Mairie de Franconville

Direction Gnrale des Services

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 15 DCEMBRE 2011

NOTES DE SYNTHSE

* JEUDI 15 DCEMBRE 2011 20h00 *EN MAIRIE DE FRANCONVILLE - SALLE DU CONSEIL ********* ORDRE DU JOUR1. APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 NOVEMBRE 2011. 2. REMPLACEMENT DUN CONSEILLER MUNICIPAL AU SEIN DE LA COMMISSION URBANISME/PLU/RSEAUX DIVERS/ENVIRONNEMENT - MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES, EXTRA MUNICIPALES, ORGANISMES DIVERS ET SYNDICATS. 3. CENTRE MUNICIPAL DE SANT FOURNITURES DE DISPOSITIFS DENTAIRES, DORTHODONTIE, DE PROTHESES, DE DISPOSITIFS MDICAUX ET DANESTHESIE DIVERS PROCDURE 10 CMS 096 : PASSATION DUN AVENANT AUX LOTS 4, 5 ET 6 CONCLUS AVEC LE LABORATOIRE BERTIN NATIONAL. 4. AIRE DACCUEIL DES GENS DU VOYAGE MARCH 11 VOI 089 - GESTION DE LAIRE DACCUEIL DES GENS DU VOYAGE AUTORISATION DE SIGNER LE MARCH. 5. INSTAURATION DUN PRIMETRE DTUDE SUR LE SECTEUR ARLINE/FONTAINE DES BOULANGERS/DIAGNOSTICA STAGO. 6. COMMISSION COMMUNALE POUR LACCESSIBILIT RAPPORT ANNUEL 2011. 7. SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE CHAUFFAGE SANNOIS ERMONT FRANCONVILLE (SICSEF) - RAPPORT DACTIVITS 2010 8. SYNDICAT INTERCOMMUNAL DASSAINISSEMENT DE LA RGION DENGHIEN LES BAINS (SIARE) APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS. 9. DCISIONS PRISES PAR M. LE MAIRE EN APPLICATION DE LARTICLE L.2122-22 DU CODE GNRAL DES COLLECTIVITS TERRITORIALES.- QUESTIONS DIVERSES

QUESTION N 1 OBJET : APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 NOVEMBRE 2011. QUESTION N 2 OBJET : REMPLACEMENT DUN CONSEILLER MUNICIPAL AU SEIN DE LA COMMISSION URBANISME/PLU/RSEAUX DIVERS/ENVIRONNEMENT APPROBATION DES TABLEAUX DES COMMISSIONS COMMUNALES, EXTRA COMMUNALES, ORGANISMES DIVERS ET SYNDICATS.

Par mail en date du 28 novembre 2011, M. Emilien HINDR, Conseiller Municipal, a fait part de sa dcision de ne plus siger au sein de la Commission Urbanisme, /PLU/Rseau divers/Environnement M. Xavier MELKI stant port candidat au remplacement de M. Emilien HINDR, il est propos au Conseil Municipal de modifier en ce sens la composition de la Commission Urbanisme,/PLU/Rseaudivers/Environnement. Les tableaux des reprsentants de la commune au sein des Commissions Municipales, extra-municipales, de divers organismes et de divers syndicats seront modifis en consquence, et joints la prsente dlibration. Pour mmoire, les autres membres de la Commission Urbanisme, /PLU/Rseau divers/Environnement sont : Jean-Marc SALLOT Alain VERBRUGGHE Bruno DE CARLI Yousef BEN LARBI Roger LANDRY Pierrette CATUSSE Henri FERNANDEZ Muriel MICHAUT-NICOLAE Grard SEBAOUN Antoine RAISSGUIER Thierry BOURNONVILLE. QUESTION N 3 OBJET : FOURNITURES DE DISPOSITIFS DENTAIRES, DORTHODONTIES, DE PROTHESES, DE DISPOSITIFS MDICAUX ET DANESTHSIE DIVERS PROCDURE 10 CMS 096 : PASSATION DUN AVENANT AUX LOTS 4, 5 ET 6 CONCLUS AVEC LE LABORATOIRE BERTIN NATIONAL.

