n Mastère Européen Logistique - inead.fr · Contenu de la formation 2ème année Programme de la formation Evaluations Modules Durée ... Transport 4 2 La gestion des Ressources

Programme de la

formation

La formation professionnalisante, à distance, dispensée par INEAD apporte les connaissances théoriques, et les compétences opérationnelles recherchées sur le marché du travail européen. Les diplômes FEDE sont basés sur le Système Européen de Transfert et d’accumulation de Crédits : European Credit Transfert System (ECTS). Les crédits obtenus permettent aux diplômés de valider leur niveau à l’échelle Européenne.

INEAD vous prépare à distance au diplôme FEDE

Mastère Européen Logistique

Pour intégrer la formation,

le candidat doit être titulaire :

L’expérience professionnelle ainsi que le projet de l’élève seront pris en compte. Pour l’admission définitive des candidats, chaque dossier d’inscription sera soumis à la décision de l’équipe pédagogique.

INEAD est soumis au contrôle pédagogique du Ministère de l’Education Nationale, conformément à l’article L. 444-3 du Code de l’Education.

Le Mastère Européen n’est pas un diplôme reconnu par l’Education Nationale Française.

D’un diplôme Bac +3 ou

180 crédits ECTS

Mastère Européen

Logistique

Diplôme FEDE - Niveau Bac +5

Obtention de 120 ECTS - Total d’ECTS à l’issue de la formation : 300

Le Mastère Européen est un diplôme délivré par la Fédération Européenne Des Ecoles (FEDE) - Association régie par le droit

suisse (CCS. art 60 - 79).

Une Formation

Objectifs de la formation :

Connaître l’environnement professionnel Européen Acquérir ou compléter des compétences opérationnelles permettant de

piloter un projet dans le domaine sélectionné Manager la logistique globale de l’entreprise pour optimiser les flux, la

gestion des réseaux partenaires et la performance financière

Stage :

1ère année : 6 à 12 semaines (préconisé)

2ème année : 3 mois minimum (obligatoire)

Le Mastère Européen Logistique prépare aux métiers de :

Manager supply chain Responsable outsourcing Responsable achats, entreposage Responsable de la distribution au sein moyenne ou grandes organisations Manager logistique

- 1 - INEAD - Institut d’Enseignement A Distance - Le Charcot – 39 av Padovani – 13127 VITROLLES

Tél. 01 75 434 434 - Fax : 04 42 46 57 32 - Email : [email protected]. - Site : www.inead.fr Enregistré* sous le n°93131308813 auprès du préfet de région Provence-Alpes-Côte d’Azur- Siret 488 741 042 00029

Un Métier

Un Emploi

V 2016.12

Mastère Européen

Logistique



Déroulement de ma formation à distance



Campus en ligne

Inscription à mes examens Envoi des documents de fin de formation et diplômes si validation

Réception de mes codes d’accès à la plateforme

Inscription à Mon tempo

Mon E-learning

Mon tutorat

Mon coaching

Ma progression

Mon campus en ligne

Accompagnement, conseils et corrections personnalisés

Réponses à mes questions

Chat, forum, Quiz, Skype, Workshops, projets collaboratifs

MON TUTEUR

Accès à la plateforme 24h/24h et 365J/365J

Anytime, anywhere, à mon tempo

Démarrage des cours quand je veux

MON TEMPO

Mon suivi pédagogique du Lundi au Vendredi de 9h à 17h

Appels téléphoniques réguliers

Rédaction convention de stage

MON COACH

Lecture de l’avancée pédagogique

Affichage des temps de connexion

Consultation des corrections et des notes de mes devoirs

MA PROGRESSION

Cours, devoirs et corrections disponibles en ligne

Aide à l’élaboration et au suivi de mon mémoire (selon formation)

Préparation au passage des examens et entraînements à la soutenance du mémoire (selon formation)

MON E-LEARNING

V 2016.12

Mastère Européen

Logistique



Contenu de la formation 1ère année

Programme de la formation Evaluations Modules Durée

Théorique

UC A4/5 Les entreprises, la concurrence et l’Europe 80h

Droit et Législation des Affaires Européennes

2 1 80 h

Les règles Européennes

UC B4 Langue Vivante Européenne 80h

Au choix parmi : Anglais, Allemand, Espagnol, Italien

1 1 80 h

Gestion Comptable et Financière

6 8 230 h

UC D41.1 Culture Générale d’Entreprise 230h

Rappels en Droit des Affaires et Fiscalité Recherche Marketing Marketing Stratégique Distribution et Logistique Négociation et animation des équipes de vente Communication externe et gestion des moyens de communication Commerce et Finances internationaux

UC D41.2 Gestion des RH et des organisations 60h

Management des RH et des organisations

1 1 60 h

UC D42 Mission en Entreprise 100h

Méthodologie du Mémoire d’Entreprise

Stage de 6 à 12 semaines

ou Projet Tutoré*

3 100 h

Total Formation (Hors Stage) 550 h

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Appréhender la culture générale de l’entreprise

