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MISE EN COMPATIBILITE DU PLU AVEC LE PROJET
DE COMPLEXE SPORTIF DU FROUTVEN A GUIPAVAS
NOTICE DE PRESENTATION
CONCERTATION PREALABLE
19 NOVEMBRE – 20 DECEMBRE 2018
2 │ CONCERTATION PREALABLE A LA MISE EN COMPATIBILITE DU PLU
SOMMAIRE
Préambule : contenu et mode d’emploi du dossier de concertation .................................... 3
Le contenu du dossier de concertation ........................................................................................3
Comment participer à la concertation ..........................................................................................3
Éléments de cadrage de la procédure .................................................................................. 5
Cadrage juridique de la procédure ..............................................................................................6
Les projets, plans et programmes concernés ..........................................................................6
Les modalités de concertation ................................................................................................7
L’objet de la concertation ...........................................................................................................8
Le plan local d’urbanisme de Brest métropole ..............................................................................8
Principes généraux ................................................................................................................8
Le PLU et ses évolutions ...................................................................................................... 10
La procédure de mise en compatibilité ................................................................................. 10
Les acteurs du projet ............................................................................................................... 12
Le projet de complexe sportif ............................................................................................. 13
La mise en compatibilité du PLU ........................................................................................ 17
Situation actuelle ..................................................................................................................... 18
Le projet au regard du PLU ...................................................................................................... 23
Aperçu des incidences potentielles de la mise en compatibilité sur l’environnement ..................... 27
Annexes .............................................................................................................................. 29
Liste des documents annexés au dossier de concertation ........................................................... 31
CONCERTATION PREALABLE A LA MISE EN COMPATIBILITE DU PLU │ 3
PREAMBULE contenu et mode d’emploi du dossier de concertation
Le contenu du dossier de concertation
Le présent document constitue le dossier de concertation préalable dans le cadre du projet de mise en
compatibilité du PLU de Brest métropole avec le projet de complexe sportif sur le secteur de Froutven à Guipavas.
Le dossier de concertation se compose de trois parties :
la première partie présente les éléments de cadrage sur la procédure,
la seconde partie présente les éléments relatifs au projet de complexe sportif du Froutven à
Guipavas. Ces éléments sont destinés à permettre au public de comprendre le contexte dans lequel s’inscrivent les évolutions qui seront apportées au PLU,
enfin la troisième partie expose les évolutions qu’il est envisagé d’apporter au PLU, afin de le
mettre en compatibilité avec le projet de complexe sportif.
La concertation préalable porte uniquement sur les modifications qu’il est envisagé
d’apporter au PLU pour permettre la réalisation du projet de complexe sportif. Elle ne porte pas sur le projet de complexe sportif lui-même. Celui-ci fait l’objet de procédures qui lui sont propres,
et fera notamment l’objet d’une enquête publique environnementale au second trimestre 2019.
Comment participer à la concertation
La concertation préalable va se dérouler du 19 novembre au 20 décembre 2018.
Pendant toute la durée de la concertation préalable, le public pourra prendre connaissance du dossier
et émettre ses observations sur les registres ouverts à cet effet, aux jours et heures habituels de réception du public :
en mairie de Guipavas, Place Saint-Éloi à Guipavas,
à l’Hôtel de métropole, 24, rue Coat-ar-Guéven à Brest.
Le dossier, ainsi qu’un registre dématérialisé, seront également disponibles sur le site internet de participation de Brest métropole « jeparticipe.brest.fr »
Chacun pourra consigner ses observations sur les registres mis à disposition dans les lieux précités. Le public pourra également transmettre ses observations à l’attention de Catherine Desbordes, garante de
la concertation :
par voie postale à l’adresse suivante : Brest métropole, 24 rue Coat-ar-Guéven, CS 73826, 29238
Brest cedex 2,
par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected].
Ces contributions seront publiées dans le registre dématérialisé.
Une réunion publique est organisée le 5 décembre 2018 à 19 heures au centre culturel l’Alizé à Guipavas (90 rue Commandant Challes).
