Introduction Chapitre 1. Prsentation de CAARAMA assurance
Conception et mise en place dun produit pargne retraite au sein
dune socit dassurance 10 Introduction Tous les individus sont
soumis des alas de la vie, plus prcisment sur la dure de vie
humaine, qui peuvent avoir des consquences financires susceptibles
de menacer leur patrimoine. Ainsi par
exemple,encasdedcsduchefdefamille,lafamilleendeuillepeutneplusdisposerdes
ressourcesfinanciresncessairespourmaintenirsontraindevie.l'inverse,encasdevieplus
longue, la joie de cette longvit peut tre nuance par des problmes
financiers, ou de sant.Aujourd'hui, le problme des retraites se
pose avec acuit dans presque tous les pays qui font face dans leur
majorit au phnomne du papy-boom, qui sexplique par lallongement de
lesprance de vie et la baisse de la natalit provoquant ainsi un
vieillissement dmographique, ce phnomne a une influence importante
sur lensemble de la socit, en particulier dans le domaine de
lconomie. En effet, il remet en question lquilibre du financement
des retraites et la stabilit de la population active car, l'emploi
stable et bien rmunr, permettant de btir une stratgie de retraite
adquate, se rarfie et devient un privilge.
LAlgrienestpaspargnedecephnomne,carlesystmedesretraitestantceluidela
rpartition,cest--direquelescotisationsversesparlesactifsautitredelassurancevieillesse
sont immdiatement utilises pour payer les pensions des retraits, ce
systme repose donc sur une
fortesolidaritintergnrationnelle,sonquilibrefinancierdpenddurapportentrelenombrede
cotisants et celui des retraits. Les taux de croissance des revenus
et de la population active occupe constituent ds lors les deux
principaux facteurs dvolution. Cependant, durant la dernire
dcennie, la CNR (Caisse Nationale de Retraite) a souffert de
dficits
financiers,surtouten2013ouundficitde87,8milliardsdedinarsatenregistretcelaestd
essentiellement au dysfonctionnement du march du travail, savoir le
chmage et la rduction de la dure
dactivit.Danslebutdefairefacel'affluxmassifdedpartslaretraite,laquestiond'uneretraite
complmentaire a t longuement rflchie en Algrie qui est plus au
moins confronte aux mmes
ralits.Lesystmedesretraitesseheurtedesproblmesdefinancementlisl'volutiondu
nombre de bnficiaires et la stagnation du nombre de
cotisants.Facecetteproblmatique,lescompagniesdassuranceontinitiunnouveauproduit,savoir,
l'assurancepargneretraitedanslebutprcismentd'offrirsesadhrentslesmoyensde
constitueruncomplmentlaretraitelgale.Lecontratd'assurancepargneretraiteestun
Chapitre 1. Prsentation de CAARAMA assurance Conception et mise en
place dun produit pargne retraite au sein dune socit dassurance 11
contratd'assurance-viedestinauxsalaris,ainsiqu'auxcommerantsetprofessionnelsexerant
une activit librale ou toutes autres personnes pouvant sacquitter
des primes. Ainsi, l'assur souscrit un contrat, alors qu'il est
encore en activit. Il verse des primes jusqu' l'ge de son dpart en
retraite et cette date, lassureur commence le versement d'une rente
son profit. La rente peut tre soit temporaire si les versements
sont limits dans le temps, soit viagre,
c'est--direjusqu'lafindelaviedel'assur.Lecontratpeuttresouscritsouslaformedecontrat
individuel ou collectif et les souscriptions sont bien entendu non
obligatoires. Une compagnie dassurance proposant ces contrats doit
faire face deux alas majeurs : la situation des marchs financiers
et la dure de vie de ses assurs. Durant les phases de cotisations,
lassureur
reoitdesprimesquilinvestitdansdiffrentsactifspourpouvoirservirlesarrragesdesfutures
phases de rente.
Danslecadredudveloppementdesesproduits,CAARAMAassurancefilialedelacompagnie
Algriennedassuranceetderassurance(CAAR),spcialisedanslesassurancesdepersonnes
envisage le lancement dune gamme de produits dpargne et
capitalisation. Les responsables de la compagnie CAARAMA assurance,
mont propos, dans le cadre de llaboration de ce mmoire la
conceptiondunproduitdpargneretraite,Lintitulduthmeatarrtcommesuit :
Conceptionetmiseenplacedunproduitpargneretraiteauseindunecompagnie
dassurance
lebutestdeconcevoirunproduitquisoitlafoisaccessibleaugrandpublicet
rentable pour
lentreprise.Lescontratstudisdanscemmoiresontdescontratsdpargneretraitesousformederente
viagrediffreavecunecontre-assuranceprvuecommegarantieoptionnelleetcelaafinde
garantirunrevenuaubnficiairesuiteaudcsdelassuravantletermeducontrat(lgedela
retraite).Ilsagiradeconcevoirunproduitpargneretraitequisoitattractif,enmettanten
placelesindicateursdesuivipoursonlancemententenantcomptedesparamtres
conomiques de rentabilit. Le traitement de cette thmatique
sarticulera autour de cinq chapitres, le premier aura pour objectif
deprsenterCAARAMAassuranceetsonSystmedInformation,lesecondprsenterales
principes et le fonctionnement de lassurance de personnes ainsi que
les diffrents produits de cette
branche,letroisimeexposeralesprincipesetlefonctionnementdesrgimesderetraite,le
quatrimetraiteralesmthodesdecalculactuarielenlassurancevie.Etenfinledernierchapitre
sera consacr la conception dun produit pargne retraite. Principes
et fonctionnement de lassurancede personnes2 23 Chapitre 2Principes
et fonctionnement de lassurance de personnes Ce chapitre est destin
faire une prsentation gnrale des assurances de personnes, commentle
march de la branche se prsente-t-il ? Comment fonctionne-t-il ?
Dans le dtail, il permettra dvoquer la situation actuelle des
assurances de personnes travers
lagammedesproduitsexistantsquisontoffertsparlesseptcompagniesquioprentdansla
branche des assurances de personnes. Il permettra aussi de faire
des comparaisons, avec les autres branches, et la production
globale, et
aussiunecomparaisonaveclabrancheassurancedepersonnesdesautrespaysduMaghreb.
Chapitre 2. Principes & fonctionnement des assurances de
personnes Conception et mise en place dun produit pargne retraite
au sein dune socit dassurance 24 2.1 Prsentation gnrale de
lassurance de personnes 2.1.1Dfinition des assurances de personnes
Lassurancedepersonnesest,selonlesdispositionsdelarticle60delordonnance95-07
modifieetcomplte,uneconventiondeprvoyancecontracteentrelassuret
lassureur.etparlaquellelassureursobligeverserausouscripteurouaubnficiaire
dsign, une somme dtermine, capital ou rente, en cas de ralisation
de lvnement ou au terme convenu au contrat. Le souscripteur soblige
verser des primes suivant un chancier convenu.Elle est
principalement compose de deux catgories, assurance vie et
assurance non vie , et peut revtir la forme individuelle ou
collective. 2.1.2 Les distinctions possibles en assurance de
personnes:
Lassurancesurlavieprsentecertainesparticularitsquiladistinguentdesautrescatgories
dassurances : 2.1.2.1 Les sommes assures ont un caractre
forfaitaire (principe forfaitaire) :
Lessommesversesencasdesinistressontconnuesd'avanceetfixeslibrementparle
souscripteur la souscription du contrat. Ainsi l'assureur paiera
les sommes forfaitaires prvues
aucontratquin'apaspourbutderparerleprjudicesubi,caronnepeutpasvaluerleprix
d'une vie humaine. De ce principe dcoule les caractristiques
suivantes : La notion de cumul d'assurance :
Enassurancedepersonnes,lesprestationsdeplusieurscontratscouvrantlemmerisque
peuvent se cumules. Ainsi, un assureur ne pourra jamais refuser de
verser les sommes prvues au contrat sous prtexte que d'autres
contrats sont prvus pour le mme risque.L'absence de recours de
l'assureur contre le tiers responsable :
L'assureur,aprspaiementl'assurdesindemnitscontractuellesdanslecadred'uncontrat
vie,nepourraseretournercontreletiersresponsableduprjudicesubiafindercuprerles
sommes verses, car la garantie tait acquise l'assur quel que soit
l'vnement garanti. 2.1.2.2 La non exigibilit du paiement des primes
:
Enassurancevielepaiementdelaprimen'estpasobligatoire.Lesouscripteurpeutcesserde
payersesprimestoutmomentsansavoirrespecteruneprocdurequelconquevis--visde
l'assureur.Celui-cinepeutengageraucuneactioncontrelecontractantpourrecouvrerles
Chapitre 2. Principes & fonctionnement des assurances de
personnes Conception et mise en place dun produit pargne retraite
au sein dune socit dassurance 25 primes. 2.1.2.3 La technique de
gestion de l'assurance vie est la capitalisation : Les primes
verses par l'assur sont capitalises sur la base d'un taux d'intrt
en tenant compte
delapossibilitdesurvieoudedcsdel'assur.Cettetechniquedegestiondesoprations
d'assurancevies'opposelagestionenrpartitiondesoprationsIARDoudescaissesde
retraite. 2.1.2.4 Les prestations servies ne sont pas plafonnes :
Lepreneurdassurancepeutfixerlibrementlessommesquildsirerecevoirencasde
ralisationdurisquegarantietcelaensefondantsurlefaitquelesprestationsnesontpas
plafonnes. 2.1.3Les diffrentes branches en assurance de personnes :
Dans les assurances de personnes on distingue : Lassurance sur la
vie, Lassurance contre les accidents corporels, Lassurance sant,
Lassurance de capitalisation. 2.1.3.1 Les assurances sur la vie :
Lassurance en cas de vie (ou assurance dpargne) dont le risque est
la vie :
Cestuncontratparlequellassureur,enchangeduneprime,sengageverserune
somme dtermine, une date fixe, si cette date, lassur est encore
vivant.
Lassuranceencasdedcs(ouassurancedeprvoyance)dontlerisqueestle dcs :
Cestuncontratparlequellassureursengage,moyennantuneprimeuniqueou
priodique, payer au(x) bnficiaire(s) une somme dtermine au dcs de
lassur. Lassurance mixte :
Lecontratdassurancemixtecouvrelafoislerisquevieetlerisquedcs.Ainsi,
lassureur sengage verser un capital ou une rente, soit lassur sil
est en vie la date
prvueaucontrat,soitaubnficiairedsignencasdedcsdelassuravantladate
prvue au contrat. Cette forme dassurance combine la prvoyance et
lpargne.Lassurance de survie : Chapitre 2. Principes &
fonctionnement des assurances de personnes Conception et mise en
place dun produit pargne retraite au sein dune socit dassurance 26
Les assurances de survie garantissent le paiement d'un capital ou
d'une rente prvue dans le contrat au dcs d'une tte x (assur)
condition que la tte y (bnficiaire) soit vivant au moment du dcs de
la tte x.
Danscetypedecontrat,enl'absencedecontre-assurance,siledcsdelattey
(bnficiaire)survientavantceluidelattex(l'assur),l'assureurestlibrdetout
engagement. NB : Les assurances vie sont gres par capitalisation.
2.1.3.2 Lassurance contre les accidents corporels :
Lassurancecontrelesaccidentscorporels1estuncontratparlequellassureursengage
verserlassur,silestvictimedunaccidentcorporeldurantlapriodegarantie,ouaux
bnficiairesdsigns,encasdesondcssuitelaccidentcorporel,uncapitalet
accessoirement,remboursertoutouunepartiedesfraismdicauxoupharmaceutiques
engags par suite dudit accident. Cette assurance constitue une
exception dans son mode de gestion parce quelle est gre par
rpartitioncommetouteslesassurancesdedommagesenoppositionlagestiondes
assurances sur la vie. 2.1.3.3 Lassurance sant:
Cetteassuranceestdestinelapriseenchargedelassuraucasoilseraitmalade2(le
remboursement des frais mdicaux, pharmaceutique et chirurgicaux).
