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Document Strateacutegique de Faccedilade Faccedilade Nord Atlantique ndash Manche Ouest
Annexe 3
3deg Arrecircteacute ministeacuteriel deacutefinissant le bon eacutetat eacutecologique (article R 219-6 du code de lrsquoenvironnement)
Faccedilade Nord Atlantique -Manche Ouest Mai 2018
Projet darrecircteacute ministeacuterielen cours de consultation aupregraves des instances nationales
Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
REPUBLIQUE FRANCAISE
Ministegravere de la transition eacutecologique et solidaire
Arrecircteacute du helliphelliphelliphellip Relatif agrave la deacutefinition du bon eacutetat eacutecologique des eaux marines et aux normes meacutethodologiques
drsquoeacutevaluation
NOR DEVXXXXXXXXXX
Public concerneacute preacutefets maritimes preacutefets de reacutegion eacutetablissements publics maicirctres drsquoouvrages et maicirctres drsquoœuvre publics et priveacutes en charge du deacuteveloppement et de la mise en œuvre de lrsquoeacutevaluation et des programmes de surveillance au titre de la directive cadre laquo Strateacutegie pour le milieu marin raquo (DCSMM) bureaux drsquoeacutetude chargeacutes drsquoeacutetudes drsquoimpact Objet deacutefinition du bon eacutetat eacutecologique des eaux marines meacutetropolitaines et speacutecification de normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation Entreacutee en vigueur le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication Reacutefeacuterencesnotices le texte est pris en application des dispositions de la section 2 du chapitre IX du titre Ier du livre II du code de lrsquoenvironnement Il abroge et remplace lrsquoarrecircteacute du 17 deacutecembre 2012 relatif agrave la deacutefinition du bon eacutetat eacutecologique des eaux marines Il transpose dans le droit franccedilais les meacutethodes normaliseacutees drsquoeacutevaluation eacutetablies par la deacutecision 2017848UE Il est notifieacute agrave la Commission europeacuteenne au titre de lrsquoarticle 9 de la DCSMM Renvoi sur le site leacutegifrance ougrave lrsquoon pourra retrouver cet arrecircteacute
Le ministre drsquoEacutetat ministre de la transition eacutecologique et solidaire
Vu la convention sur la protection du milieu marin et du littoral de la mer Meacutediterraneacutee signeacutee agrave Barcelone le 16 feacutevrier 1976
Vu la convention pour la protection du milieu marin de lAtlantique du Nord-Est signeacutee agrave Paris le 22 septembre 1992 dite laquo convention OSPAR raquo notamment son article 6
Vu la convention sur lrsquoaccegraves agrave lrsquoinformation la participation du public au processus deacutecisionnel et lrsquoaccegraves agrave la justice en matiegravere drsquoenvironnement faite agrave Aarhus le 25 juin 1998 publieacutee par le deacutecret ndeg 2002-1187 du 12 septembre 2002
Vu les regraveglements ndeg 1782002 8522004 8532004 8542004 formant le laquo paquet hygiegravene raquo
Vu le regraveglement (CE) ndeg 20732005 modifieacute de la Commission du 15 novembre 2005 concernant les critegraveres microbiologiques applicables aux denreacutees alimentaires
Vu le regraveglement (CE) portant sur la fixation des teneurs maximales pour les contaminants dans les denreacutees alimentaires ndeg 18812006 de la Commission du 19 deacutecembre 2006 modifieacute par les regraveglements (CE) ndeg 11262007 de la Commission du 28 septembre 2007 (CE) ndeg 5652008 de la Commission du 18 juin 2008 (CE) ndeg 6292008 de la Commission du 2 juillet 2008 (UE) ndeg
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
1052010 de la Commission du 5 feacutevrier 2010 (UE) ndeg 1652010 de la Commission du 26 feacutevrier 2010 et (UE) ndeg 4202011 de la Commission du 29 avril 2011
Vu le regraveglement (UE) ndeg 13802013 du Parlement europeacuteen et du Conseil du 11 deacutecembre 2013 relatif agrave la politique commune de la pecircche modifiant les regraveglements (CE) ndeg 19542003 et (CE) ndeg 12242009 du Conseil et abrogeant les regraveglements (CE) ndeg 23712002 et (CE) ndeg 6392004 du Conseil et la deacutecision 2004585CE du Conseil
Vu le regraveglement (UE) ndeg 11432014 du Parlement europeacuteen et du Conseil du 22 octobre 2014 relatif agrave la preacutevention et agrave la gestion de lintroduction et de la propagation des espegraveces exotiques envahissantes
Vu le regraveglement (UE) ndeg 20171004 du Parlement europeacuteen et du Conseil du 17 mai 2017 relatif agrave lrsquoeacutetablissement drsquoun cadre de lrsquoUnion pour la collecte la gestion et lrsquoutilisation de donneacutees dans le secteur de la pecircche et le soutien aux avis scientifiques sur la politique commune de la pecircche et abrogeant le regraveglement (CE) ndeg 1992008 du Conseil
Vu la directive ndeg 91271CEE du Conseil du 21 mai 1991 modifieacutee relative au traitement des eaux urbaines reacutesiduaires
Vu la directive ndeg 9243CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages
Vu la directive ndeg 200060CE du Parlement europeacuteen et du Conseil du 23 octobre 2000 eacutetablissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de lrsquoeau
Vu la directive ndeg 200535CE du Parlement europeacuteen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative agrave la pollution causeacutee par les navires et agrave lrsquointroduction de sanctions notamment peacutenales en cas drsquoinfractions de pollution
Vu la directive ndeg 20067CE du Parlement europeacuteen et du Conseil du 15 feacutevrier 2006 concernant la gestion de la qualiteacute des eaux de baignade et abrogeant la directive 76160CEE
Vu la directive ndeg 2006113CE du Parlement europeacuteen et du Conseil du 12 deacutecembre 2006 relative agrave la qualiteacute requise des eaux conchylicoles
Vu la directive ndeg 200856CE du Parlement europeacuteen et du Conseil du 17 juin 2008 modifieacutee eacutetablissant un cadre drsquoaction communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin dite directive-cadre laquo strateacutegie pour le milieu marin raquo
Vu la directive ndeg 2008105CE du Parlement europeacuteen et du Conseil du 16 deacutecembre 2008 eacutetablissant des normes de qualiteacute environnementale dans le domaine de lrsquoeau
Vu la directive ndeg 2009147CE du Parlement europeacuteen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages
Vu la deacutecision de la Commission ndeg 2017848UE du 17 mai 2017 eacutetablissant des critegraveres et des normes meacutethodologiques applicables au bon eacutetat eacutecologique des eaux marines ainsi que des speacutecifications et des meacutethodes normaliseacutees de surveillance et drsquoeacutevaluation et abrogeant la directive 2010477UE
Vu le code de lrsquoenvironnement notamment ses articles L 219-1 agrave L 219-18 et R 219-1 agrave R 219-17
Vu lrsquoordonnance ndeg 2016-1687 du 8 deacutecembre 2016 relative aux espaces maritimes relevant de la souveraineteacute ou de la juridiction de la Reacutepublique franccedilaise
Vu le deacutecret ndeg 2017-724 du 3 mai 2017 inteacutegrant la planification maritime et le plan drsquoaction pour
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
le milieu marin dans le document strateacutegique de faccedilade
Vu lrsquoarrecircteacute du 14 octobre 2005 fixant la liste des tortues marines proteacutegeacutees sur le territoire national et les modaliteacutes de leur protection
Vu lrsquoarrecircteacute du 22 septembre 2008 relatif agrave la freacutequence deacutechantillonnage et aux modaliteacutes deacutevaluation de la qualiteacute et de classement des eaux de baignade
Vu lrsquoarrecircteacute du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux proteacutegeacutes sur lensemble du territoire et les modaliteacutes de leur protection
Vu lrsquoarrecircteacute du 12 janvier 2010 modifieacute relatif aux meacutethodes et aux critegraveres agrave mettre en œuvre pour deacutelimiter et classer les masses drsquoeau et dresser lrsquoeacutetat des lieux preacutevu agrave lrsquoarticle R 212-5 du code de lenvironnement
Vu lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute relatif aux meacutethodes et critegraveres drsquoeacutevaluation de lrsquoeacutetat eacutecologique de lrsquoeacutetat chimique et du potentiel eacutecologique des eaux de surface pris en application des articles R 212-10 R 212-11 et R 212-18 du code de lrsquoenvironnement
Vu lrsquoarrecircteacute du 1er juillet 2011 fixant la liste des mammifegraveres marins proteacutegeacutes sur le territoire national et les modaliteacutes de leur protection
Vu lrsquoarrecircteacute du 28 avril 2015 relatif aux critegraveres et meacutethodes pour lrsquoeacutelaboration et la mise en œuvre du programme de surveillance du plan drsquoaction pour le milieu marin
Vu lrsquoarrecircteacute du 8 avril 2016 relatif aux critegraveres et meacutethodes pour lrsquoeacutelaboration et la mise en œuvre du programme de mesures du plan daction pour le milieu marin
Vu lrsquoarrecircteacute du 11 juillet 2018 relatif aux critegraveres et meacutethodes agrave mettre en œuvre pour leacutelaboration des deux premiegraveres parties du document strateacutegique de faccedilade mentionneacutees aux 1deg et 2deg du III de larticle R 219-1-7 du code de lenvironnement et de sa quatriegraveme partie mentionneacutee au 4deg du III de ce mecircme article
Vu lrsquoavis de la mission interministeacuterielle de lrsquoeau en date du 27 juin 2018
Vu lrsquoavis du Conseil national de la protection de la nature en date du 22 juin 2018
Vu lrsquoavis du Conseil national de la mer et des littoraux en date du XX xxxx XXXX
Vu les avis eacutemis lors de la consultation du public du XX xxxx au XX xxxx XXXX
Arrecircte
Article 1er mdash Objet
Le preacutesent arrecircteacute deacutefinit le bon eacutetat eacutecologique des eaux marines conformeacutement agrave lrsquoarticle R 219-6 du code de lrsquoenvironnement tel que celles-ci conservent la diversiteacute eacutecologique et le dynamisme drsquooceacuteans et de mers qui soient propres en bon eacutetat sanitaire et productifs et que lrsquoutilisation du milieu marin soit durable sauvegardant ainsi le potentiel de celui-ci aux fins des utilisations et activiteacutes des geacuteneacuterations actuelles et agrave venir
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Il constitue le deuxiegraveme des cinq eacuteleacutements des plans drsquoaction pour le milieu marin eacutetablis au titre de lrsquoarticle L 219-9 du code de lrsquoenvironnement
Article 2 mdash Deacutefinitions
Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par
1deg laquo Descripteurs raquo descripteurs caracteacuterisant le bon eacutetat eacutecologique listeacutes agrave lannexe I de la directive 200856CE susviseacutee
2deg laquo Critegraveres raquo caracteacuteristiques techniques lieacutees aux descripteurs comprenant les critegraveres tels que deacutefinis en annexe de la deacutecision 2017848UE susviseacutee
3deg laquo Critegravere primaire raquo critegravere agrave utiliser conformeacutement au paragraphe 1 de lrsquoarticle 3 de la deacutecision 2017848UE susviseacutee
4deg laquo Critegravere secondaire raquo critegravere agrave utiliser pour compleacuteter un critegravere primaire ou lorsque lrsquoenvironnement marin risque de ne pas atteindre ou de ne pas conserver un bon eacutetat eacutecologique au regard de ce critegravere particulier
5deg laquo Eacuteleacutements constitutifs des critegraveres raquo les eacuteleacutements constitutifs drsquoun eacutecosystegraveme notamment ses composantes biologiques (espegraveces habitats et communauteacutes) ou les pressions anthropiques srsquoexerccedilant sur le milieu marin (pressions biologiques physiques substances deacutechets et eacutenergie) eacutevalueacutes pour chaque critegravere
6deg laquo Indicateur raquo une variable ou une combinaison de variables pouvant ecirctre mesureacutees calculeacutees ou modeacuteliseacutees en vue de renseigner un critegravere et de quantifier les ameacuteliorations ou deacutegradations de lrsquoeacutetat eacutecologique
7deg laquo Valeur seuil raquo ou laquo seuil raquo une valeur une fourchette de valeurs ou une gamme de valeurs permettant drsquoeacutevaluer le niveau de qualiteacute atteint pour un critegravere ou un indicateur donneacute contribuant ainsi agrave lrsquoeacutevaluation du degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique
8deg laquo Sous-reacutegion marine raquo zone deacutefinie par lrsquoarticle L219-9 du code de lrsquoenvironnement
9deg laquo Uniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation raquo eacutechelle spatiale eacuteleacutementaire pertinente du point de vue scientifique et technique pour le suivi et lrsquoeacutevaluation des eacuteleacutements constitutifs des critegraveres
10deg laquo Eaux cocirctiegraveres raquo eaux telles que deacutefinies dans lrsquoarrecircteacute du 12 janvier 2010 modifieacute susviseacute preacutevu agrave lrsquoarticle R 212-5 du code de lenvironnement
11deg laquo Eaux intermeacutediaires raquo eaux comprises entre la limite des eaux cocirctiegraveres et la limite de la mer territoriale telle que deacutefinie dans lrsquoordonnance ndeg 2016-1687 du 8 deacutecembre 2016 susviseacutee
12deg laquo Eaux au large raquo eaux de la zone eacuteconomique exclusive telle que deacutefinie dans lrsquoordonnance ndeg 2016-1687 du 8 deacutecembre 2016 susviseacutee au-delagrave de la limite des eaux territoriales
13deg laquo Modification permanente raquo modification ayant dureacute ou censeacutee durer pendant une peacuteriode correspondant agrave au moins 12 ans
14deg laquo Coopeacuteration reacutegionale raquo activiteacute de coopeacuteration telle que deacutefinie agrave lrsquoarticle 3 de la directive 200856CE susviseacutee
Article 3 mdash Meacutethode de deacutefinition du bon eacutetat eacutecologique
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
I ― La deacutefinition du bon eacutetat eacutecologique eacutetablit lrsquoeacutetat des eaux marines qui doit ecirctre atteint ou maintenu conformeacutement agrave lrsquoarticle L 219-9 du code de lrsquoenvironnement selon les principes eacutetablis agrave lrsquoarticle 1er du preacutesent arrecircteacute Elle tient compte des pressions anthropiques et de leurs impacts de la variabiliteacute naturelle agrave court ou long terme des eacutecosystegravemes de leur capaciteacute de reacutesilience ainsi que des changements globaux tel que le changement climatique Le bon eacutetat eacutecologique est deacutefini sur la base des descripteurs tels que listeacutes agrave lrsquoannexe I de la directive 200856CE susviseacutee et rappeleacutes aux annexes I et II du preacutesent arrecircteacute
Le cas eacutecheacuteant la deacutefinition du bon eacutetat eacutecologique est speacutecifieacutee pour chaque descripteur par un ensemble de critegraveres drsquoeacuteleacutements constitutifs de ces critegraveres et de normes meacutethodologiques associeacutes agrave ces critegraveres conformes agrave la deacutecision 2017848UE Les normes meacutethodologiques associeacutees aux critegraveres eacutetablis par le preacutesent arrecircteacute comprennent des eacutechelles spatiales drsquoeacutevaluation des indicateurs des valeurs seuils eacutetablies conformeacutement agrave lrsquoarticle 4 de la deacutecision 2017848UE susviseacutee des regravegles drsquoagreacutegation spatiale et temporelle ainsi que des regravegles drsquointeacutegration des indicateurs au niveau du critegravere et le cas eacutecheacuteant des critegraveres au niveau du descripteur Les annexes I et II du preacutesent arrecircteacute preacutecisent ces caracteacuteristiques lorsque cela est pertinent ou requis par la deacutecision 2017848UE
II ― Lorsque cela est pertinent ou requis par la deacutecision 2017848UE susviseacutee la deacutefinition du bon eacutetat eacutecologique des eaux marines prend en compte les meacutethodes regravegles drsquoeacutevaluation listes drsquoespegraveces drsquohabitats et de substances indicateurs et valeurs seuils eacutetablis au titre des textes communautaires concerneacutes
III ― La deacutefinition du bon eacutetat eacutecologique prend en compte la coopeacuteration reacutegionale notamment dans le cadre de conventions sur la mer reacutegionales telles que deacutefinies agrave lrsquoarticle 3 de la directive 200856CE susviseacutee ainsi que la coopeacuteration des Eacutetats membres au niveau de lrsquoUnion europeacuteenne afin de veiller agrave la coheacuterence des deacutefinitions du bon eacutetat eacutecologique conformeacutement agrave la directive 200856UE susviseacutee
Article 4 ndash Utilisation des critegraveres et des normes meacutethodologiques associeacutees
Les critegraveres primaires sont les suivants
bull pour lrsquoannexe I du preacutesent arrecircteacute
D2C1
D3C1 D3C2 D3C3
D5C1 D5C2 D5C5
D6C1 D6C2 D6C3
D8C1 D8C3
D9C1
D10C1 D10C2
D11C1 D11C2
bull pour lrsquoannexe II du preacutesent arrecircteacute
D1C1 D1C2 D1C3 pour les eacuteleacutements constitutifs du descripteur 3 D1C4 pour les espegraveces relevant des annexes II IV ou IV de la directive 9243CEE susviseacutee D1C5 pour les espegraveces relevant des annexes II IV ou IV de la directive 9243CEE susviseacutee
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
D1C6
D6C4 D6C5
D4C1 D4C2
Les autres critegraveres des annexes I et II du preacutesent arrecircteacute constituent des critaires secondaires
Les critegraveres et les normes meacutethodologiques associeacutees sont utiliseacutes conformeacutement agrave lrsquoarticle 3 de la deacutecision 2017848UE susviseacutee
Article 5 ndash Regravegles drsquoextrapolation des donneacutees et des reacutesultats
Pour eacutevaluer les critegraveres des donneacutees conformes aux dispositions des Annexes I et II du preacutesent arrecircteacute sont utiliseacutees Lorsque de telles donneacutees ne sont pas disponibles il est fait appel agrave lrsquoensemble des informations reposant sur les meilleures connaissances scientifiques disponibles Il est notamment possible de proceacuteder par analogie (regroupement drsquouniteacutes geacuteographiques eacuteleacutementaires drsquoeacutevaluation coheacuterentes) drsquoavoir recours agrave de la modeacutelisation ou drsquoappuyer lrsquoeacutevaluation sur du dire drsquoexpert
Article 6 mdash Mise agrave jour de la deacutefinition du bon eacutetat eacutecologique
La deacutefinition du bon eacutetat eacutecologique des eaux marines est mise agrave jour conformeacutement agrave la directive 200856CE susviseacutee Cette mise agrave jour tient compte notamment
1deg De lrsquoameacutelioration des connaissances relatives notamment agrave la structure au fonctionnement et agrave la capaciteacute de reacutesilience des eacutecosystegravemes aux liens entre pressions eacutetat eacutecologique et impacts
2deg Des modifications des conditions environnementales existantes y compris lieacutees aux changements globaux dont le changement climatique
3deg De lrsquoeacutevolution des pressions provenant des activiteacutes anthropiques et drsquoeacutevaluations des risques
4deg Des reacutesultats issus de la mise en œuvre du programme de surveillance et du programme de mesures
5deg Des avanceacutees des travaux de coopeacuteration reacutegionale et des travaux europeacuteens
Article 7 mdash Abrogation
Lrsquoarrecircteacute du 17 deacutecembre 2012 relatif agrave la deacutefinition du bon eacutetat eacutecologique des eaux marines est abrogeacute
Toute reacutefeacuterence agrave lrsquoarrecircteacute susciteacute est agrave interpreacuteter comme une reacutefeacuterence au preacutesent arrecircteacute
Article 8 mdash Le ministre de la transition eacutecologique et solidaire est chargeacute de lrsquoexeacutecution du preacutesent arrecircteacute qui sera publieacute au Journal officiel de la Reacutepublique franccedilaise Le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication
Fait le XX xxxx 201X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
ANNEXES
ANNEXE I CARACTEacuteRISTIQUES DU BON EacuteTAT EacuteCOLOGIQUE RELATIVES AUX PRESSIONS
EXERCEacuteES SUR LE MILIEU MARIN
Les caracteacuteristiques du bon eacutetat eacutecologique preacuteciseacutees ci-apregraves srsquoappliquent sauf mention du contraire aux quatre sous-reacutegions marines Lorsque lrsquoeacutechelle spatiale drsquoeacutevaluation correspond agrave la sous-reacutegion marine les subdivisions laquo Nord raquo et laquo Sud raquo de la sous-reacutegion marine laquo golfe de Gascogne raquo peuvent faire lrsquoobjet drsquoeacutevaluations distinctes
Descripteur 2
Les espegraveces non indigegravenes introduites par le biais des activiteacutes humaines sont agrave des niveaux qui ne perturbent pas les eacutecosystegravemes
Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par
laquo Espegravece non indigegravene raquo une espegravece dont lrsquoobservation hors de son aire de reacutepartition naturelle est aveacutereacutee
Espegravece non indigegravene laquo nouvellement introduite raquo une espegravece dont la preacutesence dans la zone nrsquoavait pas eacuteteacute constateacutee lors de la preacuteceacutedente peacuteriode drsquoeacutevaluation
Espegravece non indigegravene laquo eacutetablie raquo espegravece se reproduisant et formant une population dans la zone que sa preacutesence dans la zone ait deacutejagrave eacuteteacute constateacutee ou non lors de la preacuteceacutedente peacuteriode drsquoeacutevaluation
Espegraveces non indigegravenes laquo envahissantes raquo les laquo espegraveces exotiques envahissantes raquo au sens de lrsquoarticle 3 paragraphe 2 du regraveglement (UE) ndeg 11432014 du Parlement europeacuteen et du Conseil
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du decripteur 2
Critegravere D2C1 ndash Le nombre drsquoespegraveces non indigegravenes nouvellement introduites dans le milieu naturel par le biais drsquoactiviteacutes humaines par peacuteriode drsquoeacutevaluation (six ans) est reacuteduit au minimum et agrave terme tend vers zeacutero
Les eacuteleacutements constitutifs du critegravere sont les espegraveces non indigegravenes nouvellement introduites excepteacutees les espegraveces unicellulaires Lrsquoeacutechelle spatiale drsquoeacutevaluation du critegravere D2C1 correspond agrave la sous-reacutegion marine
Lrsquoindicateur utiliseacute est laquo NIS3 raquo qui correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les tendances de nouvelles introductions drsquoespegraveces non indigegravenes tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017
Lorsqursquoil nrsquoest pas possible de deacuteterminer avec certitude si lrsquointroduction nouvelle drsquoespegraveces non indigegravenes est due agrave des activiteacutes humaines ou agrave une propagation naturelle agrave partir de zones voisines cette introduction est comptabiliseacutee
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Critegravere D2C2 ndash Abondance et reacutepartition spatiale des espegraveces non indigegravenes eacutetablies en particulier les espegraveces envahissantes qui contribuent de maniegravere notable aux effets neacutefastes sur certains groupes drsquoespegraveces ou grands types drsquohabitats
Les eacuteleacutements constitutifs et uniteacutes de mesure de ce critegravere sont conformes agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE La liste des espegraveces non indigegravenes eacutetablies agrave consideacuterer ainsi que les indicateurs associeacutes agrave ce critegravere seront preacuteciseacutes ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute Lrsquoeacutechelle spatiale drsquoeacutevaluation du critegravere D2C2 correspond agrave lrsquoeacutechelle utiliseacutee pour lrsquoeacutevaluation des groupes drsquoespegraveces ou des grands types drsquohabitats correspondants au titre des descripteurs 1 et 6
Critegravere D2C3 ndash Proportion du groupe drsquoespegraveces ou eacutetendue spatiale du grand type drsquohabitat subissant des alteacuterations neacutefastes dues agrave la preacutesence drsquoespegraveces non indigegravenes en particulier des espegraveces non indigegravenes envahissantes
Les eacuteleacutements constitutifs et uniteacutes de mesure de ce critegravere sont conformes agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE La liste des groupes drsquoespegraveces et grands types drsquohabitats menaceacutes par des espegraveces non indigegravenes agrave consideacuterer au titre du critegravere D2C3 ainsi que les indicateurs et valeurs seuils associeacutes agrave ce critegravere seront preacuteciseacutes ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute Lrsquoeacutechelle spatiale drsquoeacutevaluation du critegravere D2C3 correspond agrave lrsquoeacutechelle utiliseacutee pour lrsquoeacutevaluation des groupes drsquoespegraveces ou des grands types drsquohabitats correspondants au titre des descripteurs 1 et 6
Application des critegraveres du descripteur 2
Le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE et notamment de la maniegravere suivante pour chaque sous-reacutegion marine
a) nombre drsquoespegraveces non indigegravenes nouvellement introduites dans le milieu naturel par le biais drsquoactiviteacutes humaines au cours de la peacuteriode drsquoeacutevaluation de six ans et liste de ces espegraveces
b) pour le critegravere D2C1 agrave titre provisoire comme indiqueacute au Tableau 1 dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base des travaux de coopeacuteration reacutegionale ou sous-reacutegionale et que les normes meacutethodologiques des critegraveres D2C2 et D2C3 soient preacuteciseacutees
Tableau 1 degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique
Nombre drsquoespegraveces non indigegravenes nouvellement introduites dans le milieu naturel par le biais drsquoactiviteacutes humaines
Augmentation significative relativement agrave lrsquoeacutevaluation du cycle preacuteceacutedent
Diminution significative sur au moins deux cycles successifs
Autres cas de figure
Reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique
Non atteint
Atteint
Non concluant des preacutecisions seront apporteacutees ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent
arrecircteacute
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Descripteur 3
Les populations de tous les poissons et crustaceacutes exploiteacutes agrave des fins commerciales se situent dans les limites de seacutecuriteacute biologique en preacutesentant une reacutepartition de la population par acircge et par
taille qui teacutemoigne de la bonne santeacute du stock
Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par
laquo populations raquo les stocks tels que deacutefinis dans le regraveglement (UE) ndeg 13802013 susviseacute
laquo rendement maximal durable raquo le rendement tel que deacutefini dans le regraveglement (UE) ndeg 13802013 susviseacute
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 3
Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres du descripteur 3 sont les stocks de poissons mollusques et crustaceacutes exploiteacutes agrave des fins commerciales listeacutes dans le Tableau 2
Tableau 2 Liste des stocks consideacutereacutes au titre du descripteur 3 pour chaque sous-reacutegion marine
Espegravece Stock Sous-reacutegions marines
Manche mers -mer du cel-Nord tiques
Poissons bentho-deacutemersaux du plateau continental (hors eacutelasmobranches)
1
2
4
5
6
7
8
9
10
Anguilla anguilla
Capros aper
Dicentrarchus labrax
Dicentrarchus labrax
Dicentrarchus labrax
Eutrigla gurnardus
Gadus morhua
Gadus morhua
Hippoglossoides platessoides
Lepidorhombus whiffiagonis
Atlantique Nord et Meacutediterraneacutee
Zones CIEM VI VII VIII
Zones CIEM IVbc VIIa VIId-h
Zone CIEM VIIIab
Meacuteditteraneacutee
Zones CIEM IIIa IV VIId
Zones CIEM IIIa IV VIId
Zone CIEM VIIe-k
Zones CIEM IIIa IV VIId
Zones CIEM VIIbk VIIIabd
X X
X
X X
X
X
X X
X
X
golfe de Gas-cogne
X
X
X
X
Meacutedi-terra-neacutee oc-ciden-tale
X
X
9
15
20
25
30
35
40
Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
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36
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38
39
41
Limanda limanda
Lophius budegassa
Lophius piscatorius
Melanogrammus aeglefinus
Melanogrammus aeglefinus
Merlangius merlangus
Merlangius merlangus
Merluccius merluccius
Merluccius merluccius
Microstomus kitt
Mullus barbatus
Mullus surmuletus
Peuronectes platessa
Platichthys flesus
Pleuronectes platessa
Pleuronectes platessa
Pleuronectes platessa
Pleuronectes platessa
Pollachius pollachius
Pollachius pollachius
Pollachius pollachius
Pollachius virens
Scophthalmus maximus
Scophthalmus rhombus
Solea solea
Solea solea
Solea solea
Solea solea
Solea solea
Zones CIEM IIIa IV
Zones CIEM VIIb-k VIIIabd
Zones CIEM VIIb-k VIIIabd
Zones CIEM IIIa IV VIa
Zone CIEM VIIb-k
Zones CIEM IV VIId
Zone CIEM VIIbce-k
Zones CIEM II III IV V VI VII VIIIabd
Zones GSA07 Golfe du Lion
Zones CIEM IIIa IV VIId
Zones GSA07 Golfe du Lion
Zones CIEM IIIa IV VIId
Zone CIEM IV
Zones CIEM IIIa IV
Zone CIEM VIId
Zone CIEM VIIe
Zone CIEM VIIh-k
Zones CIEM VIII IXa
Zones CIEM IIIa IV
Zones CIEM VI VII
Zones CIEM VIII IXa
Zones CIEM IIIa IV VI
Zone CIEM IV
Zones CIEM IIIa IV VIIde
Zone CIEM IV
Zone CIEM VIId
Zone CIEM VIIe
Zone CIEM VIIh-k
Zone CIEM VIIIab
Poissons peacutelagiques (hors eacutelasmobranches)
Ammodytes spp Zone CIEM IVbc
X
X X
X X
X
X X
X
X X
X X X
X
X
X
X
X
X
X
X X
X
X
X
X X
X
X
X
X X
X
X
X X
X
X
X 1
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
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Clupea harengus
Engraulis encrasicolus
Engraulis encrasicolus
Micromesistius poutassou
Sardina pilchardus
Sardina pilchardus
Scomber scombrus
Thunnus alalunga
Thunnus alalunga
Thunnus thynnus
Trachurus trachurus
Trachurus trachurus
Xiphias gladius
Xiphias gladius
Zones CIEM IIIa IV VIId
Zone CIEM VIIIabd
Zones GSA07 Golfe du Lion
Zones CIEM I-IX XII XIV
Zones CIEM VIIIabd VII
Zones GSA07 Golfe du Lion
Zones CIEM II III IV VI VII VIII
Zones CICTA AL31-32 Atlantique Nord
Zones CICTA AL35 Meacutediterraneacutee
Zones CICTA BF53-54-57-58-59-62-65-66 Atlantique Est et Meacutediterraneacutee
Zones CIEM IIIa IVbc VIId
Zones CIEM II IV V VI VII VIIIabcde
Zones CICTA BIL91-92-93-94A-94B-94C Atlantique Nord
Zones CICTA BIL95 Meacutediterraneacutee
Poissons deau profonde (hors eacutelasmobranches)
1
2
4
7
8
Aphanopus carbo
Argentina silus
Brosme brosme
Coryphaenoides rupestris
Molva dypterygia
Molva molva
Zones CIEM Vb VI VII XIIb VIII IXa
Zones CIEM I II IIIa IV
Zones CIEM IIIa Vb VIa XIIb IV VII VIII IX
Zones CIEM Vb VI VII XIIb
Zones CIEM Vb VI VII
Zones CIEM IIIa IVa VI VII VIII IX XIV
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
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X
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X
X
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X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
9
10
Pagellus bogaraveo
Phycis blennoides
Elasmobranches
10
11
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20
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29
30
Galeus melastomus
Galeus melastomus
Leucoraja naevus
Leucoraja naevus
Mustelus spp
Prionace glauca
Raja brachyura
Raja brachyura
Raja circularis
Raja clavata
Raja clavata
Raja clavata
Raja microocellata
Raja montagui
Raja montagui
Raja montagui
Raja undulata
Raja undulata
Zones CIEM VI VII VIII
Zones CIEM I-X XII
Zones CIEM VI VII
Zones CIEM VIII IXa
Zones CIEM IIIa IV
Zones CIEM VI VII VIIIabd
Atlantique Nord-Est
Atlantique Nord
Zones CIEM IVc VIId
Zone CIEM VIIe
Zones CIEM VI VII
Zones CIEM IIIa IV VIId
Zone CIEM VIIe
Zone CIEM VIII
Zone CIEM VIIde
Zones CIEM IIIa IV VIId
Zones CIEM VIIae-h
Zone CIEM VIII
Zone CIEM VIIde
Zone CIEM VIIIab
X X X
X X X
X X
X
X
X X X
X X X
X X X
X
X X
X X
X
X X
X
X X
X
X X
X
X X
X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
32 Scyliorhinus canicula
33 Scyliorhinus canicula
34 Scyliorhinus canicula
35 Scyliorhinus stellaris
36 Squalus acanthias
Zones CIEM IIIa IV VIId
Zones CIEM VI VIIa-ce-j
Zones CIEM VIIIabd
Zones CIEM VI VII
Atlantique Nord-Est
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Ceacutephalopodes
1 Loligo forbesii
2 Loligo forbesii
3 Loligo vulgaris
4 Loligo vulgaris
5 Octopodidae
6 Octopodidae
Octopodidae
7 Ommastrephidae
8 Ommastrephidae
9 Sepia officinalis
10 Sepia officinalis
Zone CIEM VIIde
Zone CIEM VIIIabd
Zone CIEM VIIde
Zone CIEM VIIIabd
Zone CIEM VII
Zone CIEM VIIIabd
Zones CIEM VIIa-egk
Zone CIEM VIIIabd
Zone CIEM VIId
Zone CIEM VIIIabd
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Autres espegraveces
1 Buccinum undatum
2 Nephrops norvegicus
3 Pecten maximus
4 Pecten maximus
5 Pecten maximus
6 Ruditapes phillipinarum
7 Ruditapes phillipinarum
Ouest Cotentin
Zones CIEM VIIIabd Uniteacutes fonctionnelles FU23-24
Courreaux de Belle-Icircle et baie de Quiberon
Baie de Saint-Brieuc
Baie de Seine et proche exteacuterieur
Bassin drsquoArcachon
Golfe du Morbihan
X
X
X
X
X
X
X
X
Cette liste pourra ecirctre mise agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute Cette liste ne preacutejuge pas des autorisations et interdictions de pecircche eacutetablies au titre du droit communautaire et national
Les populations de chaque espegravece sont eacutevalueacutees aux eacutechelles pertinentes sur le plan eacutecologique dans
13
Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
chaque reacutegion ou sous-reacutegion telles que deacutefinies par les organismes scientifiques approprieacutes viseacutes agrave lrsquoarticle 26 du regraveglement (UE) ndeg 13802013 sur la base drsquoagreacutegations speacutecifieacutees de zones du Conseil International pour lrsquoExploration de la Mer (CIEM) de sous-reacutegions geacuteographiques de la Commission Geacuteneacuterale des Pecircches pour la Meacutediterraneacutee (CGPM) et des aires statistiques deacutefinies par la Commission Internationale pour la Conservation des Thonideacutes de lrsquoAtlantique (CICTA)
Critegravere D3C1 ndash Le taux de mortaliteacute par pecircche des populations drsquoespegraveces exploiteacutees agrave des fins commerciales est eacutegal ou infeacuterieur au niveau permettant drsquoatteindre le rendement maximal durable Des organismes scientifiques approprieacutes sont consulteacutes conformeacutement agrave lrsquoarticle 26 du regraveglement (UE) ndeg 13802013
Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave la deacutecision 2017848UE
Critegravere D3C2 ndash La biomasse du stock reproducteur des populations drsquoespegraveces exploiteacutees agrave des fins commerciales est supeacuterieure au niveau permettant drsquoatteindre le rendement maximal durable Des organismes scientifiques approprieacutes sont consulteacutes conformeacutement agrave lrsquoarticle 26 du regraveglement (UE) ndeg 13802013
Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave la deacutecision 2017848UE
Critegravere D3C3 ndash La reacutepartition par acircge et par taille des individus dans les populations drsquoespegraveces exploiteacutees agrave des fins commerciales teacutemoigne de la bonne santeacute du stock Celle-ci se caracteacuterise par un taux eacuteleveacute drsquoindividus acircgeacutesde grande taille et des effets neacutefastes limiteacutes de lrsquoexploitation sur la diversiteacute geacuteneacutetique
Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave la deacutecision 2017848UE Les indicateurs et valeurs seuils associeacutes agrave ce critegravere seront preacuteciseacutes ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Application des critegraveres du descripteur 3
Le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de maniegravere conforme agrave la deacutecision 2017848UE A titre provisoire dans lrsquoattente que des regravegles drsquointeacutegration soient eacutetablies sur la base des travaux europeacuteens et que les normes meacutethodologiques du critegravere D3C3 soient preacuteciseacutees un stock est eacutevalueacute comme eacutetant en bon eacutetat eacutecologique si et seulement si les critegraveres D3C1 et D3C2 sont tous deux eacutevalueacutes comme atteints
Descripteur 5
Lrsquoeutrophisation drsquoorigine humaine en particulier pour ce qui est de ses effets neacutefastes tels que lrsquoappauvrissement de la biodiversiteacute la deacutegradation des eacutecosystegravemes la prolifeacuteration drsquoalgues
toxiques et la deacutesoxygeacutenation des eaux de fond est reacuteduite au minimum
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 5
14
Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation du descripteur 5 correspond
bull dans les eaux cocirctiegraveres aux masses drsquoeaux cocirctiegraveres telles que deacutefinies dans lrsquoarrecircteacute du 12 janvier 2010 modifieacute susviseacute
bull dans les eaux intermeacutediaires agrave une maille carreacutee de 120deg de cocircteacute
bull dans les eaux au large agrave une maille carreacutee de 15deg de cocircteacute
Critegravere D5C1 ndash Les concentrations en nutriments ne sont pas agrave des niveaux indiquant des effets neacutefastes lieacutes agrave lrsquoeutrophisation
Ce critegravere est eacutevalueacute pour les eaux cocirctiegraveres conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute pour les eacuteleacutements de qualiteacute physico-chimique laquo nutriments raquo
Au-delagrave des eaux cocirctiegraveres les eacuteleacutements constitutifs du critegravere sont les nitrates (NO3-) et le phosphore
inorganique dissous (PID) Lrsquoindicateur utiliseacute est la meacutediane de la concentration de ces eacuteleacutements exprimeacute en micromoles par litre (micromoll-1) Lrsquoeacutevaluation est reacutealiseacutee agrave partir de mesures in situ compleacuteteacutees au besoin par des donneacutees issues de la modeacutelisation
Les valeurs correspondant au bon eacutetat eacutecologique sont infeacuterieures
a) dans les eaux cocirctiegraveres aux valeurs seuils fixeacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute correspondant agrave la laquo limite moyen-bon raquo de la grille de qualiteacute
b) au-delagrave des eaux cocirctiegraveres agrave titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base des travaux de coopeacuteration reacutegionale comme indiqueacute dans le Tableau 3
Tableau 3 valeurs seuils par faccedilades et par eacuteleacutements constitutifs du critegravere D5C1 pour les eaux intermeacutediaires et au large
Faccedilades
Manche-Atlantique
Meacutediterraneacutee
Eacuteleacutements Valeurs seuils dans les eaux intermeacutediaires
NO3 - 2465 micromoll-1
PID 08 micromoll-1
NO3 - 203 micromoll-1
PID 056 micromoll-1
Valeurs seuils dans les eaux au large
203 micromoll-1
08 micromoll-1
87 micromoll-1
024 micromoll-1
Si un seuil est deacutepasseacute pour lrsquoun des eacuteleacutements lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation consideacutereacutee ne reacutepond aux caracteacuteristiques de bon eacutetat eacutecologique pour le critegravere D5C1
Critegravere D5C2 ndash Les concentrations de chlorophylle-a ne sont pas agrave des niveaux indiquant des effets neacutefastes lieacutes agrave lrsquoenrichissement en nutriments
Lrsquoindicateur utiliseacute est le percentile 90 des concentrations en chlorophylle-a exprimeacute en microgrammes par litre (microgl-1) calculeacute sur la base drsquoune peacuteriode de 6 ans Pour les eaux cocirctiegraveres lrsquoindicateur est eacutevalueacute conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute pour lrsquoeacuteleacutement de qualiteacute biologique laquo phytoplancton raquo (indice laquo Biomasse raquo) Au-delagrave des eaux cocirctiegraveres lrsquoindicateur est eacutevalueacute agrave partir de mesures in situ ou de donneacutees issues de la teacuteleacutedeacutetection compleacuteteacutees au besoin par des donneacutees issues de la modeacutelisation
Les valeurs correspondant au bon eacutetat eacutecologique sont infeacuterieures
15
Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
a) dans les eaux cocirctiegraveres aux valeurs seuils fixeacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute correspondant agrave la laquo limite moyen-bon raquo des ratios de qualiteacute eacutecologique
b) au-delagrave des eaux cocirctiegraveres agrave titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base des travaux de coopeacuteration reacutegionale comme indiqueacute dans le Tableau 4
Tableau 4 valeurs seuils du critegravere D5C2 pour les eaux intermeacutediaires et au large
Eaux adjacentes aux eacutecotypes NEA 126a (Manche-Atlantique)
Eaux adjacentes aux eacutecotypes NEA 126b (Mer du Nord)
Meacutediterraneacutee
Valeurs seuils dans les eaux intermeacutediaires
5 microgl-1
75 microgl-1
2 microgl-1
Valeurs seuils dans les eaux au large
4 microgl-1
6 microgl-1
144 microgl-1
Critegravere D5C3 ndash Le nombre lrsquoeacutetendue spatiale et la dureacutee des prolifeacuterations drsquoalgues toxiques ne sont pas agrave des niveaux indiquant des effets neacutefastes lieacutes agrave lrsquoenrichissement en nutriments
Les eacuteleacutements constitutifs du critegravere sont les eacuteveacutenements de prolifeacuteration de microalgues toxiques (par exemple cyanobacteacuteries) dans la colonne drsquoeau
Les indicateurs associeacutes agrave ce critegravere seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D5C4 ndash La limite photique (transparence) de la colonne drsquoeau nrsquoest pas reacuteduite par une augmentation de la quantiteacute drsquoalgues en suspension agrave un niveau indiquant des effets neacutefastes lieacutes agrave lrsquoenrichissement en nutriments
Lrsquoindicateur utiliseacute est le percentile 90 de la turbiditeacute de la colonne drsquoeau en subsurface exprimeacute en Nephelometric Turbidity Unit (NTU) ou Formazin Nephelometric Unit (FNU) calculeacute sur la base drsquoune peacuteriode de 6 ans Pour les eaux cocirctiegraveres lrsquoindicateur est eacutevalueacute conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute pour lrsquoeacuteleacutement de qualiteacute physico-chimique laquo transparence raquo Au-delagrave des eaux cocirctiegraveres lrsquoindicateur est eacutevalueacute agrave partir de mesures in situ de donneacutees issues de la teacuteleacutedeacutetection compleacuteteacutees au besoin par des donneacutees issues de la modeacutelisation
Les valeurs correspondant au bon eacutetat eacutecologique sont infeacuterieures
a) dans les eaux cocirctiegraveres aux valeurs seuils fixeacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute correspondant agrave la laquo limite moyen-bon raquo de la grille de qualiteacute
b) au-delagrave des eaux cocirctiegraveres agrave titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base des travaux de coopeacuteration reacutegionale comme indiqueacute dans le Tableau 5
Tableau 5 valeurs seuils du critegravere D5C4 pour les eaux intermeacutediaires et au large
Faccedilades Valeurs seuils dans les eaux intermeacutediaires
Manche-Atlantique 7 NTU
Meacutediterraneacutee 5 NTU
Valeurs seuils dans les eaux au large
3 NTU
2 NTU
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Critegravere D5C5 ndash La concentration drsquooxygegravene dissous nrsquoest pas reacuteduite sous lrsquoeffet de lrsquoenrichissement en nutriments agrave des niveaux indiquant des effets neacutefastes sur les habitats benthiques (y compris sur les biotes et espegraveces mobiles associeacutes)
Lrsquoindicateur deacutefini est le percentile 10 des concentrations en oxygegravene dissous au fond de la colonne drsquoeau exprimeacute en milligrammes par litre (mgl-1) calculeacute sur la base drsquoune peacuteriode de 6 ans Pour les eaux cocirctiegraveres lrsquoindicateur est eacutevalueacute conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute pour lrsquoeacuteleacutement de qualiteacute physico-chimique laquo oxygegravene dissous raquo Au-delagrave des eaux cocirctiegraveres lrsquoindicateur est eacutevalueacute agrave partir de mesures in situ compleacuteteacutees au besoin par des donneacutees issues de la modeacutelisation
Les valeurs correspondant au bon eacutetat eacutecologique sont supeacuterieures
a) dans les eaux cocirctiegraveres aux valeurs seuils fixeacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute correspondant agrave la laquo limite moyen-bon raquo de la grille de qualiteacute
b) au-delagrave des eaux cocirctiegraveres agrave la valeur seuil suivante compatible avec les valeurs fixeacutees pour les eaux cocirctiegraveres conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 3 mgl-1
Critegravere D5C6 ndash Lrsquoabondance drsquoalgues macroscopiques opportunistes nrsquoest pas agrave un niveau indiquant des effets neacutefastes de lrsquoenrichissement en nutriments
Ce critegravere ne srsquoapplique pas agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale
Ce critegravere est eacutevalueacute pour les eaux cocirctiegraveres conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute pour lrsquoeacuteleacutement de qualiteacute biologique laquo macroalgues opportunistes formant des blooms raquo
Les valeurs seuils sont les valeurs fixeacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute correspondant agrave la laquo limite moyen-bon raquo des ratios de qualiteacute eacutecologique
Critegravere D5C7 ndash La composition en espegraveces et lrsquoabondance relative ou la reacutepartition en profondeur des communauteacutes de macrophytes atteignent des valeurs indiquant une absence drsquoeffets neacutefastes dus agrave lrsquoenrichissement en nutriments y compris par la reacuteduction de la transparence des eaux
Ce critegravere est eacutevalueacute pour les eaux cocirctiegraveres conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute pour les eacuteleacutements de qualiteacute biologique laquo macroalgues intertidales de substrat dur raquo laquo macroalgues subtidales de substrat dur raquo et laquo angiospermes raquo
Les valeurs seuils sont les valeurs fixeacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute correspondant agrave la laquo limite moyen-bon raquo des ratios de qualiteacute eacutecologique
Critegravere D5C8 ndash La composition en espegraveces et lrsquoabondance relative des communauteacutes de macrofaune atteignent des valeurs indiquant une absence drsquoeffets neacutefastes dus agrave lrsquoenrichissement en nutriments et matiegraveres organiques
Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave la deacutecision 2017848UE
Application des critegraveres du descripteur 5
Le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de la maniegravere suivante
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
a) pour chaque critegravere
bull valeurs obtenues pour chaque uniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation
bull agrave lrsquoeacutechelle des eaux cocirctiegraveres intermeacutediaires et au large respectivement de la sous-reacutegion marine estimation de lrsquoeacutetendue pour laquelle les valeurs seuils ont eacuteteacute atteintes
b) au niveau du descripteur pour chaque uniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation en inteacutegrant les reacutesultats drsquoeacutevaluation des critegraveres
bull une note de zeacutero est attribueacutee aux critegraveres reacutepondant aux caracteacuteristiques de bon eacutetat eacutecologique
bull une note de un est attribueacutee aux critegraveres D5C3 D5C4 D5C7 D5C8 srsquoils ne reacutepondent pas aux caracteacuteristiques de bon eacutetat eacutecologique
bull une note de deux est attribueacutee aux critegraveres D5C1 D5C2 et D5C5 srsquoils ne reacutepondent pas aux caracteacuteristiques de bon eacutetat eacutecologique
Lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation est sujette agrave eutrophisation si
dans les eaux cocirctiegraveres la somme des notes de lrsquoensemble des critegraveres est supeacuterieure ou eacutegale agrave 5 ou si le critegravere D5C6 ne reacutepond aux caracteacuteristiques de bon eacutetat eacutecologique
dans les eaux intermeacutediaires et au large la somme des notes de lrsquoensemble des critegraveres est supeacuterieure ou eacutegale agrave 3
c) au niveau du descripteur pour les eaux cocirctiegraveres les eaux intermeacutediaires et les eaux au large respectivement de la sous-reacutegion marine consideacutereacutee
bull estimation de lrsquoeacutetendue qui nrsquoest pas sujette agrave eutrophisation en kilomegravetres carreacutes (km2) ou en proportion (pourcentage)
Descripteur 6
Le niveau drsquointeacutegriteacute des fonds marins garantit que la structure et les fonctions des eacutecosystegravemes sont preacuteserveacutees et que les eacutecosystegravemes benthiques en particulier ne sont pas perturbeacutes
Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par
laquo perte physique raquo une modification permanente des fonds marins due agrave une modification du substrat de la morphologie ou agrave lrsquoextraction de substrat
laquo perturbation physique raquo une modification des fonds marins qui peut ecirctre reacuteversible si lrsquoactiviteacute agrave lrsquoorigine de la pression engendrant la perturbation cesse
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 6
Critegravere D6C1 ndash Eacutetendue spatiale et reacutepartition de la perte physique (modification permanente) des fonds marins naturels y compris dans les zones intertidales
Les indicateurs utiliseacutes sont
bull lrsquoeacutetendue de la perte physique potentielle due aux ouvrages cocirctiers
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
bull lrsquoeacutetendue de la perte physique potentielle due aux infrastructures au large (peacutetroliegraveres gaziegraveres eacuteoliennes hydrolienneshellip)
bull lrsquoeacutetendue de la perte physique potentielle due agrave lrsquoextraction de mateacuteriaux pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne
bull lrsquoeacutetendue de la perte physique potentielle due au dragage
bull lrsquoeacutetendue de la perte physique potentielle due agrave lrsquoimmersion de mateacuteriaux de dragage
Les donneacutees sont inteacutegreacutees et agreacutegeacutees de maniegravere agrave eacutevaluer le critegravere en termes drsquoeacutetendue cumuleacutee de la perte physique potentielle par rapport agrave lrsquoeacutetendue totale de la sous-reacutegion marine
Les reacutesultats de lrsquoeacutevaluation du critegravere D6C1 (reacutepartition et eacutetendue estimeacutee de la perte physique) sont utiliseacutes pour lrsquoeacutevaluation des critegraveres D6C4 et D7C1
Critegravere D6C2 ndash Eacutetendue spatiale et reacutepartition des pressions de perturbation physique des fonds marins y compris dans les zones intertidales
Les indicateurs utiliseacutes sont
bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due aux ouvrages cocirctiers
bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due aux infrastructures au large (peacutetroliegraveres gaziegraveres eacuteoliennes hydrolienneshellip)
bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due agrave lrsquoextraction de mateacuteriaux pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne
bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due au dragage
bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due agrave lrsquoimmersion de mateacuteriaux de dragage
bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due agrave la pecircche professionnelle aux arts traicircnants
bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due aux mouillages
bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due agrave lrsquoaquaculture
Lrsquoestimation de lrsquoeacutetendue de la perturbation physique due aux ouvrages cocirctiers agrave lrsquoimmersion de mateacuteriaux de dragage et aux mouillages tient compte de lrsquoajout drsquoune zone tampon dont le peacuterimegravetre est speacutecifique agrave ces activiteacutes
Les donneacutees sont inteacutegreacutees et agreacutegeacutees de maniegravere agrave eacutevaluer le critegravere en termes drsquoeacutetendue cumuleacutee de la perturbation physique potentielle par rapport agrave lrsquoeacutetendue totale de la sous-reacutegion marine
Les indicateurs du critegravere D6C2 et les regravegles drsquointeacutegration pourront ecirctre mis agrave jour conformeacutement agrave lrsquoArticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Les reacutesultats de lrsquoeacutevaluation du critegravere D6C2 (reacutepartition et eacutetendue estimeacutee des pressions de perturbation physique) sont utiliseacutes pour lrsquoeacutevaluation du critegravere D6C3
Critegravere D6C3 ndash Eacutetendue spatiale de chaque type drsquohabitat subissant des effets neacutefastes par la modification de sa structure biotique et abiotique et de ses fonctions (par exemple modification de la composition en espegraveces et de lrsquoabondance relative des espegraveces absence drsquoespegraveces particuliegraverement sensibles ou fragiles ou drsquoespegraveces assurant une fonction cleacute structure par taille
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des espegraveces) dus aux perturbations physiques
Les eacuteleacutements constitutifs de ce critegravere sont les grands types drsquohabitats benthiques ou autres types drsquohabitats tels qursquoutiliseacutes en annexe II au titre des descripteurs 1 et 6
Lrsquoindicateur utiliseacute est
bull pour chaque grand type drsquohabitat listeacute dans le Tableau 2 de lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE eacutetendue et proportion du dit habitat potentiellement perturbeacute agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine
Application des critegraveres du descripteur 6
Le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de maniegravere conforme agrave la deacutecision 2017848UE
Descripteur 7
Une modification permanente des conditions hydrographiques ne nuit pas aux eacutecosystegravemes marins
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 7
Les conditions hydrographiques consideacutereacutees au titre du descripteur 7 sont les suivantes
bull le reacutegime des courants
bull le reacutegime de mareacutee
bull le reacutegime de vagues
bull la nature du fond dont la bathymeacutetrie
bull la turbiditeacute
bull le reacutegime thermique
bull le reacutegime de saliniteacute
Lrsquoeacutechelle drsquoeacutevaluation est la sous-reacutegion marine potentiellement subdiviseacutee entre les eaux cocirctiegraveres les eaux intermeacutediaires et les eaux au large
Lrsquoeacutevaluation du descripteur 7 est baseacutee sur des mesures in situ des donneacutees drsquoactiviteacute des modegraveles drsquoeacutevaluation drsquoimpact environnemental valideacutes avec des mesures de terrain ou drsquoautres sources approprieacutees drsquoinformations Pour les eaux cocirctiegraveres les donneacutees hydromorphologiques et les eacutevaluations pertinentes preacutevues dans lrsquoarrecircteacute du 25 juin 2010 susviseacute sont utiliseacutees
Critegravere D7C1 ndash Eacutetendue spatiale et reacutepartition de la modification permanente des conditions hydrographiques (par exemple modifications de lrsquoaction des vagues des courants de la saliniteacute de la tempeacuterature) sur les fonds marins et dans la colonne drsquoeau associeacutee notamment agrave une perte physique des fonds marins naturels
Pour chacune des conditions hydrographiques preacute-citeacutees les indicateurs utiliseacutes sont
bull le niveau drsquoexposition agrave une modification permanente de la dite condition hydrographique Lrsquoeacutevaluation du niveau drsquoexposition drsquoune zone agrave une modification drsquoune condition
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hydrographique donneacutee prend notamment en compte lrsquointensiteacute des activiteacutes anthropiques la probabiliteacute que ces activiteacutes modifient la condition hydrographique consideacutereacutee la freacutequence de ces activiteacutes et leur reacutepartition spatiale
bull lrsquoeacutetendue de la zone drsquoeacutevaluation potentiellement exposeacutee agrave une modification permanente de la dite condition hydrographique exprimeacutee en kilomegravetres carreacutes (kmsup2)
Critegravere D7C2 ndash Eacutetendue spatiale de chaque type drsquohabitat benthique subissant des effets neacutefastes (caracteacuteristiques physiques et hydrographiques et communauteacutes biologiques associeacutees) en raison de la modification permanente des conditions hydrographiques
Les eacuteleacutements constitutifs de ce critegravere sont les grands types drsquohabitats benthiques tels qursquoeacutenumeacutereacutes au Tableau 2 de lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE susviseacutee Pour chaque grand type drsquohabitat benthique les indicateurs suivant sont eacutevalueacutes
bull un risque de modification de lrsquohabitat du fait de la modification permanente drsquoune condition hydrographique Lrsquoeacutevaluation de ce risque se base sur le niveau drsquoexposition eacutevalueacute au titre du critegravere D7C1 et tient compte de la sensibiliteacute speacutecifique de lrsquohabitat agrave cette modification
bull lrsquoeacutetendue du risque drsquoeffets neacutefastes dus agrave la modification permanente des conditions hydrographiques par grand type drsquohabitat exprimeacutee en kilomegravetres carreacutes (kmsup2) ou en pourcentage de lrsquoeacutetendue naturelle totale de lrsquohabitat agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine Les risques de modification de lrsquohabitat du fait des diffeacuterentes modifications de conditions hydrographiques sont inteacutegreacutes et agreacutegeacutes de maniegravere agrave eacutevaluer cet indicateur par rapport agrave un risque drsquoimpact cumuleacute
Les seuils relatifs agrave ce critegravere seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Application des critegraveres du descripteur 7
Les reacutesultats de lrsquoeacutevaluation du critegravere D7C1 (reacutepartition et eacutetendue estimeacutee des modifications hydrographiques) sont utiliseacutes pour lrsquoeacutevaluation du critegravere D7C2 et contribuent agrave lrsquoeacutevaluation du D1C6
Les reacutesultats de lrsquoeacutevaluation du critegravere D7C2 (eacutetendue estimeacutee des effets neacutefastes par type drsquohabitat benthique) contribuent agrave lrsquoeacutevaluation du D6C5
Descripteur 8
Le niveau de concentration des contaminants ne provoque pas drsquoeffets dus agrave la pollution
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 8
Critegravere D8C1 ndash Dans les eaux cocirctiegraveres territoriales et au large les concentrations de contaminants ne deacutepassent pas les valeurs seuils fixeacutees
Les eacuteleacutements constitutifs du critegravere D8C1 sont les concentrations de substances deacutefinies ci-apregraves dans trois types de matrices les seacutediments les mollusques bivalves et les poissons
Dans les eaux cocirctiegraveres intermeacutediaires et au large le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une substance dans une matrice agrave lrsquoeacutechelle drsquoune uniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation donneacutee
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lorsque lrsquoune des regravegles suivantes est veacuterifieacutee
a) pour les substances pour lesquelles lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute eacutetablit des normes de qualiteacute environnementales agrave lrsquoexception du fluoranthegravene pour lequel la regravegle (b) srsquoapplique les concentrations dans les poissons etou les mollusques bivalves ne deacutepassent pas ces seuils conformeacutement au dit arrecircteacute
b) pour les substances listeacutees dans le Tableau 6 les concentrations dans les seacutediments les mollusques bivalves et les poissons ne deacutepassent pas les seuils indiqueacutes
c) pour le cadmium le mercure le plomb et leurs composeacutes respectifs agrave titre provisoire les concentrations dans les mollusques bivalves et les poissons nrsquoexcegravedent pas les seuils sanitaires eacutetablis par le regraveglement (CE) ndeg 18812006 modifieacute
A titre provisoire pour les substances listeacutees dans le Tableau 7 si les regravegles (a) ou (b) ne peuvent ecirctre appliqueacutees en raisons de lrsquoabsence de normes relatives agrave la concentration de ces substances chez les mollusques bivalves le bon eacutetat eacutecologique nrsquoest pas atteint si les concentrations augmentent de maniegravere statistiquement significative dans les mollusques bivalves
Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE susviseacutee Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique peut eacutegalement ecirctre exprimeacute de la maniegravere suivante pour chaque sous-reacutegion marine pour chaque substance eacutevalueacutee dans une matrice donneacutee drsquoapregraves le critegravere D8C1 pourcentage drsquouniteacutes geacuteographiques eacuteleacutementaires drsquoeacutevaluation atteignant le bon eacutetat eacutecologique
pf poids frais pl poids lipidique ps poids sec
Tableau 6 liste de substances et seuils de bon eacutetat eacutecologique selon la matrice consideacutereacutee
Famille de substance
Nom de la substance Abreacuteviation Code
Sandre Numeacutero
CAS
Seuils de bon eacutetat eacutecologique
Seacutediments Mollusques
bivalves Poissons
Dioxines et composeacutes
DL
Dioxines et composeacutes DL
CB126+CB169+CB7 7+CB118+CB105+C
B156+PCDD-4+PCDD-8+PCDD-
5+PCDD-6-1+PCDD-6-2+PCDD-6-
3+PCDD-7+PCDF-4+PCDF-5-1+PCDF-
5-2+PCDF-6-1+PCDF-6-2+PCDF-
6-3+PCDF-6-4+PCDF-7-1+PCDF-
7-2+PCDF-8+CB81+CB114+CB 123+CB157+CB167
+CB189
7707 65 x 10-3
microgkg pf TEQ (1)
HAP (2) Anthracegravene ANT 1458 120-12-7 85 microgkg ps 290 microgkg ps
Benzo(a)anthracegravene B[a]A 1082 56-55-3 261 microgkg ps 80 microgkg ps
Benzo(a)pyregravene B[a]P 1115 50-32-8 430 microgkg ps 5 microgkg pf
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Famille de substance
Nom de la substance Abreacuteviation Code
Sandre Numeacutero
CAS
Seuils de bon eacutetat eacutecologique
Seacutediments Mollusques
bivalves Poissons
Benzo(ghi)peacuterylegravene B[ghi]P 1118 191-24-2 85 microgkg ps 110 microgkg ps
Benzo(k)fluoranthegravene B[k]F 1117 207-08-9 260 microgkg ps
Chrysegravene et triphenylegravene
Chrysegravene et triphenylegravene
3018
218-01-9 (Chr) +
217-59-4 (Triph)
384 microgkg ps
Fluoranthegravene FLT 1191 206-44-0 600 microgkg ps 110 microgkg ps
Indeacuteno(123-cd)pyregravene
I[cd]P 1204 193-39-5 240 microgkg ps
Naphtalegravene NAPH 1517 91-20-3 160 microgkg ps 340 microgkg ps
Pheacutenanthregravene PHE 1524 85-01-8 240 microgkg ps 1700 microgkg ps
Pyregravene PYR 1537 129-00-0 665 microgkg ps 100 microgkg ps
Meacutetaux (3)
Arsenic As 1369 7440-38-2 8200 microgkg
ps
Cadmium et ses composeacutes
Cd 1388 7440-43-9 1200 microgkg
ps
Chrome Cr 1389 7440-47-3 81 x 104
microgkg ps
Cuivre Cu 1392 7440-50-8 34 x 104
microgkg ps
Mercure et ses composeacutes
Hg 1387 7439-97-6 150 microgkg ps
Nickel et ses composeacutes
Ni 1386 7440-02-0 21 x 104
microgkg ps
Plomb et ses composeacutes
Pb 1382 7439-92-1 47 x 104
microgkg ps
Zinc Zn 1383 7440-66-6 15 x 105
microgkg ps
Organo-eacutetain
TBT TBT 2879 12 microgkg ps
PCB (2)
CB101 CB101 1242 37680-73-
2 3 microgkg ps 121 microgkg pl 121 microgkg pl
CB118 CB118 1243 31508-00-
6 06 microgkg ps 25 microgkg pl 25 microgkg pl
CB138 CB138 1244 35065-28-
2 79 microgkg ps 317 microgkg pl 317 microgkg pl
CB153 CB153 1245 35065-27-
1 40 microgkg ps 1585 microgkg pl 1585 microgkg pl
CB180 CB180 1246 35065-29-
3 12 microgkg ps 469 microgkg pl 469 microgkg pl
CB28 CB28 1239 7012-37-5 17 microgkg ps 67 microgkg pl 67 microgkg pl
CB52 CB52 1241 35693-99-
3 27 microgkg ps 108 microgkg pl 108 microgkg pl
Pesticides pprsquo-DDE pprsquo-DDE 1146 72-55-9 22 microgkg ps 5 microgkg ps
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Seuils de bon eacutetat eacutecologique Famille de Code Numeacutero
Nom de la substance Abreacuteviation substance Sandre CAS Mollusques
Seacutediments Poissons bivalves
(2)
DDT total pprsquo-DDT+oprsquo-
DDT+ pprsquo-DDE+ pprsquo-DDD
7170 158 microgkg
ps
oprsquo-DDT oprsquo-DDT 1147 789-02-6 1 microgkg ps
Hexachlorobenzegravene HCB 1199 118-74-1 20 microgkg ps
Lindane Lindane 1203 58-89-9 3 microgkg ps 145 microgkg ps
Dieldrine Dieldrine 1173 60-57-1 02 microgkg ps 5 microgkg ps
(1) TEQ Quantiteacute Eacutequivalente Toxique conformeacutement aux facteurs drsquoeacutequivalence toxique 2005 de lrsquoOrganisation mondiale de la santeacute (2) Seuils appliqueacutes pour valeur normaliseacutee agrave 25 COT (Carbone Organique Total) (3) Seuils appliqueacutes pour valeur normaliseacutee agrave 5 drsquoaluminium
La liste de substances et les seuils correspondants eacutetablis par le Tableau 6 pourront ecirctre mis agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Tableau 7 liste de substances eacutevalueacutees avec une approche tendancielle chez les mollusques bivalves en labsence de seuils eacutetablis
Famille de substance
Nom de la substance Abreacuteviation Code Sandre Numeacutero CAS
DEHP Di(2-eacutethylhexyl)phtalate DEHP 6616 117-81-7
HAP Indeacuteno(123-cd)pyregravene I[cd]P 1204 193-39-5
Meacutetaux
Chrome Cr 1389 7440-47-3
Cuivre Cu 1392 7440-50-8
Nickel et ses composeacutes Ni 1386 7440-02-0
Zinc Zn 1383 7440-66-6
Pesticides Chlorpyriphos-Ethyl Chlorpyriphos-Ethyl 1083 2921-88-2
pprsquo-DDD pprsquo-DDD 1144 72-54-8
Pheacutenols Nonylpheacutenol-4 (ramifieacute) Nonylpheacutenol-4 (ramifieacute) 1958 84852-15-3
Nonylpheacutenols Nonylpheacutenols 1957 25154-52-3
Composeacutes bromeacutes
Polybromodipheacutenyleacutethers
(somme de 6 congeacutenegraveres 28 47 99 100 153 154)
PBDE 7705
La liste de substances du Tableau 7 pourra ecirctre mise agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D8C2 ndash Les caracteacuteristiques lieacutees agrave la santeacute des espegraveces et agrave lrsquoeacutetat des habitats (comme la composition en espegraveces et lrsquoabondance relative des espegraveces dans des lieux subissant une pollution chronique par exemple) ne subissent pas drsquoeffets neacutefastes dus aux contaminants notamment des effets cumulatifs et synergiques
Pour la sous-reacutegion marine Manche ndash mer du Nord les biomarqueurs listeacutes dans le Tableau 8 sont utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D8C2 Les matrices biologiques retenues sont les gasteacuteropodes les mollusques bivalves et les poissons
Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece agrave lrsquoeacutechelle drsquoune uniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire
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drsquoeacutevaluation si lrsquoensemble des biomarqueurs analyseacutes pour cette espegravece preacutesentent des valeurs infeacuterieures aux seuils indiqueacutes dans le Tableau 8
Pour les biomarqueurs listeacutes dans le Tableau 8 ne disposant pas de seuils lrsquoindicateur suivant est eacutegalement utiliseacute agrave titre provisoire pour eacutevaluer le critegravere D8C2 ratio de la mesure du biomarqueur sur la teneur ambiante drsquoeacutevaluation (background assessment concentration BAC) indiqueacutee dans le Tableau 8
Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de la maniegravere suivante pour la sous-reacutegion marine Manche ndash mer du Nord pour chaque espegravece eacutevalueacutee drsquoapregraves le critegravere D8C2 pourcentage drsquouniteacutes geacuteographiques eacuteleacutementaires drsquoeacutevaluation nrsquoatteignant pas le bon eacutetat eacutecologique ou estimation de la proportion de la population subissant des effets neacutefastes
Tableau 8 biomarqueurs drsquoexposition et drsquoeffets biologiques seuils et BAC
Taxon BAC
Poisson
Limanda limanda
178 pmolminmg
proteacuteine
6 nmol adduits mol Adduits agrave lrsquoADN
ADN Geacutenotoxiciteacute
Test des micronoyaux 05 permil
Platichthys flesus
Concentration en
Marqueur drsquoexposition aux
HAP
meacutetabolites biliaire de HAP (OH pyregravene)
483 ngg
Concentration en meacutetabolites biliaire de
HAP (OH pheacutenanthregravene) 528 ngg
Neurotoxiciteacute lrsquoaceacutetylcholinesteacuterase 165 nmolminmg prot Inhibition de
(AChE)
Stress meacutetabolique EROD
(AFNOR T90-336-2)
24 pmolminmg
prot
Geacutenotoxiciteacute Adduits agrave lrsquoADN 6 nmol adduits mol ADN
Espegravece Biomarqueur Seuil Famille de
biomarqueur
Marqueur drsquoexposition HAP
Concentration en meacutetabolites biliaire de 483 ngg de bile
HAP (OH pyregravene)
Concentration en meacutetabolites biliaire de 528 ngg de bile
HAP (OH pheacutenanthregravene)
Neurotoxiciteacute lrsquoaceacutetylcholinesteacuterase 105 nmolminmg prot Inhibition de
(AChE)
Stress meacutetabolique EROD
(AFNOR T90-336-2)
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Taxon Espegravece Famille de
biomarqueur Biomarqueur Seuil BAC
Test des micronoyaux 00 agrave 03 permil
Test des comegravetes 5 DNA tail
Reprotoxiciteacute Concentration en
vitellogeacutenine (VTG) 013 microgmL
Mollusqu es bivalves
Mytilus edulis et Mytilus
gallopro-vincialis
Neurotoxiciteacute Inhibition de
lrsquoaceacutetylcholinesteacuterase (AChE)
21 nmolminmg prot
Stress geacuteneacuteral
Stabiliteacute de la membrane lysosomale (LMS)
50 min
Test laquo stress on stress raquo (SOS)
5 Jours
Geacutenotoxiciteacute Test des micronoyaux 25 permil
Toxiciteacute aigueuml Test embryo-larvaire sur larves drsquohuicirctres (AFNOR
XP-T-90-382) 50 drsquoanomalies
Gasteacutero- Nucella 2 VDSI (Vas deferens Exposition TBT Imposex (1)
pode lapillus Sequence Index)
(1) Uniquement pour la faccedilade Manche-Atlantique
La liste des espegraveces des biomarqueurs et les seuils correspondants eacutetablis par le Tableau 8 pourront ecirctre mis agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D8C3 ndash Lrsquoeacutetendue spatiale et la dureacutee des eacutepisodes significatifs de pollution aigueuml sont reacuteduites au minimum
Les eacuteleacutements constitutifs de ce critegravere sont les eacutepisodes de pollution aigueuml dus agrave des substances polluantes telles que deacutefinies agrave lrsquoarticle 2 point 2 de la directive 200535CE susviseacutee dont le peacutetrole brut et autres composeacutes similaires
Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de la maniegravere suivante pour chaque sous-reacutegion marine volume ou masse de substances polluantes introduites dans le milieu estimation de lrsquoeacutetendue spatiale totale des eacutepisodes significatifs de pollution aigueuml et reacutepartition et dureacutee totale par anneacutee de ces eacutepisodes
Critegravere D8C4 ndash Les effets neacutefastes des eacutepisodes significatifs de pollution aigueuml sur la santeacute des espegraveces et lrsquoeacutetat des habitats (comme la composition en espegraveces et lrsquoabondance relative des espegraveces) sont reacuteduits au minimum et si possible eacutelimineacutes
Pour la sous-reacutegion marine Manche ndash mer du Nord lrsquoindicateur utiliseacute pour eacutevaluer lrsquoincidence des pollutions aigueumls aux hydrocarbures est le taux drsquoindividus mazouteacutes de lrsquoespegravece Uria aalge (guillemot de Troiumll) correspondant au rapport du nombre drsquoindividus mazouteacutes par rapport au nombre drsquoindividus de la mecircme espegravece trouveacutes morts ou mourants par kilomegravetre de littoral parcouru Le laquo bon eacutetat eacutecologique raquo est atteint lorsque ce taux est infeacuterieur ou eacutegal agrave 10 sur une
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peacuteriode drsquoau moins cinq ans
Pour les autres sous-reacutegions marines les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Descripteur 9
Les quantiteacutes de contaminants preacutesents dans les poissons et autres fruits de mer destineacutes agrave la consommation humaine ne deacutepassent pas les seuils fixeacutes par la leacutegislation de lrsquoUnion ou les autres
normes applicables
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 9
Au titre du preacutesent arrecircteacute six groupes drsquoespegraveces sont deacutefinies par le Tableau 9 pour eacutevaluer le descripteur 9
Tableau 9 Groupes drsquoespegraveces utiliseacutes pour eacutevaluer le descripteur 9
Groupe
Anguilles
Poissons preacutedateurs
Autres poissons
Mollusques bivalves
Crustaceacutes
Ceacutephalopodes
Composition en espegraveces
Anguilla anguilla
Tels que listeacutes dans la Section 332 en annexe du regraveglement (CE) ndeg 18812006
Sardine (Sardina pilchardus) maquereau (Scomber scombrus) cabillaud (Gadus morhua) lieu noir (Pollachius virens) merlan (Merlangius merlangus) merlu (Merluccius merluccius) sole (Solea vulgaris) limande (Limanda limanda)
Huicirctres (Crassostrea spp) moules (Mytilla spp) et coquilles Saint-Jacques (Pecten maximus)
Crevettes (Palaemon serratus Aristeus antennatus) langoustines (Nephrops norvegicus) et crabes (Cancer pagurus Necora puber)
Calamars (Loligo vulgaris) seiches (Sepia officinalis) et poulpes (Octopus vulgaris)
Critegravere D9C1 ndash Le niveau de contaminants chimiques dans les tissus comestibles (muscle foie œufs chairs ou autres parties molles selon le cas) de produits de la mer (poissons crustaceacutes mollusques eacutechinodermes algues et autres plantes marines) captureacutes ou ramasseacutes dans le milieu naturel (agrave lrsquoexclusion des poissons provenant de lrsquoaquaculture) ne deacutepasse pas les seuils de bon eacutetat eacutecologique
Les concentrations des substances dans les denreacutees alimentaires listeacutees dans le Tableau 10 sont utiliseacutees pour eacutevaluer le critegravere D9C1 Les teneurs maximales eacutetablies dans le regraveglement (CE) ndeg
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18812006 modifieacute constituent les valeurs seuils aux fins du preacutesent arrecircteacute
Tableau 10 Substances contenues dans les denreacutees alimentaires eacutenumeacutereacutees dans le regraveglement (CE) ndeg 18812006
Famille de substance
Noms des substances Abreacuteviation Code
Sandre Numeacutero CAS
Denreacutees alimentaires telles que listeacutees en annexe du
regraveglement (CE) ndeg 18812006
Meacutetaux
Cadmium Cd Sections 3212 agrave 3218
Mercure Hg Sections 331 agrave 332
Plomb Pb Sections 318 agrave 3111
Dioxines et PCB
2378-TCDD + 12378-PeCDD +
123478-HxCDD + 123678-HxCDD + 123789-HxCDD +
1234678-HpCDD + OCDD
Dibenzo-p-dioxines (PCDD)
Sections 53 54bis 55
2378-TCDF + 12378-PeCDF + 23478-PeCDF +
123478-HxCDF + 123678-HxCDF + 123789-HxCDF + 234678-HxCDF +
1234678-HpCDF + 1234789-HpCDF +
OCDF
Dibenzofuranes (PCDF)
CB 77 + CB 81 + CB 126 + CB 169 + CB 105 + CB 114 + CB 118 + CB 123 + CB 156 + CB 157 + CB 167 + CB 189
PCB-DL
CB 28 + CB 52 + CB 101 + CB 138 + CB 153 + CB 180
PCB-NDL
HAP
Benzo(a)pyregravene B[a]P 1115 50-32-8
Section 616 Benzo(a)pyregravene +
Benzo(a)anthracegravene + Benzo(b)fluoranthegravene +
Chrysegravene
B[a]P + B[a]A + B[b]F + Chr
Les concentrations dans les mollusques bivalves en biotoxines marines suivantes sont eacutegalement utiliseacutees pour eacutevaluer le critegravere D9C1
a) les toxines paralysantes laquo Paralytic Shellfish Poison raquo (PSP)
b) les toxines amneacutesiantes laquo Amnesic Shellfish Poison raquo (ASP)
c) les toxines lipophiles telles que les azaspiracides et les yessotoxines incluant eacutegalement lrsquoacide okadaiumlque les dinophysistoxines et les pectenotoxines
Pour ces biotoxines les normes sanitaires eacutetablies dans le regraveglement (CE) ndeg 8532004 (annexe III
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
modifieacutee pour les yessotoxines par le regraveglement (UE) ndeg 7862013 du 16 aoucirct 2013) constituent les valeurs seuils aux fins du preacutesent arrecircteacute
Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE
Critegravere D9C2 ndash Le niveau de contaminants microbiologiques pathogegravenes drsquoune part dans les mollusques captureacutes ou ramasseacutes dans le milieu naturel et drsquoautre part dans les eaux de baignade ne deacutepasse pas les seuils reacuteglementaires
Deux indicateurs sont utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D9C2
bull la contamination par la bacteacuterie Escherichia coli des mollusques bivalves listeacutes au Tableau 9 Lrsquoatteinte du bon eacutetat pour ce critegravere est eacutevalueacute conformeacutement au critegravere 124 de seacutecuriteacute des denreacutees alimentaires eacutetabli en annexe du regraveglement (CE) ndeg20732005 et exprimeacutee en nombre de jours de deacutepassement de ces seuils par an
bull la concentration drsquoEscherichia coli et enteacuterocoques intestinaux dans les eaux de baignade Cet indicateur est eacutevalueacute conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 22 septembre 2008 modifieacute susviseacute Le bon eacutetat eacutecologique correspond agrave une qualiteacute des eaux de baignade au moins laquo suffisante raquo
Descripteur 10
Les proprieacuteteacutes et les quantiteacutes de deacutechets marins ne provoquent pas de dommages au milieu cocirctier et marin
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 10
Critegravere D10C1 ndash La composition la quantiteacute et la reacutepartition spatiale des deacutechets sur le littoral agrave la surface de la colonne drsquoeau et sur les fonds marins sont agrave des niveaux qui ne nuisent pas agrave lrsquoenvironnement cocirctier et marin
Les indicateurs utiliseacutes sont
bull laquo deacutechets sur le littoral raquo nombre de deacutechets de plus de 5 mm sur une bande littorale de 100 m de long et englobant la totaliteacute de la largeur de lrsquoestran par cateacutegories de deacutechets selon le type de mateacuteriau la source ou la voie drsquointroduction des deacutechets Lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation est le site de collecte
bull laquo deacutechets flottants raquo nombre de deacutechets flottants par kmsup2 par cateacutegories de deacutechets selon le type de mateacuteriau la source ou la voie drsquointroduction des deacutechets Lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation est la surface couverte par le trait de chalut ou le leg drsquoobservation
bull laquo deacutechets sur les fonds raquo nombre et masse de deacutechets sur les fonds par kmsup2 par cateacutegories de deacutechets selon le type de mateacuteriau la source ou la voie drsquointroduction des deacutechets Lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire est la surface couverte par le trait de chalut
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Critegravere D10C2 ndash La composition la quantiteacute et la reacutepartition spatiale des microdeacutechets sur le littoral agrave la surface de la colonne drsquoeau et dans les seacutediments des fonds marins sont agrave des niveaux qui ne nuisent pas agrave lrsquoenvironnement cocirctier et marin
Lrsquoindicateur utiliseacute est
bull laquo micro-deacutechets flottants raquo nombre drsquouniteacutes et masse de micro-deacutechets dont microplastiques (particules infeacuterieures agrave 5 mm)
Les normes meacutethodologiques relatives aux micro-deacutechets sur le littoral et dans les seacutediments marins seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D10C3 ndash La quantiteacute de deacutechets et de micro-deacutechets ingeacutereacutes par des animaux marins est agrave un niveau qui ne nuit pas agrave la santeacute des espegraveces concerneacutees
Les indicateurs utiliseacutes sont
bull laquo deacutechets ingeacutereacutes par les tortues marines raquo nombre drsquouniteacutes et masse de deacutechets preacutesents dans le tractus digestif par individu de lrsquoespegravece Caretta caretta
bull laquo deacutechets ingeacutereacutes par les oiseaux raquo cet indicateur correspond pour la sous-reacutegion marine Manche-Mer du Nord agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les particules plastiques dans lrsquoestomac de Fulmarus glacialis tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire 2017 drsquoOSPAR Le bon eacutetat eacutecologique est consideacutereacute comme atteint lorsque moins de 10 des individus eacutechoueacutes contiennent plus de 01 g de particules plastiques dans lrsquoestomac sur un eacutechantillon de 50 agrave 100 individus Pour les autres sous-reacutegions marines les normes meacutethodologiques relatives agrave cet indicateur seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D10C4 ndash Nombre drsquoindividus de chaque espegravece subissant des effets neacutefastes lieacutes aux deacutechets (enchevecirctrement et autres formes de blessure ou de mortaliteacute) ou des problegravemes sanitaires
Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Application des critegraveres du descripteur 10
Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute seacutepareacutement pour chaque indicateur et pour chaque sous-reacutegion marine (alternativement pour chaque uniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation) de la maniegravere suivante
a) reacutesultats obtenus pour chaque indicateur preacute-citeacute
b) le respect ou non de la valeur seuil fixeacutee pour lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les particules plastiques dans lrsquoestomac de Fulmarus glacialis et pour les autres indicateurs preacute-citeacutes agrave titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils et des regravegles drsquointeacutegration soient eacutetablies sur la base des travaux europeacuteens et des travaux de coopeacuteration reacutegionale lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique est deacutefinie comme une baisse statistiquement significative des reacutesultats obtenus
Descripteur 11
Lrsquointroduction drsquoeacutenergie y compris de sources sonores sous-marines srsquoeffectue agrave des niveaux qui
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
ne nuisent pas au milieu marin
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 11
Les critegraveres suivants portent exclusivement sur les eacutemissions sonores dans les eaux marines Des critegraveres lieacutes agrave drsquoautres types drsquoapport drsquoeacutenergie (dont lrsquoeacutenergie thermale les champs eacutelectromagneacutetiques et la lumiegravere) et des critegraveres lieacutes aux impacts environnementaux du bruit pourront ecirctre preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par
laquo eacutemission impulsive raquo son de dureacutee limiteacutee en ordre de grandeur agrave une dizaine de secondes deacutecrit comme le niveau drsquoeacutemission drsquoune source monopolaire en uniteacutes de dB re 1 μΡa2s ou comme le niveau drsquoeacutemission de crecircte drsquoune source monopolaire en uniteacutes de dB re 1 μΡam mesureacutes dans les deux cas sur la bande de freacutequences de 10 Hz agrave 10 kHz Drsquoautres sources speacutecifiques ayant des bandes de freacutequences plus eacuteleveacutees peuvent ecirctre consideacutereacutees si les effets agrave plus longue distance sont jugeacutes importants
laquo niveaux nuisibles raquo pour les populations de mammifegraveres marins niveaux drsquoemprise temporelle et spatiale des eacutemissions sonores induisant au moins lrsquoun des risques suivant
bull risque de perturbation du cycle de vie des mammifegraveres marins agrave lrsquoeacutechelle des populations
bull risque de surmortaliteacute directe ou indirecte des mammifegraveres marins exposeacutes agrave des sons impulsifs
bull risque de masquage des communications acoustiques des ceacutetaceacutes
Critegravere D11C1 ndash La reacutepartition spatiale lrsquoeacutetendue temporelle et les niveaux des sources de sons impulsifs anthropiques ne deacutepassent pas les niveaux nuisibles aux populations drsquoanimaux marins
Lrsquoeacuteleacutement constitutif de ce critegravere est le son impulsif anthropique dans lrsquoeau geacuteneacutereacute par les eacutemissions de sources sonores sous-marines par les explosions sous-marines et par le battement de pieux Les activiteacutes en lien avec le bruit impulsif sont notamment les travaux publics maritimes les activiteacutes parapeacutetroliegraveres et para-gaziegraveres offshore lrsquoaction de lrsquoEacutetat en mer et la recherche et le deacuteveloppement technologique
Les eacutemissions impulsives consideacutereacutees au titre du critegravere D11C1 sont de niveaux supeacuterieurs aux seuils suivants
bull 0008 kg TNT eq pour les explosions sous-marines
bull tout battement de pieux
bull 209 N0-p dB re 1 microPa 1 m pour les eacutemissions des canons agrave air
bull 186 Ne dB re 1 microPa2 m2 s 1 m pour les autres sources impulsives
bull 176 N0-p dB re 1 microPa 1 m pour les autres sources
Aux fins du preacutesent arrecircteacute les eacutemissions impulsives sont qualifieacutees comme laquo fortes agrave tregraves fortes raquo si elles deacutepassent les seuils suivants
bull 22 kg TNT eq pour les explosions sous-marines
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
bull 28 Mj pour les battements de pieux
bull 253 N0-p dB re 1 microPa 1 m pour les eacutemissions des canons agrave air
bull 230 Ne dB re 1 microPa2 m2 s 1 m pour les autres sources impulsives
bull 220 N0-p dB re 1 microPa 1 m pour les autres sources
Les indicateurs suivants sont utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D11C1
bull la distribution temporelle des eacutemissions impulsives exprimeacutee en nombre de jours comportant des sources drsquoeacutemissions impulsives par trimestre (ou par mois) et la distribution spatiale du cumul de jours par trimestre (ou par mois) par maille
bull la distribution temporelle des eacutemissions impulsives laquo fortes et tregraves fortes raquo exprimeacutee en nombre de jours comportant des sources drsquoeacutemissions impulsives par trimestre (ou par mois) et la distribution spatiale du cumul de jours par trimestre (ou par mois) par maille
Les valeurs seuils de bon eacutetat eacutecologique relatives au critegravere D11C1 seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute Ces valeurs seuils porteront notamment sur lrsquoemprise temporelle exprimeacutee en nombre de jours cumuleacutes par maille et sur lrsquoemprise spatiale exprimeacutee en nombre de mailles ougrave les valeurs seuils drsquoemprise temporelle sont deacutepasseacutees au-delagrave desquelles le risque de perturbation ou de surmortaliteacute des mammifegraveres marins est consideacutereacute comme significatif
Critegravere D11C2 ndash La reacutepartition spatiale lrsquoeacutetendue temporelle et le niveau des sons continus anthropiques ne deacutepassent pas les niveaux nuisibles aux populations drsquoanimaux marins
Lrsquoeacuteleacutement constitutif de ce critegravere est le bruit continu anthropique agrave basse freacutequence dans lrsquoeau notamment celui geacuteneacutereacute par le trafic maritime
Lrsquoindicateur suivant est utiliseacute pour eacutevaluer le critegravere D11C2
bull le niveau de bruit continu exprimeacute en dB re 1 microPa2 sur la bande de tiers drsquooctave centreacute sur 63 Hz respectivement sur 125 Hz et la distribution spatiale des maximums annuels atteint par maille dans la colonne drsquoeau
Les niveaux acoustiques sont mesureacutes in situ ou infeacutereacutes agrave lrsquoaide de modegraveles numeacuteriques valideacutes localement par des mesures in situ
Les valeurs seuils de bon eacutetat eacutecologique relatives au critegravere D11C2 seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute Ces valeurs seuils porteront notamment sur la tendance du niveau sonore continu et sur lrsquoemprise spatiale exprimeacutee en pourcentage de la sous-reacutegion marine ougrave le seuil de tendance est deacutepasseacutee au-delagrave desquelles le risque de masquage pour les ceacutetaceacutes e consideacutereacute comme significatif
Application des critegraveres du descripteur 11
Le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
ANNEXE II CARACTEacuteRISTIQUES DU BON EacuteTAT EacuteCOLOGIQUE RELATIVES Agrave LrsquoEacuteTAT DU MILIEU
MARIN
Les caracteacuteristiques du bon eacutetat eacutecologique preacuteciseacutees ci-apregraves srsquoappliquent sauf mention du contraire aux quatre sous-reacutegions marines Lorsque lrsquoeacutechelle spatiale drsquoeacutevaluation correspond agrave la sous-reacutegion marine les subdivisions laquo Nord raquo et laquo Sud raquo de la sous-reacutegion marine laquo golfe de Gascogne raquo peuvent faire lrsquoobjet drsquoeacutevaluations distinctes
Descripteur 1
La diversiteacute biologique est conserveacutee La qualiteacute des habitats et leur nombre ainsi que la distribution et lrsquoabondance des espegraveces sont adapteacutees aux conditions physiographiques
geacuteographiques et climatiques existantes
Au titre du descripteur 1 quatre thegravemes sont pris en compte pour caracteacuteriser le bon eacutetat eacutecologique
bull les groupes drsquoespegraveces drsquooiseaux de mammifegraveres de reptiles de poissons et de ceacutephalopodes
bull les habitats peacutelagiques
bull les habitats benthiques
bull les eacutecosystegravemes y compris les reacuteseaux trophiques
Groupes drsquoespegraveces drsquooiseaux de mammifegraveres de reptiles de poissons et de ceacutephalopodes
Aux fins du preacutesent arrecircteacute les groupes drsquoespegraveces sont deacutefinis conformeacutement au Tableau 1 de lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 1
Critegravere D1C1 ndash Le taux de mortaliteacute par espegravece ducirc aux captures accidentelles est infeacuterieur au niveau susceptible de constituer une menace pour lrsquoespegravece de sorte que la viabiliteacute agrave long terme de celle-ci est assureacutee
Critegravere D1C2 ndash Les pressions anthropiques nrsquoont pas drsquoeffets neacutefastes sur lrsquoabondance des populations des espegraveces concerneacutees de sorte que la viabiliteacute agrave long terme de ces populations est garantie
Critegravere D1C3 ndash Les caracteacuteristiques deacutemographiques (par exemple structure par taille ou par acircge reacutepartition par sexe taux de feacuteconditeacute taux de survie) des populations des espegraveces teacutemoignent
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
drsquoune population saine qui nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques
Critegravere D1C4 ndash Lrsquoaire de reacutepartition des espegraveces et le cas eacutecheacuteant leur scheacutema de reacutepartition dans ladite aire est conforme aux conditions physiographiques geacuteographiques et climatiques dominantes
Critegravere D1C5 ndash Lrsquohabitat des espegraveces offre lrsquoeacutetendue et les conditions neacutecessaires pour permettre agrave celles-ci drsquoaccomplir les diffeacuterentes eacutetapes de leur cycle biologique
Pour les oiseaux les critegraveres D1C2 et D1C4 correspondent respectivement aux critegraveres laquo taille de la population raquo et laquo carte de reacutepartition des sites de reproduction et aire de reacutepartition raquo preacutevus dans le cadre de la directive 2009147CE susviseacutee
Pour les mammifegraveres les reptiles et les poissons non commerciaux ces critegraveres eacutequivalent agrave ceux de la directive 9243CEE susviseacutee comme indiqueacute dans les Tableau 11 et Tableau 12
Pour les espegraveces preacutesentant des donneacutees insuffisantes pour eacutevaluer les critegraveres D1C2 agrave D1C5 mais disposant neacuteanmoins drsquoune eacutevaluation conforme au protocole de la Liste rouge de lrsquoUnion internationale pour la conservation pour la nature (UICN) aux eacutechelles nationales ou reacutegionales les reacutesultats de ces eacutevaluations peuvent ecirctre utiliseacutes conformeacutement aux eacutequivalences preacuteciseacutees dans le Tableau 12
Tableau 11 correspondances avec les critegraveres de la directive 9243CEE
Critegraveres au titre du descripteur 1 de la directive 200856CE
D1C2 et D1C3
D1C4
D1C5
Critegraveres de la directive 9243CEE
Population laquo les donneacutees relatives agrave la dynamique de la population de lrsquoespegravece en question indiquent que cette espegravece continue et est susceptible de continuer agrave long terme agrave constituer un eacuteleacutement viable des habitats naturels auxquels elle appartient raquo
Aire de reacutepartition laquo lrsquoaire de reacutepartition naturelle de lrsquoespegravece ne diminue ni ne risque de diminuer dans un avenir preacutevisible raquo
Habitats des espegraveces laquo il existe et il continuera probablement drsquoexister un habitat suffisamment eacutetendu pour que ses populations se maintiennent agrave long terme raquo
Tableau 12 eacutequivalences du degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique avec les classements au titre de la directive 9243CEE et de la Liste rouge de lrsquoUICN
Atteinte du bon eacutetat eacutecologique
Atteint
Non atteint
Classement au titre de la directive 9243CEE (1)
FV Etat de conservation favorable
U1 Etat de conservation deacutefavorable inadeacutequat
Cateacutegories de la Liste rouge de lrsquoUICN (2)
NT espegravece quasi menaceacutee (espegravece proche du seuil des espegraveces menaceacutees ou qui pourrait ecirctre
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
U2 Etat de conservation deacutefavorable mauvais
Non concluant des XX Etat de conservation preacutecisions seront apporteacutees inconnu ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 4 du preacutesent arrecircteacute
menaceacutee si des mesures de conservation speacutecifiques nrsquoeacutetaient pas prises) VU espegravece vulneacuterable EN espegravece en danger CR espegravece en danger critique drsquoextinction
ne non eacutevalueacute DD donneacutees insuffisantes LC preacuteoccupation mineure (espegravece pour laquelle le risque de disparition drsquoune reacutegion donneacutee est faible)
(1) eacutequivalences pour un critegravere ou lrsquoeacutetat global
(2) eacutequivalences pour lrsquoeacutetat global
Les normes meacutethodologiques agrave appliquer pour ces critegraveres sont les suivantes
a) Pour les espegraveces drsquooiseaux
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C1 pour les oiseaux seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Les espegraveces drsquooiseaux consideacutereacutees au titre des critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 sont listeacutees dans le Tableau 13 pour chacune des sous-reacutegions marines
Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D1C2 en fonction de leur pertinence pour les espegraveces consideacutereacutees et des donneacutees disponibles
bull lrsquoindicateur commun OSPAR laquo B1 raquo portant sur lrsquoabondance des oiseaux de mer tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR
bull laquo OM_Abond raquo tendance de lrsquoabondance relative des oiseaux pour la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne correspondant agrave la diffeacuterence relative de densiteacute relative drsquoindividus par maille entre deux estimations seacutepareacutees de 6 ans Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C2 si cette diffeacuterence relative nrsquoest pas statistiquement infeacuterieure agrave zeacutero en consideacuterant un intervalle de confiance de 80
bull laquo r limicoles raquo taux de croissance des populations Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation agrave terre au mois de janvier Les seuils relatifs agrave cet indicateur seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Lrsquoindicateur suivant contribue agrave eacutevaluer le critegravere D1C3 en fonction de sa pertinence pour les espegraveces consideacutereacutees et des donneacutees disponiblest
bull laquo B3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur la reacuteussite lrsquoeacutechec de la reproduction des oiseaux de mer tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
drsquoOSPAR
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C3 pour la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Lrsquoindicateur suivant contribue agrave eacutevaluer le critegravere D1C4 en fonction de sa pertinence pour les espegraveces consideacutereacutees et des donneacutees disponibles
bull laquo OM_Distri raquo eacutevolution annuelle moyenne de la proportion drsquoaire occupeacutee par les oiseaux agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C4 si la borne supeacuterieure de lrsquointervalle de confiance agrave 80 de lrsquoindicateur est supeacuterieure au seuil de 0
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C4 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C5 seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Tableau 13 Liste drsquoespegraveces drsquooiseaux
Groupe drsquoespegravece
Oiseaux herbivores
Eacutechassiers
Espegravece
Branta bernicla
Tadorna tadorna
Haematopus ostralegus
Recurvirostra avosetta
Himantopus himantopus
Vanellus vanellus
Pluvialis apricaria
Pluvialis squatarola
Charadrius hiaticula
Charadrius alexandrinus
Limosa lapponica
Limosa limosa
Numenius phaeopus
Numenius arquata
Nom vernaculaire (1)
Bernache cravant
Tadorne de Belon
Huitrier pie
Avocette eacuteleacutegante
Eacutechasse banche
Vanneau huppeacute
Pluvier doreacute
Pluvier argenteacute
Grand gravelot
Gravelot agrave collier interrompu
Barge rousse
Barge agrave queue noire
Courlis corlieu
Courlis cendreacute
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe drsquoespegravece
Oiseaux marins de surface
Espegravece
Philomachus pugnax
Tringa erythropus
Tringa totanus
Tringa nebularia
Tringa glareola
Tringa ochropus
Actitis hypoleucos
Arenaria interperes
Calidris canutus
Calidris alba
Calidris minuta
Calidris ferruginea
Calidris maritima
Calidris alpina
Fulmarus glacialis
Calonectris diomedea
Puffinus gravis
Puffinus griseus
Puffinus puffinus
Puffinus mauretanicus
Puffinus yelkouan
Calonectris diomedea
Hydrobates pelagicus
Oceanodroma leucorhoa
Phalaropus lobatus
Phalaropus fulicarius
Stercorarius parasiticus
Stercorarius longicaudus
Nom vernaculaire (1)
Combattant varieacute
Chevalier arlequin
Chevalier gambette
Chevalier aboyeur
Chevalier sylvain
Chevalier culblanc
Chevalier guignette
Tournepierre agrave collier
Beacutecasseau maubegraveche
Beacutecasseau sanderling
Beacutecasseau minute
Beacutecasseau cocorli
Beacutecasseau violet
Beacutecasseau variable
Peacutetrel fulmar (Fulmar boreacuteal)
Puffin cendreacute
Puffin majeur
Puffin fuligineux
Puffin des Anglais
Puffin des Baleacuteares
Puffin yelkouan
Puffin de Scopoli
Peacutetrel tempecircte (Oceacuteanite tempecircte)
Peacutetrel culblanc (Oceacuteanite culblanc)
Phalarope agrave bec eacutetroit
Phalarope agrave bec large
Labbe parasite
Labbe agrave longue queue
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X
X X X X
X X X X
X
X X X
X X X X
X X X
X X X
X
X
X X X
X X X X
X
X
X X X X
X X X
X X
X X X
X X X X
X X X X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe drsquoespegravece
Oiseaux plongeurs peacutelagiques
Espegravece
Stercorarius pomarinus
Catharacta skua (Stercorarius skua)
Larus melanocephalus
Larus minutus
Larus sabini
Larus ridibundus
Larus genei
Larus audouinii
Larus canus
Larus fuscus
Larus argentatus
Larus michahellis
Larus hyperboreus
Larus marinus
Rissa tridactyla
Gelochelidon nilotica (Sterna nilotica)
Sterna caspia
Sterna sandvicensis
Sterna dougallii
Sterna hirundo
Sterna paradisaea
Sterna albifrons
Chlidonias niger
Gavia Stellata
Gavia arctica
Gavia immer
Podiceps cristatus
Podiceps grisegena
Podiceps auritus
Nom vernaculaire (1)
Labbe pomarin
Grand labbe
Mouette meacutelanoceacutephale
Mouette pygmeacutee
Mouette de Sabine
Mouette rieuse
Goeacuteland railleur
Goeacuteland drsquoAudouin
Goeacuteland cendreacute
Goeacuteland brun
Goeacuteland argenteacute
Goeacuteland leucopheacutee
Goeacuteland bourgmestre
Goeacuteland marin
Mouette tridactyle
Sterne hansel
Sterne caspienne
Sterne caugek
Sterne de Dougall
Sterne pierregarin
Sterne arctique
Sterne naine
Guifette noire
Plongeon catmarin
Plongeon arctique
Plongeon imbrin
Gregravebe huppeacute
Gregravebe jougris
Gregravebe esclavon
Manche -mer du Nord
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Sous-reacutegions marines mers celtiques
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
golfe de Gascogne
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Meacutediterraneacutee occidentale
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
38
Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe drsquoespegravece
Oiseaux plongeurs benthiques
Espegravece
Podiceps nigricollis
Morus bassanus (Sula bassana)
Mergus serrator
Uria aalge
Alca torda
Alle alle
Fratercula arctica
Phalacrocorax carbo
Phalacrocorax aristotelis
Aythya marila
Somateria mollissima
Clangula hyemalis
Melanitta nigra
Melanitta fusca
Bucephala clangula
Nom vernaculaire (1)
Gregravebe agrave cou noir
Fou de Bassan
Harle huppeacute
Guillemot de Troiumll
Pingouin torda (Petit pingouin)
Mergule nain
Macareux moine
Grand cormoran
Cormoran huppeacute
Fuligule milouinan
Eider agrave duvet
Harelde boreacuteale (Harelde de Miquelon)
Macreuse noire
Macreuse brune
Garrot agrave œil drsquoor
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X
X X X X
X X X X
X X X
X
X X X (1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif
b) Pour les espegraveces de mammifegraveres
Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par laquo ceacutetaceacutes raquo lrsquoensemble des espegraveces listeacutees dans le Tableau 14 appartenant aux groupes drsquoespegraveces suivants petits odontocegravetes odontocegravetes grands plongeurs et mysticegravetes
Les indicateurs utiliseacutes au titre du critegravere D1C1 sont
bull laquo MM_Capt raquo pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et les espegraveces Phocoena phocoena et Delphinus delphis taux de mortaliteacute annuel par capture accidentelle correspondant au rapport du nombre total drsquoindividus morts par capture accidentelle sur la meilleure estimation possible de lrsquoabondance totale de la population ce taux est associeacute agrave un intervalle de confiance agrave 80 Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer et en eacutechouages compleacuteteacutees par de la modeacutelisation A titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base des travaux de coopeacuteration reacutegionale ou sous-reacutegionale le bon eacutetat eacutecologique est atteint au titre du critegravere D1C1 si le taux annuel de mortaliteacute par capture accidentelle est infeacuterieur agrave 17 pour lrsquoensemble des anneacutees de la peacuteriode drsquoeacutevaluation (6 anneacutees conseacutecutives) et que lrsquointervalle de confiance agrave 80 du taux moyen de mortaliteacute par capture
39
Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
accidentelle calculeacute sur le temps de geacuteneacuteration des espegraveces est strictement infeacuterieur agrave 17 Aux fins du preacutesent arrecircteacute le temps de geacuteneacuteration consideacutereacute est de 15 ans pour Delphinus delphis et de 10 ans pour Phocoena phocoena
bull laquo M6_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les captures accidentelles de Phocoena phocoena tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017
bull
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C1 pour les espegraveces de mammifegraveres marins de la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute A titre provisoire le taux de capture apparent correspondant au rapport du nombre drsquoindividus preacutesentant des traces de capture sur le nombre drsquoeacutechouage totaux est utiliseacute pour eacutevaluer lrsquoeacutevolution de la pression exerceacutee par les captures accidentelles sur les ceacutetaceacutes en Meacutediterraneacutee occidentale ainsi que pour les autres espegraveces de la reacutegion Atlantique
Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 sont les espegraveces de mammifegraveres marins listeacutees dans le Tableau 14 pour chacune des sous-reacutegions marines
Les indicateurs utiliseacutes au titre du critegravere D1C2 sont
bull laquo M3_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord et mers celtiques agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoabondance et la distribution des phoques tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes drsquoOSPAR Conformeacutement aux seuils deacutefinis dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 le bon eacutetat eacutecologique des populations de phoques est atteint au titre du critegravere D1C2 si les deux conditions suivantes sont remplies
absence drsquoun deacuteclin de lrsquoabondance supeacuterieur agrave un taux annuel de 1 sur la peacuteriode drsquoeacutevaluation (6 anneacutees conseacutecutives)
absence drsquoun deacuteclin de lrsquoabondance supeacuterieur agrave 25 relativement agrave lrsquoanneacutee de reacutefeacuterence soit 1992 ou lrsquoanneacutee la plus proche pour laquelle les donneacutees sont disponibles
bull laquo M4-A1_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord et mers celtiques agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoabondance et la distribution des populations cocirctiegraveres reacutesidentes de Tursiops truncatus tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes drsquoOSPAR Conformeacutement aux seuils deacutefinis dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 le bon eacutetat eacutecologique des populations cocirctiegraveres de Tursiops truncatus est atteint au titre du critegravere D1C2 en lrsquoabsence drsquoun deacuteclin de leur abondance statistiquement supeacuterieure agrave 5 sur une peacuteriode de 10 ans
bull laquo M4-B_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoabondance et la distribution des ceacutetaceacutes tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes drsquoOSPAR Conformeacutement aux seuils deacutefinis dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 le bon eacutetat eacutecologique des espegraveces de ceacutetaceacutes est atteint au titre du critegravere D1C2 en lrsquoabsence drsquoun deacuteclin de leur abondance statistiquement supeacuterieure agrave 5 sur une peacuteriode de 10 ans
40
Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
bull laquo MM_Abond raquo tendance de lrsquoabondance relative des ceacutetaceacutes du plateau continental du golfe de Gascogne correspondant agrave la diffeacuterence de densiteacute relative drsquoindividus par maille entre deux estimations seacutepareacutees de 6 ans Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C2 si cette diffeacuterence relative nrsquoest pas statistiquement infeacuterieure agrave zeacutero en consideacuterant un intervalle de confiance de 80
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C2 pour les espegraveces de mammifegraveres marins de la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Lrsquoindicateur utiliseacute au titre du critegravere D1C3 est
bull laquo MM-EME raquo reacutecurrence des eacuteveacutenements de mortaliteacute extrecircme correspondant au maximum mensuel du nombre drsquoeacutechouages de petits odontocegravetes sur une peacuteriode de trois jours par sous-reacutegion marine Les maxima observeacutes sont compareacutes aux maxima preacutedits sous lrsquohypothegravese drsquoun niveau de pressions resteacute constant depuis le cycle preacuteceacutedent Le bon eacutetat eacutecologique est atteint au titre du D1C3 pour une espegravece et une sous-reacutegion donneacutee si les valeurs de lrsquoindicateur nrsquoexcegravedent pas la borne supeacuterieure de lrsquointervalle de confiance agrave 95 du seuil sur plus drsquoun mois pour deux anneacutees du cycle drsquoeacutevaluation
Les indicateurs utiliseacutes au titre du critegravere D1C4 sont
bull laquo M3_OSPAR raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D1C2
bull laquo MM_Distri raquo eacutevolution annuelle moyenne de la proportion drsquoaire occupeacutee par les ceacutetaceacutes agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C4 si la borne supeacuterieure de lrsquointervalle de confiance agrave 80 de lrsquoindicateur est supeacuterieure au seuil de 0
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C4 pour les espegraveces de mammifegraveres marins de la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C5 pour les espegraveces de mammifegraveres marins seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Tableau 14 Liste drsquoespegraveces de mammifegraveres marins
Groupe drsquoespegravece
Petits odontocegravetes
Espegravece
Phocoena phocoena
Delphinus delphis
Tursiops truncatus
Stenella coeruleoalba
Lagenorhynchus albirostris
Nom vernaculaire (1)
Marsouin commun
Dauphin commun agrave bec court
Grand dauphin commun
Dauphin bleu et blanc
Lageacutenorhynque agrave rostre blanc
Manche -mer du Nord
X
X
X
Sous-reacutegions marines mers golfe de Meacutediterraneacutee celtiques Gascogne occidentale
X X
X X X
X X X
X X X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe Espegravece drsquoespegravece
Odontocegravetes grands plongeurs
Mysticegravetes
Phoques
Globicephala melas
Grampus griseus
Physeter macrocephalus
Kogia breviceps
Ziphius cavirostris
Mesoplodon bidens
Hyperoodon ampullatus
Balaneoptera acutorostrata
Balaenoptera physalus
Megaptera novaeangliae
Haliochoreus grypus
Phoca vitulina (1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif
c) Pour les espegraveces de reptiles
Les espegraveces de reptiles consideacutereacutees au titre du descripteur 1 chacune des sous-reacutegions marines
Groupe drsquoespegravece
Tortues marines
Nom vernaculaire (1)
Globiceacutephale noir
Dauphin de Risso
Cachalot macroceacutephale
Cachalot pygmeacutee
Baleine agrave bec de Cuvier
Meacutesoplodon de Sowerby
Hypeacuterodon boreacuteal
Petit rorqual
Rorqual commun
Baleine agrave bosse
Phoque gris
Phoque veau-marin
Tableau 15 Liste drsquoespegraveces de reptiles
Espegravece
Caretta caretta
Chelonia mydas
Nom vernaculaire (1) Sous-reacutegions marines
Tortue caouanne
Tortue verte
Dermochalys coriacea Tortue Luth
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X
X X X X
X X X
X X
X X X
X X
X X
X X X
X X X
X X
X X
X X
sont listeacutees dans le Tableau 15 pour
Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X
X X X X
X X X X (1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C1 pour les espegraveces de tortues marines seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute A titre provisoire le taux de mortaliteacute apparent par capture accidentelle correspondant au rapport du nombre drsquoindividus morts preacutesentant des traces de capture sur le nombre total de tortues mortes
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
eacutechoueacutees peut ecirctre utiliseacute pour eacutevaluer lrsquoeacutevolution de la pression exerceacutee par les captures accidentelles sur les tortues marines agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine
Les indicateurs utiliseacutes au titre des critegraveres D1C2 et D1C4 sont
bull lrsquoabondance par espegraveces et par sous-reacutegion marine peut ecirctre eacutevalueacutee au titre du critegravere D1C2 agrave partir de donneacutees drsquoobservation compleacuteteacutee par de la modeacutelisation
bull le nombre drsquoindividus eacutechoueacutes par an peut contribuer agrave renseigner le critegravere D1C2 et D1C4
Les normes meacutethodologiques relatives aux critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
d) Pour les espegraveces de poissons et ceacutephalopodes
Aux fins du preacutesent arrecircteacute le terme laquo poisson raquo est agrave prendre au sens large puisqursquoil integravegre les osteacuteichtyens mais aussi les chondrichtyens (requins raies) et agnathes (lamproies)
Au titre du critegravere D1C1 la liste drsquoespegraveces de poissons et de ceacutephalopodes non exploiteacutees agrave des fins commerciales risquant drsquoecirctre captureacutees accidentellement et les seuils de mortaliteacute ducirc aux captures accidentelles pour chacune de ces espegraveces seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 sont les espegraveces de poissons et ceacutephalopodes listeacutees dans le Tableau 16 pour chacune des sous-reacutegions marines Les meacutethodes suivantes sont utiliseacutees pour eacutevaluer ces critegraveres en fonction de la disponibiliteacute de donneacutees et drsquoindicateurs opeacuterationnels pour lrsquoespegravece consideacutereacutee
bull pour les stocks de poissons et ceacutephalopodes exploiteacutes agrave des fins commerciales les eacutevaluations des critegraveres D3C1 et D3C2 contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D1C2 et lrsquoeacutevaluation du critegravere D3C3 contribue agrave eacutevaluer le critegravere D1C3
bull pour les espegraveces de poissons sensibles agrave la pression de pecircche lrsquoindicateur commun OSPAR laquo FC1 raquo portant sur le reacutetablissement de lrsquoabondance des populations drsquoespegraveces halieutiques sensibles tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR est utiliseacute pour eacutevaluer le critegravere D1C2
Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ces critegraveres seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Tableau 16 Liste drsquoespegraveces de poissons et ceacutephalopodes
Groupe drsquoespegraveces
Poissons cocirctiers
Espegraveces
Ammodytes tobianus
Chelidonichthys spp
Conger conger
Coris julis
Dentex dentex
Dicentrarchus labrax
Nom vernaculaire (1)
Lanccedilon eacutequille
Grondin
Congre commun
Girelle
Denteacute commun
Bar commun
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X
X X X X
X X X X
X X X
X X
X X X X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe Espegraveces drsquoespegraveces
Dicologlossa cuneata
Diplodus sargus cadenati
Diplodus sargus sargus
Diplodus vulgaris
Epinephelus marginatus
Gobius cobitis
Gobius paganellus
Gymnammodytes semisquamatus
Hippocampus guttulatus
Hippocampus hippocampus
Hyperoplus immaculatus
Hyperoplus lanceolatus
Labrus bergylta
Labrus merula
Labrus viridis
Limanda limanda
Merlangius merlangus
Mullus surmuletus
Nerophis lumbriciformis
Osmerus eperlanus
Parablennius gattorugine
Platichthys flesus
Pleuronectes platessa
Pollachius pollachius
Sciaena umbra
Serranus cabrilla
Serranus scriba
Nom vernaculaire (1)
Ceacuteteau
Sar commun atlantique
Sar commun
Sar agrave tecircte noire
Meacuterou brun
Gobie agrave grosse tecircte
Gobie paganel
Lanccedilon eacutequille
Hippocampe moucheteacute
Hippocampe agrave museau court
Lanccedilon commun
Lanccedilon commun
Vieille commune
Labre merle
Labre vert
Limande
Merlan
Rouget de roche
Neacuterophis lombric
Eperlan europeacuteen
Blennie gattorugine
Flet drsquoEurope
Plie drsquoEurope
Lieu jaune
Corb
Serran chevrette
Serran eacutecriture
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X
X X
X
X X X
X X
X X X X
X X X X
X X X
X X X X
X X X X
X X X
X X X
X X X
X
X
X X X
X X X
X X X X
X X X
X X X
X X X X
X X X X
X X X
X X X
X X
X X X
X X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe drsquoespegraveces
Poissons peacutelagiques
Poissons deacutemersaux
Espegraveces
Scophthalmus rhombus
Scorpaena scrofa
Solea solea
Spondyliosoma cantharus
Symphodus tinca
Trispoterus spp
Cetorhinus maximus
Lamna nasus
Espegraveces peacutelagiques listeacutees dans le Tableau 2 au titre du descripteur 3
Argentina spp
Arnoglossus rueppelii
Blennius ocellaris
Callionymus maculatus
Centrophorus granulosus
Chelidonichthys cuculus
Chelidonichthys lucerna
Chelidonichthys obscurus
Chimaera monstrosa
Citharus linguatula
Coelorinchus caelorhincus
Conger conger
Dalatias licha
Dipturus batis
Dipturus oxyrinchus
Echiichthys vipera
Etmopterus spinax
Nom vernaculaire (1)
Barbue
Rascasse rouge
Sole commune
Dorade grise
Creacutenilabre paon
Tacaudcapelan
Requin peacutelerin
Requin-taupe commun
Argentines
Arnoglosse de Ruumlppell
Blennie ocelleacutee
Dragonnet tacheteacute
Squale-chagrin commun
Grondin rouge
Grondin perlon
Grondin sombre
Chimegravere commune
Feuille
Grenadier raton
Congre dEurope
Squale liche
Pocheteau gris
Pocheteau noir
Petite vive
Sagre commun
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X X
X X
X X X X
X X X X
X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X
X
X
X X X
X
X X X X
X
X
X
X
X
X X X
X
X X
X
X X X
X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe Espegraveces drsquoespegraveces
Eutrigla gurnadus
Gadus morhua
Galeorhinus galeus
Galeus melastomus
Glossanodon leioglossus
Helicolenus dactylopterus
Lepidopus caudatus
Lepidorhombus boscii
Leucoraja fullonica
Leucoraja naevus
Lophius budegassa
Lophius piscatorius
Merluccius merluccius
Molva macrophthalma
Molva molva
Mustelus spp
Peristedion cataphractum
Phycis blennoides
Pollachius pollachius
Raja asterias
Raja clavata
Raja miraletus
Raja montagui
Raja polystigma
Raja undulata
Rostroraja alba
Scophthalmus maximus
Scorpaena notata
Scorpaena scrofa
Nom vernaculaire (1)
Grondin gris
Morue de lAtlantique
Requin-hacirc
Chien espagnol
Grande argentine
Seacutebaste chegravevre
Sabre argenteacute
Cardine agrave quatre taches
Raie chardon
Raie fleurie
Baudroie rousse
Baudroie commune
Merlu europeacuteen
Lingue espagnole
Lingue franche
Eacutemissoles nca
Malarmat
Phycis de fond
Lieu jaune
Raie eacutetoileacutee
Raie boucleacutee
Raie miroir
Raie douce
Raie tacheteacutee
Raie brunette
Atlantique Nord-Est
Barbue
Petite rascasse
Rascasse rouge
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X X
X X
X
X X
X
X X X
X
X
X
X X X
X X X
X X
X X X
X
X X
X
X
X X X
X
X
X X X X
X
X
X
X
X X X
X
X
X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe drsquoespegraveces
Poissons drsquoeau profonde (2)
Poissons amphihalins
Ceacutephalopodes cocirctiers
Ceacutephalopodes drsquoeau profonde (2)
Espegraveces
Scyliorhinus canicula
Scyliorhinus stellaris
Squalus acanthias
Squalus blainville
Symphurus nigrescens
Trachinus draco
Trachyrincus scabrus
Trigla lyra
Zeus faber
Squatina squatina
Acipenser sturio
Alosa alosa
Alosa fallax spp
Anguilla anguilla
Lampetra fluviatilis
Petromyzon marinus
Salmo salar
Octopus vulgaris
Sepia officinalis
Nom vernaculaire (1)
Petite roussette
Grande roussette
Aiguillat commun
Aiguillat coq
Plagusie sombre
Grande vive
Grenadier rude
Grondin lyre
Saint Pierre
Ange de mer commun
Esturgeon europeacuteen
Grande alose
Aloses feintes atlantique et du Rhocircne
Anguille europeacuteenne
Lamproie fluviatile
Lamproie marine
Saumon atlantique
Poulpe
Seiche
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X X
X
X X
X
X
X X X
X
X
X X X X
X X X
X X X
X X X
X X X X
X X X X
X X X
X X X X
X X X
X X X X
X X X X
(1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif
(2) les listes drsquoespegraveces pour ces groupes seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
47
Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Les listes drsquoespegraveces du Tableau 16 pourront ecirctre mises agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Application des critegraveres du descripteur 1 pour les groupes drsquoespegraveces drsquooiseaux de mammifegraveres de reptiles de poissons et de ceacutephalopodes
Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE
Thegraveme
Habitats peacutelagiques (au titre du descripteur 1)
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique
La typologie des habitats peacutelagiques consideacutereacutes au titre du descripteur 1 correspond
bull pour les eaux cocirctiegraveres aux types de masses drsquoeaux cocirctiegraveres telles que deacutefinies dans lrsquoarrecircteacute du 12 janvier 2010 modifieacute susviseacute
bull au-delagrave des eaux cocirctiegraveres aux grands types de paysages marins deacutefinis pour les faccedilades Manche Atlantique et meacutediterraneacuteenne sur la base de caracteacuteristiques physico-chimiques notamment hydrologiques et hydrographiques eacutevalueacutees au titre du descripteur 7
Critegravere D1C6 ndash Les caracteacuteristiques du type drsquohabitat notamment sa structure biotique et abiotique et ses fonctions (par exemple composition en espegraveces caracteacuteristique et abondance relative de celles-ci preacutesence drsquoespegraveces particuliegraverement sensibles ou fragiles ou drsquoespegraveces assurant une fonction cleacute structure par taille des espegraveces) ne subissent pas drsquoeffets neacutefastes dus agrave des pressions anthropiques
Les indicateurs suivants peuvent ecirctre utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D1C6 agrave lrsquoeacutechelle des sous-reacutegions marines
bull laquo PH1FW5 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements des groupes fonctionnels du plancton tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale
bull laquo PH2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements de biomasse du phytoplancton et drsquoabondance du zooplancton tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale
bull laquo PH3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements dans la biodiversiteacute du plancton tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale
Ces indicateurs pourront faire lrsquoobjet drsquoadaptations meacutethodologiques afin de prendre notamment en
48
Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
compte les speacutecificiteacutes des conditions environnementales des faccedilades la disponibiliteacute des donneacutees et les travaux de coopeacuteration reacutegionale
Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes suppleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Application du critegravere pour les habitats peacutelagiques
Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
Thegraveme
Habitats benthiques (au titre des descripteurs 1 et 6)
Aux fins du preacutesent arrecircteacute les grands types drsquohabitats benthiques sont deacutefinis conformeacutement au Tableau 2 de lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique
Lrsquoeacutechelle drsquoeacutevaluation du bon eacutetat eacutecologique et la liste des habitats constitutifs du critegravere sont deacutefinis conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE
Critegravere D6C4 ndash Lrsquoeacutetendue de la perte du type drsquohabitat reacutesultant de pressions anthropiques ne deacutepasse pas une proportion donneacutee de lrsquoeacutetendue naturelle du type drsquohabitat dans la zone drsquoeacutevaluation
Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D6C5 ndash Lrsquoeacutetendue des effets neacutefastes lieacutes aux pressions anthropiques sur lrsquoeacutetat du type drsquohabitat notamment lrsquoalteacuteration de sa structure biotique et abiotique et de ses fonctions (par exemple composition en espegraveces caracteacuteristique et abondance relative de celles-ci absence drsquoespegraveces particuliegraverement sensibles ou fragiles ou drsquoespegraveces assurant une fonction cleacute structure par taille des espegraveces) ne deacutepasse pas une proportion donneacutee de lrsquoeacutetendue naturelle du type drsquohabitat dans la zone drsquoeacutevaluation
Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
Les eacutevaluations des inverteacutebreacutes benthiques de substrat meuble reacutealiseacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D6C5 Les indicateurs suivant peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D6C5
bull laquo BH2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur la condition des communauteacutes drsquohabitats benthiques tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR
bull laquo Benthoval raquo cet indicateur correspond agrave une deacuteclinaison de laquo BH2 raquo Il est utiliseacute pour
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
eacutevaluer lrsquoeacutevolution drsquoune communauteacute de macrofaune benthique drsquoun type drsquohabitat (composition speacutecifique et abondances) en reacuteponse agrave une ou un ensemble de pressions anthropiques par rapport agrave lrsquoeacutevolution drsquoune communauteacute de macrofaune benthique du mecircme type drsquohabitat non ou peu soumise aux-dites pressions anthropiques (communauteacute benthique dite de reacutefeacuterence)
bull laquo BH3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoampleur des perturbations physiques causeacutees aux habitats preacutedominants et speacuteciaux tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR
Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes suppleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Les critegraveres D6C4 et D6C5 correspondent respectivement aux critegraveres relatifs agrave laquo laire de reacutepartitionla superficie couverte par type dhabitat dans laire de reacutepartition raquo et aux laquo structures et fonctions speacutecifiques raquo de la directive 9243CEE susviseacutee
Application des critegraveres
Ces critegraveres sont appliqueacutes et le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de maniegravere conforme agrave la deacutecision 2017848UE
A titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base de travaux de coopeacuteration agrave lrsquoeacutechelle de lrsquoUnion europeacuteenne le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique agrave lrsquoeacutechelle de la station drsquoeacutetude est exprimeacute comme indiqueacute dans le Tableau 17
Tableau 17 degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique drsquoun type drsquohabitat benthique agrave lrsquoeacutechelle drsquoune station selon lrsquoeacutevolution traduite par lrsquoindicateur Benthoval
Evolution de lrsquoindicateur Benthoval
Diminution statistiquement significative
Autres cas de figure
Reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique
Non atteint
Non concluant des preacutecisions seront apporteacutees ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du
preacutesent arrecircteacute
Thegraveme
Eacutecosystegravemes y compris les reacuteseaux trophiques (au titre des descripteurs 1 et 4)
Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par
laquo guilde trophique raquo une communauteacute drsquoindividus pouvant appartenir agrave diffeacuterentes espegraveces et partageant un mecircme niveau trophique
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique
Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres suivants sont les guildes trophiques drsquoun eacutecosystegraveme choisies conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE La liste des guildes trophiques consideacutereacutees au titre de ces
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
critegraveres sera preacuteciseacutee ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D4C1 ndash La diversiteacute (composition en espegraveces et abondance relative de celles-ci) de la guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques
Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D4C1
bull laquo PH3 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1
bull laquo FC3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur OSPAR portant sur la moyenne des tailles maximales des espegraveces de poissons appartenant aux communauteacutes deacutemersales et peacutelagiques tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne
Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D4C2 ndash Lrsquoeacutequilibre de lrsquoabondance totale entre les guildes trophiques nrsquoest pas affecteacute par les pressions anthropiques
Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D4C2
bull laquo PH1FW5 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1
bull laquo PH2 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1
bull laquo FW4 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur du niveau trophique moyen des preacutedateurs tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne
Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D4C3 ndash La reacutepartition par taille des individus au sein drsquoune guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques
Les indicateurs suivants peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D4C3
bull laquo PH1FW5 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1
bull laquo FW3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoeacutevolution de la taille typique des individus au sein des communauteacutes de poissons tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR
bull laquo FC2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoeacutevolution de la proportion de poissons de grande taille tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR
Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Critegravere D4C4 ndash La productiviteacute de la guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques
Lrsquoindicateur suivant peut contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D4C2
bull laquo B3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur le succegraves et lrsquoeacutechec reproducteur des oiseaux marins tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017
Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Application des critegraveres
Ces critegraveres sont appliqueacutes conformeacutement agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
REPUBLIQUE FRANCAISE
Ministegravere de la transition eacutecologique et solidaire
Arrecircteacute du helliphelliphelliphellip Relatif agrave la deacutefinition du bon eacutetat eacutecologique des eaux marines et aux normes meacutethodologiques
drsquoeacutevaluation
NOR DEVXXXXXXXXXX
Public concerneacute preacutefets maritimes preacutefets de reacutegion eacutetablissements publics maicirctres drsquoouvrages et maicirctres drsquoœuvre publics et priveacutes en charge du deacuteveloppement et de la mise en œuvre de lrsquoeacutevaluation et des programmes de surveillance au titre de la directive cadre laquo Strateacutegie pour le milieu marin raquo (DCSMM) bureaux drsquoeacutetude chargeacutes drsquoeacutetudes drsquoimpact Objet deacutefinition du bon eacutetat eacutecologique des eaux marines meacutetropolitaines et speacutecification de normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation Entreacutee en vigueur le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication Reacutefeacuterencesnotices le texte est pris en application des dispositions de la section 2 du chapitre IX du titre Ier du livre II du code de lrsquoenvironnement Il abroge et remplace lrsquoarrecircteacute du 17 deacutecembre 2012 relatif agrave la deacutefinition du bon eacutetat eacutecologique des eaux marines Il transpose dans le droit franccedilais les meacutethodes normaliseacutees drsquoeacutevaluation eacutetablies par la deacutecision 2017848UE Il est notifieacute agrave la Commission europeacuteenne au titre de lrsquoarticle 9 de la DCSMM Renvoi sur le site leacutegifrance ougrave lrsquoon pourra retrouver cet arrecircteacute
Le ministre drsquoEacutetat ministre de la transition eacutecologique et solidaire
Vu la convention sur la protection du milieu marin et du littoral de la mer Meacutediterraneacutee signeacutee agrave Barcelone le 16 feacutevrier 1976
Vu la convention pour la protection du milieu marin de lAtlantique du Nord-Est signeacutee agrave Paris le 22 septembre 1992 dite laquo convention OSPAR raquo notamment son article 6
Vu la convention sur lrsquoaccegraves agrave lrsquoinformation la participation du public au processus deacutecisionnel et lrsquoaccegraves agrave la justice en matiegravere drsquoenvironnement faite agrave Aarhus le 25 juin 1998 publieacutee par le deacutecret ndeg 2002-1187 du 12 septembre 2002
Vu les regraveglements ndeg 1782002 8522004 8532004 8542004 formant le laquo paquet hygiegravene raquo
Vu le regraveglement (CE) ndeg 20732005 modifieacute de la Commission du 15 novembre 2005 concernant les critegraveres microbiologiques applicables aux denreacutees alimentaires
Vu le regraveglement (CE) portant sur la fixation des teneurs maximales pour les contaminants dans les denreacutees alimentaires ndeg 18812006 de la Commission du 19 deacutecembre 2006 modifieacute par les regraveglements (CE) ndeg 11262007 de la Commission du 28 septembre 2007 (CE) ndeg 5652008 de la Commission du 18 juin 2008 (CE) ndeg 6292008 de la Commission du 2 juillet 2008 (UE) ndeg
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
1052010 de la Commission du 5 feacutevrier 2010 (UE) ndeg 1652010 de la Commission du 26 feacutevrier 2010 et (UE) ndeg 4202011 de la Commission du 29 avril 2011
Vu le regraveglement (UE) ndeg 13802013 du Parlement europeacuteen et du Conseil du 11 deacutecembre 2013 relatif agrave la politique commune de la pecircche modifiant les regraveglements (CE) ndeg 19542003 et (CE) ndeg 12242009 du Conseil et abrogeant les regraveglements (CE) ndeg 23712002 et (CE) ndeg 6392004 du Conseil et la deacutecision 2004585CE du Conseil
Vu le regraveglement (UE) ndeg 11432014 du Parlement europeacuteen et du Conseil du 22 octobre 2014 relatif agrave la preacutevention et agrave la gestion de lintroduction et de la propagation des espegraveces exotiques envahissantes
Vu le regraveglement (UE) ndeg 20171004 du Parlement europeacuteen et du Conseil du 17 mai 2017 relatif agrave lrsquoeacutetablissement drsquoun cadre de lrsquoUnion pour la collecte la gestion et lrsquoutilisation de donneacutees dans le secteur de la pecircche et le soutien aux avis scientifiques sur la politique commune de la pecircche et abrogeant le regraveglement (CE) ndeg 1992008 du Conseil
Vu la directive ndeg 91271CEE du Conseil du 21 mai 1991 modifieacutee relative au traitement des eaux urbaines reacutesiduaires
Vu la directive ndeg 9243CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages
Vu la directive ndeg 200060CE du Parlement europeacuteen et du Conseil du 23 octobre 2000 eacutetablissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de lrsquoeau
Vu la directive ndeg 200535CE du Parlement europeacuteen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative agrave la pollution causeacutee par les navires et agrave lrsquointroduction de sanctions notamment peacutenales en cas drsquoinfractions de pollution
Vu la directive ndeg 20067CE du Parlement europeacuteen et du Conseil du 15 feacutevrier 2006 concernant la gestion de la qualiteacute des eaux de baignade et abrogeant la directive 76160CEE
Vu la directive ndeg 2006113CE du Parlement europeacuteen et du Conseil du 12 deacutecembre 2006 relative agrave la qualiteacute requise des eaux conchylicoles
Vu la directive ndeg 200856CE du Parlement europeacuteen et du Conseil du 17 juin 2008 modifieacutee eacutetablissant un cadre drsquoaction communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin dite directive-cadre laquo strateacutegie pour le milieu marin raquo
Vu la directive ndeg 2008105CE du Parlement europeacuteen et du Conseil du 16 deacutecembre 2008 eacutetablissant des normes de qualiteacute environnementale dans le domaine de lrsquoeau
Vu la directive ndeg 2009147CE du Parlement europeacuteen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages
Vu la deacutecision de la Commission ndeg 2017848UE du 17 mai 2017 eacutetablissant des critegraveres et des normes meacutethodologiques applicables au bon eacutetat eacutecologique des eaux marines ainsi que des speacutecifications et des meacutethodes normaliseacutees de surveillance et drsquoeacutevaluation et abrogeant la directive 2010477UE
Vu le code de lrsquoenvironnement notamment ses articles L 219-1 agrave L 219-18 et R 219-1 agrave R 219-17
Vu lrsquoordonnance ndeg 2016-1687 du 8 deacutecembre 2016 relative aux espaces maritimes relevant de la souveraineteacute ou de la juridiction de la Reacutepublique franccedilaise
Vu le deacutecret ndeg 2017-724 du 3 mai 2017 inteacutegrant la planification maritime et le plan drsquoaction pour
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
le milieu marin dans le document strateacutegique de faccedilade
Vu lrsquoarrecircteacute du 14 octobre 2005 fixant la liste des tortues marines proteacutegeacutees sur le territoire national et les modaliteacutes de leur protection
Vu lrsquoarrecircteacute du 22 septembre 2008 relatif agrave la freacutequence deacutechantillonnage et aux modaliteacutes deacutevaluation de la qualiteacute et de classement des eaux de baignade
Vu lrsquoarrecircteacute du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux proteacutegeacutes sur lensemble du territoire et les modaliteacutes de leur protection
Vu lrsquoarrecircteacute du 12 janvier 2010 modifieacute relatif aux meacutethodes et aux critegraveres agrave mettre en œuvre pour deacutelimiter et classer les masses drsquoeau et dresser lrsquoeacutetat des lieux preacutevu agrave lrsquoarticle R 212-5 du code de lenvironnement
Vu lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute relatif aux meacutethodes et critegraveres drsquoeacutevaluation de lrsquoeacutetat eacutecologique de lrsquoeacutetat chimique et du potentiel eacutecologique des eaux de surface pris en application des articles R 212-10 R 212-11 et R 212-18 du code de lrsquoenvironnement
Vu lrsquoarrecircteacute du 1er juillet 2011 fixant la liste des mammifegraveres marins proteacutegeacutes sur le territoire national et les modaliteacutes de leur protection
Vu lrsquoarrecircteacute du 28 avril 2015 relatif aux critegraveres et meacutethodes pour lrsquoeacutelaboration et la mise en œuvre du programme de surveillance du plan drsquoaction pour le milieu marin
Vu lrsquoarrecircteacute du 8 avril 2016 relatif aux critegraveres et meacutethodes pour lrsquoeacutelaboration et la mise en œuvre du programme de mesures du plan daction pour le milieu marin
Vu lrsquoarrecircteacute du 11 juillet 2018 relatif aux critegraveres et meacutethodes agrave mettre en œuvre pour leacutelaboration des deux premiegraveres parties du document strateacutegique de faccedilade mentionneacutees aux 1deg et 2deg du III de larticle R 219-1-7 du code de lenvironnement et de sa quatriegraveme partie mentionneacutee au 4deg du III de ce mecircme article
Vu lrsquoavis de la mission interministeacuterielle de lrsquoeau en date du 27 juin 2018
Vu lrsquoavis du Conseil national de la protection de la nature en date du 22 juin 2018
Vu lrsquoavis du Conseil national de la mer et des littoraux en date du XX xxxx XXXX
Vu les avis eacutemis lors de la consultation du public du XX xxxx au XX xxxx XXXX
Arrecircte
Article 1er mdash Objet
Le preacutesent arrecircteacute deacutefinit le bon eacutetat eacutecologique des eaux marines conformeacutement agrave lrsquoarticle R 219-6 du code de lrsquoenvironnement tel que celles-ci conservent la diversiteacute eacutecologique et le dynamisme drsquooceacuteans et de mers qui soient propres en bon eacutetat sanitaire et productifs et que lrsquoutilisation du milieu marin soit durable sauvegardant ainsi le potentiel de celui-ci aux fins des utilisations et activiteacutes des geacuteneacuterations actuelles et agrave venir
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Il constitue le deuxiegraveme des cinq eacuteleacutements des plans drsquoaction pour le milieu marin eacutetablis au titre de lrsquoarticle L 219-9 du code de lrsquoenvironnement
Article 2 mdash Deacutefinitions
Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par
1deg laquo Descripteurs raquo descripteurs caracteacuterisant le bon eacutetat eacutecologique listeacutes agrave lannexe I de la directive 200856CE susviseacutee
2deg laquo Critegraveres raquo caracteacuteristiques techniques lieacutees aux descripteurs comprenant les critegraveres tels que deacutefinis en annexe de la deacutecision 2017848UE susviseacutee
3deg laquo Critegravere primaire raquo critegravere agrave utiliser conformeacutement au paragraphe 1 de lrsquoarticle 3 de la deacutecision 2017848UE susviseacutee
4deg laquo Critegravere secondaire raquo critegravere agrave utiliser pour compleacuteter un critegravere primaire ou lorsque lrsquoenvironnement marin risque de ne pas atteindre ou de ne pas conserver un bon eacutetat eacutecologique au regard de ce critegravere particulier
5deg laquo Eacuteleacutements constitutifs des critegraveres raquo les eacuteleacutements constitutifs drsquoun eacutecosystegraveme notamment ses composantes biologiques (espegraveces habitats et communauteacutes) ou les pressions anthropiques srsquoexerccedilant sur le milieu marin (pressions biologiques physiques substances deacutechets et eacutenergie) eacutevalueacutes pour chaque critegravere
6deg laquo Indicateur raquo une variable ou une combinaison de variables pouvant ecirctre mesureacutees calculeacutees ou modeacuteliseacutees en vue de renseigner un critegravere et de quantifier les ameacuteliorations ou deacutegradations de lrsquoeacutetat eacutecologique
7deg laquo Valeur seuil raquo ou laquo seuil raquo une valeur une fourchette de valeurs ou une gamme de valeurs permettant drsquoeacutevaluer le niveau de qualiteacute atteint pour un critegravere ou un indicateur donneacute contribuant ainsi agrave lrsquoeacutevaluation du degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique
8deg laquo Sous-reacutegion marine raquo zone deacutefinie par lrsquoarticle L219-9 du code de lrsquoenvironnement
9deg laquo Uniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation raquo eacutechelle spatiale eacuteleacutementaire pertinente du point de vue scientifique et technique pour le suivi et lrsquoeacutevaluation des eacuteleacutements constitutifs des critegraveres
10deg laquo Eaux cocirctiegraveres raquo eaux telles que deacutefinies dans lrsquoarrecircteacute du 12 janvier 2010 modifieacute susviseacute preacutevu agrave lrsquoarticle R 212-5 du code de lenvironnement
11deg laquo Eaux intermeacutediaires raquo eaux comprises entre la limite des eaux cocirctiegraveres et la limite de la mer territoriale telle que deacutefinie dans lrsquoordonnance ndeg 2016-1687 du 8 deacutecembre 2016 susviseacutee
12deg laquo Eaux au large raquo eaux de la zone eacuteconomique exclusive telle que deacutefinie dans lrsquoordonnance ndeg 2016-1687 du 8 deacutecembre 2016 susviseacutee au-delagrave de la limite des eaux territoriales
13deg laquo Modification permanente raquo modification ayant dureacute ou censeacutee durer pendant une peacuteriode correspondant agrave au moins 12 ans
14deg laquo Coopeacuteration reacutegionale raquo activiteacute de coopeacuteration telle que deacutefinie agrave lrsquoarticle 3 de la directive 200856CE susviseacutee
Article 3 mdash Meacutethode de deacutefinition du bon eacutetat eacutecologique
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
I ― La deacutefinition du bon eacutetat eacutecologique eacutetablit lrsquoeacutetat des eaux marines qui doit ecirctre atteint ou maintenu conformeacutement agrave lrsquoarticle L 219-9 du code de lrsquoenvironnement selon les principes eacutetablis agrave lrsquoarticle 1er du preacutesent arrecircteacute Elle tient compte des pressions anthropiques et de leurs impacts de la variabiliteacute naturelle agrave court ou long terme des eacutecosystegravemes de leur capaciteacute de reacutesilience ainsi que des changements globaux tel que le changement climatique Le bon eacutetat eacutecologique est deacutefini sur la base des descripteurs tels que listeacutes agrave lrsquoannexe I de la directive 200856CE susviseacutee et rappeleacutes aux annexes I et II du preacutesent arrecircteacute
Le cas eacutecheacuteant la deacutefinition du bon eacutetat eacutecologique est speacutecifieacutee pour chaque descripteur par un ensemble de critegraveres drsquoeacuteleacutements constitutifs de ces critegraveres et de normes meacutethodologiques associeacutes agrave ces critegraveres conformes agrave la deacutecision 2017848UE Les normes meacutethodologiques associeacutees aux critegraveres eacutetablis par le preacutesent arrecircteacute comprennent des eacutechelles spatiales drsquoeacutevaluation des indicateurs des valeurs seuils eacutetablies conformeacutement agrave lrsquoarticle 4 de la deacutecision 2017848UE susviseacutee des regravegles drsquoagreacutegation spatiale et temporelle ainsi que des regravegles drsquointeacutegration des indicateurs au niveau du critegravere et le cas eacutecheacuteant des critegraveres au niveau du descripteur Les annexes I et II du preacutesent arrecircteacute preacutecisent ces caracteacuteristiques lorsque cela est pertinent ou requis par la deacutecision 2017848UE
II ― Lorsque cela est pertinent ou requis par la deacutecision 2017848UE susviseacutee la deacutefinition du bon eacutetat eacutecologique des eaux marines prend en compte les meacutethodes regravegles drsquoeacutevaluation listes drsquoespegraveces drsquohabitats et de substances indicateurs et valeurs seuils eacutetablis au titre des textes communautaires concerneacutes
III ― La deacutefinition du bon eacutetat eacutecologique prend en compte la coopeacuteration reacutegionale notamment dans le cadre de conventions sur la mer reacutegionales telles que deacutefinies agrave lrsquoarticle 3 de la directive 200856CE susviseacutee ainsi que la coopeacuteration des Eacutetats membres au niveau de lrsquoUnion europeacuteenne afin de veiller agrave la coheacuterence des deacutefinitions du bon eacutetat eacutecologique conformeacutement agrave la directive 200856UE susviseacutee
Article 4 ndash Utilisation des critegraveres et des normes meacutethodologiques associeacutees
Les critegraveres primaires sont les suivants
bull pour lrsquoannexe I du preacutesent arrecircteacute
D2C1
D3C1 D3C2 D3C3
D5C1 D5C2 D5C5
D6C1 D6C2 D6C3
D8C1 D8C3
D9C1
D10C1 D10C2
D11C1 D11C2
bull pour lrsquoannexe II du preacutesent arrecircteacute
D1C1 D1C2 D1C3 pour les eacuteleacutements constitutifs du descripteur 3 D1C4 pour les espegraveces relevant des annexes II IV ou IV de la directive 9243CEE susviseacutee D1C5 pour les espegraveces relevant des annexes II IV ou IV de la directive 9243CEE susviseacutee
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
D1C6
D6C4 D6C5
D4C1 D4C2
Les autres critegraveres des annexes I et II du preacutesent arrecircteacute constituent des critaires secondaires
Les critegraveres et les normes meacutethodologiques associeacutees sont utiliseacutes conformeacutement agrave lrsquoarticle 3 de la deacutecision 2017848UE susviseacutee
Article 5 ndash Regravegles drsquoextrapolation des donneacutees et des reacutesultats
Pour eacutevaluer les critegraveres des donneacutees conformes aux dispositions des Annexes I et II du preacutesent arrecircteacute sont utiliseacutees Lorsque de telles donneacutees ne sont pas disponibles il est fait appel agrave lrsquoensemble des informations reposant sur les meilleures connaissances scientifiques disponibles Il est notamment possible de proceacuteder par analogie (regroupement drsquouniteacutes geacuteographiques eacuteleacutementaires drsquoeacutevaluation coheacuterentes) drsquoavoir recours agrave de la modeacutelisation ou drsquoappuyer lrsquoeacutevaluation sur du dire drsquoexpert
Article 6 mdash Mise agrave jour de la deacutefinition du bon eacutetat eacutecologique
La deacutefinition du bon eacutetat eacutecologique des eaux marines est mise agrave jour conformeacutement agrave la directive 200856CE susviseacutee Cette mise agrave jour tient compte notamment
1deg De lrsquoameacutelioration des connaissances relatives notamment agrave la structure au fonctionnement et agrave la capaciteacute de reacutesilience des eacutecosystegravemes aux liens entre pressions eacutetat eacutecologique et impacts
2deg Des modifications des conditions environnementales existantes y compris lieacutees aux changements globaux dont le changement climatique
3deg De lrsquoeacutevolution des pressions provenant des activiteacutes anthropiques et drsquoeacutevaluations des risques
4deg Des reacutesultats issus de la mise en œuvre du programme de surveillance et du programme de mesures
5deg Des avanceacutees des travaux de coopeacuteration reacutegionale et des travaux europeacuteens
Article 7 mdash Abrogation
Lrsquoarrecircteacute du 17 deacutecembre 2012 relatif agrave la deacutefinition du bon eacutetat eacutecologique des eaux marines est abrogeacute
Toute reacutefeacuterence agrave lrsquoarrecircteacute susciteacute est agrave interpreacuteter comme une reacutefeacuterence au preacutesent arrecircteacute
Article 8 mdash Le ministre de la transition eacutecologique et solidaire est chargeacute de lrsquoexeacutecution du preacutesent arrecircteacute qui sera publieacute au Journal officiel de la Reacutepublique franccedilaise Le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication
Fait le XX xxxx 201X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
ANNEXES
ANNEXE I CARACTEacuteRISTIQUES DU BON EacuteTAT EacuteCOLOGIQUE RELATIVES AUX PRESSIONS
EXERCEacuteES SUR LE MILIEU MARIN
Les caracteacuteristiques du bon eacutetat eacutecologique preacuteciseacutees ci-apregraves srsquoappliquent sauf mention du contraire aux quatre sous-reacutegions marines Lorsque lrsquoeacutechelle spatiale drsquoeacutevaluation correspond agrave la sous-reacutegion marine les subdivisions laquo Nord raquo et laquo Sud raquo de la sous-reacutegion marine laquo golfe de Gascogne raquo peuvent faire lrsquoobjet drsquoeacutevaluations distinctes
Descripteur 2
Les espegraveces non indigegravenes introduites par le biais des activiteacutes humaines sont agrave des niveaux qui ne perturbent pas les eacutecosystegravemes
Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par
laquo Espegravece non indigegravene raquo une espegravece dont lrsquoobservation hors de son aire de reacutepartition naturelle est aveacutereacutee
Espegravece non indigegravene laquo nouvellement introduite raquo une espegravece dont la preacutesence dans la zone nrsquoavait pas eacuteteacute constateacutee lors de la preacuteceacutedente peacuteriode drsquoeacutevaluation
Espegravece non indigegravene laquo eacutetablie raquo espegravece se reproduisant et formant une population dans la zone que sa preacutesence dans la zone ait deacutejagrave eacuteteacute constateacutee ou non lors de la preacuteceacutedente peacuteriode drsquoeacutevaluation
Espegraveces non indigegravenes laquo envahissantes raquo les laquo espegraveces exotiques envahissantes raquo au sens de lrsquoarticle 3 paragraphe 2 du regraveglement (UE) ndeg 11432014 du Parlement europeacuteen et du Conseil
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du decripteur 2
Critegravere D2C1 ndash Le nombre drsquoespegraveces non indigegravenes nouvellement introduites dans le milieu naturel par le biais drsquoactiviteacutes humaines par peacuteriode drsquoeacutevaluation (six ans) est reacuteduit au minimum et agrave terme tend vers zeacutero
Les eacuteleacutements constitutifs du critegravere sont les espegraveces non indigegravenes nouvellement introduites excepteacutees les espegraveces unicellulaires Lrsquoeacutechelle spatiale drsquoeacutevaluation du critegravere D2C1 correspond agrave la sous-reacutegion marine
Lrsquoindicateur utiliseacute est laquo NIS3 raquo qui correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les tendances de nouvelles introductions drsquoespegraveces non indigegravenes tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017
Lorsqursquoil nrsquoest pas possible de deacuteterminer avec certitude si lrsquointroduction nouvelle drsquoespegraveces non indigegravenes est due agrave des activiteacutes humaines ou agrave une propagation naturelle agrave partir de zones voisines cette introduction est comptabiliseacutee
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Critegravere D2C2 ndash Abondance et reacutepartition spatiale des espegraveces non indigegravenes eacutetablies en particulier les espegraveces envahissantes qui contribuent de maniegravere notable aux effets neacutefastes sur certains groupes drsquoespegraveces ou grands types drsquohabitats
Les eacuteleacutements constitutifs et uniteacutes de mesure de ce critegravere sont conformes agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE La liste des espegraveces non indigegravenes eacutetablies agrave consideacuterer ainsi que les indicateurs associeacutes agrave ce critegravere seront preacuteciseacutes ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute Lrsquoeacutechelle spatiale drsquoeacutevaluation du critegravere D2C2 correspond agrave lrsquoeacutechelle utiliseacutee pour lrsquoeacutevaluation des groupes drsquoespegraveces ou des grands types drsquohabitats correspondants au titre des descripteurs 1 et 6
Critegravere D2C3 ndash Proportion du groupe drsquoespegraveces ou eacutetendue spatiale du grand type drsquohabitat subissant des alteacuterations neacutefastes dues agrave la preacutesence drsquoespegraveces non indigegravenes en particulier des espegraveces non indigegravenes envahissantes
Les eacuteleacutements constitutifs et uniteacutes de mesure de ce critegravere sont conformes agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE La liste des groupes drsquoespegraveces et grands types drsquohabitats menaceacutes par des espegraveces non indigegravenes agrave consideacuterer au titre du critegravere D2C3 ainsi que les indicateurs et valeurs seuils associeacutes agrave ce critegravere seront preacuteciseacutes ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute Lrsquoeacutechelle spatiale drsquoeacutevaluation du critegravere D2C3 correspond agrave lrsquoeacutechelle utiliseacutee pour lrsquoeacutevaluation des groupes drsquoespegraveces ou des grands types drsquohabitats correspondants au titre des descripteurs 1 et 6
Application des critegraveres du descripteur 2
Le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE et notamment de la maniegravere suivante pour chaque sous-reacutegion marine
a) nombre drsquoespegraveces non indigegravenes nouvellement introduites dans le milieu naturel par le biais drsquoactiviteacutes humaines au cours de la peacuteriode drsquoeacutevaluation de six ans et liste de ces espegraveces
b) pour le critegravere D2C1 agrave titre provisoire comme indiqueacute au Tableau 1 dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base des travaux de coopeacuteration reacutegionale ou sous-reacutegionale et que les normes meacutethodologiques des critegraveres D2C2 et D2C3 soient preacuteciseacutees
Tableau 1 degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique
Nombre drsquoespegraveces non indigegravenes nouvellement introduites dans le milieu naturel par le biais drsquoactiviteacutes humaines
Augmentation significative relativement agrave lrsquoeacutevaluation du cycle preacuteceacutedent
Diminution significative sur au moins deux cycles successifs
Autres cas de figure
Reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique
Non atteint
Atteint
Non concluant des preacutecisions seront apporteacutees ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent
arrecircteacute
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Descripteur 3
Les populations de tous les poissons et crustaceacutes exploiteacutes agrave des fins commerciales se situent dans les limites de seacutecuriteacute biologique en preacutesentant une reacutepartition de la population par acircge et par
taille qui teacutemoigne de la bonne santeacute du stock
Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par
laquo populations raquo les stocks tels que deacutefinis dans le regraveglement (UE) ndeg 13802013 susviseacute
laquo rendement maximal durable raquo le rendement tel que deacutefini dans le regraveglement (UE) ndeg 13802013 susviseacute
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 3
Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres du descripteur 3 sont les stocks de poissons mollusques et crustaceacutes exploiteacutes agrave des fins commerciales listeacutes dans le Tableau 2
Tableau 2 Liste des stocks consideacutereacutes au titre du descripteur 3 pour chaque sous-reacutegion marine
Espegravece Stock Sous-reacutegions marines
Manche mers -mer du cel-Nord tiques
Poissons bentho-deacutemersaux du plateau continental (hors eacutelasmobranches)
1
2
4
5
6
7
8
9
10
Anguilla anguilla
Capros aper
Dicentrarchus labrax
Dicentrarchus labrax
Dicentrarchus labrax
Eutrigla gurnardus
Gadus morhua
Gadus morhua
Hippoglossoides platessoides
Lepidorhombus whiffiagonis
Atlantique Nord et Meacutediterraneacutee
Zones CIEM VI VII VIII
Zones CIEM IVbc VIIa VIId-h
Zone CIEM VIIIab
Meacuteditteraneacutee
Zones CIEM IIIa IV VIId
Zones CIEM IIIa IV VIId
Zone CIEM VIIe-k
Zones CIEM IIIa IV VIId
Zones CIEM VIIbk VIIIabd
X X
X
X X
X
X
X X
X
X
golfe de Gas-cogne
X
X
X
X
Meacutedi-terra-neacutee oc-ciden-tale
X
X
9
15
20
25
30
35
40
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23
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28
29
31
32
33
34
36
37
38
39
41
Limanda limanda
Lophius budegassa
Lophius piscatorius
Melanogrammus aeglefinus
Melanogrammus aeglefinus
Merlangius merlangus
Merlangius merlangus
Merluccius merluccius
Merluccius merluccius
Microstomus kitt
Mullus barbatus
Mullus surmuletus
Peuronectes platessa
Platichthys flesus
Pleuronectes platessa
Pleuronectes platessa
Pleuronectes platessa
Pleuronectes platessa
Pollachius pollachius
Pollachius pollachius
Pollachius pollachius
Pollachius virens
Scophthalmus maximus
Scophthalmus rhombus
Solea solea
Solea solea
Solea solea
Solea solea
Solea solea
Zones CIEM IIIa IV
Zones CIEM VIIb-k VIIIabd
Zones CIEM VIIb-k VIIIabd
Zones CIEM IIIa IV VIa
Zone CIEM VIIb-k
Zones CIEM IV VIId
Zone CIEM VIIbce-k
Zones CIEM II III IV V VI VII VIIIabd
Zones GSA07 Golfe du Lion
Zones CIEM IIIa IV VIId
Zones GSA07 Golfe du Lion
Zones CIEM IIIa IV VIId
Zone CIEM IV
Zones CIEM IIIa IV
Zone CIEM VIId
Zone CIEM VIIe
Zone CIEM VIIh-k
Zones CIEM VIII IXa
Zones CIEM IIIa IV
Zones CIEM VI VII
Zones CIEM VIII IXa
Zones CIEM IIIa IV VI
Zone CIEM IV
Zones CIEM IIIa IV VIIde
Zone CIEM IV
Zone CIEM VIId
Zone CIEM VIIe
Zone CIEM VIIh-k
Zone CIEM VIIIab
Poissons peacutelagiques (hors eacutelasmobranches)
Ammodytes spp Zone CIEM IVbc
X
X X
X X
X
X X
X
X X
X X X
X
X
X
X
X
X
X
X X
X
X
X
X X
X
X
X
X X
X
X
X X
X
X
X 1
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2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
Clupea harengus
Engraulis encrasicolus
Engraulis encrasicolus
Micromesistius poutassou
Sardina pilchardus
Sardina pilchardus
Scomber scombrus
Thunnus alalunga
Thunnus alalunga
Thunnus thynnus
Trachurus trachurus
Trachurus trachurus
Xiphias gladius
Xiphias gladius
Zones CIEM IIIa IV VIId
Zone CIEM VIIIabd
Zones GSA07 Golfe du Lion
Zones CIEM I-IX XII XIV
Zones CIEM VIIIabd VII
Zones GSA07 Golfe du Lion
Zones CIEM II III IV VI VII VIII
Zones CICTA AL31-32 Atlantique Nord
Zones CICTA AL35 Meacutediterraneacutee
Zones CICTA BF53-54-57-58-59-62-65-66 Atlantique Est et Meacutediterraneacutee
Zones CIEM IIIa IVbc VIId
Zones CIEM II IV V VI VII VIIIabcde
Zones CICTA BIL91-92-93-94A-94B-94C Atlantique Nord
Zones CICTA BIL95 Meacutediterraneacutee
Poissons deau profonde (hors eacutelasmobranches)
1
2
4
7
8
Aphanopus carbo
Argentina silus
Brosme brosme
Coryphaenoides rupestris
Molva dypterygia
Molva molva
Zones CIEM Vb VI VII XIIb VIII IXa
Zones CIEM I II IIIa IV
Zones CIEM IIIa Vb VIa XIIb IV VII VIII IX
Zones CIEM Vb VI VII XIIb
Zones CIEM Vb VI VII
Zones CIEM IIIa IVa VI VII VIII IX XIV
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
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9
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Pagellus bogaraveo
Phycis blennoides
Elasmobranches
10
11
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
Galeus melastomus
Galeus melastomus
Leucoraja naevus
Leucoraja naevus
Mustelus spp
Prionace glauca
Raja brachyura
Raja brachyura
Raja circularis
Raja clavata
Raja clavata
Raja clavata
Raja microocellata
Raja montagui
Raja montagui
Raja montagui
Raja undulata
Raja undulata
Zones CIEM VI VII VIII
Zones CIEM I-X XII
Zones CIEM VI VII
Zones CIEM VIII IXa
Zones CIEM IIIa IV
Zones CIEM VI VII VIIIabd
Atlantique Nord-Est
Atlantique Nord
Zones CIEM IVc VIId
Zone CIEM VIIe
Zones CIEM VI VII
Zones CIEM IIIa IV VIId
Zone CIEM VIIe
Zone CIEM VIII
Zone CIEM VIIde
Zones CIEM IIIa IV VIId
Zones CIEM VIIae-h
Zone CIEM VIII
Zone CIEM VIIde
Zone CIEM VIIIab
X X X
X X X
X X
X
X
X X X
X X X
X X X
X
X X
X X
X
X X
X
X X
X
X X
X
X X
X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
32 Scyliorhinus canicula
33 Scyliorhinus canicula
34 Scyliorhinus canicula
35 Scyliorhinus stellaris
36 Squalus acanthias
Zones CIEM IIIa IV VIId
Zones CIEM VI VIIa-ce-j
Zones CIEM VIIIabd
Zones CIEM VI VII
Atlantique Nord-Est
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Ceacutephalopodes
1 Loligo forbesii
2 Loligo forbesii
3 Loligo vulgaris
4 Loligo vulgaris
5 Octopodidae
6 Octopodidae
Octopodidae
7 Ommastrephidae
8 Ommastrephidae
9 Sepia officinalis
10 Sepia officinalis
Zone CIEM VIIde
Zone CIEM VIIIabd
Zone CIEM VIIde
Zone CIEM VIIIabd
Zone CIEM VII
Zone CIEM VIIIabd
Zones CIEM VIIa-egk
Zone CIEM VIIIabd
Zone CIEM VIId
Zone CIEM VIIIabd
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Autres espegraveces
1 Buccinum undatum
2 Nephrops norvegicus
3 Pecten maximus
4 Pecten maximus
5 Pecten maximus
6 Ruditapes phillipinarum
7 Ruditapes phillipinarum
Ouest Cotentin
Zones CIEM VIIIabd Uniteacutes fonctionnelles FU23-24
Courreaux de Belle-Icircle et baie de Quiberon
Baie de Saint-Brieuc
Baie de Seine et proche exteacuterieur
Bassin drsquoArcachon
Golfe du Morbihan
X
X
X
X
X
X
X
X
Cette liste pourra ecirctre mise agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute Cette liste ne preacutejuge pas des autorisations et interdictions de pecircche eacutetablies au titre du droit communautaire et national
Les populations de chaque espegravece sont eacutevalueacutees aux eacutechelles pertinentes sur le plan eacutecologique dans
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
chaque reacutegion ou sous-reacutegion telles que deacutefinies par les organismes scientifiques approprieacutes viseacutes agrave lrsquoarticle 26 du regraveglement (UE) ndeg 13802013 sur la base drsquoagreacutegations speacutecifieacutees de zones du Conseil International pour lrsquoExploration de la Mer (CIEM) de sous-reacutegions geacuteographiques de la Commission Geacuteneacuterale des Pecircches pour la Meacutediterraneacutee (CGPM) et des aires statistiques deacutefinies par la Commission Internationale pour la Conservation des Thonideacutes de lrsquoAtlantique (CICTA)
Critegravere D3C1 ndash Le taux de mortaliteacute par pecircche des populations drsquoespegraveces exploiteacutees agrave des fins commerciales est eacutegal ou infeacuterieur au niveau permettant drsquoatteindre le rendement maximal durable Des organismes scientifiques approprieacutes sont consulteacutes conformeacutement agrave lrsquoarticle 26 du regraveglement (UE) ndeg 13802013
Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave la deacutecision 2017848UE
Critegravere D3C2 ndash La biomasse du stock reproducteur des populations drsquoespegraveces exploiteacutees agrave des fins commerciales est supeacuterieure au niveau permettant drsquoatteindre le rendement maximal durable Des organismes scientifiques approprieacutes sont consulteacutes conformeacutement agrave lrsquoarticle 26 du regraveglement (UE) ndeg 13802013
Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave la deacutecision 2017848UE
Critegravere D3C3 ndash La reacutepartition par acircge et par taille des individus dans les populations drsquoespegraveces exploiteacutees agrave des fins commerciales teacutemoigne de la bonne santeacute du stock Celle-ci se caracteacuterise par un taux eacuteleveacute drsquoindividus acircgeacutesde grande taille et des effets neacutefastes limiteacutes de lrsquoexploitation sur la diversiteacute geacuteneacutetique
Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave la deacutecision 2017848UE Les indicateurs et valeurs seuils associeacutes agrave ce critegravere seront preacuteciseacutes ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Application des critegraveres du descripteur 3
Le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de maniegravere conforme agrave la deacutecision 2017848UE A titre provisoire dans lrsquoattente que des regravegles drsquointeacutegration soient eacutetablies sur la base des travaux europeacuteens et que les normes meacutethodologiques du critegravere D3C3 soient preacuteciseacutees un stock est eacutevalueacute comme eacutetant en bon eacutetat eacutecologique si et seulement si les critegraveres D3C1 et D3C2 sont tous deux eacutevalueacutes comme atteints
Descripteur 5
Lrsquoeutrophisation drsquoorigine humaine en particulier pour ce qui est de ses effets neacutefastes tels que lrsquoappauvrissement de la biodiversiteacute la deacutegradation des eacutecosystegravemes la prolifeacuteration drsquoalgues
toxiques et la deacutesoxygeacutenation des eaux de fond est reacuteduite au minimum
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 5
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation du descripteur 5 correspond
bull dans les eaux cocirctiegraveres aux masses drsquoeaux cocirctiegraveres telles que deacutefinies dans lrsquoarrecircteacute du 12 janvier 2010 modifieacute susviseacute
bull dans les eaux intermeacutediaires agrave une maille carreacutee de 120deg de cocircteacute
bull dans les eaux au large agrave une maille carreacutee de 15deg de cocircteacute
Critegravere D5C1 ndash Les concentrations en nutriments ne sont pas agrave des niveaux indiquant des effets neacutefastes lieacutes agrave lrsquoeutrophisation
Ce critegravere est eacutevalueacute pour les eaux cocirctiegraveres conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute pour les eacuteleacutements de qualiteacute physico-chimique laquo nutriments raquo
Au-delagrave des eaux cocirctiegraveres les eacuteleacutements constitutifs du critegravere sont les nitrates (NO3-) et le phosphore
inorganique dissous (PID) Lrsquoindicateur utiliseacute est la meacutediane de la concentration de ces eacuteleacutements exprimeacute en micromoles par litre (micromoll-1) Lrsquoeacutevaluation est reacutealiseacutee agrave partir de mesures in situ compleacuteteacutees au besoin par des donneacutees issues de la modeacutelisation
Les valeurs correspondant au bon eacutetat eacutecologique sont infeacuterieures
a) dans les eaux cocirctiegraveres aux valeurs seuils fixeacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute correspondant agrave la laquo limite moyen-bon raquo de la grille de qualiteacute
b) au-delagrave des eaux cocirctiegraveres agrave titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base des travaux de coopeacuteration reacutegionale comme indiqueacute dans le Tableau 3
Tableau 3 valeurs seuils par faccedilades et par eacuteleacutements constitutifs du critegravere D5C1 pour les eaux intermeacutediaires et au large
Faccedilades
Manche-Atlantique
Meacutediterraneacutee
Eacuteleacutements Valeurs seuils dans les eaux intermeacutediaires
NO3 - 2465 micromoll-1
PID 08 micromoll-1
NO3 - 203 micromoll-1
PID 056 micromoll-1
Valeurs seuils dans les eaux au large
203 micromoll-1
08 micromoll-1
87 micromoll-1
024 micromoll-1
Si un seuil est deacutepasseacute pour lrsquoun des eacuteleacutements lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation consideacutereacutee ne reacutepond aux caracteacuteristiques de bon eacutetat eacutecologique pour le critegravere D5C1
Critegravere D5C2 ndash Les concentrations de chlorophylle-a ne sont pas agrave des niveaux indiquant des effets neacutefastes lieacutes agrave lrsquoenrichissement en nutriments
Lrsquoindicateur utiliseacute est le percentile 90 des concentrations en chlorophylle-a exprimeacute en microgrammes par litre (microgl-1) calculeacute sur la base drsquoune peacuteriode de 6 ans Pour les eaux cocirctiegraveres lrsquoindicateur est eacutevalueacute conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute pour lrsquoeacuteleacutement de qualiteacute biologique laquo phytoplancton raquo (indice laquo Biomasse raquo) Au-delagrave des eaux cocirctiegraveres lrsquoindicateur est eacutevalueacute agrave partir de mesures in situ ou de donneacutees issues de la teacuteleacutedeacutetection compleacuteteacutees au besoin par des donneacutees issues de la modeacutelisation
Les valeurs correspondant au bon eacutetat eacutecologique sont infeacuterieures
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
a) dans les eaux cocirctiegraveres aux valeurs seuils fixeacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute correspondant agrave la laquo limite moyen-bon raquo des ratios de qualiteacute eacutecologique
b) au-delagrave des eaux cocirctiegraveres agrave titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base des travaux de coopeacuteration reacutegionale comme indiqueacute dans le Tableau 4
Tableau 4 valeurs seuils du critegravere D5C2 pour les eaux intermeacutediaires et au large
Eaux adjacentes aux eacutecotypes NEA 126a (Manche-Atlantique)
Eaux adjacentes aux eacutecotypes NEA 126b (Mer du Nord)
Meacutediterraneacutee
Valeurs seuils dans les eaux intermeacutediaires
5 microgl-1
75 microgl-1
2 microgl-1
Valeurs seuils dans les eaux au large
4 microgl-1
6 microgl-1
144 microgl-1
Critegravere D5C3 ndash Le nombre lrsquoeacutetendue spatiale et la dureacutee des prolifeacuterations drsquoalgues toxiques ne sont pas agrave des niveaux indiquant des effets neacutefastes lieacutes agrave lrsquoenrichissement en nutriments
Les eacuteleacutements constitutifs du critegravere sont les eacuteveacutenements de prolifeacuteration de microalgues toxiques (par exemple cyanobacteacuteries) dans la colonne drsquoeau
Les indicateurs associeacutes agrave ce critegravere seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D5C4 ndash La limite photique (transparence) de la colonne drsquoeau nrsquoest pas reacuteduite par une augmentation de la quantiteacute drsquoalgues en suspension agrave un niveau indiquant des effets neacutefastes lieacutes agrave lrsquoenrichissement en nutriments
Lrsquoindicateur utiliseacute est le percentile 90 de la turbiditeacute de la colonne drsquoeau en subsurface exprimeacute en Nephelometric Turbidity Unit (NTU) ou Formazin Nephelometric Unit (FNU) calculeacute sur la base drsquoune peacuteriode de 6 ans Pour les eaux cocirctiegraveres lrsquoindicateur est eacutevalueacute conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute pour lrsquoeacuteleacutement de qualiteacute physico-chimique laquo transparence raquo Au-delagrave des eaux cocirctiegraveres lrsquoindicateur est eacutevalueacute agrave partir de mesures in situ de donneacutees issues de la teacuteleacutedeacutetection compleacuteteacutees au besoin par des donneacutees issues de la modeacutelisation
Les valeurs correspondant au bon eacutetat eacutecologique sont infeacuterieures
a) dans les eaux cocirctiegraveres aux valeurs seuils fixeacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute correspondant agrave la laquo limite moyen-bon raquo de la grille de qualiteacute
b) au-delagrave des eaux cocirctiegraveres agrave titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base des travaux de coopeacuteration reacutegionale comme indiqueacute dans le Tableau 5
Tableau 5 valeurs seuils du critegravere D5C4 pour les eaux intermeacutediaires et au large
Faccedilades Valeurs seuils dans les eaux intermeacutediaires
Manche-Atlantique 7 NTU
Meacutediterraneacutee 5 NTU
Valeurs seuils dans les eaux au large
3 NTU
2 NTU
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Critegravere D5C5 ndash La concentration drsquooxygegravene dissous nrsquoest pas reacuteduite sous lrsquoeffet de lrsquoenrichissement en nutriments agrave des niveaux indiquant des effets neacutefastes sur les habitats benthiques (y compris sur les biotes et espegraveces mobiles associeacutes)
Lrsquoindicateur deacutefini est le percentile 10 des concentrations en oxygegravene dissous au fond de la colonne drsquoeau exprimeacute en milligrammes par litre (mgl-1) calculeacute sur la base drsquoune peacuteriode de 6 ans Pour les eaux cocirctiegraveres lrsquoindicateur est eacutevalueacute conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute pour lrsquoeacuteleacutement de qualiteacute physico-chimique laquo oxygegravene dissous raquo Au-delagrave des eaux cocirctiegraveres lrsquoindicateur est eacutevalueacute agrave partir de mesures in situ compleacuteteacutees au besoin par des donneacutees issues de la modeacutelisation
Les valeurs correspondant au bon eacutetat eacutecologique sont supeacuterieures
a) dans les eaux cocirctiegraveres aux valeurs seuils fixeacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute correspondant agrave la laquo limite moyen-bon raquo de la grille de qualiteacute
b) au-delagrave des eaux cocirctiegraveres agrave la valeur seuil suivante compatible avec les valeurs fixeacutees pour les eaux cocirctiegraveres conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 3 mgl-1
Critegravere D5C6 ndash Lrsquoabondance drsquoalgues macroscopiques opportunistes nrsquoest pas agrave un niveau indiquant des effets neacutefastes de lrsquoenrichissement en nutriments
Ce critegravere ne srsquoapplique pas agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale
Ce critegravere est eacutevalueacute pour les eaux cocirctiegraveres conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute pour lrsquoeacuteleacutement de qualiteacute biologique laquo macroalgues opportunistes formant des blooms raquo
Les valeurs seuils sont les valeurs fixeacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute correspondant agrave la laquo limite moyen-bon raquo des ratios de qualiteacute eacutecologique
Critegravere D5C7 ndash La composition en espegraveces et lrsquoabondance relative ou la reacutepartition en profondeur des communauteacutes de macrophytes atteignent des valeurs indiquant une absence drsquoeffets neacutefastes dus agrave lrsquoenrichissement en nutriments y compris par la reacuteduction de la transparence des eaux
Ce critegravere est eacutevalueacute pour les eaux cocirctiegraveres conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute pour les eacuteleacutements de qualiteacute biologique laquo macroalgues intertidales de substrat dur raquo laquo macroalgues subtidales de substrat dur raquo et laquo angiospermes raquo
Les valeurs seuils sont les valeurs fixeacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute correspondant agrave la laquo limite moyen-bon raquo des ratios de qualiteacute eacutecologique
Critegravere D5C8 ndash La composition en espegraveces et lrsquoabondance relative des communauteacutes de macrofaune atteignent des valeurs indiquant une absence drsquoeffets neacutefastes dus agrave lrsquoenrichissement en nutriments et matiegraveres organiques
Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave la deacutecision 2017848UE
Application des critegraveres du descripteur 5
Le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de la maniegravere suivante
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a) pour chaque critegravere
bull valeurs obtenues pour chaque uniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation
bull agrave lrsquoeacutechelle des eaux cocirctiegraveres intermeacutediaires et au large respectivement de la sous-reacutegion marine estimation de lrsquoeacutetendue pour laquelle les valeurs seuils ont eacuteteacute atteintes
b) au niveau du descripteur pour chaque uniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation en inteacutegrant les reacutesultats drsquoeacutevaluation des critegraveres
bull une note de zeacutero est attribueacutee aux critegraveres reacutepondant aux caracteacuteristiques de bon eacutetat eacutecologique
bull une note de un est attribueacutee aux critegraveres D5C3 D5C4 D5C7 D5C8 srsquoils ne reacutepondent pas aux caracteacuteristiques de bon eacutetat eacutecologique
bull une note de deux est attribueacutee aux critegraveres D5C1 D5C2 et D5C5 srsquoils ne reacutepondent pas aux caracteacuteristiques de bon eacutetat eacutecologique
Lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation est sujette agrave eutrophisation si
dans les eaux cocirctiegraveres la somme des notes de lrsquoensemble des critegraveres est supeacuterieure ou eacutegale agrave 5 ou si le critegravere D5C6 ne reacutepond aux caracteacuteristiques de bon eacutetat eacutecologique
dans les eaux intermeacutediaires et au large la somme des notes de lrsquoensemble des critegraveres est supeacuterieure ou eacutegale agrave 3
c) au niveau du descripteur pour les eaux cocirctiegraveres les eaux intermeacutediaires et les eaux au large respectivement de la sous-reacutegion marine consideacutereacutee
bull estimation de lrsquoeacutetendue qui nrsquoest pas sujette agrave eutrophisation en kilomegravetres carreacutes (km2) ou en proportion (pourcentage)
Descripteur 6
Le niveau drsquointeacutegriteacute des fonds marins garantit que la structure et les fonctions des eacutecosystegravemes sont preacuteserveacutees et que les eacutecosystegravemes benthiques en particulier ne sont pas perturbeacutes
Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par
laquo perte physique raquo une modification permanente des fonds marins due agrave une modification du substrat de la morphologie ou agrave lrsquoextraction de substrat
laquo perturbation physique raquo une modification des fonds marins qui peut ecirctre reacuteversible si lrsquoactiviteacute agrave lrsquoorigine de la pression engendrant la perturbation cesse
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 6
Critegravere D6C1 ndash Eacutetendue spatiale et reacutepartition de la perte physique (modification permanente) des fonds marins naturels y compris dans les zones intertidales
Les indicateurs utiliseacutes sont
bull lrsquoeacutetendue de la perte physique potentielle due aux ouvrages cocirctiers
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bull lrsquoeacutetendue de la perte physique potentielle due aux infrastructures au large (peacutetroliegraveres gaziegraveres eacuteoliennes hydrolienneshellip)
bull lrsquoeacutetendue de la perte physique potentielle due agrave lrsquoextraction de mateacuteriaux pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne
bull lrsquoeacutetendue de la perte physique potentielle due au dragage
bull lrsquoeacutetendue de la perte physique potentielle due agrave lrsquoimmersion de mateacuteriaux de dragage
Les donneacutees sont inteacutegreacutees et agreacutegeacutees de maniegravere agrave eacutevaluer le critegravere en termes drsquoeacutetendue cumuleacutee de la perte physique potentielle par rapport agrave lrsquoeacutetendue totale de la sous-reacutegion marine
Les reacutesultats de lrsquoeacutevaluation du critegravere D6C1 (reacutepartition et eacutetendue estimeacutee de la perte physique) sont utiliseacutes pour lrsquoeacutevaluation des critegraveres D6C4 et D7C1
Critegravere D6C2 ndash Eacutetendue spatiale et reacutepartition des pressions de perturbation physique des fonds marins y compris dans les zones intertidales
Les indicateurs utiliseacutes sont
bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due aux ouvrages cocirctiers
bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due aux infrastructures au large (peacutetroliegraveres gaziegraveres eacuteoliennes hydrolienneshellip)
bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due agrave lrsquoextraction de mateacuteriaux pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne
bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due au dragage
bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due agrave lrsquoimmersion de mateacuteriaux de dragage
bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due agrave la pecircche professionnelle aux arts traicircnants
bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due aux mouillages
bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due agrave lrsquoaquaculture
Lrsquoestimation de lrsquoeacutetendue de la perturbation physique due aux ouvrages cocirctiers agrave lrsquoimmersion de mateacuteriaux de dragage et aux mouillages tient compte de lrsquoajout drsquoune zone tampon dont le peacuterimegravetre est speacutecifique agrave ces activiteacutes
Les donneacutees sont inteacutegreacutees et agreacutegeacutees de maniegravere agrave eacutevaluer le critegravere en termes drsquoeacutetendue cumuleacutee de la perturbation physique potentielle par rapport agrave lrsquoeacutetendue totale de la sous-reacutegion marine
Les indicateurs du critegravere D6C2 et les regravegles drsquointeacutegration pourront ecirctre mis agrave jour conformeacutement agrave lrsquoArticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Les reacutesultats de lrsquoeacutevaluation du critegravere D6C2 (reacutepartition et eacutetendue estimeacutee des pressions de perturbation physique) sont utiliseacutes pour lrsquoeacutevaluation du critegravere D6C3
Critegravere D6C3 ndash Eacutetendue spatiale de chaque type drsquohabitat subissant des effets neacutefastes par la modification de sa structure biotique et abiotique et de ses fonctions (par exemple modification de la composition en espegraveces et de lrsquoabondance relative des espegraveces absence drsquoespegraveces particuliegraverement sensibles ou fragiles ou drsquoespegraveces assurant une fonction cleacute structure par taille
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des espegraveces) dus aux perturbations physiques
Les eacuteleacutements constitutifs de ce critegravere sont les grands types drsquohabitats benthiques ou autres types drsquohabitats tels qursquoutiliseacutes en annexe II au titre des descripteurs 1 et 6
Lrsquoindicateur utiliseacute est
bull pour chaque grand type drsquohabitat listeacute dans le Tableau 2 de lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE eacutetendue et proportion du dit habitat potentiellement perturbeacute agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine
Application des critegraveres du descripteur 6
Le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de maniegravere conforme agrave la deacutecision 2017848UE
Descripteur 7
Une modification permanente des conditions hydrographiques ne nuit pas aux eacutecosystegravemes marins
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 7
Les conditions hydrographiques consideacutereacutees au titre du descripteur 7 sont les suivantes
bull le reacutegime des courants
bull le reacutegime de mareacutee
bull le reacutegime de vagues
bull la nature du fond dont la bathymeacutetrie
bull la turbiditeacute
bull le reacutegime thermique
bull le reacutegime de saliniteacute
Lrsquoeacutechelle drsquoeacutevaluation est la sous-reacutegion marine potentiellement subdiviseacutee entre les eaux cocirctiegraveres les eaux intermeacutediaires et les eaux au large
Lrsquoeacutevaluation du descripteur 7 est baseacutee sur des mesures in situ des donneacutees drsquoactiviteacute des modegraveles drsquoeacutevaluation drsquoimpact environnemental valideacutes avec des mesures de terrain ou drsquoautres sources approprieacutees drsquoinformations Pour les eaux cocirctiegraveres les donneacutees hydromorphologiques et les eacutevaluations pertinentes preacutevues dans lrsquoarrecircteacute du 25 juin 2010 susviseacute sont utiliseacutees
Critegravere D7C1 ndash Eacutetendue spatiale et reacutepartition de la modification permanente des conditions hydrographiques (par exemple modifications de lrsquoaction des vagues des courants de la saliniteacute de la tempeacuterature) sur les fonds marins et dans la colonne drsquoeau associeacutee notamment agrave une perte physique des fonds marins naturels
Pour chacune des conditions hydrographiques preacute-citeacutees les indicateurs utiliseacutes sont
bull le niveau drsquoexposition agrave une modification permanente de la dite condition hydrographique Lrsquoeacutevaluation du niveau drsquoexposition drsquoune zone agrave une modification drsquoune condition
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hydrographique donneacutee prend notamment en compte lrsquointensiteacute des activiteacutes anthropiques la probabiliteacute que ces activiteacutes modifient la condition hydrographique consideacutereacutee la freacutequence de ces activiteacutes et leur reacutepartition spatiale
bull lrsquoeacutetendue de la zone drsquoeacutevaluation potentiellement exposeacutee agrave une modification permanente de la dite condition hydrographique exprimeacutee en kilomegravetres carreacutes (kmsup2)
Critegravere D7C2 ndash Eacutetendue spatiale de chaque type drsquohabitat benthique subissant des effets neacutefastes (caracteacuteristiques physiques et hydrographiques et communauteacutes biologiques associeacutees) en raison de la modification permanente des conditions hydrographiques
Les eacuteleacutements constitutifs de ce critegravere sont les grands types drsquohabitats benthiques tels qursquoeacutenumeacutereacutes au Tableau 2 de lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE susviseacutee Pour chaque grand type drsquohabitat benthique les indicateurs suivant sont eacutevalueacutes
bull un risque de modification de lrsquohabitat du fait de la modification permanente drsquoune condition hydrographique Lrsquoeacutevaluation de ce risque se base sur le niveau drsquoexposition eacutevalueacute au titre du critegravere D7C1 et tient compte de la sensibiliteacute speacutecifique de lrsquohabitat agrave cette modification
bull lrsquoeacutetendue du risque drsquoeffets neacutefastes dus agrave la modification permanente des conditions hydrographiques par grand type drsquohabitat exprimeacutee en kilomegravetres carreacutes (kmsup2) ou en pourcentage de lrsquoeacutetendue naturelle totale de lrsquohabitat agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine Les risques de modification de lrsquohabitat du fait des diffeacuterentes modifications de conditions hydrographiques sont inteacutegreacutes et agreacutegeacutes de maniegravere agrave eacutevaluer cet indicateur par rapport agrave un risque drsquoimpact cumuleacute
Les seuils relatifs agrave ce critegravere seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Application des critegraveres du descripteur 7
Les reacutesultats de lrsquoeacutevaluation du critegravere D7C1 (reacutepartition et eacutetendue estimeacutee des modifications hydrographiques) sont utiliseacutes pour lrsquoeacutevaluation du critegravere D7C2 et contribuent agrave lrsquoeacutevaluation du D1C6
Les reacutesultats de lrsquoeacutevaluation du critegravere D7C2 (eacutetendue estimeacutee des effets neacutefastes par type drsquohabitat benthique) contribuent agrave lrsquoeacutevaluation du D6C5
Descripteur 8
Le niveau de concentration des contaminants ne provoque pas drsquoeffets dus agrave la pollution
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 8
Critegravere D8C1 ndash Dans les eaux cocirctiegraveres territoriales et au large les concentrations de contaminants ne deacutepassent pas les valeurs seuils fixeacutees
Les eacuteleacutements constitutifs du critegravere D8C1 sont les concentrations de substances deacutefinies ci-apregraves dans trois types de matrices les seacutediments les mollusques bivalves et les poissons
Dans les eaux cocirctiegraveres intermeacutediaires et au large le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une substance dans une matrice agrave lrsquoeacutechelle drsquoune uniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation donneacutee
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lorsque lrsquoune des regravegles suivantes est veacuterifieacutee
a) pour les substances pour lesquelles lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute eacutetablit des normes de qualiteacute environnementales agrave lrsquoexception du fluoranthegravene pour lequel la regravegle (b) srsquoapplique les concentrations dans les poissons etou les mollusques bivalves ne deacutepassent pas ces seuils conformeacutement au dit arrecircteacute
b) pour les substances listeacutees dans le Tableau 6 les concentrations dans les seacutediments les mollusques bivalves et les poissons ne deacutepassent pas les seuils indiqueacutes
c) pour le cadmium le mercure le plomb et leurs composeacutes respectifs agrave titre provisoire les concentrations dans les mollusques bivalves et les poissons nrsquoexcegravedent pas les seuils sanitaires eacutetablis par le regraveglement (CE) ndeg 18812006 modifieacute
A titre provisoire pour les substances listeacutees dans le Tableau 7 si les regravegles (a) ou (b) ne peuvent ecirctre appliqueacutees en raisons de lrsquoabsence de normes relatives agrave la concentration de ces substances chez les mollusques bivalves le bon eacutetat eacutecologique nrsquoest pas atteint si les concentrations augmentent de maniegravere statistiquement significative dans les mollusques bivalves
Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE susviseacutee Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique peut eacutegalement ecirctre exprimeacute de la maniegravere suivante pour chaque sous-reacutegion marine pour chaque substance eacutevalueacutee dans une matrice donneacutee drsquoapregraves le critegravere D8C1 pourcentage drsquouniteacutes geacuteographiques eacuteleacutementaires drsquoeacutevaluation atteignant le bon eacutetat eacutecologique
pf poids frais pl poids lipidique ps poids sec
Tableau 6 liste de substances et seuils de bon eacutetat eacutecologique selon la matrice consideacutereacutee
Famille de substance
Nom de la substance Abreacuteviation Code
Sandre Numeacutero
CAS
Seuils de bon eacutetat eacutecologique
Seacutediments Mollusques
bivalves Poissons
Dioxines et composeacutes
DL
Dioxines et composeacutes DL
CB126+CB169+CB7 7+CB118+CB105+C
B156+PCDD-4+PCDD-8+PCDD-
5+PCDD-6-1+PCDD-6-2+PCDD-6-
3+PCDD-7+PCDF-4+PCDF-5-1+PCDF-
5-2+PCDF-6-1+PCDF-6-2+PCDF-
6-3+PCDF-6-4+PCDF-7-1+PCDF-
7-2+PCDF-8+CB81+CB114+CB 123+CB157+CB167
+CB189
7707 65 x 10-3
microgkg pf TEQ (1)
HAP (2) Anthracegravene ANT 1458 120-12-7 85 microgkg ps 290 microgkg ps
Benzo(a)anthracegravene B[a]A 1082 56-55-3 261 microgkg ps 80 microgkg ps
Benzo(a)pyregravene B[a]P 1115 50-32-8 430 microgkg ps 5 microgkg pf
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Famille de substance
Nom de la substance Abreacuteviation Code
Sandre Numeacutero
CAS
Seuils de bon eacutetat eacutecologique
Seacutediments Mollusques
bivalves Poissons
Benzo(ghi)peacuterylegravene B[ghi]P 1118 191-24-2 85 microgkg ps 110 microgkg ps
Benzo(k)fluoranthegravene B[k]F 1117 207-08-9 260 microgkg ps
Chrysegravene et triphenylegravene
Chrysegravene et triphenylegravene
3018
218-01-9 (Chr) +
217-59-4 (Triph)
384 microgkg ps
Fluoranthegravene FLT 1191 206-44-0 600 microgkg ps 110 microgkg ps
Indeacuteno(123-cd)pyregravene
I[cd]P 1204 193-39-5 240 microgkg ps
Naphtalegravene NAPH 1517 91-20-3 160 microgkg ps 340 microgkg ps
Pheacutenanthregravene PHE 1524 85-01-8 240 microgkg ps 1700 microgkg ps
Pyregravene PYR 1537 129-00-0 665 microgkg ps 100 microgkg ps
Meacutetaux (3)
Arsenic As 1369 7440-38-2 8200 microgkg
ps
Cadmium et ses composeacutes
Cd 1388 7440-43-9 1200 microgkg
ps
Chrome Cr 1389 7440-47-3 81 x 104
microgkg ps
Cuivre Cu 1392 7440-50-8 34 x 104
microgkg ps
Mercure et ses composeacutes
Hg 1387 7439-97-6 150 microgkg ps
Nickel et ses composeacutes
Ni 1386 7440-02-0 21 x 104
microgkg ps
Plomb et ses composeacutes
Pb 1382 7439-92-1 47 x 104
microgkg ps
Zinc Zn 1383 7440-66-6 15 x 105
microgkg ps
Organo-eacutetain
TBT TBT 2879 12 microgkg ps
PCB (2)
CB101 CB101 1242 37680-73-
2 3 microgkg ps 121 microgkg pl 121 microgkg pl
CB118 CB118 1243 31508-00-
6 06 microgkg ps 25 microgkg pl 25 microgkg pl
CB138 CB138 1244 35065-28-
2 79 microgkg ps 317 microgkg pl 317 microgkg pl
CB153 CB153 1245 35065-27-
1 40 microgkg ps 1585 microgkg pl 1585 microgkg pl
CB180 CB180 1246 35065-29-
3 12 microgkg ps 469 microgkg pl 469 microgkg pl
CB28 CB28 1239 7012-37-5 17 microgkg ps 67 microgkg pl 67 microgkg pl
CB52 CB52 1241 35693-99-
3 27 microgkg ps 108 microgkg pl 108 microgkg pl
Pesticides pprsquo-DDE pprsquo-DDE 1146 72-55-9 22 microgkg ps 5 microgkg ps
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Seuils de bon eacutetat eacutecologique Famille de Code Numeacutero
Nom de la substance Abreacuteviation substance Sandre CAS Mollusques
Seacutediments Poissons bivalves
(2)
DDT total pprsquo-DDT+oprsquo-
DDT+ pprsquo-DDE+ pprsquo-DDD
7170 158 microgkg
ps
oprsquo-DDT oprsquo-DDT 1147 789-02-6 1 microgkg ps
Hexachlorobenzegravene HCB 1199 118-74-1 20 microgkg ps
Lindane Lindane 1203 58-89-9 3 microgkg ps 145 microgkg ps
Dieldrine Dieldrine 1173 60-57-1 02 microgkg ps 5 microgkg ps
(1) TEQ Quantiteacute Eacutequivalente Toxique conformeacutement aux facteurs drsquoeacutequivalence toxique 2005 de lrsquoOrganisation mondiale de la santeacute (2) Seuils appliqueacutes pour valeur normaliseacutee agrave 25 COT (Carbone Organique Total) (3) Seuils appliqueacutes pour valeur normaliseacutee agrave 5 drsquoaluminium
La liste de substances et les seuils correspondants eacutetablis par le Tableau 6 pourront ecirctre mis agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Tableau 7 liste de substances eacutevalueacutees avec une approche tendancielle chez les mollusques bivalves en labsence de seuils eacutetablis
Famille de substance
Nom de la substance Abreacuteviation Code Sandre Numeacutero CAS
DEHP Di(2-eacutethylhexyl)phtalate DEHP 6616 117-81-7
HAP Indeacuteno(123-cd)pyregravene I[cd]P 1204 193-39-5
Meacutetaux
Chrome Cr 1389 7440-47-3
Cuivre Cu 1392 7440-50-8
Nickel et ses composeacutes Ni 1386 7440-02-0
Zinc Zn 1383 7440-66-6
Pesticides Chlorpyriphos-Ethyl Chlorpyriphos-Ethyl 1083 2921-88-2
pprsquo-DDD pprsquo-DDD 1144 72-54-8
Pheacutenols Nonylpheacutenol-4 (ramifieacute) Nonylpheacutenol-4 (ramifieacute) 1958 84852-15-3
Nonylpheacutenols Nonylpheacutenols 1957 25154-52-3
Composeacutes bromeacutes
Polybromodipheacutenyleacutethers
(somme de 6 congeacutenegraveres 28 47 99 100 153 154)
PBDE 7705
La liste de substances du Tableau 7 pourra ecirctre mise agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D8C2 ndash Les caracteacuteristiques lieacutees agrave la santeacute des espegraveces et agrave lrsquoeacutetat des habitats (comme la composition en espegraveces et lrsquoabondance relative des espegraveces dans des lieux subissant une pollution chronique par exemple) ne subissent pas drsquoeffets neacutefastes dus aux contaminants notamment des effets cumulatifs et synergiques
Pour la sous-reacutegion marine Manche ndash mer du Nord les biomarqueurs listeacutes dans le Tableau 8 sont utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D8C2 Les matrices biologiques retenues sont les gasteacuteropodes les mollusques bivalves et les poissons
Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece agrave lrsquoeacutechelle drsquoune uniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire
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drsquoeacutevaluation si lrsquoensemble des biomarqueurs analyseacutes pour cette espegravece preacutesentent des valeurs infeacuterieures aux seuils indiqueacutes dans le Tableau 8
Pour les biomarqueurs listeacutes dans le Tableau 8 ne disposant pas de seuils lrsquoindicateur suivant est eacutegalement utiliseacute agrave titre provisoire pour eacutevaluer le critegravere D8C2 ratio de la mesure du biomarqueur sur la teneur ambiante drsquoeacutevaluation (background assessment concentration BAC) indiqueacutee dans le Tableau 8
Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de la maniegravere suivante pour la sous-reacutegion marine Manche ndash mer du Nord pour chaque espegravece eacutevalueacutee drsquoapregraves le critegravere D8C2 pourcentage drsquouniteacutes geacuteographiques eacuteleacutementaires drsquoeacutevaluation nrsquoatteignant pas le bon eacutetat eacutecologique ou estimation de la proportion de la population subissant des effets neacutefastes
Tableau 8 biomarqueurs drsquoexposition et drsquoeffets biologiques seuils et BAC
Taxon BAC
Poisson
Limanda limanda
178 pmolminmg
proteacuteine
6 nmol adduits mol Adduits agrave lrsquoADN
ADN Geacutenotoxiciteacute
Test des micronoyaux 05 permil
Platichthys flesus
Concentration en
Marqueur drsquoexposition aux
HAP
meacutetabolites biliaire de HAP (OH pyregravene)
483 ngg
Concentration en meacutetabolites biliaire de
HAP (OH pheacutenanthregravene) 528 ngg
Neurotoxiciteacute lrsquoaceacutetylcholinesteacuterase 165 nmolminmg prot Inhibition de
(AChE)
Stress meacutetabolique EROD
(AFNOR T90-336-2)
24 pmolminmg
prot
Geacutenotoxiciteacute Adduits agrave lrsquoADN 6 nmol adduits mol ADN
Espegravece Biomarqueur Seuil Famille de
biomarqueur
Marqueur drsquoexposition HAP
Concentration en meacutetabolites biliaire de 483 ngg de bile
HAP (OH pyregravene)
Concentration en meacutetabolites biliaire de 528 ngg de bile
HAP (OH pheacutenanthregravene)
Neurotoxiciteacute lrsquoaceacutetylcholinesteacuterase 105 nmolminmg prot Inhibition de
(AChE)
Stress meacutetabolique EROD
(AFNOR T90-336-2)
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Taxon Espegravece Famille de
biomarqueur Biomarqueur Seuil BAC
Test des micronoyaux 00 agrave 03 permil
Test des comegravetes 5 DNA tail
Reprotoxiciteacute Concentration en
vitellogeacutenine (VTG) 013 microgmL
Mollusqu es bivalves
Mytilus edulis et Mytilus
gallopro-vincialis
Neurotoxiciteacute Inhibition de
lrsquoaceacutetylcholinesteacuterase (AChE)
21 nmolminmg prot
Stress geacuteneacuteral
Stabiliteacute de la membrane lysosomale (LMS)
50 min
Test laquo stress on stress raquo (SOS)
5 Jours
Geacutenotoxiciteacute Test des micronoyaux 25 permil
Toxiciteacute aigueuml Test embryo-larvaire sur larves drsquohuicirctres (AFNOR
XP-T-90-382) 50 drsquoanomalies
Gasteacutero- Nucella 2 VDSI (Vas deferens Exposition TBT Imposex (1)
pode lapillus Sequence Index)
(1) Uniquement pour la faccedilade Manche-Atlantique
La liste des espegraveces des biomarqueurs et les seuils correspondants eacutetablis par le Tableau 8 pourront ecirctre mis agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D8C3 ndash Lrsquoeacutetendue spatiale et la dureacutee des eacutepisodes significatifs de pollution aigueuml sont reacuteduites au minimum
Les eacuteleacutements constitutifs de ce critegravere sont les eacutepisodes de pollution aigueuml dus agrave des substances polluantes telles que deacutefinies agrave lrsquoarticle 2 point 2 de la directive 200535CE susviseacutee dont le peacutetrole brut et autres composeacutes similaires
Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de la maniegravere suivante pour chaque sous-reacutegion marine volume ou masse de substances polluantes introduites dans le milieu estimation de lrsquoeacutetendue spatiale totale des eacutepisodes significatifs de pollution aigueuml et reacutepartition et dureacutee totale par anneacutee de ces eacutepisodes
Critegravere D8C4 ndash Les effets neacutefastes des eacutepisodes significatifs de pollution aigueuml sur la santeacute des espegraveces et lrsquoeacutetat des habitats (comme la composition en espegraveces et lrsquoabondance relative des espegraveces) sont reacuteduits au minimum et si possible eacutelimineacutes
Pour la sous-reacutegion marine Manche ndash mer du Nord lrsquoindicateur utiliseacute pour eacutevaluer lrsquoincidence des pollutions aigueumls aux hydrocarbures est le taux drsquoindividus mazouteacutes de lrsquoespegravece Uria aalge (guillemot de Troiumll) correspondant au rapport du nombre drsquoindividus mazouteacutes par rapport au nombre drsquoindividus de la mecircme espegravece trouveacutes morts ou mourants par kilomegravetre de littoral parcouru Le laquo bon eacutetat eacutecologique raquo est atteint lorsque ce taux est infeacuterieur ou eacutegal agrave 10 sur une
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peacuteriode drsquoau moins cinq ans
Pour les autres sous-reacutegions marines les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Descripteur 9
Les quantiteacutes de contaminants preacutesents dans les poissons et autres fruits de mer destineacutes agrave la consommation humaine ne deacutepassent pas les seuils fixeacutes par la leacutegislation de lrsquoUnion ou les autres
normes applicables
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 9
Au titre du preacutesent arrecircteacute six groupes drsquoespegraveces sont deacutefinies par le Tableau 9 pour eacutevaluer le descripteur 9
Tableau 9 Groupes drsquoespegraveces utiliseacutes pour eacutevaluer le descripteur 9
Groupe
Anguilles
Poissons preacutedateurs
Autres poissons
Mollusques bivalves
Crustaceacutes
Ceacutephalopodes
Composition en espegraveces
Anguilla anguilla
Tels que listeacutes dans la Section 332 en annexe du regraveglement (CE) ndeg 18812006
Sardine (Sardina pilchardus) maquereau (Scomber scombrus) cabillaud (Gadus morhua) lieu noir (Pollachius virens) merlan (Merlangius merlangus) merlu (Merluccius merluccius) sole (Solea vulgaris) limande (Limanda limanda)
Huicirctres (Crassostrea spp) moules (Mytilla spp) et coquilles Saint-Jacques (Pecten maximus)
Crevettes (Palaemon serratus Aristeus antennatus) langoustines (Nephrops norvegicus) et crabes (Cancer pagurus Necora puber)
Calamars (Loligo vulgaris) seiches (Sepia officinalis) et poulpes (Octopus vulgaris)
Critegravere D9C1 ndash Le niveau de contaminants chimiques dans les tissus comestibles (muscle foie œufs chairs ou autres parties molles selon le cas) de produits de la mer (poissons crustaceacutes mollusques eacutechinodermes algues et autres plantes marines) captureacutes ou ramasseacutes dans le milieu naturel (agrave lrsquoexclusion des poissons provenant de lrsquoaquaculture) ne deacutepasse pas les seuils de bon eacutetat eacutecologique
Les concentrations des substances dans les denreacutees alimentaires listeacutees dans le Tableau 10 sont utiliseacutees pour eacutevaluer le critegravere D9C1 Les teneurs maximales eacutetablies dans le regraveglement (CE) ndeg
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18812006 modifieacute constituent les valeurs seuils aux fins du preacutesent arrecircteacute
Tableau 10 Substances contenues dans les denreacutees alimentaires eacutenumeacutereacutees dans le regraveglement (CE) ndeg 18812006
Famille de substance
Noms des substances Abreacuteviation Code
Sandre Numeacutero CAS
Denreacutees alimentaires telles que listeacutees en annexe du
regraveglement (CE) ndeg 18812006
Meacutetaux
Cadmium Cd Sections 3212 agrave 3218
Mercure Hg Sections 331 agrave 332
Plomb Pb Sections 318 agrave 3111
Dioxines et PCB
2378-TCDD + 12378-PeCDD +
123478-HxCDD + 123678-HxCDD + 123789-HxCDD +
1234678-HpCDD + OCDD
Dibenzo-p-dioxines (PCDD)
Sections 53 54bis 55
2378-TCDF + 12378-PeCDF + 23478-PeCDF +
123478-HxCDF + 123678-HxCDF + 123789-HxCDF + 234678-HxCDF +
1234678-HpCDF + 1234789-HpCDF +
OCDF
Dibenzofuranes (PCDF)
CB 77 + CB 81 + CB 126 + CB 169 + CB 105 + CB 114 + CB 118 + CB 123 + CB 156 + CB 157 + CB 167 + CB 189
PCB-DL
CB 28 + CB 52 + CB 101 + CB 138 + CB 153 + CB 180
PCB-NDL
HAP
Benzo(a)pyregravene B[a]P 1115 50-32-8
Section 616 Benzo(a)pyregravene +
Benzo(a)anthracegravene + Benzo(b)fluoranthegravene +
Chrysegravene
B[a]P + B[a]A + B[b]F + Chr
Les concentrations dans les mollusques bivalves en biotoxines marines suivantes sont eacutegalement utiliseacutees pour eacutevaluer le critegravere D9C1
a) les toxines paralysantes laquo Paralytic Shellfish Poison raquo (PSP)
b) les toxines amneacutesiantes laquo Amnesic Shellfish Poison raquo (ASP)
c) les toxines lipophiles telles que les azaspiracides et les yessotoxines incluant eacutegalement lrsquoacide okadaiumlque les dinophysistoxines et les pectenotoxines
Pour ces biotoxines les normes sanitaires eacutetablies dans le regraveglement (CE) ndeg 8532004 (annexe III
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modifieacutee pour les yessotoxines par le regraveglement (UE) ndeg 7862013 du 16 aoucirct 2013) constituent les valeurs seuils aux fins du preacutesent arrecircteacute
Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE
Critegravere D9C2 ndash Le niveau de contaminants microbiologiques pathogegravenes drsquoune part dans les mollusques captureacutes ou ramasseacutes dans le milieu naturel et drsquoautre part dans les eaux de baignade ne deacutepasse pas les seuils reacuteglementaires
Deux indicateurs sont utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D9C2
bull la contamination par la bacteacuterie Escherichia coli des mollusques bivalves listeacutes au Tableau 9 Lrsquoatteinte du bon eacutetat pour ce critegravere est eacutevalueacute conformeacutement au critegravere 124 de seacutecuriteacute des denreacutees alimentaires eacutetabli en annexe du regraveglement (CE) ndeg20732005 et exprimeacutee en nombre de jours de deacutepassement de ces seuils par an
bull la concentration drsquoEscherichia coli et enteacuterocoques intestinaux dans les eaux de baignade Cet indicateur est eacutevalueacute conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 22 septembre 2008 modifieacute susviseacute Le bon eacutetat eacutecologique correspond agrave une qualiteacute des eaux de baignade au moins laquo suffisante raquo
Descripteur 10
Les proprieacuteteacutes et les quantiteacutes de deacutechets marins ne provoquent pas de dommages au milieu cocirctier et marin
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 10
Critegravere D10C1 ndash La composition la quantiteacute et la reacutepartition spatiale des deacutechets sur le littoral agrave la surface de la colonne drsquoeau et sur les fonds marins sont agrave des niveaux qui ne nuisent pas agrave lrsquoenvironnement cocirctier et marin
Les indicateurs utiliseacutes sont
bull laquo deacutechets sur le littoral raquo nombre de deacutechets de plus de 5 mm sur une bande littorale de 100 m de long et englobant la totaliteacute de la largeur de lrsquoestran par cateacutegories de deacutechets selon le type de mateacuteriau la source ou la voie drsquointroduction des deacutechets Lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation est le site de collecte
bull laquo deacutechets flottants raquo nombre de deacutechets flottants par kmsup2 par cateacutegories de deacutechets selon le type de mateacuteriau la source ou la voie drsquointroduction des deacutechets Lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation est la surface couverte par le trait de chalut ou le leg drsquoobservation
bull laquo deacutechets sur les fonds raquo nombre et masse de deacutechets sur les fonds par kmsup2 par cateacutegories de deacutechets selon le type de mateacuteriau la source ou la voie drsquointroduction des deacutechets Lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire est la surface couverte par le trait de chalut
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Critegravere D10C2 ndash La composition la quantiteacute et la reacutepartition spatiale des microdeacutechets sur le littoral agrave la surface de la colonne drsquoeau et dans les seacutediments des fonds marins sont agrave des niveaux qui ne nuisent pas agrave lrsquoenvironnement cocirctier et marin
Lrsquoindicateur utiliseacute est
bull laquo micro-deacutechets flottants raquo nombre drsquouniteacutes et masse de micro-deacutechets dont microplastiques (particules infeacuterieures agrave 5 mm)
Les normes meacutethodologiques relatives aux micro-deacutechets sur le littoral et dans les seacutediments marins seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D10C3 ndash La quantiteacute de deacutechets et de micro-deacutechets ingeacutereacutes par des animaux marins est agrave un niveau qui ne nuit pas agrave la santeacute des espegraveces concerneacutees
Les indicateurs utiliseacutes sont
bull laquo deacutechets ingeacutereacutes par les tortues marines raquo nombre drsquouniteacutes et masse de deacutechets preacutesents dans le tractus digestif par individu de lrsquoespegravece Caretta caretta
bull laquo deacutechets ingeacutereacutes par les oiseaux raquo cet indicateur correspond pour la sous-reacutegion marine Manche-Mer du Nord agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les particules plastiques dans lrsquoestomac de Fulmarus glacialis tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire 2017 drsquoOSPAR Le bon eacutetat eacutecologique est consideacutereacute comme atteint lorsque moins de 10 des individus eacutechoueacutes contiennent plus de 01 g de particules plastiques dans lrsquoestomac sur un eacutechantillon de 50 agrave 100 individus Pour les autres sous-reacutegions marines les normes meacutethodologiques relatives agrave cet indicateur seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D10C4 ndash Nombre drsquoindividus de chaque espegravece subissant des effets neacutefastes lieacutes aux deacutechets (enchevecirctrement et autres formes de blessure ou de mortaliteacute) ou des problegravemes sanitaires
Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Application des critegraveres du descripteur 10
Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute seacutepareacutement pour chaque indicateur et pour chaque sous-reacutegion marine (alternativement pour chaque uniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation) de la maniegravere suivante
a) reacutesultats obtenus pour chaque indicateur preacute-citeacute
b) le respect ou non de la valeur seuil fixeacutee pour lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les particules plastiques dans lrsquoestomac de Fulmarus glacialis et pour les autres indicateurs preacute-citeacutes agrave titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils et des regravegles drsquointeacutegration soient eacutetablies sur la base des travaux europeacuteens et des travaux de coopeacuteration reacutegionale lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique est deacutefinie comme une baisse statistiquement significative des reacutesultats obtenus
Descripteur 11
Lrsquointroduction drsquoeacutenergie y compris de sources sonores sous-marines srsquoeffectue agrave des niveaux qui
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ne nuisent pas au milieu marin
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 11
Les critegraveres suivants portent exclusivement sur les eacutemissions sonores dans les eaux marines Des critegraveres lieacutes agrave drsquoautres types drsquoapport drsquoeacutenergie (dont lrsquoeacutenergie thermale les champs eacutelectromagneacutetiques et la lumiegravere) et des critegraveres lieacutes aux impacts environnementaux du bruit pourront ecirctre preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par
laquo eacutemission impulsive raquo son de dureacutee limiteacutee en ordre de grandeur agrave une dizaine de secondes deacutecrit comme le niveau drsquoeacutemission drsquoune source monopolaire en uniteacutes de dB re 1 μΡa2s ou comme le niveau drsquoeacutemission de crecircte drsquoune source monopolaire en uniteacutes de dB re 1 μΡam mesureacutes dans les deux cas sur la bande de freacutequences de 10 Hz agrave 10 kHz Drsquoautres sources speacutecifiques ayant des bandes de freacutequences plus eacuteleveacutees peuvent ecirctre consideacutereacutees si les effets agrave plus longue distance sont jugeacutes importants
laquo niveaux nuisibles raquo pour les populations de mammifegraveres marins niveaux drsquoemprise temporelle et spatiale des eacutemissions sonores induisant au moins lrsquoun des risques suivant
bull risque de perturbation du cycle de vie des mammifegraveres marins agrave lrsquoeacutechelle des populations
bull risque de surmortaliteacute directe ou indirecte des mammifegraveres marins exposeacutes agrave des sons impulsifs
bull risque de masquage des communications acoustiques des ceacutetaceacutes
Critegravere D11C1 ndash La reacutepartition spatiale lrsquoeacutetendue temporelle et les niveaux des sources de sons impulsifs anthropiques ne deacutepassent pas les niveaux nuisibles aux populations drsquoanimaux marins
Lrsquoeacuteleacutement constitutif de ce critegravere est le son impulsif anthropique dans lrsquoeau geacuteneacutereacute par les eacutemissions de sources sonores sous-marines par les explosions sous-marines et par le battement de pieux Les activiteacutes en lien avec le bruit impulsif sont notamment les travaux publics maritimes les activiteacutes parapeacutetroliegraveres et para-gaziegraveres offshore lrsquoaction de lrsquoEacutetat en mer et la recherche et le deacuteveloppement technologique
Les eacutemissions impulsives consideacutereacutees au titre du critegravere D11C1 sont de niveaux supeacuterieurs aux seuils suivants
bull 0008 kg TNT eq pour les explosions sous-marines
bull tout battement de pieux
bull 209 N0-p dB re 1 microPa 1 m pour les eacutemissions des canons agrave air
bull 186 Ne dB re 1 microPa2 m2 s 1 m pour les autres sources impulsives
bull 176 N0-p dB re 1 microPa 1 m pour les autres sources
Aux fins du preacutesent arrecircteacute les eacutemissions impulsives sont qualifieacutees comme laquo fortes agrave tregraves fortes raquo si elles deacutepassent les seuils suivants
bull 22 kg TNT eq pour les explosions sous-marines
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bull 28 Mj pour les battements de pieux
bull 253 N0-p dB re 1 microPa 1 m pour les eacutemissions des canons agrave air
bull 230 Ne dB re 1 microPa2 m2 s 1 m pour les autres sources impulsives
bull 220 N0-p dB re 1 microPa 1 m pour les autres sources
Les indicateurs suivants sont utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D11C1
bull la distribution temporelle des eacutemissions impulsives exprimeacutee en nombre de jours comportant des sources drsquoeacutemissions impulsives par trimestre (ou par mois) et la distribution spatiale du cumul de jours par trimestre (ou par mois) par maille
bull la distribution temporelle des eacutemissions impulsives laquo fortes et tregraves fortes raquo exprimeacutee en nombre de jours comportant des sources drsquoeacutemissions impulsives par trimestre (ou par mois) et la distribution spatiale du cumul de jours par trimestre (ou par mois) par maille
Les valeurs seuils de bon eacutetat eacutecologique relatives au critegravere D11C1 seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute Ces valeurs seuils porteront notamment sur lrsquoemprise temporelle exprimeacutee en nombre de jours cumuleacutes par maille et sur lrsquoemprise spatiale exprimeacutee en nombre de mailles ougrave les valeurs seuils drsquoemprise temporelle sont deacutepasseacutees au-delagrave desquelles le risque de perturbation ou de surmortaliteacute des mammifegraveres marins est consideacutereacute comme significatif
Critegravere D11C2 ndash La reacutepartition spatiale lrsquoeacutetendue temporelle et le niveau des sons continus anthropiques ne deacutepassent pas les niveaux nuisibles aux populations drsquoanimaux marins
Lrsquoeacuteleacutement constitutif de ce critegravere est le bruit continu anthropique agrave basse freacutequence dans lrsquoeau notamment celui geacuteneacutereacute par le trafic maritime
Lrsquoindicateur suivant est utiliseacute pour eacutevaluer le critegravere D11C2
bull le niveau de bruit continu exprimeacute en dB re 1 microPa2 sur la bande de tiers drsquooctave centreacute sur 63 Hz respectivement sur 125 Hz et la distribution spatiale des maximums annuels atteint par maille dans la colonne drsquoeau
Les niveaux acoustiques sont mesureacutes in situ ou infeacutereacutes agrave lrsquoaide de modegraveles numeacuteriques valideacutes localement par des mesures in situ
Les valeurs seuils de bon eacutetat eacutecologique relatives au critegravere D11C2 seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute Ces valeurs seuils porteront notamment sur la tendance du niveau sonore continu et sur lrsquoemprise spatiale exprimeacutee en pourcentage de la sous-reacutegion marine ougrave le seuil de tendance est deacutepasseacutee au-delagrave desquelles le risque de masquage pour les ceacutetaceacutes e consideacutereacute comme significatif
Application des critegraveres du descripteur 11
Le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE
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ANNEXE II CARACTEacuteRISTIQUES DU BON EacuteTAT EacuteCOLOGIQUE RELATIVES Agrave LrsquoEacuteTAT DU MILIEU
MARIN
Les caracteacuteristiques du bon eacutetat eacutecologique preacuteciseacutees ci-apregraves srsquoappliquent sauf mention du contraire aux quatre sous-reacutegions marines Lorsque lrsquoeacutechelle spatiale drsquoeacutevaluation correspond agrave la sous-reacutegion marine les subdivisions laquo Nord raquo et laquo Sud raquo de la sous-reacutegion marine laquo golfe de Gascogne raquo peuvent faire lrsquoobjet drsquoeacutevaluations distinctes
Descripteur 1
La diversiteacute biologique est conserveacutee La qualiteacute des habitats et leur nombre ainsi que la distribution et lrsquoabondance des espegraveces sont adapteacutees aux conditions physiographiques
geacuteographiques et climatiques existantes
Au titre du descripteur 1 quatre thegravemes sont pris en compte pour caracteacuteriser le bon eacutetat eacutecologique
bull les groupes drsquoespegraveces drsquooiseaux de mammifegraveres de reptiles de poissons et de ceacutephalopodes
bull les habitats peacutelagiques
bull les habitats benthiques
bull les eacutecosystegravemes y compris les reacuteseaux trophiques
Groupes drsquoespegraveces drsquooiseaux de mammifegraveres de reptiles de poissons et de ceacutephalopodes
Aux fins du preacutesent arrecircteacute les groupes drsquoespegraveces sont deacutefinis conformeacutement au Tableau 1 de lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 1
Critegravere D1C1 ndash Le taux de mortaliteacute par espegravece ducirc aux captures accidentelles est infeacuterieur au niveau susceptible de constituer une menace pour lrsquoespegravece de sorte que la viabiliteacute agrave long terme de celle-ci est assureacutee
Critegravere D1C2 ndash Les pressions anthropiques nrsquoont pas drsquoeffets neacutefastes sur lrsquoabondance des populations des espegraveces concerneacutees de sorte que la viabiliteacute agrave long terme de ces populations est garantie
Critegravere D1C3 ndash Les caracteacuteristiques deacutemographiques (par exemple structure par taille ou par acircge reacutepartition par sexe taux de feacuteconditeacute taux de survie) des populations des espegraveces teacutemoignent
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drsquoune population saine qui nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques
Critegravere D1C4 ndash Lrsquoaire de reacutepartition des espegraveces et le cas eacutecheacuteant leur scheacutema de reacutepartition dans ladite aire est conforme aux conditions physiographiques geacuteographiques et climatiques dominantes
Critegravere D1C5 ndash Lrsquohabitat des espegraveces offre lrsquoeacutetendue et les conditions neacutecessaires pour permettre agrave celles-ci drsquoaccomplir les diffeacuterentes eacutetapes de leur cycle biologique
Pour les oiseaux les critegraveres D1C2 et D1C4 correspondent respectivement aux critegraveres laquo taille de la population raquo et laquo carte de reacutepartition des sites de reproduction et aire de reacutepartition raquo preacutevus dans le cadre de la directive 2009147CE susviseacutee
Pour les mammifegraveres les reptiles et les poissons non commerciaux ces critegraveres eacutequivalent agrave ceux de la directive 9243CEE susviseacutee comme indiqueacute dans les Tableau 11 et Tableau 12
Pour les espegraveces preacutesentant des donneacutees insuffisantes pour eacutevaluer les critegraveres D1C2 agrave D1C5 mais disposant neacuteanmoins drsquoune eacutevaluation conforme au protocole de la Liste rouge de lrsquoUnion internationale pour la conservation pour la nature (UICN) aux eacutechelles nationales ou reacutegionales les reacutesultats de ces eacutevaluations peuvent ecirctre utiliseacutes conformeacutement aux eacutequivalences preacuteciseacutees dans le Tableau 12
Tableau 11 correspondances avec les critegraveres de la directive 9243CEE
Critegraveres au titre du descripteur 1 de la directive 200856CE
D1C2 et D1C3
D1C4
D1C5
Critegraveres de la directive 9243CEE
Population laquo les donneacutees relatives agrave la dynamique de la population de lrsquoespegravece en question indiquent que cette espegravece continue et est susceptible de continuer agrave long terme agrave constituer un eacuteleacutement viable des habitats naturels auxquels elle appartient raquo
Aire de reacutepartition laquo lrsquoaire de reacutepartition naturelle de lrsquoespegravece ne diminue ni ne risque de diminuer dans un avenir preacutevisible raquo
Habitats des espegraveces laquo il existe et il continuera probablement drsquoexister un habitat suffisamment eacutetendu pour que ses populations se maintiennent agrave long terme raquo
Tableau 12 eacutequivalences du degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique avec les classements au titre de la directive 9243CEE et de la Liste rouge de lrsquoUICN
Atteinte du bon eacutetat eacutecologique
Atteint
Non atteint
Classement au titre de la directive 9243CEE (1)
FV Etat de conservation favorable
U1 Etat de conservation deacutefavorable inadeacutequat
Cateacutegories de la Liste rouge de lrsquoUICN (2)
NT espegravece quasi menaceacutee (espegravece proche du seuil des espegraveces menaceacutees ou qui pourrait ecirctre
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U2 Etat de conservation deacutefavorable mauvais
Non concluant des XX Etat de conservation preacutecisions seront apporteacutees inconnu ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 4 du preacutesent arrecircteacute
menaceacutee si des mesures de conservation speacutecifiques nrsquoeacutetaient pas prises) VU espegravece vulneacuterable EN espegravece en danger CR espegravece en danger critique drsquoextinction
ne non eacutevalueacute DD donneacutees insuffisantes LC preacuteoccupation mineure (espegravece pour laquelle le risque de disparition drsquoune reacutegion donneacutee est faible)
(1) eacutequivalences pour un critegravere ou lrsquoeacutetat global
(2) eacutequivalences pour lrsquoeacutetat global
Les normes meacutethodologiques agrave appliquer pour ces critegraveres sont les suivantes
a) Pour les espegraveces drsquooiseaux
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C1 pour les oiseaux seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Les espegraveces drsquooiseaux consideacutereacutees au titre des critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 sont listeacutees dans le Tableau 13 pour chacune des sous-reacutegions marines
Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D1C2 en fonction de leur pertinence pour les espegraveces consideacutereacutees et des donneacutees disponibles
bull lrsquoindicateur commun OSPAR laquo B1 raquo portant sur lrsquoabondance des oiseaux de mer tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR
bull laquo OM_Abond raquo tendance de lrsquoabondance relative des oiseaux pour la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne correspondant agrave la diffeacuterence relative de densiteacute relative drsquoindividus par maille entre deux estimations seacutepareacutees de 6 ans Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C2 si cette diffeacuterence relative nrsquoest pas statistiquement infeacuterieure agrave zeacutero en consideacuterant un intervalle de confiance de 80
bull laquo r limicoles raquo taux de croissance des populations Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation agrave terre au mois de janvier Les seuils relatifs agrave cet indicateur seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Lrsquoindicateur suivant contribue agrave eacutevaluer le critegravere D1C3 en fonction de sa pertinence pour les espegraveces consideacutereacutees et des donneacutees disponiblest
bull laquo B3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur la reacuteussite lrsquoeacutechec de la reproduction des oiseaux de mer tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes
35
Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
drsquoOSPAR
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C3 pour la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Lrsquoindicateur suivant contribue agrave eacutevaluer le critegravere D1C4 en fonction de sa pertinence pour les espegraveces consideacutereacutees et des donneacutees disponibles
bull laquo OM_Distri raquo eacutevolution annuelle moyenne de la proportion drsquoaire occupeacutee par les oiseaux agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C4 si la borne supeacuterieure de lrsquointervalle de confiance agrave 80 de lrsquoindicateur est supeacuterieure au seuil de 0
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C4 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C5 seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Tableau 13 Liste drsquoespegraveces drsquooiseaux
Groupe drsquoespegravece
Oiseaux herbivores
Eacutechassiers
Espegravece
Branta bernicla
Tadorna tadorna
Haematopus ostralegus
Recurvirostra avosetta
Himantopus himantopus
Vanellus vanellus
Pluvialis apricaria
Pluvialis squatarola
Charadrius hiaticula
Charadrius alexandrinus
Limosa lapponica
Limosa limosa
Numenius phaeopus
Numenius arquata
Nom vernaculaire (1)
Bernache cravant
Tadorne de Belon
Huitrier pie
Avocette eacuteleacutegante
Eacutechasse banche
Vanneau huppeacute
Pluvier doreacute
Pluvier argenteacute
Grand gravelot
Gravelot agrave collier interrompu
Barge rousse
Barge agrave queue noire
Courlis corlieu
Courlis cendreacute
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe drsquoespegravece
Oiseaux marins de surface
Espegravece
Philomachus pugnax
Tringa erythropus
Tringa totanus
Tringa nebularia
Tringa glareola
Tringa ochropus
Actitis hypoleucos
Arenaria interperes
Calidris canutus
Calidris alba
Calidris minuta
Calidris ferruginea
Calidris maritima
Calidris alpina
Fulmarus glacialis
Calonectris diomedea
Puffinus gravis
Puffinus griseus
Puffinus puffinus
Puffinus mauretanicus
Puffinus yelkouan
Calonectris diomedea
Hydrobates pelagicus
Oceanodroma leucorhoa
Phalaropus lobatus
Phalaropus fulicarius
Stercorarius parasiticus
Stercorarius longicaudus
Nom vernaculaire (1)
Combattant varieacute
Chevalier arlequin
Chevalier gambette
Chevalier aboyeur
Chevalier sylvain
Chevalier culblanc
Chevalier guignette
Tournepierre agrave collier
Beacutecasseau maubegraveche
Beacutecasseau sanderling
Beacutecasseau minute
Beacutecasseau cocorli
Beacutecasseau violet
Beacutecasseau variable
Peacutetrel fulmar (Fulmar boreacuteal)
Puffin cendreacute
Puffin majeur
Puffin fuligineux
Puffin des Anglais
Puffin des Baleacuteares
Puffin yelkouan
Puffin de Scopoli
Peacutetrel tempecircte (Oceacuteanite tempecircte)
Peacutetrel culblanc (Oceacuteanite culblanc)
Phalarope agrave bec eacutetroit
Phalarope agrave bec large
Labbe parasite
Labbe agrave longue queue
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X
X X X X
X X X X
X
X X X
X X X X
X X X
X X X
X
X
X X X
X X X X
X
X
X X X X
X X X
X X
X X X
X X X X
X X X X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe drsquoespegravece
Oiseaux plongeurs peacutelagiques
Espegravece
Stercorarius pomarinus
Catharacta skua (Stercorarius skua)
Larus melanocephalus
Larus minutus
Larus sabini
Larus ridibundus
Larus genei
Larus audouinii
Larus canus
Larus fuscus
Larus argentatus
Larus michahellis
Larus hyperboreus
Larus marinus
Rissa tridactyla
Gelochelidon nilotica (Sterna nilotica)
Sterna caspia
Sterna sandvicensis
Sterna dougallii
Sterna hirundo
Sterna paradisaea
Sterna albifrons
Chlidonias niger
Gavia Stellata
Gavia arctica
Gavia immer
Podiceps cristatus
Podiceps grisegena
Podiceps auritus
Nom vernaculaire (1)
Labbe pomarin
Grand labbe
Mouette meacutelanoceacutephale
Mouette pygmeacutee
Mouette de Sabine
Mouette rieuse
Goeacuteland railleur
Goeacuteland drsquoAudouin
Goeacuteland cendreacute
Goeacuteland brun
Goeacuteland argenteacute
Goeacuteland leucopheacutee
Goeacuteland bourgmestre
Goeacuteland marin
Mouette tridactyle
Sterne hansel
Sterne caspienne
Sterne caugek
Sterne de Dougall
Sterne pierregarin
Sterne arctique
Sterne naine
Guifette noire
Plongeon catmarin
Plongeon arctique
Plongeon imbrin
Gregravebe huppeacute
Gregravebe jougris
Gregravebe esclavon
Manche -mer du Nord
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Sous-reacutegions marines mers celtiques
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
golfe de Gascogne
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Meacutediterraneacutee occidentale
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
38
Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe drsquoespegravece
Oiseaux plongeurs benthiques
Espegravece
Podiceps nigricollis
Morus bassanus (Sula bassana)
Mergus serrator
Uria aalge
Alca torda
Alle alle
Fratercula arctica
Phalacrocorax carbo
Phalacrocorax aristotelis
Aythya marila
Somateria mollissima
Clangula hyemalis
Melanitta nigra
Melanitta fusca
Bucephala clangula
Nom vernaculaire (1)
Gregravebe agrave cou noir
Fou de Bassan
Harle huppeacute
Guillemot de Troiumll
Pingouin torda (Petit pingouin)
Mergule nain
Macareux moine
Grand cormoran
Cormoran huppeacute
Fuligule milouinan
Eider agrave duvet
Harelde boreacuteale (Harelde de Miquelon)
Macreuse noire
Macreuse brune
Garrot agrave œil drsquoor
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X
X X X X
X X X X
X X X
X
X X X (1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif
b) Pour les espegraveces de mammifegraveres
Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par laquo ceacutetaceacutes raquo lrsquoensemble des espegraveces listeacutees dans le Tableau 14 appartenant aux groupes drsquoespegraveces suivants petits odontocegravetes odontocegravetes grands plongeurs et mysticegravetes
Les indicateurs utiliseacutes au titre du critegravere D1C1 sont
bull laquo MM_Capt raquo pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et les espegraveces Phocoena phocoena et Delphinus delphis taux de mortaliteacute annuel par capture accidentelle correspondant au rapport du nombre total drsquoindividus morts par capture accidentelle sur la meilleure estimation possible de lrsquoabondance totale de la population ce taux est associeacute agrave un intervalle de confiance agrave 80 Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer et en eacutechouages compleacuteteacutees par de la modeacutelisation A titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base des travaux de coopeacuteration reacutegionale ou sous-reacutegionale le bon eacutetat eacutecologique est atteint au titre du critegravere D1C1 si le taux annuel de mortaliteacute par capture accidentelle est infeacuterieur agrave 17 pour lrsquoensemble des anneacutees de la peacuteriode drsquoeacutevaluation (6 anneacutees conseacutecutives) et que lrsquointervalle de confiance agrave 80 du taux moyen de mortaliteacute par capture
39
Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
accidentelle calculeacute sur le temps de geacuteneacuteration des espegraveces est strictement infeacuterieur agrave 17 Aux fins du preacutesent arrecircteacute le temps de geacuteneacuteration consideacutereacute est de 15 ans pour Delphinus delphis et de 10 ans pour Phocoena phocoena
bull laquo M6_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les captures accidentelles de Phocoena phocoena tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017
bull
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C1 pour les espegraveces de mammifegraveres marins de la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute A titre provisoire le taux de capture apparent correspondant au rapport du nombre drsquoindividus preacutesentant des traces de capture sur le nombre drsquoeacutechouage totaux est utiliseacute pour eacutevaluer lrsquoeacutevolution de la pression exerceacutee par les captures accidentelles sur les ceacutetaceacutes en Meacutediterraneacutee occidentale ainsi que pour les autres espegraveces de la reacutegion Atlantique
Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 sont les espegraveces de mammifegraveres marins listeacutees dans le Tableau 14 pour chacune des sous-reacutegions marines
Les indicateurs utiliseacutes au titre du critegravere D1C2 sont
bull laquo M3_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord et mers celtiques agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoabondance et la distribution des phoques tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes drsquoOSPAR Conformeacutement aux seuils deacutefinis dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 le bon eacutetat eacutecologique des populations de phoques est atteint au titre du critegravere D1C2 si les deux conditions suivantes sont remplies
absence drsquoun deacuteclin de lrsquoabondance supeacuterieur agrave un taux annuel de 1 sur la peacuteriode drsquoeacutevaluation (6 anneacutees conseacutecutives)
absence drsquoun deacuteclin de lrsquoabondance supeacuterieur agrave 25 relativement agrave lrsquoanneacutee de reacutefeacuterence soit 1992 ou lrsquoanneacutee la plus proche pour laquelle les donneacutees sont disponibles
bull laquo M4-A1_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord et mers celtiques agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoabondance et la distribution des populations cocirctiegraveres reacutesidentes de Tursiops truncatus tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes drsquoOSPAR Conformeacutement aux seuils deacutefinis dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 le bon eacutetat eacutecologique des populations cocirctiegraveres de Tursiops truncatus est atteint au titre du critegravere D1C2 en lrsquoabsence drsquoun deacuteclin de leur abondance statistiquement supeacuterieure agrave 5 sur une peacuteriode de 10 ans
bull laquo M4-B_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoabondance et la distribution des ceacutetaceacutes tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes drsquoOSPAR Conformeacutement aux seuils deacutefinis dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 le bon eacutetat eacutecologique des espegraveces de ceacutetaceacutes est atteint au titre du critegravere D1C2 en lrsquoabsence drsquoun deacuteclin de leur abondance statistiquement supeacuterieure agrave 5 sur une peacuteriode de 10 ans
40
Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
bull laquo MM_Abond raquo tendance de lrsquoabondance relative des ceacutetaceacutes du plateau continental du golfe de Gascogne correspondant agrave la diffeacuterence de densiteacute relative drsquoindividus par maille entre deux estimations seacutepareacutees de 6 ans Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C2 si cette diffeacuterence relative nrsquoest pas statistiquement infeacuterieure agrave zeacutero en consideacuterant un intervalle de confiance de 80
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C2 pour les espegraveces de mammifegraveres marins de la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Lrsquoindicateur utiliseacute au titre du critegravere D1C3 est
bull laquo MM-EME raquo reacutecurrence des eacuteveacutenements de mortaliteacute extrecircme correspondant au maximum mensuel du nombre drsquoeacutechouages de petits odontocegravetes sur une peacuteriode de trois jours par sous-reacutegion marine Les maxima observeacutes sont compareacutes aux maxima preacutedits sous lrsquohypothegravese drsquoun niveau de pressions resteacute constant depuis le cycle preacuteceacutedent Le bon eacutetat eacutecologique est atteint au titre du D1C3 pour une espegravece et une sous-reacutegion donneacutee si les valeurs de lrsquoindicateur nrsquoexcegravedent pas la borne supeacuterieure de lrsquointervalle de confiance agrave 95 du seuil sur plus drsquoun mois pour deux anneacutees du cycle drsquoeacutevaluation
Les indicateurs utiliseacutes au titre du critegravere D1C4 sont
bull laquo M3_OSPAR raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D1C2
bull laquo MM_Distri raquo eacutevolution annuelle moyenne de la proportion drsquoaire occupeacutee par les ceacutetaceacutes agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C4 si la borne supeacuterieure de lrsquointervalle de confiance agrave 80 de lrsquoindicateur est supeacuterieure au seuil de 0
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C4 pour les espegraveces de mammifegraveres marins de la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C5 pour les espegraveces de mammifegraveres marins seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Tableau 14 Liste drsquoespegraveces de mammifegraveres marins
Groupe drsquoespegravece
Petits odontocegravetes
Espegravece
Phocoena phocoena
Delphinus delphis
Tursiops truncatus
Stenella coeruleoalba
Lagenorhynchus albirostris
Nom vernaculaire (1)
Marsouin commun
Dauphin commun agrave bec court
Grand dauphin commun
Dauphin bleu et blanc
Lageacutenorhynque agrave rostre blanc
Manche -mer du Nord
X
X
X
Sous-reacutegions marines mers golfe de Meacutediterraneacutee celtiques Gascogne occidentale
X X
X X X
X X X
X X X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe Espegravece drsquoespegravece
Odontocegravetes grands plongeurs
Mysticegravetes
Phoques
Globicephala melas
Grampus griseus
Physeter macrocephalus
Kogia breviceps
Ziphius cavirostris
Mesoplodon bidens
Hyperoodon ampullatus
Balaneoptera acutorostrata
Balaenoptera physalus
Megaptera novaeangliae
Haliochoreus grypus
Phoca vitulina (1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif
c) Pour les espegraveces de reptiles
Les espegraveces de reptiles consideacutereacutees au titre du descripteur 1 chacune des sous-reacutegions marines
Groupe drsquoespegravece
Tortues marines
Nom vernaculaire (1)
Globiceacutephale noir
Dauphin de Risso
Cachalot macroceacutephale
Cachalot pygmeacutee
Baleine agrave bec de Cuvier
Meacutesoplodon de Sowerby
Hypeacuterodon boreacuteal
Petit rorqual
Rorqual commun
Baleine agrave bosse
Phoque gris
Phoque veau-marin
Tableau 15 Liste drsquoespegraveces de reptiles
Espegravece
Caretta caretta
Chelonia mydas
Nom vernaculaire (1) Sous-reacutegions marines
Tortue caouanne
Tortue verte
Dermochalys coriacea Tortue Luth
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X
X X X X
X X X
X X
X X X
X X
X X
X X X
X X X
X X
X X
X X
sont listeacutees dans le Tableau 15 pour
Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X
X X X X
X X X X (1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C1 pour les espegraveces de tortues marines seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute A titre provisoire le taux de mortaliteacute apparent par capture accidentelle correspondant au rapport du nombre drsquoindividus morts preacutesentant des traces de capture sur le nombre total de tortues mortes
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
eacutechoueacutees peut ecirctre utiliseacute pour eacutevaluer lrsquoeacutevolution de la pression exerceacutee par les captures accidentelles sur les tortues marines agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine
Les indicateurs utiliseacutes au titre des critegraveres D1C2 et D1C4 sont
bull lrsquoabondance par espegraveces et par sous-reacutegion marine peut ecirctre eacutevalueacutee au titre du critegravere D1C2 agrave partir de donneacutees drsquoobservation compleacuteteacutee par de la modeacutelisation
bull le nombre drsquoindividus eacutechoueacutes par an peut contribuer agrave renseigner le critegravere D1C2 et D1C4
Les normes meacutethodologiques relatives aux critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
d) Pour les espegraveces de poissons et ceacutephalopodes
Aux fins du preacutesent arrecircteacute le terme laquo poisson raquo est agrave prendre au sens large puisqursquoil integravegre les osteacuteichtyens mais aussi les chondrichtyens (requins raies) et agnathes (lamproies)
Au titre du critegravere D1C1 la liste drsquoespegraveces de poissons et de ceacutephalopodes non exploiteacutees agrave des fins commerciales risquant drsquoecirctre captureacutees accidentellement et les seuils de mortaliteacute ducirc aux captures accidentelles pour chacune de ces espegraveces seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 sont les espegraveces de poissons et ceacutephalopodes listeacutees dans le Tableau 16 pour chacune des sous-reacutegions marines Les meacutethodes suivantes sont utiliseacutees pour eacutevaluer ces critegraveres en fonction de la disponibiliteacute de donneacutees et drsquoindicateurs opeacuterationnels pour lrsquoespegravece consideacutereacutee
bull pour les stocks de poissons et ceacutephalopodes exploiteacutes agrave des fins commerciales les eacutevaluations des critegraveres D3C1 et D3C2 contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D1C2 et lrsquoeacutevaluation du critegravere D3C3 contribue agrave eacutevaluer le critegravere D1C3
bull pour les espegraveces de poissons sensibles agrave la pression de pecircche lrsquoindicateur commun OSPAR laquo FC1 raquo portant sur le reacutetablissement de lrsquoabondance des populations drsquoespegraveces halieutiques sensibles tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR est utiliseacute pour eacutevaluer le critegravere D1C2
Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ces critegraveres seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Tableau 16 Liste drsquoespegraveces de poissons et ceacutephalopodes
Groupe drsquoespegraveces
Poissons cocirctiers
Espegraveces
Ammodytes tobianus
Chelidonichthys spp
Conger conger
Coris julis
Dentex dentex
Dicentrarchus labrax
Nom vernaculaire (1)
Lanccedilon eacutequille
Grondin
Congre commun
Girelle
Denteacute commun
Bar commun
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X
X X X X
X X X X
X X X
X X
X X X X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe Espegraveces drsquoespegraveces
Dicologlossa cuneata
Diplodus sargus cadenati
Diplodus sargus sargus
Diplodus vulgaris
Epinephelus marginatus
Gobius cobitis
Gobius paganellus
Gymnammodytes semisquamatus
Hippocampus guttulatus
Hippocampus hippocampus
Hyperoplus immaculatus
Hyperoplus lanceolatus
Labrus bergylta
Labrus merula
Labrus viridis
Limanda limanda
Merlangius merlangus
Mullus surmuletus
Nerophis lumbriciformis
Osmerus eperlanus
Parablennius gattorugine
Platichthys flesus
Pleuronectes platessa
Pollachius pollachius
Sciaena umbra
Serranus cabrilla
Serranus scriba
Nom vernaculaire (1)
Ceacuteteau
Sar commun atlantique
Sar commun
Sar agrave tecircte noire
Meacuterou brun
Gobie agrave grosse tecircte
Gobie paganel
Lanccedilon eacutequille
Hippocampe moucheteacute
Hippocampe agrave museau court
Lanccedilon commun
Lanccedilon commun
Vieille commune
Labre merle
Labre vert
Limande
Merlan
Rouget de roche
Neacuterophis lombric
Eperlan europeacuteen
Blennie gattorugine
Flet drsquoEurope
Plie drsquoEurope
Lieu jaune
Corb
Serran chevrette
Serran eacutecriture
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X
X X
X
X X X
X X
X X X X
X X X X
X X X
X X X X
X X X X
X X X
X X X
X X X
X
X
X X X
X X X
X X X X
X X X
X X X
X X X X
X X X X
X X X
X X X
X X
X X X
X X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe drsquoespegraveces
Poissons peacutelagiques
Poissons deacutemersaux
Espegraveces
Scophthalmus rhombus
Scorpaena scrofa
Solea solea
Spondyliosoma cantharus
Symphodus tinca
Trispoterus spp
Cetorhinus maximus
Lamna nasus
Espegraveces peacutelagiques listeacutees dans le Tableau 2 au titre du descripteur 3
Argentina spp
Arnoglossus rueppelii
Blennius ocellaris
Callionymus maculatus
Centrophorus granulosus
Chelidonichthys cuculus
Chelidonichthys lucerna
Chelidonichthys obscurus
Chimaera monstrosa
Citharus linguatula
Coelorinchus caelorhincus
Conger conger
Dalatias licha
Dipturus batis
Dipturus oxyrinchus
Echiichthys vipera
Etmopterus spinax
Nom vernaculaire (1)
Barbue
Rascasse rouge
Sole commune
Dorade grise
Creacutenilabre paon
Tacaudcapelan
Requin peacutelerin
Requin-taupe commun
Argentines
Arnoglosse de Ruumlppell
Blennie ocelleacutee
Dragonnet tacheteacute
Squale-chagrin commun
Grondin rouge
Grondin perlon
Grondin sombre
Chimegravere commune
Feuille
Grenadier raton
Congre dEurope
Squale liche
Pocheteau gris
Pocheteau noir
Petite vive
Sagre commun
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X X
X X
X X X X
X X X X
X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X
X
X
X X X
X
X X X X
X
X
X
X
X
X X X
X
X X
X
X X X
X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe Espegraveces drsquoespegraveces
Eutrigla gurnadus
Gadus morhua
Galeorhinus galeus
Galeus melastomus
Glossanodon leioglossus
Helicolenus dactylopterus
Lepidopus caudatus
Lepidorhombus boscii
Leucoraja fullonica
Leucoraja naevus
Lophius budegassa
Lophius piscatorius
Merluccius merluccius
Molva macrophthalma
Molva molva
Mustelus spp
Peristedion cataphractum
Phycis blennoides
Pollachius pollachius
Raja asterias
Raja clavata
Raja miraletus
Raja montagui
Raja polystigma
Raja undulata
Rostroraja alba
Scophthalmus maximus
Scorpaena notata
Scorpaena scrofa
Nom vernaculaire (1)
Grondin gris
Morue de lAtlantique
Requin-hacirc
Chien espagnol
Grande argentine
Seacutebaste chegravevre
Sabre argenteacute
Cardine agrave quatre taches
Raie chardon
Raie fleurie
Baudroie rousse
Baudroie commune
Merlu europeacuteen
Lingue espagnole
Lingue franche
Eacutemissoles nca
Malarmat
Phycis de fond
Lieu jaune
Raie eacutetoileacutee
Raie boucleacutee
Raie miroir
Raie douce
Raie tacheteacutee
Raie brunette
Atlantique Nord-Est
Barbue
Petite rascasse
Rascasse rouge
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X X
X X
X
X X
X
X X X
X
X
X
X X X
X X X
X X
X X X
X
X X
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X
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X X X X
X
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X
X
X X X
X
X
X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe drsquoespegraveces
Poissons drsquoeau profonde (2)
Poissons amphihalins
Ceacutephalopodes cocirctiers
Ceacutephalopodes drsquoeau profonde (2)
Espegraveces
Scyliorhinus canicula
Scyliorhinus stellaris
Squalus acanthias
Squalus blainville
Symphurus nigrescens
Trachinus draco
Trachyrincus scabrus
Trigla lyra
Zeus faber
Squatina squatina
Acipenser sturio
Alosa alosa
Alosa fallax spp
Anguilla anguilla
Lampetra fluviatilis
Petromyzon marinus
Salmo salar
Octopus vulgaris
Sepia officinalis
Nom vernaculaire (1)
Petite roussette
Grande roussette
Aiguillat commun
Aiguillat coq
Plagusie sombre
Grande vive
Grenadier rude
Grondin lyre
Saint Pierre
Ange de mer commun
Esturgeon europeacuteen
Grande alose
Aloses feintes atlantique et du Rhocircne
Anguille europeacuteenne
Lamproie fluviatile
Lamproie marine
Saumon atlantique
Poulpe
Seiche
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X X
X
X X
X
X
X X X
X
X
X X X X
X X X
X X X
X X X
X X X X
X X X X
X X X
X X X X
X X X
X X X X
X X X X
(1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif
(2) les listes drsquoespegraveces pour ces groupes seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
47
Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Les listes drsquoespegraveces du Tableau 16 pourront ecirctre mises agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Application des critegraveres du descripteur 1 pour les groupes drsquoespegraveces drsquooiseaux de mammifegraveres de reptiles de poissons et de ceacutephalopodes
Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE
Thegraveme
Habitats peacutelagiques (au titre du descripteur 1)
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique
La typologie des habitats peacutelagiques consideacutereacutes au titre du descripteur 1 correspond
bull pour les eaux cocirctiegraveres aux types de masses drsquoeaux cocirctiegraveres telles que deacutefinies dans lrsquoarrecircteacute du 12 janvier 2010 modifieacute susviseacute
bull au-delagrave des eaux cocirctiegraveres aux grands types de paysages marins deacutefinis pour les faccedilades Manche Atlantique et meacutediterraneacuteenne sur la base de caracteacuteristiques physico-chimiques notamment hydrologiques et hydrographiques eacutevalueacutees au titre du descripteur 7
Critegravere D1C6 ndash Les caracteacuteristiques du type drsquohabitat notamment sa structure biotique et abiotique et ses fonctions (par exemple composition en espegraveces caracteacuteristique et abondance relative de celles-ci preacutesence drsquoespegraveces particuliegraverement sensibles ou fragiles ou drsquoespegraveces assurant une fonction cleacute structure par taille des espegraveces) ne subissent pas drsquoeffets neacutefastes dus agrave des pressions anthropiques
Les indicateurs suivants peuvent ecirctre utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D1C6 agrave lrsquoeacutechelle des sous-reacutegions marines
bull laquo PH1FW5 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements des groupes fonctionnels du plancton tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale
bull laquo PH2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements de biomasse du phytoplancton et drsquoabondance du zooplancton tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale
bull laquo PH3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements dans la biodiversiteacute du plancton tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale
Ces indicateurs pourront faire lrsquoobjet drsquoadaptations meacutethodologiques afin de prendre notamment en
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
compte les speacutecificiteacutes des conditions environnementales des faccedilades la disponibiliteacute des donneacutees et les travaux de coopeacuteration reacutegionale
Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes suppleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Application du critegravere pour les habitats peacutelagiques
Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
Thegraveme
Habitats benthiques (au titre des descripteurs 1 et 6)
Aux fins du preacutesent arrecircteacute les grands types drsquohabitats benthiques sont deacutefinis conformeacutement au Tableau 2 de lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique
Lrsquoeacutechelle drsquoeacutevaluation du bon eacutetat eacutecologique et la liste des habitats constitutifs du critegravere sont deacutefinis conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE
Critegravere D6C4 ndash Lrsquoeacutetendue de la perte du type drsquohabitat reacutesultant de pressions anthropiques ne deacutepasse pas une proportion donneacutee de lrsquoeacutetendue naturelle du type drsquohabitat dans la zone drsquoeacutevaluation
Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D6C5 ndash Lrsquoeacutetendue des effets neacutefastes lieacutes aux pressions anthropiques sur lrsquoeacutetat du type drsquohabitat notamment lrsquoalteacuteration de sa structure biotique et abiotique et de ses fonctions (par exemple composition en espegraveces caracteacuteristique et abondance relative de celles-ci absence drsquoespegraveces particuliegraverement sensibles ou fragiles ou drsquoespegraveces assurant une fonction cleacute structure par taille des espegraveces) ne deacutepasse pas une proportion donneacutee de lrsquoeacutetendue naturelle du type drsquohabitat dans la zone drsquoeacutevaluation
Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
Les eacutevaluations des inverteacutebreacutes benthiques de substrat meuble reacutealiseacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D6C5 Les indicateurs suivant peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D6C5
bull laquo BH2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur la condition des communauteacutes drsquohabitats benthiques tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR
bull laquo Benthoval raquo cet indicateur correspond agrave une deacuteclinaison de laquo BH2 raquo Il est utiliseacute pour
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
eacutevaluer lrsquoeacutevolution drsquoune communauteacute de macrofaune benthique drsquoun type drsquohabitat (composition speacutecifique et abondances) en reacuteponse agrave une ou un ensemble de pressions anthropiques par rapport agrave lrsquoeacutevolution drsquoune communauteacute de macrofaune benthique du mecircme type drsquohabitat non ou peu soumise aux-dites pressions anthropiques (communauteacute benthique dite de reacutefeacuterence)
bull laquo BH3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoampleur des perturbations physiques causeacutees aux habitats preacutedominants et speacuteciaux tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR
Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes suppleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Les critegraveres D6C4 et D6C5 correspondent respectivement aux critegraveres relatifs agrave laquo laire de reacutepartitionla superficie couverte par type dhabitat dans laire de reacutepartition raquo et aux laquo structures et fonctions speacutecifiques raquo de la directive 9243CEE susviseacutee
Application des critegraveres
Ces critegraveres sont appliqueacutes et le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de maniegravere conforme agrave la deacutecision 2017848UE
A titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base de travaux de coopeacuteration agrave lrsquoeacutechelle de lrsquoUnion europeacuteenne le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique agrave lrsquoeacutechelle de la station drsquoeacutetude est exprimeacute comme indiqueacute dans le Tableau 17
Tableau 17 degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique drsquoun type drsquohabitat benthique agrave lrsquoeacutechelle drsquoune station selon lrsquoeacutevolution traduite par lrsquoindicateur Benthoval
Evolution de lrsquoindicateur Benthoval
Diminution statistiquement significative
Autres cas de figure
Reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique
Non atteint
Non concluant des preacutecisions seront apporteacutees ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du
preacutesent arrecircteacute
Thegraveme
Eacutecosystegravemes y compris les reacuteseaux trophiques (au titre des descripteurs 1 et 4)
Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par
laquo guilde trophique raquo une communauteacute drsquoindividus pouvant appartenir agrave diffeacuterentes espegraveces et partageant un mecircme niveau trophique
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique
Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres suivants sont les guildes trophiques drsquoun eacutecosystegraveme choisies conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE La liste des guildes trophiques consideacutereacutees au titre de ces
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
critegraveres sera preacuteciseacutee ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D4C1 ndash La diversiteacute (composition en espegraveces et abondance relative de celles-ci) de la guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques
Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D4C1
bull laquo PH3 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1
bull laquo FC3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur OSPAR portant sur la moyenne des tailles maximales des espegraveces de poissons appartenant aux communauteacutes deacutemersales et peacutelagiques tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne
Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D4C2 ndash Lrsquoeacutequilibre de lrsquoabondance totale entre les guildes trophiques nrsquoest pas affecteacute par les pressions anthropiques
Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D4C2
bull laquo PH1FW5 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1
bull laquo PH2 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1
bull laquo FW4 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur du niveau trophique moyen des preacutedateurs tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne
Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D4C3 ndash La reacutepartition par taille des individus au sein drsquoune guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques
Les indicateurs suivants peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D4C3
bull laquo PH1FW5 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1
bull laquo FW3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoeacutevolution de la taille typique des individus au sein des communauteacutes de poissons tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR
bull laquo FC2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoeacutevolution de la proportion de poissons de grande taille tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR
Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Critegravere D4C4 ndash La productiviteacute de la guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques
Lrsquoindicateur suivant peut contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D4C2
bull laquo B3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur le succegraves et lrsquoeacutechec reproducteur des oiseaux marins tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017
Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Application des critegraveres
Ces critegraveres sont appliqueacutes conformeacutement agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
1052010 de la Commission du 5 feacutevrier 2010 (UE) ndeg 1652010 de la Commission du 26 feacutevrier 2010 et (UE) ndeg 4202011 de la Commission du 29 avril 2011
Vu le regraveglement (UE) ndeg 13802013 du Parlement europeacuteen et du Conseil du 11 deacutecembre 2013 relatif agrave la politique commune de la pecircche modifiant les regraveglements (CE) ndeg 19542003 et (CE) ndeg 12242009 du Conseil et abrogeant les regraveglements (CE) ndeg 23712002 et (CE) ndeg 6392004 du Conseil et la deacutecision 2004585CE du Conseil
Vu le regraveglement (UE) ndeg 11432014 du Parlement europeacuteen et du Conseil du 22 octobre 2014 relatif agrave la preacutevention et agrave la gestion de lintroduction et de la propagation des espegraveces exotiques envahissantes
Vu le regraveglement (UE) ndeg 20171004 du Parlement europeacuteen et du Conseil du 17 mai 2017 relatif agrave lrsquoeacutetablissement drsquoun cadre de lrsquoUnion pour la collecte la gestion et lrsquoutilisation de donneacutees dans le secteur de la pecircche et le soutien aux avis scientifiques sur la politique commune de la pecircche et abrogeant le regraveglement (CE) ndeg 1992008 du Conseil
Vu la directive ndeg 91271CEE du Conseil du 21 mai 1991 modifieacutee relative au traitement des eaux urbaines reacutesiduaires
Vu la directive ndeg 9243CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages
Vu la directive ndeg 200060CE du Parlement europeacuteen et du Conseil du 23 octobre 2000 eacutetablissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de lrsquoeau
Vu la directive ndeg 200535CE du Parlement europeacuteen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative agrave la pollution causeacutee par les navires et agrave lrsquointroduction de sanctions notamment peacutenales en cas drsquoinfractions de pollution
Vu la directive ndeg 20067CE du Parlement europeacuteen et du Conseil du 15 feacutevrier 2006 concernant la gestion de la qualiteacute des eaux de baignade et abrogeant la directive 76160CEE
Vu la directive ndeg 2006113CE du Parlement europeacuteen et du Conseil du 12 deacutecembre 2006 relative agrave la qualiteacute requise des eaux conchylicoles
Vu la directive ndeg 200856CE du Parlement europeacuteen et du Conseil du 17 juin 2008 modifieacutee eacutetablissant un cadre drsquoaction communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin dite directive-cadre laquo strateacutegie pour le milieu marin raquo
Vu la directive ndeg 2008105CE du Parlement europeacuteen et du Conseil du 16 deacutecembre 2008 eacutetablissant des normes de qualiteacute environnementale dans le domaine de lrsquoeau
Vu la directive ndeg 2009147CE du Parlement europeacuteen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages
Vu la deacutecision de la Commission ndeg 2017848UE du 17 mai 2017 eacutetablissant des critegraveres et des normes meacutethodologiques applicables au bon eacutetat eacutecologique des eaux marines ainsi que des speacutecifications et des meacutethodes normaliseacutees de surveillance et drsquoeacutevaluation et abrogeant la directive 2010477UE
Vu le code de lrsquoenvironnement notamment ses articles L 219-1 agrave L 219-18 et R 219-1 agrave R 219-17
Vu lrsquoordonnance ndeg 2016-1687 du 8 deacutecembre 2016 relative aux espaces maritimes relevant de la souveraineteacute ou de la juridiction de la Reacutepublique franccedilaise
Vu le deacutecret ndeg 2017-724 du 3 mai 2017 inteacutegrant la planification maritime et le plan drsquoaction pour
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
le milieu marin dans le document strateacutegique de faccedilade
Vu lrsquoarrecircteacute du 14 octobre 2005 fixant la liste des tortues marines proteacutegeacutees sur le territoire national et les modaliteacutes de leur protection
Vu lrsquoarrecircteacute du 22 septembre 2008 relatif agrave la freacutequence deacutechantillonnage et aux modaliteacutes deacutevaluation de la qualiteacute et de classement des eaux de baignade
Vu lrsquoarrecircteacute du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux proteacutegeacutes sur lensemble du territoire et les modaliteacutes de leur protection
Vu lrsquoarrecircteacute du 12 janvier 2010 modifieacute relatif aux meacutethodes et aux critegraveres agrave mettre en œuvre pour deacutelimiter et classer les masses drsquoeau et dresser lrsquoeacutetat des lieux preacutevu agrave lrsquoarticle R 212-5 du code de lenvironnement
Vu lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute relatif aux meacutethodes et critegraveres drsquoeacutevaluation de lrsquoeacutetat eacutecologique de lrsquoeacutetat chimique et du potentiel eacutecologique des eaux de surface pris en application des articles R 212-10 R 212-11 et R 212-18 du code de lrsquoenvironnement
Vu lrsquoarrecircteacute du 1er juillet 2011 fixant la liste des mammifegraveres marins proteacutegeacutes sur le territoire national et les modaliteacutes de leur protection
Vu lrsquoarrecircteacute du 28 avril 2015 relatif aux critegraveres et meacutethodes pour lrsquoeacutelaboration et la mise en œuvre du programme de surveillance du plan drsquoaction pour le milieu marin
Vu lrsquoarrecircteacute du 8 avril 2016 relatif aux critegraveres et meacutethodes pour lrsquoeacutelaboration et la mise en œuvre du programme de mesures du plan daction pour le milieu marin
Vu lrsquoarrecircteacute du 11 juillet 2018 relatif aux critegraveres et meacutethodes agrave mettre en œuvre pour leacutelaboration des deux premiegraveres parties du document strateacutegique de faccedilade mentionneacutees aux 1deg et 2deg du III de larticle R 219-1-7 du code de lenvironnement et de sa quatriegraveme partie mentionneacutee au 4deg du III de ce mecircme article
Vu lrsquoavis de la mission interministeacuterielle de lrsquoeau en date du 27 juin 2018
Vu lrsquoavis du Conseil national de la protection de la nature en date du 22 juin 2018
Vu lrsquoavis du Conseil national de la mer et des littoraux en date du XX xxxx XXXX
Vu les avis eacutemis lors de la consultation du public du XX xxxx au XX xxxx XXXX
Arrecircte
Article 1er mdash Objet
Le preacutesent arrecircteacute deacutefinit le bon eacutetat eacutecologique des eaux marines conformeacutement agrave lrsquoarticle R 219-6 du code de lrsquoenvironnement tel que celles-ci conservent la diversiteacute eacutecologique et le dynamisme drsquooceacuteans et de mers qui soient propres en bon eacutetat sanitaire et productifs et que lrsquoutilisation du milieu marin soit durable sauvegardant ainsi le potentiel de celui-ci aux fins des utilisations et activiteacutes des geacuteneacuterations actuelles et agrave venir
3
Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Il constitue le deuxiegraveme des cinq eacuteleacutements des plans drsquoaction pour le milieu marin eacutetablis au titre de lrsquoarticle L 219-9 du code de lrsquoenvironnement
Article 2 mdash Deacutefinitions
Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par
1deg laquo Descripteurs raquo descripteurs caracteacuterisant le bon eacutetat eacutecologique listeacutes agrave lannexe I de la directive 200856CE susviseacutee
2deg laquo Critegraveres raquo caracteacuteristiques techniques lieacutees aux descripteurs comprenant les critegraveres tels que deacutefinis en annexe de la deacutecision 2017848UE susviseacutee
3deg laquo Critegravere primaire raquo critegravere agrave utiliser conformeacutement au paragraphe 1 de lrsquoarticle 3 de la deacutecision 2017848UE susviseacutee
4deg laquo Critegravere secondaire raquo critegravere agrave utiliser pour compleacuteter un critegravere primaire ou lorsque lrsquoenvironnement marin risque de ne pas atteindre ou de ne pas conserver un bon eacutetat eacutecologique au regard de ce critegravere particulier
5deg laquo Eacuteleacutements constitutifs des critegraveres raquo les eacuteleacutements constitutifs drsquoun eacutecosystegraveme notamment ses composantes biologiques (espegraveces habitats et communauteacutes) ou les pressions anthropiques srsquoexerccedilant sur le milieu marin (pressions biologiques physiques substances deacutechets et eacutenergie) eacutevalueacutes pour chaque critegravere
6deg laquo Indicateur raquo une variable ou une combinaison de variables pouvant ecirctre mesureacutees calculeacutees ou modeacuteliseacutees en vue de renseigner un critegravere et de quantifier les ameacuteliorations ou deacutegradations de lrsquoeacutetat eacutecologique
7deg laquo Valeur seuil raquo ou laquo seuil raquo une valeur une fourchette de valeurs ou une gamme de valeurs permettant drsquoeacutevaluer le niveau de qualiteacute atteint pour un critegravere ou un indicateur donneacute contribuant ainsi agrave lrsquoeacutevaluation du degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique
8deg laquo Sous-reacutegion marine raquo zone deacutefinie par lrsquoarticle L219-9 du code de lrsquoenvironnement
9deg laquo Uniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation raquo eacutechelle spatiale eacuteleacutementaire pertinente du point de vue scientifique et technique pour le suivi et lrsquoeacutevaluation des eacuteleacutements constitutifs des critegraveres
10deg laquo Eaux cocirctiegraveres raquo eaux telles que deacutefinies dans lrsquoarrecircteacute du 12 janvier 2010 modifieacute susviseacute preacutevu agrave lrsquoarticle R 212-5 du code de lenvironnement
11deg laquo Eaux intermeacutediaires raquo eaux comprises entre la limite des eaux cocirctiegraveres et la limite de la mer territoriale telle que deacutefinie dans lrsquoordonnance ndeg 2016-1687 du 8 deacutecembre 2016 susviseacutee
12deg laquo Eaux au large raquo eaux de la zone eacuteconomique exclusive telle que deacutefinie dans lrsquoordonnance ndeg 2016-1687 du 8 deacutecembre 2016 susviseacutee au-delagrave de la limite des eaux territoriales
13deg laquo Modification permanente raquo modification ayant dureacute ou censeacutee durer pendant une peacuteriode correspondant agrave au moins 12 ans
14deg laquo Coopeacuteration reacutegionale raquo activiteacute de coopeacuteration telle que deacutefinie agrave lrsquoarticle 3 de la directive 200856CE susviseacutee
Article 3 mdash Meacutethode de deacutefinition du bon eacutetat eacutecologique
4
Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
I ― La deacutefinition du bon eacutetat eacutecologique eacutetablit lrsquoeacutetat des eaux marines qui doit ecirctre atteint ou maintenu conformeacutement agrave lrsquoarticle L 219-9 du code de lrsquoenvironnement selon les principes eacutetablis agrave lrsquoarticle 1er du preacutesent arrecircteacute Elle tient compte des pressions anthropiques et de leurs impacts de la variabiliteacute naturelle agrave court ou long terme des eacutecosystegravemes de leur capaciteacute de reacutesilience ainsi que des changements globaux tel que le changement climatique Le bon eacutetat eacutecologique est deacutefini sur la base des descripteurs tels que listeacutes agrave lrsquoannexe I de la directive 200856CE susviseacutee et rappeleacutes aux annexes I et II du preacutesent arrecircteacute
Le cas eacutecheacuteant la deacutefinition du bon eacutetat eacutecologique est speacutecifieacutee pour chaque descripteur par un ensemble de critegraveres drsquoeacuteleacutements constitutifs de ces critegraveres et de normes meacutethodologiques associeacutes agrave ces critegraveres conformes agrave la deacutecision 2017848UE Les normes meacutethodologiques associeacutees aux critegraveres eacutetablis par le preacutesent arrecircteacute comprennent des eacutechelles spatiales drsquoeacutevaluation des indicateurs des valeurs seuils eacutetablies conformeacutement agrave lrsquoarticle 4 de la deacutecision 2017848UE susviseacutee des regravegles drsquoagreacutegation spatiale et temporelle ainsi que des regravegles drsquointeacutegration des indicateurs au niveau du critegravere et le cas eacutecheacuteant des critegraveres au niveau du descripteur Les annexes I et II du preacutesent arrecircteacute preacutecisent ces caracteacuteristiques lorsque cela est pertinent ou requis par la deacutecision 2017848UE
II ― Lorsque cela est pertinent ou requis par la deacutecision 2017848UE susviseacutee la deacutefinition du bon eacutetat eacutecologique des eaux marines prend en compte les meacutethodes regravegles drsquoeacutevaluation listes drsquoespegraveces drsquohabitats et de substances indicateurs et valeurs seuils eacutetablis au titre des textes communautaires concerneacutes
III ― La deacutefinition du bon eacutetat eacutecologique prend en compte la coopeacuteration reacutegionale notamment dans le cadre de conventions sur la mer reacutegionales telles que deacutefinies agrave lrsquoarticle 3 de la directive 200856CE susviseacutee ainsi que la coopeacuteration des Eacutetats membres au niveau de lrsquoUnion europeacuteenne afin de veiller agrave la coheacuterence des deacutefinitions du bon eacutetat eacutecologique conformeacutement agrave la directive 200856UE susviseacutee
Article 4 ndash Utilisation des critegraveres et des normes meacutethodologiques associeacutees
Les critegraveres primaires sont les suivants
bull pour lrsquoannexe I du preacutesent arrecircteacute
D2C1
D3C1 D3C2 D3C3
D5C1 D5C2 D5C5
D6C1 D6C2 D6C3
D8C1 D8C3
D9C1
D10C1 D10C2
D11C1 D11C2
bull pour lrsquoannexe II du preacutesent arrecircteacute
D1C1 D1C2 D1C3 pour les eacuteleacutements constitutifs du descripteur 3 D1C4 pour les espegraveces relevant des annexes II IV ou IV de la directive 9243CEE susviseacutee D1C5 pour les espegraveces relevant des annexes II IV ou IV de la directive 9243CEE susviseacutee
5
Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
D1C6
D6C4 D6C5
D4C1 D4C2
Les autres critegraveres des annexes I et II du preacutesent arrecircteacute constituent des critaires secondaires
Les critegraveres et les normes meacutethodologiques associeacutees sont utiliseacutes conformeacutement agrave lrsquoarticle 3 de la deacutecision 2017848UE susviseacutee
Article 5 ndash Regravegles drsquoextrapolation des donneacutees et des reacutesultats
Pour eacutevaluer les critegraveres des donneacutees conformes aux dispositions des Annexes I et II du preacutesent arrecircteacute sont utiliseacutees Lorsque de telles donneacutees ne sont pas disponibles il est fait appel agrave lrsquoensemble des informations reposant sur les meilleures connaissances scientifiques disponibles Il est notamment possible de proceacuteder par analogie (regroupement drsquouniteacutes geacuteographiques eacuteleacutementaires drsquoeacutevaluation coheacuterentes) drsquoavoir recours agrave de la modeacutelisation ou drsquoappuyer lrsquoeacutevaluation sur du dire drsquoexpert
Article 6 mdash Mise agrave jour de la deacutefinition du bon eacutetat eacutecologique
La deacutefinition du bon eacutetat eacutecologique des eaux marines est mise agrave jour conformeacutement agrave la directive 200856CE susviseacutee Cette mise agrave jour tient compte notamment
1deg De lrsquoameacutelioration des connaissances relatives notamment agrave la structure au fonctionnement et agrave la capaciteacute de reacutesilience des eacutecosystegravemes aux liens entre pressions eacutetat eacutecologique et impacts
2deg Des modifications des conditions environnementales existantes y compris lieacutees aux changements globaux dont le changement climatique
3deg De lrsquoeacutevolution des pressions provenant des activiteacutes anthropiques et drsquoeacutevaluations des risques
4deg Des reacutesultats issus de la mise en œuvre du programme de surveillance et du programme de mesures
5deg Des avanceacutees des travaux de coopeacuteration reacutegionale et des travaux europeacuteens
Article 7 mdash Abrogation
Lrsquoarrecircteacute du 17 deacutecembre 2012 relatif agrave la deacutefinition du bon eacutetat eacutecologique des eaux marines est abrogeacute
Toute reacutefeacuterence agrave lrsquoarrecircteacute susciteacute est agrave interpreacuteter comme une reacutefeacuterence au preacutesent arrecircteacute
Article 8 mdash Le ministre de la transition eacutecologique et solidaire est chargeacute de lrsquoexeacutecution du preacutesent arrecircteacute qui sera publieacute au Journal officiel de la Reacutepublique franccedilaise Le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication
Fait le XX xxxx 201X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
ANNEXES
ANNEXE I CARACTEacuteRISTIQUES DU BON EacuteTAT EacuteCOLOGIQUE RELATIVES AUX PRESSIONS
EXERCEacuteES SUR LE MILIEU MARIN
Les caracteacuteristiques du bon eacutetat eacutecologique preacuteciseacutees ci-apregraves srsquoappliquent sauf mention du contraire aux quatre sous-reacutegions marines Lorsque lrsquoeacutechelle spatiale drsquoeacutevaluation correspond agrave la sous-reacutegion marine les subdivisions laquo Nord raquo et laquo Sud raquo de la sous-reacutegion marine laquo golfe de Gascogne raquo peuvent faire lrsquoobjet drsquoeacutevaluations distinctes
Descripteur 2
Les espegraveces non indigegravenes introduites par le biais des activiteacutes humaines sont agrave des niveaux qui ne perturbent pas les eacutecosystegravemes
Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par
laquo Espegravece non indigegravene raquo une espegravece dont lrsquoobservation hors de son aire de reacutepartition naturelle est aveacutereacutee
Espegravece non indigegravene laquo nouvellement introduite raquo une espegravece dont la preacutesence dans la zone nrsquoavait pas eacuteteacute constateacutee lors de la preacuteceacutedente peacuteriode drsquoeacutevaluation
Espegravece non indigegravene laquo eacutetablie raquo espegravece se reproduisant et formant une population dans la zone que sa preacutesence dans la zone ait deacutejagrave eacuteteacute constateacutee ou non lors de la preacuteceacutedente peacuteriode drsquoeacutevaluation
Espegraveces non indigegravenes laquo envahissantes raquo les laquo espegraveces exotiques envahissantes raquo au sens de lrsquoarticle 3 paragraphe 2 du regraveglement (UE) ndeg 11432014 du Parlement europeacuteen et du Conseil
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du decripteur 2
Critegravere D2C1 ndash Le nombre drsquoespegraveces non indigegravenes nouvellement introduites dans le milieu naturel par le biais drsquoactiviteacutes humaines par peacuteriode drsquoeacutevaluation (six ans) est reacuteduit au minimum et agrave terme tend vers zeacutero
Les eacuteleacutements constitutifs du critegravere sont les espegraveces non indigegravenes nouvellement introduites excepteacutees les espegraveces unicellulaires Lrsquoeacutechelle spatiale drsquoeacutevaluation du critegravere D2C1 correspond agrave la sous-reacutegion marine
Lrsquoindicateur utiliseacute est laquo NIS3 raquo qui correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les tendances de nouvelles introductions drsquoespegraveces non indigegravenes tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017
Lorsqursquoil nrsquoest pas possible de deacuteterminer avec certitude si lrsquointroduction nouvelle drsquoespegraveces non indigegravenes est due agrave des activiteacutes humaines ou agrave une propagation naturelle agrave partir de zones voisines cette introduction est comptabiliseacutee
7
Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Critegravere D2C2 ndash Abondance et reacutepartition spatiale des espegraveces non indigegravenes eacutetablies en particulier les espegraveces envahissantes qui contribuent de maniegravere notable aux effets neacutefastes sur certains groupes drsquoespegraveces ou grands types drsquohabitats
Les eacuteleacutements constitutifs et uniteacutes de mesure de ce critegravere sont conformes agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE La liste des espegraveces non indigegravenes eacutetablies agrave consideacuterer ainsi que les indicateurs associeacutes agrave ce critegravere seront preacuteciseacutes ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute Lrsquoeacutechelle spatiale drsquoeacutevaluation du critegravere D2C2 correspond agrave lrsquoeacutechelle utiliseacutee pour lrsquoeacutevaluation des groupes drsquoespegraveces ou des grands types drsquohabitats correspondants au titre des descripteurs 1 et 6
Critegravere D2C3 ndash Proportion du groupe drsquoespegraveces ou eacutetendue spatiale du grand type drsquohabitat subissant des alteacuterations neacutefastes dues agrave la preacutesence drsquoespegraveces non indigegravenes en particulier des espegraveces non indigegravenes envahissantes
Les eacuteleacutements constitutifs et uniteacutes de mesure de ce critegravere sont conformes agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE La liste des groupes drsquoespegraveces et grands types drsquohabitats menaceacutes par des espegraveces non indigegravenes agrave consideacuterer au titre du critegravere D2C3 ainsi que les indicateurs et valeurs seuils associeacutes agrave ce critegravere seront preacuteciseacutes ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute Lrsquoeacutechelle spatiale drsquoeacutevaluation du critegravere D2C3 correspond agrave lrsquoeacutechelle utiliseacutee pour lrsquoeacutevaluation des groupes drsquoespegraveces ou des grands types drsquohabitats correspondants au titre des descripteurs 1 et 6
Application des critegraveres du descripteur 2
Le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE et notamment de la maniegravere suivante pour chaque sous-reacutegion marine
a) nombre drsquoespegraveces non indigegravenes nouvellement introduites dans le milieu naturel par le biais drsquoactiviteacutes humaines au cours de la peacuteriode drsquoeacutevaluation de six ans et liste de ces espegraveces
b) pour le critegravere D2C1 agrave titre provisoire comme indiqueacute au Tableau 1 dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base des travaux de coopeacuteration reacutegionale ou sous-reacutegionale et que les normes meacutethodologiques des critegraveres D2C2 et D2C3 soient preacuteciseacutees
Tableau 1 degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique
Nombre drsquoespegraveces non indigegravenes nouvellement introduites dans le milieu naturel par le biais drsquoactiviteacutes humaines
Augmentation significative relativement agrave lrsquoeacutevaluation du cycle preacuteceacutedent
Diminution significative sur au moins deux cycles successifs
Autres cas de figure
Reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique
Non atteint
Atteint
Non concluant des preacutecisions seront apporteacutees ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent
arrecircteacute
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Descripteur 3
Les populations de tous les poissons et crustaceacutes exploiteacutes agrave des fins commerciales se situent dans les limites de seacutecuriteacute biologique en preacutesentant une reacutepartition de la population par acircge et par
taille qui teacutemoigne de la bonne santeacute du stock
Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par
laquo populations raquo les stocks tels que deacutefinis dans le regraveglement (UE) ndeg 13802013 susviseacute
laquo rendement maximal durable raquo le rendement tel que deacutefini dans le regraveglement (UE) ndeg 13802013 susviseacute
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 3
Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres du descripteur 3 sont les stocks de poissons mollusques et crustaceacutes exploiteacutes agrave des fins commerciales listeacutes dans le Tableau 2
Tableau 2 Liste des stocks consideacutereacutes au titre du descripteur 3 pour chaque sous-reacutegion marine
Espegravece Stock Sous-reacutegions marines
Manche mers -mer du cel-Nord tiques
Poissons bentho-deacutemersaux du plateau continental (hors eacutelasmobranches)
1
2
4
5
6
7
8
9
10
Anguilla anguilla
Capros aper
Dicentrarchus labrax
Dicentrarchus labrax
Dicentrarchus labrax
Eutrigla gurnardus
Gadus morhua
Gadus morhua
Hippoglossoides platessoides
Lepidorhombus whiffiagonis
Atlantique Nord et Meacutediterraneacutee
Zones CIEM VI VII VIII
Zones CIEM IVbc VIIa VIId-h
Zone CIEM VIIIab
Meacuteditteraneacutee
Zones CIEM IIIa IV VIId
Zones CIEM IIIa IV VIId
Zone CIEM VIIe-k
Zones CIEM IIIa IV VIId
Zones CIEM VIIbk VIIIabd
X X
X
X X
X
X
X X
X
X
golfe de Gas-cogne
X
X
X
X
Meacutedi-terra-neacutee oc-ciden-tale
X
X
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29
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32
33
34
36
37
38
39
41
Limanda limanda
Lophius budegassa
Lophius piscatorius
Melanogrammus aeglefinus
Melanogrammus aeglefinus
Merlangius merlangus
Merlangius merlangus
Merluccius merluccius
Merluccius merluccius
Microstomus kitt
Mullus barbatus
Mullus surmuletus
Peuronectes platessa
Platichthys flesus
Pleuronectes platessa
Pleuronectes platessa
Pleuronectes platessa
Pleuronectes platessa
Pollachius pollachius
Pollachius pollachius
Pollachius pollachius
Pollachius virens
Scophthalmus maximus
Scophthalmus rhombus
Solea solea
Solea solea
Solea solea
Solea solea
Solea solea
Zones CIEM IIIa IV
Zones CIEM VIIb-k VIIIabd
Zones CIEM VIIb-k VIIIabd
Zones CIEM IIIa IV VIa
Zone CIEM VIIb-k
Zones CIEM IV VIId
Zone CIEM VIIbce-k
Zones CIEM II III IV V VI VII VIIIabd
Zones GSA07 Golfe du Lion
Zones CIEM IIIa IV VIId
Zones GSA07 Golfe du Lion
Zones CIEM IIIa IV VIId
Zone CIEM IV
Zones CIEM IIIa IV
Zone CIEM VIId
Zone CIEM VIIe
Zone CIEM VIIh-k
Zones CIEM VIII IXa
Zones CIEM IIIa IV
Zones CIEM VI VII
Zones CIEM VIII IXa
Zones CIEM IIIa IV VI
Zone CIEM IV
Zones CIEM IIIa IV VIIde
Zone CIEM IV
Zone CIEM VIId
Zone CIEM VIIe
Zone CIEM VIIh-k
Zone CIEM VIIIab
Poissons peacutelagiques (hors eacutelasmobranches)
Ammodytes spp Zone CIEM IVbc
X
X X
X X
X
X X
X
X X
X X X
X
X
X
X
X
X
X
X X
X
X
X
X X
X
X
X
X X
X
X
X X
X
X
X 1
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6
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8
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Clupea harengus
Engraulis encrasicolus
Engraulis encrasicolus
Micromesistius poutassou
Sardina pilchardus
Sardina pilchardus
Scomber scombrus
Thunnus alalunga
Thunnus alalunga
Thunnus thynnus
Trachurus trachurus
Trachurus trachurus
Xiphias gladius
Xiphias gladius
Zones CIEM IIIa IV VIId
Zone CIEM VIIIabd
Zones GSA07 Golfe du Lion
Zones CIEM I-IX XII XIV
Zones CIEM VIIIabd VII
Zones GSA07 Golfe du Lion
Zones CIEM II III IV VI VII VIII
Zones CICTA AL31-32 Atlantique Nord
Zones CICTA AL35 Meacutediterraneacutee
Zones CICTA BF53-54-57-58-59-62-65-66 Atlantique Est et Meacutediterraneacutee
Zones CIEM IIIa IVbc VIId
Zones CIEM II IV V VI VII VIIIabcde
Zones CICTA BIL91-92-93-94A-94B-94C Atlantique Nord
Zones CICTA BIL95 Meacutediterraneacutee
Poissons deau profonde (hors eacutelasmobranches)
1
2
4
7
8
Aphanopus carbo
Argentina silus
Brosme brosme
Coryphaenoides rupestris
Molva dypterygia
Molva molva
Zones CIEM Vb VI VII XIIb VIII IXa
Zones CIEM I II IIIa IV
Zones CIEM IIIa Vb VIa XIIb IV VII VIII IX
Zones CIEM Vb VI VII XIIb
Zones CIEM Vb VI VII
Zones CIEM IIIa IVa VI VII VIII IX XIV
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
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X
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X
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X
X
X
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Pagellus bogaraveo
Phycis blennoides
Elasmobranches
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16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
Galeus melastomus
Galeus melastomus
Leucoraja naevus
Leucoraja naevus
Mustelus spp
Prionace glauca
Raja brachyura
Raja brachyura
Raja circularis
Raja clavata
Raja clavata
Raja clavata
Raja microocellata
Raja montagui
Raja montagui
Raja montagui
Raja undulata
Raja undulata
Zones CIEM VI VII VIII
Zones CIEM I-X XII
Zones CIEM VI VII
Zones CIEM VIII IXa
Zones CIEM IIIa IV
Zones CIEM VI VII VIIIabd
Atlantique Nord-Est
Atlantique Nord
Zones CIEM IVc VIId
Zone CIEM VIIe
Zones CIEM VI VII
Zones CIEM IIIa IV VIId
Zone CIEM VIIe
Zone CIEM VIII
Zone CIEM VIIde
Zones CIEM IIIa IV VIId
Zones CIEM VIIae-h
Zone CIEM VIII
Zone CIEM VIIde
Zone CIEM VIIIab
X X X
X X X
X X
X
X
X X X
X X X
X X X
X
X X
X X
X
X X
X
X X
X
X X
X
X X
X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
32 Scyliorhinus canicula
33 Scyliorhinus canicula
34 Scyliorhinus canicula
35 Scyliorhinus stellaris
36 Squalus acanthias
Zones CIEM IIIa IV VIId
Zones CIEM VI VIIa-ce-j
Zones CIEM VIIIabd
Zones CIEM VI VII
Atlantique Nord-Est
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Ceacutephalopodes
1 Loligo forbesii
2 Loligo forbesii
3 Loligo vulgaris
4 Loligo vulgaris
5 Octopodidae
6 Octopodidae
Octopodidae
7 Ommastrephidae
8 Ommastrephidae
9 Sepia officinalis
10 Sepia officinalis
Zone CIEM VIIde
Zone CIEM VIIIabd
Zone CIEM VIIde
Zone CIEM VIIIabd
Zone CIEM VII
Zone CIEM VIIIabd
Zones CIEM VIIa-egk
Zone CIEM VIIIabd
Zone CIEM VIId
Zone CIEM VIIIabd
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Autres espegraveces
1 Buccinum undatum
2 Nephrops norvegicus
3 Pecten maximus
4 Pecten maximus
5 Pecten maximus
6 Ruditapes phillipinarum
7 Ruditapes phillipinarum
Ouest Cotentin
Zones CIEM VIIIabd Uniteacutes fonctionnelles FU23-24
Courreaux de Belle-Icircle et baie de Quiberon
Baie de Saint-Brieuc
Baie de Seine et proche exteacuterieur
Bassin drsquoArcachon
Golfe du Morbihan
X
X
X
X
X
X
X
X
Cette liste pourra ecirctre mise agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute Cette liste ne preacutejuge pas des autorisations et interdictions de pecircche eacutetablies au titre du droit communautaire et national
Les populations de chaque espegravece sont eacutevalueacutees aux eacutechelles pertinentes sur le plan eacutecologique dans
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
chaque reacutegion ou sous-reacutegion telles que deacutefinies par les organismes scientifiques approprieacutes viseacutes agrave lrsquoarticle 26 du regraveglement (UE) ndeg 13802013 sur la base drsquoagreacutegations speacutecifieacutees de zones du Conseil International pour lrsquoExploration de la Mer (CIEM) de sous-reacutegions geacuteographiques de la Commission Geacuteneacuterale des Pecircches pour la Meacutediterraneacutee (CGPM) et des aires statistiques deacutefinies par la Commission Internationale pour la Conservation des Thonideacutes de lrsquoAtlantique (CICTA)
Critegravere D3C1 ndash Le taux de mortaliteacute par pecircche des populations drsquoespegraveces exploiteacutees agrave des fins commerciales est eacutegal ou infeacuterieur au niveau permettant drsquoatteindre le rendement maximal durable Des organismes scientifiques approprieacutes sont consulteacutes conformeacutement agrave lrsquoarticle 26 du regraveglement (UE) ndeg 13802013
Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave la deacutecision 2017848UE
Critegravere D3C2 ndash La biomasse du stock reproducteur des populations drsquoespegraveces exploiteacutees agrave des fins commerciales est supeacuterieure au niveau permettant drsquoatteindre le rendement maximal durable Des organismes scientifiques approprieacutes sont consulteacutes conformeacutement agrave lrsquoarticle 26 du regraveglement (UE) ndeg 13802013
Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave la deacutecision 2017848UE
Critegravere D3C3 ndash La reacutepartition par acircge et par taille des individus dans les populations drsquoespegraveces exploiteacutees agrave des fins commerciales teacutemoigne de la bonne santeacute du stock Celle-ci se caracteacuterise par un taux eacuteleveacute drsquoindividus acircgeacutesde grande taille et des effets neacutefastes limiteacutes de lrsquoexploitation sur la diversiteacute geacuteneacutetique
Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave la deacutecision 2017848UE Les indicateurs et valeurs seuils associeacutes agrave ce critegravere seront preacuteciseacutes ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Application des critegraveres du descripteur 3
Le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de maniegravere conforme agrave la deacutecision 2017848UE A titre provisoire dans lrsquoattente que des regravegles drsquointeacutegration soient eacutetablies sur la base des travaux europeacuteens et que les normes meacutethodologiques du critegravere D3C3 soient preacuteciseacutees un stock est eacutevalueacute comme eacutetant en bon eacutetat eacutecologique si et seulement si les critegraveres D3C1 et D3C2 sont tous deux eacutevalueacutes comme atteints
Descripteur 5
Lrsquoeutrophisation drsquoorigine humaine en particulier pour ce qui est de ses effets neacutefastes tels que lrsquoappauvrissement de la biodiversiteacute la deacutegradation des eacutecosystegravemes la prolifeacuteration drsquoalgues
toxiques et la deacutesoxygeacutenation des eaux de fond est reacuteduite au minimum
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 5
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation du descripteur 5 correspond
bull dans les eaux cocirctiegraveres aux masses drsquoeaux cocirctiegraveres telles que deacutefinies dans lrsquoarrecircteacute du 12 janvier 2010 modifieacute susviseacute
bull dans les eaux intermeacutediaires agrave une maille carreacutee de 120deg de cocircteacute
bull dans les eaux au large agrave une maille carreacutee de 15deg de cocircteacute
Critegravere D5C1 ndash Les concentrations en nutriments ne sont pas agrave des niveaux indiquant des effets neacutefastes lieacutes agrave lrsquoeutrophisation
Ce critegravere est eacutevalueacute pour les eaux cocirctiegraveres conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute pour les eacuteleacutements de qualiteacute physico-chimique laquo nutriments raquo
Au-delagrave des eaux cocirctiegraveres les eacuteleacutements constitutifs du critegravere sont les nitrates (NO3-) et le phosphore
inorganique dissous (PID) Lrsquoindicateur utiliseacute est la meacutediane de la concentration de ces eacuteleacutements exprimeacute en micromoles par litre (micromoll-1) Lrsquoeacutevaluation est reacutealiseacutee agrave partir de mesures in situ compleacuteteacutees au besoin par des donneacutees issues de la modeacutelisation
Les valeurs correspondant au bon eacutetat eacutecologique sont infeacuterieures
a) dans les eaux cocirctiegraveres aux valeurs seuils fixeacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute correspondant agrave la laquo limite moyen-bon raquo de la grille de qualiteacute
b) au-delagrave des eaux cocirctiegraveres agrave titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base des travaux de coopeacuteration reacutegionale comme indiqueacute dans le Tableau 3
Tableau 3 valeurs seuils par faccedilades et par eacuteleacutements constitutifs du critegravere D5C1 pour les eaux intermeacutediaires et au large
Faccedilades
Manche-Atlantique
Meacutediterraneacutee
Eacuteleacutements Valeurs seuils dans les eaux intermeacutediaires
NO3 - 2465 micromoll-1
PID 08 micromoll-1
NO3 - 203 micromoll-1
PID 056 micromoll-1
Valeurs seuils dans les eaux au large
203 micromoll-1
08 micromoll-1
87 micromoll-1
024 micromoll-1
Si un seuil est deacutepasseacute pour lrsquoun des eacuteleacutements lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation consideacutereacutee ne reacutepond aux caracteacuteristiques de bon eacutetat eacutecologique pour le critegravere D5C1
Critegravere D5C2 ndash Les concentrations de chlorophylle-a ne sont pas agrave des niveaux indiquant des effets neacutefastes lieacutes agrave lrsquoenrichissement en nutriments
Lrsquoindicateur utiliseacute est le percentile 90 des concentrations en chlorophylle-a exprimeacute en microgrammes par litre (microgl-1) calculeacute sur la base drsquoune peacuteriode de 6 ans Pour les eaux cocirctiegraveres lrsquoindicateur est eacutevalueacute conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute pour lrsquoeacuteleacutement de qualiteacute biologique laquo phytoplancton raquo (indice laquo Biomasse raquo) Au-delagrave des eaux cocirctiegraveres lrsquoindicateur est eacutevalueacute agrave partir de mesures in situ ou de donneacutees issues de la teacuteleacutedeacutetection compleacuteteacutees au besoin par des donneacutees issues de la modeacutelisation
Les valeurs correspondant au bon eacutetat eacutecologique sont infeacuterieures
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a) dans les eaux cocirctiegraveres aux valeurs seuils fixeacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute correspondant agrave la laquo limite moyen-bon raquo des ratios de qualiteacute eacutecologique
b) au-delagrave des eaux cocirctiegraveres agrave titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base des travaux de coopeacuteration reacutegionale comme indiqueacute dans le Tableau 4
Tableau 4 valeurs seuils du critegravere D5C2 pour les eaux intermeacutediaires et au large
Eaux adjacentes aux eacutecotypes NEA 126a (Manche-Atlantique)
Eaux adjacentes aux eacutecotypes NEA 126b (Mer du Nord)
Meacutediterraneacutee
Valeurs seuils dans les eaux intermeacutediaires
5 microgl-1
75 microgl-1
2 microgl-1
Valeurs seuils dans les eaux au large
4 microgl-1
6 microgl-1
144 microgl-1
Critegravere D5C3 ndash Le nombre lrsquoeacutetendue spatiale et la dureacutee des prolifeacuterations drsquoalgues toxiques ne sont pas agrave des niveaux indiquant des effets neacutefastes lieacutes agrave lrsquoenrichissement en nutriments
Les eacuteleacutements constitutifs du critegravere sont les eacuteveacutenements de prolifeacuteration de microalgues toxiques (par exemple cyanobacteacuteries) dans la colonne drsquoeau
Les indicateurs associeacutes agrave ce critegravere seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D5C4 ndash La limite photique (transparence) de la colonne drsquoeau nrsquoest pas reacuteduite par une augmentation de la quantiteacute drsquoalgues en suspension agrave un niveau indiquant des effets neacutefastes lieacutes agrave lrsquoenrichissement en nutriments
Lrsquoindicateur utiliseacute est le percentile 90 de la turbiditeacute de la colonne drsquoeau en subsurface exprimeacute en Nephelometric Turbidity Unit (NTU) ou Formazin Nephelometric Unit (FNU) calculeacute sur la base drsquoune peacuteriode de 6 ans Pour les eaux cocirctiegraveres lrsquoindicateur est eacutevalueacute conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute pour lrsquoeacuteleacutement de qualiteacute physico-chimique laquo transparence raquo Au-delagrave des eaux cocirctiegraveres lrsquoindicateur est eacutevalueacute agrave partir de mesures in situ de donneacutees issues de la teacuteleacutedeacutetection compleacuteteacutees au besoin par des donneacutees issues de la modeacutelisation
Les valeurs correspondant au bon eacutetat eacutecologique sont infeacuterieures
a) dans les eaux cocirctiegraveres aux valeurs seuils fixeacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute correspondant agrave la laquo limite moyen-bon raquo de la grille de qualiteacute
b) au-delagrave des eaux cocirctiegraveres agrave titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base des travaux de coopeacuteration reacutegionale comme indiqueacute dans le Tableau 5
Tableau 5 valeurs seuils du critegravere D5C4 pour les eaux intermeacutediaires et au large
Faccedilades Valeurs seuils dans les eaux intermeacutediaires
Manche-Atlantique 7 NTU
Meacutediterraneacutee 5 NTU
Valeurs seuils dans les eaux au large
3 NTU
2 NTU
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Critegravere D5C5 ndash La concentration drsquooxygegravene dissous nrsquoest pas reacuteduite sous lrsquoeffet de lrsquoenrichissement en nutriments agrave des niveaux indiquant des effets neacutefastes sur les habitats benthiques (y compris sur les biotes et espegraveces mobiles associeacutes)
Lrsquoindicateur deacutefini est le percentile 10 des concentrations en oxygegravene dissous au fond de la colonne drsquoeau exprimeacute en milligrammes par litre (mgl-1) calculeacute sur la base drsquoune peacuteriode de 6 ans Pour les eaux cocirctiegraveres lrsquoindicateur est eacutevalueacute conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute pour lrsquoeacuteleacutement de qualiteacute physico-chimique laquo oxygegravene dissous raquo Au-delagrave des eaux cocirctiegraveres lrsquoindicateur est eacutevalueacute agrave partir de mesures in situ compleacuteteacutees au besoin par des donneacutees issues de la modeacutelisation
Les valeurs correspondant au bon eacutetat eacutecologique sont supeacuterieures
a) dans les eaux cocirctiegraveres aux valeurs seuils fixeacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute correspondant agrave la laquo limite moyen-bon raquo de la grille de qualiteacute
b) au-delagrave des eaux cocirctiegraveres agrave la valeur seuil suivante compatible avec les valeurs fixeacutees pour les eaux cocirctiegraveres conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 3 mgl-1
Critegravere D5C6 ndash Lrsquoabondance drsquoalgues macroscopiques opportunistes nrsquoest pas agrave un niveau indiquant des effets neacutefastes de lrsquoenrichissement en nutriments
Ce critegravere ne srsquoapplique pas agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale
Ce critegravere est eacutevalueacute pour les eaux cocirctiegraveres conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute pour lrsquoeacuteleacutement de qualiteacute biologique laquo macroalgues opportunistes formant des blooms raquo
Les valeurs seuils sont les valeurs fixeacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute correspondant agrave la laquo limite moyen-bon raquo des ratios de qualiteacute eacutecologique
Critegravere D5C7 ndash La composition en espegraveces et lrsquoabondance relative ou la reacutepartition en profondeur des communauteacutes de macrophytes atteignent des valeurs indiquant une absence drsquoeffets neacutefastes dus agrave lrsquoenrichissement en nutriments y compris par la reacuteduction de la transparence des eaux
Ce critegravere est eacutevalueacute pour les eaux cocirctiegraveres conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute pour les eacuteleacutements de qualiteacute biologique laquo macroalgues intertidales de substrat dur raquo laquo macroalgues subtidales de substrat dur raquo et laquo angiospermes raquo
Les valeurs seuils sont les valeurs fixeacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute correspondant agrave la laquo limite moyen-bon raquo des ratios de qualiteacute eacutecologique
Critegravere D5C8 ndash La composition en espegraveces et lrsquoabondance relative des communauteacutes de macrofaune atteignent des valeurs indiquant une absence drsquoeffets neacutefastes dus agrave lrsquoenrichissement en nutriments et matiegraveres organiques
Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave la deacutecision 2017848UE
Application des critegraveres du descripteur 5
Le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de la maniegravere suivante
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a) pour chaque critegravere
bull valeurs obtenues pour chaque uniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation
bull agrave lrsquoeacutechelle des eaux cocirctiegraveres intermeacutediaires et au large respectivement de la sous-reacutegion marine estimation de lrsquoeacutetendue pour laquelle les valeurs seuils ont eacuteteacute atteintes
b) au niveau du descripteur pour chaque uniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation en inteacutegrant les reacutesultats drsquoeacutevaluation des critegraveres
bull une note de zeacutero est attribueacutee aux critegraveres reacutepondant aux caracteacuteristiques de bon eacutetat eacutecologique
bull une note de un est attribueacutee aux critegraveres D5C3 D5C4 D5C7 D5C8 srsquoils ne reacutepondent pas aux caracteacuteristiques de bon eacutetat eacutecologique
bull une note de deux est attribueacutee aux critegraveres D5C1 D5C2 et D5C5 srsquoils ne reacutepondent pas aux caracteacuteristiques de bon eacutetat eacutecologique
Lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation est sujette agrave eutrophisation si
dans les eaux cocirctiegraveres la somme des notes de lrsquoensemble des critegraveres est supeacuterieure ou eacutegale agrave 5 ou si le critegravere D5C6 ne reacutepond aux caracteacuteristiques de bon eacutetat eacutecologique
dans les eaux intermeacutediaires et au large la somme des notes de lrsquoensemble des critegraveres est supeacuterieure ou eacutegale agrave 3
c) au niveau du descripteur pour les eaux cocirctiegraveres les eaux intermeacutediaires et les eaux au large respectivement de la sous-reacutegion marine consideacutereacutee
bull estimation de lrsquoeacutetendue qui nrsquoest pas sujette agrave eutrophisation en kilomegravetres carreacutes (km2) ou en proportion (pourcentage)
Descripteur 6
Le niveau drsquointeacutegriteacute des fonds marins garantit que la structure et les fonctions des eacutecosystegravemes sont preacuteserveacutees et que les eacutecosystegravemes benthiques en particulier ne sont pas perturbeacutes
Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par
laquo perte physique raquo une modification permanente des fonds marins due agrave une modification du substrat de la morphologie ou agrave lrsquoextraction de substrat
laquo perturbation physique raquo une modification des fonds marins qui peut ecirctre reacuteversible si lrsquoactiviteacute agrave lrsquoorigine de la pression engendrant la perturbation cesse
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 6
Critegravere D6C1 ndash Eacutetendue spatiale et reacutepartition de la perte physique (modification permanente) des fonds marins naturels y compris dans les zones intertidales
Les indicateurs utiliseacutes sont
bull lrsquoeacutetendue de la perte physique potentielle due aux ouvrages cocirctiers
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bull lrsquoeacutetendue de la perte physique potentielle due aux infrastructures au large (peacutetroliegraveres gaziegraveres eacuteoliennes hydrolienneshellip)
bull lrsquoeacutetendue de la perte physique potentielle due agrave lrsquoextraction de mateacuteriaux pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne
bull lrsquoeacutetendue de la perte physique potentielle due au dragage
bull lrsquoeacutetendue de la perte physique potentielle due agrave lrsquoimmersion de mateacuteriaux de dragage
Les donneacutees sont inteacutegreacutees et agreacutegeacutees de maniegravere agrave eacutevaluer le critegravere en termes drsquoeacutetendue cumuleacutee de la perte physique potentielle par rapport agrave lrsquoeacutetendue totale de la sous-reacutegion marine
Les reacutesultats de lrsquoeacutevaluation du critegravere D6C1 (reacutepartition et eacutetendue estimeacutee de la perte physique) sont utiliseacutes pour lrsquoeacutevaluation des critegraveres D6C4 et D7C1
Critegravere D6C2 ndash Eacutetendue spatiale et reacutepartition des pressions de perturbation physique des fonds marins y compris dans les zones intertidales
Les indicateurs utiliseacutes sont
bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due aux ouvrages cocirctiers
bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due aux infrastructures au large (peacutetroliegraveres gaziegraveres eacuteoliennes hydrolienneshellip)
bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due agrave lrsquoextraction de mateacuteriaux pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne
bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due au dragage
bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due agrave lrsquoimmersion de mateacuteriaux de dragage
bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due agrave la pecircche professionnelle aux arts traicircnants
bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due aux mouillages
bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due agrave lrsquoaquaculture
Lrsquoestimation de lrsquoeacutetendue de la perturbation physique due aux ouvrages cocirctiers agrave lrsquoimmersion de mateacuteriaux de dragage et aux mouillages tient compte de lrsquoajout drsquoune zone tampon dont le peacuterimegravetre est speacutecifique agrave ces activiteacutes
Les donneacutees sont inteacutegreacutees et agreacutegeacutees de maniegravere agrave eacutevaluer le critegravere en termes drsquoeacutetendue cumuleacutee de la perturbation physique potentielle par rapport agrave lrsquoeacutetendue totale de la sous-reacutegion marine
Les indicateurs du critegravere D6C2 et les regravegles drsquointeacutegration pourront ecirctre mis agrave jour conformeacutement agrave lrsquoArticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Les reacutesultats de lrsquoeacutevaluation du critegravere D6C2 (reacutepartition et eacutetendue estimeacutee des pressions de perturbation physique) sont utiliseacutes pour lrsquoeacutevaluation du critegravere D6C3
Critegravere D6C3 ndash Eacutetendue spatiale de chaque type drsquohabitat subissant des effets neacutefastes par la modification de sa structure biotique et abiotique et de ses fonctions (par exemple modification de la composition en espegraveces et de lrsquoabondance relative des espegraveces absence drsquoespegraveces particuliegraverement sensibles ou fragiles ou drsquoespegraveces assurant une fonction cleacute structure par taille
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des espegraveces) dus aux perturbations physiques
Les eacuteleacutements constitutifs de ce critegravere sont les grands types drsquohabitats benthiques ou autres types drsquohabitats tels qursquoutiliseacutes en annexe II au titre des descripteurs 1 et 6
Lrsquoindicateur utiliseacute est
bull pour chaque grand type drsquohabitat listeacute dans le Tableau 2 de lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE eacutetendue et proportion du dit habitat potentiellement perturbeacute agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine
Application des critegraveres du descripteur 6
Le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de maniegravere conforme agrave la deacutecision 2017848UE
Descripteur 7
Une modification permanente des conditions hydrographiques ne nuit pas aux eacutecosystegravemes marins
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 7
Les conditions hydrographiques consideacutereacutees au titre du descripteur 7 sont les suivantes
bull le reacutegime des courants
bull le reacutegime de mareacutee
bull le reacutegime de vagues
bull la nature du fond dont la bathymeacutetrie
bull la turbiditeacute
bull le reacutegime thermique
bull le reacutegime de saliniteacute
Lrsquoeacutechelle drsquoeacutevaluation est la sous-reacutegion marine potentiellement subdiviseacutee entre les eaux cocirctiegraveres les eaux intermeacutediaires et les eaux au large
Lrsquoeacutevaluation du descripteur 7 est baseacutee sur des mesures in situ des donneacutees drsquoactiviteacute des modegraveles drsquoeacutevaluation drsquoimpact environnemental valideacutes avec des mesures de terrain ou drsquoautres sources approprieacutees drsquoinformations Pour les eaux cocirctiegraveres les donneacutees hydromorphologiques et les eacutevaluations pertinentes preacutevues dans lrsquoarrecircteacute du 25 juin 2010 susviseacute sont utiliseacutees
Critegravere D7C1 ndash Eacutetendue spatiale et reacutepartition de la modification permanente des conditions hydrographiques (par exemple modifications de lrsquoaction des vagues des courants de la saliniteacute de la tempeacuterature) sur les fonds marins et dans la colonne drsquoeau associeacutee notamment agrave une perte physique des fonds marins naturels
Pour chacune des conditions hydrographiques preacute-citeacutees les indicateurs utiliseacutes sont
bull le niveau drsquoexposition agrave une modification permanente de la dite condition hydrographique Lrsquoeacutevaluation du niveau drsquoexposition drsquoune zone agrave une modification drsquoune condition
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hydrographique donneacutee prend notamment en compte lrsquointensiteacute des activiteacutes anthropiques la probabiliteacute que ces activiteacutes modifient la condition hydrographique consideacutereacutee la freacutequence de ces activiteacutes et leur reacutepartition spatiale
bull lrsquoeacutetendue de la zone drsquoeacutevaluation potentiellement exposeacutee agrave une modification permanente de la dite condition hydrographique exprimeacutee en kilomegravetres carreacutes (kmsup2)
Critegravere D7C2 ndash Eacutetendue spatiale de chaque type drsquohabitat benthique subissant des effets neacutefastes (caracteacuteristiques physiques et hydrographiques et communauteacutes biologiques associeacutees) en raison de la modification permanente des conditions hydrographiques
Les eacuteleacutements constitutifs de ce critegravere sont les grands types drsquohabitats benthiques tels qursquoeacutenumeacutereacutes au Tableau 2 de lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE susviseacutee Pour chaque grand type drsquohabitat benthique les indicateurs suivant sont eacutevalueacutes
bull un risque de modification de lrsquohabitat du fait de la modification permanente drsquoune condition hydrographique Lrsquoeacutevaluation de ce risque se base sur le niveau drsquoexposition eacutevalueacute au titre du critegravere D7C1 et tient compte de la sensibiliteacute speacutecifique de lrsquohabitat agrave cette modification
bull lrsquoeacutetendue du risque drsquoeffets neacutefastes dus agrave la modification permanente des conditions hydrographiques par grand type drsquohabitat exprimeacutee en kilomegravetres carreacutes (kmsup2) ou en pourcentage de lrsquoeacutetendue naturelle totale de lrsquohabitat agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine Les risques de modification de lrsquohabitat du fait des diffeacuterentes modifications de conditions hydrographiques sont inteacutegreacutes et agreacutegeacutes de maniegravere agrave eacutevaluer cet indicateur par rapport agrave un risque drsquoimpact cumuleacute
Les seuils relatifs agrave ce critegravere seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Application des critegraveres du descripteur 7
Les reacutesultats de lrsquoeacutevaluation du critegravere D7C1 (reacutepartition et eacutetendue estimeacutee des modifications hydrographiques) sont utiliseacutes pour lrsquoeacutevaluation du critegravere D7C2 et contribuent agrave lrsquoeacutevaluation du D1C6
Les reacutesultats de lrsquoeacutevaluation du critegravere D7C2 (eacutetendue estimeacutee des effets neacutefastes par type drsquohabitat benthique) contribuent agrave lrsquoeacutevaluation du D6C5
Descripteur 8
Le niveau de concentration des contaminants ne provoque pas drsquoeffets dus agrave la pollution
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 8
Critegravere D8C1 ndash Dans les eaux cocirctiegraveres territoriales et au large les concentrations de contaminants ne deacutepassent pas les valeurs seuils fixeacutees
Les eacuteleacutements constitutifs du critegravere D8C1 sont les concentrations de substances deacutefinies ci-apregraves dans trois types de matrices les seacutediments les mollusques bivalves et les poissons
Dans les eaux cocirctiegraveres intermeacutediaires et au large le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une substance dans une matrice agrave lrsquoeacutechelle drsquoune uniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation donneacutee
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lorsque lrsquoune des regravegles suivantes est veacuterifieacutee
a) pour les substances pour lesquelles lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute eacutetablit des normes de qualiteacute environnementales agrave lrsquoexception du fluoranthegravene pour lequel la regravegle (b) srsquoapplique les concentrations dans les poissons etou les mollusques bivalves ne deacutepassent pas ces seuils conformeacutement au dit arrecircteacute
b) pour les substances listeacutees dans le Tableau 6 les concentrations dans les seacutediments les mollusques bivalves et les poissons ne deacutepassent pas les seuils indiqueacutes
c) pour le cadmium le mercure le plomb et leurs composeacutes respectifs agrave titre provisoire les concentrations dans les mollusques bivalves et les poissons nrsquoexcegravedent pas les seuils sanitaires eacutetablis par le regraveglement (CE) ndeg 18812006 modifieacute
A titre provisoire pour les substances listeacutees dans le Tableau 7 si les regravegles (a) ou (b) ne peuvent ecirctre appliqueacutees en raisons de lrsquoabsence de normes relatives agrave la concentration de ces substances chez les mollusques bivalves le bon eacutetat eacutecologique nrsquoest pas atteint si les concentrations augmentent de maniegravere statistiquement significative dans les mollusques bivalves
Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE susviseacutee Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique peut eacutegalement ecirctre exprimeacute de la maniegravere suivante pour chaque sous-reacutegion marine pour chaque substance eacutevalueacutee dans une matrice donneacutee drsquoapregraves le critegravere D8C1 pourcentage drsquouniteacutes geacuteographiques eacuteleacutementaires drsquoeacutevaluation atteignant le bon eacutetat eacutecologique
pf poids frais pl poids lipidique ps poids sec
Tableau 6 liste de substances et seuils de bon eacutetat eacutecologique selon la matrice consideacutereacutee
Famille de substance
Nom de la substance Abreacuteviation Code
Sandre Numeacutero
CAS
Seuils de bon eacutetat eacutecologique
Seacutediments Mollusques
bivalves Poissons
Dioxines et composeacutes
DL
Dioxines et composeacutes DL
CB126+CB169+CB7 7+CB118+CB105+C
B156+PCDD-4+PCDD-8+PCDD-
5+PCDD-6-1+PCDD-6-2+PCDD-6-
3+PCDD-7+PCDF-4+PCDF-5-1+PCDF-
5-2+PCDF-6-1+PCDF-6-2+PCDF-
6-3+PCDF-6-4+PCDF-7-1+PCDF-
7-2+PCDF-8+CB81+CB114+CB 123+CB157+CB167
+CB189
7707 65 x 10-3
microgkg pf TEQ (1)
HAP (2) Anthracegravene ANT 1458 120-12-7 85 microgkg ps 290 microgkg ps
Benzo(a)anthracegravene B[a]A 1082 56-55-3 261 microgkg ps 80 microgkg ps
Benzo(a)pyregravene B[a]P 1115 50-32-8 430 microgkg ps 5 microgkg pf
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Famille de substance
Nom de la substance Abreacuteviation Code
Sandre Numeacutero
CAS
Seuils de bon eacutetat eacutecologique
Seacutediments Mollusques
bivalves Poissons
Benzo(ghi)peacuterylegravene B[ghi]P 1118 191-24-2 85 microgkg ps 110 microgkg ps
Benzo(k)fluoranthegravene B[k]F 1117 207-08-9 260 microgkg ps
Chrysegravene et triphenylegravene
Chrysegravene et triphenylegravene
3018
218-01-9 (Chr) +
217-59-4 (Triph)
384 microgkg ps
Fluoranthegravene FLT 1191 206-44-0 600 microgkg ps 110 microgkg ps
Indeacuteno(123-cd)pyregravene
I[cd]P 1204 193-39-5 240 microgkg ps
Naphtalegravene NAPH 1517 91-20-3 160 microgkg ps 340 microgkg ps
Pheacutenanthregravene PHE 1524 85-01-8 240 microgkg ps 1700 microgkg ps
Pyregravene PYR 1537 129-00-0 665 microgkg ps 100 microgkg ps
Meacutetaux (3)
Arsenic As 1369 7440-38-2 8200 microgkg
ps
Cadmium et ses composeacutes
Cd 1388 7440-43-9 1200 microgkg
ps
Chrome Cr 1389 7440-47-3 81 x 104
microgkg ps
Cuivre Cu 1392 7440-50-8 34 x 104
microgkg ps
Mercure et ses composeacutes
Hg 1387 7439-97-6 150 microgkg ps
Nickel et ses composeacutes
Ni 1386 7440-02-0 21 x 104
microgkg ps
Plomb et ses composeacutes
Pb 1382 7439-92-1 47 x 104
microgkg ps
Zinc Zn 1383 7440-66-6 15 x 105
microgkg ps
Organo-eacutetain
TBT TBT 2879 12 microgkg ps
PCB (2)
CB101 CB101 1242 37680-73-
2 3 microgkg ps 121 microgkg pl 121 microgkg pl
CB118 CB118 1243 31508-00-
6 06 microgkg ps 25 microgkg pl 25 microgkg pl
CB138 CB138 1244 35065-28-
2 79 microgkg ps 317 microgkg pl 317 microgkg pl
CB153 CB153 1245 35065-27-
1 40 microgkg ps 1585 microgkg pl 1585 microgkg pl
CB180 CB180 1246 35065-29-
3 12 microgkg ps 469 microgkg pl 469 microgkg pl
CB28 CB28 1239 7012-37-5 17 microgkg ps 67 microgkg pl 67 microgkg pl
CB52 CB52 1241 35693-99-
3 27 microgkg ps 108 microgkg pl 108 microgkg pl
Pesticides pprsquo-DDE pprsquo-DDE 1146 72-55-9 22 microgkg ps 5 microgkg ps
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Seuils de bon eacutetat eacutecologique Famille de Code Numeacutero
Nom de la substance Abreacuteviation substance Sandre CAS Mollusques
Seacutediments Poissons bivalves
(2)
DDT total pprsquo-DDT+oprsquo-
DDT+ pprsquo-DDE+ pprsquo-DDD
7170 158 microgkg
ps
oprsquo-DDT oprsquo-DDT 1147 789-02-6 1 microgkg ps
Hexachlorobenzegravene HCB 1199 118-74-1 20 microgkg ps
Lindane Lindane 1203 58-89-9 3 microgkg ps 145 microgkg ps
Dieldrine Dieldrine 1173 60-57-1 02 microgkg ps 5 microgkg ps
(1) TEQ Quantiteacute Eacutequivalente Toxique conformeacutement aux facteurs drsquoeacutequivalence toxique 2005 de lrsquoOrganisation mondiale de la santeacute (2) Seuils appliqueacutes pour valeur normaliseacutee agrave 25 COT (Carbone Organique Total) (3) Seuils appliqueacutes pour valeur normaliseacutee agrave 5 drsquoaluminium
La liste de substances et les seuils correspondants eacutetablis par le Tableau 6 pourront ecirctre mis agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Tableau 7 liste de substances eacutevalueacutees avec une approche tendancielle chez les mollusques bivalves en labsence de seuils eacutetablis
Famille de substance
Nom de la substance Abreacuteviation Code Sandre Numeacutero CAS
DEHP Di(2-eacutethylhexyl)phtalate DEHP 6616 117-81-7
HAP Indeacuteno(123-cd)pyregravene I[cd]P 1204 193-39-5
Meacutetaux
Chrome Cr 1389 7440-47-3
Cuivre Cu 1392 7440-50-8
Nickel et ses composeacutes Ni 1386 7440-02-0
Zinc Zn 1383 7440-66-6
Pesticides Chlorpyriphos-Ethyl Chlorpyriphos-Ethyl 1083 2921-88-2
pprsquo-DDD pprsquo-DDD 1144 72-54-8
Pheacutenols Nonylpheacutenol-4 (ramifieacute) Nonylpheacutenol-4 (ramifieacute) 1958 84852-15-3
Nonylpheacutenols Nonylpheacutenols 1957 25154-52-3
Composeacutes bromeacutes
Polybromodipheacutenyleacutethers
(somme de 6 congeacutenegraveres 28 47 99 100 153 154)
PBDE 7705
La liste de substances du Tableau 7 pourra ecirctre mise agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D8C2 ndash Les caracteacuteristiques lieacutees agrave la santeacute des espegraveces et agrave lrsquoeacutetat des habitats (comme la composition en espegraveces et lrsquoabondance relative des espegraveces dans des lieux subissant une pollution chronique par exemple) ne subissent pas drsquoeffets neacutefastes dus aux contaminants notamment des effets cumulatifs et synergiques
Pour la sous-reacutegion marine Manche ndash mer du Nord les biomarqueurs listeacutes dans le Tableau 8 sont utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D8C2 Les matrices biologiques retenues sont les gasteacuteropodes les mollusques bivalves et les poissons
Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece agrave lrsquoeacutechelle drsquoune uniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
drsquoeacutevaluation si lrsquoensemble des biomarqueurs analyseacutes pour cette espegravece preacutesentent des valeurs infeacuterieures aux seuils indiqueacutes dans le Tableau 8
Pour les biomarqueurs listeacutes dans le Tableau 8 ne disposant pas de seuils lrsquoindicateur suivant est eacutegalement utiliseacute agrave titre provisoire pour eacutevaluer le critegravere D8C2 ratio de la mesure du biomarqueur sur la teneur ambiante drsquoeacutevaluation (background assessment concentration BAC) indiqueacutee dans le Tableau 8
Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de la maniegravere suivante pour la sous-reacutegion marine Manche ndash mer du Nord pour chaque espegravece eacutevalueacutee drsquoapregraves le critegravere D8C2 pourcentage drsquouniteacutes geacuteographiques eacuteleacutementaires drsquoeacutevaluation nrsquoatteignant pas le bon eacutetat eacutecologique ou estimation de la proportion de la population subissant des effets neacutefastes
Tableau 8 biomarqueurs drsquoexposition et drsquoeffets biologiques seuils et BAC
Taxon BAC
Poisson
Limanda limanda
178 pmolminmg
proteacuteine
6 nmol adduits mol Adduits agrave lrsquoADN
ADN Geacutenotoxiciteacute
Test des micronoyaux 05 permil
Platichthys flesus
Concentration en
Marqueur drsquoexposition aux
HAP
meacutetabolites biliaire de HAP (OH pyregravene)
483 ngg
Concentration en meacutetabolites biliaire de
HAP (OH pheacutenanthregravene) 528 ngg
Neurotoxiciteacute lrsquoaceacutetylcholinesteacuterase 165 nmolminmg prot Inhibition de
(AChE)
Stress meacutetabolique EROD
(AFNOR T90-336-2)
24 pmolminmg
prot
Geacutenotoxiciteacute Adduits agrave lrsquoADN 6 nmol adduits mol ADN
Espegravece Biomarqueur Seuil Famille de
biomarqueur
Marqueur drsquoexposition HAP
Concentration en meacutetabolites biliaire de 483 ngg de bile
HAP (OH pyregravene)
Concentration en meacutetabolites biliaire de 528 ngg de bile
HAP (OH pheacutenanthregravene)
Neurotoxiciteacute lrsquoaceacutetylcholinesteacuterase 105 nmolminmg prot Inhibition de
(AChE)
Stress meacutetabolique EROD
(AFNOR T90-336-2)
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Taxon Espegravece Famille de
biomarqueur Biomarqueur Seuil BAC
Test des micronoyaux 00 agrave 03 permil
Test des comegravetes 5 DNA tail
Reprotoxiciteacute Concentration en
vitellogeacutenine (VTG) 013 microgmL
Mollusqu es bivalves
Mytilus edulis et Mytilus
gallopro-vincialis
Neurotoxiciteacute Inhibition de
lrsquoaceacutetylcholinesteacuterase (AChE)
21 nmolminmg prot
Stress geacuteneacuteral
Stabiliteacute de la membrane lysosomale (LMS)
50 min
Test laquo stress on stress raquo (SOS)
5 Jours
Geacutenotoxiciteacute Test des micronoyaux 25 permil
Toxiciteacute aigueuml Test embryo-larvaire sur larves drsquohuicirctres (AFNOR
XP-T-90-382) 50 drsquoanomalies
Gasteacutero- Nucella 2 VDSI (Vas deferens Exposition TBT Imposex (1)
pode lapillus Sequence Index)
(1) Uniquement pour la faccedilade Manche-Atlantique
La liste des espegraveces des biomarqueurs et les seuils correspondants eacutetablis par le Tableau 8 pourront ecirctre mis agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D8C3 ndash Lrsquoeacutetendue spatiale et la dureacutee des eacutepisodes significatifs de pollution aigueuml sont reacuteduites au minimum
Les eacuteleacutements constitutifs de ce critegravere sont les eacutepisodes de pollution aigueuml dus agrave des substances polluantes telles que deacutefinies agrave lrsquoarticle 2 point 2 de la directive 200535CE susviseacutee dont le peacutetrole brut et autres composeacutes similaires
Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de la maniegravere suivante pour chaque sous-reacutegion marine volume ou masse de substances polluantes introduites dans le milieu estimation de lrsquoeacutetendue spatiale totale des eacutepisodes significatifs de pollution aigueuml et reacutepartition et dureacutee totale par anneacutee de ces eacutepisodes
Critegravere D8C4 ndash Les effets neacutefastes des eacutepisodes significatifs de pollution aigueuml sur la santeacute des espegraveces et lrsquoeacutetat des habitats (comme la composition en espegraveces et lrsquoabondance relative des espegraveces) sont reacuteduits au minimum et si possible eacutelimineacutes
Pour la sous-reacutegion marine Manche ndash mer du Nord lrsquoindicateur utiliseacute pour eacutevaluer lrsquoincidence des pollutions aigueumls aux hydrocarbures est le taux drsquoindividus mazouteacutes de lrsquoespegravece Uria aalge (guillemot de Troiumll) correspondant au rapport du nombre drsquoindividus mazouteacutes par rapport au nombre drsquoindividus de la mecircme espegravece trouveacutes morts ou mourants par kilomegravetre de littoral parcouru Le laquo bon eacutetat eacutecologique raquo est atteint lorsque ce taux est infeacuterieur ou eacutegal agrave 10 sur une
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peacuteriode drsquoau moins cinq ans
Pour les autres sous-reacutegions marines les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Descripteur 9
Les quantiteacutes de contaminants preacutesents dans les poissons et autres fruits de mer destineacutes agrave la consommation humaine ne deacutepassent pas les seuils fixeacutes par la leacutegislation de lrsquoUnion ou les autres
normes applicables
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 9
Au titre du preacutesent arrecircteacute six groupes drsquoespegraveces sont deacutefinies par le Tableau 9 pour eacutevaluer le descripteur 9
Tableau 9 Groupes drsquoespegraveces utiliseacutes pour eacutevaluer le descripteur 9
Groupe
Anguilles
Poissons preacutedateurs
Autres poissons
Mollusques bivalves
Crustaceacutes
Ceacutephalopodes
Composition en espegraveces
Anguilla anguilla
Tels que listeacutes dans la Section 332 en annexe du regraveglement (CE) ndeg 18812006
Sardine (Sardina pilchardus) maquereau (Scomber scombrus) cabillaud (Gadus morhua) lieu noir (Pollachius virens) merlan (Merlangius merlangus) merlu (Merluccius merluccius) sole (Solea vulgaris) limande (Limanda limanda)
Huicirctres (Crassostrea spp) moules (Mytilla spp) et coquilles Saint-Jacques (Pecten maximus)
Crevettes (Palaemon serratus Aristeus antennatus) langoustines (Nephrops norvegicus) et crabes (Cancer pagurus Necora puber)
Calamars (Loligo vulgaris) seiches (Sepia officinalis) et poulpes (Octopus vulgaris)
Critegravere D9C1 ndash Le niveau de contaminants chimiques dans les tissus comestibles (muscle foie œufs chairs ou autres parties molles selon le cas) de produits de la mer (poissons crustaceacutes mollusques eacutechinodermes algues et autres plantes marines) captureacutes ou ramasseacutes dans le milieu naturel (agrave lrsquoexclusion des poissons provenant de lrsquoaquaculture) ne deacutepasse pas les seuils de bon eacutetat eacutecologique
Les concentrations des substances dans les denreacutees alimentaires listeacutees dans le Tableau 10 sont utiliseacutees pour eacutevaluer le critegravere D9C1 Les teneurs maximales eacutetablies dans le regraveglement (CE) ndeg
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18812006 modifieacute constituent les valeurs seuils aux fins du preacutesent arrecircteacute
Tableau 10 Substances contenues dans les denreacutees alimentaires eacutenumeacutereacutees dans le regraveglement (CE) ndeg 18812006
Famille de substance
Noms des substances Abreacuteviation Code
Sandre Numeacutero CAS
Denreacutees alimentaires telles que listeacutees en annexe du
regraveglement (CE) ndeg 18812006
Meacutetaux
Cadmium Cd Sections 3212 agrave 3218
Mercure Hg Sections 331 agrave 332
Plomb Pb Sections 318 agrave 3111
Dioxines et PCB
2378-TCDD + 12378-PeCDD +
123478-HxCDD + 123678-HxCDD + 123789-HxCDD +
1234678-HpCDD + OCDD
Dibenzo-p-dioxines (PCDD)
Sections 53 54bis 55
2378-TCDF + 12378-PeCDF + 23478-PeCDF +
123478-HxCDF + 123678-HxCDF + 123789-HxCDF + 234678-HxCDF +
1234678-HpCDF + 1234789-HpCDF +
OCDF
Dibenzofuranes (PCDF)
CB 77 + CB 81 + CB 126 + CB 169 + CB 105 + CB 114 + CB 118 + CB 123 + CB 156 + CB 157 + CB 167 + CB 189
PCB-DL
CB 28 + CB 52 + CB 101 + CB 138 + CB 153 + CB 180
PCB-NDL
HAP
Benzo(a)pyregravene B[a]P 1115 50-32-8
Section 616 Benzo(a)pyregravene +
Benzo(a)anthracegravene + Benzo(b)fluoranthegravene +
Chrysegravene
B[a]P + B[a]A + B[b]F + Chr
Les concentrations dans les mollusques bivalves en biotoxines marines suivantes sont eacutegalement utiliseacutees pour eacutevaluer le critegravere D9C1
a) les toxines paralysantes laquo Paralytic Shellfish Poison raquo (PSP)
b) les toxines amneacutesiantes laquo Amnesic Shellfish Poison raquo (ASP)
c) les toxines lipophiles telles que les azaspiracides et les yessotoxines incluant eacutegalement lrsquoacide okadaiumlque les dinophysistoxines et les pectenotoxines
Pour ces biotoxines les normes sanitaires eacutetablies dans le regraveglement (CE) ndeg 8532004 (annexe III
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modifieacutee pour les yessotoxines par le regraveglement (UE) ndeg 7862013 du 16 aoucirct 2013) constituent les valeurs seuils aux fins du preacutesent arrecircteacute
Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE
Critegravere D9C2 ndash Le niveau de contaminants microbiologiques pathogegravenes drsquoune part dans les mollusques captureacutes ou ramasseacutes dans le milieu naturel et drsquoautre part dans les eaux de baignade ne deacutepasse pas les seuils reacuteglementaires
Deux indicateurs sont utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D9C2
bull la contamination par la bacteacuterie Escherichia coli des mollusques bivalves listeacutes au Tableau 9 Lrsquoatteinte du bon eacutetat pour ce critegravere est eacutevalueacute conformeacutement au critegravere 124 de seacutecuriteacute des denreacutees alimentaires eacutetabli en annexe du regraveglement (CE) ndeg20732005 et exprimeacutee en nombre de jours de deacutepassement de ces seuils par an
bull la concentration drsquoEscherichia coli et enteacuterocoques intestinaux dans les eaux de baignade Cet indicateur est eacutevalueacute conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 22 septembre 2008 modifieacute susviseacute Le bon eacutetat eacutecologique correspond agrave une qualiteacute des eaux de baignade au moins laquo suffisante raquo
Descripteur 10
Les proprieacuteteacutes et les quantiteacutes de deacutechets marins ne provoquent pas de dommages au milieu cocirctier et marin
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 10
Critegravere D10C1 ndash La composition la quantiteacute et la reacutepartition spatiale des deacutechets sur le littoral agrave la surface de la colonne drsquoeau et sur les fonds marins sont agrave des niveaux qui ne nuisent pas agrave lrsquoenvironnement cocirctier et marin
Les indicateurs utiliseacutes sont
bull laquo deacutechets sur le littoral raquo nombre de deacutechets de plus de 5 mm sur une bande littorale de 100 m de long et englobant la totaliteacute de la largeur de lrsquoestran par cateacutegories de deacutechets selon le type de mateacuteriau la source ou la voie drsquointroduction des deacutechets Lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation est le site de collecte
bull laquo deacutechets flottants raquo nombre de deacutechets flottants par kmsup2 par cateacutegories de deacutechets selon le type de mateacuteriau la source ou la voie drsquointroduction des deacutechets Lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation est la surface couverte par le trait de chalut ou le leg drsquoobservation
bull laquo deacutechets sur les fonds raquo nombre et masse de deacutechets sur les fonds par kmsup2 par cateacutegories de deacutechets selon le type de mateacuteriau la source ou la voie drsquointroduction des deacutechets Lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire est la surface couverte par le trait de chalut
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Critegravere D10C2 ndash La composition la quantiteacute et la reacutepartition spatiale des microdeacutechets sur le littoral agrave la surface de la colonne drsquoeau et dans les seacutediments des fonds marins sont agrave des niveaux qui ne nuisent pas agrave lrsquoenvironnement cocirctier et marin
Lrsquoindicateur utiliseacute est
bull laquo micro-deacutechets flottants raquo nombre drsquouniteacutes et masse de micro-deacutechets dont microplastiques (particules infeacuterieures agrave 5 mm)
Les normes meacutethodologiques relatives aux micro-deacutechets sur le littoral et dans les seacutediments marins seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D10C3 ndash La quantiteacute de deacutechets et de micro-deacutechets ingeacutereacutes par des animaux marins est agrave un niveau qui ne nuit pas agrave la santeacute des espegraveces concerneacutees
Les indicateurs utiliseacutes sont
bull laquo deacutechets ingeacutereacutes par les tortues marines raquo nombre drsquouniteacutes et masse de deacutechets preacutesents dans le tractus digestif par individu de lrsquoespegravece Caretta caretta
bull laquo deacutechets ingeacutereacutes par les oiseaux raquo cet indicateur correspond pour la sous-reacutegion marine Manche-Mer du Nord agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les particules plastiques dans lrsquoestomac de Fulmarus glacialis tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire 2017 drsquoOSPAR Le bon eacutetat eacutecologique est consideacutereacute comme atteint lorsque moins de 10 des individus eacutechoueacutes contiennent plus de 01 g de particules plastiques dans lrsquoestomac sur un eacutechantillon de 50 agrave 100 individus Pour les autres sous-reacutegions marines les normes meacutethodologiques relatives agrave cet indicateur seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D10C4 ndash Nombre drsquoindividus de chaque espegravece subissant des effets neacutefastes lieacutes aux deacutechets (enchevecirctrement et autres formes de blessure ou de mortaliteacute) ou des problegravemes sanitaires
Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Application des critegraveres du descripteur 10
Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute seacutepareacutement pour chaque indicateur et pour chaque sous-reacutegion marine (alternativement pour chaque uniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation) de la maniegravere suivante
a) reacutesultats obtenus pour chaque indicateur preacute-citeacute
b) le respect ou non de la valeur seuil fixeacutee pour lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les particules plastiques dans lrsquoestomac de Fulmarus glacialis et pour les autres indicateurs preacute-citeacutes agrave titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils et des regravegles drsquointeacutegration soient eacutetablies sur la base des travaux europeacuteens et des travaux de coopeacuteration reacutegionale lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique est deacutefinie comme une baisse statistiquement significative des reacutesultats obtenus
Descripteur 11
Lrsquointroduction drsquoeacutenergie y compris de sources sonores sous-marines srsquoeffectue agrave des niveaux qui
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ne nuisent pas au milieu marin
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 11
Les critegraveres suivants portent exclusivement sur les eacutemissions sonores dans les eaux marines Des critegraveres lieacutes agrave drsquoautres types drsquoapport drsquoeacutenergie (dont lrsquoeacutenergie thermale les champs eacutelectromagneacutetiques et la lumiegravere) et des critegraveres lieacutes aux impacts environnementaux du bruit pourront ecirctre preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par
laquo eacutemission impulsive raquo son de dureacutee limiteacutee en ordre de grandeur agrave une dizaine de secondes deacutecrit comme le niveau drsquoeacutemission drsquoune source monopolaire en uniteacutes de dB re 1 μΡa2s ou comme le niveau drsquoeacutemission de crecircte drsquoune source monopolaire en uniteacutes de dB re 1 μΡam mesureacutes dans les deux cas sur la bande de freacutequences de 10 Hz agrave 10 kHz Drsquoautres sources speacutecifiques ayant des bandes de freacutequences plus eacuteleveacutees peuvent ecirctre consideacutereacutees si les effets agrave plus longue distance sont jugeacutes importants
laquo niveaux nuisibles raquo pour les populations de mammifegraveres marins niveaux drsquoemprise temporelle et spatiale des eacutemissions sonores induisant au moins lrsquoun des risques suivant
bull risque de perturbation du cycle de vie des mammifegraveres marins agrave lrsquoeacutechelle des populations
bull risque de surmortaliteacute directe ou indirecte des mammifegraveres marins exposeacutes agrave des sons impulsifs
bull risque de masquage des communications acoustiques des ceacutetaceacutes
Critegravere D11C1 ndash La reacutepartition spatiale lrsquoeacutetendue temporelle et les niveaux des sources de sons impulsifs anthropiques ne deacutepassent pas les niveaux nuisibles aux populations drsquoanimaux marins
Lrsquoeacuteleacutement constitutif de ce critegravere est le son impulsif anthropique dans lrsquoeau geacuteneacutereacute par les eacutemissions de sources sonores sous-marines par les explosions sous-marines et par le battement de pieux Les activiteacutes en lien avec le bruit impulsif sont notamment les travaux publics maritimes les activiteacutes parapeacutetroliegraveres et para-gaziegraveres offshore lrsquoaction de lrsquoEacutetat en mer et la recherche et le deacuteveloppement technologique
Les eacutemissions impulsives consideacutereacutees au titre du critegravere D11C1 sont de niveaux supeacuterieurs aux seuils suivants
bull 0008 kg TNT eq pour les explosions sous-marines
bull tout battement de pieux
bull 209 N0-p dB re 1 microPa 1 m pour les eacutemissions des canons agrave air
bull 186 Ne dB re 1 microPa2 m2 s 1 m pour les autres sources impulsives
bull 176 N0-p dB re 1 microPa 1 m pour les autres sources
Aux fins du preacutesent arrecircteacute les eacutemissions impulsives sont qualifieacutees comme laquo fortes agrave tregraves fortes raquo si elles deacutepassent les seuils suivants
bull 22 kg TNT eq pour les explosions sous-marines
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bull 28 Mj pour les battements de pieux
bull 253 N0-p dB re 1 microPa 1 m pour les eacutemissions des canons agrave air
bull 230 Ne dB re 1 microPa2 m2 s 1 m pour les autres sources impulsives
bull 220 N0-p dB re 1 microPa 1 m pour les autres sources
Les indicateurs suivants sont utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D11C1
bull la distribution temporelle des eacutemissions impulsives exprimeacutee en nombre de jours comportant des sources drsquoeacutemissions impulsives par trimestre (ou par mois) et la distribution spatiale du cumul de jours par trimestre (ou par mois) par maille
bull la distribution temporelle des eacutemissions impulsives laquo fortes et tregraves fortes raquo exprimeacutee en nombre de jours comportant des sources drsquoeacutemissions impulsives par trimestre (ou par mois) et la distribution spatiale du cumul de jours par trimestre (ou par mois) par maille
Les valeurs seuils de bon eacutetat eacutecologique relatives au critegravere D11C1 seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute Ces valeurs seuils porteront notamment sur lrsquoemprise temporelle exprimeacutee en nombre de jours cumuleacutes par maille et sur lrsquoemprise spatiale exprimeacutee en nombre de mailles ougrave les valeurs seuils drsquoemprise temporelle sont deacutepasseacutees au-delagrave desquelles le risque de perturbation ou de surmortaliteacute des mammifegraveres marins est consideacutereacute comme significatif
Critegravere D11C2 ndash La reacutepartition spatiale lrsquoeacutetendue temporelle et le niveau des sons continus anthropiques ne deacutepassent pas les niveaux nuisibles aux populations drsquoanimaux marins
Lrsquoeacuteleacutement constitutif de ce critegravere est le bruit continu anthropique agrave basse freacutequence dans lrsquoeau notamment celui geacuteneacutereacute par le trafic maritime
Lrsquoindicateur suivant est utiliseacute pour eacutevaluer le critegravere D11C2
bull le niveau de bruit continu exprimeacute en dB re 1 microPa2 sur la bande de tiers drsquooctave centreacute sur 63 Hz respectivement sur 125 Hz et la distribution spatiale des maximums annuels atteint par maille dans la colonne drsquoeau
Les niveaux acoustiques sont mesureacutes in situ ou infeacutereacutes agrave lrsquoaide de modegraveles numeacuteriques valideacutes localement par des mesures in situ
Les valeurs seuils de bon eacutetat eacutecologique relatives au critegravere D11C2 seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute Ces valeurs seuils porteront notamment sur la tendance du niveau sonore continu et sur lrsquoemprise spatiale exprimeacutee en pourcentage de la sous-reacutegion marine ougrave le seuil de tendance est deacutepasseacutee au-delagrave desquelles le risque de masquage pour les ceacutetaceacutes e consideacutereacute comme significatif
Application des critegraveres du descripteur 11
Le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE
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ANNEXE II CARACTEacuteRISTIQUES DU BON EacuteTAT EacuteCOLOGIQUE RELATIVES Agrave LrsquoEacuteTAT DU MILIEU
MARIN
Les caracteacuteristiques du bon eacutetat eacutecologique preacuteciseacutees ci-apregraves srsquoappliquent sauf mention du contraire aux quatre sous-reacutegions marines Lorsque lrsquoeacutechelle spatiale drsquoeacutevaluation correspond agrave la sous-reacutegion marine les subdivisions laquo Nord raquo et laquo Sud raquo de la sous-reacutegion marine laquo golfe de Gascogne raquo peuvent faire lrsquoobjet drsquoeacutevaluations distinctes
Descripteur 1
La diversiteacute biologique est conserveacutee La qualiteacute des habitats et leur nombre ainsi que la distribution et lrsquoabondance des espegraveces sont adapteacutees aux conditions physiographiques
geacuteographiques et climatiques existantes
Au titre du descripteur 1 quatre thegravemes sont pris en compte pour caracteacuteriser le bon eacutetat eacutecologique
bull les groupes drsquoespegraveces drsquooiseaux de mammifegraveres de reptiles de poissons et de ceacutephalopodes
bull les habitats peacutelagiques
bull les habitats benthiques
bull les eacutecosystegravemes y compris les reacuteseaux trophiques
Groupes drsquoespegraveces drsquooiseaux de mammifegraveres de reptiles de poissons et de ceacutephalopodes
Aux fins du preacutesent arrecircteacute les groupes drsquoespegraveces sont deacutefinis conformeacutement au Tableau 1 de lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 1
Critegravere D1C1 ndash Le taux de mortaliteacute par espegravece ducirc aux captures accidentelles est infeacuterieur au niveau susceptible de constituer une menace pour lrsquoespegravece de sorte que la viabiliteacute agrave long terme de celle-ci est assureacutee
Critegravere D1C2 ndash Les pressions anthropiques nrsquoont pas drsquoeffets neacutefastes sur lrsquoabondance des populations des espegraveces concerneacutees de sorte que la viabiliteacute agrave long terme de ces populations est garantie
Critegravere D1C3 ndash Les caracteacuteristiques deacutemographiques (par exemple structure par taille ou par acircge reacutepartition par sexe taux de feacuteconditeacute taux de survie) des populations des espegraveces teacutemoignent
33
Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
drsquoune population saine qui nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques
Critegravere D1C4 ndash Lrsquoaire de reacutepartition des espegraveces et le cas eacutecheacuteant leur scheacutema de reacutepartition dans ladite aire est conforme aux conditions physiographiques geacuteographiques et climatiques dominantes
Critegravere D1C5 ndash Lrsquohabitat des espegraveces offre lrsquoeacutetendue et les conditions neacutecessaires pour permettre agrave celles-ci drsquoaccomplir les diffeacuterentes eacutetapes de leur cycle biologique
Pour les oiseaux les critegraveres D1C2 et D1C4 correspondent respectivement aux critegraveres laquo taille de la population raquo et laquo carte de reacutepartition des sites de reproduction et aire de reacutepartition raquo preacutevus dans le cadre de la directive 2009147CE susviseacutee
Pour les mammifegraveres les reptiles et les poissons non commerciaux ces critegraveres eacutequivalent agrave ceux de la directive 9243CEE susviseacutee comme indiqueacute dans les Tableau 11 et Tableau 12
Pour les espegraveces preacutesentant des donneacutees insuffisantes pour eacutevaluer les critegraveres D1C2 agrave D1C5 mais disposant neacuteanmoins drsquoune eacutevaluation conforme au protocole de la Liste rouge de lrsquoUnion internationale pour la conservation pour la nature (UICN) aux eacutechelles nationales ou reacutegionales les reacutesultats de ces eacutevaluations peuvent ecirctre utiliseacutes conformeacutement aux eacutequivalences preacuteciseacutees dans le Tableau 12
Tableau 11 correspondances avec les critegraveres de la directive 9243CEE
Critegraveres au titre du descripteur 1 de la directive 200856CE
D1C2 et D1C3
D1C4
D1C5
Critegraveres de la directive 9243CEE
Population laquo les donneacutees relatives agrave la dynamique de la population de lrsquoespegravece en question indiquent que cette espegravece continue et est susceptible de continuer agrave long terme agrave constituer un eacuteleacutement viable des habitats naturels auxquels elle appartient raquo
Aire de reacutepartition laquo lrsquoaire de reacutepartition naturelle de lrsquoespegravece ne diminue ni ne risque de diminuer dans un avenir preacutevisible raquo
Habitats des espegraveces laquo il existe et il continuera probablement drsquoexister un habitat suffisamment eacutetendu pour que ses populations se maintiennent agrave long terme raquo
Tableau 12 eacutequivalences du degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique avec les classements au titre de la directive 9243CEE et de la Liste rouge de lrsquoUICN
Atteinte du bon eacutetat eacutecologique
Atteint
Non atteint
Classement au titre de la directive 9243CEE (1)
FV Etat de conservation favorable
U1 Etat de conservation deacutefavorable inadeacutequat
Cateacutegories de la Liste rouge de lrsquoUICN (2)
NT espegravece quasi menaceacutee (espegravece proche du seuil des espegraveces menaceacutees ou qui pourrait ecirctre
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
U2 Etat de conservation deacutefavorable mauvais
Non concluant des XX Etat de conservation preacutecisions seront apporteacutees inconnu ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 4 du preacutesent arrecircteacute
menaceacutee si des mesures de conservation speacutecifiques nrsquoeacutetaient pas prises) VU espegravece vulneacuterable EN espegravece en danger CR espegravece en danger critique drsquoextinction
ne non eacutevalueacute DD donneacutees insuffisantes LC preacuteoccupation mineure (espegravece pour laquelle le risque de disparition drsquoune reacutegion donneacutee est faible)
(1) eacutequivalences pour un critegravere ou lrsquoeacutetat global
(2) eacutequivalences pour lrsquoeacutetat global
Les normes meacutethodologiques agrave appliquer pour ces critegraveres sont les suivantes
a) Pour les espegraveces drsquooiseaux
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C1 pour les oiseaux seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Les espegraveces drsquooiseaux consideacutereacutees au titre des critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 sont listeacutees dans le Tableau 13 pour chacune des sous-reacutegions marines
Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D1C2 en fonction de leur pertinence pour les espegraveces consideacutereacutees et des donneacutees disponibles
bull lrsquoindicateur commun OSPAR laquo B1 raquo portant sur lrsquoabondance des oiseaux de mer tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR
bull laquo OM_Abond raquo tendance de lrsquoabondance relative des oiseaux pour la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne correspondant agrave la diffeacuterence relative de densiteacute relative drsquoindividus par maille entre deux estimations seacutepareacutees de 6 ans Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C2 si cette diffeacuterence relative nrsquoest pas statistiquement infeacuterieure agrave zeacutero en consideacuterant un intervalle de confiance de 80
bull laquo r limicoles raquo taux de croissance des populations Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation agrave terre au mois de janvier Les seuils relatifs agrave cet indicateur seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Lrsquoindicateur suivant contribue agrave eacutevaluer le critegravere D1C3 en fonction de sa pertinence pour les espegraveces consideacutereacutees et des donneacutees disponiblest
bull laquo B3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur la reacuteussite lrsquoeacutechec de la reproduction des oiseaux de mer tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
drsquoOSPAR
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C3 pour la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Lrsquoindicateur suivant contribue agrave eacutevaluer le critegravere D1C4 en fonction de sa pertinence pour les espegraveces consideacutereacutees et des donneacutees disponibles
bull laquo OM_Distri raquo eacutevolution annuelle moyenne de la proportion drsquoaire occupeacutee par les oiseaux agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C4 si la borne supeacuterieure de lrsquointervalle de confiance agrave 80 de lrsquoindicateur est supeacuterieure au seuil de 0
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C4 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C5 seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Tableau 13 Liste drsquoespegraveces drsquooiseaux
Groupe drsquoespegravece
Oiseaux herbivores
Eacutechassiers
Espegravece
Branta bernicla
Tadorna tadorna
Haematopus ostralegus
Recurvirostra avosetta
Himantopus himantopus
Vanellus vanellus
Pluvialis apricaria
Pluvialis squatarola
Charadrius hiaticula
Charadrius alexandrinus
Limosa lapponica
Limosa limosa
Numenius phaeopus
Numenius arquata
Nom vernaculaire (1)
Bernache cravant
Tadorne de Belon
Huitrier pie
Avocette eacuteleacutegante
Eacutechasse banche
Vanneau huppeacute
Pluvier doreacute
Pluvier argenteacute
Grand gravelot
Gravelot agrave collier interrompu
Barge rousse
Barge agrave queue noire
Courlis corlieu
Courlis cendreacute
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe drsquoespegravece
Oiseaux marins de surface
Espegravece
Philomachus pugnax
Tringa erythropus
Tringa totanus
Tringa nebularia
Tringa glareola
Tringa ochropus
Actitis hypoleucos
Arenaria interperes
Calidris canutus
Calidris alba
Calidris minuta
Calidris ferruginea
Calidris maritima
Calidris alpina
Fulmarus glacialis
Calonectris diomedea
Puffinus gravis
Puffinus griseus
Puffinus puffinus
Puffinus mauretanicus
Puffinus yelkouan
Calonectris diomedea
Hydrobates pelagicus
Oceanodroma leucorhoa
Phalaropus lobatus
Phalaropus fulicarius
Stercorarius parasiticus
Stercorarius longicaudus
Nom vernaculaire (1)
Combattant varieacute
Chevalier arlequin
Chevalier gambette
Chevalier aboyeur
Chevalier sylvain
Chevalier culblanc
Chevalier guignette
Tournepierre agrave collier
Beacutecasseau maubegraveche
Beacutecasseau sanderling
Beacutecasseau minute
Beacutecasseau cocorli
Beacutecasseau violet
Beacutecasseau variable
Peacutetrel fulmar (Fulmar boreacuteal)
Puffin cendreacute
Puffin majeur
Puffin fuligineux
Puffin des Anglais
Puffin des Baleacuteares
Puffin yelkouan
Puffin de Scopoli
Peacutetrel tempecircte (Oceacuteanite tempecircte)
Peacutetrel culblanc (Oceacuteanite culblanc)
Phalarope agrave bec eacutetroit
Phalarope agrave bec large
Labbe parasite
Labbe agrave longue queue
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X
X X X X
X X X X
X
X X X
X X X X
X X X
X X X
X
X
X X X
X X X X
X
X
X X X X
X X X
X X
X X X
X X X X
X X X X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe drsquoespegravece
Oiseaux plongeurs peacutelagiques
Espegravece
Stercorarius pomarinus
Catharacta skua (Stercorarius skua)
Larus melanocephalus
Larus minutus
Larus sabini
Larus ridibundus
Larus genei
Larus audouinii
Larus canus
Larus fuscus
Larus argentatus
Larus michahellis
Larus hyperboreus
Larus marinus
Rissa tridactyla
Gelochelidon nilotica (Sterna nilotica)
Sterna caspia
Sterna sandvicensis
Sterna dougallii
Sterna hirundo
Sterna paradisaea
Sterna albifrons
Chlidonias niger
Gavia Stellata
Gavia arctica
Gavia immer
Podiceps cristatus
Podiceps grisegena
Podiceps auritus
Nom vernaculaire (1)
Labbe pomarin
Grand labbe
Mouette meacutelanoceacutephale
Mouette pygmeacutee
Mouette de Sabine
Mouette rieuse
Goeacuteland railleur
Goeacuteland drsquoAudouin
Goeacuteland cendreacute
Goeacuteland brun
Goeacuteland argenteacute
Goeacuteland leucopheacutee
Goeacuteland bourgmestre
Goeacuteland marin
Mouette tridactyle
Sterne hansel
Sterne caspienne
Sterne caugek
Sterne de Dougall
Sterne pierregarin
Sterne arctique
Sterne naine
Guifette noire
Plongeon catmarin
Plongeon arctique
Plongeon imbrin
Gregravebe huppeacute
Gregravebe jougris
Gregravebe esclavon
Manche -mer du Nord
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Sous-reacutegions marines mers celtiques
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
golfe de Gascogne
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Meacutediterraneacutee occidentale
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
38
Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe drsquoespegravece
Oiseaux plongeurs benthiques
Espegravece
Podiceps nigricollis
Morus bassanus (Sula bassana)
Mergus serrator
Uria aalge
Alca torda
Alle alle
Fratercula arctica
Phalacrocorax carbo
Phalacrocorax aristotelis
Aythya marila
Somateria mollissima
Clangula hyemalis
Melanitta nigra
Melanitta fusca
Bucephala clangula
Nom vernaculaire (1)
Gregravebe agrave cou noir
Fou de Bassan
Harle huppeacute
Guillemot de Troiumll
Pingouin torda (Petit pingouin)
Mergule nain
Macareux moine
Grand cormoran
Cormoran huppeacute
Fuligule milouinan
Eider agrave duvet
Harelde boreacuteale (Harelde de Miquelon)
Macreuse noire
Macreuse brune
Garrot agrave œil drsquoor
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X
X X X X
X X X X
X X X
X
X X X (1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif
b) Pour les espegraveces de mammifegraveres
Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par laquo ceacutetaceacutes raquo lrsquoensemble des espegraveces listeacutees dans le Tableau 14 appartenant aux groupes drsquoespegraveces suivants petits odontocegravetes odontocegravetes grands plongeurs et mysticegravetes
Les indicateurs utiliseacutes au titre du critegravere D1C1 sont
bull laquo MM_Capt raquo pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et les espegraveces Phocoena phocoena et Delphinus delphis taux de mortaliteacute annuel par capture accidentelle correspondant au rapport du nombre total drsquoindividus morts par capture accidentelle sur la meilleure estimation possible de lrsquoabondance totale de la population ce taux est associeacute agrave un intervalle de confiance agrave 80 Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer et en eacutechouages compleacuteteacutees par de la modeacutelisation A titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base des travaux de coopeacuteration reacutegionale ou sous-reacutegionale le bon eacutetat eacutecologique est atteint au titre du critegravere D1C1 si le taux annuel de mortaliteacute par capture accidentelle est infeacuterieur agrave 17 pour lrsquoensemble des anneacutees de la peacuteriode drsquoeacutevaluation (6 anneacutees conseacutecutives) et que lrsquointervalle de confiance agrave 80 du taux moyen de mortaliteacute par capture
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
accidentelle calculeacute sur le temps de geacuteneacuteration des espegraveces est strictement infeacuterieur agrave 17 Aux fins du preacutesent arrecircteacute le temps de geacuteneacuteration consideacutereacute est de 15 ans pour Delphinus delphis et de 10 ans pour Phocoena phocoena
bull laquo M6_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les captures accidentelles de Phocoena phocoena tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017
bull
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C1 pour les espegraveces de mammifegraveres marins de la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute A titre provisoire le taux de capture apparent correspondant au rapport du nombre drsquoindividus preacutesentant des traces de capture sur le nombre drsquoeacutechouage totaux est utiliseacute pour eacutevaluer lrsquoeacutevolution de la pression exerceacutee par les captures accidentelles sur les ceacutetaceacutes en Meacutediterraneacutee occidentale ainsi que pour les autres espegraveces de la reacutegion Atlantique
Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 sont les espegraveces de mammifegraveres marins listeacutees dans le Tableau 14 pour chacune des sous-reacutegions marines
Les indicateurs utiliseacutes au titre du critegravere D1C2 sont
bull laquo M3_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord et mers celtiques agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoabondance et la distribution des phoques tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes drsquoOSPAR Conformeacutement aux seuils deacutefinis dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 le bon eacutetat eacutecologique des populations de phoques est atteint au titre du critegravere D1C2 si les deux conditions suivantes sont remplies
absence drsquoun deacuteclin de lrsquoabondance supeacuterieur agrave un taux annuel de 1 sur la peacuteriode drsquoeacutevaluation (6 anneacutees conseacutecutives)
absence drsquoun deacuteclin de lrsquoabondance supeacuterieur agrave 25 relativement agrave lrsquoanneacutee de reacutefeacuterence soit 1992 ou lrsquoanneacutee la plus proche pour laquelle les donneacutees sont disponibles
bull laquo M4-A1_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord et mers celtiques agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoabondance et la distribution des populations cocirctiegraveres reacutesidentes de Tursiops truncatus tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes drsquoOSPAR Conformeacutement aux seuils deacutefinis dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 le bon eacutetat eacutecologique des populations cocirctiegraveres de Tursiops truncatus est atteint au titre du critegravere D1C2 en lrsquoabsence drsquoun deacuteclin de leur abondance statistiquement supeacuterieure agrave 5 sur une peacuteriode de 10 ans
bull laquo M4-B_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoabondance et la distribution des ceacutetaceacutes tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes drsquoOSPAR Conformeacutement aux seuils deacutefinis dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 le bon eacutetat eacutecologique des espegraveces de ceacutetaceacutes est atteint au titre du critegravere D1C2 en lrsquoabsence drsquoun deacuteclin de leur abondance statistiquement supeacuterieure agrave 5 sur une peacuteriode de 10 ans
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
bull laquo MM_Abond raquo tendance de lrsquoabondance relative des ceacutetaceacutes du plateau continental du golfe de Gascogne correspondant agrave la diffeacuterence de densiteacute relative drsquoindividus par maille entre deux estimations seacutepareacutees de 6 ans Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C2 si cette diffeacuterence relative nrsquoest pas statistiquement infeacuterieure agrave zeacutero en consideacuterant un intervalle de confiance de 80
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C2 pour les espegraveces de mammifegraveres marins de la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Lrsquoindicateur utiliseacute au titre du critegravere D1C3 est
bull laquo MM-EME raquo reacutecurrence des eacuteveacutenements de mortaliteacute extrecircme correspondant au maximum mensuel du nombre drsquoeacutechouages de petits odontocegravetes sur une peacuteriode de trois jours par sous-reacutegion marine Les maxima observeacutes sont compareacutes aux maxima preacutedits sous lrsquohypothegravese drsquoun niveau de pressions resteacute constant depuis le cycle preacuteceacutedent Le bon eacutetat eacutecologique est atteint au titre du D1C3 pour une espegravece et une sous-reacutegion donneacutee si les valeurs de lrsquoindicateur nrsquoexcegravedent pas la borne supeacuterieure de lrsquointervalle de confiance agrave 95 du seuil sur plus drsquoun mois pour deux anneacutees du cycle drsquoeacutevaluation
Les indicateurs utiliseacutes au titre du critegravere D1C4 sont
bull laquo M3_OSPAR raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D1C2
bull laquo MM_Distri raquo eacutevolution annuelle moyenne de la proportion drsquoaire occupeacutee par les ceacutetaceacutes agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C4 si la borne supeacuterieure de lrsquointervalle de confiance agrave 80 de lrsquoindicateur est supeacuterieure au seuil de 0
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C4 pour les espegraveces de mammifegraveres marins de la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C5 pour les espegraveces de mammifegraveres marins seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Tableau 14 Liste drsquoespegraveces de mammifegraveres marins
Groupe drsquoespegravece
Petits odontocegravetes
Espegravece
Phocoena phocoena
Delphinus delphis
Tursiops truncatus
Stenella coeruleoalba
Lagenorhynchus albirostris
Nom vernaculaire (1)
Marsouin commun
Dauphin commun agrave bec court
Grand dauphin commun
Dauphin bleu et blanc
Lageacutenorhynque agrave rostre blanc
Manche -mer du Nord
X
X
X
Sous-reacutegions marines mers golfe de Meacutediterraneacutee celtiques Gascogne occidentale
X X
X X X
X X X
X X X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe Espegravece drsquoespegravece
Odontocegravetes grands plongeurs
Mysticegravetes
Phoques
Globicephala melas
Grampus griseus
Physeter macrocephalus
Kogia breviceps
Ziphius cavirostris
Mesoplodon bidens
Hyperoodon ampullatus
Balaneoptera acutorostrata
Balaenoptera physalus
Megaptera novaeangliae
Haliochoreus grypus
Phoca vitulina (1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif
c) Pour les espegraveces de reptiles
Les espegraveces de reptiles consideacutereacutees au titre du descripteur 1 chacune des sous-reacutegions marines
Groupe drsquoespegravece
Tortues marines
Nom vernaculaire (1)
Globiceacutephale noir
Dauphin de Risso
Cachalot macroceacutephale
Cachalot pygmeacutee
Baleine agrave bec de Cuvier
Meacutesoplodon de Sowerby
Hypeacuterodon boreacuteal
Petit rorqual
Rorqual commun
Baleine agrave bosse
Phoque gris
Phoque veau-marin
Tableau 15 Liste drsquoespegraveces de reptiles
Espegravece
Caretta caretta
Chelonia mydas
Nom vernaculaire (1) Sous-reacutegions marines
Tortue caouanne
Tortue verte
Dermochalys coriacea Tortue Luth
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X
X X X X
X X X
X X
X X X
X X
X X
X X X
X X X
X X
X X
X X
sont listeacutees dans le Tableau 15 pour
Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X
X X X X
X X X X (1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C1 pour les espegraveces de tortues marines seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute A titre provisoire le taux de mortaliteacute apparent par capture accidentelle correspondant au rapport du nombre drsquoindividus morts preacutesentant des traces de capture sur le nombre total de tortues mortes
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
eacutechoueacutees peut ecirctre utiliseacute pour eacutevaluer lrsquoeacutevolution de la pression exerceacutee par les captures accidentelles sur les tortues marines agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine
Les indicateurs utiliseacutes au titre des critegraveres D1C2 et D1C4 sont
bull lrsquoabondance par espegraveces et par sous-reacutegion marine peut ecirctre eacutevalueacutee au titre du critegravere D1C2 agrave partir de donneacutees drsquoobservation compleacuteteacutee par de la modeacutelisation
bull le nombre drsquoindividus eacutechoueacutes par an peut contribuer agrave renseigner le critegravere D1C2 et D1C4
Les normes meacutethodologiques relatives aux critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
d) Pour les espegraveces de poissons et ceacutephalopodes
Aux fins du preacutesent arrecircteacute le terme laquo poisson raquo est agrave prendre au sens large puisqursquoil integravegre les osteacuteichtyens mais aussi les chondrichtyens (requins raies) et agnathes (lamproies)
Au titre du critegravere D1C1 la liste drsquoespegraveces de poissons et de ceacutephalopodes non exploiteacutees agrave des fins commerciales risquant drsquoecirctre captureacutees accidentellement et les seuils de mortaliteacute ducirc aux captures accidentelles pour chacune de ces espegraveces seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 sont les espegraveces de poissons et ceacutephalopodes listeacutees dans le Tableau 16 pour chacune des sous-reacutegions marines Les meacutethodes suivantes sont utiliseacutees pour eacutevaluer ces critegraveres en fonction de la disponibiliteacute de donneacutees et drsquoindicateurs opeacuterationnels pour lrsquoespegravece consideacutereacutee
bull pour les stocks de poissons et ceacutephalopodes exploiteacutes agrave des fins commerciales les eacutevaluations des critegraveres D3C1 et D3C2 contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D1C2 et lrsquoeacutevaluation du critegravere D3C3 contribue agrave eacutevaluer le critegravere D1C3
bull pour les espegraveces de poissons sensibles agrave la pression de pecircche lrsquoindicateur commun OSPAR laquo FC1 raquo portant sur le reacutetablissement de lrsquoabondance des populations drsquoespegraveces halieutiques sensibles tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR est utiliseacute pour eacutevaluer le critegravere D1C2
Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ces critegraveres seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Tableau 16 Liste drsquoespegraveces de poissons et ceacutephalopodes
Groupe drsquoespegraveces
Poissons cocirctiers
Espegraveces
Ammodytes tobianus
Chelidonichthys spp
Conger conger
Coris julis
Dentex dentex
Dicentrarchus labrax
Nom vernaculaire (1)
Lanccedilon eacutequille
Grondin
Congre commun
Girelle
Denteacute commun
Bar commun
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X
X X X X
X X X X
X X X
X X
X X X X
43
Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe Espegraveces drsquoespegraveces
Dicologlossa cuneata
Diplodus sargus cadenati
Diplodus sargus sargus
Diplodus vulgaris
Epinephelus marginatus
Gobius cobitis
Gobius paganellus
Gymnammodytes semisquamatus
Hippocampus guttulatus
Hippocampus hippocampus
Hyperoplus immaculatus
Hyperoplus lanceolatus
Labrus bergylta
Labrus merula
Labrus viridis
Limanda limanda
Merlangius merlangus
Mullus surmuletus
Nerophis lumbriciformis
Osmerus eperlanus
Parablennius gattorugine
Platichthys flesus
Pleuronectes platessa
Pollachius pollachius
Sciaena umbra
Serranus cabrilla
Serranus scriba
Nom vernaculaire (1)
Ceacuteteau
Sar commun atlantique
Sar commun
Sar agrave tecircte noire
Meacuterou brun
Gobie agrave grosse tecircte
Gobie paganel
Lanccedilon eacutequille
Hippocampe moucheteacute
Hippocampe agrave museau court
Lanccedilon commun
Lanccedilon commun
Vieille commune
Labre merle
Labre vert
Limande
Merlan
Rouget de roche
Neacuterophis lombric
Eperlan europeacuteen
Blennie gattorugine
Flet drsquoEurope
Plie drsquoEurope
Lieu jaune
Corb
Serran chevrette
Serran eacutecriture
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X
X X
X
X X X
X X
X X X X
X X X X
X X X
X X X X
X X X X
X X X
X X X
X X X
X
X
X X X
X X X
X X X X
X X X
X X X
X X X X
X X X X
X X X
X X X
X X
X X X
X X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe drsquoespegraveces
Poissons peacutelagiques
Poissons deacutemersaux
Espegraveces
Scophthalmus rhombus
Scorpaena scrofa
Solea solea
Spondyliosoma cantharus
Symphodus tinca
Trispoterus spp
Cetorhinus maximus
Lamna nasus
Espegraveces peacutelagiques listeacutees dans le Tableau 2 au titre du descripteur 3
Argentina spp
Arnoglossus rueppelii
Blennius ocellaris
Callionymus maculatus
Centrophorus granulosus
Chelidonichthys cuculus
Chelidonichthys lucerna
Chelidonichthys obscurus
Chimaera monstrosa
Citharus linguatula
Coelorinchus caelorhincus
Conger conger
Dalatias licha
Dipturus batis
Dipturus oxyrinchus
Echiichthys vipera
Etmopterus spinax
Nom vernaculaire (1)
Barbue
Rascasse rouge
Sole commune
Dorade grise
Creacutenilabre paon
Tacaudcapelan
Requin peacutelerin
Requin-taupe commun
Argentines
Arnoglosse de Ruumlppell
Blennie ocelleacutee
Dragonnet tacheteacute
Squale-chagrin commun
Grondin rouge
Grondin perlon
Grondin sombre
Chimegravere commune
Feuille
Grenadier raton
Congre dEurope
Squale liche
Pocheteau gris
Pocheteau noir
Petite vive
Sagre commun
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X X
X X
X X X X
X X X X
X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X
X
X
X X X
X
X X X X
X
X
X
X
X
X X X
X
X X
X
X X X
X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe Espegraveces drsquoespegraveces
Eutrigla gurnadus
Gadus morhua
Galeorhinus galeus
Galeus melastomus
Glossanodon leioglossus
Helicolenus dactylopterus
Lepidopus caudatus
Lepidorhombus boscii
Leucoraja fullonica
Leucoraja naevus
Lophius budegassa
Lophius piscatorius
Merluccius merluccius
Molva macrophthalma
Molva molva
Mustelus spp
Peristedion cataphractum
Phycis blennoides
Pollachius pollachius
Raja asterias
Raja clavata
Raja miraletus
Raja montagui
Raja polystigma
Raja undulata
Rostroraja alba
Scophthalmus maximus
Scorpaena notata
Scorpaena scrofa
Nom vernaculaire (1)
Grondin gris
Morue de lAtlantique
Requin-hacirc
Chien espagnol
Grande argentine
Seacutebaste chegravevre
Sabre argenteacute
Cardine agrave quatre taches
Raie chardon
Raie fleurie
Baudroie rousse
Baudroie commune
Merlu europeacuteen
Lingue espagnole
Lingue franche
Eacutemissoles nca
Malarmat
Phycis de fond
Lieu jaune
Raie eacutetoileacutee
Raie boucleacutee
Raie miroir
Raie douce
Raie tacheteacutee
Raie brunette
Atlantique Nord-Est
Barbue
Petite rascasse
Rascasse rouge
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X X
X X
X
X X
X
X X X
X
X
X
X X X
X X X
X X
X X X
X
X X
X
X
X X X
X
X
X X X X
X
X
X
X
X X X
X
X
X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe drsquoespegraveces
Poissons drsquoeau profonde (2)
Poissons amphihalins
Ceacutephalopodes cocirctiers
Ceacutephalopodes drsquoeau profonde (2)
Espegraveces
Scyliorhinus canicula
Scyliorhinus stellaris
Squalus acanthias
Squalus blainville
Symphurus nigrescens
Trachinus draco
Trachyrincus scabrus
Trigla lyra
Zeus faber
Squatina squatina
Acipenser sturio
Alosa alosa
Alosa fallax spp
Anguilla anguilla
Lampetra fluviatilis
Petromyzon marinus
Salmo salar
Octopus vulgaris
Sepia officinalis
Nom vernaculaire (1)
Petite roussette
Grande roussette
Aiguillat commun
Aiguillat coq
Plagusie sombre
Grande vive
Grenadier rude
Grondin lyre
Saint Pierre
Ange de mer commun
Esturgeon europeacuteen
Grande alose
Aloses feintes atlantique et du Rhocircne
Anguille europeacuteenne
Lamproie fluviatile
Lamproie marine
Saumon atlantique
Poulpe
Seiche
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X X
X
X X
X
X
X X X
X
X
X X X X
X X X
X X X
X X X
X X X X
X X X X
X X X
X X X X
X X X
X X X X
X X X X
(1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif
(2) les listes drsquoespegraveces pour ces groupes seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Les listes drsquoespegraveces du Tableau 16 pourront ecirctre mises agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Application des critegraveres du descripteur 1 pour les groupes drsquoespegraveces drsquooiseaux de mammifegraveres de reptiles de poissons et de ceacutephalopodes
Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE
Thegraveme
Habitats peacutelagiques (au titre du descripteur 1)
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique
La typologie des habitats peacutelagiques consideacutereacutes au titre du descripteur 1 correspond
bull pour les eaux cocirctiegraveres aux types de masses drsquoeaux cocirctiegraveres telles que deacutefinies dans lrsquoarrecircteacute du 12 janvier 2010 modifieacute susviseacute
bull au-delagrave des eaux cocirctiegraveres aux grands types de paysages marins deacutefinis pour les faccedilades Manche Atlantique et meacutediterraneacuteenne sur la base de caracteacuteristiques physico-chimiques notamment hydrologiques et hydrographiques eacutevalueacutees au titre du descripteur 7
Critegravere D1C6 ndash Les caracteacuteristiques du type drsquohabitat notamment sa structure biotique et abiotique et ses fonctions (par exemple composition en espegraveces caracteacuteristique et abondance relative de celles-ci preacutesence drsquoespegraveces particuliegraverement sensibles ou fragiles ou drsquoespegraveces assurant une fonction cleacute structure par taille des espegraveces) ne subissent pas drsquoeffets neacutefastes dus agrave des pressions anthropiques
Les indicateurs suivants peuvent ecirctre utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D1C6 agrave lrsquoeacutechelle des sous-reacutegions marines
bull laquo PH1FW5 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements des groupes fonctionnels du plancton tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale
bull laquo PH2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements de biomasse du phytoplancton et drsquoabondance du zooplancton tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale
bull laquo PH3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements dans la biodiversiteacute du plancton tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale
Ces indicateurs pourront faire lrsquoobjet drsquoadaptations meacutethodologiques afin de prendre notamment en
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
compte les speacutecificiteacutes des conditions environnementales des faccedilades la disponibiliteacute des donneacutees et les travaux de coopeacuteration reacutegionale
Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes suppleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Application du critegravere pour les habitats peacutelagiques
Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
Thegraveme
Habitats benthiques (au titre des descripteurs 1 et 6)
Aux fins du preacutesent arrecircteacute les grands types drsquohabitats benthiques sont deacutefinis conformeacutement au Tableau 2 de lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique
Lrsquoeacutechelle drsquoeacutevaluation du bon eacutetat eacutecologique et la liste des habitats constitutifs du critegravere sont deacutefinis conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE
Critegravere D6C4 ndash Lrsquoeacutetendue de la perte du type drsquohabitat reacutesultant de pressions anthropiques ne deacutepasse pas une proportion donneacutee de lrsquoeacutetendue naturelle du type drsquohabitat dans la zone drsquoeacutevaluation
Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D6C5 ndash Lrsquoeacutetendue des effets neacutefastes lieacutes aux pressions anthropiques sur lrsquoeacutetat du type drsquohabitat notamment lrsquoalteacuteration de sa structure biotique et abiotique et de ses fonctions (par exemple composition en espegraveces caracteacuteristique et abondance relative de celles-ci absence drsquoespegraveces particuliegraverement sensibles ou fragiles ou drsquoespegraveces assurant une fonction cleacute structure par taille des espegraveces) ne deacutepasse pas une proportion donneacutee de lrsquoeacutetendue naturelle du type drsquohabitat dans la zone drsquoeacutevaluation
Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
Les eacutevaluations des inverteacutebreacutes benthiques de substrat meuble reacutealiseacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D6C5 Les indicateurs suivant peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D6C5
bull laquo BH2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur la condition des communauteacutes drsquohabitats benthiques tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR
bull laquo Benthoval raquo cet indicateur correspond agrave une deacuteclinaison de laquo BH2 raquo Il est utiliseacute pour
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
eacutevaluer lrsquoeacutevolution drsquoune communauteacute de macrofaune benthique drsquoun type drsquohabitat (composition speacutecifique et abondances) en reacuteponse agrave une ou un ensemble de pressions anthropiques par rapport agrave lrsquoeacutevolution drsquoune communauteacute de macrofaune benthique du mecircme type drsquohabitat non ou peu soumise aux-dites pressions anthropiques (communauteacute benthique dite de reacutefeacuterence)
bull laquo BH3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoampleur des perturbations physiques causeacutees aux habitats preacutedominants et speacuteciaux tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR
Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes suppleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Les critegraveres D6C4 et D6C5 correspondent respectivement aux critegraveres relatifs agrave laquo laire de reacutepartitionla superficie couverte par type dhabitat dans laire de reacutepartition raquo et aux laquo structures et fonctions speacutecifiques raquo de la directive 9243CEE susviseacutee
Application des critegraveres
Ces critegraveres sont appliqueacutes et le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de maniegravere conforme agrave la deacutecision 2017848UE
A titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base de travaux de coopeacuteration agrave lrsquoeacutechelle de lrsquoUnion europeacuteenne le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique agrave lrsquoeacutechelle de la station drsquoeacutetude est exprimeacute comme indiqueacute dans le Tableau 17
Tableau 17 degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique drsquoun type drsquohabitat benthique agrave lrsquoeacutechelle drsquoune station selon lrsquoeacutevolution traduite par lrsquoindicateur Benthoval
Evolution de lrsquoindicateur Benthoval
Diminution statistiquement significative
Autres cas de figure
Reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique
Non atteint
Non concluant des preacutecisions seront apporteacutees ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du
preacutesent arrecircteacute
Thegraveme
Eacutecosystegravemes y compris les reacuteseaux trophiques (au titre des descripteurs 1 et 4)
Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par
laquo guilde trophique raquo une communauteacute drsquoindividus pouvant appartenir agrave diffeacuterentes espegraveces et partageant un mecircme niveau trophique
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique
Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres suivants sont les guildes trophiques drsquoun eacutecosystegraveme choisies conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE La liste des guildes trophiques consideacutereacutees au titre de ces
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
critegraveres sera preacuteciseacutee ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D4C1 ndash La diversiteacute (composition en espegraveces et abondance relative de celles-ci) de la guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques
Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D4C1
bull laquo PH3 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1
bull laquo FC3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur OSPAR portant sur la moyenne des tailles maximales des espegraveces de poissons appartenant aux communauteacutes deacutemersales et peacutelagiques tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne
Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D4C2 ndash Lrsquoeacutequilibre de lrsquoabondance totale entre les guildes trophiques nrsquoest pas affecteacute par les pressions anthropiques
Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D4C2
bull laquo PH1FW5 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1
bull laquo PH2 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1
bull laquo FW4 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur du niveau trophique moyen des preacutedateurs tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne
Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D4C3 ndash La reacutepartition par taille des individus au sein drsquoune guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques
Les indicateurs suivants peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D4C3
bull laquo PH1FW5 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1
bull laquo FW3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoeacutevolution de la taille typique des individus au sein des communauteacutes de poissons tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR
bull laquo FC2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoeacutevolution de la proportion de poissons de grande taille tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR
Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Critegravere D4C4 ndash La productiviteacute de la guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques
Lrsquoindicateur suivant peut contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D4C2
bull laquo B3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur le succegraves et lrsquoeacutechec reproducteur des oiseaux marins tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017
Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Application des critegraveres
Ces critegraveres sont appliqueacutes conformeacutement agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
le milieu marin dans le document strateacutegique de faccedilade
Vu lrsquoarrecircteacute du 14 octobre 2005 fixant la liste des tortues marines proteacutegeacutees sur le territoire national et les modaliteacutes de leur protection
Vu lrsquoarrecircteacute du 22 septembre 2008 relatif agrave la freacutequence deacutechantillonnage et aux modaliteacutes deacutevaluation de la qualiteacute et de classement des eaux de baignade
Vu lrsquoarrecircteacute du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux proteacutegeacutes sur lensemble du territoire et les modaliteacutes de leur protection
Vu lrsquoarrecircteacute du 12 janvier 2010 modifieacute relatif aux meacutethodes et aux critegraveres agrave mettre en œuvre pour deacutelimiter et classer les masses drsquoeau et dresser lrsquoeacutetat des lieux preacutevu agrave lrsquoarticle R 212-5 du code de lenvironnement
Vu lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute relatif aux meacutethodes et critegraveres drsquoeacutevaluation de lrsquoeacutetat eacutecologique de lrsquoeacutetat chimique et du potentiel eacutecologique des eaux de surface pris en application des articles R 212-10 R 212-11 et R 212-18 du code de lrsquoenvironnement
Vu lrsquoarrecircteacute du 1er juillet 2011 fixant la liste des mammifegraveres marins proteacutegeacutes sur le territoire national et les modaliteacutes de leur protection
Vu lrsquoarrecircteacute du 28 avril 2015 relatif aux critegraveres et meacutethodes pour lrsquoeacutelaboration et la mise en œuvre du programme de surveillance du plan drsquoaction pour le milieu marin
Vu lrsquoarrecircteacute du 8 avril 2016 relatif aux critegraveres et meacutethodes pour lrsquoeacutelaboration et la mise en œuvre du programme de mesures du plan daction pour le milieu marin
Vu lrsquoarrecircteacute du 11 juillet 2018 relatif aux critegraveres et meacutethodes agrave mettre en œuvre pour leacutelaboration des deux premiegraveres parties du document strateacutegique de faccedilade mentionneacutees aux 1deg et 2deg du III de larticle R 219-1-7 du code de lenvironnement et de sa quatriegraveme partie mentionneacutee au 4deg du III de ce mecircme article
Vu lrsquoavis de la mission interministeacuterielle de lrsquoeau en date du 27 juin 2018
Vu lrsquoavis du Conseil national de la protection de la nature en date du 22 juin 2018
Vu lrsquoavis du Conseil national de la mer et des littoraux en date du XX xxxx XXXX
Vu les avis eacutemis lors de la consultation du public du XX xxxx au XX xxxx XXXX
Arrecircte
Article 1er mdash Objet
Le preacutesent arrecircteacute deacutefinit le bon eacutetat eacutecologique des eaux marines conformeacutement agrave lrsquoarticle R 219-6 du code de lrsquoenvironnement tel que celles-ci conservent la diversiteacute eacutecologique et le dynamisme drsquooceacuteans et de mers qui soient propres en bon eacutetat sanitaire et productifs et que lrsquoutilisation du milieu marin soit durable sauvegardant ainsi le potentiel de celui-ci aux fins des utilisations et activiteacutes des geacuteneacuterations actuelles et agrave venir
3
Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Il constitue le deuxiegraveme des cinq eacuteleacutements des plans drsquoaction pour le milieu marin eacutetablis au titre de lrsquoarticle L 219-9 du code de lrsquoenvironnement
Article 2 mdash Deacutefinitions
Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par
1deg laquo Descripteurs raquo descripteurs caracteacuterisant le bon eacutetat eacutecologique listeacutes agrave lannexe I de la directive 200856CE susviseacutee
2deg laquo Critegraveres raquo caracteacuteristiques techniques lieacutees aux descripteurs comprenant les critegraveres tels que deacutefinis en annexe de la deacutecision 2017848UE susviseacutee
3deg laquo Critegravere primaire raquo critegravere agrave utiliser conformeacutement au paragraphe 1 de lrsquoarticle 3 de la deacutecision 2017848UE susviseacutee
4deg laquo Critegravere secondaire raquo critegravere agrave utiliser pour compleacuteter un critegravere primaire ou lorsque lrsquoenvironnement marin risque de ne pas atteindre ou de ne pas conserver un bon eacutetat eacutecologique au regard de ce critegravere particulier
5deg laquo Eacuteleacutements constitutifs des critegraveres raquo les eacuteleacutements constitutifs drsquoun eacutecosystegraveme notamment ses composantes biologiques (espegraveces habitats et communauteacutes) ou les pressions anthropiques srsquoexerccedilant sur le milieu marin (pressions biologiques physiques substances deacutechets et eacutenergie) eacutevalueacutes pour chaque critegravere
6deg laquo Indicateur raquo une variable ou une combinaison de variables pouvant ecirctre mesureacutees calculeacutees ou modeacuteliseacutees en vue de renseigner un critegravere et de quantifier les ameacuteliorations ou deacutegradations de lrsquoeacutetat eacutecologique
7deg laquo Valeur seuil raquo ou laquo seuil raquo une valeur une fourchette de valeurs ou une gamme de valeurs permettant drsquoeacutevaluer le niveau de qualiteacute atteint pour un critegravere ou un indicateur donneacute contribuant ainsi agrave lrsquoeacutevaluation du degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique
8deg laquo Sous-reacutegion marine raquo zone deacutefinie par lrsquoarticle L219-9 du code de lrsquoenvironnement
9deg laquo Uniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation raquo eacutechelle spatiale eacuteleacutementaire pertinente du point de vue scientifique et technique pour le suivi et lrsquoeacutevaluation des eacuteleacutements constitutifs des critegraveres
10deg laquo Eaux cocirctiegraveres raquo eaux telles que deacutefinies dans lrsquoarrecircteacute du 12 janvier 2010 modifieacute susviseacute preacutevu agrave lrsquoarticle R 212-5 du code de lenvironnement
11deg laquo Eaux intermeacutediaires raquo eaux comprises entre la limite des eaux cocirctiegraveres et la limite de la mer territoriale telle que deacutefinie dans lrsquoordonnance ndeg 2016-1687 du 8 deacutecembre 2016 susviseacutee
12deg laquo Eaux au large raquo eaux de la zone eacuteconomique exclusive telle que deacutefinie dans lrsquoordonnance ndeg 2016-1687 du 8 deacutecembre 2016 susviseacutee au-delagrave de la limite des eaux territoriales
13deg laquo Modification permanente raquo modification ayant dureacute ou censeacutee durer pendant une peacuteriode correspondant agrave au moins 12 ans
14deg laquo Coopeacuteration reacutegionale raquo activiteacute de coopeacuteration telle que deacutefinie agrave lrsquoarticle 3 de la directive 200856CE susviseacutee
Article 3 mdash Meacutethode de deacutefinition du bon eacutetat eacutecologique
4
Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
I ― La deacutefinition du bon eacutetat eacutecologique eacutetablit lrsquoeacutetat des eaux marines qui doit ecirctre atteint ou maintenu conformeacutement agrave lrsquoarticle L 219-9 du code de lrsquoenvironnement selon les principes eacutetablis agrave lrsquoarticle 1er du preacutesent arrecircteacute Elle tient compte des pressions anthropiques et de leurs impacts de la variabiliteacute naturelle agrave court ou long terme des eacutecosystegravemes de leur capaciteacute de reacutesilience ainsi que des changements globaux tel que le changement climatique Le bon eacutetat eacutecologique est deacutefini sur la base des descripteurs tels que listeacutes agrave lrsquoannexe I de la directive 200856CE susviseacutee et rappeleacutes aux annexes I et II du preacutesent arrecircteacute
Le cas eacutecheacuteant la deacutefinition du bon eacutetat eacutecologique est speacutecifieacutee pour chaque descripteur par un ensemble de critegraveres drsquoeacuteleacutements constitutifs de ces critegraveres et de normes meacutethodologiques associeacutes agrave ces critegraveres conformes agrave la deacutecision 2017848UE Les normes meacutethodologiques associeacutees aux critegraveres eacutetablis par le preacutesent arrecircteacute comprennent des eacutechelles spatiales drsquoeacutevaluation des indicateurs des valeurs seuils eacutetablies conformeacutement agrave lrsquoarticle 4 de la deacutecision 2017848UE susviseacutee des regravegles drsquoagreacutegation spatiale et temporelle ainsi que des regravegles drsquointeacutegration des indicateurs au niveau du critegravere et le cas eacutecheacuteant des critegraveres au niveau du descripteur Les annexes I et II du preacutesent arrecircteacute preacutecisent ces caracteacuteristiques lorsque cela est pertinent ou requis par la deacutecision 2017848UE
II ― Lorsque cela est pertinent ou requis par la deacutecision 2017848UE susviseacutee la deacutefinition du bon eacutetat eacutecologique des eaux marines prend en compte les meacutethodes regravegles drsquoeacutevaluation listes drsquoespegraveces drsquohabitats et de substances indicateurs et valeurs seuils eacutetablis au titre des textes communautaires concerneacutes
III ― La deacutefinition du bon eacutetat eacutecologique prend en compte la coopeacuteration reacutegionale notamment dans le cadre de conventions sur la mer reacutegionales telles que deacutefinies agrave lrsquoarticle 3 de la directive 200856CE susviseacutee ainsi que la coopeacuteration des Eacutetats membres au niveau de lrsquoUnion europeacuteenne afin de veiller agrave la coheacuterence des deacutefinitions du bon eacutetat eacutecologique conformeacutement agrave la directive 200856UE susviseacutee
Article 4 ndash Utilisation des critegraveres et des normes meacutethodologiques associeacutees
Les critegraveres primaires sont les suivants
bull pour lrsquoannexe I du preacutesent arrecircteacute
D2C1
D3C1 D3C2 D3C3
D5C1 D5C2 D5C5
D6C1 D6C2 D6C3
D8C1 D8C3
D9C1
D10C1 D10C2
D11C1 D11C2
bull pour lrsquoannexe II du preacutesent arrecircteacute
D1C1 D1C2 D1C3 pour les eacuteleacutements constitutifs du descripteur 3 D1C4 pour les espegraveces relevant des annexes II IV ou IV de la directive 9243CEE susviseacutee D1C5 pour les espegraveces relevant des annexes II IV ou IV de la directive 9243CEE susviseacutee
5
Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
D1C6
D6C4 D6C5
D4C1 D4C2
Les autres critegraveres des annexes I et II du preacutesent arrecircteacute constituent des critaires secondaires
Les critegraveres et les normes meacutethodologiques associeacutees sont utiliseacutes conformeacutement agrave lrsquoarticle 3 de la deacutecision 2017848UE susviseacutee
Article 5 ndash Regravegles drsquoextrapolation des donneacutees et des reacutesultats
Pour eacutevaluer les critegraveres des donneacutees conformes aux dispositions des Annexes I et II du preacutesent arrecircteacute sont utiliseacutees Lorsque de telles donneacutees ne sont pas disponibles il est fait appel agrave lrsquoensemble des informations reposant sur les meilleures connaissances scientifiques disponibles Il est notamment possible de proceacuteder par analogie (regroupement drsquouniteacutes geacuteographiques eacuteleacutementaires drsquoeacutevaluation coheacuterentes) drsquoavoir recours agrave de la modeacutelisation ou drsquoappuyer lrsquoeacutevaluation sur du dire drsquoexpert
Article 6 mdash Mise agrave jour de la deacutefinition du bon eacutetat eacutecologique
La deacutefinition du bon eacutetat eacutecologique des eaux marines est mise agrave jour conformeacutement agrave la directive 200856CE susviseacutee Cette mise agrave jour tient compte notamment
1deg De lrsquoameacutelioration des connaissances relatives notamment agrave la structure au fonctionnement et agrave la capaciteacute de reacutesilience des eacutecosystegravemes aux liens entre pressions eacutetat eacutecologique et impacts
2deg Des modifications des conditions environnementales existantes y compris lieacutees aux changements globaux dont le changement climatique
3deg De lrsquoeacutevolution des pressions provenant des activiteacutes anthropiques et drsquoeacutevaluations des risques
4deg Des reacutesultats issus de la mise en œuvre du programme de surveillance et du programme de mesures
5deg Des avanceacutees des travaux de coopeacuteration reacutegionale et des travaux europeacuteens
Article 7 mdash Abrogation
Lrsquoarrecircteacute du 17 deacutecembre 2012 relatif agrave la deacutefinition du bon eacutetat eacutecologique des eaux marines est abrogeacute
Toute reacutefeacuterence agrave lrsquoarrecircteacute susciteacute est agrave interpreacuteter comme une reacutefeacuterence au preacutesent arrecircteacute
Article 8 mdash Le ministre de la transition eacutecologique et solidaire est chargeacute de lrsquoexeacutecution du preacutesent arrecircteacute qui sera publieacute au Journal officiel de la Reacutepublique franccedilaise Le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication
Fait le XX xxxx 201X
6
Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
ANNEXES
ANNEXE I CARACTEacuteRISTIQUES DU BON EacuteTAT EacuteCOLOGIQUE RELATIVES AUX PRESSIONS
EXERCEacuteES SUR LE MILIEU MARIN
Les caracteacuteristiques du bon eacutetat eacutecologique preacuteciseacutees ci-apregraves srsquoappliquent sauf mention du contraire aux quatre sous-reacutegions marines Lorsque lrsquoeacutechelle spatiale drsquoeacutevaluation correspond agrave la sous-reacutegion marine les subdivisions laquo Nord raquo et laquo Sud raquo de la sous-reacutegion marine laquo golfe de Gascogne raquo peuvent faire lrsquoobjet drsquoeacutevaluations distinctes
Descripteur 2
Les espegraveces non indigegravenes introduites par le biais des activiteacutes humaines sont agrave des niveaux qui ne perturbent pas les eacutecosystegravemes
Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par
laquo Espegravece non indigegravene raquo une espegravece dont lrsquoobservation hors de son aire de reacutepartition naturelle est aveacutereacutee
Espegravece non indigegravene laquo nouvellement introduite raquo une espegravece dont la preacutesence dans la zone nrsquoavait pas eacuteteacute constateacutee lors de la preacuteceacutedente peacuteriode drsquoeacutevaluation
Espegravece non indigegravene laquo eacutetablie raquo espegravece se reproduisant et formant une population dans la zone que sa preacutesence dans la zone ait deacutejagrave eacuteteacute constateacutee ou non lors de la preacuteceacutedente peacuteriode drsquoeacutevaluation
Espegraveces non indigegravenes laquo envahissantes raquo les laquo espegraveces exotiques envahissantes raquo au sens de lrsquoarticle 3 paragraphe 2 du regraveglement (UE) ndeg 11432014 du Parlement europeacuteen et du Conseil
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du decripteur 2
Critegravere D2C1 ndash Le nombre drsquoespegraveces non indigegravenes nouvellement introduites dans le milieu naturel par le biais drsquoactiviteacutes humaines par peacuteriode drsquoeacutevaluation (six ans) est reacuteduit au minimum et agrave terme tend vers zeacutero
Les eacuteleacutements constitutifs du critegravere sont les espegraveces non indigegravenes nouvellement introduites excepteacutees les espegraveces unicellulaires Lrsquoeacutechelle spatiale drsquoeacutevaluation du critegravere D2C1 correspond agrave la sous-reacutegion marine
Lrsquoindicateur utiliseacute est laquo NIS3 raquo qui correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les tendances de nouvelles introductions drsquoespegraveces non indigegravenes tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017
Lorsqursquoil nrsquoest pas possible de deacuteterminer avec certitude si lrsquointroduction nouvelle drsquoespegraveces non indigegravenes est due agrave des activiteacutes humaines ou agrave une propagation naturelle agrave partir de zones voisines cette introduction est comptabiliseacutee
7
Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Critegravere D2C2 ndash Abondance et reacutepartition spatiale des espegraveces non indigegravenes eacutetablies en particulier les espegraveces envahissantes qui contribuent de maniegravere notable aux effets neacutefastes sur certains groupes drsquoespegraveces ou grands types drsquohabitats
Les eacuteleacutements constitutifs et uniteacutes de mesure de ce critegravere sont conformes agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE La liste des espegraveces non indigegravenes eacutetablies agrave consideacuterer ainsi que les indicateurs associeacutes agrave ce critegravere seront preacuteciseacutes ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute Lrsquoeacutechelle spatiale drsquoeacutevaluation du critegravere D2C2 correspond agrave lrsquoeacutechelle utiliseacutee pour lrsquoeacutevaluation des groupes drsquoespegraveces ou des grands types drsquohabitats correspondants au titre des descripteurs 1 et 6
Critegravere D2C3 ndash Proportion du groupe drsquoespegraveces ou eacutetendue spatiale du grand type drsquohabitat subissant des alteacuterations neacutefastes dues agrave la preacutesence drsquoespegraveces non indigegravenes en particulier des espegraveces non indigegravenes envahissantes
Les eacuteleacutements constitutifs et uniteacutes de mesure de ce critegravere sont conformes agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE La liste des groupes drsquoespegraveces et grands types drsquohabitats menaceacutes par des espegraveces non indigegravenes agrave consideacuterer au titre du critegravere D2C3 ainsi que les indicateurs et valeurs seuils associeacutes agrave ce critegravere seront preacuteciseacutes ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute Lrsquoeacutechelle spatiale drsquoeacutevaluation du critegravere D2C3 correspond agrave lrsquoeacutechelle utiliseacutee pour lrsquoeacutevaluation des groupes drsquoespegraveces ou des grands types drsquohabitats correspondants au titre des descripteurs 1 et 6
Application des critegraveres du descripteur 2
Le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE et notamment de la maniegravere suivante pour chaque sous-reacutegion marine
a) nombre drsquoespegraveces non indigegravenes nouvellement introduites dans le milieu naturel par le biais drsquoactiviteacutes humaines au cours de la peacuteriode drsquoeacutevaluation de six ans et liste de ces espegraveces
b) pour le critegravere D2C1 agrave titre provisoire comme indiqueacute au Tableau 1 dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base des travaux de coopeacuteration reacutegionale ou sous-reacutegionale et que les normes meacutethodologiques des critegraveres D2C2 et D2C3 soient preacuteciseacutees
Tableau 1 degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique
Nombre drsquoespegraveces non indigegravenes nouvellement introduites dans le milieu naturel par le biais drsquoactiviteacutes humaines
Augmentation significative relativement agrave lrsquoeacutevaluation du cycle preacuteceacutedent
Diminution significative sur au moins deux cycles successifs
Autres cas de figure
Reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique
Non atteint
Atteint
Non concluant des preacutecisions seront apporteacutees ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent
arrecircteacute
8
Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Descripteur 3
Les populations de tous les poissons et crustaceacutes exploiteacutes agrave des fins commerciales se situent dans les limites de seacutecuriteacute biologique en preacutesentant une reacutepartition de la population par acircge et par
taille qui teacutemoigne de la bonne santeacute du stock
Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par
laquo populations raquo les stocks tels que deacutefinis dans le regraveglement (UE) ndeg 13802013 susviseacute
laquo rendement maximal durable raquo le rendement tel que deacutefini dans le regraveglement (UE) ndeg 13802013 susviseacute
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 3
Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres du descripteur 3 sont les stocks de poissons mollusques et crustaceacutes exploiteacutes agrave des fins commerciales listeacutes dans le Tableau 2
Tableau 2 Liste des stocks consideacutereacutes au titre du descripteur 3 pour chaque sous-reacutegion marine
Espegravece Stock Sous-reacutegions marines
Manche mers -mer du cel-Nord tiques
Poissons bentho-deacutemersaux du plateau continental (hors eacutelasmobranches)
1
2
4
5
6
7
8
9
10
Anguilla anguilla
Capros aper
Dicentrarchus labrax
Dicentrarchus labrax
Dicentrarchus labrax
Eutrigla gurnardus
Gadus morhua
Gadus morhua
Hippoglossoides platessoides
Lepidorhombus whiffiagonis
Atlantique Nord et Meacutediterraneacutee
Zones CIEM VI VII VIII
Zones CIEM IVbc VIIa VIId-h
Zone CIEM VIIIab
Meacuteditteraneacutee
Zones CIEM IIIa IV VIId
Zones CIEM IIIa IV VIId
Zone CIEM VIIe-k
Zones CIEM IIIa IV VIId
Zones CIEM VIIbk VIIIabd
X X
X
X X
X
X
X X
X
X
golfe de Gas-cogne
X
X
X
X
Meacutedi-terra-neacutee oc-ciden-tale
X
X
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28
29
31
32
33
34
36
37
38
39
41
Limanda limanda
Lophius budegassa
Lophius piscatorius
Melanogrammus aeglefinus
Melanogrammus aeglefinus
Merlangius merlangus
Merlangius merlangus
Merluccius merluccius
Merluccius merluccius
Microstomus kitt
Mullus barbatus
Mullus surmuletus
Peuronectes platessa
Platichthys flesus
Pleuronectes platessa
Pleuronectes platessa
Pleuronectes platessa
Pleuronectes platessa
Pollachius pollachius
Pollachius pollachius
Pollachius pollachius
Pollachius virens
Scophthalmus maximus
Scophthalmus rhombus
Solea solea
Solea solea
Solea solea
Solea solea
Solea solea
Zones CIEM IIIa IV
Zones CIEM VIIb-k VIIIabd
Zones CIEM VIIb-k VIIIabd
Zones CIEM IIIa IV VIa
Zone CIEM VIIb-k
Zones CIEM IV VIId
Zone CIEM VIIbce-k
Zones CIEM II III IV V VI VII VIIIabd
Zones GSA07 Golfe du Lion
Zones CIEM IIIa IV VIId
Zones GSA07 Golfe du Lion
Zones CIEM IIIa IV VIId
Zone CIEM IV
Zones CIEM IIIa IV
Zone CIEM VIId
Zone CIEM VIIe
Zone CIEM VIIh-k
Zones CIEM VIII IXa
Zones CIEM IIIa IV
Zones CIEM VI VII
Zones CIEM VIII IXa
Zones CIEM IIIa IV VI
Zone CIEM IV
Zones CIEM IIIa IV VIIde
Zone CIEM IV
Zone CIEM VIId
Zone CIEM VIIe
Zone CIEM VIIh-k
Zone CIEM VIIIab
Poissons peacutelagiques (hors eacutelasmobranches)
Ammodytes spp Zone CIEM IVbc
X
X X
X X
X
X X
X
X X
X X X
X
X
X
X
X
X
X
X X
X
X
X
X X
X
X
X
X X
X
X
X X
X
X
X 1
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6
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Clupea harengus
Engraulis encrasicolus
Engraulis encrasicolus
Micromesistius poutassou
Sardina pilchardus
Sardina pilchardus
Scomber scombrus
Thunnus alalunga
Thunnus alalunga
Thunnus thynnus
Trachurus trachurus
Trachurus trachurus
Xiphias gladius
Xiphias gladius
Zones CIEM IIIa IV VIId
Zone CIEM VIIIabd
Zones GSA07 Golfe du Lion
Zones CIEM I-IX XII XIV
Zones CIEM VIIIabd VII
Zones GSA07 Golfe du Lion
Zones CIEM II III IV VI VII VIII
Zones CICTA AL31-32 Atlantique Nord
Zones CICTA AL35 Meacutediterraneacutee
Zones CICTA BF53-54-57-58-59-62-65-66 Atlantique Est et Meacutediterraneacutee
Zones CIEM IIIa IVbc VIId
Zones CIEM II IV V VI VII VIIIabcde
Zones CICTA BIL91-92-93-94A-94B-94C Atlantique Nord
Zones CICTA BIL95 Meacutediterraneacutee
Poissons deau profonde (hors eacutelasmobranches)
1
2
4
7
8
Aphanopus carbo
Argentina silus
Brosme brosme
Coryphaenoides rupestris
Molva dypterygia
Molva molva
Zones CIEM Vb VI VII XIIb VIII IXa
Zones CIEM I II IIIa IV
Zones CIEM IIIa Vb VIa XIIb IV VII VIII IX
Zones CIEM Vb VI VII XIIb
Zones CIEM Vb VI VII
Zones CIEM IIIa IVa VI VII VIII IX XIV
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
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X
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X
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X
X
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X
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X
X
X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
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Pagellus bogaraveo
Phycis blennoides
Elasmobranches
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16
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18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
Galeus melastomus
Galeus melastomus
Leucoraja naevus
Leucoraja naevus
Mustelus spp
Prionace glauca
Raja brachyura
Raja brachyura
Raja circularis
Raja clavata
Raja clavata
Raja clavata
Raja microocellata
Raja montagui
Raja montagui
Raja montagui
Raja undulata
Raja undulata
Zones CIEM VI VII VIII
Zones CIEM I-X XII
Zones CIEM VI VII
Zones CIEM VIII IXa
Zones CIEM IIIa IV
Zones CIEM VI VII VIIIabd
Atlantique Nord-Est
Atlantique Nord
Zones CIEM IVc VIId
Zone CIEM VIIe
Zones CIEM VI VII
Zones CIEM IIIa IV VIId
Zone CIEM VIIe
Zone CIEM VIII
Zone CIEM VIIde
Zones CIEM IIIa IV VIId
Zones CIEM VIIae-h
Zone CIEM VIII
Zone CIEM VIIde
Zone CIEM VIIIab
X X X
X X X
X X
X
X
X X X
X X X
X X X
X
X X
X X
X
X X
X
X X
X
X X
X
X X
X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
32 Scyliorhinus canicula
33 Scyliorhinus canicula
34 Scyliorhinus canicula
35 Scyliorhinus stellaris
36 Squalus acanthias
Zones CIEM IIIa IV VIId
Zones CIEM VI VIIa-ce-j
Zones CIEM VIIIabd
Zones CIEM VI VII
Atlantique Nord-Est
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Ceacutephalopodes
1 Loligo forbesii
2 Loligo forbesii
3 Loligo vulgaris
4 Loligo vulgaris
5 Octopodidae
6 Octopodidae
Octopodidae
7 Ommastrephidae
8 Ommastrephidae
9 Sepia officinalis
10 Sepia officinalis
Zone CIEM VIIde
Zone CIEM VIIIabd
Zone CIEM VIIde
Zone CIEM VIIIabd
Zone CIEM VII
Zone CIEM VIIIabd
Zones CIEM VIIa-egk
Zone CIEM VIIIabd
Zone CIEM VIId
Zone CIEM VIIIabd
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Autres espegraveces
1 Buccinum undatum
2 Nephrops norvegicus
3 Pecten maximus
4 Pecten maximus
5 Pecten maximus
6 Ruditapes phillipinarum
7 Ruditapes phillipinarum
Ouest Cotentin
Zones CIEM VIIIabd Uniteacutes fonctionnelles FU23-24
Courreaux de Belle-Icircle et baie de Quiberon
Baie de Saint-Brieuc
Baie de Seine et proche exteacuterieur
Bassin drsquoArcachon
Golfe du Morbihan
X
X
X
X
X
X
X
X
Cette liste pourra ecirctre mise agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute Cette liste ne preacutejuge pas des autorisations et interdictions de pecircche eacutetablies au titre du droit communautaire et national
Les populations de chaque espegravece sont eacutevalueacutees aux eacutechelles pertinentes sur le plan eacutecologique dans
13
Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
chaque reacutegion ou sous-reacutegion telles que deacutefinies par les organismes scientifiques approprieacutes viseacutes agrave lrsquoarticle 26 du regraveglement (UE) ndeg 13802013 sur la base drsquoagreacutegations speacutecifieacutees de zones du Conseil International pour lrsquoExploration de la Mer (CIEM) de sous-reacutegions geacuteographiques de la Commission Geacuteneacuterale des Pecircches pour la Meacutediterraneacutee (CGPM) et des aires statistiques deacutefinies par la Commission Internationale pour la Conservation des Thonideacutes de lrsquoAtlantique (CICTA)
