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Dossier de modification d’association Vous avez changé le bureau de votre association (club ou ligue) ? Ce package contient tous les courriers à envoyer, sans oublier un seul destinataire Mode d’emploi :
• Préparez environ 40 feuilles dans votre imprimante • Préparez 8 enveloppes A4+ (ou A4 à soufflets) • Remplissez à l’écran les champs dans les pages 2 à 4
(icône « texte » d’Adobe Reader) • Imprimez le tout et répartissez dans les enveloppes suivant les indications
Remplissez les champs page suivante
Résumé de l’association Nom de l’association
Abréviation
Date de l’AG constituante
Préfecture ou sous préfecture
Siège social
Correspondance
Nom & prénom du président :
Nom & prénom du vice-président:
Adresse :
Adresse :
Cp
Cp
Ville
Ville
Tel
Email :
Il n’est pas nécessaire d’imprimer ou de conserver cette page
Composition du bureau de l’association Nom & prénom du Président :
Adresse (avec CP et ville) :
Tel
Date et lieu de naissance
Nationalité
Profession
Nom & prénom du secrétaire :
Adresse (avec CP et ville) :
Tel
Date et lieu de naissance
Nationalité
Profession
Nom & prénom du trésorier :
Adresse (avec CP et ville) :
Tel
Date et lieu de naissance
Nationalité
Profession
Il n’est pas nécessaire d’imprimer ou de conserver cette page
Composition du bureau de l’association (adjoints) Nom & prénom du vice-Président :
Adresse (avec CP et ville) :
Tel
Date et lieu de naissance
Nationalité
Profession
Nom & prénom du secrétaire adjoint :
Adresse (avec CP et ville) :
Tel
Date et lieu de naissance
Nationalité
Profession
Nom & prénom du trésorier adjoint :
Adresse (avec CP et ville) :
Tel
Date et lieu de naissance
Nationalité
Profession
Il n’est pas nécessaire d’imprimer ou de conserver cette page
Merci Il n’est pas nécessaire d’aller plus loin : Vous pouvez dès à présent lancer l’impression Vous classerez les documents quand tout aura été imprimé.
Vous pouvez dès à présent lancer l’impression de toutes les pages (ou de la page 6 jusque la dernière page) Il n’est pas nécessaire d’imprimer ou de conserver cette page
•
Enveloppe 1 : préfecture Préparez une enveloppe A4+. Elle devra contenir :
• le courrier destiné au préfet de votre département (présent dans ce dossier) !! n’oubliez pas de mettre la référence/n° de dossier de votre association !!
• le résumé de votre association la liste des membres du bureau (présent dans ce dossier)
• + le formulaire disponible en préfecture, pour la modification de votre association.
• + un bulletin numéro 3 de casier judiciaire (disponible sur https://www.cjn.justice.gouv.fr/cjn/b3/eje20 )
• le procès verbal de modification de votre association (à Modifier)
Ceci est une page d’information : il n’est pas nécessaire de l’ajouter à un courrier
Vos ref : Objet : modification d’une association loi 1901 PJ :
• fiche descriptive de l’association • bulletin numéro 3 du casier judiciaire • formulaire de Modification d’association • PV de Modification d’association
Monsieur Le Préfet, Nous avons l’honneur, conformément à la loi 1901 et à son décret d’application de vous déclarer la modification de l’association dénommée : Dont le siège social se situe à l’adresse suivante : Notre association a été modifiée suite à une assemblée générale constituante qui s’est déroulée le à Vous trouverez, en annexe, la composition du comité chargé de la direction ou de l’administration de ladite association suivie du nom, prénom, la fonction, l’adresse, la profession, la date et lieu de naissance et la nationalité des responsables, l’imprimé d’insertion au Journal Officiel modèle « A » dûment complété et signé en vue de la publication de notre association. Nous vous remercions de bien vouloir nous faire parvenir le récépissé de déclaration de constitution à l'adresse du Président de notre association. Veuillez agréer, Monsieur le Préfet, l’assurance de notre haute considération. Le Président Le secrétaire
Fiche descriptive de l’association Nom de l’association
Abréviation
Date de l’AG constituante
Préfecture ou sous préfecture
Siège social
Correspondance
Composition du bureau de l’association Président
Secrétaire
Trésorier
Fait le à Cachet de l’association et signature du Président.
Composition du bureau de l’association (suite) Vice Président
Secrétaire adjoint
Trésorier adjoint
Fait le à Cachet de l’association et signature du Président.
Enveloppe 2 : banque Préparez une enveloppe A4+ et amenez-la lors du rendez vous avec votre banque. Il faudra au moins que le nouveau Président et le nouveau trésorier soient présents, ainsi que les adjoints. L’enveloppe devra contenir :
• La fiche descriptive de votre association (présents dans ce dossier)
• !! n’oubliez pas de mettre la référence/n° de dossier de votre association !!
• le procès verbal de Modification de votre association (à Modifier) D’autres documents peuvent être demandés, contactez votre banque
Ceci est une page d’information : il n’est pas nécessaire de l’ajouter à un courrier
Fiche descriptive de l’association Nom de l’association
Abréviation
Date de l’AG constituante
Préfecture ou sous préfecture
Vos ref / numéro de compte
Siège social
Correspondance
Composition du bureau de l’association Président
Secrétaire
Trésorier
Fait le à Cachet de l’association et signature du Président.