4 │ CONCERTATION PREALABLE A LA MISE EN COMPATIBILITE DU PLU
CONCERTATION PREALABLE A LA MISE EN COMPATIBILITE DU PLU │ 5
ÉLEMENTS DE CADRAGE SUR LA PROCEDURE
6 │ CONCERTATION PREALABLE A LA MISE EN COMPATIBILITE DU PLU
Cadre juridique de la concertation préalable
La concertation préalable est une procédure qui permet d’associer le public à l’élaboration d’un projet plan ou programme. Elle permet également de recueillir l’avis de la population avant l’enquête publique
L’ordonnance n°2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer
l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement a créé une nouvelle procédure de concertation préalable qui vise à
favoriser la consultation du public en amont de la décision pour les projets, plans et programmes soumis à évaluation environnementale hors champ de la Commission Nationale du Débat Public (CNDP)
Cette procédure est codifiée aux articles L.121-16 et suivants du code de l’environnement
Les projets, plans, programmes concernés
Sont concernés par la concertation préalable :
Les projets, plans et programmes mentionnés à l'article L. 121-8 pour lesquels la Commission
nationale du débat public a demandé une concertation préalable en application de l'article
L.121-9 ;
Les projets assujettis à une évaluation environnementale en application de l'article L.122-1 et
ne donnant pas lieu à saisine de la Commission nationale du débat public en application de
l'article L. 121-8 ;
Les plans et programmes soumis à évaluation environnementale en vertu de l'article L. 122-4
et ne donnant pas lieu à saisine de la Commission nationale du débat public en application de
l'article L. 121-8.
Ne font toutefois pas l'objet d'une telle concertation les projets et les documents d'urbanisme soumis à
concertation obligatoire au titre de l'article L. 103-2 du code de l'urbanisme et les plans et programmes
suivants, soumis à une procédure particulière :
le plan de prévention des risques technologiques ;
le plan de gestion des risques inondations ;
le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux ;
le plan d'action pour le milieu marin ;
le schéma d'ensemble du réseau de transport public du Grand Paris auquel est applicable la
procédure de débat public prévue par l'article 3 de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au
Grand Paris.
La concertation préalable du code de l’environnement n’est pas systématique. La personne responsable
du projet plan ou programme peut organiser une concertation volontaire, ou être conduite suite à
l’exercice du droit d’initiative.
Le droit d’initiative
Lorsque la personne responsable du projet plan ou programme décide de ne pas organiser de concertation préalable, un droit d’initiative citoyenne est ouvert au public afin de demander au préfet
d’organiser la concertation préalable de manière maximale, sous l’égide d’un garant. Ce droit d’initiative, encadré par les articles L.121-17-1 et L. 121-18 du code de l’environnement, est ouvert aux projets
publics ou privés mobilisant des financements publics importants ainsi qu’à certains plans et
programmes qui sont soumis à déclaration d’intention.
Le préfet apprécie la recevabilité de la demande et décide de l’opportunité d’organiser la concertation
préalable, il n’est donc pas tenu de donner une suite favorable à une demande recevable de concertation.
CONCERTATION PREALABLE A LA MISE EN COMPATIBILITE DU PLU │ 7
La procédure de mise en compatibilité du PLU de Brest métropole n’est pas soumise à concertation préalable au titre du code de l’urbanisme. En revanche, considérant que la mise en
compatibilité aura les effets d’une révision au sens de l’article L.153-36 du code de l’urbanisme, elle est soumise à une évaluation environnementale et entre dans le champ d’application de la
concertation préalable au titre du code de l’environnement.
Par délibération du 22 juin 2018, le Conseil de la métropole a décidé volontairement, sans attendre l’exercice éventuel du droit d’initiative, de soumettre le projet de mise en compatibilité du PLU à
concertation préalable, et la placer sous l’égide d’un garant, désigné par la CNDP.
Modalités de la concertation
La personne responsable du plan ou programme ou le maître d'ouvrage du projet peut prendre l'initiative
d'organiser une concertation préalable, soit selon des modalités qu'ils fixent librement, soit en
choisissant de recourir à celles définies à l'article L. 121-16-1 du code de l'environnement, sous l’égide d’un garant.
La concertation préalable est d'une durée minimale de quinze jours et d'une durée maximale de trois mois.
Quinze jours avant le début de la concertation, le public est informé des modalités et de la durée de la concertation par voie dématérialisée et par voie d'affichage sur le ou les lieux concernés par la
concertation.
Le bilan de cette concertation est établi par le garant et rendu public. Ensuite le maître d'ouvrage indique les mesures qu'il juge nécessaire de mettre en place pour répondre aux enseignements qu'il tire de la
concertation.
Les modalités de concertation préalable ont été définies la délibération du 22 juin 2018
du Conseil de la métropole initiant la procédure :
> durée : 1 mois
> mise à disposition d’un dossier de présentation et d’un registre pendant toute la durée de la concertation en mairie de Guipavas, à l’Hôtel de métropole et, en version dématérialisée sur le
site internet jeparticipe.brest.fr
> organisation d’une réunion publique > concertation préalable placée sous l’égide d’un garant désigné par la CNDP
Le rôle du garant
La CNDP a désigné le 12 septembre 2018 madame Catherine Desbordes en qualité de garante de la
concertation. Son rôle est de garantir :
- Les modalités de participation du public (par exemple : calendrier permettant la participation la
plus large et continue du public, rencontres publiques, outils de participation, etc.). - La qualité, l’intelligibilité et la sincérité des informations diffusées ; dans ce cadre, il peut
notamment demander à la CNDP des expertises complémentaires indépendantes. - Le contenu et la qualité des outils d’information et de communication.
