DRTEFP :www.travail.gouv.fr/franche-comte

FACT :www.fact.aract.fr

CRAM :www.cram-bfc.fr

OPPBTP :www.oppbtp.fr

MSA :www.msafranchecomte.fr

Prévention des TMSColloque du 25 octobre 2007 - Besançon

Colloque s’inscrivant dans le cadre de la« Semaine européenne de la santé et de la sécurité au travail »

et du plan Santé au travail 2005 - 2009

Ouverture du colloque 1

Histoires de TMS… 3

Etat des lieux en Franche-Comté 5

Résultat d’une étude régionalesur les maladies à caractère professionnel 5

Convention pluriannuelle« Prévention durable des TMS » 6

Témoignages d’entreprises 7

Bilan et enseignements des la convention 10

Complexité des TMS et de leurs causes 14

TMS et pluridisciplinarité 16

Démarche franc-comtoise de prévention des TMS 18

Conclusion et perspectives 19

som

mai

re

Prévention des TMSColloque du 25 octobre 2007Besançon

31

Après avoir souhaité la bienvenue à toutes les personnes présentes, Didier PICARD rappellequelques données importantes relatives au colloque.

Ce colloque se tient dans le cadre de la semaine européenne de la santé et de la sécuritéau travail.Il a été organisé conjointement par la CRAM de Bourgogne Franche-Comté, la DRTEFP,Franche-Comté Amélioration des Conditions de Travail (FACT), l'Office Professionnel dePrévention du BTP (OPPBTP) et la Mutualité Sociale Agricole.Le thème du colloque s’est montré très mobilisateur dès sa phase de préparation : aufinal, plus de 320 participants sont présents dans la salle, parmi lesquels des chefs ousalariés d’entreprises, des membres de CHSCT, des chargés de sécurité, des médecins dutravail, ainsi que des partenaires sociaux et institutionnels.

Les présentations diffusées lors du colloque sont disponibles sur les sites web des organi-sateurs, dont les adresses figurent dans le présent document sur la 4eme de couverture.

Les TMS sont la première cause de maladies professionnelles et enregistrent une forteaugmentation dont la maîtrise risque de s’avérer problématique. Les conséquences portenttout d’abord sur les salariés, qui restent les premiers concernés par les TMS, mais elless’entendent également sur le plan économique et social, au travers notamment del’absentéisme, des restrictions sur certains postes et de l’adaptation nécessaire de l’orga-nisation du travail. Cela représente un coût pour la société et pour les entreprises.

La prévention des TMS est ainsi devenue une nécessité qui commence à mobiliser lesacteurs publics et socioéconomiques, notamment l’Europe, l’Etat et les partenaires sociaux.La mobilisation est également celle des préventeurs : directions et instances représentatives ;CRAM ; MSA ; etc.

Le colloque a pour objectif de dresser un bilan de la prévention mais également des avan-cées réalisées à ce jour à différents niveaux. Cette initiative a aussi pour but d’inciter à lacomplémentarité entre les différents préventeurs institutionnels, les entreprises et les par-tenaires sociaux.

Ouverture du Colloque

Daniel GANAHLPrésident de FACT(Franche-Comté Amélioration des Conditions de Travail,antenne régionale de l'ANACT)

Didier PICARDIngénieur Prévention à la Direction du Travail,de l’Emploi et de la Formation Professionnelle de Franche-Comtéet animateur du colloque

Sandrine PARAZDirectrice adjointe à la DRTEFP de Franche-Comté

2

La problématique des TMS est depuis peu fréquemment évoquée dans la presse mais neconstitue pas pour autant un effet de mode. Elle fait l’objet d’un engagement de la partdes pouvoirs publics depuis de nombreuses années. La montée en puissance des TMS entant que maladies professionnelles reconnues date en effet de 1982 et s’est accrue dansles années 1990.

Depuis cette période, les TMS sont inscrites comme une des priorités et comme un axefort de mobilisation des pouvoirs publics et des institutionnels, et plus particulièrementdu Ministère du Travail. L’action la plus récente témoignant de l’engagement de cedernier est le plan national Santé Travail qui a, parmi ses objectifs, celui de fédérer lespartenaires locaux autour de cette problématique et de donner des axes de travail auxservices de ce Ministère qui en a fait une de ses priorités.

Pour la période 2005 – 2009, l’objectif d’une réduction d’environ 20 % des TMS recon-nues en maladies professionnelle a ainsi été fixé à horizon 2009. Le plan a été déclinédans chacune des régions de France, favorisant une mobilisation locale autour de laprévention de cette cause de maladies professionnelles et la mise en œuvre de politiquesde réduction de ce risque au sein des entreprises.

Cette politique du Ministère du Travail est également relayée au niveau européen, commele montre la campagne de sensibilisation et de prévention menée par l’Agence euro-péenne de sécurité et de santé au travail de Bilbao. De même, une campagne européennesur la manutention manuelle est en cours de réalisation. Par ailleurs, le 4 octobre 2007s’est ouverte une conférence nationale sur les conditions de travail entre l’Etat et lespartenaires sociaux. Plusieurs axes de travail ont été définis suite à cette conférence,dont la mise en place d’un groupe de réflexion sur le stress et les risques psychosociaux,qui sont en lien avec le développement des TMS, ainsi que le lancement d’une nouvellecampagne nationale de prévention des TMS.

Pour les prochaines années, le ministère du travail a souhaité poursuivre ses efforts parune campagne triennale qui s’adressera aux salariés, pour les informer, et aux employeurs,pour les sensibiliser autour des questions de conception des postes de travail et d’orga-nisation du travail.

La problématique des TMS nécessite la mobilisation des compétences des différentsacteurs (préventeurs, représentants des salariés, médecins du travail, institutionnels,représentants des entreprises, etc.), ainsi que la coordination de ces derniers autour d’unevolonté commune de lutter contre les TMS.

Les premiers symptômes se sont manifestés une dizaine d’années après le début del’exposition par des fourmillements la nuit dans la main droite. Après consultation de sonmédecin traitant, un EMG a mis en évidence un syndrome du canal carpien. Quelquesmois plus tard, cela a fait l’objet d’une intervention chirurgicale. Suite à cette opération,les fourmillements ont disparu mais une gêne a persisté et a finalement incité la salariéeà faire une déclaration de maladie professionnelle, 5 mois après l’intervention chirurgicale.Cette personne ressentait en effet une perte de force dans la main droite ainsi que desdouleurs dans ses activités au quotidien, dans le simple fait par exemple de porter son sacà main, ce qui a été confirmé par des examens lors de la consultation de pathologieprofessionnelle. Sur le plan professionnel, cette personne était en arrêt et manifestait uneforte inquiétude au regard de son avenir, les autres postes de l’entreprise correspondantà son profil de formation étant quasiment identiques et exigeant des gestes similaires.Quelques jours après la consultation, la CPAM a informé cette salariée qu’elle avait bienreconnu sa maladie professionnelle.A nouveau, cet exemple montre que les TMS ont des conséquences pour l’individu, pourl’entreprise et pour la société.

