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Étude prospective sur l’Adaptation à la Vie Active en Franche-Comté - NOTE DE SYNTHÈSE NS1 – 9 novembre 2011
La FNARS est associée à cette étude avec le soutien de la FONDATION BRUNEAU
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NOTE DE SYNTHESE Réf : AAVA_NS1_111119 / VA
Contexte de l’étude A la demande des associations porteuses d’Actions d’Adaptation à la Vie Active (AAVA) de la région et au vu du contexte de réformes de politiques publiques en cours, une étude prospective a été engagée par la FNARS de Franche-Comté et le C2RA. Objectifs de l’étude
État des lieux des AAVA en Franche- Comté,
État des lieux des politiques publiques en cours de réforme et des impacts de ces réformes,
Mise en dialogue des structures porteuses et de tous les partenaires concernés ou intéressés par les AAVA en vue de co-construction des dispositifs futurs,
Élaboration de recommandations et de pistes de travail concernant les points clé de l’évolution des AAVA.
Résultats attendus
Une bonne appropriation des enjeux par les différents acteurs,
Une mise en dialogue effective des acteurs associatifs et des partenaires institutionnels,
Une mise en exergue et anticipation des enjeux économiques et d’activité auprès des différents partenaires,
La construction de pistes d’actions concrètes qui permettent aux acteurs d’identifier clairement les actions à mener après la fin de la mission.
Déroulement synthétique de l’étude (12 jours de mission au total)
• 04/07/2011
Lancementde mission
Échanges avec les partenaires
Étape 3 :Plan d’actions RestitutionÉtape 1 :
état des lieuxEtape2 : pistes d’action
• GT 1 : 21/07/2011
• GT2 : 07/09/2011
• Note de synthèse : 09/11/2011
• Comité de pilotage intermédiaire
• GT 3 : 28/10/2011 • GT 4
• GT 5
• Comité de pilotage final
• Compte rendu final
GT : groupe de travail avec les structures porteuses d’AVA
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Sommaire
ETAT DES LIEUX DES ACTIONS AVA EN FRANCHE COMTE ............................................3
1 - Éléments de cadrage .....................................................................................................3
1.1. Histoire du dispositif .............................................................................................3
1.2. Quelle sémantique appropriée ?...........................................................................4
2 - État des lieux du dispositif en Franche Comté ...............................................................6
2.1. Localisation des actions et structures porteuses ..................................................6
2.2. Les différences significatives de fonctionnement ..................................................7
2.3. Les caractéristiques communes de fonctionnement .............................................9
2.4. Les publics accueillis ..........................................................................................11
2.5. Les éléments de plus value ................................................................................13
PREMIERES REFLEXIONS de PISTES D’ACTIONS .........................................................15
1ère piste : Partenariat renforcé avec les Conseils Généraux sur les publics RSA .............15
2ème piste : Fluidification avec les autres structures de l’IAE ..............................................15
3ème piste : Trouver une réponse pour les publics répondant d’ESAT ...............................16
4ème piste : Partenariat renforcé avec Pôle Emploi ............................................................16
5ème piste : Création d’un observatoire « commun » ..........................................................16
ANNEXES : COMPARAISONS STATISTIQUES ..................................................................17
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ETAT DES LIEUX DES ACTIONS AVA EN FRANCHE COMTE
1 - ÉLÉMENTS DE CADRAGE
1.1. Histoire du dispositif
1.1.1. Genèse du dispositif
La loi n°74-955 du 19 novembre 1974 (art 185-2) introduit la possibilité aux personnes bénéficiant de l’aide sociale, […] en vue d’être accueillies dans un centre d’hébergement et de réadaptation […], de bénéficier d’un réentraînement au travail dans des centres d’aide par le travail.
Le décret n°76-526 du 15 juin 1976 (article 46) étend l’aide sociale à de nouvelles catégories de bénéficiaires (notamment les vagabonds, réfugiés, prostituées, inculpés sous contrôle judiciaire, condamnés avec sursis et mise à l’épreuve…).