Critegravere D3C1 ndash Le taux de mortaliteacute par pecircche des populations drsquoespegraveces exploiteacutees agrave des fins commerciales est eacutegal ou infeacuterieur au niveau permettant drsquoatteindre le rendement maximal durable Des organismes scientifiques approprieacutes sont consulteacutes conformeacutement agrave lrsquoarticle 26 du regraveglement (UE) ndeg 13802013
Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave la deacutecision 2017848UE
Critegravere D3C2 ndash La biomasse du stock reproducteur des populations drsquoespegraveces exploiteacutees agrave des fins commerciales est supeacuterieure au niveau permettant drsquoatteindre le rendement maximal durable Des organismes scientifiques approprieacutes sont consulteacutes conformeacutement agrave lrsquoarticle 26 du regraveglement (UE) ndeg 13802013
Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave la deacutecision 2017848UE
Critegravere D3C3 ndash La reacutepartition par acircge et par taille des individus dans les populations drsquoespegraveces exploiteacutees agrave des fins commerciales teacutemoigne de la bonne santeacute du stock Celle-ci se caracteacuterise par un taux eacuteleveacute drsquoindividus acircgeacutesde grande taille et des effets neacutefastes limiteacutes de lrsquoexploitation sur la diversiteacute geacuteneacutetique
Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave la deacutecision 2017848UE Les indicateurs et valeurs seuils associeacutes agrave ce critegravere seront preacuteciseacutes ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Application des critegraveres du descripteur 3
Le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de maniegravere conforme agrave la deacutecision 2017848UE A titre provisoire dans lrsquoattente que des regravegles drsquointeacutegration soient eacutetablies sur la base des travaux europeacuteens et que les normes meacutethodologiques du critegravere D3C3 soient preacuteciseacutees un stock est eacutevalueacute comme eacutetant en bon eacutetat eacutecologique si et seulement si les critegraveres D3C1 et D3C2 sont tous deux eacutevalueacutes comme atteints
Descripteur 5
Lrsquoeutrophisation drsquoorigine humaine en particulier pour ce qui est de ses effets neacutefastes tels que lrsquoappauvrissement de la biodiversiteacute la deacutegradation des eacutecosystegravemes la prolifeacuteration drsquoalgues
toxiques et la deacutesoxygeacutenation des eaux de fond est reacuteduite au minimum
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 5
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Lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation du descripteur 5 correspond
bull dans les eaux cocirctiegraveres aux masses drsquoeaux cocirctiegraveres telles que deacutefinies dans lrsquoarrecircteacute du 12 janvier 2010 modifieacute susviseacute
bull dans les eaux intermeacutediaires agrave une maille carreacutee de 120deg de cocircteacute
bull dans les eaux au large agrave une maille carreacutee de 15deg de cocircteacute
Critegravere D5C1 ndash Les concentrations en nutriments ne sont pas agrave des niveaux indiquant des effets neacutefastes lieacutes agrave lrsquoeutrophisation
Ce critegravere est eacutevalueacute pour les eaux cocirctiegraveres conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute pour les eacuteleacutements de qualiteacute physico-chimique laquo nutriments raquo
Au-delagrave des eaux cocirctiegraveres les eacuteleacutements constitutifs du critegravere sont les nitrates (NO3-) et le phosphore
inorganique dissous (PID) Lrsquoindicateur utiliseacute est la meacutediane de la concentration de ces eacuteleacutements exprimeacute en micromoles par litre (micromoll-1) Lrsquoeacutevaluation est reacutealiseacutee agrave partir de mesures in situ compleacuteteacutees au besoin par des donneacutees issues de la modeacutelisation
Les valeurs correspondant au bon eacutetat eacutecologique sont infeacuterieures
a) dans les eaux cocirctiegraveres aux valeurs seuils fixeacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute correspondant agrave la laquo limite moyen-bon raquo de la grille de qualiteacute
b) au-delagrave des eaux cocirctiegraveres agrave titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base des travaux de coopeacuteration reacutegionale comme indiqueacute dans le Tableau 3
Tableau 3 valeurs seuils par faccedilades et par eacuteleacutements constitutifs du critegravere D5C1 pour les eaux intermeacutediaires et au large
Faccedilades
Manche-Atlantique
Meacutediterraneacutee
Eacuteleacutements Valeurs seuils dans les eaux intermeacutediaires
NO3 - 2465 micromoll-1
PID 08 micromoll-1
NO3 - 203 micromoll-1
PID 056 micromoll-1
Valeurs seuils dans les eaux au large
203 micromoll-1
08 micromoll-1
87 micromoll-1
024 micromoll-1
Si un seuil est deacutepasseacute pour lrsquoun des eacuteleacutements lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation consideacutereacutee ne reacutepond aux caracteacuteristiques de bon eacutetat eacutecologique pour le critegravere D5C1
Critegravere D5C2 ndash Les concentrations de chlorophylle-a ne sont pas agrave des niveaux indiquant des effets neacutefastes lieacutes agrave lrsquoenrichissement en nutriments
Lrsquoindicateur utiliseacute est le percentile 90 des concentrations en chlorophylle-a exprimeacute en microgrammes par litre (microgl-1) calculeacute sur la base drsquoune peacuteriode de 6 ans Pour les eaux cocirctiegraveres lrsquoindicateur est eacutevalueacute conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute pour lrsquoeacuteleacutement de qualiteacute biologique laquo phytoplancton raquo (indice laquo Biomasse raquo) Au-delagrave des eaux cocirctiegraveres lrsquoindicateur est eacutevalueacute agrave partir de mesures in situ ou de donneacutees issues de la teacuteleacutedeacutetection compleacuteteacutees au besoin par des donneacutees issues de la modeacutelisation
Les valeurs correspondant au bon eacutetat eacutecologique sont infeacuterieures
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a) dans les eaux cocirctiegraveres aux valeurs seuils fixeacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute correspondant agrave la laquo limite moyen-bon raquo des ratios de qualiteacute eacutecologique
b) au-delagrave des eaux cocirctiegraveres agrave titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base des travaux de coopeacuteration reacutegionale comme indiqueacute dans le Tableau 4
Tableau 4 valeurs seuils du critegravere D5C2 pour les eaux intermeacutediaires et au large
Eaux adjacentes aux eacutecotypes NEA 126a (Manche-Atlantique)
Eaux adjacentes aux eacutecotypes NEA 126b (Mer du Nord)
Meacutediterraneacutee
Valeurs seuils dans les eaux intermeacutediaires
5 microgl-1
75 microgl-1
2 microgl-1
Valeurs seuils dans les eaux au large
4 microgl-1
6 microgl-1
144 microgl-1
Critegravere D5C3 ndash Le nombre lrsquoeacutetendue spatiale et la dureacutee des prolifeacuterations drsquoalgues toxiques ne sont pas agrave des niveaux indiquant des effets neacutefastes lieacutes agrave lrsquoenrichissement en nutriments
Les eacuteleacutements constitutifs du critegravere sont les eacuteveacutenements de prolifeacuteration de microalgues toxiques (par exemple cyanobacteacuteries) dans la colonne drsquoeau
Les indicateurs associeacutes agrave ce critegravere seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D5C4 ndash La limite photique (transparence) de la colonne drsquoeau nrsquoest pas reacuteduite par une augmentation de la quantiteacute drsquoalgues en suspension agrave un niveau indiquant des effets neacutefastes lieacutes agrave lrsquoenrichissement en nutriments
Lrsquoindicateur utiliseacute est le percentile 90 de la turbiditeacute de la colonne drsquoeau en subsurface exprimeacute en Nephelometric Turbidity Unit (NTU) ou Formazin Nephelometric Unit (FNU) calculeacute sur la base drsquoune peacuteriode de 6 ans Pour les eaux cocirctiegraveres lrsquoindicateur est eacutevalueacute conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute pour lrsquoeacuteleacutement de qualiteacute physico-chimique laquo transparence raquo Au-delagrave des eaux cocirctiegraveres lrsquoindicateur est eacutevalueacute agrave partir de mesures in situ de donneacutees issues de la teacuteleacutedeacutetection compleacuteteacutees au besoin par des donneacutees issues de la modeacutelisation
Les valeurs correspondant au bon eacutetat eacutecologique sont infeacuterieures
a) dans les eaux cocirctiegraveres aux valeurs seuils fixeacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute correspondant agrave la laquo limite moyen-bon raquo de la grille de qualiteacute
b) au-delagrave des eaux cocirctiegraveres agrave titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base des travaux de coopeacuteration reacutegionale comme indiqueacute dans le Tableau 5
Tableau 5 valeurs seuils du critegravere D5C4 pour les eaux intermeacutediaires et au large
Faccedilades Valeurs seuils dans les eaux intermeacutediaires
Manche-Atlantique 7 NTU
Meacutediterraneacutee 5 NTU
Valeurs seuils dans les eaux au large
3 NTU
2 NTU
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Critegravere D5C5 ndash La concentration drsquooxygegravene dissous nrsquoest pas reacuteduite sous lrsquoeffet de lrsquoenrichissement en nutriments agrave des niveaux indiquant des effets neacutefastes sur les habitats benthiques (y compris sur les biotes et espegraveces mobiles associeacutes)
Lrsquoindicateur deacutefini est le percentile 10 des concentrations en oxygegravene dissous au fond de la colonne drsquoeau exprimeacute en milligrammes par litre (mgl-1) calculeacute sur la base drsquoune peacuteriode de 6 ans Pour les eaux cocirctiegraveres lrsquoindicateur est eacutevalueacute conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute pour lrsquoeacuteleacutement de qualiteacute physico-chimique laquo oxygegravene dissous raquo Au-delagrave des eaux cocirctiegraveres lrsquoindicateur est eacutevalueacute agrave partir de mesures in situ compleacuteteacutees au besoin par des donneacutees issues de la modeacutelisation
Les valeurs correspondant au bon eacutetat eacutecologique sont supeacuterieures
a) dans les eaux cocirctiegraveres aux valeurs seuils fixeacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute correspondant agrave la laquo limite moyen-bon raquo de la grille de qualiteacute
b) au-delagrave des eaux cocirctiegraveres agrave la valeur seuil suivante compatible avec les valeurs fixeacutees pour les eaux cocirctiegraveres conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 3 mgl-1
Critegravere D5C6 ndash Lrsquoabondance drsquoalgues macroscopiques opportunistes nrsquoest pas agrave un niveau indiquant des effets neacutefastes de lrsquoenrichissement en nutriments
Ce critegravere ne srsquoapplique pas agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale
Ce critegravere est eacutevalueacute pour les eaux cocirctiegraveres conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute pour lrsquoeacuteleacutement de qualiteacute biologique laquo macroalgues opportunistes formant des blooms raquo
Les valeurs seuils sont les valeurs fixeacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute correspondant agrave la laquo limite moyen-bon raquo des ratios de qualiteacute eacutecologique
Critegravere D5C7 ndash La composition en espegraveces et lrsquoabondance relative ou la reacutepartition en profondeur des communauteacutes de macrophytes atteignent des valeurs indiquant une absence drsquoeffets neacutefastes dus agrave lrsquoenrichissement en nutriments y compris par la reacuteduction de la transparence des eaux
Ce critegravere est eacutevalueacute pour les eaux cocirctiegraveres conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute pour les eacuteleacutements de qualiteacute biologique laquo macroalgues intertidales de substrat dur raquo laquo macroalgues subtidales de substrat dur raquo et laquo angiospermes raquo
Les valeurs seuils sont les valeurs fixeacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute correspondant agrave la laquo limite moyen-bon raquo des ratios de qualiteacute eacutecologique
Critegravere D5C8 ndash La composition en espegraveces et lrsquoabondance relative des communauteacutes de macrofaune atteignent des valeurs indiquant une absence drsquoeffets neacutefastes dus agrave lrsquoenrichissement en nutriments et matiegraveres organiques
Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave la deacutecision 2017848UE
Application des critegraveres du descripteur 5
Le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de la maniegravere suivante
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a) pour chaque critegravere
bull valeurs obtenues pour chaque uniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation
bull agrave lrsquoeacutechelle des eaux cocirctiegraveres intermeacutediaires et au large respectivement de la sous-reacutegion marine estimation de lrsquoeacutetendue pour laquelle les valeurs seuils ont eacuteteacute atteintes
b) au niveau du descripteur pour chaque uniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation en inteacutegrant les reacutesultats drsquoeacutevaluation des critegraveres
bull une note de zeacutero est attribueacutee aux critegraveres reacutepondant aux caracteacuteristiques de bon eacutetat eacutecologique
bull une note de un est attribueacutee aux critegraveres D5C3 D5C4 D5C7 D5C8 srsquoils ne reacutepondent pas aux caracteacuteristiques de bon eacutetat eacutecologique
bull une note de deux est attribueacutee aux critegraveres D5C1 D5C2 et D5C5 srsquoils ne reacutepondent pas aux caracteacuteristiques de bon eacutetat eacutecologique
Lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation est sujette agrave eutrophisation si
dans les eaux cocirctiegraveres la somme des notes de lrsquoensemble des critegraveres est supeacuterieure ou eacutegale agrave 5 ou si le critegravere D5C6 ne reacutepond aux caracteacuteristiques de bon eacutetat eacutecologique
dans les eaux intermeacutediaires et au large la somme des notes de lrsquoensemble des critegraveres est supeacuterieure ou eacutegale agrave 3
c) au niveau du descripteur pour les eaux cocirctiegraveres les eaux intermeacutediaires et les eaux au large respectivement de la sous-reacutegion marine consideacutereacutee
bull estimation de lrsquoeacutetendue qui nrsquoest pas sujette agrave eutrophisation en kilomegravetres carreacutes (km2) ou en proportion (pourcentage)
Descripteur 6
Le niveau drsquointeacutegriteacute des fonds marins garantit que la structure et les fonctions des eacutecosystegravemes sont preacuteserveacutees et que les eacutecosystegravemes benthiques en particulier ne sont pas perturbeacutes
Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par
laquo perte physique raquo une modification permanente des fonds marins due agrave une modification du substrat de la morphologie ou agrave lrsquoextraction de substrat
laquo perturbation physique raquo une modification des fonds marins qui peut ecirctre reacuteversible si lrsquoactiviteacute agrave lrsquoorigine de la pression engendrant la perturbation cesse
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 6
Critegravere D6C1 ndash Eacutetendue spatiale et reacutepartition de la perte physique (modification permanente) des fonds marins naturels y compris dans les zones intertidales
Les indicateurs utiliseacutes sont
bull lrsquoeacutetendue de la perte physique potentielle due aux ouvrages cocirctiers
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bull lrsquoeacutetendue de la perte physique potentielle due aux infrastructures au large (peacutetroliegraveres gaziegraveres eacuteoliennes hydrolienneshellip)
bull lrsquoeacutetendue de la perte physique potentielle due agrave lrsquoextraction de mateacuteriaux pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne
bull lrsquoeacutetendue de la perte physique potentielle due au dragage
bull lrsquoeacutetendue de la perte physique potentielle due agrave lrsquoimmersion de mateacuteriaux de dragage
Les donneacutees sont inteacutegreacutees et agreacutegeacutees de maniegravere agrave eacutevaluer le critegravere en termes drsquoeacutetendue cumuleacutee de la perte physique potentielle par rapport agrave lrsquoeacutetendue totale de la sous-reacutegion marine
Les reacutesultats de lrsquoeacutevaluation du critegravere D6C1 (reacutepartition et eacutetendue estimeacutee de la perte physique) sont utiliseacutes pour lrsquoeacutevaluation des critegraveres D6C4 et D7C1
Critegravere D6C2 ndash Eacutetendue spatiale et reacutepartition des pressions de perturbation physique des fonds marins y compris dans les zones intertidales
Les indicateurs utiliseacutes sont
bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due aux ouvrages cocirctiers
bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due aux infrastructures au large (peacutetroliegraveres gaziegraveres eacuteoliennes hydrolienneshellip)
bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due agrave lrsquoextraction de mateacuteriaux pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne
bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due au dragage
bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due agrave lrsquoimmersion de mateacuteriaux de dragage
bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due agrave la pecircche professionnelle aux arts traicircnants
bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due aux mouillages
bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due agrave lrsquoaquaculture
Lrsquoestimation de lrsquoeacutetendue de la perturbation physique due aux ouvrages cocirctiers agrave lrsquoimmersion de mateacuteriaux de dragage et aux mouillages tient compte de lrsquoajout drsquoune zone tampon dont le peacuterimegravetre est speacutecifique agrave ces activiteacutes
Les donneacutees sont inteacutegreacutees et agreacutegeacutees de maniegravere agrave eacutevaluer le critegravere en termes drsquoeacutetendue cumuleacutee de la perturbation physique potentielle par rapport agrave lrsquoeacutetendue totale de la sous-reacutegion marine
Les indicateurs du critegravere D6C2 et les regravegles drsquointeacutegration pourront ecirctre mis agrave jour conformeacutement agrave lrsquoArticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Les reacutesultats de lrsquoeacutevaluation du critegravere D6C2 (reacutepartition et eacutetendue estimeacutee des pressions de perturbation physique) sont utiliseacutes pour lrsquoeacutevaluation du critegravere D6C3
Critegravere D6C3 ndash Eacutetendue spatiale de chaque type drsquohabitat subissant des effets neacutefastes par la modification de sa structure biotique et abiotique et de ses fonctions (par exemple modification de la composition en espegraveces et de lrsquoabondance relative des espegraveces absence drsquoespegraveces particuliegraverement sensibles ou fragiles ou drsquoespegraveces assurant une fonction cleacute structure par taille
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des espegraveces) dus aux perturbations physiques
Les eacuteleacutements constitutifs de ce critegravere sont les grands types drsquohabitats benthiques ou autres types drsquohabitats tels qursquoutiliseacutes en annexe II au titre des descripteurs 1 et 6
Lrsquoindicateur utiliseacute est
bull pour chaque grand type drsquohabitat listeacute dans le Tableau 2 de lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE eacutetendue et proportion du dit habitat potentiellement perturbeacute agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine
Application des critegraveres du descripteur 6
Le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de maniegravere conforme agrave la deacutecision 2017848UE
Descripteur 7
Une modification permanente des conditions hydrographiques ne nuit pas aux eacutecosystegravemes marins
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 7
Les conditions hydrographiques consideacutereacutees au titre du descripteur 7 sont les suivantes
bull le reacutegime des courants
bull le reacutegime de mareacutee
bull le reacutegime de vagues
bull la nature du fond dont la bathymeacutetrie
bull la turbiditeacute
bull le reacutegime thermique
bull le reacutegime de saliniteacute
Lrsquoeacutechelle drsquoeacutevaluation est la sous-reacutegion marine potentiellement subdiviseacutee entre les eaux cocirctiegraveres les eaux intermeacutediaires et les eaux au large
Lrsquoeacutevaluation du descripteur 7 est baseacutee sur des mesures in situ des donneacutees drsquoactiviteacute des modegraveles drsquoeacutevaluation drsquoimpact environnemental valideacutes avec des mesures de terrain ou drsquoautres sources approprieacutees drsquoinformations Pour les eaux cocirctiegraveres les donneacutees hydromorphologiques et les eacutevaluations pertinentes preacutevues dans lrsquoarrecircteacute du 25 juin 2010 susviseacute sont utiliseacutees
Critegravere D7C1 ndash Eacutetendue spatiale et reacutepartition de la modification permanente des conditions hydrographiques (par exemple modifications de lrsquoaction des vagues des courants de la saliniteacute de la tempeacuterature) sur les fonds marins et dans la colonne drsquoeau associeacutee notamment agrave une perte physique des fonds marins naturels
Pour chacune des conditions hydrographiques preacute-citeacutees les indicateurs utiliseacutes sont
bull le niveau drsquoexposition agrave une modification permanente de la dite condition hydrographique Lrsquoeacutevaluation du niveau drsquoexposition drsquoune zone agrave une modification drsquoune condition
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hydrographique donneacutee prend notamment en compte lrsquointensiteacute des activiteacutes anthropiques la probabiliteacute que ces activiteacutes modifient la condition hydrographique consideacutereacutee la freacutequence de ces activiteacutes et leur reacutepartition spatiale
bull lrsquoeacutetendue de la zone drsquoeacutevaluation potentiellement exposeacutee agrave une modification permanente de la dite condition hydrographique exprimeacutee en kilomegravetres carreacutes (kmsup2)
Critegravere D7C2 ndash Eacutetendue spatiale de chaque type drsquohabitat benthique subissant des effets neacutefastes (caracteacuteristiques physiques et hydrographiques et communauteacutes biologiques associeacutees) en raison de la modification permanente des conditions hydrographiques
Les eacuteleacutements constitutifs de ce critegravere sont les grands types drsquohabitats benthiques tels qursquoeacutenumeacutereacutes au Tableau 2 de lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE susviseacutee Pour chaque grand type drsquohabitat benthique les indicateurs suivant sont eacutevalueacutes
bull un risque de modification de lrsquohabitat du fait de la modification permanente drsquoune condition hydrographique Lrsquoeacutevaluation de ce risque se base sur le niveau drsquoexposition eacutevalueacute au titre du critegravere D7C1 et tient compte de la sensibiliteacute speacutecifique de lrsquohabitat agrave cette modification
bull lrsquoeacutetendue du risque drsquoeffets neacutefastes dus agrave la modification permanente des conditions hydrographiques par grand type drsquohabitat exprimeacutee en kilomegravetres carreacutes (kmsup2) ou en pourcentage de lrsquoeacutetendue naturelle totale de lrsquohabitat agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine Les risques de modification de lrsquohabitat du fait des diffeacuterentes modifications de conditions hydrographiques sont inteacutegreacutes et agreacutegeacutes de maniegravere agrave eacutevaluer cet indicateur par rapport agrave un risque drsquoimpact cumuleacute
Les seuils relatifs agrave ce critegravere seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Application des critegraveres du descripteur 7
Les reacutesultats de lrsquoeacutevaluation du critegravere D7C1 (reacutepartition et eacutetendue estimeacutee des modifications hydrographiques) sont utiliseacutes pour lrsquoeacutevaluation du critegravere D7C2 et contribuent agrave lrsquoeacutevaluation du D1C6
Les reacutesultats de lrsquoeacutevaluation du critegravere D7C2 (eacutetendue estimeacutee des effets neacutefastes par type drsquohabitat benthique) contribuent agrave lrsquoeacutevaluation du D6C5
Descripteur 8
Le niveau de concentration des contaminants ne provoque pas drsquoeffets dus agrave la pollution
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 8
Critegravere D8C1 ndash Dans les eaux cocirctiegraveres territoriales et au large les concentrations de contaminants ne deacutepassent pas les valeurs seuils fixeacutees
Les eacuteleacutements constitutifs du critegravere D8C1 sont les concentrations de substances deacutefinies ci-apregraves dans trois types de matrices les seacutediments les mollusques bivalves et les poissons
Dans les eaux cocirctiegraveres intermeacutediaires et au large le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une substance dans une matrice agrave lrsquoeacutechelle drsquoune uniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation donneacutee
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lorsque lrsquoune des regravegles suivantes est veacuterifieacutee
a) pour les substances pour lesquelles lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute eacutetablit des normes de qualiteacute environnementales agrave lrsquoexception du fluoranthegravene pour lequel la regravegle (b) srsquoapplique les concentrations dans les poissons etou les mollusques bivalves ne deacutepassent pas ces seuils conformeacutement au dit arrecircteacute
b) pour les substances listeacutees dans le Tableau 6 les concentrations dans les seacutediments les mollusques bivalves et les poissons ne deacutepassent pas les seuils indiqueacutes
c) pour le cadmium le mercure le plomb et leurs composeacutes respectifs agrave titre provisoire les concentrations dans les mollusques bivalves et les poissons nrsquoexcegravedent pas les seuils sanitaires eacutetablis par le regraveglement (CE) ndeg 18812006 modifieacute
A titre provisoire pour les substances listeacutees dans le Tableau 7 si les regravegles (a) ou (b) ne peuvent ecirctre appliqueacutees en raisons de lrsquoabsence de normes relatives agrave la concentration de ces substances chez les mollusques bivalves le bon eacutetat eacutecologique nrsquoest pas atteint si les concentrations augmentent de maniegravere statistiquement significative dans les mollusques bivalves
Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE susviseacutee Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique peut eacutegalement ecirctre exprimeacute de la maniegravere suivante pour chaque sous-reacutegion marine pour chaque substance eacutevalueacutee dans une matrice donneacutee drsquoapregraves le critegravere D8C1 pourcentage drsquouniteacutes geacuteographiques eacuteleacutementaires drsquoeacutevaluation atteignant le bon eacutetat eacutecologique
pf poids frais pl poids lipidique ps poids sec
Tableau 6 liste de substances et seuils de bon eacutetat eacutecologique selon la matrice consideacutereacutee
Famille de substance
Nom de la substance Abreacuteviation Code
Sandre Numeacutero
CAS
Seuils de bon eacutetat eacutecologique
Seacutediments Mollusques
bivalves Poissons
Dioxines et composeacutes
DL
Dioxines et composeacutes DL
CB126+CB169+CB7 7+CB118+CB105+C
B156+PCDD-4+PCDD-8+PCDD-
5+PCDD-6-1+PCDD-6-2+PCDD-6-
3+PCDD-7+PCDF-4+PCDF-5-1+PCDF-
5-2+PCDF-6-1+PCDF-6-2+PCDF-
6-3+PCDF-6-4+PCDF-7-1+PCDF-
7-2+PCDF-8+CB81+CB114+CB 123+CB157+CB167
+CB189
7707 65 x 10-3
microgkg pf TEQ (1)
HAP (2) Anthracegravene ANT 1458 120-12-7 85 microgkg ps 290 microgkg ps
Benzo(a)anthracegravene B[a]A 1082 56-55-3 261 microgkg ps 80 microgkg ps
Benzo(a)pyregravene B[a]P 1115 50-32-8 430 microgkg ps 5 microgkg pf
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Famille de substance
Nom de la substance Abreacuteviation Code
Sandre Numeacutero
CAS
Seuils de bon eacutetat eacutecologique
Seacutediments Mollusques
bivalves Poissons
Benzo(ghi)peacuterylegravene B[ghi]P 1118 191-24-2 85 microgkg ps 110 microgkg ps
Benzo(k)fluoranthegravene B[k]F 1117 207-08-9 260 microgkg ps
Chrysegravene et triphenylegravene
Chrysegravene et triphenylegravene
3018
218-01-9 (Chr) +
217-59-4 (Triph)
384 microgkg ps
Fluoranthegravene FLT 1191 206-44-0 600 microgkg ps 110 microgkg ps
Indeacuteno(123-cd)pyregravene
I[cd]P 1204 193-39-5 240 microgkg ps
Naphtalegravene NAPH 1517 91-20-3 160 microgkg ps 340 microgkg ps
Pheacutenanthregravene PHE 1524 85-01-8 240 microgkg ps 1700 microgkg ps
Pyregravene PYR 1537 129-00-0 665 microgkg ps 100 microgkg ps
Meacutetaux (3)
Arsenic As 1369 7440-38-2 8200 microgkg
ps
Cadmium et ses composeacutes
Cd 1388 7440-43-9 1200 microgkg
ps
Chrome Cr 1389 7440-47-3 81 x 104
microgkg ps
Cuivre Cu 1392 7440-50-8 34 x 104
microgkg ps
Mercure et ses composeacutes
Hg 1387 7439-97-6 150 microgkg ps
Nickel et ses composeacutes
Ni 1386 7440-02-0 21 x 104
microgkg ps
Plomb et ses composeacutes
Pb 1382 7439-92-1 47 x 104
microgkg ps
Zinc Zn 1383 7440-66-6 15 x 105
microgkg ps
Organo-eacutetain
TBT TBT 2879 12 microgkg ps
PCB (2)
CB101 CB101 1242 37680-73-
2 3 microgkg ps 121 microgkg pl 121 microgkg pl
CB118 CB118 1243 31508-00-
6 06 microgkg ps 25 microgkg pl 25 microgkg pl
CB138 CB138 1244 35065-28-
2 79 microgkg ps 317 microgkg pl 317 microgkg pl
CB153 CB153 1245 35065-27-
1 40 microgkg ps 1585 microgkg pl 1585 microgkg pl
CB180 CB180 1246 35065-29-
3 12 microgkg ps 469 microgkg pl 469 microgkg pl
CB28 CB28 1239 7012-37-5 17 microgkg ps 67 microgkg pl 67 microgkg pl
CB52 CB52 1241 35693-99-
3 27 microgkg ps 108 microgkg pl 108 microgkg pl
Pesticides pprsquo-DDE pprsquo-DDE 1146 72-55-9 22 microgkg ps 5 microgkg ps
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Seuils de bon eacutetat eacutecologique Famille de Code Numeacutero
Nom de la substance Abreacuteviation substance Sandre CAS Mollusques
Seacutediments Poissons bivalves
(2)
DDT total pprsquo-DDT+oprsquo-
DDT+ pprsquo-DDE+ pprsquo-DDD
7170 158 microgkg
ps
oprsquo-DDT oprsquo-DDT 1147 789-02-6 1 microgkg ps
Hexachlorobenzegravene HCB 1199 118-74-1 20 microgkg ps
Lindane Lindane 1203 58-89-9 3 microgkg ps 145 microgkg ps
Dieldrine Dieldrine 1173 60-57-1 02 microgkg ps 5 microgkg ps
(1) TEQ Quantiteacute Eacutequivalente Toxique conformeacutement aux facteurs drsquoeacutequivalence toxique 2005 de lrsquoOrganisation mondiale de la santeacute (2) Seuils appliqueacutes pour valeur normaliseacutee agrave 25 COT (Carbone Organique Total) (3) Seuils appliqueacutes pour valeur normaliseacutee agrave 5 drsquoaluminium
La liste de substances et les seuils correspondants eacutetablis par le Tableau 6 pourront ecirctre mis agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Tableau 7 liste de substances eacutevalueacutees avec une approche tendancielle chez les mollusques bivalves en labsence de seuils eacutetablis
Famille de substance
Nom de la substance Abreacuteviation Code Sandre Numeacutero CAS
DEHP Di(2-eacutethylhexyl)phtalate DEHP 6616 117-81-7
HAP Indeacuteno(123-cd)pyregravene I[cd]P 1204 193-39-5
Meacutetaux
Chrome Cr 1389 7440-47-3
Cuivre Cu 1392 7440-50-8
Nickel et ses composeacutes Ni 1386 7440-02-0
Zinc Zn 1383 7440-66-6
Pesticides Chlorpyriphos-Ethyl Chlorpyriphos-Ethyl 1083 2921-88-2
pprsquo-DDD pprsquo-DDD 1144 72-54-8
Pheacutenols Nonylpheacutenol-4 (ramifieacute) Nonylpheacutenol-4 (ramifieacute) 1958 84852-15-3
Nonylpheacutenols Nonylpheacutenols 1957 25154-52-3
Composeacutes bromeacutes
Polybromodipheacutenyleacutethers
(somme de 6 congeacutenegraveres 28 47 99 100 153 154)
PBDE 7705
La liste de substances du Tableau 7 pourra ecirctre mise agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D8C2 ndash Les caracteacuteristiques lieacutees agrave la santeacute des espegraveces et agrave lrsquoeacutetat des habitats (comme la composition en espegraveces et lrsquoabondance relative des espegraveces dans des lieux subissant une pollution chronique par exemple) ne subissent pas drsquoeffets neacutefastes dus aux contaminants notamment des effets cumulatifs et synergiques
Pour la sous-reacutegion marine Manche ndash mer du Nord les biomarqueurs listeacutes dans le Tableau 8 sont utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D8C2 Les matrices biologiques retenues sont les gasteacuteropodes les mollusques bivalves et les poissons
Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece agrave lrsquoeacutechelle drsquoune uniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
drsquoeacutevaluation si lrsquoensemble des biomarqueurs analyseacutes pour cette espegravece preacutesentent des valeurs infeacuterieures aux seuils indiqueacutes dans le Tableau 8
Pour les biomarqueurs listeacutes dans le Tableau 8 ne disposant pas de seuils lrsquoindicateur suivant est eacutegalement utiliseacute agrave titre provisoire pour eacutevaluer le critegravere D8C2 ratio de la mesure du biomarqueur sur la teneur ambiante drsquoeacutevaluation (background assessment concentration BAC) indiqueacutee dans le Tableau 8
Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de la maniegravere suivante pour la sous-reacutegion marine Manche ndash mer du Nord pour chaque espegravece eacutevalueacutee drsquoapregraves le critegravere D8C2 pourcentage drsquouniteacutes geacuteographiques eacuteleacutementaires drsquoeacutevaluation nrsquoatteignant pas le bon eacutetat eacutecologique ou estimation de la proportion de la population subissant des effets neacutefastes
Tableau 8 biomarqueurs drsquoexposition et drsquoeffets biologiques seuils et BAC
Taxon BAC
Poisson
Limanda limanda
178 pmolminmg
proteacuteine
6 nmol adduits mol Adduits agrave lrsquoADN
ADN Geacutenotoxiciteacute
Test des micronoyaux 05 permil
Platichthys flesus
Concentration en
Marqueur drsquoexposition aux
HAP
meacutetabolites biliaire de HAP (OH pyregravene)
483 ngg
Concentration en meacutetabolites biliaire de
HAP (OH pheacutenanthregravene) 528 ngg
Neurotoxiciteacute lrsquoaceacutetylcholinesteacuterase 165 nmolminmg prot Inhibition de
(AChE)
Stress meacutetabolique EROD
(AFNOR T90-336-2)
24 pmolminmg
prot
Geacutenotoxiciteacute Adduits agrave lrsquoADN 6 nmol adduits mol ADN
Espegravece Biomarqueur Seuil Famille de
biomarqueur
Marqueur drsquoexposition HAP
Concentration en meacutetabolites biliaire de 483 ngg de bile
HAP (OH pyregravene)
Concentration en meacutetabolites biliaire de 528 ngg de bile
HAP (OH pheacutenanthregravene)
Neurotoxiciteacute lrsquoaceacutetylcholinesteacuterase 105 nmolminmg prot Inhibition de
(AChE)
Stress meacutetabolique EROD
(AFNOR T90-336-2)
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Taxon Espegravece Famille de
biomarqueur Biomarqueur Seuil BAC
Test des micronoyaux 00 agrave 03 permil
Test des comegravetes 5 DNA tail
Reprotoxiciteacute Concentration en
vitellogeacutenine (VTG) 013 microgmL
Mollusqu es bivalves
Mytilus edulis et Mytilus
gallopro-vincialis
Neurotoxiciteacute Inhibition de
lrsquoaceacutetylcholinesteacuterase (AChE)
21 nmolminmg prot
Stress geacuteneacuteral
Stabiliteacute de la membrane lysosomale (LMS)
50 min
Test laquo stress on stress raquo (SOS)
5 Jours
Geacutenotoxiciteacute Test des micronoyaux 25 permil
Toxiciteacute aigueuml Test embryo-larvaire sur larves drsquohuicirctres (AFNOR
XP-T-90-382) 50 drsquoanomalies
Gasteacutero- Nucella 2 VDSI (Vas deferens Exposition TBT Imposex (1)
pode lapillus Sequence Index)
(1) Uniquement pour la faccedilade Manche-Atlantique
La liste des espegraveces des biomarqueurs et les seuils correspondants eacutetablis par le Tableau 8 pourront ecirctre mis agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D8C3 ndash Lrsquoeacutetendue spatiale et la dureacutee des eacutepisodes significatifs de pollution aigueuml sont reacuteduites au minimum
Les eacuteleacutements constitutifs de ce critegravere sont les eacutepisodes de pollution aigueuml dus agrave des substances polluantes telles que deacutefinies agrave lrsquoarticle 2 point 2 de la directive 200535CE susviseacutee dont le peacutetrole brut et autres composeacutes similaires
Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de la maniegravere suivante pour chaque sous-reacutegion marine volume ou masse de substances polluantes introduites dans le milieu estimation de lrsquoeacutetendue spatiale totale des eacutepisodes significatifs de pollution aigueuml et reacutepartition et dureacutee totale par anneacutee de ces eacutepisodes
Critegravere D8C4 ndash Les effets neacutefastes des eacutepisodes significatifs de pollution aigueuml sur la santeacute des espegraveces et lrsquoeacutetat des habitats (comme la composition en espegraveces et lrsquoabondance relative des espegraveces) sont reacuteduits au minimum et si possible eacutelimineacutes
Pour la sous-reacutegion marine Manche ndash mer du Nord lrsquoindicateur utiliseacute pour eacutevaluer lrsquoincidence des pollutions aigueumls aux hydrocarbures est le taux drsquoindividus mazouteacutes de lrsquoespegravece Uria aalge (guillemot de Troiumll) correspondant au rapport du nombre drsquoindividus mazouteacutes par rapport au nombre drsquoindividus de la mecircme espegravece trouveacutes morts ou mourants par kilomegravetre de littoral parcouru Le laquo bon eacutetat eacutecologique raquo est atteint lorsque ce taux est infeacuterieur ou eacutegal agrave 10 sur une
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
peacuteriode drsquoau moins cinq ans
Pour les autres sous-reacutegions marines les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Descripteur 9
Les quantiteacutes de contaminants preacutesents dans les poissons et autres fruits de mer destineacutes agrave la consommation humaine ne deacutepassent pas les seuils fixeacutes par la leacutegislation de lrsquoUnion ou les autres
normes applicables
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 9
Au titre du preacutesent arrecircteacute six groupes drsquoespegraveces sont deacutefinies par le Tableau 9 pour eacutevaluer le descripteur 9
Tableau 9 Groupes drsquoespegraveces utiliseacutes pour eacutevaluer le descripteur 9
Groupe
Anguilles
Poissons preacutedateurs
Autres poissons
Mollusques bivalves
Crustaceacutes
Ceacutephalopodes
Composition en espegraveces
Anguilla anguilla
Tels que listeacutes dans la Section 332 en annexe du regraveglement (CE) ndeg 18812006
Sardine (Sardina pilchardus) maquereau (Scomber scombrus) cabillaud (Gadus morhua) lieu noir (Pollachius virens) merlan (Merlangius merlangus) merlu (Merluccius merluccius) sole (Solea vulgaris) limande (Limanda limanda)
Huicirctres (Crassostrea spp) moules (Mytilla spp) et coquilles Saint-Jacques (Pecten maximus)
Crevettes (Palaemon serratus Aristeus antennatus) langoustines (Nephrops norvegicus) et crabes (Cancer pagurus Necora puber)
Calamars (Loligo vulgaris) seiches (Sepia officinalis) et poulpes (Octopus vulgaris)
Critegravere D9C1 ndash Le niveau de contaminants chimiques dans les tissus comestibles (muscle foie œufs chairs ou autres parties molles selon le cas) de produits de la mer (poissons crustaceacutes mollusques eacutechinodermes algues et autres plantes marines) captureacutes ou ramasseacutes dans le milieu naturel (agrave lrsquoexclusion des poissons provenant de lrsquoaquaculture) ne deacutepasse pas les seuils de bon eacutetat eacutecologique
Les concentrations des substances dans les denreacutees alimentaires listeacutees dans le Tableau 10 sont utiliseacutees pour eacutevaluer le critegravere D9C1 Les teneurs maximales eacutetablies dans le regraveglement (CE) ndeg
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
18812006 modifieacute constituent les valeurs seuils aux fins du preacutesent arrecircteacute
Tableau 10 Substances contenues dans les denreacutees alimentaires eacutenumeacutereacutees dans le regraveglement (CE) ndeg 18812006
Famille de substance
Noms des substances Abreacuteviation Code
Sandre Numeacutero CAS
Denreacutees alimentaires telles que listeacutees en annexe du
regraveglement (CE) ndeg 18812006
Meacutetaux
Cadmium Cd Sections 3212 agrave 3218
Mercure Hg Sections 331 agrave 332
Plomb Pb Sections 318 agrave 3111
Dioxines et PCB
2378-TCDD + 12378-PeCDD +
123478-HxCDD + 123678-HxCDD + 123789-HxCDD +
1234678-HpCDD + OCDD
Dibenzo-p-dioxines (PCDD)
Sections 53 54bis 55
2378-TCDF + 12378-PeCDF + 23478-PeCDF +
123478-HxCDF + 123678-HxCDF + 123789-HxCDF + 234678-HxCDF +
1234678-HpCDF + 1234789-HpCDF +
OCDF
Dibenzofuranes (PCDF)
CB 77 + CB 81 + CB 126 + CB 169 + CB 105 + CB 114 + CB 118 + CB 123 + CB 156 + CB 157 + CB 167 + CB 189
PCB-DL
CB 28 + CB 52 + CB 101 + CB 138 + CB 153 + CB 180
PCB-NDL
HAP
Benzo(a)pyregravene B[a]P 1115 50-32-8
Section 616 Benzo(a)pyregravene +
Benzo(a)anthracegravene + Benzo(b)fluoranthegravene +
Chrysegravene
B[a]P + B[a]A + B[b]F + Chr
Les concentrations dans les mollusques bivalves en biotoxines marines suivantes sont eacutegalement utiliseacutees pour eacutevaluer le critegravere D9C1
a) les toxines paralysantes laquo Paralytic Shellfish Poison raquo (PSP)
b) les toxines amneacutesiantes laquo Amnesic Shellfish Poison raquo (ASP)
c) les toxines lipophiles telles que les azaspiracides et les yessotoxines incluant eacutegalement lrsquoacide okadaiumlque les dinophysistoxines et les pectenotoxines
Pour ces biotoxines les normes sanitaires eacutetablies dans le regraveglement (CE) ndeg 8532004 (annexe III
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
modifieacutee pour les yessotoxines par le regraveglement (UE) ndeg 7862013 du 16 aoucirct 2013) constituent les valeurs seuils aux fins du preacutesent arrecircteacute
Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE
Critegravere D9C2 ndash Le niveau de contaminants microbiologiques pathogegravenes drsquoune part dans les mollusques captureacutes ou ramasseacutes dans le milieu naturel et drsquoautre part dans les eaux de baignade ne deacutepasse pas les seuils reacuteglementaires
Deux indicateurs sont utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D9C2
bull la contamination par la bacteacuterie Escherichia coli des mollusques bivalves listeacutes au Tableau 9 Lrsquoatteinte du bon eacutetat pour ce critegravere est eacutevalueacute conformeacutement au critegravere 124 de seacutecuriteacute des denreacutees alimentaires eacutetabli en annexe du regraveglement (CE) ndeg20732005 et exprimeacutee en nombre de jours de deacutepassement de ces seuils par an
bull la concentration drsquoEscherichia coli et enteacuterocoques intestinaux dans les eaux de baignade Cet indicateur est eacutevalueacute conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 22 septembre 2008 modifieacute susviseacute Le bon eacutetat eacutecologique correspond agrave une qualiteacute des eaux de baignade au moins laquo suffisante raquo
Descripteur 10
Les proprieacuteteacutes et les quantiteacutes de deacutechets marins ne provoquent pas de dommages au milieu cocirctier et marin
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 10
Critegravere D10C1 ndash La composition la quantiteacute et la reacutepartition spatiale des deacutechets sur le littoral agrave la surface de la colonne drsquoeau et sur les fonds marins sont agrave des niveaux qui ne nuisent pas agrave lrsquoenvironnement cocirctier et marin
Les indicateurs utiliseacutes sont
bull laquo deacutechets sur le littoral raquo nombre de deacutechets de plus de 5 mm sur une bande littorale de 100 m de long et englobant la totaliteacute de la largeur de lrsquoestran par cateacutegories de deacutechets selon le type de mateacuteriau la source ou la voie drsquointroduction des deacutechets Lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation est le site de collecte
bull laquo deacutechets flottants raquo nombre de deacutechets flottants par kmsup2 par cateacutegories de deacutechets selon le type de mateacuteriau la source ou la voie drsquointroduction des deacutechets Lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation est la surface couverte par le trait de chalut ou le leg drsquoobservation
bull laquo deacutechets sur les fonds raquo nombre et masse de deacutechets sur les fonds par kmsup2 par cateacutegories de deacutechets selon le type de mateacuteriau la source ou la voie drsquointroduction des deacutechets Lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire est la surface couverte par le trait de chalut
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Critegravere D10C2 ndash La composition la quantiteacute et la reacutepartition spatiale des microdeacutechets sur le littoral agrave la surface de la colonne drsquoeau et dans les seacutediments des fonds marins sont agrave des niveaux qui ne nuisent pas agrave lrsquoenvironnement cocirctier et marin
Lrsquoindicateur utiliseacute est
bull laquo micro-deacutechets flottants raquo nombre drsquouniteacutes et masse de micro-deacutechets dont microplastiques (particules infeacuterieures agrave 5 mm)
Les normes meacutethodologiques relatives aux micro-deacutechets sur le littoral et dans les seacutediments marins seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D10C3 ndash La quantiteacute de deacutechets et de micro-deacutechets ingeacutereacutes par des animaux marins est agrave un niveau qui ne nuit pas agrave la santeacute des espegraveces concerneacutees
Les indicateurs utiliseacutes sont
bull laquo deacutechets ingeacutereacutes par les tortues marines raquo nombre drsquouniteacutes et masse de deacutechets preacutesents dans le tractus digestif par individu de lrsquoespegravece Caretta caretta
bull laquo deacutechets ingeacutereacutes par les oiseaux raquo cet indicateur correspond pour la sous-reacutegion marine Manche-Mer du Nord agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les particules plastiques dans lrsquoestomac de Fulmarus glacialis tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire 2017 drsquoOSPAR Le bon eacutetat eacutecologique est consideacutereacute comme atteint lorsque moins de 10 des individus eacutechoueacutes contiennent plus de 01 g de particules plastiques dans lrsquoestomac sur un eacutechantillon de 50 agrave 100 individus Pour les autres sous-reacutegions marines les normes meacutethodologiques relatives agrave cet indicateur seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D10C4 ndash Nombre drsquoindividus de chaque espegravece subissant des effets neacutefastes lieacutes aux deacutechets (enchevecirctrement et autres formes de blessure ou de mortaliteacute) ou des problegravemes sanitaires
Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Application des critegraveres du descripteur 10
Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute seacutepareacutement pour chaque indicateur et pour chaque sous-reacutegion marine (alternativement pour chaque uniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation) de la maniegravere suivante
a) reacutesultats obtenus pour chaque indicateur preacute-citeacute
b) le respect ou non de la valeur seuil fixeacutee pour lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les particules plastiques dans lrsquoestomac de Fulmarus glacialis et pour les autres indicateurs preacute-citeacutes agrave titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils et des regravegles drsquointeacutegration soient eacutetablies sur la base des travaux europeacuteens et des travaux de coopeacuteration reacutegionale lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique est deacutefinie comme une baisse statistiquement significative des reacutesultats obtenus
Descripteur 11
Lrsquointroduction drsquoeacutenergie y compris de sources sonores sous-marines srsquoeffectue agrave des niveaux qui
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ne nuisent pas au milieu marin
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 11
Les critegraveres suivants portent exclusivement sur les eacutemissions sonores dans les eaux marines Des critegraveres lieacutes agrave drsquoautres types drsquoapport drsquoeacutenergie (dont lrsquoeacutenergie thermale les champs eacutelectromagneacutetiques et la lumiegravere) et des critegraveres lieacutes aux impacts environnementaux du bruit pourront ecirctre preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par
laquo eacutemission impulsive raquo son de dureacutee limiteacutee en ordre de grandeur agrave une dizaine de secondes deacutecrit comme le niveau drsquoeacutemission drsquoune source monopolaire en uniteacutes de dB re 1 μΡa2s ou comme le niveau drsquoeacutemission de crecircte drsquoune source monopolaire en uniteacutes de dB re 1 μΡam mesureacutes dans les deux cas sur la bande de freacutequences de 10 Hz agrave 10 kHz Drsquoautres sources speacutecifiques ayant des bandes de freacutequences plus eacuteleveacutees peuvent ecirctre consideacutereacutees si les effets agrave plus longue distance sont jugeacutes importants
laquo niveaux nuisibles raquo pour les populations de mammifegraveres marins niveaux drsquoemprise temporelle et spatiale des eacutemissions sonores induisant au moins lrsquoun des risques suivant
bull risque de perturbation du cycle de vie des mammifegraveres marins agrave lrsquoeacutechelle des populations
bull risque de surmortaliteacute directe ou indirecte des mammifegraveres marins exposeacutes agrave des sons impulsifs
bull risque de masquage des communications acoustiques des ceacutetaceacutes
Critegravere D11C1 ndash La reacutepartition spatiale lrsquoeacutetendue temporelle et les niveaux des sources de sons impulsifs anthropiques ne deacutepassent pas les niveaux nuisibles aux populations drsquoanimaux marins
Lrsquoeacuteleacutement constitutif de ce critegravere est le son impulsif anthropique dans lrsquoeau geacuteneacutereacute par les eacutemissions de sources sonores sous-marines par les explosions sous-marines et par le battement de pieux Les activiteacutes en lien avec le bruit impulsif sont notamment les travaux publics maritimes les activiteacutes parapeacutetroliegraveres et para-gaziegraveres offshore lrsquoaction de lrsquoEacutetat en mer et la recherche et le deacuteveloppement technologique
Les eacutemissions impulsives consideacutereacutees au titre du critegravere D11C1 sont de niveaux supeacuterieurs aux seuils suivants
bull 0008 kg TNT eq pour les explosions sous-marines
bull tout battement de pieux
bull 209 N0-p dB re 1 microPa 1 m pour les eacutemissions des canons agrave air
bull 186 Ne dB re 1 microPa2 m2 s 1 m pour les autres sources impulsives
bull 176 N0-p dB re 1 microPa 1 m pour les autres sources
Aux fins du preacutesent arrecircteacute les eacutemissions impulsives sont qualifieacutees comme laquo fortes agrave tregraves fortes raquo si elles deacutepassent les seuils suivants
bull 22 kg TNT eq pour les explosions sous-marines
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bull 28 Mj pour les battements de pieux
bull 253 N0-p dB re 1 microPa 1 m pour les eacutemissions des canons agrave air
bull 230 Ne dB re 1 microPa2 m2 s 1 m pour les autres sources impulsives
bull 220 N0-p dB re 1 microPa 1 m pour les autres sources
Les indicateurs suivants sont utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D11C1
bull la distribution temporelle des eacutemissions impulsives exprimeacutee en nombre de jours comportant des sources drsquoeacutemissions impulsives par trimestre (ou par mois) et la distribution spatiale du cumul de jours par trimestre (ou par mois) par maille
bull la distribution temporelle des eacutemissions impulsives laquo fortes et tregraves fortes raquo exprimeacutee en nombre de jours comportant des sources drsquoeacutemissions impulsives par trimestre (ou par mois) et la distribution spatiale du cumul de jours par trimestre (ou par mois) par maille
Les valeurs seuils de bon eacutetat eacutecologique relatives au critegravere D11C1 seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute Ces valeurs seuils porteront notamment sur lrsquoemprise temporelle exprimeacutee en nombre de jours cumuleacutes par maille et sur lrsquoemprise spatiale exprimeacutee en nombre de mailles ougrave les valeurs seuils drsquoemprise temporelle sont deacutepasseacutees au-delagrave desquelles le risque de perturbation ou de surmortaliteacute des mammifegraveres marins est consideacutereacute comme significatif
Critegravere D11C2 ndash La reacutepartition spatiale lrsquoeacutetendue temporelle et le niveau des sons continus anthropiques ne deacutepassent pas les niveaux nuisibles aux populations drsquoanimaux marins
Lrsquoeacuteleacutement constitutif de ce critegravere est le bruit continu anthropique agrave basse freacutequence dans lrsquoeau notamment celui geacuteneacutereacute par le trafic maritime
Lrsquoindicateur suivant est utiliseacute pour eacutevaluer le critegravere D11C2
bull le niveau de bruit continu exprimeacute en dB re 1 microPa2 sur la bande de tiers drsquooctave centreacute sur 63 Hz respectivement sur 125 Hz et la distribution spatiale des maximums annuels atteint par maille dans la colonne drsquoeau
Les niveaux acoustiques sont mesureacutes in situ ou infeacutereacutes agrave lrsquoaide de modegraveles numeacuteriques valideacutes localement par des mesures in situ
Les valeurs seuils de bon eacutetat eacutecologique relatives au critegravere D11C2 seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute Ces valeurs seuils porteront notamment sur la tendance du niveau sonore continu et sur lrsquoemprise spatiale exprimeacutee en pourcentage de la sous-reacutegion marine ougrave le seuil de tendance est deacutepasseacutee au-delagrave desquelles le risque de masquage pour les ceacutetaceacutes e consideacutereacute comme significatif
Application des critegraveres du descripteur 11
Le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
ANNEXE II CARACTEacuteRISTIQUES DU BON EacuteTAT EacuteCOLOGIQUE RELATIVES Agrave LrsquoEacuteTAT DU MILIEU
MARIN
Les caracteacuteristiques du bon eacutetat eacutecologique preacuteciseacutees ci-apregraves srsquoappliquent sauf mention du contraire aux quatre sous-reacutegions marines Lorsque lrsquoeacutechelle spatiale drsquoeacutevaluation correspond agrave la sous-reacutegion marine les subdivisions laquo Nord raquo et laquo Sud raquo de la sous-reacutegion marine laquo golfe de Gascogne raquo peuvent faire lrsquoobjet drsquoeacutevaluations distinctes
Descripteur 1
La diversiteacute biologique est conserveacutee La qualiteacute des habitats et leur nombre ainsi que la distribution et lrsquoabondance des espegraveces sont adapteacutees aux conditions physiographiques
geacuteographiques et climatiques existantes
Au titre du descripteur 1 quatre thegravemes sont pris en compte pour caracteacuteriser le bon eacutetat eacutecologique
bull les groupes drsquoespegraveces drsquooiseaux de mammifegraveres de reptiles de poissons et de ceacutephalopodes
bull les habitats peacutelagiques
bull les habitats benthiques
bull les eacutecosystegravemes y compris les reacuteseaux trophiques
Groupes drsquoespegraveces drsquooiseaux de mammifegraveres de reptiles de poissons et de ceacutephalopodes
Aux fins du preacutesent arrecircteacute les groupes drsquoespegraveces sont deacutefinis conformeacutement au Tableau 1 de lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 1
Critegravere D1C1 ndash Le taux de mortaliteacute par espegravece ducirc aux captures accidentelles est infeacuterieur au niveau susceptible de constituer une menace pour lrsquoespegravece de sorte que la viabiliteacute agrave long terme de celle-ci est assureacutee
Critegravere D1C2 ndash Les pressions anthropiques nrsquoont pas drsquoeffets neacutefastes sur lrsquoabondance des populations des espegraveces concerneacutees de sorte que la viabiliteacute agrave long terme de ces populations est garantie
Critegravere D1C3 ndash Les caracteacuteristiques deacutemographiques (par exemple structure par taille ou par acircge reacutepartition par sexe taux de feacuteconditeacute taux de survie) des populations des espegraveces teacutemoignent
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
drsquoune population saine qui nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques
Critegravere D1C4 ndash Lrsquoaire de reacutepartition des espegraveces et le cas eacutecheacuteant leur scheacutema de reacutepartition dans ladite aire est conforme aux conditions physiographiques geacuteographiques et climatiques dominantes
Critegravere D1C5 ndash Lrsquohabitat des espegraveces offre lrsquoeacutetendue et les conditions neacutecessaires pour permettre agrave celles-ci drsquoaccomplir les diffeacuterentes eacutetapes de leur cycle biologique
Pour les oiseaux les critegraveres D1C2 et D1C4 correspondent respectivement aux critegraveres laquo taille de la population raquo et laquo carte de reacutepartition des sites de reproduction et aire de reacutepartition raquo preacutevus dans le cadre de la directive 2009147CE susviseacutee
Pour les mammifegraveres les reptiles et les poissons non commerciaux ces critegraveres eacutequivalent agrave ceux de la directive 9243CEE susviseacutee comme indiqueacute dans les Tableau 11 et Tableau 12
Pour les espegraveces preacutesentant des donneacutees insuffisantes pour eacutevaluer les critegraveres D1C2 agrave D1C5 mais disposant neacuteanmoins drsquoune eacutevaluation conforme au protocole de la Liste rouge de lrsquoUnion internationale pour la conservation pour la nature (UICN) aux eacutechelles nationales ou reacutegionales les reacutesultats de ces eacutevaluations peuvent ecirctre utiliseacutes conformeacutement aux eacutequivalences preacuteciseacutees dans le Tableau 12
Tableau 11 correspondances avec les critegraveres de la directive 9243CEE
Critegraveres au titre du descripteur 1 de la directive 200856CE
D1C2 et D1C3
D1C4
D1C5
Critegraveres de la directive 9243CEE
Population laquo les donneacutees relatives agrave la dynamique de la population de lrsquoespegravece en question indiquent que cette espegravece continue et est susceptible de continuer agrave long terme agrave constituer un eacuteleacutement viable des habitats naturels auxquels elle appartient raquo
Aire de reacutepartition laquo lrsquoaire de reacutepartition naturelle de lrsquoespegravece ne diminue ni ne risque de diminuer dans un avenir preacutevisible raquo
Habitats des espegraveces laquo il existe et il continuera probablement drsquoexister un habitat suffisamment eacutetendu pour que ses populations se maintiennent agrave long terme raquo
Tableau 12 eacutequivalences du degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique avec les classements au titre de la directive 9243CEE et de la Liste rouge de lrsquoUICN
Atteinte du bon eacutetat eacutecologique
Atteint
Non atteint
Classement au titre de la directive 9243CEE (1)
FV Etat de conservation favorable
U1 Etat de conservation deacutefavorable inadeacutequat
Cateacutegories de la Liste rouge de lrsquoUICN (2)
NT espegravece quasi menaceacutee (espegravece proche du seuil des espegraveces menaceacutees ou qui pourrait ecirctre
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
U2 Etat de conservation deacutefavorable mauvais
Non concluant des XX Etat de conservation preacutecisions seront apporteacutees inconnu ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 4 du preacutesent arrecircteacute
menaceacutee si des mesures de conservation speacutecifiques nrsquoeacutetaient pas prises) VU espegravece vulneacuterable EN espegravece en danger CR espegravece en danger critique drsquoextinction
ne non eacutevalueacute DD donneacutees insuffisantes LC preacuteoccupation mineure (espegravece pour laquelle le risque de disparition drsquoune reacutegion donneacutee est faible)
(1) eacutequivalences pour un critegravere ou lrsquoeacutetat global
(2) eacutequivalences pour lrsquoeacutetat global
Les normes meacutethodologiques agrave appliquer pour ces critegraveres sont les suivantes
a) Pour les espegraveces drsquooiseaux
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C1 pour les oiseaux seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Les espegraveces drsquooiseaux consideacutereacutees au titre des critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 sont listeacutees dans le Tableau 13 pour chacune des sous-reacutegions marines
Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D1C2 en fonction de leur pertinence pour les espegraveces consideacutereacutees et des donneacutees disponibles
bull lrsquoindicateur commun OSPAR laquo B1 raquo portant sur lrsquoabondance des oiseaux de mer tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR
bull laquo OM_Abond raquo tendance de lrsquoabondance relative des oiseaux pour la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne correspondant agrave la diffeacuterence relative de densiteacute relative drsquoindividus par maille entre deux estimations seacutepareacutees de 6 ans Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C2 si cette diffeacuterence relative nrsquoest pas statistiquement infeacuterieure agrave zeacutero en consideacuterant un intervalle de confiance de 80
bull laquo r limicoles raquo taux de croissance des populations Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation agrave terre au mois de janvier Les seuils relatifs agrave cet indicateur seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Lrsquoindicateur suivant contribue agrave eacutevaluer le critegravere D1C3 en fonction de sa pertinence pour les espegraveces consideacutereacutees et des donneacutees disponiblest
bull laquo B3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur la reacuteussite lrsquoeacutechec de la reproduction des oiseaux de mer tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
drsquoOSPAR
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C3 pour la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Lrsquoindicateur suivant contribue agrave eacutevaluer le critegravere D1C4 en fonction de sa pertinence pour les espegraveces consideacutereacutees et des donneacutees disponibles
bull laquo OM_Distri raquo eacutevolution annuelle moyenne de la proportion drsquoaire occupeacutee par les oiseaux agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C4 si la borne supeacuterieure de lrsquointervalle de confiance agrave 80 de lrsquoindicateur est supeacuterieure au seuil de 0
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C4 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C5 seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Tableau 13 Liste drsquoespegraveces drsquooiseaux
Groupe drsquoespegravece
Oiseaux herbivores
Eacutechassiers
Espegravece
Branta bernicla
Tadorna tadorna
Haematopus ostralegus
Recurvirostra avosetta
Himantopus himantopus
Vanellus vanellus
Pluvialis apricaria
Pluvialis squatarola
Charadrius hiaticula
Charadrius alexandrinus
Limosa lapponica
Limosa limosa
Numenius phaeopus
Numenius arquata
Nom vernaculaire (1)
Bernache cravant
Tadorne de Belon
Huitrier pie
Avocette eacuteleacutegante
Eacutechasse banche
Vanneau huppeacute
Pluvier doreacute
Pluvier argenteacute
Grand gravelot
Gravelot agrave collier interrompu
Barge rousse
Barge agrave queue noire
Courlis corlieu
Courlis cendreacute
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe drsquoespegravece
Oiseaux marins de surface
Espegravece
Philomachus pugnax
Tringa erythropus
Tringa totanus
Tringa nebularia
Tringa glareola
Tringa ochropus
Actitis hypoleucos
Arenaria interperes
Calidris canutus
Calidris alba
Calidris minuta
Calidris ferruginea
Calidris maritima
Calidris alpina
Fulmarus glacialis
Calonectris diomedea
Puffinus gravis
Puffinus griseus
Puffinus puffinus
Puffinus mauretanicus
Puffinus yelkouan
Calonectris diomedea
Hydrobates pelagicus
Oceanodroma leucorhoa
Phalaropus lobatus
Phalaropus fulicarius
Stercorarius parasiticus
Stercorarius longicaudus
Nom vernaculaire (1)
Combattant varieacute
Chevalier arlequin
Chevalier gambette
Chevalier aboyeur
Chevalier sylvain
Chevalier culblanc
Chevalier guignette
Tournepierre agrave collier
Beacutecasseau maubegraveche
Beacutecasseau sanderling
Beacutecasseau minute
Beacutecasseau cocorli
Beacutecasseau violet
Beacutecasseau variable
Peacutetrel fulmar (Fulmar boreacuteal)
Puffin cendreacute
Puffin majeur
Puffin fuligineux
Puffin des Anglais
Puffin des Baleacuteares
Puffin yelkouan
Puffin de Scopoli
Peacutetrel tempecircte (Oceacuteanite tempecircte)
Peacutetrel culblanc (Oceacuteanite culblanc)
Phalarope agrave bec eacutetroit
Phalarope agrave bec large
Labbe parasite
Labbe agrave longue queue
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X
X X X X
X X X X
X
X X X
X X X X
X X X
X X X
X
X
X X X
X X X X
X
X
X X X X
X X X
X X
X X X
X X X X
X X X X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe drsquoespegravece
Oiseaux plongeurs peacutelagiques
Espegravece
Stercorarius pomarinus
Catharacta skua (Stercorarius skua)
Larus melanocephalus
Larus minutus
Larus sabini
Larus ridibundus
Larus genei
Larus audouinii
Larus canus
Larus fuscus
Larus argentatus
Larus michahellis
Larus hyperboreus
Larus marinus
Rissa tridactyla
Gelochelidon nilotica (Sterna nilotica)
Sterna caspia
Sterna sandvicensis
Sterna dougallii
Sterna hirundo
Sterna paradisaea
Sterna albifrons
Chlidonias niger
Gavia Stellata
Gavia arctica
Gavia immer
Podiceps cristatus
Podiceps grisegena
Podiceps auritus
Nom vernaculaire (1)
Labbe pomarin
Grand labbe
Mouette meacutelanoceacutephale
Mouette pygmeacutee
Mouette de Sabine
Mouette rieuse
Goeacuteland railleur
Goeacuteland drsquoAudouin
Goeacuteland cendreacute
Goeacuteland brun
Goeacuteland argenteacute
Goeacuteland leucopheacutee
Goeacuteland bourgmestre
Goeacuteland marin
Mouette tridactyle
Sterne hansel
Sterne caspienne
Sterne caugek
Sterne de Dougall
Sterne pierregarin
Sterne arctique
Sterne naine
Guifette noire
Plongeon catmarin
Plongeon arctique
Plongeon imbrin
Gregravebe huppeacute
Gregravebe jougris
Gregravebe esclavon
Manche -mer du Nord
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Sous-reacutegions marines mers celtiques
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
golfe de Gascogne
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Meacutediterraneacutee occidentale
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
38
Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe drsquoespegravece
Oiseaux plongeurs benthiques
Espegravece
Podiceps nigricollis
Morus bassanus (Sula bassana)
Mergus serrator
Uria aalge
Alca torda
Alle alle
Fratercula arctica
Phalacrocorax carbo
Phalacrocorax aristotelis
Aythya marila
Somateria mollissima
Clangula hyemalis
Melanitta nigra
Melanitta fusca
Bucephala clangula
Nom vernaculaire (1)
Gregravebe agrave cou noir
Fou de Bassan
Harle huppeacute
Guillemot de Troiumll
Pingouin torda (Petit pingouin)
Mergule nain
Macareux moine
Grand cormoran
Cormoran huppeacute
Fuligule milouinan
Eider agrave duvet
Harelde boreacuteale (Harelde de Miquelon)
Macreuse noire
Macreuse brune
Garrot agrave œil drsquoor
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X
X X X X
X X X X
X X X
X
X X X (1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif
b) Pour les espegraveces de mammifegraveres
Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par laquo ceacutetaceacutes raquo lrsquoensemble des espegraveces listeacutees dans le Tableau 14 appartenant aux groupes drsquoespegraveces suivants petits odontocegravetes odontocegravetes grands plongeurs et mysticegravetes
Les indicateurs utiliseacutes au titre du critegravere D1C1 sont
bull laquo MM_Capt raquo pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et les espegraveces Phocoena phocoena et Delphinus delphis taux de mortaliteacute annuel par capture accidentelle correspondant au rapport du nombre total drsquoindividus morts par capture accidentelle sur la meilleure estimation possible de lrsquoabondance totale de la population ce taux est associeacute agrave un intervalle de confiance agrave 80 Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer et en eacutechouages compleacuteteacutees par de la modeacutelisation A titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base des travaux de coopeacuteration reacutegionale ou sous-reacutegionale le bon eacutetat eacutecologique est atteint au titre du critegravere D1C1 si le taux annuel de mortaliteacute par capture accidentelle est infeacuterieur agrave 17 pour lrsquoensemble des anneacutees de la peacuteriode drsquoeacutevaluation (6 anneacutees conseacutecutives) et que lrsquointervalle de confiance agrave 80 du taux moyen de mortaliteacute par capture
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
accidentelle calculeacute sur le temps de geacuteneacuteration des espegraveces est strictement infeacuterieur agrave 17 Aux fins du preacutesent arrecircteacute le temps de geacuteneacuteration consideacutereacute est de 15 ans pour Delphinus delphis et de 10 ans pour Phocoena phocoena
bull laquo M6_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les captures accidentelles de Phocoena phocoena tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017
bull
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C1 pour les espegraveces de mammifegraveres marins de la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute A titre provisoire le taux de capture apparent correspondant au rapport du nombre drsquoindividus preacutesentant des traces de capture sur le nombre drsquoeacutechouage totaux est utiliseacute pour eacutevaluer lrsquoeacutevolution de la pression exerceacutee par les captures accidentelles sur les ceacutetaceacutes en Meacutediterraneacutee occidentale ainsi que pour les autres espegraveces de la reacutegion Atlantique
Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 sont les espegraveces de mammifegraveres marins listeacutees dans le Tableau 14 pour chacune des sous-reacutegions marines
Les indicateurs utiliseacutes au titre du critegravere D1C2 sont
bull laquo M3_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord et mers celtiques agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoabondance et la distribution des phoques tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes drsquoOSPAR Conformeacutement aux seuils deacutefinis dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 le bon eacutetat eacutecologique des populations de phoques est atteint au titre du critegravere D1C2 si les deux conditions suivantes sont remplies
absence drsquoun deacuteclin de lrsquoabondance supeacuterieur agrave un taux annuel de 1 sur la peacuteriode drsquoeacutevaluation (6 anneacutees conseacutecutives)
absence drsquoun deacuteclin de lrsquoabondance supeacuterieur agrave 25 relativement agrave lrsquoanneacutee de reacutefeacuterence soit 1992 ou lrsquoanneacutee la plus proche pour laquelle les donneacutees sont disponibles
bull laquo M4-A1_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord et mers celtiques agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoabondance et la distribution des populations cocirctiegraveres reacutesidentes de Tursiops truncatus tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes drsquoOSPAR Conformeacutement aux seuils deacutefinis dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 le bon eacutetat eacutecologique des populations cocirctiegraveres de Tursiops truncatus est atteint au titre du critegravere D1C2 en lrsquoabsence drsquoun deacuteclin de leur abondance statistiquement supeacuterieure agrave 5 sur une peacuteriode de 10 ans
bull laquo M4-B_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoabondance et la distribution des ceacutetaceacutes tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes drsquoOSPAR Conformeacutement aux seuils deacutefinis dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 le bon eacutetat eacutecologique des espegraveces de ceacutetaceacutes est atteint au titre du critegravere D1C2 en lrsquoabsence drsquoun deacuteclin de leur abondance statistiquement supeacuterieure agrave 5 sur une peacuteriode de 10 ans
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
bull laquo MM_Abond raquo tendance de lrsquoabondance relative des ceacutetaceacutes du plateau continental du golfe de Gascogne correspondant agrave la diffeacuterence de densiteacute relative drsquoindividus par maille entre deux estimations seacutepareacutees de 6 ans Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C2 si cette diffeacuterence relative nrsquoest pas statistiquement infeacuterieure agrave zeacutero en consideacuterant un intervalle de confiance de 80
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C2 pour les espegraveces de mammifegraveres marins de la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Lrsquoindicateur utiliseacute au titre du critegravere D1C3 est
bull laquo MM-EME raquo reacutecurrence des eacuteveacutenements de mortaliteacute extrecircme correspondant au maximum mensuel du nombre drsquoeacutechouages de petits odontocegravetes sur une peacuteriode de trois jours par sous-reacutegion marine Les maxima observeacutes sont compareacutes aux maxima preacutedits sous lrsquohypothegravese drsquoun niveau de pressions resteacute constant depuis le cycle preacuteceacutedent Le bon eacutetat eacutecologique est atteint au titre du D1C3 pour une espegravece et une sous-reacutegion donneacutee si les valeurs de lrsquoindicateur nrsquoexcegravedent pas la borne supeacuterieure de lrsquointervalle de confiance agrave 95 du seuil sur plus drsquoun mois pour deux anneacutees du cycle drsquoeacutevaluation
Les indicateurs utiliseacutes au titre du critegravere D1C4 sont
bull laquo M3_OSPAR raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D1C2
bull laquo MM_Distri raquo eacutevolution annuelle moyenne de la proportion drsquoaire occupeacutee par les ceacutetaceacutes agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C4 si la borne supeacuterieure de lrsquointervalle de confiance agrave 80 de lrsquoindicateur est supeacuterieure au seuil de 0
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C4 pour les espegraveces de mammifegraveres marins de la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C5 pour les espegraveces de mammifegraveres marins seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Tableau 14 Liste drsquoespegraveces de mammifegraveres marins
Groupe drsquoespegravece
Petits odontocegravetes
Espegravece
Phocoena phocoena
Delphinus delphis
Tursiops truncatus
Stenella coeruleoalba
Lagenorhynchus albirostris
Nom vernaculaire (1)
Marsouin commun
Dauphin commun agrave bec court
Grand dauphin commun
Dauphin bleu et blanc
Lageacutenorhynque agrave rostre blanc
Manche -mer du Nord
X
X
X
Sous-reacutegions marines mers golfe de Meacutediterraneacutee celtiques Gascogne occidentale
X X
X X X
X X X
X X X
41
Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe Espegravece drsquoespegravece
Odontocegravetes grands plongeurs
Mysticegravetes
Phoques
Globicephala melas
Grampus griseus
Physeter macrocephalus
Kogia breviceps
Ziphius cavirostris
Mesoplodon bidens
Hyperoodon ampullatus
Balaneoptera acutorostrata
Balaenoptera physalus
Megaptera novaeangliae
Haliochoreus grypus
Phoca vitulina (1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif
c) Pour les espegraveces de reptiles
Les espegraveces de reptiles consideacutereacutees au titre du descripteur 1 chacune des sous-reacutegions marines
Groupe drsquoespegravece
Tortues marines
Nom vernaculaire (1)
Globiceacutephale noir
Dauphin de Risso
Cachalot macroceacutephale
Cachalot pygmeacutee
Baleine agrave bec de Cuvier
Meacutesoplodon de Sowerby
Hypeacuterodon boreacuteal
Petit rorqual
Rorqual commun
Baleine agrave bosse
Phoque gris
Phoque veau-marin
Tableau 15 Liste drsquoespegraveces de reptiles
Espegravece
Caretta caretta
Chelonia mydas
Nom vernaculaire (1) Sous-reacutegions marines
Tortue caouanne
Tortue verte
Dermochalys coriacea Tortue Luth
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X
X X X X
X X X
X X
X X X
X X
X X
X X X
X X X
X X
X X
X X
sont listeacutees dans le Tableau 15 pour
Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X
X X X X
X X X X (1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C1 pour les espegraveces de tortues marines seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute A titre provisoire le taux de mortaliteacute apparent par capture accidentelle correspondant au rapport du nombre drsquoindividus morts preacutesentant des traces de capture sur le nombre total de tortues mortes
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
eacutechoueacutees peut ecirctre utiliseacute pour eacutevaluer lrsquoeacutevolution de la pression exerceacutee par les captures accidentelles sur les tortues marines agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine
Les indicateurs utiliseacutes au titre des critegraveres D1C2 et D1C4 sont
bull lrsquoabondance par espegraveces et par sous-reacutegion marine peut ecirctre eacutevalueacutee au titre du critegravere D1C2 agrave partir de donneacutees drsquoobservation compleacuteteacutee par de la modeacutelisation
bull le nombre drsquoindividus eacutechoueacutes par an peut contribuer agrave renseigner le critegravere D1C2 et D1C4
Les normes meacutethodologiques relatives aux critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
d) Pour les espegraveces de poissons et ceacutephalopodes
Aux fins du preacutesent arrecircteacute le terme laquo poisson raquo est agrave prendre au sens large puisqursquoil integravegre les osteacuteichtyens mais aussi les chondrichtyens (requins raies) et agnathes (lamproies)
Au titre du critegravere D1C1 la liste drsquoespegraveces de poissons et de ceacutephalopodes non exploiteacutees agrave des fins commerciales risquant drsquoecirctre captureacutees accidentellement et les seuils de mortaliteacute ducirc aux captures accidentelles pour chacune de ces espegraveces seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 sont les espegraveces de poissons et ceacutephalopodes listeacutees dans le Tableau 16 pour chacune des sous-reacutegions marines Les meacutethodes suivantes sont utiliseacutees pour eacutevaluer ces critegraveres en fonction de la disponibiliteacute de donneacutees et drsquoindicateurs opeacuterationnels pour lrsquoespegravece consideacutereacutee
bull pour les stocks de poissons et ceacutephalopodes exploiteacutes agrave des fins commerciales les eacutevaluations des critegraveres D3C1 et D3C2 contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D1C2 et lrsquoeacutevaluation du critegravere D3C3 contribue agrave eacutevaluer le critegravere D1C3
bull pour les espegraveces de poissons sensibles agrave la pression de pecircche lrsquoindicateur commun OSPAR laquo FC1 raquo portant sur le reacutetablissement de lrsquoabondance des populations drsquoespegraveces halieutiques sensibles tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR est utiliseacute pour eacutevaluer le critegravere D1C2
Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ces critegraveres seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Tableau 16 Liste drsquoespegraveces de poissons et ceacutephalopodes
Groupe drsquoespegraveces
Poissons cocirctiers
Espegraveces
Ammodytes tobianus
Chelidonichthys spp
Conger conger
Coris julis
Dentex dentex
Dicentrarchus labrax
Nom vernaculaire (1)
Lanccedilon eacutequille
Grondin
Congre commun
Girelle
Denteacute commun
Bar commun
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X
X X X X
X X X X
X X X
X X
X X X X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe Espegraveces drsquoespegraveces
Dicologlossa cuneata
Diplodus sargus cadenati
Diplodus sargus sargus
Diplodus vulgaris
Epinephelus marginatus
Gobius cobitis
Gobius paganellus
Gymnammodytes semisquamatus
Hippocampus guttulatus
Hippocampus hippocampus
Hyperoplus immaculatus
Hyperoplus lanceolatus
Labrus bergylta
Labrus merula
Labrus viridis
Limanda limanda
Merlangius merlangus
Mullus surmuletus
Nerophis lumbriciformis
Osmerus eperlanus
Parablennius gattorugine
Platichthys flesus
Pleuronectes platessa
Pollachius pollachius
Sciaena umbra
Serranus cabrilla
Serranus scriba
Nom vernaculaire (1)
Ceacuteteau
Sar commun atlantique
Sar commun
Sar agrave tecircte noire
Meacuterou brun
Gobie agrave grosse tecircte
Gobie paganel
Lanccedilon eacutequille
Hippocampe moucheteacute
Hippocampe agrave museau court
Lanccedilon commun
Lanccedilon commun
Vieille commune
Labre merle
Labre vert
Limande
Merlan
Rouget de roche
Neacuterophis lombric
Eperlan europeacuteen
Blennie gattorugine
Flet drsquoEurope
Plie drsquoEurope
Lieu jaune
Corb
Serran chevrette
Serran eacutecriture
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X
X X
X
X X X
X X
X X X X
X X X X
X X X
X X X X
X X X X
X X X
X X X
X X X
X
X
X X X
X X X
X X X X
X X X
X X X
X X X X
X X X X
X X X
X X X
X X
X X X
X X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe drsquoespegraveces
Poissons peacutelagiques
Poissons deacutemersaux
Espegraveces
Scophthalmus rhombus
Scorpaena scrofa
Solea solea
Spondyliosoma cantharus
Symphodus tinca
Trispoterus spp
Cetorhinus maximus
Lamna nasus
Espegraveces peacutelagiques listeacutees dans le Tableau 2 au titre du descripteur 3
Argentina spp
Arnoglossus rueppelii
Blennius ocellaris
Callionymus maculatus
Centrophorus granulosus
Chelidonichthys cuculus
Chelidonichthys lucerna
Chelidonichthys obscurus
Chimaera monstrosa
Citharus linguatula
Coelorinchus caelorhincus
Conger conger
Dalatias licha
Dipturus batis
Dipturus oxyrinchus
Echiichthys vipera
Etmopterus spinax
Nom vernaculaire (1)
Barbue
Rascasse rouge
Sole commune
Dorade grise
Creacutenilabre paon
Tacaudcapelan
Requin peacutelerin
Requin-taupe commun
Argentines
Arnoglosse de Ruumlppell
Blennie ocelleacutee
Dragonnet tacheteacute
Squale-chagrin commun
Grondin rouge
Grondin perlon
Grondin sombre
Chimegravere commune
Feuille
Grenadier raton
Congre dEurope
Squale liche
Pocheteau gris
Pocheteau noir
Petite vive
Sagre commun
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X X
X X
X X X X
X X X X
X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X
X
X
X X X
X
X X X X
X
X
X
X
X
X X X
X
X X
X
X X X
X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe Espegraveces drsquoespegraveces
Eutrigla gurnadus
Gadus morhua
Galeorhinus galeus
Galeus melastomus
Glossanodon leioglossus
Helicolenus dactylopterus
Lepidopus caudatus
Lepidorhombus boscii
Leucoraja fullonica
Leucoraja naevus
Lophius budegassa
Lophius piscatorius
Merluccius merluccius
Molva macrophthalma
Molva molva
Mustelus spp
Peristedion cataphractum
Phycis blennoides
Pollachius pollachius
Raja asterias
Raja clavata
Raja miraletus
Raja montagui
Raja polystigma
Raja undulata
Rostroraja alba
Scophthalmus maximus
Scorpaena notata
Scorpaena scrofa
Nom vernaculaire (1)
Grondin gris
Morue de lAtlantique
Requin-hacirc
Chien espagnol
Grande argentine
Seacutebaste chegravevre
Sabre argenteacute
Cardine agrave quatre taches
Raie chardon
Raie fleurie
Baudroie rousse
Baudroie commune
Merlu europeacuteen
Lingue espagnole
Lingue franche
Eacutemissoles nca
Malarmat
Phycis de fond
Lieu jaune
Raie eacutetoileacutee
Raie boucleacutee
Raie miroir
Raie douce
Raie tacheteacutee
Raie brunette
Atlantique Nord-Est
Barbue
Petite rascasse
Rascasse rouge
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X X
X X
X
X X
X
X X X
X
X
X
X X X
X X X
X X
X X X
X
X X
X
X
X X X
X
X
X X X X
X
X
X
X
X X X
X
X
X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe drsquoespegraveces
Poissons drsquoeau profonde (2)
Poissons amphihalins
Ceacutephalopodes cocirctiers
Ceacutephalopodes drsquoeau profonde (2)
Espegraveces
Scyliorhinus canicula
Scyliorhinus stellaris
Squalus acanthias
Squalus blainville
Symphurus nigrescens
Trachinus draco
Trachyrincus scabrus
Trigla lyra
Zeus faber
Squatina squatina
Acipenser sturio
Alosa alosa
Alosa fallax spp
Anguilla anguilla
Lampetra fluviatilis
Petromyzon marinus
Salmo salar
Octopus vulgaris
Sepia officinalis
Nom vernaculaire (1)
Petite roussette
Grande roussette
Aiguillat commun
Aiguillat coq
Plagusie sombre
Grande vive
Grenadier rude
Grondin lyre
Saint Pierre
Ange de mer commun
Esturgeon europeacuteen
Grande alose
Aloses feintes atlantique et du Rhocircne
Anguille europeacuteenne
Lamproie fluviatile
Lamproie marine
Saumon atlantique
Poulpe
Seiche
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X X
X
X X
X
X
X X X
X
X
X X X X
X X X
X X X
X X X
X X X X
X X X X
X X X
X X X X
X X X
X X X X
X X X X
(1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif
(2) les listes drsquoespegraveces pour ces groupes seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Les listes drsquoespegraveces du Tableau 16 pourront ecirctre mises agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Application des critegraveres du descripteur 1 pour les groupes drsquoespegraveces drsquooiseaux de mammifegraveres de reptiles de poissons et de ceacutephalopodes
Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE
Thegraveme
Habitats peacutelagiques (au titre du descripteur 1)
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique
La typologie des habitats peacutelagiques consideacutereacutes au titre du descripteur 1 correspond
bull pour les eaux cocirctiegraveres aux types de masses drsquoeaux cocirctiegraveres telles que deacutefinies dans lrsquoarrecircteacute du 12 janvier 2010 modifieacute susviseacute
bull au-delagrave des eaux cocirctiegraveres aux grands types de paysages marins deacutefinis pour les faccedilades Manche Atlantique et meacutediterraneacuteenne sur la base de caracteacuteristiques physico-chimiques notamment hydrologiques et hydrographiques eacutevalueacutees au titre du descripteur 7
Critegravere D1C6 ndash Les caracteacuteristiques du type drsquohabitat notamment sa structure biotique et abiotique et ses fonctions (par exemple composition en espegraveces caracteacuteristique et abondance relative de celles-ci preacutesence drsquoespegraveces particuliegraverement sensibles ou fragiles ou drsquoespegraveces assurant une fonction cleacute structure par taille des espegraveces) ne subissent pas drsquoeffets neacutefastes dus agrave des pressions anthropiques
Les indicateurs suivants peuvent ecirctre utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D1C6 agrave lrsquoeacutechelle des sous-reacutegions marines
bull laquo PH1FW5 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements des groupes fonctionnels du plancton tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale
bull laquo PH2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements de biomasse du phytoplancton et drsquoabondance du zooplancton tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale
bull laquo PH3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements dans la biodiversiteacute du plancton tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale
Ces indicateurs pourront faire lrsquoobjet drsquoadaptations meacutethodologiques afin de prendre notamment en
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
compte les speacutecificiteacutes des conditions environnementales des faccedilades la disponibiliteacute des donneacutees et les travaux de coopeacuteration reacutegionale
Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes suppleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Application du critegravere pour les habitats peacutelagiques
Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
Thegraveme
Habitats benthiques (au titre des descripteurs 1 et 6)
Aux fins du preacutesent arrecircteacute les grands types drsquohabitats benthiques sont deacutefinis conformeacutement au Tableau 2 de lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique
Lrsquoeacutechelle drsquoeacutevaluation du bon eacutetat eacutecologique et la liste des habitats constitutifs du critegravere sont deacutefinis conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE
Critegravere D6C4 ndash Lrsquoeacutetendue de la perte du type drsquohabitat reacutesultant de pressions anthropiques ne deacutepasse pas une proportion donneacutee de lrsquoeacutetendue naturelle du type drsquohabitat dans la zone drsquoeacutevaluation
Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D6C5 ndash Lrsquoeacutetendue des effets neacutefastes lieacutes aux pressions anthropiques sur lrsquoeacutetat du type drsquohabitat notamment lrsquoalteacuteration de sa structure biotique et abiotique et de ses fonctions (par exemple composition en espegraveces caracteacuteristique et abondance relative de celles-ci absence drsquoespegraveces particuliegraverement sensibles ou fragiles ou drsquoespegraveces assurant une fonction cleacute structure par taille des espegraveces) ne deacutepasse pas une proportion donneacutee de lrsquoeacutetendue naturelle du type drsquohabitat dans la zone drsquoeacutevaluation
Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
Les eacutevaluations des inverteacutebreacutes benthiques de substrat meuble reacutealiseacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D6C5 Les indicateurs suivant peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D6C5
bull laquo BH2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur la condition des communauteacutes drsquohabitats benthiques tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR
bull laquo Benthoval raquo cet indicateur correspond agrave une deacuteclinaison de laquo BH2 raquo Il est utiliseacute pour
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
eacutevaluer lrsquoeacutevolution drsquoune communauteacute de macrofaune benthique drsquoun type drsquohabitat (composition speacutecifique et abondances) en reacuteponse agrave une ou un ensemble de pressions anthropiques par rapport agrave lrsquoeacutevolution drsquoune communauteacute de macrofaune benthique du mecircme type drsquohabitat non ou peu soumise aux-dites pressions anthropiques (communauteacute benthique dite de reacutefeacuterence)
bull laquo BH3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoampleur des perturbations physiques causeacutees aux habitats preacutedominants et speacuteciaux tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR
Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes suppleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Les critegraveres D6C4 et D6C5 correspondent respectivement aux critegraveres relatifs agrave laquo laire de reacutepartitionla superficie couverte par type dhabitat dans laire de reacutepartition raquo et aux laquo structures et fonctions speacutecifiques raquo de la directive 9243CEE susviseacutee
Application des critegraveres
Ces critegraveres sont appliqueacutes et le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de maniegravere conforme agrave la deacutecision 2017848UE
A titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base de travaux de coopeacuteration agrave lrsquoeacutechelle de lrsquoUnion europeacuteenne le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique agrave lrsquoeacutechelle de la station drsquoeacutetude est exprimeacute comme indiqueacute dans le Tableau 17
Tableau 17 degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique drsquoun type drsquohabitat benthique agrave lrsquoeacutechelle drsquoune station selon lrsquoeacutevolution traduite par lrsquoindicateur Benthoval
Evolution de lrsquoindicateur Benthoval
Diminution statistiquement significative
Autres cas de figure
Reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique
Non atteint
Non concluant des preacutecisions seront apporteacutees ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du
preacutesent arrecircteacute
Thegraveme
Eacutecosystegravemes y compris les reacuteseaux trophiques (au titre des descripteurs 1 et 4)
Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par
laquo guilde trophique raquo une communauteacute drsquoindividus pouvant appartenir agrave diffeacuterentes espegraveces et partageant un mecircme niveau trophique
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique
Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres suivants sont les guildes trophiques drsquoun eacutecosystegraveme choisies conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE La liste des guildes trophiques consideacutereacutees au titre de ces
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
critegraveres sera preacuteciseacutee ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D4C1 ndash La diversiteacute (composition en espegraveces et abondance relative de celles-ci) de la guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques
Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D4C1
bull laquo PH3 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1
bull laquo FC3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur OSPAR portant sur la moyenne des tailles maximales des espegraveces de poissons appartenant aux communauteacutes deacutemersales et peacutelagiques tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne
Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D4C2 ndash Lrsquoeacutequilibre de lrsquoabondance totale entre les guildes trophiques nrsquoest pas affecteacute par les pressions anthropiques
Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D4C2
bull laquo PH1FW5 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1
bull laquo PH2 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1
bull laquo FW4 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur du niveau trophique moyen des preacutedateurs tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne
Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D4C3 ndash La reacutepartition par taille des individus au sein drsquoune guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques
Les indicateurs suivants peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D4C3
bull laquo PH1FW5 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1
bull laquo FW3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoeacutevolution de la taille typique des individus au sein des communauteacutes de poissons tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR
bull laquo FC2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoeacutevolution de la proportion de poissons de grande taille tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR
Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Critegravere D4C4 ndash La productiviteacute de la guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques
Lrsquoindicateur suivant peut contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D4C2
bull laquo B3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur le succegraves et lrsquoeacutechec reproducteur des oiseaux marins tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017
Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Application des critegraveres
Ces critegraveres sont appliqueacutes conformeacutement agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Il constitue le deuxiegraveme des cinq eacuteleacutements des plans drsquoaction pour le milieu marin eacutetablis au titre de lrsquoarticle L 219-9 du code de lrsquoenvironnement
Article 2 mdash Deacutefinitions
Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par
1deg laquo Descripteurs raquo descripteurs caracteacuterisant le bon eacutetat eacutecologique listeacutes agrave lannexe I de la directive 200856CE susviseacutee
2deg laquo Critegraveres raquo caracteacuteristiques techniques lieacutees aux descripteurs comprenant les critegraveres tels que deacutefinis en annexe de la deacutecision 2017848UE susviseacutee
3deg laquo Critegravere primaire raquo critegravere agrave utiliser conformeacutement au paragraphe 1 de lrsquoarticle 3 de la deacutecision 2017848UE susviseacutee
4deg laquo Critegravere secondaire raquo critegravere agrave utiliser pour compleacuteter un critegravere primaire ou lorsque lrsquoenvironnement marin risque de ne pas atteindre ou de ne pas conserver un bon eacutetat eacutecologique au regard de ce critegravere particulier
5deg laquo Eacuteleacutements constitutifs des critegraveres raquo les eacuteleacutements constitutifs drsquoun eacutecosystegraveme notamment ses composantes biologiques (espegraveces habitats et communauteacutes) ou les pressions anthropiques srsquoexerccedilant sur le milieu marin (pressions biologiques physiques substances deacutechets et eacutenergie) eacutevalueacutes pour chaque critegravere
6deg laquo Indicateur raquo une variable ou une combinaison de variables pouvant ecirctre mesureacutees calculeacutees ou modeacuteliseacutees en vue de renseigner un critegravere et de quantifier les ameacuteliorations ou deacutegradations de lrsquoeacutetat eacutecologique
7deg laquo Valeur seuil raquo ou laquo seuil raquo une valeur une fourchette de valeurs ou une gamme de valeurs permettant drsquoeacutevaluer le niveau de qualiteacute atteint pour un critegravere ou un indicateur donneacute contribuant ainsi agrave lrsquoeacutevaluation du degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique
8deg laquo Sous-reacutegion marine raquo zone deacutefinie par lrsquoarticle L219-9 du code de lrsquoenvironnement
9deg laquo Uniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation raquo eacutechelle spatiale eacuteleacutementaire pertinente du point de vue scientifique et technique pour le suivi et lrsquoeacutevaluation des eacuteleacutements constitutifs des critegraveres
10deg laquo Eaux cocirctiegraveres raquo eaux telles que deacutefinies dans lrsquoarrecircteacute du 12 janvier 2010 modifieacute susviseacute preacutevu agrave lrsquoarticle R 212-5 du code de lenvironnement
11deg laquo Eaux intermeacutediaires raquo eaux comprises entre la limite des eaux cocirctiegraveres et la limite de la mer territoriale telle que deacutefinie dans lrsquoordonnance ndeg 2016-1687 du 8 deacutecembre 2016 susviseacutee
12deg laquo Eaux au large raquo eaux de la zone eacuteconomique exclusive telle que deacutefinie dans lrsquoordonnance ndeg 2016-1687 du 8 deacutecembre 2016 susviseacutee au-delagrave de la limite des eaux territoriales
13deg laquo Modification permanente raquo modification ayant dureacute ou censeacutee durer pendant une peacuteriode correspondant agrave au moins 12 ans
14deg laquo Coopeacuteration reacutegionale raquo activiteacute de coopeacuteration telle que deacutefinie agrave lrsquoarticle 3 de la directive 200856CE susviseacutee
Article 3 mdash Meacutethode de deacutefinition du bon eacutetat eacutecologique
4
Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
I ― La deacutefinition du bon eacutetat eacutecologique eacutetablit lrsquoeacutetat des eaux marines qui doit ecirctre atteint ou maintenu conformeacutement agrave lrsquoarticle L 219-9 du code de lrsquoenvironnement selon les principes eacutetablis agrave lrsquoarticle 1er du preacutesent arrecircteacute Elle tient compte des pressions anthropiques et de leurs impacts de la variabiliteacute naturelle agrave court ou long terme des eacutecosystegravemes de leur capaciteacute de reacutesilience ainsi que des changements globaux tel que le changement climatique Le bon eacutetat eacutecologique est deacutefini sur la base des descripteurs tels que listeacutes agrave lrsquoannexe I de la directive 200856CE susviseacutee et rappeleacutes aux annexes I et II du preacutesent arrecircteacute
Le cas eacutecheacuteant la deacutefinition du bon eacutetat eacutecologique est speacutecifieacutee pour chaque descripteur par un ensemble de critegraveres drsquoeacuteleacutements constitutifs de ces critegraveres et de normes meacutethodologiques associeacutes agrave ces critegraveres conformes agrave la deacutecision 2017848UE Les normes meacutethodologiques associeacutees aux critegraveres eacutetablis par le preacutesent arrecircteacute comprennent des eacutechelles spatiales drsquoeacutevaluation des indicateurs des valeurs seuils eacutetablies conformeacutement agrave lrsquoarticle 4 de la deacutecision 2017848UE susviseacutee des regravegles drsquoagreacutegation spatiale et temporelle ainsi que des regravegles drsquointeacutegration des indicateurs au niveau du critegravere et le cas eacutecheacuteant des critegraveres au niveau du descripteur Les annexes I et II du preacutesent arrecircteacute preacutecisent ces caracteacuteristiques lorsque cela est pertinent ou requis par la deacutecision 2017848UE
II ― Lorsque cela est pertinent ou requis par la deacutecision 2017848UE susviseacutee la deacutefinition du bon eacutetat eacutecologique des eaux marines prend en compte les meacutethodes regravegles drsquoeacutevaluation listes drsquoespegraveces drsquohabitats et de substances indicateurs et valeurs seuils eacutetablis au titre des textes communautaires concerneacutes
III ― La deacutefinition du bon eacutetat eacutecologique prend en compte la coopeacuteration reacutegionale notamment dans le cadre de conventions sur la mer reacutegionales telles que deacutefinies agrave lrsquoarticle 3 de la directive 200856CE susviseacutee ainsi que la coopeacuteration des Eacutetats membres au niveau de lrsquoUnion europeacuteenne afin de veiller agrave la coheacuterence des deacutefinitions du bon eacutetat eacutecologique conformeacutement agrave la directive 200856UE susviseacutee
Article 4 ndash Utilisation des critegraveres et des normes meacutethodologiques associeacutees
Les critegraveres primaires sont les suivants
bull pour lrsquoannexe I du preacutesent arrecircteacute
D2C1
D3C1 D3C2 D3C3
D5C1 D5C2 D5C5
D6C1 D6C2 D6C3
D8C1 D8C3
D9C1
D10C1 D10C2
D11C1 D11C2
bull pour lrsquoannexe II du preacutesent arrecircteacute
D1C1 D1C2 D1C3 pour les eacuteleacutements constitutifs du descripteur 3 D1C4 pour les espegraveces relevant des annexes II IV ou IV de la directive 9243CEE susviseacutee D1C5 pour les espegraveces relevant des annexes II IV ou IV de la directive 9243CEE susviseacutee
5
Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
D1C6
D6C4 D6C5
D4C1 D4C2
Les autres critegraveres des annexes I et II du preacutesent arrecircteacute constituent des critaires secondaires
Les critegraveres et les normes meacutethodologiques associeacutees sont utiliseacutes conformeacutement agrave lrsquoarticle 3 de la deacutecision 2017848UE susviseacutee
Article 5 ndash Regravegles drsquoextrapolation des donneacutees et des reacutesultats
Pour eacutevaluer les critegraveres des donneacutees conformes aux dispositions des Annexes I et II du preacutesent arrecircteacute sont utiliseacutees Lorsque de telles donneacutees ne sont pas disponibles il est fait appel agrave lrsquoensemble des informations reposant sur les meilleures connaissances scientifiques disponibles Il est notamment possible de proceacuteder par analogie (regroupement drsquouniteacutes geacuteographiques eacuteleacutementaires drsquoeacutevaluation coheacuterentes) drsquoavoir recours agrave de la modeacutelisation ou drsquoappuyer lrsquoeacutevaluation sur du dire drsquoexpert
Article 6 mdash Mise agrave jour de la deacutefinition du bon eacutetat eacutecologique
La deacutefinition du bon eacutetat eacutecologique des eaux marines est mise agrave jour conformeacutement agrave la directive 200856CE susviseacutee Cette mise agrave jour tient compte notamment
1deg De lrsquoameacutelioration des connaissances relatives notamment agrave la structure au fonctionnement et agrave la capaciteacute de reacutesilience des eacutecosystegravemes aux liens entre pressions eacutetat eacutecologique et impacts
2deg Des modifications des conditions environnementales existantes y compris lieacutees aux changements globaux dont le changement climatique
3deg De lrsquoeacutevolution des pressions provenant des activiteacutes anthropiques et drsquoeacutevaluations des risques
4deg Des reacutesultats issus de la mise en œuvre du programme de surveillance et du programme de mesures
5deg Des avanceacutees des travaux de coopeacuteration reacutegionale et des travaux europeacuteens
Article 7 mdash Abrogation
Lrsquoarrecircteacute du 17 deacutecembre 2012 relatif agrave la deacutefinition du bon eacutetat eacutecologique des eaux marines est abrogeacute
Toute reacutefeacuterence agrave lrsquoarrecircteacute susciteacute est agrave interpreacuteter comme une reacutefeacuterence au preacutesent arrecircteacute
Article 8 mdash Le ministre de la transition eacutecologique et solidaire est chargeacute de lrsquoexeacutecution du preacutesent arrecircteacute qui sera publieacute au Journal officiel de la Reacutepublique franccedilaise Le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication
Fait le XX xxxx 201X
6
Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
ANNEXES
ANNEXE I CARACTEacuteRISTIQUES DU BON EacuteTAT EacuteCOLOGIQUE RELATIVES AUX PRESSIONS
EXERCEacuteES SUR LE MILIEU MARIN
Les caracteacuteristiques du bon eacutetat eacutecologique preacuteciseacutees ci-apregraves srsquoappliquent sauf mention du contraire aux quatre sous-reacutegions marines Lorsque lrsquoeacutechelle spatiale drsquoeacutevaluation correspond agrave la sous-reacutegion marine les subdivisions laquo Nord raquo et laquo Sud raquo de la sous-reacutegion marine laquo golfe de Gascogne raquo peuvent faire lrsquoobjet drsquoeacutevaluations distinctes
Descripteur 2
Les espegraveces non indigegravenes introduites par le biais des activiteacutes humaines sont agrave des niveaux qui ne perturbent pas les eacutecosystegravemes
Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par
laquo Espegravece non indigegravene raquo une espegravece dont lrsquoobservation hors de son aire de reacutepartition naturelle est aveacutereacutee
Espegravece non indigegravene laquo nouvellement introduite raquo une espegravece dont la preacutesence dans la zone nrsquoavait pas eacuteteacute constateacutee lors de la preacuteceacutedente peacuteriode drsquoeacutevaluation
Espegravece non indigegravene laquo eacutetablie raquo espegravece se reproduisant et formant une population dans la zone que sa preacutesence dans la zone ait deacutejagrave eacuteteacute constateacutee ou non lors de la preacuteceacutedente peacuteriode drsquoeacutevaluation
Espegraveces non indigegravenes laquo envahissantes raquo les laquo espegraveces exotiques envahissantes raquo au sens de lrsquoarticle 3 paragraphe 2 du regraveglement (UE) ndeg 11432014 du Parlement europeacuteen et du Conseil
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du decripteur 2
Critegravere D2C1 ndash Le nombre drsquoespegraveces non indigegravenes nouvellement introduites dans le milieu naturel par le biais drsquoactiviteacutes humaines par peacuteriode drsquoeacutevaluation (six ans) est reacuteduit au minimum et agrave terme tend vers zeacutero
Les eacuteleacutements constitutifs du critegravere sont les espegraveces non indigegravenes nouvellement introduites excepteacutees les espegraveces unicellulaires Lrsquoeacutechelle spatiale drsquoeacutevaluation du critegravere D2C1 correspond agrave la sous-reacutegion marine
Lrsquoindicateur utiliseacute est laquo NIS3 raquo qui correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les tendances de nouvelles introductions drsquoespegraveces non indigegravenes tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017
Lorsqursquoil nrsquoest pas possible de deacuteterminer avec certitude si lrsquointroduction nouvelle drsquoespegraveces non indigegravenes est due agrave des activiteacutes humaines ou agrave une propagation naturelle agrave partir de zones voisines cette introduction est comptabiliseacutee
7
Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Critegravere D2C2 ndash Abondance et reacutepartition spatiale des espegraveces non indigegravenes eacutetablies en particulier les espegraveces envahissantes qui contribuent de maniegravere notable aux effets neacutefastes sur certains groupes drsquoespegraveces ou grands types drsquohabitats
Les eacuteleacutements constitutifs et uniteacutes de mesure de ce critegravere sont conformes agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE La liste des espegraveces non indigegravenes eacutetablies agrave consideacuterer ainsi que les indicateurs associeacutes agrave ce critegravere seront preacuteciseacutes ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute Lrsquoeacutechelle spatiale drsquoeacutevaluation du critegravere D2C2 correspond agrave lrsquoeacutechelle utiliseacutee pour lrsquoeacutevaluation des groupes drsquoespegraveces ou des grands types drsquohabitats correspondants au titre des descripteurs 1 et 6
Critegravere D2C3 ndash Proportion du groupe drsquoespegraveces ou eacutetendue spatiale du grand type drsquohabitat subissant des alteacuterations neacutefastes dues agrave la preacutesence drsquoespegraveces non indigegravenes en particulier des espegraveces non indigegravenes envahissantes
Les eacuteleacutements constitutifs et uniteacutes de mesure de ce critegravere sont conformes agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE La liste des groupes drsquoespegraveces et grands types drsquohabitats menaceacutes par des espegraveces non indigegravenes agrave consideacuterer au titre du critegravere D2C3 ainsi que les indicateurs et valeurs seuils associeacutes agrave ce critegravere seront preacuteciseacutes ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute Lrsquoeacutechelle spatiale drsquoeacutevaluation du critegravere D2C3 correspond agrave lrsquoeacutechelle utiliseacutee pour lrsquoeacutevaluation des groupes drsquoespegraveces ou des grands types drsquohabitats correspondants au titre des descripteurs 1 et 6
Application des critegraveres du descripteur 2
Le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE et notamment de la maniegravere suivante pour chaque sous-reacutegion marine
a) nombre drsquoespegraveces non indigegravenes nouvellement introduites dans le milieu naturel par le biais drsquoactiviteacutes humaines au cours de la peacuteriode drsquoeacutevaluation de six ans et liste de ces espegraveces
b) pour le critegravere D2C1 agrave titre provisoire comme indiqueacute au Tableau 1 dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base des travaux de coopeacuteration reacutegionale ou sous-reacutegionale et que les normes meacutethodologiques des critegraveres D2C2 et D2C3 soient preacuteciseacutees
Tableau 1 degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique
Nombre drsquoespegraveces non indigegravenes nouvellement introduites dans le milieu naturel par le biais drsquoactiviteacutes humaines
Augmentation significative relativement agrave lrsquoeacutevaluation du cycle preacuteceacutedent
Diminution significative sur au moins deux cycles successifs
Autres cas de figure
Reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique
Non atteint
Atteint
Non concluant des preacutecisions seront apporteacutees ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent
arrecircteacute
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Descripteur 3
Les populations de tous les poissons et crustaceacutes exploiteacutes agrave des fins commerciales se situent dans les limites de seacutecuriteacute biologique en preacutesentant une reacutepartition de la population par acircge et par
taille qui teacutemoigne de la bonne santeacute du stock
Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par
laquo populations raquo les stocks tels que deacutefinis dans le regraveglement (UE) ndeg 13802013 susviseacute
laquo rendement maximal durable raquo le rendement tel que deacutefini dans le regraveglement (UE) ndeg 13802013 susviseacute
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 3
Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres du descripteur 3 sont les stocks de poissons mollusques et crustaceacutes exploiteacutes agrave des fins commerciales listeacutes dans le Tableau 2
Tableau 2 Liste des stocks consideacutereacutes au titre du descripteur 3 pour chaque sous-reacutegion marine
Espegravece Stock Sous-reacutegions marines
Manche mers -mer du cel-Nord tiques
Poissons bentho-deacutemersaux du plateau continental (hors eacutelasmobranches)
1
2
4
5
6
7
8
9
10
Anguilla anguilla
Capros aper
Dicentrarchus labrax
Dicentrarchus labrax
Dicentrarchus labrax
Eutrigla gurnardus
Gadus morhua
Gadus morhua
Hippoglossoides platessoides
Lepidorhombus whiffiagonis
Atlantique Nord et Meacutediterraneacutee
Zones CIEM VI VII VIII
Zones CIEM IVbc VIIa VIId-h
Zone CIEM VIIIab
Meacuteditteraneacutee
Zones CIEM IIIa IV VIId
Zones CIEM IIIa IV VIId
Zone CIEM VIIe-k
Zones CIEM IIIa IV VIId
Zones CIEM VIIbk VIIIabd
X X
X
X X
X
X
X X
X
X
golfe de Gas-cogne
X
X
X
X
Meacutedi-terra-neacutee oc-ciden-tale
X
X
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29
31
32
33
34
36
37
38
39
41
Limanda limanda
Lophius budegassa
Lophius piscatorius
Melanogrammus aeglefinus
Melanogrammus aeglefinus
Merlangius merlangus
Merlangius merlangus
Merluccius merluccius
Merluccius merluccius
Microstomus kitt
Mullus barbatus
Mullus surmuletus
Peuronectes platessa
Platichthys flesus
Pleuronectes platessa
Pleuronectes platessa
Pleuronectes platessa
Pleuronectes platessa
Pollachius pollachius
Pollachius pollachius
Pollachius pollachius
Pollachius virens
Scophthalmus maximus
Scophthalmus rhombus
Solea solea
Solea solea
Solea solea
Solea solea
Solea solea
Zones CIEM IIIa IV
Zones CIEM VIIb-k VIIIabd
Zones CIEM VIIb-k VIIIabd
Zones CIEM IIIa IV VIa
Zone CIEM VIIb-k
Zones CIEM IV VIId
Zone CIEM VIIbce-k
Zones CIEM II III IV V VI VII VIIIabd
Zones GSA07 Golfe du Lion
Zones CIEM IIIa IV VIId
Zones GSA07 Golfe du Lion
Zones CIEM IIIa IV VIId
Zone CIEM IV
Zones CIEM IIIa IV
Zone CIEM VIId
Zone CIEM VIIe
Zone CIEM VIIh-k
Zones CIEM VIII IXa
Zones CIEM IIIa IV
Zones CIEM VI VII
Zones CIEM VIII IXa
Zones CIEM IIIa IV VI
Zone CIEM IV
Zones CIEM IIIa IV VIIde
Zone CIEM IV
Zone CIEM VIId
Zone CIEM VIIe
Zone CIEM VIIh-k
Zone CIEM VIIIab
Poissons peacutelagiques (hors eacutelasmobranches)
Ammodytes spp Zone CIEM IVbc
X
X X
X X
X
X X
X
X X
X X X
X
X
X
X
X
X
X
X X
X
X
X
X X
X
X
X
X X
X
X
X X
X
X
X 1
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6
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8
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Clupea harengus
Engraulis encrasicolus
Engraulis encrasicolus
Micromesistius poutassou
Sardina pilchardus
Sardina pilchardus
Scomber scombrus
Thunnus alalunga
Thunnus alalunga
Thunnus thynnus
Trachurus trachurus
Trachurus trachurus
Xiphias gladius
Xiphias gladius
Zones CIEM IIIa IV VIId
Zone CIEM VIIIabd
Zones GSA07 Golfe du Lion
Zones CIEM I-IX XII XIV
Zones CIEM VIIIabd VII
Zones GSA07 Golfe du Lion
Zones CIEM II III IV VI VII VIII
Zones CICTA AL31-32 Atlantique Nord
Zones CICTA AL35 Meacutediterraneacutee
Zones CICTA BF53-54-57-58-59-62-65-66 Atlantique Est et Meacutediterraneacutee
Zones CIEM IIIa IVbc VIId
Zones CIEM II IV V VI VII VIIIabcde
Zones CICTA BIL91-92-93-94A-94B-94C Atlantique Nord
Zones CICTA BIL95 Meacutediterraneacutee
Poissons deau profonde (hors eacutelasmobranches)
1
2
4
7
8
Aphanopus carbo
Argentina silus
Brosme brosme
Coryphaenoides rupestris
Molva dypterygia
Molva molva
Zones CIEM Vb VI VII XIIb VIII IXa
Zones CIEM I II IIIa IV
Zones CIEM IIIa Vb VIa XIIb IV VII VIII IX
Zones CIEM Vb VI VII XIIb
Zones CIEM Vb VI VII
Zones CIEM IIIa IVa VI VII VIII IX XIV
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
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X
X
X
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X
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X
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X
X
X
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Pagellus bogaraveo
Phycis blennoides
Elasmobranches
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16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
Galeus melastomus
Galeus melastomus
Leucoraja naevus
Leucoraja naevus
Mustelus spp
Prionace glauca
Raja brachyura
Raja brachyura
Raja circularis
Raja clavata
Raja clavata
Raja clavata
Raja microocellata
Raja montagui
Raja montagui
Raja montagui
Raja undulata
Raja undulata
Zones CIEM VI VII VIII
Zones CIEM I-X XII
Zones CIEM VI VII
Zones CIEM VIII IXa
Zones CIEM IIIa IV
Zones CIEM VI VII VIIIabd
Atlantique Nord-Est
Atlantique Nord
Zones CIEM IVc VIId
Zone CIEM VIIe
Zones CIEM VI VII
Zones CIEM IIIa IV VIId
Zone CIEM VIIe
Zone CIEM VIII
Zone CIEM VIIde
Zones CIEM IIIa IV VIId
Zones CIEM VIIae-h
Zone CIEM VIII
Zone CIEM VIIde
Zone CIEM VIIIab
X X X
X X X
X X
X
X
X X X
X X X
X X X
X
X X
X X
X
X X
X
X X
X
X X
X
X X
X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
32 Scyliorhinus canicula
33 Scyliorhinus canicula
34 Scyliorhinus canicula
35 Scyliorhinus stellaris
36 Squalus acanthias
Zones CIEM IIIa IV VIId
Zones CIEM VI VIIa-ce-j
Zones CIEM VIIIabd
Zones CIEM VI VII
Atlantique Nord-Est
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Ceacutephalopodes
1 Loligo forbesii
2 Loligo forbesii
3 Loligo vulgaris
4 Loligo vulgaris
5 Octopodidae
6 Octopodidae
Octopodidae
7 Ommastrephidae
8 Ommastrephidae
9 Sepia officinalis
10 Sepia officinalis
Zone CIEM VIIde
Zone CIEM VIIIabd
Zone CIEM VIIde
Zone CIEM VIIIabd
Zone CIEM VII
Zone CIEM VIIIabd
Zones CIEM VIIa-egk
Zone CIEM VIIIabd
Zone CIEM VIId
Zone CIEM VIIIabd
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Autres espegraveces
1 Buccinum undatum
2 Nephrops norvegicus
3 Pecten maximus
4 Pecten maximus
5 Pecten maximus
6 Ruditapes phillipinarum
7 Ruditapes phillipinarum
Ouest Cotentin
Zones CIEM VIIIabd Uniteacutes fonctionnelles FU23-24
Courreaux de Belle-Icircle et baie de Quiberon
Baie de Saint-Brieuc
Baie de Seine et proche exteacuterieur
Bassin drsquoArcachon
Golfe du Morbihan
X
X
X
X
X
X
X
X
Cette liste pourra ecirctre mise agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute Cette liste ne preacutejuge pas des autorisations et interdictions de pecircche eacutetablies au titre du droit communautaire et national
Les populations de chaque espegravece sont eacutevalueacutees aux eacutechelles pertinentes sur le plan eacutecologique dans
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
chaque reacutegion ou sous-reacutegion telles que deacutefinies par les organismes scientifiques approprieacutes viseacutes agrave lrsquoarticle 26 du regraveglement (UE) ndeg 13802013 sur la base drsquoagreacutegations speacutecifieacutees de zones du Conseil International pour lrsquoExploration de la Mer (CIEM) de sous-reacutegions geacuteographiques de la Commission Geacuteneacuterale des Pecircches pour la Meacutediterraneacutee (CGPM) et des aires statistiques deacutefinies par la Commission Internationale pour la Conservation des Thonideacutes de lrsquoAtlantique (CICTA)
Critegravere D3C1 ndash Le taux de mortaliteacute par pecircche des populations drsquoespegraveces exploiteacutees agrave des fins commerciales est eacutegal ou infeacuterieur au niveau permettant drsquoatteindre le rendement maximal durable Des organismes scientifiques approprieacutes sont consulteacutes conformeacutement agrave lrsquoarticle 26 du regraveglement (UE) ndeg 13802013
Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave la deacutecision 2017848UE
Critegravere D3C2 ndash La biomasse du stock reproducteur des populations drsquoespegraveces exploiteacutees agrave des fins commerciales est supeacuterieure au niveau permettant drsquoatteindre le rendement maximal durable Des organismes scientifiques approprieacutes sont consulteacutes conformeacutement agrave lrsquoarticle 26 du regraveglement (UE) ndeg 13802013
Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave la deacutecision 2017848UE
Critegravere D3C3 ndash La reacutepartition par acircge et par taille des individus dans les populations drsquoespegraveces exploiteacutees agrave des fins commerciales teacutemoigne de la bonne santeacute du stock Celle-ci se caracteacuterise par un taux eacuteleveacute drsquoindividus acircgeacutesde grande taille et des effets neacutefastes limiteacutes de lrsquoexploitation sur la diversiteacute geacuteneacutetique
Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave la deacutecision 2017848UE Les indicateurs et valeurs seuils associeacutes agrave ce critegravere seront preacuteciseacutes ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Application des critegraveres du descripteur 3
Le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de maniegravere conforme agrave la deacutecision 2017848UE A titre provisoire dans lrsquoattente que des regravegles drsquointeacutegration soient eacutetablies sur la base des travaux europeacuteens et que les normes meacutethodologiques du critegravere D3C3 soient preacuteciseacutees un stock est eacutevalueacute comme eacutetant en bon eacutetat eacutecologique si et seulement si les critegraveres D3C1 et D3C2 sont tous deux eacutevalueacutes comme atteints
Descripteur 5
Lrsquoeutrophisation drsquoorigine humaine en particulier pour ce qui est de ses effets neacutefastes tels que lrsquoappauvrissement de la biodiversiteacute la deacutegradation des eacutecosystegravemes la prolifeacuteration drsquoalgues
toxiques et la deacutesoxygeacutenation des eaux de fond est reacuteduite au minimum
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 5
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation du descripteur 5 correspond
bull dans les eaux cocirctiegraveres aux masses drsquoeaux cocirctiegraveres telles que deacutefinies dans lrsquoarrecircteacute du 12 janvier 2010 modifieacute susviseacute
bull dans les eaux intermeacutediaires agrave une maille carreacutee de 120deg de cocircteacute
bull dans les eaux au large agrave une maille carreacutee de 15deg de cocircteacute
Critegravere D5C1 ndash Les concentrations en nutriments ne sont pas agrave des niveaux indiquant des effets neacutefastes lieacutes agrave lrsquoeutrophisation
Ce critegravere est eacutevalueacute pour les eaux cocirctiegraveres conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute pour les eacuteleacutements de qualiteacute physico-chimique laquo nutriments raquo
Au-delagrave des eaux cocirctiegraveres les eacuteleacutements constitutifs du critegravere sont les nitrates (NO3-) et le phosphore
inorganique dissous (PID) Lrsquoindicateur utiliseacute est la meacutediane de la concentration de ces eacuteleacutements exprimeacute en micromoles par litre (micromoll-1) Lrsquoeacutevaluation est reacutealiseacutee agrave partir de mesures in situ compleacuteteacutees au besoin par des donneacutees issues de la modeacutelisation
Les valeurs correspondant au bon eacutetat eacutecologique sont infeacuterieures
a) dans les eaux cocirctiegraveres aux valeurs seuils fixeacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute correspondant agrave la laquo limite moyen-bon raquo de la grille de qualiteacute
b) au-delagrave des eaux cocirctiegraveres agrave titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base des travaux de coopeacuteration reacutegionale comme indiqueacute dans le Tableau 3
Tableau 3 valeurs seuils par faccedilades et par eacuteleacutements constitutifs du critegravere D5C1 pour les eaux intermeacutediaires et au large
Faccedilades
Manche-Atlantique
Meacutediterraneacutee
Eacuteleacutements Valeurs seuils dans les eaux intermeacutediaires
NO3 - 2465 micromoll-1
PID 08 micromoll-1
NO3 - 203 micromoll-1
PID 056 micromoll-1
Valeurs seuils dans les eaux au large
203 micromoll-1
08 micromoll-1
87 micromoll-1
024 micromoll-1
Si un seuil est deacutepasseacute pour lrsquoun des eacuteleacutements lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation consideacutereacutee ne reacutepond aux caracteacuteristiques de bon eacutetat eacutecologique pour le critegravere D5C1
Critegravere D5C2 ndash Les concentrations de chlorophylle-a ne sont pas agrave des niveaux indiquant des effets neacutefastes lieacutes agrave lrsquoenrichissement en nutriments
Lrsquoindicateur utiliseacute est le percentile 90 des concentrations en chlorophylle-a exprimeacute en microgrammes par litre (microgl-1) calculeacute sur la base drsquoune peacuteriode de 6 ans Pour les eaux cocirctiegraveres lrsquoindicateur est eacutevalueacute conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute pour lrsquoeacuteleacutement de qualiteacute biologique laquo phytoplancton raquo (indice laquo Biomasse raquo) Au-delagrave des eaux cocirctiegraveres lrsquoindicateur est eacutevalueacute agrave partir de mesures in situ ou de donneacutees issues de la teacuteleacutedeacutetection compleacuteteacutees au besoin par des donneacutees issues de la modeacutelisation
Les valeurs correspondant au bon eacutetat eacutecologique sont infeacuterieures
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a) dans les eaux cocirctiegraveres aux valeurs seuils fixeacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute correspondant agrave la laquo limite moyen-bon raquo des ratios de qualiteacute eacutecologique
b) au-delagrave des eaux cocirctiegraveres agrave titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base des travaux de coopeacuteration reacutegionale comme indiqueacute dans le Tableau 4
Tableau 4 valeurs seuils du critegravere D5C2 pour les eaux intermeacutediaires et au large
Eaux adjacentes aux eacutecotypes NEA 126a (Manche-Atlantique)
Eaux adjacentes aux eacutecotypes NEA 126b (Mer du Nord)
Meacutediterraneacutee
Valeurs seuils dans les eaux intermeacutediaires
5 microgl-1
75 microgl-1
2 microgl-1
Valeurs seuils dans les eaux au large
4 microgl-1
6 microgl-1
144 microgl-1
Critegravere D5C3 ndash Le nombre lrsquoeacutetendue spatiale et la dureacutee des prolifeacuterations drsquoalgues toxiques ne sont pas agrave des niveaux indiquant des effets neacutefastes lieacutes agrave lrsquoenrichissement en nutriments
Les eacuteleacutements constitutifs du critegravere sont les eacuteveacutenements de prolifeacuteration de microalgues toxiques (par exemple cyanobacteacuteries) dans la colonne drsquoeau
Les indicateurs associeacutes agrave ce critegravere seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D5C4 ndash La limite photique (transparence) de la colonne drsquoeau nrsquoest pas reacuteduite par une augmentation de la quantiteacute drsquoalgues en suspension agrave un niveau indiquant des effets neacutefastes lieacutes agrave lrsquoenrichissement en nutriments
Lrsquoindicateur utiliseacute est le percentile 90 de la turbiditeacute de la colonne drsquoeau en subsurface exprimeacute en Nephelometric Turbidity Unit (NTU) ou Formazin Nephelometric Unit (FNU) calculeacute sur la base drsquoune peacuteriode de 6 ans Pour les eaux cocirctiegraveres lrsquoindicateur est eacutevalueacute conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute pour lrsquoeacuteleacutement de qualiteacute physico-chimique laquo transparence raquo Au-delagrave des eaux cocirctiegraveres lrsquoindicateur est eacutevalueacute agrave partir de mesures in situ de donneacutees issues de la teacuteleacutedeacutetection compleacuteteacutees au besoin par des donneacutees issues de la modeacutelisation
Les valeurs correspondant au bon eacutetat eacutecologique sont infeacuterieures
a) dans les eaux cocirctiegraveres aux valeurs seuils fixeacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute correspondant agrave la laquo limite moyen-bon raquo de la grille de qualiteacute
b) au-delagrave des eaux cocirctiegraveres agrave titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base des travaux de coopeacuteration reacutegionale comme indiqueacute dans le Tableau 5
Tableau 5 valeurs seuils du critegravere D5C4 pour les eaux intermeacutediaires et au large
Faccedilades Valeurs seuils dans les eaux intermeacutediaires
Manche-Atlantique 7 NTU
Meacutediterraneacutee 5 NTU
Valeurs seuils dans les eaux au large
3 NTU
2 NTU
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Critegravere D5C5 ndash La concentration drsquooxygegravene dissous nrsquoest pas reacuteduite sous lrsquoeffet de lrsquoenrichissement en nutriments agrave des niveaux indiquant des effets neacutefastes sur les habitats benthiques (y compris sur les biotes et espegraveces mobiles associeacutes)
Lrsquoindicateur deacutefini est le percentile 10 des concentrations en oxygegravene dissous au fond de la colonne drsquoeau exprimeacute en milligrammes par litre (mgl-1) calculeacute sur la base drsquoune peacuteriode de 6 ans Pour les eaux cocirctiegraveres lrsquoindicateur est eacutevalueacute conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute pour lrsquoeacuteleacutement de qualiteacute physico-chimique laquo oxygegravene dissous raquo Au-delagrave des eaux cocirctiegraveres lrsquoindicateur est eacutevalueacute agrave partir de mesures in situ compleacuteteacutees au besoin par des donneacutees issues de la modeacutelisation
Les valeurs correspondant au bon eacutetat eacutecologique sont supeacuterieures
a) dans les eaux cocirctiegraveres aux valeurs seuils fixeacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute correspondant agrave la laquo limite moyen-bon raquo de la grille de qualiteacute
b) au-delagrave des eaux cocirctiegraveres agrave la valeur seuil suivante compatible avec les valeurs fixeacutees pour les eaux cocirctiegraveres conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 3 mgl-1
Critegravere D5C6 ndash Lrsquoabondance drsquoalgues macroscopiques opportunistes nrsquoest pas agrave un niveau indiquant des effets neacutefastes de lrsquoenrichissement en nutriments
Ce critegravere ne srsquoapplique pas agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale
Ce critegravere est eacutevalueacute pour les eaux cocirctiegraveres conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute pour lrsquoeacuteleacutement de qualiteacute biologique laquo macroalgues opportunistes formant des blooms raquo
Les valeurs seuils sont les valeurs fixeacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute correspondant agrave la laquo limite moyen-bon raquo des ratios de qualiteacute eacutecologique
Critegravere D5C7 ndash La composition en espegraveces et lrsquoabondance relative ou la reacutepartition en profondeur des communauteacutes de macrophytes atteignent des valeurs indiquant une absence drsquoeffets neacutefastes dus agrave lrsquoenrichissement en nutriments y compris par la reacuteduction de la transparence des eaux
Ce critegravere est eacutevalueacute pour les eaux cocirctiegraveres conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute pour les eacuteleacutements de qualiteacute biologique laquo macroalgues intertidales de substrat dur raquo laquo macroalgues subtidales de substrat dur raquo et laquo angiospermes raquo
Les valeurs seuils sont les valeurs fixeacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute correspondant agrave la laquo limite moyen-bon raquo des ratios de qualiteacute eacutecologique
Critegravere D5C8 ndash La composition en espegraveces et lrsquoabondance relative des communauteacutes de macrofaune atteignent des valeurs indiquant une absence drsquoeffets neacutefastes dus agrave lrsquoenrichissement en nutriments et matiegraveres organiques
Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave la deacutecision 2017848UE
Application des critegraveres du descripteur 5
Le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de la maniegravere suivante
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a) pour chaque critegravere
bull valeurs obtenues pour chaque uniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation
bull agrave lrsquoeacutechelle des eaux cocirctiegraveres intermeacutediaires et au large respectivement de la sous-reacutegion marine estimation de lrsquoeacutetendue pour laquelle les valeurs seuils ont eacuteteacute atteintes
b) au niveau du descripteur pour chaque uniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation en inteacutegrant les reacutesultats drsquoeacutevaluation des critegraveres
bull une note de zeacutero est attribueacutee aux critegraveres reacutepondant aux caracteacuteristiques de bon eacutetat eacutecologique
bull une note de un est attribueacutee aux critegraveres D5C3 D5C4 D5C7 D5C8 srsquoils ne reacutepondent pas aux caracteacuteristiques de bon eacutetat eacutecologique
bull une note de deux est attribueacutee aux critegraveres D5C1 D5C2 et D5C5 srsquoils ne reacutepondent pas aux caracteacuteristiques de bon eacutetat eacutecologique
Lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation est sujette agrave eutrophisation si
dans les eaux cocirctiegraveres la somme des notes de lrsquoensemble des critegraveres est supeacuterieure ou eacutegale agrave 5 ou si le critegravere D5C6 ne reacutepond aux caracteacuteristiques de bon eacutetat eacutecologique
dans les eaux intermeacutediaires et au large la somme des notes de lrsquoensemble des critegraveres est supeacuterieure ou eacutegale agrave 3
c) au niveau du descripteur pour les eaux cocirctiegraveres les eaux intermeacutediaires et les eaux au large respectivement de la sous-reacutegion marine consideacutereacutee
bull estimation de lrsquoeacutetendue qui nrsquoest pas sujette agrave eutrophisation en kilomegravetres carreacutes (km2) ou en proportion (pourcentage)
Descripteur 6
Le niveau drsquointeacutegriteacute des fonds marins garantit que la structure et les fonctions des eacutecosystegravemes sont preacuteserveacutees et que les eacutecosystegravemes benthiques en particulier ne sont pas perturbeacutes
Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par
laquo perte physique raquo une modification permanente des fonds marins due agrave une modification du substrat de la morphologie ou agrave lrsquoextraction de substrat
laquo perturbation physique raquo une modification des fonds marins qui peut ecirctre reacuteversible si lrsquoactiviteacute agrave lrsquoorigine de la pression engendrant la perturbation cesse
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 6
Critegravere D6C1 ndash Eacutetendue spatiale et reacutepartition de la perte physique (modification permanente) des fonds marins naturels y compris dans les zones intertidales
Les indicateurs utiliseacutes sont
bull lrsquoeacutetendue de la perte physique potentielle due aux ouvrages cocirctiers
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bull lrsquoeacutetendue de la perte physique potentielle due aux infrastructures au large (peacutetroliegraveres gaziegraveres eacuteoliennes hydrolienneshellip)
bull lrsquoeacutetendue de la perte physique potentielle due agrave lrsquoextraction de mateacuteriaux pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne
bull lrsquoeacutetendue de la perte physique potentielle due au dragage
bull lrsquoeacutetendue de la perte physique potentielle due agrave lrsquoimmersion de mateacuteriaux de dragage
Les donneacutees sont inteacutegreacutees et agreacutegeacutees de maniegravere agrave eacutevaluer le critegravere en termes drsquoeacutetendue cumuleacutee de la perte physique potentielle par rapport agrave lrsquoeacutetendue totale de la sous-reacutegion marine
Les reacutesultats de lrsquoeacutevaluation du critegravere D6C1 (reacutepartition et eacutetendue estimeacutee de la perte physique) sont utiliseacutes pour lrsquoeacutevaluation des critegraveres D6C4 et D7C1
Critegravere D6C2 ndash Eacutetendue spatiale et reacutepartition des pressions de perturbation physique des fonds marins y compris dans les zones intertidales
Les indicateurs utiliseacutes sont
bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due aux ouvrages cocirctiers
bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due aux infrastructures au large (peacutetroliegraveres gaziegraveres eacuteoliennes hydrolienneshellip)
bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due agrave lrsquoextraction de mateacuteriaux pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne
bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due au dragage
bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due agrave lrsquoimmersion de mateacuteriaux de dragage
bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due agrave la pecircche professionnelle aux arts traicircnants
bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due aux mouillages
bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due agrave lrsquoaquaculture
Lrsquoestimation de lrsquoeacutetendue de la perturbation physique due aux ouvrages cocirctiers agrave lrsquoimmersion de mateacuteriaux de dragage et aux mouillages tient compte de lrsquoajout drsquoune zone tampon dont le peacuterimegravetre est speacutecifique agrave ces activiteacutes
Les donneacutees sont inteacutegreacutees et agreacutegeacutees de maniegravere agrave eacutevaluer le critegravere en termes drsquoeacutetendue cumuleacutee de la perturbation physique potentielle par rapport agrave lrsquoeacutetendue totale de la sous-reacutegion marine
Les indicateurs du critegravere D6C2 et les regravegles drsquointeacutegration pourront ecirctre mis agrave jour conformeacutement agrave lrsquoArticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Les reacutesultats de lrsquoeacutevaluation du critegravere D6C2 (reacutepartition et eacutetendue estimeacutee des pressions de perturbation physique) sont utiliseacutes pour lrsquoeacutevaluation du critegravere D6C3
Critegravere D6C3 ndash Eacutetendue spatiale de chaque type drsquohabitat subissant des effets neacutefastes par la modification de sa structure biotique et abiotique et de ses fonctions (par exemple modification de la composition en espegraveces et de lrsquoabondance relative des espegraveces absence drsquoespegraveces particuliegraverement sensibles ou fragiles ou drsquoespegraveces assurant une fonction cleacute structure par taille
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des espegraveces) dus aux perturbations physiques
Les eacuteleacutements constitutifs de ce critegravere sont les grands types drsquohabitats benthiques ou autres types drsquohabitats tels qursquoutiliseacutes en annexe II au titre des descripteurs 1 et 6
Lrsquoindicateur utiliseacute est
bull pour chaque grand type drsquohabitat listeacute dans le Tableau 2 de lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE eacutetendue et proportion du dit habitat potentiellement perturbeacute agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine
Application des critegraveres du descripteur 6
Le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de maniegravere conforme agrave la deacutecision 2017848UE
Descripteur 7
Une modification permanente des conditions hydrographiques ne nuit pas aux eacutecosystegravemes marins
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 7
Les conditions hydrographiques consideacutereacutees au titre du descripteur 7 sont les suivantes
bull le reacutegime des courants
bull le reacutegime de mareacutee
bull le reacutegime de vagues
bull la nature du fond dont la bathymeacutetrie
bull la turbiditeacute
bull le reacutegime thermique
bull le reacutegime de saliniteacute
Lrsquoeacutechelle drsquoeacutevaluation est la sous-reacutegion marine potentiellement subdiviseacutee entre les eaux cocirctiegraveres les eaux intermeacutediaires et les eaux au large
Lrsquoeacutevaluation du descripteur 7 est baseacutee sur des mesures in situ des donneacutees drsquoactiviteacute des modegraveles drsquoeacutevaluation drsquoimpact environnemental valideacutes avec des mesures de terrain ou drsquoautres sources approprieacutees drsquoinformations Pour les eaux cocirctiegraveres les donneacutees hydromorphologiques et les eacutevaluations pertinentes preacutevues dans lrsquoarrecircteacute du 25 juin 2010 susviseacute sont utiliseacutees
Critegravere D7C1 ndash Eacutetendue spatiale et reacutepartition de la modification permanente des conditions hydrographiques (par exemple modifications de lrsquoaction des vagues des courants de la saliniteacute de la tempeacuterature) sur les fonds marins et dans la colonne drsquoeau associeacutee notamment agrave une perte physique des fonds marins naturels
Pour chacune des conditions hydrographiques preacute-citeacutees les indicateurs utiliseacutes sont
bull le niveau drsquoexposition agrave une modification permanente de la dite condition hydrographique Lrsquoeacutevaluation du niveau drsquoexposition drsquoune zone agrave une modification drsquoune condition
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hydrographique donneacutee prend notamment en compte lrsquointensiteacute des activiteacutes anthropiques la probabiliteacute que ces activiteacutes modifient la condition hydrographique consideacutereacutee la freacutequence de ces activiteacutes et leur reacutepartition spatiale
bull lrsquoeacutetendue de la zone drsquoeacutevaluation potentiellement exposeacutee agrave une modification permanente de la dite condition hydrographique exprimeacutee en kilomegravetres carreacutes (kmsup2)
Critegravere D7C2 ndash Eacutetendue spatiale de chaque type drsquohabitat benthique subissant des effets neacutefastes (caracteacuteristiques physiques et hydrographiques et communauteacutes biologiques associeacutees) en raison de la modification permanente des conditions hydrographiques
Les eacuteleacutements constitutifs de ce critegravere sont les grands types drsquohabitats benthiques tels qursquoeacutenumeacutereacutes au Tableau 2 de lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE susviseacutee Pour chaque grand type drsquohabitat benthique les indicateurs suivant sont eacutevalueacutes
bull un risque de modification de lrsquohabitat du fait de la modification permanente drsquoune condition hydrographique Lrsquoeacutevaluation de ce risque se base sur le niveau drsquoexposition eacutevalueacute au titre du critegravere D7C1 et tient compte de la sensibiliteacute speacutecifique de lrsquohabitat agrave cette modification
bull lrsquoeacutetendue du risque drsquoeffets neacutefastes dus agrave la modification permanente des conditions hydrographiques par grand type drsquohabitat exprimeacutee en kilomegravetres carreacutes (kmsup2) ou en pourcentage de lrsquoeacutetendue naturelle totale de lrsquohabitat agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine Les risques de modification de lrsquohabitat du fait des diffeacuterentes modifications de conditions hydrographiques sont inteacutegreacutes et agreacutegeacutes de maniegravere agrave eacutevaluer cet indicateur par rapport agrave un risque drsquoimpact cumuleacute
Les seuils relatifs agrave ce critegravere seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Application des critegraveres du descripteur 7
Les reacutesultats de lrsquoeacutevaluation du critegravere D7C1 (reacutepartition et eacutetendue estimeacutee des modifications hydrographiques) sont utiliseacutes pour lrsquoeacutevaluation du critegravere D7C2 et contribuent agrave lrsquoeacutevaluation du D1C6
Les reacutesultats de lrsquoeacutevaluation du critegravere D7C2 (eacutetendue estimeacutee des effets neacutefastes par type drsquohabitat benthique) contribuent agrave lrsquoeacutevaluation du D6C5
Descripteur 8
Le niveau de concentration des contaminants ne provoque pas drsquoeffets dus agrave la pollution
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 8
Critegravere D8C1 ndash Dans les eaux cocirctiegraveres territoriales et au large les concentrations de contaminants ne deacutepassent pas les valeurs seuils fixeacutees
Les eacuteleacutements constitutifs du critegravere D8C1 sont les concentrations de substances deacutefinies ci-apregraves dans trois types de matrices les seacutediments les mollusques bivalves et les poissons
Dans les eaux cocirctiegraveres intermeacutediaires et au large le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une substance dans une matrice agrave lrsquoeacutechelle drsquoune uniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation donneacutee
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lorsque lrsquoune des regravegles suivantes est veacuterifieacutee
a) pour les substances pour lesquelles lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute eacutetablit des normes de qualiteacute environnementales agrave lrsquoexception du fluoranthegravene pour lequel la regravegle (b) srsquoapplique les concentrations dans les poissons etou les mollusques bivalves ne deacutepassent pas ces seuils conformeacutement au dit arrecircteacute
b) pour les substances listeacutees dans le Tableau 6 les concentrations dans les seacutediments les mollusques bivalves et les poissons ne deacutepassent pas les seuils indiqueacutes
c) pour le cadmium le mercure le plomb et leurs composeacutes respectifs agrave titre provisoire les concentrations dans les mollusques bivalves et les poissons nrsquoexcegravedent pas les seuils sanitaires eacutetablis par le regraveglement (CE) ndeg 18812006 modifieacute
A titre provisoire pour les substances listeacutees dans le Tableau 7 si les regravegles (a) ou (b) ne peuvent ecirctre appliqueacutees en raisons de lrsquoabsence de normes relatives agrave la concentration de ces substances chez les mollusques bivalves le bon eacutetat eacutecologique nrsquoest pas atteint si les concentrations augmentent de maniegravere statistiquement significative dans les mollusques bivalves
Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE susviseacutee Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique peut eacutegalement ecirctre exprimeacute de la maniegravere suivante pour chaque sous-reacutegion marine pour chaque substance eacutevalueacutee dans une matrice donneacutee drsquoapregraves le critegravere D8C1 pourcentage drsquouniteacutes geacuteographiques eacuteleacutementaires drsquoeacutevaluation atteignant le bon eacutetat eacutecologique
pf poids frais pl poids lipidique ps poids sec
Tableau 6 liste de substances et seuils de bon eacutetat eacutecologique selon la matrice consideacutereacutee
Famille de substance
Nom de la substance Abreacuteviation Code
Sandre Numeacutero
CAS
Seuils de bon eacutetat eacutecologique
Seacutediments Mollusques
bivalves Poissons
Dioxines et composeacutes
DL
Dioxines et composeacutes DL
CB126+CB169+CB7 7+CB118+CB105+C
B156+PCDD-4+PCDD-8+PCDD-
5+PCDD-6-1+PCDD-6-2+PCDD-6-
3+PCDD-7+PCDF-4+PCDF-5-1+PCDF-
5-2+PCDF-6-1+PCDF-6-2+PCDF-
6-3+PCDF-6-4+PCDF-7-1+PCDF-
7-2+PCDF-8+CB81+CB114+CB 123+CB157+CB167
+CB189
7707 65 x 10-3
microgkg pf TEQ (1)
HAP (2) Anthracegravene ANT 1458 120-12-7 85 microgkg ps 290 microgkg ps
Benzo(a)anthracegravene B[a]A 1082 56-55-3 261 microgkg ps 80 microgkg ps
Benzo(a)pyregravene B[a]P 1115 50-32-8 430 microgkg ps 5 microgkg pf
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Famille de substance
Nom de la substance Abreacuteviation Code
Sandre Numeacutero
CAS
Seuils de bon eacutetat eacutecologique
Seacutediments Mollusques
bivalves Poissons
Benzo(ghi)peacuterylegravene B[ghi]P 1118 191-24-2 85 microgkg ps 110 microgkg ps
Benzo(k)fluoranthegravene B[k]F 1117 207-08-9 260 microgkg ps
Chrysegravene et triphenylegravene
Chrysegravene et triphenylegravene
3018
218-01-9 (Chr) +
217-59-4 (Triph)
384 microgkg ps
Fluoranthegravene FLT 1191 206-44-0 600 microgkg ps 110 microgkg ps
Indeacuteno(123-cd)pyregravene
I[cd]P 1204 193-39-5 240 microgkg ps
Naphtalegravene NAPH 1517 91-20-3 160 microgkg ps 340 microgkg ps
Pheacutenanthregravene PHE 1524 85-01-8 240 microgkg ps 1700 microgkg ps
Pyregravene PYR 1537 129-00-0 665 microgkg ps 100 microgkg ps
Meacutetaux (3)
Arsenic As 1369 7440-38-2 8200 microgkg
ps
Cadmium et ses composeacutes
Cd 1388 7440-43-9 1200 microgkg
ps
Chrome Cr 1389 7440-47-3 81 x 104
microgkg ps
Cuivre Cu 1392 7440-50-8 34 x 104
microgkg ps
Mercure et ses composeacutes
Hg 1387 7439-97-6 150 microgkg ps
Nickel et ses composeacutes
Ni 1386 7440-02-0 21 x 104
microgkg ps
Plomb et ses composeacutes
Pb 1382 7439-92-1 47 x 104
microgkg ps
Zinc Zn 1383 7440-66-6 15 x 105
microgkg ps
Organo-eacutetain
TBT TBT 2879 12 microgkg ps
PCB (2)
CB101 CB101 1242 37680-73-
2 3 microgkg ps 121 microgkg pl 121 microgkg pl
CB118 CB118 1243 31508-00-
6 06 microgkg ps 25 microgkg pl 25 microgkg pl
CB138 CB138 1244 35065-28-
2 79 microgkg ps 317 microgkg pl 317 microgkg pl
CB153 CB153 1245 35065-27-
1 40 microgkg ps 1585 microgkg pl 1585 microgkg pl
CB180 CB180 1246 35065-29-
3 12 microgkg ps 469 microgkg pl 469 microgkg pl
CB28 CB28 1239 7012-37-5 17 microgkg ps 67 microgkg pl 67 microgkg pl
CB52 CB52 1241 35693-99-
3 27 microgkg ps 108 microgkg pl 108 microgkg pl
Pesticides pprsquo-DDE pprsquo-DDE 1146 72-55-9 22 microgkg ps 5 microgkg ps
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Seuils de bon eacutetat eacutecologique Famille de Code Numeacutero
Nom de la substance Abreacuteviation substance Sandre CAS Mollusques
Seacutediments Poissons bivalves
(2)
DDT total pprsquo-DDT+oprsquo-
DDT+ pprsquo-DDE+ pprsquo-DDD
7170 158 microgkg
ps
oprsquo-DDT oprsquo-DDT 1147 789-02-6 1 microgkg ps
Hexachlorobenzegravene HCB 1199 118-74-1 20 microgkg ps
Lindane Lindane 1203 58-89-9 3 microgkg ps 145 microgkg ps
Dieldrine Dieldrine 1173 60-57-1 02 microgkg ps 5 microgkg ps
(1) TEQ Quantiteacute Eacutequivalente Toxique conformeacutement aux facteurs drsquoeacutequivalence toxique 2005 de lrsquoOrganisation mondiale de la santeacute (2) Seuils appliqueacutes pour valeur normaliseacutee agrave 25 COT (Carbone Organique Total) (3) Seuils appliqueacutes pour valeur normaliseacutee agrave 5 drsquoaluminium
La liste de substances et les seuils correspondants eacutetablis par le Tableau 6 pourront ecirctre mis agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Tableau 7 liste de substances eacutevalueacutees avec une approche tendancielle chez les mollusques bivalves en labsence de seuils eacutetablis
Famille de substance
Nom de la substance Abreacuteviation Code Sandre Numeacutero CAS
DEHP Di(2-eacutethylhexyl)phtalate DEHP 6616 117-81-7
HAP Indeacuteno(123-cd)pyregravene I[cd]P 1204 193-39-5
Meacutetaux
Chrome Cr 1389 7440-47-3
Cuivre Cu 1392 7440-50-8
Nickel et ses composeacutes Ni 1386 7440-02-0
Zinc Zn 1383 7440-66-6
Pesticides Chlorpyriphos-Ethyl Chlorpyriphos-Ethyl 1083 2921-88-2
pprsquo-DDD pprsquo-DDD 1144 72-54-8
Pheacutenols Nonylpheacutenol-4 (ramifieacute) Nonylpheacutenol-4 (ramifieacute) 1958 84852-15-3
Nonylpheacutenols Nonylpheacutenols 1957 25154-52-3
Composeacutes bromeacutes
Polybromodipheacutenyleacutethers
(somme de 6 congeacutenegraveres 28 47 99 100 153 154)
PBDE 7705
La liste de substances du Tableau 7 pourra ecirctre mise agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D8C2 ndash Les caracteacuteristiques lieacutees agrave la santeacute des espegraveces et agrave lrsquoeacutetat des habitats (comme la composition en espegraveces et lrsquoabondance relative des espegraveces dans des lieux subissant une pollution chronique par exemple) ne subissent pas drsquoeffets neacutefastes dus aux contaminants notamment des effets cumulatifs et synergiques
Pour la sous-reacutegion marine Manche ndash mer du Nord les biomarqueurs listeacutes dans le Tableau 8 sont utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D8C2 Les matrices biologiques retenues sont les gasteacuteropodes les mollusques bivalves et les poissons
Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece agrave lrsquoeacutechelle drsquoune uniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
drsquoeacutevaluation si lrsquoensemble des biomarqueurs analyseacutes pour cette espegravece preacutesentent des valeurs infeacuterieures aux seuils indiqueacutes dans le Tableau 8
Pour les biomarqueurs listeacutes dans le Tableau 8 ne disposant pas de seuils lrsquoindicateur suivant est eacutegalement utiliseacute agrave titre provisoire pour eacutevaluer le critegravere D8C2 ratio de la mesure du biomarqueur sur la teneur ambiante drsquoeacutevaluation (background assessment concentration BAC) indiqueacutee dans le Tableau 8
Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de la maniegravere suivante pour la sous-reacutegion marine Manche ndash mer du Nord pour chaque espegravece eacutevalueacutee drsquoapregraves le critegravere D8C2 pourcentage drsquouniteacutes geacuteographiques eacuteleacutementaires drsquoeacutevaluation nrsquoatteignant pas le bon eacutetat eacutecologique ou estimation de la proportion de la population subissant des effets neacutefastes
Tableau 8 biomarqueurs drsquoexposition et drsquoeffets biologiques seuils et BAC
Taxon BAC
Poisson
Limanda limanda
178 pmolminmg
proteacuteine
6 nmol adduits mol Adduits agrave lrsquoADN
ADN Geacutenotoxiciteacute
Test des micronoyaux 05 permil
Platichthys flesus
Concentration en
Marqueur drsquoexposition aux
HAP
meacutetabolites biliaire de HAP (OH pyregravene)
483 ngg
Concentration en meacutetabolites biliaire de
HAP (OH pheacutenanthregravene) 528 ngg
Neurotoxiciteacute lrsquoaceacutetylcholinesteacuterase 165 nmolminmg prot Inhibition de
(AChE)
Stress meacutetabolique EROD
(AFNOR T90-336-2)
24 pmolminmg
prot
Geacutenotoxiciteacute Adduits agrave lrsquoADN 6 nmol adduits mol ADN
Espegravece Biomarqueur Seuil Famille de
biomarqueur
Marqueur drsquoexposition HAP
Concentration en meacutetabolites biliaire de 483 ngg de bile
HAP (OH pyregravene)
Concentration en meacutetabolites biliaire de 528 ngg de bile
HAP (OH pheacutenanthregravene)
Neurotoxiciteacute lrsquoaceacutetylcholinesteacuterase 105 nmolminmg prot Inhibition de
(AChE)
Stress meacutetabolique EROD
(AFNOR T90-336-2)
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Taxon Espegravece Famille de
biomarqueur Biomarqueur Seuil BAC
Test des micronoyaux 00 agrave 03 permil
Test des comegravetes 5 DNA tail
Reprotoxiciteacute Concentration en
vitellogeacutenine (VTG) 013 microgmL
Mollusqu es bivalves
Mytilus edulis et Mytilus
gallopro-vincialis
Neurotoxiciteacute Inhibition de
lrsquoaceacutetylcholinesteacuterase (AChE)
21 nmolminmg prot
Stress geacuteneacuteral
Stabiliteacute de la membrane lysosomale (LMS)
50 min
Test laquo stress on stress raquo (SOS)
5 Jours
Geacutenotoxiciteacute Test des micronoyaux 25 permil
Toxiciteacute aigueuml Test embryo-larvaire sur larves drsquohuicirctres (AFNOR
XP-T-90-382) 50 drsquoanomalies
Gasteacutero- Nucella 2 VDSI (Vas deferens Exposition TBT Imposex (1)
pode lapillus Sequence Index)
(1) Uniquement pour la faccedilade Manche-Atlantique
La liste des espegraveces des biomarqueurs et les seuils correspondants eacutetablis par le Tableau 8 pourront ecirctre mis agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D8C3 ndash Lrsquoeacutetendue spatiale et la dureacutee des eacutepisodes significatifs de pollution aigueuml sont reacuteduites au minimum
Les eacuteleacutements constitutifs de ce critegravere sont les eacutepisodes de pollution aigueuml dus agrave des substances polluantes telles que deacutefinies agrave lrsquoarticle 2 point 2 de la directive 200535CE susviseacutee dont le peacutetrole brut et autres composeacutes similaires
Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de la maniegravere suivante pour chaque sous-reacutegion marine volume ou masse de substances polluantes introduites dans le milieu estimation de lrsquoeacutetendue spatiale totale des eacutepisodes significatifs de pollution aigueuml et reacutepartition et dureacutee totale par anneacutee de ces eacutepisodes
Critegravere D8C4 ndash Les effets neacutefastes des eacutepisodes significatifs de pollution aigueuml sur la santeacute des espegraveces et lrsquoeacutetat des habitats (comme la composition en espegraveces et lrsquoabondance relative des espegraveces) sont reacuteduits au minimum et si possible eacutelimineacutes
Pour la sous-reacutegion marine Manche ndash mer du Nord lrsquoindicateur utiliseacute pour eacutevaluer lrsquoincidence des pollutions aigueumls aux hydrocarbures est le taux drsquoindividus mazouteacutes de lrsquoespegravece Uria aalge (guillemot de Troiumll) correspondant au rapport du nombre drsquoindividus mazouteacutes par rapport au nombre drsquoindividus de la mecircme espegravece trouveacutes morts ou mourants par kilomegravetre de littoral parcouru Le laquo bon eacutetat eacutecologique raquo est atteint lorsque ce taux est infeacuterieur ou eacutegal agrave 10 sur une
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
peacuteriode drsquoau moins cinq ans
Pour les autres sous-reacutegions marines les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Descripteur 9
Les quantiteacutes de contaminants preacutesents dans les poissons et autres fruits de mer destineacutes agrave la consommation humaine ne deacutepassent pas les seuils fixeacutes par la leacutegislation de lrsquoUnion ou les autres
normes applicables
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 9
Au titre du preacutesent arrecircteacute six groupes drsquoespegraveces sont deacutefinies par le Tableau 9 pour eacutevaluer le descripteur 9
Tableau 9 Groupes drsquoespegraveces utiliseacutes pour eacutevaluer le descripteur 9
Groupe
Anguilles
Poissons preacutedateurs
Autres poissons
Mollusques bivalves
Crustaceacutes
Ceacutephalopodes
Composition en espegraveces
Anguilla anguilla
Tels que listeacutes dans la Section 332 en annexe du regraveglement (CE) ndeg 18812006
Sardine (Sardina pilchardus) maquereau (Scomber scombrus) cabillaud (Gadus morhua) lieu noir (Pollachius virens) merlan (Merlangius merlangus) merlu (Merluccius merluccius) sole (Solea vulgaris) limande (Limanda limanda)
Huicirctres (Crassostrea spp) moules (Mytilla spp) et coquilles Saint-Jacques (Pecten maximus)
Crevettes (Palaemon serratus Aristeus antennatus) langoustines (Nephrops norvegicus) et crabes (Cancer pagurus Necora puber)
Calamars (Loligo vulgaris) seiches (Sepia officinalis) et poulpes (Octopus vulgaris)
Critegravere D9C1 ndash Le niveau de contaminants chimiques dans les tissus comestibles (muscle foie œufs chairs ou autres parties molles selon le cas) de produits de la mer (poissons crustaceacutes mollusques eacutechinodermes algues et autres plantes marines) captureacutes ou ramasseacutes dans le milieu naturel (agrave lrsquoexclusion des poissons provenant de lrsquoaquaculture) ne deacutepasse pas les seuils de bon eacutetat eacutecologique
Les concentrations des substances dans les denreacutees alimentaires listeacutees dans le Tableau 10 sont utiliseacutees pour eacutevaluer le critegravere D9C1 Les teneurs maximales eacutetablies dans le regraveglement (CE) ndeg
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18812006 modifieacute constituent les valeurs seuils aux fins du preacutesent arrecircteacute
Tableau 10 Substances contenues dans les denreacutees alimentaires eacutenumeacutereacutees dans le regraveglement (CE) ndeg 18812006
Famille de substance
Noms des substances Abreacuteviation Code
Sandre Numeacutero CAS
Denreacutees alimentaires telles que listeacutees en annexe du
regraveglement (CE) ndeg 18812006
Meacutetaux
Cadmium Cd Sections 3212 agrave 3218
Mercure Hg Sections 331 agrave 332
Plomb Pb Sections 318 agrave 3111
Dioxines et PCB
2378-TCDD + 12378-PeCDD +
123478-HxCDD + 123678-HxCDD + 123789-HxCDD +
1234678-HpCDD + OCDD
Dibenzo-p-dioxines (PCDD)
Sections 53 54bis 55
2378-TCDF + 12378-PeCDF + 23478-PeCDF +
123478-HxCDF + 123678-HxCDF + 123789-HxCDF + 234678-HxCDF +
1234678-HpCDF + 1234789-HpCDF +
OCDF
Dibenzofuranes (PCDF)
CB 77 + CB 81 + CB 126 + CB 169 + CB 105 + CB 114 + CB 118 + CB 123 + CB 156 + CB 157 + CB 167 + CB 189
PCB-DL
CB 28 + CB 52 + CB 101 + CB 138 + CB 153 + CB 180
PCB-NDL
HAP
Benzo(a)pyregravene B[a]P 1115 50-32-8
Section 616 Benzo(a)pyregravene +
Benzo(a)anthracegravene + Benzo(b)fluoranthegravene +
Chrysegravene
B[a]P + B[a]A + B[b]F + Chr
Les concentrations dans les mollusques bivalves en biotoxines marines suivantes sont eacutegalement utiliseacutees pour eacutevaluer le critegravere D9C1
a) les toxines paralysantes laquo Paralytic Shellfish Poison raquo (PSP)
b) les toxines amneacutesiantes laquo Amnesic Shellfish Poison raquo (ASP)
c) les toxines lipophiles telles que les azaspiracides et les yessotoxines incluant eacutegalement lrsquoacide okadaiumlque les dinophysistoxines et les pectenotoxines
Pour ces biotoxines les normes sanitaires eacutetablies dans le regraveglement (CE) ndeg 8532004 (annexe III
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
modifieacutee pour les yessotoxines par le regraveglement (UE) ndeg 7862013 du 16 aoucirct 2013) constituent les valeurs seuils aux fins du preacutesent arrecircteacute
Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE
Critegravere D9C2 ndash Le niveau de contaminants microbiologiques pathogegravenes drsquoune part dans les mollusques captureacutes ou ramasseacutes dans le milieu naturel et drsquoautre part dans les eaux de baignade ne deacutepasse pas les seuils reacuteglementaires
Deux indicateurs sont utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D9C2
bull la contamination par la bacteacuterie Escherichia coli des mollusques bivalves listeacutes au Tableau 9 Lrsquoatteinte du bon eacutetat pour ce critegravere est eacutevalueacute conformeacutement au critegravere 124 de seacutecuriteacute des denreacutees alimentaires eacutetabli en annexe du regraveglement (CE) ndeg20732005 et exprimeacutee en nombre de jours de deacutepassement de ces seuils par an
bull la concentration drsquoEscherichia coli et enteacuterocoques intestinaux dans les eaux de baignade Cet indicateur est eacutevalueacute conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 22 septembre 2008 modifieacute susviseacute Le bon eacutetat eacutecologique correspond agrave une qualiteacute des eaux de baignade au moins laquo suffisante raquo
Descripteur 10
Les proprieacuteteacutes et les quantiteacutes de deacutechets marins ne provoquent pas de dommages au milieu cocirctier et marin
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 10
Critegravere D10C1 ndash La composition la quantiteacute et la reacutepartition spatiale des deacutechets sur le littoral agrave la surface de la colonne drsquoeau et sur les fonds marins sont agrave des niveaux qui ne nuisent pas agrave lrsquoenvironnement cocirctier et marin
Les indicateurs utiliseacutes sont
bull laquo deacutechets sur le littoral raquo nombre de deacutechets de plus de 5 mm sur une bande littorale de 100 m de long et englobant la totaliteacute de la largeur de lrsquoestran par cateacutegories de deacutechets selon le type de mateacuteriau la source ou la voie drsquointroduction des deacutechets Lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation est le site de collecte
bull laquo deacutechets flottants raquo nombre de deacutechets flottants par kmsup2 par cateacutegories de deacutechets selon le type de mateacuteriau la source ou la voie drsquointroduction des deacutechets Lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation est la surface couverte par le trait de chalut ou le leg drsquoobservation
bull laquo deacutechets sur les fonds raquo nombre et masse de deacutechets sur les fonds par kmsup2 par cateacutegories de deacutechets selon le type de mateacuteriau la source ou la voie drsquointroduction des deacutechets Lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire est la surface couverte par le trait de chalut
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Critegravere D10C2 ndash La composition la quantiteacute et la reacutepartition spatiale des microdeacutechets sur le littoral agrave la surface de la colonne drsquoeau et dans les seacutediments des fonds marins sont agrave des niveaux qui ne nuisent pas agrave lrsquoenvironnement cocirctier et marin
Lrsquoindicateur utiliseacute est
bull laquo micro-deacutechets flottants raquo nombre drsquouniteacutes et masse de micro-deacutechets dont microplastiques (particules infeacuterieures agrave 5 mm)
Les normes meacutethodologiques relatives aux micro-deacutechets sur le littoral et dans les seacutediments marins seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D10C3 ndash La quantiteacute de deacutechets et de micro-deacutechets ingeacutereacutes par des animaux marins est agrave un niveau qui ne nuit pas agrave la santeacute des espegraveces concerneacutees
Les indicateurs utiliseacutes sont
bull laquo deacutechets ingeacutereacutes par les tortues marines raquo nombre drsquouniteacutes et masse de deacutechets preacutesents dans le tractus digestif par individu de lrsquoespegravece Caretta caretta
bull laquo deacutechets ingeacutereacutes par les oiseaux raquo cet indicateur correspond pour la sous-reacutegion marine Manche-Mer du Nord agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les particules plastiques dans lrsquoestomac de Fulmarus glacialis tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire 2017 drsquoOSPAR Le bon eacutetat eacutecologique est consideacutereacute comme atteint lorsque moins de 10 des individus eacutechoueacutes contiennent plus de 01 g de particules plastiques dans lrsquoestomac sur un eacutechantillon de 50 agrave 100 individus Pour les autres sous-reacutegions marines les normes meacutethodologiques relatives agrave cet indicateur seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D10C4 ndash Nombre drsquoindividus de chaque espegravece subissant des effets neacutefastes lieacutes aux deacutechets (enchevecirctrement et autres formes de blessure ou de mortaliteacute) ou des problegravemes sanitaires
Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Application des critegraveres du descripteur 10
Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute seacutepareacutement pour chaque indicateur et pour chaque sous-reacutegion marine (alternativement pour chaque uniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation) de la maniegravere suivante
a) reacutesultats obtenus pour chaque indicateur preacute-citeacute
b) le respect ou non de la valeur seuil fixeacutee pour lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les particules plastiques dans lrsquoestomac de Fulmarus glacialis et pour les autres indicateurs preacute-citeacutes agrave titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils et des regravegles drsquointeacutegration soient eacutetablies sur la base des travaux europeacuteens et des travaux de coopeacuteration reacutegionale lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique est deacutefinie comme une baisse statistiquement significative des reacutesultats obtenus
Descripteur 11
Lrsquointroduction drsquoeacutenergie y compris de sources sonores sous-marines srsquoeffectue agrave des niveaux qui
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ne nuisent pas au milieu marin
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 11
Les critegraveres suivants portent exclusivement sur les eacutemissions sonores dans les eaux marines Des critegraveres lieacutes agrave drsquoautres types drsquoapport drsquoeacutenergie (dont lrsquoeacutenergie thermale les champs eacutelectromagneacutetiques et la lumiegravere) et des critegraveres lieacutes aux impacts environnementaux du bruit pourront ecirctre preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par
laquo eacutemission impulsive raquo son de dureacutee limiteacutee en ordre de grandeur agrave une dizaine de secondes deacutecrit comme le niveau drsquoeacutemission drsquoune source monopolaire en uniteacutes de dB re 1 μΡa2s ou comme le niveau drsquoeacutemission de crecircte drsquoune source monopolaire en uniteacutes de dB re 1 μΡam mesureacutes dans les deux cas sur la bande de freacutequences de 10 Hz agrave 10 kHz Drsquoautres sources speacutecifiques ayant des bandes de freacutequences plus eacuteleveacutees peuvent ecirctre consideacutereacutees si les effets agrave plus longue distance sont jugeacutes importants
laquo niveaux nuisibles raquo pour les populations de mammifegraveres marins niveaux drsquoemprise temporelle et spatiale des eacutemissions sonores induisant au moins lrsquoun des risques suivant
bull risque de perturbation du cycle de vie des mammifegraveres marins agrave lrsquoeacutechelle des populations
bull risque de surmortaliteacute directe ou indirecte des mammifegraveres marins exposeacutes agrave des sons impulsifs
bull risque de masquage des communications acoustiques des ceacutetaceacutes
Critegravere D11C1 ndash La reacutepartition spatiale lrsquoeacutetendue temporelle et les niveaux des sources de sons impulsifs anthropiques ne deacutepassent pas les niveaux nuisibles aux populations drsquoanimaux marins
Lrsquoeacuteleacutement constitutif de ce critegravere est le son impulsif anthropique dans lrsquoeau geacuteneacutereacute par les eacutemissions de sources sonores sous-marines par les explosions sous-marines et par le battement de pieux Les activiteacutes en lien avec le bruit impulsif sont notamment les travaux publics maritimes les activiteacutes parapeacutetroliegraveres et para-gaziegraveres offshore lrsquoaction de lrsquoEacutetat en mer et la recherche et le deacuteveloppement technologique
Les eacutemissions impulsives consideacutereacutees au titre du critegravere D11C1 sont de niveaux supeacuterieurs aux seuils suivants
bull 0008 kg TNT eq pour les explosions sous-marines
bull tout battement de pieux
bull 209 N0-p dB re 1 microPa 1 m pour les eacutemissions des canons agrave air
bull 186 Ne dB re 1 microPa2 m2 s 1 m pour les autres sources impulsives
bull 176 N0-p dB re 1 microPa 1 m pour les autres sources
Aux fins du preacutesent arrecircteacute les eacutemissions impulsives sont qualifieacutees comme laquo fortes agrave tregraves fortes raquo si elles deacutepassent les seuils suivants
bull 22 kg TNT eq pour les explosions sous-marines
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bull 28 Mj pour les battements de pieux
bull 253 N0-p dB re 1 microPa 1 m pour les eacutemissions des canons agrave air
bull 230 Ne dB re 1 microPa2 m2 s 1 m pour les autres sources impulsives
bull 220 N0-p dB re 1 microPa 1 m pour les autres sources
Les indicateurs suivants sont utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D11C1
bull la distribution temporelle des eacutemissions impulsives exprimeacutee en nombre de jours comportant des sources drsquoeacutemissions impulsives par trimestre (ou par mois) et la distribution spatiale du cumul de jours par trimestre (ou par mois) par maille
bull la distribution temporelle des eacutemissions impulsives laquo fortes et tregraves fortes raquo exprimeacutee en nombre de jours comportant des sources drsquoeacutemissions impulsives par trimestre (ou par mois) et la distribution spatiale du cumul de jours par trimestre (ou par mois) par maille
Les valeurs seuils de bon eacutetat eacutecologique relatives au critegravere D11C1 seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute Ces valeurs seuils porteront notamment sur lrsquoemprise temporelle exprimeacutee en nombre de jours cumuleacutes par maille et sur lrsquoemprise spatiale exprimeacutee en nombre de mailles ougrave les valeurs seuils drsquoemprise temporelle sont deacutepasseacutees au-delagrave desquelles le risque de perturbation ou de surmortaliteacute des mammifegraveres marins est consideacutereacute comme significatif
Critegravere D11C2 ndash La reacutepartition spatiale lrsquoeacutetendue temporelle et le niveau des sons continus anthropiques ne deacutepassent pas les niveaux nuisibles aux populations drsquoanimaux marins
Lrsquoeacuteleacutement constitutif de ce critegravere est le bruit continu anthropique agrave basse freacutequence dans lrsquoeau notamment celui geacuteneacutereacute par le trafic maritime
Lrsquoindicateur suivant est utiliseacute pour eacutevaluer le critegravere D11C2
bull le niveau de bruit continu exprimeacute en dB re 1 microPa2 sur la bande de tiers drsquooctave centreacute sur 63 Hz respectivement sur 125 Hz et la distribution spatiale des maximums annuels atteint par maille dans la colonne drsquoeau
Les niveaux acoustiques sont mesureacutes in situ ou infeacutereacutes agrave lrsquoaide de modegraveles numeacuteriques valideacutes localement par des mesures in situ
Les valeurs seuils de bon eacutetat eacutecologique relatives au critegravere D11C2 seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute Ces valeurs seuils porteront notamment sur la tendance du niveau sonore continu et sur lrsquoemprise spatiale exprimeacutee en pourcentage de la sous-reacutegion marine ougrave le seuil de tendance est deacutepasseacutee au-delagrave desquelles le risque de masquage pour les ceacutetaceacutes e consideacutereacute comme significatif
Application des critegraveres du descripteur 11
Le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE
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ANNEXE II CARACTEacuteRISTIQUES DU BON EacuteTAT EacuteCOLOGIQUE RELATIVES Agrave LrsquoEacuteTAT DU MILIEU
MARIN
Les caracteacuteristiques du bon eacutetat eacutecologique preacuteciseacutees ci-apregraves srsquoappliquent sauf mention du contraire aux quatre sous-reacutegions marines Lorsque lrsquoeacutechelle spatiale drsquoeacutevaluation correspond agrave la sous-reacutegion marine les subdivisions laquo Nord raquo et laquo Sud raquo de la sous-reacutegion marine laquo golfe de Gascogne raquo peuvent faire lrsquoobjet drsquoeacutevaluations distinctes
Descripteur 1
La diversiteacute biologique est conserveacutee La qualiteacute des habitats et leur nombre ainsi que la distribution et lrsquoabondance des espegraveces sont adapteacutees aux conditions physiographiques
geacuteographiques et climatiques existantes
Au titre du descripteur 1 quatre thegravemes sont pris en compte pour caracteacuteriser le bon eacutetat eacutecologique
bull les groupes drsquoespegraveces drsquooiseaux de mammifegraveres de reptiles de poissons et de ceacutephalopodes
bull les habitats peacutelagiques
bull les habitats benthiques
bull les eacutecosystegravemes y compris les reacuteseaux trophiques
Groupes drsquoespegraveces drsquooiseaux de mammifegraveres de reptiles de poissons et de ceacutephalopodes
Aux fins du preacutesent arrecircteacute les groupes drsquoespegraveces sont deacutefinis conformeacutement au Tableau 1 de lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 1
Critegravere D1C1 ndash Le taux de mortaliteacute par espegravece ducirc aux captures accidentelles est infeacuterieur au niveau susceptible de constituer une menace pour lrsquoespegravece de sorte que la viabiliteacute agrave long terme de celle-ci est assureacutee
Critegravere D1C2 ndash Les pressions anthropiques nrsquoont pas drsquoeffets neacutefastes sur lrsquoabondance des populations des espegraveces concerneacutees de sorte que la viabiliteacute agrave long terme de ces populations est garantie
Critegravere D1C3 ndash Les caracteacuteristiques deacutemographiques (par exemple structure par taille ou par acircge reacutepartition par sexe taux de feacuteconditeacute taux de survie) des populations des espegraveces teacutemoignent
33
Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
drsquoune population saine qui nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques
Critegravere D1C4 ndash Lrsquoaire de reacutepartition des espegraveces et le cas eacutecheacuteant leur scheacutema de reacutepartition dans ladite aire est conforme aux conditions physiographiques geacuteographiques et climatiques dominantes
Critegravere D1C5 ndash Lrsquohabitat des espegraveces offre lrsquoeacutetendue et les conditions neacutecessaires pour permettre agrave celles-ci drsquoaccomplir les diffeacuterentes eacutetapes de leur cycle biologique
Pour les oiseaux les critegraveres D1C2 et D1C4 correspondent respectivement aux critegraveres laquo taille de la population raquo et laquo carte de reacutepartition des sites de reproduction et aire de reacutepartition raquo preacutevus dans le cadre de la directive 2009147CE susviseacutee
Pour les mammifegraveres les reptiles et les poissons non commerciaux ces critegraveres eacutequivalent agrave ceux de la directive 9243CEE susviseacutee comme indiqueacute dans les Tableau 11 et Tableau 12
Pour les espegraveces preacutesentant des donneacutees insuffisantes pour eacutevaluer les critegraveres D1C2 agrave D1C5 mais disposant neacuteanmoins drsquoune eacutevaluation conforme au protocole de la Liste rouge de lrsquoUnion internationale pour la conservation pour la nature (UICN) aux eacutechelles nationales ou reacutegionales les reacutesultats de ces eacutevaluations peuvent ecirctre utiliseacutes conformeacutement aux eacutequivalences preacuteciseacutees dans le Tableau 12
Tableau 11 correspondances avec les critegraveres de la directive 9243CEE
Critegraveres au titre du descripteur 1 de la directive 200856CE
D1C2 et D1C3
D1C4
D1C5
Critegraveres de la directive 9243CEE
Population laquo les donneacutees relatives agrave la dynamique de la population de lrsquoespegravece en question indiquent que cette espegravece continue et est susceptible de continuer agrave long terme agrave constituer un eacuteleacutement viable des habitats naturels auxquels elle appartient raquo
Aire de reacutepartition laquo lrsquoaire de reacutepartition naturelle de lrsquoespegravece ne diminue ni ne risque de diminuer dans un avenir preacutevisible raquo
Habitats des espegraveces laquo il existe et il continuera probablement drsquoexister un habitat suffisamment eacutetendu pour que ses populations se maintiennent agrave long terme raquo
Tableau 12 eacutequivalences du degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique avec les classements au titre de la directive 9243CEE et de la Liste rouge de lrsquoUICN
Atteinte du bon eacutetat eacutecologique
Atteint
Non atteint
Classement au titre de la directive 9243CEE (1)
FV Etat de conservation favorable
U1 Etat de conservation deacutefavorable inadeacutequat
Cateacutegories de la Liste rouge de lrsquoUICN (2)
NT espegravece quasi menaceacutee (espegravece proche du seuil des espegraveces menaceacutees ou qui pourrait ecirctre
34
Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
U2 Etat de conservation deacutefavorable mauvais
Non concluant des XX Etat de conservation preacutecisions seront apporteacutees inconnu ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 4 du preacutesent arrecircteacute
menaceacutee si des mesures de conservation speacutecifiques nrsquoeacutetaient pas prises) VU espegravece vulneacuterable EN espegravece en danger CR espegravece en danger critique drsquoextinction
ne non eacutevalueacute DD donneacutees insuffisantes LC preacuteoccupation mineure (espegravece pour laquelle le risque de disparition drsquoune reacutegion donneacutee est faible)
(1) eacutequivalences pour un critegravere ou lrsquoeacutetat global
(2) eacutequivalences pour lrsquoeacutetat global
Les normes meacutethodologiques agrave appliquer pour ces critegraveres sont les suivantes
a) Pour les espegraveces drsquooiseaux
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C1 pour les oiseaux seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Les espegraveces drsquooiseaux consideacutereacutees au titre des critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 sont listeacutees dans le Tableau 13 pour chacune des sous-reacutegions marines
Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D1C2 en fonction de leur pertinence pour les espegraveces consideacutereacutees et des donneacutees disponibles
bull lrsquoindicateur commun OSPAR laquo B1 raquo portant sur lrsquoabondance des oiseaux de mer tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR
bull laquo OM_Abond raquo tendance de lrsquoabondance relative des oiseaux pour la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne correspondant agrave la diffeacuterence relative de densiteacute relative drsquoindividus par maille entre deux estimations seacutepareacutees de 6 ans Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C2 si cette diffeacuterence relative nrsquoest pas statistiquement infeacuterieure agrave zeacutero en consideacuterant un intervalle de confiance de 80
bull laquo r limicoles raquo taux de croissance des populations Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation agrave terre au mois de janvier Les seuils relatifs agrave cet indicateur seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Lrsquoindicateur suivant contribue agrave eacutevaluer le critegravere D1C3 en fonction de sa pertinence pour les espegraveces consideacutereacutees et des donneacutees disponiblest
bull laquo B3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur la reacuteussite lrsquoeacutechec de la reproduction des oiseaux de mer tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
drsquoOSPAR
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C3 pour la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Lrsquoindicateur suivant contribue agrave eacutevaluer le critegravere D1C4 en fonction de sa pertinence pour les espegraveces consideacutereacutees et des donneacutees disponibles
bull laquo OM_Distri raquo eacutevolution annuelle moyenne de la proportion drsquoaire occupeacutee par les oiseaux agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C4 si la borne supeacuterieure de lrsquointervalle de confiance agrave 80 de lrsquoindicateur est supeacuterieure au seuil de 0
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C4 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C5 seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Tableau 13 Liste drsquoespegraveces drsquooiseaux
Groupe drsquoespegravece
Oiseaux herbivores
Eacutechassiers
Espegravece
Branta bernicla
Tadorna tadorna
Haematopus ostralegus
Recurvirostra avosetta
Himantopus himantopus
Vanellus vanellus
Pluvialis apricaria
Pluvialis squatarola
Charadrius hiaticula
Charadrius alexandrinus
Limosa lapponica
Limosa limosa
Numenius phaeopus
Numenius arquata
Nom vernaculaire (1)
Bernache cravant
Tadorne de Belon
Huitrier pie
Avocette eacuteleacutegante
Eacutechasse banche
Vanneau huppeacute
Pluvier doreacute
Pluvier argenteacute
Grand gravelot
Gravelot agrave collier interrompu
Barge rousse
Barge agrave queue noire
Courlis corlieu
Courlis cendreacute
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe drsquoespegravece
Oiseaux marins de surface
Espegravece
Philomachus pugnax
Tringa erythropus
Tringa totanus
Tringa nebularia
Tringa glareola
Tringa ochropus
Actitis hypoleucos
Arenaria interperes
Calidris canutus
Calidris alba
Calidris minuta
Calidris ferruginea
Calidris maritima
Calidris alpina
Fulmarus glacialis
Calonectris diomedea
Puffinus gravis
Puffinus griseus
Puffinus puffinus
Puffinus mauretanicus
Puffinus yelkouan
Calonectris diomedea
Hydrobates pelagicus
Oceanodroma leucorhoa
Phalaropus lobatus
Phalaropus fulicarius
Stercorarius parasiticus
Stercorarius longicaudus
Nom vernaculaire (1)
Combattant varieacute
Chevalier arlequin
Chevalier gambette
Chevalier aboyeur
Chevalier sylvain
Chevalier culblanc
Chevalier guignette
Tournepierre agrave collier
Beacutecasseau maubegraveche
Beacutecasseau sanderling
Beacutecasseau minute
Beacutecasseau cocorli
Beacutecasseau violet
Beacutecasseau variable
Peacutetrel fulmar (Fulmar boreacuteal)
Puffin cendreacute
Puffin majeur
Puffin fuligineux
Puffin des Anglais
Puffin des Baleacuteares
Puffin yelkouan
Puffin de Scopoli
Peacutetrel tempecircte (Oceacuteanite tempecircte)
Peacutetrel culblanc (Oceacuteanite culblanc)
Phalarope agrave bec eacutetroit
Phalarope agrave bec large
Labbe parasite
Labbe agrave longue queue
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X
X X X X
X X X X
X
X X X
X X X X
X X X
X X X
X
X
X X X
X X X X
X
X
X X X X
X X X
X X
X X X
X X X X
X X X X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe drsquoespegravece
Oiseaux plongeurs peacutelagiques
Espegravece
Stercorarius pomarinus
Catharacta skua (Stercorarius skua)
Larus melanocephalus
Larus minutus
Larus sabini
Larus ridibundus
Larus genei
Larus audouinii
Larus canus
Larus fuscus
Larus argentatus
Larus michahellis
Larus hyperboreus
Larus marinus
Rissa tridactyla
Gelochelidon nilotica (Sterna nilotica)
Sterna caspia
Sterna sandvicensis
Sterna dougallii
Sterna hirundo
Sterna paradisaea
Sterna albifrons
Chlidonias niger
Gavia Stellata
Gavia arctica
Gavia immer
Podiceps cristatus
Podiceps grisegena
Podiceps auritus
Nom vernaculaire (1)
Labbe pomarin
Grand labbe
Mouette meacutelanoceacutephale
Mouette pygmeacutee
Mouette de Sabine
Mouette rieuse
Goeacuteland railleur
Goeacuteland drsquoAudouin
Goeacuteland cendreacute
Goeacuteland brun
Goeacuteland argenteacute
Goeacuteland leucopheacutee
Goeacuteland bourgmestre
Goeacuteland marin
Mouette tridactyle
Sterne hansel
Sterne caspienne
Sterne caugek
Sterne de Dougall
Sterne pierregarin
Sterne arctique
Sterne naine
Guifette noire
Plongeon catmarin
Plongeon arctique
Plongeon imbrin
Gregravebe huppeacute
Gregravebe jougris
Gregravebe esclavon
Manche -mer du Nord
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Sous-reacutegions marines mers celtiques
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
golfe de Gascogne
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Meacutediterraneacutee occidentale
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
38
Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe drsquoespegravece
Oiseaux plongeurs benthiques
Espegravece
Podiceps nigricollis
Morus bassanus (Sula bassana)
Mergus serrator
Uria aalge
Alca torda
Alle alle
Fratercula arctica
Phalacrocorax carbo
Phalacrocorax aristotelis
Aythya marila
Somateria mollissima
Clangula hyemalis
Melanitta nigra
Melanitta fusca
Bucephala clangula
Nom vernaculaire (1)
Gregravebe agrave cou noir
Fou de Bassan
Harle huppeacute
Guillemot de Troiumll
Pingouin torda (Petit pingouin)
Mergule nain
Macareux moine
Grand cormoran
Cormoran huppeacute
Fuligule milouinan
Eider agrave duvet
Harelde boreacuteale (Harelde de Miquelon)
Macreuse noire
Macreuse brune
Garrot agrave œil drsquoor
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X
X X X X
X X X X
X X X
X
X X X (1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif
b) Pour les espegraveces de mammifegraveres
Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par laquo ceacutetaceacutes raquo lrsquoensemble des espegraveces listeacutees dans le Tableau 14 appartenant aux groupes drsquoespegraveces suivants petits odontocegravetes odontocegravetes grands plongeurs et mysticegravetes
Les indicateurs utiliseacutes au titre du critegravere D1C1 sont
bull laquo MM_Capt raquo pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et les espegraveces Phocoena phocoena et Delphinus delphis taux de mortaliteacute annuel par capture accidentelle correspondant au rapport du nombre total drsquoindividus morts par capture accidentelle sur la meilleure estimation possible de lrsquoabondance totale de la population ce taux est associeacute agrave un intervalle de confiance agrave 80 Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer et en eacutechouages compleacuteteacutees par de la modeacutelisation A titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base des travaux de coopeacuteration reacutegionale ou sous-reacutegionale le bon eacutetat eacutecologique est atteint au titre du critegravere D1C1 si le taux annuel de mortaliteacute par capture accidentelle est infeacuterieur agrave 17 pour lrsquoensemble des anneacutees de la peacuteriode drsquoeacutevaluation (6 anneacutees conseacutecutives) et que lrsquointervalle de confiance agrave 80 du taux moyen de mortaliteacute par capture
39
Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
accidentelle calculeacute sur le temps de geacuteneacuteration des espegraveces est strictement infeacuterieur agrave 17 Aux fins du preacutesent arrecircteacute le temps de geacuteneacuteration consideacutereacute est de 15 ans pour Delphinus delphis et de 10 ans pour Phocoena phocoena
bull laquo M6_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les captures accidentelles de Phocoena phocoena tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017
bull
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C1 pour les espegraveces de mammifegraveres marins de la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute A titre provisoire le taux de capture apparent correspondant au rapport du nombre drsquoindividus preacutesentant des traces de capture sur le nombre drsquoeacutechouage totaux est utiliseacute pour eacutevaluer lrsquoeacutevolution de la pression exerceacutee par les captures accidentelles sur les ceacutetaceacutes en Meacutediterraneacutee occidentale ainsi que pour les autres espegraveces de la reacutegion Atlantique
Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 sont les espegraveces de mammifegraveres marins listeacutees dans le Tableau 14 pour chacune des sous-reacutegions marines
Les indicateurs utiliseacutes au titre du critegravere D1C2 sont
bull laquo M3_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord et mers celtiques agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoabondance et la distribution des phoques tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes drsquoOSPAR Conformeacutement aux seuils deacutefinis dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 le bon eacutetat eacutecologique des populations de phoques est atteint au titre du critegravere D1C2 si les deux conditions suivantes sont remplies
absence drsquoun deacuteclin de lrsquoabondance supeacuterieur agrave un taux annuel de 1 sur la peacuteriode drsquoeacutevaluation (6 anneacutees conseacutecutives)
absence drsquoun deacuteclin de lrsquoabondance supeacuterieur agrave 25 relativement agrave lrsquoanneacutee de reacutefeacuterence soit 1992 ou lrsquoanneacutee la plus proche pour laquelle les donneacutees sont disponibles
bull laquo M4-A1_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord et mers celtiques agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoabondance et la distribution des populations cocirctiegraveres reacutesidentes de Tursiops truncatus tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes drsquoOSPAR Conformeacutement aux seuils deacutefinis dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 le bon eacutetat eacutecologique des populations cocirctiegraveres de Tursiops truncatus est atteint au titre du critegravere D1C2 en lrsquoabsence drsquoun deacuteclin de leur abondance statistiquement supeacuterieure agrave 5 sur une peacuteriode de 10 ans
bull laquo M4-B_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoabondance et la distribution des ceacutetaceacutes tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes drsquoOSPAR Conformeacutement aux seuils deacutefinis dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 le bon eacutetat eacutecologique des espegraveces de ceacutetaceacutes est atteint au titre du critegravere D1C2 en lrsquoabsence drsquoun deacuteclin de leur abondance statistiquement supeacuterieure agrave 5 sur une peacuteriode de 10 ans
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
bull laquo MM_Abond raquo tendance de lrsquoabondance relative des ceacutetaceacutes du plateau continental du golfe de Gascogne correspondant agrave la diffeacuterence de densiteacute relative drsquoindividus par maille entre deux estimations seacutepareacutees de 6 ans Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C2 si cette diffeacuterence relative nrsquoest pas statistiquement infeacuterieure agrave zeacutero en consideacuterant un intervalle de confiance de 80
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C2 pour les espegraveces de mammifegraveres marins de la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Lrsquoindicateur utiliseacute au titre du critegravere D1C3 est
bull laquo MM-EME raquo reacutecurrence des eacuteveacutenements de mortaliteacute extrecircme correspondant au maximum mensuel du nombre drsquoeacutechouages de petits odontocegravetes sur une peacuteriode de trois jours par sous-reacutegion marine Les maxima observeacutes sont compareacutes aux maxima preacutedits sous lrsquohypothegravese drsquoun niveau de pressions resteacute constant depuis le cycle preacuteceacutedent Le bon eacutetat eacutecologique est atteint au titre du D1C3 pour une espegravece et une sous-reacutegion donneacutee si les valeurs de lrsquoindicateur nrsquoexcegravedent pas la borne supeacuterieure de lrsquointervalle de confiance agrave 95 du seuil sur plus drsquoun mois pour deux anneacutees du cycle drsquoeacutevaluation
Les indicateurs utiliseacutes au titre du critegravere D1C4 sont
bull laquo M3_OSPAR raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D1C2
bull laquo MM_Distri raquo eacutevolution annuelle moyenne de la proportion drsquoaire occupeacutee par les ceacutetaceacutes agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C4 si la borne supeacuterieure de lrsquointervalle de confiance agrave 80 de lrsquoindicateur est supeacuterieure au seuil de 0
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C4 pour les espegraveces de mammifegraveres marins de la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C5 pour les espegraveces de mammifegraveres marins seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Tableau 14 Liste drsquoespegraveces de mammifegraveres marins
Groupe drsquoespegravece
Petits odontocegravetes
Espegravece
Phocoena phocoena
Delphinus delphis
Tursiops truncatus
Stenella coeruleoalba
Lagenorhynchus albirostris
Nom vernaculaire (1)
Marsouin commun
Dauphin commun agrave bec court
Grand dauphin commun
Dauphin bleu et blanc
Lageacutenorhynque agrave rostre blanc
Manche -mer du Nord
X
X
X
Sous-reacutegions marines mers golfe de Meacutediterraneacutee celtiques Gascogne occidentale
X X
X X X
X X X
X X X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe Espegravece drsquoespegravece
Odontocegravetes grands plongeurs
Mysticegravetes
Phoques
Globicephala melas
Grampus griseus
Physeter macrocephalus
Kogia breviceps
Ziphius cavirostris
Mesoplodon bidens
Hyperoodon ampullatus
Balaneoptera acutorostrata
Balaenoptera physalus
Megaptera novaeangliae
Haliochoreus grypus
Phoca vitulina (1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif
c) Pour les espegraveces de reptiles
Les espegraveces de reptiles consideacutereacutees au titre du descripteur 1 chacune des sous-reacutegions marines
Groupe drsquoespegravece
Tortues marines
Nom vernaculaire (1)
Globiceacutephale noir
Dauphin de Risso
Cachalot macroceacutephale
Cachalot pygmeacutee
Baleine agrave bec de Cuvier
Meacutesoplodon de Sowerby
Hypeacuterodon boreacuteal
Petit rorqual
Rorqual commun
Baleine agrave bosse
Phoque gris
Phoque veau-marin
Tableau 15 Liste drsquoespegraveces de reptiles
Espegravece
Caretta caretta
Chelonia mydas
Nom vernaculaire (1) Sous-reacutegions marines
Tortue caouanne
Tortue verte
Dermochalys coriacea Tortue Luth
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X
X X X X
X X X
X X
X X X
X X
X X
X X X
X X X
X X
X X
X X
sont listeacutees dans le Tableau 15 pour
Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X
X X X X
X X X X (1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C1 pour les espegraveces de tortues marines seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute A titre provisoire le taux de mortaliteacute apparent par capture accidentelle correspondant au rapport du nombre drsquoindividus morts preacutesentant des traces de capture sur le nombre total de tortues mortes
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
eacutechoueacutees peut ecirctre utiliseacute pour eacutevaluer lrsquoeacutevolution de la pression exerceacutee par les captures accidentelles sur les tortues marines agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine
Les indicateurs utiliseacutes au titre des critegraveres D1C2 et D1C4 sont
bull lrsquoabondance par espegraveces et par sous-reacutegion marine peut ecirctre eacutevalueacutee au titre du critegravere D1C2 agrave partir de donneacutees drsquoobservation compleacuteteacutee par de la modeacutelisation
bull le nombre drsquoindividus eacutechoueacutes par an peut contribuer agrave renseigner le critegravere D1C2 et D1C4
Les normes meacutethodologiques relatives aux critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
d) Pour les espegraveces de poissons et ceacutephalopodes
Aux fins du preacutesent arrecircteacute le terme laquo poisson raquo est agrave prendre au sens large puisqursquoil integravegre les osteacuteichtyens mais aussi les chondrichtyens (requins raies) et agnathes (lamproies)
Au titre du critegravere D1C1 la liste drsquoespegraveces de poissons et de ceacutephalopodes non exploiteacutees agrave des fins commerciales risquant drsquoecirctre captureacutees accidentellement et les seuils de mortaliteacute ducirc aux captures accidentelles pour chacune de ces espegraveces seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 sont les espegraveces de poissons et ceacutephalopodes listeacutees dans le Tableau 16 pour chacune des sous-reacutegions marines Les meacutethodes suivantes sont utiliseacutees pour eacutevaluer ces critegraveres en fonction de la disponibiliteacute de donneacutees et drsquoindicateurs opeacuterationnels pour lrsquoespegravece consideacutereacutee
bull pour les stocks de poissons et ceacutephalopodes exploiteacutes agrave des fins commerciales les eacutevaluations des critegraveres D3C1 et D3C2 contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D1C2 et lrsquoeacutevaluation du critegravere D3C3 contribue agrave eacutevaluer le critegravere D1C3
bull pour les espegraveces de poissons sensibles agrave la pression de pecircche lrsquoindicateur commun OSPAR laquo FC1 raquo portant sur le reacutetablissement de lrsquoabondance des populations drsquoespegraveces halieutiques sensibles tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR est utiliseacute pour eacutevaluer le critegravere D1C2
Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ces critegraveres seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Tableau 16 Liste drsquoespegraveces de poissons et ceacutephalopodes
Groupe drsquoespegraveces
Poissons cocirctiers
Espegraveces
Ammodytes tobianus
Chelidonichthys spp
Conger conger
Coris julis
Dentex dentex
Dicentrarchus labrax
Nom vernaculaire (1)
Lanccedilon eacutequille
Grondin
Congre commun
Girelle
Denteacute commun
Bar commun
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X
X X X X
X X X X
X X X
X X
X X X X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe Espegraveces drsquoespegraveces
Dicologlossa cuneata
Diplodus sargus cadenati
Diplodus sargus sargus
Diplodus vulgaris
Epinephelus marginatus
Gobius cobitis
Gobius paganellus
Gymnammodytes semisquamatus
Hippocampus guttulatus
Hippocampus hippocampus
Hyperoplus immaculatus
Hyperoplus lanceolatus
Labrus bergylta
Labrus merula
Labrus viridis
Limanda limanda
Merlangius merlangus
Mullus surmuletus
Nerophis lumbriciformis
Osmerus eperlanus
Parablennius gattorugine
Platichthys flesus
Pleuronectes platessa
Pollachius pollachius
Sciaena umbra
Serranus cabrilla
Serranus scriba
Nom vernaculaire (1)
Ceacuteteau
Sar commun atlantique
Sar commun
Sar agrave tecircte noire
Meacuterou brun
Gobie agrave grosse tecircte
Gobie paganel
Lanccedilon eacutequille
Hippocampe moucheteacute
Hippocampe agrave museau court
Lanccedilon commun
Lanccedilon commun
Vieille commune
Labre merle
Labre vert
Limande
Merlan
Rouget de roche
Neacuterophis lombric
Eperlan europeacuteen
Blennie gattorugine
Flet drsquoEurope
Plie drsquoEurope
Lieu jaune
Corb
Serran chevrette
Serran eacutecriture
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X
X X
X
X X X
X X
X X X X
X X X X
X X X
X X X X
X X X X
X X X
X X X
X X X
X
X
X X X
X X X
X X X X
X X X
X X X
X X X X
X X X X
X X X
X X X
X X
X X X
X X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe drsquoespegraveces
Poissons peacutelagiques
Poissons deacutemersaux
Espegraveces
Scophthalmus rhombus
Scorpaena scrofa
Solea solea
Spondyliosoma cantharus
Symphodus tinca
Trispoterus spp
Cetorhinus maximus
Lamna nasus
Espegraveces peacutelagiques listeacutees dans le Tableau 2 au titre du descripteur 3
Argentina spp
Arnoglossus rueppelii
Blennius ocellaris
Callionymus maculatus
Centrophorus granulosus
Chelidonichthys cuculus
Chelidonichthys lucerna
Chelidonichthys obscurus
Chimaera monstrosa
Citharus linguatula
Coelorinchus caelorhincus
Conger conger
Dalatias licha
Dipturus batis
Dipturus oxyrinchus
Echiichthys vipera
Etmopterus spinax
Nom vernaculaire (1)
Barbue
Rascasse rouge
Sole commune
Dorade grise
Creacutenilabre paon
Tacaudcapelan
Requin peacutelerin
Requin-taupe commun
Argentines
Arnoglosse de Ruumlppell
Blennie ocelleacutee
Dragonnet tacheteacute
Squale-chagrin commun
Grondin rouge
Grondin perlon
Grondin sombre
Chimegravere commune
Feuille
Grenadier raton
Congre dEurope
Squale liche
Pocheteau gris
Pocheteau noir
Petite vive
Sagre commun
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X X
X X
X X X X
X X X X
X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X
X
X
X X X
X
X X X X
X
X
X
X
X
X X X
X
X X
X
X X X
X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe Espegraveces drsquoespegraveces
Eutrigla gurnadus
Gadus morhua
Galeorhinus galeus
Galeus melastomus
Glossanodon leioglossus
Helicolenus dactylopterus
Lepidopus caudatus
Lepidorhombus boscii
Leucoraja fullonica
Leucoraja naevus
Lophius budegassa
Lophius piscatorius
Merluccius merluccius
Molva macrophthalma
Molva molva
Mustelus spp
Peristedion cataphractum
Phycis blennoides
Pollachius pollachius
Raja asterias
Raja clavata
Raja miraletus
Raja montagui
Raja polystigma
Raja undulata
Rostroraja alba
Scophthalmus maximus
Scorpaena notata
Scorpaena scrofa
Nom vernaculaire (1)
Grondin gris
Morue de lAtlantique
Requin-hacirc
Chien espagnol
Grande argentine
Seacutebaste chegravevre
Sabre argenteacute
Cardine agrave quatre taches
Raie chardon
Raie fleurie
Baudroie rousse
Baudroie commune
Merlu europeacuteen
Lingue espagnole
Lingue franche
Eacutemissoles nca
Malarmat
Phycis de fond
Lieu jaune
Raie eacutetoileacutee
Raie boucleacutee
Raie miroir
Raie douce
Raie tacheteacutee
Raie brunette
Atlantique Nord-Est
Barbue
Petite rascasse
Rascasse rouge
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X X
X X
X
X X
X
X X X
X
X
X
X X X
X X X
X X
X X X
X
X X
X
X
X X X
X
X
X X X X
X
X
X
X
X X X
X
X
X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe drsquoespegraveces
Poissons drsquoeau profonde (2)
Poissons amphihalins
Ceacutephalopodes cocirctiers
Ceacutephalopodes drsquoeau profonde (2)
Espegraveces
Scyliorhinus canicula
Scyliorhinus stellaris
Squalus acanthias
Squalus blainville
Symphurus nigrescens
Trachinus draco
Trachyrincus scabrus
Trigla lyra
Zeus faber
Squatina squatina
Acipenser sturio
Alosa alosa
Alosa fallax spp
Anguilla anguilla
Lampetra fluviatilis
Petromyzon marinus
Salmo salar
Octopus vulgaris
Sepia officinalis
Nom vernaculaire (1)
Petite roussette
Grande roussette
Aiguillat commun
Aiguillat coq
Plagusie sombre
Grande vive
Grenadier rude
Grondin lyre
Saint Pierre
Ange de mer commun
Esturgeon europeacuteen
Grande alose
Aloses feintes atlantique et du Rhocircne
Anguille europeacuteenne
Lamproie fluviatile
Lamproie marine
Saumon atlantique
Poulpe
Seiche
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X X
X
X X
X
X
X X X
X
X
X X X X
X X X
X X X
X X X
X X X X
X X X X
X X X
X X X X
X X X
X X X X
X X X X
(1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif
(2) les listes drsquoespegraveces pour ces groupes seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Les listes drsquoespegraveces du Tableau 16 pourront ecirctre mises agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Application des critegraveres du descripteur 1 pour les groupes drsquoespegraveces drsquooiseaux de mammifegraveres de reptiles de poissons et de ceacutephalopodes
Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE
Thegraveme
Habitats peacutelagiques (au titre du descripteur 1)
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique
La typologie des habitats peacutelagiques consideacutereacutes au titre du descripteur 1 correspond
bull pour les eaux cocirctiegraveres aux types de masses drsquoeaux cocirctiegraveres telles que deacutefinies dans lrsquoarrecircteacute du 12 janvier 2010 modifieacute susviseacute
bull au-delagrave des eaux cocirctiegraveres aux grands types de paysages marins deacutefinis pour les faccedilades Manche Atlantique et meacutediterraneacuteenne sur la base de caracteacuteristiques physico-chimiques notamment hydrologiques et hydrographiques eacutevalueacutees au titre du descripteur 7
Critegravere D1C6 ndash Les caracteacuteristiques du type drsquohabitat notamment sa structure biotique et abiotique et ses fonctions (par exemple composition en espegraveces caracteacuteristique et abondance relative de celles-ci preacutesence drsquoespegraveces particuliegraverement sensibles ou fragiles ou drsquoespegraveces assurant une fonction cleacute structure par taille des espegraveces) ne subissent pas drsquoeffets neacutefastes dus agrave des pressions anthropiques
Les indicateurs suivants peuvent ecirctre utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D1C6 agrave lrsquoeacutechelle des sous-reacutegions marines
bull laquo PH1FW5 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements des groupes fonctionnels du plancton tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale
bull laquo PH2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements de biomasse du phytoplancton et drsquoabondance du zooplancton tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale
bull laquo PH3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements dans la biodiversiteacute du plancton tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale
Ces indicateurs pourront faire lrsquoobjet drsquoadaptations meacutethodologiques afin de prendre notamment en
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
compte les speacutecificiteacutes des conditions environnementales des faccedilades la disponibiliteacute des donneacutees et les travaux de coopeacuteration reacutegionale
Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes suppleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Application du critegravere pour les habitats peacutelagiques
Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
Thegraveme
Habitats benthiques (au titre des descripteurs 1 et 6)
Aux fins du preacutesent arrecircteacute les grands types drsquohabitats benthiques sont deacutefinis conformeacutement au Tableau 2 de lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique
Lrsquoeacutechelle drsquoeacutevaluation du bon eacutetat eacutecologique et la liste des habitats constitutifs du critegravere sont deacutefinis conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE
Critegravere D6C4 ndash Lrsquoeacutetendue de la perte du type drsquohabitat reacutesultant de pressions anthropiques ne deacutepasse pas une proportion donneacutee de lrsquoeacutetendue naturelle du type drsquohabitat dans la zone drsquoeacutevaluation
Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D6C5 ndash Lrsquoeacutetendue des effets neacutefastes lieacutes aux pressions anthropiques sur lrsquoeacutetat du type drsquohabitat notamment lrsquoalteacuteration de sa structure biotique et abiotique et de ses fonctions (par exemple composition en espegraveces caracteacuteristique et abondance relative de celles-ci absence drsquoespegraveces particuliegraverement sensibles ou fragiles ou drsquoespegraveces assurant une fonction cleacute structure par taille des espegraveces) ne deacutepasse pas une proportion donneacutee de lrsquoeacutetendue naturelle du type drsquohabitat dans la zone drsquoeacutevaluation
Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
Les eacutevaluations des inverteacutebreacutes benthiques de substrat meuble reacutealiseacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D6C5 Les indicateurs suivant peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D6C5
bull laquo BH2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur la condition des communauteacutes drsquohabitats benthiques tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR
bull laquo Benthoval raquo cet indicateur correspond agrave une deacuteclinaison de laquo BH2 raquo Il est utiliseacute pour
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
eacutevaluer lrsquoeacutevolution drsquoune communauteacute de macrofaune benthique drsquoun type drsquohabitat (composition speacutecifique et abondances) en reacuteponse agrave une ou un ensemble de pressions anthropiques par rapport agrave lrsquoeacutevolution drsquoune communauteacute de macrofaune benthique du mecircme type drsquohabitat non ou peu soumise aux-dites pressions anthropiques (communauteacute benthique dite de reacutefeacuterence)
bull laquo BH3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoampleur des perturbations physiques causeacutees aux habitats preacutedominants et speacuteciaux tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR
Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes suppleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Les critegraveres D6C4 et D6C5 correspondent respectivement aux critegraveres relatifs agrave laquo laire de reacutepartitionla superficie couverte par type dhabitat dans laire de reacutepartition raquo et aux laquo structures et fonctions speacutecifiques raquo de la directive 9243CEE susviseacutee
Application des critegraveres
Ces critegraveres sont appliqueacutes et le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de maniegravere conforme agrave la deacutecision 2017848UE
A titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base de travaux de coopeacuteration agrave lrsquoeacutechelle de lrsquoUnion europeacuteenne le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique agrave lrsquoeacutechelle de la station drsquoeacutetude est exprimeacute comme indiqueacute dans le Tableau 17
Tableau 17 degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique drsquoun type drsquohabitat benthique agrave lrsquoeacutechelle drsquoune station selon lrsquoeacutevolution traduite par lrsquoindicateur Benthoval
Evolution de lrsquoindicateur Benthoval
Diminution statistiquement significative
Autres cas de figure
Reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique
Non atteint
Non concluant des preacutecisions seront apporteacutees ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du
preacutesent arrecircteacute
Thegraveme
Eacutecosystegravemes y compris les reacuteseaux trophiques (au titre des descripteurs 1 et 4)
Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par
laquo guilde trophique raquo une communauteacute drsquoindividus pouvant appartenir agrave diffeacuterentes espegraveces et partageant un mecircme niveau trophique
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique
Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres suivants sont les guildes trophiques drsquoun eacutecosystegraveme choisies conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE La liste des guildes trophiques consideacutereacutees au titre de ces
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
critegraveres sera preacuteciseacutee ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D4C1 ndash La diversiteacute (composition en espegraveces et abondance relative de celles-ci) de la guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques
Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D4C1
bull laquo PH3 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1
bull laquo FC3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur OSPAR portant sur la moyenne des tailles maximales des espegraveces de poissons appartenant aux communauteacutes deacutemersales et peacutelagiques tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne
Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D4C2 ndash Lrsquoeacutequilibre de lrsquoabondance totale entre les guildes trophiques nrsquoest pas affecteacute par les pressions anthropiques
Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D4C2
bull laquo PH1FW5 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1
bull laquo PH2 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1
bull laquo FW4 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur du niveau trophique moyen des preacutedateurs tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne
Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D4C3 ndash La reacutepartition par taille des individus au sein drsquoune guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques
Les indicateurs suivants peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D4C3
bull laquo PH1FW5 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1
bull laquo FW3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoeacutevolution de la taille typique des individus au sein des communauteacutes de poissons tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR
bull laquo FC2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoeacutevolution de la proportion de poissons de grande taille tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR
Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Critegravere D4C4 ndash La productiviteacute de la guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques
Lrsquoindicateur suivant peut contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D4C2
bull laquo B3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur le succegraves et lrsquoeacutechec reproducteur des oiseaux marins tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017
Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Application des critegraveres
Ces critegraveres sont appliqueacutes conformeacutement agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
I ― La deacutefinition du bon eacutetat eacutecologique eacutetablit lrsquoeacutetat des eaux marines qui doit ecirctre atteint ou maintenu conformeacutement agrave lrsquoarticle L 219-9 du code de lrsquoenvironnement selon les principes eacutetablis agrave lrsquoarticle 1er du preacutesent arrecircteacute Elle tient compte des pressions anthropiques et de leurs impacts de la variabiliteacute naturelle agrave court ou long terme des eacutecosystegravemes de leur capaciteacute de reacutesilience ainsi que des changements globaux tel que le changement climatique Le bon eacutetat eacutecologique est deacutefini sur la base des descripteurs tels que listeacutes agrave lrsquoannexe I de la directive 200856CE susviseacutee et rappeleacutes aux annexes I et II du preacutesent arrecircteacute
Le cas eacutecheacuteant la deacutefinition du bon eacutetat eacutecologique est speacutecifieacutee pour chaque descripteur par un ensemble de critegraveres drsquoeacuteleacutements constitutifs de ces critegraveres et de normes meacutethodologiques associeacutes agrave ces critegraveres conformes agrave la deacutecision 2017848UE Les normes meacutethodologiques associeacutees aux critegraveres eacutetablis par le preacutesent arrecircteacute comprennent des eacutechelles spatiales drsquoeacutevaluation des indicateurs des valeurs seuils eacutetablies conformeacutement agrave lrsquoarticle 4 de la deacutecision 2017848UE susviseacutee des regravegles drsquoagreacutegation spatiale et temporelle ainsi que des regravegles drsquointeacutegration des indicateurs au niveau du critegravere et le cas eacutecheacuteant des critegraveres au niveau du descripteur Les annexes I et II du preacutesent arrecircteacute preacutecisent ces caracteacuteristiques lorsque cela est pertinent ou requis par la deacutecision 2017848UE
II ― Lorsque cela est pertinent ou requis par la deacutecision 2017848UE susviseacutee la deacutefinition du bon eacutetat eacutecologique des eaux marines prend en compte les meacutethodes regravegles drsquoeacutevaluation listes drsquoespegraveces drsquohabitats et de substances indicateurs et valeurs seuils eacutetablis au titre des textes communautaires concerneacutes
III ― La deacutefinition du bon eacutetat eacutecologique prend en compte la coopeacuteration reacutegionale notamment dans le cadre de conventions sur la mer reacutegionales telles que deacutefinies agrave lrsquoarticle 3 de la directive 200856CE susviseacutee ainsi que la coopeacuteration des Eacutetats membres au niveau de lrsquoUnion europeacuteenne afin de veiller agrave la coheacuterence des deacutefinitions du bon eacutetat eacutecologique conformeacutement agrave la directive 200856UE susviseacutee
Article 4 ndash Utilisation des critegraveres et des normes meacutethodologiques associeacutees
Les critegraveres primaires sont les suivants
bull pour lrsquoannexe I du preacutesent arrecircteacute
D2C1
D3C1 D3C2 D3C3
D5C1 D5C2 D5C5
D6C1 D6C2 D6C3
D8C1 D8C3
D9C1
D10C1 D10C2
D11C1 D11C2
bull pour lrsquoannexe II du preacutesent arrecircteacute
D1C1 D1C2 D1C3 pour les eacuteleacutements constitutifs du descripteur 3 D1C4 pour les espegraveces relevant des annexes II IV ou IV de la directive 9243CEE susviseacutee D1C5 pour les espegraveces relevant des annexes II IV ou IV de la directive 9243CEE susviseacutee
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
D1C6
D6C4 D6C5
D4C1 D4C2
Les autres critegraveres des annexes I et II du preacutesent arrecircteacute constituent des critaires secondaires
Les critegraveres et les normes meacutethodologiques associeacutees sont utiliseacutes conformeacutement agrave lrsquoarticle 3 de la deacutecision 2017848UE susviseacutee
Article 5 ndash Regravegles drsquoextrapolation des donneacutees et des reacutesultats
Pour eacutevaluer les critegraveres des donneacutees conformes aux dispositions des Annexes I et II du preacutesent arrecircteacute sont utiliseacutees Lorsque de telles donneacutees ne sont pas disponibles il est fait appel agrave lrsquoensemble des informations reposant sur les meilleures connaissances scientifiques disponibles Il est notamment possible de proceacuteder par analogie (regroupement drsquouniteacutes geacuteographiques eacuteleacutementaires drsquoeacutevaluation coheacuterentes) drsquoavoir recours agrave de la modeacutelisation ou drsquoappuyer lrsquoeacutevaluation sur du dire drsquoexpert
Article 6 mdash Mise agrave jour de la deacutefinition du bon eacutetat eacutecologique
La deacutefinition du bon eacutetat eacutecologique des eaux marines est mise agrave jour conformeacutement agrave la directive 200856CE susviseacutee Cette mise agrave jour tient compte notamment
1deg De lrsquoameacutelioration des connaissances relatives notamment agrave la structure au fonctionnement et agrave la capaciteacute de reacutesilience des eacutecosystegravemes aux liens entre pressions eacutetat eacutecologique et impacts
2deg Des modifications des conditions environnementales existantes y compris lieacutees aux changements globaux dont le changement climatique
3deg De lrsquoeacutevolution des pressions provenant des activiteacutes anthropiques et drsquoeacutevaluations des risques
4deg Des reacutesultats issus de la mise en œuvre du programme de surveillance et du programme de mesures
5deg Des avanceacutees des travaux de coopeacuteration reacutegionale et des travaux europeacuteens
Article 7 mdash Abrogation
Lrsquoarrecircteacute du 17 deacutecembre 2012 relatif agrave la deacutefinition du bon eacutetat eacutecologique des eaux marines est abrogeacute
Toute reacutefeacuterence agrave lrsquoarrecircteacute susciteacute est agrave interpreacuteter comme une reacutefeacuterence au preacutesent arrecircteacute
Article 8 mdash Le ministre de la transition eacutecologique et solidaire est chargeacute de lrsquoexeacutecution du preacutesent arrecircteacute qui sera publieacute au Journal officiel de la Reacutepublique franccedilaise Le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication
Fait le XX xxxx 201X
6
Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
ANNEXES
ANNEXE I CARACTEacuteRISTIQUES DU BON EacuteTAT EacuteCOLOGIQUE RELATIVES AUX PRESSIONS
EXERCEacuteES SUR LE MILIEU MARIN
Les caracteacuteristiques du bon eacutetat eacutecologique preacuteciseacutees ci-apregraves srsquoappliquent sauf mention du contraire aux quatre sous-reacutegions marines Lorsque lrsquoeacutechelle spatiale drsquoeacutevaluation correspond agrave la sous-reacutegion marine les subdivisions laquo Nord raquo et laquo Sud raquo de la sous-reacutegion marine laquo golfe de Gascogne raquo peuvent faire lrsquoobjet drsquoeacutevaluations distinctes
Descripteur 2
Les espegraveces non indigegravenes introduites par le biais des activiteacutes humaines sont agrave des niveaux qui ne perturbent pas les eacutecosystegravemes
Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par
laquo Espegravece non indigegravene raquo une espegravece dont lrsquoobservation hors de son aire de reacutepartition naturelle est aveacutereacutee
Espegravece non indigegravene laquo nouvellement introduite raquo une espegravece dont la preacutesence dans la zone nrsquoavait pas eacuteteacute constateacutee lors de la preacuteceacutedente peacuteriode drsquoeacutevaluation
Espegravece non indigegravene laquo eacutetablie raquo espegravece se reproduisant et formant une population dans la zone que sa preacutesence dans la zone ait deacutejagrave eacuteteacute constateacutee ou non lors de la preacuteceacutedente peacuteriode drsquoeacutevaluation
Espegraveces non indigegravenes laquo envahissantes raquo les laquo espegraveces exotiques envahissantes raquo au sens de lrsquoarticle 3 paragraphe 2 du regraveglement (UE) ndeg 11432014 du Parlement europeacuteen et du Conseil
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du decripteur 2
Critegravere D2C1 ndash Le nombre drsquoespegraveces non indigegravenes nouvellement introduites dans le milieu naturel par le biais drsquoactiviteacutes humaines par peacuteriode drsquoeacutevaluation (six ans) est reacuteduit au minimum et agrave terme tend vers zeacutero
Les eacuteleacutements constitutifs du critegravere sont les espegraveces non indigegravenes nouvellement introduites excepteacutees les espegraveces unicellulaires Lrsquoeacutechelle spatiale drsquoeacutevaluation du critegravere D2C1 correspond agrave la sous-reacutegion marine
Lrsquoindicateur utiliseacute est laquo NIS3 raquo qui correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les tendances de nouvelles introductions drsquoespegraveces non indigegravenes tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017
Lorsqursquoil nrsquoest pas possible de deacuteterminer avec certitude si lrsquointroduction nouvelle drsquoespegraveces non indigegravenes est due agrave des activiteacutes humaines ou agrave une propagation naturelle agrave partir de zones voisines cette introduction est comptabiliseacutee
7
Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Critegravere D2C2 ndash Abondance et reacutepartition spatiale des espegraveces non indigegravenes eacutetablies en particulier les espegraveces envahissantes qui contribuent de maniegravere notable aux effets neacutefastes sur certains groupes drsquoespegraveces ou grands types drsquohabitats
Les eacuteleacutements constitutifs et uniteacutes de mesure de ce critegravere sont conformes agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE La liste des espegraveces non indigegravenes eacutetablies agrave consideacuterer ainsi que les indicateurs associeacutes agrave ce critegravere seront preacuteciseacutes ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute Lrsquoeacutechelle spatiale drsquoeacutevaluation du critegravere D2C2 correspond agrave lrsquoeacutechelle utiliseacutee pour lrsquoeacutevaluation des groupes drsquoespegraveces ou des grands types drsquohabitats correspondants au titre des descripteurs 1 et 6
Critegravere D2C3 ndash Proportion du groupe drsquoespegraveces ou eacutetendue spatiale du grand type drsquohabitat subissant des alteacuterations neacutefastes dues agrave la preacutesence drsquoespegraveces non indigegravenes en particulier des espegraveces non indigegravenes envahissantes
Les eacuteleacutements constitutifs et uniteacutes de mesure de ce critegravere sont conformes agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE La liste des groupes drsquoespegraveces et grands types drsquohabitats menaceacutes par des espegraveces non indigegravenes agrave consideacuterer au titre du critegravere D2C3 ainsi que les indicateurs et valeurs seuils associeacutes agrave ce critegravere seront preacuteciseacutes ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute Lrsquoeacutechelle spatiale drsquoeacutevaluation du critegravere D2C3 correspond agrave lrsquoeacutechelle utiliseacutee pour lrsquoeacutevaluation des groupes drsquoespegraveces ou des grands types drsquohabitats correspondants au titre des descripteurs 1 et 6
Application des critegraveres du descripteur 2
Le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE et notamment de la maniegravere suivante pour chaque sous-reacutegion marine
a) nombre drsquoespegraveces non indigegravenes nouvellement introduites dans le milieu naturel par le biais drsquoactiviteacutes humaines au cours de la peacuteriode drsquoeacutevaluation de six ans et liste de ces espegraveces
b) pour le critegravere D2C1 agrave titre provisoire comme indiqueacute au Tableau 1 dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base des travaux de coopeacuteration reacutegionale ou sous-reacutegionale et que les normes meacutethodologiques des critegraveres D2C2 et D2C3 soient preacuteciseacutees
Tableau 1 degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique
Nombre drsquoespegraveces non indigegravenes nouvellement introduites dans le milieu naturel par le biais drsquoactiviteacutes humaines
Augmentation significative relativement agrave lrsquoeacutevaluation du cycle preacuteceacutedent
Diminution significative sur au moins deux cycles successifs
Autres cas de figure
Reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique
Non atteint
Atteint
Non concluant des preacutecisions seront apporteacutees ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent
arrecircteacute
8
Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Descripteur 3
Les populations de tous les poissons et crustaceacutes exploiteacutes agrave des fins commerciales se situent dans les limites de seacutecuriteacute biologique en preacutesentant une reacutepartition de la population par acircge et par
taille qui teacutemoigne de la bonne santeacute du stock
Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par
laquo populations raquo les stocks tels que deacutefinis dans le regraveglement (UE) ndeg 13802013 susviseacute
laquo rendement maximal durable raquo le rendement tel que deacutefini dans le regraveglement (UE) ndeg 13802013 susviseacute
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 3
Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres du descripteur 3 sont les stocks de poissons mollusques et crustaceacutes exploiteacutes agrave des fins commerciales listeacutes dans le Tableau 2
Tableau 2 Liste des stocks consideacutereacutes au titre du descripteur 3 pour chaque sous-reacutegion marine
Espegravece Stock Sous-reacutegions marines
Manche mers -mer du cel-Nord tiques
Poissons bentho-deacutemersaux du plateau continental (hors eacutelasmobranches)
1
2
4
5
6
7
8
9
10
Anguilla anguilla
Capros aper
Dicentrarchus labrax
Dicentrarchus labrax
Dicentrarchus labrax
Eutrigla gurnardus
Gadus morhua
Gadus morhua
Hippoglossoides platessoides
Lepidorhombus whiffiagonis
Atlantique Nord et Meacutediterraneacutee
Zones CIEM VI VII VIII
Zones CIEM IVbc VIIa VIId-h
Zone CIEM VIIIab
Meacuteditteraneacutee
Zones CIEM IIIa IV VIId
Zones CIEM IIIa IV VIId
Zone CIEM VIIe-k
Zones CIEM IIIa IV VIId
Zones CIEM VIIbk VIIIabd
X X
X
X X
X
X
X X
X
X
golfe de Gas-cogne
X
X
X
X
Meacutedi-terra-neacutee oc-ciden-tale
X
X
9
15
20
25
30
35
40
Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
11
12
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16
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21
22
23
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27
28
29
31
32
33
34
36
37
38
39
41
Limanda limanda
Lophius budegassa
Lophius piscatorius
Melanogrammus aeglefinus
Melanogrammus aeglefinus
Merlangius merlangus
Merlangius merlangus
Merluccius merluccius
Merluccius merluccius
Microstomus kitt
Mullus barbatus
Mullus surmuletus
Peuronectes platessa
Platichthys flesus
Pleuronectes platessa
Pleuronectes platessa
Pleuronectes platessa
Pleuronectes platessa
Pollachius pollachius
Pollachius pollachius
Pollachius pollachius
Pollachius virens
Scophthalmus maximus
Scophthalmus rhombus
Solea solea
Solea solea
Solea solea
Solea solea
Solea solea
Zones CIEM IIIa IV
Zones CIEM VIIb-k VIIIabd
Zones CIEM VIIb-k VIIIabd
Zones CIEM IIIa IV VIa
Zone CIEM VIIb-k
Zones CIEM IV VIId
Zone CIEM VIIbce-k
Zones CIEM II III IV V VI VII VIIIabd
Zones GSA07 Golfe du Lion
Zones CIEM IIIa IV VIId
Zones GSA07 Golfe du Lion
Zones CIEM IIIa IV VIId
Zone CIEM IV
Zones CIEM IIIa IV
Zone CIEM VIId
Zone CIEM VIIe
Zone CIEM VIIh-k
Zones CIEM VIII IXa
Zones CIEM IIIa IV
Zones CIEM VI VII
Zones CIEM VIII IXa
Zones CIEM IIIa IV VI
Zone CIEM IV
Zones CIEM IIIa IV VIIde
Zone CIEM IV
Zone CIEM VIId
Zone CIEM VIIe
Zone CIEM VIIh-k
Zone CIEM VIIIab
Poissons peacutelagiques (hors eacutelasmobranches)
Ammodytes spp Zone CIEM IVbc
X
X X
X X
X
X X
X
X X
X X X
X
X
X
X
X
X
X
X X
X
X
X
X X
X
X
X
X X
X
X
X X
X
X
X 1
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
2
3
4
5
6
7
8
9
10
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12
13
14
15
Clupea harengus
Engraulis encrasicolus
Engraulis encrasicolus
Micromesistius poutassou
Sardina pilchardus
Sardina pilchardus
Scomber scombrus
Thunnus alalunga
Thunnus alalunga
Thunnus thynnus
Trachurus trachurus
Trachurus trachurus
Xiphias gladius
Xiphias gladius
Zones CIEM IIIa IV VIId
Zone CIEM VIIIabd
Zones GSA07 Golfe du Lion
Zones CIEM I-IX XII XIV
Zones CIEM VIIIabd VII
Zones GSA07 Golfe du Lion
Zones CIEM II III IV VI VII VIII
Zones CICTA AL31-32 Atlantique Nord
Zones CICTA AL35 Meacutediterraneacutee
Zones CICTA BF53-54-57-58-59-62-65-66 Atlantique Est et Meacutediterraneacutee
Zones CIEM IIIa IVbc VIId
Zones CIEM II IV V VI VII VIIIabcde
Zones CICTA BIL91-92-93-94A-94B-94C Atlantique Nord
Zones CICTA BIL95 Meacutediterraneacutee
Poissons deau profonde (hors eacutelasmobranches)
1
2
4
7
8
Aphanopus carbo
Argentina silus
Brosme brosme
Coryphaenoides rupestris
Molva dypterygia
Molva molva
Zones CIEM Vb VI VII XIIb VIII IXa
Zones CIEM I II IIIa IV
Zones CIEM IIIa Vb VIa XIIb IV VII VIII IX
Zones CIEM Vb VI VII XIIb
Zones CIEM Vb VI VII
Zones CIEM IIIa IVa VI VII VIII IX XIV
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
9
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Pagellus bogaraveo
Phycis blennoides
Elasmobranches
10
11
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
Galeus melastomus
Galeus melastomus
Leucoraja naevus
Leucoraja naevus
Mustelus spp
Prionace glauca
Raja brachyura
Raja brachyura
Raja circularis
Raja clavata
Raja clavata
Raja clavata
Raja microocellata
Raja montagui
Raja montagui
Raja montagui
Raja undulata
Raja undulata
Zones CIEM VI VII VIII
Zones CIEM I-X XII
Zones CIEM VI VII
Zones CIEM VIII IXa
Zones CIEM IIIa IV
Zones CIEM VI VII VIIIabd
Atlantique Nord-Est
Atlantique Nord
Zones CIEM IVc VIId
Zone CIEM VIIe
Zones CIEM VI VII
Zones CIEM IIIa IV VIId
Zone CIEM VIIe
Zone CIEM VIII
Zone CIEM VIIde
Zones CIEM IIIa IV VIId
Zones CIEM VIIae-h
Zone CIEM VIII
Zone CIEM VIIde
Zone CIEM VIIIab
X X X
X X X
X X
X
X
X X X
X X X
X X X
X
X X
X X
X
X X
X
X X
X
X X
X
X X
X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
32 Scyliorhinus canicula
33 Scyliorhinus canicula
34 Scyliorhinus canicula
35 Scyliorhinus stellaris
36 Squalus acanthias
Zones CIEM IIIa IV VIId
Zones CIEM VI VIIa-ce-j
Zones CIEM VIIIabd
Zones CIEM VI VII
Atlantique Nord-Est
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Ceacutephalopodes
1 Loligo forbesii
2 Loligo forbesii
3 Loligo vulgaris
4 Loligo vulgaris
5 Octopodidae
6 Octopodidae
Octopodidae
7 Ommastrephidae
8 Ommastrephidae
9 Sepia officinalis
10 Sepia officinalis
Zone CIEM VIIde
Zone CIEM VIIIabd
Zone CIEM VIIde
Zone CIEM VIIIabd
Zone CIEM VII
Zone CIEM VIIIabd
Zones CIEM VIIa-egk
Zone CIEM VIIIabd
Zone CIEM VIId
Zone CIEM VIIIabd
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Autres espegraveces
1 Buccinum undatum
2 Nephrops norvegicus
3 Pecten maximus
4 Pecten maximus
5 Pecten maximus
6 Ruditapes phillipinarum
7 Ruditapes phillipinarum
Ouest Cotentin
Zones CIEM VIIIabd Uniteacutes fonctionnelles FU23-24
Courreaux de Belle-Icircle et baie de Quiberon
Baie de Saint-Brieuc
Baie de Seine et proche exteacuterieur
Bassin drsquoArcachon
Golfe du Morbihan
X
X
X
X
X
X
X
X
Cette liste pourra ecirctre mise agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute Cette liste ne preacutejuge pas des autorisations et interdictions de pecircche eacutetablies au titre du droit communautaire et national
Les populations de chaque espegravece sont eacutevalueacutees aux eacutechelles pertinentes sur le plan eacutecologique dans
13
Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
chaque reacutegion ou sous-reacutegion telles que deacutefinies par les organismes scientifiques approprieacutes viseacutes agrave lrsquoarticle 26 du regraveglement (UE) ndeg 13802013 sur la base drsquoagreacutegations speacutecifieacutees de zones du Conseil International pour lrsquoExploration de la Mer (CIEM) de sous-reacutegions geacuteographiques de la Commission Geacuteneacuterale des Pecircches pour la Meacutediterraneacutee (CGPM) et des aires statistiques deacutefinies par la Commission Internationale pour la Conservation des Thonideacutes de lrsquoAtlantique (CICTA)
Critegravere D3C1 ndash Le taux de mortaliteacute par pecircche des populations drsquoespegraveces exploiteacutees agrave des fins commerciales est eacutegal ou infeacuterieur au niveau permettant drsquoatteindre le rendement maximal durable Des organismes scientifiques approprieacutes sont consulteacutes conformeacutement agrave lrsquoarticle 26 du regraveglement (UE) ndeg 13802013
Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave la deacutecision 2017848UE
Critegravere D3C2 ndash La biomasse du stock reproducteur des populations drsquoespegraveces exploiteacutees agrave des fins commerciales est supeacuterieure au niveau permettant drsquoatteindre le rendement maximal durable Des organismes scientifiques approprieacutes sont consulteacutes conformeacutement agrave lrsquoarticle 26 du regraveglement (UE) ndeg 13802013
Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave la deacutecision 2017848UE
Critegravere D3C3 ndash La reacutepartition par acircge et par taille des individus dans les populations drsquoespegraveces exploiteacutees agrave des fins commerciales teacutemoigne de la bonne santeacute du stock Celle-ci se caracteacuterise par un taux eacuteleveacute drsquoindividus acircgeacutesde grande taille et des effets neacutefastes limiteacutes de lrsquoexploitation sur la diversiteacute geacuteneacutetique
Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave la deacutecision 2017848UE Les indicateurs et valeurs seuils associeacutes agrave ce critegravere seront preacuteciseacutes ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Application des critegraveres du descripteur 3
Le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de maniegravere conforme agrave la deacutecision 2017848UE A titre provisoire dans lrsquoattente que des regravegles drsquointeacutegration soient eacutetablies sur la base des travaux europeacuteens et que les normes meacutethodologiques du critegravere D3C3 soient preacuteciseacutees un stock est eacutevalueacute comme eacutetant en bon eacutetat eacutecologique si et seulement si les critegraveres D3C1 et D3C2 sont tous deux eacutevalueacutes comme atteints
Descripteur 5
Lrsquoeutrophisation drsquoorigine humaine en particulier pour ce qui est de ses effets neacutefastes tels que lrsquoappauvrissement de la biodiversiteacute la deacutegradation des eacutecosystegravemes la prolifeacuteration drsquoalgues
toxiques et la deacutesoxygeacutenation des eaux de fond est reacuteduite au minimum
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 5
14
Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation du descripteur 5 correspond
bull dans les eaux cocirctiegraveres aux masses drsquoeaux cocirctiegraveres telles que deacutefinies dans lrsquoarrecircteacute du 12 janvier 2010 modifieacute susviseacute
bull dans les eaux intermeacutediaires agrave une maille carreacutee de 120deg de cocircteacute
bull dans les eaux au large agrave une maille carreacutee de 15deg de cocircteacute
Critegravere D5C1 ndash Les concentrations en nutriments ne sont pas agrave des niveaux indiquant des effets neacutefastes lieacutes agrave lrsquoeutrophisation
Ce critegravere est eacutevalueacute pour les eaux cocirctiegraveres conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute pour les eacuteleacutements de qualiteacute physico-chimique laquo nutriments raquo
Au-delagrave des eaux cocirctiegraveres les eacuteleacutements constitutifs du critegravere sont les nitrates (NO3-) et le phosphore
inorganique dissous (PID) Lrsquoindicateur utiliseacute est la meacutediane de la concentration de ces eacuteleacutements exprimeacute en micromoles par litre (micromoll-1) Lrsquoeacutevaluation est reacutealiseacutee agrave partir de mesures in situ compleacuteteacutees au besoin par des donneacutees issues de la modeacutelisation
Les valeurs correspondant au bon eacutetat eacutecologique sont infeacuterieures
a) dans les eaux cocirctiegraveres aux valeurs seuils fixeacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute correspondant agrave la laquo limite moyen-bon raquo de la grille de qualiteacute
b) au-delagrave des eaux cocirctiegraveres agrave titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base des travaux de coopeacuteration reacutegionale comme indiqueacute dans le Tableau 3
Tableau 3 valeurs seuils par faccedilades et par eacuteleacutements constitutifs du critegravere D5C1 pour les eaux intermeacutediaires et au large
Faccedilades
Manche-Atlantique
Meacutediterraneacutee
Eacuteleacutements Valeurs seuils dans les eaux intermeacutediaires
NO3 - 2465 micromoll-1
PID 08 micromoll-1
NO3 - 203 micromoll-1
PID 056 micromoll-1
Valeurs seuils dans les eaux au large
203 micromoll-1
08 micromoll-1
87 micromoll-1
024 micromoll-1
Si un seuil est deacutepasseacute pour lrsquoun des eacuteleacutements lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation consideacutereacutee ne reacutepond aux caracteacuteristiques de bon eacutetat eacutecologique pour le critegravere D5C1
Critegravere D5C2 ndash Les concentrations de chlorophylle-a ne sont pas agrave des niveaux indiquant des effets neacutefastes lieacutes agrave lrsquoenrichissement en nutriments
Lrsquoindicateur utiliseacute est le percentile 90 des concentrations en chlorophylle-a exprimeacute en microgrammes par litre (microgl-1) calculeacute sur la base drsquoune peacuteriode de 6 ans Pour les eaux cocirctiegraveres lrsquoindicateur est eacutevalueacute conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute pour lrsquoeacuteleacutement de qualiteacute biologique laquo phytoplancton raquo (indice laquo Biomasse raquo) Au-delagrave des eaux cocirctiegraveres lrsquoindicateur est eacutevalueacute agrave partir de mesures in situ ou de donneacutees issues de la teacuteleacutedeacutetection compleacuteteacutees au besoin par des donneacutees issues de la modeacutelisation
Les valeurs correspondant au bon eacutetat eacutecologique sont infeacuterieures
15
Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
a) dans les eaux cocirctiegraveres aux valeurs seuils fixeacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute correspondant agrave la laquo limite moyen-bon raquo des ratios de qualiteacute eacutecologique
b) au-delagrave des eaux cocirctiegraveres agrave titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base des travaux de coopeacuteration reacutegionale comme indiqueacute dans le Tableau 4
Tableau 4 valeurs seuils du critegravere D5C2 pour les eaux intermeacutediaires et au large
Eaux adjacentes aux eacutecotypes NEA 126a (Manche-Atlantique)
Eaux adjacentes aux eacutecotypes NEA 126b (Mer du Nord)
Meacutediterraneacutee
Valeurs seuils dans les eaux intermeacutediaires
5 microgl-1
75 microgl-1
2 microgl-1
Valeurs seuils dans les eaux au large
4 microgl-1
6 microgl-1
144 microgl-1
Critegravere D5C3 ndash Le nombre lrsquoeacutetendue spatiale et la dureacutee des prolifeacuterations drsquoalgues toxiques ne sont pas agrave des niveaux indiquant des effets neacutefastes lieacutes agrave lrsquoenrichissement en nutriments
Les eacuteleacutements constitutifs du critegravere sont les eacuteveacutenements de prolifeacuteration de microalgues toxiques (par exemple cyanobacteacuteries) dans la colonne drsquoeau
Les indicateurs associeacutes agrave ce critegravere seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D5C4 ndash La limite photique (transparence) de la colonne drsquoeau nrsquoest pas reacuteduite par une augmentation de la quantiteacute drsquoalgues en suspension agrave un niveau indiquant des effets neacutefastes lieacutes agrave lrsquoenrichissement en nutriments
Lrsquoindicateur utiliseacute est le percentile 90 de la turbiditeacute de la colonne drsquoeau en subsurface exprimeacute en Nephelometric Turbidity Unit (NTU) ou Formazin Nephelometric Unit (FNU) calculeacute sur la base drsquoune peacuteriode de 6 ans Pour les eaux cocirctiegraveres lrsquoindicateur est eacutevalueacute conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute pour lrsquoeacuteleacutement de qualiteacute physico-chimique laquo transparence raquo Au-delagrave des eaux cocirctiegraveres lrsquoindicateur est eacutevalueacute agrave partir de mesures in situ de donneacutees issues de la teacuteleacutedeacutetection compleacuteteacutees au besoin par des donneacutees issues de la modeacutelisation
Les valeurs correspondant au bon eacutetat eacutecologique sont infeacuterieures
a) dans les eaux cocirctiegraveres aux valeurs seuils fixeacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute correspondant agrave la laquo limite moyen-bon raquo de la grille de qualiteacute
b) au-delagrave des eaux cocirctiegraveres agrave titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base des travaux de coopeacuteration reacutegionale comme indiqueacute dans le Tableau 5
Tableau 5 valeurs seuils du critegravere D5C4 pour les eaux intermeacutediaires et au large
Faccedilades Valeurs seuils dans les eaux intermeacutediaires
Manche-Atlantique 7 NTU
Meacutediterraneacutee 5 NTU
Valeurs seuils dans les eaux au large
3 NTU
2 NTU
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Critegravere D5C5 ndash La concentration drsquooxygegravene dissous nrsquoest pas reacuteduite sous lrsquoeffet de lrsquoenrichissement en nutriments agrave des niveaux indiquant des effets neacutefastes sur les habitats benthiques (y compris sur les biotes et espegraveces mobiles associeacutes)
Lrsquoindicateur deacutefini est le percentile 10 des concentrations en oxygegravene dissous au fond de la colonne drsquoeau exprimeacute en milligrammes par litre (mgl-1) calculeacute sur la base drsquoune peacuteriode de 6 ans Pour les eaux cocirctiegraveres lrsquoindicateur est eacutevalueacute conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute pour lrsquoeacuteleacutement de qualiteacute physico-chimique laquo oxygegravene dissous raquo Au-delagrave des eaux cocirctiegraveres lrsquoindicateur est eacutevalueacute agrave partir de mesures in situ compleacuteteacutees au besoin par des donneacutees issues de la modeacutelisation
Les valeurs correspondant au bon eacutetat eacutecologique sont supeacuterieures
a) dans les eaux cocirctiegraveres aux valeurs seuils fixeacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute correspondant agrave la laquo limite moyen-bon raquo de la grille de qualiteacute
b) au-delagrave des eaux cocirctiegraveres agrave la valeur seuil suivante compatible avec les valeurs fixeacutees pour les eaux cocirctiegraveres conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 3 mgl-1
Critegravere D5C6 ndash Lrsquoabondance drsquoalgues macroscopiques opportunistes nrsquoest pas agrave un niveau indiquant des effets neacutefastes de lrsquoenrichissement en nutriments
Ce critegravere ne srsquoapplique pas agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale
Ce critegravere est eacutevalueacute pour les eaux cocirctiegraveres conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute pour lrsquoeacuteleacutement de qualiteacute biologique laquo macroalgues opportunistes formant des blooms raquo
Les valeurs seuils sont les valeurs fixeacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute correspondant agrave la laquo limite moyen-bon raquo des ratios de qualiteacute eacutecologique
Critegravere D5C7 ndash La composition en espegraveces et lrsquoabondance relative ou la reacutepartition en profondeur des communauteacutes de macrophytes atteignent des valeurs indiquant une absence drsquoeffets neacutefastes dus agrave lrsquoenrichissement en nutriments y compris par la reacuteduction de la transparence des eaux
Ce critegravere est eacutevalueacute pour les eaux cocirctiegraveres conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute pour les eacuteleacutements de qualiteacute biologique laquo macroalgues intertidales de substrat dur raquo laquo macroalgues subtidales de substrat dur raquo et laquo angiospermes raquo
Les valeurs seuils sont les valeurs fixeacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute correspondant agrave la laquo limite moyen-bon raquo des ratios de qualiteacute eacutecologique
Critegravere D5C8 ndash La composition en espegraveces et lrsquoabondance relative des communauteacutes de macrofaune atteignent des valeurs indiquant une absence drsquoeffets neacutefastes dus agrave lrsquoenrichissement en nutriments et matiegraveres organiques
Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave la deacutecision 2017848UE
Application des critegraveres du descripteur 5
Le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de la maniegravere suivante
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a) pour chaque critegravere
bull valeurs obtenues pour chaque uniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation
bull agrave lrsquoeacutechelle des eaux cocirctiegraveres intermeacutediaires et au large respectivement de la sous-reacutegion marine estimation de lrsquoeacutetendue pour laquelle les valeurs seuils ont eacuteteacute atteintes
b) au niveau du descripteur pour chaque uniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation en inteacutegrant les reacutesultats drsquoeacutevaluation des critegraveres
bull une note de zeacutero est attribueacutee aux critegraveres reacutepondant aux caracteacuteristiques de bon eacutetat eacutecologique
bull une note de un est attribueacutee aux critegraveres D5C3 D5C4 D5C7 D5C8 srsquoils ne reacutepondent pas aux caracteacuteristiques de bon eacutetat eacutecologique
bull une note de deux est attribueacutee aux critegraveres D5C1 D5C2 et D5C5 srsquoils ne reacutepondent pas aux caracteacuteristiques de bon eacutetat eacutecologique
Lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation est sujette agrave eutrophisation si
dans les eaux cocirctiegraveres la somme des notes de lrsquoensemble des critegraveres est supeacuterieure ou eacutegale agrave 5 ou si le critegravere D5C6 ne reacutepond aux caracteacuteristiques de bon eacutetat eacutecologique
dans les eaux intermeacutediaires et au large la somme des notes de lrsquoensemble des critegraveres est supeacuterieure ou eacutegale agrave 3
c) au niveau du descripteur pour les eaux cocirctiegraveres les eaux intermeacutediaires et les eaux au large respectivement de la sous-reacutegion marine consideacutereacutee
bull estimation de lrsquoeacutetendue qui nrsquoest pas sujette agrave eutrophisation en kilomegravetres carreacutes (km2) ou en proportion (pourcentage)
Descripteur 6
Le niveau drsquointeacutegriteacute des fonds marins garantit que la structure et les fonctions des eacutecosystegravemes sont preacuteserveacutees et que les eacutecosystegravemes benthiques en particulier ne sont pas perturbeacutes
Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par
laquo perte physique raquo une modification permanente des fonds marins due agrave une modification du substrat de la morphologie ou agrave lrsquoextraction de substrat
laquo perturbation physique raquo une modification des fonds marins qui peut ecirctre reacuteversible si lrsquoactiviteacute agrave lrsquoorigine de la pression engendrant la perturbation cesse
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 6
Critegravere D6C1 ndash Eacutetendue spatiale et reacutepartition de la perte physique (modification permanente) des fonds marins naturels y compris dans les zones intertidales
Les indicateurs utiliseacutes sont
bull lrsquoeacutetendue de la perte physique potentielle due aux ouvrages cocirctiers
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bull lrsquoeacutetendue de la perte physique potentielle due aux infrastructures au large (peacutetroliegraveres gaziegraveres eacuteoliennes hydrolienneshellip)
bull lrsquoeacutetendue de la perte physique potentielle due agrave lrsquoextraction de mateacuteriaux pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne
bull lrsquoeacutetendue de la perte physique potentielle due au dragage
bull lrsquoeacutetendue de la perte physique potentielle due agrave lrsquoimmersion de mateacuteriaux de dragage
Les donneacutees sont inteacutegreacutees et agreacutegeacutees de maniegravere agrave eacutevaluer le critegravere en termes drsquoeacutetendue cumuleacutee de la perte physique potentielle par rapport agrave lrsquoeacutetendue totale de la sous-reacutegion marine
Les reacutesultats de lrsquoeacutevaluation du critegravere D6C1 (reacutepartition et eacutetendue estimeacutee de la perte physique) sont utiliseacutes pour lrsquoeacutevaluation des critegraveres D6C4 et D7C1
Critegravere D6C2 ndash Eacutetendue spatiale et reacutepartition des pressions de perturbation physique des fonds marins y compris dans les zones intertidales
Les indicateurs utiliseacutes sont
bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due aux ouvrages cocirctiers
bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due aux infrastructures au large (peacutetroliegraveres gaziegraveres eacuteoliennes hydrolienneshellip)
bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due agrave lrsquoextraction de mateacuteriaux pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne
bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due au dragage
bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due agrave lrsquoimmersion de mateacuteriaux de dragage
bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due agrave la pecircche professionnelle aux arts traicircnants
bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due aux mouillages
bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due agrave lrsquoaquaculture
Lrsquoestimation de lrsquoeacutetendue de la perturbation physique due aux ouvrages cocirctiers agrave lrsquoimmersion de mateacuteriaux de dragage et aux mouillages tient compte de lrsquoajout drsquoune zone tampon dont le peacuterimegravetre est speacutecifique agrave ces activiteacutes
Les donneacutees sont inteacutegreacutees et agreacutegeacutees de maniegravere agrave eacutevaluer le critegravere en termes drsquoeacutetendue cumuleacutee de la perturbation physique potentielle par rapport agrave lrsquoeacutetendue totale de la sous-reacutegion marine
Les indicateurs du critegravere D6C2 et les regravegles drsquointeacutegration pourront ecirctre mis agrave jour conformeacutement agrave lrsquoArticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Les reacutesultats de lrsquoeacutevaluation du critegravere D6C2 (reacutepartition et eacutetendue estimeacutee des pressions de perturbation physique) sont utiliseacutes pour lrsquoeacutevaluation du critegravere D6C3
Critegravere D6C3 ndash Eacutetendue spatiale de chaque type drsquohabitat subissant des effets neacutefastes par la modification de sa structure biotique et abiotique et de ses fonctions (par exemple modification de la composition en espegraveces et de lrsquoabondance relative des espegraveces absence drsquoespegraveces particuliegraverement sensibles ou fragiles ou drsquoespegraveces assurant une fonction cleacute structure par taille
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des espegraveces) dus aux perturbations physiques
Les eacuteleacutements constitutifs de ce critegravere sont les grands types drsquohabitats benthiques ou autres types drsquohabitats tels qursquoutiliseacutes en annexe II au titre des descripteurs 1 et 6
Lrsquoindicateur utiliseacute est
bull pour chaque grand type drsquohabitat listeacute dans le Tableau 2 de lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE eacutetendue et proportion du dit habitat potentiellement perturbeacute agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine
Application des critegraveres du descripteur 6
Le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de maniegravere conforme agrave la deacutecision 2017848UE
Descripteur 7
Une modification permanente des conditions hydrographiques ne nuit pas aux eacutecosystegravemes marins
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 7
Les conditions hydrographiques consideacutereacutees au titre du descripteur 7 sont les suivantes
bull le reacutegime des courants
bull le reacutegime de mareacutee
bull le reacutegime de vagues
bull la nature du fond dont la bathymeacutetrie
bull la turbiditeacute
bull le reacutegime thermique
bull le reacutegime de saliniteacute
Lrsquoeacutechelle drsquoeacutevaluation est la sous-reacutegion marine potentiellement subdiviseacutee entre les eaux cocirctiegraveres les eaux intermeacutediaires et les eaux au large
Lrsquoeacutevaluation du descripteur 7 est baseacutee sur des mesures in situ des donneacutees drsquoactiviteacute des modegraveles drsquoeacutevaluation drsquoimpact environnemental valideacutes avec des mesures de terrain ou drsquoautres sources approprieacutees drsquoinformations Pour les eaux cocirctiegraveres les donneacutees hydromorphologiques et les eacutevaluations pertinentes preacutevues dans lrsquoarrecircteacute du 25 juin 2010 susviseacute sont utiliseacutees
Critegravere D7C1 ndash Eacutetendue spatiale et reacutepartition de la modification permanente des conditions hydrographiques (par exemple modifications de lrsquoaction des vagues des courants de la saliniteacute de la tempeacuterature) sur les fonds marins et dans la colonne drsquoeau associeacutee notamment agrave une perte physique des fonds marins naturels
Pour chacune des conditions hydrographiques preacute-citeacutees les indicateurs utiliseacutes sont
bull le niveau drsquoexposition agrave une modification permanente de la dite condition hydrographique Lrsquoeacutevaluation du niveau drsquoexposition drsquoune zone agrave une modification drsquoune condition
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hydrographique donneacutee prend notamment en compte lrsquointensiteacute des activiteacutes anthropiques la probabiliteacute que ces activiteacutes modifient la condition hydrographique consideacutereacutee la freacutequence de ces activiteacutes et leur reacutepartition spatiale
bull lrsquoeacutetendue de la zone drsquoeacutevaluation potentiellement exposeacutee agrave une modification permanente de la dite condition hydrographique exprimeacutee en kilomegravetres carreacutes (kmsup2)
Critegravere D7C2 ndash Eacutetendue spatiale de chaque type drsquohabitat benthique subissant des effets neacutefastes (caracteacuteristiques physiques et hydrographiques et communauteacutes biologiques associeacutees) en raison de la modification permanente des conditions hydrographiques
Les eacuteleacutements constitutifs de ce critegravere sont les grands types drsquohabitats benthiques tels qursquoeacutenumeacutereacutes au Tableau 2 de lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE susviseacutee Pour chaque grand type drsquohabitat benthique les indicateurs suivant sont eacutevalueacutes
bull un risque de modification de lrsquohabitat du fait de la modification permanente drsquoune condition hydrographique Lrsquoeacutevaluation de ce risque se base sur le niveau drsquoexposition eacutevalueacute au titre du critegravere D7C1 et tient compte de la sensibiliteacute speacutecifique de lrsquohabitat agrave cette modification
bull lrsquoeacutetendue du risque drsquoeffets neacutefastes dus agrave la modification permanente des conditions hydrographiques par grand type drsquohabitat exprimeacutee en kilomegravetres carreacutes (kmsup2) ou en pourcentage de lrsquoeacutetendue naturelle totale de lrsquohabitat agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine Les risques de modification de lrsquohabitat du fait des diffeacuterentes modifications de conditions hydrographiques sont inteacutegreacutes et agreacutegeacutes de maniegravere agrave eacutevaluer cet indicateur par rapport agrave un risque drsquoimpact cumuleacute
Les seuils relatifs agrave ce critegravere seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Application des critegraveres du descripteur 7
Les reacutesultats de lrsquoeacutevaluation du critegravere D7C1 (reacutepartition et eacutetendue estimeacutee des modifications hydrographiques) sont utiliseacutes pour lrsquoeacutevaluation du critegravere D7C2 et contribuent agrave lrsquoeacutevaluation du D1C6
Les reacutesultats de lrsquoeacutevaluation du critegravere D7C2 (eacutetendue estimeacutee des effets neacutefastes par type drsquohabitat benthique) contribuent agrave lrsquoeacutevaluation du D6C5
Descripteur 8
Le niveau de concentration des contaminants ne provoque pas drsquoeffets dus agrave la pollution
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 8
Critegravere D8C1 ndash Dans les eaux cocirctiegraveres territoriales et au large les concentrations de contaminants ne deacutepassent pas les valeurs seuils fixeacutees
Les eacuteleacutements constitutifs du critegravere D8C1 sont les concentrations de substances deacutefinies ci-apregraves dans trois types de matrices les seacutediments les mollusques bivalves et les poissons
Dans les eaux cocirctiegraveres intermeacutediaires et au large le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une substance dans une matrice agrave lrsquoeacutechelle drsquoune uniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation donneacutee
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lorsque lrsquoune des regravegles suivantes est veacuterifieacutee
a) pour les substances pour lesquelles lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute eacutetablit des normes de qualiteacute environnementales agrave lrsquoexception du fluoranthegravene pour lequel la regravegle (b) srsquoapplique les concentrations dans les poissons etou les mollusques bivalves ne deacutepassent pas ces seuils conformeacutement au dit arrecircteacute
b) pour les substances listeacutees dans le Tableau 6 les concentrations dans les seacutediments les mollusques bivalves et les poissons ne deacutepassent pas les seuils indiqueacutes
c) pour le cadmium le mercure le plomb et leurs composeacutes respectifs agrave titre provisoire les concentrations dans les mollusques bivalves et les poissons nrsquoexcegravedent pas les seuils sanitaires eacutetablis par le regraveglement (CE) ndeg 18812006 modifieacute
A titre provisoire pour les substances listeacutees dans le Tableau 7 si les regravegles (a) ou (b) ne peuvent ecirctre appliqueacutees en raisons de lrsquoabsence de normes relatives agrave la concentration de ces substances chez les mollusques bivalves le bon eacutetat eacutecologique nrsquoest pas atteint si les concentrations augmentent de maniegravere statistiquement significative dans les mollusques bivalves
Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE susviseacutee Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique peut eacutegalement ecirctre exprimeacute de la maniegravere suivante pour chaque sous-reacutegion marine pour chaque substance eacutevalueacutee dans une matrice donneacutee drsquoapregraves le critegravere D8C1 pourcentage drsquouniteacutes geacuteographiques eacuteleacutementaires drsquoeacutevaluation atteignant le bon eacutetat eacutecologique
pf poids frais pl poids lipidique ps poids sec
Tableau 6 liste de substances et seuils de bon eacutetat eacutecologique selon la matrice consideacutereacutee
Famille de substance
Nom de la substance Abreacuteviation Code
Sandre Numeacutero
CAS
Seuils de bon eacutetat eacutecologique
Seacutediments Mollusques
bivalves Poissons
Dioxines et composeacutes
DL
Dioxines et composeacutes DL
CB126+CB169+CB7 7+CB118+CB105+C
B156+PCDD-4+PCDD-8+PCDD-
5+PCDD-6-1+PCDD-6-2+PCDD-6-
3+PCDD-7+PCDF-4+PCDF-5-1+PCDF-
5-2+PCDF-6-1+PCDF-6-2+PCDF-
6-3+PCDF-6-4+PCDF-7-1+PCDF-
7-2+PCDF-8+CB81+CB114+CB 123+CB157+CB167
+CB189
7707 65 x 10-3
microgkg pf TEQ (1)
HAP (2) Anthracegravene ANT 1458 120-12-7 85 microgkg ps 290 microgkg ps
Benzo(a)anthracegravene B[a]A 1082 56-55-3 261 microgkg ps 80 microgkg ps
Benzo(a)pyregravene B[a]P 1115 50-32-8 430 microgkg ps 5 microgkg pf
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Famille de substance
Nom de la substance Abreacuteviation Code
Sandre Numeacutero
CAS
Seuils de bon eacutetat eacutecologique
Seacutediments Mollusques
bivalves Poissons
Benzo(ghi)peacuterylegravene B[ghi]P 1118 191-24-2 85 microgkg ps 110 microgkg ps
Benzo(k)fluoranthegravene B[k]F 1117 207-08-9 260 microgkg ps
Chrysegravene et triphenylegravene
Chrysegravene et triphenylegravene
3018
218-01-9 (Chr) +
217-59-4 (Triph)
384 microgkg ps
Fluoranthegravene FLT 1191 206-44-0 600 microgkg ps 110 microgkg ps
Indeacuteno(123-cd)pyregravene
I[cd]P 1204 193-39-5 240 microgkg ps
Naphtalegravene NAPH 1517 91-20-3 160 microgkg ps 340 microgkg ps
Pheacutenanthregravene PHE 1524 85-01-8 240 microgkg ps 1700 microgkg ps
Pyregravene PYR 1537 129-00-0 665 microgkg ps 100 microgkg ps
Meacutetaux (3)
Arsenic As 1369 7440-38-2 8200 microgkg
ps
Cadmium et ses composeacutes
Cd 1388 7440-43-9 1200 microgkg
ps
Chrome Cr 1389 7440-47-3 81 x 104
microgkg ps
Cuivre Cu 1392 7440-50-8 34 x 104
microgkg ps
Mercure et ses composeacutes
Hg 1387 7439-97-6 150 microgkg ps
Nickel et ses composeacutes
Ni 1386 7440-02-0 21 x 104
microgkg ps
Plomb et ses composeacutes
Pb 1382 7439-92-1 47 x 104
microgkg ps
Zinc Zn 1383 7440-66-6 15 x 105
microgkg ps
Organo-eacutetain
TBT TBT 2879 12 microgkg ps
PCB (2)
CB101 CB101 1242 37680-73-
2 3 microgkg ps 121 microgkg pl 121 microgkg pl
CB118 CB118 1243 31508-00-
6 06 microgkg ps 25 microgkg pl 25 microgkg pl
CB138 CB138 1244 35065-28-
2 79 microgkg ps 317 microgkg pl 317 microgkg pl
CB153 CB153 1245 35065-27-
1 40 microgkg ps 1585 microgkg pl 1585 microgkg pl
CB180 CB180 1246 35065-29-
3 12 microgkg ps 469 microgkg pl 469 microgkg pl
CB28 CB28 1239 7012-37-5 17 microgkg ps 67 microgkg pl 67 microgkg pl
CB52 CB52 1241 35693-99-
3 27 microgkg ps 108 microgkg pl 108 microgkg pl
Pesticides pprsquo-DDE pprsquo-DDE 1146 72-55-9 22 microgkg ps 5 microgkg ps
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Seuils de bon eacutetat eacutecologique Famille de Code Numeacutero
Nom de la substance Abreacuteviation substance Sandre CAS Mollusques
Seacutediments Poissons bivalves
(2)
DDT total pprsquo-DDT+oprsquo-
DDT+ pprsquo-DDE+ pprsquo-DDD
7170 158 microgkg
ps
oprsquo-DDT oprsquo-DDT 1147 789-02-6 1 microgkg ps
Hexachlorobenzegravene HCB 1199 118-74-1 20 microgkg ps
Lindane Lindane 1203 58-89-9 3 microgkg ps 145 microgkg ps
Dieldrine Dieldrine 1173 60-57-1 02 microgkg ps 5 microgkg ps
(1) TEQ Quantiteacute Eacutequivalente Toxique conformeacutement aux facteurs drsquoeacutequivalence toxique 2005 de lrsquoOrganisation mondiale de la santeacute (2) Seuils appliqueacutes pour valeur normaliseacutee agrave 25 COT (Carbone Organique Total) (3) Seuils appliqueacutes pour valeur normaliseacutee agrave 5 drsquoaluminium
La liste de substances et les seuils correspondants eacutetablis par le Tableau 6 pourront ecirctre mis agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Tableau 7 liste de substances eacutevalueacutees avec une approche tendancielle chez les mollusques bivalves en labsence de seuils eacutetablis
Famille de substance
Nom de la substance Abreacuteviation Code Sandre Numeacutero CAS
DEHP Di(2-eacutethylhexyl)phtalate DEHP 6616 117-81-7
HAP Indeacuteno(123-cd)pyregravene I[cd]P 1204 193-39-5
Meacutetaux
Chrome Cr 1389 7440-47-3
Cuivre Cu 1392 7440-50-8
Nickel et ses composeacutes Ni 1386 7440-02-0
Zinc Zn 1383 7440-66-6
Pesticides Chlorpyriphos-Ethyl Chlorpyriphos-Ethyl 1083 2921-88-2
pprsquo-DDD pprsquo-DDD 1144 72-54-8
Pheacutenols Nonylpheacutenol-4 (ramifieacute) Nonylpheacutenol-4 (ramifieacute) 1958 84852-15-3
Nonylpheacutenols Nonylpheacutenols 1957 25154-52-3
Composeacutes bromeacutes
Polybromodipheacutenyleacutethers
(somme de 6 congeacutenegraveres 28 47 99 100 153 154)
PBDE 7705
La liste de substances du Tableau 7 pourra ecirctre mise agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D8C2 ndash Les caracteacuteristiques lieacutees agrave la santeacute des espegraveces et agrave lrsquoeacutetat des habitats (comme la composition en espegraveces et lrsquoabondance relative des espegraveces dans des lieux subissant une pollution chronique par exemple) ne subissent pas drsquoeffets neacutefastes dus aux contaminants notamment des effets cumulatifs et synergiques
Pour la sous-reacutegion marine Manche ndash mer du Nord les biomarqueurs listeacutes dans le Tableau 8 sont utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D8C2 Les matrices biologiques retenues sont les gasteacuteropodes les mollusques bivalves et les poissons
Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece agrave lrsquoeacutechelle drsquoune uniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire
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drsquoeacutevaluation si lrsquoensemble des biomarqueurs analyseacutes pour cette espegravece preacutesentent des valeurs infeacuterieures aux seuils indiqueacutes dans le Tableau 8
Pour les biomarqueurs listeacutes dans le Tableau 8 ne disposant pas de seuils lrsquoindicateur suivant est eacutegalement utiliseacute agrave titre provisoire pour eacutevaluer le critegravere D8C2 ratio de la mesure du biomarqueur sur la teneur ambiante drsquoeacutevaluation (background assessment concentration BAC) indiqueacutee dans le Tableau 8
Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de la maniegravere suivante pour la sous-reacutegion marine Manche ndash mer du Nord pour chaque espegravece eacutevalueacutee drsquoapregraves le critegravere D8C2 pourcentage drsquouniteacutes geacuteographiques eacuteleacutementaires drsquoeacutevaluation nrsquoatteignant pas le bon eacutetat eacutecologique ou estimation de la proportion de la population subissant des effets neacutefastes
Tableau 8 biomarqueurs drsquoexposition et drsquoeffets biologiques seuils et BAC
Taxon BAC
Poisson
Limanda limanda
178 pmolminmg
proteacuteine
6 nmol adduits mol Adduits agrave lrsquoADN
ADN Geacutenotoxiciteacute
Test des micronoyaux 05 permil
Platichthys flesus
Concentration en
Marqueur drsquoexposition aux
HAP
meacutetabolites biliaire de HAP (OH pyregravene)
483 ngg
Concentration en meacutetabolites biliaire de
HAP (OH pheacutenanthregravene) 528 ngg
Neurotoxiciteacute lrsquoaceacutetylcholinesteacuterase 165 nmolminmg prot Inhibition de
(AChE)
Stress meacutetabolique EROD
(AFNOR T90-336-2)
24 pmolminmg
prot
Geacutenotoxiciteacute Adduits agrave lrsquoADN 6 nmol adduits mol ADN
Espegravece Biomarqueur Seuil Famille de
biomarqueur
Marqueur drsquoexposition HAP
Concentration en meacutetabolites biliaire de 483 ngg de bile
HAP (OH pyregravene)
Concentration en meacutetabolites biliaire de 528 ngg de bile
HAP (OH pheacutenanthregravene)
Neurotoxiciteacute lrsquoaceacutetylcholinesteacuterase 105 nmolminmg prot Inhibition de
(AChE)
Stress meacutetabolique EROD
(AFNOR T90-336-2)
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Taxon Espegravece Famille de
biomarqueur Biomarqueur Seuil BAC
Test des micronoyaux 00 agrave 03 permil
Test des comegravetes 5 DNA tail
Reprotoxiciteacute Concentration en
vitellogeacutenine (VTG) 013 microgmL
Mollusqu es bivalves
Mytilus edulis et Mytilus
gallopro-vincialis
Neurotoxiciteacute Inhibition de
lrsquoaceacutetylcholinesteacuterase (AChE)
21 nmolminmg prot
Stress geacuteneacuteral
Stabiliteacute de la membrane lysosomale (LMS)
50 min
Test laquo stress on stress raquo (SOS)
5 Jours
Geacutenotoxiciteacute Test des micronoyaux 25 permil
Toxiciteacute aigueuml Test embryo-larvaire sur larves drsquohuicirctres (AFNOR
XP-T-90-382) 50 drsquoanomalies
Gasteacutero- Nucella 2 VDSI (Vas deferens Exposition TBT Imposex (1)
pode lapillus Sequence Index)
(1) Uniquement pour la faccedilade Manche-Atlantique
La liste des espegraveces des biomarqueurs et les seuils correspondants eacutetablis par le Tableau 8 pourront ecirctre mis agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D8C3 ndash Lrsquoeacutetendue spatiale et la dureacutee des eacutepisodes significatifs de pollution aigueuml sont reacuteduites au minimum
Les eacuteleacutements constitutifs de ce critegravere sont les eacutepisodes de pollution aigueuml dus agrave des substances polluantes telles que deacutefinies agrave lrsquoarticle 2 point 2 de la directive 200535CE susviseacutee dont le peacutetrole brut et autres composeacutes similaires
Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de la maniegravere suivante pour chaque sous-reacutegion marine volume ou masse de substances polluantes introduites dans le milieu estimation de lrsquoeacutetendue spatiale totale des eacutepisodes significatifs de pollution aigueuml et reacutepartition et dureacutee totale par anneacutee de ces eacutepisodes
Critegravere D8C4 ndash Les effets neacutefastes des eacutepisodes significatifs de pollution aigueuml sur la santeacute des espegraveces et lrsquoeacutetat des habitats (comme la composition en espegraveces et lrsquoabondance relative des espegraveces) sont reacuteduits au minimum et si possible eacutelimineacutes
Pour la sous-reacutegion marine Manche ndash mer du Nord lrsquoindicateur utiliseacute pour eacutevaluer lrsquoincidence des pollutions aigueumls aux hydrocarbures est le taux drsquoindividus mazouteacutes de lrsquoespegravece Uria aalge (guillemot de Troiumll) correspondant au rapport du nombre drsquoindividus mazouteacutes par rapport au nombre drsquoindividus de la mecircme espegravece trouveacutes morts ou mourants par kilomegravetre de littoral parcouru Le laquo bon eacutetat eacutecologique raquo est atteint lorsque ce taux est infeacuterieur ou eacutegal agrave 10 sur une
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peacuteriode drsquoau moins cinq ans
Pour les autres sous-reacutegions marines les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Descripteur 9
Les quantiteacutes de contaminants preacutesents dans les poissons et autres fruits de mer destineacutes agrave la consommation humaine ne deacutepassent pas les seuils fixeacutes par la leacutegislation de lrsquoUnion ou les autres
normes applicables
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 9
Au titre du preacutesent arrecircteacute six groupes drsquoespegraveces sont deacutefinies par le Tableau 9 pour eacutevaluer le descripteur 9
Tableau 9 Groupes drsquoespegraveces utiliseacutes pour eacutevaluer le descripteur 9
Groupe
Anguilles
Poissons preacutedateurs
Autres poissons
Mollusques bivalves
Crustaceacutes
Ceacutephalopodes
Composition en espegraveces
Anguilla anguilla
Tels que listeacutes dans la Section 332 en annexe du regraveglement (CE) ndeg 18812006
Sardine (Sardina pilchardus) maquereau (Scomber scombrus) cabillaud (Gadus morhua) lieu noir (Pollachius virens) merlan (Merlangius merlangus) merlu (Merluccius merluccius) sole (Solea vulgaris) limande (Limanda limanda)
Huicirctres (Crassostrea spp) moules (Mytilla spp) et coquilles Saint-Jacques (Pecten maximus)
Crevettes (Palaemon serratus Aristeus antennatus) langoustines (Nephrops norvegicus) et crabes (Cancer pagurus Necora puber)
Calamars (Loligo vulgaris) seiches (Sepia officinalis) et poulpes (Octopus vulgaris)
Critegravere D9C1 ndash Le niveau de contaminants chimiques dans les tissus comestibles (muscle foie œufs chairs ou autres parties molles selon le cas) de produits de la mer (poissons crustaceacutes mollusques eacutechinodermes algues et autres plantes marines) captureacutes ou ramasseacutes dans le milieu naturel (agrave lrsquoexclusion des poissons provenant de lrsquoaquaculture) ne deacutepasse pas les seuils de bon eacutetat eacutecologique
Les concentrations des substances dans les denreacutees alimentaires listeacutees dans le Tableau 10 sont utiliseacutees pour eacutevaluer le critegravere D9C1 Les teneurs maximales eacutetablies dans le regraveglement (CE) ndeg
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18812006 modifieacute constituent les valeurs seuils aux fins du preacutesent arrecircteacute
Tableau 10 Substances contenues dans les denreacutees alimentaires eacutenumeacutereacutees dans le regraveglement (CE) ndeg 18812006
Famille de substance
Noms des substances Abreacuteviation Code
Sandre Numeacutero CAS
Denreacutees alimentaires telles que listeacutees en annexe du
regraveglement (CE) ndeg 18812006
Meacutetaux
Cadmium Cd Sections 3212 agrave 3218
Mercure Hg Sections 331 agrave 332
Plomb Pb Sections 318 agrave 3111
Dioxines et PCB
2378-TCDD + 12378-PeCDD +
123478-HxCDD + 123678-HxCDD + 123789-HxCDD +
1234678-HpCDD + OCDD
Dibenzo-p-dioxines (PCDD)
Sections 53 54bis 55
2378-TCDF + 12378-PeCDF + 23478-PeCDF +
123478-HxCDF + 123678-HxCDF + 123789-HxCDF + 234678-HxCDF +
1234678-HpCDF + 1234789-HpCDF +
OCDF
Dibenzofuranes (PCDF)
CB 77 + CB 81 + CB 126 + CB 169 + CB 105 + CB 114 + CB 118 + CB 123 + CB 156 + CB 157 + CB 167 + CB 189
PCB-DL
CB 28 + CB 52 + CB 101 + CB 138 + CB 153 + CB 180
PCB-NDL
HAP
Benzo(a)pyregravene B[a]P 1115 50-32-8
Section 616 Benzo(a)pyregravene +
Benzo(a)anthracegravene + Benzo(b)fluoranthegravene +
Chrysegravene
B[a]P + B[a]A + B[b]F + Chr
Les concentrations dans les mollusques bivalves en biotoxines marines suivantes sont eacutegalement utiliseacutees pour eacutevaluer le critegravere D9C1
a) les toxines paralysantes laquo Paralytic Shellfish Poison raquo (PSP)
b) les toxines amneacutesiantes laquo Amnesic Shellfish Poison raquo (ASP)
c) les toxines lipophiles telles que les azaspiracides et les yessotoxines incluant eacutegalement lrsquoacide okadaiumlque les dinophysistoxines et les pectenotoxines
Pour ces biotoxines les normes sanitaires eacutetablies dans le regraveglement (CE) ndeg 8532004 (annexe III
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modifieacutee pour les yessotoxines par le regraveglement (UE) ndeg 7862013 du 16 aoucirct 2013) constituent les valeurs seuils aux fins du preacutesent arrecircteacute
Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE
Critegravere D9C2 ndash Le niveau de contaminants microbiologiques pathogegravenes drsquoune part dans les mollusques captureacutes ou ramasseacutes dans le milieu naturel et drsquoautre part dans les eaux de baignade ne deacutepasse pas les seuils reacuteglementaires
Deux indicateurs sont utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D9C2
bull la contamination par la bacteacuterie Escherichia coli des mollusques bivalves listeacutes au Tableau 9 Lrsquoatteinte du bon eacutetat pour ce critegravere est eacutevalueacute conformeacutement au critegravere 124 de seacutecuriteacute des denreacutees alimentaires eacutetabli en annexe du regraveglement (CE) ndeg20732005 et exprimeacutee en nombre de jours de deacutepassement de ces seuils par an
bull la concentration drsquoEscherichia coli et enteacuterocoques intestinaux dans les eaux de baignade Cet indicateur est eacutevalueacute conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 22 septembre 2008 modifieacute susviseacute Le bon eacutetat eacutecologique correspond agrave une qualiteacute des eaux de baignade au moins laquo suffisante raquo
Descripteur 10
Les proprieacuteteacutes et les quantiteacutes de deacutechets marins ne provoquent pas de dommages au milieu cocirctier et marin
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 10
Critegravere D10C1 ndash La composition la quantiteacute et la reacutepartition spatiale des deacutechets sur le littoral agrave la surface de la colonne drsquoeau et sur les fonds marins sont agrave des niveaux qui ne nuisent pas agrave lrsquoenvironnement cocirctier et marin
Les indicateurs utiliseacutes sont
bull laquo deacutechets sur le littoral raquo nombre de deacutechets de plus de 5 mm sur une bande littorale de 100 m de long et englobant la totaliteacute de la largeur de lrsquoestran par cateacutegories de deacutechets selon le type de mateacuteriau la source ou la voie drsquointroduction des deacutechets Lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation est le site de collecte
bull laquo deacutechets flottants raquo nombre de deacutechets flottants par kmsup2 par cateacutegories de deacutechets selon le type de mateacuteriau la source ou la voie drsquointroduction des deacutechets Lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation est la surface couverte par le trait de chalut ou le leg drsquoobservation
bull laquo deacutechets sur les fonds raquo nombre et masse de deacutechets sur les fonds par kmsup2 par cateacutegories de deacutechets selon le type de mateacuteriau la source ou la voie drsquointroduction des deacutechets Lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire est la surface couverte par le trait de chalut
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Critegravere D10C2 ndash La composition la quantiteacute et la reacutepartition spatiale des microdeacutechets sur le littoral agrave la surface de la colonne drsquoeau et dans les seacutediments des fonds marins sont agrave des niveaux qui ne nuisent pas agrave lrsquoenvironnement cocirctier et marin
Lrsquoindicateur utiliseacute est
bull laquo micro-deacutechets flottants raquo nombre drsquouniteacutes et masse de micro-deacutechets dont microplastiques (particules infeacuterieures agrave 5 mm)
Les normes meacutethodologiques relatives aux micro-deacutechets sur le littoral et dans les seacutediments marins seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D10C3 ndash La quantiteacute de deacutechets et de micro-deacutechets ingeacutereacutes par des animaux marins est agrave un niveau qui ne nuit pas agrave la santeacute des espegraveces concerneacutees
Les indicateurs utiliseacutes sont
bull laquo deacutechets ingeacutereacutes par les tortues marines raquo nombre drsquouniteacutes et masse de deacutechets preacutesents dans le tractus digestif par individu de lrsquoespegravece Caretta caretta
bull laquo deacutechets ingeacutereacutes par les oiseaux raquo cet indicateur correspond pour la sous-reacutegion marine Manche-Mer du Nord agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les particules plastiques dans lrsquoestomac de Fulmarus glacialis tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire 2017 drsquoOSPAR Le bon eacutetat eacutecologique est consideacutereacute comme atteint lorsque moins de 10 des individus eacutechoueacutes contiennent plus de 01 g de particules plastiques dans lrsquoestomac sur un eacutechantillon de 50 agrave 100 individus Pour les autres sous-reacutegions marines les normes meacutethodologiques relatives agrave cet indicateur seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D10C4 ndash Nombre drsquoindividus de chaque espegravece subissant des effets neacutefastes lieacutes aux deacutechets (enchevecirctrement et autres formes de blessure ou de mortaliteacute) ou des problegravemes sanitaires
Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Application des critegraveres du descripteur 10
Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute seacutepareacutement pour chaque indicateur et pour chaque sous-reacutegion marine (alternativement pour chaque uniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation) de la maniegravere suivante
a) reacutesultats obtenus pour chaque indicateur preacute-citeacute
b) le respect ou non de la valeur seuil fixeacutee pour lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les particules plastiques dans lrsquoestomac de Fulmarus glacialis et pour les autres indicateurs preacute-citeacutes agrave titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils et des regravegles drsquointeacutegration soient eacutetablies sur la base des travaux europeacuteens et des travaux de coopeacuteration reacutegionale lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique est deacutefinie comme une baisse statistiquement significative des reacutesultats obtenus
Descripteur 11
Lrsquointroduction drsquoeacutenergie y compris de sources sonores sous-marines srsquoeffectue agrave des niveaux qui
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ne nuisent pas au milieu marin
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 11
Les critegraveres suivants portent exclusivement sur les eacutemissions sonores dans les eaux marines Des critegraveres lieacutes agrave drsquoautres types drsquoapport drsquoeacutenergie (dont lrsquoeacutenergie thermale les champs eacutelectromagneacutetiques et la lumiegravere) et des critegraveres lieacutes aux impacts environnementaux du bruit pourront ecirctre preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par
laquo eacutemission impulsive raquo son de dureacutee limiteacutee en ordre de grandeur agrave une dizaine de secondes deacutecrit comme le niveau drsquoeacutemission drsquoune source monopolaire en uniteacutes de dB re 1 μΡa2s ou comme le niveau drsquoeacutemission de crecircte drsquoune source monopolaire en uniteacutes de dB re 1 μΡam mesureacutes dans les deux cas sur la bande de freacutequences de 10 Hz agrave 10 kHz Drsquoautres sources speacutecifiques ayant des bandes de freacutequences plus eacuteleveacutees peuvent ecirctre consideacutereacutees si les effets agrave plus longue distance sont jugeacutes importants
laquo niveaux nuisibles raquo pour les populations de mammifegraveres marins niveaux drsquoemprise temporelle et spatiale des eacutemissions sonores induisant au moins lrsquoun des risques suivant
bull risque de perturbation du cycle de vie des mammifegraveres marins agrave lrsquoeacutechelle des populations
bull risque de surmortaliteacute directe ou indirecte des mammifegraveres marins exposeacutes agrave des sons impulsifs
bull risque de masquage des communications acoustiques des ceacutetaceacutes
Critegravere D11C1 ndash La reacutepartition spatiale lrsquoeacutetendue temporelle et les niveaux des sources de sons impulsifs anthropiques ne deacutepassent pas les niveaux nuisibles aux populations drsquoanimaux marins
Lrsquoeacuteleacutement constitutif de ce critegravere est le son impulsif anthropique dans lrsquoeau geacuteneacutereacute par les eacutemissions de sources sonores sous-marines par les explosions sous-marines et par le battement de pieux Les activiteacutes en lien avec le bruit impulsif sont notamment les travaux publics maritimes les activiteacutes parapeacutetroliegraveres et para-gaziegraveres offshore lrsquoaction de lrsquoEacutetat en mer et la recherche et le deacuteveloppement technologique
Les eacutemissions impulsives consideacutereacutees au titre du critegravere D11C1 sont de niveaux supeacuterieurs aux seuils suivants
bull 0008 kg TNT eq pour les explosions sous-marines
bull tout battement de pieux
bull 209 N0-p dB re 1 microPa 1 m pour les eacutemissions des canons agrave air
bull 186 Ne dB re 1 microPa2 m2 s 1 m pour les autres sources impulsives
bull 176 N0-p dB re 1 microPa 1 m pour les autres sources
Aux fins du preacutesent arrecircteacute les eacutemissions impulsives sont qualifieacutees comme laquo fortes agrave tregraves fortes raquo si elles deacutepassent les seuils suivants
bull 22 kg TNT eq pour les explosions sous-marines
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bull 28 Mj pour les battements de pieux
bull 253 N0-p dB re 1 microPa 1 m pour les eacutemissions des canons agrave air
bull 230 Ne dB re 1 microPa2 m2 s 1 m pour les autres sources impulsives
bull 220 N0-p dB re 1 microPa 1 m pour les autres sources
Les indicateurs suivants sont utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D11C1
bull la distribution temporelle des eacutemissions impulsives exprimeacutee en nombre de jours comportant des sources drsquoeacutemissions impulsives par trimestre (ou par mois) et la distribution spatiale du cumul de jours par trimestre (ou par mois) par maille
bull la distribution temporelle des eacutemissions impulsives laquo fortes et tregraves fortes raquo exprimeacutee en nombre de jours comportant des sources drsquoeacutemissions impulsives par trimestre (ou par mois) et la distribution spatiale du cumul de jours par trimestre (ou par mois) par maille
Les valeurs seuils de bon eacutetat eacutecologique relatives au critegravere D11C1 seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute Ces valeurs seuils porteront notamment sur lrsquoemprise temporelle exprimeacutee en nombre de jours cumuleacutes par maille et sur lrsquoemprise spatiale exprimeacutee en nombre de mailles ougrave les valeurs seuils drsquoemprise temporelle sont deacutepasseacutees au-delagrave desquelles le risque de perturbation ou de surmortaliteacute des mammifegraveres marins est consideacutereacute comme significatif
Critegravere D11C2 ndash La reacutepartition spatiale lrsquoeacutetendue temporelle et le niveau des sons continus anthropiques ne deacutepassent pas les niveaux nuisibles aux populations drsquoanimaux marins
Lrsquoeacuteleacutement constitutif de ce critegravere est le bruit continu anthropique agrave basse freacutequence dans lrsquoeau notamment celui geacuteneacutereacute par le trafic maritime
Lrsquoindicateur suivant est utiliseacute pour eacutevaluer le critegravere D11C2
bull le niveau de bruit continu exprimeacute en dB re 1 microPa2 sur la bande de tiers drsquooctave centreacute sur 63 Hz respectivement sur 125 Hz et la distribution spatiale des maximums annuels atteint par maille dans la colonne drsquoeau
Les niveaux acoustiques sont mesureacutes in situ ou infeacutereacutes agrave lrsquoaide de modegraveles numeacuteriques valideacutes localement par des mesures in situ
Les valeurs seuils de bon eacutetat eacutecologique relatives au critegravere D11C2 seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute Ces valeurs seuils porteront notamment sur la tendance du niveau sonore continu et sur lrsquoemprise spatiale exprimeacutee en pourcentage de la sous-reacutegion marine ougrave le seuil de tendance est deacutepasseacutee au-delagrave desquelles le risque de masquage pour les ceacutetaceacutes e consideacutereacute comme significatif
Application des critegraveres du descripteur 11
Le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE
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ANNEXE II CARACTEacuteRISTIQUES DU BON EacuteTAT EacuteCOLOGIQUE RELATIVES Agrave LrsquoEacuteTAT DU MILIEU
MARIN
Les caracteacuteristiques du bon eacutetat eacutecologique preacuteciseacutees ci-apregraves srsquoappliquent sauf mention du contraire aux quatre sous-reacutegions marines Lorsque lrsquoeacutechelle spatiale drsquoeacutevaluation correspond agrave la sous-reacutegion marine les subdivisions laquo Nord raquo et laquo Sud raquo de la sous-reacutegion marine laquo golfe de Gascogne raquo peuvent faire lrsquoobjet drsquoeacutevaluations distinctes
Descripteur 1
La diversiteacute biologique est conserveacutee La qualiteacute des habitats et leur nombre ainsi que la distribution et lrsquoabondance des espegraveces sont adapteacutees aux conditions physiographiques
geacuteographiques et climatiques existantes
Au titre du descripteur 1 quatre thegravemes sont pris en compte pour caracteacuteriser le bon eacutetat eacutecologique
bull les groupes drsquoespegraveces drsquooiseaux de mammifegraveres de reptiles de poissons et de ceacutephalopodes
bull les habitats peacutelagiques
bull les habitats benthiques
bull les eacutecosystegravemes y compris les reacuteseaux trophiques
Groupes drsquoespegraveces drsquooiseaux de mammifegraveres de reptiles de poissons et de ceacutephalopodes
Aux fins du preacutesent arrecircteacute les groupes drsquoespegraveces sont deacutefinis conformeacutement au Tableau 1 de lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 1
Critegravere D1C1 ndash Le taux de mortaliteacute par espegravece ducirc aux captures accidentelles est infeacuterieur au niveau susceptible de constituer une menace pour lrsquoespegravece de sorte que la viabiliteacute agrave long terme de celle-ci est assureacutee
Critegravere D1C2 ndash Les pressions anthropiques nrsquoont pas drsquoeffets neacutefastes sur lrsquoabondance des populations des espegraveces concerneacutees de sorte que la viabiliteacute agrave long terme de ces populations est garantie
Critegravere D1C3 ndash Les caracteacuteristiques deacutemographiques (par exemple structure par taille ou par acircge reacutepartition par sexe taux de feacuteconditeacute taux de survie) des populations des espegraveces teacutemoignent
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drsquoune population saine qui nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques
Critegravere D1C4 ndash Lrsquoaire de reacutepartition des espegraveces et le cas eacutecheacuteant leur scheacutema de reacutepartition dans ladite aire est conforme aux conditions physiographiques geacuteographiques et climatiques dominantes
Critegravere D1C5 ndash Lrsquohabitat des espegraveces offre lrsquoeacutetendue et les conditions neacutecessaires pour permettre agrave celles-ci drsquoaccomplir les diffeacuterentes eacutetapes de leur cycle biologique
Pour les oiseaux les critegraveres D1C2 et D1C4 correspondent respectivement aux critegraveres laquo taille de la population raquo et laquo carte de reacutepartition des sites de reproduction et aire de reacutepartition raquo preacutevus dans le cadre de la directive 2009147CE susviseacutee
Pour les mammifegraveres les reptiles et les poissons non commerciaux ces critegraveres eacutequivalent agrave ceux de la directive 9243CEE susviseacutee comme indiqueacute dans les Tableau 11 et Tableau 12
Pour les espegraveces preacutesentant des donneacutees insuffisantes pour eacutevaluer les critegraveres D1C2 agrave D1C5 mais disposant neacuteanmoins drsquoune eacutevaluation conforme au protocole de la Liste rouge de lrsquoUnion internationale pour la conservation pour la nature (UICN) aux eacutechelles nationales ou reacutegionales les reacutesultats de ces eacutevaluations peuvent ecirctre utiliseacutes conformeacutement aux eacutequivalences preacuteciseacutees dans le Tableau 12
Tableau 11 correspondances avec les critegraveres de la directive 9243CEE
Critegraveres au titre du descripteur 1 de la directive 200856CE
D1C2 et D1C3
D1C4
D1C5
Critegraveres de la directive 9243CEE
Population laquo les donneacutees relatives agrave la dynamique de la population de lrsquoespegravece en question indiquent que cette espegravece continue et est susceptible de continuer agrave long terme agrave constituer un eacuteleacutement viable des habitats naturels auxquels elle appartient raquo
Aire de reacutepartition laquo lrsquoaire de reacutepartition naturelle de lrsquoespegravece ne diminue ni ne risque de diminuer dans un avenir preacutevisible raquo
Habitats des espegraveces laquo il existe et il continuera probablement drsquoexister un habitat suffisamment eacutetendu pour que ses populations se maintiennent agrave long terme raquo
Tableau 12 eacutequivalences du degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique avec les classements au titre de la directive 9243CEE et de la Liste rouge de lrsquoUICN
Atteinte du bon eacutetat eacutecologique
Atteint
Non atteint
Classement au titre de la directive 9243CEE (1)
FV Etat de conservation favorable
U1 Etat de conservation deacutefavorable inadeacutequat
Cateacutegories de la Liste rouge de lrsquoUICN (2)
NT espegravece quasi menaceacutee (espegravece proche du seuil des espegraveces menaceacutees ou qui pourrait ecirctre
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U2 Etat de conservation deacutefavorable mauvais
Non concluant des XX Etat de conservation preacutecisions seront apporteacutees inconnu ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 4 du preacutesent arrecircteacute
menaceacutee si des mesures de conservation speacutecifiques nrsquoeacutetaient pas prises) VU espegravece vulneacuterable EN espegravece en danger CR espegravece en danger critique drsquoextinction
ne non eacutevalueacute DD donneacutees insuffisantes LC preacuteoccupation mineure (espegravece pour laquelle le risque de disparition drsquoune reacutegion donneacutee est faible)
(1) eacutequivalences pour un critegravere ou lrsquoeacutetat global
(2) eacutequivalences pour lrsquoeacutetat global
Les normes meacutethodologiques agrave appliquer pour ces critegraveres sont les suivantes
a) Pour les espegraveces drsquooiseaux
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C1 pour les oiseaux seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Les espegraveces drsquooiseaux consideacutereacutees au titre des critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 sont listeacutees dans le Tableau 13 pour chacune des sous-reacutegions marines
Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D1C2 en fonction de leur pertinence pour les espegraveces consideacutereacutees et des donneacutees disponibles
bull lrsquoindicateur commun OSPAR laquo B1 raquo portant sur lrsquoabondance des oiseaux de mer tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR
bull laquo OM_Abond raquo tendance de lrsquoabondance relative des oiseaux pour la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne correspondant agrave la diffeacuterence relative de densiteacute relative drsquoindividus par maille entre deux estimations seacutepareacutees de 6 ans Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C2 si cette diffeacuterence relative nrsquoest pas statistiquement infeacuterieure agrave zeacutero en consideacuterant un intervalle de confiance de 80
bull laquo r limicoles raquo taux de croissance des populations Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation agrave terre au mois de janvier Les seuils relatifs agrave cet indicateur seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Lrsquoindicateur suivant contribue agrave eacutevaluer le critegravere D1C3 en fonction de sa pertinence pour les espegraveces consideacutereacutees et des donneacutees disponiblest
bull laquo B3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur la reacuteussite lrsquoeacutechec de la reproduction des oiseaux de mer tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes
35
Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
drsquoOSPAR
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C3 pour la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Lrsquoindicateur suivant contribue agrave eacutevaluer le critegravere D1C4 en fonction de sa pertinence pour les espegraveces consideacutereacutees et des donneacutees disponibles
bull laquo OM_Distri raquo eacutevolution annuelle moyenne de la proportion drsquoaire occupeacutee par les oiseaux agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C4 si la borne supeacuterieure de lrsquointervalle de confiance agrave 80 de lrsquoindicateur est supeacuterieure au seuil de 0
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C4 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C5 seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Tableau 13 Liste drsquoespegraveces drsquooiseaux
Groupe drsquoespegravece
Oiseaux herbivores
Eacutechassiers
Espegravece
Branta bernicla
Tadorna tadorna
Haematopus ostralegus
Recurvirostra avosetta
Himantopus himantopus
Vanellus vanellus
Pluvialis apricaria
Pluvialis squatarola
Charadrius hiaticula
Charadrius alexandrinus
Limosa lapponica
Limosa limosa
Numenius phaeopus
Numenius arquata
Nom vernaculaire (1)
Bernache cravant
Tadorne de Belon
Huitrier pie
Avocette eacuteleacutegante
Eacutechasse banche
Vanneau huppeacute
Pluvier doreacute
Pluvier argenteacute
Grand gravelot
Gravelot agrave collier interrompu
Barge rousse
Barge agrave queue noire
Courlis corlieu
Courlis cendreacute
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe drsquoespegravece
Oiseaux marins de surface
Espegravece
Philomachus pugnax
Tringa erythropus
Tringa totanus
Tringa nebularia
Tringa glareola
Tringa ochropus
Actitis hypoleucos
Arenaria interperes
Calidris canutus
Calidris alba
Calidris minuta
Calidris ferruginea
Calidris maritima
Calidris alpina
Fulmarus glacialis
Calonectris diomedea
Puffinus gravis
Puffinus griseus
Puffinus puffinus
Puffinus mauretanicus
Puffinus yelkouan
Calonectris diomedea
Hydrobates pelagicus
Oceanodroma leucorhoa
Phalaropus lobatus
Phalaropus fulicarius
Stercorarius parasiticus
Stercorarius longicaudus
Nom vernaculaire (1)
Combattant varieacute
Chevalier arlequin
Chevalier gambette
Chevalier aboyeur
Chevalier sylvain
Chevalier culblanc
Chevalier guignette
Tournepierre agrave collier
Beacutecasseau maubegraveche
Beacutecasseau sanderling
Beacutecasseau minute
Beacutecasseau cocorli
Beacutecasseau violet
Beacutecasseau variable
Peacutetrel fulmar (Fulmar boreacuteal)
Puffin cendreacute
Puffin majeur
Puffin fuligineux
Puffin des Anglais
Puffin des Baleacuteares
Puffin yelkouan
Puffin de Scopoli
Peacutetrel tempecircte (Oceacuteanite tempecircte)
Peacutetrel culblanc (Oceacuteanite culblanc)
Phalarope agrave bec eacutetroit
Phalarope agrave bec large
Labbe parasite
Labbe agrave longue queue
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X
X X X X
X X X X
X
X X X
X X X X
X X X
X X X
X
X
X X X
X X X X
X
X
X X X X
X X X
X X
X X X
X X X X
X X X X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe drsquoespegravece
Oiseaux plongeurs peacutelagiques
Espegravece
Stercorarius pomarinus
Catharacta skua (Stercorarius skua)
Larus melanocephalus
Larus minutus
Larus sabini
Larus ridibundus
Larus genei
Larus audouinii
Larus canus
Larus fuscus
Larus argentatus
Larus michahellis
Larus hyperboreus
Larus marinus
Rissa tridactyla
Gelochelidon nilotica (Sterna nilotica)
Sterna caspia
Sterna sandvicensis
Sterna dougallii
Sterna hirundo
Sterna paradisaea
Sterna albifrons
Chlidonias niger
Gavia Stellata
Gavia arctica
Gavia immer
Podiceps cristatus
Podiceps grisegena
Podiceps auritus
Nom vernaculaire (1)
Labbe pomarin
Grand labbe
Mouette meacutelanoceacutephale
Mouette pygmeacutee
Mouette de Sabine
Mouette rieuse
Goeacuteland railleur
Goeacuteland drsquoAudouin
Goeacuteland cendreacute
Goeacuteland brun
Goeacuteland argenteacute
Goeacuteland leucopheacutee
Goeacuteland bourgmestre
Goeacuteland marin
Mouette tridactyle
Sterne hansel
Sterne caspienne
Sterne caugek
Sterne de Dougall
Sterne pierregarin
Sterne arctique
Sterne naine
Guifette noire
Plongeon catmarin
Plongeon arctique
Plongeon imbrin
Gregravebe huppeacute
Gregravebe jougris
Gregravebe esclavon
Manche -mer du Nord
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Sous-reacutegions marines mers celtiques
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
golfe de Gascogne
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Meacutediterraneacutee occidentale
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe drsquoespegravece
Oiseaux plongeurs benthiques
Espegravece
Podiceps nigricollis
Morus bassanus (Sula bassana)
Mergus serrator
Uria aalge
Alca torda
Alle alle
Fratercula arctica
Phalacrocorax carbo
Phalacrocorax aristotelis
Aythya marila
Somateria mollissima
Clangula hyemalis
Melanitta nigra
Melanitta fusca
Bucephala clangula
Nom vernaculaire (1)
Gregravebe agrave cou noir
Fou de Bassan
Harle huppeacute
Guillemot de Troiumll
Pingouin torda (Petit pingouin)
Mergule nain
Macareux moine
Grand cormoran
Cormoran huppeacute
Fuligule milouinan
Eider agrave duvet
Harelde boreacuteale (Harelde de Miquelon)
Macreuse noire
Macreuse brune
Garrot agrave œil drsquoor
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X
X X X X
X X X X
X X X
X
X X X (1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif
b) Pour les espegraveces de mammifegraveres
Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par laquo ceacutetaceacutes raquo lrsquoensemble des espegraveces listeacutees dans le Tableau 14 appartenant aux groupes drsquoespegraveces suivants petits odontocegravetes odontocegravetes grands plongeurs et mysticegravetes
Les indicateurs utiliseacutes au titre du critegravere D1C1 sont
bull laquo MM_Capt raquo pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et les espegraveces Phocoena phocoena et Delphinus delphis taux de mortaliteacute annuel par capture accidentelle correspondant au rapport du nombre total drsquoindividus morts par capture accidentelle sur la meilleure estimation possible de lrsquoabondance totale de la population ce taux est associeacute agrave un intervalle de confiance agrave 80 Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer et en eacutechouages compleacuteteacutees par de la modeacutelisation A titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base des travaux de coopeacuteration reacutegionale ou sous-reacutegionale le bon eacutetat eacutecologique est atteint au titre du critegravere D1C1 si le taux annuel de mortaliteacute par capture accidentelle est infeacuterieur agrave 17 pour lrsquoensemble des anneacutees de la peacuteriode drsquoeacutevaluation (6 anneacutees conseacutecutives) et que lrsquointervalle de confiance agrave 80 du taux moyen de mortaliteacute par capture
39
Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
accidentelle calculeacute sur le temps de geacuteneacuteration des espegraveces est strictement infeacuterieur agrave 17 Aux fins du preacutesent arrecircteacute le temps de geacuteneacuteration consideacutereacute est de 15 ans pour Delphinus delphis et de 10 ans pour Phocoena phocoena
bull laquo M6_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les captures accidentelles de Phocoena phocoena tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017
bull
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C1 pour les espegraveces de mammifegraveres marins de la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute A titre provisoire le taux de capture apparent correspondant au rapport du nombre drsquoindividus preacutesentant des traces de capture sur le nombre drsquoeacutechouage totaux est utiliseacute pour eacutevaluer lrsquoeacutevolution de la pression exerceacutee par les captures accidentelles sur les ceacutetaceacutes en Meacutediterraneacutee occidentale ainsi que pour les autres espegraveces de la reacutegion Atlantique
Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 sont les espegraveces de mammifegraveres marins listeacutees dans le Tableau 14 pour chacune des sous-reacutegions marines
Les indicateurs utiliseacutes au titre du critegravere D1C2 sont
bull laquo M3_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord et mers celtiques agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoabondance et la distribution des phoques tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes drsquoOSPAR Conformeacutement aux seuils deacutefinis dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 le bon eacutetat eacutecologique des populations de phoques est atteint au titre du critegravere D1C2 si les deux conditions suivantes sont remplies
absence drsquoun deacuteclin de lrsquoabondance supeacuterieur agrave un taux annuel de 1 sur la peacuteriode drsquoeacutevaluation (6 anneacutees conseacutecutives)
absence drsquoun deacuteclin de lrsquoabondance supeacuterieur agrave 25 relativement agrave lrsquoanneacutee de reacutefeacuterence soit 1992 ou lrsquoanneacutee la plus proche pour laquelle les donneacutees sont disponibles
bull laquo M4-A1_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord et mers celtiques agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoabondance et la distribution des populations cocirctiegraveres reacutesidentes de Tursiops truncatus tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes drsquoOSPAR Conformeacutement aux seuils deacutefinis dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 le bon eacutetat eacutecologique des populations cocirctiegraveres de Tursiops truncatus est atteint au titre du critegravere D1C2 en lrsquoabsence drsquoun deacuteclin de leur abondance statistiquement supeacuterieure agrave 5 sur une peacuteriode de 10 ans
bull laquo M4-B_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoabondance et la distribution des ceacutetaceacutes tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes drsquoOSPAR Conformeacutement aux seuils deacutefinis dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 le bon eacutetat eacutecologique des espegraveces de ceacutetaceacutes est atteint au titre du critegravere D1C2 en lrsquoabsence drsquoun deacuteclin de leur abondance statistiquement supeacuterieure agrave 5 sur une peacuteriode de 10 ans
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
bull laquo MM_Abond raquo tendance de lrsquoabondance relative des ceacutetaceacutes du plateau continental du golfe de Gascogne correspondant agrave la diffeacuterence de densiteacute relative drsquoindividus par maille entre deux estimations seacutepareacutees de 6 ans Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C2 si cette diffeacuterence relative nrsquoest pas statistiquement infeacuterieure agrave zeacutero en consideacuterant un intervalle de confiance de 80
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C2 pour les espegraveces de mammifegraveres marins de la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Lrsquoindicateur utiliseacute au titre du critegravere D1C3 est
bull laquo MM-EME raquo reacutecurrence des eacuteveacutenements de mortaliteacute extrecircme correspondant au maximum mensuel du nombre drsquoeacutechouages de petits odontocegravetes sur une peacuteriode de trois jours par sous-reacutegion marine Les maxima observeacutes sont compareacutes aux maxima preacutedits sous lrsquohypothegravese drsquoun niveau de pressions resteacute constant depuis le cycle preacuteceacutedent Le bon eacutetat eacutecologique est atteint au titre du D1C3 pour une espegravece et une sous-reacutegion donneacutee si les valeurs de lrsquoindicateur nrsquoexcegravedent pas la borne supeacuterieure de lrsquointervalle de confiance agrave 95 du seuil sur plus drsquoun mois pour deux anneacutees du cycle drsquoeacutevaluation
Les indicateurs utiliseacutes au titre du critegravere D1C4 sont
bull laquo M3_OSPAR raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D1C2
bull laquo MM_Distri raquo eacutevolution annuelle moyenne de la proportion drsquoaire occupeacutee par les ceacutetaceacutes agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C4 si la borne supeacuterieure de lrsquointervalle de confiance agrave 80 de lrsquoindicateur est supeacuterieure au seuil de 0
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C4 pour les espegraveces de mammifegraveres marins de la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C5 pour les espegraveces de mammifegraveres marins seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Tableau 14 Liste drsquoespegraveces de mammifegraveres marins
Groupe drsquoespegravece
Petits odontocegravetes
Espegravece
Phocoena phocoena
Delphinus delphis
Tursiops truncatus
Stenella coeruleoalba
Lagenorhynchus albirostris
Nom vernaculaire (1)
Marsouin commun
Dauphin commun agrave bec court
Grand dauphin commun
Dauphin bleu et blanc
Lageacutenorhynque agrave rostre blanc
Manche -mer du Nord
X
X
X
Sous-reacutegions marines mers golfe de Meacutediterraneacutee celtiques Gascogne occidentale
X X
X X X
X X X
X X X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe Espegravece drsquoespegravece
Odontocegravetes grands plongeurs
Mysticegravetes
Phoques
Globicephala melas
Grampus griseus
Physeter macrocephalus
Kogia breviceps
Ziphius cavirostris
Mesoplodon bidens
Hyperoodon ampullatus
Balaneoptera acutorostrata
Balaenoptera physalus
Megaptera novaeangliae
Haliochoreus grypus
Phoca vitulina (1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif
c) Pour les espegraveces de reptiles
Les espegraveces de reptiles consideacutereacutees au titre du descripteur 1 chacune des sous-reacutegions marines
Groupe drsquoespegravece
Tortues marines
Nom vernaculaire (1)
Globiceacutephale noir
Dauphin de Risso
Cachalot macroceacutephale
Cachalot pygmeacutee
Baleine agrave bec de Cuvier
Meacutesoplodon de Sowerby
Hypeacuterodon boreacuteal
Petit rorqual
Rorqual commun
Baleine agrave bosse
Phoque gris
Phoque veau-marin
Tableau 15 Liste drsquoespegraveces de reptiles
Espegravece
Caretta caretta
Chelonia mydas
Nom vernaculaire (1) Sous-reacutegions marines
Tortue caouanne
Tortue verte
Dermochalys coriacea Tortue Luth
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X
X X X X
X X X
X X
X X X
X X
X X
X X X
X X X
X X
X X
X X
sont listeacutees dans le Tableau 15 pour
Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X
X X X X
X X X X (1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C1 pour les espegraveces de tortues marines seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute A titre provisoire le taux de mortaliteacute apparent par capture accidentelle correspondant au rapport du nombre drsquoindividus morts preacutesentant des traces de capture sur le nombre total de tortues mortes
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
eacutechoueacutees peut ecirctre utiliseacute pour eacutevaluer lrsquoeacutevolution de la pression exerceacutee par les captures accidentelles sur les tortues marines agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine
Les indicateurs utiliseacutes au titre des critegraveres D1C2 et D1C4 sont
bull lrsquoabondance par espegraveces et par sous-reacutegion marine peut ecirctre eacutevalueacutee au titre du critegravere D1C2 agrave partir de donneacutees drsquoobservation compleacuteteacutee par de la modeacutelisation
bull le nombre drsquoindividus eacutechoueacutes par an peut contribuer agrave renseigner le critegravere D1C2 et D1C4
Les normes meacutethodologiques relatives aux critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
d) Pour les espegraveces de poissons et ceacutephalopodes
Aux fins du preacutesent arrecircteacute le terme laquo poisson raquo est agrave prendre au sens large puisqursquoil integravegre les osteacuteichtyens mais aussi les chondrichtyens (requins raies) et agnathes (lamproies)
Au titre du critegravere D1C1 la liste drsquoespegraveces de poissons et de ceacutephalopodes non exploiteacutees agrave des fins commerciales risquant drsquoecirctre captureacutees accidentellement et les seuils de mortaliteacute ducirc aux captures accidentelles pour chacune de ces espegraveces seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 sont les espegraveces de poissons et ceacutephalopodes listeacutees dans le Tableau 16 pour chacune des sous-reacutegions marines Les meacutethodes suivantes sont utiliseacutees pour eacutevaluer ces critegraveres en fonction de la disponibiliteacute de donneacutees et drsquoindicateurs opeacuterationnels pour lrsquoespegravece consideacutereacutee
bull pour les stocks de poissons et ceacutephalopodes exploiteacutes agrave des fins commerciales les eacutevaluations des critegraveres D3C1 et D3C2 contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D1C2 et lrsquoeacutevaluation du critegravere D3C3 contribue agrave eacutevaluer le critegravere D1C3
bull pour les espegraveces de poissons sensibles agrave la pression de pecircche lrsquoindicateur commun OSPAR laquo FC1 raquo portant sur le reacutetablissement de lrsquoabondance des populations drsquoespegraveces halieutiques sensibles tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR est utiliseacute pour eacutevaluer le critegravere D1C2
Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ces critegraveres seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Tableau 16 Liste drsquoespegraveces de poissons et ceacutephalopodes
Groupe drsquoespegraveces
Poissons cocirctiers
Espegraveces
Ammodytes tobianus
Chelidonichthys spp
Conger conger
Coris julis
Dentex dentex
Dicentrarchus labrax
Nom vernaculaire (1)
Lanccedilon eacutequille
Grondin
Congre commun
Girelle
Denteacute commun
Bar commun
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X
X X X X
X X X X
X X X
X X
X X X X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe Espegraveces drsquoespegraveces
Dicologlossa cuneata
Diplodus sargus cadenati
Diplodus sargus sargus
Diplodus vulgaris
Epinephelus marginatus
Gobius cobitis
Gobius paganellus
Gymnammodytes semisquamatus
Hippocampus guttulatus
Hippocampus hippocampus
Hyperoplus immaculatus
Hyperoplus lanceolatus
Labrus bergylta
Labrus merula
Labrus viridis
Limanda limanda
Merlangius merlangus
Mullus surmuletus
Nerophis lumbriciformis
Osmerus eperlanus
Parablennius gattorugine
Platichthys flesus
Pleuronectes platessa
Pollachius pollachius
Sciaena umbra
Serranus cabrilla
Serranus scriba
Nom vernaculaire (1)
Ceacuteteau
Sar commun atlantique
Sar commun
Sar agrave tecircte noire
Meacuterou brun
Gobie agrave grosse tecircte
Gobie paganel
Lanccedilon eacutequille
Hippocampe moucheteacute
Hippocampe agrave museau court
Lanccedilon commun
Lanccedilon commun
Vieille commune
Labre merle
Labre vert
Limande
Merlan
Rouget de roche
Neacuterophis lombric
Eperlan europeacuteen
Blennie gattorugine
Flet drsquoEurope
Plie drsquoEurope
Lieu jaune
Corb
Serran chevrette
Serran eacutecriture
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe drsquoespegraveces
Poissons peacutelagiques
Poissons deacutemersaux
Espegraveces
Scophthalmus rhombus
Scorpaena scrofa
Solea solea
Spondyliosoma cantharus
Symphodus tinca
Trispoterus spp
Cetorhinus maximus
Lamna nasus
Espegraveces peacutelagiques listeacutees dans le Tableau 2 au titre du descripteur 3
Argentina spp
Arnoglossus rueppelii
Blennius ocellaris
Callionymus maculatus
Centrophorus granulosus
Chelidonichthys cuculus
Chelidonichthys lucerna
Chelidonichthys obscurus
Chimaera monstrosa
Citharus linguatula
Coelorinchus caelorhincus
Conger conger
Dalatias licha
Dipturus batis
Dipturus oxyrinchus
Echiichthys vipera
Etmopterus spinax
Nom vernaculaire (1)
Barbue
Rascasse rouge
Sole commune
Dorade grise
Creacutenilabre paon
Tacaudcapelan
Requin peacutelerin
Requin-taupe commun
Argentines
Arnoglosse de Ruumlppell
Blennie ocelleacutee
Dragonnet tacheteacute
Squale-chagrin commun
Grondin rouge
Grondin perlon
Grondin sombre
Chimegravere commune
Feuille
Grenadier raton
Congre dEurope
Squale liche
Pocheteau gris
Pocheteau noir
Petite vive
Sagre commun
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe Espegraveces drsquoespegraveces
Eutrigla gurnadus
Gadus morhua
Galeorhinus galeus
Galeus melastomus
Glossanodon leioglossus
Helicolenus dactylopterus
Lepidopus caudatus
Lepidorhombus boscii
Leucoraja fullonica
Leucoraja naevus
Lophius budegassa
Lophius piscatorius
Merluccius merluccius
Molva macrophthalma
Molva molva
Mustelus spp
Peristedion cataphractum
Phycis blennoides
Pollachius pollachius
Raja asterias
Raja clavata
Raja miraletus
Raja montagui
Raja polystigma
Raja undulata
Rostroraja alba
Scophthalmus maximus
Scorpaena notata
Scorpaena scrofa
Nom vernaculaire (1)
Grondin gris
Morue de lAtlantique
Requin-hacirc
Chien espagnol
Grande argentine
Seacutebaste chegravevre
Sabre argenteacute
Cardine agrave quatre taches
Raie chardon
Raie fleurie
Baudroie rousse
Baudroie commune
Merlu europeacuteen
Lingue espagnole
Lingue franche
Eacutemissoles nca
Malarmat
Phycis de fond
Lieu jaune
Raie eacutetoileacutee
Raie boucleacutee
Raie miroir
Raie douce
Raie tacheteacutee
Raie brunette
Atlantique Nord-Est
Barbue
Petite rascasse
Rascasse rouge
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe drsquoespegraveces
Poissons drsquoeau profonde (2)
Poissons amphihalins
Ceacutephalopodes cocirctiers
Ceacutephalopodes drsquoeau profonde (2)
Espegraveces
Scyliorhinus canicula
Scyliorhinus stellaris
Squalus acanthias
Squalus blainville
Symphurus nigrescens
Trachinus draco
Trachyrincus scabrus
Trigla lyra
Zeus faber
Squatina squatina
Acipenser sturio
Alosa alosa
Alosa fallax spp
Anguilla anguilla
Lampetra fluviatilis
Petromyzon marinus
Salmo salar
Octopus vulgaris
Sepia officinalis
Nom vernaculaire (1)
Petite roussette
Grande roussette
Aiguillat commun
Aiguillat coq
Plagusie sombre
Grande vive
Grenadier rude
Grondin lyre
Saint Pierre
Ange de mer commun
Esturgeon europeacuteen
Grande alose
Aloses feintes atlantique et du Rhocircne
Anguille europeacuteenne
Lamproie fluviatile
Lamproie marine
Saumon atlantique
Poulpe
Seiche
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
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(1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif
(2) les listes drsquoespegraveces pour ces groupes seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Les listes drsquoespegraveces du Tableau 16 pourront ecirctre mises agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Application des critegraveres du descripteur 1 pour les groupes drsquoespegraveces drsquooiseaux de mammifegraveres de reptiles de poissons et de ceacutephalopodes
Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE
Thegraveme
Habitats peacutelagiques (au titre du descripteur 1)
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique
La typologie des habitats peacutelagiques consideacutereacutes au titre du descripteur 1 correspond
bull pour les eaux cocirctiegraveres aux types de masses drsquoeaux cocirctiegraveres telles que deacutefinies dans lrsquoarrecircteacute du 12 janvier 2010 modifieacute susviseacute
bull au-delagrave des eaux cocirctiegraveres aux grands types de paysages marins deacutefinis pour les faccedilades Manche Atlantique et meacutediterraneacuteenne sur la base de caracteacuteristiques physico-chimiques notamment hydrologiques et hydrographiques eacutevalueacutees au titre du descripteur 7
Critegravere D1C6 ndash Les caracteacuteristiques du type drsquohabitat notamment sa structure biotique et abiotique et ses fonctions (par exemple composition en espegraveces caracteacuteristique et abondance relative de celles-ci preacutesence drsquoespegraveces particuliegraverement sensibles ou fragiles ou drsquoespegraveces assurant une fonction cleacute structure par taille des espegraveces) ne subissent pas drsquoeffets neacutefastes dus agrave des pressions anthropiques
Les indicateurs suivants peuvent ecirctre utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D1C6 agrave lrsquoeacutechelle des sous-reacutegions marines
bull laquo PH1FW5 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements des groupes fonctionnels du plancton tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale
bull laquo PH2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements de biomasse du phytoplancton et drsquoabondance du zooplancton tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale
bull laquo PH3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements dans la biodiversiteacute du plancton tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale
Ces indicateurs pourront faire lrsquoobjet drsquoadaptations meacutethodologiques afin de prendre notamment en
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
compte les speacutecificiteacutes des conditions environnementales des faccedilades la disponibiliteacute des donneacutees et les travaux de coopeacuteration reacutegionale
Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes suppleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Application du critegravere pour les habitats peacutelagiques
Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
Thegraveme
Habitats benthiques (au titre des descripteurs 1 et 6)
Aux fins du preacutesent arrecircteacute les grands types drsquohabitats benthiques sont deacutefinis conformeacutement au Tableau 2 de lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique
Lrsquoeacutechelle drsquoeacutevaluation du bon eacutetat eacutecologique et la liste des habitats constitutifs du critegravere sont deacutefinis conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE
Critegravere D6C4 ndash Lrsquoeacutetendue de la perte du type drsquohabitat reacutesultant de pressions anthropiques ne deacutepasse pas une proportion donneacutee de lrsquoeacutetendue naturelle du type drsquohabitat dans la zone drsquoeacutevaluation
Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D6C5 ndash Lrsquoeacutetendue des effets neacutefastes lieacutes aux pressions anthropiques sur lrsquoeacutetat du type drsquohabitat notamment lrsquoalteacuteration de sa structure biotique et abiotique et de ses fonctions (par exemple composition en espegraveces caracteacuteristique et abondance relative de celles-ci absence drsquoespegraveces particuliegraverement sensibles ou fragiles ou drsquoespegraveces assurant une fonction cleacute structure par taille des espegraveces) ne deacutepasse pas une proportion donneacutee de lrsquoeacutetendue naturelle du type drsquohabitat dans la zone drsquoeacutevaluation
Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
Les eacutevaluations des inverteacutebreacutes benthiques de substrat meuble reacutealiseacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D6C5 Les indicateurs suivant peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D6C5
bull laquo BH2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur la condition des communauteacutes drsquohabitats benthiques tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR
bull laquo Benthoval raquo cet indicateur correspond agrave une deacuteclinaison de laquo BH2 raquo Il est utiliseacute pour
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
eacutevaluer lrsquoeacutevolution drsquoune communauteacute de macrofaune benthique drsquoun type drsquohabitat (composition speacutecifique et abondances) en reacuteponse agrave une ou un ensemble de pressions anthropiques par rapport agrave lrsquoeacutevolution drsquoune communauteacute de macrofaune benthique du mecircme type drsquohabitat non ou peu soumise aux-dites pressions anthropiques (communauteacute benthique dite de reacutefeacuterence)
bull laquo BH3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoampleur des perturbations physiques causeacutees aux habitats preacutedominants et speacuteciaux tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR
Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes suppleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Les critegraveres D6C4 et D6C5 correspondent respectivement aux critegraveres relatifs agrave laquo laire de reacutepartitionla superficie couverte par type dhabitat dans laire de reacutepartition raquo et aux laquo structures et fonctions speacutecifiques raquo de la directive 9243CEE susviseacutee
Application des critegraveres
Ces critegraveres sont appliqueacutes et le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de maniegravere conforme agrave la deacutecision 2017848UE
A titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base de travaux de coopeacuteration agrave lrsquoeacutechelle de lrsquoUnion europeacuteenne le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique agrave lrsquoeacutechelle de la station drsquoeacutetude est exprimeacute comme indiqueacute dans le Tableau 17
Tableau 17 degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique drsquoun type drsquohabitat benthique agrave lrsquoeacutechelle drsquoune station selon lrsquoeacutevolution traduite par lrsquoindicateur Benthoval
Evolution de lrsquoindicateur Benthoval
Diminution statistiquement significative
Autres cas de figure
Reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique
Non atteint
Non concluant des preacutecisions seront apporteacutees ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du
preacutesent arrecircteacute
Thegraveme
Eacutecosystegravemes y compris les reacuteseaux trophiques (au titre des descripteurs 1 et 4)
Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par
laquo guilde trophique raquo une communauteacute drsquoindividus pouvant appartenir agrave diffeacuterentes espegraveces et partageant un mecircme niveau trophique
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique
Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres suivants sont les guildes trophiques drsquoun eacutecosystegraveme choisies conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE La liste des guildes trophiques consideacutereacutees au titre de ces
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
critegraveres sera preacuteciseacutee ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D4C1 ndash La diversiteacute (composition en espegraveces et abondance relative de celles-ci) de la guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques
Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D4C1
bull laquo PH3 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1
bull laquo FC3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur OSPAR portant sur la moyenne des tailles maximales des espegraveces de poissons appartenant aux communauteacutes deacutemersales et peacutelagiques tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne
Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D4C2 ndash Lrsquoeacutequilibre de lrsquoabondance totale entre les guildes trophiques nrsquoest pas affecteacute par les pressions anthropiques
Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D4C2
bull laquo PH1FW5 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1
bull laquo PH2 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1
bull laquo FW4 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur du niveau trophique moyen des preacutedateurs tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne
Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D4C3 ndash La reacutepartition par taille des individus au sein drsquoune guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques
Les indicateurs suivants peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D4C3
bull laquo PH1FW5 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1
bull laquo FW3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoeacutevolution de la taille typique des individus au sein des communauteacutes de poissons tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR
bull laquo FC2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoeacutevolution de la proportion de poissons de grande taille tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR
Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Critegravere D4C4 ndash La productiviteacute de la guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques
Lrsquoindicateur suivant peut contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D4C2
bull laquo B3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur le succegraves et lrsquoeacutechec reproducteur des oiseaux marins tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017
Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Application des critegraveres
Ces critegraveres sont appliqueacutes conformeacutement agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
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D1C6
D6C4 D6C5
D4C1 D4C2
Les autres critegraveres des annexes I et II du preacutesent arrecircteacute constituent des critaires secondaires
Les critegraveres et les normes meacutethodologiques associeacutees sont utiliseacutes conformeacutement agrave lrsquoarticle 3 de la deacutecision 2017848UE susviseacutee
Article 5 ndash Regravegles drsquoextrapolation des donneacutees et des reacutesultats
Pour eacutevaluer les critegraveres des donneacutees conformes aux dispositions des Annexes I et II du preacutesent arrecircteacute sont utiliseacutees Lorsque de telles donneacutees ne sont pas disponibles il est fait appel agrave lrsquoensemble des informations reposant sur les meilleures connaissances scientifiques disponibles Il est notamment possible de proceacuteder par analogie (regroupement drsquouniteacutes geacuteographiques eacuteleacutementaires drsquoeacutevaluation coheacuterentes) drsquoavoir recours agrave de la modeacutelisation ou drsquoappuyer lrsquoeacutevaluation sur du dire drsquoexpert
Article 6 mdash Mise agrave jour de la deacutefinition du bon eacutetat eacutecologique
La deacutefinition du bon eacutetat eacutecologique des eaux marines est mise agrave jour conformeacutement agrave la directive 200856CE susviseacutee Cette mise agrave jour tient compte notamment
1deg De lrsquoameacutelioration des connaissances relatives notamment agrave la structure au fonctionnement et agrave la capaciteacute de reacutesilience des eacutecosystegravemes aux liens entre pressions eacutetat eacutecologique et impacts
2deg Des modifications des conditions environnementales existantes y compris lieacutees aux changements globaux dont le changement climatique
3deg De lrsquoeacutevolution des pressions provenant des activiteacutes anthropiques et drsquoeacutevaluations des risques
4deg Des reacutesultats issus de la mise en œuvre du programme de surveillance et du programme de mesures
5deg Des avanceacutees des travaux de coopeacuteration reacutegionale et des travaux europeacuteens
Article 7 mdash Abrogation
Lrsquoarrecircteacute du 17 deacutecembre 2012 relatif agrave la deacutefinition du bon eacutetat eacutecologique des eaux marines est abrogeacute
Toute reacutefeacuterence agrave lrsquoarrecircteacute susciteacute est agrave interpreacuteter comme une reacutefeacuterence au preacutesent arrecircteacute
Article 8 mdash Le ministre de la transition eacutecologique et solidaire est chargeacute de lrsquoexeacutecution du preacutesent arrecircteacute qui sera publieacute au Journal officiel de la Reacutepublique franccedilaise Le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication
Fait le XX xxxx 201X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
ANNEXES
ANNEXE I CARACTEacuteRISTIQUES DU BON EacuteTAT EacuteCOLOGIQUE RELATIVES AUX PRESSIONS
EXERCEacuteES SUR LE MILIEU MARIN
Les caracteacuteristiques du bon eacutetat eacutecologique preacuteciseacutees ci-apregraves srsquoappliquent sauf mention du contraire aux quatre sous-reacutegions marines Lorsque lrsquoeacutechelle spatiale drsquoeacutevaluation correspond agrave la sous-reacutegion marine les subdivisions laquo Nord raquo et laquo Sud raquo de la sous-reacutegion marine laquo golfe de Gascogne raquo peuvent faire lrsquoobjet drsquoeacutevaluations distinctes
Descripteur 2
Les espegraveces non indigegravenes introduites par le biais des activiteacutes humaines sont agrave des niveaux qui ne perturbent pas les eacutecosystegravemes
Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par
laquo Espegravece non indigegravene raquo une espegravece dont lrsquoobservation hors de son aire de reacutepartition naturelle est aveacutereacutee
Espegravece non indigegravene laquo nouvellement introduite raquo une espegravece dont la preacutesence dans la zone nrsquoavait pas eacuteteacute constateacutee lors de la preacuteceacutedente peacuteriode drsquoeacutevaluation
Espegravece non indigegravene laquo eacutetablie raquo espegravece se reproduisant et formant une population dans la zone que sa preacutesence dans la zone ait deacutejagrave eacuteteacute constateacutee ou non lors de la preacuteceacutedente peacuteriode drsquoeacutevaluation
Espegraveces non indigegravenes laquo envahissantes raquo les laquo espegraveces exotiques envahissantes raquo au sens de lrsquoarticle 3 paragraphe 2 du regraveglement (UE) ndeg 11432014 du Parlement europeacuteen et du Conseil
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du decripteur 2
Critegravere D2C1 ndash Le nombre drsquoespegraveces non indigegravenes nouvellement introduites dans le milieu naturel par le biais drsquoactiviteacutes humaines par peacuteriode drsquoeacutevaluation (six ans) est reacuteduit au minimum et agrave terme tend vers zeacutero
Les eacuteleacutements constitutifs du critegravere sont les espegraveces non indigegravenes nouvellement introduites excepteacutees les espegraveces unicellulaires Lrsquoeacutechelle spatiale drsquoeacutevaluation du critegravere D2C1 correspond agrave la sous-reacutegion marine
Lrsquoindicateur utiliseacute est laquo NIS3 raquo qui correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les tendances de nouvelles introductions drsquoespegraveces non indigegravenes tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017
Lorsqursquoil nrsquoest pas possible de deacuteterminer avec certitude si lrsquointroduction nouvelle drsquoespegraveces non indigegravenes est due agrave des activiteacutes humaines ou agrave une propagation naturelle agrave partir de zones voisines cette introduction est comptabiliseacutee
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Critegravere D2C2 ndash Abondance et reacutepartition spatiale des espegraveces non indigegravenes eacutetablies en particulier les espegraveces envahissantes qui contribuent de maniegravere notable aux effets neacutefastes sur certains groupes drsquoespegraveces ou grands types drsquohabitats
Les eacuteleacutements constitutifs et uniteacutes de mesure de ce critegravere sont conformes agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE La liste des espegraveces non indigegravenes eacutetablies agrave consideacuterer ainsi que les indicateurs associeacutes agrave ce critegravere seront preacuteciseacutes ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute Lrsquoeacutechelle spatiale drsquoeacutevaluation du critegravere D2C2 correspond agrave lrsquoeacutechelle utiliseacutee pour lrsquoeacutevaluation des groupes drsquoespegraveces ou des grands types drsquohabitats correspondants au titre des descripteurs 1 et 6
Critegravere D2C3 ndash Proportion du groupe drsquoespegraveces ou eacutetendue spatiale du grand type drsquohabitat subissant des alteacuterations neacutefastes dues agrave la preacutesence drsquoespegraveces non indigegravenes en particulier des espegraveces non indigegravenes envahissantes
Les eacuteleacutements constitutifs et uniteacutes de mesure de ce critegravere sont conformes agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE La liste des groupes drsquoespegraveces et grands types drsquohabitats menaceacutes par des espegraveces non indigegravenes agrave consideacuterer au titre du critegravere D2C3 ainsi que les indicateurs et valeurs seuils associeacutes agrave ce critegravere seront preacuteciseacutes ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute Lrsquoeacutechelle spatiale drsquoeacutevaluation du critegravere D2C3 correspond agrave lrsquoeacutechelle utiliseacutee pour lrsquoeacutevaluation des groupes drsquoespegraveces ou des grands types drsquohabitats correspondants au titre des descripteurs 1 et 6
Application des critegraveres du descripteur 2
Le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE et notamment de la maniegravere suivante pour chaque sous-reacutegion marine
a) nombre drsquoespegraveces non indigegravenes nouvellement introduites dans le milieu naturel par le biais drsquoactiviteacutes humaines au cours de la peacuteriode drsquoeacutevaluation de six ans et liste de ces espegraveces
b) pour le critegravere D2C1 agrave titre provisoire comme indiqueacute au Tableau 1 dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base des travaux de coopeacuteration reacutegionale ou sous-reacutegionale et que les normes meacutethodologiques des critegraveres D2C2 et D2C3 soient preacuteciseacutees
Tableau 1 degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique
Nombre drsquoespegraveces non indigegravenes nouvellement introduites dans le milieu naturel par le biais drsquoactiviteacutes humaines
Augmentation significative relativement agrave lrsquoeacutevaluation du cycle preacuteceacutedent
Diminution significative sur au moins deux cycles successifs
Autres cas de figure
Reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique
Non atteint
Atteint
Non concluant des preacutecisions seront apporteacutees ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent
arrecircteacute
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Descripteur 3
Les populations de tous les poissons et crustaceacutes exploiteacutes agrave des fins commerciales se situent dans les limites de seacutecuriteacute biologique en preacutesentant une reacutepartition de la population par acircge et par
taille qui teacutemoigne de la bonne santeacute du stock
Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par
laquo populations raquo les stocks tels que deacutefinis dans le regraveglement (UE) ndeg 13802013 susviseacute
laquo rendement maximal durable raquo le rendement tel que deacutefini dans le regraveglement (UE) ndeg 13802013 susviseacute
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 3
Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres du descripteur 3 sont les stocks de poissons mollusques et crustaceacutes exploiteacutes agrave des fins commerciales listeacutes dans le Tableau 2
Tableau 2 Liste des stocks consideacutereacutes au titre du descripteur 3 pour chaque sous-reacutegion marine
Espegravece Stock Sous-reacutegions marines
Manche mers -mer du cel-Nord tiques
Poissons bentho-deacutemersaux du plateau continental (hors eacutelasmobranches)
1
2
4
5
6
7
8
9
10
Anguilla anguilla
Capros aper
Dicentrarchus labrax
Dicentrarchus labrax
Dicentrarchus labrax
Eutrigla gurnardus
Gadus morhua
Gadus morhua
Hippoglossoides platessoides
Lepidorhombus whiffiagonis
Atlantique Nord et Meacutediterraneacutee
Zones CIEM VI VII VIII
Zones CIEM IVbc VIIa VIId-h
Zone CIEM VIIIab
Meacuteditteraneacutee
Zones CIEM IIIa IV VIId
Zones CIEM IIIa IV VIId
Zone CIEM VIIe-k
Zones CIEM IIIa IV VIId
Zones CIEM VIIbk VIIIabd
X X
X
X X
X
X
X X
X
X
golfe de Gas-cogne
X
X
X
X
Meacutedi-terra-neacutee oc-ciden-tale
X
X
9
15
20
25
30
35
40
Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
11
12
13
14
16
17
19
21
22
23
26
27
28
29
31
32
33
34
36
37
38
39
41
Limanda limanda
Lophius budegassa
Lophius piscatorius
Melanogrammus aeglefinus
Melanogrammus aeglefinus
Merlangius merlangus
Merlangius merlangus
Merluccius merluccius
Merluccius merluccius
Microstomus kitt
Mullus barbatus
Mullus surmuletus
Peuronectes platessa
Platichthys flesus
Pleuronectes platessa
Pleuronectes platessa
Pleuronectes platessa
Pleuronectes platessa
Pollachius pollachius
Pollachius pollachius
Pollachius pollachius
Pollachius virens
Scophthalmus maximus
Scophthalmus rhombus
Solea solea
Solea solea
Solea solea
Solea solea
Solea solea
Zones CIEM IIIa IV
Zones CIEM VIIb-k VIIIabd
Zones CIEM VIIb-k VIIIabd
Zones CIEM IIIa IV VIa
Zone CIEM VIIb-k
Zones CIEM IV VIId
Zone CIEM VIIbce-k
Zones CIEM II III IV V VI VII VIIIabd
Zones GSA07 Golfe du Lion
Zones CIEM IIIa IV VIId
Zones GSA07 Golfe du Lion
Zones CIEM IIIa IV VIId
Zone CIEM IV
Zones CIEM IIIa IV
Zone CIEM VIId
Zone CIEM VIIe
Zone CIEM VIIh-k
Zones CIEM VIII IXa
Zones CIEM IIIa IV
Zones CIEM VI VII
Zones CIEM VIII IXa
Zones CIEM IIIa IV VI
Zone CIEM IV
Zones CIEM IIIa IV VIIde
Zone CIEM IV
Zone CIEM VIId
Zone CIEM VIIe
Zone CIEM VIIh-k
Zone CIEM VIIIab
Poissons peacutelagiques (hors eacutelasmobranches)
Ammodytes spp Zone CIEM IVbc
X
X X
X X
X
X X
X
X X
X X X
X
X
X
X
X
X
X
X X
X
X
X
X X
X
X
X
X X
X
X
X X
X
X
X 1
10
Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
Clupea harengus
Engraulis encrasicolus
Engraulis encrasicolus
Micromesistius poutassou
Sardina pilchardus
Sardina pilchardus
Scomber scombrus
Thunnus alalunga
Thunnus alalunga
Thunnus thynnus
Trachurus trachurus
Trachurus trachurus
Xiphias gladius
Xiphias gladius
Zones CIEM IIIa IV VIId
Zone CIEM VIIIabd
Zones GSA07 Golfe du Lion
Zones CIEM I-IX XII XIV
Zones CIEM VIIIabd VII
Zones GSA07 Golfe du Lion
Zones CIEM II III IV VI VII VIII
Zones CICTA AL31-32 Atlantique Nord
Zones CICTA AL35 Meacutediterraneacutee
Zones CICTA BF53-54-57-58-59-62-65-66 Atlantique Est et Meacutediterraneacutee
Zones CIEM IIIa IVbc VIId
Zones CIEM II IV V VI VII VIIIabcde
Zones CICTA BIL91-92-93-94A-94B-94C Atlantique Nord
Zones CICTA BIL95 Meacutediterraneacutee
Poissons deau profonde (hors eacutelasmobranches)
1
2
4
7
8
Aphanopus carbo
Argentina silus
Brosme brosme
Coryphaenoides rupestris
Molva dypterygia
Molva molva
Zones CIEM Vb VI VII XIIb VIII IXa
Zones CIEM I II IIIa IV
Zones CIEM IIIa Vb VIa XIIb IV VII VIII IX
Zones CIEM Vb VI VII XIIb
Zones CIEM Vb VI VII
Zones CIEM IIIa IVa VI VII VIII IX XIV
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
9
10
Pagellus bogaraveo
Phycis blennoides
Elasmobranches
10
11
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
Galeus melastomus
Galeus melastomus
Leucoraja naevus
Leucoraja naevus
Mustelus spp
Prionace glauca
Raja brachyura
Raja brachyura
Raja circularis
Raja clavata
Raja clavata
Raja clavata
Raja microocellata
Raja montagui
Raja montagui
Raja montagui
Raja undulata
Raja undulata
Zones CIEM VI VII VIII
Zones CIEM I-X XII
Zones CIEM VI VII
Zones CIEM VIII IXa
Zones CIEM IIIa IV
Zones CIEM VI VII VIIIabd
Atlantique Nord-Est
Atlantique Nord
Zones CIEM IVc VIId
Zone CIEM VIIe
Zones CIEM VI VII
Zones CIEM IIIa IV VIId
Zone CIEM VIIe
Zone CIEM VIII
Zone CIEM VIIde
Zones CIEM IIIa IV VIId
Zones CIEM VIIae-h
Zone CIEM VIII
Zone CIEM VIIde
Zone CIEM VIIIab
X X X
X X X
X X
X
X
X X X
X X X
X X X
X
X X
X X
X
X X
X
X X
X
X X
X
X X
X
12
Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
32 Scyliorhinus canicula
33 Scyliorhinus canicula
34 Scyliorhinus canicula
35 Scyliorhinus stellaris
36 Squalus acanthias
Zones CIEM IIIa IV VIId
Zones CIEM VI VIIa-ce-j
Zones CIEM VIIIabd
Zones CIEM VI VII
Atlantique Nord-Est
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Ceacutephalopodes
1 Loligo forbesii
2 Loligo forbesii
3 Loligo vulgaris
4 Loligo vulgaris
5 Octopodidae
6 Octopodidae
Octopodidae
7 Ommastrephidae
8 Ommastrephidae
9 Sepia officinalis
10 Sepia officinalis
Zone CIEM VIIde
Zone CIEM VIIIabd
Zone CIEM VIIde
Zone CIEM VIIIabd
Zone CIEM VII
Zone CIEM VIIIabd
Zones CIEM VIIa-egk
Zone CIEM VIIIabd
Zone CIEM VIId
Zone CIEM VIIIabd
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Autres espegraveces
1 Buccinum undatum
2 Nephrops norvegicus
3 Pecten maximus
4 Pecten maximus
5 Pecten maximus
6 Ruditapes phillipinarum
7 Ruditapes phillipinarum
Ouest Cotentin
Zones CIEM VIIIabd Uniteacutes fonctionnelles FU23-24
Courreaux de Belle-Icircle et baie de Quiberon
Baie de Saint-Brieuc
Baie de Seine et proche exteacuterieur
Bassin drsquoArcachon
Golfe du Morbihan
X
X
X
X
X
X
X
X
Cette liste pourra ecirctre mise agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute Cette liste ne preacutejuge pas des autorisations et interdictions de pecircche eacutetablies au titre du droit communautaire et national
Les populations de chaque espegravece sont eacutevalueacutees aux eacutechelles pertinentes sur le plan eacutecologique dans
13
Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
chaque reacutegion ou sous-reacutegion telles que deacutefinies par les organismes scientifiques approprieacutes viseacutes agrave lrsquoarticle 26 du regraveglement (UE) ndeg 13802013 sur la base drsquoagreacutegations speacutecifieacutees de zones du Conseil International pour lrsquoExploration de la Mer (CIEM) de sous-reacutegions geacuteographiques de la Commission Geacuteneacuterale des Pecircches pour la Meacutediterraneacutee (CGPM) et des aires statistiques deacutefinies par la Commission Internationale pour la Conservation des Thonideacutes de lrsquoAtlantique (CICTA)
Critegravere D3C1 ndash Le taux de mortaliteacute par pecircche des populations drsquoespegraveces exploiteacutees agrave des fins commerciales est eacutegal ou infeacuterieur au niveau permettant drsquoatteindre le rendement maximal durable Des organismes scientifiques approprieacutes sont consulteacutes conformeacutement agrave lrsquoarticle 26 du regraveglement (UE) ndeg 13802013
Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave la deacutecision 2017848UE
Critegravere D3C2 ndash La biomasse du stock reproducteur des populations drsquoespegraveces exploiteacutees agrave des fins commerciales est supeacuterieure au niveau permettant drsquoatteindre le rendement maximal durable Des organismes scientifiques approprieacutes sont consulteacutes conformeacutement agrave lrsquoarticle 26 du regraveglement (UE) ndeg 13802013
Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave la deacutecision 2017848UE
Critegravere D3C3 ndash La reacutepartition par acircge et par taille des individus dans les populations drsquoespegraveces exploiteacutees agrave des fins commerciales teacutemoigne de la bonne santeacute du stock Celle-ci se caracteacuterise par un taux eacuteleveacute drsquoindividus acircgeacutesde grande taille et des effets neacutefastes limiteacutes de lrsquoexploitation sur la diversiteacute geacuteneacutetique
Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave la deacutecision 2017848UE Les indicateurs et valeurs seuils associeacutes agrave ce critegravere seront preacuteciseacutes ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Application des critegraveres du descripteur 3
Le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de maniegravere conforme agrave la deacutecision 2017848UE A titre provisoire dans lrsquoattente que des regravegles drsquointeacutegration soient eacutetablies sur la base des travaux europeacuteens et que les normes meacutethodologiques du critegravere D3C3 soient preacuteciseacutees un stock est eacutevalueacute comme eacutetant en bon eacutetat eacutecologique si et seulement si les critegraveres D3C1 et D3C2 sont tous deux eacutevalueacutes comme atteints
Descripteur 5
Lrsquoeutrophisation drsquoorigine humaine en particulier pour ce qui est de ses effets neacutefastes tels que lrsquoappauvrissement de la biodiversiteacute la deacutegradation des eacutecosystegravemes la prolifeacuteration drsquoalgues
toxiques et la deacutesoxygeacutenation des eaux de fond est reacuteduite au minimum
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 5
14
Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation du descripteur 5 correspond
bull dans les eaux cocirctiegraveres aux masses drsquoeaux cocirctiegraveres telles que deacutefinies dans lrsquoarrecircteacute du 12 janvier 2010 modifieacute susviseacute
bull dans les eaux intermeacutediaires agrave une maille carreacutee de 120deg de cocircteacute
bull dans les eaux au large agrave une maille carreacutee de 15deg de cocircteacute
Critegravere D5C1 ndash Les concentrations en nutriments ne sont pas agrave des niveaux indiquant des effets neacutefastes lieacutes agrave lrsquoeutrophisation
Ce critegravere est eacutevalueacute pour les eaux cocirctiegraveres conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute pour les eacuteleacutements de qualiteacute physico-chimique laquo nutriments raquo
Au-delagrave des eaux cocirctiegraveres les eacuteleacutements constitutifs du critegravere sont les nitrates (NO3-) et le phosphore
inorganique dissous (PID) Lrsquoindicateur utiliseacute est la meacutediane de la concentration de ces eacuteleacutements exprimeacute en micromoles par litre (micromoll-1) Lrsquoeacutevaluation est reacutealiseacutee agrave partir de mesures in situ compleacuteteacutees au besoin par des donneacutees issues de la modeacutelisation
Les valeurs correspondant au bon eacutetat eacutecologique sont infeacuterieures
a) dans les eaux cocirctiegraveres aux valeurs seuils fixeacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute correspondant agrave la laquo limite moyen-bon raquo de la grille de qualiteacute
b) au-delagrave des eaux cocirctiegraveres agrave titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base des travaux de coopeacuteration reacutegionale comme indiqueacute dans le Tableau 3
Tableau 3 valeurs seuils par faccedilades et par eacuteleacutements constitutifs du critegravere D5C1 pour les eaux intermeacutediaires et au large
Faccedilades
Manche-Atlantique
Meacutediterraneacutee
Eacuteleacutements Valeurs seuils dans les eaux intermeacutediaires
NO3 - 2465 micromoll-1
PID 08 micromoll-1
NO3 - 203 micromoll-1
PID 056 micromoll-1
Valeurs seuils dans les eaux au large
203 micromoll-1
08 micromoll-1
87 micromoll-1
024 micromoll-1
Si un seuil est deacutepasseacute pour lrsquoun des eacuteleacutements lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation consideacutereacutee ne reacutepond aux caracteacuteristiques de bon eacutetat eacutecologique pour le critegravere D5C1
Critegravere D5C2 ndash Les concentrations de chlorophylle-a ne sont pas agrave des niveaux indiquant des effets neacutefastes lieacutes agrave lrsquoenrichissement en nutriments
Lrsquoindicateur utiliseacute est le percentile 90 des concentrations en chlorophylle-a exprimeacute en microgrammes par litre (microgl-1) calculeacute sur la base drsquoune peacuteriode de 6 ans Pour les eaux cocirctiegraveres lrsquoindicateur est eacutevalueacute conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute pour lrsquoeacuteleacutement de qualiteacute biologique laquo phytoplancton raquo (indice laquo Biomasse raquo) Au-delagrave des eaux cocirctiegraveres lrsquoindicateur est eacutevalueacute agrave partir de mesures in situ ou de donneacutees issues de la teacuteleacutedeacutetection compleacuteteacutees au besoin par des donneacutees issues de la modeacutelisation
Les valeurs correspondant au bon eacutetat eacutecologique sont infeacuterieures
15
Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
a) dans les eaux cocirctiegraveres aux valeurs seuils fixeacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute correspondant agrave la laquo limite moyen-bon raquo des ratios de qualiteacute eacutecologique
b) au-delagrave des eaux cocirctiegraveres agrave titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base des travaux de coopeacuteration reacutegionale comme indiqueacute dans le Tableau 4
Tableau 4 valeurs seuils du critegravere D5C2 pour les eaux intermeacutediaires et au large
Eaux adjacentes aux eacutecotypes NEA 126a (Manche-Atlantique)
Eaux adjacentes aux eacutecotypes NEA 126b (Mer du Nord)
Meacutediterraneacutee
Valeurs seuils dans les eaux intermeacutediaires
5 microgl-1
75 microgl-1
2 microgl-1
Valeurs seuils dans les eaux au large
4 microgl-1
6 microgl-1
144 microgl-1
Critegravere D5C3 ndash Le nombre lrsquoeacutetendue spatiale et la dureacutee des prolifeacuterations drsquoalgues toxiques ne sont pas agrave des niveaux indiquant des effets neacutefastes lieacutes agrave lrsquoenrichissement en nutriments
Les eacuteleacutements constitutifs du critegravere sont les eacuteveacutenements de prolifeacuteration de microalgues toxiques (par exemple cyanobacteacuteries) dans la colonne drsquoeau
Les indicateurs associeacutes agrave ce critegravere seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D5C4 ndash La limite photique (transparence) de la colonne drsquoeau nrsquoest pas reacuteduite par une augmentation de la quantiteacute drsquoalgues en suspension agrave un niveau indiquant des effets neacutefastes lieacutes agrave lrsquoenrichissement en nutriments
Lrsquoindicateur utiliseacute est le percentile 90 de la turbiditeacute de la colonne drsquoeau en subsurface exprimeacute en Nephelometric Turbidity Unit (NTU) ou Formazin Nephelometric Unit (FNU) calculeacute sur la base drsquoune peacuteriode de 6 ans Pour les eaux cocirctiegraveres lrsquoindicateur est eacutevalueacute conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute pour lrsquoeacuteleacutement de qualiteacute physico-chimique laquo transparence raquo Au-delagrave des eaux cocirctiegraveres lrsquoindicateur est eacutevalueacute agrave partir de mesures in situ de donneacutees issues de la teacuteleacutedeacutetection compleacuteteacutees au besoin par des donneacutees issues de la modeacutelisation
Les valeurs correspondant au bon eacutetat eacutecologique sont infeacuterieures
a) dans les eaux cocirctiegraveres aux valeurs seuils fixeacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute correspondant agrave la laquo limite moyen-bon raquo de la grille de qualiteacute
b) au-delagrave des eaux cocirctiegraveres agrave titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base des travaux de coopeacuteration reacutegionale comme indiqueacute dans le Tableau 5
Tableau 5 valeurs seuils du critegravere D5C4 pour les eaux intermeacutediaires et au large
Faccedilades Valeurs seuils dans les eaux intermeacutediaires
Manche-Atlantique 7 NTU
Meacutediterraneacutee 5 NTU
Valeurs seuils dans les eaux au large
3 NTU
2 NTU
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Critegravere D5C5 ndash La concentration drsquooxygegravene dissous nrsquoest pas reacuteduite sous lrsquoeffet de lrsquoenrichissement en nutriments agrave des niveaux indiquant des effets neacutefastes sur les habitats benthiques (y compris sur les biotes et espegraveces mobiles associeacutes)
Lrsquoindicateur deacutefini est le percentile 10 des concentrations en oxygegravene dissous au fond de la colonne drsquoeau exprimeacute en milligrammes par litre (mgl-1) calculeacute sur la base drsquoune peacuteriode de 6 ans Pour les eaux cocirctiegraveres lrsquoindicateur est eacutevalueacute conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute pour lrsquoeacuteleacutement de qualiteacute physico-chimique laquo oxygegravene dissous raquo Au-delagrave des eaux cocirctiegraveres lrsquoindicateur est eacutevalueacute agrave partir de mesures in situ compleacuteteacutees au besoin par des donneacutees issues de la modeacutelisation
Les valeurs correspondant au bon eacutetat eacutecologique sont supeacuterieures
a) dans les eaux cocirctiegraveres aux valeurs seuils fixeacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute correspondant agrave la laquo limite moyen-bon raquo de la grille de qualiteacute
b) au-delagrave des eaux cocirctiegraveres agrave la valeur seuil suivante compatible avec les valeurs fixeacutees pour les eaux cocirctiegraveres conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 3 mgl-1
Critegravere D5C6 ndash Lrsquoabondance drsquoalgues macroscopiques opportunistes nrsquoest pas agrave un niveau indiquant des effets neacutefastes de lrsquoenrichissement en nutriments
Ce critegravere ne srsquoapplique pas agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale
Ce critegravere est eacutevalueacute pour les eaux cocirctiegraveres conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute pour lrsquoeacuteleacutement de qualiteacute biologique laquo macroalgues opportunistes formant des blooms raquo
Les valeurs seuils sont les valeurs fixeacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute correspondant agrave la laquo limite moyen-bon raquo des ratios de qualiteacute eacutecologique
Critegravere D5C7 ndash La composition en espegraveces et lrsquoabondance relative ou la reacutepartition en profondeur des communauteacutes de macrophytes atteignent des valeurs indiquant une absence drsquoeffets neacutefastes dus agrave lrsquoenrichissement en nutriments y compris par la reacuteduction de la transparence des eaux
Ce critegravere est eacutevalueacute pour les eaux cocirctiegraveres conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute pour les eacuteleacutements de qualiteacute biologique laquo macroalgues intertidales de substrat dur raquo laquo macroalgues subtidales de substrat dur raquo et laquo angiospermes raquo
Les valeurs seuils sont les valeurs fixeacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute correspondant agrave la laquo limite moyen-bon raquo des ratios de qualiteacute eacutecologique
Critegravere D5C8 ndash La composition en espegraveces et lrsquoabondance relative des communauteacutes de macrofaune atteignent des valeurs indiquant une absence drsquoeffets neacutefastes dus agrave lrsquoenrichissement en nutriments et matiegraveres organiques
Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave la deacutecision 2017848UE
Application des critegraveres du descripteur 5
Le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de la maniegravere suivante
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
a) pour chaque critegravere
bull valeurs obtenues pour chaque uniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation
bull agrave lrsquoeacutechelle des eaux cocirctiegraveres intermeacutediaires et au large respectivement de la sous-reacutegion marine estimation de lrsquoeacutetendue pour laquelle les valeurs seuils ont eacuteteacute atteintes
b) au niveau du descripteur pour chaque uniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation en inteacutegrant les reacutesultats drsquoeacutevaluation des critegraveres
bull une note de zeacutero est attribueacutee aux critegraveres reacutepondant aux caracteacuteristiques de bon eacutetat eacutecologique
bull une note de un est attribueacutee aux critegraveres D5C3 D5C4 D5C7 D5C8 srsquoils ne reacutepondent pas aux caracteacuteristiques de bon eacutetat eacutecologique
bull une note de deux est attribueacutee aux critegraveres D5C1 D5C2 et D5C5 srsquoils ne reacutepondent pas aux caracteacuteristiques de bon eacutetat eacutecologique
Lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation est sujette agrave eutrophisation si
dans les eaux cocirctiegraveres la somme des notes de lrsquoensemble des critegraveres est supeacuterieure ou eacutegale agrave 5 ou si le critegravere D5C6 ne reacutepond aux caracteacuteristiques de bon eacutetat eacutecologique
dans les eaux intermeacutediaires et au large la somme des notes de lrsquoensemble des critegraveres est supeacuterieure ou eacutegale agrave 3
c) au niveau du descripteur pour les eaux cocirctiegraveres les eaux intermeacutediaires et les eaux au large respectivement de la sous-reacutegion marine consideacutereacutee
bull estimation de lrsquoeacutetendue qui nrsquoest pas sujette agrave eutrophisation en kilomegravetres carreacutes (km2) ou en proportion (pourcentage)
Descripteur 6
Le niveau drsquointeacutegriteacute des fonds marins garantit que la structure et les fonctions des eacutecosystegravemes sont preacuteserveacutees et que les eacutecosystegravemes benthiques en particulier ne sont pas perturbeacutes
Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par
laquo perte physique raquo une modification permanente des fonds marins due agrave une modification du substrat de la morphologie ou agrave lrsquoextraction de substrat
laquo perturbation physique raquo une modification des fonds marins qui peut ecirctre reacuteversible si lrsquoactiviteacute agrave lrsquoorigine de la pression engendrant la perturbation cesse
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 6
Critegravere D6C1 ndash Eacutetendue spatiale et reacutepartition de la perte physique (modification permanente) des fonds marins naturels y compris dans les zones intertidales
Les indicateurs utiliseacutes sont
bull lrsquoeacutetendue de la perte physique potentielle due aux ouvrages cocirctiers
18
Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
bull lrsquoeacutetendue de la perte physique potentielle due aux infrastructures au large (peacutetroliegraveres gaziegraveres eacuteoliennes hydrolienneshellip)
bull lrsquoeacutetendue de la perte physique potentielle due agrave lrsquoextraction de mateacuteriaux pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne
bull lrsquoeacutetendue de la perte physique potentielle due au dragage
bull lrsquoeacutetendue de la perte physique potentielle due agrave lrsquoimmersion de mateacuteriaux de dragage
Les donneacutees sont inteacutegreacutees et agreacutegeacutees de maniegravere agrave eacutevaluer le critegravere en termes drsquoeacutetendue cumuleacutee de la perte physique potentielle par rapport agrave lrsquoeacutetendue totale de la sous-reacutegion marine
Les reacutesultats de lrsquoeacutevaluation du critegravere D6C1 (reacutepartition et eacutetendue estimeacutee de la perte physique) sont utiliseacutes pour lrsquoeacutevaluation des critegraveres D6C4 et D7C1
Critegravere D6C2 ndash Eacutetendue spatiale et reacutepartition des pressions de perturbation physique des fonds marins y compris dans les zones intertidales
Les indicateurs utiliseacutes sont
bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due aux ouvrages cocirctiers
bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due aux infrastructures au large (peacutetroliegraveres gaziegraveres eacuteoliennes hydrolienneshellip)
bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due agrave lrsquoextraction de mateacuteriaux pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne
bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due au dragage
bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due agrave lrsquoimmersion de mateacuteriaux de dragage
bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due agrave la pecircche professionnelle aux arts traicircnants
bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due aux mouillages
bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due agrave lrsquoaquaculture
Lrsquoestimation de lrsquoeacutetendue de la perturbation physique due aux ouvrages cocirctiers agrave lrsquoimmersion de mateacuteriaux de dragage et aux mouillages tient compte de lrsquoajout drsquoune zone tampon dont le peacuterimegravetre est speacutecifique agrave ces activiteacutes
Les donneacutees sont inteacutegreacutees et agreacutegeacutees de maniegravere agrave eacutevaluer le critegravere en termes drsquoeacutetendue cumuleacutee de la perturbation physique potentielle par rapport agrave lrsquoeacutetendue totale de la sous-reacutegion marine
Les indicateurs du critegravere D6C2 et les regravegles drsquointeacutegration pourront ecirctre mis agrave jour conformeacutement agrave lrsquoArticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Les reacutesultats de lrsquoeacutevaluation du critegravere D6C2 (reacutepartition et eacutetendue estimeacutee des pressions de perturbation physique) sont utiliseacutes pour lrsquoeacutevaluation du critegravere D6C3
Critegravere D6C3 ndash Eacutetendue spatiale de chaque type drsquohabitat subissant des effets neacutefastes par la modification de sa structure biotique et abiotique et de ses fonctions (par exemple modification de la composition en espegraveces et de lrsquoabondance relative des espegraveces absence drsquoespegraveces particuliegraverement sensibles ou fragiles ou drsquoespegraveces assurant une fonction cleacute structure par taille
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
des espegraveces) dus aux perturbations physiques
Les eacuteleacutements constitutifs de ce critegravere sont les grands types drsquohabitats benthiques ou autres types drsquohabitats tels qursquoutiliseacutes en annexe II au titre des descripteurs 1 et 6
Lrsquoindicateur utiliseacute est
bull pour chaque grand type drsquohabitat listeacute dans le Tableau 2 de lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE eacutetendue et proportion du dit habitat potentiellement perturbeacute agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine
Application des critegraveres du descripteur 6
Le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de maniegravere conforme agrave la deacutecision 2017848UE
Descripteur 7
Une modification permanente des conditions hydrographiques ne nuit pas aux eacutecosystegravemes marins
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 7
Les conditions hydrographiques consideacutereacutees au titre du descripteur 7 sont les suivantes
bull le reacutegime des courants
bull le reacutegime de mareacutee
bull le reacutegime de vagues
bull la nature du fond dont la bathymeacutetrie
bull la turbiditeacute
bull le reacutegime thermique
bull le reacutegime de saliniteacute
Lrsquoeacutechelle drsquoeacutevaluation est la sous-reacutegion marine potentiellement subdiviseacutee entre les eaux cocirctiegraveres les eaux intermeacutediaires et les eaux au large
Lrsquoeacutevaluation du descripteur 7 est baseacutee sur des mesures in situ des donneacutees drsquoactiviteacute des modegraveles drsquoeacutevaluation drsquoimpact environnemental valideacutes avec des mesures de terrain ou drsquoautres sources approprieacutees drsquoinformations Pour les eaux cocirctiegraveres les donneacutees hydromorphologiques et les eacutevaluations pertinentes preacutevues dans lrsquoarrecircteacute du 25 juin 2010 susviseacute sont utiliseacutees
Critegravere D7C1 ndash Eacutetendue spatiale et reacutepartition de la modification permanente des conditions hydrographiques (par exemple modifications de lrsquoaction des vagues des courants de la saliniteacute de la tempeacuterature) sur les fonds marins et dans la colonne drsquoeau associeacutee notamment agrave une perte physique des fonds marins naturels
Pour chacune des conditions hydrographiques preacute-citeacutees les indicateurs utiliseacutes sont
bull le niveau drsquoexposition agrave une modification permanente de la dite condition hydrographique Lrsquoeacutevaluation du niveau drsquoexposition drsquoune zone agrave une modification drsquoune condition
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hydrographique donneacutee prend notamment en compte lrsquointensiteacute des activiteacutes anthropiques la probabiliteacute que ces activiteacutes modifient la condition hydrographique consideacutereacutee la freacutequence de ces activiteacutes et leur reacutepartition spatiale
bull lrsquoeacutetendue de la zone drsquoeacutevaluation potentiellement exposeacutee agrave une modification permanente de la dite condition hydrographique exprimeacutee en kilomegravetres carreacutes (kmsup2)
Critegravere D7C2 ndash Eacutetendue spatiale de chaque type drsquohabitat benthique subissant des effets neacutefastes (caracteacuteristiques physiques et hydrographiques et communauteacutes biologiques associeacutees) en raison de la modification permanente des conditions hydrographiques
Les eacuteleacutements constitutifs de ce critegravere sont les grands types drsquohabitats benthiques tels qursquoeacutenumeacutereacutes au Tableau 2 de lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE susviseacutee Pour chaque grand type drsquohabitat benthique les indicateurs suivant sont eacutevalueacutes
bull un risque de modification de lrsquohabitat du fait de la modification permanente drsquoune condition hydrographique Lrsquoeacutevaluation de ce risque se base sur le niveau drsquoexposition eacutevalueacute au titre du critegravere D7C1 et tient compte de la sensibiliteacute speacutecifique de lrsquohabitat agrave cette modification
bull lrsquoeacutetendue du risque drsquoeffets neacutefastes dus agrave la modification permanente des conditions hydrographiques par grand type drsquohabitat exprimeacutee en kilomegravetres carreacutes (kmsup2) ou en pourcentage de lrsquoeacutetendue naturelle totale de lrsquohabitat agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine Les risques de modification de lrsquohabitat du fait des diffeacuterentes modifications de conditions hydrographiques sont inteacutegreacutes et agreacutegeacutes de maniegravere agrave eacutevaluer cet indicateur par rapport agrave un risque drsquoimpact cumuleacute
Les seuils relatifs agrave ce critegravere seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Application des critegraveres du descripteur 7
Les reacutesultats de lrsquoeacutevaluation du critegravere D7C1 (reacutepartition et eacutetendue estimeacutee des modifications hydrographiques) sont utiliseacutes pour lrsquoeacutevaluation du critegravere D7C2 et contribuent agrave lrsquoeacutevaluation du D1C6
Les reacutesultats de lrsquoeacutevaluation du critegravere D7C2 (eacutetendue estimeacutee des effets neacutefastes par type drsquohabitat benthique) contribuent agrave lrsquoeacutevaluation du D6C5
Descripteur 8
Le niveau de concentration des contaminants ne provoque pas drsquoeffets dus agrave la pollution
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 8
Critegravere D8C1 ndash Dans les eaux cocirctiegraveres territoriales et au large les concentrations de contaminants ne deacutepassent pas les valeurs seuils fixeacutees
Les eacuteleacutements constitutifs du critegravere D8C1 sont les concentrations de substances deacutefinies ci-apregraves dans trois types de matrices les seacutediments les mollusques bivalves et les poissons
Dans les eaux cocirctiegraveres intermeacutediaires et au large le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une substance dans une matrice agrave lrsquoeacutechelle drsquoune uniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation donneacutee
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lorsque lrsquoune des regravegles suivantes est veacuterifieacutee
a) pour les substances pour lesquelles lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute eacutetablit des normes de qualiteacute environnementales agrave lrsquoexception du fluoranthegravene pour lequel la regravegle (b) srsquoapplique les concentrations dans les poissons etou les mollusques bivalves ne deacutepassent pas ces seuils conformeacutement au dit arrecircteacute
b) pour les substances listeacutees dans le Tableau 6 les concentrations dans les seacutediments les mollusques bivalves et les poissons ne deacutepassent pas les seuils indiqueacutes
c) pour le cadmium le mercure le plomb et leurs composeacutes respectifs agrave titre provisoire les concentrations dans les mollusques bivalves et les poissons nrsquoexcegravedent pas les seuils sanitaires eacutetablis par le regraveglement (CE) ndeg 18812006 modifieacute
A titre provisoire pour les substances listeacutees dans le Tableau 7 si les regravegles (a) ou (b) ne peuvent ecirctre appliqueacutees en raisons de lrsquoabsence de normes relatives agrave la concentration de ces substances chez les mollusques bivalves le bon eacutetat eacutecologique nrsquoest pas atteint si les concentrations augmentent de maniegravere statistiquement significative dans les mollusques bivalves
Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE susviseacutee Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique peut eacutegalement ecirctre exprimeacute de la maniegravere suivante pour chaque sous-reacutegion marine pour chaque substance eacutevalueacutee dans une matrice donneacutee drsquoapregraves le critegravere D8C1 pourcentage drsquouniteacutes geacuteographiques eacuteleacutementaires drsquoeacutevaluation atteignant le bon eacutetat eacutecologique
pf poids frais pl poids lipidique ps poids sec
Tableau 6 liste de substances et seuils de bon eacutetat eacutecologique selon la matrice consideacutereacutee
Famille de substance
Nom de la substance Abreacuteviation Code
Sandre Numeacutero
CAS
Seuils de bon eacutetat eacutecologique
Seacutediments Mollusques
bivalves Poissons
Dioxines et composeacutes
DL
Dioxines et composeacutes DL
CB126+CB169+CB7 7+CB118+CB105+C
B156+PCDD-4+PCDD-8+PCDD-
5+PCDD-6-1+PCDD-6-2+PCDD-6-
3+PCDD-7+PCDF-4+PCDF-5-1+PCDF-
5-2+PCDF-6-1+PCDF-6-2+PCDF-
6-3+PCDF-6-4+PCDF-7-1+PCDF-
7-2+PCDF-8+CB81+CB114+CB 123+CB157+CB167
+CB189
7707 65 x 10-3
microgkg pf TEQ (1)
HAP (2) Anthracegravene ANT 1458 120-12-7 85 microgkg ps 290 microgkg ps
Benzo(a)anthracegravene B[a]A 1082 56-55-3 261 microgkg ps 80 microgkg ps
Benzo(a)pyregravene B[a]P 1115 50-32-8 430 microgkg ps 5 microgkg pf
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Famille de substance
Nom de la substance Abreacuteviation Code
Sandre Numeacutero
CAS
Seuils de bon eacutetat eacutecologique
Seacutediments Mollusques
bivalves Poissons
Benzo(ghi)peacuterylegravene B[ghi]P 1118 191-24-2 85 microgkg ps 110 microgkg ps
Benzo(k)fluoranthegravene B[k]F 1117 207-08-9 260 microgkg ps
Chrysegravene et triphenylegravene
Chrysegravene et triphenylegravene
3018
218-01-9 (Chr) +
217-59-4 (Triph)
384 microgkg ps
Fluoranthegravene FLT 1191 206-44-0 600 microgkg ps 110 microgkg ps
Indeacuteno(123-cd)pyregravene
I[cd]P 1204 193-39-5 240 microgkg ps
Naphtalegravene NAPH 1517 91-20-3 160 microgkg ps 340 microgkg ps
Pheacutenanthregravene PHE 1524 85-01-8 240 microgkg ps 1700 microgkg ps
Pyregravene PYR 1537 129-00-0 665 microgkg ps 100 microgkg ps
Meacutetaux (3)
Arsenic As 1369 7440-38-2 8200 microgkg
ps
Cadmium et ses composeacutes
Cd 1388 7440-43-9 1200 microgkg
ps
Chrome Cr 1389 7440-47-3 81 x 104
microgkg ps
Cuivre Cu 1392 7440-50-8 34 x 104
microgkg ps
Mercure et ses composeacutes
Hg 1387 7439-97-6 150 microgkg ps
Nickel et ses composeacutes
Ni 1386 7440-02-0 21 x 104
microgkg ps
Plomb et ses composeacutes
Pb 1382 7439-92-1 47 x 104
microgkg ps
Zinc Zn 1383 7440-66-6 15 x 105
microgkg ps
Organo-eacutetain
TBT TBT 2879 12 microgkg ps
PCB (2)
CB101 CB101 1242 37680-73-
2 3 microgkg ps 121 microgkg pl 121 microgkg pl
CB118 CB118 1243 31508-00-
6 06 microgkg ps 25 microgkg pl 25 microgkg pl
CB138 CB138 1244 35065-28-
2 79 microgkg ps 317 microgkg pl 317 microgkg pl
CB153 CB153 1245 35065-27-
1 40 microgkg ps 1585 microgkg pl 1585 microgkg pl
CB180 CB180 1246 35065-29-
3 12 microgkg ps 469 microgkg pl 469 microgkg pl
CB28 CB28 1239 7012-37-5 17 microgkg ps 67 microgkg pl 67 microgkg pl
CB52 CB52 1241 35693-99-
3 27 microgkg ps 108 microgkg pl 108 microgkg pl
Pesticides pprsquo-DDE pprsquo-DDE 1146 72-55-9 22 microgkg ps 5 microgkg ps
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Seuils de bon eacutetat eacutecologique Famille de Code Numeacutero
Nom de la substance Abreacuteviation substance Sandre CAS Mollusques
Seacutediments Poissons bivalves
(2)
DDT total pprsquo-DDT+oprsquo-
DDT+ pprsquo-DDE+ pprsquo-DDD
7170 158 microgkg
ps
oprsquo-DDT oprsquo-DDT 1147 789-02-6 1 microgkg ps
Hexachlorobenzegravene HCB 1199 118-74-1 20 microgkg ps
Lindane Lindane 1203 58-89-9 3 microgkg ps 145 microgkg ps
Dieldrine Dieldrine 1173 60-57-1 02 microgkg ps 5 microgkg ps
(1) TEQ Quantiteacute Eacutequivalente Toxique conformeacutement aux facteurs drsquoeacutequivalence toxique 2005 de lrsquoOrganisation mondiale de la santeacute (2) Seuils appliqueacutes pour valeur normaliseacutee agrave 25 COT (Carbone Organique Total) (3) Seuils appliqueacutes pour valeur normaliseacutee agrave 5 drsquoaluminium
La liste de substances et les seuils correspondants eacutetablis par le Tableau 6 pourront ecirctre mis agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Tableau 7 liste de substances eacutevalueacutees avec une approche tendancielle chez les mollusques bivalves en labsence de seuils eacutetablis
Famille de substance
Nom de la substance Abreacuteviation Code Sandre Numeacutero CAS
DEHP Di(2-eacutethylhexyl)phtalate DEHP 6616 117-81-7
HAP Indeacuteno(123-cd)pyregravene I[cd]P 1204 193-39-5
Meacutetaux
Chrome Cr 1389 7440-47-3
Cuivre Cu 1392 7440-50-8
Nickel et ses composeacutes Ni 1386 7440-02-0
Zinc Zn 1383 7440-66-6
Pesticides Chlorpyriphos-Ethyl Chlorpyriphos-Ethyl 1083 2921-88-2
pprsquo-DDD pprsquo-DDD 1144 72-54-8
Pheacutenols Nonylpheacutenol-4 (ramifieacute) Nonylpheacutenol-4 (ramifieacute) 1958 84852-15-3
Nonylpheacutenols Nonylpheacutenols 1957 25154-52-3
Composeacutes bromeacutes
Polybromodipheacutenyleacutethers
(somme de 6 congeacutenegraveres 28 47 99 100 153 154)
PBDE 7705
La liste de substances du Tableau 7 pourra ecirctre mise agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D8C2 ndash Les caracteacuteristiques lieacutees agrave la santeacute des espegraveces et agrave lrsquoeacutetat des habitats (comme la composition en espegraveces et lrsquoabondance relative des espegraveces dans des lieux subissant une pollution chronique par exemple) ne subissent pas drsquoeffets neacutefastes dus aux contaminants notamment des effets cumulatifs et synergiques
Pour la sous-reacutegion marine Manche ndash mer du Nord les biomarqueurs listeacutes dans le Tableau 8 sont utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D8C2 Les matrices biologiques retenues sont les gasteacuteropodes les mollusques bivalves et les poissons
Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece agrave lrsquoeacutechelle drsquoune uniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire
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drsquoeacutevaluation si lrsquoensemble des biomarqueurs analyseacutes pour cette espegravece preacutesentent des valeurs infeacuterieures aux seuils indiqueacutes dans le Tableau 8
Pour les biomarqueurs listeacutes dans le Tableau 8 ne disposant pas de seuils lrsquoindicateur suivant est eacutegalement utiliseacute agrave titre provisoire pour eacutevaluer le critegravere D8C2 ratio de la mesure du biomarqueur sur la teneur ambiante drsquoeacutevaluation (background assessment concentration BAC) indiqueacutee dans le Tableau 8
Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de la maniegravere suivante pour la sous-reacutegion marine Manche ndash mer du Nord pour chaque espegravece eacutevalueacutee drsquoapregraves le critegravere D8C2 pourcentage drsquouniteacutes geacuteographiques eacuteleacutementaires drsquoeacutevaluation nrsquoatteignant pas le bon eacutetat eacutecologique ou estimation de la proportion de la population subissant des effets neacutefastes
Tableau 8 biomarqueurs drsquoexposition et drsquoeffets biologiques seuils et BAC
Taxon BAC
Poisson
Limanda limanda
178 pmolminmg
proteacuteine
6 nmol adduits mol Adduits agrave lrsquoADN
ADN Geacutenotoxiciteacute
Test des micronoyaux 05 permil
Platichthys flesus
Concentration en
Marqueur drsquoexposition aux
HAP
meacutetabolites biliaire de HAP (OH pyregravene)
483 ngg
Concentration en meacutetabolites biliaire de
HAP (OH pheacutenanthregravene) 528 ngg
Neurotoxiciteacute lrsquoaceacutetylcholinesteacuterase 165 nmolminmg prot Inhibition de
(AChE)
Stress meacutetabolique EROD
(AFNOR T90-336-2)
24 pmolminmg
prot
Geacutenotoxiciteacute Adduits agrave lrsquoADN 6 nmol adduits mol ADN
Espegravece Biomarqueur Seuil Famille de
biomarqueur
Marqueur drsquoexposition HAP
Concentration en meacutetabolites biliaire de 483 ngg de bile
HAP (OH pyregravene)
Concentration en meacutetabolites biliaire de 528 ngg de bile
HAP (OH pheacutenanthregravene)
Neurotoxiciteacute lrsquoaceacutetylcholinesteacuterase 105 nmolminmg prot Inhibition de
(AChE)
Stress meacutetabolique EROD
(AFNOR T90-336-2)
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Taxon Espegravece Famille de
biomarqueur Biomarqueur Seuil BAC
Test des micronoyaux 00 agrave 03 permil
Test des comegravetes 5 DNA tail
Reprotoxiciteacute Concentration en
vitellogeacutenine (VTG) 013 microgmL
Mollusqu es bivalves
Mytilus edulis et Mytilus
gallopro-vincialis
Neurotoxiciteacute Inhibition de
lrsquoaceacutetylcholinesteacuterase (AChE)
21 nmolminmg prot
Stress geacuteneacuteral
Stabiliteacute de la membrane lysosomale (LMS)
50 min
Test laquo stress on stress raquo (SOS)
5 Jours
Geacutenotoxiciteacute Test des micronoyaux 25 permil
Toxiciteacute aigueuml Test embryo-larvaire sur larves drsquohuicirctres (AFNOR
XP-T-90-382) 50 drsquoanomalies
Gasteacutero- Nucella 2 VDSI (Vas deferens Exposition TBT Imposex (1)
pode lapillus Sequence Index)
(1) Uniquement pour la faccedilade Manche-Atlantique
La liste des espegraveces des biomarqueurs et les seuils correspondants eacutetablis par le Tableau 8 pourront ecirctre mis agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D8C3 ndash Lrsquoeacutetendue spatiale et la dureacutee des eacutepisodes significatifs de pollution aigueuml sont reacuteduites au minimum
Les eacuteleacutements constitutifs de ce critegravere sont les eacutepisodes de pollution aigueuml dus agrave des substances polluantes telles que deacutefinies agrave lrsquoarticle 2 point 2 de la directive 200535CE susviseacutee dont le peacutetrole brut et autres composeacutes similaires
Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de la maniegravere suivante pour chaque sous-reacutegion marine volume ou masse de substances polluantes introduites dans le milieu estimation de lrsquoeacutetendue spatiale totale des eacutepisodes significatifs de pollution aigueuml et reacutepartition et dureacutee totale par anneacutee de ces eacutepisodes
Critegravere D8C4 ndash Les effets neacutefastes des eacutepisodes significatifs de pollution aigueuml sur la santeacute des espegraveces et lrsquoeacutetat des habitats (comme la composition en espegraveces et lrsquoabondance relative des espegraveces) sont reacuteduits au minimum et si possible eacutelimineacutes
Pour la sous-reacutegion marine Manche ndash mer du Nord lrsquoindicateur utiliseacute pour eacutevaluer lrsquoincidence des pollutions aigueumls aux hydrocarbures est le taux drsquoindividus mazouteacutes de lrsquoespegravece Uria aalge (guillemot de Troiumll) correspondant au rapport du nombre drsquoindividus mazouteacutes par rapport au nombre drsquoindividus de la mecircme espegravece trouveacutes morts ou mourants par kilomegravetre de littoral parcouru Le laquo bon eacutetat eacutecologique raquo est atteint lorsque ce taux est infeacuterieur ou eacutegal agrave 10 sur une
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peacuteriode drsquoau moins cinq ans
Pour les autres sous-reacutegions marines les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Descripteur 9
Les quantiteacutes de contaminants preacutesents dans les poissons et autres fruits de mer destineacutes agrave la consommation humaine ne deacutepassent pas les seuils fixeacutes par la leacutegislation de lrsquoUnion ou les autres
normes applicables
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 9
Au titre du preacutesent arrecircteacute six groupes drsquoespegraveces sont deacutefinies par le Tableau 9 pour eacutevaluer le descripteur 9
Tableau 9 Groupes drsquoespegraveces utiliseacutes pour eacutevaluer le descripteur 9
Groupe
Anguilles
Poissons preacutedateurs
Autres poissons
Mollusques bivalves
Crustaceacutes
Ceacutephalopodes
Composition en espegraveces
Anguilla anguilla
Tels que listeacutes dans la Section 332 en annexe du regraveglement (CE) ndeg 18812006
Sardine (Sardina pilchardus) maquereau (Scomber scombrus) cabillaud (Gadus morhua) lieu noir (Pollachius virens) merlan (Merlangius merlangus) merlu (Merluccius merluccius) sole (Solea vulgaris) limande (Limanda limanda)
Huicirctres (Crassostrea spp) moules (Mytilla spp) et coquilles Saint-Jacques (Pecten maximus)
Crevettes (Palaemon serratus Aristeus antennatus) langoustines (Nephrops norvegicus) et crabes (Cancer pagurus Necora puber)
Calamars (Loligo vulgaris) seiches (Sepia officinalis) et poulpes (Octopus vulgaris)
Critegravere D9C1 ndash Le niveau de contaminants chimiques dans les tissus comestibles (muscle foie œufs chairs ou autres parties molles selon le cas) de produits de la mer (poissons crustaceacutes mollusques eacutechinodermes algues et autres plantes marines) captureacutes ou ramasseacutes dans le milieu naturel (agrave lrsquoexclusion des poissons provenant de lrsquoaquaculture) ne deacutepasse pas les seuils de bon eacutetat eacutecologique
Les concentrations des substances dans les denreacutees alimentaires listeacutees dans le Tableau 10 sont utiliseacutees pour eacutevaluer le critegravere D9C1 Les teneurs maximales eacutetablies dans le regraveglement (CE) ndeg
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18812006 modifieacute constituent les valeurs seuils aux fins du preacutesent arrecircteacute
Tableau 10 Substances contenues dans les denreacutees alimentaires eacutenumeacutereacutees dans le regraveglement (CE) ndeg 18812006
Famille de substance
Noms des substances Abreacuteviation Code
Sandre Numeacutero CAS
Denreacutees alimentaires telles que listeacutees en annexe du
regraveglement (CE) ndeg 18812006
Meacutetaux
Cadmium Cd Sections 3212 agrave 3218
Mercure Hg Sections 331 agrave 332
Plomb Pb Sections 318 agrave 3111
Dioxines et PCB
2378-TCDD + 12378-PeCDD +
123478-HxCDD + 123678-HxCDD + 123789-HxCDD +
1234678-HpCDD + OCDD
Dibenzo-p-dioxines (PCDD)
Sections 53 54bis 55
2378-TCDF + 12378-PeCDF + 23478-PeCDF +
123478-HxCDF + 123678-HxCDF + 123789-HxCDF + 234678-HxCDF +
1234678-HpCDF + 1234789-HpCDF +
OCDF
Dibenzofuranes (PCDF)
CB 77 + CB 81 + CB 126 + CB 169 + CB 105 + CB 114 + CB 118 + CB 123 + CB 156 + CB 157 + CB 167 + CB 189
PCB-DL
CB 28 + CB 52 + CB 101 + CB 138 + CB 153 + CB 180
PCB-NDL
HAP
Benzo(a)pyregravene B[a]P 1115 50-32-8
Section 616 Benzo(a)pyregravene +
Benzo(a)anthracegravene + Benzo(b)fluoranthegravene +
Chrysegravene
B[a]P + B[a]A + B[b]F + Chr
Les concentrations dans les mollusques bivalves en biotoxines marines suivantes sont eacutegalement utiliseacutees pour eacutevaluer le critegravere D9C1
a) les toxines paralysantes laquo Paralytic Shellfish Poison raquo (PSP)
b) les toxines amneacutesiantes laquo Amnesic Shellfish Poison raquo (ASP)
c) les toxines lipophiles telles que les azaspiracides et les yessotoxines incluant eacutegalement lrsquoacide okadaiumlque les dinophysistoxines et les pectenotoxines
Pour ces biotoxines les normes sanitaires eacutetablies dans le regraveglement (CE) ndeg 8532004 (annexe III
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
modifieacutee pour les yessotoxines par le regraveglement (UE) ndeg 7862013 du 16 aoucirct 2013) constituent les valeurs seuils aux fins du preacutesent arrecircteacute
Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE
Critegravere D9C2 ndash Le niveau de contaminants microbiologiques pathogegravenes drsquoune part dans les mollusques captureacutes ou ramasseacutes dans le milieu naturel et drsquoautre part dans les eaux de baignade ne deacutepasse pas les seuils reacuteglementaires
Deux indicateurs sont utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D9C2
bull la contamination par la bacteacuterie Escherichia coli des mollusques bivalves listeacutes au Tableau 9 Lrsquoatteinte du bon eacutetat pour ce critegravere est eacutevalueacute conformeacutement au critegravere 124 de seacutecuriteacute des denreacutees alimentaires eacutetabli en annexe du regraveglement (CE) ndeg20732005 et exprimeacutee en nombre de jours de deacutepassement de ces seuils par an
bull la concentration drsquoEscherichia coli et enteacuterocoques intestinaux dans les eaux de baignade Cet indicateur est eacutevalueacute conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 22 septembre 2008 modifieacute susviseacute Le bon eacutetat eacutecologique correspond agrave une qualiteacute des eaux de baignade au moins laquo suffisante raquo
Descripteur 10
Les proprieacuteteacutes et les quantiteacutes de deacutechets marins ne provoquent pas de dommages au milieu cocirctier et marin
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 10
Critegravere D10C1 ndash La composition la quantiteacute et la reacutepartition spatiale des deacutechets sur le littoral agrave la surface de la colonne drsquoeau et sur les fonds marins sont agrave des niveaux qui ne nuisent pas agrave lrsquoenvironnement cocirctier et marin
Les indicateurs utiliseacutes sont
bull laquo deacutechets sur le littoral raquo nombre de deacutechets de plus de 5 mm sur une bande littorale de 100 m de long et englobant la totaliteacute de la largeur de lrsquoestran par cateacutegories de deacutechets selon le type de mateacuteriau la source ou la voie drsquointroduction des deacutechets Lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation est le site de collecte
bull laquo deacutechets flottants raquo nombre de deacutechets flottants par kmsup2 par cateacutegories de deacutechets selon le type de mateacuteriau la source ou la voie drsquointroduction des deacutechets Lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation est la surface couverte par le trait de chalut ou le leg drsquoobservation
bull laquo deacutechets sur les fonds raquo nombre et masse de deacutechets sur les fonds par kmsup2 par cateacutegories de deacutechets selon le type de mateacuteriau la source ou la voie drsquointroduction des deacutechets Lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire est la surface couverte par le trait de chalut
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Critegravere D10C2 ndash La composition la quantiteacute et la reacutepartition spatiale des microdeacutechets sur le littoral agrave la surface de la colonne drsquoeau et dans les seacutediments des fonds marins sont agrave des niveaux qui ne nuisent pas agrave lrsquoenvironnement cocirctier et marin
Lrsquoindicateur utiliseacute est
bull laquo micro-deacutechets flottants raquo nombre drsquouniteacutes et masse de micro-deacutechets dont microplastiques (particules infeacuterieures agrave 5 mm)
Les normes meacutethodologiques relatives aux micro-deacutechets sur le littoral et dans les seacutediments marins seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D10C3 ndash La quantiteacute de deacutechets et de micro-deacutechets ingeacutereacutes par des animaux marins est agrave un niveau qui ne nuit pas agrave la santeacute des espegraveces concerneacutees
Les indicateurs utiliseacutes sont
bull laquo deacutechets ingeacutereacutes par les tortues marines raquo nombre drsquouniteacutes et masse de deacutechets preacutesents dans le tractus digestif par individu de lrsquoespegravece Caretta caretta
bull laquo deacutechets ingeacutereacutes par les oiseaux raquo cet indicateur correspond pour la sous-reacutegion marine Manche-Mer du Nord agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les particules plastiques dans lrsquoestomac de Fulmarus glacialis tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire 2017 drsquoOSPAR Le bon eacutetat eacutecologique est consideacutereacute comme atteint lorsque moins de 10 des individus eacutechoueacutes contiennent plus de 01 g de particules plastiques dans lrsquoestomac sur un eacutechantillon de 50 agrave 100 individus Pour les autres sous-reacutegions marines les normes meacutethodologiques relatives agrave cet indicateur seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D10C4 ndash Nombre drsquoindividus de chaque espegravece subissant des effets neacutefastes lieacutes aux deacutechets (enchevecirctrement et autres formes de blessure ou de mortaliteacute) ou des problegravemes sanitaires
Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Application des critegraveres du descripteur 10
Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute seacutepareacutement pour chaque indicateur et pour chaque sous-reacutegion marine (alternativement pour chaque uniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation) de la maniegravere suivante
a) reacutesultats obtenus pour chaque indicateur preacute-citeacute
b) le respect ou non de la valeur seuil fixeacutee pour lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les particules plastiques dans lrsquoestomac de Fulmarus glacialis et pour les autres indicateurs preacute-citeacutes agrave titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils et des regravegles drsquointeacutegration soient eacutetablies sur la base des travaux europeacuteens et des travaux de coopeacuteration reacutegionale lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique est deacutefinie comme une baisse statistiquement significative des reacutesultats obtenus
Descripteur 11
Lrsquointroduction drsquoeacutenergie y compris de sources sonores sous-marines srsquoeffectue agrave des niveaux qui
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
ne nuisent pas au milieu marin
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 11
Les critegraveres suivants portent exclusivement sur les eacutemissions sonores dans les eaux marines Des critegraveres lieacutes agrave drsquoautres types drsquoapport drsquoeacutenergie (dont lrsquoeacutenergie thermale les champs eacutelectromagneacutetiques et la lumiegravere) et des critegraveres lieacutes aux impacts environnementaux du bruit pourront ecirctre preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par
laquo eacutemission impulsive raquo son de dureacutee limiteacutee en ordre de grandeur agrave une dizaine de secondes deacutecrit comme le niveau drsquoeacutemission drsquoune source monopolaire en uniteacutes de dB re 1 μΡa2s ou comme le niveau drsquoeacutemission de crecircte drsquoune source monopolaire en uniteacutes de dB re 1 μΡam mesureacutes dans les deux cas sur la bande de freacutequences de 10 Hz agrave 10 kHz Drsquoautres sources speacutecifiques ayant des bandes de freacutequences plus eacuteleveacutees peuvent ecirctre consideacutereacutees si les effets agrave plus longue distance sont jugeacutes importants
laquo niveaux nuisibles raquo pour les populations de mammifegraveres marins niveaux drsquoemprise temporelle et spatiale des eacutemissions sonores induisant au moins lrsquoun des risques suivant
bull risque de perturbation du cycle de vie des mammifegraveres marins agrave lrsquoeacutechelle des populations
bull risque de surmortaliteacute directe ou indirecte des mammifegraveres marins exposeacutes agrave des sons impulsifs
bull risque de masquage des communications acoustiques des ceacutetaceacutes
Critegravere D11C1 ndash La reacutepartition spatiale lrsquoeacutetendue temporelle et les niveaux des sources de sons impulsifs anthropiques ne deacutepassent pas les niveaux nuisibles aux populations drsquoanimaux marins
Lrsquoeacuteleacutement constitutif de ce critegravere est le son impulsif anthropique dans lrsquoeau geacuteneacutereacute par les eacutemissions de sources sonores sous-marines par les explosions sous-marines et par le battement de pieux Les activiteacutes en lien avec le bruit impulsif sont notamment les travaux publics maritimes les activiteacutes parapeacutetroliegraveres et para-gaziegraveres offshore lrsquoaction de lrsquoEacutetat en mer et la recherche et le deacuteveloppement technologique
Les eacutemissions impulsives consideacutereacutees au titre du critegravere D11C1 sont de niveaux supeacuterieurs aux seuils suivants
bull 0008 kg TNT eq pour les explosions sous-marines
bull tout battement de pieux
bull 209 N0-p dB re 1 microPa 1 m pour les eacutemissions des canons agrave air
bull 186 Ne dB re 1 microPa2 m2 s 1 m pour les autres sources impulsives
bull 176 N0-p dB re 1 microPa 1 m pour les autres sources
Aux fins du preacutesent arrecircteacute les eacutemissions impulsives sont qualifieacutees comme laquo fortes agrave tregraves fortes raquo si elles deacutepassent les seuils suivants
bull 22 kg TNT eq pour les explosions sous-marines
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
bull 28 Mj pour les battements de pieux
bull 253 N0-p dB re 1 microPa 1 m pour les eacutemissions des canons agrave air
bull 230 Ne dB re 1 microPa2 m2 s 1 m pour les autres sources impulsives
bull 220 N0-p dB re 1 microPa 1 m pour les autres sources
Les indicateurs suivants sont utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D11C1
bull la distribution temporelle des eacutemissions impulsives exprimeacutee en nombre de jours comportant des sources drsquoeacutemissions impulsives par trimestre (ou par mois) et la distribution spatiale du cumul de jours par trimestre (ou par mois) par maille
bull la distribution temporelle des eacutemissions impulsives laquo fortes et tregraves fortes raquo exprimeacutee en nombre de jours comportant des sources drsquoeacutemissions impulsives par trimestre (ou par mois) et la distribution spatiale du cumul de jours par trimestre (ou par mois) par maille
Les valeurs seuils de bon eacutetat eacutecologique relatives au critegravere D11C1 seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute Ces valeurs seuils porteront notamment sur lrsquoemprise temporelle exprimeacutee en nombre de jours cumuleacutes par maille et sur lrsquoemprise spatiale exprimeacutee en nombre de mailles ougrave les valeurs seuils drsquoemprise temporelle sont deacutepasseacutees au-delagrave desquelles le risque de perturbation ou de surmortaliteacute des mammifegraveres marins est consideacutereacute comme significatif
Critegravere D11C2 ndash La reacutepartition spatiale lrsquoeacutetendue temporelle et le niveau des sons continus anthropiques ne deacutepassent pas les niveaux nuisibles aux populations drsquoanimaux marins
Lrsquoeacuteleacutement constitutif de ce critegravere est le bruit continu anthropique agrave basse freacutequence dans lrsquoeau notamment celui geacuteneacutereacute par le trafic maritime
Lrsquoindicateur suivant est utiliseacute pour eacutevaluer le critegravere D11C2
bull le niveau de bruit continu exprimeacute en dB re 1 microPa2 sur la bande de tiers drsquooctave centreacute sur 63 Hz respectivement sur 125 Hz et la distribution spatiale des maximums annuels atteint par maille dans la colonne drsquoeau
Les niveaux acoustiques sont mesureacutes in situ ou infeacutereacutes agrave lrsquoaide de modegraveles numeacuteriques valideacutes localement par des mesures in situ
Les valeurs seuils de bon eacutetat eacutecologique relatives au critegravere D11C2 seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute Ces valeurs seuils porteront notamment sur la tendance du niveau sonore continu et sur lrsquoemprise spatiale exprimeacutee en pourcentage de la sous-reacutegion marine ougrave le seuil de tendance est deacutepasseacutee au-delagrave desquelles le risque de masquage pour les ceacutetaceacutes e consideacutereacute comme significatif
Application des critegraveres du descripteur 11
Le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
ANNEXE II CARACTEacuteRISTIQUES DU BON EacuteTAT EacuteCOLOGIQUE RELATIVES Agrave LrsquoEacuteTAT DU MILIEU
MARIN
Les caracteacuteristiques du bon eacutetat eacutecologique preacuteciseacutees ci-apregraves srsquoappliquent sauf mention du contraire aux quatre sous-reacutegions marines Lorsque lrsquoeacutechelle spatiale drsquoeacutevaluation correspond agrave la sous-reacutegion marine les subdivisions laquo Nord raquo et laquo Sud raquo de la sous-reacutegion marine laquo golfe de Gascogne raquo peuvent faire lrsquoobjet drsquoeacutevaluations distinctes
Descripteur 1
La diversiteacute biologique est conserveacutee La qualiteacute des habitats et leur nombre ainsi que la distribution et lrsquoabondance des espegraveces sont adapteacutees aux conditions physiographiques
geacuteographiques et climatiques existantes
Au titre du descripteur 1 quatre thegravemes sont pris en compte pour caracteacuteriser le bon eacutetat eacutecologique
bull les groupes drsquoespegraveces drsquooiseaux de mammifegraveres de reptiles de poissons et de ceacutephalopodes
bull les habitats peacutelagiques
bull les habitats benthiques
bull les eacutecosystegravemes y compris les reacuteseaux trophiques
Groupes drsquoespegraveces drsquooiseaux de mammifegraveres de reptiles de poissons et de ceacutephalopodes
Aux fins du preacutesent arrecircteacute les groupes drsquoespegraveces sont deacutefinis conformeacutement au Tableau 1 de lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 1
Critegravere D1C1 ndash Le taux de mortaliteacute par espegravece ducirc aux captures accidentelles est infeacuterieur au niveau susceptible de constituer une menace pour lrsquoespegravece de sorte que la viabiliteacute agrave long terme de celle-ci est assureacutee
Critegravere D1C2 ndash Les pressions anthropiques nrsquoont pas drsquoeffets neacutefastes sur lrsquoabondance des populations des espegraveces concerneacutees de sorte que la viabiliteacute agrave long terme de ces populations est garantie
Critegravere D1C3 ndash Les caracteacuteristiques deacutemographiques (par exemple structure par taille ou par acircge reacutepartition par sexe taux de feacuteconditeacute taux de survie) des populations des espegraveces teacutemoignent
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
drsquoune population saine qui nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques
Critegravere D1C4 ndash Lrsquoaire de reacutepartition des espegraveces et le cas eacutecheacuteant leur scheacutema de reacutepartition dans ladite aire est conforme aux conditions physiographiques geacuteographiques et climatiques dominantes
Critegravere D1C5 ndash Lrsquohabitat des espegraveces offre lrsquoeacutetendue et les conditions neacutecessaires pour permettre agrave celles-ci drsquoaccomplir les diffeacuterentes eacutetapes de leur cycle biologique
Pour les oiseaux les critegraveres D1C2 et D1C4 correspondent respectivement aux critegraveres laquo taille de la population raquo et laquo carte de reacutepartition des sites de reproduction et aire de reacutepartition raquo preacutevus dans le cadre de la directive 2009147CE susviseacutee
Pour les mammifegraveres les reptiles et les poissons non commerciaux ces critegraveres eacutequivalent agrave ceux de la directive 9243CEE susviseacutee comme indiqueacute dans les Tableau 11 et Tableau 12
Pour les espegraveces preacutesentant des donneacutees insuffisantes pour eacutevaluer les critegraveres D1C2 agrave D1C5 mais disposant neacuteanmoins drsquoune eacutevaluation conforme au protocole de la Liste rouge de lrsquoUnion internationale pour la conservation pour la nature (UICN) aux eacutechelles nationales ou reacutegionales les reacutesultats de ces eacutevaluations peuvent ecirctre utiliseacutes conformeacutement aux eacutequivalences preacuteciseacutees dans le Tableau 12
Tableau 11 correspondances avec les critegraveres de la directive 9243CEE
Critegraveres au titre du descripteur 1 de la directive 200856CE
D1C2 et D1C3
D1C4
D1C5
Critegraveres de la directive 9243CEE
Population laquo les donneacutees relatives agrave la dynamique de la population de lrsquoespegravece en question indiquent que cette espegravece continue et est susceptible de continuer agrave long terme agrave constituer un eacuteleacutement viable des habitats naturels auxquels elle appartient raquo
Aire de reacutepartition laquo lrsquoaire de reacutepartition naturelle de lrsquoespegravece ne diminue ni ne risque de diminuer dans un avenir preacutevisible raquo
Habitats des espegraveces laquo il existe et il continuera probablement drsquoexister un habitat suffisamment eacutetendu pour que ses populations se maintiennent agrave long terme raquo
Tableau 12 eacutequivalences du degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique avec les classements au titre de la directive 9243CEE et de la Liste rouge de lrsquoUICN
Atteinte du bon eacutetat eacutecologique
Atteint
Non atteint
Classement au titre de la directive 9243CEE (1)
FV Etat de conservation favorable
U1 Etat de conservation deacutefavorable inadeacutequat
Cateacutegories de la Liste rouge de lrsquoUICN (2)
NT espegravece quasi menaceacutee (espegravece proche du seuil des espegraveces menaceacutees ou qui pourrait ecirctre
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
U2 Etat de conservation deacutefavorable mauvais
Non concluant des XX Etat de conservation preacutecisions seront apporteacutees inconnu ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 4 du preacutesent arrecircteacute
menaceacutee si des mesures de conservation speacutecifiques nrsquoeacutetaient pas prises) VU espegravece vulneacuterable EN espegravece en danger CR espegravece en danger critique drsquoextinction
ne non eacutevalueacute DD donneacutees insuffisantes LC preacuteoccupation mineure (espegravece pour laquelle le risque de disparition drsquoune reacutegion donneacutee est faible)
(1) eacutequivalences pour un critegravere ou lrsquoeacutetat global
(2) eacutequivalences pour lrsquoeacutetat global
Les normes meacutethodologiques agrave appliquer pour ces critegraveres sont les suivantes
a) Pour les espegraveces drsquooiseaux
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C1 pour les oiseaux seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Les espegraveces drsquooiseaux consideacutereacutees au titre des critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 sont listeacutees dans le Tableau 13 pour chacune des sous-reacutegions marines
Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D1C2 en fonction de leur pertinence pour les espegraveces consideacutereacutees et des donneacutees disponibles
bull lrsquoindicateur commun OSPAR laquo B1 raquo portant sur lrsquoabondance des oiseaux de mer tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR
bull laquo OM_Abond raquo tendance de lrsquoabondance relative des oiseaux pour la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne correspondant agrave la diffeacuterence relative de densiteacute relative drsquoindividus par maille entre deux estimations seacutepareacutees de 6 ans Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C2 si cette diffeacuterence relative nrsquoest pas statistiquement infeacuterieure agrave zeacutero en consideacuterant un intervalle de confiance de 80
bull laquo r limicoles raquo taux de croissance des populations Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation agrave terre au mois de janvier Les seuils relatifs agrave cet indicateur seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Lrsquoindicateur suivant contribue agrave eacutevaluer le critegravere D1C3 en fonction de sa pertinence pour les espegraveces consideacutereacutees et des donneacutees disponiblest
bull laquo B3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur la reacuteussite lrsquoeacutechec de la reproduction des oiseaux de mer tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
drsquoOSPAR
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C3 pour la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Lrsquoindicateur suivant contribue agrave eacutevaluer le critegravere D1C4 en fonction de sa pertinence pour les espegraveces consideacutereacutees et des donneacutees disponibles
bull laquo OM_Distri raquo eacutevolution annuelle moyenne de la proportion drsquoaire occupeacutee par les oiseaux agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C4 si la borne supeacuterieure de lrsquointervalle de confiance agrave 80 de lrsquoindicateur est supeacuterieure au seuil de 0
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C4 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C5 seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Tableau 13 Liste drsquoespegraveces drsquooiseaux
Groupe drsquoespegravece
Oiseaux herbivores
Eacutechassiers
Espegravece
Branta bernicla
Tadorna tadorna
Haematopus ostralegus
Recurvirostra avosetta
Himantopus himantopus
Vanellus vanellus
Pluvialis apricaria
Pluvialis squatarola
Charadrius hiaticula
Charadrius alexandrinus
Limosa lapponica
Limosa limosa
Numenius phaeopus
Numenius arquata
Nom vernaculaire (1)
Bernache cravant
Tadorne de Belon
Huitrier pie
Avocette eacuteleacutegante
Eacutechasse banche
Vanneau huppeacute
Pluvier doreacute
Pluvier argenteacute
Grand gravelot
Gravelot agrave collier interrompu
Barge rousse
Barge agrave queue noire
Courlis corlieu
Courlis cendreacute
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe drsquoespegravece
Oiseaux marins de surface
Espegravece
Philomachus pugnax
Tringa erythropus
Tringa totanus
Tringa nebularia
Tringa glareola
Tringa ochropus
Actitis hypoleucos
Arenaria interperes
Calidris canutus
Calidris alba
Calidris minuta
Calidris ferruginea
Calidris maritima
Calidris alpina
Fulmarus glacialis
Calonectris diomedea
Puffinus gravis
Puffinus griseus
Puffinus puffinus
Puffinus mauretanicus
Puffinus yelkouan
Calonectris diomedea
Hydrobates pelagicus
Oceanodroma leucorhoa
Phalaropus lobatus
Phalaropus fulicarius
Stercorarius parasiticus
Stercorarius longicaudus
Nom vernaculaire (1)
Combattant varieacute
Chevalier arlequin
Chevalier gambette
Chevalier aboyeur
Chevalier sylvain
Chevalier culblanc
Chevalier guignette
Tournepierre agrave collier
Beacutecasseau maubegraveche
Beacutecasseau sanderling
Beacutecasseau minute
Beacutecasseau cocorli
Beacutecasseau violet
Beacutecasseau variable
Peacutetrel fulmar (Fulmar boreacuteal)
Puffin cendreacute
Puffin majeur
Puffin fuligineux
Puffin des Anglais
Puffin des Baleacuteares
Puffin yelkouan
Puffin de Scopoli
Peacutetrel tempecircte (Oceacuteanite tempecircte)
Peacutetrel culblanc (Oceacuteanite culblanc)
Phalarope agrave bec eacutetroit
Phalarope agrave bec large
Labbe parasite
Labbe agrave longue queue
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X
X X X X
X X X X
X
X X X
X X X X
X X X
X X X
X
X
X X X
X X X X
X
X
X X X X
X X X
X X
X X X
X X X X
X X X X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe drsquoespegravece
Oiseaux plongeurs peacutelagiques
Espegravece
Stercorarius pomarinus
Catharacta skua (Stercorarius skua)
Larus melanocephalus
Larus minutus
Larus sabini
Larus ridibundus
Larus genei
Larus audouinii
Larus canus
Larus fuscus
Larus argentatus
Larus michahellis
Larus hyperboreus
Larus marinus
Rissa tridactyla
Gelochelidon nilotica (Sterna nilotica)
Sterna caspia
Sterna sandvicensis
Sterna dougallii
Sterna hirundo
Sterna paradisaea
Sterna albifrons