A lissue de la procdure de mise en concurrence n 10 CMS 096, organise cet effet, le Conseil Municipal a autoris le 10 fvrier 2011 la signature dun march de fournitures de 8 lots, au nombre desquels figurent 3 lots attribus au Laboratoire Bertin National : - lot 4 : fourniture de dispositifs faonns pour lorthodontie ; - lot 5 : fourniture de dispositifs couls pour prothses fixes ; - lot 6 : fourniture de dispositifs couls et faonns pour prothses mobiles. Ces marchs bons de commande sont conclus pour une dure dun an (du 1er mars 2011 au 29 fvrier 2012), avec possibilit de reconductions expresses jusquau 28 fvrier 2014. Depuis la passation de ces marchs, les demandes initiales des praticiens ont volu vers des besoins particuliers. Aussi, pour rpondre au plus juste aux exigences mdicales en matire de soins et de prothses dentaires, le Laboratoire BERTIN National, doit fournir au Centre Municipal de

Sant, des dispositifs dentaires qui ntaient pas initialement prvus dans les bordereaux de prix unitaires contractuels. En outre, chaque march prvoyait la fourniture dun catalogue de prix avant la date anniversaire de reconduction. Ce document, annex la prsente dlibration, contient une remise de 10 % sur tous les produits indiqus dans le catalogue gnral. La dure des marchs, ainsi que les montants minimum et maximum annuels, restent inchangs et respectivement fixs : - minimum : 10 000 HT - maximum 17 000 HT (lot 4) ; - minimum : 17 000 HT - maximum 42 000 HT (lot 5) ; - minimum : 7 000 HT - maximum 18 000 HT (lot 6) ; Il est donc propos au Conseil Municipal, dautoriser Monsieur le Maire, signer un avenant n 1 aux marchs des lots 4, 5 et 6 attribus au Laboratoire BERTIN National, afin de contractualiser le nouveau catalogue de prix unitaires. QUESTION N 4 OBJET : AIRE DACCUEIL DES GENS DU VOYAGE MARCH 11 VOI 089 GESTION DE LAIRE DACCUEIL DES GENS DU VOYAGE AUTORISATION DE SIGNER LE MARCH. Dans le cadre de la construction de laire daccueil des gens du voyage actuellement en cours, la mairie a choisi de dsigner un prestataire extrieur pour la gestion de laire daccueil. Cette prestation sera fixe pour une priode dun an. Le march pourra tre tacitement reconduit chaque anne, pour 12 mois. Le march arrivera son terme dfinitif le 31 dcembre 2015. Un appel doffre ouvert a t lanc. La Commission dAppel dOffres sest runie le 24 novembre 2011 pour procder louverture des offres concernant la gestion dune aire daccueil des gens du voyage. Au vu de lanalyse des offres prsente le 9 dcembre 2011, la Commission dAppel dOffres a propos loffre la mieux-disante suivante : Lentreprise Il est propos au Conseil Municipal de retenir lentreprise Vago et dautoriser Monsieur le Maire signer les pices affrentes au march. QUESTION N 5 OBJET : INSTAURATION DUN PERIMETRE DETUDE SUR LE SECTEUR ARLINE / FONTAINE DES BOULANGERS / DIAGNOSTICA STAGO.

Le site est situ lentre de ville, louest du territoire communal, en bordure de la rue du Gnral Leclerc et de lautoroute A15. Cette partie du territoire, au regard dune situation existante historique, est constitue dunits foncires disparates, o se mlent zone dactivit, zone dhabitat pavillonnaire et parfois petits collectifs. La cessation rcente de lactivit de lentreprise Socit dExploitation des Sources Roxane, dite ARLINE, ainsi que le dpart probable de la socit DIAGNOSTICA STAGO lhorizon 2015, va librer un espace urbain significatif. Compte tenu de sa surface et de sa situation, cette perspective implique une rflexion et un engagement de la Ville en vue dencadrer lvolution du secteur conformment aux objectifs fixs par le Projet dAmnagement et de Dveloppement Durable, notamment au regard de ses objectifs en matire dhabitat et dvolution des quipements. Le devenir de ce site constitue un enjeu urbain qui ncessite la ralisation dtudes permettant la Ville dapprhender et de prparer son volution urbaine. Il sagit donc dclairer la collectivit sur les conditions dun ramnagement du site.