- Les caractéristiques et la pertinence des outils d’expression du public.La possibilité pour le public
de poser des questions. - Le respect des principes et valeurs d’une démarche de concertation du public.
Si vous souhaitez contacter le garant : [email protected]
Pour en savoir plus : présentation du rôle du garant –www.debatpublic.fr (site internet de la CNDP)
8 │ CONCERTATION PREALABLE A LA MISE EN COMPATIBILITE DU PLU
L’objet de la concertation
La concertation préalable est destinée à associer le public en amont de la décision, Elle permet de
recueillir l’avis du public, ses propositions à un stade précoce de la démarche.
La présente concertation porte donc sur la mise en compatibilité du PLU de Brest métropole nécessaire à la mise en œuvre opérationnelle du projet de complexe sportif du Froutven à
Guipavas. Il s’agit en particulier d’ouvrir formellement l’intégralité de la zone à l’urbanisation (passage de zone 2AU en zone 1AU), de réduire les reculs d’implantation des constructions en bordure de la RN
265, et de supprimer la servitude de protection d’un arbre isolé situé sur le terrain d’assiette du projet. La mise en compatibilité du PLU sera par ailleurs l’occasion d'actualiser et d’ajuster les dispositions
applicables au secteur (levée de l’emplacement réservé, harmonisation du zonage, ajustement de
l’orientation d’aménagement et de programmation du secteur).
Elle ne porte pas sur le projet de complexe sportif. Celui-ci fait l’objet d’une procédure spécifique,
comprenant notamment une enquête publique dans le cadre de l’instruction de l’autorisation d’urbanisme.
Le plan local d’urbanisme
Principes généraux
Le plan local d’urbanisme est le principal document de planification de l’urbanisme au niveau communal ou intercommunal. Il est régi par le code de l’urbanisme (article L.151-1 et suivants). Le PLU définit un
cadre général en réglementant l’usage des sols sur l’ensemble du territoire qu’il couvre. Il assure la répartition entre les zones constructibles ou naturelles, entre les secteurs à vocation résidentielle,
commerciale, industrielle, etc. Le règlement précise ainsi les dispositions à prendre en compte pour tous
les projets (hauteurs, volumes, densité au sol, recul par rapport à la voirie, etc.).
Dans le respect des principes du développement durable, le PLU traite l’ensemble des politiques
urbaines : aménagement, paysages, protection des espaces agricoles, naturels et forestiers, préservation et remise en bon état des continuités écologiques, équipement, urbanisme, habitat,
développement économique et loisirs, transports et déplacement, équipement commercial.
Depuis son origine, la communauté urbaine de Brest, devenu Brest métropole le 1er janvier 2015, est couverte par un document d’urbanisme intercommunal, couvrant les huit communes qui la compose :
Bohars, Brest, Gouesnou, Guilers, Guipavas, Le Relecq-Kerhuon, Plouzané et Plougastel-Daoulas.
CONCERTATION PREALABLE A LA MISE EN COMPATIBILITE DU PLU │ 9
La dernière révision du PLU intercommunal a été approuvée le 20 janvier 2014. Cette révision a inauguré
la mise en place d’un document d’urbanisme de nouvelle génération, intégrant au sein d’un seul et
unique document le PLU, le programme local de l’habitat (PLH), et le plan de déplacement urbains (PDU). Elaboré en cohérence avec le plan climat énergie territorial (PCET) approuvé le 19 octobre 2012,
le PLU intercommunal de Brest métropole, dit « PLU facteur 4 » a ainsi fait converger des démarches qui faisaient l’objet auparavant de plusieurs documents séparés, permettant d’avoir un document
cohérent et équilibré, traduisant une approche intégrée du développement territorial.
Le PLU facteur 4 entend préserver les équilibres tels que définis aux articles L110 et L121-1 du code de
l’urbanisme, tout en assurant les possibilités de développement.
S’appuyant sur l’histoire et la géographie de l’agglomération brestoise, et l’enjeu souligné par le
diagnostic d’un développement démographique et économique équilibré de la métropole avec l’ensemble du pays de Brest, le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) exprime
l’ambition d’une métropole attractive, durable et solidaire au service d’un territoire de 400 000 habitants.
Les orientations générales du PADD sont :
Faire de la mer l’emblème de Brest
Répondre au défi démographique grâce à la qualité résidentielle :
Construire la ville des proximités :
Assumer le rôle moteur de Brest métropole dans le pôle métropolitain du Pays de Brest
optimiser l’armature des grands réseaux structurants du développement du territoire
Pour satisfaire cette ambition, Brest métropole entend cultiver l’atout majeur et spécifique que constitue la vocation maritime de l’agglomération, tant dans les domaines économiques, culturels que sportifs. Le
PLU entend également de renforcer l’attractivité de la métropole brestoise, en agissant à la fois sur son accessibilité, ses grands équipements et sa qualité résidentielle.