III. TENDINITE DE L’ÉPAULELe dernier exemple concerne un homme de 56 ans, facteur depuis l’âge de 16 ans. Sa jour-née de travail commençait par 2 heures d’opérations de tri du courrier, par tournée et parrue, avec des cadences imposées de 1 400 objets à l’heure. Le courrier est alors placé dansdes casiers situés entre 0,8 et 1,8 mètre de haut. Pour les casiers les plus élevés, cettepersonne devait avoir la main au-dessus de l’épaule. Les heures suivantes étaient consa-crées à la distribution du courrier, ceci imposant également des mouvements du membresupérieur.Avant sa consultation pour pathologie professionnelle, ce salarié ressentait des douleurs àl’épaule droite depuis 7 ou 8 ans, des radiographies ayant confirmé une volumineusecalcification à l’épaule droite. Au cours des années suivantes, les douleurs se sont révéléesde plus en plus fréquentes et invalidantes occasionnant des réveils nocturnes, des gênesdans la vie courante et des difficultés professionnelles, y compris sur le plan psychologique.Ce salarié était en effet angoissé à l’idée de ne pas parvenir à respecter les cadencesimposées, et sentait également peser sur lui le regard de ses collègues et de sa hiérarchie.Les examens ayant confirmé la pathologie, une déclaration de maladie professionnelle a étéproposée à cette personne. Cet exemple montre que les TMS peuvent véritablemententraîner une gêne et laisser des séquelles dans toute la vie du sujet, au-delà de la seulesphère du travail. A ceci s’ajoutent à nouveau les conséquences pour l’entreprise et pour lasociété.

IV. CONCLUSIONLes TMS concernent donc les hommes comme les femmes et affectent en majorité les mem-bres supérieurs. Les durées d’évolution peuvent être très étendues. Les postes de travail secaractérisent souvent par des gestes répétitifs, par des cadences soutenues et des ampli-tudes articulaires extrêmes. Les postes voisins sont souvent similaires et ne facilitent pasles reclassements, ce qui souligne la nécessité d’une réflexion sur l’organisation du travaildans l’entreprise. Les TMS ont en outre de fortes incidences sur la vie quotidienne etentraînent généralement de l’inquiétude et un sentiment de dévalorisation, en premier lieupour l'avenir professionnel.

Ces pathologies sont fréquentes et ont un coût pour le salarié, pour l’entreprise et pour lasociété. Elles ont des points communs en termes de contraintes physiques et organisa-tionnelles sur lesquelles il est donc nécessaire de s’interroger.

4

Histoires de TMS…

5

Sur la période 2003 – 2005, 1 600 cas environ de TMS déclarés et reconnus en maladiesprofessionnelles ont été recensés en Franche-Comté. L’historique de cette évolutionmontre un accroissement continu jusqu’à des niveaux significativement élevés. Surcette période, les coûts afférents se sont montés à 20 millions d’euros, dont 98 % pourdes pathologies affectant les membres supérieurs.Ces coûts correspondent à ce qui est enregistré par la Sécurité Sociale en termes dedépenses pour les pathologies déclarées et reconnues : indemnités journalières ; soins ;incapacités partielles ou permanentes. Ils ne comprennent donc pas les coûts indirectsauxquels ont à faire face les entreprises suite à ces pathologies (absentéisme, réorga-nisation, reclassement, …).Le coût moyen d’une pathologie concernant les membres supérieurs est ainsi pour lerégime général de 15 000 euros : 35 000 euros en moyenne pour l’épaule (27 % descas) ; 11 500 euros pour le coude (20 % des cas) ; 6 000 euros pour le poignet (53 %des atteintes).Les salariés en Franche-Comté se composent de 57 % d’hommes et de 43 % de femmes.Parmi cette population, les TMS concernent 39 % d’hommes et 61 % des femmes, cequi s’explique principalement par une différence d’activités. Les hommes sont plutôtconcernés par des atteintes de l’épaule, et les femmes par des atteintes du poignet.La répartition de ces différents éléments se retrouvent globalement à l’identique dansle cadre du régime agricole, si ce n’est que les atteintes du coude sont plus nombreuses(37 % des cas), ce qui provient probablement aussi d’une différence d’activités.

Etat des lieux en Franche-ComtéGeorges MIGNOTContrôleur de sécurité et Ergonome, CRAM

Le programme de surveillance des maladies à caractère professionnel en Franche-Comtéa donné lieu à une première campagne en 2007. La mise en œuvre de ce programme aété décidée suite au constat d’une insuffisance des informations sur les maladiesprofessionnelles, notamment en raison de sous-déclarations, en particulier pour les TMS.De plus, il existe une disparité dans la reconnaissance des maladies professionnellesindemnisables. Enfin, à ce jour, les données des maladies professionnelles déclarées sontpeu exploitées.Le besoin d’information est cependant important pour ajuster la réparation, réviser ouétendre les tableaux des maladies professionnelles, suivre les maladies émergentes etorienter les politiques de prévention.La surveillance épidémiologique se base sur un réseau de médecins du travail volontairesmobilisés deux fois dans l’année sur deux semaines consécutives. Il leur est demandé derepérer, au cours de leurs visites médicales, toute maladie qu’ils estiment être à caractèreprofessionnel, l’objectif étant de définir les pourcentages de malades dans les populationsétudiées et de les répartir par sexe, par âge, par secteur d’activité ou profession.La première campagne s’est déroulée du 26 mars au 7 avril 2007. Sur 4 609 salariés ren-contrés, les médecins ont signalé 354 maladies à caractère professionnel, soit un taux deprévalence de 7,1 %. La majorité des pathologies signalées correspond à des TMS (57 %),soit un taux de prévalence de 3,6 %. Parmi ces TMS, 57 % concernaient les membressupérieurs, 36 % le rachis et 7 % les membres inférieurs. En outre, 16 % des salariésatteints de TMS en présentaient au moins 2.

Résultats d’une étude régionale surles maladies à caractère professionnelEmmanuelle PENVENInterne en Médecine du Travail

La convention pluriannuelle « Prévention durable des TMS » est un exemple de ce quipeut être mis en place dans les entreprises en matière de lutte contre les TMS. Elletémoigne notamment de l’utilité et de l’efficacité de la mise en œuvre de partenariats.Cette initiative a reçu un écho favorable de la part d’entreprises sensibilisées identifiéesgrâce au réseau de FACT et aux remontées des services de l’Inspection du Travail.Cette convention est issue d’une volonté commune de partenaires locaux et régionauxd’agir sur cette source principale de maladies professionnelles : Direction Régionale duTravail ; FACT et UTBM. Au travers de ce partenariat, il a été décidé d’apporter un appuipluriannuel à des entreprises de la région avec la volonté d’y structurer de manièrepérenne une politique de prévention.

