modéles de lettre de mission

7/27/2019 modles de lettre de mission

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MODELES DE LETTRES DE MISSION


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EXEMPLE DE LETTRE DE MISSION

COMMISSAIRE AUX COMPTES

(A envoyer au PDG ou au Directeur Gnral de l'entreprise cliente, sur papier en tte du ou descommissaires)

Cher Monsieur,Dans le cadre de notre mandat de Commissaires aux Comptes nous vous confirmons ci-dessous, lesdispositions relatives l'organisation de notre mission pour l'exercice clos le ././.

Le programme de travail Que nous avons prvu comprendra:

1. La rvision approfondie des tats financiers sociaux (et consolids) (en cas de commissariat conjointavec co-commissaire externe) (Qui sera effectue en collaboration avec mon confrre, Monsieur ;), selonles diligences estimes ncessaires compte tenu des prescriptions et des normes de la Compagnie desCommissaire aux Comptes

(L'examen limit des documents prvisionnels et documents sur le financement de l'entreprise .2. Des vrifications complmentaires sur les comptes transmis votre socit-mre pour l'tablissementde ses comptes consolids et la communication son Commissaire aux Comptes des informationsncessaires l'excution de leur mission de rvision des comptes consolids. (1)

Nous prvoyons galement de vous soumettre des propositions concernant l'amlioration des systmesde contrle interne, la suite de l'analyse Que nous serons amens en faire dans le cadre de notremission.

le manager charg de l'organisation dtaille de l'audit des tats financiers de votre socit, est Monsieur .(2)

. Notre calendrier d'intervention pour la rvision est le suivant:

Applicable seulement aux entreprises dpassant l'un des deux critres fixs par la loi.

Compte tenu du temps Que nous prvoyons de passer pour ces travaux, nous estimons Que noshonoraires devraient se situer aux alentours de . DHS , non compris les dbours divers,estims environ ..DHS , et la TVA. Selon la pratique habituelle, nous vous proposons devous faire parvenir des demandes d'acomptes sur honoraires selon lchancier de rglement suivant,tabli en fonction du calendrier de rvision dessus. (3)


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Le solde, soit environ ..,sera factur en ..

Pour le bon droulement de notre mission, il est ncessaire que nous puissions faire appel lacollaboration de votre personnel et lui demander, le cas chant, certains travaux prparatoires.

Nous apprcierons donc, l'assistance que vous voudrez bien nous donner pour nous permettre d'accomplir au mieux notre mission et restons votre disposition pour tout renseignement complmentaire que vous

pourriez souhaiter.

Nous vous prions d'agrer, Cher Monsieur, l'expression de nos sentiments distingus.

L'un des Commissaires aux Comptes(en cas de co-commissariat)

(1) En cas de premier commissariat, prciser ventuellement:

Notre examen sera effectu conformment aux normes de rvision nationales , internationales ou autreset comprendra de ce fait les sondages et autres procdures de rvision que nous jugerons ncessaires dansles circonstances. L'examen comportera entre autres les procdures suivantes:

- Revue des principes et mthodes comptables employs.

- Revue de la prsentation des informations financires qui devront satisfaire auxrglementations lgales et aux pratiques comptables gnralement admises.

- Vrification d'une slection de transactions enregistres avec les pices justificatives prvues par la loi ou la pratique usuelle des affaires,

- Vrification par sondage de l'existence physique, des titres de proprit et de la valeur comptable des immobilisations et autres actifs.

- Vrification par sondage de l'authenticit et de la situation des crances.

- Obtention de confirmations directes auprs de certains tiers (banques, clients, fournisseurs,avocats, compagnies d'assurances) des sommes qui leur sont dues ou qu'ils doivent lasocit ou de toute autre information approprie.

- Discussion avec les membres de la direction de certains aspects des tats financiers et en particulier obtention de leur avis en ce qui concerne le recouvrement des crances, la valeur vnale des stocks, la ncessit ventuelle des provisions pour risques et autres postes destats financiers qui ne peuvent tre dtermins de faon simple et objective. Afin de nousassurer de notre bonne comprhension de lapproche retenue par la direction, nousdemandons que ces opinions nous soient ..confirmes par crit la date laquelle nousdevons donner notre opinion.

