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AssociAtion protection sociAle et cAisse des cultes

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n°121Avril 2010

p r o t e c t i o n   S o c i a l eq u e   v o u l o n S - n o u S   ?

Directeur de la publication : Yves MasComité de rédaction : Jean-Paul Bouland, Bernard Corbineau, Jean-Baptiste Navarro, Franc Servajean, Michel Simonin, Marie-Thérèse Wilmotte.redaction@apsecc.comAdresse : 6 avenue Pasteur93140 BondyTél. 01 48 47 91 35Fax. 01 48 49 78 55—Abonnement annuel : 7 eurosPrix au numéro : 1,75 euro—Réalisation : Bayard Service EditionP. A. du moulin - allée Hélène BoucherBP 60 090 - 59 874 Wambrechies CedexTél. 03 20 13 36 60—Impression : Le Bon Caractère (Tourouvre, 61).Cette revue est imprimée avec des encres exclusivement végétales.Dépôt légal : avril 2010.Tirage : 2 800 exemplaires.CPPAP : 0410 G 89459.

Une bonne centaine de délégués étaient présents à Paris pour notre assemblée générale en janvier dernier. Plus que l’an passé ! Une bonne ambiance et une liberté de paroles dans une salle, hélas, trop exiguë pour notre association. Des apports riches qui acti-vent notre volonté de promouvoir une bonne protection sociale en France pour tous et sans exclusion… Un regard lucide sur notre corps social qui se veut citoyen et solidaire.

Vous trouverez dans ce Nouvelles et références fi-dèle à l’histoire, des échos de cette assemblée géné-rale 2010. Une assemblée

plus souveraine, comme cela avait été demandé en 2009. Il faut encore s’améliorer et laisser encore plus de temps aux débats.Des projets d’actions santé, prévention – conditions de vie, retraite et communication ont été votés. Les sections ne manqueront pas d’initiatives dans ces domaines : promotion des journées santé, informations sur la mise en place de la loi Bachelot, démarches auprès d’organismes sociaux, caisses, mutuelles, députés, syn-dicats, partis politiques, responsables d’institutions religieuses, autres cultes, presse locale ; évaluations des préconisations du livre blanc ; retraite complémentaire des séminaristes et congré-ganistes ; lien avec les jeunes clercs et congréganistes ; participa-

tion aux manifestations sur les retraites ; liens avec les équipes médico-sociales ou déléguées à la protection sociale…Association d’usagers de la protection sociale en France, notre champ d’action est vaste, et l’objectif précis : pro-mouvoir le droit social de tous les assurés. De grandes ré-formes sociales nous attendent, notamment sur la retraite. Les enjeux sont de taille et il faudra trouver les bons par-tenaires, pour que nos actions et démarches aboutissent. Trop d’inquiétudes pèsent sur nos droits sociaux…

Nouvellement élu président de L’Apsecc, je prends cette responsa-bilité comme un encouragement à poursuivre, pour toujours plus de solidarité citoyenne, la prise en compte de nos droits, de nos devoirs et de l’accès à la santé pour tous.Je salue mon prédécesseur, Jean Miossec, qui savait nous “booster” par sa ténacité, son dynamisme, pour que toutes nos démarches aboutissent. Je pense en particulier à l’action pour la retraite com-plémentaire des séminaristes. Avec lui, on ne s’occupe pas de son âge, seule l’action compte. Merci à tous les fidèles comme lui de notre association. Nous avons aussi la joie d’accueillir quatre nou-veaux membres au conseil d’administration. Ils viennent avec des idées nouvelles, des sections de l’Orne, des Pays-de- Loire, de Bre-tagne et d’Ile-de-France.Par conviction, je suis de ceux qui, malgré tous les indicateurs contraires, continuent à croire que “demain sera meilleur qu’au-jourd’hui”. Rêve ou illusion peut-être ? Mais à L’Apsecc, nous avons la certitude que cela dépend des actions solidaires que nous me-nons et mènerons pour garantir la protection sociale pour tous. C’est pour nous tous encourageant.

Yves Mas

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Le comité de rédaction désirait insérer davantage de photos : les contraintes financières limitant chaque parution à 16 pages l’interdisent. Les photos seront donc expédiées par courriel à ceux et celles qui en feront la demande : apsecc@apsecc.com

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du cours ordinaire des échanges sociaux. Ils donnent de droit, comme l’illustre le droit à la retraite, les ressources de base nécessaires pour qu’un individu puisse continuer à nouer des relations d’interdépendance (et pas seu-lement de dépendance) avec ses concitoyens. Comme l’exprime avec force Alfred Fouillée, “ces garanties de capital humain sont comme un minimum de propriété nécessaire à tout citoyen vraiment libre et égal aux autres”. Fouillée exagère sans doute quelque peu en disant que cette propriété sociale rend le non-propriétaire “vraiment égal aux autres”. Mais

il exprime merveilleusement bien la nature et la fonction de ce support, “comme un mini-mum de propriété”, analogon de la propriété privée pour assurer la sécurité et l’indépen-dance. Même s’il n’est pas vraiment “égal aux autres” sur tous les plans, le travailleur est au moins propriétaire de droits et de protections qui l’intègrent à la société.La protection sociale entendue au sens fort du mot est ainsi la condition de base pour fon-der une “société de semblables”. Une société de semblables est une société dont tous les membres, à défaut d’être égaux sous tous les rapports, disposeraient au moins d’un socle de ressources et de droits suffisants pour “faire société” avec leurs semblables – ce qui juste-ment les rend semblables à tous les autres –, une société dont nul ne serait exclu. C’est une assez bonne caractérisation sociologique de ce qu’en politique on appelle une démocratie.