FACT et l’UTBM accompagnent pendant 3 ans 3 entreprises au travers d’interventionsdirectes et de capitalisation de données pour favoriser une mutualisation des élémentsrecueillis. La DRTEFP s’est quant à elle engagée à un financement de cette opérationpendant l’intégralité de la période. Un budget de 114 000 euros a pour cela été mobilisé.Le cahier des charges de cette démarche prévoyait une intervention de FACT dans l’entre-prise sur les problématiques d’analyse et d’évaluation des risques psychosociaux au regarddes conditions de travail, des relations professionnelles et sociales, et des systèmes de ges-tion des risques. L’UTBM apporte quant à elle son appui sur plusieurs axes : analyse de lademande ; respect des normes ergonomiques sur les postes de travail ; compréhension dusystème de production ; identification des éléments à l’origine des TMS ; analyse de l'acti-vité et des facteurs biomécaniques ; intégration des résultats dans un cahier des chargesergonomiques permettant de corriger les postes actuels ou d’anticiper la conception depostes futurs.Cette action initiée en 2005 se terminera toute fin 2007. Un bilan en sera présenté et lesconclusions seront rassemblées dans une perspective de mutualisation, de capitalisationet de diffusion.

6

Les médecins devaient préciser si la maladie signalée pouvait faire l’objet d’une déclara-tion de maladie professionnelle indemnisable. La réponse a été positive pour : 73 % descas concernant les membres supérieurs ; 29 % des cas concernant les membres infé-rieurs ; 14 % des cas concernant le rachis. Néanmoins, parmi ces maladies relevant d’unemaladie professionnelle indemnisable, 75 % d’entre elles n’avaient pas fait l’objet d’unedéclaration, ce qui illustre la sous-déclaration des TMS en maladies professionnelles à cejour.Parmi les professions concernées, les principales sont respectivement : les services aux par-ticuliers et aux collectivités ; le BTP ; le travail des métaux ; le transport, la logistique et letourisme ; les industries de process ; les métiers de la santé et l'action sociale, culturelle etsportive. L’agriculture est peu représentée mais davantage de médecins du travail relevantde ce domaine participeront à la deuxième étude qui sera réalisée.Ce programme permet donc d’estimer le niveau de sous-déclaration et l’importance réelledes TMS en Franche-Comté, ainsi que les secteurs d’activité et les métiers à risque.Il permettra également à terme de suivre l’évolution des TMS.

Convention pluriannuelle“Prévention durable des TMS”

Sandrine PARAZDirectrice adjointe à la DRTEFP de Franche-Comté

Emmanuelle PENVENInterne en Médecine du Travail

7

Témoignages d’entreprisesI. Haefeli Zimmerlin(Lure 70)

Les entreprises Haefeli, Zimmerlin et Vuilleminot comprennent au total 68 salariés et fontpartie du Groupe Vinci La première représente les activités réseaux électrique, gaz, télé-communication et éclairage public. Les deux autres sont positionnées sur l’activité d’élec-tricité dans le tertiaire.L’évaluation des risques professionnels a mis en lumière un risque particulier concernant lesgestes et postures. Les arrêts maladie sont fréquents et liés majoritairement à des problèmesde dos, sachant que les salariés sont notamment exposés au port de charges lourdes etqu’ils demandaient qu’une attention particulière soit portée sur ce point.Compte tenu de la diversité de risques liés aux TMS et de la difficulté de les évaluer, il aété décidé avec l’OPPBTP de mettre en place la démarche Aide à la Démarche d’Améliora-tion des situations et des Postes de Travail (ADAPT).Les membres de l’OPPBTP ont effectué des visites de chantiers afin d’identifier et d’analyserles situations dangereuses. Cela a fait ensuite l’objet de formations auprès de l’encadrementet des compagnons pour aboutir à la définition d’un plan d’action correspondant à laréalité des chantiers et aux besoins des salariés.Ce plan d’action est en cours de déploiement. Il comprend notamment des actions relativesà l’optimisation de l’organisation des chantiers et des horaires de travail, ce qui a favoriséla réduction des ports de charges et des tensions temporelles, et à l’amélioration des condi-tions de manipulation du matériel et de port de charges.La démarche participative ADAPT a ainsi permis qu’une réelle communication autour dusujet soit instaurée au sein de l’entreprise pour évaluer chaque risque avec les salariés etréfléchir aux actions correctives afférentes. Les risques ont été intégrés au DocumentUnique. L’OPPBTP assure par ailleurs la mise en place et le suivi de ces actions.L’objectif est de prévenir les TMS, les maladies professionnelles et les arrêts de travail.Un suivi de ces sujets a été initié avec le CHSCT nouvellement créé au sein de la société.

Les premiers problèmes recensés dans les années 1975 ont été les problèmes de dos quiconstituaient la préoccupation majeure des travailleurs de la filière fromagère. De nom-breuses enquêtes et études ont été réalisées à ce sujet. C’est également en 1975 qu’a étécréé le service prévention en MSA suite à une évolution de la législation relative aux acci-dents de travail.Des actions collectives de formation et de sensibilisation ont été déployées, avec despremiers stages pratiques dans les années 1980 qui ont été progressivement adaptés à lafilière et à la disponibilité des fromagers. Il s’agissait essentiellement de mouvementsd’assouplissement, de compensation, de relaxation et d’équilibre.Entre 1995 et 2004, une étude CIGC-FACT a été mise en place pour améliorer les conditionsde travail et favoriser la féminisation de certains postes, ce qui a abouti en particulier à lamise en place d’un prototype de machine à retourner les meules de comté. Une démarchede progrès a également été réalisée, plusieurs coopératives ayant sur la base de celle-cichoisi ensuite de s’équiper de nouvelles machines.L’évaluation de l’évolution des TMS est difficile sur cette période. Néanmoins, les différentesinitiatives ont permis de créer les conditions nécessaires à l’émergence de nouvelles actions.A ce jour, les études et l’analyse précise des pathologies montrent que le mal de dos et leshernies discales composent une grande majorité de TMS, tant pour les agents de fabrica-tion, les cavistes et les chauffeurs. Le nombre de cas de TMS est également important pourles douleurs à l’épaule. Les fromagers sont en outre plus exposés que les autres métiers dela filière au développement de pathologies tendineuses.Face à ce problème, et au regard de l’obligation à partir de 2001 d’établir un DocumentUnique, la MSA a décidé de mettre en place une action collective avec la Fédération desCoopératives Laitières pour répondre aux besoins et aux sollicitations de ces coopératives.L’objectif était de dépasser les obligations réglementaires en proposant des actions deprévention aux 96 coopératives s’inscrivant dans cette démarche.