Connaître la gestion comptable et financière d’une organisation

Revoir le droit des affaires et la fiscalité de l’entreprise

Maîtriser les techniques et les stratégies marketing

Connaître les circuits de la distribution et appréhender la chaîne logistique

Maîtriser la communication appliquée à la logistique

Comprendre et maîtriser les enjeux, les règles et les risques du commerce à l’export

Savoir gérer des ressources humaines et des organisations



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*Les élèves qui n’ont pas la possibilité de réaliser un stage ou une mission en entreprise doivent effectuer un Mémoire basé sur des travaux théoriques. Dans ce cas, le projet de Mémoire est déterminé en début d’année en concertation avec un tuteur, qui aura pour rôle de guider dans l’élaboration du sujet et de superviser le Projet Tutoré. Le Projet Tutoré n’est réalisable qu’en première année de Mastère.

V 2016.12

Mastère Européen

Logistique



Contenu de la formation 2ème année

Programme de la formation Evaluations Modules Durée

Théorique

UC B5 Langue Vivante Européenne 80h

Au choix parmi : Anglais, Allemand, Espagnol, Italien

1 1 80 h

UC D51 Environnement de l’Entreprise 80h

La Logistique - Le concept 2 1

80 h Transport 4 2

La gestion des Ressources Humaines 2 1

La gestion de la Qualité 2 1

UC D52 Stratégies Logistiques 80h

Les Stratégies d’Achat 4 2

80 h Les Alliances Stratégiques 1 1 La Logistique de Production La Logistique de Distribution

1 2

UC D53 Thèse Professionnelle 100h

Méthodologie de la Thèse Professionnelle

Stage de 3 mois

minimum 1 100 h

Total Formation (Hors Stage) 340 h

Tec

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Appréhender l’environnement de l’entreprise

Maîtriser le pilotage de la logistique de production et celle de distribution

Maîtriser la problématique du transport

Optimiser la qualité des circuits de la logistique

Construire les stratégies d’achats

Organiser les alliances stratégiques


Tél. 01 75 434 434 - Fax : 04 42 46 57 32 - Email : [email protected]. - Site : www.inead.fr Enregistré* sous le n°93131308813 auprès du préfet de région Provence-Alpes-Côte d’Azur- Siret 488 741 042 00029 V 2016.12

Mastère Européen

Logistique





Combiné Mastère Professionnel

Le programme du Mastère Professionnel est identique à celui du Mastère Européen du même domaine. L’évaluation est basée sur le contrôle continu et un oral Skype. La moyenne obtenue par les notes des devoirs du Mastère Européen et de l’oral Skype constitue la moyenne du Mastère Professionnel. Chaque devoir ainsi que l’oral est affecté du coefficient 1. Une moyenne de 10 et un stage de 15 jours minimum en entreprise valident le Mastère Professionnel. Pour l’oral Skype, l’élève présente un mémoire en entreprise en 1ère année, et une thèse professionnelle en 2ème année. L’option Combiné Mastère Européen / Mastère Professionnel permet d’obtenir une validation professionnelle sanctionnant les compétences acquises durant la formation, sans le stress de passage d’examen et sans déplacement physique.

Stage ou Mission en Entreprise

Les envois papier sont programmés sur toute la durée de la formation. Les cours du Domaine Générale et les Langues Vivantes Européennes ne sont pas disponibles en version papier.

Option cours papier

Options Pédagogiques

Programme de la formation Durée Théorique

UC B4 Langue Vivante Européenne 2

Au choix : Anglais, Allemand, Espagnol, Italien

80 h

UC A Europe

L’Europe, unicité des valeurs, diversité culturelle

80 h La construction Européenne, ses institutions dans le cadre International Le Management Interculturel et les Ressources Humaines

Stage :

Pour l’obtention du diplôme Mastère Européen, l’élève doit effectuer un stage ou une mission en entreprise, qui lui permettra de réaliser une ou plusieurs actions en rapport avec son domaine. L’élève devra rédiger un Mémoire en 1ère et 2ème année.

1ère année : 6 à 12 semaines (préconisé)

2ème année : 3 mois minimum (obligatoire) INEAD rédige une convention de stage. Projet Tutoré : 1ère année uniquement

Les élèves qui n’ont pas la possibilité de réaliser un stage ou une mission en entreprise doivent effectuer un Projet Turoré. Le Projet Tutoré est un Mémoire basé sur des travaux théoriques.

V 2016.12

Mastère Européen

Logistique



Pour les épreuves facultatives, les points au dessus de 10/20, multipliés par 2, s’ajoutent au total des points.