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Assemblée générale 2010. Au centre : Robert Castel.

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Michel Deheunynck – né en 1949Le retour ! Car autrefois, j’ai déjà assuré un double mandat (de 1991 à 1997) au conseil d’administration (CA) de notre association. Je m’étais alors investi, entre autres,

sur l’expression du vécu de nos handicaps et maladies chroniques ainsi que sur le respect du secret médical. Prêtre du diocèse de Saint-Denis, j’ai aussi plusieurs engagements sur les réseaux du parvis (Nous sommes aussi l’Eglise, Partenia, Jonas). Médecin en santé publique (épidémiologie appliquée), j’ai surtout travaillé pour l’Education nationale et en ai témoigné dans le dernier numéro de Nouvelles et références. J’ai souvent relié trois mots chers à l’Apsecc : santé, solidarité, citoyenneté. C’est ainsi que ma sensibilité militante et professionnelle a retenu l’intérêt du CA, qui a proposé ma candidature au vote de l’assemblée générale pour que je le rejoigne à nouveau.

Marguerite YvinecA l’Apsecc depuis plusieurs années, actuellement au bureau 29 (Finistère), j’ai travaillé une dizaine d’années en hôpital public en tant qu’infirmière DE (sans être sala-riée à ce moment-là). Puis j’ai contribué avec les organisations syndicales et ouvrières du secteur à la mise en place d’un centre de soins

infirmiers, l’objectif étant d’étendre l’accord tiers payant à toute l’équipe soignante. J’ai connu le chômage et les contrats précaires, et j’ai milité avec les associations de lutte contre le chômage et la précarité. Actuellement bénévole dans une association qui contribue à l’insertion des sortants de prison, qui favorise la réparation et l’aide aux victimes, et aide au maintien des liens familiaux. Dans une équipe de religieuses en mission ouvrière.

Jean-Pierre Firmesse – né en1941Lorsque l’Apsecc vous tient, elle peut vous apporter beaucoup. Elu au bureau, puis correspondant lorsque Christian est entré au CA, j’ai eu la chance de pouvoir participer à la plupart

des assemblées générales (AG) (pas toutes, car nous veillons dans l’Orne à ce que chaque adhérent ait l’occasion de participer au moins à une AG). C’est un excellent outil de formation. De même, les AG de section lors desquelles nous invitons toujours soit un technicien de la Sécurité sociale, soit un pro-fessionnel de la santé, ou un militant syndical, une assistance sociale, une diététicienne… ou même un membre du CA de l’Apsecc ! Même Jojo Fabre est venu jusqu’à Alençon, de son lointain pays lyonnais ! Après, c’est comme un virus : vous repérez tout de suite l’article de journal, l’émission de radio ou de télé, la conférence-débat qui traite de santé, de

Claude Babarit 85260 Les Brouzils Secrétaire

Marie-Jo Bonnet 42100 Saint-Etienne

Jean-Paul Bouland 76560 Bretteville-Saint-Laurent Communication

François-Xavier Cadeau 72470 Champagne

Luc David 49100 Angers

Michel Deheunynck 77370 Nangis

Yves Mas 69780 Saint-Pierre-de-Chandieu Président

Jean-Baptiste Navarro 93240 Stains

Andrée Paris 25700 Valentigney Vice-présidente

Joseph Saint-Pé 87000 Limoges Trésorier

Franc Servajean 57140 Woippy

Michel Simonin 55150 Ecurey-en-Verdunois

Jean-Pierre Firmesse 61000 Alençon

Marie-Thérèse Wilmotte 59150 Wattrelos Secrétaire adjointe

Marguerite Yvinec 29200 Brest

Les nouveaux membres

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compte rendu

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protection sociale. Vous photocopiez, vous enregistrez, au risque de saturer… pour vous apercevoir que l’essentiel reste à faire : trouver des moyens d’analyse, et rencontrer des gens pour qui la solidarité n’est pas un vain mot et avec qui on peut se lancer dans l’action.

Luc David – né en 1947Prêtre du diocèse d’Angers depuis 1974, né il y a 63 ans à Cholet dans le sud du département. Au bureau de la section Apsecc 49. J’ai toujours travaillé dans l’accompagnement des Aumôneries de

l’enseignement public (AEP), collèges et lycées sur le Maine- et-Loire et dans l’aumônerie des mouvements d’action catholique des milieux indépendants : Ace, Jic, ACI. J’ai suivi une formation audiovisuelle à l’Acnav à Paris, et j’ai travaillé au service audiovisuel du diocèse d’Angers depuis vingt ans tout en ayant une insertion territoriale sur Cholet, Angers et sa périphérie. J’ai été responsable du site Internet du diocèse jusqu’en septembre 2009.

sept sections ont envoyé un compte rendu : Deux-Sèvres- Vienne, Haute-Ga ronne, Loire, Loire-Atlantique, Orne, Saône-et-Loire et Vosges. Le vécu de ces sections permet d’avoir un aperçu de l’action concrète de 1’Apsecc sur le terrain, des informations et formations proposées, des questions qui se posent sur l’avenir de notre association.

l’apsecc prenD en coMpte les problèMes Des usaGers De la caviMac

L’AG de la section de la Loire portait sur les différents modes de retraite qui existent pour les clercs et les congréganistes avec plusieurs témoignages : prêtre âgé vivant en HLM, reli-gieuse en HLM dans une communauté, prêtre en maison de retraite et en foyer diocésain pour prêtres âgés. Avec, en conclusion, des souhaits pour que l’information passe mieux sur les différentes possibilités et sur la néces-sité de s’informer sur nos droits auprès des organismes compétents.