II.Les coopératives fromagèresde Franche-Comté

Ungroupede travail réunissant les différents acteurs a étémis enplace et a décidé de se doterd’un Document Unique, mis ensuite à disposition des coopératives en ayant préalablementsensibilisé les professionnels autour de cette problématique. A l’issue de ce travail, il a été de-mandéau cabinet extérieur qui avait réalisé l’évaluationdes risques dans chaque structure defournir une synthèse détaillée de tous les renseignements récoltés.Sur cette base, il est apparu que les manutentions et les gestes répétitifs à l’origine des TMSétaient présents dans toutes les coopératives, indépendamment de leur niveau de moderni-sation, et que tous les métiers étaient concernés.Ces éléments ont apporté de nouvelles données et en ont confirmé d’autres, ce qui apermis de dégager des axes de travail utilisables dans les actions de prévention déployéesdès 2006 : formations (informations, sensibilisation, gestes et postures, etc.) ; présentationde matériels ; aide au travail en cave.Un travail est par ailleurs en cours pour élaborer un référentiel des différentes actions prévues.L’objectif est également de pérenniser les actions de formations et de former des maîtres destage dans les entreprises pour y favoriser la prévention. A ceci s’ajoutent des projets enma-tière d’équipements, d’achats collectifs et d’innovations pour optimiser lesmatériels existantsou en proposer de nouveaux.

La société CML Innovative Technologies est un équipementier automobile dont l’activité estrépartie sur 3 sites en France comptant 320 salariés, dont un tiers de femmes. L’entreprise estspécialisée dans les éclairages miniatures extérieurs et intérieurs des véhicules automobiles.L’entreprise connaît une forte croissance de son activité et doit gérer un besoin permanentd’adaptabilité et de réactivité. Aux contraintes de répétitivité des mouvements s’ajoutent ainsides exigences de polyvalence sur de nombreux produits. Chaque produit est spécifique à unclient et nécessite la mise en place d’une ligne de fabrication dédiée.Depuis 4 ans, une augmentation de l’absentéisme et des plaintes des salariés du secteurassemblage ont été constatés suite à des problèmes médicaux identifiés comme rele-vant principalement de tendinites, d’épicondylites, de syndromes du canal carpien et dedouleurs cervicales. En 2006, 5 déclarations de maladies professionnelles ont été recon-nues par la Sécurité Sociale. Les parties les plus exposées du corps sont essentiellementles épaules, les poignets et les coudes.Face à cette situation, une action de prévention des TMS a été intégrée dans le plan deprogrès, avec en outre une participation au groupe de travail sur la prévention des TMScomposé de représentants d’industries locales. Afin de sensibiliser les responsables desdifférents services, un comité de pilotage composé de 8 représentants de l’entreprise, dumédecin du travail et d’une ergonome du SST, a été constitué en juin 2006.La première décision de ce comité a été la mise en place d’une formation action dispensée parle cabinet Ergos. L’objectif de ce stage était la réalisation d’un cahier de préconisations pourprévenir et anticiper le risque TMS dès la phase de conception des moyens de productions.Le bilan de cette démarche a permis de dégager trois axes.Le premier porte sur le cahier de préconisation, élaboré avec les acteurs de l’entreprise au vudes actions de celles-ci. Il met en évidence des points de vigilance élémentaires sur les gesteset amplitudes à risque, et donne des recommandations liées aux gestes et postures ainsi qu’àl’implantation des différents équipements et à l’environnement.Le deuxième axe est la réalisation d’un prototype de poste de contrôle destiné au secteurInjection.Le troisième axe concerne la mise en application des préconisations pour la mise en œuvred’une nouvelle ligne d’assemblage complexe qui permet la production de 5 produits différents.Ces travaux constituent les prémisses des actions futures. Le déploiement de la démarchereste à faire. Le cahier de préconisations devra être enrichi au rythme du développementet des expériences futures de l’entreprise. Il sera nécessaire de mettre en place des outilsde suivi pour capitaliser sur les retours d’expérience. Une interrogation demeure concer-nant la meilleure solution pour concilier les exigences de productivité, de qualité et dedélai, et une situation de mise au point.

III. CML Innovative Technologies(Besançon 25)

8

Témoignages d’entreprises

9

IV. Fromagerie Milleret(Charcenne 70)

La Fromagerie Milleret est une société familiale qui existe depuis trois générations etqui comprend 147 salariés. Son activité porte sur des produits de grande consommation.

Une augmentation importante des taux de cotisation CRAM et des déclarations demaladies professionnelles a été constatée au niveau du secteur Emballage qui se composequasi-exclusivement d’un personnel féminin.Les TMS concernaient principalement les canaux carpiens, mais également les épaules oule dos.L’entreprise, en tant que petite structure, disposait de très peu d’éléments sur l’histo-rique de ces problèmes et ne possédait pas d’expertise médicale en interne. En outre, lesTMS n’étaient pas un sujet connu.

Ce problème a fait l’objet d’une mobilisation générale de l’entreprise qui ne souhaitait pasvoir la santé de ses salariés se dégrader. Un groupe a été constitué pour mener une étude.Grâce au médecin du travail, l’entreprise a pu intégrer la démarche de la DRTEFP, enpartenariat avec le FACT et l’UTBM.

Le projet a été structuré autour d’outils spécialisés apportés par ces partenaires, ce quia permis d’aborder les aspects psychosociaux et biomécaniques, et de mettre en place desadaptations des postes, en premier lieu sur le secteur de l’emballage à l’occasion del’achat d’une nouvelle ligne.

Cette étude a également conduit à des adaptations cognitives, les TMS ne se résumantpas à des contraintes biomécaniques et organisationnelles. Il a notamment été décidé defaire évoluer les managers, jusqu’à présent essentiellement techniques, pour répondre àdes besoins davantage psychologiques. Des indicateurs GRH ont aussi été mis en placepour évaluer l’efficacité des mesures et en permettre le suivi.

Il s’agit d’une démarche à long terme dont les résultats ne peuvent être mesurés immé-diatement, sachant que la conjoncture difficile ne permet pas nécessairement de ladéployer aisément. Elle exige enfin une remise en cause permanente et un dialogue entreles différents acteurs compte tenu des importantes carences d’informations constatéesdans le domaine des TMS.

Témoignages d’entreprises

LES GRANDES ÉTAPES DES TROIS ANNÉES DE LA CONVENTION

La méthodologie que nous avons proposée et appliquée au sein de trois entreprises pilotesau cours de la présente convention s'appuie sur trois grandes phases, chacune répartie surtrois années. Au cours de la première année, nous nous sommes intéressés aux trois pointsfondamentaux structurant une démarche de prévention à travers : la mobilisation desacteurs et la création d’un groupe projet, l’observation et l’analyse de l’activité des situa-tions de travail existantes et la transformation et la conception des nouveaux systèmes deproduction. Des pré-concepts, ou principes de solutions ont ainsi été définis en collabora-tion avec les entreprises pilotes.