De fait, les centres d’aide par le travail doivent faire face à cette nouvelle diversité de bénéficiaires.
Pour adapter les réponses à apporter, la circulaire n°44 du 10 septembre 1979 introduit deux nouveau éléments :
La notion de "centre d'adaptation à la vie active" (CAVA) avec trois formes possibles1.
La possibilité offerte aux Associations à but éducatif non conventionnées de porter ces dispositifs.
1.1.2. Naissance de l’IAE au sein de l’action sociale et à côté des CAVA
Une circulaire de 1985 permet la mise en place d’un programme expérimental de soutien à des structures alors appelées Entreprises Intermédiaires.
La loi n°87-39 du 27 janvier 1987 donne le premier pas à la naissance de l’Insertion par l’Activité Économique (IAE). Celle-ci ne cessera de se structurer en parallèle des CAVA par une série de différents textes de loi et de circulaires.
1 il s’agit: a) D’ atelier de réentraînement au travail et à l'effort réservé à des séjours courts et moyens; b) De centre de vie pour des cas lourds, ayant un long passé de désocialisation pour qui le retour à la vie en milieu non protégé paraît difficilement envisageable; c) De service de placement permettant de travailler à l'extérieur sous contrôle du centre
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En 1998, la loi de lutte contre les exclusions 98-657 du 29 juillet (article 157 au 5°), considère encore CAVA et SIAE comme « des institutions sociales ou médico-sociales ».
1.1.3. l’IAE quitte l’action sociale et les CAVA sont rebaptisés
Le décret n°2001-576 du 3 juillet 20012 remplace la notion centre d’adaptation à la vie active par celle d’action d’adaptation à la vie active et en définit les grands principes.
En outre, ce décret autorise également les CHRS à développer des activités mixtes (AAVA et IAE).
Enfin, la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002, ne considère plus les activités de l’IAE comme relevant de l'action sociale et médico-sociale.
1.1.4. En synthèse aujourd’hui
Depuis 2002, ces deux dispositifs (IAE et AAVA) coexistent mais ne partagent plus la même autorité de tutelle, ni le même code de réglementation.
En outre, au contraire de l’IAE, qui a connu une montée en puissance et une constante formalisation à la fois sur sa réglementation et ses pratiques, les AAVA sont restées relativement confidentielles (A l’échelle de la France depuis 1998, il y a moins d’une centaine d’AAVA représentant un taux d’équipement d’environ 0.08 places pour 1000 habitants)3 et n’ont pas bénéficié d’une structuration notable de leur cadre d’activité.
Aujourd’hui le dispositif est mal connu, voire méconnu. Il soulève régulièrement des questionnements (son utilité/complémentarité au regard de l’IAE et notamment vis-à-vis des Ateliers Chantiers d’Insertion (ACI), le statut des personnes accueillies, les règles de conventionnements…).
C’est face à ces questionnements, renforcés par le contexte de réformes de politiques publiques, que les structures porteuses d’AAVA en Franche-Comté ont sollicité la FNARS et le C2RA pour engager cette étude prospective.
1.2. Quelle sémantique appropriée ?
Différentes terminologies sont utilisées, ateliers de CHRS, CAVA, AVA, AAVA. Quelles différences entre ces termes ?
2 Aujourd’hui ce décret est abrogé et remplacé par les articles R-345-2, R345-3 et R345-4 du Code de l’Action Sociale et de la Famille (CASF). 3 Les établissements d’hébergement pour adultes et familles en difficulté sociale activité, personnel et clientèle au 1er janvier 1998 <DRESS 2001.
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Le terme « ateliers de CHRS » est couramment utilisé pour désigner les mises en activité des publics par un CHRS qu’ils s’agissent indifféremment d’AAVA, d’IAE ou d’un autre dispositif.