(2) Au cas o le commissaire aux comptes n'est pas le cabinet, ce paragraphe doit tre prcd de lamention suivante:

Nous serons assists dans notre mission par des collaborateurs du cabinet.en particulier Monsieur, qui sera."


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(3) en cas de premire mission , il peut tre prfrable de prcder ce paragraphe par la mentionsuivante :

nos honoraires sont calculs en fonction du temps pass par nous- mme ainsi que par lescollaborateurs intervenus dans le dossier. Les frais de dplacement et les dbours sont facturs en plus. les taux horaires individuels varient selon lexprience et la comptence requise.


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EXEMPLE DE LETTRE DE MISSION

(Sauf commissariat aux comptes)

(A envoyer PDG ou au Directeur Gnral de "entreprise cliente, sur papier en tte)

Casablanca leMonsieur,

Vous avez manifest le dsir de faire appel aux services de notre cabinet pour effectuer "audit descomptes annuels de votre socit, Par cette lettre nous avons le plaisir de vous confirmer que nousacceptons cette mission et exposons la faon dont nous l'envisageons.

1. Nous effectuerons un audit (en accord avec les normes gnralement admises) des comptes de pour la priode se terminant, L'objet de notre mission sera de donner la direction gnrale notre opinion sur lestats financiers arrts cette date en indiquant si ceux-ci sont tablis de manire rgulire et donnent uneimage fidle de la situation de la socit.

2. Notre examen comprendra les sondages et autres procdures de vrification suivants:

- Revue des principes et mthodes comptables employs,

- Revue de la prsentation des informations financires qui devront satisfaire aux rglementationslgales et aux pratiques comptables gnralement admises,

- Vrification d'une slection de transactions enregistres avec les pices justificatives prvues par la loi ou la pratique usuelle des affaires,

- Vrification par sondage de l'existence physique des titres de proprit et de 1a valeur comptabledes immobilisations et autres actifs,

- Vrification par sondage de l'authenticit et de la situation des crances,

- Obtention de confirmations directes auprs de certains tiers (banques, clients, fournisseurs,avocats, compagnies d'assurances) des sommes qui leur sont dues ou qu'ils doivent la socit oude toute autre information approprie,

L'ampleur et la nature des vrifications que nous effectuons varient selon l'valuation que nous faisonsdes procdures et systmes appliqus pour l'administration de la socit, de la qualit de la comptabilit etdu rsultat de nos sondages

Toute erreur significative qui viendrait notre connaissance sera mentionne dans l'opinion que nousmettrons, moins que les tats financiers sur lesquels portent notre rapport ne soient rectifis d'unefaon satisfaisante,

3. Bien que la direction ait l'entire responsabilit de la tenue correcte de la comptabilit, du maintiend'un systme de contrle interne appropri et de la prvention et de la dtection des irrgularits et desfraudes, il est dans nos habitudes d'informer la direction de toute dficience importante du contrleinterne de la socit que nous pourrions dcouvrir pendant notre travail. Nous portons Il galement laconnaissance de la direction les situations que nous avons releves dans lesquelles des conomies

pourraient tre ralises ou bien l'efficacit amliore. Cependant ce n'est pas l le principal objectif denotre examen et les vrifications que nous effectuons ne peuvent garantir la dcouverte de tous les problmes pouvant exister dans ces domaines.


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4. Pendant l'audit et en fin de mission, nous discuterons avec les membres de la direction de certainsaspects des tats financiers et en particulier nous obtiendrons leur avis en ce qui concerne lerecouvrement des crances, la valeur vnale des stocks, la ncessit ventuelle des provisions pour risques et autres postes des tats financiers qui ne peuvent tre dtermins de faon simple et objective.Afin de nous assurer de notre bonne comprhension de l'approche retenue par la direction, nousdemanderons que ces opinions nous soient confirmes par crit la date laquelle nous devons donner notre opinion.

5. Sur votre demande, notre mission pourra tre tendue des interventions comptables complmentaires(prciser ventuellement: prparation des' tats financiers partir des livres comptables tenus par vossoins, conseil sur le choix des principes comptables appropris et leur application, assistance la

prparation des tats financiers consolids, etc.) et une assistance en matire fiscale, juridique oude gestion (prciser ventuellement: tude des consquences fiscales de toute opration, prparation dedclarations fiscales, examen et mise en place de systmes informatiques, etc.),

6. Le calendrier prvu pour nos travaux est le suivant:

remplir

Monsieur ..sera le Manager charg de l'organisation dtaille de la mission.

