Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) Dépôt électronique de dessins/modèles: Niveau(x) de services

Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs)

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Dépôt électronique de Dépôt électronique de dessins/modèles:dessins/modèles:

Niveau(x) de services Niveau(x) de services offertsofferts

Christophe Gimenez – Départment Dessins/Modèles & Registre (OHIM)

Réunion de Liaison Dessin/ModèlesAlicante - 7 et 8 octobre 2010


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Le nouvel outil “RCD e-Filing” de dépôt électronique


Nouveau Dépôt électroniqueRCD e-Filing Avantages

1.Avantages procéduraux généraux

2.Avantages techniques

3.Avantages substantiels


1.Avantages procéduraux généraux2. Avantages techniques

3. Avantages substantiels



1.Remplissage plus rapide des formulaires / Pas de retard de communication




1. Remplissage plus rapide des formulaires / Pas de retard de communication

2.Pas besoin de partir de “zéro”: vous pouvez partir d’une demande similaire antérieure


Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) Vous pouvez partir d’une

demande antérieure existante

Vous pouvez même “récupérer” la demande antérieure existante de la base de données RCD On-Line.


1. Remplissage plus rapide des formulaires / Pas de retard de communication

2. Pas besoin de partir de “zéro”: vous pouvez partir d’une demande similaire antérieure

3.Le Formulaire de demande d’enregistrement se déroule sur une seule page


Christophe GIMENEZ

Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) Sections du e-Filing RCD

– Importer une demande RCD antérieure– References demandeur – Langues– Information sur le demandeur.- Charger ou créer– Information sur le représentant . Charger ou créer – Information sur le D/M. – indication de produit -

Représentation– Information sur le Designer.- charger ou créer– Information sur la revendication de priorité– Information sur la priorité d’exposition– Autres annexes.– Taxes – Signature


1. Remplissage plus rapide des formulaires / 2. Pas besoin de partir de “zéro”: vous pouvez partir d’une demande

similaire antérieure3. Le Formulaire de demande d’enregistrement se déroule sur une seule

page

4.Accès aux contrôles en ligne et aux guides


Christophe GIMENEZ


1. Avantages procéduraux généraux

1.Avantages techniques

1. Avantages substantiels



Nouveau RCD e-Filing 2. Avantages Techniques

1. Accès facile:

– Fonctionne avec Windows, MAC OS and LINUX operating systems.

– Fonctionne avec beaucoup de Browsers Internet (Windows Explorer 6+, Apple Safari 3.0, Fire Fox V1+, Opera v9.0)


1. Accès facile

2.Vous pouvez charger des images en tant que vues, jusqu’à 5 MB



1. Accès facile2. Vous pouvez charger des images en tant que vues, jusqu’à 5 MB

3.D’autres annexes peuvent également être chargées facilement

– Formats acceptables JPEG ou PDF– Poids Max 2 MB



1. Accès facile

2. Vous pouvez charger des images en tant que vues, jusqu’à 5 MB

3. D’autres annexes peuvent également être chargées facilement

4. Possibilité de contrôler en ligne les informations et de sauver temporairement une demande inachevée




1. Accès facile2. Vous pouvez charger des images en tant que vues, jusqu’à 5 MB3. D’autres annexes peuvent également être chargées facilement

4.Possibilité de payer par CARTE BANCAIRE



Paiement simple par carte bancaire de paiement/crédit:

•type de Carte

•Numéro de la carte

•Date d’expiration

•Code de sécurité


Nouveau RCD e-Filing 3- Avantages substantiels

1.Avantages procéduraux généraux

2.Avantages Techniques

3.Avantages substantiels


1. Accès facile à l’outil de CLASSIFICATION :

EUROLOCARNO

en ligne



1. Accès facile à l’outil de classification

2. Vous pouvez remplir 2 formalités en 1 click:

– L’indication de Produit(s)

– La classification de Locarno correcte correspondante

en utilisant simplement EUROLOCARNO en-ligne pour choisir l’indication de produit(s)



RCD eFiling Functionalities.- Design section, Locarno classification

Récupérer l’indication de produits choisie pour une demande antérieure

RECHERCHER une indication de produits dans Eurolocarno EN-LIGNE

Il est toujours possible d’introduire directement toute indication de produit particulière



2. Garantie de Classification LOCARNO correcte

3. Recevez la confirmation immédiate de vos numéros de RCD




2. Garantie de Classification LOCARNO correcte

3. confirmation immédiate de vos numéros de RCD

4. Générez et imprimez immédiatement le REÇU OFFICIEL de votre demande



On-line automatic check of missing compulsory data


Imprimez vous-même immédiatement le REÇU OFFICIEL de votre demande de Dessin/modèle communautaire

Obtenez immédiatement le numéro définitif de votre demande de Dessin/Modèle communautaire


Nouveau dépôt électronique de dessins/modèle Fast-Track

Et Maintenant:

Quid du FAST-TRACK ?


Dans le cadre du nouveau dépôt électronique:

Le Fast-Track permet des délais d’enregistrement inférieurs à 48 heures



conditions pour bénéficier du Fast-Track :– Être enregistré en tant que demandeur ou

représentant dans les bases de données de l’Office

– Utiliser le nouveau RCD E-filing– Utiliser Eurolocarno pour choisir l’indication de

Produit et la Classification en cliquant– Ne pas demander de priorité ou, lorsqu’une

priorité est revendiquée: joindre les documents correspondants en annexe à la demande électronique

– Payer par compte-courant OHMI



Merci beaucoup pour votre attention!


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Information: (+ 34) 965 139 100 (switchboard)

(+ 34) 965 139 400 (e-business technical incidents)

(+ 34) 965 131 344 (main fax)

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