2.1.2.4 Lassurance de capitalisation pure: Le contrat de
capitalisation est assimilable un contrat dassurance vie. Mais,
contrairement
celuici,ilnecouvreaucunrisquededcsetconstitueuneoprationdpargnepure.La
particularit de ce type de contrat est que lpargne constitue partir
des versements nets de frais et revaloriss au moins au taux minimum
garanti dans le contrat, peut tre convertie au choix de lassur en
rentes viagres ou temporaires.
1 Laccident corporel est dfini comme tant une action soudaine,
imprvisible, indpendante de la volont de lassur ou du bnficiaire,
provenant dune cause extrieure et provoquant des lsions
corporelles. 2 La maladie est dfinie comme tant une altration de
ltat de sant de lassur dment constate par une autorit mdicale
comptente. Chapitre 2. Principes & fonctionnement des
assurances de personnes Conception et mise en place dun produit
pargne retraite au sein dune socit dassurance 27 Tableau 2.1:
Caractristiques des assurances de personnes ASSURANCES DE PERSONNES
OBJET Assurance de la personne mme de l'assur SUBDIVISION Dommages
corporels Assurance Vie Accidents corporels Maladie Frais mdicaux
Frais pharmaceutiques Et chirurgicaux Assurance vie Assurance dcs
Assurance mixte PRINCIPEForfaitaireIndemnitaireForfaitaire
GESTIONRpartitionRpartitionCapitalisation 2.1.4Les deux branches de
lassurance vie : Le public ne ressent pas toujours comme
indispensable la souscription d'un contrat d'assurance
surlavie(contrairementcertainesassurancesdommagesobligatoires).Parconsquentles
assureursvieontconudesmthodesdecommercialisationoriginalespourattirerlegrand
public vers les produits d'assurance vie. Ainsi la
commercialisation des produits d'assurance vie se fait
principalement sous deux formes selon que la clientle est constitue
de particuliers ou de
personnesmorales.Celaammeconduituneclassificationdesproduitsd'assurancevieen
deuxgrandesbranchessavoirlabrancheindividuelle(ditegalementlagrandebrancheou
contratsindividuels)etlabranchecollective(diteaussil'assurancecollectiveoulabranche
groupe). a) La grande branche :la grande branche ou la branche
individuelle regroupe les contrats qui ont t souscrits titre
individuel par des particuliers. b) La branche collective : la
branche collective ou la branche groupe est dfinie selon larticle
62, lordonnance 9507 modifie et complte dfinit le contrat groupe
par :
Lecontratdassurancegroupeestsouscritparunepersonnemoraleouunchefdentreprise
en vue de ladhsion dun ensemble de personnes rpondant aux
conditions dfinies au contrat pour la couverture dun ou de
plusieurs risques relatifs aux assurances de personnes. Les
adhrents doivent avoir un lien de mme nature avec le souscripteur
Le contrat ne peut tre souscrit que par une personne morale ou un
chef dentreprise, en vue de Chapitre 2. Principes &
fonctionnement des assurances de personnes Conception et mise en
place dun produit pargne retraite au sein dune socit dassurance 28
ladhsion de leur personnel. Tableau 2.2: Principales
caractristiques des deux branches de l'assurance vie Forme de
souscriptionClientleBesoins clientle Grande branche
ContratssouscritsTitre individuel Particuliers
Contratssurmesureavec libre fixation des capitaux Branche
Collective Contratssouscritsparune personnemoraleauprofit d'un
groupe .Entreprises .Associations .Syndicats .Organisme deCrdits
Contrats tudis en fonction des besoins du groupe 2.2 Les
modifications et changements introduits par la loi 06-04 sur
lactivit desassurances de personnes :
PourfaciliterlaccroissementduvolumedesaffairesdesAP,plusieursmesuresincitativesont
t prises par les pouvoirs publics :
Lasparationdesassurancesdedommagesdesassurancesdepersonnes.Aucunagrment
neseraaccordunemmesocitpourexercerlesdeuxactivitslafois,undlaide5
ans a t donn aux socits pour se conformer cette obligation (mars
2011). Suite cette modification six socits d'assurances ont cr en
2011 leurs propres filiales d'assurances de personnes. Taamine Life
Algrie (filiale de la CAAT), Caarama Assurance SPA (filiale de
laCAAR)etlaSocitdeprvoyanceetdesantAMANA,issued'unpartenariatentrela
SAAetlacompagniefranaiseMacif,taientlesseulesfilialescresenapplicationdela
loi06-04surlesassurances.Ledlaiaensuitetprolongjusqu'finjuin2011ettrois
autres socits d'assurances de personnes ont vu le jour
savoir,Cardif El Djazair (filiale du franais BNP Paribas
Assurance), Macir-Vie, filiale de la CIAR et AXA Assurance-vie ont
t cres aprs cette chance.
Ellevaamenerlessocitsdassuranceconcevoiretmieuxdvelopperunestratgie
globalepropreauxassurancesdepersonnes.Entreautres,ilsagitpourlessocits
dassurance de personnes davoir : Leur propre politique de produit,
Leur propre politique de communication, Leur propre politique de
distribution, Chapitre 2. Principes & fonctionnement des
assurances de personnes Conception et mise en place dun produit
pargne retraite au sein dune socit dassurance 29 Leur propre
politique financire, Leur propre politique de gestion des
ressources humaines.
Ilsagitaussipourlesdirigeantsdecessocitsdassurancesdepersonnes,desemettredans
lespritquilsontlobligationdavoirdebonsrsultatstechniquesetfinanciers,parcequeplus
aucundirigeantnepourrasecacherderriredesarguments,genre
lepoidsdesassurances dommages nous empchent de travailler et de
dvelopper les assurances de personnes .
Alongterme,lapportdunetellemesurepourledveloppementdesassurancesdepersonnes
parait donc comme une vidence.
Lintroductiondemesurespermettantledveloppementdesassurancesdepersonnes
(incitations fiscales : Exonration de la TVApour les contrats AP
depuis 1996). Libre dsignation des bnficiaires du contrat ; La
distribution des produits dassurance par le biais des guichets
bancaires et tablissements financiers (bancassurance).
AbattementdelassiettesoumiselIRGhauteurde25%,entreenvigueurdepuisavril
2008. Alexamendesrsultatsdelabranchede20012011,ilapparait que
lapart desAP dans le portefeuille global du march fluctue entre 4%
et 9%avec une faible volution de prs de 6%. 2.3 Le march Algrien
des assurances de personnes :
2.3.1LesproduitsdassurancedepersonnesexistantssurlemarchAlgrien(les
grands produits de base) 2.3.1.1 Les assurances en cas de dcs (ou
assurances de prvoyance) -Lecontrattemporaireaudcscapitauxconstants
PleinePrvoyance quiestune
assurancedeprvoyanceparlaquellelacompagnied'assurances'engageverserau(x)
bnficiaire(s)un capitalaumomentdu
dcsdelassurconditionquecetteventualit survienne au cours d'une
priode prvue au contrat
-Lecontrattemporaireaudcsindividuelcapitauxdcroissants
Remboursement crdit portant sur la couverture des prts bancaires en
cas dinsolvabilit prmature des emprunteurs conscutive un dcs ou une
invalidit. Chapitre 2. Principes & fonctionnement des
assurances de personnes Conception et mise en place dun produit
pargne retraite au sein dune socit dassurance 30 -Le contrat
temporaireau dcs collectif capitaux dcroissants Groupe emprunteurs
pouvant tre propos aux banques et organismes financiers en vue de
couvrir linsolvabilit de leurs emprunteurs en cas de dcs ou
dinvalidit.
-Lecontratdassurancevieentire EntirePrvoyance
quiapourobjetdeprotgerla famille et les ayants droits de lassur par
la paiement du capital assur en cas de son dcs quelle quen soit la
date. -Le contrat dassurance mixte Totale Prvoyance permettant le
paiement du capital fix au contrat en cas de dcs ou de survie de
lassur au terme de la priode assure. 2.3.1.2Les assurances en cas
de vie (ou les assurances dpargne)-Le contrat dassurance capital
diffr individuel dont lobjet est de garantir lassur le paiement dun
capital sil est vivant au terme du contrat.
Encasdedcsdelassuravantletermeducontrat,lemontantdesprimesversessera
remboursau(x)bnficiaire(s)dsign(s)parlassur,laconditionquelecontrat
comporte une stipulation de contre assurance. -Le contrat
dassurance de capitalisation Epargne Retraite dont lobjet est de
garantir
lassurlepaiementduncapitalautermeducontratsurlabasedeversementsuniquesou
programms. Ce capital valoris sur la base dun taux minimumgaranti
et de participation aux bnfices, pourra tre converti en rentes
viagres ou temporaire. 2.3.1.3 LAssurance Groupe
Elledonnelapossibilitdoctroyerunegarantiedeprvoyancecollectiveauxressources
humainesdesentreprises(auxadhrents).Ellecomportedescouverturespermettantaux
adhrentsdeprotgerleursfamillesencasdesurvenancedvnementssusceptiblesdeporter
atteintes leur niveau de vie conomique (Invalidit -Maladie - Dcs du
chef de
famille).Encasdedcsdelassuroudinvaliditabsolueetdfinitive,ilseraeffectuunversement
dun capital forfaitaire ou multiple du salaire annuel aux ayants
droits. 2.3.1.4LAssurance Prvoyance Accident Chapitre 2. Principes
& fonctionnement des assurances de personnes Conception et mise
en place dun produit pargne retraite au sein dune socit dassurance
31
Lagarantiedebasecestlaprvoyanceaccident,ellecouvrelesdommagesdanslecaso
lassur serait victime daccidents corporels. 2.3.1.5 Assurance
SantEllecouvrelespersonnescontrelesmaladies(remboursementdesfraismdicaux,
pharmaceutiquesetchirurgicaux)etlesconditionsdesouscriptionssontdfiniesetprcises
dans le contrat dassurance. 2.3.1.6 Assurance Assistance Voyage
Elle est destine couvrir les personnes au cours de leur voyage
ltranger selon des modalits dfinies dans la police dassurance.
2.3.2 La situation actuelle du march des assurances de personnes:
Bienquelleaitprogressentermesdechiffredaffairescesderniresannes,lassurancede
personnes demeure une branche assez peu dveloppe en Algrie. Elle
prsente aujourdhui peine 7% de la production globale du secteur.
Mais si sa croissance est alle plus vite que celle des autres
branches(assurancedommage)en2014(11,9%etde7,9%respectivement),elleestenrevanche
pluslenteparrapportauxannesprcdentes.Eneffetilya5ans(2010),lassurancedes
personnes reprsentait 8,7%de la structure du march et sa croissance
par rapport lanne davant tait de plus de
25%.EnAlgrie,lapartdelabranchedanslaproductiondusecteuracommencdclinerpartirde
2011 avec une baisse du chiffre daffaires de la branche de 7%
tandis que celui du reste du march tait en augmentation.
Cettebaisseestdueessentiellementlanouvelleconfigurationdusecteur(1erjanvier2011)les
compagniesdassuranceonttcontraintesdesparerlesbranchesdassurancedepersonneset
celledesdommages.Ellesontdslors,ducrerdesfilialesspcialisesetcommercialiserles
produits de la branche via leurs propres rseaux. A la fin de lanne
2012, 70% des produits de la
branchetaientcommercialissparleursagencespropresetcellesdessocitsdommages.Or,
touteslescompagniesnontpasencorefilialisettoutescellesquiontoprlafilialisationnont
pasencorelancleurproduit.Oncompteaujourdhui,selonleCNA,11compagniesdassurance
dommages,maisseulement7compagniesdassurancedepersonnes.Pourtantlesopportunitsdu
marchsontconsidrablesetlepotentielassurablenacessdvoluer,citantcommefacteur
Chapitre 2. Principes & fonctionnement des assurances de
personnes Conception et mise en place dun produit pargne retraite
au sein dune socit dassurance 32 favorables : Laugmentation de la
rmunration des salaris, le relvement du salaire national minimum
garanti (SNMG) qui est pass de 8 000DA 18 000DA. La hausse de la
consommation finale des mnages qui est passe de 1848 milliards de
dinars en 2011.
