MINISTERE DE L’ECONOMIE MINISTERE DE L’ECONOMIEEE BURKINA … · MINISTERE DE L’ECONOMIEMINISTERE DE L’ECONOMIEEE BURKINA FASOBURKINA FASOBURKINA FASO ET DES FINANCESET DES

MINISTERE DE L’ECONOMIMINISTERE DE L’ECONOMIMINISTERE DE L’ECONOMIMINISTERE DE L’ECONOMIEEEE BURKINA FASOBURKINA FASOBURKINA FASOBURKINA FASO

ET DES FINANCESET DES FINANCESET DES FINANCESET DES FINANCES Unité – Progrès – Justice

PROJET DE LOI DE REGLEMENT, GESTION 2009PROJET DE LOI DE REGLEMENT, GESTION 2009PROJET DE LOI DE REGLEMENT, GESTION 2009PROJET DE LOI DE REGLEMENT, GESTION 2009

RAPPORT D’EXECUTION DU BUDGETRAPPORT D’EXECUTION DU BUDGETRAPPORT D’EXECUTION DU BUDGETRAPPORT D’EXECUTION DU BUDGET

Juin 20Juin 20Juin 20Juin 2010101010

2

Le budget de l’Etat constitue un instrument de politique économique et

sociale qui permet à l’Etat d’assumer avec efficacité son rôle d’agent de

développement. Il décrit la nature, le montant et l’affectation des ressources

et des charges compte tenu d’un équilibre économique et financier souhaité.

En tant qu’acte d’autorisation, son exécution doit faire l’objet d’un compte

rendu au Parlement en application des dispositions de l’article 105 de la

Constitution. Ce compte rendu se fait, entre autres, à travers les lois de

règlement.

Aux termes des dispositions de l’article 42 de la loi n°006–2003/AN du 24

janvier 2003 relative aux lois de finances, « le projet annuel de loi de

règlement constate le montant définitif des encaissements de recettes et des

ordonnancements de dépenses se rapportant à une même année, le cas

échéant, il ratifie les ouvertures de crédits par décrets d’avances et approuve

les dépassements de crédits résultant de circonstances de force majeure. Il

établit le compte de résultat de l’année qui comprend :

- le déficit ou l’excédent résultant de la différence nette entre les recettes et

les dépenses du budget général et des budgets annexes ;

- les pertes et les profits constatés dans l’exécution des comptes spéciaux

par application des articles 30 à 37 ;

- les profits ou les pertes résultant éventuellement de la gestion des

opérations de trésorerie dans les conditions prévues par un règlement de

la comptabilité publique.

Le projet de loi de règlement autorise enfin le transfert du résultat de l’année

au compte permanent des découverts du Trésor ».

C’est en vertu de ces dispositions que le projet de loi de règlement au titre de

l’exécution du budget de l’Etat, gestion 2009 est soumis au Parlement.

Les résultats de ce projet de loi sont basés sur les recouvrements en matière

de recettes et les niveaux de paiement en matière de dépenses tant en ce qui

concerne le budget général de l’Etat que les comptes spéciaux du Trésor.

3

Par ailleurs, toute opération de dépense ou de recette, dans le cadre de

l’exécution du budget de l’Etat, se traduit par un double mouvement :

- au niveau de l’ordonnateur, une comptabilité administrative qui

enregistre les opérations suivant la nomenclature budgétaire de l’Etat ;

- au niveau du comptable, une comptabilité deniers qui enregistre les

opérations selon le plan comptable de l’Etat.

En fin d’exercice, une concordance doit être établie entre ces deux (02)

comptabilités.

Le présent rapport d’exécution du budget présente les opérations de

l’ordonnateur et des comptables principaux de l’Etat aussi bien en recettes

qu’en dépenses. Il précise également la détermination des résultats.

Aussi est-il articulé autour des quatre (04) parties suivantes :

1- l’état d’exécution des recommandations ;

2- la synthèse introductive ;

3- le rapport de l’ordonnateur ;

4- le rapport des comptables principaux de l’Etat.

4

PREMIERE PARTIE

ETAT D’EXECUTION DES RECOMMANDATIONS

5

MINISTERE DE L’ECONOMIEMINISTERE DE L’ECONOMIEMINISTERE DE L’ECONOMIEMINISTERE DE L’ECONOMIE BURKINA FASOBURKINA FASOBURKINA FASOBURKINA FASO

ET DES FINANCESET DES FINANCESET DES FINANCESET DES FINANCES

= = = = = = = = = = Unité – Progrès - Justice

Tableau : Recommandations du rapport 2008 et antérieures, état d’exécution

Ordre Recommandations Acteurs Etat d’exécution

1

L’élaboration d’un texte pour la contexture des

documents accompagnant le projet de loi de

règlement.

COMMISSION

MIXTE MEF et

COUR DES

COMPTES

Une commission (Cour des Comptes et MEF) a été

créée par arrêté conjoint N°2004-654/CC/MFB du

03/12/2004. La commission a repris ses travaux pour

finaliser le rapport sur la base d’un chronogramme de

travail qui prévoit le dépôt du rapport définitif avant la

fin de l’année.

2

La transmission au Trésor pour une prise en charge

comptable des financements extérieurs traités à la

DGCOOP.

DGCOOP &

DGTCP

Le logiciel CIFE a été entièrement développé. Un arrêté

portant définition des rôles et responsabilités des

acteurs intervenants dans la gestion des financements

extérieurs est en cours de validation. Une

démonstration du logiciel aux autorités interviendra en

fin septembre 2010. Un plan d’actions est en cours de

validation pour permettre le démarrage effectif de

l’exploitation du logiciel le 1er janvier 2011.

6


3

La mise en place au titre des comptes spéciaux du

Trésor d’un système de recouvrement intégral des

restes à recouvrer des prêts et avances accordés à des

personnes physiques et morales et que ces sommes

soient régulièrement reversées au Trésor.

DGTCP

Pour un recouvrement efficace des prêts, le Conseil

des Ministres en sa séance du 15 septembre 2010 a

adopté un ensemble de mesures pour apurer le passif

et mieux gérer les futurs prêts et avances :

-Pour l’apurement des arriérés,

*l’admission en non valeur pour les créances

compromises (députés de la 3ème république et ceux

des 1ère et 2ème législatures de la 4ème république, les

sociétés liquidées et la SONATUR pour l’avance) ;

*poursuite des procédures contentieuses de

recouvrement (députés des 3ème et 4ème législatures de

la 4ème république, membres du gouvernement et

présidents d’institutions, ONI, FONER).

-Pour la gestion courante,

*un décret d’application des dispositions de la loi

n°006/AN relative aux lois de finances et relatif au

traitement des prêts et avances qui sera suivi d’un

arrêté et d’une instruction ;

*mise en place d’une cellule de suivi trimestriel des

dossiers de prêts et d’avances et de rapprochement des

données ;

*mise en exploitation effective du module informatique

de traitement des prêts et avances ;

*renforcement de la concertation avec les structures

externes impliquées (SGGCM, AN) ;

7


*établir et transmettre systématiquement des avis

d’échéance aux redevables.

4

La prise de dispositions par le Ministère de la

Fonction Publique et de la Reforme de l’Etat et celui

de l’Economie et des Finances pour la gestion

administrative et salariale des agents en retraite, en

disponibilité ou en stage et qui perçoivent illégalement

des avantages.

La prise de mesures pour le recouvrement intégral des

sommes indûment perçues.

MEF&MFPRE

Les actions d’assainissement du fichier de paie ont été

engagées à partir de 2008 avec les opérations billetage

qui ont permis de détecter les cas d’irrégularités. Ainsi

les agents en retraite, en disponibilité ou en stage et

qui perçoivent illégalement des avantages ont été

identifiés. Les ajustements nécessaires ont été opérés

sur leurs salaires ou indemnités. Concernant les

sommes indûment perçues, des ordres de recettes ont

été émis à l’encontre des agents concernés.

Les opérations d’assainissement se poursuivent sur la

base d’un plan d’action de mise en œuvre des

recommandations d’un conseil de cabinet qui s’est

penché sur la réforme du processus de gestion

administrative et salariale du personnel de l’Etat.

Ainsi un comité conjoint MEF et MFPRE travaille sur

les principaux axes suivants :

-la réorganisation de la gestion des codes d’accès au

SIGASPE

-le recensement des effectifs

-la réorganisation du processus de gestion

administrative et salariale du personnel de l’Etat.

8


5

Une réflexion à mener pour trouver une solution

définitive au problème de recouvrement des créances

du Fonds National pour l’Education et la Recherche

(FONER).

DGB &FONER

Dans le cadre de l’amélioration du recouvrement des

prêts d’étude, la direction du FONER a fait un point de

sa créance puis a procédé à la localisation des

redevables ayant obtenu un emploi.

Il ressort que le FONER compte 22 969 redevables avec

une dette totale de 8.990.905.000 FCFA.

Suite à la localisation de ses redevables, les résultats

suivants ont été obtenus :

-3 139 sont des agents publics de l’Etat avec une dette

de 1.261.080.000 FCFA pour 37.832.400

FCFA d’intérêt;

-4 122 travaillent dans le secteur privé avec une dette

de 1.686.525.000 FCFA pour 50.595.750 FCFA

d’intérêt.

Les remboursements au cours de l’année 2009

s’élèvent à 20 584 124 FCFA pour un montant exigible

de 351 986 000 FCFA.

Un plan d’actions pour le recouvrement optimal des

prêts échus a été élaboré et est en cours de mise en

œuvre.

Des séances de concertation se tiennent entre la DGB

et la Direction Générale du FONER dans le cadre du

suivi de la mise en œuvre de ce plan dont les

principales actions sont les suivantes :

- l’organisation d’opérations d’identification et de

9


localisation des débiteurs ;

- la mise en place de partenariat avec les employeurs

des redevables pour des retenues en mettre en place

sur leurs salaires et le reversement au FONER des

précomptes effectués;

- la formalisation de conventions de partenariat avec

certaines structures, notamment, la Chambre de

commerce et la Direction Générale des Impôts

l’identification des redevables exerçant des professions

libérales;

- le recrutement d’un cabinet de conseil et d’appui au

recouvrement.

Il est envisagé :

- l’institution d’une attestation de position vis-à-vis du

FONER qui sera exigé avant la mise en place de crédit

par les banques et établissements financiers, par la

CNSS, la CCI-BF, l’ANPE, la MEBF et la DGI, pour

leurs prestations. Cette attestation qui sera délivrée

par le FONER, devra faciliter la mise à jour de son

fichier de redevables et les actions de recouvrement ;

- l’organisation de campagnes de sensibilisation aussi

bien à l’endroit des redevables, des employeurs que des

banques.

10


6

La revue du fonctionnement du compte d’affectation

spéciale « les cantines scolaires du secondaire ».

DGB, DGTCP&

DAF MESSRS

Les difficultés du compte d’affectation spéciale « les

cantines scolaires du secondaire » sont consécutives à

la crise alimentaire liée à la crise financière de 2007 et

2008. La situation a beaucoup évolué et se présente

mieux en 2009. En effet, le taux de recouvrement est

passé de 37, 50% en 2007 à 111, 53% en 2009.

Les cantines sont régulièrement approvisionnées en

vivres. Le taux d’exécution des dépenses est passé de

39% en 2007 à 78% en 2009.

7

La mise en place d’une structure pour mener la

réflexion sur l’évaluation des émissions avec les régies

des administrations financières afin de rapprocher au

maximum les prévisions des émissions

DGI, DGD &

DGB

Le groupe de travail a été mis en place et a mené la

réflexion sur l’évaluation des prévisions. Il a constaté

que la situation s’est améliorée depuis 2007 et proposé

que les prévisions soient fondées sur les réalisations

des années antérieures augmentées d’un taux

approprié.

8

Confronter les chiffres du projet de loi de règlement de

l’année avec ceux de l’année précédente notamment

en ce qui concerne les reports erronés.

MEF

Le processus de validation des chiffres a été renforcé

par les dispositions suivantes :

- production des données par une équipe technique ;

- examen des résultats de l’équipe technique par une

équipe d’inspecteurs de l’IGF, de l’IGT et de l’IGB;

- validation des conclusions par les premiers

responsables de structures du MEF.

A ces différentes étapes, les recherches de concordance

sont systématiques.

11


9

Se conformer à l’article 59 du décret n° 2005-

255/PRES/PM/MFB du 12 mai 2005 portant

Règlement Général de la Comptabilité publique en

matière de recettes encaissées au comptant, par

anticipation ou par versements spontanés.

DGI & DGD

Le CIR permet depuis 2009, d’éditer automatiquement

les titres de régularisation. La difficulté réside dans la

non exhaustivité des données due à l’absence du

réseau informatique dans beaucoup de Divisions

Fiscales. Ainsi, l’extension du réseau informatique en

cours et le développement de nouvelles fonctionnalités

dans SINTAX pour une prise en charge des saisies

manuelles, permettront d’établir systématiquement les

titres de régularisation de façon périodique pour tous

les impôts payés spontanément...

10

Prendre des dispositions pour une meilleure maîtrise

des prévisions d’une part et d’autre part de dissocier

les émissions et les recouvrements des émissions

antérieurs à ceux de l’année en cours pour une bonne

prévisibilité des prévisions des recettes budgétaires.

DGTCP & DGI

& DGD

Les receveurs des impôts et des douanes ont été

instruits pour dissocier les émissions et les

recouvrements de l’année en cours des émissions et

recouvrements des années antérieures.

Par ailleurs, il existe un plan d’action de

développement de nouvelles fonctionnalités dans

SINTAX qui prend en compte cette préoccupation et

qui devra permettre dès 2011 d’automatiser cette

distinction au niveau de la DGI.

Depuis la mise en vigueur de la loi n°006-2003/AN du

24 janvier 2003 relative aux lois de finances, les crédits

alloués aux charges de personnels (jadis des crédits

évaluatifs) sont devenus des crédits limitatifs. Cette

limitation commandée par le législateur s’applique

aussi bien aux crédits destinés à un chapitre donné à

12


11

Veiller à ce que les charges de personnels soient

contenues dans les limites des crédits votés.

DGB & DGCF

l’intérieur d’une section, aux crédits destinés à une

section donnée à l’intérieur du titre 2, qu’aux crédits

votés et affectés à l’ensemble des dépenses de

personnel (titre 2).

Sur ces trois niveaux de la limitation des crédits

affectés aux dépenses de personnel, seul le dernier est

pour l’instant respecté, c'est-à-dire le contrôle du

respect de l’enveloppe globale allouée au titre 2.

En ce qui concerne le respect de la limite des crédits

par chapitre budgétaire, le problème de fonds tient aux

mouvements de personnels d’une structure à l’autre,

au cours de l’exercice budgétaire et qui sont

difficilement maitrisables. Ces mouvements

constituent les facteurs explicatifs aussi bien du faible

taux d’exécution au niveau de certains chapitres que

des dépassements de crédits constatés dans d’autres.

La réflexion est en cours en vue de mesures palliatives

appropriées en rapport avec le ministère de la fonction

publique et de la réforme de l’Etat.

13


12

Veiller à ce que les avancements soient régulièrement

prévus et exécutés au cours de l’année où ils sont

constatés.

MEF & MFPRE

Depuis 2006-2007, le Gouvernement a pris

l’engagement d’apurer régulièrement les dettes

sociales. C’est ainsi que les avancements 2003, 2004

et 2005 ont été régularisés courant 2006-2007, les

avancements 2006 en fin 2009 et les avancements

2007-2008 dont la charge est prévue sur le budget,

gestion 2010, sont en cours de traitement.

Les résultats atteints se présentent ainsi qu’il suit :

• 99,51% de taux de réalisation au titre de 2006, le nombre

d’agents dont la situation a été régularisée est de 14 484

pour un effectif avançable de 16 553. Le montant brut des

rappels payés est de 5 281 130 094 FCFA ;

• 58,62% de taux de réalisation au titre de 2007 le nombre




• 21,47 % de taux de réalisation au titre de 2008 le nombre




• Dans le cadre de la réforme du processus de gestion

administrative et salariale du personnel de l’Etat, il

est prévu pour les années à venir de mettre en place

un système entièrement automatisé qui permettra

la prise en charge financière directe des actes

administratifs individuels ou collectifs pris en

14

amont par les gestionnaires des ressources

humaines. Des concertations entre le MEF et le

MFPRE se poursuivent dans ce sens


13

Mettre en place effectivement le Circuit Intégré des

Financements Extérieurs (CIFE) en 2009.

DGCOOP,

DGTCP et

DGB

La quasi-totalité des activités du projet CIFE ont été

réalisées. La principale difficulté réside dans la mise en

œuvre de l’interface CIFE-CID. Un chronogramme de

réalisation y relatif a été élaboré dont l’échéance est

fixée à fin août 2010.

14

Respecter les dispositions des articles 35 et 36 de la loi

n°006-2003/AN du 24 janvier 2003 relatifs aux

comptes d’avances et de prêts.

DGTCP

Les futurs prêts et avances seront accordés dans le

respect de ces dispositions. En effet, un projet de

décret adopté en conseil des Ministres en sa séance du

15/09/2010, un projet d’arrêté et un projet

d’instruction en cours d’adoption viendront préciser

ces dispositions de la loi, notamment la fixation du

taux d’intérêt à appliquer.

15

Respecter les dispositions de l’article 19 de la loi n°006-

2003/AN du 24 janvier 2003 relative aux lois de

finances en matière de transferts et de virements de

crédits.

DGB et DGCF

Depuis 2009 les dispositions de l’article 19 de la loi

n°006-2003/AN du 24 janvier 2003 relative aux lois de

finances en matière de transferts et de virements de

crédits sont respectées.

Une communication orale a été introduite en Conseil

des ministres pour inviter l’ensemble des ministères et

institutions au respect de ces dispositions.

Ainsi, les difficultés qui subsistaient quant à ce qui

15

concerne le plafond de 10% des crédits à réaménager,

ont été aplanies et cette disposition est également

respectée.

En outre, une série de formations est envisagée au

profit de l’ensemble des acteurs de la gestion

budgétaire pour leur permettre une meilleure maîtrise

des textes financiers.


16

Toujours joindre au projet de loi de

règlement en plus de l’état comparatif des

recettes, la situation des restes à

recouvrer par Receveur.

DGTCP et

DGI

La production des restes à recouvrer est difficile du fait que le

comptable n'arrive plus à prendre en charge les titres de recettes avant

recouvrement, cela depuis les différentes réformes qui ont changé la

gestion classique des impôts. La pratique du système de paiement

spontané ne permet pas l’émission et prise en charge de titres de

recettes préalables au recouvrement. Le problème pourrait connaître

une solution quand le logiciel CIR sera déployé dans toutes les régies

financières. Chaque comptable receveur devra prendre en charge les

déclarations sous forme d’émission, suivre les recouvrements par

contribuable et tirer les restes à recouvrer. En 2009, compte tenu du

non déploiement de CIR dans toutes les régions, la production des

restes à recouvrer demeure difficile. Toutefois, des concertations

pourront être entreprises en 2010 pour établir la situation des restes à

recouvrer par receveur après le 31 décembre.

Pour la relecture des textes, les réflexions sont en cours.

17

Relire les textes financiers dans le sens

d'une plus grande responsabilisation des

acteurs chargés de la prise en charge et

des recouvrements des recettes.

MEF

16


18

Prendre des mesures pour que les crédits

mis à la disposition du Burkina Faso

puissent être consommés dans les délais

requis.

DGTCP &

DGCOOP

Le paiement des commissions d’engagement sont le fait de dispositions

standard contenues dans les accords de prêt de certains bailleurs de

fonds comme la Banque Africaine de Développement. Leur niveau

élevé est surtout lié à celui du niveau des engagements en cours. En

effet, en 2008, d’importantes mobilisations de ressources ont été

effectuées auprès des partenaires pour le financement de gros projets ;

par exemple le projet de pistes rurales, la réfection de la route Ouaga-

Pô- frontière du Ghana et la construction de la route Dori-Seytenga-

frontière du Niger. L’importance des commissions d’engagement en

2008 est imputable aux surcoûts engendrés par le renchérissement

des matériaux, ce qui a retardé le démarrage de ces projets pour

lesquels de nouveaux financements devraient être mobilisés pour

assurer la prise en compte des surcoûts.

Avec l’alignement en perspective des bailleurs à la Déclaration de Paris

(Appui Budgétaire Général, Sectoriel et appui programme avec les

paniers communs) et la mise en place au sein de la DGCOOP d’une

cellule chargée de suivre la mise en vigueur des conventions de

financement, les commissions d’engagements devraient diminuer.

Ces mesures devraient contribuer à améliorer les taux de

17

décaissements dont leur faiblesse est due aux difficultés de respect

des conditions et au rythme d’exécution des projets.


19

Respecter l’article 36 de la loi n°006-

2003/AN du 24 janvier 2003 relatif à

l’application des taux d’intérêts ;

Prendre des mesures énergiques en vue

du recouvrement intégral des prêts

échus ;

DGTCP

Pour un recouvrement efficace des prêts, le Conseil des Ministres en sa

séance du 15 septembre 2010 a adopté un ensemble de mesures pour

apurer le passif et mieux gérer les futurs prêts et avances :

-Pour l’apurement des arriérés ;

*l’admission en non valeur pour les créances compromises (députés de

la 3ème république et ceux des 1ère et 2ème législatures de la 4ème

république, les sociétés liquidées et la SONATUR pour l’avance) ;

*poursuite des procédures contentieuses de recouvrement (députés des

3ème et 4ème législatures de la 4ème république, membres du

gouvernement et présidents d’institutions, ONI, FONER).

-Pour la gestion courante,

*un décret d’application des dispositions de la loi n°006/AN relative

aux lois de finances et relatif au traitement des prêts et avances qui

sera suivi d’un arrêté et d’une instruction ;

*mise en place d’une cellule de suivi trimestriel des dossiers de prêts et

d’avances et de rapprochement des données ;

*mise en exploitation effective du module informatique de traitement

des prêts et avances ;

*renforcement de la concertation avec les structures externes

impliquées (SGGCM, AN) ;

*établir et transmettre systématiquement des avis d’échéance aux

18

redevables.


20

Observer une plus grande attention dans

le traitement des dossiers de prêts

notamment à travers un rapprochement

exhaustif entre les différents états de

prêts des comptables principaux afin de

dégager une situation exacte de ces

prêts.

Harmoniser les bases de données en vue

de la suppression des écarts constatés.

DGTCP

Les erreurs détectées au cours de l’année 2009 ont été corrigées.

Le pointage individuel se poursuit afin de corriger toutes les erreurs.

Les mesures suivantes, adoptées par le Conseil des Ministres, en sa

séance du 15 septembre 2010 sont mises en œuvre pour améliorer

davantage le suivi et le traitement des données relatives aux prêts et

aux avances :

*mise en place d’une cellule de suivi trimestriel des dossiers de prêts et

d’avances et de rapprochement des données ;

*mise en exploitation effective du module informatique de traitement des

prêts et avances ;

*renforcement de la concertation avec les structures externes impliquées

(SGGCM, AN) ;

*établir et transmettre systématiquement des avis d’échéance aux

redevables.

21

Transmettre systématiquement les états

de développement, les états de

rapprochement des comptes établis au

31 décembre de chaque année ainsi que

les relevés bancaires.

DGTCP

Les états seront désormais mis à la disposition de la Cour des

Comptes.

19

DEUXIEMEDEUXIEMEDEUXIEMEDEUXIEME PARTIEPARTIEPARTIEPARTIE

SYNTHESE INTRODUCTIVESYNTHESE INTRODUCTIVESYNTHESE INTRODUCTIVESYNTHESE INTRODUCTIVE

20

La présente synthèse du rapport sur l’exécution du budget de l’Etat, gestion

2009 s’articule autour des points suivants :

- l’état d’exécution en recettes et en dépenses du budget général ;

- l’état d’exécution en recettes et en dépenses des comptes

d’affectation spéciale ;

- la détermination du résultat de la loi de finances pour l’exécution du

budget de l’Etat, gestion 2009 ;

- les difficultés et les perspectives.

I- ETAT D’EXECUTION EN RECETTES ET EN DEPENSES DU BUDGET

GENERAL

A- Etat d’exécution en recettes du budget général

Les émissions (hors dons et emprunts projets) se sont élevées à mille vingt

sept milliards huit cent trente deux millions trois cent quatre vingt dix sept

mille vingt-trois (1 027 832 397 023) francs CFA contre des prévisions

définitives de huit cent quatre vingt trois milliards quarante trois millions

cent trente mille (883 043 130 000) francs CFA, soit un taux d’émission de

116,40%.

Quant aux recouvrements, ils ont été de sept cent quatre vingt treize

milliards deux cent vingt sept millions neuf cent cinquante deux mille huit

cent dix-neuf (793.227.952.819) francs CFA. Par rapport aux émissions (hors

dons et emprunts projets) arrêtées à la somme de mille vingt sept milliards

huit cent trente deux millions trois cent quatre vingt dix sept mille vingt trois

(1.027.832.397.023) francs CFA, le taux de recouvrement est de 77,17%.

Il est à relever l’importance des émissions au titre des appuis budgétaires,

mobilisés à hauteur de cent quatre vingt neuf milliards cinquante neuf

millions huit cent dix mille sept cent trente (189 059 810 730) francs CFA.

Les prévisions de ces appuis budgétaires s’élevaient à cent cinquante trois

21

milliards cinq cent quarante millions huit cent quinze mille

(153 540 815 000) francs CFA. Le taux d’exécution s’établit ainsi à 123,13%.

En ce qui concerne les dons et les emprunts projets, la situation extra

comptable indique que les réalisations se sont élevées à la somme de cent

quatre vingt seize milliards trente huit millions neuf cent quatre vingt

quatre mille six cent quatre-vingt-seize (196 038 984 696) francs CFA pour

des prévisions définitives de trois cent milliards trois cent dix sept millions

cinq cent soixante dix huit mille (300 317 578 000) francs CFA, soit un taux

d’exécution de 65,28%.