A l’issue de la première année, le choix, par le groupe de travail, de concepts directeurs apermis de conduire une étude détaillée de ceux-ci au regard de critères techniques, éco-nomiques, ergonomiques, organisationnels ou encore psychosociaux. L’étude détaillée s’esttraduite par une optimisation des concepts, et a abouti à une validation de leur configu-ration par l’ensemble des acteurs des groupes projets des différentes entreprises.L’objectif de la troisième et dernière année de la convention est d’accompagner les entre-prises dans la mise en place des nouveaux concepts, nouveaux postes de travail et d’effec-tuer une nouvelle évaluation de ces derniers en utilisant les mêmes méthodes et outilsutilisés dans le cadre de la première année de convention.

Bilan et enseignements de la conventionBertrand POETE

Chargé de mission à FACT

Jean-Claude SAGOTProfesseur des universités en ergonomie à l'UTBM

10

p Analyse de l’existant• Diagnostic de la situation de travail existante• Analyse ergonomique approfondie des paramètres ressortiscritiques du diagnostic

• Diffusion du premier auto-questionnairepRédaction d’un cahier des charges ergonomique

pRecherche de pré-conceptspChoix d’un concept numérique et étude détaillée des solutionsretenues

pAccompagnement de l’entreprise dans la mise en place de lanouvelle situation de travail

pAnalyse de la nouvelle configuration du/des poste(s) de travail• Diagnostic de la situation de travail• Analyse ergonomique approfondie des paramètres ressortiscritiques

• Diffusion du second auto-questionnairepEvaluation des actions permettant de qualifier et de quantifierles évolutions apportées à la situation de travail

1èreannée2005

2èmeannée2006

3èmeannée2007

Le déroulement de l’intervention réalisée dans les trois entreprises pilotes, peutse résumer comme suit :

Bilan et enseignements de la convention

11

A ce jour, une synthèse des actions conduites dans chaque entreprise, ainsi qu’une synthèseglobale (ou analyse transversale), sont en cours de réalisation. Des indicateurs ont ainsi étédéfinis afin de qualifier et de quantifier les évolutions apportées aux différentes situationsde travail rencontrées.

CONTEXTE ET CONSTATSLes trois entreprises pilotes sont soumises à de fortes contraintes organisationnelles et àdes impératifs en termes de qualité, de coûts et de délais. Les situations de travail rencon-trées mettent ainsi en évidence des contraintes physiques et biomécaniques importantesliées à des gestes et postures pénalisants. Tous les facteurs à l’origine des TMS sont ainsiréunis : efforts, répétitivité, contraintes gestuelles et posturales, ports de charges ; maisaussi charge cognitive élevée; exigences de qualité ; etc.

MÉTHODOLOGIE ET ACTIONS MISES EN OEUVREp 2005 : Analyse des situations de travail existantesLa première phase de notre intervention a consisté à mobiliser les différents acteurs duprojet, qu’ils soient interne à l’entreprise (services productions, qualité, CHSCT, ressourceshumaines…) ou externe (représentant de la CRAM, chargé de mission FACT, intervenantUTBM…). Cette mobilisation s’est ainsi traduite par la mise en place d’un groupe projet,qui participe à différentes phases de l’intervention conduite, et la mise en place de comitésde pilotage, comme moyen de transmission de l’information.

A l’issue de la mise en place du projet, nous avons déployé des méthodes et des outilspermettant l’analyse ergonomique de la situation de travail existante, et ceci aux regardsdes facteurs biomécaniques, psychosociaux et organisationnels. Une analyse détaillée desactivités de travail a également été conduite. Cette analyse a permis de comprendre enparticulier, les écarts entre « le travail prescrit » par l’organisation et celui « réel » réalisé parles salariés. Cela conduit à une vision active de l’homme qui déploie ses compétences dansl’activité et la régulation de l’écart prescrit-réel, sous réserve que les conditions du travailpermettent des marges de manœuvre.

p 2006 : Conception et transformation des situations de travail existantesLa maîtrise du risque de TMS passe par la transformation des situations de travail existantes.Les contraintes peuvent être réduites en agissant sur :• la conception des outils (souvent outils à main),• la conception de postes de travail et donc de systèmes de production,• l’organisation du travail,• l’organisation de la production,• l'environnement (lumière, bruit,…).

Les résultats issus des analyses conduites lors de la première année, ont permis d'élabo-rer un cahier des charges à caractère ergonomique pour les systèmes de productionétudiés. Sur la base de la définition de ces cahiers des charges, nous avons participé avecles groupes projets à la définition de préconcepts (principe de solutions) des postes detravail étudiés. Ces préconcepts ont été réalisés par l’UTBM, du point de vue normatif etbiomécanique, et FACT, du point de vue cognitif et organisationnel. Des méthodes etoutils de conception ont été utilisés, notamment des outils XAO, en particulier le man-nequin numérique MANERCOS (mannequin numérique développé par l'UTBM), mais aussiles enseignements issus de l’analyse de l’auto-questionnaire. A ce stade de la conception,rappelons que l’ergonome joue un rôle reconnu de conseiller, voire de co-concepteur.

Il est ressorti que le passage des simulations numériques, faites à l’aide du mannequin, àla réalisation d’un prototype physique reste encore difficile. En effet, le « tout numérique »n’a pas vocation à anticiper tous les problèmes de conception et en particulier ceux liés àla fonction d’usage. Pour contrecarrer ces problèmes, de nombreux développements ontété réalisés afin de mieux prendre en compte les caractéristiques des futurs opérateurs.

Ainsi, des revues de projets sur plateforme de réalité virtuelle immersive à l'UTBM, apermis d’étudier les maquettes encore à l’état numérique avant même qu’elles ne fassentl’objet d’un maquettage physique. Pendant cette deuxième étape, c'est le système « Hommeréel, Produit virtuel, Environnement virtuel » qui est étudié. Il est possible ainsi de faire"converser" l'ensemble des acteurs du projet, en particulier les opérateurs, en vue de véri-fier certaines prévisions et de corriger certains problèmes qui n'étaient pas apparus lorsdes étapes précédentes et d'optimiser ainsi le concept final, limitant dès lors le nombre decorrections qui peut être apporté par la suite au prototype physique final.

p 2007 : Accompagnement de l’entreprise dans la mise en place des solutions proposéeset évaluation et validation de la nouvelle situation de travail

Dans le cadre de la troisième année de convention, année de finalisation de l’intervention,nous nous sommes proposés de consolider la définition du système de travail étudié, c’estdurant cette phase qu’il devient réel. Nous avons ainsi accompagné les entreprises dés lesprémices de la phase d’industrialisation du système de production jusqu’à la mise en placedu/des poste(s) de travail au sein des entreprises.

L’ergonome, en s’associant au concepteur, peut dès lors reprendre ses outils classiquesd’évaluation pour étudier les prototypes réels mis en place. Une étude comparative a doncété réalisée entre les évaluations de 2005 et de 2007 afin de juger et d'évaluer l’évolutionréelle apportée aux situations de travail étudiés.

FACT et l’UTBM ont donc réappliqué la méthodologie d'intervention de l'ergonomie décriteprécédemment pour l’évaluation et la validation des postes de travail définis, sur un plantechnique, économique, ergonomique et social.