Cela rejoint le souci d’autres sections d’être en lien avec les personnes engagées par les dio-cèses pour un service auprès des prêtres dans le cadre de la protection sociale.La commission Retraite des Vosges s’est interrogée sur la question de la retraite avec la décision parfois difficile de se retirer des responsabilités. L’évêque propose d’abor-der clairement la question en affirmant : “La pénurie des prêtres ne justifie pas qu’il faille rester jusqu’au bout, quoi qu’il en soit des sol-licitations de nos communautés.”La section de Haute-Garonne précise : “Nous sommes intéressés par le statut ecclésial du retraité, nous voudrions connaître en concret cette situation.”Les conditions financières du départ à la retraite sont évoquées par la plupart des sec-tions : retraite complémentaire des clercs et religieuses, revalorisation des trimestres vali-dés avant 1979, la cotisation pour la retraite complémentaire des séminaristes.La section Loire-Atlantique a rencontré l’évêque pour faire le point sur plusieurs dossiers : la pétition concernant les sémi-naristes, le compte rendu de la commission congréganiste et une demande pour que les religieuses ayant une convention pour le travail pastoral, soient rémunérées sur la même base que les laïcs.

(Suite page 6)

Lucien Debeaupte à l’AG.

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n forMer et inforMer les aDhérents

De nombreuses initiatives ont été prises. Les différents comptes rendus en témoignent.Un responsable de la mutuelle Harmonie Atlantique a présenté la loi HSPT à l’AG de la section de Loire-Atlantique.Des membres de la section Deux-Sèvres-Vienne ont participé à la session de formation des Pays-de-Loire, “Quelles solidarités vivre ?”. En deuxième partie de son AG, la section de l’Orne a proposé un échange autour du film L’Accès aux soins en danger. Les questions de rentabilité financière s’accentuent et se réper-cutent dans d’autres secteurs sociaux. Beau-coup de gens n’ont plus accès aux soins. Finalement, qu’est-ce qu’on peut faire ?Du côté des congréganistes : la section des Vosges signale la participation à la journée nationale à Paris sur l’accès à la retraite com-plémentaire. Même souci du côté du carre-four congréganiste de la section de la Loire : faire une journée d’information et de forma-tion sur l’inventaire des différents formules ou mode et lieux de retraite possible. La région Normandie propose le 4 mars à Caen une journée autour de deux thèmes : en mati-née, “Où allons-nous avec la sécurité sociale ?” avec l’intervention d’un responsable de la MSA. L’après-midi : “Que devient notre corps social ?”, Céline Béraud doit intervenir.

les questions posées à l’apsecc

“Notre équipe ne motive pas beaucoup ; l’âge aidant, les forces et la santé en prennent un coup.” Cette réflexion de la section de Haute-Garonne rejoint un constat général. Des initia-tives sont prises ici ou là pour être en lien avec les plus jeunes. Des exemplaires du nº119 de Nouvelles et références ont été demandés en Saône-et-Loire parce qu’ils peuvent intéresser les jeunes prêtres.

“En direction des jeunes prêtres, c’était un de nos deux points d’attention que nous voulions impulser au plan régional”, précise la section des Vosges.Le renouvellement des adhérents, une ques-tion pour l’Apsecc ? L’orientation de l’Apsecc : un adhérent, note le compte rendu de la sec-tion Vienne-Deux-Sèvres, fait part de sa gêne à la lecture du dernier numéro de Nouvelles et Références au sujet des interventions et des photos, d’où des questions sur la nature de l’Apsecc. C’est comme citoyens que nous sommes à la Sécu. C’est une démarche d’ap-pel… On comprend qu’on veuille accueillir les gens comme ils sont, différents des pre-miers membres. Si d’autres ministres, d’autres cultes venaient nous rejoindre, comment s’y retrouveraient-ils ?Une remarque, pas si anodine, d’un respon-sable des questions de protection sociale à l’évêché des Vosges pose plus largement de la question de la solidarité. “Vous comprendrez bien que la caisse du denier de l’Eglise aimerait que les cotisations qu’elle a versées ne soient pas perdues.”L’Apsecc n’aurait-elle pas ce rôle de sensibilisa-tion auprès des usagers de la Cavimac sur cette notion de solidarité dans la protection sociale ?“Pas de solution miracle sans doute, mais la volonté de se bouger avec ceux qui réagissent, car il y en a.” Nous ne pouvons qu’être d’ac-cord avec la section de l’Orne. Les comptes rendus ne manquent pas de signaler la pré-sence des adhérents de l’Apsecc aux différents mouvements récents concernant la protection sociale et l’appel aux associations et syndicats pour s’informer et se montrer solidaires.

Cette revue est destinée bien sûr aux adhérents de l’Apsecc. Mais les adhérents de l’Apsecc désirent que de nouveaux membres viennent les rejoindre et adhérer à l’association, afin que celle-ci soit plus forte pour peser sur les décisions à prendre concernant la protection sociale. Faites circuler cette revue… Laissez-la volontairement “traîner” sur la table de la salle d’accueil… Prêtez-la à des collègues… à des ami(e) permanent(e)s en pastorale. C’est votre intérêt ! C’est le leur ! Com-mu-ni-quez !

