MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES MINES Secrétariat Permanent à … · privatisation de senelec •avec enseignements tirÉs de la 1ère opÉration, modifications importantes au niveau

FORUM ARREC Sénégal 1

ENSEIGNEMENTS ET DEFIS RELEVES D'UN PROCESSUS DE REFORME

D'UN MARCHE DE L’ELECTRICITE

CAS DU SENEGAL

MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES MINES Secrétariat Permanent à l’Energie (SPE)

RAPPEL HISTORIQUE

• FIN 19ème SIECLE, DEBUT ECLECTRIFICATION A ST-LOUIS DU Sénégal

• DEBUT 20ème SIECLE, CREATION EEOA Sté Privée - MISE EN SERVICE CENTRALE DE BEL AIR (1,25 MW)

• 1945, P INST. : 11 MW PRODUCTION : 14 GWh • 1966 6 ANS APRES INDEPENDANCE Sénégal, P INST :

50 MW, L’Etat PARTICIPE A HAUTEUR DE ¼ CAPITAL DES EEOA

2 MEM/SPE FORUM ARREC NOV 2012

1971 DEBUT PROCESSUS REFORME

• RACHAT PAR ETAT : INSTALLATIONS DE PRODUCTION, DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION

• CREATION DE 2 SOCIETES :

• EDS : ELECTRICITE DU SENEGAL, SOCIETE DE PATRIMOINE ENTIEREMENT PUBLIC ET RESPONSABLE DES INVESTISSEMENTS

• SENELEC : SOCIETE SENEGALAISE DE DISTRIBUTION D’ENERGIE ELECTRIQUE, SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE CHARGEE DE L’EXPLOITATION DES OUVRAGES DONT 50% CAPITAL DETENU PAR EEOA

MEM/SPE FORUM ARRREC NOV 2012 3

1982-1983 NATIONALISATION

• RACHAT PAR L’ETAT DES PART DES EEOA

• CREATION SOCIETE NATIONALE D’ELECTRICITE (SENELEC). LOI N° 83-72 DU 05/07/1983


1996 -RECOURS A LA PPP

• CONTEXTE DIFFICULTES SATISFACTION DEMANDE PAR SENELEC

RAREFACTION RESSOURCES FINANCIERES

DIVERSES TENTATIVES INFRUCTUEUSES D’AMELIORATIONS (CONTRATS PLANS, PROGRAMMES DE

REDRESSEMENT, JUMELAGE, ETC.)

• EXIGENCES - CONDITIONNALITES DES PTF POUR FINANCEMENT D'AUTRES SECTEURS DE L'ECONOMIE NATIONALE

REFORME DU SECTEUR ELECTRIQUE PAR PRIVATISATION DE SENELEC


1ère REFORME DU MARCHE DE L’ELECTRICITE

POUR REMPLIR CES EXIGENCES EN L'ABSENCE D'UN CADRE LEGISLATIF, SENELEC PROPOSE AUX AUTORITES D’OUVRIR LE SEGMENT DE LA PRODUCTION A LA PARTICIPATION DE PRIVES ETRANGERS

1996, SENELEC A SIGNE UN CONTRAT D’ACHAT D'ENERGIE BOOT POUR UNE DUREE DE 15 ANS AVEC UN PRODUCTEUR INDEPENDANT D’ELECTRICITE (GTI) POUR L'INSTALLATION D'UNE TURBINE A GAZ AVEC CYCLE COMBINE DE 50 MW


LOI 98/29 : RESTRUCTURATION SECTEUR DE L’ELECTRICITE

• REFONTE DE L’INDUSTRIE ELECTRIQUE AVEC INNOVATIONS MAJEURES : INSTITUTION SYSTEME DE LICENCES (PRODUCTION &

VENTE) ET DE CONCESSIONS (TRANSPORT & DISTRIBUTION),

MISE EN PLACE ORGANE DE REGULATION INDEPENDANT (CRSE),

CHANGEMENT DU REGIME DE PROPRIETE DES LIGNES ELECTRIQUES (SENELEC OU CONCESSIONNAIRE)

CREATION AGENCE DEDIEE A L’ELECTRIFICATION RURALE (ASER).