B- Etat d’exécution en dépenses du budget général

Le montant total des ordonnancements (hors subventions et prêts) a été de

huit cent soixante quatorze milliards trente neuf millions six cent quatre

vingt douze mille six cent dix (874 039 692 610) francs CFA contre des

dotations (hors subventions et prêts) de neuf cent quatorze milliards cent

trente deux millions neuf cent soixante dix sept mille (914 132 977 000)

francs CFA, soit un taux d’exécution de 95,61%. Cette situation prend en

compte la contribution de l’Etat à la prise en charge des secours d’urgence

suite aux inondations du 1er septembre 2009, pour un montant de cinq

milliards (5 000 000 000) francs CFA viré au profit de l’Unité de gestion des

secours d’urgence.

Concernant les subventions et prêts, la situation extra comptable indique

que les ordonnancements se sont élevés à la somme de cent quatre vingt

seize milliards trente huit millions neuf cent quatre vingt quatre mille six

cent quatre-vingt-seize (196 038 984 696) francs CFA pour des dotations

définitives de trois cent milliards trois cent dix sept millions cinq cent

soixante dix huit mille (300 317 578 000) francs CFA, soit un taux

d’exécution de 65,28%.

22

II- ETAT D’EXECUTION EN RECETTES ET EN DEPENSES DES COMPTES

D’AFFECTATION SPECIALE

Quatre (04) comptes d’affectation spéciale ont été autorisés pour être

exécutés par la loi n° 062-2008/AN du 03 décembre 2008 portant loi de

finances pour l’exécution du budget de l’Etat, gestion 2009.

Il est à noter que pour cette catégorie de comptes, les soldes des comptes

non clôturés sont reportés d’année en année.

Ce sont :

le compte n°921201, intitulé « Cantines scolaires du secondaire »

équilibré en recettes et en dépenses à la somme de soixante seize

millions quarante cinq mille (76 045 000) francs CFA. Les recettes ont

été réalisées à hauteur de quatre vingt quatre millions huit cent treize

mille huit cent quinze (84 813 815) francs CFA contre des dépenses de

cinquante neuf millions quatre vingt quatre mille soixante onze

(59 084 071) francs CFA ;

le compte n°921202, intitulé « Caisse maladie » équilibré en recettes et

en dépenses à la somme de deux cent quarante sept millions soixante

onze mille (247 071 000) francs CFA. Ce compte a enregistré des

recettes d’un montant de soixante treize millions trois cent dix mille

sept cent quarante-sept (73 310 747) francs CFA contre des dépenses

d’un montant de onze millions six cent soixante trois mille sept cent

deux (11 663 702) francs CFA ;

le compte n°921203, intitulé « Opération lotissement centres urbains et

ruraux du Burkina Faso » équilibré en recettes et en dépenses à la

somme de trois milliards neuf millions six cent vingt mille

(3 009 620 000) francs CFA. Ce compte a enregistré des recettes de cent

quatre vingt dix millions deux cent cinquante un mille huit cent

soixante-treize (190 251 873) francs CFA contre des dépenses d’un

23

montant de cent quarante quatre millions cinquante six mille trente

deux (144 056 032) francs CFA ;

le compte n°921204, intitulé « Fonds de soutien au développement de

l’enseignement de base » équilibré en recettes et en dépenses à la

somme de quinze milliards cent trente millions six cent cinquante deux

mille (15 130 652 000) francs CFA. Le recouvrement des recettes a été

de douze milliards quatre cent quarante huit millions cinq cent

cinquante six mille seize (12 448 556 016) francs CFA contre des

dépenses de douze milliards huit cent quarante six millions soixante

mille dix huit (12 846 060 018) francs CFA, d’où un écart négatif de

trois cent quatre vingt dix sept millions cinq cent quatre mille deux

(397 504 002) francs CFA. Cet écart a été financé par le report du solde

de la gestion 2008 qui est de quatre cent un millions cent soixante huit

mille cent quatre-vingt-deux (401 168 182) francs CFA.

III- DETERMINATION DU RESULTAT DE LA LOI DE FINANCES POUR

L’EXECUTION DU BUDGET DE L’ETAT - GESTION 2009

Au terme de l’exécution de la loi de finances, gestion 2009, le compte de

résultat budgétaire se présente comme suit :

A- Résultat du budget général

Les recettes définitives au titre du budget général de l’Etat, gestion 2009 se

sont établies à sept cent quatre vingt treize milliards deux cent vingt sept

millions neuf cent cinquante deux mille huit cent dix neuf (793 227 952 819)

francs CFA contre des dépenses définitives de huit cent soixante quatorze

milliards trente neuf millions six cent quatre vingt douze mille six cent dix

(874 039 692 610) francs CFA.

Le résultat du budget général de l’Etat, gestion 2009 dégage ainsi un déficit

de quatre vingt milliards huit cent onze millions sept cent trente neuf mille

sept cent quatre vingt onze (80 811 739 791) francs CFA.

24

Tableau n°1 : Résultat du budget général, gestion 2009

Nature des opérations Montants en francs CFA

Observations

- Recettes définitives au

31/12/2009

(+) 793 227 952 819

- Dépenses définitives

au 31/12/2009

(-) 874 039 692 610

Résultat du budget général

(-) 80 811 739 791 Déficit

Source : Construit à partir des données générales de la balance des comptes du

Trésor.

B- Résultat des comptes spéciaux du Trésor

Au titre de la gestion 2009, aucun compte spécial n’a été clôturé d’où un

résultat nul.

C- Résultat du projet de loi de règlement

Le résultat du projet de loi de règlement (hors dons et emprunts projets), au

titre du budget de l’Etat, gestion 2009 indique un déficit de quatre vingt

milliards huit cent onze millions sept cent trente neuf mille sept cent quatre

vingt onze (80 811 739 791) francs CFA. Ce résultat, comparé à celui de

2008 qui était déficitaire de vingt six milliards huit cent quatre vingt sept

millions deux cent trois mille cent quarante-neuf (26 887 203 149) francs

CFA, indique un accroissement du déficit.

25

Tableau n°2 : Résultat du projet de loi de règlement, gestion 2009

Nature des opérations Montants en francs CFA

Observations

Résultat du budget général (-) 80 811 739 791

Résultat des budgets annexes 0

Pertes et profits sur les comptes spéciaux du Trésor (clôturés dans l’année)

0

Pertes et profits sur les opérations de trésorerie

0

Résultat du projet de loi de règlement

(-) 80 811 739 791 Déficit

Source : Construit à partir des données générales de la balance des comptes du

Trésor.

IV- DIFFICULTES ET PERSPECTIVES

A- Au titre des difficultés

La principale difficulté rencontrée au titre de l’exécution du budget de l’Etat,

gestion 2009 concerne la comptabilisation des emprunts obligataires.

En effet, les emprunts obligataires mobilisés ont été enregistrés sur la ligne

« tirages sur emprunts projets » (article 15) par le comptable. L’ordre de

recettes émis par l’ordonnateur a respecté cette imputation.

Toutefois, la loi de finances avait prévu l’inscription d’une partie de ces

emprunts à l’article 15 et l’autre à l’article 17 (autres emprunts). Ainsi,

l’article 17 n’a pas été mouvementé à l’exécution pour cette opération.

De même pour les tirages sur les ressources du FMI, ils ont été imputés sur

la ligne « Emprunt d’ajustements structurels multilatéraux » (article 16).L’ordre

de recettes émis par l’ordonnateur a respecté cette imputation. Cependant,

26

la Loi de finances avait prévu l’inscription de ces tirages sur la ligne « Autres

emprunts » (article 17). De ce fait, cet article n’a pas été mouvementé pour

cette dernière opération.

Si les chiffres entre le comptable et l’ordonnateur sont cohérents du fait de la

même imputation, il ressort toutefois que, par rapport aux prévisions, les

mêmes articles n’ont pas été utilisés pendant l’exécution des opérations.

Ces difficultés n’ont toutefois pas d’impact particulier sur le résultat de

l’exécution du budget de l’Etat, gestion 2009.

Pour éviter cette lacune à l’avenir, il a été retenu de définir un cadre

d’examen comptable de l’exécution du budget, en recettes et en dépenses,

à l’effet d’anticiper sur les difficultés et d’en trouver des solutions dans le

cadre de la loi de finances rectificative.

B- Au titre des perspectives

Les orientations pour la gestion budgétaire 2009 vont dans le sens de

l’approfondissement du processus de reforme de la gestion budgétaire qui

devra désormais être axée sur les résultats à travers la mise en œuvre

effective du budget programme de l’Etat.

La phase transitoire est marquée par la mise en place des conditions

préalables au basculement au budget programme. Le relais de la conduite

de cette réforme initialement assurée par le comité de réforme de la

programmation budgétaire est pris par la Cellule d’Implantation du Budget

Programme de l’Etat (CIBPE).

Sur le plan de l’amélioration de la gestion budgétaire, les principales actions

suivantes ont été menées :

• la formalisation du calendrier de la préparation et de l’exécution du

budget de l’Etat ;

27

• le renforcement du lien entre le cadrage macroéconomique et le

cadrage budgétaire dans le cadre de la préparation du Cadre

Budgétaire à Moyen Terme (CBMT) ;

En matière de mobilisation et de gestion des ressources, plusieurs actions

significatives ont contribué à la simplification, à la modernisation des

procédures et à l’amélioration du niveau des recettes. On peut citer au

nombre des mesures engagées :

• la révision du plan d’actions national pour l’efficacité de l’aide et

l’entrée en vigueur de nouveaux textes sur la règlementation des

projets et programmes de développement ;

• la mise en œuvre d’un cadre de suivi des performances des régies de

recettes par unité de recouvrement ;

• la mise en œuvre de plans d’action prioritaires des unités de

recouvrement marquée par des actions visant à intensifier les

recoupements d’informations entre régies, opérationnaliser la brigade

mixte de contrôle DGI/DGD , renforcer les contrôles fiscaux, lutter

contre la fraude, le faux et la corruption; et à élargir l’assiette fiscale

en replaçant le recensement fiscal au cœur des activités permanentes

de la DGI et en immatriculant tous les contribuables ;

• le renforcement des capacités institutionnelles du secteur des finances

publiques, avec une consolidation du processus d’informatisation des

procédures fiscales à travers l’interconnexion progressive de toutes les

structures du MEF au réseau informatique central, le renforcement

des structures de gestion des projets informatiques, le renforcement et

l’adaptation du parc de matériel informatique ;

• la prise de mesures pour faciliter le transfert de propriété par la

création et l’opérationnalisation des guichets uniques du foncier à

Ouaga et à Bobo;

• le renforcement de l’action en recouvrement de la DGI et de la gestion

des contribuables ;

• le renforcement des recettes de droits d’accises par le relèvement du

taux des droits d’accises en matière de tabacs et l’élargissement de

28

l’assiette en matière de droits d’accises par l’adjonction de nouveaux

produits notamment les cosmétiques et les produits de la parfumerie.

• le démarrage effectif des travaux des brigades mixtes avec la

nomination d’un chef de brigade et l’affectation d’agents dans cette

structure.

En matière de dépense :

• la poursuite du processus de rationalisation des dépenses de

fonctionnement de l’administration publique dans le sens de dégager

des économies à affecter aux programmes sociaux et aux

investissements productifs, notamment à la relance de la production

agricole ;

• l’amélioration du processus de revue à mi-parcours de l’exécution

du budget ;

• la poursuite des travaux de mise en place du circuit intégré des

financements extérieurs ; à ce jour tous les modules sont élaborés ;

• la consolidation du processus de reforme et de déconcentration des

services du ministère de l’Economie et des Finances ; le maintien de

l’effort de réforme dans le cadre de la stratégie de renforcement des

finances publiques.

29

TROIXIEME PARTIETROIXIEME PARTIETROIXIEME PARTIETROIXIEME PARTIE

RAPPORT DE L’ORDONNATEUR SUR RAPPORT DE L’ORDONNATEUR SUR RAPPORT DE L’ORDONNATEUR SUR RAPPORT DE L’ORDONNATEUR SUR

L’EXECUTION DU BUDGET DE L’ETAT, GESTION L’EXECUTION DU BUDGET DE L’ETAT, GESTION L’EXECUTION DU BUDGET DE L’ETAT, GESTION L’EXECUTION DU BUDGET DE L’ETAT, GESTION

2009 ET SE2009 ET SE2009 ET SE2009 ET SES ANNEXESS ANNEXESS ANNEXESS ANNEXES

30

MINISTERE DE L ’ECONOMIE MINISTERE DE L ’ECONOMIE MINISTERE DE L ’ECONOMIE MINISTERE DE L ’ECONOMIE BURKINA FASOBURKINA FASOBURKINA FASOBURKINA FASO

ET DES FINANCESET DES FINANCESET DES FINANCESET DES FINANCES Unité - Progrès- Justice -------------

SECRETARIAT GENERALSECRETARIAT GENERALSECRETARIAT GENERALSECRETARIAT GENERAL

------------- DIRECTION GENERALE DU BUDGETDIRECTION GENERALE DU BUDGETDIRECTION GENERALE DU BUDGETDIRECTION GENERALE DU BUDGET

-------------

RAPPORT DE L’ORDONNATEUR SUR RAPPORT DE L’ORDONNATEUR SUR RAPPORT DE L’ORDONNATEUR SUR RAPPORT DE L’ORDONNATEUR SUR

L’EXECUTION DU BUDGET DE L’ETAT, L’EXECUTION DU BUDGET DE L’ETAT, L’EXECUTION DU BUDGET DE L’ETAT, L’EXECUTION DU BUDGET DE L’ETAT,

GESTION 2009GESTION 2009GESTION 2009GESTION 2009

31

Le rapport de l’ordonnateur sur l’exécution du budget de l’Etat, gestion 2009

s’articule autour de quatre (04) axes majeurs que sont :

- l’analyse des autorisations budgétaires ;

- l’exécution en recettes du budget général ;

- l’exécution en dépenses du budget général ;

- l’exécution en recettes et en dépenses des comptes d’affectation spéciale.

I- ANALYSE DES AUTORISATIONS BUDGETAIRES

L’autorisation budgétaire est le fait, pour l’Assemblée Nationale, d’autoriser

le gouvernement, à percevoir les recettes et à exécuter les dépenses pour

une année. A cet effet, elle conditionne l’exécution par le gouvernement des

recettes et des dépenses de l’Etat.

En matière de recette, elle suppose l’interdiction pour l’exécutif de percevoir

les recettes en l’absence de vote de loi de finances.

En matière de dépense, l’autorisation budgétaire a un caractère

intrinsèquement limitatif en ce sens que le montant de la dépense ne peut

pas être supérieur au montant inscrit. Ce principe est atténué par des

aménagements d’origine réglementaire qui répondent à une logique

d’efficacité mais qui font l’objet d’un encadrement.

Pour le cas particulier du budget général de l’Etat, gestion 2009, la loi de

finances initiale a été modifiée par une loi de finances rectificative. Des

arrêtés de réaménagements sont également intervenus pour modifier les

dotations initiales.

A- Autorisations en matière de recettes

Les recettes ont connu des modifications qui ont été prises en compte par la

loi de finances rectificative (LFR).

32

Tableau n°3 : Situation des autorisations de recettes.

Art Par NATURE DES RESSOURCES PREVISIONS INITIALES

(1)

PREVISIONS DEFINITIVES (2)

ECARTS (2)-(1)

71 RECETTES FISCALES 536 333 980 000 536 333 980 000 0

711 Impôts sur les revenus, bénéfices et gains en capital 153 540 710 000 153 540 710 000 0 712 Impôts sur les salaires versés et autres rémunérations 4 275 522 000 4 275 522 000 0

713 Impôts sur le patrimoine 2 958 755 000 2 958 755 000 0 715 Impôts et taxes intérieurs sur les biens et services 300 415 690 000 300 415 690 000 0 717 Droits et taxes à l'importation 70 810 948 000 70 810 948 000 0

718 Droits et taxes à l'exportation 310 873 000 310 873 000 0 719 Autres recettes fiscales 4 021 482 000 4 021 482 000 0

72 RECETTES NON FISCALES 37 220 069 000 39 220 069 000 2 000 000 000 722 Droits et frais administratifs 18 694 997 000 18 694 997 000 0

723 Amendes et condamnations pécuniaires 1 295 000 000 1 295 000 000 0

724 Produits financiers 5 453 572 000 5 453 572 000 0

729 Autres recettes non fiscales 11 776 500 000 13 776 500 000 2 000 000 000

RECETTES EN CAPITAL 10 560 451 000 40 560 451 000 30 000 000 000

21 Cession des immobilisations incorporelles 10 560 451 000 40 560 451 000 30 000 000 000

219 Autres droits et valeurs incorporels 10 560 451 000 40 560 451 000 30 000 000 000

SOUS/TOTAL RESSOURCES ORDINAIRES 584 114 500 000 616 114 500 000 32 000 000 000

DONS 134 851 013 000 279 067 461 000 144 216 448 000 74 Dons programmes 0 139 060 958 000 139 060 958 000

12 Dons projets et legs 134 851 013 000 140 006 503 000 5 155 490 000

EMPRUNTS 200 466 565 000 288 178 747 000 87 712 182 000 15 Tirages sur emprunts projets 165 466 565 000 200 466 565 000 35 000 000 000

16 Emprunts programmes 0 14 479 857 000 14 479 857 000

17 Autres emprunts 35 000 000 000 73 232 325 000 38 232 325 000

SOUS/TOTAL RESSOURCES EXTRAORDINAIRES 335 317 578 000 567 246 208 000 231 928 630 000

TOTAL GENERAL 919 432 078 000 1 183 360 708 000 263 928 630 000

Source : Construit à partir des données des lois de finances, gestion 2009.

La loi de finances rectificative a fait passer les prévisions de recettes du

budget général de l’Etat, gestion 2009 de neuf cent dix neuf milliards quatre

cent trente deux millions soixante dix huit mille (919 432 078 000) francs

CFA à mille cent quatre vingt trois milliards trois cent soixante millions sept

cent huit mille (1 183 360 708 000) francs CFA, soit un accroissement de

deux cent soixante trois milliards neuf cent vingt huit millions six cent trente

mille (263 928 630 000) francs CFA. Cet accroissement est dû aux

modifications apportées aux recettes ordinaires et aux recettes

extraordinaires.

33

Les ressources ordinaires sont passées de cinq cent quatre vingt quatre

milliards cent quatorze millions cinq cent mille (584 114 500 000) francs CFA

à six cent seize milliards cent quatorze millions cinq cent mille

(616 114 500 000) francs CFA soit un accroissement de 5,48%

correspondant à trente deux milliards (32 000 000 000) francs CFA. Ces

trente deux milliards (32 000 000 000) francs CFA étaient attendus

essentiellement des produits de l’offre publique de vente d’une partie des

actions de l’Etat au capital de l’ONATEL pour trente milliards

(30 000 000 000) francs CFA et de deux milliards (2 000 000 000) francs CFA

au titre de recettes exceptionnelles.

Quant aux ressources extraordinaires, elles sont passées de trois cent

trente cinq milliards trois cent dix sept millions cinq cent soixante dix huit

mille (335 317 578 000) francs CFA à cinq cent soixante sept milliards deux

cent quarante six millions deux cent huit mille (567 246 208 000) francs

CFA, soit un accroissement de deux cent trente un milliards neuf cent vingt

huit millions six cent trente mille (231 928 630 000) francs CFA. Ces

ressources supplémentaires sont constituées des appuis budgétaires pour

cent quatre vingt six milliards sept cent soixante treize millions cent

quarante mille (186 773 140 000) francs CFA, d’emprunts obligataires pour

un montant de quarante milliards (40 000 000 000) francs CFA et de fonds

de concours de cent cinquante cinq millions quatre cent quatre vingt dix

mille (155 490 000) francs CFA. Les ressources d’aide d’urgence ont été

intégrées pour un montant estimé à cinq milliards (5 000 000 000) francs

CFA.

34

B- Autorisations en matière de dépenses

La situation des autorisations de dépenses se présente comme suit :

Tableau n°4 : Situation des autorisations de dépenses.

Nature Dotations initiales Dotations définitives Ecarts

Titre 1 52 600 000 000 102 600 000 000 50 000 000 000

Titre 2 207 396 156 000 229 878 444 000 22 482 288 000

Titre 3 100 394 000 000 101 960 023 000 1 566 023 000

Titre 4 180 328 376 000 190 816 486 000 10 488 110 000

Dépenses ordinaires 540 718 532 000 625 254 953 000 84 536 421 000

Titre 5 496 156 350 000 568 870 092 000 72 713 742 000

Titre 6 7 000 000 000 25 481 000 000 18 481 000 000

Dépenses en capital 503 156 350 000 594 351 092 000 91 194 742 000

TOTAL GENERAL 1 043 874 882 000 1 219 606 045 000 175 731 163 000

Source : Construit à partir des données des lois de finances, gestion 2009.

1- Modifications prises en compte par la LFR

a- Titre 1

Les dépenses au titre de la dette sont passées de cinquante deux milliards

six cent millions (52 600 000 000) de francs CFA à cent deux milliards six

cent millions (102 600 000 000) de francs CFA soit un accroissement de

cinquante milliards (50 000 000 000) de francs CFA destinés à l’apurement

des arriérés des ministères et institutions.

b- Titre 2

Les dépenses de personnel sont passées de deux cent sept milliards trois

cent quatre vingt seize millions cent cinquante six mille (207 396 156 000)

francs CFA à deux cent vingt neuf milliards huit cent soixante dix huit

millions quatre cent quarante quatre mille (229 878 444 000) francs CFA,

soit une différence de vingt deux milliards quatre cent quatre vingt deux

35

millions deux cent quatre vingt huit mille (22 482 288 000) francs CFA. Cet

accroissement s’explique par la prise en compte de :

- l’incidence de la régularisation des avancements 2006 qui a été arrêtée à un

montant de dix milliards trois cent seize millions trois cent soixante mille

(10 316 360 000) FCFA ;

- l’augmentation des salaires des fonctionnaires en 2009 qui a impacté le

budget 2009 de six milliards cent soixante seize millions sept cent trente un

mille (6 176 731 000) francs CFA ;

- l’incidence glissante des intégrations et engagements statutaires tardives

prises en charge sur l’exercice 2009 évaluée à deux milliards dix millions

cinq cent quarante quatre mille (2 010 544 000) francs CFA ;

- l’incidence de la mise en place de l’interface CID-SIGASPE qui s’est élevé à

deux milliards (2 000 000 000) francs CFA ;

- la régularisation de la prise en charge de la part patronale sur la gestion

2009 qui monte à huit cent quatre vingt cinq millions (885 000 000) francs

CFA ;

- la régularisation du paiement des dépenses de personnel des missions

diplomatiques et consulaires qui se sont élevées à six cent quatre vingt cinq

millions six cent cinquante trois mille (685 653 000) FCFA;

- la régularisation de la prise en charge du recrutement 2008 des enseignants

du ministère de l’enseignement de base et de l’alphabétisation (MEBA) au

compte de la gestion 2009 qui s’est élevée à un montant de quatre cent huit

millions (408 000 000) francs CFA.

c- Titre 3

Au titre des dépenses de fonctionnement, les dotations initiales sont passées

de cent milliards trois cent quatre vingt quatorze millions (100 394 000 000)

francs CFA à cent un milliards neuf cent soixante millions vingt trois mille

(101 960 023 000) francs CFA, soit un accroissement d’un milliard cinq cent

soixante six millions vingt trois mille (1 566 023 000) francs CFA.

36

Des crédits d’un montant de cinq milliards sept cent trois millions cinq

cents mille (5 703 500 000) francs CFA destinées à la couverture des

dépenses de secours d’urgence aux sinistrés des inondations du 1er

septembre 2009 ont été ouverts.

Des annulations de crédits d’un montant de quatre milliards cent trente sept

millions quatre cent soixante dix sept mille (4 137 477 000) francs CFA ont

porté sur les marchés dont l’exécution ne pouvait plus être contenue dans le

cadre de l’annualité budgétaire.

d- Titre 4

Des annulations de crédits d’un montant de quatre milliards sept cent

soixante dix sept millions sept cent dix neuf mille (4 777 719 000) francs CFA

ont été opérées. Des crédits d’un montant de quinze milliards deux cent

soixante cinq millions huit cent vingt neuf mille (15 265 829 000) FCFA ont

été ouverts pour prendre en charge les secours d’urgence aux sinistrés des

inondations à hauteur de quatre milliards cinq cent millions (4 500 000 000)

francs CFA, les frais d’établissement des cartes nationales d’identité

burkinabè d’un montant de un milliard trois cent millions (1 300 000 000)

francs CFA, la dette des producteurs de coton de quatre milliards

(4 000 000 000) francs CFA, des remboursements de crédits TVA à hauteur

de deux milliards (2 000 000 000) francs CFA.

En définitive, les prévisions de dépenses de transferts courants sont passées

de cent quatre vingt milliards trois cent vingt huit millions trois cent

soixante seize mille (180 328 376 000) francs CFA à cent quatre vingt dix

milliards huit cent seize millions quatre cent quatre vingt six mille

(190 816 486 000) francs CFA soit un accroissement de dix milliards quatre

cent quatre vingt huit millions cent dix mille (10 488 110 000) francs CFA.

e- Titre 5

Des crédits ont été ouverts pour prendre en compte les charges des actions

urgentes d’atténuation de la crise financière et économique à hauteur de

37

vingt cinq milliards sept cent trente huit millions (25 738 000 000) francs

CFA, les charges du plan de secours d’urgence de reconstruction et/ou de

réhabilitation des infrastructures endommagées par les inondations d’un

montant de vingt six milliards (26 000 000 000) francs CFA.

En outre, des crédits d’un montant de onze milliards (11 000 000 000)

francs CFA ont été ouverts pour la prise en compte des ressources allouées

par la Banque Mondiale dans le cadre de l’initiative « FAST TRACK » (Fonds

Catalytique Education).

Des annulations d’un montant de quinze milliards sept cent vingt un

millions neuf cent seize mille (15 721 916 000) francs CFA ont porté sur une

partie des crédits des ministères et institutions au titre des marchés dont

l’exécution ne pouvait pas être contenue dans l’annualité budgétaire.