Pour en savoir plus : le PLU facteur 4 peut être consulté en mairie des communes de Brest métropole,
à l’hôtel de métropole et sur le site internet plu.brest.fr
10 │ CONCERTATION PREALABLE A LA MISE EN COMPATIBILITE DU PLU
Le PLU et ses évolutions
Le PLU peut évoluer dans le cadre de procédures encadrées par le code de l'urbanisme. Il s'agit notamment en l'état actuel de la réglementation des procédures de révision, révision allégée,
modification, modification simplifiée et mise en compatibilité. Celles-ci sont utilisées en fonction de la
nature des évolutions du PLU concernées.
Les procédures d’évolution du PLU
Depuis son adoption en janvier 2014, le PLU de Brest métropole a fait l’objet de 5 procédures de modifications, 3 de mise en compatibilité, 8 mises à jour.
Au gré des mouvements démographiques, économiques ou environnementaux, au rythme du développement et de l’aménagement du territoire le PLU évolue et s’ajuste : ouverture de zones à
l’urbanisation, modifications ponctuelles de zonage ou d’orientations d’aménagement et de
programmation. Ces procédures d’évolution sont également l’occasion de procéder à diverses corrections ou actualisations du document, notamment pour tenir compte des évolutions législatives ou
réglementaires.
La procédure de mise en compatibilité
La procédure de mise en compatibilité du PLU permet de faire évoluer la règle du document d’urbanisme pour qu’un projet d’intérêt général, qui n’est pas complètement conforme à la règle d’urbanisme en
vigueur, puisse être réalisé, y compris lorsque les évolutions projetées relèvent en principe d’une révision
du PLU. Elle intervient dans le cadre d’une déclaration d’utilité publique ou d’une déclaration de projet.
CONCERTATION PREALABLE A LA MISE EN COMPATIBILITE DU PLU │ 11
Dans le cas d’une déclaration de projet il peut s’agir d’un projet public ou privé.
En ce qui concerne le projet de complexe sportif, les évolutions envisagées relevaient d’une révision du
PLU. Toutefois, considérant que le projet présente un caractère d’intérêt général, sur lequel le Conseil de la métropole aura à se prononcer après enquête publique, il a été décidé de recourir à une procédure
de mise en compatibilité du PLU. Son déroulement est le suivant :
Etape en cours
12 │ CONCERTATION PREALABLE A LA MISE EN COMPATIBILITE DU PLU
Les acteurs du projet : qui fait quoi ?
Différents acteurs interviennent dans le cadre de ce projet de complexe sportif :
Brest métropole
Brest métropole est l’autorité compétente en matière de plan local d’urbanisme.
A ce titre, elle est l’autorité administrative qui conduit la procédure de mise en compatibilité du PLU.
Elle organise dans ce cadre la concertation, en collaboration avec la ville de Guipavas. Puis, après enquête publique, le Conseil de la métropole devra se prononcer sur l’intérêt général du projet de
complexe sportif, et la mise en compatibilité du PLU.
Ville de Guipavas
La ville de Guipavas, où se situe le projet de complexe sportif collabore à la procédure de mise en compatibilité du PLU menée par Brest métropole. Elle aura ensuite à instruire et délivrer les autorisations
d’urbanisme nécessaires à la réalisation du projet.
Le porteur de projet
Le projet de complexe sportif est porté par la société FIDEGE 160, rue Roberto Cabanas
29490 GUIPAVAS
L’architecte du projet est François de LA SERRE 2, rue François NEVEUX
47550 BOE
CONCERTATION PREALABLE A LA MISE EN COMPATIBILITE DU PLU │ 13
LE PROJET DE COMPLEXE SPORTIF
14 │ CONCERTATION PREALABLE A LA MISE EN COMPATIBILITE DU PLU
Le projet de complexe sportif est porté par une maîtrise d’ouvrage privée, la société FIDEGE. Le projet
comprendrait notamment :
un stade de football de 13 000 places avec 1 700 places de parkings en extérieur et 360 places
en sous-sol,
un hôtel de 40 chambres environ et une résidence hôtelière de 30 chambres environ,
une « fan zone » avec une tribune de 500 places qui accueillerait le public avant et après match,
une zone de loisirs sportifs proposant diverses activités ouvertes tout l’année.
Illustrations du projet
Plan masse / source François de La Serre, architecte
CONCERTATION PREALABLE A LA MISE EN COMPATIBILITE DU PLU │ 15
Le projet, principes généraux
Vue aérienne depuis le sud - Source François de La Serre, architecte
Vue aérienne depuis le nord-Est - Source François de La Serre, architecte
16 │ CONCERTATION PREALABLE A LA MISE EN COMPATIBILITE DU PLU
Le projet présente un caractère d’intérêt général, tant sur le plan socio-économique, que sur le plan
urbanistique.