Globalement, les actions mises en œuvre ont porté sur la reconfiguration des postes detravail en intégrant ses changements dans une évolution générale de l’organisation de laproduction. L’objectif sous-tendu était de redonner aux salariés une marge de manœuvreplus importante par rapport aux tensions qu’ils rencontrent dans leur travail.

En termes d’organisation du travail, l’enjeu a été aussi de favoriser une réduction de la dé-pendance organisationnelle, en rendant les postes moins sélectifs, et en permettant une plusgrande souplesse dans les apprentissages des gestes du métier. La prise en compte de « ceshabiletés gestuelles » dans l’organisation du travail favorise l’appropriation de nouvellescompétences des salariés et crée les conditions de situations de travail, moins stressantes.

Les actions auprès de l’encadrement ont également été conduites pour développer la fonc-tion de soutien faisant parfois défaut.

L’administration de questionnaires dans les trois entreprises et l’analyse collective des ré-sultats ont permis l’appropriation d’indicateurs Santé des salariés et surtout favoriser unsuivi longitudinal des évolutions de leur population.

Bilan et enseignements de la convention

12

13

BILAN

En termes de bilan, les aménagements des postes de travail ont fait l’objet d’une appré-ciation très positive de la part des intéressés (opérateurs, acteurs de la production…).Les contraintes biomécaniques et cognitives ont ainsi été fortement réduites, au profit deconditions de travail préservant beaucoup plus la santé des personnes.

A travers les transformations des situations de travail effectuées, un transfert des connais-sances, des méthodes et des outils s’est opéré auprès des entreprises partenaires, afin deleur apporter les éléments nécessaires pour développer en interne une approche de concep-tion ergonomique des postes de travail.

De plus, si les entreprises en interne ont évolué, l’environnement extérieur leur impose tou-jours les mêmes contraintes, réduisant leur marge de manœuvre. Le manque de visibilitésur la production représente également une contrainte. L’intégration de l’homme au seindes process n’est pas toujours entièrement prise en compte en amont. Ceci peut s’expliquerpar un manque de ressources internes (il a parfois été difficile de maintenir une continuitédans la conduite des projets), et des CHSCT qui s’avèrent, quant à eux, souvent trop peuformés ou informés vis-à-vis de la problématique des TMS. Enfin, la présence des acteursinstitutionnels de la prévention est variable.

Plus globalement, une réduction des taux d’absentéisme et des déclarations de maladiesprofessionnelles est enregistrée dans chacune des entreprises pilotes. Cependant les véri-tables effets ne seront mesurables qu’a plus long terme. Il n’en ressort pas moins que cettedémarche a favorisé une plus grande sensibilité des acteurs au caractère multifactoriel desTMS. Les entreprises ont ainsi pris conscience de la nécessité de conduire cette réflexioncomme tout autre projet, et de lui dédier un chef de projet et des outils de suivi.

LES ENSEIGNEMENTS

Cette expérience de trois années pointe des leviers favorisant la mise en place d’uneprévention durable des TMS.

Ainsi, il apparaît important de souligner l’importance de la fonction anticipatrice RH autravers d’une GPEC, condition pour un dialogue social ouvert sur la santé au travail. Il estégalement nécessaire que les entreprises définissent et disposent d’indicateurs santé, en lienavec ceux de gestion, pour réagir aussi rapidement que possible. Le travail sur l’ergonomiede conception des situations de travail constitue aussi une orientation indispensable qu’ilconvient de prendre en compte très tôt, eu égard aux personnes vieillissantes et à la fémi-nisation des emplois.

En ce qui concerne les acteurs internes, l’implication des directions pour assurer une conti-nuité de l’action est déterminante, de même que la formation des CHSCT.

En conclusion, la problématique des TMS représente des enjeux économiques, sociaux ethumains importants. La performance de l’entreprise passe par la performance du gesteprofessionnel dans ses dimensions biomécaniques, cognitives et psychiques. Enfin, lapermanence, l’implication et la mobilisation des acteurs au sein de l’entreprise constituentles conditions d’une prévention pérenne des TMS.

Bilan et enseignements de la convention

I. LE « GESTE PROFESSIONNEL »La notion de « geste professionnel » est équivoque. Il convient d’en clarifier la définitionet de comprendre en quoi ce geste professionnel peut devenir pathogène.

L’expression elle-même parait tout d’abord trop restrictive au regard de ce qu’elle recouvre.Le geste professionnel comprend plusieurs composantes qui ne doivent pas être confon-dues : geste ; mouvement ; automatisme.

Le geste et le mouvement peuvent, tout d’abord, ne pas coïncider. Le même geste, pris dansun mouvement différent, peut ne pas avoir le même effet. En outre, le mouvement physiquea toujours un objectif, alors que le même geste peut s’inscrire dans des mouvements quin’ont pas la même fin. En d’autres termes, les facteurs psychosociaux ne sont pas extérieursà la biomécanique, mais bien inhérents à celle-ci. Le geste et l’automatisme non plus necoïncident pas. C’est dans ces discordances entre le geste, le mouvement et l’automatismeque se situe le geste professionnel.

Ces discordances, c'est-à-dire la possibilité de varier les automatismes pour faire un gesteet de varier le geste pour effectuer le même mouvement, sont extrêmement importanteset déterminent la nature du geste qui sera dès lors, non pas bon ou mauvais, mais richeou pauvre. Un geste riche est celui qui conserve de la discordance possible, c'est-à-diredu développement. Il permet de s’inscrire dans un autre mouvement et d’utiliser d’autresautomatismes.

Le geste professionnel riche est donc celui qui contient des potentialités de développe-ment. Pour que ce développement soit possible, il faut néanmoins qu’il s’inscrive dans descontextes variés. Le sujet peut alors se reconnaître dans un geste qui ne sera pas figé etqui comprend des potentialités. C’est précisément ce développement possible du gestequi prévient le mieux le geste pathogène. Les automatismes doivent être au service d’ungeste qui a conservé sa latitude, dans un mouvement qui peut également se développer.

II. LE GESTE CONTRARIÉLe caractère pathogène n’appartient peut-être pas au geste réalisé. En effet, ce n’est passeulement le geste fait qui est fatiguant, mais aussi et avant tout celui qui ne peut êtrefait, c'est-à-dire le geste contrarié. Ecarter et refouler le geste que l’on souhaiterait fairenécessite un effort vis-à-vis de soi-même qui est aussi répandu qu’éreintant.

La source de la fatigue ne réside donc pas uniquement dans l’accumulation des gestesréalisés, mais aussi dans l’accumulation de ces gestes contrariés. De la seconde, il estbeaucoup moins aisé de se remettre que de la première. Ce sous-développement du geste,ce caractère entamé du geste, constitue l’origine du geste pathogène.

III. LA RÉPÉTITIONPlusieurs formes de répétition sont à distinguer. La répétition pathogène s’inscrit dans descontraintes telles qu’elles ne permettent aucune variation fonctionnelle entre geste,mouvement et automatisme, ce qui aboutit incontestablement à la surcharge mécanique.