Les dotations en dépenses d’investissement sont passées de quatre cent

quatre vingt seize milliards cent cinquante six millions trois cent cinquante

mille (496 156 350 000) francs CFA à cinq cent soixante huit milliards huit

cent soixante dix millions quatre vingt douze mille (568 870 092 000) francs

CFA, soit un accroissement de soixante douze milliards sept cent treize

millions sept cent quarante deux mille (72.713.742.000) francs CFA.

f- Titre 6

Les prévisions de dépenses de transferts en capital sont passées de sept

milliards (7 000 000 000) francs CFA à vingt cinq milliards quatre cent

quatre vingt un millions (25 481 000 000) francs CFA, soit un accroissement

de dix huit milliards quatre cent quatre vingt un millions (18 481 000 000)

francs CFA. Cet accroissement s’explique par des ouvertures de crédits

destinées à la recapitalisation et à la restructuration de certaines sociétés

(SOFITEX, SONATUR…) dans le cadre des actions urgentes de sortie de crise.

2- Modifications opérées par les décrets de réaménagement

Pour la gestion 2009, des décrets de réaménagement ont été pris afin de se

conformer, suite aux recommandations formulées par la Cour des comptes,

aux dispositions de l’article 19 de la loi n°006-2003/AN du 24 janvier 2003

38

relative aux lois de finances qui dispose que « Des transferts et des virements

de crédit peuvent modifier la répartition des dotations budgétaires. Les

transferts modifient la détermination du service responsable de l’exécution de

la dépense sans modifier la nature de cette dernière. Ils sont fixés par décret

en Conseil des ministres sur rapport du ministre des finances sous réserve

d’intervenir à l’intérieur du même titre entre plusieurs sections , et d’être

maintenus dans la limite du dixième de la dotation initiale votée par

l’Assemblée ».

Toutefois, pour la gestion 2009, le montant de certains réaménagements a

dépassé le dixième de la dotation initiale. Des efforts sont faits afin de

respecter les dispositions en la matière.

Les réaménagements introduits par les décrets portent sur un montant

global de cinquante huit milliards cent quinze millions neuf cent vingt un

mille cinq cent neuf (58 115 921 509) francs CFA, ce qui représente 4,77%

des dotations définitives des dépenses du budget général de l’Etat de la

gestion 2009. Ces décrets sont les suivants :

- Décret 2009-305/PRES/PM/MEF portant réaménagement des crédits du titre 2 du

Budget de l’Etat, gestion 2009 ;















39










Budget de l’Etat, gestion 2009.

Tableau n°5 : Montant total des réaménagements par titre du

budget général de l’Etat.

Nature Montants annulés Montants ouverts

Titre 2 1 298 121 000 1 298 121 000

Titre 3 8 303 083 883 8 303 083 883

Titre 4 10 102 987 105 10 102 987 105

Titre 5 36 053 405 521 36 053 405 521

Titre 6 2 358 324 000 2 358 324 000

TOTAL GENERAL 58 115 921 509 58 115 921 509

Source: Construit à partir des données du document loi et recueil des textes modificatifs de la loi de finances pour l’exécution du budget de l’Etat, gestion 2009

L’orientation du processus budgétaire vers les résultats attendus est ainsi le

levier d’une modernisation de la gestion publique qui s’articule autour de la

notion de reddition de compte. Ce qui rend plus exigeant le contrôle

parlementaire sur la performance de l’action publique.

II- ETAT D’EXECUTION EN RECETTES DU BUDGET GENERAL

Le budget de l’Etat, gestion 2009, adopté par la loi n°062-2008/AN du 03

décembre 2008 portant loi de finances pour l’exécution du budget de l’Etat,

gestion 2009, a été initialement arrêté en recettes à la somme totale de neuf

40

cent dix neuf milliards quatre cent trente deux millions soixante dix huit

mille (919 432 078 000) francs CFA.

La loi n°048-2009/AN du 12 novembre 2009 portant loi de finances

rectificative pour l’exécution du budget de l’Etat, gestion 2009 a

définitivement porté les prévisions des recettes à la somme de mille cent

quatre vingt trois milliards trois cent soixante millions sept cent huit mille

(1 183 360 708 000) francs CFA, soit une hausse de 16,60% par rapport à

l’année 2008 où elles étaient arrêtées à mille quatorze milliards neuf cent

vingt un millions neuf cent vingt cinq mille (1 014 921 925 000) francs CFA.

Quant aux émissions (dons et emprunts projets exclus), elles se sont élevées à

mille vingt sept milliards huit cent trente deux millions trois cent quatre

vingt dix sept mille vingt-trois (1 027 832 397 023) francs CFA, contre huit

cent quarante trois milliards cent trente quatre millions trois cent soixante

onze mille neuf cent dix-sept (843 134 371 917) francs CFA en 2008, soit une

hausse de 21,91%. Cette hausse s’explique par un accroissement des dons et

des emprunts respectivement de 50,10% et de 48,42%.

Le tableau et le graphique ci-après illustrent l’évolution des émissions des

recettes du budget général de l’Etat de 2007 à 2009.

Tableau n°7 : Evolution des émissions de recettes du budget général de

l’Etat de 2007 à 2009.

Nature des recettes 2007 (1) 2008 (2) 2009 (3) Variation

(2)-(1)/(1) (3)-(2)/(2)

Recettes fiscales 530 986 352 036 611 405 457 274 676 265 948 062 15,15% 10,61%

Rececettes non fiscales 37 921 117 008 41 252 255 924 48 710 639 063 8,78% 18,08%

Recettes en capital 148 125 365 884 6 618 516 599 33 068 499 168 -95,53% 399,64%

Recette ordinaires 717 032 834 928 659 276 229 797 758 045 086 293 -8,05% 14,98%

Dons 95 626 635 242 91 400 979 119 139 076 920 831 -4,42% 52,16%

Emprunts 21 876 944 191 92 457 163 001 130 710 389 899 322,62% 41,37%

Recettes extraordinaires 117 503 579 433 183 858 142 120 269 787 310 730 56,47% 46,74%

RECETTES GENERALES 834 536 414 361 843 134 371 917 1 027 832 397 023 1,03% 21,91%

41

Source : Construit à partir des données des lois de règlement 2007, 2008 et d’exécution du

budget de l’Etat, gestion 2009.

Les émissions des recettes de 2008 ont connu une augmentation de 1,03%

par rapport à 2007. Celles de 2009 sont en hausse de 21,91% par rapport à

2008. Sur toute la période, on note une évolution croissante des émissions

de recettes traduite par le graphique ci-dessous.

Sources : DGB, construit à partir des données du tableau n°7 du présent rapport.

Les émissions totales (dons et emprunts projets inclus) se sont élevées à mille

deux cent vingt trois milliards huit cent soixante onze millions trois cent

quatre vingt un mille sept cent dix-neuf (1 223 871 381 719) francs CFA,

dont deux cent vingt cinq milliards sept cent six millions cent soixante neuf

mille soixante dix-huit (225 706 169 078) francs CFA au titre des dons et

deux cent quarante milliards cent vingt millions cent vingt six mille trois

cent quarante-huit (240 120 126 348) francs CFA au titre des emprunts. Par

rapport aux prévisions définitives le taux d’émission globale des recettes du

budget général de l’Etat, gestion 2009 est de 103,42%. Comparé à celui de

2008 qui est de 95,72%, on constate une hausse du taux d’émission de 7,7%

due à une augmentation tant au niveau des recettes ordinaires que des

ressources extraordinaires.

La situation extra comptable indique que les émissions relatives aux dons et

emprunts projets se sont élevées à la somme de cent quatre vingt seize

milliards trente huit millions neuf cent quatre vingt quatre mille six cent

42

quatre-vingt-seize (196 038 984 696) francs CFA pour des prévisions de trois

cent milliards trois cent dix sept millions cinq cent soixante dix huit mille

(300.317.578.000) francs CFA, soit un taux d’émission de 65,28%. Comparé

à celui de 2008 qui est de 44,61%, on constate une hausse de 20,67%

induite par un accroissement des émissions tant au niveau des emprunts

projets qu’au niveau des dons projets.

Les émissions des recettes se repartissent comme suit :

- les recettes ordinaires arrêtées à la somme de sept cent cinquante huit

milliards quarante cinq millions quatre vingt six mille deux cent quatre-

vingt-treize (758 045 086 293) francs CFA, soit un taux d’émission de

123,04% ;

- les recettes extraordinaires arrêtées à la somme de quatre cent soixante

cinq milliards huit cent vingt six millions deux cent quatre vingt quinze

mille quatre cent vingt six (465 826 295 426) francs CFA, soit un taux

d’émission de 82,12%.

La situation des émissions des recettes du budget général par rapport aux

prévisions est présentée dans le tableau ci-après :

43

Tableau n°8 : Situation des émissions de recettes du budget général par rapport aux prévisions

Nature des ressources Prév. Déf. (Dons et

Emprunts projets

inclus) (1)

Prév. Déf. (Dons et

Emprunts projets

exclus) (2)

Emissions (Dons et

Emprunts projets

inclus) (3)

Emissions (Dons et

Emprunts projets

exclus) (4)

Ecarts (Dons et

Emprunts projets

inclus) (3) -(1)

Ecarts (Dons et

Emprunts projets

exclus) (4)-(2)

Tx d'émiss°

(Dons et

Emprunts

projets inclus) (3)/(1)

Tx d'émiss°

(Dons et

Emprunts

projets exclus) (4)/(2)

RECETTES FISCALES 536 333 980 000 536 333 980 000 676 265 948 062 676 265 948 062 139 931 968 062 139 931 968 062 126,09% 126,09%

RECETTES NON FISCALES 39 220 069 000 39 220 069 000 48 710 639 063 48 710 639 063 9 490 570 063 9 490 570 063 124,20% 124,20%

RECETTES EN CAPITAL 40 560 451 000 40 560 451 000 33 068 499 168 33 068 499 168 -7 491 951 832 -7 491 951 832 81,53% 81,53%

SOUS TOTAL RECETTES ORD. 616 114 500 000 616 114 500 000 758 045 086 293 758 045 086 293 141 930 586 293 141 930 586 293 123,04% 123,04%

DONS 279 067 461 000 144 216 448 000 225 706 169 078 139 076 920 831 -53 361 291 922 -5 139 527 169 80,88% 96,44%

Dons programmes 139 060 958 000 139 060 958 000 139 075 420 831 139 075 420 831 14 462 831 14 462 831 100,01% 100,01%

Dons projets 140 006 503 000 5 155 490 000 86 630 748 247 1 500 000 -53 375 754 753 -5 153 990 000 61,88% 0,03%

EMPRUNTS 288 178 747 000 122 712 182 000 240 120 126 348 130 710 389 899 -48 058 620 652 7 998 207 899 83,32% 106,52%

Emprunts programmes 14 479 857 000 14 479 857 000 49 984 389 899 49 984 389 899 35 504 532 899 35 504 532 899 345,20% 345,20%

Emprunts projets 200 466 565 000 35 000 000 000 190 135 736 449 80 726 000 000 -10 330 828 551 45 726 000 000 94,85% 230,65%

Autres emprunts 73 232 325 000 73 232 325 000 0 0 -73 232 325 000 -73 232 325 000 0,00% 0,00%

SOUS TOTAL RECETTES EXTRA. 567 246 208 000 266 928 630 000 465 826 295 426 269 787 310 730 -101 419 912 574 2 858 680 730 82,12% 101,07%

TOTAL 1 183 360 708 000 883 043 130 000 1 223 871 381 719 1 027 832 397 023 40 510 673 719 144 789 267 023 103,42% 116,40%

Source: Construit à partir des données d’exécution des lois de finances, gestion 2009.

NB : Les exclusions au niveau des colonnes 2 et 4 concernent uniquement les dons projets et emprunts projets extracomptables. Les Comptables Principaux de l’Etat ont en effet enregistré également des dons projets et emprunts projets, notamment les ressources des emprunts obligataires.

44

Tableau n°9 : Situation comparative des recettes des gestions 2008 et 2009

Nature des ressources Prév. Définitives 2008 (1) Prév. Définitives 2009 (2) Variat° (en %) des

prévissions (2)-(1)/(1)x100

Emissions 2008 (3) Emissions 2009 (4) Variat° (en %)

des emiss° (4)-(3)/(3)x100

RECETTES FISCALES 475 454 992 000 536 333 980 000 12,80 611 405 457 274 676 265 948 062 10,61

RECETTES NON FISCALES 32 229 091 000 39 220 069 000 21,69 41 252 255 924 48 710 639 063 18,08

RECETTES EN CAPITAL 33 103 271 000 40 560 451 000 22,53 6 618 516 599 33 068 499 168 399,64

SOUS TOTAL RECETTES ORD. 540 787 354 000 616 114 500 000 13,93 659 276 229 797 758 045 086 293 14,98

DONS 213 437 728 000 279 067 461 000 30,75 150 375 205 038 225 706 169 078 50,10

Dons programme 94 959 100 000 139 060 958 000 46,44 91 400 979 119 139 075 420 831 52,16

Dons projet 118 478 628 000 140 006 503 000 18,17 58 974 225 919 86 630 748 247 46,90

EMPRUNTS 260 696 843 000 288 178 747 000 10,54 161 786 165 998 240 120 126 348 48,42

Emprunts programmes 50 260 500 000 14 479 857 000 -71,19 51 157 163 001 49 984 389 899 -2,29

Emprunts projets 210 436 343 000 200 466 565 000 -4,74 110 629 002 997 190 135 736 449 7186,79%

Autres emprunts 0 73 232 325 000 0 0 0 0

SOUS TOTAL RECETTES EXTRA. 474 134 571 000 567 246 208 000 19,64 312 161 371 036 465 826 295 426 49,23

TOTAL 1 014 921 925 000 1 183 360 708 000 16,60 971 437 600 833 1 223 871 381 719 25,99

Source: Construit à partir des données d’exécution des lois de finances, gestion 2008 et 2009

45

A- RECETTES ORDINAIRES

Les recettes ordinaires sont composées des recettes fiscales, des recettes non

fiscales et des recettes en capital.

Les prévisions définitives des recettes ordinaires ont été arrêtées à la somme

de six cent seize milliards cent quatorze millions cinq cent mille

(616 114 500 000) francs CFA en 2009 contre des émissions de sept cent

cinquante huit milliards quarante cinq millions quatre vingt six mille deux

cent quatre-vingt-treize (758 045 086 293) francs CFA, soit un taux

d’émission de 123,04%.

Ces émissions sont en hausse de 14,98% par rapport à 2008 où elles ont été

réalisées à hauteur de six cent cinquante neuf milliards deux cent soixante

seize millions deux cent vingt neuf mille sept cent quatre vingt dix sept

(659 276 229 797) francs CFA. Cette augmentation s’explique par une

évolution des recettes fiscales, des recettes non fiscales et des recettes en

capital où on note une hausse de 81,53% contre 19,99% en 2008 soit une

variation de 61,54%.

Le graphique ci-après indique l’évolution des émissions des recettes

ordinaires du budget général de l’Etat de 2007 à 2009.

Source : DGB, construit à partir des données du tableau n°7 du présent rapport.

46

Sur toute la période, on note une évolution en dents de scie des émissions

des recettes ordinaires

1- Recettes fiscales

Pour des prévisions définitives de cinq cent trente six milliards trois cent

trente trois millions neuf cent quatre vingt mille (536 333 980 000) francs

CFA, les émissions se sont élevées à six cent soixante seize milliards deux

cent soixante cinq millions neuf cent quarante huit mille soixante deux

(676 265 948 062) francs CFA en 2009, soit un taux d’émission de 126,09%.

Ce taux élevé d’émission est imputable au niveau d’émission des restes à

recouvrer des exercices antérieurs notamment sur les lignes

« BIC/PP, TPA, TVA -TCA, Taxe de développement touristique et Licence vente

à la consommation ». Toutefois, il ressort que ce taux est en baisse

comparativement à l’année 2008 où il était de 128,59%. Cette évolution

s’explique par une baisse des émissions des lignes « impôts sur les revenus,

bénéfice et gains en capital et les droits et taxes à l’exportation »

respectivement de 8,79% et 47,66% par rapport à 2008.

Les émissions de l’année 2009 sont en hausse de 10,61% par rapport à celles

de 2008 qui s’élevaient à six cent onze milliards quatre cent cinq millions

quatre cent cinquante sept mille deux cent soixante-quatorze

(611 405 457 274) francs CFA.

Le graphique ci-dessous indique l’évolution des émissions sur la période

2007-2009.

47


2-Recettes non fiscales

Pour des prévisions définitives de trente neuf milliards deux cent vingt

millions soixante neuf mille (39 220 069 000) francs CFA, les émissions se

sont élevées à quarante huit milliards sept cent dix millions six cent trente

neuf mille soixante trois (48 710 639 063) francs CFA en 2009, soit un taux

d’émission de 124,20%. Les lignes « ventes en douane, produits du domaine

mobilier et recettes en atténuation des dépenses des gestions antérieures »

ont le plus contribué à l’atteinte de ce taux. Cependant, on note une baisse

du taux par rapport à l’année 2008 où il était de 128%. Cette baisse

s’explique par un faible niveau d’émission des lignes « produits

financiers, autres recettes non fiscales » respectivement de 41,29% et 6,74%

par rapport à 2008.

Ces émissions sont en hausse de 18,08% par rapport à celles de 2008 qui

s’élevaient à quarante un milliards deux cent cinquante deux millions deux

cent cinquante cinq mille neuf cent vingt-quatre (41 252 255 924) francs

CFA. S’agissant des émissions des recettes non fiscales de la période de 2007

à 2008, il ressort une augmentation moindre de 8,78% par rapport à l’année

2007 où elles s’élevaient à trente six milliards trois cent cinquante neuf

48

millions quatre vingt un mille neuf cent vingt-cinq (37.921.117.008) francs

CFA. Les résultats sont illustrés par le graphique ci-après.


3-Recettes en capital

Pour des prévisions définitives de quarante milliards cinq cent soixante

millions quatre cent cinquante un mille (40.560.451.000) francs CFA, les

émissions se sont élevées à trente trois milliards soixante huit millions

quatre cent quatre vingt dix neuf mille cent soixante-huit (33.068.499.168)

francs CFA en 2009, soit un taux d’émission de 81,53%. Ce taux est en

hausse par rapport au taux d’émission de 2008 qui était de 19,99%. Cette

hausse est induite par un niveau significatif d’émission des lignes « vente de

biens de capital fixe, vente de terrains et d’actifs incorporels et cessions des

actions de l’Etat » respectivement de 2 430,29% ; 65 868,04% et 70,25% par

rapport à 2008.

L’analyse de l’évolution des recettes en capital dégage une baisse

considérable des émissions de 95,53% en 2008 par rapport à l’année 2007

où elles étaient de cent quarante sept milliards huit cent soixante dix huit

millions huit cent douze mille huit cent soixante-huit (148.125.365.884)

francs CFA. Elles ont connu un accroissement considérable (399,64%) en

2009 par rapport à celles de l’année 2008 qui s’élevaient à six milliards six

49

cent dix huit millions cinq cent seize mille cinq cent quatre vingt-dix-neuf

(6.618.516.599) francs CFA.

L’évolution des émissions des recettes en capital est illustrée par les

graphiques suivants.



B- RECETTES EXTRAORDINAIRES

Les recettes extraordinaires sont composées des dons et des emprunts. Les

prévisions définitives des recettes extraordinaires ont été arrêtées à la

50

somme de cinq cent soixante sept milliards deux cent quarante six millions

deux cent huit mille (567 246 208 000) francs CFA en 2009 contre des

émissions de quatre cent soixante cinq milliards huit cent vingt six millions

deux cent quatre vingt quinze mille quatre cent vingt-six (465 826 295 426)

francs CFA, soit un taux d’émission de 82,12%.

Quant aux émissions (dons et emprunts projets exclus), elles ont été réalisées

à hauteur de cent quatre vingt trois milliards huit cent cinquante huit

millions cent quarante deux mille cent vingt (183 858 142 120) francs CFA

en 2008 contre deux cent soixante neuf milliards sept cent quatre vingt sept

millions trois cent dix mille sept cent trente (269 787 310 730) francs CFA en

2009. Le taux d’accroissement est de 46,74% par rapport à l’année 2008.

Le graphique ci-après indique l’évolution des émissions des recettes

extraordinaires du budget général de l’Etat de 2007 à 2009.


1- Dons

Il existe deux (02) catégories de dons : les dons projets et legs ainsi que les

dons programmes.

51

Au titre des dons projets et legs, sur des prévisions définitives de cent

quarante milliards six millions cinq cent trois mille (140 006 503 000) francs

CFA, les émissions se sont élevées à quatre vingt six milliards six cent trente

millions sept cent quarante huit mille deux cent quarante-sept

(86.630.748.247) francs CFA, soit un taux d’émission de 61,88%. Comparé

au taux d’émission de la gestion 2008 qui est de 49,78%, il ressort une

hausse de 12,10 points.

S’agissant des dons programmes, ils ont été budgétisés par la loi de finances

rectificative pour l’exécution du budget de l’Etat, gestion 2009 pour un

montant prévisionnel de cent trente neuf milliards soixante millions neuf

cent cinquante huit mille (139.060.958.000) francs CFA. Les émissions se

sont élevées à cent trente neuf milliards soixante quinze millions quatre cent

vingt mille huit cent trente-un (139 075 420 831) francs CFA, soit un taux

d’émission de 100,01%. Comparé au taux d’émission de la gestion 2008 qui

est de 96,25%, il ressort une hausse de 3,76 points.

Au total, sur une prévision de deux cent soixante dix neuf milliards soixante

sept millions quatre cent soixante un mille (279 067 461 000) francs CFA, les

émissions se sont élevées à deux cent vingt cinq milliards sept cent six

millions cent soixante neuf mille soixante dix-huit (225 706 169 078) francs

CFA, soit un taux de réalisation de 80,88%. Comparé au taux d’émission de

la gestion 2008 qui est de 70,45%, il ressort une hausse de 10,43 points.

2- Emprunts

Ils se décomposent en deux (02) catégories que sont les emprunts projets et

les emprunts programmes.

Pour des prévisions définitives globales des emprunts qui s’élèvent à deux

cent quatre vingt huit milliards cent soixante dix huit millions sept cent

quarante sept mille (288 178 747 000) francs CFA, les émissions se sont

élevées à deux cent quarante milliards cent vingt millions cent vingt six mille

trois cent quarante-huit (240 120 126 348) francs CFA, soit un taux

52



Au titre des emprunts projets, sur des prévisions définitives de deux cent

milliards quatre cent soixante six millions cinq cent soixante cinq mille

(200 466 565 000) francs CFA, le montant des émissions s’est élevé à cent

quatre vingt dix milliards cent trente cinq millions sept cent trente six mille

quatre cent quarante-neuf (190 135 736 449) francs CFA, soit un taux



En ce qui concerne les emprunts programmes, le montant des émissions ont

été de quarante neuf milliards neuf cent quatre vingt quatre millions trois

cent quatre vingt neuf mille huit cent quatre vingt dix neuf (49 984 389 899)

francs CFA pour une prévision de quatorze milliards quatre cent soixante dix

neuf millions huit cent cinquante sept mille (14 479 857 000) francs CFA soit

un taux d’émission de 345,20%. Comparé au taux d’émission de la gestion

2008 qui est de 101,78%, il ressort une hausse de 243,42 points.

Le graphique ci-après présente l’évolution des émissions des composantes

des recettes extraordinaires (dons projets et emprunts projets) de 2007 à

2009.


53

L’analyse du graphique ci-dessus fait ressortir une baisse des émissions des

dons (-4,42%) en 2008 par rapport à l’année 2007. Par contre, il est noté une

forte croissance de ce taux (52,16%) entre 2008 et 2009.

Quant aux émissions des emprunts, elles ont connu une forte augmentation

322,62% en 2008 par rapport à 2007 et une hausse de 41,37% entre 2008 et

2009.

III- ETAT D’EXECUTION EN DEPENSES DU BUDGET GENERAL

Le budget général de l’Etat, gestion 2009 a initialement arrêté l’ensemble des

charges (subventions et prêts inclus) à la somme de mille quarante trois

milliards huit cent soixante quatorze millions huit cent quatre vingt deux

mille (1 043 874 882 000) francs CFA contre neuf cent quatre vingt quatre

milliards cent soixante onze millions trois cent cinquante six mille

(984 171 356 000) francs CFA en 2008, soit une hausse de 6,07% imputable

à celle des dépenses ordinaires et des dépenses en capital. La loi de finances

rectificative pour l’exécution du budget de l’Etat, gestion 2009 a

définitivement établi les prévisions de dépenses (subventions et prêts inclus) à

la somme de mille deux cent dix neuf milliards six cent six millions quarante

cinq mille (1 219 606 045 000) francs CFA, en hausse de 20,91% par rapport

aux dotations définitives de la gestion 2008. Cette hausse est imputable à

celle des dépenses courantes dont les charges des différents postes se sont

sensiblement accrues.

Les ordonnancements (hors subventions et prêts) se sont élevés à la somme

de huit cent soixante quatorze milliards trente neuf millions six cent quatre

vingt douze mille six cent dix (874 039 692 610) francs CFA contre des

dotations (hors subventions et prêts) de neuf cent quatorze milliards cent

trente deux millions neuf cent soixante dix sept mille (914 132 977 000)

francs CFA, soit un taux d’exécution de 95,61%.

De l’analyse de l’évolution des ordonnancements des dépenses du budget

général de l’Etat sur la période 2007 à 2009 (graphique 9), il se dégage un

54

accroissement continu de ces dépenses sur la période. En effet, d’une

hausse de 2,01% entre 2007 et 2008, les ordonnancements se sont

considérablement accrus de 25,80% en 2009 par rapport à l’année 2008.

La situation des ordonnancements des dépenses du budget général par

rapport aux dotations est présentée dans les tableaux n°10, 11 et 12 ci-après.