Du point de vue socio-économique
Le sport est un formidable outil éducatif, de mixité sociale, porteur de valeurs de fraternité et de respect. Les événements sportifs, dont les sportifs eux-mêmes sont les ambassadeurs, sont autant d’opportunités
de mettre en valeur une identité commune autour de rassemblements populaires.
Ce projet de stade répond ainsi à un intérêt général s’agissant d’un équipement, entièrement dédié au
sport, qui va contribuer à dynamiser et à conforter le football brestois aux premiers rangs des clubs sportifs nationaux.
Couplé à une offre importante de loisirs sportifs ouverts à tous et toute l’année, cet équipement sera
également un lieu de vie, de lien social où chacun pourra pratiquer une activité physique et sportive.
Si le sport est reconnu pour ses vertus en termes de développement personnel et d’intégration sociale,
il se révèle également être un puissant moteur économique, créateur de richesses et d’emplois.
Au regard des activités accueillies, l’équipement générera des retombées économiques pour la
métropole en créant une dynamique économique génératrice d’emplois.
Enfin, en termes d’image, le futur stade sera un « marqueur territorial » qui participera à l’attractivité de la métropole et à son rayonnement.
Du point de vue urbain
Le projet de stade présente, également, un intérêt général du point de vue urbain.
L’intérêt pour la collectivité de voir se réaliser cet équipement majeur à l’entrée est de la métropole est
significatif en termes de lisibilité et d’accessibilité. Ces terrains sont desservis par la première ligne de tramway et à proximité des grands axes routiers : RD 205 et RN 265.
Le quartier mixte à vocation métropolitaine du Froutven à Guipavas est identifié dans le projet
d’aménagement et de développement durable du plan local d’urbanisme de Brest métropole comme un site stratégique d’accueil de fonctions et d’équipements métropolitains.
Les orientations du projet s’inscrivent dans un objectif général d’aménagement du secteur qui a fait l’objet en 2012 d’un « plan guide » identifiant les enjeux d’aménagement suivants :
développer l’attractivité de la métropole brestoise par l’aménagement d’un quartier mixte à
vocation métropolitaine, intégrant activités économiques, campus de formation, grands équipements et secteurs d’habitat,
assurer une urbanisation respectueuse de l’environnement, en maîtrisant l’impact sur le
voisinage avec notamment le maintien des hameaux existants et la mise en valeur des espaces
naturels,
encourager l’intermodalité en s’appuyant sur le tramway et développer les cheminements doux,
aménager l’entrée d’agglomération grâce à des projets immobiliers et paysagers présentant une
grande qualité urbaine.
CONCERTATION PREALABLE A LA MISE EN COMPATIBILITE DU PLU │ 17
LA MISE EN COMPATIBILITE
DU PLU
18 │ CONCERTATION PREALABLE A LA MISE EN COMPATIBILITE DU PLU
Dans le cadre du projet de complexe sportif, Brest métropole se prononcera par une déclaration de
projet sur son intérêt général d’une part, et approuvera les évolutions qu’il est nécessaire d’apporter au
PLU pour permettre sa réalisation d’autre part.
La mise en compatibilité du PLU permettra la délivrance des autorisations d’urbanisme préalables à la
mise en œuvre des travaux de construction.
Situation actuelle du terrain d’assiette du projet
Le terrain d’assiette du projet se situe au droit du rond point de Quélarnou, au croisement de la RN 265
et du boulevard François Mitterrand. Il fait face au centre commercial « Les portes de Guipavas ».
Localisation du projet
Photographie aérienne 2018 Cadastre – Source DGFiP
CONCERTATION PREALABLE A LA MISE EN COMPATIBILITE DU PLU │ 19
Les dispositions applicables au terrain d’assiette du projet
Le zonage (document graphique 1)
► Le terrain d’assiette du projet est classé en zone 2AUS et en zone 1AUL au PLU :
La zone AUS couvre des secteurs sur lesquels sont appelés à s’implanter des équipements qui
concourent au fonctionnement ou au rayonnement métropolitain de l’agglomération. Il peut s’agir tout autant de sièges de grandes entreprises que d’équipements ou d’installations dans
les domaines de l’enseignement supérieur, la recherche, la santé, la culture, les loisirs, le sport, la plaisance, les transports, la valorisation énergétique des déchets… Ces services ou
équipements ont des caractéristiques architecturales qui les démarquent souvent du tissu urbain environnant. Dans ces secteurs, Brest métropole entend faciliter l’innovation architecturale et la
qualité environnementale en privilégiant l’urbanisme de projet.
La zone AUL est destinée à accueillir les équipements sportifs ou de loisirs, les terrains de
camping/caravaning et les parcs résidentiels de loisir ainsi que toutes les constructions et installations d’accompagnement.