Considrant les enjeux de ce site, la problmatique damnagement dentre de ville, la transition envisager entre un secteur dactivit et un secteur dhabitat, soit plus globalement une problmatique urbaine, il est indispensable de se donner les moyens de veiller ce que des difications nouvelles ne viennent pas perturber la ralisation dune rflexion en cours. Linstauration dun primtre dtude confirmerait la volont de la Ville et la ncessit de dfinir un vritable projet urbain, et ce en continuit du primtre de constructibilit limite instaur lpoque de llaboration du PLU sur une partie du secteur car dj identifi comme zone mutable. Aussi, afin de ne pas compromettre la faisabilit dune opration damnagement future et de ne pas rendre plus onreuse sa ralisation, il est propos dinstituer, autour de ce site, un primtre dtude au sens de larticle L. 111-10 du code de lurbanisme. Cette disposition est de nature prserver lvolution du secteur pour une dure maximale de 10 ans. Elle permet la collectivit dopposer, le cas chant, un sursis statuer aux demandes dautorisation de travaux, de constructions ou dinstallations qui pourraient porter prjudice la mise en uvre dune opration damnagement. En consquence, il est propos au Conseil Municipal : Dinstituer un primtre dtude au sens de larticle L. 111-10 du code de lurbanisme sur le secteur dfini au plan joint la prsente dlibration. Ce primtre est limit : Au Nord, par la rue du Gnral Leclerc, A lest, par la rue Pierre Fossati, Au sud, par la limite de la zone UI A lOuest, par la limite de proprit avec lenseigne IKEA. Ce primtre reprsente une surface denviron 35 000 m. QUESTION N 6 OBJET : COMMISSION COMMUNALE POUR LACCESSIBILIT - RAPPORT ANNUEL 2011 La loi du 11 fvrier 2005 pour lgalit des droits et des chances, la participation et la citoyennet des personnes handicapes a instaur avec son volet accessibilit une vritable obligation en matire dadaptation de lenvironnement. Depuis plusieurs annes, la ville de Franconville a toujours pris en compte, dans lensemble de ces oprations nouvelles, concernant la voirie ou les btiments publics, les adaptations ncessaires laccs au handicap. Ainsi tous types de travaux nouveaux (cration ou rfection) sur la commune ont t raliss dans le respect de laccessibilit tous : Abaissement des bordures de trottoir pour faciliter le franchissement Pose de potelets aux abords des passages pitons Pose de bande podo tactile sur les trottoirs Elargissement des trottoirs 1.40m quand il lest techniquement possible Positionnement des candlabres sur trottoir Adaptation des toilettes au sein des btiments publics Ralisation de rampes daccs aux btiments Adaptation des portes et des circulations Adaptation des bornes daccueil Conformment aux dispositions de larticle 46 de la loi du 11 fvrier 2005 et de larticle L2143-3 du Code gnral des Collectivits Territoriales, la Commission Communale pour lAccessibilit a pour mission dassurer un suivi de la situation de laccessibilit dans la ville dans sa globalit. A cet effet, un rapport relatif lvolution de la situation a t prsent aux membres de la Commission communale pour lAccessibilit, runis le 22 novembre 2011. Ce rapport annuel 2011 fait apparatre que, dans lobjectif de ltablissement dun plan de mise en accessibilit :

Un march procdure adapte a t sign, concernant la voirie, avec la socit GINGER CEBTP pour lassistance matrise douvrage Cette prestation sera finalise dbut 2012. Un tat des lieux de mise en accessibilit des arrts de bus a t rendu le 17 novembre 2011. Une consultation est en cours afin de retenir lentreprise qui ralisera les travaux de mise en conformit. La ville de FRANCONVILLE est membre du deuxime groupement de commandes coordonn par le Conseil Gnral du Val dOISE pour la ralisation du diagnostic accessibilit btiments et quipements publics . Les modalits de mise en uvre de cette opration ont t autorises par dlibration du Conseil gnral doctobre 2011 et la procdure de march public correspondante, est actuellement en cours. La ralisation du diagnostic sur le territoire de Franconville est prvue le premier semestre 2012. Il est demand au Conseil Municipal de prendre acte de lavancement de ces procdures. QUESTION N 7 OBJET : RAPPORT DACTIVITS 2009 DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL CHAUFFAGE DE SANNOIS-ERMONT-FRANCONVILLE (SICSEF).

