Nouvelles formes de gouvernance de la science, la technologie, et de l’innovation : le rôle du Parlement

Ms Diana Malpede

Consultante

Division des politiques scientifiques et du renforcement des capacités

UNESCO

Atelier de sensibilisation et de renforcement des capacités sur la gouvernance de la science, la technologie et l’innovation (STI) en direction des Parlementaires du Burkina Faso

27-28 Février 2014Ouagadougou, Burkina Faso

Aperçu de la présentation

• La prise de décision en STI: un processus de plus en plus complexe

• Nouvelles formes de gouvernance

• Interface science-politiques-société

• Dialogue et participation

• Implication des femmes et de la société civile

Nouvelles formes de gouvernance pour une prise de décision en STI un processus de plus en plus complexe

Un contexte de changements sociaux, économiques et environnementaux

Globalisation

Interrelation complexe de défis à long terme (changement climatique, eau, énergie, dégradation de l’environnement, perte de la biodiversité, etc.)

Croissance de la population mondiale

Interconnexion des crises économique/ financière et environnementale

Changements du contexte des politiques scientifiques

Augmentation des activités R&D

Emergence de novelles économies/Nouveaux acteurs en S&T

Globalisation, internationalisation and régionalisation de S&T

Besoin accru au niveau globale en ressources humaines en S&T

Internationalisation et mobilité du personnel scientifique hautement qualifié

S&T dans l’agenda global et dans les négociations internationales

La science, outil de diplomatie internationale

Présence de nouveaux acteurs sur l’échiquier international de STI

une époque d'incertitudes ...

Incertitude scientifique

Incertitude dans les processus de la prise de décision

La gouvernance de la STI : Passer d’un processus linéaire de la prise de décision …à

Mise en œuvre des politiques

Contrôle et évaluationPrise de décision

Formulation des politiques

Définir un programme

Implementation politiques

Suivi et évaluation

Prise de décision

Formulation des politiques

Définir un programme

À un processus complexe de prise de décision

Société civile

Secteur Privé

Conseil des ministres

Parlement

Ministres

Scientifiques

Parlement

Commissions et ministères en charge de la STI travaillant en

collaboration

Commentaires de la part de la société civile permettant

d’identifier les priorités

Rencontres avec la société civile afin de recueillir ses contributions et commentaires

Examen législatif des

rapports d’avancement concernant la

STI

Examen par les

commission s

Consultation publique

sectorielle

Organisation d’activités dans

la circonscription pour informer le

public

Débat/résolutionparlementaire sur le

document de stratégie/politique

de STI

Examen parlementaire du processus d’élaboration des politiques

de STI

Création de groupes de travail sectoriels

Définition des priorités de

développement nationales

Organisation de réunions

nationales/régionale s avec les parties

prenantes

Finalisation du document de stratégie de

politique de STI nationale/régionale

Soumission du document de

politique de STI aux parties prenantes

Sensibilisation du public

concernant le document de

politique de STI

Adoption de lois pour la mise en

œuvre d’une stratégie/politique

de STI

Examen des priorités

spécifiques en matière de STI

Examen du budget

consacré à la STI

Rapport annuel sur la politique

nationale/région ale de STI

Examen des stratégies/politiques

nationales/régionales de STI actuelles

Débat sur les priorités nationales/régionales

en matière de STI

Élaboration de politiques de STI

Mise en œuvre de politiques de STIContrôle et évaluation des politiques de STI

Diagnostic et évaluation des politiques de STI

• Engagement de plusieurs acteurs (parties prenantes), et pas seulement de ceux qui en sont officiellement en charge (Gouvernement, Parlements, institutions scientifiques, secteur privé, société civile, media et ONG

• Nouvelles formes d’interface science-politiques-société;

• Science pour la société- société pour la science

• Dialogue

Emergence de nouvelles formes de gouvernance

Les scientifiques et les parlementaires:deux mondes, deux cultures

Défis pour les scientifiques et le parlementaires

• Comment faire dialoguer ensemble scientifiques, et politiques ?

• Les scientifiques doivent-ils se former au dialogue avec les décideurs politiques?

• Quelle place pour les scientifiques/experts dans le débat ? Où sont les limites entre avis scientifique et arbitrage politique ?