Le terme CAVA est généralement utilisé par des structures qui ont créées des actions d’adaptation à la vie active avant 2001 et qui ont donc conserver la terminologie initiale.
AVA, AAVA sont des sigles utilisées indifféremment pour désigner les Actions d’Adaptation à la Vie Active.
Pour cette étude nous utiliserons le sigle AAVA : Action d’Adaptation à la Vie Active.
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2 - ÉTAT DES LIEUX DU DISPOSITIF EN FRANCHE COMTÉ
2.1. Localisation des actions et structures porteuses
A ce jour, six actions d’adaptation à la vie active (AAVA) ont été recensés sur le territoire régional pour un total de 82 places conventionnées représentant pour l’année 2010 environ 250 personnes accompagnées.
Ces actions, inscrites au référentiel AHI4, sont portées sur le territoire exclusivement par des structures associatives.
Cependant, ces actions ne sont pas toutes portées par des structures conventionnées au titre de l’aide sociale, et parmi les structures conventionnées, ces actions ne sont pas toutes adossées à un Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS).5
Nom de l’association Localisation Nbre de place au 31/12/2010
Type de structure
Julienne Javel Chalezeule (Doubs) 30 places Adossé à un CHRS
ASHRA Vesoul (Haute-Saône) 8 places Adossé à un CHRS
ASMH Dôle (Jura) 10 places Adossé à un CHRS
4 Référentiel « Accueil, Hébergement, Insertion » < Circulaire N°DGCS/1A/2010/271 du 16 juillet 2010 relative au référentiel national des prestations AHI. 5 La circulaire n°44 du 10 septembre 1979 a initié ces possibilités de conventionnement hors du champ strict des CHRS.
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St Claude (Jura) 10 places Adossé à un CHRS
ADLCA Bletterans (Jura) 9 places Adossé à un centre de postcure
EPART Lons le Saunier (Jura) 15 places Adossé à un ensemblier d’insertion
2.2. Les différences significatives de fonctionnement
Chaque AAVA sur le territoire est riche du contexte historique de sa création et du projet de son association porteuse. Ces différences portent sur :
2.2.1. Les activités-support
Les activités-support recensées ont un impact plus ou moins important sur leur environnement économique6 (cf tableau ci-dessous).
o Services internes aux structures (nettoyage, réparation,
espace vert…) Secteur non marchand
o Espace vert, o Second œuvre du Bâtiment, o Repassage, o Menuiserie, o Démantèlement des déchets d’Équipements Électriques et
Électroniques, o Revalorisation de déchets bois,
Secteur mixte
o Hôtellerie restauration, o Sous-traitance industrielle.
Secteur marchand
Activités-support recensées
2.2.2. Les conditions de mise en activité des publics accueillis
Article R345-3 du CASF : « les personnes qui prennent part à ces actions reçoivent une rémunération horaire comprise entre 30 % et 80 % du SMIC […]. La durée mensuelle l’action ne peut excéder quatre-vingts heures. » Circulaire n°44 du 10 septembre 1979 : […] les cotisations dues en application de l'arrêté du 16 mars 1978 (relatif aux modalités de calcul des cotisations de sécurité sociale pour certaines catégories d'assurés). Arrêté du 16 mars 1978 : Article 1er. - Les cotisations d'assurances sociales, d'accidents du travail et d'allocations familiales dues au titre des personnes assistées travaillant à l'intérieur et pour le compte des centres d'hébergement agréés, tels que visés à l'article 185 du code de la famille et de l'aide sociale, sont calculées sur la base d'une rémunération forfaitaire mensuelle égale à soixante-sept fois la valeur du S. M. I. C. applicable au 1er janvier de l'année considérée.
6 Positionnement sur le marché: pas de restriction indiquée dans les textes. Comme toute structure, une étude au cas par cas par l’administration est nécessaire (rescrit fiscal) pour pouvoir statuer sur le principe de fiscalisation ou non de l’activité.