7. Nos honoraires, qui sont facturs au fur et mesure de l'accomplissement des travaux, sont calculssur la base du temps pass par les associs et les autres membres de l'quipe d'audit. Les frais dedplacement et autres dbours sont facturs en plus. Les taux horaires individuels varient selonl'exprience et la comptence requises. Nous estimons que nos honoraires, pour cet engagement. serontcompris entre.. et .Nous vous ferons part de toute situation venant (d'unefaon significative) augmenter ou diminuer cette estimation.

Compte tenu de notre calendrier d'intervention, nous vous proposons l'chancier suivant pour lerglement de nos honoraires:

A REMPLIR


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MISSION D'EXAMEN D'EXAMEN DES COMPTES ANNUELS

Fait .. Le

EXEMPLE DE LETTRE DE MISSION(Client nouveau)

M. Vous avez bien voulu nous consulter en qualit d'expert comptable pour vous assister dans la gestionde votre entreprise. Nous vous remercions de cette marque de confiance.

Cette lettre de mission a pour objet de confirmer notre entretien et de dfinir les conditions de noscollaborations.

1) VOTRE ENTREPRISE

Elle a t cre en sous forme : d'entreprise individuelle -socit commerciale -socit civile

Sa forme aujourd'hui est celle d'une SA -SARL -SNC -SCS -SCP au capital de: DHS,dont les principaux actionnaires -associs sont:

Le (s) dirigeant (s) social (aux) est (sont) : Grant -Prsident du Conseil d'administration - Administrateur

Son (ses) activit (s) essentielle (s) est (sont):

Ses principaux clients sont:

Votre principal tablissement se situe : " Vous employez globalement personnes et votre chiffre d'affairesralis -prvu - est de l'ordre de.. DHS HT.

Votre organisation comptable actuelle ( envisage) repose sur un systme traditionnel registres decomptabilit par dcalque -micro-informatique propre -sous-traitance informatique (au sein de notre

cabinet).

La responsabilit de l'enregistrement courant des oprations est confie (salari de votre entreprise)


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Les volumes traits ( traiter) annuellement sont estims : .Factures clients par an..factures fournisseurs par an..bulletins de salaires par an.

r-

2) NOTRE MISSION

Vous envisagez de nous confier une mission de Prsentation des comptes annuels rgie par les normes del'Ordre des experts Comptables et d'tablissement des dclarations fiscales y affrents.

Vous souhaitez galement que nous assurions :

.l'tablissement des dclarations fiscales en cours d'exercice, l'tablissement de situations intermdiaires,l'tablissement d'un dossier de gestion.

La rpartition des travaux entre votre entreprise et notre cabinet est dtaille dans un tableau annex cette lettre de mission.

MISSION D'EXAMEN DES COMPTES ANNUELS

Il est bien entendu que la mission pourra, sur votre demande, tre complte par d'autres interventions enmatire fiscale, sociale, juridique, conomique, financire ou de gestion.

Nos relations seront rgles sur le plan juridique tant par les termes de cette lettre que par les conditions

gnrales d'intervention ci-jointes tablies par notre profession.

Son excution implique en ce qui nous concerne, le respect des normes tablies par le Conseil suprieur de l'Ordre des Experts Comptables et applicables la mission qui nous est confie.

La nature mme du prsent contrat et les modalits de son excution aboutissent la dlivrance d'uneattestation qui vous sera remise en mme temps que les comptes annuels.

Ce document permet aux tiers en relation avec votre entreprise de pouvoir s'assurer de la qualit de voscomptes.

Pour l'exercice 20.. les honoraires sont budgts ainsi:

Notre mission prendra effet compter de votre acceptation. Elle portera sur les comptes de l'exercicecommenant le et se terminant le Nous vous demandons de bien vouloir nous retourner un exemplaire dela prsente revtu de votre signature.

En vous remerciant de la confiance que vous voulez bien nous tmoigner, nous vous prions agrer, ,expressIon e nos sentiments distingus.

