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Ordonnance 741.11 sur les règles de la circulation routière · PDF file1 Sont des routes les voies de communication utilisées par des véhicules automobiles, ... l’ouvrir en cours

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    Ordonnance sur les rgles de la circulation routire (OCR)1

    du 13 novembre 1962 (Etat le 1er octobre 2016)

    Le Conseil fdral suisse, vu les art. 31, al. 2bis et 2ter, 41, al. 2bis, 55, al. 7, let. a, 57 et 106, al. 1, de la loi fdrale du 19 dcembre 1958 sur la circulation routire (LCR)2, vu lart. 12, al. 1, let. c, et 2, de la loi du 7 octobre 1983 sur la protection de lenvironnement3,4 arrte:

    Introduction

    Art. 1 Dfinitions5 (art. 1 LCR)

    1 Sont des routes les voies de communication utilises par des vhicules automobiles, des vhicules sans moteur ou des pitons. 2 Sont publiques les routes qui ne servent pas exclusivement lusage priv. 3 Les autoroutes et semi-autoroutes sont des routes qui sont rserves la circulation automobile et signales comme telles (art. 45, al. 1, de lO du 5 sept. 1979 sur la signalisation routire, OSR6).7 Les autoroutes ont des chausses spares pour chac-une des deux directions et sont exemptes de croises niveau. 4 La chausse est la partie de la route qui sert la circulation des vhicules. 5 Les voies sont des subdivisions de la chausse dlimites par un marquage qui sont assez larges pour permettre la circulation dune file de vhicules (art. 74 OSR).8

    RO 1962 1409 1 Nouvelle teneur selon le ch. I de lO du 10 mars 1975, en vigueur depuis le 1er janv. 1976

    (RO 1975 541). 2 RS 741.01 3 RS 814.01 4 Nouvelle teneur selon le ch. I de lO du 29 nov. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014

    (RO 2013 4687). 5 Selon le ch. I de lO du 15 mai 2002, les titres marginaux ont t remplacs par des titres

    mdians, avec effet au 1er aot 2002 (RO 2002 1931). 6 RS 741.21 7 Nouvelle teneur selon le ch. I de lO du 25 janv. 1989, en vigueur depuis le 1er mai 1989

    (RO 1989 410). 8 Nouvelle teneur selon le ch. I de lO du 25 janv. 1989, en vigueur depuis le 1er mai 1989

    (RO 1989 410).

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  • Circulation routire

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    741.11

    6 Les pistes cyclables sont des pistes qui sont destines aux cyclistes, spares de la chausse par leur construction et signales comme telles (art. 33, al. 1, OSR).9 7 Les bandes cyclables sont des voies destines aux cyclistes qui, normalement, sont dlimites par des lignes jaunes discontinues ou, exceptionnellement, continues (art. 74, al. 5, OSR).10 8 Les intersections sont des croises, des bifurcations ou des dbouchs de chausses. Ne sont pas des intersections, les endroits o dbouchent sur la chausse des pistes cyclables, des chemins ruraux ou des sorties de garages, de places de stationnement, de fabriques, de cours, etc.11 9 Le trafic est dit rgl* lorsque larrt et le passage des vhicules sont ordonns par la police ou une signalisation lumineuse. 10 Les engins assimils des vhicules sont des moyens de locomotion roues ou roulettes mus par la seule force musculaire des utilisateurs, tels que les patins rou-lettes, rollers, trottinettes et vlos denfants. Les cycles et les fauteuils roulants12 ne sont pas considrs comme des engins assimils des vhicules.13 * Voir par ex. les art. 6 al. 1 et 2, et 47 al. 2 et 6.

    Premire partie Rgles de circulation Chapitre 1 Rgles gnrales

    Art. 214 Etat du conducteur (art. 31, al. 2, et 55, al 7, let. a, LCR)15

    1 Est tenu de sabstenir de conduire quiconque nen est pas capable parce quil est surmen, sous leffet de lalcool, dun mdicament, dun stupfiant ou pour toute autre raison.16 2 Un conducteur est rput incapable de conduire chaque fois quil est prouv que son sang contient:

    9 Nouvelle teneur selon le ch. I de lO du 25 janv. 1989, en vigueur depuis le 1er mai 1989 (RO 1989 410).

    10 Nouvelle teneur selon le ch. I de lO du 25 janv. 1989, en vigueur depuis le 1er mai 1989 (RO 1989 410).

    11 Nouvelle teneur selon le ch. I de lO du 25 janv. 1989, en vigueur depuis le 1er mai 1989 (RO 1989 410).

    12 Nouvelle expression selon le ch. I de lO du 15 avr. 2015, en vigueur depuis le 1er juin 2015 (RO 2015 1315). Il a t tenu compte de cette mod. dans tout le texte.