Loffredeproduitsdassurancedepersonnesestpluttdiversifie,ciblantaussibienles
particuliers(accidents,maladie,voyages,vie,dcs)quelesentreprises(assurance
groupe). Figure 2.1 : Structure des assurances de personnes en 2014
Source : CNA
Pourlheure,surles8,9milliardsdedinarsdechiffredaffairesdelabranche,lassurancede
groupeetlassurance-vieetdcsenreprsentent60%avecdespartsquasimentgales,suivipar
lassuranceassistanceavecuntauxde26,5%.Lesassurancesaccidents(dommagescorporels)et
maladie quant elles enregistrent un chiffre daffaire faible de
12,4% et 1,3% respectivement. Chapitre 2. Principes &
fonctionnement des assurances de personnes Conception et mise en
place dun produit pargne retraite au sein dune socit dassurance 33
2.3.3 Quelque indicateurs du march Algrien des assurances de
personnes : Tableau 1.3.1: Taux de pntration3 de l'assurance de
personnes de 2011 2013 En milliards de DA201120122013
Chiffresd'affairesAssurancesde personnes 7,0 7,5 8,0PIB14 519,8 15
843,0 16 569,3Taux de pntration0,049%0,047%0,048% Source : CNA Le
chiffre daffaire des assurances de personne a enregistr une trs
lgre progression entre lanne
2011etlanne2013,cependantletauxdepntrationenregistrdurantcetteprioderestetrs
faible, natteignant pas les 0,05%. Tableau 2.3.2: Evolution de la
production des assurances de personnes par rapport la production
globale entre 2011 et 2014 Source : CNA
Durantlapriode2011-2014,lechiffredaffairesdesA.P6aconnuunetendancelahausse.
Durantlanne2011yaunergressionduchiffresdaffairesdesA.P(annecorrespondantla
sparation des activits dassurances de personnes de celle de
dommages),nanmoins durant cette
3 Cet indicateur est le rapport entre le chiffre daffaires
global de lassurance de personnes hors acceptations internationales
et le Produit Intrieur Brut (PIB). 4 * Chiffres issus des tats
trimestriels. 5 **Pour l'anne 2014 il manque le chiffre d'affaires
d'une socit d'assurances de personnes et une d'assurances dommages.
6 Assurances de personnes. En milliers de DA201120122013*42014*5
Chiffred'affairesdes assurances de personnes 7 043 5197 499 3338
034 1158 285 587 Chiffred'affairestoutes branches confondues**87
329 221100 182 290113 961 184121 587 995 Evolutiondesassurancesde
personnes -1,9%6,5%7,1%10,9% Part des assurances de personnes dans
la production globale 8,06%7,5%7,05%6,80% Chapitre 2. Principes
& fonctionnement des assurances de personnes Conception et mise
en place dun produit pargne retraite au sein dune socit dassurance
34 mme anne sa part des assurances de personnes a pu atteindre 8%
de la production globale, le taux le plus important durant toute la
priode. Ce mme taux a lgrement rgress en 2012 et 2013, il a avoisin
les 7% en 2014. Tableau2.5
:Lessinistresrglsetdclarsdesassurancesdepersonnespourlapriode
2011-2013 Source : CNA
Lemontantdesinistresrglsanettementbaissen2012parrapport2011soitdesrglements
respectifsde1 963et2
610milliardsdedinars,ilaensuiteprogressen2013soitunmontantde 2
249milliardsdedinars.Lenombredesinistresdclarsquantluiaconnuunevolutionde
presque28%entre2013et2012,cequipeuttreexpliquparunengouementdupublicpourles
produits dassurance de personnes. 2.4 Le march Maghrbin des
assurances de personnes : Figure 1.2: L'volution de la production
des assurances de personnes au Maghreb entre 2009 et 2013 - 200,0
400,0 600,0 800,0 1 000,0 1 200,0 1 400,0 1 600,0 1 800,02009 2010
2011 2012 2013Algrie Tunisie Maroc Maghreb2011 2012 2013 En
milliers de DA NombreMontantNombreMontantNombreMontant Sinistres
rglsND2 610 50564 3801 963 35645 1362 249 462 Sinistres dclarsND15
6471 945 44841 7762 483 397 Chapitre 2. Principes &
fonctionnement des assurances de personnes Conception et mise en
place dun produit pargne retraite au sein dune socit dassurance 35
Des trois pays du Maghreb, cest au Maroc que cette branche est la
plus dveloppe. Entre 2009 et
2013,saproductionmoyennetaitdepresque80%delaproductioncumuleauMaghreb.
LassurancedepersonneenTunisieetenAlgrieresterelativementfaibleellereprsente18%et
7% respectivement de la production cumule au Maghreb.
DurantlammepriodelechiffredaffairecumulenTunisie,MarocetAlgrieaconnuune
volution moyenne de lordre de 10%. 2.5Les obstacles au dveloppement
des assurances de personnes : Lassurance de vie et les assurances
de personnes, dans presque tous les pays arabes et africains, se
trouventconfrontesdesproblmesdordreconomiqueetsociologique.Lesconditions
conomiques et sociales favorable cette activit et son expansion
nexistent pas en effet de faon significative dans les pays du
tiers-monde.
CetteralitestdautantplusperceptibledansunpayscommelAlgrieoulespourcentages
concernant cette branche sont les plus faibles (voir les figures ou
tab)
Lassuranceestuneactivitquincessiterelativementpeudinvestissementlourd,decelale
dveloppementdelabranchevieetdesA.Pengnralnedemandequunepolitiquerigoureuse
effectue par lensemble des oprateurs conomiques avec la
participation de lEtat pour tablir les lois rgissant cette
branche.En revanche beaucoup de facteurs constituent des obstacles
objectifs lessor des A.P, il existe des
facteursextra-conomiquesdunepartetdesfacteurspurementconomiquesdautrepart
etdes facteurs rglementaires lis lactivit dassurance: 2.5.1Facteurs
extra-conomiques : 2.5.1.1 Le facteur religieux :
Ilsagitdesavoirdansquellesmesuresilexisteunecontradictionentrelesprceptesdela
religionmusulmaneetlecontratdassurance.Endautrestermesetpourrpondrecette
questionquiinfluesurlademandedelassuranceengnraletdesbranchesdecapitalisation
enparticulier,ilimportedexaminerlapositiondudroitmusulmanlgarddelassurance
selon certains thologiens :
Lecaractrealatoiredetouteoprationdassurances,caractrequirelveraitdes
Chapitre 2. Principes & fonctionnement des assurances de
personnes Conception et mise en place dun produit pargne retraite
au sein dune socit dassurance 36 jeux de hasard.
Lassuranceestuncontratquifavoriseraitlusuremoyennantleversementdune
prime, lassur peroit en cas de sinistre une indemnit ou un
capital.Dautresspcialistescontestentlaralisationdeprofitsenmatiredoprations
dassurances comme ils contestent du reste lintrt bancaire est un
procd usuraire faisant appel au calcul des intrts
composs.Lesopinionsdesjuristesmusulmanssontdivergentesenmatiredelacitdassurance,
daprs le professeur M. ZERKAA7
Lesbasestechniquesdelassurancereposentsurleprincipedelasolidaritdun
groupe de personnes menaces des mmes risques. Lassurance rpond en
effet un besoin de
solidarit.Enfin,ilestvaindeconsidrerlareligioncommelevritableobstacleaudveloppementde
lassurance en gnral et des A.P en particulier, le facteur
religieux, autant que dautres facteurs influent sur ce
dveloppement. 2.5.1.2La culture dassurance :
LassurancenesestinstallequetardivementenAlgrie,ellenexistait
pasdurantlrepr-coloniale ou la vie tait communautaire et familiale.
Leshommesvivaienteneffetencollectivitetlescoupsdusortatteignaientmoinsdurement
lindividuquilsnefrappaientlegroupeauquelilappartenait(recourslasolidarit
communautaire).
Etdevantlemanquedecommunicationentrelesentreprisesdassurancesetles
consommateurs,laplupartdecesdernierssoriententverslpargnelogement(C.N.E.P)ou
vers limmobilier. 2.5.2 Facteurs conomiques :
LedveloppementdelactivitVIEseheurtelinsuffisancedesproduitsdpargne(march
financierquasiinexistant),aucontrledeschangesquiinterditlesplacementslextrieuret
limpositionparlEtatdunrendementminimumsurlesproduitsdpargnedifficileatteindre
avec les instruments disponibles (bons du Trsor principalement). Un
taux de bancarisation faible. Un march obligataire domin par des
missions du secteur tatique.
7 ZERKAA.M, Le contrat dassurance et loi musulmane, Alger 1974.
Chapitre 2. Principes & fonctionnement des assurances de
personnes Conception et mise en place dun produit pargne retraite
au sein dune socit dassurance 37 Le nombre ngligeable de titres
cots en bourse.
Doncunassureurvieauraitdumalplacersesfondsdansdesinstrumentssurs,liquideset
rentables en Algrie.
Ilsyajoutelexistencedunsystmedescuritsocialerelativementgnreux,etun
rgimederetraitepublicquiprometdesprestationsgnreusesnincitantpasrellement
lpargne long terme. 2.5.3 Exigences rglementaires lies la
profession :
Ledcret375-09du16novembre2009,exigeantlaugmentationducapitaldessocits
dassurancesdepersonnes1MdDZD(contre200MDZD)etceluidessocits
dassurances dommages 2 Mds DZD (contre500 MDZD)a contraint
ledveloppement de
lactivitVie,lescompagniesspcialisesenViedevantmobiliserchacuneuncapitalde1
Md DZD, pour un march global estim en 2012 6,9 Mds DZD.
Enfin,ilconvientderappelerquelactivitdecourtageesttoujoursrserveauxseuls
nationaux Algriens. Chapitre 2. Principes & fonctionnement des
assurances de personnes Conception et mise en place dun produit
pargne retraite au sein dune socit dassurance 38 Conclusion :
Mmesilassurancedepersonnesprogresseentermedechiffredaffaires,ellerestepeu
dveloppe(seulement7%duchiffredaffairesdusecteur),malgrlexistencedune
gamme varie de produits, la prsence de rseaux de distribution
relativement bien rparti et un potentiel assurable en nette
volution.
ElleestaussitrsfaibleparrapportcelledelaTunisieetduMaroc,deuxpaysdu
Maghreb. Mais certains pensent que la faible parit du dinar Algrien
par rapport au Dollar
y est pour quelque chose. On nest plus dans un march de monopole
; puisque la concurrence existe belle et bien et ce sont les rgles
de lconomie de march qui rgulent le secteur.
Enfin,cequipeuttreutileauredploiementdelabranchedelassurancevie,cestde
mettreenplaceunschmaorganisationneldelassurancedepersonnesenprivilgiantla
proximitetladaptationauxbesoinsdechaquepopulation,vulgariseretpromouvoirle
avantages de ce type de produits, les diversifier en innovant,
adapter la couverture au niveau
desrevenus,introduirelesNTIC(tlphoniemobile,internet,multimdia)envuede
rendreaccessibleetplusefficacelarelationclientassur-compagnie,rformerlesystme
des retraites par pilier, encourager les socits mutualistes, ou
encore que lEtat prenne des
actionsincitativespourpromouvoircertainsproduits(complmentairesretraite)parla
dfiscalisation des primes.