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les conGréGanistes• Lancer une réflexion dans la section sur les démarches à faire pour entrer dans un foyer logement ou une maison de retraite hors congrégation.• Travailler à ce que les permanents et perma-nentes en pastorale, ou en service de congré-gation, aient un statut de salarié.• Poursuivre le dialogue avec la Corref pour la retraite complémentaire des congréganistes.

les retraites

• Dans l’imminence de la refonte du système des retraites, se donner les moyens en section pour s’informer et clarifier les enjeux.Rencontrer localement les organisations syn-dicales, les parlementaires ; participer aux actions.Contribuer à la parution d’un numéro spé-cial des Cahiers de l’atelier sur le thème des retraites.• La retraite CavimacAgir pour la revalorisation des trimestres anté-rieurs à 1979.Poursuivre, avec les intéressés, l’action pour la retraite complémentaire des séminaristes et des congréganistes.Clarifier le statut des prêtres dans l’Eglise (enquêtes, journées-partage…) à partir de l’âge auquel ils touchent la pension (notam-ment celle de la Cavimac).

la santéChaque section (par un comité de veille ou autre) :• collecte les informations :– sur la dégradation de la politique de santé :

- les émissions télé, les articles et sites Internet ;- les analyses des organisations et asso-ciations ;- les actions menées ;- la rencontre des gens compétents ;

– sur l’habitat, le fonctionnement de la Cavi-mac, le droit des usagers ;• diffuse les informations largement autour d’elle ;• incite à participer aux actions de défense de la protection sociale, “être présent là où ça bouge” ;• envoie au conseil d’administration (CA) les informations sur les actions menées. Le CA répercutera par le biais de Nouvelles et Réfé-rences, des lettres aux correspondants et des courriels.

la prévention et les conDitions De vie

Agir en section ou en intersection pour la mise en place d’équipes santé dans chaque diocèse : DLPS, assistante sociale, médecin, participa-tion effective de laïcs compétents.Agir pour que les clercs et les congréganistes soient bien reconnus en tant qu’hommes/femmes et en tant que citoyens ; distinction du lieu de vie et du lieu de travail, droit au repos, vie affective…

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ce que je Découvre• Une Apsecc qui doit continuer à aller au-devant de tous et à agir pour grandir, sans oublier les petites sections qui risquent de se décourager.• Nous sommes marqués par notre solidarité avec tous les assurés sociaux. Donc, ne nous éloignons pas de notre intuition fondamentale.• Une Apsecc toujours “jeune”, mais dont les adhérents sont de plus en plus âgés ! Une association unique pour l’Eglise. Combien de temps pourra-t-elle exister ?• Une recherche partagée de mieux com-prendre le dédale de la protection sociale et le désir d’être citoyen plus conscient.• Un nouvel aspect de l’Apsecc : prendre en charge les problèmes non seulement de la vie des prêtres, mais aussi de tous nos frères et sœurs retraités.

ce qui est appréciable• La qualité et la liberté des débats et interventions.• Clareté de la présentation des rapports finan-ciers et d’activités.• Malgré notre éloignement, Paris semble être la solution.

ce qui est contestable• Peu de questions sur l’extension de l’asso-ciation, on se contente du statu quo… On prend peut-être trop facilement son parti que nous sommes un corps vieillissant.• Une heure et quart de carrefours, c’est insuffisant.

ce qui est à aMéliorer• L’apport de Robert Castel est intéressant, mais il serait bon de prendre conscience que tant que nous serons dans un système néoli-béral, la lutte sera très dure !• Avoir les textes sur feuille pour les décisions que l’on doit voter… sinon il est difficile de se faire une opinion.

les iDées pour l’asseMblée Générale 2011

• Conserver Paris et l’horaire du lundi midi au mardi à 16 heures.• Une suggestion : disposer de davantage de temps pour échanger librement, notamment entre le déjeuner du premier jour et la reprise des travaux. D’autre part : pourquoi pas de témoignages ou autres propositions lors de la (ou des) soirée(s) ? Certaines associations font les interventions-conférences : le premier jour (ouvert au grand nombre) et l’AG formelle le deuxième jour réservée aux membres.• De meilleures conditions matérielles.

note Des réDactrices De ce coMpte-renDu

• Une richesse nous est donnée de votre part pour améliorer nos AG, et pour rester fidèle aux objectifs de l’Apsecc. Nous n’avons pas pu tout vous relater, c’est sûr, mais nous gardons en mémoire vos propositions et la confiance que vous nous accordez.• Une assemblée générale très participative et conviviale. C’est un signe que l’Apsecc est bien vivante.

Marie thérèse WilMotteet anDrée paris

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question D’actualitéRevalorisation des années avant 1979 : le décret annoncé par Philippe Potier est paru le 29 janvier 2010. Aujourd’hui, les trimestres Cavimac validés avant 1979 sont revalori-sés au niveau du minimum contributif (sous réserve d’avoir obtenu un taux de pension de 50 %). En pratique, cela veut dire que le point de repère mensuel est sensiblement aug-menté : 590,33 euros au lieu de 359,31 euros sur la base du minimum contributif majoré (603) pour ceux qui liquideront leur retraite à partir du 1er février. Il n’y aura donc pas de rétroactivité (sauf pour le cas des pensions erronées). Nous poursuivrons pour être vrai-ment sur 50 % du Smic. Pour les anciens ministres du culte (AMC), la pension est reva-lorisée à 85 % du Smic à condition d’avoir au moins un trimestre cotisé.

offres De serviceDe la caviMac

Une offre de service performante :1. Politique de prévention, volet important de la Cavimac : le régime des cultes est sur les meilleurs taux de participation.2. Fonds d’action sanitaire et sociale (Fas) important : remboursement des prothèses et aide à l’hébergement collectif et individuel (très peu demandée).3. Renforcement du pilotage : il n’y a plus d’in-formatique autonome, car nous dépendons du régime général.4. Optimiser le financement du régime : les cotisations sont basées sur le Smic, or celui-ci évolue selon le pouvoir d’achat (théorique) ; or il y a une montée du Smic : les charges sociales augmentent plus que les reve-nus cultuels ; en partie compensé par la loi Fillon… Toutefois, cette loi ne s’applique pas pour le régime des cultes. La Cavimac ne sou-haite pas abandonner le référentiel du Smic.La Fédération protestante de France, au régime général, bénéficie de la loi Fillon.

