Normes [Mode de compatibilité] - industrie.gov.tn · 7. revue systématique tous les 6 mois de la base des normes, ... Technologie agro-alimentaire 29 ... représentative de la Tunisie

Rôle de l’INNORPI dans la mise en Rôle de l INNORPI dans la mise en œuvre de l’ACAA

Samir BEN CHEIKHINNORPI

Le marquage CE et les accords de INNORPIDirecteur de la N li ti

reconnaissance (ACAA) :Les implications pour les produits électriques

TUNIS 15 juin 2009 NormalisationTUNIS – 15 juin 2009

Pour un accès libre au marché européenPour un accès libre au marché européen !!1

diversSécurité

3%METROLOGIE

3%

Répartition des normes tunisiennes au 31-12-2008divers

3% Agro-alimentaire12%

Santé5%

3%TIC9%

3%

Mécanique

chimie22%

ElectriqueIMCCV

Mécanique14%

Electrique13%

Environnement1%

IMCCV15%


Secteur Nombre de normes NT

divers 346divers 346Agro-alimentaire 1246chimie 2234chimie 2234Electrique 1369E i 126Environnement 126IMCCV 1592Mécanique 1476Santé 490Sécurité 336TIC 957METROLOGIE 258

total 10430


Composantes du jumelage ACAA

A) Législation/réglementation

– Harmonisation / Transposition de textes– MIEPME/DGSI/DGIM, MCA/DQPC, MTC/CERT, MEHAT…

B) Organisation

– Promulgation et gestion des textes, des OEC’s demandeurs d’une notification, « tutelles des infrastructures qualité »

– Autorité de transposition, gestion litiges champs d’application– Autorité de Notification

C1) Normalisation

– INNORPI, adoption de normes EN Harmonisées, conseil,…C2) Accréditation

– TUNAC « Évaluation des OEC’s candidats à la notification »


Transposition des directives relatives au secteur électrique

Les directives à transposerLes directives à transposer- Basse tension (2006/95/CE) : pour tout matériel électrique employé à une tension nom.de 50 à 1000V pour le courant alternatif de 75 à 1 500 V pour le courant continu (exemple:réfrigérateurs machines à laver câbles lampes)réfrigérateurs, machines à laver, câbles, lampes)

- CEM: 2004/108/CE : s’applique à tout équipement susceptible de produire desperturbations électromagnétiques, ou dont le fonctionnement peut être affecté par de telles

b i ( l il él d i hi él iperturbations (exemple: appareils électrodomestiques, machines électriquestournantes, systèmes alarmes,…)

Machine (98/37/CE): s’applique à : les machines et assimilées-Machine (98/37/CE): s applique à : les machines et assimiléesd’une part, les composants de sécurité d’autre part (machines portatives tenues et/ou guidées à la main)


Adoption et suivi des normes é h i éeuropéennes harmonisées


Le programme de normalisation et plan d’action de transposition

Le secteur IME du département de normalisation ( DN) de l’INNORPI a misLe secteur IME du département de normalisation ( DN) de l INNORPI a mis en place 3 plans d’actions pour la transposition des normes des directives concernés :

di ti B t i DBT 01 20071.directive Basse tension DBT 01 mars 20072.directive compatibilité électromagnétique (CEM) 28 Février 20083.directive Sécurité machine 31 juillet 2008

Ces action sont achevéesLa procédure d’adoption est globale


Méthode d’adoption

1. établir un planning de travail complet de transposition

2. Préparation des listes des normes à transposer à partir de la liste des normes publiée par le journal officiel de l’Union européenne JOUEnormes publiée par le journal officiel de l Union européenne JOUE.