LOI 98/29 : RESTRUCTURATION SECTEUR DE L’ELECTRICITE

• SENELEC ACHETEUR UNIQUE DANS UN MODELE VERTICALEMENT INTEGRE

• OUVERTURE DU SEGMENT PRODUCTION AU PRIVE (PIE)

• SENELEC MONOPOLE DANS LE TRANSPORT (OS, GRT & AU)

• SENELEC DISTRIBUTION LIMITEE DANS SON PERIMETRE

• CONCESSIONNAIRES DE DISTRIBUTION DANS LE RURAL


SENELEC ACHETEUR UNIQUE


PIE 1 PIE 2

DIE 1 DIE 2

PRODUCTION INDEPENDANTE

CONCESSIONNAIRE DE DISTRIBUTION

AUOS

GRT

VENTES

DISTRIBUTION

TRANSPORT

PRODUCTION

SENELEC

PREMIERE PRIVATISATION DE SENELEC

10

1ERE PRIVATISATION (DUREE 21 MOIS) • FINALISATION DE LA PRIVATISATION DE SENELEC

EN MARS 1999 AVEC POUR PARTENAIRES STRATEGIQUES HQI ET ELYO

• CEPENDANT OBJECTIFS ASSIGNES (QUALITE DE

SERVICE, DESSERTE ET INVESTISSEMENT) NON ATTEINTS

REPRISE DU CAPITAL DE SENELEC PAR L’ETAT

DU SENEGAL EN 2001.

MEM/SPE FORUM ARREC NOV 2012

LEÇONS TIREES DE LA 1ère PRIVATISATION DE SENELEC

• IMPLICATION INSUFFISANTE DES PARTENAIRES SOCIAUX

• ABSENCE PROGRAMME D’INVESTISSEMENT CONTRACTUEL DANS LE CAHIER DES CHARGES.

• AVEC SEULEMENT 34% DU CAPITAL LE PARTENAIRE STRATEGIQUE AVAIT LA PLEINE RESPONSABILITE DE LA GESTION ET LA GARANTIE DU FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS,

• MEMBRES DU CONSORTIUM APPARTENANT A DES GROUPES AVEC INTERETS TECHNIQUES ET FINANCIERS DIVERGENTS. D'OÙ RETARD DANS LA DEFINITION DU PROGRAMME DE RETABLISSEMENT DES CAPACITES.

• SURENCHERE DANS L’OCCUPATION DES POSTES STRATEGIQUE DE RESPONSABILITE DE L’ENTREPRISE AVEC EXCLUSION DES CADRES SENEGALAIS DE LA SPHERE DE PRISE DE DECISIONS

• OPERATIONALISATION TARDIVE DE LA CRSE


2ème OPERATION DE PRIVATISATION DE SENELEC

• AVEC ENSEIGNEMENTS TIRÉS DE LA 1ère OPÉRATION, MODIFICATIONS IMPORTANTES AU NIVEAU LÉGAL ET RÉGLEMENTAIRE

• TRANSFERT À L’ETAT DE LA PROPRIÉTÉ DES INSTALLATIONS DE PRODUCTION, TRANSPORT ET DISTRIBUTION QU’IL MET À LA DISPOSITION DU CONCESSIONNAIRE SENELEC

• ENGAGEMENT MENT DU PARTENAIRE STRATÉGIQUE À RÉALISER UN PROGRAMME BIEN DÉFINI D’INVESTISSEMENT ET DE RENOUVELLEMENT SUR CINQ ANS POUR MINIMISER LES COÛTS DE PRODUCTION

• APPEL D’OFFRE INTERNATIONAL POUR UN REPRENEUR EN JUILLET 2001,

• CEPENDANT APPEL D’OFFRE INFRUCTUEUX, PAS D’ADJUDICATION FINAL.


RESTRUCTURATION INDUSTRIELLE DE SENELEC

• A LA LUMIÈRE DES DEUX 1ÈRES OPÉRATIONS DE PRIVATISATION, L'ÉTAT A ÉTUDIÉ EN RELATION AVEC SES PTF, LES OPTIONS INSTITUTIONNELLES ALTERNATIVES POUR SENELEC

LIBÉRALISATION ACCRUE PAR LA SÉPARATION DES ACTIVITÉS DE PRODUCTION, DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION,

DIVERSIFICATION DES OPÉRATEURS DE PRODUCTION ET DÉCENTRALISATION DES ACTIVITÉS,

MUTATION VERS DES ACTIVITÉS DÉGROUPÉES AVEC, D’UN CÔTÉ, DES PRODUCTEURS ET, DE L’AUTRE, DES DISTRIBUTEURS (SENELEC ET LES DISTRIBUTEURS INDÉPENDANTS EN MILIEU RURAL),