l’intercultuelLe caractère intercultuel de la Cavimac (prêtres catholiques, imam, bouddhistes, témoins de Jéhovah…) favorise une caisse au service de tous les cultes. De nouveaux cultes émergent ou prennent de l’ampleur, tâtonnent pour se situer dans la société française laïque.L’objectif de la Cavimac est de permettre à tous les membres de collectivité religieuse d’avoir une protection sociale (en termes de cotisants : le nombre de ministres du culte diminue chez les catholiques et augmente chez les évangé-listes, les musulmans… dont certains n’étaient pas adhérents à la Cavimac). Ce sont 14 000 cotisants et 60 000 retraités : 12 000 catho-liques, 1 000 évangélistes, 600 témoins de Jého-vah, 80 imams, 50 bouddhistes, mais aussi des orthodoxes, anglicans et hindous… Les évan-gélistes ne sont à la Cavimac que pour un quart d’entre eux. La Fédération protestante se pose la question de rejoindre la Cavimac (au régime général, “on est noyé dans le grand tout”).

les prestationsDe la caviMac

Pour beaucoup, le rapport qualité-prix est décisif : le mieux-disant social est déterminant pour adhérer ou non (même si c’est discutable au niveau de la solidarité).Premier chantier : les indemnités journalières. Nous ne les touchons pas et ça reste une question. Il faut distinguer les prestations en nature (dont font partie le remboursement du médecin) et les prestations en espèces, en réponse à une perte de revenu.Deuxième chantier. Application de la loi Fillon au régime des cultes : vous êtes à la Cavimac (800 Smic horaires par an) dans la mesure où vous avez un statut cultuel et où vous ne coti-sez pas à un autre régime.Troisième chantier : cotiser sur un Smic à taux plein pour 151 trimestres. La Cavimac réflé-chit sur la possibilité de cotiser sur un temps partiel, ce qui la conduit à un bouleverse-ment important : par exemple, un pasteur à mi-temps chez les évangélistes, l’emploi d’un ministre du culte à temps partiel. Mais pour un temps partiel, la philosophie change : exemple un mi-temps à la MSA.

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notes prises au cours de l’intervention.

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Nom et prénom du destinataire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Adresse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

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B o n   d e 

p a r r a i n a g e

(A photocopier librement)

A envoyer à Joseph Saint-Pé219, avenue de Lattre de Tassigny – 87000 LimogesAccompagné d'un chèque (bancaire ou postal) de 8 eurosNouvelles et Références du n°121 au n°125

Nom et prénom du parrain . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Adresse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

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Exercice 2009 Produits Charges

Assemblée générale 2009 5 337,50 15 833,19

Association (adhésions) 15 738,01 13 341,95

Produits financiers 868,59

Livre blanc 279,00

Dépôts de deux sections 421,34

Total 23 044,43 29 175,14

Différence – 6 130,71

Le montant de la cotisation nationale reste fixé à 8 euros.

Nombre des adhésions “Nouvelles et références”

2002 2 786 Produits Charges

2003 2 618 – 168 Abonnements 13 849,19 Publication 16 918,96

2004 2 434 – 184 Différence – 3 069,77

2005 2 262 – 172

L’assemblée générale décide de faire passer l’abonnement à 8 euros,afin de maintenir la qualité de la publication.

L’AG a voté le maintien du titre Nouvelles et références.

2006 2 237 – 25

2007 2 156 – 81

2008 2 031 – 125

2009 1 908 – 123

A l’AG, certain(e)s ont mis en cause la “trop bonne” qualité du papier sur lequel Nouvelles et références est imprimé. La question a été posée à Jérôme Duprez, directeur de Bayard Service Edition. Voici sa réponse : “Le poids du papier importe peu dans le prix final du fait du tirage de votre revue. Ces papiers première main sont ensuite récupérés, triés, recyclés une, puis deux fois en papiers chers (revues bobos +15 % du prix du papier), puis finis en papier journal type La Croix, ou journaux paroissiaux, et enfin en carton ondulé une ou deux fois… Dans tout ce cycle :- le carbone reste fixé jusqu’au dernier stade ce qui est très écolo ;- le papier récupéré l’est à 80 % par des sociétés de l’économie sociale et solidaire (entreprises de récupé-ration et tri qui emploient des personnes avec léger handicap… des milliers d’emplois en France) ;

- enfin, le bois contenu dans nos papiers provient exclusivement de branchages de forêts européennes systématiquement replantées…”

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les difficultés vécues par les personnes en état de précarité sont nombreuses et souvent insurmontables. Pourtant, il existe des normes constitutionnelles internationales et des dis-positions législatives nationales qui ouvrent des droits inaliénables à ces personnes parti-culièrement vulnérables.Citons pour mémoire :- Le premier Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (1966) ; la Convention européenne des droits de l’homme ; la Charte européenne (article 13) ;- Le préambule de la Constitution française de 1945 (alinéa 113) ; le Code de santé publique (article 110) ; le Code pénal (article 225-1) ; la loi de juillet 1998 relative à la lutte con-tre les exclusions (article 67) ; la loi de juillet 1999 portant création d’une couverture mal-adie universelle (article 1)… Sans oublier les divers codes de déontologie encadrant les pro-fessions sanitaires, qui rappellent à chaque soignant le devoir de soigner avec conscience toute personne malade, quelles que soient ses origines et sa situation.Or, malgré le poids juridique et moral de ces règlements internationaux et nationaux, des milliers de personnes en France se trouvent rejetées du système de santé.Cet article est trop court pour parler de ce que j’oserais ici nommer le “rejet légal”, rejet que l’on peut expliquer ainsi : la loi est incontesta-blement bénéfique aux plus pauvres, mais les dispositions qui l’encadrent rendent impossi-ble son application !L’exemple le plus significatif est peut-être celui des personnes sans domicile fixe qui, pour nombre d’entre elles, sont en droit de béné-ficier de la Couverture maladie universelle (CMU), mais dans les faits, s’en voient pri-vées, faute, par exemple, de disposer d’une adresse, de pouvoir présenter leurs papiers d’identité malencontreusement perdus dans l’errance, etc.