Complexité des TMS et de leurs causesYves CLOT

Psychologue du Travail,Professeur au Conservatoire National

des Arts et Métiers (Paris)

14

15

En revanche, un geste peut circuler entre plusieurs temps, c'est-à-dire le temps de faire,le temps de penser, le temps de comparer entre opérateurs, ce qui est fondamental pourconserver la variabilité fonctionnelle du geste, et le temps de refaire. Une telle circula-tion et répétition du geste peut permettre d’échapper à la compulsion et à une fatiguedont il est difficile de se remettre. Le geste répétitif peut être acceptable s’il comprendcette respiration interne et cette possibilité de faire face à l’inattendu. Cette répétitionn’en est donc pas exactement une, à l’instar de ce qu’est une répétition dans l’universthéâtral.

IV. L’ORIGINE DES TMSLes TMS proviennent d’une répétition trop importante mais d’également d’un sous-développement de la répétition entendue dans son second sens. Dans le premier cas, legeste réalisé est trop répété. Dans le second cas, le geste empêché n’est pas assez répété.

En plus d’une hyper-sollicitation du geste, qui est la définition commune de la source desTMS, ces troubles proviennent donc également d’une forme d’hypo-sollicitation del’activité. Cela signifie qu’il n’existe pas assez de possibilité concrète, dans l’organisationdu travail et des collectifs, laissée à l’enrichissement du geste.

En ce sens, l’hypo-sollicitation du corps vécu dans l’activité conduit à l’hyper-sollicitationde l’organisme physiologique. L’activité doit quant à elle être comprise au sens large, cequi la rapproche de la définition de la santé de Canguilhem : « Je me porte bien lorsqueje porte la responsabilité demes actes, lorsque je porte des choses à l’existence, et lorsqueje peux créer entre les choses des rapports qui ne leur viendraient pas sans moi. »

V. LA FONCTION DU COLLECTIFLe milieu professionnel doit comprendre, non pas une simple coexistence d’individus, maisun endroit où des hommes et des femmes ont des histoires communes et le sentiment devivre la même histoire. Pour demeurer vivant, il est nécessaire que la confrontation etl’échange entre les collaborateurs soient possibles et durables de manière à ne pas ampu-ter la discussion sur la manière de faire.

Le collectif ne se confond donc pas avec la collection mais doit au contraire faire partiedes individus. Il constitue en ce sens un facteur psychosocial central du développementdu geste. Le collectif représente donc un instrument de l’activité individuelle. Sans cetteprésence, l’individu se retrouve seul confronté au geste difficile. Il est donc important dedéterminer la manière donc les sujets, à titre individuel, intègrent une histoire qu’ilscontinuent à poursuivre et qui les protège des situations les plus délétères, empêchantle geste professionnel de dégénérer en geste pathogène.

Complexité des TMS et de leurs causes

INTERVENANTS :• Docteur Jean-Jacques LAPLANTE, Directeur de la Santé, MSA de Franche-Comté• Docteur Geneviève STUDER, Médecin du Travail au Service de Santé au Travail

régional du BTP• Dominique DUBOIS, Ergonome à l’OPPBTP• Georges MIGNOT, Contrôleur de Sécurité et Ergonome, CRAM• Didier THOMAS, Directeur de FACT• Stéphane THUILLIER, Inspecteur du Travail (Doubs)

Travailler en pluridisciplinarité avec des acteurs de prévention externes à l’entreprise nerevient pas à juxtaposer plusieurs disciplines mais à travailler et produire en commun,ce qui contribue en outre au renforcement en propre du rôle de chaque acteur.

pDocteur Jean-Jacques LAPLANTE, Directeur de la Santé, MSA, Franche-ComtéEn ce qui concerne la MSA, la pluridisciplinarité existe et est toujours liée au volon-tarisme et au dynamisme de chacun des acteurs. De plus, cette pluridisciplinarité estnécessaire pour disposer d’outils pertinents et susceptibles de répondre aux problèmesposés. La condition est que ces démarches s’inscrivent dans un climat de respect,d’écoute et de partenariat avec les salariés comme avec les employeurs. En outre,l’accumulation des expériences réussies de travail en équipes ne peut qu’encouragercette mise en relation. La pluridisciplinarité est en ce sens le garant d’avancées réellesdans le milieu professionnel.

pDocteur Geneviève STUDER, Médecin du Travail au Service de Santé au Travailrégional du BTP

Les médecins du travail s’inscrivent également de plus en plus dans le cadre de la pluri-disciplinarité. Les services de médecine du travail sont d’ailleurs devenus des services desanté au travail qui regroupent le médecin du travail, mais également des intervenantsen prévention des risques professionnels (IPRP) et des techniciens qui ont d’ores et déjàpris l’habitude de travailler ensemble, ce qui a donné lieu à plusieurs réalisations, en lienégalement avec d’autres acteurs. La prévention des TMS fait notamment l’objet d’unevéritable démarche pluridisciplinaire.

pDominique DUBOIS, Ergonome à l’OPPBTPL’OPPBTP collabore quant à lui avec les services de santé au travail, par exemple dans lamise en œuvre de démarches participatives, ce qui a abouti notamment à la formationde techniciens pour contribuer à la déclinaison de ces démarches. Des contacts sontégalement fréquents avec les CHSCT et le service de santé au travail pour favoriser lesprogrès des entreprises dans le domaine de la santé au travail, la population du BTPs’inscrivant dans un contexte élevé de pénibilité.

TMS et pluridisciplinaritéTable ronde

Débats animés par Geneviève MARGUETMédecin Inspecteur Régional du Travail, DRTEFP de Franche-Comté

16

17

pGeorges MIGNOT, Contrôleur de sécurité et Ergonome, CRAMLa CRAM, de son côté, a participé depuis 2000 en Franche-Comté à la réunion desdifférents acteurs, avec pour objectif de définir la démarche commune de préventiondes TMS susceptible d’être proposée aux entreprises. La pluridisciplinarité impose àchaque acteur de faire l’inventaire de ses compétences au regard des rôles qui lui sontdévolus. Cela permet de définir les périmètres d’action de chacun et d’aborder avecdavantage de sérénité des problématiques aussi complexes que celles des TMS. La plu-ridisciplinarité doit également s’entendre au sein des entreprises, avec les différentsreprésentants de celles-ci.

pStéphane THUILLIER, Inspecteur du travailL’inspection du travail a pour rôle dans ce domaine de vérifier la prise en considération desrisques par les entreprises et de s’assurer le cas échéant de la mise en place de mesures deprévention pour limiter, voire pour supprimer ces risques. Cependant, les mesures du Codedu Travail sont très générales et il n'appartient pas aux inspecteurs du travail d’établir undiagnostic des causes de ces risques, mais de faire en sorte que ce soit l'entreprise qui l'éta-blisse, dans le cadre de l'établissement de son Document Unique d'évaluation des risquesprofessionnels. En revanche, une fois le diagnostic établi par l’entreprise ou par d’autresacteurs, l’inspection du travail peut obliger l’entreprise à prendre des mesures de préven-tion adaptées.

pDidier THOMAS, Directeur de FACT, Franche-ComtéFACT fait partie du réseau de l’Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions deTravail (ANACT). Sa mission est d’aider les acteurs socioéconomiques à appréhender cettequestion de l’amélioration des conditions de travail. L’un de ses objectifs est donc depromouvoir la santé au travail. L’action de FACT en Franche-Comté porte sur deux famillesde risques : les TMS et les risques psychosociaux. Au regard de ses objectifs, FACT apporteun appui technique ou méthodologique aux différents acteurs : acteurs publics, parte-naires sociaux, branches professionnelles, entreprises, etc.