Principes et fonctionnement des rgimes de retraite 3 39 Chapitre
3 Principes et fonctionnement des rgimes de retraite
Dansunsystmederetraiteparrpartition,lescotisations,versesparlesactifsautitrede
lassurancevieillesse,sont
immdiatementutilisespourpayerlespensionsdesretraits. Ce systme
repose donc sur une forte solidarit entre gnrations. Son quilibre
financier dpend du rapport entre le nombre de cotisants et celui
des retraits. Les taux de croissance des revenus et de la
population active constituent ds lors les deux principaux facteurs
dvolution. Dansunrgimede
retraiteparcapitalisation,lalogiqueestdiffrente:
lesactifsdaujourdhui pargnent en vue de leur propre retraite. Les
cotisations font lobjet de placements financiers ou
immobiliers,dontlerendementdpendessentiellementdelvolutiondestauxdintrt.Cette
capitalisation peut tre effectue dans un cadre individuel ou
collectif (ex : accords dentreprise). Chapitre 3. Principes &
fonctionnement des rgimes de retraite Conception et mise en place
dun produit pargne retraite au sein dune socit dassurance 40 3.1
Etat actuel du systme de retraite Algrien et des rformes 3.1.1
Description du rgime Algrien de retraite :
LesystmederetraiteAlgrientelquilexisteaujourdhuiestlefruitdelvolutiondela
conjoncture conomique et sociale qua connu le pays depuis plus dun
demi-sicle. Au dbut des annes 80, lEtat a procd la refonte du
systme de scurit sociale et par l mme du systme de retraite dont
les principales caractristiques taient : La pluralit des rgimes La
multitude des caisses Les disparits des avantages servis dun
secteur un autre
Aveclapromulgationdelaloi83-12,ilatmisfinauxdiffrentsrgimesderetraite.Ainsi,
depuis 1983, il existe un rgime de retraite unique et uniforme pour
les travailleurs salaris, dont
lagestionestconfielaCaisseNationaldesRetraites(CNR).LaCASNOSpoursapartse
charge de la couverture sociale des travailleurs non-salaris. Ce
rgime estgr par rpartition; les cotisations de linstantT
serventfinancer les prestations
dummeinstant.Ilreposedoncsurlasolidaritintergnrationnelle.Ilfonctionneselonun
principeassurantielautrementdit,lesprestationsversessontcontributivesc'est--direque
louverture des droits est conditionne notamment par le versement de
cotisations prleves sur le salaire. 3.1.2 Principaux paramtres du
rgime La population couverte : le rgime couvre tous les salaris
quel que soit leur secteur dactivit. Conditions douverture de droit
:Conditions relatives lge : lge lgal de la retraite est fix 60 ans
pour les hommes et55 ans pour les femmes. Cependant des rductions
sont accordes : Alafemmetravailleuse
:unanderductionparenfantlevaumoinsneufansdansla limite de trois
enfants. Chapitre 3. Principes & fonctionnement des rgimes de
retraite Conception et mise en place dun produit pargne retraite au
sein dune socit dassurance 41 AuMoudjahid
:lgelgalestde55ans.Uneannederductionpourlesinvalides hauteur de
10%. Six mois pour ceux dont linvalidit est de 5%. Une rduction dge
est galement prvue pour le travailleur occupant un poste de travail
prsentant des conditions particulires de nuisance. Par ailleurs, le
travailleur peut prtendre la pension de retraite dans les cas
suivants : Retraite proportionnelle : condition davoir au moins 50
ans pour les hommes, 45 ans
pourlesfemmesetavoirruniuneduredetravailaumoinsgale20anspourles
premiers et 15 ans pour les seconds. Retraitesansconditiondge
:siletravailleursalarirunituneduredetravailau moins gale 32 ans.
Retraite anticipe : verse aux salaris du secteur conomique ayant
perdu leur emploi de
faoninvolontaire,pourdesraisonsconomiquesetdanslecadredelapplicationdu
programme dajustement structurel (compression
deffectifs).Conditionsrelativesladuredactivit
:Letravailleurdoitavoiraccompliaumoins15
annesdontlamoiti(7.5)ayantdonnlieuuntravaileffectifetunversementde
cotisations de scurit sociale. 3.1.3 Les principaux avantages
servis : Droit direct : Une pension de retraite due lactivit propre
du travailleur. Une allocation de retraite en faveur des
travailleurs qui ne remplissent pas la condition de dure dactivit
minimale. La pension de retraite de droit direct :
-Chaqueannevalidedonnedroituntauxde2.5%(lesannesdeparticipationla
guerre de libration nationale sont comptes doubles et valid au taux
de 3.5%) -Le salaire de rfrence : Moyenne des cinq annes ayant
donnes lieu la rmunration la plus leve. -Taux de remplacement : un
maximum de 80% (100% pour le travailleur moudjahid). Chapitre 3.
Principes & fonctionnement des rgimes de retraite Conception et
mise en place dun produit pargne retraite au sein dune socit
dassurance 42 -Montant minimum de la pension : 75% du SNMG8 (pour
les travailleurs moudjahid, il est fix 2 fois et demie le SNMG)
-Montant maximum de la pension : 15 fois le SNMG. Lallocation de
retraite directe :
Lorsquuntravailleurneremplitpaslaconditiondetravailrequise,ilpeutbnficierdune
allocationderetraitesiljustifie20trimestresdactivitaumoins(5ans).Lebnficiairedune
allocation de retraite nouvre pas droit au relvement au
minimum.Droit indirect9 : Une pension ou allocation de rversion en
faveur : Du conjoint survivant ;Des enfants charge ; Des ascendants
charge. La pension de retraite de droit driv :
Lemontantdelapensionderversionestrpartientrelesayantsdroitselonlestauxdfinispar
larticle 34 de la loi 83-12 du 02 juillet 1983 relative la
retraite, comme suit : Un ou plusieurs conjoints seuls : 75 % Un ou
plusieurs conjoints plus un autre ayant droit : Conjoint (s) : 50 %
Ayant droit : 30 % Un ou plusieurs conjoints plus deux ou plusieurs
autres ayants droit : Conjoint (s) : 50 % Ayants droit : 40 % Un ou
plusieurs ayants droit en labsence de conjoint : Enfant ou
collatrale : 45 %
8 Salaire National Minimum Garanti, actuellement fix 18000 Da en
2015 9 Autrement appel: droit driv, rversion. Chapitre 3. Principes
& fonctionnement des rgimes de retraite Conception et mise en
place dun produit pargne retraite au sein dune socit dassurance 43
Ascendant : 30 % NB
:Lemontanttotaldespensionsdesayantsdroitnepeuttresuprieur90%dumontantde
la pension.Lallocationde retraite de droit driv
Lesallocationsderetraitesontreversesauxayantsdroitdanslesmmesconditionsqueles
pensions de retraite. Exemple de calcul dune pension de retraite :
Travailleur g de 60 ans ayant travaill et cotis pendant 34 ans.
Salaire de rfrence : salaire moyen servant de base de calcul : 24
300 dinars mensuel. Taux de pension = 34 x 2,5/100= 85 %. Ce taux
est ramen 80 % conformment larticle 17 de la loi n 83-12 du 02
juillet 1983, relative la retraite modifie et complte. Le montant
de sa pension de retraite, sera donc gal : o Avantage principal
(montant brut): 24 300 x 0.8 = 19 440 dinars ; oAssurances sociales
2 % : 388,8 dinars ; o Retenue IRG : Exonr (montant infrieur 20 000
dinars) ; o Majoration pour conjoint charge : 1 731 dinars ; o
Montant net mensuel : 20 782,20 dinars.3.1.4 Le
financementLesressourcesdescaissesproviennentprincipalementdescotisationssalarialesetpatronaleset
accessoirementderessourcespropres(revenusdefondsplacs,dactivitspropres,etc.).
Lessentieldescotisationsprovientdessalarisenactivit.Cescotisationssontassisessurla
totalitdusalaireetleurtauxactuelestde34,5%pourlensembledesrisques;cetauxest
uniforme pour la totalit des salaris lexclusion de catgories
particulires dont le nombre nest pas significatif. Chapitre 3.
Principes & fonctionnement des rgimes de retraite Conception et
mise en place dun produit pargne retraite au sein dune socit
dassurance 44 Tableau 3.1: Taux de cotisation en 2014 et sa
rpartition par risque BrancheEmployeurSalari uvres sociales Total
Assurances sociales12,5 %1,5 %--14% Accidents du travail1,25
%---1,25% Retraite9,5 %6,5 %0,5%17,25% Assurance chmage1 %0,5 %--1
,50% Retraite anticipe0,25 %0,25 %--0 ,50% Total25 %9 %0,5%34,5%
Source : CNR Remarque : Le taux global de cotisation est pass de
29% 34,5% du salaire entre 1985 et 2014. Le taux de cotisation pour
la retraite quant lui est pass, entre 1985 et 2014, de 7% 17,25% du
salaire. 3.1.5Contexte dmographique
Au1erJanvier2015lapopulationAlgrienneslevait39,5millionsdhabitants,avecun
triplementdelapopulationentre1962et2000etuntauxannueldecroissancedmographique
suprieur 3% jusqu 1985 et qui aujourdhui se situe 2,07 %. Ce
flchissement est imput la baisse significative du volume des
naissances vivantes associe un recul relativement modr du volume
des dcs (allongement de lesprance de vie).
CesderniresanneslAlgrieestentredansunetransitiondmographique10avecuntauxde
fconditdelordrede3,02en2014,alorsquiltaitde7dbutdesannes70.Labaissedela
fconditvainvitablementrduirelatailledelapopulationactivevenir,quidevraitpourtant
financerunnombreimportantderetraitspourunepriodedeplusenpluslongue.Eneffet,
lesprancedevielanaissancefrleles76anspourleshommesetatteint77anspourles
femmes(ONS).En2020,onestimelesprancedevie78,01pourleshommeset79,75pourles
femmes.
10 La transition dmographique dsigne le passage d'une population
ayant des taux de natalit et de mortalit levs une population ayant
des taux de natalit et de mortalit faibles. Chapitre 3. Principes
& fonctionnement des rgimes de retraite Conception et mise en
place dun produit pargne retraite au sein dune socit dassurance 45
Cecimontre bien quil y a l unerupture avec le rgime dmographique
traditionnel caractris par des niveaux levs de mortalit et de
natalit. Ce qui ncessite de prendre des prcautions, et mener une
rflexion afin dassurer lquilibre financier du systme algrien de
retraite et assurer nos sniors une pension de retraite, permettant
de subvenir leurs besoins. Pour le cas des retraites qui nous
intresse, lesprance de vie 60 ans (ge lgale de dpart la retraite en
Algrie) qui mesure le nombre danne quespre vivre un retrait le jour
o il prend sa retraite,dupointdevuergime
:cestlenombredannesdepensionverserauretrait (dpenses). Cette
variable tend augmenter en Algriecomme le montre la figure suivante
: Figure 2.1: Projection de l'esprance de vie 60 ans Source
:PrvisionslaboressousExcelpartirdesdonnesdelONS(Donnesstatistiquesen
dmographie algrienne 2013, N 658, P 7). La figure ci-dessus montre
que lesprance de vie 60 ans (correspondant au nombre dannes de
service de la rente) est passe de 16.4 ans en 1990 22,5 ans en
2013, les projections montrent une tendance la hausse pour
atteindre 24,9 ans en 2025. La caisse de retraite doit prvoir alors
le
versementdespensionspendantpresque25ansuntauxderemplacementde80%pourses
salaris,alorsquecesderniersontcotisdurantleursvieactiveavecuntauxdecotisationde
17.25%,dolaquestiondelaneutralitactuarielledusystmealgrienderetraite.Enfait,un
simple exercice comparant les cotisations 17.25% durant la vie
active et les pensions 80% du 0510152025301985 1990 1995 2000 2005
2010 2015 2020 2025 2030Esprance de vie 60 ans 16,4 22,5 24,9
Observations Projection 2013 Chapitre 3. Principes &
fonctionnement des rgimes de retraite Conception et mise en place
dun produit pargne retraite au sein dune socit dassurance 46
salaire (toute chose tant gale par ailleurs) pourrait montrer que
le systme algrien de retraite est relativement gnreux en terme de
droits ouverts. March du travail : Selon le bureau international du
travail (BIT), la population Algrienne active est estime prs de 12
millions de personnes en 2014, soit un taux dactivit de30% Selon
loffice national de la statistique (ONS), la population au chmage
est estime 1,15 millions, soit un taux de chmage de 9,8%. Lecture
statistique des donnes dmographiques : a)De la population : La
baisse du taux de croissance dmographique Lallongement de la dure
de vie b)Des retraits : Leffectif des retraits qui saccroit, il est
pass de 1 497 000 en 2003 1 600 000 en 2004, pour atteindre 2 500
000 en 2013. Carrire moyenne elle varie entre 22 et 27 ans pour les
nouvelles entres. Lallongement de la dure de service de la rente,
conscutif au gain desprance de viede la population. Sous linfluence
du chmage, on recense les deux impacts suivants : Lge moyen dentre
en activit saccroit. Le nombre dannes valides diminue. Chapitre 3.
