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Motivations, limites et attendus de l’inventaire national des émissions.
Jean-Marc Brignon
Journées ONEMA « Micropolluants Aquatiques »
Atelier 2 Session B « Sources et processus de contamination »11 Mars 2010, Paris.
Pourquoi un inventaire ? DCE = Etat des lieux (pressions, impacts) DCE = Programmes de mesures (Scénarios d’émission à partir des inventaires) France = SDAGE, …
Que dit la Directive-fille (2008/105/CE) ? Inventaires des rejets et pertes (y compris vers les sédiments) Fort besoin de cohérence européenne : méthode commune Inventaire spatialisé (« y compris des cartes ») Période de référence Remise à jour périodique (cf DCE)
Une Directive parfois confuse : Article 5-2 « Des concentrations [?] à consigner dans les inventaires » Elle omet de parler de l’intérêt des inventaires prospectifs (scénarios d ’émissions futures)
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Pressions = les « Inventaires d’émission »
Nécessité de calculer les émissions avec une méthode commune pour pouvoir les comparer entre bassins versant, et pouvoir les extrapoler dans le temps .
Sommes-nous d’accord sur le principe suivant :
Emissions = ∑ Facteurs d’Emissions x Facteurs de Transport x Activités
secteurs
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Pressions = les « Inventaires d’émission »
Les activités = « facile » pour les secteurs industriel et domestiqueExemple d’activité : quantités d’un bien manufacturé par an
Facteurs d’Emission (FE) = « difficile »Exemple : quantité d’une substance émise par unité d’activité
FE sans abattement / FE avec abattementUtiliser les données de rejets, les dossiers d’évaluations de risque de substances chimiques
Facteurs de Transport (FT) = Pluvial, Analyse des FluxExemple : quantité d’un polluant abattue par km de réseau unitaire
FE et FT = Un effort concerté européen et de longue haleine ?
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Activités → Emissions → Transferts (jusqu’aux masses d’eau)
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Secteur 1 : HabitatActivité 1 : Nombre logementsF.E. = f (Type Habitat)
Secteur 2 : TransportActivité 2 : Parcs et traficsF.E. = f (Types de véhicules et d’usage)
Secteur 3 : AtmosphèreActivité 2 : Dépôts typiquesF.E. = f (Région, F.E. (Air))
Fonctions de transfertFonctions de stockageFonction de (ré)-émissions
Un schéma commun de représentation des transferts (au bon niveau de détail) est nécessaire
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Sources/Activités T r a n s f e r t s Impacts
Dimension spatiale nécessaire des inventaires dans l’eau
Exemple : inventaire région flamande en BelgiqueEgalement basé sur l’analyse spatiale au Pays-Bas.
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Activités
Facteurs d’émission
Facteurs de Transfert
Comment estimer des facteurs d’émission?Partir de la connaissance des procédés, des pratiques
Sources de données sur l’emploi des substances chimiques (BREF IPPC, Etudes Agences, Fiches technico-économiques INERIS et base documentaire associée,..…)
Etudes d’évaluation des risques des substances chimiques (REACh) Etudes liées à la mise en œuvre des Directives et Conventions (Cosmétiques,
Biocides, Additifs Alimentaires, Stockholm,…)
Utilisation des informations sur les rejets L’inventaire des émissions doit prendre en compte les données du Registre Européens
des émissions (Directive Fille 2008/105/CE)…et les autres données (RSDE, etc…) RSDE, AMPERES, ACTIPOL,…
Une méthodologie-cadre européenne pour l’ensemble des polluants Une méthodologie spécifique précise pour chaque polluant Amélioration continue
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Inventaires d’émission : une liste des tâchesAdopter une nomenclature nationale des activitésAdopter un schéma national de représentation des transferts
Choix des polluants et secteurs d’activité prioritaires
Calcul de facteurs d’émission (non spatialisés)Calcul de facteurs de transferts spatialisésRecensement des données d’activité spatialisées
Calcul d’inventaire d’émissions spatialisés
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Et…Base de données (activités, FE, FT)SIG
Inventaires d’émission : une liste des tâches+ Scénarios prospectifs d’ émission
Adopter une nomenclature nationale des activités Adopter un schéma national de représentation des transferts
Choix des polluants et secteurs d’activité prioritaires
Calcul de facteurs d’émission (non spatialisés) Calcul de facteurs de transferts spatialisés Recensement des données d’activité spatialisées
Calcul d’inventaire d’émissions spatialisés
Recensement des alternatives aux substances et de leur coût (en termes de procédés, produits, substances alternatifs)
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Et…Base de données (activités, FE, FT)SIG
Quelles priorités en termes de substances ?
Les polluants prioritaires sont à rechercher parmi :
- Les substances prioritaires de la DCE
- Les substances prises en compte pour l’état écologique
- D’autres substances
S’appuyer sur les démarches de hiérarchisation en cours
Prendre en compte les besoins d’autres politiques publiques? (santé, pollution de l’air, protection des écosystèmes non-aquatiques,….)
Synergies avec les inventaires pour la pollution atmosphérique (substances, méthodes, données, partenaires)
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Quelle organisation ?
Méthodologies (calcul des Facteurs d’Emission et de Transfert)
Développement des outils (Bases de données, SIG,…)
Scientifiques, Acteurs publics de l’eau, Industrie
Recensement des activités : spécifique à chaque bassin
Agences de l’Eau
Travaux français vs. Cadre européen / International (UNECE, UNEP, OSPAR,…)
Un travail de longue haleine : penser une organisation pérenne
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