TOUTE NOUVELLE CENTRALE SERA RÉALISÉE EN PRIORITÉ COMME UNE ENTREPRISE PRIVÉE DE PRODUCTION D’ÉLECTRICITÉ


RESTRUCTURATION INDUSTRIELLE DE SENELEC

CETTE OPERATION DE SEPARATION COMPTABLE ET ORGANISATIONNELLE DE SENELEC, FINANCEE PAR LES PTF, A ÉTÉ DEROULEE A PARTIR DE 2008 AVEC L’ACCOMPAGNEMENT DE CABINETS ET SOCIETES INTERNATIONALES ET LA PARTICIPATION ACTIVE DES PARTENAIRES SOCIAUX

MAIS A ÉTÉ SUSPENDUE EN FIN 2010 DU FAIT DES DIFFICULTES TECHNIQUES ET FINANCIERES MAJEURES RENCONTREES DANS LA GESTION ET L’EXPLOITATION DE SENELEC


PARTICIPATION DU PRIVE DANS LA PRODUCTION

• EXTENSION DE SON PARC : SENELEC A CONTINUE À FAIRE APPEL A LA PRODUCTION INDÉPENDANTE (PIE/IPP)

• GESTION DES CERTAINES CENTRALES SENELEC INTRODUCTION DE PRIVES SOUS FORME DE CONTRAT D’EXPLOITATION ET DE MAINTENANCE (O&M) DES LA MISE EN SERVICE


PARTICIPATION DU PRIVE DANS LA PRODUCTION

• SIGNATURE AVEC KOUNOUNE POWER D’UN CAE A PARTIR D’UNE CENTRALE DE 67,5 MW AU HFO POUR UNE DUREE DE 15 ANS SOUS FORME BOO (MISE EN SERVICE EN 2008)

• SIGNATURE EN 2008 AVEC NYKOMB D’UN CAE A PARTIR D’UNE CENTRALE A CHARBON de 125 MW POUR UNE DUREE DE 20 ANS SOUS FORME BOO . LA PHASE DEVELOPPEMENT N’EST TOUJOURS PAS TERMINEE (DEPUIS 4 ANS!)

• DISCUSSION DEPUIS MAI 2010 D’UN CAE AVEC KEPCO POUR UNE CENTRALE AU CHARBON DE 250 MW SOUS FORME BOO. (LE CAE N’EST TOUJOURSPAS SIGNE)


EXPERIENCE TIREE DE LA PRODUCTION INDEPENDANTE

1. TEMPS DE PASSATION DE MARCHE TROP LONG

2. INSUFFISANCE D’EXPERTISE EN PPP & PROJECT FINANCE (LES PIE SE PROTEGENT DANS TOUS LES ARTICLES AU DETRIMENTS DES SOCIETES D’ELECTRICITE)

3. DESEQUILIBRE NOTOIRE DANS LES CONTRATS

4. PAS DE SUIVI EVALUATION DES CONTRATS


EXPERIENCE TIREE DE LA PRODUCTION INDEPENDANTE

5. IMMIXION INTEMPESTIVES DES AUTORITES DANS LA GESTION DES CAE ET DES O&M

6. NEGOCIATION DE COMPROMIS AU GRES DES EVENNEMENTS QUI FINISSENT PAR DENATURER LE CONTENU PRINCIPAL DU CONTRAT

7. TROP DE GARANTIES ET DE SURETES REQUISES QUI NE SONT PAS TOUJOURS DISPONIBLES AU NIVEAU DES SDE (PRG, SBLC, COMPTES SEQUESTRES, DELEGATION DE CREANCES, TAKE OR PAY, ETC..)

8. ACCOMPAGNEMENT INSUFFISANT DES COMMISSION DE REGULATION


CONCLUSION

L’UTILISATION DES FINANCEMENTS PRIVES DANS LES INVESTISSEMENTS DE PRODUCTION ET DE RESEAUX DES SDE AFRICAINES EST UN PASSAGE OBLIGE. IL EN EST DE MÊME POUR LA PARTICIPATION DE PRIVE DANS LA GESTION DES SOCIETE SOUS LA FORME DE PPP

CEPENDANT, DES PREALABLES SONT INDISPENSABLES AVANT DE S’Y ENGAGER :

ACCOMPAGNEMENT TECHNIQUE ET JURIDIQUE

FORMATION, RENFORCEMENT DE CAPACITE

MISE EN PLACE SUIVI - EVALUATION

ETC.


JE VOUS REMERCIE


Documents

MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES MINES Secrétariat Permanent à … · privatisation de senelec •avec enseignements tirÉs de la 1ère opÉration, modifications importantes au niveau