Chlidonias niger
Gavia Stellata
Gavia arctica
Gavia immer
Podiceps cristatus
Podiceps grisegena
Podiceps auritus
Nom vernaculaire (1)
Labbe pomarin
Grand labbe
Mouette meacutelanoceacutephale
Mouette pygmeacutee
Mouette de Sabine
Mouette rieuse
Goeacuteland railleur
Goeacuteland drsquoAudouin
Goeacuteland cendreacute
Goeacuteland brun
Goeacuteland argenteacute
Goeacuteland leucopheacutee
Goeacuteland bourgmestre
Goeacuteland marin
Mouette tridactyle
Sterne hansel
Sterne caspienne
Sterne caugek
Sterne de Dougall
Sterne pierregarin
Sterne arctique
Sterne naine
Guifette noire
Plongeon catmarin
Plongeon arctique
Plongeon imbrin
Gregravebe huppeacute
Gregravebe jougris
Gregravebe esclavon
Manche -mer du Nord
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Sous-reacutegions marines mers celtiques
X
X
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X
X
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X
X
X
X
X
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X
X
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X
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X
X
golfe de Gascogne
X
X
X
X
X
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X
X
X
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X
X
X
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X
X
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X
X
X
Meacutediterraneacutee occidentale
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe drsquoespegravece
Oiseaux plongeurs benthiques
Espegravece
Podiceps nigricollis
Morus bassanus (Sula bassana)
Mergus serrator
Uria aalge
Alca torda
Alle alle
Fratercula arctica
Phalacrocorax carbo
Phalacrocorax aristotelis
Aythya marila
Somateria mollissima
Clangula hyemalis
Melanitta nigra
Melanitta fusca
Bucephala clangula
Nom vernaculaire (1)
Gregravebe agrave cou noir
Fou de Bassan
Harle huppeacute
Guillemot de Troiumll
Pingouin torda (Petit pingouin)
Mergule nain
Macareux moine
Grand cormoran
Cormoran huppeacute
Fuligule milouinan
Eider agrave duvet
Harelde boreacuteale (Harelde de Miquelon)
Macreuse noire
Macreuse brune
Garrot agrave œil drsquoor
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X
X X X X
X X X X
X X X
X
X X X (1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif
b) Pour les espegraveces de mammifegraveres
Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par laquo ceacutetaceacutes raquo lrsquoensemble des espegraveces listeacutees dans le Tableau 14 appartenant aux groupes drsquoespegraveces suivants petits odontocegravetes odontocegravetes grands plongeurs et mysticegravetes
Les indicateurs utiliseacutes au titre du critegravere D1C1 sont
bull laquo MM_Capt raquo pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et les espegraveces Phocoena phocoena et Delphinus delphis taux de mortaliteacute annuel par capture accidentelle correspondant au rapport du nombre total drsquoindividus morts par capture accidentelle sur la meilleure estimation possible de lrsquoabondance totale de la population ce taux est associeacute agrave un intervalle de confiance agrave 80 Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer et en eacutechouages compleacuteteacutees par de la modeacutelisation A titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base des travaux de coopeacuteration reacutegionale ou sous-reacutegionale le bon eacutetat eacutecologique est atteint au titre du critegravere D1C1 si le taux annuel de mortaliteacute par capture accidentelle est infeacuterieur agrave 17 pour lrsquoensemble des anneacutees de la peacuteriode drsquoeacutevaluation (6 anneacutees conseacutecutives) et que lrsquointervalle de confiance agrave 80 du taux moyen de mortaliteacute par capture
39
Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
accidentelle calculeacute sur le temps de geacuteneacuteration des espegraveces est strictement infeacuterieur agrave 17 Aux fins du preacutesent arrecircteacute le temps de geacuteneacuteration consideacutereacute est de 15 ans pour Delphinus delphis et de 10 ans pour Phocoena phocoena
bull laquo M6_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les captures accidentelles de Phocoena phocoena tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017
bull
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C1 pour les espegraveces de mammifegraveres marins de la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute A titre provisoire le taux de capture apparent correspondant au rapport du nombre drsquoindividus preacutesentant des traces de capture sur le nombre drsquoeacutechouage totaux est utiliseacute pour eacutevaluer lrsquoeacutevolution de la pression exerceacutee par les captures accidentelles sur les ceacutetaceacutes en Meacutediterraneacutee occidentale ainsi que pour les autres espegraveces de la reacutegion Atlantique
Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 sont les espegraveces de mammifegraveres marins listeacutees dans le Tableau 14 pour chacune des sous-reacutegions marines
Les indicateurs utiliseacutes au titre du critegravere D1C2 sont
bull laquo M3_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord et mers celtiques agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoabondance et la distribution des phoques tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes drsquoOSPAR Conformeacutement aux seuils deacutefinis dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 le bon eacutetat eacutecologique des populations de phoques est atteint au titre du critegravere D1C2 si les deux conditions suivantes sont remplies
absence drsquoun deacuteclin de lrsquoabondance supeacuterieur agrave un taux annuel de 1 sur la peacuteriode drsquoeacutevaluation (6 anneacutees conseacutecutives)
absence drsquoun deacuteclin de lrsquoabondance supeacuterieur agrave 25 relativement agrave lrsquoanneacutee de reacutefeacuterence soit 1992 ou lrsquoanneacutee la plus proche pour laquelle les donneacutees sont disponibles
bull laquo M4-A1_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord et mers celtiques agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoabondance et la distribution des populations cocirctiegraveres reacutesidentes de Tursiops truncatus tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes drsquoOSPAR Conformeacutement aux seuils deacutefinis dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 le bon eacutetat eacutecologique des populations cocirctiegraveres de Tursiops truncatus est atteint au titre du critegravere D1C2 en lrsquoabsence drsquoun deacuteclin de leur abondance statistiquement supeacuterieure agrave 5 sur une peacuteriode de 10 ans
bull laquo M4-B_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoabondance et la distribution des ceacutetaceacutes tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes drsquoOSPAR Conformeacutement aux seuils deacutefinis dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 le bon eacutetat eacutecologique des espegraveces de ceacutetaceacutes est atteint au titre du critegravere D1C2 en lrsquoabsence drsquoun deacuteclin de leur abondance statistiquement supeacuterieure agrave 5 sur une peacuteriode de 10 ans
40
Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
bull laquo MM_Abond raquo tendance de lrsquoabondance relative des ceacutetaceacutes du plateau continental du golfe de Gascogne correspondant agrave la diffeacuterence de densiteacute relative drsquoindividus par maille entre deux estimations seacutepareacutees de 6 ans Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C2 si cette diffeacuterence relative nrsquoest pas statistiquement infeacuterieure agrave zeacutero en consideacuterant un intervalle de confiance de 80
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C2 pour les espegraveces de mammifegraveres marins de la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Lrsquoindicateur utiliseacute au titre du critegravere D1C3 est
bull laquo MM-EME raquo reacutecurrence des eacuteveacutenements de mortaliteacute extrecircme correspondant au maximum mensuel du nombre drsquoeacutechouages de petits odontocegravetes sur une peacuteriode de trois jours par sous-reacutegion marine Les maxima observeacutes sont compareacutes aux maxima preacutedits sous lrsquohypothegravese drsquoun niveau de pressions resteacute constant depuis le cycle preacuteceacutedent Le bon eacutetat eacutecologique est atteint au titre du D1C3 pour une espegravece et une sous-reacutegion donneacutee si les valeurs de lrsquoindicateur nrsquoexcegravedent pas la borne supeacuterieure de lrsquointervalle de confiance agrave 95 du seuil sur plus drsquoun mois pour deux anneacutees du cycle drsquoeacutevaluation
Les indicateurs utiliseacutes au titre du critegravere D1C4 sont
bull laquo M3_OSPAR raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D1C2
bull laquo MM_Distri raquo eacutevolution annuelle moyenne de la proportion drsquoaire occupeacutee par les ceacutetaceacutes agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C4 si la borne supeacuterieure de lrsquointervalle de confiance agrave 80 de lrsquoindicateur est supeacuterieure au seuil de 0
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C4 pour les espegraveces de mammifegraveres marins de la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C5 pour les espegraveces de mammifegraveres marins seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Tableau 14 Liste drsquoespegraveces de mammifegraveres marins
Groupe drsquoespegravece
Petits odontocegravetes
Espegravece
Phocoena phocoena
Delphinus delphis
Tursiops truncatus
Stenella coeruleoalba
Lagenorhynchus albirostris
Nom vernaculaire (1)
Marsouin commun
Dauphin commun agrave bec court
Grand dauphin commun
Dauphin bleu et blanc
Lageacutenorhynque agrave rostre blanc
Manche -mer du Nord
X
X
X
Sous-reacutegions marines mers golfe de Meacutediterraneacutee celtiques Gascogne occidentale
X X
X X X
X X X
X X X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe Espegravece drsquoespegravece
Odontocegravetes grands plongeurs
Mysticegravetes
Phoques
Globicephala melas
Grampus griseus
Physeter macrocephalus
Kogia breviceps
Ziphius cavirostris
Mesoplodon bidens
Hyperoodon ampullatus
Balaneoptera acutorostrata
Balaenoptera physalus
Megaptera novaeangliae
Haliochoreus grypus
Phoca vitulina (1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif
c) Pour les espegraveces de reptiles
Les espegraveces de reptiles consideacutereacutees au titre du descripteur 1 chacune des sous-reacutegions marines
Groupe drsquoespegravece
Tortues marines
Nom vernaculaire (1)
Globiceacutephale noir
Dauphin de Risso
Cachalot macroceacutephale
Cachalot pygmeacutee
Baleine agrave bec de Cuvier
Meacutesoplodon de Sowerby
Hypeacuterodon boreacuteal
Petit rorqual
Rorqual commun
Baleine agrave bosse
Phoque gris
Phoque veau-marin
Tableau 15 Liste drsquoespegraveces de reptiles
Espegravece
Caretta caretta
Chelonia mydas
Nom vernaculaire (1) Sous-reacutegions marines
Tortue caouanne
Tortue verte
Dermochalys coriacea Tortue Luth
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X
X X X X
X X X
X X
X X X
X X
X X
X X X
X X X
X X
X X
X X
sont listeacutees dans le Tableau 15 pour
Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X
X X X X
X X X X (1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C1 pour les espegraveces de tortues marines seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute A titre provisoire le taux de mortaliteacute apparent par capture accidentelle correspondant au rapport du nombre drsquoindividus morts preacutesentant des traces de capture sur le nombre total de tortues mortes
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
eacutechoueacutees peut ecirctre utiliseacute pour eacutevaluer lrsquoeacutevolution de la pression exerceacutee par les captures accidentelles sur les tortues marines agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine
Les indicateurs utiliseacutes au titre des critegraveres D1C2 et D1C4 sont
bull lrsquoabondance par espegraveces et par sous-reacutegion marine peut ecirctre eacutevalueacutee au titre du critegravere D1C2 agrave partir de donneacutees drsquoobservation compleacuteteacutee par de la modeacutelisation
bull le nombre drsquoindividus eacutechoueacutes par an peut contribuer agrave renseigner le critegravere D1C2 et D1C4
Les normes meacutethodologiques relatives aux critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
d) Pour les espegraveces de poissons et ceacutephalopodes
Aux fins du preacutesent arrecircteacute le terme laquo poisson raquo est agrave prendre au sens large puisqursquoil integravegre les osteacuteichtyens mais aussi les chondrichtyens (requins raies) et agnathes (lamproies)
Au titre du critegravere D1C1 la liste drsquoespegraveces de poissons et de ceacutephalopodes non exploiteacutees agrave des fins commerciales risquant drsquoecirctre captureacutees accidentellement et les seuils de mortaliteacute ducirc aux captures accidentelles pour chacune de ces espegraveces seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 sont les espegraveces de poissons et ceacutephalopodes listeacutees dans le Tableau 16 pour chacune des sous-reacutegions marines Les meacutethodes suivantes sont utiliseacutees pour eacutevaluer ces critegraveres en fonction de la disponibiliteacute de donneacutees et drsquoindicateurs opeacuterationnels pour lrsquoespegravece consideacutereacutee
bull pour les stocks de poissons et ceacutephalopodes exploiteacutes agrave des fins commerciales les eacutevaluations des critegraveres D3C1 et D3C2 contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D1C2 et lrsquoeacutevaluation du critegravere D3C3 contribue agrave eacutevaluer le critegravere D1C3
bull pour les espegraveces de poissons sensibles agrave la pression de pecircche lrsquoindicateur commun OSPAR laquo FC1 raquo portant sur le reacutetablissement de lrsquoabondance des populations drsquoespegraveces halieutiques sensibles tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR est utiliseacute pour eacutevaluer le critegravere D1C2
Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ces critegraveres seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Tableau 16 Liste drsquoespegraveces de poissons et ceacutephalopodes
Groupe drsquoespegraveces
Poissons cocirctiers
Espegraveces
Ammodytes tobianus
Chelidonichthys spp
Conger conger
Coris julis
Dentex dentex
Dicentrarchus labrax
Nom vernaculaire (1)
Lanccedilon eacutequille
Grondin
Congre commun
Girelle
Denteacute commun
Bar commun
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X
X X X X
X X X X
X X X
X X
X X X X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe Espegraveces drsquoespegraveces
Dicologlossa cuneata
Diplodus sargus cadenati
Diplodus sargus sargus
Diplodus vulgaris
Epinephelus marginatus
Gobius cobitis
Gobius paganellus
Gymnammodytes semisquamatus
Hippocampus guttulatus
Hippocampus hippocampus
Hyperoplus immaculatus
Hyperoplus lanceolatus
Labrus bergylta
Labrus merula
Labrus viridis
Limanda limanda
Merlangius merlangus
Mullus surmuletus
Nerophis lumbriciformis
Osmerus eperlanus
Parablennius gattorugine
Platichthys flesus
Pleuronectes platessa
Pollachius pollachius
Sciaena umbra
Serranus cabrilla
Serranus scriba
Nom vernaculaire (1)
Ceacuteteau
Sar commun atlantique
Sar commun
Sar agrave tecircte noire
Meacuterou brun
Gobie agrave grosse tecircte
Gobie paganel
Lanccedilon eacutequille
Hippocampe moucheteacute
Hippocampe agrave museau court
Lanccedilon commun
Lanccedilon commun
Vieille commune
Labre merle
Labre vert
Limande
Merlan
Rouget de roche
Neacuterophis lombric
Eperlan europeacuteen
Blennie gattorugine
Flet drsquoEurope
Plie drsquoEurope
Lieu jaune
Corb
Serran chevrette
Serran eacutecriture
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X
X X
X
X X X
X X
X X X X
X X X X
X X X
X X X X
X X X X
X X X
X X X
X X X
X
X
X X X
X X X
X X X X
X X X
X X X
X X X X
X X X X
X X X
X X X
X X
X X X
X X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe drsquoespegraveces
Poissons peacutelagiques
Poissons deacutemersaux
Espegraveces
Scophthalmus rhombus
Scorpaena scrofa
Solea solea
Spondyliosoma cantharus
Symphodus tinca
Trispoterus spp
Cetorhinus maximus
Lamna nasus
Espegraveces peacutelagiques listeacutees dans le Tableau 2 au titre du descripteur 3
Argentina spp
Arnoglossus rueppelii
Blennius ocellaris
Callionymus maculatus
Centrophorus granulosus
Chelidonichthys cuculus
Chelidonichthys lucerna
Chelidonichthys obscurus
Chimaera monstrosa
Citharus linguatula
Coelorinchus caelorhincus
Conger conger
Dalatias licha
Dipturus batis
Dipturus oxyrinchus
Echiichthys vipera
Etmopterus spinax
Nom vernaculaire (1)
Barbue
Rascasse rouge
Sole commune
Dorade grise
Creacutenilabre paon
Tacaudcapelan
Requin peacutelerin
Requin-taupe commun
Argentines
Arnoglosse de Ruumlppell
Blennie ocelleacutee
Dragonnet tacheteacute
Squale-chagrin commun
Grondin rouge
Grondin perlon
Grondin sombre
Chimegravere commune
Feuille
Grenadier raton
Congre dEurope
Squale liche
Pocheteau gris
Pocheteau noir
Petite vive
Sagre commun
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X X
X X
X X X X
X X X X
X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X
X
X
X X X
X
X X X X
X
X
X
X
X
X X X
X
X X
X
X X X
X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe Espegraveces drsquoespegraveces
Eutrigla gurnadus
Gadus morhua
Galeorhinus galeus
Galeus melastomus
Glossanodon leioglossus
Helicolenus dactylopterus
Lepidopus caudatus
Lepidorhombus boscii
Leucoraja fullonica
Leucoraja naevus
Lophius budegassa
Lophius piscatorius
Merluccius merluccius
Molva macrophthalma
Molva molva
Mustelus spp
Peristedion cataphractum
Phycis blennoides
Pollachius pollachius
Raja asterias
Raja clavata
Raja miraletus
Raja montagui
Raja polystigma
Raja undulata
Rostroraja alba
Scophthalmus maximus
Scorpaena notata
Scorpaena scrofa
Nom vernaculaire (1)
Grondin gris
Morue de lAtlantique
Requin-hacirc
Chien espagnol
Grande argentine
Seacutebaste chegravevre
Sabre argenteacute
Cardine agrave quatre taches
Raie chardon
Raie fleurie
Baudroie rousse
Baudroie commune
Merlu europeacuteen
Lingue espagnole
Lingue franche
Eacutemissoles nca
Malarmat
Phycis de fond
Lieu jaune
Raie eacutetoileacutee
Raie boucleacutee
Raie miroir
Raie douce
Raie tacheteacutee
Raie brunette
Atlantique Nord-Est
Barbue
Petite rascasse
Rascasse rouge
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X X
X X
X
X X
X
X X X
X
X
X
X X X
X X X
X X
X X X
X
X X
X
X
X X X
X
X
X X X X
X
X
X
X
X X X
X
X
X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe drsquoespegraveces
Poissons drsquoeau profonde (2)
Poissons amphihalins
Ceacutephalopodes cocirctiers
Ceacutephalopodes drsquoeau profonde (2)
Espegraveces
Scyliorhinus canicula
Scyliorhinus stellaris
Squalus acanthias
Squalus blainville
Symphurus nigrescens
Trachinus draco
Trachyrincus scabrus
Trigla lyra
Zeus faber
Squatina squatina
Acipenser sturio
Alosa alosa
Alosa fallax spp
Anguilla anguilla
Lampetra fluviatilis
Petromyzon marinus
Salmo salar
Octopus vulgaris
Sepia officinalis
Nom vernaculaire (1)
Petite roussette
Grande roussette
Aiguillat commun
Aiguillat coq
Plagusie sombre
Grande vive
Grenadier rude
Grondin lyre
Saint Pierre
Ange de mer commun
Esturgeon europeacuteen
Grande alose
Aloses feintes atlantique et du Rhocircne
Anguille europeacuteenne
Lamproie fluviatile
Lamproie marine
Saumon atlantique
Poulpe
Seiche
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X X
X
X X
X
X
X X X
X
X
X X X X
X X X
X X X
X X X
X X X X
X X X X
X X X
X X X X
X X X
X X X X
X X X X
(1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif
(2) les listes drsquoespegraveces pour ces groupes seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
47
Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Les listes drsquoespegraveces du Tableau 16 pourront ecirctre mises agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Application des critegraveres du descripteur 1 pour les groupes drsquoespegraveces drsquooiseaux de mammifegraveres de reptiles de poissons et de ceacutephalopodes
Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE
Thegraveme
Habitats peacutelagiques (au titre du descripteur 1)
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique
La typologie des habitats peacutelagiques consideacutereacutes au titre du descripteur 1 correspond
bull pour les eaux cocirctiegraveres aux types de masses drsquoeaux cocirctiegraveres telles que deacutefinies dans lrsquoarrecircteacute du 12 janvier 2010 modifieacute susviseacute
bull au-delagrave des eaux cocirctiegraveres aux grands types de paysages marins deacutefinis pour les faccedilades Manche Atlantique et meacutediterraneacuteenne sur la base de caracteacuteristiques physico-chimiques notamment hydrologiques et hydrographiques eacutevalueacutees au titre du descripteur 7
Critegravere D1C6 ndash Les caracteacuteristiques du type drsquohabitat notamment sa structure biotique et abiotique et ses fonctions (par exemple composition en espegraveces caracteacuteristique et abondance relative de celles-ci preacutesence drsquoespegraveces particuliegraverement sensibles ou fragiles ou drsquoespegraveces assurant une fonction cleacute structure par taille des espegraveces) ne subissent pas drsquoeffets neacutefastes dus agrave des pressions anthropiques
Les indicateurs suivants peuvent ecirctre utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D1C6 agrave lrsquoeacutechelle des sous-reacutegions marines
bull laquo PH1FW5 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements des groupes fonctionnels du plancton tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale
bull laquo PH2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements de biomasse du phytoplancton et drsquoabondance du zooplancton tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale
bull laquo PH3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements dans la biodiversiteacute du plancton tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale
Ces indicateurs pourront faire lrsquoobjet drsquoadaptations meacutethodologiques afin de prendre notamment en
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
compte les speacutecificiteacutes des conditions environnementales des faccedilades la disponibiliteacute des donneacutees et les travaux de coopeacuteration reacutegionale
Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes suppleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Application du critegravere pour les habitats peacutelagiques
Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
Thegraveme
Habitats benthiques (au titre des descripteurs 1 et 6)
Aux fins du preacutesent arrecircteacute les grands types drsquohabitats benthiques sont deacutefinis conformeacutement au Tableau 2 de lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique
Lrsquoeacutechelle drsquoeacutevaluation du bon eacutetat eacutecologique et la liste des habitats constitutifs du critegravere sont deacutefinis conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE
Critegravere D6C4 ndash Lrsquoeacutetendue de la perte du type drsquohabitat reacutesultant de pressions anthropiques ne deacutepasse pas une proportion donneacutee de lrsquoeacutetendue naturelle du type drsquohabitat dans la zone drsquoeacutevaluation
Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D6C5 ndash Lrsquoeacutetendue des effets neacutefastes lieacutes aux pressions anthropiques sur lrsquoeacutetat du type drsquohabitat notamment lrsquoalteacuteration de sa structure biotique et abiotique et de ses fonctions (par exemple composition en espegraveces caracteacuteristique et abondance relative de celles-ci absence drsquoespegraveces particuliegraverement sensibles ou fragiles ou drsquoespegraveces assurant une fonction cleacute structure par taille des espegraveces) ne deacutepasse pas une proportion donneacutee de lrsquoeacutetendue naturelle du type drsquohabitat dans la zone drsquoeacutevaluation
Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
Les eacutevaluations des inverteacutebreacutes benthiques de substrat meuble reacutealiseacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D6C5 Les indicateurs suivant peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D6C5
bull laquo BH2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur la condition des communauteacutes drsquohabitats benthiques tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR
bull laquo Benthoval raquo cet indicateur correspond agrave une deacuteclinaison de laquo BH2 raquo Il est utiliseacute pour
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
eacutevaluer lrsquoeacutevolution drsquoune communauteacute de macrofaune benthique drsquoun type drsquohabitat (composition speacutecifique et abondances) en reacuteponse agrave une ou un ensemble de pressions anthropiques par rapport agrave lrsquoeacutevolution drsquoune communauteacute de macrofaune benthique du mecircme type drsquohabitat non ou peu soumise aux-dites pressions anthropiques (communauteacute benthique dite de reacutefeacuterence)
bull laquo BH3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoampleur des perturbations physiques causeacutees aux habitats preacutedominants et speacuteciaux tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR
Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes suppleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Les critegraveres D6C4 et D6C5 correspondent respectivement aux critegraveres relatifs agrave laquo laire de reacutepartitionla superficie couverte par type dhabitat dans laire de reacutepartition raquo et aux laquo structures et fonctions speacutecifiques raquo de la directive 9243CEE susviseacutee
Application des critegraveres
Ces critegraveres sont appliqueacutes et le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de maniegravere conforme agrave la deacutecision 2017848UE
A titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base de travaux de coopeacuteration agrave lrsquoeacutechelle de lrsquoUnion europeacuteenne le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique agrave lrsquoeacutechelle de la station drsquoeacutetude est exprimeacute comme indiqueacute dans le Tableau 17
Tableau 17 degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique drsquoun type drsquohabitat benthique agrave lrsquoeacutechelle drsquoune station selon lrsquoeacutevolution traduite par lrsquoindicateur Benthoval
Evolution de lrsquoindicateur Benthoval
Diminution statistiquement significative
Autres cas de figure
Reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique
Non atteint
Non concluant des preacutecisions seront apporteacutees ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du
preacutesent arrecircteacute
Thegraveme
Eacutecosystegravemes y compris les reacuteseaux trophiques (au titre des descripteurs 1 et 4)
Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par
laquo guilde trophique raquo une communauteacute drsquoindividus pouvant appartenir agrave diffeacuterentes espegraveces et partageant un mecircme niveau trophique
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique
Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres suivants sont les guildes trophiques drsquoun eacutecosystegraveme choisies conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE La liste des guildes trophiques consideacutereacutees au titre de ces
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
critegraveres sera preacuteciseacutee ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D4C1 ndash La diversiteacute (composition en espegraveces et abondance relative de celles-ci) de la guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques
Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D4C1
bull laquo PH3 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1
bull laquo FC3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur OSPAR portant sur la moyenne des tailles maximales des espegraveces de poissons appartenant aux communauteacutes deacutemersales et peacutelagiques tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne
Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D4C2 ndash Lrsquoeacutequilibre de lrsquoabondance totale entre les guildes trophiques nrsquoest pas affecteacute par les pressions anthropiques
Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D4C2
bull laquo PH1FW5 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1
bull laquo PH2 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1
bull laquo FW4 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur du niveau trophique moyen des preacutedateurs tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne
Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D4C3 ndash La reacutepartition par taille des individus au sein drsquoune guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques
Les indicateurs suivants peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D4C3
bull laquo PH1FW5 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1
bull laquo FW3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoeacutevolution de la taille typique des individus au sein des communauteacutes de poissons tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR
bull laquo FC2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoeacutevolution de la proportion de poissons de grande taille tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR
Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Critegravere D4C4 ndash La productiviteacute de la guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques
Lrsquoindicateur suivant peut contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D4C2
bull laquo B3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur le succegraves et lrsquoeacutechec reproducteur des oiseaux marins tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017
Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Application des critegraveres
Ces critegraveres sont appliqueacutes conformeacutement agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
ANNEXES
ANNEXE I CARACTEacuteRISTIQUES DU BON EacuteTAT EacuteCOLOGIQUE RELATIVES AUX PRESSIONS
EXERCEacuteES SUR LE MILIEU MARIN
Les caracteacuteristiques du bon eacutetat eacutecologique preacuteciseacutees ci-apregraves srsquoappliquent sauf mention du contraire aux quatre sous-reacutegions marines Lorsque lrsquoeacutechelle spatiale drsquoeacutevaluation correspond agrave la sous-reacutegion marine les subdivisions laquo Nord raquo et laquo Sud raquo de la sous-reacutegion marine laquo golfe de Gascogne raquo peuvent faire lrsquoobjet drsquoeacutevaluations distinctes
Descripteur 2
Les espegraveces non indigegravenes introduites par le biais des activiteacutes humaines sont agrave des niveaux qui ne perturbent pas les eacutecosystegravemes
Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par
laquo Espegravece non indigegravene raquo une espegravece dont lrsquoobservation hors de son aire de reacutepartition naturelle est aveacutereacutee
Espegravece non indigegravene laquo nouvellement introduite raquo une espegravece dont la preacutesence dans la zone nrsquoavait pas eacuteteacute constateacutee lors de la preacuteceacutedente peacuteriode drsquoeacutevaluation
Espegravece non indigegravene laquo eacutetablie raquo espegravece se reproduisant et formant une population dans la zone que sa preacutesence dans la zone ait deacutejagrave eacuteteacute constateacutee ou non lors de la preacuteceacutedente peacuteriode drsquoeacutevaluation
Espegraveces non indigegravenes laquo envahissantes raquo les laquo espegraveces exotiques envahissantes raquo au sens de lrsquoarticle 3 paragraphe 2 du regraveglement (UE) ndeg 11432014 du Parlement europeacuteen et du Conseil
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du decripteur 2
Critegravere D2C1 ndash Le nombre drsquoespegraveces non indigegravenes nouvellement introduites dans le milieu naturel par le biais drsquoactiviteacutes humaines par peacuteriode drsquoeacutevaluation (six ans) est reacuteduit au minimum et agrave terme tend vers zeacutero
Les eacuteleacutements constitutifs du critegravere sont les espegraveces non indigegravenes nouvellement introduites excepteacutees les espegraveces unicellulaires Lrsquoeacutechelle spatiale drsquoeacutevaluation du critegravere D2C1 correspond agrave la sous-reacutegion marine
Lrsquoindicateur utiliseacute est laquo NIS3 raquo qui correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les tendances de nouvelles introductions drsquoespegraveces non indigegravenes tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017
Lorsqursquoil nrsquoest pas possible de deacuteterminer avec certitude si lrsquointroduction nouvelle drsquoespegraveces non indigegravenes est due agrave des activiteacutes humaines ou agrave une propagation naturelle agrave partir de zones voisines cette introduction est comptabiliseacutee
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Critegravere D2C2 ndash Abondance et reacutepartition spatiale des espegraveces non indigegravenes eacutetablies en particulier les espegraveces envahissantes qui contribuent de maniegravere notable aux effets neacutefastes sur certains groupes drsquoespegraveces ou grands types drsquohabitats
Les eacuteleacutements constitutifs et uniteacutes de mesure de ce critegravere sont conformes agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE La liste des espegraveces non indigegravenes eacutetablies agrave consideacuterer ainsi que les indicateurs associeacutes agrave ce critegravere seront preacuteciseacutes ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute Lrsquoeacutechelle spatiale drsquoeacutevaluation du critegravere D2C2 correspond agrave lrsquoeacutechelle utiliseacutee pour lrsquoeacutevaluation des groupes drsquoespegraveces ou des grands types drsquohabitats correspondants au titre des descripteurs 1 et 6
Critegravere D2C3 ndash Proportion du groupe drsquoespegraveces ou eacutetendue spatiale du grand type drsquohabitat subissant des alteacuterations neacutefastes dues agrave la preacutesence drsquoespegraveces non indigegravenes en particulier des espegraveces non indigegravenes envahissantes
Les eacuteleacutements constitutifs et uniteacutes de mesure de ce critegravere sont conformes agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE La liste des groupes drsquoespegraveces et grands types drsquohabitats menaceacutes par des espegraveces non indigegravenes agrave consideacuterer au titre du critegravere D2C3 ainsi que les indicateurs et valeurs seuils associeacutes agrave ce critegravere seront preacuteciseacutes ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute Lrsquoeacutechelle spatiale drsquoeacutevaluation du critegravere D2C3 correspond agrave lrsquoeacutechelle utiliseacutee pour lrsquoeacutevaluation des groupes drsquoespegraveces ou des grands types drsquohabitats correspondants au titre des descripteurs 1 et 6
Application des critegraveres du descripteur 2
Le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE et notamment de la maniegravere suivante pour chaque sous-reacutegion marine
a) nombre drsquoespegraveces non indigegravenes nouvellement introduites dans le milieu naturel par le biais drsquoactiviteacutes humaines au cours de la peacuteriode drsquoeacutevaluation de six ans et liste de ces espegraveces
b) pour le critegravere D2C1 agrave titre provisoire comme indiqueacute au Tableau 1 dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base des travaux de coopeacuteration reacutegionale ou sous-reacutegionale et que les normes meacutethodologiques des critegraveres D2C2 et D2C3 soient preacuteciseacutees
Tableau 1 degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique
Nombre drsquoespegraveces non indigegravenes nouvellement introduites dans le milieu naturel par le biais drsquoactiviteacutes humaines
Augmentation significative relativement agrave lrsquoeacutevaluation du cycle preacuteceacutedent
Diminution significative sur au moins deux cycles successifs
Autres cas de figure
Reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique
Non atteint
Atteint
Non concluant des preacutecisions seront apporteacutees ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent
arrecircteacute
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Descripteur 3
Les populations de tous les poissons et crustaceacutes exploiteacutes agrave des fins commerciales se situent dans les limites de seacutecuriteacute biologique en preacutesentant une reacutepartition de la population par acircge et par
taille qui teacutemoigne de la bonne santeacute du stock
Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par
laquo populations raquo les stocks tels que deacutefinis dans le regraveglement (UE) ndeg 13802013 susviseacute
laquo rendement maximal durable raquo le rendement tel que deacutefini dans le regraveglement (UE) ndeg 13802013 susviseacute
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 3
Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres du descripteur 3 sont les stocks de poissons mollusques et crustaceacutes exploiteacutes agrave des fins commerciales listeacutes dans le Tableau 2
Tableau 2 Liste des stocks consideacutereacutes au titre du descripteur 3 pour chaque sous-reacutegion marine
Espegravece Stock Sous-reacutegions marines
Manche mers -mer du cel-Nord tiques
Poissons bentho-deacutemersaux du plateau continental (hors eacutelasmobranches)
1
2
4
5
6
7
8
9
10
Anguilla anguilla
Capros aper
Dicentrarchus labrax
Dicentrarchus labrax
Dicentrarchus labrax
Eutrigla gurnardus
Gadus morhua
Gadus morhua
Hippoglossoides platessoides
Lepidorhombus whiffiagonis
Atlantique Nord et Meacutediterraneacutee
Zones CIEM VI VII VIII
Zones CIEM IVbc VIIa VIId-h
Zone CIEM VIIIab
Meacuteditteraneacutee
Zones CIEM IIIa IV VIId
Zones CIEM IIIa IV VIId
Zone CIEM VIIe-k
Zones CIEM IIIa IV VIId
Zones CIEM VIIbk VIIIabd
X X
X
X X
X
X
X X
X
X
golfe de Gas-cogne
X
X
X
X
Meacutedi-terra-neacutee oc-ciden-tale
X
X
9
15
20
25
30
35
40
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11
12
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14
16
17
19
21
22
23
26
27
28
29
31
32
33
34
36
37
38
39
41
Limanda limanda
Lophius budegassa
Lophius piscatorius
Melanogrammus aeglefinus
Melanogrammus aeglefinus
Merlangius merlangus
Merlangius merlangus
Merluccius merluccius
Merluccius merluccius
Microstomus kitt
Mullus barbatus
Mullus surmuletus
Peuronectes platessa
Platichthys flesus
Pleuronectes platessa
Pleuronectes platessa
Pleuronectes platessa
Pleuronectes platessa
Pollachius pollachius
Pollachius pollachius
Pollachius pollachius
Pollachius virens
Scophthalmus maximus
Scophthalmus rhombus
Solea solea
Solea solea
Solea solea
Solea solea
Solea solea
Zones CIEM IIIa IV
Zones CIEM VIIb-k VIIIabd
Zones CIEM VIIb-k VIIIabd
Zones CIEM IIIa IV VIa
Zone CIEM VIIb-k
Zones CIEM IV VIId
Zone CIEM VIIbce-k
Zones CIEM II III IV V VI VII VIIIabd
Zones GSA07 Golfe du Lion
Zones CIEM IIIa IV VIId
Zones GSA07 Golfe du Lion
Zones CIEM IIIa IV VIId
Zone CIEM IV
Zones CIEM IIIa IV
Zone CIEM VIId
Zone CIEM VIIe
Zone CIEM VIIh-k
Zones CIEM VIII IXa
Zones CIEM IIIa IV
Zones CIEM VI VII
Zones CIEM VIII IXa
Zones CIEM IIIa IV VI
Zone CIEM IV
Zones CIEM IIIa IV VIIde
Zone CIEM IV
Zone CIEM VIId
Zone CIEM VIIe
Zone CIEM VIIh-k
Zone CIEM VIIIab
Poissons peacutelagiques (hors eacutelasmobranches)
Ammodytes spp Zone CIEM IVbc
X
X X
X X
X
X X
X
X X
X X X
X
X
X
X
X
X
X
X X
X
X
X
X X
X
X
X
X X
X
X
X X
X
X
X 1
10
Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
Clupea harengus
Engraulis encrasicolus
Engraulis encrasicolus
Micromesistius poutassou
Sardina pilchardus
Sardina pilchardus
Scomber scombrus
Thunnus alalunga
Thunnus alalunga
Thunnus thynnus
Trachurus trachurus
Trachurus trachurus
Xiphias gladius
Xiphias gladius
Zones CIEM IIIa IV VIId
Zone CIEM VIIIabd
Zones GSA07 Golfe du Lion
Zones CIEM I-IX XII XIV
Zones CIEM VIIIabd VII
Zones GSA07 Golfe du Lion
Zones CIEM II III IV VI VII VIII
Zones CICTA AL31-32 Atlantique Nord
Zones CICTA AL35 Meacutediterraneacutee
Zones CICTA BF53-54-57-58-59-62-65-66 Atlantique Est et Meacutediterraneacutee
Zones CIEM IIIa IVbc VIId
Zones CIEM II IV V VI VII VIIIabcde
Zones CICTA BIL91-92-93-94A-94B-94C Atlantique Nord
Zones CICTA BIL95 Meacutediterraneacutee
Poissons deau profonde (hors eacutelasmobranches)
1
2
4
7
8
Aphanopus carbo
Argentina silus
Brosme brosme
Coryphaenoides rupestris
Molva dypterygia
Molva molva
Zones CIEM Vb VI VII XIIb VIII IXa
Zones CIEM I II IIIa IV
Zones CIEM IIIa Vb VIa XIIb IV VII VIII IX
Zones CIEM Vb VI VII XIIb
Zones CIEM Vb VI VII
Zones CIEM IIIa IVa VI VII VIII IX XIV
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
9
10
Pagellus bogaraveo
Phycis blennoides
Elasmobranches
10
11
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
Galeus melastomus
Galeus melastomus
Leucoraja naevus
Leucoraja naevus
Mustelus spp
Prionace glauca
Raja brachyura
Raja brachyura
Raja circularis
Raja clavata
Raja clavata
Raja clavata
Raja microocellata
Raja montagui
Raja montagui
Raja montagui
Raja undulata
Raja undulata
Zones CIEM VI VII VIII
Zones CIEM I-X XII
Zones CIEM VI VII
Zones CIEM VIII IXa
Zones CIEM IIIa IV
Zones CIEM VI VII VIIIabd
Atlantique Nord-Est
Atlantique Nord
Zones CIEM IVc VIId
Zone CIEM VIIe
Zones CIEM VI VII
Zones CIEM IIIa IV VIId
Zone CIEM VIIe
Zone CIEM VIII
Zone CIEM VIIde
Zones CIEM IIIa IV VIId
Zones CIEM VIIae-h
Zone CIEM VIII
Zone CIEM VIIde
Zone CIEM VIIIab
X X X
X X X
X X
X
X
X X X
X X X
X X X
X
X X
X X
X
X X
X
X X
X
X X
X
X X
X
12
Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
32 Scyliorhinus canicula
33 Scyliorhinus canicula
34 Scyliorhinus canicula
35 Scyliorhinus stellaris
36 Squalus acanthias
Zones CIEM IIIa IV VIId
Zones CIEM VI VIIa-ce-j
Zones CIEM VIIIabd
Zones CIEM VI VII
Atlantique Nord-Est
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Ceacutephalopodes
1 Loligo forbesii
2 Loligo forbesii
3 Loligo vulgaris
4 Loligo vulgaris
5 Octopodidae
6 Octopodidae
Octopodidae
7 Ommastrephidae
8 Ommastrephidae
9 Sepia officinalis
10 Sepia officinalis
Zone CIEM VIIde
Zone CIEM VIIIabd
Zone CIEM VIIde
Zone CIEM VIIIabd
Zone CIEM VII
Zone CIEM VIIIabd
Zones CIEM VIIa-egk
Zone CIEM VIIIabd
Zone CIEM VIId
Zone CIEM VIIIabd
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Autres espegraveces
1 Buccinum undatum
2 Nephrops norvegicus
3 Pecten maximus
4 Pecten maximus
5 Pecten maximus
6 Ruditapes phillipinarum
7 Ruditapes phillipinarum
Ouest Cotentin
Zones CIEM VIIIabd Uniteacutes fonctionnelles FU23-24
Courreaux de Belle-Icircle et baie de Quiberon
Baie de Saint-Brieuc
Baie de Seine et proche exteacuterieur
Bassin drsquoArcachon
Golfe du Morbihan
X
X
X
X
X
X
X
X
Cette liste pourra ecirctre mise agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute Cette liste ne preacutejuge pas des autorisations et interdictions de pecircche eacutetablies au titre du droit communautaire et national
Les populations de chaque espegravece sont eacutevalueacutees aux eacutechelles pertinentes sur le plan eacutecologique dans
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
chaque reacutegion ou sous-reacutegion telles que deacutefinies par les organismes scientifiques approprieacutes viseacutes agrave lrsquoarticle 26 du regraveglement (UE) ndeg 13802013 sur la base drsquoagreacutegations speacutecifieacutees de zones du Conseil International pour lrsquoExploration de la Mer (CIEM) de sous-reacutegions geacuteographiques de la Commission Geacuteneacuterale des Pecircches pour la Meacutediterraneacutee (CGPM) et des aires statistiques deacutefinies par la Commission Internationale pour la Conservation des Thonideacutes de lrsquoAtlantique (CICTA)
Critegravere D3C1 ndash Le taux de mortaliteacute par pecircche des populations drsquoespegraveces exploiteacutees agrave des fins commerciales est eacutegal ou infeacuterieur au niveau permettant drsquoatteindre le rendement maximal durable Des organismes scientifiques approprieacutes sont consulteacutes conformeacutement agrave lrsquoarticle 26 du regraveglement (UE) ndeg 13802013
Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave la deacutecision 2017848UE
Critegravere D3C2 ndash La biomasse du stock reproducteur des populations drsquoespegraveces exploiteacutees agrave des fins commerciales est supeacuterieure au niveau permettant drsquoatteindre le rendement maximal durable Des organismes scientifiques approprieacutes sont consulteacutes conformeacutement agrave lrsquoarticle 26 du regraveglement (UE) ndeg 13802013
Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave la deacutecision 2017848UE
Critegravere D3C3 ndash La reacutepartition par acircge et par taille des individus dans les populations drsquoespegraveces exploiteacutees agrave des fins commerciales teacutemoigne de la bonne santeacute du stock Celle-ci se caracteacuterise par un taux eacuteleveacute drsquoindividus acircgeacutesde grande taille et des effets neacutefastes limiteacutes de lrsquoexploitation sur la diversiteacute geacuteneacutetique
Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave la deacutecision 2017848UE Les indicateurs et valeurs seuils associeacutes agrave ce critegravere seront preacuteciseacutes ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Application des critegraveres du descripteur 3
Le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de maniegravere conforme agrave la deacutecision 2017848UE A titre provisoire dans lrsquoattente que des regravegles drsquointeacutegration soient eacutetablies sur la base des travaux europeacuteens et que les normes meacutethodologiques du critegravere D3C3 soient preacuteciseacutees un stock est eacutevalueacute comme eacutetant en bon eacutetat eacutecologique si et seulement si les critegraveres D3C1 et D3C2 sont tous deux eacutevalueacutes comme atteints
Descripteur 5
Lrsquoeutrophisation drsquoorigine humaine en particulier pour ce qui est de ses effets neacutefastes tels que lrsquoappauvrissement de la biodiversiteacute la deacutegradation des eacutecosystegravemes la prolifeacuteration drsquoalgues
toxiques et la deacutesoxygeacutenation des eaux de fond est reacuteduite au minimum
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 5
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Lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation du descripteur 5 correspond
bull dans les eaux cocirctiegraveres aux masses drsquoeaux cocirctiegraveres telles que deacutefinies dans lrsquoarrecircteacute du 12 janvier 2010 modifieacute susviseacute
bull dans les eaux intermeacutediaires agrave une maille carreacutee de 120deg de cocircteacute
bull dans les eaux au large agrave une maille carreacutee de 15deg de cocircteacute
Critegravere D5C1 ndash Les concentrations en nutriments ne sont pas agrave des niveaux indiquant des effets neacutefastes lieacutes agrave lrsquoeutrophisation
Ce critegravere est eacutevalueacute pour les eaux cocirctiegraveres conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute pour les eacuteleacutements de qualiteacute physico-chimique laquo nutriments raquo
Au-delagrave des eaux cocirctiegraveres les eacuteleacutements constitutifs du critegravere sont les nitrates (NO3-) et le phosphore
inorganique dissous (PID) Lrsquoindicateur utiliseacute est la meacutediane de la concentration de ces eacuteleacutements exprimeacute en micromoles par litre (micromoll-1) Lrsquoeacutevaluation est reacutealiseacutee agrave partir de mesures in situ compleacuteteacutees au besoin par des donneacutees issues de la modeacutelisation
Les valeurs correspondant au bon eacutetat eacutecologique sont infeacuterieures
a) dans les eaux cocirctiegraveres aux valeurs seuils fixeacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute correspondant agrave la laquo limite moyen-bon raquo de la grille de qualiteacute
b) au-delagrave des eaux cocirctiegraveres agrave titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base des travaux de coopeacuteration reacutegionale comme indiqueacute dans le Tableau 3
Tableau 3 valeurs seuils par faccedilades et par eacuteleacutements constitutifs du critegravere D5C1 pour les eaux intermeacutediaires et au large
Faccedilades
Manche-Atlantique
Meacutediterraneacutee
Eacuteleacutements Valeurs seuils dans les eaux intermeacutediaires
NO3 - 2465 micromoll-1
PID 08 micromoll-1
NO3 - 203 micromoll-1
PID 056 micromoll-1
Valeurs seuils dans les eaux au large
203 micromoll-1
08 micromoll-1
87 micromoll-1
024 micromoll-1
Si un seuil est deacutepasseacute pour lrsquoun des eacuteleacutements lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation consideacutereacutee ne reacutepond aux caracteacuteristiques de bon eacutetat eacutecologique pour le critegravere D5C1
Critegravere D5C2 ndash Les concentrations de chlorophylle-a ne sont pas agrave des niveaux indiquant des effets neacutefastes lieacutes agrave lrsquoenrichissement en nutriments
Lrsquoindicateur utiliseacute est le percentile 90 des concentrations en chlorophylle-a exprimeacute en microgrammes par litre (microgl-1) calculeacute sur la base drsquoune peacuteriode de 6 ans Pour les eaux cocirctiegraveres lrsquoindicateur est eacutevalueacute conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute pour lrsquoeacuteleacutement de qualiteacute biologique laquo phytoplancton raquo (indice laquo Biomasse raquo) Au-delagrave des eaux cocirctiegraveres lrsquoindicateur est eacutevalueacute agrave partir de mesures in situ ou de donneacutees issues de la teacuteleacutedeacutetection compleacuteteacutees au besoin par des donneacutees issues de la modeacutelisation
Les valeurs correspondant au bon eacutetat eacutecologique sont infeacuterieures
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a) dans les eaux cocirctiegraveres aux valeurs seuils fixeacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute correspondant agrave la laquo limite moyen-bon raquo des ratios de qualiteacute eacutecologique
b) au-delagrave des eaux cocirctiegraveres agrave titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base des travaux de coopeacuteration reacutegionale comme indiqueacute dans le Tableau 4
Tableau 4 valeurs seuils du critegravere D5C2 pour les eaux intermeacutediaires et au large
Eaux adjacentes aux eacutecotypes NEA 126a (Manche-Atlantique)
Eaux adjacentes aux eacutecotypes NEA 126b (Mer du Nord)
Meacutediterraneacutee
Valeurs seuils dans les eaux intermeacutediaires
5 microgl-1
75 microgl-1
2 microgl-1
Valeurs seuils dans les eaux au large
4 microgl-1
6 microgl-1
144 microgl-1
Critegravere D5C3 ndash Le nombre lrsquoeacutetendue spatiale et la dureacutee des prolifeacuterations drsquoalgues toxiques ne sont pas agrave des niveaux indiquant des effets neacutefastes lieacutes agrave lrsquoenrichissement en nutriments
Les eacuteleacutements constitutifs du critegravere sont les eacuteveacutenements de prolifeacuteration de microalgues toxiques (par exemple cyanobacteacuteries) dans la colonne drsquoeau
Les indicateurs associeacutes agrave ce critegravere seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D5C4 ndash La limite photique (transparence) de la colonne drsquoeau nrsquoest pas reacuteduite par une augmentation de la quantiteacute drsquoalgues en suspension agrave un niveau indiquant des effets neacutefastes lieacutes agrave lrsquoenrichissement en nutriments
Lrsquoindicateur utiliseacute est le percentile 90 de la turbiditeacute de la colonne drsquoeau en subsurface exprimeacute en Nephelometric Turbidity Unit (NTU) ou Formazin Nephelometric Unit (FNU) calculeacute sur la base drsquoune peacuteriode de 6 ans Pour les eaux cocirctiegraveres lrsquoindicateur est eacutevalueacute conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute pour lrsquoeacuteleacutement de qualiteacute physico-chimique laquo transparence raquo Au-delagrave des eaux cocirctiegraveres lrsquoindicateur est eacutevalueacute agrave partir de mesures in situ de donneacutees issues de la teacuteleacutedeacutetection compleacuteteacutees au besoin par des donneacutees issues de la modeacutelisation
Les valeurs correspondant au bon eacutetat eacutecologique sont infeacuterieures
a) dans les eaux cocirctiegraveres aux valeurs seuils fixeacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute correspondant agrave la laquo limite moyen-bon raquo de la grille de qualiteacute
b) au-delagrave des eaux cocirctiegraveres agrave titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base des travaux de coopeacuteration reacutegionale comme indiqueacute dans le Tableau 5
Tableau 5 valeurs seuils du critegravere D5C4 pour les eaux intermeacutediaires et au large
Faccedilades Valeurs seuils dans les eaux intermeacutediaires
Manche-Atlantique 7 NTU
Meacutediterraneacutee 5 NTU
Valeurs seuils dans les eaux au large
3 NTU
2 NTU
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Critegravere D5C5 ndash La concentration drsquooxygegravene dissous nrsquoest pas reacuteduite sous lrsquoeffet de lrsquoenrichissement en nutriments agrave des niveaux indiquant des effets neacutefastes sur les habitats benthiques (y compris sur les biotes et espegraveces mobiles associeacutes)
Lrsquoindicateur deacutefini est le percentile 10 des concentrations en oxygegravene dissous au fond de la colonne drsquoeau exprimeacute en milligrammes par litre (mgl-1) calculeacute sur la base drsquoune peacuteriode de 6 ans Pour les eaux cocirctiegraveres lrsquoindicateur est eacutevalueacute conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute pour lrsquoeacuteleacutement de qualiteacute physico-chimique laquo oxygegravene dissous raquo Au-delagrave des eaux cocirctiegraveres lrsquoindicateur est eacutevalueacute agrave partir de mesures in situ compleacuteteacutees au besoin par des donneacutees issues de la modeacutelisation
Les valeurs correspondant au bon eacutetat eacutecologique sont supeacuterieures
a) dans les eaux cocirctiegraveres aux valeurs seuils fixeacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute correspondant agrave la laquo limite moyen-bon raquo de la grille de qualiteacute
b) au-delagrave des eaux cocirctiegraveres agrave la valeur seuil suivante compatible avec les valeurs fixeacutees pour les eaux cocirctiegraveres conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 3 mgl-1
Critegravere D5C6 ndash Lrsquoabondance drsquoalgues macroscopiques opportunistes nrsquoest pas agrave un niveau indiquant des effets neacutefastes de lrsquoenrichissement en nutriments
Ce critegravere ne srsquoapplique pas agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale
Ce critegravere est eacutevalueacute pour les eaux cocirctiegraveres conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute pour lrsquoeacuteleacutement de qualiteacute biologique laquo macroalgues opportunistes formant des blooms raquo
Les valeurs seuils sont les valeurs fixeacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute correspondant agrave la laquo limite moyen-bon raquo des ratios de qualiteacute eacutecologique
Critegravere D5C7 ndash La composition en espegraveces et lrsquoabondance relative ou la reacutepartition en profondeur des communauteacutes de macrophytes atteignent des valeurs indiquant une absence drsquoeffets neacutefastes dus agrave lrsquoenrichissement en nutriments y compris par la reacuteduction de la transparence des eaux
Ce critegravere est eacutevalueacute pour les eaux cocirctiegraveres conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute pour les eacuteleacutements de qualiteacute biologique laquo macroalgues intertidales de substrat dur raquo laquo macroalgues subtidales de substrat dur raquo et laquo angiospermes raquo
Les valeurs seuils sont les valeurs fixeacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute correspondant agrave la laquo limite moyen-bon raquo des ratios de qualiteacute eacutecologique
Critegravere D5C8 ndash La composition en espegraveces et lrsquoabondance relative des communauteacutes de macrofaune atteignent des valeurs indiquant une absence drsquoeffets neacutefastes dus agrave lrsquoenrichissement en nutriments et matiegraveres organiques
Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave la deacutecision 2017848UE
Application des critegraveres du descripteur 5
Le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de la maniegravere suivante
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a) pour chaque critegravere
bull valeurs obtenues pour chaque uniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation
bull agrave lrsquoeacutechelle des eaux cocirctiegraveres intermeacutediaires et au large respectivement de la sous-reacutegion marine estimation de lrsquoeacutetendue pour laquelle les valeurs seuils ont eacuteteacute atteintes
b) au niveau du descripteur pour chaque uniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation en inteacutegrant les reacutesultats drsquoeacutevaluation des critegraveres
bull une note de zeacutero est attribueacutee aux critegraveres reacutepondant aux caracteacuteristiques de bon eacutetat eacutecologique
bull une note de un est attribueacutee aux critegraveres D5C3 D5C4 D5C7 D5C8 srsquoils ne reacutepondent pas aux caracteacuteristiques de bon eacutetat eacutecologique
bull une note de deux est attribueacutee aux critegraveres D5C1 D5C2 et D5C5 srsquoils ne reacutepondent pas aux caracteacuteristiques de bon eacutetat eacutecologique
Lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation est sujette agrave eutrophisation si
dans les eaux cocirctiegraveres la somme des notes de lrsquoensemble des critegraveres est supeacuterieure ou eacutegale agrave 5 ou si le critegravere D5C6 ne reacutepond aux caracteacuteristiques de bon eacutetat eacutecologique
dans les eaux intermeacutediaires et au large la somme des notes de lrsquoensemble des critegraveres est supeacuterieure ou eacutegale agrave 3
c) au niveau du descripteur pour les eaux cocirctiegraveres les eaux intermeacutediaires et les eaux au large respectivement de la sous-reacutegion marine consideacutereacutee
bull estimation de lrsquoeacutetendue qui nrsquoest pas sujette agrave eutrophisation en kilomegravetres carreacutes (km2) ou en proportion (pourcentage)
Descripteur 6
Le niveau drsquointeacutegriteacute des fonds marins garantit que la structure et les fonctions des eacutecosystegravemes sont preacuteserveacutees et que les eacutecosystegravemes benthiques en particulier ne sont pas perturbeacutes
Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par
laquo perte physique raquo une modification permanente des fonds marins due agrave une modification du substrat de la morphologie ou agrave lrsquoextraction de substrat
laquo perturbation physique raquo une modification des fonds marins qui peut ecirctre reacuteversible si lrsquoactiviteacute agrave lrsquoorigine de la pression engendrant la perturbation cesse
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 6
Critegravere D6C1 ndash Eacutetendue spatiale et reacutepartition de la perte physique (modification permanente) des fonds marins naturels y compris dans les zones intertidales
Les indicateurs utiliseacutes sont
bull lrsquoeacutetendue de la perte physique potentielle due aux ouvrages cocirctiers
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bull lrsquoeacutetendue de la perte physique potentielle due aux infrastructures au large (peacutetroliegraveres gaziegraveres eacuteoliennes hydrolienneshellip)
bull lrsquoeacutetendue de la perte physique potentielle due agrave lrsquoextraction de mateacuteriaux pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne
bull lrsquoeacutetendue de la perte physique potentielle due au dragage
bull lrsquoeacutetendue de la perte physique potentielle due agrave lrsquoimmersion de mateacuteriaux de dragage
Les donneacutees sont inteacutegreacutees et agreacutegeacutees de maniegravere agrave eacutevaluer le critegravere en termes drsquoeacutetendue cumuleacutee de la perte physique potentielle par rapport agrave lrsquoeacutetendue totale de la sous-reacutegion marine
Les reacutesultats de lrsquoeacutevaluation du critegravere D6C1 (reacutepartition et eacutetendue estimeacutee de la perte physique) sont utiliseacutes pour lrsquoeacutevaluation des critegraveres D6C4 et D7C1
Critegravere D6C2 ndash Eacutetendue spatiale et reacutepartition des pressions de perturbation physique des fonds marins y compris dans les zones intertidales
Les indicateurs utiliseacutes sont
bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due aux ouvrages cocirctiers
bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due aux infrastructures au large (peacutetroliegraveres gaziegraveres eacuteoliennes hydrolienneshellip)
bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due agrave lrsquoextraction de mateacuteriaux pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne
bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due au dragage
bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due agrave lrsquoimmersion de mateacuteriaux de dragage
bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due agrave la pecircche professionnelle aux arts traicircnants
bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due aux mouillages
bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due agrave lrsquoaquaculture
Lrsquoestimation de lrsquoeacutetendue de la perturbation physique due aux ouvrages cocirctiers agrave lrsquoimmersion de mateacuteriaux de dragage et aux mouillages tient compte de lrsquoajout drsquoune zone tampon dont le peacuterimegravetre est speacutecifique agrave ces activiteacutes
Les donneacutees sont inteacutegreacutees et agreacutegeacutees de maniegravere agrave eacutevaluer le critegravere en termes drsquoeacutetendue cumuleacutee de la perturbation physique potentielle par rapport agrave lrsquoeacutetendue totale de la sous-reacutegion marine
Les indicateurs du critegravere D6C2 et les regravegles drsquointeacutegration pourront ecirctre mis agrave jour conformeacutement agrave lrsquoArticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Les reacutesultats de lrsquoeacutevaluation du critegravere D6C2 (reacutepartition et eacutetendue estimeacutee des pressions de perturbation physique) sont utiliseacutes pour lrsquoeacutevaluation du critegravere D6C3
Critegravere D6C3 ndash Eacutetendue spatiale de chaque type drsquohabitat subissant des effets neacutefastes par la modification de sa structure biotique et abiotique et de ses fonctions (par exemple modification de la composition en espegraveces et de lrsquoabondance relative des espegraveces absence drsquoespegraveces particuliegraverement sensibles ou fragiles ou drsquoespegraveces assurant une fonction cleacute structure par taille
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des espegraveces) dus aux perturbations physiques
Les eacuteleacutements constitutifs de ce critegravere sont les grands types drsquohabitats benthiques ou autres types drsquohabitats tels qursquoutiliseacutes en annexe II au titre des descripteurs 1 et 6
Lrsquoindicateur utiliseacute est
bull pour chaque grand type drsquohabitat listeacute dans le Tableau 2 de lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE eacutetendue et proportion du dit habitat potentiellement perturbeacute agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine
Application des critegraveres du descripteur 6
Le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de maniegravere conforme agrave la deacutecision 2017848UE
Descripteur 7
Une modification permanente des conditions hydrographiques ne nuit pas aux eacutecosystegravemes marins
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 7
Les conditions hydrographiques consideacutereacutees au titre du descripteur 7 sont les suivantes
bull le reacutegime des courants
bull le reacutegime de mareacutee
bull le reacutegime de vagues
bull la nature du fond dont la bathymeacutetrie
bull la turbiditeacute
bull le reacutegime thermique
bull le reacutegime de saliniteacute
Lrsquoeacutechelle drsquoeacutevaluation est la sous-reacutegion marine potentiellement subdiviseacutee entre les eaux cocirctiegraveres les eaux intermeacutediaires et les eaux au large
Lrsquoeacutevaluation du descripteur 7 est baseacutee sur des mesures in situ des donneacutees drsquoactiviteacute des modegraveles drsquoeacutevaluation drsquoimpact environnemental valideacutes avec des mesures de terrain ou drsquoautres sources approprieacutees drsquoinformations Pour les eaux cocirctiegraveres les donneacutees hydromorphologiques et les eacutevaluations pertinentes preacutevues dans lrsquoarrecircteacute du 25 juin 2010 susviseacute sont utiliseacutees
Critegravere D7C1 ndash Eacutetendue spatiale et reacutepartition de la modification permanente des conditions hydrographiques (par exemple modifications de lrsquoaction des vagues des courants de la saliniteacute de la tempeacuterature) sur les fonds marins et dans la colonne drsquoeau associeacutee notamment agrave une perte physique des fonds marins naturels
Pour chacune des conditions hydrographiques preacute-citeacutees les indicateurs utiliseacutes sont
bull le niveau drsquoexposition agrave une modification permanente de la dite condition hydrographique Lrsquoeacutevaluation du niveau drsquoexposition drsquoune zone agrave une modification drsquoune condition
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hydrographique donneacutee prend notamment en compte lrsquointensiteacute des activiteacutes anthropiques la probabiliteacute que ces activiteacutes modifient la condition hydrographique consideacutereacutee la freacutequence de ces activiteacutes et leur reacutepartition spatiale
bull lrsquoeacutetendue de la zone drsquoeacutevaluation potentiellement exposeacutee agrave une modification permanente de la dite condition hydrographique exprimeacutee en kilomegravetres carreacutes (kmsup2)
Critegravere D7C2 ndash Eacutetendue spatiale de chaque type drsquohabitat benthique subissant des effets neacutefastes (caracteacuteristiques physiques et hydrographiques et communauteacutes biologiques associeacutees) en raison de la modification permanente des conditions hydrographiques
Les eacuteleacutements constitutifs de ce critegravere sont les grands types drsquohabitats benthiques tels qursquoeacutenumeacutereacutes au Tableau 2 de lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE susviseacutee Pour chaque grand type drsquohabitat benthique les indicateurs suivant sont eacutevalueacutes
bull un risque de modification de lrsquohabitat du fait de la modification permanente drsquoune condition hydrographique Lrsquoeacutevaluation de ce risque se base sur le niveau drsquoexposition eacutevalueacute au titre du critegravere D7C1 et tient compte de la sensibiliteacute speacutecifique de lrsquohabitat agrave cette modification
bull lrsquoeacutetendue du risque drsquoeffets neacutefastes dus agrave la modification permanente des conditions hydrographiques par grand type drsquohabitat exprimeacutee en kilomegravetres carreacutes (kmsup2) ou en pourcentage de lrsquoeacutetendue naturelle totale de lrsquohabitat agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine Les risques de modification de lrsquohabitat du fait des diffeacuterentes modifications de conditions hydrographiques sont inteacutegreacutes et agreacutegeacutes de maniegravere agrave eacutevaluer cet indicateur par rapport agrave un risque drsquoimpact cumuleacute
Les seuils relatifs agrave ce critegravere seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Application des critegraveres du descripteur 7
Les reacutesultats de lrsquoeacutevaluation du critegravere D7C1 (reacutepartition et eacutetendue estimeacutee des modifications hydrographiques) sont utiliseacutes pour lrsquoeacutevaluation du critegravere D7C2 et contribuent agrave lrsquoeacutevaluation du D1C6
Les reacutesultats de lrsquoeacutevaluation du critegravere D7C2 (eacutetendue estimeacutee des effets neacutefastes par type drsquohabitat benthique) contribuent agrave lrsquoeacutevaluation du D6C5
Descripteur 8
Le niveau de concentration des contaminants ne provoque pas drsquoeffets dus agrave la pollution
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 8
Critegravere D8C1 ndash Dans les eaux cocirctiegraveres territoriales et au large les concentrations de contaminants ne deacutepassent pas les valeurs seuils fixeacutees
Les eacuteleacutements constitutifs du critegravere D8C1 sont les concentrations de substances deacutefinies ci-apregraves dans trois types de matrices les seacutediments les mollusques bivalves et les poissons
Dans les eaux cocirctiegraveres intermeacutediaires et au large le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une substance dans une matrice agrave lrsquoeacutechelle drsquoune uniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation donneacutee
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
lorsque lrsquoune des regravegles suivantes est veacuterifieacutee
a) pour les substances pour lesquelles lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute eacutetablit des normes de qualiteacute environnementales agrave lrsquoexception du fluoranthegravene pour lequel la regravegle (b) srsquoapplique les concentrations dans les poissons etou les mollusques bivalves ne deacutepassent pas ces seuils conformeacutement au dit arrecircteacute
b) pour les substances listeacutees dans le Tableau 6 les concentrations dans les seacutediments les mollusques bivalves et les poissons ne deacutepassent pas les seuils indiqueacutes
c) pour le cadmium le mercure le plomb et leurs composeacutes respectifs agrave titre provisoire les concentrations dans les mollusques bivalves et les poissons nrsquoexcegravedent pas les seuils sanitaires eacutetablis par le regraveglement (CE) ndeg 18812006 modifieacute
A titre provisoire pour les substances listeacutees dans le Tableau 7 si les regravegles (a) ou (b) ne peuvent ecirctre appliqueacutees en raisons de lrsquoabsence de normes relatives agrave la concentration de ces substances chez les mollusques bivalves le bon eacutetat eacutecologique nrsquoest pas atteint si les concentrations augmentent de maniegravere statistiquement significative dans les mollusques bivalves
Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE susviseacutee Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique peut eacutegalement ecirctre exprimeacute de la maniegravere suivante pour chaque sous-reacutegion marine pour chaque substance eacutevalueacutee dans une matrice donneacutee drsquoapregraves le critegravere D8C1 pourcentage drsquouniteacutes geacuteographiques eacuteleacutementaires drsquoeacutevaluation atteignant le bon eacutetat eacutecologique
pf poids frais pl poids lipidique ps poids sec
Tableau 6 liste de substances et seuils de bon eacutetat eacutecologique selon la matrice consideacutereacutee
Famille de substance
Nom de la substance Abreacuteviation Code
Sandre Numeacutero
CAS
Seuils de bon eacutetat eacutecologique
Seacutediments Mollusques
bivalves Poissons
Dioxines et composeacutes
DL
Dioxines et composeacutes DL
CB126+CB169+CB7 7+CB118+CB105+C
B156+PCDD-4+PCDD-8+PCDD-
5+PCDD-6-1+PCDD-6-2+PCDD-6-
3+PCDD-7+PCDF-4+PCDF-5-1+PCDF-
5-2+PCDF-6-1+PCDF-6-2+PCDF-
6-3+PCDF-6-4+PCDF-7-1+PCDF-
7-2+PCDF-8+CB81+CB114+CB 123+CB157+CB167
+CB189
7707 65 x 10-3
microgkg pf TEQ (1)
HAP (2) Anthracegravene ANT 1458 120-12-7 85 microgkg ps 290 microgkg ps
Benzo(a)anthracegravene B[a]A 1082 56-55-3 261 microgkg ps 80 microgkg ps
Benzo(a)pyregravene B[a]P 1115 50-32-8 430 microgkg ps 5 microgkg pf
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Famille de substance
Nom de la substance Abreacuteviation Code
Sandre Numeacutero
CAS
Seuils de bon eacutetat eacutecologique
Seacutediments Mollusques
bivalves Poissons
Benzo(ghi)peacuterylegravene B[ghi]P 1118 191-24-2 85 microgkg ps 110 microgkg ps
Benzo(k)fluoranthegravene B[k]F 1117 207-08-9 260 microgkg ps
Chrysegravene et triphenylegravene
Chrysegravene et triphenylegravene
3018
218-01-9 (Chr) +
217-59-4 (Triph)
384 microgkg ps
Fluoranthegravene FLT 1191 206-44-0 600 microgkg ps 110 microgkg ps
Indeacuteno(123-cd)pyregravene
I[cd]P 1204 193-39-5 240 microgkg ps
Naphtalegravene NAPH 1517 91-20-3 160 microgkg ps 340 microgkg ps
Pheacutenanthregravene PHE 1524 85-01-8 240 microgkg ps 1700 microgkg ps
Pyregravene PYR 1537 129-00-0 665 microgkg ps 100 microgkg ps
Meacutetaux (3)
Arsenic As 1369 7440-38-2 8200 microgkg
ps
Cadmium et ses composeacutes
Cd 1388 7440-43-9 1200 microgkg
ps
Chrome Cr 1389 7440-47-3 81 x 104
microgkg ps
Cuivre Cu 1392 7440-50-8 34 x 104
microgkg ps
Mercure et ses composeacutes
Hg 1387 7439-97-6 150 microgkg ps
Nickel et ses composeacutes
Ni 1386 7440-02-0 21 x 104
microgkg ps
Plomb et ses composeacutes
Pb 1382 7439-92-1 47 x 104
microgkg ps
Zinc Zn 1383 7440-66-6 15 x 105
microgkg ps
Organo-eacutetain
TBT TBT 2879 12 microgkg ps
PCB (2)
CB101 CB101 1242 37680-73-
2 3 microgkg ps 121 microgkg pl 121 microgkg pl
CB118 CB118 1243 31508-00-
6 06 microgkg ps 25 microgkg pl 25 microgkg pl
CB138 CB138 1244 35065-28-
2 79 microgkg ps 317 microgkg pl 317 microgkg pl
CB153 CB153 1245 35065-27-
1 40 microgkg ps 1585 microgkg pl 1585 microgkg pl
CB180 CB180 1246 35065-29-
3 12 microgkg ps 469 microgkg pl 469 microgkg pl
CB28 CB28 1239 7012-37-5 17 microgkg ps 67 microgkg pl 67 microgkg pl
CB52 CB52 1241 35693-99-
3 27 microgkg ps 108 microgkg pl 108 microgkg pl
Pesticides pprsquo-DDE pprsquo-DDE 1146 72-55-9 22 microgkg ps 5 microgkg ps
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Seuils de bon eacutetat eacutecologique Famille de Code Numeacutero
Nom de la substance Abreacuteviation substance Sandre CAS Mollusques
Seacutediments Poissons bivalves
(2)
DDT total pprsquo-DDT+oprsquo-
DDT+ pprsquo-DDE+ pprsquo-DDD
7170 158 microgkg
ps
oprsquo-DDT oprsquo-DDT 1147 789-02-6 1 microgkg ps
Hexachlorobenzegravene HCB 1199 118-74-1 20 microgkg ps
Lindane Lindane 1203 58-89-9 3 microgkg ps 145 microgkg ps
Dieldrine Dieldrine 1173 60-57-1 02 microgkg ps 5 microgkg ps
(1) TEQ Quantiteacute Eacutequivalente Toxique conformeacutement aux facteurs drsquoeacutequivalence toxique 2005 de lrsquoOrganisation mondiale de la santeacute (2) Seuils appliqueacutes pour valeur normaliseacutee agrave 25 COT (Carbone Organique Total) (3) Seuils appliqueacutes pour valeur normaliseacutee agrave 5 drsquoaluminium
La liste de substances et les seuils correspondants eacutetablis par le Tableau 6 pourront ecirctre mis agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Tableau 7 liste de substances eacutevalueacutees avec une approche tendancielle chez les mollusques bivalves en labsence de seuils eacutetablis
Famille de substance
Nom de la substance Abreacuteviation Code Sandre Numeacutero CAS
DEHP Di(2-eacutethylhexyl)phtalate DEHP 6616 117-81-7
HAP Indeacuteno(123-cd)pyregravene I[cd]P 1204 193-39-5
Meacutetaux
Chrome Cr 1389 7440-47-3
Cuivre Cu 1392 7440-50-8
Nickel et ses composeacutes Ni 1386 7440-02-0
Zinc Zn 1383 7440-66-6
Pesticides Chlorpyriphos-Ethyl Chlorpyriphos-Ethyl 1083 2921-88-2
pprsquo-DDD pprsquo-DDD 1144 72-54-8
Pheacutenols Nonylpheacutenol-4 (ramifieacute) Nonylpheacutenol-4 (ramifieacute) 1958 84852-15-3
Nonylpheacutenols Nonylpheacutenols 1957 25154-52-3
Composeacutes bromeacutes
Polybromodipheacutenyleacutethers
(somme de 6 congeacutenegraveres 28 47 99 100 153 154)
PBDE 7705
La liste de substances du Tableau 7 pourra ecirctre mise agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D8C2 ndash Les caracteacuteristiques lieacutees agrave la santeacute des espegraveces et agrave lrsquoeacutetat des habitats (comme la composition en espegraveces et lrsquoabondance relative des espegraveces dans des lieux subissant une pollution chronique par exemple) ne subissent pas drsquoeffets neacutefastes dus aux contaminants notamment des effets cumulatifs et synergiques
Pour la sous-reacutegion marine Manche ndash mer du Nord les biomarqueurs listeacutes dans le Tableau 8 sont utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D8C2 Les matrices biologiques retenues sont les gasteacuteropodes les mollusques bivalves et les poissons
Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece agrave lrsquoeacutechelle drsquoune uniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
drsquoeacutevaluation si lrsquoensemble des biomarqueurs analyseacutes pour cette espegravece preacutesentent des valeurs infeacuterieures aux seuils indiqueacutes dans le Tableau 8
Pour les biomarqueurs listeacutes dans le Tableau 8 ne disposant pas de seuils lrsquoindicateur suivant est eacutegalement utiliseacute agrave titre provisoire pour eacutevaluer le critegravere D8C2 ratio de la mesure du biomarqueur sur la teneur ambiante drsquoeacutevaluation (background assessment concentration BAC) indiqueacutee dans le Tableau 8
Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de la maniegravere suivante pour la sous-reacutegion marine Manche ndash mer du Nord pour chaque espegravece eacutevalueacutee drsquoapregraves le critegravere D8C2 pourcentage drsquouniteacutes geacuteographiques eacuteleacutementaires drsquoeacutevaluation nrsquoatteignant pas le bon eacutetat eacutecologique ou estimation de la proportion de la population subissant des effets neacutefastes
Tableau 8 biomarqueurs drsquoexposition et drsquoeffets biologiques seuils et BAC
Taxon BAC
Poisson
Limanda limanda
178 pmolminmg
proteacuteine
6 nmol adduits mol Adduits agrave lrsquoADN
ADN Geacutenotoxiciteacute
Test des micronoyaux 05 permil
Platichthys flesus
Concentration en
Marqueur drsquoexposition aux
HAP
meacutetabolites biliaire de HAP (OH pyregravene)
483 ngg
Concentration en meacutetabolites biliaire de
HAP (OH pheacutenanthregravene) 528 ngg
Neurotoxiciteacute lrsquoaceacutetylcholinesteacuterase 165 nmolminmg prot Inhibition de
(AChE)
Stress meacutetabolique EROD
(AFNOR T90-336-2)
24 pmolminmg
prot
Geacutenotoxiciteacute Adduits agrave lrsquoADN 6 nmol adduits mol ADN
Espegravece Biomarqueur Seuil Famille de
biomarqueur
Marqueur drsquoexposition HAP
Concentration en meacutetabolites biliaire de 483 ngg de bile
HAP (OH pyregravene)
Concentration en meacutetabolites biliaire de 528 ngg de bile
HAP (OH pheacutenanthregravene)
Neurotoxiciteacute lrsquoaceacutetylcholinesteacuterase 105 nmolminmg prot Inhibition de
(AChE)
Stress meacutetabolique EROD
(AFNOR T90-336-2)
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Taxon Espegravece Famille de
biomarqueur Biomarqueur Seuil BAC
Test des micronoyaux 00 agrave 03 permil
Test des comegravetes 5 DNA tail
Reprotoxiciteacute Concentration en
vitellogeacutenine (VTG) 013 microgmL
Mollusqu es bivalves
Mytilus edulis et Mytilus
gallopro-vincialis
Neurotoxiciteacute Inhibition de
lrsquoaceacutetylcholinesteacuterase (AChE)
21 nmolminmg prot
Stress geacuteneacuteral
Stabiliteacute de la membrane lysosomale (LMS)
50 min
Test laquo stress on stress raquo (SOS)
5 Jours
Geacutenotoxiciteacute Test des micronoyaux 25 permil
Toxiciteacute aigueuml Test embryo-larvaire sur larves drsquohuicirctres (AFNOR
XP-T-90-382) 50 drsquoanomalies
Gasteacutero- Nucella 2 VDSI (Vas deferens Exposition TBT Imposex (1)
pode lapillus Sequence Index)
(1) Uniquement pour la faccedilade Manche-Atlantique
La liste des espegraveces des biomarqueurs et les seuils correspondants eacutetablis par le Tableau 8 pourront ecirctre mis agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D8C3 ndash Lrsquoeacutetendue spatiale et la dureacutee des eacutepisodes significatifs de pollution aigueuml sont reacuteduites au minimum
Les eacuteleacutements constitutifs de ce critegravere sont les eacutepisodes de pollution aigueuml dus agrave des substances polluantes telles que deacutefinies agrave lrsquoarticle 2 point 2 de la directive 200535CE susviseacutee dont le peacutetrole brut et autres composeacutes similaires
Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de la maniegravere suivante pour chaque sous-reacutegion marine volume ou masse de substances polluantes introduites dans le milieu estimation de lrsquoeacutetendue spatiale totale des eacutepisodes significatifs de pollution aigueuml et reacutepartition et dureacutee totale par anneacutee de ces eacutepisodes
Critegravere D8C4 ndash Les effets neacutefastes des eacutepisodes significatifs de pollution aigueuml sur la santeacute des espegraveces et lrsquoeacutetat des habitats (comme la composition en espegraveces et lrsquoabondance relative des espegraveces) sont reacuteduits au minimum et si possible eacutelimineacutes
Pour la sous-reacutegion marine Manche ndash mer du Nord lrsquoindicateur utiliseacute pour eacutevaluer lrsquoincidence des pollutions aigueumls aux hydrocarbures est le taux drsquoindividus mazouteacutes de lrsquoespegravece Uria aalge (guillemot de Troiumll) correspondant au rapport du nombre drsquoindividus mazouteacutes par rapport au nombre drsquoindividus de la mecircme espegravece trouveacutes morts ou mourants par kilomegravetre de littoral parcouru Le laquo bon eacutetat eacutecologique raquo est atteint lorsque ce taux est infeacuterieur ou eacutegal agrave 10 sur une
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
peacuteriode drsquoau moins cinq ans
Pour les autres sous-reacutegions marines les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Descripteur 9
Les quantiteacutes de contaminants preacutesents dans les poissons et autres fruits de mer destineacutes agrave la consommation humaine ne deacutepassent pas les seuils fixeacutes par la leacutegislation de lrsquoUnion ou les autres
normes applicables
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 9
Au titre du preacutesent arrecircteacute six groupes drsquoespegraveces sont deacutefinies par le Tableau 9 pour eacutevaluer le descripteur 9
Tableau 9 Groupes drsquoespegraveces utiliseacutes pour eacutevaluer le descripteur 9
Groupe
Anguilles
Poissons preacutedateurs
Autres poissons
Mollusques bivalves
Crustaceacutes
Ceacutephalopodes
Composition en espegraveces
Anguilla anguilla
Tels que listeacutes dans la Section 332 en annexe du regraveglement (CE) ndeg 18812006
Sardine (Sardina pilchardus) maquereau (Scomber scombrus) cabillaud (Gadus morhua) lieu noir (Pollachius virens) merlan (Merlangius merlangus) merlu (Merluccius merluccius) sole (Solea vulgaris) limande (Limanda limanda)
Huicirctres (Crassostrea spp) moules (Mytilla spp) et coquilles Saint-Jacques (Pecten maximus)
Crevettes (Palaemon serratus Aristeus antennatus) langoustines (Nephrops norvegicus) et crabes (Cancer pagurus Necora puber)
Calamars (Loligo vulgaris) seiches (Sepia officinalis) et poulpes (Octopus vulgaris)
Critegravere D9C1 ndash Le niveau de contaminants chimiques dans les tissus comestibles (muscle foie œufs chairs ou autres parties molles selon le cas) de produits de la mer (poissons crustaceacutes mollusques eacutechinodermes algues et autres plantes marines) captureacutes ou ramasseacutes dans le milieu naturel (agrave lrsquoexclusion des poissons provenant de lrsquoaquaculture) ne deacutepasse pas les seuils de bon eacutetat eacutecologique
Les concentrations des substances dans les denreacutees alimentaires listeacutees dans le Tableau 10 sont utiliseacutees pour eacutevaluer le critegravere D9C1 Les teneurs maximales eacutetablies dans le regraveglement (CE) ndeg
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
18812006 modifieacute constituent les valeurs seuils aux fins du preacutesent arrecircteacute
Tableau 10 Substances contenues dans les denreacutees alimentaires eacutenumeacutereacutees dans le regraveglement (CE) ndeg 18812006
Famille de substance
Noms des substances Abreacuteviation Code
Sandre Numeacutero CAS
Denreacutees alimentaires telles que listeacutees en annexe du
regraveglement (CE) ndeg 18812006
Meacutetaux
Cadmium Cd Sections 3212 agrave 3218
Mercure Hg Sections 331 agrave 332
Plomb Pb Sections 318 agrave 3111
Dioxines et PCB
2378-TCDD + 12378-PeCDD +
123478-HxCDD + 123678-HxCDD + 123789-HxCDD +
1234678-HpCDD + OCDD
Dibenzo-p-dioxines (PCDD)
Sections 53 54bis 55
2378-TCDF + 12378-PeCDF + 23478-PeCDF +
123478-HxCDF + 123678-HxCDF + 123789-HxCDF + 234678-HxCDF +
1234678-HpCDF + 1234789-HpCDF +
OCDF
Dibenzofuranes (PCDF)
CB 77 + CB 81 + CB 126 + CB 169 + CB 105 + CB 114 + CB 118 + CB 123 + CB 156 + CB 157 + CB 167 + CB 189
PCB-DL
CB 28 + CB 52 + CB 101 + CB 138 + CB 153 + CB 180
PCB-NDL
HAP
Benzo(a)pyregravene B[a]P 1115 50-32-8
Section 616 Benzo(a)pyregravene +
Benzo(a)anthracegravene + Benzo(b)fluoranthegravene +
Chrysegravene
B[a]P + B[a]A + B[b]F + Chr
Les concentrations dans les mollusques bivalves en biotoxines marines suivantes sont eacutegalement utiliseacutees pour eacutevaluer le critegravere D9C1
a) les toxines paralysantes laquo Paralytic Shellfish Poison raquo (PSP)
b) les toxines amneacutesiantes laquo Amnesic Shellfish Poison raquo (ASP)
c) les toxines lipophiles telles que les azaspiracides et les yessotoxines incluant eacutegalement lrsquoacide okadaiumlque les dinophysistoxines et les pectenotoxines
Pour ces biotoxines les normes sanitaires eacutetablies dans le regraveglement (CE) ndeg 8532004 (annexe III
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
modifieacutee pour les yessotoxines par le regraveglement (UE) ndeg 7862013 du 16 aoucirct 2013) constituent les valeurs seuils aux fins du preacutesent arrecircteacute
Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE
Critegravere D9C2 ndash Le niveau de contaminants microbiologiques pathogegravenes drsquoune part dans les mollusques captureacutes ou ramasseacutes dans le milieu naturel et drsquoautre part dans les eaux de baignade ne deacutepasse pas les seuils reacuteglementaires
Deux indicateurs sont utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D9C2
bull la contamination par la bacteacuterie Escherichia coli des mollusques bivalves listeacutes au Tableau 9 Lrsquoatteinte du bon eacutetat pour ce critegravere est eacutevalueacute conformeacutement au critegravere 124 de seacutecuriteacute des denreacutees alimentaires eacutetabli en annexe du regraveglement (CE) ndeg20732005 et exprimeacutee en nombre de jours de deacutepassement de ces seuils par an
bull la concentration drsquoEscherichia coli et enteacuterocoques intestinaux dans les eaux de baignade Cet indicateur est eacutevalueacute conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 22 septembre 2008 modifieacute susviseacute Le bon eacutetat eacutecologique correspond agrave une qualiteacute des eaux de baignade au moins laquo suffisante raquo
Descripteur 10
Les proprieacuteteacutes et les quantiteacutes de deacutechets marins ne provoquent pas de dommages au milieu cocirctier et marin
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 10
Critegravere D10C1 ndash La composition la quantiteacute et la reacutepartition spatiale des deacutechets sur le littoral agrave la surface de la colonne drsquoeau et sur les fonds marins sont agrave des niveaux qui ne nuisent pas agrave lrsquoenvironnement cocirctier et marin
Les indicateurs utiliseacutes sont
bull laquo deacutechets sur le littoral raquo nombre de deacutechets de plus de 5 mm sur une bande littorale de 100 m de long et englobant la totaliteacute de la largeur de lrsquoestran par cateacutegories de deacutechets selon le type de mateacuteriau la source ou la voie drsquointroduction des deacutechets Lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation est le site de collecte
bull laquo deacutechets flottants raquo nombre de deacutechets flottants par kmsup2 par cateacutegories de deacutechets selon le type de mateacuteriau la source ou la voie drsquointroduction des deacutechets Lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation est la surface couverte par le trait de chalut ou le leg drsquoobservation
bull laquo deacutechets sur les fonds raquo nombre et masse de deacutechets sur les fonds par kmsup2 par cateacutegories de deacutechets selon le type de mateacuteriau la source ou la voie drsquointroduction des deacutechets Lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire est la surface couverte par le trait de chalut
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Critegravere D10C2 ndash La composition la quantiteacute et la reacutepartition spatiale des microdeacutechets sur le littoral agrave la surface de la colonne drsquoeau et dans les seacutediments des fonds marins sont agrave des niveaux qui ne nuisent pas agrave lrsquoenvironnement cocirctier et marin
Lrsquoindicateur utiliseacute est
bull laquo micro-deacutechets flottants raquo nombre drsquouniteacutes et masse de micro-deacutechets dont microplastiques (particules infeacuterieures agrave 5 mm)
Les normes meacutethodologiques relatives aux micro-deacutechets sur le littoral et dans les seacutediments marins seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D10C3 ndash La quantiteacute de deacutechets et de micro-deacutechets ingeacutereacutes par des animaux marins est agrave un niveau qui ne nuit pas agrave la santeacute des espegraveces concerneacutees
Les indicateurs utiliseacutes sont
bull laquo deacutechets ingeacutereacutes par les tortues marines raquo nombre drsquouniteacutes et masse de deacutechets preacutesents dans le tractus digestif par individu de lrsquoespegravece Caretta caretta
bull laquo deacutechets ingeacutereacutes par les oiseaux raquo cet indicateur correspond pour la sous-reacutegion marine Manche-Mer du Nord agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les particules plastiques dans lrsquoestomac de Fulmarus glacialis tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire 2017 drsquoOSPAR Le bon eacutetat eacutecologique est consideacutereacute comme atteint lorsque moins de 10 des individus eacutechoueacutes contiennent plus de 01 g de particules plastiques dans lrsquoestomac sur un eacutechantillon de 50 agrave 100 individus Pour les autres sous-reacutegions marines les normes meacutethodologiques relatives agrave cet indicateur seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D10C4 ndash Nombre drsquoindividus de chaque espegravece subissant des effets neacutefastes lieacutes aux deacutechets (enchevecirctrement et autres formes de blessure ou de mortaliteacute) ou des problegravemes sanitaires
Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Application des critegraveres du descripteur 10
Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute seacutepareacutement pour chaque indicateur et pour chaque sous-reacutegion marine (alternativement pour chaque uniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation) de la maniegravere suivante
a) reacutesultats obtenus pour chaque indicateur preacute-citeacute
b) le respect ou non de la valeur seuil fixeacutee pour lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les particules plastiques dans lrsquoestomac de Fulmarus glacialis et pour les autres indicateurs preacute-citeacutes agrave titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils et des regravegles drsquointeacutegration soient eacutetablies sur la base des travaux europeacuteens et des travaux de coopeacuteration reacutegionale lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique est deacutefinie comme une baisse statistiquement significative des reacutesultats obtenus
Descripteur 11
Lrsquointroduction drsquoeacutenergie y compris de sources sonores sous-marines srsquoeffectue agrave des niveaux qui
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ne nuisent pas au milieu marin
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 11
Les critegraveres suivants portent exclusivement sur les eacutemissions sonores dans les eaux marines Des critegraveres lieacutes agrave drsquoautres types drsquoapport drsquoeacutenergie (dont lrsquoeacutenergie thermale les champs eacutelectromagneacutetiques et la lumiegravere) et des critegraveres lieacutes aux impacts environnementaux du bruit pourront ecirctre preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par
laquo eacutemission impulsive raquo son de dureacutee limiteacutee en ordre de grandeur agrave une dizaine de secondes deacutecrit comme le niveau drsquoeacutemission drsquoune source monopolaire en uniteacutes de dB re 1 μΡa2s ou comme le niveau drsquoeacutemission de crecircte drsquoune source monopolaire en uniteacutes de dB re 1 μΡam mesureacutes dans les deux cas sur la bande de freacutequences de 10 Hz agrave 10 kHz Drsquoautres sources speacutecifiques ayant des bandes de freacutequences plus eacuteleveacutees peuvent ecirctre consideacutereacutees si les effets agrave plus longue distance sont jugeacutes importants
laquo niveaux nuisibles raquo pour les populations de mammifegraveres marins niveaux drsquoemprise temporelle et spatiale des eacutemissions sonores induisant au moins lrsquoun des risques suivant
bull risque de perturbation du cycle de vie des mammifegraveres marins agrave lrsquoeacutechelle des populations
bull risque de surmortaliteacute directe ou indirecte des mammifegraveres marins exposeacutes agrave des sons impulsifs
bull risque de masquage des communications acoustiques des ceacutetaceacutes
Critegravere D11C1 ndash La reacutepartition spatiale lrsquoeacutetendue temporelle et les niveaux des sources de sons impulsifs anthropiques ne deacutepassent pas les niveaux nuisibles aux populations drsquoanimaux marins
Lrsquoeacuteleacutement constitutif de ce critegravere est le son impulsif anthropique dans lrsquoeau geacuteneacutereacute par les eacutemissions de sources sonores sous-marines par les explosions sous-marines et par le battement de pieux Les activiteacutes en lien avec le bruit impulsif sont notamment les travaux publics maritimes les activiteacutes parapeacutetroliegraveres et para-gaziegraveres offshore lrsquoaction de lrsquoEacutetat en mer et la recherche et le deacuteveloppement technologique
Les eacutemissions impulsives consideacutereacutees au titre du critegravere D11C1 sont de niveaux supeacuterieurs aux seuils suivants
bull 0008 kg TNT eq pour les explosions sous-marines
bull tout battement de pieux
bull 209 N0-p dB re 1 microPa 1 m pour les eacutemissions des canons agrave air
bull 186 Ne dB re 1 microPa2 m2 s 1 m pour les autres sources impulsives
bull 176 N0-p dB re 1 microPa 1 m pour les autres sources
Aux fins du preacutesent arrecircteacute les eacutemissions impulsives sont qualifieacutees comme laquo fortes agrave tregraves fortes raquo si elles deacutepassent les seuils suivants
bull 22 kg TNT eq pour les explosions sous-marines
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
bull 28 Mj pour les battements de pieux
bull 253 N0-p dB re 1 microPa 1 m pour les eacutemissions des canons agrave air
bull 230 Ne dB re 1 microPa2 m2 s 1 m pour les autres sources impulsives
bull 220 N0-p dB re 1 microPa 1 m pour les autres sources
Les indicateurs suivants sont utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D11C1
bull la distribution temporelle des eacutemissions impulsives exprimeacutee en nombre de jours comportant des sources drsquoeacutemissions impulsives par trimestre (ou par mois) et la distribution spatiale du cumul de jours par trimestre (ou par mois) par maille
bull la distribution temporelle des eacutemissions impulsives laquo fortes et tregraves fortes raquo exprimeacutee en nombre de jours comportant des sources drsquoeacutemissions impulsives par trimestre (ou par mois) et la distribution spatiale du cumul de jours par trimestre (ou par mois) par maille
Les valeurs seuils de bon eacutetat eacutecologique relatives au critegravere D11C1 seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute Ces valeurs seuils porteront notamment sur lrsquoemprise temporelle exprimeacutee en nombre de jours cumuleacutes par maille et sur lrsquoemprise spatiale exprimeacutee en nombre de mailles ougrave les valeurs seuils drsquoemprise temporelle sont deacutepasseacutees au-delagrave desquelles le risque de perturbation ou de surmortaliteacute des mammifegraveres marins est consideacutereacute comme significatif
Critegravere D11C2 ndash La reacutepartition spatiale lrsquoeacutetendue temporelle et le niveau des sons continus anthropiques ne deacutepassent pas les niveaux nuisibles aux populations drsquoanimaux marins
Lrsquoeacuteleacutement constitutif de ce critegravere est le bruit continu anthropique agrave basse freacutequence dans lrsquoeau notamment celui geacuteneacutereacute par le trafic maritime
Lrsquoindicateur suivant est utiliseacute pour eacutevaluer le critegravere D11C2
bull le niveau de bruit continu exprimeacute en dB re 1 microPa2 sur la bande de tiers drsquooctave centreacute sur 63 Hz respectivement sur 125 Hz et la distribution spatiale des maximums annuels atteint par maille dans la colonne drsquoeau
Les niveaux acoustiques sont mesureacutes in situ ou infeacutereacutes agrave lrsquoaide de modegraveles numeacuteriques valideacutes localement par des mesures in situ
Les valeurs seuils de bon eacutetat eacutecologique relatives au critegravere D11C2 seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute Ces valeurs seuils porteront notamment sur la tendance du niveau sonore continu et sur lrsquoemprise spatiale exprimeacutee en pourcentage de la sous-reacutegion marine ougrave le seuil de tendance est deacutepasseacutee au-delagrave desquelles le risque de masquage pour les ceacutetaceacutes e consideacutereacute comme significatif
Application des critegraveres du descripteur 11
Le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
ANNEXE II CARACTEacuteRISTIQUES DU BON EacuteTAT EacuteCOLOGIQUE RELATIVES Agrave LrsquoEacuteTAT DU MILIEU
MARIN
Les caracteacuteristiques du bon eacutetat eacutecologique preacuteciseacutees ci-apregraves srsquoappliquent sauf mention du contraire aux quatre sous-reacutegions marines Lorsque lrsquoeacutechelle spatiale drsquoeacutevaluation correspond agrave la sous-reacutegion marine les subdivisions laquo Nord raquo et laquo Sud raquo de la sous-reacutegion marine laquo golfe de Gascogne raquo peuvent faire lrsquoobjet drsquoeacutevaluations distinctes
Descripteur 1
La diversiteacute biologique est conserveacutee La qualiteacute des habitats et leur nombre ainsi que la distribution et lrsquoabondance des espegraveces sont adapteacutees aux conditions physiographiques
geacuteographiques et climatiques existantes
Au titre du descripteur 1 quatre thegravemes sont pris en compte pour caracteacuteriser le bon eacutetat eacutecologique
bull les groupes drsquoespegraveces drsquooiseaux de mammifegraveres de reptiles de poissons et de ceacutephalopodes
bull les habitats peacutelagiques
bull les habitats benthiques
bull les eacutecosystegravemes y compris les reacuteseaux trophiques
Groupes drsquoespegraveces drsquooiseaux de mammifegraveres de reptiles de poissons et de ceacutephalopodes
Aux fins du preacutesent arrecircteacute les groupes drsquoespegraveces sont deacutefinis conformeacutement au Tableau 1 de lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 1
Critegravere D1C1 ndash Le taux de mortaliteacute par espegravece ducirc aux captures accidentelles est infeacuterieur au niveau susceptible de constituer une menace pour lrsquoespegravece de sorte que la viabiliteacute agrave long terme de celle-ci est assureacutee
Critegravere D1C2 ndash Les pressions anthropiques nrsquoont pas drsquoeffets neacutefastes sur lrsquoabondance des populations des espegraveces concerneacutees de sorte que la viabiliteacute agrave long terme de ces populations est garantie
Critegravere D1C3 ndash Les caracteacuteristiques deacutemographiques (par exemple structure par taille ou par acircge reacutepartition par sexe taux de feacuteconditeacute taux de survie) des populations des espegraveces teacutemoignent
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
drsquoune population saine qui nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques
Critegravere D1C4 ndash Lrsquoaire de reacutepartition des espegraveces et le cas eacutecheacuteant leur scheacutema de reacutepartition dans ladite aire est conforme aux conditions physiographiques geacuteographiques et climatiques dominantes
Critegravere D1C5 ndash Lrsquohabitat des espegraveces offre lrsquoeacutetendue et les conditions neacutecessaires pour permettre agrave celles-ci drsquoaccomplir les diffeacuterentes eacutetapes de leur cycle biologique
Pour les oiseaux les critegraveres D1C2 et D1C4 correspondent respectivement aux critegraveres laquo taille de la population raquo et laquo carte de reacutepartition des sites de reproduction et aire de reacutepartition raquo preacutevus dans le cadre de la directive 2009147CE susviseacutee
Pour les mammifegraveres les reptiles et les poissons non commerciaux ces critegraveres eacutequivalent agrave ceux de la directive 9243CEE susviseacutee comme indiqueacute dans les Tableau 11 et Tableau 12
Pour les espegraveces preacutesentant des donneacutees insuffisantes pour eacutevaluer les critegraveres D1C2 agrave D1C5 mais disposant neacuteanmoins drsquoune eacutevaluation conforme au protocole de la Liste rouge de lrsquoUnion internationale pour la conservation pour la nature (UICN) aux eacutechelles nationales ou reacutegionales les reacutesultats de ces eacutevaluations peuvent ecirctre utiliseacutes conformeacutement aux eacutequivalences preacuteciseacutees dans le Tableau 12
Tableau 11 correspondances avec les critegraveres de la directive 9243CEE
Critegraveres au titre du descripteur 1 de la directive 200856CE
D1C2 et D1C3
D1C4
D1C5
Critegraveres de la directive 9243CEE
Population laquo les donneacutees relatives agrave la dynamique de la population de lrsquoespegravece en question indiquent que cette espegravece continue et est susceptible de continuer agrave long terme agrave constituer un eacuteleacutement viable des habitats naturels auxquels elle appartient raquo
Aire de reacutepartition laquo lrsquoaire de reacutepartition naturelle de lrsquoespegravece ne diminue ni ne risque de diminuer dans un avenir preacutevisible raquo
Habitats des espegraveces laquo il existe et il continuera probablement drsquoexister un habitat suffisamment eacutetendu pour que ses populations se maintiennent agrave long terme raquo
Tableau 12 eacutequivalences du degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique avec les classements au titre de la directive 9243CEE et de la Liste rouge de lrsquoUICN
Atteinte du bon eacutetat eacutecologique
Atteint
Non atteint
Classement au titre de la directive 9243CEE (1)
FV Etat de conservation favorable
U1 Etat de conservation deacutefavorable inadeacutequat
Cateacutegories de la Liste rouge de lrsquoUICN (2)
NT espegravece quasi menaceacutee (espegravece proche du seuil des espegraveces menaceacutees ou qui pourrait ecirctre
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
U2 Etat de conservation deacutefavorable mauvais
Non concluant des XX Etat de conservation preacutecisions seront apporteacutees inconnu ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 4 du preacutesent arrecircteacute
menaceacutee si des mesures de conservation speacutecifiques nrsquoeacutetaient pas prises) VU espegravece vulneacuterable EN espegravece en danger CR espegravece en danger critique drsquoextinction
ne non eacutevalueacute DD donneacutees insuffisantes LC preacuteoccupation mineure (espegravece pour laquelle le risque de disparition drsquoune reacutegion donneacutee est faible)
(1) eacutequivalences pour un critegravere ou lrsquoeacutetat global
(2) eacutequivalences pour lrsquoeacutetat global
Les normes meacutethodologiques agrave appliquer pour ces critegraveres sont les suivantes
a) Pour les espegraveces drsquooiseaux
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C1 pour les oiseaux seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Les espegraveces drsquooiseaux consideacutereacutees au titre des critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 sont listeacutees dans le Tableau 13 pour chacune des sous-reacutegions marines
Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D1C2 en fonction de leur pertinence pour les espegraveces consideacutereacutees et des donneacutees disponibles
bull lrsquoindicateur commun OSPAR laquo B1 raquo portant sur lrsquoabondance des oiseaux de mer tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR
bull laquo OM_Abond raquo tendance de lrsquoabondance relative des oiseaux pour la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne correspondant agrave la diffeacuterence relative de densiteacute relative drsquoindividus par maille entre deux estimations seacutepareacutees de 6 ans Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C2 si cette diffeacuterence relative nrsquoest pas statistiquement infeacuterieure agrave zeacutero en consideacuterant un intervalle de confiance de 80
bull laquo r limicoles raquo taux de croissance des populations Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation agrave terre au mois de janvier Les seuils relatifs agrave cet indicateur seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Lrsquoindicateur suivant contribue agrave eacutevaluer le critegravere D1C3 en fonction de sa pertinence pour les espegraveces consideacutereacutees et des donneacutees disponiblest
bull laquo B3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur la reacuteussite lrsquoeacutechec de la reproduction des oiseaux de mer tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes
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drsquoOSPAR
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C3 pour la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Lrsquoindicateur suivant contribue agrave eacutevaluer le critegravere D1C4 en fonction de sa pertinence pour les espegraveces consideacutereacutees et des donneacutees disponibles
bull laquo OM_Distri raquo eacutevolution annuelle moyenne de la proportion drsquoaire occupeacutee par les oiseaux agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C4 si la borne supeacuterieure de lrsquointervalle de confiance agrave 80 de lrsquoindicateur est supeacuterieure au seuil de 0
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C4 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C5 seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Tableau 13 Liste drsquoespegraveces drsquooiseaux
Groupe drsquoespegravece
Oiseaux herbivores
Eacutechassiers
Espegravece
Branta bernicla
Tadorna tadorna
Haematopus ostralegus
Recurvirostra avosetta
Himantopus himantopus
Vanellus vanellus
Pluvialis apricaria
Pluvialis squatarola
Charadrius hiaticula
Charadrius alexandrinus
Limosa lapponica
Limosa limosa
Numenius phaeopus
Numenius arquata
Nom vernaculaire (1)
Bernache cravant
Tadorne de Belon
Huitrier pie
Avocette eacuteleacutegante
Eacutechasse banche
Vanneau huppeacute
Pluvier doreacute
Pluvier argenteacute
Grand gravelot
Gravelot agrave collier interrompu
Barge rousse
Barge agrave queue noire
Courlis corlieu
Courlis cendreacute
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe drsquoespegravece
Oiseaux marins de surface
Espegravece
Philomachus pugnax
Tringa erythropus
Tringa totanus
Tringa nebularia
Tringa glareola
Tringa ochropus
Actitis hypoleucos
Arenaria interperes
Calidris canutus
Calidris alba
Calidris minuta
Calidris ferruginea
Calidris maritima
Calidris alpina
Fulmarus glacialis
Calonectris diomedea
Puffinus gravis
Puffinus griseus
Puffinus puffinus
Puffinus mauretanicus
Puffinus yelkouan
Calonectris diomedea
Hydrobates pelagicus
Oceanodroma leucorhoa
Phalaropus lobatus
Phalaropus fulicarius
Stercorarius parasiticus
Stercorarius longicaudus
Nom vernaculaire (1)
Combattant varieacute
Chevalier arlequin
Chevalier gambette
Chevalier aboyeur
Chevalier sylvain
Chevalier culblanc
Chevalier guignette
Tournepierre agrave collier
Beacutecasseau maubegraveche
Beacutecasseau sanderling
Beacutecasseau minute
Beacutecasseau cocorli
Beacutecasseau violet
Beacutecasseau variable
Peacutetrel fulmar (Fulmar boreacuteal)
Puffin cendreacute
Puffin majeur
Puffin fuligineux
Puffin des Anglais
Puffin des Baleacuteares
Puffin yelkouan
Puffin de Scopoli
Peacutetrel tempecircte (Oceacuteanite tempecircte)
Peacutetrel culblanc (Oceacuteanite culblanc)
Phalarope agrave bec eacutetroit
Phalarope agrave bec large
Labbe parasite
Labbe agrave longue queue
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X
X X X X
X X X X
X
X X X
X X X X
X X X
X X X
X
X
X X X
X X X X
X
X
X X X X
X X X
X X
X X X
X X X X
X X X X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe drsquoespegravece
Oiseaux plongeurs peacutelagiques
Espegravece
Stercorarius pomarinus
Catharacta skua (Stercorarius skua)
Larus melanocephalus
Larus minutus
Larus sabini
Larus ridibundus
Larus genei
Larus audouinii
Larus canus
Larus fuscus
Larus argentatus
Larus michahellis
Larus hyperboreus
Larus marinus
Rissa tridactyla
Gelochelidon nilotica (Sterna nilotica)
Sterna caspia
Sterna sandvicensis
Sterna dougallii
Sterna hirundo
Sterna paradisaea
Sterna albifrons
Chlidonias niger
Gavia Stellata
Gavia arctica
Gavia immer
Podiceps cristatus
Podiceps grisegena
Podiceps auritus
Nom vernaculaire (1)
Labbe pomarin
Grand labbe
Mouette meacutelanoceacutephale
Mouette pygmeacutee
Mouette de Sabine
Mouette rieuse
Goeacuteland railleur
Goeacuteland drsquoAudouin
Goeacuteland cendreacute
Goeacuteland brun
Goeacuteland argenteacute
Goeacuteland leucopheacutee
Goeacuteland bourgmestre
Goeacuteland marin
Mouette tridactyle
Sterne hansel
Sterne caspienne
Sterne caugek
Sterne de Dougall
Sterne pierregarin
Sterne arctique
Sterne naine
Guifette noire
Plongeon catmarin
Plongeon arctique
Plongeon imbrin
Gregravebe huppeacute
Gregravebe jougris
Gregravebe esclavon
Manche -mer du Nord
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Sous-reacutegions marines mers celtiques
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
golfe de Gascogne
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Meacutediterraneacutee occidentale
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe drsquoespegravece
Oiseaux plongeurs benthiques
Espegravece
Podiceps nigricollis
Morus bassanus (Sula bassana)
Mergus serrator
Uria aalge
Alca torda
Alle alle
Fratercula arctica
Phalacrocorax carbo
Phalacrocorax aristotelis
Aythya marila
Somateria mollissima
Clangula hyemalis
Melanitta nigra
Melanitta fusca
Bucephala clangula
Nom vernaculaire (1)
Gregravebe agrave cou noir
Fou de Bassan
Harle huppeacute
Guillemot de Troiumll
Pingouin torda (Petit pingouin)
Mergule nain
Macareux moine
Grand cormoran
Cormoran huppeacute
Fuligule milouinan
Eider agrave duvet
Harelde boreacuteale (Harelde de Miquelon)
Macreuse noire
Macreuse brune
Garrot agrave œil drsquoor
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X
X X X X
X X X X
X X X
X
X X X (1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif
b) Pour les espegraveces de mammifegraveres
Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par laquo ceacutetaceacutes raquo lrsquoensemble des espegraveces listeacutees dans le Tableau 14 appartenant aux groupes drsquoespegraveces suivants petits odontocegravetes odontocegravetes grands plongeurs et mysticegravetes
Les indicateurs utiliseacutes au titre du critegravere D1C1 sont
bull laquo MM_Capt raquo pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et les espegraveces Phocoena phocoena et Delphinus delphis taux de mortaliteacute annuel par capture accidentelle correspondant au rapport du nombre total drsquoindividus morts par capture accidentelle sur la meilleure estimation possible de lrsquoabondance totale de la population ce taux est associeacute agrave un intervalle de confiance agrave 80 Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer et en eacutechouages compleacuteteacutees par de la modeacutelisation A titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base des travaux de coopeacuteration reacutegionale ou sous-reacutegionale le bon eacutetat eacutecologique est atteint au titre du critegravere D1C1 si le taux annuel de mortaliteacute par capture accidentelle est infeacuterieur agrave 17 pour lrsquoensemble des anneacutees de la peacuteriode drsquoeacutevaluation (6 anneacutees conseacutecutives) et que lrsquointervalle de confiance agrave 80 du taux moyen de mortaliteacute par capture
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
accidentelle calculeacute sur le temps de geacuteneacuteration des espegraveces est strictement infeacuterieur agrave 17 Aux fins du preacutesent arrecircteacute le temps de geacuteneacuteration consideacutereacute est de 15 ans pour Delphinus delphis et de 10 ans pour Phocoena phocoena
bull laquo M6_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les captures accidentelles de Phocoena phocoena tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017
bull
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C1 pour les espegraveces de mammifegraveres marins de la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute A titre provisoire le taux de capture apparent correspondant au rapport du nombre drsquoindividus preacutesentant des traces de capture sur le nombre drsquoeacutechouage totaux est utiliseacute pour eacutevaluer lrsquoeacutevolution de la pression exerceacutee par les captures accidentelles sur les ceacutetaceacutes en Meacutediterraneacutee occidentale ainsi que pour les autres espegraveces de la reacutegion Atlantique
Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 sont les espegraveces de mammifegraveres marins listeacutees dans le Tableau 14 pour chacune des sous-reacutegions marines
Les indicateurs utiliseacutes au titre du critegravere D1C2 sont
bull laquo M3_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord et mers celtiques agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoabondance et la distribution des phoques tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes drsquoOSPAR Conformeacutement aux seuils deacutefinis dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 le bon eacutetat eacutecologique des populations de phoques est atteint au titre du critegravere D1C2 si les deux conditions suivantes sont remplies
absence drsquoun deacuteclin de lrsquoabondance supeacuterieur agrave un taux annuel de 1 sur la peacuteriode drsquoeacutevaluation (6 anneacutees conseacutecutives)
absence drsquoun deacuteclin de lrsquoabondance supeacuterieur agrave 25 relativement agrave lrsquoanneacutee de reacutefeacuterence soit 1992 ou lrsquoanneacutee la plus proche pour laquelle les donneacutees sont disponibles
bull laquo M4-A1_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord et mers celtiques agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoabondance et la distribution des populations cocirctiegraveres reacutesidentes de Tursiops truncatus tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes drsquoOSPAR Conformeacutement aux seuils deacutefinis dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 le bon eacutetat eacutecologique des populations cocirctiegraveres de Tursiops truncatus est atteint au titre du critegravere D1C2 en lrsquoabsence drsquoun deacuteclin de leur abondance statistiquement supeacuterieure agrave 5 sur une peacuteriode de 10 ans
bull laquo M4-B_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoabondance et la distribution des ceacutetaceacutes tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes drsquoOSPAR Conformeacutement aux seuils deacutefinis dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 le bon eacutetat eacutecologique des espegraveces de ceacutetaceacutes est atteint au titre du critegravere D1C2 en lrsquoabsence drsquoun deacuteclin de leur abondance statistiquement supeacuterieure agrave 5 sur une peacuteriode de 10 ans
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
bull laquo MM_Abond raquo tendance de lrsquoabondance relative des ceacutetaceacutes du plateau continental du golfe de Gascogne correspondant agrave la diffeacuterence de densiteacute relative drsquoindividus par maille entre deux estimations seacutepareacutees de 6 ans Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C2 si cette diffeacuterence relative nrsquoest pas statistiquement infeacuterieure agrave zeacutero en consideacuterant un intervalle de confiance de 80
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C2 pour les espegraveces de mammifegraveres marins de la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Lrsquoindicateur utiliseacute au titre du critegravere D1C3 est
bull laquo MM-EME raquo reacutecurrence des eacuteveacutenements de mortaliteacute extrecircme correspondant au maximum mensuel du nombre drsquoeacutechouages de petits odontocegravetes sur une peacuteriode de trois jours par sous-reacutegion marine Les maxima observeacutes sont compareacutes aux maxima preacutedits sous lrsquohypothegravese drsquoun niveau de pressions resteacute constant depuis le cycle preacuteceacutedent Le bon eacutetat eacutecologique est atteint au titre du D1C3 pour une espegravece et une sous-reacutegion donneacutee si les valeurs de lrsquoindicateur nrsquoexcegravedent pas la borne supeacuterieure de lrsquointervalle de confiance agrave 95 du seuil sur plus drsquoun mois pour deux anneacutees du cycle drsquoeacutevaluation
Les indicateurs utiliseacutes au titre du critegravere D1C4 sont
bull laquo M3_OSPAR raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D1C2
bull laquo MM_Distri raquo eacutevolution annuelle moyenne de la proportion drsquoaire occupeacutee par les ceacutetaceacutes agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C4 si la borne supeacuterieure de lrsquointervalle de confiance agrave 80 de lrsquoindicateur est supeacuterieure au seuil de 0
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C4 pour les espegraveces de mammifegraveres marins de la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C5 pour les espegraveces de mammifegraveres marins seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Tableau 14 Liste drsquoespegraveces de mammifegraveres marins
Groupe drsquoespegravece
Petits odontocegravetes
Espegravece
Phocoena phocoena
Delphinus delphis
Tursiops truncatus
Stenella coeruleoalba
Lagenorhynchus albirostris
Nom vernaculaire (1)
Marsouin commun
Dauphin commun agrave bec court
Grand dauphin commun
Dauphin bleu et blanc
Lageacutenorhynque agrave rostre blanc
Manche -mer du Nord
X
X
X
Sous-reacutegions marines mers golfe de Meacutediterraneacutee celtiques Gascogne occidentale
X X
X X X
X X X
X X X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe Espegravece drsquoespegravece
Odontocegravetes grands plongeurs
Mysticegravetes
Phoques
Globicephala melas
Grampus griseus
Physeter macrocephalus
Kogia breviceps
Ziphius cavirostris
Mesoplodon bidens
Hyperoodon ampullatus
Balaneoptera acutorostrata
Balaenoptera physalus
Megaptera novaeangliae
Haliochoreus grypus
Phoca vitulina (1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif
c) Pour les espegraveces de reptiles
Les espegraveces de reptiles consideacutereacutees au titre du descripteur 1 chacune des sous-reacutegions marines
Groupe drsquoespegravece
Tortues marines
Nom vernaculaire (1)
Globiceacutephale noir
Dauphin de Risso
Cachalot macroceacutephale
Cachalot pygmeacutee
Baleine agrave bec de Cuvier
Meacutesoplodon de Sowerby
Hypeacuterodon boreacuteal
Petit rorqual
Rorqual commun
Baleine agrave bosse
Phoque gris
Phoque veau-marin
Tableau 15 Liste drsquoespegraveces de reptiles
Espegravece
Caretta caretta
Chelonia mydas
Nom vernaculaire (1) Sous-reacutegions marines
Tortue caouanne
Tortue verte
Dermochalys coriacea Tortue Luth
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X
X X X X
X X X
X X
X X X
X X
X X
X X X
X X X
X X
X X
X X
sont listeacutees dans le Tableau 15 pour
Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X
X X X X
X X X X (1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C1 pour les espegraveces de tortues marines seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute A titre provisoire le taux de mortaliteacute apparent par capture accidentelle correspondant au rapport du nombre drsquoindividus morts preacutesentant des traces de capture sur le nombre total de tortues mortes
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
eacutechoueacutees peut ecirctre utiliseacute pour eacutevaluer lrsquoeacutevolution de la pression exerceacutee par les captures accidentelles sur les tortues marines agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine
Les indicateurs utiliseacutes au titre des critegraveres D1C2 et D1C4 sont
bull lrsquoabondance par espegraveces et par sous-reacutegion marine peut ecirctre eacutevalueacutee au titre du critegravere D1C2 agrave partir de donneacutees drsquoobservation compleacuteteacutee par de la modeacutelisation
bull le nombre drsquoindividus eacutechoueacutes par an peut contribuer agrave renseigner le critegravere D1C2 et D1C4
Les normes meacutethodologiques relatives aux critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
d) Pour les espegraveces de poissons et ceacutephalopodes
Aux fins du preacutesent arrecircteacute le terme laquo poisson raquo est agrave prendre au sens large puisqursquoil integravegre les osteacuteichtyens mais aussi les chondrichtyens (requins raies) et agnathes (lamproies)
Au titre du critegravere D1C1 la liste drsquoespegraveces de poissons et de ceacutephalopodes non exploiteacutees agrave des fins commerciales risquant drsquoecirctre captureacutees accidentellement et les seuils de mortaliteacute ducirc aux captures accidentelles pour chacune de ces espegraveces seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 sont les espegraveces de poissons et ceacutephalopodes listeacutees dans le Tableau 16 pour chacune des sous-reacutegions marines Les meacutethodes suivantes sont utiliseacutees pour eacutevaluer ces critegraveres en fonction de la disponibiliteacute de donneacutees et drsquoindicateurs opeacuterationnels pour lrsquoespegravece consideacutereacutee
bull pour les stocks de poissons et ceacutephalopodes exploiteacutes agrave des fins commerciales les eacutevaluations des critegraveres D3C1 et D3C2 contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D1C2 et lrsquoeacutevaluation du critegravere D3C3 contribue agrave eacutevaluer le critegravere D1C3
bull pour les espegraveces de poissons sensibles agrave la pression de pecircche lrsquoindicateur commun OSPAR laquo FC1 raquo portant sur le reacutetablissement de lrsquoabondance des populations drsquoespegraveces halieutiques sensibles tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR est utiliseacute pour eacutevaluer le critegravere D1C2
Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ces critegraveres seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Tableau 16 Liste drsquoespegraveces de poissons et ceacutephalopodes
Groupe drsquoespegraveces
Poissons cocirctiers
Espegraveces
Ammodytes tobianus
Chelidonichthys spp
Conger conger
Coris julis
Dentex dentex
Dicentrarchus labrax
Nom vernaculaire (1)
Lanccedilon eacutequille
Grondin
Congre commun
Girelle
Denteacute commun
Bar commun
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X
X X X X
X X X X
X X X
X X
X X X X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe Espegraveces drsquoespegraveces
Dicologlossa cuneata
Diplodus sargus cadenati
Diplodus sargus sargus
Diplodus vulgaris
Epinephelus marginatus
Gobius cobitis
Gobius paganellus
Gymnammodytes semisquamatus
Hippocampus guttulatus
Hippocampus hippocampus
Hyperoplus immaculatus
Hyperoplus lanceolatus
Labrus bergylta
Labrus merula
Labrus viridis
Limanda limanda
Merlangius merlangus
Mullus surmuletus
Nerophis lumbriciformis
Osmerus eperlanus
Parablennius gattorugine
Platichthys flesus
Pleuronectes platessa
Pollachius pollachius
Sciaena umbra
Serranus cabrilla
Serranus scriba
Nom vernaculaire (1)
Ceacuteteau
Sar commun atlantique
Sar commun
Sar agrave tecircte noire
Meacuterou brun
Gobie agrave grosse tecircte
Gobie paganel
Lanccedilon eacutequille
Hippocampe moucheteacute
Hippocampe agrave museau court
Lanccedilon commun
Lanccedilon commun
Vieille commune
Labre merle
Labre vert
Limande
Merlan
Rouget de roche
Neacuterophis lombric
Eperlan europeacuteen
Blennie gattorugine
Flet drsquoEurope
Plie drsquoEurope
Lieu jaune
Corb
Serran chevrette
Serran eacutecriture
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X
X X
X
X X X
X X
X X X X
X X X X
X X X
X X X X
X X X X
X X X
X X X
X X X
X
X
X X X
X X X
X X X X
X X X
X X X
X X X X
X X X X
X X X
X X X
X X
X X X
X X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe drsquoespegraveces
Poissons peacutelagiques
Poissons deacutemersaux
Espegraveces
Scophthalmus rhombus
Scorpaena scrofa
Solea solea
Spondyliosoma cantharus
Symphodus tinca
Trispoterus spp
Cetorhinus maximus
Lamna nasus
Espegraveces peacutelagiques listeacutees dans le Tableau 2 au titre du descripteur 3
Argentina spp
Arnoglossus rueppelii
Blennius ocellaris
Callionymus maculatus
Centrophorus granulosus
Chelidonichthys cuculus
Chelidonichthys lucerna
Chelidonichthys obscurus
Chimaera monstrosa
Citharus linguatula
Coelorinchus caelorhincus
Conger conger
Dalatias licha
Dipturus batis
Dipturus oxyrinchus
Echiichthys vipera
Etmopterus spinax
Nom vernaculaire (1)
Barbue
Rascasse rouge
Sole commune
Dorade grise
Creacutenilabre paon
Tacaudcapelan
Requin peacutelerin
Requin-taupe commun
Argentines
Arnoglosse de Ruumlppell
Blennie ocelleacutee
Dragonnet tacheteacute
Squale-chagrin commun
Grondin rouge
Grondin perlon
Grondin sombre
Chimegravere commune
Feuille
Grenadier raton
Congre dEurope
Squale liche
Pocheteau gris
Pocheteau noir
Petite vive
Sagre commun
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X X
X X
X X X X
X X X X
X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X
X
X
X X X
X
X X X X
X
X
X
X
X
X X X
X
X X
X
X X X
X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe Espegraveces drsquoespegraveces
Eutrigla gurnadus
Gadus morhua
Galeorhinus galeus
Galeus melastomus
Glossanodon leioglossus
Helicolenus dactylopterus
Lepidopus caudatus
Lepidorhombus boscii
Leucoraja fullonica
Leucoraja naevus
Lophius budegassa
Lophius piscatorius
Merluccius merluccius
Molva macrophthalma
Molva molva
Mustelus spp
Peristedion cataphractum
Phycis blennoides
Pollachius pollachius
Raja asterias
Raja clavata
Raja miraletus
Raja montagui
Raja polystigma
Raja undulata
Rostroraja alba
Scophthalmus maximus
Scorpaena notata
Scorpaena scrofa
Nom vernaculaire (1)
Grondin gris
Morue de lAtlantique
Requin-hacirc
Chien espagnol
Grande argentine
Seacutebaste chegravevre
Sabre argenteacute
Cardine agrave quatre taches
Raie chardon
Raie fleurie
Baudroie rousse
Baudroie commune
Merlu europeacuteen
Lingue espagnole
Lingue franche
Eacutemissoles nca
Malarmat
Phycis de fond
Lieu jaune
Raie eacutetoileacutee
Raie boucleacutee
Raie miroir
Raie douce
Raie tacheteacutee
Raie brunette
Atlantique Nord-Est
Barbue
Petite rascasse
Rascasse rouge
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X X
X X
X
X X
X
X X X
X
X
X
X X X
X X X
X X
X X X
X
X X
X
X
X X X
X
X
X X X X
X
X
X
X
X X X
X
X
X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe drsquoespegraveces
Poissons drsquoeau profonde (2)
Poissons amphihalins
Ceacutephalopodes cocirctiers
Ceacutephalopodes drsquoeau profonde (2)
Espegraveces
Scyliorhinus canicula
Scyliorhinus stellaris
Squalus acanthias
Squalus blainville
Symphurus nigrescens
Trachinus draco
Trachyrincus scabrus
Trigla lyra
Zeus faber
Squatina squatina
Acipenser sturio
Alosa alosa
Alosa fallax spp
Anguilla anguilla
Lampetra fluviatilis
Petromyzon marinus
Salmo salar
Octopus vulgaris
Sepia officinalis
Nom vernaculaire (1)
Petite roussette
Grande roussette
Aiguillat commun
Aiguillat coq
Plagusie sombre
Grande vive
Grenadier rude
Grondin lyre
Saint Pierre
Ange de mer commun
Esturgeon europeacuteen
Grande alose
Aloses feintes atlantique et du Rhocircne
Anguille europeacuteenne
Lamproie fluviatile
Lamproie marine
Saumon atlantique
Poulpe
Seiche
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X X
X
X X
X
X
X X X
X
X
X X X X
X X X
X X X
X X X
X X X X
X X X X
X X X
X X X X
X X X
X X X X
X X X X
(1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif
(2) les listes drsquoespegraveces pour ces groupes seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Les listes drsquoespegraveces du Tableau 16 pourront ecirctre mises agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Application des critegraveres du descripteur 1 pour les groupes drsquoespegraveces drsquooiseaux de mammifegraveres de reptiles de poissons et de ceacutephalopodes
Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE
Thegraveme
Habitats peacutelagiques (au titre du descripteur 1)
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique
La typologie des habitats peacutelagiques consideacutereacutes au titre du descripteur 1 correspond
bull pour les eaux cocirctiegraveres aux types de masses drsquoeaux cocirctiegraveres telles que deacutefinies dans lrsquoarrecircteacute du 12 janvier 2010 modifieacute susviseacute
bull au-delagrave des eaux cocirctiegraveres aux grands types de paysages marins deacutefinis pour les faccedilades Manche Atlantique et meacutediterraneacuteenne sur la base de caracteacuteristiques physico-chimiques notamment hydrologiques et hydrographiques eacutevalueacutees au titre du descripteur 7
Critegravere D1C6 ndash Les caracteacuteristiques du type drsquohabitat notamment sa structure biotique et abiotique et ses fonctions (par exemple composition en espegraveces caracteacuteristique et abondance relative de celles-ci preacutesence drsquoespegraveces particuliegraverement sensibles ou fragiles ou drsquoespegraveces assurant une fonction cleacute structure par taille des espegraveces) ne subissent pas drsquoeffets neacutefastes dus agrave des pressions anthropiques
Les indicateurs suivants peuvent ecirctre utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D1C6 agrave lrsquoeacutechelle des sous-reacutegions marines
bull laquo PH1FW5 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements des groupes fonctionnels du plancton tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale
bull laquo PH2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements de biomasse du phytoplancton et drsquoabondance du zooplancton tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale
bull laquo PH3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements dans la biodiversiteacute du plancton tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale
Ces indicateurs pourront faire lrsquoobjet drsquoadaptations meacutethodologiques afin de prendre notamment en
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
compte les speacutecificiteacutes des conditions environnementales des faccedilades la disponibiliteacute des donneacutees et les travaux de coopeacuteration reacutegionale
Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes suppleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Application du critegravere pour les habitats peacutelagiques
Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
Thegraveme
Habitats benthiques (au titre des descripteurs 1 et 6)
Aux fins du preacutesent arrecircteacute les grands types drsquohabitats benthiques sont deacutefinis conformeacutement au Tableau 2 de lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique
Lrsquoeacutechelle drsquoeacutevaluation du bon eacutetat eacutecologique et la liste des habitats constitutifs du critegravere sont deacutefinis conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE
Critegravere D6C4 ndash Lrsquoeacutetendue de la perte du type drsquohabitat reacutesultant de pressions anthropiques ne deacutepasse pas une proportion donneacutee de lrsquoeacutetendue naturelle du type drsquohabitat dans la zone drsquoeacutevaluation
Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D6C5 ndash Lrsquoeacutetendue des effets neacutefastes lieacutes aux pressions anthropiques sur lrsquoeacutetat du type drsquohabitat notamment lrsquoalteacuteration de sa structure biotique et abiotique et de ses fonctions (par exemple composition en espegraveces caracteacuteristique et abondance relative de celles-ci absence drsquoespegraveces particuliegraverement sensibles ou fragiles ou drsquoespegraveces assurant une fonction cleacute structure par taille des espegraveces) ne deacutepasse pas une proportion donneacutee de lrsquoeacutetendue naturelle du type drsquohabitat dans la zone drsquoeacutevaluation
Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
Les eacutevaluations des inverteacutebreacutes benthiques de substrat meuble reacutealiseacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D6C5 Les indicateurs suivant peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D6C5
bull laquo BH2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur la condition des communauteacutes drsquohabitats benthiques tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR
bull laquo Benthoval raquo cet indicateur correspond agrave une deacuteclinaison de laquo BH2 raquo Il est utiliseacute pour
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
eacutevaluer lrsquoeacutevolution drsquoune communauteacute de macrofaune benthique drsquoun type drsquohabitat (composition speacutecifique et abondances) en reacuteponse agrave une ou un ensemble de pressions anthropiques par rapport agrave lrsquoeacutevolution drsquoune communauteacute de macrofaune benthique du mecircme type drsquohabitat non ou peu soumise aux-dites pressions anthropiques (communauteacute benthique dite de reacutefeacuterence)
bull laquo BH3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoampleur des perturbations physiques causeacutees aux habitats preacutedominants et speacuteciaux tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR
Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes suppleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Les critegraveres D6C4 et D6C5 correspondent respectivement aux critegraveres relatifs agrave laquo laire de reacutepartitionla superficie couverte par type dhabitat dans laire de reacutepartition raquo et aux laquo structures et fonctions speacutecifiques raquo de la directive 9243CEE susviseacutee
Application des critegraveres
Ces critegraveres sont appliqueacutes et le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de maniegravere conforme agrave la deacutecision 2017848UE
A titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base de travaux de coopeacuteration agrave lrsquoeacutechelle de lrsquoUnion europeacuteenne le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique agrave lrsquoeacutechelle de la station drsquoeacutetude est exprimeacute comme indiqueacute dans le Tableau 17
Tableau 17 degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique drsquoun type drsquohabitat benthique agrave lrsquoeacutechelle drsquoune station selon lrsquoeacutevolution traduite par lrsquoindicateur Benthoval
Evolution de lrsquoindicateur Benthoval
Diminution statistiquement significative
Autres cas de figure
Reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique
Non atteint
Non concluant des preacutecisions seront apporteacutees ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du
preacutesent arrecircteacute
Thegraveme
Eacutecosystegravemes y compris les reacuteseaux trophiques (au titre des descripteurs 1 et 4)
Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par
laquo guilde trophique raquo une communauteacute drsquoindividus pouvant appartenir agrave diffeacuterentes espegraveces et partageant un mecircme niveau trophique
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique
Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres suivants sont les guildes trophiques drsquoun eacutecosystegraveme choisies conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE La liste des guildes trophiques consideacutereacutees au titre de ces
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
critegraveres sera preacuteciseacutee ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D4C1 ndash La diversiteacute (composition en espegraveces et abondance relative de celles-ci) de la guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques
Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D4C1
bull laquo PH3 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1
bull laquo FC3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur OSPAR portant sur la moyenne des tailles maximales des espegraveces de poissons appartenant aux communauteacutes deacutemersales et peacutelagiques tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne
Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D4C2 ndash Lrsquoeacutequilibre de lrsquoabondance totale entre les guildes trophiques nrsquoest pas affecteacute par les pressions anthropiques
Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D4C2
bull laquo PH1FW5 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1
bull laquo PH2 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1
bull laquo FW4 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur du niveau trophique moyen des preacutedateurs tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne
Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D4C3 ndash La reacutepartition par taille des individus au sein drsquoune guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques
Les indicateurs suivants peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D4C3
bull laquo PH1FW5 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1
bull laquo FW3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoeacutevolution de la taille typique des individus au sein des communauteacutes de poissons tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR
bull laquo FC2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoeacutevolution de la proportion de poissons de grande taille tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR
Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Critegravere D4C4 ndash La productiviteacute de la guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques
Lrsquoindicateur suivant peut contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D4C2
bull laquo B3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur le succegraves et lrsquoeacutechec reproducteur des oiseaux marins tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017
Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Application des critegraveres
Ces critegraveres sont appliqueacutes conformeacutement agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Critegravere D2C2 ndash Abondance et reacutepartition spatiale des espegraveces non indigegravenes eacutetablies en particulier les espegraveces envahissantes qui contribuent de maniegravere notable aux effets neacutefastes sur certains groupes drsquoespegraveces ou grands types drsquohabitats
Les eacuteleacutements constitutifs et uniteacutes de mesure de ce critegravere sont conformes agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE La liste des espegraveces non indigegravenes eacutetablies agrave consideacuterer ainsi que les indicateurs associeacutes agrave ce critegravere seront preacuteciseacutes ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute Lrsquoeacutechelle spatiale drsquoeacutevaluation du critegravere D2C2 correspond agrave lrsquoeacutechelle utiliseacutee pour lrsquoeacutevaluation des groupes drsquoespegraveces ou des grands types drsquohabitats correspondants au titre des descripteurs 1 et 6
Critegravere D2C3 ndash Proportion du groupe drsquoespegraveces ou eacutetendue spatiale du grand type drsquohabitat subissant des alteacuterations neacutefastes dues agrave la preacutesence drsquoespegraveces non indigegravenes en particulier des espegraveces non indigegravenes envahissantes
Les eacuteleacutements constitutifs et uniteacutes de mesure de ce critegravere sont conformes agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE La liste des groupes drsquoespegraveces et grands types drsquohabitats menaceacutes par des espegraveces non indigegravenes agrave consideacuterer au titre du critegravere D2C3 ainsi que les indicateurs et valeurs seuils associeacutes agrave ce critegravere seront preacuteciseacutes ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute Lrsquoeacutechelle spatiale drsquoeacutevaluation du critegravere D2C3 correspond agrave lrsquoeacutechelle utiliseacutee pour lrsquoeacutevaluation des groupes drsquoespegraveces ou des grands types drsquohabitats correspondants au titre des descripteurs 1 et 6
Application des critegraveres du descripteur 2
Le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE et notamment de la maniegravere suivante pour chaque sous-reacutegion marine
a) nombre drsquoespegraveces non indigegravenes nouvellement introduites dans le milieu naturel par le biais drsquoactiviteacutes humaines au cours de la peacuteriode drsquoeacutevaluation de six ans et liste de ces espegraveces
b) pour le critegravere D2C1 agrave titre provisoire comme indiqueacute au Tableau 1 dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base des travaux de coopeacuteration reacutegionale ou sous-reacutegionale et que les normes meacutethodologiques des critegraveres D2C2 et D2C3 soient preacuteciseacutees
Tableau 1 degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique
Nombre drsquoespegraveces non indigegravenes nouvellement introduites dans le milieu naturel par le biais drsquoactiviteacutes humaines
Augmentation significative relativement agrave lrsquoeacutevaluation du cycle preacuteceacutedent
Diminution significative sur au moins deux cycles successifs
Autres cas de figure
Reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique
Non atteint
Atteint
Non concluant des preacutecisions seront apporteacutees ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent
arrecircteacute
8
Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Descripteur 3
Les populations de tous les poissons et crustaceacutes exploiteacutes agrave des fins commerciales se situent dans les limites de seacutecuriteacute biologique en preacutesentant une reacutepartition de la population par acircge et par
taille qui teacutemoigne de la bonne santeacute du stock
Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par
laquo populations raquo les stocks tels que deacutefinis dans le regraveglement (UE) ndeg 13802013 susviseacute
laquo rendement maximal durable raquo le rendement tel que deacutefini dans le regraveglement (UE) ndeg 13802013 susviseacute
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 3
Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres du descripteur 3 sont les stocks de poissons mollusques et crustaceacutes exploiteacutes agrave des fins commerciales listeacutes dans le Tableau 2
Tableau 2 Liste des stocks consideacutereacutes au titre du descripteur 3 pour chaque sous-reacutegion marine
Espegravece Stock Sous-reacutegions marines
Manche mers -mer du cel-Nord tiques
Poissons bentho-deacutemersaux du plateau continental (hors eacutelasmobranches)
1
2
4
5
6
7
8
9
10
Anguilla anguilla
Capros aper
Dicentrarchus labrax
Dicentrarchus labrax
Dicentrarchus labrax
Eutrigla gurnardus
Gadus morhua
Gadus morhua
Hippoglossoides platessoides
Lepidorhombus whiffiagonis
Atlantique Nord et Meacutediterraneacutee
Zones CIEM VI VII VIII
Zones CIEM IVbc VIIa VIId-h
Zone CIEM VIIIab
Meacuteditteraneacutee
Zones CIEM IIIa IV VIId
Zones CIEM IIIa IV VIId
Zone CIEM VIIe-k
Zones CIEM IIIa IV VIId
Zones CIEM VIIbk VIIIabd
X X
X
X X
X
X
X X
X
X
golfe de Gas-cogne
X
X
X
X
Meacutedi-terra-neacutee oc-ciden-tale
X
X
9
15
20
25
30
35
40
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23
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27
28
29
31
32
33
34
36
37
38
39
41
Limanda limanda
Lophius budegassa
Lophius piscatorius
Melanogrammus aeglefinus
Melanogrammus aeglefinus
Merlangius merlangus
Merlangius merlangus
Merluccius merluccius
Merluccius merluccius
Microstomus kitt
Mullus barbatus
Mullus surmuletus
Peuronectes platessa
Platichthys flesus
Pleuronectes platessa
Pleuronectes platessa
Pleuronectes platessa
Pleuronectes platessa
Pollachius pollachius
Pollachius pollachius
Pollachius pollachius
Pollachius virens
Scophthalmus maximus
Scophthalmus rhombus
Solea solea
Solea solea
Solea solea
Solea solea
Solea solea
Zones CIEM IIIa IV
Zones CIEM VIIb-k VIIIabd
Zones CIEM VIIb-k VIIIabd
Zones CIEM IIIa IV VIa
Zone CIEM VIIb-k
Zones CIEM IV VIId
Zone CIEM VIIbce-k
Zones CIEM II III IV V VI VII VIIIabd
Zones GSA07 Golfe du Lion
Zones CIEM IIIa IV VIId
Zones GSA07 Golfe du Lion
Zones CIEM IIIa IV VIId
Zone CIEM IV
Zones CIEM IIIa IV
Zone CIEM VIId
Zone CIEM VIIe
Zone CIEM VIIh-k
Zones CIEM VIII IXa
Zones CIEM IIIa IV
Zones CIEM VI VII
Zones CIEM VIII IXa
Zones CIEM IIIa IV VI
Zone CIEM IV
Zones CIEM IIIa IV VIIde
Zone CIEM IV
Zone CIEM VIId
Zone CIEM VIIe
Zone CIEM VIIh-k
Zone CIEM VIIIab
Poissons peacutelagiques (hors eacutelasmobranches)
Ammodytes spp Zone CIEM IVbc
X
X X
X X
X
X X
X
X X
X X X
X
X
X
X
X
X
X
X X
X
X
X
X X
X
X
X
X X
X
X
X X
X
X
X 1
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2
3
4
5
6
7
8
9
10
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12
13
14
15
Clupea harengus
Engraulis encrasicolus
Engraulis encrasicolus
Micromesistius poutassou
Sardina pilchardus
Sardina pilchardus
Scomber scombrus
Thunnus alalunga
Thunnus alalunga
Thunnus thynnus
Trachurus trachurus
Trachurus trachurus
Xiphias gladius
Xiphias gladius
Zones CIEM IIIa IV VIId
Zone CIEM VIIIabd
Zones GSA07 Golfe du Lion
Zones CIEM I-IX XII XIV
Zones CIEM VIIIabd VII
Zones GSA07 Golfe du Lion
Zones CIEM II III IV VI VII VIII
Zones CICTA AL31-32 Atlantique Nord
Zones CICTA AL35 Meacutediterraneacutee
Zones CICTA BF53-54-57-58-59-62-65-66 Atlantique Est et Meacutediterraneacutee
Zones CIEM IIIa IVbc VIId
Zones CIEM II IV V VI VII VIIIabcde
Zones CICTA BIL91-92-93-94A-94B-94C Atlantique Nord
Zones CICTA BIL95 Meacutediterraneacutee
Poissons deau profonde (hors eacutelasmobranches)
1
2
4
7
8
Aphanopus carbo
Argentina silus
Brosme brosme
Coryphaenoides rupestris
Molva dypterygia
Molva molva
Zones CIEM Vb VI VII XIIb VIII IXa
Zones CIEM I II IIIa IV
Zones CIEM IIIa Vb VIa XIIb IV VII VIII IX
Zones CIEM Vb VI VII XIIb
Zones CIEM Vb VI VII
Zones CIEM IIIa IVa VI VII VIII IX XIV
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
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9
10
Pagellus bogaraveo
Phycis blennoides
Elasmobranches
10
11
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
Galeus melastomus
Galeus melastomus
Leucoraja naevus
Leucoraja naevus
Mustelus spp
Prionace glauca
Raja brachyura
Raja brachyura
Raja circularis
Raja clavata
Raja clavata
Raja clavata
Raja microocellata
Raja montagui
Raja montagui
Raja montagui
Raja undulata
Raja undulata
Zones CIEM VI VII VIII
Zones CIEM I-X XII
Zones CIEM VI VII
Zones CIEM VIII IXa
Zones CIEM IIIa IV
Zones CIEM VI VII VIIIabd
Atlantique Nord-Est
Atlantique Nord
Zones CIEM IVc VIId
Zone CIEM VIIe
Zones CIEM VI VII
Zones CIEM IIIa IV VIId
Zone CIEM VIIe
Zone CIEM VIII
Zone CIEM VIIde
Zones CIEM IIIa IV VIId
Zones CIEM VIIae-h
Zone CIEM VIII
Zone CIEM VIIde
Zone CIEM VIIIab
X X X
X X X
X X
X
X
X X X
X X X
X X X
X
X X
X X
X
X X
X
X X
X
X X
X
X X
X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
32 Scyliorhinus canicula
33 Scyliorhinus canicula
34 Scyliorhinus canicula
35 Scyliorhinus stellaris
36 Squalus acanthias
Zones CIEM IIIa IV VIId
Zones CIEM VI VIIa-ce-j
Zones CIEM VIIIabd
Zones CIEM VI VII
Atlantique Nord-Est
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Ceacutephalopodes
1 Loligo forbesii
2 Loligo forbesii
3 Loligo vulgaris
4 Loligo vulgaris
5 Octopodidae
6 Octopodidae
Octopodidae
7 Ommastrephidae
8 Ommastrephidae
9 Sepia officinalis
10 Sepia officinalis
Zone CIEM VIIde
Zone CIEM VIIIabd
Zone CIEM VIIde
Zone CIEM VIIIabd
Zone CIEM VII
Zone CIEM VIIIabd
Zones CIEM VIIa-egk
Zone CIEM VIIIabd
Zone CIEM VIId
Zone CIEM VIIIabd
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Autres espegraveces
1 Buccinum undatum
2 Nephrops norvegicus
3 Pecten maximus
4 Pecten maximus
5 Pecten maximus
6 Ruditapes phillipinarum
7 Ruditapes phillipinarum
Ouest Cotentin
Zones CIEM VIIIabd Uniteacutes fonctionnelles FU23-24
Courreaux de Belle-Icircle et baie de Quiberon
Baie de Saint-Brieuc
Baie de Seine et proche exteacuterieur
Bassin drsquoArcachon
Golfe du Morbihan
X
X
X
X
X
X
X
X
Cette liste pourra ecirctre mise agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute Cette liste ne preacutejuge pas des autorisations et interdictions de pecircche eacutetablies au titre du droit communautaire et national
Les populations de chaque espegravece sont eacutevalueacutees aux eacutechelles pertinentes sur le plan eacutecologique dans
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
chaque reacutegion ou sous-reacutegion telles que deacutefinies par les organismes scientifiques approprieacutes viseacutes agrave lrsquoarticle 26 du regraveglement (UE) ndeg 13802013 sur la base drsquoagreacutegations speacutecifieacutees de zones du Conseil International pour lrsquoExploration de la Mer (CIEM) de sous-reacutegions geacuteographiques de la Commission Geacuteneacuterale des Pecircches pour la Meacutediterraneacutee (CGPM) et des aires statistiques deacutefinies par la Commission Internationale pour la Conservation des Thonideacutes de lrsquoAtlantique (CICTA)
Critegravere D3C1 ndash Le taux de mortaliteacute par pecircche des populations drsquoespegraveces exploiteacutees agrave des fins commerciales est eacutegal ou infeacuterieur au niveau permettant drsquoatteindre le rendement maximal durable Des organismes scientifiques approprieacutes sont consulteacutes conformeacutement agrave lrsquoarticle 26 du regraveglement (UE) ndeg 13802013
Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave la deacutecision 2017848UE
Critegravere D3C2 ndash La biomasse du stock reproducteur des populations drsquoespegraveces exploiteacutees agrave des fins commerciales est supeacuterieure au niveau permettant drsquoatteindre le rendement maximal durable Des organismes scientifiques approprieacutes sont consulteacutes conformeacutement agrave lrsquoarticle 26 du regraveglement (UE) ndeg 13802013
Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave la deacutecision 2017848UE
Critegravere D3C3 ndash La reacutepartition par acircge et par taille des individus dans les populations drsquoespegraveces exploiteacutees agrave des fins commerciales teacutemoigne de la bonne santeacute du stock Celle-ci se caracteacuterise par un taux eacuteleveacute drsquoindividus acircgeacutesde grande taille et des effets neacutefastes limiteacutes de lrsquoexploitation sur la diversiteacute geacuteneacutetique
Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave la deacutecision 2017848UE Les indicateurs et valeurs seuils associeacutes agrave ce critegravere seront preacuteciseacutes ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Application des critegraveres du descripteur 3
Le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de maniegravere conforme agrave la deacutecision 2017848UE A titre provisoire dans lrsquoattente que des regravegles drsquointeacutegration soient eacutetablies sur la base des travaux europeacuteens et que les normes meacutethodologiques du critegravere D3C3 soient preacuteciseacutees un stock est eacutevalueacute comme eacutetant en bon eacutetat eacutecologique si et seulement si les critegraveres D3C1 et D3C2 sont tous deux eacutevalueacutes comme atteints
Descripteur 5
Lrsquoeutrophisation drsquoorigine humaine en particulier pour ce qui est de ses effets neacutefastes tels que lrsquoappauvrissement de la biodiversiteacute la deacutegradation des eacutecosystegravemes la prolifeacuteration drsquoalgues
toxiques et la deacutesoxygeacutenation des eaux de fond est reacuteduite au minimum
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 5
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation du descripteur 5 correspond
bull dans les eaux cocirctiegraveres aux masses drsquoeaux cocirctiegraveres telles que deacutefinies dans lrsquoarrecircteacute du 12 janvier 2010 modifieacute susviseacute
bull dans les eaux intermeacutediaires agrave une maille carreacutee de 120deg de cocircteacute
bull dans les eaux au large agrave une maille carreacutee de 15deg de cocircteacute
Critegravere D5C1 ndash Les concentrations en nutriments ne sont pas agrave des niveaux indiquant des effets neacutefastes lieacutes agrave lrsquoeutrophisation
Ce critegravere est eacutevalueacute pour les eaux cocirctiegraveres conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute pour les eacuteleacutements de qualiteacute physico-chimique laquo nutriments raquo
Au-delagrave des eaux cocirctiegraveres les eacuteleacutements constitutifs du critegravere sont les nitrates (NO3-) et le phosphore
inorganique dissous (PID) Lrsquoindicateur utiliseacute est la meacutediane de la concentration de ces eacuteleacutements exprimeacute en micromoles par litre (micromoll-1) Lrsquoeacutevaluation est reacutealiseacutee agrave partir de mesures in situ compleacuteteacutees au besoin par des donneacutees issues de la modeacutelisation
Les valeurs correspondant au bon eacutetat eacutecologique sont infeacuterieures
a) dans les eaux cocirctiegraveres aux valeurs seuils fixeacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute correspondant agrave la laquo limite moyen-bon raquo de la grille de qualiteacute
b) au-delagrave des eaux cocirctiegraveres agrave titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base des travaux de coopeacuteration reacutegionale comme indiqueacute dans le Tableau 3
Tableau 3 valeurs seuils par faccedilades et par eacuteleacutements constitutifs du critegravere D5C1 pour les eaux intermeacutediaires et au large
Faccedilades
Manche-Atlantique
Meacutediterraneacutee
Eacuteleacutements Valeurs seuils dans les eaux intermeacutediaires
NO3 - 2465 micromoll-1
PID 08 micromoll-1
NO3 - 203 micromoll-1
PID 056 micromoll-1
Valeurs seuils dans les eaux au large
203 micromoll-1
08 micromoll-1
87 micromoll-1
024 micromoll-1
Si un seuil est deacutepasseacute pour lrsquoun des eacuteleacutements lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation consideacutereacutee ne reacutepond aux caracteacuteristiques de bon eacutetat eacutecologique pour le critegravere D5C1
Critegravere D5C2 ndash Les concentrations de chlorophylle-a ne sont pas agrave des niveaux indiquant des effets neacutefastes lieacutes agrave lrsquoenrichissement en nutriments
Lrsquoindicateur utiliseacute est le percentile 90 des concentrations en chlorophylle-a exprimeacute en microgrammes par litre (microgl-1) calculeacute sur la base drsquoune peacuteriode de 6 ans Pour les eaux cocirctiegraveres lrsquoindicateur est eacutevalueacute conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute pour lrsquoeacuteleacutement de qualiteacute biologique laquo phytoplancton raquo (indice laquo Biomasse raquo) Au-delagrave des eaux cocirctiegraveres lrsquoindicateur est eacutevalueacute agrave partir de mesures in situ ou de donneacutees issues de la teacuteleacutedeacutetection compleacuteteacutees au besoin par des donneacutees issues de la modeacutelisation
Les valeurs correspondant au bon eacutetat eacutecologique sont infeacuterieures
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
a) dans les eaux cocirctiegraveres aux valeurs seuils fixeacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute correspondant agrave la laquo limite moyen-bon raquo des ratios de qualiteacute eacutecologique
b) au-delagrave des eaux cocirctiegraveres agrave titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base des travaux de coopeacuteration reacutegionale comme indiqueacute dans le Tableau 4
Tableau 4 valeurs seuils du critegravere D5C2 pour les eaux intermeacutediaires et au large
Eaux adjacentes aux eacutecotypes NEA 126a (Manche-Atlantique)
Eaux adjacentes aux eacutecotypes NEA 126b (Mer du Nord)
Meacutediterraneacutee
Valeurs seuils dans les eaux intermeacutediaires
5 microgl-1
75 microgl-1
2 microgl-1
Valeurs seuils dans les eaux au large
4 microgl-1
6 microgl-1
144 microgl-1
Critegravere D5C3 ndash Le nombre lrsquoeacutetendue spatiale et la dureacutee des prolifeacuterations drsquoalgues toxiques ne sont pas agrave des niveaux indiquant des effets neacutefastes lieacutes agrave lrsquoenrichissement en nutriments
Les eacuteleacutements constitutifs du critegravere sont les eacuteveacutenements de prolifeacuteration de microalgues toxiques (par exemple cyanobacteacuteries) dans la colonne drsquoeau
Les indicateurs associeacutes agrave ce critegravere seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D5C4 ndash La limite photique (transparence) de la colonne drsquoeau nrsquoest pas reacuteduite par une augmentation de la quantiteacute drsquoalgues en suspension agrave un niveau indiquant des effets neacutefastes lieacutes agrave lrsquoenrichissement en nutriments
Lrsquoindicateur utiliseacute est le percentile 90 de la turbiditeacute de la colonne drsquoeau en subsurface exprimeacute en Nephelometric Turbidity Unit (NTU) ou Formazin Nephelometric Unit (FNU) calculeacute sur la base drsquoune peacuteriode de 6 ans Pour les eaux cocirctiegraveres lrsquoindicateur est eacutevalueacute conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute pour lrsquoeacuteleacutement de qualiteacute physico-chimique laquo transparence raquo Au-delagrave des eaux cocirctiegraveres lrsquoindicateur est eacutevalueacute agrave partir de mesures in situ de donneacutees issues de la teacuteleacutedeacutetection compleacuteteacutees au besoin par des donneacutees issues de la modeacutelisation
Les valeurs correspondant au bon eacutetat eacutecologique sont infeacuterieures
a) dans les eaux cocirctiegraveres aux valeurs seuils fixeacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute correspondant agrave la laquo limite moyen-bon raquo de la grille de qualiteacute
b) au-delagrave des eaux cocirctiegraveres agrave titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base des travaux de coopeacuteration reacutegionale comme indiqueacute dans le Tableau 5
Tableau 5 valeurs seuils du critegravere D5C4 pour les eaux intermeacutediaires et au large
Faccedilades Valeurs seuils dans les eaux intermeacutediaires
Manche-Atlantique 7 NTU
Meacutediterraneacutee 5 NTU
Valeurs seuils dans les eaux au large
3 NTU
2 NTU
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Critegravere D5C5 ndash La concentration drsquooxygegravene dissous nrsquoest pas reacuteduite sous lrsquoeffet de lrsquoenrichissement en nutriments agrave des niveaux indiquant des effets neacutefastes sur les habitats benthiques (y compris sur les biotes et espegraveces mobiles associeacutes)
Lrsquoindicateur deacutefini est le percentile 10 des concentrations en oxygegravene dissous au fond de la colonne drsquoeau exprimeacute en milligrammes par litre (mgl-1) calculeacute sur la base drsquoune peacuteriode de 6 ans Pour les eaux cocirctiegraveres lrsquoindicateur est eacutevalueacute conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute pour lrsquoeacuteleacutement de qualiteacute physico-chimique laquo oxygegravene dissous raquo Au-delagrave des eaux cocirctiegraveres lrsquoindicateur est eacutevalueacute agrave partir de mesures in situ compleacuteteacutees au besoin par des donneacutees issues de la modeacutelisation
Les valeurs correspondant au bon eacutetat eacutecologique sont supeacuterieures
a) dans les eaux cocirctiegraveres aux valeurs seuils fixeacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute correspondant agrave la laquo limite moyen-bon raquo de la grille de qualiteacute
b) au-delagrave des eaux cocirctiegraveres agrave la valeur seuil suivante compatible avec les valeurs fixeacutees pour les eaux cocirctiegraveres conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 3 mgl-1
Critegravere D5C6 ndash Lrsquoabondance drsquoalgues macroscopiques opportunistes nrsquoest pas agrave un niveau indiquant des effets neacutefastes de lrsquoenrichissement en nutriments
Ce critegravere ne srsquoapplique pas agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale
Ce critegravere est eacutevalueacute pour les eaux cocirctiegraveres conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute pour lrsquoeacuteleacutement de qualiteacute biologique laquo macroalgues opportunistes formant des blooms raquo
Les valeurs seuils sont les valeurs fixeacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute correspondant agrave la laquo limite moyen-bon raquo des ratios de qualiteacute eacutecologique
Critegravere D5C7 ndash La composition en espegraveces et lrsquoabondance relative ou la reacutepartition en profondeur des communauteacutes de macrophytes atteignent des valeurs indiquant une absence drsquoeffets neacutefastes dus agrave lrsquoenrichissement en nutriments y compris par la reacuteduction de la transparence des eaux
Ce critegravere est eacutevalueacute pour les eaux cocirctiegraveres conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute pour les eacuteleacutements de qualiteacute biologique laquo macroalgues intertidales de substrat dur raquo laquo macroalgues subtidales de substrat dur raquo et laquo angiospermes raquo
Les valeurs seuils sont les valeurs fixeacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute correspondant agrave la laquo limite moyen-bon raquo des ratios de qualiteacute eacutecologique
Critegravere D5C8 ndash La composition en espegraveces et lrsquoabondance relative des communauteacutes de macrofaune atteignent des valeurs indiquant une absence drsquoeffets neacutefastes dus agrave lrsquoenrichissement en nutriments et matiegraveres organiques
Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave la deacutecision 2017848UE
Application des critegraveres du descripteur 5
Le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de la maniegravere suivante
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a) pour chaque critegravere
bull valeurs obtenues pour chaque uniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation
bull agrave lrsquoeacutechelle des eaux cocirctiegraveres intermeacutediaires et au large respectivement de la sous-reacutegion marine estimation de lrsquoeacutetendue pour laquelle les valeurs seuils ont eacuteteacute atteintes
b) au niveau du descripteur pour chaque uniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation en inteacutegrant les reacutesultats drsquoeacutevaluation des critegraveres
bull une note de zeacutero est attribueacutee aux critegraveres reacutepondant aux caracteacuteristiques de bon eacutetat eacutecologique
bull une note de un est attribueacutee aux critegraveres D5C3 D5C4 D5C7 D5C8 srsquoils ne reacutepondent pas aux caracteacuteristiques de bon eacutetat eacutecologique
bull une note de deux est attribueacutee aux critegraveres D5C1 D5C2 et D5C5 srsquoils ne reacutepondent pas aux caracteacuteristiques de bon eacutetat eacutecologique
Lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation est sujette agrave eutrophisation si
dans les eaux cocirctiegraveres la somme des notes de lrsquoensemble des critegraveres est supeacuterieure ou eacutegale agrave 5 ou si le critegravere D5C6 ne reacutepond aux caracteacuteristiques de bon eacutetat eacutecologique
dans les eaux intermeacutediaires et au large la somme des notes de lrsquoensemble des critegraveres est supeacuterieure ou eacutegale agrave 3
c) au niveau du descripteur pour les eaux cocirctiegraveres les eaux intermeacutediaires et les eaux au large respectivement de la sous-reacutegion marine consideacutereacutee
bull estimation de lrsquoeacutetendue qui nrsquoest pas sujette agrave eutrophisation en kilomegravetres carreacutes (km2) ou en proportion (pourcentage)
Descripteur 6
Le niveau drsquointeacutegriteacute des fonds marins garantit que la structure et les fonctions des eacutecosystegravemes sont preacuteserveacutees et que les eacutecosystegravemes benthiques en particulier ne sont pas perturbeacutes
Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par
laquo perte physique raquo une modification permanente des fonds marins due agrave une modification du substrat de la morphologie ou agrave lrsquoextraction de substrat
laquo perturbation physique raquo une modification des fonds marins qui peut ecirctre reacuteversible si lrsquoactiviteacute agrave lrsquoorigine de la pression engendrant la perturbation cesse
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 6
Critegravere D6C1 ndash Eacutetendue spatiale et reacutepartition de la perte physique (modification permanente) des fonds marins naturels y compris dans les zones intertidales
Les indicateurs utiliseacutes sont
bull lrsquoeacutetendue de la perte physique potentielle due aux ouvrages cocirctiers
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bull lrsquoeacutetendue de la perte physique potentielle due aux infrastructures au large (peacutetroliegraveres gaziegraveres eacuteoliennes hydrolienneshellip)
bull lrsquoeacutetendue de la perte physique potentielle due agrave lrsquoextraction de mateacuteriaux pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne
bull lrsquoeacutetendue de la perte physique potentielle due au dragage
bull lrsquoeacutetendue de la perte physique potentielle due agrave lrsquoimmersion de mateacuteriaux de dragage
Les donneacutees sont inteacutegreacutees et agreacutegeacutees de maniegravere agrave eacutevaluer le critegravere en termes drsquoeacutetendue cumuleacutee de la perte physique potentielle par rapport agrave lrsquoeacutetendue totale de la sous-reacutegion marine
Les reacutesultats de lrsquoeacutevaluation du critegravere D6C1 (reacutepartition et eacutetendue estimeacutee de la perte physique) sont utiliseacutes pour lrsquoeacutevaluation des critegraveres D6C4 et D7C1
Critegravere D6C2 ndash Eacutetendue spatiale et reacutepartition des pressions de perturbation physique des fonds marins y compris dans les zones intertidales
Les indicateurs utiliseacutes sont
bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due aux ouvrages cocirctiers
bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due aux infrastructures au large (peacutetroliegraveres gaziegraveres eacuteoliennes hydrolienneshellip)
bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due agrave lrsquoextraction de mateacuteriaux pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne
bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due au dragage
bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due agrave lrsquoimmersion de mateacuteriaux de dragage
bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due agrave la pecircche professionnelle aux arts traicircnants
bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due aux mouillages
bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due agrave lrsquoaquaculture
Lrsquoestimation de lrsquoeacutetendue de la perturbation physique due aux ouvrages cocirctiers agrave lrsquoimmersion de mateacuteriaux de dragage et aux mouillages tient compte de lrsquoajout drsquoune zone tampon dont le peacuterimegravetre est speacutecifique agrave ces activiteacutes
Les donneacutees sont inteacutegreacutees et agreacutegeacutees de maniegravere agrave eacutevaluer le critegravere en termes drsquoeacutetendue cumuleacutee de la perturbation physique potentielle par rapport agrave lrsquoeacutetendue totale de la sous-reacutegion marine
Les indicateurs du critegravere D6C2 et les regravegles drsquointeacutegration pourront ecirctre mis agrave jour conformeacutement agrave lrsquoArticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Les reacutesultats de lrsquoeacutevaluation du critegravere D6C2 (reacutepartition et eacutetendue estimeacutee des pressions de perturbation physique) sont utiliseacutes pour lrsquoeacutevaluation du critegravere D6C3
Critegravere D6C3 ndash Eacutetendue spatiale de chaque type drsquohabitat subissant des effets neacutefastes par la modification de sa structure biotique et abiotique et de ses fonctions (par exemple modification de la composition en espegraveces et de lrsquoabondance relative des espegraveces absence drsquoespegraveces particuliegraverement sensibles ou fragiles ou drsquoespegraveces assurant une fonction cleacute structure par taille
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des espegraveces) dus aux perturbations physiques
Les eacuteleacutements constitutifs de ce critegravere sont les grands types drsquohabitats benthiques ou autres types drsquohabitats tels qursquoutiliseacutes en annexe II au titre des descripteurs 1 et 6
Lrsquoindicateur utiliseacute est
bull pour chaque grand type drsquohabitat listeacute dans le Tableau 2 de lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE eacutetendue et proportion du dit habitat potentiellement perturbeacute agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine
Application des critegraveres du descripteur 6
Le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de maniegravere conforme agrave la deacutecision 2017848UE
Descripteur 7
Une modification permanente des conditions hydrographiques ne nuit pas aux eacutecosystegravemes marins
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 7
Les conditions hydrographiques consideacutereacutees au titre du descripteur 7 sont les suivantes
bull le reacutegime des courants
bull le reacutegime de mareacutee
bull le reacutegime de vagues
bull la nature du fond dont la bathymeacutetrie
bull la turbiditeacute
bull le reacutegime thermique
bull le reacutegime de saliniteacute
Lrsquoeacutechelle drsquoeacutevaluation est la sous-reacutegion marine potentiellement subdiviseacutee entre les eaux cocirctiegraveres les eaux intermeacutediaires et les eaux au large
Lrsquoeacutevaluation du descripteur 7 est baseacutee sur des mesures in situ des donneacutees drsquoactiviteacute des modegraveles drsquoeacutevaluation drsquoimpact environnemental valideacutes avec des mesures de terrain ou drsquoautres sources approprieacutees drsquoinformations Pour les eaux cocirctiegraveres les donneacutees hydromorphologiques et les eacutevaluations pertinentes preacutevues dans lrsquoarrecircteacute du 25 juin 2010 susviseacute sont utiliseacutees
Critegravere D7C1 ndash Eacutetendue spatiale et reacutepartition de la modification permanente des conditions hydrographiques (par exemple modifications de lrsquoaction des vagues des courants de la saliniteacute de la tempeacuterature) sur les fonds marins et dans la colonne drsquoeau associeacutee notamment agrave une perte physique des fonds marins naturels
Pour chacune des conditions hydrographiques preacute-citeacutees les indicateurs utiliseacutes sont
bull le niveau drsquoexposition agrave une modification permanente de la dite condition hydrographique Lrsquoeacutevaluation du niveau drsquoexposition drsquoune zone agrave une modification drsquoune condition
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hydrographique donneacutee prend notamment en compte lrsquointensiteacute des activiteacutes anthropiques la probabiliteacute que ces activiteacutes modifient la condition hydrographique consideacutereacutee la freacutequence de ces activiteacutes et leur reacutepartition spatiale
bull lrsquoeacutetendue de la zone drsquoeacutevaluation potentiellement exposeacutee agrave une modification permanente de la dite condition hydrographique exprimeacutee en kilomegravetres carreacutes (kmsup2)
Critegravere D7C2 ndash Eacutetendue spatiale de chaque type drsquohabitat benthique subissant des effets neacutefastes (caracteacuteristiques physiques et hydrographiques et communauteacutes biologiques associeacutees) en raison de la modification permanente des conditions hydrographiques
Les eacuteleacutements constitutifs de ce critegravere sont les grands types drsquohabitats benthiques tels qursquoeacutenumeacutereacutes au Tableau 2 de lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE susviseacutee Pour chaque grand type drsquohabitat benthique les indicateurs suivant sont eacutevalueacutes
bull un risque de modification de lrsquohabitat du fait de la modification permanente drsquoune condition hydrographique Lrsquoeacutevaluation de ce risque se base sur le niveau drsquoexposition eacutevalueacute au titre du critegravere D7C1 et tient compte de la sensibiliteacute speacutecifique de lrsquohabitat agrave cette modification
bull lrsquoeacutetendue du risque drsquoeffets neacutefastes dus agrave la modification permanente des conditions hydrographiques par grand type drsquohabitat exprimeacutee en kilomegravetres carreacutes (kmsup2) ou en pourcentage de lrsquoeacutetendue naturelle totale de lrsquohabitat agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine Les risques de modification de lrsquohabitat du fait des diffeacuterentes modifications de conditions hydrographiques sont inteacutegreacutes et agreacutegeacutes de maniegravere agrave eacutevaluer cet indicateur par rapport agrave un risque drsquoimpact cumuleacute
Les seuils relatifs agrave ce critegravere seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Application des critegraveres du descripteur 7
Les reacutesultats de lrsquoeacutevaluation du critegravere D7C1 (reacutepartition et eacutetendue estimeacutee des modifications hydrographiques) sont utiliseacutes pour lrsquoeacutevaluation du critegravere D7C2 et contribuent agrave lrsquoeacutevaluation du D1C6
Les reacutesultats de lrsquoeacutevaluation du critegravere D7C2 (eacutetendue estimeacutee des effets neacutefastes par type drsquohabitat benthique) contribuent agrave lrsquoeacutevaluation du D6C5
Descripteur 8
Le niveau de concentration des contaminants ne provoque pas drsquoeffets dus agrave la pollution
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 8
Critegravere D8C1 ndash Dans les eaux cocirctiegraveres territoriales et au large les concentrations de contaminants ne deacutepassent pas les valeurs seuils fixeacutees
Les eacuteleacutements constitutifs du critegravere D8C1 sont les concentrations de substances deacutefinies ci-apregraves dans trois types de matrices les seacutediments les mollusques bivalves et les poissons
Dans les eaux cocirctiegraveres intermeacutediaires et au large le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une substance dans une matrice agrave lrsquoeacutechelle drsquoune uniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation donneacutee
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lorsque lrsquoune des regravegles suivantes est veacuterifieacutee
a) pour les substances pour lesquelles lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute eacutetablit des normes de qualiteacute environnementales agrave lrsquoexception du fluoranthegravene pour lequel la regravegle (b) srsquoapplique les concentrations dans les poissons etou les mollusques bivalves ne deacutepassent pas ces seuils conformeacutement au dit arrecircteacute
b) pour les substances listeacutees dans le Tableau 6 les concentrations dans les seacutediments les mollusques bivalves et les poissons ne deacutepassent pas les seuils indiqueacutes
c) pour le cadmium le mercure le plomb et leurs composeacutes respectifs agrave titre provisoire les concentrations dans les mollusques bivalves et les poissons nrsquoexcegravedent pas les seuils sanitaires eacutetablis par le regraveglement (CE) ndeg 18812006 modifieacute
A titre provisoire pour les substances listeacutees dans le Tableau 7 si les regravegles (a) ou (b) ne peuvent ecirctre appliqueacutees en raisons de lrsquoabsence de normes relatives agrave la concentration de ces substances chez les mollusques bivalves le bon eacutetat eacutecologique nrsquoest pas atteint si les concentrations augmentent de maniegravere statistiquement significative dans les mollusques bivalves
Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE susviseacutee Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique peut eacutegalement ecirctre exprimeacute de la maniegravere suivante pour chaque sous-reacutegion marine pour chaque substance eacutevalueacutee dans une matrice donneacutee drsquoapregraves le critegravere D8C1 pourcentage drsquouniteacutes geacuteographiques eacuteleacutementaires drsquoeacutevaluation atteignant le bon eacutetat eacutecologique
pf poids frais pl poids lipidique ps poids sec
Tableau 6 liste de substances et seuils de bon eacutetat eacutecologique selon la matrice consideacutereacutee
Famille de substance
Nom de la substance Abreacuteviation Code
Sandre Numeacutero
CAS
Seuils de bon eacutetat eacutecologique
Seacutediments Mollusques
bivalves Poissons
Dioxines et composeacutes
DL
Dioxines et composeacutes DL
CB126+CB169+CB7 7+CB118+CB105+C
B156+PCDD-4+PCDD-8+PCDD-
5+PCDD-6-1+PCDD-6-2+PCDD-6-
3+PCDD-7+PCDF-4+PCDF-5-1+PCDF-
5-2+PCDF-6-1+PCDF-6-2+PCDF-
6-3+PCDF-6-4+PCDF-7-1+PCDF-
7-2+PCDF-8+CB81+CB114+CB 123+CB157+CB167
+CB189
7707 65 x 10-3
microgkg pf TEQ (1)
HAP (2) Anthracegravene ANT 1458 120-12-7 85 microgkg ps 290 microgkg ps
Benzo(a)anthracegravene B[a]A 1082 56-55-3 261 microgkg ps 80 microgkg ps
Benzo(a)pyregravene B[a]P 1115 50-32-8 430 microgkg ps 5 microgkg pf
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Famille de substance
Nom de la substance Abreacuteviation Code
Sandre Numeacutero
CAS
Seuils de bon eacutetat eacutecologique
Seacutediments Mollusques
bivalves Poissons
Benzo(ghi)peacuterylegravene B[ghi]P 1118 191-24-2 85 microgkg ps 110 microgkg ps
Benzo(k)fluoranthegravene B[k]F 1117 207-08-9 260 microgkg ps
Chrysegravene et triphenylegravene
Chrysegravene et triphenylegravene
3018
218-01-9 (Chr) +
217-59-4 (Triph)
384 microgkg ps
Fluoranthegravene FLT 1191 206-44-0 600 microgkg ps 110 microgkg ps
Indeacuteno(123-cd)pyregravene
I[cd]P 1204 193-39-5 240 microgkg ps
Naphtalegravene NAPH 1517 91-20-3 160 microgkg ps 340 microgkg ps
Pheacutenanthregravene PHE 1524 85-01-8 240 microgkg ps 1700 microgkg ps
Pyregravene PYR 1537 129-00-0 665 microgkg ps 100 microgkg ps
Meacutetaux (3)
Arsenic As 1369 7440-38-2 8200 microgkg
ps
Cadmium et ses composeacutes
Cd 1388 7440-43-9 1200 microgkg
ps
Chrome Cr 1389 7440-47-3 81 x 104
microgkg ps
Cuivre Cu 1392 7440-50-8 34 x 104
microgkg ps
Mercure et ses composeacutes
Hg 1387 7439-97-6 150 microgkg ps
Nickel et ses composeacutes
Ni 1386 7440-02-0 21 x 104
microgkg ps
Plomb et ses composeacutes
Pb 1382 7439-92-1 47 x 104
microgkg ps
Zinc Zn 1383 7440-66-6 15 x 105
microgkg ps
Organo-eacutetain
TBT TBT 2879 12 microgkg ps
PCB (2)
CB101 CB101 1242 37680-73-
2 3 microgkg ps 121 microgkg pl 121 microgkg pl
CB118 CB118 1243 31508-00-
6 06 microgkg ps 25 microgkg pl 25 microgkg pl
CB138 CB138 1244 35065-28-
2 79 microgkg ps 317 microgkg pl 317 microgkg pl
CB153 CB153 1245 35065-27-
1 40 microgkg ps 1585 microgkg pl 1585 microgkg pl
CB180 CB180 1246 35065-29-
3 12 microgkg ps 469 microgkg pl 469 microgkg pl
CB28 CB28 1239 7012-37-5 17 microgkg ps 67 microgkg pl 67 microgkg pl
CB52 CB52 1241 35693-99-
3 27 microgkg ps 108 microgkg pl 108 microgkg pl
Pesticides pprsquo-DDE pprsquo-DDE 1146 72-55-9 22 microgkg ps 5 microgkg ps
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Seuils de bon eacutetat eacutecologique Famille de Code Numeacutero
Nom de la substance Abreacuteviation substance Sandre CAS Mollusques
Seacutediments Poissons bivalves
(2)
DDT total pprsquo-DDT+oprsquo-
DDT+ pprsquo-DDE+ pprsquo-DDD
7170 158 microgkg
ps
oprsquo-DDT oprsquo-DDT 1147 789-02-6 1 microgkg ps
Hexachlorobenzegravene HCB 1199 118-74-1 20 microgkg ps
Lindane Lindane 1203 58-89-9 3 microgkg ps 145 microgkg ps
Dieldrine Dieldrine 1173 60-57-1 02 microgkg ps 5 microgkg ps
(1) TEQ Quantiteacute Eacutequivalente Toxique conformeacutement aux facteurs drsquoeacutequivalence toxique 2005 de lrsquoOrganisation mondiale de la santeacute (2) Seuils appliqueacutes pour valeur normaliseacutee agrave 25 COT (Carbone Organique Total) (3) Seuils appliqueacutes pour valeur normaliseacutee agrave 5 drsquoaluminium
La liste de substances et les seuils correspondants eacutetablis par le Tableau 6 pourront ecirctre mis agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Tableau 7 liste de substances eacutevalueacutees avec une approche tendancielle chez les mollusques bivalves en labsence de seuils eacutetablis
Famille de substance
Nom de la substance Abreacuteviation Code Sandre Numeacutero CAS
DEHP Di(2-eacutethylhexyl)phtalate DEHP 6616 117-81-7
HAP Indeacuteno(123-cd)pyregravene I[cd]P 1204 193-39-5
Meacutetaux
Chrome Cr 1389 7440-47-3
Cuivre Cu 1392 7440-50-8
Nickel et ses composeacutes Ni 1386 7440-02-0
Zinc Zn 1383 7440-66-6
Pesticides Chlorpyriphos-Ethyl Chlorpyriphos-Ethyl 1083 2921-88-2
pprsquo-DDD pprsquo-DDD 1144 72-54-8
Pheacutenols Nonylpheacutenol-4 (ramifieacute) Nonylpheacutenol-4 (ramifieacute) 1958 84852-15-3
Nonylpheacutenols Nonylpheacutenols 1957 25154-52-3
Composeacutes bromeacutes
Polybromodipheacutenyleacutethers
(somme de 6 congeacutenegraveres 28 47 99 100 153 154)
PBDE 7705
La liste de substances du Tableau 7 pourra ecirctre mise agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D8C2 ndash Les caracteacuteristiques lieacutees agrave la santeacute des espegraveces et agrave lrsquoeacutetat des habitats (comme la composition en espegraveces et lrsquoabondance relative des espegraveces dans des lieux subissant une pollution chronique par exemple) ne subissent pas drsquoeffets neacutefastes dus aux contaminants notamment des effets cumulatifs et synergiques
Pour la sous-reacutegion marine Manche ndash mer du Nord les biomarqueurs listeacutes dans le Tableau 8 sont utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D8C2 Les matrices biologiques retenues sont les gasteacuteropodes les mollusques bivalves et les poissons
Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece agrave lrsquoeacutechelle drsquoune uniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire
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drsquoeacutevaluation si lrsquoensemble des biomarqueurs analyseacutes pour cette espegravece preacutesentent des valeurs infeacuterieures aux seuils indiqueacutes dans le Tableau 8
Pour les biomarqueurs listeacutes dans le Tableau 8 ne disposant pas de seuils lrsquoindicateur suivant est eacutegalement utiliseacute agrave titre provisoire pour eacutevaluer le critegravere D8C2 ratio de la mesure du biomarqueur sur la teneur ambiante drsquoeacutevaluation (background assessment concentration BAC) indiqueacutee dans le Tableau 8
Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de la maniegravere suivante pour la sous-reacutegion marine Manche ndash mer du Nord pour chaque espegravece eacutevalueacutee drsquoapregraves le critegravere D8C2 pourcentage drsquouniteacutes geacuteographiques eacuteleacutementaires drsquoeacutevaluation nrsquoatteignant pas le bon eacutetat eacutecologique ou estimation de la proportion de la population subissant des effets neacutefastes
Tableau 8 biomarqueurs drsquoexposition et drsquoeffets biologiques seuils et BAC
Taxon BAC
Poisson
Limanda limanda
178 pmolminmg
proteacuteine
6 nmol adduits mol Adduits agrave lrsquoADN
ADN Geacutenotoxiciteacute
Test des micronoyaux 05 permil
Platichthys flesus
Concentration en
Marqueur drsquoexposition aux
HAP
meacutetabolites biliaire de HAP (OH pyregravene)
483 ngg
Concentration en meacutetabolites biliaire de
HAP (OH pheacutenanthregravene) 528 ngg
Neurotoxiciteacute lrsquoaceacutetylcholinesteacuterase 165 nmolminmg prot Inhibition de
(AChE)
Stress meacutetabolique EROD
(AFNOR T90-336-2)
24 pmolminmg
prot
Geacutenotoxiciteacute Adduits agrave lrsquoADN 6 nmol adduits mol ADN
Espegravece Biomarqueur Seuil Famille de
biomarqueur
Marqueur drsquoexposition HAP
Concentration en meacutetabolites biliaire de 483 ngg de bile
HAP (OH pyregravene)
Concentration en meacutetabolites biliaire de 528 ngg de bile
HAP (OH pheacutenanthregravene)
Neurotoxiciteacute lrsquoaceacutetylcholinesteacuterase 105 nmolminmg prot Inhibition de
(AChE)
Stress meacutetabolique EROD
(AFNOR T90-336-2)
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Taxon Espegravece Famille de
biomarqueur Biomarqueur Seuil BAC
Test des micronoyaux 00 agrave 03 permil
Test des comegravetes 5 DNA tail
Reprotoxiciteacute Concentration en
vitellogeacutenine (VTG) 013 microgmL
Mollusqu es bivalves
Mytilus edulis et Mytilus
gallopro-vincialis
Neurotoxiciteacute Inhibition de
lrsquoaceacutetylcholinesteacuterase (AChE)
21 nmolminmg prot
Stress geacuteneacuteral
Stabiliteacute de la membrane lysosomale (LMS)
50 min
Test laquo stress on stress raquo (SOS)
5 Jours
Geacutenotoxiciteacute Test des micronoyaux 25 permil
Toxiciteacute aigueuml Test embryo-larvaire sur larves drsquohuicirctres (AFNOR
XP-T-90-382) 50 drsquoanomalies
Gasteacutero- Nucella 2 VDSI (Vas deferens Exposition TBT Imposex (1)
pode lapillus Sequence Index)
(1) Uniquement pour la faccedilade Manche-Atlantique
La liste des espegraveces des biomarqueurs et les seuils correspondants eacutetablis par le Tableau 8 pourront ecirctre mis agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D8C3 ndash Lrsquoeacutetendue spatiale et la dureacutee des eacutepisodes significatifs de pollution aigueuml sont reacuteduites au minimum
Les eacuteleacutements constitutifs de ce critegravere sont les eacutepisodes de pollution aigueuml dus agrave des substances polluantes telles que deacutefinies agrave lrsquoarticle 2 point 2 de la directive 200535CE susviseacutee dont le peacutetrole brut et autres composeacutes similaires
Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de la maniegravere suivante pour chaque sous-reacutegion marine volume ou masse de substances polluantes introduites dans le milieu estimation de lrsquoeacutetendue spatiale totale des eacutepisodes significatifs de pollution aigueuml et reacutepartition et dureacutee totale par anneacutee de ces eacutepisodes
Critegravere D8C4 ndash Les effets neacutefastes des eacutepisodes significatifs de pollution aigueuml sur la santeacute des espegraveces et lrsquoeacutetat des habitats (comme la composition en espegraveces et lrsquoabondance relative des espegraveces) sont reacuteduits au minimum et si possible eacutelimineacutes
Pour la sous-reacutegion marine Manche ndash mer du Nord lrsquoindicateur utiliseacute pour eacutevaluer lrsquoincidence des pollutions aigueumls aux hydrocarbures est le taux drsquoindividus mazouteacutes de lrsquoespegravece Uria aalge (guillemot de Troiumll) correspondant au rapport du nombre drsquoindividus mazouteacutes par rapport au nombre drsquoindividus de la mecircme espegravece trouveacutes morts ou mourants par kilomegravetre de littoral parcouru Le laquo bon eacutetat eacutecologique raquo est atteint lorsque ce taux est infeacuterieur ou eacutegal agrave 10 sur une
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
peacuteriode drsquoau moins cinq ans
Pour les autres sous-reacutegions marines les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Descripteur 9
Les quantiteacutes de contaminants preacutesents dans les poissons et autres fruits de mer destineacutes agrave la consommation humaine ne deacutepassent pas les seuils fixeacutes par la leacutegislation de lrsquoUnion ou les autres
normes applicables
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 9
Au titre du preacutesent arrecircteacute six groupes drsquoespegraveces sont deacutefinies par le Tableau 9 pour eacutevaluer le descripteur 9
Tableau 9 Groupes drsquoespegraveces utiliseacutes pour eacutevaluer le descripteur 9
Groupe
Anguilles
Poissons preacutedateurs
Autres poissons
Mollusques bivalves
Crustaceacutes
Ceacutephalopodes
Composition en espegraveces
Anguilla anguilla
Tels que listeacutes dans la Section 332 en annexe du regraveglement (CE) ndeg 18812006
Sardine (Sardina pilchardus) maquereau (Scomber scombrus) cabillaud (Gadus morhua) lieu noir (Pollachius virens) merlan (Merlangius merlangus) merlu (Merluccius merluccius) sole (Solea vulgaris) limande (Limanda limanda)
Huicirctres (Crassostrea spp) moules (Mytilla spp) et coquilles Saint-Jacques (Pecten maximus)
Crevettes (Palaemon serratus Aristeus antennatus) langoustines (Nephrops norvegicus) et crabes (Cancer pagurus Necora puber)
Calamars (Loligo vulgaris) seiches (Sepia officinalis) et poulpes (Octopus vulgaris)
Critegravere D9C1 ndash Le niveau de contaminants chimiques dans les tissus comestibles (muscle foie œufs chairs ou autres parties molles selon le cas) de produits de la mer (poissons crustaceacutes mollusques eacutechinodermes algues et autres plantes marines) captureacutes ou ramasseacutes dans le milieu naturel (agrave lrsquoexclusion des poissons provenant de lrsquoaquaculture) ne deacutepasse pas les seuils de bon eacutetat eacutecologique
Les concentrations des substances dans les denreacutees alimentaires listeacutees dans le Tableau 10 sont utiliseacutees pour eacutevaluer le critegravere D9C1 Les teneurs maximales eacutetablies dans le regraveglement (CE) ndeg
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18812006 modifieacute constituent les valeurs seuils aux fins du preacutesent arrecircteacute
Tableau 10 Substances contenues dans les denreacutees alimentaires eacutenumeacutereacutees dans le regraveglement (CE) ndeg 18812006
Famille de substance
Noms des substances Abreacuteviation Code
Sandre Numeacutero CAS
Denreacutees alimentaires telles que listeacutees en annexe du
regraveglement (CE) ndeg 18812006
Meacutetaux
Cadmium Cd Sections 3212 agrave 3218
Mercure Hg Sections 331 agrave 332
Plomb Pb Sections 318 agrave 3111
Dioxines et PCB
2378-TCDD + 12378-PeCDD +
123478-HxCDD + 123678-HxCDD + 123789-HxCDD +
1234678-HpCDD + OCDD
Dibenzo-p-dioxines (PCDD)
Sections 53 54bis 55
2378-TCDF + 12378-PeCDF + 23478-PeCDF +
123478-HxCDF + 123678-HxCDF + 123789-HxCDF + 234678-HxCDF +
1234678-HpCDF + 1234789-HpCDF +
OCDF
Dibenzofuranes (PCDF)
CB 77 + CB 81 + CB 126 + CB 169 + CB 105 + CB 114 + CB 118 + CB 123 + CB 156 + CB 157 + CB 167 + CB 189
PCB-DL
CB 28 + CB 52 + CB 101 + CB 138 + CB 153 + CB 180
PCB-NDL
HAP
Benzo(a)pyregravene B[a]P 1115 50-32-8
Section 616 Benzo(a)pyregravene +
Benzo(a)anthracegravene + Benzo(b)fluoranthegravene +
Chrysegravene
B[a]P + B[a]A + B[b]F + Chr
Les concentrations dans les mollusques bivalves en biotoxines marines suivantes sont eacutegalement utiliseacutees pour eacutevaluer le critegravere D9C1
a) les toxines paralysantes laquo Paralytic Shellfish Poison raquo (PSP)
b) les toxines amneacutesiantes laquo Amnesic Shellfish Poison raquo (ASP)
c) les toxines lipophiles telles que les azaspiracides et les yessotoxines incluant eacutegalement lrsquoacide okadaiumlque les dinophysistoxines et les pectenotoxines
Pour ces biotoxines les normes sanitaires eacutetablies dans le regraveglement (CE) ndeg 8532004 (annexe III
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modifieacutee pour les yessotoxines par le regraveglement (UE) ndeg 7862013 du 16 aoucirct 2013) constituent les valeurs seuils aux fins du preacutesent arrecircteacute
Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE
Critegravere D9C2 ndash Le niveau de contaminants microbiologiques pathogegravenes drsquoune part dans les mollusques captureacutes ou ramasseacutes dans le milieu naturel et drsquoautre part dans les eaux de baignade ne deacutepasse pas les seuils reacuteglementaires
Deux indicateurs sont utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D9C2
bull la contamination par la bacteacuterie Escherichia coli des mollusques bivalves listeacutes au Tableau 9 Lrsquoatteinte du bon eacutetat pour ce critegravere est eacutevalueacute conformeacutement au critegravere 124 de seacutecuriteacute des denreacutees alimentaires eacutetabli en annexe du regraveglement (CE) ndeg20732005 et exprimeacutee en nombre de jours de deacutepassement de ces seuils par an
bull la concentration drsquoEscherichia coli et enteacuterocoques intestinaux dans les eaux de baignade Cet indicateur est eacutevalueacute conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 22 septembre 2008 modifieacute susviseacute Le bon eacutetat eacutecologique correspond agrave une qualiteacute des eaux de baignade au moins laquo suffisante raquo
Descripteur 10
Les proprieacuteteacutes et les quantiteacutes de deacutechets marins ne provoquent pas de dommages au milieu cocirctier et marin
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 10
Critegravere D10C1 ndash La composition la quantiteacute et la reacutepartition spatiale des deacutechets sur le littoral agrave la surface de la colonne drsquoeau et sur les fonds marins sont agrave des niveaux qui ne nuisent pas agrave lrsquoenvironnement cocirctier et marin
Les indicateurs utiliseacutes sont
bull laquo deacutechets sur le littoral raquo nombre de deacutechets de plus de 5 mm sur une bande littorale de 100 m de long et englobant la totaliteacute de la largeur de lrsquoestran par cateacutegories de deacutechets selon le type de mateacuteriau la source ou la voie drsquointroduction des deacutechets Lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation est le site de collecte
bull laquo deacutechets flottants raquo nombre de deacutechets flottants par kmsup2 par cateacutegories de deacutechets selon le type de mateacuteriau la source ou la voie drsquointroduction des deacutechets Lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation est la surface couverte par le trait de chalut ou le leg drsquoobservation
bull laquo deacutechets sur les fonds raquo nombre et masse de deacutechets sur les fonds par kmsup2 par cateacutegories de deacutechets selon le type de mateacuteriau la source ou la voie drsquointroduction des deacutechets Lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire est la surface couverte par le trait de chalut
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Critegravere D10C2 ndash La composition la quantiteacute et la reacutepartition spatiale des microdeacutechets sur le littoral agrave la surface de la colonne drsquoeau et dans les seacutediments des fonds marins sont agrave des niveaux qui ne nuisent pas agrave lrsquoenvironnement cocirctier et marin
Lrsquoindicateur utiliseacute est
bull laquo micro-deacutechets flottants raquo nombre drsquouniteacutes et masse de micro-deacutechets dont microplastiques (particules infeacuterieures agrave 5 mm)
Les normes meacutethodologiques relatives aux micro-deacutechets sur le littoral et dans les seacutediments marins seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D10C3 ndash La quantiteacute de deacutechets et de micro-deacutechets ingeacutereacutes par des animaux marins est agrave un niveau qui ne nuit pas agrave la santeacute des espegraveces concerneacutees
Les indicateurs utiliseacutes sont
bull laquo deacutechets ingeacutereacutes par les tortues marines raquo nombre drsquouniteacutes et masse de deacutechets preacutesents dans le tractus digestif par individu de lrsquoespegravece Caretta caretta
bull laquo deacutechets ingeacutereacutes par les oiseaux raquo cet indicateur correspond pour la sous-reacutegion marine Manche-Mer du Nord agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les particules plastiques dans lrsquoestomac de Fulmarus glacialis tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire 2017 drsquoOSPAR Le bon eacutetat eacutecologique est consideacutereacute comme atteint lorsque moins de 10 des individus eacutechoueacutes contiennent plus de 01 g de particules plastiques dans lrsquoestomac sur un eacutechantillon de 50 agrave 100 individus Pour les autres sous-reacutegions marines les normes meacutethodologiques relatives agrave cet indicateur seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D10C4 ndash Nombre drsquoindividus de chaque espegravece subissant des effets neacutefastes lieacutes aux deacutechets (enchevecirctrement et autres formes de blessure ou de mortaliteacute) ou des problegravemes sanitaires
Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Application des critegraveres du descripteur 10
Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute seacutepareacutement pour chaque indicateur et pour chaque sous-reacutegion marine (alternativement pour chaque uniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation) de la maniegravere suivante
a) reacutesultats obtenus pour chaque indicateur preacute-citeacute
b) le respect ou non de la valeur seuil fixeacutee pour lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les particules plastiques dans lrsquoestomac de Fulmarus glacialis et pour les autres indicateurs preacute-citeacutes agrave titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils et des regravegles drsquointeacutegration soient eacutetablies sur la base des travaux europeacuteens et des travaux de coopeacuteration reacutegionale lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique est deacutefinie comme une baisse statistiquement significative des reacutesultats obtenus
Descripteur 11
Lrsquointroduction drsquoeacutenergie y compris de sources sonores sous-marines srsquoeffectue agrave des niveaux qui
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ne nuisent pas au milieu marin
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 11
Les critegraveres suivants portent exclusivement sur les eacutemissions sonores dans les eaux marines Des critegraveres lieacutes agrave drsquoautres types drsquoapport drsquoeacutenergie (dont lrsquoeacutenergie thermale les champs eacutelectromagneacutetiques et la lumiegravere) et des critegraveres lieacutes aux impacts environnementaux du bruit pourront ecirctre preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par
laquo eacutemission impulsive raquo son de dureacutee limiteacutee en ordre de grandeur agrave une dizaine de secondes deacutecrit comme le niveau drsquoeacutemission drsquoune source monopolaire en uniteacutes de dB re 1 μΡa2s ou comme le niveau drsquoeacutemission de crecircte drsquoune source monopolaire en uniteacutes de dB re 1 μΡam mesureacutes dans les deux cas sur la bande de freacutequences de 10 Hz agrave 10 kHz Drsquoautres sources speacutecifiques ayant des bandes de freacutequences plus eacuteleveacutees peuvent ecirctre consideacutereacutees si les effets agrave plus longue distance sont jugeacutes importants
laquo niveaux nuisibles raquo pour les populations de mammifegraveres marins niveaux drsquoemprise temporelle et spatiale des eacutemissions sonores induisant au moins lrsquoun des risques suivant
bull risque de perturbation du cycle de vie des mammifegraveres marins agrave lrsquoeacutechelle des populations
bull risque de surmortaliteacute directe ou indirecte des mammifegraveres marins exposeacutes agrave des sons impulsifs
bull risque de masquage des communications acoustiques des ceacutetaceacutes
Critegravere D11C1 ndash La reacutepartition spatiale lrsquoeacutetendue temporelle et les niveaux des sources de sons impulsifs anthropiques ne deacutepassent pas les niveaux nuisibles aux populations drsquoanimaux marins
Lrsquoeacuteleacutement constitutif de ce critegravere est le son impulsif anthropique dans lrsquoeau geacuteneacutereacute par les eacutemissions de sources sonores sous-marines par les explosions sous-marines et par le battement de pieux Les activiteacutes en lien avec le bruit impulsif sont notamment les travaux publics maritimes les activiteacutes parapeacutetroliegraveres et para-gaziegraveres offshore lrsquoaction de lrsquoEacutetat en mer et la recherche et le deacuteveloppement technologique
Les eacutemissions impulsives consideacutereacutees au titre du critegravere D11C1 sont de niveaux supeacuterieurs aux seuils suivants
bull 0008 kg TNT eq pour les explosions sous-marines
bull tout battement de pieux
bull 209 N0-p dB re 1 microPa 1 m pour les eacutemissions des canons agrave air
bull 186 Ne dB re 1 microPa2 m2 s 1 m pour les autres sources impulsives
bull 176 N0-p dB re 1 microPa 1 m pour les autres sources
Aux fins du preacutesent arrecircteacute les eacutemissions impulsives sont qualifieacutees comme laquo fortes agrave tregraves fortes raquo si elles deacutepassent les seuils suivants
bull 22 kg TNT eq pour les explosions sous-marines
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bull 28 Mj pour les battements de pieux
bull 253 N0-p dB re 1 microPa 1 m pour les eacutemissions des canons agrave air
bull 230 Ne dB re 1 microPa2 m2 s 1 m pour les autres sources impulsives
bull 220 N0-p dB re 1 microPa 1 m pour les autres sources
Les indicateurs suivants sont utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D11C1
bull la distribution temporelle des eacutemissions impulsives exprimeacutee en nombre de jours comportant des sources drsquoeacutemissions impulsives par trimestre (ou par mois) et la distribution spatiale du cumul de jours par trimestre (ou par mois) par maille
bull la distribution temporelle des eacutemissions impulsives laquo fortes et tregraves fortes raquo exprimeacutee en nombre de jours comportant des sources drsquoeacutemissions impulsives par trimestre (ou par mois) et la distribution spatiale du cumul de jours par trimestre (ou par mois) par maille
Les valeurs seuils de bon eacutetat eacutecologique relatives au critegravere D11C1 seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute Ces valeurs seuils porteront notamment sur lrsquoemprise temporelle exprimeacutee en nombre de jours cumuleacutes par maille et sur lrsquoemprise spatiale exprimeacutee en nombre de mailles ougrave les valeurs seuils drsquoemprise temporelle sont deacutepasseacutees au-delagrave desquelles le risque de perturbation ou de surmortaliteacute des mammifegraveres marins est consideacutereacute comme significatif
Critegravere D11C2 ndash La reacutepartition spatiale lrsquoeacutetendue temporelle et le niveau des sons continus anthropiques ne deacutepassent pas les niveaux nuisibles aux populations drsquoanimaux marins
Lrsquoeacuteleacutement constitutif de ce critegravere est le bruit continu anthropique agrave basse freacutequence dans lrsquoeau notamment celui geacuteneacutereacute par le trafic maritime
Lrsquoindicateur suivant est utiliseacute pour eacutevaluer le critegravere D11C2
bull le niveau de bruit continu exprimeacute en dB re 1 microPa2 sur la bande de tiers drsquooctave centreacute sur 63 Hz respectivement sur 125 Hz et la distribution spatiale des maximums annuels atteint par maille dans la colonne drsquoeau
Les niveaux acoustiques sont mesureacutes in situ ou infeacutereacutes agrave lrsquoaide de modegraveles numeacuteriques valideacutes localement par des mesures in situ
Les valeurs seuils de bon eacutetat eacutecologique relatives au critegravere D11C2 seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute Ces valeurs seuils porteront notamment sur la tendance du niveau sonore continu et sur lrsquoemprise spatiale exprimeacutee en pourcentage de la sous-reacutegion marine ougrave le seuil de tendance est deacutepasseacutee au-delagrave desquelles le risque de masquage pour les ceacutetaceacutes e consideacutereacute comme significatif
Application des critegraveres du descripteur 11
Le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE
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ANNEXE II CARACTEacuteRISTIQUES DU BON EacuteTAT EacuteCOLOGIQUE RELATIVES Agrave LrsquoEacuteTAT DU MILIEU
MARIN
Les caracteacuteristiques du bon eacutetat eacutecologique preacuteciseacutees ci-apregraves srsquoappliquent sauf mention du contraire aux quatre sous-reacutegions marines Lorsque lrsquoeacutechelle spatiale drsquoeacutevaluation correspond agrave la sous-reacutegion marine les subdivisions laquo Nord raquo et laquo Sud raquo de la sous-reacutegion marine laquo golfe de Gascogne raquo peuvent faire lrsquoobjet drsquoeacutevaluations distinctes
Descripteur 1
La diversiteacute biologique est conserveacutee La qualiteacute des habitats et leur nombre ainsi que la distribution et lrsquoabondance des espegraveces sont adapteacutees aux conditions physiographiques
geacuteographiques et climatiques existantes
Au titre du descripteur 1 quatre thegravemes sont pris en compte pour caracteacuteriser le bon eacutetat eacutecologique
bull les groupes drsquoespegraveces drsquooiseaux de mammifegraveres de reptiles de poissons et de ceacutephalopodes
bull les habitats peacutelagiques
bull les habitats benthiques
bull les eacutecosystegravemes y compris les reacuteseaux trophiques
Groupes drsquoespegraveces drsquooiseaux de mammifegraveres de reptiles de poissons et de ceacutephalopodes
Aux fins du preacutesent arrecircteacute les groupes drsquoespegraveces sont deacutefinis conformeacutement au Tableau 1 de lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 1
Critegravere D1C1 ndash Le taux de mortaliteacute par espegravece ducirc aux captures accidentelles est infeacuterieur au niveau susceptible de constituer une menace pour lrsquoespegravece de sorte que la viabiliteacute agrave long terme de celle-ci est assureacutee
Critegravere D1C2 ndash Les pressions anthropiques nrsquoont pas drsquoeffets neacutefastes sur lrsquoabondance des populations des espegraveces concerneacutees de sorte que la viabiliteacute agrave long terme de ces populations est garantie
Critegravere D1C3 ndash Les caracteacuteristiques deacutemographiques (par exemple structure par taille ou par acircge reacutepartition par sexe taux de feacuteconditeacute taux de survie) des populations des espegraveces teacutemoignent
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drsquoune population saine qui nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques
Critegravere D1C4 ndash Lrsquoaire de reacutepartition des espegraveces et le cas eacutecheacuteant leur scheacutema de reacutepartition dans ladite aire est conforme aux conditions physiographiques geacuteographiques et climatiques dominantes
Critegravere D1C5 ndash Lrsquohabitat des espegraveces offre lrsquoeacutetendue et les conditions neacutecessaires pour permettre agrave celles-ci drsquoaccomplir les diffeacuterentes eacutetapes de leur cycle biologique
Pour les oiseaux les critegraveres D1C2 et D1C4 correspondent respectivement aux critegraveres laquo taille de la population raquo et laquo carte de reacutepartition des sites de reproduction et aire de reacutepartition raquo preacutevus dans le cadre de la directive 2009147CE susviseacutee
Pour les mammifegraveres les reptiles et les poissons non commerciaux ces critegraveres eacutequivalent agrave ceux de la directive 9243CEE susviseacutee comme indiqueacute dans les Tableau 11 et Tableau 12
Pour les espegraveces preacutesentant des donneacutees insuffisantes pour eacutevaluer les critegraveres D1C2 agrave D1C5 mais disposant neacuteanmoins drsquoune eacutevaluation conforme au protocole de la Liste rouge de lrsquoUnion internationale pour la conservation pour la nature (UICN) aux eacutechelles nationales ou reacutegionales les reacutesultats de ces eacutevaluations peuvent ecirctre utiliseacutes conformeacutement aux eacutequivalences preacuteciseacutees dans le Tableau 12
Tableau 11 correspondances avec les critegraveres de la directive 9243CEE
Critegraveres au titre du descripteur 1 de la directive 200856CE
D1C2 et D1C3
D1C4
D1C5
Critegraveres de la directive 9243CEE
Population laquo les donneacutees relatives agrave la dynamique de la population de lrsquoespegravece en question indiquent que cette espegravece continue et est susceptible de continuer agrave long terme agrave constituer un eacuteleacutement viable des habitats naturels auxquels elle appartient raquo
Aire de reacutepartition laquo lrsquoaire de reacutepartition naturelle de lrsquoespegravece ne diminue ni ne risque de diminuer dans un avenir preacutevisible raquo
Habitats des espegraveces laquo il existe et il continuera probablement drsquoexister un habitat suffisamment eacutetendu pour que ses populations se maintiennent agrave long terme raquo
Tableau 12 eacutequivalences du degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique avec les classements au titre de la directive 9243CEE et de la Liste rouge de lrsquoUICN
Atteinte du bon eacutetat eacutecologique
Atteint
Non atteint
Classement au titre de la directive 9243CEE (1)
FV Etat de conservation favorable
U1 Etat de conservation deacutefavorable inadeacutequat
Cateacutegories de la Liste rouge de lrsquoUICN (2)
NT espegravece quasi menaceacutee (espegravece proche du seuil des espegraveces menaceacutees ou qui pourrait ecirctre
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U2 Etat de conservation deacutefavorable mauvais
Non concluant des XX Etat de conservation preacutecisions seront apporteacutees inconnu ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 4 du preacutesent arrecircteacute
menaceacutee si des mesures de conservation speacutecifiques nrsquoeacutetaient pas prises) VU espegravece vulneacuterable EN espegravece en danger CR espegravece en danger critique drsquoextinction
ne non eacutevalueacute DD donneacutees insuffisantes LC preacuteoccupation mineure (espegravece pour laquelle le risque de disparition drsquoune reacutegion donneacutee est faible)
(1) eacutequivalences pour un critegravere ou lrsquoeacutetat global
(2) eacutequivalences pour lrsquoeacutetat global
Les normes meacutethodologiques agrave appliquer pour ces critegraveres sont les suivantes
a) Pour les espegraveces drsquooiseaux
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C1 pour les oiseaux seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Les espegraveces drsquooiseaux consideacutereacutees au titre des critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 sont listeacutees dans le Tableau 13 pour chacune des sous-reacutegions marines
Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D1C2 en fonction de leur pertinence pour les espegraveces consideacutereacutees et des donneacutees disponibles
bull lrsquoindicateur commun OSPAR laquo B1 raquo portant sur lrsquoabondance des oiseaux de mer tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR
bull laquo OM_Abond raquo tendance de lrsquoabondance relative des oiseaux pour la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne correspondant agrave la diffeacuterence relative de densiteacute relative drsquoindividus par maille entre deux estimations seacutepareacutees de 6 ans Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C2 si cette diffeacuterence relative nrsquoest pas statistiquement infeacuterieure agrave zeacutero en consideacuterant un intervalle de confiance de 80
bull laquo r limicoles raquo taux de croissance des populations Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation agrave terre au mois de janvier Les seuils relatifs agrave cet indicateur seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Lrsquoindicateur suivant contribue agrave eacutevaluer le critegravere D1C3 en fonction de sa pertinence pour les espegraveces consideacutereacutees et des donneacutees disponiblest
bull laquo B3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur la reacuteussite lrsquoeacutechec de la reproduction des oiseaux de mer tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes
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drsquoOSPAR
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C3 pour la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Lrsquoindicateur suivant contribue agrave eacutevaluer le critegravere D1C4 en fonction de sa pertinence pour les espegraveces consideacutereacutees et des donneacutees disponibles
bull laquo OM_Distri raquo eacutevolution annuelle moyenne de la proportion drsquoaire occupeacutee par les oiseaux agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C4 si la borne supeacuterieure de lrsquointervalle de confiance agrave 80 de lrsquoindicateur est supeacuterieure au seuil de 0
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C4 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C5 seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Tableau 13 Liste drsquoespegraveces drsquooiseaux
Groupe drsquoespegravece
Oiseaux herbivores
Eacutechassiers
Espegravece
Branta bernicla
Tadorna tadorna
Haematopus ostralegus
Recurvirostra avosetta
Himantopus himantopus
Vanellus vanellus
Pluvialis apricaria
Pluvialis squatarola
Charadrius hiaticula
Charadrius alexandrinus
Limosa lapponica
Limosa limosa
Numenius phaeopus
Numenius arquata
Nom vernaculaire (1)
Bernache cravant
Tadorne de Belon
Huitrier pie
Avocette eacuteleacutegante
Eacutechasse banche
Vanneau huppeacute
Pluvier doreacute
Pluvier argenteacute
Grand gravelot
Gravelot agrave collier interrompu
Barge rousse
Barge agrave queue noire
Courlis corlieu
Courlis cendreacute
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X
X X X X
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X X X X
X X X X
36
Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe drsquoespegravece
Oiseaux marins de surface
Espegravece
Philomachus pugnax
Tringa erythropus
Tringa totanus
Tringa nebularia
Tringa glareola
Tringa ochropus
Actitis hypoleucos
Arenaria interperes
Calidris canutus
Calidris alba
Calidris minuta
Calidris ferruginea
Calidris maritima
Calidris alpina
Fulmarus glacialis
Calonectris diomedea
Puffinus gravis
Puffinus griseus
Puffinus puffinus
Puffinus mauretanicus
Puffinus yelkouan
Calonectris diomedea
Hydrobates pelagicus
Oceanodroma leucorhoa
Phalaropus lobatus
Phalaropus fulicarius
Stercorarius parasiticus
Stercorarius longicaudus
Nom vernaculaire (1)
Combattant varieacute
Chevalier arlequin
Chevalier gambette
Chevalier aboyeur
Chevalier sylvain
Chevalier culblanc
Chevalier guignette
Tournepierre agrave collier
Beacutecasseau maubegraveche
Beacutecasseau sanderling
Beacutecasseau minute
Beacutecasseau cocorli
Beacutecasseau violet
Beacutecasseau variable
Peacutetrel fulmar (Fulmar boreacuteal)
Puffin cendreacute
Puffin majeur
Puffin fuligineux
Puffin des Anglais
Puffin des Baleacuteares
Puffin yelkouan
Puffin de Scopoli
Peacutetrel tempecircte (Oceacuteanite tempecircte)
Peacutetrel culblanc (Oceacuteanite culblanc)
Phalarope agrave bec eacutetroit
Phalarope agrave bec large
Labbe parasite
Labbe agrave longue queue
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X
X X X X
X X X X
X
X X X
X X X X
X X X
X X X
X
X
X X X
X X X X
X
X
X X X X
X X X
X X
X X X
X X X X
X X X X
37
Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe drsquoespegravece
Oiseaux plongeurs peacutelagiques
Espegravece
Stercorarius pomarinus
Catharacta skua (Stercorarius skua)
Larus melanocephalus
Larus minutus
Larus sabini
Larus ridibundus
Larus genei
Larus audouinii
Larus canus
Larus fuscus
Larus argentatus
Larus michahellis
Larus hyperboreus
Larus marinus
Rissa tridactyla
Gelochelidon nilotica (Sterna nilotica)
Sterna caspia
Sterna sandvicensis
Sterna dougallii
Sterna hirundo
Sterna paradisaea
Sterna albifrons
Chlidonias niger
Gavia Stellata
Gavia arctica
Gavia immer
Podiceps cristatus
Podiceps grisegena
Podiceps auritus
Nom vernaculaire (1)
Labbe pomarin
Grand labbe
Mouette meacutelanoceacutephale
Mouette pygmeacutee
Mouette de Sabine
Mouette rieuse
Goeacuteland railleur
Goeacuteland drsquoAudouin
Goeacuteland cendreacute
Goeacuteland brun
Goeacuteland argenteacute
Goeacuteland leucopheacutee
Goeacuteland bourgmestre
Goeacuteland marin
Mouette tridactyle
Sterne hansel
Sterne caspienne
Sterne caugek
Sterne de Dougall
Sterne pierregarin
Sterne arctique
Sterne naine
Guifette noire
Plongeon catmarin
Plongeon arctique
Plongeon imbrin
Gregravebe huppeacute
Gregravebe jougris
Gregravebe esclavon
Manche -mer du Nord
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Sous-reacutegions marines mers celtiques
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
golfe de Gascogne
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Meacutediterraneacutee occidentale
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
38
Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe drsquoespegravece
Oiseaux plongeurs benthiques
Espegravece
Podiceps nigricollis
Morus bassanus (Sula bassana)
Mergus serrator
Uria aalge
Alca torda
Alle alle
Fratercula arctica
Phalacrocorax carbo
Phalacrocorax aristotelis
Aythya marila
Somateria mollissima
Clangula hyemalis
Melanitta nigra
Melanitta fusca
Bucephala clangula
Nom vernaculaire (1)
Gregravebe agrave cou noir
Fou de Bassan
Harle huppeacute
Guillemot de Troiumll
Pingouin torda (Petit pingouin)
Mergule nain
Macareux moine
Grand cormoran
Cormoran huppeacute
Fuligule milouinan
Eider agrave duvet
Harelde boreacuteale (Harelde de Miquelon)
Macreuse noire
Macreuse brune
Garrot agrave œil drsquoor
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X
X X X X
X X X X
X X X
X
X X X (1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif
b) Pour les espegraveces de mammifegraveres
Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par laquo ceacutetaceacutes raquo lrsquoensemble des espegraveces listeacutees dans le Tableau 14 appartenant aux groupes drsquoespegraveces suivants petits odontocegravetes odontocegravetes grands plongeurs et mysticegravetes
Les indicateurs utiliseacutes au titre du critegravere D1C1 sont
bull laquo MM_Capt raquo pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et les espegraveces Phocoena phocoena et Delphinus delphis taux de mortaliteacute annuel par capture accidentelle correspondant au rapport du nombre total drsquoindividus morts par capture accidentelle sur la meilleure estimation possible de lrsquoabondance totale de la population ce taux est associeacute agrave un intervalle de confiance agrave 80 Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer et en eacutechouages compleacuteteacutees par de la modeacutelisation A titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base des travaux de coopeacuteration reacutegionale ou sous-reacutegionale le bon eacutetat eacutecologique est atteint au titre du critegravere D1C1 si le taux annuel de mortaliteacute par capture accidentelle est infeacuterieur agrave 17 pour lrsquoensemble des anneacutees de la peacuteriode drsquoeacutevaluation (6 anneacutees conseacutecutives) et que lrsquointervalle de confiance agrave 80 du taux moyen de mortaliteacute par capture
39
Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
accidentelle calculeacute sur le temps de geacuteneacuteration des espegraveces est strictement infeacuterieur agrave 17 Aux fins du preacutesent arrecircteacute le temps de geacuteneacuteration consideacutereacute est de 15 ans pour Delphinus delphis et de 10 ans pour Phocoena phocoena
bull laquo M6_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les captures accidentelles de Phocoena phocoena tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017
bull
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C1 pour les espegraveces de mammifegraveres marins de la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute A titre provisoire le taux de capture apparent correspondant au rapport du nombre drsquoindividus preacutesentant des traces de capture sur le nombre drsquoeacutechouage totaux est utiliseacute pour eacutevaluer lrsquoeacutevolution de la pression exerceacutee par les captures accidentelles sur les ceacutetaceacutes en Meacutediterraneacutee occidentale ainsi que pour les autres espegraveces de la reacutegion Atlantique
Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 sont les espegraveces de mammifegraveres marins listeacutees dans le Tableau 14 pour chacune des sous-reacutegions marines
Les indicateurs utiliseacutes au titre du critegravere D1C2 sont
bull laquo M3_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord et mers celtiques agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoabondance et la distribution des phoques tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes drsquoOSPAR Conformeacutement aux seuils deacutefinis dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 le bon eacutetat eacutecologique des populations de phoques est atteint au titre du critegravere D1C2 si les deux conditions suivantes sont remplies
absence drsquoun deacuteclin de lrsquoabondance supeacuterieur agrave un taux annuel de 1 sur la peacuteriode drsquoeacutevaluation (6 anneacutees conseacutecutives)
absence drsquoun deacuteclin de lrsquoabondance supeacuterieur agrave 25 relativement agrave lrsquoanneacutee de reacutefeacuterence soit 1992 ou lrsquoanneacutee la plus proche pour laquelle les donneacutees sont disponibles
bull laquo M4-A1_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord et mers celtiques agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoabondance et la distribution des populations cocirctiegraveres reacutesidentes de Tursiops truncatus tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes drsquoOSPAR Conformeacutement aux seuils deacutefinis dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 le bon eacutetat eacutecologique des populations cocirctiegraveres de Tursiops truncatus est atteint au titre du critegravere D1C2 en lrsquoabsence drsquoun deacuteclin de leur abondance statistiquement supeacuterieure agrave 5 sur une peacuteriode de 10 ans
bull laquo M4-B_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoabondance et la distribution des ceacutetaceacutes tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes drsquoOSPAR Conformeacutement aux seuils deacutefinis dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 le bon eacutetat eacutecologique des espegraveces de ceacutetaceacutes est atteint au titre du critegravere D1C2 en lrsquoabsence drsquoun deacuteclin de leur abondance statistiquement supeacuterieure agrave 5 sur une peacuteriode de 10 ans
40
Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
bull laquo MM_Abond raquo tendance de lrsquoabondance relative des ceacutetaceacutes du plateau continental du golfe de Gascogne correspondant agrave la diffeacuterence de densiteacute relative drsquoindividus par maille entre deux estimations seacutepareacutees de 6 ans Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C2 si cette diffeacuterence relative nrsquoest pas statistiquement infeacuterieure agrave zeacutero en consideacuterant un intervalle de confiance de 80
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C2 pour les espegraveces de mammifegraveres marins de la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Lrsquoindicateur utiliseacute au titre du critegravere D1C3 est
bull laquo MM-EME raquo reacutecurrence des eacuteveacutenements de mortaliteacute extrecircme correspondant au maximum mensuel du nombre drsquoeacutechouages de petits odontocegravetes sur une peacuteriode de trois jours par sous-reacutegion marine Les maxima observeacutes sont compareacutes aux maxima preacutedits sous lrsquohypothegravese drsquoun niveau de pressions resteacute constant depuis le cycle preacuteceacutedent Le bon eacutetat eacutecologique est atteint au titre du D1C3 pour une espegravece et une sous-reacutegion donneacutee si les valeurs de lrsquoindicateur nrsquoexcegravedent pas la borne supeacuterieure de lrsquointervalle de confiance agrave 95 du seuil sur plus drsquoun mois pour deux anneacutees du cycle drsquoeacutevaluation
Les indicateurs utiliseacutes au titre du critegravere D1C4 sont
bull laquo M3_OSPAR raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D1C2
bull laquo MM_Distri raquo eacutevolution annuelle moyenne de la proportion drsquoaire occupeacutee par les ceacutetaceacutes agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C4 si la borne supeacuterieure de lrsquointervalle de confiance agrave 80 de lrsquoindicateur est supeacuterieure au seuil de 0
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C4 pour les espegraveces de mammifegraveres marins de la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C5 pour les espegraveces de mammifegraveres marins seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Tableau 14 Liste drsquoespegraveces de mammifegraveres marins
Groupe drsquoespegravece
Petits odontocegravetes
Espegravece
Phocoena phocoena
Delphinus delphis
Tursiops truncatus
Stenella coeruleoalba
Lagenorhynchus albirostris
Nom vernaculaire (1)
Marsouin commun
Dauphin commun agrave bec court
Grand dauphin commun
Dauphin bleu et blanc
Lageacutenorhynque agrave rostre blanc
Manche -mer du Nord
X
X
X
Sous-reacutegions marines mers golfe de Meacutediterraneacutee celtiques Gascogne occidentale
X X
X X X
X X X
X X X
41
Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe Espegravece drsquoespegravece
Odontocegravetes grands plongeurs
Mysticegravetes
Phoques
Globicephala melas
Grampus griseus
Physeter macrocephalus
Kogia breviceps
Ziphius cavirostris
Mesoplodon bidens
Hyperoodon ampullatus
Balaneoptera acutorostrata
Balaenoptera physalus
Megaptera novaeangliae
Haliochoreus grypus
Phoca vitulina (1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif
c) Pour les espegraveces de reptiles
Les espegraveces de reptiles consideacutereacutees au titre du descripteur 1 chacune des sous-reacutegions marines
Groupe drsquoespegravece
Tortues marines
Nom vernaculaire (1)
Globiceacutephale noir
Dauphin de Risso
Cachalot macroceacutephale
Cachalot pygmeacutee
Baleine agrave bec de Cuvier
Meacutesoplodon de Sowerby
Hypeacuterodon boreacuteal
Petit rorqual
Rorqual commun
Baleine agrave bosse
Phoque gris
Phoque veau-marin
Tableau 15 Liste drsquoespegraveces de reptiles
Espegravece
Caretta caretta
Chelonia mydas
Nom vernaculaire (1) Sous-reacutegions marines
Tortue caouanne
Tortue verte
Dermochalys coriacea Tortue Luth
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X
X X X X
X X X
X X
X X X
X X
X X
X X X
X X X
X X
X X
X X
sont listeacutees dans le Tableau 15 pour
Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X
X X X X
X X X X (1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C1 pour les espegraveces de tortues marines seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute A titre provisoire le taux de mortaliteacute apparent par capture accidentelle correspondant au rapport du nombre drsquoindividus morts preacutesentant des traces de capture sur le nombre total de tortues mortes
42
Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
eacutechoueacutees peut ecirctre utiliseacute pour eacutevaluer lrsquoeacutevolution de la pression exerceacutee par les captures accidentelles sur les tortues marines agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine
Les indicateurs utiliseacutes au titre des critegraveres D1C2 et D1C4 sont
bull lrsquoabondance par espegraveces et par sous-reacutegion marine peut ecirctre eacutevalueacutee au titre du critegravere D1C2 agrave partir de donneacutees drsquoobservation compleacuteteacutee par de la modeacutelisation
bull le nombre drsquoindividus eacutechoueacutes par an peut contribuer agrave renseigner le critegravere D1C2 et D1C4
Les normes meacutethodologiques relatives aux critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
d) Pour les espegraveces de poissons et ceacutephalopodes
Aux fins du preacutesent arrecircteacute le terme laquo poisson raquo est agrave prendre au sens large puisqursquoil integravegre les osteacuteichtyens mais aussi les chondrichtyens (requins raies) et agnathes (lamproies)
Au titre du critegravere D1C1 la liste drsquoespegraveces de poissons et de ceacutephalopodes non exploiteacutees agrave des fins commerciales risquant drsquoecirctre captureacutees accidentellement et les seuils de mortaliteacute ducirc aux captures accidentelles pour chacune de ces espegraveces seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 sont les espegraveces de poissons et ceacutephalopodes listeacutees dans le Tableau 16 pour chacune des sous-reacutegions marines Les meacutethodes suivantes sont utiliseacutees pour eacutevaluer ces critegraveres en fonction de la disponibiliteacute de donneacutees et drsquoindicateurs opeacuterationnels pour lrsquoespegravece consideacutereacutee
bull pour les stocks de poissons et ceacutephalopodes exploiteacutes agrave des fins commerciales les eacutevaluations des critegraveres D3C1 et D3C2 contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D1C2 et lrsquoeacutevaluation du critegravere D3C3 contribue agrave eacutevaluer le critegravere D1C3
bull pour les espegraveces de poissons sensibles agrave la pression de pecircche lrsquoindicateur commun OSPAR laquo FC1 raquo portant sur le reacutetablissement de lrsquoabondance des populations drsquoespegraveces halieutiques sensibles tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR est utiliseacute pour eacutevaluer le critegravere D1C2
Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ces critegraveres seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Tableau 16 Liste drsquoespegraveces de poissons et ceacutephalopodes
Groupe drsquoespegraveces
Poissons cocirctiers
Espegraveces
Ammodytes tobianus
Chelidonichthys spp
Conger conger
Coris julis
Dentex dentex
Dicentrarchus labrax
Nom vernaculaire (1)
Lanccedilon eacutequille
Grondin
Congre commun
Girelle
Denteacute commun
Bar commun
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X
X X X X
X X X X
X X X
X X
X X X X
43
Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe Espegraveces drsquoespegraveces
Dicologlossa cuneata
Diplodus sargus cadenati
Diplodus sargus sargus
Diplodus vulgaris
Epinephelus marginatus
Gobius cobitis
Gobius paganellus
Gymnammodytes semisquamatus
Hippocampus guttulatus
Hippocampus hippocampus
Hyperoplus immaculatus
Hyperoplus lanceolatus
Labrus bergylta
Labrus merula
Labrus viridis
Limanda limanda
Merlangius merlangus
Mullus surmuletus
Nerophis lumbriciformis
Osmerus eperlanus
Parablennius gattorugine
Platichthys flesus
Pleuronectes platessa
Pollachius pollachius
Sciaena umbra
Serranus cabrilla
Serranus scriba
Nom vernaculaire (1)
Ceacuteteau
Sar commun atlantique
Sar commun
Sar agrave tecircte noire
Meacuterou brun
Gobie agrave grosse tecircte
Gobie paganel
Lanccedilon eacutequille
Hippocampe moucheteacute
Hippocampe agrave museau court
Lanccedilon commun
Lanccedilon commun
Vieille commune
Labre merle
Labre vert
Limande
Merlan
Rouget de roche
Neacuterophis lombric
Eperlan europeacuteen
Blennie gattorugine
Flet drsquoEurope
Plie drsquoEurope
Lieu jaune
Corb
Serran chevrette
Serran eacutecriture
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X
X X
X
X X X
X X
X X X X
X X X X
X X X
X X X X
X X X X
X X X
X X X
X X X
X
X
X X X
X X X
X X X X
X X X
X X X
X X X X
X X X X
X X X
X X X
X X
X X X
X X
44
Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe drsquoespegraveces
Poissons peacutelagiques
Poissons deacutemersaux
Espegraveces
Scophthalmus rhombus
Scorpaena scrofa
Solea solea
Spondyliosoma cantharus
Symphodus tinca
Trispoterus spp
Cetorhinus maximus
Lamna nasus
Espegraveces peacutelagiques listeacutees dans le Tableau 2 au titre du descripteur 3
Argentina spp
Arnoglossus rueppelii
Blennius ocellaris
Callionymus maculatus
Centrophorus granulosus
Chelidonichthys cuculus
Chelidonichthys lucerna
Chelidonichthys obscurus
Chimaera monstrosa
Citharus linguatula
Coelorinchus caelorhincus
Conger conger
Dalatias licha
Dipturus batis
Dipturus oxyrinchus
Echiichthys vipera
Etmopterus spinax
Nom vernaculaire (1)
Barbue
Rascasse rouge
Sole commune
Dorade grise
Creacutenilabre paon
Tacaudcapelan
Requin peacutelerin
Requin-taupe commun
Argentines
Arnoglosse de Ruumlppell
Blennie ocelleacutee
Dragonnet tacheteacute
Squale-chagrin commun
Grondin rouge
Grondin perlon
Grondin sombre
Chimegravere commune
Feuille
Grenadier raton
Congre dEurope
Squale liche
Pocheteau gris
Pocheteau noir
Petite vive
Sagre commun
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X X
X X
X X X X
X X X X
X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X
X
X
X X X
X
X X X X
X
X
X
X
X
X X X
X
X X
X
X X X
X
45
Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe Espegraveces drsquoespegraveces
Eutrigla gurnadus
Gadus morhua
Galeorhinus galeus
Galeus melastomus
Glossanodon leioglossus
Helicolenus dactylopterus
Lepidopus caudatus
Lepidorhombus boscii
Leucoraja fullonica
Leucoraja naevus
Lophius budegassa
Lophius piscatorius
Merluccius merluccius
Molva macrophthalma
Molva molva
Mustelus spp
Peristedion cataphractum
Phycis blennoides
Pollachius pollachius
Raja asterias
Raja clavata
Raja miraletus
Raja montagui
Raja polystigma
Raja undulata
Rostroraja alba
Scophthalmus maximus
Scorpaena notata
Scorpaena scrofa
Nom vernaculaire (1)
Grondin gris
Morue de lAtlantique
Requin-hacirc
Chien espagnol
Grande argentine
Seacutebaste chegravevre
Sabre argenteacute
Cardine agrave quatre taches
Raie chardon
Raie fleurie
Baudroie rousse
Baudroie commune
Merlu europeacuteen
Lingue espagnole
Lingue franche
Eacutemissoles nca
Malarmat
Phycis de fond
Lieu jaune
Raie eacutetoileacutee
Raie boucleacutee
Raie miroir
Raie douce
Raie tacheteacutee
Raie brunette
Atlantique Nord-Est
Barbue
Petite rascasse
Rascasse rouge
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X X
X X
X
X X
X
X X X
X
X
X
X X X
X X X
X X
X X X
X
X X
X
X
X X X
X
X
X X X X
X
X
X
X
X X X
X
X
X
46
Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe drsquoespegraveces
Poissons drsquoeau profonde (2)
Poissons amphihalins
Ceacutephalopodes cocirctiers
Ceacutephalopodes drsquoeau profonde (2)
Espegraveces
Scyliorhinus canicula
Scyliorhinus stellaris
Squalus acanthias
Squalus blainville
Symphurus nigrescens
Trachinus draco
Trachyrincus scabrus
Trigla lyra
Zeus faber
Squatina squatina
Acipenser sturio
Alosa alosa
Alosa fallax spp
Anguilla anguilla
Lampetra fluviatilis
Petromyzon marinus
Salmo salar
Octopus vulgaris
Sepia officinalis
Nom vernaculaire (1)
Petite roussette
Grande roussette
Aiguillat commun
Aiguillat coq
Plagusie sombre
Grande vive
Grenadier rude
Grondin lyre
Saint Pierre
Ange de mer commun
Esturgeon europeacuteen
Grande alose
Aloses feintes atlantique et du Rhocircne
Anguille europeacuteenne
Lamproie fluviatile
Lamproie marine
Saumon atlantique
Poulpe
Seiche
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X X
X
X X
X
X
X X X
X
X
X X X X
X X X
X X X
X X X
X X X X
X X X X
X X X
X X X X
X X X
X X X X
X X X X
(1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif
(2) les listes drsquoespegraveces pour ces groupes seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Les listes drsquoespegraveces du Tableau 16 pourront ecirctre mises agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Application des critegraveres du descripteur 1 pour les groupes drsquoespegraveces drsquooiseaux de mammifegraveres de reptiles de poissons et de ceacutephalopodes
Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE
Thegraveme
Habitats peacutelagiques (au titre du descripteur 1)
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique
La typologie des habitats peacutelagiques consideacutereacutes au titre du descripteur 1 correspond
bull pour les eaux cocirctiegraveres aux types de masses drsquoeaux cocirctiegraveres telles que deacutefinies dans lrsquoarrecircteacute du 12 janvier 2010 modifieacute susviseacute
bull au-delagrave des eaux cocirctiegraveres aux grands types de paysages marins deacutefinis pour les faccedilades Manche Atlantique et meacutediterraneacuteenne sur la base de caracteacuteristiques physico-chimiques notamment hydrologiques et hydrographiques eacutevalueacutees au titre du descripteur 7
Critegravere D1C6 ndash Les caracteacuteristiques du type drsquohabitat notamment sa structure biotique et abiotique et ses fonctions (par exemple composition en espegraveces caracteacuteristique et abondance relative de celles-ci preacutesence drsquoespegraveces particuliegraverement sensibles ou fragiles ou drsquoespegraveces assurant une fonction cleacute structure par taille des espegraveces) ne subissent pas drsquoeffets neacutefastes dus agrave des pressions anthropiques
Les indicateurs suivants peuvent ecirctre utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D1C6 agrave lrsquoeacutechelle des sous-reacutegions marines
bull laquo PH1FW5 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements des groupes fonctionnels du plancton tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale
bull laquo PH2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements de biomasse du phytoplancton et drsquoabondance du zooplancton tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale
bull laquo PH3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements dans la biodiversiteacute du plancton tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale
Ces indicateurs pourront faire lrsquoobjet drsquoadaptations meacutethodologiques afin de prendre notamment en
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
compte les speacutecificiteacutes des conditions environnementales des faccedilades la disponibiliteacute des donneacutees et les travaux de coopeacuteration reacutegionale
Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes suppleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Application du critegravere pour les habitats peacutelagiques
Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
Thegraveme
Habitats benthiques (au titre des descripteurs 1 et 6)
Aux fins du preacutesent arrecircteacute les grands types drsquohabitats benthiques sont deacutefinis conformeacutement au Tableau 2 de lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique
Lrsquoeacutechelle drsquoeacutevaluation du bon eacutetat eacutecologique et la liste des habitats constitutifs du critegravere sont deacutefinis conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE
Critegravere D6C4 ndash Lrsquoeacutetendue de la perte du type drsquohabitat reacutesultant de pressions anthropiques ne deacutepasse pas une proportion donneacutee de lrsquoeacutetendue naturelle du type drsquohabitat dans la zone drsquoeacutevaluation
Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D6C5 ndash Lrsquoeacutetendue des effets neacutefastes lieacutes aux pressions anthropiques sur lrsquoeacutetat du type drsquohabitat notamment lrsquoalteacuteration de sa structure biotique et abiotique et de ses fonctions (par exemple composition en espegraveces caracteacuteristique et abondance relative de celles-ci absence drsquoespegraveces particuliegraverement sensibles ou fragiles ou drsquoespegraveces assurant une fonction cleacute structure par taille des espegraveces) ne deacutepasse pas une proportion donneacutee de lrsquoeacutetendue naturelle du type drsquohabitat dans la zone drsquoeacutevaluation
Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
Les eacutevaluations des inverteacutebreacutes benthiques de substrat meuble reacutealiseacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D6C5 Les indicateurs suivant peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D6C5
bull laquo BH2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur la condition des communauteacutes drsquohabitats benthiques tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR
bull laquo Benthoval raquo cet indicateur correspond agrave une deacuteclinaison de laquo BH2 raquo Il est utiliseacute pour
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
eacutevaluer lrsquoeacutevolution drsquoune communauteacute de macrofaune benthique drsquoun type drsquohabitat (composition speacutecifique et abondances) en reacuteponse agrave une ou un ensemble de pressions anthropiques par rapport agrave lrsquoeacutevolution drsquoune communauteacute de macrofaune benthique du mecircme type drsquohabitat non ou peu soumise aux-dites pressions anthropiques (communauteacute benthique dite de reacutefeacuterence)
bull laquo BH3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoampleur des perturbations physiques causeacutees aux habitats preacutedominants et speacuteciaux tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR
Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes suppleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Les critegraveres D6C4 et D6C5 correspondent respectivement aux critegraveres relatifs agrave laquo laire de reacutepartitionla superficie couverte par type dhabitat dans laire de reacutepartition raquo et aux laquo structures et fonctions speacutecifiques raquo de la directive 9243CEE susviseacutee
Application des critegraveres
Ces critegraveres sont appliqueacutes et le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de maniegravere conforme agrave la deacutecision 2017848UE
A titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base de travaux de coopeacuteration agrave lrsquoeacutechelle de lrsquoUnion europeacuteenne le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique agrave lrsquoeacutechelle de la station drsquoeacutetude est exprimeacute comme indiqueacute dans le Tableau 17
Tableau 17 degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique drsquoun type drsquohabitat benthique agrave lrsquoeacutechelle drsquoune station selon lrsquoeacutevolution traduite par lrsquoindicateur Benthoval
Evolution de lrsquoindicateur Benthoval
Diminution statistiquement significative
Autres cas de figure
Reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique
Non atteint
Non concluant des preacutecisions seront apporteacutees ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du
preacutesent arrecircteacute
Thegraveme
Eacutecosystegravemes y compris les reacuteseaux trophiques (au titre des descripteurs 1 et 4)
Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par
laquo guilde trophique raquo une communauteacute drsquoindividus pouvant appartenir agrave diffeacuterentes espegraveces et partageant un mecircme niveau trophique
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique
Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres suivants sont les guildes trophiques drsquoun eacutecosystegraveme choisies conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE La liste des guildes trophiques consideacutereacutees au titre de ces
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
critegraveres sera preacuteciseacutee ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D4C1 ndash La diversiteacute (composition en espegraveces et abondance relative de celles-ci) de la guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques
Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D4C1
bull laquo PH3 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1
bull laquo FC3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur OSPAR portant sur la moyenne des tailles maximales des espegraveces de poissons appartenant aux communauteacutes deacutemersales et peacutelagiques tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne
Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D4C2 ndash Lrsquoeacutequilibre de lrsquoabondance totale entre les guildes trophiques nrsquoest pas affecteacute par les pressions anthropiques
Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D4C2
bull laquo PH1FW5 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1
bull laquo PH2 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1
bull laquo FW4 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur du niveau trophique moyen des preacutedateurs tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne
Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D4C3 ndash La reacutepartition par taille des individus au sein drsquoune guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques
Les indicateurs suivants peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D4C3
bull laquo PH1FW5 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1
bull laquo FW3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoeacutevolution de la taille typique des individus au sein des communauteacutes de poissons tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR
bull laquo FC2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoeacutevolution de la proportion de poissons de grande taille tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR
Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
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Critegravere D4C4 ndash La productiviteacute de la guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques
Lrsquoindicateur suivant peut contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D4C2
bull laquo B3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur le succegraves et lrsquoeacutechec reproducteur des oiseaux marins tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017
Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Application des critegraveres
Ces critegraveres sont appliqueacutes conformeacutement agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
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Descripteur 3
Les populations de tous les poissons et crustaceacutes exploiteacutes agrave des fins commerciales se situent dans les limites de seacutecuriteacute biologique en preacutesentant une reacutepartition de la population par acircge et par
taille qui teacutemoigne de la bonne santeacute du stock
Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par
laquo populations raquo les stocks tels que deacutefinis dans le regraveglement (UE) ndeg 13802013 susviseacute
laquo rendement maximal durable raquo le rendement tel que deacutefini dans le regraveglement (UE) ndeg 13802013 susviseacute
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 3
Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres du descripteur 3 sont les stocks de poissons mollusques et crustaceacutes exploiteacutes agrave des fins commerciales listeacutes dans le Tableau 2
Tableau 2 Liste des stocks consideacutereacutes au titre du descripteur 3 pour chaque sous-reacutegion marine
Espegravece Stock Sous-reacutegions marines
Manche mers -mer du cel-Nord tiques
Poissons bentho-deacutemersaux du plateau continental (hors eacutelasmobranches)
1
2
4
5
6
7
8
9
10
Anguilla anguilla
Capros aper
Dicentrarchus labrax
Dicentrarchus labrax
Dicentrarchus labrax
Eutrigla gurnardus
Gadus morhua
Gadus morhua
Hippoglossoides platessoides
Lepidorhombus whiffiagonis
Atlantique Nord et Meacutediterraneacutee
Zones CIEM VI VII VIII
Zones CIEM IVbc VIIa VIId-h
Zone CIEM VIIIab
Meacuteditteraneacutee
Zones CIEM IIIa IV VIId
Zones CIEM IIIa IV VIId
Zone CIEM VIIe-k
Zones CIEM IIIa IV VIId
Zones CIEM VIIbk VIIIabd
X X
X
X X
X
X
X X
X
X
golfe de Gas-cogne
X
X
X
X
Meacutedi-terra-neacutee oc-ciden-tale
X
X
9
15
20
25
30
35
40
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11
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13
14
16
17
19
21
22
23
26
27
28
29
31
32
33
34
36
37
38
39
41
Limanda limanda
Lophius budegassa
Lophius piscatorius
Melanogrammus aeglefinus
Melanogrammus aeglefinus
Merlangius merlangus
Merlangius merlangus
Merluccius merluccius
Merluccius merluccius
Microstomus kitt
Mullus barbatus
Mullus surmuletus
Peuronectes platessa
Platichthys flesus
Pleuronectes platessa
Pleuronectes platessa
Pleuronectes platessa
Pleuronectes platessa
Pollachius pollachius
Pollachius pollachius
Pollachius pollachius
Pollachius virens
Scophthalmus maximus
Scophthalmus rhombus
Solea solea
Solea solea
Solea solea
Solea solea
Solea solea
Zones CIEM IIIa IV
Zones CIEM VIIb-k VIIIabd
Zones CIEM VIIb-k VIIIabd
Zones CIEM IIIa IV VIa
Zone CIEM VIIb-k
Zones CIEM IV VIId
Zone CIEM VIIbce-k
Zones CIEM II III IV V VI VII VIIIabd
Zones GSA07 Golfe du Lion
Zones CIEM IIIa IV VIId
Zones GSA07 Golfe du Lion
Zones CIEM IIIa IV VIId
Zone CIEM IV
Zones CIEM IIIa IV
Zone CIEM VIId
Zone CIEM VIIe
Zone CIEM VIIh-k
Zones CIEM VIII IXa
Zones CIEM IIIa IV
Zones CIEM VI VII
Zones CIEM VIII IXa
Zones CIEM IIIa IV VI
Zone CIEM IV
Zones CIEM IIIa IV VIIde
Zone CIEM IV
Zone CIEM VIId
Zone CIEM VIIe
Zone CIEM VIIh-k
Zone CIEM VIIIab
Poissons peacutelagiques (hors eacutelasmobranches)
Ammodytes spp Zone CIEM IVbc
X
X X
X X
X
X X
X
X X
X X X
X
X
X
X
X
X
X
X X
X
X
X
X X
X
X
X
X X
X
X
X X
X
X
X 1
10
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2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
Clupea harengus
Engraulis encrasicolus
Engraulis encrasicolus
Micromesistius poutassou
Sardina pilchardus
Sardina pilchardus
Scomber scombrus
Thunnus alalunga
Thunnus alalunga
Thunnus thynnus
Trachurus trachurus
Trachurus trachurus
Xiphias gladius
Xiphias gladius
Zones CIEM IIIa IV VIId
Zone CIEM VIIIabd
Zones GSA07 Golfe du Lion
Zones CIEM I-IX XII XIV
Zones CIEM VIIIabd VII
Zones GSA07 Golfe du Lion
Zones CIEM II III IV VI VII VIII
Zones CICTA AL31-32 Atlantique Nord
Zones CICTA AL35 Meacutediterraneacutee
Zones CICTA BF53-54-57-58-59-62-65-66 Atlantique Est et Meacutediterraneacutee
Zones CIEM IIIa IVbc VIId
Zones CIEM II IV V VI VII VIIIabcde
Zones CICTA BIL91-92-93-94A-94B-94C Atlantique Nord
Zones CICTA BIL95 Meacutediterraneacutee
Poissons deau profonde (hors eacutelasmobranches)
1
2
4
7
8
Aphanopus carbo
Argentina silus
Brosme brosme
Coryphaenoides rupestris
Molva dypterygia
Molva molva
Zones CIEM Vb VI VII XIIb VIII IXa
Zones CIEM I II IIIa IV
Zones CIEM IIIa Vb VIa XIIb IV VII VIII IX
Zones CIEM Vb VI VII XIIb
Zones CIEM Vb VI VII
Zones CIEM IIIa IVa VI VII VIII IX XIV
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
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X
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X
X
X
X
X
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X
X
X
X
X
X
X
X
X
11
Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
9
10
Pagellus bogaraveo
Phycis blennoides
Elasmobranches
10
11
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
Galeus melastomus
Galeus melastomus
Leucoraja naevus
Leucoraja naevus
Mustelus spp
Prionace glauca
Raja brachyura
Raja brachyura
Raja circularis
Raja clavata
Raja clavata
Raja clavata
Raja microocellata
Raja montagui
Raja montagui
Raja montagui
Raja undulata
Raja undulata
Zones CIEM VI VII VIII
Zones CIEM I-X XII
Zones CIEM VI VII
Zones CIEM VIII IXa
Zones CIEM IIIa IV
Zones CIEM VI VII VIIIabd
Atlantique Nord-Est
Atlantique Nord
Zones CIEM IVc VIId
Zone CIEM VIIe
Zones CIEM VI VII
Zones CIEM IIIa IV VIId
Zone CIEM VIIe
Zone CIEM VIII
Zone CIEM VIIde
Zones CIEM IIIa IV VIId
Zones CIEM VIIae-h
Zone CIEM VIII
Zone CIEM VIIde
Zone CIEM VIIIab
X X X
X X X
X X
X
X
X X X
X X X
X X X
X
X X
X X
X
X X
X
X X
X
X X
X
X X
X
12
Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
32 Scyliorhinus canicula
33 Scyliorhinus canicula
34 Scyliorhinus canicula
35 Scyliorhinus stellaris
36 Squalus acanthias
Zones CIEM IIIa IV VIId
Zones CIEM VI VIIa-ce-j
Zones CIEM VIIIabd
Zones CIEM VI VII
Atlantique Nord-Est
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Ceacutephalopodes
1 Loligo forbesii
2 Loligo forbesii
3 Loligo vulgaris
4 Loligo vulgaris
5 Octopodidae
6 Octopodidae
Octopodidae
7 Ommastrephidae
8 Ommastrephidae
9 Sepia officinalis
10 Sepia officinalis
Zone CIEM VIIde
Zone CIEM VIIIabd
Zone CIEM VIIde
Zone CIEM VIIIabd
Zone CIEM VII
Zone CIEM VIIIabd
Zones CIEM VIIa-egk
Zone CIEM VIIIabd
Zone CIEM VIId
Zone CIEM VIIIabd
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Autres espegraveces
1 Buccinum undatum
2 Nephrops norvegicus
3 Pecten maximus
4 Pecten maximus
5 Pecten maximus
6 Ruditapes phillipinarum
7 Ruditapes phillipinarum
Ouest Cotentin
Zones CIEM VIIIabd Uniteacutes fonctionnelles FU23-24
Courreaux de Belle-Icircle et baie de Quiberon
Baie de Saint-Brieuc
Baie de Seine et proche exteacuterieur
Bassin drsquoArcachon
Golfe du Morbihan
X
X
X
X
X
X
X
X
Cette liste pourra ecirctre mise agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute Cette liste ne preacutejuge pas des autorisations et interdictions de pecircche eacutetablies au titre du droit communautaire et national
Les populations de chaque espegravece sont eacutevalueacutees aux eacutechelles pertinentes sur le plan eacutecologique dans
13
Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
chaque reacutegion ou sous-reacutegion telles que deacutefinies par les organismes scientifiques approprieacutes viseacutes agrave lrsquoarticle 26 du regraveglement (UE) ndeg 13802013 sur la base drsquoagreacutegations speacutecifieacutees de zones du Conseil International pour lrsquoExploration de la Mer (CIEM) de sous-reacutegions geacuteographiques de la Commission Geacuteneacuterale des Pecircches pour la Meacutediterraneacutee (CGPM) et des aires statistiques deacutefinies par la Commission Internationale pour la Conservation des Thonideacutes de lrsquoAtlantique (CICTA)
Critegravere D3C1 ndash Le taux de mortaliteacute par pecircche des populations drsquoespegraveces exploiteacutees agrave des fins commerciales est eacutegal ou infeacuterieur au niveau permettant drsquoatteindre le rendement maximal durable Des organismes scientifiques approprieacutes sont consulteacutes conformeacutement agrave lrsquoarticle 26 du regraveglement (UE) ndeg 13802013
Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave la deacutecision 2017848UE
Critegravere D3C2 ndash La biomasse du stock reproducteur des populations drsquoespegraveces exploiteacutees agrave des fins commerciales est supeacuterieure au niveau permettant drsquoatteindre le rendement maximal durable Des organismes scientifiques approprieacutes sont consulteacutes conformeacutement agrave lrsquoarticle 26 du regraveglement (UE) ndeg 13802013
Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave la deacutecision 2017848UE
Critegravere D3C3 ndash La reacutepartition par acircge et par taille des individus dans les populations drsquoespegraveces exploiteacutees agrave des fins commerciales teacutemoigne de la bonne santeacute du stock Celle-ci se caracteacuterise par un taux eacuteleveacute drsquoindividus acircgeacutesde grande taille et des effets neacutefastes limiteacutes de lrsquoexploitation sur la diversiteacute geacuteneacutetique
Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave la deacutecision 2017848UE Les indicateurs et valeurs seuils associeacutes agrave ce critegravere seront preacuteciseacutes ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Application des critegraveres du descripteur 3
Le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de maniegravere conforme agrave la deacutecision 2017848UE A titre provisoire dans lrsquoattente que des regravegles drsquointeacutegration soient eacutetablies sur la base des travaux europeacuteens et que les normes meacutethodologiques du critegravere D3C3 soient preacuteciseacutees un stock est eacutevalueacute comme eacutetant en bon eacutetat eacutecologique si et seulement si les critegraveres D3C1 et D3C2 sont tous deux eacutevalueacutes comme atteints
Descripteur 5
Lrsquoeutrophisation drsquoorigine humaine en particulier pour ce qui est de ses effets neacutefastes tels que lrsquoappauvrissement de la biodiversiteacute la deacutegradation des eacutecosystegravemes la prolifeacuteration drsquoalgues
toxiques et la deacutesoxygeacutenation des eaux de fond est reacuteduite au minimum
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 5
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation du descripteur 5 correspond
bull dans les eaux cocirctiegraveres aux masses drsquoeaux cocirctiegraveres telles que deacutefinies dans lrsquoarrecircteacute du 12 janvier 2010 modifieacute susviseacute
bull dans les eaux intermeacutediaires agrave une maille carreacutee de 120deg de cocircteacute
bull dans les eaux au large agrave une maille carreacutee de 15deg de cocircteacute
Critegravere D5C1 ndash Les concentrations en nutriments ne sont pas agrave des niveaux indiquant des effets neacutefastes lieacutes agrave lrsquoeutrophisation
Ce critegravere est eacutevalueacute pour les eaux cocirctiegraveres conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute pour les eacuteleacutements de qualiteacute physico-chimique laquo nutriments raquo
Au-delagrave des eaux cocirctiegraveres les eacuteleacutements constitutifs du critegravere sont les nitrates (NO3-) et le phosphore
inorganique dissous (PID) Lrsquoindicateur utiliseacute est la meacutediane de la concentration de ces eacuteleacutements exprimeacute en micromoles par litre (micromoll-1) Lrsquoeacutevaluation est reacutealiseacutee agrave partir de mesures in situ compleacuteteacutees au besoin par des donneacutees issues de la modeacutelisation
Les valeurs correspondant au bon eacutetat eacutecologique sont infeacuterieures
a) dans les eaux cocirctiegraveres aux valeurs seuils fixeacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute correspondant agrave la laquo limite moyen-bon raquo de la grille de qualiteacute
b) au-delagrave des eaux cocirctiegraveres agrave titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base des travaux de coopeacuteration reacutegionale comme indiqueacute dans le Tableau 3
Tableau 3 valeurs seuils par faccedilades et par eacuteleacutements constitutifs du critegravere D5C1 pour les eaux intermeacutediaires et au large
Faccedilades
Manche-Atlantique
Meacutediterraneacutee
Eacuteleacutements Valeurs seuils dans les eaux intermeacutediaires
NO3 - 2465 micromoll-1
PID 08 micromoll-1
NO3 - 203 micromoll-1
PID 056 micromoll-1
Valeurs seuils dans les eaux au large
203 micromoll-1
08 micromoll-1
87 micromoll-1
024 micromoll-1
Si un seuil est deacutepasseacute pour lrsquoun des eacuteleacutements lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation consideacutereacutee ne reacutepond aux caracteacuteristiques de bon eacutetat eacutecologique pour le critegravere D5C1
Critegravere D5C2 ndash Les concentrations de chlorophylle-a ne sont pas agrave des niveaux indiquant des effets neacutefastes lieacutes agrave lrsquoenrichissement en nutriments
Lrsquoindicateur utiliseacute est le percentile 90 des concentrations en chlorophylle-a exprimeacute en microgrammes par litre (microgl-1) calculeacute sur la base drsquoune peacuteriode de 6 ans Pour les eaux cocirctiegraveres lrsquoindicateur est eacutevalueacute conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute pour lrsquoeacuteleacutement de qualiteacute biologique laquo phytoplancton raquo (indice laquo Biomasse raquo) Au-delagrave des eaux cocirctiegraveres lrsquoindicateur est eacutevalueacute agrave partir de mesures in situ ou de donneacutees issues de la teacuteleacutedeacutetection compleacuteteacutees au besoin par des donneacutees issues de la modeacutelisation
Les valeurs correspondant au bon eacutetat eacutecologique sont infeacuterieures
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a) dans les eaux cocirctiegraveres aux valeurs seuils fixeacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute correspondant agrave la laquo limite moyen-bon raquo des ratios de qualiteacute eacutecologique
b) au-delagrave des eaux cocirctiegraveres agrave titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base des travaux de coopeacuteration reacutegionale comme indiqueacute dans le Tableau 4
Tableau 4 valeurs seuils du critegravere D5C2 pour les eaux intermeacutediaires et au large
Eaux adjacentes aux eacutecotypes NEA 126a (Manche-Atlantique)
Eaux adjacentes aux eacutecotypes NEA 126b (Mer du Nord)
Meacutediterraneacutee
Valeurs seuils dans les eaux intermeacutediaires
5 microgl-1
75 microgl-1
2 microgl-1
Valeurs seuils dans les eaux au large
4 microgl-1
6 microgl-1
144 microgl-1
Critegravere D5C3 ndash Le nombre lrsquoeacutetendue spatiale et la dureacutee des prolifeacuterations drsquoalgues toxiques ne sont pas agrave des niveaux indiquant des effets neacutefastes lieacutes agrave lrsquoenrichissement en nutriments
Les eacuteleacutements constitutifs du critegravere sont les eacuteveacutenements de prolifeacuteration de microalgues toxiques (par exemple cyanobacteacuteries) dans la colonne drsquoeau
Les indicateurs associeacutes agrave ce critegravere seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D5C4 ndash La limite photique (transparence) de la colonne drsquoeau nrsquoest pas reacuteduite par une augmentation de la quantiteacute drsquoalgues en suspension agrave un niveau indiquant des effets neacutefastes lieacutes agrave lrsquoenrichissement en nutriments
Lrsquoindicateur utiliseacute est le percentile 90 de la turbiditeacute de la colonne drsquoeau en subsurface exprimeacute en Nephelometric Turbidity Unit (NTU) ou Formazin Nephelometric Unit (FNU) calculeacute sur la base drsquoune peacuteriode de 6 ans Pour les eaux cocirctiegraveres lrsquoindicateur est eacutevalueacute conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute pour lrsquoeacuteleacutement de qualiteacute physico-chimique laquo transparence raquo Au-delagrave des eaux cocirctiegraveres lrsquoindicateur est eacutevalueacute agrave partir de mesures in situ de donneacutees issues de la teacuteleacutedeacutetection compleacuteteacutees au besoin par des donneacutees issues de la modeacutelisation
Les valeurs correspondant au bon eacutetat eacutecologique sont infeacuterieures
a) dans les eaux cocirctiegraveres aux valeurs seuils fixeacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute correspondant agrave la laquo limite moyen-bon raquo de la grille de qualiteacute
b) au-delagrave des eaux cocirctiegraveres agrave titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base des travaux de coopeacuteration reacutegionale comme indiqueacute dans le Tableau 5
Tableau 5 valeurs seuils du critegravere D5C4 pour les eaux intermeacutediaires et au large
Faccedilades Valeurs seuils dans les eaux intermeacutediaires
Manche-Atlantique 7 NTU
Meacutediterraneacutee 5 NTU
Valeurs seuils dans les eaux au large
3 NTU
2 NTU
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Critegravere D5C5 ndash La concentration drsquooxygegravene dissous nrsquoest pas reacuteduite sous lrsquoeffet de lrsquoenrichissement en nutriments agrave des niveaux indiquant des effets neacutefastes sur les habitats benthiques (y compris sur les biotes et espegraveces mobiles associeacutes)
Lrsquoindicateur deacutefini est le percentile 10 des concentrations en oxygegravene dissous au fond de la colonne drsquoeau exprimeacute en milligrammes par litre (mgl-1) calculeacute sur la base drsquoune peacuteriode de 6 ans Pour les eaux cocirctiegraveres lrsquoindicateur est eacutevalueacute conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute pour lrsquoeacuteleacutement de qualiteacute physico-chimique laquo oxygegravene dissous raquo Au-delagrave des eaux cocirctiegraveres lrsquoindicateur est eacutevalueacute agrave partir de mesures in situ compleacuteteacutees au besoin par des donneacutees issues de la modeacutelisation
Les valeurs correspondant au bon eacutetat eacutecologique sont supeacuterieures
a) dans les eaux cocirctiegraveres aux valeurs seuils fixeacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute correspondant agrave la laquo limite moyen-bon raquo de la grille de qualiteacute
b) au-delagrave des eaux cocirctiegraveres agrave la valeur seuil suivante compatible avec les valeurs fixeacutees pour les eaux cocirctiegraveres conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 3 mgl-1
Critegravere D5C6 ndash Lrsquoabondance drsquoalgues macroscopiques opportunistes nrsquoest pas agrave un niveau indiquant des effets neacutefastes de lrsquoenrichissement en nutriments
Ce critegravere ne srsquoapplique pas agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale
Ce critegravere est eacutevalueacute pour les eaux cocirctiegraveres conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute pour lrsquoeacuteleacutement de qualiteacute biologique laquo macroalgues opportunistes formant des blooms raquo
Les valeurs seuils sont les valeurs fixeacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute correspondant agrave la laquo limite moyen-bon raquo des ratios de qualiteacute eacutecologique
Critegravere D5C7 ndash La composition en espegraveces et lrsquoabondance relative ou la reacutepartition en profondeur des communauteacutes de macrophytes atteignent des valeurs indiquant une absence drsquoeffets neacutefastes dus agrave lrsquoenrichissement en nutriments y compris par la reacuteduction de la transparence des eaux
Ce critegravere est eacutevalueacute pour les eaux cocirctiegraveres conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute pour les eacuteleacutements de qualiteacute biologique laquo macroalgues intertidales de substrat dur raquo laquo macroalgues subtidales de substrat dur raquo et laquo angiospermes raquo
Les valeurs seuils sont les valeurs fixeacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute correspondant agrave la laquo limite moyen-bon raquo des ratios de qualiteacute eacutecologique
Critegravere D5C8 ndash La composition en espegraveces et lrsquoabondance relative des communauteacutes de macrofaune atteignent des valeurs indiquant une absence drsquoeffets neacutefastes dus agrave lrsquoenrichissement en nutriments et matiegraveres organiques
Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave la deacutecision 2017848UE
Application des critegraveres du descripteur 5
Le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de la maniegravere suivante
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a) pour chaque critegravere
bull valeurs obtenues pour chaque uniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation
bull agrave lrsquoeacutechelle des eaux cocirctiegraveres intermeacutediaires et au large respectivement de la sous-reacutegion marine estimation de lrsquoeacutetendue pour laquelle les valeurs seuils ont eacuteteacute atteintes
b) au niveau du descripteur pour chaque uniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation en inteacutegrant les reacutesultats drsquoeacutevaluation des critegraveres
bull une note de zeacutero est attribueacutee aux critegraveres reacutepondant aux caracteacuteristiques de bon eacutetat eacutecologique
bull une note de un est attribueacutee aux critegraveres D5C3 D5C4 D5C7 D5C8 srsquoils ne reacutepondent pas aux caracteacuteristiques de bon eacutetat eacutecologique
bull une note de deux est attribueacutee aux critegraveres D5C1 D5C2 et D5C5 srsquoils ne reacutepondent pas aux caracteacuteristiques de bon eacutetat eacutecologique
Lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation est sujette agrave eutrophisation si
dans les eaux cocirctiegraveres la somme des notes de lrsquoensemble des critegraveres est supeacuterieure ou eacutegale agrave 5 ou si le critegravere D5C6 ne reacutepond aux caracteacuteristiques de bon eacutetat eacutecologique
dans les eaux intermeacutediaires et au large la somme des notes de lrsquoensemble des critegraveres est supeacuterieure ou eacutegale agrave 3
c) au niveau du descripteur pour les eaux cocirctiegraveres les eaux intermeacutediaires et les eaux au large respectivement de la sous-reacutegion marine consideacutereacutee
bull estimation de lrsquoeacutetendue qui nrsquoest pas sujette agrave eutrophisation en kilomegravetres carreacutes (km2) ou en proportion (pourcentage)
Descripteur 6
Le niveau drsquointeacutegriteacute des fonds marins garantit que la structure et les fonctions des eacutecosystegravemes sont preacuteserveacutees et que les eacutecosystegravemes benthiques en particulier ne sont pas perturbeacutes
Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par
laquo perte physique raquo une modification permanente des fonds marins due agrave une modification du substrat de la morphologie ou agrave lrsquoextraction de substrat
laquo perturbation physique raquo une modification des fonds marins qui peut ecirctre reacuteversible si lrsquoactiviteacute agrave lrsquoorigine de la pression engendrant la perturbation cesse
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 6
Critegravere D6C1 ndash Eacutetendue spatiale et reacutepartition de la perte physique (modification permanente) des fonds marins naturels y compris dans les zones intertidales
Les indicateurs utiliseacutes sont
bull lrsquoeacutetendue de la perte physique potentielle due aux ouvrages cocirctiers
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bull lrsquoeacutetendue de la perte physique potentielle due aux infrastructures au large (peacutetroliegraveres gaziegraveres eacuteoliennes hydrolienneshellip)
bull lrsquoeacutetendue de la perte physique potentielle due agrave lrsquoextraction de mateacuteriaux pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne
bull lrsquoeacutetendue de la perte physique potentielle due au dragage
bull lrsquoeacutetendue de la perte physique potentielle due agrave lrsquoimmersion de mateacuteriaux de dragage
Les donneacutees sont inteacutegreacutees et agreacutegeacutees de maniegravere agrave eacutevaluer le critegravere en termes drsquoeacutetendue cumuleacutee de la perte physique potentielle par rapport agrave lrsquoeacutetendue totale de la sous-reacutegion marine
Les reacutesultats de lrsquoeacutevaluation du critegravere D6C1 (reacutepartition et eacutetendue estimeacutee de la perte physique) sont utiliseacutes pour lrsquoeacutevaluation des critegraveres D6C4 et D7C1
Critegravere D6C2 ndash Eacutetendue spatiale et reacutepartition des pressions de perturbation physique des fonds marins y compris dans les zones intertidales
Les indicateurs utiliseacutes sont
bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due aux ouvrages cocirctiers
bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due aux infrastructures au large (peacutetroliegraveres gaziegraveres eacuteoliennes hydrolienneshellip)
bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due agrave lrsquoextraction de mateacuteriaux pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne
bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due au dragage
bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due agrave lrsquoimmersion de mateacuteriaux de dragage
bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due agrave la pecircche professionnelle aux arts traicircnants
bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due aux mouillages
bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due agrave lrsquoaquaculture
Lrsquoestimation de lrsquoeacutetendue de la perturbation physique due aux ouvrages cocirctiers agrave lrsquoimmersion de mateacuteriaux de dragage et aux mouillages tient compte de lrsquoajout drsquoune zone tampon dont le peacuterimegravetre est speacutecifique agrave ces activiteacutes
Les donneacutees sont inteacutegreacutees et agreacutegeacutees de maniegravere agrave eacutevaluer le critegravere en termes drsquoeacutetendue cumuleacutee de la perturbation physique potentielle par rapport agrave lrsquoeacutetendue totale de la sous-reacutegion marine
Les indicateurs du critegravere D6C2 et les regravegles drsquointeacutegration pourront ecirctre mis agrave jour conformeacutement agrave lrsquoArticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Les reacutesultats de lrsquoeacutevaluation du critegravere D6C2 (reacutepartition et eacutetendue estimeacutee des pressions de perturbation physique) sont utiliseacutes pour lrsquoeacutevaluation du critegravere D6C3
Critegravere D6C3 ndash Eacutetendue spatiale de chaque type drsquohabitat subissant des effets neacutefastes par la modification de sa structure biotique et abiotique et de ses fonctions (par exemple modification de la composition en espegraveces et de lrsquoabondance relative des espegraveces absence drsquoespegraveces particuliegraverement sensibles ou fragiles ou drsquoespegraveces assurant une fonction cleacute structure par taille
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des espegraveces) dus aux perturbations physiques
Les eacuteleacutements constitutifs de ce critegravere sont les grands types drsquohabitats benthiques ou autres types drsquohabitats tels qursquoutiliseacutes en annexe II au titre des descripteurs 1 et 6
Lrsquoindicateur utiliseacute est
bull pour chaque grand type drsquohabitat listeacute dans le Tableau 2 de lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE eacutetendue et proportion du dit habitat potentiellement perturbeacute agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine
Application des critegraveres du descripteur 6
Le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de maniegravere conforme agrave la deacutecision 2017848UE
Descripteur 7
Une modification permanente des conditions hydrographiques ne nuit pas aux eacutecosystegravemes marins
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 7
Les conditions hydrographiques consideacutereacutees au titre du descripteur 7 sont les suivantes
bull le reacutegime des courants
bull le reacutegime de mareacutee
bull le reacutegime de vagues
bull la nature du fond dont la bathymeacutetrie
bull la turbiditeacute
bull le reacutegime thermique
bull le reacutegime de saliniteacute
Lrsquoeacutechelle drsquoeacutevaluation est la sous-reacutegion marine potentiellement subdiviseacutee entre les eaux cocirctiegraveres les eaux intermeacutediaires et les eaux au large
Lrsquoeacutevaluation du descripteur 7 est baseacutee sur des mesures in situ des donneacutees drsquoactiviteacute des modegraveles drsquoeacutevaluation drsquoimpact environnemental valideacutes avec des mesures de terrain ou drsquoautres sources approprieacutees drsquoinformations Pour les eaux cocirctiegraveres les donneacutees hydromorphologiques et les eacutevaluations pertinentes preacutevues dans lrsquoarrecircteacute du 25 juin 2010 susviseacute sont utiliseacutees
Critegravere D7C1 ndash Eacutetendue spatiale et reacutepartition de la modification permanente des conditions hydrographiques (par exemple modifications de lrsquoaction des vagues des courants de la saliniteacute de la tempeacuterature) sur les fonds marins et dans la colonne drsquoeau associeacutee notamment agrave une perte physique des fonds marins naturels
Pour chacune des conditions hydrographiques preacute-citeacutees les indicateurs utiliseacutes sont
bull le niveau drsquoexposition agrave une modification permanente de la dite condition hydrographique Lrsquoeacutevaluation du niveau drsquoexposition drsquoune zone agrave une modification drsquoune condition
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hydrographique donneacutee prend notamment en compte lrsquointensiteacute des activiteacutes anthropiques la probabiliteacute que ces activiteacutes modifient la condition hydrographique consideacutereacutee la freacutequence de ces activiteacutes et leur reacutepartition spatiale
bull lrsquoeacutetendue de la zone drsquoeacutevaluation potentiellement exposeacutee agrave une modification permanente de la dite condition hydrographique exprimeacutee en kilomegravetres carreacutes (kmsup2)
Critegravere D7C2 ndash Eacutetendue spatiale de chaque type drsquohabitat benthique subissant des effets neacutefastes (caracteacuteristiques physiques et hydrographiques et communauteacutes biologiques associeacutees) en raison de la modification permanente des conditions hydrographiques
Les eacuteleacutements constitutifs de ce critegravere sont les grands types drsquohabitats benthiques tels qursquoeacutenumeacutereacutes au Tableau 2 de lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE susviseacutee Pour chaque grand type drsquohabitat benthique les indicateurs suivant sont eacutevalueacutes
bull un risque de modification de lrsquohabitat du fait de la modification permanente drsquoune condition hydrographique Lrsquoeacutevaluation de ce risque se base sur le niveau drsquoexposition eacutevalueacute au titre du critegravere D7C1 et tient compte de la sensibiliteacute speacutecifique de lrsquohabitat agrave cette modification
bull lrsquoeacutetendue du risque drsquoeffets neacutefastes dus agrave la modification permanente des conditions hydrographiques par grand type drsquohabitat exprimeacutee en kilomegravetres carreacutes (kmsup2) ou en pourcentage de lrsquoeacutetendue naturelle totale de lrsquohabitat agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine Les risques de modification de lrsquohabitat du fait des diffeacuterentes modifications de conditions hydrographiques sont inteacutegreacutes et agreacutegeacutes de maniegravere agrave eacutevaluer cet indicateur par rapport agrave un risque drsquoimpact cumuleacute
Les seuils relatifs agrave ce critegravere seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Application des critegraveres du descripteur 7
Les reacutesultats de lrsquoeacutevaluation du critegravere D7C1 (reacutepartition et eacutetendue estimeacutee des modifications hydrographiques) sont utiliseacutes pour lrsquoeacutevaluation du critegravere D7C2 et contribuent agrave lrsquoeacutevaluation du D1C6
Les reacutesultats de lrsquoeacutevaluation du critegravere D7C2 (eacutetendue estimeacutee des effets neacutefastes par type drsquohabitat benthique) contribuent agrave lrsquoeacutevaluation du D6C5
Descripteur 8
Le niveau de concentration des contaminants ne provoque pas drsquoeffets dus agrave la pollution
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 8
Critegravere D8C1 ndash Dans les eaux cocirctiegraveres territoriales et au large les concentrations de contaminants ne deacutepassent pas les valeurs seuils fixeacutees
Les eacuteleacutements constitutifs du critegravere D8C1 sont les concentrations de substances deacutefinies ci-apregraves dans trois types de matrices les seacutediments les mollusques bivalves et les poissons
Dans les eaux cocirctiegraveres intermeacutediaires et au large le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une substance dans une matrice agrave lrsquoeacutechelle drsquoune uniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation donneacutee
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lorsque lrsquoune des regravegles suivantes est veacuterifieacutee
a) pour les substances pour lesquelles lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute eacutetablit des normes de qualiteacute environnementales agrave lrsquoexception du fluoranthegravene pour lequel la regravegle (b) srsquoapplique les concentrations dans les poissons etou les mollusques bivalves ne deacutepassent pas ces seuils conformeacutement au dit arrecircteacute
b) pour les substances listeacutees dans le Tableau 6 les concentrations dans les seacutediments les mollusques bivalves et les poissons ne deacutepassent pas les seuils indiqueacutes
c) pour le cadmium le mercure le plomb et leurs composeacutes respectifs agrave titre provisoire les concentrations dans les mollusques bivalves et les poissons nrsquoexcegravedent pas les seuils sanitaires eacutetablis par le regraveglement (CE) ndeg 18812006 modifieacute
A titre provisoire pour les substances listeacutees dans le Tableau 7 si les regravegles (a) ou (b) ne peuvent ecirctre appliqueacutees en raisons de lrsquoabsence de normes relatives agrave la concentration de ces substances chez les mollusques bivalves le bon eacutetat eacutecologique nrsquoest pas atteint si les concentrations augmentent de maniegravere statistiquement significative dans les mollusques bivalves
Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE susviseacutee Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique peut eacutegalement ecirctre exprimeacute de la maniegravere suivante pour chaque sous-reacutegion marine pour chaque substance eacutevalueacutee dans une matrice donneacutee drsquoapregraves le critegravere D8C1 pourcentage drsquouniteacutes geacuteographiques eacuteleacutementaires drsquoeacutevaluation atteignant le bon eacutetat eacutecologique
pf poids frais pl poids lipidique ps poids sec
Tableau 6 liste de substances et seuils de bon eacutetat eacutecologique selon la matrice consideacutereacutee
Famille de substance
Nom de la substance Abreacuteviation Code
Sandre Numeacutero
CAS
Seuils de bon eacutetat eacutecologique
Seacutediments Mollusques
bivalves Poissons
Dioxines et composeacutes
DL
Dioxines et composeacutes DL
CB126+CB169+CB7 7+CB118+CB105+C
B156+PCDD-4+PCDD-8+PCDD-
5+PCDD-6-1+PCDD-6-2+PCDD-6-
3+PCDD-7+PCDF-4+PCDF-5-1+PCDF-
5-2+PCDF-6-1+PCDF-6-2+PCDF-
6-3+PCDF-6-4+PCDF-7-1+PCDF-
7-2+PCDF-8+CB81+CB114+CB 123+CB157+CB167
+CB189
7707 65 x 10-3
microgkg pf TEQ (1)
HAP (2) Anthracegravene ANT 1458 120-12-7 85 microgkg ps 290 microgkg ps
Benzo(a)anthracegravene B[a]A 1082 56-55-3 261 microgkg ps 80 microgkg ps
Benzo(a)pyregravene B[a]P 1115 50-32-8 430 microgkg ps 5 microgkg pf
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Famille de substance
Nom de la substance Abreacuteviation Code
Sandre Numeacutero
CAS
Seuils de bon eacutetat eacutecologique
Seacutediments Mollusques
bivalves Poissons
Benzo(ghi)peacuterylegravene B[ghi]P 1118 191-24-2 85 microgkg ps 110 microgkg ps
Benzo(k)fluoranthegravene B[k]F 1117 207-08-9 260 microgkg ps
Chrysegravene et triphenylegravene
Chrysegravene et triphenylegravene
3018
218-01-9 (Chr) +
217-59-4 (Triph)
384 microgkg ps
Fluoranthegravene FLT 1191 206-44-0 600 microgkg ps 110 microgkg ps
Indeacuteno(123-cd)pyregravene
I[cd]P 1204 193-39-5 240 microgkg ps
Naphtalegravene NAPH 1517 91-20-3 160 microgkg ps 340 microgkg ps
Pheacutenanthregravene PHE 1524 85-01-8 240 microgkg ps 1700 microgkg ps
Pyregravene PYR 1537 129-00-0 665 microgkg ps 100 microgkg ps
Meacutetaux (3)
Arsenic As 1369 7440-38-2 8200 microgkg
ps
Cadmium et ses composeacutes
Cd 1388 7440-43-9 1200 microgkg
ps
Chrome Cr 1389 7440-47-3 81 x 104
microgkg ps
Cuivre Cu 1392 7440-50-8 34 x 104
microgkg ps
Mercure et ses composeacutes
Hg 1387 7439-97-6 150 microgkg ps
Nickel et ses composeacutes
Ni 1386 7440-02-0 21 x 104
microgkg ps
Plomb et ses composeacutes
Pb 1382 7439-92-1 47 x 104
microgkg ps
Zinc Zn 1383 7440-66-6 15 x 105
microgkg ps
Organo-eacutetain
TBT TBT 2879 12 microgkg ps
PCB (2)
CB101 CB101 1242 37680-73-
2 3 microgkg ps 121 microgkg pl 121 microgkg pl
CB118 CB118 1243 31508-00-
6 06 microgkg ps 25 microgkg pl 25 microgkg pl
CB138 CB138 1244 35065-28-
2 79 microgkg ps 317 microgkg pl 317 microgkg pl
CB153 CB153 1245 35065-27-
1 40 microgkg ps 1585 microgkg pl 1585 microgkg pl
CB180 CB180 1246 35065-29-
3 12 microgkg ps 469 microgkg pl 469 microgkg pl
CB28 CB28 1239 7012-37-5 17 microgkg ps 67 microgkg pl 67 microgkg pl
CB52 CB52 1241 35693-99-
3 27 microgkg ps 108 microgkg pl 108 microgkg pl
Pesticides pprsquo-DDE pprsquo-DDE 1146 72-55-9 22 microgkg ps 5 microgkg ps
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Seuils de bon eacutetat eacutecologique Famille de Code Numeacutero
Nom de la substance Abreacuteviation substance Sandre CAS Mollusques
Seacutediments Poissons bivalves
(2)
DDT total pprsquo-DDT+oprsquo-
DDT+ pprsquo-DDE+ pprsquo-DDD
7170 158 microgkg
ps
oprsquo-DDT oprsquo-DDT 1147 789-02-6 1 microgkg ps
Hexachlorobenzegravene HCB 1199 118-74-1 20 microgkg ps
Lindane Lindane 1203 58-89-9 3 microgkg ps 145 microgkg ps
Dieldrine Dieldrine 1173 60-57-1 02 microgkg ps 5 microgkg ps
(1) TEQ Quantiteacute Eacutequivalente Toxique conformeacutement aux facteurs drsquoeacutequivalence toxique 2005 de lrsquoOrganisation mondiale de la santeacute (2) Seuils appliqueacutes pour valeur normaliseacutee agrave 25 COT (Carbone Organique Total) (3) Seuils appliqueacutes pour valeur normaliseacutee agrave 5 drsquoaluminium
La liste de substances et les seuils correspondants eacutetablis par le Tableau 6 pourront ecirctre mis agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Tableau 7 liste de substances eacutevalueacutees avec une approche tendancielle chez les mollusques bivalves en labsence de seuils eacutetablis
Famille de substance
Nom de la substance Abreacuteviation Code Sandre Numeacutero CAS
DEHP Di(2-eacutethylhexyl)phtalate DEHP 6616 117-81-7
HAP Indeacuteno(123-cd)pyregravene I[cd]P 1204 193-39-5
Meacutetaux
Chrome Cr 1389 7440-47-3
Cuivre Cu 1392 7440-50-8
Nickel et ses composeacutes Ni 1386 7440-02-0
Zinc Zn 1383 7440-66-6
Pesticides Chlorpyriphos-Ethyl Chlorpyriphos-Ethyl 1083 2921-88-2
pprsquo-DDD pprsquo-DDD 1144 72-54-8
Pheacutenols Nonylpheacutenol-4 (ramifieacute) Nonylpheacutenol-4 (ramifieacute) 1958 84852-15-3
Nonylpheacutenols Nonylpheacutenols 1957 25154-52-3
Composeacutes bromeacutes
Polybromodipheacutenyleacutethers
(somme de 6 congeacutenegraveres 28 47 99 100 153 154)
PBDE 7705
La liste de substances du Tableau 7 pourra ecirctre mise agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D8C2 ndash Les caracteacuteristiques lieacutees agrave la santeacute des espegraveces et agrave lrsquoeacutetat des habitats (comme la composition en espegraveces et lrsquoabondance relative des espegraveces dans des lieux subissant une pollution chronique par exemple) ne subissent pas drsquoeffets neacutefastes dus aux contaminants notamment des effets cumulatifs et synergiques
Pour la sous-reacutegion marine Manche ndash mer du Nord les biomarqueurs listeacutes dans le Tableau 8 sont utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D8C2 Les matrices biologiques retenues sont les gasteacuteropodes les mollusques bivalves et les poissons
Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece agrave lrsquoeacutechelle drsquoune uniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
drsquoeacutevaluation si lrsquoensemble des biomarqueurs analyseacutes pour cette espegravece preacutesentent des valeurs infeacuterieures aux seuils indiqueacutes dans le Tableau 8
Pour les biomarqueurs listeacutes dans le Tableau 8 ne disposant pas de seuils lrsquoindicateur suivant est eacutegalement utiliseacute agrave titre provisoire pour eacutevaluer le critegravere D8C2 ratio de la mesure du biomarqueur sur la teneur ambiante drsquoeacutevaluation (background assessment concentration BAC) indiqueacutee dans le Tableau 8
Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de la maniegravere suivante pour la sous-reacutegion marine Manche ndash mer du Nord pour chaque espegravece eacutevalueacutee drsquoapregraves le critegravere D8C2 pourcentage drsquouniteacutes geacuteographiques eacuteleacutementaires drsquoeacutevaluation nrsquoatteignant pas le bon eacutetat eacutecologique ou estimation de la proportion de la population subissant des effets neacutefastes
Tableau 8 biomarqueurs drsquoexposition et drsquoeffets biologiques seuils et BAC
Taxon BAC
Poisson
Limanda limanda
178 pmolminmg
proteacuteine
6 nmol adduits mol Adduits agrave lrsquoADN
ADN Geacutenotoxiciteacute
Test des micronoyaux 05 permil
Platichthys flesus
Concentration en
Marqueur drsquoexposition aux
HAP
meacutetabolites biliaire de HAP (OH pyregravene)
483 ngg
Concentration en meacutetabolites biliaire de
HAP (OH pheacutenanthregravene) 528 ngg
Neurotoxiciteacute lrsquoaceacutetylcholinesteacuterase 165 nmolminmg prot Inhibition de
(AChE)
Stress meacutetabolique EROD
(AFNOR T90-336-2)
24 pmolminmg
prot
Geacutenotoxiciteacute Adduits agrave lrsquoADN 6 nmol adduits mol ADN
Espegravece Biomarqueur Seuil Famille de
biomarqueur
Marqueur drsquoexposition HAP
Concentration en meacutetabolites biliaire de 483 ngg de bile
HAP (OH pyregravene)
Concentration en meacutetabolites biliaire de 528 ngg de bile
HAP (OH pheacutenanthregravene)
Neurotoxiciteacute lrsquoaceacutetylcholinesteacuterase 105 nmolminmg prot Inhibition de
(AChE)
Stress meacutetabolique EROD
(AFNOR T90-336-2)
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Taxon Espegravece Famille de
biomarqueur Biomarqueur Seuil BAC
Test des micronoyaux 00 agrave 03 permil
Test des comegravetes 5 DNA tail
Reprotoxiciteacute Concentration en
vitellogeacutenine (VTG) 013 microgmL
Mollusqu es bivalves
Mytilus edulis et Mytilus
gallopro-vincialis
Neurotoxiciteacute Inhibition de
lrsquoaceacutetylcholinesteacuterase (AChE)
21 nmolminmg prot
Stress geacuteneacuteral
Stabiliteacute de la membrane lysosomale (LMS)
50 min
Test laquo stress on stress raquo (SOS)
5 Jours
Geacutenotoxiciteacute Test des micronoyaux 25 permil
Toxiciteacute aigueuml Test embryo-larvaire sur larves drsquohuicirctres (AFNOR
XP-T-90-382) 50 drsquoanomalies
Gasteacutero- Nucella 2 VDSI (Vas deferens Exposition TBT Imposex (1)
pode lapillus Sequence Index)
(1) Uniquement pour la faccedilade Manche-Atlantique
La liste des espegraveces des biomarqueurs et les seuils correspondants eacutetablis par le Tableau 8 pourront ecirctre mis agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D8C3 ndash Lrsquoeacutetendue spatiale et la dureacutee des eacutepisodes significatifs de pollution aigueuml sont reacuteduites au minimum
Les eacuteleacutements constitutifs de ce critegravere sont les eacutepisodes de pollution aigueuml dus agrave des substances polluantes telles que deacutefinies agrave lrsquoarticle 2 point 2 de la directive 200535CE susviseacutee dont le peacutetrole brut et autres composeacutes similaires
Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de la maniegravere suivante pour chaque sous-reacutegion marine volume ou masse de substances polluantes introduites dans le milieu estimation de lrsquoeacutetendue spatiale totale des eacutepisodes significatifs de pollution aigueuml et reacutepartition et dureacutee totale par anneacutee de ces eacutepisodes
Critegravere D8C4 ndash Les effets neacutefastes des eacutepisodes significatifs de pollution aigueuml sur la santeacute des espegraveces et lrsquoeacutetat des habitats (comme la composition en espegraveces et lrsquoabondance relative des espegraveces) sont reacuteduits au minimum et si possible eacutelimineacutes
Pour la sous-reacutegion marine Manche ndash mer du Nord lrsquoindicateur utiliseacute pour eacutevaluer lrsquoincidence des pollutions aigueumls aux hydrocarbures est le taux drsquoindividus mazouteacutes de lrsquoespegravece Uria aalge (guillemot de Troiumll) correspondant au rapport du nombre drsquoindividus mazouteacutes par rapport au nombre drsquoindividus de la mecircme espegravece trouveacutes morts ou mourants par kilomegravetre de littoral parcouru Le laquo bon eacutetat eacutecologique raquo est atteint lorsque ce taux est infeacuterieur ou eacutegal agrave 10 sur une
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
peacuteriode drsquoau moins cinq ans
Pour les autres sous-reacutegions marines les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Descripteur 9
Les quantiteacutes de contaminants preacutesents dans les poissons et autres fruits de mer destineacutes agrave la consommation humaine ne deacutepassent pas les seuils fixeacutes par la leacutegislation de lrsquoUnion ou les autres
normes applicables
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 9
Au titre du preacutesent arrecircteacute six groupes drsquoespegraveces sont deacutefinies par le Tableau 9 pour eacutevaluer le descripteur 9
Tableau 9 Groupes drsquoespegraveces utiliseacutes pour eacutevaluer le descripteur 9
Groupe
Anguilles
Poissons preacutedateurs
Autres poissons
Mollusques bivalves
Crustaceacutes
Ceacutephalopodes
Composition en espegraveces
Anguilla anguilla
Tels que listeacutes dans la Section 332 en annexe du regraveglement (CE) ndeg 18812006
Sardine (Sardina pilchardus) maquereau (Scomber scombrus) cabillaud (Gadus morhua) lieu noir (Pollachius virens) merlan (Merlangius merlangus) merlu (Merluccius merluccius) sole (Solea vulgaris) limande (Limanda limanda)
Huicirctres (Crassostrea spp) moules (Mytilla spp) et coquilles Saint-Jacques (Pecten maximus)
Crevettes (Palaemon serratus Aristeus antennatus) langoustines (Nephrops norvegicus) et crabes (Cancer pagurus Necora puber)
Calamars (Loligo vulgaris) seiches (Sepia officinalis) et poulpes (Octopus vulgaris)
Critegravere D9C1 ndash Le niveau de contaminants chimiques dans les tissus comestibles (muscle foie œufs chairs ou autres parties molles selon le cas) de produits de la mer (poissons crustaceacutes mollusques eacutechinodermes algues et autres plantes marines) captureacutes ou ramasseacutes dans le milieu naturel (agrave lrsquoexclusion des poissons provenant de lrsquoaquaculture) ne deacutepasse pas les seuils de bon eacutetat eacutecologique
Les concentrations des substances dans les denreacutees alimentaires listeacutees dans le Tableau 10 sont utiliseacutees pour eacutevaluer le critegravere D9C1 Les teneurs maximales eacutetablies dans le regraveglement (CE) ndeg
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
18812006 modifieacute constituent les valeurs seuils aux fins du preacutesent arrecircteacute
Tableau 10 Substances contenues dans les denreacutees alimentaires eacutenumeacutereacutees dans le regraveglement (CE) ndeg 18812006
Famille de substance
Noms des substances Abreacuteviation Code
Sandre Numeacutero CAS
Denreacutees alimentaires telles que listeacutees en annexe du
regraveglement (CE) ndeg 18812006
Meacutetaux
Cadmium Cd Sections 3212 agrave 3218
Mercure Hg Sections 331 agrave 332
Plomb Pb Sections 318 agrave 3111
Dioxines et PCB
2378-TCDD + 12378-PeCDD +
123478-HxCDD + 123678-HxCDD + 123789-HxCDD +
1234678-HpCDD + OCDD
Dibenzo-p-dioxines (PCDD)
Sections 53 54bis 55
2378-TCDF + 12378-PeCDF + 23478-PeCDF +
123478-HxCDF + 123678-HxCDF + 123789-HxCDF + 234678-HxCDF +
1234678-HpCDF + 1234789-HpCDF +
OCDF
Dibenzofuranes (PCDF)
CB 77 + CB 81 + CB 126 + CB 169 + CB 105 + CB 114 + CB 118 + CB 123 + CB 156 + CB 157 + CB 167 + CB 189
PCB-DL
CB 28 + CB 52 + CB 101 + CB 138 + CB 153 + CB 180
PCB-NDL
HAP
Benzo(a)pyregravene B[a]P 1115 50-32-8
Section 616 Benzo(a)pyregravene +
Benzo(a)anthracegravene + Benzo(b)fluoranthegravene +
Chrysegravene
B[a]P + B[a]A + B[b]F + Chr
Les concentrations dans les mollusques bivalves en biotoxines marines suivantes sont eacutegalement utiliseacutees pour eacutevaluer le critegravere D9C1
a) les toxines paralysantes laquo Paralytic Shellfish Poison raquo (PSP)
b) les toxines amneacutesiantes laquo Amnesic Shellfish Poison raquo (ASP)
c) les toxines lipophiles telles que les azaspiracides et les yessotoxines incluant eacutegalement lrsquoacide okadaiumlque les dinophysistoxines et les pectenotoxines
Pour ces biotoxines les normes sanitaires eacutetablies dans le regraveglement (CE) ndeg 8532004 (annexe III
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
modifieacutee pour les yessotoxines par le regraveglement (UE) ndeg 7862013 du 16 aoucirct 2013) constituent les valeurs seuils aux fins du preacutesent arrecircteacute
Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE
Critegravere D9C2 ndash Le niveau de contaminants microbiologiques pathogegravenes drsquoune part dans les mollusques captureacutes ou ramasseacutes dans le milieu naturel et drsquoautre part dans les eaux de baignade ne deacutepasse pas les seuils reacuteglementaires
Deux indicateurs sont utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D9C2
bull la contamination par la bacteacuterie Escherichia coli des mollusques bivalves listeacutes au Tableau 9 Lrsquoatteinte du bon eacutetat pour ce critegravere est eacutevalueacute conformeacutement au critegravere 124 de seacutecuriteacute des denreacutees alimentaires eacutetabli en annexe du regraveglement (CE) ndeg20732005 et exprimeacutee en nombre de jours de deacutepassement de ces seuils par an
bull la concentration drsquoEscherichia coli et enteacuterocoques intestinaux dans les eaux de baignade Cet indicateur est eacutevalueacute conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 22 septembre 2008 modifieacute susviseacute Le bon eacutetat eacutecologique correspond agrave une qualiteacute des eaux de baignade au moins laquo suffisante raquo
Descripteur 10
Les proprieacuteteacutes et les quantiteacutes de deacutechets marins ne provoquent pas de dommages au milieu cocirctier et marin
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 10
Critegravere D10C1 ndash La composition la quantiteacute et la reacutepartition spatiale des deacutechets sur le littoral agrave la surface de la colonne drsquoeau et sur les fonds marins sont agrave des niveaux qui ne nuisent pas agrave lrsquoenvironnement cocirctier et marin
Les indicateurs utiliseacutes sont
bull laquo deacutechets sur le littoral raquo nombre de deacutechets de plus de 5 mm sur une bande littorale de 100 m de long et englobant la totaliteacute de la largeur de lrsquoestran par cateacutegories de deacutechets selon le type de mateacuteriau la source ou la voie drsquointroduction des deacutechets Lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation est le site de collecte
bull laquo deacutechets flottants raquo nombre de deacutechets flottants par kmsup2 par cateacutegories de deacutechets selon le type de mateacuteriau la source ou la voie drsquointroduction des deacutechets Lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation est la surface couverte par le trait de chalut ou le leg drsquoobservation
bull laquo deacutechets sur les fonds raquo nombre et masse de deacutechets sur les fonds par kmsup2 par cateacutegories de deacutechets selon le type de mateacuteriau la source ou la voie drsquointroduction des deacutechets Lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire est la surface couverte par le trait de chalut
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Critegravere D10C2 ndash La composition la quantiteacute et la reacutepartition spatiale des microdeacutechets sur le littoral agrave la surface de la colonne drsquoeau et dans les seacutediments des fonds marins sont agrave des niveaux qui ne nuisent pas agrave lrsquoenvironnement cocirctier et marin
Lrsquoindicateur utiliseacute est
bull laquo micro-deacutechets flottants raquo nombre drsquouniteacutes et masse de micro-deacutechets dont microplastiques (particules infeacuterieures agrave 5 mm)
Les normes meacutethodologiques relatives aux micro-deacutechets sur le littoral et dans les seacutediments marins seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D10C3 ndash La quantiteacute de deacutechets et de micro-deacutechets ingeacutereacutes par des animaux marins est agrave un niveau qui ne nuit pas agrave la santeacute des espegraveces concerneacutees
Les indicateurs utiliseacutes sont
bull laquo deacutechets ingeacutereacutes par les tortues marines raquo nombre drsquouniteacutes et masse de deacutechets preacutesents dans le tractus digestif par individu de lrsquoespegravece Caretta caretta
bull laquo deacutechets ingeacutereacutes par les oiseaux raquo cet indicateur correspond pour la sous-reacutegion marine Manche-Mer du Nord agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les particules plastiques dans lrsquoestomac de Fulmarus glacialis tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire 2017 drsquoOSPAR Le bon eacutetat eacutecologique est consideacutereacute comme atteint lorsque moins de 10 des individus eacutechoueacutes contiennent plus de 01 g de particules plastiques dans lrsquoestomac sur un eacutechantillon de 50 agrave 100 individus Pour les autres sous-reacutegions marines les normes meacutethodologiques relatives agrave cet indicateur seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D10C4 ndash Nombre drsquoindividus de chaque espegravece subissant des effets neacutefastes lieacutes aux deacutechets (enchevecirctrement et autres formes de blessure ou de mortaliteacute) ou des problegravemes sanitaires
Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Application des critegraveres du descripteur 10
Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute seacutepareacutement pour chaque indicateur et pour chaque sous-reacutegion marine (alternativement pour chaque uniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation) de la maniegravere suivante
a) reacutesultats obtenus pour chaque indicateur preacute-citeacute
b) le respect ou non de la valeur seuil fixeacutee pour lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les particules plastiques dans lrsquoestomac de Fulmarus glacialis et pour les autres indicateurs preacute-citeacutes agrave titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils et des regravegles drsquointeacutegration soient eacutetablies sur la base des travaux europeacuteens et des travaux de coopeacuteration reacutegionale lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique est deacutefinie comme une baisse statistiquement significative des reacutesultats obtenus
Descripteur 11
Lrsquointroduction drsquoeacutenergie y compris de sources sonores sous-marines srsquoeffectue agrave des niveaux qui
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ne nuisent pas au milieu marin
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 11
Les critegraveres suivants portent exclusivement sur les eacutemissions sonores dans les eaux marines Des critegraveres lieacutes agrave drsquoautres types drsquoapport drsquoeacutenergie (dont lrsquoeacutenergie thermale les champs eacutelectromagneacutetiques et la lumiegravere) et des critegraveres lieacutes aux impacts environnementaux du bruit pourront ecirctre preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par
laquo eacutemission impulsive raquo son de dureacutee limiteacutee en ordre de grandeur agrave une dizaine de secondes deacutecrit comme le niveau drsquoeacutemission drsquoune source monopolaire en uniteacutes de dB re 1 μΡa2s ou comme le niveau drsquoeacutemission de crecircte drsquoune source monopolaire en uniteacutes de dB re 1 μΡam mesureacutes dans les deux cas sur la bande de freacutequences de 10 Hz agrave 10 kHz Drsquoautres sources speacutecifiques ayant des bandes de freacutequences plus eacuteleveacutees peuvent ecirctre consideacutereacutees si les effets agrave plus longue distance sont jugeacutes importants
laquo niveaux nuisibles raquo pour les populations de mammifegraveres marins niveaux drsquoemprise temporelle et spatiale des eacutemissions sonores induisant au moins lrsquoun des risques suivant
bull risque de perturbation du cycle de vie des mammifegraveres marins agrave lrsquoeacutechelle des populations
bull risque de surmortaliteacute directe ou indirecte des mammifegraveres marins exposeacutes agrave des sons impulsifs
bull risque de masquage des communications acoustiques des ceacutetaceacutes
Critegravere D11C1 ndash La reacutepartition spatiale lrsquoeacutetendue temporelle et les niveaux des sources de sons impulsifs anthropiques ne deacutepassent pas les niveaux nuisibles aux populations drsquoanimaux marins
Lrsquoeacuteleacutement constitutif de ce critegravere est le son impulsif anthropique dans lrsquoeau geacuteneacutereacute par les eacutemissions de sources sonores sous-marines par les explosions sous-marines et par le battement de pieux Les activiteacutes en lien avec le bruit impulsif sont notamment les travaux publics maritimes les activiteacutes parapeacutetroliegraveres et para-gaziegraveres offshore lrsquoaction de lrsquoEacutetat en mer et la recherche et le deacuteveloppement technologique
Les eacutemissions impulsives consideacutereacutees au titre du critegravere D11C1 sont de niveaux supeacuterieurs aux seuils suivants
bull 0008 kg TNT eq pour les explosions sous-marines
bull tout battement de pieux
bull 209 N0-p dB re 1 microPa 1 m pour les eacutemissions des canons agrave air
bull 186 Ne dB re 1 microPa2 m2 s 1 m pour les autres sources impulsives
bull 176 N0-p dB re 1 microPa 1 m pour les autres sources
Aux fins du preacutesent arrecircteacute les eacutemissions impulsives sont qualifieacutees comme laquo fortes agrave tregraves fortes raquo si elles deacutepassent les seuils suivants
bull 22 kg TNT eq pour les explosions sous-marines
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
bull 28 Mj pour les battements de pieux
bull 253 N0-p dB re 1 microPa 1 m pour les eacutemissions des canons agrave air
bull 230 Ne dB re 1 microPa2 m2 s 1 m pour les autres sources impulsives
bull 220 N0-p dB re 1 microPa 1 m pour les autres sources
Les indicateurs suivants sont utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D11C1
bull la distribution temporelle des eacutemissions impulsives exprimeacutee en nombre de jours comportant des sources drsquoeacutemissions impulsives par trimestre (ou par mois) et la distribution spatiale du cumul de jours par trimestre (ou par mois) par maille
bull la distribution temporelle des eacutemissions impulsives laquo fortes et tregraves fortes raquo exprimeacutee en nombre de jours comportant des sources drsquoeacutemissions impulsives par trimestre (ou par mois) et la distribution spatiale du cumul de jours par trimestre (ou par mois) par maille
Les valeurs seuils de bon eacutetat eacutecologique relatives au critegravere D11C1 seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute Ces valeurs seuils porteront notamment sur lrsquoemprise temporelle exprimeacutee en nombre de jours cumuleacutes par maille et sur lrsquoemprise spatiale exprimeacutee en nombre de mailles ougrave les valeurs seuils drsquoemprise temporelle sont deacutepasseacutees au-delagrave desquelles le risque de perturbation ou de surmortaliteacute des mammifegraveres marins est consideacutereacute comme significatif
Critegravere D11C2 ndash La reacutepartition spatiale lrsquoeacutetendue temporelle et le niveau des sons continus anthropiques ne deacutepassent pas les niveaux nuisibles aux populations drsquoanimaux marins
Lrsquoeacuteleacutement constitutif de ce critegravere est le bruit continu anthropique agrave basse freacutequence dans lrsquoeau notamment celui geacuteneacutereacute par le trafic maritime
Lrsquoindicateur suivant est utiliseacute pour eacutevaluer le critegravere D11C2
bull le niveau de bruit continu exprimeacute en dB re 1 microPa2 sur la bande de tiers drsquooctave centreacute sur 63 Hz respectivement sur 125 Hz et la distribution spatiale des maximums annuels atteint par maille dans la colonne drsquoeau
Les niveaux acoustiques sont mesureacutes in situ ou infeacutereacutes agrave lrsquoaide de modegraveles numeacuteriques valideacutes localement par des mesures in situ
Les valeurs seuils de bon eacutetat eacutecologique relatives au critegravere D11C2 seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute Ces valeurs seuils porteront notamment sur la tendance du niveau sonore continu et sur lrsquoemprise spatiale exprimeacutee en pourcentage de la sous-reacutegion marine ougrave le seuil de tendance est deacutepasseacutee au-delagrave desquelles le risque de masquage pour les ceacutetaceacutes e consideacutereacute comme significatif
Application des critegraveres du descripteur 11
Le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE
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ANNEXE II CARACTEacuteRISTIQUES DU BON EacuteTAT EacuteCOLOGIQUE RELATIVES Agrave LrsquoEacuteTAT DU MILIEU
MARIN
Les caracteacuteristiques du bon eacutetat eacutecologique preacuteciseacutees ci-apregraves srsquoappliquent sauf mention du contraire aux quatre sous-reacutegions marines Lorsque lrsquoeacutechelle spatiale drsquoeacutevaluation correspond agrave la sous-reacutegion marine les subdivisions laquo Nord raquo et laquo Sud raquo de la sous-reacutegion marine laquo golfe de Gascogne raquo peuvent faire lrsquoobjet drsquoeacutevaluations distinctes
Descripteur 1
La diversiteacute biologique est conserveacutee La qualiteacute des habitats et leur nombre ainsi que la distribution et lrsquoabondance des espegraveces sont adapteacutees aux conditions physiographiques
geacuteographiques et climatiques existantes
Au titre du descripteur 1 quatre thegravemes sont pris en compte pour caracteacuteriser le bon eacutetat eacutecologique
bull les groupes drsquoespegraveces drsquooiseaux de mammifegraveres de reptiles de poissons et de ceacutephalopodes
bull les habitats peacutelagiques
bull les habitats benthiques
bull les eacutecosystegravemes y compris les reacuteseaux trophiques
Groupes drsquoespegraveces drsquooiseaux de mammifegraveres de reptiles de poissons et de ceacutephalopodes
Aux fins du preacutesent arrecircteacute les groupes drsquoespegraveces sont deacutefinis conformeacutement au Tableau 1 de lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 1
Critegravere D1C1 ndash Le taux de mortaliteacute par espegravece ducirc aux captures accidentelles est infeacuterieur au niveau susceptible de constituer une menace pour lrsquoespegravece de sorte que la viabiliteacute agrave long terme de celle-ci est assureacutee
Critegravere D1C2 ndash Les pressions anthropiques nrsquoont pas drsquoeffets neacutefastes sur lrsquoabondance des populations des espegraveces concerneacutees de sorte que la viabiliteacute agrave long terme de ces populations est garantie
Critegravere D1C3 ndash Les caracteacuteristiques deacutemographiques (par exemple structure par taille ou par acircge reacutepartition par sexe taux de feacuteconditeacute taux de survie) des populations des espegraveces teacutemoignent
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
drsquoune population saine qui nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques
Critegravere D1C4 ndash Lrsquoaire de reacutepartition des espegraveces et le cas eacutecheacuteant leur scheacutema de reacutepartition dans ladite aire est conforme aux conditions physiographiques geacuteographiques et climatiques dominantes
Critegravere D1C5 ndash Lrsquohabitat des espegraveces offre lrsquoeacutetendue et les conditions neacutecessaires pour permettre agrave celles-ci drsquoaccomplir les diffeacuterentes eacutetapes de leur cycle biologique
Pour les oiseaux les critegraveres D1C2 et D1C4 correspondent respectivement aux critegraveres laquo taille de la population raquo et laquo carte de reacutepartition des sites de reproduction et aire de reacutepartition raquo preacutevus dans le cadre de la directive 2009147CE susviseacutee
Pour les mammifegraveres les reptiles et les poissons non commerciaux ces critegraveres eacutequivalent agrave ceux de la directive 9243CEE susviseacutee comme indiqueacute dans les Tableau 11 et Tableau 12
Pour les espegraveces preacutesentant des donneacutees insuffisantes pour eacutevaluer les critegraveres D1C2 agrave D1C5 mais disposant neacuteanmoins drsquoune eacutevaluation conforme au protocole de la Liste rouge de lrsquoUnion internationale pour la conservation pour la nature (UICN) aux eacutechelles nationales ou reacutegionales les reacutesultats de ces eacutevaluations peuvent ecirctre utiliseacutes conformeacutement aux eacutequivalences preacuteciseacutees dans le Tableau 12
Tableau 11 correspondances avec les critegraveres de la directive 9243CEE
Critegraveres au titre du descripteur 1 de la directive 200856CE
D1C2 et D1C3
D1C4
D1C5
Critegraveres de la directive 9243CEE
Population laquo les donneacutees relatives agrave la dynamique de la population de lrsquoespegravece en question indiquent que cette espegravece continue et est susceptible de continuer agrave long terme agrave constituer un eacuteleacutement viable des habitats naturels auxquels elle appartient raquo
Aire de reacutepartition laquo lrsquoaire de reacutepartition naturelle de lrsquoespegravece ne diminue ni ne risque de diminuer dans un avenir preacutevisible raquo
Habitats des espegraveces laquo il existe et il continuera probablement drsquoexister un habitat suffisamment eacutetendu pour que ses populations se maintiennent agrave long terme raquo
Tableau 12 eacutequivalences du degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique avec les classements au titre de la directive 9243CEE et de la Liste rouge de lrsquoUICN
Atteinte du bon eacutetat eacutecologique
Atteint
Non atteint
Classement au titre de la directive 9243CEE (1)
FV Etat de conservation favorable
U1 Etat de conservation deacutefavorable inadeacutequat
Cateacutegories de la Liste rouge de lrsquoUICN (2)
NT espegravece quasi menaceacutee (espegravece proche du seuil des espegraveces menaceacutees ou qui pourrait ecirctre
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
U2 Etat de conservation deacutefavorable mauvais
Non concluant des XX Etat de conservation preacutecisions seront apporteacutees inconnu ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 4 du preacutesent arrecircteacute
menaceacutee si des mesures de conservation speacutecifiques nrsquoeacutetaient pas prises) VU espegravece vulneacuterable EN espegravece en danger CR espegravece en danger critique drsquoextinction
ne non eacutevalueacute DD donneacutees insuffisantes LC preacuteoccupation mineure (espegravece pour laquelle le risque de disparition drsquoune reacutegion donneacutee est faible)
(1) eacutequivalences pour un critegravere ou lrsquoeacutetat global
(2) eacutequivalences pour lrsquoeacutetat global
Les normes meacutethodologiques agrave appliquer pour ces critegraveres sont les suivantes
a) Pour les espegraveces drsquooiseaux
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C1 pour les oiseaux seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Les espegraveces drsquooiseaux consideacutereacutees au titre des critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 sont listeacutees dans le Tableau 13 pour chacune des sous-reacutegions marines
Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D1C2 en fonction de leur pertinence pour les espegraveces consideacutereacutees et des donneacutees disponibles
bull lrsquoindicateur commun OSPAR laquo B1 raquo portant sur lrsquoabondance des oiseaux de mer tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR
bull laquo OM_Abond raquo tendance de lrsquoabondance relative des oiseaux pour la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne correspondant agrave la diffeacuterence relative de densiteacute relative drsquoindividus par maille entre deux estimations seacutepareacutees de 6 ans Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C2 si cette diffeacuterence relative nrsquoest pas statistiquement infeacuterieure agrave zeacutero en consideacuterant un intervalle de confiance de 80
bull laquo r limicoles raquo taux de croissance des populations Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation agrave terre au mois de janvier Les seuils relatifs agrave cet indicateur seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Lrsquoindicateur suivant contribue agrave eacutevaluer le critegravere D1C3 en fonction de sa pertinence pour les espegraveces consideacutereacutees et des donneacutees disponiblest
bull laquo B3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur la reacuteussite lrsquoeacutechec de la reproduction des oiseaux de mer tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
drsquoOSPAR
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C3 pour la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Lrsquoindicateur suivant contribue agrave eacutevaluer le critegravere D1C4 en fonction de sa pertinence pour les espegraveces consideacutereacutees et des donneacutees disponibles
bull laquo OM_Distri raquo eacutevolution annuelle moyenne de la proportion drsquoaire occupeacutee par les oiseaux agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C4 si la borne supeacuterieure de lrsquointervalle de confiance agrave 80 de lrsquoindicateur est supeacuterieure au seuil de 0
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C4 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C5 seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Tableau 13 Liste drsquoespegraveces drsquooiseaux
Groupe drsquoespegravece
Oiseaux herbivores
Eacutechassiers
Espegravece
Branta bernicla
Tadorna tadorna
Haematopus ostralegus
Recurvirostra avosetta
Himantopus himantopus
Vanellus vanellus
Pluvialis apricaria
Pluvialis squatarola
Charadrius hiaticula
Charadrius alexandrinus
Limosa lapponica
Limosa limosa
Numenius phaeopus
Numenius arquata
Nom vernaculaire (1)
Bernache cravant
Tadorne de Belon
Huitrier pie
Avocette eacuteleacutegante
Eacutechasse banche
Vanneau huppeacute
Pluvier doreacute
Pluvier argenteacute
Grand gravelot
Gravelot agrave collier interrompu
Barge rousse
Barge agrave queue noire
Courlis corlieu
Courlis cendreacute
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe drsquoespegravece
Oiseaux marins de surface
Espegravece
Philomachus pugnax
Tringa erythropus
Tringa totanus
Tringa nebularia
Tringa glareola
Tringa ochropus
Actitis hypoleucos
Arenaria interperes
Calidris canutus
Calidris alba
Calidris minuta
Calidris ferruginea
Calidris maritima
Calidris alpina
Fulmarus glacialis
Calonectris diomedea
Puffinus gravis
Puffinus griseus
Puffinus puffinus
Puffinus mauretanicus
Puffinus yelkouan
Calonectris diomedea
Hydrobates pelagicus
Oceanodroma leucorhoa
Phalaropus lobatus
Phalaropus fulicarius
Stercorarius parasiticus
Stercorarius longicaudus
Nom vernaculaire (1)
Combattant varieacute
Chevalier arlequin
Chevalier gambette
Chevalier aboyeur
Chevalier sylvain
Chevalier culblanc
Chevalier guignette
Tournepierre agrave collier
Beacutecasseau maubegraveche
Beacutecasseau sanderling
Beacutecasseau minute
Beacutecasseau cocorli
Beacutecasseau violet
Beacutecasseau variable
Peacutetrel fulmar (Fulmar boreacuteal)
Puffin cendreacute
Puffin majeur
Puffin fuligineux
Puffin des Anglais
Puffin des Baleacuteares
Puffin yelkouan
Puffin de Scopoli
Peacutetrel tempecircte (Oceacuteanite tempecircte)
Peacutetrel culblanc (Oceacuteanite culblanc)
Phalarope agrave bec eacutetroit
Phalarope agrave bec large
Labbe parasite
Labbe agrave longue queue
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X
X X X X
X X X X
X
X X X
X X X X
X X X
X X X
X
X
X X X
X X X X
X
X
X X X X
X X X
X X
X X X
X X X X
X X X X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe drsquoespegravece
Oiseaux plongeurs peacutelagiques
Espegravece
Stercorarius pomarinus
Catharacta skua (Stercorarius skua)
Larus melanocephalus
Larus minutus
Larus sabini
Larus ridibundus
Larus genei
Larus audouinii
Larus canus
Larus fuscus
Larus argentatus
Larus michahellis
Larus hyperboreus
Larus marinus
Rissa tridactyla
Gelochelidon nilotica (Sterna nilotica)
Sterna caspia
Sterna sandvicensis
Sterna dougallii
Sterna hirundo
Sterna paradisaea
Sterna albifrons
Chlidonias niger
Gavia Stellata
Gavia arctica
Gavia immer
Podiceps cristatus
Podiceps grisegena
Podiceps auritus
Nom vernaculaire (1)
Labbe pomarin
Grand labbe
Mouette meacutelanoceacutephale
Mouette pygmeacutee
Mouette de Sabine
Mouette rieuse
Goeacuteland railleur
Goeacuteland drsquoAudouin
Goeacuteland cendreacute
Goeacuteland brun
Goeacuteland argenteacute
Goeacuteland leucopheacutee
Goeacuteland bourgmestre
Goeacuteland marin
Mouette tridactyle
Sterne hansel
Sterne caspienne
Sterne caugek
Sterne de Dougall
Sterne pierregarin
Sterne arctique
Sterne naine
Guifette noire
Plongeon catmarin
Plongeon arctique
Plongeon imbrin
Gregravebe huppeacute
Gregravebe jougris
Gregravebe esclavon
Manche -mer du Nord
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Sous-reacutegions marines mers celtiques
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
golfe de Gascogne
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Meacutediterraneacutee occidentale
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe drsquoespegravece
Oiseaux plongeurs benthiques
Espegravece
Podiceps nigricollis
Morus bassanus (Sula bassana)
Mergus serrator
Uria aalge
Alca torda
Alle alle
Fratercula arctica
Phalacrocorax carbo
Phalacrocorax aristotelis
Aythya marila
Somateria mollissima
Clangula hyemalis
Melanitta nigra
Melanitta fusca
Bucephala clangula
Nom vernaculaire (1)
Gregravebe agrave cou noir
Fou de Bassan
Harle huppeacute
Guillemot de Troiumll
Pingouin torda (Petit pingouin)
Mergule nain
Macareux moine
Grand cormoran
Cormoran huppeacute
Fuligule milouinan
Eider agrave duvet
Harelde boreacuteale (Harelde de Miquelon)
Macreuse noire
Macreuse brune
Garrot agrave œil drsquoor
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X
X X X X
X X X X
X X X
X
X X X (1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif
b) Pour les espegraveces de mammifegraveres
Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par laquo ceacutetaceacutes raquo lrsquoensemble des espegraveces listeacutees dans le Tableau 14 appartenant aux groupes drsquoespegraveces suivants petits odontocegravetes odontocegravetes grands plongeurs et mysticegravetes
Les indicateurs utiliseacutes au titre du critegravere D1C1 sont
bull laquo MM_Capt raquo pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et les espegraveces Phocoena phocoena et Delphinus delphis taux de mortaliteacute annuel par capture accidentelle correspondant au rapport du nombre total drsquoindividus morts par capture accidentelle sur la meilleure estimation possible de lrsquoabondance totale de la population ce taux est associeacute agrave un intervalle de confiance agrave 80 Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer et en eacutechouages compleacuteteacutees par de la modeacutelisation A titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base des travaux de coopeacuteration reacutegionale ou sous-reacutegionale le bon eacutetat eacutecologique est atteint au titre du critegravere D1C1 si le taux annuel de mortaliteacute par capture accidentelle est infeacuterieur agrave 17 pour lrsquoensemble des anneacutees de la peacuteriode drsquoeacutevaluation (6 anneacutees conseacutecutives) et que lrsquointervalle de confiance agrave 80 du taux moyen de mortaliteacute par capture
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
accidentelle calculeacute sur le temps de geacuteneacuteration des espegraveces est strictement infeacuterieur agrave 17 Aux fins du preacutesent arrecircteacute le temps de geacuteneacuteration consideacutereacute est de 15 ans pour Delphinus delphis et de 10 ans pour Phocoena phocoena
bull laquo M6_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les captures accidentelles de Phocoena phocoena tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017
bull
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C1 pour les espegraveces de mammifegraveres marins de la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute A titre provisoire le taux de capture apparent correspondant au rapport du nombre drsquoindividus preacutesentant des traces de capture sur le nombre drsquoeacutechouage totaux est utiliseacute pour eacutevaluer lrsquoeacutevolution de la pression exerceacutee par les captures accidentelles sur les ceacutetaceacutes en Meacutediterraneacutee occidentale ainsi que pour les autres espegraveces de la reacutegion Atlantique
Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 sont les espegraveces de mammifegraveres marins listeacutees dans le Tableau 14 pour chacune des sous-reacutegions marines
Les indicateurs utiliseacutes au titre du critegravere D1C2 sont
bull laquo M3_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord et mers celtiques agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoabondance et la distribution des phoques tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes drsquoOSPAR Conformeacutement aux seuils deacutefinis dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 le bon eacutetat eacutecologique des populations de phoques est atteint au titre du critegravere D1C2 si les deux conditions suivantes sont remplies
absence drsquoun deacuteclin de lrsquoabondance supeacuterieur agrave un taux annuel de 1 sur la peacuteriode drsquoeacutevaluation (6 anneacutees conseacutecutives)
absence drsquoun deacuteclin de lrsquoabondance supeacuterieur agrave 25 relativement agrave lrsquoanneacutee de reacutefeacuterence soit 1992 ou lrsquoanneacutee la plus proche pour laquelle les donneacutees sont disponibles
bull laquo M4-A1_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord et mers celtiques agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoabondance et la distribution des populations cocirctiegraveres reacutesidentes de Tursiops truncatus tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes drsquoOSPAR Conformeacutement aux seuils deacutefinis dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 le bon eacutetat eacutecologique des populations cocirctiegraveres de Tursiops truncatus est atteint au titre du critegravere D1C2 en lrsquoabsence drsquoun deacuteclin de leur abondance statistiquement supeacuterieure agrave 5 sur une peacuteriode de 10 ans
bull laquo M4-B_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoabondance et la distribution des ceacutetaceacutes tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes drsquoOSPAR Conformeacutement aux seuils deacutefinis dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 le bon eacutetat eacutecologique des espegraveces de ceacutetaceacutes est atteint au titre du critegravere D1C2 en lrsquoabsence drsquoun deacuteclin de leur abondance statistiquement supeacuterieure agrave 5 sur une peacuteriode de 10 ans
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
bull laquo MM_Abond raquo tendance de lrsquoabondance relative des ceacutetaceacutes du plateau continental du golfe de Gascogne correspondant agrave la diffeacuterence de densiteacute relative drsquoindividus par maille entre deux estimations seacutepareacutees de 6 ans Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C2 si cette diffeacuterence relative nrsquoest pas statistiquement infeacuterieure agrave zeacutero en consideacuterant un intervalle de confiance de 80
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C2 pour les espegraveces de mammifegraveres marins de la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Lrsquoindicateur utiliseacute au titre du critegravere D1C3 est
bull laquo MM-EME raquo reacutecurrence des eacuteveacutenements de mortaliteacute extrecircme correspondant au maximum mensuel du nombre drsquoeacutechouages de petits odontocegravetes sur une peacuteriode de trois jours par sous-reacutegion marine Les maxima observeacutes sont compareacutes aux maxima preacutedits sous lrsquohypothegravese drsquoun niveau de pressions resteacute constant depuis le cycle preacuteceacutedent Le bon eacutetat eacutecologique est atteint au titre du D1C3 pour une espegravece et une sous-reacutegion donneacutee si les valeurs de lrsquoindicateur nrsquoexcegravedent pas la borne supeacuterieure de lrsquointervalle de confiance agrave 95 du seuil sur plus drsquoun mois pour deux anneacutees du cycle drsquoeacutevaluation
Les indicateurs utiliseacutes au titre du critegravere D1C4 sont
bull laquo M3_OSPAR raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D1C2
bull laquo MM_Distri raquo eacutevolution annuelle moyenne de la proportion drsquoaire occupeacutee par les ceacutetaceacutes agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C4 si la borne supeacuterieure de lrsquointervalle de confiance agrave 80 de lrsquoindicateur est supeacuterieure au seuil de 0
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C4 pour les espegraveces de mammifegraveres marins de la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C5 pour les espegraveces de mammifegraveres marins seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Tableau 14 Liste drsquoespegraveces de mammifegraveres marins
Groupe drsquoespegravece
Petits odontocegravetes
Espegravece
Phocoena phocoena
Delphinus delphis
Tursiops truncatus
Stenella coeruleoalba
Lagenorhynchus albirostris
Nom vernaculaire (1)
Marsouin commun
Dauphin commun agrave bec court
Grand dauphin commun
Dauphin bleu et blanc
Lageacutenorhynque agrave rostre blanc
Manche -mer du Nord
X
X
X
Sous-reacutegions marines mers golfe de Meacutediterraneacutee celtiques Gascogne occidentale
X X
X X X
X X X
X X X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe Espegravece drsquoespegravece
Odontocegravetes grands plongeurs
Mysticegravetes
Phoques
Globicephala melas
Grampus griseus
Physeter macrocephalus
Kogia breviceps
Ziphius cavirostris
Mesoplodon bidens
Hyperoodon ampullatus
Balaneoptera acutorostrata
Balaenoptera physalus
Megaptera novaeangliae
Haliochoreus grypus
Phoca vitulina (1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif
c) Pour les espegraveces de reptiles
Les espegraveces de reptiles consideacutereacutees au titre du descripteur 1 chacune des sous-reacutegions marines
Groupe drsquoespegravece
Tortues marines
Nom vernaculaire (1)
Globiceacutephale noir
Dauphin de Risso
Cachalot macroceacutephale
Cachalot pygmeacutee
Baleine agrave bec de Cuvier
Meacutesoplodon de Sowerby
Hypeacuterodon boreacuteal
Petit rorqual
Rorqual commun
Baleine agrave bosse
Phoque gris
Phoque veau-marin
Tableau 15 Liste drsquoespegraveces de reptiles
Espegravece
Caretta caretta
Chelonia mydas
Nom vernaculaire (1) Sous-reacutegions marines
Tortue caouanne
Tortue verte
Dermochalys coriacea Tortue Luth
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X
X X X X
X X X
X X
X X X
X X
X X
X X X
X X X
X X
X X
X X
sont listeacutees dans le Tableau 15 pour
Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X
X X X X
X X X X (1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C1 pour les espegraveces de tortues marines seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute A titre provisoire le taux de mortaliteacute apparent par capture accidentelle correspondant au rapport du nombre drsquoindividus morts preacutesentant des traces de capture sur le nombre total de tortues mortes
42
Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
eacutechoueacutees peut ecirctre utiliseacute pour eacutevaluer lrsquoeacutevolution de la pression exerceacutee par les captures accidentelles sur les tortues marines agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine
Les indicateurs utiliseacutes au titre des critegraveres D1C2 et D1C4 sont
bull lrsquoabondance par espegraveces et par sous-reacutegion marine peut ecirctre eacutevalueacutee au titre du critegravere D1C2 agrave partir de donneacutees drsquoobservation compleacuteteacutee par de la modeacutelisation
bull le nombre drsquoindividus eacutechoueacutes par an peut contribuer agrave renseigner le critegravere D1C2 et D1C4
Les normes meacutethodologiques relatives aux critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
d) Pour les espegraveces de poissons et ceacutephalopodes
Aux fins du preacutesent arrecircteacute le terme laquo poisson raquo est agrave prendre au sens large puisqursquoil integravegre les osteacuteichtyens mais aussi les chondrichtyens (requins raies) et agnathes (lamproies)
Au titre du critegravere D1C1 la liste drsquoespegraveces de poissons et de ceacutephalopodes non exploiteacutees agrave des fins commerciales risquant drsquoecirctre captureacutees accidentellement et les seuils de mortaliteacute ducirc aux captures accidentelles pour chacune de ces espegraveces seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 sont les espegraveces de poissons et ceacutephalopodes listeacutees dans le Tableau 16 pour chacune des sous-reacutegions marines Les meacutethodes suivantes sont utiliseacutees pour eacutevaluer ces critegraveres en fonction de la disponibiliteacute de donneacutees et drsquoindicateurs opeacuterationnels pour lrsquoespegravece consideacutereacutee
bull pour les stocks de poissons et ceacutephalopodes exploiteacutes agrave des fins commerciales les eacutevaluations des critegraveres D3C1 et D3C2 contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D1C2 et lrsquoeacutevaluation du critegravere D3C3 contribue agrave eacutevaluer le critegravere D1C3
bull pour les espegraveces de poissons sensibles agrave la pression de pecircche lrsquoindicateur commun OSPAR laquo FC1 raquo portant sur le reacutetablissement de lrsquoabondance des populations drsquoespegraveces halieutiques sensibles tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR est utiliseacute pour eacutevaluer le critegravere D1C2
Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ces critegraveres seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Tableau 16 Liste drsquoespegraveces de poissons et ceacutephalopodes
Groupe drsquoespegraveces
Poissons cocirctiers
Espegraveces
Ammodytes tobianus
Chelidonichthys spp
Conger conger
Coris julis
Dentex dentex
Dicentrarchus labrax
Nom vernaculaire (1)
Lanccedilon eacutequille
Grondin
Congre commun
Girelle
Denteacute commun
Bar commun
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X
X X X X
X X X X
X X X
X X
X X X X
43
Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe Espegraveces drsquoespegraveces
Dicologlossa cuneata
Diplodus sargus cadenati
Diplodus sargus sargus
Diplodus vulgaris
Epinephelus marginatus
Gobius cobitis
Gobius paganellus
Gymnammodytes semisquamatus
Hippocampus guttulatus
Hippocampus hippocampus
Hyperoplus immaculatus
Hyperoplus lanceolatus
Labrus bergylta
Labrus merula
Labrus viridis
Limanda limanda
Merlangius merlangus
Mullus surmuletus
Nerophis lumbriciformis
Osmerus eperlanus
Parablennius gattorugine
Platichthys flesus
Pleuronectes platessa
Pollachius pollachius
Sciaena umbra
Serranus cabrilla
Serranus scriba
Nom vernaculaire (1)
Ceacuteteau
Sar commun atlantique
Sar commun
Sar agrave tecircte noire
Meacuterou brun
Gobie agrave grosse tecircte
Gobie paganel
Lanccedilon eacutequille
Hippocampe moucheteacute
Hippocampe agrave museau court
Lanccedilon commun
Lanccedilon commun
Vieille commune
Labre merle
Labre vert
Limande
Merlan
Rouget de roche
Neacuterophis lombric
Eperlan europeacuteen
Blennie gattorugine
Flet drsquoEurope
Plie drsquoEurope
Lieu jaune
Corb
Serran chevrette
Serran eacutecriture
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X
X X
X
X X X
X X
X X X X
X X X X
X X X
X X X X
X X X X
X X X
X X X
X X X
X
X
X X X
X X X
X X X X
X X X
X X X
X X X X
X X X X
X X X
X X X
X X
X X X
X X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe drsquoespegraveces
Poissons peacutelagiques
Poissons deacutemersaux
Espegraveces
Scophthalmus rhombus
Scorpaena scrofa
Solea solea
Spondyliosoma cantharus
Symphodus tinca
Trispoterus spp
Cetorhinus maximus
Lamna nasus
Espegraveces peacutelagiques listeacutees dans le Tableau 2 au titre du descripteur 3
Argentina spp
Arnoglossus rueppelii
Blennius ocellaris
Callionymus maculatus
Centrophorus granulosus
Chelidonichthys cuculus
Chelidonichthys lucerna
Chelidonichthys obscurus
Chimaera monstrosa
Citharus linguatula
Coelorinchus caelorhincus
Conger conger
Dalatias licha
Dipturus batis
Dipturus oxyrinchus
Echiichthys vipera
Etmopterus spinax
Nom vernaculaire (1)
Barbue
Rascasse rouge
Sole commune
Dorade grise
Creacutenilabre paon
Tacaudcapelan
Requin peacutelerin
Requin-taupe commun
Argentines
Arnoglosse de Ruumlppell
Blennie ocelleacutee
Dragonnet tacheteacute
Squale-chagrin commun
Grondin rouge
Grondin perlon
Grondin sombre
Chimegravere commune
Feuille
Grenadier raton
Congre dEurope
Squale liche
Pocheteau gris
Pocheteau noir
Petite vive
Sagre commun
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X X
X X
X X X X
X X X X
X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X
X
X
X X X
X
X X X X
X
X
X
X
X
X X X
X
X X
X
X X X
X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe Espegraveces drsquoespegraveces
Eutrigla gurnadus
Gadus morhua
Galeorhinus galeus
Galeus melastomus
Glossanodon leioglossus
Helicolenus dactylopterus
Lepidopus caudatus
Lepidorhombus boscii
Leucoraja fullonica
Leucoraja naevus
Lophius budegassa
Lophius piscatorius
Merluccius merluccius
Molva macrophthalma
Molva molva
Mustelus spp
Peristedion cataphractum
Phycis blennoides
Pollachius pollachius
Raja asterias
Raja clavata
Raja miraletus
Raja montagui
Raja polystigma
Raja undulata
Rostroraja alba
Scophthalmus maximus
Scorpaena notata
Scorpaena scrofa
Nom vernaculaire (1)
Grondin gris
Morue de lAtlantique
Requin-hacirc
Chien espagnol
Grande argentine
Seacutebaste chegravevre
Sabre argenteacute
Cardine agrave quatre taches
Raie chardon
Raie fleurie
Baudroie rousse
Baudroie commune
Merlu europeacuteen
Lingue espagnole
Lingue franche
Eacutemissoles nca
Malarmat
Phycis de fond
Lieu jaune
Raie eacutetoileacutee
Raie boucleacutee
Raie miroir
Raie douce
Raie tacheteacutee
Raie brunette
Atlantique Nord-Est
Barbue
Petite rascasse
Rascasse rouge
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X X
X X
X
X X
X
X X X
X
X
X
X X X
X X X
X X
X X X
X
X X
X
X
X X X
X
X
X X X X
X
X
X
X
X X X
X
X
X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe drsquoespegraveces
Poissons drsquoeau profonde (2)
Poissons amphihalins
Ceacutephalopodes cocirctiers
Ceacutephalopodes drsquoeau profonde (2)
Espegraveces
Scyliorhinus canicula
Scyliorhinus stellaris
Squalus acanthias
Squalus blainville
Symphurus nigrescens
Trachinus draco
Trachyrincus scabrus
Trigla lyra
Zeus faber
Squatina squatina
Acipenser sturio
Alosa alosa
Alosa fallax spp
Anguilla anguilla
Lampetra fluviatilis
Petromyzon marinus
Salmo salar
Octopus vulgaris
Sepia officinalis
Nom vernaculaire (1)
Petite roussette
Grande roussette
Aiguillat commun
Aiguillat coq
Plagusie sombre
Grande vive
Grenadier rude
Grondin lyre
Saint Pierre
Ange de mer commun
Esturgeon europeacuteen
Grande alose
Aloses feintes atlantique et du Rhocircne
Anguille europeacuteenne
Lamproie fluviatile
Lamproie marine
Saumon atlantique
Poulpe
Seiche
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X X
X
X X
X
X
X X X
X
X
X X X X
X X X
X X X
X X X
X X X X
X X X X
X X X
X X X X
X X X
X X X X
X X X X
(1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif
(2) les listes drsquoespegraveces pour ces groupes seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
47
Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Les listes drsquoespegraveces du Tableau 16 pourront ecirctre mises agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Application des critegraveres du descripteur 1 pour les groupes drsquoespegraveces drsquooiseaux de mammifegraveres de reptiles de poissons et de ceacutephalopodes
Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE
Thegraveme
Habitats peacutelagiques (au titre du descripteur 1)
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique
La typologie des habitats peacutelagiques consideacutereacutes au titre du descripteur 1 correspond
bull pour les eaux cocirctiegraveres aux types de masses drsquoeaux cocirctiegraveres telles que deacutefinies dans lrsquoarrecircteacute du 12 janvier 2010 modifieacute susviseacute
bull au-delagrave des eaux cocirctiegraveres aux grands types de paysages marins deacutefinis pour les faccedilades Manche Atlantique et meacutediterraneacuteenne sur la base de caracteacuteristiques physico-chimiques notamment hydrologiques et hydrographiques eacutevalueacutees au titre du descripteur 7
Critegravere D1C6 ndash Les caracteacuteristiques du type drsquohabitat notamment sa structure biotique et abiotique et ses fonctions (par exemple composition en espegraveces caracteacuteristique et abondance relative de celles-ci preacutesence drsquoespegraveces particuliegraverement sensibles ou fragiles ou drsquoespegraveces assurant une fonction cleacute structure par taille des espegraveces) ne subissent pas drsquoeffets neacutefastes dus agrave des pressions anthropiques
Les indicateurs suivants peuvent ecirctre utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D1C6 agrave lrsquoeacutechelle des sous-reacutegions marines
bull laquo PH1FW5 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements des groupes fonctionnels du plancton tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale
bull laquo PH2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements de biomasse du phytoplancton et drsquoabondance du zooplancton tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale
bull laquo PH3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements dans la biodiversiteacute du plancton tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale
Ces indicateurs pourront faire lrsquoobjet drsquoadaptations meacutethodologiques afin de prendre notamment en
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
compte les speacutecificiteacutes des conditions environnementales des faccedilades la disponibiliteacute des donneacutees et les travaux de coopeacuteration reacutegionale
Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes suppleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Application du critegravere pour les habitats peacutelagiques
Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
Thegraveme
Habitats benthiques (au titre des descripteurs 1 et 6)
Aux fins du preacutesent arrecircteacute les grands types drsquohabitats benthiques sont deacutefinis conformeacutement au Tableau 2 de lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique
Lrsquoeacutechelle drsquoeacutevaluation du bon eacutetat eacutecologique et la liste des habitats constitutifs du critegravere sont deacutefinis conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE
Critegravere D6C4 ndash Lrsquoeacutetendue de la perte du type drsquohabitat reacutesultant de pressions anthropiques ne deacutepasse pas une proportion donneacutee de lrsquoeacutetendue naturelle du type drsquohabitat dans la zone drsquoeacutevaluation
Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D6C5 ndash Lrsquoeacutetendue des effets neacutefastes lieacutes aux pressions anthropiques sur lrsquoeacutetat du type drsquohabitat notamment lrsquoalteacuteration de sa structure biotique et abiotique et de ses fonctions (par exemple composition en espegraveces caracteacuteristique et abondance relative de celles-ci absence drsquoespegraveces particuliegraverement sensibles ou fragiles ou drsquoespegraveces assurant une fonction cleacute structure par taille des espegraveces) ne deacutepasse pas une proportion donneacutee de lrsquoeacutetendue naturelle du type drsquohabitat dans la zone drsquoeacutevaluation
Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
Les eacutevaluations des inverteacutebreacutes benthiques de substrat meuble reacutealiseacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D6C5 Les indicateurs suivant peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D6C5
bull laquo BH2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur la condition des communauteacutes drsquohabitats benthiques tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR
bull laquo Benthoval raquo cet indicateur correspond agrave une deacuteclinaison de laquo BH2 raquo Il est utiliseacute pour
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
eacutevaluer lrsquoeacutevolution drsquoune communauteacute de macrofaune benthique drsquoun type drsquohabitat (composition speacutecifique et abondances) en reacuteponse agrave une ou un ensemble de pressions anthropiques par rapport agrave lrsquoeacutevolution drsquoune communauteacute de macrofaune benthique du mecircme type drsquohabitat non ou peu soumise aux-dites pressions anthropiques (communauteacute benthique dite de reacutefeacuterence)
bull laquo BH3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoampleur des perturbations physiques causeacutees aux habitats preacutedominants et speacuteciaux tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR
Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes suppleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Les critegraveres D6C4 et D6C5 correspondent respectivement aux critegraveres relatifs agrave laquo laire de reacutepartitionla superficie couverte par type dhabitat dans laire de reacutepartition raquo et aux laquo structures et fonctions speacutecifiques raquo de la directive 9243CEE susviseacutee
Application des critegraveres
Ces critegraveres sont appliqueacutes et le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de maniegravere conforme agrave la deacutecision 2017848UE
A titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base de travaux de coopeacuteration agrave lrsquoeacutechelle de lrsquoUnion europeacuteenne le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique agrave lrsquoeacutechelle de la station drsquoeacutetude est exprimeacute comme indiqueacute dans le Tableau 17
Tableau 17 degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique drsquoun type drsquohabitat benthique agrave lrsquoeacutechelle drsquoune station selon lrsquoeacutevolution traduite par lrsquoindicateur Benthoval
Evolution de lrsquoindicateur Benthoval
Diminution statistiquement significative
Autres cas de figure
Reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique
Non atteint
Non concluant des preacutecisions seront apporteacutees ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du
preacutesent arrecircteacute
Thegraveme
Eacutecosystegravemes y compris les reacuteseaux trophiques (au titre des descripteurs 1 et 4)
Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par
laquo guilde trophique raquo une communauteacute drsquoindividus pouvant appartenir agrave diffeacuterentes espegraveces et partageant un mecircme niveau trophique
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique
Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres suivants sont les guildes trophiques drsquoun eacutecosystegraveme choisies conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE La liste des guildes trophiques consideacutereacutees au titre de ces
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
critegraveres sera preacuteciseacutee ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D4C1 ndash La diversiteacute (composition en espegraveces et abondance relative de celles-ci) de la guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques
Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D4C1
bull laquo PH3 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1
bull laquo FC3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur OSPAR portant sur la moyenne des tailles maximales des espegraveces de poissons appartenant aux communauteacutes deacutemersales et peacutelagiques tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne
Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D4C2 ndash Lrsquoeacutequilibre de lrsquoabondance totale entre les guildes trophiques nrsquoest pas affecteacute par les pressions anthropiques
Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D4C2
bull laquo PH1FW5 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1
bull laquo PH2 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1
bull laquo FW4 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur du niveau trophique moyen des preacutedateurs tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne
Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D4C3 ndash La reacutepartition par taille des individus au sein drsquoune guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques
Les indicateurs suivants peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D4C3
bull laquo PH1FW5 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1
bull laquo FW3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoeacutevolution de la taille typique des individus au sein des communauteacutes de poissons tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR
bull laquo FC2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoeacutevolution de la proportion de poissons de grande taille tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR
Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Critegravere D4C4 ndash La productiviteacute de la guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques
Lrsquoindicateur suivant peut contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D4C2
bull laquo B3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur le succegraves et lrsquoeacutechec reproducteur des oiseaux marins tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017
Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Application des critegraveres
Ces critegraveres sont appliqueacutes conformeacutement agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
52
15
20
25
30
35
40
Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
11
12
13
14
16
17
19
21
22
23
26
27
28
29
31
32
33
34
36
37
38
39
41
Limanda limanda
Lophius budegassa
Lophius piscatorius
Melanogrammus aeglefinus
Melanogrammus aeglefinus
Merlangius merlangus
Merlangius merlangus
Merluccius merluccius
Merluccius merluccius
Microstomus kitt
Mullus barbatus
Mullus surmuletus
Peuronectes platessa
Platichthys flesus
Pleuronectes platessa
Pleuronectes platessa
Pleuronectes platessa
Pleuronectes platessa
Pollachius pollachius
Pollachius pollachius
Pollachius pollachius
Pollachius virens
Scophthalmus maximus
Scophthalmus rhombus
Solea solea
Solea solea
Solea solea
Solea solea
Solea solea
Zones CIEM IIIa IV
Zones CIEM VIIb-k VIIIabd
Zones CIEM VIIb-k VIIIabd
Zones CIEM IIIa IV VIa
Zone CIEM VIIb-k
Zones CIEM IV VIId
Zone CIEM VIIbce-k
Zones CIEM II III IV V VI VII VIIIabd
Zones GSA07 Golfe du Lion
Zones CIEM IIIa IV VIId
Zones GSA07 Golfe du Lion
Zones CIEM IIIa IV VIId
Zone CIEM IV
Zones CIEM IIIa IV
Zone CIEM VIId
Zone CIEM VIIe
Zone CIEM VIIh-k
Zones CIEM VIII IXa
Zones CIEM IIIa IV
Zones CIEM VI VII
Zones CIEM VIII IXa
Zones CIEM IIIa IV VI
Zone CIEM IV
Zones CIEM IIIa IV VIIde
Zone CIEM IV
Zone CIEM VIId
Zone CIEM VIIe
Zone CIEM VIIh-k
Zone CIEM VIIIab
Poissons peacutelagiques (hors eacutelasmobranches)
Ammodytes spp Zone CIEM IVbc
X
X X
X X
X
X X
X
X X
X X X
X
X
X
X
X
X
X
X X
X
X
X
X X
X
X
X
X X
X
X
X X
X
X
X 1
10
Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
Clupea harengus
Engraulis encrasicolus
Engraulis encrasicolus
Micromesistius poutassou
Sardina pilchardus
Sardina pilchardus
Scomber scombrus
Thunnus alalunga
Thunnus alalunga
Thunnus thynnus
Trachurus trachurus
Trachurus trachurus
Xiphias gladius
Xiphias gladius
Zones CIEM IIIa IV VIId
Zone CIEM VIIIabd
Zones GSA07 Golfe du Lion
Zones CIEM I-IX XII XIV
Zones CIEM VIIIabd VII
Zones GSA07 Golfe du Lion
Zones CIEM II III IV VI VII VIII
Zones CICTA AL31-32 Atlantique Nord
Zones CICTA AL35 Meacutediterraneacutee
Zones CICTA BF53-54-57-58-59-62-65-66 Atlantique Est et Meacutediterraneacutee
Zones CIEM IIIa IVbc VIId
Zones CIEM II IV V VI VII VIIIabcde
Zones CICTA BIL91-92-93-94A-94B-94C Atlantique Nord
Zones CICTA BIL95 Meacutediterraneacutee
Poissons deau profonde (hors eacutelasmobranches)
1
2
4
7
8
Aphanopus carbo
Argentina silus
Brosme brosme
Coryphaenoides rupestris
Molva dypterygia
Molva molva
Zones CIEM Vb VI VII XIIb VIII IXa
Zones CIEM I II IIIa IV
Zones CIEM IIIa Vb VIa XIIb IV VII VIII IX
Zones CIEM Vb VI VII XIIb
Zones CIEM Vb VI VII
Zones CIEM IIIa IVa VI VII VIII IX XIV
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
9
10
Pagellus bogaraveo
Phycis blennoides
Elasmobranches
10
11
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
Galeus melastomus
Galeus melastomus
Leucoraja naevus
Leucoraja naevus
Mustelus spp
Prionace glauca
Raja brachyura
Raja brachyura
Raja circularis
Raja clavata
Raja clavata
Raja clavata
Raja microocellata
Raja montagui
Raja montagui
Raja montagui
Raja undulata
Raja undulata
Zones CIEM VI VII VIII
Zones CIEM I-X XII
Zones CIEM VI VII
Zones CIEM VIII IXa
Zones CIEM IIIa IV
Zones CIEM VI VII VIIIabd
Atlantique Nord-Est
Atlantique Nord
Zones CIEM IVc VIId
Zone CIEM VIIe
Zones CIEM VI VII
Zones CIEM IIIa IV VIId
Zone CIEM VIIe
Zone CIEM VIII
Zone CIEM VIIde
Zones CIEM IIIa IV VIId
Zones CIEM VIIae-h
Zone CIEM VIII
Zone CIEM VIIde
Zone CIEM VIIIab
X X X
X X X
X X
X
X
X X X
X X X
X X X
X
X X
X X
X
X X
X
X X
X
X X
X
X X
X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
32 Scyliorhinus canicula
33 Scyliorhinus canicula
34 Scyliorhinus canicula
35 Scyliorhinus stellaris
36 Squalus acanthias
Zones CIEM IIIa IV VIId
Zones CIEM VI VIIa-ce-j
Zones CIEM VIIIabd
Zones CIEM VI VII
Atlantique Nord-Est
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Ceacutephalopodes
1 Loligo forbesii
2 Loligo forbesii
3 Loligo vulgaris
4 Loligo vulgaris
5 Octopodidae
6 Octopodidae
Octopodidae
7 Ommastrephidae
8 Ommastrephidae
9 Sepia officinalis
10 Sepia officinalis
Zone CIEM VIIde
Zone CIEM VIIIabd
Zone CIEM VIIde
Zone CIEM VIIIabd
Zone CIEM VII
Zone CIEM VIIIabd
Zones CIEM VIIa-egk
Zone CIEM VIIIabd
Zone CIEM VIId
Zone CIEM VIIIabd
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Autres espegraveces
1 Buccinum undatum
2 Nephrops norvegicus
3 Pecten maximus
4 Pecten maximus
5 Pecten maximus
6 Ruditapes phillipinarum
7 Ruditapes phillipinarum
Ouest Cotentin
Zones CIEM VIIIabd Uniteacutes fonctionnelles FU23-24
Courreaux de Belle-Icircle et baie de Quiberon
Baie de Saint-Brieuc
Baie de Seine et proche exteacuterieur
Bassin drsquoArcachon
Golfe du Morbihan
X
X
X
X
X
X
X
X
Cette liste pourra ecirctre mise agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute Cette liste ne preacutejuge pas des autorisations et interdictions de pecircche eacutetablies au titre du droit communautaire et national
Les populations de chaque espegravece sont eacutevalueacutees aux eacutechelles pertinentes sur le plan eacutecologique dans
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
chaque reacutegion ou sous-reacutegion telles que deacutefinies par les organismes scientifiques approprieacutes viseacutes agrave lrsquoarticle 26 du regraveglement (UE) ndeg 13802013 sur la base drsquoagreacutegations speacutecifieacutees de zones du Conseil International pour lrsquoExploration de la Mer (CIEM) de sous-reacutegions geacuteographiques de la Commission Geacuteneacuterale des Pecircches pour la Meacutediterraneacutee (CGPM) et des aires statistiques deacutefinies par la Commission Internationale pour la Conservation des Thonideacutes de lrsquoAtlantique (CICTA)
Critegravere D3C1 ndash Le taux de mortaliteacute par pecircche des populations drsquoespegraveces exploiteacutees agrave des fins commerciales est eacutegal ou infeacuterieur au niveau permettant drsquoatteindre le rendement maximal durable Des organismes scientifiques approprieacutes sont consulteacutes conformeacutement agrave lrsquoarticle 26 du regraveglement (UE) ndeg 13802013
Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave la deacutecision 2017848UE
Critegravere D3C2 ndash La biomasse du stock reproducteur des populations drsquoespegraveces exploiteacutees agrave des fins commerciales est supeacuterieure au niveau permettant drsquoatteindre le rendement maximal durable Des organismes scientifiques approprieacutes sont consulteacutes conformeacutement agrave lrsquoarticle 26 du regraveglement (UE) ndeg 13802013
Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave la deacutecision 2017848UE
Critegravere D3C3 ndash La reacutepartition par acircge et par taille des individus dans les populations drsquoespegraveces exploiteacutees agrave des fins commerciales teacutemoigne de la bonne santeacute du stock Celle-ci se caracteacuterise par un taux eacuteleveacute drsquoindividus acircgeacutesde grande taille et des effets neacutefastes limiteacutes de lrsquoexploitation sur la diversiteacute geacuteneacutetique
Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave la deacutecision 2017848UE Les indicateurs et valeurs seuils associeacutes agrave ce critegravere seront preacuteciseacutes ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Application des critegraveres du descripteur 3
Le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de maniegravere conforme agrave la deacutecision 2017848UE A titre provisoire dans lrsquoattente que des regravegles drsquointeacutegration soient eacutetablies sur la base des travaux europeacuteens et que les normes meacutethodologiques du critegravere D3C3 soient preacuteciseacutees un stock est eacutevalueacute comme eacutetant en bon eacutetat eacutecologique si et seulement si les critegraveres D3C1 et D3C2 sont tous deux eacutevalueacutes comme atteints
Descripteur 5
Lrsquoeutrophisation drsquoorigine humaine en particulier pour ce qui est de ses effets neacutefastes tels que lrsquoappauvrissement de la biodiversiteacute la deacutegradation des eacutecosystegravemes la prolifeacuteration drsquoalgues
toxiques et la deacutesoxygeacutenation des eaux de fond est reacuteduite au minimum
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 5
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation du descripteur 5 correspond
bull dans les eaux cocirctiegraveres aux masses drsquoeaux cocirctiegraveres telles que deacutefinies dans lrsquoarrecircteacute du 12 janvier 2010 modifieacute susviseacute
bull dans les eaux intermeacutediaires agrave une maille carreacutee de 120deg de cocircteacute
bull dans les eaux au large agrave une maille carreacutee de 15deg de cocircteacute
Critegravere D5C1 ndash Les concentrations en nutriments ne sont pas agrave des niveaux indiquant des effets neacutefastes lieacutes agrave lrsquoeutrophisation
Ce critegravere est eacutevalueacute pour les eaux cocirctiegraveres conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute pour les eacuteleacutements de qualiteacute physico-chimique laquo nutriments raquo
Au-delagrave des eaux cocirctiegraveres les eacuteleacutements constitutifs du critegravere sont les nitrates (NO3-) et le phosphore
inorganique dissous (PID) Lrsquoindicateur utiliseacute est la meacutediane de la concentration de ces eacuteleacutements exprimeacute en micromoles par litre (micromoll-1) Lrsquoeacutevaluation est reacutealiseacutee agrave partir de mesures in situ compleacuteteacutees au besoin par des donneacutees issues de la modeacutelisation
Les valeurs correspondant au bon eacutetat eacutecologique sont infeacuterieures
a) dans les eaux cocirctiegraveres aux valeurs seuils fixeacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute correspondant agrave la laquo limite moyen-bon raquo de la grille de qualiteacute
b) au-delagrave des eaux cocirctiegraveres agrave titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base des travaux de coopeacuteration reacutegionale comme indiqueacute dans le Tableau 3
Tableau 3 valeurs seuils par faccedilades et par eacuteleacutements constitutifs du critegravere D5C1 pour les eaux intermeacutediaires et au large
Faccedilades
Manche-Atlantique
Meacutediterraneacutee
Eacuteleacutements Valeurs seuils dans les eaux intermeacutediaires
NO3 - 2465 micromoll-1
PID 08 micromoll-1
NO3 - 203 micromoll-1
PID 056 micromoll-1
Valeurs seuils dans les eaux au large
203 micromoll-1
08 micromoll-1
87 micromoll-1
024 micromoll-1
Si un seuil est deacutepasseacute pour lrsquoun des eacuteleacutements lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation consideacutereacutee ne reacutepond aux caracteacuteristiques de bon eacutetat eacutecologique pour le critegravere D5C1
Critegravere D5C2 ndash Les concentrations de chlorophylle-a ne sont pas agrave des niveaux indiquant des effets neacutefastes lieacutes agrave lrsquoenrichissement en nutriments
Lrsquoindicateur utiliseacute est le percentile 90 des concentrations en chlorophylle-a exprimeacute en microgrammes par litre (microgl-1) calculeacute sur la base drsquoune peacuteriode de 6 ans Pour les eaux cocirctiegraveres lrsquoindicateur est eacutevalueacute conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute pour lrsquoeacuteleacutement de qualiteacute biologique laquo phytoplancton raquo (indice laquo Biomasse raquo) Au-delagrave des eaux cocirctiegraveres lrsquoindicateur est eacutevalueacute agrave partir de mesures in situ ou de donneacutees issues de la teacuteleacutedeacutetection compleacuteteacutees au besoin par des donneacutees issues de la modeacutelisation
Les valeurs correspondant au bon eacutetat eacutecologique sont infeacuterieures
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
a) dans les eaux cocirctiegraveres aux valeurs seuils fixeacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute correspondant agrave la laquo limite moyen-bon raquo des ratios de qualiteacute eacutecologique
b) au-delagrave des eaux cocirctiegraveres agrave titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base des travaux de coopeacuteration reacutegionale comme indiqueacute dans le Tableau 4
Tableau 4 valeurs seuils du critegravere D5C2 pour les eaux intermeacutediaires et au large
Eaux adjacentes aux eacutecotypes NEA 126a (Manche-Atlantique)
Eaux adjacentes aux eacutecotypes NEA 126b (Mer du Nord)
Meacutediterraneacutee
Valeurs seuils dans les eaux intermeacutediaires
5 microgl-1
75 microgl-1
2 microgl-1
Valeurs seuils dans les eaux au large
4 microgl-1
6 microgl-1
144 microgl-1
Critegravere D5C3 ndash Le nombre lrsquoeacutetendue spatiale et la dureacutee des prolifeacuterations drsquoalgues toxiques ne sont pas agrave des niveaux indiquant des effets neacutefastes lieacutes agrave lrsquoenrichissement en nutriments
Les eacuteleacutements constitutifs du critegravere sont les eacuteveacutenements de prolifeacuteration de microalgues toxiques (par exemple cyanobacteacuteries) dans la colonne drsquoeau
Les indicateurs associeacutes agrave ce critegravere seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D5C4 ndash La limite photique (transparence) de la colonne drsquoeau nrsquoest pas reacuteduite par une augmentation de la quantiteacute drsquoalgues en suspension agrave un niveau indiquant des effets neacutefastes lieacutes agrave lrsquoenrichissement en nutriments
Lrsquoindicateur utiliseacute est le percentile 90 de la turbiditeacute de la colonne drsquoeau en subsurface exprimeacute en Nephelometric Turbidity Unit (NTU) ou Formazin Nephelometric Unit (FNU) calculeacute sur la base drsquoune peacuteriode de 6 ans Pour les eaux cocirctiegraveres lrsquoindicateur est eacutevalueacute conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute pour lrsquoeacuteleacutement de qualiteacute physico-chimique laquo transparence raquo Au-delagrave des eaux cocirctiegraveres lrsquoindicateur est eacutevalueacute agrave partir de mesures in situ de donneacutees issues de la teacuteleacutedeacutetection compleacuteteacutees au besoin par des donneacutees issues de la modeacutelisation
Les valeurs correspondant au bon eacutetat eacutecologique sont infeacuterieures
a) dans les eaux cocirctiegraveres aux valeurs seuils fixeacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute correspondant agrave la laquo limite moyen-bon raquo de la grille de qualiteacute
b) au-delagrave des eaux cocirctiegraveres agrave titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base des travaux de coopeacuteration reacutegionale comme indiqueacute dans le Tableau 5
Tableau 5 valeurs seuils du critegravere D5C4 pour les eaux intermeacutediaires et au large
Faccedilades Valeurs seuils dans les eaux intermeacutediaires
Manche-Atlantique 7 NTU
Meacutediterraneacutee 5 NTU
Valeurs seuils dans les eaux au large
3 NTU
2 NTU
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Critegravere D5C5 ndash La concentration drsquooxygegravene dissous nrsquoest pas reacuteduite sous lrsquoeffet de lrsquoenrichissement en nutriments agrave des niveaux indiquant des effets neacutefastes sur les habitats benthiques (y compris sur les biotes et espegraveces mobiles associeacutes)
Lrsquoindicateur deacutefini est le percentile 10 des concentrations en oxygegravene dissous au fond de la colonne drsquoeau exprimeacute en milligrammes par litre (mgl-1) calculeacute sur la base drsquoune peacuteriode de 6 ans Pour les eaux cocirctiegraveres lrsquoindicateur est eacutevalueacute conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute pour lrsquoeacuteleacutement de qualiteacute physico-chimique laquo oxygegravene dissous raquo Au-delagrave des eaux cocirctiegraveres lrsquoindicateur est eacutevalueacute agrave partir de mesures in situ compleacuteteacutees au besoin par des donneacutees issues de la modeacutelisation
Les valeurs correspondant au bon eacutetat eacutecologique sont supeacuterieures
a) dans les eaux cocirctiegraveres aux valeurs seuils fixeacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute correspondant agrave la laquo limite moyen-bon raquo de la grille de qualiteacute
b) au-delagrave des eaux cocirctiegraveres agrave la valeur seuil suivante compatible avec les valeurs fixeacutees pour les eaux cocirctiegraveres conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 3 mgl-1
Critegravere D5C6 ndash Lrsquoabondance drsquoalgues macroscopiques opportunistes nrsquoest pas agrave un niveau indiquant des effets neacutefastes de lrsquoenrichissement en nutriments
Ce critegravere ne srsquoapplique pas agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale
Ce critegravere est eacutevalueacute pour les eaux cocirctiegraveres conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute pour lrsquoeacuteleacutement de qualiteacute biologique laquo macroalgues opportunistes formant des blooms raquo
Les valeurs seuils sont les valeurs fixeacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute correspondant agrave la laquo limite moyen-bon raquo des ratios de qualiteacute eacutecologique
Critegravere D5C7 ndash La composition en espegraveces et lrsquoabondance relative ou la reacutepartition en profondeur des communauteacutes de macrophytes atteignent des valeurs indiquant une absence drsquoeffets neacutefastes dus agrave lrsquoenrichissement en nutriments y compris par la reacuteduction de la transparence des eaux
Ce critegravere est eacutevalueacute pour les eaux cocirctiegraveres conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute pour les eacuteleacutements de qualiteacute biologique laquo macroalgues intertidales de substrat dur raquo laquo macroalgues subtidales de substrat dur raquo et laquo angiospermes raquo
Les valeurs seuils sont les valeurs fixeacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute correspondant agrave la laquo limite moyen-bon raquo des ratios de qualiteacute eacutecologique
Critegravere D5C8 ndash La composition en espegraveces et lrsquoabondance relative des communauteacutes de macrofaune atteignent des valeurs indiquant une absence drsquoeffets neacutefastes dus agrave lrsquoenrichissement en nutriments et matiegraveres organiques
Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave la deacutecision 2017848UE
Application des critegraveres du descripteur 5
Le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de la maniegravere suivante
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
a) pour chaque critegravere
bull valeurs obtenues pour chaque uniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation
bull agrave lrsquoeacutechelle des eaux cocirctiegraveres intermeacutediaires et au large respectivement de la sous-reacutegion marine estimation de lrsquoeacutetendue pour laquelle les valeurs seuils ont eacuteteacute atteintes
b) au niveau du descripteur pour chaque uniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation en inteacutegrant les reacutesultats drsquoeacutevaluation des critegraveres
bull une note de zeacutero est attribueacutee aux critegraveres reacutepondant aux caracteacuteristiques de bon eacutetat eacutecologique
bull une note de un est attribueacutee aux critegraveres D5C3 D5C4 D5C7 D5C8 srsquoils ne reacutepondent pas aux caracteacuteristiques de bon eacutetat eacutecologique
bull une note de deux est attribueacutee aux critegraveres D5C1 D5C2 et D5C5 srsquoils ne reacutepondent pas aux caracteacuteristiques de bon eacutetat eacutecologique
Lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation est sujette agrave eutrophisation si
dans les eaux cocirctiegraveres la somme des notes de lrsquoensemble des critegraveres est supeacuterieure ou eacutegale agrave 5 ou si le critegravere D5C6 ne reacutepond aux caracteacuteristiques de bon eacutetat eacutecologique
dans les eaux intermeacutediaires et au large la somme des notes de lrsquoensemble des critegraveres est supeacuterieure ou eacutegale agrave 3
c) au niveau du descripteur pour les eaux cocirctiegraveres les eaux intermeacutediaires et les eaux au large respectivement de la sous-reacutegion marine consideacutereacutee
bull estimation de lrsquoeacutetendue qui nrsquoest pas sujette agrave eutrophisation en kilomegravetres carreacutes (km2) ou en proportion (pourcentage)
Descripteur 6
Le niveau drsquointeacutegriteacute des fonds marins garantit que la structure et les fonctions des eacutecosystegravemes sont preacuteserveacutees et que les eacutecosystegravemes benthiques en particulier ne sont pas perturbeacutes
Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par
laquo perte physique raquo une modification permanente des fonds marins due agrave une modification du substrat de la morphologie ou agrave lrsquoextraction de substrat
laquo perturbation physique raquo une modification des fonds marins qui peut ecirctre reacuteversible si lrsquoactiviteacute agrave lrsquoorigine de la pression engendrant la perturbation cesse
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 6
Critegravere D6C1 ndash Eacutetendue spatiale et reacutepartition de la perte physique (modification permanente) des fonds marins naturels y compris dans les zones intertidales
Les indicateurs utiliseacutes sont
bull lrsquoeacutetendue de la perte physique potentielle due aux ouvrages cocirctiers
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
bull lrsquoeacutetendue de la perte physique potentielle due aux infrastructures au large (peacutetroliegraveres gaziegraveres eacuteoliennes hydrolienneshellip)
bull lrsquoeacutetendue de la perte physique potentielle due agrave lrsquoextraction de mateacuteriaux pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne
bull lrsquoeacutetendue de la perte physique potentielle due au dragage
bull lrsquoeacutetendue de la perte physique potentielle due agrave lrsquoimmersion de mateacuteriaux de dragage
Les donneacutees sont inteacutegreacutees et agreacutegeacutees de maniegravere agrave eacutevaluer le critegravere en termes drsquoeacutetendue cumuleacutee de la perte physique potentielle par rapport agrave lrsquoeacutetendue totale de la sous-reacutegion marine
Les reacutesultats de lrsquoeacutevaluation du critegravere D6C1 (reacutepartition et eacutetendue estimeacutee de la perte physique) sont utiliseacutes pour lrsquoeacutevaluation des critegraveres D6C4 et D7C1
Critegravere D6C2 ndash Eacutetendue spatiale et reacutepartition des pressions de perturbation physique des fonds marins y compris dans les zones intertidales
Les indicateurs utiliseacutes sont
bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due aux ouvrages cocirctiers
bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due aux infrastructures au large (peacutetroliegraveres gaziegraveres eacuteoliennes hydrolienneshellip)
bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due agrave lrsquoextraction de mateacuteriaux pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne
bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due au dragage
bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due agrave lrsquoimmersion de mateacuteriaux de dragage
bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due agrave la pecircche professionnelle aux arts traicircnants
bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due aux mouillages
bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due agrave lrsquoaquaculture
Lrsquoestimation de lrsquoeacutetendue de la perturbation physique due aux ouvrages cocirctiers agrave lrsquoimmersion de mateacuteriaux de dragage et aux mouillages tient compte de lrsquoajout drsquoune zone tampon dont le peacuterimegravetre est speacutecifique agrave ces activiteacutes
Les donneacutees sont inteacutegreacutees et agreacutegeacutees de maniegravere agrave eacutevaluer le critegravere en termes drsquoeacutetendue cumuleacutee de la perturbation physique potentielle par rapport agrave lrsquoeacutetendue totale de la sous-reacutegion marine
Les indicateurs du critegravere D6C2 et les regravegles drsquointeacutegration pourront ecirctre mis agrave jour conformeacutement agrave lrsquoArticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Les reacutesultats de lrsquoeacutevaluation du critegravere D6C2 (reacutepartition et eacutetendue estimeacutee des pressions de perturbation physique) sont utiliseacutes pour lrsquoeacutevaluation du critegravere D6C3
Critegravere D6C3 ndash Eacutetendue spatiale de chaque type drsquohabitat subissant des effets neacutefastes par la modification de sa structure biotique et abiotique et de ses fonctions (par exemple modification de la composition en espegraveces et de lrsquoabondance relative des espegraveces absence drsquoespegraveces particuliegraverement sensibles ou fragiles ou drsquoespegraveces assurant une fonction cleacute structure par taille
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
des espegraveces) dus aux perturbations physiques
Les eacuteleacutements constitutifs de ce critegravere sont les grands types drsquohabitats benthiques ou autres types drsquohabitats tels qursquoutiliseacutes en annexe II au titre des descripteurs 1 et 6
Lrsquoindicateur utiliseacute est
bull pour chaque grand type drsquohabitat listeacute dans le Tableau 2 de lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE eacutetendue et proportion du dit habitat potentiellement perturbeacute agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine
Application des critegraveres du descripteur 6
Le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de maniegravere conforme agrave la deacutecision 2017848UE
Descripteur 7
Une modification permanente des conditions hydrographiques ne nuit pas aux eacutecosystegravemes marins
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 7
Les conditions hydrographiques consideacutereacutees au titre du descripteur 7 sont les suivantes
bull le reacutegime des courants
bull le reacutegime de mareacutee
bull le reacutegime de vagues
bull la nature du fond dont la bathymeacutetrie
bull la turbiditeacute
bull le reacutegime thermique
bull le reacutegime de saliniteacute
Lrsquoeacutechelle drsquoeacutevaluation est la sous-reacutegion marine potentiellement subdiviseacutee entre les eaux cocirctiegraveres les eaux intermeacutediaires et les eaux au large
Lrsquoeacutevaluation du descripteur 7 est baseacutee sur des mesures in situ des donneacutees drsquoactiviteacute des modegraveles drsquoeacutevaluation drsquoimpact environnemental valideacutes avec des mesures de terrain ou drsquoautres sources approprieacutees drsquoinformations Pour les eaux cocirctiegraveres les donneacutees hydromorphologiques et les eacutevaluations pertinentes preacutevues dans lrsquoarrecircteacute du 25 juin 2010 susviseacute sont utiliseacutees
Critegravere D7C1 ndash Eacutetendue spatiale et reacutepartition de la modification permanente des conditions hydrographiques (par exemple modifications de lrsquoaction des vagues des courants de la saliniteacute de la tempeacuterature) sur les fonds marins et dans la colonne drsquoeau associeacutee notamment agrave une perte physique des fonds marins naturels
Pour chacune des conditions hydrographiques preacute-citeacutees les indicateurs utiliseacutes sont
bull le niveau drsquoexposition agrave une modification permanente de la dite condition hydrographique Lrsquoeacutevaluation du niveau drsquoexposition drsquoune zone agrave une modification drsquoune condition
20
Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
hydrographique donneacutee prend notamment en compte lrsquointensiteacute des activiteacutes anthropiques la probabiliteacute que ces activiteacutes modifient la condition hydrographique consideacutereacutee la freacutequence de ces activiteacutes et leur reacutepartition spatiale
bull lrsquoeacutetendue de la zone drsquoeacutevaluation potentiellement exposeacutee agrave une modification permanente de la dite condition hydrographique exprimeacutee en kilomegravetres carreacutes (kmsup2)
Critegravere D7C2 ndash Eacutetendue spatiale de chaque type drsquohabitat benthique subissant des effets neacutefastes (caracteacuteristiques physiques et hydrographiques et communauteacutes biologiques associeacutees) en raison de la modification permanente des conditions hydrographiques
Les eacuteleacutements constitutifs de ce critegravere sont les grands types drsquohabitats benthiques tels qursquoeacutenumeacutereacutes au Tableau 2 de lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE susviseacutee Pour chaque grand type drsquohabitat benthique les indicateurs suivant sont eacutevalueacutes
bull un risque de modification de lrsquohabitat du fait de la modification permanente drsquoune condition hydrographique Lrsquoeacutevaluation de ce risque se base sur le niveau drsquoexposition eacutevalueacute au titre du critegravere D7C1 et tient compte de la sensibiliteacute speacutecifique de lrsquohabitat agrave cette modification
bull lrsquoeacutetendue du risque drsquoeffets neacutefastes dus agrave la modification permanente des conditions hydrographiques par grand type drsquohabitat exprimeacutee en kilomegravetres carreacutes (kmsup2) ou en pourcentage de lrsquoeacutetendue naturelle totale de lrsquohabitat agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine Les risques de modification de lrsquohabitat du fait des diffeacuterentes modifications de conditions hydrographiques sont inteacutegreacutes et agreacutegeacutes de maniegravere agrave eacutevaluer cet indicateur par rapport agrave un risque drsquoimpact cumuleacute
Les seuils relatifs agrave ce critegravere seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Application des critegraveres du descripteur 7
Les reacutesultats de lrsquoeacutevaluation du critegravere D7C1 (reacutepartition et eacutetendue estimeacutee des modifications hydrographiques) sont utiliseacutes pour lrsquoeacutevaluation du critegravere D7C2 et contribuent agrave lrsquoeacutevaluation du D1C6
Les reacutesultats de lrsquoeacutevaluation du critegravere D7C2 (eacutetendue estimeacutee des effets neacutefastes par type drsquohabitat benthique) contribuent agrave lrsquoeacutevaluation du D6C5
Descripteur 8
Le niveau de concentration des contaminants ne provoque pas drsquoeffets dus agrave la pollution
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 8
Critegravere D8C1 ndash Dans les eaux cocirctiegraveres territoriales et au large les concentrations de contaminants ne deacutepassent pas les valeurs seuils fixeacutees
Les eacuteleacutements constitutifs du critegravere D8C1 sont les concentrations de substances deacutefinies ci-apregraves dans trois types de matrices les seacutediments les mollusques bivalves et les poissons
Dans les eaux cocirctiegraveres intermeacutediaires et au large le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une substance dans une matrice agrave lrsquoeacutechelle drsquoune uniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation donneacutee
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
lorsque lrsquoune des regravegles suivantes est veacuterifieacutee
a) pour les substances pour lesquelles lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute eacutetablit des normes de qualiteacute environnementales agrave lrsquoexception du fluoranthegravene pour lequel la regravegle (b) srsquoapplique les concentrations dans les poissons etou les mollusques bivalves ne deacutepassent pas ces seuils conformeacutement au dit arrecircteacute
b) pour les substances listeacutees dans le Tableau 6 les concentrations dans les seacutediments les mollusques bivalves et les poissons ne deacutepassent pas les seuils indiqueacutes
c) pour le cadmium le mercure le plomb et leurs composeacutes respectifs agrave titre provisoire les concentrations dans les mollusques bivalves et les poissons nrsquoexcegravedent pas les seuils sanitaires eacutetablis par le regraveglement (CE) ndeg 18812006 modifieacute
A titre provisoire pour les substances listeacutees dans le Tableau 7 si les regravegles (a) ou (b) ne peuvent ecirctre appliqueacutees en raisons de lrsquoabsence de normes relatives agrave la concentration de ces substances chez les mollusques bivalves le bon eacutetat eacutecologique nrsquoest pas atteint si les concentrations augmentent de maniegravere statistiquement significative dans les mollusques bivalves
Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE susviseacutee Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique peut eacutegalement ecirctre exprimeacute de la maniegravere suivante pour chaque sous-reacutegion marine pour chaque substance eacutevalueacutee dans une matrice donneacutee drsquoapregraves le critegravere D8C1 pourcentage drsquouniteacutes geacuteographiques eacuteleacutementaires drsquoeacutevaluation atteignant le bon eacutetat eacutecologique
pf poids frais pl poids lipidique ps poids sec
Tableau 6 liste de substances et seuils de bon eacutetat eacutecologique selon la matrice consideacutereacutee
Famille de substance
Nom de la substance Abreacuteviation Code
Sandre Numeacutero
CAS
Seuils de bon eacutetat eacutecologique
Seacutediments Mollusques
bivalves Poissons
Dioxines et composeacutes
DL
Dioxines et composeacutes DL
CB126+CB169+CB7 7+CB118+CB105+C
B156+PCDD-4+PCDD-8+PCDD-
5+PCDD-6-1+PCDD-6-2+PCDD-6-
3+PCDD-7+PCDF-4+PCDF-5-1+PCDF-
5-2+PCDF-6-1+PCDF-6-2+PCDF-
6-3+PCDF-6-4+PCDF-7-1+PCDF-
7-2+PCDF-8+CB81+CB114+CB 123+CB157+CB167
+CB189
7707 65 x 10-3
microgkg pf TEQ (1)
HAP (2) Anthracegravene ANT 1458 120-12-7 85 microgkg ps 290 microgkg ps
Benzo(a)anthracegravene B[a]A 1082 56-55-3 261 microgkg ps 80 microgkg ps
Benzo(a)pyregravene B[a]P 1115 50-32-8 430 microgkg ps 5 microgkg pf
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Famille de substance
Nom de la substance Abreacuteviation Code
Sandre Numeacutero
CAS
Seuils de bon eacutetat eacutecologique
Seacutediments Mollusques
bivalves Poissons
Benzo(ghi)peacuterylegravene B[ghi]P 1118 191-24-2 85 microgkg ps 110 microgkg ps
Benzo(k)fluoranthegravene B[k]F 1117 207-08-9 260 microgkg ps
Chrysegravene et triphenylegravene
Chrysegravene et triphenylegravene
3018
218-01-9 (Chr) +
217-59-4 (Triph)
384 microgkg ps
Fluoranthegravene FLT 1191 206-44-0 600 microgkg ps 110 microgkg ps
Indeacuteno(123-cd)pyregravene
I[cd]P 1204 193-39-5 240 microgkg ps
Naphtalegravene NAPH 1517 91-20-3 160 microgkg ps 340 microgkg ps
Pheacutenanthregravene PHE 1524 85-01-8 240 microgkg ps 1700 microgkg ps
Pyregravene PYR 1537 129-00-0 665 microgkg ps 100 microgkg ps
Meacutetaux (3)
Arsenic As 1369 7440-38-2 8200 microgkg
ps
Cadmium et ses composeacutes
Cd 1388 7440-43-9 1200 microgkg
ps
Chrome Cr 1389 7440-47-3 81 x 104
microgkg ps
Cuivre Cu 1392 7440-50-8 34 x 104
microgkg ps
Mercure et ses composeacutes
Hg 1387 7439-97-6 150 microgkg ps
Nickel et ses composeacutes
Ni 1386 7440-02-0 21 x 104
microgkg ps
Plomb et ses composeacutes
Pb 1382 7439-92-1 47 x 104
microgkg ps
Zinc Zn 1383 7440-66-6 15 x 105
microgkg ps
Organo-eacutetain
TBT TBT 2879 12 microgkg ps
PCB (2)
CB101 CB101 1242 37680-73-
2 3 microgkg ps 121 microgkg pl 121 microgkg pl
CB118 CB118 1243 31508-00-
6 06 microgkg ps 25 microgkg pl 25 microgkg pl
CB138 CB138 1244 35065-28-
2 79 microgkg ps 317 microgkg pl 317 microgkg pl
CB153 CB153 1245 35065-27-
1 40 microgkg ps 1585 microgkg pl 1585 microgkg pl
CB180 CB180 1246 35065-29-
3 12 microgkg ps 469 microgkg pl 469 microgkg pl
CB28 CB28 1239 7012-37-5 17 microgkg ps 67 microgkg pl 67 microgkg pl
CB52 CB52 1241 35693-99-
3 27 microgkg ps 108 microgkg pl 108 microgkg pl
Pesticides pprsquo-DDE pprsquo-DDE 1146 72-55-9 22 microgkg ps 5 microgkg ps
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Seuils de bon eacutetat eacutecologique Famille de Code Numeacutero
Nom de la substance Abreacuteviation substance Sandre CAS Mollusques
Seacutediments Poissons bivalves
(2)
DDT total pprsquo-DDT+oprsquo-
DDT+ pprsquo-DDE+ pprsquo-DDD
7170 158 microgkg
ps
oprsquo-DDT oprsquo-DDT 1147 789-02-6 1 microgkg ps
Hexachlorobenzegravene HCB 1199 118-74-1 20 microgkg ps
Lindane Lindane 1203 58-89-9 3 microgkg ps 145 microgkg ps
Dieldrine Dieldrine 1173 60-57-1 02 microgkg ps 5 microgkg ps
(1) TEQ Quantiteacute Eacutequivalente Toxique conformeacutement aux facteurs drsquoeacutequivalence toxique 2005 de lrsquoOrganisation mondiale de la santeacute (2) Seuils appliqueacutes pour valeur normaliseacutee agrave 25 COT (Carbone Organique Total) (3) Seuils appliqueacutes pour valeur normaliseacutee agrave 5 drsquoaluminium
La liste de substances et les seuils correspondants eacutetablis par le Tableau 6 pourront ecirctre mis agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Tableau 7 liste de substances eacutevalueacutees avec une approche tendancielle chez les mollusques bivalves en labsence de seuils eacutetablis
Famille de substance
Nom de la substance Abreacuteviation Code Sandre Numeacutero CAS
DEHP Di(2-eacutethylhexyl)phtalate DEHP 6616 117-81-7
HAP Indeacuteno(123-cd)pyregravene I[cd]P 1204 193-39-5
Meacutetaux
Chrome Cr 1389 7440-47-3
Cuivre Cu 1392 7440-50-8
Nickel et ses composeacutes Ni 1386 7440-02-0
Zinc Zn 1383 7440-66-6
Pesticides Chlorpyriphos-Ethyl Chlorpyriphos-Ethyl 1083 2921-88-2
pprsquo-DDD pprsquo-DDD 1144 72-54-8
Pheacutenols Nonylpheacutenol-4 (ramifieacute) Nonylpheacutenol-4 (ramifieacute) 1958 84852-15-3
Nonylpheacutenols Nonylpheacutenols 1957 25154-52-3
Composeacutes bromeacutes
Polybromodipheacutenyleacutethers
(somme de 6 congeacutenegraveres 28 47 99 100 153 154)
PBDE 7705
La liste de substances du Tableau 7 pourra ecirctre mise agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D8C2 ndash Les caracteacuteristiques lieacutees agrave la santeacute des espegraveces et agrave lrsquoeacutetat des habitats (comme la composition en espegraveces et lrsquoabondance relative des espegraveces dans des lieux subissant une pollution chronique par exemple) ne subissent pas drsquoeffets neacutefastes dus aux contaminants notamment des effets cumulatifs et synergiques
Pour la sous-reacutegion marine Manche ndash mer du Nord les biomarqueurs listeacutes dans le Tableau 8 sont utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D8C2 Les matrices biologiques retenues sont les gasteacuteropodes les mollusques bivalves et les poissons
Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece agrave lrsquoeacutechelle drsquoune uniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
drsquoeacutevaluation si lrsquoensemble des biomarqueurs analyseacutes pour cette espegravece preacutesentent des valeurs infeacuterieures aux seuils indiqueacutes dans le Tableau 8
Pour les biomarqueurs listeacutes dans le Tableau 8 ne disposant pas de seuils lrsquoindicateur suivant est eacutegalement utiliseacute agrave titre provisoire pour eacutevaluer le critegravere D8C2 ratio de la mesure du biomarqueur sur la teneur ambiante drsquoeacutevaluation (background assessment concentration BAC) indiqueacutee dans le Tableau 8
Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de la maniegravere suivante pour la sous-reacutegion marine Manche ndash mer du Nord pour chaque espegravece eacutevalueacutee drsquoapregraves le critegravere D8C2 pourcentage drsquouniteacutes geacuteographiques eacuteleacutementaires drsquoeacutevaluation nrsquoatteignant pas le bon eacutetat eacutecologique ou estimation de la proportion de la population subissant des effets neacutefastes
Tableau 8 biomarqueurs drsquoexposition et drsquoeffets biologiques seuils et BAC
Taxon BAC
Poisson
Limanda limanda
178 pmolminmg
proteacuteine
6 nmol adduits mol Adduits agrave lrsquoADN
ADN Geacutenotoxiciteacute
Test des micronoyaux 05 permil
Platichthys flesus
Concentration en
Marqueur drsquoexposition aux
HAP
meacutetabolites biliaire de HAP (OH pyregravene)
483 ngg
Concentration en meacutetabolites biliaire de
HAP (OH pheacutenanthregravene) 528 ngg
Neurotoxiciteacute lrsquoaceacutetylcholinesteacuterase 165 nmolminmg prot Inhibition de
(AChE)
Stress meacutetabolique EROD
(AFNOR T90-336-2)
24 pmolminmg
prot
Geacutenotoxiciteacute Adduits agrave lrsquoADN 6 nmol adduits mol ADN
Espegravece Biomarqueur Seuil Famille de
biomarqueur
Marqueur drsquoexposition HAP
Concentration en meacutetabolites biliaire de 483 ngg de bile
HAP (OH pyregravene)
Concentration en meacutetabolites biliaire de 528 ngg de bile
HAP (OH pheacutenanthregravene)
Neurotoxiciteacute lrsquoaceacutetylcholinesteacuterase 105 nmolminmg prot Inhibition de
(AChE)
Stress meacutetabolique EROD
(AFNOR T90-336-2)
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Taxon Espegravece Famille de
biomarqueur Biomarqueur Seuil BAC
Test des micronoyaux 00 agrave 03 permil
Test des comegravetes 5 DNA tail
Reprotoxiciteacute Concentration en
vitellogeacutenine (VTG) 013 microgmL
Mollusqu es bivalves
Mytilus edulis et Mytilus
gallopro-vincialis
Neurotoxiciteacute Inhibition de
lrsquoaceacutetylcholinesteacuterase (AChE)
21 nmolminmg prot
Stress geacuteneacuteral
Stabiliteacute de la membrane lysosomale (LMS)
50 min
Test laquo stress on stress raquo (SOS)
5 Jours
Geacutenotoxiciteacute Test des micronoyaux 25 permil
Toxiciteacute aigueuml Test embryo-larvaire sur larves drsquohuicirctres (AFNOR
XP-T-90-382) 50 drsquoanomalies
Gasteacutero- Nucella 2 VDSI (Vas deferens Exposition TBT Imposex (1)
pode lapillus Sequence Index)
(1) Uniquement pour la faccedilade Manche-Atlantique
La liste des espegraveces des biomarqueurs et les seuils correspondants eacutetablis par le Tableau 8 pourront ecirctre mis agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D8C3 ndash Lrsquoeacutetendue spatiale et la dureacutee des eacutepisodes significatifs de pollution aigueuml sont reacuteduites au minimum
Les eacuteleacutements constitutifs de ce critegravere sont les eacutepisodes de pollution aigueuml dus agrave des substances polluantes telles que deacutefinies agrave lrsquoarticle 2 point 2 de la directive 200535CE susviseacutee dont le peacutetrole brut et autres composeacutes similaires
Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de la maniegravere suivante pour chaque sous-reacutegion marine volume ou masse de substances polluantes introduites dans le milieu estimation de lrsquoeacutetendue spatiale totale des eacutepisodes significatifs de pollution aigueuml et reacutepartition et dureacutee totale par anneacutee de ces eacutepisodes
Critegravere D8C4 ndash Les effets neacutefastes des eacutepisodes significatifs de pollution aigueuml sur la santeacute des espegraveces et lrsquoeacutetat des habitats (comme la composition en espegraveces et lrsquoabondance relative des espegraveces) sont reacuteduits au minimum et si possible eacutelimineacutes
Pour la sous-reacutegion marine Manche ndash mer du Nord lrsquoindicateur utiliseacute pour eacutevaluer lrsquoincidence des pollutions aigueumls aux hydrocarbures est le taux drsquoindividus mazouteacutes de lrsquoespegravece Uria aalge (guillemot de Troiumll) correspondant au rapport du nombre drsquoindividus mazouteacutes par rapport au nombre drsquoindividus de la mecircme espegravece trouveacutes morts ou mourants par kilomegravetre de littoral parcouru Le laquo bon eacutetat eacutecologique raquo est atteint lorsque ce taux est infeacuterieur ou eacutegal agrave 10 sur une
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peacuteriode drsquoau moins cinq ans
Pour les autres sous-reacutegions marines les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Descripteur 9
Les quantiteacutes de contaminants preacutesents dans les poissons et autres fruits de mer destineacutes agrave la consommation humaine ne deacutepassent pas les seuils fixeacutes par la leacutegislation de lrsquoUnion ou les autres
normes applicables
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 9
Au titre du preacutesent arrecircteacute six groupes drsquoespegraveces sont deacutefinies par le Tableau 9 pour eacutevaluer le descripteur 9
Tableau 9 Groupes drsquoespegraveces utiliseacutes pour eacutevaluer le descripteur 9
Groupe
Anguilles
Poissons preacutedateurs
Autres poissons
Mollusques bivalves
Crustaceacutes
Ceacutephalopodes
Composition en espegraveces
Anguilla anguilla
Tels que listeacutes dans la Section 332 en annexe du regraveglement (CE) ndeg 18812006
Sardine (Sardina pilchardus) maquereau (Scomber scombrus) cabillaud (Gadus morhua) lieu noir (Pollachius virens) merlan (Merlangius merlangus) merlu (Merluccius merluccius) sole (Solea vulgaris) limande (Limanda limanda)
Huicirctres (Crassostrea spp) moules (Mytilla spp) et coquilles Saint-Jacques (Pecten maximus)
Crevettes (Palaemon serratus Aristeus antennatus) langoustines (Nephrops norvegicus) et crabes (Cancer pagurus Necora puber)
Calamars (Loligo vulgaris) seiches (Sepia officinalis) et poulpes (Octopus vulgaris)
Critegravere D9C1 ndash Le niveau de contaminants chimiques dans les tissus comestibles (muscle foie œufs chairs ou autres parties molles selon le cas) de produits de la mer (poissons crustaceacutes mollusques eacutechinodermes algues et autres plantes marines) captureacutes ou ramasseacutes dans le milieu naturel (agrave lrsquoexclusion des poissons provenant de lrsquoaquaculture) ne deacutepasse pas les seuils de bon eacutetat eacutecologique
Les concentrations des substances dans les denreacutees alimentaires listeacutees dans le Tableau 10 sont utiliseacutees pour eacutevaluer le critegravere D9C1 Les teneurs maximales eacutetablies dans le regraveglement (CE) ndeg
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18812006 modifieacute constituent les valeurs seuils aux fins du preacutesent arrecircteacute
Tableau 10 Substances contenues dans les denreacutees alimentaires eacutenumeacutereacutees dans le regraveglement (CE) ndeg 18812006
Famille de substance
Noms des substances Abreacuteviation Code
Sandre Numeacutero CAS
Denreacutees alimentaires telles que listeacutees en annexe du
regraveglement (CE) ndeg 18812006
Meacutetaux
Cadmium Cd Sections 3212 agrave 3218
Mercure Hg Sections 331 agrave 332
Plomb Pb Sections 318 agrave 3111
Dioxines et PCB
2378-TCDD + 12378-PeCDD +
123478-HxCDD + 123678-HxCDD + 123789-HxCDD +
1234678-HpCDD + OCDD
Dibenzo-p-dioxines (PCDD)
Sections 53 54bis 55
2378-TCDF + 12378-PeCDF + 23478-PeCDF +
123478-HxCDF + 123678-HxCDF + 123789-HxCDF + 234678-HxCDF +
1234678-HpCDF + 1234789-HpCDF +
OCDF
Dibenzofuranes (PCDF)
CB 77 + CB 81 + CB 126 + CB 169 + CB 105 + CB 114 + CB 118 + CB 123 + CB 156 + CB 157 + CB 167 + CB 189
PCB-DL
CB 28 + CB 52 + CB 101 + CB 138 + CB 153 + CB 180
PCB-NDL
HAP
Benzo(a)pyregravene B[a]P 1115 50-32-8
Section 616 Benzo(a)pyregravene +
Benzo(a)anthracegravene + Benzo(b)fluoranthegravene +
Chrysegravene
B[a]P + B[a]A + B[b]F + Chr
Les concentrations dans les mollusques bivalves en biotoxines marines suivantes sont eacutegalement utiliseacutees pour eacutevaluer le critegravere D9C1
a) les toxines paralysantes laquo Paralytic Shellfish Poison raquo (PSP)
b) les toxines amneacutesiantes laquo Amnesic Shellfish Poison raquo (ASP)
c) les toxines lipophiles telles que les azaspiracides et les yessotoxines incluant eacutegalement lrsquoacide okadaiumlque les dinophysistoxines et les pectenotoxines
Pour ces biotoxines les normes sanitaires eacutetablies dans le regraveglement (CE) ndeg 8532004 (annexe III
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modifieacutee pour les yessotoxines par le regraveglement (UE) ndeg 7862013 du 16 aoucirct 2013) constituent les valeurs seuils aux fins du preacutesent arrecircteacute
Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE
Critegravere D9C2 ndash Le niveau de contaminants microbiologiques pathogegravenes drsquoune part dans les mollusques captureacutes ou ramasseacutes dans le milieu naturel et drsquoautre part dans les eaux de baignade ne deacutepasse pas les seuils reacuteglementaires
Deux indicateurs sont utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D9C2
bull la contamination par la bacteacuterie Escherichia coli des mollusques bivalves listeacutes au Tableau 9 Lrsquoatteinte du bon eacutetat pour ce critegravere est eacutevalueacute conformeacutement au critegravere 124 de seacutecuriteacute des denreacutees alimentaires eacutetabli en annexe du regraveglement (CE) ndeg20732005 et exprimeacutee en nombre de jours de deacutepassement de ces seuils par an
bull la concentration drsquoEscherichia coli et enteacuterocoques intestinaux dans les eaux de baignade Cet indicateur est eacutevalueacute conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 22 septembre 2008 modifieacute susviseacute Le bon eacutetat eacutecologique correspond agrave une qualiteacute des eaux de baignade au moins laquo suffisante raquo
Descripteur 10
Les proprieacuteteacutes et les quantiteacutes de deacutechets marins ne provoquent pas de dommages au milieu cocirctier et marin
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 10
Critegravere D10C1 ndash La composition la quantiteacute et la reacutepartition spatiale des deacutechets sur le littoral agrave la surface de la colonne drsquoeau et sur les fonds marins sont agrave des niveaux qui ne nuisent pas agrave lrsquoenvironnement cocirctier et marin
Les indicateurs utiliseacutes sont
bull laquo deacutechets sur le littoral raquo nombre de deacutechets de plus de 5 mm sur une bande littorale de 100 m de long et englobant la totaliteacute de la largeur de lrsquoestran par cateacutegories de deacutechets selon le type de mateacuteriau la source ou la voie drsquointroduction des deacutechets Lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation est le site de collecte
bull laquo deacutechets flottants raquo nombre de deacutechets flottants par kmsup2 par cateacutegories de deacutechets selon le type de mateacuteriau la source ou la voie drsquointroduction des deacutechets Lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation est la surface couverte par le trait de chalut ou le leg drsquoobservation
bull laquo deacutechets sur les fonds raquo nombre et masse de deacutechets sur les fonds par kmsup2 par cateacutegories de deacutechets selon le type de mateacuteriau la source ou la voie drsquointroduction des deacutechets Lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire est la surface couverte par le trait de chalut
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Critegravere D10C2 ndash La composition la quantiteacute et la reacutepartition spatiale des microdeacutechets sur le littoral agrave la surface de la colonne drsquoeau et dans les seacutediments des fonds marins sont agrave des niveaux qui ne nuisent pas agrave lrsquoenvironnement cocirctier et marin
Lrsquoindicateur utiliseacute est
bull laquo micro-deacutechets flottants raquo nombre drsquouniteacutes et masse de micro-deacutechets dont microplastiques (particules infeacuterieures agrave 5 mm)
Les normes meacutethodologiques relatives aux micro-deacutechets sur le littoral et dans les seacutediments marins seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D10C3 ndash La quantiteacute de deacutechets et de micro-deacutechets ingeacutereacutes par des animaux marins est agrave un niveau qui ne nuit pas agrave la santeacute des espegraveces concerneacutees
Les indicateurs utiliseacutes sont
bull laquo deacutechets ingeacutereacutes par les tortues marines raquo nombre drsquouniteacutes et masse de deacutechets preacutesents dans le tractus digestif par individu de lrsquoespegravece Caretta caretta
bull laquo deacutechets ingeacutereacutes par les oiseaux raquo cet indicateur correspond pour la sous-reacutegion marine Manche-Mer du Nord agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les particules plastiques dans lrsquoestomac de Fulmarus glacialis tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire 2017 drsquoOSPAR Le bon eacutetat eacutecologique est consideacutereacute comme atteint lorsque moins de 10 des individus eacutechoueacutes contiennent plus de 01 g de particules plastiques dans lrsquoestomac sur un eacutechantillon de 50 agrave 100 individus Pour les autres sous-reacutegions marines les normes meacutethodologiques relatives agrave cet indicateur seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D10C4 ndash Nombre drsquoindividus de chaque espegravece subissant des effets neacutefastes lieacutes aux deacutechets (enchevecirctrement et autres formes de blessure ou de mortaliteacute) ou des problegravemes sanitaires
Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Application des critegraveres du descripteur 10
Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute seacutepareacutement pour chaque indicateur et pour chaque sous-reacutegion marine (alternativement pour chaque uniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation) de la maniegravere suivante
a) reacutesultats obtenus pour chaque indicateur preacute-citeacute
b) le respect ou non de la valeur seuil fixeacutee pour lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les particules plastiques dans lrsquoestomac de Fulmarus glacialis et pour les autres indicateurs preacute-citeacutes agrave titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils et des regravegles drsquointeacutegration soient eacutetablies sur la base des travaux europeacuteens et des travaux de coopeacuteration reacutegionale lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique est deacutefinie comme une baisse statistiquement significative des reacutesultats obtenus
Descripteur 11
Lrsquointroduction drsquoeacutenergie y compris de sources sonores sous-marines srsquoeffectue agrave des niveaux qui
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
ne nuisent pas au milieu marin
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 11
Les critegraveres suivants portent exclusivement sur les eacutemissions sonores dans les eaux marines Des critegraveres lieacutes agrave drsquoautres types drsquoapport drsquoeacutenergie (dont lrsquoeacutenergie thermale les champs eacutelectromagneacutetiques et la lumiegravere) et des critegraveres lieacutes aux impacts environnementaux du bruit pourront ecirctre preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par
laquo eacutemission impulsive raquo son de dureacutee limiteacutee en ordre de grandeur agrave une dizaine de secondes deacutecrit comme le niveau drsquoeacutemission drsquoune source monopolaire en uniteacutes de dB re 1 μΡa2s ou comme le niveau drsquoeacutemission de crecircte drsquoune source monopolaire en uniteacutes de dB re 1 μΡam mesureacutes dans les deux cas sur la bande de freacutequences de 10 Hz agrave 10 kHz Drsquoautres sources speacutecifiques ayant des bandes de freacutequences plus eacuteleveacutees peuvent ecirctre consideacutereacutees si les effets agrave plus longue distance sont jugeacutes importants
laquo niveaux nuisibles raquo pour les populations de mammifegraveres marins niveaux drsquoemprise temporelle et spatiale des eacutemissions sonores induisant au moins lrsquoun des risques suivant
bull risque de perturbation du cycle de vie des mammifegraveres marins agrave lrsquoeacutechelle des populations
bull risque de surmortaliteacute directe ou indirecte des mammifegraveres marins exposeacutes agrave des sons impulsifs
bull risque de masquage des communications acoustiques des ceacutetaceacutes
Critegravere D11C1 ndash La reacutepartition spatiale lrsquoeacutetendue temporelle et les niveaux des sources de sons impulsifs anthropiques ne deacutepassent pas les niveaux nuisibles aux populations drsquoanimaux marins
Lrsquoeacuteleacutement constitutif de ce critegravere est le son impulsif anthropique dans lrsquoeau geacuteneacutereacute par les eacutemissions de sources sonores sous-marines par les explosions sous-marines et par le battement de pieux Les activiteacutes en lien avec le bruit impulsif sont notamment les travaux publics maritimes les activiteacutes parapeacutetroliegraveres et para-gaziegraveres offshore lrsquoaction de lrsquoEacutetat en mer et la recherche et le deacuteveloppement technologique
Les eacutemissions impulsives consideacutereacutees au titre du critegravere D11C1 sont de niveaux supeacuterieurs aux seuils suivants
bull 0008 kg TNT eq pour les explosions sous-marines
bull tout battement de pieux
bull 209 N0-p dB re 1 microPa 1 m pour les eacutemissions des canons agrave air
bull 186 Ne dB re 1 microPa2 m2 s 1 m pour les autres sources impulsives
bull 176 N0-p dB re 1 microPa 1 m pour les autres sources
Aux fins du preacutesent arrecircteacute les eacutemissions impulsives sont qualifieacutees comme laquo fortes agrave tregraves fortes raquo si elles deacutepassent les seuils suivants
bull 22 kg TNT eq pour les explosions sous-marines
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
bull 28 Mj pour les battements de pieux
bull 253 N0-p dB re 1 microPa 1 m pour les eacutemissions des canons agrave air
bull 230 Ne dB re 1 microPa2 m2 s 1 m pour les autres sources impulsives
bull 220 N0-p dB re 1 microPa 1 m pour les autres sources
Les indicateurs suivants sont utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D11C1
bull la distribution temporelle des eacutemissions impulsives exprimeacutee en nombre de jours comportant des sources drsquoeacutemissions impulsives par trimestre (ou par mois) et la distribution spatiale du cumul de jours par trimestre (ou par mois) par maille
bull la distribution temporelle des eacutemissions impulsives laquo fortes et tregraves fortes raquo exprimeacutee en nombre de jours comportant des sources drsquoeacutemissions impulsives par trimestre (ou par mois) et la distribution spatiale du cumul de jours par trimestre (ou par mois) par maille
Les valeurs seuils de bon eacutetat eacutecologique relatives au critegravere D11C1 seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute Ces valeurs seuils porteront notamment sur lrsquoemprise temporelle exprimeacutee en nombre de jours cumuleacutes par maille et sur lrsquoemprise spatiale exprimeacutee en nombre de mailles ougrave les valeurs seuils drsquoemprise temporelle sont deacutepasseacutees au-delagrave desquelles le risque de perturbation ou de surmortaliteacute des mammifegraveres marins est consideacutereacute comme significatif
Critegravere D11C2 ndash La reacutepartition spatiale lrsquoeacutetendue temporelle et le niveau des sons continus anthropiques ne deacutepassent pas les niveaux nuisibles aux populations drsquoanimaux marins
Lrsquoeacuteleacutement constitutif de ce critegravere est le bruit continu anthropique agrave basse freacutequence dans lrsquoeau notamment celui geacuteneacutereacute par le trafic maritime
Lrsquoindicateur suivant est utiliseacute pour eacutevaluer le critegravere D11C2
bull le niveau de bruit continu exprimeacute en dB re 1 microPa2 sur la bande de tiers drsquooctave centreacute sur 63 Hz respectivement sur 125 Hz et la distribution spatiale des maximums annuels atteint par maille dans la colonne drsquoeau
Les niveaux acoustiques sont mesureacutes in situ ou infeacutereacutes agrave lrsquoaide de modegraveles numeacuteriques valideacutes localement par des mesures in situ
Les valeurs seuils de bon eacutetat eacutecologique relatives au critegravere D11C2 seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute Ces valeurs seuils porteront notamment sur la tendance du niveau sonore continu et sur lrsquoemprise spatiale exprimeacutee en pourcentage de la sous-reacutegion marine ougrave le seuil de tendance est deacutepasseacutee au-delagrave desquelles le risque de masquage pour les ceacutetaceacutes e consideacutereacute comme significatif
Application des critegraveres du descripteur 11
Le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
ANNEXE II CARACTEacuteRISTIQUES DU BON EacuteTAT EacuteCOLOGIQUE RELATIVES Agrave LrsquoEacuteTAT DU MILIEU
MARIN
Les caracteacuteristiques du bon eacutetat eacutecologique preacuteciseacutees ci-apregraves srsquoappliquent sauf mention du contraire aux quatre sous-reacutegions marines Lorsque lrsquoeacutechelle spatiale drsquoeacutevaluation correspond agrave la sous-reacutegion marine les subdivisions laquo Nord raquo et laquo Sud raquo de la sous-reacutegion marine laquo golfe de Gascogne raquo peuvent faire lrsquoobjet drsquoeacutevaluations distinctes
Descripteur 1
La diversiteacute biologique est conserveacutee La qualiteacute des habitats et leur nombre ainsi que la distribution et lrsquoabondance des espegraveces sont adapteacutees aux conditions physiographiques
geacuteographiques et climatiques existantes
Au titre du descripteur 1 quatre thegravemes sont pris en compte pour caracteacuteriser le bon eacutetat eacutecologique
bull les groupes drsquoespegraveces drsquooiseaux de mammifegraveres de reptiles de poissons et de ceacutephalopodes
bull les habitats peacutelagiques
bull les habitats benthiques
bull les eacutecosystegravemes y compris les reacuteseaux trophiques
Groupes drsquoespegraveces drsquooiseaux de mammifegraveres de reptiles de poissons et de ceacutephalopodes
Aux fins du preacutesent arrecircteacute les groupes drsquoespegraveces sont deacutefinis conformeacutement au Tableau 1 de lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 1
Critegravere D1C1 ndash Le taux de mortaliteacute par espegravece ducirc aux captures accidentelles est infeacuterieur au niveau susceptible de constituer une menace pour lrsquoespegravece de sorte que la viabiliteacute agrave long terme de celle-ci est assureacutee
Critegravere D1C2 ndash Les pressions anthropiques nrsquoont pas drsquoeffets neacutefastes sur lrsquoabondance des populations des espegraveces concerneacutees de sorte que la viabiliteacute agrave long terme de ces populations est garantie
Critegravere D1C3 ndash Les caracteacuteristiques deacutemographiques (par exemple structure par taille ou par acircge reacutepartition par sexe taux de feacuteconditeacute taux de survie) des populations des espegraveces teacutemoignent
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
drsquoune population saine qui nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques
Critegravere D1C4 ndash Lrsquoaire de reacutepartition des espegraveces et le cas eacutecheacuteant leur scheacutema de reacutepartition dans ladite aire est conforme aux conditions physiographiques geacuteographiques et climatiques dominantes