Principes & fonctionnement des rgimes de retraite Conception et
mise en place dun produit pargne retraite au sein dune socit
dassurance 47 Figure 3.2: Evolution du nombre de pensionns et de
cotisants entre 2003 et 2013 Source CNR
Lapopulationtotaledesretraitsaenregistrunelgreprogressiondurantladcennie(2003-2013)
elle est pass de 1,5 millions en 2003 2,5 millions en 2013. La
population totale des cotisants quant elle a connu une nette
progression, elle est passe de 1,9 millions en 2003 6,3 millions en
2009, pour atteindre 8,7 millions en 2013. c)Le rapport
dmographique :
L'examendel'volutiondurapportdmographique(Nombredecotisants/nombrederetraits)
retrac dans le tableau ci- aprs nous indique : Tableau 3.2 :
Evolution du rapport dmographique (priode 2003/2013) Source : CNR
Durantlafindesannes80,oncomptait7cotisantspour1retrait,cerapportadiminupetit
0123456789102003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
2013Nombre decotisants(millions)Nombre depensionns(millions) Annes
Nombre Annes20032004200520062007200820092010201120122013 Rapport
dmographique 1,31,31,61,82,12,63,03,23,33,43,5 Chapitre 3.
Principes & fonctionnement des rgimes de retraite Conception et
mise en place dun produit pargne retraite au sein dune socit
dassurance 48 petit au fil des annes et en 2003 et 2004 il tait au
plus bas niveau (1,3), partir de 2005 il ya eu une inversion de la
tendance et ce rapport a atteint 3,5 en 2013 c..d 3 cotisants pour
1 retrait. 3.1.6 Contexte conomique : Ltat des paramtres de
lconomie se prsentent comme suit : Un produit intrieur brut par
habitant qui est pass de 3 600 $ US en 2006 5 446 $ US en janvier
2015. La rduction du montant de la dette extrieure (elle est
descendue de 0,5 milliards $ US en 2010 374,5 millions $ US la fin
2013). Le taux dinflation tait de 2,9% en 2014 et a atteint 4 %
dbut 2015. Des taux dintrt basSelon le FMI le taux de croissance de
lconomie Algrienne qui stait tabli 3,05% en 2013 a enregistr un
rebond en 2014, 3,42%. 3.1.7 Lquilibre de la CNR
LesystmeAlgrienderetraiteaurafairefaceauxproblmesdedsquilibrefinancierdela
CaisseNationaledesRetraites(CNR).Lesoldedecettederniremontrequelasituationsest
dgrade ces dernires annes. Lvolution trs rapide des dpenses par
rapport celle des recettes comme le montre le tableau ci-aprs,
induit de fortes tensions sur lquilibre financier de la CNR.
Tableau 3.3: Equilibre financier de la CNR priode 2003/2013
(Montant en milliards de DA) Annes Recettes globales Dpenses
globales Solde 2003 148,9 143,3 5,6 2004183,5170,513
2005190,2185,94,3 2006203,3212-8,7 2007244,9249,7-4,8 Chapitre 3.
Principes & fonctionnement des rgimes de retraite Conception et
mise en place dun produit pargne retraite au sein dune socit
dassurance 49 2008284,4278,36,1 2009317,6298,818,8
2010360,6351,19,5 2011445,9406,639,3 2012683,3572,5110,8
2013598,9686,7-87,8 Source : CNR
Durantlapriodeallantde20082012lesoldedelaCNRtaitexcdentaireetcelaestd
laugmentationdessalairesdurantcettepriode,enremarquequen2012yaeuuneembellie
financire par-rapport aux recettes qui ont atteint 683,3 Milliards
de
dinars.Lamajeurepartiedessalarisquiontbnficiduneaugmentationdesalaireen2008ontpris
leurretraiteen2013,decefaitelaCNRadpensdurantcetteannedessommesfaramineuses
engendrant un dficit de 87,8%. Figure 3.3: Evolution du solde
trsorerie de la CNR Source : CNR -
ONS.LesolderecettesdpensesdelaCNRestunevariableconomiquedontlvolutionest
fortementdpendantedelvolutiondautresparamtrescaractredmographique.Unratioen
particulier permet dvaluer limpact dmographique sur le systme de
retraite : le nombre dactif pour un
retrait.-100-80-60-40-200204060801002003 2004 2005 2006 2007 2008
2009 2010 2011 2012 2013 Chapitre 3. Principes & fonctionnement
des rgimes de retraite Conception et mise en place dun produit
pargne retraite au sein dune socit dassurance 50
Lesystmealgrienderetraitetelquilestdcritprcdemment,voluedansuncadredmo-conomique
dont il est indissociable, sa prennit dpend troitement de lvolution
des variables dmographiques et conomiques cites prcdemment.
3.1.8Les rformes entreprises 3.1.8.1L'unification du rgime 1.
lafixation75%dusalairenationalminimumgaranti(SNMG)dumontantminimumdela
pension au lieu de 100%2. la dtermination du salaire mensuel moyen
servant pour le calcul des pensions sur la base des 3 dernires
annes au lieu de la dernire anne. Cette priode est porte 4 ans en
1999 puis 5 ans en 2000 3. la fixation du montant maximum de la
pension 15 fois le SNMG. 3.1.8.2 Constitution d'un fonds de rserve
L'Algries'estdotepourlapremirefoisd'unfondsnationalderservesdestinprserverles
quilibresfinanciersdesonsystmederetraiteparrpartitionetassurerunrevenude
remplacement pour les gnrations futures. Ce fonds sera financ par
l'affectation annuelle de 2 % du produit de la fiscalit ptrolire et
une fraction des excdents de trsorerie des caisses de scurit
sociale.
Lesressourcesquiluisontconfiesserontplacesexclusivementenvaleursd'tatetserviront
constituerdesrservesdestinescontribuerlaviabilitetlaprennitdusystmenational
des retraites.
LeFondsintervientdanslescasdedsquilibrefinanciergravedenaturecompromettrele
paiementdespensionsdurgimeobligatoire.Ilnousfauttoutefoissoulignerquelechoixde
mettre en place un fond de rserve revient provisionner
partiellement le rgime (accumuler des rserves collectives). C'est
pourquoi il faudrait analyser la valeur actuelle du fonds par
rapport au montant des engagements la dette implicite du rgime .
Cette dernire n'est pas dtermine de manire exacte et dpend du
changement dans le trs long terme. Chapitre 3. Principes &
fonctionnement des rgimes de retraite Conception et mise en place
dun produit pargne retraite au sein dune socit dassurance 51
Lesrsultatsdelanalysedecettedernirepermettrontaufondsdejouersonrledepilotage
long terme. Aussi, son efficacit dpendra des mcanismes de
gouvernance et de gestion du fonds. 3.1.9 Critiques et limites des
rformes entreprises : Critiques : -Seuls des ajustements de taux de
cotisation ont t effectus ;-la quote-part retraite est passe entre
1985 et 2006, de 7 % 17,25 %; -Aucun changement n'a touch l'ge de
dpart la retraite, l'ge lgal de dpart la retraite est fix 60 ans ;
-Le taux d'accumulation est rest identique (2,5%). Limites :
-Lesavantagesenmatirederetraiteetnotammentlesmodalitsdecalculdesdroits
permettant d'atteindre en 32 annes le taux maximum de remplacement
n'ont pas t rviss
-Dansunpaysenpleinerelanceconomique,ilyancessitdeplafonnerlestauxde
cotisations pour prserver la comptitivit, la croissance et
l'emploi. -Le taux de cotisation d'quilibre de long terme pourrait
dpasser 45% et le fait de l'atteindrepourrait avoir d'importants
effets ngatifs sur l'emploi formel -Compte tenu de son caractre
transitoire, le fonds de rserve ne peut pas dispenser le rgimedes
adaptations ncessaires savoir la mise en uvre d'une rforme en
profondeur. Chapitre 3. Principes & fonctionnement des rgimes
de retraite Conception et mise en place dun produit pargne retraite
au sein dune socit dassurance 52
3.2Fonctionnementduncontratdpargneretraiteparcapitalisationen
Algrie Cette section traitera des contrats dassurance vie pargne
retraite , de leurs mcanismes, leurs caractristiques et de leurs
fonctionnements. 3.2.1Gnralits Un contrat dassurance est
principalement caractris par linversion du cycle de production et
par son caractre alatoire. En effet, les assurances sur la vie sont
celles dont l'excution dpend de la dure de la vie humaine (lArt.64.
de lordonnance 95 07) L'assurance en cas de vie est un contrat par
lequel l'assureur, en change d'une prime, s'engage verser une somme
dtermine, une date fixe, si cette date, l'assur est encore vivant.
Depuisuncertaintemps,enplusdescontratsd'assurancevietraditionnelsdcritsdansle
quatrimechapitre,lesassureursvie,pourconcurrencerlesproduitsbancairesdetypecompte
d'pargne et satisfaire au besoin de la clientle attire par des
placements financiers rentables, ont
labordenouveauxproduitsassimilablesdepureoprationsd'pargne,trsproches,sinon
identiques aux comptes d'pargne bancaire. La fonction dun tel
contrat repose sur le versement dune ou plusieurs primes par un
souscripteur.
Achaquepriode(mois,anne),ilsserontaugmentsdintrtsetduneparticipationaux
bnficesquieux-mmesserontimmdiatementrinvestisetengendrerontdesintrts.Surnos
marchs,ilssontappelsparabusdelangage,contratsdecapitalisation,maisnesontpasdes
contrats de capitalisation, mme si d'un point de vue technique, ils
en sont proches. Lassurance
viesediffrencieduncontratdpargnefinancierclassiquecarelleincorporeunalaviagerdu
contrat valu partir des tables de mortalit, remplissant ainsi une
double fonction dpargne et de protection contre le risque viager.
En consquence, le versement par lassureur des prestations
doittenircomptedudcsoudelasurviedelassurainsiquedespossibilitsderachatdu
contrat. Chapitre 3. Principes & fonctionnement des rgimes de
retraite Conception et mise en place dun produit pargne retraite au
sein dune socit dassurance 53 3.2.2Les grandeurs caractristiques :
Afin de suivre la rentabilit dun produit dassurance sur la dure, il
faut connaitre les indicateurs
cls.Lesuividecesgrandeurscaractristiques,prsentesci-dessous,sontlesprincipaux
lmentspermettantlepilotage,expliquantlesvariationsdesdiffrentesprovisions
mathmatiques dun produit. 3.2.2.1 Le paiement des cotisations
(primes)Les primes correspondent aux cotisations rcoltes par
lassureur,sont constitues des diffrents types de versements que
peut effectuer un assur : Les versements uniques : si lassur
choisit de payer la prime en une seule fois, lors de la
souscription du contrat. Lesversementspriodiquesprogramms
:Lassuralafacultdeffectuerdes versements annuels ou mme fractionns
en optant pour un paiement mensuel, trimestriel ou semestriel.
3.2.2.2 Le versement des prestationsLes prestations seront servies
selon deux options : 1. Loption capital unique au terme du contrat
: Au terme de la dure du contrat (fix la souscription) le
bnficiaire peut demander le rglement
ducapital(lavaleurtotaleacquiseducontrat)enadressantlasocitdassurance,lecontrat
original et un certificat de vie du bnficiaire ou de lassur. 2.
Loption la rente : Le montant de la rente est dtermin la
souscription sur la base de lge de lassur, de la dure de la priode
diffre (nombre dannes de cotisation) et du fractionnement des
primes payes. A lge de 60 ans ou lge fix au contrat, lassur a la
facult de convertirla valeur acquise du contrat en rente annuelle
selon deux options : A. La rente de dure temporaire : Cest une
renteannuelle verse durant toute la dure fixe par le crdirentier
(le bnficiaire de la Chapitre 3. Principes & fonctionnement des
rgimes de retraite Conception et mise en place dun produit pargne
retraite au sein dune socit dassurance 54
rente).Lemontantdelarenteestdterminenfonctiondesconditionstechniquesenvigueurau
moment de la conversion et notamment sur la base de la durechoisie
etde la valeur acquise du contrat. B. La rente de dure viagre :
Ilnyapasdetermeprvu.Lesversementssonteffectustoutaulongdelaviedu
crdirentier.