Référentiel d’examens

La FEDE est seul maître à bord sur l’organisation des examens. Elle organise trois sessions d’examens par an, en juin, octobre et janvier. Toutes les épreuves ne sont pas disponibles à chaque session. Les frais d’inscription aux examens ne sont pas inclus dans le montant total de la formation. Ils seront à régler, au plus tard, au moment de l’inscription à l’examen. Le règlement des frais FEDE inclut le passage des examens et l’accès aux annales et corrigés pendant 1 an. Le passage des épreuves facultatives n’est pas inclus.

Examens FEDE (Federation Européenne des Ecoles)



Epreuves Master Européen 1ère année U.C Crédits ECTS

Coef Forme Durée

A4/5 - Les entreprises, la concurrence et l’Europe A4/5 16 4 Dissertation 4 h

B4 - Langue Vivante Européenne B4 12 2 Ecrit 1 h 45

D4 - Techniques professionnelles

Culture Générale d’Entreprise D41.1 10 5 QCM 2 h

Gestion des RH et des Organisations D41.2 6 2 Exercices 2 h

Mission en entreprise D42 16 7 Oral 1 h

Epreuves Master Européen 2ème année U.C Crédits ECTS

Coef Forme Durée

B5 - Langue Vivante Européenne: Synthèse du mémoire B5 12 2 Oral 45 mn

D5 - Techniques professionnelles

Environnement de l’Entreprise D51 16 6 QCM 50 mn

Stratégies Logistiques D52 16 6 Etude de cas

3 h

Thèse Professionnelle D53 16 6 Oral 1 h

TOTAL 120 40

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En cas d’intégration directement en Mastère Européen 2ème année, l’élève doit passer l’épreuve UC A4/5 en plus du programme

d’examens 2ème année. Les cours sont fournis gratuitement.

Epreuves U.C Crédits ECTS Forme Durée

EUBAT 1 - L’Europe, unicité des valeurs, diversité culturelle A1 6 QCM 45 mn

EUBAT 2 - La construction Européenne, ses institutions dans le cadre International

A2 6 QCM 45 mn

EUBAT 3 - Le Management Interculturel et les Ressources Humaines A3 6 QCM 45 mn

B4 - Langue Vivante Européenne 2 B4 6 Ecrit 1 h 45

FA

CU

LT

AT

IVE

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Pour l’obtention du diplôme, le candidat doit avoir une moyenne générale supérieure ou égale à 10/20 en contrôle continu, ainsi que des notes supérieures ou égales à 10/20 aux épreuves finales.

V 2016.12

Mastère Européen

Logistique



- 7 -

INEAD - Institut d’Enseignement A Distance - Le Charcot – 39 av Padovani – 13127 VITROLLES Tél. 01 75 434 434 - Fax : 04 42 46 57 32 - Email : [email protected]. - Site : www.inead.fr

Frais de scolarité - Particuliers*

Frais de dossier par année 85 € par an

Frais de dossier M1 + M2 140 €

Frais d’examens (hors options) : Tarifs FEDE 2016 donné à titre indicatif et à régler lors de l’inscription à l’examen

309 € à 355€ par an

Réduction ancien étudiant INEAD, Eductive Group ou Sciences-U ou Maestris

-120 € sur le dernier remboursement

Inclus dans votre formation

Accompagnement personnalisé à la rédaction de votre Rapport d’Activités ou de votre Mémoire

Coaching et tutorat : votre assistant pédagogique et votre tuteur vous contactent régulièrement

Permanence téléphonique pour répondre à vos questions

Mise à disposition de conventions de stage

Plateforme pédagogique disponible 24h/24

Non inclus dans votre formation

Les frais d’inscription aux examens

Les frais d’hébergement ou de déplacement éventuels

* Pour tout autre financement (contrat pro, période pro, pôle emploi, CIF, DIF, etc.),

veuillez contacter votre conseiller(e) de formation au 01 75 434 434 afin d’obtenir un devis

personnalisé.

V 2016.12

COMPTANT

3 FOIS 6 FOIS

10 FOIS

TOTAL par année 3 000 € 3 115 € 3 235 € 3 525 €

A l’inscription 3 000 € 445 € 445 € 445 €

Autres versements 0 € 3 x 890 € 6 x 465 € 10 x 308 €

TOTAL M1 + M2 5 250 € 5 450 € 5 660 € 6 167 €

A l’inscription 5 250 € 1 140 € 1 140 € 1 140 €

Autres versements 0 € 3 x 1 437 € 6 x 753 € 10 x 503 €

2ème Langue vivante en E-learning Offert

Options

EUBAT (UC A) Europe (épreuves facultatives à l’examen)

Offert

Cours Papier 160 €

Combiné Mastère 220 €

Perfectionnement en Français Licence Voltaire 155 €

Mastère Européen

Logistique



Modalités de règlement

Pour tout règlement depuis la France MétropolitainePour tout règlement depuis la France Métropolitaine Par chèque à l’ordre d’INEAD (tous les chèques doivent être envoyés lors de votre

inscription si vous souhaitez régler en plusieurs fois)