Critegravere D1C5 ndash Lrsquohabitat des espegraveces offre lrsquoeacutetendue et les conditions neacutecessaires pour permettre agrave celles-ci drsquoaccomplir les diffeacuterentes eacutetapes de leur cycle biologique
Pour les oiseaux les critegraveres D1C2 et D1C4 correspondent respectivement aux critegraveres laquo taille de la population raquo et laquo carte de reacutepartition des sites de reproduction et aire de reacutepartition raquo preacutevus dans le cadre de la directive 2009147CE susviseacutee
Pour les mammifegraveres les reptiles et les poissons non commerciaux ces critegraveres eacutequivalent agrave ceux de la directive 9243CEE susviseacutee comme indiqueacute dans les Tableau 11 et Tableau 12
Pour les espegraveces preacutesentant des donneacutees insuffisantes pour eacutevaluer les critegraveres D1C2 agrave D1C5 mais disposant neacuteanmoins drsquoune eacutevaluation conforme au protocole de la Liste rouge de lrsquoUnion internationale pour la conservation pour la nature (UICN) aux eacutechelles nationales ou reacutegionales les reacutesultats de ces eacutevaluations peuvent ecirctre utiliseacutes conformeacutement aux eacutequivalences preacuteciseacutees dans le Tableau 12
Tableau 11 correspondances avec les critegraveres de la directive 9243CEE
Critegraveres au titre du descripteur 1 de la directive 200856CE
D1C2 et D1C3
D1C4
D1C5
Critegraveres de la directive 9243CEE
Population laquo les donneacutees relatives agrave la dynamique de la population de lrsquoespegravece en question indiquent que cette espegravece continue et est susceptible de continuer agrave long terme agrave constituer un eacuteleacutement viable des habitats naturels auxquels elle appartient raquo
Aire de reacutepartition laquo lrsquoaire de reacutepartition naturelle de lrsquoespegravece ne diminue ni ne risque de diminuer dans un avenir preacutevisible raquo
Habitats des espegraveces laquo il existe et il continuera probablement drsquoexister un habitat suffisamment eacutetendu pour que ses populations se maintiennent agrave long terme raquo
Tableau 12 eacutequivalences du degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique avec les classements au titre de la directive 9243CEE et de la Liste rouge de lrsquoUICN
Atteinte du bon eacutetat eacutecologique
Atteint
Non atteint
Classement au titre de la directive 9243CEE (1)
FV Etat de conservation favorable
U1 Etat de conservation deacutefavorable inadeacutequat
Cateacutegories de la Liste rouge de lrsquoUICN (2)
NT espegravece quasi menaceacutee (espegravece proche du seuil des espegraveces menaceacutees ou qui pourrait ecirctre
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
U2 Etat de conservation deacutefavorable mauvais
Non concluant des XX Etat de conservation preacutecisions seront apporteacutees inconnu ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 4 du preacutesent arrecircteacute
menaceacutee si des mesures de conservation speacutecifiques nrsquoeacutetaient pas prises) VU espegravece vulneacuterable EN espegravece en danger CR espegravece en danger critique drsquoextinction
ne non eacutevalueacute DD donneacutees insuffisantes LC preacuteoccupation mineure (espegravece pour laquelle le risque de disparition drsquoune reacutegion donneacutee est faible)
(1) eacutequivalences pour un critegravere ou lrsquoeacutetat global
(2) eacutequivalences pour lrsquoeacutetat global
Les normes meacutethodologiques agrave appliquer pour ces critegraveres sont les suivantes
a) Pour les espegraveces drsquooiseaux
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C1 pour les oiseaux seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Les espegraveces drsquooiseaux consideacutereacutees au titre des critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 sont listeacutees dans le Tableau 13 pour chacune des sous-reacutegions marines
Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D1C2 en fonction de leur pertinence pour les espegraveces consideacutereacutees et des donneacutees disponibles
bull lrsquoindicateur commun OSPAR laquo B1 raquo portant sur lrsquoabondance des oiseaux de mer tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR
bull laquo OM_Abond raquo tendance de lrsquoabondance relative des oiseaux pour la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne correspondant agrave la diffeacuterence relative de densiteacute relative drsquoindividus par maille entre deux estimations seacutepareacutees de 6 ans Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C2 si cette diffeacuterence relative nrsquoest pas statistiquement infeacuterieure agrave zeacutero en consideacuterant un intervalle de confiance de 80
bull laquo r limicoles raquo taux de croissance des populations Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation agrave terre au mois de janvier Les seuils relatifs agrave cet indicateur seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Lrsquoindicateur suivant contribue agrave eacutevaluer le critegravere D1C3 en fonction de sa pertinence pour les espegraveces consideacutereacutees et des donneacutees disponiblest
bull laquo B3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur la reacuteussite lrsquoeacutechec de la reproduction des oiseaux de mer tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
drsquoOSPAR
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C3 pour la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Lrsquoindicateur suivant contribue agrave eacutevaluer le critegravere D1C4 en fonction de sa pertinence pour les espegraveces consideacutereacutees et des donneacutees disponibles
bull laquo OM_Distri raquo eacutevolution annuelle moyenne de la proportion drsquoaire occupeacutee par les oiseaux agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C4 si la borne supeacuterieure de lrsquointervalle de confiance agrave 80 de lrsquoindicateur est supeacuterieure au seuil de 0
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C4 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C5 seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Tableau 13 Liste drsquoespegraveces drsquooiseaux
Groupe drsquoespegravece
Oiseaux herbivores
Eacutechassiers
Espegravece
Branta bernicla
Tadorna tadorna
Haematopus ostralegus
Recurvirostra avosetta
Himantopus himantopus
Vanellus vanellus
Pluvialis apricaria
Pluvialis squatarola
Charadrius hiaticula
Charadrius alexandrinus
Limosa lapponica
Limosa limosa
Numenius phaeopus
Numenius arquata
Nom vernaculaire (1)
Bernache cravant
Tadorne de Belon
Huitrier pie
Avocette eacuteleacutegante
Eacutechasse banche
Vanneau huppeacute
Pluvier doreacute
Pluvier argenteacute
Grand gravelot
Gravelot agrave collier interrompu
Barge rousse
Barge agrave queue noire
Courlis corlieu
Courlis cendreacute
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe drsquoespegravece
Oiseaux marins de surface
Espegravece
Philomachus pugnax
Tringa erythropus
Tringa totanus
Tringa nebularia
Tringa glareola
Tringa ochropus
Actitis hypoleucos
Arenaria interperes
Calidris canutus
Calidris alba
Calidris minuta
Calidris ferruginea
Calidris maritima
Calidris alpina
Fulmarus glacialis
Calonectris diomedea
Puffinus gravis
Puffinus griseus
Puffinus puffinus
Puffinus mauretanicus
Puffinus yelkouan
Calonectris diomedea
Hydrobates pelagicus
Oceanodroma leucorhoa
Phalaropus lobatus
Phalaropus fulicarius
Stercorarius parasiticus
Stercorarius longicaudus
Nom vernaculaire (1)
Combattant varieacute
Chevalier arlequin
Chevalier gambette
Chevalier aboyeur
Chevalier sylvain
Chevalier culblanc
Chevalier guignette
Tournepierre agrave collier
Beacutecasseau maubegraveche
Beacutecasseau sanderling
Beacutecasseau minute
Beacutecasseau cocorli
Beacutecasseau violet
Beacutecasseau variable
Peacutetrel fulmar (Fulmar boreacuteal)
Puffin cendreacute
Puffin majeur
Puffin fuligineux
Puffin des Anglais
Puffin des Baleacuteares
Puffin yelkouan
Puffin de Scopoli
Peacutetrel tempecircte (Oceacuteanite tempecircte)
Peacutetrel culblanc (Oceacuteanite culblanc)
Phalarope agrave bec eacutetroit
Phalarope agrave bec large
Labbe parasite
Labbe agrave longue queue
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X
X X X X
X X X X
X
X X X
X X X X
X X X
X X X
X
X
X X X
X X X X
X
X
X X X X
X X X
X X
X X X
X X X X
X X X X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe drsquoespegravece
Oiseaux plongeurs peacutelagiques
Espegravece
Stercorarius pomarinus
Catharacta skua (Stercorarius skua)
Larus melanocephalus
Larus minutus
Larus sabini
Larus ridibundus
Larus genei
Larus audouinii
Larus canus
Larus fuscus
Larus argentatus
Larus michahellis
Larus hyperboreus
Larus marinus
Rissa tridactyla
Gelochelidon nilotica (Sterna nilotica)
Sterna caspia
Sterna sandvicensis
Sterna dougallii
Sterna hirundo
Sterna paradisaea
Sterna albifrons
Chlidonias niger
Gavia Stellata
Gavia arctica
Gavia immer
Podiceps cristatus
Podiceps grisegena
Podiceps auritus
Nom vernaculaire (1)
Labbe pomarin
Grand labbe
Mouette meacutelanoceacutephale
Mouette pygmeacutee
Mouette de Sabine
Mouette rieuse
Goeacuteland railleur
Goeacuteland drsquoAudouin
Goeacuteland cendreacute
Goeacuteland brun
Goeacuteland argenteacute
Goeacuteland leucopheacutee
Goeacuteland bourgmestre
Goeacuteland marin
Mouette tridactyle
Sterne hansel
Sterne caspienne
Sterne caugek
Sterne de Dougall
Sterne pierregarin
Sterne arctique
Sterne naine
Guifette noire
Plongeon catmarin
Plongeon arctique
Plongeon imbrin
Gregravebe huppeacute
Gregravebe jougris
Gregravebe esclavon
Manche -mer du Nord
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Sous-reacutegions marines mers celtiques
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
golfe de Gascogne
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Meacutediterraneacutee occidentale
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe drsquoespegravece
Oiseaux plongeurs benthiques
Espegravece
Podiceps nigricollis
Morus bassanus (Sula bassana)
Mergus serrator
Uria aalge
Alca torda
Alle alle
Fratercula arctica
Phalacrocorax carbo
Phalacrocorax aristotelis
Aythya marila
Somateria mollissima
Clangula hyemalis
Melanitta nigra
Melanitta fusca
Bucephala clangula
Nom vernaculaire (1)
Gregravebe agrave cou noir
Fou de Bassan
Harle huppeacute
Guillemot de Troiumll
Pingouin torda (Petit pingouin)
Mergule nain
Macareux moine
Grand cormoran
Cormoran huppeacute
Fuligule milouinan
Eider agrave duvet
Harelde boreacuteale (Harelde de Miquelon)
Macreuse noire
Macreuse brune
Garrot agrave œil drsquoor
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X
X X X X
X X X X
X X X
X
X X X (1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif
b) Pour les espegraveces de mammifegraveres
Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par laquo ceacutetaceacutes raquo lrsquoensemble des espegraveces listeacutees dans le Tableau 14 appartenant aux groupes drsquoespegraveces suivants petits odontocegravetes odontocegravetes grands plongeurs et mysticegravetes
Les indicateurs utiliseacutes au titre du critegravere D1C1 sont
bull laquo MM_Capt raquo pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et les espegraveces Phocoena phocoena et Delphinus delphis taux de mortaliteacute annuel par capture accidentelle correspondant au rapport du nombre total drsquoindividus morts par capture accidentelle sur la meilleure estimation possible de lrsquoabondance totale de la population ce taux est associeacute agrave un intervalle de confiance agrave 80 Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer et en eacutechouages compleacuteteacutees par de la modeacutelisation A titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base des travaux de coopeacuteration reacutegionale ou sous-reacutegionale le bon eacutetat eacutecologique est atteint au titre du critegravere D1C1 si le taux annuel de mortaliteacute par capture accidentelle est infeacuterieur agrave 17 pour lrsquoensemble des anneacutees de la peacuteriode drsquoeacutevaluation (6 anneacutees conseacutecutives) et que lrsquointervalle de confiance agrave 80 du taux moyen de mortaliteacute par capture
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
accidentelle calculeacute sur le temps de geacuteneacuteration des espegraveces est strictement infeacuterieur agrave 17 Aux fins du preacutesent arrecircteacute le temps de geacuteneacuteration consideacutereacute est de 15 ans pour Delphinus delphis et de 10 ans pour Phocoena phocoena
bull laquo M6_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les captures accidentelles de Phocoena phocoena tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017
bull
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C1 pour les espegraveces de mammifegraveres marins de la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute A titre provisoire le taux de capture apparent correspondant au rapport du nombre drsquoindividus preacutesentant des traces de capture sur le nombre drsquoeacutechouage totaux est utiliseacute pour eacutevaluer lrsquoeacutevolution de la pression exerceacutee par les captures accidentelles sur les ceacutetaceacutes en Meacutediterraneacutee occidentale ainsi que pour les autres espegraveces de la reacutegion Atlantique
Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 sont les espegraveces de mammifegraveres marins listeacutees dans le Tableau 14 pour chacune des sous-reacutegions marines
Les indicateurs utiliseacutes au titre du critegravere D1C2 sont
bull laquo M3_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord et mers celtiques agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoabondance et la distribution des phoques tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes drsquoOSPAR Conformeacutement aux seuils deacutefinis dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 le bon eacutetat eacutecologique des populations de phoques est atteint au titre du critegravere D1C2 si les deux conditions suivantes sont remplies
absence drsquoun deacuteclin de lrsquoabondance supeacuterieur agrave un taux annuel de 1 sur la peacuteriode drsquoeacutevaluation (6 anneacutees conseacutecutives)
absence drsquoun deacuteclin de lrsquoabondance supeacuterieur agrave 25 relativement agrave lrsquoanneacutee de reacutefeacuterence soit 1992 ou lrsquoanneacutee la plus proche pour laquelle les donneacutees sont disponibles
bull laquo M4-A1_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord et mers celtiques agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoabondance et la distribution des populations cocirctiegraveres reacutesidentes de Tursiops truncatus tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes drsquoOSPAR Conformeacutement aux seuils deacutefinis dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 le bon eacutetat eacutecologique des populations cocirctiegraveres de Tursiops truncatus est atteint au titre du critegravere D1C2 en lrsquoabsence drsquoun deacuteclin de leur abondance statistiquement supeacuterieure agrave 5 sur une peacuteriode de 10 ans
bull laquo M4-B_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoabondance et la distribution des ceacutetaceacutes tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes drsquoOSPAR Conformeacutement aux seuils deacutefinis dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 le bon eacutetat eacutecologique des espegraveces de ceacutetaceacutes est atteint au titre du critegravere D1C2 en lrsquoabsence drsquoun deacuteclin de leur abondance statistiquement supeacuterieure agrave 5 sur une peacuteriode de 10 ans
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
bull laquo MM_Abond raquo tendance de lrsquoabondance relative des ceacutetaceacutes du plateau continental du golfe de Gascogne correspondant agrave la diffeacuterence de densiteacute relative drsquoindividus par maille entre deux estimations seacutepareacutees de 6 ans Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C2 si cette diffeacuterence relative nrsquoest pas statistiquement infeacuterieure agrave zeacutero en consideacuterant un intervalle de confiance de 80
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C2 pour les espegraveces de mammifegraveres marins de la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Lrsquoindicateur utiliseacute au titre du critegravere D1C3 est
bull laquo MM-EME raquo reacutecurrence des eacuteveacutenements de mortaliteacute extrecircme correspondant au maximum mensuel du nombre drsquoeacutechouages de petits odontocegravetes sur une peacuteriode de trois jours par sous-reacutegion marine Les maxima observeacutes sont compareacutes aux maxima preacutedits sous lrsquohypothegravese drsquoun niveau de pressions resteacute constant depuis le cycle preacuteceacutedent Le bon eacutetat eacutecologique est atteint au titre du D1C3 pour une espegravece et une sous-reacutegion donneacutee si les valeurs de lrsquoindicateur nrsquoexcegravedent pas la borne supeacuterieure de lrsquointervalle de confiance agrave 95 du seuil sur plus drsquoun mois pour deux anneacutees du cycle drsquoeacutevaluation
Les indicateurs utiliseacutes au titre du critegravere D1C4 sont
bull laquo M3_OSPAR raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D1C2
bull laquo MM_Distri raquo eacutevolution annuelle moyenne de la proportion drsquoaire occupeacutee par les ceacutetaceacutes agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C4 si la borne supeacuterieure de lrsquointervalle de confiance agrave 80 de lrsquoindicateur est supeacuterieure au seuil de 0
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C4 pour les espegraveces de mammifegraveres marins de la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C5 pour les espegraveces de mammifegraveres marins seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Tableau 14 Liste drsquoespegraveces de mammifegraveres marins
Groupe drsquoespegravece
Petits odontocegravetes
Espegravece
Phocoena phocoena
Delphinus delphis
Tursiops truncatus
Stenella coeruleoalba
Lagenorhynchus albirostris
Nom vernaculaire (1)
Marsouin commun
Dauphin commun agrave bec court
Grand dauphin commun
Dauphin bleu et blanc
Lageacutenorhynque agrave rostre blanc
Manche -mer du Nord
X
X
X
Sous-reacutegions marines mers golfe de Meacutediterraneacutee celtiques Gascogne occidentale
X X
X X X
X X X
X X X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe Espegravece drsquoespegravece
Odontocegravetes grands plongeurs
Mysticegravetes
Phoques
Globicephala melas
Grampus griseus
Physeter macrocephalus
Kogia breviceps
Ziphius cavirostris
Mesoplodon bidens
Hyperoodon ampullatus
Balaneoptera acutorostrata
Balaenoptera physalus
Megaptera novaeangliae
Haliochoreus grypus
Phoca vitulina (1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif
c) Pour les espegraveces de reptiles
Les espegraveces de reptiles consideacutereacutees au titre du descripteur 1 chacune des sous-reacutegions marines
Groupe drsquoespegravece
Tortues marines
Nom vernaculaire (1)
Globiceacutephale noir
Dauphin de Risso
Cachalot macroceacutephale
Cachalot pygmeacutee
Baleine agrave bec de Cuvier
Meacutesoplodon de Sowerby
Hypeacuterodon boreacuteal
Petit rorqual
Rorqual commun
Baleine agrave bosse
Phoque gris
Phoque veau-marin
Tableau 15 Liste drsquoespegraveces de reptiles
Espegravece
Caretta caretta
Chelonia mydas
Nom vernaculaire (1) Sous-reacutegions marines
Tortue caouanne
Tortue verte
Dermochalys coriacea Tortue Luth
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X
X X X X
X X X
X X
X X X
X X
X X
X X X
X X X
X X
X X
X X
sont listeacutees dans le Tableau 15 pour
Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X
X X X X
X X X X (1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C1 pour les espegraveces de tortues marines seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute A titre provisoire le taux de mortaliteacute apparent par capture accidentelle correspondant au rapport du nombre drsquoindividus morts preacutesentant des traces de capture sur le nombre total de tortues mortes
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
eacutechoueacutees peut ecirctre utiliseacute pour eacutevaluer lrsquoeacutevolution de la pression exerceacutee par les captures accidentelles sur les tortues marines agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine
Les indicateurs utiliseacutes au titre des critegraveres D1C2 et D1C4 sont
bull lrsquoabondance par espegraveces et par sous-reacutegion marine peut ecirctre eacutevalueacutee au titre du critegravere D1C2 agrave partir de donneacutees drsquoobservation compleacuteteacutee par de la modeacutelisation
bull le nombre drsquoindividus eacutechoueacutes par an peut contribuer agrave renseigner le critegravere D1C2 et D1C4
Les normes meacutethodologiques relatives aux critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
d) Pour les espegraveces de poissons et ceacutephalopodes
Aux fins du preacutesent arrecircteacute le terme laquo poisson raquo est agrave prendre au sens large puisqursquoil integravegre les osteacuteichtyens mais aussi les chondrichtyens (requins raies) et agnathes (lamproies)
Au titre du critegravere D1C1 la liste drsquoespegraveces de poissons et de ceacutephalopodes non exploiteacutees agrave des fins commerciales risquant drsquoecirctre captureacutees accidentellement et les seuils de mortaliteacute ducirc aux captures accidentelles pour chacune de ces espegraveces seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 sont les espegraveces de poissons et ceacutephalopodes listeacutees dans le Tableau 16 pour chacune des sous-reacutegions marines Les meacutethodes suivantes sont utiliseacutees pour eacutevaluer ces critegraveres en fonction de la disponibiliteacute de donneacutees et drsquoindicateurs opeacuterationnels pour lrsquoespegravece consideacutereacutee
bull pour les stocks de poissons et ceacutephalopodes exploiteacutes agrave des fins commerciales les eacutevaluations des critegraveres D3C1 et D3C2 contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D1C2 et lrsquoeacutevaluation du critegravere D3C3 contribue agrave eacutevaluer le critegravere D1C3
bull pour les espegraveces de poissons sensibles agrave la pression de pecircche lrsquoindicateur commun OSPAR laquo FC1 raquo portant sur le reacutetablissement de lrsquoabondance des populations drsquoespegraveces halieutiques sensibles tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR est utiliseacute pour eacutevaluer le critegravere D1C2
Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ces critegraveres seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Tableau 16 Liste drsquoespegraveces de poissons et ceacutephalopodes
Groupe drsquoespegraveces
Poissons cocirctiers
Espegraveces
Ammodytes tobianus
Chelidonichthys spp
Conger conger
Coris julis
Dentex dentex
Dicentrarchus labrax
Nom vernaculaire (1)
Lanccedilon eacutequille
Grondin
Congre commun
Girelle
Denteacute commun
Bar commun
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X
X X X X
X X X X
X X X
X X
X X X X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe Espegraveces drsquoespegraveces
Dicologlossa cuneata
Diplodus sargus cadenati
Diplodus sargus sargus
Diplodus vulgaris
Epinephelus marginatus
Gobius cobitis
Gobius paganellus
Gymnammodytes semisquamatus
Hippocampus guttulatus
Hippocampus hippocampus
Hyperoplus immaculatus
Hyperoplus lanceolatus
Labrus bergylta
Labrus merula
Labrus viridis
Limanda limanda
Merlangius merlangus
Mullus surmuletus
Nerophis lumbriciformis
Osmerus eperlanus
Parablennius gattorugine
Platichthys flesus
Pleuronectes platessa
Pollachius pollachius
Sciaena umbra
Serranus cabrilla
Serranus scriba
Nom vernaculaire (1)
Ceacuteteau
Sar commun atlantique
Sar commun
Sar agrave tecircte noire
Meacuterou brun
Gobie agrave grosse tecircte
Gobie paganel
Lanccedilon eacutequille
Hippocampe moucheteacute
Hippocampe agrave museau court
Lanccedilon commun
Lanccedilon commun
Vieille commune
Labre merle
Labre vert
Limande
Merlan
Rouget de roche
Neacuterophis lombric
Eperlan europeacuteen
Blennie gattorugine
Flet drsquoEurope
Plie drsquoEurope
Lieu jaune
Corb
Serran chevrette
Serran eacutecriture
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X
X X
X
X X X
X X
X X X X
X X X X
X X X
X X X X
X X X X
X X X
X X X
X X X
X
X
X X X
X X X
X X X X
X X X
X X X
X X X X
X X X X
X X X
X X X
X X
X X X
X X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe drsquoespegraveces
Poissons peacutelagiques
Poissons deacutemersaux
Espegraveces
Scophthalmus rhombus
Scorpaena scrofa
Solea solea
Spondyliosoma cantharus
Symphodus tinca
Trispoterus spp
Cetorhinus maximus
Lamna nasus
Espegraveces peacutelagiques listeacutees dans le Tableau 2 au titre du descripteur 3
Argentina spp
Arnoglossus rueppelii
Blennius ocellaris
Callionymus maculatus
Centrophorus granulosus
Chelidonichthys cuculus
Chelidonichthys lucerna
Chelidonichthys obscurus
Chimaera monstrosa
Citharus linguatula
Coelorinchus caelorhincus
Conger conger
Dalatias licha
Dipturus batis
Dipturus oxyrinchus
Echiichthys vipera
Etmopterus spinax
Nom vernaculaire (1)
Barbue
Rascasse rouge
Sole commune
Dorade grise
Creacutenilabre paon
Tacaudcapelan
Requin peacutelerin
Requin-taupe commun
Argentines
Arnoglosse de Ruumlppell
Blennie ocelleacutee
Dragonnet tacheteacute
Squale-chagrin commun
Grondin rouge
Grondin perlon
Grondin sombre
Chimegravere commune
Feuille
Grenadier raton
Congre dEurope
Squale liche
Pocheteau gris
Pocheteau noir
Petite vive
Sagre commun
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X X
X X
X X X X
X X X X
X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X
X
X
X X X
X
X X X X
X
X
X
X
X
X X X
X
X X
X
X X X
X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe Espegraveces drsquoespegraveces
Eutrigla gurnadus
Gadus morhua
Galeorhinus galeus
Galeus melastomus
Glossanodon leioglossus
Helicolenus dactylopterus
Lepidopus caudatus
Lepidorhombus boscii
Leucoraja fullonica
Leucoraja naevus
Lophius budegassa
Lophius piscatorius
Merluccius merluccius
Molva macrophthalma
Molva molva
Mustelus spp
Peristedion cataphractum
Phycis blennoides
Pollachius pollachius
Raja asterias
Raja clavata
Raja miraletus
Raja montagui
Raja polystigma
Raja undulata
Rostroraja alba
Scophthalmus maximus
Scorpaena notata
Scorpaena scrofa
Nom vernaculaire (1)
Grondin gris
Morue de lAtlantique
Requin-hacirc
Chien espagnol
Grande argentine
Seacutebaste chegravevre
Sabre argenteacute
Cardine agrave quatre taches
Raie chardon
Raie fleurie
Baudroie rousse
Baudroie commune
Merlu europeacuteen
Lingue espagnole
Lingue franche
Eacutemissoles nca
Malarmat
Phycis de fond
Lieu jaune
Raie eacutetoileacutee
Raie boucleacutee
Raie miroir
Raie douce
Raie tacheteacutee
Raie brunette
Atlantique Nord-Est
Barbue
Petite rascasse
Rascasse rouge
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X X
X X
X
X X
X
X X X
X
X
X
X X X
X X X
X X
X X X
X
X X
X
X
X X X
X
X
X X X X
X
X
X
X
X X X
X
X
X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe drsquoespegraveces
Poissons drsquoeau profonde (2)
Poissons amphihalins
Ceacutephalopodes cocirctiers
Ceacutephalopodes drsquoeau profonde (2)
Espegraveces
Scyliorhinus canicula
Scyliorhinus stellaris
Squalus acanthias
Squalus blainville
Symphurus nigrescens
Trachinus draco
Trachyrincus scabrus
Trigla lyra
Zeus faber
Squatina squatina
Acipenser sturio
Alosa alosa
Alosa fallax spp
Anguilla anguilla
Lampetra fluviatilis
Petromyzon marinus
Salmo salar
Octopus vulgaris
Sepia officinalis
Nom vernaculaire (1)
Petite roussette
Grande roussette
Aiguillat commun
Aiguillat coq
Plagusie sombre
Grande vive
Grenadier rude
Grondin lyre
Saint Pierre
Ange de mer commun
Esturgeon europeacuteen
Grande alose
Aloses feintes atlantique et du Rhocircne
Anguille europeacuteenne
Lamproie fluviatile
Lamproie marine
Saumon atlantique
Poulpe
Seiche
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X X
X
X X
X
X
X X X
X
X
X X X X
X X X
X X X
X X X
X X X X
X X X X
X X X
X X X X
X X X
X X X X
X X X X
(1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif
(2) les listes drsquoespegraveces pour ces groupes seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Les listes drsquoespegraveces du Tableau 16 pourront ecirctre mises agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Application des critegraveres du descripteur 1 pour les groupes drsquoespegraveces drsquooiseaux de mammifegraveres de reptiles de poissons et de ceacutephalopodes
Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE
Thegraveme
Habitats peacutelagiques (au titre du descripteur 1)
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique
La typologie des habitats peacutelagiques consideacutereacutes au titre du descripteur 1 correspond
bull pour les eaux cocirctiegraveres aux types de masses drsquoeaux cocirctiegraveres telles que deacutefinies dans lrsquoarrecircteacute du 12 janvier 2010 modifieacute susviseacute
bull au-delagrave des eaux cocirctiegraveres aux grands types de paysages marins deacutefinis pour les faccedilades Manche Atlantique et meacutediterraneacuteenne sur la base de caracteacuteristiques physico-chimiques notamment hydrologiques et hydrographiques eacutevalueacutees au titre du descripteur 7
Critegravere D1C6 ndash Les caracteacuteristiques du type drsquohabitat notamment sa structure biotique et abiotique et ses fonctions (par exemple composition en espegraveces caracteacuteristique et abondance relative de celles-ci preacutesence drsquoespegraveces particuliegraverement sensibles ou fragiles ou drsquoespegraveces assurant une fonction cleacute structure par taille des espegraveces) ne subissent pas drsquoeffets neacutefastes dus agrave des pressions anthropiques
Les indicateurs suivants peuvent ecirctre utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D1C6 agrave lrsquoeacutechelle des sous-reacutegions marines
bull laquo PH1FW5 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements des groupes fonctionnels du plancton tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale
bull laquo PH2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements de biomasse du phytoplancton et drsquoabondance du zooplancton tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale
bull laquo PH3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements dans la biodiversiteacute du plancton tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale
Ces indicateurs pourront faire lrsquoobjet drsquoadaptations meacutethodologiques afin de prendre notamment en
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
compte les speacutecificiteacutes des conditions environnementales des faccedilades la disponibiliteacute des donneacutees et les travaux de coopeacuteration reacutegionale
Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes suppleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Application du critegravere pour les habitats peacutelagiques
Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
Thegraveme
Habitats benthiques (au titre des descripteurs 1 et 6)
Aux fins du preacutesent arrecircteacute les grands types drsquohabitats benthiques sont deacutefinis conformeacutement au Tableau 2 de lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique
Lrsquoeacutechelle drsquoeacutevaluation du bon eacutetat eacutecologique et la liste des habitats constitutifs du critegravere sont deacutefinis conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE
Critegravere D6C4 ndash Lrsquoeacutetendue de la perte du type drsquohabitat reacutesultant de pressions anthropiques ne deacutepasse pas une proportion donneacutee de lrsquoeacutetendue naturelle du type drsquohabitat dans la zone drsquoeacutevaluation
Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D6C5 ndash Lrsquoeacutetendue des effets neacutefastes lieacutes aux pressions anthropiques sur lrsquoeacutetat du type drsquohabitat notamment lrsquoalteacuteration de sa structure biotique et abiotique et de ses fonctions (par exemple composition en espegraveces caracteacuteristique et abondance relative de celles-ci absence drsquoespegraveces particuliegraverement sensibles ou fragiles ou drsquoespegraveces assurant une fonction cleacute structure par taille des espegraveces) ne deacutepasse pas une proportion donneacutee de lrsquoeacutetendue naturelle du type drsquohabitat dans la zone drsquoeacutevaluation
Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
Les eacutevaluations des inverteacutebreacutes benthiques de substrat meuble reacutealiseacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D6C5 Les indicateurs suivant peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D6C5
bull laquo BH2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur la condition des communauteacutes drsquohabitats benthiques tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR
bull laquo Benthoval raquo cet indicateur correspond agrave une deacuteclinaison de laquo BH2 raquo Il est utiliseacute pour
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
eacutevaluer lrsquoeacutevolution drsquoune communauteacute de macrofaune benthique drsquoun type drsquohabitat (composition speacutecifique et abondances) en reacuteponse agrave une ou un ensemble de pressions anthropiques par rapport agrave lrsquoeacutevolution drsquoune communauteacute de macrofaune benthique du mecircme type drsquohabitat non ou peu soumise aux-dites pressions anthropiques (communauteacute benthique dite de reacutefeacuterence)
bull laquo BH3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoampleur des perturbations physiques causeacutees aux habitats preacutedominants et speacuteciaux tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR
Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes suppleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Les critegraveres D6C4 et D6C5 correspondent respectivement aux critegraveres relatifs agrave laquo laire de reacutepartitionla superficie couverte par type dhabitat dans laire de reacutepartition raquo et aux laquo structures et fonctions speacutecifiques raquo de la directive 9243CEE susviseacutee
Application des critegraveres
Ces critegraveres sont appliqueacutes et le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de maniegravere conforme agrave la deacutecision 2017848UE
A titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base de travaux de coopeacuteration agrave lrsquoeacutechelle de lrsquoUnion europeacuteenne le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique agrave lrsquoeacutechelle de la station drsquoeacutetude est exprimeacute comme indiqueacute dans le Tableau 17
Tableau 17 degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique drsquoun type drsquohabitat benthique agrave lrsquoeacutechelle drsquoune station selon lrsquoeacutevolution traduite par lrsquoindicateur Benthoval
Evolution de lrsquoindicateur Benthoval
Diminution statistiquement significative
Autres cas de figure
Reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique
Non atteint
Non concluant des preacutecisions seront apporteacutees ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du
preacutesent arrecircteacute
Thegraveme
Eacutecosystegravemes y compris les reacuteseaux trophiques (au titre des descripteurs 1 et 4)
Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par
laquo guilde trophique raquo une communauteacute drsquoindividus pouvant appartenir agrave diffeacuterentes espegraveces et partageant un mecircme niveau trophique
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique
Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres suivants sont les guildes trophiques drsquoun eacutecosystegraveme choisies conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE La liste des guildes trophiques consideacutereacutees au titre de ces
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
critegraveres sera preacuteciseacutee ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D4C1 ndash La diversiteacute (composition en espegraveces et abondance relative de celles-ci) de la guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques
Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D4C1
bull laquo PH3 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1
bull laquo FC3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur OSPAR portant sur la moyenne des tailles maximales des espegraveces de poissons appartenant aux communauteacutes deacutemersales et peacutelagiques tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne
Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D4C2 ndash Lrsquoeacutequilibre de lrsquoabondance totale entre les guildes trophiques nrsquoest pas affecteacute par les pressions anthropiques
Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D4C2
bull laquo PH1FW5 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1
bull laquo PH2 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1
bull laquo FW4 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur du niveau trophique moyen des preacutedateurs tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne
Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D4C3 ndash La reacutepartition par taille des individus au sein drsquoune guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques
Les indicateurs suivants peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D4C3
bull laquo PH1FW5 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1
bull laquo FW3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoeacutevolution de la taille typique des individus au sein des communauteacutes de poissons tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR
bull laquo FC2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoeacutevolution de la proportion de poissons de grande taille tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR
Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Critegravere D4C4 ndash La productiviteacute de la guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques
Lrsquoindicateur suivant peut contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D4C2
bull laquo B3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur le succegraves et lrsquoeacutechec reproducteur des oiseaux marins tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017
Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Application des critegraveres
Ces critegraveres sont appliqueacutes conformeacutement agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
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Clupea harengus
Engraulis encrasicolus
Engraulis encrasicolus
Micromesistius poutassou
Sardina pilchardus
Sardina pilchardus
Scomber scombrus
Thunnus alalunga
Thunnus alalunga
Thunnus thynnus
Trachurus trachurus
Trachurus trachurus
Xiphias gladius
Xiphias gladius
Zones CIEM IIIa IV VIId
Zone CIEM VIIIabd
Zones GSA07 Golfe du Lion
Zones CIEM I-IX XII XIV
Zones CIEM VIIIabd VII
Zones GSA07 Golfe du Lion
Zones CIEM II III IV VI VII VIII
Zones CICTA AL31-32 Atlantique Nord
Zones CICTA AL35 Meacutediterraneacutee
Zones CICTA BF53-54-57-58-59-62-65-66 Atlantique Est et Meacutediterraneacutee
Zones CIEM IIIa IVbc VIId
Zones CIEM II IV V VI VII VIIIabcde
Zones CICTA BIL91-92-93-94A-94B-94C Atlantique Nord
Zones CICTA BIL95 Meacutediterraneacutee
Poissons deau profonde (hors eacutelasmobranches)
1
2
4
7
8
Aphanopus carbo
Argentina silus
Brosme brosme
Coryphaenoides rupestris
Molva dypterygia
Molva molva
Zones CIEM Vb VI VII XIIb VIII IXa
Zones CIEM I II IIIa IV
Zones CIEM IIIa Vb VIa XIIb IV VII VIII IX
Zones CIEM Vb VI VII XIIb
Zones CIEM Vb VI VII
Zones CIEM IIIa IVa VI VII VIII IX XIV
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
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X
X
X
X
X
X
X
X
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X
X
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X
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X
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X
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X
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Pagellus bogaraveo
Phycis blennoides
Elasmobranches
10
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20
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23
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25
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29
30
Galeus melastomus
Galeus melastomus
Leucoraja naevus
Leucoraja naevus
Mustelus spp
Prionace glauca
Raja brachyura
Raja brachyura
Raja circularis
Raja clavata
Raja clavata
Raja clavata
Raja microocellata
Raja montagui
Raja montagui
Raja montagui
Raja undulata
Raja undulata
Zones CIEM VI VII VIII
Zones CIEM I-X XII
Zones CIEM VI VII
Zones CIEM VIII IXa
Zones CIEM IIIa IV
Zones CIEM VI VII VIIIabd
Atlantique Nord-Est
Atlantique Nord
Zones CIEM IVc VIId
Zone CIEM VIIe
Zones CIEM VI VII
Zones CIEM IIIa IV VIId
Zone CIEM VIIe
Zone CIEM VIII
Zone CIEM VIIde
Zones CIEM IIIa IV VIId
Zones CIEM VIIae-h
Zone CIEM VIII
Zone CIEM VIIde
Zone CIEM VIIIab
X X X
X X X
X X
X
X
X X X
X X X
X X X
X
X X
X X
X
X X
X
X X
X
X X
X
X X
X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
32 Scyliorhinus canicula
33 Scyliorhinus canicula
34 Scyliorhinus canicula
35 Scyliorhinus stellaris
36 Squalus acanthias
Zones CIEM IIIa IV VIId
Zones CIEM VI VIIa-ce-j
Zones CIEM VIIIabd
Zones CIEM VI VII
Atlantique Nord-Est
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Ceacutephalopodes
1 Loligo forbesii
2 Loligo forbesii
3 Loligo vulgaris
4 Loligo vulgaris
5 Octopodidae
6 Octopodidae
Octopodidae
7 Ommastrephidae
8 Ommastrephidae
9 Sepia officinalis
10 Sepia officinalis
Zone CIEM VIIde
Zone CIEM VIIIabd
Zone CIEM VIIde
Zone CIEM VIIIabd
Zone CIEM VII
Zone CIEM VIIIabd
Zones CIEM VIIa-egk
Zone CIEM VIIIabd
Zone CIEM VIId
Zone CIEM VIIIabd
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Autres espegraveces
1 Buccinum undatum
2 Nephrops norvegicus
3 Pecten maximus
4 Pecten maximus
5 Pecten maximus
6 Ruditapes phillipinarum
7 Ruditapes phillipinarum
Ouest Cotentin
Zones CIEM VIIIabd Uniteacutes fonctionnelles FU23-24
Courreaux de Belle-Icircle et baie de Quiberon
Baie de Saint-Brieuc
Baie de Seine et proche exteacuterieur
Bassin drsquoArcachon
Golfe du Morbihan
X
X
X
X
X
X
X
X
Cette liste pourra ecirctre mise agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute Cette liste ne preacutejuge pas des autorisations et interdictions de pecircche eacutetablies au titre du droit communautaire et national
Les populations de chaque espegravece sont eacutevalueacutees aux eacutechelles pertinentes sur le plan eacutecologique dans
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
chaque reacutegion ou sous-reacutegion telles que deacutefinies par les organismes scientifiques approprieacutes viseacutes agrave lrsquoarticle 26 du regraveglement (UE) ndeg 13802013 sur la base drsquoagreacutegations speacutecifieacutees de zones du Conseil International pour lrsquoExploration de la Mer (CIEM) de sous-reacutegions geacuteographiques de la Commission Geacuteneacuterale des Pecircches pour la Meacutediterraneacutee (CGPM) et des aires statistiques deacutefinies par la Commission Internationale pour la Conservation des Thonideacutes de lrsquoAtlantique (CICTA)
Critegravere D3C1 ndash Le taux de mortaliteacute par pecircche des populations drsquoespegraveces exploiteacutees agrave des fins commerciales est eacutegal ou infeacuterieur au niveau permettant drsquoatteindre le rendement maximal durable Des organismes scientifiques approprieacutes sont consulteacutes conformeacutement agrave lrsquoarticle 26 du regraveglement (UE) ndeg 13802013
Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave la deacutecision 2017848UE
Critegravere D3C2 ndash La biomasse du stock reproducteur des populations drsquoespegraveces exploiteacutees agrave des fins commerciales est supeacuterieure au niveau permettant drsquoatteindre le rendement maximal durable Des organismes scientifiques approprieacutes sont consulteacutes conformeacutement agrave lrsquoarticle 26 du regraveglement (UE) ndeg 13802013
Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave la deacutecision 2017848UE
Critegravere D3C3 ndash La reacutepartition par acircge et par taille des individus dans les populations drsquoespegraveces exploiteacutees agrave des fins commerciales teacutemoigne de la bonne santeacute du stock Celle-ci se caracteacuterise par un taux eacuteleveacute drsquoindividus acircgeacutesde grande taille et des effets neacutefastes limiteacutes de lrsquoexploitation sur la diversiteacute geacuteneacutetique
Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave la deacutecision 2017848UE Les indicateurs et valeurs seuils associeacutes agrave ce critegravere seront preacuteciseacutes ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Application des critegraveres du descripteur 3
Le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de maniegravere conforme agrave la deacutecision 2017848UE A titre provisoire dans lrsquoattente que des regravegles drsquointeacutegration soient eacutetablies sur la base des travaux europeacuteens et que les normes meacutethodologiques du critegravere D3C3 soient preacuteciseacutees un stock est eacutevalueacute comme eacutetant en bon eacutetat eacutecologique si et seulement si les critegraveres D3C1 et D3C2 sont tous deux eacutevalueacutes comme atteints
Descripteur 5
Lrsquoeutrophisation drsquoorigine humaine en particulier pour ce qui est de ses effets neacutefastes tels que lrsquoappauvrissement de la biodiversiteacute la deacutegradation des eacutecosystegravemes la prolifeacuteration drsquoalgues
toxiques et la deacutesoxygeacutenation des eaux de fond est reacuteduite au minimum
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 5
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation du descripteur 5 correspond
bull dans les eaux cocirctiegraveres aux masses drsquoeaux cocirctiegraveres telles que deacutefinies dans lrsquoarrecircteacute du 12 janvier 2010 modifieacute susviseacute
bull dans les eaux intermeacutediaires agrave une maille carreacutee de 120deg de cocircteacute
bull dans les eaux au large agrave une maille carreacutee de 15deg de cocircteacute
Critegravere D5C1 ndash Les concentrations en nutriments ne sont pas agrave des niveaux indiquant des effets neacutefastes lieacutes agrave lrsquoeutrophisation
Ce critegravere est eacutevalueacute pour les eaux cocirctiegraveres conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute pour les eacuteleacutements de qualiteacute physico-chimique laquo nutriments raquo
Au-delagrave des eaux cocirctiegraveres les eacuteleacutements constitutifs du critegravere sont les nitrates (NO3-) et le phosphore
inorganique dissous (PID) Lrsquoindicateur utiliseacute est la meacutediane de la concentration de ces eacuteleacutements exprimeacute en micromoles par litre (micromoll-1) Lrsquoeacutevaluation est reacutealiseacutee agrave partir de mesures in situ compleacuteteacutees au besoin par des donneacutees issues de la modeacutelisation
Les valeurs correspondant au bon eacutetat eacutecologique sont infeacuterieures
a) dans les eaux cocirctiegraveres aux valeurs seuils fixeacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute correspondant agrave la laquo limite moyen-bon raquo de la grille de qualiteacute
b) au-delagrave des eaux cocirctiegraveres agrave titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base des travaux de coopeacuteration reacutegionale comme indiqueacute dans le Tableau 3
Tableau 3 valeurs seuils par faccedilades et par eacuteleacutements constitutifs du critegravere D5C1 pour les eaux intermeacutediaires et au large
Faccedilades
Manche-Atlantique
Meacutediterraneacutee
Eacuteleacutements Valeurs seuils dans les eaux intermeacutediaires
NO3 - 2465 micromoll-1
PID 08 micromoll-1
NO3 - 203 micromoll-1
PID 056 micromoll-1
Valeurs seuils dans les eaux au large
203 micromoll-1
08 micromoll-1
87 micromoll-1
024 micromoll-1
Si un seuil est deacutepasseacute pour lrsquoun des eacuteleacutements lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation consideacutereacutee ne reacutepond aux caracteacuteristiques de bon eacutetat eacutecologique pour le critegravere D5C1
Critegravere D5C2 ndash Les concentrations de chlorophylle-a ne sont pas agrave des niveaux indiquant des effets neacutefastes lieacutes agrave lrsquoenrichissement en nutriments
Lrsquoindicateur utiliseacute est le percentile 90 des concentrations en chlorophylle-a exprimeacute en microgrammes par litre (microgl-1) calculeacute sur la base drsquoune peacuteriode de 6 ans Pour les eaux cocirctiegraveres lrsquoindicateur est eacutevalueacute conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute pour lrsquoeacuteleacutement de qualiteacute biologique laquo phytoplancton raquo (indice laquo Biomasse raquo) Au-delagrave des eaux cocirctiegraveres lrsquoindicateur est eacutevalueacute agrave partir de mesures in situ ou de donneacutees issues de la teacuteleacutedeacutetection compleacuteteacutees au besoin par des donneacutees issues de la modeacutelisation
Les valeurs correspondant au bon eacutetat eacutecologique sont infeacuterieures
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
a) dans les eaux cocirctiegraveres aux valeurs seuils fixeacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute correspondant agrave la laquo limite moyen-bon raquo des ratios de qualiteacute eacutecologique
b) au-delagrave des eaux cocirctiegraveres agrave titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base des travaux de coopeacuteration reacutegionale comme indiqueacute dans le Tableau 4
Tableau 4 valeurs seuils du critegravere D5C2 pour les eaux intermeacutediaires et au large
Eaux adjacentes aux eacutecotypes NEA 126a (Manche-Atlantique)
Eaux adjacentes aux eacutecotypes NEA 126b (Mer du Nord)
Meacutediterraneacutee
Valeurs seuils dans les eaux intermeacutediaires
5 microgl-1
75 microgl-1
2 microgl-1
Valeurs seuils dans les eaux au large
4 microgl-1
6 microgl-1
144 microgl-1
Critegravere D5C3 ndash Le nombre lrsquoeacutetendue spatiale et la dureacutee des prolifeacuterations drsquoalgues toxiques ne sont pas agrave des niveaux indiquant des effets neacutefastes lieacutes agrave lrsquoenrichissement en nutriments
Les eacuteleacutements constitutifs du critegravere sont les eacuteveacutenements de prolifeacuteration de microalgues toxiques (par exemple cyanobacteacuteries) dans la colonne drsquoeau
Les indicateurs associeacutes agrave ce critegravere seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D5C4 ndash La limite photique (transparence) de la colonne drsquoeau nrsquoest pas reacuteduite par une augmentation de la quantiteacute drsquoalgues en suspension agrave un niveau indiquant des effets neacutefastes lieacutes agrave lrsquoenrichissement en nutriments
Lrsquoindicateur utiliseacute est le percentile 90 de la turbiditeacute de la colonne drsquoeau en subsurface exprimeacute en Nephelometric Turbidity Unit (NTU) ou Formazin Nephelometric Unit (FNU) calculeacute sur la base drsquoune peacuteriode de 6 ans Pour les eaux cocirctiegraveres lrsquoindicateur est eacutevalueacute conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute pour lrsquoeacuteleacutement de qualiteacute physico-chimique laquo transparence raquo Au-delagrave des eaux cocirctiegraveres lrsquoindicateur est eacutevalueacute agrave partir de mesures in situ de donneacutees issues de la teacuteleacutedeacutetection compleacuteteacutees au besoin par des donneacutees issues de la modeacutelisation
Les valeurs correspondant au bon eacutetat eacutecologique sont infeacuterieures
a) dans les eaux cocirctiegraveres aux valeurs seuils fixeacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute correspondant agrave la laquo limite moyen-bon raquo de la grille de qualiteacute
b) au-delagrave des eaux cocirctiegraveres agrave titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base des travaux de coopeacuteration reacutegionale comme indiqueacute dans le Tableau 5
Tableau 5 valeurs seuils du critegravere D5C4 pour les eaux intermeacutediaires et au large
Faccedilades Valeurs seuils dans les eaux intermeacutediaires
Manche-Atlantique 7 NTU
Meacutediterraneacutee 5 NTU
Valeurs seuils dans les eaux au large
3 NTU
2 NTU
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Critegravere D5C5 ndash La concentration drsquooxygegravene dissous nrsquoest pas reacuteduite sous lrsquoeffet de lrsquoenrichissement en nutriments agrave des niveaux indiquant des effets neacutefastes sur les habitats benthiques (y compris sur les biotes et espegraveces mobiles associeacutes)
Lrsquoindicateur deacutefini est le percentile 10 des concentrations en oxygegravene dissous au fond de la colonne drsquoeau exprimeacute en milligrammes par litre (mgl-1) calculeacute sur la base drsquoune peacuteriode de 6 ans Pour les eaux cocirctiegraveres lrsquoindicateur est eacutevalueacute conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute pour lrsquoeacuteleacutement de qualiteacute physico-chimique laquo oxygegravene dissous raquo Au-delagrave des eaux cocirctiegraveres lrsquoindicateur est eacutevalueacute agrave partir de mesures in situ compleacuteteacutees au besoin par des donneacutees issues de la modeacutelisation
Les valeurs correspondant au bon eacutetat eacutecologique sont supeacuterieures
a) dans les eaux cocirctiegraveres aux valeurs seuils fixeacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute correspondant agrave la laquo limite moyen-bon raquo de la grille de qualiteacute
b) au-delagrave des eaux cocirctiegraveres agrave la valeur seuil suivante compatible avec les valeurs fixeacutees pour les eaux cocirctiegraveres conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 3 mgl-1
Critegravere D5C6 ndash Lrsquoabondance drsquoalgues macroscopiques opportunistes nrsquoest pas agrave un niveau indiquant des effets neacutefastes de lrsquoenrichissement en nutriments
Ce critegravere ne srsquoapplique pas agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale
Ce critegravere est eacutevalueacute pour les eaux cocirctiegraveres conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute pour lrsquoeacuteleacutement de qualiteacute biologique laquo macroalgues opportunistes formant des blooms raquo
Les valeurs seuils sont les valeurs fixeacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute correspondant agrave la laquo limite moyen-bon raquo des ratios de qualiteacute eacutecologique
Critegravere D5C7 ndash La composition en espegraveces et lrsquoabondance relative ou la reacutepartition en profondeur des communauteacutes de macrophytes atteignent des valeurs indiquant une absence drsquoeffets neacutefastes dus agrave lrsquoenrichissement en nutriments y compris par la reacuteduction de la transparence des eaux
Ce critegravere est eacutevalueacute pour les eaux cocirctiegraveres conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute pour les eacuteleacutements de qualiteacute biologique laquo macroalgues intertidales de substrat dur raquo laquo macroalgues subtidales de substrat dur raquo et laquo angiospermes raquo
Les valeurs seuils sont les valeurs fixeacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute correspondant agrave la laquo limite moyen-bon raquo des ratios de qualiteacute eacutecologique
Critegravere D5C8 ndash La composition en espegraveces et lrsquoabondance relative des communauteacutes de macrofaune atteignent des valeurs indiquant une absence drsquoeffets neacutefastes dus agrave lrsquoenrichissement en nutriments et matiegraveres organiques
Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave la deacutecision 2017848UE
Application des critegraveres du descripteur 5
Le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de la maniegravere suivante
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
a) pour chaque critegravere
bull valeurs obtenues pour chaque uniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation
bull agrave lrsquoeacutechelle des eaux cocirctiegraveres intermeacutediaires et au large respectivement de la sous-reacutegion marine estimation de lrsquoeacutetendue pour laquelle les valeurs seuils ont eacuteteacute atteintes
b) au niveau du descripteur pour chaque uniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation en inteacutegrant les reacutesultats drsquoeacutevaluation des critegraveres
bull une note de zeacutero est attribueacutee aux critegraveres reacutepondant aux caracteacuteristiques de bon eacutetat eacutecologique
bull une note de un est attribueacutee aux critegraveres D5C3 D5C4 D5C7 D5C8 srsquoils ne reacutepondent pas aux caracteacuteristiques de bon eacutetat eacutecologique
bull une note de deux est attribueacutee aux critegraveres D5C1 D5C2 et D5C5 srsquoils ne reacutepondent pas aux caracteacuteristiques de bon eacutetat eacutecologique
Lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation est sujette agrave eutrophisation si
dans les eaux cocirctiegraveres la somme des notes de lrsquoensemble des critegraveres est supeacuterieure ou eacutegale agrave 5 ou si le critegravere D5C6 ne reacutepond aux caracteacuteristiques de bon eacutetat eacutecologique
dans les eaux intermeacutediaires et au large la somme des notes de lrsquoensemble des critegraveres est supeacuterieure ou eacutegale agrave 3
c) au niveau du descripteur pour les eaux cocirctiegraveres les eaux intermeacutediaires et les eaux au large respectivement de la sous-reacutegion marine consideacutereacutee
bull estimation de lrsquoeacutetendue qui nrsquoest pas sujette agrave eutrophisation en kilomegravetres carreacutes (km2) ou en proportion (pourcentage)
Descripteur 6
Le niveau drsquointeacutegriteacute des fonds marins garantit que la structure et les fonctions des eacutecosystegravemes sont preacuteserveacutees et que les eacutecosystegravemes benthiques en particulier ne sont pas perturbeacutes
Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par
laquo perte physique raquo une modification permanente des fonds marins due agrave une modification du substrat de la morphologie ou agrave lrsquoextraction de substrat
laquo perturbation physique raquo une modification des fonds marins qui peut ecirctre reacuteversible si lrsquoactiviteacute agrave lrsquoorigine de la pression engendrant la perturbation cesse
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 6
Critegravere D6C1 ndash Eacutetendue spatiale et reacutepartition de la perte physique (modification permanente) des fonds marins naturels y compris dans les zones intertidales
Les indicateurs utiliseacutes sont
bull lrsquoeacutetendue de la perte physique potentielle due aux ouvrages cocirctiers
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bull lrsquoeacutetendue de la perte physique potentielle due aux infrastructures au large (peacutetroliegraveres gaziegraveres eacuteoliennes hydrolienneshellip)
bull lrsquoeacutetendue de la perte physique potentielle due agrave lrsquoextraction de mateacuteriaux pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne
bull lrsquoeacutetendue de la perte physique potentielle due au dragage
bull lrsquoeacutetendue de la perte physique potentielle due agrave lrsquoimmersion de mateacuteriaux de dragage
Les donneacutees sont inteacutegreacutees et agreacutegeacutees de maniegravere agrave eacutevaluer le critegravere en termes drsquoeacutetendue cumuleacutee de la perte physique potentielle par rapport agrave lrsquoeacutetendue totale de la sous-reacutegion marine
Les reacutesultats de lrsquoeacutevaluation du critegravere D6C1 (reacutepartition et eacutetendue estimeacutee de la perte physique) sont utiliseacutes pour lrsquoeacutevaluation des critegraveres D6C4 et D7C1
Critegravere D6C2 ndash Eacutetendue spatiale et reacutepartition des pressions de perturbation physique des fonds marins y compris dans les zones intertidales
Les indicateurs utiliseacutes sont
bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due aux ouvrages cocirctiers
bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due aux infrastructures au large (peacutetroliegraveres gaziegraveres eacuteoliennes hydrolienneshellip)
bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due agrave lrsquoextraction de mateacuteriaux pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne
bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due au dragage
bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due agrave lrsquoimmersion de mateacuteriaux de dragage
bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due agrave la pecircche professionnelle aux arts traicircnants
bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due aux mouillages
bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due agrave lrsquoaquaculture
Lrsquoestimation de lrsquoeacutetendue de la perturbation physique due aux ouvrages cocirctiers agrave lrsquoimmersion de mateacuteriaux de dragage et aux mouillages tient compte de lrsquoajout drsquoune zone tampon dont le peacuterimegravetre est speacutecifique agrave ces activiteacutes
Les donneacutees sont inteacutegreacutees et agreacutegeacutees de maniegravere agrave eacutevaluer le critegravere en termes drsquoeacutetendue cumuleacutee de la perturbation physique potentielle par rapport agrave lrsquoeacutetendue totale de la sous-reacutegion marine
Les indicateurs du critegravere D6C2 et les regravegles drsquointeacutegration pourront ecirctre mis agrave jour conformeacutement agrave lrsquoArticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Les reacutesultats de lrsquoeacutevaluation du critegravere D6C2 (reacutepartition et eacutetendue estimeacutee des pressions de perturbation physique) sont utiliseacutes pour lrsquoeacutevaluation du critegravere D6C3
Critegravere D6C3 ndash Eacutetendue spatiale de chaque type drsquohabitat subissant des effets neacutefastes par la modification de sa structure biotique et abiotique et de ses fonctions (par exemple modification de la composition en espegraveces et de lrsquoabondance relative des espegraveces absence drsquoespegraveces particuliegraverement sensibles ou fragiles ou drsquoespegraveces assurant une fonction cleacute structure par taille
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des espegraveces) dus aux perturbations physiques
Les eacuteleacutements constitutifs de ce critegravere sont les grands types drsquohabitats benthiques ou autres types drsquohabitats tels qursquoutiliseacutes en annexe II au titre des descripteurs 1 et 6
Lrsquoindicateur utiliseacute est
bull pour chaque grand type drsquohabitat listeacute dans le Tableau 2 de lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE eacutetendue et proportion du dit habitat potentiellement perturbeacute agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine
Application des critegraveres du descripteur 6
Le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de maniegravere conforme agrave la deacutecision 2017848UE
Descripteur 7
Une modification permanente des conditions hydrographiques ne nuit pas aux eacutecosystegravemes marins
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 7
Les conditions hydrographiques consideacutereacutees au titre du descripteur 7 sont les suivantes
bull le reacutegime des courants
bull le reacutegime de mareacutee
bull le reacutegime de vagues
bull la nature du fond dont la bathymeacutetrie
bull la turbiditeacute
bull le reacutegime thermique
bull le reacutegime de saliniteacute
Lrsquoeacutechelle drsquoeacutevaluation est la sous-reacutegion marine potentiellement subdiviseacutee entre les eaux cocirctiegraveres les eaux intermeacutediaires et les eaux au large
Lrsquoeacutevaluation du descripteur 7 est baseacutee sur des mesures in situ des donneacutees drsquoactiviteacute des modegraveles drsquoeacutevaluation drsquoimpact environnemental valideacutes avec des mesures de terrain ou drsquoautres sources approprieacutees drsquoinformations Pour les eaux cocirctiegraveres les donneacutees hydromorphologiques et les eacutevaluations pertinentes preacutevues dans lrsquoarrecircteacute du 25 juin 2010 susviseacute sont utiliseacutees
Critegravere D7C1 ndash Eacutetendue spatiale et reacutepartition de la modification permanente des conditions hydrographiques (par exemple modifications de lrsquoaction des vagues des courants de la saliniteacute de la tempeacuterature) sur les fonds marins et dans la colonne drsquoeau associeacutee notamment agrave une perte physique des fonds marins naturels
Pour chacune des conditions hydrographiques preacute-citeacutees les indicateurs utiliseacutes sont
bull le niveau drsquoexposition agrave une modification permanente de la dite condition hydrographique Lrsquoeacutevaluation du niveau drsquoexposition drsquoune zone agrave une modification drsquoune condition
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hydrographique donneacutee prend notamment en compte lrsquointensiteacute des activiteacutes anthropiques la probabiliteacute que ces activiteacutes modifient la condition hydrographique consideacutereacutee la freacutequence de ces activiteacutes et leur reacutepartition spatiale
bull lrsquoeacutetendue de la zone drsquoeacutevaluation potentiellement exposeacutee agrave une modification permanente de la dite condition hydrographique exprimeacutee en kilomegravetres carreacutes (kmsup2)
Critegravere D7C2 ndash Eacutetendue spatiale de chaque type drsquohabitat benthique subissant des effets neacutefastes (caracteacuteristiques physiques et hydrographiques et communauteacutes biologiques associeacutees) en raison de la modification permanente des conditions hydrographiques
Les eacuteleacutements constitutifs de ce critegravere sont les grands types drsquohabitats benthiques tels qursquoeacutenumeacutereacutes au Tableau 2 de lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE susviseacutee Pour chaque grand type drsquohabitat benthique les indicateurs suivant sont eacutevalueacutes
bull un risque de modification de lrsquohabitat du fait de la modification permanente drsquoune condition hydrographique Lrsquoeacutevaluation de ce risque se base sur le niveau drsquoexposition eacutevalueacute au titre du critegravere D7C1 et tient compte de la sensibiliteacute speacutecifique de lrsquohabitat agrave cette modification
bull lrsquoeacutetendue du risque drsquoeffets neacutefastes dus agrave la modification permanente des conditions hydrographiques par grand type drsquohabitat exprimeacutee en kilomegravetres carreacutes (kmsup2) ou en pourcentage de lrsquoeacutetendue naturelle totale de lrsquohabitat agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine Les risques de modification de lrsquohabitat du fait des diffeacuterentes modifications de conditions hydrographiques sont inteacutegreacutes et agreacutegeacutes de maniegravere agrave eacutevaluer cet indicateur par rapport agrave un risque drsquoimpact cumuleacute
Les seuils relatifs agrave ce critegravere seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Application des critegraveres du descripteur 7
Les reacutesultats de lrsquoeacutevaluation du critegravere D7C1 (reacutepartition et eacutetendue estimeacutee des modifications hydrographiques) sont utiliseacutes pour lrsquoeacutevaluation du critegravere D7C2 et contribuent agrave lrsquoeacutevaluation du D1C6
Les reacutesultats de lrsquoeacutevaluation du critegravere D7C2 (eacutetendue estimeacutee des effets neacutefastes par type drsquohabitat benthique) contribuent agrave lrsquoeacutevaluation du D6C5
Descripteur 8
Le niveau de concentration des contaminants ne provoque pas drsquoeffets dus agrave la pollution
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 8
Critegravere D8C1 ndash Dans les eaux cocirctiegraveres territoriales et au large les concentrations de contaminants ne deacutepassent pas les valeurs seuils fixeacutees
Les eacuteleacutements constitutifs du critegravere D8C1 sont les concentrations de substances deacutefinies ci-apregraves dans trois types de matrices les seacutediments les mollusques bivalves et les poissons
Dans les eaux cocirctiegraveres intermeacutediaires et au large le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une substance dans une matrice agrave lrsquoeacutechelle drsquoune uniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation donneacutee
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lorsque lrsquoune des regravegles suivantes est veacuterifieacutee
a) pour les substances pour lesquelles lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute eacutetablit des normes de qualiteacute environnementales agrave lrsquoexception du fluoranthegravene pour lequel la regravegle (b) srsquoapplique les concentrations dans les poissons etou les mollusques bivalves ne deacutepassent pas ces seuils conformeacutement au dit arrecircteacute
b) pour les substances listeacutees dans le Tableau 6 les concentrations dans les seacutediments les mollusques bivalves et les poissons ne deacutepassent pas les seuils indiqueacutes
c) pour le cadmium le mercure le plomb et leurs composeacutes respectifs agrave titre provisoire les concentrations dans les mollusques bivalves et les poissons nrsquoexcegravedent pas les seuils sanitaires eacutetablis par le regraveglement (CE) ndeg 18812006 modifieacute
A titre provisoire pour les substances listeacutees dans le Tableau 7 si les regravegles (a) ou (b) ne peuvent ecirctre appliqueacutees en raisons de lrsquoabsence de normes relatives agrave la concentration de ces substances chez les mollusques bivalves le bon eacutetat eacutecologique nrsquoest pas atteint si les concentrations augmentent de maniegravere statistiquement significative dans les mollusques bivalves
Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE susviseacutee Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique peut eacutegalement ecirctre exprimeacute de la maniegravere suivante pour chaque sous-reacutegion marine pour chaque substance eacutevalueacutee dans une matrice donneacutee drsquoapregraves le critegravere D8C1 pourcentage drsquouniteacutes geacuteographiques eacuteleacutementaires drsquoeacutevaluation atteignant le bon eacutetat eacutecologique
pf poids frais pl poids lipidique ps poids sec
Tableau 6 liste de substances et seuils de bon eacutetat eacutecologique selon la matrice consideacutereacutee
Famille de substance
Nom de la substance Abreacuteviation Code
Sandre Numeacutero
CAS
Seuils de bon eacutetat eacutecologique
Seacutediments Mollusques
bivalves Poissons
Dioxines et composeacutes
DL
Dioxines et composeacutes DL
CB126+CB169+CB7 7+CB118+CB105+C
B156+PCDD-4+PCDD-8+PCDD-
5+PCDD-6-1+PCDD-6-2+PCDD-6-
3+PCDD-7+PCDF-4+PCDF-5-1+PCDF-
5-2+PCDF-6-1+PCDF-6-2+PCDF-
6-3+PCDF-6-4+PCDF-7-1+PCDF-
7-2+PCDF-8+CB81+CB114+CB 123+CB157+CB167
+CB189
7707 65 x 10-3
microgkg pf TEQ (1)
HAP (2) Anthracegravene ANT 1458 120-12-7 85 microgkg ps 290 microgkg ps
Benzo(a)anthracegravene B[a]A 1082 56-55-3 261 microgkg ps 80 microgkg ps
Benzo(a)pyregravene B[a]P 1115 50-32-8 430 microgkg ps 5 microgkg pf
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Famille de substance
Nom de la substance Abreacuteviation Code
Sandre Numeacutero
CAS
Seuils de bon eacutetat eacutecologique
Seacutediments Mollusques
bivalves Poissons
Benzo(ghi)peacuterylegravene B[ghi]P 1118 191-24-2 85 microgkg ps 110 microgkg ps
Benzo(k)fluoranthegravene B[k]F 1117 207-08-9 260 microgkg ps
Chrysegravene et triphenylegravene
Chrysegravene et triphenylegravene
3018
218-01-9 (Chr) +
217-59-4 (Triph)
384 microgkg ps
Fluoranthegravene FLT 1191 206-44-0 600 microgkg ps 110 microgkg ps
Indeacuteno(123-cd)pyregravene
I[cd]P 1204 193-39-5 240 microgkg ps
Naphtalegravene NAPH 1517 91-20-3 160 microgkg ps 340 microgkg ps
Pheacutenanthregravene PHE 1524 85-01-8 240 microgkg ps 1700 microgkg ps
Pyregravene PYR 1537 129-00-0 665 microgkg ps 100 microgkg ps
Meacutetaux (3)
Arsenic As 1369 7440-38-2 8200 microgkg
ps
Cadmium et ses composeacutes
Cd 1388 7440-43-9 1200 microgkg
ps
Chrome Cr 1389 7440-47-3 81 x 104
microgkg ps
Cuivre Cu 1392 7440-50-8 34 x 104
microgkg ps
Mercure et ses composeacutes
Hg 1387 7439-97-6 150 microgkg ps
Nickel et ses composeacutes
Ni 1386 7440-02-0 21 x 104
microgkg ps
Plomb et ses composeacutes
Pb 1382 7439-92-1 47 x 104
microgkg ps
Zinc Zn 1383 7440-66-6 15 x 105
microgkg ps
Organo-eacutetain
TBT TBT 2879 12 microgkg ps
PCB (2)
CB101 CB101 1242 37680-73-
2 3 microgkg ps 121 microgkg pl 121 microgkg pl
CB118 CB118 1243 31508-00-
6 06 microgkg ps 25 microgkg pl 25 microgkg pl
CB138 CB138 1244 35065-28-
2 79 microgkg ps 317 microgkg pl 317 microgkg pl
CB153 CB153 1245 35065-27-
1 40 microgkg ps 1585 microgkg pl 1585 microgkg pl
CB180 CB180 1246 35065-29-
3 12 microgkg ps 469 microgkg pl 469 microgkg pl
CB28 CB28 1239 7012-37-5 17 microgkg ps 67 microgkg pl 67 microgkg pl
CB52 CB52 1241 35693-99-
3 27 microgkg ps 108 microgkg pl 108 microgkg pl
Pesticides pprsquo-DDE pprsquo-DDE 1146 72-55-9 22 microgkg ps 5 microgkg ps
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Seuils de bon eacutetat eacutecologique Famille de Code Numeacutero
Nom de la substance Abreacuteviation substance Sandre CAS Mollusques
Seacutediments Poissons bivalves
(2)
DDT total pprsquo-DDT+oprsquo-
DDT+ pprsquo-DDE+ pprsquo-DDD
7170 158 microgkg
ps
oprsquo-DDT oprsquo-DDT 1147 789-02-6 1 microgkg ps
Hexachlorobenzegravene HCB 1199 118-74-1 20 microgkg ps
Lindane Lindane 1203 58-89-9 3 microgkg ps 145 microgkg ps
Dieldrine Dieldrine 1173 60-57-1 02 microgkg ps 5 microgkg ps
(1) TEQ Quantiteacute Eacutequivalente Toxique conformeacutement aux facteurs drsquoeacutequivalence toxique 2005 de lrsquoOrganisation mondiale de la santeacute (2) Seuils appliqueacutes pour valeur normaliseacutee agrave 25 COT (Carbone Organique Total) (3) Seuils appliqueacutes pour valeur normaliseacutee agrave 5 drsquoaluminium
La liste de substances et les seuils correspondants eacutetablis par le Tableau 6 pourront ecirctre mis agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Tableau 7 liste de substances eacutevalueacutees avec une approche tendancielle chez les mollusques bivalves en labsence de seuils eacutetablis
Famille de substance
Nom de la substance Abreacuteviation Code Sandre Numeacutero CAS
DEHP Di(2-eacutethylhexyl)phtalate DEHP 6616 117-81-7
HAP Indeacuteno(123-cd)pyregravene I[cd]P 1204 193-39-5
Meacutetaux
Chrome Cr 1389 7440-47-3
Cuivre Cu 1392 7440-50-8
Nickel et ses composeacutes Ni 1386 7440-02-0
Zinc Zn 1383 7440-66-6
Pesticides Chlorpyriphos-Ethyl Chlorpyriphos-Ethyl 1083 2921-88-2
pprsquo-DDD pprsquo-DDD 1144 72-54-8
Pheacutenols Nonylpheacutenol-4 (ramifieacute) Nonylpheacutenol-4 (ramifieacute) 1958 84852-15-3
Nonylpheacutenols Nonylpheacutenols 1957 25154-52-3
Composeacutes bromeacutes
Polybromodipheacutenyleacutethers
(somme de 6 congeacutenegraveres 28 47 99 100 153 154)
PBDE 7705
La liste de substances du Tableau 7 pourra ecirctre mise agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D8C2 ndash Les caracteacuteristiques lieacutees agrave la santeacute des espegraveces et agrave lrsquoeacutetat des habitats (comme la composition en espegraveces et lrsquoabondance relative des espegraveces dans des lieux subissant une pollution chronique par exemple) ne subissent pas drsquoeffets neacutefastes dus aux contaminants notamment des effets cumulatifs et synergiques
Pour la sous-reacutegion marine Manche ndash mer du Nord les biomarqueurs listeacutes dans le Tableau 8 sont utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D8C2 Les matrices biologiques retenues sont les gasteacuteropodes les mollusques bivalves et les poissons
Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece agrave lrsquoeacutechelle drsquoune uniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire
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drsquoeacutevaluation si lrsquoensemble des biomarqueurs analyseacutes pour cette espegravece preacutesentent des valeurs infeacuterieures aux seuils indiqueacutes dans le Tableau 8
Pour les biomarqueurs listeacutes dans le Tableau 8 ne disposant pas de seuils lrsquoindicateur suivant est eacutegalement utiliseacute agrave titre provisoire pour eacutevaluer le critegravere D8C2 ratio de la mesure du biomarqueur sur la teneur ambiante drsquoeacutevaluation (background assessment concentration BAC) indiqueacutee dans le Tableau 8
Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de la maniegravere suivante pour la sous-reacutegion marine Manche ndash mer du Nord pour chaque espegravece eacutevalueacutee drsquoapregraves le critegravere D8C2 pourcentage drsquouniteacutes geacuteographiques eacuteleacutementaires drsquoeacutevaluation nrsquoatteignant pas le bon eacutetat eacutecologique ou estimation de la proportion de la population subissant des effets neacutefastes
Tableau 8 biomarqueurs drsquoexposition et drsquoeffets biologiques seuils et BAC
Taxon BAC
Poisson
Limanda limanda
178 pmolminmg
proteacuteine
6 nmol adduits mol Adduits agrave lrsquoADN
ADN Geacutenotoxiciteacute
Test des micronoyaux 05 permil
Platichthys flesus
Concentration en
Marqueur drsquoexposition aux
HAP
meacutetabolites biliaire de HAP (OH pyregravene)
483 ngg
Concentration en meacutetabolites biliaire de
HAP (OH pheacutenanthregravene) 528 ngg
Neurotoxiciteacute lrsquoaceacutetylcholinesteacuterase 165 nmolminmg prot Inhibition de
(AChE)
Stress meacutetabolique EROD
(AFNOR T90-336-2)
24 pmolminmg
prot
Geacutenotoxiciteacute Adduits agrave lrsquoADN 6 nmol adduits mol ADN
Espegravece Biomarqueur Seuil Famille de
biomarqueur
Marqueur drsquoexposition HAP
Concentration en meacutetabolites biliaire de 483 ngg de bile
HAP (OH pyregravene)
Concentration en meacutetabolites biliaire de 528 ngg de bile
HAP (OH pheacutenanthregravene)
Neurotoxiciteacute lrsquoaceacutetylcholinesteacuterase 105 nmolminmg prot Inhibition de
(AChE)
Stress meacutetabolique EROD
(AFNOR T90-336-2)
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Taxon Espegravece Famille de
biomarqueur Biomarqueur Seuil BAC
Test des micronoyaux 00 agrave 03 permil
Test des comegravetes 5 DNA tail
Reprotoxiciteacute Concentration en
vitellogeacutenine (VTG) 013 microgmL
Mollusqu es bivalves
Mytilus edulis et Mytilus
gallopro-vincialis
Neurotoxiciteacute Inhibition de
lrsquoaceacutetylcholinesteacuterase (AChE)
21 nmolminmg prot
Stress geacuteneacuteral
Stabiliteacute de la membrane lysosomale (LMS)
50 min
Test laquo stress on stress raquo (SOS)
5 Jours
Geacutenotoxiciteacute Test des micronoyaux 25 permil
Toxiciteacute aigueuml Test embryo-larvaire sur larves drsquohuicirctres (AFNOR
XP-T-90-382) 50 drsquoanomalies
Gasteacutero- Nucella 2 VDSI (Vas deferens Exposition TBT Imposex (1)
pode lapillus Sequence Index)
(1) Uniquement pour la faccedilade Manche-Atlantique
La liste des espegraveces des biomarqueurs et les seuils correspondants eacutetablis par le Tableau 8 pourront ecirctre mis agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D8C3 ndash Lrsquoeacutetendue spatiale et la dureacutee des eacutepisodes significatifs de pollution aigueuml sont reacuteduites au minimum
Les eacuteleacutements constitutifs de ce critegravere sont les eacutepisodes de pollution aigueuml dus agrave des substances polluantes telles que deacutefinies agrave lrsquoarticle 2 point 2 de la directive 200535CE susviseacutee dont le peacutetrole brut et autres composeacutes similaires
Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de la maniegravere suivante pour chaque sous-reacutegion marine volume ou masse de substances polluantes introduites dans le milieu estimation de lrsquoeacutetendue spatiale totale des eacutepisodes significatifs de pollution aigueuml et reacutepartition et dureacutee totale par anneacutee de ces eacutepisodes
Critegravere D8C4 ndash Les effets neacutefastes des eacutepisodes significatifs de pollution aigueuml sur la santeacute des espegraveces et lrsquoeacutetat des habitats (comme la composition en espegraveces et lrsquoabondance relative des espegraveces) sont reacuteduits au minimum et si possible eacutelimineacutes
Pour la sous-reacutegion marine Manche ndash mer du Nord lrsquoindicateur utiliseacute pour eacutevaluer lrsquoincidence des pollutions aigueumls aux hydrocarbures est le taux drsquoindividus mazouteacutes de lrsquoespegravece Uria aalge (guillemot de Troiumll) correspondant au rapport du nombre drsquoindividus mazouteacutes par rapport au nombre drsquoindividus de la mecircme espegravece trouveacutes morts ou mourants par kilomegravetre de littoral parcouru Le laquo bon eacutetat eacutecologique raquo est atteint lorsque ce taux est infeacuterieur ou eacutegal agrave 10 sur une
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peacuteriode drsquoau moins cinq ans
Pour les autres sous-reacutegions marines les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Descripteur 9
Les quantiteacutes de contaminants preacutesents dans les poissons et autres fruits de mer destineacutes agrave la consommation humaine ne deacutepassent pas les seuils fixeacutes par la leacutegislation de lrsquoUnion ou les autres
normes applicables
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 9
Au titre du preacutesent arrecircteacute six groupes drsquoespegraveces sont deacutefinies par le Tableau 9 pour eacutevaluer le descripteur 9
Tableau 9 Groupes drsquoespegraveces utiliseacutes pour eacutevaluer le descripteur 9
Groupe
Anguilles
Poissons preacutedateurs
Autres poissons
Mollusques bivalves
Crustaceacutes
Ceacutephalopodes
Composition en espegraveces
Anguilla anguilla
Tels que listeacutes dans la Section 332 en annexe du regraveglement (CE) ndeg 18812006
Sardine (Sardina pilchardus) maquereau (Scomber scombrus) cabillaud (Gadus morhua) lieu noir (Pollachius virens) merlan (Merlangius merlangus) merlu (Merluccius merluccius) sole (Solea vulgaris) limande (Limanda limanda)
Huicirctres (Crassostrea spp) moules (Mytilla spp) et coquilles Saint-Jacques (Pecten maximus)
Crevettes (Palaemon serratus Aristeus antennatus) langoustines (Nephrops norvegicus) et crabes (Cancer pagurus Necora puber)
Calamars (Loligo vulgaris) seiches (Sepia officinalis) et poulpes (Octopus vulgaris)
Critegravere D9C1 ndash Le niveau de contaminants chimiques dans les tissus comestibles (muscle foie œufs chairs ou autres parties molles selon le cas) de produits de la mer (poissons crustaceacutes mollusques eacutechinodermes algues et autres plantes marines) captureacutes ou ramasseacutes dans le milieu naturel (agrave lrsquoexclusion des poissons provenant de lrsquoaquaculture) ne deacutepasse pas les seuils de bon eacutetat eacutecologique
Les concentrations des substances dans les denreacutees alimentaires listeacutees dans le Tableau 10 sont utiliseacutees pour eacutevaluer le critegravere D9C1 Les teneurs maximales eacutetablies dans le regraveglement (CE) ndeg
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
18812006 modifieacute constituent les valeurs seuils aux fins du preacutesent arrecircteacute
Tableau 10 Substances contenues dans les denreacutees alimentaires eacutenumeacutereacutees dans le regraveglement (CE) ndeg 18812006
Famille de substance
Noms des substances Abreacuteviation Code
Sandre Numeacutero CAS
Denreacutees alimentaires telles que listeacutees en annexe du
regraveglement (CE) ndeg 18812006
Meacutetaux
Cadmium Cd Sections 3212 agrave 3218
Mercure Hg Sections 331 agrave 332
Plomb Pb Sections 318 agrave 3111
Dioxines et PCB
2378-TCDD + 12378-PeCDD +
123478-HxCDD + 123678-HxCDD + 123789-HxCDD +
1234678-HpCDD + OCDD
Dibenzo-p-dioxines (PCDD)
Sections 53 54bis 55
2378-TCDF + 12378-PeCDF + 23478-PeCDF +
123478-HxCDF + 123678-HxCDF + 123789-HxCDF + 234678-HxCDF +
1234678-HpCDF + 1234789-HpCDF +
OCDF
Dibenzofuranes (PCDF)
CB 77 + CB 81 + CB 126 + CB 169 + CB 105 + CB 114 + CB 118 + CB 123 + CB 156 + CB 157 + CB 167 + CB 189
PCB-DL
CB 28 + CB 52 + CB 101 + CB 138 + CB 153 + CB 180
PCB-NDL
HAP
Benzo(a)pyregravene B[a]P 1115 50-32-8
Section 616 Benzo(a)pyregravene +
Benzo(a)anthracegravene + Benzo(b)fluoranthegravene +
Chrysegravene
B[a]P + B[a]A + B[b]F + Chr
Les concentrations dans les mollusques bivalves en biotoxines marines suivantes sont eacutegalement utiliseacutees pour eacutevaluer le critegravere D9C1
a) les toxines paralysantes laquo Paralytic Shellfish Poison raquo (PSP)
b) les toxines amneacutesiantes laquo Amnesic Shellfish Poison raquo (ASP)
c) les toxines lipophiles telles que les azaspiracides et les yessotoxines incluant eacutegalement lrsquoacide okadaiumlque les dinophysistoxines et les pectenotoxines
Pour ces biotoxines les normes sanitaires eacutetablies dans le regraveglement (CE) ndeg 8532004 (annexe III
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modifieacutee pour les yessotoxines par le regraveglement (UE) ndeg 7862013 du 16 aoucirct 2013) constituent les valeurs seuils aux fins du preacutesent arrecircteacute
Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE
Critegravere D9C2 ndash Le niveau de contaminants microbiologiques pathogegravenes drsquoune part dans les mollusques captureacutes ou ramasseacutes dans le milieu naturel et drsquoautre part dans les eaux de baignade ne deacutepasse pas les seuils reacuteglementaires
Deux indicateurs sont utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D9C2
bull la contamination par la bacteacuterie Escherichia coli des mollusques bivalves listeacutes au Tableau 9 Lrsquoatteinte du bon eacutetat pour ce critegravere est eacutevalueacute conformeacutement au critegravere 124 de seacutecuriteacute des denreacutees alimentaires eacutetabli en annexe du regraveglement (CE) ndeg20732005 et exprimeacutee en nombre de jours de deacutepassement de ces seuils par an
bull la concentration drsquoEscherichia coli et enteacuterocoques intestinaux dans les eaux de baignade Cet indicateur est eacutevalueacute conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 22 septembre 2008 modifieacute susviseacute Le bon eacutetat eacutecologique correspond agrave une qualiteacute des eaux de baignade au moins laquo suffisante raquo
Descripteur 10
Les proprieacuteteacutes et les quantiteacutes de deacutechets marins ne provoquent pas de dommages au milieu cocirctier et marin
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 10
Critegravere D10C1 ndash La composition la quantiteacute et la reacutepartition spatiale des deacutechets sur le littoral agrave la surface de la colonne drsquoeau et sur les fonds marins sont agrave des niveaux qui ne nuisent pas agrave lrsquoenvironnement cocirctier et marin
Les indicateurs utiliseacutes sont
bull laquo deacutechets sur le littoral raquo nombre de deacutechets de plus de 5 mm sur une bande littorale de 100 m de long et englobant la totaliteacute de la largeur de lrsquoestran par cateacutegories de deacutechets selon le type de mateacuteriau la source ou la voie drsquointroduction des deacutechets Lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation est le site de collecte
bull laquo deacutechets flottants raquo nombre de deacutechets flottants par kmsup2 par cateacutegories de deacutechets selon le type de mateacuteriau la source ou la voie drsquointroduction des deacutechets Lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation est la surface couverte par le trait de chalut ou le leg drsquoobservation
bull laquo deacutechets sur les fonds raquo nombre et masse de deacutechets sur les fonds par kmsup2 par cateacutegories de deacutechets selon le type de mateacuteriau la source ou la voie drsquointroduction des deacutechets Lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire est la surface couverte par le trait de chalut
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Critegravere D10C2 ndash La composition la quantiteacute et la reacutepartition spatiale des microdeacutechets sur le littoral agrave la surface de la colonne drsquoeau et dans les seacutediments des fonds marins sont agrave des niveaux qui ne nuisent pas agrave lrsquoenvironnement cocirctier et marin
Lrsquoindicateur utiliseacute est
bull laquo micro-deacutechets flottants raquo nombre drsquouniteacutes et masse de micro-deacutechets dont microplastiques (particules infeacuterieures agrave 5 mm)
Les normes meacutethodologiques relatives aux micro-deacutechets sur le littoral et dans les seacutediments marins seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D10C3 ndash La quantiteacute de deacutechets et de micro-deacutechets ingeacutereacutes par des animaux marins est agrave un niveau qui ne nuit pas agrave la santeacute des espegraveces concerneacutees
Les indicateurs utiliseacutes sont
bull laquo deacutechets ingeacutereacutes par les tortues marines raquo nombre drsquouniteacutes et masse de deacutechets preacutesents dans le tractus digestif par individu de lrsquoespegravece Caretta caretta
bull laquo deacutechets ingeacutereacutes par les oiseaux raquo cet indicateur correspond pour la sous-reacutegion marine Manche-Mer du Nord agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les particules plastiques dans lrsquoestomac de Fulmarus glacialis tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire 2017 drsquoOSPAR Le bon eacutetat eacutecologique est consideacutereacute comme atteint lorsque moins de 10 des individus eacutechoueacutes contiennent plus de 01 g de particules plastiques dans lrsquoestomac sur un eacutechantillon de 50 agrave 100 individus Pour les autres sous-reacutegions marines les normes meacutethodologiques relatives agrave cet indicateur seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D10C4 ndash Nombre drsquoindividus de chaque espegravece subissant des effets neacutefastes lieacutes aux deacutechets (enchevecirctrement et autres formes de blessure ou de mortaliteacute) ou des problegravemes sanitaires
Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Application des critegraveres du descripteur 10
Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute seacutepareacutement pour chaque indicateur et pour chaque sous-reacutegion marine (alternativement pour chaque uniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation) de la maniegravere suivante
a) reacutesultats obtenus pour chaque indicateur preacute-citeacute
b) le respect ou non de la valeur seuil fixeacutee pour lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les particules plastiques dans lrsquoestomac de Fulmarus glacialis et pour les autres indicateurs preacute-citeacutes agrave titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils et des regravegles drsquointeacutegration soient eacutetablies sur la base des travaux europeacuteens et des travaux de coopeacuteration reacutegionale lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique est deacutefinie comme une baisse statistiquement significative des reacutesultats obtenus
Descripteur 11
Lrsquointroduction drsquoeacutenergie y compris de sources sonores sous-marines srsquoeffectue agrave des niveaux qui
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ne nuisent pas au milieu marin
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 11
Les critegraveres suivants portent exclusivement sur les eacutemissions sonores dans les eaux marines Des critegraveres lieacutes agrave drsquoautres types drsquoapport drsquoeacutenergie (dont lrsquoeacutenergie thermale les champs eacutelectromagneacutetiques et la lumiegravere) et des critegraveres lieacutes aux impacts environnementaux du bruit pourront ecirctre preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par
laquo eacutemission impulsive raquo son de dureacutee limiteacutee en ordre de grandeur agrave une dizaine de secondes deacutecrit comme le niveau drsquoeacutemission drsquoune source monopolaire en uniteacutes de dB re 1 μΡa2s ou comme le niveau drsquoeacutemission de crecircte drsquoune source monopolaire en uniteacutes de dB re 1 μΡam mesureacutes dans les deux cas sur la bande de freacutequences de 10 Hz agrave 10 kHz Drsquoautres sources speacutecifiques ayant des bandes de freacutequences plus eacuteleveacutees peuvent ecirctre consideacutereacutees si les effets agrave plus longue distance sont jugeacutes importants
laquo niveaux nuisibles raquo pour les populations de mammifegraveres marins niveaux drsquoemprise temporelle et spatiale des eacutemissions sonores induisant au moins lrsquoun des risques suivant
bull risque de perturbation du cycle de vie des mammifegraveres marins agrave lrsquoeacutechelle des populations
bull risque de surmortaliteacute directe ou indirecte des mammifegraveres marins exposeacutes agrave des sons impulsifs
bull risque de masquage des communications acoustiques des ceacutetaceacutes
Critegravere D11C1 ndash La reacutepartition spatiale lrsquoeacutetendue temporelle et les niveaux des sources de sons impulsifs anthropiques ne deacutepassent pas les niveaux nuisibles aux populations drsquoanimaux marins
Lrsquoeacuteleacutement constitutif de ce critegravere est le son impulsif anthropique dans lrsquoeau geacuteneacutereacute par les eacutemissions de sources sonores sous-marines par les explosions sous-marines et par le battement de pieux Les activiteacutes en lien avec le bruit impulsif sont notamment les travaux publics maritimes les activiteacutes parapeacutetroliegraveres et para-gaziegraveres offshore lrsquoaction de lrsquoEacutetat en mer et la recherche et le deacuteveloppement technologique
Les eacutemissions impulsives consideacutereacutees au titre du critegravere D11C1 sont de niveaux supeacuterieurs aux seuils suivants
bull 0008 kg TNT eq pour les explosions sous-marines
bull tout battement de pieux
bull 209 N0-p dB re 1 microPa 1 m pour les eacutemissions des canons agrave air
bull 186 Ne dB re 1 microPa2 m2 s 1 m pour les autres sources impulsives
bull 176 N0-p dB re 1 microPa 1 m pour les autres sources
Aux fins du preacutesent arrecircteacute les eacutemissions impulsives sont qualifieacutees comme laquo fortes agrave tregraves fortes raquo si elles deacutepassent les seuils suivants
bull 22 kg TNT eq pour les explosions sous-marines
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bull 28 Mj pour les battements de pieux
bull 253 N0-p dB re 1 microPa 1 m pour les eacutemissions des canons agrave air
bull 230 Ne dB re 1 microPa2 m2 s 1 m pour les autres sources impulsives
bull 220 N0-p dB re 1 microPa 1 m pour les autres sources
Les indicateurs suivants sont utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D11C1
bull la distribution temporelle des eacutemissions impulsives exprimeacutee en nombre de jours comportant des sources drsquoeacutemissions impulsives par trimestre (ou par mois) et la distribution spatiale du cumul de jours par trimestre (ou par mois) par maille
bull la distribution temporelle des eacutemissions impulsives laquo fortes et tregraves fortes raquo exprimeacutee en nombre de jours comportant des sources drsquoeacutemissions impulsives par trimestre (ou par mois) et la distribution spatiale du cumul de jours par trimestre (ou par mois) par maille
Les valeurs seuils de bon eacutetat eacutecologique relatives au critegravere D11C1 seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute Ces valeurs seuils porteront notamment sur lrsquoemprise temporelle exprimeacutee en nombre de jours cumuleacutes par maille et sur lrsquoemprise spatiale exprimeacutee en nombre de mailles ougrave les valeurs seuils drsquoemprise temporelle sont deacutepasseacutees au-delagrave desquelles le risque de perturbation ou de surmortaliteacute des mammifegraveres marins est consideacutereacute comme significatif
Critegravere D11C2 ndash La reacutepartition spatiale lrsquoeacutetendue temporelle et le niveau des sons continus anthropiques ne deacutepassent pas les niveaux nuisibles aux populations drsquoanimaux marins
Lrsquoeacuteleacutement constitutif de ce critegravere est le bruit continu anthropique agrave basse freacutequence dans lrsquoeau notamment celui geacuteneacutereacute par le trafic maritime
Lrsquoindicateur suivant est utiliseacute pour eacutevaluer le critegravere D11C2
bull le niveau de bruit continu exprimeacute en dB re 1 microPa2 sur la bande de tiers drsquooctave centreacute sur 63 Hz respectivement sur 125 Hz et la distribution spatiale des maximums annuels atteint par maille dans la colonne drsquoeau
Les niveaux acoustiques sont mesureacutes in situ ou infeacutereacutes agrave lrsquoaide de modegraveles numeacuteriques valideacutes localement par des mesures in situ
Les valeurs seuils de bon eacutetat eacutecologique relatives au critegravere D11C2 seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute Ces valeurs seuils porteront notamment sur la tendance du niveau sonore continu et sur lrsquoemprise spatiale exprimeacutee en pourcentage de la sous-reacutegion marine ougrave le seuil de tendance est deacutepasseacutee au-delagrave desquelles le risque de masquage pour les ceacutetaceacutes e consideacutereacute comme significatif
Application des critegraveres du descripteur 11
Le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE
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ANNEXE II CARACTEacuteRISTIQUES DU BON EacuteTAT EacuteCOLOGIQUE RELATIVES Agrave LrsquoEacuteTAT DU MILIEU
MARIN
Les caracteacuteristiques du bon eacutetat eacutecologique preacuteciseacutees ci-apregraves srsquoappliquent sauf mention du contraire aux quatre sous-reacutegions marines Lorsque lrsquoeacutechelle spatiale drsquoeacutevaluation correspond agrave la sous-reacutegion marine les subdivisions laquo Nord raquo et laquo Sud raquo de la sous-reacutegion marine laquo golfe de Gascogne raquo peuvent faire lrsquoobjet drsquoeacutevaluations distinctes
Descripteur 1
La diversiteacute biologique est conserveacutee La qualiteacute des habitats et leur nombre ainsi que la distribution et lrsquoabondance des espegraveces sont adapteacutees aux conditions physiographiques
geacuteographiques et climatiques existantes
Au titre du descripteur 1 quatre thegravemes sont pris en compte pour caracteacuteriser le bon eacutetat eacutecologique
bull les groupes drsquoespegraveces drsquooiseaux de mammifegraveres de reptiles de poissons et de ceacutephalopodes
bull les habitats peacutelagiques
bull les habitats benthiques
bull les eacutecosystegravemes y compris les reacuteseaux trophiques
Groupes drsquoespegraveces drsquooiseaux de mammifegraveres de reptiles de poissons et de ceacutephalopodes
Aux fins du preacutesent arrecircteacute les groupes drsquoespegraveces sont deacutefinis conformeacutement au Tableau 1 de lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 1
Critegravere D1C1 ndash Le taux de mortaliteacute par espegravece ducirc aux captures accidentelles est infeacuterieur au niveau susceptible de constituer une menace pour lrsquoespegravece de sorte que la viabiliteacute agrave long terme de celle-ci est assureacutee
Critegravere D1C2 ndash Les pressions anthropiques nrsquoont pas drsquoeffets neacutefastes sur lrsquoabondance des populations des espegraveces concerneacutees de sorte que la viabiliteacute agrave long terme de ces populations est garantie
Critegravere D1C3 ndash Les caracteacuteristiques deacutemographiques (par exemple structure par taille ou par acircge reacutepartition par sexe taux de feacuteconditeacute taux de survie) des populations des espegraveces teacutemoignent
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
drsquoune population saine qui nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques
Critegravere D1C4 ndash Lrsquoaire de reacutepartition des espegraveces et le cas eacutecheacuteant leur scheacutema de reacutepartition dans ladite aire est conforme aux conditions physiographiques geacuteographiques et climatiques dominantes
Critegravere D1C5 ndash Lrsquohabitat des espegraveces offre lrsquoeacutetendue et les conditions neacutecessaires pour permettre agrave celles-ci drsquoaccomplir les diffeacuterentes eacutetapes de leur cycle biologique
Pour les oiseaux les critegraveres D1C2 et D1C4 correspondent respectivement aux critegraveres laquo taille de la population raquo et laquo carte de reacutepartition des sites de reproduction et aire de reacutepartition raquo preacutevus dans le cadre de la directive 2009147CE susviseacutee
Pour les mammifegraveres les reptiles et les poissons non commerciaux ces critegraveres eacutequivalent agrave ceux de la directive 9243CEE susviseacutee comme indiqueacute dans les Tableau 11 et Tableau 12
Pour les espegraveces preacutesentant des donneacutees insuffisantes pour eacutevaluer les critegraveres D1C2 agrave D1C5 mais disposant neacuteanmoins drsquoune eacutevaluation conforme au protocole de la Liste rouge de lrsquoUnion internationale pour la conservation pour la nature (UICN) aux eacutechelles nationales ou reacutegionales les reacutesultats de ces eacutevaluations peuvent ecirctre utiliseacutes conformeacutement aux eacutequivalences preacuteciseacutees dans le Tableau 12
Tableau 11 correspondances avec les critegraveres de la directive 9243CEE
Critegraveres au titre du descripteur 1 de la directive 200856CE
D1C2 et D1C3
D1C4
D1C5
Critegraveres de la directive 9243CEE
Population laquo les donneacutees relatives agrave la dynamique de la population de lrsquoespegravece en question indiquent que cette espegravece continue et est susceptible de continuer agrave long terme agrave constituer un eacuteleacutement viable des habitats naturels auxquels elle appartient raquo
Aire de reacutepartition laquo lrsquoaire de reacutepartition naturelle de lrsquoespegravece ne diminue ni ne risque de diminuer dans un avenir preacutevisible raquo
Habitats des espegraveces laquo il existe et il continuera probablement drsquoexister un habitat suffisamment eacutetendu pour que ses populations se maintiennent agrave long terme raquo
Tableau 12 eacutequivalences du degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique avec les classements au titre de la directive 9243CEE et de la Liste rouge de lrsquoUICN
Atteinte du bon eacutetat eacutecologique
Atteint
Non atteint
Classement au titre de la directive 9243CEE (1)
FV Etat de conservation favorable
U1 Etat de conservation deacutefavorable inadeacutequat
Cateacutegories de la Liste rouge de lrsquoUICN (2)
NT espegravece quasi menaceacutee (espegravece proche du seuil des espegraveces menaceacutees ou qui pourrait ecirctre
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U2 Etat de conservation deacutefavorable mauvais
Non concluant des XX Etat de conservation preacutecisions seront apporteacutees inconnu ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 4 du preacutesent arrecircteacute
menaceacutee si des mesures de conservation speacutecifiques nrsquoeacutetaient pas prises) VU espegravece vulneacuterable EN espegravece en danger CR espegravece en danger critique drsquoextinction
ne non eacutevalueacute DD donneacutees insuffisantes LC preacuteoccupation mineure (espegravece pour laquelle le risque de disparition drsquoune reacutegion donneacutee est faible)
(1) eacutequivalences pour un critegravere ou lrsquoeacutetat global
(2) eacutequivalences pour lrsquoeacutetat global
Les normes meacutethodologiques agrave appliquer pour ces critegraveres sont les suivantes
a) Pour les espegraveces drsquooiseaux
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C1 pour les oiseaux seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Les espegraveces drsquooiseaux consideacutereacutees au titre des critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 sont listeacutees dans le Tableau 13 pour chacune des sous-reacutegions marines
Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D1C2 en fonction de leur pertinence pour les espegraveces consideacutereacutees et des donneacutees disponibles
bull lrsquoindicateur commun OSPAR laquo B1 raquo portant sur lrsquoabondance des oiseaux de mer tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR
bull laquo OM_Abond raquo tendance de lrsquoabondance relative des oiseaux pour la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne correspondant agrave la diffeacuterence relative de densiteacute relative drsquoindividus par maille entre deux estimations seacutepareacutees de 6 ans Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C2 si cette diffeacuterence relative nrsquoest pas statistiquement infeacuterieure agrave zeacutero en consideacuterant un intervalle de confiance de 80
bull laquo r limicoles raquo taux de croissance des populations Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation agrave terre au mois de janvier Les seuils relatifs agrave cet indicateur seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Lrsquoindicateur suivant contribue agrave eacutevaluer le critegravere D1C3 en fonction de sa pertinence pour les espegraveces consideacutereacutees et des donneacutees disponiblest
bull laquo B3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur la reacuteussite lrsquoeacutechec de la reproduction des oiseaux de mer tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
drsquoOSPAR
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C3 pour la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Lrsquoindicateur suivant contribue agrave eacutevaluer le critegravere D1C4 en fonction de sa pertinence pour les espegraveces consideacutereacutees et des donneacutees disponibles
bull laquo OM_Distri raquo eacutevolution annuelle moyenne de la proportion drsquoaire occupeacutee par les oiseaux agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C4 si la borne supeacuterieure de lrsquointervalle de confiance agrave 80 de lrsquoindicateur est supeacuterieure au seuil de 0
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C4 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C5 seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Tableau 13 Liste drsquoespegraveces drsquooiseaux
Groupe drsquoespegravece
Oiseaux herbivores
Eacutechassiers
Espegravece
Branta bernicla
Tadorna tadorna
Haematopus ostralegus
Recurvirostra avosetta
Himantopus himantopus
Vanellus vanellus
Pluvialis apricaria
Pluvialis squatarola
Charadrius hiaticula
Charadrius alexandrinus
Limosa lapponica
Limosa limosa
Numenius phaeopus
Numenius arquata
Nom vernaculaire (1)
Bernache cravant
Tadorne de Belon
Huitrier pie
Avocette eacuteleacutegante
Eacutechasse banche
Vanneau huppeacute
Pluvier doreacute
Pluvier argenteacute
Grand gravelot
Gravelot agrave collier interrompu
Barge rousse
Barge agrave queue noire
Courlis corlieu
Courlis cendreacute
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe drsquoespegravece
Oiseaux marins de surface
Espegravece
Philomachus pugnax
Tringa erythropus
Tringa totanus
Tringa nebularia
Tringa glareola
Tringa ochropus
Actitis hypoleucos
Arenaria interperes
Calidris canutus
Calidris alba
Calidris minuta
Calidris ferruginea
Calidris maritima
Calidris alpina
Fulmarus glacialis
Calonectris diomedea
Puffinus gravis
Puffinus griseus
Puffinus puffinus
Puffinus mauretanicus
Puffinus yelkouan
Calonectris diomedea
Hydrobates pelagicus
Oceanodroma leucorhoa
Phalaropus lobatus
Phalaropus fulicarius
Stercorarius parasiticus
Stercorarius longicaudus
Nom vernaculaire (1)
Combattant varieacute
Chevalier arlequin
Chevalier gambette
Chevalier aboyeur
Chevalier sylvain
Chevalier culblanc
Chevalier guignette
Tournepierre agrave collier
Beacutecasseau maubegraveche
Beacutecasseau sanderling
Beacutecasseau minute
Beacutecasseau cocorli
Beacutecasseau violet
Beacutecasseau variable
Peacutetrel fulmar (Fulmar boreacuteal)
Puffin cendreacute
Puffin majeur
Puffin fuligineux
Puffin des Anglais
Puffin des Baleacuteares
Puffin yelkouan
Puffin de Scopoli
Peacutetrel tempecircte (Oceacuteanite tempecircte)
Peacutetrel culblanc (Oceacuteanite culblanc)
Phalarope agrave bec eacutetroit
Phalarope agrave bec large
Labbe parasite
Labbe agrave longue queue
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X
X X X X
X X X X
X
X X X
X X X X
X X X
X X X
X
X
X X X
X X X X
X
X
X X X X
X X X
X X
X X X
X X X X
X X X X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe drsquoespegravece
Oiseaux plongeurs peacutelagiques
Espegravece
Stercorarius pomarinus
Catharacta skua (Stercorarius skua)
Larus melanocephalus
Larus minutus
Larus sabini
Larus ridibundus
Larus genei
Larus audouinii
Larus canus
Larus fuscus
Larus argentatus
Larus michahellis
Larus hyperboreus
Larus marinus
Rissa tridactyla
Gelochelidon nilotica (Sterna nilotica)
Sterna caspia
Sterna sandvicensis
Sterna dougallii
Sterna hirundo
Sterna paradisaea
Sterna albifrons
Chlidonias niger
Gavia Stellata
Gavia arctica
Gavia immer
Podiceps cristatus
Podiceps grisegena
Podiceps auritus
Nom vernaculaire (1)
Labbe pomarin
Grand labbe
Mouette meacutelanoceacutephale
Mouette pygmeacutee
Mouette de Sabine
Mouette rieuse
Goeacuteland railleur
Goeacuteland drsquoAudouin
Goeacuteland cendreacute
Goeacuteland brun
Goeacuteland argenteacute
Goeacuteland leucopheacutee
Goeacuteland bourgmestre
Goeacuteland marin
Mouette tridactyle
Sterne hansel
Sterne caspienne
Sterne caugek
Sterne de Dougall
Sterne pierregarin
Sterne arctique
Sterne naine
Guifette noire
Plongeon catmarin
Plongeon arctique
Plongeon imbrin
Gregravebe huppeacute
Gregravebe jougris
Gregravebe esclavon
Manche -mer du Nord
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Sous-reacutegions marines mers celtiques
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
golfe de Gascogne
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Meacutediterraneacutee occidentale
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe drsquoespegravece
Oiseaux plongeurs benthiques
Espegravece
Podiceps nigricollis
Morus bassanus (Sula bassana)
Mergus serrator
Uria aalge
Alca torda
Alle alle
Fratercula arctica
Phalacrocorax carbo
Phalacrocorax aristotelis
Aythya marila
Somateria mollissima
Clangula hyemalis
Melanitta nigra
Melanitta fusca
Bucephala clangula
Nom vernaculaire (1)
Gregravebe agrave cou noir
Fou de Bassan
Harle huppeacute
Guillemot de Troiumll
Pingouin torda (Petit pingouin)
Mergule nain
Macareux moine
Grand cormoran
Cormoran huppeacute
Fuligule milouinan
Eider agrave duvet
Harelde boreacuteale (Harelde de Miquelon)
Macreuse noire
Macreuse brune
Garrot agrave œil drsquoor
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X
X X X X
X X X X
X X X
X
X X X (1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif
b) Pour les espegraveces de mammifegraveres
Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par laquo ceacutetaceacutes raquo lrsquoensemble des espegraveces listeacutees dans le Tableau 14 appartenant aux groupes drsquoespegraveces suivants petits odontocegravetes odontocegravetes grands plongeurs et mysticegravetes
Les indicateurs utiliseacutes au titre du critegravere D1C1 sont
bull laquo MM_Capt raquo pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et les espegraveces Phocoena phocoena et Delphinus delphis taux de mortaliteacute annuel par capture accidentelle correspondant au rapport du nombre total drsquoindividus morts par capture accidentelle sur la meilleure estimation possible de lrsquoabondance totale de la population ce taux est associeacute agrave un intervalle de confiance agrave 80 Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer et en eacutechouages compleacuteteacutees par de la modeacutelisation A titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base des travaux de coopeacuteration reacutegionale ou sous-reacutegionale le bon eacutetat eacutecologique est atteint au titre du critegravere D1C1 si le taux annuel de mortaliteacute par capture accidentelle est infeacuterieur agrave 17 pour lrsquoensemble des anneacutees de la peacuteriode drsquoeacutevaluation (6 anneacutees conseacutecutives) et que lrsquointervalle de confiance agrave 80 du taux moyen de mortaliteacute par capture
39
Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
accidentelle calculeacute sur le temps de geacuteneacuteration des espegraveces est strictement infeacuterieur agrave 17 Aux fins du preacutesent arrecircteacute le temps de geacuteneacuteration consideacutereacute est de 15 ans pour Delphinus delphis et de 10 ans pour Phocoena phocoena
bull laquo M6_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les captures accidentelles de Phocoena phocoena tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017
bull
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C1 pour les espegraveces de mammifegraveres marins de la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute A titre provisoire le taux de capture apparent correspondant au rapport du nombre drsquoindividus preacutesentant des traces de capture sur le nombre drsquoeacutechouage totaux est utiliseacute pour eacutevaluer lrsquoeacutevolution de la pression exerceacutee par les captures accidentelles sur les ceacutetaceacutes en Meacutediterraneacutee occidentale ainsi que pour les autres espegraveces de la reacutegion Atlantique
Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 sont les espegraveces de mammifegraveres marins listeacutees dans le Tableau 14 pour chacune des sous-reacutegions marines
Les indicateurs utiliseacutes au titre du critegravere D1C2 sont
bull laquo M3_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord et mers celtiques agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoabondance et la distribution des phoques tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes drsquoOSPAR Conformeacutement aux seuils deacutefinis dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 le bon eacutetat eacutecologique des populations de phoques est atteint au titre du critegravere D1C2 si les deux conditions suivantes sont remplies
absence drsquoun deacuteclin de lrsquoabondance supeacuterieur agrave un taux annuel de 1 sur la peacuteriode drsquoeacutevaluation (6 anneacutees conseacutecutives)
absence drsquoun deacuteclin de lrsquoabondance supeacuterieur agrave 25 relativement agrave lrsquoanneacutee de reacutefeacuterence soit 1992 ou lrsquoanneacutee la plus proche pour laquelle les donneacutees sont disponibles
bull laquo M4-A1_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord et mers celtiques agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoabondance et la distribution des populations cocirctiegraveres reacutesidentes de Tursiops truncatus tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes drsquoOSPAR Conformeacutement aux seuils deacutefinis dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 le bon eacutetat eacutecologique des populations cocirctiegraveres de Tursiops truncatus est atteint au titre du critegravere D1C2 en lrsquoabsence drsquoun deacuteclin de leur abondance statistiquement supeacuterieure agrave 5 sur une peacuteriode de 10 ans
bull laquo M4-B_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoabondance et la distribution des ceacutetaceacutes tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes drsquoOSPAR Conformeacutement aux seuils deacutefinis dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 le bon eacutetat eacutecologique des espegraveces de ceacutetaceacutes est atteint au titre du critegravere D1C2 en lrsquoabsence drsquoun deacuteclin de leur abondance statistiquement supeacuterieure agrave 5 sur une peacuteriode de 10 ans
40
Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
bull laquo MM_Abond raquo tendance de lrsquoabondance relative des ceacutetaceacutes du plateau continental du golfe de Gascogne correspondant agrave la diffeacuterence de densiteacute relative drsquoindividus par maille entre deux estimations seacutepareacutees de 6 ans Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C2 si cette diffeacuterence relative nrsquoest pas statistiquement infeacuterieure agrave zeacutero en consideacuterant un intervalle de confiance de 80
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C2 pour les espegraveces de mammifegraveres marins de la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Lrsquoindicateur utiliseacute au titre du critegravere D1C3 est
bull laquo MM-EME raquo reacutecurrence des eacuteveacutenements de mortaliteacute extrecircme correspondant au maximum mensuel du nombre drsquoeacutechouages de petits odontocegravetes sur une peacuteriode de trois jours par sous-reacutegion marine Les maxima observeacutes sont compareacutes aux maxima preacutedits sous lrsquohypothegravese drsquoun niveau de pressions resteacute constant depuis le cycle preacuteceacutedent Le bon eacutetat eacutecologique est atteint au titre du D1C3 pour une espegravece et une sous-reacutegion donneacutee si les valeurs de lrsquoindicateur nrsquoexcegravedent pas la borne supeacuterieure de lrsquointervalle de confiance agrave 95 du seuil sur plus drsquoun mois pour deux anneacutees du cycle drsquoeacutevaluation
Les indicateurs utiliseacutes au titre du critegravere D1C4 sont
bull laquo M3_OSPAR raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D1C2
bull laquo MM_Distri raquo eacutevolution annuelle moyenne de la proportion drsquoaire occupeacutee par les ceacutetaceacutes agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C4 si la borne supeacuterieure de lrsquointervalle de confiance agrave 80 de lrsquoindicateur est supeacuterieure au seuil de 0
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C4 pour les espegraveces de mammifegraveres marins de la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C5 pour les espegraveces de mammifegraveres marins seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Tableau 14 Liste drsquoespegraveces de mammifegraveres marins
Groupe drsquoespegravece
Petits odontocegravetes
Espegravece
Phocoena phocoena
Delphinus delphis
Tursiops truncatus
Stenella coeruleoalba
Lagenorhynchus albirostris
Nom vernaculaire (1)
Marsouin commun
Dauphin commun agrave bec court
Grand dauphin commun
Dauphin bleu et blanc
Lageacutenorhynque agrave rostre blanc
Manche -mer du Nord
X
X
X
Sous-reacutegions marines mers golfe de Meacutediterraneacutee celtiques Gascogne occidentale
X X
X X X
X X X
X X X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe Espegravece drsquoespegravece
Odontocegravetes grands plongeurs
Mysticegravetes
Phoques
Globicephala melas
Grampus griseus
Physeter macrocephalus
Kogia breviceps
Ziphius cavirostris
Mesoplodon bidens
Hyperoodon ampullatus
Balaneoptera acutorostrata
Balaenoptera physalus
Megaptera novaeangliae
Haliochoreus grypus
Phoca vitulina (1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif
c) Pour les espegraveces de reptiles
Les espegraveces de reptiles consideacutereacutees au titre du descripteur 1 chacune des sous-reacutegions marines
Groupe drsquoespegravece
Tortues marines
Nom vernaculaire (1)
Globiceacutephale noir
Dauphin de Risso
Cachalot macroceacutephale
Cachalot pygmeacutee
Baleine agrave bec de Cuvier
Meacutesoplodon de Sowerby
Hypeacuterodon boreacuteal
Petit rorqual
Rorqual commun
Baleine agrave bosse
Phoque gris
Phoque veau-marin
Tableau 15 Liste drsquoespegraveces de reptiles
Espegravece
Caretta caretta
Chelonia mydas
Nom vernaculaire (1) Sous-reacutegions marines
Tortue caouanne
Tortue verte
Dermochalys coriacea Tortue Luth
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X
X X X X
X X X
X X
X X X
X X
X X
X X X
X X X
X X
X X
X X
sont listeacutees dans le Tableau 15 pour
Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X
X X X X
X X X X (1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C1 pour les espegraveces de tortues marines seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute A titre provisoire le taux de mortaliteacute apparent par capture accidentelle correspondant au rapport du nombre drsquoindividus morts preacutesentant des traces de capture sur le nombre total de tortues mortes
42
Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
eacutechoueacutees peut ecirctre utiliseacute pour eacutevaluer lrsquoeacutevolution de la pression exerceacutee par les captures accidentelles sur les tortues marines agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine
Les indicateurs utiliseacutes au titre des critegraveres D1C2 et D1C4 sont
bull lrsquoabondance par espegraveces et par sous-reacutegion marine peut ecirctre eacutevalueacutee au titre du critegravere D1C2 agrave partir de donneacutees drsquoobservation compleacuteteacutee par de la modeacutelisation
bull le nombre drsquoindividus eacutechoueacutes par an peut contribuer agrave renseigner le critegravere D1C2 et D1C4
Les normes meacutethodologiques relatives aux critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
d) Pour les espegraveces de poissons et ceacutephalopodes
Aux fins du preacutesent arrecircteacute le terme laquo poisson raquo est agrave prendre au sens large puisqursquoil integravegre les osteacuteichtyens mais aussi les chondrichtyens (requins raies) et agnathes (lamproies)
Au titre du critegravere D1C1 la liste drsquoespegraveces de poissons et de ceacutephalopodes non exploiteacutees agrave des fins commerciales risquant drsquoecirctre captureacutees accidentellement et les seuils de mortaliteacute ducirc aux captures accidentelles pour chacune de ces espegraveces seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 sont les espegraveces de poissons et ceacutephalopodes listeacutees dans le Tableau 16 pour chacune des sous-reacutegions marines Les meacutethodes suivantes sont utiliseacutees pour eacutevaluer ces critegraveres en fonction de la disponibiliteacute de donneacutees et drsquoindicateurs opeacuterationnels pour lrsquoespegravece consideacutereacutee
bull pour les stocks de poissons et ceacutephalopodes exploiteacutes agrave des fins commerciales les eacutevaluations des critegraveres D3C1 et D3C2 contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D1C2 et lrsquoeacutevaluation du critegravere D3C3 contribue agrave eacutevaluer le critegravere D1C3
bull pour les espegraveces de poissons sensibles agrave la pression de pecircche lrsquoindicateur commun OSPAR laquo FC1 raquo portant sur le reacutetablissement de lrsquoabondance des populations drsquoespegraveces halieutiques sensibles tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR est utiliseacute pour eacutevaluer le critegravere D1C2
Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ces critegraveres seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Tableau 16 Liste drsquoespegraveces de poissons et ceacutephalopodes
Groupe drsquoespegraveces
Poissons cocirctiers
Espegraveces
Ammodytes tobianus
Chelidonichthys spp
Conger conger
Coris julis
Dentex dentex
Dicentrarchus labrax
Nom vernaculaire (1)
Lanccedilon eacutequille
Grondin
Congre commun
Girelle
Denteacute commun
Bar commun
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X
X X X X
X X X X
X X X
X X
X X X X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe Espegraveces drsquoespegraveces
Dicologlossa cuneata
Diplodus sargus cadenati
Diplodus sargus sargus
Diplodus vulgaris
Epinephelus marginatus
Gobius cobitis
Gobius paganellus
Gymnammodytes semisquamatus
Hippocampus guttulatus
Hippocampus hippocampus
Hyperoplus immaculatus
Hyperoplus lanceolatus
Labrus bergylta
Labrus merula
Labrus viridis
Limanda limanda
Merlangius merlangus
Mullus surmuletus
Nerophis lumbriciformis
Osmerus eperlanus
Parablennius gattorugine
Platichthys flesus
Pleuronectes platessa
Pollachius pollachius
Sciaena umbra
Serranus cabrilla
Serranus scriba
Nom vernaculaire (1)
Ceacuteteau
Sar commun atlantique
Sar commun
Sar agrave tecircte noire
Meacuterou brun
Gobie agrave grosse tecircte
Gobie paganel
Lanccedilon eacutequille
Hippocampe moucheteacute
Hippocampe agrave museau court
Lanccedilon commun
Lanccedilon commun
Vieille commune
Labre merle
Labre vert
Limande
Merlan
Rouget de roche
Neacuterophis lombric
Eperlan europeacuteen
Blennie gattorugine
Flet drsquoEurope
Plie drsquoEurope
Lieu jaune
Corb
Serran chevrette
Serran eacutecriture
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X
X X
X
X X X
X X
X X X X
X X X X
X X X
X X X X
X X X X
X X X
X X X
X X X
X
X
X X X
X X X
X X X X
X X X
X X X
X X X X
X X X X
X X X
X X X
X X
X X X
X X
44
Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe drsquoespegraveces
Poissons peacutelagiques
Poissons deacutemersaux
Espegraveces
Scophthalmus rhombus
Scorpaena scrofa
Solea solea
Spondyliosoma cantharus
Symphodus tinca
Trispoterus spp
Cetorhinus maximus
Lamna nasus
Espegraveces peacutelagiques listeacutees dans le Tableau 2 au titre du descripteur 3
Argentina spp
Arnoglossus rueppelii
Blennius ocellaris
Callionymus maculatus
Centrophorus granulosus
Chelidonichthys cuculus
Chelidonichthys lucerna
Chelidonichthys obscurus
Chimaera monstrosa
Citharus linguatula
Coelorinchus caelorhincus
Conger conger
Dalatias licha
Dipturus batis
Dipturus oxyrinchus
Echiichthys vipera
Etmopterus spinax
Nom vernaculaire (1)
Barbue
Rascasse rouge
Sole commune
Dorade grise
Creacutenilabre paon
Tacaudcapelan
Requin peacutelerin
Requin-taupe commun
Argentines
Arnoglosse de Ruumlppell
Blennie ocelleacutee
Dragonnet tacheteacute
Squale-chagrin commun
Grondin rouge
Grondin perlon
Grondin sombre
Chimegravere commune
Feuille
Grenadier raton
Congre dEurope
Squale liche
Pocheteau gris
Pocheteau noir
Petite vive
Sagre commun
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X X
X X
X X X X
X X X X
X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X
X
X
X X X
X
X X X X
X
X
X
X
X
X X X
X
X X
X
X X X
X
45
Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe Espegraveces drsquoespegraveces
Eutrigla gurnadus
Gadus morhua
Galeorhinus galeus
Galeus melastomus
Glossanodon leioglossus
Helicolenus dactylopterus
Lepidopus caudatus
Lepidorhombus boscii
Leucoraja fullonica
Leucoraja naevus
Lophius budegassa
Lophius piscatorius
Merluccius merluccius
Molva macrophthalma
Molva molva
Mustelus spp
Peristedion cataphractum
Phycis blennoides
Pollachius pollachius
Raja asterias
Raja clavata
Raja miraletus
Raja montagui
Raja polystigma
Raja undulata
Rostroraja alba
Scophthalmus maximus
Scorpaena notata
Scorpaena scrofa
Nom vernaculaire (1)
Grondin gris
Morue de lAtlantique
Requin-hacirc
Chien espagnol
Grande argentine
Seacutebaste chegravevre
Sabre argenteacute
Cardine agrave quatre taches
Raie chardon
Raie fleurie
Baudroie rousse
Baudroie commune
Merlu europeacuteen
Lingue espagnole
Lingue franche
Eacutemissoles nca
Malarmat
Phycis de fond
Lieu jaune
Raie eacutetoileacutee
Raie boucleacutee
Raie miroir
Raie douce
Raie tacheteacutee
Raie brunette
Atlantique Nord-Est
Barbue
Petite rascasse
Rascasse rouge
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X X
X X
X
X X
X
X X X
X
X
X
X X X
X X X
X X
X X X
X
X X
X
X
X X X
X
X
X X X X
X
X
X
X
X X X
X
X
X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe drsquoespegraveces
Poissons drsquoeau profonde (2)
Poissons amphihalins
Ceacutephalopodes cocirctiers
Ceacutephalopodes drsquoeau profonde (2)
Espegraveces
Scyliorhinus canicula
Scyliorhinus stellaris
Squalus acanthias
Squalus blainville
Symphurus nigrescens
Trachinus draco
Trachyrincus scabrus
Trigla lyra
Zeus faber
Squatina squatina
Acipenser sturio
Alosa alosa
Alosa fallax spp
Anguilla anguilla
Lampetra fluviatilis
Petromyzon marinus
Salmo salar
Octopus vulgaris
Sepia officinalis
Nom vernaculaire (1)
Petite roussette
Grande roussette
Aiguillat commun
Aiguillat coq
Plagusie sombre
Grande vive
Grenadier rude
Grondin lyre
Saint Pierre
Ange de mer commun
Esturgeon europeacuteen
Grande alose
Aloses feintes atlantique et du Rhocircne
Anguille europeacuteenne
Lamproie fluviatile
Lamproie marine
Saumon atlantique
Poulpe
Seiche
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X X
X
X X
X
X
X X X
X
X
X X X X
X X X
X X X
X X X
X X X X
X X X X
X X X
X X X X
X X X
X X X X
X X X X
(1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif
(2) les listes drsquoespegraveces pour ces groupes seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
47
Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Les listes drsquoespegraveces du Tableau 16 pourront ecirctre mises agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Application des critegraveres du descripteur 1 pour les groupes drsquoespegraveces drsquooiseaux de mammifegraveres de reptiles de poissons et de ceacutephalopodes
Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE
Thegraveme
Habitats peacutelagiques (au titre du descripteur 1)
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique
La typologie des habitats peacutelagiques consideacutereacutes au titre du descripteur 1 correspond
bull pour les eaux cocirctiegraveres aux types de masses drsquoeaux cocirctiegraveres telles que deacutefinies dans lrsquoarrecircteacute du 12 janvier 2010 modifieacute susviseacute
bull au-delagrave des eaux cocirctiegraveres aux grands types de paysages marins deacutefinis pour les faccedilades Manche Atlantique et meacutediterraneacuteenne sur la base de caracteacuteristiques physico-chimiques notamment hydrologiques et hydrographiques eacutevalueacutees au titre du descripteur 7
Critegravere D1C6 ndash Les caracteacuteristiques du type drsquohabitat notamment sa structure biotique et abiotique et ses fonctions (par exemple composition en espegraveces caracteacuteristique et abondance relative de celles-ci preacutesence drsquoespegraveces particuliegraverement sensibles ou fragiles ou drsquoespegraveces assurant une fonction cleacute structure par taille des espegraveces) ne subissent pas drsquoeffets neacutefastes dus agrave des pressions anthropiques
Les indicateurs suivants peuvent ecirctre utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D1C6 agrave lrsquoeacutechelle des sous-reacutegions marines
bull laquo PH1FW5 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements des groupes fonctionnels du plancton tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale
bull laquo PH2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements de biomasse du phytoplancton et drsquoabondance du zooplancton tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale
bull laquo PH3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements dans la biodiversiteacute du plancton tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale
Ces indicateurs pourront faire lrsquoobjet drsquoadaptations meacutethodologiques afin de prendre notamment en
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
compte les speacutecificiteacutes des conditions environnementales des faccedilades la disponibiliteacute des donneacutees et les travaux de coopeacuteration reacutegionale
Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes suppleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Application du critegravere pour les habitats peacutelagiques
Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
Thegraveme
Habitats benthiques (au titre des descripteurs 1 et 6)
Aux fins du preacutesent arrecircteacute les grands types drsquohabitats benthiques sont deacutefinis conformeacutement au Tableau 2 de lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique
Lrsquoeacutechelle drsquoeacutevaluation du bon eacutetat eacutecologique et la liste des habitats constitutifs du critegravere sont deacutefinis conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE
Critegravere D6C4 ndash Lrsquoeacutetendue de la perte du type drsquohabitat reacutesultant de pressions anthropiques ne deacutepasse pas une proportion donneacutee de lrsquoeacutetendue naturelle du type drsquohabitat dans la zone drsquoeacutevaluation
Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D6C5 ndash Lrsquoeacutetendue des effets neacutefastes lieacutes aux pressions anthropiques sur lrsquoeacutetat du type drsquohabitat notamment lrsquoalteacuteration de sa structure biotique et abiotique et de ses fonctions (par exemple composition en espegraveces caracteacuteristique et abondance relative de celles-ci absence drsquoespegraveces particuliegraverement sensibles ou fragiles ou drsquoespegraveces assurant une fonction cleacute structure par taille des espegraveces) ne deacutepasse pas une proportion donneacutee de lrsquoeacutetendue naturelle du type drsquohabitat dans la zone drsquoeacutevaluation
Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
Les eacutevaluations des inverteacutebreacutes benthiques de substrat meuble reacutealiseacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D6C5 Les indicateurs suivant peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D6C5
bull laquo BH2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur la condition des communauteacutes drsquohabitats benthiques tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR
bull laquo Benthoval raquo cet indicateur correspond agrave une deacuteclinaison de laquo BH2 raquo Il est utiliseacute pour
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
eacutevaluer lrsquoeacutevolution drsquoune communauteacute de macrofaune benthique drsquoun type drsquohabitat (composition speacutecifique et abondances) en reacuteponse agrave une ou un ensemble de pressions anthropiques par rapport agrave lrsquoeacutevolution drsquoune communauteacute de macrofaune benthique du mecircme type drsquohabitat non ou peu soumise aux-dites pressions anthropiques (communauteacute benthique dite de reacutefeacuterence)
bull laquo BH3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoampleur des perturbations physiques causeacutees aux habitats preacutedominants et speacuteciaux tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR
Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes suppleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Les critegraveres D6C4 et D6C5 correspondent respectivement aux critegraveres relatifs agrave laquo laire de reacutepartitionla superficie couverte par type dhabitat dans laire de reacutepartition raquo et aux laquo structures et fonctions speacutecifiques raquo de la directive 9243CEE susviseacutee
Application des critegraveres
Ces critegraveres sont appliqueacutes et le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de maniegravere conforme agrave la deacutecision 2017848UE
A titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base de travaux de coopeacuteration agrave lrsquoeacutechelle de lrsquoUnion europeacuteenne le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique agrave lrsquoeacutechelle de la station drsquoeacutetude est exprimeacute comme indiqueacute dans le Tableau 17
Tableau 17 degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique drsquoun type drsquohabitat benthique agrave lrsquoeacutechelle drsquoune station selon lrsquoeacutevolution traduite par lrsquoindicateur Benthoval
Evolution de lrsquoindicateur Benthoval
Diminution statistiquement significative
Autres cas de figure
Reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique
Non atteint
Non concluant des preacutecisions seront apporteacutees ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du
preacutesent arrecircteacute
Thegraveme
Eacutecosystegravemes y compris les reacuteseaux trophiques (au titre des descripteurs 1 et 4)
Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par
laquo guilde trophique raquo une communauteacute drsquoindividus pouvant appartenir agrave diffeacuterentes espegraveces et partageant un mecircme niveau trophique
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique
Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres suivants sont les guildes trophiques drsquoun eacutecosystegraveme choisies conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE La liste des guildes trophiques consideacutereacutees au titre de ces
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
critegraveres sera preacuteciseacutee ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D4C1 ndash La diversiteacute (composition en espegraveces et abondance relative de celles-ci) de la guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques
Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D4C1
bull laquo PH3 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1
bull laquo FC3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur OSPAR portant sur la moyenne des tailles maximales des espegraveces de poissons appartenant aux communauteacutes deacutemersales et peacutelagiques tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne
Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D4C2 ndash Lrsquoeacutequilibre de lrsquoabondance totale entre les guildes trophiques nrsquoest pas affecteacute par les pressions anthropiques
Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D4C2
bull laquo PH1FW5 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1
bull laquo PH2 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1
bull laquo FW4 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur du niveau trophique moyen des preacutedateurs tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne
Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D4C3 ndash La reacutepartition par taille des individus au sein drsquoune guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques
Les indicateurs suivants peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D4C3
bull laquo PH1FW5 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1
bull laquo FW3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoeacutevolution de la taille typique des individus au sein des communauteacutes de poissons tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR
bull laquo FC2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoeacutevolution de la proportion de poissons de grande taille tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR
Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Critegravere D4C4 ndash La productiviteacute de la guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques
Lrsquoindicateur suivant peut contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D4C2
bull laquo B3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur le succegraves et lrsquoeacutechec reproducteur des oiseaux marins tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017
Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Application des critegraveres
Ces critegraveres sont appliqueacutes conformeacutement agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
9
10
Pagellus bogaraveo
Phycis blennoides
Elasmobranches
10
11
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16
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18
19
20
21
22
23
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25
26
27
28
29
30
Galeus melastomus
Galeus melastomus
Leucoraja naevus
Leucoraja naevus
Mustelus spp
Prionace glauca
Raja brachyura
Raja brachyura
Raja circularis
Raja clavata
Raja clavata
Raja clavata
Raja microocellata
Raja montagui
Raja montagui
Raja montagui
Raja undulata
Raja undulata
Zones CIEM VI VII VIII
Zones CIEM I-X XII
Zones CIEM VI VII
Zones CIEM VIII IXa
Zones CIEM IIIa IV
Zones CIEM VI VII VIIIabd
Atlantique Nord-Est
Atlantique Nord
Zones CIEM IVc VIId
Zone CIEM VIIe
Zones CIEM VI VII
Zones CIEM IIIa IV VIId
Zone CIEM VIIe
Zone CIEM VIII
Zone CIEM VIIde
Zones CIEM IIIa IV VIId
Zones CIEM VIIae-h
Zone CIEM VIII
Zone CIEM VIIde
Zone CIEM VIIIab
X X X
X X X
X X
X
X
X X X
X X X
X X X
X
X X
X X
X
X X
X
X X
X
X X
X
X X
X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
32 Scyliorhinus canicula
33 Scyliorhinus canicula
34 Scyliorhinus canicula
35 Scyliorhinus stellaris
36 Squalus acanthias
Zones CIEM IIIa IV VIId
Zones CIEM VI VIIa-ce-j
Zones CIEM VIIIabd
Zones CIEM VI VII
Atlantique Nord-Est
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Ceacutephalopodes
1 Loligo forbesii
2 Loligo forbesii
3 Loligo vulgaris
4 Loligo vulgaris
5 Octopodidae
6 Octopodidae
Octopodidae
7 Ommastrephidae
8 Ommastrephidae
9 Sepia officinalis
10 Sepia officinalis
Zone CIEM VIIde
Zone CIEM VIIIabd
Zone CIEM VIIde
Zone CIEM VIIIabd
Zone CIEM VII
Zone CIEM VIIIabd
Zones CIEM VIIa-egk
Zone CIEM VIIIabd
Zone CIEM VIId
Zone CIEM VIIIabd
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Autres espegraveces
1 Buccinum undatum
2 Nephrops norvegicus
3 Pecten maximus
4 Pecten maximus
5 Pecten maximus
6 Ruditapes phillipinarum
7 Ruditapes phillipinarum
Ouest Cotentin
Zones CIEM VIIIabd Uniteacutes fonctionnelles FU23-24
Courreaux de Belle-Icircle et baie de Quiberon
Baie de Saint-Brieuc
Baie de Seine et proche exteacuterieur
Bassin drsquoArcachon
Golfe du Morbihan
X
X
X
X
X
X
X
X
Cette liste pourra ecirctre mise agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute Cette liste ne preacutejuge pas des autorisations et interdictions de pecircche eacutetablies au titre du droit communautaire et national
Les populations de chaque espegravece sont eacutevalueacutees aux eacutechelles pertinentes sur le plan eacutecologique dans
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
chaque reacutegion ou sous-reacutegion telles que deacutefinies par les organismes scientifiques approprieacutes viseacutes agrave lrsquoarticle 26 du regraveglement (UE) ndeg 13802013 sur la base drsquoagreacutegations speacutecifieacutees de zones du Conseil International pour lrsquoExploration de la Mer (CIEM) de sous-reacutegions geacuteographiques de la Commission Geacuteneacuterale des Pecircches pour la Meacutediterraneacutee (CGPM) et des aires statistiques deacutefinies par la Commission Internationale pour la Conservation des Thonideacutes de lrsquoAtlantique (CICTA)
Critegravere D3C1 ndash Le taux de mortaliteacute par pecircche des populations drsquoespegraveces exploiteacutees agrave des fins commerciales est eacutegal ou infeacuterieur au niveau permettant drsquoatteindre le rendement maximal durable Des organismes scientifiques approprieacutes sont consulteacutes conformeacutement agrave lrsquoarticle 26 du regraveglement (UE) ndeg 13802013
Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave la deacutecision 2017848UE
Critegravere D3C2 ndash La biomasse du stock reproducteur des populations drsquoespegraveces exploiteacutees agrave des fins commerciales est supeacuterieure au niveau permettant drsquoatteindre le rendement maximal durable Des organismes scientifiques approprieacutes sont consulteacutes conformeacutement agrave lrsquoarticle 26 du regraveglement (UE) ndeg 13802013
Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave la deacutecision 2017848UE
Critegravere D3C3 ndash La reacutepartition par acircge et par taille des individus dans les populations drsquoespegraveces exploiteacutees agrave des fins commerciales teacutemoigne de la bonne santeacute du stock Celle-ci se caracteacuterise par un taux eacuteleveacute drsquoindividus acircgeacutesde grande taille et des effets neacutefastes limiteacutes de lrsquoexploitation sur la diversiteacute geacuteneacutetique
Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave la deacutecision 2017848UE Les indicateurs et valeurs seuils associeacutes agrave ce critegravere seront preacuteciseacutes ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Application des critegraveres du descripteur 3
Le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de maniegravere conforme agrave la deacutecision 2017848UE A titre provisoire dans lrsquoattente que des regravegles drsquointeacutegration soient eacutetablies sur la base des travaux europeacuteens et que les normes meacutethodologiques du critegravere D3C3 soient preacuteciseacutees un stock est eacutevalueacute comme eacutetant en bon eacutetat eacutecologique si et seulement si les critegraveres D3C1 et D3C2 sont tous deux eacutevalueacutes comme atteints
Descripteur 5
Lrsquoeutrophisation drsquoorigine humaine en particulier pour ce qui est de ses effets neacutefastes tels que lrsquoappauvrissement de la biodiversiteacute la deacutegradation des eacutecosystegravemes la prolifeacuteration drsquoalgues
toxiques et la deacutesoxygeacutenation des eaux de fond est reacuteduite au minimum
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 5
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation du descripteur 5 correspond
bull dans les eaux cocirctiegraveres aux masses drsquoeaux cocirctiegraveres telles que deacutefinies dans lrsquoarrecircteacute du 12 janvier 2010 modifieacute susviseacute
bull dans les eaux intermeacutediaires agrave une maille carreacutee de 120deg de cocircteacute
bull dans les eaux au large agrave une maille carreacutee de 15deg de cocircteacute
Critegravere D5C1 ndash Les concentrations en nutriments ne sont pas agrave des niveaux indiquant des effets neacutefastes lieacutes agrave lrsquoeutrophisation
Ce critegravere est eacutevalueacute pour les eaux cocirctiegraveres conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute pour les eacuteleacutements de qualiteacute physico-chimique laquo nutriments raquo
Au-delagrave des eaux cocirctiegraveres les eacuteleacutements constitutifs du critegravere sont les nitrates (NO3-) et le phosphore
inorganique dissous (PID) Lrsquoindicateur utiliseacute est la meacutediane de la concentration de ces eacuteleacutements exprimeacute en micromoles par litre (micromoll-1) Lrsquoeacutevaluation est reacutealiseacutee agrave partir de mesures in situ compleacuteteacutees au besoin par des donneacutees issues de la modeacutelisation
Les valeurs correspondant au bon eacutetat eacutecologique sont infeacuterieures
a) dans les eaux cocirctiegraveres aux valeurs seuils fixeacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute correspondant agrave la laquo limite moyen-bon raquo de la grille de qualiteacute
b) au-delagrave des eaux cocirctiegraveres agrave titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base des travaux de coopeacuteration reacutegionale comme indiqueacute dans le Tableau 3
Tableau 3 valeurs seuils par faccedilades et par eacuteleacutements constitutifs du critegravere D5C1 pour les eaux intermeacutediaires et au large
Faccedilades
Manche-Atlantique
Meacutediterraneacutee
Eacuteleacutements Valeurs seuils dans les eaux intermeacutediaires
NO3 - 2465 micromoll-1
PID 08 micromoll-1
NO3 - 203 micromoll-1
PID 056 micromoll-1
Valeurs seuils dans les eaux au large
203 micromoll-1
08 micromoll-1
87 micromoll-1
024 micromoll-1
Si un seuil est deacutepasseacute pour lrsquoun des eacuteleacutements lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation consideacutereacutee ne reacutepond aux caracteacuteristiques de bon eacutetat eacutecologique pour le critegravere D5C1
Critegravere D5C2 ndash Les concentrations de chlorophylle-a ne sont pas agrave des niveaux indiquant des effets neacutefastes lieacutes agrave lrsquoenrichissement en nutriments
Lrsquoindicateur utiliseacute est le percentile 90 des concentrations en chlorophylle-a exprimeacute en microgrammes par litre (microgl-1) calculeacute sur la base drsquoune peacuteriode de 6 ans Pour les eaux cocirctiegraveres lrsquoindicateur est eacutevalueacute conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute pour lrsquoeacuteleacutement de qualiteacute biologique laquo phytoplancton raquo (indice laquo Biomasse raquo) Au-delagrave des eaux cocirctiegraveres lrsquoindicateur est eacutevalueacute agrave partir de mesures in situ ou de donneacutees issues de la teacuteleacutedeacutetection compleacuteteacutees au besoin par des donneacutees issues de la modeacutelisation
Les valeurs correspondant au bon eacutetat eacutecologique sont infeacuterieures
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
a) dans les eaux cocirctiegraveres aux valeurs seuils fixeacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute correspondant agrave la laquo limite moyen-bon raquo des ratios de qualiteacute eacutecologique
b) au-delagrave des eaux cocirctiegraveres agrave titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base des travaux de coopeacuteration reacutegionale comme indiqueacute dans le Tableau 4
Tableau 4 valeurs seuils du critegravere D5C2 pour les eaux intermeacutediaires et au large
Eaux adjacentes aux eacutecotypes NEA 126a (Manche-Atlantique)
Eaux adjacentes aux eacutecotypes NEA 126b (Mer du Nord)
Meacutediterraneacutee
Valeurs seuils dans les eaux intermeacutediaires
5 microgl-1
75 microgl-1
2 microgl-1
Valeurs seuils dans les eaux au large
4 microgl-1
6 microgl-1
144 microgl-1
Critegravere D5C3 ndash Le nombre lrsquoeacutetendue spatiale et la dureacutee des prolifeacuterations drsquoalgues toxiques ne sont pas agrave des niveaux indiquant des effets neacutefastes lieacutes agrave lrsquoenrichissement en nutriments
Les eacuteleacutements constitutifs du critegravere sont les eacuteveacutenements de prolifeacuteration de microalgues toxiques (par exemple cyanobacteacuteries) dans la colonne drsquoeau
Les indicateurs associeacutes agrave ce critegravere seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D5C4 ndash La limite photique (transparence) de la colonne drsquoeau nrsquoest pas reacuteduite par une augmentation de la quantiteacute drsquoalgues en suspension agrave un niveau indiquant des effets neacutefastes lieacutes agrave lrsquoenrichissement en nutriments
Lrsquoindicateur utiliseacute est le percentile 90 de la turbiditeacute de la colonne drsquoeau en subsurface exprimeacute en Nephelometric Turbidity Unit (NTU) ou Formazin Nephelometric Unit (FNU) calculeacute sur la base drsquoune peacuteriode de 6 ans Pour les eaux cocirctiegraveres lrsquoindicateur est eacutevalueacute conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute pour lrsquoeacuteleacutement de qualiteacute physico-chimique laquo transparence raquo Au-delagrave des eaux cocirctiegraveres lrsquoindicateur est eacutevalueacute agrave partir de mesures in situ de donneacutees issues de la teacuteleacutedeacutetection compleacuteteacutees au besoin par des donneacutees issues de la modeacutelisation
Les valeurs correspondant au bon eacutetat eacutecologique sont infeacuterieures
a) dans les eaux cocirctiegraveres aux valeurs seuils fixeacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute correspondant agrave la laquo limite moyen-bon raquo de la grille de qualiteacute
b) au-delagrave des eaux cocirctiegraveres agrave titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base des travaux de coopeacuteration reacutegionale comme indiqueacute dans le Tableau 5
Tableau 5 valeurs seuils du critegravere D5C4 pour les eaux intermeacutediaires et au large
Faccedilades Valeurs seuils dans les eaux intermeacutediaires
Manche-Atlantique 7 NTU
Meacutediterraneacutee 5 NTU
Valeurs seuils dans les eaux au large
3 NTU
2 NTU
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Critegravere D5C5 ndash La concentration drsquooxygegravene dissous nrsquoest pas reacuteduite sous lrsquoeffet de lrsquoenrichissement en nutriments agrave des niveaux indiquant des effets neacutefastes sur les habitats benthiques (y compris sur les biotes et espegraveces mobiles associeacutes)
Lrsquoindicateur deacutefini est le percentile 10 des concentrations en oxygegravene dissous au fond de la colonne drsquoeau exprimeacute en milligrammes par litre (mgl-1) calculeacute sur la base drsquoune peacuteriode de 6 ans Pour les eaux cocirctiegraveres lrsquoindicateur est eacutevalueacute conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute pour lrsquoeacuteleacutement de qualiteacute physico-chimique laquo oxygegravene dissous raquo Au-delagrave des eaux cocirctiegraveres lrsquoindicateur est eacutevalueacute agrave partir de mesures in situ compleacuteteacutees au besoin par des donneacutees issues de la modeacutelisation
Les valeurs correspondant au bon eacutetat eacutecologique sont supeacuterieures
a) dans les eaux cocirctiegraveres aux valeurs seuils fixeacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute correspondant agrave la laquo limite moyen-bon raquo de la grille de qualiteacute
b) au-delagrave des eaux cocirctiegraveres agrave la valeur seuil suivante compatible avec les valeurs fixeacutees pour les eaux cocirctiegraveres conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 3 mgl-1
Critegravere D5C6 ndash Lrsquoabondance drsquoalgues macroscopiques opportunistes nrsquoest pas agrave un niveau indiquant des effets neacutefastes de lrsquoenrichissement en nutriments
Ce critegravere ne srsquoapplique pas agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale
Ce critegravere est eacutevalueacute pour les eaux cocirctiegraveres conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute pour lrsquoeacuteleacutement de qualiteacute biologique laquo macroalgues opportunistes formant des blooms raquo
Les valeurs seuils sont les valeurs fixeacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute correspondant agrave la laquo limite moyen-bon raquo des ratios de qualiteacute eacutecologique
Critegravere D5C7 ndash La composition en espegraveces et lrsquoabondance relative ou la reacutepartition en profondeur des communauteacutes de macrophytes atteignent des valeurs indiquant une absence drsquoeffets neacutefastes dus agrave lrsquoenrichissement en nutriments y compris par la reacuteduction de la transparence des eaux
Ce critegravere est eacutevalueacute pour les eaux cocirctiegraveres conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute pour les eacuteleacutements de qualiteacute biologique laquo macroalgues intertidales de substrat dur raquo laquo macroalgues subtidales de substrat dur raquo et laquo angiospermes raquo
Les valeurs seuils sont les valeurs fixeacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute correspondant agrave la laquo limite moyen-bon raquo des ratios de qualiteacute eacutecologique
Critegravere D5C8 ndash La composition en espegraveces et lrsquoabondance relative des communauteacutes de macrofaune atteignent des valeurs indiquant une absence drsquoeffets neacutefastes dus agrave lrsquoenrichissement en nutriments et matiegraveres organiques
Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave la deacutecision 2017848UE
Application des critegraveres du descripteur 5
Le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de la maniegravere suivante
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a) pour chaque critegravere
bull valeurs obtenues pour chaque uniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation
bull agrave lrsquoeacutechelle des eaux cocirctiegraveres intermeacutediaires et au large respectivement de la sous-reacutegion marine estimation de lrsquoeacutetendue pour laquelle les valeurs seuils ont eacuteteacute atteintes
b) au niveau du descripteur pour chaque uniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation en inteacutegrant les reacutesultats drsquoeacutevaluation des critegraveres
bull une note de zeacutero est attribueacutee aux critegraveres reacutepondant aux caracteacuteristiques de bon eacutetat eacutecologique
bull une note de un est attribueacutee aux critegraveres D5C3 D5C4 D5C7 D5C8 srsquoils ne reacutepondent pas aux caracteacuteristiques de bon eacutetat eacutecologique
bull une note de deux est attribueacutee aux critegraveres D5C1 D5C2 et D5C5 srsquoils ne reacutepondent pas aux caracteacuteristiques de bon eacutetat eacutecologique
Lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation est sujette agrave eutrophisation si
dans les eaux cocirctiegraveres la somme des notes de lrsquoensemble des critegraveres est supeacuterieure ou eacutegale agrave 5 ou si le critegravere D5C6 ne reacutepond aux caracteacuteristiques de bon eacutetat eacutecologique
dans les eaux intermeacutediaires et au large la somme des notes de lrsquoensemble des critegraveres est supeacuterieure ou eacutegale agrave 3
c) au niveau du descripteur pour les eaux cocirctiegraveres les eaux intermeacutediaires et les eaux au large respectivement de la sous-reacutegion marine consideacutereacutee
bull estimation de lrsquoeacutetendue qui nrsquoest pas sujette agrave eutrophisation en kilomegravetres carreacutes (km2) ou en proportion (pourcentage)
Descripteur 6
Le niveau drsquointeacutegriteacute des fonds marins garantit que la structure et les fonctions des eacutecosystegravemes sont preacuteserveacutees et que les eacutecosystegravemes benthiques en particulier ne sont pas perturbeacutes
Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par
laquo perte physique raquo une modification permanente des fonds marins due agrave une modification du substrat de la morphologie ou agrave lrsquoextraction de substrat
laquo perturbation physique raquo une modification des fonds marins qui peut ecirctre reacuteversible si lrsquoactiviteacute agrave lrsquoorigine de la pression engendrant la perturbation cesse
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 6
Critegravere D6C1 ndash Eacutetendue spatiale et reacutepartition de la perte physique (modification permanente) des fonds marins naturels y compris dans les zones intertidales
Les indicateurs utiliseacutes sont
bull lrsquoeacutetendue de la perte physique potentielle due aux ouvrages cocirctiers
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bull lrsquoeacutetendue de la perte physique potentielle due aux infrastructures au large (peacutetroliegraveres gaziegraveres eacuteoliennes hydrolienneshellip)
bull lrsquoeacutetendue de la perte physique potentielle due agrave lrsquoextraction de mateacuteriaux pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne
bull lrsquoeacutetendue de la perte physique potentielle due au dragage
bull lrsquoeacutetendue de la perte physique potentielle due agrave lrsquoimmersion de mateacuteriaux de dragage
Les donneacutees sont inteacutegreacutees et agreacutegeacutees de maniegravere agrave eacutevaluer le critegravere en termes drsquoeacutetendue cumuleacutee de la perte physique potentielle par rapport agrave lrsquoeacutetendue totale de la sous-reacutegion marine
Les reacutesultats de lrsquoeacutevaluation du critegravere D6C1 (reacutepartition et eacutetendue estimeacutee de la perte physique) sont utiliseacutes pour lrsquoeacutevaluation des critegraveres D6C4 et D7C1
Critegravere D6C2 ndash Eacutetendue spatiale et reacutepartition des pressions de perturbation physique des fonds marins y compris dans les zones intertidales
Les indicateurs utiliseacutes sont
bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due aux ouvrages cocirctiers
bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due aux infrastructures au large (peacutetroliegraveres gaziegraveres eacuteoliennes hydrolienneshellip)
bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due agrave lrsquoextraction de mateacuteriaux pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne
bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due au dragage
bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due agrave lrsquoimmersion de mateacuteriaux de dragage
bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due agrave la pecircche professionnelle aux arts traicircnants
bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due aux mouillages
bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due agrave lrsquoaquaculture
Lrsquoestimation de lrsquoeacutetendue de la perturbation physique due aux ouvrages cocirctiers agrave lrsquoimmersion de mateacuteriaux de dragage et aux mouillages tient compte de lrsquoajout drsquoune zone tampon dont le peacuterimegravetre est speacutecifique agrave ces activiteacutes
Les donneacutees sont inteacutegreacutees et agreacutegeacutees de maniegravere agrave eacutevaluer le critegravere en termes drsquoeacutetendue cumuleacutee de la perturbation physique potentielle par rapport agrave lrsquoeacutetendue totale de la sous-reacutegion marine
Les indicateurs du critegravere D6C2 et les regravegles drsquointeacutegration pourront ecirctre mis agrave jour conformeacutement agrave lrsquoArticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Les reacutesultats de lrsquoeacutevaluation du critegravere D6C2 (reacutepartition et eacutetendue estimeacutee des pressions de perturbation physique) sont utiliseacutes pour lrsquoeacutevaluation du critegravere D6C3
Critegravere D6C3 ndash Eacutetendue spatiale de chaque type drsquohabitat subissant des effets neacutefastes par la modification de sa structure biotique et abiotique et de ses fonctions (par exemple modification de la composition en espegraveces et de lrsquoabondance relative des espegraveces absence drsquoespegraveces particuliegraverement sensibles ou fragiles ou drsquoespegraveces assurant une fonction cleacute structure par taille
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des espegraveces) dus aux perturbations physiques
Les eacuteleacutements constitutifs de ce critegravere sont les grands types drsquohabitats benthiques ou autres types drsquohabitats tels qursquoutiliseacutes en annexe II au titre des descripteurs 1 et 6
Lrsquoindicateur utiliseacute est
bull pour chaque grand type drsquohabitat listeacute dans le Tableau 2 de lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE eacutetendue et proportion du dit habitat potentiellement perturbeacute agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine
Application des critegraveres du descripteur 6
Le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de maniegravere conforme agrave la deacutecision 2017848UE
Descripteur 7
Une modification permanente des conditions hydrographiques ne nuit pas aux eacutecosystegravemes marins
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 7
Les conditions hydrographiques consideacutereacutees au titre du descripteur 7 sont les suivantes
bull le reacutegime des courants
bull le reacutegime de mareacutee
bull le reacutegime de vagues
bull la nature du fond dont la bathymeacutetrie
bull la turbiditeacute
bull le reacutegime thermique
bull le reacutegime de saliniteacute
Lrsquoeacutechelle drsquoeacutevaluation est la sous-reacutegion marine potentiellement subdiviseacutee entre les eaux cocirctiegraveres les eaux intermeacutediaires et les eaux au large
Lrsquoeacutevaluation du descripteur 7 est baseacutee sur des mesures in situ des donneacutees drsquoactiviteacute des modegraveles drsquoeacutevaluation drsquoimpact environnemental valideacutes avec des mesures de terrain ou drsquoautres sources approprieacutees drsquoinformations Pour les eaux cocirctiegraveres les donneacutees hydromorphologiques et les eacutevaluations pertinentes preacutevues dans lrsquoarrecircteacute du 25 juin 2010 susviseacute sont utiliseacutees
Critegravere D7C1 ndash Eacutetendue spatiale et reacutepartition de la modification permanente des conditions hydrographiques (par exemple modifications de lrsquoaction des vagues des courants de la saliniteacute de la tempeacuterature) sur les fonds marins et dans la colonne drsquoeau associeacutee notamment agrave une perte physique des fonds marins naturels
Pour chacune des conditions hydrographiques preacute-citeacutees les indicateurs utiliseacutes sont
bull le niveau drsquoexposition agrave une modification permanente de la dite condition hydrographique Lrsquoeacutevaluation du niveau drsquoexposition drsquoune zone agrave une modification drsquoune condition
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hydrographique donneacutee prend notamment en compte lrsquointensiteacute des activiteacutes anthropiques la probabiliteacute que ces activiteacutes modifient la condition hydrographique consideacutereacutee la freacutequence de ces activiteacutes et leur reacutepartition spatiale
bull lrsquoeacutetendue de la zone drsquoeacutevaluation potentiellement exposeacutee agrave une modification permanente de la dite condition hydrographique exprimeacutee en kilomegravetres carreacutes (kmsup2)
Critegravere D7C2 ndash Eacutetendue spatiale de chaque type drsquohabitat benthique subissant des effets neacutefastes (caracteacuteristiques physiques et hydrographiques et communauteacutes biologiques associeacutees) en raison de la modification permanente des conditions hydrographiques
Les eacuteleacutements constitutifs de ce critegravere sont les grands types drsquohabitats benthiques tels qursquoeacutenumeacutereacutes au Tableau 2 de lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE susviseacutee Pour chaque grand type drsquohabitat benthique les indicateurs suivant sont eacutevalueacutes
bull un risque de modification de lrsquohabitat du fait de la modification permanente drsquoune condition hydrographique Lrsquoeacutevaluation de ce risque se base sur le niveau drsquoexposition eacutevalueacute au titre du critegravere D7C1 et tient compte de la sensibiliteacute speacutecifique de lrsquohabitat agrave cette modification
bull lrsquoeacutetendue du risque drsquoeffets neacutefastes dus agrave la modification permanente des conditions hydrographiques par grand type drsquohabitat exprimeacutee en kilomegravetres carreacutes (kmsup2) ou en pourcentage de lrsquoeacutetendue naturelle totale de lrsquohabitat agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine Les risques de modification de lrsquohabitat du fait des diffeacuterentes modifications de conditions hydrographiques sont inteacutegreacutes et agreacutegeacutes de maniegravere agrave eacutevaluer cet indicateur par rapport agrave un risque drsquoimpact cumuleacute
Les seuils relatifs agrave ce critegravere seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Application des critegraveres du descripteur 7
Les reacutesultats de lrsquoeacutevaluation du critegravere D7C1 (reacutepartition et eacutetendue estimeacutee des modifications hydrographiques) sont utiliseacutes pour lrsquoeacutevaluation du critegravere D7C2 et contribuent agrave lrsquoeacutevaluation du D1C6
Les reacutesultats de lrsquoeacutevaluation du critegravere D7C2 (eacutetendue estimeacutee des effets neacutefastes par type drsquohabitat benthique) contribuent agrave lrsquoeacutevaluation du D6C5
Descripteur 8
Le niveau de concentration des contaminants ne provoque pas drsquoeffets dus agrave la pollution
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 8
Critegravere D8C1 ndash Dans les eaux cocirctiegraveres territoriales et au large les concentrations de contaminants ne deacutepassent pas les valeurs seuils fixeacutees
Les eacuteleacutements constitutifs du critegravere D8C1 sont les concentrations de substances deacutefinies ci-apregraves dans trois types de matrices les seacutediments les mollusques bivalves et les poissons
Dans les eaux cocirctiegraveres intermeacutediaires et au large le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une substance dans une matrice agrave lrsquoeacutechelle drsquoune uniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation donneacutee
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lorsque lrsquoune des regravegles suivantes est veacuterifieacutee
a) pour les substances pour lesquelles lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute eacutetablit des normes de qualiteacute environnementales agrave lrsquoexception du fluoranthegravene pour lequel la regravegle (b) srsquoapplique les concentrations dans les poissons etou les mollusques bivalves ne deacutepassent pas ces seuils conformeacutement au dit arrecircteacute
b) pour les substances listeacutees dans le Tableau 6 les concentrations dans les seacutediments les mollusques bivalves et les poissons ne deacutepassent pas les seuils indiqueacutes
c) pour le cadmium le mercure le plomb et leurs composeacutes respectifs agrave titre provisoire les concentrations dans les mollusques bivalves et les poissons nrsquoexcegravedent pas les seuils sanitaires eacutetablis par le regraveglement (CE) ndeg 18812006 modifieacute
A titre provisoire pour les substances listeacutees dans le Tableau 7 si les regravegles (a) ou (b) ne peuvent ecirctre appliqueacutees en raisons de lrsquoabsence de normes relatives agrave la concentration de ces substances chez les mollusques bivalves le bon eacutetat eacutecologique nrsquoest pas atteint si les concentrations augmentent de maniegravere statistiquement significative dans les mollusques bivalves
Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE susviseacutee Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique peut eacutegalement ecirctre exprimeacute de la maniegravere suivante pour chaque sous-reacutegion marine pour chaque substance eacutevalueacutee dans une matrice donneacutee drsquoapregraves le critegravere D8C1 pourcentage drsquouniteacutes geacuteographiques eacuteleacutementaires drsquoeacutevaluation atteignant le bon eacutetat eacutecologique
pf poids frais pl poids lipidique ps poids sec
Tableau 6 liste de substances et seuils de bon eacutetat eacutecologique selon la matrice consideacutereacutee
Famille de substance
Nom de la substance Abreacuteviation Code
Sandre Numeacutero
CAS
Seuils de bon eacutetat eacutecologique
Seacutediments Mollusques
bivalves Poissons
Dioxines et composeacutes
DL
Dioxines et composeacutes DL
CB126+CB169+CB7 7+CB118+CB105+C
B156+PCDD-4+PCDD-8+PCDD-
5+PCDD-6-1+PCDD-6-2+PCDD-6-
3+PCDD-7+PCDF-4+PCDF-5-1+PCDF-
5-2+PCDF-6-1+PCDF-6-2+PCDF-
6-3+PCDF-6-4+PCDF-7-1+PCDF-
7-2+PCDF-8+CB81+CB114+CB 123+CB157+CB167
+CB189
7707 65 x 10-3
microgkg pf TEQ (1)
HAP (2) Anthracegravene ANT 1458 120-12-7 85 microgkg ps 290 microgkg ps
Benzo(a)anthracegravene B[a]A 1082 56-55-3 261 microgkg ps 80 microgkg ps
Benzo(a)pyregravene B[a]P 1115 50-32-8 430 microgkg ps 5 microgkg pf
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Famille de substance
Nom de la substance Abreacuteviation Code
Sandre Numeacutero
CAS
Seuils de bon eacutetat eacutecologique
Seacutediments Mollusques
bivalves Poissons
Benzo(ghi)peacuterylegravene B[ghi]P 1118 191-24-2 85 microgkg ps 110 microgkg ps
Benzo(k)fluoranthegravene B[k]F 1117 207-08-9 260 microgkg ps
Chrysegravene et triphenylegravene
Chrysegravene et triphenylegravene
3018
218-01-9 (Chr) +
217-59-4 (Triph)
384 microgkg ps
Fluoranthegravene FLT 1191 206-44-0 600 microgkg ps 110 microgkg ps
Indeacuteno(123-cd)pyregravene
I[cd]P 1204 193-39-5 240 microgkg ps
Naphtalegravene NAPH 1517 91-20-3 160 microgkg ps 340 microgkg ps
Pheacutenanthregravene PHE 1524 85-01-8 240 microgkg ps 1700 microgkg ps
Pyregravene PYR 1537 129-00-0 665 microgkg ps 100 microgkg ps
Meacutetaux (3)
Arsenic As 1369 7440-38-2 8200 microgkg
ps
Cadmium et ses composeacutes
Cd 1388 7440-43-9 1200 microgkg
ps
Chrome Cr 1389 7440-47-3 81 x 104
microgkg ps
Cuivre Cu 1392 7440-50-8 34 x 104
microgkg ps
Mercure et ses composeacutes
Hg 1387 7439-97-6 150 microgkg ps
Nickel et ses composeacutes
Ni 1386 7440-02-0 21 x 104
microgkg ps
Plomb et ses composeacutes
Pb 1382 7439-92-1 47 x 104
microgkg ps
Zinc Zn 1383 7440-66-6 15 x 105
microgkg ps
Organo-eacutetain
TBT TBT 2879 12 microgkg ps
PCB (2)
CB101 CB101 1242 37680-73-
2 3 microgkg ps 121 microgkg pl 121 microgkg pl
CB118 CB118 1243 31508-00-
6 06 microgkg ps 25 microgkg pl 25 microgkg pl
CB138 CB138 1244 35065-28-
2 79 microgkg ps 317 microgkg pl 317 microgkg pl
CB153 CB153 1245 35065-27-
1 40 microgkg ps 1585 microgkg pl 1585 microgkg pl
CB180 CB180 1246 35065-29-
3 12 microgkg ps 469 microgkg pl 469 microgkg pl
CB28 CB28 1239 7012-37-5 17 microgkg ps 67 microgkg pl 67 microgkg pl
CB52 CB52 1241 35693-99-
3 27 microgkg ps 108 microgkg pl 108 microgkg pl
Pesticides pprsquo-DDE pprsquo-DDE 1146 72-55-9 22 microgkg ps 5 microgkg ps
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Seuils de bon eacutetat eacutecologique Famille de Code Numeacutero
Nom de la substance Abreacuteviation substance Sandre CAS Mollusques
Seacutediments Poissons bivalves
(2)
DDT total pprsquo-DDT+oprsquo-
DDT+ pprsquo-DDE+ pprsquo-DDD
7170 158 microgkg
ps
oprsquo-DDT oprsquo-DDT 1147 789-02-6 1 microgkg ps
Hexachlorobenzegravene HCB 1199 118-74-1 20 microgkg ps
Lindane Lindane 1203 58-89-9 3 microgkg ps 145 microgkg ps
Dieldrine Dieldrine 1173 60-57-1 02 microgkg ps 5 microgkg ps
(1) TEQ Quantiteacute Eacutequivalente Toxique conformeacutement aux facteurs drsquoeacutequivalence toxique 2005 de lrsquoOrganisation mondiale de la santeacute (2) Seuils appliqueacutes pour valeur normaliseacutee agrave 25 COT (Carbone Organique Total) (3) Seuils appliqueacutes pour valeur normaliseacutee agrave 5 drsquoaluminium
La liste de substances et les seuils correspondants eacutetablis par le Tableau 6 pourront ecirctre mis agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Tableau 7 liste de substances eacutevalueacutees avec une approche tendancielle chez les mollusques bivalves en labsence de seuils eacutetablis
Famille de substance
Nom de la substance Abreacuteviation Code Sandre Numeacutero CAS
DEHP Di(2-eacutethylhexyl)phtalate DEHP 6616 117-81-7
HAP Indeacuteno(123-cd)pyregravene I[cd]P 1204 193-39-5
Meacutetaux
Chrome Cr 1389 7440-47-3
Cuivre Cu 1392 7440-50-8
Nickel et ses composeacutes Ni 1386 7440-02-0
Zinc Zn 1383 7440-66-6
Pesticides Chlorpyriphos-Ethyl Chlorpyriphos-Ethyl 1083 2921-88-2
pprsquo-DDD pprsquo-DDD 1144 72-54-8
Pheacutenols Nonylpheacutenol-4 (ramifieacute) Nonylpheacutenol-4 (ramifieacute) 1958 84852-15-3
Nonylpheacutenols Nonylpheacutenols 1957 25154-52-3
Composeacutes bromeacutes
Polybromodipheacutenyleacutethers
(somme de 6 congeacutenegraveres 28 47 99 100 153 154)
PBDE 7705
La liste de substances du Tableau 7 pourra ecirctre mise agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D8C2 ndash Les caracteacuteristiques lieacutees agrave la santeacute des espegraveces et agrave lrsquoeacutetat des habitats (comme la composition en espegraveces et lrsquoabondance relative des espegraveces dans des lieux subissant une pollution chronique par exemple) ne subissent pas drsquoeffets neacutefastes dus aux contaminants notamment des effets cumulatifs et synergiques
Pour la sous-reacutegion marine Manche ndash mer du Nord les biomarqueurs listeacutes dans le Tableau 8 sont utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D8C2 Les matrices biologiques retenues sont les gasteacuteropodes les mollusques bivalves et les poissons
Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece agrave lrsquoeacutechelle drsquoune uniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire
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drsquoeacutevaluation si lrsquoensemble des biomarqueurs analyseacutes pour cette espegravece preacutesentent des valeurs infeacuterieures aux seuils indiqueacutes dans le Tableau 8
Pour les biomarqueurs listeacutes dans le Tableau 8 ne disposant pas de seuils lrsquoindicateur suivant est eacutegalement utiliseacute agrave titre provisoire pour eacutevaluer le critegravere D8C2 ratio de la mesure du biomarqueur sur la teneur ambiante drsquoeacutevaluation (background assessment concentration BAC) indiqueacutee dans le Tableau 8
Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de la maniegravere suivante pour la sous-reacutegion marine Manche ndash mer du Nord pour chaque espegravece eacutevalueacutee drsquoapregraves le critegravere D8C2 pourcentage drsquouniteacutes geacuteographiques eacuteleacutementaires drsquoeacutevaluation nrsquoatteignant pas le bon eacutetat eacutecologique ou estimation de la proportion de la population subissant des effets neacutefastes
Tableau 8 biomarqueurs drsquoexposition et drsquoeffets biologiques seuils et BAC
Taxon BAC
Poisson
Limanda limanda
178 pmolminmg
proteacuteine
6 nmol adduits mol Adduits agrave lrsquoADN
ADN Geacutenotoxiciteacute
Test des micronoyaux 05 permil
Platichthys flesus
Concentration en
Marqueur drsquoexposition aux
HAP
meacutetabolites biliaire de HAP (OH pyregravene)
483 ngg
Concentration en meacutetabolites biliaire de
HAP (OH pheacutenanthregravene) 528 ngg
Neurotoxiciteacute lrsquoaceacutetylcholinesteacuterase 165 nmolminmg prot Inhibition de
(AChE)
Stress meacutetabolique EROD
(AFNOR T90-336-2)
24 pmolminmg
prot
Geacutenotoxiciteacute Adduits agrave lrsquoADN 6 nmol adduits mol ADN
Espegravece Biomarqueur Seuil Famille de
biomarqueur
Marqueur drsquoexposition HAP
Concentration en meacutetabolites biliaire de 483 ngg de bile
HAP (OH pyregravene)
Concentration en meacutetabolites biliaire de 528 ngg de bile
HAP (OH pheacutenanthregravene)
Neurotoxiciteacute lrsquoaceacutetylcholinesteacuterase 105 nmolminmg prot Inhibition de
(AChE)
Stress meacutetabolique EROD
(AFNOR T90-336-2)
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Taxon Espegravece Famille de
biomarqueur Biomarqueur Seuil BAC
Test des micronoyaux 00 agrave 03 permil
Test des comegravetes 5 DNA tail
Reprotoxiciteacute Concentration en
vitellogeacutenine (VTG) 013 microgmL
Mollusqu es bivalves
Mytilus edulis et Mytilus
gallopro-vincialis
Neurotoxiciteacute Inhibition de
lrsquoaceacutetylcholinesteacuterase (AChE)
21 nmolminmg prot
Stress geacuteneacuteral
Stabiliteacute de la membrane lysosomale (LMS)
50 min
Test laquo stress on stress raquo (SOS)
5 Jours
Geacutenotoxiciteacute Test des micronoyaux 25 permil
Toxiciteacute aigueuml Test embryo-larvaire sur larves drsquohuicirctres (AFNOR
XP-T-90-382) 50 drsquoanomalies
Gasteacutero- Nucella 2 VDSI (Vas deferens Exposition TBT Imposex (1)
pode lapillus Sequence Index)
(1) Uniquement pour la faccedilade Manche-Atlantique
La liste des espegraveces des biomarqueurs et les seuils correspondants eacutetablis par le Tableau 8 pourront ecirctre mis agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D8C3 ndash Lrsquoeacutetendue spatiale et la dureacutee des eacutepisodes significatifs de pollution aigueuml sont reacuteduites au minimum
Les eacuteleacutements constitutifs de ce critegravere sont les eacutepisodes de pollution aigueuml dus agrave des substances polluantes telles que deacutefinies agrave lrsquoarticle 2 point 2 de la directive 200535CE susviseacutee dont le peacutetrole brut et autres composeacutes similaires
Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de la maniegravere suivante pour chaque sous-reacutegion marine volume ou masse de substances polluantes introduites dans le milieu estimation de lrsquoeacutetendue spatiale totale des eacutepisodes significatifs de pollution aigueuml et reacutepartition et dureacutee totale par anneacutee de ces eacutepisodes
Critegravere D8C4 ndash Les effets neacutefastes des eacutepisodes significatifs de pollution aigueuml sur la santeacute des espegraveces et lrsquoeacutetat des habitats (comme la composition en espegraveces et lrsquoabondance relative des espegraveces) sont reacuteduits au minimum et si possible eacutelimineacutes
Pour la sous-reacutegion marine Manche ndash mer du Nord lrsquoindicateur utiliseacute pour eacutevaluer lrsquoincidence des pollutions aigueumls aux hydrocarbures est le taux drsquoindividus mazouteacutes de lrsquoespegravece Uria aalge (guillemot de Troiumll) correspondant au rapport du nombre drsquoindividus mazouteacutes par rapport au nombre drsquoindividus de la mecircme espegravece trouveacutes morts ou mourants par kilomegravetre de littoral parcouru Le laquo bon eacutetat eacutecologique raquo est atteint lorsque ce taux est infeacuterieur ou eacutegal agrave 10 sur une
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peacuteriode drsquoau moins cinq ans
Pour les autres sous-reacutegions marines les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Descripteur 9
Les quantiteacutes de contaminants preacutesents dans les poissons et autres fruits de mer destineacutes agrave la consommation humaine ne deacutepassent pas les seuils fixeacutes par la leacutegislation de lrsquoUnion ou les autres
normes applicables
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 9
Au titre du preacutesent arrecircteacute six groupes drsquoespegraveces sont deacutefinies par le Tableau 9 pour eacutevaluer le descripteur 9
Tableau 9 Groupes drsquoespegraveces utiliseacutes pour eacutevaluer le descripteur 9
Groupe
Anguilles
Poissons preacutedateurs
Autres poissons
Mollusques bivalves
Crustaceacutes
Ceacutephalopodes
Composition en espegraveces
Anguilla anguilla
Tels que listeacutes dans la Section 332 en annexe du regraveglement (CE) ndeg 18812006
Sardine (Sardina pilchardus) maquereau (Scomber scombrus) cabillaud (Gadus morhua) lieu noir (Pollachius virens) merlan (Merlangius merlangus) merlu (Merluccius merluccius) sole (Solea vulgaris) limande (Limanda limanda)
Huicirctres (Crassostrea spp) moules (Mytilla spp) et coquilles Saint-Jacques (Pecten maximus)
Crevettes (Palaemon serratus Aristeus antennatus) langoustines (Nephrops norvegicus) et crabes (Cancer pagurus Necora puber)
Calamars (Loligo vulgaris) seiches (Sepia officinalis) et poulpes (Octopus vulgaris)
Critegravere D9C1 ndash Le niveau de contaminants chimiques dans les tissus comestibles (muscle foie œufs chairs ou autres parties molles selon le cas) de produits de la mer (poissons crustaceacutes mollusques eacutechinodermes algues et autres plantes marines) captureacutes ou ramasseacutes dans le milieu naturel (agrave lrsquoexclusion des poissons provenant de lrsquoaquaculture) ne deacutepasse pas les seuils de bon eacutetat eacutecologique
Les concentrations des substances dans les denreacutees alimentaires listeacutees dans le Tableau 10 sont utiliseacutees pour eacutevaluer le critegravere D9C1 Les teneurs maximales eacutetablies dans le regraveglement (CE) ndeg
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18812006 modifieacute constituent les valeurs seuils aux fins du preacutesent arrecircteacute
Tableau 10 Substances contenues dans les denreacutees alimentaires eacutenumeacutereacutees dans le regraveglement (CE) ndeg 18812006
Famille de substance
Noms des substances Abreacuteviation Code
Sandre Numeacutero CAS
Denreacutees alimentaires telles que listeacutees en annexe du
regraveglement (CE) ndeg 18812006
Meacutetaux
Cadmium Cd Sections 3212 agrave 3218
Mercure Hg Sections 331 agrave 332
Plomb Pb Sections 318 agrave 3111
Dioxines et PCB
2378-TCDD + 12378-PeCDD +
123478-HxCDD + 123678-HxCDD + 123789-HxCDD +
1234678-HpCDD + OCDD
Dibenzo-p-dioxines (PCDD)
Sections 53 54bis 55
2378-TCDF + 12378-PeCDF + 23478-PeCDF +
123478-HxCDF + 123678-HxCDF + 123789-HxCDF + 234678-HxCDF +
1234678-HpCDF + 1234789-HpCDF +
OCDF
Dibenzofuranes (PCDF)
CB 77 + CB 81 + CB 126 + CB 169 + CB 105 + CB 114 + CB 118 + CB 123 + CB 156 + CB 157 + CB 167 + CB 189
PCB-DL
CB 28 + CB 52 + CB 101 + CB 138 + CB 153 + CB 180
PCB-NDL
HAP
Benzo(a)pyregravene B[a]P 1115 50-32-8
Section 616 Benzo(a)pyregravene +
Benzo(a)anthracegravene + Benzo(b)fluoranthegravene +
Chrysegravene
B[a]P + B[a]A + B[b]F + Chr
Les concentrations dans les mollusques bivalves en biotoxines marines suivantes sont eacutegalement utiliseacutees pour eacutevaluer le critegravere D9C1
a) les toxines paralysantes laquo Paralytic Shellfish Poison raquo (PSP)
b) les toxines amneacutesiantes laquo Amnesic Shellfish Poison raquo (ASP)
c) les toxines lipophiles telles que les azaspiracides et les yessotoxines incluant eacutegalement lrsquoacide okadaiumlque les dinophysistoxines et les pectenotoxines
Pour ces biotoxines les normes sanitaires eacutetablies dans le regraveglement (CE) ndeg 8532004 (annexe III
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modifieacutee pour les yessotoxines par le regraveglement (UE) ndeg 7862013 du 16 aoucirct 2013) constituent les valeurs seuils aux fins du preacutesent arrecircteacute
Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE
Critegravere D9C2 ndash Le niveau de contaminants microbiologiques pathogegravenes drsquoune part dans les mollusques captureacutes ou ramasseacutes dans le milieu naturel et drsquoautre part dans les eaux de baignade ne deacutepasse pas les seuils reacuteglementaires
Deux indicateurs sont utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D9C2
bull la contamination par la bacteacuterie Escherichia coli des mollusques bivalves listeacutes au Tableau 9 Lrsquoatteinte du bon eacutetat pour ce critegravere est eacutevalueacute conformeacutement au critegravere 124 de seacutecuriteacute des denreacutees alimentaires eacutetabli en annexe du regraveglement (CE) ndeg20732005 et exprimeacutee en nombre de jours de deacutepassement de ces seuils par an
bull la concentration drsquoEscherichia coli et enteacuterocoques intestinaux dans les eaux de baignade Cet indicateur est eacutevalueacute conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 22 septembre 2008 modifieacute susviseacute Le bon eacutetat eacutecologique correspond agrave une qualiteacute des eaux de baignade au moins laquo suffisante raquo
Descripteur 10
Les proprieacuteteacutes et les quantiteacutes de deacutechets marins ne provoquent pas de dommages au milieu cocirctier et marin
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 10
Critegravere D10C1 ndash La composition la quantiteacute et la reacutepartition spatiale des deacutechets sur le littoral agrave la surface de la colonne drsquoeau et sur les fonds marins sont agrave des niveaux qui ne nuisent pas agrave lrsquoenvironnement cocirctier et marin
Les indicateurs utiliseacutes sont
bull laquo deacutechets sur le littoral raquo nombre de deacutechets de plus de 5 mm sur une bande littorale de 100 m de long et englobant la totaliteacute de la largeur de lrsquoestran par cateacutegories de deacutechets selon le type de mateacuteriau la source ou la voie drsquointroduction des deacutechets Lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation est le site de collecte
bull laquo deacutechets flottants raquo nombre de deacutechets flottants par kmsup2 par cateacutegories de deacutechets selon le type de mateacuteriau la source ou la voie drsquointroduction des deacutechets Lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation est la surface couverte par le trait de chalut ou le leg drsquoobservation
bull laquo deacutechets sur les fonds raquo nombre et masse de deacutechets sur les fonds par kmsup2 par cateacutegories de deacutechets selon le type de mateacuteriau la source ou la voie drsquointroduction des deacutechets Lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire est la surface couverte par le trait de chalut
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Critegravere D10C2 ndash La composition la quantiteacute et la reacutepartition spatiale des microdeacutechets sur le littoral agrave la surface de la colonne drsquoeau et dans les seacutediments des fonds marins sont agrave des niveaux qui ne nuisent pas agrave lrsquoenvironnement cocirctier et marin
Lrsquoindicateur utiliseacute est
bull laquo micro-deacutechets flottants raquo nombre drsquouniteacutes et masse de micro-deacutechets dont microplastiques (particules infeacuterieures agrave 5 mm)
Les normes meacutethodologiques relatives aux micro-deacutechets sur le littoral et dans les seacutediments marins seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D10C3 ndash La quantiteacute de deacutechets et de micro-deacutechets ingeacutereacutes par des animaux marins est agrave un niveau qui ne nuit pas agrave la santeacute des espegraveces concerneacutees
Les indicateurs utiliseacutes sont
bull laquo deacutechets ingeacutereacutes par les tortues marines raquo nombre drsquouniteacutes et masse de deacutechets preacutesents dans le tractus digestif par individu de lrsquoespegravece Caretta caretta
bull laquo deacutechets ingeacutereacutes par les oiseaux raquo cet indicateur correspond pour la sous-reacutegion marine Manche-Mer du Nord agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les particules plastiques dans lrsquoestomac de Fulmarus glacialis tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire 2017 drsquoOSPAR Le bon eacutetat eacutecologique est consideacutereacute comme atteint lorsque moins de 10 des individus eacutechoueacutes contiennent plus de 01 g de particules plastiques dans lrsquoestomac sur un eacutechantillon de 50 agrave 100 individus Pour les autres sous-reacutegions marines les normes meacutethodologiques relatives agrave cet indicateur seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D10C4 ndash Nombre drsquoindividus de chaque espegravece subissant des effets neacutefastes lieacutes aux deacutechets (enchevecirctrement et autres formes de blessure ou de mortaliteacute) ou des problegravemes sanitaires
Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Application des critegraveres du descripteur 10
Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute seacutepareacutement pour chaque indicateur et pour chaque sous-reacutegion marine (alternativement pour chaque uniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation) de la maniegravere suivante
a) reacutesultats obtenus pour chaque indicateur preacute-citeacute
b) le respect ou non de la valeur seuil fixeacutee pour lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les particules plastiques dans lrsquoestomac de Fulmarus glacialis et pour les autres indicateurs preacute-citeacutes agrave titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils et des regravegles drsquointeacutegration soient eacutetablies sur la base des travaux europeacuteens et des travaux de coopeacuteration reacutegionale lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique est deacutefinie comme une baisse statistiquement significative des reacutesultats obtenus
Descripteur 11
Lrsquointroduction drsquoeacutenergie y compris de sources sonores sous-marines srsquoeffectue agrave des niveaux qui
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ne nuisent pas au milieu marin
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 11
Les critegraveres suivants portent exclusivement sur les eacutemissions sonores dans les eaux marines Des critegraveres lieacutes agrave drsquoautres types drsquoapport drsquoeacutenergie (dont lrsquoeacutenergie thermale les champs eacutelectromagneacutetiques et la lumiegravere) et des critegraveres lieacutes aux impacts environnementaux du bruit pourront ecirctre preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par
laquo eacutemission impulsive raquo son de dureacutee limiteacutee en ordre de grandeur agrave une dizaine de secondes deacutecrit comme le niveau drsquoeacutemission drsquoune source monopolaire en uniteacutes de dB re 1 μΡa2s ou comme le niveau drsquoeacutemission de crecircte drsquoune source monopolaire en uniteacutes de dB re 1 μΡam mesureacutes dans les deux cas sur la bande de freacutequences de 10 Hz agrave 10 kHz Drsquoautres sources speacutecifiques ayant des bandes de freacutequences plus eacuteleveacutees peuvent ecirctre consideacutereacutees si les effets agrave plus longue distance sont jugeacutes importants
laquo niveaux nuisibles raquo pour les populations de mammifegraveres marins niveaux drsquoemprise temporelle et spatiale des eacutemissions sonores induisant au moins lrsquoun des risques suivant
bull risque de perturbation du cycle de vie des mammifegraveres marins agrave lrsquoeacutechelle des populations
bull risque de surmortaliteacute directe ou indirecte des mammifegraveres marins exposeacutes agrave des sons impulsifs
bull risque de masquage des communications acoustiques des ceacutetaceacutes
Critegravere D11C1 ndash La reacutepartition spatiale lrsquoeacutetendue temporelle et les niveaux des sources de sons impulsifs anthropiques ne deacutepassent pas les niveaux nuisibles aux populations drsquoanimaux marins
Lrsquoeacuteleacutement constitutif de ce critegravere est le son impulsif anthropique dans lrsquoeau geacuteneacutereacute par les eacutemissions de sources sonores sous-marines par les explosions sous-marines et par le battement de pieux Les activiteacutes en lien avec le bruit impulsif sont notamment les travaux publics maritimes les activiteacutes parapeacutetroliegraveres et para-gaziegraveres offshore lrsquoaction de lrsquoEacutetat en mer et la recherche et le deacuteveloppement technologique
Les eacutemissions impulsives consideacutereacutees au titre du critegravere D11C1 sont de niveaux supeacuterieurs aux seuils suivants
bull 0008 kg TNT eq pour les explosions sous-marines
bull tout battement de pieux
bull 209 N0-p dB re 1 microPa 1 m pour les eacutemissions des canons agrave air
bull 186 Ne dB re 1 microPa2 m2 s 1 m pour les autres sources impulsives
bull 176 N0-p dB re 1 microPa 1 m pour les autres sources
Aux fins du preacutesent arrecircteacute les eacutemissions impulsives sont qualifieacutees comme laquo fortes agrave tregraves fortes raquo si elles deacutepassent les seuils suivants
bull 22 kg TNT eq pour les explosions sous-marines
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bull 28 Mj pour les battements de pieux
bull 253 N0-p dB re 1 microPa 1 m pour les eacutemissions des canons agrave air
bull 230 Ne dB re 1 microPa2 m2 s 1 m pour les autres sources impulsives
bull 220 N0-p dB re 1 microPa 1 m pour les autres sources
Les indicateurs suivants sont utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D11C1
bull la distribution temporelle des eacutemissions impulsives exprimeacutee en nombre de jours comportant des sources drsquoeacutemissions impulsives par trimestre (ou par mois) et la distribution spatiale du cumul de jours par trimestre (ou par mois) par maille
bull la distribution temporelle des eacutemissions impulsives laquo fortes et tregraves fortes raquo exprimeacutee en nombre de jours comportant des sources drsquoeacutemissions impulsives par trimestre (ou par mois) et la distribution spatiale du cumul de jours par trimestre (ou par mois) par maille
Les valeurs seuils de bon eacutetat eacutecologique relatives au critegravere D11C1 seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute Ces valeurs seuils porteront notamment sur lrsquoemprise temporelle exprimeacutee en nombre de jours cumuleacutes par maille et sur lrsquoemprise spatiale exprimeacutee en nombre de mailles ougrave les valeurs seuils drsquoemprise temporelle sont deacutepasseacutees au-delagrave desquelles le risque de perturbation ou de surmortaliteacute des mammifegraveres marins est consideacutereacute comme significatif
Critegravere D11C2 ndash La reacutepartition spatiale lrsquoeacutetendue temporelle et le niveau des sons continus anthropiques ne deacutepassent pas les niveaux nuisibles aux populations drsquoanimaux marins
Lrsquoeacuteleacutement constitutif de ce critegravere est le bruit continu anthropique agrave basse freacutequence dans lrsquoeau notamment celui geacuteneacutereacute par le trafic maritime
Lrsquoindicateur suivant est utiliseacute pour eacutevaluer le critegravere D11C2
bull le niveau de bruit continu exprimeacute en dB re 1 microPa2 sur la bande de tiers drsquooctave centreacute sur 63 Hz respectivement sur 125 Hz et la distribution spatiale des maximums annuels atteint par maille dans la colonne drsquoeau
Les niveaux acoustiques sont mesureacutes in situ ou infeacutereacutes agrave lrsquoaide de modegraveles numeacuteriques valideacutes localement par des mesures in situ
Les valeurs seuils de bon eacutetat eacutecologique relatives au critegravere D11C2 seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute Ces valeurs seuils porteront notamment sur la tendance du niveau sonore continu et sur lrsquoemprise spatiale exprimeacutee en pourcentage de la sous-reacutegion marine ougrave le seuil de tendance est deacutepasseacutee au-delagrave desquelles le risque de masquage pour les ceacutetaceacutes e consideacutereacute comme significatif
Application des critegraveres du descripteur 11
Le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE
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ANNEXE II CARACTEacuteRISTIQUES DU BON EacuteTAT EacuteCOLOGIQUE RELATIVES Agrave LrsquoEacuteTAT DU MILIEU
MARIN
Les caracteacuteristiques du bon eacutetat eacutecologique preacuteciseacutees ci-apregraves srsquoappliquent sauf mention du contraire aux quatre sous-reacutegions marines Lorsque lrsquoeacutechelle spatiale drsquoeacutevaluation correspond agrave la sous-reacutegion marine les subdivisions laquo Nord raquo et laquo Sud raquo de la sous-reacutegion marine laquo golfe de Gascogne raquo peuvent faire lrsquoobjet drsquoeacutevaluations distinctes
Descripteur 1
La diversiteacute biologique est conserveacutee La qualiteacute des habitats et leur nombre ainsi que la distribution et lrsquoabondance des espegraveces sont adapteacutees aux conditions physiographiques
geacuteographiques et climatiques existantes
Au titre du descripteur 1 quatre thegravemes sont pris en compte pour caracteacuteriser le bon eacutetat eacutecologique
bull les groupes drsquoespegraveces drsquooiseaux de mammifegraveres de reptiles de poissons et de ceacutephalopodes
bull les habitats peacutelagiques
bull les habitats benthiques
bull les eacutecosystegravemes y compris les reacuteseaux trophiques
Groupes drsquoespegraveces drsquooiseaux de mammifegraveres de reptiles de poissons et de ceacutephalopodes
Aux fins du preacutesent arrecircteacute les groupes drsquoespegraveces sont deacutefinis conformeacutement au Tableau 1 de lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 1
Critegravere D1C1 ndash Le taux de mortaliteacute par espegravece ducirc aux captures accidentelles est infeacuterieur au niveau susceptible de constituer une menace pour lrsquoespegravece de sorte que la viabiliteacute agrave long terme de celle-ci est assureacutee
Critegravere D1C2 ndash Les pressions anthropiques nrsquoont pas drsquoeffets neacutefastes sur lrsquoabondance des populations des espegraveces concerneacutees de sorte que la viabiliteacute agrave long terme de ces populations est garantie
Critegravere D1C3 ndash Les caracteacuteristiques deacutemographiques (par exemple structure par taille ou par acircge reacutepartition par sexe taux de feacuteconditeacute taux de survie) des populations des espegraveces teacutemoignent
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drsquoune population saine qui nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques
Critegravere D1C4 ndash Lrsquoaire de reacutepartition des espegraveces et le cas eacutecheacuteant leur scheacutema de reacutepartition dans ladite aire est conforme aux conditions physiographiques geacuteographiques et climatiques dominantes
Critegravere D1C5 ndash Lrsquohabitat des espegraveces offre lrsquoeacutetendue et les conditions neacutecessaires pour permettre agrave celles-ci drsquoaccomplir les diffeacuterentes eacutetapes de leur cycle biologique
Pour les oiseaux les critegraveres D1C2 et D1C4 correspondent respectivement aux critegraveres laquo taille de la population raquo et laquo carte de reacutepartition des sites de reproduction et aire de reacutepartition raquo preacutevus dans le cadre de la directive 2009147CE susviseacutee
Pour les mammifegraveres les reptiles et les poissons non commerciaux ces critegraveres eacutequivalent agrave ceux de la directive 9243CEE susviseacutee comme indiqueacute dans les Tableau 11 et Tableau 12
Pour les espegraveces preacutesentant des donneacutees insuffisantes pour eacutevaluer les critegraveres D1C2 agrave D1C5 mais disposant neacuteanmoins drsquoune eacutevaluation conforme au protocole de la Liste rouge de lrsquoUnion internationale pour la conservation pour la nature (UICN) aux eacutechelles nationales ou reacutegionales les reacutesultats de ces eacutevaluations peuvent ecirctre utiliseacutes conformeacutement aux eacutequivalences preacuteciseacutees dans le Tableau 12
Tableau 11 correspondances avec les critegraveres de la directive 9243CEE
Critegraveres au titre du descripteur 1 de la directive 200856CE
D1C2 et D1C3
D1C4
D1C5
Critegraveres de la directive 9243CEE
Population laquo les donneacutees relatives agrave la dynamique de la population de lrsquoespegravece en question indiquent que cette espegravece continue et est susceptible de continuer agrave long terme agrave constituer un eacuteleacutement viable des habitats naturels auxquels elle appartient raquo
Aire de reacutepartition laquo lrsquoaire de reacutepartition naturelle de lrsquoespegravece ne diminue ni ne risque de diminuer dans un avenir preacutevisible raquo
Habitats des espegraveces laquo il existe et il continuera probablement drsquoexister un habitat suffisamment eacutetendu pour que ses populations se maintiennent agrave long terme raquo
Tableau 12 eacutequivalences du degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique avec les classements au titre de la directive 9243CEE et de la Liste rouge de lrsquoUICN
Atteinte du bon eacutetat eacutecologique
Atteint
Non atteint
Classement au titre de la directive 9243CEE (1)
FV Etat de conservation favorable
U1 Etat de conservation deacutefavorable inadeacutequat
Cateacutegories de la Liste rouge de lrsquoUICN (2)
NT espegravece quasi menaceacutee (espegravece proche du seuil des espegraveces menaceacutees ou qui pourrait ecirctre
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U2 Etat de conservation deacutefavorable mauvais
Non concluant des XX Etat de conservation preacutecisions seront apporteacutees inconnu ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 4 du preacutesent arrecircteacute
menaceacutee si des mesures de conservation speacutecifiques nrsquoeacutetaient pas prises) VU espegravece vulneacuterable EN espegravece en danger CR espegravece en danger critique drsquoextinction
ne non eacutevalueacute DD donneacutees insuffisantes LC preacuteoccupation mineure (espegravece pour laquelle le risque de disparition drsquoune reacutegion donneacutee est faible)
(1) eacutequivalences pour un critegravere ou lrsquoeacutetat global
(2) eacutequivalences pour lrsquoeacutetat global
Les normes meacutethodologiques agrave appliquer pour ces critegraveres sont les suivantes
a) Pour les espegraveces drsquooiseaux
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C1 pour les oiseaux seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Les espegraveces drsquooiseaux consideacutereacutees au titre des critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 sont listeacutees dans le Tableau 13 pour chacune des sous-reacutegions marines
Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D1C2 en fonction de leur pertinence pour les espegraveces consideacutereacutees et des donneacutees disponibles
bull lrsquoindicateur commun OSPAR laquo B1 raquo portant sur lrsquoabondance des oiseaux de mer tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR
bull laquo OM_Abond raquo tendance de lrsquoabondance relative des oiseaux pour la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne correspondant agrave la diffeacuterence relative de densiteacute relative drsquoindividus par maille entre deux estimations seacutepareacutees de 6 ans Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C2 si cette diffeacuterence relative nrsquoest pas statistiquement infeacuterieure agrave zeacutero en consideacuterant un intervalle de confiance de 80
bull laquo r limicoles raquo taux de croissance des populations Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation agrave terre au mois de janvier Les seuils relatifs agrave cet indicateur seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Lrsquoindicateur suivant contribue agrave eacutevaluer le critegravere D1C3 en fonction de sa pertinence pour les espegraveces consideacutereacutees et des donneacutees disponiblest
bull laquo B3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur la reacuteussite lrsquoeacutechec de la reproduction des oiseaux de mer tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes
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drsquoOSPAR
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C3 pour la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Lrsquoindicateur suivant contribue agrave eacutevaluer le critegravere D1C4 en fonction de sa pertinence pour les espegraveces consideacutereacutees et des donneacutees disponibles
bull laquo OM_Distri raquo eacutevolution annuelle moyenne de la proportion drsquoaire occupeacutee par les oiseaux agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C4 si la borne supeacuterieure de lrsquointervalle de confiance agrave 80 de lrsquoindicateur est supeacuterieure au seuil de 0
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C4 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C5 seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Tableau 13 Liste drsquoespegraveces drsquooiseaux
Groupe drsquoespegravece
Oiseaux herbivores
Eacutechassiers
Espegravece
Branta bernicla
Tadorna tadorna
Haematopus ostralegus
Recurvirostra avosetta
Himantopus himantopus
Vanellus vanellus
Pluvialis apricaria
Pluvialis squatarola
Charadrius hiaticula
Charadrius alexandrinus
Limosa lapponica
Limosa limosa
Numenius phaeopus
Numenius arquata
Nom vernaculaire (1)
Bernache cravant
Tadorne de Belon
Huitrier pie
Avocette eacuteleacutegante
Eacutechasse banche
Vanneau huppeacute
Pluvier doreacute
Pluvier argenteacute
Grand gravelot
Gravelot agrave collier interrompu
Barge rousse
Barge agrave queue noire
Courlis corlieu
Courlis cendreacute
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
36
Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe drsquoespegravece
Oiseaux marins de surface
Espegravece
Philomachus pugnax
Tringa erythropus
Tringa totanus
Tringa nebularia
Tringa glareola
Tringa ochropus
Actitis hypoleucos
Arenaria interperes
Calidris canutus
Calidris alba
Calidris minuta
Calidris ferruginea
Calidris maritima
Calidris alpina
Fulmarus glacialis
Calonectris diomedea
Puffinus gravis
Puffinus griseus
Puffinus puffinus
Puffinus mauretanicus
Puffinus yelkouan
Calonectris diomedea
Hydrobates pelagicus
Oceanodroma leucorhoa
Phalaropus lobatus
Phalaropus fulicarius
Stercorarius parasiticus
Stercorarius longicaudus
Nom vernaculaire (1)
Combattant varieacute
Chevalier arlequin
Chevalier gambette
Chevalier aboyeur
Chevalier sylvain
Chevalier culblanc
Chevalier guignette
Tournepierre agrave collier
Beacutecasseau maubegraveche
Beacutecasseau sanderling
Beacutecasseau minute
Beacutecasseau cocorli
Beacutecasseau violet
Beacutecasseau variable
Peacutetrel fulmar (Fulmar boreacuteal)
Puffin cendreacute
Puffin majeur
Puffin fuligineux
Puffin des Anglais
Puffin des Baleacuteares
Puffin yelkouan
Puffin de Scopoli
Peacutetrel tempecircte (Oceacuteanite tempecircte)
Peacutetrel culblanc (Oceacuteanite culblanc)
Phalarope agrave bec eacutetroit
Phalarope agrave bec large
Labbe parasite
Labbe agrave longue queue
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X
X X X X
X X X X
X
X X X
X X X X
X X X
X X X
X
X
X X X
X X X X
X
X
X X X X
X X X
X X
X X X
X X X X
X X X X
37
Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe drsquoespegravece
Oiseaux plongeurs peacutelagiques
Espegravece
Stercorarius pomarinus
Catharacta skua (Stercorarius skua)
Larus melanocephalus
Larus minutus
Larus sabini
Larus ridibundus
Larus genei
Larus audouinii
Larus canus
Larus fuscus
Larus argentatus
Larus michahellis
Larus hyperboreus
Larus marinus
Rissa tridactyla
Gelochelidon nilotica (Sterna nilotica)
Sterna caspia
Sterna sandvicensis
Sterna dougallii
Sterna hirundo
Sterna paradisaea
Sterna albifrons
Chlidonias niger
Gavia Stellata
Gavia arctica
Gavia immer
Podiceps cristatus
Podiceps grisegena
Podiceps auritus
Nom vernaculaire (1)
Labbe pomarin
Grand labbe
Mouette meacutelanoceacutephale
Mouette pygmeacutee
Mouette de Sabine
Mouette rieuse
Goeacuteland railleur
Goeacuteland drsquoAudouin
Goeacuteland cendreacute
Goeacuteland brun
Goeacuteland argenteacute
Goeacuteland leucopheacutee
Goeacuteland bourgmestre
Goeacuteland marin
Mouette tridactyle
Sterne hansel
Sterne caspienne
Sterne caugek
Sterne de Dougall
Sterne pierregarin
Sterne arctique
Sterne naine
Guifette noire
Plongeon catmarin
Plongeon arctique
Plongeon imbrin
Gregravebe huppeacute
Gregravebe jougris
Gregravebe esclavon
Manche -mer du Nord
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Sous-reacutegions marines mers celtiques
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
golfe de Gascogne
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Meacutediterraneacutee occidentale
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
38
Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe drsquoespegravece
Oiseaux plongeurs benthiques
Espegravece
Podiceps nigricollis
Morus bassanus (Sula bassana)
Mergus serrator
Uria aalge
Alca torda
Alle alle
Fratercula arctica
Phalacrocorax carbo
Phalacrocorax aristotelis
Aythya marila
Somateria mollissima
Clangula hyemalis
Melanitta nigra
Melanitta fusca
Bucephala clangula
Nom vernaculaire (1)
Gregravebe agrave cou noir
Fou de Bassan
Harle huppeacute
Guillemot de Troiumll
Pingouin torda (Petit pingouin)
Mergule nain
Macareux moine
Grand cormoran
Cormoran huppeacute
Fuligule milouinan
Eider agrave duvet
Harelde boreacuteale (Harelde de Miquelon)
Macreuse noire
Macreuse brune
Garrot agrave œil drsquoor
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X
X X X X
X X X X
X X X
X
X X X (1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif
b) Pour les espegraveces de mammifegraveres
Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par laquo ceacutetaceacutes raquo lrsquoensemble des espegraveces listeacutees dans le Tableau 14 appartenant aux groupes drsquoespegraveces suivants petits odontocegravetes odontocegravetes grands plongeurs et mysticegravetes
Les indicateurs utiliseacutes au titre du critegravere D1C1 sont
bull laquo MM_Capt raquo pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et les espegraveces Phocoena phocoena et Delphinus delphis taux de mortaliteacute annuel par capture accidentelle correspondant au rapport du nombre total drsquoindividus morts par capture accidentelle sur la meilleure estimation possible de lrsquoabondance totale de la population ce taux est associeacute agrave un intervalle de confiance agrave 80 Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer et en eacutechouages compleacuteteacutees par de la modeacutelisation A titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base des travaux de coopeacuteration reacutegionale ou sous-reacutegionale le bon eacutetat eacutecologique est atteint au titre du critegravere D1C1 si le taux annuel de mortaliteacute par capture accidentelle est infeacuterieur agrave 17 pour lrsquoensemble des anneacutees de la peacuteriode drsquoeacutevaluation (6 anneacutees conseacutecutives) et que lrsquointervalle de confiance agrave 80 du taux moyen de mortaliteacute par capture
39
Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
accidentelle calculeacute sur le temps de geacuteneacuteration des espegraveces est strictement infeacuterieur agrave 17 Aux fins du preacutesent arrecircteacute le temps de geacuteneacuteration consideacutereacute est de 15 ans pour Delphinus delphis et de 10 ans pour Phocoena phocoena
bull laquo M6_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les captures accidentelles de Phocoena phocoena tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017
bull
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C1 pour les espegraveces de mammifegraveres marins de la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute A titre provisoire le taux de capture apparent correspondant au rapport du nombre drsquoindividus preacutesentant des traces de capture sur le nombre drsquoeacutechouage totaux est utiliseacute pour eacutevaluer lrsquoeacutevolution de la pression exerceacutee par les captures accidentelles sur les ceacutetaceacutes en Meacutediterraneacutee occidentale ainsi que pour les autres espegraveces de la reacutegion Atlantique
Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 sont les espegraveces de mammifegraveres marins listeacutees dans le Tableau 14 pour chacune des sous-reacutegions marines
Les indicateurs utiliseacutes au titre du critegravere D1C2 sont
bull laquo M3_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord et mers celtiques agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoabondance et la distribution des phoques tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes drsquoOSPAR Conformeacutement aux seuils deacutefinis dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 le bon eacutetat eacutecologique des populations de phoques est atteint au titre du critegravere D1C2 si les deux conditions suivantes sont remplies
absence drsquoun deacuteclin de lrsquoabondance supeacuterieur agrave un taux annuel de 1 sur la peacuteriode drsquoeacutevaluation (6 anneacutees conseacutecutives)
absence drsquoun deacuteclin de lrsquoabondance supeacuterieur agrave 25 relativement agrave lrsquoanneacutee de reacutefeacuterence soit 1992 ou lrsquoanneacutee la plus proche pour laquelle les donneacutees sont disponibles
bull laquo M4-A1_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord et mers celtiques agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoabondance et la distribution des populations cocirctiegraveres reacutesidentes de Tursiops truncatus tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes drsquoOSPAR Conformeacutement aux seuils deacutefinis dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 le bon eacutetat eacutecologique des populations cocirctiegraveres de Tursiops truncatus est atteint au titre du critegravere D1C2 en lrsquoabsence drsquoun deacuteclin de leur abondance statistiquement supeacuterieure agrave 5 sur une peacuteriode de 10 ans
bull laquo M4-B_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoabondance et la distribution des ceacutetaceacutes tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes drsquoOSPAR Conformeacutement aux seuils deacutefinis dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 le bon eacutetat eacutecologique des espegraveces de ceacutetaceacutes est atteint au titre du critegravere D1C2 en lrsquoabsence drsquoun deacuteclin de leur abondance statistiquement supeacuterieure agrave 5 sur une peacuteriode de 10 ans
40
Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
bull laquo MM_Abond raquo tendance de lrsquoabondance relative des ceacutetaceacutes du plateau continental du golfe de Gascogne correspondant agrave la diffeacuterence de densiteacute relative drsquoindividus par maille entre deux estimations seacutepareacutees de 6 ans Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C2 si cette diffeacuterence relative nrsquoest pas statistiquement infeacuterieure agrave zeacutero en consideacuterant un intervalle de confiance de 80
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C2 pour les espegraveces de mammifegraveres marins de la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Lrsquoindicateur utiliseacute au titre du critegravere D1C3 est
bull laquo MM-EME raquo reacutecurrence des eacuteveacutenements de mortaliteacute extrecircme correspondant au maximum mensuel du nombre drsquoeacutechouages de petits odontocegravetes sur une peacuteriode de trois jours par sous-reacutegion marine Les maxima observeacutes sont compareacutes aux maxima preacutedits sous lrsquohypothegravese drsquoun niveau de pressions resteacute constant depuis le cycle preacuteceacutedent Le bon eacutetat eacutecologique est atteint au titre du D1C3 pour une espegravece et une sous-reacutegion donneacutee si les valeurs de lrsquoindicateur nrsquoexcegravedent pas la borne supeacuterieure de lrsquointervalle de confiance agrave 95 du seuil sur plus drsquoun mois pour deux anneacutees du cycle drsquoeacutevaluation
Les indicateurs utiliseacutes au titre du critegravere D1C4 sont
bull laquo M3_OSPAR raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D1C2
bull laquo MM_Distri raquo eacutevolution annuelle moyenne de la proportion drsquoaire occupeacutee par les ceacutetaceacutes agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C4 si la borne supeacuterieure de lrsquointervalle de confiance agrave 80 de lrsquoindicateur est supeacuterieure au seuil de 0
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C4 pour les espegraveces de mammifegraveres marins de la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C5 pour les espegraveces de mammifegraveres marins seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Tableau 14 Liste drsquoespegraveces de mammifegraveres marins
Groupe drsquoespegravece
Petits odontocegravetes
Espegravece
Phocoena phocoena
Delphinus delphis
Tursiops truncatus
Stenella coeruleoalba
Lagenorhynchus albirostris
Nom vernaculaire (1)
Marsouin commun
Dauphin commun agrave bec court
Grand dauphin commun
Dauphin bleu et blanc
Lageacutenorhynque agrave rostre blanc
Manche -mer du Nord
X
X
X
Sous-reacutegions marines mers golfe de Meacutediterraneacutee celtiques Gascogne occidentale
X X
X X X
X X X
X X X
41
Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe Espegravece drsquoespegravece
Odontocegravetes grands plongeurs
Mysticegravetes
Phoques
Globicephala melas
Grampus griseus
Physeter macrocephalus
Kogia breviceps
Ziphius cavirostris
Mesoplodon bidens
Hyperoodon ampullatus
Balaneoptera acutorostrata
Balaenoptera physalus
Megaptera novaeangliae
Haliochoreus grypus
Phoca vitulina (1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif
c) Pour les espegraveces de reptiles
Les espegraveces de reptiles consideacutereacutees au titre du descripteur 1 chacune des sous-reacutegions marines
Groupe drsquoespegravece
Tortues marines
Nom vernaculaire (1)
Globiceacutephale noir
Dauphin de Risso
Cachalot macroceacutephale
Cachalot pygmeacutee
Baleine agrave bec de Cuvier
Meacutesoplodon de Sowerby
Hypeacuterodon boreacuteal
Petit rorqual
Rorqual commun
Baleine agrave bosse
Phoque gris
Phoque veau-marin
Tableau 15 Liste drsquoespegraveces de reptiles
Espegravece
Caretta caretta
Chelonia mydas
Nom vernaculaire (1) Sous-reacutegions marines
Tortue caouanne
Tortue verte
Dermochalys coriacea Tortue Luth
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X
X X X X
X X X
X X
X X X
X X
X X
X X X
X X X
X X
X X
X X
sont listeacutees dans le Tableau 15 pour
Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X
X X X X
X X X X (1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C1 pour les espegraveces de tortues marines seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute A titre provisoire le taux de mortaliteacute apparent par capture accidentelle correspondant au rapport du nombre drsquoindividus morts preacutesentant des traces de capture sur le nombre total de tortues mortes
42
Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
eacutechoueacutees peut ecirctre utiliseacute pour eacutevaluer lrsquoeacutevolution de la pression exerceacutee par les captures accidentelles sur les tortues marines agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine
Les indicateurs utiliseacutes au titre des critegraveres D1C2 et D1C4 sont
bull lrsquoabondance par espegraveces et par sous-reacutegion marine peut ecirctre eacutevalueacutee au titre du critegravere D1C2 agrave partir de donneacutees drsquoobservation compleacuteteacutee par de la modeacutelisation
bull le nombre drsquoindividus eacutechoueacutes par an peut contribuer agrave renseigner le critegravere D1C2 et D1C4
Les normes meacutethodologiques relatives aux critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
d) Pour les espegraveces de poissons et ceacutephalopodes
Aux fins du preacutesent arrecircteacute le terme laquo poisson raquo est agrave prendre au sens large puisqursquoil integravegre les osteacuteichtyens mais aussi les chondrichtyens (requins raies) et agnathes (lamproies)
Au titre du critegravere D1C1 la liste drsquoespegraveces de poissons et de ceacutephalopodes non exploiteacutees agrave des fins commerciales risquant drsquoecirctre captureacutees accidentellement et les seuils de mortaliteacute ducirc aux captures accidentelles pour chacune de ces espegraveces seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 sont les espegraveces de poissons et ceacutephalopodes listeacutees dans le Tableau 16 pour chacune des sous-reacutegions marines Les meacutethodes suivantes sont utiliseacutees pour eacutevaluer ces critegraveres en fonction de la disponibiliteacute de donneacutees et drsquoindicateurs opeacuterationnels pour lrsquoespegravece consideacutereacutee
bull pour les stocks de poissons et ceacutephalopodes exploiteacutes agrave des fins commerciales les eacutevaluations des critegraveres D3C1 et D3C2 contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D1C2 et lrsquoeacutevaluation du critegravere D3C3 contribue agrave eacutevaluer le critegravere D1C3
bull pour les espegraveces de poissons sensibles agrave la pression de pecircche lrsquoindicateur commun OSPAR laquo FC1 raquo portant sur le reacutetablissement de lrsquoabondance des populations drsquoespegraveces halieutiques sensibles tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR est utiliseacute pour eacutevaluer le critegravere D1C2
Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ces critegraveres seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Tableau 16 Liste drsquoespegraveces de poissons et ceacutephalopodes
Groupe drsquoespegraveces
Poissons cocirctiers
Espegraveces
Ammodytes tobianus
Chelidonichthys spp
Conger conger
Coris julis
Dentex dentex
Dicentrarchus labrax
Nom vernaculaire (1)
Lanccedilon eacutequille
Grondin
Congre commun
Girelle
Denteacute commun
Bar commun
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X
X X X X
X X X X
X X X
X X
X X X X
43
Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe Espegraveces drsquoespegraveces
Dicologlossa cuneata
Diplodus sargus cadenati
Diplodus sargus sargus
Diplodus vulgaris
Epinephelus marginatus
Gobius cobitis
Gobius paganellus
Gymnammodytes semisquamatus
Hippocampus guttulatus
Hippocampus hippocampus
Hyperoplus immaculatus
Hyperoplus lanceolatus
Labrus bergylta
Labrus merula
Labrus viridis
Limanda limanda
Merlangius merlangus
Mullus surmuletus
Nerophis lumbriciformis
Osmerus eperlanus
Parablennius gattorugine
Platichthys flesus
Pleuronectes platessa
Pollachius pollachius
Sciaena umbra
Serranus cabrilla
Serranus scriba
Nom vernaculaire (1)
Ceacuteteau
Sar commun atlantique
Sar commun
Sar agrave tecircte noire
Meacuterou brun
Gobie agrave grosse tecircte
Gobie paganel
Lanccedilon eacutequille
Hippocampe moucheteacute
Hippocampe agrave museau court
Lanccedilon commun
Lanccedilon commun
Vieille commune
Labre merle
Labre vert
Limande
Merlan
Rouget de roche
Neacuterophis lombric
Eperlan europeacuteen
Blennie gattorugine
Flet drsquoEurope
Plie drsquoEurope
Lieu jaune
Corb
Serran chevrette
Serran eacutecriture
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X
X X
X
X X X
X X
X X X X
X X X X
X X X
X X X X
X X X X
X X X
X X X
X X X
X
X
X X X
X X X
X X X X
X X X
X X X
X X X X
X X X X
X X X
X X X
X X
X X X
X X
44
Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe drsquoespegraveces
Poissons peacutelagiques
Poissons deacutemersaux
Espegraveces
Scophthalmus rhombus
Scorpaena scrofa
Solea solea
Spondyliosoma cantharus
Symphodus tinca
Trispoterus spp
Cetorhinus maximus
Lamna nasus
Espegraveces peacutelagiques listeacutees dans le Tableau 2 au titre du descripteur 3
Argentina spp
Arnoglossus rueppelii
Blennius ocellaris
Callionymus maculatus
Centrophorus granulosus
Chelidonichthys cuculus
Chelidonichthys lucerna
Chelidonichthys obscurus
Chimaera monstrosa
Citharus linguatula
Coelorinchus caelorhincus
Conger conger
Dalatias licha
Dipturus batis
Dipturus oxyrinchus
Echiichthys vipera
Etmopterus spinax
Nom vernaculaire (1)
Barbue
Rascasse rouge
Sole commune
Dorade grise
Creacutenilabre paon
Tacaudcapelan
Requin peacutelerin
Requin-taupe commun
Argentines
Arnoglosse de Ruumlppell
Blennie ocelleacutee
Dragonnet tacheteacute
Squale-chagrin commun
Grondin rouge
Grondin perlon
Grondin sombre
Chimegravere commune
Feuille
Grenadier raton
Congre dEurope
Squale liche
Pocheteau gris
Pocheteau noir
Petite vive
Sagre commun
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X X
X X
X X X X
X X X X
X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X
X
X
X X X
X
X X X X
X
X
X
X
X
X X X
X
X X
X
X X X
X
45
Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe Espegraveces drsquoespegraveces
Eutrigla gurnadus
Gadus morhua
Galeorhinus galeus
Galeus melastomus
Glossanodon leioglossus
Helicolenus dactylopterus
Lepidopus caudatus
Lepidorhombus boscii
Leucoraja fullonica
Leucoraja naevus
Lophius budegassa
Lophius piscatorius
Merluccius merluccius
Molva macrophthalma
Molva molva
Mustelus spp
Peristedion cataphractum
Phycis blennoides
Pollachius pollachius
Raja asterias
Raja clavata
Raja miraletus
Raja montagui
Raja polystigma
Raja undulata
Rostroraja alba
Scophthalmus maximus
Scorpaena notata
Scorpaena scrofa
Nom vernaculaire (1)
Grondin gris
Morue de lAtlantique
Requin-hacirc
Chien espagnol
Grande argentine
Seacutebaste chegravevre
Sabre argenteacute
Cardine agrave quatre taches
Raie chardon
Raie fleurie
Baudroie rousse
Baudroie commune
Merlu europeacuteen
Lingue espagnole
Lingue franche
Eacutemissoles nca
Malarmat
Phycis de fond
Lieu jaune
Raie eacutetoileacutee
Raie boucleacutee
Raie miroir
Raie douce
Raie tacheteacutee
Raie brunette
Atlantique Nord-Est
Barbue
Petite rascasse
Rascasse rouge
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X X
X X
X
X X
X
X X X
X
X
X
X X X
X X X
X X
X X X
X
X X
X
X
X X X
X
X
X X X X
X
X
X
X
X X X
X
X
X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe drsquoespegraveces
Poissons drsquoeau profonde (2)
Poissons amphihalins
Ceacutephalopodes cocirctiers
Ceacutephalopodes drsquoeau profonde (2)
Espegraveces
Scyliorhinus canicula
Scyliorhinus stellaris
Squalus acanthias
Squalus blainville
Symphurus nigrescens
Trachinus draco
Trachyrincus scabrus
Trigla lyra
Zeus faber
Squatina squatina
Acipenser sturio
Alosa alosa
Alosa fallax spp
Anguilla anguilla
Lampetra fluviatilis
Petromyzon marinus
Salmo salar
Octopus vulgaris
Sepia officinalis
Nom vernaculaire (1)
Petite roussette
Grande roussette
Aiguillat commun
Aiguillat coq
Plagusie sombre
Grande vive
Grenadier rude
Grondin lyre
Saint Pierre
Ange de mer commun
Esturgeon europeacuteen
Grande alose
Aloses feintes atlantique et du Rhocircne
Anguille europeacuteenne
Lamproie fluviatile
Lamproie marine
Saumon atlantique
Poulpe
Seiche
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X X
X
X X
X
X
X X X
X
X
X X X X
X X X
X X X
X X X
X X X X
X X X X
X X X
X X X X
X X X
X X X X
X X X X
(1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif
(2) les listes drsquoespegraveces pour ces groupes seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
47
Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Les listes drsquoespegraveces du Tableau 16 pourront ecirctre mises agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Application des critegraveres du descripteur 1 pour les groupes drsquoespegraveces drsquooiseaux de mammifegraveres de reptiles de poissons et de ceacutephalopodes
Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE
Thegraveme
Habitats peacutelagiques (au titre du descripteur 1)
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique
La typologie des habitats peacutelagiques consideacutereacutes au titre du descripteur 1 correspond
bull pour les eaux cocirctiegraveres aux types de masses drsquoeaux cocirctiegraveres telles que deacutefinies dans lrsquoarrecircteacute du 12 janvier 2010 modifieacute susviseacute
bull au-delagrave des eaux cocirctiegraveres aux grands types de paysages marins deacutefinis pour les faccedilades Manche Atlantique et meacutediterraneacuteenne sur la base de caracteacuteristiques physico-chimiques notamment hydrologiques et hydrographiques eacutevalueacutees au titre du descripteur 7
Critegravere D1C6 ndash Les caracteacuteristiques du type drsquohabitat notamment sa structure biotique et abiotique et ses fonctions (par exemple composition en espegraveces caracteacuteristique et abondance relative de celles-ci preacutesence drsquoespegraveces particuliegraverement sensibles ou fragiles ou drsquoespegraveces assurant une fonction cleacute structure par taille des espegraveces) ne subissent pas drsquoeffets neacutefastes dus agrave des pressions anthropiques
Les indicateurs suivants peuvent ecirctre utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D1C6 agrave lrsquoeacutechelle des sous-reacutegions marines
bull laquo PH1FW5 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements des groupes fonctionnels du plancton tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale
bull laquo PH2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements de biomasse du phytoplancton et drsquoabondance du zooplancton tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale
bull laquo PH3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements dans la biodiversiteacute du plancton tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale
Ces indicateurs pourront faire lrsquoobjet drsquoadaptations meacutethodologiques afin de prendre notamment en
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
compte les speacutecificiteacutes des conditions environnementales des faccedilades la disponibiliteacute des donneacutees et les travaux de coopeacuteration reacutegionale
Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes suppleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Application du critegravere pour les habitats peacutelagiques
Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
Thegraveme
Habitats benthiques (au titre des descripteurs 1 et 6)
Aux fins du preacutesent arrecircteacute les grands types drsquohabitats benthiques sont deacutefinis conformeacutement au Tableau 2 de lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique
Lrsquoeacutechelle drsquoeacutevaluation du bon eacutetat eacutecologique et la liste des habitats constitutifs du critegravere sont deacutefinis conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE
Critegravere D6C4 ndash Lrsquoeacutetendue de la perte du type drsquohabitat reacutesultant de pressions anthropiques ne deacutepasse pas une proportion donneacutee de lrsquoeacutetendue naturelle du type drsquohabitat dans la zone drsquoeacutevaluation
Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D6C5 ndash Lrsquoeacutetendue des effets neacutefastes lieacutes aux pressions anthropiques sur lrsquoeacutetat du type drsquohabitat notamment lrsquoalteacuteration de sa structure biotique et abiotique et de ses fonctions (par exemple composition en espegraveces caracteacuteristique et abondance relative de celles-ci absence drsquoespegraveces particuliegraverement sensibles ou fragiles ou drsquoespegraveces assurant une fonction cleacute structure par taille des espegraveces) ne deacutepasse pas une proportion donneacutee de lrsquoeacutetendue naturelle du type drsquohabitat dans la zone drsquoeacutevaluation
Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
Les eacutevaluations des inverteacutebreacutes benthiques de substrat meuble reacutealiseacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D6C5 Les indicateurs suivant peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D6C5
bull laquo BH2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur la condition des communauteacutes drsquohabitats benthiques tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR
bull laquo Benthoval raquo cet indicateur correspond agrave une deacuteclinaison de laquo BH2 raquo Il est utiliseacute pour
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
eacutevaluer lrsquoeacutevolution drsquoune communauteacute de macrofaune benthique drsquoun type drsquohabitat (composition speacutecifique et abondances) en reacuteponse agrave une ou un ensemble de pressions anthropiques par rapport agrave lrsquoeacutevolution drsquoune communauteacute de macrofaune benthique du mecircme type drsquohabitat non ou peu soumise aux-dites pressions anthropiques (communauteacute benthique dite de reacutefeacuterence)
bull laquo BH3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoampleur des perturbations physiques causeacutees aux habitats preacutedominants et speacuteciaux tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR
Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes suppleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Les critegraveres D6C4 et D6C5 correspondent respectivement aux critegraveres relatifs agrave laquo laire de reacutepartitionla superficie couverte par type dhabitat dans laire de reacutepartition raquo et aux laquo structures et fonctions speacutecifiques raquo de la directive 9243CEE susviseacutee
Application des critegraveres
Ces critegraveres sont appliqueacutes et le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de maniegravere conforme agrave la deacutecision 2017848UE
A titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base de travaux de coopeacuteration agrave lrsquoeacutechelle de lrsquoUnion europeacuteenne le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique agrave lrsquoeacutechelle de la station drsquoeacutetude est exprimeacute comme indiqueacute dans le Tableau 17
Tableau 17 degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique drsquoun type drsquohabitat benthique agrave lrsquoeacutechelle drsquoune station selon lrsquoeacutevolution traduite par lrsquoindicateur Benthoval
Evolution de lrsquoindicateur Benthoval
Diminution statistiquement significative
Autres cas de figure
Reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique
Non atteint
Non concluant des preacutecisions seront apporteacutees ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du
preacutesent arrecircteacute
Thegraveme
Eacutecosystegravemes y compris les reacuteseaux trophiques (au titre des descripteurs 1 et 4)
Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par
laquo guilde trophique raquo une communauteacute drsquoindividus pouvant appartenir agrave diffeacuterentes espegraveces et partageant un mecircme niveau trophique
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique
Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres suivants sont les guildes trophiques drsquoun eacutecosystegraveme choisies conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE La liste des guildes trophiques consideacutereacutees au titre de ces
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
critegraveres sera preacuteciseacutee ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D4C1 ndash La diversiteacute (composition en espegraveces et abondance relative de celles-ci) de la guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques
Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D4C1
bull laquo PH3 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1
bull laquo FC3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur OSPAR portant sur la moyenne des tailles maximales des espegraveces de poissons appartenant aux communauteacutes deacutemersales et peacutelagiques tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne
Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D4C2 ndash Lrsquoeacutequilibre de lrsquoabondance totale entre les guildes trophiques nrsquoest pas affecteacute par les pressions anthropiques
Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D4C2
bull laquo PH1FW5 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1
bull laquo PH2 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1
bull laquo FW4 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur du niveau trophique moyen des preacutedateurs tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne
Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D4C3 ndash La reacutepartition par taille des individus au sein drsquoune guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques
Les indicateurs suivants peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D4C3
bull laquo PH1FW5 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1
bull laquo FW3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoeacutevolution de la taille typique des individus au sein des communauteacutes de poissons tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR
bull laquo FC2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoeacutevolution de la proportion de poissons de grande taille tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR
Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Critegravere D4C4 ndash La productiviteacute de la guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques
Lrsquoindicateur suivant peut contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D4C2
bull laquo B3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur le succegraves et lrsquoeacutechec reproducteur des oiseaux marins tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017
Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Application des critegraveres
Ces critegraveres sont appliqueacutes conformeacutement agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
32 Scyliorhinus canicula
33 Scyliorhinus canicula
34 Scyliorhinus canicula
35 Scyliorhinus stellaris
36 Squalus acanthias
Zones CIEM IIIa IV VIId
Zones CIEM VI VIIa-ce-j
Zones CIEM VIIIabd
Zones CIEM VI VII
Atlantique Nord-Est
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Ceacutephalopodes
1 Loligo forbesii
2 Loligo forbesii
3 Loligo vulgaris
4 Loligo vulgaris
5 Octopodidae
6 Octopodidae
Octopodidae
7 Ommastrephidae
8 Ommastrephidae
9 Sepia officinalis
10 Sepia officinalis
Zone CIEM VIIde
Zone CIEM VIIIabd
Zone CIEM VIIde
Zone CIEM VIIIabd
Zone CIEM VII
Zone CIEM VIIIabd
Zones CIEM VIIa-egk
Zone CIEM VIIIabd
Zone CIEM VIId
Zone CIEM VIIIabd
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Autres espegraveces
1 Buccinum undatum
2 Nephrops norvegicus
3 Pecten maximus
4 Pecten maximus
5 Pecten maximus
6 Ruditapes phillipinarum
7 Ruditapes phillipinarum
Ouest Cotentin
Zones CIEM VIIIabd Uniteacutes fonctionnelles FU23-24
Courreaux de Belle-Icircle et baie de Quiberon
Baie de Saint-Brieuc
Baie de Seine et proche exteacuterieur
Bassin drsquoArcachon
Golfe du Morbihan
X
X
X
X
X
X
X
X
Cette liste pourra ecirctre mise agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute Cette liste ne preacutejuge pas des autorisations et interdictions de pecircche eacutetablies au titre du droit communautaire et national
Les populations de chaque espegravece sont eacutevalueacutees aux eacutechelles pertinentes sur le plan eacutecologique dans
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
chaque reacutegion ou sous-reacutegion telles que deacutefinies par les organismes scientifiques approprieacutes viseacutes agrave lrsquoarticle 26 du regraveglement (UE) ndeg 13802013 sur la base drsquoagreacutegations speacutecifieacutees de zones du Conseil International pour lrsquoExploration de la Mer (CIEM) de sous-reacutegions geacuteographiques de la Commission Geacuteneacuterale des Pecircches pour la Meacutediterraneacutee (CGPM) et des aires statistiques deacutefinies par la Commission Internationale pour la Conservation des Thonideacutes de lrsquoAtlantique (CICTA)
Critegravere D3C1 ndash Le taux de mortaliteacute par pecircche des populations drsquoespegraveces exploiteacutees agrave des fins commerciales est eacutegal ou infeacuterieur au niveau permettant drsquoatteindre le rendement maximal durable Des organismes scientifiques approprieacutes sont consulteacutes conformeacutement agrave lrsquoarticle 26 du regraveglement (UE) ndeg 13802013
Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave la deacutecision 2017848UE
Critegravere D3C2 ndash La biomasse du stock reproducteur des populations drsquoespegraveces exploiteacutees agrave des fins commerciales est supeacuterieure au niveau permettant drsquoatteindre le rendement maximal durable Des organismes scientifiques approprieacutes sont consulteacutes conformeacutement agrave lrsquoarticle 26 du regraveglement (UE) ndeg 13802013
Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave la deacutecision 2017848UE
Critegravere D3C3 ndash La reacutepartition par acircge et par taille des individus dans les populations drsquoespegraveces exploiteacutees agrave des fins commerciales teacutemoigne de la bonne santeacute du stock Celle-ci se caracteacuterise par un taux eacuteleveacute drsquoindividus acircgeacutesde grande taille et des effets neacutefastes limiteacutes de lrsquoexploitation sur la diversiteacute geacuteneacutetique
Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave la deacutecision 2017848UE Les indicateurs et valeurs seuils associeacutes agrave ce critegravere seront preacuteciseacutes ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Application des critegraveres du descripteur 3
Le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de maniegravere conforme agrave la deacutecision 2017848UE A titre provisoire dans lrsquoattente que des regravegles drsquointeacutegration soient eacutetablies sur la base des travaux europeacuteens et que les normes meacutethodologiques du critegravere D3C3 soient preacuteciseacutees un stock est eacutevalueacute comme eacutetant en bon eacutetat eacutecologique si et seulement si les critegraveres D3C1 et D3C2 sont tous deux eacutevalueacutes comme atteints
Descripteur 5
Lrsquoeutrophisation drsquoorigine humaine en particulier pour ce qui est de ses effets neacutefastes tels que lrsquoappauvrissement de la biodiversiteacute la deacutegradation des eacutecosystegravemes la prolifeacuteration drsquoalgues
toxiques et la deacutesoxygeacutenation des eaux de fond est reacuteduite au minimum
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 5
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation du descripteur 5 correspond
bull dans les eaux cocirctiegraveres aux masses drsquoeaux cocirctiegraveres telles que deacutefinies dans lrsquoarrecircteacute du 12 janvier 2010 modifieacute susviseacute
bull dans les eaux intermeacutediaires agrave une maille carreacutee de 120deg de cocircteacute
bull dans les eaux au large agrave une maille carreacutee de 15deg de cocircteacute
Critegravere D5C1 ndash Les concentrations en nutriments ne sont pas agrave des niveaux indiquant des effets neacutefastes lieacutes agrave lrsquoeutrophisation
Ce critegravere est eacutevalueacute pour les eaux cocirctiegraveres conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute pour les eacuteleacutements de qualiteacute physico-chimique laquo nutriments raquo
Au-delagrave des eaux cocirctiegraveres les eacuteleacutements constitutifs du critegravere sont les nitrates (NO3-) et le phosphore
inorganique dissous (PID) Lrsquoindicateur utiliseacute est la meacutediane de la concentration de ces eacuteleacutements exprimeacute en micromoles par litre (micromoll-1) Lrsquoeacutevaluation est reacutealiseacutee agrave partir de mesures in situ compleacuteteacutees au besoin par des donneacutees issues de la modeacutelisation
Les valeurs correspondant au bon eacutetat eacutecologique sont infeacuterieures
a) dans les eaux cocirctiegraveres aux valeurs seuils fixeacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute correspondant agrave la laquo limite moyen-bon raquo de la grille de qualiteacute
b) au-delagrave des eaux cocirctiegraveres agrave titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base des travaux de coopeacuteration reacutegionale comme indiqueacute dans le Tableau 3
Tableau 3 valeurs seuils par faccedilades et par eacuteleacutements constitutifs du critegravere D5C1 pour les eaux intermeacutediaires et au large
Faccedilades
Manche-Atlantique
Meacutediterraneacutee
Eacuteleacutements Valeurs seuils dans les eaux intermeacutediaires
NO3 - 2465 micromoll-1
PID 08 micromoll-1
NO3 - 203 micromoll-1
PID 056 micromoll-1
Valeurs seuils dans les eaux au large
203 micromoll-1
08 micromoll-1
87 micromoll-1
024 micromoll-1
Si un seuil est deacutepasseacute pour lrsquoun des eacuteleacutements lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation consideacutereacutee ne reacutepond aux caracteacuteristiques de bon eacutetat eacutecologique pour le critegravere D5C1
Critegravere D5C2 ndash Les concentrations de chlorophylle-a ne sont pas agrave des niveaux indiquant des effets neacutefastes lieacutes agrave lrsquoenrichissement en nutriments
Lrsquoindicateur utiliseacute est le percentile 90 des concentrations en chlorophylle-a exprimeacute en microgrammes par litre (microgl-1) calculeacute sur la base drsquoune peacuteriode de 6 ans Pour les eaux cocirctiegraveres lrsquoindicateur est eacutevalueacute conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute pour lrsquoeacuteleacutement de qualiteacute biologique laquo phytoplancton raquo (indice laquo Biomasse raquo) Au-delagrave des eaux cocirctiegraveres lrsquoindicateur est eacutevalueacute agrave partir de mesures in situ ou de donneacutees issues de la teacuteleacutedeacutetection compleacuteteacutees au besoin par des donneacutees issues de la modeacutelisation
Les valeurs correspondant au bon eacutetat eacutecologique sont infeacuterieures
15
Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
a) dans les eaux cocirctiegraveres aux valeurs seuils fixeacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute correspondant agrave la laquo limite moyen-bon raquo des ratios de qualiteacute eacutecologique
b) au-delagrave des eaux cocirctiegraveres agrave titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base des travaux de coopeacuteration reacutegionale comme indiqueacute dans le Tableau 4
Tableau 4 valeurs seuils du critegravere D5C2 pour les eaux intermeacutediaires et au large
Eaux adjacentes aux eacutecotypes NEA 126a (Manche-Atlantique)
Eaux adjacentes aux eacutecotypes NEA 126b (Mer du Nord)
Meacutediterraneacutee
Valeurs seuils dans les eaux intermeacutediaires
5 microgl-1
75 microgl-1
2 microgl-1
Valeurs seuils dans les eaux au large
4 microgl-1
6 microgl-1
144 microgl-1
Critegravere D5C3 ndash Le nombre lrsquoeacutetendue spatiale et la dureacutee des prolifeacuterations drsquoalgues toxiques ne sont pas agrave des niveaux indiquant des effets neacutefastes lieacutes agrave lrsquoenrichissement en nutriments
Les eacuteleacutements constitutifs du critegravere sont les eacuteveacutenements de prolifeacuteration de microalgues toxiques (par exemple cyanobacteacuteries) dans la colonne drsquoeau
Les indicateurs associeacutes agrave ce critegravere seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D5C4 ndash La limite photique (transparence) de la colonne drsquoeau nrsquoest pas reacuteduite par une augmentation de la quantiteacute drsquoalgues en suspension agrave un niveau indiquant des effets neacutefastes lieacutes agrave lrsquoenrichissement en nutriments
Lrsquoindicateur utiliseacute est le percentile 90 de la turbiditeacute de la colonne drsquoeau en subsurface exprimeacute en Nephelometric Turbidity Unit (NTU) ou Formazin Nephelometric Unit (FNU) calculeacute sur la base drsquoune peacuteriode de 6 ans Pour les eaux cocirctiegraveres lrsquoindicateur est eacutevalueacute conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute pour lrsquoeacuteleacutement de qualiteacute physico-chimique laquo transparence raquo Au-delagrave des eaux cocirctiegraveres lrsquoindicateur est eacutevalueacute agrave partir de mesures in situ de donneacutees issues de la teacuteleacutedeacutetection compleacuteteacutees au besoin par des donneacutees issues de la modeacutelisation
Les valeurs correspondant au bon eacutetat eacutecologique sont infeacuterieures
a) dans les eaux cocirctiegraveres aux valeurs seuils fixeacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute correspondant agrave la laquo limite moyen-bon raquo de la grille de qualiteacute
b) au-delagrave des eaux cocirctiegraveres agrave titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base des travaux de coopeacuteration reacutegionale comme indiqueacute dans le Tableau 5
Tableau 5 valeurs seuils du critegravere D5C4 pour les eaux intermeacutediaires et au large
Faccedilades Valeurs seuils dans les eaux intermeacutediaires
Manche-Atlantique 7 NTU
Meacutediterraneacutee 5 NTU
Valeurs seuils dans les eaux au large
3 NTU
2 NTU
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Critegravere D5C5 ndash La concentration drsquooxygegravene dissous nrsquoest pas reacuteduite sous lrsquoeffet de lrsquoenrichissement en nutriments agrave des niveaux indiquant des effets neacutefastes sur les habitats benthiques (y compris sur les biotes et espegraveces mobiles associeacutes)
Lrsquoindicateur deacutefini est le percentile 10 des concentrations en oxygegravene dissous au fond de la colonne drsquoeau exprimeacute en milligrammes par litre (mgl-1) calculeacute sur la base drsquoune peacuteriode de 6 ans Pour les eaux cocirctiegraveres lrsquoindicateur est eacutevalueacute conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute pour lrsquoeacuteleacutement de qualiteacute physico-chimique laquo oxygegravene dissous raquo Au-delagrave des eaux cocirctiegraveres lrsquoindicateur est eacutevalueacute agrave partir de mesures in situ compleacuteteacutees au besoin par des donneacutees issues de la modeacutelisation
Les valeurs correspondant au bon eacutetat eacutecologique sont supeacuterieures
a) dans les eaux cocirctiegraveres aux valeurs seuils fixeacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute correspondant agrave la laquo limite moyen-bon raquo de la grille de qualiteacute
b) au-delagrave des eaux cocirctiegraveres agrave la valeur seuil suivante compatible avec les valeurs fixeacutees pour les eaux cocirctiegraveres conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 3 mgl-1
Critegravere D5C6 ndash Lrsquoabondance drsquoalgues macroscopiques opportunistes nrsquoest pas agrave un niveau indiquant des effets neacutefastes de lrsquoenrichissement en nutriments
Ce critegravere ne srsquoapplique pas agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale
Ce critegravere est eacutevalueacute pour les eaux cocirctiegraveres conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute pour lrsquoeacuteleacutement de qualiteacute biologique laquo macroalgues opportunistes formant des blooms raquo
Les valeurs seuils sont les valeurs fixeacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute correspondant agrave la laquo limite moyen-bon raquo des ratios de qualiteacute eacutecologique
Critegravere D5C7 ndash La composition en espegraveces et lrsquoabondance relative ou la reacutepartition en profondeur des communauteacutes de macrophytes atteignent des valeurs indiquant une absence drsquoeffets neacutefastes dus agrave lrsquoenrichissement en nutriments y compris par la reacuteduction de la transparence des eaux
Ce critegravere est eacutevalueacute pour les eaux cocirctiegraveres conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute pour les eacuteleacutements de qualiteacute biologique laquo macroalgues intertidales de substrat dur raquo laquo macroalgues subtidales de substrat dur raquo et laquo angiospermes raquo
Les valeurs seuils sont les valeurs fixeacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute correspondant agrave la laquo limite moyen-bon raquo des ratios de qualiteacute eacutecologique
Critegravere D5C8 ndash La composition en espegraveces et lrsquoabondance relative des communauteacutes de macrofaune atteignent des valeurs indiquant une absence drsquoeffets neacutefastes dus agrave lrsquoenrichissement en nutriments et matiegraveres organiques
Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave la deacutecision 2017848UE
Application des critegraveres du descripteur 5
Le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de la maniegravere suivante
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a) pour chaque critegravere
bull valeurs obtenues pour chaque uniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation
bull agrave lrsquoeacutechelle des eaux cocirctiegraveres intermeacutediaires et au large respectivement de la sous-reacutegion marine estimation de lrsquoeacutetendue pour laquelle les valeurs seuils ont eacuteteacute atteintes
b) au niveau du descripteur pour chaque uniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation en inteacutegrant les reacutesultats drsquoeacutevaluation des critegraveres
bull une note de zeacutero est attribueacutee aux critegraveres reacutepondant aux caracteacuteristiques de bon eacutetat eacutecologique
bull une note de un est attribueacutee aux critegraveres D5C3 D5C4 D5C7 D5C8 srsquoils ne reacutepondent pas aux caracteacuteristiques de bon eacutetat eacutecologique
bull une note de deux est attribueacutee aux critegraveres D5C1 D5C2 et D5C5 srsquoils ne reacutepondent pas aux caracteacuteristiques de bon eacutetat eacutecologique
Lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation est sujette agrave eutrophisation si
dans les eaux cocirctiegraveres la somme des notes de lrsquoensemble des critegraveres est supeacuterieure ou eacutegale agrave 5 ou si le critegravere D5C6 ne reacutepond aux caracteacuteristiques de bon eacutetat eacutecologique
dans les eaux intermeacutediaires et au large la somme des notes de lrsquoensemble des critegraveres est supeacuterieure ou eacutegale agrave 3
c) au niveau du descripteur pour les eaux cocirctiegraveres les eaux intermeacutediaires et les eaux au large respectivement de la sous-reacutegion marine consideacutereacutee
bull estimation de lrsquoeacutetendue qui nrsquoest pas sujette agrave eutrophisation en kilomegravetres carreacutes (km2) ou en proportion (pourcentage)
Descripteur 6
Le niveau drsquointeacutegriteacute des fonds marins garantit que la structure et les fonctions des eacutecosystegravemes sont preacuteserveacutees et que les eacutecosystegravemes benthiques en particulier ne sont pas perturbeacutes
Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par
laquo perte physique raquo une modification permanente des fonds marins due agrave une modification du substrat de la morphologie ou agrave lrsquoextraction de substrat
laquo perturbation physique raquo une modification des fonds marins qui peut ecirctre reacuteversible si lrsquoactiviteacute agrave lrsquoorigine de la pression engendrant la perturbation cesse
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 6
Critegravere D6C1 ndash Eacutetendue spatiale et reacutepartition de la perte physique (modification permanente) des fonds marins naturels y compris dans les zones intertidales
Les indicateurs utiliseacutes sont
bull lrsquoeacutetendue de la perte physique potentielle due aux ouvrages cocirctiers
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bull lrsquoeacutetendue de la perte physique potentielle due aux infrastructures au large (peacutetroliegraveres gaziegraveres eacuteoliennes hydrolienneshellip)
bull lrsquoeacutetendue de la perte physique potentielle due agrave lrsquoextraction de mateacuteriaux pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne
bull lrsquoeacutetendue de la perte physique potentielle due au dragage
bull lrsquoeacutetendue de la perte physique potentielle due agrave lrsquoimmersion de mateacuteriaux de dragage
Les donneacutees sont inteacutegreacutees et agreacutegeacutees de maniegravere agrave eacutevaluer le critegravere en termes drsquoeacutetendue cumuleacutee de la perte physique potentielle par rapport agrave lrsquoeacutetendue totale de la sous-reacutegion marine
Les reacutesultats de lrsquoeacutevaluation du critegravere D6C1 (reacutepartition et eacutetendue estimeacutee de la perte physique) sont utiliseacutes pour lrsquoeacutevaluation des critegraveres D6C4 et D7C1
Critegravere D6C2 ndash Eacutetendue spatiale et reacutepartition des pressions de perturbation physique des fonds marins y compris dans les zones intertidales
Les indicateurs utiliseacutes sont
bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due aux ouvrages cocirctiers
bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due aux infrastructures au large (peacutetroliegraveres gaziegraveres eacuteoliennes hydrolienneshellip)
bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due agrave lrsquoextraction de mateacuteriaux pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne
bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due au dragage
bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due agrave lrsquoimmersion de mateacuteriaux de dragage
bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due agrave la pecircche professionnelle aux arts traicircnants
bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due aux mouillages
bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due agrave lrsquoaquaculture
Lrsquoestimation de lrsquoeacutetendue de la perturbation physique due aux ouvrages cocirctiers agrave lrsquoimmersion de mateacuteriaux de dragage et aux mouillages tient compte de lrsquoajout drsquoune zone tampon dont le peacuterimegravetre est speacutecifique agrave ces activiteacutes
Les donneacutees sont inteacutegreacutees et agreacutegeacutees de maniegravere agrave eacutevaluer le critegravere en termes drsquoeacutetendue cumuleacutee de la perturbation physique potentielle par rapport agrave lrsquoeacutetendue totale de la sous-reacutegion marine
Les indicateurs du critegravere D6C2 et les regravegles drsquointeacutegration pourront ecirctre mis agrave jour conformeacutement agrave lrsquoArticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Les reacutesultats de lrsquoeacutevaluation du critegravere D6C2 (reacutepartition et eacutetendue estimeacutee des pressions de perturbation physique) sont utiliseacutes pour lrsquoeacutevaluation du critegravere D6C3
Critegravere D6C3 ndash Eacutetendue spatiale de chaque type drsquohabitat subissant des effets neacutefastes par la modification de sa structure biotique et abiotique et de ses fonctions (par exemple modification de la composition en espegraveces et de lrsquoabondance relative des espegraveces absence drsquoespegraveces particuliegraverement sensibles ou fragiles ou drsquoespegraveces assurant une fonction cleacute structure par taille
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des espegraveces) dus aux perturbations physiques
Les eacuteleacutements constitutifs de ce critegravere sont les grands types drsquohabitats benthiques ou autres types drsquohabitats tels qursquoutiliseacutes en annexe II au titre des descripteurs 1 et 6
Lrsquoindicateur utiliseacute est
bull pour chaque grand type drsquohabitat listeacute dans le Tableau 2 de lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE eacutetendue et proportion du dit habitat potentiellement perturbeacute agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine
Application des critegraveres du descripteur 6
Le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de maniegravere conforme agrave la deacutecision 2017848UE
Descripteur 7
Une modification permanente des conditions hydrographiques ne nuit pas aux eacutecosystegravemes marins
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 7
Les conditions hydrographiques consideacutereacutees au titre du descripteur 7 sont les suivantes
bull le reacutegime des courants
bull le reacutegime de mareacutee
bull le reacutegime de vagues
bull la nature du fond dont la bathymeacutetrie
bull la turbiditeacute
bull le reacutegime thermique
bull le reacutegime de saliniteacute
Lrsquoeacutechelle drsquoeacutevaluation est la sous-reacutegion marine potentiellement subdiviseacutee entre les eaux cocirctiegraveres les eaux intermeacutediaires et les eaux au large
Lrsquoeacutevaluation du descripteur 7 est baseacutee sur des mesures in situ des donneacutees drsquoactiviteacute des modegraveles drsquoeacutevaluation drsquoimpact environnemental valideacutes avec des mesures de terrain ou drsquoautres sources approprieacutees drsquoinformations Pour les eaux cocirctiegraveres les donneacutees hydromorphologiques et les eacutevaluations pertinentes preacutevues dans lrsquoarrecircteacute du 25 juin 2010 susviseacute sont utiliseacutees
Critegravere D7C1 ndash Eacutetendue spatiale et reacutepartition de la modification permanente des conditions hydrographiques (par exemple modifications de lrsquoaction des vagues des courants de la saliniteacute de la tempeacuterature) sur les fonds marins et dans la colonne drsquoeau associeacutee notamment agrave une perte physique des fonds marins naturels
Pour chacune des conditions hydrographiques preacute-citeacutees les indicateurs utiliseacutes sont
bull le niveau drsquoexposition agrave une modification permanente de la dite condition hydrographique Lrsquoeacutevaluation du niveau drsquoexposition drsquoune zone agrave une modification drsquoune condition
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hydrographique donneacutee prend notamment en compte lrsquointensiteacute des activiteacutes anthropiques la probabiliteacute que ces activiteacutes modifient la condition hydrographique consideacutereacutee la freacutequence de ces activiteacutes et leur reacutepartition spatiale
bull lrsquoeacutetendue de la zone drsquoeacutevaluation potentiellement exposeacutee agrave une modification permanente de la dite condition hydrographique exprimeacutee en kilomegravetres carreacutes (kmsup2)
Critegravere D7C2 ndash Eacutetendue spatiale de chaque type drsquohabitat benthique subissant des effets neacutefastes (caracteacuteristiques physiques et hydrographiques et communauteacutes biologiques associeacutees) en raison de la modification permanente des conditions hydrographiques
Les eacuteleacutements constitutifs de ce critegravere sont les grands types drsquohabitats benthiques tels qursquoeacutenumeacutereacutes au Tableau 2 de lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE susviseacutee Pour chaque grand type drsquohabitat benthique les indicateurs suivant sont eacutevalueacutes
bull un risque de modification de lrsquohabitat du fait de la modification permanente drsquoune condition hydrographique Lrsquoeacutevaluation de ce risque se base sur le niveau drsquoexposition eacutevalueacute au titre du critegravere D7C1 et tient compte de la sensibiliteacute speacutecifique de lrsquohabitat agrave cette modification
bull lrsquoeacutetendue du risque drsquoeffets neacutefastes dus agrave la modification permanente des conditions hydrographiques par grand type drsquohabitat exprimeacutee en kilomegravetres carreacutes (kmsup2) ou en pourcentage de lrsquoeacutetendue naturelle totale de lrsquohabitat agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine Les risques de modification de lrsquohabitat du fait des diffeacuterentes modifications de conditions hydrographiques sont inteacutegreacutes et agreacutegeacutes de maniegravere agrave eacutevaluer cet indicateur par rapport agrave un risque drsquoimpact cumuleacute
Les seuils relatifs agrave ce critegravere seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Application des critegraveres du descripteur 7
Les reacutesultats de lrsquoeacutevaluation du critegravere D7C1 (reacutepartition et eacutetendue estimeacutee des modifications hydrographiques) sont utiliseacutes pour lrsquoeacutevaluation du critegravere D7C2 et contribuent agrave lrsquoeacutevaluation du D1C6
Les reacutesultats de lrsquoeacutevaluation du critegravere D7C2 (eacutetendue estimeacutee des effets neacutefastes par type drsquohabitat benthique) contribuent agrave lrsquoeacutevaluation du D6C5
Descripteur 8
Le niveau de concentration des contaminants ne provoque pas drsquoeffets dus agrave la pollution
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 8
Critegravere D8C1 ndash Dans les eaux cocirctiegraveres territoriales et au large les concentrations de contaminants ne deacutepassent pas les valeurs seuils fixeacutees
Les eacuteleacutements constitutifs du critegravere D8C1 sont les concentrations de substances deacutefinies ci-apregraves dans trois types de matrices les seacutediments les mollusques bivalves et les poissons
Dans les eaux cocirctiegraveres intermeacutediaires et au large le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une substance dans une matrice agrave lrsquoeacutechelle drsquoune uniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation donneacutee
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lorsque lrsquoune des regravegles suivantes est veacuterifieacutee
a) pour les substances pour lesquelles lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute eacutetablit des normes de qualiteacute environnementales agrave lrsquoexception du fluoranthegravene pour lequel la regravegle (b) srsquoapplique les concentrations dans les poissons etou les mollusques bivalves ne deacutepassent pas ces seuils conformeacutement au dit arrecircteacute
b) pour les substances listeacutees dans le Tableau 6 les concentrations dans les seacutediments les mollusques bivalves et les poissons ne deacutepassent pas les seuils indiqueacutes
c) pour le cadmium le mercure le plomb et leurs composeacutes respectifs agrave titre provisoire les concentrations dans les mollusques bivalves et les poissons nrsquoexcegravedent pas les seuils sanitaires eacutetablis par le regraveglement (CE) ndeg 18812006 modifieacute
A titre provisoire pour les substances listeacutees dans le Tableau 7 si les regravegles (a) ou (b) ne peuvent ecirctre appliqueacutees en raisons de lrsquoabsence de normes relatives agrave la concentration de ces substances chez les mollusques bivalves le bon eacutetat eacutecologique nrsquoest pas atteint si les concentrations augmentent de maniegravere statistiquement significative dans les mollusques bivalves
Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE susviseacutee Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique peut eacutegalement ecirctre exprimeacute de la maniegravere suivante pour chaque sous-reacutegion marine pour chaque substance eacutevalueacutee dans une matrice donneacutee drsquoapregraves le critegravere D8C1 pourcentage drsquouniteacutes geacuteographiques eacuteleacutementaires drsquoeacutevaluation atteignant le bon eacutetat eacutecologique
pf poids frais pl poids lipidique ps poids sec
Tableau 6 liste de substances et seuils de bon eacutetat eacutecologique selon la matrice consideacutereacutee
Famille de substance
Nom de la substance Abreacuteviation Code
Sandre Numeacutero
CAS
Seuils de bon eacutetat eacutecologique
Seacutediments Mollusques
bivalves Poissons
Dioxines et composeacutes
DL
Dioxines et composeacutes DL
CB126+CB169+CB7 7+CB118+CB105+C
B156+PCDD-4+PCDD-8+PCDD-
5+PCDD-6-1+PCDD-6-2+PCDD-6-
3+PCDD-7+PCDF-4+PCDF-5-1+PCDF-
5-2+PCDF-6-1+PCDF-6-2+PCDF-
6-3+PCDF-6-4+PCDF-7-1+PCDF-
7-2+PCDF-8+CB81+CB114+CB 123+CB157+CB167
+CB189
7707 65 x 10-3
microgkg pf TEQ (1)
HAP (2) Anthracegravene ANT 1458 120-12-7 85 microgkg ps 290 microgkg ps
Benzo(a)anthracegravene B[a]A 1082 56-55-3 261 microgkg ps 80 microgkg ps
Benzo(a)pyregravene B[a]P 1115 50-32-8 430 microgkg ps 5 microgkg pf
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Famille de substance
Nom de la substance Abreacuteviation Code
Sandre Numeacutero
CAS
Seuils de bon eacutetat eacutecologique
Seacutediments Mollusques
bivalves Poissons
Benzo(ghi)peacuterylegravene B[ghi]P 1118 191-24-2 85 microgkg ps 110 microgkg ps
Benzo(k)fluoranthegravene B[k]F 1117 207-08-9 260 microgkg ps
Chrysegravene et triphenylegravene
Chrysegravene et triphenylegravene
3018
218-01-9 (Chr) +
217-59-4 (Triph)
384 microgkg ps
Fluoranthegravene FLT 1191 206-44-0 600 microgkg ps 110 microgkg ps
Indeacuteno(123-cd)pyregravene
I[cd]P 1204 193-39-5 240 microgkg ps
Naphtalegravene NAPH 1517 91-20-3 160 microgkg ps 340 microgkg ps
Pheacutenanthregravene PHE 1524 85-01-8 240 microgkg ps 1700 microgkg ps
Pyregravene PYR 1537 129-00-0 665 microgkg ps 100 microgkg ps
Meacutetaux (3)
Arsenic As 1369 7440-38-2 8200 microgkg
ps
Cadmium et ses composeacutes
Cd 1388 7440-43-9 1200 microgkg
ps
Chrome Cr 1389 7440-47-3 81 x 104
microgkg ps
Cuivre Cu 1392 7440-50-8 34 x 104
microgkg ps
Mercure et ses composeacutes
Hg 1387 7439-97-6 150 microgkg ps
Nickel et ses composeacutes
Ni 1386 7440-02-0 21 x 104
microgkg ps
Plomb et ses composeacutes
Pb 1382 7439-92-1 47 x 104
microgkg ps
Zinc Zn 1383 7440-66-6 15 x 105
microgkg ps
Organo-eacutetain
TBT TBT 2879 12 microgkg ps
PCB (2)
CB101 CB101 1242 37680-73-
2 3 microgkg ps 121 microgkg pl 121 microgkg pl
CB118 CB118 1243 31508-00-
6 06 microgkg ps 25 microgkg pl 25 microgkg pl
CB138 CB138 1244 35065-28-
2 79 microgkg ps 317 microgkg pl 317 microgkg pl
CB153 CB153 1245 35065-27-
1 40 microgkg ps 1585 microgkg pl 1585 microgkg pl
CB180 CB180 1246 35065-29-
3 12 microgkg ps 469 microgkg pl 469 microgkg pl
CB28 CB28 1239 7012-37-5 17 microgkg ps 67 microgkg pl 67 microgkg pl
CB52 CB52 1241 35693-99-
3 27 microgkg ps 108 microgkg pl 108 microgkg pl
Pesticides pprsquo-DDE pprsquo-DDE 1146 72-55-9 22 microgkg ps 5 microgkg ps
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Seuils de bon eacutetat eacutecologique Famille de Code Numeacutero
Nom de la substance Abreacuteviation substance Sandre CAS Mollusques
Seacutediments Poissons bivalves
(2)
DDT total pprsquo-DDT+oprsquo-
DDT+ pprsquo-DDE+ pprsquo-DDD
7170 158 microgkg
ps
oprsquo-DDT oprsquo-DDT 1147 789-02-6 1 microgkg ps
Hexachlorobenzegravene HCB 1199 118-74-1 20 microgkg ps
Lindane Lindane 1203 58-89-9 3 microgkg ps 145 microgkg ps
Dieldrine Dieldrine 1173 60-57-1 02 microgkg ps 5 microgkg ps
(1) TEQ Quantiteacute Eacutequivalente Toxique conformeacutement aux facteurs drsquoeacutequivalence toxique 2005 de lrsquoOrganisation mondiale de la santeacute (2) Seuils appliqueacutes pour valeur normaliseacutee agrave 25 COT (Carbone Organique Total) (3) Seuils appliqueacutes pour valeur normaliseacutee agrave 5 drsquoaluminium
La liste de substances et les seuils correspondants eacutetablis par le Tableau 6 pourront ecirctre mis agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Tableau 7 liste de substances eacutevalueacutees avec une approche tendancielle chez les mollusques bivalves en labsence de seuils eacutetablis
Famille de substance
Nom de la substance Abreacuteviation Code Sandre Numeacutero CAS
DEHP Di(2-eacutethylhexyl)phtalate DEHP 6616 117-81-7
HAP Indeacuteno(123-cd)pyregravene I[cd]P 1204 193-39-5
Meacutetaux
Chrome Cr 1389 7440-47-3
Cuivre Cu 1392 7440-50-8
Nickel et ses composeacutes Ni 1386 7440-02-0
Zinc Zn 1383 7440-66-6
Pesticides Chlorpyriphos-Ethyl Chlorpyriphos-Ethyl 1083 2921-88-2
pprsquo-DDD pprsquo-DDD 1144 72-54-8
Pheacutenols Nonylpheacutenol-4 (ramifieacute) Nonylpheacutenol-4 (ramifieacute) 1958 84852-15-3
Nonylpheacutenols Nonylpheacutenols 1957 25154-52-3
Composeacutes bromeacutes
Polybromodipheacutenyleacutethers
(somme de 6 congeacutenegraveres 28 47 99 100 153 154)
PBDE 7705
La liste de substances du Tableau 7 pourra ecirctre mise agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D8C2 ndash Les caracteacuteristiques lieacutees agrave la santeacute des espegraveces et agrave lrsquoeacutetat des habitats (comme la composition en espegraveces et lrsquoabondance relative des espegraveces dans des lieux subissant une pollution chronique par exemple) ne subissent pas drsquoeffets neacutefastes dus aux contaminants notamment des effets cumulatifs et synergiques
Pour la sous-reacutegion marine Manche ndash mer du Nord les biomarqueurs listeacutes dans le Tableau 8 sont utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D8C2 Les matrices biologiques retenues sont les gasteacuteropodes les mollusques bivalves et les poissons
Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece agrave lrsquoeacutechelle drsquoune uniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire
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drsquoeacutevaluation si lrsquoensemble des biomarqueurs analyseacutes pour cette espegravece preacutesentent des valeurs infeacuterieures aux seuils indiqueacutes dans le Tableau 8
Pour les biomarqueurs listeacutes dans le Tableau 8 ne disposant pas de seuils lrsquoindicateur suivant est eacutegalement utiliseacute agrave titre provisoire pour eacutevaluer le critegravere D8C2 ratio de la mesure du biomarqueur sur la teneur ambiante drsquoeacutevaluation (background assessment concentration BAC) indiqueacutee dans le Tableau 8
Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de la maniegravere suivante pour la sous-reacutegion marine Manche ndash mer du Nord pour chaque espegravece eacutevalueacutee drsquoapregraves le critegravere D8C2 pourcentage drsquouniteacutes geacuteographiques eacuteleacutementaires drsquoeacutevaluation nrsquoatteignant pas le bon eacutetat eacutecologique ou estimation de la proportion de la population subissant des effets neacutefastes
Tableau 8 biomarqueurs drsquoexposition et drsquoeffets biologiques seuils et BAC
Taxon BAC
Poisson
Limanda limanda
178 pmolminmg
proteacuteine
6 nmol adduits mol Adduits agrave lrsquoADN
ADN Geacutenotoxiciteacute
Test des micronoyaux 05 permil
Platichthys flesus
Concentration en
Marqueur drsquoexposition aux
HAP
meacutetabolites biliaire de HAP (OH pyregravene)
483 ngg
Concentration en meacutetabolites biliaire de
HAP (OH pheacutenanthregravene) 528 ngg
Neurotoxiciteacute lrsquoaceacutetylcholinesteacuterase 165 nmolminmg prot Inhibition de
(AChE)
Stress meacutetabolique EROD
(AFNOR T90-336-2)
24 pmolminmg
prot
Geacutenotoxiciteacute Adduits agrave lrsquoADN 6 nmol adduits mol ADN
Espegravece Biomarqueur Seuil Famille de
biomarqueur
Marqueur drsquoexposition HAP
Concentration en meacutetabolites biliaire de 483 ngg de bile
HAP (OH pyregravene)
Concentration en meacutetabolites biliaire de 528 ngg de bile
HAP (OH pheacutenanthregravene)
Neurotoxiciteacute lrsquoaceacutetylcholinesteacuterase 105 nmolminmg prot Inhibition de
(AChE)
Stress meacutetabolique EROD
(AFNOR T90-336-2)
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Taxon Espegravece Famille de
biomarqueur Biomarqueur Seuil BAC
Test des micronoyaux 00 agrave 03 permil
Test des comegravetes 5 DNA tail
Reprotoxiciteacute Concentration en
vitellogeacutenine (VTG) 013 microgmL
Mollusqu es bivalves
Mytilus edulis et Mytilus
gallopro-vincialis
Neurotoxiciteacute Inhibition de
lrsquoaceacutetylcholinesteacuterase (AChE)
21 nmolminmg prot
Stress geacuteneacuteral
Stabiliteacute de la membrane lysosomale (LMS)
50 min
Test laquo stress on stress raquo (SOS)
5 Jours
Geacutenotoxiciteacute Test des micronoyaux 25 permil
Toxiciteacute aigueuml Test embryo-larvaire sur larves drsquohuicirctres (AFNOR
XP-T-90-382) 50 drsquoanomalies
Gasteacutero- Nucella 2 VDSI (Vas deferens Exposition TBT Imposex (1)
pode lapillus Sequence Index)
(1) Uniquement pour la faccedilade Manche-Atlantique
La liste des espegraveces des biomarqueurs et les seuils correspondants eacutetablis par le Tableau 8 pourront ecirctre mis agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D8C3 ndash Lrsquoeacutetendue spatiale et la dureacutee des eacutepisodes significatifs de pollution aigueuml sont reacuteduites au minimum
Les eacuteleacutements constitutifs de ce critegravere sont les eacutepisodes de pollution aigueuml dus agrave des substances polluantes telles que deacutefinies agrave lrsquoarticle 2 point 2 de la directive 200535CE susviseacutee dont le peacutetrole brut et autres composeacutes similaires
Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de la maniegravere suivante pour chaque sous-reacutegion marine volume ou masse de substances polluantes introduites dans le milieu estimation de lrsquoeacutetendue spatiale totale des eacutepisodes significatifs de pollution aigueuml et reacutepartition et dureacutee totale par anneacutee de ces eacutepisodes
Critegravere D8C4 ndash Les effets neacutefastes des eacutepisodes significatifs de pollution aigueuml sur la santeacute des espegraveces et lrsquoeacutetat des habitats (comme la composition en espegraveces et lrsquoabondance relative des espegraveces) sont reacuteduits au minimum et si possible eacutelimineacutes
Pour la sous-reacutegion marine Manche ndash mer du Nord lrsquoindicateur utiliseacute pour eacutevaluer lrsquoincidence des pollutions aigueumls aux hydrocarbures est le taux drsquoindividus mazouteacutes de lrsquoespegravece Uria aalge (guillemot de Troiumll) correspondant au rapport du nombre drsquoindividus mazouteacutes par rapport au nombre drsquoindividus de la mecircme espegravece trouveacutes morts ou mourants par kilomegravetre de littoral parcouru Le laquo bon eacutetat eacutecologique raquo est atteint lorsque ce taux est infeacuterieur ou eacutegal agrave 10 sur une
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peacuteriode drsquoau moins cinq ans
Pour les autres sous-reacutegions marines les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Descripteur 9
Les quantiteacutes de contaminants preacutesents dans les poissons et autres fruits de mer destineacutes agrave la consommation humaine ne deacutepassent pas les seuils fixeacutes par la leacutegislation de lrsquoUnion ou les autres
normes applicables
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 9
Au titre du preacutesent arrecircteacute six groupes drsquoespegraveces sont deacutefinies par le Tableau 9 pour eacutevaluer le descripteur 9
Tableau 9 Groupes drsquoespegraveces utiliseacutes pour eacutevaluer le descripteur 9
Groupe
Anguilles
Poissons preacutedateurs
Autres poissons
Mollusques bivalves
Crustaceacutes
Ceacutephalopodes
Composition en espegraveces
Anguilla anguilla
Tels que listeacutes dans la Section 332 en annexe du regraveglement (CE) ndeg 18812006
Sardine (Sardina pilchardus) maquereau (Scomber scombrus) cabillaud (Gadus morhua) lieu noir (Pollachius virens) merlan (Merlangius merlangus) merlu (Merluccius merluccius) sole (Solea vulgaris) limande (Limanda limanda)
Huicirctres (Crassostrea spp) moules (Mytilla spp) et coquilles Saint-Jacques (Pecten maximus)
Crevettes (Palaemon serratus Aristeus antennatus) langoustines (Nephrops norvegicus) et crabes (Cancer pagurus Necora puber)
Calamars (Loligo vulgaris) seiches (Sepia officinalis) et poulpes (Octopus vulgaris)
Critegravere D9C1 ndash Le niveau de contaminants chimiques dans les tissus comestibles (muscle foie œufs chairs ou autres parties molles selon le cas) de produits de la mer (poissons crustaceacutes mollusques eacutechinodermes algues et autres plantes marines) captureacutes ou ramasseacutes dans le milieu naturel (agrave lrsquoexclusion des poissons provenant de lrsquoaquaculture) ne deacutepasse pas les seuils de bon eacutetat eacutecologique
Les concentrations des substances dans les denreacutees alimentaires listeacutees dans le Tableau 10 sont utiliseacutees pour eacutevaluer le critegravere D9C1 Les teneurs maximales eacutetablies dans le regraveglement (CE) ndeg
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18812006 modifieacute constituent les valeurs seuils aux fins du preacutesent arrecircteacute
Tableau 10 Substances contenues dans les denreacutees alimentaires eacutenumeacutereacutees dans le regraveglement (CE) ndeg 18812006
Famille de substance
Noms des substances Abreacuteviation Code
Sandre Numeacutero CAS
Denreacutees alimentaires telles que listeacutees en annexe du
regraveglement (CE) ndeg 18812006
Meacutetaux
Cadmium Cd Sections 3212 agrave 3218
Mercure Hg Sections 331 agrave 332
Plomb Pb Sections 318 agrave 3111
Dioxines et PCB
2378-TCDD + 12378-PeCDD +
123478-HxCDD + 123678-HxCDD + 123789-HxCDD +
1234678-HpCDD + OCDD
Dibenzo-p-dioxines (PCDD)
Sections 53 54bis 55
2378-TCDF + 12378-PeCDF + 23478-PeCDF +
123478-HxCDF + 123678-HxCDF + 123789-HxCDF + 234678-HxCDF +
1234678-HpCDF + 1234789-HpCDF +
OCDF
Dibenzofuranes (PCDF)
CB 77 + CB 81 + CB 126 + CB 169 + CB 105 + CB 114 + CB 118 + CB 123 + CB 156 + CB 157 + CB 167 + CB 189
PCB-DL
CB 28 + CB 52 + CB 101 + CB 138 + CB 153 + CB 180
PCB-NDL
HAP
Benzo(a)pyregravene B[a]P 1115 50-32-8
Section 616 Benzo(a)pyregravene +
Benzo(a)anthracegravene + Benzo(b)fluoranthegravene +
Chrysegravene
B[a]P + B[a]A + B[b]F + Chr
Les concentrations dans les mollusques bivalves en biotoxines marines suivantes sont eacutegalement utiliseacutees pour eacutevaluer le critegravere D9C1
a) les toxines paralysantes laquo Paralytic Shellfish Poison raquo (PSP)
b) les toxines amneacutesiantes laquo Amnesic Shellfish Poison raquo (ASP)
c) les toxines lipophiles telles que les azaspiracides et les yessotoxines incluant eacutegalement lrsquoacide okadaiumlque les dinophysistoxines et les pectenotoxines
Pour ces biotoxines les normes sanitaires eacutetablies dans le regraveglement (CE) ndeg 8532004 (annexe III
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modifieacutee pour les yessotoxines par le regraveglement (UE) ndeg 7862013 du 16 aoucirct 2013) constituent les valeurs seuils aux fins du preacutesent arrecircteacute
Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE
Critegravere D9C2 ndash Le niveau de contaminants microbiologiques pathogegravenes drsquoune part dans les mollusques captureacutes ou ramasseacutes dans le milieu naturel et drsquoautre part dans les eaux de baignade ne deacutepasse pas les seuils reacuteglementaires
Deux indicateurs sont utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D9C2
bull la contamination par la bacteacuterie Escherichia coli des mollusques bivalves listeacutes au Tableau 9 Lrsquoatteinte du bon eacutetat pour ce critegravere est eacutevalueacute conformeacutement au critegravere 124 de seacutecuriteacute des denreacutees alimentaires eacutetabli en annexe du regraveglement (CE) ndeg20732005 et exprimeacutee en nombre de jours de deacutepassement de ces seuils par an
bull la concentration drsquoEscherichia coli et enteacuterocoques intestinaux dans les eaux de baignade Cet indicateur est eacutevalueacute conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 22 septembre 2008 modifieacute susviseacute Le bon eacutetat eacutecologique correspond agrave une qualiteacute des eaux de baignade au moins laquo suffisante raquo
Descripteur 10
Les proprieacuteteacutes et les quantiteacutes de deacutechets marins ne provoquent pas de dommages au milieu cocirctier et marin
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 10
Critegravere D10C1 ndash La composition la quantiteacute et la reacutepartition spatiale des deacutechets sur le littoral agrave la surface de la colonne drsquoeau et sur les fonds marins sont agrave des niveaux qui ne nuisent pas agrave lrsquoenvironnement cocirctier et marin
Les indicateurs utiliseacutes sont
bull laquo deacutechets sur le littoral raquo nombre de deacutechets de plus de 5 mm sur une bande littorale de 100 m de long et englobant la totaliteacute de la largeur de lrsquoestran par cateacutegories de deacutechets selon le type de mateacuteriau la source ou la voie drsquointroduction des deacutechets Lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation est le site de collecte
bull laquo deacutechets flottants raquo nombre de deacutechets flottants par kmsup2 par cateacutegories de deacutechets selon le type de mateacuteriau la source ou la voie drsquointroduction des deacutechets Lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation est la surface couverte par le trait de chalut ou le leg drsquoobservation
bull laquo deacutechets sur les fonds raquo nombre et masse de deacutechets sur les fonds par kmsup2 par cateacutegories de deacutechets selon le type de mateacuteriau la source ou la voie drsquointroduction des deacutechets Lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire est la surface couverte par le trait de chalut
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Critegravere D10C2 ndash La composition la quantiteacute et la reacutepartition spatiale des microdeacutechets sur le littoral agrave la surface de la colonne drsquoeau et dans les seacutediments des fonds marins sont agrave des niveaux qui ne nuisent pas agrave lrsquoenvironnement cocirctier et marin
Lrsquoindicateur utiliseacute est
bull laquo micro-deacutechets flottants raquo nombre drsquouniteacutes et masse de micro-deacutechets dont microplastiques (particules infeacuterieures agrave 5 mm)
Les normes meacutethodologiques relatives aux micro-deacutechets sur le littoral et dans les seacutediments marins seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D10C3 ndash La quantiteacute de deacutechets et de micro-deacutechets ingeacutereacutes par des animaux marins est agrave un niveau qui ne nuit pas agrave la santeacute des espegraveces concerneacutees
Les indicateurs utiliseacutes sont
bull laquo deacutechets ingeacutereacutes par les tortues marines raquo nombre drsquouniteacutes et masse de deacutechets preacutesents dans le tractus digestif par individu de lrsquoespegravece Caretta caretta
bull laquo deacutechets ingeacutereacutes par les oiseaux raquo cet indicateur correspond pour la sous-reacutegion marine Manche-Mer du Nord agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les particules plastiques dans lrsquoestomac de Fulmarus glacialis tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire 2017 drsquoOSPAR Le bon eacutetat eacutecologique est consideacutereacute comme atteint lorsque moins de 10 des individus eacutechoueacutes contiennent plus de 01 g de particules plastiques dans lrsquoestomac sur un eacutechantillon de 50 agrave 100 individus Pour les autres sous-reacutegions marines les normes meacutethodologiques relatives agrave cet indicateur seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D10C4 ndash Nombre drsquoindividus de chaque espegravece subissant des effets neacutefastes lieacutes aux deacutechets (enchevecirctrement et autres formes de blessure ou de mortaliteacute) ou des problegravemes sanitaires
Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Application des critegraveres du descripteur 10
Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute seacutepareacutement pour chaque indicateur et pour chaque sous-reacutegion marine (alternativement pour chaque uniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation) de la maniegravere suivante
a) reacutesultats obtenus pour chaque indicateur preacute-citeacute
b) le respect ou non de la valeur seuil fixeacutee pour lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les particules plastiques dans lrsquoestomac de Fulmarus glacialis et pour les autres indicateurs preacute-citeacutes agrave titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils et des regravegles drsquointeacutegration soient eacutetablies sur la base des travaux europeacuteens et des travaux de coopeacuteration reacutegionale lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique est deacutefinie comme une baisse statistiquement significative des reacutesultats obtenus
Descripteur 11
Lrsquointroduction drsquoeacutenergie y compris de sources sonores sous-marines srsquoeffectue agrave des niveaux qui
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ne nuisent pas au milieu marin
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 11
Les critegraveres suivants portent exclusivement sur les eacutemissions sonores dans les eaux marines Des critegraveres lieacutes agrave drsquoautres types drsquoapport drsquoeacutenergie (dont lrsquoeacutenergie thermale les champs eacutelectromagneacutetiques et la lumiegravere) et des critegraveres lieacutes aux impacts environnementaux du bruit pourront ecirctre preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par
laquo eacutemission impulsive raquo son de dureacutee limiteacutee en ordre de grandeur agrave une dizaine de secondes deacutecrit comme le niveau drsquoeacutemission drsquoune source monopolaire en uniteacutes de dB re 1 μΡa2s ou comme le niveau drsquoeacutemission de crecircte drsquoune source monopolaire en uniteacutes de dB re 1 μΡam mesureacutes dans les deux cas sur la bande de freacutequences de 10 Hz agrave 10 kHz Drsquoautres sources speacutecifiques ayant des bandes de freacutequences plus eacuteleveacutees peuvent ecirctre consideacutereacutees si les effets agrave plus longue distance sont jugeacutes importants
laquo niveaux nuisibles raquo pour les populations de mammifegraveres marins niveaux drsquoemprise temporelle et spatiale des eacutemissions sonores induisant au moins lrsquoun des risques suivant
bull risque de perturbation du cycle de vie des mammifegraveres marins agrave lrsquoeacutechelle des populations
bull risque de surmortaliteacute directe ou indirecte des mammifegraveres marins exposeacutes agrave des sons impulsifs
bull risque de masquage des communications acoustiques des ceacutetaceacutes
Critegravere D11C1 ndash La reacutepartition spatiale lrsquoeacutetendue temporelle et les niveaux des sources de sons impulsifs anthropiques ne deacutepassent pas les niveaux nuisibles aux populations drsquoanimaux marins
Lrsquoeacuteleacutement constitutif de ce critegravere est le son impulsif anthropique dans lrsquoeau geacuteneacutereacute par les eacutemissions de sources sonores sous-marines par les explosions sous-marines et par le battement de pieux Les activiteacutes en lien avec le bruit impulsif sont notamment les travaux publics maritimes les activiteacutes parapeacutetroliegraveres et para-gaziegraveres offshore lrsquoaction de lrsquoEacutetat en mer et la recherche et le deacuteveloppement technologique
Les eacutemissions impulsives consideacutereacutees au titre du critegravere D11C1 sont de niveaux supeacuterieurs aux seuils suivants
bull 0008 kg TNT eq pour les explosions sous-marines
bull tout battement de pieux
bull 209 N0-p dB re 1 microPa 1 m pour les eacutemissions des canons agrave air
bull 186 Ne dB re 1 microPa2 m2 s 1 m pour les autres sources impulsives
bull 176 N0-p dB re 1 microPa 1 m pour les autres sources
Aux fins du preacutesent arrecircteacute les eacutemissions impulsives sont qualifieacutees comme laquo fortes agrave tregraves fortes raquo si elles deacutepassent les seuils suivants
bull 22 kg TNT eq pour les explosions sous-marines
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bull 28 Mj pour les battements de pieux
bull 253 N0-p dB re 1 microPa 1 m pour les eacutemissions des canons agrave air
bull 230 Ne dB re 1 microPa2 m2 s 1 m pour les autres sources impulsives
bull 220 N0-p dB re 1 microPa 1 m pour les autres sources
Les indicateurs suivants sont utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D11C1
bull la distribution temporelle des eacutemissions impulsives exprimeacutee en nombre de jours comportant des sources drsquoeacutemissions impulsives par trimestre (ou par mois) et la distribution spatiale du cumul de jours par trimestre (ou par mois) par maille
bull la distribution temporelle des eacutemissions impulsives laquo fortes et tregraves fortes raquo exprimeacutee en nombre de jours comportant des sources drsquoeacutemissions impulsives par trimestre (ou par mois) et la distribution spatiale du cumul de jours par trimestre (ou par mois) par maille
Les valeurs seuils de bon eacutetat eacutecologique relatives au critegravere D11C1 seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute Ces valeurs seuils porteront notamment sur lrsquoemprise temporelle exprimeacutee en nombre de jours cumuleacutes par maille et sur lrsquoemprise spatiale exprimeacutee en nombre de mailles ougrave les valeurs seuils drsquoemprise temporelle sont deacutepasseacutees au-delagrave desquelles le risque de perturbation ou de surmortaliteacute des mammifegraveres marins est consideacutereacute comme significatif
Critegravere D11C2 ndash La reacutepartition spatiale lrsquoeacutetendue temporelle et le niveau des sons continus anthropiques ne deacutepassent pas les niveaux nuisibles aux populations drsquoanimaux marins
Lrsquoeacuteleacutement constitutif de ce critegravere est le bruit continu anthropique agrave basse freacutequence dans lrsquoeau notamment celui geacuteneacutereacute par le trafic maritime
Lrsquoindicateur suivant est utiliseacute pour eacutevaluer le critegravere D11C2
bull le niveau de bruit continu exprimeacute en dB re 1 microPa2 sur la bande de tiers drsquooctave centreacute sur 63 Hz respectivement sur 125 Hz et la distribution spatiale des maximums annuels atteint par maille dans la colonne drsquoeau
Les niveaux acoustiques sont mesureacutes in situ ou infeacutereacutes agrave lrsquoaide de modegraveles numeacuteriques valideacutes localement par des mesures in situ
Les valeurs seuils de bon eacutetat eacutecologique relatives au critegravere D11C2 seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute Ces valeurs seuils porteront notamment sur la tendance du niveau sonore continu et sur lrsquoemprise spatiale exprimeacutee en pourcentage de la sous-reacutegion marine ougrave le seuil de tendance est deacutepasseacutee au-delagrave desquelles le risque de masquage pour les ceacutetaceacutes e consideacutereacute comme significatif
Application des critegraveres du descripteur 11
Le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE
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ANNEXE II CARACTEacuteRISTIQUES DU BON EacuteTAT EacuteCOLOGIQUE RELATIVES Agrave LrsquoEacuteTAT DU MILIEU
MARIN
Les caracteacuteristiques du bon eacutetat eacutecologique preacuteciseacutees ci-apregraves srsquoappliquent sauf mention du contraire aux quatre sous-reacutegions marines Lorsque lrsquoeacutechelle spatiale drsquoeacutevaluation correspond agrave la sous-reacutegion marine les subdivisions laquo Nord raquo et laquo Sud raquo de la sous-reacutegion marine laquo golfe de Gascogne raquo peuvent faire lrsquoobjet drsquoeacutevaluations distinctes
Descripteur 1
La diversiteacute biologique est conserveacutee La qualiteacute des habitats et leur nombre ainsi que la distribution et lrsquoabondance des espegraveces sont adapteacutees aux conditions physiographiques
geacuteographiques et climatiques existantes
Au titre du descripteur 1 quatre thegravemes sont pris en compte pour caracteacuteriser le bon eacutetat eacutecologique
bull les groupes drsquoespegraveces drsquooiseaux de mammifegraveres de reptiles de poissons et de ceacutephalopodes
bull les habitats peacutelagiques
bull les habitats benthiques
bull les eacutecosystegravemes y compris les reacuteseaux trophiques
Groupes drsquoespegraveces drsquooiseaux de mammifegraveres de reptiles de poissons et de ceacutephalopodes
Aux fins du preacutesent arrecircteacute les groupes drsquoespegraveces sont deacutefinis conformeacutement au Tableau 1 de lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 1
Critegravere D1C1 ndash Le taux de mortaliteacute par espegravece ducirc aux captures accidentelles est infeacuterieur au niveau susceptible de constituer une menace pour lrsquoespegravece de sorte que la viabiliteacute agrave long terme de celle-ci est assureacutee
Critegravere D1C2 ndash Les pressions anthropiques nrsquoont pas drsquoeffets neacutefastes sur lrsquoabondance des populations des espegraveces concerneacutees de sorte que la viabiliteacute agrave long terme de ces populations est garantie
Critegravere D1C3 ndash Les caracteacuteristiques deacutemographiques (par exemple structure par taille ou par acircge reacutepartition par sexe taux de feacuteconditeacute taux de survie) des populations des espegraveces teacutemoignent
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drsquoune population saine qui nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques
Critegravere D1C4 ndash Lrsquoaire de reacutepartition des espegraveces et le cas eacutecheacuteant leur scheacutema de reacutepartition dans ladite aire est conforme aux conditions physiographiques geacuteographiques et climatiques dominantes
Critegravere D1C5 ndash Lrsquohabitat des espegraveces offre lrsquoeacutetendue et les conditions neacutecessaires pour permettre agrave celles-ci drsquoaccomplir les diffeacuterentes eacutetapes de leur cycle biologique
Pour les oiseaux les critegraveres D1C2 et D1C4 correspondent respectivement aux critegraveres laquo taille de la population raquo et laquo carte de reacutepartition des sites de reproduction et aire de reacutepartition raquo preacutevus dans le cadre de la directive 2009147CE susviseacutee
Pour les mammifegraveres les reptiles et les poissons non commerciaux ces critegraveres eacutequivalent agrave ceux de la directive 9243CEE susviseacutee comme indiqueacute dans les Tableau 11 et Tableau 12
Pour les espegraveces preacutesentant des donneacutees insuffisantes pour eacutevaluer les critegraveres D1C2 agrave D1C5 mais disposant neacuteanmoins drsquoune eacutevaluation conforme au protocole de la Liste rouge de lrsquoUnion internationale pour la conservation pour la nature (UICN) aux eacutechelles nationales ou reacutegionales les reacutesultats de ces eacutevaluations peuvent ecirctre utiliseacutes conformeacutement aux eacutequivalences preacuteciseacutees dans le Tableau 12
Tableau 11 correspondances avec les critegraveres de la directive 9243CEE
Critegraveres au titre du descripteur 1 de la directive 200856CE
D1C2 et D1C3
D1C4
D1C5
Critegraveres de la directive 9243CEE
Population laquo les donneacutees relatives agrave la dynamique de la population de lrsquoespegravece en question indiquent que cette espegravece continue et est susceptible de continuer agrave long terme agrave constituer un eacuteleacutement viable des habitats naturels auxquels elle appartient raquo
Aire de reacutepartition laquo lrsquoaire de reacutepartition naturelle de lrsquoespegravece ne diminue ni ne risque de diminuer dans un avenir preacutevisible raquo
Habitats des espegraveces laquo il existe et il continuera probablement drsquoexister un habitat suffisamment eacutetendu pour que ses populations se maintiennent agrave long terme raquo
Tableau 12 eacutequivalences du degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique avec les classements au titre de la directive 9243CEE et de la Liste rouge de lrsquoUICN
Atteinte du bon eacutetat eacutecologique
Atteint
Non atteint
Classement au titre de la directive 9243CEE (1)
FV Etat de conservation favorable
U1 Etat de conservation deacutefavorable inadeacutequat
Cateacutegories de la Liste rouge de lrsquoUICN (2)
NT espegravece quasi menaceacutee (espegravece proche du seuil des espegraveces menaceacutees ou qui pourrait ecirctre
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U2 Etat de conservation deacutefavorable mauvais
Non concluant des XX Etat de conservation preacutecisions seront apporteacutees inconnu ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 4 du preacutesent arrecircteacute
menaceacutee si des mesures de conservation speacutecifiques nrsquoeacutetaient pas prises) VU espegravece vulneacuterable EN espegravece en danger CR espegravece en danger critique drsquoextinction
ne non eacutevalueacute DD donneacutees insuffisantes LC preacuteoccupation mineure (espegravece pour laquelle le risque de disparition drsquoune reacutegion donneacutee est faible)
(1) eacutequivalences pour un critegravere ou lrsquoeacutetat global
(2) eacutequivalences pour lrsquoeacutetat global
Les normes meacutethodologiques agrave appliquer pour ces critegraveres sont les suivantes
a) Pour les espegraveces drsquooiseaux
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C1 pour les oiseaux seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Les espegraveces drsquooiseaux consideacutereacutees au titre des critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 sont listeacutees dans le Tableau 13 pour chacune des sous-reacutegions marines
Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D1C2 en fonction de leur pertinence pour les espegraveces consideacutereacutees et des donneacutees disponibles
bull lrsquoindicateur commun OSPAR laquo B1 raquo portant sur lrsquoabondance des oiseaux de mer tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR
bull laquo OM_Abond raquo tendance de lrsquoabondance relative des oiseaux pour la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne correspondant agrave la diffeacuterence relative de densiteacute relative drsquoindividus par maille entre deux estimations seacutepareacutees de 6 ans Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C2 si cette diffeacuterence relative nrsquoest pas statistiquement infeacuterieure agrave zeacutero en consideacuterant un intervalle de confiance de 80
bull laquo r limicoles raquo taux de croissance des populations Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation agrave terre au mois de janvier Les seuils relatifs agrave cet indicateur seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Lrsquoindicateur suivant contribue agrave eacutevaluer le critegravere D1C3 en fonction de sa pertinence pour les espegraveces consideacutereacutees et des donneacutees disponiblest
bull laquo B3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur la reacuteussite lrsquoeacutechec de la reproduction des oiseaux de mer tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes
35
Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
drsquoOSPAR
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C3 pour la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Lrsquoindicateur suivant contribue agrave eacutevaluer le critegravere D1C4 en fonction de sa pertinence pour les espegraveces consideacutereacutees et des donneacutees disponibles
bull laquo OM_Distri raquo eacutevolution annuelle moyenne de la proportion drsquoaire occupeacutee par les oiseaux agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C4 si la borne supeacuterieure de lrsquointervalle de confiance agrave 80 de lrsquoindicateur est supeacuterieure au seuil de 0
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C4 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C5 seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Tableau 13 Liste drsquoespegraveces drsquooiseaux
Groupe drsquoespegravece
Oiseaux herbivores
Eacutechassiers
Espegravece
Branta bernicla
Tadorna tadorna
Haematopus ostralegus
Recurvirostra avosetta
Himantopus himantopus
Vanellus vanellus
Pluvialis apricaria
Pluvialis squatarola
Charadrius hiaticula
Charadrius alexandrinus
Limosa lapponica
Limosa limosa
Numenius phaeopus
Numenius arquata
Nom vernaculaire (1)
Bernache cravant
Tadorne de Belon
Huitrier pie
Avocette eacuteleacutegante
Eacutechasse banche
Vanneau huppeacute
Pluvier doreacute
Pluvier argenteacute
Grand gravelot
Gravelot agrave collier interrompu
Barge rousse
Barge agrave queue noire
Courlis corlieu
Courlis cendreacute
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
36
Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe drsquoespegravece
Oiseaux marins de surface
Espegravece
Philomachus pugnax
Tringa erythropus
Tringa totanus
Tringa nebularia
Tringa glareola
Tringa ochropus
Actitis hypoleucos
Arenaria interperes
Calidris canutus
Calidris alba
Calidris minuta
Calidris ferruginea
Calidris maritima
Calidris alpina
Fulmarus glacialis
Calonectris diomedea
Puffinus gravis
Puffinus griseus
Puffinus puffinus
Puffinus mauretanicus
Puffinus yelkouan
Calonectris diomedea
Hydrobates pelagicus
Oceanodroma leucorhoa
Phalaropus lobatus
Phalaropus fulicarius
Stercorarius parasiticus
Stercorarius longicaudus
Nom vernaculaire (1)
Combattant varieacute
Chevalier arlequin
Chevalier gambette
Chevalier aboyeur
Chevalier sylvain
Chevalier culblanc
Chevalier guignette
Tournepierre agrave collier
Beacutecasseau maubegraveche
Beacutecasseau sanderling
Beacutecasseau minute
Beacutecasseau cocorli
Beacutecasseau violet
Beacutecasseau variable
Peacutetrel fulmar (Fulmar boreacuteal)
Puffin cendreacute
Puffin majeur
Puffin fuligineux
Puffin des Anglais
Puffin des Baleacuteares
Puffin yelkouan
Puffin de Scopoli
Peacutetrel tempecircte (Oceacuteanite tempecircte)
Peacutetrel culblanc (Oceacuteanite culblanc)
Phalarope agrave bec eacutetroit
Phalarope agrave bec large
Labbe parasite
Labbe agrave longue queue
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X
X X X X
X X X X
X
X X X
X X X X
X X X
X X X
X
X
X X X
X X X X
X
X
X X X X
X X X
X X
X X X
X X X X
X X X X
37
Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe drsquoespegravece
Oiseaux plongeurs peacutelagiques
Espegravece
Stercorarius pomarinus
Catharacta skua (Stercorarius skua)
Larus melanocephalus
Larus minutus
Larus sabini
Larus ridibundus
Larus genei
Larus audouinii
Larus canus
Larus fuscus
Larus argentatus
Larus michahellis
Larus hyperboreus
Larus marinus
Rissa tridactyla
Gelochelidon nilotica (Sterna nilotica)
Sterna caspia
Sterna sandvicensis
Sterna dougallii
Sterna hirundo
Sterna paradisaea
Sterna albifrons
Chlidonias niger
Gavia Stellata
Gavia arctica
Gavia immer
Podiceps cristatus
Podiceps grisegena
Podiceps auritus
Nom vernaculaire (1)
Labbe pomarin
Grand labbe
Mouette meacutelanoceacutephale
Mouette pygmeacutee
Mouette de Sabine
Mouette rieuse
Goeacuteland railleur
Goeacuteland drsquoAudouin
Goeacuteland cendreacute
Goeacuteland brun
Goeacuteland argenteacute
Goeacuteland leucopheacutee
Goeacuteland bourgmestre
Goeacuteland marin
Mouette tridactyle
Sterne hansel
Sterne caspienne
Sterne caugek
Sterne de Dougall
Sterne pierregarin
Sterne arctique
Sterne naine
Guifette noire
Plongeon catmarin
Plongeon arctique
Plongeon imbrin
Gregravebe huppeacute
Gregravebe jougris
Gregravebe esclavon
Manche -mer du Nord
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Sous-reacutegions marines mers celtiques
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
golfe de Gascogne
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Meacutediterraneacutee occidentale
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
38
Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe drsquoespegravece
Oiseaux plongeurs benthiques
Espegravece
Podiceps nigricollis
Morus bassanus (Sula bassana)
Mergus serrator
Uria aalge
Alca torda
Alle alle
Fratercula arctica
Phalacrocorax carbo
Phalacrocorax aristotelis
Aythya marila
Somateria mollissima
Clangula hyemalis
Melanitta nigra
Melanitta fusca
Bucephala clangula
Nom vernaculaire (1)
Gregravebe agrave cou noir
Fou de Bassan
Harle huppeacute
Guillemot de Troiumll
Pingouin torda (Petit pingouin)
Mergule nain
Macareux moine
Grand cormoran
Cormoran huppeacute
Fuligule milouinan
Eider agrave duvet
Harelde boreacuteale (Harelde de Miquelon)
Macreuse noire
Macreuse brune
Garrot agrave œil drsquoor
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X
X X X X
X X X X
X X X
X
X X X (1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif
b) Pour les espegraveces de mammifegraveres
Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par laquo ceacutetaceacutes raquo lrsquoensemble des espegraveces listeacutees dans le Tableau 14 appartenant aux groupes drsquoespegraveces suivants petits odontocegravetes odontocegravetes grands plongeurs et mysticegravetes
Les indicateurs utiliseacutes au titre du critegravere D1C1 sont
bull laquo MM_Capt raquo pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et les espegraveces Phocoena phocoena et Delphinus delphis taux de mortaliteacute annuel par capture accidentelle correspondant au rapport du nombre total drsquoindividus morts par capture accidentelle sur la meilleure estimation possible de lrsquoabondance totale de la population ce taux est associeacute agrave un intervalle de confiance agrave 80 Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer et en eacutechouages compleacuteteacutees par de la modeacutelisation A titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base des travaux de coopeacuteration reacutegionale ou sous-reacutegionale le bon eacutetat eacutecologique est atteint au titre du critegravere D1C1 si le taux annuel de mortaliteacute par capture accidentelle est infeacuterieur agrave 17 pour lrsquoensemble des anneacutees de la peacuteriode drsquoeacutevaluation (6 anneacutees conseacutecutives) et que lrsquointervalle de confiance agrave 80 du taux moyen de mortaliteacute par capture
39
Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
accidentelle calculeacute sur le temps de geacuteneacuteration des espegraveces est strictement infeacuterieur agrave 17 Aux fins du preacutesent arrecircteacute le temps de geacuteneacuteration consideacutereacute est de 15 ans pour Delphinus delphis et de 10 ans pour Phocoena phocoena
bull laquo M6_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les captures accidentelles de Phocoena phocoena tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017
bull
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C1 pour les espegraveces de mammifegraveres marins de la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute A titre provisoire le taux de capture apparent correspondant au rapport du nombre drsquoindividus preacutesentant des traces de capture sur le nombre drsquoeacutechouage totaux est utiliseacute pour eacutevaluer lrsquoeacutevolution de la pression exerceacutee par les captures accidentelles sur les ceacutetaceacutes en Meacutediterraneacutee occidentale ainsi que pour les autres espegraveces de la reacutegion Atlantique
Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 sont les espegraveces de mammifegraveres marins listeacutees dans le Tableau 14 pour chacune des sous-reacutegions marines
Les indicateurs utiliseacutes au titre du critegravere D1C2 sont
bull laquo M3_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord et mers celtiques agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoabondance et la distribution des phoques tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes drsquoOSPAR Conformeacutement aux seuils deacutefinis dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 le bon eacutetat eacutecologique des populations de phoques est atteint au titre du critegravere D1C2 si les deux conditions suivantes sont remplies
absence drsquoun deacuteclin de lrsquoabondance supeacuterieur agrave un taux annuel de 1 sur la peacuteriode drsquoeacutevaluation (6 anneacutees conseacutecutives)
absence drsquoun deacuteclin de lrsquoabondance supeacuterieur agrave 25 relativement agrave lrsquoanneacutee de reacutefeacuterence soit 1992 ou lrsquoanneacutee la plus proche pour laquelle les donneacutees sont disponibles
bull laquo M4-A1_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord et mers celtiques agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoabondance et la distribution des populations cocirctiegraveres reacutesidentes de Tursiops truncatus tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes drsquoOSPAR Conformeacutement aux seuils deacutefinis dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 le bon eacutetat eacutecologique des populations cocirctiegraveres de Tursiops truncatus est atteint au titre du critegravere D1C2 en lrsquoabsence drsquoun deacuteclin de leur abondance statistiquement supeacuterieure agrave 5 sur une peacuteriode de 10 ans
bull laquo M4-B_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoabondance et la distribution des ceacutetaceacutes tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes drsquoOSPAR Conformeacutement aux seuils deacutefinis dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 le bon eacutetat eacutecologique des espegraveces de ceacutetaceacutes est atteint au titre du critegravere D1C2 en lrsquoabsence drsquoun deacuteclin de leur abondance statistiquement supeacuterieure agrave 5 sur une peacuteriode de 10 ans
40
Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
bull laquo MM_Abond raquo tendance de lrsquoabondance relative des ceacutetaceacutes du plateau continental du golfe de Gascogne correspondant agrave la diffeacuterence de densiteacute relative drsquoindividus par maille entre deux estimations seacutepareacutees de 6 ans Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C2 si cette diffeacuterence relative nrsquoest pas statistiquement infeacuterieure agrave zeacutero en consideacuterant un intervalle de confiance de 80
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C2 pour les espegraveces de mammifegraveres marins de la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Lrsquoindicateur utiliseacute au titre du critegravere D1C3 est
bull laquo MM-EME raquo reacutecurrence des eacuteveacutenements de mortaliteacute extrecircme correspondant au maximum mensuel du nombre drsquoeacutechouages de petits odontocegravetes sur une peacuteriode de trois jours par sous-reacutegion marine Les maxima observeacutes sont compareacutes aux maxima preacutedits sous lrsquohypothegravese drsquoun niveau de pressions resteacute constant depuis le cycle preacuteceacutedent Le bon eacutetat eacutecologique est atteint au titre du D1C3 pour une espegravece et une sous-reacutegion donneacutee si les valeurs de lrsquoindicateur nrsquoexcegravedent pas la borne supeacuterieure de lrsquointervalle de confiance agrave 95 du seuil sur plus drsquoun mois pour deux anneacutees du cycle drsquoeacutevaluation
Les indicateurs utiliseacutes au titre du critegravere D1C4 sont
bull laquo M3_OSPAR raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D1C2
bull laquo MM_Distri raquo eacutevolution annuelle moyenne de la proportion drsquoaire occupeacutee par les ceacutetaceacutes agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C4 si la borne supeacuterieure de lrsquointervalle de confiance agrave 80 de lrsquoindicateur est supeacuterieure au seuil de 0
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C4 pour les espegraveces de mammifegraveres marins de la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C5 pour les espegraveces de mammifegraveres marins seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Tableau 14 Liste drsquoespegraveces de mammifegraveres marins
Groupe drsquoespegravece
Petits odontocegravetes
Espegravece
Phocoena phocoena
Delphinus delphis
Tursiops truncatus
Stenella coeruleoalba
Lagenorhynchus albirostris
Nom vernaculaire (1)
Marsouin commun
Dauphin commun agrave bec court
Grand dauphin commun
Dauphin bleu et blanc
Lageacutenorhynque agrave rostre blanc
Manche -mer du Nord
X
X
X
Sous-reacutegions marines mers golfe de Meacutediterraneacutee celtiques Gascogne occidentale
X X
X X X
X X X
X X X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe Espegravece drsquoespegravece
Odontocegravetes grands plongeurs
Mysticegravetes
Phoques
Globicephala melas
Grampus griseus
Physeter macrocephalus
Kogia breviceps
Ziphius cavirostris
Mesoplodon bidens
Hyperoodon ampullatus
Balaneoptera acutorostrata
Balaenoptera physalus
Megaptera novaeangliae
Haliochoreus grypus
Phoca vitulina (1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif
c) Pour les espegraveces de reptiles
Les espegraveces de reptiles consideacutereacutees au titre du descripteur 1 chacune des sous-reacutegions marines
Groupe drsquoespegravece
Tortues marines
Nom vernaculaire (1)
Globiceacutephale noir
Dauphin de Risso
Cachalot macroceacutephale
Cachalot pygmeacutee
Baleine agrave bec de Cuvier
Meacutesoplodon de Sowerby
Hypeacuterodon boreacuteal
Petit rorqual
Rorqual commun
Baleine agrave bosse
Phoque gris
Phoque veau-marin
Tableau 15 Liste drsquoespegraveces de reptiles
Espegravece
Caretta caretta
Chelonia mydas
Nom vernaculaire (1) Sous-reacutegions marines
Tortue caouanne
Tortue verte
Dermochalys coriacea Tortue Luth
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X
X X X X
X X X
X X
X X X
X X
X X
X X X
X X X
X X
X X
X X
sont listeacutees dans le Tableau 15 pour
Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X
X X X X
X X X X (1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C1 pour les espegraveces de tortues marines seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute A titre provisoire le taux de mortaliteacute apparent par capture accidentelle correspondant au rapport du nombre drsquoindividus morts preacutesentant des traces de capture sur le nombre total de tortues mortes
42
Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
eacutechoueacutees peut ecirctre utiliseacute pour eacutevaluer lrsquoeacutevolution de la pression exerceacutee par les captures accidentelles sur les tortues marines agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine
Les indicateurs utiliseacutes au titre des critegraveres D1C2 et D1C4 sont
bull lrsquoabondance par espegraveces et par sous-reacutegion marine peut ecirctre eacutevalueacutee au titre du critegravere D1C2 agrave partir de donneacutees drsquoobservation compleacuteteacutee par de la modeacutelisation
bull le nombre drsquoindividus eacutechoueacutes par an peut contribuer agrave renseigner le critegravere D1C2 et D1C4
Les normes meacutethodologiques relatives aux critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
d) Pour les espegraveces de poissons et ceacutephalopodes
Aux fins du preacutesent arrecircteacute le terme laquo poisson raquo est agrave prendre au sens large puisqursquoil integravegre les osteacuteichtyens mais aussi les chondrichtyens (requins raies) et agnathes (lamproies)
Au titre du critegravere D1C1 la liste drsquoespegraveces de poissons et de ceacutephalopodes non exploiteacutees agrave des fins commerciales risquant drsquoecirctre captureacutees accidentellement et les seuils de mortaliteacute ducirc aux captures accidentelles pour chacune de ces espegraveces seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 sont les espegraveces de poissons et ceacutephalopodes listeacutees dans le Tableau 16 pour chacune des sous-reacutegions marines Les meacutethodes suivantes sont utiliseacutees pour eacutevaluer ces critegraveres en fonction de la disponibiliteacute de donneacutees et drsquoindicateurs opeacuterationnels pour lrsquoespegravece consideacutereacutee
bull pour les stocks de poissons et ceacutephalopodes exploiteacutes agrave des fins commerciales les eacutevaluations des critegraveres D3C1 et D3C2 contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D1C2 et lrsquoeacutevaluation du critegravere D3C3 contribue agrave eacutevaluer le critegravere D1C3
bull pour les espegraveces de poissons sensibles agrave la pression de pecircche lrsquoindicateur commun OSPAR laquo FC1 raquo portant sur le reacutetablissement de lrsquoabondance des populations drsquoespegraveces halieutiques sensibles tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR est utiliseacute pour eacutevaluer le critegravere D1C2
Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ces critegraveres seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Tableau 16 Liste drsquoespegraveces de poissons et ceacutephalopodes
Groupe drsquoespegraveces
Poissons cocirctiers
Espegraveces
Ammodytes tobianus
Chelidonichthys spp
Conger conger
Coris julis
Dentex dentex
Dicentrarchus labrax
Nom vernaculaire (1)
Lanccedilon eacutequille
Grondin
Congre commun
Girelle
Denteacute commun
Bar commun
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X
X X X X
X X X X
X X X
X X
X X X X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe Espegraveces drsquoespegraveces
Dicologlossa cuneata
Diplodus sargus cadenati
Diplodus sargus sargus
Diplodus vulgaris
Epinephelus marginatus
Gobius cobitis
Gobius paganellus
Gymnammodytes semisquamatus
Hippocampus guttulatus
Hippocampus hippocampus
Hyperoplus immaculatus
Hyperoplus lanceolatus
Labrus bergylta
Labrus merula
Labrus viridis
Limanda limanda
Merlangius merlangus
Mullus surmuletus
Nerophis lumbriciformis
Osmerus eperlanus
Parablennius gattorugine
Platichthys flesus
Pleuronectes platessa
Pollachius pollachius
Sciaena umbra
Serranus cabrilla
Serranus scriba
Nom vernaculaire (1)
Ceacuteteau
Sar commun atlantique
Sar commun
Sar agrave tecircte noire
Meacuterou brun
Gobie agrave grosse tecircte
Gobie paganel
Lanccedilon eacutequille
Hippocampe moucheteacute
Hippocampe agrave museau court
Lanccedilon commun
Lanccedilon commun
Vieille commune
Labre merle
Labre vert
Limande
Merlan
Rouget de roche
Neacuterophis lombric
Eperlan europeacuteen
Blennie gattorugine
Flet drsquoEurope
Plie drsquoEurope
Lieu jaune
Corb
Serran chevrette
Serran eacutecriture
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X
X X
X
X X X
X X
X X X X
X X X X
X X X
X X X X
X X X X
X X X
X X X
X X X
X
X
X X X
X X X
X X X X
X X X
X X X
X X X X
X X X X
X X X
X X X
X X
X X X
X X
44
Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe drsquoespegraveces
Poissons peacutelagiques
Poissons deacutemersaux
Espegraveces
Scophthalmus rhombus
Scorpaena scrofa
Solea solea
Spondyliosoma cantharus
Symphodus tinca
Trispoterus spp
Cetorhinus maximus
Lamna nasus
Espegraveces peacutelagiques listeacutees dans le Tableau 2 au titre du descripteur 3
Argentina spp
Arnoglossus rueppelii
Blennius ocellaris
Callionymus maculatus
Centrophorus granulosus
Chelidonichthys cuculus
Chelidonichthys lucerna
Chelidonichthys obscurus
Chimaera monstrosa
Citharus linguatula
Coelorinchus caelorhincus
Conger conger
Dalatias licha
Dipturus batis
Dipturus oxyrinchus
Echiichthys vipera
Etmopterus spinax
Nom vernaculaire (1)
Barbue
Rascasse rouge
Sole commune
Dorade grise
Creacutenilabre paon
Tacaudcapelan
Requin peacutelerin
Requin-taupe commun
Argentines
Arnoglosse de Ruumlppell
Blennie ocelleacutee
Dragonnet tacheteacute
Squale-chagrin commun
Grondin rouge
Grondin perlon
Grondin sombre
Chimegravere commune
Feuille
Grenadier raton
Congre dEurope
Squale liche
Pocheteau gris
Pocheteau noir
Petite vive
Sagre commun
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X X
X X
X X X X
X X X X
X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X
X
X
X X X
X
X X X X
X
X
X
X
X
X X X
X
X X
X
X X X
X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe Espegraveces drsquoespegraveces
Eutrigla gurnadus
Gadus morhua
Galeorhinus galeus
Galeus melastomus
Glossanodon leioglossus
Helicolenus dactylopterus
Lepidopus caudatus
Lepidorhombus boscii
Leucoraja fullonica
Leucoraja naevus
Lophius budegassa
Lophius piscatorius
Merluccius merluccius
Molva macrophthalma
Molva molva
Mustelus spp
Peristedion cataphractum
Phycis blennoides
Pollachius pollachius
Raja asterias
Raja clavata
Raja miraletus
Raja montagui
Raja polystigma
Raja undulata
Rostroraja alba
Scophthalmus maximus
Scorpaena notata
Scorpaena scrofa
Nom vernaculaire (1)
Grondin gris
Morue de lAtlantique
Requin-hacirc
Chien espagnol
Grande argentine
Seacutebaste chegravevre
Sabre argenteacute
Cardine agrave quatre taches
Raie chardon
Raie fleurie
Baudroie rousse
Baudroie commune
Merlu europeacuteen
Lingue espagnole
Lingue franche
Eacutemissoles nca
Malarmat
Phycis de fond
Lieu jaune
Raie eacutetoileacutee
Raie boucleacutee
Raie miroir
Raie douce
Raie tacheteacutee
Raie brunette
Atlantique Nord-Est
Barbue
Petite rascasse
Rascasse rouge
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X X
X X
X
X X
X
X X X
X
X
X
X X X
X X X
X X
X X X
X
X X
X
X
X X X
X
X
X X X X
X
X
X
X
X X X
X
X
X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe drsquoespegraveces
Poissons drsquoeau profonde (2)
Poissons amphihalins
Ceacutephalopodes cocirctiers
Ceacutephalopodes drsquoeau profonde (2)
Espegraveces
Scyliorhinus canicula
Scyliorhinus stellaris
Squalus acanthias
Squalus blainville
Symphurus nigrescens
Trachinus draco
Trachyrincus scabrus
Trigla lyra
Zeus faber
Squatina squatina
Acipenser sturio
Alosa alosa
Alosa fallax spp
Anguilla anguilla
Lampetra fluviatilis
Petromyzon marinus
Salmo salar
Octopus vulgaris
Sepia officinalis
Nom vernaculaire (1)
Petite roussette
Grande roussette
Aiguillat commun
Aiguillat coq
Plagusie sombre
Grande vive
Grenadier rude
Grondin lyre
Saint Pierre
Ange de mer commun
Esturgeon europeacuteen
Grande alose
Aloses feintes atlantique et du Rhocircne
Anguille europeacuteenne
Lamproie fluviatile
Lamproie marine
Saumon atlantique
Poulpe
Seiche
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X X
X
X X
X
X
X X X
X
X
X X X X
X X X
X X X
X X X
X X X X
X X X X
X X X
X X X X
X X X
X X X X
X X X X
(1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif
(2) les listes drsquoespegraveces pour ces groupes seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
47
Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Les listes drsquoespegraveces du Tableau 16 pourront ecirctre mises agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Application des critegraveres du descripteur 1 pour les groupes drsquoespegraveces drsquooiseaux de mammifegraveres de reptiles de poissons et de ceacutephalopodes
Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE
Thegraveme
Habitats peacutelagiques (au titre du descripteur 1)
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique
La typologie des habitats peacutelagiques consideacutereacutes au titre du descripteur 1 correspond
bull pour les eaux cocirctiegraveres aux types de masses drsquoeaux cocirctiegraveres telles que deacutefinies dans lrsquoarrecircteacute du 12 janvier 2010 modifieacute susviseacute
bull au-delagrave des eaux cocirctiegraveres aux grands types de paysages marins deacutefinis pour les faccedilades Manche Atlantique et meacutediterraneacuteenne sur la base de caracteacuteristiques physico-chimiques notamment hydrologiques et hydrographiques eacutevalueacutees au titre du descripteur 7
Critegravere D1C6 ndash Les caracteacuteristiques du type drsquohabitat notamment sa structure biotique et abiotique et ses fonctions (par exemple composition en espegraveces caracteacuteristique et abondance relative de celles-ci preacutesence drsquoespegraveces particuliegraverement sensibles ou fragiles ou drsquoespegraveces assurant une fonction cleacute structure par taille des espegraveces) ne subissent pas drsquoeffets neacutefastes dus agrave des pressions anthropiques
Les indicateurs suivants peuvent ecirctre utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D1C6 agrave lrsquoeacutechelle des sous-reacutegions marines
bull laquo PH1FW5 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements des groupes fonctionnels du plancton tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale
bull laquo PH2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements de biomasse du phytoplancton et drsquoabondance du zooplancton tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale
bull laquo PH3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements dans la biodiversiteacute du plancton tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale
Ces indicateurs pourront faire lrsquoobjet drsquoadaptations meacutethodologiques afin de prendre notamment en
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
compte les speacutecificiteacutes des conditions environnementales des faccedilades la disponibiliteacute des donneacutees et les travaux de coopeacuteration reacutegionale
Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes suppleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Application du critegravere pour les habitats peacutelagiques
Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
Thegraveme
Habitats benthiques (au titre des descripteurs 1 et 6)
Aux fins du preacutesent arrecircteacute les grands types drsquohabitats benthiques sont deacutefinis conformeacutement au Tableau 2 de lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique
Lrsquoeacutechelle drsquoeacutevaluation du bon eacutetat eacutecologique et la liste des habitats constitutifs du critegravere sont deacutefinis conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE
Critegravere D6C4 ndash Lrsquoeacutetendue de la perte du type drsquohabitat reacutesultant de pressions anthropiques ne deacutepasse pas une proportion donneacutee de lrsquoeacutetendue naturelle du type drsquohabitat dans la zone drsquoeacutevaluation
Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D6C5 ndash Lrsquoeacutetendue des effets neacutefastes lieacutes aux pressions anthropiques sur lrsquoeacutetat du type drsquohabitat notamment lrsquoalteacuteration de sa structure biotique et abiotique et de ses fonctions (par exemple composition en espegraveces caracteacuteristique et abondance relative de celles-ci absence drsquoespegraveces particuliegraverement sensibles ou fragiles ou drsquoespegraveces assurant une fonction cleacute structure par taille des espegraveces) ne deacutepasse pas une proportion donneacutee de lrsquoeacutetendue naturelle du type drsquohabitat dans la zone drsquoeacutevaluation
Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
Les eacutevaluations des inverteacutebreacutes benthiques de substrat meuble reacutealiseacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D6C5 Les indicateurs suivant peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D6C5
bull laquo BH2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur la condition des communauteacutes drsquohabitats benthiques tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR
bull laquo Benthoval raquo cet indicateur correspond agrave une deacuteclinaison de laquo BH2 raquo Il est utiliseacute pour
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
eacutevaluer lrsquoeacutevolution drsquoune communauteacute de macrofaune benthique drsquoun type drsquohabitat (composition speacutecifique et abondances) en reacuteponse agrave une ou un ensemble de pressions anthropiques par rapport agrave lrsquoeacutevolution drsquoune communauteacute de macrofaune benthique du mecircme type drsquohabitat non ou peu soumise aux-dites pressions anthropiques (communauteacute benthique dite de reacutefeacuterence)
bull laquo BH3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoampleur des perturbations physiques causeacutees aux habitats preacutedominants et speacuteciaux tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR
Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes suppleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Les critegraveres D6C4 et D6C5 correspondent respectivement aux critegraveres relatifs agrave laquo laire de reacutepartitionla superficie couverte par type dhabitat dans laire de reacutepartition raquo et aux laquo structures et fonctions speacutecifiques raquo de la directive 9243CEE susviseacutee
Application des critegraveres
Ces critegraveres sont appliqueacutes et le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de maniegravere conforme agrave la deacutecision 2017848UE
A titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base de travaux de coopeacuteration agrave lrsquoeacutechelle de lrsquoUnion europeacuteenne le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique agrave lrsquoeacutechelle de la station drsquoeacutetude est exprimeacute comme indiqueacute dans le Tableau 17
Tableau 17 degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique drsquoun type drsquohabitat benthique agrave lrsquoeacutechelle drsquoune station selon lrsquoeacutevolution traduite par lrsquoindicateur Benthoval
Evolution de lrsquoindicateur Benthoval
Diminution statistiquement significative
Autres cas de figure
Reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique
Non atteint
Non concluant des preacutecisions seront apporteacutees ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du
preacutesent arrecircteacute
Thegraveme
Eacutecosystegravemes y compris les reacuteseaux trophiques (au titre des descripteurs 1 et 4)
Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par
laquo guilde trophique raquo une communauteacute drsquoindividus pouvant appartenir agrave diffeacuterentes espegraveces et partageant un mecircme niveau trophique
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique
Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres suivants sont les guildes trophiques drsquoun eacutecosystegraveme choisies conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE La liste des guildes trophiques consideacutereacutees au titre de ces
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
critegraveres sera preacuteciseacutee ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D4C1 ndash La diversiteacute (composition en espegraveces et abondance relative de celles-ci) de la guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques
Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D4C1
bull laquo PH3 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1
bull laquo FC3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur OSPAR portant sur la moyenne des tailles maximales des espegraveces de poissons appartenant aux communauteacutes deacutemersales et peacutelagiques tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne
Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D4C2 ndash Lrsquoeacutequilibre de lrsquoabondance totale entre les guildes trophiques nrsquoest pas affecteacute par les pressions anthropiques
Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D4C2
bull laquo PH1FW5 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1
bull laquo PH2 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1
bull laquo FW4 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur du niveau trophique moyen des preacutedateurs tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne
Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D4C3 ndash La reacutepartition par taille des individus au sein drsquoune guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques
Les indicateurs suivants peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D4C3
bull laquo PH1FW5 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1
bull laquo FW3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoeacutevolution de la taille typique des individus au sein des communauteacutes de poissons tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR
bull laquo FC2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoeacutevolution de la proportion de poissons de grande taille tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR
Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Critegravere D4C4 ndash La productiviteacute de la guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques
Lrsquoindicateur suivant peut contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D4C2
bull laquo B3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur le succegraves et lrsquoeacutechec reproducteur des oiseaux marins tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017
Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Application des critegraveres
Ces critegraveres sont appliqueacutes conformeacutement agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
chaque reacutegion ou sous-reacutegion telles que deacutefinies par les organismes scientifiques approprieacutes viseacutes agrave lrsquoarticle 26 du regraveglement (UE) ndeg 13802013 sur la base drsquoagreacutegations speacutecifieacutees de zones du Conseil International pour lrsquoExploration de la Mer (CIEM) de sous-reacutegions geacuteographiques de la Commission Geacuteneacuterale des Pecircches pour la Meacutediterraneacutee (CGPM) et des aires statistiques deacutefinies par la Commission Internationale pour la Conservation des Thonideacutes de lrsquoAtlantique (CICTA)
Critegravere D3C1 ndash Le taux de mortaliteacute par pecircche des populations drsquoespegraveces exploiteacutees agrave des fins commerciales est eacutegal ou infeacuterieur au niveau permettant drsquoatteindre le rendement maximal durable Des organismes scientifiques approprieacutes sont consulteacutes conformeacutement agrave lrsquoarticle 26 du regraveglement (UE) ndeg 13802013
Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave la deacutecision 2017848UE
Critegravere D3C2 ndash La biomasse du stock reproducteur des populations drsquoespegraveces exploiteacutees agrave des fins commerciales est supeacuterieure au niveau permettant drsquoatteindre le rendement maximal durable Des organismes scientifiques approprieacutes sont consulteacutes conformeacutement agrave lrsquoarticle 26 du regraveglement (UE) ndeg 13802013
Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave la deacutecision 2017848UE
Critegravere D3C3 ndash La reacutepartition par acircge et par taille des individus dans les populations drsquoespegraveces exploiteacutees agrave des fins commerciales teacutemoigne de la bonne santeacute du stock Celle-ci se caracteacuterise par un taux eacuteleveacute drsquoindividus acircgeacutesde grande taille et des effets neacutefastes limiteacutes de lrsquoexploitation sur la diversiteacute geacuteneacutetique
Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave la deacutecision 2017848UE Les indicateurs et valeurs seuils associeacutes agrave ce critegravere seront preacuteciseacutes ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Application des critegraveres du descripteur 3
Le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de maniegravere conforme agrave la deacutecision 2017848UE A titre provisoire dans lrsquoattente que des regravegles drsquointeacutegration soient eacutetablies sur la base des travaux europeacuteens et que les normes meacutethodologiques du critegravere D3C3 soient preacuteciseacutees un stock est eacutevalueacute comme eacutetant en bon eacutetat eacutecologique si et seulement si les critegraveres D3C1 et D3C2 sont tous deux eacutevalueacutes comme atteints
Descripteur 5
Lrsquoeutrophisation drsquoorigine humaine en particulier pour ce qui est de ses effets neacutefastes tels que lrsquoappauvrissement de la biodiversiteacute la deacutegradation des eacutecosystegravemes la prolifeacuteration drsquoalgues
toxiques et la deacutesoxygeacutenation des eaux de fond est reacuteduite au minimum
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 5
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation du descripteur 5 correspond
bull dans les eaux cocirctiegraveres aux masses drsquoeaux cocirctiegraveres telles que deacutefinies dans lrsquoarrecircteacute du 12 janvier 2010 modifieacute susviseacute
bull dans les eaux intermeacutediaires agrave une maille carreacutee de 120deg de cocircteacute
bull dans les eaux au large agrave une maille carreacutee de 15deg de cocircteacute
Critegravere D5C1 ndash Les concentrations en nutriments ne sont pas agrave des niveaux indiquant des effets neacutefastes lieacutes agrave lrsquoeutrophisation
Ce critegravere est eacutevalueacute pour les eaux cocirctiegraveres conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute pour les eacuteleacutements de qualiteacute physico-chimique laquo nutriments raquo
Au-delagrave des eaux cocirctiegraveres les eacuteleacutements constitutifs du critegravere sont les nitrates (NO3-) et le phosphore
inorganique dissous (PID) Lrsquoindicateur utiliseacute est la meacutediane de la concentration de ces eacuteleacutements exprimeacute en micromoles par litre (micromoll-1) Lrsquoeacutevaluation est reacutealiseacutee agrave partir de mesures in situ compleacuteteacutees au besoin par des donneacutees issues de la modeacutelisation
Les valeurs correspondant au bon eacutetat eacutecologique sont infeacuterieures
a) dans les eaux cocirctiegraveres aux valeurs seuils fixeacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute correspondant agrave la laquo limite moyen-bon raquo de la grille de qualiteacute
b) au-delagrave des eaux cocirctiegraveres agrave titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base des travaux de coopeacuteration reacutegionale comme indiqueacute dans le Tableau 3
Tableau 3 valeurs seuils par faccedilades et par eacuteleacutements constitutifs du critegravere D5C1 pour les eaux intermeacutediaires et au large
Faccedilades
Manche-Atlantique
Meacutediterraneacutee
Eacuteleacutements Valeurs seuils dans les eaux intermeacutediaires
NO3 - 2465 micromoll-1
PID 08 micromoll-1
NO3 - 203 micromoll-1
PID 056 micromoll-1
Valeurs seuils dans les eaux au large
203 micromoll-1
08 micromoll-1
87 micromoll-1
024 micromoll-1
Si un seuil est deacutepasseacute pour lrsquoun des eacuteleacutements lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation consideacutereacutee ne reacutepond aux caracteacuteristiques de bon eacutetat eacutecologique pour le critegravere D5C1
Critegravere D5C2 ndash Les concentrations de chlorophylle-a ne sont pas agrave des niveaux indiquant des effets neacutefastes lieacutes agrave lrsquoenrichissement en nutriments
Lrsquoindicateur utiliseacute est le percentile 90 des concentrations en chlorophylle-a exprimeacute en microgrammes par litre (microgl-1) calculeacute sur la base drsquoune peacuteriode de 6 ans Pour les eaux cocirctiegraveres lrsquoindicateur est eacutevalueacute conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute pour lrsquoeacuteleacutement de qualiteacute biologique laquo phytoplancton raquo (indice laquo Biomasse raquo) Au-delagrave des eaux cocirctiegraveres lrsquoindicateur est eacutevalueacute agrave partir de mesures in situ ou de donneacutees issues de la teacuteleacutedeacutetection compleacuteteacutees au besoin par des donneacutees issues de la modeacutelisation
Les valeurs correspondant au bon eacutetat eacutecologique sont infeacuterieures
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
a) dans les eaux cocirctiegraveres aux valeurs seuils fixeacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute correspondant agrave la laquo limite moyen-bon raquo des ratios de qualiteacute eacutecologique
b) au-delagrave des eaux cocirctiegraveres agrave titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base des travaux de coopeacuteration reacutegionale comme indiqueacute dans le Tableau 4
Tableau 4 valeurs seuils du critegravere D5C2 pour les eaux intermeacutediaires et au large
Eaux adjacentes aux eacutecotypes NEA 126a (Manche-Atlantique)
Eaux adjacentes aux eacutecotypes NEA 126b (Mer du Nord)
Meacutediterraneacutee
Valeurs seuils dans les eaux intermeacutediaires
5 microgl-1
75 microgl-1
2 microgl-1
Valeurs seuils dans les eaux au large
4 microgl-1
6 microgl-1
144 microgl-1
Critegravere D5C3 ndash Le nombre lrsquoeacutetendue spatiale et la dureacutee des prolifeacuterations drsquoalgues toxiques ne sont pas agrave des niveaux indiquant des effets neacutefastes lieacutes agrave lrsquoenrichissement en nutriments
Les eacuteleacutements constitutifs du critegravere sont les eacuteveacutenements de prolifeacuteration de microalgues toxiques (par exemple cyanobacteacuteries) dans la colonne drsquoeau
Les indicateurs associeacutes agrave ce critegravere seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D5C4 ndash La limite photique (transparence) de la colonne drsquoeau nrsquoest pas reacuteduite par une augmentation de la quantiteacute drsquoalgues en suspension agrave un niveau indiquant des effets neacutefastes lieacutes agrave lrsquoenrichissement en nutriments
Lrsquoindicateur utiliseacute est le percentile 90 de la turbiditeacute de la colonne drsquoeau en subsurface exprimeacute en Nephelometric Turbidity Unit (NTU) ou Formazin Nephelometric Unit (FNU) calculeacute sur la base drsquoune peacuteriode de 6 ans Pour les eaux cocirctiegraveres lrsquoindicateur est eacutevalueacute conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute pour lrsquoeacuteleacutement de qualiteacute physico-chimique laquo transparence raquo Au-delagrave des eaux cocirctiegraveres lrsquoindicateur est eacutevalueacute agrave partir de mesures in situ de donneacutees issues de la teacuteleacutedeacutetection compleacuteteacutees au besoin par des donneacutees issues de la modeacutelisation
Les valeurs correspondant au bon eacutetat eacutecologique sont infeacuterieures
a) dans les eaux cocirctiegraveres aux valeurs seuils fixeacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute correspondant agrave la laquo limite moyen-bon raquo de la grille de qualiteacute
b) au-delagrave des eaux cocirctiegraveres agrave titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base des travaux de coopeacuteration reacutegionale comme indiqueacute dans le Tableau 5
Tableau 5 valeurs seuils du critegravere D5C4 pour les eaux intermeacutediaires et au large
Faccedilades Valeurs seuils dans les eaux intermeacutediaires
Manche-Atlantique 7 NTU
Meacutediterraneacutee 5 NTU
Valeurs seuils dans les eaux au large
3 NTU
2 NTU
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Critegravere D5C5 ndash La concentration drsquooxygegravene dissous nrsquoest pas reacuteduite sous lrsquoeffet de lrsquoenrichissement en nutriments agrave des niveaux indiquant des effets neacutefastes sur les habitats benthiques (y compris sur les biotes et espegraveces mobiles associeacutes)
Lrsquoindicateur deacutefini est le percentile 10 des concentrations en oxygegravene dissous au fond de la colonne drsquoeau exprimeacute en milligrammes par litre (mgl-1) calculeacute sur la base drsquoune peacuteriode de 6 ans Pour les eaux cocirctiegraveres lrsquoindicateur est eacutevalueacute conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute pour lrsquoeacuteleacutement de qualiteacute physico-chimique laquo oxygegravene dissous raquo Au-delagrave des eaux cocirctiegraveres lrsquoindicateur est eacutevalueacute agrave partir de mesures in situ compleacuteteacutees au besoin par des donneacutees issues de la modeacutelisation
Les valeurs correspondant au bon eacutetat eacutecologique sont supeacuterieures
a) dans les eaux cocirctiegraveres aux valeurs seuils fixeacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute correspondant agrave la laquo limite moyen-bon raquo de la grille de qualiteacute
b) au-delagrave des eaux cocirctiegraveres agrave la valeur seuil suivante compatible avec les valeurs fixeacutees pour les eaux cocirctiegraveres conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 3 mgl-1
Critegravere D5C6 ndash Lrsquoabondance drsquoalgues macroscopiques opportunistes nrsquoest pas agrave un niveau indiquant des effets neacutefastes de lrsquoenrichissement en nutriments
Ce critegravere ne srsquoapplique pas agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale
Ce critegravere est eacutevalueacute pour les eaux cocirctiegraveres conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute pour lrsquoeacuteleacutement de qualiteacute biologique laquo macroalgues opportunistes formant des blooms raquo
Les valeurs seuils sont les valeurs fixeacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute correspondant agrave la laquo limite moyen-bon raquo des ratios de qualiteacute eacutecologique
Critegravere D5C7 ndash La composition en espegraveces et lrsquoabondance relative ou la reacutepartition en profondeur des communauteacutes de macrophytes atteignent des valeurs indiquant une absence drsquoeffets neacutefastes dus agrave lrsquoenrichissement en nutriments y compris par la reacuteduction de la transparence des eaux
Ce critegravere est eacutevalueacute pour les eaux cocirctiegraveres conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute pour les eacuteleacutements de qualiteacute biologique laquo macroalgues intertidales de substrat dur raquo laquo macroalgues subtidales de substrat dur raquo et laquo angiospermes raquo
Les valeurs seuils sont les valeurs fixeacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute correspondant agrave la laquo limite moyen-bon raquo des ratios de qualiteacute eacutecologique
Critegravere D5C8 ndash La composition en espegraveces et lrsquoabondance relative des communauteacutes de macrofaune atteignent des valeurs indiquant une absence drsquoeffets neacutefastes dus agrave lrsquoenrichissement en nutriments et matiegraveres organiques
Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave la deacutecision 2017848UE
Application des critegraveres du descripteur 5
Le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de la maniegravere suivante
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a) pour chaque critegravere
bull valeurs obtenues pour chaque uniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation
bull agrave lrsquoeacutechelle des eaux cocirctiegraveres intermeacutediaires et au large respectivement de la sous-reacutegion marine estimation de lrsquoeacutetendue pour laquelle les valeurs seuils ont eacuteteacute atteintes
b) au niveau du descripteur pour chaque uniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation en inteacutegrant les reacutesultats drsquoeacutevaluation des critegraveres
bull une note de zeacutero est attribueacutee aux critegraveres reacutepondant aux caracteacuteristiques de bon eacutetat eacutecologique
bull une note de un est attribueacutee aux critegraveres D5C3 D5C4 D5C7 D5C8 srsquoils ne reacutepondent pas aux caracteacuteristiques de bon eacutetat eacutecologique
bull une note de deux est attribueacutee aux critegraveres D5C1 D5C2 et D5C5 srsquoils ne reacutepondent pas aux caracteacuteristiques de bon eacutetat eacutecologique
Lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation est sujette agrave eutrophisation si
dans les eaux cocirctiegraveres la somme des notes de lrsquoensemble des critegraveres est supeacuterieure ou eacutegale agrave 5 ou si le critegravere D5C6 ne reacutepond aux caracteacuteristiques de bon eacutetat eacutecologique
dans les eaux intermeacutediaires et au large la somme des notes de lrsquoensemble des critegraveres est supeacuterieure ou eacutegale agrave 3
c) au niveau du descripteur pour les eaux cocirctiegraveres les eaux intermeacutediaires et les eaux au large respectivement de la sous-reacutegion marine consideacutereacutee
bull estimation de lrsquoeacutetendue qui nrsquoest pas sujette agrave eutrophisation en kilomegravetres carreacutes (km2) ou en proportion (pourcentage)
Descripteur 6
Le niveau drsquointeacutegriteacute des fonds marins garantit que la structure et les fonctions des eacutecosystegravemes sont preacuteserveacutees et que les eacutecosystegravemes benthiques en particulier ne sont pas perturbeacutes
Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par
laquo perte physique raquo une modification permanente des fonds marins due agrave une modification du substrat de la morphologie ou agrave lrsquoextraction de substrat
laquo perturbation physique raquo une modification des fonds marins qui peut ecirctre reacuteversible si lrsquoactiviteacute agrave lrsquoorigine de la pression engendrant la perturbation cesse
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 6
Critegravere D6C1 ndash Eacutetendue spatiale et reacutepartition de la perte physique (modification permanente) des fonds marins naturels y compris dans les zones intertidales
Les indicateurs utiliseacutes sont
bull lrsquoeacutetendue de la perte physique potentielle due aux ouvrages cocirctiers
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bull lrsquoeacutetendue de la perte physique potentielle due aux infrastructures au large (peacutetroliegraveres gaziegraveres eacuteoliennes hydrolienneshellip)
bull lrsquoeacutetendue de la perte physique potentielle due agrave lrsquoextraction de mateacuteriaux pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne
bull lrsquoeacutetendue de la perte physique potentielle due au dragage
bull lrsquoeacutetendue de la perte physique potentielle due agrave lrsquoimmersion de mateacuteriaux de dragage
Les donneacutees sont inteacutegreacutees et agreacutegeacutees de maniegravere agrave eacutevaluer le critegravere en termes drsquoeacutetendue cumuleacutee de la perte physique potentielle par rapport agrave lrsquoeacutetendue totale de la sous-reacutegion marine
Les reacutesultats de lrsquoeacutevaluation du critegravere D6C1 (reacutepartition et eacutetendue estimeacutee de la perte physique) sont utiliseacutes pour lrsquoeacutevaluation des critegraveres D6C4 et D7C1
Critegravere D6C2 ndash Eacutetendue spatiale et reacutepartition des pressions de perturbation physique des fonds marins y compris dans les zones intertidales
Les indicateurs utiliseacutes sont
bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due aux ouvrages cocirctiers
bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due aux infrastructures au large (peacutetroliegraveres gaziegraveres eacuteoliennes hydrolienneshellip)
bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due agrave lrsquoextraction de mateacuteriaux pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne
bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due au dragage
bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due agrave lrsquoimmersion de mateacuteriaux de dragage
bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due agrave la pecircche professionnelle aux arts traicircnants
bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due aux mouillages
bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due agrave lrsquoaquaculture
Lrsquoestimation de lrsquoeacutetendue de la perturbation physique due aux ouvrages cocirctiers agrave lrsquoimmersion de mateacuteriaux de dragage et aux mouillages tient compte de lrsquoajout drsquoune zone tampon dont le peacuterimegravetre est speacutecifique agrave ces activiteacutes
Les donneacutees sont inteacutegreacutees et agreacutegeacutees de maniegravere agrave eacutevaluer le critegravere en termes drsquoeacutetendue cumuleacutee de la perturbation physique potentielle par rapport agrave lrsquoeacutetendue totale de la sous-reacutegion marine
Les indicateurs du critegravere D6C2 et les regravegles drsquointeacutegration pourront ecirctre mis agrave jour conformeacutement agrave lrsquoArticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Les reacutesultats de lrsquoeacutevaluation du critegravere D6C2 (reacutepartition et eacutetendue estimeacutee des pressions de perturbation physique) sont utiliseacutes pour lrsquoeacutevaluation du critegravere D6C3
Critegravere D6C3 ndash Eacutetendue spatiale de chaque type drsquohabitat subissant des effets neacutefastes par la modification de sa structure biotique et abiotique et de ses fonctions (par exemple modification de la composition en espegraveces et de lrsquoabondance relative des espegraveces absence drsquoespegraveces particuliegraverement sensibles ou fragiles ou drsquoespegraveces assurant une fonction cleacute structure par taille
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des espegraveces) dus aux perturbations physiques
Les eacuteleacutements constitutifs de ce critegravere sont les grands types drsquohabitats benthiques ou autres types drsquohabitats tels qursquoutiliseacutes en annexe II au titre des descripteurs 1 et 6
Lrsquoindicateur utiliseacute est
bull pour chaque grand type drsquohabitat listeacute dans le Tableau 2 de lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE eacutetendue et proportion du dit habitat potentiellement perturbeacute agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine
Application des critegraveres du descripteur 6
Le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de maniegravere conforme agrave la deacutecision 2017848UE
Descripteur 7
Une modification permanente des conditions hydrographiques ne nuit pas aux eacutecosystegravemes marins
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 7
Les conditions hydrographiques consideacutereacutees au titre du descripteur 7 sont les suivantes
bull le reacutegime des courants
bull le reacutegime de mareacutee
bull le reacutegime de vagues
bull la nature du fond dont la bathymeacutetrie
bull la turbiditeacute
bull le reacutegime thermique
bull le reacutegime de saliniteacute
Lrsquoeacutechelle drsquoeacutevaluation est la sous-reacutegion marine potentiellement subdiviseacutee entre les eaux cocirctiegraveres les eaux intermeacutediaires et les eaux au large
Lrsquoeacutevaluation du descripteur 7 est baseacutee sur des mesures in situ des donneacutees drsquoactiviteacute des modegraveles drsquoeacutevaluation drsquoimpact environnemental valideacutes avec des mesures de terrain ou drsquoautres sources approprieacutees drsquoinformations Pour les eaux cocirctiegraveres les donneacutees hydromorphologiques et les eacutevaluations pertinentes preacutevues dans lrsquoarrecircteacute du 25 juin 2010 susviseacute sont utiliseacutees
Critegravere D7C1 ndash Eacutetendue spatiale et reacutepartition de la modification permanente des conditions hydrographiques (par exemple modifications de lrsquoaction des vagues des courants de la saliniteacute de la tempeacuterature) sur les fonds marins et dans la colonne drsquoeau associeacutee notamment agrave une perte physique des fonds marins naturels
Pour chacune des conditions hydrographiques preacute-citeacutees les indicateurs utiliseacutes sont
bull le niveau drsquoexposition agrave une modification permanente de la dite condition hydrographique Lrsquoeacutevaluation du niveau drsquoexposition drsquoune zone agrave une modification drsquoune condition
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hydrographique donneacutee prend notamment en compte lrsquointensiteacute des activiteacutes anthropiques la probabiliteacute que ces activiteacutes modifient la condition hydrographique consideacutereacutee la freacutequence de ces activiteacutes et leur reacutepartition spatiale
bull lrsquoeacutetendue de la zone drsquoeacutevaluation potentiellement exposeacutee agrave une modification permanente de la dite condition hydrographique exprimeacutee en kilomegravetres carreacutes (kmsup2)
Critegravere D7C2 ndash Eacutetendue spatiale de chaque type drsquohabitat benthique subissant des effets neacutefastes (caracteacuteristiques physiques et hydrographiques et communauteacutes biologiques associeacutees) en raison de la modification permanente des conditions hydrographiques
Les eacuteleacutements constitutifs de ce critegravere sont les grands types drsquohabitats benthiques tels qursquoeacutenumeacutereacutes au Tableau 2 de lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE susviseacutee Pour chaque grand type drsquohabitat benthique les indicateurs suivant sont eacutevalueacutes
bull un risque de modification de lrsquohabitat du fait de la modification permanente drsquoune condition hydrographique Lrsquoeacutevaluation de ce risque se base sur le niveau drsquoexposition eacutevalueacute au titre du critegravere D7C1 et tient compte de la sensibiliteacute speacutecifique de lrsquohabitat agrave cette modification
bull lrsquoeacutetendue du risque drsquoeffets neacutefastes dus agrave la modification permanente des conditions hydrographiques par grand type drsquohabitat exprimeacutee en kilomegravetres carreacutes (kmsup2) ou en pourcentage de lrsquoeacutetendue naturelle totale de lrsquohabitat agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine Les risques de modification de lrsquohabitat du fait des diffeacuterentes modifications de conditions hydrographiques sont inteacutegreacutes et agreacutegeacutes de maniegravere agrave eacutevaluer cet indicateur par rapport agrave un risque drsquoimpact cumuleacute
Les seuils relatifs agrave ce critegravere seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Application des critegraveres du descripteur 7
Les reacutesultats de lrsquoeacutevaluation du critegravere D7C1 (reacutepartition et eacutetendue estimeacutee des modifications hydrographiques) sont utiliseacutes pour lrsquoeacutevaluation du critegravere D7C2 et contribuent agrave lrsquoeacutevaluation du D1C6
Les reacutesultats de lrsquoeacutevaluation du critegravere D7C2 (eacutetendue estimeacutee des effets neacutefastes par type drsquohabitat benthique) contribuent agrave lrsquoeacutevaluation du D6C5
Descripteur 8
Le niveau de concentration des contaminants ne provoque pas drsquoeffets dus agrave la pollution
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 8
Critegravere D8C1 ndash Dans les eaux cocirctiegraveres territoriales et au large les concentrations de contaminants ne deacutepassent pas les valeurs seuils fixeacutees
Les eacuteleacutements constitutifs du critegravere D8C1 sont les concentrations de substances deacutefinies ci-apregraves dans trois types de matrices les seacutediments les mollusques bivalves et les poissons
Dans les eaux cocirctiegraveres intermeacutediaires et au large le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une substance dans une matrice agrave lrsquoeacutechelle drsquoune uniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation donneacutee
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lorsque lrsquoune des regravegles suivantes est veacuterifieacutee
a) pour les substances pour lesquelles lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute eacutetablit des normes de qualiteacute environnementales agrave lrsquoexception du fluoranthegravene pour lequel la regravegle (b) srsquoapplique les concentrations dans les poissons etou les mollusques bivalves ne deacutepassent pas ces seuils conformeacutement au dit arrecircteacute
b) pour les substances listeacutees dans le Tableau 6 les concentrations dans les seacutediments les mollusques bivalves et les poissons ne deacutepassent pas les seuils indiqueacutes
c) pour le cadmium le mercure le plomb et leurs composeacutes respectifs agrave titre provisoire les concentrations dans les mollusques bivalves et les poissons nrsquoexcegravedent pas les seuils sanitaires eacutetablis par le regraveglement (CE) ndeg 18812006 modifieacute
A titre provisoire pour les substances listeacutees dans le Tableau 7 si les regravegles (a) ou (b) ne peuvent ecirctre appliqueacutees en raisons de lrsquoabsence de normes relatives agrave la concentration de ces substances chez les mollusques bivalves le bon eacutetat eacutecologique nrsquoest pas atteint si les concentrations augmentent de maniegravere statistiquement significative dans les mollusques bivalves
Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE susviseacutee Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique peut eacutegalement ecirctre exprimeacute de la maniegravere suivante pour chaque sous-reacutegion marine pour chaque substance eacutevalueacutee dans une matrice donneacutee drsquoapregraves le critegravere D8C1 pourcentage drsquouniteacutes geacuteographiques eacuteleacutementaires drsquoeacutevaluation atteignant le bon eacutetat eacutecologique
pf poids frais pl poids lipidique ps poids sec
Tableau 6 liste de substances et seuils de bon eacutetat eacutecologique selon la matrice consideacutereacutee
Famille de substance
Nom de la substance Abreacuteviation Code
Sandre Numeacutero
CAS
Seuils de bon eacutetat eacutecologique
Seacutediments Mollusques
bivalves Poissons
Dioxines et composeacutes
DL
Dioxines et composeacutes DL
CB126+CB169+CB7 7+CB118+CB105+C
B156+PCDD-4+PCDD-8+PCDD-
5+PCDD-6-1+PCDD-6-2+PCDD-6-
3+PCDD-7+PCDF-4+PCDF-5-1+PCDF-
5-2+PCDF-6-1+PCDF-6-2+PCDF-
6-3+PCDF-6-4+PCDF-7-1+PCDF-
7-2+PCDF-8+CB81+CB114+CB 123+CB157+CB167
+CB189
7707 65 x 10-3
microgkg pf TEQ (1)
HAP (2) Anthracegravene ANT 1458 120-12-7 85 microgkg ps 290 microgkg ps
Benzo(a)anthracegravene B[a]A 1082 56-55-3 261 microgkg ps 80 microgkg ps
Benzo(a)pyregravene B[a]P 1115 50-32-8 430 microgkg ps 5 microgkg pf
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Famille de substance
Nom de la substance Abreacuteviation Code
Sandre Numeacutero
CAS
Seuils de bon eacutetat eacutecologique
Seacutediments Mollusques
bivalves Poissons
Benzo(ghi)peacuterylegravene B[ghi]P 1118 191-24-2 85 microgkg ps 110 microgkg ps
Benzo(k)fluoranthegravene B[k]F 1117 207-08-9 260 microgkg ps
Chrysegravene et triphenylegravene
Chrysegravene et triphenylegravene
3018
218-01-9 (Chr) +
217-59-4 (Triph)
384 microgkg ps
Fluoranthegravene FLT 1191 206-44-0 600 microgkg ps 110 microgkg ps
Indeacuteno(123-cd)pyregravene
I[cd]P 1204 193-39-5 240 microgkg ps
Naphtalegravene NAPH 1517 91-20-3 160 microgkg ps 340 microgkg ps
Pheacutenanthregravene PHE 1524 85-01-8 240 microgkg ps 1700 microgkg ps
Pyregravene PYR 1537 129-00-0 665 microgkg ps 100 microgkg ps
Meacutetaux (3)
Arsenic As 1369 7440-38-2 8200 microgkg
ps
Cadmium et ses composeacutes
Cd 1388 7440-43-9 1200 microgkg
ps
Chrome Cr 1389 7440-47-3 81 x 104
microgkg ps
Cuivre Cu 1392 7440-50-8 34 x 104
microgkg ps
Mercure et ses composeacutes
Hg 1387 7439-97-6 150 microgkg ps
Nickel et ses composeacutes
Ni 1386 7440-02-0 21 x 104
microgkg ps
Plomb et ses composeacutes
Pb 1382 7439-92-1 47 x 104
microgkg ps
Zinc Zn 1383 7440-66-6 15 x 105
microgkg ps
Organo-eacutetain
TBT TBT 2879 12 microgkg ps
PCB (2)
CB101 CB101 1242 37680-73-
2 3 microgkg ps 121 microgkg pl 121 microgkg pl
CB118 CB118 1243 31508-00-
6 06 microgkg ps 25 microgkg pl 25 microgkg pl
CB138 CB138 1244 35065-28-
2 79 microgkg ps 317 microgkg pl 317 microgkg pl
CB153 CB153 1245 35065-27-
1 40 microgkg ps 1585 microgkg pl 1585 microgkg pl
CB180 CB180 1246 35065-29-
3 12 microgkg ps 469 microgkg pl 469 microgkg pl
CB28 CB28 1239 7012-37-5 17 microgkg ps 67 microgkg pl 67 microgkg pl
CB52 CB52 1241 35693-99-
3 27 microgkg ps 108 microgkg pl 108 microgkg pl
Pesticides pprsquo-DDE pprsquo-DDE 1146 72-55-9 22 microgkg ps 5 microgkg ps
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Seuils de bon eacutetat eacutecologique Famille de Code Numeacutero
Nom de la substance Abreacuteviation substance Sandre CAS Mollusques
Seacutediments Poissons bivalves
(2)
DDT total pprsquo-DDT+oprsquo-
DDT+ pprsquo-DDE+ pprsquo-DDD
7170 158 microgkg
ps
oprsquo-DDT oprsquo-DDT 1147 789-02-6 1 microgkg ps
Hexachlorobenzegravene HCB 1199 118-74-1 20 microgkg ps
Lindane Lindane 1203 58-89-9 3 microgkg ps 145 microgkg ps
Dieldrine Dieldrine 1173 60-57-1 02 microgkg ps 5 microgkg ps
(1) TEQ Quantiteacute Eacutequivalente Toxique conformeacutement aux facteurs drsquoeacutequivalence toxique 2005 de lrsquoOrganisation mondiale de la santeacute (2) Seuils appliqueacutes pour valeur normaliseacutee agrave 25 COT (Carbone Organique Total) (3) Seuils appliqueacutes pour valeur normaliseacutee agrave 5 drsquoaluminium
La liste de substances et les seuils correspondants eacutetablis par le Tableau 6 pourront ecirctre mis agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Tableau 7 liste de substances eacutevalueacutees avec une approche tendancielle chez les mollusques bivalves en labsence de seuils eacutetablis
Famille de substance
Nom de la substance Abreacuteviation Code Sandre Numeacutero CAS
DEHP Di(2-eacutethylhexyl)phtalate DEHP 6616 117-81-7
HAP Indeacuteno(123-cd)pyregravene I[cd]P 1204 193-39-5
Meacutetaux
Chrome Cr 1389 7440-47-3
Cuivre Cu 1392 7440-50-8
Nickel et ses composeacutes Ni 1386 7440-02-0
Zinc Zn 1383 7440-66-6
Pesticides Chlorpyriphos-Ethyl Chlorpyriphos-Ethyl 1083 2921-88-2
pprsquo-DDD pprsquo-DDD 1144 72-54-8
Pheacutenols Nonylpheacutenol-4 (ramifieacute) Nonylpheacutenol-4 (ramifieacute) 1958 84852-15-3
Nonylpheacutenols Nonylpheacutenols 1957 25154-52-3
Composeacutes bromeacutes
Polybromodipheacutenyleacutethers
(somme de 6 congeacutenegraveres 28 47 99 100 153 154)
PBDE 7705
La liste de substances du Tableau 7 pourra ecirctre mise agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D8C2 ndash Les caracteacuteristiques lieacutees agrave la santeacute des espegraveces et agrave lrsquoeacutetat des habitats (comme la composition en espegraveces et lrsquoabondance relative des espegraveces dans des lieux subissant une pollution chronique par exemple) ne subissent pas drsquoeffets neacutefastes dus aux contaminants notamment des effets cumulatifs et synergiques
Pour la sous-reacutegion marine Manche ndash mer du Nord les biomarqueurs listeacutes dans le Tableau 8 sont utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D8C2 Les matrices biologiques retenues sont les gasteacuteropodes les mollusques bivalves et les poissons
Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece agrave lrsquoeacutechelle drsquoune uniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire
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drsquoeacutevaluation si lrsquoensemble des biomarqueurs analyseacutes pour cette espegravece preacutesentent des valeurs infeacuterieures aux seuils indiqueacutes dans le Tableau 8
Pour les biomarqueurs listeacutes dans le Tableau 8 ne disposant pas de seuils lrsquoindicateur suivant est eacutegalement utiliseacute agrave titre provisoire pour eacutevaluer le critegravere D8C2 ratio de la mesure du biomarqueur sur la teneur ambiante drsquoeacutevaluation (background assessment concentration BAC) indiqueacutee dans le Tableau 8
Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de la maniegravere suivante pour la sous-reacutegion marine Manche ndash mer du Nord pour chaque espegravece eacutevalueacutee drsquoapregraves le critegravere D8C2 pourcentage drsquouniteacutes geacuteographiques eacuteleacutementaires drsquoeacutevaluation nrsquoatteignant pas le bon eacutetat eacutecologique ou estimation de la proportion de la population subissant des effets neacutefastes
Tableau 8 biomarqueurs drsquoexposition et drsquoeffets biologiques seuils et BAC
Taxon BAC
Poisson
Limanda limanda
178 pmolminmg
proteacuteine
6 nmol adduits mol Adduits agrave lrsquoADN
ADN Geacutenotoxiciteacute
Test des micronoyaux 05 permil
Platichthys flesus
Concentration en
Marqueur drsquoexposition aux
HAP
meacutetabolites biliaire de HAP (OH pyregravene)
483 ngg
Concentration en meacutetabolites biliaire de
HAP (OH pheacutenanthregravene) 528 ngg
Neurotoxiciteacute lrsquoaceacutetylcholinesteacuterase 165 nmolminmg prot Inhibition de
(AChE)
Stress meacutetabolique EROD
(AFNOR T90-336-2)
24 pmolminmg
prot
Geacutenotoxiciteacute Adduits agrave lrsquoADN 6 nmol adduits mol ADN
Espegravece Biomarqueur Seuil Famille de
biomarqueur
Marqueur drsquoexposition HAP
Concentration en meacutetabolites biliaire de 483 ngg de bile
HAP (OH pyregravene)
Concentration en meacutetabolites biliaire de 528 ngg de bile
HAP (OH pheacutenanthregravene)
Neurotoxiciteacute lrsquoaceacutetylcholinesteacuterase 105 nmolminmg prot Inhibition de
(AChE)
Stress meacutetabolique EROD
(AFNOR T90-336-2)
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Taxon Espegravece Famille de
biomarqueur Biomarqueur Seuil BAC
Test des micronoyaux 00 agrave 03 permil
Test des comegravetes 5 DNA tail
Reprotoxiciteacute Concentration en
vitellogeacutenine (VTG) 013 microgmL
Mollusqu es bivalves
Mytilus edulis et Mytilus
gallopro-vincialis
Neurotoxiciteacute Inhibition de
lrsquoaceacutetylcholinesteacuterase (AChE)
21 nmolminmg prot
Stress geacuteneacuteral
Stabiliteacute de la membrane lysosomale (LMS)
50 min
Test laquo stress on stress raquo (SOS)
5 Jours
Geacutenotoxiciteacute Test des micronoyaux 25 permil
Toxiciteacute aigueuml Test embryo-larvaire sur larves drsquohuicirctres (AFNOR
XP-T-90-382) 50 drsquoanomalies
Gasteacutero- Nucella 2 VDSI (Vas deferens Exposition TBT Imposex (1)
pode lapillus Sequence Index)
(1) Uniquement pour la faccedilade Manche-Atlantique
La liste des espegraveces des biomarqueurs et les seuils correspondants eacutetablis par le Tableau 8 pourront ecirctre mis agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D8C3 ndash Lrsquoeacutetendue spatiale et la dureacutee des eacutepisodes significatifs de pollution aigueuml sont reacuteduites au minimum
Les eacuteleacutements constitutifs de ce critegravere sont les eacutepisodes de pollution aigueuml dus agrave des substances polluantes telles que deacutefinies agrave lrsquoarticle 2 point 2 de la directive 200535CE susviseacutee dont le peacutetrole brut et autres composeacutes similaires
Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de la maniegravere suivante pour chaque sous-reacutegion marine volume ou masse de substances polluantes introduites dans le milieu estimation de lrsquoeacutetendue spatiale totale des eacutepisodes significatifs de pollution aigueuml et reacutepartition et dureacutee totale par anneacutee de ces eacutepisodes
Critegravere D8C4 ndash Les effets neacutefastes des eacutepisodes significatifs de pollution aigueuml sur la santeacute des espegraveces et lrsquoeacutetat des habitats (comme la composition en espegraveces et lrsquoabondance relative des espegraveces) sont reacuteduits au minimum et si possible eacutelimineacutes
Pour la sous-reacutegion marine Manche ndash mer du Nord lrsquoindicateur utiliseacute pour eacutevaluer lrsquoincidence des pollutions aigueumls aux hydrocarbures est le taux drsquoindividus mazouteacutes de lrsquoespegravece Uria aalge (guillemot de Troiumll) correspondant au rapport du nombre drsquoindividus mazouteacutes par rapport au nombre drsquoindividus de la mecircme espegravece trouveacutes morts ou mourants par kilomegravetre de littoral parcouru Le laquo bon eacutetat eacutecologique raquo est atteint lorsque ce taux est infeacuterieur ou eacutegal agrave 10 sur une
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peacuteriode drsquoau moins cinq ans
Pour les autres sous-reacutegions marines les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Descripteur 9
Les quantiteacutes de contaminants preacutesents dans les poissons et autres fruits de mer destineacutes agrave la consommation humaine ne deacutepassent pas les seuils fixeacutes par la leacutegislation de lrsquoUnion ou les autres
normes applicables
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 9
Au titre du preacutesent arrecircteacute six groupes drsquoespegraveces sont deacutefinies par le Tableau 9 pour eacutevaluer le descripteur 9
Tableau 9 Groupes drsquoespegraveces utiliseacutes pour eacutevaluer le descripteur 9
Groupe
Anguilles
Poissons preacutedateurs
Autres poissons
Mollusques bivalves
Crustaceacutes
Ceacutephalopodes
Composition en espegraveces
Anguilla anguilla
Tels que listeacutes dans la Section 332 en annexe du regraveglement (CE) ndeg 18812006
Sardine (Sardina pilchardus) maquereau (Scomber scombrus) cabillaud (Gadus morhua) lieu noir (Pollachius virens) merlan (Merlangius merlangus) merlu (Merluccius merluccius) sole (Solea vulgaris) limande (Limanda limanda)
Huicirctres (Crassostrea spp) moules (Mytilla spp) et coquilles Saint-Jacques (Pecten maximus)
Crevettes (Palaemon serratus Aristeus antennatus) langoustines (Nephrops norvegicus) et crabes (Cancer pagurus Necora puber)
Calamars (Loligo vulgaris) seiches (Sepia officinalis) et poulpes (Octopus vulgaris)
Critegravere D9C1 ndash Le niveau de contaminants chimiques dans les tissus comestibles (muscle foie œufs chairs ou autres parties molles selon le cas) de produits de la mer (poissons crustaceacutes mollusques eacutechinodermes algues et autres plantes marines) captureacutes ou ramasseacutes dans le milieu naturel (agrave lrsquoexclusion des poissons provenant de lrsquoaquaculture) ne deacutepasse pas les seuils de bon eacutetat eacutecologique
Les concentrations des substances dans les denreacutees alimentaires listeacutees dans le Tableau 10 sont utiliseacutees pour eacutevaluer le critegravere D9C1 Les teneurs maximales eacutetablies dans le regraveglement (CE) ndeg
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18812006 modifieacute constituent les valeurs seuils aux fins du preacutesent arrecircteacute
Tableau 10 Substances contenues dans les denreacutees alimentaires eacutenumeacutereacutees dans le regraveglement (CE) ndeg 18812006
Famille de substance
Noms des substances Abreacuteviation Code
Sandre Numeacutero CAS
Denreacutees alimentaires telles que listeacutees en annexe du
regraveglement (CE) ndeg 18812006
Meacutetaux
Cadmium Cd Sections 3212 agrave 3218
Mercure Hg Sections 331 agrave 332
Plomb Pb Sections 318 agrave 3111
Dioxines et PCB
2378-TCDD + 12378-PeCDD +
123478-HxCDD + 123678-HxCDD + 123789-HxCDD +
1234678-HpCDD + OCDD
Dibenzo-p-dioxines (PCDD)
Sections 53 54bis 55
2378-TCDF + 12378-PeCDF + 23478-PeCDF +
123478-HxCDF + 123678-HxCDF + 123789-HxCDF + 234678-HxCDF +
1234678-HpCDF + 1234789-HpCDF +
OCDF
Dibenzofuranes (PCDF)
CB 77 + CB 81 + CB 126 + CB 169 + CB 105 + CB 114 + CB 118 + CB 123 + CB 156 + CB 157 + CB 167 + CB 189
PCB-DL
CB 28 + CB 52 + CB 101 + CB 138 + CB 153 + CB 180
PCB-NDL
HAP
Benzo(a)pyregravene B[a]P 1115 50-32-8
Section 616 Benzo(a)pyregravene +
Benzo(a)anthracegravene + Benzo(b)fluoranthegravene +
Chrysegravene
B[a]P + B[a]A + B[b]F + Chr
Les concentrations dans les mollusques bivalves en biotoxines marines suivantes sont eacutegalement utiliseacutees pour eacutevaluer le critegravere D9C1
a) les toxines paralysantes laquo Paralytic Shellfish Poison raquo (PSP)
b) les toxines amneacutesiantes laquo Amnesic Shellfish Poison raquo (ASP)
c) les toxines lipophiles telles que les azaspiracides et les yessotoxines incluant eacutegalement lrsquoacide okadaiumlque les dinophysistoxines et les pectenotoxines
Pour ces biotoxines les normes sanitaires eacutetablies dans le regraveglement (CE) ndeg 8532004 (annexe III
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modifieacutee pour les yessotoxines par le regraveglement (UE) ndeg 7862013 du 16 aoucirct 2013) constituent les valeurs seuils aux fins du preacutesent arrecircteacute
Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE
Critegravere D9C2 ndash Le niveau de contaminants microbiologiques pathogegravenes drsquoune part dans les mollusques captureacutes ou ramasseacutes dans le milieu naturel et drsquoautre part dans les eaux de baignade ne deacutepasse pas les seuils reacuteglementaires
Deux indicateurs sont utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D9C2
bull la contamination par la bacteacuterie Escherichia coli des mollusques bivalves listeacutes au Tableau 9 Lrsquoatteinte du bon eacutetat pour ce critegravere est eacutevalueacute conformeacutement au critegravere 124 de seacutecuriteacute des denreacutees alimentaires eacutetabli en annexe du regraveglement (CE) ndeg20732005 et exprimeacutee en nombre de jours de deacutepassement de ces seuils par an
bull la concentration drsquoEscherichia coli et enteacuterocoques intestinaux dans les eaux de baignade Cet indicateur est eacutevalueacute conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 22 septembre 2008 modifieacute susviseacute Le bon eacutetat eacutecologique correspond agrave une qualiteacute des eaux de baignade au moins laquo suffisante raquo
Descripteur 10
Les proprieacuteteacutes et les quantiteacutes de deacutechets marins ne provoquent pas de dommages au milieu cocirctier et marin
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 10
Critegravere D10C1 ndash La composition la quantiteacute et la reacutepartition spatiale des deacutechets sur le littoral agrave la surface de la colonne drsquoeau et sur les fonds marins sont agrave des niveaux qui ne nuisent pas agrave lrsquoenvironnement cocirctier et marin
Les indicateurs utiliseacutes sont
bull laquo deacutechets sur le littoral raquo nombre de deacutechets de plus de 5 mm sur une bande littorale de 100 m de long et englobant la totaliteacute de la largeur de lrsquoestran par cateacutegories de deacutechets selon le type de mateacuteriau la source ou la voie drsquointroduction des deacutechets Lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation est le site de collecte
bull laquo deacutechets flottants raquo nombre de deacutechets flottants par kmsup2 par cateacutegories de deacutechets selon le type de mateacuteriau la source ou la voie drsquointroduction des deacutechets Lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation est la surface couverte par le trait de chalut ou le leg drsquoobservation
bull laquo deacutechets sur les fonds raquo nombre et masse de deacutechets sur les fonds par kmsup2 par cateacutegories de deacutechets selon le type de mateacuteriau la source ou la voie drsquointroduction des deacutechets Lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire est la surface couverte par le trait de chalut
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Critegravere D10C2 ndash La composition la quantiteacute et la reacutepartition spatiale des microdeacutechets sur le littoral agrave la surface de la colonne drsquoeau et dans les seacutediments des fonds marins sont agrave des niveaux qui ne nuisent pas agrave lrsquoenvironnement cocirctier et marin
Lrsquoindicateur utiliseacute est
bull laquo micro-deacutechets flottants raquo nombre drsquouniteacutes et masse de micro-deacutechets dont microplastiques (particules infeacuterieures agrave 5 mm)
Les normes meacutethodologiques relatives aux micro-deacutechets sur le littoral et dans les seacutediments marins seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D10C3 ndash La quantiteacute de deacutechets et de micro-deacutechets ingeacutereacutes par des animaux marins est agrave un niveau qui ne nuit pas agrave la santeacute des espegraveces concerneacutees
Les indicateurs utiliseacutes sont
bull laquo deacutechets ingeacutereacutes par les tortues marines raquo nombre drsquouniteacutes et masse de deacutechets preacutesents dans le tractus digestif par individu de lrsquoespegravece Caretta caretta
bull laquo deacutechets ingeacutereacutes par les oiseaux raquo cet indicateur correspond pour la sous-reacutegion marine Manche-Mer du Nord agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les particules plastiques dans lrsquoestomac de Fulmarus glacialis tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire 2017 drsquoOSPAR Le bon eacutetat eacutecologique est consideacutereacute comme atteint lorsque moins de 10 des individus eacutechoueacutes contiennent plus de 01 g de particules plastiques dans lrsquoestomac sur un eacutechantillon de 50 agrave 100 individus Pour les autres sous-reacutegions marines les normes meacutethodologiques relatives agrave cet indicateur seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D10C4 ndash Nombre drsquoindividus de chaque espegravece subissant des effets neacutefastes lieacutes aux deacutechets (enchevecirctrement et autres formes de blessure ou de mortaliteacute) ou des problegravemes sanitaires
Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Application des critegraveres du descripteur 10
Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute seacutepareacutement pour chaque indicateur et pour chaque sous-reacutegion marine (alternativement pour chaque uniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation) de la maniegravere suivante
a) reacutesultats obtenus pour chaque indicateur preacute-citeacute
b) le respect ou non de la valeur seuil fixeacutee pour lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les particules plastiques dans lrsquoestomac de Fulmarus glacialis et pour les autres indicateurs preacute-citeacutes agrave titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils et des regravegles drsquointeacutegration soient eacutetablies sur la base des travaux europeacuteens et des travaux de coopeacuteration reacutegionale lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique est deacutefinie comme une baisse statistiquement significative des reacutesultats obtenus
Descripteur 11
Lrsquointroduction drsquoeacutenergie y compris de sources sonores sous-marines srsquoeffectue agrave des niveaux qui
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ne nuisent pas au milieu marin
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 11
Les critegraveres suivants portent exclusivement sur les eacutemissions sonores dans les eaux marines Des critegraveres lieacutes agrave drsquoautres types drsquoapport drsquoeacutenergie (dont lrsquoeacutenergie thermale les champs eacutelectromagneacutetiques et la lumiegravere) et des critegraveres lieacutes aux impacts environnementaux du bruit pourront ecirctre preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par
laquo eacutemission impulsive raquo son de dureacutee limiteacutee en ordre de grandeur agrave une dizaine de secondes deacutecrit comme le niveau drsquoeacutemission drsquoune source monopolaire en uniteacutes de dB re 1 μΡa2s ou comme le niveau drsquoeacutemission de crecircte drsquoune source monopolaire en uniteacutes de dB re 1 μΡam mesureacutes dans les deux cas sur la bande de freacutequences de 10 Hz agrave 10 kHz Drsquoautres sources speacutecifiques ayant des bandes de freacutequences plus eacuteleveacutees peuvent ecirctre consideacutereacutees si les effets agrave plus longue distance sont jugeacutes importants
laquo niveaux nuisibles raquo pour les populations de mammifegraveres marins niveaux drsquoemprise temporelle et spatiale des eacutemissions sonores induisant au moins lrsquoun des risques suivant
bull risque de perturbation du cycle de vie des mammifegraveres marins agrave lrsquoeacutechelle des populations
bull risque de surmortaliteacute directe ou indirecte des mammifegraveres marins exposeacutes agrave des sons impulsifs
bull risque de masquage des communications acoustiques des ceacutetaceacutes
Critegravere D11C1 ndash La reacutepartition spatiale lrsquoeacutetendue temporelle et les niveaux des sources de sons impulsifs anthropiques ne deacutepassent pas les niveaux nuisibles aux populations drsquoanimaux marins
Lrsquoeacuteleacutement constitutif de ce critegravere est le son impulsif anthropique dans lrsquoeau geacuteneacutereacute par les eacutemissions de sources sonores sous-marines par les explosions sous-marines et par le battement de pieux Les activiteacutes en lien avec le bruit impulsif sont notamment les travaux publics maritimes les activiteacutes parapeacutetroliegraveres et para-gaziegraveres offshore lrsquoaction de lrsquoEacutetat en mer et la recherche et le deacuteveloppement technologique
Les eacutemissions impulsives consideacutereacutees au titre du critegravere D11C1 sont de niveaux supeacuterieurs aux seuils suivants
bull 0008 kg TNT eq pour les explosions sous-marines
bull tout battement de pieux
bull 209 N0-p dB re 1 microPa 1 m pour les eacutemissions des canons agrave air
bull 186 Ne dB re 1 microPa2 m2 s 1 m pour les autres sources impulsives
bull 176 N0-p dB re 1 microPa 1 m pour les autres sources
Aux fins du preacutesent arrecircteacute les eacutemissions impulsives sont qualifieacutees comme laquo fortes agrave tregraves fortes raquo si elles deacutepassent les seuils suivants
bull 22 kg TNT eq pour les explosions sous-marines
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bull 28 Mj pour les battements de pieux
bull 253 N0-p dB re 1 microPa 1 m pour les eacutemissions des canons agrave air
bull 230 Ne dB re 1 microPa2 m2 s 1 m pour les autres sources impulsives
bull 220 N0-p dB re 1 microPa 1 m pour les autres sources
Les indicateurs suivants sont utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D11C1
bull la distribution temporelle des eacutemissions impulsives exprimeacutee en nombre de jours comportant des sources drsquoeacutemissions impulsives par trimestre (ou par mois) et la distribution spatiale du cumul de jours par trimestre (ou par mois) par maille
bull la distribution temporelle des eacutemissions impulsives laquo fortes et tregraves fortes raquo exprimeacutee en nombre de jours comportant des sources drsquoeacutemissions impulsives par trimestre (ou par mois) et la distribution spatiale du cumul de jours par trimestre (ou par mois) par maille
Les valeurs seuils de bon eacutetat eacutecologique relatives au critegravere D11C1 seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute Ces valeurs seuils porteront notamment sur lrsquoemprise temporelle exprimeacutee en nombre de jours cumuleacutes par maille et sur lrsquoemprise spatiale exprimeacutee en nombre de mailles ougrave les valeurs seuils drsquoemprise temporelle sont deacutepasseacutees au-delagrave desquelles le risque de perturbation ou de surmortaliteacute des mammifegraveres marins est consideacutereacute comme significatif
Critegravere D11C2 ndash La reacutepartition spatiale lrsquoeacutetendue temporelle et le niveau des sons continus anthropiques ne deacutepassent pas les niveaux nuisibles aux populations drsquoanimaux marins
Lrsquoeacuteleacutement constitutif de ce critegravere est le bruit continu anthropique agrave basse freacutequence dans lrsquoeau notamment celui geacuteneacutereacute par le trafic maritime
Lrsquoindicateur suivant est utiliseacute pour eacutevaluer le critegravere D11C2
bull le niveau de bruit continu exprimeacute en dB re 1 microPa2 sur la bande de tiers drsquooctave centreacute sur 63 Hz respectivement sur 125 Hz et la distribution spatiale des maximums annuels atteint par maille dans la colonne drsquoeau
Les niveaux acoustiques sont mesureacutes in situ ou infeacutereacutes agrave lrsquoaide de modegraveles numeacuteriques valideacutes localement par des mesures in situ
Les valeurs seuils de bon eacutetat eacutecologique relatives au critegravere D11C2 seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute Ces valeurs seuils porteront notamment sur la tendance du niveau sonore continu et sur lrsquoemprise spatiale exprimeacutee en pourcentage de la sous-reacutegion marine ougrave le seuil de tendance est deacutepasseacutee au-delagrave desquelles le risque de masquage pour les ceacutetaceacutes e consideacutereacute comme significatif
Application des critegraveres du descripteur 11
Le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE
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ANNEXE II CARACTEacuteRISTIQUES DU BON EacuteTAT EacuteCOLOGIQUE RELATIVES Agrave LrsquoEacuteTAT DU MILIEU
MARIN
Les caracteacuteristiques du bon eacutetat eacutecologique preacuteciseacutees ci-apregraves srsquoappliquent sauf mention du contraire aux quatre sous-reacutegions marines Lorsque lrsquoeacutechelle spatiale drsquoeacutevaluation correspond agrave la sous-reacutegion marine les subdivisions laquo Nord raquo et laquo Sud raquo de la sous-reacutegion marine laquo golfe de Gascogne raquo peuvent faire lrsquoobjet drsquoeacutevaluations distinctes
Descripteur 1
La diversiteacute biologique est conserveacutee La qualiteacute des habitats et leur nombre ainsi que la distribution et lrsquoabondance des espegraveces sont adapteacutees aux conditions physiographiques
geacuteographiques et climatiques existantes
Au titre du descripteur 1 quatre thegravemes sont pris en compte pour caracteacuteriser le bon eacutetat eacutecologique
bull les groupes drsquoespegraveces drsquooiseaux de mammifegraveres de reptiles de poissons et de ceacutephalopodes
bull les habitats peacutelagiques
bull les habitats benthiques
bull les eacutecosystegravemes y compris les reacuteseaux trophiques
Groupes drsquoespegraveces drsquooiseaux de mammifegraveres de reptiles de poissons et de ceacutephalopodes
Aux fins du preacutesent arrecircteacute les groupes drsquoespegraveces sont deacutefinis conformeacutement au Tableau 1 de lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 1
Critegravere D1C1 ndash Le taux de mortaliteacute par espegravece ducirc aux captures accidentelles est infeacuterieur au niveau susceptible de constituer une menace pour lrsquoespegravece de sorte que la viabiliteacute agrave long terme de celle-ci est assureacutee
Critegravere D1C2 ndash Les pressions anthropiques nrsquoont pas drsquoeffets neacutefastes sur lrsquoabondance des populations des espegraveces concerneacutees de sorte que la viabiliteacute agrave long terme de ces populations est garantie
Critegravere D1C3 ndash Les caracteacuteristiques deacutemographiques (par exemple structure par taille ou par acircge reacutepartition par sexe taux de feacuteconditeacute taux de survie) des populations des espegraveces teacutemoignent
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drsquoune population saine qui nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques
Critegravere D1C4 ndash Lrsquoaire de reacutepartition des espegraveces et le cas eacutecheacuteant leur scheacutema de reacutepartition dans ladite aire est conforme aux conditions physiographiques geacuteographiques et climatiques dominantes
Critegravere D1C5 ndash Lrsquohabitat des espegraveces offre lrsquoeacutetendue et les conditions neacutecessaires pour permettre agrave celles-ci drsquoaccomplir les diffeacuterentes eacutetapes de leur cycle biologique
Pour les oiseaux les critegraveres D1C2 et D1C4 correspondent respectivement aux critegraveres laquo taille de la population raquo et laquo carte de reacutepartition des sites de reproduction et aire de reacutepartition raquo preacutevus dans le cadre de la directive 2009147CE susviseacutee
Pour les mammifegraveres les reptiles et les poissons non commerciaux ces critegraveres eacutequivalent agrave ceux de la directive 9243CEE susviseacutee comme indiqueacute dans les Tableau 11 et Tableau 12
Pour les espegraveces preacutesentant des donneacutees insuffisantes pour eacutevaluer les critegraveres D1C2 agrave D1C5 mais disposant neacuteanmoins drsquoune eacutevaluation conforme au protocole de la Liste rouge de lrsquoUnion internationale pour la conservation pour la nature (UICN) aux eacutechelles nationales ou reacutegionales les reacutesultats de ces eacutevaluations peuvent ecirctre utiliseacutes conformeacutement aux eacutequivalences preacuteciseacutees dans le Tableau 12
Tableau 11 correspondances avec les critegraveres de la directive 9243CEE
Critegraveres au titre du descripteur 1 de la directive 200856CE
D1C2 et D1C3
D1C4
D1C5
Critegraveres de la directive 9243CEE
Population laquo les donneacutees relatives agrave la dynamique de la population de lrsquoespegravece en question indiquent que cette espegravece continue et est susceptible de continuer agrave long terme agrave constituer un eacuteleacutement viable des habitats naturels auxquels elle appartient raquo
Aire de reacutepartition laquo lrsquoaire de reacutepartition naturelle de lrsquoespegravece ne diminue ni ne risque de diminuer dans un avenir preacutevisible raquo
Habitats des espegraveces laquo il existe et il continuera probablement drsquoexister un habitat suffisamment eacutetendu pour que ses populations se maintiennent agrave long terme raquo
Tableau 12 eacutequivalences du degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique avec les classements au titre de la directive 9243CEE et de la Liste rouge de lrsquoUICN
Atteinte du bon eacutetat eacutecologique
Atteint
Non atteint
Classement au titre de la directive 9243CEE (1)
FV Etat de conservation favorable
U1 Etat de conservation deacutefavorable inadeacutequat
Cateacutegories de la Liste rouge de lrsquoUICN (2)
NT espegravece quasi menaceacutee (espegravece proche du seuil des espegraveces menaceacutees ou qui pourrait ecirctre
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U2 Etat de conservation deacutefavorable mauvais
Non concluant des XX Etat de conservation preacutecisions seront apporteacutees inconnu ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 4 du preacutesent arrecircteacute
menaceacutee si des mesures de conservation speacutecifiques nrsquoeacutetaient pas prises) VU espegravece vulneacuterable EN espegravece en danger CR espegravece en danger critique drsquoextinction
ne non eacutevalueacute DD donneacutees insuffisantes LC preacuteoccupation mineure (espegravece pour laquelle le risque de disparition drsquoune reacutegion donneacutee est faible)
(1) eacutequivalences pour un critegravere ou lrsquoeacutetat global
(2) eacutequivalences pour lrsquoeacutetat global
Les normes meacutethodologiques agrave appliquer pour ces critegraveres sont les suivantes
a) Pour les espegraveces drsquooiseaux
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C1 pour les oiseaux seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Les espegraveces drsquooiseaux consideacutereacutees au titre des critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 sont listeacutees dans le Tableau 13 pour chacune des sous-reacutegions marines
Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D1C2 en fonction de leur pertinence pour les espegraveces consideacutereacutees et des donneacutees disponibles
bull lrsquoindicateur commun OSPAR laquo B1 raquo portant sur lrsquoabondance des oiseaux de mer tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR
bull laquo OM_Abond raquo tendance de lrsquoabondance relative des oiseaux pour la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne correspondant agrave la diffeacuterence relative de densiteacute relative drsquoindividus par maille entre deux estimations seacutepareacutees de 6 ans Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C2 si cette diffeacuterence relative nrsquoest pas statistiquement infeacuterieure agrave zeacutero en consideacuterant un intervalle de confiance de 80
bull laquo r limicoles raquo taux de croissance des populations Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation agrave terre au mois de janvier Les seuils relatifs agrave cet indicateur seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Lrsquoindicateur suivant contribue agrave eacutevaluer le critegravere D1C3 en fonction de sa pertinence pour les espegraveces consideacutereacutees et des donneacutees disponiblest
bull laquo B3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur la reacuteussite lrsquoeacutechec de la reproduction des oiseaux de mer tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes
35
Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
drsquoOSPAR
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C3 pour la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Lrsquoindicateur suivant contribue agrave eacutevaluer le critegravere D1C4 en fonction de sa pertinence pour les espegraveces consideacutereacutees et des donneacutees disponibles
bull laquo OM_Distri raquo eacutevolution annuelle moyenne de la proportion drsquoaire occupeacutee par les oiseaux agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C4 si la borne supeacuterieure de lrsquointervalle de confiance agrave 80 de lrsquoindicateur est supeacuterieure au seuil de 0
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C4 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C5 seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Tableau 13 Liste drsquoespegraveces drsquooiseaux
Groupe drsquoespegravece
Oiseaux herbivores
Eacutechassiers
Espegravece
Branta bernicla
Tadorna tadorna
Haematopus ostralegus
Recurvirostra avosetta
Himantopus himantopus
Vanellus vanellus
Pluvialis apricaria
Pluvialis squatarola
Charadrius hiaticula
Charadrius alexandrinus
Limosa lapponica
Limosa limosa
Numenius phaeopus
Numenius arquata
Nom vernaculaire (1)
Bernache cravant
Tadorne de Belon
Huitrier pie
Avocette eacuteleacutegante
Eacutechasse banche
Vanneau huppeacute
Pluvier doreacute
Pluvier argenteacute
Grand gravelot
Gravelot agrave collier interrompu
Barge rousse
Barge agrave queue noire
Courlis corlieu
Courlis cendreacute
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe drsquoespegravece
Oiseaux marins de surface
Espegravece
Philomachus pugnax
Tringa erythropus
Tringa totanus
Tringa nebularia
Tringa glareola
Tringa ochropus
Actitis hypoleucos
Arenaria interperes
Calidris canutus
Calidris alba
Calidris minuta
Calidris ferruginea
Calidris maritima
Calidris alpina
Fulmarus glacialis
Calonectris diomedea
Puffinus gravis
Puffinus griseus
Puffinus puffinus
Puffinus mauretanicus
Puffinus yelkouan
Calonectris diomedea
Hydrobates pelagicus
Oceanodroma leucorhoa
Phalaropus lobatus
Phalaropus fulicarius
Stercorarius parasiticus
Stercorarius longicaudus
Nom vernaculaire (1)
Combattant varieacute
Chevalier arlequin
Chevalier gambette
Chevalier aboyeur
Chevalier sylvain
Chevalier culblanc
Chevalier guignette
Tournepierre agrave collier
Beacutecasseau maubegraveche
Beacutecasseau sanderling
Beacutecasseau minute
Beacutecasseau cocorli
Beacutecasseau violet
Beacutecasseau variable
Peacutetrel fulmar (Fulmar boreacuteal)
Puffin cendreacute
Puffin majeur
Puffin fuligineux
Puffin des Anglais
Puffin des Baleacuteares
Puffin yelkouan
Puffin de Scopoli
Peacutetrel tempecircte (Oceacuteanite tempecircte)
Peacutetrel culblanc (Oceacuteanite culblanc)
Phalarope agrave bec eacutetroit
Phalarope agrave bec large
Labbe parasite
Labbe agrave longue queue
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X
X X X X
X X X X
X
X X X
X X X X
X X X
X X X
X
X
X X X
X X X X
X
X
X X X X
X X X
X X
X X X
X X X X
X X X X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe drsquoespegravece
Oiseaux plongeurs peacutelagiques
Espegravece
Stercorarius pomarinus
Catharacta skua (Stercorarius skua)
Larus melanocephalus
Larus minutus
Larus sabini
Larus ridibundus
Larus genei
Larus audouinii
Larus canus
Larus fuscus
Larus argentatus
Larus michahellis
Larus hyperboreus
Larus marinus
Rissa tridactyla
Gelochelidon nilotica (Sterna nilotica)
Sterna caspia
Sterna sandvicensis
Sterna dougallii
Sterna hirundo
Sterna paradisaea
Sterna albifrons
Chlidonias niger
Gavia Stellata
Gavia arctica
Gavia immer
Podiceps cristatus
Podiceps grisegena
Podiceps auritus
Nom vernaculaire (1)
Labbe pomarin
Grand labbe
Mouette meacutelanoceacutephale
Mouette pygmeacutee
Mouette de Sabine
Mouette rieuse
Goeacuteland railleur
Goeacuteland drsquoAudouin
Goeacuteland cendreacute
Goeacuteland brun
Goeacuteland argenteacute
Goeacuteland leucopheacutee
Goeacuteland bourgmestre
Goeacuteland marin
Mouette tridactyle
Sterne hansel
Sterne caspienne
Sterne caugek
Sterne de Dougall
Sterne pierregarin
Sterne arctique
Sterne naine
Guifette noire
Plongeon catmarin
Plongeon arctique
Plongeon imbrin
Gregravebe huppeacute
Gregravebe jougris
Gregravebe esclavon
Manche -mer du Nord
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Sous-reacutegions marines mers celtiques
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
golfe de Gascogne
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Meacutediterraneacutee occidentale
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
38
Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe drsquoespegravece
Oiseaux plongeurs benthiques
Espegravece
Podiceps nigricollis
Morus bassanus (Sula bassana)
Mergus serrator
Uria aalge
Alca torda
Alle alle
Fratercula arctica
Phalacrocorax carbo
Phalacrocorax aristotelis
Aythya marila
Somateria mollissima
Clangula hyemalis
Melanitta nigra
Melanitta fusca
Bucephala clangula
Nom vernaculaire (1)
Gregravebe agrave cou noir
Fou de Bassan
Harle huppeacute
Guillemot de Troiumll
Pingouin torda (Petit pingouin)
Mergule nain
Macareux moine
Grand cormoran
Cormoran huppeacute
Fuligule milouinan
Eider agrave duvet
Harelde boreacuteale (Harelde de Miquelon)
Macreuse noire
Macreuse brune
Garrot agrave œil drsquoor
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X
X X X X
X X X X
X X X
X
X X X (1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif
b) Pour les espegraveces de mammifegraveres
Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par laquo ceacutetaceacutes raquo lrsquoensemble des espegraveces listeacutees dans le Tableau 14 appartenant aux groupes drsquoespegraveces suivants petits odontocegravetes odontocegravetes grands plongeurs et mysticegravetes
Les indicateurs utiliseacutes au titre du critegravere D1C1 sont
bull laquo MM_Capt raquo pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et les espegraveces Phocoena phocoena et Delphinus delphis taux de mortaliteacute annuel par capture accidentelle correspondant au rapport du nombre total drsquoindividus morts par capture accidentelle sur la meilleure estimation possible de lrsquoabondance totale de la population ce taux est associeacute agrave un intervalle de confiance agrave 80 Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer et en eacutechouages compleacuteteacutees par de la modeacutelisation A titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base des travaux de coopeacuteration reacutegionale ou sous-reacutegionale le bon eacutetat eacutecologique est atteint au titre du critegravere D1C1 si le taux annuel de mortaliteacute par capture accidentelle est infeacuterieur agrave 17 pour lrsquoensemble des anneacutees de la peacuteriode drsquoeacutevaluation (6 anneacutees conseacutecutives) et que lrsquointervalle de confiance agrave 80 du taux moyen de mortaliteacute par capture
39
Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
accidentelle calculeacute sur le temps de geacuteneacuteration des espegraveces est strictement infeacuterieur agrave 17 Aux fins du preacutesent arrecircteacute le temps de geacuteneacuteration consideacutereacute est de 15 ans pour Delphinus delphis et de 10 ans pour Phocoena phocoena
bull laquo M6_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les captures accidentelles de Phocoena phocoena tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017
bull
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C1 pour les espegraveces de mammifegraveres marins de la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute A titre provisoire le taux de capture apparent correspondant au rapport du nombre drsquoindividus preacutesentant des traces de capture sur le nombre drsquoeacutechouage totaux est utiliseacute pour eacutevaluer lrsquoeacutevolution de la pression exerceacutee par les captures accidentelles sur les ceacutetaceacutes en Meacutediterraneacutee occidentale ainsi que pour les autres espegraveces de la reacutegion Atlantique
Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 sont les espegraveces de mammifegraveres marins listeacutees dans le Tableau 14 pour chacune des sous-reacutegions marines
Les indicateurs utiliseacutes au titre du critegravere D1C2 sont
bull laquo M3_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord et mers celtiques agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoabondance et la distribution des phoques tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes drsquoOSPAR Conformeacutement aux seuils deacutefinis dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 le bon eacutetat eacutecologique des populations de phoques est atteint au titre du critegravere D1C2 si les deux conditions suivantes sont remplies
absence drsquoun deacuteclin de lrsquoabondance supeacuterieur agrave un taux annuel de 1 sur la peacuteriode drsquoeacutevaluation (6 anneacutees conseacutecutives)
absence drsquoun deacuteclin de lrsquoabondance supeacuterieur agrave 25 relativement agrave lrsquoanneacutee de reacutefeacuterence soit 1992 ou lrsquoanneacutee la plus proche pour laquelle les donneacutees sont disponibles
bull laquo M4-A1_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord et mers celtiques agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoabondance et la distribution des populations cocirctiegraveres reacutesidentes de Tursiops truncatus tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes drsquoOSPAR Conformeacutement aux seuils deacutefinis dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 le bon eacutetat eacutecologique des populations cocirctiegraveres de Tursiops truncatus est atteint au titre du critegravere D1C2 en lrsquoabsence drsquoun deacuteclin de leur abondance statistiquement supeacuterieure agrave 5 sur une peacuteriode de 10 ans
bull laquo M4-B_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoabondance et la distribution des ceacutetaceacutes tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes drsquoOSPAR Conformeacutement aux seuils deacutefinis dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 le bon eacutetat eacutecologique des espegraveces de ceacutetaceacutes est atteint au titre du critegravere D1C2 en lrsquoabsence drsquoun deacuteclin de leur abondance statistiquement supeacuterieure agrave 5 sur une peacuteriode de 10 ans
40
Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
bull laquo MM_Abond raquo tendance de lrsquoabondance relative des ceacutetaceacutes du plateau continental du golfe de Gascogne correspondant agrave la diffeacuterence de densiteacute relative drsquoindividus par maille entre deux estimations seacutepareacutees de 6 ans Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C2 si cette diffeacuterence relative nrsquoest pas statistiquement infeacuterieure agrave zeacutero en consideacuterant un intervalle de confiance de 80
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C2 pour les espegraveces de mammifegraveres marins de la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Lrsquoindicateur utiliseacute au titre du critegravere D1C3 est
bull laquo MM-EME raquo reacutecurrence des eacuteveacutenements de mortaliteacute extrecircme correspondant au maximum mensuel du nombre drsquoeacutechouages de petits odontocegravetes sur une peacuteriode de trois jours par sous-reacutegion marine Les maxima observeacutes sont compareacutes aux maxima preacutedits sous lrsquohypothegravese drsquoun niveau de pressions resteacute constant depuis le cycle preacuteceacutedent Le bon eacutetat eacutecologique est atteint au titre du D1C3 pour une espegravece et une sous-reacutegion donneacutee si les valeurs de lrsquoindicateur nrsquoexcegravedent pas la borne supeacuterieure de lrsquointervalle de confiance agrave 95 du seuil sur plus drsquoun mois pour deux anneacutees du cycle drsquoeacutevaluation
Les indicateurs utiliseacutes au titre du critegravere D1C4 sont
bull laquo M3_OSPAR raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D1C2
bull laquo MM_Distri raquo eacutevolution annuelle moyenne de la proportion drsquoaire occupeacutee par les ceacutetaceacutes agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C4 si la borne supeacuterieure de lrsquointervalle de confiance agrave 80 de lrsquoindicateur est supeacuterieure au seuil de 0
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C4 pour les espegraveces de mammifegraveres marins de la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C5 pour les espegraveces de mammifegraveres marins seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Tableau 14 Liste drsquoespegraveces de mammifegraveres marins
Groupe drsquoespegravece
Petits odontocegravetes
Espegravece
Phocoena phocoena
Delphinus delphis
Tursiops truncatus
Stenella coeruleoalba
Lagenorhynchus albirostris
Nom vernaculaire (1)
Marsouin commun
Dauphin commun agrave bec court
Grand dauphin commun
Dauphin bleu et blanc
Lageacutenorhynque agrave rostre blanc
Manche -mer du Nord
X
X
X
Sous-reacutegions marines mers golfe de Meacutediterraneacutee celtiques Gascogne occidentale
X X
X X X
X X X
X X X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe Espegravece drsquoespegravece
Odontocegravetes grands plongeurs
Mysticegravetes
Phoques
Globicephala melas
Grampus griseus
Physeter macrocephalus
Kogia breviceps
Ziphius cavirostris
Mesoplodon bidens
Hyperoodon ampullatus
Balaneoptera acutorostrata
Balaenoptera physalus
Megaptera novaeangliae
Haliochoreus grypus
Phoca vitulina (1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif
c) Pour les espegraveces de reptiles