Encasdedcsdecedernier,cetterentecontinuedtreversetotalementou
partiellementundeuximecrdirentierdsignauxconditionsparticulires.Lemontantdela
rente viagre est fonction de : Lge du crdirentier ou de son
successeur ; Le taux dintrt technique en vigueur ; La valeur totale
acquise du contrat.3.2.3 Droits de lpargnant sur son pargne :
Lpargnegnreparuncontrat(provisionmathmatique),bienquedtenueparl'assureur,est
une dette de ce dernier vis vis du contractant. A ce titre, il
possde sur cette pargne un droit de
crance(rachattotalouavance)qu'ilpeutexercerdansdesconditionsbiendfiniesdansles
conditions gnrales du contrat. Les principaux droits du contractant
sur son pargne sont : 3.2.3.1Les rachats :Le rachat est une
opration caractrise par le paiement anticip de la provision
mathmatique (diminue d'une pnalit au plus gale 5%) au contractant.
Tout se passe comme si l'assureur
rachtesesengagements,enreversantaucontractantunebonnepartiedelaprovision
mathmatique avant la fin du contrat. Le montant pay est dit valeur
de rachat. On distingue :
Des rachats partiels ou avances: Correspondent un prt de lassur
auprs de lassureur. Autrement dit, lassureur avance lassur de
largent sous la forme dun prt avec un taux
dintrt.Lemontantdelavanceestgnralementplafonnunpourcentagedela
provision mathmatique Desrachatstotaux
:mettentfinaucontrat.Lassureurverselassurlemontantdeson
pargneavecunepnalitsuivantlenombredannesdeprsencedansleportefeuille.Ils
Chapitre 3. Principes & fonctionnement des rgimes de retraite
Conception et mise en place dun produit pargne retraite au sein
dune socit dassurance 55 sont gnralement dcomposs en deux catgories
: les rachats ractifs dpendent des taux servis par la concurrence
et les rachats non ractifs correspondant aux rachats naturels lis
un besoin dargent de lassur.
Danslalimitedelavaleurderachat,lemontantdurachatnedevrapasdpasserlemontantdes
primesverses(c..dhauteurde95%,les5%restantreprsententuneindemnitdersiliation
pourlassureur),lassureurpeutconsentirdesavancesaucontractant,chargecedernierde
supporteruntauxdintrtgalaumoinsautauxminimumgarantidermunrationdansle
contrat, major du taux des frais de gestion de celui-ci.
Conditionsncessairesunrachat
:Conformmentauxdispositionsdelarticle90de lordonnance n95-07 du 25
janvier 1995 relative aux assurances modifie et complte par la loi
06-04du20fvrier2006,lerachatestpossibledslorsquaumoinslesdeuxpremiresprimes
annuelles ou 15 % des primes prvues la souscription ont t payes.
Selon lArt. 90 (modifi par lart. 21 L 06-04), ne sont pas
rachetables, les contrats suivants : lassurance temporaire en cas
de dcs ; les assurances de rentes viagres immdiates ou en cours de
service ; les assurances de capitaux de survie et de rente de
survie ; les assurances en cas de vie sans contre-assurance ; les
rentes viagres diffres sans contre-assurance. NB : Les modalits de
calcul de la valeur de rachat sont fixes par arrt du ministre charg
des finances. 3.2.3.2 La
Rduction:Elleintervientlorsquelesouscripteurinterromptlepaiementdesprimespouruneraison
quelconque.Elleconsisterduirelemontantdesgarantiesprvuesaucontrattoutenle
maintenant en vigueur jusqu' son chance initiale sans paiement des
primes futures. Le nouveau
capitalrduitestappelvaleurderductionoucapitalrduit.Toutsepassecommesil'assureur
mettait un nouveau contrat identique au contrat initial, mais avec
l'ge atteint par l'assur la date de l'opration pour une dure gale
la dure rsiduelle du contrat initial et pour une prime unique gale
la provision mathmatique du contrat.
Larductionpeuttredufaitducontractant(c'estlecaslorsquelecontractantadesdifficults
Chapitre 3. Principes & fonctionnement des rgimes de retraite
Conception et mise en place dun produit pargne retraite au sein
dune socit dassurance 56
financires)oudel'assureur(c'estlecaslorsquel'assureurconstateplusieursimpayssurune
police) si la nature du contrat le permet. 3.2.4 Les garanties
optionnelles de ce contrat : a)La rversibilit :
Ellepermet,encasdedcsdurantlaphasederetraitedelassur,deprserverleniveaude
revenus du conjoint, ou dun proche, par le versement dune rente. En
cas de dcs en premier du souscripteur, le bnficiaire sera assur de
percevoir,jusqu la fin de ses jours, une rente dont le montant est
fix par le taux de rversion choisi. b)La contre assurance :
Danslassuranceencasdevie,lessommesverseslassureursontperduespourlassursil
dcdeavantlpoqueconvenue.Cetinconvnientpeuttrecartaumoyendunpacte
accessoire,quiestuneassuranceencasdedcs.Cepacteportelenomdecontreassurance
lorsquen change dune prime spciale, intgre la prime principale,
lassureur promet en cas de
prdcsdelassur,deremboursersesayantsdroitsoubnficiairessansintrt,lessommes
verses pour alimenter lassurance en cas de vie. 3.2.5 La
revalorisations de lpargne :3.2.5.1 La participation aux bnfices
(PB) :
Laparticipationauxbnficesestunepratiquespcifiquel'assuranceviequiconsisteallouer
aux assurs ou bnficiaires des contrats, une bonne partie des
bnficestechniques et financiers raliss par l'assureur. Cette
pratique trouve son origine dans la fixation des hypothses de
calcul
desprimesdescompagniesvie.Effet,commenouslavionsnotprcdemmentpourcalculerla
prime d'un contrat d'assurance-vie, l'assureur se base sur certains
lments : - la table de mortalit afin d'estimer les charges de
sinistres; - le taux d'intrt pour la capitalisation des primes
d'pargne ; - les chargements pour compenser les dpenses de
l'assureuret les commissions verses. Par mesure de prudence, lors
du calcul des primes les assureurs vie fixent les lments de
tarification ci-dessus de manire surestimer leurs engagements
futurs et sous-estimer leurs recettes futures. Chapitre 3.
Principes & fonctionnement des rgimes de retraite Conception et
mise en place dun produit pargne retraite au sein dune socit
dassurance 57 Malheureusement cette manire de procder rend la prime
onreuse et pnalise les assurancesvie (comme moyen d'pargne) compar
d'autres formes de placement. Pour corriger cette situation,
lesassureursvieontinstitulapratiqued'uneparticipationauxbnfices.Celaconsiste
ristourner aux assurs : -
unepartiedesprimesderisquequin'apastutilisepourpayerlessinistres(lestables
prvoient en gnral plus de dcs que la ralit). C'est la notion de
bnfice de mortalit. - une partie des chargements thoriques pris en
compte dans le calcul des primes qui n'a pas servi la couverture
des dpenses de l'assureur. C'est la notion de bnfice de gestion. -
unepartiedesrevenusdeplacementsdestauxd'intrtsquidpassentgnralementletaux
d'intrt technique. C'est la notion de bnfice financier. Les deux
premiers types debnfices(mortalitetgestion)constituent les bnficies
techniques.
Ainsilaparticipationauxbnficesestlasommedesbnficestechniquesetdesbnfices
financiers. Elle est un donc un moyen de revalorisation de l'pargne
des assurs. NB
:SelonlArt.91delordonnance95.07lelgislateur,imposeauxassureursnonseulementla
pratique de la participation aux bnfices, mais galement un montant
minimum de celle-ci et cela afin de protger les assurs. 3.2.5.2 Le
taux minimal garanti (TMG) : Lorsquil signe un contrat
dassurance-vie le liant un client, un assureur peut sengager verser
annuellement lpargne un rendement minimum fix par un TMG (taux
minimum garanti).
Unengagementactdanslesconditionsgnralesducontratauquellassureurnepeutse
soustraire.IlestcontraintdeservirminimaceTMG,voireunplusforttaux.Lerendement
annuelducontratdelassur(intrts+participationauxbnfices)nepeutdoncpastre
infrieur au TMG. Remarque :
Danslvaluationdesengagementsdelassureur,letauxdintrtserasupposconstant,caril
sagitdutauxdintrttechniquefixcontractuellement,enconformitaveclalgislationen
Chapitre 3. Principes & fonctionnement des rgimes de retraite
Conception et mise en place dun produit pargne retraite au sein
dune socit dassurance 58 vigueur.Lassureur est tenu de lutiliser
pour lvaluation des primes payes par lassur et celle des provisions
mathmatiques (calcules chaque anne). 3.2.6 Les contrats groupe
retraite complmentaire : Dans la plupart des pays, la couverture du
risque vieillesse (retraite) est assure par une caisse de
ScuritSociale,notammentencequiconcernelesecteurpriv.Lesprestationsdecescaisses
n'tant pas toujours suffisantes, les entreprises souscrivent des
contrats Groupe Retraite auprs des compagnies d'assurance. Ces
contrats groupe se subdivisent en trois sous-groupes, savoir : -les
contrats retraite cotisations dfinies, -les contrats retraite
prestations dfinies. A- Le cadre gnral de fonctionnement des
contrats groupe retraite A.1 - Les contrats retraite cotisation
dfinies a) Objet : ce contrat permet une entreprise de constituer,
au profit de tout ou une partie de son
personnel,uneretraitecomplmentairesousformederenteviagrerversibleounon.Trs
souvent,lesprestationssontirrmdiablementacquisesausalarimmesicedernierquitte
l'entreprise ou dcde avant son dpart la retraite. b)
Cotisations:lescotisationssontfixesenpourcentagedusalairemensuel.Letauxde
cotisation est uniforme pour l'ensemble des salaris ou par
catgorie. Ce taux peut comporter une
quote-partdel'Employeuretunequote-partdusalari,ouprisenchargeentotalitpar
l'employeur. Le choix du taux de cotisation n'est pas dfinitif, il
peut varier en hausse ou en baisse,
enfonctiondelapolitiquesocialedel'entreprise.Lescotisationssontprlevesmensuellement
par l'entreprise pour l'ensemble des salaris concerns. Elles sont
ensuite reverses en totalit la compagnie d'assurance. c)
Gestionpendantlaprioded'activit:
pourchaquesalarienactivit,l'assureurouvreun
compteindividuelaliment(pendantlaprioded'activitdusalari)parlescotisationsnettesde
chargement,lesintrtsetlaparticipationauxbnfices.Ainsichaquecompteindividuel
fonctionne exactement compte un contrat individuel pargne. d)
Gestionenphasederetraite:
laliquidationdelaretraiteintervientaumomentol'adhrent atteint l'ge
de dpart la retraite, ou au moment o il est atteint d'une
invalidit. A ce moment, le
capitalpargnditcapitalconstitutifderente,estconvertisousformed'unerentetermechu
Chapitre 3. Principes & fonctionnement des rgimes de retraite
Conception et mise en place dun produit pargne retraite au sein
dune socit dassurance 59 (aux conditions en vigueur cette date :
taux technique, table de mortalit et chargements) servie du vivant
de l'assur selon une priodicit dtermine. L'assur peut choisir
l'option de rversibilit de la rente, le service de la rente se
poursuit alors au bnfice du conjoint. A.2 Les contrats retraite
prestations dfinies
Lescontratsretraitegroupeprestationsdfiniesgarantissentausalariarrivantlaretraite,un
revenu diffr qui dpend des relles cotisationsqu'il a verses pendant
qu'il travaillait et qui n'a
aucunlienavecsondernierrevenusondpartlaretraite.Cequiconstitueuninconvnient
importantpourcescontrats.Pourcescontrats,lesmoyens(cotisations)sontbiendfinis(d'ole
nom de Retraite cotisations dfinies), mais les prestations au terme
dpendent de ces cotisations.