Par prélèvement bancaire : joindre un RIB et compléter l’autorisation de prélèvement (réservé aux banques françaises. Valable uniquement pour les mensualités, l’acompte doit être réglé par chèque, mandat cash ou virement bancaire)

Par mandat cash ou mandat express international à l’ordre d’INEAD Par virement bancaire :

Banque BNP Paribas Adresse de la banque : 5 boulevard de Dunkerque, 13002 MARSEILLE,

France

Code Banque

Code Guichet

Numéro de compte Clé

30004 02478 00010684428 13

IBAN FR76 3000 4024 7800 0106 8442 813

BIC BNPAFR PPMED

Pensez à indiquer votre nom et la formation que vous souhaitez suivre dans le motif

du paiement.

Pour tout règlement depuis les DOM / TOM ou un autre paysPour tout règlement depuis les DOM / TOM ou un autre pays Par chèque à l’ordre d’INEAD (tous les chèques doivent être envoyés lors de votre

inscription si vous souhaitez régler en plusieurs fois)

Par mandat cash ou mandat express international à l’ordre d’INEAD Par virement bancaire :

Banque BNP Paribas Adresse de la banque : 5 boulevard de Dunkerque, 13002 MARSEILLE,

France Pensez à bien renseigner l’IBAN et le BIC d’INEAD pour ne pas avoir à

payer de frais de transferts supplémentaires. Si votre compte bancaire n’est pas domicilié en France, vous pouvez avoir

des frais bancaires supplémentaires à verser, selon les Conditions Financières de votre Etablissement Bancaire. Ces frais bancaires sont à votre charge.

banc


Tél. 01 75 434 434 - Fax : 04 42 46 57 32 - Email : [email protected]. - Site : www.inead.fr Enregistré* sous le n°93131308813 auprès du préfet de région Provence-Alpes-Côte d’Azur- Siret 488 741 042 00029 V 2016.12

Bulletin d’inscription - Paiement particuliers exclusivement Tél. 01 75 434 434 Fax : 04 42 46 57 32

www.inead.fr Email : [email protected]

INEAD Institut d’Enseignement A Distance Siret 488 741 042 00029 Déclaration d’activité enregistrée sous le n°93 13 13088 13 auprès du préfet de région de Provence-Alpes-Côte d’Azur

BI 1 V2016-12-particuliers

Formation souhaitée : ……………………

M Mme Prénom :………………………………………………….. Nom de naissance:……………………………………………..… Nom marital ………………………………………………….. Adresse :…………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………. Code Postal :……………………………...……. Ville :………………………………………..………………………………Pays :………………………………………….…...……… Tel portable :………………………………………………….. Email : …………………………………………………………….. N°secu : Né(e) le :……………………….. à …………………………………………………………… Nationalité :………………………………………………………..…….

Majeur (e) Mineur (e)

Actuellement, vous êtes : Salarié (e) En CDD jusqu’à quelle date : En CDI

Votre entreprise : ………………………………………………………………………………………………….

Votre fonction : …………………………………………………………………………………………………….

profession libérale sans emploi depuis le ……./..…../……….

en cycle d’études – préciser

Informations complémentaires :……………………………………………………………………………..

……………………………………………………………………………………………………………………………….

Vos motivations pour cette formation :

Parcours Professionnel Période Entreprise Stage/ Poste occupé

Comment avez-vous connu INEAD ? Internet Bouche à oreille Annuaire de formation Parrainage

Scolarité

Diplôme Spécialité Obtenu Date Etablissement/pays

CAP/BEP oui non

BAC /BAC PRO

oui non

Licence 1/bts/dut

oui non

Licence 2 oui non

Licence 3 oui non

Master 1 oui non

Master 2 oui non

Autre oui non

Je paie ma formation moi-même Ma formation sera payée par : …………………………………

Coordonnées des parents si mineur – Coordonnées du tiers payeur si paiement par personne différente de l’élève

M Mme Prénom :………………………………………………….. Nom de naissance:……………………………………………..… Adresse :…………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………. Code Postal :……………………………...……. Ville :………………………………………..………………………………Pays :………………………………………….…...……… Tel portable :………………………………………………….. Tel fixe :…………………………………………………………... Email :… Né(e) le :……………………….. à …………………………………………………………… Nationalité :………………………………………………………..…….

salarié (e) en CDD jusqu’à quelle date en CDI entreprise (nom et adresse)

fonction

profession libérale retraité (e)

sans emploi depuis le ……./..…../……….