Les espegraveces de reptiles consideacutereacutees au titre du descripteur 1 chacune des sous-reacutegions marines
Groupe drsquoespegravece
Tortues marines
Nom vernaculaire (1)
Globiceacutephale noir
Dauphin de Risso
Cachalot macroceacutephale
Cachalot pygmeacutee
Baleine agrave bec de Cuvier
Meacutesoplodon de Sowerby
Hypeacuterodon boreacuteal
Petit rorqual
Rorqual commun
Baleine agrave bosse
Phoque gris
Phoque veau-marin
Tableau 15 Liste drsquoespegraveces de reptiles
Espegravece
Caretta caretta
Chelonia mydas
Nom vernaculaire (1) Sous-reacutegions marines
Tortue caouanne
Tortue verte
Dermochalys coriacea Tortue Luth
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X
X X X X
X X X
X X
X X X
X X
X X
X X X
X X X
X X
X X
X X
sont listeacutees dans le Tableau 15 pour
Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X
X X X X
X X X X (1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C1 pour les espegraveces de tortues marines seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute A titre provisoire le taux de mortaliteacute apparent par capture accidentelle correspondant au rapport du nombre drsquoindividus morts preacutesentant des traces de capture sur le nombre total de tortues mortes
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
eacutechoueacutees peut ecirctre utiliseacute pour eacutevaluer lrsquoeacutevolution de la pression exerceacutee par les captures accidentelles sur les tortues marines agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine
Les indicateurs utiliseacutes au titre des critegraveres D1C2 et D1C4 sont
bull lrsquoabondance par espegraveces et par sous-reacutegion marine peut ecirctre eacutevalueacutee au titre du critegravere D1C2 agrave partir de donneacutees drsquoobservation compleacuteteacutee par de la modeacutelisation
bull le nombre drsquoindividus eacutechoueacutes par an peut contribuer agrave renseigner le critegravere D1C2 et D1C4
Les normes meacutethodologiques relatives aux critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
d) Pour les espegraveces de poissons et ceacutephalopodes
Aux fins du preacutesent arrecircteacute le terme laquo poisson raquo est agrave prendre au sens large puisqursquoil integravegre les osteacuteichtyens mais aussi les chondrichtyens (requins raies) et agnathes (lamproies)
Au titre du critegravere D1C1 la liste drsquoespegraveces de poissons et de ceacutephalopodes non exploiteacutees agrave des fins commerciales risquant drsquoecirctre captureacutees accidentellement et les seuils de mortaliteacute ducirc aux captures accidentelles pour chacune de ces espegraveces seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 sont les espegraveces de poissons et ceacutephalopodes listeacutees dans le Tableau 16 pour chacune des sous-reacutegions marines Les meacutethodes suivantes sont utiliseacutees pour eacutevaluer ces critegraveres en fonction de la disponibiliteacute de donneacutees et drsquoindicateurs opeacuterationnels pour lrsquoespegravece consideacutereacutee
bull pour les stocks de poissons et ceacutephalopodes exploiteacutes agrave des fins commerciales les eacutevaluations des critegraveres D3C1 et D3C2 contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D1C2 et lrsquoeacutevaluation du critegravere D3C3 contribue agrave eacutevaluer le critegravere D1C3
bull pour les espegraveces de poissons sensibles agrave la pression de pecircche lrsquoindicateur commun OSPAR laquo FC1 raquo portant sur le reacutetablissement de lrsquoabondance des populations drsquoespegraveces halieutiques sensibles tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR est utiliseacute pour eacutevaluer le critegravere D1C2
Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ces critegraveres seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Tableau 16 Liste drsquoespegraveces de poissons et ceacutephalopodes
Groupe drsquoespegraveces
Poissons cocirctiers
Espegraveces
Ammodytes tobianus
Chelidonichthys spp
Conger conger
Coris julis
Dentex dentex
Dicentrarchus labrax
Nom vernaculaire (1)
Lanccedilon eacutequille
Grondin
Congre commun
Girelle
Denteacute commun
Bar commun
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X
X X X X
X X X X
X X X
X X
X X X X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe Espegraveces drsquoespegraveces
Dicologlossa cuneata
Diplodus sargus cadenati
Diplodus sargus sargus
Diplodus vulgaris
Epinephelus marginatus
Gobius cobitis
Gobius paganellus
Gymnammodytes semisquamatus
Hippocampus guttulatus
Hippocampus hippocampus
Hyperoplus immaculatus
Hyperoplus lanceolatus
Labrus bergylta
Labrus merula
Labrus viridis
Limanda limanda
Merlangius merlangus
Mullus surmuletus
Nerophis lumbriciformis
Osmerus eperlanus
Parablennius gattorugine
Platichthys flesus
Pleuronectes platessa
Pollachius pollachius
Sciaena umbra
Serranus cabrilla
Serranus scriba
Nom vernaculaire (1)
Ceacuteteau
Sar commun atlantique
Sar commun
Sar agrave tecircte noire
Meacuterou brun
Gobie agrave grosse tecircte
Gobie paganel
Lanccedilon eacutequille
Hippocampe moucheteacute
Hippocampe agrave museau court
Lanccedilon commun
Lanccedilon commun
Vieille commune
Labre merle
Labre vert
Limande
Merlan
Rouget de roche
Neacuterophis lombric
Eperlan europeacuteen
Blennie gattorugine
Flet drsquoEurope
Plie drsquoEurope
Lieu jaune
Corb
Serran chevrette
Serran eacutecriture
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X
X X
X
X X X
X X
X X X X
X X X X
X X X
X X X X
X X X X
X X X
X X X
X X X
X
X
X X X
X X X
X X X X
X X X
X X X
X X X X
X X X X
X X X
X X X
X X
X X X
X X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe drsquoespegraveces
Poissons peacutelagiques
Poissons deacutemersaux
Espegraveces
Scophthalmus rhombus
Scorpaena scrofa
Solea solea
Spondyliosoma cantharus
Symphodus tinca
Trispoterus spp
Cetorhinus maximus
Lamna nasus
Espegraveces peacutelagiques listeacutees dans le Tableau 2 au titre du descripteur 3
Argentina spp
Arnoglossus rueppelii
Blennius ocellaris
Callionymus maculatus
Centrophorus granulosus
Chelidonichthys cuculus
Chelidonichthys lucerna
Chelidonichthys obscurus
Chimaera monstrosa
Citharus linguatula
Coelorinchus caelorhincus
Conger conger
Dalatias licha
Dipturus batis
Dipturus oxyrinchus
Echiichthys vipera
Etmopterus spinax
Nom vernaculaire (1)
Barbue
Rascasse rouge
Sole commune
Dorade grise
Creacutenilabre paon
Tacaudcapelan
Requin peacutelerin
Requin-taupe commun
Argentines
Arnoglosse de Ruumlppell
Blennie ocelleacutee
Dragonnet tacheteacute
Squale-chagrin commun
Grondin rouge
Grondin perlon
Grondin sombre
Chimegravere commune
Feuille
Grenadier raton
Congre dEurope
Squale liche
Pocheteau gris
Pocheteau noir
Petite vive
Sagre commun
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X X
X X
X X X X
X X X X
X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X
X
X
X X X
X
X X X X
X
X
X
X
X
X X X
X
X X
X
X X X
X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe Espegraveces drsquoespegraveces
Eutrigla gurnadus
Gadus morhua
Galeorhinus galeus
Galeus melastomus
Glossanodon leioglossus
Helicolenus dactylopterus
Lepidopus caudatus
Lepidorhombus boscii
Leucoraja fullonica
Leucoraja naevus
Lophius budegassa
Lophius piscatorius
Merluccius merluccius
Molva macrophthalma
Molva molva
Mustelus spp
Peristedion cataphractum
Phycis blennoides
Pollachius pollachius
Raja asterias
Raja clavata
Raja miraletus
Raja montagui
Raja polystigma
Raja undulata
Rostroraja alba
Scophthalmus maximus
Scorpaena notata
Scorpaena scrofa
Nom vernaculaire (1)
Grondin gris
Morue de lAtlantique
Requin-hacirc
Chien espagnol
Grande argentine
Seacutebaste chegravevre
Sabre argenteacute
Cardine agrave quatre taches
Raie chardon
Raie fleurie
Baudroie rousse
Baudroie commune
Merlu europeacuteen
Lingue espagnole
Lingue franche
Eacutemissoles nca
Malarmat
Phycis de fond
Lieu jaune
Raie eacutetoileacutee
Raie boucleacutee
Raie miroir
Raie douce
Raie tacheteacutee
Raie brunette
Atlantique Nord-Est
Barbue
Petite rascasse
Rascasse rouge
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X X
X X
X
X X
X
X X X
X
X
X
X X X
X X X
X X
X X X
X
X X
X
X
X X X
X
X
X X X X
X
X
X
X
X X X
X
X
X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe drsquoespegraveces
Poissons drsquoeau profonde (2)
Poissons amphihalins
Ceacutephalopodes cocirctiers
Ceacutephalopodes drsquoeau profonde (2)
Espegraveces
Scyliorhinus canicula
Scyliorhinus stellaris
Squalus acanthias
Squalus blainville
Symphurus nigrescens
Trachinus draco
Trachyrincus scabrus
Trigla lyra
Zeus faber
Squatina squatina
Acipenser sturio
Alosa alosa
Alosa fallax spp
Anguilla anguilla
Lampetra fluviatilis
Petromyzon marinus
Salmo salar
Octopus vulgaris
Sepia officinalis
Nom vernaculaire (1)
Petite roussette
Grande roussette
Aiguillat commun
Aiguillat coq
Plagusie sombre
Grande vive
Grenadier rude
Grondin lyre
Saint Pierre
Ange de mer commun
Esturgeon europeacuteen
Grande alose
Aloses feintes atlantique et du Rhocircne
Anguille europeacuteenne
Lamproie fluviatile
Lamproie marine
Saumon atlantique
Poulpe
Seiche
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X X
X
X X
X
X
X X X
X
X
X X X X
X X X
X X X
X X X
X X X X
X X X X
X X X
X X X X
X X X
X X X X
X X X X
(1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif
(2) les listes drsquoespegraveces pour ces groupes seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
47
Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Les listes drsquoespegraveces du Tableau 16 pourront ecirctre mises agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Application des critegraveres du descripteur 1 pour les groupes drsquoespegraveces drsquooiseaux de mammifegraveres de reptiles de poissons et de ceacutephalopodes
Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE
Thegraveme
Habitats peacutelagiques (au titre du descripteur 1)
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique
La typologie des habitats peacutelagiques consideacutereacutes au titre du descripteur 1 correspond
bull pour les eaux cocirctiegraveres aux types de masses drsquoeaux cocirctiegraveres telles que deacutefinies dans lrsquoarrecircteacute du 12 janvier 2010 modifieacute susviseacute
bull au-delagrave des eaux cocirctiegraveres aux grands types de paysages marins deacutefinis pour les faccedilades Manche Atlantique et meacutediterraneacuteenne sur la base de caracteacuteristiques physico-chimiques notamment hydrologiques et hydrographiques eacutevalueacutees au titre du descripteur 7
Critegravere D1C6 ndash Les caracteacuteristiques du type drsquohabitat notamment sa structure biotique et abiotique et ses fonctions (par exemple composition en espegraveces caracteacuteristique et abondance relative de celles-ci preacutesence drsquoespegraveces particuliegraverement sensibles ou fragiles ou drsquoespegraveces assurant une fonction cleacute structure par taille des espegraveces) ne subissent pas drsquoeffets neacutefastes dus agrave des pressions anthropiques
Les indicateurs suivants peuvent ecirctre utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D1C6 agrave lrsquoeacutechelle des sous-reacutegions marines
bull laquo PH1FW5 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements des groupes fonctionnels du plancton tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale
bull laquo PH2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements de biomasse du phytoplancton et drsquoabondance du zooplancton tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale
bull laquo PH3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements dans la biodiversiteacute du plancton tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale
Ces indicateurs pourront faire lrsquoobjet drsquoadaptations meacutethodologiques afin de prendre notamment en
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
compte les speacutecificiteacutes des conditions environnementales des faccedilades la disponibiliteacute des donneacutees et les travaux de coopeacuteration reacutegionale
Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes suppleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Application du critegravere pour les habitats peacutelagiques
Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
Thegraveme
Habitats benthiques (au titre des descripteurs 1 et 6)
Aux fins du preacutesent arrecircteacute les grands types drsquohabitats benthiques sont deacutefinis conformeacutement au Tableau 2 de lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique
Lrsquoeacutechelle drsquoeacutevaluation du bon eacutetat eacutecologique et la liste des habitats constitutifs du critegravere sont deacutefinis conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE
Critegravere D6C4 ndash Lrsquoeacutetendue de la perte du type drsquohabitat reacutesultant de pressions anthropiques ne deacutepasse pas une proportion donneacutee de lrsquoeacutetendue naturelle du type drsquohabitat dans la zone drsquoeacutevaluation
Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D6C5 ndash Lrsquoeacutetendue des effets neacutefastes lieacutes aux pressions anthropiques sur lrsquoeacutetat du type drsquohabitat notamment lrsquoalteacuteration de sa structure biotique et abiotique et de ses fonctions (par exemple composition en espegraveces caracteacuteristique et abondance relative de celles-ci absence drsquoespegraveces particuliegraverement sensibles ou fragiles ou drsquoespegraveces assurant une fonction cleacute structure par taille des espegraveces) ne deacutepasse pas une proportion donneacutee de lrsquoeacutetendue naturelle du type drsquohabitat dans la zone drsquoeacutevaluation
Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
Les eacutevaluations des inverteacutebreacutes benthiques de substrat meuble reacutealiseacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D6C5 Les indicateurs suivant peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D6C5
bull laquo BH2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur la condition des communauteacutes drsquohabitats benthiques tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR
bull laquo Benthoval raquo cet indicateur correspond agrave une deacuteclinaison de laquo BH2 raquo Il est utiliseacute pour
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
eacutevaluer lrsquoeacutevolution drsquoune communauteacute de macrofaune benthique drsquoun type drsquohabitat (composition speacutecifique et abondances) en reacuteponse agrave une ou un ensemble de pressions anthropiques par rapport agrave lrsquoeacutevolution drsquoune communauteacute de macrofaune benthique du mecircme type drsquohabitat non ou peu soumise aux-dites pressions anthropiques (communauteacute benthique dite de reacutefeacuterence)
bull laquo BH3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoampleur des perturbations physiques causeacutees aux habitats preacutedominants et speacuteciaux tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR
Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes suppleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Les critegraveres D6C4 et D6C5 correspondent respectivement aux critegraveres relatifs agrave laquo laire de reacutepartitionla superficie couverte par type dhabitat dans laire de reacutepartition raquo et aux laquo structures et fonctions speacutecifiques raquo de la directive 9243CEE susviseacutee
Application des critegraveres
Ces critegraveres sont appliqueacutes et le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de maniegravere conforme agrave la deacutecision 2017848UE
A titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base de travaux de coopeacuteration agrave lrsquoeacutechelle de lrsquoUnion europeacuteenne le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique agrave lrsquoeacutechelle de la station drsquoeacutetude est exprimeacute comme indiqueacute dans le Tableau 17
Tableau 17 degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique drsquoun type drsquohabitat benthique agrave lrsquoeacutechelle drsquoune station selon lrsquoeacutevolution traduite par lrsquoindicateur Benthoval
Evolution de lrsquoindicateur Benthoval
Diminution statistiquement significative
Autres cas de figure
Reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique
Non atteint
Non concluant des preacutecisions seront apporteacutees ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du
preacutesent arrecircteacute
Thegraveme
Eacutecosystegravemes y compris les reacuteseaux trophiques (au titre des descripteurs 1 et 4)
Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par
laquo guilde trophique raquo une communauteacute drsquoindividus pouvant appartenir agrave diffeacuterentes espegraveces et partageant un mecircme niveau trophique
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique
Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres suivants sont les guildes trophiques drsquoun eacutecosystegraveme choisies conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE La liste des guildes trophiques consideacutereacutees au titre de ces
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
critegraveres sera preacuteciseacutee ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D4C1 ndash La diversiteacute (composition en espegraveces et abondance relative de celles-ci) de la guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques
Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D4C1
bull laquo PH3 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1
bull laquo FC3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur OSPAR portant sur la moyenne des tailles maximales des espegraveces de poissons appartenant aux communauteacutes deacutemersales et peacutelagiques tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne
Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D4C2 ndash Lrsquoeacutequilibre de lrsquoabondance totale entre les guildes trophiques nrsquoest pas affecteacute par les pressions anthropiques
Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D4C2
bull laquo PH1FW5 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1
bull laquo PH2 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1
bull laquo FW4 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur du niveau trophique moyen des preacutedateurs tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne
Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D4C3 ndash La reacutepartition par taille des individus au sein drsquoune guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques
Les indicateurs suivants peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D4C3
bull laquo PH1FW5 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1
bull laquo FW3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoeacutevolution de la taille typique des individus au sein des communauteacutes de poissons tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR
bull laquo FC2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoeacutevolution de la proportion de poissons de grande taille tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR
Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Critegravere D4C4 ndash La productiviteacute de la guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques
Lrsquoindicateur suivant peut contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D4C2
bull laquo B3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur le succegraves et lrsquoeacutechec reproducteur des oiseaux marins tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017
Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Application des critegraveres
Ces critegraveres sont appliqueacutes conformeacutement agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation du descripteur 5 correspond
bull dans les eaux cocirctiegraveres aux masses drsquoeaux cocirctiegraveres telles que deacutefinies dans lrsquoarrecircteacute du 12 janvier 2010 modifieacute susviseacute
bull dans les eaux intermeacutediaires agrave une maille carreacutee de 120deg de cocircteacute
bull dans les eaux au large agrave une maille carreacutee de 15deg de cocircteacute
Critegravere D5C1 ndash Les concentrations en nutriments ne sont pas agrave des niveaux indiquant des effets neacutefastes lieacutes agrave lrsquoeutrophisation
Ce critegravere est eacutevalueacute pour les eaux cocirctiegraveres conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute pour les eacuteleacutements de qualiteacute physico-chimique laquo nutriments raquo
Au-delagrave des eaux cocirctiegraveres les eacuteleacutements constitutifs du critegravere sont les nitrates (NO3-) et le phosphore
inorganique dissous (PID) Lrsquoindicateur utiliseacute est la meacutediane de la concentration de ces eacuteleacutements exprimeacute en micromoles par litre (micromoll-1) Lrsquoeacutevaluation est reacutealiseacutee agrave partir de mesures in situ compleacuteteacutees au besoin par des donneacutees issues de la modeacutelisation
Les valeurs correspondant au bon eacutetat eacutecologique sont infeacuterieures
a) dans les eaux cocirctiegraveres aux valeurs seuils fixeacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute correspondant agrave la laquo limite moyen-bon raquo de la grille de qualiteacute
b) au-delagrave des eaux cocirctiegraveres agrave titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base des travaux de coopeacuteration reacutegionale comme indiqueacute dans le Tableau 3
Tableau 3 valeurs seuils par faccedilades et par eacuteleacutements constitutifs du critegravere D5C1 pour les eaux intermeacutediaires et au large
Faccedilades
Manche-Atlantique
Meacutediterraneacutee
Eacuteleacutements Valeurs seuils dans les eaux intermeacutediaires
NO3 - 2465 micromoll-1
PID 08 micromoll-1
NO3 - 203 micromoll-1
PID 056 micromoll-1
Valeurs seuils dans les eaux au large
203 micromoll-1
08 micromoll-1
87 micromoll-1
024 micromoll-1
Si un seuil est deacutepasseacute pour lrsquoun des eacuteleacutements lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation consideacutereacutee ne reacutepond aux caracteacuteristiques de bon eacutetat eacutecologique pour le critegravere D5C1
Critegravere D5C2 ndash Les concentrations de chlorophylle-a ne sont pas agrave des niveaux indiquant des effets neacutefastes lieacutes agrave lrsquoenrichissement en nutriments
Lrsquoindicateur utiliseacute est le percentile 90 des concentrations en chlorophylle-a exprimeacute en microgrammes par litre (microgl-1) calculeacute sur la base drsquoune peacuteriode de 6 ans Pour les eaux cocirctiegraveres lrsquoindicateur est eacutevalueacute conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute pour lrsquoeacuteleacutement de qualiteacute biologique laquo phytoplancton raquo (indice laquo Biomasse raquo) Au-delagrave des eaux cocirctiegraveres lrsquoindicateur est eacutevalueacute agrave partir de mesures in situ ou de donneacutees issues de la teacuteleacutedeacutetection compleacuteteacutees au besoin par des donneacutees issues de la modeacutelisation
Les valeurs correspondant au bon eacutetat eacutecologique sont infeacuterieures
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
a) dans les eaux cocirctiegraveres aux valeurs seuils fixeacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute correspondant agrave la laquo limite moyen-bon raquo des ratios de qualiteacute eacutecologique
b) au-delagrave des eaux cocirctiegraveres agrave titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base des travaux de coopeacuteration reacutegionale comme indiqueacute dans le Tableau 4
Tableau 4 valeurs seuils du critegravere D5C2 pour les eaux intermeacutediaires et au large
Eaux adjacentes aux eacutecotypes NEA 126a (Manche-Atlantique)
Eaux adjacentes aux eacutecotypes NEA 126b (Mer du Nord)
Meacutediterraneacutee
Valeurs seuils dans les eaux intermeacutediaires
5 microgl-1
75 microgl-1
2 microgl-1
Valeurs seuils dans les eaux au large
4 microgl-1
6 microgl-1
144 microgl-1
Critegravere D5C3 ndash Le nombre lrsquoeacutetendue spatiale et la dureacutee des prolifeacuterations drsquoalgues toxiques ne sont pas agrave des niveaux indiquant des effets neacutefastes lieacutes agrave lrsquoenrichissement en nutriments
Les eacuteleacutements constitutifs du critegravere sont les eacuteveacutenements de prolifeacuteration de microalgues toxiques (par exemple cyanobacteacuteries) dans la colonne drsquoeau
Les indicateurs associeacutes agrave ce critegravere seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D5C4 ndash La limite photique (transparence) de la colonne drsquoeau nrsquoest pas reacuteduite par une augmentation de la quantiteacute drsquoalgues en suspension agrave un niveau indiquant des effets neacutefastes lieacutes agrave lrsquoenrichissement en nutriments
Lrsquoindicateur utiliseacute est le percentile 90 de la turbiditeacute de la colonne drsquoeau en subsurface exprimeacute en Nephelometric Turbidity Unit (NTU) ou Formazin Nephelometric Unit (FNU) calculeacute sur la base drsquoune peacuteriode de 6 ans Pour les eaux cocirctiegraveres lrsquoindicateur est eacutevalueacute conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute pour lrsquoeacuteleacutement de qualiteacute physico-chimique laquo transparence raquo Au-delagrave des eaux cocirctiegraveres lrsquoindicateur est eacutevalueacute agrave partir de mesures in situ de donneacutees issues de la teacuteleacutedeacutetection compleacuteteacutees au besoin par des donneacutees issues de la modeacutelisation
Les valeurs correspondant au bon eacutetat eacutecologique sont infeacuterieures
a) dans les eaux cocirctiegraveres aux valeurs seuils fixeacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute correspondant agrave la laquo limite moyen-bon raquo de la grille de qualiteacute
b) au-delagrave des eaux cocirctiegraveres agrave titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base des travaux de coopeacuteration reacutegionale comme indiqueacute dans le Tableau 5
Tableau 5 valeurs seuils du critegravere D5C4 pour les eaux intermeacutediaires et au large
Faccedilades Valeurs seuils dans les eaux intermeacutediaires
Manche-Atlantique 7 NTU
Meacutediterraneacutee 5 NTU
Valeurs seuils dans les eaux au large
3 NTU
2 NTU
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Critegravere D5C5 ndash La concentration drsquooxygegravene dissous nrsquoest pas reacuteduite sous lrsquoeffet de lrsquoenrichissement en nutriments agrave des niveaux indiquant des effets neacutefastes sur les habitats benthiques (y compris sur les biotes et espegraveces mobiles associeacutes)
Lrsquoindicateur deacutefini est le percentile 10 des concentrations en oxygegravene dissous au fond de la colonne drsquoeau exprimeacute en milligrammes par litre (mgl-1) calculeacute sur la base drsquoune peacuteriode de 6 ans Pour les eaux cocirctiegraveres lrsquoindicateur est eacutevalueacute conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute pour lrsquoeacuteleacutement de qualiteacute physico-chimique laquo oxygegravene dissous raquo Au-delagrave des eaux cocirctiegraveres lrsquoindicateur est eacutevalueacute agrave partir de mesures in situ compleacuteteacutees au besoin par des donneacutees issues de la modeacutelisation
Les valeurs correspondant au bon eacutetat eacutecologique sont supeacuterieures
a) dans les eaux cocirctiegraveres aux valeurs seuils fixeacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute correspondant agrave la laquo limite moyen-bon raquo de la grille de qualiteacute
b) au-delagrave des eaux cocirctiegraveres agrave la valeur seuil suivante compatible avec les valeurs fixeacutees pour les eaux cocirctiegraveres conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 3 mgl-1
Critegravere D5C6 ndash Lrsquoabondance drsquoalgues macroscopiques opportunistes nrsquoest pas agrave un niveau indiquant des effets neacutefastes de lrsquoenrichissement en nutriments
Ce critegravere ne srsquoapplique pas agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale
Ce critegravere est eacutevalueacute pour les eaux cocirctiegraveres conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute pour lrsquoeacuteleacutement de qualiteacute biologique laquo macroalgues opportunistes formant des blooms raquo
Les valeurs seuils sont les valeurs fixeacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute correspondant agrave la laquo limite moyen-bon raquo des ratios de qualiteacute eacutecologique
Critegravere D5C7 ndash La composition en espegraveces et lrsquoabondance relative ou la reacutepartition en profondeur des communauteacutes de macrophytes atteignent des valeurs indiquant une absence drsquoeffets neacutefastes dus agrave lrsquoenrichissement en nutriments y compris par la reacuteduction de la transparence des eaux
Ce critegravere est eacutevalueacute pour les eaux cocirctiegraveres conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute pour les eacuteleacutements de qualiteacute biologique laquo macroalgues intertidales de substrat dur raquo laquo macroalgues subtidales de substrat dur raquo et laquo angiospermes raquo
Les valeurs seuils sont les valeurs fixeacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute correspondant agrave la laquo limite moyen-bon raquo des ratios de qualiteacute eacutecologique
Critegravere D5C8 ndash La composition en espegraveces et lrsquoabondance relative des communauteacutes de macrofaune atteignent des valeurs indiquant une absence drsquoeffets neacutefastes dus agrave lrsquoenrichissement en nutriments et matiegraveres organiques
Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave la deacutecision 2017848UE
Application des critegraveres du descripteur 5
Le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de la maniegravere suivante
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a) pour chaque critegravere
bull valeurs obtenues pour chaque uniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation
bull agrave lrsquoeacutechelle des eaux cocirctiegraveres intermeacutediaires et au large respectivement de la sous-reacutegion marine estimation de lrsquoeacutetendue pour laquelle les valeurs seuils ont eacuteteacute atteintes
b) au niveau du descripteur pour chaque uniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation en inteacutegrant les reacutesultats drsquoeacutevaluation des critegraveres
bull une note de zeacutero est attribueacutee aux critegraveres reacutepondant aux caracteacuteristiques de bon eacutetat eacutecologique
bull une note de un est attribueacutee aux critegraveres D5C3 D5C4 D5C7 D5C8 srsquoils ne reacutepondent pas aux caracteacuteristiques de bon eacutetat eacutecologique
bull une note de deux est attribueacutee aux critegraveres D5C1 D5C2 et D5C5 srsquoils ne reacutepondent pas aux caracteacuteristiques de bon eacutetat eacutecologique
Lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation est sujette agrave eutrophisation si
dans les eaux cocirctiegraveres la somme des notes de lrsquoensemble des critegraveres est supeacuterieure ou eacutegale agrave 5 ou si le critegravere D5C6 ne reacutepond aux caracteacuteristiques de bon eacutetat eacutecologique
dans les eaux intermeacutediaires et au large la somme des notes de lrsquoensemble des critegraveres est supeacuterieure ou eacutegale agrave 3
c) au niveau du descripteur pour les eaux cocirctiegraveres les eaux intermeacutediaires et les eaux au large respectivement de la sous-reacutegion marine consideacutereacutee
bull estimation de lrsquoeacutetendue qui nrsquoest pas sujette agrave eutrophisation en kilomegravetres carreacutes (km2) ou en proportion (pourcentage)
Descripteur 6
Le niveau drsquointeacutegriteacute des fonds marins garantit que la structure et les fonctions des eacutecosystegravemes sont preacuteserveacutees et que les eacutecosystegravemes benthiques en particulier ne sont pas perturbeacutes
Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par
laquo perte physique raquo une modification permanente des fonds marins due agrave une modification du substrat de la morphologie ou agrave lrsquoextraction de substrat
laquo perturbation physique raquo une modification des fonds marins qui peut ecirctre reacuteversible si lrsquoactiviteacute agrave lrsquoorigine de la pression engendrant la perturbation cesse
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 6
Critegravere D6C1 ndash Eacutetendue spatiale et reacutepartition de la perte physique (modification permanente) des fonds marins naturels y compris dans les zones intertidales
Les indicateurs utiliseacutes sont
bull lrsquoeacutetendue de la perte physique potentielle due aux ouvrages cocirctiers
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bull lrsquoeacutetendue de la perte physique potentielle due aux infrastructures au large (peacutetroliegraveres gaziegraveres eacuteoliennes hydrolienneshellip)
bull lrsquoeacutetendue de la perte physique potentielle due agrave lrsquoextraction de mateacuteriaux pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne
bull lrsquoeacutetendue de la perte physique potentielle due au dragage
bull lrsquoeacutetendue de la perte physique potentielle due agrave lrsquoimmersion de mateacuteriaux de dragage
Les donneacutees sont inteacutegreacutees et agreacutegeacutees de maniegravere agrave eacutevaluer le critegravere en termes drsquoeacutetendue cumuleacutee de la perte physique potentielle par rapport agrave lrsquoeacutetendue totale de la sous-reacutegion marine
Les reacutesultats de lrsquoeacutevaluation du critegravere D6C1 (reacutepartition et eacutetendue estimeacutee de la perte physique) sont utiliseacutes pour lrsquoeacutevaluation des critegraveres D6C4 et D7C1
Critegravere D6C2 ndash Eacutetendue spatiale et reacutepartition des pressions de perturbation physique des fonds marins y compris dans les zones intertidales
Les indicateurs utiliseacutes sont
bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due aux ouvrages cocirctiers
bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due aux infrastructures au large (peacutetroliegraveres gaziegraveres eacuteoliennes hydrolienneshellip)
bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due agrave lrsquoextraction de mateacuteriaux pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne
bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due au dragage
bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due agrave lrsquoimmersion de mateacuteriaux de dragage
bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due agrave la pecircche professionnelle aux arts traicircnants
bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due aux mouillages
bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due agrave lrsquoaquaculture
Lrsquoestimation de lrsquoeacutetendue de la perturbation physique due aux ouvrages cocirctiers agrave lrsquoimmersion de mateacuteriaux de dragage et aux mouillages tient compte de lrsquoajout drsquoune zone tampon dont le peacuterimegravetre est speacutecifique agrave ces activiteacutes
Les donneacutees sont inteacutegreacutees et agreacutegeacutees de maniegravere agrave eacutevaluer le critegravere en termes drsquoeacutetendue cumuleacutee de la perturbation physique potentielle par rapport agrave lrsquoeacutetendue totale de la sous-reacutegion marine
Les indicateurs du critegravere D6C2 et les regravegles drsquointeacutegration pourront ecirctre mis agrave jour conformeacutement agrave lrsquoArticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Les reacutesultats de lrsquoeacutevaluation du critegravere D6C2 (reacutepartition et eacutetendue estimeacutee des pressions de perturbation physique) sont utiliseacutes pour lrsquoeacutevaluation du critegravere D6C3
Critegravere D6C3 ndash Eacutetendue spatiale de chaque type drsquohabitat subissant des effets neacutefastes par la modification de sa structure biotique et abiotique et de ses fonctions (par exemple modification de la composition en espegraveces et de lrsquoabondance relative des espegraveces absence drsquoespegraveces particuliegraverement sensibles ou fragiles ou drsquoespegraveces assurant une fonction cleacute structure par taille
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des espegraveces) dus aux perturbations physiques
Les eacuteleacutements constitutifs de ce critegravere sont les grands types drsquohabitats benthiques ou autres types drsquohabitats tels qursquoutiliseacutes en annexe II au titre des descripteurs 1 et 6
Lrsquoindicateur utiliseacute est
bull pour chaque grand type drsquohabitat listeacute dans le Tableau 2 de lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE eacutetendue et proportion du dit habitat potentiellement perturbeacute agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine
Application des critegraveres du descripteur 6
Le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de maniegravere conforme agrave la deacutecision 2017848UE
Descripteur 7
Une modification permanente des conditions hydrographiques ne nuit pas aux eacutecosystegravemes marins
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 7
Les conditions hydrographiques consideacutereacutees au titre du descripteur 7 sont les suivantes
bull le reacutegime des courants
bull le reacutegime de mareacutee
bull le reacutegime de vagues
bull la nature du fond dont la bathymeacutetrie
bull la turbiditeacute
bull le reacutegime thermique
bull le reacutegime de saliniteacute
Lrsquoeacutechelle drsquoeacutevaluation est la sous-reacutegion marine potentiellement subdiviseacutee entre les eaux cocirctiegraveres les eaux intermeacutediaires et les eaux au large
Lrsquoeacutevaluation du descripteur 7 est baseacutee sur des mesures in situ des donneacutees drsquoactiviteacute des modegraveles drsquoeacutevaluation drsquoimpact environnemental valideacutes avec des mesures de terrain ou drsquoautres sources approprieacutees drsquoinformations Pour les eaux cocirctiegraveres les donneacutees hydromorphologiques et les eacutevaluations pertinentes preacutevues dans lrsquoarrecircteacute du 25 juin 2010 susviseacute sont utiliseacutees
Critegravere D7C1 ndash Eacutetendue spatiale et reacutepartition de la modification permanente des conditions hydrographiques (par exemple modifications de lrsquoaction des vagues des courants de la saliniteacute de la tempeacuterature) sur les fonds marins et dans la colonne drsquoeau associeacutee notamment agrave une perte physique des fonds marins naturels
Pour chacune des conditions hydrographiques preacute-citeacutees les indicateurs utiliseacutes sont
bull le niveau drsquoexposition agrave une modification permanente de la dite condition hydrographique Lrsquoeacutevaluation du niveau drsquoexposition drsquoune zone agrave une modification drsquoune condition
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hydrographique donneacutee prend notamment en compte lrsquointensiteacute des activiteacutes anthropiques la probabiliteacute que ces activiteacutes modifient la condition hydrographique consideacutereacutee la freacutequence de ces activiteacutes et leur reacutepartition spatiale
bull lrsquoeacutetendue de la zone drsquoeacutevaluation potentiellement exposeacutee agrave une modification permanente de la dite condition hydrographique exprimeacutee en kilomegravetres carreacutes (kmsup2)
Critegravere D7C2 ndash Eacutetendue spatiale de chaque type drsquohabitat benthique subissant des effets neacutefastes (caracteacuteristiques physiques et hydrographiques et communauteacutes biologiques associeacutees) en raison de la modification permanente des conditions hydrographiques
Les eacuteleacutements constitutifs de ce critegravere sont les grands types drsquohabitats benthiques tels qursquoeacutenumeacutereacutes au Tableau 2 de lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE susviseacutee Pour chaque grand type drsquohabitat benthique les indicateurs suivant sont eacutevalueacutes
bull un risque de modification de lrsquohabitat du fait de la modification permanente drsquoune condition hydrographique Lrsquoeacutevaluation de ce risque se base sur le niveau drsquoexposition eacutevalueacute au titre du critegravere D7C1 et tient compte de la sensibiliteacute speacutecifique de lrsquohabitat agrave cette modification
bull lrsquoeacutetendue du risque drsquoeffets neacutefastes dus agrave la modification permanente des conditions hydrographiques par grand type drsquohabitat exprimeacutee en kilomegravetres carreacutes (kmsup2) ou en pourcentage de lrsquoeacutetendue naturelle totale de lrsquohabitat agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine Les risques de modification de lrsquohabitat du fait des diffeacuterentes modifications de conditions hydrographiques sont inteacutegreacutes et agreacutegeacutes de maniegravere agrave eacutevaluer cet indicateur par rapport agrave un risque drsquoimpact cumuleacute
Les seuils relatifs agrave ce critegravere seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Application des critegraveres du descripteur 7
Les reacutesultats de lrsquoeacutevaluation du critegravere D7C1 (reacutepartition et eacutetendue estimeacutee des modifications hydrographiques) sont utiliseacutes pour lrsquoeacutevaluation du critegravere D7C2 et contribuent agrave lrsquoeacutevaluation du D1C6
Les reacutesultats de lrsquoeacutevaluation du critegravere D7C2 (eacutetendue estimeacutee des effets neacutefastes par type drsquohabitat benthique) contribuent agrave lrsquoeacutevaluation du D6C5
Descripteur 8
Le niveau de concentration des contaminants ne provoque pas drsquoeffets dus agrave la pollution
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 8
Critegravere D8C1 ndash Dans les eaux cocirctiegraveres territoriales et au large les concentrations de contaminants ne deacutepassent pas les valeurs seuils fixeacutees
Les eacuteleacutements constitutifs du critegravere D8C1 sont les concentrations de substances deacutefinies ci-apregraves dans trois types de matrices les seacutediments les mollusques bivalves et les poissons
Dans les eaux cocirctiegraveres intermeacutediaires et au large le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une substance dans une matrice agrave lrsquoeacutechelle drsquoune uniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation donneacutee
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lorsque lrsquoune des regravegles suivantes est veacuterifieacutee
a) pour les substances pour lesquelles lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute eacutetablit des normes de qualiteacute environnementales agrave lrsquoexception du fluoranthegravene pour lequel la regravegle (b) srsquoapplique les concentrations dans les poissons etou les mollusques bivalves ne deacutepassent pas ces seuils conformeacutement au dit arrecircteacute
b) pour les substances listeacutees dans le Tableau 6 les concentrations dans les seacutediments les mollusques bivalves et les poissons ne deacutepassent pas les seuils indiqueacutes
c) pour le cadmium le mercure le plomb et leurs composeacutes respectifs agrave titre provisoire les concentrations dans les mollusques bivalves et les poissons nrsquoexcegravedent pas les seuils sanitaires eacutetablis par le regraveglement (CE) ndeg 18812006 modifieacute
A titre provisoire pour les substances listeacutees dans le Tableau 7 si les regravegles (a) ou (b) ne peuvent ecirctre appliqueacutees en raisons de lrsquoabsence de normes relatives agrave la concentration de ces substances chez les mollusques bivalves le bon eacutetat eacutecologique nrsquoest pas atteint si les concentrations augmentent de maniegravere statistiquement significative dans les mollusques bivalves
Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE susviseacutee Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique peut eacutegalement ecirctre exprimeacute de la maniegravere suivante pour chaque sous-reacutegion marine pour chaque substance eacutevalueacutee dans une matrice donneacutee drsquoapregraves le critegravere D8C1 pourcentage drsquouniteacutes geacuteographiques eacuteleacutementaires drsquoeacutevaluation atteignant le bon eacutetat eacutecologique
pf poids frais pl poids lipidique ps poids sec
Tableau 6 liste de substances et seuils de bon eacutetat eacutecologique selon la matrice consideacutereacutee
Famille de substance
Nom de la substance Abreacuteviation Code
Sandre Numeacutero
CAS
Seuils de bon eacutetat eacutecologique
Seacutediments Mollusques
bivalves Poissons
Dioxines et composeacutes
DL
Dioxines et composeacutes DL
CB126+CB169+CB7 7+CB118+CB105+C
B156+PCDD-4+PCDD-8+PCDD-
5+PCDD-6-1+PCDD-6-2+PCDD-6-
3+PCDD-7+PCDF-4+PCDF-5-1+PCDF-
5-2+PCDF-6-1+PCDF-6-2+PCDF-
6-3+PCDF-6-4+PCDF-7-1+PCDF-
7-2+PCDF-8+CB81+CB114+CB 123+CB157+CB167
+CB189
7707 65 x 10-3
microgkg pf TEQ (1)
HAP (2) Anthracegravene ANT 1458 120-12-7 85 microgkg ps 290 microgkg ps
Benzo(a)anthracegravene B[a]A 1082 56-55-3 261 microgkg ps 80 microgkg ps
Benzo(a)pyregravene B[a]P 1115 50-32-8 430 microgkg ps 5 microgkg pf
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Famille de substance
Nom de la substance Abreacuteviation Code
Sandre Numeacutero
CAS
Seuils de bon eacutetat eacutecologique
Seacutediments Mollusques
bivalves Poissons
Benzo(ghi)peacuterylegravene B[ghi]P 1118 191-24-2 85 microgkg ps 110 microgkg ps
Benzo(k)fluoranthegravene B[k]F 1117 207-08-9 260 microgkg ps
Chrysegravene et triphenylegravene
Chrysegravene et triphenylegravene
3018
218-01-9 (Chr) +
217-59-4 (Triph)
384 microgkg ps
Fluoranthegravene FLT 1191 206-44-0 600 microgkg ps 110 microgkg ps
Indeacuteno(123-cd)pyregravene
I[cd]P 1204 193-39-5 240 microgkg ps
Naphtalegravene NAPH 1517 91-20-3 160 microgkg ps 340 microgkg ps
Pheacutenanthregravene PHE 1524 85-01-8 240 microgkg ps 1700 microgkg ps
Pyregravene PYR 1537 129-00-0 665 microgkg ps 100 microgkg ps
Meacutetaux (3)
Arsenic As 1369 7440-38-2 8200 microgkg
ps
Cadmium et ses composeacutes
Cd 1388 7440-43-9 1200 microgkg
ps
Chrome Cr 1389 7440-47-3 81 x 104
microgkg ps
Cuivre Cu 1392 7440-50-8 34 x 104
microgkg ps
Mercure et ses composeacutes
Hg 1387 7439-97-6 150 microgkg ps
Nickel et ses composeacutes
Ni 1386 7440-02-0 21 x 104
microgkg ps
Plomb et ses composeacutes
Pb 1382 7439-92-1 47 x 104
microgkg ps
Zinc Zn 1383 7440-66-6 15 x 105
microgkg ps
Organo-eacutetain
TBT TBT 2879 12 microgkg ps
PCB (2)
CB101 CB101 1242 37680-73-
2 3 microgkg ps 121 microgkg pl 121 microgkg pl
CB118 CB118 1243 31508-00-
6 06 microgkg ps 25 microgkg pl 25 microgkg pl
CB138 CB138 1244 35065-28-
2 79 microgkg ps 317 microgkg pl 317 microgkg pl
CB153 CB153 1245 35065-27-
1 40 microgkg ps 1585 microgkg pl 1585 microgkg pl
CB180 CB180 1246 35065-29-
3 12 microgkg ps 469 microgkg pl 469 microgkg pl
CB28 CB28 1239 7012-37-5 17 microgkg ps 67 microgkg pl 67 microgkg pl
CB52 CB52 1241 35693-99-
3 27 microgkg ps 108 microgkg pl 108 microgkg pl
Pesticides pprsquo-DDE pprsquo-DDE 1146 72-55-9 22 microgkg ps 5 microgkg ps
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Seuils de bon eacutetat eacutecologique Famille de Code Numeacutero
Nom de la substance Abreacuteviation substance Sandre CAS Mollusques
Seacutediments Poissons bivalves
(2)
DDT total pprsquo-DDT+oprsquo-
DDT+ pprsquo-DDE+ pprsquo-DDD
7170 158 microgkg
ps
oprsquo-DDT oprsquo-DDT 1147 789-02-6 1 microgkg ps
Hexachlorobenzegravene HCB 1199 118-74-1 20 microgkg ps
Lindane Lindane 1203 58-89-9 3 microgkg ps 145 microgkg ps
Dieldrine Dieldrine 1173 60-57-1 02 microgkg ps 5 microgkg ps
(1) TEQ Quantiteacute Eacutequivalente Toxique conformeacutement aux facteurs drsquoeacutequivalence toxique 2005 de lrsquoOrganisation mondiale de la santeacute (2) Seuils appliqueacutes pour valeur normaliseacutee agrave 25 COT (Carbone Organique Total) (3) Seuils appliqueacutes pour valeur normaliseacutee agrave 5 drsquoaluminium
La liste de substances et les seuils correspondants eacutetablis par le Tableau 6 pourront ecirctre mis agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Tableau 7 liste de substances eacutevalueacutees avec une approche tendancielle chez les mollusques bivalves en labsence de seuils eacutetablis
Famille de substance
Nom de la substance Abreacuteviation Code Sandre Numeacutero CAS
DEHP Di(2-eacutethylhexyl)phtalate DEHP 6616 117-81-7
HAP Indeacuteno(123-cd)pyregravene I[cd]P 1204 193-39-5
Meacutetaux
Chrome Cr 1389 7440-47-3
Cuivre Cu 1392 7440-50-8
Nickel et ses composeacutes Ni 1386 7440-02-0
Zinc Zn 1383 7440-66-6
Pesticides Chlorpyriphos-Ethyl Chlorpyriphos-Ethyl 1083 2921-88-2
pprsquo-DDD pprsquo-DDD 1144 72-54-8
Pheacutenols Nonylpheacutenol-4 (ramifieacute) Nonylpheacutenol-4 (ramifieacute) 1958 84852-15-3
Nonylpheacutenols Nonylpheacutenols 1957 25154-52-3
Composeacutes bromeacutes
Polybromodipheacutenyleacutethers
(somme de 6 congeacutenegraveres 28 47 99 100 153 154)
PBDE 7705
La liste de substances du Tableau 7 pourra ecirctre mise agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D8C2 ndash Les caracteacuteristiques lieacutees agrave la santeacute des espegraveces et agrave lrsquoeacutetat des habitats (comme la composition en espegraveces et lrsquoabondance relative des espegraveces dans des lieux subissant une pollution chronique par exemple) ne subissent pas drsquoeffets neacutefastes dus aux contaminants notamment des effets cumulatifs et synergiques
Pour la sous-reacutegion marine Manche ndash mer du Nord les biomarqueurs listeacutes dans le Tableau 8 sont utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D8C2 Les matrices biologiques retenues sont les gasteacuteropodes les mollusques bivalves et les poissons
Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece agrave lrsquoeacutechelle drsquoune uniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire
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drsquoeacutevaluation si lrsquoensemble des biomarqueurs analyseacutes pour cette espegravece preacutesentent des valeurs infeacuterieures aux seuils indiqueacutes dans le Tableau 8
Pour les biomarqueurs listeacutes dans le Tableau 8 ne disposant pas de seuils lrsquoindicateur suivant est eacutegalement utiliseacute agrave titre provisoire pour eacutevaluer le critegravere D8C2 ratio de la mesure du biomarqueur sur la teneur ambiante drsquoeacutevaluation (background assessment concentration BAC) indiqueacutee dans le Tableau 8
Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de la maniegravere suivante pour la sous-reacutegion marine Manche ndash mer du Nord pour chaque espegravece eacutevalueacutee drsquoapregraves le critegravere D8C2 pourcentage drsquouniteacutes geacuteographiques eacuteleacutementaires drsquoeacutevaluation nrsquoatteignant pas le bon eacutetat eacutecologique ou estimation de la proportion de la population subissant des effets neacutefastes
Tableau 8 biomarqueurs drsquoexposition et drsquoeffets biologiques seuils et BAC
Taxon BAC
Poisson
Limanda limanda
178 pmolminmg
proteacuteine
6 nmol adduits mol Adduits agrave lrsquoADN
ADN Geacutenotoxiciteacute
Test des micronoyaux 05 permil
Platichthys flesus
Concentration en
Marqueur drsquoexposition aux
HAP
meacutetabolites biliaire de HAP (OH pyregravene)
483 ngg
Concentration en meacutetabolites biliaire de
HAP (OH pheacutenanthregravene) 528 ngg
Neurotoxiciteacute lrsquoaceacutetylcholinesteacuterase 165 nmolminmg prot Inhibition de
(AChE)
Stress meacutetabolique EROD
(AFNOR T90-336-2)
24 pmolminmg
prot
Geacutenotoxiciteacute Adduits agrave lrsquoADN 6 nmol adduits mol ADN
Espegravece Biomarqueur Seuil Famille de
biomarqueur
Marqueur drsquoexposition HAP
Concentration en meacutetabolites biliaire de 483 ngg de bile
HAP (OH pyregravene)
Concentration en meacutetabolites biliaire de 528 ngg de bile
HAP (OH pheacutenanthregravene)
Neurotoxiciteacute lrsquoaceacutetylcholinesteacuterase 105 nmolminmg prot Inhibition de
(AChE)
Stress meacutetabolique EROD
(AFNOR T90-336-2)
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Taxon Espegravece Famille de
biomarqueur Biomarqueur Seuil BAC
Test des micronoyaux 00 agrave 03 permil
Test des comegravetes 5 DNA tail
Reprotoxiciteacute Concentration en
vitellogeacutenine (VTG) 013 microgmL
Mollusqu es bivalves
Mytilus edulis et Mytilus
gallopro-vincialis
Neurotoxiciteacute Inhibition de
lrsquoaceacutetylcholinesteacuterase (AChE)
21 nmolminmg prot
Stress geacuteneacuteral
Stabiliteacute de la membrane lysosomale (LMS)
50 min
Test laquo stress on stress raquo (SOS)
5 Jours
Geacutenotoxiciteacute Test des micronoyaux 25 permil
Toxiciteacute aigueuml Test embryo-larvaire sur larves drsquohuicirctres (AFNOR
XP-T-90-382) 50 drsquoanomalies
Gasteacutero- Nucella 2 VDSI (Vas deferens Exposition TBT Imposex (1)
pode lapillus Sequence Index)
(1) Uniquement pour la faccedilade Manche-Atlantique
La liste des espegraveces des biomarqueurs et les seuils correspondants eacutetablis par le Tableau 8 pourront ecirctre mis agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D8C3 ndash Lrsquoeacutetendue spatiale et la dureacutee des eacutepisodes significatifs de pollution aigueuml sont reacuteduites au minimum
Les eacuteleacutements constitutifs de ce critegravere sont les eacutepisodes de pollution aigueuml dus agrave des substances polluantes telles que deacutefinies agrave lrsquoarticle 2 point 2 de la directive 200535CE susviseacutee dont le peacutetrole brut et autres composeacutes similaires
Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de la maniegravere suivante pour chaque sous-reacutegion marine volume ou masse de substances polluantes introduites dans le milieu estimation de lrsquoeacutetendue spatiale totale des eacutepisodes significatifs de pollution aigueuml et reacutepartition et dureacutee totale par anneacutee de ces eacutepisodes
Critegravere D8C4 ndash Les effets neacutefastes des eacutepisodes significatifs de pollution aigueuml sur la santeacute des espegraveces et lrsquoeacutetat des habitats (comme la composition en espegraveces et lrsquoabondance relative des espegraveces) sont reacuteduits au minimum et si possible eacutelimineacutes
Pour la sous-reacutegion marine Manche ndash mer du Nord lrsquoindicateur utiliseacute pour eacutevaluer lrsquoincidence des pollutions aigueumls aux hydrocarbures est le taux drsquoindividus mazouteacutes de lrsquoespegravece Uria aalge (guillemot de Troiumll) correspondant au rapport du nombre drsquoindividus mazouteacutes par rapport au nombre drsquoindividus de la mecircme espegravece trouveacutes morts ou mourants par kilomegravetre de littoral parcouru Le laquo bon eacutetat eacutecologique raquo est atteint lorsque ce taux est infeacuterieur ou eacutegal agrave 10 sur une
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peacuteriode drsquoau moins cinq ans
Pour les autres sous-reacutegions marines les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Descripteur 9
Les quantiteacutes de contaminants preacutesents dans les poissons et autres fruits de mer destineacutes agrave la consommation humaine ne deacutepassent pas les seuils fixeacutes par la leacutegislation de lrsquoUnion ou les autres
normes applicables
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 9
Au titre du preacutesent arrecircteacute six groupes drsquoespegraveces sont deacutefinies par le Tableau 9 pour eacutevaluer le descripteur 9
Tableau 9 Groupes drsquoespegraveces utiliseacutes pour eacutevaluer le descripteur 9
Groupe
Anguilles
Poissons preacutedateurs
Autres poissons
Mollusques bivalves
Crustaceacutes
Ceacutephalopodes
Composition en espegraveces
Anguilla anguilla
Tels que listeacutes dans la Section 332 en annexe du regraveglement (CE) ndeg 18812006
Sardine (Sardina pilchardus) maquereau (Scomber scombrus) cabillaud (Gadus morhua) lieu noir (Pollachius virens) merlan (Merlangius merlangus) merlu (Merluccius merluccius) sole (Solea vulgaris) limande (Limanda limanda)
Huicirctres (Crassostrea spp) moules (Mytilla spp) et coquilles Saint-Jacques (Pecten maximus)
Crevettes (Palaemon serratus Aristeus antennatus) langoustines (Nephrops norvegicus) et crabes (Cancer pagurus Necora puber)
Calamars (Loligo vulgaris) seiches (Sepia officinalis) et poulpes (Octopus vulgaris)
Critegravere D9C1 ndash Le niveau de contaminants chimiques dans les tissus comestibles (muscle foie œufs chairs ou autres parties molles selon le cas) de produits de la mer (poissons crustaceacutes mollusques eacutechinodermes algues et autres plantes marines) captureacutes ou ramasseacutes dans le milieu naturel (agrave lrsquoexclusion des poissons provenant de lrsquoaquaculture) ne deacutepasse pas les seuils de bon eacutetat eacutecologique
Les concentrations des substances dans les denreacutees alimentaires listeacutees dans le Tableau 10 sont utiliseacutees pour eacutevaluer le critegravere D9C1 Les teneurs maximales eacutetablies dans le regraveglement (CE) ndeg
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18812006 modifieacute constituent les valeurs seuils aux fins du preacutesent arrecircteacute
Tableau 10 Substances contenues dans les denreacutees alimentaires eacutenumeacutereacutees dans le regraveglement (CE) ndeg 18812006
Famille de substance
Noms des substances Abreacuteviation Code
Sandre Numeacutero CAS
Denreacutees alimentaires telles que listeacutees en annexe du
regraveglement (CE) ndeg 18812006
Meacutetaux
Cadmium Cd Sections 3212 agrave 3218
Mercure Hg Sections 331 agrave 332
Plomb Pb Sections 318 agrave 3111
Dioxines et PCB
2378-TCDD + 12378-PeCDD +
123478-HxCDD + 123678-HxCDD + 123789-HxCDD +
1234678-HpCDD + OCDD
Dibenzo-p-dioxines (PCDD)
Sections 53 54bis 55
2378-TCDF + 12378-PeCDF + 23478-PeCDF +
123478-HxCDF + 123678-HxCDF + 123789-HxCDF + 234678-HxCDF +
1234678-HpCDF + 1234789-HpCDF +
OCDF
Dibenzofuranes (PCDF)
CB 77 + CB 81 + CB 126 + CB 169 + CB 105 + CB 114 + CB 118 + CB 123 + CB 156 + CB 157 + CB 167 + CB 189
PCB-DL
CB 28 + CB 52 + CB 101 + CB 138 + CB 153 + CB 180
PCB-NDL
HAP
Benzo(a)pyregravene B[a]P 1115 50-32-8
Section 616 Benzo(a)pyregravene +
Benzo(a)anthracegravene + Benzo(b)fluoranthegravene +
Chrysegravene
B[a]P + B[a]A + B[b]F + Chr
Les concentrations dans les mollusques bivalves en biotoxines marines suivantes sont eacutegalement utiliseacutees pour eacutevaluer le critegravere D9C1
a) les toxines paralysantes laquo Paralytic Shellfish Poison raquo (PSP)
b) les toxines amneacutesiantes laquo Amnesic Shellfish Poison raquo (ASP)
c) les toxines lipophiles telles que les azaspiracides et les yessotoxines incluant eacutegalement lrsquoacide okadaiumlque les dinophysistoxines et les pectenotoxines
Pour ces biotoxines les normes sanitaires eacutetablies dans le regraveglement (CE) ndeg 8532004 (annexe III
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modifieacutee pour les yessotoxines par le regraveglement (UE) ndeg 7862013 du 16 aoucirct 2013) constituent les valeurs seuils aux fins du preacutesent arrecircteacute
Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE
Critegravere D9C2 ndash Le niveau de contaminants microbiologiques pathogegravenes drsquoune part dans les mollusques captureacutes ou ramasseacutes dans le milieu naturel et drsquoautre part dans les eaux de baignade ne deacutepasse pas les seuils reacuteglementaires
Deux indicateurs sont utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D9C2
bull la contamination par la bacteacuterie Escherichia coli des mollusques bivalves listeacutes au Tableau 9 Lrsquoatteinte du bon eacutetat pour ce critegravere est eacutevalueacute conformeacutement au critegravere 124 de seacutecuriteacute des denreacutees alimentaires eacutetabli en annexe du regraveglement (CE) ndeg20732005 et exprimeacutee en nombre de jours de deacutepassement de ces seuils par an
bull la concentration drsquoEscherichia coli et enteacuterocoques intestinaux dans les eaux de baignade Cet indicateur est eacutevalueacute conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 22 septembre 2008 modifieacute susviseacute Le bon eacutetat eacutecologique correspond agrave une qualiteacute des eaux de baignade au moins laquo suffisante raquo
Descripteur 10
Les proprieacuteteacutes et les quantiteacutes de deacutechets marins ne provoquent pas de dommages au milieu cocirctier et marin
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 10
Critegravere D10C1 ndash La composition la quantiteacute et la reacutepartition spatiale des deacutechets sur le littoral agrave la surface de la colonne drsquoeau et sur les fonds marins sont agrave des niveaux qui ne nuisent pas agrave lrsquoenvironnement cocirctier et marin
Les indicateurs utiliseacutes sont
bull laquo deacutechets sur le littoral raquo nombre de deacutechets de plus de 5 mm sur une bande littorale de 100 m de long et englobant la totaliteacute de la largeur de lrsquoestran par cateacutegories de deacutechets selon le type de mateacuteriau la source ou la voie drsquointroduction des deacutechets Lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation est le site de collecte
bull laquo deacutechets flottants raquo nombre de deacutechets flottants par kmsup2 par cateacutegories de deacutechets selon le type de mateacuteriau la source ou la voie drsquointroduction des deacutechets Lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation est la surface couverte par le trait de chalut ou le leg drsquoobservation
bull laquo deacutechets sur les fonds raquo nombre et masse de deacutechets sur les fonds par kmsup2 par cateacutegories de deacutechets selon le type de mateacuteriau la source ou la voie drsquointroduction des deacutechets Lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire est la surface couverte par le trait de chalut
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Critegravere D10C2 ndash La composition la quantiteacute et la reacutepartition spatiale des microdeacutechets sur le littoral agrave la surface de la colonne drsquoeau et dans les seacutediments des fonds marins sont agrave des niveaux qui ne nuisent pas agrave lrsquoenvironnement cocirctier et marin
Lrsquoindicateur utiliseacute est
bull laquo micro-deacutechets flottants raquo nombre drsquouniteacutes et masse de micro-deacutechets dont microplastiques (particules infeacuterieures agrave 5 mm)
Les normes meacutethodologiques relatives aux micro-deacutechets sur le littoral et dans les seacutediments marins seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D10C3 ndash La quantiteacute de deacutechets et de micro-deacutechets ingeacutereacutes par des animaux marins est agrave un niveau qui ne nuit pas agrave la santeacute des espegraveces concerneacutees
Les indicateurs utiliseacutes sont
bull laquo deacutechets ingeacutereacutes par les tortues marines raquo nombre drsquouniteacutes et masse de deacutechets preacutesents dans le tractus digestif par individu de lrsquoespegravece Caretta caretta
bull laquo deacutechets ingeacutereacutes par les oiseaux raquo cet indicateur correspond pour la sous-reacutegion marine Manche-Mer du Nord agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les particules plastiques dans lrsquoestomac de Fulmarus glacialis tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire 2017 drsquoOSPAR Le bon eacutetat eacutecologique est consideacutereacute comme atteint lorsque moins de 10 des individus eacutechoueacutes contiennent plus de 01 g de particules plastiques dans lrsquoestomac sur un eacutechantillon de 50 agrave 100 individus Pour les autres sous-reacutegions marines les normes meacutethodologiques relatives agrave cet indicateur seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D10C4 ndash Nombre drsquoindividus de chaque espegravece subissant des effets neacutefastes lieacutes aux deacutechets (enchevecirctrement et autres formes de blessure ou de mortaliteacute) ou des problegravemes sanitaires
Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Application des critegraveres du descripteur 10
Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute seacutepareacutement pour chaque indicateur et pour chaque sous-reacutegion marine (alternativement pour chaque uniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation) de la maniegravere suivante
a) reacutesultats obtenus pour chaque indicateur preacute-citeacute
b) le respect ou non de la valeur seuil fixeacutee pour lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les particules plastiques dans lrsquoestomac de Fulmarus glacialis et pour les autres indicateurs preacute-citeacutes agrave titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils et des regravegles drsquointeacutegration soient eacutetablies sur la base des travaux europeacuteens et des travaux de coopeacuteration reacutegionale lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique est deacutefinie comme une baisse statistiquement significative des reacutesultats obtenus
Descripteur 11
Lrsquointroduction drsquoeacutenergie y compris de sources sonores sous-marines srsquoeffectue agrave des niveaux qui
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ne nuisent pas au milieu marin
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 11
Les critegraveres suivants portent exclusivement sur les eacutemissions sonores dans les eaux marines Des critegraveres lieacutes agrave drsquoautres types drsquoapport drsquoeacutenergie (dont lrsquoeacutenergie thermale les champs eacutelectromagneacutetiques et la lumiegravere) et des critegraveres lieacutes aux impacts environnementaux du bruit pourront ecirctre preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par
laquo eacutemission impulsive raquo son de dureacutee limiteacutee en ordre de grandeur agrave une dizaine de secondes deacutecrit comme le niveau drsquoeacutemission drsquoune source monopolaire en uniteacutes de dB re 1 μΡa2s ou comme le niveau drsquoeacutemission de crecircte drsquoune source monopolaire en uniteacutes de dB re 1 μΡam mesureacutes dans les deux cas sur la bande de freacutequences de 10 Hz agrave 10 kHz Drsquoautres sources speacutecifiques ayant des bandes de freacutequences plus eacuteleveacutees peuvent ecirctre consideacutereacutees si les effets agrave plus longue distance sont jugeacutes importants
laquo niveaux nuisibles raquo pour les populations de mammifegraveres marins niveaux drsquoemprise temporelle et spatiale des eacutemissions sonores induisant au moins lrsquoun des risques suivant
bull risque de perturbation du cycle de vie des mammifegraveres marins agrave lrsquoeacutechelle des populations
bull risque de surmortaliteacute directe ou indirecte des mammifegraveres marins exposeacutes agrave des sons impulsifs
bull risque de masquage des communications acoustiques des ceacutetaceacutes
Critegravere D11C1 ndash La reacutepartition spatiale lrsquoeacutetendue temporelle et les niveaux des sources de sons impulsifs anthropiques ne deacutepassent pas les niveaux nuisibles aux populations drsquoanimaux marins
Lrsquoeacuteleacutement constitutif de ce critegravere est le son impulsif anthropique dans lrsquoeau geacuteneacutereacute par les eacutemissions de sources sonores sous-marines par les explosions sous-marines et par le battement de pieux Les activiteacutes en lien avec le bruit impulsif sont notamment les travaux publics maritimes les activiteacutes parapeacutetroliegraveres et para-gaziegraveres offshore lrsquoaction de lrsquoEacutetat en mer et la recherche et le deacuteveloppement technologique
Les eacutemissions impulsives consideacutereacutees au titre du critegravere D11C1 sont de niveaux supeacuterieurs aux seuils suivants
bull 0008 kg TNT eq pour les explosions sous-marines
bull tout battement de pieux
bull 209 N0-p dB re 1 microPa 1 m pour les eacutemissions des canons agrave air
bull 186 Ne dB re 1 microPa2 m2 s 1 m pour les autres sources impulsives
bull 176 N0-p dB re 1 microPa 1 m pour les autres sources
Aux fins du preacutesent arrecircteacute les eacutemissions impulsives sont qualifieacutees comme laquo fortes agrave tregraves fortes raquo si elles deacutepassent les seuils suivants
bull 22 kg TNT eq pour les explosions sous-marines
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bull 28 Mj pour les battements de pieux
bull 253 N0-p dB re 1 microPa 1 m pour les eacutemissions des canons agrave air
bull 230 Ne dB re 1 microPa2 m2 s 1 m pour les autres sources impulsives
bull 220 N0-p dB re 1 microPa 1 m pour les autres sources
Les indicateurs suivants sont utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D11C1
bull la distribution temporelle des eacutemissions impulsives exprimeacutee en nombre de jours comportant des sources drsquoeacutemissions impulsives par trimestre (ou par mois) et la distribution spatiale du cumul de jours par trimestre (ou par mois) par maille
bull la distribution temporelle des eacutemissions impulsives laquo fortes et tregraves fortes raquo exprimeacutee en nombre de jours comportant des sources drsquoeacutemissions impulsives par trimestre (ou par mois) et la distribution spatiale du cumul de jours par trimestre (ou par mois) par maille
Les valeurs seuils de bon eacutetat eacutecologique relatives au critegravere D11C1 seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute Ces valeurs seuils porteront notamment sur lrsquoemprise temporelle exprimeacutee en nombre de jours cumuleacutes par maille et sur lrsquoemprise spatiale exprimeacutee en nombre de mailles ougrave les valeurs seuils drsquoemprise temporelle sont deacutepasseacutees au-delagrave desquelles le risque de perturbation ou de surmortaliteacute des mammifegraveres marins est consideacutereacute comme significatif
Critegravere D11C2 ndash La reacutepartition spatiale lrsquoeacutetendue temporelle et le niveau des sons continus anthropiques ne deacutepassent pas les niveaux nuisibles aux populations drsquoanimaux marins
Lrsquoeacuteleacutement constitutif de ce critegravere est le bruit continu anthropique agrave basse freacutequence dans lrsquoeau notamment celui geacuteneacutereacute par le trafic maritime
Lrsquoindicateur suivant est utiliseacute pour eacutevaluer le critegravere D11C2
bull le niveau de bruit continu exprimeacute en dB re 1 microPa2 sur la bande de tiers drsquooctave centreacute sur 63 Hz respectivement sur 125 Hz et la distribution spatiale des maximums annuels atteint par maille dans la colonne drsquoeau
Les niveaux acoustiques sont mesureacutes in situ ou infeacutereacutes agrave lrsquoaide de modegraveles numeacuteriques valideacutes localement par des mesures in situ
Les valeurs seuils de bon eacutetat eacutecologique relatives au critegravere D11C2 seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute Ces valeurs seuils porteront notamment sur la tendance du niveau sonore continu et sur lrsquoemprise spatiale exprimeacutee en pourcentage de la sous-reacutegion marine ougrave le seuil de tendance est deacutepasseacutee au-delagrave desquelles le risque de masquage pour les ceacutetaceacutes e consideacutereacute comme significatif
Application des critegraveres du descripteur 11
Le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE
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ANNEXE II CARACTEacuteRISTIQUES DU BON EacuteTAT EacuteCOLOGIQUE RELATIVES Agrave LrsquoEacuteTAT DU MILIEU
MARIN
Les caracteacuteristiques du bon eacutetat eacutecologique preacuteciseacutees ci-apregraves srsquoappliquent sauf mention du contraire aux quatre sous-reacutegions marines Lorsque lrsquoeacutechelle spatiale drsquoeacutevaluation correspond agrave la sous-reacutegion marine les subdivisions laquo Nord raquo et laquo Sud raquo de la sous-reacutegion marine laquo golfe de Gascogne raquo peuvent faire lrsquoobjet drsquoeacutevaluations distinctes
Descripteur 1
La diversiteacute biologique est conserveacutee La qualiteacute des habitats et leur nombre ainsi que la distribution et lrsquoabondance des espegraveces sont adapteacutees aux conditions physiographiques
geacuteographiques et climatiques existantes
Au titre du descripteur 1 quatre thegravemes sont pris en compte pour caracteacuteriser le bon eacutetat eacutecologique
bull les groupes drsquoespegraveces drsquooiseaux de mammifegraveres de reptiles de poissons et de ceacutephalopodes
bull les habitats peacutelagiques
bull les habitats benthiques
bull les eacutecosystegravemes y compris les reacuteseaux trophiques
Groupes drsquoespegraveces drsquooiseaux de mammifegraveres de reptiles de poissons et de ceacutephalopodes
Aux fins du preacutesent arrecircteacute les groupes drsquoespegraveces sont deacutefinis conformeacutement au Tableau 1 de lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 1
Critegravere D1C1 ndash Le taux de mortaliteacute par espegravece ducirc aux captures accidentelles est infeacuterieur au niveau susceptible de constituer une menace pour lrsquoespegravece de sorte que la viabiliteacute agrave long terme de celle-ci est assureacutee
Critegravere D1C2 ndash Les pressions anthropiques nrsquoont pas drsquoeffets neacutefastes sur lrsquoabondance des populations des espegraveces concerneacutees de sorte que la viabiliteacute agrave long terme de ces populations est garantie
Critegravere D1C3 ndash Les caracteacuteristiques deacutemographiques (par exemple structure par taille ou par acircge reacutepartition par sexe taux de feacuteconditeacute taux de survie) des populations des espegraveces teacutemoignent
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drsquoune population saine qui nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques
Critegravere D1C4 ndash Lrsquoaire de reacutepartition des espegraveces et le cas eacutecheacuteant leur scheacutema de reacutepartition dans ladite aire est conforme aux conditions physiographiques geacuteographiques et climatiques dominantes
Critegravere D1C5 ndash Lrsquohabitat des espegraveces offre lrsquoeacutetendue et les conditions neacutecessaires pour permettre agrave celles-ci drsquoaccomplir les diffeacuterentes eacutetapes de leur cycle biologique
Pour les oiseaux les critegraveres D1C2 et D1C4 correspondent respectivement aux critegraveres laquo taille de la population raquo et laquo carte de reacutepartition des sites de reproduction et aire de reacutepartition raquo preacutevus dans le cadre de la directive 2009147CE susviseacutee
Pour les mammifegraveres les reptiles et les poissons non commerciaux ces critegraveres eacutequivalent agrave ceux de la directive 9243CEE susviseacutee comme indiqueacute dans les Tableau 11 et Tableau 12
Pour les espegraveces preacutesentant des donneacutees insuffisantes pour eacutevaluer les critegraveres D1C2 agrave D1C5 mais disposant neacuteanmoins drsquoune eacutevaluation conforme au protocole de la Liste rouge de lrsquoUnion internationale pour la conservation pour la nature (UICN) aux eacutechelles nationales ou reacutegionales les reacutesultats de ces eacutevaluations peuvent ecirctre utiliseacutes conformeacutement aux eacutequivalences preacuteciseacutees dans le Tableau 12
Tableau 11 correspondances avec les critegraveres de la directive 9243CEE
Critegraveres au titre du descripteur 1 de la directive 200856CE
D1C2 et D1C3
D1C4
D1C5
Critegraveres de la directive 9243CEE
Population laquo les donneacutees relatives agrave la dynamique de la population de lrsquoespegravece en question indiquent que cette espegravece continue et est susceptible de continuer agrave long terme agrave constituer un eacuteleacutement viable des habitats naturels auxquels elle appartient raquo
Aire de reacutepartition laquo lrsquoaire de reacutepartition naturelle de lrsquoespegravece ne diminue ni ne risque de diminuer dans un avenir preacutevisible raquo
Habitats des espegraveces laquo il existe et il continuera probablement drsquoexister un habitat suffisamment eacutetendu pour que ses populations se maintiennent agrave long terme raquo
Tableau 12 eacutequivalences du degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique avec les classements au titre de la directive 9243CEE et de la Liste rouge de lrsquoUICN
Atteinte du bon eacutetat eacutecologique
Atteint
Non atteint
Classement au titre de la directive 9243CEE (1)
FV Etat de conservation favorable
U1 Etat de conservation deacutefavorable inadeacutequat
Cateacutegories de la Liste rouge de lrsquoUICN (2)
NT espegravece quasi menaceacutee (espegravece proche du seuil des espegraveces menaceacutees ou qui pourrait ecirctre
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U2 Etat de conservation deacutefavorable mauvais
Non concluant des XX Etat de conservation preacutecisions seront apporteacutees inconnu ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 4 du preacutesent arrecircteacute
menaceacutee si des mesures de conservation speacutecifiques nrsquoeacutetaient pas prises) VU espegravece vulneacuterable EN espegravece en danger CR espegravece en danger critique drsquoextinction
ne non eacutevalueacute DD donneacutees insuffisantes LC preacuteoccupation mineure (espegravece pour laquelle le risque de disparition drsquoune reacutegion donneacutee est faible)
(1) eacutequivalences pour un critegravere ou lrsquoeacutetat global
(2) eacutequivalences pour lrsquoeacutetat global
Les normes meacutethodologiques agrave appliquer pour ces critegraveres sont les suivantes
a) Pour les espegraveces drsquooiseaux
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C1 pour les oiseaux seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Les espegraveces drsquooiseaux consideacutereacutees au titre des critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 sont listeacutees dans le Tableau 13 pour chacune des sous-reacutegions marines
Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D1C2 en fonction de leur pertinence pour les espegraveces consideacutereacutees et des donneacutees disponibles
bull lrsquoindicateur commun OSPAR laquo B1 raquo portant sur lrsquoabondance des oiseaux de mer tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR
bull laquo OM_Abond raquo tendance de lrsquoabondance relative des oiseaux pour la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne correspondant agrave la diffeacuterence relative de densiteacute relative drsquoindividus par maille entre deux estimations seacutepareacutees de 6 ans Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C2 si cette diffeacuterence relative nrsquoest pas statistiquement infeacuterieure agrave zeacutero en consideacuterant un intervalle de confiance de 80
bull laquo r limicoles raquo taux de croissance des populations Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation agrave terre au mois de janvier Les seuils relatifs agrave cet indicateur seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Lrsquoindicateur suivant contribue agrave eacutevaluer le critegravere D1C3 en fonction de sa pertinence pour les espegraveces consideacutereacutees et des donneacutees disponiblest
bull laquo B3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur la reacuteussite lrsquoeacutechec de la reproduction des oiseaux de mer tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes
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drsquoOSPAR
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C3 pour la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Lrsquoindicateur suivant contribue agrave eacutevaluer le critegravere D1C4 en fonction de sa pertinence pour les espegraveces consideacutereacutees et des donneacutees disponibles
bull laquo OM_Distri raquo eacutevolution annuelle moyenne de la proportion drsquoaire occupeacutee par les oiseaux agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C4 si la borne supeacuterieure de lrsquointervalle de confiance agrave 80 de lrsquoindicateur est supeacuterieure au seuil de 0
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C4 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C5 seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Tableau 13 Liste drsquoespegraveces drsquooiseaux
Groupe drsquoespegravece
Oiseaux herbivores
Eacutechassiers
Espegravece
Branta bernicla
Tadorna tadorna
Haematopus ostralegus
Recurvirostra avosetta
Himantopus himantopus
Vanellus vanellus
Pluvialis apricaria
Pluvialis squatarola
Charadrius hiaticula
Charadrius alexandrinus
Limosa lapponica
Limosa limosa
Numenius phaeopus
Numenius arquata
Nom vernaculaire (1)
Bernache cravant
Tadorne de Belon
Huitrier pie
Avocette eacuteleacutegante
Eacutechasse banche
Vanneau huppeacute
Pluvier doreacute
Pluvier argenteacute
Grand gravelot
Gravelot agrave collier interrompu
Barge rousse
Barge agrave queue noire
Courlis corlieu
Courlis cendreacute
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
36
Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe drsquoespegravece
Oiseaux marins de surface
Espegravece
Philomachus pugnax
Tringa erythropus
Tringa totanus
Tringa nebularia
Tringa glareola
Tringa ochropus
Actitis hypoleucos
Arenaria interperes
Calidris canutus
Calidris alba
Calidris minuta
Calidris ferruginea
Calidris maritima
Calidris alpina
Fulmarus glacialis
Calonectris diomedea
Puffinus gravis
Puffinus griseus
Puffinus puffinus
Puffinus mauretanicus
Puffinus yelkouan
Calonectris diomedea
Hydrobates pelagicus
Oceanodroma leucorhoa
Phalaropus lobatus
Phalaropus fulicarius
Stercorarius parasiticus
Stercorarius longicaudus
Nom vernaculaire (1)
Combattant varieacute
Chevalier arlequin
Chevalier gambette
Chevalier aboyeur
Chevalier sylvain
Chevalier culblanc
Chevalier guignette
Tournepierre agrave collier
Beacutecasseau maubegraveche
Beacutecasseau sanderling
Beacutecasseau minute
Beacutecasseau cocorli
Beacutecasseau violet
Beacutecasseau variable
Peacutetrel fulmar (Fulmar boreacuteal)
Puffin cendreacute
Puffin majeur
Puffin fuligineux
Puffin des Anglais
Puffin des Baleacuteares
Puffin yelkouan
Puffin de Scopoli
Peacutetrel tempecircte (Oceacuteanite tempecircte)
Peacutetrel culblanc (Oceacuteanite culblanc)
Phalarope agrave bec eacutetroit
Phalarope agrave bec large
Labbe parasite
Labbe agrave longue queue
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X
X X X X
X X X X
X
X X X
X X X X
X X X
X X X
X
X
X X X
X X X X
X
X
X X X X
X X X
X X
X X X
X X X X
X X X X
37
Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe drsquoespegravece
Oiseaux plongeurs peacutelagiques
Espegravece
Stercorarius pomarinus
Catharacta skua (Stercorarius skua)
Larus melanocephalus
Larus minutus
Larus sabini
Larus ridibundus
Larus genei
Larus audouinii
Larus canus
Larus fuscus
Larus argentatus
Larus michahellis
Larus hyperboreus
Larus marinus
Rissa tridactyla
Gelochelidon nilotica (Sterna nilotica)
Sterna caspia
Sterna sandvicensis
Sterna dougallii
Sterna hirundo
Sterna paradisaea
Sterna albifrons
Chlidonias niger
Gavia Stellata
Gavia arctica
Gavia immer
Podiceps cristatus
Podiceps grisegena
Podiceps auritus
Nom vernaculaire (1)
Labbe pomarin
Grand labbe
Mouette meacutelanoceacutephale
Mouette pygmeacutee
Mouette de Sabine
Mouette rieuse
Goeacuteland railleur
Goeacuteland drsquoAudouin
Goeacuteland cendreacute
Goeacuteland brun
Goeacuteland argenteacute
Goeacuteland leucopheacutee
Goeacuteland bourgmestre
Goeacuteland marin
Mouette tridactyle
Sterne hansel
Sterne caspienne
Sterne caugek
Sterne de Dougall
Sterne pierregarin
Sterne arctique
Sterne naine
Guifette noire
Plongeon catmarin
Plongeon arctique
Plongeon imbrin
Gregravebe huppeacute
Gregravebe jougris
Gregravebe esclavon
Manche -mer du Nord
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Sous-reacutegions marines mers celtiques
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
golfe de Gascogne
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Meacutediterraneacutee occidentale
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
38
Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe drsquoespegravece
Oiseaux plongeurs benthiques
Espegravece
Podiceps nigricollis
Morus bassanus (Sula bassana)
Mergus serrator
Uria aalge
Alca torda
Alle alle
Fratercula arctica
Phalacrocorax carbo
Phalacrocorax aristotelis
Aythya marila
Somateria mollissima
Clangula hyemalis
Melanitta nigra
Melanitta fusca
Bucephala clangula
Nom vernaculaire (1)
Gregravebe agrave cou noir
Fou de Bassan
Harle huppeacute
Guillemot de Troiumll
Pingouin torda (Petit pingouin)
Mergule nain
Macareux moine
Grand cormoran
Cormoran huppeacute
Fuligule milouinan
Eider agrave duvet
Harelde boreacuteale (Harelde de Miquelon)
Macreuse noire
Macreuse brune
Garrot agrave œil drsquoor
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X
X X X X
X X X X
X X X
X
X X X (1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif
b) Pour les espegraveces de mammifegraveres
Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par laquo ceacutetaceacutes raquo lrsquoensemble des espegraveces listeacutees dans le Tableau 14 appartenant aux groupes drsquoespegraveces suivants petits odontocegravetes odontocegravetes grands plongeurs et mysticegravetes
Les indicateurs utiliseacutes au titre du critegravere D1C1 sont
bull laquo MM_Capt raquo pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et les espegraveces Phocoena phocoena et Delphinus delphis taux de mortaliteacute annuel par capture accidentelle correspondant au rapport du nombre total drsquoindividus morts par capture accidentelle sur la meilleure estimation possible de lrsquoabondance totale de la population ce taux est associeacute agrave un intervalle de confiance agrave 80 Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer et en eacutechouages compleacuteteacutees par de la modeacutelisation A titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base des travaux de coopeacuteration reacutegionale ou sous-reacutegionale le bon eacutetat eacutecologique est atteint au titre du critegravere D1C1 si le taux annuel de mortaliteacute par capture accidentelle est infeacuterieur agrave 17 pour lrsquoensemble des anneacutees de la peacuteriode drsquoeacutevaluation (6 anneacutees conseacutecutives) et que lrsquointervalle de confiance agrave 80 du taux moyen de mortaliteacute par capture
39
Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
accidentelle calculeacute sur le temps de geacuteneacuteration des espegraveces est strictement infeacuterieur agrave 17 Aux fins du preacutesent arrecircteacute le temps de geacuteneacuteration consideacutereacute est de 15 ans pour Delphinus delphis et de 10 ans pour Phocoena phocoena
bull laquo M6_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les captures accidentelles de Phocoena phocoena tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017
bull
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C1 pour les espegraveces de mammifegraveres marins de la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute A titre provisoire le taux de capture apparent correspondant au rapport du nombre drsquoindividus preacutesentant des traces de capture sur le nombre drsquoeacutechouage totaux est utiliseacute pour eacutevaluer lrsquoeacutevolution de la pression exerceacutee par les captures accidentelles sur les ceacutetaceacutes en Meacutediterraneacutee occidentale ainsi que pour les autres espegraveces de la reacutegion Atlantique
Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 sont les espegraveces de mammifegraveres marins listeacutees dans le Tableau 14 pour chacune des sous-reacutegions marines
Les indicateurs utiliseacutes au titre du critegravere D1C2 sont
bull laquo M3_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord et mers celtiques agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoabondance et la distribution des phoques tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes drsquoOSPAR Conformeacutement aux seuils deacutefinis dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 le bon eacutetat eacutecologique des populations de phoques est atteint au titre du critegravere D1C2 si les deux conditions suivantes sont remplies
absence drsquoun deacuteclin de lrsquoabondance supeacuterieur agrave un taux annuel de 1 sur la peacuteriode drsquoeacutevaluation (6 anneacutees conseacutecutives)
absence drsquoun deacuteclin de lrsquoabondance supeacuterieur agrave 25 relativement agrave lrsquoanneacutee de reacutefeacuterence soit 1992 ou lrsquoanneacutee la plus proche pour laquelle les donneacutees sont disponibles
bull laquo M4-A1_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord et mers celtiques agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoabondance et la distribution des populations cocirctiegraveres reacutesidentes de Tursiops truncatus tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes drsquoOSPAR Conformeacutement aux seuils deacutefinis dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 le bon eacutetat eacutecologique des populations cocirctiegraveres de Tursiops truncatus est atteint au titre du critegravere D1C2 en lrsquoabsence drsquoun deacuteclin de leur abondance statistiquement supeacuterieure agrave 5 sur une peacuteriode de 10 ans
bull laquo M4-B_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoabondance et la distribution des ceacutetaceacutes tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes drsquoOSPAR Conformeacutement aux seuils deacutefinis dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 le bon eacutetat eacutecologique des espegraveces de ceacutetaceacutes est atteint au titre du critegravere D1C2 en lrsquoabsence drsquoun deacuteclin de leur abondance statistiquement supeacuterieure agrave 5 sur une peacuteriode de 10 ans
40
Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
bull laquo MM_Abond raquo tendance de lrsquoabondance relative des ceacutetaceacutes du plateau continental du golfe de Gascogne correspondant agrave la diffeacuterence de densiteacute relative drsquoindividus par maille entre deux estimations seacutepareacutees de 6 ans Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C2 si cette diffeacuterence relative nrsquoest pas statistiquement infeacuterieure agrave zeacutero en consideacuterant un intervalle de confiance de 80
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C2 pour les espegraveces de mammifegraveres marins de la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Lrsquoindicateur utiliseacute au titre du critegravere D1C3 est
bull laquo MM-EME raquo reacutecurrence des eacuteveacutenements de mortaliteacute extrecircme correspondant au maximum mensuel du nombre drsquoeacutechouages de petits odontocegravetes sur une peacuteriode de trois jours par sous-reacutegion marine Les maxima observeacutes sont compareacutes aux maxima preacutedits sous lrsquohypothegravese drsquoun niveau de pressions resteacute constant depuis le cycle preacuteceacutedent Le bon eacutetat eacutecologique est atteint au titre du D1C3 pour une espegravece et une sous-reacutegion donneacutee si les valeurs de lrsquoindicateur nrsquoexcegravedent pas la borne supeacuterieure de lrsquointervalle de confiance agrave 95 du seuil sur plus drsquoun mois pour deux anneacutees du cycle drsquoeacutevaluation
Les indicateurs utiliseacutes au titre du critegravere D1C4 sont
bull laquo M3_OSPAR raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D1C2
bull laquo MM_Distri raquo eacutevolution annuelle moyenne de la proportion drsquoaire occupeacutee par les ceacutetaceacutes agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C4 si la borne supeacuterieure de lrsquointervalle de confiance agrave 80 de lrsquoindicateur est supeacuterieure au seuil de 0
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C4 pour les espegraveces de mammifegraveres marins de la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C5 pour les espegraveces de mammifegraveres marins seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Tableau 14 Liste drsquoespegraveces de mammifegraveres marins
Groupe drsquoespegravece
Petits odontocegravetes
Espegravece
Phocoena phocoena
Delphinus delphis
Tursiops truncatus
Stenella coeruleoalba
Lagenorhynchus albirostris
Nom vernaculaire (1)
Marsouin commun
Dauphin commun agrave bec court
Grand dauphin commun
Dauphin bleu et blanc
Lageacutenorhynque agrave rostre blanc
Manche -mer du Nord
X
X
X
Sous-reacutegions marines mers golfe de Meacutediterraneacutee celtiques Gascogne occidentale
X X
X X X
X X X
X X X
41
Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe Espegravece drsquoespegravece
Odontocegravetes grands plongeurs
Mysticegravetes
Phoques
Globicephala melas
Grampus griseus
Physeter macrocephalus
Kogia breviceps
Ziphius cavirostris
Mesoplodon bidens
Hyperoodon ampullatus
Balaneoptera acutorostrata
Balaenoptera physalus
Megaptera novaeangliae
Haliochoreus grypus
Phoca vitulina (1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif
c) Pour les espegraveces de reptiles
Les espegraveces de reptiles consideacutereacutees au titre du descripteur 1 chacune des sous-reacutegions marines
Groupe drsquoespegravece
Tortues marines
Nom vernaculaire (1)
Globiceacutephale noir
Dauphin de Risso
Cachalot macroceacutephale
Cachalot pygmeacutee
Baleine agrave bec de Cuvier
Meacutesoplodon de Sowerby
Hypeacuterodon boreacuteal
Petit rorqual
Rorqual commun
Baleine agrave bosse
Phoque gris
Phoque veau-marin
Tableau 15 Liste drsquoespegraveces de reptiles
Espegravece
Caretta caretta
Chelonia mydas
Nom vernaculaire (1) Sous-reacutegions marines
Tortue caouanne
Tortue verte
Dermochalys coriacea Tortue Luth
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X
X X X X
X X X
X X
X X X
X X
X X
X X X
X X X
X X
X X
X X
sont listeacutees dans le Tableau 15 pour
Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X
X X X X
X X X X (1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C1 pour les espegraveces de tortues marines seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute A titre provisoire le taux de mortaliteacute apparent par capture accidentelle correspondant au rapport du nombre drsquoindividus morts preacutesentant des traces de capture sur le nombre total de tortues mortes
42
Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
eacutechoueacutees peut ecirctre utiliseacute pour eacutevaluer lrsquoeacutevolution de la pression exerceacutee par les captures accidentelles sur les tortues marines agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine
Les indicateurs utiliseacutes au titre des critegraveres D1C2 et D1C4 sont
bull lrsquoabondance par espegraveces et par sous-reacutegion marine peut ecirctre eacutevalueacutee au titre du critegravere D1C2 agrave partir de donneacutees drsquoobservation compleacuteteacutee par de la modeacutelisation
bull le nombre drsquoindividus eacutechoueacutes par an peut contribuer agrave renseigner le critegravere D1C2 et D1C4
Les normes meacutethodologiques relatives aux critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
d) Pour les espegraveces de poissons et ceacutephalopodes
Aux fins du preacutesent arrecircteacute le terme laquo poisson raquo est agrave prendre au sens large puisqursquoil integravegre les osteacuteichtyens mais aussi les chondrichtyens (requins raies) et agnathes (lamproies)
Au titre du critegravere D1C1 la liste drsquoespegraveces de poissons et de ceacutephalopodes non exploiteacutees agrave des fins commerciales risquant drsquoecirctre captureacutees accidentellement et les seuils de mortaliteacute ducirc aux captures accidentelles pour chacune de ces espegraveces seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 sont les espegraveces de poissons et ceacutephalopodes listeacutees dans le Tableau 16 pour chacune des sous-reacutegions marines Les meacutethodes suivantes sont utiliseacutees pour eacutevaluer ces critegraveres en fonction de la disponibiliteacute de donneacutees et drsquoindicateurs opeacuterationnels pour lrsquoespegravece consideacutereacutee
bull pour les stocks de poissons et ceacutephalopodes exploiteacutes agrave des fins commerciales les eacutevaluations des critegraveres D3C1 et D3C2 contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D1C2 et lrsquoeacutevaluation du critegravere D3C3 contribue agrave eacutevaluer le critegravere D1C3
bull pour les espegraveces de poissons sensibles agrave la pression de pecircche lrsquoindicateur commun OSPAR laquo FC1 raquo portant sur le reacutetablissement de lrsquoabondance des populations drsquoespegraveces halieutiques sensibles tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR est utiliseacute pour eacutevaluer le critegravere D1C2
Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ces critegraveres seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Tableau 16 Liste drsquoespegraveces de poissons et ceacutephalopodes
Groupe drsquoespegraveces
Poissons cocirctiers
Espegraveces
Ammodytes tobianus
Chelidonichthys spp
Conger conger
Coris julis
Dentex dentex
Dicentrarchus labrax
Nom vernaculaire (1)
Lanccedilon eacutequille
Grondin
Congre commun
Girelle
Denteacute commun
Bar commun
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X
X X X X
X X X X
X X X
X X
X X X X
43
Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe Espegraveces drsquoespegraveces
Dicologlossa cuneata
Diplodus sargus cadenati
Diplodus sargus sargus
Diplodus vulgaris
Epinephelus marginatus
Gobius cobitis
Gobius paganellus
Gymnammodytes semisquamatus
Hippocampus guttulatus
Hippocampus hippocampus
Hyperoplus immaculatus
Hyperoplus lanceolatus
Labrus bergylta
Labrus merula
Labrus viridis
Limanda limanda
Merlangius merlangus
Mullus surmuletus
Nerophis lumbriciformis
Osmerus eperlanus
Parablennius gattorugine
Platichthys flesus
Pleuronectes platessa
Pollachius pollachius
Sciaena umbra
Serranus cabrilla
Serranus scriba
Nom vernaculaire (1)
Ceacuteteau
Sar commun atlantique
Sar commun
Sar agrave tecircte noire
Meacuterou brun
Gobie agrave grosse tecircte
Gobie paganel
Lanccedilon eacutequille
Hippocampe moucheteacute
Hippocampe agrave museau court
Lanccedilon commun
Lanccedilon commun
Vieille commune
Labre merle
Labre vert
Limande
Merlan
Rouget de roche
Neacuterophis lombric
Eperlan europeacuteen
Blennie gattorugine
Flet drsquoEurope
Plie drsquoEurope
Lieu jaune
Corb
Serran chevrette
Serran eacutecriture
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X
X X
X
X X X
X X
X X X X
X X X X
X X X
X X X X
X X X X
X X X
X X X
X X X
X
X
X X X
X X X
X X X X
X X X
X X X
X X X X
X X X X
X X X
X X X
X X
X X X
X X
44
Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe drsquoespegraveces
Poissons peacutelagiques
Poissons deacutemersaux
Espegraveces
Scophthalmus rhombus
Scorpaena scrofa
Solea solea
Spondyliosoma cantharus
Symphodus tinca
Trispoterus spp
Cetorhinus maximus
Lamna nasus
Espegraveces peacutelagiques listeacutees dans le Tableau 2 au titre du descripteur 3
Argentina spp
Arnoglossus rueppelii
Blennius ocellaris
Callionymus maculatus
Centrophorus granulosus
Chelidonichthys cuculus
Chelidonichthys lucerna
Chelidonichthys obscurus
Chimaera monstrosa
Citharus linguatula
Coelorinchus caelorhincus
Conger conger
Dalatias licha
Dipturus batis
Dipturus oxyrinchus
Echiichthys vipera
Etmopterus spinax
Nom vernaculaire (1)
Barbue
Rascasse rouge
Sole commune
Dorade grise
Creacutenilabre paon
Tacaudcapelan
Requin peacutelerin
Requin-taupe commun
Argentines
Arnoglosse de Ruumlppell
Blennie ocelleacutee
Dragonnet tacheteacute
Squale-chagrin commun
Grondin rouge
Grondin perlon
Grondin sombre
Chimegravere commune
Feuille
Grenadier raton
Congre dEurope
Squale liche
Pocheteau gris
Pocheteau noir
Petite vive
Sagre commun
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X X
X X
X X X X
X X X X
X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X
X
X
X X X
X
X X X X
X
X
X
X
X
X X X
X
X X
X
X X X
X
45
Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe Espegraveces drsquoespegraveces
Eutrigla gurnadus
Gadus morhua
Galeorhinus galeus
Galeus melastomus
Glossanodon leioglossus
Helicolenus dactylopterus
Lepidopus caudatus
Lepidorhombus boscii
Leucoraja fullonica
Leucoraja naevus
Lophius budegassa
Lophius piscatorius
Merluccius merluccius
Molva macrophthalma
Molva molva
Mustelus spp
Peristedion cataphractum
Phycis blennoides
Pollachius pollachius
Raja asterias
Raja clavata
Raja miraletus
Raja montagui
Raja polystigma
Raja undulata
Rostroraja alba
Scophthalmus maximus
Scorpaena notata
Scorpaena scrofa
Nom vernaculaire (1)
Grondin gris
Morue de lAtlantique
Requin-hacirc
Chien espagnol
Grande argentine
Seacutebaste chegravevre
Sabre argenteacute
Cardine agrave quatre taches
Raie chardon
Raie fleurie
Baudroie rousse
Baudroie commune
Merlu europeacuteen
Lingue espagnole
Lingue franche
Eacutemissoles nca
Malarmat
Phycis de fond
Lieu jaune
Raie eacutetoileacutee
Raie boucleacutee
Raie miroir
Raie douce
Raie tacheteacutee
Raie brunette
Atlantique Nord-Est
Barbue
Petite rascasse
Rascasse rouge
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X X
X X
X
X X
X
X X X
X
X
X
X X X
X X X
X X
X X X
X
X X
X
X
X X X
X
X
X X X X
X
X
X
X
X X X
X
X
X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe drsquoespegraveces
Poissons drsquoeau profonde (2)
Poissons amphihalins
Ceacutephalopodes cocirctiers
Ceacutephalopodes drsquoeau profonde (2)
Espegraveces
Scyliorhinus canicula
Scyliorhinus stellaris
Squalus acanthias
Squalus blainville
Symphurus nigrescens
Trachinus draco
Trachyrincus scabrus
Trigla lyra
Zeus faber
Squatina squatina
Acipenser sturio
Alosa alosa
Alosa fallax spp
Anguilla anguilla
Lampetra fluviatilis
Petromyzon marinus
Salmo salar
Octopus vulgaris
Sepia officinalis
Nom vernaculaire (1)
Petite roussette
Grande roussette
Aiguillat commun
Aiguillat coq
Plagusie sombre
Grande vive
Grenadier rude
Grondin lyre
Saint Pierre
Ange de mer commun
Esturgeon europeacuteen
Grande alose
Aloses feintes atlantique et du Rhocircne
Anguille europeacuteenne
Lamproie fluviatile
Lamproie marine
Saumon atlantique
Poulpe
Seiche
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X X
X
X X
X
X
X X X
X
X
X X X X
X X X
X X X
X X X
X X X X
X X X X
X X X
X X X X
X X X
X X X X
X X X X
(1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif
(2) les listes drsquoespegraveces pour ces groupes seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Les listes drsquoespegraveces du Tableau 16 pourront ecirctre mises agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Application des critegraveres du descripteur 1 pour les groupes drsquoespegraveces drsquooiseaux de mammifegraveres de reptiles de poissons et de ceacutephalopodes
Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE
Thegraveme
Habitats peacutelagiques (au titre du descripteur 1)
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique
La typologie des habitats peacutelagiques consideacutereacutes au titre du descripteur 1 correspond
bull pour les eaux cocirctiegraveres aux types de masses drsquoeaux cocirctiegraveres telles que deacutefinies dans lrsquoarrecircteacute du 12 janvier 2010 modifieacute susviseacute
bull au-delagrave des eaux cocirctiegraveres aux grands types de paysages marins deacutefinis pour les faccedilades Manche Atlantique et meacutediterraneacuteenne sur la base de caracteacuteristiques physico-chimiques notamment hydrologiques et hydrographiques eacutevalueacutees au titre du descripteur 7
Critegravere D1C6 ndash Les caracteacuteristiques du type drsquohabitat notamment sa structure biotique et abiotique et ses fonctions (par exemple composition en espegraveces caracteacuteristique et abondance relative de celles-ci preacutesence drsquoespegraveces particuliegraverement sensibles ou fragiles ou drsquoespegraveces assurant une fonction cleacute structure par taille des espegraveces) ne subissent pas drsquoeffets neacutefastes dus agrave des pressions anthropiques
Les indicateurs suivants peuvent ecirctre utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D1C6 agrave lrsquoeacutechelle des sous-reacutegions marines
bull laquo PH1FW5 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements des groupes fonctionnels du plancton tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale
bull laquo PH2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements de biomasse du phytoplancton et drsquoabondance du zooplancton tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale
bull laquo PH3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements dans la biodiversiteacute du plancton tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale
Ces indicateurs pourront faire lrsquoobjet drsquoadaptations meacutethodologiques afin de prendre notamment en
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
compte les speacutecificiteacutes des conditions environnementales des faccedilades la disponibiliteacute des donneacutees et les travaux de coopeacuteration reacutegionale
Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes suppleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Application du critegravere pour les habitats peacutelagiques
Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
Thegraveme
Habitats benthiques (au titre des descripteurs 1 et 6)
Aux fins du preacutesent arrecircteacute les grands types drsquohabitats benthiques sont deacutefinis conformeacutement au Tableau 2 de lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique
Lrsquoeacutechelle drsquoeacutevaluation du bon eacutetat eacutecologique et la liste des habitats constitutifs du critegravere sont deacutefinis conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE
Critegravere D6C4 ndash Lrsquoeacutetendue de la perte du type drsquohabitat reacutesultant de pressions anthropiques ne deacutepasse pas une proportion donneacutee de lrsquoeacutetendue naturelle du type drsquohabitat dans la zone drsquoeacutevaluation
Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D6C5 ndash Lrsquoeacutetendue des effets neacutefastes lieacutes aux pressions anthropiques sur lrsquoeacutetat du type drsquohabitat notamment lrsquoalteacuteration de sa structure biotique et abiotique et de ses fonctions (par exemple composition en espegraveces caracteacuteristique et abondance relative de celles-ci absence drsquoespegraveces particuliegraverement sensibles ou fragiles ou drsquoespegraveces assurant une fonction cleacute structure par taille des espegraveces) ne deacutepasse pas une proportion donneacutee de lrsquoeacutetendue naturelle du type drsquohabitat dans la zone drsquoeacutevaluation
Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
Les eacutevaluations des inverteacutebreacutes benthiques de substrat meuble reacutealiseacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D6C5 Les indicateurs suivant peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D6C5
bull laquo BH2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur la condition des communauteacutes drsquohabitats benthiques tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR
bull laquo Benthoval raquo cet indicateur correspond agrave une deacuteclinaison de laquo BH2 raquo Il est utiliseacute pour
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
eacutevaluer lrsquoeacutevolution drsquoune communauteacute de macrofaune benthique drsquoun type drsquohabitat (composition speacutecifique et abondances) en reacuteponse agrave une ou un ensemble de pressions anthropiques par rapport agrave lrsquoeacutevolution drsquoune communauteacute de macrofaune benthique du mecircme type drsquohabitat non ou peu soumise aux-dites pressions anthropiques (communauteacute benthique dite de reacutefeacuterence)
bull laquo BH3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoampleur des perturbations physiques causeacutees aux habitats preacutedominants et speacuteciaux tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR
Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes suppleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Les critegraveres D6C4 et D6C5 correspondent respectivement aux critegraveres relatifs agrave laquo laire de reacutepartitionla superficie couverte par type dhabitat dans laire de reacutepartition raquo et aux laquo structures et fonctions speacutecifiques raquo de la directive 9243CEE susviseacutee
Application des critegraveres
Ces critegraveres sont appliqueacutes et le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de maniegravere conforme agrave la deacutecision 2017848UE
A titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base de travaux de coopeacuteration agrave lrsquoeacutechelle de lrsquoUnion europeacuteenne le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique agrave lrsquoeacutechelle de la station drsquoeacutetude est exprimeacute comme indiqueacute dans le Tableau 17
Tableau 17 degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique drsquoun type drsquohabitat benthique agrave lrsquoeacutechelle drsquoune station selon lrsquoeacutevolution traduite par lrsquoindicateur Benthoval
Evolution de lrsquoindicateur Benthoval
Diminution statistiquement significative
Autres cas de figure
Reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique
Non atteint
Non concluant des preacutecisions seront apporteacutees ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du
preacutesent arrecircteacute
Thegraveme
Eacutecosystegravemes y compris les reacuteseaux trophiques (au titre des descripteurs 1 et 4)
Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par
laquo guilde trophique raquo une communauteacute drsquoindividus pouvant appartenir agrave diffeacuterentes espegraveces et partageant un mecircme niveau trophique
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique
Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres suivants sont les guildes trophiques drsquoun eacutecosystegraveme choisies conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE La liste des guildes trophiques consideacutereacutees au titre de ces
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
critegraveres sera preacuteciseacutee ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D4C1 ndash La diversiteacute (composition en espegraveces et abondance relative de celles-ci) de la guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques
Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D4C1
bull laquo PH3 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1
bull laquo FC3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur OSPAR portant sur la moyenne des tailles maximales des espegraveces de poissons appartenant aux communauteacutes deacutemersales et peacutelagiques tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne
Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D4C2 ndash Lrsquoeacutequilibre de lrsquoabondance totale entre les guildes trophiques nrsquoest pas affecteacute par les pressions anthropiques
Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D4C2
bull laquo PH1FW5 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1
bull laquo PH2 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1
bull laquo FW4 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur du niveau trophique moyen des preacutedateurs tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne
Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D4C3 ndash La reacutepartition par taille des individus au sein drsquoune guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques
Les indicateurs suivants peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D4C3
bull laquo PH1FW5 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1
bull laquo FW3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoeacutevolution de la taille typique des individus au sein des communauteacutes de poissons tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR
bull laquo FC2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoeacutevolution de la proportion de poissons de grande taille tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR
Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Critegravere D4C4 ndash La productiviteacute de la guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques
Lrsquoindicateur suivant peut contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D4C2
bull laquo B3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur le succegraves et lrsquoeacutechec reproducteur des oiseaux marins tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017
Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Application des critegraveres
Ces critegraveres sont appliqueacutes conformeacutement agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
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a) dans les eaux cocirctiegraveres aux valeurs seuils fixeacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute correspondant agrave la laquo limite moyen-bon raquo des ratios de qualiteacute eacutecologique
b) au-delagrave des eaux cocirctiegraveres agrave titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base des travaux de coopeacuteration reacutegionale comme indiqueacute dans le Tableau 4
Tableau 4 valeurs seuils du critegravere D5C2 pour les eaux intermeacutediaires et au large
Eaux adjacentes aux eacutecotypes NEA 126a (Manche-Atlantique)
Eaux adjacentes aux eacutecotypes NEA 126b (Mer du Nord)
Meacutediterraneacutee
Valeurs seuils dans les eaux intermeacutediaires
5 microgl-1
75 microgl-1
2 microgl-1
Valeurs seuils dans les eaux au large
4 microgl-1
6 microgl-1
144 microgl-1
Critegravere D5C3 ndash Le nombre lrsquoeacutetendue spatiale et la dureacutee des prolifeacuterations drsquoalgues toxiques ne sont pas agrave des niveaux indiquant des effets neacutefastes lieacutes agrave lrsquoenrichissement en nutriments
Les eacuteleacutements constitutifs du critegravere sont les eacuteveacutenements de prolifeacuteration de microalgues toxiques (par exemple cyanobacteacuteries) dans la colonne drsquoeau
Les indicateurs associeacutes agrave ce critegravere seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D5C4 ndash La limite photique (transparence) de la colonne drsquoeau nrsquoest pas reacuteduite par une augmentation de la quantiteacute drsquoalgues en suspension agrave un niveau indiquant des effets neacutefastes lieacutes agrave lrsquoenrichissement en nutriments
Lrsquoindicateur utiliseacute est le percentile 90 de la turbiditeacute de la colonne drsquoeau en subsurface exprimeacute en Nephelometric Turbidity Unit (NTU) ou Formazin Nephelometric Unit (FNU) calculeacute sur la base drsquoune peacuteriode de 6 ans Pour les eaux cocirctiegraveres lrsquoindicateur est eacutevalueacute conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute pour lrsquoeacuteleacutement de qualiteacute physico-chimique laquo transparence raquo Au-delagrave des eaux cocirctiegraveres lrsquoindicateur est eacutevalueacute agrave partir de mesures in situ de donneacutees issues de la teacuteleacutedeacutetection compleacuteteacutees au besoin par des donneacutees issues de la modeacutelisation
Les valeurs correspondant au bon eacutetat eacutecologique sont infeacuterieures
a) dans les eaux cocirctiegraveres aux valeurs seuils fixeacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute correspondant agrave la laquo limite moyen-bon raquo de la grille de qualiteacute
b) au-delagrave des eaux cocirctiegraveres agrave titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base des travaux de coopeacuteration reacutegionale comme indiqueacute dans le Tableau 5
Tableau 5 valeurs seuils du critegravere D5C4 pour les eaux intermeacutediaires et au large
Faccedilades Valeurs seuils dans les eaux intermeacutediaires
Manche-Atlantique 7 NTU
Meacutediterraneacutee 5 NTU
Valeurs seuils dans les eaux au large
3 NTU
2 NTU
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Critegravere D5C5 ndash La concentration drsquooxygegravene dissous nrsquoest pas reacuteduite sous lrsquoeffet de lrsquoenrichissement en nutriments agrave des niveaux indiquant des effets neacutefastes sur les habitats benthiques (y compris sur les biotes et espegraveces mobiles associeacutes)
Lrsquoindicateur deacutefini est le percentile 10 des concentrations en oxygegravene dissous au fond de la colonne drsquoeau exprimeacute en milligrammes par litre (mgl-1) calculeacute sur la base drsquoune peacuteriode de 6 ans Pour les eaux cocirctiegraveres lrsquoindicateur est eacutevalueacute conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute pour lrsquoeacuteleacutement de qualiteacute physico-chimique laquo oxygegravene dissous raquo Au-delagrave des eaux cocirctiegraveres lrsquoindicateur est eacutevalueacute agrave partir de mesures in situ compleacuteteacutees au besoin par des donneacutees issues de la modeacutelisation
Les valeurs correspondant au bon eacutetat eacutecologique sont supeacuterieures
a) dans les eaux cocirctiegraveres aux valeurs seuils fixeacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute correspondant agrave la laquo limite moyen-bon raquo de la grille de qualiteacute
b) au-delagrave des eaux cocirctiegraveres agrave la valeur seuil suivante compatible avec les valeurs fixeacutees pour les eaux cocirctiegraveres conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 3 mgl-1
Critegravere D5C6 ndash Lrsquoabondance drsquoalgues macroscopiques opportunistes nrsquoest pas agrave un niveau indiquant des effets neacutefastes de lrsquoenrichissement en nutriments
Ce critegravere ne srsquoapplique pas agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale
Ce critegravere est eacutevalueacute pour les eaux cocirctiegraveres conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute pour lrsquoeacuteleacutement de qualiteacute biologique laquo macroalgues opportunistes formant des blooms raquo
Les valeurs seuils sont les valeurs fixeacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute correspondant agrave la laquo limite moyen-bon raquo des ratios de qualiteacute eacutecologique
Critegravere D5C7 ndash La composition en espegraveces et lrsquoabondance relative ou la reacutepartition en profondeur des communauteacutes de macrophytes atteignent des valeurs indiquant une absence drsquoeffets neacutefastes dus agrave lrsquoenrichissement en nutriments y compris par la reacuteduction de la transparence des eaux
Ce critegravere est eacutevalueacute pour les eaux cocirctiegraveres conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute pour les eacuteleacutements de qualiteacute biologique laquo macroalgues intertidales de substrat dur raquo laquo macroalgues subtidales de substrat dur raquo et laquo angiospermes raquo
Les valeurs seuils sont les valeurs fixeacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute correspondant agrave la laquo limite moyen-bon raquo des ratios de qualiteacute eacutecologique
Critegravere D5C8 ndash La composition en espegraveces et lrsquoabondance relative des communauteacutes de macrofaune atteignent des valeurs indiquant une absence drsquoeffets neacutefastes dus agrave lrsquoenrichissement en nutriments et matiegraveres organiques
Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave la deacutecision 2017848UE
Application des critegraveres du descripteur 5
Le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de la maniegravere suivante
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
a) pour chaque critegravere
bull valeurs obtenues pour chaque uniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation
bull agrave lrsquoeacutechelle des eaux cocirctiegraveres intermeacutediaires et au large respectivement de la sous-reacutegion marine estimation de lrsquoeacutetendue pour laquelle les valeurs seuils ont eacuteteacute atteintes
b) au niveau du descripteur pour chaque uniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation en inteacutegrant les reacutesultats drsquoeacutevaluation des critegraveres
bull une note de zeacutero est attribueacutee aux critegraveres reacutepondant aux caracteacuteristiques de bon eacutetat eacutecologique
bull une note de un est attribueacutee aux critegraveres D5C3 D5C4 D5C7 D5C8 srsquoils ne reacutepondent pas aux caracteacuteristiques de bon eacutetat eacutecologique
bull une note de deux est attribueacutee aux critegraveres D5C1 D5C2 et D5C5 srsquoils ne reacutepondent pas aux caracteacuteristiques de bon eacutetat eacutecologique
Lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation est sujette agrave eutrophisation si
dans les eaux cocirctiegraveres la somme des notes de lrsquoensemble des critegraveres est supeacuterieure ou eacutegale agrave 5 ou si le critegravere D5C6 ne reacutepond aux caracteacuteristiques de bon eacutetat eacutecologique
dans les eaux intermeacutediaires et au large la somme des notes de lrsquoensemble des critegraveres est supeacuterieure ou eacutegale agrave 3
c) au niveau du descripteur pour les eaux cocirctiegraveres les eaux intermeacutediaires et les eaux au large respectivement de la sous-reacutegion marine consideacutereacutee
bull estimation de lrsquoeacutetendue qui nrsquoest pas sujette agrave eutrophisation en kilomegravetres carreacutes (km2) ou en proportion (pourcentage)
Descripteur 6
Le niveau drsquointeacutegriteacute des fonds marins garantit que la structure et les fonctions des eacutecosystegravemes sont preacuteserveacutees et que les eacutecosystegravemes benthiques en particulier ne sont pas perturbeacutes
Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par
laquo perte physique raquo une modification permanente des fonds marins due agrave une modification du substrat de la morphologie ou agrave lrsquoextraction de substrat
laquo perturbation physique raquo une modification des fonds marins qui peut ecirctre reacuteversible si lrsquoactiviteacute agrave lrsquoorigine de la pression engendrant la perturbation cesse
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 6
Critegravere D6C1 ndash Eacutetendue spatiale et reacutepartition de la perte physique (modification permanente) des fonds marins naturels y compris dans les zones intertidales
Les indicateurs utiliseacutes sont
bull lrsquoeacutetendue de la perte physique potentielle due aux ouvrages cocirctiers
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
bull lrsquoeacutetendue de la perte physique potentielle due aux infrastructures au large (peacutetroliegraveres gaziegraveres eacuteoliennes hydrolienneshellip)
bull lrsquoeacutetendue de la perte physique potentielle due agrave lrsquoextraction de mateacuteriaux pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne
bull lrsquoeacutetendue de la perte physique potentielle due au dragage
bull lrsquoeacutetendue de la perte physique potentielle due agrave lrsquoimmersion de mateacuteriaux de dragage
Les donneacutees sont inteacutegreacutees et agreacutegeacutees de maniegravere agrave eacutevaluer le critegravere en termes drsquoeacutetendue cumuleacutee de la perte physique potentielle par rapport agrave lrsquoeacutetendue totale de la sous-reacutegion marine
Les reacutesultats de lrsquoeacutevaluation du critegravere D6C1 (reacutepartition et eacutetendue estimeacutee de la perte physique) sont utiliseacutes pour lrsquoeacutevaluation des critegraveres D6C4 et D7C1
Critegravere D6C2 ndash Eacutetendue spatiale et reacutepartition des pressions de perturbation physique des fonds marins y compris dans les zones intertidales
Les indicateurs utiliseacutes sont
bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due aux ouvrages cocirctiers
bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due aux infrastructures au large (peacutetroliegraveres gaziegraveres eacuteoliennes hydrolienneshellip)
bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due agrave lrsquoextraction de mateacuteriaux pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne
bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due au dragage
bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due agrave lrsquoimmersion de mateacuteriaux de dragage
bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due agrave la pecircche professionnelle aux arts traicircnants
bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due aux mouillages
bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due agrave lrsquoaquaculture
Lrsquoestimation de lrsquoeacutetendue de la perturbation physique due aux ouvrages cocirctiers agrave lrsquoimmersion de mateacuteriaux de dragage et aux mouillages tient compte de lrsquoajout drsquoune zone tampon dont le peacuterimegravetre est speacutecifique agrave ces activiteacutes
Les donneacutees sont inteacutegreacutees et agreacutegeacutees de maniegravere agrave eacutevaluer le critegravere en termes drsquoeacutetendue cumuleacutee de la perturbation physique potentielle par rapport agrave lrsquoeacutetendue totale de la sous-reacutegion marine
Les indicateurs du critegravere D6C2 et les regravegles drsquointeacutegration pourront ecirctre mis agrave jour conformeacutement agrave lrsquoArticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Les reacutesultats de lrsquoeacutevaluation du critegravere D6C2 (reacutepartition et eacutetendue estimeacutee des pressions de perturbation physique) sont utiliseacutes pour lrsquoeacutevaluation du critegravere D6C3
Critegravere D6C3 ndash Eacutetendue spatiale de chaque type drsquohabitat subissant des effets neacutefastes par la modification de sa structure biotique et abiotique et de ses fonctions (par exemple modification de la composition en espegraveces et de lrsquoabondance relative des espegraveces absence drsquoespegraveces particuliegraverement sensibles ou fragiles ou drsquoespegraveces assurant une fonction cleacute structure par taille
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
des espegraveces) dus aux perturbations physiques
Les eacuteleacutements constitutifs de ce critegravere sont les grands types drsquohabitats benthiques ou autres types drsquohabitats tels qursquoutiliseacutes en annexe II au titre des descripteurs 1 et 6
Lrsquoindicateur utiliseacute est
bull pour chaque grand type drsquohabitat listeacute dans le Tableau 2 de lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE eacutetendue et proportion du dit habitat potentiellement perturbeacute agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine
Application des critegraveres du descripteur 6
Le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de maniegravere conforme agrave la deacutecision 2017848UE
Descripteur 7
Une modification permanente des conditions hydrographiques ne nuit pas aux eacutecosystegravemes marins
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 7
Les conditions hydrographiques consideacutereacutees au titre du descripteur 7 sont les suivantes
bull le reacutegime des courants
bull le reacutegime de mareacutee
bull le reacutegime de vagues
bull la nature du fond dont la bathymeacutetrie
bull la turbiditeacute
bull le reacutegime thermique
bull le reacutegime de saliniteacute
Lrsquoeacutechelle drsquoeacutevaluation est la sous-reacutegion marine potentiellement subdiviseacutee entre les eaux cocirctiegraveres les eaux intermeacutediaires et les eaux au large
Lrsquoeacutevaluation du descripteur 7 est baseacutee sur des mesures in situ des donneacutees drsquoactiviteacute des modegraveles drsquoeacutevaluation drsquoimpact environnemental valideacutes avec des mesures de terrain ou drsquoautres sources approprieacutees drsquoinformations Pour les eaux cocirctiegraveres les donneacutees hydromorphologiques et les eacutevaluations pertinentes preacutevues dans lrsquoarrecircteacute du 25 juin 2010 susviseacute sont utiliseacutees
Critegravere D7C1 ndash Eacutetendue spatiale et reacutepartition de la modification permanente des conditions hydrographiques (par exemple modifications de lrsquoaction des vagues des courants de la saliniteacute de la tempeacuterature) sur les fonds marins et dans la colonne drsquoeau associeacutee notamment agrave une perte physique des fonds marins naturels
Pour chacune des conditions hydrographiques preacute-citeacutees les indicateurs utiliseacutes sont
bull le niveau drsquoexposition agrave une modification permanente de la dite condition hydrographique Lrsquoeacutevaluation du niveau drsquoexposition drsquoune zone agrave une modification drsquoune condition
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
hydrographique donneacutee prend notamment en compte lrsquointensiteacute des activiteacutes anthropiques la probabiliteacute que ces activiteacutes modifient la condition hydrographique consideacutereacutee la freacutequence de ces activiteacutes et leur reacutepartition spatiale
bull lrsquoeacutetendue de la zone drsquoeacutevaluation potentiellement exposeacutee agrave une modification permanente de la dite condition hydrographique exprimeacutee en kilomegravetres carreacutes (kmsup2)
Critegravere D7C2 ndash Eacutetendue spatiale de chaque type drsquohabitat benthique subissant des effets neacutefastes (caracteacuteristiques physiques et hydrographiques et communauteacutes biologiques associeacutees) en raison de la modification permanente des conditions hydrographiques
Les eacuteleacutements constitutifs de ce critegravere sont les grands types drsquohabitats benthiques tels qursquoeacutenumeacutereacutes au Tableau 2 de lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE susviseacutee Pour chaque grand type drsquohabitat benthique les indicateurs suivant sont eacutevalueacutes
bull un risque de modification de lrsquohabitat du fait de la modification permanente drsquoune condition hydrographique Lrsquoeacutevaluation de ce risque se base sur le niveau drsquoexposition eacutevalueacute au titre du critegravere D7C1 et tient compte de la sensibiliteacute speacutecifique de lrsquohabitat agrave cette modification
bull lrsquoeacutetendue du risque drsquoeffets neacutefastes dus agrave la modification permanente des conditions hydrographiques par grand type drsquohabitat exprimeacutee en kilomegravetres carreacutes (kmsup2) ou en pourcentage de lrsquoeacutetendue naturelle totale de lrsquohabitat agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine Les risques de modification de lrsquohabitat du fait des diffeacuterentes modifications de conditions hydrographiques sont inteacutegreacutes et agreacutegeacutes de maniegravere agrave eacutevaluer cet indicateur par rapport agrave un risque drsquoimpact cumuleacute
Les seuils relatifs agrave ce critegravere seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Application des critegraveres du descripteur 7
Les reacutesultats de lrsquoeacutevaluation du critegravere D7C1 (reacutepartition et eacutetendue estimeacutee des modifications hydrographiques) sont utiliseacutes pour lrsquoeacutevaluation du critegravere D7C2 et contribuent agrave lrsquoeacutevaluation du D1C6
Les reacutesultats de lrsquoeacutevaluation du critegravere D7C2 (eacutetendue estimeacutee des effets neacutefastes par type drsquohabitat benthique) contribuent agrave lrsquoeacutevaluation du D6C5
Descripteur 8
Le niveau de concentration des contaminants ne provoque pas drsquoeffets dus agrave la pollution
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 8
Critegravere D8C1 ndash Dans les eaux cocirctiegraveres territoriales et au large les concentrations de contaminants ne deacutepassent pas les valeurs seuils fixeacutees
Les eacuteleacutements constitutifs du critegravere D8C1 sont les concentrations de substances deacutefinies ci-apregraves dans trois types de matrices les seacutediments les mollusques bivalves et les poissons
Dans les eaux cocirctiegraveres intermeacutediaires et au large le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une substance dans une matrice agrave lrsquoeacutechelle drsquoune uniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation donneacutee
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
lorsque lrsquoune des regravegles suivantes est veacuterifieacutee
a) pour les substances pour lesquelles lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute eacutetablit des normes de qualiteacute environnementales agrave lrsquoexception du fluoranthegravene pour lequel la regravegle (b) srsquoapplique les concentrations dans les poissons etou les mollusques bivalves ne deacutepassent pas ces seuils conformeacutement au dit arrecircteacute
b) pour les substances listeacutees dans le Tableau 6 les concentrations dans les seacutediments les mollusques bivalves et les poissons ne deacutepassent pas les seuils indiqueacutes
c) pour le cadmium le mercure le plomb et leurs composeacutes respectifs agrave titre provisoire les concentrations dans les mollusques bivalves et les poissons nrsquoexcegravedent pas les seuils sanitaires eacutetablis par le regraveglement (CE) ndeg 18812006 modifieacute
A titre provisoire pour les substances listeacutees dans le Tableau 7 si les regravegles (a) ou (b) ne peuvent ecirctre appliqueacutees en raisons de lrsquoabsence de normes relatives agrave la concentration de ces substances chez les mollusques bivalves le bon eacutetat eacutecologique nrsquoest pas atteint si les concentrations augmentent de maniegravere statistiquement significative dans les mollusques bivalves
Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE susviseacutee Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique peut eacutegalement ecirctre exprimeacute de la maniegravere suivante pour chaque sous-reacutegion marine pour chaque substance eacutevalueacutee dans une matrice donneacutee drsquoapregraves le critegravere D8C1 pourcentage drsquouniteacutes geacuteographiques eacuteleacutementaires drsquoeacutevaluation atteignant le bon eacutetat eacutecologique
pf poids frais pl poids lipidique ps poids sec
Tableau 6 liste de substances et seuils de bon eacutetat eacutecologique selon la matrice consideacutereacutee
Famille de substance
Nom de la substance Abreacuteviation Code
Sandre Numeacutero
CAS
Seuils de bon eacutetat eacutecologique
Seacutediments Mollusques
bivalves Poissons
Dioxines et composeacutes
DL
Dioxines et composeacutes DL
CB126+CB169+CB7 7+CB118+CB105+C
B156+PCDD-4+PCDD-8+PCDD-
5+PCDD-6-1+PCDD-6-2+PCDD-6-
3+PCDD-7+PCDF-4+PCDF-5-1+PCDF-
5-2+PCDF-6-1+PCDF-6-2+PCDF-
6-3+PCDF-6-4+PCDF-7-1+PCDF-
7-2+PCDF-8+CB81+CB114+CB 123+CB157+CB167
+CB189
7707 65 x 10-3
microgkg pf TEQ (1)
HAP (2) Anthracegravene ANT 1458 120-12-7 85 microgkg ps 290 microgkg ps
Benzo(a)anthracegravene B[a]A 1082 56-55-3 261 microgkg ps 80 microgkg ps
Benzo(a)pyregravene B[a]P 1115 50-32-8 430 microgkg ps 5 microgkg pf
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Famille de substance
Nom de la substance Abreacuteviation Code
Sandre Numeacutero
CAS
Seuils de bon eacutetat eacutecologique
Seacutediments Mollusques
bivalves Poissons
Benzo(ghi)peacuterylegravene B[ghi]P 1118 191-24-2 85 microgkg ps 110 microgkg ps
Benzo(k)fluoranthegravene B[k]F 1117 207-08-9 260 microgkg ps
Chrysegravene et triphenylegravene
Chrysegravene et triphenylegravene
3018
218-01-9 (Chr) +
217-59-4 (Triph)
384 microgkg ps
Fluoranthegravene FLT 1191 206-44-0 600 microgkg ps 110 microgkg ps
Indeacuteno(123-cd)pyregravene
I[cd]P 1204 193-39-5 240 microgkg ps
Naphtalegravene NAPH 1517 91-20-3 160 microgkg ps 340 microgkg ps
Pheacutenanthregravene PHE 1524 85-01-8 240 microgkg ps 1700 microgkg ps
Pyregravene PYR 1537 129-00-0 665 microgkg ps 100 microgkg ps
Meacutetaux (3)
Arsenic As 1369 7440-38-2 8200 microgkg
ps
Cadmium et ses composeacutes
Cd 1388 7440-43-9 1200 microgkg
ps
Chrome Cr 1389 7440-47-3 81 x 104
microgkg ps
Cuivre Cu 1392 7440-50-8 34 x 104
microgkg ps
Mercure et ses composeacutes
Hg 1387 7439-97-6 150 microgkg ps
Nickel et ses composeacutes
Ni 1386 7440-02-0 21 x 104
microgkg ps
Plomb et ses composeacutes
Pb 1382 7439-92-1 47 x 104
microgkg ps
Zinc Zn 1383 7440-66-6 15 x 105
microgkg ps
Organo-eacutetain
TBT TBT 2879 12 microgkg ps
PCB (2)
CB101 CB101 1242 37680-73-
2 3 microgkg ps 121 microgkg pl 121 microgkg pl
CB118 CB118 1243 31508-00-
6 06 microgkg ps 25 microgkg pl 25 microgkg pl
CB138 CB138 1244 35065-28-
2 79 microgkg ps 317 microgkg pl 317 microgkg pl
CB153 CB153 1245 35065-27-
1 40 microgkg ps 1585 microgkg pl 1585 microgkg pl
CB180 CB180 1246 35065-29-
3 12 microgkg ps 469 microgkg pl 469 microgkg pl
CB28 CB28 1239 7012-37-5 17 microgkg ps 67 microgkg pl 67 microgkg pl
CB52 CB52 1241 35693-99-
3 27 microgkg ps 108 microgkg pl 108 microgkg pl
Pesticides pprsquo-DDE pprsquo-DDE 1146 72-55-9 22 microgkg ps 5 microgkg ps
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Seuils de bon eacutetat eacutecologique Famille de Code Numeacutero
Nom de la substance Abreacuteviation substance Sandre CAS Mollusques
Seacutediments Poissons bivalves
(2)
DDT total pprsquo-DDT+oprsquo-
DDT+ pprsquo-DDE+ pprsquo-DDD
7170 158 microgkg
ps
oprsquo-DDT oprsquo-DDT 1147 789-02-6 1 microgkg ps
Hexachlorobenzegravene HCB 1199 118-74-1 20 microgkg ps
Lindane Lindane 1203 58-89-9 3 microgkg ps 145 microgkg ps
Dieldrine Dieldrine 1173 60-57-1 02 microgkg ps 5 microgkg ps
(1) TEQ Quantiteacute Eacutequivalente Toxique conformeacutement aux facteurs drsquoeacutequivalence toxique 2005 de lrsquoOrganisation mondiale de la santeacute (2) Seuils appliqueacutes pour valeur normaliseacutee agrave 25 COT (Carbone Organique Total) (3) Seuils appliqueacutes pour valeur normaliseacutee agrave 5 drsquoaluminium
La liste de substances et les seuils correspondants eacutetablis par le Tableau 6 pourront ecirctre mis agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Tableau 7 liste de substances eacutevalueacutees avec une approche tendancielle chez les mollusques bivalves en labsence de seuils eacutetablis
Famille de substance
Nom de la substance Abreacuteviation Code Sandre Numeacutero CAS
DEHP Di(2-eacutethylhexyl)phtalate DEHP 6616 117-81-7
HAP Indeacuteno(123-cd)pyregravene I[cd]P 1204 193-39-5
Meacutetaux
Chrome Cr 1389 7440-47-3
Cuivre Cu 1392 7440-50-8
Nickel et ses composeacutes Ni 1386 7440-02-0
Zinc Zn 1383 7440-66-6
Pesticides Chlorpyriphos-Ethyl Chlorpyriphos-Ethyl 1083 2921-88-2
pprsquo-DDD pprsquo-DDD 1144 72-54-8
Pheacutenols Nonylpheacutenol-4 (ramifieacute) Nonylpheacutenol-4 (ramifieacute) 1958 84852-15-3
Nonylpheacutenols Nonylpheacutenols 1957 25154-52-3
Composeacutes bromeacutes
Polybromodipheacutenyleacutethers
(somme de 6 congeacutenegraveres 28 47 99 100 153 154)
PBDE 7705
La liste de substances du Tableau 7 pourra ecirctre mise agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D8C2 ndash Les caracteacuteristiques lieacutees agrave la santeacute des espegraveces et agrave lrsquoeacutetat des habitats (comme la composition en espegraveces et lrsquoabondance relative des espegraveces dans des lieux subissant une pollution chronique par exemple) ne subissent pas drsquoeffets neacutefastes dus aux contaminants notamment des effets cumulatifs et synergiques
Pour la sous-reacutegion marine Manche ndash mer du Nord les biomarqueurs listeacutes dans le Tableau 8 sont utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D8C2 Les matrices biologiques retenues sont les gasteacuteropodes les mollusques bivalves et les poissons
Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece agrave lrsquoeacutechelle drsquoune uniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire
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drsquoeacutevaluation si lrsquoensemble des biomarqueurs analyseacutes pour cette espegravece preacutesentent des valeurs infeacuterieures aux seuils indiqueacutes dans le Tableau 8
Pour les biomarqueurs listeacutes dans le Tableau 8 ne disposant pas de seuils lrsquoindicateur suivant est eacutegalement utiliseacute agrave titre provisoire pour eacutevaluer le critegravere D8C2 ratio de la mesure du biomarqueur sur la teneur ambiante drsquoeacutevaluation (background assessment concentration BAC) indiqueacutee dans le Tableau 8
Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de la maniegravere suivante pour la sous-reacutegion marine Manche ndash mer du Nord pour chaque espegravece eacutevalueacutee drsquoapregraves le critegravere D8C2 pourcentage drsquouniteacutes geacuteographiques eacuteleacutementaires drsquoeacutevaluation nrsquoatteignant pas le bon eacutetat eacutecologique ou estimation de la proportion de la population subissant des effets neacutefastes
Tableau 8 biomarqueurs drsquoexposition et drsquoeffets biologiques seuils et BAC
Taxon BAC
Poisson
Limanda limanda
178 pmolminmg
proteacuteine
6 nmol adduits mol Adduits agrave lrsquoADN
ADN Geacutenotoxiciteacute
Test des micronoyaux 05 permil
Platichthys flesus
Concentration en
Marqueur drsquoexposition aux
HAP
meacutetabolites biliaire de HAP (OH pyregravene)
483 ngg
Concentration en meacutetabolites biliaire de
HAP (OH pheacutenanthregravene) 528 ngg
Neurotoxiciteacute lrsquoaceacutetylcholinesteacuterase 165 nmolminmg prot Inhibition de
(AChE)
Stress meacutetabolique EROD
(AFNOR T90-336-2)
24 pmolminmg
prot
Geacutenotoxiciteacute Adduits agrave lrsquoADN 6 nmol adduits mol ADN
Espegravece Biomarqueur Seuil Famille de
biomarqueur
Marqueur drsquoexposition HAP
Concentration en meacutetabolites biliaire de 483 ngg de bile
HAP (OH pyregravene)
Concentration en meacutetabolites biliaire de 528 ngg de bile
HAP (OH pheacutenanthregravene)
Neurotoxiciteacute lrsquoaceacutetylcholinesteacuterase 105 nmolminmg prot Inhibition de
(AChE)
Stress meacutetabolique EROD
(AFNOR T90-336-2)
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Taxon Espegravece Famille de
biomarqueur Biomarqueur Seuil BAC
Test des micronoyaux 00 agrave 03 permil
Test des comegravetes 5 DNA tail
Reprotoxiciteacute Concentration en
vitellogeacutenine (VTG) 013 microgmL
Mollusqu es bivalves
Mytilus edulis et Mytilus
gallopro-vincialis
Neurotoxiciteacute Inhibition de
lrsquoaceacutetylcholinesteacuterase (AChE)
21 nmolminmg prot
Stress geacuteneacuteral
Stabiliteacute de la membrane lysosomale (LMS)
50 min
Test laquo stress on stress raquo (SOS)
5 Jours
Geacutenotoxiciteacute Test des micronoyaux 25 permil
Toxiciteacute aigueuml Test embryo-larvaire sur larves drsquohuicirctres (AFNOR
XP-T-90-382) 50 drsquoanomalies
Gasteacutero- Nucella 2 VDSI (Vas deferens Exposition TBT Imposex (1)
pode lapillus Sequence Index)
(1) Uniquement pour la faccedilade Manche-Atlantique
La liste des espegraveces des biomarqueurs et les seuils correspondants eacutetablis par le Tableau 8 pourront ecirctre mis agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D8C3 ndash Lrsquoeacutetendue spatiale et la dureacutee des eacutepisodes significatifs de pollution aigueuml sont reacuteduites au minimum
Les eacuteleacutements constitutifs de ce critegravere sont les eacutepisodes de pollution aigueuml dus agrave des substances polluantes telles que deacutefinies agrave lrsquoarticle 2 point 2 de la directive 200535CE susviseacutee dont le peacutetrole brut et autres composeacutes similaires
Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de la maniegravere suivante pour chaque sous-reacutegion marine volume ou masse de substances polluantes introduites dans le milieu estimation de lrsquoeacutetendue spatiale totale des eacutepisodes significatifs de pollution aigueuml et reacutepartition et dureacutee totale par anneacutee de ces eacutepisodes
Critegravere D8C4 ndash Les effets neacutefastes des eacutepisodes significatifs de pollution aigueuml sur la santeacute des espegraveces et lrsquoeacutetat des habitats (comme la composition en espegraveces et lrsquoabondance relative des espegraveces) sont reacuteduits au minimum et si possible eacutelimineacutes
Pour la sous-reacutegion marine Manche ndash mer du Nord lrsquoindicateur utiliseacute pour eacutevaluer lrsquoincidence des pollutions aigueumls aux hydrocarbures est le taux drsquoindividus mazouteacutes de lrsquoespegravece Uria aalge (guillemot de Troiumll) correspondant au rapport du nombre drsquoindividus mazouteacutes par rapport au nombre drsquoindividus de la mecircme espegravece trouveacutes morts ou mourants par kilomegravetre de littoral parcouru Le laquo bon eacutetat eacutecologique raquo est atteint lorsque ce taux est infeacuterieur ou eacutegal agrave 10 sur une
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peacuteriode drsquoau moins cinq ans
Pour les autres sous-reacutegions marines les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Descripteur 9
Les quantiteacutes de contaminants preacutesents dans les poissons et autres fruits de mer destineacutes agrave la consommation humaine ne deacutepassent pas les seuils fixeacutes par la leacutegislation de lrsquoUnion ou les autres
normes applicables
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 9
Au titre du preacutesent arrecircteacute six groupes drsquoespegraveces sont deacutefinies par le Tableau 9 pour eacutevaluer le descripteur 9
Tableau 9 Groupes drsquoespegraveces utiliseacutes pour eacutevaluer le descripteur 9
Groupe
Anguilles
Poissons preacutedateurs
Autres poissons
Mollusques bivalves
Crustaceacutes
Ceacutephalopodes
Composition en espegraveces
Anguilla anguilla
Tels que listeacutes dans la Section 332 en annexe du regraveglement (CE) ndeg 18812006
Sardine (Sardina pilchardus) maquereau (Scomber scombrus) cabillaud (Gadus morhua) lieu noir (Pollachius virens) merlan (Merlangius merlangus) merlu (Merluccius merluccius) sole (Solea vulgaris) limande (Limanda limanda)
Huicirctres (Crassostrea spp) moules (Mytilla spp) et coquilles Saint-Jacques (Pecten maximus)
Crevettes (Palaemon serratus Aristeus antennatus) langoustines (Nephrops norvegicus) et crabes (Cancer pagurus Necora puber)
Calamars (Loligo vulgaris) seiches (Sepia officinalis) et poulpes (Octopus vulgaris)
Critegravere D9C1 ndash Le niveau de contaminants chimiques dans les tissus comestibles (muscle foie œufs chairs ou autres parties molles selon le cas) de produits de la mer (poissons crustaceacutes mollusques eacutechinodermes algues et autres plantes marines) captureacutes ou ramasseacutes dans le milieu naturel (agrave lrsquoexclusion des poissons provenant de lrsquoaquaculture) ne deacutepasse pas les seuils de bon eacutetat eacutecologique
Les concentrations des substances dans les denreacutees alimentaires listeacutees dans le Tableau 10 sont utiliseacutees pour eacutevaluer le critegravere D9C1 Les teneurs maximales eacutetablies dans le regraveglement (CE) ndeg
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18812006 modifieacute constituent les valeurs seuils aux fins du preacutesent arrecircteacute
Tableau 10 Substances contenues dans les denreacutees alimentaires eacutenumeacutereacutees dans le regraveglement (CE) ndeg 18812006
Famille de substance
Noms des substances Abreacuteviation Code
Sandre Numeacutero CAS
Denreacutees alimentaires telles que listeacutees en annexe du
regraveglement (CE) ndeg 18812006
Meacutetaux
Cadmium Cd Sections 3212 agrave 3218
Mercure Hg Sections 331 agrave 332
Plomb Pb Sections 318 agrave 3111
Dioxines et PCB
2378-TCDD + 12378-PeCDD +
123478-HxCDD + 123678-HxCDD + 123789-HxCDD +
1234678-HpCDD + OCDD
Dibenzo-p-dioxines (PCDD)
Sections 53 54bis 55
2378-TCDF + 12378-PeCDF + 23478-PeCDF +
123478-HxCDF + 123678-HxCDF + 123789-HxCDF + 234678-HxCDF +
1234678-HpCDF + 1234789-HpCDF +
OCDF
Dibenzofuranes (PCDF)
CB 77 + CB 81 + CB 126 + CB 169 + CB 105 + CB 114 + CB 118 + CB 123 + CB 156 + CB 157 + CB 167 + CB 189
PCB-DL
CB 28 + CB 52 + CB 101 + CB 138 + CB 153 + CB 180
PCB-NDL
HAP
Benzo(a)pyregravene B[a]P 1115 50-32-8
Section 616 Benzo(a)pyregravene +
Benzo(a)anthracegravene + Benzo(b)fluoranthegravene +
Chrysegravene
B[a]P + B[a]A + B[b]F + Chr
Les concentrations dans les mollusques bivalves en biotoxines marines suivantes sont eacutegalement utiliseacutees pour eacutevaluer le critegravere D9C1
a) les toxines paralysantes laquo Paralytic Shellfish Poison raquo (PSP)
b) les toxines amneacutesiantes laquo Amnesic Shellfish Poison raquo (ASP)
c) les toxines lipophiles telles que les azaspiracides et les yessotoxines incluant eacutegalement lrsquoacide okadaiumlque les dinophysistoxines et les pectenotoxines
Pour ces biotoxines les normes sanitaires eacutetablies dans le regraveglement (CE) ndeg 8532004 (annexe III
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
modifieacutee pour les yessotoxines par le regraveglement (UE) ndeg 7862013 du 16 aoucirct 2013) constituent les valeurs seuils aux fins du preacutesent arrecircteacute
Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE
Critegravere D9C2 ndash Le niveau de contaminants microbiologiques pathogegravenes drsquoune part dans les mollusques captureacutes ou ramasseacutes dans le milieu naturel et drsquoautre part dans les eaux de baignade ne deacutepasse pas les seuils reacuteglementaires
Deux indicateurs sont utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D9C2
bull la contamination par la bacteacuterie Escherichia coli des mollusques bivalves listeacutes au Tableau 9 Lrsquoatteinte du bon eacutetat pour ce critegravere est eacutevalueacute conformeacutement au critegravere 124 de seacutecuriteacute des denreacutees alimentaires eacutetabli en annexe du regraveglement (CE) ndeg20732005 et exprimeacutee en nombre de jours de deacutepassement de ces seuils par an
bull la concentration drsquoEscherichia coli et enteacuterocoques intestinaux dans les eaux de baignade Cet indicateur est eacutevalueacute conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 22 septembre 2008 modifieacute susviseacute Le bon eacutetat eacutecologique correspond agrave une qualiteacute des eaux de baignade au moins laquo suffisante raquo
Descripteur 10
Les proprieacuteteacutes et les quantiteacutes de deacutechets marins ne provoquent pas de dommages au milieu cocirctier et marin
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 10
Critegravere D10C1 ndash La composition la quantiteacute et la reacutepartition spatiale des deacutechets sur le littoral agrave la surface de la colonne drsquoeau et sur les fonds marins sont agrave des niveaux qui ne nuisent pas agrave lrsquoenvironnement cocirctier et marin
Les indicateurs utiliseacutes sont
bull laquo deacutechets sur le littoral raquo nombre de deacutechets de plus de 5 mm sur une bande littorale de 100 m de long et englobant la totaliteacute de la largeur de lrsquoestran par cateacutegories de deacutechets selon le type de mateacuteriau la source ou la voie drsquointroduction des deacutechets Lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation est le site de collecte
bull laquo deacutechets flottants raquo nombre de deacutechets flottants par kmsup2 par cateacutegories de deacutechets selon le type de mateacuteriau la source ou la voie drsquointroduction des deacutechets Lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation est la surface couverte par le trait de chalut ou le leg drsquoobservation
bull laquo deacutechets sur les fonds raquo nombre et masse de deacutechets sur les fonds par kmsup2 par cateacutegories de deacutechets selon le type de mateacuteriau la source ou la voie drsquointroduction des deacutechets Lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire est la surface couverte par le trait de chalut
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Critegravere D10C2 ndash La composition la quantiteacute et la reacutepartition spatiale des microdeacutechets sur le littoral agrave la surface de la colonne drsquoeau et dans les seacutediments des fonds marins sont agrave des niveaux qui ne nuisent pas agrave lrsquoenvironnement cocirctier et marin
Lrsquoindicateur utiliseacute est
bull laquo micro-deacutechets flottants raquo nombre drsquouniteacutes et masse de micro-deacutechets dont microplastiques (particules infeacuterieures agrave 5 mm)
Les normes meacutethodologiques relatives aux micro-deacutechets sur le littoral et dans les seacutediments marins seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D10C3 ndash La quantiteacute de deacutechets et de micro-deacutechets ingeacutereacutes par des animaux marins est agrave un niveau qui ne nuit pas agrave la santeacute des espegraveces concerneacutees
Les indicateurs utiliseacutes sont
bull laquo deacutechets ingeacutereacutes par les tortues marines raquo nombre drsquouniteacutes et masse de deacutechets preacutesents dans le tractus digestif par individu de lrsquoespegravece Caretta caretta
bull laquo deacutechets ingeacutereacutes par les oiseaux raquo cet indicateur correspond pour la sous-reacutegion marine Manche-Mer du Nord agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les particules plastiques dans lrsquoestomac de Fulmarus glacialis tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire 2017 drsquoOSPAR Le bon eacutetat eacutecologique est consideacutereacute comme atteint lorsque moins de 10 des individus eacutechoueacutes contiennent plus de 01 g de particules plastiques dans lrsquoestomac sur un eacutechantillon de 50 agrave 100 individus Pour les autres sous-reacutegions marines les normes meacutethodologiques relatives agrave cet indicateur seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D10C4 ndash Nombre drsquoindividus de chaque espegravece subissant des effets neacutefastes lieacutes aux deacutechets (enchevecirctrement et autres formes de blessure ou de mortaliteacute) ou des problegravemes sanitaires
Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Application des critegraveres du descripteur 10
Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute seacutepareacutement pour chaque indicateur et pour chaque sous-reacutegion marine (alternativement pour chaque uniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation) de la maniegravere suivante
a) reacutesultats obtenus pour chaque indicateur preacute-citeacute
b) le respect ou non de la valeur seuil fixeacutee pour lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les particules plastiques dans lrsquoestomac de Fulmarus glacialis et pour les autres indicateurs preacute-citeacutes agrave titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils et des regravegles drsquointeacutegration soient eacutetablies sur la base des travaux europeacuteens et des travaux de coopeacuteration reacutegionale lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique est deacutefinie comme une baisse statistiquement significative des reacutesultats obtenus
Descripteur 11
Lrsquointroduction drsquoeacutenergie y compris de sources sonores sous-marines srsquoeffectue agrave des niveaux qui
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
ne nuisent pas au milieu marin
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 11
Les critegraveres suivants portent exclusivement sur les eacutemissions sonores dans les eaux marines Des critegraveres lieacutes agrave drsquoautres types drsquoapport drsquoeacutenergie (dont lrsquoeacutenergie thermale les champs eacutelectromagneacutetiques et la lumiegravere) et des critegraveres lieacutes aux impacts environnementaux du bruit pourront ecirctre preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par
laquo eacutemission impulsive raquo son de dureacutee limiteacutee en ordre de grandeur agrave une dizaine de secondes deacutecrit comme le niveau drsquoeacutemission drsquoune source monopolaire en uniteacutes de dB re 1 μΡa2s ou comme le niveau drsquoeacutemission de crecircte drsquoune source monopolaire en uniteacutes de dB re 1 μΡam mesureacutes dans les deux cas sur la bande de freacutequences de 10 Hz agrave 10 kHz Drsquoautres sources speacutecifiques ayant des bandes de freacutequences plus eacuteleveacutees peuvent ecirctre consideacutereacutees si les effets agrave plus longue distance sont jugeacutes importants
laquo niveaux nuisibles raquo pour les populations de mammifegraveres marins niveaux drsquoemprise temporelle et spatiale des eacutemissions sonores induisant au moins lrsquoun des risques suivant
bull risque de perturbation du cycle de vie des mammifegraveres marins agrave lrsquoeacutechelle des populations
bull risque de surmortaliteacute directe ou indirecte des mammifegraveres marins exposeacutes agrave des sons impulsifs
bull risque de masquage des communications acoustiques des ceacutetaceacutes
Critegravere D11C1 ndash La reacutepartition spatiale lrsquoeacutetendue temporelle et les niveaux des sources de sons impulsifs anthropiques ne deacutepassent pas les niveaux nuisibles aux populations drsquoanimaux marins
Lrsquoeacuteleacutement constitutif de ce critegravere est le son impulsif anthropique dans lrsquoeau geacuteneacutereacute par les eacutemissions de sources sonores sous-marines par les explosions sous-marines et par le battement de pieux Les activiteacutes en lien avec le bruit impulsif sont notamment les travaux publics maritimes les activiteacutes parapeacutetroliegraveres et para-gaziegraveres offshore lrsquoaction de lrsquoEacutetat en mer et la recherche et le deacuteveloppement technologique
Les eacutemissions impulsives consideacutereacutees au titre du critegravere D11C1 sont de niveaux supeacuterieurs aux seuils suivants
bull 0008 kg TNT eq pour les explosions sous-marines
bull tout battement de pieux
bull 209 N0-p dB re 1 microPa 1 m pour les eacutemissions des canons agrave air
bull 186 Ne dB re 1 microPa2 m2 s 1 m pour les autres sources impulsives
bull 176 N0-p dB re 1 microPa 1 m pour les autres sources
Aux fins du preacutesent arrecircteacute les eacutemissions impulsives sont qualifieacutees comme laquo fortes agrave tregraves fortes raquo si elles deacutepassent les seuils suivants
bull 22 kg TNT eq pour les explosions sous-marines
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
bull 28 Mj pour les battements de pieux
bull 253 N0-p dB re 1 microPa 1 m pour les eacutemissions des canons agrave air
bull 230 Ne dB re 1 microPa2 m2 s 1 m pour les autres sources impulsives
bull 220 N0-p dB re 1 microPa 1 m pour les autres sources
Les indicateurs suivants sont utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D11C1
bull la distribution temporelle des eacutemissions impulsives exprimeacutee en nombre de jours comportant des sources drsquoeacutemissions impulsives par trimestre (ou par mois) et la distribution spatiale du cumul de jours par trimestre (ou par mois) par maille
bull la distribution temporelle des eacutemissions impulsives laquo fortes et tregraves fortes raquo exprimeacutee en nombre de jours comportant des sources drsquoeacutemissions impulsives par trimestre (ou par mois) et la distribution spatiale du cumul de jours par trimestre (ou par mois) par maille
Les valeurs seuils de bon eacutetat eacutecologique relatives au critegravere D11C1 seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute Ces valeurs seuils porteront notamment sur lrsquoemprise temporelle exprimeacutee en nombre de jours cumuleacutes par maille et sur lrsquoemprise spatiale exprimeacutee en nombre de mailles ougrave les valeurs seuils drsquoemprise temporelle sont deacutepasseacutees au-delagrave desquelles le risque de perturbation ou de surmortaliteacute des mammifegraveres marins est consideacutereacute comme significatif
Critegravere D11C2 ndash La reacutepartition spatiale lrsquoeacutetendue temporelle et le niveau des sons continus anthropiques ne deacutepassent pas les niveaux nuisibles aux populations drsquoanimaux marins
Lrsquoeacuteleacutement constitutif de ce critegravere est le bruit continu anthropique agrave basse freacutequence dans lrsquoeau notamment celui geacuteneacutereacute par le trafic maritime
Lrsquoindicateur suivant est utiliseacute pour eacutevaluer le critegravere D11C2
bull le niveau de bruit continu exprimeacute en dB re 1 microPa2 sur la bande de tiers drsquooctave centreacute sur 63 Hz respectivement sur 125 Hz et la distribution spatiale des maximums annuels atteint par maille dans la colonne drsquoeau
Les niveaux acoustiques sont mesureacutes in situ ou infeacutereacutes agrave lrsquoaide de modegraveles numeacuteriques valideacutes localement par des mesures in situ
Les valeurs seuils de bon eacutetat eacutecologique relatives au critegravere D11C2 seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute Ces valeurs seuils porteront notamment sur la tendance du niveau sonore continu et sur lrsquoemprise spatiale exprimeacutee en pourcentage de la sous-reacutegion marine ougrave le seuil de tendance est deacutepasseacutee au-delagrave desquelles le risque de masquage pour les ceacutetaceacutes e consideacutereacute comme significatif
Application des critegraveres du descripteur 11
Le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
ANNEXE II CARACTEacuteRISTIQUES DU BON EacuteTAT EacuteCOLOGIQUE RELATIVES Agrave LrsquoEacuteTAT DU MILIEU
MARIN
Les caracteacuteristiques du bon eacutetat eacutecologique preacuteciseacutees ci-apregraves srsquoappliquent sauf mention du contraire aux quatre sous-reacutegions marines Lorsque lrsquoeacutechelle spatiale drsquoeacutevaluation correspond agrave la sous-reacutegion marine les subdivisions laquo Nord raquo et laquo Sud raquo de la sous-reacutegion marine laquo golfe de Gascogne raquo peuvent faire lrsquoobjet drsquoeacutevaluations distinctes
Descripteur 1
La diversiteacute biologique est conserveacutee La qualiteacute des habitats et leur nombre ainsi que la distribution et lrsquoabondance des espegraveces sont adapteacutees aux conditions physiographiques
geacuteographiques et climatiques existantes
Au titre du descripteur 1 quatre thegravemes sont pris en compte pour caracteacuteriser le bon eacutetat eacutecologique
bull les groupes drsquoespegraveces drsquooiseaux de mammifegraveres de reptiles de poissons et de ceacutephalopodes
bull les habitats peacutelagiques
bull les habitats benthiques
bull les eacutecosystegravemes y compris les reacuteseaux trophiques
Groupes drsquoespegraveces drsquooiseaux de mammifegraveres de reptiles de poissons et de ceacutephalopodes
Aux fins du preacutesent arrecircteacute les groupes drsquoespegraveces sont deacutefinis conformeacutement au Tableau 1 de lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 1
Critegravere D1C1 ndash Le taux de mortaliteacute par espegravece ducirc aux captures accidentelles est infeacuterieur au niveau susceptible de constituer une menace pour lrsquoespegravece de sorte que la viabiliteacute agrave long terme de celle-ci est assureacutee
Critegravere D1C2 ndash Les pressions anthropiques nrsquoont pas drsquoeffets neacutefastes sur lrsquoabondance des populations des espegraveces concerneacutees de sorte que la viabiliteacute agrave long terme de ces populations est garantie
Critegravere D1C3 ndash Les caracteacuteristiques deacutemographiques (par exemple structure par taille ou par acircge reacutepartition par sexe taux de feacuteconditeacute taux de survie) des populations des espegraveces teacutemoignent
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
drsquoune population saine qui nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques
Critegravere D1C4 ndash Lrsquoaire de reacutepartition des espegraveces et le cas eacutecheacuteant leur scheacutema de reacutepartition dans ladite aire est conforme aux conditions physiographiques geacuteographiques et climatiques dominantes
Critegravere D1C5 ndash Lrsquohabitat des espegraveces offre lrsquoeacutetendue et les conditions neacutecessaires pour permettre agrave celles-ci drsquoaccomplir les diffeacuterentes eacutetapes de leur cycle biologique
Pour les oiseaux les critegraveres D1C2 et D1C4 correspondent respectivement aux critegraveres laquo taille de la population raquo et laquo carte de reacutepartition des sites de reproduction et aire de reacutepartition raquo preacutevus dans le cadre de la directive 2009147CE susviseacutee
Pour les mammifegraveres les reptiles et les poissons non commerciaux ces critegraveres eacutequivalent agrave ceux de la directive 9243CEE susviseacutee comme indiqueacute dans les Tableau 11 et Tableau 12
Pour les espegraveces preacutesentant des donneacutees insuffisantes pour eacutevaluer les critegraveres D1C2 agrave D1C5 mais disposant neacuteanmoins drsquoune eacutevaluation conforme au protocole de la Liste rouge de lrsquoUnion internationale pour la conservation pour la nature (UICN) aux eacutechelles nationales ou reacutegionales les reacutesultats de ces eacutevaluations peuvent ecirctre utiliseacutes conformeacutement aux eacutequivalences preacuteciseacutees dans le Tableau 12
Tableau 11 correspondances avec les critegraveres de la directive 9243CEE
Critegraveres au titre du descripteur 1 de la directive 200856CE
D1C2 et D1C3
D1C4
D1C5
Critegraveres de la directive 9243CEE
Population laquo les donneacutees relatives agrave la dynamique de la population de lrsquoespegravece en question indiquent que cette espegravece continue et est susceptible de continuer agrave long terme agrave constituer un eacuteleacutement viable des habitats naturels auxquels elle appartient raquo
Aire de reacutepartition laquo lrsquoaire de reacutepartition naturelle de lrsquoespegravece ne diminue ni ne risque de diminuer dans un avenir preacutevisible raquo
Habitats des espegraveces laquo il existe et il continuera probablement drsquoexister un habitat suffisamment eacutetendu pour que ses populations se maintiennent agrave long terme raquo
Tableau 12 eacutequivalences du degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique avec les classements au titre de la directive 9243CEE et de la Liste rouge de lrsquoUICN
Atteinte du bon eacutetat eacutecologique
Atteint
Non atteint
Classement au titre de la directive 9243CEE (1)
FV Etat de conservation favorable
U1 Etat de conservation deacutefavorable inadeacutequat
Cateacutegories de la Liste rouge de lrsquoUICN (2)
NT espegravece quasi menaceacutee (espegravece proche du seuil des espegraveces menaceacutees ou qui pourrait ecirctre
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
U2 Etat de conservation deacutefavorable mauvais
Non concluant des XX Etat de conservation preacutecisions seront apporteacutees inconnu ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 4 du preacutesent arrecircteacute
menaceacutee si des mesures de conservation speacutecifiques nrsquoeacutetaient pas prises) VU espegravece vulneacuterable EN espegravece en danger CR espegravece en danger critique drsquoextinction
ne non eacutevalueacute DD donneacutees insuffisantes LC preacuteoccupation mineure (espegravece pour laquelle le risque de disparition drsquoune reacutegion donneacutee est faible)
(1) eacutequivalences pour un critegravere ou lrsquoeacutetat global
(2) eacutequivalences pour lrsquoeacutetat global
Les normes meacutethodologiques agrave appliquer pour ces critegraveres sont les suivantes
a) Pour les espegraveces drsquooiseaux
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C1 pour les oiseaux seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Les espegraveces drsquooiseaux consideacutereacutees au titre des critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 sont listeacutees dans le Tableau 13 pour chacune des sous-reacutegions marines
Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D1C2 en fonction de leur pertinence pour les espegraveces consideacutereacutees et des donneacutees disponibles
bull lrsquoindicateur commun OSPAR laquo B1 raquo portant sur lrsquoabondance des oiseaux de mer tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR
bull laquo OM_Abond raquo tendance de lrsquoabondance relative des oiseaux pour la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne correspondant agrave la diffeacuterence relative de densiteacute relative drsquoindividus par maille entre deux estimations seacutepareacutees de 6 ans Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C2 si cette diffeacuterence relative nrsquoest pas statistiquement infeacuterieure agrave zeacutero en consideacuterant un intervalle de confiance de 80
bull laquo r limicoles raquo taux de croissance des populations Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation agrave terre au mois de janvier Les seuils relatifs agrave cet indicateur seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Lrsquoindicateur suivant contribue agrave eacutevaluer le critegravere D1C3 en fonction de sa pertinence pour les espegraveces consideacutereacutees et des donneacutees disponiblest
bull laquo B3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur la reacuteussite lrsquoeacutechec de la reproduction des oiseaux de mer tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
drsquoOSPAR
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C3 pour la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Lrsquoindicateur suivant contribue agrave eacutevaluer le critegravere D1C4 en fonction de sa pertinence pour les espegraveces consideacutereacutees et des donneacutees disponibles
bull laquo OM_Distri raquo eacutevolution annuelle moyenne de la proportion drsquoaire occupeacutee par les oiseaux agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C4 si la borne supeacuterieure de lrsquointervalle de confiance agrave 80 de lrsquoindicateur est supeacuterieure au seuil de 0
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C4 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C5 seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Tableau 13 Liste drsquoespegraveces drsquooiseaux
Groupe drsquoespegravece
Oiseaux herbivores
Eacutechassiers
Espegravece
Branta bernicla
Tadorna tadorna
Haematopus ostralegus
Recurvirostra avosetta
Himantopus himantopus
Vanellus vanellus
Pluvialis apricaria
Pluvialis squatarola
Charadrius hiaticula
Charadrius alexandrinus
Limosa lapponica
Limosa limosa
Numenius phaeopus
Numenius arquata
Nom vernaculaire (1)
Bernache cravant
Tadorne de Belon
Huitrier pie
Avocette eacuteleacutegante
Eacutechasse banche
Vanneau huppeacute
Pluvier doreacute
Pluvier argenteacute
Grand gravelot
Gravelot agrave collier interrompu
Barge rousse
Barge agrave queue noire
Courlis corlieu
Courlis cendreacute
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe drsquoespegravece
Oiseaux marins de surface
Espegravece
Philomachus pugnax
Tringa erythropus
Tringa totanus
Tringa nebularia
Tringa glareola
Tringa ochropus
Actitis hypoleucos
Arenaria interperes
Calidris canutus
Calidris alba
Calidris minuta
Calidris ferruginea
Calidris maritima
Calidris alpina
Fulmarus glacialis
Calonectris diomedea
Puffinus gravis
Puffinus griseus
Puffinus puffinus
Puffinus mauretanicus
Puffinus yelkouan
Calonectris diomedea
Hydrobates pelagicus
Oceanodroma leucorhoa
Phalaropus lobatus
Phalaropus fulicarius
Stercorarius parasiticus
Stercorarius longicaudus
Nom vernaculaire (1)
Combattant varieacute
Chevalier arlequin
Chevalier gambette
Chevalier aboyeur
Chevalier sylvain
Chevalier culblanc
Chevalier guignette
Tournepierre agrave collier
Beacutecasseau maubegraveche
Beacutecasseau sanderling
Beacutecasseau minute
Beacutecasseau cocorli
Beacutecasseau violet
Beacutecasseau variable
Peacutetrel fulmar (Fulmar boreacuteal)
Puffin cendreacute
Puffin majeur
Puffin fuligineux
Puffin des Anglais
Puffin des Baleacuteares
Puffin yelkouan
Puffin de Scopoli
Peacutetrel tempecircte (Oceacuteanite tempecircte)
Peacutetrel culblanc (Oceacuteanite culblanc)
Phalarope agrave bec eacutetroit
Phalarope agrave bec large
Labbe parasite
Labbe agrave longue queue
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X
X X X X
X X X X
X
X X X
X X X X
X X X
X X X
X
X
X X X
X X X X
X
X
X X X X
X X X
X X
X X X
X X X X
X X X X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe drsquoespegravece
Oiseaux plongeurs peacutelagiques
Espegravece
Stercorarius pomarinus
Catharacta skua (Stercorarius skua)
Larus melanocephalus
Larus minutus
Larus sabini
Larus ridibundus
Larus genei
Larus audouinii
Larus canus
Larus fuscus
Larus argentatus
Larus michahellis
Larus hyperboreus
Larus marinus
Rissa tridactyla
Gelochelidon nilotica (Sterna nilotica)
Sterna caspia
Sterna sandvicensis
Sterna dougallii
Sterna hirundo
Sterna paradisaea
Sterna albifrons
Chlidonias niger
Gavia Stellata
Gavia arctica
Gavia immer
Podiceps cristatus
Podiceps grisegena
Podiceps auritus
Nom vernaculaire (1)
Labbe pomarin
Grand labbe
Mouette meacutelanoceacutephale
Mouette pygmeacutee
Mouette de Sabine
Mouette rieuse
Goeacuteland railleur
Goeacuteland drsquoAudouin
Goeacuteland cendreacute
Goeacuteland brun
Goeacuteland argenteacute
Goeacuteland leucopheacutee
Goeacuteland bourgmestre
Goeacuteland marin
Mouette tridactyle
Sterne hansel
Sterne caspienne
Sterne caugek
Sterne de Dougall
Sterne pierregarin
Sterne arctique
Sterne naine
Guifette noire
Plongeon catmarin
Plongeon arctique
Plongeon imbrin
Gregravebe huppeacute
Gregravebe jougris
Gregravebe esclavon
Manche -mer du Nord
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Sous-reacutegions marines mers celtiques
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
golfe de Gascogne
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Meacutediterraneacutee occidentale
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
38
Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe drsquoespegravece
Oiseaux plongeurs benthiques
Espegravece
Podiceps nigricollis
Morus bassanus (Sula bassana)
Mergus serrator
Uria aalge
Alca torda
Alle alle
Fratercula arctica
Phalacrocorax carbo
Phalacrocorax aristotelis
Aythya marila
Somateria mollissima
Clangula hyemalis
Melanitta nigra
Melanitta fusca
Bucephala clangula
Nom vernaculaire (1)
Gregravebe agrave cou noir
Fou de Bassan
Harle huppeacute
Guillemot de Troiumll
Pingouin torda (Petit pingouin)
Mergule nain
Macareux moine
Grand cormoran
Cormoran huppeacute
Fuligule milouinan
Eider agrave duvet
Harelde boreacuteale (Harelde de Miquelon)
Macreuse noire
Macreuse brune
Garrot agrave œil drsquoor
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X
X X X X
X X X X
X X X
X
X X X (1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif
b) Pour les espegraveces de mammifegraveres
Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par laquo ceacutetaceacutes raquo lrsquoensemble des espegraveces listeacutees dans le Tableau 14 appartenant aux groupes drsquoespegraveces suivants petits odontocegravetes odontocegravetes grands plongeurs et mysticegravetes
Les indicateurs utiliseacutes au titre du critegravere D1C1 sont
bull laquo MM_Capt raquo pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et les espegraveces Phocoena phocoena et Delphinus delphis taux de mortaliteacute annuel par capture accidentelle correspondant au rapport du nombre total drsquoindividus morts par capture accidentelle sur la meilleure estimation possible de lrsquoabondance totale de la population ce taux est associeacute agrave un intervalle de confiance agrave 80 Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer et en eacutechouages compleacuteteacutees par de la modeacutelisation A titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base des travaux de coopeacuteration reacutegionale ou sous-reacutegionale le bon eacutetat eacutecologique est atteint au titre du critegravere D1C1 si le taux annuel de mortaliteacute par capture accidentelle est infeacuterieur agrave 17 pour lrsquoensemble des anneacutees de la peacuteriode drsquoeacutevaluation (6 anneacutees conseacutecutives) et que lrsquointervalle de confiance agrave 80 du taux moyen de mortaliteacute par capture
39
Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
accidentelle calculeacute sur le temps de geacuteneacuteration des espegraveces est strictement infeacuterieur agrave 17 Aux fins du preacutesent arrecircteacute le temps de geacuteneacuteration consideacutereacute est de 15 ans pour Delphinus delphis et de 10 ans pour Phocoena phocoena
bull laquo M6_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les captures accidentelles de Phocoena phocoena tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017
bull
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C1 pour les espegraveces de mammifegraveres marins de la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute A titre provisoire le taux de capture apparent correspondant au rapport du nombre drsquoindividus preacutesentant des traces de capture sur le nombre drsquoeacutechouage totaux est utiliseacute pour eacutevaluer lrsquoeacutevolution de la pression exerceacutee par les captures accidentelles sur les ceacutetaceacutes en Meacutediterraneacutee occidentale ainsi que pour les autres espegraveces de la reacutegion Atlantique
Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 sont les espegraveces de mammifegraveres marins listeacutees dans le Tableau 14 pour chacune des sous-reacutegions marines
Les indicateurs utiliseacutes au titre du critegravere D1C2 sont
bull laquo M3_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord et mers celtiques agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoabondance et la distribution des phoques tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes drsquoOSPAR Conformeacutement aux seuils deacutefinis dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 le bon eacutetat eacutecologique des populations de phoques est atteint au titre du critegravere D1C2 si les deux conditions suivantes sont remplies
absence drsquoun deacuteclin de lrsquoabondance supeacuterieur agrave un taux annuel de 1 sur la peacuteriode drsquoeacutevaluation (6 anneacutees conseacutecutives)
absence drsquoun deacuteclin de lrsquoabondance supeacuterieur agrave 25 relativement agrave lrsquoanneacutee de reacutefeacuterence soit 1992 ou lrsquoanneacutee la plus proche pour laquelle les donneacutees sont disponibles
bull laquo M4-A1_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord et mers celtiques agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoabondance et la distribution des populations cocirctiegraveres reacutesidentes de Tursiops truncatus tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes drsquoOSPAR Conformeacutement aux seuils deacutefinis dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 le bon eacutetat eacutecologique des populations cocirctiegraveres de Tursiops truncatus est atteint au titre du critegravere D1C2 en lrsquoabsence drsquoun deacuteclin de leur abondance statistiquement supeacuterieure agrave 5 sur une peacuteriode de 10 ans
bull laquo M4-B_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoabondance et la distribution des ceacutetaceacutes tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes drsquoOSPAR Conformeacutement aux seuils deacutefinis dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 le bon eacutetat eacutecologique des espegraveces de ceacutetaceacutes est atteint au titre du critegravere D1C2 en lrsquoabsence drsquoun deacuteclin de leur abondance statistiquement supeacuterieure agrave 5 sur une peacuteriode de 10 ans
40
Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
bull laquo MM_Abond raquo tendance de lrsquoabondance relative des ceacutetaceacutes du plateau continental du golfe de Gascogne correspondant agrave la diffeacuterence de densiteacute relative drsquoindividus par maille entre deux estimations seacutepareacutees de 6 ans Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C2 si cette diffeacuterence relative nrsquoest pas statistiquement infeacuterieure agrave zeacutero en consideacuterant un intervalle de confiance de 80
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C2 pour les espegraveces de mammifegraveres marins de la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Lrsquoindicateur utiliseacute au titre du critegravere D1C3 est
bull laquo MM-EME raquo reacutecurrence des eacuteveacutenements de mortaliteacute extrecircme correspondant au maximum mensuel du nombre drsquoeacutechouages de petits odontocegravetes sur une peacuteriode de trois jours par sous-reacutegion marine Les maxima observeacutes sont compareacutes aux maxima preacutedits sous lrsquohypothegravese drsquoun niveau de pressions resteacute constant depuis le cycle preacuteceacutedent Le bon eacutetat eacutecologique est atteint au titre du D1C3 pour une espegravece et une sous-reacutegion donneacutee si les valeurs de lrsquoindicateur nrsquoexcegravedent pas la borne supeacuterieure de lrsquointervalle de confiance agrave 95 du seuil sur plus drsquoun mois pour deux anneacutees du cycle drsquoeacutevaluation
Les indicateurs utiliseacutes au titre du critegravere D1C4 sont
bull laquo M3_OSPAR raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D1C2
bull laquo MM_Distri raquo eacutevolution annuelle moyenne de la proportion drsquoaire occupeacutee par les ceacutetaceacutes agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C4 si la borne supeacuterieure de lrsquointervalle de confiance agrave 80 de lrsquoindicateur est supeacuterieure au seuil de 0
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C4 pour les espegraveces de mammifegraveres marins de la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C5 pour les espegraveces de mammifegraveres marins seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Tableau 14 Liste drsquoespegraveces de mammifegraveres marins
Groupe drsquoespegravece
Petits odontocegravetes
Espegravece
Phocoena phocoena
Delphinus delphis
Tursiops truncatus
Stenella coeruleoalba
Lagenorhynchus albirostris
Nom vernaculaire (1)
Marsouin commun
Dauphin commun agrave bec court
Grand dauphin commun
Dauphin bleu et blanc
Lageacutenorhynque agrave rostre blanc
Manche -mer du Nord
X
X
X
Sous-reacutegions marines mers golfe de Meacutediterraneacutee celtiques Gascogne occidentale
X X
X X X
X X X
X X X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe Espegravece drsquoespegravece
Odontocegravetes grands plongeurs
Mysticegravetes
Phoques
Globicephala melas
Grampus griseus
Physeter macrocephalus
Kogia breviceps
Ziphius cavirostris
Mesoplodon bidens
Hyperoodon ampullatus
Balaneoptera acutorostrata
Balaenoptera physalus
Megaptera novaeangliae
Haliochoreus grypus
Phoca vitulina (1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif
c) Pour les espegraveces de reptiles
Les espegraveces de reptiles consideacutereacutees au titre du descripteur 1 chacune des sous-reacutegions marines
Groupe drsquoespegravece
Tortues marines
Nom vernaculaire (1)
Globiceacutephale noir
Dauphin de Risso
Cachalot macroceacutephale
Cachalot pygmeacutee
Baleine agrave bec de Cuvier
Meacutesoplodon de Sowerby
Hypeacuterodon boreacuteal
Petit rorqual
Rorqual commun
Baleine agrave bosse
Phoque gris
Phoque veau-marin
Tableau 15 Liste drsquoespegraveces de reptiles
Espegravece
Caretta caretta
Chelonia mydas
Nom vernaculaire (1) Sous-reacutegions marines
Tortue caouanne
Tortue verte
Dermochalys coriacea Tortue Luth
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X
X X X X
X X X
X X
X X X
X X
X X
X X X
X X X
X X
X X
X X
sont listeacutees dans le Tableau 15 pour
Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X
X X X X
X X X X (1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C1 pour les espegraveces de tortues marines seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute A titre provisoire le taux de mortaliteacute apparent par capture accidentelle correspondant au rapport du nombre drsquoindividus morts preacutesentant des traces de capture sur le nombre total de tortues mortes
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
eacutechoueacutees peut ecirctre utiliseacute pour eacutevaluer lrsquoeacutevolution de la pression exerceacutee par les captures accidentelles sur les tortues marines agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine
Les indicateurs utiliseacutes au titre des critegraveres D1C2 et D1C4 sont
bull lrsquoabondance par espegraveces et par sous-reacutegion marine peut ecirctre eacutevalueacutee au titre du critegravere D1C2 agrave partir de donneacutees drsquoobservation compleacuteteacutee par de la modeacutelisation
bull le nombre drsquoindividus eacutechoueacutes par an peut contribuer agrave renseigner le critegravere D1C2 et D1C4
Les normes meacutethodologiques relatives aux critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
d) Pour les espegraveces de poissons et ceacutephalopodes
Aux fins du preacutesent arrecircteacute le terme laquo poisson raquo est agrave prendre au sens large puisqursquoil integravegre les osteacuteichtyens mais aussi les chondrichtyens (requins raies) et agnathes (lamproies)
Au titre du critegravere D1C1 la liste drsquoespegraveces de poissons et de ceacutephalopodes non exploiteacutees agrave des fins commerciales risquant drsquoecirctre captureacutees accidentellement et les seuils de mortaliteacute ducirc aux captures accidentelles pour chacune de ces espegraveces seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 sont les espegraveces de poissons et ceacutephalopodes listeacutees dans le Tableau 16 pour chacune des sous-reacutegions marines Les meacutethodes suivantes sont utiliseacutees pour eacutevaluer ces critegraveres en fonction de la disponibiliteacute de donneacutees et drsquoindicateurs opeacuterationnels pour lrsquoespegravece consideacutereacutee
bull pour les stocks de poissons et ceacutephalopodes exploiteacutes agrave des fins commerciales les eacutevaluations des critegraveres D3C1 et D3C2 contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D1C2 et lrsquoeacutevaluation du critegravere D3C3 contribue agrave eacutevaluer le critegravere D1C3
bull pour les espegraveces de poissons sensibles agrave la pression de pecircche lrsquoindicateur commun OSPAR laquo FC1 raquo portant sur le reacutetablissement de lrsquoabondance des populations drsquoespegraveces halieutiques sensibles tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR est utiliseacute pour eacutevaluer le critegravere D1C2
Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ces critegraveres seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Tableau 16 Liste drsquoespegraveces de poissons et ceacutephalopodes
Groupe drsquoespegraveces
Poissons cocirctiers
Espegraveces
Ammodytes tobianus
Chelidonichthys spp
Conger conger
Coris julis
Dentex dentex
Dicentrarchus labrax
Nom vernaculaire (1)
Lanccedilon eacutequille
Grondin
Congre commun
Girelle
Denteacute commun
Bar commun
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X
X X X X
X X X X
X X X
X X
X X X X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe Espegraveces drsquoespegraveces
Dicologlossa cuneata
Diplodus sargus cadenati
Diplodus sargus sargus
Diplodus vulgaris
Epinephelus marginatus
Gobius cobitis
Gobius paganellus
Gymnammodytes semisquamatus
Hippocampus guttulatus
Hippocampus hippocampus
Hyperoplus immaculatus
Hyperoplus lanceolatus
Labrus bergylta
Labrus merula
Labrus viridis
Limanda limanda
Merlangius merlangus
Mullus surmuletus
Nerophis lumbriciformis
Osmerus eperlanus
Parablennius gattorugine
Platichthys flesus
Pleuronectes platessa
Pollachius pollachius
Sciaena umbra
Serranus cabrilla
Serranus scriba
Nom vernaculaire (1)
Ceacuteteau
Sar commun atlantique
Sar commun
Sar agrave tecircte noire
Meacuterou brun
Gobie agrave grosse tecircte
Gobie paganel
Lanccedilon eacutequille
Hippocampe moucheteacute
Hippocampe agrave museau court
Lanccedilon commun
Lanccedilon commun
Vieille commune
Labre merle
Labre vert
Limande
Merlan
Rouget de roche
Neacuterophis lombric
Eperlan europeacuteen
Blennie gattorugine
Flet drsquoEurope
Plie drsquoEurope
Lieu jaune
Corb
Serran chevrette
Serran eacutecriture
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X
X X
X
X X X
X X
X X X X
X X X X
X X X
X X X X
X X X X
X X X
X X X
X X X
X
X
X X X
X X X
X X X X
X X X
X X X
X X X X
X X X X
X X X
X X X
X X
X X X
X X
44
Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe drsquoespegraveces
Poissons peacutelagiques
Poissons deacutemersaux
Espegraveces
Scophthalmus rhombus
Scorpaena scrofa
Solea solea
Spondyliosoma cantharus
Symphodus tinca
Trispoterus spp
Cetorhinus maximus
Lamna nasus
Espegraveces peacutelagiques listeacutees dans le Tableau 2 au titre du descripteur 3
Argentina spp
Arnoglossus rueppelii
Blennius ocellaris
Callionymus maculatus
Centrophorus granulosus
Chelidonichthys cuculus
Chelidonichthys lucerna
Chelidonichthys obscurus
Chimaera monstrosa
Citharus linguatula
Coelorinchus caelorhincus
Conger conger
Dalatias licha
Dipturus batis
Dipturus oxyrinchus
Echiichthys vipera
Etmopterus spinax
Nom vernaculaire (1)
Barbue
Rascasse rouge
Sole commune
Dorade grise
Creacutenilabre paon
Tacaudcapelan
Requin peacutelerin
Requin-taupe commun
Argentines
Arnoglosse de Ruumlppell
Blennie ocelleacutee
Dragonnet tacheteacute
Squale-chagrin commun
Grondin rouge
Grondin perlon
Grondin sombre
Chimegravere commune
Feuille
Grenadier raton
Congre dEurope
Squale liche
Pocheteau gris
Pocheteau noir
Petite vive
Sagre commun
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X X
X X
X X X X
X X X X
X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X
X
X
X X X
X
X X X X
X
X
X
X
X
X X X
X
X X
X
X X X
X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe Espegraveces drsquoespegraveces
Eutrigla gurnadus
Gadus morhua
Galeorhinus galeus
Galeus melastomus
Glossanodon leioglossus
Helicolenus dactylopterus
Lepidopus caudatus
Lepidorhombus boscii
Leucoraja fullonica
Leucoraja naevus
Lophius budegassa
Lophius piscatorius
Merluccius merluccius
Molva macrophthalma
Molva molva
Mustelus spp
Peristedion cataphractum
Phycis blennoides
Pollachius pollachius
Raja asterias
Raja clavata
Raja miraletus
Raja montagui
Raja polystigma
Raja undulata
Rostroraja alba
Scophthalmus maximus
Scorpaena notata
Scorpaena scrofa
Nom vernaculaire (1)
Grondin gris
Morue de lAtlantique
Requin-hacirc
Chien espagnol
Grande argentine
Seacutebaste chegravevre
Sabre argenteacute
Cardine agrave quatre taches
Raie chardon
Raie fleurie
Baudroie rousse
Baudroie commune
Merlu europeacuteen
Lingue espagnole
Lingue franche
Eacutemissoles nca
Malarmat
Phycis de fond
Lieu jaune
Raie eacutetoileacutee
Raie boucleacutee
Raie miroir
Raie douce
Raie tacheteacutee
Raie brunette
Atlantique Nord-Est
Barbue
Petite rascasse
Rascasse rouge
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X X
X X
X
X X
X
X X X
X
X
X
X X X
X X X
X X
X X X
X
X X
X
X
X X X
X
X
X X X X
X
X
X
X
X X X
X
X
X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe drsquoespegraveces
Poissons drsquoeau profonde (2)
Poissons amphihalins
Ceacutephalopodes cocirctiers
Ceacutephalopodes drsquoeau profonde (2)
Espegraveces
Scyliorhinus canicula
Scyliorhinus stellaris
Squalus acanthias
Squalus blainville
Symphurus nigrescens
Trachinus draco
Trachyrincus scabrus
Trigla lyra
Zeus faber
Squatina squatina
Acipenser sturio
Alosa alosa
Alosa fallax spp
Anguilla anguilla
Lampetra fluviatilis
Petromyzon marinus
Salmo salar
Octopus vulgaris
Sepia officinalis
Nom vernaculaire (1)
Petite roussette
Grande roussette
Aiguillat commun
Aiguillat coq
Plagusie sombre
Grande vive
Grenadier rude
Grondin lyre
Saint Pierre
Ange de mer commun
Esturgeon europeacuteen
Grande alose
Aloses feintes atlantique et du Rhocircne
Anguille europeacuteenne
Lamproie fluviatile
Lamproie marine
Saumon atlantique
Poulpe
Seiche
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X X
X
X X
X
X
X X X
X
X
X X X X
X X X
X X X
X X X
X X X X
X X X X
X X X
X X X X
X X X
X X X X
X X X X
(1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif
(2) les listes drsquoespegraveces pour ces groupes seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
47
Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Les listes drsquoespegraveces du Tableau 16 pourront ecirctre mises agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Application des critegraveres du descripteur 1 pour les groupes drsquoespegraveces drsquooiseaux de mammifegraveres de reptiles de poissons et de ceacutephalopodes
Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE
Thegraveme
Habitats peacutelagiques (au titre du descripteur 1)
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique
La typologie des habitats peacutelagiques consideacutereacutes au titre du descripteur 1 correspond
bull pour les eaux cocirctiegraveres aux types de masses drsquoeaux cocirctiegraveres telles que deacutefinies dans lrsquoarrecircteacute du 12 janvier 2010 modifieacute susviseacute
bull au-delagrave des eaux cocirctiegraveres aux grands types de paysages marins deacutefinis pour les faccedilades Manche Atlantique et meacutediterraneacuteenne sur la base de caracteacuteristiques physico-chimiques notamment hydrologiques et hydrographiques eacutevalueacutees au titre du descripteur 7
Critegravere D1C6 ndash Les caracteacuteristiques du type drsquohabitat notamment sa structure biotique et abiotique et ses fonctions (par exemple composition en espegraveces caracteacuteristique et abondance relative de celles-ci preacutesence drsquoespegraveces particuliegraverement sensibles ou fragiles ou drsquoespegraveces assurant une fonction cleacute structure par taille des espegraveces) ne subissent pas drsquoeffets neacutefastes dus agrave des pressions anthropiques
Les indicateurs suivants peuvent ecirctre utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D1C6 agrave lrsquoeacutechelle des sous-reacutegions marines
bull laquo PH1FW5 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements des groupes fonctionnels du plancton tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale
bull laquo PH2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements de biomasse du phytoplancton et drsquoabondance du zooplancton tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale
bull laquo PH3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements dans la biodiversiteacute du plancton tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale
Ces indicateurs pourront faire lrsquoobjet drsquoadaptations meacutethodologiques afin de prendre notamment en
48
Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
compte les speacutecificiteacutes des conditions environnementales des faccedilades la disponibiliteacute des donneacutees et les travaux de coopeacuteration reacutegionale
Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes suppleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Application du critegravere pour les habitats peacutelagiques
Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
Thegraveme
Habitats benthiques (au titre des descripteurs 1 et 6)
Aux fins du preacutesent arrecircteacute les grands types drsquohabitats benthiques sont deacutefinis conformeacutement au Tableau 2 de lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique
Lrsquoeacutechelle drsquoeacutevaluation du bon eacutetat eacutecologique et la liste des habitats constitutifs du critegravere sont deacutefinis conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE
Critegravere D6C4 ndash Lrsquoeacutetendue de la perte du type drsquohabitat reacutesultant de pressions anthropiques ne deacutepasse pas une proportion donneacutee de lrsquoeacutetendue naturelle du type drsquohabitat dans la zone drsquoeacutevaluation
Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D6C5 ndash Lrsquoeacutetendue des effets neacutefastes lieacutes aux pressions anthropiques sur lrsquoeacutetat du type drsquohabitat notamment lrsquoalteacuteration de sa structure biotique et abiotique et de ses fonctions (par exemple composition en espegraveces caracteacuteristique et abondance relative de celles-ci absence drsquoespegraveces particuliegraverement sensibles ou fragiles ou drsquoespegraveces assurant une fonction cleacute structure par taille des espegraveces) ne deacutepasse pas une proportion donneacutee de lrsquoeacutetendue naturelle du type drsquohabitat dans la zone drsquoeacutevaluation
Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
Les eacutevaluations des inverteacutebreacutes benthiques de substrat meuble reacutealiseacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D6C5 Les indicateurs suivant peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D6C5
bull laquo BH2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur la condition des communauteacutes drsquohabitats benthiques tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR
bull laquo Benthoval raquo cet indicateur correspond agrave une deacuteclinaison de laquo BH2 raquo Il est utiliseacute pour
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
eacutevaluer lrsquoeacutevolution drsquoune communauteacute de macrofaune benthique drsquoun type drsquohabitat (composition speacutecifique et abondances) en reacuteponse agrave une ou un ensemble de pressions anthropiques par rapport agrave lrsquoeacutevolution drsquoune communauteacute de macrofaune benthique du mecircme type drsquohabitat non ou peu soumise aux-dites pressions anthropiques (communauteacute benthique dite de reacutefeacuterence)
bull laquo BH3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoampleur des perturbations physiques causeacutees aux habitats preacutedominants et speacuteciaux tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR
Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes suppleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Les critegraveres D6C4 et D6C5 correspondent respectivement aux critegraveres relatifs agrave laquo laire de reacutepartitionla superficie couverte par type dhabitat dans laire de reacutepartition raquo et aux laquo structures et fonctions speacutecifiques raquo de la directive 9243CEE susviseacutee
Application des critegraveres
Ces critegraveres sont appliqueacutes et le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de maniegravere conforme agrave la deacutecision 2017848UE
A titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base de travaux de coopeacuteration agrave lrsquoeacutechelle de lrsquoUnion europeacuteenne le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique agrave lrsquoeacutechelle de la station drsquoeacutetude est exprimeacute comme indiqueacute dans le Tableau 17
Tableau 17 degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique drsquoun type drsquohabitat benthique agrave lrsquoeacutechelle drsquoune station selon lrsquoeacutevolution traduite par lrsquoindicateur Benthoval
Evolution de lrsquoindicateur Benthoval
Diminution statistiquement significative
Autres cas de figure
Reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique
Non atteint
Non concluant des preacutecisions seront apporteacutees ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du
preacutesent arrecircteacute
Thegraveme
Eacutecosystegravemes y compris les reacuteseaux trophiques (au titre des descripteurs 1 et 4)
Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par
laquo guilde trophique raquo une communauteacute drsquoindividus pouvant appartenir agrave diffeacuterentes espegraveces et partageant un mecircme niveau trophique
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique
Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres suivants sont les guildes trophiques drsquoun eacutecosystegraveme choisies conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE La liste des guildes trophiques consideacutereacutees au titre de ces
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critegraveres sera preacuteciseacutee ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D4C1 ndash La diversiteacute (composition en espegraveces et abondance relative de celles-ci) de la guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques
Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D4C1
bull laquo PH3 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1
bull laquo FC3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur OSPAR portant sur la moyenne des tailles maximales des espegraveces de poissons appartenant aux communauteacutes deacutemersales et peacutelagiques tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne
Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D4C2 ndash Lrsquoeacutequilibre de lrsquoabondance totale entre les guildes trophiques nrsquoest pas affecteacute par les pressions anthropiques
Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D4C2
bull laquo PH1FW5 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1
bull laquo PH2 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1
bull laquo FW4 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur du niveau trophique moyen des preacutedateurs tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne
Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D4C3 ndash La reacutepartition par taille des individus au sein drsquoune guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques
Les indicateurs suivants peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D4C3
bull laquo PH1FW5 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1
bull laquo FW3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoeacutevolution de la taille typique des individus au sein des communauteacutes de poissons tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR
bull laquo FC2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoeacutevolution de la proportion de poissons de grande taille tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR
Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
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Critegravere D4C4 ndash La productiviteacute de la guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques
Lrsquoindicateur suivant peut contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D4C2
bull laquo B3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur le succegraves et lrsquoeacutechec reproducteur des oiseaux marins tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017
Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Application des critegraveres
Ces critegraveres sont appliqueacutes conformeacutement agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
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Critegravere D5C5 ndash La concentration drsquooxygegravene dissous nrsquoest pas reacuteduite sous lrsquoeffet de lrsquoenrichissement en nutriments agrave des niveaux indiquant des effets neacutefastes sur les habitats benthiques (y compris sur les biotes et espegraveces mobiles associeacutes)
Lrsquoindicateur deacutefini est le percentile 10 des concentrations en oxygegravene dissous au fond de la colonne drsquoeau exprimeacute en milligrammes par litre (mgl-1) calculeacute sur la base drsquoune peacuteriode de 6 ans Pour les eaux cocirctiegraveres lrsquoindicateur est eacutevalueacute conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute pour lrsquoeacuteleacutement de qualiteacute physico-chimique laquo oxygegravene dissous raquo Au-delagrave des eaux cocirctiegraveres lrsquoindicateur est eacutevalueacute agrave partir de mesures in situ compleacuteteacutees au besoin par des donneacutees issues de la modeacutelisation
Les valeurs correspondant au bon eacutetat eacutecologique sont supeacuterieures
a) dans les eaux cocirctiegraveres aux valeurs seuils fixeacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute correspondant agrave la laquo limite moyen-bon raquo de la grille de qualiteacute
b) au-delagrave des eaux cocirctiegraveres agrave la valeur seuil suivante compatible avec les valeurs fixeacutees pour les eaux cocirctiegraveres conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 3 mgl-1
Critegravere D5C6 ndash Lrsquoabondance drsquoalgues macroscopiques opportunistes nrsquoest pas agrave un niveau indiquant des effets neacutefastes de lrsquoenrichissement en nutriments
Ce critegravere ne srsquoapplique pas agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale
Ce critegravere est eacutevalueacute pour les eaux cocirctiegraveres conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute pour lrsquoeacuteleacutement de qualiteacute biologique laquo macroalgues opportunistes formant des blooms raquo
Les valeurs seuils sont les valeurs fixeacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute correspondant agrave la laquo limite moyen-bon raquo des ratios de qualiteacute eacutecologique
Critegravere D5C7 ndash La composition en espegraveces et lrsquoabondance relative ou la reacutepartition en profondeur des communauteacutes de macrophytes atteignent des valeurs indiquant une absence drsquoeffets neacutefastes dus agrave lrsquoenrichissement en nutriments y compris par la reacuteduction de la transparence des eaux
Ce critegravere est eacutevalueacute pour les eaux cocirctiegraveres conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute pour les eacuteleacutements de qualiteacute biologique laquo macroalgues intertidales de substrat dur raquo laquo macroalgues subtidales de substrat dur raquo et laquo angiospermes raquo
Les valeurs seuils sont les valeurs fixeacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute correspondant agrave la laquo limite moyen-bon raquo des ratios de qualiteacute eacutecologique
Critegravere D5C8 ndash La composition en espegraveces et lrsquoabondance relative des communauteacutes de macrofaune atteignent des valeurs indiquant une absence drsquoeffets neacutefastes dus agrave lrsquoenrichissement en nutriments et matiegraveres organiques
Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave la deacutecision 2017848UE
Application des critegraveres du descripteur 5
Le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de la maniegravere suivante
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a) pour chaque critegravere
bull valeurs obtenues pour chaque uniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation
bull agrave lrsquoeacutechelle des eaux cocirctiegraveres intermeacutediaires et au large respectivement de la sous-reacutegion marine estimation de lrsquoeacutetendue pour laquelle les valeurs seuils ont eacuteteacute atteintes
b) au niveau du descripteur pour chaque uniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation en inteacutegrant les reacutesultats drsquoeacutevaluation des critegraveres
bull une note de zeacutero est attribueacutee aux critegraveres reacutepondant aux caracteacuteristiques de bon eacutetat eacutecologique
bull une note de un est attribueacutee aux critegraveres D5C3 D5C4 D5C7 D5C8 srsquoils ne reacutepondent pas aux caracteacuteristiques de bon eacutetat eacutecologique
bull une note de deux est attribueacutee aux critegraveres D5C1 D5C2 et D5C5 srsquoils ne reacutepondent pas aux caracteacuteristiques de bon eacutetat eacutecologique
Lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation est sujette agrave eutrophisation si
dans les eaux cocirctiegraveres la somme des notes de lrsquoensemble des critegraveres est supeacuterieure ou eacutegale agrave 5 ou si le critegravere D5C6 ne reacutepond aux caracteacuteristiques de bon eacutetat eacutecologique
dans les eaux intermeacutediaires et au large la somme des notes de lrsquoensemble des critegraveres est supeacuterieure ou eacutegale agrave 3
c) au niveau du descripteur pour les eaux cocirctiegraveres les eaux intermeacutediaires et les eaux au large respectivement de la sous-reacutegion marine consideacutereacutee
bull estimation de lrsquoeacutetendue qui nrsquoest pas sujette agrave eutrophisation en kilomegravetres carreacutes (km2) ou en proportion (pourcentage)
Descripteur 6
Le niveau drsquointeacutegriteacute des fonds marins garantit que la structure et les fonctions des eacutecosystegravemes sont preacuteserveacutees et que les eacutecosystegravemes benthiques en particulier ne sont pas perturbeacutes
Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par
laquo perte physique raquo une modification permanente des fonds marins due agrave une modification du substrat de la morphologie ou agrave lrsquoextraction de substrat
laquo perturbation physique raquo une modification des fonds marins qui peut ecirctre reacuteversible si lrsquoactiviteacute agrave lrsquoorigine de la pression engendrant la perturbation cesse
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 6
Critegravere D6C1 ndash Eacutetendue spatiale et reacutepartition de la perte physique (modification permanente) des fonds marins naturels y compris dans les zones intertidales
Les indicateurs utiliseacutes sont
bull lrsquoeacutetendue de la perte physique potentielle due aux ouvrages cocirctiers
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
bull lrsquoeacutetendue de la perte physique potentielle due aux infrastructures au large (peacutetroliegraveres gaziegraveres eacuteoliennes hydrolienneshellip)
bull lrsquoeacutetendue de la perte physique potentielle due agrave lrsquoextraction de mateacuteriaux pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne
bull lrsquoeacutetendue de la perte physique potentielle due au dragage
bull lrsquoeacutetendue de la perte physique potentielle due agrave lrsquoimmersion de mateacuteriaux de dragage
Les donneacutees sont inteacutegreacutees et agreacutegeacutees de maniegravere agrave eacutevaluer le critegravere en termes drsquoeacutetendue cumuleacutee de la perte physique potentielle par rapport agrave lrsquoeacutetendue totale de la sous-reacutegion marine
Les reacutesultats de lrsquoeacutevaluation du critegravere D6C1 (reacutepartition et eacutetendue estimeacutee de la perte physique) sont utiliseacutes pour lrsquoeacutevaluation des critegraveres D6C4 et D7C1
Critegravere D6C2 ndash Eacutetendue spatiale et reacutepartition des pressions de perturbation physique des fonds marins y compris dans les zones intertidales
Les indicateurs utiliseacutes sont
bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due aux ouvrages cocirctiers
bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due aux infrastructures au large (peacutetroliegraveres gaziegraveres eacuteoliennes hydrolienneshellip)
bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due agrave lrsquoextraction de mateacuteriaux pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne
bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due au dragage
bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due agrave lrsquoimmersion de mateacuteriaux de dragage
bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due agrave la pecircche professionnelle aux arts traicircnants
bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due aux mouillages
bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due agrave lrsquoaquaculture
Lrsquoestimation de lrsquoeacutetendue de la perturbation physique due aux ouvrages cocirctiers agrave lrsquoimmersion de mateacuteriaux de dragage et aux mouillages tient compte de lrsquoajout drsquoune zone tampon dont le peacuterimegravetre est speacutecifique agrave ces activiteacutes
Les donneacutees sont inteacutegreacutees et agreacutegeacutees de maniegravere agrave eacutevaluer le critegravere en termes drsquoeacutetendue cumuleacutee de la perturbation physique potentielle par rapport agrave lrsquoeacutetendue totale de la sous-reacutegion marine
Les indicateurs du critegravere D6C2 et les regravegles drsquointeacutegration pourront ecirctre mis agrave jour conformeacutement agrave lrsquoArticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Les reacutesultats de lrsquoeacutevaluation du critegravere D6C2 (reacutepartition et eacutetendue estimeacutee des pressions de perturbation physique) sont utiliseacutes pour lrsquoeacutevaluation du critegravere D6C3
Critegravere D6C3 ndash Eacutetendue spatiale de chaque type drsquohabitat subissant des effets neacutefastes par la modification de sa structure biotique et abiotique et de ses fonctions (par exemple modification de la composition en espegraveces et de lrsquoabondance relative des espegraveces absence drsquoespegraveces particuliegraverement sensibles ou fragiles ou drsquoespegraveces assurant une fonction cleacute structure par taille
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
des espegraveces) dus aux perturbations physiques
Les eacuteleacutements constitutifs de ce critegravere sont les grands types drsquohabitats benthiques ou autres types drsquohabitats tels qursquoutiliseacutes en annexe II au titre des descripteurs 1 et 6
Lrsquoindicateur utiliseacute est
bull pour chaque grand type drsquohabitat listeacute dans le Tableau 2 de lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE eacutetendue et proportion du dit habitat potentiellement perturbeacute agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine
Application des critegraveres du descripteur 6
Le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de maniegravere conforme agrave la deacutecision 2017848UE
Descripteur 7
Une modification permanente des conditions hydrographiques ne nuit pas aux eacutecosystegravemes marins
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 7
Les conditions hydrographiques consideacutereacutees au titre du descripteur 7 sont les suivantes
bull le reacutegime des courants
bull le reacutegime de mareacutee
bull le reacutegime de vagues
bull la nature du fond dont la bathymeacutetrie
bull la turbiditeacute
bull le reacutegime thermique
bull le reacutegime de saliniteacute
Lrsquoeacutechelle drsquoeacutevaluation est la sous-reacutegion marine potentiellement subdiviseacutee entre les eaux cocirctiegraveres les eaux intermeacutediaires et les eaux au large
Lrsquoeacutevaluation du descripteur 7 est baseacutee sur des mesures in situ des donneacutees drsquoactiviteacute des modegraveles drsquoeacutevaluation drsquoimpact environnemental valideacutes avec des mesures de terrain ou drsquoautres sources approprieacutees drsquoinformations Pour les eaux cocirctiegraveres les donneacutees hydromorphologiques et les eacutevaluations pertinentes preacutevues dans lrsquoarrecircteacute du 25 juin 2010 susviseacute sont utiliseacutees
Critegravere D7C1 ndash Eacutetendue spatiale et reacutepartition de la modification permanente des conditions hydrographiques (par exemple modifications de lrsquoaction des vagues des courants de la saliniteacute de la tempeacuterature) sur les fonds marins et dans la colonne drsquoeau associeacutee notamment agrave une perte physique des fonds marins naturels
Pour chacune des conditions hydrographiques preacute-citeacutees les indicateurs utiliseacutes sont
bull le niveau drsquoexposition agrave une modification permanente de la dite condition hydrographique Lrsquoeacutevaluation du niveau drsquoexposition drsquoune zone agrave une modification drsquoune condition
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
hydrographique donneacutee prend notamment en compte lrsquointensiteacute des activiteacutes anthropiques la probabiliteacute que ces activiteacutes modifient la condition hydrographique consideacutereacutee la freacutequence de ces activiteacutes et leur reacutepartition spatiale
bull lrsquoeacutetendue de la zone drsquoeacutevaluation potentiellement exposeacutee agrave une modification permanente de la dite condition hydrographique exprimeacutee en kilomegravetres carreacutes (kmsup2)
Critegravere D7C2 ndash Eacutetendue spatiale de chaque type drsquohabitat benthique subissant des effets neacutefastes (caracteacuteristiques physiques et hydrographiques et communauteacutes biologiques associeacutees) en raison de la modification permanente des conditions hydrographiques
Les eacuteleacutements constitutifs de ce critegravere sont les grands types drsquohabitats benthiques tels qursquoeacutenumeacutereacutes au Tableau 2 de lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE susviseacutee Pour chaque grand type drsquohabitat benthique les indicateurs suivant sont eacutevalueacutes
bull un risque de modification de lrsquohabitat du fait de la modification permanente drsquoune condition hydrographique Lrsquoeacutevaluation de ce risque se base sur le niveau drsquoexposition eacutevalueacute au titre du critegravere D7C1 et tient compte de la sensibiliteacute speacutecifique de lrsquohabitat agrave cette modification
bull lrsquoeacutetendue du risque drsquoeffets neacutefastes dus agrave la modification permanente des conditions hydrographiques par grand type drsquohabitat exprimeacutee en kilomegravetres carreacutes (kmsup2) ou en pourcentage de lrsquoeacutetendue naturelle totale de lrsquohabitat agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine Les risques de modification de lrsquohabitat du fait des diffeacuterentes modifications de conditions hydrographiques sont inteacutegreacutes et agreacutegeacutes de maniegravere agrave eacutevaluer cet indicateur par rapport agrave un risque drsquoimpact cumuleacute
Les seuils relatifs agrave ce critegravere seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Application des critegraveres du descripteur 7
Les reacutesultats de lrsquoeacutevaluation du critegravere D7C1 (reacutepartition et eacutetendue estimeacutee des modifications hydrographiques) sont utiliseacutes pour lrsquoeacutevaluation du critegravere D7C2 et contribuent agrave lrsquoeacutevaluation du D1C6
Les reacutesultats de lrsquoeacutevaluation du critegravere D7C2 (eacutetendue estimeacutee des effets neacutefastes par type drsquohabitat benthique) contribuent agrave lrsquoeacutevaluation du D6C5
Descripteur 8
Le niveau de concentration des contaminants ne provoque pas drsquoeffets dus agrave la pollution
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 8
Critegravere D8C1 ndash Dans les eaux cocirctiegraveres territoriales et au large les concentrations de contaminants ne deacutepassent pas les valeurs seuils fixeacutees
Les eacuteleacutements constitutifs du critegravere D8C1 sont les concentrations de substances deacutefinies ci-apregraves dans trois types de matrices les seacutediments les mollusques bivalves et les poissons
Dans les eaux cocirctiegraveres intermeacutediaires et au large le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une substance dans une matrice agrave lrsquoeacutechelle drsquoune uniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation donneacutee
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
lorsque lrsquoune des regravegles suivantes est veacuterifieacutee
a) pour les substances pour lesquelles lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute eacutetablit des normes de qualiteacute environnementales agrave lrsquoexception du fluoranthegravene pour lequel la regravegle (b) srsquoapplique les concentrations dans les poissons etou les mollusques bivalves ne deacutepassent pas ces seuils conformeacutement au dit arrecircteacute
b) pour les substances listeacutees dans le Tableau 6 les concentrations dans les seacutediments les mollusques bivalves et les poissons ne deacutepassent pas les seuils indiqueacutes
c) pour le cadmium le mercure le plomb et leurs composeacutes respectifs agrave titre provisoire les concentrations dans les mollusques bivalves et les poissons nrsquoexcegravedent pas les seuils sanitaires eacutetablis par le regraveglement (CE) ndeg 18812006 modifieacute
A titre provisoire pour les substances listeacutees dans le Tableau 7 si les regravegles (a) ou (b) ne peuvent ecirctre appliqueacutees en raisons de lrsquoabsence de normes relatives agrave la concentration de ces substances chez les mollusques bivalves le bon eacutetat eacutecologique nrsquoest pas atteint si les concentrations augmentent de maniegravere statistiquement significative dans les mollusques bivalves
Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE susviseacutee Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique peut eacutegalement ecirctre exprimeacute de la maniegravere suivante pour chaque sous-reacutegion marine pour chaque substance eacutevalueacutee dans une matrice donneacutee drsquoapregraves le critegravere D8C1 pourcentage drsquouniteacutes geacuteographiques eacuteleacutementaires drsquoeacutevaluation atteignant le bon eacutetat eacutecologique
pf poids frais pl poids lipidique ps poids sec
Tableau 6 liste de substances et seuils de bon eacutetat eacutecologique selon la matrice consideacutereacutee
Famille de substance
Nom de la substance Abreacuteviation Code
Sandre Numeacutero
CAS
Seuils de bon eacutetat eacutecologique
Seacutediments Mollusques
bivalves Poissons
Dioxines et composeacutes
DL
Dioxines et composeacutes DL
CB126+CB169+CB7 7+CB118+CB105+C
B156+PCDD-4+PCDD-8+PCDD-
5+PCDD-6-1+PCDD-6-2+PCDD-6-
3+PCDD-7+PCDF-4+PCDF-5-1+PCDF-
5-2+PCDF-6-1+PCDF-6-2+PCDF-
6-3+PCDF-6-4+PCDF-7-1+PCDF-
7-2+PCDF-8+CB81+CB114+CB 123+CB157+CB167
+CB189
7707 65 x 10-3
microgkg pf TEQ (1)
HAP (2) Anthracegravene ANT 1458 120-12-7 85 microgkg ps 290 microgkg ps
Benzo(a)anthracegravene B[a]A 1082 56-55-3 261 microgkg ps 80 microgkg ps
Benzo(a)pyregravene B[a]P 1115 50-32-8 430 microgkg ps 5 microgkg pf
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Famille de substance
Nom de la substance Abreacuteviation Code
Sandre Numeacutero
CAS
Seuils de bon eacutetat eacutecologique
Seacutediments Mollusques
bivalves Poissons
Benzo(ghi)peacuterylegravene B[ghi]P 1118 191-24-2 85 microgkg ps 110 microgkg ps
Benzo(k)fluoranthegravene B[k]F 1117 207-08-9 260 microgkg ps
Chrysegravene et triphenylegravene
Chrysegravene et triphenylegravene
3018
218-01-9 (Chr) +
217-59-4 (Triph)
384 microgkg ps
Fluoranthegravene FLT 1191 206-44-0 600 microgkg ps 110 microgkg ps
Indeacuteno(123-cd)pyregravene
I[cd]P 1204 193-39-5 240 microgkg ps
Naphtalegravene NAPH 1517 91-20-3 160 microgkg ps 340 microgkg ps
Pheacutenanthregravene PHE 1524 85-01-8 240 microgkg ps 1700 microgkg ps
Pyregravene PYR 1537 129-00-0 665 microgkg ps 100 microgkg ps
Meacutetaux (3)
Arsenic As 1369 7440-38-2 8200 microgkg
ps
Cadmium et ses composeacutes
Cd 1388 7440-43-9 1200 microgkg
ps
Chrome Cr 1389 7440-47-3 81 x 104
microgkg ps
Cuivre Cu 1392 7440-50-8 34 x 104
microgkg ps
Mercure et ses composeacutes
Hg 1387 7439-97-6 150 microgkg ps
Nickel et ses composeacutes
Ni 1386 7440-02-0 21 x 104
microgkg ps
Plomb et ses composeacutes
Pb 1382 7439-92-1 47 x 104
microgkg ps
Zinc Zn 1383 7440-66-6 15 x 105
microgkg ps
Organo-eacutetain
TBT TBT 2879 12 microgkg ps
PCB (2)
CB101 CB101 1242 37680-73-
2 3 microgkg ps 121 microgkg pl 121 microgkg pl
CB118 CB118 1243 31508-00-
6 06 microgkg ps 25 microgkg pl 25 microgkg pl
CB138 CB138 1244 35065-28-
2 79 microgkg ps 317 microgkg pl 317 microgkg pl
CB153 CB153 1245 35065-27-
1 40 microgkg ps 1585 microgkg pl 1585 microgkg pl
CB180 CB180 1246 35065-29-
3 12 microgkg ps 469 microgkg pl 469 microgkg pl
CB28 CB28 1239 7012-37-5 17 microgkg ps 67 microgkg pl 67 microgkg pl
CB52 CB52 1241 35693-99-
3 27 microgkg ps 108 microgkg pl 108 microgkg pl
Pesticides pprsquo-DDE pprsquo-DDE 1146 72-55-9 22 microgkg ps 5 microgkg ps
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Seuils de bon eacutetat eacutecologique Famille de Code Numeacutero
Nom de la substance Abreacuteviation substance Sandre CAS Mollusques
Seacutediments Poissons bivalves
(2)
DDT total pprsquo-DDT+oprsquo-
DDT+ pprsquo-DDE+ pprsquo-DDD
7170 158 microgkg
ps
oprsquo-DDT oprsquo-DDT 1147 789-02-6 1 microgkg ps
Hexachlorobenzegravene HCB 1199 118-74-1 20 microgkg ps
Lindane Lindane 1203 58-89-9 3 microgkg ps 145 microgkg ps
Dieldrine Dieldrine 1173 60-57-1 02 microgkg ps 5 microgkg ps
(1) TEQ Quantiteacute Eacutequivalente Toxique conformeacutement aux facteurs drsquoeacutequivalence toxique 2005 de lrsquoOrganisation mondiale de la santeacute (2) Seuils appliqueacutes pour valeur normaliseacutee agrave 25 COT (Carbone Organique Total) (3) Seuils appliqueacutes pour valeur normaliseacutee agrave 5 drsquoaluminium
La liste de substances et les seuils correspondants eacutetablis par le Tableau 6 pourront ecirctre mis agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Tableau 7 liste de substances eacutevalueacutees avec une approche tendancielle chez les mollusques bivalves en labsence de seuils eacutetablis
Famille de substance
Nom de la substance Abreacuteviation Code Sandre Numeacutero CAS
DEHP Di(2-eacutethylhexyl)phtalate DEHP 6616 117-81-7
HAP Indeacuteno(123-cd)pyregravene I[cd]P 1204 193-39-5
Meacutetaux
Chrome Cr 1389 7440-47-3
Cuivre Cu 1392 7440-50-8
Nickel et ses composeacutes Ni 1386 7440-02-0
Zinc Zn 1383 7440-66-6
Pesticides Chlorpyriphos-Ethyl Chlorpyriphos-Ethyl 1083 2921-88-2
pprsquo-DDD pprsquo-DDD 1144 72-54-8
Pheacutenols Nonylpheacutenol-4 (ramifieacute) Nonylpheacutenol-4 (ramifieacute) 1958 84852-15-3
Nonylpheacutenols Nonylpheacutenols 1957 25154-52-3
Composeacutes bromeacutes
Polybromodipheacutenyleacutethers
(somme de 6 congeacutenegraveres 28 47 99 100 153 154)
PBDE 7705
La liste de substances du Tableau 7 pourra ecirctre mise agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D8C2 ndash Les caracteacuteristiques lieacutees agrave la santeacute des espegraveces et agrave lrsquoeacutetat des habitats (comme la composition en espegraveces et lrsquoabondance relative des espegraveces dans des lieux subissant une pollution chronique par exemple) ne subissent pas drsquoeffets neacutefastes dus aux contaminants notamment des effets cumulatifs et synergiques
Pour la sous-reacutegion marine Manche ndash mer du Nord les biomarqueurs listeacutes dans le Tableau 8 sont utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D8C2 Les matrices biologiques retenues sont les gasteacuteropodes les mollusques bivalves et les poissons
Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece agrave lrsquoeacutechelle drsquoune uniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
drsquoeacutevaluation si lrsquoensemble des biomarqueurs analyseacutes pour cette espegravece preacutesentent des valeurs infeacuterieures aux seuils indiqueacutes dans le Tableau 8
Pour les biomarqueurs listeacutes dans le Tableau 8 ne disposant pas de seuils lrsquoindicateur suivant est eacutegalement utiliseacute agrave titre provisoire pour eacutevaluer le critegravere D8C2 ratio de la mesure du biomarqueur sur la teneur ambiante drsquoeacutevaluation (background assessment concentration BAC) indiqueacutee dans le Tableau 8
Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de la maniegravere suivante pour la sous-reacutegion marine Manche ndash mer du Nord pour chaque espegravece eacutevalueacutee drsquoapregraves le critegravere D8C2 pourcentage drsquouniteacutes geacuteographiques eacuteleacutementaires drsquoeacutevaluation nrsquoatteignant pas le bon eacutetat eacutecologique ou estimation de la proportion de la population subissant des effets neacutefastes
Tableau 8 biomarqueurs drsquoexposition et drsquoeffets biologiques seuils et BAC
Taxon BAC
Poisson
Limanda limanda
178 pmolminmg
proteacuteine
6 nmol adduits mol Adduits agrave lrsquoADN
ADN Geacutenotoxiciteacute
Test des micronoyaux 05 permil
Platichthys flesus
Concentration en
Marqueur drsquoexposition aux
HAP
meacutetabolites biliaire de HAP (OH pyregravene)
483 ngg
Concentration en meacutetabolites biliaire de
HAP (OH pheacutenanthregravene) 528 ngg
Neurotoxiciteacute lrsquoaceacutetylcholinesteacuterase 165 nmolminmg prot Inhibition de
(AChE)
Stress meacutetabolique EROD
(AFNOR T90-336-2)
24 pmolminmg
prot
Geacutenotoxiciteacute Adduits agrave lrsquoADN 6 nmol adduits mol ADN
Espegravece Biomarqueur Seuil Famille de
biomarqueur
Marqueur drsquoexposition HAP
Concentration en meacutetabolites biliaire de 483 ngg de bile
HAP (OH pyregravene)
Concentration en meacutetabolites biliaire de 528 ngg de bile
HAP (OH pheacutenanthregravene)
Neurotoxiciteacute lrsquoaceacutetylcholinesteacuterase 105 nmolminmg prot Inhibition de
(AChE)
Stress meacutetabolique EROD
(AFNOR T90-336-2)
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Taxon Espegravece Famille de
biomarqueur Biomarqueur Seuil BAC
Test des micronoyaux 00 agrave 03 permil
Test des comegravetes 5 DNA tail
Reprotoxiciteacute Concentration en
vitellogeacutenine (VTG) 013 microgmL
Mollusqu es bivalves
Mytilus edulis et Mytilus
gallopro-vincialis
Neurotoxiciteacute Inhibition de
lrsquoaceacutetylcholinesteacuterase (AChE)
21 nmolminmg prot
Stress geacuteneacuteral
Stabiliteacute de la membrane lysosomale (LMS)
50 min
Test laquo stress on stress raquo (SOS)
5 Jours
Geacutenotoxiciteacute Test des micronoyaux 25 permil
Toxiciteacute aigueuml Test embryo-larvaire sur larves drsquohuicirctres (AFNOR
XP-T-90-382) 50 drsquoanomalies
Gasteacutero- Nucella 2 VDSI (Vas deferens Exposition TBT Imposex (1)
pode lapillus Sequence Index)
(1) Uniquement pour la faccedilade Manche-Atlantique
La liste des espegraveces des biomarqueurs et les seuils correspondants eacutetablis par le Tableau 8 pourront ecirctre mis agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D8C3 ndash Lrsquoeacutetendue spatiale et la dureacutee des eacutepisodes significatifs de pollution aigueuml sont reacuteduites au minimum
Les eacuteleacutements constitutifs de ce critegravere sont les eacutepisodes de pollution aigueuml dus agrave des substances polluantes telles que deacutefinies agrave lrsquoarticle 2 point 2 de la directive 200535CE susviseacutee dont le peacutetrole brut et autres composeacutes similaires
Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de la maniegravere suivante pour chaque sous-reacutegion marine volume ou masse de substances polluantes introduites dans le milieu estimation de lrsquoeacutetendue spatiale totale des eacutepisodes significatifs de pollution aigueuml et reacutepartition et dureacutee totale par anneacutee de ces eacutepisodes
Critegravere D8C4 ndash Les effets neacutefastes des eacutepisodes significatifs de pollution aigueuml sur la santeacute des espegraveces et lrsquoeacutetat des habitats (comme la composition en espegraveces et lrsquoabondance relative des espegraveces) sont reacuteduits au minimum et si possible eacutelimineacutes
Pour la sous-reacutegion marine Manche ndash mer du Nord lrsquoindicateur utiliseacute pour eacutevaluer lrsquoincidence des pollutions aigueumls aux hydrocarbures est le taux drsquoindividus mazouteacutes de lrsquoespegravece Uria aalge (guillemot de Troiumll) correspondant au rapport du nombre drsquoindividus mazouteacutes par rapport au nombre drsquoindividus de la mecircme espegravece trouveacutes morts ou mourants par kilomegravetre de littoral parcouru Le laquo bon eacutetat eacutecologique raquo est atteint lorsque ce taux est infeacuterieur ou eacutegal agrave 10 sur une
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
peacuteriode drsquoau moins cinq ans
Pour les autres sous-reacutegions marines les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Descripteur 9
Les quantiteacutes de contaminants preacutesents dans les poissons et autres fruits de mer destineacutes agrave la consommation humaine ne deacutepassent pas les seuils fixeacutes par la leacutegislation de lrsquoUnion ou les autres
normes applicables
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 9
Au titre du preacutesent arrecircteacute six groupes drsquoespegraveces sont deacutefinies par le Tableau 9 pour eacutevaluer le descripteur 9
Tableau 9 Groupes drsquoespegraveces utiliseacutes pour eacutevaluer le descripteur 9
Groupe
Anguilles
Poissons preacutedateurs
Autres poissons
Mollusques bivalves
Crustaceacutes
Ceacutephalopodes
Composition en espegraveces
Anguilla anguilla
Tels que listeacutes dans la Section 332 en annexe du regraveglement (CE) ndeg 18812006
Sardine (Sardina pilchardus) maquereau (Scomber scombrus) cabillaud (Gadus morhua) lieu noir (Pollachius virens) merlan (Merlangius merlangus) merlu (Merluccius merluccius) sole (Solea vulgaris) limande (Limanda limanda)
Huicirctres (Crassostrea spp) moules (Mytilla spp) et coquilles Saint-Jacques (Pecten maximus)
Crevettes (Palaemon serratus Aristeus antennatus) langoustines (Nephrops norvegicus) et crabes (Cancer pagurus Necora puber)
Calamars (Loligo vulgaris) seiches (Sepia officinalis) et poulpes (Octopus vulgaris)
Critegravere D9C1 ndash Le niveau de contaminants chimiques dans les tissus comestibles (muscle foie œufs chairs ou autres parties molles selon le cas) de produits de la mer (poissons crustaceacutes mollusques eacutechinodermes algues et autres plantes marines) captureacutes ou ramasseacutes dans le milieu naturel (agrave lrsquoexclusion des poissons provenant de lrsquoaquaculture) ne deacutepasse pas les seuils de bon eacutetat eacutecologique
Les concentrations des substances dans les denreacutees alimentaires listeacutees dans le Tableau 10 sont utiliseacutees pour eacutevaluer le critegravere D9C1 Les teneurs maximales eacutetablies dans le regraveglement (CE) ndeg
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
18812006 modifieacute constituent les valeurs seuils aux fins du preacutesent arrecircteacute
Tableau 10 Substances contenues dans les denreacutees alimentaires eacutenumeacutereacutees dans le regraveglement (CE) ndeg 18812006
Famille de substance
Noms des substances Abreacuteviation Code
Sandre Numeacutero CAS
Denreacutees alimentaires telles que listeacutees en annexe du
regraveglement (CE) ndeg 18812006
Meacutetaux
Cadmium Cd Sections 3212 agrave 3218
Mercure Hg Sections 331 agrave 332
Plomb Pb Sections 318 agrave 3111
Dioxines et PCB
2378-TCDD + 12378-PeCDD +
123478-HxCDD + 123678-HxCDD + 123789-HxCDD +
1234678-HpCDD + OCDD
Dibenzo-p-dioxines (PCDD)
Sections 53 54bis 55
2378-TCDF + 12378-PeCDF + 23478-PeCDF +
123478-HxCDF + 123678-HxCDF + 123789-HxCDF + 234678-HxCDF +
1234678-HpCDF + 1234789-HpCDF +
OCDF
Dibenzofuranes (PCDF)
CB 77 + CB 81 + CB 126 + CB 169 + CB 105 + CB 114 + CB 118 + CB 123 + CB 156 + CB 157 + CB 167 + CB 189
PCB-DL
CB 28 + CB 52 + CB 101 + CB 138 + CB 153 + CB 180
PCB-NDL
HAP
Benzo(a)pyregravene B[a]P 1115 50-32-8
Section 616 Benzo(a)pyregravene +
Benzo(a)anthracegravene + Benzo(b)fluoranthegravene +
Chrysegravene
B[a]P + B[a]A + B[b]F + Chr
Les concentrations dans les mollusques bivalves en biotoxines marines suivantes sont eacutegalement utiliseacutees pour eacutevaluer le critegravere D9C1
a) les toxines paralysantes laquo Paralytic Shellfish Poison raquo (PSP)
b) les toxines amneacutesiantes laquo Amnesic Shellfish Poison raquo (ASP)
c) les toxines lipophiles telles que les azaspiracides et les yessotoxines incluant eacutegalement lrsquoacide okadaiumlque les dinophysistoxines et les pectenotoxines
Pour ces biotoxines les normes sanitaires eacutetablies dans le regraveglement (CE) ndeg 8532004 (annexe III
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
modifieacutee pour les yessotoxines par le regraveglement (UE) ndeg 7862013 du 16 aoucirct 2013) constituent les valeurs seuils aux fins du preacutesent arrecircteacute
Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE
Critegravere D9C2 ndash Le niveau de contaminants microbiologiques pathogegravenes drsquoune part dans les mollusques captureacutes ou ramasseacutes dans le milieu naturel et drsquoautre part dans les eaux de baignade ne deacutepasse pas les seuils reacuteglementaires
Deux indicateurs sont utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D9C2
bull la contamination par la bacteacuterie Escherichia coli des mollusques bivalves listeacutes au Tableau 9 Lrsquoatteinte du bon eacutetat pour ce critegravere est eacutevalueacute conformeacutement au critegravere 124 de seacutecuriteacute des denreacutees alimentaires eacutetabli en annexe du regraveglement (CE) ndeg20732005 et exprimeacutee en nombre de jours de deacutepassement de ces seuils par an
bull la concentration drsquoEscherichia coli et enteacuterocoques intestinaux dans les eaux de baignade Cet indicateur est eacutevalueacute conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 22 septembre 2008 modifieacute susviseacute Le bon eacutetat eacutecologique correspond agrave une qualiteacute des eaux de baignade au moins laquo suffisante raquo
Descripteur 10
Les proprieacuteteacutes et les quantiteacutes de deacutechets marins ne provoquent pas de dommages au milieu cocirctier et marin
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 10
Critegravere D10C1 ndash La composition la quantiteacute et la reacutepartition spatiale des deacutechets sur le littoral agrave la surface de la colonne drsquoeau et sur les fonds marins sont agrave des niveaux qui ne nuisent pas agrave lrsquoenvironnement cocirctier et marin
Les indicateurs utiliseacutes sont
bull laquo deacutechets sur le littoral raquo nombre de deacutechets de plus de 5 mm sur une bande littorale de 100 m de long et englobant la totaliteacute de la largeur de lrsquoestran par cateacutegories de deacutechets selon le type de mateacuteriau la source ou la voie drsquointroduction des deacutechets Lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation est le site de collecte
bull laquo deacutechets flottants raquo nombre de deacutechets flottants par kmsup2 par cateacutegories de deacutechets selon le type de mateacuteriau la source ou la voie drsquointroduction des deacutechets Lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation est la surface couverte par le trait de chalut ou le leg drsquoobservation
bull laquo deacutechets sur les fonds raquo nombre et masse de deacutechets sur les fonds par kmsup2 par cateacutegories de deacutechets selon le type de mateacuteriau la source ou la voie drsquointroduction des deacutechets Lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire est la surface couverte par le trait de chalut
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Critegravere D10C2 ndash La composition la quantiteacute et la reacutepartition spatiale des microdeacutechets sur le littoral agrave la surface de la colonne drsquoeau et dans les seacutediments des fonds marins sont agrave des niveaux qui ne nuisent pas agrave lrsquoenvironnement cocirctier et marin
Lrsquoindicateur utiliseacute est
bull laquo micro-deacutechets flottants raquo nombre drsquouniteacutes et masse de micro-deacutechets dont microplastiques (particules infeacuterieures agrave 5 mm)
Les normes meacutethodologiques relatives aux micro-deacutechets sur le littoral et dans les seacutediments marins seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D10C3 ndash La quantiteacute de deacutechets et de micro-deacutechets ingeacutereacutes par des animaux marins est agrave un niveau qui ne nuit pas agrave la santeacute des espegraveces concerneacutees
Les indicateurs utiliseacutes sont
bull laquo deacutechets ingeacutereacutes par les tortues marines raquo nombre drsquouniteacutes et masse de deacutechets preacutesents dans le tractus digestif par individu de lrsquoespegravece Caretta caretta
bull laquo deacutechets ingeacutereacutes par les oiseaux raquo cet indicateur correspond pour la sous-reacutegion marine Manche-Mer du Nord agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les particules plastiques dans lrsquoestomac de Fulmarus glacialis tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire 2017 drsquoOSPAR Le bon eacutetat eacutecologique est consideacutereacute comme atteint lorsque moins de 10 des individus eacutechoueacutes contiennent plus de 01 g de particules plastiques dans lrsquoestomac sur un eacutechantillon de 50 agrave 100 individus Pour les autres sous-reacutegions marines les normes meacutethodologiques relatives agrave cet indicateur seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D10C4 ndash Nombre drsquoindividus de chaque espegravece subissant des effets neacutefastes lieacutes aux deacutechets (enchevecirctrement et autres formes de blessure ou de mortaliteacute) ou des problegravemes sanitaires
Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Application des critegraveres du descripteur 10
Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute seacutepareacutement pour chaque indicateur et pour chaque sous-reacutegion marine (alternativement pour chaque uniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation) de la maniegravere suivante
a) reacutesultats obtenus pour chaque indicateur preacute-citeacute
b) le respect ou non de la valeur seuil fixeacutee pour lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les particules plastiques dans lrsquoestomac de Fulmarus glacialis et pour les autres indicateurs preacute-citeacutes agrave titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils et des regravegles drsquointeacutegration soient eacutetablies sur la base des travaux europeacuteens et des travaux de coopeacuteration reacutegionale lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique est deacutefinie comme une baisse statistiquement significative des reacutesultats obtenus
Descripteur 11
Lrsquointroduction drsquoeacutenergie y compris de sources sonores sous-marines srsquoeffectue agrave des niveaux qui
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ne nuisent pas au milieu marin
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 11
Les critegraveres suivants portent exclusivement sur les eacutemissions sonores dans les eaux marines Des critegraveres lieacutes agrave drsquoautres types drsquoapport drsquoeacutenergie (dont lrsquoeacutenergie thermale les champs eacutelectromagneacutetiques et la lumiegravere) et des critegraveres lieacutes aux impacts environnementaux du bruit pourront ecirctre preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par
laquo eacutemission impulsive raquo son de dureacutee limiteacutee en ordre de grandeur agrave une dizaine de secondes deacutecrit comme le niveau drsquoeacutemission drsquoune source monopolaire en uniteacutes de dB re 1 μΡa2s ou comme le niveau drsquoeacutemission de crecircte drsquoune source monopolaire en uniteacutes de dB re 1 μΡam mesureacutes dans les deux cas sur la bande de freacutequences de 10 Hz agrave 10 kHz Drsquoautres sources speacutecifiques ayant des bandes de freacutequences plus eacuteleveacutees peuvent ecirctre consideacutereacutees si les effets agrave plus longue distance sont jugeacutes importants
laquo niveaux nuisibles raquo pour les populations de mammifegraveres marins niveaux drsquoemprise temporelle et spatiale des eacutemissions sonores induisant au moins lrsquoun des risques suivant
bull risque de perturbation du cycle de vie des mammifegraveres marins agrave lrsquoeacutechelle des populations
bull risque de surmortaliteacute directe ou indirecte des mammifegraveres marins exposeacutes agrave des sons impulsifs
bull risque de masquage des communications acoustiques des ceacutetaceacutes
Critegravere D11C1 ndash La reacutepartition spatiale lrsquoeacutetendue temporelle et les niveaux des sources de sons impulsifs anthropiques ne deacutepassent pas les niveaux nuisibles aux populations drsquoanimaux marins
Lrsquoeacuteleacutement constitutif de ce critegravere est le son impulsif anthropique dans lrsquoeau geacuteneacutereacute par les eacutemissions de sources sonores sous-marines par les explosions sous-marines et par le battement de pieux Les activiteacutes en lien avec le bruit impulsif sont notamment les travaux publics maritimes les activiteacutes parapeacutetroliegraveres et para-gaziegraveres offshore lrsquoaction de lrsquoEacutetat en mer et la recherche et le deacuteveloppement technologique
Les eacutemissions impulsives consideacutereacutees au titre du critegravere D11C1 sont de niveaux supeacuterieurs aux seuils suivants
bull 0008 kg TNT eq pour les explosions sous-marines
bull tout battement de pieux
bull 209 N0-p dB re 1 microPa 1 m pour les eacutemissions des canons agrave air
bull 186 Ne dB re 1 microPa2 m2 s 1 m pour les autres sources impulsives
bull 176 N0-p dB re 1 microPa 1 m pour les autres sources
Aux fins du preacutesent arrecircteacute les eacutemissions impulsives sont qualifieacutees comme laquo fortes agrave tregraves fortes raquo si elles deacutepassent les seuils suivants
bull 22 kg TNT eq pour les explosions sous-marines
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
bull 28 Mj pour les battements de pieux
bull 253 N0-p dB re 1 microPa 1 m pour les eacutemissions des canons agrave air
bull 230 Ne dB re 1 microPa2 m2 s 1 m pour les autres sources impulsives
bull 220 N0-p dB re 1 microPa 1 m pour les autres sources
Les indicateurs suivants sont utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D11C1
bull la distribution temporelle des eacutemissions impulsives exprimeacutee en nombre de jours comportant des sources drsquoeacutemissions impulsives par trimestre (ou par mois) et la distribution spatiale du cumul de jours par trimestre (ou par mois) par maille
bull la distribution temporelle des eacutemissions impulsives laquo fortes et tregraves fortes raquo exprimeacutee en nombre de jours comportant des sources drsquoeacutemissions impulsives par trimestre (ou par mois) et la distribution spatiale du cumul de jours par trimestre (ou par mois) par maille
Les valeurs seuils de bon eacutetat eacutecologique relatives au critegravere D11C1 seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute Ces valeurs seuils porteront notamment sur lrsquoemprise temporelle exprimeacutee en nombre de jours cumuleacutes par maille et sur lrsquoemprise spatiale exprimeacutee en nombre de mailles ougrave les valeurs seuils drsquoemprise temporelle sont deacutepasseacutees au-delagrave desquelles le risque de perturbation ou de surmortaliteacute des mammifegraveres marins est consideacutereacute comme significatif
Critegravere D11C2 ndash La reacutepartition spatiale lrsquoeacutetendue temporelle et le niveau des sons continus anthropiques ne deacutepassent pas les niveaux nuisibles aux populations drsquoanimaux marins
Lrsquoeacuteleacutement constitutif de ce critegravere est le bruit continu anthropique agrave basse freacutequence dans lrsquoeau notamment celui geacuteneacutereacute par le trafic maritime
Lrsquoindicateur suivant est utiliseacute pour eacutevaluer le critegravere D11C2
bull le niveau de bruit continu exprimeacute en dB re 1 microPa2 sur la bande de tiers drsquooctave centreacute sur 63 Hz respectivement sur 125 Hz et la distribution spatiale des maximums annuels atteint par maille dans la colonne drsquoeau
Les niveaux acoustiques sont mesureacutes in situ ou infeacutereacutes agrave lrsquoaide de modegraveles numeacuteriques valideacutes localement par des mesures in situ
Les valeurs seuils de bon eacutetat eacutecologique relatives au critegravere D11C2 seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute Ces valeurs seuils porteront notamment sur la tendance du niveau sonore continu et sur lrsquoemprise spatiale exprimeacutee en pourcentage de la sous-reacutegion marine ougrave le seuil de tendance est deacutepasseacutee au-delagrave desquelles le risque de masquage pour les ceacutetaceacutes e consideacutereacute comme significatif
Application des critegraveres du descripteur 11
Le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
ANNEXE II CARACTEacuteRISTIQUES DU BON EacuteTAT EacuteCOLOGIQUE RELATIVES Agrave LrsquoEacuteTAT DU MILIEU
MARIN
Les caracteacuteristiques du bon eacutetat eacutecologique preacuteciseacutees ci-apregraves srsquoappliquent sauf mention du contraire aux quatre sous-reacutegions marines Lorsque lrsquoeacutechelle spatiale drsquoeacutevaluation correspond agrave la sous-reacutegion marine les subdivisions laquo Nord raquo et laquo Sud raquo de la sous-reacutegion marine laquo golfe de Gascogne raquo peuvent faire lrsquoobjet drsquoeacutevaluations distinctes
Descripteur 1
La diversiteacute biologique est conserveacutee La qualiteacute des habitats et leur nombre ainsi que la distribution et lrsquoabondance des espegraveces sont adapteacutees aux conditions physiographiques
geacuteographiques et climatiques existantes
Au titre du descripteur 1 quatre thegravemes sont pris en compte pour caracteacuteriser le bon eacutetat eacutecologique
bull les groupes drsquoespegraveces drsquooiseaux de mammifegraveres de reptiles de poissons et de ceacutephalopodes
bull les habitats peacutelagiques
bull les habitats benthiques
bull les eacutecosystegravemes y compris les reacuteseaux trophiques
Groupes drsquoespegraveces drsquooiseaux de mammifegraveres de reptiles de poissons et de ceacutephalopodes
Aux fins du preacutesent arrecircteacute les groupes drsquoespegraveces sont deacutefinis conformeacutement au Tableau 1 de lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 1
Critegravere D1C1 ndash Le taux de mortaliteacute par espegravece ducirc aux captures accidentelles est infeacuterieur au niveau susceptible de constituer une menace pour lrsquoespegravece de sorte que la viabiliteacute agrave long terme de celle-ci est assureacutee
Critegravere D1C2 ndash Les pressions anthropiques nrsquoont pas drsquoeffets neacutefastes sur lrsquoabondance des populations des espegraveces concerneacutees de sorte que la viabiliteacute agrave long terme de ces populations est garantie
Critegravere D1C3 ndash Les caracteacuteristiques deacutemographiques (par exemple structure par taille ou par acircge reacutepartition par sexe taux de feacuteconditeacute taux de survie) des populations des espegraveces teacutemoignent
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
drsquoune population saine qui nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques
Critegravere D1C4 ndash Lrsquoaire de reacutepartition des espegraveces et le cas eacutecheacuteant leur scheacutema de reacutepartition dans ladite aire est conforme aux conditions physiographiques geacuteographiques et climatiques dominantes
Critegravere D1C5 ndash Lrsquohabitat des espegraveces offre lrsquoeacutetendue et les conditions neacutecessaires pour permettre agrave celles-ci drsquoaccomplir les diffeacuterentes eacutetapes de leur cycle biologique
Pour les oiseaux les critegraveres D1C2 et D1C4 correspondent respectivement aux critegraveres laquo taille de la population raquo et laquo carte de reacutepartition des sites de reproduction et aire de reacutepartition raquo preacutevus dans le cadre de la directive 2009147CE susviseacutee
Pour les mammifegraveres les reptiles et les poissons non commerciaux ces critegraveres eacutequivalent agrave ceux de la directive 9243CEE susviseacutee comme indiqueacute dans les Tableau 11 et Tableau 12
Pour les espegraveces preacutesentant des donneacutees insuffisantes pour eacutevaluer les critegraveres D1C2 agrave D1C5 mais disposant neacuteanmoins drsquoune eacutevaluation conforme au protocole de la Liste rouge de lrsquoUnion internationale pour la conservation pour la nature (UICN) aux eacutechelles nationales ou reacutegionales les reacutesultats de ces eacutevaluations peuvent ecirctre utiliseacutes conformeacutement aux eacutequivalences preacuteciseacutees dans le Tableau 12
Tableau 11 correspondances avec les critegraveres de la directive 9243CEE
Critegraveres au titre du descripteur 1 de la directive 200856CE
D1C2 et D1C3
D1C4
D1C5
Critegraveres de la directive 9243CEE
Population laquo les donneacutees relatives agrave la dynamique de la population de lrsquoespegravece en question indiquent que cette espegravece continue et est susceptible de continuer agrave long terme agrave constituer un eacuteleacutement viable des habitats naturels auxquels elle appartient raquo
Aire de reacutepartition laquo lrsquoaire de reacutepartition naturelle de lrsquoespegravece ne diminue ni ne risque de diminuer dans un avenir preacutevisible raquo
Habitats des espegraveces laquo il existe et il continuera probablement drsquoexister un habitat suffisamment eacutetendu pour que ses populations se maintiennent agrave long terme raquo
Tableau 12 eacutequivalences du degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique avec les classements au titre de la directive 9243CEE et de la Liste rouge de lrsquoUICN
Atteinte du bon eacutetat eacutecologique
Atteint
Non atteint
Classement au titre de la directive 9243CEE (1)
FV Etat de conservation favorable
U1 Etat de conservation deacutefavorable inadeacutequat
Cateacutegories de la Liste rouge de lrsquoUICN (2)
NT espegravece quasi menaceacutee (espegravece proche du seuil des espegraveces menaceacutees ou qui pourrait ecirctre
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
U2 Etat de conservation deacutefavorable mauvais
Non concluant des XX Etat de conservation preacutecisions seront apporteacutees inconnu ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 4 du preacutesent arrecircteacute
menaceacutee si des mesures de conservation speacutecifiques nrsquoeacutetaient pas prises) VU espegravece vulneacuterable EN espegravece en danger CR espegravece en danger critique drsquoextinction
ne non eacutevalueacute DD donneacutees insuffisantes LC preacuteoccupation mineure (espegravece pour laquelle le risque de disparition drsquoune reacutegion donneacutee est faible)
(1) eacutequivalences pour un critegravere ou lrsquoeacutetat global
(2) eacutequivalences pour lrsquoeacutetat global
Les normes meacutethodologiques agrave appliquer pour ces critegraveres sont les suivantes
a) Pour les espegraveces drsquooiseaux
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C1 pour les oiseaux seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Les espegraveces drsquooiseaux consideacutereacutees au titre des critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 sont listeacutees dans le Tableau 13 pour chacune des sous-reacutegions marines
Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D1C2 en fonction de leur pertinence pour les espegraveces consideacutereacutees et des donneacutees disponibles
bull lrsquoindicateur commun OSPAR laquo B1 raquo portant sur lrsquoabondance des oiseaux de mer tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR
bull laquo OM_Abond raquo tendance de lrsquoabondance relative des oiseaux pour la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne correspondant agrave la diffeacuterence relative de densiteacute relative drsquoindividus par maille entre deux estimations seacutepareacutees de 6 ans Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C2 si cette diffeacuterence relative nrsquoest pas statistiquement infeacuterieure agrave zeacutero en consideacuterant un intervalle de confiance de 80
bull laquo r limicoles raquo taux de croissance des populations Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation agrave terre au mois de janvier Les seuils relatifs agrave cet indicateur seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Lrsquoindicateur suivant contribue agrave eacutevaluer le critegravere D1C3 en fonction de sa pertinence pour les espegraveces consideacutereacutees et des donneacutees disponiblest
bull laquo B3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur la reacuteussite lrsquoeacutechec de la reproduction des oiseaux de mer tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
drsquoOSPAR
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C3 pour la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Lrsquoindicateur suivant contribue agrave eacutevaluer le critegravere D1C4 en fonction de sa pertinence pour les espegraveces consideacutereacutees et des donneacutees disponibles
bull laquo OM_Distri raquo eacutevolution annuelle moyenne de la proportion drsquoaire occupeacutee par les oiseaux agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C4 si la borne supeacuterieure de lrsquointervalle de confiance agrave 80 de lrsquoindicateur est supeacuterieure au seuil de 0
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C4 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C5 seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Tableau 13 Liste drsquoespegraveces drsquooiseaux
Groupe drsquoespegravece
Oiseaux herbivores
Eacutechassiers
Espegravece
Branta bernicla
Tadorna tadorna
Haematopus ostralegus
Recurvirostra avosetta
Himantopus himantopus
Vanellus vanellus
Pluvialis apricaria
Pluvialis squatarola
Charadrius hiaticula
Charadrius alexandrinus
Limosa lapponica
Limosa limosa
Numenius phaeopus
Numenius arquata
Nom vernaculaire (1)
Bernache cravant
Tadorne de Belon
Huitrier pie
Avocette eacuteleacutegante
Eacutechasse banche
Vanneau huppeacute
Pluvier doreacute
Pluvier argenteacute
Grand gravelot
Gravelot agrave collier interrompu
Barge rousse
Barge agrave queue noire
Courlis corlieu
Courlis cendreacute
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe drsquoespegravece
Oiseaux marins de surface
Espegravece
Philomachus pugnax
Tringa erythropus
Tringa totanus
Tringa nebularia
Tringa glareola
Tringa ochropus
Actitis hypoleucos
Arenaria interperes
Calidris canutus
Calidris alba
Calidris minuta
Calidris ferruginea
Calidris maritima
Calidris alpina
Fulmarus glacialis
Calonectris diomedea
Puffinus gravis
Puffinus griseus
Puffinus puffinus
Puffinus mauretanicus
Puffinus yelkouan
Calonectris diomedea
Hydrobates pelagicus
Oceanodroma leucorhoa
Phalaropus lobatus
Phalaropus fulicarius
Stercorarius parasiticus
Stercorarius longicaudus
Nom vernaculaire (1)
Combattant varieacute
Chevalier arlequin
Chevalier gambette
Chevalier aboyeur
Chevalier sylvain
Chevalier culblanc
Chevalier guignette
Tournepierre agrave collier
Beacutecasseau maubegraveche
Beacutecasseau sanderling
Beacutecasseau minute
Beacutecasseau cocorli
Beacutecasseau violet
Beacutecasseau variable
Peacutetrel fulmar (Fulmar boreacuteal)
Puffin cendreacute
Puffin majeur
Puffin fuligineux
Puffin des Anglais
Puffin des Baleacuteares
Puffin yelkouan
Puffin de Scopoli
Peacutetrel tempecircte (Oceacuteanite tempecircte)
Peacutetrel culblanc (Oceacuteanite culblanc)
Phalarope agrave bec eacutetroit
Phalarope agrave bec large
Labbe parasite
Labbe agrave longue queue
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X
X X X X
X X X X
X
X X X
X X X X
X X X
X X X
X
X
X X X
X X X X
X
X
X X X X
X X X
X X
X X X
X X X X
X X X X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe drsquoespegravece
Oiseaux plongeurs peacutelagiques
Espegravece
Stercorarius pomarinus
Catharacta skua (Stercorarius skua)
Larus melanocephalus
Larus minutus
Larus sabini
Larus ridibundus
Larus genei
Larus audouinii
Larus canus
Larus fuscus
Larus argentatus
Larus michahellis
Larus hyperboreus
Larus marinus
Rissa tridactyla
Gelochelidon nilotica (Sterna nilotica)
Sterna caspia
Sterna sandvicensis
Sterna dougallii
Sterna hirundo
Sterna paradisaea
Sterna albifrons
Chlidonias niger
Gavia Stellata
Gavia arctica
Gavia immer
Podiceps cristatus
Podiceps grisegena
Podiceps auritus
Nom vernaculaire (1)
Labbe pomarin
Grand labbe
Mouette meacutelanoceacutephale
Mouette pygmeacutee
Mouette de Sabine
Mouette rieuse
Goeacuteland railleur
Goeacuteland drsquoAudouin
Goeacuteland cendreacute
Goeacuteland brun
Goeacuteland argenteacute
Goeacuteland leucopheacutee
Goeacuteland bourgmestre
Goeacuteland marin
Mouette tridactyle
Sterne hansel
Sterne caspienne
Sterne caugek
Sterne de Dougall
Sterne pierregarin
Sterne arctique
Sterne naine
Guifette noire
Plongeon catmarin
Plongeon arctique
Plongeon imbrin
Gregravebe huppeacute
Gregravebe jougris
Gregravebe esclavon
Manche -mer du Nord
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Sous-reacutegions marines mers celtiques
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
golfe de Gascogne
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Meacutediterraneacutee occidentale
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
38
Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe drsquoespegravece
Oiseaux plongeurs benthiques
Espegravece
Podiceps nigricollis
Morus bassanus (Sula bassana)
Mergus serrator
Uria aalge
Alca torda
Alle alle
Fratercula arctica
Phalacrocorax carbo
Phalacrocorax aristotelis
Aythya marila
Somateria mollissima
Clangula hyemalis
Melanitta nigra
Melanitta fusca
Bucephala clangula
Nom vernaculaire (1)
Gregravebe agrave cou noir
Fou de Bassan
Harle huppeacute
Guillemot de Troiumll
Pingouin torda (Petit pingouin)
Mergule nain
Macareux moine
Grand cormoran
Cormoran huppeacute
Fuligule milouinan
Eider agrave duvet
Harelde boreacuteale (Harelde de Miquelon)
Macreuse noire
Macreuse brune
Garrot agrave œil drsquoor
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X
X X X X
X X X X
X X X
X
X X X (1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif
b) Pour les espegraveces de mammifegraveres
Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par laquo ceacutetaceacutes raquo lrsquoensemble des espegraveces listeacutees dans le Tableau 14 appartenant aux groupes drsquoespegraveces suivants petits odontocegravetes odontocegravetes grands plongeurs et mysticegravetes
Les indicateurs utiliseacutes au titre du critegravere D1C1 sont
bull laquo MM_Capt raquo pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et les espegraveces Phocoena phocoena et Delphinus delphis taux de mortaliteacute annuel par capture accidentelle correspondant au rapport du nombre total drsquoindividus morts par capture accidentelle sur la meilleure estimation possible de lrsquoabondance totale de la population ce taux est associeacute agrave un intervalle de confiance agrave 80 Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer et en eacutechouages compleacuteteacutees par de la modeacutelisation A titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base des travaux de coopeacuteration reacutegionale ou sous-reacutegionale le bon eacutetat eacutecologique est atteint au titre du critegravere D1C1 si le taux annuel de mortaliteacute par capture accidentelle est infeacuterieur agrave 17 pour lrsquoensemble des anneacutees de la peacuteriode drsquoeacutevaluation (6 anneacutees conseacutecutives) et que lrsquointervalle de confiance agrave 80 du taux moyen de mortaliteacute par capture
39
Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
accidentelle calculeacute sur le temps de geacuteneacuteration des espegraveces est strictement infeacuterieur agrave 17 Aux fins du preacutesent arrecircteacute le temps de geacuteneacuteration consideacutereacute est de 15 ans pour Delphinus delphis et de 10 ans pour Phocoena phocoena
bull laquo M6_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les captures accidentelles de Phocoena phocoena tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017
bull
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C1 pour les espegraveces de mammifegraveres marins de la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute A titre provisoire le taux de capture apparent correspondant au rapport du nombre drsquoindividus preacutesentant des traces de capture sur le nombre drsquoeacutechouage totaux est utiliseacute pour eacutevaluer lrsquoeacutevolution de la pression exerceacutee par les captures accidentelles sur les ceacutetaceacutes en Meacutediterraneacutee occidentale ainsi que pour les autres espegraveces de la reacutegion Atlantique
Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 sont les espegraveces de mammifegraveres marins listeacutees dans le Tableau 14 pour chacune des sous-reacutegions marines
Les indicateurs utiliseacutes au titre du critegravere D1C2 sont
bull laquo M3_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord et mers celtiques agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoabondance et la distribution des phoques tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes drsquoOSPAR Conformeacutement aux seuils deacutefinis dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 le bon eacutetat eacutecologique des populations de phoques est atteint au titre du critegravere D1C2 si les deux conditions suivantes sont remplies
absence drsquoun deacuteclin de lrsquoabondance supeacuterieur agrave un taux annuel de 1 sur la peacuteriode drsquoeacutevaluation (6 anneacutees conseacutecutives)
absence drsquoun deacuteclin de lrsquoabondance supeacuterieur agrave 25 relativement agrave lrsquoanneacutee de reacutefeacuterence soit 1992 ou lrsquoanneacutee la plus proche pour laquelle les donneacutees sont disponibles
bull laquo M4-A1_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord et mers celtiques agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoabondance et la distribution des populations cocirctiegraveres reacutesidentes de Tursiops truncatus tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes drsquoOSPAR Conformeacutement aux seuils deacutefinis dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 le bon eacutetat eacutecologique des populations cocirctiegraveres de Tursiops truncatus est atteint au titre du critegravere D1C2 en lrsquoabsence drsquoun deacuteclin de leur abondance statistiquement supeacuterieure agrave 5 sur une peacuteriode de 10 ans
bull laquo M4-B_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoabondance et la distribution des ceacutetaceacutes tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes drsquoOSPAR Conformeacutement aux seuils deacutefinis dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 le bon eacutetat eacutecologique des espegraveces de ceacutetaceacutes est atteint au titre du critegravere D1C2 en lrsquoabsence drsquoun deacuteclin de leur abondance statistiquement supeacuterieure agrave 5 sur une peacuteriode de 10 ans
40
Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
bull laquo MM_Abond raquo tendance de lrsquoabondance relative des ceacutetaceacutes du plateau continental du golfe de Gascogne correspondant agrave la diffeacuterence de densiteacute relative drsquoindividus par maille entre deux estimations seacutepareacutees de 6 ans Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C2 si cette diffeacuterence relative nrsquoest pas statistiquement infeacuterieure agrave zeacutero en consideacuterant un intervalle de confiance de 80
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C2 pour les espegraveces de mammifegraveres marins de la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Lrsquoindicateur utiliseacute au titre du critegravere D1C3 est
bull laquo MM-EME raquo reacutecurrence des eacuteveacutenements de mortaliteacute extrecircme correspondant au maximum mensuel du nombre drsquoeacutechouages de petits odontocegravetes sur une peacuteriode de trois jours par sous-reacutegion marine Les maxima observeacutes sont compareacutes aux maxima preacutedits sous lrsquohypothegravese drsquoun niveau de pressions resteacute constant depuis le cycle preacuteceacutedent Le bon eacutetat eacutecologique est atteint au titre du D1C3 pour une espegravece et une sous-reacutegion donneacutee si les valeurs de lrsquoindicateur nrsquoexcegravedent pas la borne supeacuterieure de lrsquointervalle de confiance agrave 95 du seuil sur plus drsquoun mois pour deux anneacutees du cycle drsquoeacutevaluation
Les indicateurs utiliseacutes au titre du critegravere D1C4 sont
bull laquo M3_OSPAR raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D1C2
bull laquo MM_Distri raquo eacutevolution annuelle moyenne de la proportion drsquoaire occupeacutee par les ceacutetaceacutes agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C4 si la borne supeacuterieure de lrsquointervalle de confiance agrave 80 de lrsquoindicateur est supeacuterieure au seuil de 0
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C4 pour les espegraveces de mammifegraveres marins de la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C5 pour les espegraveces de mammifegraveres marins seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Tableau 14 Liste drsquoespegraveces de mammifegraveres marins
Groupe drsquoespegravece
Petits odontocegravetes
Espegravece
Phocoena phocoena
Delphinus delphis
Tursiops truncatus
Stenella coeruleoalba
Lagenorhynchus albirostris
Nom vernaculaire (1)
Marsouin commun
Dauphin commun agrave bec court
Grand dauphin commun
Dauphin bleu et blanc
Lageacutenorhynque agrave rostre blanc
Manche -mer du Nord
X
X
X
Sous-reacutegions marines mers golfe de Meacutediterraneacutee celtiques Gascogne occidentale
X X
X X X
X X X
X X X
41
Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe Espegravece drsquoespegravece
Odontocegravetes grands plongeurs
Mysticegravetes
Phoques
Globicephala melas
Grampus griseus
Physeter macrocephalus
Kogia breviceps
Ziphius cavirostris
Mesoplodon bidens
Hyperoodon ampullatus
Balaneoptera acutorostrata
Balaenoptera physalus
Megaptera novaeangliae
Haliochoreus grypus
Phoca vitulina (1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif
c) Pour les espegraveces de reptiles
Les espegraveces de reptiles consideacutereacutees au titre du descripteur 1 chacune des sous-reacutegions marines
Groupe drsquoespegravece
Tortues marines
Nom vernaculaire (1)
Globiceacutephale noir
Dauphin de Risso
Cachalot macroceacutephale
Cachalot pygmeacutee
Baleine agrave bec de Cuvier
Meacutesoplodon de Sowerby
Hypeacuterodon boreacuteal
Petit rorqual
Rorqual commun
Baleine agrave bosse
Phoque gris
Phoque veau-marin
Tableau 15 Liste drsquoespegraveces de reptiles
Espegravece
Caretta caretta
Chelonia mydas
Nom vernaculaire (1) Sous-reacutegions marines
Tortue caouanne
Tortue verte
Dermochalys coriacea Tortue Luth
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X
X X X X
X X X
X X
X X X
X X
X X
X X X
X X X
X X
X X
X X
sont listeacutees dans le Tableau 15 pour
Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X
X X X X
X X X X (1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C1 pour les espegraveces de tortues marines seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute A titre provisoire le taux de mortaliteacute apparent par capture accidentelle correspondant au rapport du nombre drsquoindividus morts preacutesentant des traces de capture sur le nombre total de tortues mortes
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
eacutechoueacutees peut ecirctre utiliseacute pour eacutevaluer lrsquoeacutevolution de la pression exerceacutee par les captures accidentelles sur les tortues marines agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine
Les indicateurs utiliseacutes au titre des critegraveres D1C2 et D1C4 sont
bull lrsquoabondance par espegraveces et par sous-reacutegion marine peut ecirctre eacutevalueacutee au titre du critegravere D1C2 agrave partir de donneacutees drsquoobservation compleacuteteacutee par de la modeacutelisation
bull le nombre drsquoindividus eacutechoueacutes par an peut contribuer agrave renseigner le critegravere D1C2 et D1C4
Les normes meacutethodologiques relatives aux critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
d) Pour les espegraveces de poissons et ceacutephalopodes
Aux fins du preacutesent arrecircteacute le terme laquo poisson raquo est agrave prendre au sens large puisqursquoil integravegre les osteacuteichtyens mais aussi les chondrichtyens (requins raies) et agnathes (lamproies)
Au titre du critegravere D1C1 la liste drsquoespegraveces de poissons et de ceacutephalopodes non exploiteacutees agrave des fins commerciales risquant drsquoecirctre captureacutees accidentellement et les seuils de mortaliteacute ducirc aux captures accidentelles pour chacune de ces espegraveces seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 sont les espegraveces de poissons et ceacutephalopodes listeacutees dans le Tableau 16 pour chacune des sous-reacutegions marines Les meacutethodes suivantes sont utiliseacutees pour eacutevaluer ces critegraveres en fonction de la disponibiliteacute de donneacutees et drsquoindicateurs opeacuterationnels pour lrsquoespegravece consideacutereacutee
bull pour les stocks de poissons et ceacutephalopodes exploiteacutes agrave des fins commerciales les eacutevaluations des critegraveres D3C1 et D3C2 contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D1C2 et lrsquoeacutevaluation du critegravere D3C3 contribue agrave eacutevaluer le critegravere D1C3
bull pour les espegraveces de poissons sensibles agrave la pression de pecircche lrsquoindicateur commun OSPAR laquo FC1 raquo portant sur le reacutetablissement de lrsquoabondance des populations drsquoespegraveces halieutiques sensibles tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR est utiliseacute pour eacutevaluer le critegravere D1C2
Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ces critegraveres seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Tableau 16 Liste drsquoespegraveces de poissons et ceacutephalopodes
Groupe drsquoespegraveces
Poissons cocirctiers
Espegraveces
Ammodytes tobianus
Chelidonichthys spp
Conger conger
Coris julis
Dentex dentex
Dicentrarchus labrax
Nom vernaculaire (1)
Lanccedilon eacutequille
Grondin
Congre commun
Girelle
Denteacute commun
Bar commun
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X
X X X X
X X X X
X X X
X X
X X X X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe Espegraveces drsquoespegraveces
Dicologlossa cuneata
Diplodus sargus cadenati
Diplodus sargus sargus
Diplodus vulgaris
Epinephelus marginatus
Gobius cobitis
Gobius paganellus
Gymnammodytes semisquamatus
Hippocampus guttulatus
Hippocampus hippocampus
Hyperoplus immaculatus
Hyperoplus lanceolatus
Labrus bergylta
Labrus merula
Labrus viridis
Limanda limanda
Merlangius merlangus
Mullus surmuletus
Nerophis lumbriciformis
Osmerus eperlanus
Parablennius gattorugine
Platichthys flesus
Pleuronectes platessa
Pollachius pollachius
Sciaena umbra
Serranus cabrilla
Serranus scriba
Nom vernaculaire (1)
Ceacuteteau
Sar commun atlantique
Sar commun
Sar agrave tecircte noire
Meacuterou brun
Gobie agrave grosse tecircte
Gobie paganel
Lanccedilon eacutequille
Hippocampe moucheteacute
Hippocampe agrave museau court
Lanccedilon commun
Lanccedilon commun
Vieille commune
Labre merle
Labre vert
Limande
Merlan
Rouget de roche
Neacuterophis lombric
Eperlan europeacuteen
Blennie gattorugine
Flet drsquoEurope
Plie drsquoEurope
Lieu jaune
Corb
Serran chevrette
Serran eacutecriture
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X
X X
X
X X X
X X
X X X X
X X X X
X X X
X X X X
X X X X
X X X
X X X
X X X
X
X
X X X
X X X
X X X X
X X X
X X X
X X X X
X X X X
X X X
X X X
X X
X X X
X X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe drsquoespegraveces
Poissons peacutelagiques
Poissons deacutemersaux
Espegraveces
Scophthalmus rhombus
Scorpaena scrofa
Solea solea
Spondyliosoma cantharus
Symphodus tinca
Trispoterus spp
Cetorhinus maximus
Lamna nasus
Espegraveces peacutelagiques listeacutees dans le Tableau 2 au titre du descripteur 3
Argentina spp
Arnoglossus rueppelii
Blennius ocellaris
Callionymus maculatus
Centrophorus granulosus
Chelidonichthys cuculus
Chelidonichthys lucerna
Chelidonichthys obscurus
Chimaera monstrosa
Citharus linguatula
Coelorinchus caelorhincus
Conger conger
Dalatias licha
Dipturus batis
Dipturus oxyrinchus
Echiichthys vipera
Etmopterus spinax
Nom vernaculaire (1)
Barbue
Rascasse rouge
Sole commune
Dorade grise
Creacutenilabre paon
Tacaudcapelan
Requin peacutelerin
Requin-taupe commun
Argentines
Arnoglosse de Ruumlppell
Blennie ocelleacutee
Dragonnet tacheteacute
Squale-chagrin commun
Grondin rouge
Grondin perlon
Grondin sombre
Chimegravere commune
Feuille
Grenadier raton
Congre dEurope
Squale liche
Pocheteau gris
Pocheteau noir
Petite vive
Sagre commun
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X X
X X
X X X X
X X X X
X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X
X
X
X X X
X
X X X X
X
X
X
X
X
X X X
X
X X
X
X X X
X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe Espegraveces drsquoespegraveces
Eutrigla gurnadus
Gadus morhua
Galeorhinus galeus
Galeus melastomus
Glossanodon leioglossus
Helicolenus dactylopterus
Lepidopus caudatus
Lepidorhombus boscii
Leucoraja fullonica
Leucoraja naevus
Lophius budegassa
Lophius piscatorius
Merluccius merluccius
Molva macrophthalma
Molva molva
Mustelus spp
Peristedion cataphractum
Phycis blennoides
Pollachius pollachius
Raja asterias
Raja clavata
Raja miraletus
Raja montagui
Raja polystigma
Raja undulata
Rostroraja alba
Scophthalmus maximus
Scorpaena notata
Scorpaena scrofa
Nom vernaculaire (1)
Grondin gris
Morue de lAtlantique
Requin-hacirc
Chien espagnol
Grande argentine
Seacutebaste chegravevre
Sabre argenteacute
Cardine agrave quatre taches
Raie chardon
Raie fleurie
Baudroie rousse
Baudroie commune
Merlu europeacuteen
Lingue espagnole
Lingue franche
Eacutemissoles nca
Malarmat
Phycis de fond
Lieu jaune
Raie eacutetoileacutee
Raie boucleacutee
Raie miroir
Raie douce
Raie tacheteacutee
Raie brunette
Atlantique Nord-Est
Barbue
Petite rascasse
Rascasse rouge
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X X
X X
X
X X
X
X X X
X
X
X
X X X
X X X
X X
X X X
X
X X
X
X
X X X
X
X
X X X X
X
X
X
X
X X X
X
X
X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe drsquoespegraveces
Poissons drsquoeau profonde (2)
Poissons amphihalins
Ceacutephalopodes cocirctiers
Ceacutephalopodes drsquoeau profonde (2)
Espegraveces
Scyliorhinus canicula
Scyliorhinus stellaris
Squalus acanthias
Squalus blainville
Symphurus nigrescens
Trachinus draco
Trachyrincus scabrus
Trigla lyra
Zeus faber
Squatina squatina
Acipenser sturio
Alosa alosa
Alosa fallax spp
Anguilla anguilla
Lampetra fluviatilis
Petromyzon marinus
Salmo salar
Octopus vulgaris
Sepia officinalis
Nom vernaculaire (1)
Petite roussette
Grande roussette
Aiguillat commun
Aiguillat coq
Plagusie sombre
Grande vive
Grenadier rude
Grondin lyre
Saint Pierre
Ange de mer commun
Esturgeon europeacuteen
Grande alose
Aloses feintes atlantique et du Rhocircne
Anguille europeacuteenne
Lamproie fluviatile
Lamproie marine
Saumon atlantique
Poulpe
Seiche
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X X
X
X X
X
X
X X X
X
X
X X X X
X X X
X X X
X X X
X X X X
X X X X
X X X
X X X X
X X X
X X X X
X X X X
(1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif
(2) les listes drsquoespegraveces pour ces groupes seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Les listes drsquoespegraveces du Tableau 16 pourront ecirctre mises agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Application des critegraveres du descripteur 1 pour les groupes drsquoespegraveces drsquooiseaux de mammifegraveres de reptiles de poissons et de ceacutephalopodes
Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE
Thegraveme
Habitats peacutelagiques (au titre du descripteur 1)
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique
La typologie des habitats peacutelagiques consideacutereacutes au titre du descripteur 1 correspond
bull pour les eaux cocirctiegraveres aux types de masses drsquoeaux cocirctiegraveres telles que deacutefinies dans lrsquoarrecircteacute du 12 janvier 2010 modifieacute susviseacute
bull au-delagrave des eaux cocirctiegraveres aux grands types de paysages marins deacutefinis pour les faccedilades Manche Atlantique et meacutediterraneacuteenne sur la base de caracteacuteristiques physico-chimiques notamment hydrologiques et hydrographiques eacutevalueacutees au titre du descripteur 7
Critegravere D1C6 ndash Les caracteacuteristiques du type drsquohabitat notamment sa structure biotique et abiotique et ses fonctions (par exemple composition en espegraveces caracteacuteristique et abondance relative de celles-ci preacutesence drsquoespegraveces particuliegraverement sensibles ou fragiles ou drsquoespegraveces assurant une fonction cleacute structure par taille des espegraveces) ne subissent pas drsquoeffets neacutefastes dus agrave des pressions anthropiques
Les indicateurs suivants peuvent ecirctre utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D1C6 agrave lrsquoeacutechelle des sous-reacutegions marines
bull laquo PH1FW5 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements des groupes fonctionnels du plancton tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale
bull laquo PH2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements de biomasse du phytoplancton et drsquoabondance du zooplancton tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale
bull laquo PH3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements dans la biodiversiteacute du plancton tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale
Ces indicateurs pourront faire lrsquoobjet drsquoadaptations meacutethodologiques afin de prendre notamment en
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
compte les speacutecificiteacutes des conditions environnementales des faccedilades la disponibiliteacute des donneacutees et les travaux de coopeacuteration reacutegionale
Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes suppleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Application du critegravere pour les habitats peacutelagiques
Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
Thegraveme
Habitats benthiques (au titre des descripteurs 1 et 6)
Aux fins du preacutesent arrecircteacute les grands types drsquohabitats benthiques sont deacutefinis conformeacutement au Tableau 2 de lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique
Lrsquoeacutechelle drsquoeacutevaluation du bon eacutetat eacutecologique et la liste des habitats constitutifs du critegravere sont deacutefinis conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE
Critegravere D6C4 ndash Lrsquoeacutetendue de la perte du type drsquohabitat reacutesultant de pressions anthropiques ne deacutepasse pas une proportion donneacutee de lrsquoeacutetendue naturelle du type drsquohabitat dans la zone drsquoeacutevaluation
Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D6C5 ndash Lrsquoeacutetendue des effets neacutefastes lieacutes aux pressions anthropiques sur lrsquoeacutetat du type drsquohabitat notamment lrsquoalteacuteration de sa structure biotique et abiotique et de ses fonctions (par exemple composition en espegraveces caracteacuteristique et abondance relative de celles-ci absence drsquoespegraveces particuliegraverement sensibles ou fragiles ou drsquoespegraveces assurant une fonction cleacute structure par taille des espegraveces) ne deacutepasse pas une proportion donneacutee de lrsquoeacutetendue naturelle du type drsquohabitat dans la zone drsquoeacutevaluation
Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
Les eacutevaluations des inverteacutebreacutes benthiques de substrat meuble reacutealiseacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D6C5 Les indicateurs suivant peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D6C5
bull laquo BH2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur la condition des communauteacutes drsquohabitats benthiques tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR
bull laquo Benthoval raquo cet indicateur correspond agrave une deacuteclinaison de laquo BH2 raquo Il est utiliseacute pour
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
eacutevaluer lrsquoeacutevolution drsquoune communauteacute de macrofaune benthique drsquoun type drsquohabitat (composition speacutecifique et abondances) en reacuteponse agrave une ou un ensemble de pressions anthropiques par rapport agrave lrsquoeacutevolution drsquoune communauteacute de macrofaune benthique du mecircme type drsquohabitat non ou peu soumise aux-dites pressions anthropiques (communauteacute benthique dite de reacutefeacuterence)
bull laquo BH3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoampleur des perturbations physiques causeacutees aux habitats preacutedominants et speacuteciaux tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR
Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes suppleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Les critegraveres D6C4 et D6C5 correspondent respectivement aux critegraveres relatifs agrave laquo laire de reacutepartitionla superficie couverte par type dhabitat dans laire de reacutepartition raquo et aux laquo structures et fonctions speacutecifiques raquo de la directive 9243CEE susviseacutee
Application des critegraveres
Ces critegraveres sont appliqueacutes et le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de maniegravere conforme agrave la deacutecision 2017848UE
A titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base de travaux de coopeacuteration agrave lrsquoeacutechelle de lrsquoUnion europeacuteenne le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique agrave lrsquoeacutechelle de la station drsquoeacutetude est exprimeacute comme indiqueacute dans le Tableau 17
Tableau 17 degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique drsquoun type drsquohabitat benthique agrave lrsquoeacutechelle drsquoune station selon lrsquoeacutevolution traduite par lrsquoindicateur Benthoval
Evolution de lrsquoindicateur Benthoval
Diminution statistiquement significative
Autres cas de figure
Reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique
Non atteint
Non concluant des preacutecisions seront apporteacutees ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du
preacutesent arrecircteacute
Thegraveme
Eacutecosystegravemes y compris les reacuteseaux trophiques (au titre des descripteurs 1 et 4)
Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par
laquo guilde trophique raquo une communauteacute drsquoindividus pouvant appartenir agrave diffeacuterentes espegraveces et partageant un mecircme niveau trophique
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique
Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres suivants sont les guildes trophiques drsquoun eacutecosystegraveme choisies conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE La liste des guildes trophiques consideacutereacutees au titre de ces
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
critegraveres sera preacuteciseacutee ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D4C1 ndash La diversiteacute (composition en espegraveces et abondance relative de celles-ci) de la guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques
Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D4C1
bull laquo PH3 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1
bull laquo FC3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur OSPAR portant sur la moyenne des tailles maximales des espegraveces de poissons appartenant aux communauteacutes deacutemersales et peacutelagiques tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne
Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D4C2 ndash Lrsquoeacutequilibre de lrsquoabondance totale entre les guildes trophiques nrsquoest pas affecteacute par les pressions anthropiques
Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D4C2
bull laquo PH1FW5 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1
bull laquo PH2 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1
bull laquo FW4 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur du niveau trophique moyen des preacutedateurs tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne
Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D4C3 ndash La reacutepartition par taille des individus au sein drsquoune guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques
Les indicateurs suivants peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D4C3
bull laquo PH1FW5 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1
bull laquo FW3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoeacutevolution de la taille typique des individus au sein des communauteacutes de poissons tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR
bull laquo FC2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoeacutevolution de la proportion de poissons de grande taille tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR
Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Critegravere D4C4 ndash La productiviteacute de la guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques
Lrsquoindicateur suivant peut contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D4C2
bull laquo B3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur le succegraves et lrsquoeacutechec reproducteur des oiseaux marins tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017
Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Application des critegraveres
Ces critegraveres sont appliqueacutes conformeacutement agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
a) pour chaque critegravere
bull valeurs obtenues pour chaque uniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation
bull agrave lrsquoeacutechelle des eaux cocirctiegraveres intermeacutediaires et au large respectivement de la sous-reacutegion marine estimation de lrsquoeacutetendue pour laquelle les valeurs seuils ont eacuteteacute atteintes
b) au niveau du descripteur pour chaque uniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation en inteacutegrant les reacutesultats drsquoeacutevaluation des critegraveres
bull une note de zeacutero est attribueacutee aux critegraveres reacutepondant aux caracteacuteristiques de bon eacutetat eacutecologique
bull une note de un est attribueacutee aux critegraveres D5C3 D5C4 D5C7 D5C8 srsquoils ne reacutepondent pas aux caracteacuteristiques de bon eacutetat eacutecologique
bull une note de deux est attribueacutee aux critegraveres D5C1 D5C2 et D5C5 srsquoils ne reacutepondent pas aux caracteacuteristiques de bon eacutetat eacutecologique
Lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation est sujette agrave eutrophisation si
dans les eaux cocirctiegraveres la somme des notes de lrsquoensemble des critegraveres est supeacuterieure ou eacutegale agrave 5 ou si le critegravere D5C6 ne reacutepond aux caracteacuteristiques de bon eacutetat eacutecologique
dans les eaux intermeacutediaires et au large la somme des notes de lrsquoensemble des critegraveres est supeacuterieure ou eacutegale agrave 3
c) au niveau du descripteur pour les eaux cocirctiegraveres les eaux intermeacutediaires et les eaux au large respectivement de la sous-reacutegion marine consideacutereacutee
bull estimation de lrsquoeacutetendue qui nrsquoest pas sujette agrave eutrophisation en kilomegravetres carreacutes (km2) ou en proportion (pourcentage)
Descripteur 6
Le niveau drsquointeacutegriteacute des fonds marins garantit que la structure et les fonctions des eacutecosystegravemes sont preacuteserveacutees et que les eacutecosystegravemes benthiques en particulier ne sont pas perturbeacutes
Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par
laquo perte physique raquo une modification permanente des fonds marins due agrave une modification du substrat de la morphologie ou agrave lrsquoextraction de substrat
laquo perturbation physique raquo une modification des fonds marins qui peut ecirctre reacuteversible si lrsquoactiviteacute agrave lrsquoorigine de la pression engendrant la perturbation cesse
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 6
Critegravere D6C1 ndash Eacutetendue spatiale et reacutepartition de la perte physique (modification permanente) des fonds marins naturels y compris dans les zones intertidales
Les indicateurs utiliseacutes sont
bull lrsquoeacutetendue de la perte physique potentielle due aux ouvrages cocirctiers
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bull lrsquoeacutetendue de la perte physique potentielle due aux infrastructures au large (peacutetroliegraveres gaziegraveres eacuteoliennes hydrolienneshellip)
bull lrsquoeacutetendue de la perte physique potentielle due agrave lrsquoextraction de mateacuteriaux pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne
bull lrsquoeacutetendue de la perte physique potentielle due au dragage
bull lrsquoeacutetendue de la perte physique potentielle due agrave lrsquoimmersion de mateacuteriaux de dragage
Les donneacutees sont inteacutegreacutees et agreacutegeacutees de maniegravere agrave eacutevaluer le critegravere en termes drsquoeacutetendue cumuleacutee de la perte physique potentielle par rapport agrave lrsquoeacutetendue totale de la sous-reacutegion marine
Les reacutesultats de lrsquoeacutevaluation du critegravere D6C1 (reacutepartition et eacutetendue estimeacutee de la perte physique) sont utiliseacutes pour lrsquoeacutevaluation des critegraveres D6C4 et D7C1
Critegravere D6C2 ndash Eacutetendue spatiale et reacutepartition des pressions de perturbation physique des fonds marins y compris dans les zones intertidales
Les indicateurs utiliseacutes sont
bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due aux ouvrages cocirctiers
bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due aux infrastructures au large (peacutetroliegraveres gaziegraveres eacuteoliennes hydrolienneshellip)
bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due agrave lrsquoextraction de mateacuteriaux pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne
bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due au dragage
bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due agrave lrsquoimmersion de mateacuteriaux de dragage
bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due agrave la pecircche professionnelle aux arts traicircnants
bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due aux mouillages
bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due agrave lrsquoaquaculture
Lrsquoestimation de lrsquoeacutetendue de la perturbation physique due aux ouvrages cocirctiers agrave lrsquoimmersion de mateacuteriaux de dragage et aux mouillages tient compte de lrsquoajout drsquoune zone tampon dont le peacuterimegravetre est speacutecifique agrave ces activiteacutes
Les donneacutees sont inteacutegreacutees et agreacutegeacutees de maniegravere agrave eacutevaluer le critegravere en termes drsquoeacutetendue cumuleacutee de la perturbation physique potentielle par rapport agrave lrsquoeacutetendue totale de la sous-reacutegion marine
Les indicateurs du critegravere D6C2 et les regravegles drsquointeacutegration pourront ecirctre mis agrave jour conformeacutement agrave lrsquoArticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Les reacutesultats de lrsquoeacutevaluation du critegravere D6C2 (reacutepartition et eacutetendue estimeacutee des pressions de perturbation physique) sont utiliseacutes pour lrsquoeacutevaluation du critegravere D6C3
Critegravere D6C3 ndash Eacutetendue spatiale de chaque type drsquohabitat subissant des effets neacutefastes par la modification de sa structure biotique et abiotique et de ses fonctions (par exemple modification de la composition en espegraveces et de lrsquoabondance relative des espegraveces absence drsquoespegraveces particuliegraverement sensibles ou fragiles ou drsquoespegraveces assurant une fonction cleacute structure par taille
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des espegraveces) dus aux perturbations physiques
Les eacuteleacutements constitutifs de ce critegravere sont les grands types drsquohabitats benthiques ou autres types drsquohabitats tels qursquoutiliseacutes en annexe II au titre des descripteurs 1 et 6
Lrsquoindicateur utiliseacute est
bull pour chaque grand type drsquohabitat listeacute dans le Tableau 2 de lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE eacutetendue et proportion du dit habitat potentiellement perturbeacute agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine
Application des critegraveres du descripteur 6
Le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de maniegravere conforme agrave la deacutecision 2017848UE
Descripteur 7
Une modification permanente des conditions hydrographiques ne nuit pas aux eacutecosystegravemes marins
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 7
Les conditions hydrographiques consideacutereacutees au titre du descripteur 7 sont les suivantes
bull le reacutegime des courants
bull le reacutegime de mareacutee
bull le reacutegime de vagues
bull la nature du fond dont la bathymeacutetrie
bull la turbiditeacute
bull le reacutegime thermique
bull le reacutegime de saliniteacute
Lrsquoeacutechelle drsquoeacutevaluation est la sous-reacutegion marine potentiellement subdiviseacutee entre les eaux cocirctiegraveres les eaux intermeacutediaires et les eaux au large
Lrsquoeacutevaluation du descripteur 7 est baseacutee sur des mesures in situ des donneacutees drsquoactiviteacute des modegraveles drsquoeacutevaluation drsquoimpact environnemental valideacutes avec des mesures de terrain ou drsquoautres sources approprieacutees drsquoinformations Pour les eaux cocirctiegraveres les donneacutees hydromorphologiques et les eacutevaluations pertinentes preacutevues dans lrsquoarrecircteacute du 25 juin 2010 susviseacute sont utiliseacutees
Critegravere D7C1 ndash Eacutetendue spatiale et reacutepartition de la modification permanente des conditions hydrographiques (par exemple modifications de lrsquoaction des vagues des courants de la saliniteacute de la tempeacuterature) sur les fonds marins et dans la colonne drsquoeau associeacutee notamment agrave une perte physique des fonds marins naturels
Pour chacune des conditions hydrographiques preacute-citeacutees les indicateurs utiliseacutes sont
bull le niveau drsquoexposition agrave une modification permanente de la dite condition hydrographique Lrsquoeacutevaluation du niveau drsquoexposition drsquoune zone agrave une modification drsquoune condition
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hydrographique donneacutee prend notamment en compte lrsquointensiteacute des activiteacutes anthropiques la probabiliteacute que ces activiteacutes modifient la condition hydrographique consideacutereacutee la freacutequence de ces activiteacutes et leur reacutepartition spatiale
bull lrsquoeacutetendue de la zone drsquoeacutevaluation potentiellement exposeacutee agrave une modification permanente de la dite condition hydrographique exprimeacutee en kilomegravetres carreacutes (kmsup2)
Critegravere D7C2 ndash Eacutetendue spatiale de chaque type drsquohabitat benthique subissant des effets neacutefastes (caracteacuteristiques physiques et hydrographiques et communauteacutes biologiques associeacutees) en raison de la modification permanente des conditions hydrographiques
Les eacuteleacutements constitutifs de ce critegravere sont les grands types drsquohabitats benthiques tels qursquoeacutenumeacutereacutes au Tableau 2 de lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE susviseacutee Pour chaque grand type drsquohabitat benthique les indicateurs suivant sont eacutevalueacutes
bull un risque de modification de lrsquohabitat du fait de la modification permanente drsquoune condition hydrographique Lrsquoeacutevaluation de ce risque se base sur le niveau drsquoexposition eacutevalueacute au titre du critegravere D7C1 et tient compte de la sensibiliteacute speacutecifique de lrsquohabitat agrave cette modification
bull lrsquoeacutetendue du risque drsquoeffets neacutefastes dus agrave la modification permanente des conditions hydrographiques par grand type drsquohabitat exprimeacutee en kilomegravetres carreacutes (kmsup2) ou en pourcentage de lrsquoeacutetendue naturelle totale de lrsquohabitat agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine Les risques de modification de lrsquohabitat du fait des diffeacuterentes modifications de conditions hydrographiques sont inteacutegreacutes et agreacutegeacutes de maniegravere agrave eacutevaluer cet indicateur par rapport agrave un risque drsquoimpact cumuleacute
Les seuils relatifs agrave ce critegravere seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Application des critegraveres du descripteur 7
Les reacutesultats de lrsquoeacutevaluation du critegravere D7C1 (reacutepartition et eacutetendue estimeacutee des modifications hydrographiques) sont utiliseacutes pour lrsquoeacutevaluation du critegravere D7C2 et contribuent agrave lrsquoeacutevaluation du D1C6
Les reacutesultats de lrsquoeacutevaluation du critegravere D7C2 (eacutetendue estimeacutee des effets neacutefastes par type drsquohabitat benthique) contribuent agrave lrsquoeacutevaluation du D6C5
Descripteur 8
Le niveau de concentration des contaminants ne provoque pas drsquoeffets dus agrave la pollution
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 8
Critegravere D8C1 ndash Dans les eaux cocirctiegraveres territoriales et au large les concentrations de contaminants ne deacutepassent pas les valeurs seuils fixeacutees
Les eacuteleacutements constitutifs du critegravere D8C1 sont les concentrations de substances deacutefinies ci-apregraves dans trois types de matrices les seacutediments les mollusques bivalves et les poissons
Dans les eaux cocirctiegraveres intermeacutediaires et au large le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une substance dans une matrice agrave lrsquoeacutechelle drsquoune uniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation donneacutee
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lorsque lrsquoune des regravegles suivantes est veacuterifieacutee
a) pour les substances pour lesquelles lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute eacutetablit des normes de qualiteacute environnementales agrave lrsquoexception du fluoranthegravene pour lequel la regravegle (b) srsquoapplique les concentrations dans les poissons etou les mollusques bivalves ne deacutepassent pas ces seuils conformeacutement au dit arrecircteacute
b) pour les substances listeacutees dans le Tableau 6 les concentrations dans les seacutediments les mollusques bivalves et les poissons ne deacutepassent pas les seuils indiqueacutes
c) pour le cadmium le mercure le plomb et leurs composeacutes respectifs agrave titre provisoire les concentrations dans les mollusques bivalves et les poissons nrsquoexcegravedent pas les seuils sanitaires eacutetablis par le regraveglement (CE) ndeg 18812006 modifieacute
A titre provisoire pour les substances listeacutees dans le Tableau 7 si les regravegles (a) ou (b) ne peuvent ecirctre appliqueacutees en raisons de lrsquoabsence de normes relatives agrave la concentration de ces substances chez les mollusques bivalves le bon eacutetat eacutecologique nrsquoest pas atteint si les concentrations augmentent de maniegravere statistiquement significative dans les mollusques bivalves
Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE susviseacutee Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique peut eacutegalement ecirctre exprimeacute de la maniegravere suivante pour chaque sous-reacutegion marine pour chaque substance eacutevalueacutee dans une matrice donneacutee drsquoapregraves le critegravere D8C1 pourcentage drsquouniteacutes geacuteographiques eacuteleacutementaires drsquoeacutevaluation atteignant le bon eacutetat eacutecologique
pf poids frais pl poids lipidique ps poids sec
Tableau 6 liste de substances et seuils de bon eacutetat eacutecologique selon la matrice consideacutereacutee
Famille de substance
Nom de la substance Abreacuteviation Code
Sandre Numeacutero
CAS
Seuils de bon eacutetat eacutecologique
Seacutediments Mollusques
bivalves Poissons
Dioxines et composeacutes
DL
Dioxines et composeacutes DL
CB126+CB169+CB7 7+CB118+CB105+C
B156+PCDD-4+PCDD-8+PCDD-
5+PCDD-6-1+PCDD-6-2+PCDD-6-
3+PCDD-7+PCDF-4+PCDF-5-1+PCDF-
5-2+PCDF-6-1+PCDF-6-2+PCDF-
6-3+PCDF-6-4+PCDF-7-1+PCDF-
7-2+PCDF-8+CB81+CB114+CB 123+CB157+CB167
+CB189
7707 65 x 10-3
microgkg pf TEQ (1)
HAP (2) Anthracegravene ANT 1458 120-12-7 85 microgkg ps 290 microgkg ps
Benzo(a)anthracegravene B[a]A 1082 56-55-3 261 microgkg ps 80 microgkg ps
Benzo(a)pyregravene B[a]P 1115 50-32-8 430 microgkg ps 5 microgkg pf
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Famille de substance
Nom de la substance Abreacuteviation Code
Sandre Numeacutero
CAS
Seuils de bon eacutetat eacutecologique
Seacutediments Mollusques
bivalves Poissons
Benzo(ghi)peacuterylegravene B[ghi]P 1118 191-24-2 85 microgkg ps 110 microgkg ps
Benzo(k)fluoranthegravene B[k]F 1117 207-08-9 260 microgkg ps
Chrysegravene et triphenylegravene
Chrysegravene et triphenylegravene
3018
218-01-9 (Chr) +
217-59-4 (Triph)
384 microgkg ps
Fluoranthegravene FLT 1191 206-44-0 600 microgkg ps 110 microgkg ps
Indeacuteno(123-cd)pyregravene
I[cd]P 1204 193-39-5 240 microgkg ps
Naphtalegravene NAPH 1517 91-20-3 160 microgkg ps 340 microgkg ps
Pheacutenanthregravene PHE 1524 85-01-8 240 microgkg ps 1700 microgkg ps
Pyregravene PYR 1537 129-00-0 665 microgkg ps 100 microgkg ps
Meacutetaux (3)
Arsenic As 1369 7440-38-2 8200 microgkg
ps
Cadmium et ses composeacutes
Cd 1388 7440-43-9 1200 microgkg
ps
Chrome Cr 1389 7440-47-3 81 x 104
microgkg ps
Cuivre Cu 1392 7440-50-8 34 x 104
microgkg ps
Mercure et ses composeacutes
Hg 1387 7439-97-6 150 microgkg ps
Nickel et ses composeacutes
Ni 1386 7440-02-0 21 x 104
microgkg ps
Plomb et ses composeacutes
Pb 1382 7439-92-1 47 x 104
microgkg ps
Zinc Zn 1383 7440-66-6 15 x 105
microgkg ps
Organo-eacutetain
TBT TBT 2879 12 microgkg ps
PCB (2)
CB101 CB101 1242 37680-73-
2 3 microgkg ps 121 microgkg pl 121 microgkg pl
CB118 CB118 1243 31508-00-
6 06 microgkg ps 25 microgkg pl 25 microgkg pl
CB138 CB138 1244 35065-28-
2 79 microgkg ps 317 microgkg pl 317 microgkg pl
CB153 CB153 1245 35065-27-
1 40 microgkg ps 1585 microgkg pl 1585 microgkg pl
CB180 CB180 1246 35065-29-
3 12 microgkg ps 469 microgkg pl 469 microgkg pl
CB28 CB28 1239 7012-37-5 17 microgkg ps 67 microgkg pl 67 microgkg pl
CB52 CB52 1241 35693-99-
3 27 microgkg ps 108 microgkg pl 108 microgkg pl
Pesticides pprsquo-DDE pprsquo-DDE 1146 72-55-9 22 microgkg ps 5 microgkg ps
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Seuils de bon eacutetat eacutecologique Famille de Code Numeacutero
Nom de la substance Abreacuteviation substance Sandre CAS Mollusques
Seacutediments Poissons bivalves
(2)
DDT total pprsquo-DDT+oprsquo-
DDT+ pprsquo-DDE+ pprsquo-DDD
7170 158 microgkg
ps
oprsquo-DDT oprsquo-DDT 1147 789-02-6 1 microgkg ps
Hexachlorobenzegravene HCB 1199 118-74-1 20 microgkg ps
Lindane Lindane 1203 58-89-9 3 microgkg ps 145 microgkg ps
Dieldrine Dieldrine 1173 60-57-1 02 microgkg ps 5 microgkg ps
(1) TEQ Quantiteacute Eacutequivalente Toxique conformeacutement aux facteurs drsquoeacutequivalence toxique 2005 de lrsquoOrganisation mondiale de la santeacute (2) Seuils appliqueacutes pour valeur normaliseacutee agrave 25 COT (Carbone Organique Total) (3) Seuils appliqueacutes pour valeur normaliseacutee agrave 5 drsquoaluminium
La liste de substances et les seuils correspondants eacutetablis par le Tableau 6 pourront ecirctre mis agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Tableau 7 liste de substances eacutevalueacutees avec une approche tendancielle chez les mollusques bivalves en labsence de seuils eacutetablis
Famille de substance
Nom de la substance Abreacuteviation Code Sandre Numeacutero CAS
DEHP Di(2-eacutethylhexyl)phtalate DEHP 6616 117-81-7
HAP Indeacuteno(123-cd)pyregravene I[cd]P 1204 193-39-5
Meacutetaux
Chrome Cr 1389 7440-47-3
Cuivre Cu 1392 7440-50-8
Nickel et ses composeacutes Ni 1386 7440-02-0
Zinc Zn 1383 7440-66-6
Pesticides Chlorpyriphos-Ethyl Chlorpyriphos-Ethyl 1083 2921-88-2
pprsquo-DDD pprsquo-DDD 1144 72-54-8
Pheacutenols Nonylpheacutenol-4 (ramifieacute) Nonylpheacutenol-4 (ramifieacute) 1958 84852-15-3
Nonylpheacutenols Nonylpheacutenols 1957 25154-52-3
Composeacutes bromeacutes
Polybromodipheacutenyleacutethers
(somme de 6 congeacutenegraveres 28 47 99 100 153 154)
PBDE 7705
La liste de substances du Tableau 7 pourra ecirctre mise agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D8C2 ndash Les caracteacuteristiques lieacutees agrave la santeacute des espegraveces et agrave lrsquoeacutetat des habitats (comme la composition en espegraveces et lrsquoabondance relative des espegraveces dans des lieux subissant une pollution chronique par exemple) ne subissent pas drsquoeffets neacutefastes dus aux contaminants notamment des effets cumulatifs et synergiques
Pour la sous-reacutegion marine Manche ndash mer du Nord les biomarqueurs listeacutes dans le Tableau 8 sont utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D8C2 Les matrices biologiques retenues sont les gasteacuteropodes les mollusques bivalves et les poissons
Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece agrave lrsquoeacutechelle drsquoune uniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire
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drsquoeacutevaluation si lrsquoensemble des biomarqueurs analyseacutes pour cette espegravece preacutesentent des valeurs infeacuterieures aux seuils indiqueacutes dans le Tableau 8
Pour les biomarqueurs listeacutes dans le Tableau 8 ne disposant pas de seuils lrsquoindicateur suivant est eacutegalement utiliseacute agrave titre provisoire pour eacutevaluer le critegravere D8C2 ratio de la mesure du biomarqueur sur la teneur ambiante drsquoeacutevaluation (background assessment concentration BAC) indiqueacutee dans le Tableau 8
Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de la maniegravere suivante pour la sous-reacutegion marine Manche ndash mer du Nord pour chaque espegravece eacutevalueacutee drsquoapregraves le critegravere D8C2 pourcentage drsquouniteacutes geacuteographiques eacuteleacutementaires drsquoeacutevaluation nrsquoatteignant pas le bon eacutetat eacutecologique ou estimation de la proportion de la population subissant des effets neacutefastes
Tableau 8 biomarqueurs drsquoexposition et drsquoeffets biologiques seuils et BAC
Taxon BAC
Poisson
Limanda limanda
178 pmolminmg
proteacuteine
6 nmol adduits mol Adduits agrave lrsquoADN
ADN Geacutenotoxiciteacute
Test des micronoyaux 05 permil
Platichthys flesus
Concentration en
Marqueur drsquoexposition aux
HAP
meacutetabolites biliaire de HAP (OH pyregravene)
483 ngg
Concentration en meacutetabolites biliaire de
HAP (OH pheacutenanthregravene) 528 ngg
Neurotoxiciteacute lrsquoaceacutetylcholinesteacuterase 165 nmolminmg prot Inhibition de
(AChE)
Stress meacutetabolique EROD
(AFNOR T90-336-2)
24 pmolminmg
prot
Geacutenotoxiciteacute Adduits agrave lrsquoADN 6 nmol adduits mol ADN
Espegravece Biomarqueur Seuil Famille de
biomarqueur
Marqueur drsquoexposition HAP
Concentration en meacutetabolites biliaire de 483 ngg de bile
HAP (OH pyregravene)
Concentration en meacutetabolites biliaire de 528 ngg de bile
HAP (OH pheacutenanthregravene)
Neurotoxiciteacute lrsquoaceacutetylcholinesteacuterase 105 nmolminmg prot Inhibition de
(AChE)
Stress meacutetabolique EROD
(AFNOR T90-336-2)
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Taxon Espegravece Famille de
biomarqueur Biomarqueur Seuil BAC
Test des micronoyaux 00 agrave 03 permil
Test des comegravetes 5 DNA tail
Reprotoxiciteacute Concentration en
vitellogeacutenine (VTG) 013 microgmL
Mollusqu es bivalves
Mytilus edulis et Mytilus
gallopro-vincialis
Neurotoxiciteacute Inhibition de
lrsquoaceacutetylcholinesteacuterase (AChE)
21 nmolminmg prot
Stress geacuteneacuteral
Stabiliteacute de la membrane lysosomale (LMS)
50 min
Test laquo stress on stress raquo (SOS)
5 Jours
Geacutenotoxiciteacute Test des micronoyaux 25 permil
Toxiciteacute aigueuml Test embryo-larvaire sur larves drsquohuicirctres (AFNOR
XP-T-90-382) 50 drsquoanomalies
Gasteacutero- Nucella 2 VDSI (Vas deferens Exposition TBT Imposex (1)
pode lapillus Sequence Index)
(1) Uniquement pour la faccedilade Manche-Atlantique
La liste des espegraveces des biomarqueurs et les seuils correspondants eacutetablis par le Tableau 8 pourront ecirctre mis agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D8C3 ndash Lrsquoeacutetendue spatiale et la dureacutee des eacutepisodes significatifs de pollution aigueuml sont reacuteduites au minimum
Les eacuteleacutements constitutifs de ce critegravere sont les eacutepisodes de pollution aigueuml dus agrave des substances polluantes telles que deacutefinies agrave lrsquoarticle 2 point 2 de la directive 200535CE susviseacutee dont le peacutetrole brut et autres composeacutes similaires
Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de la maniegravere suivante pour chaque sous-reacutegion marine volume ou masse de substances polluantes introduites dans le milieu estimation de lrsquoeacutetendue spatiale totale des eacutepisodes significatifs de pollution aigueuml et reacutepartition et dureacutee totale par anneacutee de ces eacutepisodes
Critegravere D8C4 ndash Les effets neacutefastes des eacutepisodes significatifs de pollution aigueuml sur la santeacute des espegraveces et lrsquoeacutetat des habitats (comme la composition en espegraveces et lrsquoabondance relative des espegraveces) sont reacuteduits au minimum et si possible eacutelimineacutes
Pour la sous-reacutegion marine Manche ndash mer du Nord lrsquoindicateur utiliseacute pour eacutevaluer lrsquoincidence des pollutions aigueumls aux hydrocarbures est le taux drsquoindividus mazouteacutes de lrsquoespegravece Uria aalge (guillemot de Troiumll) correspondant au rapport du nombre drsquoindividus mazouteacutes par rapport au nombre drsquoindividus de la mecircme espegravece trouveacutes morts ou mourants par kilomegravetre de littoral parcouru Le laquo bon eacutetat eacutecologique raquo est atteint lorsque ce taux est infeacuterieur ou eacutegal agrave 10 sur une
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peacuteriode drsquoau moins cinq ans
Pour les autres sous-reacutegions marines les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Descripteur 9
Les quantiteacutes de contaminants preacutesents dans les poissons et autres fruits de mer destineacutes agrave la consommation humaine ne deacutepassent pas les seuils fixeacutes par la leacutegislation de lrsquoUnion ou les autres
normes applicables
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 9
Au titre du preacutesent arrecircteacute six groupes drsquoespegraveces sont deacutefinies par le Tableau 9 pour eacutevaluer le descripteur 9
Tableau 9 Groupes drsquoespegraveces utiliseacutes pour eacutevaluer le descripteur 9
Groupe
Anguilles
Poissons preacutedateurs
Autres poissons
Mollusques bivalves
Crustaceacutes
Ceacutephalopodes
Composition en espegraveces
Anguilla anguilla
Tels que listeacutes dans la Section 332 en annexe du regraveglement (CE) ndeg 18812006
Sardine (Sardina pilchardus) maquereau (Scomber scombrus) cabillaud (Gadus morhua) lieu noir (Pollachius virens) merlan (Merlangius merlangus) merlu (Merluccius merluccius) sole (Solea vulgaris) limande (Limanda limanda)
Huicirctres (Crassostrea spp) moules (Mytilla spp) et coquilles Saint-Jacques (Pecten maximus)
Crevettes (Palaemon serratus Aristeus antennatus) langoustines (Nephrops norvegicus) et crabes (Cancer pagurus Necora puber)
Calamars (Loligo vulgaris) seiches (Sepia officinalis) et poulpes (Octopus vulgaris)
Critegravere D9C1 ndash Le niveau de contaminants chimiques dans les tissus comestibles (muscle foie œufs chairs ou autres parties molles selon le cas) de produits de la mer (poissons crustaceacutes mollusques eacutechinodermes algues et autres plantes marines) captureacutes ou ramasseacutes dans le milieu naturel (agrave lrsquoexclusion des poissons provenant de lrsquoaquaculture) ne deacutepasse pas les seuils de bon eacutetat eacutecologique
Les concentrations des substances dans les denreacutees alimentaires listeacutees dans le Tableau 10 sont utiliseacutees pour eacutevaluer le critegravere D9C1 Les teneurs maximales eacutetablies dans le regraveglement (CE) ndeg
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
18812006 modifieacute constituent les valeurs seuils aux fins du preacutesent arrecircteacute
Tableau 10 Substances contenues dans les denreacutees alimentaires eacutenumeacutereacutees dans le regraveglement (CE) ndeg 18812006
Famille de substance
Noms des substances Abreacuteviation Code
Sandre Numeacutero CAS
Denreacutees alimentaires telles que listeacutees en annexe du
regraveglement (CE) ndeg 18812006
Meacutetaux
Cadmium Cd Sections 3212 agrave 3218
Mercure Hg Sections 331 agrave 332
Plomb Pb Sections 318 agrave 3111
Dioxines et PCB
2378-TCDD + 12378-PeCDD +
123478-HxCDD + 123678-HxCDD + 123789-HxCDD +
1234678-HpCDD + OCDD
Dibenzo-p-dioxines (PCDD)
Sections 53 54bis 55
2378-TCDF + 12378-PeCDF + 23478-PeCDF +
123478-HxCDF + 123678-HxCDF + 123789-HxCDF + 234678-HxCDF +
1234678-HpCDF + 1234789-HpCDF +
OCDF
Dibenzofuranes (PCDF)
CB 77 + CB 81 + CB 126 + CB 169 + CB 105 + CB 114 + CB 118 + CB 123 + CB 156 + CB 157 + CB 167 + CB 189
PCB-DL
CB 28 + CB 52 + CB 101 + CB 138 + CB 153 + CB 180
PCB-NDL
HAP
Benzo(a)pyregravene B[a]P 1115 50-32-8
Section 616 Benzo(a)pyregravene +
Benzo(a)anthracegravene + Benzo(b)fluoranthegravene +
Chrysegravene
B[a]P + B[a]A + B[b]F + Chr
Les concentrations dans les mollusques bivalves en biotoxines marines suivantes sont eacutegalement utiliseacutees pour eacutevaluer le critegravere D9C1
a) les toxines paralysantes laquo Paralytic Shellfish Poison raquo (PSP)
b) les toxines amneacutesiantes laquo Amnesic Shellfish Poison raquo (ASP)
c) les toxines lipophiles telles que les azaspiracides et les yessotoxines incluant eacutegalement lrsquoacide okadaiumlque les dinophysistoxines et les pectenotoxines
Pour ces biotoxines les normes sanitaires eacutetablies dans le regraveglement (CE) ndeg 8532004 (annexe III
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modifieacutee pour les yessotoxines par le regraveglement (UE) ndeg 7862013 du 16 aoucirct 2013) constituent les valeurs seuils aux fins du preacutesent arrecircteacute
Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE
Critegravere D9C2 ndash Le niveau de contaminants microbiologiques pathogegravenes drsquoune part dans les mollusques captureacutes ou ramasseacutes dans le milieu naturel et drsquoautre part dans les eaux de baignade ne deacutepasse pas les seuils reacuteglementaires
Deux indicateurs sont utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D9C2
bull la contamination par la bacteacuterie Escherichia coli des mollusques bivalves listeacutes au Tableau 9 Lrsquoatteinte du bon eacutetat pour ce critegravere est eacutevalueacute conformeacutement au critegravere 124 de seacutecuriteacute des denreacutees alimentaires eacutetabli en annexe du regraveglement (CE) ndeg20732005 et exprimeacutee en nombre de jours de deacutepassement de ces seuils par an
bull la concentration drsquoEscherichia coli et enteacuterocoques intestinaux dans les eaux de baignade Cet indicateur est eacutevalueacute conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 22 septembre 2008 modifieacute susviseacute Le bon eacutetat eacutecologique correspond agrave une qualiteacute des eaux de baignade au moins laquo suffisante raquo
Descripteur 10
Les proprieacuteteacutes et les quantiteacutes de deacutechets marins ne provoquent pas de dommages au milieu cocirctier et marin
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 10
Critegravere D10C1 ndash La composition la quantiteacute et la reacutepartition spatiale des deacutechets sur le littoral agrave la surface de la colonne drsquoeau et sur les fonds marins sont agrave des niveaux qui ne nuisent pas agrave lrsquoenvironnement cocirctier et marin
Les indicateurs utiliseacutes sont
bull laquo deacutechets sur le littoral raquo nombre de deacutechets de plus de 5 mm sur une bande littorale de 100 m de long et englobant la totaliteacute de la largeur de lrsquoestran par cateacutegories de deacutechets selon le type de mateacuteriau la source ou la voie drsquointroduction des deacutechets Lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation est le site de collecte
bull laquo deacutechets flottants raquo nombre de deacutechets flottants par kmsup2 par cateacutegories de deacutechets selon le type de mateacuteriau la source ou la voie drsquointroduction des deacutechets Lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation est la surface couverte par le trait de chalut ou le leg drsquoobservation
bull laquo deacutechets sur les fonds raquo nombre et masse de deacutechets sur les fonds par kmsup2 par cateacutegories de deacutechets selon le type de mateacuteriau la source ou la voie drsquointroduction des deacutechets Lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire est la surface couverte par le trait de chalut
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Critegravere D10C2 ndash La composition la quantiteacute et la reacutepartition spatiale des microdeacutechets sur le littoral agrave la surface de la colonne drsquoeau et dans les seacutediments des fonds marins sont agrave des niveaux qui ne nuisent pas agrave lrsquoenvironnement cocirctier et marin
Lrsquoindicateur utiliseacute est
bull laquo micro-deacutechets flottants raquo nombre drsquouniteacutes et masse de micro-deacutechets dont microplastiques (particules infeacuterieures agrave 5 mm)
Les normes meacutethodologiques relatives aux micro-deacutechets sur le littoral et dans les seacutediments marins seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D10C3 ndash La quantiteacute de deacutechets et de micro-deacutechets ingeacutereacutes par des animaux marins est agrave un niveau qui ne nuit pas agrave la santeacute des espegraveces concerneacutees
Les indicateurs utiliseacutes sont
bull laquo deacutechets ingeacutereacutes par les tortues marines raquo nombre drsquouniteacutes et masse de deacutechets preacutesents dans le tractus digestif par individu de lrsquoespegravece Caretta caretta
bull laquo deacutechets ingeacutereacutes par les oiseaux raquo cet indicateur correspond pour la sous-reacutegion marine Manche-Mer du Nord agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les particules plastiques dans lrsquoestomac de Fulmarus glacialis tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire 2017 drsquoOSPAR Le bon eacutetat eacutecologique est consideacutereacute comme atteint lorsque moins de 10 des individus eacutechoueacutes contiennent plus de 01 g de particules plastiques dans lrsquoestomac sur un eacutechantillon de 50 agrave 100 individus Pour les autres sous-reacutegions marines les normes meacutethodologiques relatives agrave cet indicateur seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D10C4 ndash Nombre drsquoindividus de chaque espegravece subissant des effets neacutefastes lieacutes aux deacutechets (enchevecirctrement et autres formes de blessure ou de mortaliteacute) ou des problegravemes sanitaires
Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Application des critegraveres du descripteur 10
Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute seacutepareacutement pour chaque indicateur et pour chaque sous-reacutegion marine (alternativement pour chaque uniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation) de la maniegravere suivante
a) reacutesultats obtenus pour chaque indicateur preacute-citeacute
b) le respect ou non de la valeur seuil fixeacutee pour lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les particules plastiques dans lrsquoestomac de Fulmarus glacialis et pour les autres indicateurs preacute-citeacutes agrave titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils et des regravegles drsquointeacutegration soient eacutetablies sur la base des travaux europeacuteens et des travaux de coopeacuteration reacutegionale lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique est deacutefinie comme une baisse statistiquement significative des reacutesultats obtenus
Descripteur 11
Lrsquointroduction drsquoeacutenergie y compris de sources sonores sous-marines srsquoeffectue agrave des niveaux qui
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ne nuisent pas au milieu marin
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 11
Les critegraveres suivants portent exclusivement sur les eacutemissions sonores dans les eaux marines Des critegraveres lieacutes agrave drsquoautres types drsquoapport drsquoeacutenergie (dont lrsquoeacutenergie thermale les champs eacutelectromagneacutetiques et la lumiegravere) et des critegraveres lieacutes aux impacts environnementaux du bruit pourront ecirctre preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par
laquo eacutemission impulsive raquo son de dureacutee limiteacutee en ordre de grandeur agrave une dizaine de secondes deacutecrit comme le niveau drsquoeacutemission drsquoune source monopolaire en uniteacutes de dB re 1 μΡa2s ou comme le niveau drsquoeacutemission de crecircte drsquoune source monopolaire en uniteacutes de dB re 1 μΡam mesureacutes dans les deux cas sur la bande de freacutequences de 10 Hz agrave 10 kHz Drsquoautres sources speacutecifiques ayant des bandes de freacutequences plus eacuteleveacutees peuvent ecirctre consideacutereacutees si les effets agrave plus longue distance sont jugeacutes importants
laquo niveaux nuisibles raquo pour les populations de mammifegraveres marins niveaux drsquoemprise temporelle et spatiale des eacutemissions sonores induisant au moins lrsquoun des risques suivant
bull risque de perturbation du cycle de vie des mammifegraveres marins agrave lrsquoeacutechelle des populations
bull risque de surmortaliteacute directe ou indirecte des mammifegraveres marins exposeacutes agrave des sons impulsifs
bull risque de masquage des communications acoustiques des ceacutetaceacutes
Critegravere D11C1 ndash La reacutepartition spatiale lrsquoeacutetendue temporelle et les niveaux des sources de sons impulsifs anthropiques ne deacutepassent pas les niveaux nuisibles aux populations drsquoanimaux marins
Lrsquoeacuteleacutement constitutif de ce critegravere est le son impulsif anthropique dans lrsquoeau geacuteneacutereacute par les eacutemissions de sources sonores sous-marines par les explosions sous-marines et par le battement de pieux Les activiteacutes en lien avec le bruit impulsif sont notamment les travaux publics maritimes les activiteacutes parapeacutetroliegraveres et para-gaziegraveres offshore lrsquoaction de lrsquoEacutetat en mer et la recherche et le deacuteveloppement technologique
Les eacutemissions impulsives consideacutereacutees au titre du critegravere D11C1 sont de niveaux supeacuterieurs aux seuils suivants
bull 0008 kg TNT eq pour les explosions sous-marines
bull tout battement de pieux
bull 209 N0-p dB re 1 microPa 1 m pour les eacutemissions des canons agrave air
bull 186 Ne dB re 1 microPa2 m2 s 1 m pour les autres sources impulsives
bull 176 N0-p dB re 1 microPa 1 m pour les autres sources
Aux fins du preacutesent arrecircteacute les eacutemissions impulsives sont qualifieacutees comme laquo fortes agrave tregraves fortes raquo si elles deacutepassent les seuils suivants
bull 22 kg TNT eq pour les explosions sous-marines
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bull 28 Mj pour les battements de pieux
bull 253 N0-p dB re 1 microPa 1 m pour les eacutemissions des canons agrave air
bull 230 Ne dB re 1 microPa2 m2 s 1 m pour les autres sources impulsives
bull 220 N0-p dB re 1 microPa 1 m pour les autres sources
Les indicateurs suivants sont utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D11C1
bull la distribution temporelle des eacutemissions impulsives exprimeacutee en nombre de jours comportant des sources drsquoeacutemissions impulsives par trimestre (ou par mois) et la distribution spatiale du cumul de jours par trimestre (ou par mois) par maille
bull la distribution temporelle des eacutemissions impulsives laquo fortes et tregraves fortes raquo exprimeacutee en nombre de jours comportant des sources drsquoeacutemissions impulsives par trimestre (ou par mois) et la distribution spatiale du cumul de jours par trimestre (ou par mois) par maille
Les valeurs seuils de bon eacutetat eacutecologique relatives au critegravere D11C1 seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute Ces valeurs seuils porteront notamment sur lrsquoemprise temporelle exprimeacutee en nombre de jours cumuleacutes par maille et sur lrsquoemprise spatiale exprimeacutee en nombre de mailles ougrave les valeurs seuils drsquoemprise temporelle sont deacutepasseacutees au-delagrave desquelles le risque de perturbation ou de surmortaliteacute des mammifegraveres marins est consideacutereacute comme significatif
Critegravere D11C2 ndash La reacutepartition spatiale lrsquoeacutetendue temporelle et le niveau des sons continus anthropiques ne deacutepassent pas les niveaux nuisibles aux populations drsquoanimaux marins
Lrsquoeacuteleacutement constitutif de ce critegravere est le bruit continu anthropique agrave basse freacutequence dans lrsquoeau notamment celui geacuteneacutereacute par le trafic maritime
Lrsquoindicateur suivant est utiliseacute pour eacutevaluer le critegravere D11C2
bull le niveau de bruit continu exprimeacute en dB re 1 microPa2 sur la bande de tiers drsquooctave centreacute sur 63 Hz respectivement sur 125 Hz et la distribution spatiale des maximums annuels atteint par maille dans la colonne drsquoeau
Les niveaux acoustiques sont mesureacutes in situ ou infeacutereacutes agrave lrsquoaide de modegraveles numeacuteriques valideacutes localement par des mesures in situ
Les valeurs seuils de bon eacutetat eacutecologique relatives au critegravere D11C2 seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute Ces valeurs seuils porteront notamment sur la tendance du niveau sonore continu et sur lrsquoemprise spatiale exprimeacutee en pourcentage de la sous-reacutegion marine ougrave le seuil de tendance est deacutepasseacutee au-delagrave desquelles le risque de masquage pour les ceacutetaceacutes e consideacutereacute comme significatif
Application des critegraveres du descripteur 11
Le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE
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ANNEXE II CARACTEacuteRISTIQUES DU BON EacuteTAT EacuteCOLOGIQUE RELATIVES Agrave LrsquoEacuteTAT DU MILIEU
MARIN
Les caracteacuteristiques du bon eacutetat eacutecologique preacuteciseacutees ci-apregraves srsquoappliquent sauf mention du contraire aux quatre sous-reacutegions marines Lorsque lrsquoeacutechelle spatiale drsquoeacutevaluation correspond agrave la sous-reacutegion marine les subdivisions laquo Nord raquo et laquo Sud raquo de la sous-reacutegion marine laquo golfe de Gascogne raquo peuvent faire lrsquoobjet drsquoeacutevaluations distinctes
Descripteur 1
La diversiteacute biologique est conserveacutee La qualiteacute des habitats et leur nombre ainsi que la distribution et lrsquoabondance des espegraveces sont adapteacutees aux conditions physiographiques
geacuteographiques et climatiques existantes
Au titre du descripteur 1 quatre thegravemes sont pris en compte pour caracteacuteriser le bon eacutetat eacutecologique
bull les groupes drsquoespegraveces drsquooiseaux de mammifegraveres de reptiles de poissons et de ceacutephalopodes
bull les habitats peacutelagiques
bull les habitats benthiques
bull les eacutecosystegravemes y compris les reacuteseaux trophiques
Groupes drsquoespegraveces drsquooiseaux de mammifegraveres de reptiles de poissons et de ceacutephalopodes
Aux fins du preacutesent arrecircteacute les groupes drsquoespegraveces sont deacutefinis conformeacutement au Tableau 1 de lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 1
Critegravere D1C1 ndash Le taux de mortaliteacute par espegravece ducirc aux captures accidentelles est infeacuterieur au niveau susceptible de constituer une menace pour lrsquoespegravece de sorte que la viabiliteacute agrave long terme de celle-ci est assureacutee
Critegravere D1C2 ndash Les pressions anthropiques nrsquoont pas drsquoeffets neacutefastes sur lrsquoabondance des populations des espegraveces concerneacutees de sorte que la viabiliteacute agrave long terme de ces populations est garantie
Critegravere D1C3 ndash Les caracteacuteristiques deacutemographiques (par exemple structure par taille ou par acircge reacutepartition par sexe taux de feacuteconditeacute taux de survie) des populations des espegraveces teacutemoignent
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
drsquoune population saine qui nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques
Critegravere D1C4 ndash Lrsquoaire de reacutepartition des espegraveces et le cas eacutecheacuteant leur scheacutema de reacutepartition dans ladite aire est conforme aux conditions physiographiques geacuteographiques et climatiques dominantes
Critegravere D1C5 ndash Lrsquohabitat des espegraveces offre lrsquoeacutetendue et les conditions neacutecessaires pour permettre agrave celles-ci drsquoaccomplir les diffeacuterentes eacutetapes de leur cycle biologique
Pour les oiseaux les critegraveres D1C2 et D1C4 correspondent respectivement aux critegraveres laquo taille de la population raquo et laquo carte de reacutepartition des sites de reproduction et aire de reacutepartition raquo preacutevus dans le cadre de la directive 2009147CE susviseacutee
Pour les mammifegraveres les reptiles et les poissons non commerciaux ces critegraveres eacutequivalent agrave ceux de la directive 9243CEE susviseacutee comme indiqueacute dans les Tableau 11 et Tableau 12
Pour les espegraveces preacutesentant des donneacutees insuffisantes pour eacutevaluer les critegraveres D1C2 agrave D1C5 mais disposant neacuteanmoins drsquoune eacutevaluation conforme au protocole de la Liste rouge de lrsquoUnion internationale pour la conservation pour la nature (UICN) aux eacutechelles nationales ou reacutegionales les reacutesultats de ces eacutevaluations peuvent ecirctre utiliseacutes conformeacutement aux eacutequivalences preacuteciseacutees dans le Tableau 12
Tableau 11 correspondances avec les critegraveres de la directive 9243CEE
Critegraveres au titre du descripteur 1 de la directive 200856CE
D1C2 et D1C3
D1C4
D1C5
Critegraveres de la directive 9243CEE
Population laquo les donneacutees relatives agrave la dynamique de la population de lrsquoespegravece en question indiquent que cette espegravece continue et est susceptible de continuer agrave long terme agrave constituer un eacuteleacutement viable des habitats naturels auxquels elle appartient raquo
Aire de reacutepartition laquo lrsquoaire de reacutepartition naturelle de lrsquoespegravece ne diminue ni ne risque de diminuer dans un avenir preacutevisible raquo
Habitats des espegraveces laquo il existe et il continuera probablement drsquoexister un habitat suffisamment eacutetendu pour que ses populations se maintiennent agrave long terme raquo
Tableau 12 eacutequivalences du degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique avec les classements au titre de la directive 9243CEE et de la Liste rouge de lrsquoUICN
Atteinte du bon eacutetat eacutecologique
Atteint
Non atteint
Classement au titre de la directive 9243CEE (1)
FV Etat de conservation favorable
U1 Etat de conservation deacutefavorable inadeacutequat
Cateacutegories de la Liste rouge de lrsquoUICN (2)
NT espegravece quasi menaceacutee (espegravece proche du seuil des espegraveces menaceacutees ou qui pourrait ecirctre
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U2 Etat de conservation deacutefavorable mauvais
Non concluant des XX Etat de conservation preacutecisions seront apporteacutees inconnu ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 4 du preacutesent arrecircteacute
menaceacutee si des mesures de conservation speacutecifiques nrsquoeacutetaient pas prises) VU espegravece vulneacuterable EN espegravece en danger CR espegravece en danger critique drsquoextinction
ne non eacutevalueacute DD donneacutees insuffisantes LC preacuteoccupation mineure (espegravece pour laquelle le risque de disparition drsquoune reacutegion donneacutee est faible)
(1) eacutequivalences pour un critegravere ou lrsquoeacutetat global
(2) eacutequivalences pour lrsquoeacutetat global
Les normes meacutethodologiques agrave appliquer pour ces critegraveres sont les suivantes
a) Pour les espegraveces drsquooiseaux
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C1 pour les oiseaux seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Les espegraveces drsquooiseaux consideacutereacutees au titre des critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 sont listeacutees dans le Tableau 13 pour chacune des sous-reacutegions marines
Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D1C2 en fonction de leur pertinence pour les espegraveces consideacutereacutees et des donneacutees disponibles
bull lrsquoindicateur commun OSPAR laquo B1 raquo portant sur lrsquoabondance des oiseaux de mer tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR
bull laquo OM_Abond raquo tendance de lrsquoabondance relative des oiseaux pour la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne correspondant agrave la diffeacuterence relative de densiteacute relative drsquoindividus par maille entre deux estimations seacutepareacutees de 6 ans Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C2 si cette diffeacuterence relative nrsquoest pas statistiquement infeacuterieure agrave zeacutero en consideacuterant un intervalle de confiance de 80
bull laquo r limicoles raquo taux de croissance des populations Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation agrave terre au mois de janvier Les seuils relatifs agrave cet indicateur seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Lrsquoindicateur suivant contribue agrave eacutevaluer le critegravere D1C3 en fonction de sa pertinence pour les espegraveces consideacutereacutees et des donneacutees disponiblest
bull laquo B3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur la reacuteussite lrsquoeacutechec de la reproduction des oiseaux de mer tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
drsquoOSPAR
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C3 pour la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Lrsquoindicateur suivant contribue agrave eacutevaluer le critegravere D1C4 en fonction de sa pertinence pour les espegraveces consideacutereacutees et des donneacutees disponibles
bull laquo OM_Distri raquo eacutevolution annuelle moyenne de la proportion drsquoaire occupeacutee par les oiseaux agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C4 si la borne supeacuterieure de lrsquointervalle de confiance agrave 80 de lrsquoindicateur est supeacuterieure au seuil de 0
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C4 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C5 seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Tableau 13 Liste drsquoespegraveces drsquooiseaux
Groupe drsquoespegravece
Oiseaux herbivores
Eacutechassiers
Espegravece
Branta bernicla
Tadorna tadorna
Haematopus ostralegus
Recurvirostra avosetta
Himantopus himantopus
Vanellus vanellus
Pluvialis apricaria
Pluvialis squatarola
Charadrius hiaticula
Charadrius alexandrinus
Limosa lapponica
Limosa limosa
Numenius phaeopus
Numenius arquata
Nom vernaculaire (1)
Bernache cravant
Tadorne de Belon
Huitrier pie
Avocette eacuteleacutegante
Eacutechasse banche
Vanneau huppeacute
Pluvier doreacute
Pluvier argenteacute
Grand gravelot
Gravelot agrave collier interrompu
Barge rousse
Barge agrave queue noire
Courlis corlieu
Courlis cendreacute
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe drsquoespegravece
Oiseaux marins de surface
Espegravece
Philomachus pugnax
Tringa erythropus
Tringa totanus
Tringa nebularia
Tringa glareola
Tringa ochropus
Actitis hypoleucos
Arenaria interperes
Calidris canutus
Calidris alba
Calidris minuta
Calidris ferruginea
Calidris maritima
Calidris alpina
Fulmarus glacialis
Calonectris diomedea
Puffinus gravis
Puffinus griseus
Puffinus puffinus
Puffinus mauretanicus
Puffinus yelkouan
Calonectris diomedea
Hydrobates pelagicus
Oceanodroma leucorhoa
Phalaropus lobatus
Phalaropus fulicarius
Stercorarius parasiticus
Stercorarius longicaudus
Nom vernaculaire (1)
Combattant varieacute
Chevalier arlequin
Chevalier gambette
Chevalier aboyeur
Chevalier sylvain
Chevalier culblanc
Chevalier guignette
Tournepierre agrave collier
Beacutecasseau maubegraveche
Beacutecasseau sanderling
Beacutecasseau minute
Beacutecasseau cocorli
Beacutecasseau violet
Beacutecasseau variable
Peacutetrel fulmar (Fulmar boreacuteal)
Puffin cendreacute
Puffin majeur
Puffin fuligineux
Puffin des Anglais
Puffin des Baleacuteares
Puffin yelkouan
Puffin de Scopoli
Peacutetrel tempecircte (Oceacuteanite tempecircte)
Peacutetrel culblanc (Oceacuteanite culblanc)
Phalarope agrave bec eacutetroit
Phalarope agrave bec large
Labbe parasite
Labbe agrave longue queue
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X
X X X X
X X X X
X
X X X
X X X X
X X X
X X X
X
X
X X X
X X X X
X
X
X X X X
X X X
X X
X X X
X X X X
X X X X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe drsquoespegravece
Oiseaux plongeurs peacutelagiques
Espegravece
Stercorarius pomarinus
Catharacta skua (Stercorarius skua)
Larus melanocephalus
Larus minutus
Larus sabini
Larus ridibundus
Larus genei
Larus audouinii
Larus canus
Larus fuscus
Larus argentatus
Larus michahellis
Larus hyperboreus
Larus marinus
Rissa tridactyla
Gelochelidon nilotica (Sterna nilotica)
Sterna caspia
Sterna sandvicensis
Sterna dougallii
Sterna hirundo
Sterna paradisaea
Sterna albifrons
Chlidonias niger
Gavia Stellata
Gavia arctica
Gavia immer
Podiceps cristatus
Podiceps grisegena
Podiceps auritus
Nom vernaculaire (1)
Labbe pomarin
Grand labbe
Mouette meacutelanoceacutephale
Mouette pygmeacutee
Mouette de Sabine
Mouette rieuse
Goeacuteland railleur
Goeacuteland drsquoAudouin
Goeacuteland cendreacute
Goeacuteland brun
Goeacuteland argenteacute
Goeacuteland leucopheacutee
Goeacuteland bourgmestre
Goeacuteland marin
Mouette tridactyle
Sterne hansel
Sterne caspienne
Sterne caugek
Sterne de Dougall
Sterne pierregarin
Sterne arctique
Sterne naine
Guifette noire
Plongeon catmarin
Plongeon arctique
Plongeon imbrin
Gregravebe huppeacute
Gregravebe jougris
Gregravebe esclavon
Manche -mer du Nord
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Sous-reacutegions marines mers celtiques
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
golfe de Gascogne
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Meacutediterraneacutee occidentale
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe drsquoespegravece
Oiseaux plongeurs benthiques
Espegravece
Podiceps nigricollis
Morus bassanus (Sula bassana)
Mergus serrator
Uria aalge
Alca torda
Alle alle
Fratercula arctica
Phalacrocorax carbo
Phalacrocorax aristotelis
Aythya marila
Somateria mollissima
Clangula hyemalis
Melanitta nigra
Melanitta fusca
Bucephala clangula
Nom vernaculaire (1)
Gregravebe agrave cou noir
Fou de Bassan
Harle huppeacute
Guillemot de Troiumll
Pingouin torda (Petit pingouin)
Mergule nain
Macareux moine
Grand cormoran
Cormoran huppeacute
Fuligule milouinan
Eider agrave duvet
Harelde boreacuteale (Harelde de Miquelon)
Macreuse noire
Macreuse brune
Garrot agrave œil drsquoor
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X
X X X X
X X X X
X X X
X
X X X (1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif
b) Pour les espegraveces de mammifegraveres
Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par laquo ceacutetaceacutes raquo lrsquoensemble des espegraveces listeacutees dans le Tableau 14 appartenant aux groupes drsquoespegraveces suivants petits odontocegravetes odontocegravetes grands plongeurs et mysticegravetes
Les indicateurs utiliseacutes au titre du critegravere D1C1 sont
bull laquo MM_Capt raquo pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et les espegraveces Phocoena phocoena et Delphinus delphis taux de mortaliteacute annuel par capture accidentelle correspondant au rapport du nombre total drsquoindividus morts par capture accidentelle sur la meilleure estimation possible de lrsquoabondance totale de la population ce taux est associeacute agrave un intervalle de confiance agrave 80 Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer et en eacutechouages compleacuteteacutees par de la modeacutelisation A titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base des travaux de coopeacuteration reacutegionale ou sous-reacutegionale le bon eacutetat eacutecologique est atteint au titre du critegravere D1C1 si le taux annuel de mortaliteacute par capture accidentelle est infeacuterieur agrave 17 pour lrsquoensemble des anneacutees de la peacuteriode drsquoeacutevaluation (6 anneacutees conseacutecutives) et que lrsquointervalle de confiance agrave 80 du taux moyen de mortaliteacute par capture
39
Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
accidentelle calculeacute sur le temps de geacuteneacuteration des espegraveces est strictement infeacuterieur agrave 17 Aux fins du preacutesent arrecircteacute le temps de geacuteneacuteration consideacutereacute est de 15 ans pour Delphinus delphis et de 10 ans pour Phocoena phocoena
bull laquo M6_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les captures accidentelles de Phocoena phocoena tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017
bull
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C1 pour les espegraveces de mammifegraveres marins de la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute A titre provisoire le taux de capture apparent correspondant au rapport du nombre drsquoindividus preacutesentant des traces de capture sur le nombre drsquoeacutechouage totaux est utiliseacute pour eacutevaluer lrsquoeacutevolution de la pression exerceacutee par les captures accidentelles sur les ceacutetaceacutes en Meacutediterraneacutee occidentale ainsi que pour les autres espegraveces de la reacutegion Atlantique
Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 sont les espegraveces de mammifegraveres marins listeacutees dans le Tableau 14 pour chacune des sous-reacutegions marines
Les indicateurs utiliseacutes au titre du critegravere D1C2 sont
bull laquo M3_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord et mers celtiques agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoabondance et la distribution des phoques tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes drsquoOSPAR Conformeacutement aux seuils deacutefinis dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 le bon eacutetat eacutecologique des populations de phoques est atteint au titre du critegravere D1C2 si les deux conditions suivantes sont remplies
absence drsquoun deacuteclin de lrsquoabondance supeacuterieur agrave un taux annuel de 1 sur la peacuteriode drsquoeacutevaluation (6 anneacutees conseacutecutives)
absence drsquoun deacuteclin de lrsquoabondance supeacuterieur agrave 25 relativement agrave lrsquoanneacutee de reacutefeacuterence soit 1992 ou lrsquoanneacutee la plus proche pour laquelle les donneacutees sont disponibles
bull laquo M4-A1_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord et mers celtiques agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoabondance et la distribution des populations cocirctiegraveres reacutesidentes de Tursiops truncatus tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes drsquoOSPAR Conformeacutement aux seuils deacutefinis dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 le bon eacutetat eacutecologique des populations cocirctiegraveres de Tursiops truncatus est atteint au titre du critegravere D1C2 en lrsquoabsence drsquoun deacuteclin de leur abondance statistiquement supeacuterieure agrave 5 sur une peacuteriode de 10 ans
bull laquo M4-B_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoabondance et la distribution des ceacutetaceacutes tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes drsquoOSPAR Conformeacutement aux seuils deacutefinis dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 le bon eacutetat eacutecologique des espegraveces de ceacutetaceacutes est atteint au titre du critegravere D1C2 en lrsquoabsence drsquoun deacuteclin de leur abondance statistiquement supeacuterieure agrave 5 sur une peacuteriode de 10 ans
40
Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
bull laquo MM_Abond raquo tendance de lrsquoabondance relative des ceacutetaceacutes du plateau continental du golfe de Gascogne correspondant agrave la diffeacuterence de densiteacute relative drsquoindividus par maille entre deux estimations seacutepareacutees de 6 ans Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C2 si cette diffeacuterence relative nrsquoest pas statistiquement infeacuterieure agrave zeacutero en consideacuterant un intervalle de confiance de 80
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C2 pour les espegraveces de mammifegraveres marins de la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Lrsquoindicateur utiliseacute au titre du critegravere D1C3 est
bull laquo MM-EME raquo reacutecurrence des eacuteveacutenements de mortaliteacute extrecircme correspondant au maximum mensuel du nombre drsquoeacutechouages de petits odontocegravetes sur une peacuteriode de trois jours par sous-reacutegion marine Les maxima observeacutes sont compareacutes aux maxima preacutedits sous lrsquohypothegravese drsquoun niveau de pressions resteacute constant depuis le cycle preacuteceacutedent Le bon eacutetat eacutecologique est atteint au titre du D1C3 pour une espegravece et une sous-reacutegion donneacutee si les valeurs de lrsquoindicateur nrsquoexcegravedent pas la borne supeacuterieure de lrsquointervalle de confiance agrave 95 du seuil sur plus drsquoun mois pour deux anneacutees du cycle drsquoeacutevaluation
Les indicateurs utiliseacutes au titre du critegravere D1C4 sont
bull laquo M3_OSPAR raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D1C2
bull laquo MM_Distri raquo eacutevolution annuelle moyenne de la proportion drsquoaire occupeacutee par les ceacutetaceacutes agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C4 si la borne supeacuterieure de lrsquointervalle de confiance agrave 80 de lrsquoindicateur est supeacuterieure au seuil de 0
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C4 pour les espegraveces de mammifegraveres marins de la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C5 pour les espegraveces de mammifegraveres marins seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Tableau 14 Liste drsquoespegraveces de mammifegraveres marins
Groupe drsquoespegravece
Petits odontocegravetes
Espegravece
Phocoena phocoena
Delphinus delphis
Tursiops truncatus
Stenella coeruleoalba
Lagenorhynchus albirostris
Nom vernaculaire (1)
Marsouin commun
Dauphin commun agrave bec court
Grand dauphin commun
Dauphin bleu et blanc
Lageacutenorhynque agrave rostre blanc
Manche -mer du Nord
X
X
X
Sous-reacutegions marines mers golfe de Meacutediterraneacutee celtiques Gascogne occidentale
X X
X X X
X X X
X X X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe Espegravece drsquoespegravece
Odontocegravetes grands plongeurs
Mysticegravetes
Phoques
Globicephala melas
Grampus griseus
Physeter macrocephalus
Kogia breviceps
Ziphius cavirostris
Mesoplodon bidens
Hyperoodon ampullatus
Balaneoptera acutorostrata
Balaenoptera physalus
Megaptera novaeangliae
Haliochoreus grypus
Phoca vitulina (1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif
c) Pour les espegraveces de reptiles
Les espegraveces de reptiles consideacutereacutees au titre du descripteur 1 chacune des sous-reacutegions marines
Groupe drsquoespegravece
Tortues marines
Nom vernaculaire (1)
Globiceacutephale noir
Dauphin de Risso
Cachalot macroceacutephale
Cachalot pygmeacutee
Baleine agrave bec de Cuvier
Meacutesoplodon de Sowerby
Hypeacuterodon boreacuteal
Petit rorqual
Rorqual commun
Baleine agrave bosse
Phoque gris
Phoque veau-marin
Tableau 15 Liste drsquoespegraveces de reptiles
Espegravece
Caretta caretta
Chelonia mydas
Nom vernaculaire (1) Sous-reacutegions marines
Tortue caouanne
Tortue verte
Dermochalys coriacea Tortue Luth
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X
X X X X
X X X
X X
X X X
X X
X X
X X X
X X X
X X
X X
X X
sont listeacutees dans le Tableau 15 pour
Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X
X X X X
X X X X (1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C1 pour les espegraveces de tortues marines seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute A titre provisoire le taux de mortaliteacute apparent par capture accidentelle correspondant au rapport du nombre drsquoindividus morts preacutesentant des traces de capture sur le nombre total de tortues mortes
42
Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
eacutechoueacutees peut ecirctre utiliseacute pour eacutevaluer lrsquoeacutevolution de la pression exerceacutee par les captures accidentelles sur les tortues marines agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine
Les indicateurs utiliseacutes au titre des critegraveres D1C2 et D1C4 sont
bull lrsquoabondance par espegraveces et par sous-reacutegion marine peut ecirctre eacutevalueacutee au titre du critegravere D1C2 agrave partir de donneacutees drsquoobservation compleacuteteacutee par de la modeacutelisation
bull le nombre drsquoindividus eacutechoueacutes par an peut contribuer agrave renseigner le critegravere D1C2 et D1C4
Les normes meacutethodologiques relatives aux critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
d) Pour les espegraveces de poissons et ceacutephalopodes
Aux fins du preacutesent arrecircteacute le terme laquo poisson raquo est agrave prendre au sens large puisqursquoil integravegre les osteacuteichtyens mais aussi les chondrichtyens (requins raies) et agnathes (lamproies)
Au titre du critegravere D1C1 la liste drsquoespegraveces de poissons et de ceacutephalopodes non exploiteacutees agrave des fins commerciales risquant drsquoecirctre captureacutees accidentellement et les seuils de mortaliteacute ducirc aux captures accidentelles pour chacune de ces espegraveces seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 sont les espegraveces de poissons et ceacutephalopodes listeacutees dans le Tableau 16 pour chacune des sous-reacutegions marines Les meacutethodes suivantes sont utiliseacutees pour eacutevaluer ces critegraveres en fonction de la disponibiliteacute de donneacutees et drsquoindicateurs opeacuterationnels pour lrsquoespegravece consideacutereacutee
bull pour les stocks de poissons et ceacutephalopodes exploiteacutes agrave des fins commerciales les eacutevaluations des critegraveres D3C1 et D3C2 contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D1C2 et lrsquoeacutevaluation du critegravere D3C3 contribue agrave eacutevaluer le critegravere D1C3
bull pour les espegraveces de poissons sensibles agrave la pression de pecircche lrsquoindicateur commun OSPAR laquo FC1 raquo portant sur le reacutetablissement de lrsquoabondance des populations drsquoespegraveces halieutiques sensibles tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR est utiliseacute pour eacutevaluer le critegravere D1C2
Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ces critegraveres seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Tableau 16 Liste drsquoespegraveces de poissons et ceacutephalopodes
Groupe drsquoespegraveces
Poissons cocirctiers
Espegraveces
Ammodytes tobianus
Chelidonichthys spp
Conger conger
Coris julis
Dentex dentex
Dicentrarchus labrax
Nom vernaculaire (1)
Lanccedilon eacutequille
Grondin
Congre commun
Girelle
Denteacute commun
Bar commun
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X
X X X X
X X X X
X X X
X X
X X X X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe Espegraveces drsquoespegraveces
Dicologlossa cuneata
Diplodus sargus cadenati
Diplodus sargus sargus
Diplodus vulgaris
Epinephelus marginatus
Gobius cobitis
Gobius paganellus
Gymnammodytes semisquamatus
Hippocampus guttulatus
Hippocampus hippocampus
Hyperoplus immaculatus
Hyperoplus lanceolatus
Labrus bergylta
Labrus merula
Labrus viridis
Limanda limanda
Merlangius merlangus
Mullus surmuletus
Nerophis lumbriciformis
Osmerus eperlanus
Parablennius gattorugine
Platichthys flesus
Pleuronectes platessa
Pollachius pollachius
Sciaena umbra
Serranus cabrilla
Serranus scriba
Nom vernaculaire (1)
Ceacuteteau
Sar commun atlantique
Sar commun
Sar agrave tecircte noire
Meacuterou brun
Gobie agrave grosse tecircte
Gobie paganel
Lanccedilon eacutequille
Hippocampe moucheteacute
Hippocampe agrave museau court
Lanccedilon commun
Lanccedilon commun
Vieille commune
Labre merle
Labre vert
Limande
Merlan
Rouget de roche
Neacuterophis lombric
Eperlan europeacuteen
Blennie gattorugine
Flet drsquoEurope
Plie drsquoEurope
Lieu jaune
Corb
Serran chevrette
Serran eacutecriture
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X
X X
X
X X X
X X
X X X X
X X X X
X X X
X X X X
X X X X
X X X
X X X
X X X
X
X
X X X
X X X
X X X X
X X X
X X X
X X X X
X X X X
X X X
X X X
X X
X X X
X X
44
Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe drsquoespegraveces
Poissons peacutelagiques
Poissons deacutemersaux
Espegraveces
Scophthalmus rhombus
Scorpaena scrofa
Solea solea
Spondyliosoma cantharus
Symphodus tinca
Trispoterus spp
Cetorhinus maximus
Lamna nasus
Espegraveces peacutelagiques listeacutees dans le Tableau 2 au titre du descripteur 3
Argentina spp
Arnoglossus rueppelii
Blennius ocellaris
Callionymus maculatus
Centrophorus granulosus
Chelidonichthys cuculus
Chelidonichthys lucerna
Chelidonichthys obscurus
Chimaera monstrosa
Citharus linguatula
Coelorinchus caelorhincus
Conger conger
Dalatias licha
Dipturus batis
Dipturus oxyrinchus
Echiichthys vipera
Etmopterus spinax
Nom vernaculaire (1)
Barbue
Rascasse rouge
Sole commune
Dorade grise
Creacutenilabre paon
Tacaudcapelan
Requin peacutelerin
Requin-taupe commun
Argentines
Arnoglosse de Ruumlppell
Blennie ocelleacutee
Dragonnet tacheteacute
Squale-chagrin commun
Grondin rouge
Grondin perlon
Grondin sombre
Chimegravere commune
Feuille
Grenadier raton
Congre dEurope
Squale liche
Pocheteau gris
Pocheteau noir
Petite vive
Sagre commun
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X X
X X
X X X X
X X X X
X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X
X
X
X X X
X
X X X X
X
X
X
X
X
X X X
X
X X
X
X X X
X
45
Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe Espegraveces drsquoespegraveces
Eutrigla gurnadus
Gadus morhua
Galeorhinus galeus
Galeus melastomus
Glossanodon leioglossus
Helicolenus dactylopterus
Lepidopus caudatus
Lepidorhombus boscii
Leucoraja fullonica
Leucoraja naevus
Lophius budegassa
Lophius piscatorius
Merluccius merluccius
Molva macrophthalma
Molva molva
Mustelus spp
Peristedion cataphractum
Phycis blennoides
Pollachius pollachius
Raja asterias
Raja clavata
Raja miraletus
Raja montagui
Raja polystigma
Raja undulata
Rostroraja alba
Scophthalmus maximus
Scorpaena notata
Scorpaena scrofa
Nom vernaculaire (1)
Grondin gris
Morue de lAtlantique
Requin-hacirc
Chien espagnol
Grande argentine
Seacutebaste chegravevre
Sabre argenteacute
Cardine agrave quatre taches
Raie chardon
Raie fleurie
Baudroie rousse
Baudroie commune
Merlu europeacuteen
Lingue espagnole
Lingue franche
Eacutemissoles nca
Malarmat
Phycis de fond
Lieu jaune
Raie eacutetoileacutee
Raie boucleacutee
Raie miroir
Raie douce
Raie tacheteacutee
Raie brunette
Atlantique Nord-Est
Barbue
Petite rascasse
Rascasse rouge
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X X
X X
X
X X
X
X X X
X
X
X
X X X
X X X
X X
X X X
X
X X
X
X
X X X
X
X
X X X X
X
X
X
X
X X X
X
X
X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe drsquoespegraveces
Poissons drsquoeau profonde (2)
Poissons amphihalins
Ceacutephalopodes cocirctiers
Ceacutephalopodes drsquoeau profonde (2)
Espegraveces
Scyliorhinus canicula
Scyliorhinus stellaris
Squalus acanthias
Squalus blainville
Symphurus nigrescens
Trachinus draco
Trachyrincus scabrus
Trigla lyra
Zeus faber
Squatina squatina
Acipenser sturio
Alosa alosa
Alosa fallax spp
Anguilla anguilla
Lampetra fluviatilis
Petromyzon marinus
Salmo salar
Octopus vulgaris
Sepia officinalis
Nom vernaculaire (1)
Petite roussette
Grande roussette
Aiguillat commun
Aiguillat coq
Plagusie sombre
Grande vive
Grenadier rude
Grondin lyre
Saint Pierre
Ange de mer commun
Esturgeon europeacuteen
Grande alose
Aloses feintes atlantique et du Rhocircne
Anguille europeacuteenne
Lamproie fluviatile
Lamproie marine
Saumon atlantique
Poulpe
Seiche
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X X
X
X X
X
X
X X X
X
X
X X X X
X X X
X X X
X X X
X X X X
X X X X
X X X
X X X X
X X X
X X X X
X X X X
(1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif
(2) les listes drsquoespegraveces pour ces groupes seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
47
Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Les listes drsquoespegraveces du Tableau 16 pourront ecirctre mises agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Application des critegraveres du descripteur 1 pour les groupes drsquoespegraveces drsquooiseaux de mammifegraveres de reptiles de poissons et de ceacutephalopodes
Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE
Thegraveme
Habitats peacutelagiques (au titre du descripteur 1)
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique
La typologie des habitats peacutelagiques consideacutereacutes au titre du descripteur 1 correspond
bull pour les eaux cocirctiegraveres aux types de masses drsquoeaux cocirctiegraveres telles que deacutefinies dans lrsquoarrecircteacute du 12 janvier 2010 modifieacute susviseacute
bull au-delagrave des eaux cocirctiegraveres aux grands types de paysages marins deacutefinis pour les faccedilades Manche Atlantique et meacutediterraneacuteenne sur la base de caracteacuteristiques physico-chimiques notamment hydrologiques et hydrographiques eacutevalueacutees au titre du descripteur 7
Critegravere D1C6 ndash Les caracteacuteristiques du type drsquohabitat notamment sa structure biotique et abiotique et ses fonctions (par exemple composition en espegraveces caracteacuteristique et abondance relative de celles-ci preacutesence drsquoespegraveces particuliegraverement sensibles ou fragiles ou drsquoespegraveces assurant une fonction cleacute structure par taille des espegraveces) ne subissent pas drsquoeffets neacutefastes dus agrave des pressions anthropiques
Les indicateurs suivants peuvent ecirctre utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D1C6 agrave lrsquoeacutechelle des sous-reacutegions marines
bull laquo PH1FW5 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements des groupes fonctionnels du plancton tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale
bull laquo PH2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements de biomasse du phytoplancton et drsquoabondance du zooplancton tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale
bull laquo PH3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements dans la biodiversiteacute du plancton tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale
Ces indicateurs pourront faire lrsquoobjet drsquoadaptations meacutethodologiques afin de prendre notamment en
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compte les speacutecificiteacutes des conditions environnementales des faccedilades la disponibiliteacute des donneacutees et les travaux de coopeacuteration reacutegionale
Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes suppleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Application du critegravere pour les habitats peacutelagiques
Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
Thegraveme
Habitats benthiques (au titre des descripteurs 1 et 6)
Aux fins du preacutesent arrecircteacute les grands types drsquohabitats benthiques sont deacutefinis conformeacutement au Tableau 2 de lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique
Lrsquoeacutechelle drsquoeacutevaluation du bon eacutetat eacutecologique et la liste des habitats constitutifs du critegravere sont deacutefinis conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE
Critegravere D6C4 ndash Lrsquoeacutetendue de la perte du type drsquohabitat reacutesultant de pressions anthropiques ne deacutepasse pas une proportion donneacutee de lrsquoeacutetendue naturelle du type drsquohabitat dans la zone drsquoeacutevaluation
Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D6C5 ndash Lrsquoeacutetendue des effets neacutefastes lieacutes aux pressions anthropiques sur lrsquoeacutetat du type drsquohabitat notamment lrsquoalteacuteration de sa structure biotique et abiotique et de ses fonctions (par exemple composition en espegraveces caracteacuteristique et abondance relative de celles-ci absence drsquoespegraveces particuliegraverement sensibles ou fragiles ou drsquoespegraveces assurant une fonction cleacute structure par taille des espegraveces) ne deacutepasse pas une proportion donneacutee de lrsquoeacutetendue naturelle du type drsquohabitat dans la zone drsquoeacutevaluation
Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
Les eacutevaluations des inverteacutebreacutes benthiques de substrat meuble reacutealiseacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D6C5 Les indicateurs suivant peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D6C5
bull laquo BH2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur la condition des communauteacutes drsquohabitats benthiques tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR
bull laquo Benthoval raquo cet indicateur correspond agrave une deacuteclinaison de laquo BH2 raquo Il est utiliseacute pour
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
eacutevaluer lrsquoeacutevolution drsquoune communauteacute de macrofaune benthique drsquoun type drsquohabitat (composition speacutecifique et abondances) en reacuteponse agrave une ou un ensemble de pressions anthropiques par rapport agrave lrsquoeacutevolution drsquoune communauteacute de macrofaune benthique du mecircme type drsquohabitat non ou peu soumise aux-dites pressions anthropiques (communauteacute benthique dite de reacutefeacuterence)
bull laquo BH3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoampleur des perturbations physiques causeacutees aux habitats preacutedominants et speacuteciaux tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR
Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes suppleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Les critegraveres D6C4 et D6C5 correspondent respectivement aux critegraveres relatifs agrave laquo laire de reacutepartitionla superficie couverte par type dhabitat dans laire de reacutepartition raquo et aux laquo structures et fonctions speacutecifiques raquo de la directive 9243CEE susviseacutee
Application des critegraveres
Ces critegraveres sont appliqueacutes et le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de maniegravere conforme agrave la deacutecision 2017848UE
A titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base de travaux de coopeacuteration agrave lrsquoeacutechelle de lrsquoUnion europeacuteenne le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique agrave lrsquoeacutechelle de la station drsquoeacutetude est exprimeacute comme indiqueacute dans le Tableau 17
Tableau 17 degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique drsquoun type drsquohabitat benthique agrave lrsquoeacutechelle drsquoune station selon lrsquoeacutevolution traduite par lrsquoindicateur Benthoval
Evolution de lrsquoindicateur Benthoval
Diminution statistiquement significative
Autres cas de figure
Reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique
Non atteint
Non concluant des preacutecisions seront apporteacutees ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du
preacutesent arrecircteacute
Thegraveme
Eacutecosystegravemes y compris les reacuteseaux trophiques (au titre des descripteurs 1 et 4)
Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par
laquo guilde trophique raquo une communauteacute drsquoindividus pouvant appartenir agrave diffeacuterentes espegraveces et partageant un mecircme niveau trophique
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique
Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres suivants sont les guildes trophiques drsquoun eacutecosystegraveme choisies conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE La liste des guildes trophiques consideacutereacutees au titre de ces
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critegraveres sera preacuteciseacutee ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D4C1 ndash La diversiteacute (composition en espegraveces et abondance relative de celles-ci) de la guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques
Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D4C1
bull laquo PH3 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1
bull laquo FC3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur OSPAR portant sur la moyenne des tailles maximales des espegraveces de poissons appartenant aux communauteacutes deacutemersales et peacutelagiques tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne
Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D4C2 ndash Lrsquoeacutequilibre de lrsquoabondance totale entre les guildes trophiques nrsquoest pas affecteacute par les pressions anthropiques
Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D4C2
bull laquo PH1FW5 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1
bull laquo PH2 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1
bull laquo FW4 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur du niveau trophique moyen des preacutedateurs tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne
Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D4C3 ndash La reacutepartition par taille des individus au sein drsquoune guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques
Les indicateurs suivants peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D4C3
bull laquo PH1FW5 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1
bull laquo FW3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoeacutevolution de la taille typique des individus au sein des communauteacutes de poissons tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR
bull laquo FC2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoeacutevolution de la proportion de poissons de grande taille tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR
Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
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Critegravere D4C4 ndash La productiviteacute de la guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques
Lrsquoindicateur suivant peut contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D4C2
bull laquo B3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur le succegraves et lrsquoeacutechec reproducteur des oiseaux marins tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017
Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Application des critegraveres
Ces critegraveres sont appliqueacutes conformeacutement agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
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bull lrsquoeacutetendue de la perte physique potentielle due aux infrastructures au large (peacutetroliegraveres gaziegraveres eacuteoliennes hydrolienneshellip)
bull lrsquoeacutetendue de la perte physique potentielle due agrave lrsquoextraction de mateacuteriaux pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne
bull lrsquoeacutetendue de la perte physique potentielle due au dragage
bull lrsquoeacutetendue de la perte physique potentielle due agrave lrsquoimmersion de mateacuteriaux de dragage
Les donneacutees sont inteacutegreacutees et agreacutegeacutees de maniegravere agrave eacutevaluer le critegravere en termes drsquoeacutetendue cumuleacutee de la perte physique potentielle par rapport agrave lrsquoeacutetendue totale de la sous-reacutegion marine
Les reacutesultats de lrsquoeacutevaluation du critegravere D6C1 (reacutepartition et eacutetendue estimeacutee de la perte physique) sont utiliseacutes pour lrsquoeacutevaluation des critegraveres D6C4 et D7C1
Critegravere D6C2 ndash Eacutetendue spatiale et reacutepartition des pressions de perturbation physique des fonds marins y compris dans les zones intertidales
Les indicateurs utiliseacutes sont
bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due aux ouvrages cocirctiers
bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due aux infrastructures au large (peacutetroliegraveres gaziegraveres eacuteoliennes hydrolienneshellip)
bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due agrave lrsquoextraction de mateacuteriaux pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne
bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due au dragage
bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due agrave lrsquoimmersion de mateacuteriaux de dragage
bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due agrave la pecircche professionnelle aux arts traicircnants
bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due aux mouillages
bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due agrave lrsquoaquaculture
Lrsquoestimation de lrsquoeacutetendue de la perturbation physique due aux ouvrages cocirctiers agrave lrsquoimmersion de mateacuteriaux de dragage et aux mouillages tient compte de lrsquoajout drsquoune zone tampon dont le peacuterimegravetre est speacutecifique agrave ces activiteacutes
Les donneacutees sont inteacutegreacutees et agreacutegeacutees de maniegravere agrave eacutevaluer le critegravere en termes drsquoeacutetendue cumuleacutee de la perturbation physique potentielle par rapport agrave lrsquoeacutetendue totale de la sous-reacutegion marine
Les indicateurs du critegravere D6C2 et les regravegles drsquointeacutegration pourront ecirctre mis agrave jour conformeacutement agrave lrsquoArticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Les reacutesultats de lrsquoeacutevaluation du critegravere D6C2 (reacutepartition et eacutetendue estimeacutee des pressions de perturbation physique) sont utiliseacutes pour lrsquoeacutevaluation du critegravere D6C3
Critegravere D6C3 ndash Eacutetendue spatiale de chaque type drsquohabitat subissant des effets neacutefastes par la modification de sa structure biotique et abiotique et de ses fonctions (par exemple modification de la composition en espegraveces et de lrsquoabondance relative des espegraveces absence drsquoespegraveces particuliegraverement sensibles ou fragiles ou drsquoespegraveces assurant une fonction cleacute structure par taille
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
des espegraveces) dus aux perturbations physiques
Les eacuteleacutements constitutifs de ce critegravere sont les grands types drsquohabitats benthiques ou autres types drsquohabitats tels qursquoutiliseacutes en annexe II au titre des descripteurs 1 et 6
Lrsquoindicateur utiliseacute est
bull pour chaque grand type drsquohabitat listeacute dans le Tableau 2 de lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE eacutetendue et proportion du dit habitat potentiellement perturbeacute agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine
Application des critegraveres du descripteur 6
Le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de maniegravere conforme agrave la deacutecision 2017848UE
Descripteur 7
Une modification permanente des conditions hydrographiques ne nuit pas aux eacutecosystegravemes marins
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 7
Les conditions hydrographiques consideacutereacutees au titre du descripteur 7 sont les suivantes
bull le reacutegime des courants
bull le reacutegime de mareacutee
bull le reacutegime de vagues
bull la nature du fond dont la bathymeacutetrie
bull la turbiditeacute
bull le reacutegime thermique
bull le reacutegime de saliniteacute
Lrsquoeacutechelle drsquoeacutevaluation est la sous-reacutegion marine potentiellement subdiviseacutee entre les eaux cocirctiegraveres les eaux intermeacutediaires et les eaux au large
Lrsquoeacutevaluation du descripteur 7 est baseacutee sur des mesures in situ des donneacutees drsquoactiviteacute des modegraveles drsquoeacutevaluation drsquoimpact environnemental valideacutes avec des mesures de terrain ou drsquoautres sources approprieacutees drsquoinformations Pour les eaux cocirctiegraveres les donneacutees hydromorphologiques et les eacutevaluations pertinentes preacutevues dans lrsquoarrecircteacute du 25 juin 2010 susviseacute sont utiliseacutees
Critegravere D7C1 ndash Eacutetendue spatiale et reacutepartition de la modification permanente des conditions hydrographiques (par exemple modifications de lrsquoaction des vagues des courants de la saliniteacute de la tempeacuterature) sur les fonds marins et dans la colonne drsquoeau associeacutee notamment agrave une perte physique des fonds marins naturels
Pour chacune des conditions hydrographiques preacute-citeacutees les indicateurs utiliseacutes sont
bull le niveau drsquoexposition agrave une modification permanente de la dite condition hydrographique Lrsquoeacutevaluation du niveau drsquoexposition drsquoune zone agrave une modification drsquoune condition
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
hydrographique donneacutee prend notamment en compte lrsquointensiteacute des activiteacutes anthropiques la probabiliteacute que ces activiteacutes modifient la condition hydrographique consideacutereacutee la freacutequence de ces activiteacutes et leur reacutepartition spatiale
bull lrsquoeacutetendue de la zone drsquoeacutevaluation potentiellement exposeacutee agrave une modification permanente de la dite condition hydrographique exprimeacutee en kilomegravetres carreacutes (kmsup2)
Critegravere D7C2 ndash Eacutetendue spatiale de chaque type drsquohabitat benthique subissant des effets neacutefastes (caracteacuteristiques physiques et hydrographiques et communauteacutes biologiques associeacutees) en raison de la modification permanente des conditions hydrographiques
Les eacuteleacutements constitutifs de ce critegravere sont les grands types drsquohabitats benthiques tels qursquoeacutenumeacutereacutes au Tableau 2 de lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE susviseacutee Pour chaque grand type drsquohabitat benthique les indicateurs suivant sont eacutevalueacutes
bull un risque de modification de lrsquohabitat du fait de la modification permanente drsquoune condition hydrographique Lrsquoeacutevaluation de ce risque se base sur le niveau drsquoexposition eacutevalueacute au titre du critegravere D7C1 et tient compte de la sensibiliteacute speacutecifique de lrsquohabitat agrave cette modification
bull lrsquoeacutetendue du risque drsquoeffets neacutefastes dus agrave la modification permanente des conditions hydrographiques par grand type drsquohabitat exprimeacutee en kilomegravetres carreacutes (kmsup2) ou en pourcentage de lrsquoeacutetendue naturelle totale de lrsquohabitat agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine Les risques de modification de lrsquohabitat du fait des diffeacuterentes modifications de conditions hydrographiques sont inteacutegreacutes et agreacutegeacutes de maniegravere agrave eacutevaluer cet indicateur par rapport agrave un risque drsquoimpact cumuleacute
Les seuils relatifs agrave ce critegravere seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Application des critegraveres du descripteur 7
Les reacutesultats de lrsquoeacutevaluation du critegravere D7C1 (reacutepartition et eacutetendue estimeacutee des modifications hydrographiques) sont utiliseacutes pour lrsquoeacutevaluation du critegravere D7C2 et contribuent agrave lrsquoeacutevaluation du D1C6
Les reacutesultats de lrsquoeacutevaluation du critegravere D7C2 (eacutetendue estimeacutee des effets neacutefastes par type drsquohabitat benthique) contribuent agrave lrsquoeacutevaluation du D6C5
Descripteur 8
Le niveau de concentration des contaminants ne provoque pas drsquoeffets dus agrave la pollution
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 8
Critegravere D8C1 ndash Dans les eaux cocirctiegraveres territoriales et au large les concentrations de contaminants ne deacutepassent pas les valeurs seuils fixeacutees
Les eacuteleacutements constitutifs du critegravere D8C1 sont les concentrations de substances deacutefinies ci-apregraves dans trois types de matrices les seacutediments les mollusques bivalves et les poissons
Dans les eaux cocirctiegraveres intermeacutediaires et au large le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une substance dans une matrice agrave lrsquoeacutechelle drsquoune uniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation donneacutee
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
lorsque lrsquoune des regravegles suivantes est veacuterifieacutee
a) pour les substances pour lesquelles lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute eacutetablit des normes de qualiteacute environnementales agrave lrsquoexception du fluoranthegravene pour lequel la regravegle (b) srsquoapplique les concentrations dans les poissons etou les mollusques bivalves ne deacutepassent pas ces seuils conformeacutement au dit arrecircteacute
b) pour les substances listeacutees dans le Tableau 6 les concentrations dans les seacutediments les mollusques bivalves et les poissons ne deacutepassent pas les seuils indiqueacutes
c) pour le cadmium le mercure le plomb et leurs composeacutes respectifs agrave titre provisoire les concentrations dans les mollusques bivalves et les poissons nrsquoexcegravedent pas les seuils sanitaires eacutetablis par le regraveglement (CE) ndeg 18812006 modifieacute
A titre provisoire pour les substances listeacutees dans le Tableau 7 si les regravegles (a) ou (b) ne peuvent ecirctre appliqueacutees en raisons de lrsquoabsence de normes relatives agrave la concentration de ces substances chez les mollusques bivalves le bon eacutetat eacutecologique nrsquoest pas atteint si les concentrations augmentent de maniegravere statistiquement significative dans les mollusques bivalves
Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE susviseacutee Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique peut eacutegalement ecirctre exprimeacute de la maniegravere suivante pour chaque sous-reacutegion marine pour chaque substance eacutevalueacutee dans une matrice donneacutee drsquoapregraves le critegravere D8C1 pourcentage drsquouniteacutes geacuteographiques eacuteleacutementaires drsquoeacutevaluation atteignant le bon eacutetat eacutecologique
pf poids frais pl poids lipidique ps poids sec
Tableau 6 liste de substances et seuils de bon eacutetat eacutecologique selon la matrice consideacutereacutee
Famille de substance
Nom de la substance Abreacuteviation Code
Sandre Numeacutero
CAS
Seuils de bon eacutetat eacutecologique
Seacutediments Mollusques
bivalves Poissons
Dioxines et composeacutes
DL
Dioxines et composeacutes DL
CB126+CB169+CB7 7+CB118+CB105+C
B156+PCDD-4+PCDD-8+PCDD-
5+PCDD-6-1+PCDD-6-2+PCDD-6-
3+PCDD-7+PCDF-4+PCDF-5-1+PCDF-
5-2+PCDF-6-1+PCDF-6-2+PCDF-
6-3+PCDF-6-4+PCDF-7-1+PCDF-
7-2+PCDF-8+CB81+CB114+CB 123+CB157+CB167
+CB189
7707 65 x 10-3
microgkg pf TEQ (1)
HAP (2) Anthracegravene ANT 1458 120-12-7 85 microgkg ps 290 microgkg ps
Benzo(a)anthracegravene B[a]A 1082 56-55-3 261 microgkg ps 80 microgkg ps
Benzo(a)pyregravene B[a]P 1115 50-32-8 430 microgkg ps 5 microgkg pf
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Famille de substance
Nom de la substance Abreacuteviation Code
Sandre Numeacutero
CAS
Seuils de bon eacutetat eacutecologique
Seacutediments Mollusques
bivalves Poissons
Benzo(ghi)peacuterylegravene B[ghi]P 1118 191-24-2 85 microgkg ps 110 microgkg ps
Benzo(k)fluoranthegravene B[k]F 1117 207-08-9 260 microgkg ps
Chrysegravene et triphenylegravene
Chrysegravene et triphenylegravene
3018
218-01-9 (Chr) +
217-59-4 (Triph)
384 microgkg ps
Fluoranthegravene FLT 1191 206-44-0 600 microgkg ps 110 microgkg ps
Indeacuteno(123-cd)pyregravene
I[cd]P 1204 193-39-5 240 microgkg ps
Naphtalegravene NAPH 1517 91-20-3 160 microgkg ps 340 microgkg ps
Pheacutenanthregravene PHE 1524 85-01-8 240 microgkg ps 1700 microgkg ps
Pyregravene PYR 1537 129-00-0 665 microgkg ps 100 microgkg ps
Meacutetaux (3)
Arsenic As 1369 7440-38-2 8200 microgkg
ps
Cadmium et ses composeacutes
Cd 1388 7440-43-9 1200 microgkg
ps
Chrome Cr 1389 7440-47-3 81 x 104
microgkg ps
Cuivre Cu 1392 7440-50-8 34 x 104
microgkg ps
Mercure et ses composeacutes
Hg 1387 7439-97-6 150 microgkg ps
Nickel et ses composeacutes
Ni 1386 7440-02-0 21 x 104
microgkg ps
Plomb et ses composeacutes
Pb 1382 7439-92-1 47 x 104
microgkg ps
Zinc Zn 1383 7440-66-6 15 x 105
microgkg ps
Organo-eacutetain
TBT TBT 2879 12 microgkg ps
PCB (2)
CB101 CB101 1242 37680-73-
2 3 microgkg ps 121 microgkg pl 121 microgkg pl
CB118 CB118 1243 31508-00-
6 06 microgkg ps 25 microgkg pl 25 microgkg pl
CB138 CB138 1244 35065-28-
2 79 microgkg ps 317 microgkg pl 317 microgkg pl
CB153 CB153 1245 35065-27-
1 40 microgkg ps 1585 microgkg pl 1585 microgkg pl
CB180 CB180 1246 35065-29-
3 12 microgkg ps 469 microgkg pl 469 microgkg pl
CB28 CB28 1239 7012-37-5 17 microgkg ps 67 microgkg pl 67 microgkg pl
CB52 CB52 1241 35693-99-
3 27 microgkg ps 108 microgkg pl 108 microgkg pl
Pesticides pprsquo-DDE pprsquo-DDE 1146 72-55-9 22 microgkg ps 5 microgkg ps
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Seuils de bon eacutetat eacutecologique Famille de Code Numeacutero
Nom de la substance Abreacuteviation substance Sandre CAS Mollusques
Seacutediments Poissons bivalves
(2)
DDT total pprsquo-DDT+oprsquo-
DDT+ pprsquo-DDE+ pprsquo-DDD
7170 158 microgkg
ps
oprsquo-DDT oprsquo-DDT 1147 789-02-6 1 microgkg ps
Hexachlorobenzegravene HCB 1199 118-74-1 20 microgkg ps
Lindane Lindane 1203 58-89-9 3 microgkg ps 145 microgkg ps
Dieldrine Dieldrine 1173 60-57-1 02 microgkg ps 5 microgkg ps
(1) TEQ Quantiteacute Eacutequivalente Toxique conformeacutement aux facteurs drsquoeacutequivalence toxique 2005 de lrsquoOrganisation mondiale de la santeacute (2) Seuils appliqueacutes pour valeur normaliseacutee agrave 25 COT (Carbone Organique Total) (3) Seuils appliqueacutes pour valeur normaliseacutee agrave 5 drsquoaluminium
La liste de substances et les seuils correspondants eacutetablis par le Tableau 6 pourront ecirctre mis agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Tableau 7 liste de substances eacutevalueacutees avec une approche tendancielle chez les mollusques bivalves en labsence de seuils eacutetablis
Famille de substance
Nom de la substance Abreacuteviation Code Sandre Numeacutero CAS
DEHP Di(2-eacutethylhexyl)phtalate DEHP 6616 117-81-7
HAP Indeacuteno(123-cd)pyregravene I[cd]P 1204 193-39-5
Meacutetaux
Chrome Cr 1389 7440-47-3
Cuivre Cu 1392 7440-50-8
Nickel et ses composeacutes Ni 1386 7440-02-0
Zinc Zn 1383 7440-66-6
Pesticides Chlorpyriphos-Ethyl Chlorpyriphos-Ethyl 1083 2921-88-2
pprsquo-DDD pprsquo-DDD 1144 72-54-8
Pheacutenols Nonylpheacutenol-4 (ramifieacute) Nonylpheacutenol-4 (ramifieacute) 1958 84852-15-3
Nonylpheacutenols Nonylpheacutenols 1957 25154-52-3
Composeacutes bromeacutes
Polybromodipheacutenyleacutethers
(somme de 6 congeacutenegraveres 28 47 99 100 153 154)
PBDE 7705
La liste de substances du Tableau 7 pourra ecirctre mise agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D8C2 ndash Les caracteacuteristiques lieacutees agrave la santeacute des espegraveces et agrave lrsquoeacutetat des habitats (comme la composition en espegraveces et lrsquoabondance relative des espegraveces dans des lieux subissant une pollution chronique par exemple) ne subissent pas drsquoeffets neacutefastes dus aux contaminants notamment des effets cumulatifs et synergiques
Pour la sous-reacutegion marine Manche ndash mer du Nord les biomarqueurs listeacutes dans le Tableau 8 sont utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D8C2 Les matrices biologiques retenues sont les gasteacuteropodes les mollusques bivalves et les poissons
Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece agrave lrsquoeacutechelle drsquoune uniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
drsquoeacutevaluation si lrsquoensemble des biomarqueurs analyseacutes pour cette espegravece preacutesentent des valeurs infeacuterieures aux seuils indiqueacutes dans le Tableau 8
Pour les biomarqueurs listeacutes dans le Tableau 8 ne disposant pas de seuils lrsquoindicateur suivant est eacutegalement utiliseacute agrave titre provisoire pour eacutevaluer le critegravere D8C2 ratio de la mesure du biomarqueur sur la teneur ambiante drsquoeacutevaluation (background assessment concentration BAC) indiqueacutee dans le Tableau 8
Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de la maniegravere suivante pour la sous-reacutegion marine Manche ndash mer du Nord pour chaque espegravece eacutevalueacutee drsquoapregraves le critegravere D8C2 pourcentage drsquouniteacutes geacuteographiques eacuteleacutementaires drsquoeacutevaluation nrsquoatteignant pas le bon eacutetat eacutecologique ou estimation de la proportion de la population subissant des effets neacutefastes
Tableau 8 biomarqueurs drsquoexposition et drsquoeffets biologiques seuils et BAC
Taxon BAC
Poisson
Limanda limanda
178 pmolminmg
proteacuteine
6 nmol adduits mol Adduits agrave lrsquoADN
ADN Geacutenotoxiciteacute
Test des micronoyaux 05 permil
Platichthys flesus
Concentration en
Marqueur drsquoexposition aux
HAP
meacutetabolites biliaire de HAP (OH pyregravene)
483 ngg
Concentration en meacutetabolites biliaire de
HAP (OH pheacutenanthregravene) 528 ngg
Neurotoxiciteacute lrsquoaceacutetylcholinesteacuterase 165 nmolminmg prot Inhibition de
(AChE)
Stress meacutetabolique EROD
(AFNOR T90-336-2)
24 pmolminmg
prot
Geacutenotoxiciteacute Adduits agrave lrsquoADN 6 nmol adduits mol ADN
Espegravece Biomarqueur Seuil Famille de
biomarqueur
Marqueur drsquoexposition HAP
Concentration en meacutetabolites biliaire de 483 ngg de bile
HAP (OH pyregravene)
Concentration en meacutetabolites biliaire de 528 ngg de bile
HAP (OH pheacutenanthregravene)
Neurotoxiciteacute lrsquoaceacutetylcholinesteacuterase 105 nmolminmg prot Inhibition de
(AChE)
Stress meacutetabolique EROD
(AFNOR T90-336-2)
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Taxon Espegravece Famille de
biomarqueur Biomarqueur Seuil BAC
Test des micronoyaux 00 agrave 03 permil
Test des comegravetes 5 DNA tail
Reprotoxiciteacute Concentration en
vitellogeacutenine (VTG) 013 microgmL
Mollusqu es bivalves
Mytilus edulis et Mytilus
gallopro-vincialis
Neurotoxiciteacute Inhibition de
lrsquoaceacutetylcholinesteacuterase (AChE)
21 nmolminmg prot
Stress geacuteneacuteral
Stabiliteacute de la membrane lysosomale (LMS)
50 min
Test laquo stress on stress raquo (SOS)
5 Jours
Geacutenotoxiciteacute Test des micronoyaux 25 permil
Toxiciteacute aigueuml Test embryo-larvaire sur larves drsquohuicirctres (AFNOR
XP-T-90-382) 50 drsquoanomalies
Gasteacutero- Nucella 2 VDSI (Vas deferens Exposition TBT Imposex (1)
pode lapillus Sequence Index)
(1) Uniquement pour la faccedilade Manche-Atlantique
La liste des espegraveces des biomarqueurs et les seuils correspondants eacutetablis par le Tableau 8 pourront ecirctre mis agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D8C3 ndash Lrsquoeacutetendue spatiale et la dureacutee des eacutepisodes significatifs de pollution aigueuml sont reacuteduites au minimum
Les eacuteleacutements constitutifs de ce critegravere sont les eacutepisodes de pollution aigueuml dus agrave des substances polluantes telles que deacutefinies agrave lrsquoarticle 2 point 2 de la directive 200535CE susviseacutee dont le peacutetrole brut et autres composeacutes similaires
Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de la maniegravere suivante pour chaque sous-reacutegion marine volume ou masse de substances polluantes introduites dans le milieu estimation de lrsquoeacutetendue spatiale totale des eacutepisodes significatifs de pollution aigueuml et reacutepartition et dureacutee totale par anneacutee de ces eacutepisodes
Critegravere D8C4 ndash Les effets neacutefastes des eacutepisodes significatifs de pollution aigueuml sur la santeacute des espegraveces et lrsquoeacutetat des habitats (comme la composition en espegraveces et lrsquoabondance relative des espegraveces) sont reacuteduits au minimum et si possible eacutelimineacutes
Pour la sous-reacutegion marine Manche ndash mer du Nord lrsquoindicateur utiliseacute pour eacutevaluer lrsquoincidence des pollutions aigueumls aux hydrocarbures est le taux drsquoindividus mazouteacutes de lrsquoespegravece Uria aalge (guillemot de Troiumll) correspondant au rapport du nombre drsquoindividus mazouteacutes par rapport au nombre drsquoindividus de la mecircme espegravece trouveacutes morts ou mourants par kilomegravetre de littoral parcouru Le laquo bon eacutetat eacutecologique raquo est atteint lorsque ce taux est infeacuterieur ou eacutegal agrave 10 sur une
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peacuteriode drsquoau moins cinq ans
Pour les autres sous-reacutegions marines les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Descripteur 9
Les quantiteacutes de contaminants preacutesents dans les poissons et autres fruits de mer destineacutes agrave la consommation humaine ne deacutepassent pas les seuils fixeacutes par la leacutegislation de lrsquoUnion ou les autres
normes applicables
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 9
Au titre du preacutesent arrecircteacute six groupes drsquoespegraveces sont deacutefinies par le Tableau 9 pour eacutevaluer le descripteur 9
Tableau 9 Groupes drsquoespegraveces utiliseacutes pour eacutevaluer le descripteur 9
Groupe
Anguilles
Poissons preacutedateurs
Autres poissons
Mollusques bivalves
Crustaceacutes
Ceacutephalopodes
Composition en espegraveces
Anguilla anguilla
Tels que listeacutes dans la Section 332 en annexe du regraveglement (CE) ndeg 18812006
Sardine (Sardina pilchardus) maquereau (Scomber scombrus) cabillaud (Gadus morhua) lieu noir (Pollachius virens) merlan (Merlangius merlangus) merlu (Merluccius merluccius) sole (Solea vulgaris) limande (Limanda limanda)
Huicirctres (Crassostrea spp) moules (Mytilla spp) et coquilles Saint-Jacques (Pecten maximus)
Crevettes (Palaemon serratus Aristeus antennatus) langoustines (Nephrops norvegicus) et crabes (Cancer pagurus Necora puber)
Calamars (Loligo vulgaris) seiches (Sepia officinalis) et poulpes (Octopus vulgaris)
Critegravere D9C1 ndash Le niveau de contaminants chimiques dans les tissus comestibles (muscle foie œufs chairs ou autres parties molles selon le cas) de produits de la mer (poissons crustaceacutes mollusques eacutechinodermes algues et autres plantes marines) captureacutes ou ramasseacutes dans le milieu naturel (agrave lrsquoexclusion des poissons provenant de lrsquoaquaculture) ne deacutepasse pas les seuils de bon eacutetat eacutecologique
Les concentrations des substances dans les denreacutees alimentaires listeacutees dans le Tableau 10 sont utiliseacutees pour eacutevaluer le critegravere D9C1 Les teneurs maximales eacutetablies dans le regraveglement (CE) ndeg
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18812006 modifieacute constituent les valeurs seuils aux fins du preacutesent arrecircteacute
Tableau 10 Substances contenues dans les denreacutees alimentaires eacutenumeacutereacutees dans le regraveglement (CE) ndeg 18812006
Famille de substance
Noms des substances Abreacuteviation Code
Sandre Numeacutero CAS
Denreacutees alimentaires telles que listeacutees en annexe du
regraveglement (CE) ndeg 18812006
Meacutetaux
Cadmium Cd Sections 3212 agrave 3218
Mercure Hg Sections 331 agrave 332
Plomb Pb Sections 318 agrave 3111
Dioxines et PCB
2378-TCDD + 12378-PeCDD +
123478-HxCDD + 123678-HxCDD + 123789-HxCDD +
1234678-HpCDD + OCDD
Dibenzo-p-dioxines (PCDD)
Sections 53 54bis 55
2378-TCDF + 12378-PeCDF + 23478-PeCDF +
123478-HxCDF + 123678-HxCDF + 123789-HxCDF + 234678-HxCDF +
1234678-HpCDF + 1234789-HpCDF +
OCDF
Dibenzofuranes (PCDF)
CB 77 + CB 81 + CB 126 + CB 169 + CB 105 + CB 114 + CB 118 + CB 123 + CB 156 + CB 157 + CB 167 + CB 189
PCB-DL
CB 28 + CB 52 + CB 101 + CB 138 + CB 153 + CB 180
PCB-NDL
HAP
Benzo(a)pyregravene B[a]P 1115 50-32-8
Section 616 Benzo(a)pyregravene +
Benzo(a)anthracegravene + Benzo(b)fluoranthegravene +
Chrysegravene
B[a]P + B[a]A + B[b]F + Chr
Les concentrations dans les mollusques bivalves en biotoxines marines suivantes sont eacutegalement utiliseacutees pour eacutevaluer le critegravere D9C1
a) les toxines paralysantes laquo Paralytic Shellfish Poison raquo (PSP)
b) les toxines amneacutesiantes laquo Amnesic Shellfish Poison raquo (ASP)
c) les toxines lipophiles telles que les azaspiracides et les yessotoxines incluant eacutegalement lrsquoacide okadaiumlque les dinophysistoxines et les pectenotoxines
Pour ces biotoxines les normes sanitaires eacutetablies dans le regraveglement (CE) ndeg 8532004 (annexe III
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
modifieacutee pour les yessotoxines par le regraveglement (UE) ndeg 7862013 du 16 aoucirct 2013) constituent les valeurs seuils aux fins du preacutesent arrecircteacute
Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE
Critegravere D9C2 ndash Le niveau de contaminants microbiologiques pathogegravenes drsquoune part dans les mollusques captureacutes ou ramasseacutes dans le milieu naturel et drsquoautre part dans les eaux de baignade ne deacutepasse pas les seuils reacuteglementaires
Deux indicateurs sont utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D9C2
bull la contamination par la bacteacuterie Escherichia coli des mollusques bivalves listeacutes au Tableau 9 Lrsquoatteinte du bon eacutetat pour ce critegravere est eacutevalueacute conformeacutement au critegravere 124 de seacutecuriteacute des denreacutees alimentaires eacutetabli en annexe du regraveglement (CE) ndeg20732005 et exprimeacutee en nombre de jours de deacutepassement de ces seuils par an
bull la concentration drsquoEscherichia coli et enteacuterocoques intestinaux dans les eaux de baignade Cet indicateur est eacutevalueacute conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 22 septembre 2008 modifieacute susviseacute Le bon eacutetat eacutecologique correspond agrave une qualiteacute des eaux de baignade au moins laquo suffisante raquo
Descripteur 10
Les proprieacuteteacutes et les quantiteacutes de deacutechets marins ne provoquent pas de dommages au milieu cocirctier et marin
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 10
Critegravere D10C1 ndash La composition la quantiteacute et la reacutepartition spatiale des deacutechets sur le littoral agrave la surface de la colonne drsquoeau et sur les fonds marins sont agrave des niveaux qui ne nuisent pas agrave lrsquoenvironnement cocirctier et marin
Les indicateurs utiliseacutes sont
bull laquo deacutechets sur le littoral raquo nombre de deacutechets de plus de 5 mm sur une bande littorale de 100 m de long et englobant la totaliteacute de la largeur de lrsquoestran par cateacutegories de deacutechets selon le type de mateacuteriau la source ou la voie drsquointroduction des deacutechets Lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation est le site de collecte
bull laquo deacutechets flottants raquo nombre de deacutechets flottants par kmsup2 par cateacutegories de deacutechets selon le type de mateacuteriau la source ou la voie drsquointroduction des deacutechets Lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation est la surface couverte par le trait de chalut ou le leg drsquoobservation
bull laquo deacutechets sur les fonds raquo nombre et masse de deacutechets sur les fonds par kmsup2 par cateacutegories de deacutechets selon le type de mateacuteriau la source ou la voie drsquointroduction des deacutechets Lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire est la surface couverte par le trait de chalut
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Critegravere D10C2 ndash La composition la quantiteacute et la reacutepartition spatiale des microdeacutechets sur le littoral agrave la surface de la colonne drsquoeau et dans les seacutediments des fonds marins sont agrave des niveaux qui ne nuisent pas agrave lrsquoenvironnement cocirctier et marin
Lrsquoindicateur utiliseacute est
bull laquo micro-deacutechets flottants raquo nombre drsquouniteacutes et masse de micro-deacutechets dont microplastiques (particules infeacuterieures agrave 5 mm)
Les normes meacutethodologiques relatives aux micro-deacutechets sur le littoral et dans les seacutediments marins seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D10C3 ndash La quantiteacute de deacutechets et de micro-deacutechets ingeacutereacutes par des animaux marins est agrave un niveau qui ne nuit pas agrave la santeacute des espegraveces concerneacutees
Les indicateurs utiliseacutes sont
bull laquo deacutechets ingeacutereacutes par les tortues marines raquo nombre drsquouniteacutes et masse de deacutechets preacutesents dans le tractus digestif par individu de lrsquoespegravece Caretta caretta
bull laquo deacutechets ingeacutereacutes par les oiseaux raquo cet indicateur correspond pour la sous-reacutegion marine Manche-Mer du Nord agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les particules plastiques dans lrsquoestomac de Fulmarus glacialis tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire 2017 drsquoOSPAR Le bon eacutetat eacutecologique est consideacutereacute comme atteint lorsque moins de 10 des individus eacutechoueacutes contiennent plus de 01 g de particules plastiques dans lrsquoestomac sur un eacutechantillon de 50 agrave 100 individus Pour les autres sous-reacutegions marines les normes meacutethodologiques relatives agrave cet indicateur seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D10C4 ndash Nombre drsquoindividus de chaque espegravece subissant des effets neacutefastes lieacutes aux deacutechets (enchevecirctrement et autres formes de blessure ou de mortaliteacute) ou des problegravemes sanitaires
Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Application des critegraveres du descripteur 10
Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute seacutepareacutement pour chaque indicateur et pour chaque sous-reacutegion marine (alternativement pour chaque uniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation) de la maniegravere suivante
a) reacutesultats obtenus pour chaque indicateur preacute-citeacute
b) le respect ou non de la valeur seuil fixeacutee pour lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les particules plastiques dans lrsquoestomac de Fulmarus glacialis et pour les autres indicateurs preacute-citeacutes agrave titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils et des regravegles drsquointeacutegration soient eacutetablies sur la base des travaux europeacuteens et des travaux de coopeacuteration reacutegionale lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique est deacutefinie comme une baisse statistiquement significative des reacutesultats obtenus
Descripteur 11
Lrsquointroduction drsquoeacutenergie y compris de sources sonores sous-marines srsquoeffectue agrave des niveaux qui
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ne nuisent pas au milieu marin
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 11
Les critegraveres suivants portent exclusivement sur les eacutemissions sonores dans les eaux marines Des critegraveres lieacutes agrave drsquoautres types drsquoapport drsquoeacutenergie (dont lrsquoeacutenergie thermale les champs eacutelectromagneacutetiques et la lumiegravere) et des critegraveres lieacutes aux impacts environnementaux du bruit pourront ecirctre preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par
laquo eacutemission impulsive raquo son de dureacutee limiteacutee en ordre de grandeur agrave une dizaine de secondes deacutecrit comme le niveau drsquoeacutemission drsquoune source monopolaire en uniteacutes de dB re 1 μΡa2s ou comme le niveau drsquoeacutemission de crecircte drsquoune source monopolaire en uniteacutes de dB re 1 μΡam mesureacutes dans les deux cas sur la bande de freacutequences de 10 Hz agrave 10 kHz Drsquoautres sources speacutecifiques ayant des bandes de freacutequences plus eacuteleveacutees peuvent ecirctre consideacutereacutees si les effets agrave plus longue distance sont jugeacutes importants
laquo niveaux nuisibles raquo pour les populations de mammifegraveres marins niveaux drsquoemprise temporelle et spatiale des eacutemissions sonores induisant au moins lrsquoun des risques suivant
bull risque de perturbation du cycle de vie des mammifegraveres marins agrave lrsquoeacutechelle des populations
bull risque de surmortaliteacute directe ou indirecte des mammifegraveres marins exposeacutes agrave des sons impulsifs
bull risque de masquage des communications acoustiques des ceacutetaceacutes
Critegravere D11C1 ndash La reacutepartition spatiale lrsquoeacutetendue temporelle et les niveaux des sources de sons impulsifs anthropiques ne deacutepassent pas les niveaux nuisibles aux populations drsquoanimaux marins
Lrsquoeacuteleacutement constitutif de ce critegravere est le son impulsif anthropique dans lrsquoeau geacuteneacutereacute par les eacutemissions de sources sonores sous-marines par les explosions sous-marines et par le battement de pieux Les activiteacutes en lien avec le bruit impulsif sont notamment les travaux publics maritimes les activiteacutes parapeacutetroliegraveres et para-gaziegraveres offshore lrsquoaction de lrsquoEacutetat en mer et la recherche et le deacuteveloppement technologique
Les eacutemissions impulsives consideacutereacutees au titre du critegravere D11C1 sont de niveaux supeacuterieurs aux seuils suivants
bull 0008 kg TNT eq pour les explosions sous-marines
bull tout battement de pieux
bull 209 N0-p dB re 1 microPa 1 m pour les eacutemissions des canons agrave air
bull 186 Ne dB re 1 microPa2 m2 s 1 m pour les autres sources impulsives
bull 176 N0-p dB re 1 microPa 1 m pour les autres sources
Aux fins du preacutesent arrecircteacute les eacutemissions impulsives sont qualifieacutees comme laquo fortes agrave tregraves fortes raquo si elles deacutepassent les seuils suivants
bull 22 kg TNT eq pour les explosions sous-marines
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bull 28 Mj pour les battements de pieux
bull 253 N0-p dB re 1 microPa 1 m pour les eacutemissions des canons agrave air
bull 230 Ne dB re 1 microPa2 m2 s 1 m pour les autres sources impulsives
bull 220 N0-p dB re 1 microPa 1 m pour les autres sources
Les indicateurs suivants sont utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D11C1
bull la distribution temporelle des eacutemissions impulsives exprimeacutee en nombre de jours comportant des sources drsquoeacutemissions impulsives par trimestre (ou par mois) et la distribution spatiale du cumul de jours par trimestre (ou par mois) par maille
bull la distribution temporelle des eacutemissions impulsives laquo fortes et tregraves fortes raquo exprimeacutee en nombre de jours comportant des sources drsquoeacutemissions impulsives par trimestre (ou par mois) et la distribution spatiale du cumul de jours par trimestre (ou par mois) par maille
Les valeurs seuils de bon eacutetat eacutecologique relatives au critegravere D11C1 seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute Ces valeurs seuils porteront notamment sur lrsquoemprise temporelle exprimeacutee en nombre de jours cumuleacutes par maille et sur lrsquoemprise spatiale exprimeacutee en nombre de mailles ougrave les valeurs seuils drsquoemprise temporelle sont deacutepasseacutees au-delagrave desquelles le risque de perturbation ou de surmortaliteacute des mammifegraveres marins est consideacutereacute comme significatif
Critegravere D11C2 ndash La reacutepartition spatiale lrsquoeacutetendue temporelle et le niveau des sons continus anthropiques ne deacutepassent pas les niveaux nuisibles aux populations drsquoanimaux marins
Lrsquoeacuteleacutement constitutif de ce critegravere est le bruit continu anthropique agrave basse freacutequence dans lrsquoeau notamment celui geacuteneacutereacute par le trafic maritime
Lrsquoindicateur suivant est utiliseacute pour eacutevaluer le critegravere D11C2
bull le niveau de bruit continu exprimeacute en dB re 1 microPa2 sur la bande de tiers drsquooctave centreacute sur 63 Hz respectivement sur 125 Hz et la distribution spatiale des maximums annuels atteint par maille dans la colonne drsquoeau
Les niveaux acoustiques sont mesureacutes in situ ou infeacutereacutes agrave lrsquoaide de modegraveles numeacuteriques valideacutes localement par des mesures in situ
Les valeurs seuils de bon eacutetat eacutecologique relatives au critegravere D11C2 seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute Ces valeurs seuils porteront notamment sur la tendance du niveau sonore continu et sur lrsquoemprise spatiale exprimeacutee en pourcentage de la sous-reacutegion marine ougrave le seuil de tendance est deacutepasseacutee au-delagrave desquelles le risque de masquage pour les ceacutetaceacutes e consideacutereacute comme significatif
Application des critegraveres du descripteur 11
Le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE
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ANNEXE II CARACTEacuteRISTIQUES DU BON EacuteTAT EacuteCOLOGIQUE RELATIVES Agrave LrsquoEacuteTAT DU MILIEU
MARIN
Les caracteacuteristiques du bon eacutetat eacutecologique preacuteciseacutees ci-apregraves srsquoappliquent sauf mention du contraire aux quatre sous-reacutegions marines Lorsque lrsquoeacutechelle spatiale drsquoeacutevaluation correspond agrave la sous-reacutegion marine les subdivisions laquo Nord raquo et laquo Sud raquo de la sous-reacutegion marine laquo golfe de Gascogne raquo peuvent faire lrsquoobjet drsquoeacutevaluations distinctes
Descripteur 1
La diversiteacute biologique est conserveacutee La qualiteacute des habitats et leur nombre ainsi que la distribution et lrsquoabondance des espegraveces sont adapteacutees aux conditions physiographiques
geacuteographiques et climatiques existantes
Au titre du descripteur 1 quatre thegravemes sont pris en compte pour caracteacuteriser le bon eacutetat eacutecologique
bull les groupes drsquoespegraveces drsquooiseaux de mammifegraveres de reptiles de poissons et de ceacutephalopodes
bull les habitats peacutelagiques
bull les habitats benthiques
bull les eacutecosystegravemes y compris les reacuteseaux trophiques
Groupes drsquoespegraveces drsquooiseaux de mammifegraveres de reptiles de poissons et de ceacutephalopodes
Aux fins du preacutesent arrecircteacute les groupes drsquoespegraveces sont deacutefinis conformeacutement au Tableau 1 de lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 1
Critegravere D1C1 ndash Le taux de mortaliteacute par espegravece ducirc aux captures accidentelles est infeacuterieur au niveau susceptible de constituer une menace pour lrsquoespegravece de sorte que la viabiliteacute agrave long terme de celle-ci est assureacutee