► Le terrain est partiellement couvert par un emplacement réservé au bénéfice de Brest métropole destiné à la création d’installations d’intérêt métropolitain à vocation sportive, culturelle, de loisir et de
déplacement.
► Un arbre situé au sud est identifié en tant qu’espace boisé classé. Ce classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation,
la protection ou la création des boisements.
► Enfin le terrain d’assiette du projet est bordé de haies et talus boisés identifiés en tant qu’éléments
d’intérêt architectural et patrimonial : les aménagements, les travaux réalisés sur les terrains concernés par une telle protection ou en limite de ceux-ci, doivent être conçus pour garantir la préservation de ces
ensembles paysagers. Toutefois, leur destruction est admise dès lors qu’elle est compensée par des
plantations restituant ou améliorant l’ambiance végétale initiale.
PLU facteur4 – document graphique 1/3
Terrain d’assiette du projet
20 │ CONCERTATION PREALABLE A LA MISE EN COMPATIBILITE DU PLU
Les reculs sur les voies et emprises publiques / la hauteur des constructions
(document graphique 2)
► Le PLU ne fixe pas de hauteur maximale de construction.
► La frange Est du terrain d’assiette est grevée d’une servitude d’inconstructibilité de 100 mètres par rapport à l’axe de de la RN 265, en application de l’article L.111-6 du code de l’urbanisme qui dispose
qu’en dehors des espaces urbanisés des communes, les constructions ou installations sont interdites
dans une bande de cent mètres de part et d'autre de l'axe des autoroutes, des routes express et des déviations au sens du code de la voirie routière et de soixante-quinze mètres de part et d'autre de l'axe
des autres routes classées à grande circulation.
► Le PLU interdit par ailleurs la création de nouveaux accès depuis la RN 265 et le bd François Mitterrand
PLU facteur4 – document graphique 2/3
Terrain d’assiette du projet
CONCERTATION PREALABLE A LA MISE EN COMPATIBILITE DU PLU │ 21
Le commerce
► Le terrain d’assiette du projet est partiellement situé en secteur de commerce et services assimilés interdits (CINT), dans lequel sont interdit les catégories de commerces listées en annexe du règlement
du PLU.
Les secteurs de commerces interdits traduisent la volonté d’éviter la dispersion des commerces guidée
par une logique de captage de flux automobiles, sans répondre aux objectifs de proximité ou
d’implantation hiérarchisée au sein de pôles commerciaux, la volonté de maintenir la vocation principale de certains sites, et d’éviter qu’il puisse y avoir transformation des constructions existantes en
commerces ou services assimilés et enfin l’enjeu d’un traitement qualitatif paysager sur certains secteurs, notamment les entrées de ville.
Terrain d’assiette du projet
22 │ CONCERTATION PREALABLE A LA MISE EN COMPATIBILITE DU PLU
Les orientations d’aménagement et de programmation
Le terrain est compris dans l’orientation d’aménagement et de programmation de secteur du Froutven/Botspern.
Cette OAP traduit notamment les principes d’aménagement issu du « plan guide » du quartier élaboré en 2010. L’objectif est de développer l’attractivité de l’agglomération brestoise par l’aménagement d’un
quartier mixte à vocation métropolitaine, grâce à des projets immobiliers et paysagers présentant une
grande qualité urbaine. Il s’agit de promouvoir une urbanisation respectueuse de l’environnement, en maîtrisant la consommation des emprises foncières, les nuisances et l’impact sur le voisinage, assurer
une accessibilité tous modes du site, en particulier par le tramway et modes doux, permettre la mise en œuvre du parti d’aménagement d’un front bâti le long du boulevard F. Mitterrand qui, avec l’arrivée du
tramway, présente les caractéristiques d’un véritable boulevard urbain.
▲ OAP de secteur Froutven/Botspern
CONCERTATION PREALABLE A LA MISE EN COMPATIBILITE DU PLU │ 23
Le projet au regard du PLU
La mise en œuvre opérationnelle du projet de complexe sportif nécessite de faire évoluer le PLU sur
plusieurs points. En effet, en l’état actuel le projet n'est pas réalisable.
il est nécessaire d’ouvrir l’intégralité du terrain d’assiette du projet à l’urbanisation, qui doit se
traduire par un passage de la partie sud de la zone 2AU en zone 1AU.
la réalisation du projet nécessite également de réduire le recul inconstructible de 100 mètres à
20 mètres par rapport à l’axe de la RN 265, afin de permettre une utilisation cohérente et
optimale du terrain d’assiette,
enfin il est nécessaire de supprimer la protection espace boisé classé sur l’arbre isolé situé au
sud du terrain d’assiette du projet
Outre les évolutions nécessaires à la réalisation du projet, la mise en compatibilité du PLU comportera
quelques évolutions complémentaires destinées à actualiser le document et assurer sa cohérence. Ainsi, il est envisagé les modifications complémentaires suivantes :
unifier le zonage sur l’ensemble du terrain d’assiette du projet,
supprimer l’emplacement réservé,
actualiser l’orientation d’aménagement de programmation de secteur.