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Article 2. - Dans le cas où les personnes visées à l'article précédent ont travaillé moins de vingt jours par mois, les cotisations dues peuvent être calculées sur une assiette journalière égale à trois fois et demie la valeur horaire du S. M. I.C. applicable au 1er janvier de l'année considérée. Article 3. - Par dérogation aux dispositions de l'article 1er ci-dessus, les cotisations de sécurité sociale peuvent, d'un commun accord entre employeur et salarié, être calculées, conformément au droit commun, sur le montant des salaires réels effectivement servis aux intéressés, dès lors que ces salaires sont supérieurs, pour la même période de travail, à l'assiette forfaitaire fixée audit article.. Sur le territoire, les modes de rétribution et les durées de travail sont propres à chaque structure.
2.2.3. Les modes et montant de conventionnement.
Sur le territoire régional, les montants alloués à la place conventionnées sont hétérogènes et varient de 6 888 euros à 8 333 euros. En outre, deux modes de conventionnement coexistent7, il s’agit :
Soit d’un financement inclus dans la DGF8,
Soit d’un financement en régime de subvention.
7 Au titre de la Circulaire N°DGCS/USH/BP/2011/85 du 4 mars 2011 relative à la campagne budgétaire du secteur AHI et à la contractualisation entre l’État et les opérateurs pour 2011. 8 Dotation Globale de Financement
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2.3. Les caractéristiques communes de fonctionnement
2.3.1. Des prescripteurs à sensibilité plus sociale que pour les ACI
Une comparaison des prescripteurs des AAVA et ceux des Ateliers Chantiers d’Insertion (ACI) 9 révèle une différence notable. Les orientations en AAVA proviennent majoritairement de prescripteurs à sensibilité plus sociale que pour les ACI.
0%
10%
20%
30%
40%
50%
cand
idat
ure
spon
tané
e
Pole
Em
ploi
Pres
crip
teur
inse
rtio
n pr
ofes
...pr
escr
ipte
urs s
ocia
uxau
tres
ass
o (h
ors S
IAE)
Sant
é
SPIP
AAVA
ACI
2.3.2. Des durées de séjour courtes
Article R345-4 du CASF : « La participation aux actions d'adaptation à la vie active mentionnées à l'article R. 345-3 ne peut excéder une durée de six mois, sauf accord du préfet pour une même durée de six mois renouvelable ».
Sur le territoire 23% des séjours en AAVA sont inférieurs à un mois et 77% inférieurs à 6 mois.
23%
28%26%
18%
5%< 1 mois
1 à 3 mois
4 à 6 mois
7 à 12 mois
> 12 mois
durées de séjour en AAVA (en Franche- Comté)
9 AAVA base statistique de 223 personnes, ACI État des lieux et étude d’impact de l’IAE Franche-Comté <2009 cabinet Argos
Prescripteurs à sensibilité plus sociale
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2.3.3. Une définition partagée par les porteurs d’AAVA
Les AAVA offrent un accueil rapide et peu sélectif. Ils prennent en charge des publics présentant des cumuls de difficultés sociales (cf).
Les AAVA par une mise en activité professionnelle (cf) apparaissent comme un double outil :
Un outil d’expérimentation (cf) permettant un diagnostic social plus fin10 de la personne (travail, vie sociale, mobilité….) et autorisant à l’issue une orientation adaptée.
Un parcours de reconstruction (cf) sur des projets :
o D’insertion professionnelle,
o Et / ou d’insertion sociale,
o Et/ ou de soin,…(cf)
Essai de schématisation du fonctionnement des AAVA
10 Nous avons pu constater, dans une des structures du périmètre de l’étude, des différences significatives sur une cohorte entre les problématiques sociales relevées dans le cadre du CHRS et celles relevées dans le cadre de l’AAVA.