Le service public de production de chaleur et deau chaude sanitaire est soumis un rgime juridique prcis en matire de contrle de son excution par les lus locaux et la population. Larticle L.5211-39 du Code Gnral des Collectivits Territoriales prvoit que le prsident de lEtablissement Public de Coopration Intercommunale (EPCI) adresse chaque anne, au maire de chaque commune-membre, un rapport retraant lactivit de lEtablissement, ainsi que le Compte Administratif. Le rapport 2010 du Syndicat Intercommunal de Chauffage de Sannois-Ermont-Franconville (SICSEF) est communiqu au Conseil municipal de Franconville, pour information. Cr en 1973 par dlibration des communes dErmont, Sannois et Franconville, le Syndicat Intercommunal pour le chauffage collectif de la ZUP (SICSEF) a dlgu sa comptence dexploitation de chaleur par contrat daffermage la socit Coriance. Le SICSEF correspond aujourdhui : 3 centrales de production de chaleur et deau chaude sanitaire ; 7 km de rseaux ; 45 sous stations. Le Syndicat dessert 5 200 logements, 3 coles, 1 lyce et un Centre culturel. Le rapport remis par le SICSEF fait part, entre autres : - de la ralisation dune thermographie infrarouge de lensemble du rseau de distribution ; - de la mise en place dune sparation physique des rseaux primaires et secondaires. - de la baisse de 6 % des consommations par rapport 2009, ce qui indique que les usagers sont plus attentifs leurs consommations. Lensemble du rapport dactivits 2010 est joint la prsente dlibration. QUESTION N 8 OBJET : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DASSAINISSEMENT DE LA RGION DENGHIEN LES BAINS (SIARE) APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS. Larticle 3 des statuts du Syndicat stipule que le sige lgal du SIARE est fix en lHtel de Ville dEnghien les Bains, tandis que ses locaux administratifs et techniques sont dsormais situs 1 rue de lEgalit Soisy-Sous-Montmorency. Par dlibration du 27 avril 2011, le Comit Syndical a approuv le transfert du sige du SIARE au 1 rue de lEgalit Soisy-sous-Montmorency et, par voie de consquence, la modification des statuts du Syndicat.

Larticle L. 5211-20 du Code Gnral des Collectivits Territoriales, stipule quil appartient chaque commune membre dentriner cette modification par le biais dune dlibration. Celle-ci formalise ainsi lapprobation du Conseil Municipal la modification statutaire, permettant le transfert du sige du SIARE. QUESTION N 9 OBJET : DCISIONS PRISES PAR M. LE MAIRE EN APPLICATION DE LARTICLE L.2122-22 DU CODE GNRAL DES COLLECTIVITS TERRITORIALES du 19/10/2011 au 02/12/2011. Le Conseil municipal prend acte que les dcisions prises par Monsieur le Maire en application des articles L. 2122-22 ont t portes la connaissance des membres : 11-282 : Annulation et remplacement de la dcision 11-272 : convention avec lIFAC Formation dapprentissage dans secteur public 1 323 TTC. 11-283 : Convention de formation avec ITIN 4 000 TTC. 11-284 : Convention de formation avec le CNFPT initiation aux marchs publics 1 320 TTC. 11-285 : Convention de formation avec la Direction Dpartementale de la Cohsion Sociale (CAEPMNS) 187.92 TTC. 11-286 : Attribution dun logement de fonction titre provisoire et onreux un Professeur des coles rue Carnot. 11-287 : Contrat de cession du spectacle Chatroom pour 2 prestations de 12.900 . 11-288 : Contrat de service pour la sensibilisation au spectacle Chatroom lEspace St Exupry de 2400 . 11-289 : Rglement de la note de frais et dhonoraires de la SCP Farge, Colas & Associs dans lexpertise de la crche Pom Pouce de 717,60 TTC. 11-290 : Dsignation de Matre Farge afin dassurer la dfense et de reprsenter 2 policiers municipaux agresss. 11-291 : Dsignation de Matre Farge afin dassurer la dfense de la Commune dans le contentieux du personnel qui loppose M. Bierre. 11-292 : March 11VOI108 : Requalification des espaces extrieurs Rsidence Fontaine Bertin Modification du mur n15 (complmentaire au march 09VOI034) pour un montant de 65.929,94 TTC. 11-293 : Exercice du droit de premption urbain de la commune sur un local commercial sis 120ter rue de la Station, parcelle cadastre section AP n150. 11-294 : Contrat de cession du concert A Filetta, Paolo Fresu et Daniele di Bonaventura : Mistico Mediterraneo le 25/11/2011 lEspace St Exupry pour 11.605 TTC. 11-295 : Contrat de vente dans le cadre du Forum Sant de reprsentations thtrales Cest Bon pour 4000 . 11-296 : Contrat de cession du spectacle R.A.F. Cityz du 02/12/2011 lEspace St Exupry pour 5.802,50 TTC. 11-297 : Convention pour lexposition Gens de Cirque du 23/11 au 15/12/2011 lEspace Saint-Exupry pour 1.614,60 TTC. 11-298 : Contrat de cession du spectacle Gaspard et Josphine par la Compagnie Blin Thtre de marionnettes fils Conseil de Quartier Les Noyers Saint-Edme du 10/12/2011 pour 900 TTC. 11-299 : en attente 11-300 : annule 11-301 : Contrat dentretien de visite technique de 2 manches dvacuation lHtel de Ville 581.81 TTC. 11-302 : March 11BAT112 : Amnagement dun accueil au rez-de-chausse du Centre Administratif, travaux supplmentaires (complmentaire au march n11BAT032) de 18.359,64 TTC. 11-303 : Signature dune convention : avec lInspection Acadmique du Val-dOise Orchestre lEcole Classe CM2 de lEcole lmentaire Fontaine Bertin.