Date et Signature précédée de « Lu et Approuvé »

Vos coordonnées





Mastère Européen Logistique

Diplôme FEDE - Bac +5

1ère année 2ème année

Langue Vivante étudiée : anglais allemand espagnol italien

Enseignement facultatif : anglais allemand espagnol italien

Les frais de dossier de 85€ sont non remboursables et inclus dans le prix de formation

Modalités de règlement J’effectue mon premier règlement libellé à l’ordre d’INEAD par :

Chèque virement bancaire** mandat cash** mandat express international** Pour les mensualités suivantes, je choisis de régler par :

Prélèvement automatique (joindre un RIB et compléter l’autorisation de prélèvement)

chèque (joindre tous les chèques à l’inscription libellé à l’ordre d’INEAD )

virement bancaire** mandat cash**

mandat express international** autre : …………………………………………………….

Conditions Financières*

COMPTANT, je règle 3 000 € à l’inscription (soit 2 915 € + 85 € frais dossier)

3 FOIS, je règle 445 € à l’inscription puis 890 € x 3 mois (soit 3 030 € + 85 € frais dossier)



Options Option « Cours Papier » - Je règle 160 € à l’inscription

Option « Modules EUBAT 1, 2 et 3 (pour épreuves facultatives à l’examen) » - Offert

Option « Combiné Mastère Professionnel » - Je règle 220 € à l’inscription

Option « 1 Langue vivante supplémentaire » - Offert

Option « Perfectionnement en Français Licence Voltaire » - Je règle 155 € à l’inscription

Date et Signature Directeur Centre de Formation :

Réduction

Je bénéficie de la réduction « Ancien Elève » Je déduis 120 € de mon dernier règlement

*Les formules 6 FOIS et 10 FOIS sont réservées aux résidents de France Métropolitaine **Le montant correspond au montant net à porter au crédit de notre compte en France. Tous les frais bancaires, comme les frais de transfert, sont à votre charge.

Les prix indiqués sont valables jusqu’au 31/12/2017

Extrait de la loi 71-556 du 12 juillet 1971 Article 9 – Modifiée par Ia loi n°2010-737 du 1er juillet

2010 - art. 2- Délai de rétractation selon l’Article L311-2 du Code de la Consommation) Modifié

par LOI n° 2014-344 du 17 mars 2014 - art. 9

A peine de nullité, le contrat ne peut être signé qu'au terme d'un délai de 14 jours après sa réception dans le cadre d’un

contrat conclu à distance, à la suite d'un démarchage téléphonique ou hors établissement ou par paiement fractionné, le délai

est ramené à 7 jours en cas de paiement comptant. Le contrat peut être résilié par l'élève, ou son représentant légal, si par suite

d'un cas fortuit ou d'une force majeure, il est empêché de suivre l'enseignement correspondant. Dans ce cas, la résiliation ne

donne lieu à aucune indemnité.

Jusqu'à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la date d'entrée en vigueur du contrat, celui-ci peut être

unilatéralement résilié par l'élève moyennant une indemnité dont le montant ne saurait excéder trente pour cent du prix du

contrat, fournitures non comprises.

Les sommes déjà versées peuvent être retenues à due concurrence. Les livres, objets ou matériels dont le contrat

prévoyait la fourniture à l'élève et qui ont été effectivement livrés à la date de résiliation restent acquis pour la valeur estimée au

contrat. Il ne peut être payé par anticipation plus de 30% du prix convenu, fournitures non comprises.

Je reconnais avoir pris connaissance des Conditions Générales ainsi que des documents annexés qui

donnent toutes précisions sur le programme, la nature, le contenu de la formation choisie, ainsi que

l’échelonnement des enseignements et des travaux à rendre, la durée moyenne de la formation et les

connaissances requises pour l’entreprendre.

Je m’engage à respecter la charte d’utilisation de l’Internet et des services multimédias figurant dans les

conditions générales de vente.

Je m’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la réussite de ma formation.

Prénom : Nom :

A : Le :

Signature précédée de « Lu et Approuvé »

Tarifs

http://legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=1B6CC68817D10FEF085317263087AADE.tpdjo08v_3?cidTexte=JORFTEXT000022419094&idArticle=LEGIARTI000022420569&dateTexte=20100702&categorieLien=id#LEGIARTI000022420569

http://legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=1B6CC68817D10FEF085317263087AADE.tpdjo08v_3?cidTexte=JORFTEXT000022419094&idArticle=LEGIARTI000022420569&dateTexte=20100702&categorieLien=id#LEGIARTI000022420569





PARAPHE OBLIGATOIRE :

signature OBLIGATOIRE :

Objet du contrat: Le contrat a pour objet la formation indiquée page « BI2 » du Bulletin d’inscription.

Lieu de formation : L’enseignement est dispensé à distance (F.O.A.D.), l’élève s’organise pour travailler à son domicile, ou dans tout autre lieu

de son choix.

Durée : Le contrat prend effet à la date de signature et a une durée de 1 an. Cette durée peut être prolongée d’1 an au plus à la demande de

l’élève, moyennant un forfait fonction de la durée de prolongation et de la tarification en vigueur au moment de la demande.