L'expert comptable Le client


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EXEMPLE DE LETTRE DE MISSION DE PRESENTATION DES COMPTES(Client ancien)

M. Il m'est agrable de faire suite notre dernier entretien au cours duquel je vous ai prcis lesamnagements apporter la mission que nous conduisons dans votre entreprise depuis notre professions'est rsolument engage dans une dmarche Qualit. A cette fin nous avons refondu nos rgles et

pratiques professionnelles dans un ensemble de normes.

Votre organisation comptable et le niveau de contrle que nous avons dj l'habitude de conduire sur votre dossier, nous permettent de vous confirmer l'tablissement de vos comptes annuels dans le cadred'une mission de Prsentation.

Son excution implique en ce qui nous concerne, le respect de normes tablies par le Conseil suprieur del'Ordre des Experts Comptables. Nos relations seront rgies au plan juridique par les conditions gnralesd'intervention ci-jointes tablies par notre profession.

Elle se traduira, en ce qui concerne votre organisation et les relations avec notre cabinet par desmodifications trs mineures que nous aurons l'occasion d'examiner ensemble.

Par ailleurs, vos prochains comptes annuels sera jointe, sauf difficult particulire, une attestation que jevous dlivrerai. Ce document permet aux tiers en relation avec votre entreprise de pouvoir s'assurer de laqualit de vos comptes.

Comme par le pass, le cabinet assurera galement de faon rgulire les travaux suivants:

.

Pour l'exercice 19... nos prestations vous seront factures selon les modalits suivantes:

En vous remerciant de la confiance que vous avez bien voulu nous renouveler, nous vous prions agrer, ,expressIon e nos sentiments distingues.

L'expert comptable.


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CONDITIONS GENERALES

(spcifiques la mission de Prsentation des comptes annuels) 1) DOMAINE D'APPLICATION

Les prsentes conditions sont applicables aux conventions portant sur les missions de Prsentation des

comptes annuels et d'tablissement des dclarations fiscales y affrentes conclues entre un membre del'Ordre des experts comptables et son client. Elles prcisent les conditions gnrales exposes dans ledocument joint.

Les missions de Prsentation des comptes annuels sont rgies par les normes gnrales et spcifiquesdfinies par l'Ordre des experts comptables.

2) DE FINITION DE LA MISSION

La mission de Prsentation vise permettre au membre de l'Ordre d'attester, sauf difficults particulires,qu'il n'a pas relev d'lment remettant en cause la rgularit et la sincrit des comptes annuels nil'image fidle du patrimoine, de la situation financire et du rsultat de l'entreprise la fin de l'exercice.

Elle conduit l'tablissement d'une attestation qui fait partie des documents de synthse qui sont remis auclient.

Cette mission n'est ni un Audit, ce qui exclut la confirmation d'informations auprs des tiers et unevrification physique des espces et des stocks. Elle n'a pas pour objectif la recherche systmatique defraude et de dtournements.

Elle s'appuie sur :

.une prise de connaissance approfondie de l'entreprise,

.une apprciation des procdures relatives la fonction comptable,

.une collecte d'lments probants par examen analytique, contrle par sondages, contrles sur pices,

. rapprochement, recoupement et entretien avec la direction et les salaris de l'entreprise.

. Le contrle des critures et leur rapprochement avec les pices justificatives sont effectus par preuves.

3) DUREE DE LA MISSION

Les missions sont confies pour une dure d'un an. Elles sont renouvelables chaque anne par tacitereconduction, sauf dnonciation par lette recommande avec accus de rception, ou par acteextrajudiciaire, trois mois avant la date de clture de l'exercice.

La prparation et l'tablissement des comptes annuels imposant des prestations rciproques tout au longde l'exercice, chacune des parties aura la facult, en cas de manquement important par l'autre partie sesobligations, de mettre fin sans dlai la mission.

Sauf faute grave du membre de l'Ordre, le client ne peut interrompre la mission en cours qu'aprs l'enavoir inform par lettre recommande avec accus de rception un mois avant la date de cessation et sousrserve de lui rgler les honoraires convenus pour l'exercice en cours.

Lorsque la mission est suspendue pour cause de force majeure, les dlais de remise des travaux seront prolongs pour une dure gale celle de la suspension. Pendant la priode de suspension, les

dispositions des articles 2,3 et 4 des conditions gnrales suivantes demeurent applicables.

Documents

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