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2.4. Les publics accueillis
Définition réglementaire des publics : « des personnes qui ne sont pas en mesure d'effectuer un travail régulier en raison d'un cumul de difficultés, notamment sociales, professionnelles ou liées à leur état de santé et qui, pour ce motif, n'ont pas vocation à bénéficier des aides à l'insertion par l'activité économique , prévues par le V de l'article L. 322-4-16 du code du travail. » < article R345-3 du CASF
2.4.1. Un profil type
Il s’agit d’un homme ou d’une femme11 de 26 à 50 ans, célibataire ou séparé(e)12 et en situation de rupture avec le logement et avec une problématique de ressources et avec un très faible niveau scolaire.
77%
23%
Homme
Femme
16%
71%
13%
< 26 ans
26-50 ans
> 50 ans7%
1%
8%
16%
43%
25%Sans ressource
RSA
AAH
API
ASS
ASSEDIC
18%
45%
37%
Célibataire
En couple
Séparé
39%
21%
7% 3%
16%
14% Analphabetes /NASBVI
Vbis
V
IV
I à III
2.4.2. Des spécificités de publics selon les cas
Outre le profil type décrit ci-dessus, certaines structures développent des projets spécifiques :
Pour ADLCA : il s’agit de prise en charge de troubles addictifs,
11 La moyenne ne reflète pas l’hétérogénéité entre les structures, certaines accueillant exclusivement des hommes (notamment dans le cadre de leur CHRS) et d’autre intégrant jusqu’à 59% de femmes. 12 Il est à noter que la séparation est régulièrement citée dans les diagnostics sociaux comme un motif de rupture au logement et/ou à l’emploi.
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Pour l’ASMH : il s’agit de prise en charge de troubles psychologiques.
2.4.3. Un point commun sur la capacité d’accueil des personnes en fortes exclusions sociales
L’ensemble des AAVA accueillent également des publics en forte exclusion sociale,
Personnes analphabètes ou n’ayant pas acquis les savoirs de base,
Personnes hébergées en CHRS, provenant de la rue,
Personnes ayant des problèmes lourds de santé, d’addiction, de troubles psychologiques,
Personnes n’ayant pas ouvert de droit, sans aucune ressource…
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2.5. Les éléments de plus value
2.5.1. Une prise en charge de public en plus grande difficulté sociale que les ACI
Concernant la sélectivité des publics :
Les AAVA offrent la possibilité d’un accueil inconditionnel, c'est-à-dire sans conditions administratives ou matérielles, sans pré-requis professionnel et dans des délais courts.
Une étude sur « les parcours professionnels des personnes issues de SIAE en Franche-Comté en 2002 »13 indique que les placements dans les SIAE dépendent de critères (hors critères réglementaires) :
o spécifiques à la SIAE : (capacité à exercer le métier, savoirs de base, comportement..)
o Spécifiques aux financeurs et/ou prescripteurs (allocataires RSA, lieu de résidence, âge…)
Cette différence de sélectivité à l’entrée s’observe en comparant le pourcentage de trois difficultés sociales lourdes (niveau scolaire, problématiques de logement et problématique de santé) relevés sur les publics AAVA et sur les publics ACI14 en Franche-Comté.
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
NASB/Analph. Logement Santé
AVA
ACI
Figure 1 Comparaison de 3 difficultés sociales lourdes entre AAVA et ACI en Franche-Comté
2.5.2. Une réponse à des défections d’autres dispositifs
Les AAVA prennent en charge des publics par « défaut » d’autres dispositifs :
Personne n’ayant pas le droit à l’IAE pour des critères administratifs,
13 Rapport OREF / SIAE - parcours professionnels des salariés sortis en 2002 / Mai 2004 - Cabinet SCHMITT 14 État des lieux et étude d’impact de l’IAE Franche-Comté <2009 cabinet Argos
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Personne relevant d’un placement en ESAT15 mais non acceptée par les établissements existants au vu du cumul de difficultés sociales.