Les modifications proposées :
Les évolutions qu’il est envisagé d’apporter au PLU pour le mettre en compatibilité avec le projet de complexe sportif sont les suivantes :
Document graphique 1
Le document graphique 1 concerne le zonage et les prescriptions se superposant au zonage. Sur cette
partie du règlement, il est prévu les évolutions suivantes :
► Ouverture à l’urbanisation et classement de l’ensemble du secteur en zone 1AUL
La partie sud du terrain d’assiette du projet est classé en zone 2AU. La zone 2AU est une zone dont
l’urbanisation est subordonnée à la mise en œuvre préalable d’une procédure d’évolution du PLU. La mise en compatibilité aura donc pour objet de classer en zone 1AU, la partie actuellement classée en
zone 2AU.
Par ailleurs, pour assurer la cohérence d’ensemble du secteur, un zonage unique sera défini pour l’ensemble du terrain d’assiette du projet.
Ainsi, la zone bénéficiera d’un zonage 1AUL, destiné à l’accueil des équipements sportifs ou de loisirs, les terrains de camping/caravaning et les parcs résidentiels de loisir ainsi que toutes les constructions
et installations d’accompagnement. L’opération projetée est conforme à ce zonage.
► Suppression de la protection EBC
La protection actuelle concerne un arbre isolé, situé à la jonction de deux haies. Il s’agit d’un Hêtre
d’une hauteur comprise entre 15 et 20 mètres.
Au regard de l’étude réalisée par le bureau d’étude biotope (note jointe en annexe), l’arbre en question
ne présente pas d’intérêt écologique majeur, son intérêt est uniquement lié à ses dimensions et à son envergure.
Il est précisé que la suppression de cette protection au titre des EBC sera soumise à l’avis de la
commission départementale de la nature, des paysages et des sites, conformément à l’article L.121-27 du code de l’urbanisme. En effet, dans les communes littorales le classement et le déclassement éventuel
des EBC ne peut intervenir qu’après consultation de cette commission, dont l’avis doit être joint au dossier d’enquête publique.
24 │ CONCERTATION PREALABLE A LA MISE EN COMPATIBILITE DU PLU
► levée de l’emplacement réservé n°155 :
L’emplacement réservé n°155, qui grève une partie du terrain d’assiette du projet a été institué au
bénéfice de Brest métropole pour la création d’un équipement d’intérêt métropolitain à vocation sportive et culturelle, de loisir et de déplacement.
Le projet de complexe sportif est conforme à cette destination. Néanmoins, le maintien de l’emplacement réservé n’est plus nécessaire dans la mesure où Brest métropole est aujourd’hui
propriétaire de l’ensemble des terrains.
Evolutions proposées pour le document graphique 1
(L’extrait correspondant du document graphique 1, après mise en compatibilité du PLU, est joint en annexe du dossier de concertation)
Document graphique 2.
Le document graphique 2 du règlement, également appelé « plan des formes urbaines » concerne
notamment la hauteur des constructions, les reculs par rapport aux voies et emprises publiques.
Une seule modification sera apportée sur ce document, concernant le recul inconstructible le long de la RN 265.
En application de l’article L111-6 du code de l’urbanisme, les constructions ou installations sont interdites dans une bande de cent mètres de part et d'autre de l’axe de la RN 265, à l’exception des constructions
ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières, aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières, aux bâtiments d'exploitation agricole, aux réseaux
d'intérêt public, ainsi qu’ à l'adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l'extension
de constructions existantes. Le plan local d'urbanisme peut néanmoins fixer des règles d'implantation différentes de celles prévues par l'article L. 111-6 précité lorsqu'il comporte une étude justifiant, en
fonction des spécificités locales, que ces règles sont compatibles avec la prise en compte des nuisances, de la sécurité, de la qualité architecturale, ainsi que de la qualité de l'urbanisme et des paysages (article
L.111-8 du code de l’urbanisme)
Afin de permettre une implantation cohérente du projet, la mise en compatibilité du PLU réduira le recul de 100 à 20 mètres par rapport à l’axe de la RN 265. L’étude prévue par l’article L.111-8 du code de
l’urbanisme est jointe en annexe du dossier de concertation.
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Evolutions proposées pour le document graphique 2
(L’extrait correspondant du document graphique 2, après mise en compatibilité du PLU, est joint en
annexe du dossier de concertation)
Orientation d’aménagement et de programmation de secteur
Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) de secteurs, définissent les grands
principes d’aménagement de différents secteurs du territoire, et en particulier les secteurs d’extensions
d’urbanisation.