Et ce n’est qu’un exemple, parmi tant d’autres, des façons détournées de rendre la loi impuis-sante. Mais il est aussi de nombreux cas où l’empêchement de recourir aux soins résulte de pressions autres que ce “rejet légal”. Ces pressions, dont l’exercice reste souvent subtil, sont l’expression d’un état d’esprit de plus en plus manifeste de rejet des plus pauvres, dans notre société française d’aujourd’hui.Force est, hélas, de constater que le mouve-ment, né après la Deuxième Guerre mondiale qui appelait au partage des richesses et tissait un filet social couvrant le maximum de ris-ques (santé, maternité, vieillesse), se heurte, depuis les années quatre-vingts, à un cour-ant de plus en plus violent de rejet : “Le pau-vre est perçu comme un coupable, coupable de sa misère, coupable d’être étranger, d’être sans-papiers, d’être une femme seule avec des enfants, un travailleur sans qualification…”

chantal DeschaMps

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chaque année, une loi de finances est votée au Parlement, celle-ci fixe l’enveloppe des dépenses de la Sécurité sociale, les médica-ments en font partie et l’augmentation de la somme allouée chaque année est très faible.Mais, chaque année, de nouveaux médica-ments arrivent ; il faut donc dérembourser ou diminuer le taux de remboursement de cer-tains. De plus, depuis quelques années, on favorise l’Hospitalisation à domicile (HAD), ce qui entraîne l’arrivée de médicaments “de la réserve hospitalière” dans les soins de ville : il s’agit de médicaments permettant le traite-ment de pathologies graves, mais dont les prix sont très élevés. De ce fait, on assiste à des déremboursements non plus de quelques médicaments, mais de familles entières de principes actifs telles que :• les veinotoniques (médicaments de l’insuffis ance veineuse) ;• les fluidifiants bronchiques (médicaments utilisés pour les toux grasses, en sirop ou en sachets) ;• les bains de bouche (par exemple, l’Hextril).Ces mesures concernent aussi maintenant les médicaments assurant la prise en charge de “petites” pathologies, comme les gastro-entérites (diarrhées, vomissements…). En 2010, que nous réserve la Sécurité sociale ? La mise en place d’un nouveau taux de remboursement, les vignettes “oranges” avec une prise en charge à 15 % par le régime de base (les 85 % restants

sont à négocier avec votre mutuelle sinon votre bourse devra compenser…). La première vague de réformes est prévue fin avril, début mai . Il vous reste peu de temps !

a propos Du prix Des MéDicaMentsnon reMboursésen pharMacie

Le prix des médicaments remboursés est fixé par la Sécurité sociale avec une TVA de 2,1 % ; pour ceux qui ne sont pas remboursés, le taux de TVA passe à 5,5 %, parfois à 19,6 %. De plus, leur prix est libre (c’est-à-dire déterminé par les laboratoires pharmaceutiques). Les pharmaciens achètent ces médicaments, soit auprès des grossistes-répartiteurs (c’est-à-dire les détaillants), soit directement auprès des laboratoires, seuls ou par l’intermédiaire de groupements. Les remises accordées varient donc fortement, surtout si le groupement a une ampleur nationale ; les prix à la vente peuvent ainsi passer du simple au triple…Ces médicaments ne représentent pas un pourcentage important du chiffre d’affaires, mais comme ils sont à la charge des patients, on en parle beaucoup… Surtout les “grosses pharmacies” par l’intermédiaire de la presse (la publicité directe étant interdite). Tout cela se fait souvent au détriment de votre pharma-cie de quartier !

christophe D., Pharmacien

L’article L. 162-16-1 du Code de la Sécurité sociale (CSS) détermine les règles de la fixation du prix des médicaments remboursables par la Sécurité sociale. Le prix de vente est fixé par convention entre le comité et l’entreprise. La fixation du prix tient compte principalement de l’Amélioration du service médical rendu (ASMR) par le médicament, des prix des médicaments à même visé thérapeutiques des volumes de vente prévus ou constatés et des conditions prévisibles et réelles d’utilisation du médicament. Les médicaments qui n’apportent ni ASMR, ni économie dans le coût du traitement médicamenteux ne peuvent pas être admis au remboursement de la sécurité sociale (article R. 163-5-1 2e paragraphe du CSS).

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la part de l’Assurance maladie dans le finan-cement des dépenses de soins reste stable. Or, les Français perçoivent une hausse de leurs frais de santé. Explication : le taux glo-bal de prise en charge par l’Assurance mala-die est plutôt stable et très satisfaisant par rap-port aux autres pays, mais à 75,5 % en 2008, contre 77 % en 2007. Il commence donc à baisser. Mais surtout, cette stabilité dissimule une double réalité : d’une part, les dépenses d’hospitalisation et d’Affections de longue durée (ALD), prises en charge à 90 % et 100 %, augmentent, et d’autre part, les rem-

boursements des soins courants (médecine de ville) baissent. Or, ils sont très importants pour la population.Si nous prenions en compte le niveau de rem-boursement des soins, hors hospitalisation et ALD, il ne s’afficherait pas autour de 75 %, mais de 55 %, soit 1 euro sur 2 non pris en charge par l’Assurance maladie pour la méde-cine de ville. Ce qui explique que les Français ont une perception justifiée d’une dépense de santé plus coûteuse, car reposant très lar-gement sur les organismes complémentaires, de moins en moins accessibles aux plus pré-caires. Cela signifie aussi que pour les soins courants il y a déjà privatisation de la protec-tion sociale.