11-304 : Signature dune convention : avec lInspection Acadmique du Val-dOise Orchestre lEcole Classes de Maternelles et lmentaires (CP-CE1) de lEcole lmentaire de la Fontaine Bertin. 11-305 : Signature dune convention : avec lInspection Acadmique du Val-dOise Orchestre lEcole Classes de Maternelles et lmentaires (CE1-CE2) de lEcole lmentaire de la Fontaine Bertin. 11-306 : Convention pour les actions dveil artistiques pour les classes de CE2 ET CM1 Ecole lmentaire Fontaine Bertin. 11-307 : Signature dune convention avec MISS.TIC (Rahia NOVAT) exposition du 14/01 au 17/02/2012 Espace Saint-Exupry 3 165 TTC. 11-308 : Contrat de cession avec la Compagnie TEATRALALA, les 12 et 13 mai 2012 Spectacle et Rsidence Espace Saint-Exupry 2 000 TTC et 9 000 TTC. 11-309 : en attente 11-310 : Convention pour une formation professionnelle avec le CNFPT Prvention des risques 1 320 TTC. 11-311 : Convention pour une formation avec AFOBAT pour un agent communal. 11-312 : March 11BAT084 : installation de vitrages aux guichets Espace Saint-Exupry 9 089.60 TTC. 11-313 : Acception dun don de modles rduits M. et Mme Andr et Monique Girod-Roux. 11-314 : March 11ACM 097 : Formation CACES. 11-315 : Signature dune convention : formation avec lUnion des Maires du Val-dOise 155 TTC. 11-316 : Contrat de cession spectacle de contes Mystres et secrets des quatre rois mages des 20/12/2011 et 21/12/2011 Espace Fontaines et Maison de lEurope 850 TTC. 11-317 : Signature du March 11CB070 Repas du Personnel du 14/01/2012 avec la Socit LECOINTE TRAITEUR. 11-318 : Droits de place pour un mange enfantin Place Charles de Gaulle 500 TTC. 11-319 : Rglement de la note de frais et honoraires SCP FARGE, COLAS & ASSOCIS chauffage crche Pom Pouce 598 TTC. 11-320 : Contrat de cession avec la socit Karavane Productions spectacle Cirque Bouffon le 17 dcembre 2011 Espace Saint-Exupry 6 330 TTC. 11-321 : Contrat de maintenance : Galata Magntique 1 115.14 TTC. 11-322 : Rglement de la note de frais et dhonoraires de la SCP Farge, Colas & Associs dans lexpertise de la crche Pom Pouce de 1 794 TTC. 11-323 : Formation avec la Croix Rouge Moniteur-sauveteur-secouriste (STT) en novembre et dcembre 2011 1 010 TTC.