2.5.3. Une possibilité de meilleure orientation
L’AAVA peut être considérée comme un outil d’expérimentation (travail, vie sociale, mobilité) qui autorise un diagnostic plus fin de la personne et donc une meilleure orientation. (cf 2.3.3)
Or, l’orientation des publics et notamment des bénéficiaires du RSA semble être un enjeux important :
« L’orientation très structurée des bénéficiaires conduit trop souvent à déterminer sans nuance la nature professionnelle ou sociale du référent. Dès lors, le risque est réel que seuls les bénéficiaires proches de l’emploi y accèdent effectivement parce qu’ils sont suivis par des organismes de placement, et qu’à l’inverse la situation des autres ne se prolonge avec peu d’espoir d’amélioration tant leur classement dans des catégories peut s’avérer déterminant. » 16
2.5.4. Une possibilité de réponse adaptée
L’AAVA peut aussi être considéré comme un parcours de reconstruction vers l’emploi mais avec une prise en charge de problématiques globales.
Il semble également important de trouver des solutions mixtes et adaptées à certaines catégories de bénéficiaires :
« La notion de proximité de l’emploi étant susceptible d’interprétations diverses, il existe un risque réel qu’apparaisse une catégorie de bénéficiaires à la fois suffisamment proches de l’emploi pour ne plus être pris en charge par la filière sociale et trop éloignés de l’emploi pour faire l’objet d’un suivi efficace par les organismes chargés de l’emploi. »17
Enfin, l’AAVA peut aussi être considéré comme un parcours de reconstruction de projet de vie (hors champ de l’emploi) :
Exemple: 89% d’abstinences alcooliques en fin de parcours avec l’AAVA d’ADLCA.
15 établissement et service d’aide par le travail (ESAT) 16 Du RMI au RSA : La difficile organisation de l'insertion- Constats et bonnes pratiques – juillet 2011 Cour des Comptes 17 Ibid.
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PREMIERES REFLEXIONS DE PISTES D’ACTIONS L’inscription actuelle des AAVA au sein de l’aide sociale apparait logique tant cette action semble proposer des réponses en amont et en transversalité d’autres dispositifs. Cependant, sans remise en cause de cette appartenance, il semble opportun d’étudier les pistes d’évolution suivantes :
1ERE PISTE : PARTENARIAT RENFORCÉ AVEC LES CONSEILS
GÉNÉRAUX SUR LES PUBLICS RSA
Deux partenariats pourraient être opportuns concernant la prise en charge actuelle, par les AAVA, des publics RSA les plus éloignés des dispositifs traditionnels d’insertion :
Un financement au prorata des publics RSA accueillis qui s’inscrivent sur une logique de parcours professionnel (subventionnement au même titre que les ACI),
Un financement au prorata des publics RSA accueillis qui s’inscrivent sur des logiques de remobilisation/reconstruction (subventionnement spécifique).
Principe de mise en œuvre :
Les modes de financement pourraient s’entendre aux nombres de RSA suivis sur la base d’éléments statistiques de l’année n-1.
Premières réflexions
Avantages / intérêts Inconvénients / risques
Travail déjà réalisé par les AAVA Les AAVA offrent des places limitées au regard des besoins des Conseils Généraux
Nécessité de ne pas rendre le dispositif sélectif
2ÈME PISTE : FLUIDIFICATION AVEC LES AUTRES STRUCTURES
DE L’IAE
Faciliter les passerelles entre AAVA et IAE et notamment avec les ACI pour éviter les ruptures dans le parcours d’insertion des publics accueillis.
Principe de mise en œuvre
Favoriser les périodes d’immersion, les interventions des équipes AAVA en sous-traitance….