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condensé d’u

n article du

“Monde” du

13 janvier 2

010.

Médecin consulté Tarif Base deremboursement

Taux deremboursement

Montantremboursé

Généraliste – secteur 1 22 22 70 % 14,40

Généraliste – secteur 2 Honoraires libres

22 70 % 14,40

Spécialiste – secteur 1 25 25 70 % 16,50

Spécialiste – secteur 2 Honoraires libres

23 70 % 15,10

Gynécologue – OphtalmologueConsultation pour suivirégulier – secteur 1

28 28 70 % 18,60

Gynécologue – OphtalmologueConsultation pour suivirégulier – secteur 2

Honoraires libres

23 70 % 15,10

Psychiatre – NeuropsychiatrePatients de 26 ans et +Secteur 1

49 37 70 % 24,90

Psychiatre – NeuropsychiatrePatients de 26 ans et +Secteur 2

Honoraires libres

34.30 70 % 23,01

Secteur 1 : médecins qui appliquent le tarif conventionné de base de la Sécurité sociale.Secteur 2 : médecins qui appliquent les honoraires libres.Les montants indiqués tiennent compte de la participation forfaitaire de 1 euro retenue sur chaque consultation ou acte réalisé par un médecin, sauf pour les personnes de moins de 18 ans, les femmes enceintes à partir du 6e mois de grossesse, jusqu’à 12 jours aprèsl’accouchement, les bénéficiaires de la CMU complémentaire ou de l’aide médicale de l’Etat.

Des taux de remboursement très variablesTarifs des consultations et règles de remboursement

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Définition : il n’y a pas de défini-tion juridique du “ministre du culte”. Pour-tant, sa mention figure dans certains textes du Code pénal. Une note du bureau central des cultes du ministère de l’Intérieur conclut que l’on peut cerner les contours de la notion de “ministre du culte”, “en glanant les qualifica-tifs apportés incidemment par les textes légis-latifs ou réglementaires et la jurisprudence, mais aussi en prenant acte de l’organisation interne d’un culte déterminé qui désigne lui-même le ministre dont il s’est assuré les ser-vices.” Ainsi, “les pouvoirs publics peuvent, au regard de l’application d’une législation particulière à un ministre des cultes, estimer que l’intéressé remplit ou non les conditions requises, mais c’est d’abord et avant tout les autorités de la communauté religieuse qui lui indiqueront qui est ministre de son culte, dis-tinct des simples adeptes.a) Il s’agit donc d’abord d’un adepte d’un culte déterminé ;b) titulaire ou non d’un contrat de travail, désigné ou non par des autorités hiérarchiques, exerçant ou non dans un édifice du culte, consacré ou non par une procédure religieuse spécifique (sacerdoce, ministère pastoral) ;c) qui professe un corps de doctrine religieuse, dispose d’une autorité morale et spirituelle en raison de ses connaissances et/ou assure des célébrations (…) ;d) en accord avec la communauté religieuse dont il se réclame et où il remplit un rôle éminent.”

coMMentaire : un arrêtintéressant, à titre D’exeMple en Droit social

Cela étant, sous le point de vue du droit social, il y a place en réalité à de la diversité, et aussi, dès lors à des contentieux variables en la matière. Ce qui peut se suggérer à par-tir d’un exemple. En 1984, le conseil des prud’hommes d’Arras s’est jugé incompé-tent dans une affaire opposant un pasteur à l’Union des Eglises réformées de France. La cour d’appel de Douai a confirmé cela par un arrêt qui stipulait que “la préparation du règne de Dieu sur la terre ne constitue pas, du fait de sa finalité spirituelle, une activité rele-vant du Code du travail, quelles que soient les modalités juridiques pratiques utilisées…”. La Cour de cassation, appelée à se prononcer elle-même in fine, a reconnu que cet arrêt relevait du “bon droit”.Cependant, précise Georges Dole1, elle a en même temps indiqué que, sur le fond, il n’y a pas d’incompatibilité entre “la finalité spi-rituelle d’une activité et le statut profession-nel de salarié”. Elle suggère ainsi qu’en tout état de cause, suite à la loi de 1905, chaque culte est libre “de se gouverner selon ses propres règles”, libre de déterminer son orga-nisation interne et le statut de ses propres ministres, – moyennant bien entendu, le res-pect des principes de l’ordre public. D’où, en ce qui concerne la situation vis-à-vis du droit du travail et surtout de l’application du droit de la Sécurité sociale, des options diversifiées pour les ministres respectifs de culte. Le culte catholique a ses propres sin-gularités s’agissant des prêtres. Mais il est à noter aussi que pour les pasteurs à l’in-térieur du culte protestant, par exemple, il existe quelques différences entre luthériens et réformés.

A suivre…

1 Georges Dole, Les Professions ecclésiastiques. Fiction juridique et réalité sociologique, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1987, p. 188. C’est à mes yeux l’ouvrage de référence sur toutes ces questions.

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le numéro hors série de Nouvelles et réfé-rences, donné à l’assemblée générale de Vichy 2009, nous hissait sur le podium des prêtres les mieux payés de France et même en tête, ceux qui nous précédaient ne concourant pas dans la même catégorie (concordataires).