3. Création d’une base de donnée des normes à transposer, et qui contient :

– Tableau des normes de la directive catégorisées par type de produitsTableau des normes de la directive catégorisées par type de produits – Le comité tunisien concerné– État comparatif des normes tunisiennes et normes de la liste de la

directive :normes européennes EN à adopter en norme NTL é i i d NT d l éfé d l ENLa révision des normes NT dont la référence de la norme EN est mise à jour

– la correspondance avec les comités CENELEC/ CEI– Planning de passage des normes transposées à l’EP


5. Identifier la nature de la norme (fondamentale) et le lien avec les ( )exigences de la directive

6. « Importance » et/ou nouveauté par rapport aux normes tunisiennes6. « Importance » et/ou nouveauté par rapport aux normes tunisiennes existantes

7. revue systématique tous les 6 mois de la base des normes, via le suivi de la dernière liste de la directive du CENELECde la dernière liste de la directive du CENELEC


Adoption et suivi des normes européennes harmonisées

État d’avancementÉtat d’avancement


ÉTAT GÉNÉRALE

Directive Normes EN harmonisées % des normes de la directive t étransposées

BT 553 100%

CEM 135 100%

machine 650 100%

1338 ---1338 ---

Réalisation du secteur IMERéalisation du secteur IME- Total des normes EN des trois directives 1338- Total des normes EN des 3 directives transposées en NT 665- Total des normes EN des 3 directives restantes 674

avancement 50%


avancement 50%

Directive basse tension

La directive basse tension est constituée de 554 normes (l d iè li d JOUE j i 2008) é (la dernière liste du JOUE : janvier 2008) sont transposé en norme

tunisienne. Ces normes se classifient en 33 catégories.


Classification des normes de la directive basse tension par catégoriesbasse tension par catégories


Catégories Nombre de norme

Accessoires pour lampes 15

accessoires non électriques 4

Aérogénérateurs 1

Alimentations 5

Appareillage industriel 31

Câbles 100

Condensateurs 14Condensateurs 14

Conduits 13

Connectique 14

Système de coupure 22

culots & douilles 12

dispositifs de commande & détection 21

Dispositifs pour installations 20

dispositifs pour travaux sous tension 3

Dispositifs pour véhicules électriques 3


Dispositifs pour véhicules électriques 3

Classification de la directive basse tension

Electroacoustique 3q

Appareils électrodomestiques 91

Electronique 12

él i d i 2électronique domotique 2

EMF 3

Normes génériques 18

instruments de mesure 33

Interrupteurs pour appareils 5

Lampes 10Lampes 10

Lasers 4

Luminaires 24

4Machines 4

moteurs industriels 9

Petit appareillage 13

Soudage 11

système Chauffage 13

systèmes 2


y

transformateurs 20

Exemple de co-existence

PNT EN 61558-2-1:2007 (PNT88…..(2008))Sécurité des transformateurs, alimentations, bobines d'inductance et produits analogues — Partie 2-1: Règles particulières et essais pour transformateurs d'isolement à enroulements séparés et alimentations incorporant des transformateurs d'isolement à enroulements séparés pour applications d'ordre généralà enroulements séparés pour applications d ordre généraldow 2010-02-01 Date of withdrawal == Date de retrait de la norme remplacé

R l l EN 61558 2 1 1997 à i d 01/02/2010Remplace la EN 61558-2-1:1997 à partir du 01/02/2010à adopter d’après les recommandation de l’expert ACCA

NT EN 61558-2-1:1997 (NT 88.195-2-1(2007))idt EN 61558-2-1:1997 Sécurité des transformateurs, blocs d'alimentation et analogues — Partie 2-1: Règles particulières pour les transformateurs d'isolement à enroulement séparés pour usage général

À Remplacer par la EN 61558-2-1:2007 à partir du 01/02/2010



Directive sécurité machine Directive sécurité machine

La directive sécurité machine est constitué de 650 normesLa directive sécurité machine est constitué de 650 normes (la dernière liste du JOUE) qui sont en cours de transposition en norme tunisienne.

Ces normes se classifient en 49 catégories.