Pourpalliercetinconvnient,lesassureursvieontmisenplacedescontratsgrouperetraitedits
contratsprestationsdfiniesgarantissantl'ensembledupersonneld'uneentrepriseoud'une
catgorie de celui-ci, un revenu ou retraite gal un certain
pourcentage du salaire du salari son
dpartlaretraite(exemple:1,5%dusalairedefindecarrireparanned'anciennetdans
l'entreprise).Danscescontrats,ilyauneobligationdersultat(contrairementauxcontrats
cotisations dfinies o ilya une obligation de moyen sans prestations
dfinies au terme) portant
surlesprestationsdfiniesautermeducontratd'olenomdecontratsretraiteprestations
dfinies. a)Objet: les contrats Retraite prestations dfinies
garantissent tout ou une partie du personnel
d'uneentreprise,uneretraitecomplmentairesousformederenteviagregaleuncertain
pourcentage du dernier salaire. b) Cotisations: dans les contrats
retraite prestations dfinies, les cotisations sont dtermines la
suite d'tude actuarielle base sur les lments suivants : -lvolution
des salaires -les dates de naissance des salaris -l'anciennet des
salaris -la probabilit de prsence du salari au moment de son dpart
la retraite
Ainsi,dansdetelscontrats,lemontantdescotisationsnepeuttredterminl'avance.Au
dpart,l'assureurvafaireunevaluationdumontantdescotisationsqu'ilajusterargulirement
(chaque anne ou chaque 2 ans par exemple) en fonction de l'volution
des paramtres ci-dessus. Chapitre 3. Principes & fonctionnement
des rgimes de retraite Conception et mise en place dun produit
pargne retraite au sein dune socit dassurance 60
c)Gestionpendantlaprioded'activit:l'assureurcreunfondcollectif.Lescotisations
versesparlecontractant(dductionsfaitesdescharges),lesintrtsetlaparticipationau
bnficetechniqueetfinanciervontalimenterlefonds.Lorsqu'unsalariarrivelaretraite,il
estprlevsurlefondlecapitalconstitutifncessairelaliquidationdelaretraitedudit
salari.Contrairementauxcontratsderetraitecotisationsdfinies,l'assureurneconstitue
pasdecompteindividuelpourchaquesalari.Ici,lescotisationsnesontpasindividualises.
Elles forment un seul compte global dit fonds collectif. d) Gestion
en phase de retraite : Ici le montant de la rente est prdtermin
(gal gnralement
unpourcentagedusalairedefindecarriredontlemodedecalculestdfiniaucontrat).
L'assureurvacalculerlecapitalconstitutifderenteenfonctiondutarifenvigueur.Unefoisle
capital constitutif calcul, l'assureur en prlve le montant dans le
fond collectif ddi au contrat et l'affecte un deuxime fonds dit
fonds de service des rentes . Tableau 3.4 : Comparaison entre les
contrats groupe retraite complmentaire Plan cotisations DfiniesPlan
prestations Dfinies Rente viagreRente viagre Garanties proposesLa
prestation de la retraite est dtermine en fonction de l'pargne
acquise par les cotisations capitalises La prestation de la
retraite est dfinie l'avance Forme de l'adhsion Obligatoire pour
tout ou une catgorie du personnel dfinie par un critre objectif
Obligatoire pour tout ou une catgorie du personnel dfinie par un
critre objectif Financement L'entreprise participe obligatoirement
en tout ou partie du financement L'entreprise finance seule Droits
acquis Les droits acquis sont certains. Ils restent acquis au
salari mme en cas de dpart de l'entreprise Les droits acquis sont
virtuels. Ils sont perdus en cas de dpart de l'entreprise Chapitre
3. Principes & fonctionnement des rgimes de retraite Conception
et mise en place dun produit pargne retraite au sein dune socit
dassurance 61 Conclusion :
Lesystmederetraiteobligatoireestdirectementaffectparleschangementsdmographiques
notamment le vieillissement de la population, qui moyen et long
terme posera des problmes de financement.
Lesprincipalescritiqueslendroitdusystmedefinancementparrpartition,assissurle
renouvellementdeseffectifscotisantsestquilaatteintseslimitescomptetenudes
dysfonctionnementsdumarchdutravail,savoirlechmageetlarductiondeladure
dactivit.
Jusquunedatercente,laviedunindividudesexemasculintaitengnraltouteentire
domine par le travail. De nos jours, on fait des tudes plus
longues, on vie plus longtemps et on
prendsaretraitebeaucoupplustt.Cequinousmnepenserdesrformesparamtriquestel
que le report de lge lgal de dpart la
retraite.Parcontre,pourloptioncapitalisation,lescritiquesmettentenexerguesondficitdesolidarit
ainsi que le danger de dsquilibre financier inhrent son troite
dpendance des fluctuations des marchs financiers.
Ilrestepourlesdcideursdepenseraupassageunsystmemixtecombinantrpartitionet
capitalisation. Mthodes de calcul actuariel en assurance vie 4
Chapitre 4 Mthodes de calcul actuariel en assurance vie Lassurance
sur la vie est la branche d'assurance o l'assureur prend des
engagements financiers
alatoirestrslongtermeetlisladuredelaviehumaine.Decefait,sonfonctionnement
techniqueestessentiellementbassurdesnotionsassezcomplexesdeprobabilitviagreetde
mathmatique financire dont la comprhension est fondamentale pour
une bonne exploitation de la branche vie. Chapitre 4. Mthodes de
calcul actuariel en assurance vie Conception et mise en place dun
produit pargne retraite au sein dune socit dassurance 62 Le contrat
dassurance vie est un scnario alatoire de flux financiers o :
Uneparties'engageverserl'autredessommesprdfiniesselonunchancierbienconnu
l'avance. L'autre partie fait fructifier les sommes verse par la
premire et s'engage verser cette dernire des capitaux de montants
prdfinis condition qu'une personne dsigne soit en vie ou dcdes. La
prime pure dune assurance sur la vie est dtermine principalement
par leslments suivants : le
tauxdintrt,latabledemortalit,lerisqueassur,lesprestationsgaranties,ladureducontrat,la
priode de paiement des primes de lassur. 4.2 Le calcul des
diffrents types de primes :
Avantdexpliquerlemodedecalculdesdiffrentstypesdeprimes,ondoittoutdaborddfinirla
notion de valeur actuelle probable (VAP), notion fondamentale dans
le calcul de tous les engagements financiers en assurance vie.
Notion de valeur actuelle probable : Le problme principal de
l'assureur vie est de pouvoir dterminer la date de souscription
d'un contrat quelconque, la valeur d'un engagement long terme dont
la ralisation n'est pas certaine. Pour cela il utilise la notion de
valeur actuelle probable qui combine la fois la notion de valeur
probable (calcul de probabilit) et celle de valeur actuelle
(mathmatiques financires).
Dfinition:Lavaleuractuelleprobabled'unengagementestdfiniecommeleproduitdelavaleur
actuelle de cet engagement par la probabilit de ralisation de
l'engagement.
Danslecalculdesprimesduncontratdassurancevie,onutiliseleprincipedquivalence,qui
consistegaliserlinstant0(datedesouscriptionducontrat)lavaleuractuelleprobabledes
engagements de lassureur et celle de lassur. 4.2.1 Prime pure: La
prime pure dun contrat dassurance sur la vie tablit lgalit la
souscription du contrat, entre la valeur actuelle probable des
engagements de lassureur et la valeur actuelle probable des
engagements VAP (engagements de lassureur) = VAP (engagements de
lassur) Chapitre 4. Mthodes de calcul actuariel en assurance vie
Conception et mise en place dun produit pargne retraite au sein
dune socit dassurance 63 de lassur, hors considration des frais
inhrents au contrat. La prime pure dun contrat dassurance sur la
vie, toujours paye davance, est note :
: Pour une prime unique
: Pour une prime annuelle constante. 4.2.2Prime dinventaire :
Laprimedinventaire,noteou
P,estgalelaprimepureaugmentedunchargementde
gestion,ellecorresponddoncaubesoindelassureurpourcouvrirlerisqueetgrercettecouverture
jusquau terme du contrat, en intgrant le cas chant la charge des
gestions des primes priodiques. 4.2.3 Prime commerciale :
Laprimeduncontratdassurancesurlavie,payeparlassur,estappeleprimecommercialeet
note :
: Pour une prime unique.
: Pour une prime annuelle constante.La prime commerciale prend
en considration : -La tarification du risque viager ; -Les
conditions de gestion financire du contrat ; -Les conditions de
gestion administratives et commerciales du contrat.4.2.4 Les
chargements des contrats dassurance sur la vie : a)Le montant des
frais dacquisition et des frais dentre dun contrat. Il sagit de
dpenses qui
sontforcmentengagespartirdumomentoilfauttablirunepolicedassuranceet
rmunrer un apporteur. b)Des frais degestion annuels dont il faut
disposer en dbut dannes dassurance. On envisage des dpenses
proportionnelles aux capitaux garantis et on distingue deux priodes
: celledupaiementdesprimesouladpenseannuelleest
pourunegarantiede 1DA ;
ventuellementlapriodeoulecontratestlibrdeprimesetoulagestionnencessiteplusque
pour 1 DA de garantie. Le chargement
est ainsi li ltablissement de quittances et lappel de primes.
c)Des frais dencaissement des primes qui correspondent la plupart
du temps unecommission Chapitre 4. Mthodes de calcul actuariel en
assurance vie Conception et mise en place dun produit pargne
retraite au sein dune socit dassurance 64
donnelencaisseur.Ilssontproportionnelsaumontant
delaprimebruteetvalentdonc chaque anne .
d)Desfraisderglementquelonconsidreproportionnelsauxprestationsservies.Le
pourcentage correspondant est not . NB
:Gnralementlechargementdacquisition etlechargementdencaissementsont
regroups en un seul lment not qui est proportionnel . 4.2.4.1 La
Prime unique commerciale : Daprs sa dfinition, la prime unique
commerciale vrifie :
= + r ++ g2
|ax. (I) Avec lge du souscripteur et
la prime pure unique du contrat
(1 ) = (1+ r)
+ g2
|ax On obtient : O reprsente la dernire priode du diffr, priode
durant laquelle se fait le paiement et la capitalisation des
primes, autrement appele, phase de constitution de la rente.
Remarque : 1)On napplique pas le chargement 1 dans le cas dune
prime unique. 2)Dans le cas o le contrat est viager : |
=
3)La prime priodique vrifie :
=
|
= (+ )
+
|
() Chapitre 4. Mthodes de calcul actuariel en assurance vie
Conception et mise en place dun produit pargne retraite au sein
dune socit dassurance 65 O s est le nombre de primes. 4.2.4.2 La
prime annuelle commerciale : On reprend la formule (I), en
remplaant par sa valeur en fonction de et on rajoutant les frais de
gestion 1 on obtient : |ax = |ax + |ax+ g2
|ax+g1 |ax+ P
|ax Chargement dinventaire chargement commercial : le nombre de
primes. n: la dure du contrat ou de la garantie.
|ax (1 ) = (1+ ) |ax+ g2 |ax+g1 |ax 4.3Les engagements en cas de
vie : Les assurances en cas de vie ont pour finalit le paiement de
capitaux en cas de survie de lassur ou
dugroupedassurs.Lepaiementdelaprestationpeuttreunique
:uncapital,ouchelonn :une rente temporaire ou viagre.
Lecalculdelaprimedassurancecorrespondantcetteprestationdelassureurestgalelavaleur
actuelleprobabledelaoudesprestation(s)future(s).Laprimedassurancepeutgalementtre
chelonnedansletempsetdecefaitlecalculdelaprimeintgreralaprobabilitdupaiementde
celle-ci. Dans cette sous branche, nous avons deux grandes familles
de contrats : a)Les rentes b)Le capital diffr 4.3.1 Les rentes : Le
contrat derente est un contrat par lequel lassureur sengage, en
contre partie dune prime unique
oupriodique,effectuerunpaiement,temporaireouviager,constantouvariable,enfaveurde
= (+ ) + + |ax
|ax () Chapitre 4. Mthodes de calcul actuariel en assurance vie
Conception et mise en place dun produit pargne retraite au sein
dune socit dassurance 66 lassur. La prestation de lassureur peut
tre immdiate ou diffre. Chacun des versements effectus par
lassureur constitue un arrrage . Le bnficiaire de la rente est
qualifi de crdirentier , lassureur est qualifi de dbirentier . La
rente est dite payable davance lorsque le premier arrrage est vers
lorigine, elle est dite terme chu lorsque le premier arrrage est
vers une priode aprs lorigine. Notations :
Nombre de personnes dge selon la table de mortalit.