Tous comptes faits, nous avons perdu notre première place, celle qui nous aurait permis de payer des cotisations sociales plus impor-tantes, de payer des impôts sur le revenu et donc de nous montrer plus solidaires de nos concitoyens… Où est l’erreur ? Dans le palma-rès des diocèses, prenez la colonne “Belfort”.

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Vous lisez dans la colonne Belfort En fait Soit mensuellement+ 65 ans + 65 ans

Salaire versé par l’employeur

Indemnité de base 685,83Complément de pension ou traitement net– déduction faite de CSG et CRDS trimestriel

228,61

Indemnité de logementAPL (versée par le Caf)Loyer HLMAcompte mensuelIndemnités compensatricesPartage offrandes

Compens. retenues déductibles 97,89Les “compensations” trimestrielles ajoutées au “net”auraient donné le complément brut

Compens. non déductibles 55,65CSG déductible – 65 ans - 97,89 65 ans ?CSG non déductible – 65 ansCRDS non déductible - 65 ans - 9,60 65 ans ?CSG déductible + 65 ansCSG non déductible + 65 ans - 46,05CPJDS non déductible + 65 ansCamivac maladie part assuréCamivac maladie part collective

Camivac vieillesse assuré

Camivac vieillesse part collectiveCamivac retraite complémentaire

Mutuelle Saint-Martin 83,30Trimestrielle codifiée “retenue” et affectée du signe “-” (mais ici ajoutée d’où un net à payer)

- 61,10

Pension Cavimac 571,39 Mensuelle + 571,39Revenu mensuel (en euros) 1 440,52 738,90

Nous sommes obligés de constater :1 – L’incompétence de l’auteur anonyme de l’enquête (signée “la rédaction”) incapable de lire une fiche de traitement, confondant les chiffres trimestriels et les chiffres mensuels, le traitement brut, le traitement net et le net à payer, les plus et les moins, les prélèvements à la source avec des primes, les plus et les moins de 65 ans.2 – La prétention d’une enquête nationale “diocèse par diocèse” alors que l’enquête porte sur une trentaine de fiches de traitement – et sur dix-sept diocèses… En fait, d’enquête nationale, de statistiques… il y a mieux à faire.3 – L’atteinte grave faite à l’Apsecc : auprès des autres assujettis à la Cavimac, comme auprès de tous les partenaires ou interlocuteurs de l’association. Tout ceci à titre d’acompte…Nous souhaitons que l’Apsecc soit bien l’association de tous les usagers de la caisse des cultes. Ainsi, comparant ce qui est comparable pour tous les assujettis, clercs ou congréganistes, de tous les cultes relevant de la Camivac, il aurait été possible de regarder les pensions de retraite versées par cette caisse. Cela aurait permis de constater, de vérifier et d’agir avec eux pour une revalorisation des faibles retraites, l’Apsecc mettant là en œuvre ses orientations.Les bons comptes font les bons amis, ne nous en contez plus ! “Nenni ma foy”… (Ne nie ma foi).

Jean Hitsch

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Vous déménagez, vous changez d’adresse, n’oubliez pas de nous faire part de votre nouvelle adresse, en l’adressant :- soit à Odette Dousset, responsable du listing Nouvelles et références – 7, rue des Amandines – 44300 Nantes tél. 02 40 52 08 55 – mail : odettedousset@orange.fr- soit à Jean-Paul Bouland – 4, rue Sombre – 76560 Bretteville-Saint-Laurent – tél. 02 35 95 69 30 mail : jpbouland@sfr.fr - soit à Nouvelles et références : redaction@apsecc.com

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1 A S S O C I A T I O N

2 M T A O N M E

3 E A U X T R E M I E

4 N T R Q U I T U S

5 D U U I E P

6 E T V O T E E S R

7 M A J O R I T A I R E

8 E I E R O A N N E

9 N R P U N I E L O

10 T E C M S A I N

11 S A V C A N E T

verticaleMent1- Son forfait vient de passer à 18 euros.2 - Article – Vagabonda.3 - Celle de la santé est régionale – Pour les malades, il est hospitalier.4 - Pour les eaux usées – Ouverture de gamme – La tête du dieu du vent – Note.5 - Je ne le suis vraiment pas par toutes ces réformes…6 - Adverbe – Pénétrer.7 - Dans l’emplâtre – En rive – Bel oiseau.8 - Pour nos remboursements, elle est démo-graphique.9 - Préfixe – Travailla.10 - Comme le roc – Elle a ses pays.11 - On le voit autour de la lune.12 - Celle des anciens est assurée.13 - Pronom – Note – Voyelles.14 - Note ou condition – Ministre, à l’origine de la loi HPST.

horizontaleMent1- Note – Les ministres du culte ne sont pas assurés contre ceux du travail.2- Les retraités sont dans le troisième et le quatrième… – Cherche la Paix… en vain.3 - Tête d’égoutier – Fils de Noé – Matière d’un bon grog… pour digérer les réformes.4 - Théâtre japonais – Travail souterrain de destruction – Fleuve de Russie.5- La sociale est fortement menacée – A travers.6 - Confia pour un temps – La Torah pour les juifs.7 - Fin d’infinitif – La loi n’en comporte pas – Hésitation.8 - Orgueilleux inversé – La nôtre est assurée.10 - Nous cotisons pour la normale et la complémentaire – Ferré en chanson.11- Le journal de l’Apsecc en donne – Le boa sans sa tête – Posséda12 - Habituellement, c’est une qualité. Pour la Sécu, c’est un très vilain défaut.13 - Pour le train – La carte de votre portable.14 - Possessif – Assurée depuis 1945.

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