Contenu : la prestation comporte :

Pour toutes les formations :

-les supports d’enseignement décrits dans le document intitulé «Programme de la formation », l’assistance à distance, l’accès à la plateforme

pédagogique, la fourniture du matériel pédagogique convenu

En plus, pour les « prépa métiers », « formations diplômantes » et les formations visant un titre inscrit au RNCP :

-un coaching, un tutorat, la correction des devoirs

Assistance : L’élève peut contacter l’assistance INEAD par téléphone au : 09 74 76 84 22 du lundi au vendredi, de 9h à 17h, par courrier à

l’adresse suivante : INEAD – Le Charcot - 39 av Padovani – 13127 Vitrolles, ou par e-mail : [email protected].

Coaching : une fois tous les deux mois au moins et pendant la durée contractuelle de sa formation, l’élève est contacté par téléphone, à

défaut par e-mail, pour vérifier l’avancement pédagogique de la formation, ainsi que pour s’informer, et dans la mesure du possible, aider

l’élève à surmonter d’éventuelles difficultés pédagogiques, personnelles ou professionnelles susceptibles de nuire aux études.

Tutorat : tout au long de la durée contractuelle de sa formation, l’élève contacte ou est contacté par son tuteur dont les coordonnées lui sont

remises dès le début de sa formation.

La plateforme pédagogique : L’élève reçoit ses codes d’accès à la plateforme pédagogique deux semaines après l’entrée en vigueur du

présent contrat signé et encaissement du premier règlement. S’il y a lieu, les fournitures prévues (CD, DVD, casque audio, …), les attestations,

les conventions ainsi que les supports et accès aux plateformes « langues », « bureautique »…, sont envoyés après le délai de rétractation

légal. La plateforme pédagogique comporte la totalité des cours en version numérique. Elle est accessible tous les jours, 24h/24. INEAD veille

à la maintenir accessible continument. Son accès peut être provisoirement interrompu notamment pour des raisons de maintenance et de

mise à niveau.

Le travail, les devoirs : L’élève étudie et fait ses devoirs à son rythme. L’élève doit déposer ses devoirs sur la plateforme pédagogique. INEAD

s’engage à lui fournir ses devoirs corrigés et notés, ainsi que le corrigé-type (lorsqu’il est prévu), dans les 15 jours ouvrés suivant réception.

Les autres devoirs ou quiz sont, soit auto corrigés grâce au corrigé type fourni, soit corrigés automatiquement par le logiciel. Les tests

d’autoévaluation ne sont pas à envoyer à la correction.

Attestation de formation et titre professionnel: au terme de la formation, l’attestation de fin de formation est fournie à l’élève, sur demande.

Dans les formations « prépa métiers » le titre professionnel correspondant à la formation suivie est remis à l’élève s’il a renvoyé les devoirs et

obtenu une moyenne générale au moins égale à 10/20 pour chaque Unité d’Enseignement étudiée, sauf pour la formation de Délégué

Pharmaceutique pour laquelle la délivrance du titre est conditionnée aux résultats obtenus lors de l’examen et lors contrôle continu

correspondant si l’élève est inscrit dans la formule « avec examen ». Le titre de Bachelor est délivré si l’élève a rendu tous ses devoirs, a passé

la soutenance téléphonique et a obtenu une moyenne supérieure ou égale à 10/20.

Dans le cas d’une inscription au tarif « particulier », aucun document de suivi de formation, ni aucune attestation de connexion ne sont

fournis.

Diplômes FEDE : Le diplôme FEDE est obtenu si les conditions précisées par la FEDE sont remplies (voir règlement de l’examen sur

www.fede.org). Les frais d’examen (non compris dans le tarif de la formation) sont à régler avant toute inscription aux examens.

Titres inscrits au RNCP : Le titre ou certification est obtenu si les conditions précisées dans le document intitulé « Programme de la

Formation », « obtention du titre », « modalités d’évaluation »…. sont remplies. Les frais d’examen (non compris dans le tarif de la formation)

sont à régler avant toute inscription aux examens.

Matériel pédagogique : L’inscription ouvre droit à la fourniture du matériel pédagogique variant selon la formation (CD, DVD, fascicules,

casque audio, …) d’une valeur de 150 €, inclus dans le prix de vente.

Prérequis : L’élève est informé, avant l’entrée en formation, qu’il est nécessaire de posséder le niveau de connaissances indiqué dans le

document « Programme de la formation».

Prix : Le prix de la formation figure à la page tarif du présent bulletin d’inscription. Il est ferme et définitif.

Paiement : Le paiement se fait selon le calendrier convenu. Tout retard dans le règlement des échéances entraîne, après une mise en

demeure RAR infructueuse, l’exigibilité immédiate et totale du solde du prix de la formation auquel s’ajoutent les frais d’impayés à hauteur

forfaitaire de 6,95 €, les intérêts de retard au taux légal en vigueur et les frais de recouvrement. Tout retard de paiement entraîne une

suspension provisoire de l’envoi des cours et de l’accès à la plateforme.