Le champ de la prévention réunit en effet de nombreux acteurs. La pluridisciplinarité apour finalité de favoriser l’articulation et la coordination de ces acteurs.

L’enjeu de la pluridisciplinarité est de parvenir à harmoniser un ensemble complexed’acteurs de manière à optimiser l’efficacité, et ainsi de présenter une offre de serviceélargie. Cette collaboration doit se construire sur le terrain, mais également au planinstitutionnel, par exemple, au travers d’actions communes de communication et desensibilisation. La pluridisciplinarité revient ainsi à se coordonner pour faire des actionslisibles, coopérer pour agir efficacement, et collaborer de manière à favoriser un enri-chissement mutuel.

TMS et pluridisciplinarité

Cette démarche de prévention des TMS, qui vous est présentée ici, fera l’objet d’unepublication début 2008 et servira de support d’information à destination des entreprises,à la fois pour l’encadrement et pour les salariés et leurs représentants. Ce document com-prendra des fiches thématiques sur la définition des TMS, sur les raisons pouvant expliqueren quoi le travail peut en être l’origine au travers des contraintes physiques, des contraintespsychosociales et des organisations actuelles du travail. Des précisions seront égalementapportées sur l’évolution des pathologies en Franche-Comté et sur les coûts engendréspar les TMS. Le documentmentionnera en outre les différents acteurs de la démarche ainsique les étapes de celles-ci.

I. L’ÉVALUATION DU RISQUE TMS DANS L’ÉVALUATION GÉNÉRALE DES RISQUESPROFESSIONNELS (ERP)Il s’agit d’une obligation réglementaire mais aussi d’une nécessité pour l'entreprise confron-tée à ce risque. Cette évaluation est sous la responsabilité de l’employeur et doit répondreà une méthode, par exemple celle des « 7 familles de risques » (CRAM / FACT / DRTEFP). Lesrésultats de l’ERP devront être transcrits dans le Document Unique et aboutir au final à unplan d’actions de prévention.

II. LE REPÉRAGE DU RISQUE TMSCe repérage sera effectué d'abord au travers de l’examen des documents internes et desindicateurs sociaux de l’entreprise. Il sera également nécessaire de tenir compte des éven-tuelles plaintes de salariés à propos de douleurs péri-articulaires. De plus, l’étude despostes et situations de travail sera primordiale pour détecter les situations à risque TMS,sous les angles croisés des facteurs biomécaniques, des facteurs psychosociaux et del'organisation du travail en place.

III. L’ÉLABORATION DU PLAN D’ACTIONS SPÉCIFIQUE TMSCette élaboration passera nécessairement par la mise en place d’un groupe de travailpluridisciplinaire et formé au risque TMS, composé de membres internes à l'entreprise,mais aussi d'experts extérieurs. Le personnel devra être informé du lancement de ladémarche. Chaque situation de risque identifiée devra faire l’objet d’une analyse appro-fondie.Ceci aboutira à la définition d’actions concrètes de prévention en regard de chaquesituation analysée avec une hiérarchisation des actions à mettre en place. Le plan, unefois défini, devra être présenté à l’ensemble du personnel pour l’intégrer dans cettedémarche et fera l’objet d’un engagement précis en terme de réalisation.

IV. LE SUIVI DU PLAN D’ACTIONSIl sera enfin nécessaire : de constituer un groupe de suivi du plan d’actions ; de réaliserle suivi périodique de la mise en œuvre effective des actions décidées ; de définir et desuivre les critères d’évolution des TMS dans l’entreprise ; de vérifier l’intégration du risqueTMS dans la conception des nouveaux produits et lors de la création ou modification despostes de travail ; de réévaluer le risque TMS à chaque mise à jour du Document Uniquepour vérifier l’efficacité des actions engagées.La prévention des TMS est nécessaire puisqu’elle permet de réduire le risque de pathologieprofessionnelle, d’éviter des coûts importants pour l’entreprise, d’améliorer la qualité devie au travail des salariés ainsi que la qualité des produits, et enfin d’améliorer les relationssociales dans l’entreprise.

Démarche franc-comtoisede prévention des TMS

Didier PICARDIngénieur de prévention - DRTEFP de Franche-Comté

18

19

Engagée depuis une dizaine d’années en Franche-Comté, la prévention des TMS estune priorité pour l’ensemble des acteurs qui s’intéressent à la santé au travail. En 2000,la démarche de prévention commune était novatrice puisqu’elle montrait l’intérêt dela pluridisciplinarité en précisant le rôle de chacun.

Les propositions qui avaient été faites alors sont toujours opérationnelles. Les actionsengagées avec les partenaires locaux (SST, CRAM, Universités, FACT, DRTEFP, OPPBTP)ont permis la réalisation d’avancées significatives en termes de prévention des TMS.Ces actions ont révélé que des progrès étaient possibles pour réduire le risque de TMSet leurs conséquences, tant pour les salariés que pour les entreprises. Ces progrèspassent principalement par des modifications des situations de travail et des organi-sations au sein des entreprises.

Cependant, l’analyse ne doit pas porter que sur les aspects biomécaniques mais pren-dre également en compte d’autres facteurs indirects. La multiplication des démarchesde prévention engagées dans les différents secteurs d’activité impose des réflexions àpropos des connaissances fondamentales nécessaires et utiles pour comprendrel’activité humaine, au niveau des individus comme au niveau des collectifs.

Les recherches en cours doivent permettre d’améliorer les interventions en entreprise dansle cadre de la prévention des TMS. La dernière décennie a montré la nécessité de structurerces démarches comme des conduites de projets. L’implication des partenaires sociaux et dessalariés, soutenus par les intervenants extérieurs, permet d’envisager une pérennisation desdémarches engagées.

Les progrès réalisés en matière de prévention relèvent certes de la mise en œuvre decompétences spécifiques en ce domaine, mais également de la volonté de l’entreprisede placer l’humain au cœur de ses préoccupations. Comme le montrent de nombreuxexemples, la prévention des TMS est possible.

Conclusion et PerspectivesBernard DUFFEIngénieur-Conseil à la CRAM