Critegravere D1C2 ndash Les pressions anthropiques nrsquoont pas drsquoeffets neacutefastes sur lrsquoabondance des populations des espegraveces concerneacutees de sorte que la viabiliteacute agrave long terme de ces populations est garantie
Critegravere D1C3 ndash Les caracteacuteristiques deacutemographiques (par exemple structure par taille ou par acircge reacutepartition par sexe taux de feacuteconditeacute taux de survie) des populations des espegraveces teacutemoignent
33
Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
drsquoune population saine qui nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques
Critegravere D1C4 ndash Lrsquoaire de reacutepartition des espegraveces et le cas eacutecheacuteant leur scheacutema de reacutepartition dans ladite aire est conforme aux conditions physiographiques geacuteographiques et climatiques dominantes
Critegravere D1C5 ndash Lrsquohabitat des espegraveces offre lrsquoeacutetendue et les conditions neacutecessaires pour permettre agrave celles-ci drsquoaccomplir les diffeacuterentes eacutetapes de leur cycle biologique
Pour les oiseaux les critegraveres D1C2 et D1C4 correspondent respectivement aux critegraveres laquo taille de la population raquo et laquo carte de reacutepartition des sites de reproduction et aire de reacutepartition raquo preacutevus dans le cadre de la directive 2009147CE susviseacutee
Pour les mammifegraveres les reptiles et les poissons non commerciaux ces critegraveres eacutequivalent agrave ceux de la directive 9243CEE susviseacutee comme indiqueacute dans les Tableau 11 et Tableau 12
Pour les espegraveces preacutesentant des donneacutees insuffisantes pour eacutevaluer les critegraveres D1C2 agrave D1C5 mais disposant neacuteanmoins drsquoune eacutevaluation conforme au protocole de la Liste rouge de lrsquoUnion internationale pour la conservation pour la nature (UICN) aux eacutechelles nationales ou reacutegionales les reacutesultats de ces eacutevaluations peuvent ecirctre utiliseacutes conformeacutement aux eacutequivalences preacuteciseacutees dans le Tableau 12
Tableau 11 correspondances avec les critegraveres de la directive 9243CEE
Critegraveres au titre du descripteur 1 de la directive 200856CE
D1C2 et D1C3
D1C4
D1C5
Critegraveres de la directive 9243CEE
Population laquo les donneacutees relatives agrave la dynamique de la population de lrsquoespegravece en question indiquent que cette espegravece continue et est susceptible de continuer agrave long terme agrave constituer un eacuteleacutement viable des habitats naturels auxquels elle appartient raquo
Aire de reacutepartition laquo lrsquoaire de reacutepartition naturelle de lrsquoespegravece ne diminue ni ne risque de diminuer dans un avenir preacutevisible raquo
Habitats des espegraveces laquo il existe et il continuera probablement drsquoexister un habitat suffisamment eacutetendu pour que ses populations se maintiennent agrave long terme raquo
Tableau 12 eacutequivalences du degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique avec les classements au titre de la directive 9243CEE et de la Liste rouge de lrsquoUICN
Atteinte du bon eacutetat eacutecologique
Atteint
Non atteint
Classement au titre de la directive 9243CEE (1)
FV Etat de conservation favorable
U1 Etat de conservation deacutefavorable inadeacutequat
Cateacutegories de la Liste rouge de lrsquoUICN (2)
NT espegravece quasi menaceacutee (espegravece proche du seuil des espegraveces menaceacutees ou qui pourrait ecirctre
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
U2 Etat de conservation deacutefavorable mauvais
Non concluant des XX Etat de conservation preacutecisions seront apporteacutees inconnu ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 4 du preacutesent arrecircteacute
menaceacutee si des mesures de conservation speacutecifiques nrsquoeacutetaient pas prises) VU espegravece vulneacuterable EN espegravece en danger CR espegravece en danger critique drsquoextinction
ne non eacutevalueacute DD donneacutees insuffisantes LC preacuteoccupation mineure (espegravece pour laquelle le risque de disparition drsquoune reacutegion donneacutee est faible)
(1) eacutequivalences pour un critegravere ou lrsquoeacutetat global
(2) eacutequivalences pour lrsquoeacutetat global
Les normes meacutethodologiques agrave appliquer pour ces critegraveres sont les suivantes
a) Pour les espegraveces drsquooiseaux
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C1 pour les oiseaux seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Les espegraveces drsquooiseaux consideacutereacutees au titre des critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 sont listeacutees dans le Tableau 13 pour chacune des sous-reacutegions marines
Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D1C2 en fonction de leur pertinence pour les espegraveces consideacutereacutees et des donneacutees disponibles
bull lrsquoindicateur commun OSPAR laquo B1 raquo portant sur lrsquoabondance des oiseaux de mer tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR
bull laquo OM_Abond raquo tendance de lrsquoabondance relative des oiseaux pour la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne correspondant agrave la diffeacuterence relative de densiteacute relative drsquoindividus par maille entre deux estimations seacutepareacutees de 6 ans Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C2 si cette diffeacuterence relative nrsquoest pas statistiquement infeacuterieure agrave zeacutero en consideacuterant un intervalle de confiance de 80
bull laquo r limicoles raquo taux de croissance des populations Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation agrave terre au mois de janvier Les seuils relatifs agrave cet indicateur seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Lrsquoindicateur suivant contribue agrave eacutevaluer le critegravere D1C3 en fonction de sa pertinence pour les espegraveces consideacutereacutees et des donneacutees disponiblest
bull laquo B3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur la reacuteussite lrsquoeacutechec de la reproduction des oiseaux de mer tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
drsquoOSPAR
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C3 pour la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Lrsquoindicateur suivant contribue agrave eacutevaluer le critegravere D1C4 en fonction de sa pertinence pour les espegraveces consideacutereacutees et des donneacutees disponibles
bull laquo OM_Distri raquo eacutevolution annuelle moyenne de la proportion drsquoaire occupeacutee par les oiseaux agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C4 si la borne supeacuterieure de lrsquointervalle de confiance agrave 80 de lrsquoindicateur est supeacuterieure au seuil de 0
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C4 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C5 seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Tableau 13 Liste drsquoespegraveces drsquooiseaux
Groupe drsquoespegravece
Oiseaux herbivores
Eacutechassiers
Espegravece
Branta bernicla
Tadorna tadorna
Haematopus ostralegus
Recurvirostra avosetta
Himantopus himantopus
Vanellus vanellus
Pluvialis apricaria
Pluvialis squatarola
Charadrius hiaticula
Charadrius alexandrinus
Limosa lapponica
Limosa limosa
Numenius phaeopus
Numenius arquata
Nom vernaculaire (1)
Bernache cravant
Tadorne de Belon
Huitrier pie
Avocette eacuteleacutegante
Eacutechasse banche
Vanneau huppeacute
Pluvier doreacute
Pluvier argenteacute
Grand gravelot
Gravelot agrave collier interrompu
Barge rousse
Barge agrave queue noire
Courlis corlieu
Courlis cendreacute
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe drsquoespegravece
Oiseaux marins de surface
Espegravece
Philomachus pugnax
Tringa erythropus
Tringa totanus
Tringa nebularia
Tringa glareola
Tringa ochropus
Actitis hypoleucos
Arenaria interperes
Calidris canutus
Calidris alba
Calidris minuta
Calidris ferruginea
Calidris maritima
Calidris alpina
Fulmarus glacialis
Calonectris diomedea
Puffinus gravis
Puffinus griseus
Puffinus puffinus
Puffinus mauretanicus
Puffinus yelkouan
Calonectris diomedea
Hydrobates pelagicus
Oceanodroma leucorhoa
Phalaropus lobatus
Phalaropus fulicarius
Stercorarius parasiticus
Stercorarius longicaudus
Nom vernaculaire (1)
Combattant varieacute
Chevalier arlequin
Chevalier gambette
Chevalier aboyeur
Chevalier sylvain
Chevalier culblanc
Chevalier guignette
Tournepierre agrave collier
Beacutecasseau maubegraveche
Beacutecasseau sanderling
Beacutecasseau minute
Beacutecasseau cocorli
Beacutecasseau violet
Beacutecasseau variable
Peacutetrel fulmar (Fulmar boreacuteal)
Puffin cendreacute
Puffin majeur
Puffin fuligineux
Puffin des Anglais
Puffin des Baleacuteares
Puffin yelkouan
Puffin de Scopoli
Peacutetrel tempecircte (Oceacuteanite tempecircte)
Peacutetrel culblanc (Oceacuteanite culblanc)
Phalarope agrave bec eacutetroit
Phalarope agrave bec large
Labbe parasite
Labbe agrave longue queue
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X
X X X X
X X X X
X
X X X
X X X X
X X X
X X X
X
X
X X X
X X X X
X
X
X X X X
X X X
X X
X X X
X X X X
X X X X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe drsquoespegravece
Oiseaux plongeurs peacutelagiques
Espegravece
Stercorarius pomarinus
Catharacta skua (Stercorarius skua)
Larus melanocephalus
Larus minutus
Larus sabini
Larus ridibundus
Larus genei
Larus audouinii
Larus canus
Larus fuscus
Larus argentatus
Larus michahellis
Larus hyperboreus
Larus marinus
Rissa tridactyla
Gelochelidon nilotica (Sterna nilotica)
Sterna caspia
Sterna sandvicensis
Sterna dougallii
Sterna hirundo
Sterna paradisaea
Sterna albifrons
Chlidonias niger
Gavia Stellata
Gavia arctica
Gavia immer
Podiceps cristatus
Podiceps grisegena
Podiceps auritus
Nom vernaculaire (1)
Labbe pomarin
Grand labbe
Mouette meacutelanoceacutephale
Mouette pygmeacutee
Mouette de Sabine
Mouette rieuse
Goeacuteland railleur
Goeacuteland drsquoAudouin
Goeacuteland cendreacute
Goeacuteland brun
Goeacuteland argenteacute
Goeacuteland leucopheacutee
Goeacuteland bourgmestre
Goeacuteland marin
Mouette tridactyle
Sterne hansel
Sterne caspienne
Sterne caugek
Sterne de Dougall
Sterne pierregarin
Sterne arctique
Sterne naine
Guifette noire
Plongeon catmarin
Plongeon arctique
Plongeon imbrin
Gregravebe huppeacute
Gregravebe jougris
Gregravebe esclavon
Manche -mer du Nord
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Sous-reacutegions marines mers celtiques
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
golfe de Gascogne
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Meacutediterraneacutee occidentale
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe drsquoespegravece
Oiseaux plongeurs benthiques
Espegravece
Podiceps nigricollis
Morus bassanus (Sula bassana)
Mergus serrator
Uria aalge
Alca torda
Alle alle
Fratercula arctica
Phalacrocorax carbo
Phalacrocorax aristotelis
Aythya marila
Somateria mollissima
Clangula hyemalis
Melanitta nigra
Melanitta fusca
Bucephala clangula
Nom vernaculaire (1)
Gregravebe agrave cou noir
Fou de Bassan
Harle huppeacute
Guillemot de Troiumll
Pingouin torda (Petit pingouin)
Mergule nain
Macareux moine
Grand cormoran
Cormoran huppeacute
Fuligule milouinan
Eider agrave duvet
Harelde boreacuteale (Harelde de Miquelon)
Macreuse noire
Macreuse brune
Garrot agrave œil drsquoor
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X
X X X X
X X X X
X X X
X
X X X (1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif
b) Pour les espegraveces de mammifegraveres
Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par laquo ceacutetaceacutes raquo lrsquoensemble des espegraveces listeacutees dans le Tableau 14 appartenant aux groupes drsquoespegraveces suivants petits odontocegravetes odontocegravetes grands plongeurs et mysticegravetes
Les indicateurs utiliseacutes au titre du critegravere D1C1 sont
bull laquo MM_Capt raquo pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et les espegraveces Phocoena phocoena et Delphinus delphis taux de mortaliteacute annuel par capture accidentelle correspondant au rapport du nombre total drsquoindividus morts par capture accidentelle sur la meilleure estimation possible de lrsquoabondance totale de la population ce taux est associeacute agrave un intervalle de confiance agrave 80 Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer et en eacutechouages compleacuteteacutees par de la modeacutelisation A titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base des travaux de coopeacuteration reacutegionale ou sous-reacutegionale le bon eacutetat eacutecologique est atteint au titre du critegravere D1C1 si le taux annuel de mortaliteacute par capture accidentelle est infeacuterieur agrave 17 pour lrsquoensemble des anneacutees de la peacuteriode drsquoeacutevaluation (6 anneacutees conseacutecutives) et que lrsquointervalle de confiance agrave 80 du taux moyen de mortaliteacute par capture
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
accidentelle calculeacute sur le temps de geacuteneacuteration des espegraveces est strictement infeacuterieur agrave 17 Aux fins du preacutesent arrecircteacute le temps de geacuteneacuteration consideacutereacute est de 15 ans pour Delphinus delphis et de 10 ans pour Phocoena phocoena
bull laquo M6_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les captures accidentelles de Phocoena phocoena tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017
bull
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C1 pour les espegraveces de mammifegraveres marins de la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute A titre provisoire le taux de capture apparent correspondant au rapport du nombre drsquoindividus preacutesentant des traces de capture sur le nombre drsquoeacutechouage totaux est utiliseacute pour eacutevaluer lrsquoeacutevolution de la pression exerceacutee par les captures accidentelles sur les ceacutetaceacutes en Meacutediterraneacutee occidentale ainsi que pour les autres espegraveces de la reacutegion Atlantique
Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 sont les espegraveces de mammifegraveres marins listeacutees dans le Tableau 14 pour chacune des sous-reacutegions marines
Les indicateurs utiliseacutes au titre du critegravere D1C2 sont
bull laquo M3_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord et mers celtiques agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoabondance et la distribution des phoques tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes drsquoOSPAR Conformeacutement aux seuils deacutefinis dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 le bon eacutetat eacutecologique des populations de phoques est atteint au titre du critegravere D1C2 si les deux conditions suivantes sont remplies
absence drsquoun deacuteclin de lrsquoabondance supeacuterieur agrave un taux annuel de 1 sur la peacuteriode drsquoeacutevaluation (6 anneacutees conseacutecutives)
absence drsquoun deacuteclin de lrsquoabondance supeacuterieur agrave 25 relativement agrave lrsquoanneacutee de reacutefeacuterence soit 1992 ou lrsquoanneacutee la plus proche pour laquelle les donneacutees sont disponibles
bull laquo M4-A1_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord et mers celtiques agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoabondance et la distribution des populations cocirctiegraveres reacutesidentes de Tursiops truncatus tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes drsquoOSPAR Conformeacutement aux seuils deacutefinis dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 le bon eacutetat eacutecologique des populations cocirctiegraveres de Tursiops truncatus est atteint au titre du critegravere D1C2 en lrsquoabsence drsquoun deacuteclin de leur abondance statistiquement supeacuterieure agrave 5 sur une peacuteriode de 10 ans
bull laquo M4-B_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoabondance et la distribution des ceacutetaceacutes tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes drsquoOSPAR Conformeacutement aux seuils deacutefinis dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 le bon eacutetat eacutecologique des espegraveces de ceacutetaceacutes est atteint au titre du critegravere D1C2 en lrsquoabsence drsquoun deacuteclin de leur abondance statistiquement supeacuterieure agrave 5 sur une peacuteriode de 10 ans
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
bull laquo MM_Abond raquo tendance de lrsquoabondance relative des ceacutetaceacutes du plateau continental du golfe de Gascogne correspondant agrave la diffeacuterence de densiteacute relative drsquoindividus par maille entre deux estimations seacutepareacutees de 6 ans Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C2 si cette diffeacuterence relative nrsquoest pas statistiquement infeacuterieure agrave zeacutero en consideacuterant un intervalle de confiance de 80
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C2 pour les espegraveces de mammifegraveres marins de la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Lrsquoindicateur utiliseacute au titre du critegravere D1C3 est
bull laquo MM-EME raquo reacutecurrence des eacuteveacutenements de mortaliteacute extrecircme correspondant au maximum mensuel du nombre drsquoeacutechouages de petits odontocegravetes sur une peacuteriode de trois jours par sous-reacutegion marine Les maxima observeacutes sont compareacutes aux maxima preacutedits sous lrsquohypothegravese drsquoun niveau de pressions resteacute constant depuis le cycle preacuteceacutedent Le bon eacutetat eacutecologique est atteint au titre du D1C3 pour une espegravece et une sous-reacutegion donneacutee si les valeurs de lrsquoindicateur nrsquoexcegravedent pas la borne supeacuterieure de lrsquointervalle de confiance agrave 95 du seuil sur plus drsquoun mois pour deux anneacutees du cycle drsquoeacutevaluation
Les indicateurs utiliseacutes au titre du critegravere D1C4 sont
bull laquo M3_OSPAR raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D1C2
bull laquo MM_Distri raquo eacutevolution annuelle moyenne de la proportion drsquoaire occupeacutee par les ceacutetaceacutes agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C4 si la borne supeacuterieure de lrsquointervalle de confiance agrave 80 de lrsquoindicateur est supeacuterieure au seuil de 0
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C4 pour les espegraveces de mammifegraveres marins de la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C5 pour les espegraveces de mammifegraveres marins seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Tableau 14 Liste drsquoespegraveces de mammifegraveres marins
Groupe drsquoespegravece
Petits odontocegravetes
Espegravece
Phocoena phocoena
Delphinus delphis
Tursiops truncatus
Stenella coeruleoalba
Lagenorhynchus albirostris
Nom vernaculaire (1)
Marsouin commun
Dauphin commun agrave bec court
Grand dauphin commun
Dauphin bleu et blanc
Lageacutenorhynque agrave rostre blanc
Manche -mer du Nord
X
X
X
Sous-reacutegions marines mers golfe de Meacutediterraneacutee celtiques Gascogne occidentale
X X
X X X
X X X
X X X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe Espegravece drsquoespegravece
Odontocegravetes grands plongeurs
Mysticegravetes
Phoques
Globicephala melas
Grampus griseus
Physeter macrocephalus
Kogia breviceps
Ziphius cavirostris
Mesoplodon bidens
Hyperoodon ampullatus
Balaneoptera acutorostrata
Balaenoptera physalus
Megaptera novaeangliae
Haliochoreus grypus
Phoca vitulina (1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif
c) Pour les espegraveces de reptiles
Les espegraveces de reptiles consideacutereacutees au titre du descripteur 1 chacune des sous-reacutegions marines
Groupe drsquoespegravece
Tortues marines
Nom vernaculaire (1)
Globiceacutephale noir
Dauphin de Risso
Cachalot macroceacutephale
Cachalot pygmeacutee
Baleine agrave bec de Cuvier
Meacutesoplodon de Sowerby
Hypeacuterodon boreacuteal
Petit rorqual
Rorqual commun
Baleine agrave bosse
Phoque gris
Phoque veau-marin
Tableau 15 Liste drsquoespegraveces de reptiles
Espegravece
Caretta caretta
Chelonia mydas
Nom vernaculaire (1) Sous-reacutegions marines
Tortue caouanne
Tortue verte
Dermochalys coriacea Tortue Luth
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X
X X X X
X X X
X X
X X X
X X
X X
X X X
X X X
X X
X X
X X
sont listeacutees dans le Tableau 15 pour
Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X
X X X X
X X X X (1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C1 pour les espegraveces de tortues marines seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute A titre provisoire le taux de mortaliteacute apparent par capture accidentelle correspondant au rapport du nombre drsquoindividus morts preacutesentant des traces de capture sur le nombre total de tortues mortes
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
eacutechoueacutees peut ecirctre utiliseacute pour eacutevaluer lrsquoeacutevolution de la pression exerceacutee par les captures accidentelles sur les tortues marines agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine
Les indicateurs utiliseacutes au titre des critegraveres D1C2 et D1C4 sont
bull lrsquoabondance par espegraveces et par sous-reacutegion marine peut ecirctre eacutevalueacutee au titre du critegravere D1C2 agrave partir de donneacutees drsquoobservation compleacuteteacutee par de la modeacutelisation
bull le nombre drsquoindividus eacutechoueacutes par an peut contribuer agrave renseigner le critegravere D1C2 et D1C4
Les normes meacutethodologiques relatives aux critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
d) Pour les espegraveces de poissons et ceacutephalopodes
Aux fins du preacutesent arrecircteacute le terme laquo poisson raquo est agrave prendre au sens large puisqursquoil integravegre les osteacuteichtyens mais aussi les chondrichtyens (requins raies) et agnathes (lamproies)
Au titre du critegravere D1C1 la liste drsquoespegraveces de poissons et de ceacutephalopodes non exploiteacutees agrave des fins commerciales risquant drsquoecirctre captureacutees accidentellement et les seuils de mortaliteacute ducirc aux captures accidentelles pour chacune de ces espegraveces seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 sont les espegraveces de poissons et ceacutephalopodes listeacutees dans le Tableau 16 pour chacune des sous-reacutegions marines Les meacutethodes suivantes sont utiliseacutees pour eacutevaluer ces critegraveres en fonction de la disponibiliteacute de donneacutees et drsquoindicateurs opeacuterationnels pour lrsquoespegravece consideacutereacutee
bull pour les stocks de poissons et ceacutephalopodes exploiteacutes agrave des fins commerciales les eacutevaluations des critegraveres D3C1 et D3C2 contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D1C2 et lrsquoeacutevaluation du critegravere D3C3 contribue agrave eacutevaluer le critegravere D1C3
bull pour les espegraveces de poissons sensibles agrave la pression de pecircche lrsquoindicateur commun OSPAR laquo FC1 raquo portant sur le reacutetablissement de lrsquoabondance des populations drsquoespegraveces halieutiques sensibles tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR est utiliseacute pour eacutevaluer le critegravere D1C2
Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ces critegraveres seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Tableau 16 Liste drsquoespegraveces de poissons et ceacutephalopodes
Groupe drsquoespegraveces
Poissons cocirctiers
Espegraveces
Ammodytes tobianus
Chelidonichthys spp
Conger conger
Coris julis
Dentex dentex
Dicentrarchus labrax
Nom vernaculaire (1)
Lanccedilon eacutequille
Grondin
Congre commun
Girelle
Denteacute commun
Bar commun
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X
X X X X
X X X X
X X X
X X
X X X X
43
Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe Espegraveces drsquoespegraveces
Dicologlossa cuneata
Diplodus sargus cadenati
Diplodus sargus sargus
Diplodus vulgaris
Epinephelus marginatus
Gobius cobitis
Gobius paganellus
Gymnammodytes semisquamatus
Hippocampus guttulatus
Hippocampus hippocampus
Hyperoplus immaculatus
Hyperoplus lanceolatus
Labrus bergylta
Labrus merula
Labrus viridis
Limanda limanda
Merlangius merlangus
Mullus surmuletus
Nerophis lumbriciformis
Osmerus eperlanus
Parablennius gattorugine
Platichthys flesus
Pleuronectes platessa
Pollachius pollachius
Sciaena umbra
Serranus cabrilla
Serranus scriba
Nom vernaculaire (1)
Ceacuteteau
Sar commun atlantique
Sar commun
Sar agrave tecircte noire
Meacuterou brun
Gobie agrave grosse tecircte
Gobie paganel
Lanccedilon eacutequille
Hippocampe moucheteacute
Hippocampe agrave museau court
Lanccedilon commun
Lanccedilon commun
Vieille commune
Labre merle
Labre vert
Limande
Merlan
Rouget de roche
Neacuterophis lombric
Eperlan europeacuteen
Blennie gattorugine
Flet drsquoEurope
Plie drsquoEurope
Lieu jaune
Corb
Serran chevrette
Serran eacutecriture
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X
X X
X
X X X
X X
X X X X
X X X X
X X X
X X X X
X X X X
X X X
X X X
X X X
X
X
X X X
X X X
X X X X
X X X
X X X
X X X X
X X X X
X X X
X X X
X X
X X X
X X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe drsquoespegraveces
Poissons peacutelagiques
Poissons deacutemersaux
Espegraveces
Scophthalmus rhombus
Scorpaena scrofa
Solea solea
Spondyliosoma cantharus
Symphodus tinca
Trispoterus spp
Cetorhinus maximus
Lamna nasus
Espegraveces peacutelagiques listeacutees dans le Tableau 2 au titre du descripteur 3
Argentina spp
Arnoglossus rueppelii
Blennius ocellaris
Callionymus maculatus
Centrophorus granulosus
Chelidonichthys cuculus
Chelidonichthys lucerna
Chelidonichthys obscurus
Chimaera monstrosa
Citharus linguatula
Coelorinchus caelorhincus
Conger conger
Dalatias licha
Dipturus batis
Dipturus oxyrinchus
Echiichthys vipera
Etmopterus spinax
Nom vernaculaire (1)
Barbue
Rascasse rouge
Sole commune
Dorade grise
Creacutenilabre paon
Tacaudcapelan
Requin peacutelerin
Requin-taupe commun
Argentines
Arnoglosse de Ruumlppell
Blennie ocelleacutee
Dragonnet tacheteacute
Squale-chagrin commun
Grondin rouge
Grondin perlon
Grondin sombre
Chimegravere commune
Feuille
Grenadier raton
Congre dEurope
Squale liche
Pocheteau gris
Pocheteau noir
Petite vive
Sagre commun
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X X
X X
X X X X
X X X X
X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X
X
X
X X X
X
X X X X
X
X
X
X
X
X X X
X
X X
X
X X X
X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe Espegraveces drsquoespegraveces
Eutrigla gurnadus
Gadus morhua
Galeorhinus galeus
Galeus melastomus
Glossanodon leioglossus
Helicolenus dactylopterus
Lepidopus caudatus
Lepidorhombus boscii
Leucoraja fullonica
Leucoraja naevus
Lophius budegassa
Lophius piscatorius
Merluccius merluccius
Molva macrophthalma
Molva molva
Mustelus spp
Peristedion cataphractum
Phycis blennoides
Pollachius pollachius
Raja asterias
Raja clavata
Raja miraletus
Raja montagui
Raja polystigma
Raja undulata
Rostroraja alba
Scophthalmus maximus
Scorpaena notata
Scorpaena scrofa
Nom vernaculaire (1)
Grondin gris
Morue de lAtlantique
Requin-hacirc
Chien espagnol
Grande argentine
Seacutebaste chegravevre
Sabre argenteacute
Cardine agrave quatre taches
Raie chardon
Raie fleurie
Baudroie rousse
Baudroie commune
Merlu europeacuteen
Lingue espagnole
Lingue franche
Eacutemissoles nca
Malarmat
Phycis de fond
Lieu jaune
Raie eacutetoileacutee
Raie boucleacutee
Raie miroir
Raie douce
Raie tacheteacutee
Raie brunette
Atlantique Nord-Est
Barbue
Petite rascasse
Rascasse rouge
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X X
X X
X
X X
X
X X X
X
X
X
X X X
X X X
X X
X X X
X
X X
X
X
X X X
X
X
X X X X
X
X
X
X
X X X
X
X
X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe drsquoespegraveces
Poissons drsquoeau profonde (2)
Poissons amphihalins
Ceacutephalopodes cocirctiers
Ceacutephalopodes drsquoeau profonde (2)
Espegraveces
Scyliorhinus canicula
Scyliorhinus stellaris
Squalus acanthias
Squalus blainville
Symphurus nigrescens
Trachinus draco
Trachyrincus scabrus
Trigla lyra
Zeus faber
Squatina squatina
Acipenser sturio
Alosa alosa
Alosa fallax spp
Anguilla anguilla
Lampetra fluviatilis
Petromyzon marinus
Salmo salar
Octopus vulgaris
Sepia officinalis
Nom vernaculaire (1)
Petite roussette
Grande roussette
Aiguillat commun
Aiguillat coq
Plagusie sombre
Grande vive
Grenadier rude
Grondin lyre
Saint Pierre
Ange de mer commun
Esturgeon europeacuteen
Grande alose
Aloses feintes atlantique et du Rhocircne
Anguille europeacuteenne
Lamproie fluviatile
Lamproie marine
Saumon atlantique
Poulpe
Seiche
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X X
X
X X
X
X
X X X
X
X
X X X X
X X X
X X X
X X X
X X X X
X X X X
X X X
X X X X
X X X
X X X X
X X X X
(1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif
(2) les listes drsquoespegraveces pour ces groupes seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Les listes drsquoespegraveces du Tableau 16 pourront ecirctre mises agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Application des critegraveres du descripteur 1 pour les groupes drsquoespegraveces drsquooiseaux de mammifegraveres de reptiles de poissons et de ceacutephalopodes
Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE
Thegraveme
Habitats peacutelagiques (au titre du descripteur 1)
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique
La typologie des habitats peacutelagiques consideacutereacutes au titre du descripteur 1 correspond
bull pour les eaux cocirctiegraveres aux types de masses drsquoeaux cocirctiegraveres telles que deacutefinies dans lrsquoarrecircteacute du 12 janvier 2010 modifieacute susviseacute
bull au-delagrave des eaux cocirctiegraveres aux grands types de paysages marins deacutefinis pour les faccedilades Manche Atlantique et meacutediterraneacuteenne sur la base de caracteacuteristiques physico-chimiques notamment hydrologiques et hydrographiques eacutevalueacutees au titre du descripteur 7
Critegravere D1C6 ndash Les caracteacuteristiques du type drsquohabitat notamment sa structure biotique et abiotique et ses fonctions (par exemple composition en espegraveces caracteacuteristique et abondance relative de celles-ci preacutesence drsquoespegraveces particuliegraverement sensibles ou fragiles ou drsquoespegraveces assurant une fonction cleacute structure par taille des espegraveces) ne subissent pas drsquoeffets neacutefastes dus agrave des pressions anthropiques
Les indicateurs suivants peuvent ecirctre utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D1C6 agrave lrsquoeacutechelle des sous-reacutegions marines
bull laquo PH1FW5 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements des groupes fonctionnels du plancton tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale
bull laquo PH2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements de biomasse du phytoplancton et drsquoabondance du zooplancton tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale
bull laquo PH3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements dans la biodiversiteacute du plancton tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale
Ces indicateurs pourront faire lrsquoobjet drsquoadaptations meacutethodologiques afin de prendre notamment en
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
compte les speacutecificiteacutes des conditions environnementales des faccedilades la disponibiliteacute des donneacutees et les travaux de coopeacuteration reacutegionale
Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes suppleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Application du critegravere pour les habitats peacutelagiques
Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
Thegraveme
Habitats benthiques (au titre des descripteurs 1 et 6)
Aux fins du preacutesent arrecircteacute les grands types drsquohabitats benthiques sont deacutefinis conformeacutement au Tableau 2 de lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique
Lrsquoeacutechelle drsquoeacutevaluation du bon eacutetat eacutecologique et la liste des habitats constitutifs du critegravere sont deacutefinis conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE
Critegravere D6C4 ndash Lrsquoeacutetendue de la perte du type drsquohabitat reacutesultant de pressions anthropiques ne deacutepasse pas une proportion donneacutee de lrsquoeacutetendue naturelle du type drsquohabitat dans la zone drsquoeacutevaluation
Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D6C5 ndash Lrsquoeacutetendue des effets neacutefastes lieacutes aux pressions anthropiques sur lrsquoeacutetat du type drsquohabitat notamment lrsquoalteacuteration de sa structure biotique et abiotique et de ses fonctions (par exemple composition en espegraveces caracteacuteristique et abondance relative de celles-ci absence drsquoespegraveces particuliegraverement sensibles ou fragiles ou drsquoespegraveces assurant une fonction cleacute structure par taille des espegraveces) ne deacutepasse pas une proportion donneacutee de lrsquoeacutetendue naturelle du type drsquohabitat dans la zone drsquoeacutevaluation
Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
Les eacutevaluations des inverteacutebreacutes benthiques de substrat meuble reacutealiseacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D6C5 Les indicateurs suivant peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D6C5
bull laquo BH2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur la condition des communauteacutes drsquohabitats benthiques tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR
bull laquo Benthoval raquo cet indicateur correspond agrave une deacuteclinaison de laquo BH2 raquo Il est utiliseacute pour
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
eacutevaluer lrsquoeacutevolution drsquoune communauteacute de macrofaune benthique drsquoun type drsquohabitat (composition speacutecifique et abondances) en reacuteponse agrave une ou un ensemble de pressions anthropiques par rapport agrave lrsquoeacutevolution drsquoune communauteacute de macrofaune benthique du mecircme type drsquohabitat non ou peu soumise aux-dites pressions anthropiques (communauteacute benthique dite de reacutefeacuterence)
bull laquo BH3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoampleur des perturbations physiques causeacutees aux habitats preacutedominants et speacuteciaux tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR
Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes suppleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Les critegraveres D6C4 et D6C5 correspondent respectivement aux critegraveres relatifs agrave laquo laire de reacutepartitionla superficie couverte par type dhabitat dans laire de reacutepartition raquo et aux laquo structures et fonctions speacutecifiques raquo de la directive 9243CEE susviseacutee
Application des critegraveres
Ces critegraveres sont appliqueacutes et le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de maniegravere conforme agrave la deacutecision 2017848UE
A titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base de travaux de coopeacuteration agrave lrsquoeacutechelle de lrsquoUnion europeacuteenne le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique agrave lrsquoeacutechelle de la station drsquoeacutetude est exprimeacute comme indiqueacute dans le Tableau 17
Tableau 17 degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique drsquoun type drsquohabitat benthique agrave lrsquoeacutechelle drsquoune station selon lrsquoeacutevolution traduite par lrsquoindicateur Benthoval
Evolution de lrsquoindicateur Benthoval
Diminution statistiquement significative
Autres cas de figure
Reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique
Non atteint
Non concluant des preacutecisions seront apporteacutees ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du
preacutesent arrecircteacute
Thegraveme
Eacutecosystegravemes y compris les reacuteseaux trophiques (au titre des descripteurs 1 et 4)
Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par
laquo guilde trophique raquo une communauteacute drsquoindividus pouvant appartenir agrave diffeacuterentes espegraveces et partageant un mecircme niveau trophique
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique
Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres suivants sont les guildes trophiques drsquoun eacutecosystegraveme choisies conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE La liste des guildes trophiques consideacutereacutees au titre de ces
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
critegraveres sera preacuteciseacutee ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D4C1 ndash La diversiteacute (composition en espegraveces et abondance relative de celles-ci) de la guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques
Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D4C1
bull laquo PH3 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1
bull laquo FC3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur OSPAR portant sur la moyenne des tailles maximales des espegraveces de poissons appartenant aux communauteacutes deacutemersales et peacutelagiques tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne
Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D4C2 ndash Lrsquoeacutequilibre de lrsquoabondance totale entre les guildes trophiques nrsquoest pas affecteacute par les pressions anthropiques
Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D4C2
bull laquo PH1FW5 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1
bull laquo PH2 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1
bull laquo FW4 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur du niveau trophique moyen des preacutedateurs tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne
Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D4C3 ndash La reacutepartition par taille des individus au sein drsquoune guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques
Les indicateurs suivants peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D4C3
bull laquo PH1FW5 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1
bull laquo FW3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoeacutevolution de la taille typique des individus au sein des communauteacutes de poissons tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR
bull laquo FC2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoeacutevolution de la proportion de poissons de grande taille tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR
Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Critegravere D4C4 ndash La productiviteacute de la guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques
Lrsquoindicateur suivant peut contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D4C2
bull laquo B3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur le succegraves et lrsquoeacutechec reproducteur des oiseaux marins tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017
Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Application des critegraveres
Ces critegraveres sont appliqueacutes conformeacutement agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
des espegraveces) dus aux perturbations physiques
Les eacuteleacutements constitutifs de ce critegravere sont les grands types drsquohabitats benthiques ou autres types drsquohabitats tels qursquoutiliseacutes en annexe II au titre des descripteurs 1 et 6
Lrsquoindicateur utiliseacute est
bull pour chaque grand type drsquohabitat listeacute dans le Tableau 2 de lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE eacutetendue et proportion du dit habitat potentiellement perturbeacute agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine
Application des critegraveres du descripteur 6
Le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de maniegravere conforme agrave la deacutecision 2017848UE
Descripteur 7
Une modification permanente des conditions hydrographiques ne nuit pas aux eacutecosystegravemes marins
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 7
Les conditions hydrographiques consideacutereacutees au titre du descripteur 7 sont les suivantes
bull le reacutegime des courants
bull le reacutegime de mareacutee
bull le reacutegime de vagues
bull la nature du fond dont la bathymeacutetrie
bull la turbiditeacute
bull le reacutegime thermique
bull le reacutegime de saliniteacute
Lrsquoeacutechelle drsquoeacutevaluation est la sous-reacutegion marine potentiellement subdiviseacutee entre les eaux cocirctiegraveres les eaux intermeacutediaires et les eaux au large
Lrsquoeacutevaluation du descripteur 7 est baseacutee sur des mesures in situ des donneacutees drsquoactiviteacute des modegraveles drsquoeacutevaluation drsquoimpact environnemental valideacutes avec des mesures de terrain ou drsquoautres sources approprieacutees drsquoinformations Pour les eaux cocirctiegraveres les donneacutees hydromorphologiques et les eacutevaluations pertinentes preacutevues dans lrsquoarrecircteacute du 25 juin 2010 susviseacute sont utiliseacutees
Critegravere D7C1 ndash Eacutetendue spatiale et reacutepartition de la modification permanente des conditions hydrographiques (par exemple modifications de lrsquoaction des vagues des courants de la saliniteacute de la tempeacuterature) sur les fonds marins et dans la colonne drsquoeau associeacutee notamment agrave une perte physique des fonds marins naturels
Pour chacune des conditions hydrographiques preacute-citeacutees les indicateurs utiliseacutes sont
bull le niveau drsquoexposition agrave une modification permanente de la dite condition hydrographique Lrsquoeacutevaluation du niveau drsquoexposition drsquoune zone agrave une modification drsquoune condition
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
hydrographique donneacutee prend notamment en compte lrsquointensiteacute des activiteacutes anthropiques la probabiliteacute que ces activiteacutes modifient la condition hydrographique consideacutereacutee la freacutequence de ces activiteacutes et leur reacutepartition spatiale
bull lrsquoeacutetendue de la zone drsquoeacutevaluation potentiellement exposeacutee agrave une modification permanente de la dite condition hydrographique exprimeacutee en kilomegravetres carreacutes (kmsup2)
Critegravere D7C2 ndash Eacutetendue spatiale de chaque type drsquohabitat benthique subissant des effets neacutefastes (caracteacuteristiques physiques et hydrographiques et communauteacutes biologiques associeacutees) en raison de la modification permanente des conditions hydrographiques
Les eacuteleacutements constitutifs de ce critegravere sont les grands types drsquohabitats benthiques tels qursquoeacutenumeacutereacutes au Tableau 2 de lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE susviseacutee Pour chaque grand type drsquohabitat benthique les indicateurs suivant sont eacutevalueacutes
bull un risque de modification de lrsquohabitat du fait de la modification permanente drsquoune condition hydrographique Lrsquoeacutevaluation de ce risque se base sur le niveau drsquoexposition eacutevalueacute au titre du critegravere D7C1 et tient compte de la sensibiliteacute speacutecifique de lrsquohabitat agrave cette modification
bull lrsquoeacutetendue du risque drsquoeffets neacutefastes dus agrave la modification permanente des conditions hydrographiques par grand type drsquohabitat exprimeacutee en kilomegravetres carreacutes (kmsup2) ou en pourcentage de lrsquoeacutetendue naturelle totale de lrsquohabitat agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine Les risques de modification de lrsquohabitat du fait des diffeacuterentes modifications de conditions hydrographiques sont inteacutegreacutes et agreacutegeacutes de maniegravere agrave eacutevaluer cet indicateur par rapport agrave un risque drsquoimpact cumuleacute
Les seuils relatifs agrave ce critegravere seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Application des critegraveres du descripteur 7
Les reacutesultats de lrsquoeacutevaluation du critegravere D7C1 (reacutepartition et eacutetendue estimeacutee des modifications hydrographiques) sont utiliseacutes pour lrsquoeacutevaluation du critegravere D7C2 et contribuent agrave lrsquoeacutevaluation du D1C6
Les reacutesultats de lrsquoeacutevaluation du critegravere D7C2 (eacutetendue estimeacutee des effets neacutefastes par type drsquohabitat benthique) contribuent agrave lrsquoeacutevaluation du D6C5
Descripteur 8
Le niveau de concentration des contaminants ne provoque pas drsquoeffets dus agrave la pollution
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 8
Critegravere D8C1 ndash Dans les eaux cocirctiegraveres territoriales et au large les concentrations de contaminants ne deacutepassent pas les valeurs seuils fixeacutees
Les eacuteleacutements constitutifs du critegravere D8C1 sont les concentrations de substances deacutefinies ci-apregraves dans trois types de matrices les seacutediments les mollusques bivalves et les poissons
Dans les eaux cocirctiegraveres intermeacutediaires et au large le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une substance dans une matrice agrave lrsquoeacutechelle drsquoune uniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation donneacutee
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
lorsque lrsquoune des regravegles suivantes est veacuterifieacutee
a) pour les substances pour lesquelles lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute eacutetablit des normes de qualiteacute environnementales agrave lrsquoexception du fluoranthegravene pour lequel la regravegle (b) srsquoapplique les concentrations dans les poissons etou les mollusques bivalves ne deacutepassent pas ces seuils conformeacutement au dit arrecircteacute
b) pour les substances listeacutees dans le Tableau 6 les concentrations dans les seacutediments les mollusques bivalves et les poissons ne deacutepassent pas les seuils indiqueacutes
c) pour le cadmium le mercure le plomb et leurs composeacutes respectifs agrave titre provisoire les concentrations dans les mollusques bivalves et les poissons nrsquoexcegravedent pas les seuils sanitaires eacutetablis par le regraveglement (CE) ndeg 18812006 modifieacute
A titre provisoire pour les substances listeacutees dans le Tableau 7 si les regravegles (a) ou (b) ne peuvent ecirctre appliqueacutees en raisons de lrsquoabsence de normes relatives agrave la concentration de ces substances chez les mollusques bivalves le bon eacutetat eacutecologique nrsquoest pas atteint si les concentrations augmentent de maniegravere statistiquement significative dans les mollusques bivalves
Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE susviseacutee Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique peut eacutegalement ecirctre exprimeacute de la maniegravere suivante pour chaque sous-reacutegion marine pour chaque substance eacutevalueacutee dans une matrice donneacutee drsquoapregraves le critegravere D8C1 pourcentage drsquouniteacutes geacuteographiques eacuteleacutementaires drsquoeacutevaluation atteignant le bon eacutetat eacutecologique
pf poids frais pl poids lipidique ps poids sec
Tableau 6 liste de substances et seuils de bon eacutetat eacutecologique selon la matrice consideacutereacutee
Famille de substance
Nom de la substance Abreacuteviation Code
Sandre Numeacutero
CAS
Seuils de bon eacutetat eacutecologique
Seacutediments Mollusques
bivalves Poissons
Dioxines et composeacutes
DL
Dioxines et composeacutes DL
CB126+CB169+CB7 7+CB118+CB105+C
B156+PCDD-4+PCDD-8+PCDD-
5+PCDD-6-1+PCDD-6-2+PCDD-6-
3+PCDD-7+PCDF-4+PCDF-5-1+PCDF-
5-2+PCDF-6-1+PCDF-6-2+PCDF-
6-3+PCDF-6-4+PCDF-7-1+PCDF-
7-2+PCDF-8+CB81+CB114+CB 123+CB157+CB167
+CB189
7707 65 x 10-3
microgkg pf TEQ (1)
HAP (2) Anthracegravene ANT 1458 120-12-7 85 microgkg ps 290 microgkg ps
Benzo(a)anthracegravene B[a]A 1082 56-55-3 261 microgkg ps 80 microgkg ps
Benzo(a)pyregravene B[a]P 1115 50-32-8 430 microgkg ps 5 microgkg pf
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Famille de substance
Nom de la substance Abreacuteviation Code
Sandre Numeacutero
CAS
Seuils de bon eacutetat eacutecologique
Seacutediments Mollusques
bivalves Poissons
Benzo(ghi)peacuterylegravene B[ghi]P 1118 191-24-2 85 microgkg ps 110 microgkg ps
Benzo(k)fluoranthegravene B[k]F 1117 207-08-9 260 microgkg ps
Chrysegravene et triphenylegravene
Chrysegravene et triphenylegravene
3018
218-01-9 (Chr) +
217-59-4 (Triph)
384 microgkg ps
Fluoranthegravene FLT 1191 206-44-0 600 microgkg ps 110 microgkg ps
Indeacuteno(123-cd)pyregravene
I[cd]P 1204 193-39-5 240 microgkg ps
Naphtalegravene NAPH 1517 91-20-3 160 microgkg ps 340 microgkg ps
Pheacutenanthregravene PHE 1524 85-01-8 240 microgkg ps 1700 microgkg ps
Pyregravene PYR 1537 129-00-0 665 microgkg ps 100 microgkg ps
Meacutetaux (3)
Arsenic As 1369 7440-38-2 8200 microgkg
ps
Cadmium et ses composeacutes
Cd 1388 7440-43-9 1200 microgkg
ps
Chrome Cr 1389 7440-47-3 81 x 104
microgkg ps
Cuivre Cu 1392 7440-50-8 34 x 104
microgkg ps
Mercure et ses composeacutes
Hg 1387 7439-97-6 150 microgkg ps
Nickel et ses composeacutes
Ni 1386 7440-02-0 21 x 104
microgkg ps
Plomb et ses composeacutes
Pb 1382 7439-92-1 47 x 104
microgkg ps
Zinc Zn 1383 7440-66-6 15 x 105
microgkg ps
Organo-eacutetain
TBT TBT 2879 12 microgkg ps
PCB (2)
CB101 CB101 1242 37680-73-
2 3 microgkg ps 121 microgkg pl 121 microgkg pl
CB118 CB118 1243 31508-00-
6 06 microgkg ps 25 microgkg pl 25 microgkg pl
CB138 CB138 1244 35065-28-
2 79 microgkg ps 317 microgkg pl 317 microgkg pl
CB153 CB153 1245 35065-27-
1 40 microgkg ps 1585 microgkg pl 1585 microgkg pl
CB180 CB180 1246 35065-29-
3 12 microgkg ps 469 microgkg pl 469 microgkg pl
CB28 CB28 1239 7012-37-5 17 microgkg ps 67 microgkg pl 67 microgkg pl
CB52 CB52 1241 35693-99-
3 27 microgkg ps 108 microgkg pl 108 microgkg pl
Pesticides pprsquo-DDE pprsquo-DDE 1146 72-55-9 22 microgkg ps 5 microgkg ps
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Seuils de bon eacutetat eacutecologique Famille de Code Numeacutero
Nom de la substance Abreacuteviation substance Sandre CAS Mollusques
Seacutediments Poissons bivalves
(2)
DDT total pprsquo-DDT+oprsquo-
DDT+ pprsquo-DDE+ pprsquo-DDD
7170 158 microgkg
ps
oprsquo-DDT oprsquo-DDT 1147 789-02-6 1 microgkg ps
Hexachlorobenzegravene HCB 1199 118-74-1 20 microgkg ps
Lindane Lindane 1203 58-89-9 3 microgkg ps 145 microgkg ps
Dieldrine Dieldrine 1173 60-57-1 02 microgkg ps 5 microgkg ps
(1) TEQ Quantiteacute Eacutequivalente Toxique conformeacutement aux facteurs drsquoeacutequivalence toxique 2005 de lrsquoOrganisation mondiale de la santeacute (2) Seuils appliqueacutes pour valeur normaliseacutee agrave 25 COT (Carbone Organique Total) (3) Seuils appliqueacutes pour valeur normaliseacutee agrave 5 drsquoaluminium
La liste de substances et les seuils correspondants eacutetablis par le Tableau 6 pourront ecirctre mis agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Tableau 7 liste de substances eacutevalueacutees avec une approche tendancielle chez les mollusques bivalves en labsence de seuils eacutetablis
Famille de substance
Nom de la substance Abreacuteviation Code Sandre Numeacutero CAS
DEHP Di(2-eacutethylhexyl)phtalate DEHP 6616 117-81-7
HAP Indeacuteno(123-cd)pyregravene I[cd]P 1204 193-39-5
Meacutetaux
Chrome Cr 1389 7440-47-3
Cuivre Cu 1392 7440-50-8
Nickel et ses composeacutes Ni 1386 7440-02-0
Zinc Zn 1383 7440-66-6
Pesticides Chlorpyriphos-Ethyl Chlorpyriphos-Ethyl 1083 2921-88-2
pprsquo-DDD pprsquo-DDD 1144 72-54-8
Pheacutenols Nonylpheacutenol-4 (ramifieacute) Nonylpheacutenol-4 (ramifieacute) 1958 84852-15-3
Nonylpheacutenols Nonylpheacutenols 1957 25154-52-3
Composeacutes bromeacutes
Polybromodipheacutenyleacutethers
(somme de 6 congeacutenegraveres 28 47 99 100 153 154)
PBDE 7705
La liste de substances du Tableau 7 pourra ecirctre mise agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D8C2 ndash Les caracteacuteristiques lieacutees agrave la santeacute des espegraveces et agrave lrsquoeacutetat des habitats (comme la composition en espegraveces et lrsquoabondance relative des espegraveces dans des lieux subissant une pollution chronique par exemple) ne subissent pas drsquoeffets neacutefastes dus aux contaminants notamment des effets cumulatifs et synergiques
Pour la sous-reacutegion marine Manche ndash mer du Nord les biomarqueurs listeacutes dans le Tableau 8 sont utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D8C2 Les matrices biologiques retenues sont les gasteacuteropodes les mollusques bivalves et les poissons
Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece agrave lrsquoeacutechelle drsquoune uniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire
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drsquoeacutevaluation si lrsquoensemble des biomarqueurs analyseacutes pour cette espegravece preacutesentent des valeurs infeacuterieures aux seuils indiqueacutes dans le Tableau 8
Pour les biomarqueurs listeacutes dans le Tableau 8 ne disposant pas de seuils lrsquoindicateur suivant est eacutegalement utiliseacute agrave titre provisoire pour eacutevaluer le critegravere D8C2 ratio de la mesure du biomarqueur sur la teneur ambiante drsquoeacutevaluation (background assessment concentration BAC) indiqueacutee dans le Tableau 8
Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de la maniegravere suivante pour la sous-reacutegion marine Manche ndash mer du Nord pour chaque espegravece eacutevalueacutee drsquoapregraves le critegravere D8C2 pourcentage drsquouniteacutes geacuteographiques eacuteleacutementaires drsquoeacutevaluation nrsquoatteignant pas le bon eacutetat eacutecologique ou estimation de la proportion de la population subissant des effets neacutefastes
Tableau 8 biomarqueurs drsquoexposition et drsquoeffets biologiques seuils et BAC
Taxon BAC
Poisson
Limanda limanda
178 pmolminmg
proteacuteine
6 nmol adduits mol Adduits agrave lrsquoADN
ADN Geacutenotoxiciteacute
Test des micronoyaux 05 permil
Platichthys flesus
Concentration en
Marqueur drsquoexposition aux
HAP
meacutetabolites biliaire de HAP (OH pyregravene)
483 ngg
Concentration en meacutetabolites biliaire de
HAP (OH pheacutenanthregravene) 528 ngg
Neurotoxiciteacute lrsquoaceacutetylcholinesteacuterase 165 nmolminmg prot Inhibition de
(AChE)
Stress meacutetabolique EROD
(AFNOR T90-336-2)
24 pmolminmg
prot
Geacutenotoxiciteacute Adduits agrave lrsquoADN 6 nmol adduits mol ADN
Espegravece Biomarqueur Seuil Famille de
biomarqueur
Marqueur drsquoexposition HAP
Concentration en meacutetabolites biliaire de 483 ngg de bile
HAP (OH pyregravene)
Concentration en meacutetabolites biliaire de 528 ngg de bile
HAP (OH pheacutenanthregravene)
Neurotoxiciteacute lrsquoaceacutetylcholinesteacuterase 105 nmolminmg prot Inhibition de
(AChE)
Stress meacutetabolique EROD
(AFNOR T90-336-2)
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Taxon Espegravece Famille de
biomarqueur Biomarqueur Seuil BAC
Test des micronoyaux 00 agrave 03 permil
Test des comegravetes 5 DNA tail
Reprotoxiciteacute Concentration en
vitellogeacutenine (VTG) 013 microgmL
Mollusqu es bivalves
Mytilus edulis et Mytilus
gallopro-vincialis
Neurotoxiciteacute Inhibition de
lrsquoaceacutetylcholinesteacuterase (AChE)
21 nmolminmg prot
Stress geacuteneacuteral
Stabiliteacute de la membrane lysosomale (LMS)
50 min
Test laquo stress on stress raquo (SOS)
5 Jours
Geacutenotoxiciteacute Test des micronoyaux 25 permil
Toxiciteacute aigueuml Test embryo-larvaire sur larves drsquohuicirctres (AFNOR
XP-T-90-382) 50 drsquoanomalies
Gasteacutero- Nucella 2 VDSI (Vas deferens Exposition TBT Imposex (1)
pode lapillus Sequence Index)
(1) Uniquement pour la faccedilade Manche-Atlantique
La liste des espegraveces des biomarqueurs et les seuils correspondants eacutetablis par le Tableau 8 pourront ecirctre mis agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D8C3 ndash Lrsquoeacutetendue spatiale et la dureacutee des eacutepisodes significatifs de pollution aigueuml sont reacuteduites au minimum
Les eacuteleacutements constitutifs de ce critegravere sont les eacutepisodes de pollution aigueuml dus agrave des substances polluantes telles que deacutefinies agrave lrsquoarticle 2 point 2 de la directive 200535CE susviseacutee dont le peacutetrole brut et autres composeacutes similaires
Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de la maniegravere suivante pour chaque sous-reacutegion marine volume ou masse de substances polluantes introduites dans le milieu estimation de lrsquoeacutetendue spatiale totale des eacutepisodes significatifs de pollution aigueuml et reacutepartition et dureacutee totale par anneacutee de ces eacutepisodes
Critegravere D8C4 ndash Les effets neacutefastes des eacutepisodes significatifs de pollution aigueuml sur la santeacute des espegraveces et lrsquoeacutetat des habitats (comme la composition en espegraveces et lrsquoabondance relative des espegraveces) sont reacuteduits au minimum et si possible eacutelimineacutes
Pour la sous-reacutegion marine Manche ndash mer du Nord lrsquoindicateur utiliseacute pour eacutevaluer lrsquoincidence des pollutions aigueumls aux hydrocarbures est le taux drsquoindividus mazouteacutes de lrsquoespegravece Uria aalge (guillemot de Troiumll) correspondant au rapport du nombre drsquoindividus mazouteacutes par rapport au nombre drsquoindividus de la mecircme espegravece trouveacutes morts ou mourants par kilomegravetre de littoral parcouru Le laquo bon eacutetat eacutecologique raquo est atteint lorsque ce taux est infeacuterieur ou eacutegal agrave 10 sur une
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peacuteriode drsquoau moins cinq ans
Pour les autres sous-reacutegions marines les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Descripteur 9
Les quantiteacutes de contaminants preacutesents dans les poissons et autres fruits de mer destineacutes agrave la consommation humaine ne deacutepassent pas les seuils fixeacutes par la leacutegislation de lrsquoUnion ou les autres
normes applicables
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 9
Au titre du preacutesent arrecircteacute six groupes drsquoespegraveces sont deacutefinies par le Tableau 9 pour eacutevaluer le descripteur 9
Tableau 9 Groupes drsquoespegraveces utiliseacutes pour eacutevaluer le descripteur 9
Groupe
Anguilles
Poissons preacutedateurs
Autres poissons
Mollusques bivalves
Crustaceacutes
Ceacutephalopodes
Composition en espegraveces
Anguilla anguilla
Tels que listeacutes dans la Section 332 en annexe du regraveglement (CE) ndeg 18812006
Sardine (Sardina pilchardus) maquereau (Scomber scombrus) cabillaud (Gadus morhua) lieu noir (Pollachius virens) merlan (Merlangius merlangus) merlu (Merluccius merluccius) sole (Solea vulgaris) limande (Limanda limanda)
Huicirctres (Crassostrea spp) moules (Mytilla spp) et coquilles Saint-Jacques (Pecten maximus)
Crevettes (Palaemon serratus Aristeus antennatus) langoustines (Nephrops norvegicus) et crabes (Cancer pagurus Necora puber)
Calamars (Loligo vulgaris) seiches (Sepia officinalis) et poulpes (Octopus vulgaris)
Critegravere D9C1 ndash Le niveau de contaminants chimiques dans les tissus comestibles (muscle foie œufs chairs ou autres parties molles selon le cas) de produits de la mer (poissons crustaceacutes mollusques eacutechinodermes algues et autres plantes marines) captureacutes ou ramasseacutes dans le milieu naturel (agrave lrsquoexclusion des poissons provenant de lrsquoaquaculture) ne deacutepasse pas les seuils de bon eacutetat eacutecologique
Les concentrations des substances dans les denreacutees alimentaires listeacutees dans le Tableau 10 sont utiliseacutees pour eacutevaluer le critegravere D9C1 Les teneurs maximales eacutetablies dans le regraveglement (CE) ndeg
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18812006 modifieacute constituent les valeurs seuils aux fins du preacutesent arrecircteacute
Tableau 10 Substances contenues dans les denreacutees alimentaires eacutenumeacutereacutees dans le regraveglement (CE) ndeg 18812006
Famille de substance
Noms des substances Abreacuteviation Code
Sandre Numeacutero CAS
Denreacutees alimentaires telles que listeacutees en annexe du
regraveglement (CE) ndeg 18812006
Meacutetaux
Cadmium Cd Sections 3212 agrave 3218
Mercure Hg Sections 331 agrave 332
Plomb Pb Sections 318 agrave 3111
Dioxines et PCB
2378-TCDD + 12378-PeCDD +
123478-HxCDD + 123678-HxCDD + 123789-HxCDD +
1234678-HpCDD + OCDD
Dibenzo-p-dioxines (PCDD)
Sections 53 54bis 55
2378-TCDF + 12378-PeCDF + 23478-PeCDF +
123478-HxCDF + 123678-HxCDF + 123789-HxCDF + 234678-HxCDF +
1234678-HpCDF + 1234789-HpCDF +
OCDF
Dibenzofuranes (PCDF)
CB 77 + CB 81 + CB 126 + CB 169 + CB 105 + CB 114 + CB 118 + CB 123 + CB 156 + CB 157 + CB 167 + CB 189
PCB-DL
CB 28 + CB 52 + CB 101 + CB 138 + CB 153 + CB 180
PCB-NDL
HAP
Benzo(a)pyregravene B[a]P 1115 50-32-8
Section 616 Benzo(a)pyregravene +
Benzo(a)anthracegravene + Benzo(b)fluoranthegravene +
Chrysegravene
B[a]P + B[a]A + B[b]F + Chr
Les concentrations dans les mollusques bivalves en biotoxines marines suivantes sont eacutegalement utiliseacutees pour eacutevaluer le critegravere D9C1
a) les toxines paralysantes laquo Paralytic Shellfish Poison raquo (PSP)
b) les toxines amneacutesiantes laquo Amnesic Shellfish Poison raquo (ASP)
c) les toxines lipophiles telles que les azaspiracides et les yessotoxines incluant eacutegalement lrsquoacide okadaiumlque les dinophysistoxines et les pectenotoxines
Pour ces biotoxines les normes sanitaires eacutetablies dans le regraveglement (CE) ndeg 8532004 (annexe III
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
modifieacutee pour les yessotoxines par le regraveglement (UE) ndeg 7862013 du 16 aoucirct 2013) constituent les valeurs seuils aux fins du preacutesent arrecircteacute
Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE
Critegravere D9C2 ndash Le niveau de contaminants microbiologiques pathogegravenes drsquoune part dans les mollusques captureacutes ou ramasseacutes dans le milieu naturel et drsquoautre part dans les eaux de baignade ne deacutepasse pas les seuils reacuteglementaires
Deux indicateurs sont utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D9C2
bull la contamination par la bacteacuterie Escherichia coli des mollusques bivalves listeacutes au Tableau 9 Lrsquoatteinte du bon eacutetat pour ce critegravere est eacutevalueacute conformeacutement au critegravere 124 de seacutecuriteacute des denreacutees alimentaires eacutetabli en annexe du regraveglement (CE) ndeg20732005 et exprimeacutee en nombre de jours de deacutepassement de ces seuils par an
bull la concentration drsquoEscherichia coli et enteacuterocoques intestinaux dans les eaux de baignade Cet indicateur est eacutevalueacute conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 22 septembre 2008 modifieacute susviseacute Le bon eacutetat eacutecologique correspond agrave une qualiteacute des eaux de baignade au moins laquo suffisante raquo
Descripteur 10
Les proprieacuteteacutes et les quantiteacutes de deacutechets marins ne provoquent pas de dommages au milieu cocirctier et marin
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 10
Critegravere D10C1 ndash La composition la quantiteacute et la reacutepartition spatiale des deacutechets sur le littoral agrave la surface de la colonne drsquoeau et sur les fonds marins sont agrave des niveaux qui ne nuisent pas agrave lrsquoenvironnement cocirctier et marin
Les indicateurs utiliseacutes sont
bull laquo deacutechets sur le littoral raquo nombre de deacutechets de plus de 5 mm sur une bande littorale de 100 m de long et englobant la totaliteacute de la largeur de lrsquoestran par cateacutegories de deacutechets selon le type de mateacuteriau la source ou la voie drsquointroduction des deacutechets Lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation est le site de collecte
bull laquo deacutechets flottants raquo nombre de deacutechets flottants par kmsup2 par cateacutegories de deacutechets selon le type de mateacuteriau la source ou la voie drsquointroduction des deacutechets Lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation est la surface couverte par le trait de chalut ou le leg drsquoobservation
bull laquo deacutechets sur les fonds raquo nombre et masse de deacutechets sur les fonds par kmsup2 par cateacutegories de deacutechets selon le type de mateacuteriau la source ou la voie drsquointroduction des deacutechets Lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire est la surface couverte par le trait de chalut
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Critegravere D10C2 ndash La composition la quantiteacute et la reacutepartition spatiale des microdeacutechets sur le littoral agrave la surface de la colonne drsquoeau et dans les seacutediments des fonds marins sont agrave des niveaux qui ne nuisent pas agrave lrsquoenvironnement cocirctier et marin
Lrsquoindicateur utiliseacute est
bull laquo micro-deacutechets flottants raquo nombre drsquouniteacutes et masse de micro-deacutechets dont microplastiques (particules infeacuterieures agrave 5 mm)
Les normes meacutethodologiques relatives aux micro-deacutechets sur le littoral et dans les seacutediments marins seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D10C3 ndash La quantiteacute de deacutechets et de micro-deacutechets ingeacutereacutes par des animaux marins est agrave un niveau qui ne nuit pas agrave la santeacute des espegraveces concerneacutees
Les indicateurs utiliseacutes sont
bull laquo deacutechets ingeacutereacutes par les tortues marines raquo nombre drsquouniteacutes et masse de deacutechets preacutesents dans le tractus digestif par individu de lrsquoespegravece Caretta caretta
bull laquo deacutechets ingeacutereacutes par les oiseaux raquo cet indicateur correspond pour la sous-reacutegion marine Manche-Mer du Nord agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les particules plastiques dans lrsquoestomac de Fulmarus glacialis tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire 2017 drsquoOSPAR Le bon eacutetat eacutecologique est consideacutereacute comme atteint lorsque moins de 10 des individus eacutechoueacutes contiennent plus de 01 g de particules plastiques dans lrsquoestomac sur un eacutechantillon de 50 agrave 100 individus Pour les autres sous-reacutegions marines les normes meacutethodologiques relatives agrave cet indicateur seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D10C4 ndash Nombre drsquoindividus de chaque espegravece subissant des effets neacutefastes lieacutes aux deacutechets (enchevecirctrement et autres formes de blessure ou de mortaliteacute) ou des problegravemes sanitaires
Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Application des critegraveres du descripteur 10
Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute seacutepareacutement pour chaque indicateur et pour chaque sous-reacutegion marine (alternativement pour chaque uniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation) de la maniegravere suivante
a) reacutesultats obtenus pour chaque indicateur preacute-citeacute
b) le respect ou non de la valeur seuil fixeacutee pour lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les particules plastiques dans lrsquoestomac de Fulmarus glacialis et pour les autres indicateurs preacute-citeacutes agrave titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils et des regravegles drsquointeacutegration soient eacutetablies sur la base des travaux europeacuteens et des travaux de coopeacuteration reacutegionale lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique est deacutefinie comme une baisse statistiquement significative des reacutesultats obtenus
Descripteur 11
Lrsquointroduction drsquoeacutenergie y compris de sources sonores sous-marines srsquoeffectue agrave des niveaux qui
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
ne nuisent pas au milieu marin
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 11
Les critegraveres suivants portent exclusivement sur les eacutemissions sonores dans les eaux marines Des critegraveres lieacutes agrave drsquoautres types drsquoapport drsquoeacutenergie (dont lrsquoeacutenergie thermale les champs eacutelectromagneacutetiques et la lumiegravere) et des critegraveres lieacutes aux impacts environnementaux du bruit pourront ecirctre preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par
laquo eacutemission impulsive raquo son de dureacutee limiteacutee en ordre de grandeur agrave une dizaine de secondes deacutecrit comme le niveau drsquoeacutemission drsquoune source monopolaire en uniteacutes de dB re 1 μΡa2s ou comme le niveau drsquoeacutemission de crecircte drsquoune source monopolaire en uniteacutes de dB re 1 μΡam mesureacutes dans les deux cas sur la bande de freacutequences de 10 Hz agrave 10 kHz Drsquoautres sources speacutecifiques ayant des bandes de freacutequences plus eacuteleveacutees peuvent ecirctre consideacutereacutees si les effets agrave plus longue distance sont jugeacutes importants
laquo niveaux nuisibles raquo pour les populations de mammifegraveres marins niveaux drsquoemprise temporelle et spatiale des eacutemissions sonores induisant au moins lrsquoun des risques suivant
bull risque de perturbation du cycle de vie des mammifegraveres marins agrave lrsquoeacutechelle des populations
bull risque de surmortaliteacute directe ou indirecte des mammifegraveres marins exposeacutes agrave des sons impulsifs
bull risque de masquage des communications acoustiques des ceacutetaceacutes
Critegravere D11C1 ndash La reacutepartition spatiale lrsquoeacutetendue temporelle et les niveaux des sources de sons impulsifs anthropiques ne deacutepassent pas les niveaux nuisibles aux populations drsquoanimaux marins
Lrsquoeacuteleacutement constitutif de ce critegravere est le son impulsif anthropique dans lrsquoeau geacuteneacutereacute par les eacutemissions de sources sonores sous-marines par les explosions sous-marines et par le battement de pieux Les activiteacutes en lien avec le bruit impulsif sont notamment les travaux publics maritimes les activiteacutes parapeacutetroliegraveres et para-gaziegraveres offshore lrsquoaction de lrsquoEacutetat en mer et la recherche et le deacuteveloppement technologique
Les eacutemissions impulsives consideacutereacutees au titre du critegravere D11C1 sont de niveaux supeacuterieurs aux seuils suivants
bull 0008 kg TNT eq pour les explosions sous-marines
bull tout battement de pieux
bull 209 N0-p dB re 1 microPa 1 m pour les eacutemissions des canons agrave air
bull 186 Ne dB re 1 microPa2 m2 s 1 m pour les autres sources impulsives
bull 176 N0-p dB re 1 microPa 1 m pour les autres sources
Aux fins du preacutesent arrecircteacute les eacutemissions impulsives sont qualifieacutees comme laquo fortes agrave tregraves fortes raquo si elles deacutepassent les seuils suivants
bull 22 kg TNT eq pour les explosions sous-marines
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
bull 28 Mj pour les battements de pieux
bull 253 N0-p dB re 1 microPa 1 m pour les eacutemissions des canons agrave air
bull 230 Ne dB re 1 microPa2 m2 s 1 m pour les autres sources impulsives
bull 220 N0-p dB re 1 microPa 1 m pour les autres sources
Les indicateurs suivants sont utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D11C1
bull la distribution temporelle des eacutemissions impulsives exprimeacutee en nombre de jours comportant des sources drsquoeacutemissions impulsives par trimestre (ou par mois) et la distribution spatiale du cumul de jours par trimestre (ou par mois) par maille
bull la distribution temporelle des eacutemissions impulsives laquo fortes et tregraves fortes raquo exprimeacutee en nombre de jours comportant des sources drsquoeacutemissions impulsives par trimestre (ou par mois) et la distribution spatiale du cumul de jours par trimestre (ou par mois) par maille
Les valeurs seuils de bon eacutetat eacutecologique relatives au critegravere D11C1 seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute Ces valeurs seuils porteront notamment sur lrsquoemprise temporelle exprimeacutee en nombre de jours cumuleacutes par maille et sur lrsquoemprise spatiale exprimeacutee en nombre de mailles ougrave les valeurs seuils drsquoemprise temporelle sont deacutepasseacutees au-delagrave desquelles le risque de perturbation ou de surmortaliteacute des mammifegraveres marins est consideacutereacute comme significatif
Critegravere D11C2 ndash La reacutepartition spatiale lrsquoeacutetendue temporelle et le niveau des sons continus anthropiques ne deacutepassent pas les niveaux nuisibles aux populations drsquoanimaux marins
Lrsquoeacuteleacutement constitutif de ce critegravere est le bruit continu anthropique agrave basse freacutequence dans lrsquoeau notamment celui geacuteneacutereacute par le trafic maritime
Lrsquoindicateur suivant est utiliseacute pour eacutevaluer le critegravere D11C2
bull le niveau de bruit continu exprimeacute en dB re 1 microPa2 sur la bande de tiers drsquooctave centreacute sur 63 Hz respectivement sur 125 Hz et la distribution spatiale des maximums annuels atteint par maille dans la colonne drsquoeau
Les niveaux acoustiques sont mesureacutes in situ ou infeacutereacutes agrave lrsquoaide de modegraveles numeacuteriques valideacutes localement par des mesures in situ
Les valeurs seuils de bon eacutetat eacutecologique relatives au critegravere D11C2 seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute Ces valeurs seuils porteront notamment sur la tendance du niveau sonore continu et sur lrsquoemprise spatiale exprimeacutee en pourcentage de la sous-reacutegion marine ougrave le seuil de tendance est deacutepasseacutee au-delagrave desquelles le risque de masquage pour les ceacutetaceacutes e consideacutereacute comme significatif
Application des critegraveres du descripteur 11
Le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE
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ANNEXE II CARACTEacuteRISTIQUES DU BON EacuteTAT EacuteCOLOGIQUE RELATIVES Agrave LrsquoEacuteTAT DU MILIEU
MARIN
Les caracteacuteristiques du bon eacutetat eacutecologique preacuteciseacutees ci-apregraves srsquoappliquent sauf mention du contraire aux quatre sous-reacutegions marines Lorsque lrsquoeacutechelle spatiale drsquoeacutevaluation correspond agrave la sous-reacutegion marine les subdivisions laquo Nord raquo et laquo Sud raquo de la sous-reacutegion marine laquo golfe de Gascogne raquo peuvent faire lrsquoobjet drsquoeacutevaluations distinctes
Descripteur 1
La diversiteacute biologique est conserveacutee La qualiteacute des habitats et leur nombre ainsi que la distribution et lrsquoabondance des espegraveces sont adapteacutees aux conditions physiographiques
geacuteographiques et climatiques existantes
Au titre du descripteur 1 quatre thegravemes sont pris en compte pour caracteacuteriser le bon eacutetat eacutecologique
bull les groupes drsquoespegraveces drsquooiseaux de mammifegraveres de reptiles de poissons et de ceacutephalopodes
bull les habitats peacutelagiques
bull les habitats benthiques
bull les eacutecosystegravemes y compris les reacuteseaux trophiques
Groupes drsquoespegraveces drsquooiseaux de mammifegraveres de reptiles de poissons et de ceacutephalopodes
Aux fins du preacutesent arrecircteacute les groupes drsquoespegraveces sont deacutefinis conformeacutement au Tableau 1 de lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 1
Critegravere D1C1 ndash Le taux de mortaliteacute par espegravece ducirc aux captures accidentelles est infeacuterieur au niveau susceptible de constituer une menace pour lrsquoespegravece de sorte que la viabiliteacute agrave long terme de celle-ci est assureacutee
Critegravere D1C2 ndash Les pressions anthropiques nrsquoont pas drsquoeffets neacutefastes sur lrsquoabondance des populations des espegraveces concerneacutees de sorte que la viabiliteacute agrave long terme de ces populations est garantie
Critegravere D1C3 ndash Les caracteacuteristiques deacutemographiques (par exemple structure par taille ou par acircge reacutepartition par sexe taux de feacuteconditeacute taux de survie) des populations des espegraveces teacutemoignent
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
drsquoune population saine qui nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques
Critegravere D1C4 ndash Lrsquoaire de reacutepartition des espegraveces et le cas eacutecheacuteant leur scheacutema de reacutepartition dans ladite aire est conforme aux conditions physiographiques geacuteographiques et climatiques dominantes
Critegravere D1C5 ndash Lrsquohabitat des espegraveces offre lrsquoeacutetendue et les conditions neacutecessaires pour permettre agrave celles-ci drsquoaccomplir les diffeacuterentes eacutetapes de leur cycle biologique
Pour les oiseaux les critegraveres D1C2 et D1C4 correspondent respectivement aux critegraveres laquo taille de la population raquo et laquo carte de reacutepartition des sites de reproduction et aire de reacutepartition raquo preacutevus dans le cadre de la directive 2009147CE susviseacutee
Pour les mammifegraveres les reptiles et les poissons non commerciaux ces critegraveres eacutequivalent agrave ceux de la directive 9243CEE susviseacutee comme indiqueacute dans les Tableau 11 et Tableau 12
Pour les espegraveces preacutesentant des donneacutees insuffisantes pour eacutevaluer les critegraveres D1C2 agrave D1C5 mais disposant neacuteanmoins drsquoune eacutevaluation conforme au protocole de la Liste rouge de lrsquoUnion internationale pour la conservation pour la nature (UICN) aux eacutechelles nationales ou reacutegionales les reacutesultats de ces eacutevaluations peuvent ecirctre utiliseacutes conformeacutement aux eacutequivalences preacuteciseacutees dans le Tableau 12
Tableau 11 correspondances avec les critegraveres de la directive 9243CEE
Critegraveres au titre du descripteur 1 de la directive 200856CE
D1C2 et D1C3
D1C4
D1C5
Critegraveres de la directive 9243CEE
Population laquo les donneacutees relatives agrave la dynamique de la population de lrsquoespegravece en question indiquent que cette espegravece continue et est susceptible de continuer agrave long terme agrave constituer un eacuteleacutement viable des habitats naturels auxquels elle appartient raquo
Aire de reacutepartition laquo lrsquoaire de reacutepartition naturelle de lrsquoespegravece ne diminue ni ne risque de diminuer dans un avenir preacutevisible raquo
Habitats des espegraveces laquo il existe et il continuera probablement drsquoexister un habitat suffisamment eacutetendu pour que ses populations se maintiennent agrave long terme raquo
Tableau 12 eacutequivalences du degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique avec les classements au titre de la directive 9243CEE et de la Liste rouge de lrsquoUICN
Atteinte du bon eacutetat eacutecologique
Atteint
Non atteint
Classement au titre de la directive 9243CEE (1)
FV Etat de conservation favorable
U1 Etat de conservation deacutefavorable inadeacutequat
Cateacutegories de la Liste rouge de lrsquoUICN (2)
NT espegravece quasi menaceacutee (espegravece proche du seuil des espegraveces menaceacutees ou qui pourrait ecirctre
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U2 Etat de conservation deacutefavorable mauvais
Non concluant des XX Etat de conservation preacutecisions seront apporteacutees inconnu ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 4 du preacutesent arrecircteacute
menaceacutee si des mesures de conservation speacutecifiques nrsquoeacutetaient pas prises) VU espegravece vulneacuterable EN espegravece en danger CR espegravece en danger critique drsquoextinction
ne non eacutevalueacute DD donneacutees insuffisantes LC preacuteoccupation mineure (espegravece pour laquelle le risque de disparition drsquoune reacutegion donneacutee est faible)
(1) eacutequivalences pour un critegravere ou lrsquoeacutetat global
(2) eacutequivalences pour lrsquoeacutetat global
Les normes meacutethodologiques agrave appliquer pour ces critegraveres sont les suivantes
a) Pour les espegraveces drsquooiseaux
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C1 pour les oiseaux seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Les espegraveces drsquooiseaux consideacutereacutees au titre des critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 sont listeacutees dans le Tableau 13 pour chacune des sous-reacutegions marines
Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D1C2 en fonction de leur pertinence pour les espegraveces consideacutereacutees et des donneacutees disponibles
bull lrsquoindicateur commun OSPAR laquo B1 raquo portant sur lrsquoabondance des oiseaux de mer tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR
bull laquo OM_Abond raquo tendance de lrsquoabondance relative des oiseaux pour la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne correspondant agrave la diffeacuterence relative de densiteacute relative drsquoindividus par maille entre deux estimations seacutepareacutees de 6 ans Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C2 si cette diffeacuterence relative nrsquoest pas statistiquement infeacuterieure agrave zeacutero en consideacuterant un intervalle de confiance de 80
bull laquo r limicoles raquo taux de croissance des populations Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation agrave terre au mois de janvier Les seuils relatifs agrave cet indicateur seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Lrsquoindicateur suivant contribue agrave eacutevaluer le critegravere D1C3 en fonction de sa pertinence pour les espegraveces consideacutereacutees et des donneacutees disponiblest
bull laquo B3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur la reacuteussite lrsquoeacutechec de la reproduction des oiseaux de mer tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
drsquoOSPAR
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C3 pour la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Lrsquoindicateur suivant contribue agrave eacutevaluer le critegravere D1C4 en fonction de sa pertinence pour les espegraveces consideacutereacutees et des donneacutees disponibles
bull laquo OM_Distri raquo eacutevolution annuelle moyenne de la proportion drsquoaire occupeacutee par les oiseaux agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C4 si la borne supeacuterieure de lrsquointervalle de confiance agrave 80 de lrsquoindicateur est supeacuterieure au seuil de 0
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C4 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C5 seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Tableau 13 Liste drsquoespegraveces drsquooiseaux
Groupe drsquoespegravece
Oiseaux herbivores
Eacutechassiers
Espegravece
Branta bernicla
Tadorna tadorna
Haematopus ostralegus
Recurvirostra avosetta
Himantopus himantopus
Vanellus vanellus
Pluvialis apricaria
Pluvialis squatarola
Charadrius hiaticula
Charadrius alexandrinus
Limosa lapponica
Limosa limosa
Numenius phaeopus
Numenius arquata
Nom vernaculaire (1)
Bernache cravant
Tadorne de Belon
Huitrier pie
Avocette eacuteleacutegante
Eacutechasse banche
Vanneau huppeacute
Pluvier doreacute
Pluvier argenteacute
Grand gravelot
Gravelot agrave collier interrompu
Barge rousse
Barge agrave queue noire
Courlis corlieu
Courlis cendreacute
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe drsquoespegravece
Oiseaux marins de surface
Espegravece
Philomachus pugnax
Tringa erythropus
Tringa totanus
Tringa nebularia
Tringa glareola
Tringa ochropus
Actitis hypoleucos
Arenaria interperes
Calidris canutus
Calidris alba
Calidris minuta
Calidris ferruginea
Calidris maritima
Calidris alpina
Fulmarus glacialis
Calonectris diomedea
Puffinus gravis
Puffinus griseus
Puffinus puffinus
Puffinus mauretanicus
Puffinus yelkouan
Calonectris diomedea
Hydrobates pelagicus
Oceanodroma leucorhoa
Phalaropus lobatus
Phalaropus fulicarius
Stercorarius parasiticus
Stercorarius longicaudus
Nom vernaculaire (1)
Combattant varieacute
Chevalier arlequin
Chevalier gambette
Chevalier aboyeur
Chevalier sylvain
Chevalier culblanc
Chevalier guignette
Tournepierre agrave collier
Beacutecasseau maubegraveche
Beacutecasseau sanderling
Beacutecasseau minute
Beacutecasseau cocorli
Beacutecasseau violet
Beacutecasseau variable
Peacutetrel fulmar (Fulmar boreacuteal)
Puffin cendreacute
Puffin majeur
Puffin fuligineux
Puffin des Anglais
Puffin des Baleacuteares
Puffin yelkouan
Puffin de Scopoli
Peacutetrel tempecircte (Oceacuteanite tempecircte)
Peacutetrel culblanc (Oceacuteanite culblanc)
Phalarope agrave bec eacutetroit
Phalarope agrave bec large
Labbe parasite
Labbe agrave longue queue
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X
X X X X
X X X X
X
X X X
X X X X
X X X
X X X
X
X
X X X
X X X X
X
X
X X X X
X X X
X X
X X X
X X X X
X X X X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe drsquoespegravece
Oiseaux plongeurs peacutelagiques
Espegravece
Stercorarius pomarinus
Catharacta skua (Stercorarius skua)
Larus melanocephalus
Larus minutus
Larus sabini
Larus ridibundus
Larus genei
Larus audouinii
Larus canus
Larus fuscus
Larus argentatus
Larus michahellis
Larus hyperboreus
Larus marinus
Rissa tridactyla
Gelochelidon nilotica (Sterna nilotica)
Sterna caspia
Sterna sandvicensis
Sterna dougallii
Sterna hirundo
Sterna paradisaea
Sterna albifrons
Chlidonias niger
Gavia Stellata
Gavia arctica
Gavia immer
Podiceps cristatus
Podiceps grisegena
Podiceps auritus
Nom vernaculaire (1)
Labbe pomarin
Grand labbe
Mouette meacutelanoceacutephale
Mouette pygmeacutee
Mouette de Sabine
Mouette rieuse
Goeacuteland railleur
Goeacuteland drsquoAudouin
Goeacuteland cendreacute
Goeacuteland brun
Goeacuteland argenteacute
Goeacuteland leucopheacutee
Goeacuteland bourgmestre
Goeacuteland marin
Mouette tridactyle
Sterne hansel
Sterne caspienne
Sterne caugek
Sterne de Dougall
Sterne pierregarin
Sterne arctique
Sterne naine
Guifette noire
Plongeon catmarin
Plongeon arctique
Plongeon imbrin
Gregravebe huppeacute
Gregravebe jougris
Gregravebe esclavon
Manche -mer du Nord
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Sous-reacutegions marines mers celtiques
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
golfe de Gascogne
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Meacutediterraneacutee occidentale
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe drsquoespegravece
Oiseaux plongeurs benthiques
Espegravece
Podiceps nigricollis
Morus bassanus (Sula bassana)
Mergus serrator
Uria aalge
Alca torda
Alle alle
Fratercula arctica
Phalacrocorax carbo
Phalacrocorax aristotelis
Aythya marila
Somateria mollissima
Clangula hyemalis
Melanitta nigra
Melanitta fusca
Bucephala clangula
Nom vernaculaire (1)
Gregravebe agrave cou noir
Fou de Bassan
Harle huppeacute
Guillemot de Troiumll
Pingouin torda (Petit pingouin)
Mergule nain
Macareux moine
Grand cormoran
Cormoran huppeacute
Fuligule milouinan
Eider agrave duvet
Harelde boreacuteale (Harelde de Miquelon)
Macreuse noire
Macreuse brune
Garrot agrave œil drsquoor
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X
X X X X
X X X X
X X X
X
X X X (1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif
b) Pour les espegraveces de mammifegraveres
Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par laquo ceacutetaceacutes raquo lrsquoensemble des espegraveces listeacutees dans le Tableau 14 appartenant aux groupes drsquoespegraveces suivants petits odontocegravetes odontocegravetes grands plongeurs et mysticegravetes
Les indicateurs utiliseacutes au titre du critegravere D1C1 sont
bull laquo MM_Capt raquo pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et les espegraveces Phocoena phocoena et Delphinus delphis taux de mortaliteacute annuel par capture accidentelle correspondant au rapport du nombre total drsquoindividus morts par capture accidentelle sur la meilleure estimation possible de lrsquoabondance totale de la population ce taux est associeacute agrave un intervalle de confiance agrave 80 Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer et en eacutechouages compleacuteteacutees par de la modeacutelisation A titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base des travaux de coopeacuteration reacutegionale ou sous-reacutegionale le bon eacutetat eacutecologique est atteint au titre du critegravere D1C1 si le taux annuel de mortaliteacute par capture accidentelle est infeacuterieur agrave 17 pour lrsquoensemble des anneacutees de la peacuteriode drsquoeacutevaluation (6 anneacutees conseacutecutives) et que lrsquointervalle de confiance agrave 80 du taux moyen de mortaliteacute par capture
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
accidentelle calculeacute sur le temps de geacuteneacuteration des espegraveces est strictement infeacuterieur agrave 17 Aux fins du preacutesent arrecircteacute le temps de geacuteneacuteration consideacutereacute est de 15 ans pour Delphinus delphis et de 10 ans pour Phocoena phocoena
bull laquo M6_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les captures accidentelles de Phocoena phocoena tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017
bull
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C1 pour les espegraveces de mammifegraveres marins de la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute A titre provisoire le taux de capture apparent correspondant au rapport du nombre drsquoindividus preacutesentant des traces de capture sur le nombre drsquoeacutechouage totaux est utiliseacute pour eacutevaluer lrsquoeacutevolution de la pression exerceacutee par les captures accidentelles sur les ceacutetaceacutes en Meacutediterraneacutee occidentale ainsi que pour les autres espegraveces de la reacutegion Atlantique
Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 sont les espegraveces de mammifegraveres marins listeacutees dans le Tableau 14 pour chacune des sous-reacutegions marines
Les indicateurs utiliseacutes au titre du critegravere D1C2 sont
bull laquo M3_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord et mers celtiques agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoabondance et la distribution des phoques tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes drsquoOSPAR Conformeacutement aux seuils deacutefinis dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 le bon eacutetat eacutecologique des populations de phoques est atteint au titre du critegravere D1C2 si les deux conditions suivantes sont remplies
absence drsquoun deacuteclin de lrsquoabondance supeacuterieur agrave un taux annuel de 1 sur la peacuteriode drsquoeacutevaluation (6 anneacutees conseacutecutives)
absence drsquoun deacuteclin de lrsquoabondance supeacuterieur agrave 25 relativement agrave lrsquoanneacutee de reacutefeacuterence soit 1992 ou lrsquoanneacutee la plus proche pour laquelle les donneacutees sont disponibles
bull laquo M4-A1_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord et mers celtiques agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoabondance et la distribution des populations cocirctiegraveres reacutesidentes de Tursiops truncatus tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes drsquoOSPAR Conformeacutement aux seuils deacutefinis dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 le bon eacutetat eacutecologique des populations cocirctiegraveres de Tursiops truncatus est atteint au titre du critegravere D1C2 en lrsquoabsence drsquoun deacuteclin de leur abondance statistiquement supeacuterieure agrave 5 sur une peacuteriode de 10 ans
bull laquo M4-B_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoabondance et la distribution des ceacutetaceacutes tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes drsquoOSPAR Conformeacutement aux seuils deacutefinis dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 le bon eacutetat eacutecologique des espegraveces de ceacutetaceacutes est atteint au titre du critegravere D1C2 en lrsquoabsence drsquoun deacuteclin de leur abondance statistiquement supeacuterieure agrave 5 sur une peacuteriode de 10 ans
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
bull laquo MM_Abond raquo tendance de lrsquoabondance relative des ceacutetaceacutes du plateau continental du golfe de Gascogne correspondant agrave la diffeacuterence de densiteacute relative drsquoindividus par maille entre deux estimations seacutepareacutees de 6 ans Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C2 si cette diffeacuterence relative nrsquoest pas statistiquement infeacuterieure agrave zeacutero en consideacuterant un intervalle de confiance de 80
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C2 pour les espegraveces de mammifegraveres marins de la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Lrsquoindicateur utiliseacute au titre du critegravere D1C3 est
bull laquo MM-EME raquo reacutecurrence des eacuteveacutenements de mortaliteacute extrecircme correspondant au maximum mensuel du nombre drsquoeacutechouages de petits odontocegravetes sur une peacuteriode de trois jours par sous-reacutegion marine Les maxima observeacutes sont compareacutes aux maxima preacutedits sous lrsquohypothegravese drsquoun niveau de pressions resteacute constant depuis le cycle preacuteceacutedent Le bon eacutetat eacutecologique est atteint au titre du D1C3 pour une espegravece et une sous-reacutegion donneacutee si les valeurs de lrsquoindicateur nrsquoexcegravedent pas la borne supeacuterieure de lrsquointervalle de confiance agrave 95 du seuil sur plus drsquoun mois pour deux anneacutees du cycle drsquoeacutevaluation
Les indicateurs utiliseacutes au titre du critegravere D1C4 sont
bull laquo M3_OSPAR raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D1C2
bull laquo MM_Distri raquo eacutevolution annuelle moyenne de la proportion drsquoaire occupeacutee par les ceacutetaceacutes agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C4 si la borne supeacuterieure de lrsquointervalle de confiance agrave 80 de lrsquoindicateur est supeacuterieure au seuil de 0
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C4 pour les espegraveces de mammifegraveres marins de la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C5 pour les espegraveces de mammifegraveres marins seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Tableau 14 Liste drsquoespegraveces de mammifegraveres marins
Groupe drsquoespegravece
Petits odontocegravetes
Espegravece
Phocoena phocoena
Delphinus delphis
Tursiops truncatus
Stenella coeruleoalba
Lagenorhynchus albirostris
Nom vernaculaire (1)
Marsouin commun
Dauphin commun agrave bec court
Grand dauphin commun
Dauphin bleu et blanc
Lageacutenorhynque agrave rostre blanc
Manche -mer du Nord
X
X
X
Sous-reacutegions marines mers golfe de Meacutediterraneacutee celtiques Gascogne occidentale
X X
X X X
X X X
X X X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe Espegravece drsquoespegravece
Odontocegravetes grands plongeurs
Mysticegravetes
Phoques
Globicephala melas
Grampus griseus
Physeter macrocephalus
Kogia breviceps
Ziphius cavirostris
Mesoplodon bidens
Hyperoodon ampullatus
Balaneoptera acutorostrata
Balaenoptera physalus
Megaptera novaeangliae
Haliochoreus grypus
Phoca vitulina (1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif
c) Pour les espegraveces de reptiles
Les espegraveces de reptiles consideacutereacutees au titre du descripteur 1 chacune des sous-reacutegions marines
Groupe drsquoespegravece
Tortues marines
Nom vernaculaire (1)
Globiceacutephale noir
Dauphin de Risso
Cachalot macroceacutephale
Cachalot pygmeacutee
Baleine agrave bec de Cuvier
Meacutesoplodon de Sowerby
Hypeacuterodon boreacuteal
Petit rorqual
Rorqual commun
Baleine agrave bosse
Phoque gris
Phoque veau-marin
Tableau 15 Liste drsquoespegraveces de reptiles
Espegravece
Caretta caretta
Chelonia mydas
Nom vernaculaire (1) Sous-reacutegions marines
Tortue caouanne
Tortue verte
Dermochalys coriacea Tortue Luth
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X
X X X X
X X X
X X
X X X
X X
X X
X X X
X X X
X X
X X
X X
sont listeacutees dans le Tableau 15 pour
Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X
X X X X
X X X X (1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C1 pour les espegraveces de tortues marines seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute A titre provisoire le taux de mortaliteacute apparent par capture accidentelle correspondant au rapport du nombre drsquoindividus morts preacutesentant des traces de capture sur le nombre total de tortues mortes
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
eacutechoueacutees peut ecirctre utiliseacute pour eacutevaluer lrsquoeacutevolution de la pression exerceacutee par les captures accidentelles sur les tortues marines agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine
Les indicateurs utiliseacutes au titre des critegraveres D1C2 et D1C4 sont
bull lrsquoabondance par espegraveces et par sous-reacutegion marine peut ecirctre eacutevalueacutee au titre du critegravere D1C2 agrave partir de donneacutees drsquoobservation compleacuteteacutee par de la modeacutelisation
bull le nombre drsquoindividus eacutechoueacutes par an peut contribuer agrave renseigner le critegravere D1C2 et D1C4
Les normes meacutethodologiques relatives aux critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
d) Pour les espegraveces de poissons et ceacutephalopodes
Aux fins du preacutesent arrecircteacute le terme laquo poisson raquo est agrave prendre au sens large puisqursquoil integravegre les osteacuteichtyens mais aussi les chondrichtyens (requins raies) et agnathes (lamproies)
Au titre du critegravere D1C1 la liste drsquoespegraveces de poissons et de ceacutephalopodes non exploiteacutees agrave des fins commerciales risquant drsquoecirctre captureacutees accidentellement et les seuils de mortaliteacute ducirc aux captures accidentelles pour chacune de ces espegraveces seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 sont les espegraveces de poissons et ceacutephalopodes listeacutees dans le Tableau 16 pour chacune des sous-reacutegions marines Les meacutethodes suivantes sont utiliseacutees pour eacutevaluer ces critegraveres en fonction de la disponibiliteacute de donneacutees et drsquoindicateurs opeacuterationnels pour lrsquoespegravece consideacutereacutee
bull pour les stocks de poissons et ceacutephalopodes exploiteacutes agrave des fins commerciales les eacutevaluations des critegraveres D3C1 et D3C2 contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D1C2 et lrsquoeacutevaluation du critegravere D3C3 contribue agrave eacutevaluer le critegravere D1C3
bull pour les espegraveces de poissons sensibles agrave la pression de pecircche lrsquoindicateur commun OSPAR laquo FC1 raquo portant sur le reacutetablissement de lrsquoabondance des populations drsquoespegraveces halieutiques sensibles tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR est utiliseacute pour eacutevaluer le critegravere D1C2
Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ces critegraveres seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Tableau 16 Liste drsquoespegraveces de poissons et ceacutephalopodes
Groupe drsquoespegraveces
Poissons cocirctiers
Espegraveces
Ammodytes tobianus
Chelidonichthys spp
Conger conger
Coris julis
Dentex dentex
Dicentrarchus labrax
Nom vernaculaire (1)
Lanccedilon eacutequille
Grondin
Congre commun
Girelle
Denteacute commun
Bar commun
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X
X X X X
X X X X
X X X
X X
X X X X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe Espegraveces drsquoespegraveces
Dicologlossa cuneata
Diplodus sargus cadenati
Diplodus sargus sargus
Diplodus vulgaris
Epinephelus marginatus
Gobius cobitis
Gobius paganellus
Gymnammodytes semisquamatus
Hippocampus guttulatus
Hippocampus hippocampus
Hyperoplus immaculatus
Hyperoplus lanceolatus
Labrus bergylta
Labrus merula
Labrus viridis
Limanda limanda
Merlangius merlangus
Mullus surmuletus
Nerophis lumbriciformis
Osmerus eperlanus
Parablennius gattorugine
Platichthys flesus
Pleuronectes platessa
Pollachius pollachius
Sciaena umbra
Serranus cabrilla
Serranus scriba
Nom vernaculaire (1)
Ceacuteteau
Sar commun atlantique
Sar commun
Sar agrave tecircte noire
Meacuterou brun
Gobie agrave grosse tecircte
Gobie paganel
Lanccedilon eacutequille
Hippocampe moucheteacute
Hippocampe agrave museau court
Lanccedilon commun
Lanccedilon commun
Vieille commune
Labre merle
Labre vert
Limande
Merlan
Rouget de roche
Neacuterophis lombric
Eperlan europeacuteen
Blennie gattorugine
Flet drsquoEurope
Plie drsquoEurope
Lieu jaune
Corb
Serran chevrette
Serran eacutecriture
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X
X X
X
X X X
X X
X X X X
X X X X
X X X
X X X X
X X X X
X X X
X X X
X X X
X
X
X X X
X X X
X X X X
X X X
X X X
X X X X
X X X X
X X X
X X X
X X
X X X
X X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe drsquoespegraveces
Poissons peacutelagiques
Poissons deacutemersaux
Espegraveces
Scophthalmus rhombus
Scorpaena scrofa
Solea solea
Spondyliosoma cantharus
Symphodus tinca
Trispoterus spp
Cetorhinus maximus
Lamna nasus
Espegraveces peacutelagiques listeacutees dans le Tableau 2 au titre du descripteur 3
Argentina spp
Arnoglossus rueppelii
Blennius ocellaris
Callionymus maculatus
Centrophorus granulosus
Chelidonichthys cuculus
Chelidonichthys lucerna
Chelidonichthys obscurus
Chimaera monstrosa
Citharus linguatula
Coelorinchus caelorhincus
Conger conger
Dalatias licha
Dipturus batis
Dipturus oxyrinchus
Echiichthys vipera
Etmopterus spinax
Nom vernaculaire (1)
Barbue
Rascasse rouge
Sole commune
Dorade grise
Creacutenilabre paon
Tacaudcapelan
Requin peacutelerin
Requin-taupe commun
Argentines
Arnoglosse de Ruumlppell
Blennie ocelleacutee
Dragonnet tacheteacute
Squale-chagrin commun
Grondin rouge
Grondin perlon
Grondin sombre
Chimegravere commune
Feuille
Grenadier raton
Congre dEurope
Squale liche
Pocheteau gris
Pocheteau noir
Petite vive
Sagre commun
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X X
X X
X X X X
X X X X
X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X
X
X
X X X
X
X X X X
X
X
X
X
X
X X X
X
X X
X
X X X
X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe Espegraveces drsquoespegraveces
Eutrigla gurnadus
Gadus morhua
Galeorhinus galeus
Galeus melastomus
Glossanodon leioglossus
Helicolenus dactylopterus
Lepidopus caudatus
Lepidorhombus boscii
Leucoraja fullonica
Leucoraja naevus
Lophius budegassa
Lophius piscatorius
Merluccius merluccius
Molva macrophthalma
Molva molva
Mustelus spp
Peristedion cataphractum
Phycis blennoides
Pollachius pollachius
Raja asterias
Raja clavata
Raja miraletus
Raja montagui
Raja polystigma
Raja undulata
Rostroraja alba
Scophthalmus maximus
Scorpaena notata
Scorpaena scrofa
Nom vernaculaire (1)
Grondin gris
Morue de lAtlantique
Requin-hacirc
Chien espagnol
Grande argentine
Seacutebaste chegravevre
Sabre argenteacute
Cardine agrave quatre taches
Raie chardon
Raie fleurie
Baudroie rousse
Baudroie commune
Merlu europeacuteen
Lingue espagnole
Lingue franche
Eacutemissoles nca
Malarmat
Phycis de fond
Lieu jaune
Raie eacutetoileacutee
Raie boucleacutee
Raie miroir
Raie douce
Raie tacheteacutee
Raie brunette
Atlantique Nord-Est
Barbue
Petite rascasse
Rascasse rouge
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X X
X X
X
X X
X
X X X
X
X
X
X X X
X X X
X X
X X X
X
X X
X
X
X X X
X
X
X X X X
X
X
X
X
X X X
X
X
X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe drsquoespegraveces
Poissons drsquoeau profonde (2)
Poissons amphihalins
Ceacutephalopodes cocirctiers
Ceacutephalopodes drsquoeau profonde (2)
Espegraveces
Scyliorhinus canicula
Scyliorhinus stellaris
Squalus acanthias
Squalus blainville
Symphurus nigrescens
Trachinus draco
Trachyrincus scabrus
Trigla lyra
Zeus faber
Squatina squatina
Acipenser sturio
Alosa alosa
Alosa fallax spp
Anguilla anguilla
Lampetra fluviatilis
Petromyzon marinus
Salmo salar
Octopus vulgaris
Sepia officinalis
Nom vernaculaire (1)
Petite roussette
Grande roussette
Aiguillat commun
Aiguillat coq
Plagusie sombre
Grande vive
Grenadier rude
Grondin lyre
Saint Pierre
Ange de mer commun
Esturgeon europeacuteen
Grande alose
Aloses feintes atlantique et du Rhocircne
Anguille europeacuteenne
Lamproie fluviatile
Lamproie marine
Saumon atlantique
Poulpe
Seiche
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X X
X
X X
X
X
X X X
X
X
X X X X
X X X
X X X
X X X
X X X X
X X X X
X X X
X X X X
X X X
X X X X
X X X X
(1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif
(2) les listes drsquoespegraveces pour ces groupes seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
47
Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Les listes drsquoespegraveces du Tableau 16 pourront ecirctre mises agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Application des critegraveres du descripteur 1 pour les groupes drsquoespegraveces drsquooiseaux de mammifegraveres de reptiles de poissons et de ceacutephalopodes
Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE
Thegraveme
Habitats peacutelagiques (au titre du descripteur 1)
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique
La typologie des habitats peacutelagiques consideacutereacutes au titre du descripteur 1 correspond
bull pour les eaux cocirctiegraveres aux types de masses drsquoeaux cocirctiegraveres telles que deacutefinies dans lrsquoarrecircteacute du 12 janvier 2010 modifieacute susviseacute
bull au-delagrave des eaux cocirctiegraveres aux grands types de paysages marins deacutefinis pour les faccedilades Manche Atlantique et meacutediterraneacuteenne sur la base de caracteacuteristiques physico-chimiques notamment hydrologiques et hydrographiques eacutevalueacutees au titre du descripteur 7
Critegravere D1C6 ndash Les caracteacuteristiques du type drsquohabitat notamment sa structure biotique et abiotique et ses fonctions (par exemple composition en espegraveces caracteacuteristique et abondance relative de celles-ci preacutesence drsquoespegraveces particuliegraverement sensibles ou fragiles ou drsquoespegraveces assurant une fonction cleacute structure par taille des espegraveces) ne subissent pas drsquoeffets neacutefastes dus agrave des pressions anthropiques
Les indicateurs suivants peuvent ecirctre utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D1C6 agrave lrsquoeacutechelle des sous-reacutegions marines
bull laquo PH1FW5 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements des groupes fonctionnels du plancton tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale
bull laquo PH2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements de biomasse du phytoplancton et drsquoabondance du zooplancton tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale
bull laquo PH3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements dans la biodiversiteacute du plancton tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale
Ces indicateurs pourront faire lrsquoobjet drsquoadaptations meacutethodologiques afin de prendre notamment en
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
compte les speacutecificiteacutes des conditions environnementales des faccedilades la disponibiliteacute des donneacutees et les travaux de coopeacuteration reacutegionale
Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes suppleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Application du critegravere pour les habitats peacutelagiques
Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
Thegraveme
Habitats benthiques (au titre des descripteurs 1 et 6)
Aux fins du preacutesent arrecircteacute les grands types drsquohabitats benthiques sont deacutefinis conformeacutement au Tableau 2 de lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique
Lrsquoeacutechelle drsquoeacutevaluation du bon eacutetat eacutecologique et la liste des habitats constitutifs du critegravere sont deacutefinis conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE
Critegravere D6C4 ndash Lrsquoeacutetendue de la perte du type drsquohabitat reacutesultant de pressions anthropiques ne deacutepasse pas une proportion donneacutee de lrsquoeacutetendue naturelle du type drsquohabitat dans la zone drsquoeacutevaluation
Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D6C5 ndash Lrsquoeacutetendue des effets neacutefastes lieacutes aux pressions anthropiques sur lrsquoeacutetat du type drsquohabitat notamment lrsquoalteacuteration de sa structure biotique et abiotique et de ses fonctions (par exemple composition en espegraveces caracteacuteristique et abondance relative de celles-ci absence drsquoespegraveces particuliegraverement sensibles ou fragiles ou drsquoespegraveces assurant une fonction cleacute structure par taille des espegraveces) ne deacutepasse pas une proportion donneacutee de lrsquoeacutetendue naturelle du type drsquohabitat dans la zone drsquoeacutevaluation
Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
Les eacutevaluations des inverteacutebreacutes benthiques de substrat meuble reacutealiseacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D6C5 Les indicateurs suivant peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D6C5
bull laquo BH2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur la condition des communauteacutes drsquohabitats benthiques tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR
bull laquo Benthoval raquo cet indicateur correspond agrave une deacuteclinaison de laquo BH2 raquo Il est utiliseacute pour
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
eacutevaluer lrsquoeacutevolution drsquoune communauteacute de macrofaune benthique drsquoun type drsquohabitat (composition speacutecifique et abondances) en reacuteponse agrave une ou un ensemble de pressions anthropiques par rapport agrave lrsquoeacutevolution drsquoune communauteacute de macrofaune benthique du mecircme type drsquohabitat non ou peu soumise aux-dites pressions anthropiques (communauteacute benthique dite de reacutefeacuterence)
bull laquo BH3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoampleur des perturbations physiques causeacutees aux habitats preacutedominants et speacuteciaux tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR
Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes suppleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Les critegraveres D6C4 et D6C5 correspondent respectivement aux critegraveres relatifs agrave laquo laire de reacutepartitionla superficie couverte par type dhabitat dans laire de reacutepartition raquo et aux laquo structures et fonctions speacutecifiques raquo de la directive 9243CEE susviseacutee
Application des critegraveres
Ces critegraveres sont appliqueacutes et le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de maniegravere conforme agrave la deacutecision 2017848UE
A titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base de travaux de coopeacuteration agrave lrsquoeacutechelle de lrsquoUnion europeacuteenne le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique agrave lrsquoeacutechelle de la station drsquoeacutetude est exprimeacute comme indiqueacute dans le Tableau 17
Tableau 17 degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique drsquoun type drsquohabitat benthique agrave lrsquoeacutechelle drsquoune station selon lrsquoeacutevolution traduite par lrsquoindicateur Benthoval
Evolution de lrsquoindicateur Benthoval
Diminution statistiquement significative
Autres cas de figure
Reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique
Non atteint
Non concluant des preacutecisions seront apporteacutees ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du
preacutesent arrecircteacute
Thegraveme
Eacutecosystegravemes y compris les reacuteseaux trophiques (au titre des descripteurs 1 et 4)
Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par
laquo guilde trophique raquo une communauteacute drsquoindividus pouvant appartenir agrave diffeacuterentes espegraveces et partageant un mecircme niveau trophique
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique
Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres suivants sont les guildes trophiques drsquoun eacutecosystegraveme choisies conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE La liste des guildes trophiques consideacutereacutees au titre de ces
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
critegraveres sera preacuteciseacutee ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D4C1 ndash La diversiteacute (composition en espegraveces et abondance relative de celles-ci) de la guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques
Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D4C1
bull laquo PH3 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1
bull laquo FC3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur OSPAR portant sur la moyenne des tailles maximales des espegraveces de poissons appartenant aux communauteacutes deacutemersales et peacutelagiques tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne
Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D4C2 ndash Lrsquoeacutequilibre de lrsquoabondance totale entre les guildes trophiques nrsquoest pas affecteacute par les pressions anthropiques
Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D4C2
bull laquo PH1FW5 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1
bull laquo PH2 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1
bull laquo FW4 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur du niveau trophique moyen des preacutedateurs tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne
Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D4C3 ndash La reacutepartition par taille des individus au sein drsquoune guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques
Les indicateurs suivants peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D4C3
bull laquo PH1FW5 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1
bull laquo FW3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoeacutevolution de la taille typique des individus au sein des communauteacutes de poissons tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR
bull laquo FC2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoeacutevolution de la proportion de poissons de grande taille tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR
Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
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Critegravere D4C4 ndash La productiviteacute de la guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques
Lrsquoindicateur suivant peut contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D4C2
bull laquo B3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur le succegraves et lrsquoeacutechec reproducteur des oiseaux marins tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017
Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Application des critegraveres
Ces critegraveres sont appliqueacutes conformeacutement agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
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hydrographique donneacutee prend notamment en compte lrsquointensiteacute des activiteacutes anthropiques la probabiliteacute que ces activiteacutes modifient la condition hydrographique consideacutereacutee la freacutequence de ces activiteacutes et leur reacutepartition spatiale
bull lrsquoeacutetendue de la zone drsquoeacutevaluation potentiellement exposeacutee agrave une modification permanente de la dite condition hydrographique exprimeacutee en kilomegravetres carreacutes (kmsup2)
Critegravere D7C2 ndash Eacutetendue spatiale de chaque type drsquohabitat benthique subissant des effets neacutefastes (caracteacuteristiques physiques et hydrographiques et communauteacutes biologiques associeacutees) en raison de la modification permanente des conditions hydrographiques
Les eacuteleacutements constitutifs de ce critegravere sont les grands types drsquohabitats benthiques tels qursquoeacutenumeacutereacutes au Tableau 2 de lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE susviseacutee Pour chaque grand type drsquohabitat benthique les indicateurs suivant sont eacutevalueacutes
bull un risque de modification de lrsquohabitat du fait de la modification permanente drsquoune condition hydrographique Lrsquoeacutevaluation de ce risque se base sur le niveau drsquoexposition eacutevalueacute au titre du critegravere D7C1 et tient compte de la sensibiliteacute speacutecifique de lrsquohabitat agrave cette modification
bull lrsquoeacutetendue du risque drsquoeffets neacutefastes dus agrave la modification permanente des conditions hydrographiques par grand type drsquohabitat exprimeacutee en kilomegravetres carreacutes (kmsup2) ou en pourcentage de lrsquoeacutetendue naturelle totale de lrsquohabitat agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine Les risques de modification de lrsquohabitat du fait des diffeacuterentes modifications de conditions hydrographiques sont inteacutegreacutes et agreacutegeacutes de maniegravere agrave eacutevaluer cet indicateur par rapport agrave un risque drsquoimpact cumuleacute
Les seuils relatifs agrave ce critegravere seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Application des critegraveres du descripteur 7
Les reacutesultats de lrsquoeacutevaluation du critegravere D7C1 (reacutepartition et eacutetendue estimeacutee des modifications hydrographiques) sont utiliseacutes pour lrsquoeacutevaluation du critegravere D7C2 et contribuent agrave lrsquoeacutevaluation du D1C6
Les reacutesultats de lrsquoeacutevaluation du critegravere D7C2 (eacutetendue estimeacutee des effets neacutefastes par type drsquohabitat benthique) contribuent agrave lrsquoeacutevaluation du D6C5
Descripteur 8
Le niveau de concentration des contaminants ne provoque pas drsquoeffets dus agrave la pollution
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 8
Critegravere D8C1 ndash Dans les eaux cocirctiegraveres territoriales et au large les concentrations de contaminants ne deacutepassent pas les valeurs seuils fixeacutees
Les eacuteleacutements constitutifs du critegravere D8C1 sont les concentrations de substances deacutefinies ci-apregraves dans trois types de matrices les seacutediments les mollusques bivalves et les poissons
Dans les eaux cocirctiegraveres intermeacutediaires et au large le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une substance dans une matrice agrave lrsquoeacutechelle drsquoune uniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation donneacutee
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lorsque lrsquoune des regravegles suivantes est veacuterifieacutee
a) pour les substances pour lesquelles lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute eacutetablit des normes de qualiteacute environnementales agrave lrsquoexception du fluoranthegravene pour lequel la regravegle (b) srsquoapplique les concentrations dans les poissons etou les mollusques bivalves ne deacutepassent pas ces seuils conformeacutement au dit arrecircteacute
b) pour les substances listeacutees dans le Tableau 6 les concentrations dans les seacutediments les mollusques bivalves et les poissons ne deacutepassent pas les seuils indiqueacutes
c) pour le cadmium le mercure le plomb et leurs composeacutes respectifs agrave titre provisoire les concentrations dans les mollusques bivalves et les poissons nrsquoexcegravedent pas les seuils sanitaires eacutetablis par le regraveglement (CE) ndeg 18812006 modifieacute
A titre provisoire pour les substances listeacutees dans le Tableau 7 si les regravegles (a) ou (b) ne peuvent ecirctre appliqueacutees en raisons de lrsquoabsence de normes relatives agrave la concentration de ces substances chez les mollusques bivalves le bon eacutetat eacutecologique nrsquoest pas atteint si les concentrations augmentent de maniegravere statistiquement significative dans les mollusques bivalves
Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE susviseacutee Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique peut eacutegalement ecirctre exprimeacute de la maniegravere suivante pour chaque sous-reacutegion marine pour chaque substance eacutevalueacutee dans une matrice donneacutee drsquoapregraves le critegravere D8C1 pourcentage drsquouniteacutes geacuteographiques eacuteleacutementaires drsquoeacutevaluation atteignant le bon eacutetat eacutecologique
pf poids frais pl poids lipidique ps poids sec
Tableau 6 liste de substances et seuils de bon eacutetat eacutecologique selon la matrice consideacutereacutee
Famille de substance
Nom de la substance Abreacuteviation Code
Sandre Numeacutero
CAS
Seuils de bon eacutetat eacutecologique
Seacutediments Mollusques
bivalves Poissons
Dioxines et composeacutes
DL
Dioxines et composeacutes DL
CB126+CB169+CB7 7+CB118+CB105+C
B156+PCDD-4+PCDD-8+PCDD-
5+PCDD-6-1+PCDD-6-2+PCDD-6-
3+PCDD-7+PCDF-4+PCDF-5-1+PCDF-
5-2+PCDF-6-1+PCDF-6-2+PCDF-
6-3+PCDF-6-4+PCDF-7-1+PCDF-
7-2+PCDF-8+CB81+CB114+CB 123+CB157+CB167
+CB189
7707 65 x 10-3
microgkg pf TEQ (1)
HAP (2) Anthracegravene ANT 1458 120-12-7 85 microgkg ps 290 microgkg ps
Benzo(a)anthracegravene B[a]A 1082 56-55-3 261 microgkg ps 80 microgkg ps
Benzo(a)pyregravene B[a]P 1115 50-32-8 430 microgkg ps 5 microgkg pf
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Famille de substance
Nom de la substance Abreacuteviation Code
Sandre Numeacutero
CAS
Seuils de bon eacutetat eacutecologique
Seacutediments Mollusques
bivalves Poissons
Benzo(ghi)peacuterylegravene B[ghi]P 1118 191-24-2 85 microgkg ps 110 microgkg ps
Benzo(k)fluoranthegravene B[k]F 1117 207-08-9 260 microgkg ps
Chrysegravene et triphenylegravene
Chrysegravene et triphenylegravene
3018
218-01-9 (Chr) +
217-59-4 (Triph)
384 microgkg ps
Fluoranthegravene FLT 1191 206-44-0 600 microgkg ps 110 microgkg ps
Indeacuteno(123-cd)pyregravene
I[cd]P 1204 193-39-5 240 microgkg ps
Naphtalegravene NAPH 1517 91-20-3 160 microgkg ps 340 microgkg ps
Pheacutenanthregravene PHE 1524 85-01-8 240 microgkg ps 1700 microgkg ps
Pyregravene PYR 1537 129-00-0 665 microgkg ps 100 microgkg ps
Meacutetaux (3)
Arsenic As 1369 7440-38-2 8200 microgkg
ps
Cadmium et ses composeacutes
Cd 1388 7440-43-9 1200 microgkg
ps
Chrome Cr 1389 7440-47-3 81 x 104
microgkg ps
Cuivre Cu 1392 7440-50-8 34 x 104
microgkg ps
Mercure et ses composeacutes
Hg 1387 7439-97-6 150 microgkg ps
Nickel et ses composeacutes
Ni 1386 7440-02-0 21 x 104
microgkg ps
Plomb et ses composeacutes
Pb 1382 7439-92-1 47 x 104
microgkg ps
Zinc Zn 1383 7440-66-6 15 x 105
microgkg ps
Organo-eacutetain
TBT TBT 2879 12 microgkg ps
PCB (2)
CB101 CB101 1242 37680-73-
2 3 microgkg ps 121 microgkg pl 121 microgkg pl
CB118 CB118 1243 31508-00-
6 06 microgkg ps 25 microgkg pl 25 microgkg pl
CB138 CB138 1244 35065-28-
2 79 microgkg ps 317 microgkg pl 317 microgkg pl
CB153 CB153 1245 35065-27-
1 40 microgkg ps 1585 microgkg pl 1585 microgkg pl
CB180 CB180 1246 35065-29-
3 12 microgkg ps 469 microgkg pl 469 microgkg pl
CB28 CB28 1239 7012-37-5 17 microgkg ps 67 microgkg pl 67 microgkg pl
CB52 CB52 1241 35693-99-
3 27 microgkg ps 108 microgkg pl 108 microgkg pl
Pesticides pprsquo-DDE pprsquo-DDE 1146 72-55-9 22 microgkg ps 5 microgkg ps
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Seuils de bon eacutetat eacutecologique Famille de Code Numeacutero
Nom de la substance Abreacuteviation substance Sandre CAS Mollusques
Seacutediments Poissons bivalves
(2)
DDT total pprsquo-DDT+oprsquo-
DDT+ pprsquo-DDE+ pprsquo-DDD
7170 158 microgkg
ps
oprsquo-DDT oprsquo-DDT 1147 789-02-6 1 microgkg ps
Hexachlorobenzegravene HCB 1199 118-74-1 20 microgkg ps
Lindane Lindane 1203 58-89-9 3 microgkg ps 145 microgkg ps
Dieldrine Dieldrine 1173 60-57-1 02 microgkg ps 5 microgkg ps
(1) TEQ Quantiteacute Eacutequivalente Toxique conformeacutement aux facteurs drsquoeacutequivalence toxique 2005 de lrsquoOrganisation mondiale de la santeacute (2) Seuils appliqueacutes pour valeur normaliseacutee agrave 25 COT (Carbone Organique Total) (3) Seuils appliqueacutes pour valeur normaliseacutee agrave 5 drsquoaluminium
La liste de substances et les seuils correspondants eacutetablis par le Tableau 6 pourront ecirctre mis agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Tableau 7 liste de substances eacutevalueacutees avec une approche tendancielle chez les mollusques bivalves en labsence de seuils eacutetablis
Famille de substance
Nom de la substance Abreacuteviation Code Sandre Numeacutero CAS
DEHP Di(2-eacutethylhexyl)phtalate DEHP 6616 117-81-7
HAP Indeacuteno(123-cd)pyregravene I[cd]P 1204 193-39-5
Meacutetaux
Chrome Cr 1389 7440-47-3
Cuivre Cu 1392 7440-50-8
Nickel et ses composeacutes Ni 1386 7440-02-0
Zinc Zn 1383 7440-66-6
Pesticides Chlorpyriphos-Ethyl Chlorpyriphos-Ethyl 1083 2921-88-2
pprsquo-DDD pprsquo-DDD 1144 72-54-8
Pheacutenols Nonylpheacutenol-4 (ramifieacute) Nonylpheacutenol-4 (ramifieacute) 1958 84852-15-3
Nonylpheacutenols Nonylpheacutenols 1957 25154-52-3
Composeacutes bromeacutes
Polybromodipheacutenyleacutethers
(somme de 6 congeacutenegraveres 28 47 99 100 153 154)
PBDE 7705
La liste de substances du Tableau 7 pourra ecirctre mise agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D8C2 ndash Les caracteacuteristiques lieacutees agrave la santeacute des espegraveces et agrave lrsquoeacutetat des habitats (comme la composition en espegraveces et lrsquoabondance relative des espegraveces dans des lieux subissant une pollution chronique par exemple) ne subissent pas drsquoeffets neacutefastes dus aux contaminants notamment des effets cumulatifs et synergiques
Pour la sous-reacutegion marine Manche ndash mer du Nord les biomarqueurs listeacutes dans le Tableau 8 sont utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D8C2 Les matrices biologiques retenues sont les gasteacuteropodes les mollusques bivalves et les poissons
Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece agrave lrsquoeacutechelle drsquoune uniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
drsquoeacutevaluation si lrsquoensemble des biomarqueurs analyseacutes pour cette espegravece preacutesentent des valeurs infeacuterieures aux seuils indiqueacutes dans le Tableau 8
Pour les biomarqueurs listeacutes dans le Tableau 8 ne disposant pas de seuils lrsquoindicateur suivant est eacutegalement utiliseacute agrave titre provisoire pour eacutevaluer le critegravere D8C2 ratio de la mesure du biomarqueur sur la teneur ambiante drsquoeacutevaluation (background assessment concentration BAC) indiqueacutee dans le Tableau 8
Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de la maniegravere suivante pour la sous-reacutegion marine Manche ndash mer du Nord pour chaque espegravece eacutevalueacutee drsquoapregraves le critegravere D8C2 pourcentage drsquouniteacutes geacuteographiques eacuteleacutementaires drsquoeacutevaluation nrsquoatteignant pas le bon eacutetat eacutecologique ou estimation de la proportion de la population subissant des effets neacutefastes
Tableau 8 biomarqueurs drsquoexposition et drsquoeffets biologiques seuils et BAC
Taxon BAC
Poisson
Limanda limanda
178 pmolminmg
proteacuteine
6 nmol adduits mol Adduits agrave lrsquoADN
ADN Geacutenotoxiciteacute
Test des micronoyaux 05 permil
Platichthys flesus
Concentration en
Marqueur drsquoexposition aux
HAP
meacutetabolites biliaire de HAP (OH pyregravene)
483 ngg
Concentration en meacutetabolites biliaire de
HAP (OH pheacutenanthregravene) 528 ngg
Neurotoxiciteacute lrsquoaceacutetylcholinesteacuterase 165 nmolminmg prot Inhibition de
(AChE)
Stress meacutetabolique EROD
(AFNOR T90-336-2)
24 pmolminmg
prot
Geacutenotoxiciteacute Adduits agrave lrsquoADN 6 nmol adduits mol ADN
Espegravece Biomarqueur Seuil Famille de
biomarqueur
Marqueur drsquoexposition HAP
Concentration en meacutetabolites biliaire de 483 ngg de bile
HAP (OH pyregravene)
Concentration en meacutetabolites biliaire de 528 ngg de bile
HAP (OH pheacutenanthregravene)
Neurotoxiciteacute lrsquoaceacutetylcholinesteacuterase 105 nmolminmg prot Inhibition de
(AChE)
Stress meacutetabolique EROD
(AFNOR T90-336-2)
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Taxon Espegravece Famille de
biomarqueur Biomarqueur Seuil BAC
Test des micronoyaux 00 agrave 03 permil
Test des comegravetes 5 DNA tail
Reprotoxiciteacute Concentration en
vitellogeacutenine (VTG) 013 microgmL
Mollusqu es bivalves
Mytilus edulis et Mytilus
gallopro-vincialis
Neurotoxiciteacute Inhibition de
lrsquoaceacutetylcholinesteacuterase (AChE)
21 nmolminmg prot
Stress geacuteneacuteral
Stabiliteacute de la membrane lysosomale (LMS)
50 min
Test laquo stress on stress raquo (SOS)
5 Jours
Geacutenotoxiciteacute Test des micronoyaux 25 permil
Toxiciteacute aigueuml Test embryo-larvaire sur larves drsquohuicirctres (AFNOR
XP-T-90-382) 50 drsquoanomalies
Gasteacutero- Nucella 2 VDSI (Vas deferens Exposition TBT Imposex (1)
pode lapillus Sequence Index)
(1) Uniquement pour la faccedilade Manche-Atlantique
La liste des espegraveces des biomarqueurs et les seuils correspondants eacutetablis par le Tableau 8 pourront ecirctre mis agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D8C3 ndash Lrsquoeacutetendue spatiale et la dureacutee des eacutepisodes significatifs de pollution aigueuml sont reacuteduites au minimum
Les eacuteleacutements constitutifs de ce critegravere sont les eacutepisodes de pollution aigueuml dus agrave des substances polluantes telles que deacutefinies agrave lrsquoarticle 2 point 2 de la directive 200535CE susviseacutee dont le peacutetrole brut et autres composeacutes similaires
Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de la maniegravere suivante pour chaque sous-reacutegion marine volume ou masse de substances polluantes introduites dans le milieu estimation de lrsquoeacutetendue spatiale totale des eacutepisodes significatifs de pollution aigueuml et reacutepartition et dureacutee totale par anneacutee de ces eacutepisodes
Critegravere D8C4 ndash Les effets neacutefastes des eacutepisodes significatifs de pollution aigueuml sur la santeacute des espegraveces et lrsquoeacutetat des habitats (comme la composition en espegraveces et lrsquoabondance relative des espegraveces) sont reacuteduits au minimum et si possible eacutelimineacutes
Pour la sous-reacutegion marine Manche ndash mer du Nord lrsquoindicateur utiliseacute pour eacutevaluer lrsquoincidence des pollutions aigueumls aux hydrocarbures est le taux drsquoindividus mazouteacutes de lrsquoespegravece Uria aalge (guillemot de Troiumll) correspondant au rapport du nombre drsquoindividus mazouteacutes par rapport au nombre drsquoindividus de la mecircme espegravece trouveacutes morts ou mourants par kilomegravetre de littoral parcouru Le laquo bon eacutetat eacutecologique raquo est atteint lorsque ce taux est infeacuterieur ou eacutegal agrave 10 sur une
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
peacuteriode drsquoau moins cinq ans
Pour les autres sous-reacutegions marines les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Descripteur 9
Les quantiteacutes de contaminants preacutesents dans les poissons et autres fruits de mer destineacutes agrave la consommation humaine ne deacutepassent pas les seuils fixeacutes par la leacutegislation de lrsquoUnion ou les autres
normes applicables
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 9
Au titre du preacutesent arrecircteacute six groupes drsquoespegraveces sont deacutefinies par le Tableau 9 pour eacutevaluer le descripteur 9
Tableau 9 Groupes drsquoespegraveces utiliseacutes pour eacutevaluer le descripteur 9
Groupe
Anguilles
Poissons preacutedateurs
Autres poissons
Mollusques bivalves
Crustaceacutes
Ceacutephalopodes
Composition en espegraveces
Anguilla anguilla
Tels que listeacutes dans la Section 332 en annexe du regraveglement (CE) ndeg 18812006
Sardine (Sardina pilchardus) maquereau (Scomber scombrus) cabillaud (Gadus morhua) lieu noir (Pollachius virens) merlan (Merlangius merlangus) merlu (Merluccius merluccius) sole (Solea vulgaris) limande (Limanda limanda)
Huicirctres (Crassostrea spp) moules (Mytilla spp) et coquilles Saint-Jacques (Pecten maximus)
Crevettes (Palaemon serratus Aristeus antennatus) langoustines (Nephrops norvegicus) et crabes (Cancer pagurus Necora puber)
Calamars (Loligo vulgaris) seiches (Sepia officinalis) et poulpes (Octopus vulgaris)
Critegravere D9C1 ndash Le niveau de contaminants chimiques dans les tissus comestibles (muscle foie œufs chairs ou autres parties molles selon le cas) de produits de la mer (poissons crustaceacutes mollusques eacutechinodermes algues et autres plantes marines) captureacutes ou ramasseacutes dans le milieu naturel (agrave lrsquoexclusion des poissons provenant de lrsquoaquaculture) ne deacutepasse pas les seuils de bon eacutetat eacutecologique
Les concentrations des substances dans les denreacutees alimentaires listeacutees dans le Tableau 10 sont utiliseacutees pour eacutevaluer le critegravere D9C1 Les teneurs maximales eacutetablies dans le regraveglement (CE) ndeg
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
18812006 modifieacute constituent les valeurs seuils aux fins du preacutesent arrecircteacute
Tableau 10 Substances contenues dans les denreacutees alimentaires eacutenumeacutereacutees dans le regraveglement (CE) ndeg 18812006
Famille de substance
Noms des substances Abreacuteviation Code
Sandre Numeacutero CAS
Denreacutees alimentaires telles que listeacutees en annexe du
regraveglement (CE) ndeg 18812006
Meacutetaux
Cadmium Cd Sections 3212 agrave 3218
Mercure Hg Sections 331 agrave 332
Plomb Pb Sections 318 agrave 3111
Dioxines et PCB
2378-TCDD + 12378-PeCDD +
123478-HxCDD + 123678-HxCDD + 123789-HxCDD +
1234678-HpCDD + OCDD
Dibenzo-p-dioxines (PCDD)
Sections 53 54bis 55
2378-TCDF + 12378-PeCDF + 23478-PeCDF +
123478-HxCDF + 123678-HxCDF + 123789-HxCDF + 234678-HxCDF +
1234678-HpCDF + 1234789-HpCDF +
OCDF
Dibenzofuranes (PCDF)
CB 77 + CB 81 + CB 126 + CB 169 + CB 105 + CB 114 + CB 118 + CB 123 + CB 156 + CB 157 + CB 167 + CB 189
PCB-DL
CB 28 + CB 52 + CB 101 + CB 138 + CB 153 + CB 180
PCB-NDL
HAP
Benzo(a)pyregravene B[a]P 1115 50-32-8
Section 616 Benzo(a)pyregravene +
Benzo(a)anthracegravene + Benzo(b)fluoranthegravene +
Chrysegravene
B[a]P + B[a]A + B[b]F + Chr
Les concentrations dans les mollusques bivalves en biotoxines marines suivantes sont eacutegalement utiliseacutees pour eacutevaluer le critegravere D9C1
a) les toxines paralysantes laquo Paralytic Shellfish Poison raquo (PSP)
b) les toxines amneacutesiantes laquo Amnesic Shellfish Poison raquo (ASP)
c) les toxines lipophiles telles que les azaspiracides et les yessotoxines incluant eacutegalement lrsquoacide okadaiumlque les dinophysistoxines et les pectenotoxines
Pour ces biotoxines les normes sanitaires eacutetablies dans le regraveglement (CE) ndeg 8532004 (annexe III
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
modifieacutee pour les yessotoxines par le regraveglement (UE) ndeg 7862013 du 16 aoucirct 2013) constituent les valeurs seuils aux fins du preacutesent arrecircteacute
Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE
Critegravere D9C2 ndash Le niveau de contaminants microbiologiques pathogegravenes drsquoune part dans les mollusques captureacutes ou ramasseacutes dans le milieu naturel et drsquoautre part dans les eaux de baignade ne deacutepasse pas les seuils reacuteglementaires
Deux indicateurs sont utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D9C2
bull la contamination par la bacteacuterie Escherichia coli des mollusques bivalves listeacutes au Tableau 9 Lrsquoatteinte du bon eacutetat pour ce critegravere est eacutevalueacute conformeacutement au critegravere 124 de seacutecuriteacute des denreacutees alimentaires eacutetabli en annexe du regraveglement (CE) ndeg20732005 et exprimeacutee en nombre de jours de deacutepassement de ces seuils par an
bull la concentration drsquoEscherichia coli et enteacuterocoques intestinaux dans les eaux de baignade Cet indicateur est eacutevalueacute conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 22 septembre 2008 modifieacute susviseacute Le bon eacutetat eacutecologique correspond agrave une qualiteacute des eaux de baignade au moins laquo suffisante raquo
Descripteur 10
Les proprieacuteteacutes et les quantiteacutes de deacutechets marins ne provoquent pas de dommages au milieu cocirctier et marin
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 10
Critegravere D10C1 ndash La composition la quantiteacute et la reacutepartition spatiale des deacutechets sur le littoral agrave la surface de la colonne drsquoeau et sur les fonds marins sont agrave des niveaux qui ne nuisent pas agrave lrsquoenvironnement cocirctier et marin
Les indicateurs utiliseacutes sont
bull laquo deacutechets sur le littoral raquo nombre de deacutechets de plus de 5 mm sur une bande littorale de 100 m de long et englobant la totaliteacute de la largeur de lrsquoestran par cateacutegories de deacutechets selon le type de mateacuteriau la source ou la voie drsquointroduction des deacutechets Lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation est le site de collecte
bull laquo deacutechets flottants raquo nombre de deacutechets flottants par kmsup2 par cateacutegories de deacutechets selon le type de mateacuteriau la source ou la voie drsquointroduction des deacutechets Lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation est la surface couverte par le trait de chalut ou le leg drsquoobservation
bull laquo deacutechets sur les fonds raquo nombre et masse de deacutechets sur les fonds par kmsup2 par cateacutegories de deacutechets selon le type de mateacuteriau la source ou la voie drsquointroduction des deacutechets Lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire est la surface couverte par le trait de chalut
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Critegravere D10C2 ndash La composition la quantiteacute et la reacutepartition spatiale des microdeacutechets sur le littoral agrave la surface de la colonne drsquoeau et dans les seacutediments des fonds marins sont agrave des niveaux qui ne nuisent pas agrave lrsquoenvironnement cocirctier et marin
Lrsquoindicateur utiliseacute est
bull laquo micro-deacutechets flottants raquo nombre drsquouniteacutes et masse de micro-deacutechets dont microplastiques (particules infeacuterieures agrave 5 mm)
Les normes meacutethodologiques relatives aux micro-deacutechets sur le littoral et dans les seacutediments marins seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D10C3 ndash La quantiteacute de deacutechets et de micro-deacutechets ingeacutereacutes par des animaux marins est agrave un niveau qui ne nuit pas agrave la santeacute des espegraveces concerneacutees
Les indicateurs utiliseacutes sont
bull laquo deacutechets ingeacutereacutes par les tortues marines raquo nombre drsquouniteacutes et masse de deacutechets preacutesents dans le tractus digestif par individu de lrsquoespegravece Caretta caretta
bull laquo deacutechets ingeacutereacutes par les oiseaux raquo cet indicateur correspond pour la sous-reacutegion marine Manche-Mer du Nord agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les particules plastiques dans lrsquoestomac de Fulmarus glacialis tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire 2017 drsquoOSPAR Le bon eacutetat eacutecologique est consideacutereacute comme atteint lorsque moins de 10 des individus eacutechoueacutes contiennent plus de 01 g de particules plastiques dans lrsquoestomac sur un eacutechantillon de 50 agrave 100 individus Pour les autres sous-reacutegions marines les normes meacutethodologiques relatives agrave cet indicateur seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D10C4 ndash Nombre drsquoindividus de chaque espegravece subissant des effets neacutefastes lieacutes aux deacutechets (enchevecirctrement et autres formes de blessure ou de mortaliteacute) ou des problegravemes sanitaires
Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Application des critegraveres du descripteur 10
Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute seacutepareacutement pour chaque indicateur et pour chaque sous-reacutegion marine (alternativement pour chaque uniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation) de la maniegravere suivante
a) reacutesultats obtenus pour chaque indicateur preacute-citeacute
b) le respect ou non de la valeur seuil fixeacutee pour lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les particules plastiques dans lrsquoestomac de Fulmarus glacialis et pour les autres indicateurs preacute-citeacutes agrave titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils et des regravegles drsquointeacutegration soient eacutetablies sur la base des travaux europeacuteens et des travaux de coopeacuteration reacutegionale lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique est deacutefinie comme une baisse statistiquement significative des reacutesultats obtenus
Descripteur 11
Lrsquointroduction drsquoeacutenergie y compris de sources sonores sous-marines srsquoeffectue agrave des niveaux qui
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
ne nuisent pas au milieu marin
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 11
Les critegraveres suivants portent exclusivement sur les eacutemissions sonores dans les eaux marines Des critegraveres lieacutes agrave drsquoautres types drsquoapport drsquoeacutenergie (dont lrsquoeacutenergie thermale les champs eacutelectromagneacutetiques et la lumiegravere) et des critegraveres lieacutes aux impacts environnementaux du bruit pourront ecirctre preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par
laquo eacutemission impulsive raquo son de dureacutee limiteacutee en ordre de grandeur agrave une dizaine de secondes deacutecrit comme le niveau drsquoeacutemission drsquoune source monopolaire en uniteacutes de dB re 1 μΡa2s ou comme le niveau drsquoeacutemission de crecircte drsquoune source monopolaire en uniteacutes de dB re 1 μΡam mesureacutes dans les deux cas sur la bande de freacutequences de 10 Hz agrave 10 kHz Drsquoautres sources speacutecifiques ayant des bandes de freacutequences plus eacuteleveacutees peuvent ecirctre consideacutereacutees si les effets agrave plus longue distance sont jugeacutes importants
laquo niveaux nuisibles raquo pour les populations de mammifegraveres marins niveaux drsquoemprise temporelle et spatiale des eacutemissions sonores induisant au moins lrsquoun des risques suivant
bull risque de perturbation du cycle de vie des mammifegraveres marins agrave lrsquoeacutechelle des populations
bull risque de surmortaliteacute directe ou indirecte des mammifegraveres marins exposeacutes agrave des sons impulsifs
bull risque de masquage des communications acoustiques des ceacutetaceacutes
Critegravere D11C1 ndash La reacutepartition spatiale lrsquoeacutetendue temporelle et les niveaux des sources de sons impulsifs anthropiques ne deacutepassent pas les niveaux nuisibles aux populations drsquoanimaux marins
Lrsquoeacuteleacutement constitutif de ce critegravere est le son impulsif anthropique dans lrsquoeau geacuteneacutereacute par les eacutemissions de sources sonores sous-marines par les explosions sous-marines et par le battement de pieux Les activiteacutes en lien avec le bruit impulsif sont notamment les travaux publics maritimes les activiteacutes parapeacutetroliegraveres et para-gaziegraveres offshore lrsquoaction de lrsquoEacutetat en mer et la recherche et le deacuteveloppement technologique
Les eacutemissions impulsives consideacutereacutees au titre du critegravere D11C1 sont de niveaux supeacuterieurs aux seuils suivants
bull 0008 kg TNT eq pour les explosions sous-marines
bull tout battement de pieux
bull 209 N0-p dB re 1 microPa 1 m pour les eacutemissions des canons agrave air
bull 186 Ne dB re 1 microPa2 m2 s 1 m pour les autres sources impulsives
bull 176 N0-p dB re 1 microPa 1 m pour les autres sources
Aux fins du preacutesent arrecircteacute les eacutemissions impulsives sont qualifieacutees comme laquo fortes agrave tregraves fortes raquo si elles deacutepassent les seuils suivants
bull 22 kg TNT eq pour les explosions sous-marines
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
bull 28 Mj pour les battements de pieux
bull 253 N0-p dB re 1 microPa 1 m pour les eacutemissions des canons agrave air
bull 230 Ne dB re 1 microPa2 m2 s 1 m pour les autres sources impulsives
bull 220 N0-p dB re 1 microPa 1 m pour les autres sources
Les indicateurs suivants sont utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D11C1
bull la distribution temporelle des eacutemissions impulsives exprimeacutee en nombre de jours comportant des sources drsquoeacutemissions impulsives par trimestre (ou par mois) et la distribution spatiale du cumul de jours par trimestre (ou par mois) par maille
bull la distribution temporelle des eacutemissions impulsives laquo fortes et tregraves fortes raquo exprimeacutee en nombre de jours comportant des sources drsquoeacutemissions impulsives par trimestre (ou par mois) et la distribution spatiale du cumul de jours par trimestre (ou par mois) par maille
Les valeurs seuils de bon eacutetat eacutecologique relatives au critegravere D11C1 seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute Ces valeurs seuils porteront notamment sur lrsquoemprise temporelle exprimeacutee en nombre de jours cumuleacutes par maille et sur lrsquoemprise spatiale exprimeacutee en nombre de mailles ougrave les valeurs seuils drsquoemprise temporelle sont deacutepasseacutees au-delagrave desquelles le risque de perturbation ou de surmortaliteacute des mammifegraveres marins est consideacutereacute comme significatif
Critegravere D11C2 ndash La reacutepartition spatiale lrsquoeacutetendue temporelle et le niveau des sons continus anthropiques ne deacutepassent pas les niveaux nuisibles aux populations drsquoanimaux marins
Lrsquoeacuteleacutement constitutif de ce critegravere est le bruit continu anthropique agrave basse freacutequence dans lrsquoeau notamment celui geacuteneacutereacute par le trafic maritime
Lrsquoindicateur suivant est utiliseacute pour eacutevaluer le critegravere D11C2
bull le niveau de bruit continu exprimeacute en dB re 1 microPa2 sur la bande de tiers drsquooctave centreacute sur 63 Hz respectivement sur 125 Hz et la distribution spatiale des maximums annuels atteint par maille dans la colonne drsquoeau
Les niveaux acoustiques sont mesureacutes in situ ou infeacutereacutes agrave lrsquoaide de modegraveles numeacuteriques valideacutes localement par des mesures in situ
Les valeurs seuils de bon eacutetat eacutecologique relatives au critegravere D11C2 seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute Ces valeurs seuils porteront notamment sur la tendance du niveau sonore continu et sur lrsquoemprise spatiale exprimeacutee en pourcentage de la sous-reacutegion marine ougrave le seuil de tendance est deacutepasseacutee au-delagrave desquelles le risque de masquage pour les ceacutetaceacutes e consideacutereacute comme significatif
Application des critegraveres du descripteur 11
Le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
ANNEXE II CARACTEacuteRISTIQUES DU BON EacuteTAT EacuteCOLOGIQUE RELATIVES Agrave LrsquoEacuteTAT DU MILIEU
MARIN
Les caracteacuteristiques du bon eacutetat eacutecologique preacuteciseacutees ci-apregraves srsquoappliquent sauf mention du contraire aux quatre sous-reacutegions marines Lorsque lrsquoeacutechelle spatiale drsquoeacutevaluation correspond agrave la sous-reacutegion marine les subdivisions laquo Nord raquo et laquo Sud raquo de la sous-reacutegion marine laquo golfe de Gascogne raquo peuvent faire lrsquoobjet drsquoeacutevaluations distinctes
Descripteur 1
La diversiteacute biologique est conserveacutee La qualiteacute des habitats et leur nombre ainsi que la distribution et lrsquoabondance des espegraveces sont adapteacutees aux conditions physiographiques
geacuteographiques et climatiques existantes
Au titre du descripteur 1 quatre thegravemes sont pris en compte pour caracteacuteriser le bon eacutetat eacutecologique
bull les groupes drsquoespegraveces drsquooiseaux de mammifegraveres de reptiles de poissons et de ceacutephalopodes
bull les habitats peacutelagiques
bull les habitats benthiques
bull les eacutecosystegravemes y compris les reacuteseaux trophiques
Groupes drsquoespegraveces drsquooiseaux de mammifegraveres de reptiles de poissons et de ceacutephalopodes
Aux fins du preacutesent arrecircteacute les groupes drsquoespegraveces sont deacutefinis conformeacutement au Tableau 1 de lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 1
Critegravere D1C1 ndash Le taux de mortaliteacute par espegravece ducirc aux captures accidentelles est infeacuterieur au niveau susceptible de constituer une menace pour lrsquoespegravece de sorte que la viabiliteacute agrave long terme de celle-ci est assureacutee
Critegravere D1C2 ndash Les pressions anthropiques nrsquoont pas drsquoeffets neacutefastes sur lrsquoabondance des populations des espegraveces concerneacutees de sorte que la viabiliteacute agrave long terme de ces populations est garantie
Critegravere D1C3 ndash Les caracteacuteristiques deacutemographiques (par exemple structure par taille ou par acircge reacutepartition par sexe taux de feacuteconditeacute taux de survie) des populations des espegraveces teacutemoignent
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
drsquoune population saine qui nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques
Critegravere D1C4 ndash Lrsquoaire de reacutepartition des espegraveces et le cas eacutecheacuteant leur scheacutema de reacutepartition dans ladite aire est conforme aux conditions physiographiques geacuteographiques et climatiques dominantes
Critegravere D1C5 ndash Lrsquohabitat des espegraveces offre lrsquoeacutetendue et les conditions neacutecessaires pour permettre agrave celles-ci drsquoaccomplir les diffeacuterentes eacutetapes de leur cycle biologique
Pour les oiseaux les critegraveres D1C2 et D1C4 correspondent respectivement aux critegraveres laquo taille de la population raquo et laquo carte de reacutepartition des sites de reproduction et aire de reacutepartition raquo preacutevus dans le cadre de la directive 2009147CE susviseacutee
Pour les mammifegraveres les reptiles et les poissons non commerciaux ces critegraveres eacutequivalent agrave ceux de la directive 9243CEE susviseacutee comme indiqueacute dans les Tableau 11 et Tableau 12
Pour les espegraveces preacutesentant des donneacutees insuffisantes pour eacutevaluer les critegraveres D1C2 agrave D1C5 mais disposant neacuteanmoins drsquoune eacutevaluation conforme au protocole de la Liste rouge de lrsquoUnion internationale pour la conservation pour la nature (UICN) aux eacutechelles nationales ou reacutegionales les reacutesultats de ces eacutevaluations peuvent ecirctre utiliseacutes conformeacutement aux eacutequivalences preacuteciseacutees dans le Tableau 12
Tableau 11 correspondances avec les critegraveres de la directive 9243CEE
Critegraveres au titre du descripteur 1 de la directive 200856CE
D1C2 et D1C3
D1C4
D1C5
Critegraveres de la directive 9243CEE
Population laquo les donneacutees relatives agrave la dynamique de la population de lrsquoespegravece en question indiquent que cette espegravece continue et est susceptible de continuer agrave long terme agrave constituer un eacuteleacutement viable des habitats naturels auxquels elle appartient raquo
Aire de reacutepartition laquo lrsquoaire de reacutepartition naturelle de lrsquoespegravece ne diminue ni ne risque de diminuer dans un avenir preacutevisible raquo
Habitats des espegraveces laquo il existe et il continuera probablement drsquoexister un habitat suffisamment eacutetendu pour que ses populations se maintiennent agrave long terme raquo
Tableau 12 eacutequivalences du degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique avec les classements au titre de la directive 9243CEE et de la Liste rouge de lrsquoUICN
Atteinte du bon eacutetat eacutecologique
Atteint
Non atteint
Classement au titre de la directive 9243CEE (1)
FV Etat de conservation favorable
U1 Etat de conservation deacutefavorable inadeacutequat
Cateacutegories de la Liste rouge de lrsquoUICN (2)
NT espegravece quasi menaceacutee (espegravece proche du seuil des espegraveces menaceacutees ou qui pourrait ecirctre
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
U2 Etat de conservation deacutefavorable mauvais
Non concluant des XX Etat de conservation preacutecisions seront apporteacutees inconnu ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 4 du preacutesent arrecircteacute
menaceacutee si des mesures de conservation speacutecifiques nrsquoeacutetaient pas prises) VU espegravece vulneacuterable EN espegravece en danger CR espegravece en danger critique drsquoextinction
ne non eacutevalueacute DD donneacutees insuffisantes LC preacuteoccupation mineure (espegravece pour laquelle le risque de disparition drsquoune reacutegion donneacutee est faible)
(1) eacutequivalences pour un critegravere ou lrsquoeacutetat global
(2) eacutequivalences pour lrsquoeacutetat global
Les normes meacutethodologiques agrave appliquer pour ces critegraveres sont les suivantes
a) Pour les espegraveces drsquooiseaux
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C1 pour les oiseaux seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Les espegraveces drsquooiseaux consideacutereacutees au titre des critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 sont listeacutees dans le Tableau 13 pour chacune des sous-reacutegions marines
Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D1C2 en fonction de leur pertinence pour les espegraveces consideacutereacutees et des donneacutees disponibles
bull lrsquoindicateur commun OSPAR laquo B1 raquo portant sur lrsquoabondance des oiseaux de mer tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR
bull laquo OM_Abond raquo tendance de lrsquoabondance relative des oiseaux pour la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne correspondant agrave la diffeacuterence relative de densiteacute relative drsquoindividus par maille entre deux estimations seacutepareacutees de 6 ans Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C2 si cette diffeacuterence relative nrsquoest pas statistiquement infeacuterieure agrave zeacutero en consideacuterant un intervalle de confiance de 80
bull laquo r limicoles raquo taux de croissance des populations Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation agrave terre au mois de janvier Les seuils relatifs agrave cet indicateur seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Lrsquoindicateur suivant contribue agrave eacutevaluer le critegravere D1C3 en fonction de sa pertinence pour les espegraveces consideacutereacutees et des donneacutees disponiblest
bull laquo B3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur la reacuteussite lrsquoeacutechec de la reproduction des oiseaux de mer tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
drsquoOSPAR
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C3 pour la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Lrsquoindicateur suivant contribue agrave eacutevaluer le critegravere D1C4 en fonction de sa pertinence pour les espegraveces consideacutereacutees et des donneacutees disponibles
bull laquo OM_Distri raquo eacutevolution annuelle moyenne de la proportion drsquoaire occupeacutee par les oiseaux agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C4 si la borne supeacuterieure de lrsquointervalle de confiance agrave 80 de lrsquoindicateur est supeacuterieure au seuil de 0
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C4 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C5 seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Tableau 13 Liste drsquoespegraveces drsquooiseaux
Groupe drsquoespegravece
Oiseaux herbivores
Eacutechassiers
Espegravece
Branta bernicla
Tadorna tadorna
Haematopus ostralegus
Recurvirostra avosetta
Himantopus himantopus
Vanellus vanellus
Pluvialis apricaria
Pluvialis squatarola
Charadrius hiaticula
Charadrius alexandrinus
Limosa lapponica
Limosa limosa
Numenius phaeopus
Numenius arquata
Nom vernaculaire (1)
Bernache cravant
Tadorne de Belon
Huitrier pie
Avocette eacuteleacutegante
Eacutechasse banche
Vanneau huppeacute
Pluvier doreacute
Pluvier argenteacute
Grand gravelot
Gravelot agrave collier interrompu
Barge rousse
Barge agrave queue noire
Courlis corlieu
Courlis cendreacute
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe drsquoespegravece
Oiseaux marins de surface
Espegravece
Philomachus pugnax
Tringa erythropus
Tringa totanus
Tringa nebularia
Tringa glareola
Tringa ochropus
Actitis hypoleucos
Arenaria interperes
Calidris canutus
Calidris alba
Calidris minuta
Calidris ferruginea
Calidris maritima
Calidris alpina
Fulmarus glacialis
Calonectris diomedea
Puffinus gravis
Puffinus griseus
Puffinus puffinus
Puffinus mauretanicus
Puffinus yelkouan
Calonectris diomedea
Hydrobates pelagicus
Oceanodroma leucorhoa
Phalaropus lobatus
Phalaropus fulicarius
Stercorarius parasiticus
Stercorarius longicaudus
Nom vernaculaire (1)
Combattant varieacute
Chevalier arlequin
Chevalier gambette
Chevalier aboyeur
Chevalier sylvain
Chevalier culblanc
Chevalier guignette
Tournepierre agrave collier
Beacutecasseau maubegraveche
Beacutecasseau sanderling
Beacutecasseau minute
Beacutecasseau cocorli
Beacutecasseau violet
Beacutecasseau variable
Peacutetrel fulmar (Fulmar boreacuteal)
Puffin cendreacute
Puffin majeur
Puffin fuligineux
Puffin des Anglais
Puffin des Baleacuteares
Puffin yelkouan
Puffin de Scopoli
Peacutetrel tempecircte (Oceacuteanite tempecircte)
Peacutetrel culblanc (Oceacuteanite culblanc)
Phalarope agrave bec eacutetroit
Phalarope agrave bec large
Labbe parasite
Labbe agrave longue queue
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X
X X X X
X X X X
X
X X X
X X X X
X X X
X X X
X
X
X X X
X X X X
X
X
X X X X
X X X
X X
X X X
X X X X
X X X X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe drsquoespegravece
Oiseaux plongeurs peacutelagiques
Espegravece
Stercorarius pomarinus
Catharacta skua (Stercorarius skua)
Larus melanocephalus
Larus minutus
Larus sabini
Larus ridibundus
Larus genei
Larus audouinii
Larus canus
Larus fuscus
Larus argentatus
Larus michahellis
Larus hyperboreus
Larus marinus
Rissa tridactyla
Gelochelidon nilotica (Sterna nilotica)
Sterna caspia
Sterna sandvicensis
Sterna dougallii
Sterna hirundo
Sterna paradisaea
Sterna albifrons
Chlidonias niger
Gavia Stellata
Gavia arctica
Gavia immer
Podiceps cristatus
Podiceps grisegena
Podiceps auritus
Nom vernaculaire (1)
Labbe pomarin
Grand labbe
Mouette meacutelanoceacutephale
Mouette pygmeacutee
Mouette de Sabine
Mouette rieuse
Goeacuteland railleur
Goeacuteland drsquoAudouin
Goeacuteland cendreacute
Goeacuteland brun
Goeacuteland argenteacute
Goeacuteland leucopheacutee
Goeacuteland bourgmestre
Goeacuteland marin
Mouette tridactyle
Sterne hansel
Sterne caspienne
Sterne caugek
Sterne de Dougall
Sterne pierregarin
Sterne arctique
Sterne naine
Guifette noire
Plongeon catmarin
Plongeon arctique
Plongeon imbrin
Gregravebe huppeacute
Gregravebe jougris
Gregravebe esclavon
Manche -mer du Nord
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Sous-reacutegions marines mers celtiques
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
golfe de Gascogne
X
X
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X
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X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
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X
X
X
X
X
Meacutediterraneacutee occidentale
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe drsquoespegravece
Oiseaux plongeurs benthiques
Espegravece
Podiceps nigricollis
Morus bassanus (Sula bassana)
Mergus serrator
Uria aalge
Alca torda
Alle alle
Fratercula arctica
Phalacrocorax carbo
Phalacrocorax aristotelis
Aythya marila
Somateria mollissima
Clangula hyemalis
Melanitta nigra
Melanitta fusca
Bucephala clangula
Nom vernaculaire (1)
Gregravebe agrave cou noir
Fou de Bassan
Harle huppeacute
Guillemot de Troiumll
Pingouin torda (Petit pingouin)
Mergule nain
Macareux moine
Grand cormoran
Cormoran huppeacute
Fuligule milouinan
Eider agrave duvet
Harelde boreacuteale (Harelde de Miquelon)
Macreuse noire
Macreuse brune
Garrot agrave œil drsquoor
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X
X X X X
X X X X
X X X
X
X X X (1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif
b) Pour les espegraveces de mammifegraveres
Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par laquo ceacutetaceacutes raquo lrsquoensemble des espegraveces listeacutees dans le Tableau 14 appartenant aux groupes drsquoespegraveces suivants petits odontocegravetes odontocegravetes grands plongeurs et mysticegravetes
Les indicateurs utiliseacutes au titre du critegravere D1C1 sont
bull laquo MM_Capt raquo pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et les espegraveces Phocoena phocoena et Delphinus delphis taux de mortaliteacute annuel par capture accidentelle correspondant au rapport du nombre total drsquoindividus morts par capture accidentelle sur la meilleure estimation possible de lrsquoabondance totale de la population ce taux est associeacute agrave un intervalle de confiance agrave 80 Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer et en eacutechouages compleacuteteacutees par de la modeacutelisation A titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base des travaux de coopeacuteration reacutegionale ou sous-reacutegionale le bon eacutetat eacutecologique est atteint au titre du critegravere D1C1 si le taux annuel de mortaliteacute par capture accidentelle est infeacuterieur agrave 17 pour lrsquoensemble des anneacutees de la peacuteriode drsquoeacutevaluation (6 anneacutees conseacutecutives) et que lrsquointervalle de confiance agrave 80 du taux moyen de mortaliteacute par capture
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
accidentelle calculeacute sur le temps de geacuteneacuteration des espegraveces est strictement infeacuterieur agrave 17 Aux fins du preacutesent arrecircteacute le temps de geacuteneacuteration consideacutereacute est de 15 ans pour Delphinus delphis et de 10 ans pour Phocoena phocoena
bull laquo M6_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les captures accidentelles de Phocoena phocoena tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017
bull
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C1 pour les espegraveces de mammifegraveres marins de la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute A titre provisoire le taux de capture apparent correspondant au rapport du nombre drsquoindividus preacutesentant des traces de capture sur le nombre drsquoeacutechouage totaux est utiliseacute pour eacutevaluer lrsquoeacutevolution de la pression exerceacutee par les captures accidentelles sur les ceacutetaceacutes en Meacutediterraneacutee occidentale ainsi que pour les autres espegraveces de la reacutegion Atlantique
Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 sont les espegraveces de mammifegraveres marins listeacutees dans le Tableau 14 pour chacune des sous-reacutegions marines
Les indicateurs utiliseacutes au titre du critegravere D1C2 sont
bull laquo M3_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord et mers celtiques agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoabondance et la distribution des phoques tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes drsquoOSPAR Conformeacutement aux seuils deacutefinis dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 le bon eacutetat eacutecologique des populations de phoques est atteint au titre du critegravere D1C2 si les deux conditions suivantes sont remplies
absence drsquoun deacuteclin de lrsquoabondance supeacuterieur agrave un taux annuel de 1 sur la peacuteriode drsquoeacutevaluation (6 anneacutees conseacutecutives)
absence drsquoun deacuteclin de lrsquoabondance supeacuterieur agrave 25 relativement agrave lrsquoanneacutee de reacutefeacuterence soit 1992 ou lrsquoanneacutee la plus proche pour laquelle les donneacutees sont disponibles
bull laquo M4-A1_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord et mers celtiques agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoabondance et la distribution des populations cocirctiegraveres reacutesidentes de Tursiops truncatus tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes drsquoOSPAR Conformeacutement aux seuils deacutefinis dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 le bon eacutetat eacutecologique des populations cocirctiegraveres de Tursiops truncatus est atteint au titre du critegravere D1C2 en lrsquoabsence drsquoun deacuteclin de leur abondance statistiquement supeacuterieure agrave 5 sur une peacuteriode de 10 ans
bull laquo M4-B_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoabondance et la distribution des ceacutetaceacutes tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes drsquoOSPAR Conformeacutement aux seuils deacutefinis dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 le bon eacutetat eacutecologique des espegraveces de ceacutetaceacutes est atteint au titre du critegravere D1C2 en lrsquoabsence drsquoun deacuteclin de leur abondance statistiquement supeacuterieure agrave 5 sur une peacuteriode de 10 ans
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
bull laquo MM_Abond raquo tendance de lrsquoabondance relative des ceacutetaceacutes du plateau continental du golfe de Gascogne correspondant agrave la diffeacuterence de densiteacute relative drsquoindividus par maille entre deux estimations seacutepareacutees de 6 ans Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C2 si cette diffeacuterence relative nrsquoest pas statistiquement infeacuterieure agrave zeacutero en consideacuterant un intervalle de confiance de 80
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C2 pour les espegraveces de mammifegraveres marins de la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Lrsquoindicateur utiliseacute au titre du critegravere D1C3 est
bull laquo MM-EME raquo reacutecurrence des eacuteveacutenements de mortaliteacute extrecircme correspondant au maximum mensuel du nombre drsquoeacutechouages de petits odontocegravetes sur une peacuteriode de trois jours par sous-reacutegion marine Les maxima observeacutes sont compareacutes aux maxima preacutedits sous lrsquohypothegravese drsquoun niveau de pressions resteacute constant depuis le cycle preacuteceacutedent Le bon eacutetat eacutecologique est atteint au titre du D1C3 pour une espegravece et une sous-reacutegion donneacutee si les valeurs de lrsquoindicateur nrsquoexcegravedent pas la borne supeacuterieure de lrsquointervalle de confiance agrave 95 du seuil sur plus drsquoun mois pour deux anneacutees du cycle drsquoeacutevaluation
Les indicateurs utiliseacutes au titre du critegravere D1C4 sont
bull laquo M3_OSPAR raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D1C2
bull laquo MM_Distri raquo eacutevolution annuelle moyenne de la proportion drsquoaire occupeacutee par les ceacutetaceacutes agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C4 si la borne supeacuterieure de lrsquointervalle de confiance agrave 80 de lrsquoindicateur est supeacuterieure au seuil de 0
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C4 pour les espegraveces de mammifegraveres marins de la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C5 pour les espegraveces de mammifegraveres marins seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Tableau 14 Liste drsquoespegraveces de mammifegraveres marins
Groupe drsquoespegravece
Petits odontocegravetes
Espegravece
Phocoena phocoena
Delphinus delphis
Tursiops truncatus
Stenella coeruleoalba
Lagenorhynchus albirostris
Nom vernaculaire (1)
Marsouin commun
Dauphin commun agrave bec court
Grand dauphin commun
Dauphin bleu et blanc
Lageacutenorhynque agrave rostre blanc
Manche -mer du Nord
X
X
X
Sous-reacutegions marines mers golfe de Meacutediterraneacutee celtiques Gascogne occidentale
X X
X X X
X X X
X X X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe Espegravece drsquoespegravece
Odontocegravetes grands plongeurs
Mysticegravetes
Phoques
Globicephala melas
Grampus griseus
Physeter macrocephalus
Kogia breviceps
Ziphius cavirostris
Mesoplodon bidens
Hyperoodon ampullatus
Balaneoptera acutorostrata
Balaenoptera physalus
Megaptera novaeangliae
Haliochoreus grypus
Phoca vitulina (1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif
c) Pour les espegraveces de reptiles
Les espegraveces de reptiles consideacutereacutees au titre du descripteur 1 chacune des sous-reacutegions marines
Groupe drsquoespegravece
Tortues marines
Nom vernaculaire (1)
Globiceacutephale noir
Dauphin de Risso
Cachalot macroceacutephale
Cachalot pygmeacutee
Baleine agrave bec de Cuvier
Meacutesoplodon de Sowerby
Hypeacuterodon boreacuteal
Petit rorqual
Rorqual commun
Baleine agrave bosse
Phoque gris
Phoque veau-marin
Tableau 15 Liste drsquoespegraveces de reptiles
Espegravece
Caretta caretta
Chelonia mydas
Nom vernaculaire (1) Sous-reacutegions marines
Tortue caouanne
Tortue verte
Dermochalys coriacea Tortue Luth
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X
X X X X
X X X
X X
X X X
X X
X X
X X X
X X X
X X
X X
X X
sont listeacutees dans le Tableau 15 pour
Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X
X X X X
X X X X (1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C1 pour les espegraveces de tortues marines seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute A titre provisoire le taux de mortaliteacute apparent par capture accidentelle correspondant au rapport du nombre drsquoindividus morts preacutesentant des traces de capture sur le nombre total de tortues mortes
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
eacutechoueacutees peut ecirctre utiliseacute pour eacutevaluer lrsquoeacutevolution de la pression exerceacutee par les captures accidentelles sur les tortues marines agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine
Les indicateurs utiliseacutes au titre des critegraveres D1C2 et D1C4 sont
bull lrsquoabondance par espegraveces et par sous-reacutegion marine peut ecirctre eacutevalueacutee au titre du critegravere D1C2 agrave partir de donneacutees drsquoobservation compleacuteteacutee par de la modeacutelisation
bull le nombre drsquoindividus eacutechoueacutes par an peut contribuer agrave renseigner le critegravere D1C2 et D1C4
Les normes meacutethodologiques relatives aux critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
d) Pour les espegraveces de poissons et ceacutephalopodes
Aux fins du preacutesent arrecircteacute le terme laquo poisson raquo est agrave prendre au sens large puisqursquoil integravegre les osteacuteichtyens mais aussi les chondrichtyens (requins raies) et agnathes (lamproies)
Au titre du critegravere D1C1 la liste drsquoespegraveces de poissons et de ceacutephalopodes non exploiteacutees agrave des fins commerciales risquant drsquoecirctre captureacutees accidentellement et les seuils de mortaliteacute ducirc aux captures accidentelles pour chacune de ces espegraveces seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 sont les espegraveces de poissons et ceacutephalopodes listeacutees dans le Tableau 16 pour chacune des sous-reacutegions marines Les meacutethodes suivantes sont utiliseacutees pour eacutevaluer ces critegraveres en fonction de la disponibiliteacute de donneacutees et drsquoindicateurs opeacuterationnels pour lrsquoespegravece consideacutereacutee
bull pour les stocks de poissons et ceacutephalopodes exploiteacutes agrave des fins commerciales les eacutevaluations des critegraveres D3C1 et D3C2 contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D1C2 et lrsquoeacutevaluation du critegravere D3C3 contribue agrave eacutevaluer le critegravere D1C3
bull pour les espegraveces de poissons sensibles agrave la pression de pecircche lrsquoindicateur commun OSPAR laquo FC1 raquo portant sur le reacutetablissement de lrsquoabondance des populations drsquoespegraveces halieutiques sensibles tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR est utiliseacute pour eacutevaluer le critegravere D1C2
Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ces critegraveres seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Tableau 16 Liste drsquoespegraveces de poissons et ceacutephalopodes
Groupe drsquoespegraveces
Poissons cocirctiers
Espegraveces
Ammodytes tobianus
Chelidonichthys spp
Conger conger
Coris julis
Dentex dentex
Dicentrarchus labrax
Nom vernaculaire (1)
Lanccedilon eacutequille
Grondin
Congre commun
Girelle
Denteacute commun
Bar commun
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X
X X X X
X X X X
X X X
X X
X X X X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe Espegraveces drsquoespegraveces
Dicologlossa cuneata
Diplodus sargus cadenati
Diplodus sargus sargus
Diplodus vulgaris
Epinephelus marginatus
Gobius cobitis
Gobius paganellus
Gymnammodytes semisquamatus
Hippocampus guttulatus
Hippocampus hippocampus
Hyperoplus immaculatus
Hyperoplus lanceolatus
Labrus bergylta
Labrus merula
Labrus viridis
Limanda limanda
Merlangius merlangus
Mullus surmuletus
Nerophis lumbriciformis
Osmerus eperlanus
Parablennius gattorugine
Platichthys flesus
Pleuronectes platessa
Pollachius pollachius
Sciaena umbra
Serranus cabrilla
Serranus scriba
Nom vernaculaire (1)
Ceacuteteau
Sar commun atlantique
Sar commun
Sar agrave tecircte noire
Meacuterou brun
Gobie agrave grosse tecircte
Gobie paganel
Lanccedilon eacutequille
Hippocampe moucheteacute
Hippocampe agrave museau court
Lanccedilon commun
Lanccedilon commun
Vieille commune
Labre merle
Labre vert
Limande
Merlan
Rouget de roche
Neacuterophis lombric
Eperlan europeacuteen
Blennie gattorugine
Flet drsquoEurope
Plie drsquoEurope
Lieu jaune
Corb
Serran chevrette
Serran eacutecriture
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X
X X
X
X X X
X X
X X X X
X X X X
X X X
X X X X
X X X X
X X X
X X X
X X X
X
X
X X X
X X X
X X X X
X X X
X X X
X X X X
X X X X
X X X
X X X
X X
X X X
X X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe drsquoespegraveces
Poissons peacutelagiques
Poissons deacutemersaux
Espegraveces
Scophthalmus rhombus
Scorpaena scrofa
Solea solea
Spondyliosoma cantharus
Symphodus tinca
Trispoterus spp
Cetorhinus maximus
Lamna nasus
Espegraveces peacutelagiques listeacutees dans le Tableau 2 au titre du descripteur 3
Argentina spp
Arnoglossus rueppelii
Blennius ocellaris
Callionymus maculatus
Centrophorus granulosus
Chelidonichthys cuculus
Chelidonichthys lucerna
Chelidonichthys obscurus
Chimaera monstrosa
Citharus linguatula
Coelorinchus caelorhincus
Conger conger
Dalatias licha
Dipturus batis
Dipturus oxyrinchus
Echiichthys vipera
Etmopterus spinax
Nom vernaculaire (1)
Barbue
Rascasse rouge
Sole commune
Dorade grise
Creacutenilabre paon
Tacaudcapelan
Requin peacutelerin
Requin-taupe commun
Argentines
Arnoglosse de Ruumlppell
Blennie ocelleacutee
Dragonnet tacheteacute
Squale-chagrin commun
Grondin rouge
Grondin perlon
Grondin sombre
Chimegravere commune
Feuille
Grenadier raton
Congre dEurope
Squale liche
Pocheteau gris
Pocheteau noir
Petite vive
Sagre commun
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X X
X X
X X X X
X X X X
X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X
X
X
X X X
X
X X X X
X
X
X
X
X
X X X
X
X X
X
X X X
X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe Espegraveces drsquoespegraveces
Eutrigla gurnadus
Gadus morhua
Galeorhinus galeus
Galeus melastomus
Glossanodon leioglossus
Helicolenus dactylopterus
Lepidopus caudatus
Lepidorhombus boscii
Leucoraja fullonica
Leucoraja naevus
Lophius budegassa
Lophius piscatorius
Merluccius merluccius
Molva macrophthalma
Molva molva
Mustelus spp
Peristedion cataphractum
Phycis blennoides
Pollachius pollachius
Raja asterias
Raja clavata
Raja miraletus
Raja montagui
Raja polystigma
Raja undulata
Rostroraja alba
Scophthalmus maximus
Scorpaena notata
Scorpaena scrofa
Nom vernaculaire (1)
Grondin gris
Morue de lAtlantique
Requin-hacirc
Chien espagnol
Grande argentine
Seacutebaste chegravevre
Sabre argenteacute
Cardine agrave quatre taches
Raie chardon
Raie fleurie
Baudroie rousse
Baudroie commune
Merlu europeacuteen
Lingue espagnole
Lingue franche
Eacutemissoles nca
Malarmat
Phycis de fond
Lieu jaune
Raie eacutetoileacutee
Raie boucleacutee
Raie miroir
Raie douce
Raie tacheteacutee
Raie brunette
Atlantique Nord-Est
Barbue
Petite rascasse
Rascasse rouge
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X X
X X
X
X X
X
X X X
X
X
X
X X X
X X X
X X
X X X
X
X X
X
X
X X X
X
X
X X X X
X
X
X
X
X X X
X
X
X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe drsquoespegraveces
Poissons drsquoeau profonde (2)
Poissons amphihalins
Ceacutephalopodes cocirctiers
Ceacutephalopodes drsquoeau profonde (2)
Espegraveces
Scyliorhinus canicula
Scyliorhinus stellaris
Squalus acanthias
Squalus blainville
Symphurus nigrescens
Trachinus draco
Trachyrincus scabrus
Trigla lyra
Zeus faber
Squatina squatina
Acipenser sturio
Alosa alosa
Alosa fallax spp
Anguilla anguilla
Lampetra fluviatilis
Petromyzon marinus
Salmo salar
Octopus vulgaris
Sepia officinalis
Nom vernaculaire (1)
Petite roussette
Grande roussette
Aiguillat commun
Aiguillat coq
Plagusie sombre
Grande vive
Grenadier rude
Grondin lyre
Saint Pierre
Ange de mer commun
Esturgeon europeacuteen
Grande alose
Aloses feintes atlantique et du Rhocircne
Anguille europeacuteenne
Lamproie fluviatile
Lamproie marine
Saumon atlantique
Poulpe
Seiche
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X X
X
X X
X
X
X X X
X
X
X X X X
X X X
X X X
X X X
X X X X
X X X X
X X X
X X X X
X X X
X X X X
X X X X
(1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif
(2) les listes drsquoespegraveces pour ces groupes seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
47
Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Les listes drsquoespegraveces du Tableau 16 pourront ecirctre mises agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Application des critegraveres du descripteur 1 pour les groupes drsquoespegraveces drsquooiseaux de mammifegraveres de reptiles de poissons et de ceacutephalopodes
Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE
Thegraveme
Habitats peacutelagiques (au titre du descripteur 1)
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique
La typologie des habitats peacutelagiques consideacutereacutes au titre du descripteur 1 correspond
bull pour les eaux cocirctiegraveres aux types de masses drsquoeaux cocirctiegraveres telles que deacutefinies dans lrsquoarrecircteacute du 12 janvier 2010 modifieacute susviseacute
bull au-delagrave des eaux cocirctiegraveres aux grands types de paysages marins deacutefinis pour les faccedilades Manche Atlantique et meacutediterraneacuteenne sur la base de caracteacuteristiques physico-chimiques notamment hydrologiques et hydrographiques eacutevalueacutees au titre du descripteur 7
Critegravere D1C6 ndash Les caracteacuteristiques du type drsquohabitat notamment sa structure biotique et abiotique et ses fonctions (par exemple composition en espegraveces caracteacuteristique et abondance relative de celles-ci preacutesence drsquoespegraveces particuliegraverement sensibles ou fragiles ou drsquoespegraveces assurant une fonction cleacute structure par taille des espegraveces) ne subissent pas drsquoeffets neacutefastes dus agrave des pressions anthropiques
Les indicateurs suivants peuvent ecirctre utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D1C6 agrave lrsquoeacutechelle des sous-reacutegions marines
bull laquo PH1FW5 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements des groupes fonctionnels du plancton tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale
bull laquo PH2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements de biomasse du phytoplancton et drsquoabondance du zooplancton tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale
bull laquo PH3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements dans la biodiversiteacute du plancton tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale
Ces indicateurs pourront faire lrsquoobjet drsquoadaptations meacutethodologiques afin de prendre notamment en
48
Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
compte les speacutecificiteacutes des conditions environnementales des faccedilades la disponibiliteacute des donneacutees et les travaux de coopeacuteration reacutegionale
Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes suppleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Application du critegravere pour les habitats peacutelagiques
Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
Thegraveme
Habitats benthiques (au titre des descripteurs 1 et 6)
Aux fins du preacutesent arrecircteacute les grands types drsquohabitats benthiques sont deacutefinis conformeacutement au Tableau 2 de lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique
Lrsquoeacutechelle drsquoeacutevaluation du bon eacutetat eacutecologique et la liste des habitats constitutifs du critegravere sont deacutefinis conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE
Critegravere D6C4 ndash Lrsquoeacutetendue de la perte du type drsquohabitat reacutesultant de pressions anthropiques ne deacutepasse pas une proportion donneacutee de lrsquoeacutetendue naturelle du type drsquohabitat dans la zone drsquoeacutevaluation
Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D6C5 ndash Lrsquoeacutetendue des effets neacutefastes lieacutes aux pressions anthropiques sur lrsquoeacutetat du type drsquohabitat notamment lrsquoalteacuteration de sa structure biotique et abiotique et de ses fonctions (par exemple composition en espegraveces caracteacuteristique et abondance relative de celles-ci absence drsquoespegraveces particuliegraverement sensibles ou fragiles ou drsquoespegraveces assurant une fonction cleacute structure par taille des espegraveces) ne deacutepasse pas une proportion donneacutee de lrsquoeacutetendue naturelle du type drsquohabitat dans la zone drsquoeacutevaluation
Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
Les eacutevaluations des inverteacutebreacutes benthiques de substrat meuble reacutealiseacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D6C5 Les indicateurs suivant peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D6C5
bull laquo BH2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur la condition des communauteacutes drsquohabitats benthiques tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR
bull laquo Benthoval raquo cet indicateur correspond agrave une deacuteclinaison de laquo BH2 raquo Il est utiliseacute pour
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
eacutevaluer lrsquoeacutevolution drsquoune communauteacute de macrofaune benthique drsquoun type drsquohabitat (composition speacutecifique et abondances) en reacuteponse agrave une ou un ensemble de pressions anthropiques par rapport agrave lrsquoeacutevolution drsquoune communauteacute de macrofaune benthique du mecircme type drsquohabitat non ou peu soumise aux-dites pressions anthropiques (communauteacute benthique dite de reacutefeacuterence)
bull laquo BH3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoampleur des perturbations physiques causeacutees aux habitats preacutedominants et speacuteciaux tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR
Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes suppleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Les critegraveres D6C4 et D6C5 correspondent respectivement aux critegraveres relatifs agrave laquo laire de reacutepartitionla superficie couverte par type dhabitat dans laire de reacutepartition raquo et aux laquo structures et fonctions speacutecifiques raquo de la directive 9243CEE susviseacutee
Application des critegraveres
Ces critegraveres sont appliqueacutes et le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de maniegravere conforme agrave la deacutecision 2017848UE
A titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base de travaux de coopeacuteration agrave lrsquoeacutechelle de lrsquoUnion europeacuteenne le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique agrave lrsquoeacutechelle de la station drsquoeacutetude est exprimeacute comme indiqueacute dans le Tableau 17
Tableau 17 degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique drsquoun type drsquohabitat benthique agrave lrsquoeacutechelle drsquoune station selon lrsquoeacutevolution traduite par lrsquoindicateur Benthoval
Evolution de lrsquoindicateur Benthoval
Diminution statistiquement significative
Autres cas de figure
Reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique
Non atteint
Non concluant des preacutecisions seront apporteacutees ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du
preacutesent arrecircteacute
Thegraveme
Eacutecosystegravemes y compris les reacuteseaux trophiques (au titre des descripteurs 1 et 4)
Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par
laquo guilde trophique raquo une communauteacute drsquoindividus pouvant appartenir agrave diffeacuterentes espegraveces et partageant un mecircme niveau trophique
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique
Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres suivants sont les guildes trophiques drsquoun eacutecosystegraveme choisies conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE La liste des guildes trophiques consideacutereacutees au titre de ces
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
critegraveres sera preacuteciseacutee ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D4C1 ndash La diversiteacute (composition en espegraveces et abondance relative de celles-ci) de la guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques
Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D4C1
bull laquo PH3 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1
bull laquo FC3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur OSPAR portant sur la moyenne des tailles maximales des espegraveces de poissons appartenant aux communauteacutes deacutemersales et peacutelagiques tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne
Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D4C2 ndash Lrsquoeacutequilibre de lrsquoabondance totale entre les guildes trophiques nrsquoest pas affecteacute par les pressions anthropiques
Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D4C2
bull laquo PH1FW5 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1
bull laquo PH2 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1
bull laquo FW4 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur du niveau trophique moyen des preacutedateurs tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne
Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D4C3 ndash La reacutepartition par taille des individus au sein drsquoune guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques
Les indicateurs suivants peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D4C3
bull laquo PH1FW5 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1
bull laquo FW3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoeacutevolution de la taille typique des individus au sein des communauteacutes de poissons tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR
bull laquo FC2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoeacutevolution de la proportion de poissons de grande taille tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR
Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
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Critegravere D4C4 ndash La productiviteacute de la guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques
Lrsquoindicateur suivant peut contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D4C2
bull laquo B3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur le succegraves et lrsquoeacutechec reproducteur des oiseaux marins tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017
Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Application des critegraveres
Ces critegraveres sont appliqueacutes conformeacutement agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
lorsque lrsquoune des regravegles suivantes est veacuterifieacutee
a) pour les substances pour lesquelles lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute eacutetablit des normes de qualiteacute environnementales agrave lrsquoexception du fluoranthegravene pour lequel la regravegle (b) srsquoapplique les concentrations dans les poissons etou les mollusques bivalves ne deacutepassent pas ces seuils conformeacutement au dit arrecircteacute
b) pour les substances listeacutees dans le Tableau 6 les concentrations dans les seacutediments les mollusques bivalves et les poissons ne deacutepassent pas les seuils indiqueacutes
c) pour le cadmium le mercure le plomb et leurs composeacutes respectifs agrave titre provisoire les concentrations dans les mollusques bivalves et les poissons nrsquoexcegravedent pas les seuils sanitaires eacutetablis par le regraveglement (CE) ndeg 18812006 modifieacute
A titre provisoire pour les substances listeacutees dans le Tableau 7 si les regravegles (a) ou (b) ne peuvent ecirctre appliqueacutees en raisons de lrsquoabsence de normes relatives agrave la concentration de ces substances chez les mollusques bivalves le bon eacutetat eacutecologique nrsquoest pas atteint si les concentrations augmentent de maniegravere statistiquement significative dans les mollusques bivalves
Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE susviseacutee Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique peut eacutegalement ecirctre exprimeacute de la maniegravere suivante pour chaque sous-reacutegion marine pour chaque substance eacutevalueacutee dans une matrice donneacutee drsquoapregraves le critegravere D8C1 pourcentage drsquouniteacutes geacuteographiques eacuteleacutementaires drsquoeacutevaluation atteignant le bon eacutetat eacutecologique
pf poids frais pl poids lipidique ps poids sec
Tableau 6 liste de substances et seuils de bon eacutetat eacutecologique selon la matrice consideacutereacutee
Famille de substance
Nom de la substance Abreacuteviation Code
Sandre Numeacutero
CAS
Seuils de bon eacutetat eacutecologique
Seacutediments Mollusques
bivalves Poissons
Dioxines et composeacutes
DL
Dioxines et composeacutes DL
CB126+CB169+CB7 7+CB118+CB105+C
B156+PCDD-4+PCDD-8+PCDD-
5+PCDD-6-1+PCDD-6-2+PCDD-6-
3+PCDD-7+PCDF-4+PCDF-5-1+PCDF-
5-2+PCDF-6-1+PCDF-6-2+PCDF-
6-3+PCDF-6-4+PCDF-7-1+PCDF-
7-2+PCDF-8+CB81+CB114+CB 123+CB157+CB167
+CB189
7707 65 x 10-3
microgkg pf TEQ (1)
HAP (2) Anthracegravene ANT 1458 120-12-7 85 microgkg ps 290 microgkg ps
Benzo(a)anthracegravene B[a]A 1082 56-55-3 261 microgkg ps 80 microgkg ps
Benzo(a)pyregravene B[a]P 1115 50-32-8 430 microgkg ps 5 microgkg pf
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Famille de substance
Nom de la substance Abreacuteviation Code
Sandre Numeacutero
CAS
Seuils de bon eacutetat eacutecologique
Seacutediments Mollusques
bivalves Poissons
Benzo(ghi)peacuterylegravene B[ghi]P 1118 191-24-2 85 microgkg ps 110 microgkg ps
Benzo(k)fluoranthegravene B[k]F 1117 207-08-9 260 microgkg ps
Chrysegravene et triphenylegravene
Chrysegravene et triphenylegravene
3018
218-01-9 (Chr) +
217-59-4 (Triph)
384 microgkg ps
Fluoranthegravene FLT 1191 206-44-0 600 microgkg ps 110 microgkg ps
Indeacuteno(123-cd)pyregravene
I[cd]P 1204 193-39-5 240 microgkg ps
Naphtalegravene NAPH 1517 91-20-3 160 microgkg ps 340 microgkg ps
Pheacutenanthregravene PHE 1524 85-01-8 240 microgkg ps 1700 microgkg ps
Pyregravene PYR 1537 129-00-0 665 microgkg ps 100 microgkg ps
Meacutetaux (3)
Arsenic As 1369 7440-38-2 8200 microgkg
ps
Cadmium et ses composeacutes
Cd 1388 7440-43-9 1200 microgkg
ps
Chrome Cr 1389 7440-47-3 81 x 104
microgkg ps
Cuivre Cu 1392 7440-50-8 34 x 104
microgkg ps
Mercure et ses composeacutes
Hg 1387 7439-97-6 150 microgkg ps
Nickel et ses composeacutes
Ni 1386 7440-02-0 21 x 104
microgkg ps
Plomb et ses composeacutes
Pb 1382 7439-92-1 47 x 104
microgkg ps
Zinc Zn 1383 7440-66-6 15 x 105
microgkg ps
Organo-eacutetain
TBT TBT 2879 12 microgkg ps
PCB (2)
CB101 CB101 1242 37680-73-
2 3 microgkg ps 121 microgkg pl 121 microgkg pl
CB118 CB118 1243 31508-00-
6 06 microgkg ps 25 microgkg pl 25 microgkg pl
CB138 CB138 1244 35065-28-
2 79 microgkg ps 317 microgkg pl 317 microgkg pl
CB153 CB153 1245 35065-27-
1 40 microgkg ps 1585 microgkg pl 1585 microgkg pl
CB180 CB180 1246 35065-29-
3 12 microgkg ps 469 microgkg pl 469 microgkg pl
CB28 CB28 1239 7012-37-5 17 microgkg ps 67 microgkg pl 67 microgkg pl
CB52 CB52 1241 35693-99-
3 27 microgkg ps 108 microgkg pl 108 microgkg pl
Pesticides pprsquo-DDE pprsquo-DDE 1146 72-55-9 22 microgkg ps 5 microgkg ps
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Seuils de bon eacutetat eacutecologique Famille de Code Numeacutero
Nom de la substance Abreacuteviation substance Sandre CAS Mollusques
Seacutediments Poissons bivalves
(2)
DDT total pprsquo-DDT+oprsquo-
DDT+ pprsquo-DDE+ pprsquo-DDD
7170 158 microgkg
ps
oprsquo-DDT oprsquo-DDT 1147 789-02-6 1 microgkg ps
Hexachlorobenzegravene HCB 1199 118-74-1 20 microgkg ps
Lindane Lindane 1203 58-89-9 3 microgkg ps 145 microgkg ps
Dieldrine Dieldrine 1173 60-57-1 02 microgkg ps 5 microgkg ps
(1) TEQ Quantiteacute Eacutequivalente Toxique conformeacutement aux facteurs drsquoeacutequivalence toxique 2005 de lrsquoOrganisation mondiale de la santeacute (2) Seuils appliqueacutes pour valeur normaliseacutee agrave 25 COT (Carbone Organique Total) (3) Seuils appliqueacutes pour valeur normaliseacutee agrave 5 drsquoaluminium
La liste de substances et les seuils correspondants eacutetablis par le Tableau 6 pourront ecirctre mis agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Tableau 7 liste de substances eacutevalueacutees avec une approche tendancielle chez les mollusques bivalves en labsence de seuils eacutetablis
Famille de substance
Nom de la substance Abreacuteviation Code Sandre Numeacutero CAS
DEHP Di(2-eacutethylhexyl)phtalate DEHP 6616 117-81-7
HAP Indeacuteno(123-cd)pyregravene I[cd]P 1204 193-39-5
Meacutetaux
Chrome Cr 1389 7440-47-3
Cuivre Cu 1392 7440-50-8
Nickel et ses composeacutes Ni 1386 7440-02-0
Zinc Zn 1383 7440-66-6
Pesticides Chlorpyriphos-Ethyl Chlorpyriphos-Ethyl 1083 2921-88-2
pprsquo-DDD pprsquo-DDD 1144 72-54-8
Pheacutenols Nonylpheacutenol-4 (ramifieacute) Nonylpheacutenol-4 (ramifieacute) 1958 84852-15-3
Nonylpheacutenols Nonylpheacutenols 1957 25154-52-3
Composeacutes bromeacutes
Polybromodipheacutenyleacutethers
(somme de 6 congeacutenegraveres 28 47 99 100 153 154)
PBDE 7705
La liste de substances du Tableau 7 pourra ecirctre mise agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D8C2 ndash Les caracteacuteristiques lieacutees agrave la santeacute des espegraveces et agrave lrsquoeacutetat des habitats (comme la composition en espegraveces et lrsquoabondance relative des espegraveces dans des lieux subissant une pollution chronique par exemple) ne subissent pas drsquoeffets neacutefastes dus aux contaminants notamment des effets cumulatifs et synergiques
Pour la sous-reacutegion marine Manche ndash mer du Nord les biomarqueurs listeacutes dans le Tableau 8 sont utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D8C2 Les matrices biologiques retenues sont les gasteacuteropodes les mollusques bivalves et les poissons
Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece agrave lrsquoeacutechelle drsquoune uniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
drsquoeacutevaluation si lrsquoensemble des biomarqueurs analyseacutes pour cette espegravece preacutesentent des valeurs infeacuterieures aux seuils indiqueacutes dans le Tableau 8
Pour les biomarqueurs listeacutes dans le Tableau 8 ne disposant pas de seuils lrsquoindicateur suivant est eacutegalement utiliseacute agrave titre provisoire pour eacutevaluer le critegravere D8C2 ratio de la mesure du biomarqueur sur la teneur ambiante drsquoeacutevaluation (background assessment concentration BAC) indiqueacutee dans le Tableau 8
Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de la maniegravere suivante pour la sous-reacutegion marine Manche ndash mer du Nord pour chaque espegravece eacutevalueacutee drsquoapregraves le critegravere D8C2 pourcentage drsquouniteacutes geacuteographiques eacuteleacutementaires drsquoeacutevaluation nrsquoatteignant pas le bon eacutetat eacutecologique ou estimation de la proportion de la population subissant des effets neacutefastes
Tableau 8 biomarqueurs drsquoexposition et drsquoeffets biologiques seuils et BAC
Taxon BAC
Poisson
Limanda limanda
178 pmolminmg
proteacuteine
6 nmol adduits mol Adduits agrave lrsquoADN
ADN Geacutenotoxiciteacute
Test des micronoyaux 05 permil
Platichthys flesus
Concentration en
Marqueur drsquoexposition aux
HAP
meacutetabolites biliaire de HAP (OH pyregravene)
483 ngg
Concentration en meacutetabolites biliaire de
HAP (OH pheacutenanthregravene) 528 ngg
Neurotoxiciteacute lrsquoaceacutetylcholinesteacuterase 165 nmolminmg prot Inhibition de
(AChE)
Stress meacutetabolique EROD
(AFNOR T90-336-2)
24 pmolminmg
prot
Geacutenotoxiciteacute Adduits agrave lrsquoADN 6 nmol adduits mol ADN
Espegravece Biomarqueur Seuil Famille de
biomarqueur
Marqueur drsquoexposition HAP
Concentration en meacutetabolites biliaire de 483 ngg de bile
HAP (OH pyregravene)
Concentration en meacutetabolites biliaire de 528 ngg de bile
HAP (OH pheacutenanthregravene)
Neurotoxiciteacute lrsquoaceacutetylcholinesteacuterase 105 nmolminmg prot Inhibition de
(AChE)
Stress meacutetabolique EROD
(AFNOR T90-336-2)
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Taxon Espegravece Famille de
biomarqueur Biomarqueur Seuil BAC
Test des micronoyaux 00 agrave 03 permil
Test des comegravetes 5 DNA tail
Reprotoxiciteacute Concentration en
vitellogeacutenine (VTG) 013 microgmL
Mollusqu es bivalves
Mytilus edulis et Mytilus
gallopro-vincialis
Neurotoxiciteacute Inhibition de
lrsquoaceacutetylcholinesteacuterase (AChE)
21 nmolminmg prot
Stress geacuteneacuteral
Stabiliteacute de la membrane lysosomale (LMS)
50 min
Test laquo stress on stress raquo (SOS)
5 Jours
Geacutenotoxiciteacute Test des micronoyaux 25 permil
Toxiciteacute aigueuml Test embryo-larvaire sur larves drsquohuicirctres (AFNOR
XP-T-90-382) 50 drsquoanomalies
Gasteacutero- Nucella 2 VDSI (Vas deferens Exposition TBT Imposex (1)
pode lapillus Sequence Index)
(1) Uniquement pour la faccedilade Manche-Atlantique
La liste des espegraveces des biomarqueurs et les seuils correspondants eacutetablis par le Tableau 8 pourront ecirctre mis agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D8C3 ndash Lrsquoeacutetendue spatiale et la dureacutee des eacutepisodes significatifs de pollution aigueuml sont reacuteduites au minimum
Les eacuteleacutements constitutifs de ce critegravere sont les eacutepisodes de pollution aigueuml dus agrave des substances polluantes telles que deacutefinies agrave lrsquoarticle 2 point 2 de la directive 200535CE susviseacutee dont le peacutetrole brut et autres composeacutes similaires
Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de la maniegravere suivante pour chaque sous-reacutegion marine volume ou masse de substances polluantes introduites dans le milieu estimation de lrsquoeacutetendue spatiale totale des eacutepisodes significatifs de pollution aigueuml et reacutepartition et dureacutee totale par anneacutee de ces eacutepisodes
Critegravere D8C4 ndash Les effets neacutefastes des eacutepisodes significatifs de pollution aigueuml sur la santeacute des espegraveces et lrsquoeacutetat des habitats (comme la composition en espegraveces et lrsquoabondance relative des espegraveces) sont reacuteduits au minimum et si possible eacutelimineacutes
Pour la sous-reacutegion marine Manche ndash mer du Nord lrsquoindicateur utiliseacute pour eacutevaluer lrsquoincidence des pollutions aigueumls aux hydrocarbures est le taux drsquoindividus mazouteacutes de lrsquoespegravece Uria aalge (guillemot de Troiumll) correspondant au rapport du nombre drsquoindividus mazouteacutes par rapport au nombre drsquoindividus de la mecircme espegravece trouveacutes morts ou mourants par kilomegravetre de littoral parcouru Le laquo bon eacutetat eacutecologique raquo est atteint lorsque ce taux est infeacuterieur ou eacutegal agrave 10 sur une
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
peacuteriode drsquoau moins cinq ans
Pour les autres sous-reacutegions marines les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Descripteur 9
Les quantiteacutes de contaminants preacutesents dans les poissons et autres fruits de mer destineacutes agrave la consommation humaine ne deacutepassent pas les seuils fixeacutes par la leacutegislation de lrsquoUnion ou les autres
normes applicables
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 9
Au titre du preacutesent arrecircteacute six groupes drsquoespegraveces sont deacutefinies par le Tableau 9 pour eacutevaluer le descripteur 9
Tableau 9 Groupes drsquoespegraveces utiliseacutes pour eacutevaluer le descripteur 9
Groupe
Anguilles
Poissons preacutedateurs
Autres poissons
Mollusques bivalves
Crustaceacutes
Ceacutephalopodes
Composition en espegraveces
Anguilla anguilla
Tels que listeacutes dans la Section 332 en annexe du regraveglement (CE) ndeg 18812006
Sardine (Sardina pilchardus) maquereau (Scomber scombrus) cabillaud (Gadus morhua) lieu noir (Pollachius virens) merlan (Merlangius merlangus) merlu (Merluccius merluccius) sole (Solea vulgaris) limande (Limanda limanda)
Huicirctres (Crassostrea spp) moules (Mytilla spp) et coquilles Saint-Jacques (Pecten maximus)
Crevettes (Palaemon serratus Aristeus antennatus) langoustines (Nephrops norvegicus) et crabes (Cancer pagurus Necora puber)
Calamars (Loligo vulgaris) seiches (Sepia officinalis) et poulpes (Octopus vulgaris)
Critegravere D9C1 ndash Le niveau de contaminants chimiques dans les tissus comestibles (muscle foie œufs chairs ou autres parties molles selon le cas) de produits de la mer (poissons crustaceacutes mollusques eacutechinodermes algues et autres plantes marines) captureacutes ou ramasseacutes dans le milieu naturel (agrave lrsquoexclusion des poissons provenant de lrsquoaquaculture) ne deacutepasse pas les seuils de bon eacutetat eacutecologique
Les concentrations des substances dans les denreacutees alimentaires listeacutees dans le Tableau 10 sont utiliseacutees pour eacutevaluer le critegravere D9C1 Les teneurs maximales eacutetablies dans le regraveglement (CE) ndeg
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
18812006 modifieacute constituent les valeurs seuils aux fins du preacutesent arrecircteacute
Tableau 10 Substances contenues dans les denreacutees alimentaires eacutenumeacutereacutees dans le regraveglement (CE) ndeg 18812006
Famille de substance
Noms des substances Abreacuteviation Code
Sandre Numeacutero CAS
Denreacutees alimentaires telles que listeacutees en annexe du
regraveglement (CE) ndeg 18812006
Meacutetaux
Cadmium Cd Sections 3212 agrave 3218
Mercure Hg Sections 331 agrave 332
Plomb Pb Sections 318 agrave 3111
Dioxines et PCB
2378-TCDD + 12378-PeCDD +
123478-HxCDD + 123678-HxCDD + 123789-HxCDD +
1234678-HpCDD + OCDD
Dibenzo-p-dioxines (PCDD)
Sections 53 54bis 55
2378-TCDF + 12378-PeCDF + 23478-PeCDF +
123478-HxCDF + 123678-HxCDF + 123789-HxCDF + 234678-HxCDF +
1234678-HpCDF + 1234789-HpCDF +
OCDF
Dibenzofuranes (PCDF)
CB 77 + CB 81 + CB 126 + CB 169 + CB 105 + CB 114 + CB 118 + CB 123 + CB 156 + CB 157 + CB 167 + CB 189
PCB-DL
CB 28 + CB 52 + CB 101 + CB 138 + CB 153 + CB 180
PCB-NDL
HAP
Benzo(a)pyregravene B[a]P 1115 50-32-8
Section 616 Benzo(a)pyregravene +
Benzo(a)anthracegravene + Benzo(b)fluoranthegravene +
Chrysegravene
B[a]P + B[a]A + B[b]F + Chr
Les concentrations dans les mollusques bivalves en biotoxines marines suivantes sont eacutegalement utiliseacutees pour eacutevaluer le critegravere D9C1
a) les toxines paralysantes laquo Paralytic Shellfish Poison raquo (PSP)
b) les toxines amneacutesiantes laquo Amnesic Shellfish Poison raquo (ASP)
c) les toxines lipophiles telles que les azaspiracides et les yessotoxines incluant eacutegalement lrsquoacide okadaiumlque les dinophysistoxines et les pectenotoxines
Pour ces biotoxines les normes sanitaires eacutetablies dans le regraveglement (CE) ndeg 8532004 (annexe III
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
modifieacutee pour les yessotoxines par le regraveglement (UE) ndeg 7862013 du 16 aoucirct 2013) constituent les valeurs seuils aux fins du preacutesent arrecircteacute
Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE
Critegravere D9C2 ndash Le niveau de contaminants microbiologiques pathogegravenes drsquoune part dans les mollusques captureacutes ou ramasseacutes dans le milieu naturel et drsquoautre part dans les eaux de baignade ne deacutepasse pas les seuils reacuteglementaires
Deux indicateurs sont utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D9C2
bull la contamination par la bacteacuterie Escherichia coli des mollusques bivalves listeacutes au Tableau 9 Lrsquoatteinte du bon eacutetat pour ce critegravere est eacutevalueacute conformeacutement au critegravere 124 de seacutecuriteacute des denreacutees alimentaires eacutetabli en annexe du regraveglement (CE) ndeg20732005 et exprimeacutee en nombre de jours de deacutepassement de ces seuils par an
bull la concentration drsquoEscherichia coli et enteacuterocoques intestinaux dans les eaux de baignade Cet indicateur est eacutevalueacute conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 22 septembre 2008 modifieacute susviseacute Le bon eacutetat eacutecologique correspond agrave une qualiteacute des eaux de baignade au moins laquo suffisante raquo
Descripteur 10
Les proprieacuteteacutes et les quantiteacutes de deacutechets marins ne provoquent pas de dommages au milieu cocirctier et marin
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 10
Critegravere D10C1 ndash La composition la quantiteacute et la reacutepartition spatiale des deacutechets sur le littoral agrave la surface de la colonne drsquoeau et sur les fonds marins sont agrave des niveaux qui ne nuisent pas agrave lrsquoenvironnement cocirctier et marin
Les indicateurs utiliseacutes sont
bull laquo deacutechets sur le littoral raquo nombre de deacutechets de plus de 5 mm sur une bande littorale de 100 m de long et englobant la totaliteacute de la largeur de lrsquoestran par cateacutegories de deacutechets selon le type de mateacuteriau la source ou la voie drsquointroduction des deacutechets Lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation est le site de collecte
bull laquo deacutechets flottants raquo nombre de deacutechets flottants par kmsup2 par cateacutegories de deacutechets selon le type de mateacuteriau la source ou la voie drsquointroduction des deacutechets Lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation est la surface couverte par le trait de chalut ou le leg drsquoobservation
bull laquo deacutechets sur les fonds raquo nombre et masse de deacutechets sur les fonds par kmsup2 par cateacutegories de deacutechets selon le type de mateacuteriau la source ou la voie drsquointroduction des deacutechets Lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire est la surface couverte par le trait de chalut
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Critegravere D10C2 ndash La composition la quantiteacute et la reacutepartition spatiale des microdeacutechets sur le littoral agrave la surface de la colonne drsquoeau et dans les seacutediments des fonds marins sont agrave des niveaux qui ne nuisent pas agrave lrsquoenvironnement cocirctier et marin
Lrsquoindicateur utiliseacute est
bull laquo micro-deacutechets flottants raquo nombre drsquouniteacutes et masse de micro-deacutechets dont microplastiques (particules infeacuterieures agrave 5 mm)
Les normes meacutethodologiques relatives aux micro-deacutechets sur le littoral et dans les seacutediments marins seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D10C3 ndash La quantiteacute de deacutechets et de micro-deacutechets ingeacutereacutes par des animaux marins est agrave un niveau qui ne nuit pas agrave la santeacute des espegraveces concerneacutees
Les indicateurs utiliseacutes sont
bull laquo deacutechets ingeacutereacutes par les tortues marines raquo nombre drsquouniteacutes et masse de deacutechets preacutesents dans le tractus digestif par individu de lrsquoespegravece Caretta caretta
bull laquo deacutechets ingeacutereacutes par les oiseaux raquo cet indicateur correspond pour la sous-reacutegion marine Manche-Mer du Nord agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les particules plastiques dans lrsquoestomac de Fulmarus glacialis tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire 2017 drsquoOSPAR Le bon eacutetat eacutecologique est consideacutereacute comme atteint lorsque moins de 10 des individus eacutechoueacutes contiennent plus de 01 g de particules plastiques dans lrsquoestomac sur un eacutechantillon de 50 agrave 100 individus Pour les autres sous-reacutegions marines les normes meacutethodologiques relatives agrave cet indicateur seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D10C4 ndash Nombre drsquoindividus de chaque espegravece subissant des effets neacutefastes lieacutes aux deacutechets (enchevecirctrement et autres formes de blessure ou de mortaliteacute) ou des problegravemes sanitaires
Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Application des critegraveres du descripteur 10
Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute seacutepareacutement pour chaque indicateur et pour chaque sous-reacutegion marine (alternativement pour chaque uniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation) de la maniegravere suivante
a) reacutesultats obtenus pour chaque indicateur preacute-citeacute
b) le respect ou non de la valeur seuil fixeacutee pour lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les particules plastiques dans lrsquoestomac de Fulmarus glacialis et pour les autres indicateurs preacute-citeacutes agrave titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils et des regravegles drsquointeacutegration soient eacutetablies sur la base des travaux europeacuteens et des travaux de coopeacuteration reacutegionale lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique est deacutefinie comme une baisse statistiquement significative des reacutesultats obtenus
Descripteur 11
Lrsquointroduction drsquoeacutenergie y compris de sources sonores sous-marines srsquoeffectue agrave des niveaux qui
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
ne nuisent pas au milieu marin
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 11
Les critegraveres suivants portent exclusivement sur les eacutemissions sonores dans les eaux marines Des critegraveres lieacutes agrave drsquoautres types drsquoapport drsquoeacutenergie (dont lrsquoeacutenergie thermale les champs eacutelectromagneacutetiques et la lumiegravere) et des critegraveres lieacutes aux impacts environnementaux du bruit pourront ecirctre preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par
laquo eacutemission impulsive raquo son de dureacutee limiteacutee en ordre de grandeur agrave une dizaine de secondes deacutecrit comme le niveau drsquoeacutemission drsquoune source monopolaire en uniteacutes de dB re 1 μΡa2s ou comme le niveau drsquoeacutemission de crecircte drsquoune source monopolaire en uniteacutes de dB re 1 μΡam mesureacutes dans les deux cas sur la bande de freacutequences de 10 Hz agrave 10 kHz Drsquoautres sources speacutecifiques ayant des bandes de freacutequences plus eacuteleveacutees peuvent ecirctre consideacutereacutees si les effets agrave plus longue distance sont jugeacutes importants
laquo niveaux nuisibles raquo pour les populations de mammifegraveres marins niveaux drsquoemprise temporelle et spatiale des eacutemissions sonores induisant au moins lrsquoun des risques suivant
bull risque de perturbation du cycle de vie des mammifegraveres marins agrave lrsquoeacutechelle des populations
bull risque de surmortaliteacute directe ou indirecte des mammifegraveres marins exposeacutes agrave des sons impulsifs
bull risque de masquage des communications acoustiques des ceacutetaceacutes
Critegravere D11C1 ndash La reacutepartition spatiale lrsquoeacutetendue temporelle et les niveaux des sources de sons impulsifs anthropiques ne deacutepassent pas les niveaux nuisibles aux populations drsquoanimaux marins
Lrsquoeacuteleacutement constitutif de ce critegravere est le son impulsif anthropique dans lrsquoeau geacuteneacutereacute par les eacutemissions de sources sonores sous-marines par les explosions sous-marines et par le battement de pieux Les activiteacutes en lien avec le bruit impulsif sont notamment les travaux publics maritimes les activiteacutes parapeacutetroliegraveres et para-gaziegraveres offshore lrsquoaction de lrsquoEacutetat en mer et la recherche et le deacuteveloppement technologique
Les eacutemissions impulsives consideacutereacutees au titre du critegravere D11C1 sont de niveaux supeacuterieurs aux seuils suivants
bull 0008 kg TNT eq pour les explosions sous-marines
bull tout battement de pieux
bull 209 N0-p dB re 1 microPa 1 m pour les eacutemissions des canons agrave air
bull 186 Ne dB re 1 microPa2 m2 s 1 m pour les autres sources impulsives
bull 176 N0-p dB re 1 microPa 1 m pour les autres sources
Aux fins du preacutesent arrecircteacute les eacutemissions impulsives sont qualifieacutees comme laquo fortes agrave tregraves fortes raquo si elles deacutepassent les seuils suivants
bull 22 kg TNT eq pour les explosions sous-marines
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
bull 28 Mj pour les battements de pieux
bull 253 N0-p dB re 1 microPa 1 m pour les eacutemissions des canons agrave air
bull 230 Ne dB re 1 microPa2 m2 s 1 m pour les autres sources impulsives
bull 220 N0-p dB re 1 microPa 1 m pour les autres sources
Les indicateurs suivants sont utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D11C1
bull la distribution temporelle des eacutemissions impulsives exprimeacutee en nombre de jours comportant des sources drsquoeacutemissions impulsives par trimestre (ou par mois) et la distribution spatiale du cumul de jours par trimestre (ou par mois) par maille
bull la distribution temporelle des eacutemissions impulsives laquo fortes et tregraves fortes raquo exprimeacutee en nombre de jours comportant des sources drsquoeacutemissions impulsives par trimestre (ou par mois) et la distribution spatiale du cumul de jours par trimestre (ou par mois) par maille
Les valeurs seuils de bon eacutetat eacutecologique relatives au critegravere D11C1 seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute Ces valeurs seuils porteront notamment sur lrsquoemprise temporelle exprimeacutee en nombre de jours cumuleacutes par maille et sur lrsquoemprise spatiale exprimeacutee en nombre de mailles ougrave les valeurs seuils drsquoemprise temporelle sont deacutepasseacutees au-delagrave desquelles le risque de perturbation ou de surmortaliteacute des mammifegraveres marins est consideacutereacute comme significatif
Critegravere D11C2 ndash La reacutepartition spatiale lrsquoeacutetendue temporelle et le niveau des sons continus anthropiques ne deacutepassent pas les niveaux nuisibles aux populations drsquoanimaux marins
Lrsquoeacuteleacutement constitutif de ce critegravere est le bruit continu anthropique agrave basse freacutequence dans lrsquoeau notamment celui geacuteneacutereacute par le trafic maritime
Lrsquoindicateur suivant est utiliseacute pour eacutevaluer le critegravere D11C2
bull le niveau de bruit continu exprimeacute en dB re 1 microPa2 sur la bande de tiers drsquooctave centreacute sur 63 Hz respectivement sur 125 Hz et la distribution spatiale des maximums annuels atteint par maille dans la colonne drsquoeau
Les niveaux acoustiques sont mesureacutes in situ ou infeacutereacutes agrave lrsquoaide de modegraveles numeacuteriques valideacutes localement par des mesures in situ
Les valeurs seuils de bon eacutetat eacutecologique relatives au critegravere D11C2 seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute Ces valeurs seuils porteront notamment sur la tendance du niveau sonore continu et sur lrsquoemprise spatiale exprimeacutee en pourcentage de la sous-reacutegion marine ougrave le seuil de tendance est deacutepasseacutee au-delagrave desquelles le risque de masquage pour les ceacutetaceacutes e consideacutereacute comme significatif
Application des critegraveres du descripteur 11
Le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
ANNEXE II CARACTEacuteRISTIQUES DU BON EacuteTAT EacuteCOLOGIQUE RELATIVES Agrave LrsquoEacuteTAT DU MILIEU
MARIN
Les caracteacuteristiques du bon eacutetat eacutecologique preacuteciseacutees ci-apregraves srsquoappliquent sauf mention du contraire aux quatre sous-reacutegions marines Lorsque lrsquoeacutechelle spatiale drsquoeacutevaluation correspond agrave la sous-reacutegion marine les subdivisions laquo Nord raquo et laquo Sud raquo de la sous-reacutegion marine laquo golfe de Gascogne raquo peuvent faire lrsquoobjet drsquoeacutevaluations distinctes
Descripteur 1
La diversiteacute biologique est conserveacutee La qualiteacute des habitats et leur nombre ainsi que la distribution et lrsquoabondance des espegraveces sont adapteacutees aux conditions physiographiques
geacuteographiques et climatiques existantes
Au titre du descripteur 1 quatre thegravemes sont pris en compte pour caracteacuteriser le bon eacutetat eacutecologique
bull les groupes drsquoespegraveces drsquooiseaux de mammifegraveres de reptiles de poissons et de ceacutephalopodes
bull les habitats peacutelagiques
bull les habitats benthiques
bull les eacutecosystegravemes y compris les reacuteseaux trophiques
Groupes drsquoespegraveces drsquooiseaux de mammifegraveres de reptiles de poissons et de ceacutephalopodes
Aux fins du preacutesent arrecircteacute les groupes drsquoespegraveces sont deacutefinis conformeacutement au Tableau 1 de lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 1
Critegravere D1C1 ndash Le taux de mortaliteacute par espegravece ducirc aux captures accidentelles est infeacuterieur au niveau susceptible de constituer une menace pour lrsquoespegravece de sorte que la viabiliteacute agrave long terme de celle-ci est assureacutee
Critegravere D1C2 ndash Les pressions anthropiques nrsquoont pas drsquoeffets neacutefastes sur lrsquoabondance des populations des espegraveces concerneacutees de sorte que la viabiliteacute agrave long terme de ces populations est garantie
Critegravere D1C3 ndash Les caracteacuteristiques deacutemographiques (par exemple structure par taille ou par acircge reacutepartition par sexe taux de feacuteconditeacute taux de survie) des populations des espegraveces teacutemoignent
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
drsquoune population saine qui nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques
Critegravere D1C4 ndash Lrsquoaire de reacutepartition des espegraveces et le cas eacutecheacuteant leur scheacutema de reacutepartition dans ladite aire est conforme aux conditions physiographiques geacuteographiques et climatiques dominantes
Critegravere D1C5 ndash Lrsquohabitat des espegraveces offre lrsquoeacutetendue et les conditions neacutecessaires pour permettre agrave celles-ci drsquoaccomplir les diffeacuterentes eacutetapes de leur cycle biologique
Pour les oiseaux les critegraveres D1C2 et D1C4 correspondent respectivement aux critegraveres laquo taille de la population raquo et laquo carte de reacutepartition des sites de reproduction et aire de reacutepartition raquo preacutevus dans le cadre de la directive 2009147CE susviseacutee
Pour les mammifegraveres les reptiles et les poissons non commerciaux ces critegraveres eacutequivalent agrave ceux de la directive 9243CEE susviseacutee comme indiqueacute dans les Tableau 11 et Tableau 12
Pour les espegraveces preacutesentant des donneacutees insuffisantes pour eacutevaluer les critegraveres D1C2 agrave D1C5 mais disposant neacuteanmoins drsquoune eacutevaluation conforme au protocole de la Liste rouge de lrsquoUnion internationale pour la conservation pour la nature (UICN) aux eacutechelles nationales ou reacutegionales les reacutesultats de ces eacutevaluations peuvent ecirctre utiliseacutes conformeacutement aux eacutequivalences preacuteciseacutees dans le Tableau 12
Tableau 11 correspondances avec les critegraveres de la directive 9243CEE
Critegraveres au titre du descripteur 1 de la directive 200856CE
D1C2 et D1C3
D1C4
D1C5
Critegraveres de la directive 9243CEE
Population laquo les donneacutees relatives agrave la dynamique de la population de lrsquoespegravece en question indiquent que cette espegravece continue et est susceptible de continuer agrave long terme agrave constituer un eacuteleacutement viable des habitats naturels auxquels elle appartient raquo
Aire de reacutepartition laquo lrsquoaire de reacutepartition naturelle de lrsquoespegravece ne diminue ni ne risque de diminuer dans un avenir preacutevisible raquo
Habitats des espegraveces laquo il existe et il continuera probablement drsquoexister un habitat suffisamment eacutetendu pour que ses populations se maintiennent agrave long terme raquo
Tableau 12 eacutequivalences du degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique avec les classements au titre de la directive 9243CEE et de la Liste rouge de lrsquoUICN
Atteinte du bon eacutetat eacutecologique
Atteint
Non atteint
Classement au titre de la directive 9243CEE (1)
FV Etat de conservation favorable
U1 Etat de conservation deacutefavorable inadeacutequat
Cateacutegories de la Liste rouge de lrsquoUICN (2)
NT espegravece quasi menaceacutee (espegravece proche du seuil des espegraveces menaceacutees ou qui pourrait ecirctre
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
U2 Etat de conservation deacutefavorable mauvais
Non concluant des XX Etat de conservation preacutecisions seront apporteacutees inconnu ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 4 du preacutesent arrecircteacute
menaceacutee si des mesures de conservation speacutecifiques nrsquoeacutetaient pas prises) VU espegravece vulneacuterable EN espegravece en danger CR espegravece en danger critique drsquoextinction
ne non eacutevalueacute DD donneacutees insuffisantes LC preacuteoccupation mineure (espegravece pour laquelle le risque de disparition drsquoune reacutegion donneacutee est faible)
(1) eacutequivalences pour un critegravere ou lrsquoeacutetat global
(2) eacutequivalences pour lrsquoeacutetat global
Les normes meacutethodologiques agrave appliquer pour ces critegraveres sont les suivantes
a) Pour les espegraveces drsquooiseaux
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C1 pour les oiseaux seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Les espegraveces drsquooiseaux consideacutereacutees au titre des critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 sont listeacutees dans le Tableau 13 pour chacune des sous-reacutegions marines
Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D1C2 en fonction de leur pertinence pour les espegraveces consideacutereacutees et des donneacutees disponibles
bull lrsquoindicateur commun OSPAR laquo B1 raquo portant sur lrsquoabondance des oiseaux de mer tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR
bull laquo OM_Abond raquo tendance de lrsquoabondance relative des oiseaux pour la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne correspondant agrave la diffeacuterence relative de densiteacute relative drsquoindividus par maille entre deux estimations seacutepareacutees de 6 ans Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C2 si cette diffeacuterence relative nrsquoest pas statistiquement infeacuterieure agrave zeacutero en consideacuterant un intervalle de confiance de 80
bull laquo r limicoles raquo taux de croissance des populations Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation agrave terre au mois de janvier Les seuils relatifs agrave cet indicateur seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Lrsquoindicateur suivant contribue agrave eacutevaluer le critegravere D1C3 en fonction de sa pertinence pour les espegraveces consideacutereacutees et des donneacutees disponiblest
bull laquo B3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur la reacuteussite lrsquoeacutechec de la reproduction des oiseaux de mer tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
drsquoOSPAR
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C3 pour la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Lrsquoindicateur suivant contribue agrave eacutevaluer le critegravere D1C4 en fonction de sa pertinence pour les espegraveces consideacutereacutees et des donneacutees disponibles
bull laquo OM_Distri raquo eacutevolution annuelle moyenne de la proportion drsquoaire occupeacutee par les oiseaux agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C4 si la borne supeacuterieure de lrsquointervalle de confiance agrave 80 de lrsquoindicateur est supeacuterieure au seuil de 0
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C4 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C5 seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Tableau 13 Liste drsquoespegraveces drsquooiseaux
Groupe drsquoespegravece
Oiseaux herbivores
Eacutechassiers
Espegravece
Branta bernicla
Tadorna tadorna
Haematopus ostralegus
Recurvirostra avosetta
Himantopus himantopus
Vanellus vanellus
Pluvialis apricaria
Pluvialis squatarola
Charadrius hiaticula
Charadrius alexandrinus
Limosa lapponica
Limosa limosa
Numenius phaeopus
Numenius arquata
Nom vernaculaire (1)
Bernache cravant
Tadorne de Belon
Huitrier pie
Avocette eacuteleacutegante
Eacutechasse banche
Vanneau huppeacute
Pluvier doreacute
Pluvier argenteacute
Grand gravelot
Gravelot agrave collier interrompu
Barge rousse
Barge agrave queue noire
Courlis corlieu
Courlis cendreacute
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe drsquoespegravece
Oiseaux marins de surface
Espegravece
Philomachus pugnax
Tringa erythropus
Tringa totanus
Tringa nebularia
Tringa glareola
Tringa ochropus
Actitis hypoleucos
Arenaria interperes
Calidris canutus
Calidris alba
Calidris minuta
Calidris ferruginea
Calidris maritima
Calidris alpina
Fulmarus glacialis
Calonectris diomedea
Puffinus gravis
Puffinus griseus
Puffinus puffinus
Puffinus mauretanicus
Puffinus yelkouan
Calonectris diomedea
Hydrobates pelagicus
Oceanodroma leucorhoa
Phalaropus lobatus
Phalaropus fulicarius
Stercorarius parasiticus
Stercorarius longicaudus
Nom vernaculaire (1)
Combattant varieacute
Chevalier arlequin
Chevalier gambette
Chevalier aboyeur
Chevalier sylvain
Chevalier culblanc
Chevalier guignette
Tournepierre agrave collier
Beacutecasseau maubegraveche
Beacutecasseau sanderling
Beacutecasseau minute
Beacutecasseau cocorli
Beacutecasseau violet
Beacutecasseau variable
Peacutetrel fulmar (Fulmar boreacuteal)
Puffin cendreacute
Puffin majeur
Puffin fuligineux
Puffin des Anglais
Puffin des Baleacuteares
Puffin yelkouan
Puffin de Scopoli
Peacutetrel tempecircte (Oceacuteanite tempecircte)
Peacutetrel culblanc (Oceacuteanite culblanc)
Phalarope agrave bec eacutetroit
Phalarope agrave bec large
Labbe parasite
Labbe agrave longue queue
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X
X X X X
X X X X
X
X X X
X X X X
X X X
X X X
X
X
X X X
X X X X
X
X
X X X X
X X X
X X
X X X
X X X X
X X X X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe drsquoespegravece
Oiseaux plongeurs peacutelagiques
Espegravece
Stercorarius pomarinus
Catharacta skua (Stercorarius skua)
Larus melanocephalus
Larus minutus
Larus sabini
Larus ridibundus
Larus genei
Larus audouinii
Larus canus
Larus fuscus
Larus argentatus
Larus michahellis
Larus hyperboreus
Larus marinus
Rissa tridactyla
Gelochelidon nilotica (Sterna nilotica)
Sterna caspia
Sterna sandvicensis
Sterna dougallii
Sterna hirundo
Sterna paradisaea
Sterna albifrons
Chlidonias niger
Gavia Stellata
Gavia arctica
Gavia immer
Podiceps cristatus
Podiceps grisegena
Podiceps auritus
Nom vernaculaire (1)
Labbe pomarin
Grand labbe
Mouette meacutelanoceacutephale
Mouette pygmeacutee
Mouette de Sabine
Mouette rieuse
Goeacuteland railleur
Goeacuteland drsquoAudouin
Goeacuteland cendreacute
Goeacuteland brun
Goeacuteland argenteacute
Goeacuteland leucopheacutee
Goeacuteland bourgmestre
Goeacuteland marin
Mouette tridactyle
Sterne hansel
Sterne caspienne
Sterne caugek
Sterne de Dougall
Sterne pierregarin
Sterne arctique
Sterne naine
Guifette noire
Plongeon catmarin
Plongeon arctique
Plongeon imbrin
Gregravebe huppeacute
Gregravebe jougris
Gregravebe esclavon
Manche -mer du Nord
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Sous-reacutegions marines mers celtiques
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
golfe de Gascogne
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Meacutediterraneacutee occidentale
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe drsquoespegravece
Oiseaux plongeurs benthiques
Espegravece
Podiceps nigricollis
Morus bassanus (Sula bassana)
Mergus serrator
Uria aalge
Alca torda
Alle alle
Fratercula arctica
Phalacrocorax carbo
Phalacrocorax aristotelis
Aythya marila
Somateria mollissima
Clangula hyemalis
Melanitta nigra
Melanitta fusca
Bucephala clangula
Nom vernaculaire (1)
Gregravebe agrave cou noir
Fou de Bassan
Harle huppeacute
Guillemot de Troiumll
Pingouin torda (Petit pingouin)
Mergule nain
Macareux moine
Grand cormoran
Cormoran huppeacute
Fuligule milouinan
Eider agrave duvet
Harelde boreacuteale (Harelde de Miquelon)
Macreuse noire
Macreuse brune
Garrot agrave œil drsquoor
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X
X X X X
X X X X
X X X
X
X X X (1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif
b) Pour les espegraveces de mammifegraveres
Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par laquo ceacutetaceacutes raquo lrsquoensemble des espegraveces listeacutees dans le Tableau 14 appartenant aux groupes drsquoespegraveces suivants petits odontocegravetes odontocegravetes grands plongeurs et mysticegravetes
Les indicateurs utiliseacutes au titre du critegravere D1C1 sont
bull laquo MM_Capt raquo pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et les espegraveces Phocoena phocoena et Delphinus delphis taux de mortaliteacute annuel par capture accidentelle correspondant au rapport du nombre total drsquoindividus morts par capture accidentelle sur la meilleure estimation possible de lrsquoabondance totale de la population ce taux est associeacute agrave un intervalle de confiance agrave 80 Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer et en eacutechouages compleacuteteacutees par de la modeacutelisation A titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base des travaux de coopeacuteration reacutegionale ou sous-reacutegionale le bon eacutetat eacutecologique est atteint au titre du critegravere D1C1 si le taux annuel de mortaliteacute par capture accidentelle est infeacuterieur agrave 17 pour lrsquoensemble des anneacutees de la peacuteriode drsquoeacutevaluation (6 anneacutees conseacutecutives) et que lrsquointervalle de confiance agrave 80 du taux moyen de mortaliteacute par capture
39
Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
accidentelle calculeacute sur le temps de geacuteneacuteration des espegraveces est strictement infeacuterieur agrave 17 Aux fins du preacutesent arrecircteacute le temps de geacuteneacuteration consideacutereacute est de 15 ans pour Delphinus delphis et de 10 ans pour Phocoena phocoena
bull laquo M6_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les captures accidentelles de Phocoena phocoena tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017
bull
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C1 pour les espegraveces de mammifegraveres marins de la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute A titre provisoire le taux de capture apparent correspondant au rapport du nombre drsquoindividus preacutesentant des traces de capture sur le nombre drsquoeacutechouage totaux est utiliseacute pour eacutevaluer lrsquoeacutevolution de la pression exerceacutee par les captures accidentelles sur les ceacutetaceacutes en Meacutediterraneacutee occidentale ainsi que pour les autres espegraveces de la reacutegion Atlantique
Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 sont les espegraveces de mammifegraveres marins listeacutees dans le Tableau 14 pour chacune des sous-reacutegions marines
Les indicateurs utiliseacutes au titre du critegravere D1C2 sont
bull laquo M3_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord et mers celtiques agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoabondance et la distribution des phoques tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes drsquoOSPAR Conformeacutement aux seuils deacutefinis dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 le bon eacutetat eacutecologique des populations de phoques est atteint au titre du critegravere D1C2 si les deux conditions suivantes sont remplies
absence drsquoun deacuteclin de lrsquoabondance supeacuterieur agrave un taux annuel de 1 sur la peacuteriode drsquoeacutevaluation (6 anneacutees conseacutecutives)
absence drsquoun deacuteclin de lrsquoabondance supeacuterieur agrave 25 relativement agrave lrsquoanneacutee de reacutefeacuterence soit 1992 ou lrsquoanneacutee la plus proche pour laquelle les donneacutees sont disponibles
bull laquo M4-A1_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord et mers celtiques agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoabondance et la distribution des populations cocirctiegraveres reacutesidentes de Tursiops truncatus tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes drsquoOSPAR Conformeacutement aux seuils deacutefinis dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 le bon eacutetat eacutecologique des populations cocirctiegraveres de Tursiops truncatus est atteint au titre du critegravere D1C2 en lrsquoabsence drsquoun deacuteclin de leur abondance statistiquement supeacuterieure agrave 5 sur une peacuteriode de 10 ans
bull laquo M4-B_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoabondance et la distribution des ceacutetaceacutes tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes drsquoOSPAR Conformeacutement aux seuils deacutefinis dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 le bon eacutetat eacutecologique des espegraveces de ceacutetaceacutes est atteint au titre du critegravere D1C2 en lrsquoabsence drsquoun deacuteclin de leur abondance statistiquement supeacuterieure agrave 5 sur une peacuteriode de 10 ans
40
Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
bull laquo MM_Abond raquo tendance de lrsquoabondance relative des ceacutetaceacutes du plateau continental du golfe de Gascogne correspondant agrave la diffeacuterence de densiteacute relative drsquoindividus par maille entre deux estimations seacutepareacutees de 6 ans Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C2 si cette diffeacuterence relative nrsquoest pas statistiquement infeacuterieure agrave zeacutero en consideacuterant un intervalle de confiance de 80
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C2 pour les espegraveces de mammifegraveres marins de la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Lrsquoindicateur utiliseacute au titre du critegravere D1C3 est
bull laquo MM-EME raquo reacutecurrence des eacuteveacutenements de mortaliteacute extrecircme correspondant au maximum mensuel du nombre drsquoeacutechouages de petits odontocegravetes sur une peacuteriode de trois jours par sous-reacutegion marine Les maxima observeacutes sont compareacutes aux maxima preacutedits sous lrsquohypothegravese drsquoun niveau de pressions resteacute constant depuis le cycle preacuteceacutedent Le bon eacutetat eacutecologique est atteint au titre du D1C3 pour une espegravece et une sous-reacutegion donneacutee si les valeurs de lrsquoindicateur nrsquoexcegravedent pas la borne supeacuterieure de lrsquointervalle de confiance agrave 95 du seuil sur plus drsquoun mois pour deux anneacutees du cycle drsquoeacutevaluation
Les indicateurs utiliseacutes au titre du critegravere D1C4 sont
bull laquo M3_OSPAR raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D1C2
bull laquo MM_Distri raquo eacutevolution annuelle moyenne de la proportion drsquoaire occupeacutee par les ceacutetaceacutes agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C4 si la borne supeacuterieure de lrsquointervalle de confiance agrave 80 de lrsquoindicateur est supeacuterieure au seuil de 0
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C4 pour les espegraveces de mammifegraveres marins de la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C5 pour les espegraveces de mammifegraveres marins seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Tableau 14 Liste drsquoespegraveces de mammifegraveres marins
Groupe drsquoespegravece
Petits odontocegravetes
Espegravece
Phocoena phocoena
Delphinus delphis
Tursiops truncatus
Stenella coeruleoalba
Lagenorhynchus albirostris
Nom vernaculaire (1)
Marsouin commun
Dauphin commun agrave bec court
Grand dauphin commun
Dauphin bleu et blanc
Lageacutenorhynque agrave rostre blanc
Manche -mer du Nord
X
X
X
Sous-reacutegions marines mers golfe de Meacutediterraneacutee celtiques Gascogne occidentale
X X
X X X
X X X
X X X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe Espegravece drsquoespegravece
Odontocegravetes grands plongeurs
Mysticegravetes
Phoques
Globicephala melas
Grampus griseus
Physeter macrocephalus
Kogia breviceps
Ziphius cavirostris
Mesoplodon bidens
Hyperoodon ampullatus
Balaneoptera acutorostrata
Balaenoptera physalus
Megaptera novaeangliae
Haliochoreus grypus
Phoca vitulina (1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif
c) Pour les espegraveces de reptiles
Les espegraveces de reptiles consideacutereacutees au titre du descripteur 1 chacune des sous-reacutegions marines
Groupe drsquoespegravece
Tortues marines
Nom vernaculaire (1)
Globiceacutephale noir
Dauphin de Risso
Cachalot macroceacutephale
Cachalot pygmeacutee
Baleine agrave bec de Cuvier
Meacutesoplodon de Sowerby
Hypeacuterodon boreacuteal
Petit rorqual
Rorqual commun
Baleine agrave bosse
Phoque gris
Phoque veau-marin
Tableau 15 Liste drsquoespegraveces de reptiles
Espegravece
Caretta caretta
Chelonia mydas
Nom vernaculaire (1) Sous-reacutegions marines
Tortue caouanne
Tortue verte
Dermochalys coriacea Tortue Luth
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X
X X X X
X X X
X X
X X X
X X
X X
X X X
X X X
X X
X X
X X
sont listeacutees dans le Tableau 15 pour
Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X
X X X X
X X X X (1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C1 pour les espegraveces de tortues marines seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute A titre provisoire le taux de mortaliteacute apparent par capture accidentelle correspondant au rapport du nombre drsquoindividus morts preacutesentant des traces de capture sur le nombre total de tortues mortes
42
Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
eacutechoueacutees peut ecirctre utiliseacute pour eacutevaluer lrsquoeacutevolution de la pression exerceacutee par les captures accidentelles sur les tortues marines agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine
Les indicateurs utiliseacutes au titre des critegraveres D1C2 et D1C4 sont
bull lrsquoabondance par espegraveces et par sous-reacutegion marine peut ecirctre eacutevalueacutee au titre du critegravere D1C2 agrave partir de donneacutees drsquoobservation compleacuteteacutee par de la modeacutelisation
bull le nombre drsquoindividus eacutechoueacutes par an peut contribuer agrave renseigner le critegravere D1C2 et D1C4
Les normes meacutethodologiques relatives aux critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
d) Pour les espegraveces de poissons et ceacutephalopodes
Aux fins du preacutesent arrecircteacute le terme laquo poisson raquo est agrave prendre au sens large puisqursquoil integravegre les osteacuteichtyens mais aussi les chondrichtyens (requins raies) et agnathes (lamproies)
Au titre du critegravere D1C1 la liste drsquoespegraveces de poissons et de ceacutephalopodes non exploiteacutees agrave des fins commerciales risquant drsquoecirctre captureacutees accidentellement et les seuils de mortaliteacute ducirc aux captures accidentelles pour chacune de ces espegraveces seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 sont les espegraveces de poissons et ceacutephalopodes listeacutees dans le Tableau 16 pour chacune des sous-reacutegions marines Les meacutethodes suivantes sont utiliseacutees pour eacutevaluer ces critegraveres en fonction de la disponibiliteacute de donneacutees et drsquoindicateurs opeacuterationnels pour lrsquoespegravece consideacutereacutee
bull pour les stocks de poissons et ceacutephalopodes exploiteacutes agrave des fins commerciales les eacutevaluations des critegraveres D3C1 et D3C2 contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D1C2 et lrsquoeacutevaluation du critegravere D3C3 contribue agrave eacutevaluer le critegravere D1C3
bull pour les espegraveces de poissons sensibles agrave la pression de pecircche lrsquoindicateur commun OSPAR laquo FC1 raquo portant sur le reacutetablissement de lrsquoabondance des populations drsquoespegraveces halieutiques sensibles tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR est utiliseacute pour eacutevaluer le critegravere D1C2
Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ces critegraveres seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Tableau 16 Liste drsquoespegraveces de poissons et ceacutephalopodes
Groupe drsquoespegraveces
Poissons cocirctiers
Espegraveces
Ammodytes tobianus
Chelidonichthys spp
Conger conger
Coris julis
Dentex dentex
Dicentrarchus labrax
Nom vernaculaire (1)
Lanccedilon eacutequille
Grondin
Congre commun
Girelle
Denteacute commun
Bar commun
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X
X X X X
X X X X
X X X
X X
X X X X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe Espegraveces drsquoespegraveces
Dicologlossa cuneata
Diplodus sargus cadenati
Diplodus sargus sargus
Diplodus vulgaris
Epinephelus marginatus
Gobius cobitis
Gobius paganellus
Gymnammodytes semisquamatus
Hippocampus guttulatus
Hippocampus hippocampus
Hyperoplus immaculatus
Hyperoplus lanceolatus
Labrus bergylta
Labrus merula
Labrus viridis
Limanda limanda
Merlangius merlangus
Mullus surmuletus
Nerophis lumbriciformis
Osmerus eperlanus
Parablennius gattorugine
Platichthys flesus
Pleuronectes platessa
Pollachius pollachius
Sciaena umbra
Serranus cabrilla
Serranus scriba
Nom vernaculaire (1)
Ceacuteteau
Sar commun atlantique
Sar commun
Sar agrave tecircte noire
Meacuterou brun
Gobie agrave grosse tecircte
Gobie paganel
Lanccedilon eacutequille
Hippocampe moucheteacute
Hippocampe agrave museau court
Lanccedilon commun
Lanccedilon commun
Vieille commune
Labre merle
Labre vert
Limande
Merlan
Rouget de roche
Neacuterophis lombric
Eperlan europeacuteen
Blennie gattorugine
Flet drsquoEurope
Plie drsquoEurope
Lieu jaune
Corb
Serran chevrette
Serran eacutecriture
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X
X X
X
X X X
X X
X X X X
X X X X
X X X
X X X X
X X X X
X X X
X X X
X X X
X
X
X X X
X X X
X X X X
X X X
X X X
X X X X
X X X X
X X X
X X X
X X
X X X
X X
44
Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe drsquoespegraveces
Poissons peacutelagiques
Poissons deacutemersaux
Espegraveces
Scophthalmus rhombus
Scorpaena scrofa
Solea solea
Spondyliosoma cantharus
Symphodus tinca
Trispoterus spp
Cetorhinus maximus
Lamna nasus
Espegraveces peacutelagiques listeacutees dans le Tableau 2 au titre du descripteur 3
Argentina spp
Arnoglossus rueppelii
Blennius ocellaris
Callionymus maculatus
Centrophorus granulosus
Chelidonichthys cuculus
Chelidonichthys lucerna
Chelidonichthys obscurus
Chimaera monstrosa
Citharus linguatula
Coelorinchus caelorhincus
Conger conger
Dalatias licha
Dipturus batis
Dipturus oxyrinchus
Echiichthys vipera
Etmopterus spinax
Nom vernaculaire (1)
Barbue
Rascasse rouge
Sole commune
Dorade grise
Creacutenilabre paon
Tacaudcapelan
Requin peacutelerin
Requin-taupe commun
Argentines
Arnoglosse de Ruumlppell
Blennie ocelleacutee
Dragonnet tacheteacute
Squale-chagrin commun
Grondin rouge
Grondin perlon
Grondin sombre
Chimegravere commune
Feuille
Grenadier raton
Congre dEurope
Squale liche
Pocheteau gris
Pocheteau noir
Petite vive
Sagre commun
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X X
X X
X X X X
X X X X
X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X
X
X
X X X
X
X X X X
X
X
X
X
X
X X X
X
X X
X
X X X
X
45
Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe Espegraveces drsquoespegraveces
Eutrigla gurnadus
Gadus morhua
Galeorhinus galeus
Galeus melastomus
Glossanodon leioglossus
Helicolenus dactylopterus
Lepidopus caudatus
Lepidorhombus boscii
Leucoraja fullonica
Leucoraja naevus
Lophius budegassa
Lophius piscatorius
Merluccius merluccius
Molva macrophthalma
Molva molva
Mustelus spp
Peristedion cataphractum
Phycis blennoides
Pollachius pollachius
Raja asterias
Raja clavata
Raja miraletus
Raja montagui
Raja polystigma
Raja undulata
Rostroraja alba
Scophthalmus maximus
Scorpaena notata
Scorpaena scrofa
Nom vernaculaire (1)
Grondin gris
Morue de lAtlantique
Requin-hacirc
Chien espagnol
Grande argentine
Seacutebaste chegravevre
Sabre argenteacute
Cardine agrave quatre taches
Raie chardon
Raie fleurie
Baudroie rousse
Baudroie commune
Merlu europeacuteen
Lingue espagnole
Lingue franche
Eacutemissoles nca
Malarmat
Phycis de fond
Lieu jaune
Raie eacutetoileacutee
Raie boucleacutee
Raie miroir
Raie douce
Raie tacheteacutee
Raie brunette
Atlantique Nord-Est
Barbue
Petite rascasse
Rascasse rouge
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X X
X X
X
X X
X
X X X
X
X
X
X X X
X X X
X X
X X X
X
X X
X
X
X X X
X
X
X X X X
X
X
X
X
X X X
X
X
X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe drsquoespegraveces
Poissons drsquoeau profonde (2)
Poissons amphihalins
Ceacutephalopodes cocirctiers
Ceacutephalopodes drsquoeau profonde (2)
Espegraveces
Scyliorhinus canicula
Scyliorhinus stellaris
Squalus acanthias
Squalus blainville
Symphurus nigrescens
Trachinus draco
Trachyrincus scabrus
Trigla lyra
Zeus faber
Squatina squatina
Acipenser sturio
Alosa alosa
Alosa fallax spp
Anguilla anguilla
Lampetra fluviatilis
Petromyzon marinus
Salmo salar
Octopus vulgaris
Sepia officinalis
Nom vernaculaire (1)
Petite roussette
Grande roussette
Aiguillat commun
Aiguillat coq
Plagusie sombre
Grande vive
Grenadier rude
Grondin lyre
Saint Pierre
Ange de mer commun
Esturgeon europeacuteen
Grande alose
Aloses feintes atlantique et du Rhocircne
Anguille europeacuteenne
Lamproie fluviatile
Lamproie marine
Saumon atlantique
Poulpe
Seiche
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X X
X
X X
X
X
X X X
X
X
X X X X
X X X
X X X
X X X
X X X X
X X X X
X X X
X X X X
X X X
X X X X
X X X X
(1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif
(2) les listes drsquoespegraveces pour ces groupes seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
47
Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Les listes drsquoespegraveces du Tableau 16 pourront ecirctre mises agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Application des critegraveres du descripteur 1 pour les groupes drsquoespegraveces drsquooiseaux de mammifegraveres de reptiles de poissons et de ceacutephalopodes
Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE
Thegraveme
Habitats peacutelagiques (au titre du descripteur 1)
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique
La typologie des habitats peacutelagiques consideacutereacutes au titre du descripteur 1 correspond
bull pour les eaux cocirctiegraveres aux types de masses drsquoeaux cocirctiegraveres telles que deacutefinies dans lrsquoarrecircteacute du 12 janvier 2010 modifieacute susviseacute
bull au-delagrave des eaux cocirctiegraveres aux grands types de paysages marins deacutefinis pour les faccedilades Manche Atlantique et meacutediterraneacuteenne sur la base de caracteacuteristiques physico-chimiques notamment hydrologiques et hydrographiques eacutevalueacutees au titre du descripteur 7
Critegravere D1C6 ndash Les caracteacuteristiques du type drsquohabitat notamment sa structure biotique et abiotique et ses fonctions (par exemple composition en espegraveces caracteacuteristique et abondance relative de celles-ci preacutesence drsquoespegraveces particuliegraverement sensibles ou fragiles ou drsquoespegraveces assurant une fonction cleacute structure par taille des espegraveces) ne subissent pas drsquoeffets neacutefastes dus agrave des pressions anthropiques
Les indicateurs suivants peuvent ecirctre utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D1C6 agrave lrsquoeacutechelle des sous-reacutegions marines
bull laquo PH1FW5 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements des groupes fonctionnels du plancton tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale
bull laquo PH2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements de biomasse du phytoplancton et drsquoabondance du zooplancton tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale
bull laquo PH3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements dans la biodiversiteacute du plancton tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale
Ces indicateurs pourront faire lrsquoobjet drsquoadaptations meacutethodologiques afin de prendre notamment en
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
compte les speacutecificiteacutes des conditions environnementales des faccedilades la disponibiliteacute des donneacutees et les travaux de coopeacuteration reacutegionale
Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes suppleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Application du critegravere pour les habitats peacutelagiques
Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
Thegraveme
Habitats benthiques (au titre des descripteurs 1 et 6)
Aux fins du preacutesent arrecircteacute les grands types drsquohabitats benthiques sont deacutefinis conformeacutement au Tableau 2 de lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique
Lrsquoeacutechelle drsquoeacutevaluation du bon eacutetat eacutecologique et la liste des habitats constitutifs du critegravere sont deacutefinis conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE
Critegravere D6C4 ndash Lrsquoeacutetendue de la perte du type drsquohabitat reacutesultant de pressions anthropiques ne deacutepasse pas une proportion donneacutee de lrsquoeacutetendue naturelle du type drsquohabitat dans la zone drsquoeacutevaluation
Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D6C5 ndash Lrsquoeacutetendue des effets neacutefastes lieacutes aux pressions anthropiques sur lrsquoeacutetat du type drsquohabitat notamment lrsquoalteacuteration de sa structure biotique et abiotique et de ses fonctions (par exemple composition en espegraveces caracteacuteristique et abondance relative de celles-ci absence drsquoespegraveces particuliegraverement sensibles ou fragiles ou drsquoespegraveces assurant une fonction cleacute structure par taille des espegraveces) ne deacutepasse pas une proportion donneacutee de lrsquoeacutetendue naturelle du type drsquohabitat dans la zone drsquoeacutevaluation
Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
Les eacutevaluations des inverteacutebreacutes benthiques de substrat meuble reacutealiseacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D6C5 Les indicateurs suivant peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D6C5
bull laquo BH2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur la condition des communauteacutes drsquohabitats benthiques tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR
bull laquo Benthoval raquo cet indicateur correspond agrave une deacuteclinaison de laquo BH2 raquo Il est utiliseacute pour
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
eacutevaluer lrsquoeacutevolution drsquoune communauteacute de macrofaune benthique drsquoun type drsquohabitat (composition speacutecifique et abondances) en reacuteponse agrave une ou un ensemble de pressions anthropiques par rapport agrave lrsquoeacutevolution drsquoune communauteacute de macrofaune benthique du mecircme type drsquohabitat non ou peu soumise aux-dites pressions anthropiques (communauteacute benthique dite de reacutefeacuterence)
bull laquo BH3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoampleur des perturbations physiques causeacutees aux habitats preacutedominants et speacuteciaux tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR
Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes suppleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Les critegraveres D6C4 et D6C5 correspondent respectivement aux critegraveres relatifs agrave laquo laire de reacutepartitionla superficie couverte par type dhabitat dans laire de reacutepartition raquo et aux laquo structures et fonctions speacutecifiques raquo de la directive 9243CEE susviseacutee
Application des critegraveres
Ces critegraveres sont appliqueacutes et le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de maniegravere conforme agrave la deacutecision 2017848UE
A titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base de travaux de coopeacuteration agrave lrsquoeacutechelle de lrsquoUnion europeacuteenne le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique agrave lrsquoeacutechelle de la station drsquoeacutetude est exprimeacute comme indiqueacute dans le Tableau 17
Tableau 17 degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique drsquoun type drsquohabitat benthique agrave lrsquoeacutechelle drsquoune station selon lrsquoeacutevolution traduite par lrsquoindicateur Benthoval
Evolution de lrsquoindicateur Benthoval
Diminution statistiquement significative
Autres cas de figure
Reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique
Non atteint
Non concluant des preacutecisions seront apporteacutees ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du
preacutesent arrecircteacute
Thegraveme
Eacutecosystegravemes y compris les reacuteseaux trophiques (au titre des descripteurs 1 et 4)
Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par
laquo guilde trophique raquo une communauteacute drsquoindividus pouvant appartenir agrave diffeacuterentes espegraveces et partageant un mecircme niveau trophique
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique
Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres suivants sont les guildes trophiques drsquoun eacutecosystegraveme choisies conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE La liste des guildes trophiques consideacutereacutees au titre de ces
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
critegraveres sera preacuteciseacutee ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D4C1 ndash La diversiteacute (composition en espegraveces et abondance relative de celles-ci) de la guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques
Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D4C1
bull laquo PH3 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1
bull laquo FC3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur OSPAR portant sur la moyenne des tailles maximales des espegraveces de poissons appartenant aux communauteacutes deacutemersales et peacutelagiques tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne
Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D4C2 ndash Lrsquoeacutequilibre de lrsquoabondance totale entre les guildes trophiques nrsquoest pas affecteacute par les pressions anthropiques
Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D4C2
bull laquo PH1FW5 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1
bull laquo PH2 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1
bull laquo FW4 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur du niveau trophique moyen des preacutedateurs tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne
Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D4C3 ndash La reacutepartition par taille des individus au sein drsquoune guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques
Les indicateurs suivants peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D4C3
bull laquo PH1FW5 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1
bull laquo FW3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoeacutevolution de la taille typique des individus au sein des communauteacutes de poissons tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR
bull laquo FC2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoeacutevolution de la proportion de poissons de grande taille tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR
Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Critegravere D4C4 ndash La productiviteacute de la guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques
Lrsquoindicateur suivant peut contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D4C2
bull laquo B3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur le succegraves et lrsquoeacutechec reproducteur des oiseaux marins tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017
Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Application des critegraveres
Ces critegraveres sont appliqueacutes conformeacutement agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
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Famille de substance
Nom de la substance Abreacuteviation Code
Sandre Numeacutero
CAS
Seuils de bon eacutetat eacutecologique
Seacutediments Mollusques
bivalves Poissons
Benzo(ghi)peacuterylegravene B[ghi]P 1118 191-24-2 85 microgkg ps 110 microgkg ps
Benzo(k)fluoranthegravene B[k]F 1117 207-08-9 260 microgkg ps
Chrysegravene et triphenylegravene
Chrysegravene et triphenylegravene
3018
218-01-9 (Chr) +
217-59-4 (Triph)
384 microgkg ps
Fluoranthegravene FLT 1191 206-44-0 600 microgkg ps 110 microgkg ps
Indeacuteno(123-cd)pyregravene
I[cd]P 1204 193-39-5 240 microgkg ps
Naphtalegravene NAPH 1517 91-20-3 160 microgkg ps 340 microgkg ps
Pheacutenanthregravene PHE 1524 85-01-8 240 microgkg ps 1700 microgkg ps
Pyregravene PYR 1537 129-00-0 665 microgkg ps 100 microgkg ps
Meacutetaux (3)
Arsenic As 1369 7440-38-2 8200 microgkg
ps
Cadmium et ses composeacutes
Cd 1388 7440-43-9 1200 microgkg
ps
Chrome Cr 1389 7440-47-3 81 x 104
microgkg ps
Cuivre Cu 1392 7440-50-8 34 x 104
microgkg ps
Mercure et ses composeacutes
Hg 1387 7439-97-6 150 microgkg ps
Nickel et ses composeacutes
Ni 1386 7440-02-0 21 x 104
microgkg ps
Plomb et ses composeacutes
Pb 1382 7439-92-1 47 x 104
microgkg ps
Zinc Zn 1383 7440-66-6 15 x 105
microgkg ps
Organo-eacutetain
TBT TBT 2879 12 microgkg ps
PCB (2)
CB101 CB101 1242 37680-73-
2 3 microgkg ps 121 microgkg pl 121 microgkg pl
CB118 CB118 1243 31508-00-
6 06 microgkg ps 25 microgkg pl 25 microgkg pl
CB138 CB138 1244 35065-28-
2 79 microgkg ps 317 microgkg pl 317 microgkg pl
CB153 CB153 1245 35065-27-
1 40 microgkg ps 1585 microgkg pl 1585 microgkg pl
CB180 CB180 1246 35065-29-
3 12 microgkg ps 469 microgkg pl 469 microgkg pl
CB28 CB28 1239 7012-37-5 17 microgkg ps 67 microgkg pl 67 microgkg pl
CB52 CB52 1241 35693-99-
3 27 microgkg ps 108 microgkg pl 108 microgkg pl
Pesticides pprsquo-DDE pprsquo-DDE 1146 72-55-9 22 microgkg ps 5 microgkg ps
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Seuils de bon eacutetat eacutecologique Famille de Code Numeacutero
Nom de la substance Abreacuteviation substance Sandre CAS Mollusques
Seacutediments Poissons bivalves
(2)
DDT total pprsquo-DDT+oprsquo-
DDT+ pprsquo-DDE+ pprsquo-DDD
7170 158 microgkg
ps
oprsquo-DDT oprsquo-DDT 1147 789-02-6 1 microgkg ps
Hexachlorobenzegravene HCB 1199 118-74-1 20 microgkg ps
Lindane Lindane 1203 58-89-9 3 microgkg ps 145 microgkg ps
Dieldrine Dieldrine 1173 60-57-1 02 microgkg ps 5 microgkg ps
(1) TEQ Quantiteacute Eacutequivalente Toxique conformeacutement aux facteurs drsquoeacutequivalence toxique 2005 de lrsquoOrganisation mondiale de la santeacute (2) Seuils appliqueacutes pour valeur normaliseacutee agrave 25 COT (Carbone Organique Total) (3) Seuils appliqueacutes pour valeur normaliseacutee agrave 5 drsquoaluminium
La liste de substances et les seuils correspondants eacutetablis par le Tableau 6 pourront ecirctre mis agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Tableau 7 liste de substances eacutevalueacutees avec une approche tendancielle chez les mollusques bivalves en labsence de seuils eacutetablis
Famille de substance
Nom de la substance Abreacuteviation Code Sandre Numeacutero CAS
DEHP Di(2-eacutethylhexyl)phtalate DEHP 6616 117-81-7
HAP Indeacuteno(123-cd)pyregravene I[cd]P 1204 193-39-5
Meacutetaux
Chrome Cr 1389 7440-47-3
Cuivre Cu 1392 7440-50-8
Nickel et ses composeacutes Ni 1386 7440-02-0
Zinc Zn 1383 7440-66-6
Pesticides Chlorpyriphos-Ethyl Chlorpyriphos-Ethyl 1083 2921-88-2
pprsquo-DDD pprsquo-DDD 1144 72-54-8
Pheacutenols Nonylpheacutenol-4 (ramifieacute) Nonylpheacutenol-4 (ramifieacute) 1958 84852-15-3
Nonylpheacutenols Nonylpheacutenols 1957 25154-52-3
Composeacutes bromeacutes
Polybromodipheacutenyleacutethers
(somme de 6 congeacutenegraveres 28 47 99 100 153 154)
PBDE 7705
La liste de substances du Tableau 7 pourra ecirctre mise agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D8C2 ndash Les caracteacuteristiques lieacutees agrave la santeacute des espegraveces et agrave lrsquoeacutetat des habitats (comme la composition en espegraveces et lrsquoabondance relative des espegraveces dans des lieux subissant une pollution chronique par exemple) ne subissent pas drsquoeffets neacutefastes dus aux contaminants notamment des effets cumulatifs et synergiques
Pour la sous-reacutegion marine Manche ndash mer du Nord les biomarqueurs listeacutes dans le Tableau 8 sont utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D8C2 Les matrices biologiques retenues sont les gasteacuteropodes les mollusques bivalves et les poissons
Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece agrave lrsquoeacutechelle drsquoune uniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
drsquoeacutevaluation si lrsquoensemble des biomarqueurs analyseacutes pour cette espegravece preacutesentent des valeurs infeacuterieures aux seuils indiqueacutes dans le Tableau 8
Pour les biomarqueurs listeacutes dans le Tableau 8 ne disposant pas de seuils lrsquoindicateur suivant est eacutegalement utiliseacute agrave titre provisoire pour eacutevaluer le critegravere D8C2 ratio de la mesure du biomarqueur sur la teneur ambiante drsquoeacutevaluation (background assessment concentration BAC) indiqueacutee dans le Tableau 8
Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de la maniegravere suivante pour la sous-reacutegion marine Manche ndash mer du Nord pour chaque espegravece eacutevalueacutee drsquoapregraves le critegravere D8C2 pourcentage drsquouniteacutes geacuteographiques eacuteleacutementaires drsquoeacutevaluation nrsquoatteignant pas le bon eacutetat eacutecologique ou estimation de la proportion de la population subissant des effets neacutefastes
Tableau 8 biomarqueurs drsquoexposition et drsquoeffets biologiques seuils et BAC
Taxon BAC
Poisson
Limanda limanda
178 pmolminmg
proteacuteine
6 nmol adduits mol Adduits agrave lrsquoADN
ADN Geacutenotoxiciteacute
Test des micronoyaux 05 permil
Platichthys flesus
Concentration en
Marqueur drsquoexposition aux
HAP
meacutetabolites biliaire de HAP (OH pyregravene)
483 ngg
Concentration en meacutetabolites biliaire de
HAP (OH pheacutenanthregravene) 528 ngg
Neurotoxiciteacute lrsquoaceacutetylcholinesteacuterase 165 nmolminmg prot Inhibition de
(AChE)
Stress meacutetabolique EROD
(AFNOR T90-336-2)
24 pmolminmg
prot
Geacutenotoxiciteacute Adduits agrave lrsquoADN 6 nmol adduits mol ADN
Espegravece Biomarqueur Seuil Famille de
biomarqueur
Marqueur drsquoexposition HAP
Concentration en meacutetabolites biliaire de 483 ngg de bile
HAP (OH pyregravene)
Concentration en meacutetabolites biliaire de 528 ngg de bile
HAP (OH pheacutenanthregravene)
Neurotoxiciteacute lrsquoaceacutetylcholinesteacuterase 105 nmolminmg prot Inhibition de
(AChE)
Stress meacutetabolique EROD
(AFNOR T90-336-2)
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Taxon Espegravece Famille de
biomarqueur Biomarqueur Seuil BAC
Test des micronoyaux 00 agrave 03 permil
Test des comegravetes 5 DNA tail
Reprotoxiciteacute Concentration en
vitellogeacutenine (VTG) 013 microgmL
Mollusqu es bivalves
Mytilus edulis et Mytilus
gallopro-vincialis
Neurotoxiciteacute Inhibition de
lrsquoaceacutetylcholinesteacuterase (AChE)
21 nmolminmg prot
Stress geacuteneacuteral
Stabiliteacute de la membrane lysosomale (LMS)
50 min
Test laquo stress on stress raquo (SOS)
5 Jours
Geacutenotoxiciteacute Test des micronoyaux 25 permil
Toxiciteacute aigueuml Test embryo-larvaire sur larves drsquohuicirctres (AFNOR
XP-T-90-382) 50 drsquoanomalies
Gasteacutero- Nucella 2 VDSI (Vas deferens Exposition TBT Imposex (1)
pode lapillus Sequence Index)
(1) Uniquement pour la faccedilade Manche-Atlantique
La liste des espegraveces des biomarqueurs et les seuils correspondants eacutetablis par le Tableau 8 pourront ecirctre mis agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D8C3 ndash Lrsquoeacutetendue spatiale et la dureacutee des eacutepisodes significatifs de pollution aigueuml sont reacuteduites au minimum
Les eacuteleacutements constitutifs de ce critegravere sont les eacutepisodes de pollution aigueuml dus agrave des substances polluantes telles que deacutefinies agrave lrsquoarticle 2 point 2 de la directive 200535CE susviseacutee dont le peacutetrole brut et autres composeacutes similaires
Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de la maniegravere suivante pour chaque sous-reacutegion marine volume ou masse de substances polluantes introduites dans le milieu estimation de lrsquoeacutetendue spatiale totale des eacutepisodes significatifs de pollution aigueuml et reacutepartition et dureacutee totale par anneacutee de ces eacutepisodes
Critegravere D8C4 ndash Les effets neacutefastes des eacutepisodes significatifs de pollution aigueuml sur la santeacute des espegraveces et lrsquoeacutetat des habitats (comme la composition en espegraveces et lrsquoabondance relative des espegraveces) sont reacuteduits au minimum et si possible eacutelimineacutes
Pour la sous-reacutegion marine Manche ndash mer du Nord lrsquoindicateur utiliseacute pour eacutevaluer lrsquoincidence des pollutions aigueumls aux hydrocarbures est le taux drsquoindividus mazouteacutes de lrsquoespegravece Uria aalge (guillemot de Troiumll) correspondant au rapport du nombre drsquoindividus mazouteacutes par rapport au nombre drsquoindividus de la mecircme espegravece trouveacutes morts ou mourants par kilomegravetre de littoral parcouru Le laquo bon eacutetat eacutecologique raquo est atteint lorsque ce taux est infeacuterieur ou eacutegal agrave 10 sur une
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
peacuteriode drsquoau moins cinq ans
Pour les autres sous-reacutegions marines les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Descripteur 9
Les quantiteacutes de contaminants preacutesents dans les poissons et autres fruits de mer destineacutes agrave la consommation humaine ne deacutepassent pas les seuils fixeacutes par la leacutegislation de lrsquoUnion ou les autres
normes applicables
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 9
Au titre du preacutesent arrecircteacute six groupes drsquoespegraveces sont deacutefinies par le Tableau 9 pour eacutevaluer le descripteur 9
Tableau 9 Groupes drsquoespegraveces utiliseacutes pour eacutevaluer le descripteur 9
Groupe
Anguilles
Poissons preacutedateurs
Autres poissons
Mollusques bivalves
Crustaceacutes
Ceacutephalopodes
Composition en espegraveces
Anguilla anguilla
Tels que listeacutes dans la Section 332 en annexe du regraveglement (CE) ndeg 18812006
Sardine (Sardina pilchardus) maquereau (Scomber scombrus) cabillaud (Gadus morhua) lieu noir (Pollachius virens) merlan (Merlangius merlangus) merlu (Merluccius merluccius) sole (Solea vulgaris) limande (Limanda limanda)
Huicirctres (Crassostrea spp) moules (Mytilla spp) et coquilles Saint-Jacques (Pecten maximus)
Crevettes (Palaemon serratus Aristeus antennatus) langoustines (Nephrops norvegicus) et crabes (Cancer pagurus Necora puber)
Calamars (Loligo vulgaris) seiches (Sepia officinalis) et poulpes (Octopus vulgaris)
Critegravere D9C1 ndash Le niveau de contaminants chimiques dans les tissus comestibles (muscle foie œufs chairs ou autres parties molles selon le cas) de produits de la mer (poissons crustaceacutes mollusques eacutechinodermes algues et autres plantes marines) captureacutes ou ramasseacutes dans le milieu naturel (agrave lrsquoexclusion des poissons provenant de lrsquoaquaculture) ne deacutepasse pas les seuils de bon eacutetat eacutecologique
Les concentrations des substances dans les denreacutees alimentaires listeacutees dans le Tableau 10 sont utiliseacutees pour eacutevaluer le critegravere D9C1 Les teneurs maximales eacutetablies dans le regraveglement (CE) ndeg
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
18812006 modifieacute constituent les valeurs seuils aux fins du preacutesent arrecircteacute
Tableau 10 Substances contenues dans les denreacutees alimentaires eacutenumeacutereacutees dans le regraveglement (CE) ndeg 18812006
Famille de substance
Noms des substances Abreacuteviation Code
Sandre Numeacutero CAS
Denreacutees alimentaires telles que listeacutees en annexe du
regraveglement (CE) ndeg 18812006
Meacutetaux
Cadmium Cd Sections 3212 agrave 3218
Mercure Hg Sections 331 agrave 332
Plomb Pb Sections 318 agrave 3111
Dioxines et PCB
2378-TCDD + 12378-PeCDD +
123478-HxCDD + 123678-HxCDD + 123789-HxCDD +
1234678-HpCDD + OCDD
Dibenzo-p-dioxines (PCDD)
Sections 53 54bis 55
2378-TCDF + 12378-PeCDF + 23478-PeCDF +
123478-HxCDF + 123678-HxCDF + 123789-HxCDF + 234678-HxCDF +
1234678-HpCDF + 1234789-HpCDF +
OCDF
Dibenzofuranes (PCDF)
CB 77 + CB 81 + CB 126 + CB 169 + CB 105 + CB 114 + CB 118 + CB 123 + CB 156 + CB 157 + CB 167 + CB 189
PCB-DL
CB 28 + CB 52 + CB 101 + CB 138 + CB 153 + CB 180
PCB-NDL
HAP
Benzo(a)pyregravene B[a]P 1115 50-32-8
Section 616 Benzo(a)pyregravene +
Benzo(a)anthracegravene + Benzo(b)fluoranthegravene +
Chrysegravene
B[a]P + B[a]A + B[b]F + Chr
Les concentrations dans les mollusques bivalves en biotoxines marines suivantes sont eacutegalement utiliseacutees pour eacutevaluer le critegravere D9C1
a) les toxines paralysantes laquo Paralytic Shellfish Poison raquo (PSP)
b) les toxines amneacutesiantes laquo Amnesic Shellfish Poison raquo (ASP)
c) les toxines lipophiles telles que les azaspiracides et les yessotoxines incluant eacutegalement lrsquoacide okadaiumlque les dinophysistoxines et les pectenotoxines
Pour ces biotoxines les normes sanitaires eacutetablies dans le regraveglement (CE) ndeg 8532004 (annexe III
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
modifieacutee pour les yessotoxines par le regraveglement (UE) ndeg 7862013 du 16 aoucirct 2013) constituent les valeurs seuils aux fins du preacutesent arrecircteacute
Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE
Critegravere D9C2 ndash Le niveau de contaminants microbiologiques pathogegravenes drsquoune part dans les mollusques captureacutes ou ramasseacutes dans le milieu naturel et drsquoautre part dans les eaux de baignade ne deacutepasse pas les seuils reacuteglementaires
Deux indicateurs sont utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D9C2
bull la contamination par la bacteacuterie Escherichia coli des mollusques bivalves listeacutes au Tableau 9 Lrsquoatteinte du bon eacutetat pour ce critegravere est eacutevalueacute conformeacutement au critegravere 124 de seacutecuriteacute des denreacutees alimentaires eacutetabli en annexe du regraveglement (CE) ndeg20732005 et exprimeacutee en nombre de jours de deacutepassement de ces seuils par an
bull la concentration drsquoEscherichia coli et enteacuterocoques intestinaux dans les eaux de baignade Cet indicateur est eacutevalueacute conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 22 septembre 2008 modifieacute susviseacute Le bon eacutetat eacutecologique correspond agrave une qualiteacute des eaux de baignade au moins laquo suffisante raquo
Descripteur 10
Les proprieacuteteacutes et les quantiteacutes de deacutechets marins ne provoquent pas de dommages au milieu cocirctier et marin
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 10
Critegravere D10C1 ndash La composition la quantiteacute et la reacutepartition spatiale des deacutechets sur le littoral agrave la surface de la colonne drsquoeau et sur les fonds marins sont agrave des niveaux qui ne nuisent pas agrave lrsquoenvironnement cocirctier et marin
Les indicateurs utiliseacutes sont
bull laquo deacutechets sur le littoral raquo nombre de deacutechets de plus de 5 mm sur une bande littorale de 100 m de long et englobant la totaliteacute de la largeur de lrsquoestran par cateacutegories de deacutechets selon le type de mateacuteriau la source ou la voie drsquointroduction des deacutechets Lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation est le site de collecte
bull laquo deacutechets flottants raquo nombre de deacutechets flottants par kmsup2 par cateacutegories de deacutechets selon le type de mateacuteriau la source ou la voie drsquointroduction des deacutechets Lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation est la surface couverte par le trait de chalut ou le leg drsquoobservation
bull laquo deacutechets sur les fonds raquo nombre et masse de deacutechets sur les fonds par kmsup2 par cateacutegories de deacutechets selon le type de mateacuteriau la source ou la voie drsquointroduction des deacutechets Lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire est la surface couverte par le trait de chalut
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Critegravere D10C2 ndash La composition la quantiteacute et la reacutepartition spatiale des microdeacutechets sur le littoral agrave la surface de la colonne drsquoeau et dans les seacutediments des fonds marins sont agrave des niveaux qui ne nuisent pas agrave lrsquoenvironnement cocirctier et marin
Lrsquoindicateur utiliseacute est
bull laquo micro-deacutechets flottants raquo nombre drsquouniteacutes et masse de micro-deacutechets dont microplastiques (particules infeacuterieures agrave 5 mm)
Les normes meacutethodologiques relatives aux micro-deacutechets sur le littoral et dans les seacutediments marins seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D10C3 ndash La quantiteacute de deacutechets et de micro-deacutechets ingeacutereacutes par des animaux marins est agrave un niveau qui ne nuit pas agrave la santeacute des espegraveces concerneacutees
Les indicateurs utiliseacutes sont
bull laquo deacutechets ingeacutereacutes par les tortues marines raquo nombre drsquouniteacutes et masse de deacutechets preacutesents dans le tractus digestif par individu de lrsquoespegravece Caretta caretta
bull laquo deacutechets ingeacutereacutes par les oiseaux raquo cet indicateur correspond pour la sous-reacutegion marine Manche-Mer du Nord agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les particules plastiques dans lrsquoestomac de Fulmarus glacialis tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire 2017 drsquoOSPAR Le bon eacutetat eacutecologique est consideacutereacute comme atteint lorsque moins de 10 des individus eacutechoueacutes contiennent plus de 01 g de particules plastiques dans lrsquoestomac sur un eacutechantillon de 50 agrave 100 individus Pour les autres sous-reacutegions marines les normes meacutethodologiques relatives agrave cet indicateur seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D10C4 ndash Nombre drsquoindividus de chaque espegravece subissant des effets neacutefastes lieacutes aux deacutechets (enchevecirctrement et autres formes de blessure ou de mortaliteacute) ou des problegravemes sanitaires
Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Application des critegraveres du descripteur 10
Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute seacutepareacutement pour chaque indicateur et pour chaque sous-reacutegion marine (alternativement pour chaque uniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation) de la maniegravere suivante
a) reacutesultats obtenus pour chaque indicateur preacute-citeacute
b) le respect ou non de la valeur seuil fixeacutee pour lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les particules plastiques dans lrsquoestomac de Fulmarus glacialis et pour les autres indicateurs preacute-citeacutes agrave titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils et des regravegles drsquointeacutegration soient eacutetablies sur la base des travaux europeacuteens et des travaux de coopeacuteration reacutegionale lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique est deacutefinie comme une baisse statistiquement significative des reacutesultats obtenus
Descripteur 11
Lrsquointroduction drsquoeacutenergie y compris de sources sonores sous-marines srsquoeffectue agrave des niveaux qui
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
ne nuisent pas au milieu marin
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 11
Les critegraveres suivants portent exclusivement sur les eacutemissions sonores dans les eaux marines Des critegraveres lieacutes agrave drsquoautres types drsquoapport drsquoeacutenergie (dont lrsquoeacutenergie thermale les champs eacutelectromagneacutetiques et la lumiegravere) et des critegraveres lieacutes aux impacts environnementaux du bruit pourront ecirctre preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par
laquo eacutemission impulsive raquo son de dureacutee limiteacutee en ordre de grandeur agrave une dizaine de secondes deacutecrit comme le niveau drsquoeacutemission drsquoune source monopolaire en uniteacutes de dB re 1 μΡa2s ou comme le niveau drsquoeacutemission de crecircte drsquoune source monopolaire en uniteacutes de dB re 1 μΡam mesureacutes dans les deux cas sur la bande de freacutequences de 10 Hz agrave 10 kHz Drsquoautres sources speacutecifiques ayant des bandes de freacutequences plus eacuteleveacutees peuvent ecirctre consideacutereacutees si les effets agrave plus longue distance sont jugeacutes importants
laquo niveaux nuisibles raquo pour les populations de mammifegraveres marins niveaux drsquoemprise temporelle et spatiale des eacutemissions sonores induisant au moins lrsquoun des risques suivant
bull risque de perturbation du cycle de vie des mammifegraveres marins agrave lrsquoeacutechelle des populations
bull risque de surmortaliteacute directe ou indirecte des mammifegraveres marins exposeacutes agrave des sons impulsifs
bull risque de masquage des communications acoustiques des ceacutetaceacutes
Critegravere D11C1 ndash La reacutepartition spatiale lrsquoeacutetendue temporelle et les niveaux des sources de sons impulsifs anthropiques ne deacutepassent pas les niveaux nuisibles aux populations drsquoanimaux marins
Lrsquoeacuteleacutement constitutif de ce critegravere est le son impulsif anthropique dans lrsquoeau geacuteneacutereacute par les eacutemissions de sources sonores sous-marines par les explosions sous-marines et par le battement de pieux Les activiteacutes en lien avec le bruit impulsif sont notamment les travaux publics maritimes les activiteacutes parapeacutetroliegraveres et para-gaziegraveres offshore lrsquoaction de lrsquoEacutetat en mer et la recherche et le deacuteveloppement technologique
Les eacutemissions impulsives consideacutereacutees au titre du critegravere D11C1 sont de niveaux supeacuterieurs aux seuils suivants
bull 0008 kg TNT eq pour les explosions sous-marines
bull tout battement de pieux
bull 209 N0-p dB re 1 microPa 1 m pour les eacutemissions des canons agrave air
bull 186 Ne dB re 1 microPa2 m2 s 1 m pour les autres sources impulsives
bull 176 N0-p dB re 1 microPa 1 m pour les autres sources
Aux fins du preacutesent arrecircteacute les eacutemissions impulsives sont qualifieacutees comme laquo fortes agrave tregraves fortes raquo si elles deacutepassent les seuils suivants
bull 22 kg TNT eq pour les explosions sous-marines
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
bull 28 Mj pour les battements de pieux
bull 253 N0-p dB re 1 microPa 1 m pour les eacutemissions des canons agrave air
bull 230 Ne dB re 1 microPa2 m2 s 1 m pour les autres sources impulsives
bull 220 N0-p dB re 1 microPa 1 m pour les autres sources
Les indicateurs suivants sont utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D11C1
bull la distribution temporelle des eacutemissions impulsives exprimeacutee en nombre de jours comportant des sources drsquoeacutemissions impulsives par trimestre (ou par mois) et la distribution spatiale du cumul de jours par trimestre (ou par mois) par maille
bull la distribution temporelle des eacutemissions impulsives laquo fortes et tregraves fortes raquo exprimeacutee en nombre de jours comportant des sources drsquoeacutemissions impulsives par trimestre (ou par mois) et la distribution spatiale du cumul de jours par trimestre (ou par mois) par maille
Les valeurs seuils de bon eacutetat eacutecologique relatives au critegravere D11C1 seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute Ces valeurs seuils porteront notamment sur lrsquoemprise temporelle exprimeacutee en nombre de jours cumuleacutes par maille et sur lrsquoemprise spatiale exprimeacutee en nombre de mailles ougrave les valeurs seuils drsquoemprise temporelle sont deacutepasseacutees au-delagrave desquelles le risque de perturbation ou de surmortaliteacute des mammifegraveres marins est consideacutereacute comme significatif
Critegravere D11C2 ndash La reacutepartition spatiale lrsquoeacutetendue temporelle et le niveau des sons continus anthropiques ne deacutepassent pas les niveaux nuisibles aux populations drsquoanimaux marins
Lrsquoeacuteleacutement constitutif de ce critegravere est le bruit continu anthropique agrave basse freacutequence dans lrsquoeau notamment celui geacuteneacutereacute par le trafic maritime
Lrsquoindicateur suivant est utiliseacute pour eacutevaluer le critegravere D11C2
bull le niveau de bruit continu exprimeacute en dB re 1 microPa2 sur la bande de tiers drsquooctave centreacute sur 63 Hz respectivement sur 125 Hz et la distribution spatiale des maximums annuels atteint par maille dans la colonne drsquoeau
Les niveaux acoustiques sont mesureacutes in situ ou infeacutereacutes agrave lrsquoaide de modegraveles numeacuteriques valideacutes localement par des mesures in situ
Les valeurs seuils de bon eacutetat eacutecologique relatives au critegravere D11C2 seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute Ces valeurs seuils porteront notamment sur la tendance du niveau sonore continu et sur lrsquoemprise spatiale exprimeacutee en pourcentage de la sous-reacutegion marine ougrave le seuil de tendance est deacutepasseacutee au-delagrave desquelles le risque de masquage pour les ceacutetaceacutes e consideacutereacute comme significatif
Application des critegraveres du descripteur 11
Le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
ANNEXE II CARACTEacuteRISTIQUES DU BON EacuteTAT EacuteCOLOGIQUE RELATIVES Agrave LrsquoEacuteTAT DU MILIEU
MARIN
Les caracteacuteristiques du bon eacutetat eacutecologique preacuteciseacutees ci-apregraves srsquoappliquent sauf mention du contraire aux quatre sous-reacutegions marines Lorsque lrsquoeacutechelle spatiale drsquoeacutevaluation correspond agrave la sous-reacutegion marine les subdivisions laquo Nord raquo et laquo Sud raquo de la sous-reacutegion marine laquo golfe de Gascogne raquo peuvent faire lrsquoobjet drsquoeacutevaluations distinctes
Descripteur 1
La diversiteacute biologique est conserveacutee La qualiteacute des habitats et leur nombre ainsi que la distribution et lrsquoabondance des espegraveces sont adapteacutees aux conditions physiographiques
geacuteographiques et climatiques existantes
Au titre du descripteur 1 quatre thegravemes sont pris en compte pour caracteacuteriser le bon eacutetat eacutecologique
bull les groupes drsquoespegraveces drsquooiseaux de mammifegraveres de reptiles de poissons et de ceacutephalopodes
bull les habitats peacutelagiques
bull les habitats benthiques
bull les eacutecosystegravemes y compris les reacuteseaux trophiques
Groupes drsquoespegraveces drsquooiseaux de mammifegraveres de reptiles de poissons et de ceacutephalopodes
Aux fins du preacutesent arrecircteacute les groupes drsquoespegraveces sont deacutefinis conformeacutement au Tableau 1 de lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 1
Critegravere D1C1 ndash Le taux de mortaliteacute par espegravece ducirc aux captures accidentelles est infeacuterieur au niveau susceptible de constituer une menace pour lrsquoespegravece de sorte que la viabiliteacute agrave long terme de celle-ci est assureacutee
Critegravere D1C2 ndash Les pressions anthropiques nrsquoont pas drsquoeffets neacutefastes sur lrsquoabondance des populations des espegraveces concerneacutees de sorte que la viabiliteacute agrave long terme de ces populations est garantie
Critegravere D1C3 ndash Les caracteacuteristiques deacutemographiques (par exemple structure par taille ou par acircge reacutepartition par sexe taux de feacuteconditeacute taux de survie) des populations des espegraveces teacutemoignent
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
drsquoune population saine qui nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques
Critegravere D1C4 ndash Lrsquoaire de reacutepartition des espegraveces et le cas eacutecheacuteant leur scheacutema de reacutepartition dans ladite aire est conforme aux conditions physiographiques geacuteographiques et climatiques dominantes
Critegravere D1C5 ndash Lrsquohabitat des espegraveces offre lrsquoeacutetendue et les conditions neacutecessaires pour permettre agrave celles-ci drsquoaccomplir les diffeacuterentes eacutetapes de leur cycle biologique
Pour les oiseaux les critegraveres D1C2 et D1C4 correspondent respectivement aux critegraveres laquo taille de la population raquo et laquo carte de reacutepartition des sites de reproduction et aire de reacutepartition raquo preacutevus dans le cadre de la directive 2009147CE susviseacutee
Pour les mammifegraveres les reptiles et les poissons non commerciaux ces critegraveres eacutequivalent agrave ceux de la directive 9243CEE susviseacutee comme indiqueacute dans les Tableau 11 et Tableau 12
Pour les espegraveces preacutesentant des donneacutees insuffisantes pour eacutevaluer les critegraveres D1C2 agrave D1C5 mais disposant neacuteanmoins drsquoune eacutevaluation conforme au protocole de la Liste rouge de lrsquoUnion internationale pour la conservation pour la nature (UICN) aux eacutechelles nationales ou reacutegionales les reacutesultats de ces eacutevaluations peuvent ecirctre utiliseacutes conformeacutement aux eacutequivalences preacuteciseacutees dans le Tableau 12
Tableau 11 correspondances avec les critegraveres de la directive 9243CEE
Critegraveres au titre du descripteur 1 de la directive 200856CE
D1C2 et D1C3
D1C4
D1C5
Critegraveres de la directive 9243CEE
Population laquo les donneacutees relatives agrave la dynamique de la population de lrsquoespegravece en question indiquent que cette espegravece continue et est susceptible de continuer agrave long terme agrave constituer un eacuteleacutement viable des habitats naturels auxquels elle appartient raquo
Aire de reacutepartition laquo lrsquoaire de reacutepartition naturelle de lrsquoespegravece ne diminue ni ne risque de diminuer dans un avenir preacutevisible raquo
Habitats des espegraveces laquo il existe et il continuera probablement drsquoexister un habitat suffisamment eacutetendu pour que ses populations se maintiennent agrave long terme raquo
Tableau 12 eacutequivalences du degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique avec les classements au titre de la directive 9243CEE et de la Liste rouge de lrsquoUICN
Atteinte du bon eacutetat eacutecologique
Atteint
Non atteint
Classement au titre de la directive 9243CEE (1)
FV Etat de conservation favorable
U1 Etat de conservation deacutefavorable inadeacutequat
Cateacutegories de la Liste rouge de lrsquoUICN (2)
NT espegravece quasi menaceacutee (espegravece proche du seuil des espegraveces menaceacutees ou qui pourrait ecirctre
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
U2 Etat de conservation deacutefavorable mauvais
Non concluant des XX Etat de conservation preacutecisions seront apporteacutees inconnu ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 4 du preacutesent arrecircteacute
menaceacutee si des mesures de conservation speacutecifiques nrsquoeacutetaient pas prises) VU espegravece vulneacuterable EN espegravece en danger CR espegravece en danger critique drsquoextinction
ne non eacutevalueacute DD donneacutees insuffisantes LC preacuteoccupation mineure (espegravece pour laquelle le risque de disparition drsquoune reacutegion donneacutee est faible)
(1) eacutequivalences pour un critegravere ou lrsquoeacutetat global
(2) eacutequivalences pour lrsquoeacutetat global
Les normes meacutethodologiques agrave appliquer pour ces critegraveres sont les suivantes
a) Pour les espegraveces drsquooiseaux
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C1 pour les oiseaux seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Les espegraveces drsquooiseaux consideacutereacutees au titre des critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 sont listeacutees dans le Tableau 13 pour chacune des sous-reacutegions marines
Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D1C2 en fonction de leur pertinence pour les espegraveces consideacutereacutees et des donneacutees disponibles
bull lrsquoindicateur commun OSPAR laquo B1 raquo portant sur lrsquoabondance des oiseaux de mer tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR
bull laquo OM_Abond raquo tendance de lrsquoabondance relative des oiseaux pour la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne correspondant agrave la diffeacuterence relative de densiteacute relative drsquoindividus par maille entre deux estimations seacutepareacutees de 6 ans Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C2 si cette diffeacuterence relative nrsquoest pas statistiquement infeacuterieure agrave zeacutero en consideacuterant un intervalle de confiance de 80
bull laquo r limicoles raquo taux de croissance des populations Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation agrave terre au mois de janvier Les seuils relatifs agrave cet indicateur seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Lrsquoindicateur suivant contribue agrave eacutevaluer le critegravere D1C3 en fonction de sa pertinence pour les espegraveces consideacutereacutees et des donneacutees disponiblest
bull laquo B3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur la reacuteussite lrsquoeacutechec de la reproduction des oiseaux de mer tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
drsquoOSPAR
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C3 pour la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Lrsquoindicateur suivant contribue agrave eacutevaluer le critegravere D1C4 en fonction de sa pertinence pour les espegraveces consideacutereacutees et des donneacutees disponibles
bull laquo OM_Distri raquo eacutevolution annuelle moyenne de la proportion drsquoaire occupeacutee par les oiseaux agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C4 si la borne supeacuterieure de lrsquointervalle de confiance agrave 80 de lrsquoindicateur est supeacuterieure au seuil de 0
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C4 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C5 seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Tableau 13 Liste drsquoespegraveces drsquooiseaux
Groupe drsquoespegravece
Oiseaux herbivores
Eacutechassiers
Espegravece
Branta bernicla
Tadorna tadorna
Haematopus ostralegus
Recurvirostra avosetta
Himantopus himantopus
Vanellus vanellus
Pluvialis apricaria
Pluvialis squatarola
Charadrius hiaticula
Charadrius alexandrinus
Limosa lapponica
Limosa limosa
Numenius phaeopus
Numenius arquata
Nom vernaculaire (1)
Bernache cravant
Tadorne de Belon
Huitrier pie
Avocette eacuteleacutegante
Eacutechasse banche
Vanneau huppeacute
Pluvier doreacute
Pluvier argenteacute
Grand gravelot
Gravelot agrave collier interrompu
Barge rousse
Barge agrave queue noire
Courlis corlieu
Courlis cendreacute
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe drsquoespegravece
Oiseaux marins de surface
Espegravece
Philomachus pugnax
Tringa erythropus
Tringa totanus
Tringa nebularia
Tringa glareola
Tringa ochropus
Actitis hypoleucos
Arenaria interperes
Calidris canutus
Calidris alba
Calidris minuta
Calidris ferruginea
Calidris maritima
Calidris alpina
Fulmarus glacialis
Calonectris diomedea
Puffinus gravis
Puffinus griseus
Puffinus puffinus
Puffinus mauretanicus
Puffinus yelkouan
Calonectris diomedea
Hydrobates pelagicus
Oceanodroma leucorhoa
Phalaropus lobatus
Phalaropus fulicarius
Stercorarius parasiticus
Stercorarius longicaudus
Nom vernaculaire (1)
Combattant varieacute
Chevalier arlequin
Chevalier gambette
Chevalier aboyeur
Chevalier sylvain
Chevalier culblanc
Chevalier guignette
Tournepierre agrave collier
Beacutecasseau maubegraveche
Beacutecasseau sanderling
Beacutecasseau minute
Beacutecasseau cocorli
Beacutecasseau violet
Beacutecasseau variable
Peacutetrel fulmar (Fulmar boreacuteal)
Puffin cendreacute
Puffin majeur
Puffin fuligineux
Puffin des Anglais
Puffin des Baleacuteares
Puffin yelkouan
Puffin de Scopoli
Peacutetrel tempecircte (Oceacuteanite tempecircte)
Peacutetrel culblanc (Oceacuteanite culblanc)
Phalarope agrave bec eacutetroit
Phalarope agrave bec large
Labbe parasite
Labbe agrave longue queue
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X
X X X X
X X X X
X
X X X
X X X X
X X X
X X X
X
X
X X X
X X X X
X
X
X X X X
X X X
X X
X X X
X X X X
X X X X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe drsquoespegravece
Oiseaux plongeurs peacutelagiques
Espegravece
Stercorarius pomarinus
Catharacta skua (Stercorarius skua)
Larus melanocephalus
Larus minutus
Larus sabini
Larus ridibundus
Larus genei
Larus audouinii
Larus canus
Larus fuscus
Larus argentatus
Larus michahellis
Larus hyperboreus
Larus marinus
Rissa tridactyla
Gelochelidon nilotica (Sterna nilotica)
Sterna caspia
Sterna sandvicensis
Sterna dougallii
Sterna hirundo
Sterna paradisaea
Sterna albifrons
Chlidonias niger
Gavia Stellata
Gavia arctica
Gavia immer
Podiceps cristatus
Podiceps grisegena
Podiceps auritus
Nom vernaculaire (1)
Labbe pomarin
Grand labbe
Mouette meacutelanoceacutephale
Mouette pygmeacutee
Mouette de Sabine
Mouette rieuse
Goeacuteland railleur
Goeacuteland drsquoAudouin
Goeacuteland cendreacute
Goeacuteland brun
Goeacuteland argenteacute
Goeacuteland leucopheacutee
Goeacuteland bourgmestre
Goeacuteland marin
Mouette tridactyle
Sterne hansel
Sterne caspienne
Sterne caugek
Sterne de Dougall
Sterne pierregarin
Sterne arctique
Sterne naine
Guifette noire
Plongeon catmarin
Plongeon arctique
Plongeon imbrin
Gregravebe huppeacute
Gregravebe jougris
Gregravebe esclavon
Manche -mer du Nord
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Sous-reacutegions marines mers celtiques
X
X
X
X
X
X
X
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X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
golfe de Gascogne
X
X
X
X
X
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X
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X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Meacutediterraneacutee occidentale
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe drsquoespegravece
Oiseaux plongeurs benthiques
Espegravece
Podiceps nigricollis
Morus bassanus (Sula bassana)
Mergus serrator
Uria aalge
Alca torda
Alle alle
Fratercula arctica
Phalacrocorax carbo
Phalacrocorax aristotelis
Aythya marila
Somateria mollissima
Clangula hyemalis
Melanitta nigra
Melanitta fusca
Bucephala clangula
Nom vernaculaire (1)
Gregravebe agrave cou noir
Fou de Bassan
Harle huppeacute
Guillemot de Troiumll
Pingouin torda (Petit pingouin)
Mergule nain
Macareux moine
Grand cormoran
Cormoran huppeacute
Fuligule milouinan
Eider agrave duvet
Harelde boreacuteale (Harelde de Miquelon)
Macreuse noire
Macreuse brune
Garrot agrave œil drsquoor
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X
X X X X
X X X X
X X X
X
X X X (1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif
b) Pour les espegraveces de mammifegraveres
Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par laquo ceacutetaceacutes raquo lrsquoensemble des espegraveces listeacutees dans le Tableau 14 appartenant aux groupes drsquoespegraveces suivants petits odontocegravetes odontocegravetes grands plongeurs et mysticegravetes
Les indicateurs utiliseacutes au titre du critegravere D1C1 sont
bull laquo MM_Capt raquo pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et les espegraveces Phocoena phocoena et Delphinus delphis taux de mortaliteacute annuel par capture accidentelle correspondant au rapport du nombre total drsquoindividus morts par capture accidentelle sur la meilleure estimation possible de lrsquoabondance totale de la population ce taux est associeacute agrave un intervalle de confiance agrave 80 Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer et en eacutechouages compleacuteteacutees par de la modeacutelisation A titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base des travaux de coopeacuteration reacutegionale ou sous-reacutegionale le bon eacutetat eacutecologique est atteint au titre du critegravere D1C1 si le taux annuel de mortaliteacute par capture accidentelle est infeacuterieur agrave 17 pour lrsquoensemble des anneacutees de la peacuteriode drsquoeacutevaluation (6 anneacutees conseacutecutives) et que lrsquointervalle de confiance agrave 80 du taux moyen de mortaliteacute par capture
39
Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
accidentelle calculeacute sur le temps de geacuteneacuteration des espegraveces est strictement infeacuterieur agrave 17 Aux fins du preacutesent arrecircteacute le temps de geacuteneacuteration consideacutereacute est de 15 ans pour Delphinus delphis et de 10 ans pour Phocoena phocoena
bull laquo M6_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les captures accidentelles de Phocoena phocoena tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017
bull
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C1 pour les espegraveces de mammifegraveres marins de la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute A titre provisoire le taux de capture apparent correspondant au rapport du nombre drsquoindividus preacutesentant des traces de capture sur le nombre drsquoeacutechouage totaux est utiliseacute pour eacutevaluer lrsquoeacutevolution de la pression exerceacutee par les captures accidentelles sur les ceacutetaceacutes en Meacutediterraneacutee occidentale ainsi que pour les autres espegraveces de la reacutegion Atlantique
Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 sont les espegraveces de mammifegraveres marins listeacutees dans le Tableau 14 pour chacune des sous-reacutegions marines
Les indicateurs utiliseacutes au titre du critegravere D1C2 sont
bull laquo M3_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord et mers celtiques agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoabondance et la distribution des phoques tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes drsquoOSPAR Conformeacutement aux seuils deacutefinis dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 le bon eacutetat eacutecologique des populations de phoques est atteint au titre du critegravere D1C2 si les deux conditions suivantes sont remplies
absence drsquoun deacuteclin de lrsquoabondance supeacuterieur agrave un taux annuel de 1 sur la peacuteriode drsquoeacutevaluation (6 anneacutees conseacutecutives)
absence drsquoun deacuteclin de lrsquoabondance supeacuterieur agrave 25 relativement agrave lrsquoanneacutee de reacutefeacuterence soit 1992 ou lrsquoanneacutee la plus proche pour laquelle les donneacutees sont disponibles
bull laquo M4-A1_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord et mers celtiques agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoabondance et la distribution des populations cocirctiegraveres reacutesidentes de Tursiops truncatus tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes drsquoOSPAR Conformeacutement aux seuils deacutefinis dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 le bon eacutetat eacutecologique des populations cocirctiegraveres de Tursiops truncatus est atteint au titre du critegravere D1C2 en lrsquoabsence drsquoun deacuteclin de leur abondance statistiquement supeacuterieure agrave 5 sur une peacuteriode de 10 ans
bull laquo M4-B_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoabondance et la distribution des ceacutetaceacutes tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes drsquoOSPAR Conformeacutement aux seuils deacutefinis dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 le bon eacutetat eacutecologique des espegraveces de ceacutetaceacutes est atteint au titre du critegravere D1C2 en lrsquoabsence drsquoun deacuteclin de leur abondance statistiquement supeacuterieure agrave 5 sur une peacuteriode de 10 ans
40
Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
bull laquo MM_Abond raquo tendance de lrsquoabondance relative des ceacutetaceacutes du plateau continental du golfe de Gascogne correspondant agrave la diffeacuterence de densiteacute relative drsquoindividus par maille entre deux estimations seacutepareacutees de 6 ans Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C2 si cette diffeacuterence relative nrsquoest pas statistiquement infeacuterieure agrave zeacutero en consideacuterant un intervalle de confiance de 80
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C2 pour les espegraveces de mammifegraveres marins de la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Lrsquoindicateur utiliseacute au titre du critegravere D1C3 est
bull laquo MM-EME raquo reacutecurrence des eacuteveacutenements de mortaliteacute extrecircme correspondant au maximum mensuel du nombre drsquoeacutechouages de petits odontocegravetes sur une peacuteriode de trois jours par sous-reacutegion marine Les maxima observeacutes sont compareacutes aux maxima preacutedits sous lrsquohypothegravese drsquoun niveau de pressions resteacute constant depuis le cycle preacuteceacutedent Le bon eacutetat eacutecologique est atteint au titre du D1C3 pour une espegravece et une sous-reacutegion donneacutee si les valeurs de lrsquoindicateur nrsquoexcegravedent pas la borne supeacuterieure de lrsquointervalle de confiance agrave 95 du seuil sur plus drsquoun mois pour deux anneacutees du cycle drsquoeacutevaluation
Les indicateurs utiliseacutes au titre du critegravere D1C4 sont
bull laquo M3_OSPAR raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D1C2
bull laquo MM_Distri raquo eacutevolution annuelle moyenne de la proportion drsquoaire occupeacutee par les ceacutetaceacutes agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C4 si la borne supeacuterieure de lrsquointervalle de confiance agrave 80 de lrsquoindicateur est supeacuterieure au seuil de 0
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C4 pour les espegraveces de mammifegraveres marins de la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C5 pour les espegraveces de mammifegraveres marins seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Tableau 14 Liste drsquoespegraveces de mammifegraveres marins
Groupe drsquoespegravece
Petits odontocegravetes
Espegravece
Phocoena phocoena
Delphinus delphis
Tursiops truncatus
Stenella coeruleoalba
Lagenorhynchus albirostris
Nom vernaculaire (1)
Marsouin commun
Dauphin commun agrave bec court
Grand dauphin commun
Dauphin bleu et blanc
Lageacutenorhynque agrave rostre blanc
Manche -mer du Nord
X
X
X
Sous-reacutegions marines mers golfe de Meacutediterraneacutee celtiques Gascogne occidentale
X X
X X X
X X X
X X X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe Espegravece drsquoespegravece
Odontocegravetes grands plongeurs
Mysticegravetes
Phoques
Globicephala melas
Grampus griseus
Physeter macrocephalus
Kogia breviceps
Ziphius cavirostris
Mesoplodon bidens
Hyperoodon ampullatus
Balaneoptera acutorostrata
Balaenoptera physalus
Megaptera novaeangliae
Haliochoreus grypus
Phoca vitulina (1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif
c) Pour les espegraveces de reptiles
Les espegraveces de reptiles consideacutereacutees au titre du descripteur 1 chacune des sous-reacutegions marines
Groupe drsquoespegravece
Tortues marines
Nom vernaculaire (1)
Globiceacutephale noir
Dauphin de Risso
Cachalot macroceacutephale
Cachalot pygmeacutee
Baleine agrave bec de Cuvier
Meacutesoplodon de Sowerby
Hypeacuterodon boreacuteal
Petit rorqual
Rorqual commun
Baleine agrave bosse
Phoque gris
Phoque veau-marin
Tableau 15 Liste drsquoespegraveces de reptiles
Espegravece
Caretta caretta
Chelonia mydas
Nom vernaculaire (1) Sous-reacutegions marines
Tortue caouanne
Tortue verte
Dermochalys coriacea Tortue Luth
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X
X X X X
X X X
X X
X X X
X X
X X
X X X
X X X
X X
X X
X X
sont listeacutees dans le Tableau 15 pour
Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X
X X X X
X X X X (1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C1 pour les espegraveces de tortues marines seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute A titre provisoire le taux de mortaliteacute apparent par capture accidentelle correspondant au rapport du nombre drsquoindividus morts preacutesentant des traces de capture sur le nombre total de tortues mortes
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
eacutechoueacutees peut ecirctre utiliseacute pour eacutevaluer lrsquoeacutevolution de la pression exerceacutee par les captures accidentelles sur les tortues marines agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine
Les indicateurs utiliseacutes au titre des critegraveres D1C2 et D1C4 sont
bull lrsquoabondance par espegraveces et par sous-reacutegion marine peut ecirctre eacutevalueacutee au titre du critegravere D1C2 agrave partir de donneacutees drsquoobservation compleacuteteacutee par de la modeacutelisation
bull le nombre drsquoindividus eacutechoueacutes par an peut contribuer agrave renseigner le critegravere D1C2 et D1C4
Les normes meacutethodologiques relatives aux critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
d) Pour les espegraveces de poissons et ceacutephalopodes
Aux fins du preacutesent arrecircteacute le terme laquo poisson raquo est agrave prendre au sens large puisqursquoil integravegre les osteacuteichtyens mais aussi les chondrichtyens (requins raies) et agnathes (lamproies)
Au titre du critegravere D1C1 la liste drsquoespegraveces de poissons et de ceacutephalopodes non exploiteacutees agrave des fins commerciales risquant drsquoecirctre captureacutees accidentellement et les seuils de mortaliteacute ducirc aux captures accidentelles pour chacune de ces espegraveces seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 sont les espegraveces de poissons et ceacutephalopodes listeacutees dans le Tableau 16 pour chacune des sous-reacutegions marines Les meacutethodes suivantes sont utiliseacutees pour eacutevaluer ces critegraveres en fonction de la disponibiliteacute de donneacutees et drsquoindicateurs opeacuterationnels pour lrsquoespegravece consideacutereacutee
bull pour les stocks de poissons et ceacutephalopodes exploiteacutes agrave des fins commerciales les eacutevaluations des critegraveres D3C1 et D3C2 contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D1C2 et lrsquoeacutevaluation du critegravere D3C3 contribue agrave eacutevaluer le critegravere D1C3
bull pour les espegraveces de poissons sensibles agrave la pression de pecircche lrsquoindicateur commun OSPAR laquo FC1 raquo portant sur le reacutetablissement de lrsquoabondance des populations drsquoespegraveces halieutiques sensibles tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR est utiliseacute pour eacutevaluer le critegravere D1C2
Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ces critegraveres seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Tableau 16 Liste drsquoespegraveces de poissons et ceacutephalopodes
Groupe drsquoespegraveces
Poissons cocirctiers
Espegraveces
Ammodytes tobianus
Chelidonichthys spp
Conger conger
Coris julis
Dentex dentex
Dicentrarchus labrax
Nom vernaculaire (1)
Lanccedilon eacutequille
Grondin
Congre commun
Girelle
Denteacute commun
Bar commun
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X
X X X X
X X X X
X X X
X X
X X X X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe Espegraveces drsquoespegraveces
Dicologlossa cuneata
Diplodus sargus cadenati
Diplodus sargus sargus
Diplodus vulgaris
Epinephelus marginatus
Gobius cobitis
Gobius paganellus
Gymnammodytes semisquamatus
Hippocampus guttulatus
Hippocampus hippocampus
Hyperoplus immaculatus
Hyperoplus lanceolatus
Labrus bergylta
Labrus merula
Labrus viridis
Limanda limanda
Merlangius merlangus
Mullus surmuletus
Nerophis lumbriciformis
Osmerus eperlanus
Parablennius gattorugine
Platichthys flesus
Pleuronectes platessa
Pollachius pollachius
Sciaena umbra
Serranus cabrilla
Serranus scriba
Nom vernaculaire (1)
Ceacuteteau
Sar commun atlantique
Sar commun
Sar agrave tecircte noire
Meacuterou brun
Gobie agrave grosse tecircte
Gobie paganel
Lanccedilon eacutequille
Hippocampe moucheteacute
Hippocampe agrave museau court
Lanccedilon commun
Lanccedilon commun
Vieille commune
Labre merle
Labre vert
Limande
Merlan
Rouget de roche
Neacuterophis lombric
Eperlan europeacuteen
Blennie gattorugine
Flet drsquoEurope
Plie drsquoEurope
Lieu jaune
Corb
Serran chevrette
Serran eacutecriture
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X
X X
X
X X X
X X
X X X X
X X X X
X X X
X X X X
X X X X
X X X
X X X
X X X
X
X
X X X
X X X
X X X X
X X X
X X X
X X X X
X X X X
X X X
X X X
X X
X X X
X X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe drsquoespegraveces
Poissons peacutelagiques
Poissons deacutemersaux
Espegraveces
Scophthalmus rhombus
Scorpaena scrofa
Solea solea
Spondyliosoma cantharus
Symphodus tinca
Trispoterus spp
Cetorhinus maximus
Lamna nasus
Espegraveces peacutelagiques listeacutees dans le Tableau 2 au titre du descripteur 3
Argentina spp
Arnoglossus rueppelii
Blennius ocellaris
Callionymus maculatus
Centrophorus granulosus
Chelidonichthys cuculus
Chelidonichthys lucerna
Chelidonichthys obscurus
Chimaera monstrosa
Citharus linguatula
Coelorinchus caelorhincus
Conger conger
Dalatias licha
Dipturus batis
Dipturus oxyrinchus
Echiichthys vipera
Etmopterus spinax
Nom vernaculaire (1)
Barbue
Rascasse rouge
Sole commune
Dorade grise
Creacutenilabre paon
Tacaudcapelan
Requin peacutelerin
Requin-taupe commun
Argentines
Arnoglosse de Ruumlppell
Blennie ocelleacutee
Dragonnet tacheteacute
Squale-chagrin commun
Grondin rouge
Grondin perlon
Grondin sombre
Chimegravere commune
Feuille
Grenadier raton
Congre dEurope
Squale liche
Pocheteau gris
Pocheteau noir
Petite vive
Sagre commun
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X X
X X
X X X X
X X X X
X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X
X
X
X X X
X
X X X X
X
X
X
X
X
X X X
X
X X
X
X X X
X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe Espegraveces drsquoespegraveces
Eutrigla gurnadus
Gadus morhua
Galeorhinus galeus
Galeus melastomus
Glossanodon leioglossus
Helicolenus dactylopterus
Lepidopus caudatus
Lepidorhombus boscii
Leucoraja fullonica
Leucoraja naevus
Lophius budegassa
Lophius piscatorius
Merluccius merluccius
Molva macrophthalma
Molva molva
Mustelus spp
Peristedion cataphractum
Phycis blennoides
Pollachius pollachius
Raja asterias
Raja clavata
Raja miraletus
Raja montagui
Raja polystigma
Raja undulata
Rostroraja alba
Scophthalmus maximus
Scorpaena notata
Scorpaena scrofa
Nom vernaculaire (1)
Grondin gris
Morue de lAtlantique
Requin-hacirc
Chien espagnol
Grande argentine
Seacutebaste chegravevre
Sabre argenteacute
Cardine agrave quatre taches
Raie chardon
Raie fleurie
Baudroie rousse
Baudroie commune
Merlu europeacuteen
Lingue espagnole
Lingue franche
Eacutemissoles nca
Malarmat
Phycis de fond
Lieu jaune
Raie eacutetoileacutee
Raie boucleacutee
Raie miroir
Raie douce
Raie tacheteacutee
Raie brunette
Atlantique Nord-Est
Barbue
Petite rascasse
Rascasse rouge
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X X
X X
X
X X
X
X X X
X
X
X
X X X
X X X
X X
X X X
X
X X
X
X
X X X
X
X
X X X X
X
X
X
X
X X X
X
X
X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe drsquoespegraveces
Poissons drsquoeau profonde (2)
Poissons amphihalins
Ceacutephalopodes cocirctiers
Ceacutephalopodes drsquoeau profonde (2)
Espegraveces
Scyliorhinus canicula
Scyliorhinus stellaris
Squalus acanthias
Squalus blainville
Symphurus nigrescens
Trachinus draco
Trachyrincus scabrus
Trigla lyra
Zeus faber
Squatina squatina
Acipenser sturio
Alosa alosa
Alosa fallax spp
Anguilla anguilla
Lampetra fluviatilis
Petromyzon marinus
Salmo salar
Octopus vulgaris
Sepia officinalis
Nom vernaculaire (1)
Petite roussette
Grande roussette
Aiguillat commun
Aiguillat coq
Plagusie sombre
Grande vive
Grenadier rude
Grondin lyre
Saint Pierre
Ange de mer commun
Esturgeon europeacuteen
Grande alose
Aloses feintes atlantique et du Rhocircne
Anguille europeacuteenne
Lamproie fluviatile
Lamproie marine
Saumon atlantique
Poulpe
Seiche
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X X
X
X X
X
X
X X X
X
X
X X X X
X X X
X X X
X X X
X X X X
X X X X
X X X
X X X X
X X X
X X X X
X X X X
(1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif
(2) les listes drsquoespegraveces pour ces groupes seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
47
Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Les listes drsquoespegraveces du Tableau 16 pourront ecirctre mises agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Application des critegraveres du descripteur 1 pour les groupes drsquoespegraveces drsquooiseaux de mammifegraveres de reptiles de poissons et de ceacutephalopodes
Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE
Thegraveme
Habitats peacutelagiques (au titre du descripteur 1)
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique
La typologie des habitats peacutelagiques consideacutereacutes au titre du descripteur 1 correspond
bull pour les eaux cocirctiegraveres aux types de masses drsquoeaux cocirctiegraveres telles que deacutefinies dans lrsquoarrecircteacute du 12 janvier 2010 modifieacute susviseacute
bull au-delagrave des eaux cocirctiegraveres aux grands types de paysages marins deacutefinis pour les faccedilades Manche Atlantique et meacutediterraneacuteenne sur la base de caracteacuteristiques physico-chimiques notamment hydrologiques et hydrographiques eacutevalueacutees au titre du descripteur 7
Critegravere D1C6 ndash Les caracteacuteristiques du type drsquohabitat notamment sa structure biotique et abiotique et ses fonctions (par exemple composition en espegraveces caracteacuteristique et abondance relative de celles-ci preacutesence drsquoespegraveces particuliegraverement sensibles ou fragiles ou drsquoespegraveces assurant une fonction cleacute structure par taille des espegraveces) ne subissent pas drsquoeffets neacutefastes dus agrave des pressions anthropiques
Les indicateurs suivants peuvent ecirctre utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D1C6 agrave lrsquoeacutechelle des sous-reacutegions marines
bull laquo PH1FW5 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements des groupes fonctionnels du plancton tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale
bull laquo PH2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements de biomasse du phytoplancton et drsquoabondance du zooplancton tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale
bull laquo PH3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements dans la biodiversiteacute du plancton tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale
Ces indicateurs pourront faire lrsquoobjet drsquoadaptations meacutethodologiques afin de prendre notamment en
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compte les speacutecificiteacutes des conditions environnementales des faccedilades la disponibiliteacute des donneacutees et les travaux de coopeacuteration reacutegionale
Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes suppleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Application du critegravere pour les habitats peacutelagiques
Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
Thegraveme
Habitats benthiques (au titre des descripteurs 1 et 6)
Aux fins du preacutesent arrecircteacute les grands types drsquohabitats benthiques sont deacutefinis conformeacutement au Tableau 2 de lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique
Lrsquoeacutechelle drsquoeacutevaluation du bon eacutetat eacutecologique et la liste des habitats constitutifs du critegravere sont deacutefinis conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE
Critegravere D6C4 ndash Lrsquoeacutetendue de la perte du type drsquohabitat reacutesultant de pressions anthropiques ne deacutepasse pas une proportion donneacutee de lrsquoeacutetendue naturelle du type drsquohabitat dans la zone drsquoeacutevaluation
Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D6C5 ndash Lrsquoeacutetendue des effets neacutefastes lieacutes aux pressions anthropiques sur lrsquoeacutetat du type drsquohabitat notamment lrsquoalteacuteration de sa structure biotique et abiotique et de ses fonctions (par exemple composition en espegraveces caracteacuteristique et abondance relative de celles-ci absence drsquoespegraveces particuliegraverement sensibles ou fragiles ou drsquoespegraveces assurant une fonction cleacute structure par taille des espegraveces) ne deacutepasse pas une proportion donneacutee de lrsquoeacutetendue naturelle du type drsquohabitat dans la zone drsquoeacutevaluation
Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
Les eacutevaluations des inverteacutebreacutes benthiques de substrat meuble reacutealiseacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D6C5 Les indicateurs suivant peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D6C5
bull laquo BH2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur la condition des communauteacutes drsquohabitats benthiques tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR
bull laquo Benthoval raquo cet indicateur correspond agrave une deacuteclinaison de laquo BH2 raquo Il est utiliseacute pour
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
eacutevaluer lrsquoeacutevolution drsquoune communauteacute de macrofaune benthique drsquoun type drsquohabitat (composition speacutecifique et abondances) en reacuteponse agrave une ou un ensemble de pressions anthropiques par rapport agrave lrsquoeacutevolution drsquoune communauteacute de macrofaune benthique du mecircme type drsquohabitat non ou peu soumise aux-dites pressions anthropiques (communauteacute benthique dite de reacutefeacuterence)
bull laquo BH3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoampleur des perturbations physiques causeacutees aux habitats preacutedominants et speacuteciaux tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR
Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes suppleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Les critegraveres D6C4 et D6C5 correspondent respectivement aux critegraveres relatifs agrave laquo laire de reacutepartitionla superficie couverte par type dhabitat dans laire de reacutepartition raquo et aux laquo structures et fonctions speacutecifiques raquo de la directive 9243CEE susviseacutee
Application des critegraveres
Ces critegraveres sont appliqueacutes et le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de maniegravere conforme agrave la deacutecision 2017848UE
A titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base de travaux de coopeacuteration agrave lrsquoeacutechelle de lrsquoUnion europeacuteenne le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique agrave lrsquoeacutechelle de la station drsquoeacutetude est exprimeacute comme indiqueacute dans le Tableau 17
Tableau 17 degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique drsquoun type drsquohabitat benthique agrave lrsquoeacutechelle drsquoune station selon lrsquoeacutevolution traduite par lrsquoindicateur Benthoval
Evolution de lrsquoindicateur Benthoval
Diminution statistiquement significative
Autres cas de figure
Reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique
Non atteint
Non concluant des preacutecisions seront apporteacutees ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du
preacutesent arrecircteacute
Thegraveme
Eacutecosystegravemes y compris les reacuteseaux trophiques (au titre des descripteurs 1 et 4)
Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par
laquo guilde trophique raquo une communauteacute drsquoindividus pouvant appartenir agrave diffeacuterentes espegraveces et partageant un mecircme niveau trophique
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique
Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres suivants sont les guildes trophiques drsquoun eacutecosystegraveme choisies conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE La liste des guildes trophiques consideacutereacutees au titre de ces
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critegraveres sera preacuteciseacutee ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D4C1 ndash La diversiteacute (composition en espegraveces et abondance relative de celles-ci) de la guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques
Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D4C1
bull laquo PH3 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1
bull laquo FC3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur OSPAR portant sur la moyenne des tailles maximales des espegraveces de poissons appartenant aux communauteacutes deacutemersales et peacutelagiques tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne
Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D4C2 ndash Lrsquoeacutequilibre de lrsquoabondance totale entre les guildes trophiques nrsquoest pas affecteacute par les pressions anthropiques
Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D4C2
bull laquo PH1FW5 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1
bull laquo PH2 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1
bull laquo FW4 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur du niveau trophique moyen des preacutedateurs tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne
Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D4C3 ndash La reacutepartition par taille des individus au sein drsquoune guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques
Les indicateurs suivants peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D4C3
bull laquo PH1FW5 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1
bull laquo FW3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoeacutevolution de la taille typique des individus au sein des communauteacutes de poissons tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR
bull laquo FC2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoeacutevolution de la proportion de poissons de grande taille tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR
Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
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Critegravere D4C4 ndash La productiviteacute de la guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques
Lrsquoindicateur suivant peut contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D4C2
bull laquo B3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur le succegraves et lrsquoeacutechec reproducteur des oiseaux marins tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017
Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Application des critegraveres
Ces critegraveres sont appliqueacutes conformeacutement agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
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Seuils de bon eacutetat eacutecologique Famille de Code Numeacutero
Nom de la substance Abreacuteviation substance Sandre CAS Mollusques
Seacutediments Poissons bivalves
(2)
DDT total pprsquo-DDT+oprsquo-
DDT+ pprsquo-DDE+ pprsquo-DDD
7170 158 microgkg
ps
oprsquo-DDT oprsquo-DDT 1147 789-02-6 1 microgkg ps
Hexachlorobenzegravene HCB 1199 118-74-1 20 microgkg ps
Lindane Lindane 1203 58-89-9 3 microgkg ps 145 microgkg ps
Dieldrine Dieldrine 1173 60-57-1 02 microgkg ps 5 microgkg ps
(1) TEQ Quantiteacute Eacutequivalente Toxique conformeacutement aux facteurs drsquoeacutequivalence toxique 2005 de lrsquoOrganisation mondiale de la santeacute (2) Seuils appliqueacutes pour valeur normaliseacutee agrave 25 COT (Carbone Organique Total) (3) Seuils appliqueacutes pour valeur normaliseacutee agrave 5 drsquoaluminium
La liste de substances et les seuils correspondants eacutetablis par le Tableau 6 pourront ecirctre mis agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Tableau 7 liste de substances eacutevalueacutees avec une approche tendancielle chez les mollusques bivalves en labsence de seuils eacutetablis
Famille de substance
Nom de la substance Abreacuteviation Code Sandre Numeacutero CAS
DEHP Di(2-eacutethylhexyl)phtalate DEHP 6616 117-81-7
HAP Indeacuteno(123-cd)pyregravene I[cd]P 1204 193-39-5
Meacutetaux
Chrome Cr 1389 7440-47-3
Cuivre Cu 1392 7440-50-8
Nickel et ses composeacutes Ni 1386 7440-02-0
Zinc Zn 1383 7440-66-6
Pesticides Chlorpyriphos-Ethyl Chlorpyriphos-Ethyl 1083 2921-88-2
pprsquo-DDD pprsquo-DDD 1144 72-54-8
Pheacutenols Nonylpheacutenol-4 (ramifieacute) Nonylpheacutenol-4 (ramifieacute) 1958 84852-15-3
Nonylpheacutenols Nonylpheacutenols 1957 25154-52-3
Composeacutes bromeacutes
Polybromodipheacutenyleacutethers
(somme de 6 congeacutenegraveres 28 47 99 100 153 154)
PBDE 7705
La liste de substances du Tableau 7 pourra ecirctre mise agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D8C2 ndash Les caracteacuteristiques lieacutees agrave la santeacute des espegraveces et agrave lrsquoeacutetat des habitats (comme la composition en espegraveces et lrsquoabondance relative des espegraveces dans des lieux subissant une pollution chronique par exemple) ne subissent pas drsquoeffets neacutefastes dus aux contaminants notamment des effets cumulatifs et synergiques
Pour la sous-reacutegion marine Manche ndash mer du Nord les biomarqueurs listeacutes dans le Tableau 8 sont utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D8C2 Les matrices biologiques retenues sont les gasteacuteropodes les mollusques bivalves et les poissons
Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece agrave lrsquoeacutechelle drsquoune uniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
drsquoeacutevaluation si lrsquoensemble des biomarqueurs analyseacutes pour cette espegravece preacutesentent des valeurs infeacuterieures aux seuils indiqueacutes dans le Tableau 8
Pour les biomarqueurs listeacutes dans le Tableau 8 ne disposant pas de seuils lrsquoindicateur suivant est eacutegalement utiliseacute agrave titre provisoire pour eacutevaluer le critegravere D8C2 ratio de la mesure du biomarqueur sur la teneur ambiante drsquoeacutevaluation (background assessment concentration BAC) indiqueacutee dans le Tableau 8
Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de la maniegravere suivante pour la sous-reacutegion marine Manche ndash mer du Nord pour chaque espegravece eacutevalueacutee drsquoapregraves le critegravere D8C2 pourcentage drsquouniteacutes geacuteographiques eacuteleacutementaires drsquoeacutevaluation nrsquoatteignant pas le bon eacutetat eacutecologique ou estimation de la proportion de la population subissant des effets neacutefastes
Tableau 8 biomarqueurs drsquoexposition et drsquoeffets biologiques seuils et BAC
Taxon BAC
Poisson
Limanda limanda
178 pmolminmg
proteacuteine
6 nmol adduits mol Adduits agrave lrsquoADN
ADN Geacutenotoxiciteacute
Test des micronoyaux 05 permil
Platichthys flesus
Concentration en
Marqueur drsquoexposition aux
HAP
meacutetabolites biliaire de HAP (OH pyregravene)
483 ngg
Concentration en meacutetabolites biliaire de
HAP (OH pheacutenanthregravene) 528 ngg
Neurotoxiciteacute lrsquoaceacutetylcholinesteacuterase 165 nmolminmg prot Inhibition de
(AChE)
Stress meacutetabolique EROD
(AFNOR T90-336-2)
24 pmolminmg
prot
Geacutenotoxiciteacute Adduits agrave lrsquoADN 6 nmol adduits mol ADN
Espegravece Biomarqueur Seuil Famille de
biomarqueur
Marqueur drsquoexposition HAP
Concentration en meacutetabolites biliaire de 483 ngg de bile
HAP (OH pyregravene)
Concentration en meacutetabolites biliaire de 528 ngg de bile
HAP (OH pheacutenanthregravene)
Neurotoxiciteacute lrsquoaceacutetylcholinesteacuterase 105 nmolminmg prot Inhibition de
(AChE)
Stress meacutetabolique EROD
(AFNOR T90-336-2)
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Taxon Espegravece Famille de
biomarqueur Biomarqueur Seuil BAC
Test des micronoyaux 00 agrave 03 permil
Test des comegravetes 5 DNA tail
Reprotoxiciteacute Concentration en
vitellogeacutenine (VTG) 013 microgmL
Mollusqu es bivalves
Mytilus edulis et Mytilus
gallopro-vincialis
Neurotoxiciteacute Inhibition de
lrsquoaceacutetylcholinesteacuterase (AChE)
21 nmolminmg prot
Stress geacuteneacuteral
Stabiliteacute de la membrane lysosomale (LMS)
50 min
Test laquo stress on stress raquo (SOS)
5 Jours
Geacutenotoxiciteacute Test des micronoyaux 25 permil
Toxiciteacute aigueuml Test embryo-larvaire sur larves drsquohuicirctres (AFNOR
XP-T-90-382) 50 drsquoanomalies
Gasteacutero- Nucella 2 VDSI (Vas deferens Exposition TBT Imposex (1)
pode lapillus Sequence Index)
(1) Uniquement pour la faccedilade Manche-Atlantique
La liste des espegraveces des biomarqueurs et les seuils correspondants eacutetablis par le Tableau 8 pourront ecirctre mis agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D8C3 ndash Lrsquoeacutetendue spatiale et la dureacutee des eacutepisodes significatifs de pollution aigueuml sont reacuteduites au minimum
Les eacuteleacutements constitutifs de ce critegravere sont les eacutepisodes de pollution aigueuml dus agrave des substances polluantes telles que deacutefinies agrave lrsquoarticle 2 point 2 de la directive 200535CE susviseacutee dont le peacutetrole brut et autres composeacutes similaires
Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de la maniegravere suivante pour chaque sous-reacutegion marine volume ou masse de substances polluantes introduites dans le milieu estimation de lrsquoeacutetendue spatiale totale des eacutepisodes significatifs de pollution aigueuml et reacutepartition et dureacutee totale par anneacutee de ces eacutepisodes
Critegravere D8C4 ndash Les effets neacutefastes des eacutepisodes significatifs de pollution aigueuml sur la santeacute des espegraveces et lrsquoeacutetat des habitats (comme la composition en espegraveces et lrsquoabondance relative des espegraveces) sont reacuteduits au minimum et si possible eacutelimineacutes
Pour la sous-reacutegion marine Manche ndash mer du Nord lrsquoindicateur utiliseacute pour eacutevaluer lrsquoincidence des pollutions aigueumls aux hydrocarbures est le taux drsquoindividus mazouteacutes de lrsquoespegravece Uria aalge (guillemot de Troiumll) correspondant au rapport du nombre drsquoindividus mazouteacutes par rapport au nombre drsquoindividus de la mecircme espegravece trouveacutes morts ou mourants par kilomegravetre de littoral parcouru Le laquo bon eacutetat eacutecologique raquo est atteint lorsque ce taux est infeacuterieur ou eacutegal agrave 10 sur une
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
peacuteriode drsquoau moins cinq ans
Pour les autres sous-reacutegions marines les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Descripteur 9
Les quantiteacutes de contaminants preacutesents dans les poissons et autres fruits de mer destineacutes agrave la consommation humaine ne deacutepassent pas les seuils fixeacutes par la leacutegislation de lrsquoUnion ou les autres
normes applicables
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 9
Au titre du preacutesent arrecircteacute six groupes drsquoespegraveces sont deacutefinies par le Tableau 9 pour eacutevaluer le descripteur 9
Tableau 9 Groupes drsquoespegraveces utiliseacutes pour eacutevaluer le descripteur 9
Groupe
Anguilles
Poissons preacutedateurs
Autres poissons
Mollusques bivalves
Crustaceacutes
Ceacutephalopodes
Composition en espegraveces
Anguilla anguilla
Tels que listeacutes dans la Section 332 en annexe du regraveglement (CE) ndeg 18812006
Sardine (Sardina pilchardus) maquereau (Scomber scombrus) cabillaud (Gadus morhua) lieu noir (Pollachius virens) merlan (Merlangius merlangus) merlu (Merluccius merluccius) sole (Solea vulgaris) limande (Limanda limanda)
Huicirctres (Crassostrea spp) moules (Mytilla spp) et coquilles Saint-Jacques (Pecten maximus)
Crevettes (Palaemon serratus Aristeus antennatus) langoustines (Nephrops norvegicus) et crabes (Cancer pagurus Necora puber)
Calamars (Loligo vulgaris) seiches (Sepia officinalis) et poulpes (Octopus vulgaris)
Critegravere D9C1 ndash Le niveau de contaminants chimiques dans les tissus comestibles (muscle foie œufs chairs ou autres parties molles selon le cas) de produits de la mer (poissons crustaceacutes mollusques eacutechinodermes algues et autres plantes marines) captureacutes ou ramasseacutes dans le milieu naturel (agrave lrsquoexclusion des poissons provenant de lrsquoaquaculture) ne deacutepasse pas les seuils de bon eacutetat eacutecologique
Les concentrations des substances dans les denreacutees alimentaires listeacutees dans le Tableau 10 sont utiliseacutees pour eacutevaluer le critegravere D9C1 Les teneurs maximales eacutetablies dans le regraveglement (CE) ndeg
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
18812006 modifieacute constituent les valeurs seuils aux fins du preacutesent arrecircteacute
Tableau 10 Substances contenues dans les denreacutees alimentaires eacutenumeacutereacutees dans le regraveglement (CE) ndeg 18812006
Famille de substance
Noms des substances Abreacuteviation Code
Sandre Numeacutero CAS
Denreacutees alimentaires telles que listeacutees en annexe du
regraveglement (CE) ndeg 18812006
Meacutetaux
Cadmium Cd Sections 3212 agrave 3218
Mercure Hg Sections 331 agrave 332
Plomb Pb Sections 318 agrave 3111
Dioxines et PCB
2378-TCDD + 12378-PeCDD +
123478-HxCDD + 123678-HxCDD + 123789-HxCDD +
1234678-HpCDD + OCDD
Dibenzo-p-dioxines (PCDD)
Sections 53 54bis 55
2378-TCDF + 12378-PeCDF + 23478-PeCDF +
123478-HxCDF + 123678-HxCDF + 123789-HxCDF + 234678-HxCDF +
1234678-HpCDF + 1234789-HpCDF +
OCDF
Dibenzofuranes (PCDF)
CB 77 + CB 81 + CB 126 + CB 169 + CB 105 + CB 114 + CB 118 + CB 123 + CB 156 + CB 157 + CB 167 + CB 189
PCB-DL
CB 28 + CB 52 + CB 101 + CB 138 + CB 153 + CB 180
PCB-NDL
HAP
Benzo(a)pyregravene B[a]P 1115 50-32-8
Section 616 Benzo(a)pyregravene +
Benzo(a)anthracegravene + Benzo(b)fluoranthegravene +
Chrysegravene
B[a]P + B[a]A + B[b]F + Chr
Les concentrations dans les mollusques bivalves en biotoxines marines suivantes sont eacutegalement utiliseacutees pour eacutevaluer le critegravere D9C1
a) les toxines paralysantes laquo Paralytic Shellfish Poison raquo (PSP)
b) les toxines amneacutesiantes laquo Amnesic Shellfish Poison raquo (ASP)
c) les toxines lipophiles telles que les azaspiracides et les yessotoxines incluant eacutegalement lrsquoacide okadaiumlque les dinophysistoxines et les pectenotoxines
Pour ces biotoxines les normes sanitaires eacutetablies dans le regraveglement (CE) ndeg 8532004 (annexe III
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
modifieacutee pour les yessotoxines par le regraveglement (UE) ndeg 7862013 du 16 aoucirct 2013) constituent les valeurs seuils aux fins du preacutesent arrecircteacute
Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE
Critegravere D9C2 ndash Le niveau de contaminants microbiologiques pathogegravenes drsquoune part dans les mollusques captureacutes ou ramasseacutes dans le milieu naturel et drsquoautre part dans les eaux de baignade ne deacutepasse pas les seuils reacuteglementaires
Deux indicateurs sont utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D9C2
bull la contamination par la bacteacuterie Escherichia coli des mollusques bivalves listeacutes au Tableau 9 Lrsquoatteinte du bon eacutetat pour ce critegravere est eacutevalueacute conformeacutement au critegravere 124 de seacutecuriteacute des denreacutees alimentaires eacutetabli en annexe du regraveglement (CE) ndeg20732005 et exprimeacutee en nombre de jours de deacutepassement de ces seuils par an
bull la concentration drsquoEscherichia coli et enteacuterocoques intestinaux dans les eaux de baignade Cet indicateur est eacutevalueacute conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 22 septembre 2008 modifieacute susviseacute Le bon eacutetat eacutecologique correspond agrave une qualiteacute des eaux de baignade au moins laquo suffisante raquo
Descripteur 10
Les proprieacuteteacutes et les quantiteacutes de deacutechets marins ne provoquent pas de dommages au milieu cocirctier et marin
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 10
Critegravere D10C1 ndash La composition la quantiteacute et la reacutepartition spatiale des deacutechets sur le littoral agrave la surface de la colonne drsquoeau et sur les fonds marins sont agrave des niveaux qui ne nuisent pas agrave lrsquoenvironnement cocirctier et marin
Les indicateurs utiliseacutes sont
bull laquo deacutechets sur le littoral raquo nombre de deacutechets de plus de 5 mm sur une bande littorale de 100 m de long et englobant la totaliteacute de la largeur de lrsquoestran par cateacutegories de deacutechets selon le type de mateacuteriau la source ou la voie drsquointroduction des deacutechets Lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation est le site de collecte
bull laquo deacutechets flottants raquo nombre de deacutechets flottants par kmsup2 par cateacutegories de deacutechets selon le type de mateacuteriau la source ou la voie drsquointroduction des deacutechets Lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation est la surface couverte par le trait de chalut ou le leg drsquoobservation
bull laquo deacutechets sur les fonds raquo nombre et masse de deacutechets sur les fonds par kmsup2 par cateacutegories de deacutechets selon le type de mateacuteriau la source ou la voie drsquointroduction des deacutechets Lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire est la surface couverte par le trait de chalut
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Critegravere D10C2 ndash La composition la quantiteacute et la reacutepartition spatiale des microdeacutechets sur le littoral agrave la surface de la colonne drsquoeau et dans les seacutediments des fonds marins sont agrave des niveaux qui ne nuisent pas agrave lrsquoenvironnement cocirctier et marin
Lrsquoindicateur utiliseacute est
bull laquo micro-deacutechets flottants raquo nombre drsquouniteacutes et masse de micro-deacutechets dont microplastiques (particules infeacuterieures agrave 5 mm)
Les normes meacutethodologiques relatives aux micro-deacutechets sur le littoral et dans les seacutediments marins seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D10C3 ndash La quantiteacute de deacutechets et de micro-deacutechets ingeacutereacutes par des animaux marins est agrave un niveau qui ne nuit pas agrave la santeacute des espegraveces concerneacutees
Les indicateurs utiliseacutes sont
bull laquo deacutechets ingeacutereacutes par les tortues marines raquo nombre drsquouniteacutes et masse de deacutechets preacutesents dans le tractus digestif par individu de lrsquoespegravece Caretta caretta
bull laquo deacutechets ingeacutereacutes par les oiseaux raquo cet indicateur correspond pour la sous-reacutegion marine Manche-Mer du Nord agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les particules plastiques dans lrsquoestomac de Fulmarus glacialis tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire 2017 drsquoOSPAR Le bon eacutetat eacutecologique est consideacutereacute comme atteint lorsque moins de 10 des individus eacutechoueacutes contiennent plus de 01 g de particules plastiques dans lrsquoestomac sur un eacutechantillon de 50 agrave 100 individus Pour les autres sous-reacutegions marines les normes meacutethodologiques relatives agrave cet indicateur seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D10C4 ndash Nombre drsquoindividus de chaque espegravece subissant des effets neacutefastes lieacutes aux deacutechets (enchevecirctrement et autres formes de blessure ou de mortaliteacute) ou des problegravemes sanitaires
Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Application des critegraveres du descripteur 10
Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute seacutepareacutement pour chaque indicateur et pour chaque sous-reacutegion marine (alternativement pour chaque uniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation) de la maniegravere suivante
a) reacutesultats obtenus pour chaque indicateur preacute-citeacute
b) le respect ou non de la valeur seuil fixeacutee pour lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les particules plastiques dans lrsquoestomac de Fulmarus glacialis et pour les autres indicateurs preacute-citeacutes agrave titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils et des regravegles drsquointeacutegration soient eacutetablies sur la base des travaux europeacuteens et des travaux de coopeacuteration reacutegionale lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique est deacutefinie comme une baisse statistiquement significative des reacutesultats obtenus
Descripteur 11
Lrsquointroduction drsquoeacutenergie y compris de sources sonores sous-marines srsquoeffectue agrave des niveaux qui
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
ne nuisent pas au milieu marin
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 11
Les critegraveres suivants portent exclusivement sur les eacutemissions sonores dans les eaux marines Des critegraveres lieacutes agrave drsquoautres types drsquoapport drsquoeacutenergie (dont lrsquoeacutenergie thermale les champs eacutelectromagneacutetiques et la lumiegravere) et des critegraveres lieacutes aux impacts environnementaux du bruit pourront ecirctre preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par
laquo eacutemission impulsive raquo son de dureacutee limiteacutee en ordre de grandeur agrave une dizaine de secondes deacutecrit comme le niveau drsquoeacutemission drsquoune source monopolaire en uniteacutes de dB re 1 μΡa2s ou comme le niveau drsquoeacutemission de crecircte drsquoune source monopolaire en uniteacutes de dB re 1 μΡam mesureacutes dans les deux cas sur la bande de freacutequences de 10 Hz agrave 10 kHz Drsquoautres sources speacutecifiques ayant des bandes de freacutequences plus eacuteleveacutees peuvent ecirctre consideacutereacutees si les effets agrave plus longue distance sont jugeacutes importants
laquo niveaux nuisibles raquo pour les populations de mammifegraveres marins niveaux drsquoemprise temporelle et spatiale des eacutemissions sonores induisant au moins lrsquoun des risques suivant
bull risque de perturbation du cycle de vie des mammifegraveres marins agrave lrsquoeacutechelle des populations
bull risque de surmortaliteacute directe ou indirecte des mammifegraveres marins exposeacutes agrave des sons impulsifs
bull risque de masquage des communications acoustiques des ceacutetaceacutes
Critegravere D11C1 ndash La reacutepartition spatiale lrsquoeacutetendue temporelle et les niveaux des sources de sons impulsifs anthropiques ne deacutepassent pas les niveaux nuisibles aux populations drsquoanimaux marins
Lrsquoeacuteleacutement constitutif de ce critegravere est le son impulsif anthropique dans lrsquoeau geacuteneacutereacute par les eacutemissions de sources sonores sous-marines par les explosions sous-marines et par le battement de pieux Les activiteacutes en lien avec le bruit impulsif sont notamment les travaux publics maritimes les activiteacutes parapeacutetroliegraveres et para-gaziegraveres offshore lrsquoaction de lrsquoEacutetat en mer et la recherche et le deacuteveloppement technologique
Les eacutemissions impulsives consideacutereacutees au titre du critegravere D11C1 sont de niveaux supeacuterieurs aux seuils suivants
bull 0008 kg TNT eq pour les explosions sous-marines
bull tout battement de pieux
bull 209 N0-p dB re 1 microPa 1 m pour les eacutemissions des canons agrave air
bull 186 Ne dB re 1 microPa2 m2 s 1 m pour les autres sources impulsives
bull 176 N0-p dB re 1 microPa 1 m pour les autres sources
Aux fins du preacutesent arrecircteacute les eacutemissions impulsives sont qualifieacutees comme laquo fortes agrave tregraves fortes raquo si elles deacutepassent les seuils suivants
bull 22 kg TNT eq pour les explosions sous-marines
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
bull 28 Mj pour les battements de pieux
bull 253 N0-p dB re 1 microPa 1 m pour les eacutemissions des canons agrave air
bull 230 Ne dB re 1 microPa2 m2 s 1 m pour les autres sources impulsives
bull 220 N0-p dB re 1 microPa 1 m pour les autres sources
Les indicateurs suivants sont utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D11C1
bull la distribution temporelle des eacutemissions impulsives exprimeacutee en nombre de jours comportant des sources drsquoeacutemissions impulsives par trimestre (ou par mois) et la distribution spatiale du cumul de jours par trimestre (ou par mois) par maille
bull la distribution temporelle des eacutemissions impulsives laquo fortes et tregraves fortes raquo exprimeacutee en nombre de jours comportant des sources drsquoeacutemissions impulsives par trimestre (ou par mois) et la distribution spatiale du cumul de jours par trimestre (ou par mois) par maille
Les valeurs seuils de bon eacutetat eacutecologique relatives au critegravere D11C1 seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute Ces valeurs seuils porteront notamment sur lrsquoemprise temporelle exprimeacutee en nombre de jours cumuleacutes par maille et sur lrsquoemprise spatiale exprimeacutee en nombre de mailles ougrave les valeurs seuils drsquoemprise temporelle sont deacutepasseacutees au-delagrave desquelles le risque de perturbation ou de surmortaliteacute des mammifegraveres marins est consideacutereacute comme significatif
Critegravere D11C2 ndash La reacutepartition spatiale lrsquoeacutetendue temporelle et le niveau des sons continus anthropiques ne deacutepassent pas les niveaux nuisibles aux populations drsquoanimaux marins
Lrsquoeacuteleacutement constitutif de ce critegravere est le bruit continu anthropique agrave basse freacutequence dans lrsquoeau notamment celui geacuteneacutereacute par le trafic maritime
Lrsquoindicateur suivant est utiliseacute pour eacutevaluer le critegravere D11C2
bull le niveau de bruit continu exprimeacute en dB re 1 microPa2 sur la bande de tiers drsquooctave centreacute sur 63 Hz respectivement sur 125 Hz et la distribution spatiale des maximums annuels atteint par maille dans la colonne drsquoeau
Les niveaux acoustiques sont mesureacutes in situ ou infeacutereacutes agrave lrsquoaide de modegraveles numeacuteriques valideacutes localement par des mesures in situ
Les valeurs seuils de bon eacutetat eacutecologique relatives au critegravere D11C2 seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute Ces valeurs seuils porteront notamment sur la tendance du niveau sonore continu et sur lrsquoemprise spatiale exprimeacutee en pourcentage de la sous-reacutegion marine ougrave le seuil de tendance est deacutepasseacutee au-delagrave desquelles le risque de masquage pour les ceacutetaceacutes e consideacutereacute comme significatif
Application des critegraveres du descripteur 11
Le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE
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ANNEXE II CARACTEacuteRISTIQUES DU BON EacuteTAT EacuteCOLOGIQUE RELATIVES Agrave LrsquoEacuteTAT DU MILIEU
MARIN
Les caracteacuteristiques du bon eacutetat eacutecologique preacuteciseacutees ci-apregraves srsquoappliquent sauf mention du contraire aux quatre sous-reacutegions marines Lorsque lrsquoeacutechelle spatiale drsquoeacutevaluation correspond agrave la sous-reacutegion marine les subdivisions laquo Nord raquo et laquo Sud raquo de la sous-reacutegion marine laquo golfe de Gascogne raquo peuvent faire lrsquoobjet drsquoeacutevaluations distinctes
Descripteur 1
La diversiteacute biologique est conserveacutee La qualiteacute des habitats et leur nombre ainsi que la distribution et lrsquoabondance des espegraveces sont adapteacutees aux conditions physiographiques
geacuteographiques et climatiques existantes
Au titre du descripteur 1 quatre thegravemes sont pris en compte pour caracteacuteriser le bon eacutetat eacutecologique
bull les groupes drsquoespegraveces drsquooiseaux de mammifegraveres de reptiles de poissons et de ceacutephalopodes
bull les habitats peacutelagiques
bull les habitats benthiques
bull les eacutecosystegravemes y compris les reacuteseaux trophiques
Groupes drsquoespegraveces drsquooiseaux de mammifegraveres de reptiles de poissons et de ceacutephalopodes
Aux fins du preacutesent arrecircteacute les groupes drsquoespegraveces sont deacutefinis conformeacutement au Tableau 1 de lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 1
Critegravere D1C1 ndash Le taux de mortaliteacute par espegravece ducirc aux captures accidentelles est infeacuterieur au niveau susceptible de constituer une menace pour lrsquoespegravece de sorte que la viabiliteacute agrave long terme de celle-ci est assureacutee
Critegravere D1C2 ndash Les pressions anthropiques nrsquoont pas drsquoeffets neacutefastes sur lrsquoabondance des populations des espegraveces concerneacutees de sorte que la viabiliteacute agrave long terme de ces populations est garantie
Critegravere D1C3 ndash Les caracteacuteristiques deacutemographiques (par exemple structure par taille ou par acircge reacutepartition par sexe taux de feacuteconditeacute taux de survie) des populations des espegraveces teacutemoignent
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
drsquoune population saine qui nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques
Critegravere D1C4 ndash Lrsquoaire de reacutepartition des espegraveces et le cas eacutecheacuteant leur scheacutema de reacutepartition dans ladite aire est conforme aux conditions physiographiques geacuteographiques et climatiques dominantes
Critegravere D1C5 ndash Lrsquohabitat des espegraveces offre lrsquoeacutetendue et les conditions neacutecessaires pour permettre agrave celles-ci drsquoaccomplir les diffeacuterentes eacutetapes de leur cycle biologique
Pour les oiseaux les critegraveres D1C2 et D1C4 correspondent respectivement aux critegraveres laquo taille de la population raquo et laquo carte de reacutepartition des sites de reproduction et aire de reacutepartition raquo preacutevus dans le cadre de la directive 2009147CE susviseacutee
Pour les mammifegraveres les reptiles et les poissons non commerciaux ces critegraveres eacutequivalent agrave ceux de la directive 9243CEE susviseacutee comme indiqueacute dans les Tableau 11 et Tableau 12
Pour les espegraveces preacutesentant des donneacutees insuffisantes pour eacutevaluer les critegraveres D1C2 agrave D1C5 mais disposant neacuteanmoins drsquoune eacutevaluation conforme au protocole de la Liste rouge de lrsquoUnion internationale pour la conservation pour la nature (UICN) aux eacutechelles nationales ou reacutegionales les reacutesultats de ces eacutevaluations peuvent ecirctre utiliseacutes conformeacutement aux eacutequivalences preacuteciseacutees dans le Tableau 12
Tableau 11 correspondances avec les critegraveres de la directive 9243CEE
Critegraveres au titre du descripteur 1 de la directive 200856CE
D1C2 et D1C3
D1C4
D1C5
Critegraveres de la directive 9243CEE
Population laquo les donneacutees relatives agrave la dynamique de la population de lrsquoespegravece en question indiquent que cette espegravece continue et est susceptible de continuer agrave long terme agrave constituer un eacuteleacutement viable des habitats naturels auxquels elle appartient raquo
Aire de reacutepartition laquo lrsquoaire de reacutepartition naturelle de lrsquoespegravece ne diminue ni ne risque de diminuer dans un avenir preacutevisible raquo
Habitats des espegraveces laquo il existe et il continuera probablement drsquoexister un habitat suffisamment eacutetendu pour que ses populations se maintiennent agrave long terme raquo
Tableau 12 eacutequivalences du degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique avec les classements au titre de la directive 9243CEE et de la Liste rouge de lrsquoUICN
Atteinte du bon eacutetat eacutecologique
Atteint
Non atteint
Classement au titre de la directive 9243CEE (1)
FV Etat de conservation favorable
U1 Etat de conservation deacutefavorable inadeacutequat
Cateacutegories de la Liste rouge de lrsquoUICN (2)
NT espegravece quasi menaceacutee (espegravece proche du seuil des espegraveces menaceacutees ou qui pourrait ecirctre
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
U2 Etat de conservation deacutefavorable mauvais
Non concluant des XX Etat de conservation preacutecisions seront apporteacutees inconnu ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 4 du preacutesent arrecircteacute
menaceacutee si des mesures de conservation speacutecifiques nrsquoeacutetaient pas prises) VU espegravece vulneacuterable EN espegravece en danger CR espegravece en danger critique drsquoextinction
ne non eacutevalueacute DD donneacutees insuffisantes LC preacuteoccupation mineure (espegravece pour laquelle le risque de disparition drsquoune reacutegion donneacutee est faible)
(1) eacutequivalences pour un critegravere ou lrsquoeacutetat global
(2) eacutequivalences pour lrsquoeacutetat global
Les normes meacutethodologiques agrave appliquer pour ces critegraveres sont les suivantes
a) Pour les espegraveces drsquooiseaux
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C1 pour les oiseaux seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Les espegraveces drsquooiseaux consideacutereacutees au titre des critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 sont listeacutees dans le Tableau 13 pour chacune des sous-reacutegions marines
Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D1C2 en fonction de leur pertinence pour les espegraveces consideacutereacutees et des donneacutees disponibles
bull lrsquoindicateur commun OSPAR laquo B1 raquo portant sur lrsquoabondance des oiseaux de mer tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR
bull laquo OM_Abond raquo tendance de lrsquoabondance relative des oiseaux pour la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne correspondant agrave la diffeacuterence relative de densiteacute relative drsquoindividus par maille entre deux estimations seacutepareacutees de 6 ans Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C2 si cette diffeacuterence relative nrsquoest pas statistiquement infeacuterieure agrave zeacutero en consideacuterant un intervalle de confiance de 80
bull laquo r limicoles raquo taux de croissance des populations Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation agrave terre au mois de janvier Les seuils relatifs agrave cet indicateur seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Lrsquoindicateur suivant contribue agrave eacutevaluer le critegravere D1C3 en fonction de sa pertinence pour les espegraveces consideacutereacutees et des donneacutees disponiblest
bull laquo B3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur la reacuteussite lrsquoeacutechec de la reproduction des oiseaux de mer tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
drsquoOSPAR
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C3 pour la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Lrsquoindicateur suivant contribue agrave eacutevaluer le critegravere D1C4 en fonction de sa pertinence pour les espegraveces consideacutereacutees et des donneacutees disponibles
bull laquo OM_Distri raquo eacutevolution annuelle moyenne de la proportion drsquoaire occupeacutee par les oiseaux agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C4 si la borne supeacuterieure de lrsquointervalle de confiance agrave 80 de lrsquoindicateur est supeacuterieure au seuil de 0
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C4 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C5 seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Tableau 13 Liste drsquoespegraveces drsquooiseaux
Groupe drsquoespegravece
Oiseaux herbivores
Eacutechassiers
Espegravece
Branta bernicla
Tadorna tadorna
Haematopus ostralegus
Recurvirostra avosetta
Himantopus himantopus
Vanellus vanellus
Pluvialis apricaria
Pluvialis squatarola
Charadrius hiaticula
Charadrius alexandrinus
Limosa lapponica
Limosa limosa
Numenius phaeopus
Numenius arquata
Nom vernaculaire (1)
Bernache cravant
Tadorne de Belon
Huitrier pie
Avocette eacuteleacutegante
Eacutechasse banche
Vanneau huppeacute
Pluvier doreacute
Pluvier argenteacute
Grand gravelot
Gravelot agrave collier interrompu
Barge rousse
Barge agrave queue noire
Courlis corlieu
Courlis cendreacute
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe drsquoespegravece
Oiseaux marins de surface
Espegravece
Philomachus pugnax
Tringa erythropus
Tringa totanus
Tringa nebularia
Tringa glareola
Tringa ochropus
Actitis hypoleucos
Arenaria interperes
Calidris canutus
Calidris alba
Calidris minuta
Calidris ferruginea
Calidris maritima
Calidris alpina
Fulmarus glacialis
Calonectris diomedea
Puffinus gravis
Puffinus griseus
Puffinus puffinus
Puffinus mauretanicus
Puffinus yelkouan
Calonectris diomedea
Hydrobates pelagicus
Oceanodroma leucorhoa
Phalaropus lobatus
Phalaropus fulicarius
Stercorarius parasiticus
Stercorarius longicaudus
Nom vernaculaire (1)
Combattant varieacute
Chevalier arlequin
Chevalier gambette
Chevalier aboyeur
Chevalier sylvain
Chevalier culblanc
Chevalier guignette
Tournepierre agrave collier
Beacutecasseau maubegraveche
Beacutecasseau sanderling
Beacutecasseau minute
Beacutecasseau cocorli
Beacutecasseau violet
Beacutecasseau variable
Peacutetrel fulmar (Fulmar boreacuteal)
Puffin cendreacute
Puffin majeur
Puffin fuligineux
Puffin des Anglais
Puffin des Baleacuteares
Puffin yelkouan
Puffin de Scopoli
Peacutetrel tempecircte (Oceacuteanite tempecircte)
Peacutetrel culblanc (Oceacuteanite culblanc)
Phalarope agrave bec eacutetroit
Phalarope agrave bec large
Labbe parasite
Labbe agrave longue queue
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X
X X X X
X X X X
X
X X X
X X X X
X X X
X X X
X
X
X X X
X X X X
X
X
X X X X
X X X
X X
X X X
X X X X
X X X X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe drsquoespegravece
Oiseaux plongeurs peacutelagiques
Espegravece
Stercorarius pomarinus
Catharacta skua (Stercorarius skua)
Larus melanocephalus
Larus minutus
Larus sabini
Larus ridibundus
Larus genei
Larus audouinii
Larus canus
Larus fuscus
Larus argentatus
Larus michahellis
Larus hyperboreus
Larus marinus
Rissa tridactyla
Gelochelidon nilotica (Sterna nilotica)
Sterna caspia
Sterna sandvicensis
Sterna dougallii
Sterna hirundo
Sterna paradisaea
Sterna albifrons
Chlidonias niger
Gavia Stellata
Gavia arctica
Gavia immer
Podiceps cristatus
Podiceps grisegena
Podiceps auritus
Nom vernaculaire (1)
Labbe pomarin
Grand labbe
Mouette meacutelanoceacutephale
Mouette pygmeacutee
Mouette de Sabine
Mouette rieuse
Goeacuteland railleur
Goeacuteland drsquoAudouin
Goeacuteland cendreacute
Goeacuteland brun
Goeacuteland argenteacute
Goeacuteland leucopheacutee
Goeacuteland bourgmestre
Goeacuteland marin
Mouette tridactyle
Sterne hansel
Sterne caspienne
Sterne caugek
Sterne de Dougall
Sterne pierregarin
Sterne arctique
Sterne naine
Guifette noire
Plongeon catmarin
Plongeon arctique
Plongeon imbrin
Gregravebe huppeacute
Gregravebe jougris
Gregravebe esclavon
Manche -mer du Nord
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Sous-reacutegions marines mers celtiques
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
golfe de Gascogne
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Meacutediterraneacutee occidentale
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe drsquoespegravece
Oiseaux plongeurs benthiques
Espegravece
Podiceps nigricollis
Morus bassanus (Sula bassana)
Mergus serrator
Uria aalge
Alca torda
Alle alle
Fratercula arctica
Phalacrocorax carbo
Phalacrocorax aristotelis
Aythya marila
Somateria mollissima
Clangula hyemalis
Melanitta nigra
Melanitta fusca
Bucephala clangula
Nom vernaculaire (1)
Gregravebe agrave cou noir
Fou de Bassan
Harle huppeacute
Guillemot de Troiumll
Pingouin torda (Petit pingouin)
Mergule nain
Macareux moine
Grand cormoran
Cormoran huppeacute
Fuligule milouinan
Eider agrave duvet
Harelde boreacuteale (Harelde de Miquelon)
Macreuse noire
Macreuse brune
Garrot agrave œil drsquoor
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X
X X X X
X X X X
X X X
X
X X X (1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif
b) Pour les espegraveces de mammifegraveres
Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par laquo ceacutetaceacutes raquo lrsquoensemble des espegraveces listeacutees dans le Tableau 14 appartenant aux groupes drsquoespegraveces suivants petits odontocegravetes odontocegravetes grands plongeurs et mysticegravetes
Les indicateurs utiliseacutes au titre du critegravere D1C1 sont
bull laquo MM_Capt raquo pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et les espegraveces Phocoena phocoena et Delphinus delphis taux de mortaliteacute annuel par capture accidentelle correspondant au rapport du nombre total drsquoindividus morts par capture accidentelle sur la meilleure estimation possible de lrsquoabondance totale de la population ce taux est associeacute agrave un intervalle de confiance agrave 80 Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer et en eacutechouages compleacuteteacutees par de la modeacutelisation A titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base des travaux de coopeacuteration reacutegionale ou sous-reacutegionale le bon eacutetat eacutecologique est atteint au titre du critegravere D1C1 si le taux annuel de mortaliteacute par capture accidentelle est infeacuterieur agrave 17 pour lrsquoensemble des anneacutees de la peacuteriode drsquoeacutevaluation (6 anneacutees conseacutecutives) et que lrsquointervalle de confiance agrave 80 du taux moyen de mortaliteacute par capture
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
accidentelle calculeacute sur le temps de geacuteneacuteration des espegraveces est strictement infeacuterieur agrave 17 Aux fins du preacutesent arrecircteacute le temps de geacuteneacuteration consideacutereacute est de 15 ans pour Delphinus delphis et de 10 ans pour Phocoena phocoena
bull laquo M6_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les captures accidentelles de Phocoena phocoena tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017
bull
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C1 pour les espegraveces de mammifegraveres marins de la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute A titre provisoire le taux de capture apparent correspondant au rapport du nombre drsquoindividus preacutesentant des traces de capture sur le nombre drsquoeacutechouage totaux est utiliseacute pour eacutevaluer lrsquoeacutevolution de la pression exerceacutee par les captures accidentelles sur les ceacutetaceacutes en Meacutediterraneacutee occidentale ainsi que pour les autres espegraveces de la reacutegion Atlantique
Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 sont les espegraveces de mammifegraveres marins listeacutees dans le Tableau 14 pour chacune des sous-reacutegions marines
Les indicateurs utiliseacutes au titre du critegravere D1C2 sont
bull laquo M3_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord et mers celtiques agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoabondance et la distribution des phoques tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes drsquoOSPAR Conformeacutement aux seuils deacutefinis dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 le bon eacutetat eacutecologique des populations de phoques est atteint au titre du critegravere D1C2 si les deux conditions suivantes sont remplies
absence drsquoun deacuteclin de lrsquoabondance supeacuterieur agrave un taux annuel de 1 sur la peacuteriode drsquoeacutevaluation (6 anneacutees conseacutecutives)
absence drsquoun deacuteclin de lrsquoabondance supeacuterieur agrave 25 relativement agrave lrsquoanneacutee de reacutefeacuterence soit 1992 ou lrsquoanneacutee la plus proche pour laquelle les donneacutees sont disponibles
bull laquo M4-A1_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord et mers celtiques agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoabondance et la distribution des populations cocirctiegraveres reacutesidentes de Tursiops truncatus tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes drsquoOSPAR Conformeacutement aux seuils deacutefinis dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 le bon eacutetat eacutecologique des populations cocirctiegraveres de Tursiops truncatus est atteint au titre du critegravere D1C2 en lrsquoabsence drsquoun deacuteclin de leur abondance statistiquement supeacuterieure agrave 5 sur une peacuteriode de 10 ans
bull laquo M4-B_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoabondance et la distribution des ceacutetaceacutes tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes drsquoOSPAR Conformeacutement aux seuils deacutefinis dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 le bon eacutetat eacutecologique des espegraveces de ceacutetaceacutes est atteint au titre du critegravere D1C2 en lrsquoabsence drsquoun deacuteclin de leur abondance statistiquement supeacuterieure agrave 5 sur une peacuteriode de 10 ans
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
bull laquo MM_Abond raquo tendance de lrsquoabondance relative des ceacutetaceacutes du plateau continental du golfe de Gascogne correspondant agrave la diffeacuterence de densiteacute relative drsquoindividus par maille entre deux estimations seacutepareacutees de 6 ans Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C2 si cette diffeacuterence relative nrsquoest pas statistiquement infeacuterieure agrave zeacutero en consideacuterant un intervalle de confiance de 80
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C2 pour les espegraveces de mammifegraveres marins de la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Lrsquoindicateur utiliseacute au titre du critegravere D1C3 est
bull laquo MM-EME raquo reacutecurrence des eacuteveacutenements de mortaliteacute extrecircme correspondant au maximum mensuel du nombre drsquoeacutechouages de petits odontocegravetes sur une peacuteriode de trois jours par sous-reacutegion marine Les maxima observeacutes sont compareacutes aux maxima preacutedits sous lrsquohypothegravese drsquoun niveau de pressions resteacute constant depuis le cycle preacuteceacutedent Le bon eacutetat eacutecologique est atteint au titre du D1C3 pour une espegravece et une sous-reacutegion donneacutee si les valeurs de lrsquoindicateur nrsquoexcegravedent pas la borne supeacuterieure de lrsquointervalle de confiance agrave 95 du seuil sur plus drsquoun mois pour deux anneacutees du cycle drsquoeacutevaluation
Les indicateurs utiliseacutes au titre du critegravere D1C4 sont
bull laquo M3_OSPAR raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D1C2
bull laquo MM_Distri raquo eacutevolution annuelle moyenne de la proportion drsquoaire occupeacutee par les ceacutetaceacutes agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C4 si la borne supeacuterieure de lrsquointervalle de confiance agrave 80 de lrsquoindicateur est supeacuterieure au seuil de 0
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C4 pour les espegraveces de mammifegraveres marins de la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C5 pour les espegraveces de mammifegraveres marins seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Tableau 14 Liste drsquoespegraveces de mammifegraveres marins
Groupe drsquoespegravece
Petits odontocegravetes
Espegravece
Phocoena phocoena
Delphinus delphis
Tursiops truncatus
Stenella coeruleoalba
Lagenorhynchus albirostris
Nom vernaculaire (1)
Marsouin commun
Dauphin commun agrave bec court
Grand dauphin commun
Dauphin bleu et blanc
Lageacutenorhynque agrave rostre blanc
Manche -mer du Nord
X
X
X
Sous-reacutegions marines mers golfe de Meacutediterraneacutee celtiques Gascogne occidentale
X X
X X X
X X X
X X X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe Espegravece drsquoespegravece
Odontocegravetes grands plongeurs
Mysticegravetes
Phoques
Globicephala melas
Grampus griseus
Physeter macrocephalus
Kogia breviceps
Ziphius cavirostris
Mesoplodon bidens
Hyperoodon ampullatus
Balaneoptera acutorostrata
Balaenoptera physalus
Megaptera novaeangliae
Haliochoreus grypus
Phoca vitulina (1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif
c) Pour les espegraveces de reptiles
Les espegraveces de reptiles consideacutereacutees au titre du descripteur 1 chacune des sous-reacutegions marines
Groupe drsquoespegravece
Tortues marines
Nom vernaculaire (1)
Globiceacutephale noir
Dauphin de Risso
Cachalot macroceacutephale
Cachalot pygmeacutee
Baleine agrave bec de Cuvier
Meacutesoplodon de Sowerby
Hypeacuterodon boreacuteal
Petit rorqual
Rorqual commun
Baleine agrave bosse
Phoque gris
Phoque veau-marin
Tableau 15 Liste drsquoespegraveces de reptiles
Espegravece
Caretta caretta
Chelonia mydas
Nom vernaculaire (1) Sous-reacutegions marines
Tortue caouanne
Tortue verte
Dermochalys coriacea Tortue Luth
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X
X X X X
X X X
X X
X X X
X X
X X
X X X
X X X
X X
X X
X X
sont listeacutees dans le Tableau 15 pour
Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X
X X X X
X X X X (1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C1 pour les espegraveces de tortues marines seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute A titre provisoire le taux de mortaliteacute apparent par capture accidentelle correspondant au rapport du nombre drsquoindividus morts preacutesentant des traces de capture sur le nombre total de tortues mortes
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
eacutechoueacutees peut ecirctre utiliseacute pour eacutevaluer lrsquoeacutevolution de la pression exerceacutee par les captures accidentelles sur les tortues marines agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine
Les indicateurs utiliseacutes au titre des critegraveres D1C2 et D1C4 sont
bull lrsquoabondance par espegraveces et par sous-reacutegion marine peut ecirctre eacutevalueacutee au titre du critegravere D1C2 agrave partir de donneacutees drsquoobservation compleacuteteacutee par de la modeacutelisation
bull le nombre drsquoindividus eacutechoueacutes par an peut contribuer agrave renseigner le critegravere D1C2 et D1C4
Les normes meacutethodologiques relatives aux critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
d) Pour les espegraveces de poissons et ceacutephalopodes
Aux fins du preacutesent arrecircteacute le terme laquo poisson raquo est agrave prendre au sens large puisqursquoil integravegre les osteacuteichtyens mais aussi les chondrichtyens (requins raies) et agnathes (lamproies)
Au titre du critegravere D1C1 la liste drsquoespegraveces de poissons et de ceacutephalopodes non exploiteacutees agrave des fins commerciales risquant drsquoecirctre captureacutees accidentellement et les seuils de mortaliteacute ducirc aux captures accidentelles pour chacune de ces espegraveces seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 sont les espegraveces de poissons et ceacutephalopodes listeacutees dans le Tableau 16 pour chacune des sous-reacutegions marines Les meacutethodes suivantes sont utiliseacutees pour eacutevaluer ces critegraveres en fonction de la disponibiliteacute de donneacutees et drsquoindicateurs opeacuterationnels pour lrsquoespegravece consideacutereacutee
bull pour les stocks de poissons et ceacutephalopodes exploiteacutes agrave des fins commerciales les eacutevaluations des critegraveres D3C1 et D3C2 contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D1C2 et lrsquoeacutevaluation du critegravere D3C3 contribue agrave eacutevaluer le critegravere D1C3
bull pour les espegraveces de poissons sensibles agrave la pression de pecircche lrsquoindicateur commun OSPAR laquo FC1 raquo portant sur le reacutetablissement de lrsquoabondance des populations drsquoespegraveces halieutiques sensibles tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR est utiliseacute pour eacutevaluer le critegravere D1C2
Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ces critegraveres seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Tableau 16 Liste drsquoespegraveces de poissons et ceacutephalopodes
Groupe drsquoespegraveces
Poissons cocirctiers
Espegraveces
Ammodytes tobianus
Chelidonichthys spp
Conger conger
Coris julis
Dentex dentex
Dicentrarchus labrax
Nom vernaculaire (1)
Lanccedilon eacutequille
Grondin
Congre commun
Girelle
Denteacute commun
Bar commun
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X
X X X X
X X X X
X X X
X X
X X X X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe Espegraveces drsquoespegraveces
Dicologlossa cuneata
Diplodus sargus cadenati
Diplodus sargus sargus
Diplodus vulgaris
Epinephelus marginatus
Gobius cobitis
Gobius paganellus
Gymnammodytes semisquamatus
Hippocampus guttulatus
Hippocampus hippocampus
Hyperoplus immaculatus
Hyperoplus lanceolatus
Labrus bergylta
Labrus merula
Labrus viridis
Limanda limanda
Merlangius merlangus
Mullus surmuletus
Nerophis lumbriciformis
Osmerus eperlanus
Parablennius gattorugine
Platichthys flesus
Pleuronectes platessa
Pollachius pollachius
Sciaena umbra
Serranus cabrilla
Serranus scriba
Nom vernaculaire (1)
Ceacuteteau
Sar commun atlantique
Sar commun
Sar agrave tecircte noire
Meacuterou brun
Gobie agrave grosse tecircte
Gobie paganel
Lanccedilon eacutequille
Hippocampe moucheteacute
Hippocampe agrave museau court
Lanccedilon commun
Lanccedilon commun
Vieille commune
Labre merle
Labre vert
Limande
Merlan
Rouget de roche
Neacuterophis lombric
Eperlan europeacuteen
Blennie gattorugine
Flet drsquoEurope
Plie drsquoEurope
Lieu jaune
Corb
Serran chevrette
Serran eacutecriture
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X
X X
X
X X X
X X
X X X X
X X X X
X X X
X X X X
X X X X
X X X
X X X
X X X
X
X
X X X
X X X
X X X X
X X X
X X X
X X X X
X X X X
X X X
X X X
X X
X X X
X X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe drsquoespegraveces
Poissons peacutelagiques
Poissons deacutemersaux
Espegraveces
Scophthalmus rhombus
Scorpaena scrofa
Solea solea
Spondyliosoma cantharus
Symphodus tinca
Trispoterus spp
Cetorhinus maximus
Lamna nasus
Espegraveces peacutelagiques listeacutees dans le Tableau 2 au titre du descripteur 3
Argentina spp
Arnoglossus rueppelii
Blennius ocellaris
Callionymus maculatus
Centrophorus granulosus
Chelidonichthys cuculus
Chelidonichthys lucerna
Chelidonichthys obscurus
Chimaera monstrosa
Citharus linguatula
Coelorinchus caelorhincus
Conger conger
Dalatias licha
Dipturus batis
Dipturus oxyrinchus
Echiichthys vipera
Etmopterus spinax
Nom vernaculaire (1)
Barbue
Rascasse rouge
Sole commune
Dorade grise
Creacutenilabre paon
Tacaudcapelan
Requin peacutelerin
Requin-taupe commun
Argentines
Arnoglosse de Ruumlppell
Blennie ocelleacutee
Dragonnet tacheteacute
Squale-chagrin commun
Grondin rouge
Grondin perlon
Grondin sombre
Chimegravere commune
Feuille
Grenadier raton
Congre dEurope
Squale liche
Pocheteau gris
Pocheteau noir
Petite vive
Sagre commun
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X X
X X
X X X X
X X X X
X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X
X
X
X X X
X
X X X X
X
X
X
X
X
X X X
X
X X
X
X X X
X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe Espegraveces drsquoespegraveces
Eutrigla gurnadus
Gadus morhua
Galeorhinus galeus
Galeus melastomus
Glossanodon leioglossus
Helicolenus dactylopterus
Lepidopus caudatus
Lepidorhombus boscii
Leucoraja fullonica
Leucoraja naevus
Lophius budegassa
Lophius piscatorius
Merluccius merluccius
Molva macrophthalma
Molva molva
Mustelus spp
Peristedion cataphractum
Phycis blennoides
Pollachius pollachius
Raja asterias
Raja clavata
Raja miraletus
Raja montagui
Raja polystigma
Raja undulata
Rostroraja alba
Scophthalmus maximus
Scorpaena notata
Scorpaena scrofa
Nom vernaculaire (1)
Grondin gris
Morue de lAtlantique
Requin-hacirc
Chien espagnol
Grande argentine
Seacutebaste chegravevre
Sabre argenteacute
Cardine agrave quatre taches
Raie chardon
Raie fleurie
Baudroie rousse
Baudroie commune
Merlu europeacuteen
Lingue espagnole
Lingue franche
Eacutemissoles nca
Malarmat
Phycis de fond
Lieu jaune
Raie eacutetoileacutee
Raie boucleacutee
Raie miroir
Raie douce
Raie tacheteacutee
Raie brunette
Atlantique Nord-Est
Barbue
Petite rascasse
Rascasse rouge
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X X
X X
X
X X
X
X X X
X
X
X
X X X
X X X
X X
X X X
X
X X
X
X
X X X
X
X
X X X X
X
X
X
X
X X X
X
X
X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe drsquoespegraveces
Poissons drsquoeau profonde (2)
Poissons amphihalins
Ceacutephalopodes cocirctiers
Ceacutephalopodes drsquoeau profonde (2)
Espegraveces
Scyliorhinus canicula
Scyliorhinus stellaris
Squalus acanthias
Squalus blainville
Symphurus nigrescens
Trachinus draco
Trachyrincus scabrus
Trigla lyra
Zeus faber
Squatina squatina
Acipenser sturio
Alosa alosa
Alosa fallax spp
Anguilla anguilla
Lampetra fluviatilis
Petromyzon marinus
Salmo salar
Octopus vulgaris
Sepia officinalis
Nom vernaculaire (1)
Petite roussette
Grande roussette
Aiguillat commun
Aiguillat coq
Plagusie sombre
Grande vive
Grenadier rude
Grondin lyre
Saint Pierre
Ange de mer commun
Esturgeon europeacuteen
Grande alose
Aloses feintes atlantique et du Rhocircne
Anguille europeacuteenne
Lamproie fluviatile
Lamproie marine
Saumon atlantique
Poulpe
Seiche
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X X
X
X X
X
X
X X X
X
X
X X X X
X X X
X X X
X X X
X X X X
X X X X
X X X
X X X X
X X X
X X X X
X X X X
(1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif
(2) les listes drsquoespegraveces pour ces groupes seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Les listes drsquoespegraveces du Tableau 16 pourront ecirctre mises agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Application des critegraveres du descripteur 1 pour les groupes drsquoespegraveces drsquooiseaux de mammifegraveres de reptiles de poissons et de ceacutephalopodes
Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE
Thegraveme
Habitats peacutelagiques (au titre du descripteur 1)
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique
La typologie des habitats peacutelagiques consideacutereacutes au titre du descripteur 1 correspond
bull pour les eaux cocirctiegraveres aux types de masses drsquoeaux cocirctiegraveres telles que deacutefinies dans lrsquoarrecircteacute du 12 janvier 2010 modifieacute susviseacute
bull au-delagrave des eaux cocirctiegraveres aux grands types de paysages marins deacutefinis pour les faccedilades Manche Atlantique et meacutediterraneacuteenne sur la base de caracteacuteristiques physico-chimiques notamment hydrologiques et hydrographiques eacutevalueacutees au titre du descripteur 7
Critegravere D1C6 ndash Les caracteacuteristiques du type drsquohabitat notamment sa structure biotique et abiotique et ses fonctions (par exemple composition en espegraveces caracteacuteristique et abondance relative de celles-ci preacutesence drsquoespegraveces particuliegraverement sensibles ou fragiles ou drsquoespegraveces assurant une fonction cleacute structure par taille des espegraveces) ne subissent pas drsquoeffets neacutefastes dus agrave des pressions anthropiques
Les indicateurs suivants peuvent ecirctre utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D1C6 agrave lrsquoeacutechelle des sous-reacutegions marines
bull laquo PH1FW5 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements des groupes fonctionnels du plancton tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale
bull laquo PH2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements de biomasse du phytoplancton et drsquoabondance du zooplancton tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale
bull laquo PH3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements dans la biodiversiteacute du plancton tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale
Ces indicateurs pourront faire lrsquoobjet drsquoadaptations meacutethodologiques afin de prendre notamment en
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
compte les speacutecificiteacutes des conditions environnementales des faccedilades la disponibiliteacute des donneacutees et les travaux de coopeacuteration reacutegionale
Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes suppleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Application du critegravere pour les habitats peacutelagiques
Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
Thegraveme
Habitats benthiques (au titre des descripteurs 1 et 6)
Aux fins du preacutesent arrecircteacute les grands types drsquohabitats benthiques sont deacutefinis conformeacutement au Tableau 2 de lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique
Lrsquoeacutechelle drsquoeacutevaluation du bon eacutetat eacutecologique et la liste des habitats constitutifs du critegravere sont deacutefinis conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE
Critegravere D6C4 ndash Lrsquoeacutetendue de la perte du type drsquohabitat reacutesultant de pressions anthropiques ne deacutepasse pas une proportion donneacutee de lrsquoeacutetendue naturelle du type drsquohabitat dans la zone drsquoeacutevaluation
Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D6C5 ndash Lrsquoeacutetendue des effets neacutefastes lieacutes aux pressions anthropiques sur lrsquoeacutetat du type drsquohabitat notamment lrsquoalteacuteration de sa structure biotique et abiotique et de ses fonctions (par exemple composition en espegraveces caracteacuteristique et abondance relative de celles-ci absence drsquoespegraveces particuliegraverement sensibles ou fragiles ou drsquoespegraveces assurant une fonction cleacute structure par taille des espegraveces) ne deacutepasse pas une proportion donneacutee de lrsquoeacutetendue naturelle du type drsquohabitat dans la zone drsquoeacutevaluation
Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
Les eacutevaluations des inverteacutebreacutes benthiques de substrat meuble reacutealiseacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D6C5 Les indicateurs suivant peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D6C5
bull laquo BH2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur la condition des communauteacutes drsquohabitats benthiques tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR
bull laquo Benthoval raquo cet indicateur correspond agrave une deacuteclinaison de laquo BH2 raquo Il est utiliseacute pour
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
eacutevaluer lrsquoeacutevolution drsquoune communauteacute de macrofaune benthique drsquoun type drsquohabitat (composition speacutecifique et abondances) en reacuteponse agrave une ou un ensemble de pressions anthropiques par rapport agrave lrsquoeacutevolution drsquoune communauteacute de macrofaune benthique du mecircme type drsquohabitat non ou peu soumise aux-dites pressions anthropiques (communauteacute benthique dite de reacutefeacuterence)
bull laquo BH3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoampleur des perturbations physiques causeacutees aux habitats preacutedominants et speacuteciaux tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR
Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes suppleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Les critegraveres D6C4 et D6C5 correspondent respectivement aux critegraveres relatifs agrave laquo laire de reacutepartitionla superficie couverte par type dhabitat dans laire de reacutepartition raquo et aux laquo structures et fonctions speacutecifiques raquo de la directive 9243CEE susviseacutee
Application des critegraveres
Ces critegraveres sont appliqueacutes et le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de maniegravere conforme agrave la deacutecision 2017848UE
A titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base de travaux de coopeacuteration agrave lrsquoeacutechelle de lrsquoUnion europeacuteenne le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique agrave lrsquoeacutechelle de la station drsquoeacutetude est exprimeacute comme indiqueacute dans le Tableau 17
Tableau 17 degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique drsquoun type drsquohabitat benthique agrave lrsquoeacutechelle drsquoune station selon lrsquoeacutevolution traduite par lrsquoindicateur Benthoval
Evolution de lrsquoindicateur Benthoval
Diminution statistiquement significative
Autres cas de figure
Reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique
Non atteint
Non concluant des preacutecisions seront apporteacutees ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du
preacutesent arrecircteacute
Thegraveme
Eacutecosystegravemes y compris les reacuteseaux trophiques (au titre des descripteurs 1 et 4)
Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par
laquo guilde trophique raquo une communauteacute drsquoindividus pouvant appartenir agrave diffeacuterentes espegraveces et partageant un mecircme niveau trophique
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique
Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres suivants sont les guildes trophiques drsquoun eacutecosystegraveme choisies conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE La liste des guildes trophiques consideacutereacutees au titre de ces
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critegraveres sera preacuteciseacutee ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D4C1 ndash La diversiteacute (composition en espegraveces et abondance relative de celles-ci) de la guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques
Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D4C1
bull laquo PH3 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1
bull laquo FC3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur OSPAR portant sur la moyenne des tailles maximales des espegraveces de poissons appartenant aux communauteacutes deacutemersales et peacutelagiques tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne
Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D4C2 ndash Lrsquoeacutequilibre de lrsquoabondance totale entre les guildes trophiques nrsquoest pas affecteacute par les pressions anthropiques
Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D4C2
bull laquo PH1FW5 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1
bull laquo PH2 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1
bull laquo FW4 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur du niveau trophique moyen des preacutedateurs tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne
Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D4C3 ndash La reacutepartition par taille des individus au sein drsquoune guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques
Les indicateurs suivants peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D4C3
bull laquo PH1FW5 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1
bull laquo FW3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoeacutevolution de la taille typique des individus au sein des communauteacutes de poissons tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR
bull laquo FC2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoeacutevolution de la proportion de poissons de grande taille tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR
Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
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Critegravere D4C4 ndash La productiviteacute de la guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques
Lrsquoindicateur suivant peut contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D4C2
bull laquo B3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur le succegraves et lrsquoeacutechec reproducteur des oiseaux marins tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017
Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Application des critegraveres
Ces critegraveres sont appliqueacutes conformeacutement agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
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drsquoeacutevaluation si lrsquoensemble des biomarqueurs analyseacutes pour cette espegravece preacutesentent des valeurs infeacuterieures aux seuils indiqueacutes dans le Tableau 8
Pour les biomarqueurs listeacutes dans le Tableau 8 ne disposant pas de seuils lrsquoindicateur suivant est eacutegalement utiliseacute agrave titre provisoire pour eacutevaluer le critegravere D8C2 ratio de la mesure du biomarqueur sur la teneur ambiante drsquoeacutevaluation (background assessment concentration BAC) indiqueacutee dans le Tableau 8
Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de la maniegravere suivante pour la sous-reacutegion marine Manche ndash mer du Nord pour chaque espegravece eacutevalueacutee drsquoapregraves le critegravere D8C2 pourcentage drsquouniteacutes geacuteographiques eacuteleacutementaires drsquoeacutevaluation nrsquoatteignant pas le bon eacutetat eacutecologique ou estimation de la proportion de la population subissant des effets neacutefastes
Tableau 8 biomarqueurs drsquoexposition et drsquoeffets biologiques seuils et BAC
Taxon BAC
Poisson
Limanda limanda
178 pmolminmg
proteacuteine
6 nmol adduits mol Adduits agrave lrsquoADN
ADN Geacutenotoxiciteacute
Test des micronoyaux 05 permil
Platichthys flesus
Concentration en
Marqueur drsquoexposition aux
HAP
meacutetabolites biliaire de HAP (OH pyregravene)
483 ngg
Concentration en meacutetabolites biliaire de
HAP (OH pheacutenanthregravene) 528 ngg
Neurotoxiciteacute lrsquoaceacutetylcholinesteacuterase 165 nmolminmg prot Inhibition de
(AChE)
Stress meacutetabolique EROD
(AFNOR T90-336-2)
24 pmolminmg
prot
Geacutenotoxiciteacute Adduits agrave lrsquoADN 6 nmol adduits mol ADN
Espegravece Biomarqueur Seuil Famille de
biomarqueur
Marqueur drsquoexposition HAP
Concentration en meacutetabolites biliaire de 483 ngg de bile
HAP (OH pyregravene)
Concentration en meacutetabolites biliaire de 528 ngg de bile
HAP (OH pheacutenanthregravene)
Neurotoxiciteacute lrsquoaceacutetylcholinesteacuterase 105 nmolminmg prot Inhibition de
(AChE)
Stress meacutetabolique EROD
(AFNOR T90-336-2)
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Taxon Espegravece Famille de
biomarqueur Biomarqueur Seuil BAC
Test des micronoyaux 00 agrave 03 permil
Test des comegravetes 5 DNA tail
Reprotoxiciteacute Concentration en
vitellogeacutenine (VTG) 013 microgmL
Mollusqu es bivalves
Mytilus edulis et Mytilus
gallopro-vincialis
Neurotoxiciteacute Inhibition de
lrsquoaceacutetylcholinesteacuterase (AChE)
21 nmolminmg prot
Stress geacuteneacuteral
Stabiliteacute de la membrane lysosomale (LMS)
50 min
Test laquo stress on stress raquo (SOS)
5 Jours
Geacutenotoxiciteacute Test des micronoyaux 25 permil
Toxiciteacute aigueuml Test embryo-larvaire sur larves drsquohuicirctres (AFNOR
XP-T-90-382) 50 drsquoanomalies
Gasteacutero- Nucella 2 VDSI (Vas deferens Exposition TBT Imposex (1)
pode lapillus Sequence Index)
(1) Uniquement pour la faccedilade Manche-Atlantique
La liste des espegraveces des biomarqueurs et les seuils correspondants eacutetablis par le Tableau 8 pourront ecirctre mis agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D8C3 ndash Lrsquoeacutetendue spatiale et la dureacutee des eacutepisodes significatifs de pollution aigueuml sont reacuteduites au minimum
Les eacuteleacutements constitutifs de ce critegravere sont les eacutepisodes de pollution aigueuml dus agrave des substances polluantes telles que deacutefinies agrave lrsquoarticle 2 point 2 de la directive 200535CE susviseacutee dont le peacutetrole brut et autres composeacutes similaires
Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de la maniegravere suivante pour chaque sous-reacutegion marine volume ou masse de substances polluantes introduites dans le milieu estimation de lrsquoeacutetendue spatiale totale des eacutepisodes significatifs de pollution aigueuml et reacutepartition et dureacutee totale par anneacutee de ces eacutepisodes
Critegravere D8C4 ndash Les effets neacutefastes des eacutepisodes significatifs de pollution aigueuml sur la santeacute des espegraveces et lrsquoeacutetat des habitats (comme la composition en espegraveces et lrsquoabondance relative des espegraveces) sont reacuteduits au minimum et si possible eacutelimineacutes
Pour la sous-reacutegion marine Manche ndash mer du Nord lrsquoindicateur utiliseacute pour eacutevaluer lrsquoincidence des pollutions aigueumls aux hydrocarbures est le taux drsquoindividus mazouteacutes de lrsquoespegravece Uria aalge (guillemot de Troiumll) correspondant au rapport du nombre drsquoindividus mazouteacutes par rapport au nombre drsquoindividus de la mecircme espegravece trouveacutes morts ou mourants par kilomegravetre de littoral parcouru Le laquo bon eacutetat eacutecologique raquo est atteint lorsque ce taux est infeacuterieur ou eacutegal agrave 10 sur une
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peacuteriode drsquoau moins cinq ans
Pour les autres sous-reacutegions marines les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Descripteur 9
Les quantiteacutes de contaminants preacutesents dans les poissons et autres fruits de mer destineacutes agrave la consommation humaine ne deacutepassent pas les seuils fixeacutes par la leacutegislation de lrsquoUnion ou les autres
normes applicables
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 9
Au titre du preacutesent arrecircteacute six groupes drsquoespegraveces sont deacutefinies par le Tableau 9 pour eacutevaluer le descripteur 9
Tableau 9 Groupes drsquoespegraveces utiliseacutes pour eacutevaluer le descripteur 9
Groupe
Anguilles
Poissons preacutedateurs
Autres poissons
Mollusques bivalves
Crustaceacutes
Ceacutephalopodes
Composition en espegraveces
Anguilla anguilla
Tels que listeacutes dans la Section 332 en annexe du regraveglement (CE) ndeg 18812006
Sardine (Sardina pilchardus) maquereau (Scomber scombrus) cabillaud (Gadus morhua) lieu noir (Pollachius virens) merlan (Merlangius merlangus) merlu (Merluccius merluccius) sole (Solea vulgaris) limande (Limanda limanda)
Huicirctres (Crassostrea spp) moules (Mytilla spp) et coquilles Saint-Jacques (Pecten maximus)
Crevettes (Palaemon serratus Aristeus antennatus) langoustines (Nephrops norvegicus) et crabes (Cancer pagurus Necora puber)
Calamars (Loligo vulgaris) seiches (Sepia officinalis) et poulpes (Octopus vulgaris)
Critegravere D9C1 ndash Le niveau de contaminants chimiques dans les tissus comestibles (muscle foie œufs chairs ou autres parties molles selon le cas) de produits de la mer (poissons crustaceacutes mollusques eacutechinodermes algues et autres plantes marines) captureacutes ou ramasseacutes dans le milieu naturel (agrave lrsquoexclusion des poissons provenant de lrsquoaquaculture) ne deacutepasse pas les seuils de bon eacutetat eacutecologique
Les concentrations des substances dans les denreacutees alimentaires listeacutees dans le Tableau 10 sont utiliseacutees pour eacutevaluer le critegravere D9C1 Les teneurs maximales eacutetablies dans le regraveglement (CE) ndeg
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18812006 modifieacute constituent les valeurs seuils aux fins du preacutesent arrecircteacute
Tableau 10 Substances contenues dans les denreacutees alimentaires eacutenumeacutereacutees dans le regraveglement (CE) ndeg 18812006
Famille de substance
Noms des substances Abreacuteviation Code
Sandre Numeacutero CAS
Denreacutees alimentaires telles que listeacutees en annexe du
regraveglement (CE) ndeg 18812006
Meacutetaux
Cadmium Cd Sections 3212 agrave 3218
Mercure Hg Sections 331 agrave 332
Plomb Pb Sections 318 agrave 3111
Dioxines et PCB
2378-TCDD + 12378-PeCDD +
123478-HxCDD + 123678-HxCDD + 123789-HxCDD +
1234678-HpCDD + OCDD
Dibenzo-p-dioxines (PCDD)
Sections 53 54bis 55
2378-TCDF + 12378-PeCDF + 23478-PeCDF +
123478-HxCDF + 123678-HxCDF + 123789-HxCDF + 234678-HxCDF +
1234678-HpCDF + 1234789-HpCDF +
OCDF
Dibenzofuranes (PCDF)
CB 77 + CB 81 + CB 126 + CB 169 + CB 105 + CB 114 + CB 118 + CB 123 + CB 156 + CB 157 + CB 167 + CB 189
PCB-DL
CB 28 + CB 52 + CB 101 + CB 138 + CB 153 + CB 180
PCB-NDL
HAP
Benzo(a)pyregravene B[a]P 1115 50-32-8
Section 616 Benzo(a)pyregravene +
Benzo(a)anthracegravene + Benzo(b)fluoranthegravene +
Chrysegravene
B[a]P + B[a]A + B[b]F + Chr
Les concentrations dans les mollusques bivalves en biotoxines marines suivantes sont eacutegalement utiliseacutees pour eacutevaluer le critegravere D9C1
a) les toxines paralysantes laquo Paralytic Shellfish Poison raquo (PSP)
b) les toxines amneacutesiantes laquo Amnesic Shellfish Poison raquo (ASP)
c) les toxines lipophiles telles que les azaspiracides et les yessotoxines incluant eacutegalement lrsquoacide okadaiumlque les dinophysistoxines et les pectenotoxines
Pour ces biotoxines les normes sanitaires eacutetablies dans le regraveglement (CE) ndeg 8532004 (annexe III
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modifieacutee pour les yessotoxines par le regraveglement (UE) ndeg 7862013 du 16 aoucirct 2013) constituent les valeurs seuils aux fins du preacutesent arrecircteacute
Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE
Critegravere D9C2 ndash Le niveau de contaminants microbiologiques pathogegravenes drsquoune part dans les mollusques captureacutes ou ramasseacutes dans le milieu naturel et drsquoautre part dans les eaux de baignade ne deacutepasse pas les seuils reacuteglementaires
Deux indicateurs sont utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D9C2
bull la contamination par la bacteacuterie Escherichia coli des mollusques bivalves listeacutes au Tableau 9 Lrsquoatteinte du bon eacutetat pour ce critegravere est eacutevalueacute conformeacutement au critegravere 124 de seacutecuriteacute des denreacutees alimentaires eacutetabli en annexe du regraveglement (CE) ndeg20732005 et exprimeacutee en nombre de jours de deacutepassement de ces seuils par an
bull la concentration drsquoEscherichia coli et enteacuterocoques intestinaux dans les eaux de baignade Cet indicateur est eacutevalueacute conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 22 septembre 2008 modifieacute susviseacute Le bon eacutetat eacutecologique correspond agrave une qualiteacute des eaux de baignade au moins laquo suffisante raquo
Descripteur 10
Les proprieacuteteacutes et les quantiteacutes de deacutechets marins ne provoquent pas de dommages au milieu cocirctier et marin
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 10
Critegravere D10C1 ndash La composition la quantiteacute et la reacutepartition spatiale des deacutechets sur le littoral agrave la surface de la colonne drsquoeau et sur les fonds marins sont agrave des niveaux qui ne nuisent pas agrave lrsquoenvironnement cocirctier et marin
Les indicateurs utiliseacutes sont
bull laquo deacutechets sur le littoral raquo nombre de deacutechets de plus de 5 mm sur une bande littorale de 100 m de long et englobant la totaliteacute de la largeur de lrsquoestran par cateacutegories de deacutechets selon le type de mateacuteriau la source ou la voie drsquointroduction des deacutechets Lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation est le site de collecte
bull laquo deacutechets flottants raquo nombre de deacutechets flottants par kmsup2 par cateacutegories de deacutechets selon le type de mateacuteriau la source ou la voie drsquointroduction des deacutechets Lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation est la surface couverte par le trait de chalut ou le leg drsquoobservation
bull laquo deacutechets sur les fonds raquo nombre et masse de deacutechets sur les fonds par kmsup2 par cateacutegories de deacutechets selon le type de mateacuteriau la source ou la voie drsquointroduction des deacutechets Lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire est la surface couverte par le trait de chalut
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Critegravere D10C2 ndash La composition la quantiteacute et la reacutepartition spatiale des microdeacutechets sur le littoral agrave la surface de la colonne drsquoeau et dans les seacutediments des fonds marins sont agrave des niveaux qui ne nuisent pas agrave lrsquoenvironnement cocirctier et marin
Lrsquoindicateur utiliseacute est
bull laquo micro-deacutechets flottants raquo nombre drsquouniteacutes et masse de micro-deacutechets dont microplastiques (particules infeacuterieures agrave 5 mm)
Les normes meacutethodologiques relatives aux micro-deacutechets sur le littoral et dans les seacutediments marins seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D10C3 ndash La quantiteacute de deacutechets et de micro-deacutechets ingeacutereacutes par des animaux marins est agrave un niveau qui ne nuit pas agrave la santeacute des espegraveces concerneacutees
Les indicateurs utiliseacutes sont
bull laquo deacutechets ingeacutereacutes par les tortues marines raquo nombre drsquouniteacutes et masse de deacutechets preacutesents dans le tractus digestif par individu de lrsquoespegravece Caretta caretta
bull laquo deacutechets ingeacutereacutes par les oiseaux raquo cet indicateur correspond pour la sous-reacutegion marine Manche-Mer du Nord agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les particules plastiques dans lrsquoestomac de Fulmarus glacialis tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire 2017 drsquoOSPAR Le bon eacutetat eacutecologique est consideacutereacute comme atteint lorsque moins de 10 des individus eacutechoueacutes contiennent plus de 01 g de particules plastiques dans lrsquoestomac sur un eacutechantillon de 50 agrave 100 individus Pour les autres sous-reacutegions marines les normes meacutethodologiques relatives agrave cet indicateur seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D10C4 ndash Nombre drsquoindividus de chaque espegravece subissant des effets neacutefastes lieacutes aux deacutechets (enchevecirctrement et autres formes de blessure ou de mortaliteacute) ou des problegravemes sanitaires
Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Application des critegraveres du descripteur 10
Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute seacutepareacutement pour chaque indicateur et pour chaque sous-reacutegion marine (alternativement pour chaque uniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation) de la maniegravere suivante
a) reacutesultats obtenus pour chaque indicateur preacute-citeacute
b) le respect ou non de la valeur seuil fixeacutee pour lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les particules plastiques dans lrsquoestomac de Fulmarus glacialis et pour les autres indicateurs preacute-citeacutes agrave titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils et des regravegles drsquointeacutegration soient eacutetablies sur la base des travaux europeacuteens et des travaux de coopeacuteration reacutegionale lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique est deacutefinie comme une baisse statistiquement significative des reacutesultats obtenus
Descripteur 11
Lrsquointroduction drsquoeacutenergie y compris de sources sonores sous-marines srsquoeffectue agrave des niveaux qui
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ne nuisent pas au milieu marin
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 11
Les critegraveres suivants portent exclusivement sur les eacutemissions sonores dans les eaux marines Des critegraveres lieacutes agrave drsquoautres types drsquoapport drsquoeacutenergie (dont lrsquoeacutenergie thermale les champs eacutelectromagneacutetiques et la lumiegravere) et des critegraveres lieacutes aux impacts environnementaux du bruit pourront ecirctre preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par
laquo eacutemission impulsive raquo son de dureacutee limiteacutee en ordre de grandeur agrave une dizaine de secondes deacutecrit comme le niveau drsquoeacutemission drsquoune source monopolaire en uniteacutes de dB re 1 μΡa2s ou comme le niveau drsquoeacutemission de crecircte drsquoune source monopolaire en uniteacutes de dB re 1 μΡam mesureacutes dans les deux cas sur la bande de freacutequences de 10 Hz agrave 10 kHz Drsquoautres sources speacutecifiques ayant des bandes de freacutequences plus eacuteleveacutees peuvent ecirctre consideacutereacutees si les effets agrave plus longue distance sont jugeacutes importants
laquo niveaux nuisibles raquo pour les populations de mammifegraveres marins niveaux drsquoemprise temporelle et spatiale des eacutemissions sonores induisant au moins lrsquoun des risques suivant
bull risque de perturbation du cycle de vie des mammifegraveres marins agrave lrsquoeacutechelle des populations
bull risque de surmortaliteacute directe ou indirecte des mammifegraveres marins exposeacutes agrave des sons impulsifs
bull risque de masquage des communications acoustiques des ceacutetaceacutes
Critegravere D11C1 ndash La reacutepartition spatiale lrsquoeacutetendue temporelle et les niveaux des sources de sons impulsifs anthropiques ne deacutepassent pas les niveaux nuisibles aux populations drsquoanimaux marins
Lrsquoeacuteleacutement constitutif de ce critegravere est le son impulsif anthropique dans lrsquoeau geacuteneacutereacute par les eacutemissions de sources sonores sous-marines par les explosions sous-marines et par le battement de pieux Les activiteacutes en lien avec le bruit impulsif sont notamment les travaux publics maritimes les activiteacutes parapeacutetroliegraveres et para-gaziegraveres offshore lrsquoaction de lrsquoEacutetat en mer et la recherche et le deacuteveloppement technologique
Les eacutemissions impulsives consideacutereacutees au titre du critegravere D11C1 sont de niveaux supeacuterieurs aux seuils suivants
bull 0008 kg TNT eq pour les explosions sous-marines
bull tout battement de pieux
bull 209 N0-p dB re 1 microPa 1 m pour les eacutemissions des canons agrave air
bull 186 Ne dB re 1 microPa2 m2 s 1 m pour les autres sources impulsives
bull 176 N0-p dB re 1 microPa 1 m pour les autres sources
Aux fins du preacutesent arrecircteacute les eacutemissions impulsives sont qualifieacutees comme laquo fortes agrave tregraves fortes raquo si elles deacutepassent les seuils suivants
bull 22 kg TNT eq pour les explosions sous-marines
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
bull 28 Mj pour les battements de pieux
bull 253 N0-p dB re 1 microPa 1 m pour les eacutemissions des canons agrave air
bull 230 Ne dB re 1 microPa2 m2 s 1 m pour les autres sources impulsives
bull 220 N0-p dB re 1 microPa 1 m pour les autres sources
Les indicateurs suivants sont utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D11C1
bull la distribution temporelle des eacutemissions impulsives exprimeacutee en nombre de jours comportant des sources drsquoeacutemissions impulsives par trimestre (ou par mois) et la distribution spatiale du cumul de jours par trimestre (ou par mois) par maille