Reprsente le facteur de capitalisation
= (1 +)
Reprsente le facteur de dactualisation
= 1(1+)
= (1 +)
= Taux dintrt.
= ge de lassure la souscription
= annuit gale 1 unit montaire de la rente = Priode de la
garantie
= fractionnement de la rente Les nombres de commutations vie
sont :
= .
= +=0
= +=0
4.3.2.1 Les rentes temporaires : La rente temporaire est
versetant que le bnficiaire est en vie et jusquau terme fix par le
contrat. Elle est note|
pour une rente gale une unit montaire. Dans les rentes
temporaires on distingue : a) Rente temporaire immdiate : la
prestation est immdiate, dans ce cas-l, la prime est unique.
Primeuniquedunerentetemporaireimmdiatede1DA,payableterme chu (
|
):
|
1Da 1Da 1Da1Dasi lassur est vivant Date 01 2 1 Age + Chapitre 4.
Mthodes de calcul actuariel en assurance vie Conception et mise en
place dun produit pargne retraite au sein dune socit dassurance
67
|
= +1 + +2 2 +..++
|
=
+1
+
+2
2 ++
+
(
)
|
=
+1 +1 + +2 +2+..+ + +
|
=
+1++2+ .++
Prime unique dune rente temporaire immdiate de 1DA payable
davance ( |
) : |
1Da 1Da 1Da 1Da si lassur est vivant Date01 2 1 Age +
|
=
++1 + +2 2 +..++1 1
|
=
+ + 1 + ..+ +1 1
|
=
+ +1 +1+ + +1 + 1
|
=
+
++
Chapitre 4. Mthodes de calcul actuariel en assurance vie
Conception et mise en place dun produit pargne retraite au sein
dune socit dassurance 68
|
=
+ + 1+ .+ + 1
b)Rentes temporaires diffres :
Lesrentestemporairesdiffres,construitesselonlemmeprincipequelesrentestemporaires
immdiates,permettantdediffrerdansletempslepaiementdupremierarrragederente.Laprime
peut tre unique ou priodique.
Primeuniquedunerentetemporairediffrede1DApayableterme chu (
|
) : O : n = dure de lannuit temporaire ; m = dure du diffr.
|
= ++1 +1 + .++ +
|
=
++1 ++1+ .+ ++ ++
Prime unique dune rente temporaire diffre terme payable davance
(
|
) : |
=
+
|
=
+++++
Chapitre 4. Mthodes de calcul actuariel en assurance vie
Conception et mise en place dun produit pargne retraite au sein
dune socit dassurance 69
.
|
= +
+ .++1 +1
|
=
+ + + .+ + + 1 + + 1
4.3.1.2Les rentes viagres :
Moyennantuneprimelassureurverselassurunerentetantquecelui-cidemeureenvie.
Cette rente peut tre : a)Rentes viagres immdiates
:Moyennantuneprimeunique(carimmdiate),lassurreoittantquilestenvieunerente
paye terme chu11 ou davance12, avec priodicit annuelle,
trimestrielle ou mensuelle.
Primeuniquedunerenteviagrede1DApayabletermeschus(
):(paiement annuels constants),
= +1 ++2 2+. . +
=
+1 +1++2 +2+. . +
=
+1++2+
11 La premire annuit est paye la date anniversaire du contrat.
12 La premire annuit est paye ds la souscription du contrat
|
=
+++
=
+
Chapitre 4. Mthodes de calcul actuariel en assurance vie
Conception et mise en place dun produit pargne retraite au sein
dune socit dassurance 70
Primeuniquedunerenteviagrepayabledavance,(
):(paiementsannuels constants)
=
++1 +. . +
=
+ +1 +1+. . +
=
++1++
Remarque :
= 1 +
NB: Dans ce contrat, seule la prime unique est possible.
b)Rentes viagres diffres :
Cestlergimederetraiteparexcellence,lassurpayedesprimespendantsacarrire
professionnelleaumomentoildisposederevenussuffisantspuisperoitdesarrragesds
quilsetrouvelaretraiteetjusquaudcs.Lepaiementdesprimespeuttreuniqueou
priodique car il y a un diffr. Primeuniquedunerentediffretermechu(
|
),lediffrestde m annes:
=
Chapitre 4. Mthodes de calcul actuariel en assurance vie
Conception et mise en place dun produit pargne retraite au sein
dune socit dassurance 71 Le premier versement sera fait la + 1me
anne :
|
1Da1Da 1Da1DA Priode du diffr Date01 2 + 1 Age +
|
=++1 +1+++2 +2+. +
|
=
++1 ++1+++2 ++2+.+
|
=
++1+++2+. . +
Prime unique dune rente diffre payable davance (|
) : Le premier versement sera fait la me anne :
|
1DA1Da1Da1Da1DA Priode du diffr Date01 2 ........... + 1 Age +
|
=
++
Chapitre 4. Mthodes de calcul actuariel en assurance vie
Conception et mise en place dun produit pargne retraite au sein
dune socit dassurance 72
|
=+
+++1 +1+. +
|
=
+ ++ ++1 ++1+ ..+
|
=
++++1+. . +
4.3.2 Le capital diffr : Lassureur sengage payer un certain
capital, si, une certaine date lassur est encore vivant. Le terme
du contrat est fix soit par un certain ge atteindre par lassur,
soit le plus souvent par un certain nombre dannes partir de la date
de souscription du contrat.
Lacotisationpeuttreuniqueoupriodique,fixeourevalorisableenfonctiondescapacits
dpargne de lassur. Remarque
:Autermeducontratilyapaiementduncapitaloutransformationdececapitalenune
rente (viagre diffre, temporaire,). 4.3.2.1 Le capital diffr prime
unique :Une personne dge voudrait recevoir 1 DA si elle est vivante
lge + , elle verse pour cela une prime unique note
la compagnie Donc pour un engagement de 1 DA fait par
assurs :
.
=
+ . 1 .
O
Capital vers si lassur est vivant. |
=
+
Chapitre 4. Mthodes de calcul actuariel en assurance vie
Conception et mise en place dun produit pargne retraite au sein
dune socit dassurance 73
=
+
Sachant que
=
+
;alors :
=
En utilisant les valeurs de commutation on obtient : La prime
unique de lengagement correspondant un capital vie (
) est : 4.3.1.3Le capital diffr primes chelonnes
:Lecontratdecapitaldiffrprimeschelonnesestuncontratparlequellassureursengageau
versementducapitalgarantiautermeducontratsilassurdemeureenvie,etparlequellassur
sengage au paiement des primes chelonnes tant quil demeure en
vie.13 PP P P1Da Date0 12 1 Age + 1 + La valeur actuelle probable
de lengagement de lassur la date de la souscription: .
+.
. +. + . +1 . 1
La valeur actuelle probable de lengagement de lassureur la date
de souscription :
+ .
13 Christian Harig, les formules mathmatiques de base de
lassurance vie , dition ECONOMICA, 1999, p23.
=
=
+
P=
|
=
+
+ =
Chapitre 4. Mthodes de calcul actuariel en assurance vie
Conception et mise en place dun produit pargne retraite au sein
dune socit dassurance 74 4.4 Les engagements en cas de dcs Dans une
assurance en cas de dcs lassureur sengage au paiement dun capital
lors de la disparition dun assur ou dun groupe dassur.
Alorsquedanslassuranceencasdevieladatedepaiementdesprestationsestconnue,dansune
assurance en cas de dcs lala repose sur la date de paiement de la
prestation qui est la date du dcs et qui ne peut tre connu par
avance, et ventuellement sur le paiement de la prestation elle-mme,
le dcs pouvant ne pas survenir pendant la dure du contrat si cette
dure est temporaire.
Pourltablissementdelatarificationdesassurancesencasdedcs,onregroupetouslesdcsen
milieu de priode. Dans cette sous branche, nous avons deux grandes
familles de contrats a)Temporaire dcs ou Assurance temporaire b)Vie
entire Les nombre de commutations dcs :
= (
- +1) +12
= +1=0
= +1=0 4.4.1 Assurance Vie Entire :
Danscecontrat,lassureursengageverseruncapitalauxbnficiairesaudcsdelassuretcela
quelle quen soit lpoque. Le contrat peut tre conclu moyennant une
prime unique, mais la plus part du temps, il lest moyennant le
paiement de primes priodiques et temporaires.
Cetteformuledassuranceestlameilleurepourquiveuttransmettreuncapitalquipourratrepay
sousformederentes,unbnficiairequelquilsoitaumomentdudcsdelassur,soitpourlui
garantirdesrevenus,soitpourfaciliterlesdroitsdesuccessionquidevronttreacquittsparles
hritiers, ou des frais immdiatement entrains par le dcs. Prime
unique dune assurance Vie Entire garantissant un capital dcs de 1
DA (
):Supposant que les dcs surviennent au milieu de lanne,
lengagement de l'assureur de verser 1 DA de capital au dcs de
lassur est gal :
= [(
+1) 12+(+1+2) 1 + 12++((1
) 12] Chapitre 4. Mthodes de calcul actuariel en assurance vie
Conception et mise en place dun produit pargne retraite au sein
dune socit dassurance 75
= [
12+
+1
32+ +
1
12]
=
+1/2 + +1 +3/2++1
12
=
++1++1
La prime unique de lengagement correspondant un capital dcs (CD)
est 4.4.1.2 Assurance Vie Entire diffre : Une assurancevie entire
peut avoir un effet diffr, cest-- dire que la garantie dcs nest
effective quaprs expiration dunepriode de
diffre.PrimeuniqueduneassuranceVieEntirediffre de
annes,garantissantuncapital dcs de 1 DA ( |
) :
.|
= [ + . +12+++1 . +32++1
1+12] (Capital dcs =1DA) |
=
+
+12+++1
+32++1
1+12
|
=
+ ++12+++1
++32++1
1+12
=
=
Chapitre 4. Mthodes de calcul actuariel en assurance vie
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dune socit dassurance 76 |
=
+ +++1++1
4.4.2Assurances Temporaire Dcs :
Cecontratgarantitleversementduncapitalauxbnficiairesdsignsdanslecontratsi
lassur dcde avant la date fixe comme terme du contrat. Par contre
si lassur est vivant lexpiration du contrat aucune prestation nest
due et lesprimes restent acquises lassureur qui a couvert le
risque. Ce contrat est conclu gnralement moyennant des primes
annuelles. Prime unique dune assurance temporaire dcs ( |
) :
|
= [
12+ +1 32+ + +1 12] ( = 1) |
=
12+ +1 32+ + +1 1+12
|
=
+12++1
+32+++1 +1+12
|
=
++1+++1
|
=
+
|
=
+
Chapitre 4. Mthodes de calcul actuariel en assurance vie
Conception et mise en place dun produit pargne retraite au sein
dune socit dassurance 77 4.3 Assurance Solde Restant d :
Elleapourbutdelibrerleshritiersdeschargesduprtdelassurencasdesondcs.Unesuite
1 , 2, ,
desoldesrestantsdquiestdcroissante.Laprimeuniquecorrespondantecette
assurance est note ( ) .
=
1
12 + +1
2
32+++
12 4.5 Les engagements mixtes ou combins :Dans ce contrat
lassureur sengage, en change de prime unique ou priodique, payer un
capital fixe soit lassur luimme sil est encore vivant une date
dtermine, soit, sil dcde avant cette date,
sesayantsdroitsoudesbnficiairesdsignsparlui.Loprationcomporteainsiessentiellement
une alternative :
Lesdeuxassurances,encasdevieetencasdedcs,sexcluentmutuellement,etlassureurpaiela
sommepromiseauplustardlchancestipule.Cetteformuledassurancemarielaprvoyance
lpargne.
Saprimeuniqueestdonclasommedesprimesuniquesducontrattemporairedcsetducontrat
capital diffr, pour une garant