Tableau n°10 : Evolution des ordonnancements des dépenses du budget

général de l’Etat de 2007 à 2009

Nature des dépenses 2007 (1) 2008 (2) 2009 (3) Variation

(2)-(1)/(1) (3)-(2)/(2)

Titre 1 54 720 033 661 52 302 162 139 89 147 835 887 -4,42% 70,45%

Titre 2 187 139 802 988 198 826 024 952 229 750 885 053 6,24% 15,55%

Titre 3 100 520 268 878 94 247 113 579 93 498 770 150 -6,24% -0,79%

Titre 4 169 210 083 103 167 700 282 504 186 822 929 779 -0,89% 11,40%

Total dépenses ordinaires 511 590 188 630 513 075 583 174 599 220 420 869 0,29% 16,79%

Titre 5 132 425 892 289 175 556 415 375 250 325 108 369 32,57% 42,59%

Titre 6 37 068 090 073 6 172 216 263 24 494 163 372 -83,35% 296,85%

Total dépenses en capital 169 493 982 362 181 728 631 638 274 819 271 741 7,22% 51,23%

TOTAL GENERAL 681 084 170 992 694 804 214 812 874 039 692 610 2,01% 25,80%

Source : Construit à partir des données des lois de règlement 2007, 2008 et d’exécution du budget 2009.


55

56

Tableau n°11 : Situation des ordonnancements par rapport aux dotations du budget de l’Etat, gestion 2009

Nature des dépenses Dotations initiales Dotations définitives Montants ordonnancés Taux (%)

Subv. et prêts inclus Subv. et prêts exclus Subv. et prêts inclus Subv. et prêts exclus Subv. et prêts inclus Subv. et prêts exclus

Amortissement, charges de la

dette et dépenses en atténuation

des recettes

52 600 000 000 102 600 000 000 102 600 000 000 89 147 835 887 89 147 835 887 86,89 86,89

Dépenses de personnel 207 396 156 000 229 878 444 000 229 878 444 000 229 750 885 053 229 750 885 053 99,94 99,94

Dépenses de fonctionnement 100 394 000 000 101 960 023 000 101 960 023 000 93 498 770 150 93 498 770 150 91,70 91,70

Dépenses de transferts courants 180 328 376 000 190 816 486 000 190 816 486 000 186 822 929 779 186 822 929 779 97,91 97,91

Sous total dépenses ord 540 718 532 000 625 254 953 000 625 254 953 000 599 220 420 869 599 220 420 869 95,84 95,84

Investissements exécutés par

l'Etat 496 156 350 000 568 870 092 000 263 397 024 000 446 364 093 065 250 325 108 369 78,47 95,04

Etat 195 838 772 000 263 397 024 000 263 397 024 000 250 325 108 369 250 325 108 369 95,04 95,04

Subventions 134 851 013 000 140 006 503 000 0 86 629 248 247 0 61,88 0

Prêts 165 466 565 000 165 466 565 000 0 109 409 736 449 0 66,12 0

Total financements aides

projets (subv. Et prêts) 300 317 578 000 305 473 068 000 0 196 038 984 696 0 64,18 96,13

Transferts en capital 7 000 000 000 25 481 000 000 25 481 000 000 24 494 163 372 24 494 163 372 96,13

Sous total dépenses en capital 503 156 350 000 594 351 092 000 288 878 024 000 470 858 256 437 274 819 271 741 79,22 95,13

TOTAL GENERAL 1 043 874 882 000 1 219 606 045 000 914 132 977 000 1 070 078 677 306 874 039 692 610 87,74 95,61

Source: Construit à partir des données d’exécution des lois de finances, gestion 2009

57

Tableau n°12 : Situation comparative des dépenses des gestions 2008 et 2009

Nature des dépenses Dotations définitives

2008 Dotations définitives

2009 Variation

2008/2009

Montants ord. 2008 (Subv. et prêts

inclus) (1)

Montants ord. 2009 (Subv. et prêts

inclus) (2)

Variation 2008/2009

Ecarts (2)-(1)

Amortissement, charges de la dette et

dépenses en atténuation des recettes

53 503 814 000 102 600 000 000 91,76% 52 302 162 139 89 147 835 887 70,45% 36 845 673 748

Dépenses de personnel 198 996 088 000 229 878 444 000 15,52% 198 826 024 952 229 750 885 053 15,55% 30 924 860 101

Dépenses de fonctionnement 100 611 675 000 101 960 023 000 1,34% 94 247 113 579 93 498 770 150 -0,79% -748 343 429

Depenses de transferts courants 169 849 584 000 190 816 486 000 12,34% 167 700 282 504 186 822 929 779 11,40% 19 122 647 275

Sous total dépenses ordinnaires 522 961 161 000 625 254 953 000 19,56% 513 075 583 174 599 220 420 869 16,79% 86 144 837 695

Investissements exécutés 478 059 087 000 568 870 092 000 19,00% 303 859 644 291 446 364 093 065 46,90% 142 504 448 774

Etat 190 444 116 000 263 397 024 000 38,31% 175 556 415 375 250 325 108 369 42,59% 74 768 692 994

Subventions 118 478 628 000 140 006 503 000 18,17% 58 974 225 919 86 629 248 247 46,89% 27 655 022 328

Prêts 169 136 343 000 165 466 565 000 -2,17% 69 329 002 997 109 409 736 449 57,81% 40 080 733 452

Transferts en capital 7 710 000 000 25 481 000 000 230,49% 6 172 216 263 24 494 163 372 296,85% 18 321 947 109

Sous total dépenses en capital 485 769 087 000 594 351 092 000 22,35% 310 031 860 554 470 858 256 437 51,87% 160 826 395 883

TOTAL GENERAL 1 008 730 248 000 1 219 606 045 000 20,91% 823 107 443 728 1 070 078 677 306 30,00% 246 971 233 578

Source: Construit à partir des données d’exécution des lois de finances, gestion 2008 et 2009

58

L’analyse des données du tableau n°12 indique un accroissement de 30%

des ordonnancements de dépenses de la gestion budgétaire 2009 par rapport

à celle de 2008. Cet accroissement a principalement été induit par celui des

dépenses du titre 1 (+70,45%), des investissements exécutés sur subventions

(+47,40%), sur prêts (+57,81%) et des transferts en capital (+296,85%).

L’ensemble des charges du budget général de l’Etat se repartit entre deux

(02) grandes masses de dépenses courantes et en capital.

A- Dépenses courantes

Elles regroupent les dépenses de quatre (04) titres que sont : amortissement,

charge de la dette et dépenses en atténuation des recettes des gestions

antérieures (titre 1), dépenses de personnel (titre 2), dépenses de

fonctionnement (titre 3) et dépenses de transferts courants (titre 4).

Les dotations définitives des dépenses courantes de la gestion budgétaire

2009 arrêtées à la somme de six cent vingt cinq milliards deux cent

cinquante quatre millions neuf cent cinquante trois mille (625 254 953 000)

francs CFA ont été ordonnancées pour un montant total de cinq cent quatre

vingt dix neuf milliards deux cent vingt millions quatre cent vingt mille huit

cent soixante-neuf (599 220 420 869) francs CFA, soit un taux

d’ordonnancement de 95,84%. Ce taux est en amélioration par rapport à

celui de la gestion 2008 qui était de 98,11%, toute chose qui traduit l’effort

constant de maîtrise des dépenses courantes.

La hausse des ordonnancements (+16,79%) entre les années 2008 et 2009

est imputable à l’accroissement considérable des ordonnancements des titres

1, 2 et 4.

L’évolution des ordonnancements des dépenses ordinaires sur les trois (03)

dernières années (graphique 10) indique une légère hausse de 0,29% en

2008 par rapport à 2007. Cette hausse a été plus importante en 2009 avec

une variation de 16,79% par rapport à l’année 2008.

59


1- Titre 1 : Amortissement, charge de la dette publique, et dépenses en atténuation des recettes des gestions antérieures

Avec des dotations définitives de cent deux milliards six cent millions

(102 600 000 000) francs CFA en 2009, les ordonnancements se sont élevés

à la somme de quatre vingt neuf milliards cent quarante sept millions huit

cent trente cinq mille huit cent quatre-vingt-sept (89 147 835 887) francs

CFA, soit un taux d’ordonnancement de 86,89%. Ce taux est en baisse par

rapport à celui de la gestion budgétaire 2008 qui était de 97,75%.

Cependant, il est à noter un accroissement en valeur absolue des dotations

définitives de quarante neuf milliards quatre vingt seize millions huit cent

quatorze mille (49.096.814.000) francs CFA et des ordonnancements de

trente six milliards huit cent quarante cinq millions six cent soixante treize

mille sept cent quarante huit (36.845.673.748) francs CFA en 2009 par

rapport à 2008. Ces variations s’expliquent par les efforts d’apurement de la

dette intérieure au cours de la gestion 2009.

60

2- Titre 2 : Dépenses de personnel

Les ordonnancements des dépenses de personnel au cours de la gestion

budgétaire 2009 se sont élevés à la somme de deux cent vingt neuf milliards

sept cent cinquante millions huit cent quatre vingt cinq mille cinquante-trois

(229 750 885 053) francs CFA pour des dotations définitives de deux cent

vingt neuf milliards huit cent soixante dix huit millions quatre cent quarante

quatre mille (229 878 444 000) francs CFA, soit un taux d’ordonnancement

de 99,94%, légèrement supérieur à celui de la gestion 2008 qui était de

99,91%.

Cependant, les taux de variation entre les dotations définitives et les

ordonnancements des gestions 2008 et 2009 ont été respectivement de

15,52% et 15,55%. Cet accroissement s’explique notamment par la

régularisation des avancements de l’année 2006, l’augmentation des salaires

des fonctionnaires intervenue pendant cette gestion, l’incidence glissante des

intégrations et engagements statutaires, l’impact de la mise en place de

l’interface CID-SIGASPE.

3- Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

Les dotations définitives pour les dépenses de fonctionnement de la gestion

budgétaire 2009 ont été arrêtées à la somme de cent un milliards neuf cent

soixante millions vingt trois mille (101 960 023 000) francs CFA. Quant aux

ordonnancements, ils se sont élevés à la somme totale de quatre vingt treize

milliards quatre cent quatre vingt dix huit millions sept cent soixante dix

mille cent cinquante (93 498 770 150) francs CFA, soit un taux

d’ordonnancement de 91,70%. Ce taux, en amélioration par rapport à celui

de 2008 (+98,73%) traduit l’effort pour contenir les dépenses de

fonctionnement à travers la mise en œuvre de mesures de rationalisation de

certains types de dépenses tels que le carburant et lubrifiant, les fournitures

et consommables, l’eau, l’électricité, le téléphone etc.

Une comparaison de la variation entre les chiffres de 2008 et ceux de la

gestion 2009 montre la baisse des ordonnancements des dépenses de

61

fonctionnement (-0,79%) bien qu’au niveau des dotations définitives, il ait été

enregistré une légère hausse (1,34%).

4- Titre 4 : Dépenses de transferts courants Sur une dotation définitive de cent quatre vingt dix milliards huit cent seize

millions quatre cent quatre vingt six mille (190 816 486 000) francs CFA, les

ordonnancements des dépenses de transferts courants de la gestion

budgétaire 2009 se sont élevés à la somme de cent quatre vingt six milliards

huit cent vingt deux millions neuf cent vingt neuf mille sept cent soixante

dix-neuf (186 822 929 779) francs CFA, soit un taux d’ordonnancement de

97,91%. Ce taux est en baisse par rapport à celui de la gestion budgétaire

2008 qui était de 98,73%.

Cependant, les variations entre la gestion budgétaire 2008 et 2009, en

termes de dotations définitives et d’ordonnancement des dépenses de

transferts courants indiquent des hausses respectives de 12,34% et 11,40%.

Cet accroissement s’explique par l’ouverture de crédits pour la prise en

charge du plan de secours d’urgence aux sinistrés des inondations du 1er

septembre 2009, le règlement de la dette des producteurs de coton, le

remboursement de crédits TVA et la subvention de l’Etat pour

l’établissement des cartes nationales d’identité Burkinabè.

Le graphique 11 indique l’évolution des ordonnancements des dépenses des

titres 1, 2, 3 et 4 sur la période 2007 à 2009.

62


B- Dépenses en capital

Elles regroupent les investissements exécutés par l’Etat (titre 5) et les

transferts en capital (titre 6). Les dotations définitives des dépenses en

capital (subventions et prêts inclus) pour la gestion budgétaire 2009 ont été

arrêtées à la somme de cinq cent quatre vingt quatorze milliards trois cent

cinquante un millions quatre vingt douze mille (594 351 092 000) francs CFA

contre un montant total ordonnancé (subventions et prêts inclus) de quatre

cent soixante dix milliards huit cent cinquante huit millions deux cent

cinquante six mille quatre cent-trente-sept (470 858 256 437) francs CFA,

soit un taux d’exécution de 79,22%. Comparé à la gestion budgétaire 2008,

où le taux était de 63,82%, il est à noter une amélioration dans l’exécution

des dépenses de transferts en capital. Cette amélioration a été induite par

l’accroissement du taux d’exécution des investissements exécutés par l’Etat

(+78,47%), et de celui des transferts en capital (+96,13%).

Comparativement à la gestion budgétaire 2008, l’accroissement de 22,35%

des dotations définitives 2009 et la hausse de 51,97% des ordonnancements

traduisent l’importance des investissements réalisés au cours de la gestion

2009.

63

Le graphique 12 indique l’évolution des ordonnancements des dépenses en

capital sur la période 2007 à 2009


Les ordonnancements des dépenses en capital de 2008 se sont accrus de

7,22% par rapport à 2007. Cette tendance s’est poursuivie en 2009 avec une

hausse de 58,42% par rapport à 2008.

5- Titre 5 : Investissements exécutés par l’Etat

Les dotations définitives au titre des investissements exécutés par l’Etat d’un

montant de cinq cent soixante huit milliards huit cent soixante dix millions

quatre vingt douze mille (568 870 092 000) francs CFA ont été ordonnancées

pour un montant de quatre cent quarante six milliards trois cent soixante

quatre millions quatre vingt treize mille soixante-cinq (446 364 093 065)

francs CFA, soit un taux d’ordonnancement de 78,47%. Ces

ordonnancements se répartissent ainsi qu’il suit :

- Etat : deux cent cinquante milliards trois cent vingt cinq millions cent

huit mille trois cent soixante neuf (250 325 108 369) francs CFA, soit

64

95,04% par rapport aux dotations définitives et 56,08% en

comparaison avec les ordonnancements du titre 5 ;

- Subventions : quatre vingt six milliards six cent vingt neuf millions deux

cent quarante huit mille deux cent quarante sept (86 629 248 247)

francs CFA, soit 61,88% par rapport aux dotations définitives et 19,40%

en comparaison avec les ordonnancements du titre 5 ;

- Prêts : cent neuf milliards quatre cent neuf millions sept cent trente six

mille quatre cent quarante neuf (109 409 736 449) francs CFA, soit

66,12% par rapport aux dotations définitives et 24,51% en comparaison

avec les ordonnancements du titre 5.

La part de l’Etat dans les investissements a connu une baisse de 1,70 points,

passant de 57,78% en 2008 à 56,08% en 2009.

Concernant les dépenses exécutées au titre des subventions, la part dans les

investissements s’est accrue, passant de 19,41% en 2008 à 25,77% en 2009.

Pour les dotations définitives et les ordonnancements, il est noté des

accroissements respectifs de 18,17% et de 47,40% entre les gestions 2008 et

2009.

Pour les dépenses exécutées au titre des prêts, la part des investissements

s’est également accrue de 1,69 points, passant de 22,82% en 2008 à 24,51

en 2009. En ce qui concerne la variation des dotations définitives et des

ordonnancements entre les gestions 2008 et 2009, une baisse de 2,17% des

dotations et une hausse de 57,81% des ordonnancements sont constatées.

6- Titre 6- Transferts en capital

Les dotations définitives des transferts en capital ont été de vingt cinq

milliards quatre cent quatre vingt un millions (25 481 000 000) francs CFA

pour un montant total ordonnancé de vingt quatre milliards quatre cent

quatre vingt quatorze millions cent soixante trois mille trois cent soixante-

douze (24 494 163 372) francs CFA, soit un taux d’ordonnancement de

96,13% en 2009 contre 80,05% constaté en 2008.

65

La forte variation entre les gestions 2008 et 2009 des dotations définitives

(230,49%) et des ordonnancements (296,85%) des dépenses de transferts en

capital s’explique par de nouvelles charges nées en 2009 notamment la

recapitalisation et la restructuration de certaines sociétés (SOFITEX

SONATUR…).

Le graphique suivant montre une évolution en dents de scie des

ordonnancements des dépenses du titre 6 et un accroissement continu des

ordonnancements des dépenses du titre 5 sur la période 2007 à 2009.


IV- ETAT D’EXECUTION EN RECETTES ET EN DEPENSES DES

COMPTES D’AFFECTATION SPECIALE

La loi n°062-2008/AN du 03 décembre 2008 portant loi de finances pour

l’exécution du budget de l’Etat, gestion 2009 a autorisé l’exécution de quatre

(04) comptes d’affectation spéciale que sont :

- le compte n°921201 « cantines scolaires du secondaire » équilibré en

recettes et en dépenses à la somme de soixante seize millions quarante

cinq mille (76 045 000) francs CFA ;

66

- le compte n°921202 « caisse maladie » équilibré en recettes et en

dépenses à la somme de deux cent quarante sept millions soixante onze

mille (247 071 000) francs CFA ;

- le compte n°921203 « opération lotissement centres urbains et ruraux du

Burkina Faso » équilibré en recettes et en dépenses à la somme de trois

milliards neuf millions six cent vingt mille (3 009 620 000) francs CFA ;

- le compte n°921204 « fonds de soutien au développement de

l’enseignement de base » équilibré en recettes et en dépenses à la

somme de quinze milliards cent trente millions six cent cinquante deux

mille (15 130 652 000) francs CFA.

A- Etat d’exécution en recettes des comptes d’affectation spéciale

Sur des prévisions définitives d’un montant de dix huit milliards quatre cent

soixante trois millions trois cent quatre vingt huit mille (18 463 388 000)

francs CFA, les émissions de recettes se sont élevées à douze milliards sept

cent quatre vingt seize millions neuf cent trente deux mille quatre cent

cinquante-un (12 796 932 451) francs CFA, soit un taux de réalisation de

69,31%.

La situation des émissions des recettes par rapport aux prévisions est

présentée par compte d’affectation spéciale comme suit :

67

Tableau n°13 : Situation des émissions de recettes des comptes d’affectation spéciale du budget de l’Etat,

gestion 2009

Numéro du compte intitulé du compte Prévisions initiales (a)

Prévisions définitives (b)

Montants émissions (c)

Ecarts (b)-(c)

Taux d'exécution

(c) / (a)

921.201 Cantine scolaire du secondaire 76 045 000 76 045 000 84 813 815 -8 768 815 111,53%

921.202 Caisse maladie 72 188 000 247 071 000 73 310 747 173 760 253 101,55%

921.203 Opérations lotissement des centres urbains et

ruraux du Burkina Faso 3 009 620 000 3 009 620 000 190 251 873

2 819 368 127 6,32%

921.204 Fonds de soutien au développement de

l’enseignement de base 14 729 484 000 15 130 652 000 12 448 556 016

2 682 095 984 82,27%

TOTAL GENERAL 17 887 337 000 18 463 388 000 12 796 932 451 5 666 455 549 69,31%


68

1- Compte spécial n°921 201 « Cantine scolaire du secondaire »

Les émissions de recettes se sont élevées à quatre vingt quatre millions huit

cent treize mille huit cent quinze (84 813 815) francs CFA sur une prévision

définitive de soixante seize millions quarante cinq mille (76 045 000) francs

CFA, soit un taux de réalisation de 111,53%. Ce taux est largement

supérieur à ceux des années 2007 et 2008 qui étaient respectivement de

37,50% et de 42,91%.

En effet, les mesures prises par le gouvernement pour faire face à la crise

alimentaire ainsi que l’amélioration des mécanismes de recouvrement ont

permis la réalisation de ce taux.

Tableau n°14 : Evolution des émissions du compte spécial « Cantine scolaire du secondaire » de 2007 à 2009.

ANNEES PREVISIONS

INITIALES

PREVISIONS DEFINITIVES

(1)

EMISSIONS DES RECETTES

(2)

ECARTS (1)-(2)

TAUX D'EMISSION

2007 90 850 000 90 850 000 34 069 353 56 780 647 37,50%

2008 90 850 000 90 850 000 38 984 335 51 865 665 42,91%

2009 76 045 000 76 045 000 84 813 815 -8 768 815 111,53%

Source: Construit à partir des données d’exécution des lois de finances, gestion 2007 à 2009.

2- Compte spécial n°921 202 « Caisse maladie »

Les émissions de recettes se sont élevées à soixante treize millions trois cent

dix mille sept cent quarante-sept (73 310 747) francs CFA sur une prévision

définitive de deux cent quarante sept millions soixante onze mille

(247.071.000) francs CFA, soit un taux de réalisation de 101,55%. Ce taux

est supérieur à celui de 2008 (81,39%) et témoigne des efforts de

recouvrement.

69

Tableau n°15 : Evolution des émissions du compte spécial « Caisse maladie » de 2007 à 2009.

ANNEES PREVISIONS

INITIALES


(1)


(2)

ECARTS (1)-(2)

TAUX D'EMISSION

2007 61 153 000 61 153 000 68 414 402 -7 261 402 111,87%

2008 70 579 000 70 579 000 57 440 981 13 138 019 81,39%

2009 72 188 000 247 071 000 73 310 747 173 760 253 101,55%


3- Compte spécial n°921 203 « Opération lotissement centres urbains et ruraux du Burkina Faso »

Sur une prévision définitive de trois milliards neuf millions six cent vingt

mille (3 009 620 000) francs CFA, les émissions de recettes se sont élevées à

cent quatre vingt dix millions deux cent cinquante un mille huit cent

soixante-treize (190 251 873) francs CFA, soit un taux d’émission de 6,32%.

Ce taux, bien que meilleur à ceux des années 2007 et 2008, reste toujours

en deçà des attentes.

Le fondement de cette situation est à rechercher dans les textes régissant

l’approvisionnement de ce compte. En effet, depuis la création de ce compte

spécial, tous les lotissements sur tout le territoire national étaient réalisés

par le ministère en charge de l’urbanisme. Les recettes de ce compte

provenaient des 25% des taxes de jouissance ainsi perçues. Le compte a

fonctionné ainsi jusqu’au 18 mai 2007, date à laquelle un décret est venu

supprimer les 25% des taxes de jouissance qui approvisionnaient le compte.

Il s’agit en l’occurrence du décret n°2007-287/PRES/PM/MFB/ MATD du18

mai 2007 portant fixation des modalités de répartition des impôts et taxes

entre les communes et les régions. En effet, l’article 3 dudit décret dispose

que : « Le produit de la taxe de jouissance recouvrée sur le ressort territorial de

la commune est affecté à raison de 25% au budget de la région de

rattachement ».

En somme, le compte spécial opération lotissement centres urbains et

ruraux du Burkina Faso ne peut plus bénéficier du produit de la taxe de

jouissance quelle que soit la forme du financement du lotissement. En

70

conséquence, le compte a cessé d’être approvisionné depuis la date du 18

mai 2007. Les recettes présentées dans ce compte en 2007 et en 2008 étaient

constituées uniquement de reports de solde ainsi qu’une partie des taxes de

jouissance prélevées avant le 18 mai 2007 et qui n’était pas parvenue dans le

compte à temps. Ce qui explique la quasi inexistence de recettes en 2007 et

en 2008 soit respectivement 0,07% et 2,14% comme l’indique le tableau ci-

dessous.

Afin de corriger la situation, un autre décret a été pris modifiant le décret

précité. Il s’agit du décret n°2009-368/PRES/PM/MEF/MATD du 1er juin

2009 portant modification du décret n°2007-287/PRES/PM/MEF/MATD du

18 mai 2007 portant fixation des modalités de répartition des impôts et taxes

entre les communes et les régions. Ce décret dispose en son article 3 que :

« Le produit de la taxe de jouissance recouvrée sur le ressort territorial de la

commune est affecté à raison de 25% au budget de la région de rattachement

et de 75% au budget de la commune.

Toutefois, lorsque le lotissement a été financé par le budget de l’Etat, le

produit de la taxe est affectée à concurrence de :

- 25% au budget de la région de rattachement ;

- 25% au compte spécial opérations lotissement centres urbains et ruraux ;

- 50% à la commune. »

Cet article souligne la reprise de l’approvisionnement de ce compte à

hauteur de 25% du produit de la taxe de jouissance mais à la condition que

le lotissement ait été financé par le budget de l’Etat. Ceci explique la faible

émission des recettes constatée en 2009 (+6,32%).

71

Tableau n°16 : Evolution des émissions du compte spécial « Opération lotissement centres urbains et ruraux du Burkina Faso » de 2007 à 2009.

ANNEES PREVISIONS

INITIALES


(1)


(2)

ECARTS (1)-(2)

TAUX D'EMISSION

2007 1 466 719 000 1 466 719 000 974 827 1 465 744 173 0,07%

2008 1 822 343 000 1 822 343 000 39 058 898 1 783 284 102 2,14%

2009 3 009 620 000 3 009 620 000 190 251 873 2 819 368 127 6,32%


4- Compte spécial n°921 204 « Fonds de soutien au développement de l’enseignement de base »

Sur une prévision initiale de quatorze milliards sept cent vingt neuf millions

quatre cent quatre vingt quatre mille (14 729 484 000) francs CFA, les

émissions se sont élevées à douze milliards quatre cent quarante huit

millions cinq cent cinquante six mille seize (12 448 556 016) francs CFA, soit

un taux d’émission de 84,52%. Ce taux d’émission comparé à celui de 2008

(91,98%) est en baisse.

Tableau n°17 : Evolution des émissions du compte spécial « Fonds de soutien au développement de l’enseignement de base » de 2007 à 2009.