Classification de la directive sécurité machine

Catégorie Nombre de norme

Aéronautique et espace 19Appareils à laser 2Automobile 1chariots de manutention 1Chariots industriels 1Compresseurs et pompes à vide 2Construction et matériaux de construction 33Economie domestique 12Engins de terrassement 1Environnement 49Environnement mines 1Equipement pour l'industrie papetière 11Ergonomie 11Génie routier en général 8Industrie de verre et de la céramique 6Industrie de vêtement 6



Catégorie Nombre de normeIndustrie textile 15Industries des élastomères et des plastiques 16Industries des peintures et des couleurs 5Installation et matériel pour l'industrie alimentaire 9Installations électriques 5Machines à bois 29Machines à emballer 3Machines à laser 1Machines à moteur portatives 12Machines forestières 1Machines tenues et guidées à la main 1Machines-outils 33Matériel agricole 45Matériel de levage 6Matériel de manutention 86Matériel pour exploitation minière 6



Catégorie Nombre de normeMatériel pour l'industrie chimique 1Moteurs à combustion interne 5Moteurs alternatifs à combustion interne 3Outils à main 35Performance physique humaine 11Phénomènes physiques 45Pompes pour liquides 2Premiers secours 1Produits en acier 5Protection contre l'incendie 13Systèmes d'automatisation industrielle 1Technologie agro-alimentaire 29Traitement et revêtement de surface 6Transformation du papier 4transmissions hydrauliques et pneumatiques 2Véhicules / route 6


vibration mécanique 1

Directive compatibilité él t éti CEMélectromagnétique CEM

la directive compatibilité la directive compatibilité électromagnétique CEM elle est constitué de 137 normes (liste du 25 09 2007) sont de 137 normes (liste du 25.09.2007) sont adoptées en norme tunisienne.


Apport de l’accord concernant les activités de

normalisation


Apport en matières de normalisation

•Mise à niveau des procédures de normalisation•Mise à niveau des procédures de normalisation

•Mise en application des procédures d’harmonisation des no mes NT pa appo t a no mes ENnormes NT par rapport aux normes EN

•Transposition des normes EN des directives ( secteurs prioritaires ) en normes tunisienne NT les normes tunisiennes seront identiques aux normes européennes

•Mise en application d’une procédure de veille par rapport aux dernières liste des normes harmonisées ( publiées par le JOUE )


le JOUE )

Autres travaux de normalisationLe Comité Electrotechnique Tunisien

CET


Mise en place du Comité Electrotechnique Tunisien

-La Tunisie est Membre Associé de la CEI et affiliés auLa Tunisie est Membre Associé de la CEI et affiliés auCENELEC

-Les membres de la CEI sont les comités électrotechniques nationaux

L’INNORPI a mis en place le Comité Electrotechnique Tunisien, qui est membre q qreprésentative de la Tunisie au niveaux de la CEI


Le comité électrotechnique tunisien est constitué de représentants det t l ti é

Constitution du Comité National CET

toutes les parties concernées :

- fabricants, fournisseurs, distributeurs et vendeurs, - consommateurs et utilisateurs ,- agences gouvernementales à tous les niveaux - sociétés professionnelles et associations commerciales p-normalisateurs

Il est animé par son Président et son fonctionnement est assuré parIl est animé par son Président et son fonctionnement est assuré parson secrétariat technique ( l’INNORPI)

Mr Abdelaziz halleb du FEDELEC est élu président du CET pour un mondât de 2 ans à partir di 17 octobre 2007


Missions du comité électrotechnique tunisien

• Il représente les intérêts tunisiens à la CEI• Il représente les intérêts tunisiens à la CEI• Il assure le respect des engagements pris auprès de la CEI• Il supervise les activités des comités de normalisation p

miroirs des comités techniques de la CEI• Il transmet à l’INNORPI et aux parties tunisiennes

concernées toutes les informations en provenance de la CEIconcernées toutes les informations en provenance de la CEI• Il tient le Bureau technique de l’INNORPI informé des

décisions de la CEI


MERCI POUR VOTRE ATTENTION

Sit b i i tSite web : www.innorpi.tn

Email : [email protected]

Pour un accès libre au marché européenPour un accès libre au marché européen !!

Documents

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