Résiliation : L’élève ou son représentant légal peut résilier unilatéralement le présent contrat dans les 3 mois suivant sa signature, dans le

cadre de l’article L444-8 du Code de l’Education. Il en informe INEAD par lettre recommandée avec AR. Dans ce cas, la partie de formation

délivrée ou mise à disposition est due, une indemnité de résiliation de 30 % du prix + les frais de fournitures de 150 €. Réciproquement, INEAD

verse à l’élève une indemnité calculée de la même manière en cas de non-fourniture de la prestation, sauf si cette dernière est du fait de

l’élève ou d’un cas de force majeure. Au-delà des 3 mois l’intégralité de la formation est due.

Les frais d’inscription aux examens ne sont plus remboursable dès lors que tout ou partie de la prestation a été délivrée (accès aux

annales/corrigés, ou accès aux mini études de cas, ou envoi des ouvrages de référence, ou inscription à une session d’examen).

Cas de force majeure : L’élève, empêché de suivre l’enseignement pour cas de force majeure, pour motifs légitimes et impérieux, peut résilier

le contrat et réciproquement pour INEAD. La formation dispensée est due prorata temporis, de même la valeur des fournitures livrées mais

sans l’indemnité de résiliation de 30%. Le manque de travail personnel de l’élève ne constitue pas un cas de force majeure et n’ouvre pas droit

au profit de l’élève à une quelconque réduction de prix.

Législation applicable : Le contrat est soumis à la législation française.

Litiges, contestation : L’élève peut recouvrir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des

litiges en cas de contestation (Code de la consommation art L.133-4 nouveau).

Domicile des parties : en cas de différend, l’élève élit domicile à l’adresse indiquée sur le contrat ou à sa nouvelle adresse si elle a été notifiée

à INEAD en RAR, INEAD à son siège social.

Informatique et libertés : Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative aux fichiers et aux libertés, vous pouvez avoir

accès aux informations vous concernant et vous disposez le cas échéant d’un droit de rectification.

Charte d’utilisation de l’internet : INEAD fait bénéficier l’élève d’un accès à une « plateforme pédagogique » à partir du site www.inead.fr.

L’accès aux services offerts peut avoir lieu par un accès individuel à partir de tout ordinateur connecté à internet. Il est soumis à une

identification préalable au moyen d’un identifiant et d’un mot de passe strictement personnels et confidentiels. Leur usage ne peut en aucun

cas être cédé ou transmis à un tiers. L’élève est responsable de leur conservation et s’engage à ne pas les divulguer. L’élève s’engage à

respecter la législation en vigueur et notamment à utiliser les services dans le respect des lois relatives à la propriété littéraire et artistique et

celles relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le droit d’accès ci-dessus est soumis à l’acceptation de la présente Charte et limité

à 18 mois à compter de la date de signature du contrat, hormis les connexions « langues », « bureautique » dont la durée est d’un an.

nom prénom

date lieu

Conditions Générales de Vente

mailto:[email protected]

http://www.fede.org/

http://www.inead.fr/





Fait à : …………………………….………..………………., le ……………….. Signature du titulaire du compte :

Rappel : seules les mensualités peuvent faire l’objet de prélèvements automatiques, PAS L’ACOMPTE. Attention : l’autorisation de prélèvement automatique est impossible sur un compte livret. Le prélèvement automatique est un mode de règlement simple, pratique et sûr. Il vous permet de ne pas oublier de régler vos échéances en complétant simplement cette autorisation. Merci de nous retourner le document ci-dessous complété et signé, accompagné d’un relevé d’identité bancaire (R.I.B) ou postal (R.I.P.).

Je m’engage à informer l’INEAD de tout changement de R.I.B. au minimum 15 jours avant la présentation d’une échéance.

« J’autorise l’établissement teneur de mon compte à opérer sur ce dernier, si la situation le permet, tous les prélèvements ordonnés par le créancier désigné. En cas de litige sur un prélèvement, je pourrais en faire suspendre l’exécution par simple demande à l’établissement teneur de mon compte. Je réglerais le différend directement avec le créancier. »

N° National d'Emetteur 516261

Organisme créancier INEAD, L'Esculape, 10A avenue Sainte Anne, BP 154, 13723 MARIGNANE CEDEX

Titulaire du compte à débiter Etablissement teneur du compte à débiter

Nom……………………………………………………………………………….….. Agence ………….…………………………………………………………….

Prénom …………………………………………………...………………………… Adresse …………………………………………………..……………………

N° ……… Rue ……………….…………………..…………….……………… ……………..……………………………………..……….…………………….

…………………………………………...……………………………………………… Code postal ………………………………..