• Comment assurer la sérénité du débat sans tomber dans la controverse ? Comment faire en sorte que les échanges facilitent la compréhension de la science et des enjeux de la recherche

• Quels rôles pour les élus, les décideurs, la presse, les médias, les associations et les lobbies dans le débat ?

Définir le sujet

Comprendre la situation

Développer et évaluer les options

Evaluer les risques et les

incertitudes

Législation

Mise en œuvre et suivi

Evaluer et

adapter

Associer le processus consultatif

et le cycle législatif

Interconnexion entre processus consultatif et cycle législatif

Coopération entre scientifiques et parlementaires

Les résultats de la recherche scientifique peuvent être utilisés pour les politiques de développement seulement si les scientifiques et le parlementaires coopèrent très étroitement afin de:

– Comprendre les besoins spécifiques

– S’assurer de la pertinence du sujet

– Améliorer la communication sur les résultats de la recherche

– Améliorer le diffusion des résultats de la recherche

– Mettre en œuvre les recommandations de la recherche

Interconnexion entre les scientifiques et les législateurs: Principes directeurs

• Identifier la question bien à l’avance

• Formuler la question

• S'appuyer sur des multiples avis scientifiques et sources

• Utiliser une approche ouverte et transparente

• Communiquer les « données probantes » (preuve scientifique)

• Sensibiliser le public sur les raisons de la décision politique

• Assurer l‘intégration effective des « données probantes » et de l’avis scientifique dans la prise de décision

• Assurer une compréhension claire des rôles et des responsabilité entre les scientifiques et le législateurs.

Renforcer les capacités des scientifiques

• Un’ initiative de coopération menée par l’Académie des Sciences des Etats Unis, la Royal Society, le Réseau des Académies Africaines NASAC (Network of African Science Academies ) ayant pour but d’améliorer les capacités des académies de sciences africaines dans leur fonction de donner aux décideurs politiques avis scientifiques indépendants et fondés sur des « données probantes » (evidence-based scientific advice).

• Le programme Royal Society Pfizer African Academies Programme – un programme de partenariat avec le Réseau des Académies Africaines (NASAC) pour le renforcement de capacités des académies de Science en Ethiopie, Ghana, Tanzanie. Mais aussi un programme ayant pur but d’établir des liaisons avec les décideurs politiques

• Un programme flexible pour répondre aux besoin des chaque académie

Exemples des meilleures pratiques

• Créer des associations des scientifiques, chercheurs et Parlementaires

• Etablir des programmes de jumelage scientifique/député, personnels d’appui or commissions parlementaires

• Créer des Comités Scientifiques Parlementaires

• Mettre sur pied des Services Parlementaires pour la STI et l’évaluation des technologies

• Organiser des séminaires et événements sur des thèmes scientifiques dans le Parlement

• Célébrer dans le Parlement la Journée de la Renaissance scientifique de l’Afrique (30 Juin) ou la Journée Mondiale de la science au service de la paix et du développement de l’UNESCO (10 novembre)

Le MP-Scientist Pairing Scheme de la Royal Society : un programme de partenariat et de jumelages entre parlementaires

et scientifiques

• Etabli en 2001, vise à construire des ponts entre des scientifiques et des députés du Parlement de Westminster. Chaque scientifique est jumelé avec un député de sa ville ou de sa région.

• Le programme se décompose en trois activités principales : un briefing effectué par la Royal Society, une semaine à Westminster et des visites réciproques dans la circonscription du député et dans le laboratoire du chercheur.

• La Royal Society recrute d'abord les chercheurs intéressés grâce à des publicités placées dans des journaux et des revues scientifiques : ces scientifiques doivent avoir démontré un intérêt pour la communication de la science et pour la politique scientifique. Les députés des circonscriptions de ces scientifiques sont ensuite invités à participer. En outre, des députés intéressés par la science sont contactés et jumelés avec des scientifiques volontaires ou invités par la Royal Society.

• Depuis 2001 plus de 180 scientifiques ont étés associés à ce programme avec des parlementaires.