ANNEES PREVISIONS

INITIALES


(1)


(2)

ECARTS (1)-(2)

TAUX D'EMISSION

2007 23 415 355 000 24 790 543 000 17 425 778 193 7 364 764 807 74,42%

2008 23 902 238 000 23 847 556 000 21 934 075 981 1 913 480 019 91,98%

2009 14 729 484 000 15 130 652 000 12 448 556 016 2 682 095 984 84,52%


A- Etat d’exécution en dépenses des comptes d’affectation spéciale Les ordonnancements se sont élevés à la somme de treize milliards soixante

millions huit cent soixante trois mille huit cent vingt trois (13 060 863 823)

francs CFA sur des dotations définitives de dix huit milliards quatre cent

72

soixante trois millions trois cent quatre vingt huit mille (18 463 388 000)

francs CFA, soit un taux de réalisation de 70,74%.

Les tableaux ci-après présentent la situation des ordonnancements des

dépenses des comptes d’affectation spéciale par rapport aux dotations, au

titre du budget de l’Etat, gestion 2009.

73

Tableau n°18 : Situation des ordonnancements en dépenses des comptes d’affectation spéciale, budget de

l’Etat, gestion 2009

Numéro du compte intitulé du compte Dotations initiales

Dotations définitives

(a)

Ordonnancements (b)

Ecarts (b)-(a)

taux


921.202 Caisse maladie 72 188 000 247 071 000 11 663 702 -235 407 298 4,72%

921.203 Opération lotissement des centres urbains et


-2 865 563 968 4,79%


l’enseignement de base 14 729 484 000 15 130 652 000 12 846 060 018 -2 284 591 982 84,90%

TOTAL GENERAL 17 887 337 000 18 463 388 000 13 060 863 823 -5 402 524 177 70,74%


74

1- Compte spécial n°921 201 « Cantine scolaire du secondaire »

Sur une dotation définitive de soixante seize millions quarante cinq mille

(76 045 000) francs CFA, les ordonnancements se sont élevés à cinquante

neuf millions quatre vingt quatre mille soixante onze (59 084 071) francs CFA

soit un taux d’ordonnancement de 77,70%. Ce taux est nettement supérieur

à ceux des années 2007 et 2008 qui étaient respectivement de 39,01% et de

16,98%.

Les mesures prises pour faire face à la crise alimentaire 2007-2008 ont

permis la reprise du fonctionnement des cantines scolaires d’où le taux de

77,70%.

Tableau n°19 : Ordonnancement du compte spécial « Cantine scolaire

du secondaire » de 2007 à 2009.

ANNEES DOTATIONS

INITIALES

DOTATIONS DEFINITIVES

(1)

ORDONNANCEMENTS (2)

ECARTS (1)-(2)

TAUX

2007 90 850 000 90 850 000 35 443 895 55 406 105 39,01%

2008 90 850 000 90 850 000 15 426 677 75 423 323 16,98%

2009 76 045 000 76 045 000 59 084 071 16 960 929 77,70%


2- Compte spécial n°921 202 « Caisse maladie » En 2009, les ordonnancements se sont élevés à onze millions six cent

soixante trois mille sept cent deux (11 663 702) francs CFA sur une dotation

définitive de deux cent quarante sept millions soixante onze mille

(247 071 000) francs CFA, soit un taux de 4,72%. Ce taux est nettement

faible comparativement à ceux des années 2007 et 2008 qui étaient

respectivement de 51,32% et de 58,24%. Le faible taux constaté en 2009

s’explique essentiellement par l’inadaptation de l’intitulé du compte. En effet,

l’intitulé « caisse maladie » portait à confusion si bien que certaines

personnes pensaient qu’il s’agissait d’un compte destiné aux évacuations

sanitaires. Cette confusion a eu pour conséquence le non aboutissement de

certains dossiers de demande de déblocage en 2009.

75

Afin de rehausser les taux d’exécution, le Ministère de la Santé a sollicité et

obtenu le changement de l’intitulé du compte qui est devenu maintenant

« Fonds d’appui au développement du système de santé ». Le Ministère de la

Santé espère que cette nouvelle donne facilitera considérablement l’exécution

des recettes et des dépenses de ce compte en 2010.

Tableau n°20 : Ordonnancement du compte spécial « Caisse maladie » de 2007 à 2009.

ANNEES DOTATIONS

INITIALES


(1)

ORDONNANCEMENTS (2)

ECARTS (2)-(1)

TAUX

2007 61 153 000 61 153 000 31 384 457 -29 768 543 51,32%

2008 70 579 000 70 579 000 41 107 670 -29 471 330 58,24%

2009 72 188 000 247 071 000 11 663 702 -235 407 298 4,72%


3- Compte spécial n°921 203 « Opération lotissement centres urbains et ruraux du Burkina Faso »

Sur une dotation définitive de trois milliards neuf millions six cent vingt

mille (3 009 620 000) francs CFA, les ordonnancements ont été évalués à

cent quarante quatre millions cinquante six mille trente-deux (144 056 032)

francs CFA soit un taux d’ordonnancement de 4,79%. Ce taux est faible par

rapport à ceux des années 2007 et 2008 qui étaient respectivement de

56,32% et de 10,16%.

Comme déjà souligné dans la présentation de l’état d’exécution en recettes

de ce compte, le décret régissant son approvisionnement justifie ce faible

taux d’ordonnancement constaté en 2009.

76

Tableau n°21: Ordonnancement du compte spécial « Opération lotissement centres urbains et ruraux du Burkina Faso » de 2007 à 2009.

ANNEES DOTATIONS

INITIALES


(1)

ORDONNANCEMENTS (2)

ECARTS (2)-(1)

TAUX

2007 1 466 719 000 1 466 719 000 826 048 235 -640 670 765 56,32%

2008 1 822 343 000 1 822 343 000 185 144 731 -1 637 198 269 10,16%

2009 3 009 620 000 3 009 620 000 144 056 032 -2 865 563 968 4,79%

Source: Construit à partir des données d’exécution des lois de finances, gestion 2007 à 2009

1- Compte spécial n°921 204 « Fonds de soutien au développement de l’enseignement de base »

Les ordonnancements ont été évalués à douze milliards huit cent quarante

six millions soixante mille dix-huit (12 846 060 018) francs CFA en 2009 sur

une dotation définitive de quinze milliards cent trente millions six cent

cinquante deux mille (15 130 652 000) francs CFA, soit un taux

d’ordonnancement de 84,90%. Ce taux est en légère hausse par rapport à

celui de l’année 2007 (71,68%). Il est en baisse par rapport à celui de l’année

2008 (94,62%).

Tableau n°22 : Ordonnancements du compte spécial « Fonds de soutien au développement de l’enseignement de base » de 2007 à 2009.

ANNEES DOTATIONS

INITIALES


(1)

ORDONNANCEMENTS (2)

ECARTS (2)-(1)

TAUX

2007 23 415 355 000 24 790 543 000 17 769 940 838 -7 020 602 162 71,68%

2008 23 902 238 000 23 847 556 000 22 563 933 618 -1 283 622 382 94,62%

2009 14 729 484 000 15 130 652 000 12 846 060 018 -2 284 591 982 84,90%

Source: Construit à partir des données d’exécution des lois de finances, gestion 2007 à 2009

77

Tableau n°23 : Situation des recettes et des dépenses des comptes d’affectation spéciale du budget de l’Etat,

gestion 2009

Numéro de compte Intitulé du compte Dotations initiales


Montants émiss° recettes

(1)

Montants ord. Dépenses

(2)

Ecarts (1)-(2)

Report solde 01/01/2009

(3)

Solde au 31/12/2009 (1)+(3)-(2)

921.201 Cantine scolaire du secondaire 76 045 000 76 045 000 84 813 815 59 084 071 25 729 744 23 698 432 49 428 176

921.202 Caisse maladie 72 188 000 247 071 000 73 310 747 11 663 702 61 647 045 174 883 083 236 530 128

921.203 Opération lotissement des centres

urbains et ruraux 3 009 620 000 3 009 620 000 190 251 873 144 056 032 46 195 841 0 46 195 841

921.204 Fonds de soutien au développement

de l’enseignement de base 14 729 484 000 15 130 652 000 12 448 556 016 12 846 060 018 -397 504 002 401 168 182 3 664 180

TOTAL GENERAL 17 887 337 000 18 463 388 000 12 796 932 451 13 060 863 823 -263 931 372 599 749 697 335 818 325


78

Ainsi se présente la situation du budget de l’Etat, gestion 2009 telle

qu’exécutée par l’Ordonnateur. Une situation plus détaillée des recettes et

des dépenses fait l’objet des annexes au présent rapport.

Ouagadougou, le

Le Directeur Général du Budget, Ordonnateur Délégué du Budget de l’Etat,

des Budgets Annexes et des Comptes Spéciaux du Trésor

DRAMANE KONE Chevalier de l’Ordre National

79

ANNEXE 1 : SITUATION DETAILLEE DES RECETTES

BUDGET GENERAL

COMPTES SPECIAUX DU TRESOR

80

BUDGET GENERAL

81

MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES BURKINA FASO

SECRETARIAT GENERAL UNITE - PROGRES - JUSTICE

DIRECTION GENERALE DU BUDGET

DIRECTION DE L'ORDONNANCEMENT ET DE LA COMPTABILITE

SERVICE DE L’ORDONNANCEMENT DES RECETTES

SITUATION DEFINITIVE DES RECETTES DU BUDGET GENERAL DE L'ETAT, GESTION 2009

(En Francs CFA)

Titre Art Par Rub SR NATURE DES RESSOURCES PREVISIONS CORRIGEES

EMISSIONS 2009 RESTES A

RECOUVRER 2008 EMISSIONS

TOTALES 2009 TAUX

EM/PREV.cor

0 71 RECETTES FISCALES 536 333 980 000 504 508 078 716 171 757 869 346 676 265 948 062 126,09%

0 71 711 IMPÔTS SUR LES REVENUS, BENEFICES ET GAINS EN CAPITAL

153 540 710 000 119 639 421 771 19 176 008 088 138 815 429 859 90,41%

0 71 711 1 Impôts sur les bénéfices des sociétés et entreprises 81 520 601 000 57 362 005 429 523 338 211 57 885 343 640 71,01%

101 Bénéfices industriels, commerciaux et agricoles sur les

personnes morales 78 520 601 000 57 362 005 429 0 57 362 005 429 73,05%

109 Recettes des exercices antérieurs (BIC/PM) 3 000 000 000 0 523 338 211 523 338 211 17,44%

2 Impôts sur les revenus des personnes physiques 54 495 738 000 49 559 950 692 12 159 793 225 61 719 743 917 113,26%

201 Impôt progressif sur les revenus 131 456 000 60 208 302 0 60 208 302 45,80%

202 Impôt unique sur les traitements et salaires 43 022 433 000 42 548 394 040 2 041 699 429 44 590 093 469 103,64%

203 Bénéfices industriels, commerciaux et agricoles sur les

personnes physiques 6 052 352 000 4 611 735 876 0 4 611 735 876 76,20%

82




TOTALES 2009 TAUX

EM/PREV.cor

204

Bénéfices non commerciaux sur les personnes

physiques 5 273 747 000 2 339 612 474 26 068 981 2 365 681 455 44,86%

209 Recettes des exercices antérieurs (BIC/PP) 15 750 000 0 10 092 024 815 10 092 024 815 64076,35%

9 Autres impôts sur les revenus et bénéfices 17 524 371 000 12 717 465 650 6 492 876 652 19 210 342 302 109,62%

901 Impôt sur le revenu des valeurs mobilières 7 420 782 000 8 089 202 104 2 658 299 569 10 747 501 673 144,83%

902 Impôt sur le revenu des créances 2 103 663 000 2 024 703 362 1 444 238 468 3 468 941 830 164,90%

903 Impôt sur le revenu foncier 7 187 441 000 2 267 548 752 2 211 206 433 4 478 755 185 62,31%

904 Taxes sur les plus-values immobilières 675 605 000 266 957 254 0 266 957 254 39,51%

906 Produits des greffes 136 880 000 69 054 178 179 132 182 248 186 360 181,32%

0 71 712 IMPÔTS SUR LES SALAIRES VERSES ET AUTRES REMUNERATIONS

4 275 522 000 6 196 272 081 14 773 838 913 20 970 110 994 490,47%

0 71 712 1 Taxe patronale d'apprentissage 4 275 522 000 6 196 272 081 14 773 838 913 20 970 110 994 490,47%

101 TPA - Année courante 4 265 022 000 6 196 272 081 0 6 196 272 081 145,28%

109 TPA - Recettes des exercices antérieurs 10 500 000 0 14 773 838 913 14 773 838 913 140703,23%

0 71 713 IMPÔT SUR LE PATRIMOINE 2 958 755 000 3 692 764 173 629 011 035 4 321 775 208 146,07%

0 71 713 1 Prélèvement sur le patrimoine 2 873 028 000 3 638 665 872 132 951 547 3 771 617 419 131,28%

101 Droits d'immatriculat° et d'inscript° foncières 848 872 000 1 329 254 510 132 738 820 1 461 993 330 172,23%

102 Droits de mutation 2 024 156 000 2 309 411 362 212 727 2 309 624 089 114,10%

2 Prélèvement sur le capital 85 727 000 54 098 301 496 059 488 550 157 789 641,76%

201 Droits de succession 62 516 000 48 615 486 43 013 703 91 629 189 146,57%

202 Droits de donation 23 211 000 5 482 815 453 045 785 458 528 600 1975,48%

83




TOTALES 2009 TAUX

EM/PREV.cor

0 71 715 IMPÔTS ET TAXES INTERIEURS SUR LES BIENS ET SERVICES

300 415 690 000 289 107 660 302 98 636 978 847 387 744 639 149 129,07%

0 71 715 1 Taxe sur la valeur ajoutée 210 316 136 000 222 437 892 622 13 811 238 762 236 249 131 384 112,33%

101 Taxe sur la valeur ajoutée (intérieure) 109 707 702 000 118 097 242 801 11 209 960 816 129 307 203 617 117,87%

102 Taxe sur la valeur ajoutée à l'importation 100 608 434 000 104 340 649 821 2 601 277 946 106 941 927 767 106,30%

2 Taxe sur le chiffre d'affaire 314 145 000 878 327 513 71 812 295 622 72 690 623 135 23139,19%

0

209 Recettes des exercices antérieurs (TVA, TCA) 314 145 000 878 327 513 71 812 295 622 72 690 623 135 23139,19%

3 Taxe de consommation sur : 47 276 246 000 37 830 501 515 4 979 842 619 42 810 344 134 90,55%

301 Boison de fabrication locale 7 750 501 000 7 173 514 213 2 617 497 725 9 791 011 938 126,33%

302 Boissons importées 529 502 000 1 305 072 318 36 861 367 1 341 933 685 253,43%

303 Contribution du secteur boisson (CSB) 3 505 022 000 3 423 662 715 0 3 423 662 715 97,68%

304 Colas 281 397 000 304 759 113 13 737 163 318 496 276 113,18%

305 Tabacs et allumettes 241 955 000 171 177 557 70 875 603 242 053 160 100,04%

306 Café et thé 459 099 000 319 917 457 50 298 860 370 216 317 80,64%

307 Taxe sur les produits pétroliers 34 508 770 000 25 132 398 142 2 190 571 901 27 322 970 043 79,18%

4 Bénéfices des monopoles fiscaux 6 750 000 000 6 213 623 083 834 287 965 7 047 911 048 104,41%

401 Monopole des tabacs 6 750 000 000 6 213 623 083 834 287 965 7 047 911 048 104,41%

5 Taxes sur services déterminés 1 500 000 000 1 587 157 227 0 1 587 157 227 105,81%

501 Taxes sur les contrats d'assurance 1 500 000 000 1 587 157 227 0 1 587 157 227 105,81%

84




TOTALES 2009 TAUX

EM/PREV.cor

6

Taxes sur l'utilisation des biens mobiliers ou sur

l'autorisation d'exercer une activité 34 259 163 000 20 160 158 342 7 199 313 879 27 359 472 221 79,86%

601 Taxe de visionnement 1 000 000 716 000 0 716 000 71,60%

602 Licence - vente à la consommation 41 109 000 140 463 950 5 362 431 338 5 502 895 288 13386,11%

603 Autres droits d'enregistrement 30 159 608 000 16 654 086 286 9 635 264 16 663 721 550 55,25%

604 Taxes de vérification 60 000 000 70 137 528 0 70 137 528 116,90%

605 Avis sur les statuts des sociétés 0 0 0 0 0

606 Taxe pour le développement de la télévision 1 600 000 000 1 567 550 569 0 1 567 550 569 97,97%

607 Taxe d'orpaillage 0 0 0 0 0

608 Taxe d'agrément d'or 0 0 0 0 0

609 Redevances, taxes, amendes et autres recettes en

matière forestière 935 000 000 642 394 055 0 642 394 055 68,71%


matière de faune sauvage 605 000 000 235 353 175 0 235 353 175 38,90%


matière de pêche 110 000 000 35 299 100 0 35 299 100 32,09%

612 recettes contentieuses (Min. Env. et Cadre de Vie) 138 000 000 103 062 872 0 103 062 872 74,68%

613 Recettes en matière hydraulique 0 0 0 0 0

614 redevances surêté (DAAN) 0 0 0 0 0

615 Redevances Informatiques 609 446 000 711 094 807 1 827 247 277 2 538 342 084 416,50%

0 71 717 DROITS ET TAXES A L'IMPORTATION 70 810 948 000 79 355 650 924 11 421 735 837 90 777 386 761 128,20%

0 71 717 1 Droits de douane 63 281 511 000 70 268 445 842 10 022 375 437 80 290 821 279 126,88%

2 Taxe de statistique à l'importation 6 493 336 000 8 075 097 761 1 147 860 472 9 222 958 233 142,04%

3 Taxe dégressive de protection 0 0 21 959 018 21 959 018 0

91 Amendes douanières 1 036 101 000 1 012 107 321 229 540 910 1 241 648 231 119,84%

0 71 718 DROITS ET TAXES A l'EXPORTATION 310 873 000 264 319 620 572 522 174 836 841 794 269,19%

0 71 718 1 Contribution du secteur élevage 310 873 000 264 319 620 572 522 174 836 841 794 269,19%

85




TOTALES 2009 TAUX

EM/PREV.cor

0 71 719 AUTRES RECETTES FISCALES 4 021 482 000 6 251 989 845 26 547 774 452 32 799 764 297 815,61%

0 71 719 1 Droits de timbre 3 045 056 000 4 536 048 507 0 4 536 048 507 148,96%

2 Arriérés transitaires 0 0 12 500 000 12 500 000 0

3 Remboursement moins values TPC 0 278 222 645 3 183 609 557 3 461 832 202 0

4 Taxe de péage 312 781 000 425 882 003 2 716 824 428 598 827 137,03%

5 Taxe de développement touristique 542 351 000 756 232 198 23 282 561 132 24 038 793 330 4432,33%

6 Produits divers et accidentels 121 294 000 255 604 492 66 386 939 321 991 431 265,46%

7 Autres recettes fiscales (exonérations) 0 0 0 0 0

0 72 RECETTES NON FISCALES 39 220 069 000 45 494 106 258 3 216 532 805 48 710 639 063 124,20%

0 72 722 DROITS ET FRAIS ADMINISTRATIFS 18 694 997 000 17 531 326 324 847 149 478 18 378 475 802 98,31%

0 72 722 1 Droits et frais administratifs 2 449 408 000 2 433 066 823 2 377 659 2 435 444 482 99,43%

101 Droits de chancellerie 1 400 000 000 666 396 874 0 666 396 874 47,60%

102 Produits de l'administration centrale 27 500 000 27 406 418 0 27 406 418 99,66%

103 Plombage et remboursement d'imprimés 310 236 000 279 233 115 2 377 659 281 610 774 90,77%

104 Droits de magasinage 1 272 000 0 0 0 0

105 Visas des contrats des travailleurs étrangers (METSS) 40 000 000 76 001 555 0 76 001 555 190,00%

106 Visas d'entrée à l'aéroport 302 500 000 1 156 892 306 0 1 156 892 306 382,44%

107 Activité des sociétés de gardiennage 1 000 000 300 000 0

300 000 30,00%

108 Fabrication et reproduction de tampons 100 000 0 0 0 0,00%

109 Fabrication et reproduction de clés 100 000 100 000 0

100 000 100,00%

110 Frais d'étude de dossier et demande d'agrément au

code des investissements 2 200 000 2 825 000 0 2 825 000 128,41%

111 Frais de délivrance des agréments 4 400 000 11 175 000 0 11 175 000 253,98%

112 Frais de délivrance des cartes professionnelles de

commerce 40 000 000 45 570 000 0 45 570 000 113,93%

113 Contrôle sur les pesticides 110 000 000 17 886 832 0 17 886 832 16,3%

86




TOTALES 2009 TAUX

EM/PREV.cor

114 Taxes topographiques (DGUTF) 45 000 000 7 615 149 0 7 615 149 16,92%

115 Taxe de bornage (DGUTF) 30 000 000 40 387 919 0 40 387 919 134,63%

116 Actes administratifs (DTH) 0 1 075 200 0 1 075 200 0

117 Autorisation de construire, demande de terrain et

études 10 000 000 5 303 460 0 5 303 460 53,03%

118 Contribution financière de sociétés de radiodiffusion

sonores et télévisuelles 100 000 000 80 001 995 0 80 001 995 80,00%

119 Nouvelle carte d'Identité Burkinabè 0 0 0 0 0

120 Frais de délivrance de visa Touristique Entente (VTE) 25 000 000 14 896 000 0 14 896 000 59,58%

121 Sociétés d'investigation 100 000 0 0 0 0

2 Ventes non industrielles 16 245 589 000 15 098 259 501 844 771 819 15 943 031 320 98,14%

201 Journal officiel 55 000 000 91 686 500 0 91 686 500 166,70%

202 Services rétribués (MATD) 7 000 000 1 414 605 0 1 414 605 20,21%

203 Péage sur route bitumées 5 500 000 000 4 163 112 225 0 4 163 112 225 75,69%

204 Genie miltaire 115 000 000 101 491 997 0 101 491 997 88,25%

205

Prestation des services de l'Etat-Major de l'armée de

l'air 182 600 000 42 194 470 0 42 194 470 23,11%

206 Produits du domaine mobilier 6 024 000 21 630 576 106 774 946 128 405 522 2131,57%

207 Ventes en douane 2 121 000 8 152 360 0 8 152 360 384,36%

208 Ventes dossiers d'appels d'offres 650 000 000 874 655 679 0 874 655 679 134,56%

209 Ventes d'imprimés déclaration d'ouverture

d'établissements (METSS) 14 000 000 7 410 000 0 7 410 000 52,93%

210

Ventes attestation soumission marchés publics

(METSS) 39 000 000 45 908 000 0 45 908 000 117,71%

211 Certificat d'expertise et d'origine (objets d'art) 20 000 000 8 178 000 0 8 178 000 40,89%

212 Vente d'objets d'Art(Centre National Artisanat d'Art) 0 446 310 0

446 310 0

213 Recette de spectacle et frais de location de salles 0 875 000 0

875 000 0

214 Vente tickets SNC 0 0 0 0 0

87




TOTALES 2009 TAUX

EM/PREV.cor

215 Recettes radio Rurale 65 000 000 61 456 400 0 61 456 400 94,55%

216 Droit de visite du site de Laongo 0 0 0 0 0

217 Musée de la Musique 1 500 000 410 000 0

410 000 27,33%

218 Santé Publique (reversement des tarifications des

Actes médicaux et d'hospitalisations) 32 050 000 6 238 918 0 6 238 918 19,47%

219 Centre National d'Education pour la Santé (CNESA) 0 0 0 0 0

220 Vente des notices d'Inscription au CEPE 40 000 000 47 739 800 0 47 739 800 119,35%

221 Certificat National de Conformité 350 000 000 323 561 900 0 323 561 900 92,45%

222 Prestation guichet Unique des importations ou CPVI 6 054 594 000 6 302 707 396 737 996 873 7 040 704 269 116,29%

223

Service des Analyses et de la Législation

phytosanitaire 110 000 000 78 327 024 0 78 327 024 71,21%

224

Service Contrôle qualité des produits et du

conditionnement 350 000 000 453 394 038 0 453 394 038 129,54%

225 Laboratoire National d'Elevage 8 000 000 2 212 450 0 2 212 450 27,66%

226 Station d'Elevage 22 000 000 627 000 0

627 000 2,85%

227 Enregistrement de spécialités pharmaceutiques 0 18 502 501 0 18 502 501 0

228

Prestat° Direct° Générale Architecture, Habitat et

Construct° 100 000 000 90 200 022 0 90 200 022 90,20%

229 Centre de Formation Professionnelle de l'Equipement 0 0 0

0 0

230 Vente d'imprimés (DTTM) 650 000 000 1 023 842 200 0 1 023 842 200 157,51%

231

Location de Panonceaux (Direction Tourisme et

Hôtellerie) 8 000 000 6 175 000 0 6 175 000 77,19%

232

Taxe sur l'usage des titres de transport aérien de

passagers 396 000 000 377 307 909 0 377 307 909 95,28%

233 Droits de chancellerie (Grande chancellerie) 7 700 000 10 784 000 0 10 784 000 140,05%

234 Ventes Emblèmes et Armoiries (Grande Chancellerie) 2 500 000 3 758 125 0 3 758 125 150,33%

235 Recettes de l'Imprimerie de la DRINA 55 000 000 5 851 322 0 5 851 322 10,64%

236 Frais de prestation DSO 10 250 000 6 109 500 0 6 109 500 59,60%

88




TOTALES 2009 TAUX

EM/PREV.cor

237 Badge, immatriculation d'armes 0 0 0

0 0

238 Passeports ordinaires 500 500 000 538 008 820 0 538 008 820 107,49%

239 Passeport diplomatiques 22 000 000 29 736 500 0 29 736 500 135,17%

240 Taxe d'inspection Vétérinaire aux frontières 16 500 000 13 464 875 0 13 464 875 81,61%

241 Réalisation d'hôtels 1 500 000 250 000 0

250 000 16,67%

242 Autorisation d'exploiter les hôtels 2 000 000 155 000 0

155 000 7,75%

243 Autorisation d'exploiter les restaurants 1 000 000 0 0

0 0

244 Classement des restaurants 1 500 000 0 0

0 0

245 Délivrance licences d'agences 1 000 000 1 325 000 0 1 325 000 132,50%

246 Frais de validation des licences 2 000 000 1 650 000 0 1 650 000 82,50%

247 Licences guides touristiques 300 000 795 000 0

795 000 265,00%

248 Frais de prestation DSI ( ex CENATRIN) 140 000 000 40 308 699 0 40 308 699 28,79%

249 Classement d'hôtels 250 000 135 000 0

135 000 54,00%

250 Recettes enseignements secondaire et supérieur 200 200 000 286 069 380 0 286 069 380 142,89%

251 Opérations extérieurs 500 000 000 0 0

0 0

252 Location de salles 3 500 000 0 0

0 0

0 72 723 AMENDES ET CONDAMNATION PECUNIAIRES 1 295 000 000 1 095 979 342 0 1 095 979 342 84,63%

0 72 723 1 Amendes de la Gendarmerie 90 000 000 136 054 800 0 136 054 800 151,17%