    13 Introduit par le ch. I de lO du 15 mai 2002, en vigueur depuis le 1er aot 2002 (RO 2002 1931).

    14 Nouvelle teneur selon le ch. I de lO du 14 nov. 1979, en vigueur depuis le 1er janv. 1980 (RO 1979 1583).

    15 Nouvelle teneur selon le ch. I de lO du 29 nov. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 4687).

    16 Nouvelle teneur selon le ch. I de lO du 28 mars 2007, en vigueur depuis le 1er juil. 2007 (RO 2007 2101).

  • Rgles de circulation routire. O

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    a. du tetrahydrocannabinol (cannabis); b. de la morphine libre (hrone/morphine); c. de la cocane; d. de lamphtamine (amphthylamine); e. de la mthamphtamine; f. de la MDEA (mthylendioxythylamphtamine); ou g. de la MDMA (mthylendioxymthamptamine).17

    2bis LOffice fdral des routes (OFROU) dicte, aprs entente avec les experts, des directives sur la preuve de la prsence des substances mentionnes lal. 2.18 2ter La prsence atteste dune des substances mentionnes lal. 2 ne suffit pas, elle seule, tablir lincapacit de conduire dune personne mme de prouver quelle en consomme une ou plusieurs sur prescription mdicale.19 3 Personne ne doit confier un vhicule un conducteur qui nest pas en tat de con-duire. 4 20 5 21

    Art. 2a22 Interdiction de conduire sous linfluence de lalcool (art. 31, al. 2bis et 2ter, LCR)

    1 La conduite sous linfluence de lalcool est interdite: a. lors de courses relevant du transport routier de voyageurs soumis conces-

    sion ou international; b. dans le transport de personnes titre professionnel; c. dans le transport de marchandises au moyen de voitures automobiles lourdes; d. lors du transport de marchandises dangereuses avec des units de transport

    qui doivent tre signales; e. aux moniteurs de conduite lors de lexercice de leur profession; f. aux conducteurs de vhicules lors de courses dapprentissage et de courses

    dexercice;

    17 Nouvelle teneur selon le ch. I de lO du 28 avr. 2004, en vigueur depuis le 1er janv. 2005 (RO 2004 2851).

    18 Introduit par le ch. I de lO du 28 avr. 2004, en vigueur depuis le 1er janv. 2005 (RO 2004 2851).

    19 Introduit par le ch. I de lO du 28 avr. 2004, en vigueur depuis le 1er janv. 2005 (RO 2004 2851).

    20 Abrog par le ch. I de lO du 29 nov. 2013, avec effet au 1er janv. 2014 (RO 2013 4687). 21 Introduit par le ch. I 2 de lO du 4 nov. 2009 (1re phase de la rforme des chemins de

    fer 2; RO 2009 5959). Abrog par le ch. I de lO du 29 nov. 2013, avec effet au 1er janv. 2014 (RO 2013 4687).

    22 Introduit par le ch. I de lO du 29 nov. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 4687).

  • Circulation routire

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    g. aux accompagnants lors de courses dapprentissage; h. aux titulaires dun permis de conduire lessai, sauf lors de courses avec des

    vhicules des catgories spciales F, G et M. 2 Il y a influence de lalcool si le conducteur prsente:

    a. une concentration dalcool dans lair expir de 0,05 mg/l ou plus; b. un taux dalcool dans le sang de 0,10 pour mille ou plus; ou c. une quantit dalcool dans lorganisme entranant un taux dalcool dans le

    sang tel que celui vis la let b.23

    Art. 3 Conduite du vhicule (art. 31, al. 1, LCR)

    1 Le conducteur vouera son attention la route et la circulation. Il vitera toute occupation qui rendrait plus difficile la conduite du vhicule. Il veillera en outre ce que son attention ne soit distraite, notamment, ni par un appareil reproducteur de son ni par un quelconque systme dinformation ou de communication.24 2 Lorsque le trafic est dense ou que la route est difficile, les conducteurs dautocars ne rempliront pas la tche de cicrone. Ils nutiliseront pas de microphone main. 3 Les conducteurs de vhicules automobiles, de cyclomoteurs et de cycles ne lche-ront pas lappareil de direction.25 4 Le conducteur doit maintenir en tat de marche permanent le tachygraphe prescrit et le manipuler correctement. Si:

    a. le vhicule est quip dun tachygraphe analogique, le conducteur peut louvrir en cours de route des fins de contrle et doit le faire sur demande de la police. Le dtenteur mettra la disposition de cette dernire les clefs et les disques. Chaque disque ne peut tre utilis quune seule fois; les inscrip-tions facultatives ne doivent pas rendre sa lecture plus difficile. Le conduc-teur emportera un nombre suffisant de disques neufs;

    b. le vhicule est quip dun tachygraphe numrique, les cartes de conducteur du chauffeur et du passager doivent rester introduites pendant tout le temps que dure lactivit professionnelle. Il est interdit de conduire un vhicule d-pourvu de la carte du conducteur, sauf si elle a t endommage, si elle ne fonctionne pas correctement, si elle a t perdue ou vole. Le conducteur emportera une quantit suffisante de papier dimpression.26

    23 Nouvelle teneur selon le ch. I de lO du 1er juil. 2015, en vigueur depuis le 1er oct. 2016 (RO 2015 2595).

    24 Nouvelle teneur selon le ch. I de lO du 17 aot 2005, en vigueur depuis le 1er mars 2006 (RO 2005 4487).

    25 Nouvelle teneur selon le ch. I de lO du 24 juin 2015, en vigueur depuis le 1er janv. 2016 (RO 2015 2451).

    26 Introduit par lart. 36 ch. I de lACF du 27 aot 1969 groupant les disp. administratives prises en application de la loi sur la circulation routire (RO 1969 813). Nouvelle teneur selon le ch. I de lO du 10 juin 2005, en vigueur depuis le 1er oct. 2005 (RO 2005 4109).

  • Rgles de circulation routire. O

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    Art. 3a27 Port de la ceinture de scurit (art. 57, al. 5, LCR)

    1 Dans les vhicules quips de ceintures de scurit, le conducteur et les passagers doivent porter, pendant le trajet, les ceintures de scurit existantes. Les conducteurs doivent sassurer que les enfants de moins de douze ans sont correctement attachs.28 2 Sont dispenses de lobliga

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