Témoignages

• Un parlementaire« Les découvertes scientifiques suscitent la gourmandise mais aussi la défiance du public. Les jumelages entre parlementaires et chercheurs permettent la rencontre des deux mondes qui se côtoient et pourtant se connaissent mal; il son propices à lever les inquiétudes »

• Un Membre de l’Académie des sciences « Ces Jumelages sont une occasion exceptionnelle pour les Académiciensd’établir des liens avec les Parlementaires pour leur montrer combien la Science, ses progrès et ses enjeux pour la société, les concernent au plus haut point. »

• Un jeune chercheur« Ces Jumelages sont une initiative remarquable qui va bien au-delà de la connaissance ou reconnaissance mutuelles. J'avoue avoir été un citoyen chanceux de pouvoir y participer. »

Référence: Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques ( OPECST)

Impliquer dans le dialogue les jeunes chercheurs

• Stages parlementaires en STI:

Trois ou six mois de stage pour des jeunes scientifiques dans le parlement

Préparation de dossier et/ou de notes pour les parlementaires sur des sujets scientifiques

Soutien au service de recherche et au commissions parlementairesExemples : The Westminster Fellowship Scheme; SET (science, engineering and

technology) for Britain

• Exposition de travaux scientifiques de jeunes chercheurs dans le Parlement

L’association suédoise de parlementaires et scientifiques (Rifo)

• Fondée en 1959, Forum de dialogue entre parlement et chercheurs

• Identification des questions/problèmes qui ont impact sur les travaux parlementaires

• Conseil composé par membres de tous les partis politiques représentés dans le parlement

• Support économique de la part du Parlement, tout en restant indépendant

• Activités: rencontres scientifiques/parlementaires, séminaires sur the thèmes spécifiques, visite à institution de recherche.

Le Parliamentary and Scientific Committee du Parlement du Royaume Uni

• Le Parliamentary and Scientific Committee du Parlement du Royaume Uni joue un rôle central pour les questions de science et technologie au sein du Parlement

• Fondé en 1939, il vise à assurer un lien à long terme entre les parlementaires, les organisations scientifiques, les industriels et les universitaires.

• Il est composé de membres des deux chambres, de députés britanniques au Parlement Européen, de représentants d'institutions scientifiques ou techniques, d'organisations industrielles et d'universités.

• Le groupe se réunit une fois par mois pour débattre de sujets scientifiques ou technologiques et de leurs relations avec les problèmes politiques.

• Il organise également des visites d'établissements scientifiques ou industriels.

• Il publie un journal intitulé Science in Parliament quatre fois par an.

Journées portes ouvertes “Science et Parlement”

Objectifs:

• Donner aux scientifiques un' occasion de mieux comprendre les relations entre science et politique

• Informer les parlementaires et stimuler des discussion sur des sujets scientifiques d’importance cruciale pour le développement durable du pays.

• Améliorer la compréhension de la science par le parlementaires

• Créer des liens, des partenariats et des échanges d’information entre scientifiques et parlementaires sur le développement de la STI dans le pays

Méthodes axés sur la communication

• Festivals de la Science

Evénements couvrant une journée entière ou plusieurs jours et impliquant des scientifiques, des parlementaires et la société civile.

Consacré à une thématique spécifique

• Cafés scientifiques

Un panel de 3-5 experts invités pour discuter autour d’un thème scientifiques ou technologiques

Apres un bref tour de présentation, les experts répondent aux question du public

Le but est de parvenir à une bonne compréhension d’un sujet scientifique et technologique

Journée Mondiale de la science au service de la paix et du développent

Objectifs:

• renouveler l’engagement national et international en faveur de la science pour la paix et le développement

• promouvoir l’utilisation responsable des acquis de la science au service de la société

• sensibiliser l’opinion publique à l’importance de la science et de combler le fossé entre la science et la société.

Ce que les parlementaires peuvent faire pour créer le dialogue avec les scientifiques

• Travailler en liaison avec la communauté scientifique, l’académie de sciences, les universitaires et concevoir avec eux, lorsqu’il y a lieu, des stratégies d’information sur des questions touchant à la STI

• Encourager des débats parlementaires avec des scientifiques sur des questions touchant à la science et la technologie en particulier sur celles qui font déjà l’objet d’un débat public

• Organiser des ateliers, des séminaires, des rencontres et d’autres manifestations sur des questions touchant la STI

• Profiter de la Journée mondiale de la science au service de la paix et du développement , le 10 décembre de chaque année, pour inviter des scientifiques au Parlement pour débattre des sujets autour du rôle de la science pour le développement local et national

• Contribuer à créer une association réunissant parlementaires et scientifiques afin d’établir un dialogue permanent.