101 Amendes forfaitaires de la Gendarmerie 90 000 000 136 054 800 0 136 054 800 151,17%

89




TOTALES 2009 TAUX

EM/PREV.cor

2 Amendes de la police 0

0 0 0 0

201 Amendes forfaitaires de la Police 0

0 0 0 0

9 Autres amendes et confiscations 1 205 000 000 959 924 542 0 959 924 542 79,66%

901 Amendes et confiscations (CNLF) 150 000 000 163 560 546 0 163 560 546 109,04%

902 Pénalités sur les marchés administratifs 500 000 000 656 999 008 0 656 999 008 131,40%

903 Frais et amendes de justice 40 000 000 101 542 488 0 101 542 488 253,86%

904 Créances diverses 420 000 000 25 000 0

25 000 0,01%

905 Amendes et confiscations de l'IGAE 95 000 000 37 797 500 0 37 797 500 39,79%

0 72 724 PRODUITS FINANCIERS 5 453 572 000 6 722 120 641 208 307 6 722 328 948 123,26%

0 72 724 1 Revenu du portefeuille de l'Etat 5 400 000 000 6 698 902 995 0 6 698 902 995 124,05%

101 Revenu du portefeuille de l'Etat 5 400 000 000 6 698 902 995 0 6 698 902 995 124,05%

2 Douanes-perceptions d'Intérêts 53 572 000 23 217 646 208 307 23 425 953 43,73%

201 Intérêts sur traites en douane 40 000 000 17 960 992 0 17 960 992 44,90%

202 Intérêts de retard en douane 13 572 000 5 256 654 208 307 5 464 961 40,27%

0 72 729 AUTRES RECETTES NON FISCALES 13 776 500 000 20 144 679 951 2 369 175 020 22 513 854 971 163,42%

0 72 729 1 Reversements divers 4 063 500 000 3 231 742 716 0 3 231 742 716 79,53%

101 Reversement des intérêts sur prêts et avances 4 048 600 000 3 127 000 843 0 3 127 000 843 77,24%

90




TOTALES 2009 TAUX

EM/PREV.cor

102

Reversements des intérêts retrocédés remis par la

France 0 0 0 0 0

103 Reversement des bonifications d'intérêts 14 900 000 0 0 0 0,00%

104 Reversement des créances bancaires (BRCB) 0 104 741 873 0 104 741 873 0

9 Autres recettes non fiscales 9 713 000 000 16 912 937 235 2 369 175 020 19 282 112 255 198,52%

901 Recettes en atténuation des dépenses 1 200 000 000 4 262 464 128 2 369 175 020 6 631 639 148 552,64%

902 Autres revenus du domaine immobilier 0 140 790 732 0 140 790 732 0

903 Plus value sur stocks (IGAE) 350 000 000 3 745 509 0 3 745 509 1,07%

904 Droits proportionnels ou redevance proportionnelle

et taxe superficiaire 3 350 000 000 5 375 269 953 0 5 375 269 953 160,46%

905 Droits fixe sur titres miniers 278 000 000 244 180 000 0 244 180 000 87,83%

999 Produits divers non classés 4 535 000 000 6 886 486 913 0 6 886 486 913 151,85%

0 21 RECETTES EN CAPITAL 40 560 451 000 32 825 541 065 242 958 103 33 068 499 168 81,53%

0 21 CESSIONS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 40 560 451 000 32 825 541 065 242 958 103 33 068 499 168 81,53%

0 21 219 Autres droits et valeurs incorporels 40 560 451 000 32 825 541 065 242 958 103 33 068 499 168 81,53%

0 21 219 1 Vente de biens de capital fixe 6 581 000 3 610 033 163 767 930 167 377 963 2543,35%

2 Vente de terrains et d'actifs incorporels 120 000 131 757 79 190 173 79 321 930 66101,61%

3 Cessions des actions de l'Etat 38 000 000 000 30 382 334 853 0 30 382 334 853 79,95%

901 Remboursement sur prêts et avances 2 553 750 000 2 439 464 422 0 2 439 464 422 95,52%

SOUS/TOTAL RESSOURCES PROPRES ORDINAIRES 616 114 500 000 582 827 726 039 175 217 360 254 758 045 086 293 123,04%

91




TOTALES 2009 TAUX

EM/PREV.cor

0 DONS 279 067 461 000 225 706 169 078 0 225 706 169 078 80,88%

0 74 DONS PROGRAMMES 139 060 958 000 139 075 420 831 0 139 075 420 831 100,01%

0 74 741 DONS DES INSTITUTIONS INTERNATIONALES 0 103 112 718 822 0 103 112 718 822 0

742 DONS DES GOUVERNEMENTS ETRANGERS 0 35 962 702 009 0 35 962 702 009 0

743 DONS DES ORGANISMES PRIVES EXTERIEURS 0 0 0 0 0

744 DONS INTERIEURS 0 0 0 0 0

0 12 DONS PROJETS ET LEGS 140 006 503 000 86 630 748 247 0 86 630 748 247 61,88%

0 12 121

DONS PROJETS DES INSTITUTIONS

INTERNATIONALES MONDIALES 134 851 013 000 86 629 248 247 0 86 629 248 247 64,24%

122

DONS PROJETS DES GOUVERNEMENTS AFFILIES AU

CLUB DE PARIS 0

0 0

0 0

123

DONS PROJETS DES GOUVERNEMENTS NON

AFFILIES AU CLUB DE PARIS 0

- 0

- 0

124

DONS PROJETS DES ORGANISMES PRIVES

EXTERIEURS 0 0 0 0 0

125 FONDS DE CONCOURS 5 155 490 000 1 500 000 0 1 500 000 0,03%

1 Fonds de concours extérieurs 5 155 490 000 1 500 000 0 1500000 0,03%

2 Fonds de concours intérieurs 0 0 0 0 0

92




TOTALES 2009 TAUX

EM/PREV.cor

129 AUTRES DONS ET LEGS 0 0 0 0 0

1 Autres dons et legs extérieurs 0 0 0 0 0

2 Autres dons et legs intérieurs 0 0 0 0 0

0 EMPRUNTS 288 178 747 000 240 120 126 348 0 240 120 126 348 83,32%

0 15 TIRAGES SUR EMPRUNTS PROJETS 200 466 565 000 190 135 736 449 0 190 135 736 449 94,85%

0 15 151 EMPRUNTS PROJETS MULTILATERAUX 0 109 409 736 449 0 109 409 736 449 0

152

EMPRUNTS PROJETS AUPRES DES

GOUVERNEMENTS AFFILIES AU CLUB DE PARIS 0

- 0

- 0

153

EMPRUNTS PROJETS AUPRES DES

GOUVERNEMENTS NON AFFILIES AU CLUB DE

PARIS

0

- 0

- 0

155

EMPRUNTS PROJETS AUPRES DES ORGANISMES

PRIVES EXTERIEURS 0 0 0 0 0

157 EMPRUNTS PROJETS A L'INTERIEUR 0 80 726 000 000 0 80 726 000 000 0

1

Emprunts projets auprès des institutions financières

et du système bancaire intérieur 0 80 726 000 000 0 80 726 000 000 0

2

Emprunts projets auprès des créanciers hors

système bancaire intérieur 0 0 0 0 0

158 CONVENTION A PAIEMENT DIFFERE 0 0 0 0 0

1 Conventions à paiement différé à l'extérieur 0 0 0 0 0

2 Conventions à paiement différé à l'intérieur 0 0 0 0 0

93




TOTALES 2009 TAUX

EM/PREV.cor

0 16 EMPRUNTS PROGRAMMES 14 479 857 000 49 984 389 899 0 49 984 389 899 345,20%

0 16 161

EMPRUNTS D'AJUSTEMENT STRUCTUREL

MULTILATERAUX 14 479 857 000 49 984 389 899 0 49 984 389 899 0

162

EMPRUNTS D'AJUSTEMENT STRUCTUREL DES

GOUVERNEMENTS AFFILIES AU CLUB DE PARIS 0 0 0 0 0

163

EMPRUNTS D'AJUSTEMENT STRUCTUREL DES

GOUVERNEMENTS NON AFFILIES AU CLUB DE

PARIS

0 0 0 0 0

0 17 AUTRES EMPRUNTS 73 232 325 000 0 0 0 0,00%

0 17 171 AUTRES EMPRUNTS DETTE MULTILATERALE 0 0 0 0 0

172

AUTRES EMPRUNTS DETTES BILATERALE AUPRES

DES GOUVERNEMENTS AFFILIES AU CLUB DE PARIS 0 0 0 0 0

173

AUTRES EMPRUNTS DETTE BILATERALE AUPRES

DES GOUVERNEMENTS NON AFFILIES AU CLUB DE

PARIS

0 0 0 0 0

175

AUTRES EMPRUNTS AUPRES DES ORGANISMES

PRIVES EXTERIEURS 0 0 0 0 0

176 AUTRES EMPRUNTS INTERIEURS 73 232 325 000 0 0 0 0

1

Autres emprunts intérieurs auprès des institutions

financières et du système bancaire 73 232 325 000 0 0 0 0

2

autres emprunts intérieurs auprès d'autres

organismes 0 0 0 0 0

SOUS/TOTAL RESSOURCES EXTRAORDINAIRES 567 246 208 000 465 826 295 426 0 465 826 295 426 82,12%

TOTAL GENERAL 1 183 360 708 000 1 048 654 021 465 175 217 360 254 1 223 871 381 719 103,42%

94


95

SITUATION D’EXECUTION DES RECETTES DES COMPTES SPECIAUX DU TRESOR DU BUDGET DE L’ETAT, GESTION 2009

Numéro du compte intitulé du compte Prévisions

initiales

Prévisions définitives

(a)

Emissions (b)

Ecarts (a)-(b)

Taux d'exécution


921.202 Caisse maladie 72 188 000 247 071 000 73 310 747 173 760 253 29,67%

921.203 Opérations lotissement des centres

urbains et ruraux du Burkina Faso 3 009 620 000 3 009 620 000 190 251 873

2 819 368 127 6,32%

921.204 Fonds de soutien au développement

de l’enseignement de base 14 729 484 000 15 130 652 000 12 448 556 016 2 682 095 984 82,27%

TOTAL GENERAL 17 887 337 000 18 463 388 000 12 796 932 451 5 666 455 549 69,31%


96

ANNEXE 2 : SITUATION DETAILLEE DES DEPENSES

BUDGET GENERAL


97

BUDGET GENERAL

98

SITUATION DES CONSOMMATIONS BUDGETAIRES DU TITRE 1, GESTION 2009

Titre 1

Section MINISTERES/INSTITUTIONS DOTATIONS INITIALES DOTATIONS DEFINITIVES

ORDONNANCEMENTS Taux

d'exécution (%)

14 Ministère de l'Economie et des Finances 52 100 000 000 102 100 000 000 88 668 728 834 86,84

99 Dépenses Communes Interministérielles 500 000 000 500 000 000 479 107 053 95,82

TOTAL 52 600 000 000 102 600 000 000 89 147 835 887 86,89

Source: Construit à partir des données du CID et des lois de finances, gestion 2009.

99


Titre 2

Section MINISTERES/INSTITUTIONS DOTATIONS

INITIALES DOTATIONS DEFINITIVES


d'exécution (%)

01 Présidence du Faso 634 104 000 634 104 000 795 761 845 125,49

02 Secrétariat Général du Gouvernement - CM 166 851 000 166 851 000 190 455 446 114,15

03 Premier Ministère 353 625 000 353 625 000 378 225 150 106,96

05 Conseil Economique et Social 88 192 000 88 192 000 110 429 892 125,22

07 Ministère des Relations avec le Parlement 77 958 000 77 958 000 95 498 174 122,50

09 Min. Admin. Territoriale & Décentralisation 2 256 710 000 2 256 710 000 3 247 362 810 143,90

10 Ministère de la Justice 2 720 724 000 2 720 724 000 3 375 218 636 124,06

11 Ministère de la Défense 44 208 829 000 46 586 153 000 46 630 989 470 100,10

12 Ministère Aff. Etrangères et Coop. Régionale 8 757 162 000 8 757 162 000 6 690 179 722 76,40

13 Ministère de la Sécurité 9 324 107 000 9 324 107 000 10 260 916 426 110,05


15 Ministère Culture, Tourisme et Communication 1 030 974 000 1 030 974 000 1 233 801 876 119,67

16 Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale 358 227 000 358 227 000 476 160 355 132,92

17 Ministère Fonction Publique et Réforme de l'Etat 650 970 000 650 970 000 805 061 619 123,67

19 Ministère de la Promotion de la Femme 229 857 000 229 857 000 304 238 719 132,36

20 Ministère des Sports et Loisirs 625 306 000 625 306 000 728 177 995 116,45

21 Ministère de la Santé 20 788 821 000 20 788 821 000 24 267 366 447 116,73

22 Min. de l'Action Sociale et de la Solidarité Nationale 2 556 392 000 2 556 392 000 2 846 587 545 111,35

23 Min. Enseig. De Base et de l'Alphabétisation 62 393 888 000 62 393 888 000 66 130 776 992 105,99

24 Min. Enseig. Second. Supérieur et de la Recherche Scientifique 15 856 211 000 15 856 211 000 18 757 047 444 118,29

25 Ministère du Commerce, de la Promotion Entr. Et Artisanat 560 010 000 560 010 000 696 543 399 124,38

26 Ministère des Mines, Carrières et Energie 181 181 000 181 181 000 231 790 884 127,93

27 Min. Agricul. Hydrauliq. Et Ressources Halieutiques 5 042 621 000 5 042 621 000 5 120 003 571 101,53

28 Ministère des Ressources Animales 1 648 886 000 1 648 886 000 1 968 288 248 119,37

29 Ministère de l'Environnement et du Cadre de Vie 2 123 279 000 2 123 279 000 2 405 899 487 113,31

30 Ministère des Infrastructures et du Désenclavement 925 550 000 925 550 000 1 029 829 461 111,27

100

Titre 2




d'exécution (%)

31 Ministère des Postes et des TIC 112 850 000 112 850 000 157 427 162 139,50

32 Ministère des Transports 267 966 000 267 966 000 330 639 668 123,39

35 Ministère de la Promotion des Droits Humains 119 999 000 119 999 000 204 572 132 170,48

37 Ministère de la Jeunesse et de l'Emploi 366 822 000 366 822 000 359 651 775 98,05

38 Ministère de l'Habitat et de l'Urbanisme 433 097 000 433 097 000 462 946 313 106,89

50 Grande Chancellerie 29 278 000 29 278 000 29 407 419 100,44

51 Conseil Supérieur de la Communication 60 824 000 60 824 000 82 531 946 135,69

52 Autorité Supérieur de Contrôle d'Etat 184 540 000 184 540 000 207 606 898 112,50

54 Conseil Constitutionnel 141 888 000 141 888 000 191 015 618 134,62

55 Conseil d'Etat 165 185 000 165 185 000 235 779 593 142,74

56 Cour des Comptes 207 420 000 207 420 000 227 046 186 109,46

57 Cour de Cassation 264 834 000 264 834 000 265 962 837 100,43

99 Dépenses Communes Interministérielles 12 465 335 000 32 570 299 000 17 811 058 949 54,68

TOTAL 207 396 156 000 229 878 444 000 229 750 885 053 99,94


101


Titre 3




d'exécution (%)

01 Présidence du Faso 1 891 100 000 1 998 429 000 1 956 768 214 97,92

02 Secrétariat Général du Gouvernement - CM 163 683 000 147 194 000 145 495 521 98,85

03 Premier Ministère 456 998 000 397 872 000 379 400 225 95,36




10 Ministère de la Justice 1 233 889 000 1 026 710 000 945 030 640 92,04


12 Ministère Aff. Etrangères et Coop. Régionale 8 101 338 000 7 683 813 000 7 629 203 993 99,29



15 Ministère Culture, Tourisme et Communication 388 771 000 378 497 000 369 115 922 97,52


17 Ministère Fonction Publique et Réforme de l'Etat 1 200 009 000 1 010 795 000 972 374 051 96,20




22 Min. de l'Action Sociale et de la Solidarité Nationale 360 625 000 344 739 000 333 539 786 96,75



25 Ministère du Commerce, de la Promotion Entr. Et Artisanat 85 492 000 65 690 000 65 623 488 99,90

26 Ministère des Mines, Carrières et Energie 95 080 000 75 839 000 71 233 430 93,93

27 Min. Agricul. Hydrauliq. Et Ressources Halieutiques 892 090 000 708 749 000 651 416 147 91,91

28 Ministère des Ressources Animales 446 761 000 331 113 000 286 213 882 86,44

29 Ministère de l'Environnement et du Cadre de Vie 363 725 000 299 811 000 270 770 010 90,31

30 Ministère des Infrastructures et du Désenclavement 924 479 000 732 146 000 658 395 353 89,93

102

Titre 3




d'exécution (%)




37 Ministère de la Jeunesse et de l'Emploi 472 887 000 276 585 000 243 009 023 87,86


39 Ministère Chargé de Mission, Analyse et Prospective 37 000 000 28 991 000 24 376 110 84,08





55 Conseil d'Etat 149 761 000 140 121 000 129 712 263 92,57

56 Cour des Comptes 271 838 000 235 568 000 235 565 350 100,00



TOTAL 100 394 000 000 101 960 023 000 93 498 770 150 91,70


103


Titre 4




d'exécution (%)

01 Présidence du Faso 739 547 000 633 643 000 633 642 500 100,00

03 Premier Ministère 1 455 399 000 1 362 394 000 1 362 393 500 100,00

04 Parlement 7 606 107 000 7 606 107 000 7 606 107 000 100,00



10 Ministère de la Justice 595 211 000 509 691 000 445 139 493 87,34

11 Ministère de la Défense 807 225 000 807 225 000 807 225 000 100,00

12 Ministère Aff. Etrangères et Coop. Régionale 634 869 000 490 387 000 430 713 380 87,83





17 Ministère Fonction Publique et Réforme de l'Etat 1 063 905 000 995 140 000 979 486 250 98,43




22 Min. de l'Action Sociale et de la Solidarité Nationale 1 877 371 000 1 751 815 000 1 751 813 696 100,00



25 Ministère du Commerce, de la Promotion Entr. Et Artisanat 1 092 176 000 857 789 000 760 680 568 88,68

26 Ministère des Mines, Carrières et Energie 2 535 563 000 1 555 821 000 1 555 821 000 100,00


28 Ministère des Ressources Animales 445 774 000 369 583 000 346 563 574 93,77

29 Ministère de l'Environnement et du Cadre de Vie 770 277 000 680 923 000 679 867 887 99,85

30 Ministère des Infrastructures et du Désenclavement 544 512 000 506 447 000 422 114 637 83,35

104

Titre 4




d'exécution (%)




37 Ministère de la Jeunesse et de l'Emploi 2 201 378 000 1 639 427 000 1 623 522 002 99,03





55 Conseil d'Etat 1 482 000 1 482 000 0 0,00

56 Cour des Comptes 4 773 000 4 773 000 4 773 000 100,00


58 Commission Electorale Nationale Indépendante 243 775 000 243 775 000 239 774 911 98,36


TOTAL 180 328 376 000 190 816 486 000 186 822 929 779 97,91

Source: Construit à partir des données du CID et des lois de finances, gestion 2009

105


Titre 5




d'exécution (%)

01 Présidence du Faso 2 055 902 000 1 869 401 000 1 849 419 149 98,93

03 Premier Ministère 2 254 585 000 1 564 644 000 1 564 642 861 100,00

04 Parlement 580 000 000 580 000 000 580 000 000 100,00



10 Ministère de la Justice 2 865 850 000 2 273 433 000 1 799 769 610 79,17


12 Ministère Aff. Etrangères et Coop. Régionale 1 060 000 000 925 490 000 925 469 680 100,00




17 Ministère Fonction Publique et Réforme de l'Etat 113 420 000 85 659 000 85 657 726 100,00


20 Ministère des Sports et Loisirs 875 530 000 1 491 118 000 1 087 786 012 72,95


22 Min. de l'Action Sociale et de la Solidarité Nationale 570 000 000 658 000 000 640 812 424 97,39



25 Min. du Commerce, Promo Entr. Et Artisanat 0 100 000 000 100 000 000 100,00

26 Ministère des Mines, Carrières et Energie 1 147 000 000 674 243 000 643 960 351 95,51


28 Ministère des Ressources Animales 1 906 942 000 1 810 258 000 1 810 254 384 100,00

29 Ministère de l'Environnement et du Cadre de Vie 1 645 000 000 1 519 927 000 1 212 807 512 79,79

30 Ministère des Infrastructures et du Désenclavement 46 335 315 000 41 379 956 000 39 429 986 833 95,29

31 Ministère des Postes et des TIC 1 500 000 000 1 492 523 000 1 421 649 721 95,25

106

Titre 5

32 Ministère des Transports 672 392 000 2 311 036 000 2 205 945 988 95,45

37 Ministère de la Jeunesse et de l'Emploi 2 380 297 000 2 188 575 000 2 173 862 266 99,33

38 Ministère de l'Habitat et de l'Urbanisme 2 960 250 000 4 838 653 000 4 264 263 840 88,13

39 Ministère Chargé de Mission, Analyse et Prospective 100 000 000 100 000 000 100 000 000 100,00



56 Cour des Comptes 56 440 000 56 440 000 56 440 000 100,00


TOTAL 195 838 772 000 263 397 024 000 250 325 108 369 95,04


107


Titre 6




d'exécution (%)


TOTAL 7 000 000 000 25 481 000 000 24 494 163 372 96,13


108


109

SITUATION D’EXECUTION DES DEPENSES DES COMPTES SPECIAUX DU TRESOR DU BUDGET DE L’ETAT, GESTION 2009

Numéro du compte intitulé du compte Dotations initiales


(a)

Ordonnancements (b)

Ecarts (b)-(a)

taux


921.202 Caisse maladie 72 188 000 247 071 000 11 663 702 -235 407 298 4,72%

921.203 Opération lotissement des centres urbains et


-2 865 563 968 4,79%


l’enseignement de base 14 729 484 000 15 130 652 000 12 846 060 018

-2 284 591 982 84,90%

TOTAL GENERAL 17 887 337 000 18 463 388 000 13 060 863 823 -5 402 524 177 70,74%


110

ANNEXE 3 : SITUATION D’EXECUTION DES FINANCEMENTS EXTERIEURS DU

BUDGET DE L’ETAT – GESTION 2009

111

MINISTERE DE L’ECONOMIEMINISTERE DE L’ECONOMIEMINISTERE DE L’ECONOMIEMINISTERE DE L’ECONOMIE BURKINA FASOBURKINA FASOBURKINA FASOBURKINA FASO

ET DES FINANCESET DES FINANCESET DES FINANCESET DES FINANCES Unité – Progrès – Justice

---- ---- ---- ---- ---- ---- ---- ---- ----


---- ---- ---- ---- ---- ---- ---- ---- ----

DIRECTION GENERALEDIRECTION GENERALEDIRECTION GENERALEDIRECTION GENERALE

DE LA COOPEDE LA COOPEDE LA COOPEDE LA COOPERATIONRATIONRATIONRATION

- - - - - - - - -

RAPPORT SUR LA SITUATION D’EXECUTION DES

FINANCEMENTS EXTERIEURS DU BUDGET DE

L’ETAT, GESTION 2009

112

Pour le financement des projets et programmes de développement inscrits dans

la loi de finances, l’Etat mobilise des ressources extérieures en complément des

ressources internes. Ces ressources extérieures constituent la principale

source pour le financement des dépenses d’investissements publics inscrits au

titre 5 du budget de l’Etat, gestion 2009. Les mécanismes de financement des

dépenses d’investissements sur ressources extérieures restent tributaires des

procédures des partenaires au développement et à certaines conditions

spécifiques stipulées dans les conventions de financement.

Les aides projets sont pour la plupart ordonnancées par la Direction Générale

de la Coopération (DGCOOP) et les partenaires techniques et financiers jouent

le rôle de comptable. Cependant, l’exécution et la gestion financière relèvent

des projets et programmes eux-mêmes.

Les appuis budgétaires quant à eux sont transférés directement dans le compte

du Trésor Public ouvert à la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest

(BCEAO).

Le présent rapport fait une analyse par nature, par bailleur et par section

(ministère ou institution), des financements mobilisés et inscrits dans la loi de

finances, gestion 2009. Les montants des ordonnancements correspondent

aux montants des dépenses éligibles et exécutées au profit des projets et

programmes.

Le rapport comprend deux points : la situation des aides projets qui est une

situation extracomptable établie par la DGCOOP et la situation comptable des

appuis budgétaires. Les appuis budgétaires ont fait l’objet de pointages avec les

services techniques de la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité

Publique (ACCT et RG).

I- SITUATION DES DECAISSEMENTS DES AIDES PROJETS

Au titre de l’exercice 2009, les décaissements effectifs des subventions et des

prêts projets s’élèvent à cent quatre vingt seize milliards trente huit millions

neuf cent quatre vingt quatre mille six cent quatre-vingt-seize

113

(196.038.984.696) francs CFA contre trois cent milliards trois cent dix sept

millions cinq cent soixante dix huit mille (300 317 578 000) francs CFA en

prévisions soit un taux d’exécution de 65,28%.