Composition du bureau de l’association (suite) Vice Président
Secrétaire adjoint
Trésorier adjoint
Fait le à Cachet de l’association et signature du Président.
Enveloppe 3 : fédération Préparez une enveloppe A4+. Elle devra contenir :
• La fiche descriptive de votre association (présents dans ce dossier)
• !! n’oubliez pas de mettre le numéro d’affiliation de votre association !!
• le procès verbal de Modification de votre association (à Modifier)
• le récépissé de déclaration que la préfecture vous aura envoyé
• une photocopie de la page du Journal Officiel attestant la Modification de votre association
Ceci est une page d’information : il n’est pas nécessaire de l’ajouter à un courrier
Vos ref : Messieurs, Nous venons de modifier notre association loi 1901 Veuillez trouver ci-joint tous les éléments nécessaires pour mise à jour de notre dossier. Bonne réception Président
Fiche descriptive de l’association Nom de l’association
Abréviation
Date de l’AG constituante
Préfecture ou sous préfecture
Siège social
Correspondance (adresse, email, téléphone)
Composition du bureau de l’association Président
Secrétaire
Trésorier
Fait le à Cachet de l’association et signature du Président.
Composition du bureau de l’association (suite) Vice Président
Secrétaire adjoint
Trésorier adjoint
Fait le à Cachet de l’association et signature du Président.
Enveloppe 4 : mairie du siège social Préparez une enveloppe A4+. Elle devra contenir :
• La fiche descriptive de votre association (présents dans ce dossier)
Ceci est une page d’information : il n’est pas nécessaire de l’ajouter à un courrier
Messieurs, Nous venons de Modifier notre association loi 1901 Veuillez trouver ci-joint tous les éléments nécessaires pour mise à jour de notre dossier. Bonne réception Président
Fiche descriptive de l’association Nom de l’association
Abréviation
Date de l’AG constituante
Préfecture ou sous préfecture
Siège social
Correspondance
Composition du bureau de l’association Président
Secrétaire
Trésorier
Fait le à Cachet de l’association et signature du Président.
Composition du bureau de l’association (suite) Vice Président
Secrétaire adjoint
Trésorier adjoint
Fait le à Cachet de l’association et signature du Président.
Enveloppe 5 : insee Utile pour obtenir une subvention Préparez une enveloppe A4+. Elle devra contenir :
• La fiche descriptive de votre association (présents dans ce dossier)
• Remplissez les références siren, catégorie juridiquen, code ape du courrier
Ceci est une page d’information : il n’est pas nécessaire de l’ajouter à un courrier
Vos Ref. :
• Numéro siren : • catégorie juridique :
• code ape :
Messieurs, Nous venons de Modifier notre association loi 1901 Veuillez trouver ci-joint tous les éléments nécessaires pour mise à jour de notre dossier. Bonne réception Président
Fiche descriptive de l’association Nom de l’association
Abréviation
Date de l’AG constituante
Préfecture ou sous préfecture
Siège social
Correspondance
Composition du bureau de l’association Président
Secrétaire
Trésorier
Fait le à Cachet de l’association et signature du Président.
Composition du bureau de l’association (suite) Vice Président
Secrétaire adjoint
Trésorier adjoint
Fait le à Cachet de l’association et signature du Président.
Enveloppe 6 : direction départementale jeunesse et sports !! Uniquement si vous avez un site de jeux / terrain !! Préparez une enveloppe A4+. Elle devra contenir :
• La fiche descriptive de votre association (présents dans ce dossier)
• !! n’oubliez pas de mettre la référence/n° de dossier de votre association !!
• d’autres documents peuvent être demandés, contactez votre DDJS
Ceci est une page d’information : il n’est pas nécessaire de l’ajouter à un courrier
Vos ref : Messieurs, Nous venons de Modifier notre association loi 1901 Veuillez trouver ci-joint tous les éléments nécessaires pour mise à jour de notre dossier. Bonne réception Président
Fiche descriptive de l’association Nom de l’association
Abréviation
Date de l’AG constituante
Préfecture ou sous préfecture
Siège social
Correspondance
Composition du bureau de l’association Président
Secrétaire
Trésorier
Fait le à Cachet de l’association et signature du Président.
Composition du bureau de l’association (suite) Vice Président
Secrétaire adjoint
Trésorier adjoint
Fait le à Cachet de l’association et signature du Président.
Enveloppe 7 : archives A conserver dans un classeur, ces éléments peuvent vous resservir plus tard Celui-ci doit contenir :
• La fiche descriptive de votre association (présents dans ce dossier)
• le récépissé de déclaration que la préfecture vous aura envoyé
• une photocopie de la page du Journal Officiel attestant la Modification de votre association
• toute attestation / numéro de dossier d’un organisme tiers (insee, ddjs …)
Ceci est une page d’information : il n’est pas nécessaire de l’ajouter à un courrier
Fiche descriptive de l’association Nom de l’association
Abréviation
Date de l’AG constituante
Préfecture ou sous préfecture
Siège social
Correspondance
Composition du bureau de l’association Président
Secrétaire
Trésorier
Fait le à Cachet de l’association et signature du Président.
Composition du bureau de l’association (suite) Vice Président
Secrétaire adjoint
Trésorier adjoint
Fait le à Cachet de l’association et signature du Président.
Félicitations ! Le dossier est terminé. Ceci est une page d’information : il n’est pas nécessaire de l’ajouter à un courrier
