COREVIH AQUITAINE8 AVRIL 2011

CLAIRE PIEDRAFITA Y COSTAMICHEL PIONNIER

OBSERVATOIRE

« Etrangers Malades de AIDES »

« étrangers malades », c’est-à-dire ?

Depuis 1998, existe un droit à un titre de séjour pour les étrangers (3 conditions médicales) :

� souffrant d’une pathologie nécessitant une prise en charge médicale

� … dont le défaut pourrait avoir des conséquences d’une exceptionnelle gravité

� … sans accès effectif au traitement approprié dans le pays d’origine

Un observatoire sur quoi ?

� conditions d’accès au droit au séjour pour soins (demande de titre, carte de séjour d’un an, regroupement familial, carte de résident de 10 ans)

� leurs retentissements sur la qualité de vie des personnes étrangères vivant en France avec le VIH et/ou une hépatite

Pourquoi un observatoire sur cette question ?

Raisons externes :

� un droit malmené dans la pratique

� « Black out » total sur les chiffres officiels

� Insuffisance des données recueillies

=> Nécessité d’objectiver la situation (dysfonctionnements, leviers, disparités territoriales, ampleur…) afin de mieux défendre ce dispositif qui permet de séjourner régulièrement et donc de se soigner

Pourquoi un observatoire sur cette question ?

Raisons internes :

� Réseau de plus en plus impliqué sur ces thématiques : envie de mobilisation face à constats fréquents de dysfonctionnements + corrélation accès aux droits et qualité de vie/projet de soins

� Besoin de renforcement des capacités des acteurs : complexité, dimension juridique croissante,…

Objectifs de cet observatoire

� Créer un outil commun à l’ensemble du réseau et à ses partenaires permettant, sur la durée, la collecte de données

� Renforcer les capacités des intervenants à avoir une approche critique sur le droit des étrangers

� Repérer les conséquences des difficultés rencontrées en préfecture sur la santé et la vie quotidienne des personnes

� Produire une analyse des données collectées contribuant à l’amélioration des actions et à alimenter le plaidoyer

Méthode retenue pour la conception de l’outil

Un travail partenarial

� Partage expérience MDM

� Groupe de travail au sein de AIDES

� Réflexion basée sur les synthèses des groupes de parole, des actions de soutien individuel et collectif à Aides et chez nos partenaires (RAAC- Sida)

� Relecture/suivi par des partenaires (ODSE)

ODSE ACT UP PARIS, AFVS, AIDES, ARCAT, CATRED, CIMADE, COMEDE, CRETEIL-SOLIDARITE, FASTI, FTCR,

GISTI, LDH, MEDECINS DU MONDE, MEDECINS SANS FRONTIERES, MFPF, MRAP, PASTT, Association PRIMO LEVI, SIDA INFO SERVICE, SOLIDARITE SIDA

L’outil

L’observatoire comprend 2 volets :

� une grille de recueil de données hébergée sur un site accessible aux partenaires extérieurs autorisés

� un logiciel permettant de traiter les données recueillies avec possibilité de faire des extractions locales

COMMENT SE PRÉSENTE LA GRILLE DE RECUEIL DE DONNÉES ?

La grille permet de recueillir des données tout en guidant dans l’analyse de la situation, en 12 étapes :

� situation personnelle � conditions d’accueil en préfecture � informations sur les procédures � dépôt de la 1ère demande de titre de séjour pour soins , l’instruction , la

décision � paiement de taxes � demande de renouvellement de carte , la décision � demande de regroupement familial, la décision ,� demande de carte de résident, la décision .

Chaque séquence permet de renseigner avec les informations liées à la personne, d’avoir accès au droit applicable, de constater les abus et d’envisager des recours ou des solutions individuelles et collectives.

Comment renseigner la grille de recueil de données ?

� Accès pour les acteurs autorisés

� Renseignements totalement anonymes

� Aucune obligation de remplir toutes les étapes ou l’intégralité d’une étape

� Possibilité d’imprimer un récapitulatif de situation individuelle, un extrait du droit applicable, etc.

Contact Aquitaine :

observatoire.ema.so@aides.org

Page d’accueil

Possibilitéd’utiliser l’observatoire en simple consultation

La fiche de renseignements…

… avec édition de code d’anonymisation et récapitulatif

Exemple de rubrique d’aide

Exemple de rubrique d’aide :

Double demande : titre de séjour pour soins et demande d’asile

Exemple de rubrique d’aide / Etape 3 : dépôt demande titre de séjour

exigence abusive du passeport comme pièce d’état civil

Les référents àcontacter pour s’inscrire

SUIVI

� Révision annuelle, en lien avec l’ODSE

� Actualisation de l’outil en fonction des modifications de la loi