Le tableau ci-dessous présente la situation des prévisions et des réalisations

des aides projets en 2009 .

114

Tableau n°1 : Situation d’exécution des prêts et subventions du titre 5 en 2009

Nature

Prévisions Lois de finances 2009 (en F CFA)

Réalisations

appuis extérieurs

2009 (en F CFA)

(5)

Taux d’exécution

(%) (6)= (5)/(2) Initiale (1)

Rectificative

Appuis

extérieurs (2)

Autres

ressources (3) Total (4)= (2)+(3)

Subventions 134 851 013 000 134 851 013 000 5 155 490 000 140 006 503 000 86 629 248 247 64,24

Prêts 165 466 565 000 165 466 565 000 35 000 000 000 200 466 565 000 109 409 736 449 66,12

Totaux 300 317 578 000 300 317 578 000 40 155 490 000 340 473 068 000 196 038 984 696 65,28

Source: DGCOOP/MEF, gestion 2009

115

Les réajustements opérés au niveau de la loi de finances rectificative font

ressortir une différence de cinq milliards cent cinquante cinq millions quatre

cent quatre vingt dix mille (5 155 490 000) francs CFA qui a été inscrite en

fonds de concours. Au niveau des prêts, la différence de trente cinq milliards

(35 000 000 000) francs CFA représente les emprunts projets auprès des

institutions financières et du système bancaire intérieur.

Le tableau indique que les aides projets, constituées de 44,19% de subventions

et 55,81% de prêts, ont un taux global de réalisation de 65,28%.

L’annexe 3.1 présente par section et par projet, la situation d’exécution des

prêts et subventions du titre 5 du budget de l’Etat, gestion 2009.

1 - Situation d’exécution des aides projets par section

En 2009, sur l’ensemble des institutions et ministères, dix sept (17) ont

bénéficié des ressources extérieures pour la mise en œuvre des projets et

programmes sous leur tutelle. Les quatre (04) principaux ministères

bénéficiaires des ressources extérieures pour le financement de leurs projets et

programmes ont été le Ministère des Infrastructures et du Désenclavement

(MID), le Ministère de l’Agriculture, de l’Hydraulique et des Ressources

Halieutiques (MAHRH), le Ministère de la Santé (MS) et le Ministère de

l’Enseignement de Base et de l’Alphabétisation (MEBA).

� Le Ministère des Infrastructures et du Désenclavement (MID) a

bénéficié de 27,85% du total de l’aide projet soit cinquante quatre milliards

six cent millions quarante six mille cent treize (54 600 046 113) francs CFA.

Ce montant est constitué de 74,96% en prêts et de 25,04% en dons. Les

grands projets ayant bénéficié de ces financements sont :

• la construction des échangeurs à Ouagadougou : 18,835 milliards

de francs CFA soit 34,49% des aides projets du MID ;

• l’entretien périodique des routes en terre : 13,435 milliards de francs

CFA, soit 24,60% ;

• les projets de construction et de bitumage de routes (Yéguéresso-

Diébougou, Bobo-Dédougou, Kaya-Dori) : 5,835 milliards de francs CFA

soit 10,68% ;

116

• le renforcement des routes RN1 (Bobo-Boromo) et RN4 (Ouaga-

Koupela) : 5,611 milliards de francs CFA soit 10,27% ;

• le renforcement de la route Ouaga-Pô-Frontière du Ghana : 5,508

milliards de francs CFA soit 10,08%.

� Le Ministère de l’Agriculture, de l’Hydraulique et des Ressources

Halieutiques (MAHRH) a absorbé 26,28% du total des décaissements

des aides projets soit un montant de cinquante un milliards cinq cent

onze millions huit cent trente six mille trois cent cinquante-neuf

(51 511 836 359) francs CFA. Ce montant est constitué de 63,41% en

prêts et 36,59% en dons. Ces financements sont allés essentiellement

aux grands projets comme :

• le Deuxième Programme National de Gestion des Terroirs, phase 2

(PNGT II-2) : 9,913 milliards de francs CFA soit 19,24% des aides

projets reçus par le MAHRH ;

• le Programme d’appui aux Filières Agro-Sylvo-Pastorales (PAFASP) :

7,009 milliards de francs CFA soit 13,60% ;

• le programme de réponse à la crise alimentaire qui a récupéré les

fonds non décaissés des projets agricoles antérieurs achevés : 6,862

milliards de francs CFA soit 13,32% ;

• les projets relatifs à l’eau potable et assainissement : 6,262

milliards de francs CFA soit 12,15%.

� Le Ministère de la Santé (MS) a obtenu 12,61% des ressources

extérieures décaissées sous forme d’aides projets soit un montant de

vingt quatre milliards sept cent trente deux millions quatre cent soixante

mille sept cent vingt-trois (24 732 460 723) francs CFA dont 46,57% sont

des prêts et 53,43% des dons. Ces fonds ont servi essentiellement à

financer :

• le Projet d’Appui au Développement Sanitaire (PADS) à hauteur de

12,359 milliards de francs CFA soit 49,97% des aides projets ;

• le projet de construction et d’équipement du CHU de Tengandogo

d’un montant de 7,915 milliards de francs CFA soit 32,00% ;

• le projet d’appui au développement sanitaire au Centre Est et au

Nord d’un montant de 2,886 milliards de francs CFA soit 11,66%.

117

� Le Ministère de l’Enseignement de Base et de l’Alphabétisation

(MEBA) a bénéficié de 12,03% soit vingt trois milliards cinq cent quatre

vingt onze millions cinq cent vingt mille cinq cent quatre vingt-quatorze

(23 591 520 594) francs CFA des décaissements des aides projets dont

12,72% en prêts et 87,28% en dons. La totalité de ces fonds a servi au

financement :

• des activités prévues dans le cadre de la mise en œuvre du PDDEB

(23,225 milliards de francs CFA soit 98,44%) ;

• du Projet Education Primaire III (366,112 millions de francs CFA soit

1,55%).

2- Situation d’exécution des aides projets par nature de financement

2.1- Situation d’exécution des prêts

Au cours de l’exercice 2009, les décaissements au titre des prêts destinés au

financement des projets et programmes ont été de cent neuf milliards quatre

cent neuf millions sept cent trente six mille quatre cent quarante-six

(109 409 736 446) francs CFA contre cent soixante cinq milliards quatre cent

soixante six millions cinq cent soixante cinq mille (165 466 565 000) francs

CFA de prévisions soit un taux de mobilisation de 66,12%.

Les prêts sont essentiellement accordés par des partenaires multilatéraux dont

les principaux sont :

� l’IDA pour 43 401 047 805 FCFA soit 39,67% des prêts ;

� le FAD/BAD pour 21 158 341 952 FCFA soit 19,34%;

� la BID pour 9 201 554 289 FCFA soit 8,41% ;

� la BOAD pour 5 061 171 485 FCFA soit 4,63%.

Parmi les partenaires bilatéraux ayant permis la mobilisation des prêts, on

peut citer :

� la Chine Taiwan pour 23 034 915 456 FCFA soit 21,15% ;

� le FKDEA pour 1 932 435 899 FCFA soit 1,77% ;

� le FDS pour 721 582 473 FCFA soit 0,66%.

118

Les prêts ont été utilisés essentiellement pour le financement de grands

projets de développement dans les secteurs des infrastructures, de

l’agriculture et de la santé. Ainsi,

• 37,41% des prêts projets ont été affectés aux infrastructures

routières et ont permis l’entretien, la construction et le bitumage de

routes à hauteur de 40,926 milliards de francs CFA ;

• 29,85% des prêts projets soit 32,662 milliards de francs CFA ont

permis de financer des projets et programmes du Ministère en

charge de l’Agriculture. Les grands programmes ayant bénéficié de

ces prêts sont le PNGT II-2 avec un montant de 9,729 milliards de

francs CFA et le PAFASP avec un montant de 7,009 milliards de

francs CFA ;

• 12,62% ont été affectés à la santé et ont permis la construction et

l’équipement du CHU de Tengandogo à hauteur de 7,915 milliards

de francs CFA, l’appui au développement sanitaire dans les régions

du Centre Est et le Nord à hauteur de 2,886 milliards de francs CFA

et la construction de CSPS en zone rurale pour un montant de 0,717

milliard de francs CFA.

2.2- Situation d’exécution des subventions et des dons

En 2009, les subventions et dons ordonnancés ont été évalués à quatre vingt

six milliards six cent vingt neuf millions deux cent quarante huit mille deux

cent quarante-sept (86 629 248 247) francs CFA contre cent trente quatre

milliards huit cent cinquante un millions treize mille (134 851 013 000)

francs CFA de prévisions soit un taux de réalisation de 64,24%. Les

partenaires techniques et financiers (PTF) qui ont le plus décaissé de

subventions au cours de l’exercice budgétaire 2009 sont :

o la Banque Mondiale (IDA) : 24 651 541 351 FCFA soit 28,46% ;

o la Chine Taïwan : 14 523 556 889 FCFA soit 16,77% ;

o la Commission Européenne : 11 370 705 105 FCFA soit 13,13% ;

o le FAD/BAD : 9 759 136 554 FCFA soit 11,27%;

o les Pays Bas : 8 851 019 804 FCFA soit 10,22% ;

119

o la France : 4 723 800 930 FCFA soit 5,45%.

Les subventions reçues ont permis de financer des projets dans les divers

secteurs de développement. Les principaux départements ministériels qui

ont bénéficié de ces subventions sont les suivants :

• le Ministère en charge de l’éducation de base a reçu

20 589 848 521 FCFA soit 23,77% des subventions qui ont été

entièrement utilisées dans le cadre du PDDEB ;

• le Ministère des Infrastructures et du Désenclavement a reçu

13 673 631 000 FCFA soit 15,79% des subventions. Ces

subventions ont servi à la mise en œuvre du PST2 et à la

construction de l’échangeur porte Ouest de la ville de Ouagadougou ;

• le Ministère en charge de l’Agriculture a reçu 18 850 218 420

FCFA soit 21,76% des subventions. De ces subventions, 36,41% ont

été utilisés pour faire face à la crise alimentaire et 22,45% pour le

financement des projets et programmes d’eau potable et

assainissement ;

• le Premier Ministère a bénéficié de 12 802 008 141 FCFA de

subventions soit 14,78%. Ces subventions ont servi essentiellement

au financement du programme de renforcement de la formation

professionnelle (96,43%).

II- SITUATION DES DECAISSEMENTS DES APPUIS BUDGETAIRES

En 2009, les prévisions des appuis budgétaires inscrites dans le budget de

l’Etat se chiffrent à cent cinquante trois milliards cinq cent quarante millions

huit cent quinze mille (153 540 815 000) francs CFA. Ces appuis ont pour

but de soutenir toutes les dépenses inscrites au Budget de l’Etat, gestion

2009.

Le tableau n°2 présente la situation des prévisions et des réalisations des appuis budgétaires pour l’année 2009.

120

Tableau n°2 : Situation des appuis budgétaires en 2009

Nature Prévisions 2009 Réalisations 2009 Taux de ré alisation

Dons programmes 139 060 958 000 139 075 420 831 100,01%

Emprunts programmes 14 479 857 000 49 984 389 899 345,20%

Total appuis budgétaires 153 540 815 000 189 059 810 730 123,13%

Source: DGCOOP/MEF

Pour l’année 2009, les appuis budgétaires reçus et comptabilisés au Trésor

Public s’élèvent à cent quatre vingt neuf milliards cinquante neuf millions

huit cent dix mille sept cent trente (189 059 810 730) francs CFA soit un

taux de décaissement de 123,13%.

Les appuis budgétaires sont aussi octroyés sous forme de dons et de prêts.

Les appuis budgétaires sous forme de dons s’élèvent à cent trente neuf

milliards soixante quinze millions quatre cent vingt mille huit cent trente un

(139 075 420 831) francs CFA et constituent 73,56% du total des appuis

budgétaires. Les principaux partenaires ayant octroyé ce type d’appui

budgétaire sont la Banque Mondiale avec 56 082 188 622 FCFA, l’Union

Européenne avec 45 368 030 200 FCFA et les Pays Bas avec 14 759 032 500

FCFA.

Quant aux prêts, ils s’élèvent à quarante neuf milliards neuf cent quatre

vingt quatre millions trois cent quatre vingt neuf mille huit cent quatre vingt

dix neuf (49 984 389 899) francs CFA. Ils ont été octroyés par le Fonds

Monétaire International et la Banque Africaine de Développement

respectivement à hauteur de 35 504 532 698 FCFA et de 14 479 857 201

FCFA.

Une analyse comparative entre les ordonnancements de la DGCOOP et les

encaissements de la DGTCP montre un écart initial de trente quatre milliards

neuf cent soixante dix millions quatre cent quatre vingt douze mille cent

quatre vingt cinq (34 970 492 185) francs CFA. Cet écart se justifie par les

121

décaissements du FMI qui se font sans ordonnancement et par les retenues

qui sont opérées par l’Union Européenne pour couvrir des versements non

effectués à bonne date par des projets à hauteur de deux cent trente huit

millions sept cent quatre vingt quatorze mille quatre cent soixante huit

(238 794 468) francs CFA. Par ailleurs, deux cent quatre vingt quinze

millions cent quatre vingt mille six cent cinquante (295 180 650) francs CFA

des appuis budgétaires sectoriels de la France ont été directement décaissés

au profit du compte de la Stratégie de Renforcement des Finances Publiques

(SRFP). Les appuis budgétaires 2009 ont été par la suite corrigés

conformément à l’annexe 3.2.

122

CONCLUSION

En 2009, le total des aides extérieures s’est établi à trois cent quatre vingt

cinq milliards quatre vingt dix huit millions sept cent quatre vingt quinze

mille quatre cent vingt-six (385 098 795 426) francs CFA avec un taux de

décaissement de l’ordre de 84,85%.

Les difficultés de mobilisations constatées au niveau des aides projets sont

dues essentiellement aux difficultés de satisfaction de certaines

conditionnalités des partenaires, au démarrage tardif des travaux, au

renchérissement du coût des matériaux nécessitant la recherche de

financements complémentaires, aux difficultés des entreprises nationales à

exécuter les marchés dans les délais, et à la lourdeur des procédures de

décaissements. A cela, il faut ajouter que la DGCOOP n’est ordonnateur que

d’environ 80% des dépenses des projets et programmes de développement. Le

faible taux d’absorption en 2009, s’explique aussi par l’indisponibilité de la

situation d’exécution financière de MCA qui a fait des prévisions de trente

quatre milliards trois cent trois millions huit cent quatre vingt trois mille

(34 303 883 000) francs CFA représentant 11,42% des prévisions initiales.

Quant aux appuis budgétaires, les performances enregistrées dans la

mobilisation sont en partie dues aux paiements de tranches antérieures par

certains partenaires (Union Européenne) pour soutenir les actions de lutte

contre la crise alimentaire survenue en 2008 et aux initiatives engagées par

d’autres pour aider le pays à faire face à la crise financière.

Le Directeur Général de la Coopération

Léné SEBGO Chevalier de l’Ordre National

123

ANNEXE 3.1 : SITUATION DES ORDONNANCEMENTS DE LA DIRECTION

GENERALE DE LA COOPERATION

124

SITUATION DES ORDONNANCEMENTS DE LA DGCOOP (situation extra comptable)

INTITULE SECT° BAILLEURS

En milliers de FCFA

SUBV PRÊTS TOTAL

Prévisions Ordonnancés Prévisions Ordonnancés Prévi sions Ordonnancés

Projet de lutte contre le Sida Round 6 1 FD MONDIAL 7 893 873 7 893 873 -

Appui au monde associatif et communautaire 1 DANIDA 921 000 921 000 -

Appui au monde associatif et communautaire 1 PNUD 350 000 350 000 -

Projet d'appui institutionnel au SP/CNLS 1 PNUD 300 000 300 000 -

AP Plan multisectoriel de lutte contre le SIDA 1 Belgique 918 340 616 739 918 340 616 739

Prog Prévent° VIH-SIDA et SR (PREVISAR) 1 RFA-KFW 1 421 930 1 421 930 -

Projet UNFPA/SIDA 1 UNFPA 125 000 125 000 -

Programme d'appui à la mise en œuvre du CSLS 1 CHINE 250 000 250 000 -

Appui à la lutte contre le VIH/SIDA 1 FAD 938 816 258 322 938 816 258 322

Renforcement des capacités (CAPES Phase II) 1 FRRCA 216 900 216 900 -

Âppui au secteur de la Santé/Sida 1 DANIDA 175 000 175 000 -

Âppui au secteur de la Santé/Sida 1 IDA 4 000 000 5 878 877 4 000 000 5 878 877

Total Section 1 13 510 859 875 061 4 000 000 5 878 877 17 510 859 6 753 938

Programme de renforcement de la format° professionnelle

3 Chine (taiwan) 5 550 000 12 345 113 5 550 000 12 345 113

Millénium Challenge Account 3 USA 34 303 883 34 303 883 -

Programme Renforc.Capacités de l'Administration 3 IDA 486 000 456 895 486 000 456 895

Total Section 3 40 339 883 12 802 008 - - 40 339 883 12 802 008

Projet ADPAC 9 PNUD 237 500 237 500 -

Pôles Régionaux de Développement (PRD) 9 IDA 1 328 000 425 381 1 328 000 425 381

Projet de construction de la MJCO 9 Chine (taiwan) 190 559 - 190 559

Total Section 9 237 500 190 559 1 328 000 425 381 1 565 500 615 940

*

125


En milliers de FCFA

SUBV PRÊTS TOTAL


Prog d'appuis à l'institution judiciaire 10 FSD (France) 636 830 636 830 -

PADEG FED 525 561 - 525 561

Total Section 10 636 830 525 561 - - 636 830 525 561

Projet sécurité Citoyens Burkina 13 AFD 440 667 440 667 -

Total Section 13 440 667 - - - 440 667 -

ADELLE 14 Suisse 168 000 168 000 -

Prog de Renf, capacités de la DGCOOP 14 PNUD 181 500 181 500 -

PN Plate-forme Multifonctionnelle/LCP 14 PNUD 855 200 855 200 -

PN Plate-forme Multifonctionnelle/LCP 14 autres 20 767 20 767 -

Accélération des OMD dans le CS et BM 14 DED 92 250 92 250 -

Appui à l'ordonnateur national 14 FED 550 000 - 550 000 -

Etude Réalisation SNAT 14 FAD 350 000 448 835 350 000 448 835

Etude et Réalisation SRAT Centre-Est 14 PNUD 100 000 100 000 -

Etude et Réalisation SRAT Est 14 Suisse 100 000 100 000 -

Etude et Réa-SRAT, Ht-Bss,Nord,Ctre,Ctre-O 14 FED 200 000 200 000 -

Etude et Réa-SRAT, Ht-Bss,Nord,Ctre,Ctre-O 14 Pays-Bas 40 000 40 000 -

Etude et Réa-SRAT, Plt-Ctl,Ctre-Nd,Bcle M 14 FAD 200 000 200 000 -

Etude et Réa-SRAT Sahel 14 DANIDA 40 000 40 000 -

Etude et Réa-SRAT Sud-Ouest 14 RFA-GTZ 40 000 40 000 -

Prog de Renf, capacités des OSC 14 FED 1 639 890 808 465 1 639 890 808 465

PADAB II-Volet Micro-finances 14 DANIDA 291 060 291 060 -

PADAB II-Volet Micro-finances 14 PNUD 455 150 455 150 -

Proj.Utilisation données de Population 14 UNFPA 128 544 128 544 -

Proj appui institut°prog dép pub & cle 14 FAD 838 770 359 482 838 770 359 482

PARECAP 14 autres 15 000 15 000 -

PARECAP 14 FRRCA 153 000 153 000 -

REGE 14 PNUD 127 359 127 359 -

Projet de Développement Syst Statistique 14 IDA 749 663 826 703 749 663 826 703

Centre d'enseignement à distance de Ouagadougou

14 IDA 38 072 - 38 072

126


En milliers de FCFA

SUBV PRÊTS TOTAL


FEPP N°8 14 AFD 64 204 - 64 204

STABEX FED 179 315 - 179 315

ABRP 2005-2008 FED 75 144 - 75 144

en Afrique BID 644 000 - 644 000

Aide humanitaire d'urgence aux victimes des innondations

FAD 450 000 - 450 000

Total Section 14 6 586 490 3 029 446 749 663 864 775 7 336 153 3 894 221

Programme Cadre Culture 15 FED 349 767 77 907 349 767 77 907

Total Section 15 349 767 77 907 - - 349 767 77 907

Projet Appui Gvce Adm Crd Pol Ntl Bne Gv 17 PNUD 119 828 119 828 -

Total Section 17 119 828 - - - 119 828 -

Un village, une équipe sportive phase II 20 Chine(Taîwan) 230 897 230 897 -

Total Section 20 230 8 97 - - - 230 897 -

Appui Districts Sanitaires- Plt- Central 21 Belgique 537 000 254 557 537 000 254 557

Assist.groupes vulnérables/Santé 21 PAM 1 134 000 1 134 000 -

Assist.groupes vulnérables/Santé 21 FD Mondial 281 512 281 512 -

Lutte contre le VIH/SIDA 21 AFD 599 575 - 599 575

Prog d'Appui au Dév.Sanitaire (PADS) 21 IDA 2 000 000 2 000 000 -

Prog d'Appui au Dév.Sanitaire (PADS) 21 UNFPA 335 770 - 335 770

Prog d'Appui au Dév.Sanitaire (PADS) 21 PAYS BAS 3 738 955 - 3 738 955

Prog d'Appui au Dév.Sanitaire (PADS) 21 UNICEF 869 567 - 869 567

Prog d'Appui au Dév.Sanitaire (PADS) 21 SUEDE 1 200 000 - 1 200 000

Prog d'Appui au Dév.Sanitaire (PADS) IDA 6 215 297 - 6 215 297

Projet Appui Dév.Sanit.CE et Nord 21 FAD 9 525 780 2 886 109 9 525 780 2 886 109

Projet de Construction et d'éqpmt CHU Tengadogo

21 Chine (taiwan) 12 960 000 7 915 255 12 960 000 7 915 255

Projet-construct°centre sani-zone rurale 21 BID 3 794 650 717 376 3 794 650 717 376

Total Section 21 1 952 512 13 213 721 28 280 430 11 518 740 30 232 942 24 732 461

127


En milliers de FCFA

SUBV PRÊTS TOTAL


Soutien à l'éducation de base 23 PAM 794 308 794 308 -

Education de base (ES-CEBNF) 23 UNICEF 930 907 930 907 -

Projet cantines scolaires/PAM 23 PAM 740 616 740 616 -

Projet cantines scolaires (CATHWELL) 23 Cathwell-CRS 2 600 000 2 600 000 -

Programme décennal de l'enseignement de base PDDEB

23 ACDI 3 150 000 1 200 000 3 150 000 1 200 000


23 PAYS BAS 4 591 699 5 112 065 4 591 699 5 112 065


23 DANIDA 1 056 000 1 052 000 1 056 000 1 052 000


23 SUEDE 1 700 000 1 700 000 -


23 UNICEF 150 000 420 097 150 000 420 097


23 AFD 1 805 687 - 1 805 687


23 IDA 11 000 000 2 635 560 - 13 635 560

Projet éducation primaire III 23 BID 366 112 - 366 112

Total Section 23 23 15 713 530 20 589 849 - 3 001 671 15 713 530 23 591 520

Projet d'Appui à la formation professionnelle 24 Luxembourg 655 957 655 957 -

PEPP II 24 PAYS BAS 1 958 000 1 958 000 -

PEPP II 24 IDA 1 649 200 633 972 1 649 200 633 972

PAEBRC(Projet Education V ) 24 FAD 686 600 1 368 150 1 644 607 2 054 750 1 644 607

Projet de construction d'une cité universitaire 24 OPEP 110 694 - 110 694

Projet de renforcement des capacités de recherche au BF

SUEDE 452 689 - 452 689

Total Section 24 3 300 557 452 689 3 017 350 2 389 273 6 317 907 2 841 961

Prom'Art Burkina 25 Autriche 537 000 537 000 -

Projet d'appui à la compétitivité et au dévelop de l'entreprise

25 IDA 433 100 1 352 033 - 1 785 133

PRCE FED 58 109 - 58 109

Total Section 25 537 000 491 209 - 1 352 033 537 000 1 843 242

128


En milliers de FCFA

SUBV PRÊTS TOTAL


PASE Omega 26 DANIDA 1 453 670 222 223 1 453 670 222 223

PASE 26 IDA 6 751 000 473 722 6 751 000 473 722

PDSE 26 IDA 8 285 245 2 885 849 8 285 245 2 885 849

Fourniture et pose d'équipements solaires 26 Espagne 358 652 - 358 652

Total Section 26 9 738 915 - 6 751 000 3 940 446 16 489 915 3 940 446

Aménagement des barrages urbains de Ouagadougou

27 BOAD

36 000 - 36 000

Appui au SP/CNSA-PA Séc-Alimentaire 27 FED 29 890 141 602 29 890 141 602

Barrage de Bambakari Tin Akoff 27 Chine (taiwan) 1 492 626 - 1 492 626

Développement en Aval pétits Barrages 27 BID 1 893 500 1 256 966 1 893 500 1 256 966