Code postal……………………. Ville ……………………..………………. Ville …………………………………………………………

Compte à débiter

Banque Guichet N° de compte

Clé

IBAN BIC

Les informations contenues dans la présente ne seront utilisées que pour les seules nécessités de la gestion et pourront donner lieu à l'exercice du droit individuel d'accès auprès du créancier à l'adresse ci-dessus, dans les conditions prévues par la délibération n°80 du 01/04/1980 de la Commission Informatique et Libertés.

En cas de prélèvement automatique





Pour tous les élèves

Le bulletin d’inscription : Page « Vos Coordonnées » : complété, daté et signé portant la mention « lu et approuvé » Page « Tarifs »: complété, daté et signé portant la mention « lu et approuvé » Page « CGV » : daté, paraphé et signé portant la mention « lu et approuvé »

La photocopie de votre dernier diplôme

L’attestation de décharge, complétée et signée, si vous n’avez pas encore obtenu les crédits ECTS* nécessaires pour votre entrée en diplôme supérieur

Un CV actualisé

Une photocopie de votre carte nationale d’identité ou de votre passeport ou de votre titre de séjour en cours de validité

Un justificatif de domicile inférieur à 3 mois

Votre paiement (hors passage d’examen, qui sera à régler au plus tard avant le passage de l’examen)

Premier règlement : chèque bordereau mandat cash ou mandat express international

Mensualités : tous les chèques

Autorisation de prélèvement automatique complétée et signée + RIB Pour le paiement par virement bancaire, il n’y a pas de pièce à fournir

Pour bénéficier de la réduction « Ancien Elève » : Le justificatif ancien élève INEAD ou Eductive Group

* Système Européen de Transfert et d'accumulation de Crédits (ETCS)

La formation est prise en charge par un tiers * Une photocopie de la carte nationale d’identité ou du passeport ou du titre de séjour en cours de validité du tiers payeur * hors entreprise et hors financeur Institutionnel (type : OPCA, Fongecif, Conseil

Régional, Pôle Emploi, Agefiph,..)

Pour l’élève mineur

Coordonnées des parents (Page « Vos coordonnées »)

Pour l’élève hébergé chez un tiers, hors paiement comptant

Une photocopie de la carte nationale d’identité ou du passeport ou du titre de séjour en cours de validité de l’hébergeur ou

Un justificatif de domicile inférieur à 3 mois de l’hébergeur ou

Une attestation sur l’honneur de l’hébergeur qui atteste héberger l’élève avec la date du début de l’hébergement

Pièces à fournir





FACULTE DE RETRACTATION

Rappel sur le délai de rétractation selon l’Article L311-2 du Code de la Consommation) Modifié par LOI n° 2014-344 du 17 mars 2014 - art. 9

Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, à la suite d'un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 121-21-3 à L. 121-21-5. Toute clause par laquelle le consommateur abandonne son droit de rétractation est nulle.

Rappels sur les prestations de service à paiement échelonné

Les prestations de service dont le paiement est échelonné, différé ou fractionné, sont assimilées par

la loi à des opérations de crédit (Article L311-2 du Code de la Consommation).

Les opérations visées à l’article L 311-2 sont conclues dans les termes de l’offre préalable ci-jointe

(Article L311-8).

Le contrat est conclu dès son acceptation et son expédition. Toutefois en cas d’option pour un

règlement échelonné, vous pouvez dans un délai de quatorze jours à compter de votre acceptation

revenir sur votre engagement. En cas de règlement comptant cette faculté n’est pas prévue par la

loi. Pour permettre l’exercice de cette faculté de rétractation, vous trouverez ci-dessous un

formulaire détachable à nous renvoyer le cas échéant.

Les délais qui expireraient normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, sont

prorogés jusqu’au premier jour ouvrable suivant. (Article L311-19).

A CONSERVER

FORMULAIRE DETACHABLE (à renvoyer en Recommandé avec Accusé de Réception)

A compléter en cas de rétractation dans le délai de quatorze jours

Je, soussigné(e) ………………………………………………………………………………., domicilié à l’adresse

…………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

vous informe de la décision de me rétracter et donc de résilier le contrat signé le

……………………………………………. que je vous ai fait préalablement parvenir. Je n’ai pas à justifier ma

décision. J’ai pris note que, dans le cas où ma rétractation est formulée dans les délais, les sommes

éventuellement versées me seront intégralement restituées.

Les frais de dossier de 65€ ne sont pas remboursables.

Fait à ………………….……………………………………….., le …………………………….

Signature obligatoire :

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative aux fichiers et aux libertés, vous pouvez

avoir accès aux informations vous concernant et vous disposez le cas échéant d’un droit de

rectification.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=03DE3954D03F1B5E1FDA034F781E3A7F.tpdjo16v_2?cidTexte=LEGITEXT000006069565&idArticle=LEGIARTI000028741418&dateTexte=&categorieLien=cid

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=03DE3954D03F1B5E1FDA034F781E3A7F.tpdjo16v_2?cidTexte=LEGITEXT000006069565&idArticle=LEGIARTI000028741418&dateTexte=&categorieLien=cid

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