A cet effet les OAP:
définissent les grands principes d’occupation de l’espace (vocation des espaces, principes de
desserte et d’accroche)
précisent les grands principes de répartition de la construction
définissent les grands principes assurant la qualité urbaine en environnementale des projets
(espaces paysagers ou naturels à préserver, identification d’éléments naturels d’intérêt local à
conserver…)
Le terrain d’assiette du projet de complexe sportif se situe dans l’OAP de secteur du Froutven/Guipavas. Cette OAP traduit le plan guide du secteur élaboré en 2010 et qui intégrait le principe d’un grand
équipement sportif.
En conséquence, l’OAP de secteur ne nécessite pas de modifications significatives. Néanmoins, celle-ci
nécessite d’être actualisée, d’une part en supprimant l’indication de l’EBC, et d’autre part en appliquant à l’ensemble du terrain d’assiette du projet la vocation « équipement et de loisir ».
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Evolutions proposées pour l’OAP de secteur
L’extrait correspondant de l’OAP de secteur, après mise en compatibilité du PLU, est joint en annexe du
dossier de concertation
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Aperçu des incidences potentielles de la mise en compatibilité du PLU sur l’environnement
Conformément au code de l’urbanisme, le PLU facteur 4 a fait l’objet d’une évaluation environnementale lors de sa révision générale, soumise à l’autorité environnementale en 2013.
La dimension environnementale fait partie intégrante du projet de territoire de Brest métropole et se traduit dans l’ensemble des documents composant le plan local d’urbanisme.
Répondant à des enjeux multiples, environnementaux, sociaux, économiques et face à des enjeux parfois contradictoires, le PLU facteur 4 approuvé le 20 janvier 2014 s’est attaché à retenir des modalités
d’aménagement du territoire qui réduisent structurellement les impacts environnementaux liés au
développement urbain. L’analyse des incidences notables du plan sur l’environnement a fait l’objet d’une démarche globale d’évaluation dans le cadre d’une mission confiée à un groupement de trois bureaux
d’études en environnement tout au long de la procédure. L’objectif était que ce travail soit pris en charge par un organisme spécialisé, accompagnant l’ensemble de la procédure de révision du PLU afin d’orienter
à chaque étape les choix d’aménagement au regard notamment des objectifs de protection de
l’environnement.
Les évolutions apportées au PLU dans le cadre de sa mise en compatibilité avec le projet de complexe
sportif, ne modifient pas de manière significative le PLU, et ne paraissent donc pas de nature à avoir des incidences nouvelles notables sur l’environnement.
En particulier, il convient de souligner que le projet s’inscrit dans un secteur destiné à l’urbanisation par le PLU. L’urbanisation et l’aménagement de cet espace a été pris en considération dès l’origine du PLU
facteur 4 : le « plan guide » du Froutven, et l’OAP de secteur prévoyait à l’origine la réalisation d’un
grand équipement sportif. Le projet, a donc été pris en considération dans l’évaluation environnementale initiale.
L’EBC qu’il est proposé de supprimer, ne présente pas de qualités environnementales intrinsèques. Sa suppression n’emportera donc pas d’incidences significatives sur l’environnement.
Enfin, en ce qui concerne la modification des reculs en bordure de la RN 265, l’étude jointe en annexe
et réalisée pour l’application de l’article L.111-8 de code de l’urbanisme, justifie que le recul de 20 mètres est compatible avec la prise en compte des nuisances, de la sécurité, de la qualité architecturale, ainsi
que de la qualité de l'urbanisme et des paysages sur ce secteur.
Les incidences potentielles de la mise en compatibilité du PLU sur l’environnement paraissent donc
limitées.
Il est précisé par ailleurs que la mise en compatibilité du PLU est soumise à une évaluation
environnementale, destinée à actualiser, en tant que de besoin, l’évaluation environnementale initiale du PLU.
L’évaluation environnementale, proportionnée aux évolutions qu’il est prévu d’apporter au PLU, sera transmise à la Mission régionale pour l’autorité environnementale de Bretagne, dont l’avis sera joint au
dossier d’enquête publique.
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ANNEXES
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Liste des documents joints au dossier de concertation
1. Délibération du Conseil de la métropole du 22 juin 2018
2. Décision du 12 septembre 2018 de la CNDP désignant la garante de la concertation
3. Note relative à l’espace boisé classé
(Biotop, septembre 2018)
4. Etude justificative au titre de l’article L.111-8 du code de l’urbanisme
(SCE/Atelier up+, novembre 2018)
5. Extrait du document graphique n°1 du règlement du PLU
6. Extrait du document graphique n°2 du règlement du PLU
7. Extrait de l’orientation d’aménagement et de programmation du secteur Froutven/Botspern
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