bull la distribution temporelle des eacutemissions impulsives laquo fortes et tregraves fortes raquo exprimeacutee en nombre de jours comportant des sources drsquoeacutemissions impulsives par trimestre (ou par mois) et la distribution spatiale du cumul de jours par trimestre (ou par mois) par maille
Les valeurs seuils de bon eacutetat eacutecologique relatives au critegravere D11C1 seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute Ces valeurs seuils porteront notamment sur lrsquoemprise temporelle exprimeacutee en nombre de jours cumuleacutes par maille et sur lrsquoemprise spatiale exprimeacutee en nombre de mailles ougrave les valeurs seuils drsquoemprise temporelle sont deacutepasseacutees au-delagrave desquelles le risque de perturbation ou de surmortaliteacute des mammifegraveres marins est consideacutereacute comme significatif
Critegravere D11C2 ndash La reacutepartition spatiale lrsquoeacutetendue temporelle et le niveau des sons continus anthropiques ne deacutepassent pas les niveaux nuisibles aux populations drsquoanimaux marins
Lrsquoeacuteleacutement constitutif de ce critegravere est le bruit continu anthropique agrave basse freacutequence dans lrsquoeau notamment celui geacuteneacutereacute par le trafic maritime
Lrsquoindicateur suivant est utiliseacute pour eacutevaluer le critegravere D11C2
bull le niveau de bruit continu exprimeacute en dB re 1 microPa2 sur la bande de tiers drsquooctave centreacute sur 63 Hz respectivement sur 125 Hz et la distribution spatiale des maximums annuels atteint par maille dans la colonne drsquoeau
Les niveaux acoustiques sont mesureacutes in situ ou infeacutereacutes agrave lrsquoaide de modegraveles numeacuteriques valideacutes localement par des mesures in situ
Les valeurs seuils de bon eacutetat eacutecologique relatives au critegravere D11C2 seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute Ces valeurs seuils porteront notamment sur la tendance du niveau sonore continu et sur lrsquoemprise spatiale exprimeacutee en pourcentage de la sous-reacutegion marine ougrave le seuil de tendance est deacutepasseacutee au-delagrave desquelles le risque de masquage pour les ceacutetaceacutes e consideacutereacute comme significatif
Application des critegraveres du descripteur 11
Le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
ANNEXE II CARACTEacuteRISTIQUES DU BON EacuteTAT EacuteCOLOGIQUE RELATIVES Agrave LrsquoEacuteTAT DU MILIEU
MARIN
Les caracteacuteristiques du bon eacutetat eacutecologique preacuteciseacutees ci-apregraves srsquoappliquent sauf mention du contraire aux quatre sous-reacutegions marines Lorsque lrsquoeacutechelle spatiale drsquoeacutevaluation correspond agrave la sous-reacutegion marine les subdivisions laquo Nord raquo et laquo Sud raquo de la sous-reacutegion marine laquo golfe de Gascogne raquo peuvent faire lrsquoobjet drsquoeacutevaluations distinctes
Descripteur 1
La diversiteacute biologique est conserveacutee La qualiteacute des habitats et leur nombre ainsi que la distribution et lrsquoabondance des espegraveces sont adapteacutees aux conditions physiographiques
geacuteographiques et climatiques existantes
Au titre du descripteur 1 quatre thegravemes sont pris en compte pour caracteacuteriser le bon eacutetat eacutecologique
bull les groupes drsquoespegraveces drsquooiseaux de mammifegraveres de reptiles de poissons et de ceacutephalopodes
bull les habitats peacutelagiques
bull les habitats benthiques
bull les eacutecosystegravemes y compris les reacuteseaux trophiques
Groupes drsquoespegraveces drsquooiseaux de mammifegraveres de reptiles de poissons et de ceacutephalopodes
Aux fins du preacutesent arrecircteacute les groupes drsquoespegraveces sont deacutefinis conformeacutement au Tableau 1 de lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 1
Critegravere D1C1 ndash Le taux de mortaliteacute par espegravece ducirc aux captures accidentelles est infeacuterieur au niveau susceptible de constituer une menace pour lrsquoespegravece de sorte que la viabiliteacute agrave long terme de celle-ci est assureacutee
Critegravere D1C2 ndash Les pressions anthropiques nrsquoont pas drsquoeffets neacutefastes sur lrsquoabondance des populations des espegraveces concerneacutees de sorte que la viabiliteacute agrave long terme de ces populations est garantie
Critegravere D1C3 ndash Les caracteacuteristiques deacutemographiques (par exemple structure par taille ou par acircge reacutepartition par sexe taux de feacuteconditeacute taux de survie) des populations des espegraveces teacutemoignent
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
drsquoune population saine qui nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques
Critegravere D1C4 ndash Lrsquoaire de reacutepartition des espegraveces et le cas eacutecheacuteant leur scheacutema de reacutepartition dans ladite aire est conforme aux conditions physiographiques geacuteographiques et climatiques dominantes
Critegravere D1C5 ndash Lrsquohabitat des espegraveces offre lrsquoeacutetendue et les conditions neacutecessaires pour permettre agrave celles-ci drsquoaccomplir les diffeacuterentes eacutetapes de leur cycle biologique
Pour les oiseaux les critegraveres D1C2 et D1C4 correspondent respectivement aux critegraveres laquo taille de la population raquo et laquo carte de reacutepartition des sites de reproduction et aire de reacutepartition raquo preacutevus dans le cadre de la directive 2009147CE susviseacutee
Pour les mammifegraveres les reptiles et les poissons non commerciaux ces critegraveres eacutequivalent agrave ceux de la directive 9243CEE susviseacutee comme indiqueacute dans les Tableau 11 et Tableau 12
Pour les espegraveces preacutesentant des donneacutees insuffisantes pour eacutevaluer les critegraveres D1C2 agrave D1C5 mais disposant neacuteanmoins drsquoune eacutevaluation conforme au protocole de la Liste rouge de lrsquoUnion internationale pour la conservation pour la nature (UICN) aux eacutechelles nationales ou reacutegionales les reacutesultats de ces eacutevaluations peuvent ecirctre utiliseacutes conformeacutement aux eacutequivalences preacuteciseacutees dans le Tableau 12
Tableau 11 correspondances avec les critegraveres de la directive 9243CEE
Critegraveres au titre du descripteur 1 de la directive 200856CE
D1C2 et D1C3
D1C4
D1C5
Critegraveres de la directive 9243CEE
Population laquo les donneacutees relatives agrave la dynamique de la population de lrsquoespegravece en question indiquent que cette espegravece continue et est susceptible de continuer agrave long terme agrave constituer un eacuteleacutement viable des habitats naturels auxquels elle appartient raquo
Aire de reacutepartition laquo lrsquoaire de reacutepartition naturelle de lrsquoespegravece ne diminue ni ne risque de diminuer dans un avenir preacutevisible raquo
Habitats des espegraveces laquo il existe et il continuera probablement drsquoexister un habitat suffisamment eacutetendu pour que ses populations se maintiennent agrave long terme raquo
Tableau 12 eacutequivalences du degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique avec les classements au titre de la directive 9243CEE et de la Liste rouge de lrsquoUICN
Atteinte du bon eacutetat eacutecologique
Atteint
Non atteint
Classement au titre de la directive 9243CEE (1)
FV Etat de conservation favorable
U1 Etat de conservation deacutefavorable inadeacutequat
Cateacutegories de la Liste rouge de lrsquoUICN (2)
NT espegravece quasi menaceacutee (espegravece proche du seuil des espegraveces menaceacutees ou qui pourrait ecirctre
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
U2 Etat de conservation deacutefavorable mauvais
Non concluant des XX Etat de conservation preacutecisions seront apporteacutees inconnu ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 4 du preacutesent arrecircteacute
menaceacutee si des mesures de conservation speacutecifiques nrsquoeacutetaient pas prises) VU espegravece vulneacuterable EN espegravece en danger CR espegravece en danger critique drsquoextinction
ne non eacutevalueacute DD donneacutees insuffisantes LC preacuteoccupation mineure (espegravece pour laquelle le risque de disparition drsquoune reacutegion donneacutee est faible)
(1) eacutequivalences pour un critegravere ou lrsquoeacutetat global
(2) eacutequivalences pour lrsquoeacutetat global
Les normes meacutethodologiques agrave appliquer pour ces critegraveres sont les suivantes
a) Pour les espegraveces drsquooiseaux
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C1 pour les oiseaux seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Les espegraveces drsquooiseaux consideacutereacutees au titre des critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 sont listeacutees dans le Tableau 13 pour chacune des sous-reacutegions marines
Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D1C2 en fonction de leur pertinence pour les espegraveces consideacutereacutees et des donneacutees disponibles
bull lrsquoindicateur commun OSPAR laquo B1 raquo portant sur lrsquoabondance des oiseaux de mer tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR
bull laquo OM_Abond raquo tendance de lrsquoabondance relative des oiseaux pour la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne correspondant agrave la diffeacuterence relative de densiteacute relative drsquoindividus par maille entre deux estimations seacutepareacutees de 6 ans Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C2 si cette diffeacuterence relative nrsquoest pas statistiquement infeacuterieure agrave zeacutero en consideacuterant un intervalle de confiance de 80
bull laquo r limicoles raquo taux de croissance des populations Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation agrave terre au mois de janvier Les seuils relatifs agrave cet indicateur seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Lrsquoindicateur suivant contribue agrave eacutevaluer le critegravere D1C3 en fonction de sa pertinence pour les espegraveces consideacutereacutees et des donneacutees disponiblest
bull laquo B3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur la reacuteussite lrsquoeacutechec de la reproduction des oiseaux de mer tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
drsquoOSPAR
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C3 pour la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Lrsquoindicateur suivant contribue agrave eacutevaluer le critegravere D1C4 en fonction de sa pertinence pour les espegraveces consideacutereacutees et des donneacutees disponibles
bull laquo OM_Distri raquo eacutevolution annuelle moyenne de la proportion drsquoaire occupeacutee par les oiseaux agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C4 si la borne supeacuterieure de lrsquointervalle de confiance agrave 80 de lrsquoindicateur est supeacuterieure au seuil de 0
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C4 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C5 seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Tableau 13 Liste drsquoespegraveces drsquooiseaux
Groupe drsquoespegravece
Oiseaux herbivores
Eacutechassiers
Espegravece
Branta bernicla
Tadorna tadorna
Haematopus ostralegus
Recurvirostra avosetta
Himantopus himantopus
Vanellus vanellus
Pluvialis apricaria
Pluvialis squatarola
Charadrius hiaticula
Charadrius alexandrinus
Limosa lapponica
Limosa limosa
Numenius phaeopus
Numenius arquata
Nom vernaculaire (1)
Bernache cravant
Tadorne de Belon
Huitrier pie
Avocette eacuteleacutegante
Eacutechasse banche
Vanneau huppeacute
Pluvier doreacute
Pluvier argenteacute
Grand gravelot
Gravelot agrave collier interrompu
Barge rousse
Barge agrave queue noire
Courlis corlieu
Courlis cendreacute
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe drsquoespegravece
Oiseaux marins de surface
Espegravece
Philomachus pugnax
Tringa erythropus
Tringa totanus
Tringa nebularia
Tringa glareola
Tringa ochropus
Actitis hypoleucos
Arenaria interperes
Calidris canutus
Calidris alba
Calidris minuta
Calidris ferruginea
Calidris maritima
Calidris alpina
Fulmarus glacialis
Calonectris diomedea
Puffinus gravis
Puffinus griseus
Puffinus puffinus
Puffinus mauretanicus
Puffinus yelkouan
Calonectris diomedea
Hydrobates pelagicus
Oceanodroma leucorhoa
Phalaropus lobatus
Phalaropus fulicarius
Stercorarius parasiticus
Stercorarius longicaudus
Nom vernaculaire (1)
Combattant varieacute
Chevalier arlequin
Chevalier gambette
Chevalier aboyeur
Chevalier sylvain
Chevalier culblanc
Chevalier guignette
Tournepierre agrave collier
Beacutecasseau maubegraveche
Beacutecasseau sanderling
Beacutecasseau minute
Beacutecasseau cocorli
Beacutecasseau violet
Beacutecasseau variable
Peacutetrel fulmar (Fulmar boreacuteal)
Puffin cendreacute
Puffin majeur
Puffin fuligineux
Puffin des Anglais
Puffin des Baleacuteares
Puffin yelkouan
Puffin de Scopoli
Peacutetrel tempecircte (Oceacuteanite tempecircte)
Peacutetrel culblanc (Oceacuteanite culblanc)
Phalarope agrave bec eacutetroit
Phalarope agrave bec large
Labbe parasite
Labbe agrave longue queue
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X
X X X X
X X X X
X
X X X
X X X X
X X X
X X X
X
X
X X X
X X X X
X
X
X X X X
X X X
X X
X X X
X X X X
X X X X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe drsquoespegravece
Oiseaux plongeurs peacutelagiques
Espegravece
Stercorarius pomarinus
Catharacta skua (Stercorarius skua)
Larus melanocephalus
Larus minutus
Larus sabini
Larus ridibundus
Larus genei
Larus audouinii
Larus canus
Larus fuscus
Larus argentatus
Larus michahellis
Larus hyperboreus
Larus marinus
Rissa tridactyla
Gelochelidon nilotica (Sterna nilotica)
Sterna caspia
Sterna sandvicensis
Sterna dougallii
Sterna hirundo
Sterna paradisaea
Sterna albifrons
Chlidonias niger
Gavia Stellata
Gavia arctica
Gavia immer
Podiceps cristatus
Podiceps grisegena
Podiceps auritus
Nom vernaculaire (1)
Labbe pomarin
Grand labbe
Mouette meacutelanoceacutephale
Mouette pygmeacutee
Mouette de Sabine
Mouette rieuse
Goeacuteland railleur
Goeacuteland drsquoAudouin
Goeacuteland cendreacute
Goeacuteland brun
Goeacuteland argenteacute
Goeacuteland leucopheacutee
Goeacuteland bourgmestre
Goeacuteland marin
Mouette tridactyle
Sterne hansel
Sterne caspienne
Sterne caugek
Sterne de Dougall
Sterne pierregarin
Sterne arctique
Sterne naine
Guifette noire
Plongeon catmarin
Plongeon arctique
Plongeon imbrin
Gregravebe huppeacute
Gregravebe jougris
Gregravebe esclavon
Manche -mer du Nord
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Sous-reacutegions marines mers celtiques
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
golfe de Gascogne
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Meacutediterraneacutee occidentale
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
38
Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe drsquoespegravece
Oiseaux plongeurs benthiques
Espegravece
Podiceps nigricollis
Morus bassanus (Sula bassana)
Mergus serrator
Uria aalge
Alca torda
Alle alle
Fratercula arctica
Phalacrocorax carbo
Phalacrocorax aristotelis
Aythya marila
Somateria mollissima
Clangula hyemalis
Melanitta nigra
Melanitta fusca
Bucephala clangula
Nom vernaculaire (1)
Gregravebe agrave cou noir
Fou de Bassan
Harle huppeacute
Guillemot de Troiumll
Pingouin torda (Petit pingouin)
Mergule nain
Macareux moine
Grand cormoran
Cormoran huppeacute
Fuligule milouinan
Eider agrave duvet
Harelde boreacuteale (Harelde de Miquelon)
Macreuse noire
Macreuse brune
Garrot agrave œil drsquoor
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X
X X X X
X X X X
X X X
X
X X X (1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif
b) Pour les espegraveces de mammifegraveres
Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par laquo ceacutetaceacutes raquo lrsquoensemble des espegraveces listeacutees dans le Tableau 14 appartenant aux groupes drsquoespegraveces suivants petits odontocegravetes odontocegravetes grands plongeurs et mysticegravetes
Les indicateurs utiliseacutes au titre du critegravere D1C1 sont
bull laquo MM_Capt raquo pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et les espegraveces Phocoena phocoena et Delphinus delphis taux de mortaliteacute annuel par capture accidentelle correspondant au rapport du nombre total drsquoindividus morts par capture accidentelle sur la meilleure estimation possible de lrsquoabondance totale de la population ce taux est associeacute agrave un intervalle de confiance agrave 80 Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer et en eacutechouages compleacuteteacutees par de la modeacutelisation A titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base des travaux de coopeacuteration reacutegionale ou sous-reacutegionale le bon eacutetat eacutecologique est atteint au titre du critegravere D1C1 si le taux annuel de mortaliteacute par capture accidentelle est infeacuterieur agrave 17 pour lrsquoensemble des anneacutees de la peacuteriode drsquoeacutevaluation (6 anneacutees conseacutecutives) et que lrsquointervalle de confiance agrave 80 du taux moyen de mortaliteacute par capture
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
accidentelle calculeacute sur le temps de geacuteneacuteration des espegraveces est strictement infeacuterieur agrave 17 Aux fins du preacutesent arrecircteacute le temps de geacuteneacuteration consideacutereacute est de 15 ans pour Delphinus delphis et de 10 ans pour Phocoena phocoena
bull laquo M6_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les captures accidentelles de Phocoena phocoena tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017
bull
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C1 pour les espegraveces de mammifegraveres marins de la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute A titre provisoire le taux de capture apparent correspondant au rapport du nombre drsquoindividus preacutesentant des traces de capture sur le nombre drsquoeacutechouage totaux est utiliseacute pour eacutevaluer lrsquoeacutevolution de la pression exerceacutee par les captures accidentelles sur les ceacutetaceacutes en Meacutediterraneacutee occidentale ainsi que pour les autres espegraveces de la reacutegion Atlantique
Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 sont les espegraveces de mammifegraveres marins listeacutees dans le Tableau 14 pour chacune des sous-reacutegions marines
Les indicateurs utiliseacutes au titre du critegravere D1C2 sont
bull laquo M3_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord et mers celtiques agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoabondance et la distribution des phoques tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes drsquoOSPAR Conformeacutement aux seuils deacutefinis dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 le bon eacutetat eacutecologique des populations de phoques est atteint au titre du critegravere D1C2 si les deux conditions suivantes sont remplies
absence drsquoun deacuteclin de lrsquoabondance supeacuterieur agrave un taux annuel de 1 sur la peacuteriode drsquoeacutevaluation (6 anneacutees conseacutecutives)
absence drsquoun deacuteclin de lrsquoabondance supeacuterieur agrave 25 relativement agrave lrsquoanneacutee de reacutefeacuterence soit 1992 ou lrsquoanneacutee la plus proche pour laquelle les donneacutees sont disponibles
bull laquo M4-A1_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord et mers celtiques agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoabondance et la distribution des populations cocirctiegraveres reacutesidentes de Tursiops truncatus tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes drsquoOSPAR Conformeacutement aux seuils deacutefinis dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 le bon eacutetat eacutecologique des populations cocirctiegraveres de Tursiops truncatus est atteint au titre du critegravere D1C2 en lrsquoabsence drsquoun deacuteclin de leur abondance statistiquement supeacuterieure agrave 5 sur une peacuteriode de 10 ans
bull laquo M4-B_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoabondance et la distribution des ceacutetaceacutes tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes drsquoOSPAR Conformeacutement aux seuils deacutefinis dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 le bon eacutetat eacutecologique des espegraveces de ceacutetaceacutes est atteint au titre du critegravere D1C2 en lrsquoabsence drsquoun deacuteclin de leur abondance statistiquement supeacuterieure agrave 5 sur une peacuteriode de 10 ans
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
bull laquo MM_Abond raquo tendance de lrsquoabondance relative des ceacutetaceacutes du plateau continental du golfe de Gascogne correspondant agrave la diffeacuterence de densiteacute relative drsquoindividus par maille entre deux estimations seacutepareacutees de 6 ans Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C2 si cette diffeacuterence relative nrsquoest pas statistiquement infeacuterieure agrave zeacutero en consideacuterant un intervalle de confiance de 80
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C2 pour les espegraveces de mammifegraveres marins de la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Lrsquoindicateur utiliseacute au titre du critegravere D1C3 est
bull laquo MM-EME raquo reacutecurrence des eacuteveacutenements de mortaliteacute extrecircme correspondant au maximum mensuel du nombre drsquoeacutechouages de petits odontocegravetes sur une peacuteriode de trois jours par sous-reacutegion marine Les maxima observeacutes sont compareacutes aux maxima preacutedits sous lrsquohypothegravese drsquoun niveau de pressions resteacute constant depuis le cycle preacuteceacutedent Le bon eacutetat eacutecologique est atteint au titre du D1C3 pour une espegravece et une sous-reacutegion donneacutee si les valeurs de lrsquoindicateur nrsquoexcegravedent pas la borne supeacuterieure de lrsquointervalle de confiance agrave 95 du seuil sur plus drsquoun mois pour deux anneacutees du cycle drsquoeacutevaluation
Les indicateurs utiliseacutes au titre du critegravere D1C4 sont
bull laquo M3_OSPAR raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D1C2
bull laquo MM_Distri raquo eacutevolution annuelle moyenne de la proportion drsquoaire occupeacutee par les ceacutetaceacutes agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C4 si la borne supeacuterieure de lrsquointervalle de confiance agrave 80 de lrsquoindicateur est supeacuterieure au seuil de 0
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C4 pour les espegraveces de mammifegraveres marins de la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C5 pour les espegraveces de mammifegraveres marins seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Tableau 14 Liste drsquoespegraveces de mammifegraveres marins
Groupe drsquoespegravece
Petits odontocegravetes
Espegravece
Phocoena phocoena
Delphinus delphis
Tursiops truncatus
Stenella coeruleoalba
Lagenorhynchus albirostris
Nom vernaculaire (1)
Marsouin commun
Dauphin commun agrave bec court
Grand dauphin commun
Dauphin bleu et blanc
Lageacutenorhynque agrave rostre blanc
Manche -mer du Nord
X
X
X
Sous-reacutegions marines mers golfe de Meacutediterraneacutee celtiques Gascogne occidentale
X X
X X X
X X X
X X X
41
Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe Espegravece drsquoespegravece
Odontocegravetes grands plongeurs
Mysticegravetes
Phoques
Globicephala melas
Grampus griseus
Physeter macrocephalus
Kogia breviceps
Ziphius cavirostris
Mesoplodon bidens
Hyperoodon ampullatus
Balaneoptera acutorostrata
Balaenoptera physalus
Megaptera novaeangliae
Haliochoreus grypus
Phoca vitulina (1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif
c) Pour les espegraveces de reptiles
Les espegraveces de reptiles consideacutereacutees au titre du descripteur 1 chacune des sous-reacutegions marines
Groupe drsquoespegravece
Tortues marines
Nom vernaculaire (1)
Globiceacutephale noir
Dauphin de Risso
Cachalot macroceacutephale
Cachalot pygmeacutee
Baleine agrave bec de Cuvier
Meacutesoplodon de Sowerby
Hypeacuterodon boreacuteal
Petit rorqual
Rorqual commun
Baleine agrave bosse
Phoque gris
Phoque veau-marin
Tableau 15 Liste drsquoespegraveces de reptiles
Espegravece
Caretta caretta
Chelonia mydas
Nom vernaculaire (1) Sous-reacutegions marines
Tortue caouanne
Tortue verte
Dermochalys coriacea Tortue Luth
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X
X X X X
X X X
X X
X X X
X X
X X
X X X
X X X
X X
X X
X X
sont listeacutees dans le Tableau 15 pour
Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X
X X X X
X X X X (1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C1 pour les espegraveces de tortues marines seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute A titre provisoire le taux de mortaliteacute apparent par capture accidentelle correspondant au rapport du nombre drsquoindividus morts preacutesentant des traces de capture sur le nombre total de tortues mortes
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
eacutechoueacutees peut ecirctre utiliseacute pour eacutevaluer lrsquoeacutevolution de la pression exerceacutee par les captures accidentelles sur les tortues marines agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine
Les indicateurs utiliseacutes au titre des critegraveres D1C2 et D1C4 sont
bull lrsquoabondance par espegraveces et par sous-reacutegion marine peut ecirctre eacutevalueacutee au titre du critegravere D1C2 agrave partir de donneacutees drsquoobservation compleacuteteacutee par de la modeacutelisation
bull le nombre drsquoindividus eacutechoueacutes par an peut contribuer agrave renseigner le critegravere D1C2 et D1C4
Les normes meacutethodologiques relatives aux critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
d) Pour les espegraveces de poissons et ceacutephalopodes
Aux fins du preacutesent arrecircteacute le terme laquo poisson raquo est agrave prendre au sens large puisqursquoil integravegre les osteacuteichtyens mais aussi les chondrichtyens (requins raies) et agnathes (lamproies)
Au titre du critegravere D1C1 la liste drsquoespegraveces de poissons et de ceacutephalopodes non exploiteacutees agrave des fins commerciales risquant drsquoecirctre captureacutees accidentellement et les seuils de mortaliteacute ducirc aux captures accidentelles pour chacune de ces espegraveces seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 sont les espegraveces de poissons et ceacutephalopodes listeacutees dans le Tableau 16 pour chacune des sous-reacutegions marines Les meacutethodes suivantes sont utiliseacutees pour eacutevaluer ces critegraveres en fonction de la disponibiliteacute de donneacutees et drsquoindicateurs opeacuterationnels pour lrsquoespegravece consideacutereacutee
bull pour les stocks de poissons et ceacutephalopodes exploiteacutes agrave des fins commerciales les eacutevaluations des critegraveres D3C1 et D3C2 contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D1C2 et lrsquoeacutevaluation du critegravere D3C3 contribue agrave eacutevaluer le critegravere D1C3
bull pour les espegraveces de poissons sensibles agrave la pression de pecircche lrsquoindicateur commun OSPAR laquo FC1 raquo portant sur le reacutetablissement de lrsquoabondance des populations drsquoespegraveces halieutiques sensibles tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR est utiliseacute pour eacutevaluer le critegravere D1C2
Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ces critegraveres seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Tableau 16 Liste drsquoespegraveces de poissons et ceacutephalopodes
Groupe drsquoespegraveces
Poissons cocirctiers
Espegraveces
Ammodytes tobianus
Chelidonichthys spp
Conger conger
Coris julis
Dentex dentex
Dicentrarchus labrax
Nom vernaculaire (1)
Lanccedilon eacutequille
Grondin
Congre commun
Girelle
Denteacute commun
Bar commun
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X
X X X X
X X X X
X X X
X X
X X X X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe Espegraveces drsquoespegraveces
Dicologlossa cuneata
Diplodus sargus cadenati
Diplodus sargus sargus
Diplodus vulgaris
Epinephelus marginatus
Gobius cobitis
Gobius paganellus
Gymnammodytes semisquamatus
Hippocampus guttulatus
Hippocampus hippocampus
Hyperoplus immaculatus
Hyperoplus lanceolatus
Labrus bergylta
Labrus merula
Labrus viridis
Limanda limanda
Merlangius merlangus
Mullus surmuletus
Nerophis lumbriciformis
Osmerus eperlanus
Parablennius gattorugine
Platichthys flesus
Pleuronectes platessa
Pollachius pollachius
Sciaena umbra
Serranus cabrilla
Serranus scriba
Nom vernaculaire (1)
Ceacuteteau
Sar commun atlantique
Sar commun
Sar agrave tecircte noire
Meacuterou brun
Gobie agrave grosse tecircte
Gobie paganel
Lanccedilon eacutequille
Hippocampe moucheteacute
Hippocampe agrave museau court
Lanccedilon commun
Lanccedilon commun
Vieille commune
Labre merle
Labre vert
Limande
Merlan
Rouget de roche
Neacuterophis lombric
Eperlan europeacuteen
Blennie gattorugine
Flet drsquoEurope
Plie drsquoEurope
Lieu jaune
Corb
Serran chevrette
Serran eacutecriture
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X
X X
X
X X X
X X
X X X X
X X X X
X X X
X X X X
X X X X
X X X
X X X
X X X
X
X
X X X
X X X
X X X X
X X X
X X X
X X X X
X X X X
X X X
X X X
X X
X X X
X X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe drsquoespegraveces
Poissons peacutelagiques
Poissons deacutemersaux
Espegraveces
Scophthalmus rhombus
Scorpaena scrofa
Solea solea
Spondyliosoma cantharus
Symphodus tinca
Trispoterus spp
Cetorhinus maximus
Lamna nasus
Espegraveces peacutelagiques listeacutees dans le Tableau 2 au titre du descripteur 3
Argentina spp
Arnoglossus rueppelii
Blennius ocellaris
Callionymus maculatus
Centrophorus granulosus
Chelidonichthys cuculus
Chelidonichthys lucerna
Chelidonichthys obscurus
Chimaera monstrosa
Citharus linguatula
Coelorinchus caelorhincus
Conger conger
Dalatias licha
Dipturus batis
Dipturus oxyrinchus
Echiichthys vipera
Etmopterus spinax
Nom vernaculaire (1)
Barbue
Rascasse rouge
Sole commune
Dorade grise
Creacutenilabre paon
Tacaudcapelan
Requin peacutelerin
Requin-taupe commun
Argentines
Arnoglosse de Ruumlppell
Blennie ocelleacutee
Dragonnet tacheteacute
Squale-chagrin commun
Grondin rouge
Grondin perlon
Grondin sombre
Chimegravere commune
Feuille
Grenadier raton
Congre dEurope
Squale liche
Pocheteau gris
Pocheteau noir
Petite vive
Sagre commun
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X X
X X
X X X X
X X X X
X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X
X
X
X X X
X
X X X X
X
X
X
X
X
X X X
X
X X
X
X X X
X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe Espegraveces drsquoespegraveces
Eutrigla gurnadus
Gadus morhua
Galeorhinus galeus
Galeus melastomus
Glossanodon leioglossus
Helicolenus dactylopterus
Lepidopus caudatus
Lepidorhombus boscii
Leucoraja fullonica
Leucoraja naevus
Lophius budegassa
Lophius piscatorius
Merluccius merluccius
Molva macrophthalma
Molva molva
Mustelus spp
Peristedion cataphractum
Phycis blennoides
Pollachius pollachius
Raja asterias
Raja clavata
Raja miraletus
Raja montagui
Raja polystigma
Raja undulata
Rostroraja alba
Scophthalmus maximus
Scorpaena notata
Scorpaena scrofa
Nom vernaculaire (1)
Grondin gris
Morue de lAtlantique
Requin-hacirc
Chien espagnol
Grande argentine
Seacutebaste chegravevre
Sabre argenteacute
Cardine agrave quatre taches
Raie chardon
Raie fleurie
Baudroie rousse
Baudroie commune
Merlu europeacuteen
Lingue espagnole
Lingue franche
Eacutemissoles nca
Malarmat
Phycis de fond
Lieu jaune
Raie eacutetoileacutee
Raie boucleacutee
Raie miroir
Raie douce
Raie tacheteacutee
Raie brunette
Atlantique Nord-Est
Barbue
Petite rascasse
Rascasse rouge
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X X
X X
X
X X
X
X X X
X
X
X
X X X
X X X
X X
X X X
X
X X
X
X
X X X
X
X
X X X X
X
X
X
X
X X X
X
X
X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe drsquoespegraveces
Poissons drsquoeau profonde (2)
Poissons amphihalins
Ceacutephalopodes cocirctiers
Ceacutephalopodes drsquoeau profonde (2)
Espegraveces
Scyliorhinus canicula
Scyliorhinus stellaris
Squalus acanthias
Squalus blainville
Symphurus nigrescens
Trachinus draco
Trachyrincus scabrus
Trigla lyra
Zeus faber
Squatina squatina
Acipenser sturio
Alosa alosa
Alosa fallax spp
Anguilla anguilla
Lampetra fluviatilis
Petromyzon marinus
Salmo salar
Octopus vulgaris
Sepia officinalis
Nom vernaculaire (1)
Petite roussette
Grande roussette
Aiguillat commun
Aiguillat coq
Plagusie sombre
Grande vive
Grenadier rude
Grondin lyre
Saint Pierre
Ange de mer commun
Esturgeon europeacuteen
Grande alose
Aloses feintes atlantique et du Rhocircne
Anguille europeacuteenne
Lamproie fluviatile
Lamproie marine
Saumon atlantique
Poulpe
Seiche
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X X
X
X X
X
X
X X X
X
X
X X X X
X X X
X X X
X X X
X X X X
X X X X
X X X
X X X X
X X X
X X X X
X X X X
(1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif
(2) les listes drsquoespegraveces pour ces groupes seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Les listes drsquoespegraveces du Tableau 16 pourront ecirctre mises agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Application des critegraveres du descripteur 1 pour les groupes drsquoespegraveces drsquooiseaux de mammifegraveres de reptiles de poissons et de ceacutephalopodes
Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE
Thegraveme
Habitats peacutelagiques (au titre du descripteur 1)
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique
La typologie des habitats peacutelagiques consideacutereacutes au titre du descripteur 1 correspond
bull pour les eaux cocirctiegraveres aux types de masses drsquoeaux cocirctiegraveres telles que deacutefinies dans lrsquoarrecircteacute du 12 janvier 2010 modifieacute susviseacute
bull au-delagrave des eaux cocirctiegraveres aux grands types de paysages marins deacutefinis pour les faccedilades Manche Atlantique et meacutediterraneacuteenne sur la base de caracteacuteristiques physico-chimiques notamment hydrologiques et hydrographiques eacutevalueacutees au titre du descripteur 7
Critegravere D1C6 ndash Les caracteacuteristiques du type drsquohabitat notamment sa structure biotique et abiotique et ses fonctions (par exemple composition en espegraveces caracteacuteristique et abondance relative de celles-ci preacutesence drsquoespegraveces particuliegraverement sensibles ou fragiles ou drsquoespegraveces assurant une fonction cleacute structure par taille des espegraveces) ne subissent pas drsquoeffets neacutefastes dus agrave des pressions anthropiques
Les indicateurs suivants peuvent ecirctre utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D1C6 agrave lrsquoeacutechelle des sous-reacutegions marines
bull laquo PH1FW5 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements des groupes fonctionnels du plancton tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale
bull laquo PH2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements de biomasse du phytoplancton et drsquoabondance du zooplancton tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale
bull laquo PH3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements dans la biodiversiteacute du plancton tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale
Ces indicateurs pourront faire lrsquoobjet drsquoadaptations meacutethodologiques afin de prendre notamment en
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
compte les speacutecificiteacutes des conditions environnementales des faccedilades la disponibiliteacute des donneacutees et les travaux de coopeacuteration reacutegionale
Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes suppleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Application du critegravere pour les habitats peacutelagiques
Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
Thegraveme
Habitats benthiques (au titre des descripteurs 1 et 6)
Aux fins du preacutesent arrecircteacute les grands types drsquohabitats benthiques sont deacutefinis conformeacutement au Tableau 2 de lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique
Lrsquoeacutechelle drsquoeacutevaluation du bon eacutetat eacutecologique et la liste des habitats constitutifs du critegravere sont deacutefinis conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE
Critegravere D6C4 ndash Lrsquoeacutetendue de la perte du type drsquohabitat reacutesultant de pressions anthropiques ne deacutepasse pas une proportion donneacutee de lrsquoeacutetendue naturelle du type drsquohabitat dans la zone drsquoeacutevaluation
Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D6C5 ndash Lrsquoeacutetendue des effets neacutefastes lieacutes aux pressions anthropiques sur lrsquoeacutetat du type drsquohabitat notamment lrsquoalteacuteration de sa structure biotique et abiotique et de ses fonctions (par exemple composition en espegraveces caracteacuteristique et abondance relative de celles-ci absence drsquoespegraveces particuliegraverement sensibles ou fragiles ou drsquoespegraveces assurant une fonction cleacute structure par taille des espegraveces) ne deacutepasse pas une proportion donneacutee de lrsquoeacutetendue naturelle du type drsquohabitat dans la zone drsquoeacutevaluation
Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
Les eacutevaluations des inverteacutebreacutes benthiques de substrat meuble reacutealiseacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D6C5 Les indicateurs suivant peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D6C5
bull laquo BH2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur la condition des communauteacutes drsquohabitats benthiques tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR
bull laquo Benthoval raquo cet indicateur correspond agrave une deacuteclinaison de laquo BH2 raquo Il est utiliseacute pour
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
eacutevaluer lrsquoeacutevolution drsquoune communauteacute de macrofaune benthique drsquoun type drsquohabitat (composition speacutecifique et abondances) en reacuteponse agrave une ou un ensemble de pressions anthropiques par rapport agrave lrsquoeacutevolution drsquoune communauteacute de macrofaune benthique du mecircme type drsquohabitat non ou peu soumise aux-dites pressions anthropiques (communauteacute benthique dite de reacutefeacuterence)
bull laquo BH3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoampleur des perturbations physiques causeacutees aux habitats preacutedominants et speacuteciaux tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR
Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes suppleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Les critegraveres D6C4 et D6C5 correspondent respectivement aux critegraveres relatifs agrave laquo laire de reacutepartitionla superficie couverte par type dhabitat dans laire de reacutepartition raquo et aux laquo structures et fonctions speacutecifiques raquo de la directive 9243CEE susviseacutee
Application des critegraveres
Ces critegraveres sont appliqueacutes et le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de maniegravere conforme agrave la deacutecision 2017848UE
A titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base de travaux de coopeacuteration agrave lrsquoeacutechelle de lrsquoUnion europeacuteenne le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique agrave lrsquoeacutechelle de la station drsquoeacutetude est exprimeacute comme indiqueacute dans le Tableau 17
Tableau 17 degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique drsquoun type drsquohabitat benthique agrave lrsquoeacutechelle drsquoune station selon lrsquoeacutevolution traduite par lrsquoindicateur Benthoval
Evolution de lrsquoindicateur Benthoval
Diminution statistiquement significative
Autres cas de figure
Reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique
Non atteint
Non concluant des preacutecisions seront apporteacutees ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du
preacutesent arrecircteacute
Thegraveme
Eacutecosystegravemes y compris les reacuteseaux trophiques (au titre des descripteurs 1 et 4)
Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par
laquo guilde trophique raquo une communauteacute drsquoindividus pouvant appartenir agrave diffeacuterentes espegraveces et partageant un mecircme niveau trophique
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique
Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres suivants sont les guildes trophiques drsquoun eacutecosystegraveme choisies conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE La liste des guildes trophiques consideacutereacutees au titre de ces
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
critegraveres sera preacuteciseacutee ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D4C1 ndash La diversiteacute (composition en espegraveces et abondance relative de celles-ci) de la guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques
Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D4C1
bull laquo PH3 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1
bull laquo FC3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur OSPAR portant sur la moyenne des tailles maximales des espegraveces de poissons appartenant aux communauteacutes deacutemersales et peacutelagiques tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne
Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D4C2 ndash Lrsquoeacutequilibre de lrsquoabondance totale entre les guildes trophiques nrsquoest pas affecteacute par les pressions anthropiques
Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D4C2
bull laquo PH1FW5 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1
bull laquo PH2 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1
bull laquo FW4 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur du niveau trophique moyen des preacutedateurs tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne
Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D4C3 ndash La reacutepartition par taille des individus au sein drsquoune guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques
Les indicateurs suivants peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D4C3
bull laquo PH1FW5 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1
bull laquo FW3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoeacutevolution de la taille typique des individus au sein des communauteacutes de poissons tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR
bull laquo FC2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoeacutevolution de la proportion de poissons de grande taille tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR
Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Critegravere D4C4 ndash La productiviteacute de la guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques
Lrsquoindicateur suivant peut contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D4C2
bull laquo B3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur le succegraves et lrsquoeacutechec reproducteur des oiseaux marins tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017
Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Application des critegraveres
Ces critegraveres sont appliqueacutes conformeacutement agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Taxon Espegravece Famille de
biomarqueur Biomarqueur Seuil BAC
Test des micronoyaux 00 agrave 03 permil
Test des comegravetes 5 DNA tail
Reprotoxiciteacute Concentration en
vitellogeacutenine (VTG) 013 microgmL
Mollusqu es bivalves
Mytilus edulis et Mytilus
gallopro-vincialis
Neurotoxiciteacute Inhibition de
lrsquoaceacutetylcholinesteacuterase (AChE)
21 nmolminmg prot
Stress geacuteneacuteral
Stabiliteacute de la membrane lysosomale (LMS)
50 min
Test laquo stress on stress raquo (SOS)
5 Jours
Geacutenotoxiciteacute Test des micronoyaux 25 permil
Toxiciteacute aigueuml Test embryo-larvaire sur larves drsquohuicirctres (AFNOR
XP-T-90-382) 50 drsquoanomalies
Gasteacutero- Nucella 2 VDSI (Vas deferens Exposition TBT Imposex (1)
pode lapillus Sequence Index)
(1) Uniquement pour la faccedilade Manche-Atlantique
La liste des espegraveces des biomarqueurs et les seuils correspondants eacutetablis par le Tableau 8 pourront ecirctre mis agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D8C3 ndash Lrsquoeacutetendue spatiale et la dureacutee des eacutepisodes significatifs de pollution aigueuml sont reacuteduites au minimum
Les eacuteleacutements constitutifs de ce critegravere sont les eacutepisodes de pollution aigueuml dus agrave des substances polluantes telles que deacutefinies agrave lrsquoarticle 2 point 2 de la directive 200535CE susviseacutee dont le peacutetrole brut et autres composeacutes similaires
Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de la maniegravere suivante pour chaque sous-reacutegion marine volume ou masse de substances polluantes introduites dans le milieu estimation de lrsquoeacutetendue spatiale totale des eacutepisodes significatifs de pollution aigueuml et reacutepartition et dureacutee totale par anneacutee de ces eacutepisodes
Critegravere D8C4 ndash Les effets neacutefastes des eacutepisodes significatifs de pollution aigueuml sur la santeacute des espegraveces et lrsquoeacutetat des habitats (comme la composition en espegraveces et lrsquoabondance relative des espegraveces) sont reacuteduits au minimum et si possible eacutelimineacutes
Pour la sous-reacutegion marine Manche ndash mer du Nord lrsquoindicateur utiliseacute pour eacutevaluer lrsquoincidence des pollutions aigueumls aux hydrocarbures est le taux drsquoindividus mazouteacutes de lrsquoespegravece Uria aalge (guillemot de Troiumll) correspondant au rapport du nombre drsquoindividus mazouteacutes par rapport au nombre drsquoindividus de la mecircme espegravece trouveacutes morts ou mourants par kilomegravetre de littoral parcouru Le laquo bon eacutetat eacutecologique raquo est atteint lorsque ce taux est infeacuterieur ou eacutegal agrave 10 sur une
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peacuteriode drsquoau moins cinq ans
Pour les autres sous-reacutegions marines les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Descripteur 9
Les quantiteacutes de contaminants preacutesents dans les poissons et autres fruits de mer destineacutes agrave la consommation humaine ne deacutepassent pas les seuils fixeacutes par la leacutegislation de lrsquoUnion ou les autres
normes applicables
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 9
Au titre du preacutesent arrecircteacute six groupes drsquoespegraveces sont deacutefinies par le Tableau 9 pour eacutevaluer le descripteur 9
Tableau 9 Groupes drsquoespegraveces utiliseacutes pour eacutevaluer le descripteur 9
Groupe
Anguilles
Poissons preacutedateurs
Autres poissons
Mollusques bivalves
Crustaceacutes
Ceacutephalopodes
Composition en espegraveces
Anguilla anguilla
Tels que listeacutes dans la Section 332 en annexe du regraveglement (CE) ndeg 18812006
Sardine (Sardina pilchardus) maquereau (Scomber scombrus) cabillaud (Gadus morhua) lieu noir (Pollachius virens) merlan (Merlangius merlangus) merlu (Merluccius merluccius) sole (Solea vulgaris) limande (Limanda limanda)
Huicirctres (Crassostrea spp) moules (Mytilla spp) et coquilles Saint-Jacques (Pecten maximus)
Crevettes (Palaemon serratus Aristeus antennatus) langoustines (Nephrops norvegicus) et crabes (Cancer pagurus Necora puber)
Calamars (Loligo vulgaris) seiches (Sepia officinalis) et poulpes (Octopus vulgaris)
Critegravere D9C1 ndash Le niveau de contaminants chimiques dans les tissus comestibles (muscle foie œufs chairs ou autres parties molles selon le cas) de produits de la mer (poissons crustaceacutes mollusques eacutechinodermes algues et autres plantes marines) captureacutes ou ramasseacutes dans le milieu naturel (agrave lrsquoexclusion des poissons provenant de lrsquoaquaculture) ne deacutepasse pas les seuils de bon eacutetat eacutecologique
Les concentrations des substances dans les denreacutees alimentaires listeacutees dans le Tableau 10 sont utiliseacutees pour eacutevaluer le critegravere D9C1 Les teneurs maximales eacutetablies dans le regraveglement (CE) ndeg
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18812006 modifieacute constituent les valeurs seuils aux fins du preacutesent arrecircteacute
Tableau 10 Substances contenues dans les denreacutees alimentaires eacutenumeacutereacutees dans le regraveglement (CE) ndeg 18812006
Famille de substance
Noms des substances Abreacuteviation Code
Sandre Numeacutero CAS
Denreacutees alimentaires telles que listeacutees en annexe du
regraveglement (CE) ndeg 18812006
Meacutetaux
Cadmium Cd Sections 3212 agrave 3218
Mercure Hg Sections 331 agrave 332
Plomb Pb Sections 318 agrave 3111
Dioxines et PCB
2378-TCDD + 12378-PeCDD +
123478-HxCDD + 123678-HxCDD + 123789-HxCDD +
1234678-HpCDD + OCDD
Dibenzo-p-dioxines (PCDD)
Sections 53 54bis 55
2378-TCDF + 12378-PeCDF + 23478-PeCDF +
123478-HxCDF + 123678-HxCDF + 123789-HxCDF + 234678-HxCDF +
1234678-HpCDF + 1234789-HpCDF +
OCDF
Dibenzofuranes (PCDF)
CB 77 + CB 81 + CB 126 + CB 169 + CB 105 + CB 114 + CB 118 + CB 123 + CB 156 + CB 157 + CB 167 + CB 189
PCB-DL
CB 28 + CB 52 + CB 101 + CB 138 + CB 153 + CB 180
PCB-NDL
HAP
Benzo(a)pyregravene B[a]P 1115 50-32-8
Section 616 Benzo(a)pyregravene +
Benzo(a)anthracegravene + Benzo(b)fluoranthegravene +
Chrysegravene
B[a]P + B[a]A + B[b]F + Chr
Les concentrations dans les mollusques bivalves en biotoxines marines suivantes sont eacutegalement utiliseacutees pour eacutevaluer le critegravere D9C1
a) les toxines paralysantes laquo Paralytic Shellfish Poison raquo (PSP)
b) les toxines amneacutesiantes laquo Amnesic Shellfish Poison raquo (ASP)
c) les toxines lipophiles telles que les azaspiracides et les yessotoxines incluant eacutegalement lrsquoacide okadaiumlque les dinophysistoxines et les pectenotoxines
Pour ces biotoxines les normes sanitaires eacutetablies dans le regraveglement (CE) ndeg 8532004 (annexe III
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modifieacutee pour les yessotoxines par le regraveglement (UE) ndeg 7862013 du 16 aoucirct 2013) constituent les valeurs seuils aux fins du preacutesent arrecircteacute
Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE
Critegravere D9C2 ndash Le niveau de contaminants microbiologiques pathogegravenes drsquoune part dans les mollusques captureacutes ou ramasseacutes dans le milieu naturel et drsquoautre part dans les eaux de baignade ne deacutepasse pas les seuils reacuteglementaires
Deux indicateurs sont utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D9C2
bull la contamination par la bacteacuterie Escherichia coli des mollusques bivalves listeacutes au Tableau 9 Lrsquoatteinte du bon eacutetat pour ce critegravere est eacutevalueacute conformeacutement au critegravere 124 de seacutecuriteacute des denreacutees alimentaires eacutetabli en annexe du regraveglement (CE) ndeg20732005 et exprimeacutee en nombre de jours de deacutepassement de ces seuils par an
bull la concentration drsquoEscherichia coli et enteacuterocoques intestinaux dans les eaux de baignade Cet indicateur est eacutevalueacute conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 22 septembre 2008 modifieacute susviseacute Le bon eacutetat eacutecologique correspond agrave une qualiteacute des eaux de baignade au moins laquo suffisante raquo
Descripteur 10
Les proprieacuteteacutes et les quantiteacutes de deacutechets marins ne provoquent pas de dommages au milieu cocirctier et marin
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 10
Critegravere D10C1 ndash La composition la quantiteacute et la reacutepartition spatiale des deacutechets sur le littoral agrave la surface de la colonne drsquoeau et sur les fonds marins sont agrave des niveaux qui ne nuisent pas agrave lrsquoenvironnement cocirctier et marin
Les indicateurs utiliseacutes sont
bull laquo deacutechets sur le littoral raquo nombre de deacutechets de plus de 5 mm sur une bande littorale de 100 m de long et englobant la totaliteacute de la largeur de lrsquoestran par cateacutegories de deacutechets selon le type de mateacuteriau la source ou la voie drsquointroduction des deacutechets Lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation est le site de collecte
bull laquo deacutechets flottants raquo nombre de deacutechets flottants par kmsup2 par cateacutegories de deacutechets selon le type de mateacuteriau la source ou la voie drsquointroduction des deacutechets Lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation est la surface couverte par le trait de chalut ou le leg drsquoobservation
bull laquo deacutechets sur les fonds raquo nombre et masse de deacutechets sur les fonds par kmsup2 par cateacutegories de deacutechets selon le type de mateacuteriau la source ou la voie drsquointroduction des deacutechets Lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire est la surface couverte par le trait de chalut
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Critegravere D10C2 ndash La composition la quantiteacute et la reacutepartition spatiale des microdeacutechets sur le littoral agrave la surface de la colonne drsquoeau et dans les seacutediments des fonds marins sont agrave des niveaux qui ne nuisent pas agrave lrsquoenvironnement cocirctier et marin
Lrsquoindicateur utiliseacute est
bull laquo micro-deacutechets flottants raquo nombre drsquouniteacutes et masse de micro-deacutechets dont microplastiques (particules infeacuterieures agrave 5 mm)
Les normes meacutethodologiques relatives aux micro-deacutechets sur le littoral et dans les seacutediments marins seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D10C3 ndash La quantiteacute de deacutechets et de micro-deacutechets ingeacutereacutes par des animaux marins est agrave un niveau qui ne nuit pas agrave la santeacute des espegraveces concerneacutees
Les indicateurs utiliseacutes sont
bull laquo deacutechets ingeacutereacutes par les tortues marines raquo nombre drsquouniteacutes et masse de deacutechets preacutesents dans le tractus digestif par individu de lrsquoespegravece Caretta caretta
bull laquo deacutechets ingeacutereacutes par les oiseaux raquo cet indicateur correspond pour la sous-reacutegion marine Manche-Mer du Nord agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les particules plastiques dans lrsquoestomac de Fulmarus glacialis tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire 2017 drsquoOSPAR Le bon eacutetat eacutecologique est consideacutereacute comme atteint lorsque moins de 10 des individus eacutechoueacutes contiennent plus de 01 g de particules plastiques dans lrsquoestomac sur un eacutechantillon de 50 agrave 100 individus Pour les autres sous-reacutegions marines les normes meacutethodologiques relatives agrave cet indicateur seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D10C4 ndash Nombre drsquoindividus de chaque espegravece subissant des effets neacutefastes lieacutes aux deacutechets (enchevecirctrement et autres formes de blessure ou de mortaliteacute) ou des problegravemes sanitaires
Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Application des critegraveres du descripteur 10
Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute seacutepareacutement pour chaque indicateur et pour chaque sous-reacutegion marine (alternativement pour chaque uniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation) de la maniegravere suivante
a) reacutesultats obtenus pour chaque indicateur preacute-citeacute
b) le respect ou non de la valeur seuil fixeacutee pour lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les particules plastiques dans lrsquoestomac de Fulmarus glacialis et pour les autres indicateurs preacute-citeacutes agrave titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils et des regravegles drsquointeacutegration soient eacutetablies sur la base des travaux europeacuteens et des travaux de coopeacuteration reacutegionale lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique est deacutefinie comme une baisse statistiquement significative des reacutesultats obtenus
Descripteur 11
Lrsquointroduction drsquoeacutenergie y compris de sources sonores sous-marines srsquoeffectue agrave des niveaux qui
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ne nuisent pas au milieu marin
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 11
Les critegraveres suivants portent exclusivement sur les eacutemissions sonores dans les eaux marines Des critegraveres lieacutes agrave drsquoautres types drsquoapport drsquoeacutenergie (dont lrsquoeacutenergie thermale les champs eacutelectromagneacutetiques et la lumiegravere) et des critegraveres lieacutes aux impacts environnementaux du bruit pourront ecirctre preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par
laquo eacutemission impulsive raquo son de dureacutee limiteacutee en ordre de grandeur agrave une dizaine de secondes deacutecrit comme le niveau drsquoeacutemission drsquoune source monopolaire en uniteacutes de dB re 1 μΡa2s ou comme le niveau drsquoeacutemission de crecircte drsquoune source monopolaire en uniteacutes de dB re 1 μΡam mesureacutes dans les deux cas sur la bande de freacutequences de 10 Hz agrave 10 kHz Drsquoautres sources speacutecifiques ayant des bandes de freacutequences plus eacuteleveacutees peuvent ecirctre consideacutereacutees si les effets agrave plus longue distance sont jugeacutes importants
laquo niveaux nuisibles raquo pour les populations de mammifegraveres marins niveaux drsquoemprise temporelle et spatiale des eacutemissions sonores induisant au moins lrsquoun des risques suivant
bull risque de perturbation du cycle de vie des mammifegraveres marins agrave lrsquoeacutechelle des populations
bull risque de surmortaliteacute directe ou indirecte des mammifegraveres marins exposeacutes agrave des sons impulsifs
bull risque de masquage des communications acoustiques des ceacutetaceacutes
Critegravere D11C1 ndash La reacutepartition spatiale lrsquoeacutetendue temporelle et les niveaux des sources de sons impulsifs anthropiques ne deacutepassent pas les niveaux nuisibles aux populations drsquoanimaux marins
Lrsquoeacuteleacutement constitutif de ce critegravere est le son impulsif anthropique dans lrsquoeau geacuteneacutereacute par les eacutemissions de sources sonores sous-marines par les explosions sous-marines et par le battement de pieux Les activiteacutes en lien avec le bruit impulsif sont notamment les travaux publics maritimes les activiteacutes parapeacutetroliegraveres et para-gaziegraveres offshore lrsquoaction de lrsquoEacutetat en mer et la recherche et le deacuteveloppement technologique
Les eacutemissions impulsives consideacutereacutees au titre du critegravere D11C1 sont de niveaux supeacuterieurs aux seuils suivants
bull 0008 kg TNT eq pour les explosions sous-marines
bull tout battement de pieux
bull 209 N0-p dB re 1 microPa 1 m pour les eacutemissions des canons agrave air
bull 186 Ne dB re 1 microPa2 m2 s 1 m pour les autres sources impulsives
bull 176 N0-p dB re 1 microPa 1 m pour les autres sources
Aux fins du preacutesent arrecircteacute les eacutemissions impulsives sont qualifieacutees comme laquo fortes agrave tregraves fortes raquo si elles deacutepassent les seuils suivants
bull 22 kg TNT eq pour les explosions sous-marines
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bull 28 Mj pour les battements de pieux
bull 253 N0-p dB re 1 microPa 1 m pour les eacutemissions des canons agrave air
bull 230 Ne dB re 1 microPa2 m2 s 1 m pour les autres sources impulsives
bull 220 N0-p dB re 1 microPa 1 m pour les autres sources
Les indicateurs suivants sont utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D11C1
bull la distribution temporelle des eacutemissions impulsives exprimeacutee en nombre de jours comportant des sources drsquoeacutemissions impulsives par trimestre (ou par mois) et la distribution spatiale du cumul de jours par trimestre (ou par mois) par maille
bull la distribution temporelle des eacutemissions impulsives laquo fortes et tregraves fortes raquo exprimeacutee en nombre de jours comportant des sources drsquoeacutemissions impulsives par trimestre (ou par mois) et la distribution spatiale du cumul de jours par trimestre (ou par mois) par maille
Les valeurs seuils de bon eacutetat eacutecologique relatives au critegravere D11C1 seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute Ces valeurs seuils porteront notamment sur lrsquoemprise temporelle exprimeacutee en nombre de jours cumuleacutes par maille et sur lrsquoemprise spatiale exprimeacutee en nombre de mailles ougrave les valeurs seuils drsquoemprise temporelle sont deacutepasseacutees au-delagrave desquelles le risque de perturbation ou de surmortaliteacute des mammifegraveres marins est consideacutereacute comme significatif
Critegravere D11C2 ndash La reacutepartition spatiale lrsquoeacutetendue temporelle et le niveau des sons continus anthropiques ne deacutepassent pas les niveaux nuisibles aux populations drsquoanimaux marins
Lrsquoeacuteleacutement constitutif de ce critegravere est le bruit continu anthropique agrave basse freacutequence dans lrsquoeau notamment celui geacuteneacutereacute par le trafic maritime
Lrsquoindicateur suivant est utiliseacute pour eacutevaluer le critegravere D11C2
bull le niveau de bruit continu exprimeacute en dB re 1 microPa2 sur la bande de tiers drsquooctave centreacute sur 63 Hz respectivement sur 125 Hz et la distribution spatiale des maximums annuels atteint par maille dans la colonne drsquoeau
Les niveaux acoustiques sont mesureacutes in situ ou infeacutereacutes agrave lrsquoaide de modegraveles numeacuteriques valideacutes localement par des mesures in situ
Les valeurs seuils de bon eacutetat eacutecologique relatives au critegravere D11C2 seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute Ces valeurs seuils porteront notamment sur la tendance du niveau sonore continu et sur lrsquoemprise spatiale exprimeacutee en pourcentage de la sous-reacutegion marine ougrave le seuil de tendance est deacutepasseacutee au-delagrave desquelles le risque de masquage pour les ceacutetaceacutes e consideacutereacute comme significatif
Application des critegraveres du descripteur 11
Le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE
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ANNEXE II CARACTEacuteRISTIQUES DU BON EacuteTAT EacuteCOLOGIQUE RELATIVES Agrave LrsquoEacuteTAT DU MILIEU
MARIN
Les caracteacuteristiques du bon eacutetat eacutecologique preacuteciseacutees ci-apregraves srsquoappliquent sauf mention du contraire aux quatre sous-reacutegions marines Lorsque lrsquoeacutechelle spatiale drsquoeacutevaluation correspond agrave la sous-reacutegion marine les subdivisions laquo Nord raquo et laquo Sud raquo de la sous-reacutegion marine laquo golfe de Gascogne raquo peuvent faire lrsquoobjet drsquoeacutevaluations distinctes
Descripteur 1
La diversiteacute biologique est conserveacutee La qualiteacute des habitats et leur nombre ainsi que la distribution et lrsquoabondance des espegraveces sont adapteacutees aux conditions physiographiques
geacuteographiques et climatiques existantes
Au titre du descripteur 1 quatre thegravemes sont pris en compte pour caracteacuteriser le bon eacutetat eacutecologique
bull les groupes drsquoespegraveces drsquooiseaux de mammifegraveres de reptiles de poissons et de ceacutephalopodes
bull les habitats peacutelagiques
bull les habitats benthiques
bull les eacutecosystegravemes y compris les reacuteseaux trophiques
Groupes drsquoespegraveces drsquooiseaux de mammifegraveres de reptiles de poissons et de ceacutephalopodes
Aux fins du preacutesent arrecircteacute les groupes drsquoespegraveces sont deacutefinis conformeacutement au Tableau 1 de lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 1
Critegravere D1C1 ndash Le taux de mortaliteacute par espegravece ducirc aux captures accidentelles est infeacuterieur au niveau susceptible de constituer une menace pour lrsquoespegravece de sorte que la viabiliteacute agrave long terme de celle-ci est assureacutee
Critegravere D1C2 ndash Les pressions anthropiques nrsquoont pas drsquoeffets neacutefastes sur lrsquoabondance des populations des espegraveces concerneacutees de sorte que la viabiliteacute agrave long terme de ces populations est garantie
Critegravere D1C3 ndash Les caracteacuteristiques deacutemographiques (par exemple structure par taille ou par acircge reacutepartition par sexe taux de feacuteconditeacute taux de survie) des populations des espegraveces teacutemoignent
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drsquoune population saine qui nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques
Critegravere D1C4 ndash Lrsquoaire de reacutepartition des espegraveces et le cas eacutecheacuteant leur scheacutema de reacutepartition dans ladite aire est conforme aux conditions physiographiques geacuteographiques et climatiques dominantes
Critegravere D1C5 ndash Lrsquohabitat des espegraveces offre lrsquoeacutetendue et les conditions neacutecessaires pour permettre agrave celles-ci drsquoaccomplir les diffeacuterentes eacutetapes de leur cycle biologique
Pour les oiseaux les critegraveres D1C2 et D1C4 correspondent respectivement aux critegraveres laquo taille de la population raquo et laquo carte de reacutepartition des sites de reproduction et aire de reacutepartition raquo preacutevus dans le cadre de la directive 2009147CE susviseacutee
Pour les mammifegraveres les reptiles et les poissons non commerciaux ces critegraveres eacutequivalent agrave ceux de la directive 9243CEE susviseacutee comme indiqueacute dans les Tableau 11 et Tableau 12
Pour les espegraveces preacutesentant des donneacutees insuffisantes pour eacutevaluer les critegraveres D1C2 agrave D1C5 mais disposant neacuteanmoins drsquoune eacutevaluation conforme au protocole de la Liste rouge de lrsquoUnion internationale pour la conservation pour la nature (UICN) aux eacutechelles nationales ou reacutegionales les reacutesultats de ces eacutevaluations peuvent ecirctre utiliseacutes conformeacutement aux eacutequivalences preacuteciseacutees dans le Tableau 12
Tableau 11 correspondances avec les critegraveres de la directive 9243CEE
Critegraveres au titre du descripteur 1 de la directive 200856CE
D1C2 et D1C3
D1C4
D1C5
Critegraveres de la directive 9243CEE
Population laquo les donneacutees relatives agrave la dynamique de la population de lrsquoespegravece en question indiquent que cette espegravece continue et est susceptible de continuer agrave long terme agrave constituer un eacuteleacutement viable des habitats naturels auxquels elle appartient raquo
Aire de reacutepartition laquo lrsquoaire de reacutepartition naturelle de lrsquoespegravece ne diminue ni ne risque de diminuer dans un avenir preacutevisible raquo
Habitats des espegraveces laquo il existe et il continuera probablement drsquoexister un habitat suffisamment eacutetendu pour que ses populations se maintiennent agrave long terme raquo
Tableau 12 eacutequivalences du degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique avec les classements au titre de la directive 9243CEE et de la Liste rouge de lrsquoUICN
Atteinte du bon eacutetat eacutecologique
Atteint
Non atteint
Classement au titre de la directive 9243CEE (1)
FV Etat de conservation favorable
U1 Etat de conservation deacutefavorable inadeacutequat
Cateacutegories de la Liste rouge de lrsquoUICN (2)
NT espegravece quasi menaceacutee (espegravece proche du seuil des espegraveces menaceacutees ou qui pourrait ecirctre
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U2 Etat de conservation deacutefavorable mauvais
Non concluant des XX Etat de conservation preacutecisions seront apporteacutees inconnu ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 4 du preacutesent arrecircteacute
menaceacutee si des mesures de conservation speacutecifiques nrsquoeacutetaient pas prises) VU espegravece vulneacuterable EN espegravece en danger CR espegravece en danger critique drsquoextinction
ne non eacutevalueacute DD donneacutees insuffisantes LC preacuteoccupation mineure (espegravece pour laquelle le risque de disparition drsquoune reacutegion donneacutee est faible)
(1) eacutequivalences pour un critegravere ou lrsquoeacutetat global
(2) eacutequivalences pour lrsquoeacutetat global
Les normes meacutethodologiques agrave appliquer pour ces critegraveres sont les suivantes
a) Pour les espegraveces drsquooiseaux
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C1 pour les oiseaux seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Les espegraveces drsquooiseaux consideacutereacutees au titre des critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 sont listeacutees dans le Tableau 13 pour chacune des sous-reacutegions marines
Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D1C2 en fonction de leur pertinence pour les espegraveces consideacutereacutees et des donneacutees disponibles
bull lrsquoindicateur commun OSPAR laquo B1 raquo portant sur lrsquoabondance des oiseaux de mer tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR
bull laquo OM_Abond raquo tendance de lrsquoabondance relative des oiseaux pour la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne correspondant agrave la diffeacuterence relative de densiteacute relative drsquoindividus par maille entre deux estimations seacutepareacutees de 6 ans Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C2 si cette diffeacuterence relative nrsquoest pas statistiquement infeacuterieure agrave zeacutero en consideacuterant un intervalle de confiance de 80
bull laquo r limicoles raquo taux de croissance des populations Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation agrave terre au mois de janvier Les seuils relatifs agrave cet indicateur seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Lrsquoindicateur suivant contribue agrave eacutevaluer le critegravere D1C3 en fonction de sa pertinence pour les espegraveces consideacutereacutees et des donneacutees disponiblest
bull laquo B3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur la reacuteussite lrsquoeacutechec de la reproduction des oiseaux de mer tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes
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drsquoOSPAR
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C3 pour la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Lrsquoindicateur suivant contribue agrave eacutevaluer le critegravere D1C4 en fonction de sa pertinence pour les espegraveces consideacutereacutees et des donneacutees disponibles
bull laquo OM_Distri raquo eacutevolution annuelle moyenne de la proportion drsquoaire occupeacutee par les oiseaux agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C4 si la borne supeacuterieure de lrsquointervalle de confiance agrave 80 de lrsquoindicateur est supeacuterieure au seuil de 0
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C4 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C5 seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Tableau 13 Liste drsquoespegraveces drsquooiseaux
Groupe drsquoespegravece
Oiseaux herbivores
Eacutechassiers
Espegravece
Branta bernicla
Tadorna tadorna
Haematopus ostralegus
Recurvirostra avosetta
Himantopus himantopus
Vanellus vanellus
Pluvialis apricaria
Pluvialis squatarola
Charadrius hiaticula
Charadrius alexandrinus
Limosa lapponica
Limosa limosa
Numenius phaeopus
Numenius arquata
Nom vernaculaire (1)
Bernache cravant
Tadorne de Belon
Huitrier pie
Avocette eacuteleacutegante
Eacutechasse banche
Vanneau huppeacute
Pluvier doreacute
Pluvier argenteacute
Grand gravelot
Gravelot agrave collier interrompu
Barge rousse
Barge agrave queue noire
Courlis corlieu
Courlis cendreacute
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
36
Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe drsquoespegravece
Oiseaux marins de surface
Espegravece
Philomachus pugnax
Tringa erythropus
Tringa totanus
Tringa nebularia
Tringa glareola
Tringa ochropus
Actitis hypoleucos
Arenaria interperes
Calidris canutus
Calidris alba
Calidris minuta
Calidris ferruginea
Calidris maritima
Calidris alpina
Fulmarus glacialis
Calonectris diomedea
Puffinus gravis
Puffinus griseus
Puffinus puffinus
Puffinus mauretanicus
Puffinus yelkouan
Calonectris diomedea
Hydrobates pelagicus
Oceanodroma leucorhoa
Phalaropus lobatus
Phalaropus fulicarius
Stercorarius parasiticus
Stercorarius longicaudus
Nom vernaculaire (1)
Combattant varieacute
Chevalier arlequin
Chevalier gambette
Chevalier aboyeur
Chevalier sylvain
Chevalier culblanc
Chevalier guignette
Tournepierre agrave collier
Beacutecasseau maubegraveche
Beacutecasseau sanderling
Beacutecasseau minute
Beacutecasseau cocorli
Beacutecasseau violet
Beacutecasseau variable
Peacutetrel fulmar (Fulmar boreacuteal)
Puffin cendreacute
Puffin majeur
Puffin fuligineux
Puffin des Anglais
Puffin des Baleacuteares
Puffin yelkouan
Puffin de Scopoli
Peacutetrel tempecircte (Oceacuteanite tempecircte)
Peacutetrel culblanc (Oceacuteanite culblanc)
Phalarope agrave bec eacutetroit
Phalarope agrave bec large
Labbe parasite
Labbe agrave longue queue
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X
X X X X
X X X X
X
X X X
X X X X
X X X
X X X
X
X
X X X
X X X X
X
X
X X X X
X X X
X X
X X X
X X X X
X X X X
37
Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe drsquoespegravece
Oiseaux plongeurs peacutelagiques
Espegravece
Stercorarius pomarinus
Catharacta skua (Stercorarius skua)
Larus melanocephalus
Larus minutus
Larus sabini
Larus ridibundus
Larus genei
Larus audouinii
Larus canus
Larus fuscus
Larus argentatus
Larus michahellis
Larus hyperboreus
Larus marinus
Rissa tridactyla
Gelochelidon nilotica (Sterna nilotica)
Sterna caspia
Sterna sandvicensis
Sterna dougallii
Sterna hirundo
Sterna paradisaea
Sterna albifrons
Chlidonias niger
Gavia Stellata
Gavia arctica
Gavia immer
Podiceps cristatus
Podiceps grisegena
Podiceps auritus
Nom vernaculaire (1)
Labbe pomarin
Grand labbe
Mouette meacutelanoceacutephale
Mouette pygmeacutee
Mouette de Sabine
Mouette rieuse
Goeacuteland railleur
Goeacuteland drsquoAudouin
Goeacuteland cendreacute
Goeacuteland brun
Goeacuteland argenteacute
Goeacuteland leucopheacutee
Goeacuteland bourgmestre
Goeacuteland marin
Mouette tridactyle
Sterne hansel
Sterne caspienne
Sterne caugek
Sterne de Dougall
Sterne pierregarin
Sterne arctique
Sterne naine
Guifette noire
Plongeon catmarin
Plongeon arctique
Plongeon imbrin
Gregravebe huppeacute
Gregravebe jougris
Gregravebe esclavon
Manche -mer du Nord
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Sous-reacutegions marines mers celtiques
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
golfe de Gascogne
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Meacutediterraneacutee occidentale
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
38
Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe drsquoespegravece
Oiseaux plongeurs benthiques
Espegravece
Podiceps nigricollis
Morus bassanus (Sula bassana)
Mergus serrator
Uria aalge
Alca torda
Alle alle
Fratercula arctica
Phalacrocorax carbo
Phalacrocorax aristotelis
Aythya marila
Somateria mollissima
Clangula hyemalis
Melanitta nigra
Melanitta fusca
Bucephala clangula
Nom vernaculaire (1)
Gregravebe agrave cou noir
Fou de Bassan
Harle huppeacute
Guillemot de Troiumll
Pingouin torda (Petit pingouin)
Mergule nain
Macareux moine
Grand cormoran
Cormoran huppeacute
Fuligule milouinan
Eider agrave duvet
Harelde boreacuteale (Harelde de Miquelon)
Macreuse noire
Macreuse brune
Garrot agrave œil drsquoor
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X
X X X X
X X X X
X X X
X
X X X (1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif
b) Pour les espegraveces de mammifegraveres
Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par laquo ceacutetaceacutes raquo lrsquoensemble des espegraveces listeacutees dans le Tableau 14 appartenant aux groupes drsquoespegraveces suivants petits odontocegravetes odontocegravetes grands plongeurs et mysticegravetes
Les indicateurs utiliseacutes au titre du critegravere D1C1 sont
bull laquo MM_Capt raquo pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et les espegraveces Phocoena phocoena et Delphinus delphis taux de mortaliteacute annuel par capture accidentelle correspondant au rapport du nombre total drsquoindividus morts par capture accidentelle sur la meilleure estimation possible de lrsquoabondance totale de la population ce taux est associeacute agrave un intervalle de confiance agrave 80 Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer et en eacutechouages compleacuteteacutees par de la modeacutelisation A titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base des travaux de coopeacuteration reacutegionale ou sous-reacutegionale le bon eacutetat eacutecologique est atteint au titre du critegravere D1C1 si le taux annuel de mortaliteacute par capture accidentelle est infeacuterieur agrave 17 pour lrsquoensemble des anneacutees de la peacuteriode drsquoeacutevaluation (6 anneacutees conseacutecutives) et que lrsquointervalle de confiance agrave 80 du taux moyen de mortaliteacute par capture
39
Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
accidentelle calculeacute sur le temps de geacuteneacuteration des espegraveces est strictement infeacuterieur agrave 17 Aux fins du preacutesent arrecircteacute le temps de geacuteneacuteration consideacutereacute est de 15 ans pour Delphinus delphis et de 10 ans pour Phocoena phocoena
bull laquo M6_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les captures accidentelles de Phocoena phocoena tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017
bull
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C1 pour les espegraveces de mammifegraveres marins de la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute A titre provisoire le taux de capture apparent correspondant au rapport du nombre drsquoindividus preacutesentant des traces de capture sur le nombre drsquoeacutechouage totaux est utiliseacute pour eacutevaluer lrsquoeacutevolution de la pression exerceacutee par les captures accidentelles sur les ceacutetaceacutes en Meacutediterraneacutee occidentale ainsi que pour les autres espegraveces de la reacutegion Atlantique
Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 sont les espegraveces de mammifegraveres marins listeacutees dans le Tableau 14 pour chacune des sous-reacutegions marines
Les indicateurs utiliseacutes au titre du critegravere D1C2 sont
bull laquo M3_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord et mers celtiques agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoabondance et la distribution des phoques tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes drsquoOSPAR Conformeacutement aux seuils deacutefinis dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 le bon eacutetat eacutecologique des populations de phoques est atteint au titre du critegravere D1C2 si les deux conditions suivantes sont remplies
absence drsquoun deacuteclin de lrsquoabondance supeacuterieur agrave un taux annuel de 1 sur la peacuteriode drsquoeacutevaluation (6 anneacutees conseacutecutives)
absence drsquoun deacuteclin de lrsquoabondance supeacuterieur agrave 25 relativement agrave lrsquoanneacutee de reacutefeacuterence soit 1992 ou lrsquoanneacutee la plus proche pour laquelle les donneacutees sont disponibles
bull laquo M4-A1_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord et mers celtiques agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoabondance et la distribution des populations cocirctiegraveres reacutesidentes de Tursiops truncatus tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes drsquoOSPAR Conformeacutement aux seuils deacutefinis dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 le bon eacutetat eacutecologique des populations cocirctiegraveres de Tursiops truncatus est atteint au titre du critegravere D1C2 en lrsquoabsence drsquoun deacuteclin de leur abondance statistiquement supeacuterieure agrave 5 sur une peacuteriode de 10 ans
bull laquo M4-B_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoabondance et la distribution des ceacutetaceacutes tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes drsquoOSPAR Conformeacutement aux seuils deacutefinis dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 le bon eacutetat eacutecologique des espegraveces de ceacutetaceacutes est atteint au titre du critegravere D1C2 en lrsquoabsence drsquoun deacuteclin de leur abondance statistiquement supeacuterieure agrave 5 sur une peacuteriode de 10 ans
40
Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
bull laquo MM_Abond raquo tendance de lrsquoabondance relative des ceacutetaceacutes du plateau continental du golfe de Gascogne correspondant agrave la diffeacuterence de densiteacute relative drsquoindividus par maille entre deux estimations seacutepareacutees de 6 ans Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C2 si cette diffeacuterence relative nrsquoest pas statistiquement infeacuterieure agrave zeacutero en consideacuterant un intervalle de confiance de 80
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C2 pour les espegraveces de mammifegraveres marins de la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Lrsquoindicateur utiliseacute au titre du critegravere D1C3 est
bull laquo MM-EME raquo reacutecurrence des eacuteveacutenements de mortaliteacute extrecircme correspondant au maximum mensuel du nombre drsquoeacutechouages de petits odontocegravetes sur une peacuteriode de trois jours par sous-reacutegion marine Les maxima observeacutes sont compareacutes aux maxima preacutedits sous lrsquohypothegravese drsquoun niveau de pressions resteacute constant depuis le cycle preacuteceacutedent Le bon eacutetat eacutecologique est atteint au titre du D1C3 pour une espegravece et une sous-reacutegion donneacutee si les valeurs de lrsquoindicateur nrsquoexcegravedent pas la borne supeacuterieure de lrsquointervalle de confiance agrave 95 du seuil sur plus drsquoun mois pour deux anneacutees du cycle drsquoeacutevaluation
Les indicateurs utiliseacutes au titre du critegravere D1C4 sont
bull laquo M3_OSPAR raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D1C2
bull laquo MM_Distri raquo eacutevolution annuelle moyenne de la proportion drsquoaire occupeacutee par les ceacutetaceacutes agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C4 si la borne supeacuterieure de lrsquointervalle de confiance agrave 80 de lrsquoindicateur est supeacuterieure au seuil de 0
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C4 pour les espegraveces de mammifegraveres marins de la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C5 pour les espegraveces de mammifegraveres marins seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Tableau 14 Liste drsquoespegraveces de mammifegraveres marins
Groupe drsquoespegravece
Petits odontocegravetes
Espegravece
Phocoena phocoena
Delphinus delphis
Tursiops truncatus
Stenella coeruleoalba
Lagenorhynchus albirostris
Nom vernaculaire (1)
Marsouin commun
Dauphin commun agrave bec court
Grand dauphin commun
Dauphin bleu et blanc
Lageacutenorhynque agrave rostre blanc
Manche -mer du Nord
X
X
X
Sous-reacutegions marines mers golfe de Meacutediterraneacutee celtiques Gascogne occidentale
X X
X X X
X X X
X X X
41
Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe Espegravece drsquoespegravece
Odontocegravetes grands plongeurs
Mysticegravetes
Phoques
Globicephala melas
Grampus griseus
Physeter macrocephalus
Kogia breviceps
Ziphius cavirostris
Mesoplodon bidens
Hyperoodon ampullatus
Balaneoptera acutorostrata
Balaenoptera physalus
Megaptera novaeangliae
Haliochoreus grypus
Phoca vitulina (1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif
c) Pour les espegraveces de reptiles
Les espegraveces de reptiles consideacutereacutees au titre du descripteur 1 chacune des sous-reacutegions marines
Groupe drsquoespegravece
Tortues marines
Nom vernaculaire (1)
Globiceacutephale noir
Dauphin de Risso
Cachalot macroceacutephale
Cachalot pygmeacutee
Baleine agrave bec de Cuvier
Meacutesoplodon de Sowerby
Hypeacuterodon boreacuteal
Petit rorqual
Rorqual commun
Baleine agrave bosse
Phoque gris
Phoque veau-marin
Tableau 15 Liste drsquoespegraveces de reptiles
Espegravece
Caretta caretta
Chelonia mydas
Nom vernaculaire (1) Sous-reacutegions marines
Tortue caouanne
Tortue verte
Dermochalys coriacea Tortue Luth
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X
X X X X
X X X
X X
X X X
X X
X X
X X X
X X X
X X
X X
X X
sont listeacutees dans le Tableau 15 pour
Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X
X X X X
X X X X (1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C1 pour les espegraveces de tortues marines seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute A titre provisoire le taux de mortaliteacute apparent par capture accidentelle correspondant au rapport du nombre drsquoindividus morts preacutesentant des traces de capture sur le nombre total de tortues mortes
42
Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
eacutechoueacutees peut ecirctre utiliseacute pour eacutevaluer lrsquoeacutevolution de la pression exerceacutee par les captures accidentelles sur les tortues marines agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine
Les indicateurs utiliseacutes au titre des critegraveres D1C2 et D1C4 sont
bull lrsquoabondance par espegraveces et par sous-reacutegion marine peut ecirctre eacutevalueacutee au titre du critegravere D1C2 agrave partir de donneacutees drsquoobservation compleacuteteacutee par de la modeacutelisation
bull le nombre drsquoindividus eacutechoueacutes par an peut contribuer agrave renseigner le critegravere D1C2 et D1C4
Les normes meacutethodologiques relatives aux critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
d) Pour les espegraveces de poissons et ceacutephalopodes
Aux fins du preacutesent arrecircteacute le terme laquo poisson raquo est agrave prendre au sens large puisqursquoil integravegre les osteacuteichtyens mais aussi les chondrichtyens (requins raies) et agnathes (lamproies)
Au titre du critegravere D1C1 la liste drsquoespegraveces de poissons et de ceacutephalopodes non exploiteacutees agrave des fins commerciales risquant drsquoecirctre captureacutees accidentellement et les seuils de mortaliteacute ducirc aux captures accidentelles pour chacune de ces espegraveces seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 sont les espegraveces de poissons et ceacutephalopodes listeacutees dans le Tableau 16 pour chacune des sous-reacutegions marines Les meacutethodes suivantes sont utiliseacutees pour eacutevaluer ces critegraveres en fonction de la disponibiliteacute de donneacutees et drsquoindicateurs opeacuterationnels pour lrsquoespegravece consideacutereacutee
bull pour les stocks de poissons et ceacutephalopodes exploiteacutes agrave des fins commerciales les eacutevaluations des critegraveres D3C1 et D3C2 contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D1C2 et lrsquoeacutevaluation du critegravere D3C3 contribue agrave eacutevaluer le critegravere D1C3
bull pour les espegraveces de poissons sensibles agrave la pression de pecircche lrsquoindicateur commun OSPAR laquo FC1 raquo portant sur le reacutetablissement de lrsquoabondance des populations drsquoespegraveces halieutiques sensibles tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR est utiliseacute pour eacutevaluer le critegravere D1C2
Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ces critegraveres seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Tableau 16 Liste drsquoespegraveces de poissons et ceacutephalopodes
Groupe drsquoespegraveces
Poissons cocirctiers
Espegraveces
Ammodytes tobianus
Chelidonichthys spp
Conger conger
Coris julis
Dentex dentex
Dicentrarchus labrax
Nom vernaculaire (1)
Lanccedilon eacutequille
Grondin
Congre commun
Girelle
Denteacute commun
Bar commun
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X
X X X X
X X X X
X X X
X X
X X X X
43
Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe Espegraveces drsquoespegraveces
Dicologlossa cuneata
Diplodus sargus cadenati
Diplodus sargus sargus
Diplodus vulgaris
Epinephelus marginatus
Gobius cobitis
Gobius paganellus
Gymnammodytes semisquamatus
Hippocampus guttulatus
Hippocampus hippocampus
Hyperoplus immaculatus
Hyperoplus lanceolatus
Labrus bergylta
Labrus merula
Labrus viridis
Limanda limanda
Merlangius merlangus
Mullus surmuletus
Nerophis lumbriciformis
Osmerus eperlanus
Parablennius gattorugine
Platichthys flesus
Pleuronectes platessa
Pollachius pollachius
Sciaena umbra
Serranus cabrilla
Serranus scriba
Nom vernaculaire (1)
Ceacuteteau
Sar commun atlantique
Sar commun
Sar agrave tecircte noire
Meacuterou brun
Gobie agrave grosse tecircte
Gobie paganel
Lanccedilon eacutequille
Hippocampe moucheteacute
Hippocampe agrave museau court
Lanccedilon commun
Lanccedilon commun
Vieille commune
Labre merle
Labre vert
Limande
Merlan
Rouget de roche
Neacuterophis lombric
Eperlan europeacuteen
Blennie gattorugine
Flet drsquoEurope
Plie drsquoEurope
Lieu jaune
Corb
Serran chevrette
Serran eacutecriture
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X
X X
X
X X X
X X
X X X X
X X X X
X X X
X X X X
X X X X
X X X
X X X
X X X
X
X
X X X
X X X
X X X X
X X X
X X X
X X X X
X X X X
X X X
X X X
X X
X X X
X X
44
Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe drsquoespegraveces
Poissons peacutelagiques
Poissons deacutemersaux
Espegraveces
Scophthalmus rhombus
Scorpaena scrofa
Solea solea
Spondyliosoma cantharus
Symphodus tinca
Trispoterus spp
Cetorhinus maximus
Lamna nasus
Espegraveces peacutelagiques listeacutees dans le Tableau 2 au titre du descripteur 3
Argentina spp
Arnoglossus rueppelii
Blennius ocellaris
Callionymus maculatus
Centrophorus granulosus
Chelidonichthys cuculus
Chelidonichthys lucerna
Chelidonichthys obscurus
Chimaera monstrosa
Citharus linguatula
Coelorinchus caelorhincus
Conger conger
Dalatias licha
Dipturus batis
Dipturus oxyrinchus
Echiichthys vipera
Etmopterus spinax
Nom vernaculaire (1)
Barbue
Rascasse rouge
Sole commune
Dorade grise
Creacutenilabre paon
Tacaudcapelan
Requin peacutelerin
Requin-taupe commun
Argentines
Arnoglosse de Ruumlppell
Blennie ocelleacutee
Dragonnet tacheteacute
Squale-chagrin commun
Grondin rouge
Grondin perlon
Grondin sombre
Chimegravere commune
Feuille
Grenadier raton
Congre dEurope
Squale liche
Pocheteau gris
Pocheteau noir
Petite vive
Sagre commun
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X X
X X
X X X X
X X X X
X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X
X
X
X X X
X
X X X X
X
X
X
X
X
X X X
X
X X
X
X X X
X
45
Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe Espegraveces drsquoespegraveces
Eutrigla gurnadus
Gadus morhua
Galeorhinus galeus
Galeus melastomus
Glossanodon leioglossus
Helicolenus dactylopterus
Lepidopus caudatus
Lepidorhombus boscii
Leucoraja fullonica
Leucoraja naevus
Lophius budegassa
Lophius piscatorius
Merluccius merluccius
Molva macrophthalma
Molva molva
Mustelus spp
Peristedion cataphractum
Phycis blennoides
Pollachius pollachius
Raja asterias
Raja clavata
Raja miraletus
Raja montagui
Raja polystigma
Raja undulata
Rostroraja alba
Scophthalmus maximus
Scorpaena notata
Scorpaena scrofa
Nom vernaculaire (1)
Grondin gris
Morue de lAtlantique
Requin-hacirc
Chien espagnol
Grande argentine
Seacutebaste chegravevre
Sabre argenteacute
Cardine agrave quatre taches
Raie chardon
Raie fleurie
Baudroie rousse
Baudroie commune
Merlu europeacuteen
Lingue espagnole
Lingue franche
Eacutemissoles nca
Malarmat
Phycis de fond
Lieu jaune
Raie eacutetoileacutee
Raie boucleacutee
Raie miroir
Raie douce
Raie tacheteacutee
Raie brunette
Atlantique Nord-Est
Barbue
Petite rascasse
Rascasse rouge
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X X
X X
X
X X
X
X X X
X
X
X
X X X
X X X
X X
X X X
X
X X
X
X
X X X
X
X
X X X X
X
X
X
X
X X X
X
X
X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe drsquoespegraveces
Poissons drsquoeau profonde (2)
Poissons amphihalins
Ceacutephalopodes cocirctiers
Ceacutephalopodes drsquoeau profonde (2)
Espegraveces
Scyliorhinus canicula
Scyliorhinus stellaris
Squalus acanthias
Squalus blainville
Symphurus nigrescens
Trachinus draco
Trachyrincus scabrus
Trigla lyra
Zeus faber
Squatina squatina
Acipenser sturio
Alosa alosa
Alosa fallax spp
Anguilla anguilla
Lampetra fluviatilis
Petromyzon marinus
Salmo salar
Octopus vulgaris
Sepia officinalis
Nom vernaculaire (1)
Petite roussette
Grande roussette
Aiguillat commun
Aiguillat coq
Plagusie sombre
Grande vive
Grenadier rude
Grondin lyre
Saint Pierre
Ange de mer commun
Esturgeon europeacuteen
Grande alose
Aloses feintes atlantique et du Rhocircne
Anguille europeacuteenne
Lamproie fluviatile
Lamproie marine
Saumon atlantique
Poulpe
Seiche
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X X
X
X X
X
X
X X X
X
X
X X X X
X X X
X X X
X X X
X X X X
X X X X
X X X
X X X X
X X X
X X X X
X X X X
(1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif
(2) les listes drsquoespegraveces pour ces groupes seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Les listes drsquoespegraveces du Tableau 16 pourront ecirctre mises agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Application des critegraveres du descripteur 1 pour les groupes drsquoespegraveces drsquooiseaux de mammifegraveres de reptiles de poissons et de ceacutephalopodes
Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE
Thegraveme
Habitats peacutelagiques (au titre du descripteur 1)
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique
La typologie des habitats peacutelagiques consideacutereacutes au titre du descripteur 1 correspond
bull pour les eaux cocirctiegraveres aux types de masses drsquoeaux cocirctiegraveres telles que deacutefinies dans lrsquoarrecircteacute du 12 janvier 2010 modifieacute susviseacute
bull au-delagrave des eaux cocirctiegraveres aux grands types de paysages marins deacutefinis pour les faccedilades Manche Atlantique et meacutediterraneacuteenne sur la base de caracteacuteristiques physico-chimiques notamment hydrologiques et hydrographiques eacutevalueacutees au titre du descripteur 7
Critegravere D1C6 ndash Les caracteacuteristiques du type drsquohabitat notamment sa structure biotique et abiotique et ses fonctions (par exemple composition en espegraveces caracteacuteristique et abondance relative de celles-ci preacutesence drsquoespegraveces particuliegraverement sensibles ou fragiles ou drsquoespegraveces assurant une fonction cleacute structure par taille des espegraveces) ne subissent pas drsquoeffets neacutefastes dus agrave des pressions anthropiques
Les indicateurs suivants peuvent ecirctre utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D1C6 agrave lrsquoeacutechelle des sous-reacutegions marines
bull laquo PH1FW5 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements des groupes fonctionnels du plancton tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale
bull laquo PH2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements de biomasse du phytoplancton et drsquoabondance du zooplancton tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale
bull laquo PH3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements dans la biodiversiteacute du plancton tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale
Ces indicateurs pourront faire lrsquoobjet drsquoadaptations meacutethodologiques afin de prendre notamment en
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
compte les speacutecificiteacutes des conditions environnementales des faccedilades la disponibiliteacute des donneacutees et les travaux de coopeacuteration reacutegionale
Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes suppleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Application du critegravere pour les habitats peacutelagiques
Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
Thegraveme
Habitats benthiques (au titre des descripteurs 1 et 6)
Aux fins du preacutesent arrecircteacute les grands types drsquohabitats benthiques sont deacutefinis conformeacutement au Tableau 2 de lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique
Lrsquoeacutechelle drsquoeacutevaluation du bon eacutetat eacutecologique et la liste des habitats constitutifs du critegravere sont deacutefinis conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE
Critegravere D6C4 ndash Lrsquoeacutetendue de la perte du type drsquohabitat reacutesultant de pressions anthropiques ne deacutepasse pas une proportion donneacutee de lrsquoeacutetendue naturelle du type drsquohabitat dans la zone drsquoeacutevaluation
Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D6C5 ndash Lrsquoeacutetendue des effets neacutefastes lieacutes aux pressions anthropiques sur lrsquoeacutetat du type drsquohabitat notamment lrsquoalteacuteration de sa structure biotique et abiotique et de ses fonctions (par exemple composition en espegraveces caracteacuteristique et abondance relative de celles-ci absence drsquoespegraveces particuliegraverement sensibles ou fragiles ou drsquoespegraveces assurant une fonction cleacute structure par taille des espegraveces) ne deacutepasse pas une proportion donneacutee de lrsquoeacutetendue naturelle du type drsquohabitat dans la zone drsquoeacutevaluation
Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
Les eacutevaluations des inverteacutebreacutes benthiques de substrat meuble reacutealiseacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D6C5 Les indicateurs suivant peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D6C5
bull laquo BH2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur la condition des communauteacutes drsquohabitats benthiques tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR
bull laquo Benthoval raquo cet indicateur correspond agrave une deacuteclinaison de laquo BH2 raquo Il est utiliseacute pour
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
eacutevaluer lrsquoeacutevolution drsquoune communauteacute de macrofaune benthique drsquoun type drsquohabitat (composition speacutecifique et abondances) en reacuteponse agrave une ou un ensemble de pressions anthropiques par rapport agrave lrsquoeacutevolution drsquoune communauteacute de macrofaune benthique du mecircme type drsquohabitat non ou peu soumise aux-dites pressions anthropiques (communauteacute benthique dite de reacutefeacuterence)
bull laquo BH3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoampleur des perturbations physiques causeacutees aux habitats preacutedominants et speacuteciaux tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR
Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes suppleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Les critegraveres D6C4 et D6C5 correspondent respectivement aux critegraveres relatifs agrave laquo laire de reacutepartitionla superficie couverte par type dhabitat dans laire de reacutepartition raquo et aux laquo structures et fonctions speacutecifiques raquo de la directive 9243CEE susviseacutee
Application des critegraveres
Ces critegraveres sont appliqueacutes et le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de maniegravere conforme agrave la deacutecision 2017848UE
A titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base de travaux de coopeacuteration agrave lrsquoeacutechelle de lrsquoUnion europeacuteenne le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique agrave lrsquoeacutechelle de la station drsquoeacutetude est exprimeacute comme indiqueacute dans le Tableau 17
Tableau 17 degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique drsquoun type drsquohabitat benthique agrave lrsquoeacutechelle drsquoune station selon lrsquoeacutevolution traduite par lrsquoindicateur Benthoval
Evolution de lrsquoindicateur Benthoval
Diminution statistiquement significative
Autres cas de figure
Reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique
Non atteint
Non concluant des preacutecisions seront apporteacutees ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du
preacutesent arrecircteacute
Thegraveme
Eacutecosystegravemes y compris les reacuteseaux trophiques (au titre des descripteurs 1 et 4)
Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par
laquo guilde trophique raquo une communauteacute drsquoindividus pouvant appartenir agrave diffeacuterentes espegraveces et partageant un mecircme niveau trophique
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique
Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres suivants sont les guildes trophiques drsquoun eacutecosystegraveme choisies conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE La liste des guildes trophiques consideacutereacutees au titre de ces
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
critegraveres sera preacuteciseacutee ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D4C1 ndash La diversiteacute (composition en espegraveces et abondance relative de celles-ci) de la guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques
Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D4C1
bull laquo PH3 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1
bull laquo FC3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur OSPAR portant sur la moyenne des tailles maximales des espegraveces de poissons appartenant aux communauteacutes deacutemersales et peacutelagiques tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne
Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D4C2 ndash Lrsquoeacutequilibre de lrsquoabondance totale entre les guildes trophiques nrsquoest pas affecteacute par les pressions anthropiques
Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D4C2
bull laquo PH1FW5 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1
bull laquo PH2 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1
bull laquo FW4 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur du niveau trophique moyen des preacutedateurs tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne
Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D4C3 ndash La reacutepartition par taille des individus au sein drsquoune guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques
Les indicateurs suivants peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D4C3
bull laquo PH1FW5 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1
bull laquo FW3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoeacutevolution de la taille typique des individus au sein des communauteacutes de poissons tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR
bull laquo FC2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoeacutevolution de la proportion de poissons de grande taille tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR
Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Critegravere D4C4 ndash La productiviteacute de la guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques
Lrsquoindicateur suivant peut contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D4C2
bull laquo B3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur le succegraves et lrsquoeacutechec reproducteur des oiseaux marins tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017
Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Application des critegraveres
Ces critegraveres sont appliqueacutes conformeacutement agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
peacuteriode drsquoau moins cinq ans
Pour les autres sous-reacutegions marines les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Descripteur 9
Les quantiteacutes de contaminants preacutesents dans les poissons et autres fruits de mer destineacutes agrave la consommation humaine ne deacutepassent pas les seuils fixeacutes par la leacutegislation de lrsquoUnion ou les autres
normes applicables
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 9
Au titre du preacutesent arrecircteacute six groupes drsquoespegraveces sont deacutefinies par le Tableau 9 pour eacutevaluer le descripteur 9
Tableau 9 Groupes drsquoespegraveces utiliseacutes pour eacutevaluer le descripteur 9
Groupe
Anguilles
Poissons preacutedateurs
Autres poissons
Mollusques bivalves
Crustaceacutes
Ceacutephalopodes
Composition en espegraveces
Anguilla anguilla
Tels que listeacutes dans la Section 332 en annexe du regraveglement (CE) ndeg 18812006
Sardine (Sardina pilchardus) maquereau (Scomber scombrus) cabillaud (Gadus morhua) lieu noir (Pollachius virens) merlan (Merlangius merlangus) merlu (Merluccius merluccius) sole (Solea vulgaris) limande (Limanda limanda)
Huicirctres (Crassostrea spp) moules (Mytilla spp) et coquilles Saint-Jacques (Pecten maximus)
Crevettes (Palaemon serratus Aristeus antennatus) langoustines (Nephrops norvegicus) et crabes (Cancer pagurus Necora puber)
Calamars (Loligo vulgaris) seiches (Sepia officinalis) et poulpes (Octopus vulgaris)
Critegravere D9C1 ndash Le niveau de contaminants chimiques dans les tissus comestibles (muscle foie œufs chairs ou autres parties molles selon le cas) de produits de la mer (poissons crustaceacutes mollusques eacutechinodermes algues et autres plantes marines) captureacutes ou ramasseacutes dans le milieu naturel (agrave lrsquoexclusion des poissons provenant de lrsquoaquaculture) ne deacutepasse pas les seuils de bon eacutetat eacutecologique
Les concentrations des substances dans les denreacutees alimentaires listeacutees dans le Tableau 10 sont utiliseacutees pour eacutevaluer le critegravere D9C1 Les teneurs maximales eacutetablies dans le regraveglement (CE) ndeg
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
18812006 modifieacute constituent les valeurs seuils aux fins du preacutesent arrecircteacute
Tableau 10 Substances contenues dans les denreacutees alimentaires eacutenumeacutereacutees dans le regraveglement (CE) ndeg 18812006
Famille de substance
Noms des substances Abreacuteviation Code
Sandre Numeacutero CAS
Denreacutees alimentaires telles que listeacutees en annexe du
regraveglement (CE) ndeg 18812006
Meacutetaux
Cadmium Cd Sections 3212 agrave 3218
Mercure Hg Sections 331 agrave 332
Plomb Pb Sections 318 agrave 3111
Dioxines et PCB
2378-TCDD + 12378-PeCDD +
123478-HxCDD + 123678-HxCDD + 123789-HxCDD +
1234678-HpCDD + OCDD
Dibenzo-p-dioxines (PCDD)
Sections 53 54bis 55
2378-TCDF + 12378-PeCDF + 23478-PeCDF +
123478-HxCDF + 123678-HxCDF + 123789-HxCDF + 234678-HxCDF +
1234678-HpCDF + 1234789-HpCDF +
OCDF
Dibenzofuranes (PCDF)
CB 77 + CB 81 + CB 126 + CB 169 + CB 105 + CB 114 + CB 118 + CB 123 + CB 156 + CB 157 + CB 167 + CB 189
PCB-DL
CB 28 + CB 52 + CB 101 + CB 138 + CB 153 + CB 180
PCB-NDL
HAP
Benzo(a)pyregravene B[a]P 1115 50-32-8
Section 616 Benzo(a)pyregravene +
Benzo(a)anthracegravene + Benzo(b)fluoranthegravene +
Chrysegravene
B[a]P + B[a]A + B[b]F + Chr
Les concentrations dans les mollusques bivalves en biotoxines marines suivantes sont eacutegalement utiliseacutees pour eacutevaluer le critegravere D9C1
a) les toxines paralysantes laquo Paralytic Shellfish Poison raquo (PSP)
b) les toxines amneacutesiantes laquo Amnesic Shellfish Poison raquo (ASP)
c) les toxines lipophiles telles que les azaspiracides et les yessotoxines incluant eacutegalement lrsquoacide okadaiumlque les dinophysistoxines et les pectenotoxines
Pour ces biotoxines les normes sanitaires eacutetablies dans le regraveglement (CE) ndeg 8532004 (annexe III
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
modifieacutee pour les yessotoxines par le regraveglement (UE) ndeg 7862013 du 16 aoucirct 2013) constituent les valeurs seuils aux fins du preacutesent arrecircteacute
Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE
Critegravere D9C2 ndash Le niveau de contaminants microbiologiques pathogegravenes drsquoune part dans les mollusques captureacutes ou ramasseacutes dans le milieu naturel et drsquoautre part dans les eaux de baignade ne deacutepasse pas les seuils reacuteglementaires
Deux indicateurs sont utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D9C2
bull la contamination par la bacteacuterie Escherichia coli des mollusques bivalves listeacutes au Tableau 9 Lrsquoatteinte du bon eacutetat pour ce critegravere est eacutevalueacute conformeacutement au critegravere 124 de seacutecuriteacute des denreacutees alimentaires eacutetabli en annexe du regraveglement (CE) ndeg20732005 et exprimeacutee en nombre de jours de deacutepassement de ces seuils par an
bull la concentration drsquoEscherichia coli et enteacuterocoques intestinaux dans les eaux de baignade Cet indicateur est eacutevalueacute conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 22 septembre 2008 modifieacute susviseacute Le bon eacutetat eacutecologique correspond agrave une qualiteacute des eaux de baignade au moins laquo suffisante raquo
Descripteur 10
Les proprieacuteteacutes et les quantiteacutes de deacutechets marins ne provoquent pas de dommages au milieu cocirctier et marin
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 10
Critegravere D10C1 ndash La composition la quantiteacute et la reacutepartition spatiale des deacutechets sur le littoral agrave la surface de la colonne drsquoeau et sur les fonds marins sont agrave des niveaux qui ne nuisent pas agrave lrsquoenvironnement cocirctier et marin
Les indicateurs utiliseacutes sont
bull laquo deacutechets sur le littoral raquo nombre de deacutechets de plus de 5 mm sur une bande littorale de 100 m de long et englobant la totaliteacute de la largeur de lrsquoestran par cateacutegories de deacutechets selon le type de mateacuteriau la source ou la voie drsquointroduction des deacutechets Lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation est le site de collecte
bull laquo deacutechets flottants raquo nombre de deacutechets flottants par kmsup2 par cateacutegories de deacutechets selon le type de mateacuteriau la source ou la voie drsquointroduction des deacutechets Lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation est la surface couverte par le trait de chalut ou le leg drsquoobservation
bull laquo deacutechets sur les fonds raquo nombre et masse de deacutechets sur les fonds par kmsup2 par cateacutegories de deacutechets selon le type de mateacuteriau la source ou la voie drsquointroduction des deacutechets Lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire est la surface couverte par le trait de chalut
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Critegravere D10C2 ndash La composition la quantiteacute et la reacutepartition spatiale des microdeacutechets sur le littoral agrave la surface de la colonne drsquoeau et dans les seacutediments des fonds marins sont agrave des niveaux qui ne nuisent pas agrave lrsquoenvironnement cocirctier et marin
Lrsquoindicateur utiliseacute est
bull laquo micro-deacutechets flottants raquo nombre drsquouniteacutes et masse de micro-deacutechets dont microplastiques (particules infeacuterieures agrave 5 mm)
Les normes meacutethodologiques relatives aux micro-deacutechets sur le littoral et dans les seacutediments marins seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D10C3 ndash La quantiteacute de deacutechets et de micro-deacutechets ingeacutereacutes par des animaux marins est agrave un niveau qui ne nuit pas agrave la santeacute des espegraveces concerneacutees
Les indicateurs utiliseacutes sont
bull laquo deacutechets ingeacutereacutes par les tortues marines raquo nombre drsquouniteacutes et masse de deacutechets preacutesents dans le tractus digestif par individu de lrsquoespegravece Caretta caretta
bull laquo deacutechets ingeacutereacutes par les oiseaux raquo cet indicateur correspond pour la sous-reacutegion marine Manche-Mer du Nord agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les particules plastiques dans lrsquoestomac de Fulmarus glacialis tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire 2017 drsquoOSPAR Le bon eacutetat eacutecologique est consideacutereacute comme atteint lorsque moins de 10 des individus eacutechoueacutes contiennent plus de 01 g de particules plastiques dans lrsquoestomac sur un eacutechantillon de 50 agrave 100 individus Pour les autres sous-reacutegions marines les normes meacutethodologiques relatives agrave cet indicateur seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D10C4 ndash Nombre drsquoindividus de chaque espegravece subissant des effets neacutefastes lieacutes aux deacutechets (enchevecirctrement et autres formes de blessure ou de mortaliteacute) ou des problegravemes sanitaires
Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Application des critegraveres du descripteur 10
Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute seacutepareacutement pour chaque indicateur et pour chaque sous-reacutegion marine (alternativement pour chaque uniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation) de la maniegravere suivante
a) reacutesultats obtenus pour chaque indicateur preacute-citeacute
b) le respect ou non de la valeur seuil fixeacutee pour lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les particules plastiques dans lrsquoestomac de Fulmarus glacialis et pour les autres indicateurs preacute-citeacutes agrave titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils et des regravegles drsquointeacutegration soient eacutetablies sur la base des travaux europeacuteens et des travaux de coopeacuteration reacutegionale lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique est deacutefinie comme une baisse statistiquement significative des reacutesultats obtenus
Descripteur 11
Lrsquointroduction drsquoeacutenergie y compris de sources sonores sous-marines srsquoeffectue agrave des niveaux qui
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
ne nuisent pas au milieu marin
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 11
Les critegraveres suivants portent exclusivement sur les eacutemissions sonores dans les eaux marines Des critegraveres lieacutes agrave drsquoautres types drsquoapport drsquoeacutenergie (dont lrsquoeacutenergie thermale les champs eacutelectromagneacutetiques et la lumiegravere) et des critegraveres lieacutes aux impacts environnementaux du bruit pourront ecirctre preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par
laquo eacutemission impulsive raquo son de dureacutee limiteacutee en ordre de grandeur agrave une dizaine de secondes deacutecrit comme le niveau drsquoeacutemission drsquoune source monopolaire en uniteacutes de dB re 1 μΡa2s ou comme le niveau drsquoeacutemission de crecircte drsquoune source monopolaire en uniteacutes de dB re 1 μΡam mesureacutes dans les deux cas sur la bande de freacutequences de 10 Hz agrave 10 kHz Drsquoautres sources speacutecifiques ayant des bandes de freacutequences plus eacuteleveacutees peuvent ecirctre consideacutereacutees si les effets agrave plus longue distance sont jugeacutes importants
laquo niveaux nuisibles raquo pour les populations de mammifegraveres marins niveaux drsquoemprise temporelle et spatiale des eacutemissions sonores induisant au moins lrsquoun des risques suivant
bull risque de perturbation du cycle de vie des mammifegraveres marins agrave lrsquoeacutechelle des populations
bull risque de surmortaliteacute directe ou indirecte des mammifegraveres marins exposeacutes agrave des sons impulsifs
bull risque de masquage des communications acoustiques des ceacutetaceacutes
Critegravere D11C1 ndash La reacutepartition spatiale lrsquoeacutetendue temporelle et les niveaux des sources de sons impulsifs anthropiques ne deacutepassent pas les niveaux nuisibles aux populations drsquoanimaux marins
Lrsquoeacuteleacutement constitutif de ce critegravere est le son impulsif anthropique dans lrsquoeau geacuteneacutereacute par les eacutemissions de sources sonores sous-marines par les explosions sous-marines et par le battement de pieux Les activiteacutes en lien avec le bruit impulsif sont notamment les travaux publics maritimes les activiteacutes parapeacutetroliegraveres et para-gaziegraveres offshore lrsquoaction de lrsquoEacutetat en mer et la recherche et le deacuteveloppement technologique
Les eacutemissions impulsives consideacutereacutees au titre du critegravere D11C1 sont de niveaux supeacuterieurs aux seuils suivants
bull 0008 kg TNT eq pour les explosions sous-marines
bull tout battement de pieux
bull 209 N0-p dB re 1 microPa 1 m pour les eacutemissions des canons agrave air
bull 186 Ne dB re 1 microPa2 m2 s 1 m pour les autres sources impulsives
bull 176 N0-p dB re 1 microPa 1 m pour les autres sources
Aux fins du preacutesent arrecircteacute les eacutemissions impulsives sont qualifieacutees comme laquo fortes agrave tregraves fortes raquo si elles deacutepassent les seuils suivants
bull 22 kg TNT eq pour les explosions sous-marines
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
bull 28 Mj pour les battements de pieux
bull 253 N0-p dB re 1 microPa 1 m pour les eacutemissions des canons agrave air
bull 230 Ne dB re 1 microPa2 m2 s 1 m pour les autres sources impulsives
bull 220 N0-p dB re 1 microPa 1 m pour les autres sources
Les indicateurs suivants sont utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D11C1
bull la distribution temporelle des eacutemissions impulsives exprimeacutee en nombre de jours comportant des sources drsquoeacutemissions impulsives par trimestre (ou par mois) et la distribution spatiale du cumul de jours par trimestre (ou par mois) par maille
bull la distribution temporelle des eacutemissions impulsives laquo fortes et tregraves fortes raquo exprimeacutee en nombre de jours comportant des sources drsquoeacutemissions impulsives par trimestre (ou par mois) et la distribution spatiale du cumul de jours par trimestre (ou par mois) par maille
Les valeurs seuils de bon eacutetat eacutecologique relatives au critegravere D11C1 seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute Ces valeurs seuils porteront notamment sur lrsquoemprise temporelle exprimeacutee en nombre de jours cumuleacutes par maille et sur lrsquoemprise spatiale exprimeacutee en nombre de mailles ougrave les valeurs seuils drsquoemprise temporelle sont deacutepasseacutees au-delagrave desquelles le risque de perturbation ou de surmortaliteacute des mammifegraveres marins est consideacutereacute comme significatif
Critegravere D11C2 ndash La reacutepartition spatiale lrsquoeacutetendue temporelle et le niveau des sons continus anthropiques ne deacutepassent pas les niveaux nuisibles aux populations drsquoanimaux marins
Lrsquoeacuteleacutement constitutif de ce critegravere est le bruit continu anthropique agrave basse freacutequence dans lrsquoeau notamment celui geacuteneacutereacute par le trafic maritime
Lrsquoindicateur suivant est utiliseacute pour eacutevaluer le critegravere D11C2
bull le niveau de bruit continu exprimeacute en dB re 1 microPa2 sur la bande de tiers drsquooctave centreacute sur 63 Hz respectivement sur 125 Hz et la distribution spatiale des maximums annuels atteint par maille dans la colonne drsquoeau
Les niveaux acoustiques sont mesureacutes in situ ou infeacutereacutes agrave lrsquoaide de modegraveles numeacuteriques valideacutes localement par des mesures in situ
Les valeurs seuils de bon eacutetat eacutecologique relatives au critegravere D11C2 seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute Ces valeurs seuils porteront notamment sur la tendance du niveau sonore continu et sur lrsquoemprise spatiale exprimeacutee en pourcentage de la sous-reacutegion marine ougrave le seuil de tendance est deacutepasseacutee au-delagrave desquelles le risque de masquage pour les ceacutetaceacutes e consideacutereacute comme significatif
Application des critegraveres du descripteur 11
Le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
ANNEXE II CARACTEacuteRISTIQUES DU BON EacuteTAT EacuteCOLOGIQUE RELATIVES Agrave LrsquoEacuteTAT DU MILIEU
MARIN
Les caracteacuteristiques du bon eacutetat eacutecologique preacuteciseacutees ci-apregraves srsquoappliquent sauf mention du contraire aux quatre sous-reacutegions marines Lorsque lrsquoeacutechelle spatiale drsquoeacutevaluation correspond agrave la sous-reacutegion marine les subdivisions laquo Nord raquo et laquo Sud raquo de la sous-reacutegion marine laquo golfe de Gascogne raquo peuvent faire lrsquoobjet drsquoeacutevaluations distinctes
Descripteur 1
La diversiteacute biologique est conserveacutee La qualiteacute des habitats et leur nombre ainsi que la distribution et lrsquoabondance des espegraveces sont adapteacutees aux conditions physiographiques
geacuteographiques et climatiques existantes
Au titre du descripteur 1 quatre thegravemes sont pris en compte pour caracteacuteriser le bon eacutetat eacutecologique
bull les groupes drsquoespegraveces drsquooiseaux de mammifegraveres de reptiles de poissons et de ceacutephalopodes
bull les habitats peacutelagiques
bull les habitats benthiques
bull les eacutecosystegravemes y compris les reacuteseaux trophiques
Groupes drsquoespegraveces drsquooiseaux de mammifegraveres de reptiles de poissons et de ceacutephalopodes
Aux fins du preacutesent arrecircteacute les groupes drsquoespegraveces sont deacutefinis conformeacutement au Tableau 1 de lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 1
Critegravere D1C1 ndash Le taux de mortaliteacute par espegravece ducirc aux captures accidentelles est infeacuterieur au niveau susceptible de constituer une menace pour lrsquoespegravece de sorte que la viabiliteacute agrave long terme de celle-ci est assureacutee
Critegravere D1C2 ndash Les pressions anthropiques nrsquoont pas drsquoeffets neacutefastes sur lrsquoabondance des populations des espegraveces concerneacutees de sorte que la viabiliteacute agrave long terme de ces populations est garantie
Critegravere D1C3 ndash Les caracteacuteristiques deacutemographiques (par exemple structure par taille ou par acircge reacutepartition par sexe taux de feacuteconditeacute taux de survie) des populations des espegraveces teacutemoignent
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
drsquoune population saine qui nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques
Critegravere D1C4 ndash Lrsquoaire de reacutepartition des espegraveces et le cas eacutecheacuteant leur scheacutema de reacutepartition dans ladite aire est conforme aux conditions physiographiques geacuteographiques et climatiques dominantes
Critegravere D1C5 ndash Lrsquohabitat des espegraveces offre lrsquoeacutetendue et les conditions neacutecessaires pour permettre agrave celles-ci drsquoaccomplir les diffeacuterentes eacutetapes de leur cycle biologique
Pour les oiseaux les critegraveres D1C2 et D1C4 correspondent respectivement aux critegraveres laquo taille de la population raquo et laquo carte de reacutepartition des sites de reproduction et aire de reacutepartition raquo preacutevus dans le cadre de la directive 2009147CE susviseacutee
Pour les mammifegraveres les reptiles et les poissons non commerciaux ces critegraveres eacutequivalent agrave ceux de la directive 9243CEE susviseacutee comme indiqueacute dans les Tableau 11 et Tableau 12
Pour les espegraveces preacutesentant des donneacutees insuffisantes pour eacutevaluer les critegraveres D1C2 agrave D1C5 mais disposant neacuteanmoins drsquoune eacutevaluation conforme au protocole de la Liste rouge de lrsquoUnion internationale pour la conservation pour la nature (UICN) aux eacutechelles nationales ou reacutegionales les reacutesultats de ces eacutevaluations peuvent ecirctre utiliseacutes conformeacutement aux eacutequivalences preacuteciseacutees dans le Tableau 12
Tableau 11 correspondances avec les critegraveres de la directive 9243CEE
Critegraveres au titre du descripteur 1 de la directive 200856CE
D1C2 et D1C3
D1C4
D1C5
Critegraveres de la directive 9243CEE
Population laquo les donneacutees relatives agrave la dynamique de la population de lrsquoespegravece en question indiquent que cette espegravece continue et est susceptible de continuer agrave long terme agrave constituer un eacuteleacutement viable des habitats naturels auxquels elle appartient raquo
Aire de reacutepartition laquo lrsquoaire de reacutepartition naturelle de lrsquoespegravece ne diminue ni ne risque de diminuer dans un avenir preacutevisible raquo
Habitats des espegraveces laquo il existe et il continuera probablement drsquoexister un habitat suffisamment eacutetendu pour que ses populations se maintiennent agrave long terme raquo
Tableau 12 eacutequivalences du degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique avec les classements au titre de la directive 9243CEE et de la Liste rouge de lrsquoUICN
Atteinte du bon eacutetat eacutecologique
Atteint
Non atteint
Classement au titre de la directive 9243CEE (1)
FV Etat de conservation favorable
U1 Etat de conservation deacutefavorable inadeacutequat
Cateacutegories de la Liste rouge de lrsquoUICN (2)
NT espegravece quasi menaceacutee (espegravece proche du seuil des espegraveces menaceacutees ou qui pourrait ecirctre
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
U2 Etat de conservation deacutefavorable mauvais
Non concluant des XX Etat de conservation preacutecisions seront apporteacutees inconnu ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 4 du preacutesent arrecircteacute
menaceacutee si des mesures de conservation speacutecifiques nrsquoeacutetaient pas prises) VU espegravece vulneacuterable EN espegravece en danger CR espegravece en danger critique drsquoextinction
ne non eacutevalueacute DD donneacutees insuffisantes LC preacuteoccupation mineure (espegravece pour laquelle le risque de disparition drsquoune reacutegion donneacutee est faible)
(1) eacutequivalences pour un critegravere ou lrsquoeacutetat global
(2) eacutequivalences pour lrsquoeacutetat global
Les normes meacutethodologiques agrave appliquer pour ces critegraveres sont les suivantes
a) Pour les espegraveces drsquooiseaux
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C1 pour les oiseaux seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Les espegraveces drsquooiseaux consideacutereacutees au titre des critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 sont listeacutees dans le Tableau 13 pour chacune des sous-reacutegions marines
Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D1C2 en fonction de leur pertinence pour les espegraveces consideacutereacutees et des donneacutees disponibles
bull lrsquoindicateur commun OSPAR laquo B1 raquo portant sur lrsquoabondance des oiseaux de mer tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR
bull laquo OM_Abond raquo tendance de lrsquoabondance relative des oiseaux pour la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne correspondant agrave la diffeacuterence relative de densiteacute relative drsquoindividus par maille entre deux estimations seacutepareacutees de 6 ans Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C2 si cette diffeacuterence relative nrsquoest pas statistiquement infeacuterieure agrave zeacutero en consideacuterant un intervalle de confiance de 80
bull laquo r limicoles raquo taux de croissance des populations Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation agrave terre au mois de janvier Les seuils relatifs agrave cet indicateur seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Lrsquoindicateur suivant contribue agrave eacutevaluer le critegravere D1C3 en fonction de sa pertinence pour les espegraveces consideacutereacutees et des donneacutees disponiblest
bull laquo B3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur la reacuteussite lrsquoeacutechec de la reproduction des oiseaux de mer tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
drsquoOSPAR
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C3 pour la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Lrsquoindicateur suivant contribue agrave eacutevaluer le critegravere D1C4 en fonction de sa pertinence pour les espegraveces consideacutereacutees et des donneacutees disponibles
bull laquo OM_Distri raquo eacutevolution annuelle moyenne de la proportion drsquoaire occupeacutee par les oiseaux agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C4 si la borne supeacuterieure de lrsquointervalle de confiance agrave 80 de lrsquoindicateur est supeacuterieure au seuil de 0
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C4 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C5 seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Tableau 13 Liste drsquoespegraveces drsquooiseaux
Groupe drsquoespegravece
Oiseaux herbivores
Eacutechassiers
Espegravece
Branta bernicla
Tadorna tadorna
Haematopus ostralegus
Recurvirostra avosetta
Himantopus himantopus
Vanellus vanellus
Pluvialis apricaria
Pluvialis squatarola
Charadrius hiaticula
Charadrius alexandrinus
Limosa lapponica
Limosa limosa
Numenius phaeopus
Numenius arquata
Nom vernaculaire (1)
Bernache cravant
Tadorne de Belon
Huitrier pie
Avocette eacuteleacutegante
Eacutechasse banche
Vanneau huppeacute
Pluvier doreacute
Pluvier argenteacute
Grand gravelot
Gravelot agrave collier interrompu
Barge rousse
Barge agrave queue noire
Courlis corlieu
Courlis cendreacute
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe drsquoespegravece
Oiseaux marins de surface
Espegravece
Philomachus pugnax
Tringa erythropus
Tringa totanus
Tringa nebularia
Tringa glareola
Tringa ochropus
Actitis hypoleucos
Arenaria interperes
Calidris canutus
Calidris alba
Calidris minuta
Calidris ferruginea
Calidris maritima
Calidris alpina
Fulmarus glacialis
Calonectris diomedea
Puffinus gravis
Puffinus griseus
Puffinus puffinus
Puffinus mauretanicus
Puffinus yelkouan
Calonectris diomedea
Hydrobates pelagicus
Oceanodroma leucorhoa
Phalaropus lobatus
Phalaropus fulicarius
Stercorarius parasiticus
Stercorarius longicaudus
Nom vernaculaire (1)
Combattant varieacute
Chevalier arlequin
Chevalier gambette
Chevalier aboyeur
Chevalier sylvain
Chevalier culblanc
Chevalier guignette
Tournepierre agrave collier
Beacutecasseau maubegraveche
Beacutecasseau sanderling
Beacutecasseau minute
Beacutecasseau cocorli
Beacutecasseau violet
Beacutecasseau variable
Peacutetrel fulmar (Fulmar boreacuteal)
Puffin cendreacute
Puffin majeur
Puffin fuligineux
Puffin des Anglais
Puffin des Baleacuteares
Puffin yelkouan
Puffin de Scopoli
Peacutetrel tempecircte (Oceacuteanite tempecircte)
Peacutetrel culblanc (Oceacuteanite culblanc)
Phalarope agrave bec eacutetroit
Phalarope agrave bec large
Labbe parasite
Labbe agrave longue queue
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X
X X X X
X X X X
X
X X X
X X X X
X X X
X X X
X
X
X X X
X X X X
X
X
X X X X
X X X
X X
X X X
X X X X
X X X X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe drsquoespegravece
Oiseaux plongeurs peacutelagiques
Espegravece
Stercorarius pomarinus
Catharacta skua (Stercorarius skua)
Larus melanocephalus
Larus minutus
Larus sabini
Larus ridibundus
Larus genei
Larus audouinii
Larus canus
Larus fuscus
Larus argentatus
Larus michahellis
Larus hyperboreus
Larus marinus
Rissa tridactyla
Gelochelidon nilotica (Sterna nilotica)
Sterna caspia
Sterna sandvicensis
Sterna dougallii
Sterna hirundo
Sterna paradisaea
Sterna albifrons
Chlidonias niger
Gavia Stellata
Gavia arctica
Gavia immer
Podiceps cristatus
Podiceps grisegena
Podiceps auritus
Nom vernaculaire (1)
Labbe pomarin
Grand labbe
Mouette meacutelanoceacutephale
Mouette pygmeacutee
Mouette de Sabine
Mouette rieuse
Goeacuteland railleur
Goeacuteland drsquoAudouin
Goeacuteland cendreacute
Goeacuteland brun
Goeacuteland argenteacute
Goeacuteland leucopheacutee
Goeacuteland bourgmestre
Goeacuteland marin
Mouette tridactyle
Sterne hansel
Sterne caspienne
Sterne caugek
Sterne de Dougall
Sterne pierregarin
Sterne arctique
Sterne naine
Guifette noire
Plongeon catmarin
Plongeon arctique
Plongeon imbrin
Gregravebe huppeacute
Gregravebe jougris
Gregravebe esclavon
Manche -mer du Nord
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Sous-reacutegions marines mers celtiques
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
golfe de Gascogne
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Meacutediterraneacutee occidentale
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
38
Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe drsquoespegravece
Oiseaux plongeurs benthiques
Espegravece
Podiceps nigricollis
Morus bassanus (Sula bassana)
Mergus serrator
Uria aalge
Alca torda
Alle alle
Fratercula arctica
Phalacrocorax carbo
Phalacrocorax aristotelis
Aythya marila
Somateria mollissima
Clangula hyemalis
Melanitta nigra
Melanitta fusca
Bucephala clangula
Nom vernaculaire (1)
Gregravebe agrave cou noir
Fou de Bassan
Harle huppeacute
Guillemot de Troiumll
Pingouin torda (Petit pingouin)
Mergule nain
Macareux moine
Grand cormoran
Cormoran huppeacute
Fuligule milouinan
Eider agrave duvet
Harelde boreacuteale (Harelde de Miquelon)
Macreuse noire
Macreuse brune
Garrot agrave œil drsquoor
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X
X X X X
X X X X
X X X
X
X X X (1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif
b) Pour les espegraveces de mammifegraveres
Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par laquo ceacutetaceacutes raquo lrsquoensemble des espegraveces listeacutees dans le Tableau 14 appartenant aux groupes drsquoespegraveces suivants petits odontocegravetes odontocegravetes grands plongeurs et mysticegravetes
Les indicateurs utiliseacutes au titre du critegravere D1C1 sont
bull laquo MM_Capt raquo pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et les espegraveces Phocoena phocoena et Delphinus delphis taux de mortaliteacute annuel par capture accidentelle correspondant au rapport du nombre total drsquoindividus morts par capture accidentelle sur la meilleure estimation possible de lrsquoabondance totale de la population ce taux est associeacute agrave un intervalle de confiance agrave 80 Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer et en eacutechouages compleacuteteacutees par de la modeacutelisation A titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base des travaux de coopeacuteration reacutegionale ou sous-reacutegionale le bon eacutetat eacutecologique est atteint au titre du critegravere D1C1 si le taux annuel de mortaliteacute par capture accidentelle est infeacuterieur agrave 17 pour lrsquoensemble des anneacutees de la peacuteriode drsquoeacutevaluation (6 anneacutees conseacutecutives) et que lrsquointervalle de confiance agrave 80 du taux moyen de mortaliteacute par capture
39
Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
accidentelle calculeacute sur le temps de geacuteneacuteration des espegraveces est strictement infeacuterieur agrave 17 Aux fins du preacutesent arrecircteacute le temps de geacuteneacuteration consideacutereacute est de 15 ans pour Delphinus delphis et de 10 ans pour Phocoena phocoena
bull laquo M6_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les captures accidentelles de Phocoena phocoena tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017
bull
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C1 pour les espegraveces de mammifegraveres marins de la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute A titre provisoire le taux de capture apparent correspondant au rapport du nombre drsquoindividus preacutesentant des traces de capture sur le nombre drsquoeacutechouage totaux est utiliseacute pour eacutevaluer lrsquoeacutevolution de la pression exerceacutee par les captures accidentelles sur les ceacutetaceacutes en Meacutediterraneacutee occidentale ainsi que pour les autres espegraveces de la reacutegion Atlantique
Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 sont les espegraveces de mammifegraveres marins listeacutees dans le Tableau 14 pour chacune des sous-reacutegions marines
Les indicateurs utiliseacutes au titre du critegravere D1C2 sont
bull laquo M3_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord et mers celtiques agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoabondance et la distribution des phoques tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes drsquoOSPAR Conformeacutement aux seuils deacutefinis dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 le bon eacutetat eacutecologique des populations de phoques est atteint au titre du critegravere D1C2 si les deux conditions suivantes sont remplies
absence drsquoun deacuteclin de lrsquoabondance supeacuterieur agrave un taux annuel de 1 sur la peacuteriode drsquoeacutevaluation (6 anneacutees conseacutecutives)
absence drsquoun deacuteclin de lrsquoabondance supeacuterieur agrave 25 relativement agrave lrsquoanneacutee de reacutefeacuterence soit 1992 ou lrsquoanneacutee la plus proche pour laquelle les donneacutees sont disponibles
bull laquo M4-A1_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord et mers celtiques agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoabondance et la distribution des populations cocirctiegraveres reacutesidentes de Tursiops truncatus tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes drsquoOSPAR Conformeacutement aux seuils deacutefinis dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 le bon eacutetat eacutecologique des populations cocirctiegraveres de Tursiops truncatus est atteint au titre du critegravere D1C2 en lrsquoabsence drsquoun deacuteclin de leur abondance statistiquement supeacuterieure agrave 5 sur une peacuteriode de 10 ans
bull laquo M4-B_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoabondance et la distribution des ceacutetaceacutes tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes drsquoOSPAR Conformeacutement aux seuils deacutefinis dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 le bon eacutetat eacutecologique des espegraveces de ceacutetaceacutes est atteint au titre du critegravere D1C2 en lrsquoabsence drsquoun deacuteclin de leur abondance statistiquement supeacuterieure agrave 5 sur une peacuteriode de 10 ans
40
Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
bull laquo MM_Abond raquo tendance de lrsquoabondance relative des ceacutetaceacutes du plateau continental du golfe de Gascogne correspondant agrave la diffeacuterence de densiteacute relative drsquoindividus par maille entre deux estimations seacutepareacutees de 6 ans Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C2 si cette diffeacuterence relative nrsquoest pas statistiquement infeacuterieure agrave zeacutero en consideacuterant un intervalle de confiance de 80
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C2 pour les espegraveces de mammifegraveres marins de la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Lrsquoindicateur utiliseacute au titre du critegravere D1C3 est
bull laquo MM-EME raquo reacutecurrence des eacuteveacutenements de mortaliteacute extrecircme correspondant au maximum mensuel du nombre drsquoeacutechouages de petits odontocegravetes sur une peacuteriode de trois jours par sous-reacutegion marine Les maxima observeacutes sont compareacutes aux maxima preacutedits sous lrsquohypothegravese drsquoun niveau de pressions resteacute constant depuis le cycle preacuteceacutedent Le bon eacutetat eacutecologique est atteint au titre du D1C3 pour une espegravece et une sous-reacutegion donneacutee si les valeurs de lrsquoindicateur nrsquoexcegravedent pas la borne supeacuterieure de lrsquointervalle de confiance agrave 95 du seuil sur plus drsquoun mois pour deux anneacutees du cycle drsquoeacutevaluation
Les indicateurs utiliseacutes au titre du critegravere D1C4 sont
bull laquo M3_OSPAR raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D1C2
bull laquo MM_Distri raquo eacutevolution annuelle moyenne de la proportion drsquoaire occupeacutee par les ceacutetaceacutes agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C4 si la borne supeacuterieure de lrsquointervalle de confiance agrave 80 de lrsquoindicateur est supeacuterieure au seuil de 0
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C4 pour les espegraveces de mammifegraveres marins de la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C5 pour les espegraveces de mammifegraveres marins seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Tableau 14 Liste drsquoespegraveces de mammifegraveres marins
Groupe drsquoespegravece
Petits odontocegravetes
Espegravece
Phocoena phocoena
Delphinus delphis
Tursiops truncatus
Stenella coeruleoalba
Lagenorhynchus albirostris
Nom vernaculaire (1)
Marsouin commun
Dauphin commun agrave bec court
Grand dauphin commun
Dauphin bleu et blanc
Lageacutenorhynque agrave rostre blanc
Manche -mer du Nord
X
X
X
Sous-reacutegions marines mers golfe de Meacutediterraneacutee celtiques Gascogne occidentale
X X
X X X
X X X
X X X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe Espegravece drsquoespegravece
Odontocegravetes grands plongeurs
Mysticegravetes
Phoques
Globicephala melas
Grampus griseus
Physeter macrocephalus
Kogia breviceps
Ziphius cavirostris
Mesoplodon bidens
Hyperoodon ampullatus
Balaneoptera acutorostrata
Balaenoptera physalus
Megaptera novaeangliae
Haliochoreus grypus
Phoca vitulina (1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif
c) Pour les espegraveces de reptiles
Les espegraveces de reptiles consideacutereacutees au titre du descripteur 1 chacune des sous-reacutegions marines
Groupe drsquoespegravece
Tortues marines
Nom vernaculaire (1)
Globiceacutephale noir
Dauphin de Risso
Cachalot macroceacutephale
Cachalot pygmeacutee
Baleine agrave bec de Cuvier
Meacutesoplodon de Sowerby
Hypeacuterodon boreacuteal
Petit rorqual
Rorqual commun
Baleine agrave bosse
Phoque gris
Phoque veau-marin
Tableau 15 Liste drsquoespegraveces de reptiles
Espegravece
Caretta caretta
Chelonia mydas
Nom vernaculaire (1) Sous-reacutegions marines
Tortue caouanne
Tortue verte
Dermochalys coriacea Tortue Luth
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X
X X X X
X X X
X X
X X X
X X
X X
X X X
X X X
X X
X X
X X
sont listeacutees dans le Tableau 15 pour
Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X
X X X X
X X X X (1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C1 pour les espegraveces de tortues marines seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute A titre provisoire le taux de mortaliteacute apparent par capture accidentelle correspondant au rapport du nombre drsquoindividus morts preacutesentant des traces de capture sur le nombre total de tortues mortes
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
eacutechoueacutees peut ecirctre utiliseacute pour eacutevaluer lrsquoeacutevolution de la pression exerceacutee par les captures accidentelles sur les tortues marines agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine
Les indicateurs utiliseacutes au titre des critegraveres D1C2 et D1C4 sont
bull lrsquoabondance par espegraveces et par sous-reacutegion marine peut ecirctre eacutevalueacutee au titre du critegravere D1C2 agrave partir de donneacutees drsquoobservation compleacuteteacutee par de la modeacutelisation
bull le nombre drsquoindividus eacutechoueacutes par an peut contribuer agrave renseigner le critegravere D1C2 et D1C4
Les normes meacutethodologiques relatives aux critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
d) Pour les espegraveces de poissons et ceacutephalopodes
Aux fins du preacutesent arrecircteacute le terme laquo poisson raquo est agrave prendre au sens large puisqursquoil integravegre les osteacuteichtyens mais aussi les chondrichtyens (requins raies) et agnathes (lamproies)
Au titre du critegravere D1C1 la liste drsquoespegraveces de poissons et de ceacutephalopodes non exploiteacutees agrave des fins commerciales risquant drsquoecirctre captureacutees accidentellement et les seuils de mortaliteacute ducirc aux captures accidentelles pour chacune de ces espegraveces seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 sont les espegraveces de poissons et ceacutephalopodes listeacutees dans le Tableau 16 pour chacune des sous-reacutegions marines Les meacutethodes suivantes sont utiliseacutees pour eacutevaluer ces critegraveres en fonction de la disponibiliteacute de donneacutees et drsquoindicateurs opeacuterationnels pour lrsquoespegravece consideacutereacutee
bull pour les stocks de poissons et ceacutephalopodes exploiteacutes agrave des fins commerciales les eacutevaluations des critegraveres D3C1 et D3C2 contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D1C2 et lrsquoeacutevaluation du critegravere D3C3 contribue agrave eacutevaluer le critegravere D1C3
bull pour les espegraveces de poissons sensibles agrave la pression de pecircche lrsquoindicateur commun OSPAR laquo FC1 raquo portant sur le reacutetablissement de lrsquoabondance des populations drsquoespegraveces halieutiques sensibles tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR est utiliseacute pour eacutevaluer le critegravere D1C2
Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ces critegraveres seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Tableau 16 Liste drsquoespegraveces de poissons et ceacutephalopodes
Groupe drsquoespegraveces
Poissons cocirctiers
Espegraveces
Ammodytes tobianus
Chelidonichthys spp
Conger conger
Coris julis
Dentex dentex
Dicentrarchus labrax
Nom vernaculaire (1)
Lanccedilon eacutequille
Grondin
Congre commun
Girelle
Denteacute commun
Bar commun
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X
X X X X
X X X X
X X X
X X
X X X X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe Espegraveces drsquoespegraveces
Dicologlossa cuneata
Diplodus sargus cadenati
Diplodus sargus sargus
Diplodus vulgaris
Epinephelus marginatus
Gobius cobitis
Gobius paganellus
Gymnammodytes semisquamatus
Hippocampus guttulatus
Hippocampus hippocampus
Hyperoplus immaculatus
Hyperoplus lanceolatus
Labrus bergylta
Labrus merula
Labrus viridis
Limanda limanda
Merlangius merlangus
Mullus surmuletus
Nerophis lumbriciformis
Osmerus eperlanus
Parablennius gattorugine
Platichthys flesus
Pleuronectes platessa
Pollachius pollachius
Sciaena umbra
Serranus cabrilla
Serranus scriba
Nom vernaculaire (1)
Ceacuteteau
Sar commun atlantique
Sar commun
Sar agrave tecircte noire
Meacuterou brun
Gobie agrave grosse tecircte
Gobie paganel
Lanccedilon eacutequille
Hippocampe moucheteacute
Hippocampe agrave museau court
Lanccedilon commun
Lanccedilon commun
Vieille commune
Labre merle
Labre vert
Limande
Merlan
Rouget de roche
Neacuterophis lombric
Eperlan europeacuteen
Blennie gattorugine
Flet drsquoEurope
Plie drsquoEurope
Lieu jaune
Corb
Serran chevrette
Serran eacutecriture
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X
X X
X
X X X
X X
X X X X
X X X X
X X X
X X X X
X X X X
X X X
X X X
X X X
X
X
X X X
X X X
X X X X
X X X
X X X
X X X X
X X X X
X X X
X X X
X X
X X X
X X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe drsquoespegraveces
Poissons peacutelagiques
Poissons deacutemersaux
Espegraveces
Scophthalmus rhombus
Scorpaena scrofa
Solea solea
Spondyliosoma cantharus
Symphodus tinca
Trispoterus spp
Cetorhinus maximus
Lamna nasus
Espegraveces peacutelagiques listeacutees dans le Tableau 2 au titre du descripteur 3
Argentina spp
Arnoglossus rueppelii
Blennius ocellaris
Callionymus maculatus
Centrophorus granulosus
Chelidonichthys cuculus
Chelidonichthys lucerna
Chelidonichthys obscurus
Chimaera monstrosa
Citharus linguatula
Coelorinchus caelorhincus
Conger conger
Dalatias licha
Dipturus batis
Dipturus oxyrinchus
Echiichthys vipera
Etmopterus spinax
Nom vernaculaire (1)
Barbue
Rascasse rouge
Sole commune
Dorade grise
Creacutenilabre paon
Tacaudcapelan
Requin peacutelerin
Requin-taupe commun
Argentines
Arnoglosse de Ruumlppell
Blennie ocelleacutee
Dragonnet tacheteacute
Squale-chagrin commun
Grondin rouge
Grondin perlon
Grondin sombre
Chimegravere commune
Feuille
Grenadier raton
Congre dEurope
Squale liche
Pocheteau gris
Pocheteau noir
Petite vive
Sagre commun
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X X
X X
X X X X
X X X X
X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X
X
X
X X X
X
X X X X
X
X
X
X
X
X X X
X
X X
X
X X X
X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe Espegraveces drsquoespegraveces
Eutrigla gurnadus
Gadus morhua
Galeorhinus galeus
Galeus melastomus
Glossanodon leioglossus
Helicolenus dactylopterus
Lepidopus caudatus
Lepidorhombus boscii
Leucoraja fullonica
Leucoraja naevus
Lophius budegassa
Lophius piscatorius
Merluccius merluccius
Molva macrophthalma
Molva molva
Mustelus spp
Peristedion cataphractum
Phycis blennoides
Pollachius pollachius
Raja asterias
Raja clavata
Raja miraletus
Raja montagui
Raja polystigma
Raja undulata
Rostroraja alba
Scophthalmus maximus
Scorpaena notata
Scorpaena scrofa
Nom vernaculaire (1)
Grondin gris
Morue de lAtlantique
Requin-hacirc
Chien espagnol
Grande argentine
Seacutebaste chegravevre
Sabre argenteacute
Cardine agrave quatre taches
Raie chardon
Raie fleurie
Baudroie rousse
Baudroie commune
Merlu europeacuteen
Lingue espagnole
Lingue franche
Eacutemissoles nca
Malarmat
Phycis de fond
Lieu jaune
Raie eacutetoileacutee
Raie boucleacutee
Raie miroir
Raie douce
Raie tacheteacutee
Raie brunette
Atlantique Nord-Est
Barbue
Petite rascasse
Rascasse rouge
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X X
X X
X
X X
X
X X X
X
X
X
X X X
X X X
X X
X X X
X
X X
X
X
X X X
X
X
X X X X
X
X
X
X
X X X
X
X
X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe drsquoespegraveces
Poissons drsquoeau profonde (2)
Poissons amphihalins
Ceacutephalopodes cocirctiers
Ceacutephalopodes drsquoeau profonde (2)
Espegraveces
Scyliorhinus canicula
Scyliorhinus stellaris
Squalus acanthias
Squalus blainville
Symphurus nigrescens
Trachinus draco
Trachyrincus scabrus
Trigla lyra
Zeus faber
Squatina squatina
Acipenser sturio
Alosa alosa
Alosa fallax spp
Anguilla anguilla
Lampetra fluviatilis
Petromyzon marinus
Salmo salar
Octopus vulgaris
Sepia officinalis
Nom vernaculaire (1)
Petite roussette
Grande roussette
Aiguillat commun
Aiguillat coq
Plagusie sombre
Grande vive
Grenadier rude
Grondin lyre
Saint Pierre
Ange de mer commun
Esturgeon europeacuteen
Grande alose
Aloses feintes atlantique et du Rhocircne
Anguille europeacuteenne
Lamproie fluviatile
Lamproie marine
Saumon atlantique
Poulpe
Seiche
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X X
X
X X
X
X
X X X
X
X
X X X X
X X X
X X X
X X X
X X X X
X X X X
X X X
X X X X
X X X
X X X X
X X X X
(1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif
(2) les listes drsquoespegraveces pour ces groupes seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Les listes drsquoespegraveces du Tableau 16 pourront ecirctre mises agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Application des critegraveres du descripteur 1 pour les groupes drsquoespegraveces drsquooiseaux de mammifegraveres de reptiles de poissons et de ceacutephalopodes
Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE
Thegraveme
Habitats peacutelagiques (au titre du descripteur 1)
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique
La typologie des habitats peacutelagiques consideacutereacutes au titre du descripteur 1 correspond
bull pour les eaux cocirctiegraveres aux types de masses drsquoeaux cocirctiegraveres telles que deacutefinies dans lrsquoarrecircteacute du 12 janvier 2010 modifieacute susviseacute
bull au-delagrave des eaux cocirctiegraveres aux grands types de paysages marins deacutefinis pour les faccedilades Manche Atlantique et meacutediterraneacuteenne sur la base de caracteacuteristiques physico-chimiques notamment hydrologiques et hydrographiques eacutevalueacutees au titre du descripteur 7
Critegravere D1C6 ndash Les caracteacuteristiques du type drsquohabitat notamment sa structure biotique et abiotique et ses fonctions (par exemple composition en espegraveces caracteacuteristique et abondance relative de celles-ci preacutesence drsquoespegraveces particuliegraverement sensibles ou fragiles ou drsquoespegraveces assurant une fonction cleacute structure par taille des espegraveces) ne subissent pas drsquoeffets neacutefastes dus agrave des pressions anthropiques
Les indicateurs suivants peuvent ecirctre utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D1C6 agrave lrsquoeacutechelle des sous-reacutegions marines
bull laquo PH1FW5 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements des groupes fonctionnels du plancton tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale
bull laquo PH2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements de biomasse du phytoplancton et drsquoabondance du zooplancton tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale
bull laquo PH3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements dans la biodiversiteacute du plancton tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale
Ces indicateurs pourront faire lrsquoobjet drsquoadaptations meacutethodologiques afin de prendre notamment en
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
compte les speacutecificiteacutes des conditions environnementales des faccedilades la disponibiliteacute des donneacutees et les travaux de coopeacuteration reacutegionale
Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes suppleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Application du critegravere pour les habitats peacutelagiques
Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
Thegraveme
Habitats benthiques (au titre des descripteurs 1 et 6)
Aux fins du preacutesent arrecircteacute les grands types drsquohabitats benthiques sont deacutefinis conformeacutement au Tableau 2 de lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique
Lrsquoeacutechelle drsquoeacutevaluation du bon eacutetat eacutecologique et la liste des habitats constitutifs du critegravere sont deacutefinis conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE
Critegravere D6C4 ndash Lrsquoeacutetendue de la perte du type drsquohabitat reacutesultant de pressions anthropiques ne deacutepasse pas une proportion donneacutee de lrsquoeacutetendue naturelle du type drsquohabitat dans la zone drsquoeacutevaluation
Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D6C5 ndash Lrsquoeacutetendue des effets neacutefastes lieacutes aux pressions anthropiques sur lrsquoeacutetat du type drsquohabitat notamment lrsquoalteacuteration de sa structure biotique et abiotique et de ses fonctions (par exemple composition en espegraveces caracteacuteristique et abondance relative de celles-ci absence drsquoespegraveces particuliegraverement sensibles ou fragiles ou drsquoespegraveces assurant une fonction cleacute structure par taille des espegraveces) ne deacutepasse pas une proportion donneacutee de lrsquoeacutetendue naturelle du type drsquohabitat dans la zone drsquoeacutevaluation
Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
Les eacutevaluations des inverteacutebreacutes benthiques de substrat meuble reacutealiseacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D6C5 Les indicateurs suivant peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D6C5
bull laquo BH2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur la condition des communauteacutes drsquohabitats benthiques tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR
bull laquo Benthoval raquo cet indicateur correspond agrave une deacuteclinaison de laquo BH2 raquo Il est utiliseacute pour
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
eacutevaluer lrsquoeacutevolution drsquoune communauteacute de macrofaune benthique drsquoun type drsquohabitat (composition speacutecifique et abondances) en reacuteponse agrave une ou un ensemble de pressions anthropiques par rapport agrave lrsquoeacutevolution drsquoune communauteacute de macrofaune benthique du mecircme type drsquohabitat non ou peu soumise aux-dites pressions anthropiques (communauteacute benthique dite de reacutefeacuterence)
bull laquo BH3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoampleur des perturbations physiques causeacutees aux habitats preacutedominants et speacuteciaux tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR
Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes suppleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Les critegraveres D6C4 et D6C5 correspondent respectivement aux critegraveres relatifs agrave laquo laire de reacutepartitionla superficie couverte par type dhabitat dans laire de reacutepartition raquo et aux laquo structures et fonctions speacutecifiques raquo de la directive 9243CEE susviseacutee
Application des critegraveres
Ces critegraveres sont appliqueacutes et le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de maniegravere conforme agrave la deacutecision 2017848UE
A titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base de travaux de coopeacuteration agrave lrsquoeacutechelle de lrsquoUnion europeacuteenne le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique agrave lrsquoeacutechelle de la station drsquoeacutetude est exprimeacute comme indiqueacute dans le Tableau 17
Tableau 17 degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique drsquoun type drsquohabitat benthique agrave lrsquoeacutechelle drsquoune station selon lrsquoeacutevolution traduite par lrsquoindicateur Benthoval
Evolution de lrsquoindicateur Benthoval
Diminution statistiquement significative
Autres cas de figure
Reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique
Non atteint
Non concluant des preacutecisions seront apporteacutees ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du
preacutesent arrecircteacute
Thegraveme
Eacutecosystegravemes y compris les reacuteseaux trophiques (au titre des descripteurs 1 et 4)
Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par
laquo guilde trophique raquo une communauteacute drsquoindividus pouvant appartenir agrave diffeacuterentes espegraveces et partageant un mecircme niveau trophique
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique
Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres suivants sont les guildes trophiques drsquoun eacutecosystegraveme choisies conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE La liste des guildes trophiques consideacutereacutees au titre de ces
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
critegraveres sera preacuteciseacutee ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D4C1 ndash La diversiteacute (composition en espegraveces et abondance relative de celles-ci) de la guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques
Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D4C1
bull laquo PH3 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1
bull laquo FC3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur OSPAR portant sur la moyenne des tailles maximales des espegraveces de poissons appartenant aux communauteacutes deacutemersales et peacutelagiques tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne
Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D4C2 ndash Lrsquoeacutequilibre de lrsquoabondance totale entre les guildes trophiques nrsquoest pas affecteacute par les pressions anthropiques
Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D4C2
bull laquo PH1FW5 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1
bull laquo PH2 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1
bull laquo FW4 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur du niveau trophique moyen des preacutedateurs tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne
Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D4C3 ndash La reacutepartition par taille des individus au sein drsquoune guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques
Les indicateurs suivants peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D4C3
bull laquo PH1FW5 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1
bull laquo FW3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoeacutevolution de la taille typique des individus au sein des communauteacutes de poissons tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR
bull laquo FC2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoeacutevolution de la proportion de poissons de grande taille tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR
Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Critegravere D4C4 ndash La productiviteacute de la guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques
Lrsquoindicateur suivant peut contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D4C2
bull laquo B3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur le succegraves et lrsquoeacutechec reproducteur des oiseaux marins tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017
Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Application des critegraveres
Ces critegraveres sont appliqueacutes conformeacutement agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
18812006 modifieacute constituent les valeurs seuils aux fins du preacutesent arrecircteacute
Tableau 10 Substances contenues dans les denreacutees alimentaires eacutenumeacutereacutees dans le regraveglement (CE) ndeg 18812006
Famille de substance
Noms des substances Abreacuteviation Code
Sandre Numeacutero CAS
Denreacutees alimentaires telles que listeacutees en annexe du
regraveglement (CE) ndeg 18812006
Meacutetaux
Cadmium Cd Sections 3212 agrave 3218
Mercure Hg Sections 331 agrave 332
Plomb Pb Sections 318 agrave 3111
Dioxines et PCB
2378-TCDD + 12378-PeCDD +
123478-HxCDD + 123678-HxCDD + 123789-HxCDD +
1234678-HpCDD + OCDD
Dibenzo-p-dioxines (PCDD)
Sections 53 54bis 55
2378-TCDF + 12378-PeCDF + 23478-PeCDF +
123478-HxCDF + 123678-HxCDF + 123789-HxCDF + 234678-HxCDF +
1234678-HpCDF + 1234789-HpCDF +
OCDF
Dibenzofuranes (PCDF)
CB 77 + CB 81 + CB 126 + CB 169 + CB 105 + CB 114 + CB 118 + CB 123 + CB 156 + CB 157 + CB 167 + CB 189
PCB-DL
CB 28 + CB 52 + CB 101 + CB 138 + CB 153 + CB 180
PCB-NDL
HAP
Benzo(a)pyregravene B[a]P 1115 50-32-8
Section 616 Benzo(a)pyregravene +
Benzo(a)anthracegravene + Benzo(b)fluoranthegravene +
Chrysegravene
B[a]P + B[a]A + B[b]F + Chr
Les concentrations dans les mollusques bivalves en biotoxines marines suivantes sont eacutegalement utiliseacutees pour eacutevaluer le critegravere D9C1
a) les toxines paralysantes laquo Paralytic Shellfish Poison raquo (PSP)
b) les toxines amneacutesiantes laquo Amnesic Shellfish Poison raquo (ASP)
c) les toxines lipophiles telles que les azaspiracides et les yessotoxines incluant eacutegalement lrsquoacide okadaiumlque les dinophysistoxines et les pectenotoxines
Pour ces biotoxines les normes sanitaires eacutetablies dans le regraveglement (CE) ndeg 8532004 (annexe III
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
modifieacutee pour les yessotoxines par le regraveglement (UE) ndeg 7862013 du 16 aoucirct 2013) constituent les valeurs seuils aux fins du preacutesent arrecircteacute
Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE
Critegravere D9C2 ndash Le niveau de contaminants microbiologiques pathogegravenes drsquoune part dans les mollusques captureacutes ou ramasseacutes dans le milieu naturel et drsquoautre part dans les eaux de baignade ne deacutepasse pas les seuils reacuteglementaires
Deux indicateurs sont utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D9C2
bull la contamination par la bacteacuterie Escherichia coli des mollusques bivalves listeacutes au Tableau 9 Lrsquoatteinte du bon eacutetat pour ce critegravere est eacutevalueacute conformeacutement au critegravere 124 de seacutecuriteacute des denreacutees alimentaires eacutetabli en annexe du regraveglement (CE) ndeg20732005 et exprimeacutee en nombre de jours de deacutepassement de ces seuils par an
bull la concentration drsquoEscherichia coli et enteacuterocoques intestinaux dans les eaux de baignade Cet indicateur est eacutevalueacute conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 22 septembre 2008 modifieacute susviseacute Le bon eacutetat eacutecologique correspond agrave une qualiteacute des eaux de baignade au moins laquo suffisante raquo
Descripteur 10
Les proprieacuteteacutes et les quantiteacutes de deacutechets marins ne provoquent pas de dommages au milieu cocirctier et marin
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 10
Critegravere D10C1 ndash La composition la quantiteacute et la reacutepartition spatiale des deacutechets sur le littoral agrave la surface de la colonne drsquoeau et sur les fonds marins sont agrave des niveaux qui ne nuisent pas agrave lrsquoenvironnement cocirctier et marin
Les indicateurs utiliseacutes sont
bull laquo deacutechets sur le littoral raquo nombre de deacutechets de plus de 5 mm sur une bande littorale de 100 m de long et englobant la totaliteacute de la largeur de lrsquoestran par cateacutegories de deacutechets selon le type de mateacuteriau la source ou la voie drsquointroduction des deacutechets Lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation est le site de collecte
bull laquo deacutechets flottants raquo nombre de deacutechets flottants par kmsup2 par cateacutegories de deacutechets selon le type de mateacuteriau la source ou la voie drsquointroduction des deacutechets Lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation est la surface couverte par le trait de chalut ou le leg drsquoobservation
bull laquo deacutechets sur les fonds raquo nombre et masse de deacutechets sur les fonds par kmsup2 par cateacutegories de deacutechets selon le type de mateacuteriau la source ou la voie drsquointroduction des deacutechets Lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire est la surface couverte par le trait de chalut
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Critegravere D10C2 ndash La composition la quantiteacute et la reacutepartition spatiale des microdeacutechets sur le littoral agrave la surface de la colonne drsquoeau et dans les seacutediments des fonds marins sont agrave des niveaux qui ne nuisent pas agrave lrsquoenvironnement cocirctier et marin
Lrsquoindicateur utiliseacute est
bull laquo micro-deacutechets flottants raquo nombre drsquouniteacutes et masse de micro-deacutechets dont microplastiques (particules infeacuterieures agrave 5 mm)
Les normes meacutethodologiques relatives aux micro-deacutechets sur le littoral et dans les seacutediments marins seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D10C3 ndash La quantiteacute de deacutechets et de micro-deacutechets ingeacutereacutes par des animaux marins est agrave un niveau qui ne nuit pas agrave la santeacute des espegraveces concerneacutees
Les indicateurs utiliseacutes sont
bull laquo deacutechets ingeacutereacutes par les tortues marines raquo nombre drsquouniteacutes et masse de deacutechets preacutesents dans le tractus digestif par individu de lrsquoespegravece Caretta caretta
bull laquo deacutechets ingeacutereacutes par les oiseaux raquo cet indicateur correspond pour la sous-reacutegion marine Manche-Mer du Nord agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les particules plastiques dans lrsquoestomac de Fulmarus glacialis tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire 2017 drsquoOSPAR Le bon eacutetat eacutecologique est consideacutereacute comme atteint lorsque moins de 10 des individus eacutechoueacutes contiennent plus de 01 g de particules plastiques dans lrsquoestomac sur un eacutechantillon de 50 agrave 100 individus Pour les autres sous-reacutegions marines les normes meacutethodologiques relatives agrave cet indicateur seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D10C4 ndash Nombre drsquoindividus de chaque espegravece subissant des effets neacutefastes lieacutes aux deacutechets (enchevecirctrement et autres formes de blessure ou de mortaliteacute) ou des problegravemes sanitaires
Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Application des critegraveres du descripteur 10
Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute seacutepareacutement pour chaque indicateur et pour chaque sous-reacutegion marine (alternativement pour chaque uniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation) de la maniegravere suivante
a) reacutesultats obtenus pour chaque indicateur preacute-citeacute
b) le respect ou non de la valeur seuil fixeacutee pour lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les particules plastiques dans lrsquoestomac de Fulmarus glacialis et pour les autres indicateurs preacute-citeacutes agrave titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils et des regravegles drsquointeacutegration soient eacutetablies sur la base des travaux europeacuteens et des travaux de coopeacuteration reacutegionale lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique est deacutefinie comme une baisse statistiquement significative des reacutesultats obtenus
Descripteur 11
Lrsquointroduction drsquoeacutenergie y compris de sources sonores sous-marines srsquoeffectue agrave des niveaux qui
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
ne nuisent pas au milieu marin
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 11
Les critegraveres suivants portent exclusivement sur les eacutemissions sonores dans les eaux marines Des critegraveres lieacutes agrave drsquoautres types drsquoapport drsquoeacutenergie (dont lrsquoeacutenergie thermale les champs eacutelectromagneacutetiques et la lumiegravere) et des critegraveres lieacutes aux impacts environnementaux du bruit pourront ecirctre preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par
laquo eacutemission impulsive raquo son de dureacutee limiteacutee en ordre de grandeur agrave une dizaine de secondes deacutecrit comme le niveau drsquoeacutemission drsquoune source monopolaire en uniteacutes de dB re 1 μΡa2s ou comme le niveau drsquoeacutemission de crecircte drsquoune source monopolaire en uniteacutes de dB re 1 μΡam mesureacutes dans les deux cas sur la bande de freacutequences de 10 Hz agrave 10 kHz Drsquoautres sources speacutecifiques ayant des bandes de freacutequences plus eacuteleveacutees peuvent ecirctre consideacutereacutees si les effets agrave plus longue distance sont jugeacutes importants
laquo niveaux nuisibles raquo pour les populations de mammifegraveres marins niveaux drsquoemprise temporelle et spatiale des eacutemissions sonores induisant au moins lrsquoun des risques suivant
bull risque de perturbation du cycle de vie des mammifegraveres marins agrave lrsquoeacutechelle des populations
bull risque de surmortaliteacute directe ou indirecte des mammifegraveres marins exposeacutes agrave des sons impulsifs
bull risque de masquage des communications acoustiques des ceacutetaceacutes
Critegravere D11C1 ndash La reacutepartition spatiale lrsquoeacutetendue temporelle et les niveaux des sources de sons impulsifs anthropiques ne deacutepassent pas les niveaux nuisibles aux populations drsquoanimaux marins
Lrsquoeacuteleacutement constitutif de ce critegravere est le son impulsif anthropique dans lrsquoeau geacuteneacutereacute par les eacutemissions de sources sonores sous-marines par les explosions sous-marines et par le battement de pieux Les activiteacutes en lien avec le bruit impulsif sont notamment les travaux publics maritimes les activiteacutes parapeacutetroliegraveres et para-gaziegraveres offshore lrsquoaction de lrsquoEacutetat en mer et la recherche et le deacuteveloppement technologique
Les eacutemissions impulsives consideacutereacutees au titre du critegravere D11C1 sont de niveaux supeacuterieurs aux seuils suivants
bull 0008 kg TNT eq pour les explosions sous-marines
bull tout battement de pieux
bull 209 N0-p dB re 1 microPa 1 m pour les eacutemissions des canons agrave air
bull 186 Ne dB re 1 microPa2 m2 s 1 m pour les autres sources impulsives
bull 176 N0-p dB re 1 microPa 1 m pour les autres sources
Aux fins du preacutesent arrecircteacute les eacutemissions impulsives sont qualifieacutees comme laquo fortes agrave tregraves fortes raquo si elles deacutepassent les seuils suivants
bull 22 kg TNT eq pour les explosions sous-marines
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
bull 28 Mj pour les battements de pieux
bull 253 N0-p dB re 1 microPa 1 m pour les eacutemissions des canons agrave air
bull 230 Ne dB re 1 microPa2 m2 s 1 m pour les autres sources impulsives
bull 220 N0-p dB re 1 microPa 1 m pour les autres sources
Les indicateurs suivants sont utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D11C1
bull la distribution temporelle des eacutemissions impulsives exprimeacutee en nombre de jours comportant des sources drsquoeacutemissions impulsives par trimestre (ou par mois) et la distribution spatiale du cumul de jours par trimestre (ou par mois) par maille
bull la distribution temporelle des eacutemissions impulsives laquo fortes et tregraves fortes raquo exprimeacutee en nombre de jours comportant des sources drsquoeacutemissions impulsives par trimestre (ou par mois) et la distribution spatiale du cumul de jours par trimestre (ou par mois) par maille
Les valeurs seuils de bon eacutetat eacutecologique relatives au critegravere D11C1 seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute Ces valeurs seuils porteront notamment sur lrsquoemprise temporelle exprimeacutee en nombre de jours cumuleacutes par maille et sur lrsquoemprise spatiale exprimeacutee en nombre de mailles ougrave les valeurs seuils drsquoemprise temporelle sont deacutepasseacutees au-delagrave desquelles le risque de perturbation ou de surmortaliteacute des mammifegraveres marins est consideacutereacute comme significatif
Critegravere D11C2 ndash La reacutepartition spatiale lrsquoeacutetendue temporelle et le niveau des sons continus anthropiques ne deacutepassent pas les niveaux nuisibles aux populations drsquoanimaux marins
Lrsquoeacuteleacutement constitutif de ce critegravere est le bruit continu anthropique agrave basse freacutequence dans lrsquoeau notamment celui geacuteneacutereacute par le trafic maritime
Lrsquoindicateur suivant est utiliseacute pour eacutevaluer le critegravere D11C2
bull le niveau de bruit continu exprimeacute en dB re 1 microPa2 sur la bande de tiers drsquooctave centreacute sur 63 Hz respectivement sur 125 Hz et la distribution spatiale des maximums annuels atteint par maille dans la colonne drsquoeau
Les niveaux acoustiques sont mesureacutes in situ ou infeacutereacutes agrave lrsquoaide de modegraveles numeacuteriques valideacutes localement par des mesures in situ
Les valeurs seuils de bon eacutetat eacutecologique relatives au critegravere D11C2 seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute Ces valeurs seuils porteront notamment sur la tendance du niveau sonore continu et sur lrsquoemprise spatiale exprimeacutee en pourcentage de la sous-reacutegion marine ougrave le seuil de tendance est deacutepasseacutee au-delagrave desquelles le risque de masquage pour les ceacutetaceacutes e consideacutereacute comme significatif
Application des critegraveres du descripteur 11
Le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE
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ANNEXE II CARACTEacuteRISTIQUES DU BON EacuteTAT EacuteCOLOGIQUE RELATIVES Agrave LrsquoEacuteTAT DU MILIEU
MARIN
Les caracteacuteristiques du bon eacutetat eacutecologique preacuteciseacutees ci-apregraves srsquoappliquent sauf mention du contraire aux quatre sous-reacutegions marines Lorsque lrsquoeacutechelle spatiale drsquoeacutevaluation correspond agrave la sous-reacutegion marine les subdivisions laquo Nord raquo et laquo Sud raquo de la sous-reacutegion marine laquo golfe de Gascogne raquo peuvent faire lrsquoobjet drsquoeacutevaluations distinctes
Descripteur 1
La diversiteacute biologique est conserveacutee La qualiteacute des habitats et leur nombre ainsi que la distribution et lrsquoabondance des espegraveces sont adapteacutees aux conditions physiographiques
geacuteographiques et climatiques existantes
Au titre du descripteur 1 quatre thegravemes sont pris en compte pour caracteacuteriser le bon eacutetat eacutecologique
bull les groupes drsquoespegraveces drsquooiseaux de mammifegraveres de reptiles de poissons et de ceacutephalopodes
bull les habitats peacutelagiques
bull les habitats benthiques
bull les eacutecosystegravemes y compris les reacuteseaux trophiques
Groupes drsquoespegraveces drsquooiseaux de mammifegraveres de reptiles de poissons et de ceacutephalopodes
Aux fins du preacutesent arrecircteacute les groupes drsquoespegraveces sont deacutefinis conformeacutement au Tableau 1 de lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 1
Critegravere D1C1 ndash Le taux de mortaliteacute par espegravece ducirc aux captures accidentelles est infeacuterieur au niveau susceptible de constituer une menace pour lrsquoespegravece de sorte que la viabiliteacute agrave long terme de celle-ci est assureacutee
Critegravere D1C2 ndash Les pressions anthropiques nrsquoont pas drsquoeffets neacutefastes sur lrsquoabondance des populations des espegraveces concerneacutees de sorte que la viabiliteacute agrave long terme de ces populations est garantie
Critegravere D1C3 ndash Les caracteacuteristiques deacutemographiques (par exemple structure par taille ou par acircge reacutepartition par sexe taux de feacuteconditeacute taux de survie) des populations des espegraveces teacutemoignent
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
drsquoune population saine qui nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques
Critegravere D1C4 ndash Lrsquoaire de reacutepartition des espegraveces et le cas eacutecheacuteant leur scheacutema de reacutepartition dans ladite aire est conforme aux conditions physiographiques geacuteographiques et climatiques dominantes
Critegravere D1C5 ndash Lrsquohabitat des espegraveces offre lrsquoeacutetendue et les conditions neacutecessaires pour permettre agrave celles-ci drsquoaccomplir les diffeacuterentes eacutetapes de leur cycle biologique
Pour les oiseaux les critegraveres D1C2 et D1C4 correspondent respectivement aux critegraveres laquo taille de la population raquo et laquo carte de reacutepartition des sites de reproduction et aire de reacutepartition raquo preacutevus dans le cadre de la directive 2009147CE susviseacutee
Pour les mammifegraveres les reptiles et les poissons non commerciaux ces critegraveres eacutequivalent agrave ceux de la directive 9243CEE susviseacutee comme indiqueacute dans les Tableau 11 et Tableau 12
Pour les espegraveces preacutesentant des donneacutees insuffisantes pour eacutevaluer les critegraveres D1C2 agrave D1C5 mais disposant neacuteanmoins drsquoune eacutevaluation conforme au protocole de la Liste rouge de lrsquoUnion internationale pour la conservation pour la nature (UICN) aux eacutechelles nationales ou reacutegionales les reacutesultats de ces eacutevaluations peuvent ecirctre utiliseacutes conformeacutement aux eacutequivalences preacuteciseacutees dans le Tableau 12
Tableau 11 correspondances avec les critegraveres de la directive 9243CEE
Critegraveres au titre du descripteur 1 de la directive 200856CE
D1C2 et D1C3
D1C4
D1C5
Critegraveres de la directive 9243CEE
Population laquo les donneacutees relatives agrave la dynamique de la population de lrsquoespegravece en question indiquent que cette espegravece continue et est susceptible de continuer agrave long terme agrave constituer un eacuteleacutement viable des habitats naturels auxquels elle appartient raquo
Aire de reacutepartition laquo lrsquoaire de reacutepartition naturelle de lrsquoespegravece ne diminue ni ne risque de diminuer dans un avenir preacutevisible raquo
Habitats des espegraveces laquo il existe et il continuera probablement drsquoexister un habitat suffisamment eacutetendu pour que ses populations se maintiennent agrave long terme raquo
Tableau 12 eacutequivalences du degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique avec les classements au titre de la directive 9243CEE et de la Liste rouge de lrsquoUICN
Atteinte du bon eacutetat eacutecologique
Atteint
Non atteint
Classement au titre de la directive 9243CEE (1)
FV Etat de conservation favorable
U1 Etat de conservation deacutefavorable inadeacutequat
Cateacutegories de la Liste rouge de lrsquoUICN (2)
NT espegravece quasi menaceacutee (espegravece proche du seuil des espegraveces menaceacutees ou qui pourrait ecirctre
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
U2 Etat de conservation deacutefavorable mauvais
Non concluant des XX Etat de conservation preacutecisions seront apporteacutees inconnu ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 4 du preacutesent arrecircteacute
menaceacutee si des mesures de conservation speacutecifiques nrsquoeacutetaient pas prises) VU espegravece vulneacuterable EN espegravece en danger CR espegravece en danger critique drsquoextinction
ne non eacutevalueacute DD donneacutees insuffisantes LC preacuteoccupation mineure (espegravece pour laquelle le risque de disparition drsquoune reacutegion donneacutee est faible)
(1) eacutequivalences pour un critegravere ou lrsquoeacutetat global
(2) eacutequivalences pour lrsquoeacutetat global
Les normes meacutethodologiques agrave appliquer pour ces critegraveres sont les suivantes
a) Pour les espegraveces drsquooiseaux
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C1 pour les oiseaux seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Les espegraveces drsquooiseaux consideacutereacutees au titre des critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 sont listeacutees dans le Tableau 13 pour chacune des sous-reacutegions marines
Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D1C2 en fonction de leur pertinence pour les espegraveces consideacutereacutees et des donneacutees disponibles
bull lrsquoindicateur commun OSPAR laquo B1 raquo portant sur lrsquoabondance des oiseaux de mer tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR
bull laquo OM_Abond raquo tendance de lrsquoabondance relative des oiseaux pour la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne correspondant agrave la diffeacuterence relative de densiteacute relative drsquoindividus par maille entre deux estimations seacutepareacutees de 6 ans Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C2 si cette diffeacuterence relative nrsquoest pas statistiquement infeacuterieure agrave zeacutero en consideacuterant un intervalle de confiance de 80
bull laquo r limicoles raquo taux de croissance des populations Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation agrave terre au mois de janvier Les seuils relatifs agrave cet indicateur seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Lrsquoindicateur suivant contribue agrave eacutevaluer le critegravere D1C3 en fonction de sa pertinence pour les espegraveces consideacutereacutees et des donneacutees disponiblest
bull laquo B3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur la reacuteussite lrsquoeacutechec de la reproduction des oiseaux de mer tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
drsquoOSPAR
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C3 pour la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Lrsquoindicateur suivant contribue agrave eacutevaluer le critegravere D1C4 en fonction de sa pertinence pour les espegraveces consideacutereacutees et des donneacutees disponibles
bull laquo OM_Distri raquo eacutevolution annuelle moyenne de la proportion drsquoaire occupeacutee par les oiseaux agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C4 si la borne supeacuterieure de lrsquointervalle de confiance agrave 80 de lrsquoindicateur est supeacuterieure au seuil de 0
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C4 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C5 seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Tableau 13 Liste drsquoespegraveces drsquooiseaux
Groupe drsquoespegravece
Oiseaux herbivores
Eacutechassiers
Espegravece
Branta bernicla
Tadorna tadorna
Haematopus ostralegus
Recurvirostra avosetta
Himantopus himantopus
Vanellus vanellus
Pluvialis apricaria
Pluvialis squatarola
Charadrius hiaticula
Charadrius alexandrinus
Limosa lapponica
Limosa limosa
Numenius phaeopus
Numenius arquata
Nom vernaculaire (1)
Bernache cravant
Tadorne de Belon
Huitrier pie
Avocette eacuteleacutegante
Eacutechasse banche
Vanneau huppeacute
Pluvier doreacute
Pluvier argenteacute
Grand gravelot
Gravelot agrave collier interrompu
Barge rousse
Barge agrave queue noire
Courlis corlieu
Courlis cendreacute
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe drsquoespegravece
Oiseaux marins de surface
Espegravece
Philomachus pugnax
Tringa erythropus
Tringa totanus
Tringa nebularia
Tringa glareola
Tringa ochropus
Actitis hypoleucos
Arenaria interperes
Calidris canutus
Calidris alba
Calidris minuta
Calidris ferruginea
Calidris maritima
Calidris alpina
Fulmarus glacialis
Calonectris diomedea
Puffinus gravis
Puffinus griseus
Puffinus puffinus
Puffinus mauretanicus
Puffinus yelkouan
Calonectris diomedea
Hydrobates pelagicus
Oceanodroma leucorhoa
Phalaropus lobatus
Phalaropus fulicarius
Stercorarius parasiticus
Stercorarius longicaudus
Nom vernaculaire (1)
Combattant varieacute
Chevalier arlequin
Chevalier gambette
Chevalier aboyeur
Chevalier sylvain
Chevalier culblanc
Chevalier guignette
Tournepierre agrave collier
Beacutecasseau maubegraveche
Beacutecasseau sanderling
Beacutecasseau minute
Beacutecasseau cocorli
Beacutecasseau violet
Beacutecasseau variable
Peacutetrel fulmar (Fulmar boreacuteal)
Puffin cendreacute
Puffin majeur
Puffin fuligineux
Puffin des Anglais
Puffin des Baleacuteares
Puffin yelkouan
Puffin de Scopoli
Peacutetrel tempecircte (Oceacuteanite tempecircte)
Peacutetrel culblanc (Oceacuteanite culblanc)
Phalarope agrave bec eacutetroit
Phalarope agrave bec large
Labbe parasite
Labbe agrave longue queue
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X
X X X X
X X X X
X
X X X
X X X X
X X X
X X X
X
X
X X X
X X X X
X
X
X X X X
X X X
X X
X X X
X X X X
X X X X
37
Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe drsquoespegravece
Oiseaux plongeurs peacutelagiques
Espegravece
Stercorarius pomarinus
Catharacta skua (Stercorarius skua)
Larus melanocephalus
Larus minutus
Larus sabini
Larus ridibundus
Larus genei
Larus audouinii
Larus canus
Larus fuscus
Larus argentatus
Larus michahellis
Larus hyperboreus
Larus marinus
Rissa tridactyla
Gelochelidon nilotica (Sterna nilotica)
Sterna caspia
Sterna sandvicensis
Sterna dougallii
Sterna hirundo
Sterna paradisaea
Sterna albifrons
Chlidonias niger
Gavia Stellata
Gavia arctica
Gavia immer
Podiceps cristatus
Podiceps grisegena
Podiceps auritus
Nom vernaculaire (1)
Labbe pomarin
Grand labbe
Mouette meacutelanoceacutephale
Mouette pygmeacutee
Mouette de Sabine
Mouette rieuse
Goeacuteland railleur
Goeacuteland drsquoAudouin
Goeacuteland cendreacute
Goeacuteland brun
Goeacuteland argenteacute
Goeacuteland leucopheacutee
Goeacuteland bourgmestre
Goeacuteland marin
Mouette tridactyle
Sterne hansel
Sterne caspienne
Sterne caugek
Sterne de Dougall
Sterne pierregarin
Sterne arctique
Sterne naine
Guifette noire
Plongeon catmarin
Plongeon arctique
Plongeon imbrin
Gregravebe huppeacute
Gregravebe jougris
Gregravebe esclavon
Manche -mer du Nord
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Sous-reacutegions marines mers celtiques
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
golfe de Gascogne
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Meacutediterraneacutee occidentale
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
38
Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe drsquoespegravece
Oiseaux plongeurs benthiques
Espegravece
Podiceps nigricollis
Morus bassanus (Sula bassana)
Mergus serrator
Uria aalge
Alca torda
Alle alle
Fratercula arctica
Phalacrocorax carbo
Phalacrocorax aristotelis
Aythya marila
Somateria mollissima
Clangula hyemalis
Melanitta nigra
Melanitta fusca
Bucephala clangula
Nom vernaculaire (1)
Gregravebe agrave cou noir
Fou de Bassan
Harle huppeacute
Guillemot de Troiumll
Pingouin torda (Petit pingouin)
Mergule nain
Macareux moine
Grand cormoran
Cormoran huppeacute
Fuligule milouinan
Eider agrave duvet
Harelde boreacuteale (Harelde de Miquelon)
Macreuse noire
Macreuse brune
Garrot agrave œil drsquoor
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X
X X X X
X X X X
X X X
X
X X X (1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif
b) Pour les espegraveces de mammifegraveres
Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par laquo ceacutetaceacutes raquo lrsquoensemble des espegraveces listeacutees dans le Tableau 14 appartenant aux groupes drsquoespegraveces suivants petits odontocegravetes odontocegravetes grands plongeurs et mysticegravetes
Les indicateurs utiliseacutes au titre du critegravere D1C1 sont
bull laquo MM_Capt raquo pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et les espegraveces Phocoena phocoena et Delphinus delphis taux de mortaliteacute annuel par capture accidentelle correspondant au rapport du nombre total drsquoindividus morts par capture accidentelle sur la meilleure estimation possible de lrsquoabondance totale de la population ce taux est associeacute agrave un intervalle de confiance agrave 80 Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer et en eacutechouages compleacuteteacutees par de la modeacutelisation A titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base des travaux de coopeacuteration reacutegionale ou sous-reacutegionale le bon eacutetat eacutecologique est atteint au titre du critegravere D1C1 si le taux annuel de mortaliteacute par capture accidentelle est infeacuterieur agrave 17 pour lrsquoensemble des anneacutees de la peacuteriode drsquoeacutevaluation (6 anneacutees conseacutecutives) et que lrsquointervalle de confiance agrave 80 du taux moyen de mortaliteacute par capture
39
Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
accidentelle calculeacute sur le temps de geacuteneacuteration des espegraveces est strictement infeacuterieur agrave 17 Aux fins du preacutesent arrecircteacute le temps de geacuteneacuteration consideacutereacute est de 15 ans pour Delphinus delphis et de 10 ans pour Phocoena phocoena
bull laquo M6_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les captures accidentelles de Phocoena phocoena tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017
bull
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C1 pour les espegraveces de mammifegraveres marins de la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute A titre provisoire le taux de capture apparent correspondant au rapport du nombre drsquoindividus preacutesentant des traces de capture sur le nombre drsquoeacutechouage totaux est utiliseacute pour eacutevaluer lrsquoeacutevolution de la pression exerceacutee par les captures accidentelles sur les ceacutetaceacutes en Meacutediterraneacutee occidentale ainsi que pour les autres espegraveces de la reacutegion Atlantique
Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 sont les espegraveces de mammifegraveres marins listeacutees dans le Tableau 14 pour chacune des sous-reacutegions marines
Les indicateurs utiliseacutes au titre du critegravere D1C2 sont
bull laquo M3_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord et mers celtiques agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoabondance et la distribution des phoques tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes drsquoOSPAR Conformeacutement aux seuils deacutefinis dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 le bon eacutetat eacutecologique des populations de phoques est atteint au titre du critegravere D1C2 si les deux conditions suivantes sont remplies
absence drsquoun deacuteclin de lrsquoabondance supeacuterieur agrave un taux annuel de 1 sur la peacuteriode drsquoeacutevaluation (6 anneacutees conseacutecutives)
absence drsquoun deacuteclin de lrsquoabondance supeacuterieur agrave 25 relativement agrave lrsquoanneacutee de reacutefeacuterence soit 1992 ou lrsquoanneacutee la plus proche pour laquelle les donneacutees sont disponibles
bull laquo M4-A1_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord et mers celtiques agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoabondance et la distribution des populations cocirctiegraveres reacutesidentes de Tursiops truncatus tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes drsquoOSPAR Conformeacutement aux seuils deacutefinis dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 le bon eacutetat eacutecologique des populations cocirctiegraveres de Tursiops truncatus est atteint au titre du critegravere D1C2 en lrsquoabsence drsquoun deacuteclin de leur abondance statistiquement supeacuterieure agrave 5 sur une peacuteriode de 10 ans
bull laquo M4-B_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoabondance et la distribution des ceacutetaceacutes tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes drsquoOSPAR Conformeacutement aux seuils deacutefinis dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 le bon eacutetat eacutecologique des espegraveces de ceacutetaceacutes est atteint au titre du critegravere D1C2 en lrsquoabsence drsquoun deacuteclin de leur abondance statistiquement supeacuterieure agrave 5 sur une peacuteriode de 10 ans
40
Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
bull laquo MM_Abond raquo tendance de lrsquoabondance relative des ceacutetaceacutes du plateau continental du golfe de Gascogne correspondant agrave la diffeacuterence de densiteacute relative drsquoindividus par maille entre deux estimations seacutepareacutees de 6 ans Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C2 si cette diffeacuterence relative nrsquoest pas statistiquement infeacuterieure agrave zeacutero en consideacuterant un intervalle de confiance de 80
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C2 pour les espegraveces de mammifegraveres marins de la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Lrsquoindicateur utiliseacute au titre du critegravere D1C3 est
bull laquo MM-EME raquo reacutecurrence des eacuteveacutenements de mortaliteacute extrecircme correspondant au maximum mensuel du nombre drsquoeacutechouages de petits odontocegravetes sur une peacuteriode de trois jours par sous-reacutegion marine Les maxima observeacutes sont compareacutes aux maxima preacutedits sous lrsquohypothegravese drsquoun niveau de pressions resteacute constant depuis le cycle preacuteceacutedent Le bon eacutetat eacutecologique est atteint au titre du D1C3 pour une espegravece et une sous-reacutegion donneacutee si les valeurs de lrsquoindicateur nrsquoexcegravedent pas la borne supeacuterieure de lrsquointervalle de confiance agrave 95 du seuil sur plus drsquoun mois pour deux anneacutees du cycle drsquoeacutevaluation
Les indicateurs utiliseacutes au titre du critegravere D1C4 sont
bull laquo M3_OSPAR raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D1C2
bull laquo MM_Distri raquo eacutevolution annuelle moyenne de la proportion drsquoaire occupeacutee par les ceacutetaceacutes agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C4 si la borne supeacuterieure de lrsquointervalle de confiance agrave 80 de lrsquoindicateur est supeacuterieure au seuil de 0
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C4 pour les espegraveces de mammifegraveres marins de la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C5 pour les espegraveces de mammifegraveres marins seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Tableau 14 Liste drsquoespegraveces de mammifegraveres marins
Groupe drsquoespegravece
Petits odontocegravetes
Espegravece
Phocoena phocoena
Delphinus delphis
Tursiops truncatus
Stenella coeruleoalba
Lagenorhynchus albirostris
Nom vernaculaire (1)
Marsouin commun
Dauphin commun agrave bec court
Grand dauphin commun
Dauphin bleu et blanc
Lageacutenorhynque agrave rostre blanc
Manche -mer du Nord
X
X
X
Sous-reacutegions marines mers golfe de Meacutediterraneacutee celtiques Gascogne occidentale
X X
X X X
X X X
X X X
41
Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe Espegravece drsquoespegravece
Odontocegravetes grands plongeurs
Mysticegravetes
Phoques
Globicephala melas
Grampus griseus
Physeter macrocephalus
Kogia breviceps
Ziphius cavirostris
Mesoplodon bidens
Hyperoodon ampullatus
Balaneoptera acutorostrata
Balaenoptera physalus
Megaptera novaeangliae
Haliochoreus grypus
Phoca vitulina (1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif
c) Pour les espegraveces de reptiles
Les espegraveces de reptiles consideacutereacutees au titre du descripteur 1 chacune des sous-reacutegions marines
Groupe drsquoespegravece
Tortues marines
Nom vernaculaire (1)
Globiceacutephale noir
Dauphin de Risso
Cachalot macroceacutephale
Cachalot pygmeacutee
Baleine agrave bec de Cuvier
Meacutesoplodon de Sowerby
Hypeacuterodon boreacuteal
Petit rorqual
Rorqual commun
Baleine agrave bosse
Phoque gris
Phoque veau-marin
Tableau 15 Liste drsquoespegraveces de reptiles
Espegravece
Caretta caretta
Chelonia mydas
Nom vernaculaire (1) Sous-reacutegions marines
Tortue caouanne
Tortue verte
Dermochalys coriacea Tortue Luth
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X
X X X X
X X X
X X
X X X
X X
X X
X X X
X X X
X X
X X
X X
sont listeacutees dans le Tableau 15 pour
Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X
X X X X
X X X X (1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C1 pour les espegraveces de tortues marines seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute A titre provisoire le taux de mortaliteacute apparent par capture accidentelle correspondant au rapport du nombre drsquoindividus morts preacutesentant des traces de capture sur le nombre total de tortues mortes
42
Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
eacutechoueacutees peut ecirctre utiliseacute pour eacutevaluer lrsquoeacutevolution de la pression exerceacutee par les captures accidentelles sur les tortues marines agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine
Les indicateurs utiliseacutes au titre des critegraveres D1C2 et D1C4 sont
bull lrsquoabondance par espegraveces et par sous-reacutegion marine peut ecirctre eacutevalueacutee au titre du critegravere D1C2 agrave partir de donneacutees drsquoobservation compleacuteteacutee par de la modeacutelisation
bull le nombre drsquoindividus eacutechoueacutes par an peut contribuer agrave renseigner le critegravere D1C2 et D1C4
Les normes meacutethodologiques relatives aux critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
d) Pour les espegraveces de poissons et ceacutephalopodes
Aux fins du preacutesent arrecircteacute le terme laquo poisson raquo est agrave prendre au sens large puisqursquoil integravegre les osteacuteichtyens mais aussi les chondrichtyens (requins raies) et agnathes (lamproies)
Au titre du critegravere D1C1 la liste drsquoespegraveces de poissons et de ceacutephalopodes non exploiteacutees agrave des fins commerciales risquant drsquoecirctre captureacutees accidentellement et les seuils de mortaliteacute ducirc aux captures accidentelles pour chacune de ces espegraveces seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 sont les espegraveces de poissons et ceacutephalopodes listeacutees dans le Tableau 16 pour chacune des sous-reacutegions marines Les meacutethodes suivantes sont utiliseacutees pour eacutevaluer ces critegraveres en fonction de la disponibiliteacute de donneacutees et drsquoindicateurs opeacuterationnels pour lrsquoespegravece consideacutereacutee
bull pour les stocks de poissons et ceacutephalopodes exploiteacutes agrave des fins commerciales les eacutevaluations des critegraveres D3C1 et D3C2 contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D1C2 et lrsquoeacutevaluation du critegravere D3C3 contribue agrave eacutevaluer le critegravere D1C3
bull pour les espegraveces de poissons sensibles agrave la pression de pecircche lrsquoindicateur commun OSPAR laquo FC1 raquo portant sur le reacutetablissement de lrsquoabondance des populations drsquoespegraveces halieutiques sensibles tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR est utiliseacute pour eacutevaluer le critegravere D1C2
Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ces critegraveres seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Tableau 16 Liste drsquoespegraveces de poissons et ceacutephalopodes
Groupe drsquoespegraveces
Poissons cocirctiers
Espegraveces
Ammodytes tobianus
Chelidonichthys spp
Conger conger
Coris julis
Dentex dentex
Dicentrarchus labrax
Nom vernaculaire (1)
Lanccedilon eacutequille
Grondin
Congre commun
Girelle
Denteacute commun
Bar commun
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X
X X X X
X X X X
X X X
X X
X X X X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe Espegraveces drsquoespegraveces
Dicologlossa cuneata
Diplodus sargus cadenati
Diplodus sargus sargus
Diplodus vulgaris
Epinephelus marginatus
Gobius cobitis
Gobius paganellus
Gymnammodytes semisquamatus
Hippocampus guttulatus
Hippocampus hippocampus
Hyperoplus immaculatus
Hyperoplus lanceolatus
Labrus bergylta
Labrus merula
Labrus viridis
Limanda limanda
Merlangius merlangus
Mullus surmuletus
Nerophis lumbriciformis
Osmerus eperlanus
Parablennius gattorugine
Platichthys flesus
Pleuronectes platessa
Pollachius pollachius
Sciaena umbra
Serranus cabrilla
Serranus scriba
Nom vernaculaire (1)
Ceacuteteau
Sar commun atlantique
Sar commun
Sar agrave tecircte noire
Meacuterou brun
Gobie agrave grosse tecircte
Gobie paganel
Lanccedilon eacutequille
Hippocampe moucheteacute
Hippocampe agrave museau court
Lanccedilon commun
Lanccedilon commun
Vieille commune
Labre merle
Labre vert
Limande
Merlan
Rouget de roche
Neacuterophis lombric
Eperlan europeacuteen
Blennie gattorugine
Flet drsquoEurope
Plie drsquoEurope
Lieu jaune
Corb
Serran chevrette
Serran eacutecriture
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X
X X
X
X X X
X X
X X X X
X X X X
X X X
X X X X
X X X X
X X X
X X X
X X X
X
X
X X X
X X X
X X X X
X X X
X X X
X X X X
X X X X
X X X
X X X
X X
X X X
X X
44
Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe drsquoespegraveces
Poissons peacutelagiques
Poissons deacutemersaux
Espegraveces
Scophthalmus rhombus
Scorpaena scrofa
Solea solea
Spondyliosoma cantharus
Symphodus tinca
Trispoterus spp
Cetorhinus maximus
Lamna nasus
Espegraveces peacutelagiques listeacutees dans le Tableau 2 au titre du descripteur 3
Argentina spp
Arnoglossus rueppelii
Blennius ocellaris
Callionymus maculatus
Centrophorus granulosus
Chelidonichthys cuculus
Chelidonichthys lucerna
Chelidonichthys obscurus
Chimaera monstrosa
Citharus linguatula
Coelorinchus caelorhincus
Conger conger
Dalatias licha
Dipturus batis
Dipturus oxyrinchus
Echiichthys vipera
Etmopterus spinax
Nom vernaculaire (1)
Barbue
Rascasse rouge
Sole commune
Dorade grise
Creacutenilabre paon
Tacaudcapelan
Requin peacutelerin
Requin-taupe commun
Argentines
Arnoglosse de Ruumlppell
Blennie ocelleacutee
Dragonnet tacheteacute
Squale-chagrin commun
Grondin rouge
Grondin perlon
Grondin sombre
Chimegravere commune
Feuille
Grenadier raton
Congre dEurope
Squale liche
Pocheteau gris
Pocheteau noir
Petite vive
Sagre commun
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X X
X X
X X X X
X X X X
X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X
X
X
X X X
X
X X X X
X
X
X
X
X
X X X
X
X X
X
X X X
X
45
Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe Espegraveces drsquoespegraveces
Eutrigla gurnadus
Gadus morhua
Galeorhinus galeus
Galeus melastomus
Glossanodon leioglossus
Helicolenus dactylopterus
Lepidopus caudatus
Lepidorhombus boscii
Leucoraja fullonica
Leucoraja naevus
Lophius budegassa
Lophius piscatorius
Merluccius merluccius
Molva macrophthalma
Molva molva
Mustelus spp
Peristedion cataphractum
Phycis blennoides
Pollachius pollachius
Raja asterias
Raja clavata
Raja miraletus
Raja montagui
Raja polystigma
Raja undulata
Rostroraja alba
Scophthalmus maximus
Scorpaena notata
Scorpaena scrofa
Nom vernaculaire (1)
Grondin gris
Morue de lAtlantique
Requin-hacirc
Chien espagnol
Grande argentine
Seacutebaste chegravevre
Sabre argenteacute
Cardine agrave quatre taches
Raie chardon
Raie fleurie
Baudroie rousse
Baudroie commune
Merlu europeacuteen
Lingue espagnole
Lingue franche
Eacutemissoles nca
Malarmat
Phycis de fond
Lieu jaune
Raie eacutetoileacutee
Raie boucleacutee
Raie miroir
Raie douce
Raie tacheteacutee
Raie brunette
Atlantique Nord-Est
Barbue
Petite rascasse
Rascasse rouge
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X X
X X
X
X X
X
X X X
X
X
X
X X X
X X X
X X
X X X
X
X X
X
X
X X X
X
X
X X X X
X
X
X
X
X X X
X
X
X
46
Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe drsquoespegraveces
Poissons drsquoeau profonde (2)
Poissons amphihalins
Ceacutephalopodes cocirctiers
Ceacutephalopodes drsquoeau profonde (2)
Espegraveces
Scyliorhinus canicula
Scyliorhinus stellaris
Squalus acanthias
Squalus blainville
Symphurus nigrescens
Trachinus draco
Trachyrincus scabrus
Trigla lyra
Zeus faber
Squatina squatina
Acipenser sturio
Alosa alosa
Alosa fallax spp
Anguilla anguilla
Lampetra fluviatilis
Petromyzon marinus
Salmo salar
Octopus vulgaris
Sepia officinalis
Nom vernaculaire (1)
Petite roussette
Grande roussette
Aiguillat commun
Aiguillat coq
Plagusie sombre
Grande vive
Grenadier rude
Grondin lyre
Saint Pierre
Ange de mer commun
Esturgeon europeacuteen
Grande alose
Aloses feintes atlantique et du Rhocircne
Anguille europeacuteenne
Lamproie fluviatile
Lamproie marine
Saumon atlantique
Poulpe
Seiche
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X X
X
X X
X
X
X X X
X
X
X X X X
X X X
X X X
X X X
X X X X
X X X X
X X X
X X X X
X X X
X X X X
X X X X
(1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif
(2) les listes drsquoespegraveces pour ces groupes seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
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Les listes drsquoespegraveces du Tableau 16 pourront ecirctre mises agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Application des critegraveres du descripteur 1 pour les groupes drsquoespegraveces drsquooiseaux de mammifegraveres de reptiles de poissons et de ceacutephalopodes
Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE
Thegraveme
Habitats peacutelagiques (au titre du descripteur 1)
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique
La typologie des habitats peacutelagiques consideacutereacutes au titre du descripteur 1 correspond
bull pour les eaux cocirctiegraveres aux types de masses drsquoeaux cocirctiegraveres telles que deacutefinies dans lrsquoarrecircteacute du 12 janvier 2010 modifieacute susviseacute
bull au-delagrave des eaux cocirctiegraveres aux grands types de paysages marins deacutefinis pour les faccedilades Manche Atlantique et meacutediterraneacuteenne sur la base de caracteacuteristiques physico-chimiques notamment hydrologiques et hydrographiques eacutevalueacutees au titre du descripteur 7
Critegravere D1C6 ndash Les caracteacuteristiques du type drsquohabitat notamment sa structure biotique et abiotique et ses fonctions (par exemple composition en espegraveces caracteacuteristique et abondance relative de celles-ci preacutesence drsquoespegraveces particuliegraverement sensibles ou fragiles ou drsquoespegraveces assurant une fonction cleacute structure par taille des espegraveces) ne subissent pas drsquoeffets neacutefastes dus agrave des pressions anthropiques
Les indicateurs suivants peuvent ecirctre utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D1C6 agrave lrsquoeacutechelle des sous-reacutegions marines
bull laquo PH1FW5 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements des groupes fonctionnels du plancton tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale
bull laquo PH2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements de biomasse du phytoplancton et drsquoabondance du zooplancton tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale
bull laquo PH3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements dans la biodiversiteacute du plancton tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale
Ces indicateurs pourront faire lrsquoobjet drsquoadaptations meacutethodologiques afin de prendre notamment en
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compte les speacutecificiteacutes des conditions environnementales des faccedilades la disponibiliteacute des donneacutees et les travaux de coopeacuteration reacutegionale
Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes suppleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Application du critegravere pour les habitats peacutelagiques
Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
Thegraveme
Habitats benthiques (au titre des descripteurs 1 et 6)
Aux fins du preacutesent arrecircteacute les grands types drsquohabitats benthiques sont deacutefinis conformeacutement au Tableau 2 de lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique
Lrsquoeacutechelle drsquoeacutevaluation du bon eacutetat eacutecologique et la liste des habitats constitutifs du critegravere sont deacutefinis conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE
Critegravere D6C4 ndash Lrsquoeacutetendue de la perte du type drsquohabitat reacutesultant de pressions anthropiques ne deacutepasse pas une proportion donneacutee de lrsquoeacutetendue naturelle du type drsquohabitat dans la zone drsquoeacutevaluation
Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D6C5 ndash Lrsquoeacutetendue des effets neacutefastes lieacutes aux pressions anthropiques sur lrsquoeacutetat du type drsquohabitat notamment lrsquoalteacuteration de sa structure biotique et abiotique et de ses fonctions (par exemple composition en espegraveces caracteacuteristique et abondance relative de celles-ci absence drsquoespegraveces particuliegraverement sensibles ou fragiles ou drsquoespegraveces assurant une fonction cleacute structure par taille des espegraveces) ne deacutepasse pas une proportion donneacutee de lrsquoeacutetendue naturelle du type drsquohabitat dans la zone drsquoeacutevaluation
Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
Les eacutevaluations des inverteacutebreacutes benthiques de substrat meuble reacutealiseacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D6C5 Les indicateurs suivant peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D6C5
bull laquo BH2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur la condition des communauteacutes drsquohabitats benthiques tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR
bull laquo Benthoval raquo cet indicateur correspond agrave une deacuteclinaison de laquo BH2 raquo Il est utiliseacute pour
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eacutevaluer lrsquoeacutevolution drsquoune communauteacute de macrofaune benthique drsquoun type drsquohabitat (composition speacutecifique et abondances) en reacuteponse agrave une ou un ensemble de pressions anthropiques par rapport agrave lrsquoeacutevolution drsquoune communauteacute de macrofaune benthique du mecircme type drsquohabitat non ou peu soumise aux-dites pressions anthropiques (communauteacute benthique dite de reacutefeacuterence)
bull laquo BH3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoampleur des perturbations physiques causeacutees aux habitats preacutedominants et speacuteciaux tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR
Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes suppleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Les critegraveres D6C4 et D6C5 correspondent respectivement aux critegraveres relatifs agrave laquo laire de reacutepartitionla superficie couverte par type dhabitat dans laire de reacutepartition raquo et aux laquo structures et fonctions speacutecifiques raquo de la directive 9243CEE susviseacutee
Application des critegraveres
Ces critegraveres sont appliqueacutes et le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de maniegravere conforme agrave la deacutecision 2017848UE
A titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base de travaux de coopeacuteration agrave lrsquoeacutechelle de lrsquoUnion europeacuteenne le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique agrave lrsquoeacutechelle de la station drsquoeacutetude est exprimeacute comme indiqueacute dans le Tableau 17
Tableau 17 degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique drsquoun type drsquohabitat benthique agrave lrsquoeacutechelle drsquoune station selon lrsquoeacutevolution traduite par lrsquoindicateur Benthoval
Evolution de lrsquoindicateur Benthoval
Diminution statistiquement significative
Autres cas de figure
Reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique
Non atteint
Non concluant des preacutecisions seront apporteacutees ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du
preacutesent arrecircteacute
Thegraveme
Eacutecosystegravemes y compris les reacuteseaux trophiques (au titre des descripteurs 1 et 4)
Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par
laquo guilde trophique raquo une communauteacute drsquoindividus pouvant appartenir agrave diffeacuterentes espegraveces et partageant un mecircme niveau trophique
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique
Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres suivants sont les guildes trophiques drsquoun eacutecosystegraveme choisies conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE La liste des guildes trophiques consideacutereacutees au titre de ces
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critegraveres sera preacuteciseacutee ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D4C1 ndash La diversiteacute (composition en espegraveces et abondance relative de celles-ci) de la guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques
Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D4C1
bull laquo PH3 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1
bull laquo FC3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur OSPAR portant sur la moyenne des tailles maximales des espegraveces de poissons appartenant aux communauteacutes deacutemersales et peacutelagiques tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne
Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D4C2 ndash Lrsquoeacutequilibre de lrsquoabondance totale entre les guildes trophiques nrsquoest pas affecteacute par les pressions anthropiques
Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D4C2
bull laquo PH1FW5 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1
bull laquo PH2 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1
bull laquo FW4 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur du niveau trophique moyen des preacutedateurs tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne
Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D4C3 ndash La reacutepartition par taille des individus au sein drsquoune guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques
Les indicateurs suivants peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D4C3
bull laquo PH1FW5 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1
bull laquo FW3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoeacutevolution de la taille typique des individus au sein des communauteacutes de poissons tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR
bull laquo FC2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoeacutevolution de la proportion de poissons de grande taille tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR
Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
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Critegravere D4C4 ndash La productiviteacute de la guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques
Lrsquoindicateur suivant peut contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D4C2
bull laquo B3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur le succegraves et lrsquoeacutechec reproducteur des oiseaux marins tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017
Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Application des critegraveres
Ces critegraveres sont appliqueacutes conformeacutement agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
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modifieacutee pour les yessotoxines par le regraveglement (UE) ndeg 7862013 du 16 aoucirct 2013) constituent les valeurs seuils aux fins du preacutesent arrecircteacute
Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE
Critegravere D9C2 ndash Le niveau de contaminants microbiologiques pathogegravenes drsquoune part dans les mollusques captureacutes ou ramasseacutes dans le milieu naturel et drsquoautre part dans les eaux de baignade ne deacutepasse pas les seuils reacuteglementaires
Deux indicateurs sont utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D9C2
bull la contamination par la bacteacuterie Escherichia coli des mollusques bivalves listeacutes au Tableau 9 Lrsquoatteinte du bon eacutetat pour ce critegravere est eacutevalueacute conformeacutement au critegravere 124 de seacutecuriteacute des denreacutees alimentaires eacutetabli en annexe du regraveglement (CE) ndeg20732005 et exprimeacutee en nombre de jours de deacutepassement de ces seuils par an
bull la concentration drsquoEscherichia coli et enteacuterocoques intestinaux dans les eaux de baignade Cet indicateur est eacutevalueacute conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 22 septembre 2008 modifieacute susviseacute Le bon eacutetat eacutecologique correspond agrave une qualiteacute des eaux de baignade au moins laquo suffisante raquo
Descripteur 10
Les proprieacuteteacutes et les quantiteacutes de deacutechets marins ne provoquent pas de dommages au milieu cocirctier et marin
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 10
Critegravere D10C1 ndash La composition la quantiteacute et la reacutepartition spatiale des deacutechets sur le littoral agrave la surface de la colonne drsquoeau et sur les fonds marins sont agrave des niveaux qui ne nuisent pas agrave lrsquoenvironnement cocirctier et marin
Les indicateurs utiliseacutes sont
bull laquo deacutechets sur le littoral raquo nombre de deacutechets de plus de 5 mm sur une bande littorale de 100 m de long et englobant la totaliteacute de la largeur de lrsquoestran par cateacutegories de deacutechets selon le type de mateacuteriau la source ou la voie drsquointroduction des deacutechets Lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation est le site de collecte
bull laquo deacutechets flottants raquo nombre de deacutechets flottants par kmsup2 par cateacutegories de deacutechets selon le type de mateacuteriau la source ou la voie drsquointroduction des deacutechets Lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation est la surface couverte par le trait de chalut ou le leg drsquoobservation
bull laquo deacutechets sur les fonds raquo nombre et masse de deacutechets sur les fonds par kmsup2 par cateacutegories de deacutechets selon le type de mateacuteriau la source ou la voie drsquointroduction des deacutechets Lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire est la surface couverte par le trait de chalut
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Critegravere D10C2 ndash La composition la quantiteacute et la reacutepartition spatiale des microdeacutechets sur le littoral agrave la surface de la colonne drsquoeau et dans les seacutediments des fonds marins sont agrave des niveaux qui ne nuisent pas agrave lrsquoenvironnement cocirctier et marin
Lrsquoindicateur utiliseacute est
bull laquo micro-deacutechets flottants raquo nombre drsquouniteacutes et masse de micro-deacutechets dont microplastiques (particules infeacuterieures agrave 5 mm)
Les normes meacutethodologiques relatives aux micro-deacutechets sur le littoral et dans les seacutediments marins seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D10C3 ndash La quantiteacute de deacutechets et de micro-deacutechets ingeacutereacutes par des animaux marins est agrave un niveau qui ne nuit pas agrave la santeacute des espegraveces concerneacutees
Les indicateurs utiliseacutes sont
bull laquo deacutechets ingeacutereacutes par les tortues marines raquo nombre drsquouniteacutes et masse de deacutechets preacutesents dans le tractus digestif par individu de lrsquoespegravece Caretta caretta
bull laquo deacutechets ingeacutereacutes par les oiseaux raquo cet indicateur correspond pour la sous-reacutegion marine Manche-Mer du Nord agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les particules plastiques dans lrsquoestomac de Fulmarus glacialis tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire 2017 drsquoOSPAR Le bon eacutetat eacutecologique est consideacutereacute comme atteint lorsque moins de 10 des individus eacutechoueacutes contiennent plus de 01 g de particules plastiques dans lrsquoestomac sur un eacutechantillon de 50 agrave 100 individus Pour les autres sous-reacutegions marines les normes meacutethodologiques relatives agrave cet indicateur seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D10C4 ndash Nombre drsquoindividus de chaque espegravece subissant des effets neacutefastes lieacutes aux deacutechets (enchevecirctrement et autres formes de blessure ou de mortaliteacute) ou des problegravemes sanitaires
Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Application des critegraveres du descripteur 10
Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute seacutepareacutement pour chaque indicateur et pour chaque sous-reacutegion marine (alternativement pour chaque uniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation) de la maniegravere suivante
a) reacutesultats obtenus pour chaque indicateur preacute-citeacute
b) le respect ou non de la valeur seuil fixeacutee pour lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les particules plastiques dans lrsquoestomac de Fulmarus glacialis et pour les autres indicateurs preacute-citeacutes agrave titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils et des regravegles drsquointeacutegration soient eacutetablies sur la base des travaux europeacuteens et des travaux de coopeacuteration reacutegionale lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique est deacutefinie comme une baisse statistiquement significative des reacutesultats obtenus
Descripteur 11
Lrsquointroduction drsquoeacutenergie y compris de sources sonores sous-marines srsquoeffectue agrave des niveaux qui
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ne nuisent pas au milieu marin
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 11
Les critegraveres suivants portent exclusivement sur les eacutemissions sonores dans les eaux marines Des critegraveres lieacutes agrave drsquoautres types drsquoapport drsquoeacutenergie (dont lrsquoeacutenergie thermale les champs eacutelectromagneacutetiques et la lumiegravere) et des critegraveres lieacutes aux impacts environnementaux du bruit pourront ecirctre preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par
laquo eacutemission impulsive raquo son de dureacutee limiteacutee en ordre de grandeur agrave une dizaine de secondes deacutecrit comme le niveau drsquoeacutemission drsquoune source monopolaire en uniteacutes de dB re 1 μΡa2s ou comme le niveau drsquoeacutemission de crecircte drsquoune source monopolaire en uniteacutes de dB re 1 μΡam mesureacutes dans les deux cas sur la bande de freacutequences de 10 Hz agrave 10 kHz Drsquoautres sources speacutecifiques ayant des bandes de freacutequences plus eacuteleveacutees peuvent ecirctre consideacutereacutees si les effets agrave plus longue distance sont jugeacutes importants
laquo niveaux nuisibles raquo pour les populations de mammifegraveres marins niveaux drsquoemprise temporelle et spatiale des eacutemissions sonores induisant au moins lrsquoun des risques suivant
bull risque de perturbation du cycle de vie des mammifegraveres marins agrave lrsquoeacutechelle des populations
bull risque de surmortaliteacute directe ou indirecte des mammifegraveres marins exposeacutes agrave des sons impulsifs
bull risque de masquage des communications acoustiques des ceacutetaceacutes
Critegravere D11C1 ndash La reacutepartition spatiale lrsquoeacutetendue temporelle et les niveaux des sources de sons impulsifs anthropiques ne deacutepassent pas les niveaux nuisibles aux populations drsquoanimaux marins
Lrsquoeacuteleacutement constitutif de ce critegravere est le son impulsif anthropique dans lrsquoeau geacuteneacutereacute par les eacutemissions de sources sonores sous-marines par les explosions sous-marines et par le battement de pieux Les activiteacutes en lien avec le bruit impulsif sont notamment les travaux publics maritimes les activiteacutes parapeacutetroliegraveres et para-gaziegraveres offshore lrsquoaction de lrsquoEacutetat en mer et la recherche et le deacuteveloppement technologique
Les eacutemissions impulsives consideacutereacutees au titre du critegravere D11C1 sont de niveaux supeacuterieurs aux seuils suivants
bull 0008 kg TNT eq pour les explosions sous-marines
bull tout battement de pieux
bull 209 N0-p dB re 1 microPa 1 m pour les eacutemissions des canons agrave air
bull 186 Ne dB re 1 microPa2 m2 s 1 m pour les autres sources impulsives
bull 176 N0-p dB re 1 microPa 1 m pour les autres sources
Aux fins du preacutesent arrecircteacute les eacutemissions impulsives sont qualifieacutees comme laquo fortes agrave tregraves fortes raquo si elles deacutepassent les seuils suivants
bull 22 kg TNT eq pour les explosions sous-marines
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
bull 28 Mj pour les battements de pieux
bull 253 N0-p dB re 1 microPa 1 m pour les eacutemissions des canons agrave air
bull 230 Ne dB re 1 microPa2 m2 s 1 m pour les autres sources impulsives
bull 220 N0-p dB re 1 microPa 1 m pour les autres sources
Les indicateurs suivants sont utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D11C1
bull la distribution temporelle des eacutemissions impulsives exprimeacutee en nombre de jours comportant des sources drsquoeacutemissions impulsives par trimestre (ou par mois) et la distribution spatiale du cumul de jours par trimestre (ou par mois) par maille
bull la distribution temporelle des eacutemissions impulsives laquo fortes et tregraves fortes raquo exprimeacutee en nombre de jours comportant des sources drsquoeacutemissions impulsives par trimestre (ou par mois) et la distribution spatiale du cumul de jours par trimestre (ou par mois) par maille
Les valeurs seuils de bon eacutetat eacutecologique relatives au critegravere D11C1 seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute Ces valeurs seuils porteront notamment sur lrsquoemprise temporelle exprimeacutee en nombre de jours cumuleacutes par maille et sur lrsquoemprise spatiale exprimeacutee en nombre de mailles ougrave les valeurs seuils drsquoemprise temporelle sont deacutepasseacutees au-delagrave desquelles le risque de perturbation ou de surmortaliteacute des mammifegraveres marins est consideacutereacute comme significatif
Critegravere D11C2 ndash La reacutepartition spatiale lrsquoeacutetendue temporelle et le niveau des sons continus anthropiques ne deacutepassent pas les niveaux nuisibles aux populations drsquoanimaux marins
Lrsquoeacuteleacutement constitutif de ce critegravere est le bruit continu anthropique agrave basse freacutequence dans lrsquoeau notamment celui geacuteneacutereacute par le trafic maritime
Lrsquoindicateur suivant est utiliseacute pour eacutevaluer le critegravere D11C2
bull le niveau de bruit continu exprimeacute en dB re 1 microPa2 sur la bande de tiers drsquooctave centreacute sur 63 Hz respectivement sur 125 Hz et la distribution spatiale des maximums annuels atteint par maille dans la colonne drsquoeau
Les niveaux acoustiques sont mesureacutes in situ ou infeacutereacutes agrave lrsquoaide de modegraveles numeacuteriques valideacutes localement par des mesures in situ
Les valeurs seuils de bon eacutetat eacutecologique relatives au critegravere D11C2 seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute Ces valeurs seuils porteront notamment sur la tendance du niveau sonore continu et sur lrsquoemprise spatiale exprimeacutee en pourcentage de la sous-reacutegion marine ougrave le seuil de tendance est deacutepasseacutee au-delagrave desquelles le risque de masquage pour les ceacutetaceacutes e consideacutereacute comme significatif
Application des critegraveres du descripteur 11
Le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE
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ANNEXE II CARACTEacuteRISTIQUES DU BON EacuteTAT EacuteCOLOGIQUE RELATIVES Agrave LrsquoEacuteTAT DU MILIEU
MARIN
Les caracteacuteristiques du bon eacutetat eacutecologique preacuteciseacutees ci-apregraves srsquoappliquent sauf mention du contraire aux quatre sous-reacutegions marines Lorsque lrsquoeacutechelle spatiale drsquoeacutevaluation correspond agrave la sous-reacutegion marine les subdivisions laquo Nord raquo et laquo Sud raquo de la sous-reacutegion marine laquo golfe de Gascogne raquo peuvent faire lrsquoobjet drsquoeacutevaluations distinctes
Descripteur 1
La diversiteacute biologique est conserveacutee La qualiteacute des habitats et leur nombre ainsi que la distribution et lrsquoabondance des espegraveces sont adapteacutees aux conditions physiographiques
geacuteographiques et climatiques existantes
Au titre du descripteur 1 quatre thegravemes sont pris en compte pour caracteacuteriser le bon eacutetat eacutecologique
bull les groupes drsquoespegraveces drsquooiseaux de mammifegraveres de reptiles de poissons et de ceacutephalopodes
bull les habitats peacutelagiques
bull les habitats benthiques
bull les eacutecosystegravemes y compris les reacuteseaux trophiques
Groupes drsquoespegraveces drsquooiseaux de mammifegraveres de reptiles de poissons et de ceacutephalopodes
Aux fins du preacutesent arrecircteacute les groupes drsquoespegraveces sont deacutefinis conformeacutement au Tableau 1 de lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 1
Critegravere D1C1 ndash Le taux de mortaliteacute par espegravece ducirc aux captures accidentelles est infeacuterieur au niveau susceptible de constituer une menace pour lrsquoespegravece de sorte que la viabiliteacute agrave long terme de celle-ci est assureacutee
Critegravere D1C2 ndash Les pressions anthropiques nrsquoont pas drsquoeffets neacutefastes sur lrsquoabondance des populations des espegraveces concerneacutees de sorte que la viabiliteacute agrave long terme de ces populations est garantie
Critegravere D1C3 ndash Les caracteacuteristiques deacutemographiques (par exemple structure par taille ou par acircge reacutepartition par sexe taux de feacuteconditeacute taux de survie) des populations des espegraveces teacutemoignent
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drsquoune population saine qui nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques
Critegravere D1C4 ndash Lrsquoaire de reacutepartition des espegraveces et le cas eacutecheacuteant leur scheacutema de reacutepartition dans ladite aire est conforme aux conditions physiographiques geacuteographiques et climatiques dominantes
Critegravere D1C5 ndash Lrsquohabitat des espegraveces offre lrsquoeacutetendue et les conditions neacutecessaires pour permettre agrave celles-ci drsquoaccomplir les diffeacuterentes eacutetapes de leur cycle biologique
Pour les oiseaux les critegraveres D1C2 et D1C4 correspondent respectivement aux critegraveres laquo taille de la population raquo et laquo carte de reacutepartition des sites de reproduction et aire de reacutepartition raquo preacutevus dans le cadre de la directive 2009147CE susviseacutee
Pour les mammifegraveres les reptiles et les poissons non commerciaux ces critegraveres eacutequivalent agrave ceux de la directive 9243CEE susviseacutee comme indiqueacute dans les Tableau 11 et Tableau 12
Pour les espegraveces preacutesentant des donneacutees insuffisantes pour eacutevaluer les critegraveres D1C2 agrave D1C5 mais disposant neacuteanmoins drsquoune eacutevaluation conforme au protocole de la Liste rouge de lrsquoUnion internationale pour la conservation pour la nature (UICN) aux eacutechelles nationales ou reacutegionales les reacutesultats de ces eacutevaluations peuvent ecirctre utiliseacutes conformeacutement aux eacutequivalences preacuteciseacutees dans le Tableau 12
Tableau 11 correspondances avec les critegraveres de la directive 9243CEE
Critegraveres au titre du descripteur 1 de la directive 200856CE
D1C2 et D1C3
D1C4
D1C5
Critegraveres de la directive 9243CEE
Population laquo les donneacutees relatives agrave la dynamique de la population de lrsquoespegravece en question indiquent que cette espegravece continue et est susceptible de continuer agrave long terme agrave constituer un eacuteleacutement viable des habitats naturels auxquels elle appartient raquo
Aire de reacutepartition laquo lrsquoaire de reacutepartition naturelle de lrsquoespegravece ne diminue ni ne risque de diminuer dans un avenir preacutevisible raquo
Habitats des espegraveces laquo il existe et il continuera probablement drsquoexister un habitat suffisamment eacutetendu pour que ses populations se maintiennent agrave long terme raquo
Tableau 12 eacutequivalences du degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique avec les classements au titre de la directive 9243CEE et de la Liste rouge de lrsquoUICN
Atteinte du bon eacutetat eacutecologique
Atteint
Non atteint
Classement au titre de la directive 9243CEE (1)
FV Etat de conservation favorable
U1 Etat de conservation deacutefavorable inadeacutequat
Cateacutegories de la Liste rouge de lrsquoUICN (2)
NT espegravece quasi menaceacutee (espegravece proche du seuil des espegraveces menaceacutees ou qui pourrait ecirctre
34
Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
U2 Etat de conservation deacutefavorable mauvais
Non concluant des XX Etat de conservation preacutecisions seront apporteacutees inconnu ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 4 du preacutesent arrecircteacute
menaceacutee si des mesures de conservation speacutecifiques nrsquoeacutetaient pas prises) VU espegravece vulneacuterable EN espegravece en danger CR espegravece en danger critique drsquoextinction
ne non eacutevalueacute DD donneacutees insuffisantes LC preacuteoccupation mineure (espegravece pour laquelle le risque de disparition drsquoune reacutegion donneacutee est faible)
(1) eacutequivalences pour un critegravere ou lrsquoeacutetat global
(2) eacutequivalences pour lrsquoeacutetat global
Les normes meacutethodologiques agrave appliquer pour ces critegraveres sont les suivantes
a) Pour les espegraveces drsquooiseaux
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C1 pour les oiseaux seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Les espegraveces drsquooiseaux consideacutereacutees au titre des critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 sont listeacutees dans le Tableau 13 pour chacune des sous-reacutegions marines
Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D1C2 en fonction de leur pertinence pour les espegraveces consideacutereacutees et des donneacutees disponibles
bull lrsquoindicateur commun OSPAR laquo B1 raquo portant sur lrsquoabondance des oiseaux de mer tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR
bull laquo OM_Abond raquo tendance de lrsquoabondance relative des oiseaux pour la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne correspondant agrave la diffeacuterence relative de densiteacute relative drsquoindividus par maille entre deux estimations seacutepareacutees de 6 ans Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C2 si cette diffeacuterence relative nrsquoest pas statistiquement infeacuterieure agrave zeacutero en consideacuterant un intervalle de confiance de 80
bull laquo r limicoles raquo taux de croissance des populations Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation agrave terre au mois de janvier Les seuils relatifs agrave cet indicateur seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Lrsquoindicateur suivant contribue agrave eacutevaluer le critegravere D1C3 en fonction de sa pertinence pour les espegraveces consideacutereacutees et des donneacutees disponiblest
bull laquo B3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur la reacuteussite lrsquoeacutechec de la reproduction des oiseaux de mer tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
drsquoOSPAR
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C3 pour la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Lrsquoindicateur suivant contribue agrave eacutevaluer le critegravere D1C4 en fonction de sa pertinence pour les espegraveces consideacutereacutees et des donneacutees disponibles
bull laquo OM_Distri raquo eacutevolution annuelle moyenne de la proportion drsquoaire occupeacutee par les oiseaux agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C4 si la borne supeacuterieure de lrsquointervalle de confiance agrave 80 de lrsquoindicateur est supeacuterieure au seuil de 0
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C4 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C5 seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Tableau 13 Liste drsquoespegraveces drsquooiseaux
Groupe drsquoespegravece
Oiseaux herbivores
Eacutechassiers
Espegravece
Branta bernicla
Tadorna tadorna
Haematopus ostralegus
Recurvirostra avosetta
Himantopus himantopus
Vanellus vanellus
Pluvialis apricaria
Pluvialis squatarola
Charadrius hiaticula
Charadrius alexandrinus
Limosa lapponica
Limosa limosa
Numenius phaeopus
Numenius arquata
Nom vernaculaire (1)
Bernache cravant
Tadorne de Belon
Huitrier pie
Avocette eacuteleacutegante
Eacutechasse banche
Vanneau huppeacute
Pluvier doreacute
Pluvier argenteacute
Grand gravelot
Gravelot agrave collier interrompu
Barge rousse
Barge agrave queue noire
Courlis corlieu
Courlis cendreacute
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe drsquoespegravece
Oiseaux marins de surface
Espegravece
Philomachus pugnax
Tringa erythropus
Tringa totanus
Tringa nebularia
Tringa glareola
Tringa ochropus
Actitis hypoleucos
Arenaria interperes
Calidris canutus
Calidris alba
Calidris minuta
Calidris ferruginea
Calidris maritima
Calidris alpina
Fulmarus glacialis
Calonectris diomedea
Puffinus gravis
Puffinus griseus
Puffinus puffinus
Puffinus mauretanicus
Puffinus yelkouan
Calonectris diomedea
Hydrobates pelagicus
Oceanodroma leucorhoa
Phalaropus lobatus
Phalaropus fulicarius
Stercorarius parasiticus
Stercorarius longicaudus
Nom vernaculaire (1)
Combattant varieacute
Chevalier arlequin
Chevalier gambette
Chevalier aboyeur
Chevalier sylvain
Chevalier culblanc
Chevalier guignette
Tournepierre agrave collier
Beacutecasseau maubegraveche
Beacutecasseau sanderling
Beacutecasseau minute
Beacutecasseau cocorli
Beacutecasseau violet
Beacutecasseau variable
Peacutetrel fulmar (Fulmar boreacuteal)
Puffin cendreacute
Puffin majeur
Puffin fuligineux
Puffin des Anglais
Puffin des Baleacuteares
Puffin yelkouan
Puffin de Scopoli
Peacutetrel tempecircte (Oceacuteanite tempecircte)
Peacutetrel culblanc (Oceacuteanite culblanc)
Phalarope agrave bec eacutetroit
Phalarope agrave bec large
Labbe parasite
Labbe agrave longue queue
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X
X X X X
X X X X
X
X X X
X X X X
X X X
X X X
X
X
X X X
X X X X
X
X
X X X X
X X X
X X
X X X
X X X X
X X X X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe drsquoespegravece
Oiseaux plongeurs peacutelagiques
Espegravece
Stercorarius pomarinus
Catharacta skua (Stercorarius skua)
Larus melanocephalus
Larus minutus
Larus sabini
Larus ridibundus
Larus genei
Larus audouinii
Larus canus
Larus fuscus
Larus argentatus
Larus michahellis
Larus hyperboreus
Larus marinus
Rissa tridactyla
Gelochelidon nilotica (Sterna nilotica)
Sterna caspia
Sterna sandvicensis
Sterna dougallii
Sterna hirundo
Sterna paradisaea
Sterna albifrons
Chlidonias niger
Gavia Stellata
Gavia arctica
Gavia immer
Podiceps cristatus
Podiceps grisegena
Podiceps auritus
Nom vernaculaire (1)
Labbe pomarin
Grand labbe
Mouette meacutelanoceacutephale
Mouette pygmeacutee
Mouette de Sabine
Mouette rieuse
Goeacuteland railleur
Goeacuteland drsquoAudouin
Goeacuteland cendreacute
Goeacuteland brun
Goeacuteland argenteacute
Goeacuteland leucopheacutee
Goeacuteland bourgmestre
Goeacuteland marin
Mouette tridactyle
Sterne hansel
Sterne caspienne
Sterne caugek
Sterne de Dougall
Sterne pierregarin
Sterne arctique
Sterne naine
Guifette noire
Plongeon catmarin
Plongeon arctique
Plongeon imbrin
Gregravebe huppeacute
Gregravebe jougris
Gregravebe esclavon
Manche -mer du Nord
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Sous-reacutegions marines mers celtiques
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
golfe de Gascogne
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Meacutediterraneacutee occidentale
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
38
Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe drsquoespegravece
Oiseaux plongeurs benthiques
Espegravece
Podiceps nigricollis
Morus bassanus (Sula bassana)
Mergus serrator
Uria aalge
Alca torda
Alle alle
Fratercula arctica
Phalacrocorax carbo
Phalacrocorax aristotelis
Aythya marila
Somateria mollissima
Clangula hyemalis
Melanitta nigra
Melanitta fusca
Bucephala clangula
Nom vernaculaire (1)
Gregravebe agrave cou noir
Fou de Bassan
Harle huppeacute
Guillemot de Troiumll
Pingouin torda (Petit pingouin)
Mergule nain
Macareux moine
Grand cormoran
Cormoran huppeacute
Fuligule milouinan
Eider agrave duvet
Harelde boreacuteale (Harelde de Miquelon)
Macreuse noire
Macreuse brune
Garrot agrave œil drsquoor
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X
X X X X
X X X X
X X X
X
X X X (1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif
b) Pour les espegraveces de mammifegraveres
Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par laquo ceacutetaceacutes raquo lrsquoensemble des espegraveces listeacutees dans le Tableau 14 appartenant aux groupes drsquoespegraveces suivants petits odontocegravetes odontocegravetes grands plongeurs et mysticegravetes
Les indicateurs utiliseacutes au titre du critegravere D1C1 sont
bull laquo MM_Capt raquo pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et les espegraveces Phocoena phocoena et Delphinus delphis taux de mortaliteacute annuel par capture accidentelle correspondant au rapport du nombre total drsquoindividus morts par capture accidentelle sur la meilleure estimation possible de lrsquoabondance totale de la population ce taux est associeacute agrave un intervalle de confiance agrave 80 Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer et en eacutechouages compleacuteteacutees par de la modeacutelisation A titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base des travaux de coopeacuteration reacutegionale ou sous-reacutegionale le bon eacutetat eacutecologique est atteint au titre du critegravere D1C1 si le taux annuel de mortaliteacute par capture accidentelle est infeacuterieur agrave 17 pour lrsquoensemble des anneacutees de la peacuteriode drsquoeacutevaluation (6 anneacutees conseacutecutives) et que lrsquointervalle de confiance agrave 80 du taux moyen de mortaliteacute par capture
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
accidentelle calculeacute sur le temps de geacuteneacuteration des espegraveces est strictement infeacuterieur agrave 17 Aux fins du preacutesent arrecircteacute le temps de geacuteneacuteration consideacutereacute est de 15 ans pour Delphinus delphis et de 10 ans pour Phocoena phocoena
bull laquo M6_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les captures accidentelles de Phocoena phocoena tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017
bull
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C1 pour les espegraveces de mammifegraveres marins de la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute A titre provisoire le taux de capture apparent correspondant au rapport du nombre drsquoindividus preacutesentant des traces de capture sur le nombre drsquoeacutechouage totaux est utiliseacute pour eacutevaluer lrsquoeacutevolution de la pression exerceacutee par les captures accidentelles sur les ceacutetaceacutes en Meacutediterraneacutee occidentale ainsi que pour les autres espegraveces de la reacutegion Atlantique
Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 sont les espegraveces de mammifegraveres marins listeacutees dans le Tableau 14 pour chacune des sous-reacutegions marines
Les indicateurs utiliseacutes au titre du critegravere D1C2 sont
bull laquo M3_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord et mers celtiques agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoabondance et la distribution des phoques tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes drsquoOSPAR Conformeacutement aux seuils deacutefinis dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 le bon eacutetat eacutecologique des populations de phoques est atteint au titre du critegravere D1C2 si les deux conditions suivantes sont remplies
absence drsquoun deacuteclin de lrsquoabondance supeacuterieur agrave un taux annuel de 1 sur la peacuteriode drsquoeacutevaluation (6 anneacutees conseacutecutives)
absence drsquoun deacuteclin de lrsquoabondance supeacuterieur agrave 25 relativement agrave lrsquoanneacutee de reacutefeacuterence soit 1992 ou lrsquoanneacutee la plus proche pour laquelle les donneacutees sont disponibles
bull laquo M4-A1_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord et mers celtiques agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoabondance et la distribution des populations cocirctiegraveres reacutesidentes de Tursiops truncatus tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes drsquoOSPAR Conformeacutement aux seuils deacutefinis dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 le bon eacutetat eacutecologique des populations cocirctiegraveres de Tursiops truncatus est atteint au titre du critegravere D1C2 en lrsquoabsence drsquoun deacuteclin de leur abondance statistiquement supeacuterieure agrave 5 sur une peacuteriode de 10 ans
bull laquo M4-B_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoabondance et la distribution des ceacutetaceacutes tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes drsquoOSPAR Conformeacutement aux seuils deacutefinis dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 le bon eacutetat eacutecologique des espegraveces de ceacutetaceacutes est atteint au titre du critegravere D1C2 en lrsquoabsence drsquoun deacuteclin de leur abondance statistiquement supeacuterieure agrave 5 sur une peacuteriode de 10 ans
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
bull laquo MM_Abond raquo tendance de lrsquoabondance relative des ceacutetaceacutes du plateau continental du golfe de Gascogne correspondant agrave la diffeacuterence de densiteacute relative drsquoindividus par maille entre deux estimations seacutepareacutees de 6 ans Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C2 si cette diffeacuterence relative nrsquoest pas statistiquement infeacuterieure agrave zeacutero en consideacuterant un intervalle de confiance de 80
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C2 pour les espegraveces de mammifegraveres marins de la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Lrsquoindicateur utiliseacute au titre du critegravere D1C3 est
bull laquo MM-EME raquo reacutecurrence des eacuteveacutenements de mortaliteacute extrecircme correspondant au maximum mensuel du nombre drsquoeacutechouages de petits odontocegravetes sur une peacuteriode de trois jours par sous-reacutegion marine Les maxima observeacutes sont compareacutes aux maxima preacutedits sous lrsquohypothegravese drsquoun niveau de pressions resteacute constant depuis le cycle preacuteceacutedent Le bon eacutetat eacutecologique est atteint au titre du D1C3 pour une espegravece et une sous-reacutegion donneacutee si les valeurs de lrsquoindicateur nrsquoexcegravedent pas la borne supeacuterieure de lrsquointervalle de confiance agrave 95 du seuil sur plus drsquoun mois pour deux anneacutees du cycle drsquoeacutevaluation
Les indicateurs utiliseacutes au titre du critegravere D1C4 sont
bull laquo M3_OSPAR raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D1C2
bull laquo MM_Distri raquo eacutevolution annuelle moyenne de la proportion drsquoaire occupeacutee par les ceacutetaceacutes agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C4 si la borne supeacuterieure de lrsquointervalle de confiance agrave 80 de lrsquoindicateur est supeacuterieure au seuil de 0
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C4 pour les espegraveces de mammifegraveres marins de la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C5 pour les espegraveces de mammifegraveres marins seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Tableau 14 Liste drsquoespegraveces de mammifegraveres marins
Groupe drsquoespegravece
Petits odontocegravetes
Espegravece
Phocoena phocoena
Delphinus delphis
Tursiops truncatus
Stenella coeruleoalba
Lagenorhynchus albirostris
Nom vernaculaire (1)
Marsouin commun
Dauphin commun agrave bec court
Grand dauphin commun
Dauphin bleu et blanc
Lageacutenorhynque agrave rostre blanc
Manche -mer du Nord
X
X
X
Sous-reacutegions marines mers golfe de Meacutediterraneacutee celtiques Gascogne occidentale
X X
X X X
X X X
X X X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe Espegravece drsquoespegravece
Odontocegravetes grands plongeurs
Mysticegravetes
Phoques
Globicephala melas
Grampus griseus
Physeter macrocephalus
Kogia breviceps
Ziphius cavirostris
Mesoplodon bidens
Hyperoodon ampullatus
Balaneoptera acutorostrata
Balaenoptera physalus
Megaptera novaeangliae
Haliochoreus grypus
Phoca vitulina (1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif
c) Pour les espegraveces de reptiles
Les espegraveces de reptiles consideacutereacutees au titre du descripteur 1 chacune des sous-reacutegions marines
Groupe drsquoespegravece
Tortues marines
Nom vernaculaire (1)
Globiceacutephale noir
Dauphin de Risso
Cachalot macroceacutephale
Cachalot pygmeacutee
Baleine agrave bec de Cuvier
Meacutesoplodon de Sowerby
Hypeacuterodon boreacuteal
Petit rorqual
Rorqual commun
Baleine agrave bosse
Phoque gris
Phoque veau-marin
Tableau 15 Liste drsquoespegraveces de reptiles
Espegravece
Caretta caretta
Chelonia mydas
Nom vernaculaire (1) Sous-reacutegions marines
Tortue caouanne
Tortue verte
Dermochalys coriacea Tortue Luth
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X
X X X X
X X X
X X
X X X
X X
X X
X X X
X X X
X X
X X
X X
sont listeacutees dans le Tableau 15 pour
Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X
X X X X
X X X X (1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C1 pour les espegraveces de tortues marines seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute A titre provisoire le taux de mortaliteacute apparent par capture accidentelle correspondant au rapport du nombre drsquoindividus morts preacutesentant des traces de capture sur le nombre total de tortues mortes
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
eacutechoueacutees peut ecirctre utiliseacute pour eacutevaluer lrsquoeacutevolution de la pression exerceacutee par les captures accidentelles sur les tortues marines agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine
Les indicateurs utiliseacutes au titre des critegraveres D1C2 et D1C4 sont
bull lrsquoabondance par espegraveces et par sous-reacutegion marine peut ecirctre eacutevalueacutee au titre du critegravere D1C2 agrave partir de donneacutees drsquoobservation compleacuteteacutee par de la modeacutelisation
bull le nombre drsquoindividus eacutechoueacutes par an peut contribuer agrave renseigner le critegravere D1C2 et D1C4
Les normes meacutethodologiques relatives aux critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
d) Pour les espegraveces de poissons et ceacutephalopodes
Aux fins du preacutesent arrecircteacute le terme laquo poisson raquo est agrave prendre au sens large puisqursquoil integravegre les osteacuteichtyens mais aussi les chondrichtyens (requins raies) et agnathes (lamproies)
Au titre du critegravere D1C1 la liste drsquoespegraveces de poissons et de ceacutephalopodes non exploiteacutees agrave des fins commerciales risquant drsquoecirctre captureacutees accidentellement et les seuils de mortaliteacute ducirc aux captures accidentelles pour chacune de ces espegraveces seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 sont les espegraveces de poissons et ceacutephalopodes listeacutees dans le Tableau 16 pour chacune des sous-reacutegions marines Les meacutethodes suivantes sont utiliseacutees pour eacutevaluer ces critegraveres en fonction de la disponibiliteacute de donneacutees et drsquoindicateurs opeacuterationnels pour lrsquoespegravece consideacutereacutee
bull pour les stocks de poissons et ceacutephalopodes exploiteacutes agrave des fins commerciales les eacutevaluations des critegraveres D3C1 et D3C2 contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D1C2 et lrsquoeacutevaluation du critegravere D3C3 contribue agrave eacutevaluer le critegravere D1C3
bull pour les espegraveces de poissons sensibles agrave la pression de pecircche lrsquoindicateur commun OSPAR laquo FC1 raquo portant sur le reacutetablissement de lrsquoabondance des populations drsquoespegraveces halieutiques sensibles tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR est utiliseacute pour eacutevaluer le critegravere D1C2
Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ces critegraveres seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Tableau 16 Liste drsquoespegraveces de poissons et ceacutephalopodes
Groupe drsquoespegraveces
Poissons cocirctiers
Espegraveces
Ammodytes tobianus
Chelidonichthys spp
Conger conger
Coris julis
Dentex dentex
Dicentrarchus labrax
Nom vernaculaire (1)
Lanccedilon eacutequille
Grondin
Congre commun
Girelle
Denteacute commun
Bar commun
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X
X X X X
X X X X
X X X
X X
X X X X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe Espegraveces drsquoespegraveces
Dicologlossa cuneata
Diplodus sargus cadenati
Diplodus sargus sargus
Diplodus vulgaris
Epinephelus marginatus
Gobius cobitis
Gobius paganellus
Gymnammodytes semisquamatus
Hippocampus guttulatus
Hippocampus hippocampus
Hyperoplus immaculatus
Hyperoplus lanceolatus
Labrus bergylta
Labrus merula
Labrus viridis
Limanda limanda
Merlangius merlangus
Mullus surmuletus
Nerophis lumbriciformis
Osmerus eperlanus
Parablennius gattorugine
Platichthys flesus
Pleuronectes platessa
Pollachius pollachius
Sciaena umbra
Serranus cabrilla
Serranus scriba
Nom vernaculaire (1)
Ceacuteteau
Sar commun atlantique
Sar commun
Sar agrave tecircte noire
Meacuterou brun
Gobie agrave grosse tecircte
Gobie paganel
Lanccedilon eacutequille
Hippocampe moucheteacute
Hippocampe agrave museau court
Lanccedilon commun
Lanccedilon commun
Vieille commune
Labre merle
Labre vert
Limande
Merlan
Rouget de roche
Neacuterophis lombric
Eperlan europeacuteen
Blennie gattorugine
Flet drsquoEurope
Plie drsquoEurope
Lieu jaune
Corb
Serran chevrette
Serran eacutecriture
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X
X X
X
X X X
X X
X X X X
X X X X
X X X
X X X X
X X X X
X X X
X X X
X X X
X
X
X X X
X X X
X X X X
X X X
X X X
X X X X
X X X X
X X X
X X X
X X
X X X
X X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe drsquoespegraveces
Poissons peacutelagiques
Poissons deacutemersaux
Espegraveces
Scophthalmus rhombus
Scorpaena scrofa
Solea solea
Spondyliosoma cantharus
Symphodus tinca
Trispoterus spp
Cetorhinus maximus
Lamna nasus
Espegraveces peacutelagiques listeacutees dans le Tableau 2 au titre du descripteur 3
Argentina spp
Arnoglossus rueppelii
Blennius ocellaris
Callionymus maculatus
Centrophorus granulosus
Chelidonichthys cuculus
Chelidonichthys lucerna
Chelidonichthys obscurus
Chimaera monstrosa
Citharus linguatula
Coelorinchus caelorhincus
Conger conger
Dalatias licha
Dipturus batis
Dipturus oxyrinchus
Echiichthys vipera
Etmopterus spinax
Nom vernaculaire (1)
Barbue
Rascasse rouge
Sole commune
Dorade grise
Creacutenilabre paon
Tacaudcapelan
Requin peacutelerin
Requin-taupe commun
Argentines
Arnoglosse de Ruumlppell
Blennie ocelleacutee
Dragonnet tacheteacute
Squale-chagrin commun
Grondin rouge
Grondin perlon
Grondin sombre
Chimegravere commune
Feuille
Grenadier raton
Congre dEurope
Squale liche
Pocheteau gris
Pocheteau noir
Petite vive
Sagre commun
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X X
X X
X X X X
X X X X
X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X
X
X
X X X
X
X X X X
X
X
X
X
X
X X X
X
X X
X
X X X
X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe Espegraveces drsquoespegraveces
Eutrigla gurnadus
Gadus morhua
Galeorhinus galeus
Galeus melastomus
Glossanodon leioglossus
Helicolenus dactylopterus
Lepidopus caudatus
Lepidorhombus boscii
Leucoraja fullonica
Leucoraja naevus
Lophius budegassa
Lophius piscatorius
Merluccius merluccius
Molva macrophthalma
Molva molva
Mustelus spp
Peristedion cataphractum
Phycis blennoides
Pollachius pollachius
Raja asterias
Raja clavata
Raja miraletus
Raja montagui
Raja polystigma
Raja undulata
Rostroraja alba
Scophthalmus maximus
Scorpaena notata
Scorpaena scrofa
Nom vernaculaire (1)
Grondin gris
Morue de lAtlantique
Requin-hacirc
Chien espagnol
Grande argentine
Seacutebaste chegravevre
Sabre argenteacute
Cardine agrave quatre taches
Raie chardon
Raie fleurie
Baudroie rousse
Baudroie commune
Merlu europeacuteen
Lingue espagnole
Lingue franche
Eacutemissoles nca
Malarmat
Phycis de fond
Lieu jaune
Raie eacutetoileacutee
Raie boucleacutee
Raie miroir
Raie douce
Raie tacheteacutee
Raie brunette
Atlantique Nord-Est
Barbue
Petite rascasse
Rascasse rouge
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X X
X X
X
X X
X
X X X
X
X
X
X X X
X X X
X X
X X X
X
X X
X
X
X X X
X
X
X X X X
X
X
X
X
X X X
X
X
X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe drsquoespegraveces
Poissons drsquoeau profonde (2)
Poissons amphihalins
Ceacutephalopodes cocirctiers
Ceacutephalopodes drsquoeau profonde (2)
Espegraveces
Scyliorhinus canicula
Scyliorhinus stellaris
Squalus acanthias
Squalus blainville
Symphurus nigrescens
Trachinus draco
Trachyrincus scabrus
Trigla lyra
Zeus faber
Squatina squatina
Acipenser sturio
Alosa alosa
Alosa fallax spp
Anguilla anguilla
Lampetra fluviatilis
Petromyzon marinus
Salmo salar
Octopus vulgaris
Sepia officinalis
Nom vernaculaire (1)
Petite roussette
Grande roussette
Aiguillat commun
Aiguillat coq
Plagusie sombre
Grande vive
Grenadier rude
Grondin lyre
Saint Pierre
Ange de mer commun
Esturgeon europeacuteen
Grande alose
Aloses feintes atlantique et du Rhocircne
Anguille europeacuteenne
Lamproie fluviatile
Lamproie marine
Saumon atlantique
Poulpe
Seiche
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X X
X
X X
X
X
X X X
X
X
X X X X
X X X
X X X
X X X
X X X X
X X X X
X X X
X X X X
X X X
X X X X
X X X X
(1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif
(2) les listes drsquoespegraveces pour ces groupes seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Les listes drsquoespegraveces du Tableau 16 pourront ecirctre mises agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Application des critegraveres du descripteur 1 pour les groupes drsquoespegraveces drsquooiseaux de mammifegraveres de reptiles de poissons et de ceacutephalopodes
Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE
Thegraveme
Habitats peacutelagiques (au titre du descripteur 1)
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique
La typologie des habitats peacutelagiques consideacutereacutes au titre du descripteur 1 correspond
bull pour les eaux cocirctiegraveres aux types de masses drsquoeaux cocirctiegraveres telles que deacutefinies dans lrsquoarrecircteacute du 12 janvier 2010 modifieacute susviseacute
bull au-delagrave des eaux cocirctiegraveres aux grands types de paysages marins deacutefinis pour les faccedilades Manche Atlantique et meacutediterraneacuteenne sur la base de caracteacuteristiques physico-chimiques notamment hydrologiques et hydrographiques eacutevalueacutees au titre du descripteur 7
Critegravere D1C6 ndash Les caracteacuteristiques du type drsquohabitat notamment sa structure biotique et abiotique et ses fonctions (par exemple composition en espegraveces caracteacuteristique et abondance relative de celles-ci preacutesence drsquoespegraveces particuliegraverement sensibles ou fragiles ou drsquoespegraveces assurant une fonction cleacute structure par taille des espegraveces) ne subissent pas drsquoeffets neacutefastes dus agrave des pressions anthropiques
Les indicateurs suivants peuvent ecirctre utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D1C6 agrave lrsquoeacutechelle des sous-reacutegions marines
bull laquo PH1FW5 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements des groupes fonctionnels du plancton tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale
bull laquo PH2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements de biomasse du phytoplancton et drsquoabondance du zooplancton tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale
bull laquo PH3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements dans la biodiversiteacute du plancton tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale
Ces indicateurs pourront faire lrsquoobjet drsquoadaptations meacutethodologiques afin de prendre notamment en
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
compte les speacutecificiteacutes des conditions environnementales des faccedilades la disponibiliteacute des donneacutees et les travaux de coopeacuteration reacutegionale
Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes suppleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Application du critegravere pour les habitats peacutelagiques
Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
Thegraveme
Habitats benthiques (au titre des descripteurs 1 et 6)
Aux fins du preacutesent arrecircteacute les grands types drsquohabitats benthiques sont deacutefinis conformeacutement au Tableau 2 de lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique
Lrsquoeacutechelle drsquoeacutevaluation du bon eacutetat eacutecologique et la liste des habitats constitutifs du critegravere sont deacutefinis conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE
Critegravere D6C4 ndash Lrsquoeacutetendue de la perte du type drsquohabitat reacutesultant de pressions anthropiques ne deacutepasse pas une proportion donneacutee de lrsquoeacutetendue naturelle du type drsquohabitat dans la zone drsquoeacutevaluation
Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D6C5 ndash Lrsquoeacutetendue des effets neacutefastes lieacutes aux pressions anthropiques sur lrsquoeacutetat du type drsquohabitat notamment lrsquoalteacuteration de sa structure biotique et abiotique et de ses fonctions (par exemple composition en espegraveces caracteacuteristique et abondance relative de celles-ci absence drsquoespegraveces particuliegraverement sensibles ou fragiles ou drsquoespegraveces assurant une fonction cleacute structure par taille des espegraveces) ne deacutepasse pas une proportion donneacutee de lrsquoeacutetendue naturelle du type drsquohabitat dans la zone drsquoeacutevaluation
Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
Les eacutevaluations des inverteacutebreacutes benthiques de substrat meuble reacutealiseacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D6C5 Les indicateurs suivant peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D6C5
bull laquo BH2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur la condition des communauteacutes drsquohabitats benthiques tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR
bull laquo Benthoval raquo cet indicateur correspond agrave une deacuteclinaison de laquo BH2 raquo Il est utiliseacute pour
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
eacutevaluer lrsquoeacutevolution drsquoune communauteacute de macrofaune benthique drsquoun type drsquohabitat (composition speacutecifique et abondances) en reacuteponse agrave une ou un ensemble de pressions anthropiques par rapport agrave lrsquoeacutevolution drsquoune communauteacute de macrofaune benthique du mecircme type drsquohabitat non ou peu soumise aux-dites pressions anthropiques (communauteacute benthique dite de reacutefeacuterence)
bull laquo BH3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoampleur des perturbations physiques causeacutees aux habitats preacutedominants et speacuteciaux tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR
Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes suppleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Les critegraveres D6C4 et D6C5 correspondent respectivement aux critegraveres relatifs agrave laquo laire de reacutepartitionla superficie couverte par type dhabitat dans laire de reacutepartition raquo et aux laquo structures et fonctions speacutecifiques raquo de la directive 9243CEE susviseacutee
Application des critegraveres
Ces critegraveres sont appliqueacutes et le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de maniegravere conforme agrave la deacutecision 2017848UE
A titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base de travaux de coopeacuteration agrave lrsquoeacutechelle de lrsquoUnion europeacuteenne le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique agrave lrsquoeacutechelle de la station drsquoeacutetude est exprimeacute comme indiqueacute dans le Tableau 17
Tableau 17 degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique drsquoun type drsquohabitat benthique agrave lrsquoeacutechelle drsquoune station selon lrsquoeacutevolution traduite par lrsquoindicateur Benthoval
Evolution de lrsquoindicateur Benthoval
Diminution statistiquement significative
Autres cas de figure
Reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique
Non atteint
Non concluant des preacutecisions seront apporteacutees ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du
preacutesent arrecircteacute
Thegraveme
Eacutecosystegravemes y compris les reacuteseaux trophiques (au titre des descripteurs 1 et 4)
Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par
laquo guilde trophique raquo une communauteacute drsquoindividus pouvant appartenir agrave diffeacuterentes espegraveces et partageant un mecircme niveau trophique
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique
Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres suivants sont les guildes trophiques drsquoun eacutecosystegraveme choisies conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE La liste des guildes trophiques consideacutereacutees au titre de ces
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
critegraveres sera preacuteciseacutee ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D4C1 ndash La diversiteacute (composition en espegraveces et abondance relative de celles-ci) de la guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques
Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D4C1
bull laquo PH3 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1
bull laquo FC3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur OSPAR portant sur la moyenne des tailles maximales des espegraveces de poissons appartenant aux communauteacutes deacutemersales et peacutelagiques tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne
Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D4C2 ndash Lrsquoeacutequilibre de lrsquoabondance totale entre les guildes trophiques nrsquoest pas affecteacute par les pressions anthropiques
Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D4C2
bull laquo PH1FW5 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1
bull laquo PH2 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1
bull laquo FW4 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur du niveau trophique moyen des preacutedateurs tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne
Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D4C3 ndash La reacutepartition par taille des individus au sein drsquoune guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques
Les indicateurs suivants peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D4C3
bull laquo PH1FW5 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1
bull laquo FW3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoeacutevolution de la taille typique des individus au sein des communauteacutes de poissons tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR
bull laquo FC2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoeacutevolution de la proportion de poissons de grande taille tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR
Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Critegravere D4C4 ndash La productiviteacute de la guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques
Lrsquoindicateur suivant peut contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D4C2
bull laquo B3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur le succegraves et lrsquoeacutechec reproducteur des oiseaux marins tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017
Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Application des critegraveres
Ces critegraveres sont appliqueacutes conformeacutement agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
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Critegravere D10C2 ndash La composition la quantiteacute et la reacutepartition spatiale des microdeacutechets sur le littoral agrave la surface de la colonne drsquoeau et dans les seacutediments des fonds marins sont agrave des niveaux qui ne nuisent pas agrave lrsquoenvironnement cocirctier et marin
Lrsquoindicateur utiliseacute est
bull laquo micro-deacutechets flottants raquo nombre drsquouniteacutes et masse de micro-deacutechets dont microplastiques (particules infeacuterieures agrave 5 mm)
Les normes meacutethodologiques relatives aux micro-deacutechets sur le littoral et dans les seacutediments marins seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D10C3 ndash La quantiteacute de deacutechets et de micro-deacutechets ingeacutereacutes par des animaux marins est agrave un niveau qui ne nuit pas agrave la santeacute des espegraveces concerneacutees
Les indicateurs utiliseacutes sont
bull laquo deacutechets ingeacutereacutes par les tortues marines raquo nombre drsquouniteacutes et masse de deacutechets preacutesents dans le tractus digestif par individu de lrsquoespegravece Caretta caretta
bull laquo deacutechets ingeacutereacutes par les oiseaux raquo cet indicateur correspond pour la sous-reacutegion marine Manche-Mer du Nord agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les particules plastiques dans lrsquoestomac de Fulmarus glacialis tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire 2017 drsquoOSPAR Le bon eacutetat eacutecologique est consideacutereacute comme atteint lorsque moins de 10 des individus eacutechoueacutes contiennent plus de 01 g de particules plastiques dans lrsquoestomac sur un eacutechantillon de 50 agrave 100 individus Pour les autres sous-reacutegions marines les normes meacutethodologiques relatives agrave cet indicateur seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D10C4 ndash Nombre drsquoindividus de chaque espegravece subissant des effets neacutefastes lieacutes aux deacutechets (enchevecirctrement et autres formes de blessure ou de mortaliteacute) ou des problegravemes sanitaires
Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Application des critegraveres du descripteur 10
Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute seacutepareacutement pour chaque indicateur et pour chaque sous-reacutegion marine (alternativement pour chaque uniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation) de la maniegravere suivante
a) reacutesultats obtenus pour chaque indicateur preacute-citeacute
b) le respect ou non de la valeur seuil fixeacutee pour lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les particules plastiques dans lrsquoestomac de Fulmarus glacialis et pour les autres indicateurs preacute-citeacutes agrave titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils et des regravegles drsquointeacutegration soient eacutetablies sur la base des travaux europeacuteens et des travaux de coopeacuteration reacutegionale lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique est deacutefinie comme une baisse statistiquement significative des reacutesultats obtenus
Descripteur 11
Lrsquointroduction drsquoeacutenergie y compris de sources sonores sous-marines srsquoeffectue agrave des niveaux qui
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
ne nuisent pas au milieu marin
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 11
Les critegraveres suivants portent exclusivement sur les eacutemissions sonores dans les eaux marines Des critegraveres lieacutes agrave drsquoautres types drsquoapport drsquoeacutenergie (dont lrsquoeacutenergie thermale les champs eacutelectromagneacutetiques et la lumiegravere) et des critegraveres lieacutes aux impacts environnementaux du bruit pourront ecirctre preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par
laquo eacutemission impulsive raquo son de dureacutee limiteacutee en ordre de grandeur agrave une dizaine de secondes deacutecrit comme le niveau drsquoeacutemission drsquoune source monopolaire en uniteacutes de dB re 1 μΡa2s ou comme le niveau drsquoeacutemission de crecircte drsquoune source monopolaire en uniteacutes de dB re 1 μΡam mesureacutes dans les deux cas sur la bande de freacutequences de 10 Hz agrave 10 kHz Drsquoautres sources speacutecifiques ayant des bandes de freacutequences plus eacuteleveacutees peuvent ecirctre consideacutereacutees si les effets agrave plus longue distance sont jugeacutes importants
laquo niveaux nuisibles raquo pour les populations de mammifegraveres marins niveaux drsquoemprise temporelle et spatiale des eacutemissions sonores induisant au moins lrsquoun des risques suivant
bull risque de perturbation du cycle de vie des mammifegraveres marins agrave lrsquoeacutechelle des populations
bull risque de surmortaliteacute directe ou indirecte des mammifegraveres marins exposeacutes agrave des sons impulsifs
bull risque de masquage des communications acoustiques des ceacutetaceacutes
Critegravere D11C1 ndash La reacutepartition spatiale lrsquoeacutetendue temporelle et les niveaux des sources de sons impulsifs anthropiques ne deacutepassent pas les niveaux nuisibles aux populations drsquoanimaux marins
Lrsquoeacuteleacutement constitutif de ce critegravere est le son impulsif anthropique dans lrsquoeau geacuteneacutereacute par les eacutemissions de sources sonores sous-marines par les explosions sous-marines et par le battement de pieux Les activiteacutes en lien avec le bruit impulsif sont notamment les travaux publics maritimes les activiteacutes parapeacutetroliegraveres et para-gaziegraveres offshore lrsquoaction de lrsquoEacutetat en mer et la recherche et le deacuteveloppement technologique
Les eacutemissions impulsives consideacutereacutees au titre du critegravere D11C1 sont de niveaux supeacuterieurs aux seuils suivants
bull 0008 kg TNT eq pour les explosions sous-marines
bull tout battement de pieux
bull 209 N0-p dB re 1 microPa 1 m pour les eacutemissions des canons agrave air
bull 186 Ne dB re 1 microPa2 m2 s 1 m pour les autres sources impulsives
bull 176 N0-p dB re 1 microPa 1 m pour les autres sources
Aux fins du preacutesent arrecircteacute les eacutemissions impulsives sont qualifieacutees comme laquo fortes agrave tregraves fortes raquo si elles deacutepassent les seuils suivants
bull 22 kg TNT eq pour les explosions sous-marines
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
bull 28 Mj pour les battements de pieux
bull 253 N0-p dB re 1 microPa 1 m pour les eacutemissions des canons agrave air
bull 230 Ne dB re 1 microPa2 m2 s 1 m pour les autres sources impulsives
bull 220 N0-p dB re 1 microPa 1 m pour les autres sources
Les indicateurs suivants sont utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D11C1
bull la distribution temporelle des eacutemissions impulsives exprimeacutee en nombre de jours comportant des sources drsquoeacutemissions impulsives par trimestre (ou par mois) et la distribution spatiale du cumul de jours par trimestre (ou par mois) par maille
bull la distribution temporelle des eacutemissions impulsives laquo fortes et tregraves fortes raquo exprimeacutee en nombre de jours comportant des sources drsquoeacutemissions impulsives par trimestre (ou par mois) et la distribution spatiale du cumul de jours par trimestre (ou par mois) par maille
Les valeurs seuils de bon eacutetat eacutecologique relatives au critegravere D11C1 seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute Ces valeurs seuils porteront notamment sur lrsquoemprise temporelle exprimeacutee en nombre de jours cumuleacutes par maille et sur lrsquoemprise spatiale exprimeacutee en nombre de mailles ougrave les valeurs seuils drsquoemprise temporelle sont deacutepasseacutees au-delagrave desquelles le risque de perturbation ou de surmortaliteacute des mammifegraveres marins est consideacutereacute comme significatif
Critegravere D11C2 ndash La reacutepartition spatiale lrsquoeacutetendue temporelle et le niveau des sons continus anthropiques ne deacutepassent pas les niveaux nuisibles aux populations drsquoanimaux marins
Lrsquoeacuteleacutement constitutif de ce critegravere est le bruit continu anthropique agrave basse freacutequence dans lrsquoeau notamment celui geacuteneacutereacute par le trafic maritime
Lrsquoindicateur suivant est utiliseacute pour eacutevaluer le critegravere D11C2
bull le niveau de bruit continu exprimeacute en dB re 1 microPa2 sur la bande de tiers drsquooctave centreacute sur 63 Hz respectivement sur 125 Hz et la distribution spatiale des maximums annuels atteint par maille dans la colonne drsquoeau
Les niveaux acoustiques sont mesureacutes in situ ou infeacutereacutes agrave lrsquoaide de modegraveles numeacuteriques valideacutes localement par des mesures in situ
Les valeurs seuils de bon eacutetat eacutecologique relatives au critegravere D11C2 seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute Ces valeurs seuils porteront notamment sur la tendance du niveau sonore continu et sur lrsquoemprise spatiale exprimeacutee en pourcentage de la sous-reacutegion marine ougrave le seuil de tendance est deacutepasseacutee au-delagrave desquelles le risque de masquage pour les ceacutetaceacutes e consideacutereacute comme significatif
Application des critegraveres du descripteur 11
Le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
ANNEXE II CARACTEacuteRISTIQUES DU BON EacuteTAT EacuteCOLOGIQUE RELATIVES Agrave LrsquoEacuteTAT DU MILIEU
MARIN
Les caracteacuteristiques du bon eacutetat eacutecologique preacuteciseacutees ci-apregraves srsquoappliquent sauf mention du contraire aux quatre sous-reacutegions marines Lorsque lrsquoeacutechelle spatiale drsquoeacutevaluation correspond agrave la sous-reacutegion marine les subdivisions laquo Nord raquo et laquo Sud raquo de la sous-reacutegion marine laquo golfe de Gascogne raquo peuvent faire lrsquoobjet drsquoeacutevaluations distinctes
Descripteur 1
La diversiteacute biologique est conserveacutee La qualiteacute des habitats et leur nombre ainsi que la distribution et lrsquoabondance des espegraveces sont adapteacutees aux conditions physiographiques
geacuteographiques et climatiques existantes
Au titre du descripteur 1 quatre thegravemes sont pris en compte pour caracteacuteriser le bon eacutetat eacutecologique
bull les groupes drsquoespegraveces drsquooiseaux de mammifegraveres de reptiles de poissons et de ceacutephalopodes
bull les habitats peacutelagiques
bull les habitats benthiques
bull les eacutecosystegravemes y compris les reacuteseaux trophiques
Groupes drsquoespegraveces drsquooiseaux de mammifegraveres de reptiles de poissons et de ceacutephalopodes
Aux fins du preacutesent arrecircteacute les groupes drsquoespegraveces sont deacutefinis conformeacutement au Tableau 1 de lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 1
Critegravere D1C1 ndash Le taux de mortaliteacute par espegravece ducirc aux captures accidentelles est infeacuterieur au niveau susceptible de constituer une menace pour lrsquoespegravece de sorte que la viabiliteacute agrave long terme de celle-ci est assureacutee
Critegravere D1C2 ndash Les pressions anthropiques nrsquoont pas drsquoeffets neacutefastes sur lrsquoabondance des populations des espegraveces concerneacutees de sorte que la viabiliteacute agrave long terme de ces populations est garantie
Critegravere D1C3 ndash Les caracteacuteristiques deacutemographiques (par exemple structure par taille ou par acircge reacutepartition par sexe taux de feacuteconditeacute taux de survie) des populations des espegraveces teacutemoignent
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
drsquoune population saine qui nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques
Critegravere D1C4 ndash Lrsquoaire de reacutepartition des espegraveces et le cas eacutecheacuteant leur scheacutema de reacutepartition dans ladite aire est conforme aux conditions physiographiques geacuteographiques et climatiques dominantes
Critegravere D1C5 ndash Lrsquohabitat des espegraveces offre lrsquoeacutetendue et les conditions neacutecessaires pour permettre agrave celles-ci drsquoaccomplir les diffeacuterentes eacutetapes de leur cycle biologique
Pour les oiseaux les critegraveres D1C2 et D1C4 correspondent respectivement aux critegraveres laquo taille de la population raquo et laquo carte de reacutepartition des sites de reproduction et aire de reacutepartition raquo preacutevus dans le cadre de la directive 2009147CE susviseacutee
Pour les mammifegraveres les reptiles et les poissons non commerciaux ces critegraveres eacutequivalent agrave ceux de la directive 9243CEE susviseacutee comme indiqueacute dans les Tableau 11 et Tableau 12
Pour les espegraveces preacutesentant des donneacutees insuffisantes pour eacutevaluer les critegraveres D1C2 agrave D1C5 mais disposant neacuteanmoins drsquoune eacutevaluation conforme au protocole de la Liste rouge de lrsquoUnion internationale pour la conservation pour la nature (UICN) aux eacutechelles nationales ou reacutegionales les reacutesultats de ces eacutevaluations peuvent ecirctre utiliseacutes conformeacutement aux eacutequivalences preacuteciseacutees dans le Tableau 12
Tableau 11 correspondances avec les critegraveres de la directive 9243CEE
Critegraveres au titre du descripteur 1 de la directive 200856CE
D1C2 et D1C3
D1C4
D1C5
Critegraveres de la directive 9243CEE
Population laquo les donneacutees relatives agrave la dynamique de la population de lrsquoespegravece en question indiquent que cette espegravece continue et est susceptible de continuer agrave long terme agrave constituer un eacuteleacutement viable des habitats naturels auxquels elle appartient raquo
Aire de reacutepartition laquo lrsquoaire de reacutepartition naturelle de lrsquoespegravece ne diminue ni ne risque de diminuer dans un avenir preacutevisible raquo
Habitats des espegraveces laquo il existe et il continuera probablement drsquoexister un habitat suffisamment eacutetendu pour que ses populations se maintiennent agrave long terme raquo
Tableau 12 eacutequivalences du degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique avec les classements au titre de la directive 9243CEE et de la Liste rouge de lrsquoUICN
Atteinte du bon eacutetat eacutecologique
Atteint
Non atteint
Classement au titre de la directive 9243CEE (1)
FV Etat de conservation favorable
U1 Etat de conservation deacutefavorable inadeacutequat
Cateacutegories de la Liste rouge de lrsquoUICN (2)
NT espegravece quasi menaceacutee (espegravece proche du seuil des espegraveces menaceacutees ou qui pourrait ecirctre
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
U2 Etat de conservation deacutefavorable mauvais
Non concluant des XX Etat de conservation preacutecisions seront apporteacutees inconnu ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 4 du preacutesent arrecircteacute
menaceacutee si des mesures de conservation speacutecifiques nrsquoeacutetaient pas prises) VU espegravece vulneacuterable EN espegravece en danger CR espegravece en danger critique drsquoextinction
ne non eacutevalueacute DD donneacutees insuffisantes LC preacuteoccupation mineure (espegravece pour laquelle le risque de disparition drsquoune reacutegion donneacutee est faible)
(1) eacutequivalences pour un critegravere ou lrsquoeacutetat global
(2) eacutequivalences pour lrsquoeacutetat global
Les normes meacutethodologiques agrave appliquer pour ces critegraveres sont les suivantes
a) Pour les espegraveces drsquooiseaux
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C1 pour les oiseaux seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Les espegraveces drsquooiseaux consideacutereacutees au titre des critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 sont listeacutees dans le Tableau 13 pour chacune des sous-reacutegions marines
Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D1C2 en fonction de leur pertinence pour les espegraveces consideacutereacutees et des donneacutees disponibles
bull lrsquoindicateur commun OSPAR laquo B1 raquo portant sur lrsquoabondance des oiseaux de mer tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR
bull laquo OM_Abond raquo tendance de lrsquoabondance relative des oiseaux pour la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne correspondant agrave la diffeacuterence relative de densiteacute relative drsquoindividus par maille entre deux estimations seacutepareacutees de 6 ans Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C2 si cette diffeacuterence relative nrsquoest pas statistiquement infeacuterieure agrave zeacutero en consideacuterant un intervalle de confiance de 80
bull laquo r limicoles raquo taux de croissance des populations Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation agrave terre au mois de janvier Les seuils relatifs agrave cet indicateur seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Lrsquoindicateur suivant contribue agrave eacutevaluer le critegravere D1C3 en fonction de sa pertinence pour les espegraveces consideacutereacutees et des donneacutees disponiblest
bull laquo B3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur la reacuteussite lrsquoeacutechec de la reproduction des oiseaux de mer tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
drsquoOSPAR
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C3 pour la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Lrsquoindicateur suivant contribue agrave eacutevaluer le critegravere D1C4 en fonction de sa pertinence pour les espegraveces consideacutereacutees et des donneacutees disponibles
bull laquo OM_Distri raquo eacutevolution annuelle moyenne de la proportion drsquoaire occupeacutee par les oiseaux agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C4 si la borne supeacuterieure de lrsquointervalle de confiance agrave 80 de lrsquoindicateur est supeacuterieure au seuil de 0
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C4 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C5 seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Tableau 13 Liste drsquoespegraveces drsquooiseaux
Groupe drsquoespegravece
Oiseaux herbivores
Eacutechassiers
Espegravece
Branta bernicla
Tadorna tadorna
Haematopus ostralegus
Recurvirostra avosetta
Himantopus himantopus
Vanellus vanellus
Pluvialis apricaria
Pluvialis squatarola
Charadrius hiaticula
Charadrius alexandrinus
Limosa lapponica
Limosa limosa
Numenius phaeopus
Numenius arquata
Nom vernaculaire (1)
Bernache cravant
Tadorne de Belon
Huitrier pie
Avocette eacuteleacutegante
Eacutechasse banche
Vanneau huppeacute
Pluvier doreacute
Pluvier argenteacute
Grand gravelot
Gravelot agrave collier interrompu
Barge rousse
Barge agrave queue noire
Courlis corlieu
Courlis cendreacute
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe drsquoespegravece
Oiseaux marins de surface
Espegravece
Philomachus pugnax
Tringa erythropus
Tringa totanus
Tringa nebularia
Tringa glareola
Tringa ochropus
Actitis hypoleucos
Arenaria interperes
Calidris canutus
Calidris alba
Calidris minuta
Calidris ferruginea
Calidris maritima
Calidris alpina
Fulmarus glacialis
Calonectris diomedea
Puffinus gravis
Puffinus griseus
Puffinus puffinus
Puffinus mauretanicus
Puffinus yelkouan
Calonectris diomedea
Hydrobates pelagicus
Oceanodroma leucorhoa
Phalaropus lobatus
Phalaropus fulicarius
Stercorarius parasiticus
Stercorarius longicaudus
Nom vernaculaire (1)
Combattant varieacute
Chevalier arlequin
Chevalier gambette
Chevalier aboyeur
Chevalier sylvain
Chevalier culblanc
Chevalier guignette
Tournepierre agrave collier
Beacutecasseau maubegraveche
Beacutecasseau sanderling
Beacutecasseau minute
Beacutecasseau cocorli
Beacutecasseau violet
Beacutecasseau variable
Peacutetrel fulmar (Fulmar boreacuteal)
Puffin cendreacute
Puffin majeur
Puffin fuligineux
Puffin des Anglais
Puffin des Baleacuteares
Puffin yelkouan
Puffin de Scopoli
Peacutetrel tempecircte (Oceacuteanite tempecircte)
Peacutetrel culblanc (Oceacuteanite culblanc)
Phalarope agrave bec eacutetroit
Phalarope agrave bec large
Labbe parasite
Labbe agrave longue queue
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X
X X X X
X X X X
X
X X X
X X X X
X X X
X X X
X
X
X X X
X X X X
X
X
X X X X
X X X
X X
X X X
X X X X
X X X X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe drsquoespegravece
Oiseaux plongeurs peacutelagiques
Espegravece
Stercorarius pomarinus
Catharacta skua (Stercorarius skua)
Larus melanocephalus
Larus minutus
Larus sabini
Larus ridibundus
Larus genei
Larus audouinii
Larus canus
Larus fuscus
Larus argentatus
Larus michahellis
Larus hyperboreus
Larus marinus
Rissa tridactyla
Gelochelidon nilotica (Sterna nilotica)
Sterna caspia
Sterna sandvicensis
Sterna dougallii
Sterna hirundo
Sterna paradisaea
Sterna albifrons
Chlidonias niger
Gavia Stellata
Gavia arctica
Gavia immer
Podiceps cristatus
Podiceps grisegena
Podiceps auritus
Nom vernaculaire (1)
Labbe pomarin
Grand labbe
Mouette meacutelanoceacutephale
Mouette pygmeacutee
Mouette de Sabine
Mouette rieuse
Goeacuteland railleur
Goeacuteland drsquoAudouin
Goeacuteland cendreacute
Goeacuteland brun
Goeacuteland argenteacute
Goeacuteland leucopheacutee
Goeacuteland bourgmestre
Goeacuteland marin
Mouette tridactyle
Sterne hansel
Sterne caspienne
Sterne caugek
Sterne de Dougall
Sterne pierregarin
Sterne arctique
Sterne naine
Guifette noire
Plongeon catmarin
Plongeon arctique
Plongeon imbrin
Gregravebe huppeacute
Gregravebe jougris
Gregravebe esclavon
Manche -mer du Nord
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Sous-reacutegions marines mers celtiques
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
golfe de Gascogne
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Meacutediterraneacutee occidentale
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
38
Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe drsquoespegravece
Oiseaux plongeurs benthiques
Espegravece
Podiceps nigricollis
Morus bassanus (Sula bassana)
Mergus serrator
Uria aalge
Alca torda
Alle alle
Fratercula arctica
Phalacrocorax carbo
Phalacrocorax aristotelis
Aythya marila
Somateria mollissima
Clangula hyemalis
Melanitta nigra
Melanitta fusca
Bucephala clangula
Nom vernaculaire (1)
Gregravebe agrave cou noir
Fou de Bassan
Harle huppeacute
Guillemot de Troiumll
Pingouin torda (Petit pingouin)
Mergule nain
Macareux moine
Grand cormoran
Cormoran huppeacute
Fuligule milouinan
Eider agrave duvet
Harelde boreacuteale (Harelde de Miquelon)
Macreuse noire
Macreuse brune
Garrot agrave œil drsquoor
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X
X X X X
X X X X
X X X
X
X X X (1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif
b) Pour les espegraveces de mammifegraveres
Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par laquo ceacutetaceacutes raquo lrsquoensemble des espegraveces listeacutees dans le Tableau 14 appartenant aux groupes drsquoespegraveces suivants petits odontocegravetes odontocegravetes grands plongeurs et mysticegravetes
Les indicateurs utiliseacutes au titre du critegravere D1C1 sont
bull laquo MM_Capt raquo pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et les espegraveces Phocoena phocoena et Delphinus delphis taux de mortaliteacute annuel par capture accidentelle correspondant au rapport du nombre total drsquoindividus morts par capture accidentelle sur la meilleure estimation possible de lrsquoabondance totale de la population ce taux est associeacute agrave un intervalle de confiance agrave 80 Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer et en eacutechouages compleacuteteacutees par de la modeacutelisation A titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base des travaux de coopeacuteration reacutegionale ou sous-reacutegionale le bon eacutetat eacutecologique est atteint au titre du critegravere D1C1 si le taux annuel de mortaliteacute par capture accidentelle est infeacuterieur agrave 17 pour lrsquoensemble des anneacutees de la peacuteriode drsquoeacutevaluation (6 anneacutees conseacutecutives) et que lrsquointervalle de confiance agrave 80 du taux moyen de mortaliteacute par capture
39
Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
accidentelle calculeacute sur le temps de geacuteneacuteration des espegraveces est strictement infeacuterieur agrave 17 Aux fins du preacutesent arrecircteacute le temps de geacuteneacuteration consideacutereacute est de 15 ans pour Delphinus delphis et de 10 ans pour Phocoena phocoena
bull laquo M6_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les captures accidentelles de Phocoena phocoena tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017
bull
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C1 pour les espegraveces de mammifegraveres marins de la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute A titre provisoire le taux de capture apparent correspondant au rapport du nombre drsquoindividus preacutesentant des traces de capture sur le nombre drsquoeacutechouage totaux est utiliseacute pour eacutevaluer lrsquoeacutevolution de la pression exerceacutee par les captures accidentelles sur les ceacutetaceacutes en Meacutediterraneacutee occidentale ainsi que pour les autres espegraveces de la reacutegion Atlantique
Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 sont les espegraveces de mammifegraveres marins listeacutees dans le Tableau 14 pour chacune des sous-reacutegions marines
Les indicateurs utiliseacutes au titre du critegravere D1C2 sont
bull laquo M3_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord et mers celtiques agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoabondance et la distribution des phoques tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes drsquoOSPAR Conformeacutement aux seuils deacutefinis dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 le bon eacutetat eacutecologique des populations de phoques est atteint au titre du critegravere D1C2 si les deux conditions suivantes sont remplies
absence drsquoun deacuteclin de lrsquoabondance supeacuterieur agrave un taux annuel de 1 sur la peacuteriode drsquoeacutevaluation (6 anneacutees conseacutecutives)
absence drsquoun deacuteclin de lrsquoabondance supeacuterieur agrave 25 relativement agrave lrsquoanneacutee de reacutefeacuterence soit 1992 ou lrsquoanneacutee la plus proche pour laquelle les donneacutees sont disponibles
bull laquo M4-A1_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord et mers celtiques agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoabondance et la distribution des populations cocirctiegraveres reacutesidentes de Tursiops truncatus tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes drsquoOSPAR Conformeacutement aux seuils deacutefinis dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 le bon eacutetat eacutecologique des populations cocirctiegraveres de Tursiops truncatus est atteint au titre du critegravere D1C2 en lrsquoabsence drsquoun deacuteclin de leur abondance statistiquement supeacuterieure agrave 5 sur une peacuteriode de 10 ans
bull laquo M4-B_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoabondance et la distribution des ceacutetaceacutes tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes drsquoOSPAR Conformeacutement aux seuils deacutefinis dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 le bon eacutetat eacutecologique des espegraveces de ceacutetaceacutes est atteint au titre du critegravere D1C2 en lrsquoabsence drsquoun deacuteclin de leur abondance statistiquement supeacuterieure agrave 5 sur une peacuteriode de 10 ans
40
Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
bull laquo MM_Abond raquo tendance de lrsquoabondance relative des ceacutetaceacutes du plateau continental du golfe de Gascogne correspondant agrave la diffeacuterence de densiteacute relative drsquoindividus par maille entre deux estimations seacutepareacutees de 6 ans Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C2 si cette diffeacuterence relative nrsquoest pas statistiquement infeacuterieure agrave zeacutero en consideacuterant un intervalle de confiance de 80
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C2 pour les espegraveces de mammifegraveres marins de la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Lrsquoindicateur utiliseacute au titre du critegravere D1C3 est
bull laquo MM-EME raquo reacutecurrence des eacuteveacutenements de mortaliteacute extrecircme correspondant au maximum mensuel du nombre drsquoeacutechouages de petits odontocegravetes sur une peacuteriode de trois jours par sous-reacutegion marine Les maxima observeacutes sont compareacutes aux maxima preacutedits sous lrsquohypothegravese drsquoun niveau de pressions resteacute constant depuis le cycle preacuteceacutedent Le bon eacutetat eacutecologique est atteint au titre du D1C3 pour une espegravece et une sous-reacutegion donneacutee si les valeurs de lrsquoindicateur nrsquoexcegravedent pas la borne supeacuterieure de lrsquointervalle de confiance agrave 95 du seuil sur plus drsquoun mois pour deux anneacutees du cycle drsquoeacutevaluation
Les indicateurs utiliseacutes au titre du critegravere D1C4 sont
bull laquo M3_OSPAR raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D1C2
bull laquo MM_Distri raquo eacutevolution annuelle moyenne de la proportion drsquoaire occupeacutee par les ceacutetaceacutes agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C4 si la borne supeacuterieure de lrsquointervalle de confiance agrave 80 de lrsquoindicateur est supeacuterieure au seuil de 0
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C4 pour les espegraveces de mammifegraveres marins de la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C5 pour les espegraveces de mammifegraveres marins seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Tableau 14 Liste drsquoespegraveces de mammifegraveres marins
Groupe drsquoespegravece
Petits odontocegravetes
Espegravece
Phocoena phocoena
Delphinus delphis
Tursiops truncatus
Stenella coeruleoalba
Lagenorhynchus albirostris
Nom vernaculaire (1)
Marsouin commun
Dauphin commun agrave bec court
Grand dauphin commun
Dauphin bleu et blanc
Lageacutenorhynque agrave rostre blanc
Manche -mer du Nord
X
X
X
Sous-reacutegions marines mers golfe de Meacutediterraneacutee celtiques Gascogne occidentale
X X
X X X
X X X
X X X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe Espegravece drsquoespegravece
Odontocegravetes grands plongeurs
Mysticegravetes
Phoques
Globicephala melas
Grampus griseus
Physeter macrocephalus
Kogia breviceps
Ziphius cavirostris
Mesoplodon bidens
Hyperoodon ampullatus
Balaneoptera acutorostrata
Balaenoptera physalus
Megaptera novaeangliae
Haliochoreus grypus
Phoca vitulina (1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif
c) Pour les espegraveces de reptiles
Les espegraveces de reptiles consideacutereacutees au titre du descripteur 1 chacune des sous-reacutegions marines
Groupe drsquoespegravece
Tortues marines
Nom vernaculaire (1)
Globiceacutephale noir
Dauphin de Risso
Cachalot macroceacutephale
Cachalot pygmeacutee
Baleine agrave bec de Cuvier
Meacutesoplodon de Sowerby
Hypeacuterodon boreacuteal
Petit rorqual
Rorqual commun
Baleine agrave bosse
Phoque gris
Phoque veau-marin
Tableau 15 Liste drsquoespegraveces de reptiles
Espegravece
Caretta caretta
Chelonia mydas
Nom vernaculaire (1) Sous-reacutegions marines
Tortue caouanne
Tortue verte
Dermochalys coriacea Tortue Luth
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X
X X X X
X X X
X X
X X X
X X
X X
X X X
X X X
X X
X X
X X
sont listeacutees dans le Tableau 15 pour
Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X
X X X X
X X X X (1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C1 pour les espegraveces de tortues marines seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute A titre provisoire le taux de mortaliteacute apparent par capture accidentelle correspondant au rapport du nombre drsquoindividus morts preacutesentant des traces de capture sur le nombre total de tortues mortes
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
eacutechoueacutees peut ecirctre utiliseacute pour eacutevaluer lrsquoeacutevolution de la pression exerceacutee par les captures accidentelles sur les tortues marines agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine
Les indicateurs utiliseacutes au titre des critegraveres D1C2 et D1C4 sont
bull lrsquoabondance par espegraveces et par sous-reacutegion marine peut ecirctre eacutevalueacutee au titre du critegravere D1C2 agrave partir de donneacutees drsquoobservation compleacuteteacutee par de la modeacutelisation
bull le nombre drsquoindividus eacutechoueacutes par an peut contribuer agrave renseigner le critegravere D1C2 et D1C4
Les normes meacutethodologiques relatives aux critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
d) Pour les espegraveces de poissons et ceacutephalopodes
Aux fins du preacutesent arrecircteacute le terme laquo poisson raquo est agrave prendre au sens large puisqursquoil integravegre les osteacuteichtyens mais aussi les chondrichtyens (requins raies) et agnathes (lamproies)
Au titre du critegravere D1C1 la liste drsquoespegraveces de poissons et de ceacutephalopodes non exploiteacutees agrave des fins commerciales risquant drsquoecirctre captureacutees accidentellement et les seuils de mortaliteacute ducirc aux captures accidentelles pour chacune de ces espegraveces seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 sont les espegraveces de poissons et ceacutephalopodes listeacutees dans le Tableau 16 pour chacune des sous-reacutegions marines Les meacutethodes suivantes sont utiliseacutees pour eacutevaluer ces critegraveres en fonction de la disponibiliteacute de donneacutees et drsquoindicateurs opeacuterationnels pour lrsquoespegravece consideacutereacutee
bull pour les stocks de poissons et ceacutephalopodes exploiteacutes agrave des fins commerciales les eacutevaluations des critegraveres D3C1 et D3C2 contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D1C2 et lrsquoeacutevaluation du critegravere D3C3 contribue agrave eacutevaluer le critegravere D1C3
bull pour les espegraveces de poissons sensibles agrave la pression de pecircche lrsquoindicateur commun OSPAR laquo FC1 raquo portant sur le reacutetablissement de lrsquoabondance des populations drsquoespegraveces halieutiques sensibles tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR est utiliseacute pour eacutevaluer le critegravere D1C2
Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ces critegraveres seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Tableau 16 Liste drsquoespegraveces de poissons et ceacutephalopodes
Groupe drsquoespegraveces
Poissons cocirctiers
Espegraveces
Ammodytes tobianus
Chelidonichthys spp
Conger conger
Coris julis
Dentex dentex
Dicentrarchus labrax
Nom vernaculaire (1)
Lanccedilon eacutequille
Grondin
Congre commun
Girelle
Denteacute commun
Bar commun
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X
X X X X
X X X X
X X X
X X
X X X X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe Espegraveces drsquoespegraveces
Dicologlossa cuneata
Diplodus sargus cadenati
Diplodus sargus sargus
Diplodus vulgaris
Epinephelus marginatus
Gobius cobitis
Gobius paganellus
Gymnammodytes semisquamatus
Hippocampus guttulatus
Hippocampus hippocampus
Hyperoplus immaculatus
Hyperoplus lanceolatus
Labrus bergylta
Labrus merula
Labrus viridis
Limanda limanda
Merlangius merlangus
Mullus surmuletus
Nerophis lumbriciformis
Osmerus eperlanus
Parablennius gattorugine
Platichthys flesus
Pleuronectes platessa
Pollachius pollachius
Sciaena umbra
Serranus cabrilla
Serranus scriba
Nom vernaculaire (1)
Ceacuteteau
Sar commun atlantique
Sar commun
Sar agrave tecircte noire
Meacuterou brun
Gobie agrave grosse tecircte
Gobie paganel
Lanccedilon eacutequille
Hippocampe moucheteacute
Hippocampe agrave museau court
Lanccedilon commun
Lanccedilon commun
Vieille commune
Labre merle
Labre vert
Limande
Merlan
Rouget de roche
Neacuterophis lombric
Eperlan europeacuteen
Blennie gattorugine
Flet drsquoEurope
Plie drsquoEurope
Lieu jaune
Corb
Serran chevrette
Serran eacutecriture
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X
X X
X
X X X
X X
X X X X
X X X X
X X X
X X X X
X X X X
X X X
X X X
X X X
X
X
X X X
X X X
X X X X
X X X
X X X
X X X X
X X X X
X X X
X X X
X X
X X X
X X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe drsquoespegraveces
Poissons peacutelagiques
Poissons deacutemersaux
Espegraveces
Scophthalmus rhombus
Scorpaena scrofa
Solea solea
Spondyliosoma cantharus
Symphodus tinca
Trispoterus spp
Cetorhinus maximus
Lamna nasus
Espegraveces peacutelagiques listeacutees dans le Tableau 2 au titre du descripteur 3
Argentina spp
Arnoglossus rueppelii
Blennius ocellaris
Callionymus maculatus
Centrophorus granulosus
Chelidonichthys cuculus
Chelidonichthys lucerna
Chelidonichthys obscurus
Chimaera monstrosa
Citharus linguatula
Coelorinchus caelorhincus
Conger conger
Dalatias licha
Dipturus batis
Dipturus oxyrinchus
Echiichthys vipera
Etmopterus spinax
Nom vernaculaire (1)
Barbue
Rascasse rouge
Sole commune
Dorade grise
Creacutenilabre paon
Tacaudcapelan
Requin peacutelerin
Requin-taupe commun
Argentines
Arnoglosse de Ruumlppell
Blennie ocelleacutee
Dragonnet tacheteacute
Squale-chagrin commun
Grondin rouge
Grondin perlon
Grondin sombre
Chimegravere commune
Feuille
Grenadier raton
Congre dEurope
Squale liche
Pocheteau gris
Pocheteau noir
Petite vive
Sagre commun
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X X
X X
X X X X
X X X X
X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X
X
X
X X X
X
X X X X
X
X
X
X
X
X X X
X
X X
X
X X X
X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe Espegraveces drsquoespegraveces
Eutrigla gurnadus
Gadus morhua
Galeorhinus galeus
Galeus melastomus
Glossanodon leioglossus
Helicolenus dactylopterus
Lepidopus caudatus
Lepidorhombus boscii
Leucoraja fullonica
Leucoraja naevus
Lophius budegassa
Lophius piscatorius
Merluccius merluccius
Molva macrophthalma
Molva molva
Mustelus spp
Peristedion cataphractum
Phycis blennoides
Pollachius pollachius
Raja asterias
Raja clavata
Raja miraletus
Raja montagui
Raja polystigma
Raja undulata
Rostroraja alba
Scophthalmus maximus
Scorpaena notata
Scorpaena scrofa
Nom vernaculaire (1)
Grondin gris
Morue de lAtlantique
Requin-hacirc
Chien espagnol
Grande argentine
Seacutebaste chegravevre
Sabre argenteacute
Cardine agrave quatre taches
Raie chardon
Raie fleurie
Baudroie rousse
Baudroie commune
Merlu europeacuteen
Lingue espagnole
Lingue franche
Eacutemissoles nca
Malarmat
Phycis de fond
Lieu jaune
Raie eacutetoileacutee
Raie boucleacutee
Raie miroir
Raie douce
Raie tacheteacutee
Raie brunette
Atlantique Nord-Est
Barbue
Petite rascasse
Rascasse rouge
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X X
X X
X
X X
X
X X X
X
X
X
X X X
X X X
X X
X X X
X
X X
X
X
X X X
X
X
X X X X
X
X
X
X
X X X
X
X
X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe drsquoespegraveces
Poissons drsquoeau profonde (2)
Poissons amphihalins
Ceacutephalopodes cocirctiers
Ceacutephalopodes drsquoeau profonde (2)
Espegraveces
Scyliorhinus canicula
Scyliorhinus stellaris
Squalus acanthias
Squalus blainville
Symphurus nigrescens
Trachinus draco
Trachyrincus scabrus
Trigla lyra
Zeus faber
Squatina squatina
Acipenser sturio
Alosa alosa
Alosa fallax spp
Anguilla anguilla
Lampetra fluviatilis
Petromyzon marinus
Salmo salar
Octopus vulgaris
Sepia officinalis
Nom vernaculaire (1)
Petite roussette
Grande roussette
Aiguillat commun
Aiguillat coq
Plagusie sombre
Grande vive
Grenadier rude
Grondin lyre
Saint Pierre
Ange de mer commun
Esturgeon europeacuteen
Grande alose
Aloses feintes atlantique et du Rhocircne
Anguille europeacuteenne
Lamproie fluviatile
Lamproie marine
Saumon atlantique
Poulpe
Seiche
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X X
X
X X
X
X
X X X
X
X
X X X X
X X X
X X X
X X X
X X X X
X X X X
X X X
X X X X
X X X
X X X X
X X X X
(1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif
(2) les listes drsquoespegraveces pour ces groupes seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Les listes drsquoespegraveces du Tableau 16 pourront ecirctre mises agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Application des critegraveres du descripteur 1 pour les groupes drsquoespegraveces drsquooiseaux de mammifegraveres de reptiles de poissons et de ceacutephalopodes
Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE
Thegraveme
Habitats peacutelagiques (au titre du descripteur 1)
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique
La typologie des habitats peacutelagiques consideacutereacutes au titre du descripteur 1 correspond
bull pour les eaux cocirctiegraveres aux types de masses drsquoeaux cocirctiegraveres telles que deacutefinies dans lrsquoarrecircteacute du 12 janvier 2010 modifieacute susviseacute
bull au-delagrave des eaux cocirctiegraveres aux grands types de paysages marins deacutefinis pour les faccedilades Manche Atlantique et meacutediterraneacuteenne sur la base de caracteacuteristiques physico-chimiques notamment hydrologiques et hydrographiques eacutevalueacutees au titre du descripteur 7
Critegravere D1C6 ndash Les caracteacuteristiques du type drsquohabitat notamment sa structure biotique et abiotique et ses fonctions (par exemple composition en espegraveces caracteacuteristique et abondance relative de celles-ci preacutesence drsquoespegraveces particuliegraverement sensibles ou fragiles ou drsquoespegraveces assurant une fonction cleacute structure par taille des espegraveces) ne subissent pas drsquoeffets neacutefastes dus agrave des pressions anthropiques
Les indicateurs suivants peuvent ecirctre utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D1C6 agrave lrsquoeacutechelle des sous-reacutegions marines
bull laquo PH1FW5 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements des groupes fonctionnels du plancton tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale
bull laquo PH2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements de biomasse du phytoplancton et drsquoabondance du zooplancton tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale
bull laquo PH3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements dans la biodiversiteacute du plancton tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale
Ces indicateurs pourront faire lrsquoobjet drsquoadaptations meacutethodologiques afin de prendre notamment en
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
compte les speacutecificiteacutes des conditions environnementales des faccedilades la disponibiliteacute des donneacutees et les travaux de coopeacuteration reacutegionale
Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes suppleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Application du critegravere pour les habitats peacutelagiques
Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
Thegraveme
Habitats benthiques (au titre des descripteurs 1 et 6)
Aux fins du preacutesent arrecircteacute les grands types drsquohabitats benthiques sont deacutefinis conformeacutement au Tableau 2 de lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique
Lrsquoeacutechelle drsquoeacutevaluation du bon eacutetat eacutecologique et la liste des habitats constitutifs du critegravere sont deacutefinis conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE
Critegravere D6C4 ndash Lrsquoeacutetendue de la perte du type drsquohabitat reacutesultant de pressions anthropiques ne deacutepasse pas une proportion donneacutee de lrsquoeacutetendue naturelle du type drsquohabitat dans la zone drsquoeacutevaluation
Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D6C5 ndash Lrsquoeacutetendue des effets neacutefastes lieacutes aux pressions anthropiques sur lrsquoeacutetat du type drsquohabitat notamment lrsquoalteacuteration de sa structure biotique et abiotique et de ses fonctions (par exemple composition en espegraveces caracteacuteristique et abondance relative de celles-ci absence drsquoespegraveces particuliegraverement sensibles ou fragiles ou drsquoespegraveces assurant une fonction cleacute structure par taille des espegraveces) ne deacutepasse pas une proportion donneacutee de lrsquoeacutetendue naturelle du type drsquohabitat dans la zone drsquoeacutevaluation
Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
Les eacutevaluations des inverteacutebreacutes benthiques de substrat meuble reacutealiseacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D6C5 Les indicateurs suivant peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D6C5
bull laquo BH2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur la condition des communauteacutes drsquohabitats benthiques tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR
bull laquo Benthoval raquo cet indicateur correspond agrave une deacuteclinaison de laquo BH2 raquo Il est utiliseacute pour
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
eacutevaluer lrsquoeacutevolution drsquoune communauteacute de macrofaune benthique drsquoun type drsquohabitat (composition speacutecifique et abondances) en reacuteponse agrave une ou un ensemble de pressions anthropiques par rapport agrave lrsquoeacutevolution drsquoune communauteacute de macrofaune benthique du mecircme type drsquohabitat non ou peu soumise aux-dites pressions anthropiques (communauteacute benthique dite de reacutefeacuterence)
bull laquo BH3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoampleur des perturbations physiques causeacutees aux habitats preacutedominants et speacuteciaux tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR
Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes suppleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Les critegraveres D6C4 et D6C5 correspondent respectivement aux critegraveres relatifs agrave laquo laire de reacutepartitionla superficie couverte par type dhabitat dans laire de reacutepartition raquo et aux laquo structures et fonctions speacutecifiques raquo de la directive 9243CEE susviseacutee
Application des critegraveres
Ces critegraveres sont appliqueacutes et le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de maniegravere conforme agrave la deacutecision 2017848UE
A titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base de travaux de coopeacuteration agrave lrsquoeacutechelle de lrsquoUnion europeacuteenne le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique agrave lrsquoeacutechelle de la station drsquoeacutetude est exprimeacute comme indiqueacute dans le Tableau 17
Tableau 17 degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique drsquoun type drsquohabitat benthique agrave lrsquoeacutechelle drsquoune station selon lrsquoeacutevolution traduite par lrsquoindicateur Benthoval
Evolution de lrsquoindicateur Benthoval
Diminution statistiquement significative
Autres cas de figure
Reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique
Non atteint
Non concluant des preacutecisions seront apporteacutees ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du
preacutesent arrecircteacute
Thegraveme
Eacutecosystegravemes y compris les reacuteseaux trophiques (au titre des descripteurs 1 et 4)
Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par
laquo guilde trophique raquo une communauteacute drsquoindividus pouvant appartenir agrave diffeacuterentes espegraveces et partageant un mecircme niveau trophique
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique
Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres suivants sont les guildes trophiques drsquoun eacutecosystegraveme choisies conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE La liste des guildes trophiques consideacutereacutees au titre de ces
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
critegraveres sera preacuteciseacutee ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D4C1 ndash La diversiteacute (composition en espegraveces et abondance relative de celles-ci) de la guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques
Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D4C1
bull laquo PH3 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1
bull laquo FC3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur OSPAR portant sur la moyenne des tailles maximales des espegraveces de poissons appartenant aux communauteacutes deacutemersales et peacutelagiques tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne
Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D4C2 ndash Lrsquoeacutequilibre de lrsquoabondance totale entre les guildes trophiques nrsquoest pas affecteacute par les pressions anthropiques
Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D4C2
bull laquo PH1FW5 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1
bull laquo PH2 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1
bull laquo FW4 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur du niveau trophique moyen des preacutedateurs tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne
Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D4C3 ndash La reacutepartition par taille des individus au sein drsquoune guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques
Les indicateurs suivants peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D4C3
bull laquo PH1FW5 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1
bull laquo FW3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoeacutevolution de la taille typique des individus au sein des communauteacutes de poissons tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR
bull laquo FC2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoeacutevolution de la proportion de poissons de grande taille tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR
Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Critegravere D4C4 ndash La productiviteacute de la guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques
Lrsquoindicateur suivant peut contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D4C2
bull laquo B3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur le succegraves et lrsquoeacutechec reproducteur des oiseaux marins tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017
Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Application des critegraveres
Ces critegraveres sont appliqueacutes conformeacutement agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
ne nuisent pas au milieu marin
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 11
Les critegraveres suivants portent exclusivement sur les eacutemissions sonores dans les eaux marines Des critegraveres lieacutes agrave drsquoautres types drsquoapport drsquoeacutenergie (dont lrsquoeacutenergie thermale les champs eacutelectromagneacutetiques et la lumiegravere) et des critegraveres lieacutes aux impacts environnementaux du bruit pourront ecirctre preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par
laquo eacutemission impulsive raquo son de dureacutee limiteacutee en ordre de grandeur agrave une dizaine de secondes deacutecrit comme le niveau drsquoeacutemission drsquoune source monopolaire en uniteacutes de dB re 1 μΡa2s ou comme le niveau drsquoeacutemission de crecircte drsquoune source monopolaire en uniteacutes de dB re 1 μΡam mesureacutes dans les deux cas sur la bande de freacutequences de 10 Hz agrave 10 kHz Drsquoautres sources speacutecifiques ayant des bandes de freacutequences plus eacuteleveacutees peuvent ecirctre consideacutereacutees si les effets agrave plus longue distance sont jugeacutes importants
laquo niveaux nuisibles raquo pour les populations de mammifegraveres marins niveaux drsquoemprise temporelle et spatiale des eacutemissions sonores induisant au moins lrsquoun des risques suivant
bull risque de perturbation du cycle de vie des mammifegraveres marins agrave lrsquoeacutechelle des populations
bull risque de surmortaliteacute directe ou indirecte des mammifegraveres marins exposeacutes agrave des sons impulsifs
bull risque de masquage des communications acoustiques des ceacutetaceacutes
Critegravere D11C1 ndash La reacutepartition spatiale lrsquoeacutetendue temporelle et les niveaux des sources de sons impulsifs anthropiques ne deacutepassent pas les niveaux nuisibles aux populations drsquoanimaux marins
Lrsquoeacuteleacutement constitutif de ce critegravere est le son impulsif anthropique dans lrsquoeau geacuteneacutereacute par les eacutemissions de sources sonores sous-marines par les explosions sous-marines et par le battement de pieux Les activiteacutes en lien avec le bruit impulsif sont notamment les travaux publics maritimes les activiteacutes parapeacutetroliegraveres et para-gaziegraveres offshore lrsquoaction de lrsquoEacutetat en mer et la recherche et le deacuteveloppement technologique
Les eacutemissions impulsives consideacutereacutees au titre du critegravere D11C1 sont de niveaux supeacuterieurs aux seuils suivants
bull 0008 kg TNT eq pour les explosions sous-marines
bull tout battement de pieux
bull 209 N0-p dB re 1 microPa 1 m pour les eacutemissions des canons agrave air
bull 186 Ne dB re 1 microPa2 m2 s 1 m pour les autres sources impulsives
bull 176 N0-p dB re 1 microPa 1 m pour les autres sources
Aux fins du preacutesent arrecircteacute les eacutemissions impulsives sont qualifieacutees comme laquo fortes agrave tregraves fortes raquo si elles deacutepassent les seuils suivants
bull 22 kg TNT eq pour les explosions sous-marines
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
bull 28 Mj pour les battements de pieux
bull 253 N0-p dB re 1 microPa 1 m pour les eacutemissions des canons agrave air
bull 230 Ne dB re 1 microPa2 m2 s 1 m pour les autres sources impulsives
bull 220 N0-p dB re 1 microPa 1 m pour les autres sources
Les indicateurs suivants sont utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D11C1
bull la distribution temporelle des eacutemissions impulsives exprimeacutee en nombre de jours comportant des sources drsquoeacutemissions impulsives par trimestre (ou par mois) et la distribution spatiale du cumul de jours par trimestre (ou par mois) par maille
bull la distribution temporelle des eacutemissions impulsives laquo fortes et tregraves fortes raquo exprimeacutee en nombre de jours comportant des sources drsquoeacutemissions impulsives par trimestre (ou par mois) et la distribution spatiale du cumul de jours par trimestre (ou par mois) par maille
Les valeurs seuils de bon eacutetat eacutecologique relatives au critegravere D11C1 seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute Ces valeurs seuils porteront notamment sur lrsquoemprise temporelle exprimeacutee en nombre de jours cumuleacutes par maille et sur lrsquoemprise spatiale exprimeacutee en nombre de mailles ougrave les valeurs seuils drsquoemprise temporelle sont deacutepasseacutees au-delagrave desquelles le risque de perturbation ou de surmortaliteacute des mammifegraveres marins est consideacutereacute comme significatif
Critegravere D11C2 ndash La reacutepartition spatiale lrsquoeacutetendue temporelle et le niveau des sons continus anthropiques ne deacutepassent pas les niveaux nuisibles aux populations drsquoanimaux marins
Lrsquoeacuteleacutement constitutif de ce critegravere est le bruit continu anthropique agrave basse freacutequence dans lrsquoeau notamment celui geacuteneacutereacute par le trafic maritime
Lrsquoindicateur suivant est utiliseacute pour eacutevaluer le critegravere D11C2
bull le niveau de bruit continu exprimeacute en dB re 1 microPa2 sur la bande de tiers drsquooctave centreacute sur 63 Hz respectivement sur 125 Hz et la distribution spatiale des maximums annuels atteint par maille dans la colonne drsquoeau
Les niveaux acoustiques sont mesureacutes in situ ou infeacutereacutes agrave lrsquoaide de modegraveles numeacuteriques valideacutes localement par des mesures in situ
Les valeurs seuils de bon eacutetat eacutecologique relatives au critegravere D11C2 seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute Ces valeurs seuils porteront notamment sur la tendance du niveau sonore continu et sur lrsquoemprise spatiale exprimeacutee en pourcentage de la sous-reacutegion marine ougrave le seuil de tendance est deacutepasseacutee au-delagrave desquelles le risque de masquage pour les ceacutetaceacutes e consideacutereacute comme significatif
Application des critegraveres du descripteur 11
Le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE
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ANNEXE II CARACTEacuteRISTIQUES DU BON EacuteTAT EacuteCOLOGIQUE RELATIVES Agrave LrsquoEacuteTAT DU MILIEU
MARIN
Les caracteacuteristiques du bon eacutetat eacutecologique preacuteciseacutees ci-apregraves srsquoappliquent sauf mention du contraire aux quatre sous-reacutegions marines Lorsque lrsquoeacutechelle spatiale drsquoeacutevaluation correspond agrave la sous-reacutegion marine les subdivisions laquo Nord raquo et laquo Sud raquo de la sous-reacutegion marine laquo golfe de Gascogne raquo peuvent faire lrsquoobjet drsquoeacutevaluations distinctes
Descripteur 1
La diversiteacute biologique est conserveacutee La qualiteacute des habitats et leur nombre ainsi que la distribution et lrsquoabondance des espegraveces sont adapteacutees aux conditions physiographiques
geacuteographiques et climatiques existantes
Au titre du descripteur 1 quatre thegravemes sont pris en compte pour caracteacuteriser le bon eacutetat eacutecologique
bull les groupes drsquoespegraveces drsquooiseaux de mammifegraveres de reptiles de poissons et de ceacutephalopodes
bull les habitats peacutelagiques
bull les habitats benthiques
bull les eacutecosystegravemes y compris les reacuteseaux trophiques
Groupes drsquoespegraveces drsquooiseaux de mammifegraveres de reptiles de poissons et de ceacutephalopodes
Aux fins du preacutesent arrecircteacute les groupes drsquoespegraveces sont deacutefinis conformeacutement au Tableau 1 de lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 1
Critegravere D1C1 ndash Le taux de mortaliteacute par espegravece ducirc aux captures accidentelles est infeacuterieur au niveau susceptible de constituer une menace pour lrsquoespegravece de sorte que la viabiliteacute agrave long terme de celle-ci est assureacutee
Critegravere D1C2 ndash Les pressions anthropiques nrsquoont pas drsquoeffets neacutefastes sur lrsquoabondance des populations des espegraveces concerneacutees de sorte que la viabiliteacute agrave long terme de ces populations est garantie
Critegravere D1C3 ndash Les caracteacuteristiques deacutemographiques (par exemple structure par taille ou par acircge reacutepartition par sexe taux de feacuteconditeacute taux de survie) des populations des espegraveces teacutemoignent
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
drsquoune population saine qui nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques
Critegravere D1C4 ndash Lrsquoaire de reacutepartition des espegraveces et le cas eacutecheacuteant leur scheacutema de reacutepartition dans ladite aire est conforme aux conditions physiographiques geacuteographiques et climatiques dominantes
Critegravere D1C5 ndash Lrsquohabitat des espegraveces offre lrsquoeacutetendue et les conditions neacutecessaires pour permettre agrave celles-ci drsquoaccomplir les diffeacuterentes eacutetapes de leur cycle biologique
Pour les oiseaux les critegraveres D1C2 et D1C4 correspondent respectivement aux critegraveres laquo taille de la population raquo et laquo carte de reacutepartition des sites de reproduction et aire de reacutepartition raquo preacutevus dans le cadre de la directive 2009147CE susviseacutee
Pour les mammifegraveres les reptiles et les poissons non commerciaux ces critegraveres eacutequivalent agrave ceux de la directive 9243CEE susviseacutee comme indiqueacute dans les Tableau 11 et Tableau 12
Pour les espegraveces preacutesentant des donneacutees insuffisantes pour eacutevaluer les critegraveres D1C2 agrave D1C5 mais disposant neacuteanmoins drsquoune eacutevaluation conforme au protocole de la Liste rouge de lrsquoUnion internationale pour la conservation pour la nature (UICN) aux eacutechelles nationales ou reacutegionales les reacutesultats de ces eacutevaluations peuvent ecirctre utiliseacutes conformeacutement aux eacutequivalences preacuteciseacutees dans le Tableau 12
Tableau 11 correspondances avec les critegraveres de la directive 9243CEE
Critegraveres au titre du descripteur 1 de la directive 200856CE
D1C2 et D1C3
D1C4
D1C5
Critegraveres de la directive 9243CEE
Population laquo les donneacutees relatives agrave la dynamique de la population de lrsquoespegravece en question indiquent que cette espegravece continue et est susceptible de continuer agrave long terme agrave constituer un eacuteleacutement viable des habitats naturels auxquels elle appartient raquo
Aire de reacutepartition laquo lrsquoaire de reacutepartition naturelle de lrsquoespegravece ne diminue ni ne risque de diminuer dans un avenir preacutevisible raquo
Habitats des espegraveces laquo il existe et il continuera probablement drsquoexister un habitat suffisamment eacutetendu pour que ses populations se maintiennent agrave long terme raquo
Tableau 12 eacutequivalences du degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique avec les classements au titre de la directive 9243CEE et de la Liste rouge de lrsquoUICN
Atteinte du bon eacutetat eacutecologique
Atteint
Non atteint
Classement au titre de la directive 9243CEE (1)
FV Etat de conservation favorable
U1 Etat de conservation deacutefavorable inadeacutequat
Cateacutegories de la Liste rouge de lrsquoUICN (2)
NT espegravece quasi menaceacutee (espegravece proche du seuil des espegraveces menaceacutees ou qui pourrait ecirctre
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
U2 Etat de conservation deacutefavorable mauvais
Non concluant des XX Etat de conservation preacutecisions seront apporteacutees inconnu ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 4 du preacutesent arrecircteacute
menaceacutee si des mesures de conservation speacutecifiques nrsquoeacutetaient pas prises) VU espegravece vulneacuterable EN espegravece en danger CR espegravece en danger critique drsquoextinction
ne non eacutevalueacute DD donneacutees insuffisantes LC preacuteoccupation mineure (espegravece pour laquelle le risque de disparition drsquoune reacutegion donneacutee est faible)
(1) eacutequivalences pour un critegravere ou lrsquoeacutetat global
(2) eacutequivalences pour lrsquoeacutetat global
Les normes meacutethodologiques agrave appliquer pour ces critegraveres sont les suivantes
a) Pour les espegraveces drsquooiseaux
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C1 pour les oiseaux seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Les espegraveces drsquooiseaux consideacutereacutees au titre des critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 sont listeacutees dans le Tableau 13 pour chacune des sous-reacutegions marines
Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D1C2 en fonction de leur pertinence pour les espegraveces consideacutereacutees et des donneacutees disponibles
bull lrsquoindicateur commun OSPAR laquo B1 raquo portant sur lrsquoabondance des oiseaux de mer tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR
bull laquo OM_Abond raquo tendance de lrsquoabondance relative des oiseaux pour la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne correspondant agrave la diffeacuterence relative de densiteacute relative drsquoindividus par maille entre deux estimations seacutepareacutees de 6 ans Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C2 si cette diffeacuterence relative nrsquoest pas statistiquement infeacuterieure agrave zeacutero en consideacuterant un intervalle de confiance de 80
bull laquo r limicoles raquo taux de croissance des populations Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation agrave terre au mois de janvier Les seuils relatifs agrave cet indicateur seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Lrsquoindicateur suivant contribue agrave eacutevaluer le critegravere D1C3 en fonction de sa pertinence pour les espegraveces consideacutereacutees et des donneacutees disponiblest
bull laquo B3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur la reacuteussite lrsquoeacutechec de la reproduction des oiseaux de mer tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
drsquoOSPAR
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C3 pour la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Lrsquoindicateur suivant contribue agrave eacutevaluer le critegravere D1C4 en fonction de sa pertinence pour les espegraveces consideacutereacutees et des donneacutees disponibles
bull laquo OM_Distri raquo eacutevolution annuelle moyenne de la proportion drsquoaire occupeacutee par les oiseaux agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C4 si la borne supeacuterieure de lrsquointervalle de confiance agrave 80 de lrsquoindicateur est supeacuterieure au seuil de 0
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C4 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C5 seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Tableau 13 Liste drsquoespegraveces drsquooiseaux
Groupe drsquoespegravece
Oiseaux herbivores
Eacutechassiers
Espegravece
Branta bernicla
Tadorna tadorna
Haematopus ostralegus
Recurvirostra avosetta
Himantopus himantopus
Vanellus vanellus
Pluvialis apricaria
Pluvialis squatarola
Charadrius hiaticula
Charadrius alexandrinus
Limosa lapponica
Limosa limosa
Numenius phaeopus
Numenius arquata
Nom vernaculaire (1)
Bernache cravant
Tadorne de Belon
Huitrier pie
Avocette eacuteleacutegante
Eacutechasse banche
Vanneau huppeacute
Pluvier doreacute
Pluvier argenteacute
Grand gravelot
Gravelot agrave collier interrompu
Barge rousse
Barge agrave queue noire
Courlis corlieu
Courlis cendreacute
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe drsquoespegravece
Oiseaux marins de surface
Espegravece
Philomachus pugnax
Tringa erythropus
Tringa totanus
Tringa nebularia
Tringa glareola
Tringa ochropus
Actitis hypoleucos
Arenaria interperes
Calidris canutus
Calidris alba
Calidris minuta
Calidris ferruginea
Calidris maritima
Calidris alpina
Fulmarus glacialis
Calonectris diomedea
Puffinus gravis
Puffinus griseus
Puffinus puffinus
Puffinus mauretanicus
Puffinus yelkouan
Calonectris diomedea
Hydrobates pelagicus
Oceanodroma leucorhoa
Phalaropus lobatus
Phalaropus fulicarius
Stercorarius parasiticus
Stercorarius longicaudus
Nom vernaculaire (1)
Combattant varieacute
Chevalier arlequin
Chevalier gambette
Chevalier aboyeur
Chevalier sylvain
Chevalier culblanc
Chevalier guignette
Tournepierre agrave collier
Beacutecasseau maubegraveche
Beacutecasseau sanderling
Beacutecasseau minute
Beacutecasseau cocorli
Beacutecasseau violet
Beacutecasseau variable
Peacutetrel fulmar (Fulmar boreacuteal)
Puffin cendreacute
Puffin majeur
Puffin fuligineux
Puffin des Anglais
Puffin des Baleacuteares
Puffin yelkouan
Puffin de Scopoli
Peacutetrel tempecircte (Oceacuteanite tempecircte)
Peacutetrel culblanc (Oceacuteanite culblanc)
Phalarope agrave bec eacutetroit
Phalarope agrave bec large
Labbe parasite
Labbe agrave longue queue
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X
X X X X
X X X X
X
X X X
X X X X
X X X
X X X
X
X
X X X
X X X X
X
X
X X X X
X X X
X X
X X X
X X X X
X X X X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe drsquoespegravece
Oiseaux plongeurs peacutelagiques
Espegravece
Stercorarius pomarinus
Catharacta skua (Stercorarius skua)
Larus melanocephalus
Larus minutus
Larus sabini
Larus ridibundus
Larus genei
Larus audouinii
Larus canus
Larus fuscus
Larus argentatus
Larus michahellis
Larus hyperboreus
Larus marinus
Rissa tridactyla
Gelochelidon nilotica (Sterna nilotica)
Sterna caspia
Sterna sandvicensis
Sterna dougallii
Sterna hirundo
Sterna paradisaea
Sterna albifrons
Chlidonias niger
Gavia Stellata
Gavia arctica
Gavia immer
Podiceps cristatus
Podiceps grisegena
Podiceps auritus
Nom vernaculaire (1)
Labbe pomarin
Grand labbe
Mouette meacutelanoceacutephale
Mouette pygmeacutee
Mouette de Sabine
Mouette rieuse
Goeacuteland railleur
Goeacuteland drsquoAudouin
Goeacuteland cendreacute
Goeacuteland brun
Goeacuteland argenteacute
Goeacuteland leucopheacutee
Goeacuteland bourgmestre
Goeacuteland marin
Mouette tridactyle
Sterne hansel
Sterne caspienne
Sterne caugek
Sterne de Dougall
Sterne pierregarin
Sterne arctique
Sterne naine
Guifette noire
Plongeon catmarin
Plongeon arctique
Plongeon imbrin
Gregravebe huppeacute
Gregravebe jougris
Gregravebe esclavon
Manche -mer du Nord
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Sous-reacutegions marines mers celtiques
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
golfe de Gascogne
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Meacutediterraneacutee occidentale
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
38
Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe drsquoespegravece
Oiseaux plongeurs benthiques
Espegravece
Podiceps nigricollis
Morus bassanus (Sula bassana)
Mergus serrator
Uria aalge
Alca torda
Alle alle
Fratercula arctica
Phalacrocorax carbo
Phalacrocorax aristotelis
Aythya marila
Somateria mollissima
Clangula hyemalis
Melanitta nigra
Melanitta fusca
Bucephala clangula
Nom vernaculaire (1)
Gregravebe agrave cou noir
Fou de Bassan
Harle huppeacute
Guillemot de Troiumll
Pingouin torda (Petit pingouin)
Mergule nain
Macareux moine
Grand cormoran
Cormoran huppeacute
Fuligule milouinan
Eider agrave duvet
Harelde boreacuteale (Harelde de Miquelon)
Macreuse noire
Macreuse brune
Garrot agrave œil drsquoor
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X
X X X X
X X X X
X X X
X
X X X (1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif
b) Pour les espegraveces de mammifegraveres
Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par laquo ceacutetaceacutes raquo lrsquoensemble des espegraveces listeacutees dans le Tableau 14 appartenant aux groupes drsquoespegraveces suivants petits odontocegravetes odontocegravetes grands plongeurs et mysticegravetes
Les indicateurs utiliseacutes au titre du critegravere D1C1 sont
bull laquo MM_Capt raquo pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et les espegraveces Phocoena phocoena et Delphinus delphis taux de mortaliteacute annuel par capture accidentelle correspondant au rapport du nombre total drsquoindividus morts par capture accidentelle sur la meilleure estimation possible de lrsquoabondance totale de la population ce taux est associeacute agrave un intervalle de confiance agrave 80 Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer et en eacutechouages compleacuteteacutees par de la modeacutelisation A titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base des travaux de coopeacuteration reacutegionale ou sous-reacutegionale le bon eacutetat eacutecologique est atteint au titre du critegravere D1C1 si le taux annuel de mortaliteacute par capture accidentelle est infeacuterieur agrave 17 pour lrsquoensemble des anneacutees de la peacuteriode drsquoeacutevaluation (6 anneacutees conseacutecutives) et que lrsquointervalle de confiance agrave 80 du taux moyen de mortaliteacute par capture
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
accidentelle calculeacute sur le temps de geacuteneacuteration des espegraveces est strictement infeacuterieur agrave 17 Aux fins du preacutesent arrecircteacute le temps de geacuteneacuteration consideacutereacute est de 15 ans pour Delphinus delphis et de 10 ans pour Phocoena phocoena
bull laquo M6_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les captures accidentelles de Phocoena phocoena tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017
bull
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C1 pour les espegraveces de mammifegraveres marins de la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute A titre provisoire le taux de capture apparent correspondant au rapport du nombre drsquoindividus preacutesentant des traces de capture sur le nombre drsquoeacutechouage totaux est utiliseacute pour eacutevaluer lrsquoeacutevolution de la pression exerceacutee par les captures accidentelles sur les ceacutetaceacutes en Meacutediterraneacutee occidentale ainsi que pour les autres espegraveces de la reacutegion Atlantique
Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 sont les espegraveces de mammifegraveres marins listeacutees dans le Tableau 14 pour chacune des sous-reacutegions marines
Les indicateurs utiliseacutes au titre du critegravere D1C2 sont
bull laquo M3_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord et mers celtiques agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoabondance et la distribution des phoques tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes drsquoOSPAR Conformeacutement aux seuils deacutefinis dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 le bon eacutetat eacutecologique des populations de phoques est atteint au titre du critegravere D1C2 si les deux conditions suivantes sont remplies
absence drsquoun deacuteclin de lrsquoabondance supeacuterieur agrave un taux annuel de 1 sur la peacuteriode drsquoeacutevaluation (6 anneacutees conseacutecutives)
absence drsquoun deacuteclin de lrsquoabondance supeacuterieur agrave 25 relativement agrave lrsquoanneacutee de reacutefeacuterence soit 1992 ou lrsquoanneacutee la plus proche pour laquelle les donneacutees sont disponibles
bull laquo M4-A1_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord et mers celtiques agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoabondance et la distribution des populations cocirctiegraveres reacutesidentes de Tursiops truncatus tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes drsquoOSPAR Conformeacutement aux seuils deacutefinis dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 le bon eacutetat eacutecologique des populations cocirctiegraveres de Tursiops truncatus est atteint au titre du critegravere D1C2 en lrsquoabsence drsquoun deacuteclin de leur abondance statistiquement supeacuterieure agrave 5 sur une peacuteriode de 10 ans
bull laquo M4-B_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoabondance et la distribution des ceacutetaceacutes tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes drsquoOSPAR Conformeacutement aux seuils deacutefinis dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 le bon eacutetat eacutecologique des espegraveces de ceacutetaceacutes est atteint au titre du critegravere D1C2 en lrsquoabsence drsquoun deacuteclin de leur abondance statistiquement supeacuterieure agrave 5 sur une peacuteriode de 10 ans
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
bull laquo MM_Abond raquo tendance de lrsquoabondance relative des ceacutetaceacutes du plateau continental du golfe de Gascogne correspondant agrave la diffeacuterence de densiteacute relative drsquoindividus par maille entre deux estimations seacutepareacutees de 6 ans Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C2 si cette diffeacuterence relative nrsquoest pas statistiquement infeacuterieure agrave zeacutero en consideacuterant un intervalle de confiance de 80
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C2 pour les espegraveces de mammifegraveres marins de la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Lrsquoindicateur utiliseacute au titre du critegravere D1C3 est
bull laquo MM-EME raquo reacutecurrence des eacuteveacutenements de mortaliteacute extrecircme correspondant au maximum mensuel du nombre drsquoeacutechouages de petits odontocegravetes sur une peacuteriode de trois jours par sous-reacutegion marine Les maxima observeacutes sont compareacutes aux maxima preacutedits sous lrsquohypothegravese drsquoun niveau de pressions resteacute constant depuis le cycle preacuteceacutedent Le bon eacutetat eacutecologique est atteint au titre du D1C3 pour une espegravece et une sous-reacutegion donneacutee si les valeurs de lrsquoindicateur nrsquoexcegravedent pas la borne supeacuterieure de lrsquointervalle de confiance agrave 95 du seuil sur plus drsquoun mois pour deux anneacutees du cycle drsquoeacutevaluation
Les indicateurs utiliseacutes au titre du critegravere D1C4 sont
bull laquo M3_OSPAR raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D1C2
bull laquo MM_Distri raquo eacutevolution annuelle moyenne de la proportion drsquoaire occupeacutee par les ceacutetaceacutes agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C4 si la borne supeacuterieure de lrsquointervalle de confiance agrave 80 de lrsquoindicateur est supeacuterieure au seuil de 0
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C4 pour les espegraveces de mammifegraveres marins de la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C5 pour les espegraveces de mammifegraveres marins seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Tableau 14 Liste drsquoespegraveces de mammifegraveres marins
Groupe drsquoespegravece
Petits odontocegravetes
Espegravece
Phocoena phocoena
Delphinus delphis
Tursiops truncatus
Stenella coeruleoalba
Lagenorhynchus albirostris
Nom vernaculaire (1)
Marsouin commun
Dauphin commun agrave bec court
Grand dauphin commun
Dauphin bleu et blanc
Lageacutenorhynque agrave rostre blanc
Manche -mer du Nord
X
X
X
Sous-reacutegions marines mers golfe de Meacutediterraneacutee celtiques Gascogne occidentale
X X
X X X
X X X
X X X
41
Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe Espegravece drsquoespegravece
Odontocegravetes grands plongeurs
Mysticegravetes
Phoques
Globicephala melas
Grampus griseus
Physeter macrocephalus
Kogia breviceps
Ziphius cavirostris
Mesoplodon bidens
Hyperoodon ampullatus
Balaneoptera acutorostrata
Balaenoptera physalus
Megaptera novaeangliae
Haliochoreus grypus
Phoca vitulina (1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif
c) Pour les espegraveces de reptiles
Les espegraveces de reptiles consideacutereacutees au titre du descripteur 1 chacune des sous-reacutegions marines
Groupe drsquoespegravece
Tortues marines
Nom vernaculaire (1)
Globiceacutephale noir
Dauphin de Risso
Cachalot macroceacutephale
Cachalot pygmeacutee
Baleine agrave bec de Cuvier
Meacutesoplodon de Sowerby
Hypeacuterodon boreacuteal
Petit rorqual
Rorqual commun
Baleine agrave bosse
Phoque gris
Phoque veau-marin
Tableau 15 Liste drsquoespegraveces de reptiles
Espegravece
Caretta caretta
Chelonia mydas
Nom vernaculaire (1) Sous-reacutegions marines
Tortue caouanne
Tortue verte
Dermochalys coriacea Tortue Luth
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X
X X X X
X X X
X X
X X X
X X
X X
X X X
X X X
X X
X X
X X
sont listeacutees dans le Tableau 15 pour
Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X
X X X X
X X X X (1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C1 pour les espegraveces de tortues marines seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute A titre provisoire le taux de mortaliteacute apparent par capture accidentelle correspondant au rapport du nombre drsquoindividus morts preacutesentant des traces de capture sur le nombre total de tortues mortes
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
eacutechoueacutees peut ecirctre utiliseacute pour eacutevaluer lrsquoeacutevolution de la pression exerceacutee par les captures accidentelles sur les tortues marines agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine
Les indicateurs utiliseacutes au titre des critegraveres D1C2 et D1C4 sont
bull lrsquoabondance par espegraveces et par sous-reacutegion marine peut ecirctre eacutevalueacutee au titre du critegravere D1C2 agrave partir de donneacutees drsquoobservation compleacuteteacutee par de la modeacutelisation
bull le nombre drsquoindividus eacutechoueacutes par an peut contribuer agrave renseigner le critegravere D1C2 et D1C4
Les normes meacutethodologiques relatives aux critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
d) Pour les espegraveces de poissons et ceacutephalopodes
Aux fins du preacutesent arrecircteacute le terme laquo poisson raquo est agrave prendre au sens large puisqursquoil integravegre les osteacuteichtyens mais aussi les chondrichtyens (requins raies) et agnathes (lamproies)
Au titre du critegravere D1C1 la liste drsquoespegraveces de poissons et de ceacutephalopodes non exploiteacutees agrave des fins commerciales risquant drsquoecirctre captureacutees accidentellement et les seuils de mortaliteacute ducirc aux captures accidentelles pour chacune de ces espegraveces seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 sont les espegraveces de poissons et ceacutephalopodes listeacutees dans le Tableau 16 pour chacune des sous-reacutegions marines Les meacutethodes suivantes sont utiliseacutees pour eacutevaluer ces critegraveres en fonction de la disponibiliteacute de donneacutees et drsquoindicateurs opeacuterationnels pour lrsquoespegravece consideacutereacutee
bull pour les stocks de poissons et ceacutephalopodes exploiteacutes agrave des fins commerciales les eacutevaluations des critegraveres D3C1 et D3C2 contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D1C2 et lrsquoeacutevaluation du critegravere D3C3 contribue agrave eacutevaluer le critegravere D1C3
bull pour les espegraveces de poissons sensibles agrave la pression de pecircche lrsquoindicateur commun OSPAR laquo FC1 raquo portant sur le reacutetablissement de lrsquoabondance des populations drsquoespegraveces halieutiques sensibles tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR est utiliseacute pour eacutevaluer le critegravere D1C2
Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ces critegraveres seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Tableau 16 Liste drsquoespegraveces de poissons et ceacutephalopodes
Groupe drsquoespegraveces
Poissons cocirctiers
Espegraveces
Ammodytes tobianus
Chelidonichthys spp
Conger conger
Coris julis
Dentex dentex
Dicentrarchus labrax
Nom vernaculaire (1)
Lanccedilon eacutequille
Grondin
Congre commun
Girelle
Denteacute commun
Bar commun
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X
X X X X
X X X X
X X X
X X
X X X X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe Espegraveces drsquoespegraveces
Dicologlossa cuneata
Diplodus sargus cadenati
Diplodus sargus sargus
Diplodus vulgaris
Epinephelus marginatus
Gobius cobitis
Gobius paganellus
Gymnammodytes semisquamatus
Hippocampus guttulatus
Hippocampus hippocampus
Hyperoplus immaculatus
Hyperoplus lanceolatus
Labrus bergylta
Labrus merula
Labrus viridis
Limanda limanda
Merlangius merlangus
Mullus surmuletus
Nerophis lumbriciformis
Osmerus eperlanus
Parablennius gattorugine
Platichthys flesus
Pleuronectes platessa
Pollachius pollachius
Sciaena umbra
Serranus cabrilla
Serranus scriba
Nom vernaculaire (1)
Ceacuteteau
Sar commun atlantique
Sar commun
Sar agrave tecircte noire
Meacuterou brun
Gobie agrave grosse tecircte
Gobie paganel
Lanccedilon eacutequille
Hippocampe moucheteacute
Hippocampe agrave museau court
Lanccedilon commun
Lanccedilon commun
Vieille commune
Labre merle
Labre vert
Limande
Merlan
Rouget de roche
Neacuterophis lombric
Eperlan europeacuteen
Blennie gattorugine
Flet drsquoEurope
Plie drsquoEurope
Lieu jaune
Corb
Serran chevrette
Serran eacutecriture
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X
X X
X
X X X
X X
X X X X
X X X X
X X X
X X X X
X X X X
X X X
X X X
X X X
X
X
X X X
X X X
X X X X
X X X
X X X
X X X X
X X X X
X X X
X X X
X X
X X X
X X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe drsquoespegraveces
Poissons peacutelagiques
Poissons deacutemersaux
Espegraveces
Scophthalmus rhombus
Scorpaena scrofa
Solea solea
Spondyliosoma cantharus
Symphodus tinca
Trispoterus spp
Cetorhinus maximus
Lamna nasus
Espegraveces peacutelagiques listeacutees dans le Tableau 2 au titre du descripteur 3
Argentina spp
Arnoglossus rueppelii
Blennius ocellaris
Callionymus maculatus
Centrophorus granulosus
Chelidonichthys cuculus
Chelidonichthys lucerna
Chelidonichthys obscurus
Chimaera monstrosa
Citharus linguatula
Coelorinchus caelorhincus
Conger conger
Dalatias licha
Dipturus batis
Dipturus oxyrinchus
Echiichthys vipera
Etmopterus spinax
Nom vernaculaire (1)
Barbue
Rascasse rouge
Sole commune
Dorade grise
Creacutenilabre paon
Tacaudcapelan
Requin peacutelerin
Requin-taupe commun
Argentines
Arnoglosse de Ruumlppell
Blennie ocelleacutee
Dragonnet tacheteacute
Squale-chagrin commun
Grondin rouge
Grondin perlon
Grondin sombre
Chimegravere commune
Feuille
Grenadier raton
Congre dEurope
Squale liche
Pocheteau gris
Pocheteau noir
Petite vive
Sagre commun
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X X
X X
X X X X
X X X X
X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X
X
X
X X X
X
X X X X
X
X
X
X
X
X X X
X
X X
X
X X X
X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe Espegraveces drsquoespegraveces
Eutrigla gurnadus
Gadus morhua
Galeorhinus galeus
Galeus melastomus
Glossanodon leioglossus
Helicolenus dactylopterus
Lepidopus caudatus
Lepidorhombus boscii
Leucoraja fullonica
Leucoraja naevus
Lophius budegassa
Lophius piscatorius
Merluccius merluccius
Molva macrophthalma
Molva molva
Mustelus spp
Peristedion cataphractum
Phycis blennoides
Pollachius pollachius
Raja asterias
Raja clavata
Raja miraletus
Raja montagui
Raja polystigma
Raja undulata
Rostroraja alba
Scophthalmus maximus
Scorpaena notata
Scorpaena scrofa
Nom vernaculaire (1)
Grondin gris
Morue de lAtlantique
Requin-hacirc
Chien espagnol
Grande argentine
Seacutebaste chegravevre
Sabre argenteacute
Cardine agrave quatre taches
Raie chardon
Raie fleurie
Baudroie rousse
Baudroie commune
Merlu europeacuteen
Lingue espagnole
Lingue franche
Eacutemissoles nca
Malarmat
Phycis de fond
Lieu jaune
Raie eacutetoileacutee
Raie boucleacutee
Raie miroir
Raie douce
Raie tacheteacutee
Raie brunette
Atlantique Nord-Est
Barbue
Petite rascasse
Rascasse rouge
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X X
X X
X
X X
X
X X X
X
X
X
X X X
X X X
X X
X X X
X
X X
X
X
X X X
X
X
X X X X
X
X
X
X
X X X
X
X
X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe drsquoespegraveces
Poissons drsquoeau profonde (2)
Poissons amphihalins
Ceacutephalopodes cocirctiers
Ceacutephalopodes drsquoeau profonde (2)
Espegraveces
Scyliorhinus canicula
Scyliorhinus stellaris
Squalus acanthias
Squalus blainville
Symphurus nigrescens
Trachinus draco
Trachyrincus scabrus
Trigla lyra
Zeus faber
Squatina squatina
Acipenser sturio
Alosa alosa
Alosa fallax spp
Anguilla anguilla
Lampetra fluviatilis
Petromyzon marinus
Salmo salar
Octopus vulgaris
Sepia officinalis
Nom vernaculaire (1)
Petite roussette
Grande roussette
Aiguillat commun
Aiguillat coq
Plagusie sombre
Grande vive
Grenadier rude
Grondin lyre
Saint Pierre
Ange de mer commun
Esturgeon europeacuteen
Grande alose
Aloses feintes atlantique et du Rhocircne
Anguille europeacuteenne
Lamproie fluviatile
Lamproie marine
Saumon atlantique
Poulpe
Seiche
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X X
X
X X
X
X
X X X
X
X
X X X X
X X X
X X X
X X X
X X X X
X X X X
X X X
X X X X
X X X
X X X X
X X X X
(1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif
(2) les listes drsquoespegraveces pour ces groupes seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
47
Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Les listes drsquoespegraveces du Tableau 16 pourront ecirctre mises agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Application des critegraveres du descripteur 1 pour les groupes drsquoespegraveces drsquooiseaux de mammifegraveres de reptiles de poissons et de ceacutephalopodes
Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE
Thegraveme
Habitats peacutelagiques (au titre du descripteur 1)
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique
La typologie des habitats peacutelagiques consideacutereacutes au titre du descripteur 1 correspond
bull pour les eaux cocirctiegraveres aux types de masses drsquoeaux cocirctiegraveres telles que deacutefinies dans lrsquoarrecircteacute du 12 janvier 2010 modifieacute susviseacute
bull au-delagrave des eaux cocirctiegraveres aux grands types de paysages marins deacutefinis pour les faccedilades Manche Atlantique et meacutediterraneacuteenne sur la base de caracteacuteristiques physico-chimiques notamment hydrologiques et hydrographiques eacutevalueacutees au titre du descripteur 7
Critegravere D1C6 ndash Les caracteacuteristiques du type drsquohabitat notamment sa structure biotique et abiotique et ses fonctions (par exemple composition en espegraveces caracteacuteristique et abondance relative de celles-ci preacutesence drsquoespegraveces particuliegraverement sensibles ou fragiles ou drsquoespegraveces assurant une fonction cleacute structure par taille des espegraveces) ne subissent pas drsquoeffets neacutefastes dus agrave des pressions anthropiques
Les indicateurs suivants peuvent ecirctre utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D1C6 agrave lrsquoeacutechelle des sous-reacutegions marines
bull laquo PH1FW5 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements des groupes fonctionnels du plancton tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale
bull laquo PH2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements de biomasse du phytoplancton et drsquoabondance du zooplancton tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale
bull laquo PH3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements dans la biodiversiteacute du plancton tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale
Ces indicateurs pourront faire lrsquoobjet drsquoadaptations meacutethodologiques afin de prendre notamment en
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
compte les speacutecificiteacutes des conditions environnementales des faccedilades la disponibiliteacute des donneacutees et les travaux de coopeacuteration reacutegionale
Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes suppleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Application du critegravere pour les habitats peacutelagiques
Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
Thegraveme
Habitats benthiques (au titre des descripteurs 1 et 6)
Aux fins du preacutesent arrecircteacute les grands types drsquohabitats benthiques sont deacutefinis conformeacutement au Tableau 2 de lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique
Lrsquoeacutechelle drsquoeacutevaluation du bon eacutetat eacutecologique et la liste des habitats constitutifs du critegravere sont deacutefinis conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE
Critegravere D6C4 ndash Lrsquoeacutetendue de la perte du type drsquohabitat reacutesultant de pressions anthropiques ne deacutepasse pas une proportion donneacutee de lrsquoeacutetendue naturelle du type drsquohabitat dans la zone drsquoeacutevaluation
Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D6C5 ndash Lrsquoeacutetendue des effets neacutefastes lieacutes aux pressions anthropiques sur lrsquoeacutetat du type drsquohabitat notamment lrsquoalteacuteration de sa structure biotique et abiotique et de ses fonctions (par exemple composition en espegraveces caracteacuteristique et abondance relative de celles-ci absence drsquoespegraveces particuliegraverement sensibles ou fragiles ou drsquoespegraveces assurant une fonction cleacute structure par taille des espegraveces) ne deacutepasse pas une proportion donneacutee de lrsquoeacutetendue naturelle du type drsquohabitat dans la zone drsquoeacutevaluation
Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
Les eacutevaluations des inverteacutebreacutes benthiques de substrat meuble reacutealiseacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D6C5 Les indicateurs suivant peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D6C5
bull laquo BH2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur la condition des communauteacutes drsquohabitats benthiques tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR
bull laquo Benthoval raquo cet indicateur correspond agrave une deacuteclinaison de laquo BH2 raquo Il est utiliseacute pour
49
Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
eacutevaluer lrsquoeacutevolution drsquoune communauteacute de macrofaune benthique drsquoun type drsquohabitat (composition speacutecifique et abondances) en reacuteponse agrave une ou un ensemble de pressions anthropiques par rapport agrave lrsquoeacutevolution drsquoune communauteacute de macrofaune benthique du mecircme type drsquohabitat non ou peu soumise aux-dites pressions anthropiques (communauteacute benthique dite de reacutefeacuterence)
bull laquo BH3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoampleur des perturbations physiques causeacutees aux habitats preacutedominants et speacuteciaux tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR
Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes suppleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Les critegraveres D6C4 et D6C5 correspondent respectivement aux critegraveres relatifs agrave laquo laire de reacutepartitionla superficie couverte par type dhabitat dans laire de reacutepartition raquo et aux laquo structures et fonctions speacutecifiques raquo de la directive 9243CEE susviseacutee
Application des critegraveres
Ces critegraveres sont appliqueacutes et le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de maniegravere conforme agrave la deacutecision 2017848UE
A titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base de travaux de coopeacuteration agrave lrsquoeacutechelle de lrsquoUnion europeacuteenne le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique agrave lrsquoeacutechelle de la station drsquoeacutetude est exprimeacute comme indiqueacute dans le Tableau 17
Tableau 17 degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique drsquoun type drsquohabitat benthique agrave lrsquoeacutechelle drsquoune station selon lrsquoeacutevolution traduite par lrsquoindicateur Benthoval
Evolution de lrsquoindicateur Benthoval
Diminution statistiquement significative
Autres cas de figure
Reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique
Non atteint
Non concluant des preacutecisions seront apporteacutees ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du
preacutesent arrecircteacute
Thegraveme
Eacutecosystegravemes y compris les reacuteseaux trophiques (au titre des descripteurs 1 et 4)
Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par
laquo guilde trophique raquo une communauteacute drsquoindividus pouvant appartenir agrave diffeacuterentes espegraveces et partageant un mecircme niveau trophique
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique
Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres suivants sont les guildes trophiques drsquoun eacutecosystegraveme choisies conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE La liste des guildes trophiques consideacutereacutees au titre de ces
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
critegraveres sera preacuteciseacutee ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D4C1 ndash La diversiteacute (composition en espegraveces et abondance relative de celles-ci) de la guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques
Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D4C1
bull laquo PH3 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1
bull laquo FC3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur OSPAR portant sur la moyenne des tailles maximales des espegraveces de poissons appartenant aux communauteacutes deacutemersales et peacutelagiques tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne
Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D4C2 ndash Lrsquoeacutequilibre de lrsquoabondance totale entre les guildes trophiques nrsquoest pas affecteacute par les pressions anthropiques
Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D4C2
bull laquo PH1FW5 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1
bull laquo PH2 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1
bull laquo FW4 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur du niveau trophique moyen des preacutedateurs tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne
Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D4C3 ndash La reacutepartition par taille des individus au sein drsquoune guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques
Les indicateurs suivants peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D4C3
bull laquo PH1FW5 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1
bull laquo FW3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoeacutevolution de la taille typique des individus au sein des communauteacutes de poissons tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR
bull laquo FC2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoeacutevolution de la proportion de poissons de grande taille tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR
Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
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Critegravere D4C4 ndash La productiviteacute de la guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques
Lrsquoindicateur suivant peut contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D4C2
bull laquo B3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur le succegraves et lrsquoeacutechec reproducteur des oiseaux marins tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017
Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Application des critegraveres
Ces critegraveres sont appliqueacutes conformeacutement agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
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bull 28 Mj pour les battements de pieux
bull 253 N0-p dB re 1 microPa 1 m pour les eacutemissions des canons agrave air
bull 230 Ne dB re 1 microPa2 m2 s 1 m pour les autres sources impulsives
bull 220 N0-p dB re 1 microPa 1 m pour les autres sources
Les indicateurs suivants sont utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D11C1
bull la distribution temporelle des eacutemissions impulsives exprimeacutee en nombre de jours comportant des sources drsquoeacutemissions impulsives par trimestre (ou par mois) et la distribution spatiale du cumul de jours par trimestre (ou par mois) par maille
bull la distribution temporelle des eacutemissions impulsives laquo fortes et tregraves fortes raquo exprimeacutee en nombre de jours comportant des sources drsquoeacutemissions impulsives par trimestre (ou par mois) et la distribution spatiale du cumul de jours par trimestre (ou par mois) par maille
Les valeurs seuils de bon eacutetat eacutecologique relatives au critegravere D11C1 seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute Ces valeurs seuils porteront notamment sur lrsquoemprise temporelle exprimeacutee en nombre de jours cumuleacutes par maille et sur lrsquoemprise spatiale exprimeacutee en nombre de mailles ougrave les valeurs seuils drsquoemprise temporelle sont deacutepasseacutees au-delagrave desquelles le risque de perturbation ou de surmortaliteacute des mammifegraveres marins est consideacutereacute comme significatif
Critegravere D11C2 ndash La reacutepartition spatiale lrsquoeacutetendue temporelle et le niveau des sons continus anthropiques ne deacutepassent pas les niveaux nuisibles aux populations drsquoanimaux marins
Lrsquoeacuteleacutement constitutif de ce critegravere est le bruit continu anthropique agrave basse freacutequence dans lrsquoeau notamment celui geacuteneacutereacute par le trafic maritime
Lrsquoindicateur suivant est utiliseacute pour eacutevaluer le critegravere D11C2
bull le niveau de bruit continu exprimeacute en dB re 1 microPa2 sur la bande de tiers drsquooctave centreacute sur 63 Hz respectivement sur 125 Hz et la distribution spatiale des maximums annuels atteint par maille dans la colonne drsquoeau
Les niveaux acoustiques sont mesureacutes in situ ou infeacutereacutes agrave lrsquoaide de modegraveles numeacuteriques valideacutes localement par des mesures in situ
Les valeurs seuils de bon eacutetat eacutecologique relatives au critegravere D11C2 seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute Ces valeurs seuils porteront notamment sur la tendance du niveau sonore continu et sur lrsquoemprise spatiale exprimeacutee en pourcentage de la sous-reacutegion marine ougrave le seuil de tendance est deacutepasseacutee au-delagrave desquelles le risque de masquage pour les ceacutetaceacutes e consideacutereacute comme significatif
Application des critegraveres du descripteur 11
Le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE
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ANNEXE II CARACTEacuteRISTIQUES DU BON EacuteTAT EacuteCOLOGIQUE RELATIVES Agrave LrsquoEacuteTAT DU MILIEU
MARIN
Les caracteacuteristiques du bon eacutetat eacutecologique preacuteciseacutees ci-apregraves srsquoappliquent sauf mention du contraire aux quatre sous-reacutegions marines Lorsque lrsquoeacutechelle spatiale drsquoeacutevaluation correspond agrave la sous-reacutegion marine les subdivisions laquo Nord raquo et laquo Sud raquo de la sous-reacutegion marine laquo golfe de Gascogne raquo peuvent faire lrsquoobjet drsquoeacutevaluations distinctes
Descripteur 1
La diversiteacute biologique est conserveacutee La qualiteacute des habitats et leur nombre ainsi que la distribution et lrsquoabondance des espegraveces sont adapteacutees aux conditions physiographiques
geacuteographiques et climatiques existantes
Au titre du descripteur 1 quatre thegravemes sont pris en compte pour caracteacuteriser le bon eacutetat eacutecologique
bull les groupes drsquoespegraveces drsquooiseaux de mammifegraveres de reptiles de poissons et de ceacutephalopodes
bull les habitats peacutelagiques
bull les habitats benthiques
bull les eacutecosystegravemes y compris les reacuteseaux trophiques
Groupes drsquoespegraveces drsquooiseaux de mammifegraveres de reptiles de poissons et de ceacutephalopodes
Aux fins du preacutesent arrecircteacute les groupes drsquoespegraveces sont deacutefinis conformeacutement au Tableau 1 de lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 1
Critegravere D1C1 ndash Le taux de mortaliteacute par espegravece ducirc aux captures accidentelles est infeacuterieur au niveau susceptible de constituer une menace pour lrsquoespegravece de sorte que la viabiliteacute agrave long terme de celle-ci est assureacutee
Critegravere D1C2 ndash Les pressions anthropiques nrsquoont pas drsquoeffets neacutefastes sur lrsquoabondance des populations des espegraveces concerneacutees de sorte que la viabiliteacute agrave long terme de ces populations est garantie
Critegravere D1C3 ndash Les caracteacuteristiques deacutemographiques (par exemple structure par taille ou par acircge reacutepartition par sexe taux de feacuteconditeacute taux de survie) des populations des espegraveces teacutemoignent
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drsquoune population saine qui nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques
Critegravere D1C4 ndash Lrsquoaire de reacutepartition des espegraveces et le cas eacutecheacuteant leur scheacutema de reacutepartition dans ladite aire est conforme aux conditions physiographiques geacuteographiques et climatiques dominantes
Critegravere D1C5 ndash Lrsquohabitat des espegraveces offre lrsquoeacutetendue et les conditions neacutecessaires pour permettre agrave celles-ci drsquoaccomplir les diffeacuterentes eacutetapes de leur cycle biologique
Pour les oiseaux les critegraveres D1C2 et D1C4 correspondent respectivement aux critegraveres laquo taille de la population raquo et laquo carte de reacutepartition des sites de reproduction et aire de reacutepartition raquo preacutevus dans le cadre de la directive 2009147CE susviseacutee
Pour les mammifegraveres les reptiles et les poissons non commerciaux ces critegraveres eacutequivalent agrave ceux de la directive 9243CEE susviseacutee comme indiqueacute dans les Tableau 11 et Tableau 12
Pour les espegraveces preacutesentant des donneacutees insuffisantes pour eacutevaluer les critegraveres D1C2 agrave D1C5 mais disposant neacuteanmoins drsquoune eacutevaluation conforme au protocole de la Liste rouge de lrsquoUnion internationale pour la conservation pour la nature (UICN) aux eacutechelles nationales ou reacutegionales les reacutesultats de ces eacutevaluations peuvent ecirctre utiliseacutes conformeacutement aux eacutequivalences preacuteciseacutees dans le Tableau 12
Tableau 11 correspondances avec les critegraveres de la directive 9243CEE
Critegraveres au titre du descripteur 1 de la directive 200856CE
D1C2 et D1C3
D1C4
D1C5
Critegraveres de la directive 9243CEE
Population laquo les donneacutees relatives agrave la dynamique de la population de lrsquoespegravece en question indiquent que cette espegravece continue et est susceptible de continuer agrave long terme agrave constituer un eacuteleacutement viable des habitats naturels auxquels elle appartient raquo
Aire de reacutepartition laquo lrsquoaire de reacutepartition naturelle de lrsquoespegravece ne diminue ni ne risque de diminuer dans un avenir preacutevisible raquo
Habitats des espegraveces laquo il existe et il continuera probablement drsquoexister un habitat suffisamment eacutetendu pour que ses populations se maintiennent agrave long terme raquo
Tableau 12 eacutequivalences du degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique avec les classements au titre de la directive 9243CEE et de la Liste rouge de lrsquoUICN
Atteinte du bon eacutetat eacutecologique
Atteint
Non atteint
Classement au titre de la directive 9243CEE (1)
FV Etat de conservation favorable
U1 Etat de conservation deacutefavorable inadeacutequat
Cateacutegories de la Liste rouge de lrsquoUICN (2)
NT espegravece quasi menaceacutee (espegravece proche du seuil des espegraveces menaceacutees ou qui pourrait ecirctre
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U2 Etat de conservation deacutefavorable mauvais
Non concluant des XX Etat de conservation preacutecisions seront apporteacutees inconnu ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 4 du preacutesent arrecircteacute
menaceacutee si des mesures de conservation speacutecifiques nrsquoeacutetaient pas prises) VU espegravece vulneacuterable EN espegravece en danger CR espegravece en danger critique drsquoextinction
ne non eacutevalueacute DD donneacutees insuffisantes LC preacuteoccupation mineure (espegravece pour laquelle le risque de disparition drsquoune reacutegion donneacutee est faible)
(1) eacutequivalences pour un critegravere ou lrsquoeacutetat global
(2) eacutequivalences pour lrsquoeacutetat global
Les normes meacutethodologiques agrave appliquer pour ces critegraveres sont les suivantes
a) Pour les espegraveces drsquooiseaux
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C1 pour les oiseaux seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Les espegraveces drsquooiseaux consideacutereacutees au titre des critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 sont listeacutees dans le Tableau 13 pour chacune des sous-reacutegions marines
Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D1C2 en fonction de leur pertinence pour les espegraveces consideacutereacutees et des donneacutees disponibles
bull lrsquoindicateur commun OSPAR laquo B1 raquo portant sur lrsquoabondance des oiseaux de mer tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR
bull laquo OM_Abond raquo tendance de lrsquoabondance relative des oiseaux pour la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne correspondant agrave la diffeacuterence relative de densiteacute relative drsquoindividus par maille entre deux estimations seacutepareacutees de 6 ans Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C2 si cette diffeacuterence relative nrsquoest pas statistiquement infeacuterieure agrave zeacutero en consideacuterant un intervalle de confiance de 80
bull laquo r limicoles raquo taux de croissance des populations Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation agrave terre au mois de janvier Les seuils relatifs agrave cet indicateur seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Lrsquoindicateur suivant contribue agrave eacutevaluer le critegravere D1C3 en fonction de sa pertinence pour les espegraveces consideacutereacutees et des donneacutees disponiblest
bull laquo B3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur la reacuteussite lrsquoeacutechec de la reproduction des oiseaux de mer tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
drsquoOSPAR
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C3 pour la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Lrsquoindicateur suivant contribue agrave eacutevaluer le critegravere D1C4 en fonction de sa pertinence pour les espegraveces consideacutereacutees et des donneacutees disponibles
bull laquo OM_Distri raquo eacutevolution annuelle moyenne de la proportion drsquoaire occupeacutee par les oiseaux agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C4 si la borne supeacuterieure de lrsquointervalle de confiance agrave 80 de lrsquoindicateur est supeacuterieure au seuil de 0
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C4 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C5 seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Tableau 13 Liste drsquoespegraveces drsquooiseaux
Groupe drsquoespegravece
Oiseaux herbivores
Eacutechassiers
Espegravece
Branta bernicla
Tadorna tadorna
Haematopus ostralegus
Recurvirostra avosetta
Himantopus himantopus
Vanellus vanellus
Pluvialis apricaria
Pluvialis squatarola
Charadrius hiaticula
Charadrius alexandrinus
Limosa lapponica
Limosa limosa
Numenius phaeopus
Numenius arquata
Nom vernaculaire (1)
Bernache cravant
Tadorne de Belon
Huitrier pie
Avocette eacuteleacutegante
Eacutechasse banche
Vanneau huppeacute
Pluvier doreacute
Pluvier argenteacute
Grand gravelot
Gravelot agrave collier interrompu
Barge rousse
Barge agrave queue noire
Courlis corlieu
Courlis cendreacute
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe drsquoespegravece
Oiseaux marins de surface
Espegravece
Philomachus pugnax
Tringa erythropus
Tringa totanus
Tringa nebularia
Tringa glareola
Tringa ochropus
Actitis hypoleucos
Arenaria interperes
Calidris canutus
Calidris alba
Calidris minuta
Calidris ferruginea
Calidris maritima
Calidris alpina
Fulmarus glacialis
Calonectris diomedea
Puffinus gravis
Puffinus griseus
Puffinus puffinus
Puffinus mauretanicus
Puffinus yelkouan
Calonectris diomedea
Hydrobates pelagicus
Oceanodroma leucorhoa
Phalaropus lobatus
Phalaropus fulicarius
Stercorarius parasiticus
Stercorarius longicaudus
Nom vernaculaire (1)
Combattant varieacute
Chevalier arlequin
Chevalier gambette
Chevalier aboyeur
Chevalier sylvain
Chevalier culblanc
Chevalier guignette
Tournepierre agrave collier
Beacutecasseau maubegraveche
Beacutecasseau sanderling
Beacutecasseau minute
Beacutecasseau cocorli
Beacutecasseau violet
Beacutecasseau variable
Peacutetrel fulmar (Fulmar boreacuteal)
Puffin cendreacute
Puffin majeur
Puffin fuligineux
Puffin des Anglais
Puffin des Baleacuteares
Puffin yelkouan
Puffin de Scopoli
Peacutetrel tempecircte (Oceacuteanite tempecircte)
Peacutetrel culblanc (Oceacuteanite culblanc)
Phalarope agrave bec eacutetroit
Phalarope agrave bec large
Labbe parasite
Labbe agrave longue queue
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X
X X X X
X X X X
X
X X X
X X X X
X X X
X X X
X
X
X X X
X X X X
X
X
X X X X
X X X
X X
X X X
X X X X
X X X X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe drsquoespegravece
Oiseaux plongeurs peacutelagiques
Espegravece
Stercorarius pomarinus
Catharacta skua (Stercorarius skua)
Larus melanocephalus
Larus minutus
Larus sabini
Larus ridibundus
Larus genei
Larus audouinii
Larus canus
Larus fuscus
Larus argentatus
Larus michahellis
Larus hyperboreus
Larus marinus
Rissa tridactyla
Gelochelidon nilotica (Sterna nilotica)
Sterna caspia
Sterna sandvicensis
Sterna dougallii
Sterna hirundo
Sterna paradisaea
Sterna albifrons
Chlidonias niger
Gavia Stellata
Gavia arctica
Gavia immer
Podiceps cristatus
Podiceps grisegena
Podiceps auritus
Nom vernaculaire (1)
Labbe pomarin
Grand labbe
Mouette meacutelanoceacutephale
Mouette pygmeacutee
Mouette de Sabine
Mouette rieuse
Goeacuteland railleur
Goeacuteland drsquoAudouin
Goeacuteland cendreacute
Goeacuteland brun
Goeacuteland argenteacute
Goeacuteland leucopheacutee
Goeacuteland bourgmestre
Goeacuteland marin
Mouette tridactyle
Sterne hansel
Sterne caspienne
Sterne caugek
Sterne de Dougall
Sterne pierregarin
Sterne arctique
Sterne naine
Guifette noire
Plongeon catmarin
Plongeon arctique
Plongeon imbrin
Gregravebe huppeacute
Gregravebe jougris
Gregravebe esclavon
Manche -mer du Nord
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Sous-reacutegions marines mers celtiques
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
golfe de Gascogne
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Meacutediterraneacutee occidentale
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe drsquoespegravece
Oiseaux plongeurs benthiques
Espegravece
Podiceps nigricollis
Morus bassanus (Sula bassana)
Mergus serrator
Uria aalge
Alca torda
Alle alle
Fratercula arctica
Phalacrocorax carbo
Phalacrocorax aristotelis
Aythya marila
Somateria mollissima
Clangula hyemalis
Melanitta nigra
Melanitta fusca
Bucephala clangula
Nom vernaculaire (1)
Gregravebe agrave cou noir
Fou de Bassan
Harle huppeacute
Guillemot de Troiumll
Pingouin torda (Petit pingouin)
Mergule nain
Macareux moine
Grand cormoran
Cormoran huppeacute
Fuligule milouinan
Eider agrave duvet
Harelde boreacuteale (Harelde de Miquelon)
Macreuse noire
Macreuse brune
Garrot agrave œil drsquoor
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X
X X X X
X X X X
X X X
X
X X X (1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif
b) Pour les espegraveces de mammifegraveres
Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par laquo ceacutetaceacutes raquo lrsquoensemble des espegraveces listeacutees dans le Tableau 14 appartenant aux groupes drsquoespegraveces suivants petits odontocegravetes odontocegravetes grands plongeurs et mysticegravetes
Les indicateurs utiliseacutes au titre du critegravere D1C1 sont
bull laquo MM_Capt raquo pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et les espegraveces Phocoena phocoena et Delphinus delphis taux de mortaliteacute annuel par capture accidentelle correspondant au rapport du nombre total drsquoindividus morts par capture accidentelle sur la meilleure estimation possible de lrsquoabondance totale de la population ce taux est associeacute agrave un intervalle de confiance agrave 80 Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer et en eacutechouages compleacuteteacutees par de la modeacutelisation A titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base des travaux de coopeacuteration reacutegionale ou sous-reacutegionale le bon eacutetat eacutecologique est atteint au titre du critegravere D1C1 si le taux annuel de mortaliteacute par capture accidentelle est infeacuterieur agrave 17 pour lrsquoensemble des anneacutees de la peacuteriode drsquoeacutevaluation (6 anneacutees conseacutecutives) et que lrsquointervalle de confiance agrave 80 du taux moyen de mortaliteacute par capture
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
accidentelle calculeacute sur le temps de geacuteneacuteration des espegraveces est strictement infeacuterieur agrave 17 Aux fins du preacutesent arrecircteacute le temps de geacuteneacuteration consideacutereacute est de 15 ans pour Delphinus delphis et de 10 ans pour Phocoena phocoena
bull laquo M6_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les captures accidentelles de Phocoena phocoena tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017
bull
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C1 pour les espegraveces de mammifegraveres marins de la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute A titre provisoire le taux de capture apparent correspondant au rapport du nombre drsquoindividus preacutesentant des traces de capture sur le nombre drsquoeacutechouage totaux est utiliseacute pour eacutevaluer lrsquoeacutevolution de la pression exerceacutee par les captures accidentelles sur les ceacutetaceacutes en Meacutediterraneacutee occidentale ainsi que pour les autres espegraveces de la reacutegion Atlantique
Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 sont les espegraveces de mammifegraveres marins listeacutees dans le Tableau 14 pour chacune des sous-reacutegions marines
Les indicateurs utiliseacutes au titre du critegravere D1C2 sont
bull laquo M3_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord et mers celtiques agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoabondance et la distribution des phoques tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes drsquoOSPAR Conformeacutement aux seuils deacutefinis dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 le bon eacutetat eacutecologique des populations de phoques est atteint au titre du critegravere D1C2 si les deux conditions suivantes sont remplies
absence drsquoun deacuteclin de lrsquoabondance supeacuterieur agrave un taux annuel de 1 sur la peacuteriode drsquoeacutevaluation (6 anneacutees conseacutecutives)
absence drsquoun deacuteclin de lrsquoabondance supeacuterieur agrave 25 relativement agrave lrsquoanneacutee de reacutefeacuterence soit 1992 ou lrsquoanneacutee la plus proche pour laquelle les donneacutees sont disponibles
bull laquo M4-A1_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord et mers celtiques agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoabondance et la distribution des populations cocirctiegraveres reacutesidentes de Tursiops truncatus tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes drsquoOSPAR Conformeacutement aux seuils deacutefinis dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 le bon eacutetat eacutecologique des populations cocirctiegraveres de Tursiops truncatus est atteint au titre du critegravere D1C2 en lrsquoabsence drsquoun deacuteclin de leur abondance statistiquement supeacuterieure agrave 5 sur une peacuteriode de 10 ans
bull laquo M4-B_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoabondance et la distribution des ceacutetaceacutes tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes drsquoOSPAR Conformeacutement aux seuils deacutefinis dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 le bon eacutetat eacutecologique des espegraveces de ceacutetaceacutes est atteint au titre du critegravere D1C2 en lrsquoabsence drsquoun deacuteclin de leur abondance statistiquement supeacuterieure agrave 5 sur une peacuteriode de 10 ans
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
bull laquo MM_Abond raquo tendance de lrsquoabondance relative des ceacutetaceacutes du plateau continental du golfe de Gascogne correspondant agrave la diffeacuterence de densiteacute relative drsquoindividus par maille entre deux estimations seacutepareacutees de 6 ans Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C2 si cette diffeacuterence relative nrsquoest pas statistiquement infeacuterieure agrave zeacutero en consideacuterant un intervalle de confiance de 80
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C2 pour les espegraveces de mammifegraveres marins de la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Lrsquoindicateur utiliseacute au titre du critegravere D1C3 est
bull laquo MM-EME raquo reacutecurrence des eacuteveacutenements de mortaliteacute extrecircme correspondant au maximum mensuel du nombre drsquoeacutechouages de petits odontocegravetes sur une peacuteriode de trois jours par sous-reacutegion marine Les maxima observeacutes sont compareacutes aux maxima preacutedits sous lrsquohypothegravese drsquoun niveau de pressions resteacute constant depuis le cycle preacuteceacutedent Le bon eacutetat eacutecologique est atteint au titre du D1C3 pour une espegravece et une sous-reacutegion donneacutee si les valeurs de lrsquoindicateur nrsquoexcegravedent pas la borne supeacuterieure de lrsquointervalle de confiance agrave 95 du seuil sur plus drsquoun mois pour deux anneacutees du cycle drsquoeacutevaluation
Les indicateurs utiliseacutes au titre du critegravere D1C4 sont
bull laquo M3_OSPAR raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D1C2
bull laquo MM_Distri raquo eacutevolution annuelle moyenne de la proportion drsquoaire occupeacutee par les ceacutetaceacutes agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C4 si la borne supeacuterieure de lrsquointervalle de confiance agrave 80 de lrsquoindicateur est supeacuterieure au seuil de 0
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C4 pour les espegraveces de mammifegraveres marins de la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C5 pour les espegraveces de mammifegraveres marins seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Tableau 14 Liste drsquoespegraveces de mammifegraveres marins
Groupe drsquoespegravece
Petits odontocegravetes
Espegravece
Phocoena phocoena
Delphinus delphis
Tursiops truncatus
Stenella coeruleoalba
Lagenorhynchus albirostris
Nom vernaculaire (1)
Marsouin commun
Dauphin commun agrave bec court
Grand dauphin commun
Dauphin bleu et blanc
Lageacutenorhynque agrave rostre blanc
Manche -mer du Nord
X
X
X
Sous-reacutegions marines mers golfe de Meacutediterraneacutee celtiques Gascogne occidentale
X X
X X X
X X X
X X X
41
Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe Espegravece drsquoespegravece
Odontocegravetes grands plongeurs
Mysticegravetes
Phoques
Globicephala melas
Grampus griseus
Physeter macrocephalus
Kogia breviceps
Ziphius cavirostris
Mesoplodon bidens
Hyperoodon ampullatus
Balaneoptera acutorostrata
Balaenoptera physalus
Megaptera novaeangliae
Haliochoreus grypus
Phoca vitulina (1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif
c) Pour les espegraveces de reptiles
Les espegraveces de reptiles consideacutereacutees au titre du descripteur 1 chacune des sous-reacutegions marines
Groupe drsquoespegravece
Tortues marines
Nom vernaculaire (1)
Globiceacutephale noir
Dauphin de Risso
Cachalot macroceacutephale
Cachalot pygmeacutee
Baleine agrave bec de Cuvier
Meacutesoplodon de Sowerby
Hypeacuterodon boreacuteal
Petit rorqual
Rorqual commun
Baleine agrave bosse
Phoque gris
Phoque veau-marin
Tableau 15 Liste drsquoespegraveces de reptiles
Espegravece
Caretta caretta
Chelonia mydas
Nom vernaculaire (1) Sous-reacutegions marines
Tortue caouanne
Tortue verte
Dermochalys coriacea Tortue Luth
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X
X X X X
X X X
X X
X X X
X X
X X
X X X
X X X
X X
X X
X X
sont listeacutees dans le Tableau 15 pour
Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X
X X X X
X X X X (1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C1 pour les espegraveces de tortues marines seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute A titre provisoire le taux de mortaliteacute apparent par capture accidentelle correspondant au rapport du nombre drsquoindividus morts preacutesentant des traces de capture sur le nombre total de tortues mortes
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
eacutechoueacutees peut ecirctre utiliseacute pour eacutevaluer lrsquoeacutevolution de la pression exerceacutee par les captures accidentelles sur les tortues marines agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine
Les indicateurs utiliseacutes au titre des critegraveres D1C2 et D1C4 sont
bull lrsquoabondance par espegraveces et par sous-reacutegion marine peut ecirctre eacutevalueacutee au titre du critegravere D1C2 agrave partir de donneacutees drsquoobservation compleacuteteacutee par de la modeacutelisation
bull le nombre drsquoindividus eacutechoueacutes par an peut contribuer agrave renseigner le critegravere D1C2 et D1C4
Les normes meacutethodologiques relatives aux critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
d) Pour les espegraveces de poissons et ceacutephalopodes
Aux fins du preacutesent arrecircteacute le terme laquo poisson raquo est agrave prendre au sens large puisqursquoil integravegre les osteacuteichtyens mais aussi les chondrichtyens (requins raies) et agnathes (lamproies)
Au titre du critegravere D1C1 la liste drsquoespegraveces de poissons et de ceacutephalopodes non exploiteacutees agrave des fins commerciales risquant drsquoecirctre captureacutees accidentellement et les seuils de mortaliteacute ducirc aux captures accidentelles pour chacune de ces espegraveces seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 sont les espegraveces de poissons et ceacutephalopodes listeacutees dans le Tableau 16 pour chacune des sous-reacutegions marines Les meacutethodes suivantes sont utiliseacutees pour eacutevaluer ces critegraveres en fonction de la disponibiliteacute de donneacutees et drsquoindicateurs opeacuterationnels pour lrsquoespegravece consideacutereacutee
bull pour les stocks de poissons et ceacutephalopodes exploiteacutes agrave des fins commerciales les eacutevaluations des critegraveres D3C1 et D3C2 contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D1C2 et lrsquoeacutevaluation du critegravere D3C3 contribue agrave eacutevaluer le critegravere D1C3
bull pour les espegraveces de poissons sensibles agrave la pression de pecircche lrsquoindicateur commun OSPAR laquo FC1 raquo portant sur le reacutetablissement de lrsquoabondance des populations drsquoespegraveces halieutiques sensibles tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR est utiliseacute pour eacutevaluer le critegravere D1C2
Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ces critegraveres seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Tableau 16 Liste drsquoespegraveces de poissons et ceacutephalopodes
Groupe drsquoespegraveces
Poissons cocirctiers
Espegraveces
Ammodytes tobianus
Chelidonichthys spp
Conger conger
Coris julis
Dentex dentex
Dicentrarchus labrax
Nom vernaculaire (1)
Lanccedilon eacutequille
Grondin
Congre commun
Girelle
Denteacute commun
Bar commun
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X
X X X X
X X X X
X X X
X X
X X X X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe Espegraveces drsquoespegraveces
Dicologlossa cuneata
Diplodus sargus cadenati
Diplodus sargus sargus
Diplodus vulgaris
Epinephelus marginatus
Gobius cobitis
Gobius paganellus
Gymnammodytes semisquamatus
Hippocampus guttulatus
Hippocampus hippocampus
Hyperoplus immaculatus
Hyperoplus lanceolatus
Labrus bergylta
Labrus merula
Labrus viridis
Limanda limanda
Merlangius merlangus
Mullus surmuletus
Nerophis lumbriciformis
Osmerus eperlanus
Parablennius gattorugine
Platichthys flesus
Pleuronectes platessa
Pollachius pollachius
Sciaena umbra
Serranus cabrilla
Serranus scriba
Nom vernaculaire (1)
Ceacuteteau
Sar commun atlantique
Sar commun
Sar agrave tecircte noire
Meacuterou brun
Gobie agrave grosse tecircte
Gobie paganel
Lanccedilon eacutequille
Hippocampe moucheteacute
Hippocampe agrave museau court
Lanccedilon commun
Lanccedilon commun
Vieille commune
Labre merle
Labre vert
Limande
Merlan
Rouget de roche
Neacuterophis lombric
Eperlan europeacuteen
Blennie gattorugine
Flet drsquoEurope
Plie drsquoEurope
Lieu jaune
Corb
Serran chevrette
Serran eacutecriture
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X
X X
X
X X X
X X
X X X X
X X X X
X X X
X X X X
X X X X
X X X
X X X
X X X
X
X
X X X
X X X
X X X X
X X X
X X X
X X X X
X X X X
X X X
X X X
X X
X X X
X X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe drsquoespegraveces
Poissons peacutelagiques
Poissons deacutemersaux
Espegraveces
Scophthalmus rhombus
Scorpaena scrofa
Solea solea
Spondyliosoma cantharus
Symphodus tinca
Trispoterus spp
Cetorhinus maximus
Lamna nasus
Espegraveces peacutelagiques listeacutees dans le Tableau 2 au titre du descripteur 3
Argentina spp
Arnoglossus rueppelii
Blennius ocellaris
Callionymus maculatus
Centrophorus granulosus
Chelidonichthys cuculus
Chelidonichthys lucerna
Chelidonichthys obscurus
Chimaera monstrosa
Citharus linguatula
Coelorinchus caelorhincus
Conger conger
Dalatias licha
Dipturus batis
Dipturus oxyrinchus
Echiichthys vipera
Etmopterus spinax
Nom vernaculaire (1)
Barbue
Rascasse rouge
Sole commune
Dorade grise
Creacutenilabre paon
Tacaudcapelan
Requin peacutelerin
Requin-taupe commun
Argentines
Arnoglosse de Ruumlppell
Blennie ocelleacutee
Dragonnet tacheteacute
Squale-chagrin commun
Grondin rouge
Grondin perlon
Grondin sombre
Chimegravere commune
Feuille
Grenadier raton
Congre dEurope
Squale liche
Pocheteau gris
Pocheteau noir
Petite vive
Sagre commun
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X X
X X
X X X X
X X X X
X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X
X
X
X X X
X
X X X X
X
X
X
X
X
X X X
X
X X
X
X X X
X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe Espegraveces drsquoespegraveces
Eutrigla gurnadus
Gadus morhua
Galeorhinus galeus
Galeus melastomus
Glossanodon leioglossus
Helicolenus dactylopterus
Lepidopus caudatus
Lepidorhombus boscii
Leucoraja fullonica
Leucoraja naevus
Lophius budegassa
Lophius piscatorius
Merluccius merluccius
Molva macrophthalma
Molva molva
Mustelus spp
Peristedion cataphractum
Phycis blennoides
Pollachius pollachius
Raja asterias
Raja clavata
Raja miraletus
Raja montagui
Raja polystigma
Raja undulata
Rostroraja alba
Scophthalmus maximus
Scorpaena notata
Scorpaena scrofa
Nom vernaculaire (1)
Grondin gris
Morue de lAtlantique
Requin-hacirc
Chien espagnol
Grande argentine
Seacutebaste chegravevre
Sabre argenteacute
Cardine agrave quatre taches
Raie chardon
Raie fleurie
Baudroie rousse
Baudroie commune
Merlu europeacuteen
Lingue espagnole
Lingue franche
Eacutemissoles nca
Malarmat
Phycis de fond
Lieu jaune
Raie eacutetoileacutee
Raie boucleacutee
Raie miroir
Raie douce
Raie tacheteacutee
Raie brunette
Atlantique Nord-Est
Barbue
Petite rascasse
Rascasse rouge
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X X
X X
X
X X
X
X X X
X
X
X
X X X
X X X
X X
X X X
X
X X
X
X
X X X
X
X
X X X X
X
X
X
X
X X X
X
X
X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe drsquoespegraveces
Poissons drsquoeau profonde (2)
Poissons amphihalins
Ceacutephalopodes cocirctiers
Ceacutephalopodes drsquoeau profonde (2)
Espegraveces
Scyliorhinus canicula
Scyliorhinus stellaris
Squalus acanthias
Squalus blainville
Symphurus nigrescens
Trachinus draco
Trachyrincus scabrus
Trigla lyra
Zeus faber
Squatina squatina
Acipenser sturio
Alosa alosa
Alosa fallax spp
Anguilla anguilla
Lampetra fluviatilis
Petromyzon marinus
Salmo salar
Octopus vulgaris
Sepia officinalis
Nom vernaculaire (1)
Petite roussette
Grande roussette
Aiguillat commun
Aiguillat coq
Plagusie sombre
Grande vive
Grenadier rude
Grondin lyre
Saint Pierre
Ange de mer commun
Esturgeon europeacuteen
Grande alose
Aloses feintes atlantique et du Rhocircne
Anguille europeacuteenne
Lamproie fluviatile
Lamproie marine
Saumon atlantique
Poulpe
Seiche
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X X
X
X X
X
X
X X X
X
X
X X X X
X X X
X X X
X X X
X X X X
X X X X
X X X
X X X X
X X X
X X X X
X X X X
(1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif
(2) les listes drsquoespegraveces pour ces groupes seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
47
Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Les listes drsquoespegraveces du Tableau 16 pourront ecirctre mises agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Application des critegraveres du descripteur 1 pour les groupes drsquoespegraveces drsquooiseaux de mammifegraveres de reptiles de poissons et de ceacutephalopodes
Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE
Thegraveme
Habitats peacutelagiques (au titre du descripteur 1)
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique
La typologie des habitats peacutelagiques consideacutereacutes au titre du descripteur 1 correspond
bull pour les eaux cocirctiegraveres aux types de masses drsquoeaux cocirctiegraveres telles que deacutefinies dans lrsquoarrecircteacute du 12 janvier 2010 modifieacute susviseacute
bull au-delagrave des eaux cocirctiegraveres aux grands types de paysages marins deacutefinis pour les faccedilades Manche Atlantique et meacutediterraneacuteenne sur la base de caracteacuteristiques physico-chimiques notamment hydrologiques et hydrographiques eacutevalueacutees au titre du descripteur 7
Critegravere D1C6 ndash Les caracteacuteristiques du type drsquohabitat notamment sa structure biotique et abiotique et ses fonctions (par exemple composition en espegraveces caracteacuteristique et abondance relative de celles-ci preacutesence drsquoespegraveces particuliegraverement sensibles ou fragiles ou drsquoespegraveces assurant une fonction cleacute structure par taille des espegraveces) ne subissent pas drsquoeffets neacutefastes dus agrave des pressions anthropiques
Les indicateurs suivants peuvent ecirctre utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D1C6 agrave lrsquoeacutechelle des sous-reacutegions marines
bull laquo PH1FW5 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements des groupes fonctionnels du plancton tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale
bull laquo PH2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements de biomasse du phytoplancton et drsquoabondance du zooplancton tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale
bull laquo PH3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements dans la biodiversiteacute du plancton tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale
Ces indicateurs pourront faire lrsquoobjet drsquoadaptations meacutethodologiques afin de prendre notamment en
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
compte les speacutecificiteacutes des conditions environnementales des faccedilades la disponibiliteacute des donneacutees et les travaux de coopeacuteration reacutegionale
Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes suppleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Application du critegravere pour les habitats peacutelagiques
Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
Thegraveme
Habitats benthiques (au titre des descripteurs 1 et 6)
Aux fins du preacutesent arrecircteacute les grands types drsquohabitats benthiques sont deacutefinis conformeacutement au Tableau 2 de lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique
Lrsquoeacutechelle drsquoeacutevaluation du bon eacutetat eacutecologique et la liste des habitats constitutifs du critegravere sont deacutefinis conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE
Critegravere D6C4 ndash Lrsquoeacutetendue de la perte du type drsquohabitat reacutesultant de pressions anthropiques ne deacutepasse pas une proportion donneacutee de lrsquoeacutetendue naturelle du type drsquohabitat dans la zone drsquoeacutevaluation
Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D6C5 ndash Lrsquoeacutetendue des effets neacutefastes lieacutes aux pressions anthropiques sur lrsquoeacutetat du type drsquohabitat notamment lrsquoalteacuteration de sa structure biotique et abiotique et de ses fonctions (par exemple composition en espegraveces caracteacuteristique et abondance relative de celles-ci absence drsquoespegraveces particuliegraverement sensibles ou fragiles ou drsquoespegraveces assurant une fonction cleacute structure par taille des espegraveces) ne deacutepasse pas une proportion donneacutee de lrsquoeacutetendue naturelle du type drsquohabitat dans la zone drsquoeacutevaluation
Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
Les eacutevaluations des inverteacutebreacutes benthiques de substrat meuble reacutealiseacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D6C5 Les indicateurs suivant peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D6C5
bull laquo BH2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur la condition des communauteacutes drsquohabitats benthiques tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR
bull laquo Benthoval raquo cet indicateur correspond agrave une deacuteclinaison de laquo BH2 raquo Il est utiliseacute pour
49
Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
eacutevaluer lrsquoeacutevolution drsquoune communauteacute de macrofaune benthique drsquoun type drsquohabitat (composition speacutecifique et abondances) en reacuteponse agrave une ou un ensemble de pressions anthropiques par rapport agrave lrsquoeacutevolution drsquoune communauteacute de macrofaune benthique du mecircme type drsquohabitat non ou peu soumise aux-dites pressions anthropiques (communauteacute benthique dite de reacutefeacuterence)
bull laquo BH3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoampleur des perturbations physiques causeacutees aux habitats preacutedominants et speacuteciaux tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR
Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes suppleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Les critegraveres D6C4 et D6C5 correspondent respectivement aux critegraveres relatifs agrave laquo laire de reacutepartitionla superficie couverte par type dhabitat dans laire de reacutepartition raquo et aux laquo structures et fonctions speacutecifiques raquo de la directive 9243CEE susviseacutee
Application des critegraveres
Ces critegraveres sont appliqueacutes et le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de maniegravere conforme agrave la deacutecision 2017848UE
A titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base de travaux de coopeacuteration agrave lrsquoeacutechelle de lrsquoUnion europeacuteenne le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique agrave lrsquoeacutechelle de la station drsquoeacutetude est exprimeacute comme indiqueacute dans le Tableau 17
Tableau 17 degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique drsquoun type drsquohabitat benthique agrave lrsquoeacutechelle drsquoune station selon lrsquoeacutevolution traduite par lrsquoindicateur Benthoval
Evolution de lrsquoindicateur Benthoval
Diminution statistiquement significative
Autres cas de figure
Reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique
Non atteint
Non concluant des preacutecisions seront apporteacutees ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du
preacutesent arrecircteacute
Thegraveme
Eacutecosystegravemes y compris les reacuteseaux trophiques (au titre des descripteurs 1 et 4)
Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par
laquo guilde trophique raquo une communauteacute drsquoindividus pouvant appartenir agrave diffeacuterentes espegraveces et partageant un mecircme niveau trophique
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique
Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres suivants sont les guildes trophiques drsquoun eacutecosystegraveme choisies conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE La liste des guildes trophiques consideacutereacutees au titre de ces
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
critegraveres sera preacuteciseacutee ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D4C1 ndash La diversiteacute (composition en espegraveces et abondance relative de celles-ci) de la guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques
Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D4C1
bull laquo PH3 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1