La gouvernance de la STI: un processus participatif impliquer les femmes et la société civile

Pourquoi la dimension du genre dans les nouvelles formes de gouvernance de la STI et pour la construction des sociétés durables?

• Beaucoup de décideurs politiques en STI ne sont pas sensibilisé l’importance de la dimension du genre dans la création de société durables

• Le politiques STI pour le développement durable sont plus efficaces, transformatives et équitables lors que l’approche de genre est appliquée

• Reconnaitre les différents rôles et responsabilités des femmes et des hommes dans les soins familiaux, l’accès au ressources, à la santé, à l’eau, l’alimentation, l’énergie améliore l’efficacité de la STI pour le développent durable.

Bien plus qu'un enjeu de justice sociale

Droit Humain fondamental

Rôle moteur essentiel dans la réalisation des Objectifs de Développement du Millénaire (ODM) et de l’agenda Post 2015

L’égalité de genre: une priorité globale

La participation des femmes à la STI et le développement durable

Justice économique et sociale

Réduction de la pauvreté

Droits des femmes

Autonomisation des femmes

Durabilité

Participation

L’ équité de genre en STI signifie :

Plus de femmes dans les sciences/ plus des sciences pour les femmes

Transformer le statut des femmes par la connexion à la STI

Reconnaitre le savoir traditionnels des femmes

Renforcer la perspective du genre en prenant en compte les besoins, les intérêts et les aspiration des femmes en STI

Mettre en valeur la contribution des femmes à la STI et leur capacité à dessiner l’agenda de la STI

Reconnaitre que le savoir des femmes est essentiel pour le développement durable et le survie

Qu’est-ce que l’intégration des questions relatives à l’égalité entre les sexes ou

« Gender Mainstreaming » en matière de STI ?

• Identifier les disparités en STI entre les sexes au moyen d’analyses selon legenre et de données ventilées par sexe ;

• Faire prendre conscience des disparités ;

• Mobiliser des soutiens en faveur du changement par une action de sensibilisation et en instaurant des alliances/partenariats ;

• Elaborer des stratégies et des politiques afin de combler les écarts existants entre les femmes et les hommes ;

• Mettre en place des ressources adéquates et l’expertise nécessaire ;

• Assurer le suivi de la mise en œuvre de la législation en STI

LES DISPARITES ENTRE LES SEXES EN SCIENCES PROPORTION DE FEMMES PAR RAPPORT AU NOMBRE TOTAL DE CHERCHEURS, 2010 OU

DERNIERE ANNEE DISPONIBLE

Source : Institut de statistique de l’UNESCO, octobre 2012 .

La part des femmes chercheuses par rapport au nombre total de chercheurs à l’échelle mondiale

• 45.2 % pour l’Amérique Latine et les Caraïbes

• 34.0 % pour l’Europe

• 34.5 % pour l’Afrique

• 18.9 % pour l’Asie

• 39.2 % pour l’Océanie

"Tuyau percé" et "plafond de fer"

• Les stéréotypes et les idées reçues

• Difficile de retenir les fille dans les filières scientifiques et faire la transition vers l’éducation secondaire, l’éducation supérieur et la vie professionnelle

• Même dans le cas où les barrières initiales son dépassés, le filles et les femmes sont discriminées en termes de promotion et de carrières en STI

• La parité entre les sexes dans le secondaire est atteinte dans d’un tiers des pays

• Discrimination horizontale dans les sciences et au niveau du Doctorat

• Les femmes en tête pour les diplômes, mais pas jusqu’au doctorat (56% doctorat et 71% chercheurs sont des hommes au niveau global)

• Les hommes restent prédominants dans les métiers de la recherche dans la proportion énorme de 71 % à 29 %

Intégrer le genre dans chaque étape du processus législatif.

Pour contribuer à réaliser l’égalité de genre, il est nécessaire de mener systématiquement des analyses par l’approche genre dans le stade de l’identification, de la planification de la législation, en passant par le suivi et l’évaluation, c’est-à-dire de se poser les questions sur l’implication du rôle et de la place des femmes et des hommes dans la législation en matière de STI.