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Premières réflexions
Avantages / intérêts Inconvénients / risques
Renforce la possibilité de ramener vers l’emploi des personnes en grandes difficultés sociales
Réserves de certaines Unités Territoriales sur le rapprochement AAVA/ACI
Nécessité de gérer la cohabitation des publics sous statuts très différents
3ÈME PISTE : TROUVER UNE RÉPONSE POUR LES PUBLICS
RÉPONDANT D’ESAT
Trouver une réponse adaptée aux publics répondant d’ESAT mais ne pouvant être accueillis par les structures existantes au vu du cumul de difficultés sociales et ainsi diminuer en AAVA les orientations par défaut.
Premières réflexions
Avantages / intérêts Inconvénients / risques
Représente pour certains AAVA jusqu’à 19% des publics
4ÈME PISTE : PARTENARIAT RENFORCÉ AVEC PÔLE EMPLOI
Partenariat avec Pôle Emploi pour assurer, par une mise en situation professionnelle expérimentale, un diagnostic approfondi des personnes à évaluer.
Premières réflexions
Avantages / intérêts Inconvénients / risques
Rend « statutaire » la relation avec Pôle Emploi
Les AAVA offrent des places limitées au regard des besoins
Nécessité de ne pas rendre le dispositif sélectif
5ÈME PISTE : CRÉATION D’UN OBSERVATOIRE « COMMUN »
Consolidation et mise en valeur d’informations statistiques à l’échelle régionale.
Premières réflexions
Avantages / intérêts Inconvénients / risques
Transmettre aux partenaires institutionnels des données permettant d’enrichir leur pilotage des politiques publiques sur le territoire
Permet de légitimer les AAVA
Les AAVA offrent un nombre de places limitées
Nécessité de coordonner les outils entre les structures
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ANNEXES : COMPARAISONS STATISTIQUES
AAVA de Franche Comté ACI de Franche Comté
77%
23%
Homme
Femme
Base : 176 personnes
36%
64%
Homme
Femme
État des lieux et étude d’impact de l’IAE Franche-Comté <2009 cabinet Argos
AAVA de Franche Comté ACI de Franche Comté
16%
71%
13%
< 26 ans
26-50 ans
> 50 ans
Base : 176 personnes
28%
59%
13%
< 26 ans
26-50 ans
> 50 ans
État des lieux et étude d’impact de l’IAE Franche-Comté <2009 cabinet Argos
AAVA de Franche Comté ACI de Franche Comté
18%
45%
37%
Célibataire
En couple
Séparé
Pas d’analyse comparative disponible
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Base : 95 personnes
AAVA de Franche Comté ACI de Franche Comté
61%
39%Propriétaire/locataire
Hébergé
Pas d’analyse comparative disponible
Base : 176 personnes
AAVA de Franche Comté ACI de Franche Comté
7%
1%
8%
16%
43%
25%Sans ressource
RSA
AAH
API
ASS
ASSEDIC
49% de RSA 8% d’ASS 9% de TH
ACI en Franche Comte 2009 <FNARS
Base : 185 personnes
AAVA de Franche Comté ACI de Franche Comté
39%
21%
7% 3%
16%
14% Analphabetes /NASBVI
Vbis
V
IV
I à III
9% d’analphabètes, non maitrise des savoirs de base
État des lieux et étude d’impact de l’IAE Franche-Comté <2009 cabinet Argos
Base : 160 personnes
Étude prospective sur l’Adaptation à la Vie Active en Franche-Comté - NOTE DE SYNTHÈSE NS1 – 9 novembre 2011
La FNARS est associée à cette étude avec le soutien de la FONDATION BRUNEAU
19
AAVA de Franche Comté ACI de Franche Comté
38%
63%
inscrit à PoleEmploi
Non inscrit
Pas d’analyse comparative disponible
Base : 176 personnes
AAVA de Franche Comté ACI de Franche Comté
74%
9%
17% Jamaistravailllé
pas travaillédepuis + 5ans
autres
Pas d’analyse comparative disponible
Base : 176 personnes
Pour toute précision :
Vincent ALLA consultant-formateur Portable : 07 60 03 95 35 Mail: [email protected]