bull laquo FC3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur OSPAR portant sur la moyenne des tailles maximales des espegraveces de poissons appartenant aux communauteacutes deacutemersales et peacutelagiques tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne
Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D4C2 ndash Lrsquoeacutequilibre de lrsquoabondance totale entre les guildes trophiques nrsquoest pas affecteacute par les pressions anthropiques
Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D4C2
bull laquo PH1FW5 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1
bull laquo PH2 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1
bull laquo FW4 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur du niveau trophique moyen des preacutedateurs tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne
Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D4C3 ndash La reacutepartition par taille des individus au sein drsquoune guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques
Les indicateurs suivants peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D4C3
bull laquo PH1FW5 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1
bull laquo FW3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoeacutevolution de la taille typique des individus au sein des communauteacutes de poissons tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR
bull laquo FC2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoeacutevolution de la proportion de poissons de grande taille tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR
Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Critegravere D4C4 ndash La productiviteacute de la guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques
Lrsquoindicateur suivant peut contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D4C2
bull laquo B3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur le succegraves et lrsquoeacutechec reproducteur des oiseaux marins tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017
Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Application des critegraveres
Ces critegraveres sont appliqueacutes conformeacutement agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
ANNEXE II CARACTEacuteRISTIQUES DU BON EacuteTAT EacuteCOLOGIQUE RELATIVES Agrave LrsquoEacuteTAT DU MILIEU
MARIN
Les caracteacuteristiques du bon eacutetat eacutecologique preacuteciseacutees ci-apregraves srsquoappliquent sauf mention du contraire aux quatre sous-reacutegions marines Lorsque lrsquoeacutechelle spatiale drsquoeacutevaluation correspond agrave la sous-reacutegion marine les subdivisions laquo Nord raquo et laquo Sud raquo de la sous-reacutegion marine laquo golfe de Gascogne raquo peuvent faire lrsquoobjet drsquoeacutevaluations distinctes
Descripteur 1
La diversiteacute biologique est conserveacutee La qualiteacute des habitats et leur nombre ainsi que la distribution et lrsquoabondance des espegraveces sont adapteacutees aux conditions physiographiques
geacuteographiques et climatiques existantes
Au titre du descripteur 1 quatre thegravemes sont pris en compte pour caracteacuteriser le bon eacutetat eacutecologique
bull les groupes drsquoespegraveces drsquooiseaux de mammifegraveres de reptiles de poissons et de ceacutephalopodes
bull les habitats peacutelagiques
bull les habitats benthiques
bull les eacutecosystegravemes y compris les reacuteseaux trophiques
Groupes drsquoespegraveces drsquooiseaux de mammifegraveres de reptiles de poissons et de ceacutephalopodes
Aux fins du preacutesent arrecircteacute les groupes drsquoespegraveces sont deacutefinis conformeacutement au Tableau 1 de lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 1
Critegravere D1C1 ndash Le taux de mortaliteacute par espegravece ducirc aux captures accidentelles est infeacuterieur au niveau susceptible de constituer une menace pour lrsquoespegravece de sorte que la viabiliteacute agrave long terme de celle-ci est assureacutee
Critegravere D1C2 ndash Les pressions anthropiques nrsquoont pas drsquoeffets neacutefastes sur lrsquoabondance des populations des espegraveces concerneacutees de sorte que la viabiliteacute agrave long terme de ces populations est garantie
Critegravere D1C3 ndash Les caracteacuteristiques deacutemographiques (par exemple structure par taille ou par acircge reacutepartition par sexe taux de feacuteconditeacute taux de survie) des populations des espegraveces teacutemoignent
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
drsquoune population saine qui nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques
Critegravere D1C4 ndash Lrsquoaire de reacutepartition des espegraveces et le cas eacutecheacuteant leur scheacutema de reacutepartition dans ladite aire est conforme aux conditions physiographiques geacuteographiques et climatiques dominantes
Critegravere D1C5 ndash Lrsquohabitat des espegraveces offre lrsquoeacutetendue et les conditions neacutecessaires pour permettre agrave celles-ci drsquoaccomplir les diffeacuterentes eacutetapes de leur cycle biologique
Pour les oiseaux les critegraveres D1C2 et D1C4 correspondent respectivement aux critegraveres laquo taille de la population raquo et laquo carte de reacutepartition des sites de reproduction et aire de reacutepartition raquo preacutevus dans le cadre de la directive 2009147CE susviseacutee
Pour les mammifegraveres les reptiles et les poissons non commerciaux ces critegraveres eacutequivalent agrave ceux de la directive 9243CEE susviseacutee comme indiqueacute dans les Tableau 11 et Tableau 12
Pour les espegraveces preacutesentant des donneacutees insuffisantes pour eacutevaluer les critegraveres D1C2 agrave D1C5 mais disposant neacuteanmoins drsquoune eacutevaluation conforme au protocole de la Liste rouge de lrsquoUnion internationale pour la conservation pour la nature (UICN) aux eacutechelles nationales ou reacutegionales les reacutesultats de ces eacutevaluations peuvent ecirctre utiliseacutes conformeacutement aux eacutequivalences preacuteciseacutees dans le Tableau 12
Tableau 11 correspondances avec les critegraveres de la directive 9243CEE
Critegraveres au titre du descripteur 1 de la directive 200856CE
D1C2 et D1C3
D1C4
D1C5
Critegraveres de la directive 9243CEE
Population laquo les donneacutees relatives agrave la dynamique de la population de lrsquoespegravece en question indiquent que cette espegravece continue et est susceptible de continuer agrave long terme agrave constituer un eacuteleacutement viable des habitats naturels auxquels elle appartient raquo
Aire de reacutepartition laquo lrsquoaire de reacutepartition naturelle de lrsquoespegravece ne diminue ni ne risque de diminuer dans un avenir preacutevisible raquo
Habitats des espegraveces laquo il existe et il continuera probablement drsquoexister un habitat suffisamment eacutetendu pour que ses populations se maintiennent agrave long terme raquo
Tableau 12 eacutequivalences du degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique avec les classements au titre de la directive 9243CEE et de la Liste rouge de lrsquoUICN
Atteinte du bon eacutetat eacutecologique
Atteint
Non atteint
Classement au titre de la directive 9243CEE (1)
FV Etat de conservation favorable
U1 Etat de conservation deacutefavorable inadeacutequat
Cateacutegories de la Liste rouge de lrsquoUICN (2)
NT espegravece quasi menaceacutee (espegravece proche du seuil des espegraveces menaceacutees ou qui pourrait ecirctre
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U2 Etat de conservation deacutefavorable mauvais
Non concluant des XX Etat de conservation preacutecisions seront apporteacutees inconnu ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 4 du preacutesent arrecircteacute
menaceacutee si des mesures de conservation speacutecifiques nrsquoeacutetaient pas prises) VU espegravece vulneacuterable EN espegravece en danger CR espegravece en danger critique drsquoextinction
ne non eacutevalueacute DD donneacutees insuffisantes LC preacuteoccupation mineure (espegravece pour laquelle le risque de disparition drsquoune reacutegion donneacutee est faible)
(1) eacutequivalences pour un critegravere ou lrsquoeacutetat global
(2) eacutequivalences pour lrsquoeacutetat global
Les normes meacutethodologiques agrave appliquer pour ces critegraveres sont les suivantes
a) Pour les espegraveces drsquooiseaux
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C1 pour les oiseaux seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Les espegraveces drsquooiseaux consideacutereacutees au titre des critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 sont listeacutees dans le Tableau 13 pour chacune des sous-reacutegions marines
Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D1C2 en fonction de leur pertinence pour les espegraveces consideacutereacutees et des donneacutees disponibles
bull lrsquoindicateur commun OSPAR laquo B1 raquo portant sur lrsquoabondance des oiseaux de mer tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR
bull laquo OM_Abond raquo tendance de lrsquoabondance relative des oiseaux pour la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne correspondant agrave la diffeacuterence relative de densiteacute relative drsquoindividus par maille entre deux estimations seacutepareacutees de 6 ans Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C2 si cette diffeacuterence relative nrsquoest pas statistiquement infeacuterieure agrave zeacutero en consideacuterant un intervalle de confiance de 80
bull laquo r limicoles raquo taux de croissance des populations Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation agrave terre au mois de janvier Les seuils relatifs agrave cet indicateur seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Lrsquoindicateur suivant contribue agrave eacutevaluer le critegravere D1C3 en fonction de sa pertinence pour les espegraveces consideacutereacutees et des donneacutees disponiblest
bull laquo B3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur la reacuteussite lrsquoeacutechec de la reproduction des oiseaux de mer tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
drsquoOSPAR
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C3 pour la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Lrsquoindicateur suivant contribue agrave eacutevaluer le critegravere D1C4 en fonction de sa pertinence pour les espegraveces consideacutereacutees et des donneacutees disponibles
bull laquo OM_Distri raquo eacutevolution annuelle moyenne de la proportion drsquoaire occupeacutee par les oiseaux agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C4 si la borne supeacuterieure de lrsquointervalle de confiance agrave 80 de lrsquoindicateur est supeacuterieure au seuil de 0
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C4 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C5 seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Tableau 13 Liste drsquoespegraveces drsquooiseaux
Groupe drsquoespegravece
Oiseaux herbivores
Eacutechassiers
Espegravece
Branta bernicla
Tadorna tadorna
Haematopus ostralegus
Recurvirostra avosetta
Himantopus himantopus
Vanellus vanellus
Pluvialis apricaria
Pluvialis squatarola
Charadrius hiaticula
Charadrius alexandrinus
Limosa lapponica
Limosa limosa
Numenius phaeopus
Numenius arquata
Nom vernaculaire (1)
Bernache cravant
Tadorne de Belon
Huitrier pie
Avocette eacuteleacutegante
Eacutechasse banche
Vanneau huppeacute
Pluvier doreacute
Pluvier argenteacute
Grand gravelot
Gravelot agrave collier interrompu
Barge rousse
Barge agrave queue noire
Courlis corlieu
Courlis cendreacute
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe drsquoespegravece
Oiseaux marins de surface
Espegravece
Philomachus pugnax
Tringa erythropus
Tringa totanus
Tringa nebularia
Tringa glareola
Tringa ochropus
Actitis hypoleucos
Arenaria interperes
Calidris canutus
Calidris alba
Calidris minuta
Calidris ferruginea
Calidris maritima
Calidris alpina
Fulmarus glacialis
Calonectris diomedea
Puffinus gravis
Puffinus griseus
Puffinus puffinus
Puffinus mauretanicus
Puffinus yelkouan
Calonectris diomedea
Hydrobates pelagicus
Oceanodroma leucorhoa
Phalaropus lobatus
Phalaropus fulicarius
Stercorarius parasiticus
Stercorarius longicaudus
Nom vernaculaire (1)
Combattant varieacute
Chevalier arlequin
Chevalier gambette
Chevalier aboyeur
Chevalier sylvain
Chevalier culblanc
Chevalier guignette
Tournepierre agrave collier
Beacutecasseau maubegraveche
Beacutecasseau sanderling
Beacutecasseau minute
Beacutecasseau cocorli
Beacutecasseau violet
Beacutecasseau variable
Peacutetrel fulmar (Fulmar boreacuteal)
Puffin cendreacute
Puffin majeur
Puffin fuligineux
Puffin des Anglais
Puffin des Baleacuteares
Puffin yelkouan
Puffin de Scopoli
Peacutetrel tempecircte (Oceacuteanite tempecircte)
Peacutetrel culblanc (Oceacuteanite culblanc)
Phalarope agrave bec eacutetroit
Phalarope agrave bec large
Labbe parasite
Labbe agrave longue queue
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X
X X X X
X X X X
X
X X X
X X X X
X X X
X X X
X
X
X X X
X X X X
X
X
X X X X
X X X
X X
X X X
X X X X
X X X X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe drsquoespegravece
Oiseaux plongeurs peacutelagiques
Espegravece
Stercorarius pomarinus
Catharacta skua (Stercorarius skua)
Larus melanocephalus
Larus minutus
Larus sabini
Larus ridibundus
Larus genei
Larus audouinii
Larus canus
Larus fuscus
Larus argentatus
Larus michahellis
Larus hyperboreus
Larus marinus
Rissa tridactyla
Gelochelidon nilotica (Sterna nilotica)
Sterna caspia
Sterna sandvicensis
Sterna dougallii
Sterna hirundo
Sterna paradisaea
Sterna albifrons
Chlidonias niger
Gavia Stellata
Gavia arctica
Gavia immer
Podiceps cristatus
Podiceps grisegena
Podiceps auritus
Nom vernaculaire (1)
Labbe pomarin
Grand labbe
Mouette meacutelanoceacutephale
Mouette pygmeacutee
Mouette de Sabine
Mouette rieuse
Goeacuteland railleur
Goeacuteland drsquoAudouin
Goeacuteland cendreacute
Goeacuteland brun
Goeacuteland argenteacute
Goeacuteland leucopheacutee
Goeacuteland bourgmestre
Goeacuteland marin
Mouette tridactyle
Sterne hansel
Sterne caspienne
Sterne caugek
Sterne de Dougall
Sterne pierregarin
Sterne arctique
Sterne naine
Guifette noire
Plongeon catmarin
Plongeon arctique
Plongeon imbrin
Gregravebe huppeacute
Gregravebe jougris
Gregravebe esclavon
Manche -mer du Nord
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Sous-reacutegions marines mers celtiques
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
golfe de Gascogne
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Meacutediterraneacutee occidentale
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe drsquoespegravece
Oiseaux plongeurs benthiques
Espegravece
Podiceps nigricollis
Morus bassanus (Sula bassana)
Mergus serrator
Uria aalge
Alca torda
Alle alle
Fratercula arctica
Phalacrocorax carbo
Phalacrocorax aristotelis
Aythya marila
Somateria mollissima
Clangula hyemalis
Melanitta nigra
Melanitta fusca
Bucephala clangula
Nom vernaculaire (1)
Gregravebe agrave cou noir
Fou de Bassan
Harle huppeacute
Guillemot de Troiumll
Pingouin torda (Petit pingouin)
Mergule nain
Macareux moine
Grand cormoran
Cormoran huppeacute
Fuligule milouinan
Eider agrave duvet
Harelde boreacuteale (Harelde de Miquelon)
Macreuse noire
Macreuse brune
Garrot agrave œil drsquoor
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X
X X X X
X X X X
X X X
X
X X X (1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif
b) Pour les espegraveces de mammifegraveres
Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par laquo ceacutetaceacutes raquo lrsquoensemble des espegraveces listeacutees dans le Tableau 14 appartenant aux groupes drsquoespegraveces suivants petits odontocegravetes odontocegravetes grands plongeurs et mysticegravetes
Les indicateurs utiliseacutes au titre du critegravere D1C1 sont
bull laquo MM_Capt raquo pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et les espegraveces Phocoena phocoena et Delphinus delphis taux de mortaliteacute annuel par capture accidentelle correspondant au rapport du nombre total drsquoindividus morts par capture accidentelle sur la meilleure estimation possible de lrsquoabondance totale de la population ce taux est associeacute agrave un intervalle de confiance agrave 80 Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer et en eacutechouages compleacuteteacutees par de la modeacutelisation A titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base des travaux de coopeacuteration reacutegionale ou sous-reacutegionale le bon eacutetat eacutecologique est atteint au titre du critegravere D1C1 si le taux annuel de mortaliteacute par capture accidentelle est infeacuterieur agrave 17 pour lrsquoensemble des anneacutees de la peacuteriode drsquoeacutevaluation (6 anneacutees conseacutecutives) et que lrsquointervalle de confiance agrave 80 du taux moyen de mortaliteacute par capture
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
accidentelle calculeacute sur le temps de geacuteneacuteration des espegraveces est strictement infeacuterieur agrave 17 Aux fins du preacutesent arrecircteacute le temps de geacuteneacuteration consideacutereacute est de 15 ans pour Delphinus delphis et de 10 ans pour Phocoena phocoena
bull laquo M6_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les captures accidentelles de Phocoena phocoena tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017
bull
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C1 pour les espegraveces de mammifegraveres marins de la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute A titre provisoire le taux de capture apparent correspondant au rapport du nombre drsquoindividus preacutesentant des traces de capture sur le nombre drsquoeacutechouage totaux est utiliseacute pour eacutevaluer lrsquoeacutevolution de la pression exerceacutee par les captures accidentelles sur les ceacutetaceacutes en Meacutediterraneacutee occidentale ainsi que pour les autres espegraveces de la reacutegion Atlantique
Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 sont les espegraveces de mammifegraveres marins listeacutees dans le Tableau 14 pour chacune des sous-reacutegions marines
Les indicateurs utiliseacutes au titre du critegravere D1C2 sont
bull laquo M3_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord et mers celtiques agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoabondance et la distribution des phoques tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes drsquoOSPAR Conformeacutement aux seuils deacutefinis dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 le bon eacutetat eacutecologique des populations de phoques est atteint au titre du critegravere D1C2 si les deux conditions suivantes sont remplies
absence drsquoun deacuteclin de lrsquoabondance supeacuterieur agrave un taux annuel de 1 sur la peacuteriode drsquoeacutevaluation (6 anneacutees conseacutecutives)
absence drsquoun deacuteclin de lrsquoabondance supeacuterieur agrave 25 relativement agrave lrsquoanneacutee de reacutefeacuterence soit 1992 ou lrsquoanneacutee la plus proche pour laquelle les donneacutees sont disponibles
bull laquo M4-A1_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord et mers celtiques agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoabondance et la distribution des populations cocirctiegraveres reacutesidentes de Tursiops truncatus tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes drsquoOSPAR Conformeacutement aux seuils deacutefinis dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 le bon eacutetat eacutecologique des populations cocirctiegraveres de Tursiops truncatus est atteint au titre du critegravere D1C2 en lrsquoabsence drsquoun deacuteclin de leur abondance statistiquement supeacuterieure agrave 5 sur une peacuteriode de 10 ans
bull laquo M4-B_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoabondance et la distribution des ceacutetaceacutes tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes drsquoOSPAR Conformeacutement aux seuils deacutefinis dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 le bon eacutetat eacutecologique des espegraveces de ceacutetaceacutes est atteint au titre du critegravere D1C2 en lrsquoabsence drsquoun deacuteclin de leur abondance statistiquement supeacuterieure agrave 5 sur une peacuteriode de 10 ans
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
bull laquo MM_Abond raquo tendance de lrsquoabondance relative des ceacutetaceacutes du plateau continental du golfe de Gascogne correspondant agrave la diffeacuterence de densiteacute relative drsquoindividus par maille entre deux estimations seacutepareacutees de 6 ans Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C2 si cette diffeacuterence relative nrsquoest pas statistiquement infeacuterieure agrave zeacutero en consideacuterant un intervalle de confiance de 80
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C2 pour les espegraveces de mammifegraveres marins de la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Lrsquoindicateur utiliseacute au titre du critegravere D1C3 est
bull laquo MM-EME raquo reacutecurrence des eacuteveacutenements de mortaliteacute extrecircme correspondant au maximum mensuel du nombre drsquoeacutechouages de petits odontocegravetes sur une peacuteriode de trois jours par sous-reacutegion marine Les maxima observeacutes sont compareacutes aux maxima preacutedits sous lrsquohypothegravese drsquoun niveau de pressions resteacute constant depuis le cycle preacuteceacutedent Le bon eacutetat eacutecologique est atteint au titre du D1C3 pour une espegravece et une sous-reacutegion donneacutee si les valeurs de lrsquoindicateur nrsquoexcegravedent pas la borne supeacuterieure de lrsquointervalle de confiance agrave 95 du seuil sur plus drsquoun mois pour deux anneacutees du cycle drsquoeacutevaluation
Les indicateurs utiliseacutes au titre du critegravere D1C4 sont
bull laquo M3_OSPAR raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D1C2
bull laquo MM_Distri raquo eacutevolution annuelle moyenne de la proportion drsquoaire occupeacutee par les ceacutetaceacutes agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C4 si la borne supeacuterieure de lrsquointervalle de confiance agrave 80 de lrsquoindicateur est supeacuterieure au seuil de 0
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C4 pour les espegraveces de mammifegraveres marins de la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C5 pour les espegraveces de mammifegraveres marins seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Tableau 14 Liste drsquoespegraveces de mammifegraveres marins
Groupe drsquoespegravece
Petits odontocegravetes
Espegravece
Phocoena phocoena
Delphinus delphis
Tursiops truncatus
Stenella coeruleoalba
Lagenorhynchus albirostris
Nom vernaculaire (1)
Marsouin commun
Dauphin commun agrave bec court
Grand dauphin commun
Dauphin bleu et blanc
Lageacutenorhynque agrave rostre blanc
Manche -mer du Nord
X
X
X
Sous-reacutegions marines mers golfe de Meacutediterraneacutee celtiques Gascogne occidentale
X X
X X X
X X X
X X X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe Espegravece drsquoespegravece
Odontocegravetes grands plongeurs
Mysticegravetes
Phoques
Globicephala melas
Grampus griseus
Physeter macrocephalus
Kogia breviceps
Ziphius cavirostris
Mesoplodon bidens
Hyperoodon ampullatus
Balaneoptera acutorostrata
Balaenoptera physalus
Megaptera novaeangliae
Haliochoreus grypus
Phoca vitulina (1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif
c) Pour les espegraveces de reptiles
Les espegraveces de reptiles consideacutereacutees au titre du descripteur 1 chacune des sous-reacutegions marines
Groupe drsquoespegravece
Tortues marines
Nom vernaculaire (1)
Globiceacutephale noir
Dauphin de Risso
Cachalot macroceacutephale
Cachalot pygmeacutee
Baleine agrave bec de Cuvier
Meacutesoplodon de Sowerby
Hypeacuterodon boreacuteal
Petit rorqual
Rorqual commun
Baleine agrave bosse
Phoque gris
Phoque veau-marin
Tableau 15 Liste drsquoespegraveces de reptiles
Espegravece
Caretta caretta
Chelonia mydas
Nom vernaculaire (1) Sous-reacutegions marines
Tortue caouanne
Tortue verte
Dermochalys coriacea Tortue Luth
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X
X X X X
X X X
X X
X X X
X X
X X
X X X
X X X
X X
X X
X X
sont listeacutees dans le Tableau 15 pour
Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X
X X X X
X X X X (1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C1 pour les espegraveces de tortues marines seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute A titre provisoire le taux de mortaliteacute apparent par capture accidentelle correspondant au rapport du nombre drsquoindividus morts preacutesentant des traces de capture sur le nombre total de tortues mortes
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
eacutechoueacutees peut ecirctre utiliseacute pour eacutevaluer lrsquoeacutevolution de la pression exerceacutee par les captures accidentelles sur les tortues marines agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine
Les indicateurs utiliseacutes au titre des critegraveres D1C2 et D1C4 sont
bull lrsquoabondance par espegraveces et par sous-reacutegion marine peut ecirctre eacutevalueacutee au titre du critegravere D1C2 agrave partir de donneacutees drsquoobservation compleacuteteacutee par de la modeacutelisation
bull le nombre drsquoindividus eacutechoueacutes par an peut contribuer agrave renseigner le critegravere D1C2 et D1C4
Les normes meacutethodologiques relatives aux critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
d) Pour les espegraveces de poissons et ceacutephalopodes
Aux fins du preacutesent arrecircteacute le terme laquo poisson raquo est agrave prendre au sens large puisqursquoil integravegre les osteacuteichtyens mais aussi les chondrichtyens (requins raies) et agnathes (lamproies)
Au titre du critegravere D1C1 la liste drsquoespegraveces de poissons et de ceacutephalopodes non exploiteacutees agrave des fins commerciales risquant drsquoecirctre captureacutees accidentellement et les seuils de mortaliteacute ducirc aux captures accidentelles pour chacune de ces espegraveces seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 sont les espegraveces de poissons et ceacutephalopodes listeacutees dans le Tableau 16 pour chacune des sous-reacutegions marines Les meacutethodes suivantes sont utiliseacutees pour eacutevaluer ces critegraveres en fonction de la disponibiliteacute de donneacutees et drsquoindicateurs opeacuterationnels pour lrsquoespegravece consideacutereacutee
bull pour les stocks de poissons et ceacutephalopodes exploiteacutes agrave des fins commerciales les eacutevaluations des critegraveres D3C1 et D3C2 contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D1C2 et lrsquoeacutevaluation du critegravere D3C3 contribue agrave eacutevaluer le critegravere D1C3
bull pour les espegraveces de poissons sensibles agrave la pression de pecircche lrsquoindicateur commun OSPAR laquo FC1 raquo portant sur le reacutetablissement de lrsquoabondance des populations drsquoespegraveces halieutiques sensibles tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR est utiliseacute pour eacutevaluer le critegravere D1C2
Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ces critegraveres seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Tableau 16 Liste drsquoespegraveces de poissons et ceacutephalopodes
Groupe drsquoespegraveces
Poissons cocirctiers
Espegraveces
Ammodytes tobianus
Chelidonichthys spp
Conger conger
Coris julis
Dentex dentex
Dicentrarchus labrax
Nom vernaculaire (1)
Lanccedilon eacutequille
Grondin
Congre commun
Girelle
Denteacute commun
Bar commun
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X
X X X X
X X X X
X X X
X X
X X X X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe Espegraveces drsquoespegraveces
Dicologlossa cuneata
Diplodus sargus cadenati
Diplodus sargus sargus
Diplodus vulgaris
Epinephelus marginatus
Gobius cobitis
Gobius paganellus
Gymnammodytes semisquamatus
Hippocampus guttulatus
Hippocampus hippocampus
Hyperoplus immaculatus
Hyperoplus lanceolatus
Labrus bergylta
Labrus merula
Labrus viridis
Limanda limanda
Merlangius merlangus
Mullus surmuletus
Nerophis lumbriciformis
Osmerus eperlanus
Parablennius gattorugine
Platichthys flesus
Pleuronectes platessa
Pollachius pollachius
Sciaena umbra
Serranus cabrilla
Serranus scriba
Nom vernaculaire (1)
Ceacuteteau
Sar commun atlantique
Sar commun
Sar agrave tecircte noire
Meacuterou brun
Gobie agrave grosse tecircte
Gobie paganel
Lanccedilon eacutequille
Hippocampe moucheteacute
Hippocampe agrave museau court
Lanccedilon commun
Lanccedilon commun
Vieille commune
Labre merle
Labre vert
Limande
Merlan
Rouget de roche
Neacuterophis lombric
Eperlan europeacuteen
Blennie gattorugine
Flet drsquoEurope
Plie drsquoEurope
Lieu jaune
Corb
Serran chevrette
Serran eacutecriture
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X
X X
X
X X X
X X
X X X X
X X X X
X X X
X X X X
X X X X
X X X
X X X
X X X
X
X
X X X
X X X
X X X X
X X X
X X X
X X X X
X X X X
X X X
X X X
X X
X X X
X X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe drsquoespegraveces
Poissons peacutelagiques
Poissons deacutemersaux
Espegraveces
Scophthalmus rhombus
Scorpaena scrofa
Solea solea
Spondyliosoma cantharus
Symphodus tinca
Trispoterus spp
Cetorhinus maximus
Lamna nasus
Espegraveces peacutelagiques listeacutees dans le Tableau 2 au titre du descripteur 3
Argentina spp
Arnoglossus rueppelii
Blennius ocellaris
Callionymus maculatus
Centrophorus granulosus
Chelidonichthys cuculus
Chelidonichthys lucerna
Chelidonichthys obscurus
Chimaera monstrosa
Citharus linguatula
Coelorinchus caelorhincus
Conger conger
Dalatias licha
Dipturus batis
Dipturus oxyrinchus
Echiichthys vipera
Etmopterus spinax
Nom vernaculaire (1)
Barbue
Rascasse rouge
Sole commune
Dorade grise
Creacutenilabre paon
Tacaudcapelan
Requin peacutelerin
Requin-taupe commun
Argentines
Arnoglosse de Ruumlppell
Blennie ocelleacutee
Dragonnet tacheteacute
Squale-chagrin commun
Grondin rouge
Grondin perlon
Grondin sombre
Chimegravere commune
Feuille
Grenadier raton
Congre dEurope
Squale liche
Pocheteau gris
Pocheteau noir
Petite vive
Sagre commun
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X X
X X
X X X X
X X X X
X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X
X
X
X X X
X
X X X X
X
X
X
X
X
X X X
X
X X
X
X X X
X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe Espegraveces drsquoespegraveces
Eutrigla gurnadus
Gadus morhua
Galeorhinus galeus
Galeus melastomus
Glossanodon leioglossus
Helicolenus dactylopterus
Lepidopus caudatus
Lepidorhombus boscii
Leucoraja fullonica
Leucoraja naevus
Lophius budegassa
Lophius piscatorius
Merluccius merluccius
Molva macrophthalma
Molva molva
Mustelus spp
Peristedion cataphractum
Phycis blennoides
Pollachius pollachius
Raja asterias
Raja clavata
Raja miraletus
Raja montagui
Raja polystigma
Raja undulata
Rostroraja alba
Scophthalmus maximus
Scorpaena notata
Scorpaena scrofa
Nom vernaculaire (1)
Grondin gris
Morue de lAtlantique
Requin-hacirc
Chien espagnol
Grande argentine
Seacutebaste chegravevre
Sabre argenteacute
Cardine agrave quatre taches
Raie chardon
Raie fleurie
Baudroie rousse
Baudroie commune
Merlu europeacuteen
Lingue espagnole
Lingue franche
Eacutemissoles nca
Malarmat
Phycis de fond
Lieu jaune
Raie eacutetoileacutee
Raie boucleacutee
Raie miroir
Raie douce
Raie tacheteacutee
Raie brunette
Atlantique Nord-Est
Barbue
Petite rascasse
Rascasse rouge
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X X
X X
X
X X
X
X X X
X
X
X
X X X
X X X
X X
X X X
X
X X
X
X
X X X
X
X
X X X X
X
X
X
X
X X X
X
X
X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe drsquoespegraveces
Poissons drsquoeau profonde (2)
Poissons amphihalins
Ceacutephalopodes cocirctiers
Ceacutephalopodes drsquoeau profonde (2)
Espegraveces
Scyliorhinus canicula
Scyliorhinus stellaris
Squalus acanthias
Squalus blainville
Symphurus nigrescens
Trachinus draco
Trachyrincus scabrus
Trigla lyra
Zeus faber
Squatina squatina
Acipenser sturio
Alosa alosa
Alosa fallax spp
Anguilla anguilla
Lampetra fluviatilis
Petromyzon marinus
Salmo salar
Octopus vulgaris
Sepia officinalis
Nom vernaculaire (1)
Petite roussette
Grande roussette
Aiguillat commun
Aiguillat coq
Plagusie sombre
Grande vive
Grenadier rude
Grondin lyre
Saint Pierre
Ange de mer commun
Esturgeon europeacuteen
Grande alose
Aloses feintes atlantique et du Rhocircne
Anguille europeacuteenne
Lamproie fluviatile
Lamproie marine
Saumon atlantique
Poulpe
Seiche
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X X
X
X X
X
X
X X X
X
X
X X X X
X X X
X X X
X X X
X X X X
X X X X
X X X
X X X X
X X X
X X X X
X X X X
(1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif
(2) les listes drsquoespegraveces pour ces groupes seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Les listes drsquoespegraveces du Tableau 16 pourront ecirctre mises agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Application des critegraveres du descripteur 1 pour les groupes drsquoespegraveces drsquooiseaux de mammifegraveres de reptiles de poissons et de ceacutephalopodes
Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE
Thegraveme
Habitats peacutelagiques (au titre du descripteur 1)
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique
La typologie des habitats peacutelagiques consideacutereacutes au titre du descripteur 1 correspond
bull pour les eaux cocirctiegraveres aux types de masses drsquoeaux cocirctiegraveres telles que deacutefinies dans lrsquoarrecircteacute du 12 janvier 2010 modifieacute susviseacute
bull au-delagrave des eaux cocirctiegraveres aux grands types de paysages marins deacutefinis pour les faccedilades Manche Atlantique et meacutediterraneacuteenne sur la base de caracteacuteristiques physico-chimiques notamment hydrologiques et hydrographiques eacutevalueacutees au titre du descripteur 7
Critegravere D1C6 ndash Les caracteacuteristiques du type drsquohabitat notamment sa structure biotique et abiotique et ses fonctions (par exemple composition en espegraveces caracteacuteristique et abondance relative de celles-ci preacutesence drsquoespegraveces particuliegraverement sensibles ou fragiles ou drsquoespegraveces assurant une fonction cleacute structure par taille des espegraveces) ne subissent pas drsquoeffets neacutefastes dus agrave des pressions anthropiques
Les indicateurs suivants peuvent ecirctre utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D1C6 agrave lrsquoeacutechelle des sous-reacutegions marines
bull laquo PH1FW5 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements des groupes fonctionnels du plancton tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale
bull laquo PH2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements de biomasse du phytoplancton et drsquoabondance du zooplancton tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale
bull laquo PH3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements dans la biodiversiteacute du plancton tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale
Ces indicateurs pourront faire lrsquoobjet drsquoadaptations meacutethodologiques afin de prendre notamment en
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
compte les speacutecificiteacutes des conditions environnementales des faccedilades la disponibiliteacute des donneacutees et les travaux de coopeacuteration reacutegionale
Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes suppleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Application du critegravere pour les habitats peacutelagiques
Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
Thegraveme
Habitats benthiques (au titre des descripteurs 1 et 6)
Aux fins du preacutesent arrecircteacute les grands types drsquohabitats benthiques sont deacutefinis conformeacutement au Tableau 2 de lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique
Lrsquoeacutechelle drsquoeacutevaluation du bon eacutetat eacutecologique et la liste des habitats constitutifs du critegravere sont deacutefinis conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE
Critegravere D6C4 ndash Lrsquoeacutetendue de la perte du type drsquohabitat reacutesultant de pressions anthropiques ne deacutepasse pas une proportion donneacutee de lrsquoeacutetendue naturelle du type drsquohabitat dans la zone drsquoeacutevaluation
Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D6C5 ndash Lrsquoeacutetendue des effets neacutefastes lieacutes aux pressions anthropiques sur lrsquoeacutetat du type drsquohabitat notamment lrsquoalteacuteration de sa structure biotique et abiotique et de ses fonctions (par exemple composition en espegraveces caracteacuteristique et abondance relative de celles-ci absence drsquoespegraveces particuliegraverement sensibles ou fragiles ou drsquoespegraveces assurant une fonction cleacute structure par taille des espegraveces) ne deacutepasse pas une proportion donneacutee de lrsquoeacutetendue naturelle du type drsquohabitat dans la zone drsquoeacutevaluation
Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
Les eacutevaluations des inverteacutebreacutes benthiques de substrat meuble reacutealiseacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D6C5 Les indicateurs suivant peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D6C5
bull laquo BH2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur la condition des communauteacutes drsquohabitats benthiques tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR
bull laquo Benthoval raquo cet indicateur correspond agrave une deacuteclinaison de laquo BH2 raquo Il est utiliseacute pour
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
eacutevaluer lrsquoeacutevolution drsquoune communauteacute de macrofaune benthique drsquoun type drsquohabitat (composition speacutecifique et abondances) en reacuteponse agrave une ou un ensemble de pressions anthropiques par rapport agrave lrsquoeacutevolution drsquoune communauteacute de macrofaune benthique du mecircme type drsquohabitat non ou peu soumise aux-dites pressions anthropiques (communauteacute benthique dite de reacutefeacuterence)
bull laquo BH3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoampleur des perturbations physiques causeacutees aux habitats preacutedominants et speacuteciaux tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR
Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes suppleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Les critegraveres D6C4 et D6C5 correspondent respectivement aux critegraveres relatifs agrave laquo laire de reacutepartitionla superficie couverte par type dhabitat dans laire de reacutepartition raquo et aux laquo structures et fonctions speacutecifiques raquo de la directive 9243CEE susviseacutee
Application des critegraveres
Ces critegraveres sont appliqueacutes et le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de maniegravere conforme agrave la deacutecision 2017848UE
A titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base de travaux de coopeacuteration agrave lrsquoeacutechelle de lrsquoUnion europeacuteenne le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique agrave lrsquoeacutechelle de la station drsquoeacutetude est exprimeacute comme indiqueacute dans le Tableau 17
Tableau 17 degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique drsquoun type drsquohabitat benthique agrave lrsquoeacutechelle drsquoune station selon lrsquoeacutevolution traduite par lrsquoindicateur Benthoval
Evolution de lrsquoindicateur Benthoval
Diminution statistiquement significative
Autres cas de figure
Reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique
Non atteint
Non concluant des preacutecisions seront apporteacutees ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du
preacutesent arrecircteacute
Thegraveme
Eacutecosystegravemes y compris les reacuteseaux trophiques (au titre des descripteurs 1 et 4)
Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par
laquo guilde trophique raquo une communauteacute drsquoindividus pouvant appartenir agrave diffeacuterentes espegraveces et partageant un mecircme niveau trophique
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique
Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres suivants sont les guildes trophiques drsquoun eacutecosystegraveme choisies conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE La liste des guildes trophiques consideacutereacutees au titre de ces
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
critegraveres sera preacuteciseacutee ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D4C1 ndash La diversiteacute (composition en espegraveces et abondance relative de celles-ci) de la guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques
Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D4C1
bull laquo PH3 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1
bull laquo FC3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur OSPAR portant sur la moyenne des tailles maximales des espegraveces de poissons appartenant aux communauteacutes deacutemersales et peacutelagiques tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne
Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D4C2 ndash Lrsquoeacutequilibre de lrsquoabondance totale entre les guildes trophiques nrsquoest pas affecteacute par les pressions anthropiques
Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D4C2
bull laquo PH1FW5 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1
bull laquo PH2 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1
bull laquo FW4 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur du niveau trophique moyen des preacutedateurs tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne
Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D4C3 ndash La reacutepartition par taille des individus au sein drsquoune guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques
Les indicateurs suivants peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D4C3
bull laquo PH1FW5 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1
bull laquo FW3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoeacutevolution de la taille typique des individus au sein des communauteacutes de poissons tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR
bull laquo FC2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoeacutevolution de la proportion de poissons de grande taille tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR
Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Critegravere D4C4 ndash La productiviteacute de la guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques
Lrsquoindicateur suivant peut contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D4C2
bull laquo B3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur le succegraves et lrsquoeacutechec reproducteur des oiseaux marins tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017
Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Application des critegraveres
Ces critegraveres sont appliqueacutes conformeacutement agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
drsquoune population saine qui nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques
Critegravere D1C4 ndash Lrsquoaire de reacutepartition des espegraveces et le cas eacutecheacuteant leur scheacutema de reacutepartition dans ladite aire est conforme aux conditions physiographiques geacuteographiques et climatiques dominantes
Critegravere D1C5 ndash Lrsquohabitat des espegraveces offre lrsquoeacutetendue et les conditions neacutecessaires pour permettre agrave celles-ci drsquoaccomplir les diffeacuterentes eacutetapes de leur cycle biologique
Pour les oiseaux les critegraveres D1C2 et D1C4 correspondent respectivement aux critegraveres laquo taille de la population raquo et laquo carte de reacutepartition des sites de reproduction et aire de reacutepartition raquo preacutevus dans le cadre de la directive 2009147CE susviseacutee
Pour les mammifegraveres les reptiles et les poissons non commerciaux ces critegraveres eacutequivalent agrave ceux de la directive 9243CEE susviseacutee comme indiqueacute dans les Tableau 11 et Tableau 12
Pour les espegraveces preacutesentant des donneacutees insuffisantes pour eacutevaluer les critegraveres D1C2 agrave D1C5 mais disposant neacuteanmoins drsquoune eacutevaluation conforme au protocole de la Liste rouge de lrsquoUnion internationale pour la conservation pour la nature (UICN) aux eacutechelles nationales ou reacutegionales les reacutesultats de ces eacutevaluations peuvent ecirctre utiliseacutes conformeacutement aux eacutequivalences preacuteciseacutees dans le Tableau 12
Tableau 11 correspondances avec les critegraveres de la directive 9243CEE
Critegraveres au titre du descripteur 1 de la directive 200856CE
D1C2 et D1C3
D1C4
D1C5
Critegraveres de la directive 9243CEE
Population laquo les donneacutees relatives agrave la dynamique de la population de lrsquoespegravece en question indiquent que cette espegravece continue et est susceptible de continuer agrave long terme agrave constituer un eacuteleacutement viable des habitats naturels auxquels elle appartient raquo
Aire de reacutepartition laquo lrsquoaire de reacutepartition naturelle de lrsquoespegravece ne diminue ni ne risque de diminuer dans un avenir preacutevisible raquo
Habitats des espegraveces laquo il existe et il continuera probablement drsquoexister un habitat suffisamment eacutetendu pour que ses populations se maintiennent agrave long terme raquo
Tableau 12 eacutequivalences du degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique avec les classements au titre de la directive 9243CEE et de la Liste rouge de lrsquoUICN
Atteinte du bon eacutetat eacutecologique
Atteint
Non atteint
Classement au titre de la directive 9243CEE (1)
FV Etat de conservation favorable
U1 Etat de conservation deacutefavorable inadeacutequat
Cateacutegories de la Liste rouge de lrsquoUICN (2)
NT espegravece quasi menaceacutee (espegravece proche du seuil des espegraveces menaceacutees ou qui pourrait ecirctre
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
U2 Etat de conservation deacutefavorable mauvais
Non concluant des XX Etat de conservation preacutecisions seront apporteacutees inconnu ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 4 du preacutesent arrecircteacute
menaceacutee si des mesures de conservation speacutecifiques nrsquoeacutetaient pas prises) VU espegravece vulneacuterable EN espegravece en danger CR espegravece en danger critique drsquoextinction
ne non eacutevalueacute DD donneacutees insuffisantes LC preacuteoccupation mineure (espegravece pour laquelle le risque de disparition drsquoune reacutegion donneacutee est faible)
(1) eacutequivalences pour un critegravere ou lrsquoeacutetat global
(2) eacutequivalences pour lrsquoeacutetat global
Les normes meacutethodologiques agrave appliquer pour ces critegraveres sont les suivantes
a) Pour les espegraveces drsquooiseaux
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C1 pour les oiseaux seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Les espegraveces drsquooiseaux consideacutereacutees au titre des critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 sont listeacutees dans le Tableau 13 pour chacune des sous-reacutegions marines
Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D1C2 en fonction de leur pertinence pour les espegraveces consideacutereacutees et des donneacutees disponibles
bull lrsquoindicateur commun OSPAR laquo B1 raquo portant sur lrsquoabondance des oiseaux de mer tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR
bull laquo OM_Abond raquo tendance de lrsquoabondance relative des oiseaux pour la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne correspondant agrave la diffeacuterence relative de densiteacute relative drsquoindividus par maille entre deux estimations seacutepareacutees de 6 ans Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C2 si cette diffeacuterence relative nrsquoest pas statistiquement infeacuterieure agrave zeacutero en consideacuterant un intervalle de confiance de 80
bull laquo r limicoles raquo taux de croissance des populations Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation agrave terre au mois de janvier Les seuils relatifs agrave cet indicateur seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Lrsquoindicateur suivant contribue agrave eacutevaluer le critegravere D1C3 en fonction de sa pertinence pour les espegraveces consideacutereacutees et des donneacutees disponiblest
bull laquo B3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur la reacuteussite lrsquoeacutechec de la reproduction des oiseaux de mer tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
drsquoOSPAR
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C3 pour la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Lrsquoindicateur suivant contribue agrave eacutevaluer le critegravere D1C4 en fonction de sa pertinence pour les espegraveces consideacutereacutees et des donneacutees disponibles
bull laquo OM_Distri raquo eacutevolution annuelle moyenne de la proportion drsquoaire occupeacutee par les oiseaux agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C4 si la borne supeacuterieure de lrsquointervalle de confiance agrave 80 de lrsquoindicateur est supeacuterieure au seuil de 0
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C4 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C5 seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Tableau 13 Liste drsquoespegraveces drsquooiseaux
Groupe drsquoespegravece
Oiseaux herbivores
Eacutechassiers
Espegravece
Branta bernicla
Tadorna tadorna
Haematopus ostralegus
Recurvirostra avosetta
Himantopus himantopus
Vanellus vanellus
Pluvialis apricaria
Pluvialis squatarola
Charadrius hiaticula
Charadrius alexandrinus
Limosa lapponica
Limosa limosa
Numenius phaeopus
Numenius arquata
Nom vernaculaire (1)
Bernache cravant
Tadorne de Belon
Huitrier pie
Avocette eacuteleacutegante
Eacutechasse banche
Vanneau huppeacute
Pluvier doreacute
Pluvier argenteacute
Grand gravelot
Gravelot agrave collier interrompu
Barge rousse
Barge agrave queue noire
Courlis corlieu
Courlis cendreacute
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe drsquoespegravece
Oiseaux marins de surface
Espegravece
Philomachus pugnax
Tringa erythropus
Tringa totanus
Tringa nebularia
Tringa glareola
Tringa ochropus
Actitis hypoleucos
Arenaria interperes
Calidris canutus
Calidris alba
Calidris minuta
Calidris ferruginea
Calidris maritima
Calidris alpina
Fulmarus glacialis
Calonectris diomedea
Puffinus gravis
Puffinus griseus
Puffinus puffinus
Puffinus mauretanicus
Puffinus yelkouan
Calonectris diomedea
Hydrobates pelagicus
Oceanodroma leucorhoa
Phalaropus lobatus
Phalaropus fulicarius
Stercorarius parasiticus
Stercorarius longicaudus
Nom vernaculaire (1)
Combattant varieacute
Chevalier arlequin
Chevalier gambette
Chevalier aboyeur
Chevalier sylvain
Chevalier culblanc
Chevalier guignette
Tournepierre agrave collier
Beacutecasseau maubegraveche
Beacutecasseau sanderling
Beacutecasseau minute
Beacutecasseau cocorli
Beacutecasseau violet
Beacutecasseau variable
Peacutetrel fulmar (Fulmar boreacuteal)
Puffin cendreacute
Puffin majeur
Puffin fuligineux
Puffin des Anglais
Puffin des Baleacuteares
Puffin yelkouan
Puffin de Scopoli
Peacutetrel tempecircte (Oceacuteanite tempecircte)
Peacutetrel culblanc (Oceacuteanite culblanc)
Phalarope agrave bec eacutetroit
Phalarope agrave bec large
Labbe parasite
Labbe agrave longue queue
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X
X X X X
X X X X
X
X X X
X X X X
X X X
X X X
X
X
X X X
X X X X
X
X
X X X X
X X X
X X
X X X
X X X X
X X X X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe drsquoespegravece
Oiseaux plongeurs peacutelagiques
Espegravece
Stercorarius pomarinus
Catharacta skua (Stercorarius skua)
Larus melanocephalus
Larus minutus
Larus sabini
Larus ridibundus
Larus genei
Larus audouinii
Larus canus
Larus fuscus
Larus argentatus
Larus michahellis
Larus hyperboreus
Larus marinus
Rissa tridactyla
Gelochelidon nilotica (Sterna nilotica)
Sterna caspia
Sterna sandvicensis
Sterna dougallii
Sterna hirundo
Sterna paradisaea
Sterna albifrons
Chlidonias niger
Gavia Stellata
Gavia arctica
Gavia immer
Podiceps cristatus
Podiceps grisegena
Podiceps auritus
Nom vernaculaire (1)
Labbe pomarin
Grand labbe
Mouette meacutelanoceacutephale
Mouette pygmeacutee
Mouette de Sabine
Mouette rieuse
Goeacuteland railleur
Goeacuteland drsquoAudouin
Goeacuteland cendreacute
Goeacuteland brun
Goeacuteland argenteacute
Goeacuteland leucopheacutee
Goeacuteland bourgmestre
Goeacuteland marin
Mouette tridactyle
Sterne hansel
Sterne caspienne
Sterne caugek
Sterne de Dougall
Sterne pierregarin
Sterne arctique
Sterne naine
Guifette noire
Plongeon catmarin
Plongeon arctique
Plongeon imbrin
Gregravebe huppeacute
Gregravebe jougris
Gregravebe esclavon
Manche -mer du Nord
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Sous-reacutegions marines mers celtiques
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
golfe de Gascogne
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Meacutediterraneacutee occidentale
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe drsquoespegravece
Oiseaux plongeurs benthiques
Espegravece
Podiceps nigricollis
Morus bassanus (Sula bassana)
Mergus serrator
Uria aalge
Alca torda
Alle alle
Fratercula arctica
Phalacrocorax carbo
Phalacrocorax aristotelis
Aythya marila
Somateria mollissima
Clangula hyemalis
Melanitta nigra
Melanitta fusca
Bucephala clangula
Nom vernaculaire (1)
Gregravebe agrave cou noir
Fou de Bassan
Harle huppeacute
Guillemot de Troiumll
Pingouin torda (Petit pingouin)
Mergule nain
Macareux moine
Grand cormoran
Cormoran huppeacute
Fuligule milouinan
Eider agrave duvet
Harelde boreacuteale (Harelde de Miquelon)
Macreuse noire
Macreuse brune
Garrot agrave œil drsquoor
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X
X X X X
X X X X
X X X
X
X X X (1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif
b) Pour les espegraveces de mammifegraveres
Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par laquo ceacutetaceacutes raquo lrsquoensemble des espegraveces listeacutees dans le Tableau 14 appartenant aux groupes drsquoespegraveces suivants petits odontocegravetes odontocegravetes grands plongeurs et mysticegravetes
Les indicateurs utiliseacutes au titre du critegravere D1C1 sont
bull laquo MM_Capt raquo pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et les espegraveces Phocoena phocoena et Delphinus delphis taux de mortaliteacute annuel par capture accidentelle correspondant au rapport du nombre total drsquoindividus morts par capture accidentelle sur la meilleure estimation possible de lrsquoabondance totale de la population ce taux est associeacute agrave un intervalle de confiance agrave 80 Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer et en eacutechouages compleacuteteacutees par de la modeacutelisation A titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base des travaux de coopeacuteration reacutegionale ou sous-reacutegionale le bon eacutetat eacutecologique est atteint au titre du critegravere D1C1 si le taux annuel de mortaliteacute par capture accidentelle est infeacuterieur agrave 17 pour lrsquoensemble des anneacutees de la peacuteriode drsquoeacutevaluation (6 anneacutees conseacutecutives) et que lrsquointervalle de confiance agrave 80 du taux moyen de mortaliteacute par capture
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
accidentelle calculeacute sur le temps de geacuteneacuteration des espegraveces est strictement infeacuterieur agrave 17 Aux fins du preacutesent arrecircteacute le temps de geacuteneacuteration consideacutereacute est de 15 ans pour Delphinus delphis et de 10 ans pour Phocoena phocoena
bull laquo M6_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les captures accidentelles de Phocoena phocoena tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017
bull
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C1 pour les espegraveces de mammifegraveres marins de la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute A titre provisoire le taux de capture apparent correspondant au rapport du nombre drsquoindividus preacutesentant des traces de capture sur le nombre drsquoeacutechouage totaux est utiliseacute pour eacutevaluer lrsquoeacutevolution de la pression exerceacutee par les captures accidentelles sur les ceacutetaceacutes en Meacutediterraneacutee occidentale ainsi que pour les autres espegraveces de la reacutegion Atlantique
Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 sont les espegraveces de mammifegraveres marins listeacutees dans le Tableau 14 pour chacune des sous-reacutegions marines
Les indicateurs utiliseacutes au titre du critegravere D1C2 sont
bull laquo M3_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord et mers celtiques agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoabondance et la distribution des phoques tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes drsquoOSPAR Conformeacutement aux seuils deacutefinis dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 le bon eacutetat eacutecologique des populations de phoques est atteint au titre du critegravere D1C2 si les deux conditions suivantes sont remplies
absence drsquoun deacuteclin de lrsquoabondance supeacuterieur agrave un taux annuel de 1 sur la peacuteriode drsquoeacutevaluation (6 anneacutees conseacutecutives)
absence drsquoun deacuteclin de lrsquoabondance supeacuterieur agrave 25 relativement agrave lrsquoanneacutee de reacutefeacuterence soit 1992 ou lrsquoanneacutee la plus proche pour laquelle les donneacutees sont disponibles
bull laquo M4-A1_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord et mers celtiques agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoabondance et la distribution des populations cocirctiegraveres reacutesidentes de Tursiops truncatus tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes drsquoOSPAR Conformeacutement aux seuils deacutefinis dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 le bon eacutetat eacutecologique des populations cocirctiegraveres de Tursiops truncatus est atteint au titre du critegravere D1C2 en lrsquoabsence drsquoun deacuteclin de leur abondance statistiquement supeacuterieure agrave 5 sur une peacuteriode de 10 ans
bull laquo M4-B_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoabondance et la distribution des ceacutetaceacutes tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes drsquoOSPAR Conformeacutement aux seuils deacutefinis dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 le bon eacutetat eacutecologique des espegraveces de ceacutetaceacutes est atteint au titre du critegravere D1C2 en lrsquoabsence drsquoun deacuteclin de leur abondance statistiquement supeacuterieure agrave 5 sur une peacuteriode de 10 ans
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
bull laquo MM_Abond raquo tendance de lrsquoabondance relative des ceacutetaceacutes du plateau continental du golfe de Gascogne correspondant agrave la diffeacuterence de densiteacute relative drsquoindividus par maille entre deux estimations seacutepareacutees de 6 ans Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C2 si cette diffeacuterence relative nrsquoest pas statistiquement infeacuterieure agrave zeacutero en consideacuterant un intervalle de confiance de 80
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C2 pour les espegraveces de mammifegraveres marins de la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Lrsquoindicateur utiliseacute au titre du critegravere D1C3 est
bull laquo MM-EME raquo reacutecurrence des eacuteveacutenements de mortaliteacute extrecircme correspondant au maximum mensuel du nombre drsquoeacutechouages de petits odontocegravetes sur une peacuteriode de trois jours par sous-reacutegion marine Les maxima observeacutes sont compareacutes aux maxima preacutedits sous lrsquohypothegravese drsquoun niveau de pressions resteacute constant depuis le cycle preacuteceacutedent Le bon eacutetat eacutecologique est atteint au titre du D1C3 pour une espegravece et une sous-reacutegion donneacutee si les valeurs de lrsquoindicateur nrsquoexcegravedent pas la borne supeacuterieure de lrsquointervalle de confiance agrave 95 du seuil sur plus drsquoun mois pour deux anneacutees du cycle drsquoeacutevaluation
Les indicateurs utiliseacutes au titre du critegravere D1C4 sont
bull laquo M3_OSPAR raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D1C2
bull laquo MM_Distri raquo eacutevolution annuelle moyenne de la proportion drsquoaire occupeacutee par les ceacutetaceacutes agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C4 si la borne supeacuterieure de lrsquointervalle de confiance agrave 80 de lrsquoindicateur est supeacuterieure au seuil de 0
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C4 pour les espegraveces de mammifegraveres marins de la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C5 pour les espegraveces de mammifegraveres marins seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Tableau 14 Liste drsquoespegraveces de mammifegraveres marins
Groupe drsquoespegravece
Petits odontocegravetes
Espegravece
Phocoena phocoena
Delphinus delphis
Tursiops truncatus
Stenella coeruleoalba
Lagenorhynchus albirostris
Nom vernaculaire (1)
Marsouin commun
Dauphin commun agrave bec court
Grand dauphin commun
Dauphin bleu et blanc
Lageacutenorhynque agrave rostre blanc
Manche -mer du Nord
X
X
X
Sous-reacutegions marines mers golfe de Meacutediterraneacutee celtiques Gascogne occidentale
X X
X X X
X X X
X X X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe Espegravece drsquoespegravece
Odontocegravetes grands plongeurs
Mysticegravetes
Phoques
Globicephala melas
Grampus griseus
Physeter macrocephalus
Kogia breviceps
Ziphius cavirostris
Mesoplodon bidens
Hyperoodon ampullatus
Balaneoptera acutorostrata
Balaenoptera physalus
Megaptera novaeangliae
Haliochoreus grypus
Phoca vitulina (1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif
c) Pour les espegraveces de reptiles
Les espegraveces de reptiles consideacutereacutees au titre du descripteur 1 chacune des sous-reacutegions marines
Groupe drsquoespegravece
Tortues marines
Nom vernaculaire (1)
Globiceacutephale noir
Dauphin de Risso
Cachalot macroceacutephale
Cachalot pygmeacutee
Baleine agrave bec de Cuvier
Meacutesoplodon de Sowerby
Hypeacuterodon boreacuteal
Petit rorqual
Rorqual commun
Baleine agrave bosse
Phoque gris
Phoque veau-marin
Tableau 15 Liste drsquoespegraveces de reptiles
Espegravece
Caretta caretta
Chelonia mydas
Nom vernaculaire (1) Sous-reacutegions marines
Tortue caouanne
Tortue verte
Dermochalys coriacea Tortue Luth
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X
X X X X
X X X
X X
X X X
X X
X X
X X X
X X X
X X
X X
X X
sont listeacutees dans le Tableau 15 pour
Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X
X X X X
X X X X (1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C1 pour les espegraveces de tortues marines seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute A titre provisoire le taux de mortaliteacute apparent par capture accidentelle correspondant au rapport du nombre drsquoindividus morts preacutesentant des traces de capture sur le nombre total de tortues mortes
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
eacutechoueacutees peut ecirctre utiliseacute pour eacutevaluer lrsquoeacutevolution de la pression exerceacutee par les captures accidentelles sur les tortues marines agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine
Les indicateurs utiliseacutes au titre des critegraveres D1C2 et D1C4 sont
bull lrsquoabondance par espegraveces et par sous-reacutegion marine peut ecirctre eacutevalueacutee au titre du critegravere D1C2 agrave partir de donneacutees drsquoobservation compleacuteteacutee par de la modeacutelisation
bull le nombre drsquoindividus eacutechoueacutes par an peut contribuer agrave renseigner le critegravere D1C2 et D1C4
Les normes meacutethodologiques relatives aux critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
d) Pour les espegraveces de poissons et ceacutephalopodes
Aux fins du preacutesent arrecircteacute le terme laquo poisson raquo est agrave prendre au sens large puisqursquoil integravegre les osteacuteichtyens mais aussi les chondrichtyens (requins raies) et agnathes (lamproies)
Au titre du critegravere D1C1 la liste drsquoespegraveces de poissons et de ceacutephalopodes non exploiteacutees agrave des fins commerciales risquant drsquoecirctre captureacutees accidentellement et les seuils de mortaliteacute ducirc aux captures accidentelles pour chacune de ces espegraveces seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 sont les espegraveces de poissons et ceacutephalopodes listeacutees dans le Tableau 16 pour chacune des sous-reacutegions marines Les meacutethodes suivantes sont utiliseacutees pour eacutevaluer ces critegraveres en fonction de la disponibiliteacute de donneacutees et drsquoindicateurs opeacuterationnels pour lrsquoespegravece consideacutereacutee
bull pour les stocks de poissons et ceacutephalopodes exploiteacutes agrave des fins commerciales les eacutevaluations des critegraveres D3C1 et D3C2 contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D1C2 et lrsquoeacutevaluation du critegravere D3C3 contribue agrave eacutevaluer le critegravere D1C3
bull pour les espegraveces de poissons sensibles agrave la pression de pecircche lrsquoindicateur commun OSPAR laquo FC1 raquo portant sur le reacutetablissement de lrsquoabondance des populations drsquoespegraveces halieutiques sensibles tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR est utiliseacute pour eacutevaluer le critegravere D1C2
Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ces critegraveres seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Tableau 16 Liste drsquoespegraveces de poissons et ceacutephalopodes
Groupe drsquoespegraveces
Poissons cocirctiers
Espegraveces
Ammodytes tobianus
Chelidonichthys spp
Conger conger
Coris julis
Dentex dentex
Dicentrarchus labrax
Nom vernaculaire (1)
Lanccedilon eacutequille
Grondin
Congre commun
Girelle
Denteacute commun
Bar commun
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X
X X X X
X X X X
X X X
X X
X X X X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe Espegraveces drsquoespegraveces
Dicologlossa cuneata
Diplodus sargus cadenati
Diplodus sargus sargus
Diplodus vulgaris
Epinephelus marginatus
Gobius cobitis
Gobius paganellus
Gymnammodytes semisquamatus
Hippocampus guttulatus
Hippocampus hippocampus
Hyperoplus immaculatus
Hyperoplus lanceolatus
Labrus bergylta
Labrus merula
Labrus viridis
Limanda limanda
Merlangius merlangus
Mullus surmuletus
Nerophis lumbriciformis
Osmerus eperlanus
Parablennius gattorugine
Platichthys flesus
Pleuronectes platessa
Pollachius pollachius
Sciaena umbra
Serranus cabrilla
Serranus scriba
Nom vernaculaire (1)
Ceacuteteau
Sar commun atlantique
Sar commun
Sar agrave tecircte noire
Meacuterou brun
Gobie agrave grosse tecircte
Gobie paganel
Lanccedilon eacutequille
Hippocampe moucheteacute
Hippocampe agrave museau court
Lanccedilon commun
Lanccedilon commun
Vieille commune
Labre merle
Labre vert
Limande
Merlan
Rouget de roche
Neacuterophis lombric
Eperlan europeacuteen
Blennie gattorugine
Flet drsquoEurope
Plie drsquoEurope
Lieu jaune
Corb
Serran chevrette
Serran eacutecriture
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X
X X
X
X X X
X X
X X X X
X X X X
X X X
X X X X
X X X X
X X X
X X X
X X X
X
X
X X X
X X X
X X X X
X X X
X X X
X X X X
X X X X
X X X
X X X
X X
X X X
X X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe drsquoespegraveces
Poissons peacutelagiques
Poissons deacutemersaux
Espegraveces
Scophthalmus rhombus
Scorpaena scrofa
Solea solea
Spondyliosoma cantharus
Symphodus tinca
Trispoterus spp
Cetorhinus maximus
Lamna nasus
Espegraveces peacutelagiques listeacutees dans le Tableau 2 au titre du descripteur 3
Argentina spp
Arnoglossus rueppelii
Blennius ocellaris
Callionymus maculatus
Centrophorus granulosus
Chelidonichthys cuculus
Chelidonichthys lucerna
Chelidonichthys obscurus
Chimaera monstrosa
Citharus linguatula
Coelorinchus caelorhincus
Conger conger
Dalatias licha
Dipturus batis
Dipturus oxyrinchus
Echiichthys vipera
Etmopterus spinax
Nom vernaculaire (1)
Barbue
Rascasse rouge
Sole commune
Dorade grise
Creacutenilabre paon
Tacaudcapelan
Requin peacutelerin
Requin-taupe commun
Argentines
Arnoglosse de Ruumlppell
Blennie ocelleacutee
Dragonnet tacheteacute
Squale-chagrin commun
Grondin rouge
Grondin perlon
Grondin sombre
Chimegravere commune
Feuille
Grenadier raton
Congre dEurope
Squale liche
Pocheteau gris
Pocheteau noir
Petite vive
Sagre commun
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X X
X X
X X X X
X X X X
X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X
X
X
X X X
X
X X X X
X
X
X
X
X
X X X
X
X X
X
X X X
X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe Espegraveces drsquoespegraveces
Eutrigla gurnadus
Gadus morhua
Galeorhinus galeus
Galeus melastomus
Glossanodon leioglossus
Helicolenus dactylopterus
Lepidopus caudatus
Lepidorhombus boscii
Leucoraja fullonica
Leucoraja naevus
Lophius budegassa
Lophius piscatorius
Merluccius merluccius
Molva macrophthalma
Molva molva
Mustelus spp
Peristedion cataphractum
Phycis blennoides
Pollachius pollachius
Raja asterias
Raja clavata
Raja miraletus
Raja montagui
Raja polystigma
Raja undulata
Rostroraja alba
Scophthalmus maximus
Scorpaena notata
Scorpaena scrofa
Nom vernaculaire (1)
Grondin gris
Morue de lAtlantique
Requin-hacirc
Chien espagnol
Grande argentine
Seacutebaste chegravevre
Sabre argenteacute
Cardine agrave quatre taches
Raie chardon
Raie fleurie
Baudroie rousse
Baudroie commune
Merlu europeacuteen
Lingue espagnole
Lingue franche
Eacutemissoles nca
Malarmat
Phycis de fond
Lieu jaune
Raie eacutetoileacutee
Raie boucleacutee
Raie miroir
Raie douce
Raie tacheteacutee
Raie brunette
Atlantique Nord-Est
Barbue
Petite rascasse
Rascasse rouge
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X X
X X
X
X X
X
X X X
X
X
X
X X X
X X X
X X
X X X
X
X X
X
X
X X X
X
X
X X X X
X
X
X
X
X X X
X
X
X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe drsquoespegraveces
Poissons drsquoeau profonde (2)
Poissons amphihalins
Ceacutephalopodes cocirctiers
Ceacutephalopodes drsquoeau profonde (2)
Espegraveces
Scyliorhinus canicula
Scyliorhinus stellaris
Squalus acanthias
Squalus blainville
Symphurus nigrescens
Trachinus draco
Trachyrincus scabrus
Trigla lyra
Zeus faber
Squatina squatina
Acipenser sturio
Alosa alosa
Alosa fallax spp
Anguilla anguilla
Lampetra fluviatilis
Petromyzon marinus
Salmo salar
Octopus vulgaris
Sepia officinalis
Nom vernaculaire (1)
Petite roussette
Grande roussette
Aiguillat commun
Aiguillat coq
Plagusie sombre
Grande vive
Grenadier rude
Grondin lyre
Saint Pierre
Ange de mer commun
Esturgeon europeacuteen
Grande alose
Aloses feintes atlantique et du Rhocircne
Anguille europeacuteenne
Lamproie fluviatile
Lamproie marine
Saumon atlantique
Poulpe
Seiche
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X X
X
X X
X
X
X X X
X
X
X X X X
X X X
X X X
X X X
X X X X
X X X X
X X X
X X X X
X X X
X X X X
X X X X
(1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif
(2) les listes drsquoespegraveces pour ces groupes seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Les listes drsquoespegraveces du Tableau 16 pourront ecirctre mises agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Application des critegraveres du descripteur 1 pour les groupes drsquoespegraveces drsquooiseaux de mammifegraveres de reptiles de poissons et de ceacutephalopodes
Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE
Thegraveme
Habitats peacutelagiques (au titre du descripteur 1)
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique
La typologie des habitats peacutelagiques consideacutereacutes au titre du descripteur 1 correspond
bull pour les eaux cocirctiegraveres aux types de masses drsquoeaux cocirctiegraveres telles que deacutefinies dans lrsquoarrecircteacute du 12 janvier 2010 modifieacute susviseacute
bull au-delagrave des eaux cocirctiegraveres aux grands types de paysages marins deacutefinis pour les faccedilades Manche Atlantique et meacutediterraneacuteenne sur la base de caracteacuteristiques physico-chimiques notamment hydrologiques et hydrographiques eacutevalueacutees au titre du descripteur 7
Critegravere D1C6 ndash Les caracteacuteristiques du type drsquohabitat notamment sa structure biotique et abiotique et ses fonctions (par exemple composition en espegraveces caracteacuteristique et abondance relative de celles-ci preacutesence drsquoespegraveces particuliegraverement sensibles ou fragiles ou drsquoespegraveces assurant une fonction cleacute structure par taille des espegraveces) ne subissent pas drsquoeffets neacutefastes dus agrave des pressions anthropiques
Les indicateurs suivants peuvent ecirctre utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D1C6 agrave lrsquoeacutechelle des sous-reacutegions marines
bull laquo PH1FW5 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements des groupes fonctionnels du plancton tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale
bull laquo PH2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements de biomasse du phytoplancton et drsquoabondance du zooplancton tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale
bull laquo PH3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements dans la biodiversiteacute du plancton tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale
Ces indicateurs pourront faire lrsquoobjet drsquoadaptations meacutethodologiques afin de prendre notamment en
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
compte les speacutecificiteacutes des conditions environnementales des faccedilades la disponibiliteacute des donneacutees et les travaux de coopeacuteration reacutegionale
Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes suppleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Application du critegravere pour les habitats peacutelagiques
Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
Thegraveme
Habitats benthiques (au titre des descripteurs 1 et 6)
Aux fins du preacutesent arrecircteacute les grands types drsquohabitats benthiques sont deacutefinis conformeacutement au Tableau 2 de lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique
Lrsquoeacutechelle drsquoeacutevaluation du bon eacutetat eacutecologique et la liste des habitats constitutifs du critegravere sont deacutefinis conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE
Critegravere D6C4 ndash Lrsquoeacutetendue de la perte du type drsquohabitat reacutesultant de pressions anthropiques ne deacutepasse pas une proportion donneacutee de lrsquoeacutetendue naturelle du type drsquohabitat dans la zone drsquoeacutevaluation
Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D6C5 ndash Lrsquoeacutetendue des effets neacutefastes lieacutes aux pressions anthropiques sur lrsquoeacutetat du type drsquohabitat notamment lrsquoalteacuteration de sa structure biotique et abiotique et de ses fonctions (par exemple composition en espegraveces caracteacuteristique et abondance relative de celles-ci absence drsquoespegraveces particuliegraverement sensibles ou fragiles ou drsquoespegraveces assurant une fonction cleacute structure par taille des espegraveces) ne deacutepasse pas une proportion donneacutee de lrsquoeacutetendue naturelle du type drsquohabitat dans la zone drsquoeacutevaluation
Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
Les eacutevaluations des inverteacutebreacutes benthiques de substrat meuble reacutealiseacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D6C5 Les indicateurs suivant peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D6C5
bull laquo BH2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur la condition des communauteacutes drsquohabitats benthiques tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR
bull laquo Benthoval raquo cet indicateur correspond agrave une deacuteclinaison de laquo BH2 raquo Il est utiliseacute pour
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
eacutevaluer lrsquoeacutevolution drsquoune communauteacute de macrofaune benthique drsquoun type drsquohabitat (composition speacutecifique et abondances) en reacuteponse agrave une ou un ensemble de pressions anthropiques par rapport agrave lrsquoeacutevolution drsquoune communauteacute de macrofaune benthique du mecircme type drsquohabitat non ou peu soumise aux-dites pressions anthropiques (communauteacute benthique dite de reacutefeacuterence)
bull laquo BH3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoampleur des perturbations physiques causeacutees aux habitats preacutedominants et speacuteciaux tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR
Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes suppleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Les critegraveres D6C4 et D6C5 correspondent respectivement aux critegraveres relatifs agrave laquo laire de reacutepartitionla superficie couverte par type dhabitat dans laire de reacutepartition raquo et aux laquo structures et fonctions speacutecifiques raquo de la directive 9243CEE susviseacutee
Application des critegraveres
Ces critegraveres sont appliqueacutes et le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de maniegravere conforme agrave la deacutecision 2017848UE
A titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base de travaux de coopeacuteration agrave lrsquoeacutechelle de lrsquoUnion europeacuteenne le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique agrave lrsquoeacutechelle de la station drsquoeacutetude est exprimeacute comme indiqueacute dans le Tableau 17
Tableau 17 degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique drsquoun type drsquohabitat benthique agrave lrsquoeacutechelle drsquoune station selon lrsquoeacutevolution traduite par lrsquoindicateur Benthoval
Evolution de lrsquoindicateur Benthoval
Diminution statistiquement significative
Autres cas de figure
Reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique
Non atteint
Non concluant des preacutecisions seront apporteacutees ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du
preacutesent arrecircteacute
Thegraveme
Eacutecosystegravemes y compris les reacuteseaux trophiques (au titre des descripteurs 1 et 4)
Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par
laquo guilde trophique raquo une communauteacute drsquoindividus pouvant appartenir agrave diffeacuterentes espegraveces et partageant un mecircme niveau trophique
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique
Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres suivants sont les guildes trophiques drsquoun eacutecosystegraveme choisies conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE La liste des guildes trophiques consideacutereacutees au titre de ces
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
critegraveres sera preacuteciseacutee ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D4C1 ndash La diversiteacute (composition en espegraveces et abondance relative de celles-ci) de la guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques
Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D4C1
bull laquo PH3 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1
bull laquo FC3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur OSPAR portant sur la moyenne des tailles maximales des espegraveces de poissons appartenant aux communauteacutes deacutemersales et peacutelagiques tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne
Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D4C2 ndash Lrsquoeacutequilibre de lrsquoabondance totale entre les guildes trophiques nrsquoest pas affecteacute par les pressions anthropiques
Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D4C2
bull laquo PH1FW5 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1
bull laquo PH2 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1
bull laquo FW4 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur du niveau trophique moyen des preacutedateurs tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne
Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D4C3 ndash La reacutepartition par taille des individus au sein drsquoune guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques
Les indicateurs suivants peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D4C3
bull laquo PH1FW5 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1
bull laquo FW3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoeacutevolution de la taille typique des individus au sein des communauteacutes de poissons tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR
bull laquo FC2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoeacutevolution de la proportion de poissons de grande taille tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR
Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Critegravere D4C4 ndash La productiviteacute de la guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques
Lrsquoindicateur suivant peut contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D4C2
bull laquo B3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur le succegraves et lrsquoeacutechec reproducteur des oiseaux marins tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017
Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Application des critegraveres
Ces critegraveres sont appliqueacutes conformeacutement agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
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U2 Etat de conservation deacutefavorable mauvais
Non concluant des XX Etat de conservation preacutecisions seront apporteacutees inconnu ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 4 du preacutesent arrecircteacute
menaceacutee si des mesures de conservation speacutecifiques nrsquoeacutetaient pas prises) VU espegravece vulneacuterable EN espegravece en danger CR espegravece en danger critique drsquoextinction
ne non eacutevalueacute DD donneacutees insuffisantes LC preacuteoccupation mineure (espegravece pour laquelle le risque de disparition drsquoune reacutegion donneacutee est faible)
(1) eacutequivalences pour un critegravere ou lrsquoeacutetat global
(2) eacutequivalences pour lrsquoeacutetat global
Les normes meacutethodologiques agrave appliquer pour ces critegraveres sont les suivantes
a) Pour les espegraveces drsquooiseaux
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C1 pour les oiseaux seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Les espegraveces drsquooiseaux consideacutereacutees au titre des critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 sont listeacutees dans le Tableau 13 pour chacune des sous-reacutegions marines
Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D1C2 en fonction de leur pertinence pour les espegraveces consideacutereacutees et des donneacutees disponibles
bull lrsquoindicateur commun OSPAR laquo B1 raquo portant sur lrsquoabondance des oiseaux de mer tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR
bull laquo OM_Abond raquo tendance de lrsquoabondance relative des oiseaux pour la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne correspondant agrave la diffeacuterence relative de densiteacute relative drsquoindividus par maille entre deux estimations seacutepareacutees de 6 ans Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C2 si cette diffeacuterence relative nrsquoest pas statistiquement infeacuterieure agrave zeacutero en consideacuterant un intervalle de confiance de 80
bull laquo r limicoles raquo taux de croissance des populations Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation agrave terre au mois de janvier Les seuils relatifs agrave cet indicateur seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Lrsquoindicateur suivant contribue agrave eacutevaluer le critegravere D1C3 en fonction de sa pertinence pour les espegraveces consideacutereacutees et des donneacutees disponiblest
bull laquo B3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur la reacuteussite lrsquoeacutechec de la reproduction des oiseaux de mer tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
drsquoOSPAR
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C3 pour la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Lrsquoindicateur suivant contribue agrave eacutevaluer le critegravere D1C4 en fonction de sa pertinence pour les espegraveces consideacutereacutees et des donneacutees disponibles
bull laquo OM_Distri raquo eacutevolution annuelle moyenne de la proportion drsquoaire occupeacutee par les oiseaux agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C4 si la borne supeacuterieure de lrsquointervalle de confiance agrave 80 de lrsquoindicateur est supeacuterieure au seuil de 0
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C4 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C5 seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Tableau 13 Liste drsquoespegraveces drsquooiseaux
Groupe drsquoespegravece
Oiseaux herbivores
Eacutechassiers
Espegravece
Branta bernicla
Tadorna tadorna
Haematopus ostralegus
Recurvirostra avosetta
Himantopus himantopus
Vanellus vanellus
Pluvialis apricaria
Pluvialis squatarola
Charadrius hiaticula
Charadrius alexandrinus
Limosa lapponica
Limosa limosa
Numenius phaeopus
Numenius arquata
Nom vernaculaire (1)
Bernache cravant
Tadorne de Belon
Huitrier pie
Avocette eacuteleacutegante
Eacutechasse banche
Vanneau huppeacute
Pluvier doreacute
Pluvier argenteacute
Grand gravelot
Gravelot agrave collier interrompu
Barge rousse
Barge agrave queue noire
Courlis corlieu
Courlis cendreacute
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
36
Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe drsquoespegravece
Oiseaux marins de surface
Espegravece
Philomachus pugnax
Tringa erythropus
Tringa totanus
Tringa nebularia
Tringa glareola
Tringa ochropus
Actitis hypoleucos
Arenaria interperes
Calidris canutus
Calidris alba
Calidris minuta
Calidris ferruginea
Calidris maritima
Calidris alpina
Fulmarus glacialis
Calonectris diomedea
Puffinus gravis
Puffinus griseus
Puffinus puffinus
Puffinus mauretanicus
Puffinus yelkouan
Calonectris diomedea
Hydrobates pelagicus
Oceanodroma leucorhoa
Phalaropus lobatus
Phalaropus fulicarius
Stercorarius parasiticus
Stercorarius longicaudus
Nom vernaculaire (1)
Combattant varieacute
Chevalier arlequin
Chevalier gambette
Chevalier aboyeur
Chevalier sylvain
Chevalier culblanc
Chevalier guignette
Tournepierre agrave collier
Beacutecasseau maubegraveche
Beacutecasseau sanderling
Beacutecasseau minute
Beacutecasseau cocorli
Beacutecasseau violet
Beacutecasseau variable
Peacutetrel fulmar (Fulmar boreacuteal)
Puffin cendreacute
Puffin majeur
Puffin fuligineux
Puffin des Anglais
Puffin des Baleacuteares
Puffin yelkouan
Puffin de Scopoli
Peacutetrel tempecircte (Oceacuteanite tempecircte)
Peacutetrel culblanc (Oceacuteanite culblanc)
Phalarope agrave bec eacutetroit
Phalarope agrave bec large
Labbe parasite
Labbe agrave longue queue
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X
X X X X
X X X X
X
X X X
X X X X
X X X
X X X
X
X
X X X
X X X X
X
X
X X X X
X X X
X X
X X X
X X X X
X X X X
37
Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe drsquoespegravece
Oiseaux plongeurs peacutelagiques
Espegravece
Stercorarius pomarinus
Catharacta skua (Stercorarius skua)
Larus melanocephalus
Larus minutus
Larus sabini
Larus ridibundus
Larus genei
Larus audouinii
Larus canus
Larus fuscus
Larus argentatus
Larus michahellis
Larus hyperboreus
Larus marinus
Rissa tridactyla
Gelochelidon nilotica (Sterna nilotica)
Sterna caspia
Sterna sandvicensis
Sterna dougallii
Sterna hirundo
Sterna paradisaea
Sterna albifrons
Chlidonias niger
Gavia Stellata
Gavia arctica
Gavia immer
Podiceps cristatus
Podiceps grisegena
Podiceps auritus
Nom vernaculaire (1)
Labbe pomarin
Grand labbe
Mouette meacutelanoceacutephale
Mouette pygmeacutee
Mouette de Sabine
Mouette rieuse
Goeacuteland railleur
Goeacuteland drsquoAudouin
Goeacuteland cendreacute
Goeacuteland brun
Goeacuteland argenteacute
Goeacuteland leucopheacutee
Goeacuteland bourgmestre
Goeacuteland marin
Mouette tridactyle
Sterne hansel
Sterne caspienne
Sterne caugek
Sterne de Dougall
Sterne pierregarin
Sterne arctique
Sterne naine
Guifette noire
Plongeon catmarin
Plongeon arctique
Plongeon imbrin
Gregravebe huppeacute
Gregravebe jougris
Gregravebe esclavon
Manche -mer du Nord
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Sous-reacutegions marines mers celtiques
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
golfe de Gascogne
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Meacutediterraneacutee occidentale
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
38
Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe drsquoespegravece
Oiseaux plongeurs benthiques
Espegravece
Podiceps nigricollis
Morus bassanus (Sula bassana)
Mergus serrator
Uria aalge
Alca torda
Alle alle
Fratercula arctica
Phalacrocorax carbo
Phalacrocorax aristotelis
Aythya marila
Somateria mollissima
Clangula hyemalis
Melanitta nigra
Melanitta fusca
Bucephala clangula
Nom vernaculaire (1)
Gregravebe agrave cou noir
Fou de Bassan
Harle huppeacute
Guillemot de Troiumll
Pingouin torda (Petit pingouin)
Mergule nain
Macareux moine
Grand cormoran
Cormoran huppeacute
Fuligule milouinan
Eider agrave duvet
Harelde boreacuteale (Harelde de Miquelon)
Macreuse noire
Macreuse brune
Garrot agrave œil drsquoor
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X
X X X X
X X X X
X X X
X
X X X (1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif
b) Pour les espegraveces de mammifegraveres
Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par laquo ceacutetaceacutes raquo lrsquoensemble des espegraveces listeacutees dans le Tableau 14 appartenant aux groupes drsquoespegraveces suivants petits odontocegravetes odontocegravetes grands plongeurs et mysticegravetes
Les indicateurs utiliseacutes au titre du critegravere D1C1 sont
bull laquo MM_Capt raquo pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et les espegraveces Phocoena phocoena et Delphinus delphis taux de mortaliteacute annuel par capture accidentelle correspondant au rapport du nombre total drsquoindividus morts par capture accidentelle sur la meilleure estimation possible de lrsquoabondance totale de la population ce taux est associeacute agrave un intervalle de confiance agrave 80 Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer et en eacutechouages compleacuteteacutees par de la modeacutelisation A titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base des travaux de coopeacuteration reacutegionale ou sous-reacutegionale le bon eacutetat eacutecologique est atteint au titre du critegravere D1C1 si le taux annuel de mortaliteacute par capture accidentelle est infeacuterieur agrave 17 pour lrsquoensemble des anneacutees de la peacuteriode drsquoeacutevaluation (6 anneacutees conseacutecutives) et que lrsquointervalle de confiance agrave 80 du taux moyen de mortaliteacute par capture
39
Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
accidentelle calculeacute sur le temps de geacuteneacuteration des espegraveces est strictement infeacuterieur agrave 17 Aux fins du preacutesent arrecircteacute le temps de geacuteneacuteration consideacutereacute est de 15 ans pour Delphinus delphis et de 10 ans pour Phocoena phocoena
bull laquo M6_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les captures accidentelles de Phocoena phocoena tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017
bull
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C1 pour les espegraveces de mammifegraveres marins de la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute A titre provisoire le taux de capture apparent correspondant au rapport du nombre drsquoindividus preacutesentant des traces de capture sur le nombre drsquoeacutechouage totaux est utiliseacute pour eacutevaluer lrsquoeacutevolution de la pression exerceacutee par les captures accidentelles sur les ceacutetaceacutes en Meacutediterraneacutee occidentale ainsi que pour les autres espegraveces de la reacutegion Atlantique
Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 sont les espegraveces de mammifegraveres marins listeacutees dans le Tableau 14 pour chacune des sous-reacutegions marines
Les indicateurs utiliseacutes au titre du critegravere D1C2 sont
bull laquo M3_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord et mers celtiques agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoabondance et la distribution des phoques tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes drsquoOSPAR Conformeacutement aux seuils deacutefinis dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 le bon eacutetat eacutecologique des populations de phoques est atteint au titre du critegravere D1C2 si les deux conditions suivantes sont remplies
absence drsquoun deacuteclin de lrsquoabondance supeacuterieur agrave un taux annuel de 1 sur la peacuteriode drsquoeacutevaluation (6 anneacutees conseacutecutives)
absence drsquoun deacuteclin de lrsquoabondance supeacuterieur agrave 25 relativement agrave lrsquoanneacutee de reacutefeacuterence soit 1992 ou lrsquoanneacutee la plus proche pour laquelle les donneacutees sont disponibles
bull laquo M4-A1_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord et mers celtiques agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoabondance et la distribution des populations cocirctiegraveres reacutesidentes de Tursiops truncatus tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes drsquoOSPAR Conformeacutement aux seuils deacutefinis dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 le bon eacutetat eacutecologique des populations cocirctiegraveres de Tursiops truncatus est atteint au titre du critegravere D1C2 en lrsquoabsence drsquoun deacuteclin de leur abondance statistiquement supeacuterieure agrave 5 sur une peacuteriode de 10 ans
bull laquo M4-B_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoabondance et la distribution des ceacutetaceacutes tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes drsquoOSPAR Conformeacutement aux seuils deacutefinis dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 le bon eacutetat eacutecologique des espegraveces de ceacutetaceacutes est atteint au titre du critegravere D1C2 en lrsquoabsence drsquoun deacuteclin de leur abondance statistiquement supeacuterieure agrave 5 sur une peacuteriode de 10 ans
40
Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
bull laquo MM_Abond raquo tendance de lrsquoabondance relative des ceacutetaceacutes du plateau continental du golfe de Gascogne correspondant agrave la diffeacuterence de densiteacute relative drsquoindividus par maille entre deux estimations seacutepareacutees de 6 ans Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C2 si cette diffeacuterence relative nrsquoest pas statistiquement infeacuterieure agrave zeacutero en consideacuterant un intervalle de confiance de 80
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C2 pour les espegraveces de mammifegraveres marins de la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Lrsquoindicateur utiliseacute au titre du critegravere D1C3 est
bull laquo MM-EME raquo reacutecurrence des eacuteveacutenements de mortaliteacute extrecircme correspondant au maximum mensuel du nombre drsquoeacutechouages de petits odontocegravetes sur une peacuteriode de trois jours par sous-reacutegion marine Les maxima observeacutes sont compareacutes aux maxima preacutedits sous lrsquohypothegravese drsquoun niveau de pressions resteacute constant depuis le cycle preacuteceacutedent Le bon eacutetat eacutecologique est atteint au titre du D1C3 pour une espegravece et une sous-reacutegion donneacutee si les valeurs de lrsquoindicateur nrsquoexcegravedent pas la borne supeacuterieure de lrsquointervalle de confiance agrave 95 du seuil sur plus drsquoun mois pour deux anneacutees du cycle drsquoeacutevaluation
Les indicateurs utiliseacutes au titre du critegravere D1C4 sont
bull laquo M3_OSPAR raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D1C2
bull laquo MM_Distri raquo eacutevolution annuelle moyenne de la proportion drsquoaire occupeacutee par les ceacutetaceacutes agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C4 si la borne supeacuterieure de lrsquointervalle de confiance agrave 80 de lrsquoindicateur est supeacuterieure au seuil de 0
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C4 pour les espegraveces de mammifegraveres marins de la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C5 pour les espegraveces de mammifegraveres marins seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Tableau 14 Liste drsquoespegraveces de mammifegraveres marins
Groupe drsquoespegravece
Petits odontocegravetes
Espegravece
Phocoena phocoena
Delphinus delphis
Tursiops truncatus
Stenella coeruleoalba
Lagenorhynchus albirostris
Nom vernaculaire (1)
Marsouin commun
Dauphin commun agrave bec court
Grand dauphin commun
Dauphin bleu et blanc
Lageacutenorhynque agrave rostre blanc
Manche -mer du Nord
X
X
X
Sous-reacutegions marines mers golfe de Meacutediterraneacutee celtiques Gascogne occidentale
X X
X X X
X X X
X X X
41
Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe Espegravece drsquoespegravece
Odontocegravetes grands plongeurs
Mysticegravetes
Phoques
Globicephala melas
Grampus griseus
Physeter macrocephalus
Kogia breviceps
Ziphius cavirostris
Mesoplodon bidens
Hyperoodon ampullatus
Balaneoptera acutorostrata
Balaenoptera physalus
Megaptera novaeangliae
Haliochoreus grypus
Phoca vitulina (1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif
c) Pour les espegraveces de reptiles
Les espegraveces de reptiles consideacutereacutees au titre du descripteur 1 chacune des sous-reacutegions marines
Groupe drsquoespegravece
Tortues marines
Nom vernaculaire (1)
Globiceacutephale noir
Dauphin de Risso
Cachalot macroceacutephale
Cachalot pygmeacutee
Baleine agrave bec de Cuvier
Meacutesoplodon de Sowerby
Hypeacuterodon boreacuteal
Petit rorqual
Rorqual commun
Baleine agrave bosse
Phoque gris
Phoque veau-marin
Tableau 15 Liste drsquoespegraveces de reptiles
Espegravece
Caretta caretta
Chelonia mydas
Nom vernaculaire (1) Sous-reacutegions marines
Tortue caouanne
Tortue verte
Dermochalys coriacea Tortue Luth
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X
X X X X
X X X
X X
X X X
X X
X X
X X X
X X X
X X
X X
X X
sont listeacutees dans le Tableau 15 pour
Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X
X X X X
X X X X (1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C1 pour les espegraveces de tortues marines seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute A titre provisoire le taux de mortaliteacute apparent par capture accidentelle correspondant au rapport du nombre drsquoindividus morts preacutesentant des traces de capture sur le nombre total de tortues mortes
42
Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
eacutechoueacutees peut ecirctre utiliseacute pour eacutevaluer lrsquoeacutevolution de la pression exerceacutee par les captures accidentelles sur les tortues marines agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine
Les indicateurs utiliseacutes au titre des critegraveres D1C2 et D1C4 sont
bull lrsquoabondance par espegraveces et par sous-reacutegion marine peut ecirctre eacutevalueacutee au titre du critegravere D1C2 agrave partir de donneacutees drsquoobservation compleacuteteacutee par de la modeacutelisation
bull le nombre drsquoindividus eacutechoueacutes par an peut contribuer agrave renseigner le critegravere D1C2 et D1C4
Les normes meacutethodologiques relatives aux critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
d) Pour les espegraveces de poissons et ceacutephalopodes
Aux fins du preacutesent arrecircteacute le terme laquo poisson raquo est agrave prendre au sens large puisqursquoil integravegre les osteacuteichtyens mais aussi les chondrichtyens (requins raies) et agnathes (lamproies)
Au titre du critegravere D1C1 la liste drsquoespegraveces de poissons et de ceacutephalopodes non exploiteacutees agrave des fins commerciales risquant drsquoecirctre captureacutees accidentellement et les seuils de mortaliteacute ducirc aux captures accidentelles pour chacune de ces espegraveces seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 sont les espegraveces de poissons et ceacutephalopodes listeacutees dans le Tableau 16 pour chacune des sous-reacutegions marines Les meacutethodes suivantes sont utiliseacutees pour eacutevaluer ces critegraveres en fonction de la disponibiliteacute de donneacutees et drsquoindicateurs opeacuterationnels pour lrsquoespegravece consideacutereacutee
bull pour les stocks de poissons et ceacutephalopodes exploiteacutes agrave des fins commerciales les eacutevaluations des critegraveres D3C1 et D3C2 contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D1C2 et lrsquoeacutevaluation du critegravere D3C3 contribue agrave eacutevaluer le critegravere D1C3
bull pour les espegraveces de poissons sensibles agrave la pression de pecircche lrsquoindicateur commun OSPAR laquo FC1 raquo portant sur le reacutetablissement de lrsquoabondance des populations drsquoespegraveces halieutiques sensibles tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR est utiliseacute pour eacutevaluer le critegravere D1C2
Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ces critegraveres seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Tableau 16 Liste drsquoespegraveces de poissons et ceacutephalopodes
Groupe drsquoespegraveces
Poissons cocirctiers
Espegraveces
Ammodytes tobianus
Chelidonichthys spp
Conger conger
Coris julis
Dentex dentex
Dicentrarchus labrax
Nom vernaculaire (1)
Lanccedilon eacutequille
Grondin
Congre commun
Girelle
Denteacute commun
Bar commun
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X
X X X X
X X X X
X X X
X X
X X X X
43
Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe Espegraveces drsquoespegraveces
Dicologlossa cuneata
Diplodus sargus cadenati
Diplodus sargus sargus
Diplodus vulgaris
Epinephelus marginatus
Gobius cobitis
Gobius paganellus
Gymnammodytes semisquamatus
Hippocampus guttulatus
Hippocampus hippocampus
Hyperoplus immaculatus
Hyperoplus lanceolatus
Labrus bergylta
Labrus merula
Labrus viridis
Limanda limanda
Merlangius merlangus
Mullus surmuletus
Nerophis lumbriciformis
Osmerus eperlanus
Parablennius gattorugine
Platichthys flesus
Pleuronectes platessa
Pollachius pollachius
Sciaena umbra
Serranus cabrilla
Serranus scriba
Nom vernaculaire (1)
Ceacuteteau
Sar commun atlantique
Sar commun
Sar agrave tecircte noire
Meacuterou brun
Gobie agrave grosse tecircte
Gobie paganel
Lanccedilon eacutequille
Hippocampe moucheteacute
Hippocampe agrave museau court
Lanccedilon commun
Lanccedilon commun
Vieille commune
Labre merle
Labre vert
Limande
Merlan
Rouget de roche
Neacuterophis lombric
Eperlan europeacuteen
Blennie gattorugine
Flet drsquoEurope
Plie drsquoEurope
Lieu jaune
Corb
Serran chevrette
Serran eacutecriture
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X
X X
X
X X X
X X
X X X X
X X X X
X X X
X X X X
X X X X
X X X
X X X
X X X
X
X
X X X
X X X
X X X X
X X X
X X X
X X X X
X X X X
X X X
X X X
X X
X X X
X X
44
Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe drsquoespegraveces
Poissons peacutelagiques
Poissons deacutemersaux
Espegraveces
Scophthalmus rhombus
Scorpaena scrofa
Solea solea
Spondyliosoma cantharus
Symphodus tinca
Trispoterus spp
Cetorhinus maximus
Lamna nasus
Espegraveces peacutelagiques listeacutees dans le Tableau 2 au titre du descripteur 3
Argentina spp
Arnoglossus rueppelii
Blennius ocellaris
Callionymus maculatus
Centrophorus granulosus
Chelidonichthys cuculus
Chelidonichthys lucerna
Chelidonichthys obscurus
Chimaera monstrosa
Citharus linguatula
Coelorinchus caelorhincus
Conger conger
Dalatias licha
Dipturus batis
Dipturus oxyrinchus
Echiichthys vipera
Etmopterus spinax
Nom vernaculaire (1)
Barbue
Rascasse rouge
Sole commune
Dorade grise
Creacutenilabre paon
Tacaudcapelan
Requin peacutelerin
Requin-taupe commun
Argentines
Arnoglosse de Ruumlppell
Blennie ocelleacutee
Dragonnet tacheteacute
Squale-chagrin commun
Grondin rouge
Grondin perlon
Grondin sombre
Chimegravere commune
Feuille
Grenadier raton
Congre dEurope
Squale liche
Pocheteau gris
Pocheteau noir
Petite vive
Sagre commun
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X X
X X
X X X X
X X X X
X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X
X
X
X X X
X
X X X X
X
X
X
X
X
X X X
X
X X
X
X X X
X
45
Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe Espegraveces drsquoespegraveces
Eutrigla gurnadus
Gadus morhua
Galeorhinus galeus
Galeus melastomus
Glossanodon leioglossus
Helicolenus dactylopterus
Lepidopus caudatus
Lepidorhombus boscii
Leucoraja fullonica
Leucoraja naevus
Lophius budegassa
Lophius piscatorius
Merluccius merluccius
Molva macrophthalma
Molva molva
Mustelus spp
Peristedion cataphractum
Phycis blennoides
Pollachius pollachius
Raja asterias
Raja clavata
Raja miraletus
Raja montagui
Raja polystigma
Raja undulata
Rostroraja alba
Scophthalmus maximus
Scorpaena notata
Scorpaena scrofa
Nom vernaculaire (1)
Grondin gris
Morue de lAtlantique
Requin-hacirc
Chien espagnol
Grande argentine
Seacutebaste chegravevre
Sabre argenteacute
Cardine agrave quatre taches
Raie chardon
Raie fleurie
Baudroie rousse
Baudroie commune
Merlu europeacuteen
Lingue espagnole
Lingue franche
Eacutemissoles nca
Malarmat
Phycis de fond
Lieu jaune
Raie eacutetoileacutee
Raie boucleacutee
Raie miroir
Raie douce
Raie tacheteacutee
Raie brunette
Atlantique Nord-Est
Barbue
Petite rascasse
Rascasse rouge
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X X
X X
X
X X
X
X X X
X
X
X
X X X
X X X
X X
X X X
X
X X
X
X
X X X
X
X
X X X X
X
X
X
X
X X X
X
X
X
46
Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe drsquoespegraveces
Poissons drsquoeau profonde (2)
Poissons amphihalins
Ceacutephalopodes cocirctiers
Ceacutephalopodes drsquoeau profonde (2)
Espegraveces
Scyliorhinus canicula
Scyliorhinus stellaris
Squalus acanthias
Squalus blainville
Symphurus nigrescens
Trachinus draco
Trachyrincus scabrus
Trigla lyra
Zeus faber
Squatina squatina
Acipenser sturio
Alosa alosa
Alosa fallax spp
Anguilla anguilla
Lampetra fluviatilis
Petromyzon marinus
Salmo salar
Octopus vulgaris
Sepia officinalis
Nom vernaculaire (1)
Petite roussette
Grande roussette
Aiguillat commun
Aiguillat coq
Plagusie sombre
Grande vive
Grenadier rude
Grondin lyre
Saint Pierre
Ange de mer commun
Esturgeon europeacuteen
Grande alose
Aloses feintes atlantique et du Rhocircne
Anguille europeacuteenne
Lamproie fluviatile
Lamproie marine
Saumon atlantique
Poulpe
Seiche
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X X
X
X X
X
X
X X X
X
X
X X X X
X X X
X X X
X X X
X X X X
X X X X
X X X
X X X X
X X X
X X X X
X X X X
(1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif
(2) les listes drsquoespegraveces pour ces groupes seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
47
Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Les listes drsquoespegraveces du Tableau 16 pourront ecirctre mises agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Application des critegraveres du descripteur 1 pour les groupes drsquoespegraveces drsquooiseaux de mammifegraveres de reptiles de poissons et de ceacutephalopodes
Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE
Thegraveme
Habitats peacutelagiques (au titre du descripteur 1)
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique
La typologie des habitats peacutelagiques consideacutereacutes au titre du descripteur 1 correspond
bull pour les eaux cocirctiegraveres aux types de masses drsquoeaux cocirctiegraveres telles que deacutefinies dans lrsquoarrecircteacute du 12 janvier 2010 modifieacute susviseacute
bull au-delagrave des eaux cocirctiegraveres aux grands types de paysages marins deacutefinis pour les faccedilades Manche Atlantique et meacutediterraneacuteenne sur la base de caracteacuteristiques physico-chimiques notamment hydrologiques et hydrographiques eacutevalueacutees au titre du descripteur 7
Critegravere D1C6 ndash Les caracteacuteristiques du type drsquohabitat notamment sa structure biotique et abiotique et ses fonctions (par exemple composition en espegraveces caracteacuteristique et abondance relative de celles-ci preacutesence drsquoespegraveces particuliegraverement sensibles ou fragiles ou drsquoespegraveces assurant une fonction cleacute structure par taille des espegraveces) ne subissent pas drsquoeffets neacutefastes dus agrave des pressions anthropiques
Les indicateurs suivants peuvent ecirctre utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D1C6 agrave lrsquoeacutechelle des sous-reacutegions marines
bull laquo PH1FW5 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements des groupes fonctionnels du plancton tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale
bull laquo PH2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements de biomasse du phytoplancton et drsquoabondance du zooplancton tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale
bull laquo PH3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements dans la biodiversiteacute du plancton tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale
Ces indicateurs pourront faire lrsquoobjet drsquoadaptations meacutethodologiques afin de prendre notamment en
48
Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
compte les speacutecificiteacutes des conditions environnementales des faccedilades la disponibiliteacute des donneacutees et les travaux de coopeacuteration reacutegionale
Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes suppleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Application du critegravere pour les habitats peacutelagiques
Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
Thegraveme
Habitats benthiques (au titre des descripteurs 1 et 6)
Aux fins du preacutesent arrecircteacute les grands types drsquohabitats benthiques sont deacutefinis conformeacutement au Tableau 2 de lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique
Lrsquoeacutechelle drsquoeacutevaluation du bon eacutetat eacutecologique et la liste des habitats constitutifs du critegravere sont deacutefinis conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE
Critegravere D6C4 ndash Lrsquoeacutetendue de la perte du type drsquohabitat reacutesultant de pressions anthropiques ne deacutepasse pas une proportion donneacutee de lrsquoeacutetendue naturelle du type drsquohabitat dans la zone drsquoeacutevaluation
Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D6C5 ndash Lrsquoeacutetendue des effets neacutefastes lieacutes aux pressions anthropiques sur lrsquoeacutetat du type drsquohabitat notamment lrsquoalteacuteration de sa structure biotique et abiotique et de ses fonctions (par exemple composition en espegraveces caracteacuteristique et abondance relative de celles-ci absence drsquoespegraveces particuliegraverement sensibles ou fragiles ou drsquoespegraveces assurant une fonction cleacute structure par taille des espegraveces) ne deacutepasse pas une proportion donneacutee de lrsquoeacutetendue naturelle du type drsquohabitat dans la zone drsquoeacutevaluation
Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
Les eacutevaluations des inverteacutebreacutes benthiques de substrat meuble reacutealiseacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D6C5 Les indicateurs suivant peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D6C5
bull laquo BH2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur la condition des communauteacutes drsquohabitats benthiques tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR
bull laquo Benthoval raquo cet indicateur correspond agrave une deacuteclinaison de laquo BH2 raquo Il est utiliseacute pour
49
Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
eacutevaluer lrsquoeacutevolution drsquoune communauteacute de macrofaune benthique drsquoun type drsquohabitat (composition speacutecifique et abondances) en reacuteponse agrave une ou un ensemble de pressions anthropiques par rapport agrave lrsquoeacutevolution drsquoune communauteacute de macrofaune benthique du mecircme type drsquohabitat non ou peu soumise aux-dites pressions anthropiques (communauteacute benthique dite de reacutefeacuterence)
bull laquo BH3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoampleur des perturbations physiques causeacutees aux habitats preacutedominants et speacuteciaux tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR
Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes suppleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Les critegraveres D6C4 et D6C5 correspondent respectivement aux critegraveres relatifs agrave laquo laire de reacutepartitionla superficie couverte par type dhabitat dans laire de reacutepartition raquo et aux laquo structures et fonctions speacutecifiques raquo de la directive 9243CEE susviseacutee
Application des critegraveres
Ces critegraveres sont appliqueacutes et le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de maniegravere conforme agrave la deacutecision 2017848UE
A titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base de travaux de coopeacuteration agrave lrsquoeacutechelle de lrsquoUnion europeacuteenne le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique agrave lrsquoeacutechelle de la station drsquoeacutetude est exprimeacute comme indiqueacute dans le Tableau 17
Tableau 17 degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique drsquoun type drsquohabitat benthique agrave lrsquoeacutechelle drsquoune station selon lrsquoeacutevolution traduite par lrsquoindicateur Benthoval
Evolution de lrsquoindicateur Benthoval
Diminution statistiquement significative
Autres cas de figure
Reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique
Non atteint
Non concluant des preacutecisions seront apporteacutees ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du
preacutesent arrecircteacute
Thegraveme
Eacutecosystegravemes y compris les reacuteseaux trophiques (au titre des descripteurs 1 et 4)
Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par
laquo guilde trophique raquo une communauteacute drsquoindividus pouvant appartenir agrave diffeacuterentes espegraveces et partageant un mecircme niveau trophique
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique
Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres suivants sont les guildes trophiques drsquoun eacutecosystegraveme choisies conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE La liste des guildes trophiques consideacutereacutees au titre de ces
50
Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
critegraveres sera preacuteciseacutee ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D4C1 ndash La diversiteacute (composition en espegraveces et abondance relative de celles-ci) de la guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques
Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D4C1
bull laquo PH3 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1
bull laquo FC3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur OSPAR portant sur la moyenne des tailles maximales des espegraveces de poissons appartenant aux communauteacutes deacutemersales et peacutelagiques tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne
Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D4C2 ndash Lrsquoeacutequilibre de lrsquoabondance totale entre les guildes trophiques nrsquoest pas affecteacute par les pressions anthropiques
Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D4C2
bull laquo PH1FW5 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1
bull laquo PH2 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1
bull laquo FW4 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur du niveau trophique moyen des preacutedateurs tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne
Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D4C3 ndash La reacutepartition par taille des individus au sein drsquoune guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques
Les indicateurs suivants peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D4C3
bull laquo PH1FW5 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1
bull laquo FW3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoeacutevolution de la taille typique des individus au sein des communauteacutes de poissons tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR
bull laquo FC2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoeacutevolution de la proportion de poissons de grande taille tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR
Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Critegravere D4C4 ndash La productiviteacute de la guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques
Lrsquoindicateur suivant peut contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D4C2
bull laquo B3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur le succegraves et lrsquoeacutechec reproducteur des oiseaux marins tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017
Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Application des critegraveres
Ces critegraveres sont appliqueacutes conformeacutement agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
drsquoOSPAR
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C3 pour la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Lrsquoindicateur suivant contribue agrave eacutevaluer le critegravere D1C4 en fonction de sa pertinence pour les espegraveces consideacutereacutees et des donneacutees disponibles
bull laquo OM_Distri raquo eacutevolution annuelle moyenne de la proportion drsquoaire occupeacutee par les oiseaux agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C4 si la borne supeacuterieure de lrsquointervalle de confiance agrave 80 de lrsquoindicateur est supeacuterieure au seuil de 0
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C4 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C5 seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Tableau 13 Liste drsquoespegraveces drsquooiseaux
Groupe drsquoespegravece
Oiseaux herbivores
Eacutechassiers
Espegravece
Branta bernicla
Tadorna tadorna
Haematopus ostralegus
Recurvirostra avosetta
Himantopus himantopus
Vanellus vanellus
Pluvialis apricaria
Pluvialis squatarola
Charadrius hiaticula
Charadrius alexandrinus
Limosa lapponica
Limosa limosa
Numenius phaeopus
Numenius arquata
Nom vernaculaire (1)
Bernache cravant
Tadorne de Belon
Huitrier pie
Avocette eacuteleacutegante
Eacutechasse banche
Vanneau huppeacute
Pluvier doreacute
Pluvier argenteacute
Grand gravelot
Gravelot agrave collier interrompu
Barge rousse
Barge agrave queue noire
Courlis corlieu
Courlis cendreacute
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe drsquoespegravece
Oiseaux marins de surface
Espegravece
Philomachus pugnax
Tringa erythropus
Tringa totanus
Tringa nebularia
Tringa glareola
Tringa ochropus
Actitis hypoleucos
Arenaria interperes
Calidris canutus
Calidris alba
Calidris minuta
Calidris ferruginea
Calidris maritima
Calidris alpina
Fulmarus glacialis
Calonectris diomedea
Puffinus gravis
Puffinus griseus
Puffinus puffinus
Puffinus mauretanicus
Puffinus yelkouan
Calonectris diomedea
Hydrobates pelagicus
Oceanodroma leucorhoa
Phalaropus lobatus
Phalaropus fulicarius
Stercorarius parasiticus
Stercorarius longicaudus
Nom vernaculaire (1)
Combattant varieacute
Chevalier arlequin
Chevalier gambette
Chevalier aboyeur
Chevalier sylvain
Chevalier culblanc
Chevalier guignette
Tournepierre agrave collier
Beacutecasseau maubegraveche
Beacutecasseau sanderling
Beacutecasseau minute
Beacutecasseau cocorli
Beacutecasseau violet
Beacutecasseau variable
Peacutetrel fulmar (Fulmar boreacuteal)
Puffin cendreacute
Puffin majeur
Puffin fuligineux
Puffin des Anglais
Puffin des Baleacuteares
Puffin yelkouan
Puffin de Scopoli
Peacutetrel tempecircte (Oceacuteanite tempecircte)
Peacutetrel culblanc (Oceacuteanite culblanc)
Phalarope agrave bec eacutetroit
Phalarope agrave bec large
Labbe parasite
Labbe agrave longue queue
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X
X X X X
X X X X
X
X X X
X X X X
X X X
X X X
X
X
X X X
X X X X
X
X
X X X X
X X X
X X
X X X
X X X X
X X X X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe drsquoespegravece
Oiseaux plongeurs peacutelagiques
Espegravece
Stercorarius pomarinus
Catharacta skua (Stercorarius skua)
Larus melanocephalus
Larus minutus
Larus sabini
Larus ridibundus
Larus genei
Larus audouinii
Larus canus
Larus fuscus
Larus argentatus
Larus michahellis
Larus hyperboreus
Larus marinus
Rissa tridactyla
Gelochelidon nilotica (Sterna nilotica)
Sterna caspia
Sterna sandvicensis
Sterna dougallii
Sterna hirundo
Sterna paradisaea
Sterna albifrons
Chlidonias niger
Gavia Stellata
Gavia arctica
Gavia immer
Podiceps cristatus
Podiceps grisegena
Podiceps auritus
Nom vernaculaire (1)
Labbe pomarin
Grand labbe
Mouette meacutelanoceacutephale
Mouette pygmeacutee
Mouette de Sabine
Mouette rieuse
Goeacuteland railleur
Goeacuteland drsquoAudouin
Goeacuteland cendreacute
Goeacuteland brun
Goeacuteland argenteacute
Goeacuteland leucopheacutee
Goeacuteland bourgmestre
Goeacuteland marin
Mouette tridactyle
Sterne hansel
Sterne caspienne
Sterne caugek
Sterne de Dougall
Sterne pierregarin
Sterne arctique
Sterne naine
Guifette noire
Plongeon catmarin
Plongeon arctique
Plongeon imbrin
Gregravebe huppeacute
Gregravebe jougris
Gregravebe esclavon
Manche -mer du Nord
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Sous-reacutegions marines mers celtiques
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
golfe de Gascogne
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Meacutediterraneacutee occidentale
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe drsquoespegravece
Oiseaux plongeurs benthiques
Espegravece
Podiceps nigricollis
Morus bassanus (Sula bassana)
Mergus serrator
Uria aalge
Alca torda
Alle alle
Fratercula arctica
Phalacrocorax carbo
Phalacrocorax aristotelis
Aythya marila
Somateria mollissima
Clangula hyemalis
Melanitta nigra
Melanitta fusca
Bucephala clangula
Nom vernaculaire (1)
Gregravebe agrave cou noir
Fou de Bassan
Harle huppeacute
Guillemot de Troiumll
Pingouin torda (Petit pingouin)
Mergule nain
Macareux moine
Grand cormoran
Cormoran huppeacute
Fuligule milouinan
Eider agrave duvet
Harelde boreacuteale (Harelde de Miquelon)
Macreuse noire
Macreuse brune
Garrot agrave œil drsquoor
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X
X X X X
X X X X
X X X
X
X X X (1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif
b) Pour les espegraveces de mammifegraveres
Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par laquo ceacutetaceacutes raquo lrsquoensemble des espegraveces listeacutees dans le Tableau 14 appartenant aux groupes drsquoespegraveces suivants petits odontocegravetes odontocegravetes grands plongeurs et mysticegravetes
Les indicateurs utiliseacutes au titre du critegravere D1C1 sont
bull laquo MM_Capt raquo pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et les espegraveces Phocoena phocoena et Delphinus delphis taux de mortaliteacute annuel par capture accidentelle correspondant au rapport du nombre total drsquoindividus morts par capture accidentelle sur la meilleure estimation possible de lrsquoabondance totale de la population ce taux est associeacute agrave un intervalle de confiance agrave 80 Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer et en eacutechouages compleacuteteacutees par de la modeacutelisation A titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base des travaux de coopeacuteration reacutegionale ou sous-reacutegionale le bon eacutetat eacutecologique est atteint au titre du critegravere D1C1 si le taux annuel de mortaliteacute par capture accidentelle est infeacuterieur agrave 17 pour lrsquoensemble des anneacutees de la peacuteriode drsquoeacutevaluation (6 anneacutees conseacutecutives) et que lrsquointervalle de confiance agrave 80 du taux moyen de mortaliteacute par capture
39
Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
accidentelle calculeacute sur le temps de geacuteneacuteration des espegraveces est strictement infeacuterieur agrave 17 Aux fins du preacutesent arrecircteacute le temps de geacuteneacuteration consideacutereacute est de 15 ans pour Delphinus delphis et de 10 ans pour Phocoena phocoena
bull laquo M6_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les captures accidentelles de Phocoena phocoena tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017
bull
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C1 pour les espegraveces de mammifegraveres marins de la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute A titre provisoire le taux de capture apparent correspondant au rapport du nombre drsquoindividus preacutesentant des traces de capture sur le nombre drsquoeacutechouage totaux est utiliseacute pour eacutevaluer lrsquoeacutevolution de la pression exerceacutee par les captures accidentelles sur les ceacutetaceacutes en Meacutediterraneacutee occidentale ainsi que pour les autres espegraveces de la reacutegion Atlantique
Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 sont les espegraveces de mammifegraveres marins listeacutees dans le Tableau 14 pour chacune des sous-reacutegions marines
Les indicateurs utiliseacutes au titre du critegravere D1C2 sont
bull laquo M3_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord et mers celtiques agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoabondance et la distribution des phoques tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes drsquoOSPAR Conformeacutement aux seuils deacutefinis dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 le bon eacutetat eacutecologique des populations de phoques est atteint au titre du critegravere D1C2 si les deux conditions suivantes sont remplies
absence drsquoun deacuteclin de lrsquoabondance supeacuterieur agrave un taux annuel de 1 sur la peacuteriode drsquoeacutevaluation (6 anneacutees conseacutecutives)
absence drsquoun deacuteclin de lrsquoabondance supeacuterieur agrave 25 relativement agrave lrsquoanneacutee de reacutefeacuterence soit 1992 ou lrsquoanneacutee la plus proche pour laquelle les donneacutees sont disponibles
bull laquo M4-A1_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord et mers celtiques agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoabondance et la distribution des populations cocirctiegraveres reacutesidentes de Tursiops truncatus tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes drsquoOSPAR Conformeacutement aux seuils deacutefinis dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 le bon eacutetat eacutecologique des populations cocirctiegraveres de Tursiops truncatus est atteint au titre du critegravere D1C2 en lrsquoabsence drsquoun deacuteclin de leur abondance statistiquement supeacuterieure agrave 5 sur une peacuteriode de 10 ans
bull laquo M4-B_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoabondance et la distribution des ceacutetaceacutes tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes drsquoOSPAR Conformeacutement aux seuils deacutefinis dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 le bon eacutetat eacutecologique des espegraveces de ceacutetaceacutes est atteint au titre du critegravere D1C2 en lrsquoabsence drsquoun deacuteclin de leur abondance statistiquement supeacuterieure agrave 5 sur une peacuteriode de 10 ans
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
bull laquo MM_Abond raquo tendance de lrsquoabondance relative des ceacutetaceacutes du plateau continental du golfe de Gascogne correspondant agrave la diffeacuterence de densiteacute relative drsquoindividus par maille entre deux estimations seacutepareacutees de 6 ans Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C2 si cette diffeacuterence relative nrsquoest pas statistiquement infeacuterieure agrave zeacutero en consideacuterant un intervalle de confiance de 80
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C2 pour les espegraveces de mammifegraveres marins de la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Lrsquoindicateur utiliseacute au titre du critegravere D1C3 est
bull laquo MM-EME raquo reacutecurrence des eacuteveacutenements de mortaliteacute extrecircme correspondant au maximum mensuel du nombre drsquoeacutechouages de petits odontocegravetes sur une peacuteriode de trois jours par sous-reacutegion marine Les maxima observeacutes sont compareacutes aux maxima preacutedits sous lrsquohypothegravese drsquoun niveau de pressions resteacute constant depuis le cycle preacuteceacutedent Le bon eacutetat eacutecologique est atteint au titre du D1C3 pour une espegravece et une sous-reacutegion donneacutee si les valeurs de lrsquoindicateur nrsquoexcegravedent pas la borne supeacuterieure de lrsquointervalle de confiance agrave 95 du seuil sur plus drsquoun mois pour deux anneacutees du cycle drsquoeacutevaluation
Les indicateurs utiliseacutes au titre du critegravere D1C4 sont
bull laquo M3_OSPAR raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D1C2
bull laquo MM_Distri raquo eacutevolution annuelle moyenne de la proportion drsquoaire occupeacutee par les ceacutetaceacutes agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C4 si la borne supeacuterieure de lrsquointervalle de confiance agrave 80 de lrsquoindicateur est supeacuterieure au seuil de 0
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C4 pour les espegraveces de mammifegraveres marins de la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C5 pour les espegraveces de mammifegraveres marins seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Tableau 14 Liste drsquoespegraveces de mammifegraveres marins
Groupe drsquoespegravece
Petits odontocegravetes
Espegravece
Phocoena phocoena
Delphinus delphis
Tursiops truncatus
Stenella coeruleoalba
Lagenorhynchus albirostris
Nom vernaculaire (1)
Marsouin commun
Dauphin commun agrave bec court
Grand dauphin commun
Dauphin bleu et blanc
Lageacutenorhynque agrave rostre blanc
Manche -mer du Nord
X
X
X
Sous-reacutegions marines mers golfe de Meacutediterraneacutee celtiques Gascogne occidentale
X X
X X X
X X X
X X X
41
Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe Espegravece drsquoespegravece
Odontocegravetes grands plongeurs
Mysticegravetes
Phoques
Globicephala melas
Grampus griseus
Physeter macrocephalus
Kogia breviceps
Ziphius cavirostris
Mesoplodon bidens
Hyperoodon ampullatus
Balaneoptera acutorostrata
Balaenoptera physalus
Megaptera novaeangliae
Haliochoreus grypus
Phoca vitulina (1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif
c) Pour les espegraveces de reptiles
Les espegraveces de reptiles consideacutereacutees au titre du descripteur 1 chacune des sous-reacutegions marines
Groupe drsquoespegravece
Tortues marines
Nom vernaculaire (1)
Globiceacutephale noir
Dauphin de Risso
Cachalot macroceacutephale
Cachalot pygmeacutee
Baleine agrave bec de Cuvier
Meacutesoplodon de Sowerby
Hypeacuterodon boreacuteal
Petit rorqual
Rorqual commun
Baleine agrave bosse
Phoque gris
Phoque veau-marin
Tableau 15 Liste drsquoespegraveces de reptiles
Espegravece
Caretta caretta
Chelonia mydas
Nom vernaculaire (1) Sous-reacutegions marines
Tortue caouanne
Tortue verte
Dermochalys coriacea Tortue Luth
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X
X X X X
X X X
X X
X X X
X X
X X
X X X
X X X
X X
X X
X X
sont listeacutees dans le Tableau 15 pour
Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X
X X X X
X X X X (1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C1 pour les espegraveces de tortues marines seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute A titre provisoire le taux de mortaliteacute apparent par capture accidentelle correspondant au rapport du nombre drsquoindividus morts preacutesentant des traces de capture sur le nombre total de tortues mortes
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
eacutechoueacutees peut ecirctre utiliseacute pour eacutevaluer lrsquoeacutevolution de la pression exerceacutee par les captures accidentelles sur les tortues marines agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine
Les indicateurs utiliseacutes au titre des critegraveres D1C2 et D1C4 sont
bull lrsquoabondance par espegraveces et par sous-reacutegion marine peut ecirctre eacutevalueacutee au titre du critegravere D1C2 agrave partir de donneacutees drsquoobservation compleacuteteacutee par de la modeacutelisation
bull le nombre drsquoindividus eacutechoueacutes par an peut contribuer agrave renseigner le critegravere D1C2 et D1C4
Les normes meacutethodologiques relatives aux critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
d) Pour les espegraveces de poissons et ceacutephalopodes
Aux fins du preacutesent arrecircteacute le terme laquo poisson raquo est agrave prendre au sens large puisqursquoil integravegre les osteacuteichtyens mais aussi les chondrichtyens (requins raies) et agnathes (lamproies)
Au titre du critegravere D1C1 la liste drsquoespegraveces de poissons et de ceacutephalopodes non exploiteacutees agrave des fins commerciales risquant drsquoecirctre captureacutees accidentellement et les seuils de mortaliteacute ducirc aux captures accidentelles pour chacune de ces espegraveces seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 sont les espegraveces de poissons et ceacutephalopodes listeacutees dans le Tableau 16 pour chacune des sous-reacutegions marines Les meacutethodes suivantes sont utiliseacutees pour eacutevaluer ces critegraveres en fonction de la disponibiliteacute de donneacutees et drsquoindicateurs opeacuterationnels pour lrsquoespegravece consideacutereacutee
bull pour les stocks de poissons et ceacutephalopodes exploiteacutes agrave des fins commerciales les eacutevaluations des critegraveres D3C1 et D3C2 contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D1C2 et lrsquoeacutevaluation du critegravere D3C3 contribue agrave eacutevaluer le critegravere D1C3
bull pour les espegraveces de poissons sensibles agrave la pression de pecircche lrsquoindicateur commun OSPAR laquo FC1 raquo portant sur le reacutetablissement de lrsquoabondance des populations drsquoespegraveces halieutiques sensibles tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR est utiliseacute pour eacutevaluer le critegravere D1C2
Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ces critegraveres seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Tableau 16 Liste drsquoespegraveces de poissons et ceacutephalopodes
Groupe drsquoespegraveces
Poissons cocirctiers
Espegraveces
Ammodytes tobianus
Chelidonichthys spp
Conger conger
Coris julis
Dentex dentex
Dicentrarchus labrax
Nom vernaculaire (1)
Lanccedilon eacutequille
Grondin
Congre commun
Girelle
Denteacute commun
Bar commun
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X
X X X X
X X X X
X X X
X X
X X X X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe Espegraveces drsquoespegraveces
Dicologlossa cuneata
Diplodus sargus cadenati
Diplodus sargus sargus
Diplodus vulgaris
Epinephelus marginatus
Gobius cobitis
Gobius paganellus
Gymnammodytes semisquamatus
Hippocampus guttulatus
Hippocampus hippocampus
Hyperoplus immaculatus
Hyperoplus lanceolatus
Labrus bergylta
Labrus merula
Labrus viridis
Limanda limanda
Merlangius merlangus
Mullus surmuletus
Nerophis lumbriciformis
Osmerus eperlanus
Parablennius gattorugine
Platichthys flesus
Pleuronectes platessa
Pollachius pollachius
Sciaena umbra
Serranus cabrilla
Serranus scriba
Nom vernaculaire (1)
Ceacuteteau
Sar commun atlantique
Sar commun
Sar agrave tecircte noire
Meacuterou brun
Gobie agrave grosse tecircte
Gobie paganel
Lanccedilon eacutequille
Hippocampe moucheteacute
Hippocampe agrave museau court
Lanccedilon commun
Lanccedilon commun
Vieille commune
Labre merle
Labre vert
Limande
Merlan
Rouget de roche
Neacuterophis lombric
Eperlan europeacuteen
Blennie gattorugine
Flet drsquoEurope
Plie drsquoEurope
Lieu jaune
Corb
Serran chevrette
Serran eacutecriture
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X
X X
X
X X X
X X
X X X X
X X X X
X X X
X X X X
X X X X
X X X
X X X
X X X
X
X
X X X
X X X
X X X X
X X X
X X X
X X X X
X X X X
X X X
X X X
X X
X X X
X X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe drsquoespegraveces
Poissons peacutelagiques
Poissons deacutemersaux
Espegraveces
Scophthalmus rhombus
Scorpaena scrofa
Solea solea
Spondyliosoma cantharus
Symphodus tinca
Trispoterus spp
Cetorhinus maximus
Lamna nasus
Espegraveces peacutelagiques listeacutees dans le Tableau 2 au titre du descripteur 3
Argentina spp
Arnoglossus rueppelii
Blennius ocellaris
Callionymus maculatus
Centrophorus granulosus
Chelidonichthys cuculus
Chelidonichthys lucerna
Chelidonichthys obscurus
Chimaera monstrosa
Citharus linguatula
Coelorinchus caelorhincus
Conger conger
Dalatias licha
Dipturus batis
Dipturus oxyrinchus
Echiichthys vipera
Etmopterus spinax
Nom vernaculaire (1)
Barbue
Rascasse rouge
Sole commune
Dorade grise
Creacutenilabre paon
Tacaudcapelan
Requin peacutelerin
Requin-taupe commun
Argentines
Arnoglosse de Ruumlppell
Blennie ocelleacutee
Dragonnet tacheteacute
Squale-chagrin commun
Grondin rouge
Grondin perlon
Grondin sombre
Chimegravere commune
Feuille
Grenadier raton
Congre dEurope
Squale liche
Pocheteau gris
Pocheteau noir
Petite vive
Sagre commun
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X X
X X
X X X X
X X X X
X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X
X
X
X X X
X
X X X X
X
X
X
X
X
X X X
X
X X
X
X X X
X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe Espegraveces drsquoespegraveces
Eutrigla gurnadus
Gadus morhua
Galeorhinus galeus
Galeus melastomus
Glossanodon leioglossus
Helicolenus dactylopterus
Lepidopus caudatus
Lepidorhombus boscii
Leucoraja fullonica
Leucoraja naevus
Lophius budegassa
Lophius piscatorius
Merluccius merluccius
Molva macrophthalma
Molva molva
Mustelus spp
Peristedion cataphractum
Phycis blennoides
Pollachius pollachius
Raja asterias
Raja clavata
Raja miraletus
Raja montagui
Raja polystigma
Raja undulata
Rostroraja alba
Scophthalmus maximus
Scorpaena notata
Scorpaena scrofa
Nom vernaculaire (1)
Grondin gris
Morue de lAtlantique
Requin-hacirc
Chien espagnol
Grande argentine
Seacutebaste chegravevre
Sabre argenteacute
Cardine agrave quatre taches
Raie chardon
Raie fleurie
Baudroie rousse
Baudroie commune
Merlu europeacuteen
Lingue espagnole
Lingue franche
Eacutemissoles nca
Malarmat
Phycis de fond
Lieu jaune
Raie eacutetoileacutee
Raie boucleacutee
Raie miroir
Raie douce
Raie tacheteacutee
Raie brunette
Atlantique Nord-Est
Barbue
Petite rascasse
Rascasse rouge
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X X
X X
X
X X
X
X X X
X
X
X
X X X
X X X
X X
X X X
X
X X
X
X
X X X
X
X
X X X X
X
X
X
X
X X X
X
X
X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe drsquoespegraveces
Poissons drsquoeau profonde (2)
Poissons amphihalins
Ceacutephalopodes cocirctiers
Ceacutephalopodes drsquoeau profonde (2)
Espegraveces
Scyliorhinus canicula
Scyliorhinus stellaris
Squalus acanthias
Squalus blainville
Symphurus nigrescens
Trachinus draco
Trachyrincus scabrus
Trigla lyra
Zeus faber
Squatina squatina
Acipenser sturio
Alosa alosa
Alosa fallax spp
Anguilla anguilla
Lampetra fluviatilis
Petromyzon marinus
Salmo salar
Octopus vulgaris
Sepia officinalis
Nom vernaculaire (1)
Petite roussette
Grande roussette
Aiguillat commun
Aiguillat coq
Plagusie sombre
Grande vive
Grenadier rude
Grondin lyre
Saint Pierre
Ange de mer commun
Esturgeon europeacuteen
Grande alose
Aloses feintes atlantique et du Rhocircne
Anguille europeacuteenne
Lamproie fluviatile
Lamproie marine
Saumon atlantique
Poulpe
Seiche
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X X
X
X X
X
X
X X X
X
X
X X X X
X X X
X X X
X X X
X X X X
X X X X
X X X
X X X X
X X X
X X X X
X X X X
(1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif
(2) les listes drsquoespegraveces pour ces groupes seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
47
Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Les listes drsquoespegraveces du Tableau 16 pourront ecirctre mises agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Application des critegraveres du descripteur 1 pour les groupes drsquoespegraveces drsquooiseaux de mammifegraveres de reptiles de poissons et de ceacutephalopodes
Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE
Thegraveme
Habitats peacutelagiques (au titre du descripteur 1)
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique
La typologie des habitats peacutelagiques consideacutereacutes au titre du descripteur 1 correspond
bull pour les eaux cocirctiegraveres aux types de masses drsquoeaux cocirctiegraveres telles que deacutefinies dans lrsquoarrecircteacute du 12 janvier 2010 modifieacute susviseacute
bull au-delagrave des eaux cocirctiegraveres aux grands types de paysages marins deacutefinis pour les faccedilades Manche Atlantique et meacutediterraneacuteenne sur la base de caracteacuteristiques physico-chimiques notamment hydrologiques et hydrographiques eacutevalueacutees au titre du descripteur 7
Critegravere D1C6 ndash Les caracteacuteristiques du type drsquohabitat notamment sa structure biotique et abiotique et ses fonctions (par exemple composition en espegraveces caracteacuteristique et abondance relative de celles-ci preacutesence drsquoespegraveces particuliegraverement sensibles ou fragiles ou drsquoespegraveces assurant une fonction cleacute structure par taille des espegraveces) ne subissent pas drsquoeffets neacutefastes dus agrave des pressions anthropiques
Les indicateurs suivants peuvent ecirctre utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D1C6 agrave lrsquoeacutechelle des sous-reacutegions marines
bull laquo PH1FW5 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements des groupes fonctionnels du plancton tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale
bull laquo PH2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements de biomasse du phytoplancton et drsquoabondance du zooplancton tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale
bull laquo PH3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements dans la biodiversiteacute du plancton tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale
Ces indicateurs pourront faire lrsquoobjet drsquoadaptations meacutethodologiques afin de prendre notamment en
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
compte les speacutecificiteacutes des conditions environnementales des faccedilades la disponibiliteacute des donneacutees et les travaux de coopeacuteration reacutegionale
Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes suppleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Application du critegravere pour les habitats peacutelagiques
Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
Thegraveme
Habitats benthiques (au titre des descripteurs 1 et 6)
Aux fins du preacutesent arrecircteacute les grands types drsquohabitats benthiques sont deacutefinis conformeacutement au Tableau 2 de lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique
Lrsquoeacutechelle drsquoeacutevaluation du bon eacutetat eacutecologique et la liste des habitats constitutifs du critegravere sont deacutefinis conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE
Critegravere D6C4 ndash Lrsquoeacutetendue de la perte du type drsquohabitat reacutesultant de pressions anthropiques ne deacutepasse pas une proportion donneacutee de lrsquoeacutetendue naturelle du type drsquohabitat dans la zone drsquoeacutevaluation
Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D6C5 ndash Lrsquoeacutetendue des effets neacutefastes lieacutes aux pressions anthropiques sur lrsquoeacutetat du type drsquohabitat notamment lrsquoalteacuteration de sa structure biotique et abiotique et de ses fonctions (par exemple composition en espegraveces caracteacuteristique et abondance relative de celles-ci absence drsquoespegraveces particuliegraverement sensibles ou fragiles ou drsquoespegraveces assurant une fonction cleacute structure par taille des espegraveces) ne deacutepasse pas une proportion donneacutee de lrsquoeacutetendue naturelle du type drsquohabitat dans la zone drsquoeacutevaluation
Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
Les eacutevaluations des inverteacutebreacutes benthiques de substrat meuble reacutealiseacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D6C5 Les indicateurs suivant peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D6C5
bull laquo BH2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur la condition des communauteacutes drsquohabitats benthiques tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR
bull laquo Benthoval raquo cet indicateur correspond agrave une deacuteclinaison de laquo BH2 raquo Il est utiliseacute pour
49
Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
eacutevaluer lrsquoeacutevolution drsquoune communauteacute de macrofaune benthique drsquoun type drsquohabitat (composition speacutecifique et abondances) en reacuteponse agrave une ou un ensemble de pressions anthropiques par rapport agrave lrsquoeacutevolution drsquoune communauteacute de macrofaune benthique du mecircme type drsquohabitat non ou peu soumise aux-dites pressions anthropiques (communauteacute benthique dite de reacutefeacuterence)
bull laquo BH3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoampleur des perturbations physiques causeacutees aux habitats preacutedominants et speacuteciaux tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR
Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes suppleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Les critegraveres D6C4 et D6C5 correspondent respectivement aux critegraveres relatifs agrave laquo laire de reacutepartitionla superficie couverte par type dhabitat dans laire de reacutepartition raquo et aux laquo structures et fonctions speacutecifiques raquo de la directive 9243CEE susviseacutee
Application des critegraveres
Ces critegraveres sont appliqueacutes et le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de maniegravere conforme agrave la deacutecision 2017848UE
A titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base de travaux de coopeacuteration agrave lrsquoeacutechelle de lrsquoUnion europeacuteenne le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique agrave lrsquoeacutechelle de la station drsquoeacutetude est exprimeacute comme indiqueacute dans le Tableau 17
Tableau 17 degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique drsquoun type drsquohabitat benthique agrave lrsquoeacutechelle drsquoune station selon lrsquoeacutevolution traduite par lrsquoindicateur Benthoval
Evolution de lrsquoindicateur Benthoval
Diminution statistiquement significative
Autres cas de figure
Reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique
Non atteint
Non concluant des preacutecisions seront apporteacutees ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du
preacutesent arrecircteacute
Thegraveme
Eacutecosystegravemes y compris les reacuteseaux trophiques (au titre des descripteurs 1 et 4)
Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par
laquo guilde trophique raquo une communauteacute drsquoindividus pouvant appartenir agrave diffeacuterentes espegraveces et partageant un mecircme niveau trophique
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique
Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres suivants sont les guildes trophiques drsquoun eacutecosystegraveme choisies conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE La liste des guildes trophiques consideacutereacutees au titre de ces
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
critegraveres sera preacuteciseacutee ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D4C1 ndash La diversiteacute (composition en espegraveces et abondance relative de celles-ci) de la guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques
Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D4C1
bull laquo PH3 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1
bull laquo FC3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur OSPAR portant sur la moyenne des tailles maximales des espegraveces de poissons appartenant aux communauteacutes deacutemersales et peacutelagiques tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne
Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D4C2 ndash Lrsquoeacutequilibre de lrsquoabondance totale entre les guildes trophiques nrsquoest pas affecteacute par les pressions anthropiques
Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D4C2
bull laquo PH1FW5 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1
bull laquo PH2 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1
bull laquo FW4 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur du niveau trophique moyen des preacutedateurs tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne
Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D4C3 ndash La reacutepartition par taille des individus au sein drsquoune guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques
Les indicateurs suivants peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D4C3
bull laquo PH1FW5 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1
bull laquo FW3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoeacutevolution de la taille typique des individus au sein des communauteacutes de poissons tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR
bull laquo FC2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoeacutevolution de la proportion de poissons de grande taille tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR
Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
51
Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Critegravere D4C4 ndash La productiviteacute de la guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques
Lrsquoindicateur suivant peut contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D4C2
bull laquo B3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur le succegraves et lrsquoeacutechec reproducteur des oiseaux marins tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017
Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Application des critegraveres
Ces critegraveres sont appliqueacutes conformeacutement agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe drsquoespegravece
Oiseaux marins de surface
Espegravece
Philomachus pugnax
Tringa erythropus
Tringa totanus
Tringa nebularia
Tringa glareola
Tringa ochropus
Actitis hypoleucos
Arenaria interperes
Calidris canutus
Calidris alba
Calidris minuta
Calidris ferruginea
Calidris maritima
Calidris alpina
Fulmarus glacialis
Calonectris diomedea
Puffinus gravis
Puffinus griseus
Puffinus puffinus
Puffinus mauretanicus
Puffinus yelkouan
Calonectris diomedea
Hydrobates pelagicus
Oceanodroma leucorhoa
Phalaropus lobatus
Phalaropus fulicarius
Stercorarius parasiticus
Stercorarius longicaudus
Nom vernaculaire (1)
Combattant varieacute
Chevalier arlequin
Chevalier gambette
Chevalier aboyeur
Chevalier sylvain
Chevalier culblanc
Chevalier guignette
Tournepierre agrave collier
Beacutecasseau maubegraveche
Beacutecasseau sanderling
Beacutecasseau minute
Beacutecasseau cocorli
Beacutecasseau violet
Beacutecasseau variable
Peacutetrel fulmar (Fulmar boreacuteal)
Puffin cendreacute
Puffin majeur
Puffin fuligineux
Puffin des Anglais
Puffin des Baleacuteares
Puffin yelkouan
Puffin de Scopoli
Peacutetrel tempecircte (Oceacuteanite tempecircte)
Peacutetrel culblanc (Oceacuteanite culblanc)
Phalarope agrave bec eacutetroit
Phalarope agrave bec large
Labbe parasite
Labbe agrave longue queue
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X
X X X X
X X X X
X
X X X
X X X X
X X X
X X X
X
X
X X X
X X X X
X
X
X X X X
X X X
X X
X X X
X X X X
X X X X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe drsquoespegravece
Oiseaux plongeurs peacutelagiques
Espegravece
Stercorarius pomarinus
Catharacta skua (Stercorarius skua)
Larus melanocephalus
Larus minutus
Larus sabini
Larus ridibundus
Larus genei
Larus audouinii
Larus canus
Larus fuscus
Larus argentatus
Larus michahellis
Larus hyperboreus
Larus marinus
Rissa tridactyla
Gelochelidon nilotica (Sterna nilotica)
Sterna caspia
Sterna sandvicensis
Sterna dougallii
Sterna hirundo
Sterna paradisaea
Sterna albifrons
Chlidonias niger
Gavia Stellata
Gavia arctica
Gavia immer
Podiceps cristatus
Podiceps grisegena
Podiceps auritus
Nom vernaculaire (1)
Labbe pomarin
Grand labbe
Mouette meacutelanoceacutephale
Mouette pygmeacutee
Mouette de Sabine
Mouette rieuse
Goeacuteland railleur
Goeacuteland drsquoAudouin
Goeacuteland cendreacute
Goeacuteland brun
Goeacuteland argenteacute
Goeacuteland leucopheacutee
Goeacuteland bourgmestre
Goeacuteland marin
Mouette tridactyle
Sterne hansel
Sterne caspienne
Sterne caugek
Sterne de Dougall
Sterne pierregarin
Sterne arctique
Sterne naine
Guifette noire
Plongeon catmarin
Plongeon arctique
Plongeon imbrin
Gregravebe huppeacute
Gregravebe jougris
Gregravebe esclavon
Manche -mer du Nord
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Sous-reacutegions marines mers celtiques
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
golfe de Gascogne
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Meacutediterraneacutee occidentale
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe drsquoespegravece
Oiseaux plongeurs benthiques
Espegravece
Podiceps nigricollis
Morus bassanus (Sula bassana)
Mergus serrator
Uria aalge
Alca torda
Alle alle
Fratercula arctica
Phalacrocorax carbo
Phalacrocorax aristotelis
Aythya marila
Somateria mollissima
Clangula hyemalis
Melanitta nigra
Melanitta fusca
Bucephala clangula
Nom vernaculaire (1)
Gregravebe agrave cou noir
Fou de Bassan
Harle huppeacute
Guillemot de Troiumll
Pingouin torda (Petit pingouin)
Mergule nain
Macareux moine
Grand cormoran
Cormoran huppeacute
Fuligule milouinan
Eider agrave duvet
Harelde boreacuteale (Harelde de Miquelon)
Macreuse noire
Macreuse brune
Garrot agrave œil drsquoor
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X
X X X X
X X X X
X X X
X
X X X (1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif
b) Pour les espegraveces de mammifegraveres
Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par laquo ceacutetaceacutes raquo lrsquoensemble des espegraveces listeacutees dans le Tableau 14 appartenant aux groupes drsquoespegraveces suivants petits odontocegravetes odontocegravetes grands plongeurs et mysticegravetes
Les indicateurs utiliseacutes au titre du critegravere D1C1 sont
bull laquo MM_Capt raquo pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et les espegraveces Phocoena phocoena et Delphinus delphis taux de mortaliteacute annuel par capture accidentelle correspondant au rapport du nombre total drsquoindividus morts par capture accidentelle sur la meilleure estimation possible de lrsquoabondance totale de la population ce taux est associeacute agrave un intervalle de confiance agrave 80 Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer et en eacutechouages compleacuteteacutees par de la modeacutelisation A titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base des travaux de coopeacuteration reacutegionale ou sous-reacutegionale le bon eacutetat eacutecologique est atteint au titre du critegravere D1C1 si le taux annuel de mortaliteacute par capture accidentelle est infeacuterieur agrave 17 pour lrsquoensemble des anneacutees de la peacuteriode drsquoeacutevaluation (6 anneacutees conseacutecutives) et que lrsquointervalle de confiance agrave 80 du taux moyen de mortaliteacute par capture
39
Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
accidentelle calculeacute sur le temps de geacuteneacuteration des espegraveces est strictement infeacuterieur agrave 17 Aux fins du preacutesent arrecircteacute le temps de geacuteneacuteration consideacutereacute est de 15 ans pour Delphinus delphis et de 10 ans pour Phocoena phocoena
bull laquo M6_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les captures accidentelles de Phocoena phocoena tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017
bull
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C1 pour les espegraveces de mammifegraveres marins de la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute A titre provisoire le taux de capture apparent correspondant au rapport du nombre drsquoindividus preacutesentant des traces de capture sur le nombre drsquoeacutechouage totaux est utiliseacute pour eacutevaluer lrsquoeacutevolution de la pression exerceacutee par les captures accidentelles sur les ceacutetaceacutes en Meacutediterraneacutee occidentale ainsi que pour les autres espegraveces de la reacutegion Atlantique
Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 sont les espegraveces de mammifegraveres marins listeacutees dans le Tableau 14 pour chacune des sous-reacutegions marines
Les indicateurs utiliseacutes au titre du critegravere D1C2 sont
bull laquo M3_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord et mers celtiques agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoabondance et la distribution des phoques tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes drsquoOSPAR Conformeacutement aux seuils deacutefinis dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 le bon eacutetat eacutecologique des populations de phoques est atteint au titre du critegravere D1C2 si les deux conditions suivantes sont remplies
absence drsquoun deacuteclin de lrsquoabondance supeacuterieur agrave un taux annuel de 1 sur la peacuteriode drsquoeacutevaluation (6 anneacutees conseacutecutives)
absence drsquoun deacuteclin de lrsquoabondance supeacuterieur agrave 25 relativement agrave lrsquoanneacutee de reacutefeacuterence soit 1992 ou lrsquoanneacutee la plus proche pour laquelle les donneacutees sont disponibles
bull laquo M4-A1_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord et mers celtiques agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoabondance et la distribution des populations cocirctiegraveres reacutesidentes de Tursiops truncatus tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes drsquoOSPAR Conformeacutement aux seuils deacutefinis dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 le bon eacutetat eacutecologique des populations cocirctiegraveres de Tursiops truncatus est atteint au titre du critegravere D1C2 en lrsquoabsence drsquoun deacuteclin de leur abondance statistiquement supeacuterieure agrave 5 sur une peacuteriode de 10 ans
bull laquo M4-B_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoabondance et la distribution des ceacutetaceacutes tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes drsquoOSPAR Conformeacutement aux seuils deacutefinis dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 le bon eacutetat eacutecologique des espegraveces de ceacutetaceacutes est atteint au titre du critegravere D1C2 en lrsquoabsence drsquoun deacuteclin de leur abondance statistiquement supeacuterieure agrave 5 sur une peacuteriode de 10 ans
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
bull laquo MM_Abond raquo tendance de lrsquoabondance relative des ceacutetaceacutes du plateau continental du golfe de Gascogne correspondant agrave la diffeacuterence de densiteacute relative drsquoindividus par maille entre deux estimations seacutepareacutees de 6 ans Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C2 si cette diffeacuterence relative nrsquoest pas statistiquement infeacuterieure agrave zeacutero en consideacuterant un intervalle de confiance de 80
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C2 pour les espegraveces de mammifegraveres marins de la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Lrsquoindicateur utiliseacute au titre du critegravere D1C3 est
bull laquo MM-EME raquo reacutecurrence des eacuteveacutenements de mortaliteacute extrecircme correspondant au maximum mensuel du nombre drsquoeacutechouages de petits odontocegravetes sur une peacuteriode de trois jours par sous-reacutegion marine Les maxima observeacutes sont compareacutes aux maxima preacutedits sous lrsquohypothegravese drsquoun niveau de pressions resteacute constant depuis le cycle preacuteceacutedent Le bon eacutetat eacutecologique est atteint au titre du D1C3 pour une espegravece et une sous-reacutegion donneacutee si les valeurs de lrsquoindicateur nrsquoexcegravedent pas la borne supeacuterieure de lrsquointervalle de confiance agrave 95 du seuil sur plus drsquoun mois pour deux anneacutees du cycle drsquoeacutevaluation
Les indicateurs utiliseacutes au titre du critegravere D1C4 sont
bull laquo M3_OSPAR raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D1C2
bull laquo MM_Distri raquo eacutevolution annuelle moyenne de la proportion drsquoaire occupeacutee par les ceacutetaceacutes agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C4 si la borne supeacuterieure de lrsquointervalle de confiance agrave 80 de lrsquoindicateur est supeacuterieure au seuil de 0
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C4 pour les espegraveces de mammifegraveres marins de la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C5 pour les espegraveces de mammifegraveres marins seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Tableau 14 Liste drsquoespegraveces de mammifegraveres marins
Groupe drsquoespegravece
Petits odontocegravetes
Espegravece
Phocoena phocoena
Delphinus delphis
Tursiops truncatus
Stenella coeruleoalba
Lagenorhynchus albirostris
Nom vernaculaire (1)
Marsouin commun
Dauphin commun agrave bec court
Grand dauphin commun
Dauphin bleu et blanc
Lageacutenorhynque agrave rostre blanc
Manche -mer du Nord
X
X
X
Sous-reacutegions marines mers golfe de Meacutediterraneacutee celtiques Gascogne occidentale
X X
X X X
X X X
X X X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe Espegravece drsquoespegravece
Odontocegravetes grands plongeurs
Mysticegravetes
Phoques
Globicephala melas
Grampus griseus
Physeter macrocephalus
Kogia breviceps
Ziphius cavirostris
Mesoplodon bidens
Hyperoodon ampullatus
Balaneoptera acutorostrata
Balaenoptera physalus
Megaptera novaeangliae
Haliochoreus grypus
Phoca vitulina (1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif
c) Pour les espegraveces de reptiles
Les espegraveces de reptiles consideacutereacutees au titre du descripteur 1 chacune des sous-reacutegions marines
Groupe drsquoespegravece
Tortues marines
Nom vernaculaire (1)
Globiceacutephale noir
Dauphin de Risso
Cachalot macroceacutephale
Cachalot pygmeacutee
Baleine agrave bec de Cuvier
Meacutesoplodon de Sowerby
Hypeacuterodon boreacuteal
Petit rorqual
Rorqual commun
Baleine agrave bosse
Phoque gris
Phoque veau-marin
Tableau 15 Liste drsquoespegraveces de reptiles
Espegravece
Caretta caretta
Chelonia mydas
Nom vernaculaire (1) Sous-reacutegions marines
Tortue caouanne
Tortue verte
Dermochalys coriacea Tortue Luth
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X
X X X X
X X X
X X
X X X
X X
X X
X X X
X X X
X X
X X
X X
sont listeacutees dans le Tableau 15 pour
Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X
X X X X
X X X X (1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C1 pour les espegraveces de tortues marines seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute A titre provisoire le taux de mortaliteacute apparent par capture accidentelle correspondant au rapport du nombre drsquoindividus morts preacutesentant des traces de capture sur le nombre total de tortues mortes
42
Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
eacutechoueacutees peut ecirctre utiliseacute pour eacutevaluer lrsquoeacutevolution de la pression exerceacutee par les captures accidentelles sur les tortues marines agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine
Les indicateurs utiliseacutes au titre des critegraveres D1C2 et D1C4 sont
bull lrsquoabondance par espegraveces et par sous-reacutegion marine peut ecirctre eacutevalueacutee au titre du critegravere D1C2 agrave partir de donneacutees drsquoobservation compleacuteteacutee par de la modeacutelisation
bull le nombre drsquoindividus eacutechoueacutes par an peut contribuer agrave renseigner le critegravere D1C2 et D1C4
Les normes meacutethodologiques relatives aux critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
d) Pour les espegraveces de poissons et ceacutephalopodes
Aux fins du preacutesent arrecircteacute le terme laquo poisson raquo est agrave prendre au sens large puisqursquoil integravegre les osteacuteichtyens mais aussi les chondrichtyens (requins raies) et agnathes (lamproies)
Au titre du critegravere D1C1 la liste drsquoespegraveces de poissons et de ceacutephalopodes non exploiteacutees agrave des fins commerciales risquant drsquoecirctre captureacutees accidentellement et les seuils de mortaliteacute ducirc aux captures accidentelles pour chacune de ces espegraveces seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 sont les espegraveces de poissons et ceacutephalopodes listeacutees dans le Tableau 16 pour chacune des sous-reacutegions marines Les meacutethodes suivantes sont utiliseacutees pour eacutevaluer ces critegraveres en fonction de la disponibiliteacute de donneacutees et drsquoindicateurs opeacuterationnels pour lrsquoespegravece consideacutereacutee
bull pour les stocks de poissons et ceacutephalopodes exploiteacutes agrave des fins commerciales les eacutevaluations des critegraveres D3C1 et D3C2 contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D1C2 et lrsquoeacutevaluation du critegravere D3C3 contribue agrave eacutevaluer le critegravere D1C3
bull pour les espegraveces de poissons sensibles agrave la pression de pecircche lrsquoindicateur commun OSPAR laquo FC1 raquo portant sur le reacutetablissement de lrsquoabondance des populations drsquoespegraveces halieutiques sensibles tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR est utiliseacute pour eacutevaluer le critegravere D1C2
Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ces critegraveres seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Tableau 16 Liste drsquoespegraveces de poissons et ceacutephalopodes
Groupe drsquoespegraveces
Poissons cocirctiers
Espegraveces
Ammodytes tobianus
Chelidonichthys spp
Conger conger
Coris julis
Dentex dentex
Dicentrarchus labrax
Nom vernaculaire (1)
Lanccedilon eacutequille
Grondin
Congre commun
Girelle
Denteacute commun
Bar commun
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X
X X X X
X X X X
X X X
X X
X X X X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe Espegraveces drsquoespegraveces
Dicologlossa cuneata
Diplodus sargus cadenati
Diplodus sargus sargus
Diplodus vulgaris
Epinephelus marginatus
Gobius cobitis
Gobius paganellus
Gymnammodytes semisquamatus
Hippocampus guttulatus
Hippocampus hippocampus
Hyperoplus immaculatus
Hyperoplus lanceolatus
Labrus bergylta
Labrus merula
Labrus viridis
Limanda limanda
Merlangius merlangus
Mullus surmuletus
Nerophis lumbriciformis
Osmerus eperlanus
Parablennius gattorugine
Platichthys flesus
Pleuronectes platessa
Pollachius pollachius
Sciaena umbra
Serranus cabrilla
Serranus scriba
Nom vernaculaire (1)
Ceacuteteau
Sar commun atlantique
Sar commun
Sar agrave tecircte noire
Meacuterou brun
Gobie agrave grosse tecircte
Gobie paganel
Lanccedilon eacutequille
Hippocampe moucheteacute
Hippocampe agrave museau court
Lanccedilon commun
Lanccedilon commun
Vieille commune
Labre merle
Labre vert
Limande
Merlan
Rouget de roche
Neacuterophis lombric
Eperlan europeacuteen
Blennie gattorugine
Flet drsquoEurope
Plie drsquoEurope
Lieu jaune
Corb
Serran chevrette
Serran eacutecriture
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X
X X
X
X X X
X X
X X X X
X X X X
X X X
X X X X
X X X X
X X X
X X X
X X X
X
X
X X X
X X X
X X X X
X X X
X X X
X X X X
X X X X
X X X
X X X
X X
X X X
X X
44
Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe drsquoespegraveces
Poissons peacutelagiques
Poissons deacutemersaux
Espegraveces
Scophthalmus rhombus
Scorpaena scrofa
Solea solea
Spondyliosoma cantharus
Symphodus tinca
Trispoterus spp
Cetorhinus maximus
Lamna nasus
Espegraveces peacutelagiques listeacutees dans le Tableau 2 au titre du descripteur 3
Argentina spp
Arnoglossus rueppelii
Blennius ocellaris
Callionymus maculatus
Centrophorus granulosus
Chelidonichthys cuculus
Chelidonichthys lucerna
Chelidonichthys obscurus
Chimaera monstrosa
Citharus linguatula
Coelorinchus caelorhincus
Conger conger
Dalatias licha
Dipturus batis
Dipturus oxyrinchus
Echiichthys vipera
Etmopterus spinax
Nom vernaculaire (1)
Barbue
Rascasse rouge
Sole commune
Dorade grise
Creacutenilabre paon
Tacaudcapelan
Requin peacutelerin
Requin-taupe commun
Argentines
Arnoglosse de Ruumlppell
Blennie ocelleacutee
Dragonnet tacheteacute
Squale-chagrin commun
Grondin rouge
Grondin perlon
Grondin sombre
Chimegravere commune
Feuille
Grenadier raton
Congre dEurope
Squale liche
Pocheteau gris
Pocheteau noir
Petite vive
Sagre commun
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X X
X X
X X X X
X X X X
X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X
X
X
X X X
X
X X X X
X
X
X
X
X
X X X
X
X X
X
X X X
X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe Espegraveces drsquoespegraveces
Eutrigla gurnadus
Gadus morhua
Galeorhinus galeus
Galeus melastomus
Glossanodon leioglossus
Helicolenus dactylopterus
Lepidopus caudatus
Lepidorhombus boscii
Leucoraja fullonica
Leucoraja naevus
Lophius budegassa
Lophius piscatorius
Merluccius merluccius
Molva macrophthalma
Molva molva
Mustelus spp
Peristedion cataphractum
Phycis blennoides
Pollachius pollachius
Raja asterias
Raja clavata
Raja miraletus
Raja montagui
Raja polystigma
Raja undulata
Rostroraja alba
Scophthalmus maximus
Scorpaena notata
Scorpaena scrofa
Nom vernaculaire (1)
Grondin gris
Morue de lAtlantique
Requin-hacirc
Chien espagnol
Grande argentine
Seacutebaste chegravevre
Sabre argenteacute
Cardine agrave quatre taches
Raie chardon
Raie fleurie
Baudroie rousse
Baudroie commune
Merlu europeacuteen
Lingue espagnole
Lingue franche
Eacutemissoles nca
Malarmat
Phycis de fond
Lieu jaune
Raie eacutetoileacutee
Raie boucleacutee
Raie miroir
Raie douce
Raie tacheteacutee
Raie brunette
Atlantique Nord-Est
Barbue
Petite rascasse
Rascasse rouge
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X X
X X
X
X X
X
X X X
X
X
X
X X X
X X X
X X
X X X
X
X X
X
X
X X X
X
X
X X X X
X
X
X
X
X X X
X
X
X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe drsquoespegraveces
Poissons drsquoeau profonde (2)
Poissons amphihalins
Ceacutephalopodes cocirctiers
Ceacutephalopodes drsquoeau profonde (2)
Espegraveces
Scyliorhinus canicula
Scyliorhinus stellaris
Squalus acanthias
Squalus blainville
Symphurus nigrescens
Trachinus draco
Trachyrincus scabrus
Trigla lyra
Zeus faber
Squatina squatina
Acipenser sturio
Alosa alosa
Alosa fallax spp
Anguilla anguilla
Lampetra fluviatilis
Petromyzon marinus
Salmo salar
Octopus vulgaris
Sepia officinalis
Nom vernaculaire (1)
Petite roussette
Grande roussette
Aiguillat commun
Aiguillat coq
Plagusie sombre
Grande vive
Grenadier rude
Grondin lyre
Saint Pierre
Ange de mer commun
Esturgeon europeacuteen
Grande alose
Aloses feintes atlantique et du Rhocircne
Anguille europeacuteenne
Lamproie fluviatile
Lamproie marine
Saumon atlantique
Poulpe
Seiche
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X X
X
X X
X
X
X X X
X
X
X X X X
X X X
X X X
X X X
X X X X
X X X X
X X X
X X X X
X X X
X X X X
X X X X
(1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif
(2) les listes drsquoespegraveces pour ces groupes seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
47
Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Les listes drsquoespegraveces du Tableau 16 pourront ecirctre mises agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Application des critegraveres du descripteur 1 pour les groupes drsquoespegraveces drsquooiseaux de mammifegraveres de reptiles de poissons et de ceacutephalopodes
Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE
Thegraveme
Habitats peacutelagiques (au titre du descripteur 1)
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique
La typologie des habitats peacutelagiques consideacutereacutes au titre du descripteur 1 correspond
bull pour les eaux cocirctiegraveres aux types de masses drsquoeaux cocirctiegraveres telles que deacutefinies dans lrsquoarrecircteacute du 12 janvier 2010 modifieacute susviseacute
bull au-delagrave des eaux cocirctiegraveres aux grands types de paysages marins deacutefinis pour les faccedilades Manche Atlantique et meacutediterraneacuteenne sur la base de caracteacuteristiques physico-chimiques notamment hydrologiques et hydrographiques eacutevalueacutees au titre du descripteur 7
Critegravere D1C6 ndash Les caracteacuteristiques du type drsquohabitat notamment sa structure biotique et abiotique et ses fonctions (par exemple composition en espegraveces caracteacuteristique et abondance relative de celles-ci preacutesence drsquoespegraveces particuliegraverement sensibles ou fragiles ou drsquoespegraveces assurant une fonction cleacute structure par taille des espegraveces) ne subissent pas drsquoeffets neacutefastes dus agrave des pressions anthropiques
Les indicateurs suivants peuvent ecirctre utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D1C6 agrave lrsquoeacutechelle des sous-reacutegions marines
bull laquo PH1FW5 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements des groupes fonctionnels du plancton tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale
bull laquo PH2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements de biomasse du phytoplancton et drsquoabondance du zooplancton tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale
bull laquo PH3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements dans la biodiversiteacute du plancton tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale
Ces indicateurs pourront faire lrsquoobjet drsquoadaptations meacutethodologiques afin de prendre notamment en
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
compte les speacutecificiteacutes des conditions environnementales des faccedilades la disponibiliteacute des donneacutees et les travaux de coopeacuteration reacutegionale
Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes suppleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Application du critegravere pour les habitats peacutelagiques
Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
Thegraveme
Habitats benthiques (au titre des descripteurs 1 et 6)
Aux fins du preacutesent arrecircteacute les grands types drsquohabitats benthiques sont deacutefinis conformeacutement au Tableau 2 de lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique
Lrsquoeacutechelle drsquoeacutevaluation du bon eacutetat eacutecologique et la liste des habitats constitutifs du critegravere sont deacutefinis conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE
Critegravere D6C4 ndash Lrsquoeacutetendue de la perte du type drsquohabitat reacutesultant de pressions anthropiques ne deacutepasse pas une proportion donneacutee de lrsquoeacutetendue naturelle du type drsquohabitat dans la zone drsquoeacutevaluation
Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D6C5 ndash Lrsquoeacutetendue des effets neacutefastes lieacutes aux pressions anthropiques sur lrsquoeacutetat du type drsquohabitat notamment lrsquoalteacuteration de sa structure biotique et abiotique et de ses fonctions (par exemple composition en espegraveces caracteacuteristique et abondance relative de celles-ci absence drsquoespegraveces particuliegraverement sensibles ou fragiles ou drsquoespegraveces assurant une fonction cleacute structure par taille des espegraveces) ne deacutepasse pas une proportion donneacutee de lrsquoeacutetendue naturelle du type drsquohabitat dans la zone drsquoeacutevaluation
Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
Les eacutevaluations des inverteacutebreacutes benthiques de substrat meuble reacutealiseacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D6C5 Les indicateurs suivant peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D6C5
bull laquo BH2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur la condition des communauteacutes drsquohabitats benthiques tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR
bull laquo Benthoval raquo cet indicateur correspond agrave une deacuteclinaison de laquo BH2 raquo Il est utiliseacute pour
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
eacutevaluer lrsquoeacutevolution drsquoune communauteacute de macrofaune benthique drsquoun type drsquohabitat (composition speacutecifique et abondances) en reacuteponse agrave une ou un ensemble de pressions anthropiques par rapport agrave lrsquoeacutevolution drsquoune communauteacute de macrofaune benthique du mecircme type drsquohabitat non ou peu soumise aux-dites pressions anthropiques (communauteacute benthique dite de reacutefeacuterence)
bull laquo BH3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoampleur des perturbations physiques causeacutees aux habitats preacutedominants et speacuteciaux tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR
Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes suppleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Les critegraveres D6C4 et D6C5 correspondent respectivement aux critegraveres relatifs agrave laquo laire de reacutepartitionla superficie couverte par type dhabitat dans laire de reacutepartition raquo et aux laquo structures et fonctions speacutecifiques raquo de la directive 9243CEE susviseacutee
Application des critegraveres
Ces critegraveres sont appliqueacutes et le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de maniegravere conforme agrave la deacutecision 2017848UE
A titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base de travaux de coopeacuteration agrave lrsquoeacutechelle de lrsquoUnion europeacuteenne le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique agrave lrsquoeacutechelle de la station drsquoeacutetude est exprimeacute comme indiqueacute dans le Tableau 17
Tableau 17 degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique drsquoun type drsquohabitat benthique agrave lrsquoeacutechelle drsquoune station selon lrsquoeacutevolution traduite par lrsquoindicateur Benthoval
Evolution de lrsquoindicateur Benthoval
Diminution statistiquement significative
Autres cas de figure
Reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique
Non atteint
Non concluant des preacutecisions seront apporteacutees ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du
preacutesent arrecircteacute
Thegraveme
Eacutecosystegravemes y compris les reacuteseaux trophiques (au titre des descripteurs 1 et 4)
Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par
laquo guilde trophique raquo une communauteacute drsquoindividus pouvant appartenir agrave diffeacuterentes espegraveces et partageant un mecircme niveau trophique
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique
Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres suivants sont les guildes trophiques drsquoun eacutecosystegraveme choisies conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE La liste des guildes trophiques consideacutereacutees au titre de ces
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
critegraveres sera preacuteciseacutee ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D4C1 ndash La diversiteacute (composition en espegraveces et abondance relative de celles-ci) de la guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques
Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D4C1
bull laquo PH3 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1
bull laquo FC3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur OSPAR portant sur la moyenne des tailles maximales des espegraveces de poissons appartenant aux communauteacutes deacutemersales et peacutelagiques tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne
Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D4C2 ndash Lrsquoeacutequilibre de lrsquoabondance totale entre les guildes trophiques nrsquoest pas affecteacute par les pressions anthropiques
Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D4C2
bull laquo PH1FW5 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1
bull laquo PH2 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1
bull laquo FW4 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur du niveau trophique moyen des preacutedateurs tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne
Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D4C3 ndash La reacutepartition par taille des individus au sein drsquoune guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques
Les indicateurs suivants peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D4C3
bull laquo PH1FW5 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1
bull laquo FW3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoeacutevolution de la taille typique des individus au sein des communauteacutes de poissons tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR
bull laquo FC2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoeacutevolution de la proportion de poissons de grande taille tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR
Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Critegravere D4C4 ndash La productiviteacute de la guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques
Lrsquoindicateur suivant peut contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D4C2
bull laquo B3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur le succegraves et lrsquoeacutechec reproducteur des oiseaux marins tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017
Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Application des critegraveres
Ces critegraveres sont appliqueacutes conformeacutement agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe drsquoespegravece
Oiseaux plongeurs peacutelagiques
Espegravece
Stercorarius pomarinus
Catharacta skua (Stercorarius skua)
Larus melanocephalus
Larus minutus
Larus sabini
Larus ridibundus
Larus genei
Larus audouinii
Larus canus
Larus fuscus
Larus argentatus
Larus michahellis
Larus hyperboreus
Larus marinus
Rissa tridactyla
Gelochelidon nilotica (Sterna nilotica)
Sterna caspia
Sterna sandvicensis
Sterna dougallii
Sterna hirundo
Sterna paradisaea
Sterna albifrons
Chlidonias niger
Gavia Stellata
Gavia arctica
Gavia immer
Podiceps cristatus
Podiceps grisegena
Podiceps auritus
Nom vernaculaire (1)
Labbe pomarin
Grand labbe
Mouette meacutelanoceacutephale
Mouette pygmeacutee
Mouette de Sabine
Mouette rieuse
Goeacuteland railleur
Goeacuteland drsquoAudouin
Goeacuteland cendreacute
Goeacuteland brun
Goeacuteland argenteacute
Goeacuteland leucopheacutee
Goeacuteland bourgmestre
Goeacuteland marin
Mouette tridactyle
Sterne hansel
Sterne caspienne
Sterne caugek
Sterne de Dougall
Sterne pierregarin
Sterne arctique
Sterne naine
Guifette noire
Plongeon catmarin
Plongeon arctique
Plongeon imbrin
Gregravebe huppeacute
Gregravebe jougris
Gregravebe esclavon
Manche -mer du Nord
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Sous-reacutegions marines mers celtiques
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
golfe de Gascogne
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Meacutediterraneacutee occidentale
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe drsquoespegravece
Oiseaux plongeurs benthiques
Espegravece
Podiceps nigricollis
Morus bassanus (Sula bassana)
Mergus serrator
Uria aalge
Alca torda
Alle alle
Fratercula arctica
Phalacrocorax carbo
Phalacrocorax aristotelis
Aythya marila
Somateria mollissima
Clangula hyemalis
Melanitta nigra
Melanitta fusca
Bucephala clangula
Nom vernaculaire (1)
Gregravebe agrave cou noir
Fou de Bassan
Harle huppeacute
Guillemot de Troiumll
Pingouin torda (Petit pingouin)
Mergule nain
Macareux moine
Grand cormoran
Cormoran huppeacute
Fuligule milouinan
Eider agrave duvet
Harelde boreacuteale (Harelde de Miquelon)
Macreuse noire
Macreuse brune
Garrot agrave œil drsquoor
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X
X X X X
X X X X
X X X
X
X X X (1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif
b) Pour les espegraveces de mammifegraveres
Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par laquo ceacutetaceacutes raquo lrsquoensemble des espegraveces listeacutees dans le Tableau 14 appartenant aux groupes drsquoespegraveces suivants petits odontocegravetes odontocegravetes grands plongeurs et mysticegravetes
Les indicateurs utiliseacutes au titre du critegravere D1C1 sont
bull laquo MM_Capt raquo pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et les espegraveces Phocoena phocoena et Delphinus delphis taux de mortaliteacute annuel par capture accidentelle correspondant au rapport du nombre total drsquoindividus morts par capture accidentelle sur la meilleure estimation possible de lrsquoabondance totale de la population ce taux est associeacute agrave un intervalle de confiance agrave 80 Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer et en eacutechouages compleacuteteacutees par de la modeacutelisation A titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base des travaux de coopeacuteration reacutegionale ou sous-reacutegionale le bon eacutetat eacutecologique est atteint au titre du critegravere D1C1 si le taux annuel de mortaliteacute par capture accidentelle est infeacuterieur agrave 17 pour lrsquoensemble des anneacutees de la peacuteriode drsquoeacutevaluation (6 anneacutees conseacutecutives) et que lrsquointervalle de confiance agrave 80 du taux moyen de mortaliteacute par capture
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
accidentelle calculeacute sur le temps de geacuteneacuteration des espegraveces est strictement infeacuterieur agrave 17 Aux fins du preacutesent arrecircteacute le temps de geacuteneacuteration consideacutereacute est de 15 ans pour Delphinus delphis et de 10 ans pour Phocoena phocoena
bull laquo M6_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les captures accidentelles de Phocoena phocoena tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017
bull
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C1 pour les espegraveces de mammifegraveres marins de la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute A titre provisoire le taux de capture apparent correspondant au rapport du nombre drsquoindividus preacutesentant des traces de capture sur le nombre drsquoeacutechouage totaux est utiliseacute pour eacutevaluer lrsquoeacutevolution de la pression exerceacutee par les captures accidentelles sur les ceacutetaceacutes en Meacutediterraneacutee occidentale ainsi que pour les autres espegraveces de la reacutegion Atlantique
Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 sont les espegraveces de mammifegraveres marins listeacutees dans le Tableau 14 pour chacune des sous-reacutegions marines
Les indicateurs utiliseacutes au titre du critegravere D1C2 sont
bull laquo M3_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord et mers celtiques agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoabondance et la distribution des phoques tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes drsquoOSPAR Conformeacutement aux seuils deacutefinis dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 le bon eacutetat eacutecologique des populations de phoques est atteint au titre du critegravere D1C2 si les deux conditions suivantes sont remplies
absence drsquoun deacuteclin de lrsquoabondance supeacuterieur agrave un taux annuel de 1 sur la peacuteriode drsquoeacutevaluation (6 anneacutees conseacutecutives)
absence drsquoun deacuteclin de lrsquoabondance supeacuterieur agrave 25 relativement agrave lrsquoanneacutee de reacutefeacuterence soit 1992 ou lrsquoanneacutee la plus proche pour laquelle les donneacutees sont disponibles
bull laquo M4-A1_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord et mers celtiques agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoabondance et la distribution des populations cocirctiegraveres reacutesidentes de Tursiops truncatus tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes drsquoOSPAR Conformeacutement aux seuils deacutefinis dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 le bon eacutetat eacutecologique des populations cocirctiegraveres de Tursiops truncatus est atteint au titre du critegravere D1C2 en lrsquoabsence drsquoun deacuteclin de leur abondance statistiquement supeacuterieure agrave 5 sur une peacuteriode de 10 ans
bull laquo M4-B_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoabondance et la distribution des ceacutetaceacutes tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes drsquoOSPAR Conformeacutement aux seuils deacutefinis dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 le bon eacutetat eacutecologique des espegraveces de ceacutetaceacutes est atteint au titre du critegravere D1C2 en lrsquoabsence drsquoun deacuteclin de leur abondance statistiquement supeacuterieure agrave 5 sur une peacuteriode de 10 ans
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
bull laquo MM_Abond raquo tendance de lrsquoabondance relative des ceacutetaceacutes du plateau continental du golfe de Gascogne correspondant agrave la diffeacuterence de densiteacute relative drsquoindividus par maille entre deux estimations seacutepareacutees de 6 ans Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C2 si cette diffeacuterence relative nrsquoest pas statistiquement infeacuterieure agrave zeacutero en consideacuterant un intervalle de confiance de 80
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C2 pour les espegraveces de mammifegraveres marins de la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Lrsquoindicateur utiliseacute au titre du critegravere D1C3 est
bull laquo MM-EME raquo reacutecurrence des eacuteveacutenements de mortaliteacute extrecircme correspondant au maximum mensuel du nombre drsquoeacutechouages de petits odontocegravetes sur une peacuteriode de trois jours par sous-reacutegion marine Les maxima observeacutes sont compareacutes aux maxima preacutedits sous lrsquohypothegravese drsquoun niveau de pressions resteacute constant depuis le cycle preacuteceacutedent Le bon eacutetat eacutecologique est atteint au titre du D1C3 pour une espegravece et une sous-reacutegion donneacutee si les valeurs de lrsquoindicateur nrsquoexcegravedent pas la borne supeacuterieure de lrsquointervalle de confiance agrave 95 du seuil sur plus drsquoun mois pour deux anneacutees du cycle drsquoeacutevaluation
Les indicateurs utiliseacutes au titre du critegravere D1C4 sont
bull laquo M3_OSPAR raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D1C2
bull laquo MM_Distri raquo eacutevolution annuelle moyenne de la proportion drsquoaire occupeacutee par les ceacutetaceacutes agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C4 si la borne supeacuterieure de lrsquointervalle de confiance agrave 80 de lrsquoindicateur est supeacuterieure au seuil de 0
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C4 pour les espegraveces de mammifegraveres marins de la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C5 pour les espegraveces de mammifegraveres marins seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Tableau 14 Liste drsquoespegraveces de mammifegraveres marins
Groupe drsquoespegravece
Petits odontocegravetes
Espegravece
Phocoena phocoena
Delphinus delphis
Tursiops truncatus
Stenella coeruleoalba
Lagenorhynchus albirostris
Nom vernaculaire (1)
Marsouin commun
Dauphin commun agrave bec court
Grand dauphin commun
Dauphin bleu et blanc
Lageacutenorhynque agrave rostre blanc
Manche -mer du Nord
X
X
X
Sous-reacutegions marines mers golfe de Meacutediterraneacutee celtiques Gascogne occidentale
X X
X X X
X X X
X X X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe Espegravece drsquoespegravece
Odontocegravetes grands plongeurs
Mysticegravetes
Phoques
Globicephala melas
Grampus griseus
Physeter macrocephalus
Kogia breviceps
Ziphius cavirostris
Mesoplodon bidens
Hyperoodon ampullatus
Balaneoptera acutorostrata
Balaenoptera physalus
Megaptera novaeangliae
Haliochoreus grypus
Phoca vitulina (1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif
c) Pour les espegraveces de reptiles
Les espegraveces de reptiles consideacutereacutees au titre du descripteur 1 chacune des sous-reacutegions marines
Groupe drsquoespegravece
Tortues marines
Nom vernaculaire (1)
Globiceacutephale noir
Dauphin de Risso
Cachalot macroceacutephale
Cachalot pygmeacutee
Baleine agrave bec de Cuvier
Meacutesoplodon de Sowerby
Hypeacuterodon boreacuteal
Petit rorqual
Rorqual commun
Baleine agrave bosse
Phoque gris
Phoque veau-marin
Tableau 15 Liste drsquoespegraveces de reptiles
Espegravece
Caretta caretta
Chelonia mydas
Nom vernaculaire (1) Sous-reacutegions marines
Tortue caouanne
Tortue verte
Dermochalys coriacea Tortue Luth
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X
X X X X
X X X
X X
X X X
X X
X X
X X X
X X X
X X
X X
X X
sont listeacutees dans le Tableau 15 pour
Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X
X X X X
X X X X (1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C1 pour les espegraveces de tortues marines seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute A titre provisoire le taux de mortaliteacute apparent par capture accidentelle correspondant au rapport du nombre drsquoindividus morts preacutesentant des traces de capture sur le nombre total de tortues mortes
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
eacutechoueacutees peut ecirctre utiliseacute pour eacutevaluer lrsquoeacutevolution de la pression exerceacutee par les captures accidentelles sur les tortues marines agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine
Les indicateurs utiliseacutes au titre des critegraveres D1C2 et D1C4 sont
bull lrsquoabondance par espegraveces et par sous-reacutegion marine peut ecirctre eacutevalueacutee au titre du critegravere D1C2 agrave partir de donneacutees drsquoobservation compleacuteteacutee par de la modeacutelisation
bull le nombre drsquoindividus eacutechoueacutes par an peut contribuer agrave renseigner le critegravere D1C2 et D1C4
Les normes meacutethodologiques relatives aux critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
d) Pour les espegraveces de poissons et ceacutephalopodes
Aux fins du preacutesent arrecircteacute le terme laquo poisson raquo est agrave prendre au sens large puisqursquoil integravegre les osteacuteichtyens mais aussi les chondrichtyens (requins raies) et agnathes (lamproies)
Au titre du critegravere D1C1 la liste drsquoespegraveces de poissons et de ceacutephalopodes non exploiteacutees agrave des fins commerciales risquant drsquoecirctre captureacutees accidentellement et les seuils de mortaliteacute ducirc aux captures accidentelles pour chacune de ces espegraveces seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 sont les espegraveces de poissons et ceacutephalopodes listeacutees dans le Tableau 16 pour chacune des sous-reacutegions marines Les meacutethodes suivantes sont utiliseacutees pour eacutevaluer ces critegraveres en fonction de la disponibiliteacute de donneacutees et drsquoindicateurs opeacuterationnels pour lrsquoespegravece consideacutereacutee
bull pour les stocks de poissons et ceacutephalopodes exploiteacutes agrave des fins commerciales les eacutevaluations des critegraveres D3C1 et D3C2 contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D1C2 et lrsquoeacutevaluation du critegravere D3C3 contribue agrave eacutevaluer le critegravere D1C3
bull pour les espegraveces de poissons sensibles agrave la pression de pecircche lrsquoindicateur commun OSPAR laquo FC1 raquo portant sur le reacutetablissement de lrsquoabondance des populations drsquoespegraveces halieutiques sensibles tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR est utiliseacute pour eacutevaluer le critegravere D1C2
Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ces critegraveres seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Tableau 16 Liste drsquoespegraveces de poissons et ceacutephalopodes
Groupe drsquoespegraveces
Poissons cocirctiers
Espegraveces
Ammodytes tobianus
Chelidonichthys spp
Conger conger
Coris julis
Dentex dentex
Dicentrarchus labrax
Nom vernaculaire (1)
Lanccedilon eacutequille
Grondin
Congre commun
Girelle
Denteacute commun
Bar commun
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X
X X X X
X X X X
X X X
X X
X X X X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe Espegraveces drsquoespegraveces
Dicologlossa cuneata
Diplodus sargus cadenati
Diplodus sargus sargus
Diplodus vulgaris
Epinephelus marginatus
Gobius cobitis
Gobius paganellus
Gymnammodytes semisquamatus
Hippocampus guttulatus
Hippocampus hippocampus
Hyperoplus immaculatus
Hyperoplus lanceolatus
Labrus bergylta
Labrus merula
Labrus viridis
Limanda limanda
Merlangius merlangus
Mullus surmuletus
Nerophis lumbriciformis
Osmerus eperlanus
Parablennius gattorugine
Platichthys flesus
Pleuronectes platessa
Pollachius pollachius
Sciaena umbra
Serranus cabrilla
Serranus scriba
Nom vernaculaire (1)
Ceacuteteau
Sar commun atlantique
Sar commun
Sar agrave tecircte noire
Meacuterou brun
Gobie agrave grosse tecircte
Gobie paganel
Lanccedilon eacutequille
Hippocampe moucheteacute
Hippocampe agrave museau court
Lanccedilon commun
Lanccedilon commun
Vieille commune
Labre merle
Labre vert
Limande
Merlan
Rouget de roche
Neacuterophis lombric
Eperlan europeacuteen
Blennie gattorugine
Flet drsquoEurope
Plie drsquoEurope
Lieu jaune
Corb
Serran chevrette
Serran eacutecriture
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X
X X
X
X X X
X X
X X X X
X X X X
X X X
X X X X
X X X X
X X X
X X X
X X X
X
X
X X X
X X X
X X X X
X X X
X X X
X X X X
X X X X
X X X
X X X
X X
X X X
X X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe drsquoespegraveces
Poissons peacutelagiques
Poissons deacutemersaux
Espegraveces
Scophthalmus rhombus
Scorpaena scrofa
Solea solea
Spondyliosoma cantharus
Symphodus tinca
Trispoterus spp
Cetorhinus maximus
Lamna nasus
Espegraveces peacutelagiques listeacutees dans le Tableau 2 au titre du descripteur 3
Argentina spp
Arnoglossus rueppelii
Blennius ocellaris
Callionymus maculatus
Centrophorus granulosus
Chelidonichthys cuculus
Chelidonichthys lucerna
Chelidonichthys obscurus
Chimaera monstrosa
Citharus linguatula
Coelorinchus caelorhincus
Conger conger
Dalatias licha
Dipturus batis
Dipturus oxyrinchus
Echiichthys vipera
Etmopterus spinax
Nom vernaculaire (1)
Barbue
Rascasse rouge
Sole commune
Dorade grise
Creacutenilabre paon
Tacaudcapelan
Requin peacutelerin
Requin-taupe commun
Argentines
Arnoglosse de Ruumlppell
Blennie ocelleacutee
Dragonnet tacheteacute
Squale-chagrin commun
Grondin rouge
Grondin perlon
Grondin sombre
Chimegravere commune
Feuille
Grenadier raton
Congre dEurope
Squale liche
Pocheteau gris
Pocheteau noir
Petite vive
Sagre commun
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X X
X X
X X X X
X X X X
X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X
X
X
X X X
X
X X X X
X
X
X
X
X
X X X
X
X X
X
X X X
X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe Espegraveces drsquoespegraveces
Eutrigla gurnadus
Gadus morhua
Galeorhinus galeus
Galeus melastomus
Glossanodon leioglossus
Helicolenus dactylopterus
Lepidopus caudatus
Lepidorhombus boscii
Leucoraja fullonica
Leucoraja naevus
Lophius budegassa
Lophius piscatorius
Merluccius merluccius
Molva macrophthalma
Molva molva
Mustelus spp
Peristedion cataphractum
Phycis blennoides
Pollachius pollachius
Raja asterias
Raja clavata
Raja miraletus
Raja montagui
Raja polystigma
Raja undulata
Rostroraja alba
Scophthalmus maximus
Scorpaena notata
Scorpaena scrofa
Nom vernaculaire (1)
Grondin gris
Morue de lAtlantique
Requin-hacirc
Chien espagnol
Grande argentine
Seacutebaste chegravevre
Sabre argenteacute
Cardine agrave quatre taches
Raie chardon
Raie fleurie
Baudroie rousse
Baudroie commune
Merlu europeacuteen
Lingue espagnole
Lingue franche
Eacutemissoles nca
Malarmat
Phycis de fond
Lieu jaune
Raie eacutetoileacutee
Raie boucleacutee
Raie miroir
Raie douce
Raie tacheteacutee
Raie brunette
Atlantique Nord-Est
Barbue
Petite rascasse
Rascasse rouge
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X X
X X
X
X X
X
X X X
X
X
X
X X X
X X X
X X
X X X
X
X X
X
X
X X X
X
X
X X X X
X
X
X
X
X X X
X
X
X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe drsquoespegraveces
Poissons drsquoeau profonde (2)
Poissons amphihalins
Ceacutephalopodes cocirctiers
Ceacutephalopodes drsquoeau profonde (2)
Espegraveces
Scyliorhinus canicula
Scyliorhinus stellaris
Squalus acanthias
Squalus blainville
Symphurus nigrescens
Trachinus draco
Trachyrincus scabrus
Trigla lyra
Zeus faber
Squatina squatina
Acipenser sturio
Alosa alosa
Alosa fallax spp
Anguilla anguilla
Lampetra fluviatilis
Petromyzon marinus
Salmo salar
Octopus vulgaris
Sepia officinalis
Nom vernaculaire (1)
Petite roussette
Grande roussette
Aiguillat commun
Aiguillat coq
Plagusie sombre
Grande vive
Grenadier rude
Grondin lyre
Saint Pierre
Ange de mer commun
Esturgeon europeacuteen
Grande alose
Aloses feintes atlantique et du Rhocircne
Anguille europeacuteenne
Lamproie fluviatile
Lamproie marine
Saumon atlantique
Poulpe
Seiche
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X X
X
X X
X
X
X X X
X
X
X X X X
X X X
X X X
X X X
X X X X
X X X X
X X X
X X X X
X X X
X X X X
X X X X
(1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif
(2) les listes drsquoespegraveces pour ces groupes seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Les listes drsquoespegraveces du Tableau 16 pourront ecirctre mises agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Application des critegraveres du descripteur 1 pour les groupes drsquoespegraveces drsquooiseaux de mammifegraveres de reptiles de poissons et de ceacutephalopodes
Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE
Thegraveme
Habitats peacutelagiques (au titre du descripteur 1)
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique
La typologie des habitats peacutelagiques consideacutereacutes au titre du descripteur 1 correspond
bull pour les eaux cocirctiegraveres aux types de masses drsquoeaux cocirctiegraveres telles que deacutefinies dans lrsquoarrecircteacute du 12 janvier 2010 modifieacute susviseacute
bull au-delagrave des eaux cocirctiegraveres aux grands types de paysages marins deacutefinis pour les faccedilades Manche Atlantique et meacutediterraneacuteenne sur la base de caracteacuteristiques physico-chimiques notamment hydrologiques et hydrographiques eacutevalueacutees au titre du descripteur 7
Critegravere D1C6 ndash Les caracteacuteristiques du type drsquohabitat notamment sa structure biotique et abiotique et ses fonctions (par exemple composition en espegraveces caracteacuteristique et abondance relative de celles-ci preacutesence drsquoespegraveces particuliegraverement sensibles ou fragiles ou drsquoespegraveces assurant une fonction cleacute structure par taille des espegraveces) ne subissent pas drsquoeffets neacutefastes dus agrave des pressions anthropiques
Les indicateurs suivants peuvent ecirctre utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D1C6 agrave lrsquoeacutechelle des sous-reacutegions marines
bull laquo PH1FW5 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements des groupes fonctionnels du plancton tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale
bull laquo PH2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements de biomasse du phytoplancton et drsquoabondance du zooplancton tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale
bull laquo PH3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements dans la biodiversiteacute du plancton tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale
Ces indicateurs pourront faire lrsquoobjet drsquoadaptations meacutethodologiques afin de prendre notamment en
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
compte les speacutecificiteacutes des conditions environnementales des faccedilades la disponibiliteacute des donneacutees et les travaux de coopeacuteration reacutegionale
Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes suppleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Application du critegravere pour les habitats peacutelagiques
Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
Thegraveme
Habitats benthiques (au titre des descripteurs 1 et 6)
Aux fins du preacutesent arrecircteacute les grands types drsquohabitats benthiques sont deacutefinis conformeacutement au Tableau 2 de lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique
Lrsquoeacutechelle drsquoeacutevaluation du bon eacutetat eacutecologique et la liste des habitats constitutifs du critegravere sont deacutefinis conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE
Critegravere D6C4 ndash Lrsquoeacutetendue de la perte du type drsquohabitat reacutesultant de pressions anthropiques ne deacutepasse pas une proportion donneacutee de lrsquoeacutetendue naturelle du type drsquohabitat dans la zone drsquoeacutevaluation
Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D6C5 ndash Lrsquoeacutetendue des effets neacutefastes lieacutes aux pressions anthropiques sur lrsquoeacutetat du type drsquohabitat notamment lrsquoalteacuteration de sa structure biotique et abiotique et de ses fonctions (par exemple composition en espegraveces caracteacuteristique et abondance relative de celles-ci absence drsquoespegraveces particuliegraverement sensibles ou fragiles ou drsquoespegraveces assurant une fonction cleacute structure par taille des espegraveces) ne deacutepasse pas une proportion donneacutee de lrsquoeacutetendue naturelle du type drsquohabitat dans la zone drsquoeacutevaluation
Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
Les eacutevaluations des inverteacutebreacutes benthiques de substrat meuble reacutealiseacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D6C5 Les indicateurs suivant peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D6C5
bull laquo BH2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur la condition des communauteacutes drsquohabitats benthiques tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR
bull laquo Benthoval raquo cet indicateur correspond agrave une deacuteclinaison de laquo BH2 raquo Il est utiliseacute pour
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
eacutevaluer lrsquoeacutevolution drsquoune communauteacute de macrofaune benthique drsquoun type drsquohabitat (composition speacutecifique et abondances) en reacuteponse agrave une ou un ensemble de pressions anthropiques par rapport agrave lrsquoeacutevolution drsquoune communauteacute de macrofaune benthique du mecircme type drsquohabitat non ou peu soumise aux-dites pressions anthropiques (communauteacute benthique dite de reacutefeacuterence)
bull laquo BH3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoampleur des perturbations physiques causeacutees aux habitats preacutedominants et speacuteciaux tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR
Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes suppleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Les critegraveres D6C4 et D6C5 correspondent respectivement aux critegraveres relatifs agrave laquo laire de reacutepartitionla superficie couverte par type dhabitat dans laire de reacutepartition raquo et aux laquo structures et fonctions speacutecifiques raquo de la directive 9243CEE susviseacutee
Application des critegraveres
Ces critegraveres sont appliqueacutes et le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de maniegravere conforme agrave la deacutecision 2017848UE
A titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base de travaux de coopeacuteration agrave lrsquoeacutechelle de lrsquoUnion europeacuteenne le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique agrave lrsquoeacutechelle de la station drsquoeacutetude est exprimeacute comme indiqueacute dans le Tableau 17
Tableau 17 degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique drsquoun type drsquohabitat benthique agrave lrsquoeacutechelle drsquoune station selon lrsquoeacutevolution traduite par lrsquoindicateur Benthoval
Evolution de lrsquoindicateur Benthoval
Diminution statistiquement significative
Autres cas de figure
Reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique
Non atteint
Non concluant des preacutecisions seront apporteacutees ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du
preacutesent arrecircteacute
Thegraveme
Eacutecosystegravemes y compris les reacuteseaux trophiques (au titre des descripteurs 1 et 4)
Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par
laquo guilde trophique raquo une communauteacute drsquoindividus pouvant appartenir agrave diffeacuterentes espegraveces et partageant un mecircme niveau trophique
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique
Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres suivants sont les guildes trophiques drsquoun eacutecosystegraveme choisies conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE La liste des guildes trophiques consideacutereacutees au titre de ces
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
critegraveres sera preacuteciseacutee ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D4C1 ndash La diversiteacute (composition en espegraveces et abondance relative de celles-ci) de la guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques
Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D4C1
bull laquo PH3 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1
bull laquo FC3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur OSPAR portant sur la moyenne des tailles maximales des espegraveces de poissons appartenant aux communauteacutes deacutemersales et peacutelagiques tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne
Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D4C2 ndash Lrsquoeacutequilibre de lrsquoabondance totale entre les guildes trophiques nrsquoest pas affecteacute par les pressions anthropiques
Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D4C2
bull laquo PH1FW5 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1
bull laquo PH2 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1
bull laquo FW4 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur du niveau trophique moyen des preacutedateurs tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne
Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D4C3 ndash La reacutepartition par taille des individus au sein drsquoune guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques
Les indicateurs suivants peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D4C3
bull laquo PH1FW5 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1
bull laquo FW3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoeacutevolution de la taille typique des individus au sein des communauteacutes de poissons tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR
bull laquo FC2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoeacutevolution de la proportion de poissons de grande taille tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR
Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
51
Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Critegravere D4C4 ndash La productiviteacute de la guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques
Lrsquoindicateur suivant peut contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D4C2
bull laquo B3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur le succegraves et lrsquoeacutechec reproducteur des oiseaux marins tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017
Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Application des critegraveres
Ces critegraveres sont appliqueacutes conformeacutement agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe drsquoespegravece
Oiseaux plongeurs benthiques
Espegravece
Podiceps nigricollis
Morus bassanus (Sula bassana)
Mergus serrator
Uria aalge
Alca torda
Alle alle
Fratercula arctica
Phalacrocorax carbo
Phalacrocorax aristotelis
Aythya marila
Somateria mollissima
Clangula hyemalis
Melanitta nigra
Melanitta fusca
Bucephala clangula
Nom vernaculaire (1)
Gregravebe agrave cou noir
Fou de Bassan
Harle huppeacute
Guillemot de Troiumll
Pingouin torda (Petit pingouin)
Mergule nain
Macareux moine
Grand cormoran
Cormoran huppeacute
Fuligule milouinan
Eider agrave duvet
Harelde boreacuteale (Harelde de Miquelon)
Macreuse noire
Macreuse brune
Garrot agrave œil drsquoor
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X
X X X X
X X X X
X X X
X
X X X (1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif
b) Pour les espegraveces de mammifegraveres
Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par laquo ceacutetaceacutes raquo lrsquoensemble des espegraveces listeacutees dans le Tableau 14 appartenant aux groupes drsquoespegraveces suivants petits odontocegravetes odontocegravetes grands plongeurs et mysticegravetes
Les indicateurs utiliseacutes au titre du critegravere D1C1 sont
bull laquo MM_Capt raquo pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et les espegraveces Phocoena phocoena et Delphinus delphis taux de mortaliteacute annuel par capture accidentelle correspondant au rapport du nombre total drsquoindividus morts par capture accidentelle sur la meilleure estimation possible de lrsquoabondance totale de la population ce taux est associeacute agrave un intervalle de confiance agrave 80 Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer et en eacutechouages compleacuteteacutees par de la modeacutelisation A titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base des travaux de coopeacuteration reacutegionale ou sous-reacutegionale le bon eacutetat eacutecologique est atteint au titre du critegravere D1C1 si le taux annuel de mortaliteacute par capture accidentelle est infeacuterieur agrave 17 pour lrsquoensemble des anneacutees de la peacuteriode drsquoeacutevaluation (6 anneacutees conseacutecutives) et que lrsquointervalle de confiance agrave 80 du taux moyen de mortaliteacute par capture
39
Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
accidentelle calculeacute sur le temps de geacuteneacuteration des espegraveces est strictement infeacuterieur agrave 17 Aux fins du preacutesent arrecircteacute le temps de geacuteneacuteration consideacutereacute est de 15 ans pour Delphinus delphis et de 10 ans pour Phocoena phocoena
bull laquo M6_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les captures accidentelles de Phocoena phocoena tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017
bull
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C1 pour les espegraveces de mammifegraveres marins de la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute A titre provisoire le taux de capture apparent correspondant au rapport du nombre drsquoindividus preacutesentant des traces de capture sur le nombre drsquoeacutechouage totaux est utiliseacute pour eacutevaluer lrsquoeacutevolution de la pression exerceacutee par les captures accidentelles sur les ceacutetaceacutes en Meacutediterraneacutee occidentale ainsi que pour les autres espegraveces de la reacutegion Atlantique
Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 sont les espegraveces de mammifegraveres marins listeacutees dans le Tableau 14 pour chacune des sous-reacutegions marines
Les indicateurs utiliseacutes au titre du critegravere D1C2 sont
bull laquo M3_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord et mers celtiques agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoabondance et la distribution des phoques tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes drsquoOSPAR Conformeacutement aux seuils deacutefinis dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 le bon eacutetat eacutecologique des populations de phoques est atteint au titre du critegravere D1C2 si les deux conditions suivantes sont remplies
absence drsquoun deacuteclin de lrsquoabondance supeacuterieur agrave un taux annuel de 1 sur la peacuteriode drsquoeacutevaluation (6 anneacutees conseacutecutives)
absence drsquoun deacuteclin de lrsquoabondance supeacuterieur agrave 25 relativement agrave lrsquoanneacutee de reacutefeacuterence soit 1992 ou lrsquoanneacutee la plus proche pour laquelle les donneacutees sont disponibles
bull laquo M4-A1_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord et mers celtiques agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoabondance et la distribution des populations cocirctiegraveres reacutesidentes de Tursiops truncatus tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes drsquoOSPAR Conformeacutement aux seuils deacutefinis dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 le bon eacutetat eacutecologique des populations cocirctiegraveres de Tursiops truncatus est atteint au titre du critegravere D1C2 en lrsquoabsence drsquoun deacuteclin de leur abondance statistiquement supeacuterieure agrave 5 sur une peacuteriode de 10 ans
bull laquo M4-B_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoabondance et la distribution des ceacutetaceacutes tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes drsquoOSPAR Conformeacutement aux seuils deacutefinis dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 le bon eacutetat eacutecologique des espegraveces de ceacutetaceacutes est atteint au titre du critegravere D1C2 en lrsquoabsence drsquoun deacuteclin de leur abondance statistiquement supeacuterieure agrave 5 sur une peacuteriode de 10 ans
40
Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
bull laquo MM_Abond raquo tendance de lrsquoabondance relative des ceacutetaceacutes du plateau continental du golfe de Gascogne correspondant agrave la diffeacuterence de densiteacute relative drsquoindividus par maille entre deux estimations seacutepareacutees de 6 ans Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C2 si cette diffeacuterence relative nrsquoest pas statistiquement infeacuterieure agrave zeacutero en consideacuterant un intervalle de confiance de 80
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C2 pour les espegraveces de mammifegraveres marins de la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Lrsquoindicateur utiliseacute au titre du critegravere D1C3 est
bull laquo MM-EME raquo reacutecurrence des eacuteveacutenements de mortaliteacute extrecircme correspondant au maximum mensuel du nombre drsquoeacutechouages de petits odontocegravetes sur une peacuteriode de trois jours par sous-reacutegion marine Les maxima observeacutes sont compareacutes aux maxima preacutedits sous lrsquohypothegravese drsquoun niveau de pressions resteacute constant depuis le cycle preacuteceacutedent Le bon eacutetat eacutecologique est atteint au titre du D1C3 pour une espegravece et une sous-reacutegion donneacutee si les valeurs de lrsquoindicateur nrsquoexcegravedent pas la borne supeacuterieure de lrsquointervalle de confiance agrave 95 du seuil sur plus drsquoun mois pour deux anneacutees du cycle drsquoeacutevaluation
Les indicateurs utiliseacutes au titre du critegravere D1C4 sont
bull laquo M3_OSPAR raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D1C2
bull laquo MM_Distri raquo eacutevolution annuelle moyenne de la proportion drsquoaire occupeacutee par les ceacutetaceacutes agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C4 si la borne supeacuterieure de lrsquointervalle de confiance agrave 80 de lrsquoindicateur est supeacuterieure au seuil de 0
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C4 pour les espegraveces de mammifegraveres marins de la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C5 pour les espegraveces de mammifegraveres marins seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Tableau 14 Liste drsquoespegraveces de mammifegraveres marins
Groupe drsquoespegravece
Petits odontocegravetes
Espegravece
Phocoena phocoena
Delphinus delphis
Tursiops truncatus
Stenella coeruleoalba
Lagenorhynchus albirostris
Nom vernaculaire (1)
Marsouin commun
Dauphin commun agrave bec court
Grand dauphin commun
Dauphin bleu et blanc
Lageacutenorhynque agrave rostre blanc
Manche -mer du Nord
X
X
X
Sous-reacutegions marines mers golfe de Meacutediterraneacutee celtiques Gascogne occidentale
X X
X X X
X X X
X X X
41
Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe Espegravece drsquoespegravece
Odontocegravetes grands plongeurs
Mysticegravetes
Phoques
Globicephala melas
Grampus griseus
Physeter macrocephalus
Kogia breviceps
Ziphius cavirostris
Mesoplodon bidens
Hyperoodon ampullatus
Balaneoptera acutorostrata
Balaenoptera physalus
Megaptera novaeangliae
Haliochoreus grypus
Phoca vitulina (1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif
c) Pour les espegraveces de reptiles
Les espegraveces de reptiles consideacutereacutees au titre du descripteur 1 chacune des sous-reacutegions marines
Groupe drsquoespegravece
Tortues marines
Nom vernaculaire (1)
Globiceacutephale noir
Dauphin de Risso
Cachalot macroceacutephale
Cachalot pygmeacutee
Baleine agrave bec de Cuvier
Meacutesoplodon de Sowerby
Hypeacuterodon boreacuteal
Petit rorqual
Rorqual commun
Baleine agrave bosse
Phoque gris
Phoque veau-marin
Tableau 15 Liste drsquoespegraveces de reptiles
Espegravece
Caretta caretta
Chelonia mydas
Nom vernaculaire (1) Sous-reacutegions marines
Tortue caouanne
Tortue verte
Dermochalys coriacea Tortue Luth
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X
X X X X
X X X
X X
X X X
X X
X X
X X X
X X X
X X
X X
X X
sont listeacutees dans le Tableau 15 pour
Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X
X X X X
X X X X (1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C1 pour les espegraveces de tortues marines seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute A titre provisoire le taux de mortaliteacute apparent par capture accidentelle correspondant au rapport du nombre drsquoindividus morts preacutesentant des traces de capture sur le nombre total de tortues mortes
42
Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
eacutechoueacutees peut ecirctre utiliseacute pour eacutevaluer lrsquoeacutevolution de la pression exerceacutee par les captures accidentelles sur les tortues marines agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine
Les indicateurs utiliseacutes au titre des critegraveres D1C2 et D1C4 sont
bull lrsquoabondance par espegraveces et par sous-reacutegion marine peut ecirctre eacutevalueacutee au titre du critegravere D1C2 agrave partir de donneacutees drsquoobservation compleacuteteacutee par de la modeacutelisation
bull le nombre drsquoindividus eacutechoueacutes par an peut contribuer agrave renseigner le critegravere D1C2 et D1C4
Les normes meacutethodologiques relatives aux critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
d) Pour les espegraveces de poissons et ceacutephalopodes
Aux fins du preacutesent arrecircteacute le terme laquo poisson raquo est agrave prendre au sens large puisqursquoil integravegre les osteacuteichtyens mais aussi les chondrichtyens (requins raies) et agnathes (lamproies)
Au titre du critegravere D1C1 la liste drsquoespegraveces de poissons et de ceacutephalopodes non exploiteacutees agrave des fins commerciales risquant drsquoecirctre captureacutees accidentellement et les seuils de mortaliteacute ducirc aux captures accidentelles pour chacune de ces espegraveces seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 sont les espegraveces de poissons et ceacutephalopodes listeacutees dans le Tableau 16 pour chacune des sous-reacutegions marines Les meacutethodes suivantes sont utiliseacutees pour eacutevaluer ces critegraveres en fonction de la disponibiliteacute de donneacutees et drsquoindicateurs opeacuterationnels pour lrsquoespegravece consideacutereacutee
bull pour les stocks de poissons et ceacutephalopodes exploiteacutes agrave des fins commerciales les eacutevaluations des critegraveres D3C1 et D3C2 contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D1C2 et lrsquoeacutevaluation du critegravere D3C3 contribue agrave eacutevaluer le critegravere D1C3
bull pour les espegraveces de poissons sensibles agrave la pression de pecircche lrsquoindicateur commun OSPAR laquo FC1 raquo portant sur le reacutetablissement de lrsquoabondance des populations drsquoespegraveces halieutiques sensibles tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR est utiliseacute pour eacutevaluer le critegravere D1C2
Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ces critegraveres seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Tableau 16 Liste drsquoespegraveces de poissons et ceacutephalopodes
Groupe drsquoespegraveces
Poissons cocirctiers
Espegraveces
Ammodytes tobianus
Chelidonichthys spp
Conger conger
Coris julis
Dentex dentex
Dicentrarchus labrax
Nom vernaculaire (1)
Lanccedilon eacutequille
Grondin
Congre commun
Girelle
Denteacute commun
Bar commun
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X
X X X X
X X X X
X X X
X X
X X X X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe Espegraveces drsquoespegraveces
Dicologlossa cuneata
Diplodus sargus cadenati
Diplodus sargus sargus
Diplodus vulgaris
Epinephelus marginatus
Gobius cobitis
Gobius paganellus
Gymnammodytes semisquamatus
Hippocampus guttulatus
Hippocampus hippocampus
Hyperoplus immaculatus
Hyperoplus lanceolatus
Labrus bergylta
Labrus merula
Labrus viridis
Limanda limanda
Merlangius merlangus
Mullus surmuletus
Nerophis lumbriciformis
Osmerus eperlanus
Parablennius gattorugine
Platichthys flesus
Pleuronectes platessa
Pollachius pollachius
Sciaena umbra
Serranus cabrilla
Serranus scriba
Nom vernaculaire (1)
Ceacuteteau
Sar commun atlantique
Sar commun
Sar agrave tecircte noire
Meacuterou brun
Gobie agrave grosse tecircte
Gobie paganel
Lanccedilon eacutequille
Hippocampe moucheteacute
Hippocampe agrave museau court
Lanccedilon commun
Lanccedilon commun
Vieille commune
Labre merle
Labre vert
Limande
Merlan
Rouget de roche
Neacuterophis lombric
Eperlan europeacuteen
Blennie gattorugine
Flet drsquoEurope
Plie drsquoEurope
Lieu jaune
Corb
Serran chevrette
Serran eacutecriture
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X
X X
X
X X X
X X
X X X X
X X X X
X X X
X X X X
X X X X
X X X
X X X
X X X
X
X
X X X
X X X
X X X X
X X X
X X X
X X X X
X X X X
X X X
X X X
X X
X X X
X X
44
Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe drsquoespegraveces
Poissons peacutelagiques
Poissons deacutemersaux
Espegraveces
Scophthalmus rhombus
Scorpaena scrofa
Solea solea
Spondyliosoma cantharus
Symphodus tinca
Trispoterus spp
Cetorhinus maximus
Lamna nasus
Espegraveces peacutelagiques listeacutees dans le Tableau 2 au titre du descripteur 3
Argentina spp
Arnoglossus rueppelii
Blennius ocellaris
Callionymus maculatus
Centrophorus granulosus
Chelidonichthys cuculus
Chelidonichthys lucerna
Chelidonichthys obscurus
Chimaera monstrosa
Citharus linguatula
Coelorinchus caelorhincus
Conger conger
Dalatias licha
Dipturus batis
Dipturus oxyrinchus
Echiichthys vipera
Etmopterus spinax
Nom vernaculaire (1)
Barbue
Rascasse rouge
Sole commune
Dorade grise
Creacutenilabre paon
Tacaudcapelan
Requin peacutelerin
Requin-taupe commun
Argentines
Arnoglosse de Ruumlppell
Blennie ocelleacutee
Dragonnet tacheteacute
Squale-chagrin commun
Grondin rouge
Grondin perlon
Grondin sombre
Chimegravere commune
Feuille
Grenadier raton
Congre dEurope
Squale liche
Pocheteau gris
Pocheteau noir
Petite vive
Sagre commun
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X X
X X
X X X X
X X X X
X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X
X
X
X X X
X
X X X X
X
X
X
X
X
X X X
X
X X
X
X X X
X
45
Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe Espegraveces drsquoespegraveces
Eutrigla gurnadus
Gadus morhua
Galeorhinus galeus
Galeus melastomus
Glossanodon leioglossus
Helicolenus dactylopterus
Lepidopus caudatus
Lepidorhombus boscii
Leucoraja fullonica
Leucoraja naevus
Lophius budegassa
Lophius piscatorius
Merluccius merluccius
Molva macrophthalma
Molva molva
Mustelus spp
Peristedion cataphractum
Phycis blennoides
Pollachius pollachius
Raja asterias
Raja clavata
Raja miraletus
Raja montagui
Raja polystigma
Raja undulata
Rostroraja alba
Scophthalmus maximus
Scorpaena notata
Scorpaena scrofa
Nom vernaculaire (1)
Grondin gris
Morue de lAtlantique
Requin-hacirc
Chien espagnol
Grande argentine
Seacutebaste chegravevre
Sabre argenteacute
Cardine agrave quatre taches
Raie chardon
Raie fleurie
Baudroie rousse
Baudroie commune
Merlu europeacuteen
Lingue espagnole
Lingue franche
Eacutemissoles nca
Malarmat
Phycis de fond
Lieu jaune
Raie eacutetoileacutee
Raie boucleacutee
Raie miroir
Raie douce
Raie tacheteacutee
Raie brunette
Atlantique Nord-Est
Barbue
Petite rascasse
Rascasse rouge
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X X
X X
X
X X
X
X X X
X
X
X
X X X
X X X
X X
X X X
X
X X
X
X
X X X
X
X
X X X X
X
X
X
X
X X X
X
X
X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe drsquoespegraveces
Poissons drsquoeau profonde (2)
Poissons amphihalins
Ceacutephalopodes cocirctiers
Ceacutephalopodes drsquoeau profonde (2)
Espegraveces
Scyliorhinus canicula
Scyliorhinus stellaris
Squalus acanthias
Squalus blainville
Symphurus nigrescens
Trachinus draco
Trachyrincus scabrus
Trigla lyra
Zeus faber
Squatina squatina
Acipenser sturio
Alosa alosa
Alosa fallax spp
Anguilla anguilla
Lampetra fluviatilis
Petromyzon marinus
Salmo salar
Octopus vulgaris
Sepia officinalis
Nom vernaculaire (1)
Petite roussette
Grande roussette
Aiguillat commun
Aiguillat coq
Plagusie sombre
Grande vive
Grenadier rude
Grondin lyre
Saint Pierre
Ange de mer commun
Esturgeon europeacuteen
Grande alose
Aloses feintes atlantique et du Rhocircne
Anguille europeacuteenne
Lamproie fluviatile
Lamproie marine
Saumon atlantique
Poulpe
Seiche
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X X
X
X X
X
X
X X X
X
X
X X X X
X X X
X X X
X X X
X X X X
X X X X
X X X
X X X X
X X X
X X X X
X X X X
(1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif
(2) les listes drsquoespegraveces pour ces groupes seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
47
Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Les listes drsquoespegraveces du Tableau 16 pourront ecirctre mises agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Application des critegraveres du descripteur 1 pour les groupes drsquoespegraveces drsquooiseaux de mammifegraveres de reptiles de poissons et de ceacutephalopodes
Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE
Thegraveme
Habitats peacutelagiques (au titre du descripteur 1)
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique
La typologie des habitats peacutelagiques consideacutereacutes au titre du descripteur 1 correspond
bull pour les eaux cocirctiegraveres aux types de masses drsquoeaux cocirctiegraveres telles que deacutefinies dans lrsquoarrecircteacute du 12 janvier 2010 modifieacute susviseacute
bull au-delagrave des eaux cocirctiegraveres aux grands types de paysages marins deacutefinis pour les faccedilades Manche Atlantique et meacutediterraneacuteenne sur la base de caracteacuteristiques physico-chimiques notamment hydrologiques et hydrographiques eacutevalueacutees au titre du descripteur 7
Critegravere D1C6 ndash Les caracteacuteristiques du type drsquohabitat notamment sa structure biotique et abiotique et ses fonctions (par exemple composition en espegraveces caracteacuteristique et abondance relative de celles-ci preacutesence drsquoespegraveces particuliegraverement sensibles ou fragiles ou drsquoespegraveces assurant une fonction cleacute structure par taille des espegraveces) ne subissent pas drsquoeffets neacutefastes dus agrave des pressions anthropiques
Les indicateurs suivants peuvent ecirctre utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D1C6 agrave lrsquoeacutechelle des sous-reacutegions marines
bull laquo PH1FW5 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements des groupes fonctionnels du plancton tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale
bull laquo PH2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements de biomasse du phytoplancton et drsquoabondance du zooplancton tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale
bull laquo PH3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements dans la biodiversiteacute du plancton tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale
Ces indicateurs pourront faire lrsquoobjet drsquoadaptations meacutethodologiques afin de prendre notamment en
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
compte les speacutecificiteacutes des conditions environnementales des faccedilades la disponibiliteacute des donneacutees et les travaux de coopeacuteration reacutegionale
Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes suppleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Application du critegravere pour les habitats peacutelagiques
Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
Thegraveme
Habitats benthiques (au titre des descripteurs 1 et 6)
Aux fins du preacutesent arrecircteacute les grands types drsquohabitats benthiques sont deacutefinis conformeacutement au Tableau 2 de lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique
Lrsquoeacutechelle drsquoeacutevaluation du bon eacutetat eacutecologique et la liste des habitats constitutifs du critegravere sont deacutefinis conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE
Critegravere D6C4 ndash Lrsquoeacutetendue de la perte du type drsquohabitat reacutesultant de pressions anthropiques ne deacutepasse pas une proportion donneacutee de lrsquoeacutetendue naturelle du type drsquohabitat dans la zone drsquoeacutevaluation
Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D6C5 ndash Lrsquoeacutetendue des effets neacutefastes lieacutes aux pressions anthropiques sur lrsquoeacutetat du type drsquohabitat notamment lrsquoalteacuteration de sa structure biotique et abiotique et de ses fonctions (par exemple composition en espegraveces caracteacuteristique et abondance relative de celles-ci absence drsquoespegraveces particuliegraverement sensibles ou fragiles ou drsquoespegraveces assurant une fonction cleacute structure par taille des espegraveces) ne deacutepasse pas une proportion donneacutee de lrsquoeacutetendue naturelle du type drsquohabitat dans la zone drsquoeacutevaluation
Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
Les eacutevaluations des inverteacutebreacutes benthiques de substrat meuble reacutealiseacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D6C5 Les indicateurs suivant peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D6C5
bull laquo BH2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur la condition des communauteacutes drsquohabitats benthiques tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR
bull laquo Benthoval raquo cet indicateur correspond agrave une deacuteclinaison de laquo BH2 raquo Il est utiliseacute pour
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
eacutevaluer lrsquoeacutevolution drsquoune communauteacute de macrofaune benthique drsquoun type drsquohabitat (composition speacutecifique et abondances) en reacuteponse agrave une ou un ensemble de pressions anthropiques par rapport agrave lrsquoeacutevolution drsquoune communauteacute de macrofaune benthique du mecircme type drsquohabitat non ou peu soumise aux-dites pressions anthropiques (communauteacute benthique dite de reacutefeacuterence)
bull laquo BH3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoampleur des perturbations physiques causeacutees aux habitats preacutedominants et speacuteciaux tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR
Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes suppleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Les critegraveres D6C4 et D6C5 correspondent respectivement aux critegraveres relatifs agrave laquo laire de reacutepartitionla superficie couverte par type dhabitat dans laire de reacutepartition raquo et aux laquo structures et fonctions speacutecifiques raquo de la directive 9243CEE susviseacutee
Application des critegraveres
Ces critegraveres sont appliqueacutes et le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de maniegravere conforme agrave la deacutecision 2017848UE
A titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base de travaux de coopeacuteration agrave lrsquoeacutechelle de lrsquoUnion europeacuteenne le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique agrave lrsquoeacutechelle de la station drsquoeacutetude est exprimeacute comme indiqueacute dans le Tableau 17
Tableau 17 degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique drsquoun type drsquohabitat benthique agrave lrsquoeacutechelle drsquoune station selon lrsquoeacutevolution traduite par lrsquoindicateur Benthoval
Evolution de lrsquoindicateur Benthoval
Diminution statistiquement significative
Autres cas de figure
Reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique
Non atteint
Non concluant des preacutecisions seront apporteacutees ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du
preacutesent arrecircteacute
Thegraveme
Eacutecosystegravemes y compris les reacuteseaux trophiques (au titre des descripteurs 1 et 4)
Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par
laquo guilde trophique raquo une communauteacute drsquoindividus pouvant appartenir agrave diffeacuterentes espegraveces et partageant un mecircme niveau trophique
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique
Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres suivants sont les guildes trophiques drsquoun eacutecosystegraveme choisies conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE La liste des guildes trophiques consideacutereacutees au titre de ces
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
critegraveres sera preacuteciseacutee ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D4C1 ndash La diversiteacute (composition en espegraveces et abondance relative de celles-ci) de la guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques
Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D4C1
bull laquo PH3 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1
bull laquo FC3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur OSPAR portant sur la moyenne des tailles maximales des espegraveces de poissons appartenant aux communauteacutes deacutemersales et peacutelagiques tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne
Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D4C2 ndash Lrsquoeacutequilibre de lrsquoabondance totale entre les guildes trophiques nrsquoest pas affecteacute par les pressions anthropiques
Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D4C2
bull laquo PH1FW5 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1
bull laquo PH2 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1
bull laquo FW4 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur du niveau trophique moyen des preacutedateurs tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne
Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D4C3 ndash La reacutepartition par taille des individus au sein drsquoune guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques
Les indicateurs suivants peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D4C3
bull laquo PH1FW5 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1
bull laquo FW3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoeacutevolution de la taille typique des individus au sein des communauteacutes de poissons tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR
bull laquo FC2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoeacutevolution de la proportion de poissons de grande taille tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR
Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Critegravere D4C4 ndash La productiviteacute de la guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques
Lrsquoindicateur suivant peut contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D4C2
bull laquo B3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur le succegraves et lrsquoeacutechec reproducteur des oiseaux marins tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017
Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Application des critegraveres
Ces critegraveres sont appliqueacutes conformeacutement agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
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accidentelle calculeacute sur le temps de geacuteneacuteration des espegraveces est strictement infeacuterieur agrave 17 Aux fins du preacutesent arrecircteacute le temps de geacuteneacuteration consideacutereacute est de 15 ans pour Delphinus delphis et de 10 ans pour Phocoena phocoena
bull laquo M6_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les captures accidentelles de Phocoena phocoena tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017
bull
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C1 pour les espegraveces de mammifegraveres marins de la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute A titre provisoire le taux de capture apparent correspondant au rapport du nombre drsquoindividus preacutesentant des traces de capture sur le nombre drsquoeacutechouage totaux est utiliseacute pour eacutevaluer lrsquoeacutevolution de la pression exerceacutee par les captures accidentelles sur les ceacutetaceacutes en Meacutediterraneacutee occidentale ainsi que pour les autres espegraveces de la reacutegion Atlantique
Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 sont les espegraveces de mammifegraveres marins listeacutees dans le Tableau 14 pour chacune des sous-reacutegions marines
Les indicateurs utiliseacutes au titre du critegravere D1C2 sont
bull laquo M3_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord et mers celtiques agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoabondance et la distribution des phoques tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes drsquoOSPAR Conformeacutement aux seuils deacutefinis dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 le bon eacutetat eacutecologique des populations de phoques est atteint au titre du critegravere D1C2 si les deux conditions suivantes sont remplies
absence drsquoun deacuteclin de lrsquoabondance supeacuterieur agrave un taux annuel de 1 sur la peacuteriode drsquoeacutevaluation (6 anneacutees conseacutecutives)
absence drsquoun deacuteclin de lrsquoabondance supeacuterieur agrave 25 relativement agrave lrsquoanneacutee de reacutefeacuterence soit 1992 ou lrsquoanneacutee la plus proche pour laquelle les donneacutees sont disponibles
bull laquo M4-A1_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord et mers celtiques agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoabondance et la distribution des populations cocirctiegraveres reacutesidentes de Tursiops truncatus tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes drsquoOSPAR Conformeacutement aux seuils deacutefinis dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 le bon eacutetat eacutecologique des populations cocirctiegraveres de Tursiops truncatus est atteint au titre du critegravere D1C2 en lrsquoabsence drsquoun deacuteclin de leur abondance statistiquement supeacuterieure agrave 5 sur une peacuteriode de 10 ans
bull laquo M4-B_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoabondance et la distribution des ceacutetaceacutes tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes drsquoOSPAR Conformeacutement aux seuils deacutefinis dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 le bon eacutetat eacutecologique des espegraveces de ceacutetaceacutes est atteint au titre du critegravere D1C2 en lrsquoabsence drsquoun deacuteclin de leur abondance statistiquement supeacuterieure agrave 5 sur une peacuteriode de 10 ans
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
bull laquo MM_Abond raquo tendance de lrsquoabondance relative des ceacutetaceacutes du plateau continental du golfe de Gascogne correspondant agrave la diffeacuterence de densiteacute relative drsquoindividus par maille entre deux estimations seacutepareacutees de 6 ans Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C2 si cette diffeacuterence relative nrsquoest pas statistiquement infeacuterieure agrave zeacutero en consideacuterant un intervalle de confiance de 80
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C2 pour les espegraveces de mammifegraveres marins de la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Lrsquoindicateur utiliseacute au titre du critegravere D1C3 est
bull laquo MM-EME raquo reacutecurrence des eacuteveacutenements de mortaliteacute extrecircme correspondant au maximum mensuel du nombre drsquoeacutechouages de petits odontocegravetes sur une peacuteriode de trois jours par sous-reacutegion marine Les maxima observeacutes sont compareacutes aux maxima preacutedits sous lrsquohypothegravese drsquoun niveau de pressions resteacute constant depuis le cycle preacuteceacutedent Le bon eacutetat eacutecologique est atteint au titre du D1C3 pour une espegravece et une sous-reacutegion donneacutee si les valeurs de lrsquoindicateur nrsquoexcegravedent pas la borne supeacuterieure de lrsquointervalle de confiance agrave 95 du seuil sur plus drsquoun mois pour deux anneacutees du cycle drsquoeacutevaluation
Les indicateurs utiliseacutes au titre du critegravere D1C4 sont
bull laquo M3_OSPAR raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D1C2
bull laquo MM_Distri raquo eacutevolution annuelle moyenne de la proportion drsquoaire occupeacutee par les ceacutetaceacutes agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C4 si la borne supeacuterieure de lrsquointervalle de confiance agrave 80 de lrsquoindicateur est supeacuterieure au seuil de 0
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C4 pour les espegraveces de mammifegraveres marins de la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C5 pour les espegraveces de mammifegraveres marins seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Tableau 14 Liste drsquoespegraveces de mammifegraveres marins
Groupe drsquoespegravece
Petits odontocegravetes
Espegravece
Phocoena phocoena
Delphinus delphis
Tursiops truncatus
Stenella coeruleoalba
Lagenorhynchus albirostris
Nom vernaculaire (1)
Marsouin commun
Dauphin commun agrave bec court
Grand dauphin commun
Dauphin bleu et blanc
Lageacutenorhynque agrave rostre blanc
Manche -mer du Nord
X
X
X
Sous-reacutegions marines mers golfe de Meacutediterraneacutee celtiques Gascogne occidentale
X X
X X X
X X X
X X X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe Espegravece drsquoespegravece
Odontocegravetes grands plongeurs
Mysticegravetes
Phoques
Globicephala melas
Grampus griseus
Physeter macrocephalus
Kogia breviceps
Ziphius cavirostris
Mesoplodon bidens
Hyperoodon ampullatus
Balaneoptera acutorostrata
Balaenoptera physalus
Megaptera novaeangliae
Haliochoreus grypus
Phoca vitulina (1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif
c) Pour les espegraveces de reptiles
Les espegraveces de reptiles consideacutereacutees au titre du descripteur 1 chacune des sous-reacutegions marines
Groupe drsquoespegravece
Tortues marines
Nom vernaculaire (1)
Globiceacutephale noir
Dauphin de Risso
Cachalot macroceacutephale
Cachalot pygmeacutee
Baleine agrave bec de Cuvier
Meacutesoplodon de Sowerby
Hypeacuterodon boreacuteal
Petit rorqual
Rorqual commun
Baleine agrave bosse
Phoque gris
Phoque veau-marin
Tableau 15 Liste drsquoespegraveces de reptiles
Espegravece
Caretta caretta
Chelonia mydas
Nom vernaculaire (1) Sous-reacutegions marines
Tortue caouanne
Tortue verte
Dermochalys coriacea Tortue Luth
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X
X X X X
X X X
X X
X X X
X X
X X
X X X
X X X
X X
X X
X X
sont listeacutees dans le Tableau 15 pour
Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X
X X X X
X X X X (1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C1 pour les espegraveces de tortues marines seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute A titre provisoire le taux de mortaliteacute apparent par capture accidentelle correspondant au rapport du nombre drsquoindividus morts preacutesentant des traces de capture sur le nombre total de tortues mortes
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
eacutechoueacutees peut ecirctre utiliseacute pour eacutevaluer lrsquoeacutevolution de la pression exerceacutee par les captures accidentelles sur les tortues marines agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine
Les indicateurs utiliseacutes au titre des critegraveres D1C2 et D1C4 sont
bull lrsquoabondance par espegraveces et par sous-reacutegion marine peut ecirctre eacutevalueacutee au titre du critegravere D1C2 agrave partir de donneacutees drsquoobservation compleacuteteacutee par de la modeacutelisation
bull le nombre drsquoindividus eacutechoueacutes par an peut contribuer agrave renseigner le critegravere D1C2 et D1C4
Les normes meacutethodologiques relatives aux critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
d) Pour les espegraveces de poissons et ceacutephalopodes
Aux fins du preacutesent arrecircteacute le terme laquo poisson raquo est agrave prendre au sens large puisqursquoil integravegre les osteacuteichtyens mais aussi les chondrichtyens (requins raies) et agnathes (lamproies)
Au titre du critegravere D1C1 la liste drsquoespegraveces de poissons et de ceacutephalopodes non exploiteacutees agrave des fins commerciales risquant drsquoecirctre captureacutees accidentellement et les seuils de mortaliteacute ducirc aux captures accidentelles pour chacune de ces espegraveces seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 sont les espegraveces de poissons et ceacutephalopodes listeacutees dans le Tableau 16 pour chacune des sous-reacutegions marines Les meacutethodes suivantes sont utiliseacutees pour eacutevaluer ces critegraveres en fonction de la disponibiliteacute de donneacutees et drsquoindicateurs opeacuterationnels pour lrsquoespegravece consideacutereacutee
bull pour les stocks de poissons et ceacutephalopodes exploiteacutes agrave des fins commerciales les eacutevaluations des critegraveres D3C1 et D3C2 contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D1C2 et lrsquoeacutevaluation du critegravere D3C3 contribue agrave eacutevaluer le critegravere D1C3
bull pour les espegraveces de poissons sensibles agrave la pression de pecircche lrsquoindicateur commun OSPAR laquo FC1 raquo portant sur le reacutetablissement de lrsquoabondance des populations drsquoespegraveces halieutiques sensibles tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR est utiliseacute pour eacutevaluer le critegravere D1C2
Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ces critegraveres seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Tableau 16 Liste drsquoespegraveces de poissons et ceacutephalopodes
Groupe drsquoespegraveces
Poissons cocirctiers
Espegraveces
Ammodytes tobianus
Chelidonichthys spp
Conger conger
Coris julis
Dentex dentex
Dicentrarchus labrax
Nom vernaculaire (1)
Lanccedilon eacutequille
Grondin
Congre commun
Girelle
Denteacute commun
Bar commun
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X
X X X X
X X X X
X X X
X X
X X X X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe Espegraveces drsquoespegraveces
Dicologlossa cuneata
Diplodus sargus cadenati
Diplodus sargus sargus
Diplodus vulgaris
Epinephelus marginatus
Gobius cobitis
Gobius paganellus
Gymnammodytes semisquamatus
Hippocampus guttulatus
Hippocampus hippocampus
Hyperoplus immaculatus
Hyperoplus lanceolatus
Labrus bergylta
Labrus merula
Labrus viridis
Limanda limanda
Merlangius merlangus
Mullus surmuletus
Nerophis lumbriciformis
Osmerus eperlanus
Parablennius gattorugine
Platichthys flesus
Pleuronectes platessa
Pollachius pollachius
Sciaena umbra
Serranus cabrilla
Serranus scriba
Nom vernaculaire (1)
Ceacuteteau
Sar commun atlantique
Sar commun
Sar agrave tecircte noire
Meacuterou brun
Gobie agrave grosse tecircte
Gobie paganel
Lanccedilon eacutequille
Hippocampe moucheteacute
Hippocampe agrave museau court
Lanccedilon commun
Lanccedilon commun
Vieille commune
Labre merle
Labre vert
Limande
Merlan
Rouget de roche
Neacuterophis lombric
Eperlan europeacuteen
Blennie gattorugine
Flet drsquoEurope
Plie drsquoEurope
Lieu jaune
Corb
Serran chevrette
Serran eacutecriture
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X
X X
X
X X X
X X
X X X X
X X X X
X X X
X X X X
X X X X
X X X
X X X
X X X
X
X
X X X
X X X
X X X X
X X X
X X X
X X X X
X X X X
X X X
X X X
X X
X X X
X X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe drsquoespegraveces
Poissons peacutelagiques
Poissons deacutemersaux
Espegraveces
Scophthalmus rhombus
Scorpaena scrofa
Solea solea
Spondyliosoma cantharus
Symphodus tinca
Trispoterus spp
Cetorhinus maximus
Lamna nasus
Espegraveces peacutelagiques listeacutees dans le Tableau 2 au titre du descripteur 3
Argentina spp
Arnoglossus rueppelii
Blennius ocellaris
Callionymus maculatus
Centrophorus granulosus
Chelidonichthys cuculus
Chelidonichthys lucerna
Chelidonichthys obscurus
Chimaera monstrosa
Citharus linguatula
Coelorinchus caelorhincus
Conger conger
Dalatias licha
Dipturus batis
Dipturus oxyrinchus
Echiichthys vipera
Etmopterus spinax
Nom vernaculaire (1)
Barbue
Rascasse rouge
Sole commune
Dorade grise
Creacutenilabre paon
Tacaudcapelan
Requin peacutelerin
Requin-taupe commun
Argentines
Arnoglosse de Ruumlppell
Blennie ocelleacutee
Dragonnet tacheteacute
Squale-chagrin commun
Grondin rouge
Grondin perlon
Grondin sombre
Chimegravere commune
Feuille
Grenadier raton
Congre dEurope
Squale liche
Pocheteau gris
Pocheteau noir
Petite vive
Sagre commun
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X X
X X
X X X X
X X X X
X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X
X
X
X X X
X
X X X X
X
X
X
X
X
X X X
X
X X
X
X X X
X
45
Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe Espegraveces drsquoespegraveces
Eutrigla gurnadus
Gadus morhua
Galeorhinus galeus
Galeus melastomus
Glossanodon leioglossus
Helicolenus dactylopterus
Lepidopus caudatus
Lepidorhombus boscii
Leucoraja fullonica
Leucoraja naevus
Lophius budegassa
Lophius piscatorius
Merluccius merluccius
Molva macrophthalma
Molva molva
Mustelus spp
Peristedion cataphractum
Phycis blennoides
Pollachius pollachius
Raja asterias
Raja clavata
Raja miraletus
Raja montagui
Raja polystigma
Raja undulata
Rostroraja alba
Scophthalmus maximus
Scorpaena notata
Scorpaena scrofa
Nom vernaculaire (1)
Grondin gris
Morue de lAtlantique
Requin-hacirc
Chien espagnol
Grande argentine
Seacutebaste chegravevre
Sabre argenteacute
Cardine agrave quatre taches
Raie chardon
Raie fleurie
Baudroie rousse
Baudroie commune
Merlu europeacuteen
Lingue espagnole
Lingue franche
Eacutemissoles nca
Malarmat
Phycis de fond
Lieu jaune
Raie eacutetoileacutee
Raie boucleacutee
Raie miroir
Raie douce
Raie tacheteacutee
Raie brunette
Atlantique Nord-Est
Barbue
Petite rascasse
Rascasse rouge
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X X
X X
X
X X
X
X X X
X
X
X
X X X
X X X
X X
X X X
X
X X
X
X
X X X
X
X
X X X X
X
X
X
X
X X X
X
X
X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe drsquoespegraveces
Poissons drsquoeau profonde (2)
Poissons amphihalins
Ceacutephalopodes cocirctiers
Ceacutephalopodes drsquoeau profonde (2)
Espegraveces
Scyliorhinus canicula
Scyliorhinus stellaris
Squalus acanthias
Squalus blainville
Symphurus nigrescens
Trachinus draco
Trachyrincus scabrus
Trigla lyra
Zeus faber
Squatina squatina
Acipenser sturio
Alosa alosa
Alosa fallax spp
Anguilla anguilla
Lampetra fluviatilis
Petromyzon marinus
Salmo salar
Octopus vulgaris
Sepia officinalis
Nom vernaculaire (1)
Petite roussette
Grande roussette
Aiguillat commun
Aiguillat coq
Plagusie sombre
Grande vive
Grenadier rude
Grondin lyre
Saint Pierre
Ange de mer commun
Esturgeon europeacuteen
Grande alose
Aloses feintes atlantique et du Rhocircne
Anguille europeacuteenne
Lamproie fluviatile
Lamproie marine
Saumon atlantique
Poulpe
Seiche
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X X
X
X X
X
X
X X X
X
X
X X X X
X X X
X X X
X X X
X X X X
X X X X
X X X
X X X X
X X X
X X X X
X X X X
(1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif
(2) les listes drsquoespegraveces pour ces groupes seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
47
Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Les listes drsquoespegraveces du Tableau 16 pourront ecirctre mises agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Application des critegraveres du descripteur 1 pour les groupes drsquoespegraveces drsquooiseaux de mammifegraveres de reptiles de poissons et de ceacutephalopodes
Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE
Thegraveme
Habitats peacutelagiques (au titre du descripteur 1)
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique
La typologie des habitats peacutelagiques consideacutereacutes au titre du descripteur 1 correspond
bull pour les eaux cocirctiegraveres aux types de masses drsquoeaux cocirctiegraveres telles que deacutefinies dans lrsquoarrecircteacute du 12 janvier 2010 modifieacute susviseacute
bull au-delagrave des eaux cocirctiegraveres aux grands types de paysages marins deacutefinis pour les faccedilades Manche Atlantique et meacutediterraneacuteenne sur la base de caracteacuteristiques physico-chimiques notamment hydrologiques et hydrographiques eacutevalueacutees au titre du descripteur 7
Critegravere D1C6 ndash Les caracteacuteristiques du type drsquohabitat notamment sa structure biotique et abiotique et ses fonctions (par exemple composition en espegraveces caracteacuteristique et abondance relative de celles-ci preacutesence drsquoespegraveces particuliegraverement sensibles ou fragiles ou drsquoespegraveces assurant une fonction cleacute structure par taille des espegraveces) ne subissent pas drsquoeffets neacutefastes dus agrave des pressions anthropiques
Les indicateurs suivants peuvent ecirctre utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D1C6 agrave lrsquoeacutechelle des sous-reacutegions marines
bull laquo PH1FW5 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements des groupes fonctionnels du plancton tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale
bull laquo PH2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements de biomasse du phytoplancton et drsquoabondance du zooplancton tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale
bull laquo PH3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements dans la biodiversiteacute du plancton tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale
Ces indicateurs pourront faire lrsquoobjet drsquoadaptations meacutethodologiques afin de prendre notamment en
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
compte les speacutecificiteacutes des conditions environnementales des faccedilades la disponibiliteacute des donneacutees et les travaux de coopeacuteration reacutegionale
Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes suppleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Application du critegravere pour les habitats peacutelagiques
Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
Thegraveme
Habitats benthiques (au titre des descripteurs 1 et 6)
Aux fins du preacutesent arrecircteacute les grands types drsquohabitats benthiques sont deacutefinis conformeacutement au Tableau 2 de lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique
Lrsquoeacutechelle drsquoeacutevaluation du bon eacutetat eacutecologique et la liste des habitats constitutifs du critegravere sont deacutefinis conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE
Critegravere D6C4 ndash Lrsquoeacutetendue de la perte du type drsquohabitat reacutesultant de pressions anthropiques ne deacutepasse pas une proportion donneacutee de lrsquoeacutetendue naturelle du type drsquohabitat dans la zone drsquoeacutevaluation
Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D6C5 ndash Lrsquoeacutetendue des effets neacutefastes lieacutes aux pressions anthropiques sur lrsquoeacutetat du type drsquohabitat notamment lrsquoalteacuteration de sa structure biotique et abiotique et de ses fonctions (par exemple composition en espegraveces caracteacuteristique et abondance relative de celles-ci absence drsquoespegraveces particuliegraverement sensibles ou fragiles ou drsquoespegraveces assurant une fonction cleacute structure par taille des espegraveces) ne deacutepasse pas une proportion donneacutee de lrsquoeacutetendue naturelle du type drsquohabitat dans la zone drsquoeacutevaluation
Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
Les eacutevaluations des inverteacutebreacutes benthiques de substrat meuble reacutealiseacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D6C5 Les indicateurs suivant peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D6C5
bull laquo BH2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur la condition des communauteacutes drsquohabitats benthiques tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR
bull laquo Benthoval raquo cet indicateur correspond agrave une deacuteclinaison de laquo BH2 raquo Il est utiliseacute pour
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
eacutevaluer lrsquoeacutevolution drsquoune communauteacute de macrofaune benthique drsquoun type drsquohabitat (composition speacutecifique et abondances) en reacuteponse agrave une ou un ensemble de pressions anthropiques par rapport agrave lrsquoeacutevolution drsquoune communauteacute de macrofaune benthique du mecircme type drsquohabitat non ou peu soumise aux-dites pressions anthropiques (communauteacute benthique dite de reacutefeacuterence)
bull laquo BH3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoampleur des perturbations physiques causeacutees aux habitats preacutedominants et speacuteciaux tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR
Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes suppleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Les critegraveres D6C4 et D6C5 correspondent respectivement aux critegraveres relatifs agrave laquo laire de reacutepartitionla superficie couverte par type dhabitat dans laire de reacutepartition raquo et aux laquo structures et fonctions speacutecifiques raquo de la directive 9243CEE susviseacutee
Application des critegraveres
Ces critegraveres sont appliqueacutes et le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de maniegravere conforme agrave la deacutecision 2017848UE
A titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base de travaux de coopeacuteration agrave lrsquoeacutechelle de lrsquoUnion europeacuteenne le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique agrave lrsquoeacutechelle de la station drsquoeacutetude est exprimeacute comme indiqueacute dans le Tableau 17
Tableau 17 degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique drsquoun type drsquohabitat benthique agrave lrsquoeacutechelle drsquoune station selon lrsquoeacutevolution traduite par lrsquoindicateur Benthoval
Evolution de lrsquoindicateur Benthoval
Diminution statistiquement significative
Autres cas de figure
Reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique
Non atteint
Non concluant des preacutecisions seront apporteacutees ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du
preacutesent arrecircteacute
Thegraveme
Eacutecosystegravemes y compris les reacuteseaux trophiques (au titre des descripteurs 1 et 4)
Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par
laquo guilde trophique raquo une communauteacute drsquoindividus pouvant appartenir agrave diffeacuterentes espegraveces et partageant un mecircme niveau trophique
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique
Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres suivants sont les guildes trophiques drsquoun eacutecosystegraveme choisies conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE La liste des guildes trophiques consideacutereacutees au titre de ces
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
critegraveres sera preacuteciseacutee ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D4C1 ndash La diversiteacute (composition en espegraveces et abondance relative de celles-ci) de la guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques
Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D4C1
bull laquo PH3 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1
bull laquo FC3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur OSPAR portant sur la moyenne des tailles maximales des espegraveces de poissons appartenant aux communauteacutes deacutemersales et peacutelagiques tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne
Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D4C2 ndash Lrsquoeacutequilibre de lrsquoabondance totale entre les guildes trophiques nrsquoest pas affecteacute par les pressions anthropiques
Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D4C2
bull laquo PH1FW5 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1
bull laquo PH2 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1
bull laquo FW4 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur du niveau trophique moyen des preacutedateurs tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne
Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D4C3 ndash La reacutepartition par taille des individus au sein drsquoune guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques
Les indicateurs suivants peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D4C3
bull laquo PH1FW5 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1
bull laquo FW3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoeacutevolution de la taille typique des individus au sein des communauteacutes de poissons tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR
bull laquo FC2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoeacutevolution de la proportion de poissons de grande taille tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR
Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Critegravere D4C4 ndash La productiviteacute de la guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques
Lrsquoindicateur suivant peut contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D4C2
bull laquo B3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur le succegraves et lrsquoeacutechec reproducteur des oiseaux marins tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017
Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Application des critegraveres
Ces critegraveres sont appliqueacutes conformeacutement agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
bull laquo MM_Abond raquo tendance de lrsquoabondance relative des ceacutetaceacutes du plateau continental du golfe de Gascogne correspondant agrave la diffeacuterence de densiteacute relative drsquoindividus par maille entre deux estimations seacutepareacutees de 6 ans Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C2 si cette diffeacuterence relative nrsquoest pas statistiquement infeacuterieure agrave zeacutero en consideacuterant un intervalle de confiance de 80
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C2 pour les espegraveces de mammifegraveres marins de la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Lrsquoindicateur utiliseacute au titre du critegravere D1C3 est
bull laquo MM-EME raquo reacutecurrence des eacuteveacutenements de mortaliteacute extrecircme correspondant au maximum mensuel du nombre drsquoeacutechouages de petits odontocegravetes sur une peacuteriode de trois jours par sous-reacutegion marine Les maxima observeacutes sont compareacutes aux maxima preacutedits sous lrsquohypothegravese drsquoun niveau de pressions resteacute constant depuis le cycle preacuteceacutedent Le bon eacutetat eacutecologique est atteint au titre du D1C3 pour une espegravece et une sous-reacutegion donneacutee si les valeurs de lrsquoindicateur nrsquoexcegravedent pas la borne supeacuterieure de lrsquointervalle de confiance agrave 95 du seuil sur plus drsquoun mois pour deux anneacutees du cycle drsquoeacutevaluation
Les indicateurs utiliseacutes au titre du critegravere D1C4 sont
bull laquo M3_OSPAR raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D1C2
bull laquo MM_Distri raquo eacutevolution annuelle moyenne de la proportion drsquoaire occupeacutee par les ceacutetaceacutes agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C4 si la borne supeacuterieure de lrsquointervalle de confiance agrave 80 de lrsquoindicateur est supeacuterieure au seuil de 0
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C4 pour les espegraveces de mammifegraveres marins de la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C5 pour les espegraveces de mammifegraveres marins seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Tableau 14 Liste drsquoespegraveces de mammifegraveres marins
Groupe drsquoespegravece
Petits odontocegravetes
Espegravece
Phocoena phocoena
Delphinus delphis
Tursiops truncatus
Stenella coeruleoalba
Lagenorhynchus albirostris
Nom vernaculaire (1)
Marsouin commun
Dauphin commun agrave bec court
Grand dauphin commun
Dauphin bleu et blanc
Lageacutenorhynque agrave rostre blanc
Manche -mer du Nord
X
X
X
Sous-reacutegions marines mers golfe de Meacutediterraneacutee celtiques Gascogne occidentale
X X
X X X
X X X
X X X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe Espegravece drsquoespegravece
Odontocegravetes grands plongeurs
Mysticegravetes
Phoques
Globicephala melas
Grampus griseus
Physeter macrocephalus
Kogia breviceps
Ziphius cavirostris
Mesoplodon bidens
Hyperoodon ampullatus
Balaneoptera acutorostrata
Balaenoptera physalus
Megaptera novaeangliae
Haliochoreus grypus
Phoca vitulina (1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif
c) Pour les espegraveces de reptiles
Les espegraveces de reptiles consideacutereacutees au titre du descripteur 1 chacune des sous-reacutegions marines
Groupe drsquoespegravece
Tortues marines
Nom vernaculaire (1)
Globiceacutephale noir
Dauphin de Risso
Cachalot macroceacutephale
Cachalot pygmeacutee
Baleine agrave bec de Cuvier
Meacutesoplodon de Sowerby
Hypeacuterodon boreacuteal
Petit rorqual
Rorqual commun
Baleine agrave bosse
Phoque gris
Phoque veau-marin
Tableau 15 Liste drsquoespegraveces de reptiles
Espegravece
Caretta caretta
Chelonia mydas
Nom vernaculaire (1) Sous-reacutegions marines
Tortue caouanne
Tortue verte
Dermochalys coriacea Tortue Luth
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X
X X X X
X X X
X X
X X X
X X
X X
X X X
X X X
X X
X X
X X
sont listeacutees dans le Tableau 15 pour
Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X
X X X X
X X X X (1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C1 pour les espegraveces de tortues marines seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute A titre provisoire le taux de mortaliteacute apparent par capture accidentelle correspondant au rapport du nombre drsquoindividus morts preacutesentant des traces de capture sur le nombre total de tortues mortes
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
eacutechoueacutees peut ecirctre utiliseacute pour eacutevaluer lrsquoeacutevolution de la pression exerceacutee par les captures accidentelles sur les tortues marines agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine
Les indicateurs utiliseacutes au titre des critegraveres D1C2 et D1C4 sont
bull lrsquoabondance par espegraveces et par sous-reacutegion marine peut ecirctre eacutevalueacutee au titre du critegravere D1C2 agrave partir de donneacutees drsquoobservation compleacuteteacutee par de la modeacutelisation
bull le nombre drsquoindividus eacutechoueacutes par an peut contribuer agrave renseigner le critegravere D1C2 et D1C4
Les normes meacutethodologiques relatives aux critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
d) Pour les espegraveces de poissons et ceacutephalopodes
Aux fins du preacutesent arrecircteacute le terme laquo poisson raquo est agrave prendre au sens large puisqursquoil integravegre les osteacuteichtyens mais aussi les chondrichtyens (requins raies) et agnathes (lamproies)
Au titre du critegravere D1C1 la liste drsquoespegraveces de poissons et de ceacutephalopodes non exploiteacutees agrave des fins commerciales risquant drsquoecirctre captureacutees accidentellement et les seuils de mortaliteacute ducirc aux captures accidentelles pour chacune de ces espegraveces seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 sont les espegraveces de poissons et ceacutephalopodes listeacutees dans le Tableau 16 pour chacune des sous-reacutegions marines Les meacutethodes suivantes sont utiliseacutees pour eacutevaluer ces critegraveres en fonction de la disponibiliteacute de donneacutees et drsquoindicateurs opeacuterationnels pour lrsquoespegravece consideacutereacutee
bull pour les stocks de poissons et ceacutephalopodes exploiteacutes agrave des fins commerciales les eacutevaluations des critegraveres D3C1 et D3C2 contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D1C2 et lrsquoeacutevaluation du critegravere D3C3 contribue agrave eacutevaluer le critegravere D1C3
bull pour les espegraveces de poissons sensibles agrave la pression de pecircche lrsquoindicateur commun OSPAR laquo FC1 raquo portant sur le reacutetablissement de lrsquoabondance des populations drsquoespegraveces halieutiques sensibles tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR est utiliseacute pour eacutevaluer le critegravere D1C2
Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ces critegraveres seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Tableau 16 Liste drsquoespegraveces de poissons et ceacutephalopodes
Groupe drsquoespegraveces
Poissons cocirctiers
Espegraveces
Ammodytes tobianus
Chelidonichthys spp
Conger conger
Coris julis
Dentex dentex
Dicentrarchus labrax
Nom vernaculaire (1)
Lanccedilon eacutequille
Grondin
Congre commun
Girelle
Denteacute commun
Bar commun
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X
X X X X
X X X X
X X X
X X
X X X X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe Espegraveces drsquoespegraveces
Dicologlossa cuneata
Diplodus sargus cadenati
Diplodus sargus sargus
Diplodus vulgaris
Epinephelus marginatus
Gobius cobitis
Gobius paganellus
Gymnammodytes semisquamatus
Hippocampus guttulatus
Hippocampus hippocampus
Hyperoplus immaculatus
Hyperoplus lanceolatus
Labrus bergylta
Labrus merula
Labrus viridis
Limanda limanda
Merlangius merlangus
Mullus surmuletus
Nerophis lumbriciformis
Osmerus eperlanus
Parablennius gattorugine
Platichthys flesus
Pleuronectes platessa
Pollachius pollachius
Sciaena umbra
Serranus cabrilla
Serranus scriba
Nom vernaculaire (1)
Ceacuteteau
Sar commun atlantique
Sar commun
Sar agrave tecircte noire
Meacuterou brun
Gobie agrave grosse tecircte
Gobie paganel
Lanccedilon eacutequille
Hippocampe moucheteacute
Hippocampe agrave museau court
Lanccedilon commun
Lanccedilon commun
Vieille commune
Labre merle
Labre vert
Limande
Merlan
Rouget de roche
Neacuterophis lombric
Eperlan europeacuteen
Blennie gattorugine
Flet drsquoEurope
Plie drsquoEurope
Lieu jaune
Corb
Serran chevrette
Serran eacutecriture
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X
X X
X
X X X
X X
X X X X
X X X X
X X X
X X X X
X X X X
X X X
X X X
X X X
X
X
X X X
X X X
X X X X
X X X
X X X
X X X X
X X X X
X X X
X X X
X X
X X X
X X
44
Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe drsquoespegraveces
Poissons peacutelagiques
Poissons deacutemersaux
Espegraveces
Scophthalmus rhombus
Scorpaena scrofa
Solea solea
Spondyliosoma cantharus
Symphodus tinca
Trispoterus spp
Cetorhinus maximus
Lamna nasus
Espegraveces peacutelagiques listeacutees dans le Tableau 2 au titre du descripteur 3
Argentina spp
Arnoglossus rueppelii
Blennius ocellaris
Callionymus maculatus
Centrophorus granulosus
Chelidonichthys cuculus
Chelidonichthys lucerna
Chelidonichthys obscurus
Chimaera monstrosa
Citharus linguatula
Coelorinchus caelorhincus
Conger conger
Dalatias licha
Dipturus batis
Dipturus oxyrinchus
Echiichthys vipera
Etmopterus spinax
Nom vernaculaire (1)
Barbue
Rascasse rouge
Sole commune
Dorade grise
Creacutenilabre paon
Tacaudcapelan
Requin peacutelerin
Requin-taupe commun
Argentines
Arnoglosse de Ruumlppell
Blennie ocelleacutee
Dragonnet tacheteacute
Squale-chagrin commun
Grondin rouge
Grondin perlon
Grondin sombre
Chimegravere commune
Feuille
Grenadier raton
Congre dEurope
Squale liche
Pocheteau gris
Pocheteau noir
Petite vive
Sagre commun
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X X
X X
X X X X
X X X X
X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X
X
X
X X X
X
X X X X
X
X
X
X
X
X X X
X
X X
X
X X X
X
45
Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe Espegraveces drsquoespegraveces
Eutrigla gurnadus
Gadus morhua
Galeorhinus galeus
Galeus melastomus
Glossanodon leioglossus
Helicolenus dactylopterus
Lepidopus caudatus
Lepidorhombus boscii
Leucoraja fullonica
Leucoraja naevus
Lophius budegassa
Lophius piscatorius
Merluccius merluccius
Molva macrophthalma
Molva molva
Mustelus spp
Peristedion cataphractum
Phycis blennoides
Pollachius pollachius
Raja asterias
Raja clavata
Raja miraletus
Raja montagui
Raja polystigma
Raja undulata
Rostroraja alba
Scophthalmus maximus
Scorpaena notata
Scorpaena scrofa
Nom vernaculaire (1)
Grondin gris
Morue de lAtlantique
Requin-hacirc
Chien espagnol
Grande argentine
Seacutebaste chegravevre
Sabre argenteacute
Cardine agrave quatre taches
Raie chardon
Raie fleurie
Baudroie rousse
Baudroie commune
Merlu europeacuteen
Lingue espagnole
Lingue franche
Eacutemissoles nca
Malarmat
Phycis de fond
Lieu jaune
Raie eacutetoileacutee
Raie boucleacutee
Raie miroir
Raie douce
Raie tacheteacutee
Raie brunette
Atlantique Nord-Est
Barbue
Petite rascasse
Rascasse rouge
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X X
X X
X
X X
X
X X X
X
X
X
X X X
X X X
X X
X X X
X
X X
X
X
X X X
X
X
X X X X
X
X
X
X
X X X
X
X
X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe drsquoespegraveces
Poissons drsquoeau profonde (2)
Poissons amphihalins
Ceacutephalopodes cocirctiers
Ceacutephalopodes drsquoeau profonde (2)
Espegraveces
Scyliorhinus canicula
Scyliorhinus stellaris
Squalus acanthias
Squalus blainville
Symphurus nigrescens
Trachinus draco
Trachyrincus scabrus
Trigla lyra
Zeus faber
Squatina squatina
Acipenser sturio
Alosa alosa
Alosa fallax spp
Anguilla anguilla
Lampetra fluviatilis
Petromyzon marinus
Salmo salar
Octopus vulgaris
Sepia officinalis
Nom vernaculaire (1)
Petite roussette
Grande roussette
Aiguillat commun
Aiguillat coq
Plagusie sombre
Grande vive
Grenadier rude
Grondin lyre
Saint Pierre
Ange de mer commun
Esturgeon europeacuteen
Grande alose
Aloses feintes atlantique et du Rhocircne
Anguille europeacuteenne
Lamproie fluviatile
Lamproie marine
Saumon atlantique
Poulpe
Seiche
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X X
X
X X
X
X
X X X
X
X
X X X X
X X X
X X X
X X X
X X X X
X X X X
X X X
X X X X
X X X
X X X X
X X X X
(1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif
(2) les listes drsquoespegraveces pour ces groupes seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
47
Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Les listes drsquoespegraveces du Tableau 16 pourront ecirctre mises agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Application des critegraveres du descripteur 1 pour les groupes drsquoespegraveces drsquooiseaux de mammifegraveres de reptiles de poissons et de ceacutephalopodes
Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE
Thegraveme
Habitats peacutelagiques (au titre du descripteur 1)
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique
La typologie des habitats peacutelagiques consideacutereacutes au titre du descripteur 1 correspond
bull pour les eaux cocirctiegraveres aux types de masses drsquoeaux cocirctiegraveres telles que deacutefinies dans lrsquoarrecircteacute du 12 janvier 2010 modifieacute susviseacute
bull au-delagrave des eaux cocirctiegraveres aux grands types de paysages marins deacutefinis pour les faccedilades Manche Atlantique et meacutediterraneacuteenne sur la base de caracteacuteristiques physico-chimiques notamment hydrologiques et hydrographiques eacutevalueacutees au titre du descripteur 7
Critegravere D1C6 ndash Les caracteacuteristiques du type drsquohabitat notamment sa structure biotique et abiotique et ses fonctions (par exemple composition en espegraveces caracteacuteristique et abondance relative de celles-ci preacutesence drsquoespegraveces particuliegraverement sensibles ou fragiles ou drsquoespegraveces assurant une fonction cleacute structure par taille des espegraveces) ne subissent pas drsquoeffets neacutefastes dus agrave des pressions anthropiques
Les indicateurs suivants peuvent ecirctre utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D1C6 agrave lrsquoeacutechelle des sous-reacutegions marines
bull laquo PH1FW5 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements des groupes fonctionnels du plancton tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale
bull laquo PH2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements de biomasse du phytoplancton et drsquoabondance du zooplancton tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale
bull laquo PH3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements dans la biodiversiteacute du plancton tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale
Ces indicateurs pourront faire lrsquoobjet drsquoadaptations meacutethodologiques afin de prendre notamment en
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
compte les speacutecificiteacutes des conditions environnementales des faccedilades la disponibiliteacute des donneacutees et les travaux de coopeacuteration reacutegionale
Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes suppleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Application du critegravere pour les habitats peacutelagiques
Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
Thegraveme
Habitats benthiques (au titre des descripteurs 1 et 6)
Aux fins du preacutesent arrecircteacute les grands types drsquohabitats benthiques sont deacutefinis conformeacutement au Tableau 2 de lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique
Lrsquoeacutechelle drsquoeacutevaluation du bon eacutetat eacutecologique et la liste des habitats constitutifs du critegravere sont deacutefinis conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE
Critegravere D6C4 ndash Lrsquoeacutetendue de la perte du type drsquohabitat reacutesultant de pressions anthropiques ne deacutepasse pas une proportion donneacutee de lrsquoeacutetendue naturelle du type drsquohabitat dans la zone drsquoeacutevaluation
Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D6C5 ndash Lrsquoeacutetendue des effets neacutefastes lieacutes aux pressions anthropiques sur lrsquoeacutetat du type drsquohabitat notamment lrsquoalteacuteration de sa structure biotique et abiotique et de ses fonctions (par exemple composition en espegraveces caracteacuteristique et abondance relative de celles-ci absence drsquoespegraveces particuliegraverement sensibles ou fragiles ou drsquoespegraveces assurant une fonction cleacute structure par taille des espegraveces) ne deacutepasse pas une proportion donneacutee de lrsquoeacutetendue naturelle du type drsquohabitat dans la zone drsquoeacutevaluation
Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
Les eacutevaluations des inverteacutebreacutes benthiques de substrat meuble reacutealiseacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D6C5 Les indicateurs suivant peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D6C5
bull laquo BH2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur la condition des communauteacutes drsquohabitats benthiques tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR
bull laquo Benthoval raquo cet indicateur correspond agrave une deacuteclinaison de laquo BH2 raquo Il est utiliseacute pour
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
eacutevaluer lrsquoeacutevolution drsquoune communauteacute de macrofaune benthique drsquoun type drsquohabitat (composition speacutecifique et abondances) en reacuteponse agrave une ou un ensemble de pressions anthropiques par rapport agrave lrsquoeacutevolution drsquoune communauteacute de macrofaune benthique du mecircme type drsquohabitat non ou peu soumise aux-dites pressions anthropiques (communauteacute benthique dite de reacutefeacuterence)
bull laquo BH3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoampleur des perturbations physiques causeacutees aux habitats preacutedominants et speacuteciaux tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR
Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes suppleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Les critegraveres D6C4 et D6C5 correspondent respectivement aux critegraveres relatifs agrave laquo laire de reacutepartitionla superficie couverte par type dhabitat dans laire de reacutepartition raquo et aux laquo structures et fonctions speacutecifiques raquo de la directive 9243CEE susviseacutee
Application des critegraveres
Ces critegraveres sont appliqueacutes et le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de maniegravere conforme agrave la deacutecision 2017848UE
A titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base de travaux de coopeacuteration agrave lrsquoeacutechelle de lrsquoUnion europeacuteenne le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique agrave lrsquoeacutechelle de la station drsquoeacutetude est exprimeacute comme indiqueacute dans le Tableau 17
Tableau 17 degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique drsquoun type drsquohabitat benthique agrave lrsquoeacutechelle drsquoune station selon lrsquoeacutevolution traduite par lrsquoindicateur Benthoval
Evolution de lrsquoindicateur Benthoval
Diminution statistiquement significative
Autres cas de figure
Reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique
Non atteint
Non concluant des preacutecisions seront apporteacutees ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du
preacutesent arrecircteacute
Thegraveme
Eacutecosystegravemes y compris les reacuteseaux trophiques (au titre des descripteurs 1 et 4)
Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par
laquo guilde trophique raquo une communauteacute drsquoindividus pouvant appartenir agrave diffeacuterentes espegraveces et partageant un mecircme niveau trophique
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique
Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres suivants sont les guildes trophiques drsquoun eacutecosystegraveme choisies conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE La liste des guildes trophiques consideacutereacutees au titre de ces
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
critegraveres sera preacuteciseacutee ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D4C1 ndash La diversiteacute (composition en espegraveces et abondance relative de celles-ci) de la guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques
Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D4C1
bull laquo PH3 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1
bull laquo FC3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur OSPAR portant sur la moyenne des tailles maximales des espegraveces de poissons appartenant aux communauteacutes deacutemersales et peacutelagiques tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne
Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D4C2 ndash Lrsquoeacutequilibre de lrsquoabondance totale entre les guildes trophiques nrsquoest pas affecteacute par les pressions anthropiques
Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D4C2
bull laquo PH1FW5 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1
bull laquo PH2 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1
bull laquo FW4 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur du niveau trophique moyen des preacutedateurs tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne
Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D4C3 ndash La reacutepartition par taille des individus au sein drsquoune guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques
Les indicateurs suivants peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D4C3
bull laquo PH1FW5 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1
bull laquo FW3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoeacutevolution de la taille typique des individus au sein des communauteacutes de poissons tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR
bull laquo FC2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoeacutevolution de la proportion de poissons de grande taille tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR
Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Critegravere D4C4 ndash La productiviteacute de la guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques
Lrsquoindicateur suivant peut contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D4C2
bull laquo B3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur le succegraves et lrsquoeacutechec reproducteur des oiseaux marins tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017
Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Application des critegraveres
Ces critegraveres sont appliqueacutes conformeacutement agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe Espegravece drsquoespegravece
Odontocegravetes grands plongeurs
Mysticegravetes
Phoques
Globicephala melas
Grampus griseus
Physeter macrocephalus
Kogia breviceps
Ziphius cavirostris
Mesoplodon bidens
Hyperoodon ampullatus
Balaneoptera acutorostrata
Balaenoptera physalus
Megaptera novaeangliae
Haliochoreus grypus
Phoca vitulina (1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif
c) Pour les espegraveces de reptiles
Les espegraveces de reptiles consideacutereacutees au titre du descripteur 1 chacune des sous-reacutegions marines
Groupe drsquoespegravece
Tortues marines
Nom vernaculaire (1)
Globiceacutephale noir
Dauphin de Risso
Cachalot macroceacutephale
Cachalot pygmeacutee
Baleine agrave bec de Cuvier
Meacutesoplodon de Sowerby
Hypeacuterodon boreacuteal
Petit rorqual
Rorqual commun
Baleine agrave bosse
Phoque gris
Phoque veau-marin
Tableau 15 Liste drsquoespegraveces de reptiles
Espegravece
Caretta caretta
Chelonia mydas
Nom vernaculaire (1) Sous-reacutegions marines
Tortue caouanne
Tortue verte
Dermochalys coriacea Tortue Luth
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X
X X X X
X X X
X X
X X X
X X
X X
X X X
X X X
X X
X X
X X
sont listeacutees dans le Tableau 15 pour
Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X
X X X X
X X X X (1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif
Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C1 pour les espegraveces de tortues marines seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute A titre provisoire le taux de mortaliteacute apparent par capture accidentelle correspondant au rapport du nombre drsquoindividus morts preacutesentant des traces de capture sur le nombre total de tortues mortes
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
eacutechoueacutees peut ecirctre utiliseacute pour eacutevaluer lrsquoeacutevolution de la pression exerceacutee par les captures accidentelles sur les tortues marines agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine
Les indicateurs utiliseacutes au titre des critegraveres D1C2 et D1C4 sont
bull lrsquoabondance par espegraveces et par sous-reacutegion marine peut ecirctre eacutevalueacutee au titre du critegravere D1C2 agrave partir de donneacutees drsquoobservation compleacuteteacutee par de la modeacutelisation
bull le nombre drsquoindividus eacutechoueacutes par an peut contribuer agrave renseigner le critegravere D1C2 et D1C4
Les normes meacutethodologiques relatives aux critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
d) Pour les espegraveces de poissons et ceacutephalopodes
Aux fins du preacutesent arrecircteacute le terme laquo poisson raquo est agrave prendre au sens large puisqursquoil integravegre les osteacuteichtyens mais aussi les chondrichtyens (requins raies) et agnathes (lamproies)
Au titre du critegravere D1C1 la liste drsquoespegraveces de poissons et de ceacutephalopodes non exploiteacutees agrave des fins commerciales risquant drsquoecirctre captureacutees accidentellement et les seuils de mortaliteacute ducirc aux captures accidentelles pour chacune de ces espegraveces seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 sont les espegraveces de poissons et ceacutephalopodes listeacutees dans le Tableau 16 pour chacune des sous-reacutegions marines Les meacutethodes suivantes sont utiliseacutees pour eacutevaluer ces critegraveres en fonction de la disponibiliteacute de donneacutees et drsquoindicateurs opeacuterationnels pour lrsquoespegravece consideacutereacutee
bull pour les stocks de poissons et ceacutephalopodes exploiteacutes agrave des fins commerciales les eacutevaluations des critegraveres D3C1 et D3C2 contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D1C2 et lrsquoeacutevaluation du critegravere D3C3 contribue agrave eacutevaluer le critegravere D1C3
bull pour les espegraveces de poissons sensibles agrave la pression de pecircche lrsquoindicateur commun OSPAR laquo FC1 raquo portant sur le reacutetablissement de lrsquoabondance des populations drsquoespegraveces halieutiques sensibles tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR est utiliseacute pour eacutevaluer le critegravere D1C2
Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ces critegraveres seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Tableau 16 Liste drsquoespegraveces de poissons et ceacutephalopodes
Groupe drsquoespegraveces
Poissons cocirctiers
Espegraveces
Ammodytes tobianus
Chelidonichthys spp
Conger conger
Coris julis
Dentex dentex
Dicentrarchus labrax
Nom vernaculaire (1)
Lanccedilon eacutequille
Grondin
Congre commun
Girelle
Denteacute commun
Bar commun
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X
X X X X
X X X X
X X X
X X
X X X X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe Espegraveces drsquoespegraveces
Dicologlossa cuneata
Diplodus sargus cadenati
Diplodus sargus sargus
Diplodus vulgaris
Epinephelus marginatus
Gobius cobitis
Gobius paganellus
Gymnammodytes semisquamatus
Hippocampus guttulatus
Hippocampus hippocampus
Hyperoplus immaculatus
Hyperoplus lanceolatus
Labrus bergylta
Labrus merula
Labrus viridis
Limanda limanda
Merlangius merlangus
Mullus surmuletus
Nerophis lumbriciformis
Osmerus eperlanus
Parablennius gattorugine
Platichthys flesus
Pleuronectes platessa
Pollachius pollachius
Sciaena umbra
Serranus cabrilla
Serranus scriba
Nom vernaculaire (1)
Ceacuteteau
Sar commun atlantique
Sar commun
Sar agrave tecircte noire
Meacuterou brun
Gobie agrave grosse tecircte
Gobie paganel
Lanccedilon eacutequille
Hippocampe moucheteacute
Hippocampe agrave museau court
Lanccedilon commun
Lanccedilon commun
Vieille commune
Labre merle
Labre vert
Limande
Merlan
Rouget de roche
Neacuterophis lombric
Eperlan europeacuteen
Blennie gattorugine
Flet drsquoEurope
Plie drsquoEurope
Lieu jaune
Corb
Serran chevrette
Serran eacutecriture
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X
X X
X
X X X
X X
X X X X
X X X X
X X X
X X X X
X X X X
X X X
X X X
X X X
X
X
X X X
X X X
X X X X
X X X
X X X
X X X X
X X X X
X X X
X X X
X X
X X X
X X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe drsquoespegraveces
Poissons peacutelagiques
Poissons deacutemersaux
Espegraveces
Scophthalmus rhombus
Scorpaena scrofa
Solea solea
Spondyliosoma cantharus
Symphodus tinca
Trispoterus spp
Cetorhinus maximus
Lamna nasus
Espegraveces peacutelagiques listeacutees dans le Tableau 2 au titre du descripteur 3
Argentina spp
Arnoglossus rueppelii
Blennius ocellaris
Callionymus maculatus
Centrophorus granulosus
Chelidonichthys cuculus
Chelidonichthys lucerna
Chelidonichthys obscurus
Chimaera monstrosa
Citharus linguatula
Coelorinchus caelorhincus
Conger conger
Dalatias licha
Dipturus batis
Dipturus oxyrinchus
Echiichthys vipera
Etmopterus spinax
Nom vernaculaire (1)
Barbue
Rascasse rouge
Sole commune
Dorade grise
Creacutenilabre paon
Tacaudcapelan
Requin peacutelerin
Requin-taupe commun
Argentines
Arnoglosse de Ruumlppell
Blennie ocelleacutee
Dragonnet tacheteacute
Squale-chagrin commun
Grondin rouge
Grondin perlon
Grondin sombre
Chimegravere commune
Feuille
Grenadier raton
Congre dEurope
Squale liche
Pocheteau gris
Pocheteau noir
Petite vive
Sagre commun
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X X
X X
X X X X
X X X X
X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X
X
X
X X X
X
X X X X
X
X
X
X
X
X X X
X
X X
X
X X X
X
45
Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe Espegraveces drsquoespegraveces
Eutrigla gurnadus
Gadus morhua
Galeorhinus galeus
Galeus melastomus
Glossanodon leioglossus
Helicolenus dactylopterus
Lepidopus caudatus
Lepidorhombus boscii
Leucoraja fullonica
Leucoraja naevus
Lophius budegassa
Lophius piscatorius
Merluccius merluccius
Molva macrophthalma
Molva molva
Mustelus spp
Peristedion cataphractum
Phycis blennoides
Pollachius pollachius
Raja asterias
Raja clavata
Raja miraletus
Raja montagui
Raja polystigma
Raja undulata
Rostroraja alba
Scophthalmus maximus
Scorpaena notata
Scorpaena scrofa
Nom vernaculaire (1)
Grondin gris
Morue de lAtlantique
Requin-hacirc
Chien espagnol
Grande argentine
Seacutebaste chegravevre
Sabre argenteacute
Cardine agrave quatre taches
Raie chardon
Raie fleurie
Baudroie rousse
Baudroie commune
Merlu europeacuteen
Lingue espagnole
Lingue franche
Eacutemissoles nca
Malarmat
Phycis de fond
Lieu jaune
Raie eacutetoileacutee
Raie boucleacutee
Raie miroir
Raie douce
Raie tacheteacutee
Raie brunette
Atlantique Nord-Est
Barbue
Petite rascasse
Rascasse rouge
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X X
X X
X
X X
X
X X X
X
X
X
X X X
X X X
X X
X X X
X
X X
X
X
X X X
X
X
X X X X
X
X
X
X
X X X
X
X
X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe drsquoespegraveces
Poissons drsquoeau profonde (2)
Poissons amphihalins
Ceacutephalopodes cocirctiers
Ceacutephalopodes drsquoeau profonde (2)
Espegraveces
Scyliorhinus canicula
Scyliorhinus stellaris
Squalus acanthias
Squalus blainville
Symphurus nigrescens
Trachinus draco
Trachyrincus scabrus
Trigla lyra
Zeus faber
Squatina squatina
Acipenser sturio
Alosa alosa
Alosa fallax spp
Anguilla anguilla
Lampetra fluviatilis
Petromyzon marinus
Salmo salar
Octopus vulgaris
Sepia officinalis
Nom vernaculaire (1)
Petite roussette
Grande roussette
Aiguillat commun
Aiguillat coq
Plagusie sombre
Grande vive
Grenadier rude
Grondin lyre
Saint Pierre
Ange de mer commun
Esturgeon europeacuteen
Grande alose
Aloses feintes atlantique et du Rhocircne
Anguille europeacuteenne
Lamproie fluviatile
Lamproie marine
Saumon atlantique
Poulpe
Seiche
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X X
X
X X
X
X
X X X
X
X
X X X X
X X X
X X X
X X X
X X X X
X X X X
X X X
X X X X
X X X
X X X X
X X X X
(1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif
(2) les listes drsquoespegraveces pour ces groupes seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
47
Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Les listes drsquoespegraveces du Tableau 16 pourront ecirctre mises agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Application des critegraveres du descripteur 1 pour les groupes drsquoespegraveces drsquooiseaux de mammifegraveres de reptiles de poissons et de ceacutephalopodes
Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE
Thegraveme
Habitats peacutelagiques (au titre du descripteur 1)
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique
La typologie des habitats peacutelagiques consideacutereacutes au titre du descripteur 1 correspond
bull pour les eaux cocirctiegraveres aux types de masses drsquoeaux cocirctiegraveres telles que deacutefinies dans lrsquoarrecircteacute du 12 janvier 2010 modifieacute susviseacute
bull au-delagrave des eaux cocirctiegraveres aux grands types de paysages marins deacutefinis pour les faccedilades Manche Atlantique et meacutediterraneacuteenne sur la base de caracteacuteristiques physico-chimiques notamment hydrologiques et hydrographiques eacutevalueacutees au titre du descripteur 7
Critegravere D1C6 ndash Les caracteacuteristiques du type drsquohabitat notamment sa structure biotique et abiotique et ses fonctions (par exemple composition en espegraveces caracteacuteristique et abondance relative de celles-ci preacutesence drsquoespegraveces particuliegraverement sensibles ou fragiles ou drsquoespegraveces assurant une fonction cleacute structure par taille des espegraveces) ne subissent pas drsquoeffets neacutefastes dus agrave des pressions anthropiques
Les indicateurs suivants peuvent ecirctre utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D1C6 agrave lrsquoeacutechelle des sous-reacutegions marines
bull laquo PH1FW5 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements des groupes fonctionnels du plancton tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale
bull laquo PH2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements de biomasse du phytoplancton et drsquoabondance du zooplancton tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale
bull laquo PH3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements dans la biodiversiteacute du plancton tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale
Ces indicateurs pourront faire lrsquoobjet drsquoadaptations meacutethodologiques afin de prendre notamment en
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
compte les speacutecificiteacutes des conditions environnementales des faccedilades la disponibiliteacute des donneacutees et les travaux de coopeacuteration reacutegionale
Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes suppleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Application du critegravere pour les habitats peacutelagiques
Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
Thegraveme
Habitats benthiques (au titre des descripteurs 1 et 6)
Aux fins du preacutesent arrecircteacute les grands types drsquohabitats benthiques sont deacutefinis conformeacutement au Tableau 2 de lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique
Lrsquoeacutechelle drsquoeacutevaluation du bon eacutetat eacutecologique et la liste des habitats constitutifs du critegravere sont deacutefinis conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE
Critegravere D6C4 ndash Lrsquoeacutetendue de la perte du type drsquohabitat reacutesultant de pressions anthropiques ne deacutepasse pas une proportion donneacutee de lrsquoeacutetendue naturelle du type drsquohabitat dans la zone drsquoeacutevaluation
Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D6C5 ndash Lrsquoeacutetendue des effets neacutefastes lieacutes aux pressions anthropiques sur lrsquoeacutetat du type drsquohabitat notamment lrsquoalteacuteration de sa structure biotique et abiotique et de ses fonctions (par exemple composition en espegraveces caracteacuteristique et abondance relative de celles-ci absence drsquoespegraveces particuliegraverement sensibles ou fragiles ou drsquoespegraveces assurant une fonction cleacute structure par taille des espegraveces) ne deacutepasse pas une proportion donneacutee de lrsquoeacutetendue naturelle du type drsquohabitat dans la zone drsquoeacutevaluation
Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
Les eacutevaluations des inverteacutebreacutes benthiques de substrat meuble reacutealiseacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D6C5 Les indicateurs suivant peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D6C5
bull laquo BH2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur la condition des communauteacutes drsquohabitats benthiques tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR
bull laquo Benthoval raquo cet indicateur correspond agrave une deacuteclinaison de laquo BH2 raquo Il est utiliseacute pour
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
eacutevaluer lrsquoeacutevolution drsquoune communauteacute de macrofaune benthique drsquoun type drsquohabitat (composition speacutecifique et abondances) en reacuteponse agrave une ou un ensemble de pressions anthropiques par rapport agrave lrsquoeacutevolution drsquoune communauteacute de macrofaune benthique du mecircme type drsquohabitat non ou peu soumise aux-dites pressions anthropiques (communauteacute benthique dite de reacutefeacuterence)
bull laquo BH3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoampleur des perturbations physiques causeacutees aux habitats preacutedominants et speacuteciaux tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR
Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes suppleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Les critegraveres D6C4 et D6C5 correspondent respectivement aux critegraveres relatifs agrave laquo laire de reacutepartitionla superficie couverte par type dhabitat dans laire de reacutepartition raquo et aux laquo structures et fonctions speacutecifiques raquo de la directive 9243CEE susviseacutee
Application des critegraveres
Ces critegraveres sont appliqueacutes et le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de maniegravere conforme agrave la deacutecision 2017848UE
A titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base de travaux de coopeacuteration agrave lrsquoeacutechelle de lrsquoUnion europeacuteenne le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique agrave lrsquoeacutechelle de la station drsquoeacutetude est exprimeacute comme indiqueacute dans le Tableau 17
Tableau 17 degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique drsquoun type drsquohabitat benthique agrave lrsquoeacutechelle drsquoune station selon lrsquoeacutevolution traduite par lrsquoindicateur Benthoval
Evolution de lrsquoindicateur Benthoval
Diminution statistiquement significative
Autres cas de figure
Reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique
Non atteint
Non concluant des preacutecisions seront apporteacutees ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du
preacutesent arrecircteacute
Thegraveme
Eacutecosystegravemes y compris les reacuteseaux trophiques (au titre des descripteurs 1 et 4)
Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par
laquo guilde trophique raquo une communauteacute drsquoindividus pouvant appartenir agrave diffeacuterentes espegraveces et partageant un mecircme niveau trophique
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique
Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres suivants sont les guildes trophiques drsquoun eacutecosystegraveme choisies conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE La liste des guildes trophiques consideacutereacutees au titre de ces
50
Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
critegraveres sera preacuteciseacutee ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D4C1 ndash La diversiteacute (composition en espegraveces et abondance relative de celles-ci) de la guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques
Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D4C1
bull laquo PH3 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1
bull laquo FC3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur OSPAR portant sur la moyenne des tailles maximales des espegraveces de poissons appartenant aux communauteacutes deacutemersales et peacutelagiques tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne
Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D4C2 ndash Lrsquoeacutequilibre de lrsquoabondance totale entre les guildes trophiques nrsquoest pas affecteacute par les pressions anthropiques
Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D4C2
bull laquo PH1FW5 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1
bull laquo PH2 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1
bull laquo FW4 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur du niveau trophique moyen des preacutedateurs tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne
Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D4C3 ndash La reacutepartition par taille des individus au sein drsquoune guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques
Les indicateurs suivants peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D4C3
bull laquo PH1FW5 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1
bull laquo FW3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoeacutevolution de la taille typique des individus au sein des communauteacutes de poissons tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR
bull laquo FC2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoeacutevolution de la proportion de poissons de grande taille tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR
Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Critegravere D4C4 ndash La productiviteacute de la guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques
Lrsquoindicateur suivant peut contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D4C2
bull laquo B3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur le succegraves et lrsquoeacutechec reproducteur des oiseaux marins tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017
Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Application des critegraveres
Ces critegraveres sont appliqueacutes conformeacutement agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
eacutechoueacutees peut ecirctre utiliseacute pour eacutevaluer lrsquoeacutevolution de la pression exerceacutee par les captures accidentelles sur les tortues marines agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine
Les indicateurs utiliseacutes au titre des critegraveres D1C2 et D1C4 sont
bull lrsquoabondance par espegraveces et par sous-reacutegion marine peut ecirctre eacutevalueacutee au titre du critegravere D1C2 agrave partir de donneacutees drsquoobservation compleacuteteacutee par de la modeacutelisation
bull le nombre drsquoindividus eacutechoueacutes par an peut contribuer agrave renseigner le critegravere D1C2 et D1C4
Les normes meacutethodologiques relatives aux critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
d) Pour les espegraveces de poissons et ceacutephalopodes
Aux fins du preacutesent arrecircteacute le terme laquo poisson raquo est agrave prendre au sens large puisqursquoil integravegre les osteacuteichtyens mais aussi les chondrichtyens (requins raies) et agnathes (lamproies)
Au titre du critegravere D1C1 la liste drsquoespegraveces de poissons et de ceacutephalopodes non exploiteacutees agrave des fins commerciales risquant drsquoecirctre captureacutees accidentellement et les seuils de mortaliteacute ducirc aux captures accidentelles pour chacune de ces espegraveces seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 sont les espegraveces de poissons et ceacutephalopodes listeacutees dans le Tableau 16 pour chacune des sous-reacutegions marines Les meacutethodes suivantes sont utiliseacutees pour eacutevaluer ces critegraveres en fonction de la disponibiliteacute de donneacutees et drsquoindicateurs opeacuterationnels pour lrsquoespegravece consideacutereacutee
bull pour les stocks de poissons et ceacutephalopodes exploiteacutes agrave des fins commerciales les eacutevaluations des critegraveres D3C1 et D3C2 contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D1C2 et lrsquoeacutevaluation du critegravere D3C3 contribue agrave eacutevaluer le critegravere D1C3
bull pour les espegraveces de poissons sensibles agrave la pression de pecircche lrsquoindicateur commun OSPAR laquo FC1 raquo portant sur le reacutetablissement de lrsquoabondance des populations drsquoespegraveces halieutiques sensibles tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR est utiliseacute pour eacutevaluer le critegravere D1C2
Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ces critegraveres seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Tableau 16 Liste drsquoespegraveces de poissons et ceacutephalopodes
Groupe drsquoespegraveces
Poissons cocirctiers
Espegraveces
Ammodytes tobianus
Chelidonichthys spp
Conger conger
Coris julis
Dentex dentex
Dicentrarchus labrax
Nom vernaculaire (1)
Lanccedilon eacutequille
Grondin
Congre commun
Girelle
Denteacute commun
Bar commun
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X
X X X X
X X X X
X X X
X X
X X X X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe Espegraveces drsquoespegraveces
Dicologlossa cuneata
Diplodus sargus cadenati
Diplodus sargus sargus
Diplodus vulgaris
Epinephelus marginatus
Gobius cobitis
Gobius paganellus
Gymnammodytes semisquamatus
Hippocampus guttulatus
Hippocampus hippocampus
Hyperoplus immaculatus
Hyperoplus lanceolatus
Labrus bergylta
Labrus merula
Labrus viridis
Limanda limanda
Merlangius merlangus
Mullus surmuletus
Nerophis lumbriciformis
Osmerus eperlanus
Parablennius gattorugine
Platichthys flesus
Pleuronectes platessa
Pollachius pollachius
Sciaena umbra
Serranus cabrilla
Serranus scriba
Nom vernaculaire (1)
Ceacuteteau
Sar commun atlantique
Sar commun
Sar agrave tecircte noire
Meacuterou brun
Gobie agrave grosse tecircte
Gobie paganel
Lanccedilon eacutequille
Hippocampe moucheteacute
Hippocampe agrave museau court
Lanccedilon commun
Lanccedilon commun
Vieille commune
Labre merle
Labre vert
Limande
Merlan
Rouget de roche
Neacuterophis lombric
Eperlan europeacuteen
Blennie gattorugine
Flet drsquoEurope
Plie drsquoEurope
Lieu jaune
Corb
Serran chevrette
Serran eacutecriture
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X
X X
X
X X X
X X
X X X X
X X X X
X X X
X X X X
X X X X
X X X
X X X
X X X
X
X
X X X
X X X
X X X X
X X X
X X X
X X X X
X X X X
X X X
X X X
X X
X X X
X X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe drsquoespegraveces
Poissons peacutelagiques
Poissons deacutemersaux
Espegraveces
Scophthalmus rhombus
Scorpaena scrofa
Solea solea
Spondyliosoma cantharus
Symphodus tinca
Trispoterus spp
Cetorhinus maximus
Lamna nasus
Espegraveces peacutelagiques listeacutees dans le Tableau 2 au titre du descripteur 3
Argentina spp
Arnoglossus rueppelii
Blennius ocellaris
Callionymus maculatus
Centrophorus granulosus
Chelidonichthys cuculus
Chelidonichthys lucerna
Chelidonichthys obscurus
Chimaera monstrosa
Citharus linguatula
Coelorinchus caelorhincus
Conger conger
Dalatias licha
Dipturus batis
Dipturus oxyrinchus
Echiichthys vipera
Etmopterus spinax
Nom vernaculaire (1)
Barbue
Rascasse rouge
Sole commune
Dorade grise
Creacutenilabre paon
Tacaudcapelan
Requin peacutelerin
Requin-taupe commun
Argentines
Arnoglosse de Ruumlppell
Blennie ocelleacutee
Dragonnet tacheteacute
Squale-chagrin commun
Grondin rouge
Grondin perlon
Grondin sombre
Chimegravere commune
Feuille
Grenadier raton
Congre dEurope
Squale liche
Pocheteau gris
Pocheteau noir
Petite vive
Sagre commun
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X X
X X
X X X X
X X X X
X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X
X
X
X X X
X
X X X X
X
X
X
X
X
X X X
X
X X
X
X X X
X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe Espegraveces drsquoespegraveces
Eutrigla gurnadus
Gadus morhua
Galeorhinus galeus
Galeus melastomus
Glossanodon leioglossus
Helicolenus dactylopterus
Lepidopus caudatus
Lepidorhombus boscii
Leucoraja fullonica
Leucoraja naevus
Lophius budegassa
Lophius piscatorius
Merluccius merluccius
Molva macrophthalma
Molva molva
Mustelus spp
Peristedion cataphractum
Phycis blennoides
Pollachius pollachius
Raja asterias
Raja clavata
Raja miraletus
Raja montagui
Raja polystigma
Raja undulata
Rostroraja alba
Scophthalmus maximus
Scorpaena notata
Scorpaena scrofa
Nom vernaculaire (1)
Grondin gris
Morue de lAtlantique
Requin-hacirc
Chien espagnol
Grande argentine
Seacutebaste chegravevre
Sabre argenteacute
Cardine agrave quatre taches
Raie chardon
Raie fleurie
Baudroie rousse
Baudroie commune
Merlu europeacuteen
Lingue espagnole
Lingue franche
Eacutemissoles nca
Malarmat
Phycis de fond
Lieu jaune
Raie eacutetoileacutee
Raie boucleacutee
Raie miroir
Raie douce
Raie tacheteacutee
Raie brunette
Atlantique Nord-Est
Barbue
Petite rascasse
Rascasse rouge
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X X
X X
X
X X
X
X X X
X
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X X X
X X X
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X X X
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X X X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe drsquoespegraveces
Poissons drsquoeau profonde (2)
Poissons amphihalins
Ceacutephalopodes cocirctiers
Ceacutephalopodes drsquoeau profonde (2)
Espegraveces
Scyliorhinus canicula
Scyliorhinus stellaris
Squalus acanthias
Squalus blainville
Symphurus nigrescens
Trachinus draco
Trachyrincus scabrus
Trigla lyra
Zeus faber
Squatina squatina
Acipenser sturio
Alosa alosa
Alosa fallax spp
Anguilla anguilla
Lampetra fluviatilis
Petromyzon marinus
Salmo salar
Octopus vulgaris
Sepia officinalis
Nom vernaculaire (1)
Petite roussette
Grande roussette
Aiguillat commun
Aiguillat coq
Plagusie sombre
Grande vive
Grenadier rude
Grondin lyre
Saint Pierre
Ange de mer commun
Esturgeon europeacuteen
Grande alose
Aloses feintes atlantique et du Rhocircne
Anguille europeacuteenne
Lamproie fluviatile
Lamproie marine
Saumon atlantique
Poulpe
Seiche
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X X
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(1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif
(2) les listes drsquoespegraveces pour ces groupes seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Les listes drsquoespegraveces du Tableau 16 pourront ecirctre mises agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Application des critegraveres du descripteur 1 pour les groupes drsquoespegraveces drsquooiseaux de mammifegraveres de reptiles de poissons et de ceacutephalopodes
Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE
Thegraveme
Habitats peacutelagiques (au titre du descripteur 1)
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique
La typologie des habitats peacutelagiques consideacutereacutes au titre du descripteur 1 correspond
bull pour les eaux cocirctiegraveres aux types de masses drsquoeaux cocirctiegraveres telles que deacutefinies dans lrsquoarrecircteacute du 12 janvier 2010 modifieacute susviseacute
bull au-delagrave des eaux cocirctiegraveres aux grands types de paysages marins deacutefinis pour les faccedilades Manche Atlantique et meacutediterraneacuteenne sur la base de caracteacuteristiques physico-chimiques notamment hydrologiques et hydrographiques eacutevalueacutees au titre du descripteur 7
Critegravere D1C6 ndash Les caracteacuteristiques du type drsquohabitat notamment sa structure biotique et abiotique et ses fonctions (par exemple composition en espegraveces caracteacuteristique et abondance relative de celles-ci preacutesence drsquoespegraveces particuliegraverement sensibles ou fragiles ou drsquoespegraveces assurant une fonction cleacute structure par taille des espegraveces) ne subissent pas drsquoeffets neacutefastes dus agrave des pressions anthropiques
Les indicateurs suivants peuvent ecirctre utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D1C6 agrave lrsquoeacutechelle des sous-reacutegions marines
bull laquo PH1FW5 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements des groupes fonctionnels du plancton tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale
bull laquo PH2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements de biomasse du phytoplancton et drsquoabondance du zooplancton tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale
bull laquo PH3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements dans la biodiversiteacute du plancton tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale
Ces indicateurs pourront faire lrsquoobjet drsquoadaptations meacutethodologiques afin de prendre notamment en
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compte les speacutecificiteacutes des conditions environnementales des faccedilades la disponibiliteacute des donneacutees et les travaux de coopeacuteration reacutegionale
Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes suppleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Application du critegravere pour les habitats peacutelagiques
Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
Thegraveme
Habitats benthiques (au titre des descripteurs 1 et 6)
Aux fins du preacutesent arrecircteacute les grands types drsquohabitats benthiques sont deacutefinis conformeacutement au Tableau 2 de lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique
Lrsquoeacutechelle drsquoeacutevaluation du bon eacutetat eacutecologique et la liste des habitats constitutifs du critegravere sont deacutefinis conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE
Critegravere D6C4 ndash Lrsquoeacutetendue de la perte du type drsquohabitat reacutesultant de pressions anthropiques ne deacutepasse pas une proportion donneacutee de lrsquoeacutetendue naturelle du type drsquohabitat dans la zone drsquoeacutevaluation
Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D6C5 ndash Lrsquoeacutetendue des effets neacutefastes lieacutes aux pressions anthropiques sur lrsquoeacutetat du type drsquohabitat notamment lrsquoalteacuteration de sa structure biotique et abiotique et de ses fonctions (par exemple composition en espegraveces caracteacuteristique et abondance relative de celles-ci absence drsquoespegraveces particuliegraverement sensibles ou fragiles ou drsquoespegraveces assurant une fonction cleacute structure par taille des espegraveces) ne deacutepasse pas une proportion donneacutee de lrsquoeacutetendue naturelle du type drsquohabitat dans la zone drsquoeacutevaluation
Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
Les eacutevaluations des inverteacutebreacutes benthiques de substrat meuble reacutealiseacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D6C5 Les indicateurs suivant peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D6C5
bull laquo BH2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur la condition des communauteacutes drsquohabitats benthiques tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR
bull laquo Benthoval raquo cet indicateur correspond agrave une deacuteclinaison de laquo BH2 raquo Il est utiliseacute pour
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eacutevaluer lrsquoeacutevolution drsquoune communauteacute de macrofaune benthique drsquoun type drsquohabitat (composition speacutecifique et abondances) en reacuteponse agrave une ou un ensemble de pressions anthropiques par rapport agrave lrsquoeacutevolution drsquoune communauteacute de macrofaune benthique du mecircme type drsquohabitat non ou peu soumise aux-dites pressions anthropiques (communauteacute benthique dite de reacutefeacuterence)
bull laquo BH3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoampleur des perturbations physiques causeacutees aux habitats preacutedominants et speacuteciaux tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR
Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes suppleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Les critegraveres D6C4 et D6C5 correspondent respectivement aux critegraveres relatifs agrave laquo laire de reacutepartitionla superficie couverte par type dhabitat dans laire de reacutepartition raquo et aux laquo structures et fonctions speacutecifiques raquo de la directive 9243CEE susviseacutee
Application des critegraveres
Ces critegraveres sont appliqueacutes et le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de maniegravere conforme agrave la deacutecision 2017848UE
A titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base de travaux de coopeacuteration agrave lrsquoeacutechelle de lrsquoUnion europeacuteenne le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique agrave lrsquoeacutechelle de la station drsquoeacutetude est exprimeacute comme indiqueacute dans le Tableau 17
Tableau 17 degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique drsquoun type drsquohabitat benthique agrave lrsquoeacutechelle drsquoune station selon lrsquoeacutevolution traduite par lrsquoindicateur Benthoval
Evolution de lrsquoindicateur Benthoval
Diminution statistiquement significative
Autres cas de figure
Reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique
Non atteint
Non concluant des preacutecisions seront apporteacutees ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du
preacutesent arrecircteacute
Thegraveme
Eacutecosystegravemes y compris les reacuteseaux trophiques (au titre des descripteurs 1 et 4)
Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par
laquo guilde trophique raquo une communauteacute drsquoindividus pouvant appartenir agrave diffeacuterentes espegraveces et partageant un mecircme niveau trophique
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique
Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres suivants sont les guildes trophiques drsquoun eacutecosystegraveme choisies conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE La liste des guildes trophiques consideacutereacutees au titre de ces
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critegraveres sera preacuteciseacutee ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D4C1 ndash La diversiteacute (composition en espegraveces et abondance relative de celles-ci) de la guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques
Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D4C1
bull laquo PH3 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1
bull laquo FC3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur OSPAR portant sur la moyenne des tailles maximales des espegraveces de poissons appartenant aux communauteacutes deacutemersales et peacutelagiques tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne
Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D4C2 ndash Lrsquoeacutequilibre de lrsquoabondance totale entre les guildes trophiques nrsquoest pas affecteacute par les pressions anthropiques
Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D4C2
bull laquo PH1FW5 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1
bull laquo PH2 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1
bull laquo FW4 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur du niveau trophique moyen des preacutedateurs tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne
Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D4C3 ndash La reacutepartition par taille des individus au sein drsquoune guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques
Les indicateurs suivants peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D4C3
bull laquo PH1FW5 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1
bull laquo FW3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoeacutevolution de la taille typique des individus au sein des communauteacutes de poissons tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR
bull laquo FC2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoeacutevolution de la proportion de poissons de grande taille tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR
Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
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Critegravere D4C4 ndash La productiviteacute de la guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques
Lrsquoindicateur suivant peut contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D4C2
bull laquo B3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur le succegraves et lrsquoeacutechec reproducteur des oiseaux marins tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017
Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Application des critegraveres
Ces critegraveres sont appliqueacutes conformeacutement agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
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Groupe Espegraveces drsquoespegraveces
Dicologlossa cuneata
Diplodus sargus cadenati
Diplodus sargus sargus
Diplodus vulgaris
Epinephelus marginatus
Gobius cobitis
Gobius paganellus
Gymnammodytes semisquamatus
Hippocampus guttulatus
Hippocampus hippocampus
Hyperoplus immaculatus
Hyperoplus lanceolatus
Labrus bergylta
Labrus merula
Labrus viridis
Limanda limanda
Merlangius merlangus
Mullus surmuletus
Nerophis lumbriciformis
Osmerus eperlanus
Parablennius gattorugine
Platichthys flesus
Pleuronectes platessa
Pollachius pollachius
Sciaena umbra
Serranus cabrilla
Serranus scriba
Nom vernaculaire (1)
Ceacuteteau
Sar commun atlantique
Sar commun
Sar agrave tecircte noire
Meacuterou brun
Gobie agrave grosse tecircte
Gobie paganel
Lanccedilon eacutequille
Hippocampe moucheteacute
Hippocampe agrave museau court
Lanccedilon commun
Lanccedilon commun
Vieille commune
Labre merle
Labre vert
Limande
Merlan
Rouget de roche
Neacuterophis lombric
Eperlan europeacuteen
Blennie gattorugine
Flet drsquoEurope
Plie drsquoEurope
Lieu jaune
Corb
Serran chevrette
Serran eacutecriture
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe drsquoespegraveces
Poissons peacutelagiques
Poissons deacutemersaux
Espegraveces
Scophthalmus rhombus
Scorpaena scrofa
Solea solea
Spondyliosoma cantharus
Symphodus tinca
Trispoterus spp
Cetorhinus maximus
Lamna nasus
Espegraveces peacutelagiques listeacutees dans le Tableau 2 au titre du descripteur 3
Argentina spp
Arnoglossus rueppelii
Blennius ocellaris
Callionymus maculatus
Centrophorus granulosus
Chelidonichthys cuculus
Chelidonichthys lucerna
Chelidonichthys obscurus
Chimaera monstrosa
Citharus linguatula
Coelorinchus caelorhincus
Conger conger
Dalatias licha
Dipturus batis
Dipturus oxyrinchus
Echiichthys vipera
Etmopterus spinax
Nom vernaculaire (1)
Barbue
Rascasse rouge
Sole commune
Dorade grise
Creacutenilabre paon
Tacaudcapelan
Requin peacutelerin
Requin-taupe commun
Argentines
Arnoglosse de Ruumlppell
Blennie ocelleacutee
Dragonnet tacheteacute
Squale-chagrin commun
Grondin rouge
Grondin perlon
Grondin sombre
Chimegravere commune
Feuille
Grenadier raton
Congre dEurope
Squale liche
Pocheteau gris
Pocheteau noir
Petite vive
Sagre commun
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe Espegraveces drsquoespegraveces
Eutrigla gurnadus
Gadus morhua
Galeorhinus galeus
Galeus melastomus
Glossanodon leioglossus
Helicolenus dactylopterus
Lepidopus caudatus
Lepidorhombus boscii
Leucoraja fullonica
Leucoraja naevus
Lophius budegassa
Lophius piscatorius
Merluccius merluccius
Molva macrophthalma
Molva molva
Mustelus spp
Peristedion cataphractum
Phycis blennoides
Pollachius pollachius
Raja asterias
Raja clavata
Raja miraletus
Raja montagui
Raja polystigma
Raja undulata
Rostroraja alba
Scophthalmus maximus
Scorpaena notata
Scorpaena scrofa
Nom vernaculaire (1)
Grondin gris
Morue de lAtlantique
Requin-hacirc
Chien espagnol
Grande argentine
Seacutebaste chegravevre
Sabre argenteacute
Cardine agrave quatre taches
Raie chardon
Raie fleurie
Baudroie rousse
Baudroie commune
Merlu europeacuteen
Lingue espagnole
Lingue franche
Eacutemissoles nca
Malarmat
Phycis de fond
Lieu jaune
Raie eacutetoileacutee
Raie boucleacutee
Raie miroir
Raie douce
Raie tacheteacutee
Raie brunette
Atlantique Nord-Est
Barbue
Petite rascasse
Rascasse rouge
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe drsquoespegraveces
Poissons drsquoeau profonde (2)
Poissons amphihalins
Ceacutephalopodes cocirctiers
Ceacutephalopodes drsquoeau profonde (2)
Espegraveces
Scyliorhinus canicula
Scyliorhinus stellaris
Squalus acanthias
Squalus blainville
Symphurus nigrescens
Trachinus draco
Trachyrincus scabrus
Trigla lyra
Zeus faber
Squatina squatina
Acipenser sturio
Alosa alosa
Alosa fallax spp
Anguilla anguilla
Lampetra fluviatilis
Petromyzon marinus
Salmo salar
Octopus vulgaris
Sepia officinalis
Nom vernaculaire (1)
Petite roussette
Grande roussette
Aiguillat commun
Aiguillat coq
Plagusie sombre
Grande vive
Grenadier rude
Grondin lyre
Saint Pierre
Ange de mer commun
Esturgeon europeacuteen
Grande alose
Aloses feintes atlantique et du Rhocircne
Anguille europeacuteenne
Lamproie fluviatile
Lamproie marine
Saumon atlantique
Poulpe
Seiche
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X X
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X X X X
X X X X
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X X X X
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X X X X
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(1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif
(2) les listes drsquoespegraveces pour ces groupes seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Les listes drsquoespegraveces du Tableau 16 pourront ecirctre mises agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Application des critegraveres du descripteur 1 pour les groupes drsquoespegraveces drsquooiseaux de mammifegraveres de reptiles de poissons et de ceacutephalopodes
Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE
Thegraveme
Habitats peacutelagiques (au titre du descripteur 1)
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique
La typologie des habitats peacutelagiques consideacutereacutes au titre du descripteur 1 correspond
bull pour les eaux cocirctiegraveres aux types de masses drsquoeaux cocirctiegraveres telles que deacutefinies dans lrsquoarrecircteacute du 12 janvier 2010 modifieacute susviseacute
bull au-delagrave des eaux cocirctiegraveres aux grands types de paysages marins deacutefinis pour les faccedilades Manche Atlantique et meacutediterraneacuteenne sur la base de caracteacuteristiques physico-chimiques notamment hydrologiques et hydrographiques eacutevalueacutees au titre du descripteur 7
Critegravere D1C6 ndash Les caracteacuteristiques du type drsquohabitat notamment sa structure biotique et abiotique et ses fonctions (par exemple composition en espegraveces caracteacuteristique et abondance relative de celles-ci preacutesence drsquoespegraveces particuliegraverement sensibles ou fragiles ou drsquoespegraveces assurant une fonction cleacute structure par taille des espegraveces) ne subissent pas drsquoeffets neacutefastes dus agrave des pressions anthropiques
Les indicateurs suivants peuvent ecirctre utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D1C6 agrave lrsquoeacutechelle des sous-reacutegions marines
bull laquo PH1FW5 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements des groupes fonctionnels du plancton tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale
bull laquo PH2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements de biomasse du phytoplancton et drsquoabondance du zooplancton tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale
bull laquo PH3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements dans la biodiversiteacute du plancton tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale
Ces indicateurs pourront faire lrsquoobjet drsquoadaptations meacutethodologiques afin de prendre notamment en
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
compte les speacutecificiteacutes des conditions environnementales des faccedilades la disponibiliteacute des donneacutees et les travaux de coopeacuteration reacutegionale
Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes suppleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Application du critegravere pour les habitats peacutelagiques
Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
Thegraveme
Habitats benthiques (au titre des descripteurs 1 et 6)
Aux fins du preacutesent arrecircteacute les grands types drsquohabitats benthiques sont deacutefinis conformeacutement au Tableau 2 de lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique
Lrsquoeacutechelle drsquoeacutevaluation du bon eacutetat eacutecologique et la liste des habitats constitutifs du critegravere sont deacutefinis conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE
Critegravere D6C4 ndash Lrsquoeacutetendue de la perte du type drsquohabitat reacutesultant de pressions anthropiques ne deacutepasse pas une proportion donneacutee de lrsquoeacutetendue naturelle du type drsquohabitat dans la zone drsquoeacutevaluation
Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D6C5 ndash Lrsquoeacutetendue des effets neacutefastes lieacutes aux pressions anthropiques sur lrsquoeacutetat du type drsquohabitat notamment lrsquoalteacuteration de sa structure biotique et abiotique et de ses fonctions (par exemple composition en espegraveces caracteacuteristique et abondance relative de celles-ci absence drsquoespegraveces particuliegraverement sensibles ou fragiles ou drsquoespegraveces assurant une fonction cleacute structure par taille des espegraveces) ne deacutepasse pas une proportion donneacutee de lrsquoeacutetendue naturelle du type drsquohabitat dans la zone drsquoeacutevaluation
Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
Les eacutevaluations des inverteacutebreacutes benthiques de substrat meuble reacutealiseacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D6C5 Les indicateurs suivant peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D6C5
bull laquo BH2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur la condition des communauteacutes drsquohabitats benthiques tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR
bull laquo Benthoval raquo cet indicateur correspond agrave une deacuteclinaison de laquo BH2 raquo Il est utiliseacute pour
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
eacutevaluer lrsquoeacutevolution drsquoune communauteacute de macrofaune benthique drsquoun type drsquohabitat (composition speacutecifique et abondances) en reacuteponse agrave une ou un ensemble de pressions anthropiques par rapport agrave lrsquoeacutevolution drsquoune communauteacute de macrofaune benthique du mecircme type drsquohabitat non ou peu soumise aux-dites pressions anthropiques (communauteacute benthique dite de reacutefeacuterence)
bull laquo BH3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoampleur des perturbations physiques causeacutees aux habitats preacutedominants et speacuteciaux tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR
Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes suppleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Les critegraveres D6C4 et D6C5 correspondent respectivement aux critegraveres relatifs agrave laquo laire de reacutepartitionla superficie couverte par type dhabitat dans laire de reacutepartition raquo et aux laquo structures et fonctions speacutecifiques raquo de la directive 9243CEE susviseacutee
Application des critegraveres
Ces critegraveres sont appliqueacutes et le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de maniegravere conforme agrave la deacutecision 2017848UE
A titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base de travaux de coopeacuteration agrave lrsquoeacutechelle de lrsquoUnion europeacuteenne le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique agrave lrsquoeacutechelle de la station drsquoeacutetude est exprimeacute comme indiqueacute dans le Tableau 17
Tableau 17 degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique drsquoun type drsquohabitat benthique agrave lrsquoeacutechelle drsquoune station selon lrsquoeacutevolution traduite par lrsquoindicateur Benthoval
Evolution de lrsquoindicateur Benthoval
Diminution statistiquement significative
Autres cas de figure
Reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique
Non atteint
Non concluant des preacutecisions seront apporteacutees ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du
preacutesent arrecircteacute
Thegraveme
Eacutecosystegravemes y compris les reacuteseaux trophiques (au titre des descripteurs 1 et 4)
Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par
laquo guilde trophique raquo une communauteacute drsquoindividus pouvant appartenir agrave diffeacuterentes espegraveces et partageant un mecircme niveau trophique
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique
Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres suivants sont les guildes trophiques drsquoun eacutecosystegraveme choisies conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE La liste des guildes trophiques consideacutereacutees au titre de ces
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
critegraveres sera preacuteciseacutee ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D4C1 ndash La diversiteacute (composition en espegraveces et abondance relative de celles-ci) de la guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques
Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D4C1
bull laquo PH3 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1
bull laquo FC3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur OSPAR portant sur la moyenne des tailles maximales des espegraveces de poissons appartenant aux communauteacutes deacutemersales et peacutelagiques tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne
Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D4C2 ndash Lrsquoeacutequilibre de lrsquoabondance totale entre les guildes trophiques nrsquoest pas affecteacute par les pressions anthropiques
Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D4C2
bull laquo PH1FW5 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1
bull laquo PH2 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1
bull laquo FW4 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur du niveau trophique moyen des preacutedateurs tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne
Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D4C3 ndash La reacutepartition par taille des individus au sein drsquoune guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques
Les indicateurs suivants peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D4C3
bull laquo PH1FW5 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1
bull laquo FW3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoeacutevolution de la taille typique des individus au sein des communauteacutes de poissons tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR
bull laquo FC2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoeacutevolution de la proportion de poissons de grande taille tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR
Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Critegravere D4C4 ndash La productiviteacute de la guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques
Lrsquoindicateur suivant peut contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D4C2
bull laquo B3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur le succegraves et lrsquoeacutechec reproducteur des oiseaux marins tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017
Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Application des critegraveres
Ces critegraveres sont appliqueacutes conformeacutement agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe drsquoespegraveces
Poissons peacutelagiques
Poissons deacutemersaux
Espegraveces
Scophthalmus rhombus
Scorpaena scrofa
Solea solea
Spondyliosoma cantharus
Symphodus tinca
Trispoterus spp
Cetorhinus maximus
Lamna nasus
Espegraveces peacutelagiques listeacutees dans le Tableau 2 au titre du descripteur 3
Argentina spp
Arnoglossus rueppelii
Blennius ocellaris
Callionymus maculatus
Centrophorus granulosus
Chelidonichthys cuculus
Chelidonichthys lucerna
Chelidonichthys obscurus
Chimaera monstrosa
Citharus linguatula
Coelorinchus caelorhincus
Conger conger
Dalatias licha
Dipturus batis
Dipturus oxyrinchus
Echiichthys vipera
Etmopterus spinax
Nom vernaculaire (1)
Barbue
Rascasse rouge
Sole commune
Dorade grise
Creacutenilabre paon
Tacaudcapelan
Requin peacutelerin
Requin-taupe commun
Argentines
Arnoglosse de Ruumlppell
Blennie ocelleacutee
Dragonnet tacheteacute
Squale-chagrin commun
Grondin rouge
Grondin perlon
Grondin sombre
Chimegravere commune
Feuille
Grenadier raton
Congre dEurope
Squale liche
Pocheteau gris
Pocheteau noir
Petite vive
Sagre commun
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X X
X X
X X X X
X X X X
X X
X X X X
X X X X
X X X X
X X X
X
X
X X X
X
X X X X
X
X
X
X
X
X X X
X
X X
X
X X X
X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe Espegraveces drsquoespegraveces
Eutrigla gurnadus
Gadus morhua
Galeorhinus galeus
Galeus melastomus
Glossanodon leioglossus
Helicolenus dactylopterus
Lepidopus caudatus
Lepidorhombus boscii
Leucoraja fullonica
Leucoraja naevus
Lophius budegassa
Lophius piscatorius
Merluccius merluccius
Molva macrophthalma
Molva molva
Mustelus spp
Peristedion cataphractum
Phycis blennoides
Pollachius pollachius
Raja asterias
Raja clavata
Raja miraletus
Raja montagui
Raja polystigma
Raja undulata
Rostroraja alba
Scophthalmus maximus
Scorpaena notata
Scorpaena scrofa
Nom vernaculaire (1)
Grondin gris
Morue de lAtlantique
Requin-hacirc
Chien espagnol
Grande argentine
Seacutebaste chegravevre
Sabre argenteacute
Cardine agrave quatre taches
Raie chardon
Raie fleurie
Baudroie rousse
Baudroie commune
Merlu europeacuteen
Lingue espagnole
Lingue franche
Eacutemissoles nca
Malarmat
Phycis de fond
Lieu jaune
Raie eacutetoileacutee
Raie boucleacutee
Raie miroir
Raie douce
Raie tacheteacutee
Raie brunette
Atlantique Nord-Est
Barbue
Petite rascasse
Rascasse rouge
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X X
X X
X
X X
X
X X X
X
X
X
X X X
X X X
X X
X X X
X
X X
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X X X
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X X X X
X
X
X
X
X X X
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X
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe drsquoespegraveces
Poissons drsquoeau profonde (2)
Poissons amphihalins
Ceacutephalopodes cocirctiers
Ceacutephalopodes drsquoeau profonde (2)
Espegraveces
Scyliorhinus canicula
Scyliorhinus stellaris
Squalus acanthias
Squalus blainville
Symphurus nigrescens
Trachinus draco
Trachyrincus scabrus
Trigla lyra
Zeus faber
Squatina squatina
Acipenser sturio
Alosa alosa
Alosa fallax spp
Anguilla anguilla
Lampetra fluviatilis
Petromyzon marinus
Salmo salar
Octopus vulgaris
Sepia officinalis
Nom vernaculaire (1)
Petite roussette
Grande roussette
Aiguillat commun
Aiguillat coq
Plagusie sombre
Grande vive
Grenadier rude
Grondin lyre
Saint Pierre
Ange de mer commun
Esturgeon europeacuteen
Grande alose
Aloses feintes atlantique et du Rhocircne
Anguille europeacuteenne
Lamproie fluviatile
Lamproie marine
Saumon atlantique
Poulpe
Seiche
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X X
X
X X
X
X
X X X
X
X
X X X X
X X X
X X X
X X X
X X X X
X X X X
X X X
X X X X
X X X
X X X X
X X X X
(1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif
(2) les listes drsquoespegraveces pour ces groupes seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Les listes drsquoespegraveces du Tableau 16 pourront ecirctre mises agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Application des critegraveres du descripteur 1 pour les groupes drsquoespegraveces drsquooiseaux de mammifegraveres de reptiles de poissons et de ceacutephalopodes
Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE
Thegraveme
Habitats peacutelagiques (au titre du descripteur 1)
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique
La typologie des habitats peacutelagiques consideacutereacutes au titre du descripteur 1 correspond
bull pour les eaux cocirctiegraveres aux types de masses drsquoeaux cocirctiegraveres telles que deacutefinies dans lrsquoarrecircteacute du 12 janvier 2010 modifieacute susviseacute
bull au-delagrave des eaux cocirctiegraveres aux grands types de paysages marins deacutefinis pour les faccedilades Manche Atlantique et meacutediterraneacuteenne sur la base de caracteacuteristiques physico-chimiques notamment hydrologiques et hydrographiques eacutevalueacutees au titre du descripteur 7
Critegravere D1C6 ndash Les caracteacuteristiques du type drsquohabitat notamment sa structure biotique et abiotique et ses fonctions (par exemple composition en espegraveces caracteacuteristique et abondance relative de celles-ci preacutesence drsquoespegraveces particuliegraverement sensibles ou fragiles ou drsquoespegraveces assurant une fonction cleacute structure par taille des espegraveces) ne subissent pas drsquoeffets neacutefastes dus agrave des pressions anthropiques
Les indicateurs suivants peuvent ecirctre utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D1C6 agrave lrsquoeacutechelle des sous-reacutegions marines
bull laquo PH1FW5 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements des groupes fonctionnels du plancton tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale
bull laquo PH2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements de biomasse du phytoplancton et drsquoabondance du zooplancton tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale
bull laquo PH3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements dans la biodiversiteacute du plancton tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale
Ces indicateurs pourront faire lrsquoobjet drsquoadaptations meacutethodologiques afin de prendre notamment en
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
compte les speacutecificiteacutes des conditions environnementales des faccedilades la disponibiliteacute des donneacutees et les travaux de coopeacuteration reacutegionale
Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes suppleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Application du critegravere pour les habitats peacutelagiques
Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
Thegraveme
Habitats benthiques (au titre des descripteurs 1 et 6)
Aux fins du preacutesent arrecircteacute les grands types drsquohabitats benthiques sont deacutefinis conformeacutement au Tableau 2 de lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique
Lrsquoeacutechelle drsquoeacutevaluation du bon eacutetat eacutecologique et la liste des habitats constitutifs du critegravere sont deacutefinis conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE
Critegravere D6C4 ndash Lrsquoeacutetendue de la perte du type drsquohabitat reacutesultant de pressions anthropiques ne deacutepasse pas une proportion donneacutee de lrsquoeacutetendue naturelle du type drsquohabitat dans la zone drsquoeacutevaluation
Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D6C5 ndash Lrsquoeacutetendue des effets neacutefastes lieacutes aux pressions anthropiques sur lrsquoeacutetat du type drsquohabitat notamment lrsquoalteacuteration de sa structure biotique et abiotique et de ses fonctions (par exemple composition en espegraveces caracteacuteristique et abondance relative de celles-ci absence drsquoespegraveces particuliegraverement sensibles ou fragiles ou drsquoespegraveces assurant une fonction cleacute structure par taille des espegraveces) ne deacutepasse pas une proportion donneacutee de lrsquoeacutetendue naturelle du type drsquohabitat dans la zone drsquoeacutevaluation
Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
Les eacutevaluations des inverteacutebreacutes benthiques de substrat meuble reacutealiseacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D6C5 Les indicateurs suivant peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D6C5
bull laquo BH2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur la condition des communauteacutes drsquohabitats benthiques tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR
bull laquo Benthoval raquo cet indicateur correspond agrave une deacuteclinaison de laquo BH2 raquo Il est utiliseacute pour
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
eacutevaluer lrsquoeacutevolution drsquoune communauteacute de macrofaune benthique drsquoun type drsquohabitat (composition speacutecifique et abondances) en reacuteponse agrave une ou un ensemble de pressions anthropiques par rapport agrave lrsquoeacutevolution drsquoune communauteacute de macrofaune benthique du mecircme type drsquohabitat non ou peu soumise aux-dites pressions anthropiques (communauteacute benthique dite de reacutefeacuterence)
bull laquo BH3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoampleur des perturbations physiques causeacutees aux habitats preacutedominants et speacuteciaux tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR
Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes suppleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Les critegraveres D6C4 et D6C5 correspondent respectivement aux critegraveres relatifs agrave laquo laire de reacutepartitionla superficie couverte par type dhabitat dans laire de reacutepartition raquo et aux laquo structures et fonctions speacutecifiques raquo de la directive 9243CEE susviseacutee
Application des critegraveres
Ces critegraveres sont appliqueacutes et le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de maniegravere conforme agrave la deacutecision 2017848UE
A titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base de travaux de coopeacuteration agrave lrsquoeacutechelle de lrsquoUnion europeacuteenne le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique agrave lrsquoeacutechelle de la station drsquoeacutetude est exprimeacute comme indiqueacute dans le Tableau 17
Tableau 17 degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique drsquoun type drsquohabitat benthique agrave lrsquoeacutechelle drsquoune station selon lrsquoeacutevolution traduite par lrsquoindicateur Benthoval
Evolution de lrsquoindicateur Benthoval
Diminution statistiquement significative
Autres cas de figure
Reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique
Non atteint
Non concluant des preacutecisions seront apporteacutees ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du
preacutesent arrecircteacute
Thegraveme
Eacutecosystegravemes y compris les reacuteseaux trophiques (au titre des descripteurs 1 et 4)
Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par
laquo guilde trophique raquo une communauteacute drsquoindividus pouvant appartenir agrave diffeacuterentes espegraveces et partageant un mecircme niveau trophique
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique
Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres suivants sont les guildes trophiques drsquoun eacutecosystegraveme choisies conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE La liste des guildes trophiques consideacutereacutees au titre de ces
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critegraveres sera preacuteciseacutee ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D4C1 ndash La diversiteacute (composition en espegraveces et abondance relative de celles-ci) de la guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques
Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D4C1
bull laquo PH3 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1
bull laquo FC3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur OSPAR portant sur la moyenne des tailles maximales des espegraveces de poissons appartenant aux communauteacutes deacutemersales et peacutelagiques tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne
Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D4C2 ndash Lrsquoeacutequilibre de lrsquoabondance totale entre les guildes trophiques nrsquoest pas affecteacute par les pressions anthropiques
Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D4C2
bull laquo PH1FW5 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1
bull laquo PH2 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1
bull laquo FW4 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur du niveau trophique moyen des preacutedateurs tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne
Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D4C3 ndash La reacutepartition par taille des individus au sein drsquoune guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques
Les indicateurs suivants peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D4C3
bull laquo PH1FW5 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1
bull laquo FW3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoeacutevolution de la taille typique des individus au sein des communauteacutes de poissons tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR
bull laquo FC2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoeacutevolution de la proportion de poissons de grande taille tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR
Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
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Critegravere D4C4 ndash La productiviteacute de la guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques
Lrsquoindicateur suivant peut contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D4C2
bull laquo B3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur le succegraves et lrsquoeacutechec reproducteur des oiseaux marins tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017
Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Application des critegraveres
Ces critegraveres sont appliqueacutes conformeacutement agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe Espegraveces drsquoespegraveces
Eutrigla gurnadus
Gadus morhua
Galeorhinus galeus
Galeus melastomus
Glossanodon leioglossus
Helicolenus dactylopterus
Lepidopus caudatus
Lepidorhombus boscii
Leucoraja fullonica
Leucoraja naevus
Lophius budegassa
Lophius piscatorius
Merluccius merluccius
Molva macrophthalma
Molva molva
Mustelus spp
Peristedion cataphractum
Phycis blennoides
Pollachius pollachius
Raja asterias
Raja clavata
Raja miraletus
Raja montagui
Raja polystigma
Raja undulata
Rostroraja alba
Scophthalmus maximus
Scorpaena notata
Scorpaena scrofa
Nom vernaculaire (1)
Grondin gris
Morue de lAtlantique
Requin-hacirc
Chien espagnol
Grande argentine
Seacutebaste chegravevre
Sabre argenteacute
Cardine agrave quatre taches
Raie chardon
Raie fleurie
Baudroie rousse
Baudroie commune
Merlu europeacuteen
Lingue espagnole
Lingue franche
Eacutemissoles nca
Malarmat
Phycis de fond
Lieu jaune
Raie eacutetoileacutee
Raie boucleacutee
Raie miroir
Raie douce
Raie tacheteacutee
Raie brunette
Atlantique Nord-Est
Barbue
Petite rascasse
Rascasse rouge
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Groupe drsquoespegraveces
Poissons drsquoeau profonde (2)
Poissons amphihalins
Ceacutephalopodes cocirctiers
Ceacutephalopodes drsquoeau profonde (2)
Espegraveces
Scyliorhinus canicula
Scyliorhinus stellaris
Squalus acanthias
Squalus blainville
Symphurus nigrescens
Trachinus draco
Trachyrincus scabrus
Trigla lyra
Zeus faber
Squatina squatina
Acipenser sturio
Alosa alosa
Alosa fallax spp
Anguilla anguilla
Lampetra fluviatilis
Petromyzon marinus
Salmo salar
Octopus vulgaris
Sepia officinalis
Nom vernaculaire (1)
Petite roussette
Grande roussette
Aiguillat commun
Aiguillat coq
Plagusie sombre
Grande vive
Grenadier rude
Grondin lyre
Saint Pierre
Ange de mer commun
Esturgeon europeacuteen
Grande alose
Aloses feintes atlantique et du Rhocircne
Anguille europeacuteenne
Lamproie fluviatile
Lamproie marine
Saumon atlantique
Poulpe
Seiche
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X X
X
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X
X
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(1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif
(2) les listes drsquoespegraveces pour ces groupes seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Les listes drsquoespegraveces du Tableau 16 pourront ecirctre mises agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Application des critegraveres du descripteur 1 pour les groupes drsquoespegraveces drsquooiseaux de mammifegraveres de reptiles de poissons et de ceacutephalopodes
Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE
Thegraveme
Habitats peacutelagiques (au titre du descripteur 1)
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique
La typologie des habitats peacutelagiques consideacutereacutes au titre du descripteur 1 correspond
bull pour les eaux cocirctiegraveres aux types de masses drsquoeaux cocirctiegraveres telles que deacutefinies dans lrsquoarrecircteacute du 12 janvier 2010 modifieacute susviseacute
bull au-delagrave des eaux cocirctiegraveres aux grands types de paysages marins deacutefinis pour les faccedilades Manche Atlantique et meacutediterraneacuteenne sur la base de caracteacuteristiques physico-chimiques notamment hydrologiques et hydrographiques eacutevalueacutees au titre du descripteur 7
Critegravere D1C6 ndash Les caracteacuteristiques du type drsquohabitat notamment sa structure biotique et abiotique et ses fonctions (par exemple composition en espegraveces caracteacuteristique et abondance relative de celles-ci preacutesence drsquoespegraveces particuliegraverement sensibles ou fragiles ou drsquoespegraveces assurant une fonction cleacute structure par taille des espegraveces) ne subissent pas drsquoeffets neacutefastes dus agrave des pressions anthropiques
Les indicateurs suivants peuvent ecirctre utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D1C6 agrave lrsquoeacutechelle des sous-reacutegions marines
bull laquo PH1FW5 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements des groupes fonctionnels du plancton tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale
bull laquo PH2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements de biomasse du phytoplancton et drsquoabondance du zooplancton tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale
bull laquo PH3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements dans la biodiversiteacute du plancton tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale
Ces indicateurs pourront faire lrsquoobjet drsquoadaptations meacutethodologiques afin de prendre notamment en
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compte les speacutecificiteacutes des conditions environnementales des faccedilades la disponibiliteacute des donneacutees et les travaux de coopeacuteration reacutegionale
Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes suppleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Application du critegravere pour les habitats peacutelagiques
Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
Thegraveme
Habitats benthiques (au titre des descripteurs 1 et 6)
Aux fins du preacutesent arrecircteacute les grands types drsquohabitats benthiques sont deacutefinis conformeacutement au Tableau 2 de lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique
Lrsquoeacutechelle drsquoeacutevaluation du bon eacutetat eacutecologique et la liste des habitats constitutifs du critegravere sont deacutefinis conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE
Critegravere D6C4 ndash Lrsquoeacutetendue de la perte du type drsquohabitat reacutesultant de pressions anthropiques ne deacutepasse pas une proportion donneacutee de lrsquoeacutetendue naturelle du type drsquohabitat dans la zone drsquoeacutevaluation
Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D6C5 ndash Lrsquoeacutetendue des effets neacutefastes lieacutes aux pressions anthropiques sur lrsquoeacutetat du type drsquohabitat notamment lrsquoalteacuteration de sa structure biotique et abiotique et de ses fonctions (par exemple composition en espegraveces caracteacuteristique et abondance relative de celles-ci absence drsquoespegraveces particuliegraverement sensibles ou fragiles ou drsquoespegraveces assurant une fonction cleacute structure par taille des espegraveces) ne deacutepasse pas une proportion donneacutee de lrsquoeacutetendue naturelle du type drsquohabitat dans la zone drsquoeacutevaluation
Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
Les eacutevaluations des inverteacutebreacutes benthiques de substrat meuble reacutealiseacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D6C5 Les indicateurs suivant peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D6C5
bull laquo BH2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur la condition des communauteacutes drsquohabitats benthiques tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR
bull laquo Benthoval raquo cet indicateur correspond agrave une deacuteclinaison de laquo BH2 raquo Il est utiliseacute pour
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eacutevaluer lrsquoeacutevolution drsquoune communauteacute de macrofaune benthique drsquoun type drsquohabitat (composition speacutecifique et abondances) en reacuteponse agrave une ou un ensemble de pressions anthropiques par rapport agrave lrsquoeacutevolution drsquoune communauteacute de macrofaune benthique du mecircme type drsquohabitat non ou peu soumise aux-dites pressions anthropiques (communauteacute benthique dite de reacutefeacuterence)
bull laquo BH3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoampleur des perturbations physiques causeacutees aux habitats preacutedominants et speacuteciaux tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR
Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes suppleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Les critegraveres D6C4 et D6C5 correspondent respectivement aux critegraveres relatifs agrave laquo laire de reacutepartitionla superficie couverte par type dhabitat dans laire de reacutepartition raquo et aux laquo structures et fonctions speacutecifiques raquo de la directive 9243CEE susviseacutee
Application des critegraveres
Ces critegraveres sont appliqueacutes et le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de maniegravere conforme agrave la deacutecision 2017848UE
A titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base de travaux de coopeacuteration agrave lrsquoeacutechelle de lrsquoUnion europeacuteenne le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique agrave lrsquoeacutechelle de la station drsquoeacutetude est exprimeacute comme indiqueacute dans le Tableau 17
Tableau 17 degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique drsquoun type drsquohabitat benthique agrave lrsquoeacutechelle drsquoune station selon lrsquoeacutevolution traduite par lrsquoindicateur Benthoval
Evolution de lrsquoindicateur Benthoval
Diminution statistiquement significative
Autres cas de figure
Reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique
Non atteint
Non concluant des preacutecisions seront apporteacutees ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du
preacutesent arrecircteacute
Thegraveme
Eacutecosystegravemes y compris les reacuteseaux trophiques (au titre des descripteurs 1 et 4)
Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par
laquo guilde trophique raquo une communauteacute drsquoindividus pouvant appartenir agrave diffeacuterentes espegraveces et partageant un mecircme niveau trophique
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique
Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres suivants sont les guildes trophiques drsquoun eacutecosystegraveme choisies conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE La liste des guildes trophiques consideacutereacutees au titre de ces
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critegraveres sera preacuteciseacutee ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D4C1 ndash La diversiteacute (composition en espegraveces et abondance relative de celles-ci) de la guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques
Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D4C1
bull laquo PH3 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1
bull laquo FC3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur OSPAR portant sur la moyenne des tailles maximales des espegraveces de poissons appartenant aux communauteacutes deacutemersales et peacutelagiques tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne
Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D4C2 ndash Lrsquoeacutequilibre de lrsquoabondance totale entre les guildes trophiques nrsquoest pas affecteacute par les pressions anthropiques
Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D4C2
bull laquo PH1FW5 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1
bull laquo PH2 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1
bull laquo FW4 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur du niveau trophique moyen des preacutedateurs tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne
Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D4C3 ndash La reacutepartition par taille des individus au sein drsquoune guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques
Les indicateurs suivants peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D4C3
bull laquo PH1FW5 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1
bull laquo FW3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoeacutevolution de la taille typique des individus au sein des communauteacutes de poissons tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR
bull laquo FC2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoeacutevolution de la proportion de poissons de grande taille tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR
Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
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Critegravere D4C4 ndash La productiviteacute de la guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques
Lrsquoindicateur suivant peut contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D4C2
bull laquo B3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur le succegraves et lrsquoeacutechec reproducteur des oiseaux marins tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017
Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Application des critegraveres
Ces critegraveres sont appliqueacutes conformeacutement agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
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Groupe drsquoespegraveces
Poissons drsquoeau profonde (2)
Poissons amphihalins
Ceacutephalopodes cocirctiers
Ceacutephalopodes drsquoeau profonde (2)
Espegraveces
Scyliorhinus canicula
Scyliorhinus stellaris
Squalus acanthias
Squalus blainville
Symphurus nigrescens
Trachinus draco
Trachyrincus scabrus
Trigla lyra
Zeus faber
Squatina squatina
Acipenser sturio
Alosa alosa
Alosa fallax spp
Anguilla anguilla
Lampetra fluviatilis
Petromyzon marinus
Salmo salar
Octopus vulgaris
Sepia officinalis
Nom vernaculaire (1)
Petite roussette
Grande roussette
Aiguillat commun
Aiguillat coq
Plagusie sombre
Grande vive
Grenadier rude
Grondin lyre
Saint Pierre
Ange de mer commun
Esturgeon europeacuteen
Grande alose
Aloses feintes atlantique et du Rhocircne
Anguille europeacuteenne
Lamproie fluviatile
Lamproie marine
Saumon atlantique
Poulpe
Seiche
Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord
X X X X
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X X X X
X X X
X X X X
X X X X
(1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif
(2) les listes drsquoespegraveces pour ces groupes seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
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Les listes drsquoespegraveces du Tableau 16 pourront ecirctre mises agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Application des critegraveres du descripteur 1 pour les groupes drsquoespegraveces drsquooiseaux de mammifegraveres de reptiles de poissons et de ceacutephalopodes
Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE
Thegraveme
Habitats peacutelagiques (au titre du descripteur 1)
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique
La typologie des habitats peacutelagiques consideacutereacutes au titre du descripteur 1 correspond
bull pour les eaux cocirctiegraveres aux types de masses drsquoeaux cocirctiegraveres telles que deacutefinies dans lrsquoarrecircteacute du 12 janvier 2010 modifieacute susviseacute
bull au-delagrave des eaux cocirctiegraveres aux grands types de paysages marins deacutefinis pour les faccedilades Manche Atlantique et meacutediterraneacuteenne sur la base de caracteacuteristiques physico-chimiques notamment hydrologiques et hydrographiques eacutevalueacutees au titre du descripteur 7
Critegravere D1C6 ndash Les caracteacuteristiques du type drsquohabitat notamment sa structure biotique et abiotique et ses fonctions (par exemple composition en espegraveces caracteacuteristique et abondance relative de celles-ci preacutesence drsquoespegraveces particuliegraverement sensibles ou fragiles ou drsquoespegraveces assurant une fonction cleacute structure par taille des espegraveces) ne subissent pas drsquoeffets neacutefastes dus agrave des pressions anthropiques
Les indicateurs suivants peuvent ecirctre utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D1C6 agrave lrsquoeacutechelle des sous-reacutegions marines
bull laquo PH1FW5 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements des groupes fonctionnels du plancton tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale
bull laquo PH2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements de biomasse du phytoplancton et drsquoabondance du zooplancton tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale
bull laquo PH3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements dans la biodiversiteacute du plancton tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale
Ces indicateurs pourront faire lrsquoobjet drsquoadaptations meacutethodologiques afin de prendre notamment en
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compte les speacutecificiteacutes des conditions environnementales des faccedilades la disponibiliteacute des donneacutees et les travaux de coopeacuteration reacutegionale
Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes suppleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Application du critegravere pour les habitats peacutelagiques
Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
Thegraveme
Habitats benthiques (au titre des descripteurs 1 et 6)
Aux fins du preacutesent arrecircteacute les grands types drsquohabitats benthiques sont deacutefinis conformeacutement au Tableau 2 de lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique
Lrsquoeacutechelle drsquoeacutevaluation du bon eacutetat eacutecologique et la liste des habitats constitutifs du critegravere sont deacutefinis conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE
Critegravere D6C4 ndash Lrsquoeacutetendue de la perte du type drsquohabitat reacutesultant de pressions anthropiques ne deacutepasse pas une proportion donneacutee de lrsquoeacutetendue naturelle du type drsquohabitat dans la zone drsquoeacutevaluation
Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D6C5 ndash Lrsquoeacutetendue des effets neacutefastes lieacutes aux pressions anthropiques sur lrsquoeacutetat du type drsquohabitat notamment lrsquoalteacuteration de sa structure biotique et abiotique et de ses fonctions (par exemple composition en espegraveces caracteacuteristique et abondance relative de celles-ci absence drsquoespegraveces particuliegraverement sensibles ou fragiles ou drsquoespegraveces assurant une fonction cleacute structure par taille des espegraveces) ne deacutepasse pas une proportion donneacutee de lrsquoeacutetendue naturelle du type drsquohabitat dans la zone drsquoeacutevaluation
Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
Les eacutevaluations des inverteacutebreacutes benthiques de substrat meuble reacutealiseacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D6C5 Les indicateurs suivant peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D6C5
bull laquo BH2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur la condition des communauteacutes drsquohabitats benthiques tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR
bull laquo Benthoval raquo cet indicateur correspond agrave une deacuteclinaison de laquo BH2 raquo Il est utiliseacute pour
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eacutevaluer lrsquoeacutevolution drsquoune communauteacute de macrofaune benthique drsquoun type drsquohabitat (composition speacutecifique et abondances) en reacuteponse agrave une ou un ensemble de pressions anthropiques par rapport agrave lrsquoeacutevolution drsquoune communauteacute de macrofaune benthique du mecircme type drsquohabitat non ou peu soumise aux-dites pressions anthropiques (communauteacute benthique dite de reacutefeacuterence)
bull laquo BH3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoampleur des perturbations physiques causeacutees aux habitats preacutedominants et speacuteciaux tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR
Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes suppleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Les critegraveres D6C4 et D6C5 correspondent respectivement aux critegraveres relatifs agrave laquo laire de reacutepartitionla superficie couverte par type dhabitat dans laire de reacutepartition raquo et aux laquo structures et fonctions speacutecifiques raquo de la directive 9243CEE susviseacutee
Application des critegraveres
Ces critegraveres sont appliqueacutes et le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de maniegravere conforme agrave la deacutecision 2017848UE
A titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base de travaux de coopeacuteration agrave lrsquoeacutechelle de lrsquoUnion europeacuteenne le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique agrave lrsquoeacutechelle de la station drsquoeacutetude est exprimeacute comme indiqueacute dans le Tableau 17
Tableau 17 degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique drsquoun type drsquohabitat benthique agrave lrsquoeacutechelle drsquoune station selon lrsquoeacutevolution traduite par lrsquoindicateur Benthoval
Evolution de lrsquoindicateur Benthoval
Diminution statistiquement significative
Autres cas de figure
Reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique
Non atteint
Non concluant des preacutecisions seront apporteacutees ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du
preacutesent arrecircteacute
Thegraveme
Eacutecosystegravemes y compris les reacuteseaux trophiques (au titre des descripteurs 1 et 4)
Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par
laquo guilde trophique raquo une communauteacute drsquoindividus pouvant appartenir agrave diffeacuterentes espegraveces et partageant un mecircme niveau trophique
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique
Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres suivants sont les guildes trophiques drsquoun eacutecosystegraveme choisies conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE La liste des guildes trophiques consideacutereacutees au titre de ces
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critegraveres sera preacuteciseacutee ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D4C1 ndash La diversiteacute (composition en espegraveces et abondance relative de celles-ci) de la guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques
Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D4C1
bull laquo PH3 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1
bull laquo FC3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur OSPAR portant sur la moyenne des tailles maximales des espegraveces de poissons appartenant aux communauteacutes deacutemersales et peacutelagiques tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne
Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D4C2 ndash Lrsquoeacutequilibre de lrsquoabondance totale entre les guildes trophiques nrsquoest pas affecteacute par les pressions anthropiques
Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D4C2
bull laquo PH1FW5 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1
bull laquo PH2 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1
bull laquo FW4 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur du niveau trophique moyen des preacutedateurs tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne
Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D4C3 ndash La reacutepartition par taille des individus au sein drsquoune guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques
Les indicateurs suivants peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D4C3
bull laquo PH1FW5 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1
bull laquo FW3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoeacutevolution de la taille typique des individus au sein des communauteacutes de poissons tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR
bull laquo FC2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoeacutevolution de la proportion de poissons de grande taille tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR
Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Critegravere D4C4 ndash La productiviteacute de la guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques
Lrsquoindicateur suivant peut contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D4C2
bull laquo B3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur le succegraves et lrsquoeacutechec reproducteur des oiseaux marins tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017
Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Application des critegraveres
Ces critegraveres sont appliqueacutes conformeacutement agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Les listes drsquoespegraveces du Tableau 16 pourront ecirctre mises agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Application des critegraveres du descripteur 1 pour les groupes drsquoespegraveces drsquooiseaux de mammifegraveres de reptiles de poissons et de ceacutephalopodes
Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE
Thegraveme
Habitats peacutelagiques (au titre du descripteur 1)
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique
La typologie des habitats peacutelagiques consideacutereacutes au titre du descripteur 1 correspond
bull pour les eaux cocirctiegraveres aux types de masses drsquoeaux cocirctiegraveres telles que deacutefinies dans lrsquoarrecircteacute du 12 janvier 2010 modifieacute susviseacute
bull au-delagrave des eaux cocirctiegraveres aux grands types de paysages marins deacutefinis pour les faccedilades Manche Atlantique et meacutediterraneacuteenne sur la base de caracteacuteristiques physico-chimiques notamment hydrologiques et hydrographiques eacutevalueacutees au titre du descripteur 7
Critegravere D1C6 ndash Les caracteacuteristiques du type drsquohabitat notamment sa structure biotique et abiotique et ses fonctions (par exemple composition en espegraveces caracteacuteristique et abondance relative de celles-ci preacutesence drsquoespegraveces particuliegraverement sensibles ou fragiles ou drsquoespegraveces assurant une fonction cleacute structure par taille des espegraveces) ne subissent pas drsquoeffets neacutefastes dus agrave des pressions anthropiques
Les indicateurs suivants peuvent ecirctre utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D1C6 agrave lrsquoeacutechelle des sous-reacutegions marines
bull laquo PH1FW5 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements des groupes fonctionnels du plancton tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale
bull laquo PH2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements de biomasse du phytoplancton et drsquoabondance du zooplancton tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale
bull laquo PH3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements dans la biodiversiteacute du plancton tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale
Ces indicateurs pourront faire lrsquoobjet drsquoadaptations meacutethodologiques afin de prendre notamment en
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compte les speacutecificiteacutes des conditions environnementales des faccedilades la disponibiliteacute des donneacutees et les travaux de coopeacuteration reacutegionale
Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes suppleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Application du critegravere pour les habitats peacutelagiques
Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
Thegraveme
Habitats benthiques (au titre des descripteurs 1 et 6)
Aux fins du preacutesent arrecircteacute les grands types drsquohabitats benthiques sont deacutefinis conformeacutement au Tableau 2 de lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique
Lrsquoeacutechelle drsquoeacutevaluation du bon eacutetat eacutecologique et la liste des habitats constitutifs du critegravere sont deacutefinis conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE
Critegravere D6C4 ndash Lrsquoeacutetendue de la perte du type drsquohabitat reacutesultant de pressions anthropiques ne deacutepasse pas une proportion donneacutee de lrsquoeacutetendue naturelle du type drsquohabitat dans la zone drsquoeacutevaluation
Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D6C5 ndash Lrsquoeacutetendue des effets neacutefastes lieacutes aux pressions anthropiques sur lrsquoeacutetat du type drsquohabitat notamment lrsquoalteacuteration de sa structure biotique et abiotique et de ses fonctions (par exemple composition en espegraveces caracteacuteristique et abondance relative de celles-ci absence drsquoespegraveces particuliegraverement sensibles ou fragiles ou drsquoespegraveces assurant une fonction cleacute structure par taille des espegraveces) ne deacutepasse pas une proportion donneacutee de lrsquoeacutetendue naturelle du type drsquohabitat dans la zone drsquoeacutevaluation
Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
Les eacutevaluations des inverteacutebreacutes benthiques de substrat meuble reacutealiseacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D6C5 Les indicateurs suivant peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D6C5
bull laquo BH2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur la condition des communauteacutes drsquohabitats benthiques tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR
bull laquo Benthoval raquo cet indicateur correspond agrave une deacuteclinaison de laquo BH2 raquo Il est utiliseacute pour
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eacutevaluer lrsquoeacutevolution drsquoune communauteacute de macrofaune benthique drsquoun type drsquohabitat (composition speacutecifique et abondances) en reacuteponse agrave une ou un ensemble de pressions anthropiques par rapport agrave lrsquoeacutevolution drsquoune communauteacute de macrofaune benthique du mecircme type drsquohabitat non ou peu soumise aux-dites pressions anthropiques (communauteacute benthique dite de reacutefeacuterence)
bull laquo BH3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoampleur des perturbations physiques causeacutees aux habitats preacutedominants et speacuteciaux tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR
Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes suppleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Les critegraveres D6C4 et D6C5 correspondent respectivement aux critegraveres relatifs agrave laquo laire de reacutepartitionla superficie couverte par type dhabitat dans laire de reacutepartition raquo et aux laquo structures et fonctions speacutecifiques raquo de la directive 9243CEE susviseacutee
Application des critegraveres
Ces critegraveres sont appliqueacutes et le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de maniegravere conforme agrave la deacutecision 2017848UE
A titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base de travaux de coopeacuteration agrave lrsquoeacutechelle de lrsquoUnion europeacuteenne le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique agrave lrsquoeacutechelle de la station drsquoeacutetude est exprimeacute comme indiqueacute dans le Tableau 17
Tableau 17 degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique drsquoun type drsquohabitat benthique agrave lrsquoeacutechelle drsquoune station selon lrsquoeacutevolution traduite par lrsquoindicateur Benthoval
Evolution de lrsquoindicateur Benthoval
Diminution statistiquement significative
Autres cas de figure
Reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique
Non atteint
Non concluant des preacutecisions seront apporteacutees ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du
preacutesent arrecircteacute
Thegraveme
Eacutecosystegravemes y compris les reacuteseaux trophiques (au titre des descripteurs 1 et 4)
Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par
laquo guilde trophique raquo une communauteacute drsquoindividus pouvant appartenir agrave diffeacuterentes espegraveces et partageant un mecircme niveau trophique
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique
Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres suivants sont les guildes trophiques drsquoun eacutecosystegraveme choisies conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE La liste des guildes trophiques consideacutereacutees au titre de ces
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critegraveres sera preacuteciseacutee ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D4C1 ndash La diversiteacute (composition en espegraveces et abondance relative de celles-ci) de la guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques
Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D4C1
bull laquo PH3 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1
bull laquo FC3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur OSPAR portant sur la moyenne des tailles maximales des espegraveces de poissons appartenant aux communauteacutes deacutemersales et peacutelagiques tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne
Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D4C2 ndash Lrsquoeacutequilibre de lrsquoabondance totale entre les guildes trophiques nrsquoest pas affecteacute par les pressions anthropiques
Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D4C2
bull laquo PH1FW5 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1
bull laquo PH2 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1
bull laquo FW4 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur du niveau trophique moyen des preacutedateurs tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne
Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D4C3 ndash La reacutepartition par taille des individus au sein drsquoune guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques
Les indicateurs suivants peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D4C3
bull laquo PH1FW5 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1
bull laquo FW3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoeacutevolution de la taille typique des individus au sein des communauteacutes de poissons tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR
bull laquo FC2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoeacutevolution de la proportion de poissons de grande taille tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR
Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
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Critegravere D4C4 ndash La productiviteacute de la guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques
Lrsquoindicateur suivant peut contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D4C2
bull laquo B3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur le succegraves et lrsquoeacutechec reproducteur des oiseaux marins tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017
Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Application des critegraveres
Ces critegraveres sont appliqueacutes conformeacutement agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
compte les speacutecificiteacutes des conditions environnementales des faccedilades la disponibiliteacute des donneacutees et les travaux de coopeacuteration reacutegionale
Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes suppleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Application du critegravere pour les habitats peacutelagiques
Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
Thegraveme
Habitats benthiques (au titre des descripteurs 1 et 6)
Aux fins du preacutesent arrecircteacute les grands types drsquohabitats benthiques sont deacutefinis conformeacutement au Tableau 2 de lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique
Lrsquoeacutechelle drsquoeacutevaluation du bon eacutetat eacutecologique et la liste des habitats constitutifs du critegravere sont deacutefinis conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE
Critegravere D6C4 ndash Lrsquoeacutetendue de la perte du type drsquohabitat reacutesultant de pressions anthropiques ne deacutepasse pas une proportion donneacutee de lrsquoeacutetendue naturelle du type drsquohabitat dans la zone drsquoeacutevaluation
Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D6C5 ndash Lrsquoeacutetendue des effets neacutefastes lieacutes aux pressions anthropiques sur lrsquoeacutetat du type drsquohabitat notamment lrsquoalteacuteration de sa structure biotique et abiotique et de ses fonctions (par exemple composition en espegraveces caracteacuteristique et abondance relative de celles-ci absence drsquoespegraveces particuliegraverement sensibles ou fragiles ou drsquoespegraveces assurant une fonction cleacute structure par taille des espegraveces) ne deacutepasse pas une proportion donneacutee de lrsquoeacutetendue naturelle du type drsquohabitat dans la zone drsquoeacutevaluation
Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
Les eacutevaluations des inverteacutebreacutes benthiques de substrat meuble reacutealiseacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D6C5 Les indicateurs suivant peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D6C5
bull laquo BH2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur la condition des communauteacutes drsquohabitats benthiques tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR
bull laquo Benthoval raquo cet indicateur correspond agrave une deacuteclinaison de laquo BH2 raquo Il est utiliseacute pour
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eacutevaluer lrsquoeacutevolution drsquoune communauteacute de macrofaune benthique drsquoun type drsquohabitat (composition speacutecifique et abondances) en reacuteponse agrave une ou un ensemble de pressions anthropiques par rapport agrave lrsquoeacutevolution drsquoune communauteacute de macrofaune benthique du mecircme type drsquohabitat non ou peu soumise aux-dites pressions anthropiques (communauteacute benthique dite de reacutefeacuterence)
bull laquo BH3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoampleur des perturbations physiques causeacutees aux habitats preacutedominants et speacuteciaux tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR
Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes suppleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Les critegraveres D6C4 et D6C5 correspondent respectivement aux critegraveres relatifs agrave laquo laire de reacutepartitionla superficie couverte par type dhabitat dans laire de reacutepartition raquo et aux laquo structures et fonctions speacutecifiques raquo de la directive 9243CEE susviseacutee
Application des critegraveres
Ces critegraveres sont appliqueacutes et le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de maniegravere conforme agrave la deacutecision 2017848UE
A titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base de travaux de coopeacuteration agrave lrsquoeacutechelle de lrsquoUnion europeacuteenne le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique agrave lrsquoeacutechelle de la station drsquoeacutetude est exprimeacute comme indiqueacute dans le Tableau 17
Tableau 17 degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique drsquoun type drsquohabitat benthique agrave lrsquoeacutechelle drsquoune station selon lrsquoeacutevolution traduite par lrsquoindicateur Benthoval
Evolution de lrsquoindicateur Benthoval
Diminution statistiquement significative
Autres cas de figure
Reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique
Non atteint
Non concluant des preacutecisions seront apporteacutees ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du
preacutesent arrecircteacute
Thegraveme
Eacutecosystegravemes y compris les reacuteseaux trophiques (au titre des descripteurs 1 et 4)
Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par
laquo guilde trophique raquo une communauteacute drsquoindividus pouvant appartenir agrave diffeacuterentes espegraveces et partageant un mecircme niveau trophique
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique
Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres suivants sont les guildes trophiques drsquoun eacutecosystegraveme choisies conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE La liste des guildes trophiques consideacutereacutees au titre de ces
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
critegraveres sera preacuteciseacutee ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D4C1 ndash La diversiteacute (composition en espegraveces et abondance relative de celles-ci) de la guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques
Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D4C1
bull laquo PH3 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1
bull laquo FC3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur OSPAR portant sur la moyenne des tailles maximales des espegraveces de poissons appartenant aux communauteacutes deacutemersales et peacutelagiques tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne
Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D4C2 ndash Lrsquoeacutequilibre de lrsquoabondance totale entre les guildes trophiques nrsquoest pas affecteacute par les pressions anthropiques
Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D4C2
bull laquo PH1FW5 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1
bull laquo PH2 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1
bull laquo FW4 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur du niveau trophique moyen des preacutedateurs tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne
Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D4C3 ndash La reacutepartition par taille des individus au sein drsquoune guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques
Les indicateurs suivants peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D4C3
bull laquo PH1FW5 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1
bull laquo FW3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoeacutevolution de la taille typique des individus au sein des communauteacutes de poissons tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR
bull laquo FC2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoeacutevolution de la proportion de poissons de grande taille tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR
Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Critegravere D4C4 ndash La productiviteacute de la guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques
Lrsquoindicateur suivant peut contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D4C2
bull laquo B3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur le succegraves et lrsquoeacutechec reproducteur des oiseaux marins tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017
Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Application des critegraveres
Ces critegraveres sont appliqueacutes conformeacutement agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
52
Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
eacutevaluer lrsquoeacutevolution drsquoune communauteacute de macrofaune benthique drsquoun type drsquohabitat (composition speacutecifique et abondances) en reacuteponse agrave une ou un ensemble de pressions anthropiques par rapport agrave lrsquoeacutevolution drsquoune communauteacute de macrofaune benthique du mecircme type drsquohabitat non ou peu soumise aux-dites pressions anthropiques (communauteacute benthique dite de reacutefeacuterence)
bull laquo BH3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoampleur des perturbations physiques causeacutees aux habitats preacutedominants et speacuteciaux tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR
Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes suppleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Les critegraveres D6C4 et D6C5 correspondent respectivement aux critegraveres relatifs agrave laquo laire de reacutepartitionla superficie couverte par type dhabitat dans laire de reacutepartition raquo et aux laquo structures et fonctions speacutecifiques raquo de la directive 9243CEE susviseacutee
Application des critegraveres
Ces critegraveres sont appliqueacutes et le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de maniegravere conforme agrave la deacutecision 2017848UE
A titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base de travaux de coopeacuteration agrave lrsquoeacutechelle de lrsquoUnion europeacuteenne le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique agrave lrsquoeacutechelle de la station drsquoeacutetude est exprimeacute comme indiqueacute dans le Tableau 17
Tableau 17 degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique drsquoun type drsquohabitat benthique agrave lrsquoeacutechelle drsquoune station selon lrsquoeacutevolution traduite par lrsquoindicateur Benthoval
Evolution de lrsquoindicateur Benthoval
Diminution statistiquement significative
Autres cas de figure
Reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique
Non atteint
Non concluant des preacutecisions seront apporteacutees ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du
preacutesent arrecircteacute
Thegraveme
Eacutecosystegravemes y compris les reacuteseaux trophiques (au titre des descripteurs 1 et 4)
Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par
laquo guilde trophique raquo une communauteacute drsquoindividus pouvant appartenir agrave diffeacuterentes espegraveces et partageant un mecircme niveau trophique
Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique
Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres suivants sont les guildes trophiques drsquoun eacutecosystegraveme choisies conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE La liste des guildes trophiques consideacutereacutees au titre de ces
50
Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
critegraveres sera preacuteciseacutee ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D4C1 ndash La diversiteacute (composition en espegraveces et abondance relative de celles-ci) de la guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques
Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D4C1
bull laquo PH3 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1
bull laquo FC3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur OSPAR portant sur la moyenne des tailles maximales des espegraveces de poissons appartenant aux communauteacutes deacutemersales et peacutelagiques tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne
Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D4C2 ndash Lrsquoeacutequilibre de lrsquoabondance totale entre les guildes trophiques nrsquoest pas affecteacute par les pressions anthropiques
Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D4C2
bull laquo PH1FW5 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1
bull laquo PH2 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1
bull laquo FW4 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur du niveau trophique moyen des preacutedateurs tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne
Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D4C3 ndash La reacutepartition par taille des individus au sein drsquoune guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques
Les indicateurs suivants peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D4C3
bull laquo PH1FW5 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1
bull laquo FW3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoeacutevolution de la taille typique des individus au sein des communauteacutes de poissons tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR
bull laquo FC2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoeacutevolution de la proportion de poissons de grande taille tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR
Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Critegravere D4C4 ndash La productiviteacute de la guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques
Lrsquoindicateur suivant peut contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D4C2
bull laquo B3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur le succegraves et lrsquoeacutechec reproducteur des oiseaux marins tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017
Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Application des critegraveres
Ces critegraveres sont appliqueacutes conformeacutement agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
critegraveres sera preacuteciseacutee ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D4C1 ndash La diversiteacute (composition en espegraveces et abondance relative de celles-ci) de la guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques
Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D4C1
bull laquo PH3 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1
bull laquo FC3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur OSPAR portant sur la moyenne des tailles maximales des espegraveces de poissons appartenant aux communauteacutes deacutemersales et peacutelagiques tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne
Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D4C2 ndash Lrsquoeacutequilibre de lrsquoabondance totale entre les guildes trophiques nrsquoest pas affecteacute par les pressions anthropiques
Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D4C2
bull laquo PH1FW5 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1
bull laquo PH2 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1
bull laquo FW4 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur du niveau trophique moyen des preacutedateurs tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne
Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Critegravere D4C3 ndash La reacutepartition par taille des individus au sein drsquoune guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques
Les indicateurs suivants peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D4C3
bull laquo PH1FW5 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1
bull laquo FW3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoeacutevolution de la taille typique des individus au sein des communauteacutes de poissons tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR
bull laquo FC2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoeacutevolution de la proportion de poissons de grande taille tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR
Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Critegravere D4C4 ndash La productiviteacute de la guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques
Lrsquoindicateur suivant peut contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D4C2
bull laquo B3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur le succegraves et lrsquoeacutechec reproducteur des oiseaux marins tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017
Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Application des critegraveres
Ces critegraveres sont appliqueacutes conformeacutement agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018
Critegravere D4C4 ndash La productiviteacute de la guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques
Lrsquoindicateur suivant peut contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D4C2
bull laquo B3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur le succegraves et lrsquoeacutechec reproducteur des oiseaux marins tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017
Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute
Application des critegraveres
Ces critegraveres sont appliqueacutes conformeacutement agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE
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