Etablir les priorités de recherche et développement

Identification des programmes

Allocations Budgétaires

Intégration des questions relatives à l’égalité entre les sexes dans le processus de décision et activités

Pratiques et organisation du travail dans les institutions de STI

Gestion des ressources humaines

Communication scientifique

Science au service de la societé

Projet de développement communautaires sur STI

Analyse des besoins des communautés

L’égalité de genre: le rôle des parlementaires

• Assurer des allocations budgétaires suffisantes pour la mise en œuvre de législation concernant l’égalité de genre en STI

• Demander des statistiques ventilées par sexe et des indicateurs de genre pour évaluer l’impact sur les femmes de la conception, de la mise en œuvre et de l’évaluation de la législation,

• Assurer l’allocation de ressources à des ligne budgétaires d’importance crucial pour les femmes tels que l’éducation, l’agriculture, la gestion des ressource naturelles, la santé.

• Encourager la mise en place de mécanismes pour impliquer les femmes de communautés de base dans le processus législatif pour que les lois puissent prendre en compte leurs besoins et perspectives.

• Collaborer avec les association de femmes pour la collecte d’information sur l’impact de la STI sur les différents groups de femmes

• Analyser si la législation en STI concernant des secteur particuliers et en ligne avec les politiques macroéconomique bénéficient aux femmes

Participation du public / questions clés pour les parlementaires

• Comment le parlement garantit-il la participation et l’ouverture au public, en particulier en ce qui concerne les politiques de STI ?

• Quels sont les moyens dont dispose le public pour communiquer avec les députés ?

• Comment le parlement diffuse-t-il les informations auprès des communautés ?

• Par quelle(s) voie(s) le parlement, et plus particulièrement les commissions s’occupant des questions de STI, sont-ils informés des demandes des citoyens en ce qui concerne la STI ?

• Il y a-t-il un contact et des échanges d’informations réguliers en ce qui concerne les questions de STI entre les législateurs, les ONG, les communautés locales et les représentants de la société civile ?

• Quelles organisations de la société civile s’occupent des questions de STI dans votre pays ?

• Que peut apprendre le parlement des ONG, des communautés et des groupes locaux ?

Avantages escomptés de la participation du public en sciences et technologies

• Qualité de la connaissance : Contribution au savoir de la part des profanes et des acteurs concernés

• Déficit démocratique : la participation renforce la démocratie , la citoyenneté

• Légitimité politique : la participation permet une gouvernance plus inclusive dans un contexte caractérisé par une complexité croissante

Pourquoi un processus législatif participatif

Le processus participatif dans les politique STI bénéficie soit à la société soit aux législateurs

• Politiques STI mieux éclairées et plus efficaces

• Plans de développement et politiques STI plus inclusifs et équitables

• Transparence et responsabilité renfoncées

• Appropriation consolidée

• Capacité et inclusion des groupes marginalisés dans les processus législatifs améliorées

• Compréhension mutuel sur des sujets complexes et des questions parfois contentieuses

Défis du processus législatif participatifs

• Temps et ressources

• Créer des expectatives

• Susciter des attentes

• Risque de perte d’autonomie

• Comment assurer une participation élargie et inclusive?

• Comment assurer la qualité des échanges, des discussions et de la délibérations?

• Comment réussir l’articulation des diverses échelles territoriales?

• Comment éviter de transformer le dispositif participatif en instrument au service du parlement et permettre l’expression des conflits?

Ce que les parlementaires peuvent faire pour impliquer la société civile en STI

• Collecter et analyser des informations sur les conséquences des choix scientifiques et technologiques sur la société

• Organiser des « conférences citoyennes » et favoriser l’engagement de la société civile dans la prise de décision en STI

• Organiser des campagnes aux niveaux local ou national pour sensibiliser le public à l’importance de la science et de la technologie pour le développement

• Analyser leurs contributions, points de vue et préoccupations

• Prendre en compte les informations et l’avis du public dans prise de décision

• S’assurer que des impacts importants n’ont pas été négligés et que les avantages soient maximisés

• Prendre les contributions du public en considération lors de la prise de décision

• Fournir au public une possibilité d’influencer positivement la préparation des lois en STI

• Améliorer la transparence et la responsabilité dans la prise de décision ; et

• Renforcer la confiance du public dans le processus de prise de décision

Merci de votre attention