Développement rural durable/Nord 27 BOAD 390 000 889 425 390 000 889 425

Développement rural durable/Nord 27 FIDA 1 204 790 683 501 1 204 790 683 501

Développement rural durable/Nord 27 OPEP 400 000 280 003 400 000 280 003

Développement rural durable/Nord 27 FEM 174 350 - 174 350

Dynamisation Filières Agro-Aliment du BF 27 ACDI 950 000 950 000 -

FDL Centre Est / Koupélogo 27 Autriche 28 854 28 854 -

PAB-SO 27 RFA-KFW 913 911 913 911 -

PADAB II- 27 DANIDA 684 820 684 820 -

PADDAB - Développement rural décentralisé 27 DANIDA 3 091 020 3 091 020 -

PADER/GK 27 FAD 3 313 230 475 183 3 313 230 475 183

PADL-Comoé-Léraba-Kénédougou 27 FAD 3 500 000 659 380 3 500 000 659 380

PADSEA II 27 DANIDA 2 669 047 2 669 047 -

PADSEA II 27 Suède 133 400 133 400 -

PAFASP 27 IDA 7 374 000 7 009 060 7 374 000 7 009 060

PAFICOT 27 FAD 293 118 - 293 118

PAH du liptako Gourma 27 BOAD 268 516 - 268 516

PAM/Appui au Développement rural 27 PAM 583 000 583 000 -

PAOSA 27 FED 37 805 - 37 805

PAPSA 27 IDA 90 000 - 90 000

PDI BAGRE 27 OPEP 400 000 - 400 000

129


En milliers de FCFA

SUBV PRÊTS TOTAL


PDI BAGRE 27 FSD 121 863 - 121 863

PDI BAGRE 27 FKDEA 65 130 - 65 130

PDI BAGRE 27 BID 438 123 - 438 123

PDLO 27 AFD 326 471 - 326 471

PDRDP-B/K 27 FAD 1 086 300 - 1 086 300

PIAME/CS-CO 27 Espagne 569 890 569 890 -

PIAME/PNS 27 Venezuela 701 080 701 080 -

PICOFA 27 BOAD 655 000 655 000 -

PICOFA 27 FAD 382 000 58 246 382 000 58 246

PICOFA 27 FIDA 1 021 000 1 035 526 1 021 000 1 035 526

PIGEPPE 27 FIDA 42 200 730 900 491 968 773 100 491 968

PIGEPPE 27 OPEP 356 400 356 400 -

Prog Eau Potable et Assainissement 27 FAD 1 868 380 793 688 3 303 390 1 884 269 5 171 770 2 677 957

Prog Eau Potable et Assainissement rural 27 FAD 7 230 000 7 230 000 -

Prog Eau Potable et Assainissement rural 27 FAD 3 615 000 92 892 3 615 000 92 892

Programme Développement Agriculture 27 RFA-KFW 1 349 111 1 349 111 -

Programme Eau et assainissement urbain et semi-urbain

27 RFA-KFW 177 118 - 177 118

Programme eau villes africaines 27 UN habitat 172 390 172 390 -

Programme Nat. Gestion Terroirs 27 FEM 845 000 183 505 845 000 183 505

Programme Nat. Gestion Terroirs 27 IDA 10 489 000 9 729 528 10 489 000 9 729 528

Programme réforme du système gestion IH 27 AFD 1 379 052 - 1 379 052

Programme régional solaire phase 2 27 FED 280 000 821 348 280 000 821 348

Programme sectoriel Eau en milieu urbain 27 IDA 2 200 000 - 2 200 000

Projet 1000 forages 27 Chine (taiwan) 74 000 - 74 000

Projet 2IE 27 IDA 227 261 - 227 261

Projet 500 forages Mouhoun Balé Sourou 27 KFW 77 177 - 77 177

Projet AEP Ouaga à partir de Ziga 27 FED 962 895 - 962 895

Projet Barrage samandeni 27 Abu Dhabi 2 169 000 51 907 2 169 000 51 907

Projet Barrage samandeni 27 BID 2 556 000 2 556 000 -

130


En milliers de FCFA

SUBV PRÊTS TOTAL


Projet Barrage samandeni 27 BIDC 1 687 000 1 687 000 -

Projet Barrage samandeni 27 FKDEA 1 556 000 1 556 000 -

Projet Barrage samandeni 27 FSD 1 556 000 1 556 000 -

Projet Barrage samandeni 27 OPEP 2 267 000 2 267 000 -

Projet d'Appui aux filières Agricoles 27 FIDA 1 141 351 445 831 1 141 351 445 831

Projet Développement Hydroagricole de soum

27 BID 1 922 300 1 242 024 1 922 300 1 242 024

Projet Hydr.Villageois de l'Est 27 FKDEA 370 730 1 282 296 370 730 1 282 296

Projet Inversion Dégration Terres Eaux B.N 27 IDA 60 000 60 000 -

Projet Inversion Dégration Terres Eaux B.N 27 PNUD 70 000 70 000 -

Projet mise en valeur et gestion petits barrages

27 FAD 5 055 000 677 962 5 055 000 677 962

Projet petite irrigation villageoise (PPIV) 27 FKDEA 301 400 - 301 400

Projet sécurité aliment. RTD Nord 27 BOAD 230 030 - 230 030

Projet Urgence Lutte Criquet Pélérin 27 IDA 586 540 623 034 586 540 623 034

Projet valorisat ressources en eau de l'ouest 27 FED 1 770 889 - 1 770 889

Renforcement Moyens Protection Végétation D. Rég.LG

27 BADEA 545 000 545 000 -

Réponse à la crise alimentaire en Afrique 27 FAD 6 862 504 - 6 862 504

Valorisation des ressources en eau dans le Nord

27 BID 45 000 1 610 064 45 000 1 610 064

Total Section 27 19 027 723 18 850 218 63 329 401 32 661 618 82 357 124 51 511 836

Projet de dévelopmnt de l'élvage Soum 28 FAD 1 585 018 1 604 161 1 585 018 1 604 161

Projet d'appui Elévage Ouest Burkina 28 AFD 409 130 253 631 409 130 253 631

Projet dév. Elevage Région Liptako Gourma 28 BID 1 850 703 541 574 1 850 703 541 574

PCZLD/ Mouche tsé-tsé 28 FAD 46 750 852 895 2 586 450 2 633 200 852 895

Etude de faisabilité filière lait BADEA 29 781 - 29 781

Total Section 28 455 880 1 136 308 6 022 171 2 145 735 6 478 051 3 282 043

Appui DEP MECV Base de données 29 APEFE 59 519 59 519 -

Proj améliora° rev & sécu aliment grpe vuln 29 PNUD 100 000 100 000 -

131


En milliers de FCFA

SUBV PRÊTS TOTAL


Prog. De lutte contr l'Ensablement 29 FAD 100 000 195 423 100 000 195 423

PAGREN 29 Luxembourg 748 850 748 850 -

Proj de gestion durable des ressources naturelles

29 PNUD 174 250 174 250 -

Proj appui à la mise en place de prog triennal 29 Suède 394 500 394 500 -

Gestion Durable Ressces Forest. Comoé 29 Japon 409 000 409 000 -

PROGEREF-SE-CE-E 29 FAD 2 626 341 - 2 626 341

ECOPAS 29 FED 299 823 - 299 823 Projet régional de biosécurité en Afrique de l'Ouest 29 IDA 8 774 - 8 774

Total Section 29 1 886 119 299 823 100 000 2 830 538 1 986 119 3 130 361

2ème programme routier 30 FAD 170 446 - 170 446

Aménagement 975 Km pistes cotonnières 30 FAD 2 789 930 2 237 406 2 789 930 2 237 406

Appui au PST2 30 FED 5 611 831 - 5 611 831

Appui institutionnel DGR 30 FED 393 570 393 570 -

Audit de l'entretien routier 30 FED 30 000 30 000 -

Bitumage route Ouaga-Kongounsi 30 FKDEA 55 529 - 55 529

Bitumage route Yéguéresso Diébgou- bretelle Hamelé

30 BID 3 000 000 660 903 3 000 000 660 903


30 BOAD 2 400 000 529 007 2 400 000 529 007


30 BADEA 3 600 000 533 503 3 600 000 533 503


30 FSD 3 000 000 599 720 3 000 000 599 720


30 FKDEA 3 600 000 1 510 377 3 600 000 1 510 377

Bitumage Rte Dori Seytenga-Fr Niger 30 FAD 6 091 000 1 325 211 6 091 000 1 325 211

Construction d'ouvrage RN/17 30 FED 750 000 750 000 -

Construction Echangeur Porte de l'Est 30 Chine (taiwan) 15 119 661 - 15 119 661

Construction Echangeur Porte de l'Ouest 30 Japon 5 141 455 3 715 550 5 141 455 3 715 550

Entretien Périd de 2617 Km routes terre 30 IDA 12 770 000 4 346 249 9 382 000 9 088 989 22 152 000 13 435 238

132

Source : DGCOOP, gestion 2009


En milliers de FCFA

SUBV PRÊTS TOTAL


Interconnexion route internationale RN1 et RN4

30 BID 4 555 000 1 575 387 4 555 000 1 575 387

PC de pistes rurales 30 BID 584 524 - 584 524

PCBR Bobo Dédougou 30 BADEA 127 240 - 127 240

PCBR Kaya Dori 30 OPEP 82 033 - 82 033

PCBR Kaya Dori 30 BID 208 501 - 208 501

PCBR Kaya Dori 30 BOAD 127 973 - 127 973

PCBR Kaya Dori 30 FRDC 75 607 - 75 607

Réhab route Markoye Mali et Markoye Niger 30 BOAD 366 000 805 762 366 000 805 762

Réhab route Markoye Mali et Markoye Niger 30 FAIR 107 550 107 550 -

Renforcement route Ouaga Pô FR Ghana 30 BOAD 3 500 000 2 174 460 3 500 000 2 174 460

Renforcement route Ouaga Pô FR Ghana 30 FAD 7 000 000 3 334 179 7 000 000 3 334 179

Total Section 30 19 192 575 13 673 631 49 283 930 40 926 415 68 476 505 54 600 046

Réseau convergent voix et données de l'administration

Chine (taiwan) 421 259 - 421 259

Total Section 31 0 421 259 0 0 0 421 259

Sécurité et sûreté transport aérien AOC 32 IDA 1 484 000 1 474 235 1 484 000 1 474 235

Total Section 32 - - 1 484 000 1 474 235 1 484 000 1 474 235

Projet appui aux actions prioriataires du MPDH

35 PAYS BAS 292 322 292 322 -

Total Section 35 292 322 - - - 292 322 -

Projet Mise en Place PNV-UN/BF 37 VNU 35 000 35 000 -

Projet Mise en Place PNV-UN/BF 37 PNUD 40 000 40 000 -

Projet extension et modernisation CEFP 37 BID 1 120 620 1 120 620 -

Total Section 37 75 000 - 1 120 620 - 1 195 620 -

Renforcement Capacités Cour Comptes contrôle FP

56 FED 226 159 -

Total Section 56 226 159 - - - - -

TOTAL GENERAL 134 851 013 86 629 248 165 466 565 109 409 736 300 317 578 196 038 985

133

ANNEXE 3.2 : SITUATIONS DES APPUIS BUDGETAIRES

134

ETAT COMPARATIF DES APPUIS BUDGETAIRES DU BUDGET DE L’ETAT, GESTION 2009

PTF Montant DGCOOP INITIAL Montant DGCOOP CORRIGE =

ACCT Montant RG Origine du financement Type de financement

Multilatéraux Gouv Etrangers Prêts Dons

Allemagne 3 935 742 000 3 935 676 404 3 935 676 404 3 935 676 404 3 935 676 404

DCE

1 311 914 000 1 073 119 532 1 073 119 532

2 459 838 750 2 459 838 750 2 459 838 750

3 279 785 000 3 279 785 000 3 279 785 000

31 499 999 718 31 499 999 718 31 499 999 718

3 500 000 260 3 500 000 260 3 500 000 260

3 555 286 940 3 555 286 940 3 555 286 940

45 606 824 668 45 368 030 200 45 368 030 200 45 368 030 200 45 368 030 200

Pays Bas

13 447 118 500 13 447 118 500 13 447 118 500

1 311 914 000 1 311 914 000 1 311 914 000

14 759 032 500 14 759 032 500 14 759 032 500 14 759 032 500 14 759 032 500

Suisse 3 424 000 000 3 424 000 000 3 424 000 000 3 424 000 000 3 424 000 000

Danemark

3 588 309 232 3 588 309 232 3 588 309 232

575 221 239 575 221 239 575 221 239

4 163 530 471 4 163 530 471 4 163 530 471 4 163 530 471 4 163 530 471

BAD 14 479 857 000 14 479 857 201 14 479 857 201 14 479 857 201 14 479 857 201

France

1 639 892 500 1 639 892 500 1 639 892 500

2 623 828 000 2 623 828 000 2 623 828 000

295 180 650 - -

4 558 901 150 4 263 720 500 4 263 720 500 4 263 720 500 4 263 720 500

IDA

46 172 111 710 46 172 111 710 46 172 111 710

9 910 076 912 9 910 076 912 9 910 076 912

56 082 188 622 56 082 188 622 56 082 188 622 56 082 188 622 56 082 188 622

135

PTF Montant DGCOOP INITIAL Montant DGCOOP CORRIGE = ACCT

Montant RG Origine du financement Type de financement

Multilatéraux Gouv Etrangers Prêts Dons

Suède 5 416 742 134 5 416 742 134 5 416 742 134 5 416 742 134 5 416 742 134

BOAD 1 662 500 000 1 662 500 000 1 662 500 000 1 662 500 000 1 662 500 000

FMI

- 31 872 183 882 31 872 183 882

- 2 909 082 276 2 909 082 276

- 723 266 540 723 266 540

- 35 504 532 698 35 504 532 698 35 504 532 698 35 504 532 698

Total 154 089 318 545 189 059 810 730 189 059 810 730 153 097 108 721 35 962 702 009 49 984 389 899 139 075 420 831

Source : DGCOOP, gestion 2009

136

QUATRIEME PARTIE

RAPPORT DES COMPTABLES PRINCIPAUX DE

L’ETAT SUR L’EXECUTION DU BUDGET DE

L’ETAT-GESTION 2009 ET SES ANNEXES

137

MINISTERE DE L ’ECONOMIE MINISTERE DE L ’ECONOMIE MINISTERE DE L ’ECONOMIE MINISTERE DE L ’ECONOMIE BURKINA FABURKINA FABURKINA FABURKINA FASOSOSOSO

ET DES FINANCESET DES FINANCESET DES FINANCESET DES FINANCES Unité - Progrès- Justice -------------


------------- DIRECTION GENERALE DU DIRECTION GENERALE DU DIRECTION GENERALE DU DIRECTION GENERALE DU TRESORTRESORTRESORTRESOR

ET DE LA COMPTABILITE PUBLIQUEET DE LA COMPTABILITE PUBLIQUEET DE LA COMPTABILITE PUBLIQUEET DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE

-------------

RAPPORT DES COMPTABLES PRINCIPAUX DE L’ETAT SUR RAPPORT DES COMPTABLES PRINCIPAUX DE L’ETAT SUR RAPPORT DES COMPTABLES PRINCIPAUX DE L’ETAT SUR RAPPORT DES COMPTABLES PRINCIPAUX DE L’ETAT SUR

L’EXECUTION DU BUDGET DE L’ETAT, GESTION 2009L’EXECUTION DU BUDGET DE L’ETAT, GESTION 2009L’EXECUTION DU BUDGET DE L’ETAT, GESTION 2009L’EXECUTION DU BUDGET DE L’ETAT, GESTION 2009

138

Le budget constitue l’instrument de politique économique et sociale qui

permet à l’Etat d’assumer avec efficacité son rôle d’acteur de développement

de la nation. Le présent rapport est rédigé pour rendre compte de son

exécution par les Comptables Principaux de l’Etat à l’Assemblée Nationale.

Le rapport s’articule autour de cinq (05) axes majeurs qui sont :

- l’exécution en recettes et en dépenses du budget général (I) ;

- l’exécution en recettes et en dépenses des comptes spéciaux du Trésor (II) ;

- la détermination des soldes des comptes spéciaux du Trésor de l’année

(III) ;

- la situation des comptes de disponibilités du Trésor de l’année (IV) ;

- la détermination du résultat de la loi de finances- gestion 2009 (V).

I- ETAT D’EXECUTION EN RECETTES ET EN DEPENSES DU BUDGET

GENERAL Le rapport fait la situation et l’analyse des recouvrements des recettes et des

paiements des dépenses prévues et autorisées par la loi de finances initiale

n° 062-2008/AN du 03 décembre 2008 et la loi de finances rectificative n°

048-2009/AN du 12 novembre 2009 chez les comptables principaux de l’Etat

(l’Agent Comptable Central du Trésor, le Payeur Général et le Receveur

Général).

A- EN RECETTES

Les recouvrements des recettes du budget général, effectués par les régies

financières au cours de l’année 2009, s’élèvent à la somme de sept cent

quatre vingt treize milliards deux cent vingt sept millions neuf cent

cinquante deux mille huit cent dix neuf (793 227 952 819) francs CFA. Le

total des émissions cumulées (restes à recouvrer des années antérieures plus

les émissions de l’année courante) est de mille vingt sept milliards huit cent

trente deux millions trois cent quatre vingt dix sept mille vingt trois

(1.027.832.397.023) francs CFA ; ce qui donne un taux de recouvrement

global de 77,17% contre 79,22% en 2008.

139

Cette situation des recouvrements des recettes du budget général en 2009

par rapport aux émissions cumulées, est présentée dans le tableau n° 1 ci-

dessous:

Tableau n° 1 : Situation des recouvrements par rapport aux émissions.

Articles (Imputations budgétaires) Intitulés

Emissions (RAR+année courante) Recouvrements

Taux de recouvrement en %

71 Recettes fiscales 676 265 948 062 445 213 950 988 65,83

72 Recettes non fiscales 48 710 639 063 45 401 070 027 93,21

21 Recettes en capital 33 068 499 168 32 825 621 074 99,27

Total Ressources propres 758 045 086 293 523 440 642 089 69,05

74 Dons – programmes 139 075 420 831 139 075 420 831 100,00

12 Dons - projets et legs 1 500 000 1 500 000 100,00

15 Tirages sur emprunts projets 80 726 000 000 80 726 000 000 100,00

16 Emprunts programmes 49 984 389 899 49 984 389 899 100,00

Autres emprunts

Total Ressources extraordinaires 269 787 310 730 269 787 310 730 100,00

TOTAL GENERAL DES RESSOURCES 1 027 832 397 023 793 227 952 819 77,17

Source : Construit à partir de l’état comparatif de la Recette Générale, joint en annexe.

L’analyse des éléments contenus dans le tableau porte sur les recettes

fiscales, les recettes non fiscales, les recettes en capital, les dons et les

emprunts.

1 - Au titre des recettes fiscales Les recettes fiscales ont été recouvrées à hauteur de quatre cent quarante

cinq milliards deux cent treize millions neuf cent cinquante mille neuf cent

quatre vingt huit (445 213 950 988) francs CFA, pour des émissions de six

cent soixante seize milliards deux cent soixante cinq millions neuf cent

quarante huit mille soixante deux (676 265 948 062) francs CFA ; soit un

taux de recouvrement de 65,83%.

140

Comparativement aux résultats de 2008 qui étaient de l’ordre de quatre

cent trente neuf milliards six cent quarante sept millions cinq cent quatre

vingt sept mille neuf cent vingt huit (439 647 587 928) Francs CFA, on

constate une hausse des montants recouvrés de plus de cinq milliards

(5.000.000.000) Francs CFA.

Cette progression est imputable aux bonnes performances observées sur les

biens et services (TVA, ADE), les impôts sur les revenus (BIC, IUTS), ainsi que

les impôts sur le commerce et les transactions internationales (droits de

douane).

Cependant, cette progression n’a pas permis d’accroître le taux global de

réalisation qui est resté inférieur à celui de 2008 (65,83% en 2009 contre

71,90% en 2008).

2 – Au titre des recettes non fiscales Les recettes non fiscales recouvrées s’élèvent à quarante cinq milliards

quatre cent un millions soixante dix mille vingt sept (45 401 070 027) francs

CFA. Le taux de recouvrement est de 93,21%, sur la base des émissions qui

s’élèvent à quarante huit milliards sept cent dix millions six cent trente neuf

mille soixante trois (48 710 639 063) francs CFA.

En comparant ce résultat de recouvrements à celui de l’année 2008 qui était

de trente huit milliards trente cinq millions sept cent vingt trois mille cent

dix neuf (38 035 723 119) francs CFA, on observe également une hausse de

sept milliards trois cent soixante cinq millions trois cent quarante six mille

neuf cent huit (7 365 346 908) francs CFA.

Cette hausse s’explique par l’amélioration des recouvrements des recettes de

service telles les prestations du guichet unique (CPVI), les visas d’entrée, les

recettes minières et les recettes recouvrées par la Direction Générale des

Transports Terrestres et Maritimes.

141

3 - Au titre des Recettes en Capital Cette catégorie de recettes est constituée des cessions d’actions de l’Etat et

les prêts rétrocédés. Les réalisations observées en la matière sont de trente

deux milliards huit cent vingt cinq millions six cent vingt un mille soixante

quatorze (32 825 621 074) francs CFA, soit un taux de recouvrement de

99,27% par rapport à des émissions qui s’élèvent à trente trois milliards

soixante huit millions quatre cent quatre vingt dix neuf mille cent soixante

huit (33.068.499.168) francs CFA.

On observe que cette réalisation est en nette progression par rapport à

celle de 2008 qui était de six milliards trois cent soixante quinze millions

cinq cent cinquante huit mille quatre cent quatre vingt seize (6 375 558 496)

francs CFA.

Cette évolution en 2009 est due à la cession des actions que l’Etat détenait

dans le capital de l’ONATEL et de celui de la BACB, de montants respectifs

de vingt cinq milliards huit cent soixante seize millions six cent cinq mille

cent soixante deux (25 876 605 162) francs CFA et de deux milliards

cinquante millions dix huit mille cinq cent soixante douze (2 050 018 572)

francs CFA.

4 – Au titre des Dons Les dons enregistrés en 2009 s’élèvent à cent trente neuf milliards soixante

seize millions neuf cent vingt mille huit cent trente un (139 076 920 831)

francs CFA. On peut noter que dans les dons reçus en 2009, un million cinq

cent mille (1 500 000) francs CFA représentent les dons-projets et legs.

Cette rubrique constituée essentiellement de dons programmes est en nette

progression par rapport à l’année 2008 où les encaissements se chiffraient

à quatre vingt onze milliards quatre cent millions neuf cent soixante dix neuf

mille cent dix neuf (91 400 979 119) francs CFA.

142

5 – Au titre des emprunts Au titre des emprunts, il est enregistré en 2009 dans les livres du Trésor, le

montant de cent trente milliards sept cent dix millions trois cent quatre vingt

neuf mille huit cent quatre vingt dix neuf (130 710 389 899) francs CFA. Ces

emprunts sont constitués d’emprunts obligataires d’un montant de quatre

vingt milliards sept cent vingt six millions (80 726 000 000) francs CFA

réalisés en deux émissions et des emprunts programmes d’un montant de

quarante neuf milliards neuf cent quatre vingt quatre millions trois cent

quatre vingt neuf mille huit cent quatre vingt dix neuf (49 984 389 899)

francs CFA.

En conclusion, on note que malgré les efforts fournis par les services chargés

de la mobilisation des ressources du budget de l’Etat, le taux de

recouvrement global des ressources du budget de l’Etat, gestion 2009, est de

77,17%. Ce taux est en baisse par rapport à celui de l’année 2008 qui est de

79,22 %.

B- EN DEPENSES

L’état d’exécution des dépenses du budget général régulièrement émises par

l’ordonnateur et transmises au comptable, soit pour paiement soit pour

régularisation des dépenses provisoires est illustré dans le tableau suivant

143

Tableau n° 2 : Situation des paiements par rapport aux ordonnancements

Imputations budgétaires Intitulés

Ordonnancements Paiements

Taux

Titre 1

Amortissement, charge de la dette

publique et dépenses

en atténuation des recettes

89 147 835 887

89 147 835 887 100%

Titre 2 Dépenses de personnel 229 750 885 053

229 750 885 053

100%

Titre 3

Dépenses de fonctionnement 93 498 770 150 93 498 770 150 100%

Titre 4

Transferts courants 186 822 929 779 186 822 929 779 100%

Titre 5

Investissements exécutés

par l’Etat 250 325 108 369

250 325 108 369 100%

Titre 6

Transferts en capital 24 494 163 372 24 494 163 372 100%

TOTAL 874 039 692 610 874 039 692 610 100%

Source: PG, construit à partir des données de la ba lance générale des comptes, gestion 2009

Le tableau indique que le montant total des dépenses du budget général

ordonnancées et payées s’élève à la somme de huit cent soixante quatorze

milliards trente neuf millions six cent quatre vingt douze mille six cent dix

(874 039 692 610) francs CFA. Le taux d’exécution des dépenses est de

100%.

Comparés aux résultats de l’année 2008 qui étaient de l’ordre de six cent

quatre vingt quatorze milliards huit cent quatre millions deux cent quatorze

mille huit cent douze (694 804 214 812) francs CFA, il ressort une hausse de

cent soixante dix neuf milliards deux cent trente cinq millions quatre cent

soixante dix sept mille sept cent quatre vingt dix huit (179 235 477 798)

francs CFA, soit un taux d’accroissement de 25,80%. Cette augmentation des

dépenses est imputable à l’apurement des arriérés internes, la régularisation

des avancements 2006, l’augmentation des salaires, aux mesures de secours

d’urgence des inondations et des restructurations de certaines sociétés.

144

II -ETAT D’EXECUTION EN RECETTES ET EN DEPENSES DES COMPTES

SPECIAUX DU TRESOR

Au cours de l’exercice 2009, les catégories de comptes spéciaux du Trésor

fonctionnelles sont :

o les comptes d’affectation spéciale ;

o les comptes de prêts ;

o les comptes d’avances.

Le Payeur Général est le comptable principal des opérations des comptes

d’affectation spéciale.

A- Etat d’exécution des opérations des comptes d’affectation spéciale

Au titre de l’année sous revue, les opérations en recette et en dépense

exécutées sur les comptes d’affectation spéciale sont décrites dans le tableau

suivant.

Tableau n° 3 : Etat d’exécution des recettes et des dépenses des comptes d’affectation spéciale Numéro

de

comptes

Intitulés Soldes au

01-01-2009

Recettes de

l’année

Dépenses de

l’année

Soldes au

31-12-2009

961 1201

961 1202

961 1203

961 1502

Cantines scolaires du

secondaire

Caisse maladie

Opération lotissement

centres urbains et ruraux

du BF

Fonds de Soutien au

Développement de

l’Enseignement de Base

23 698 432

174 883 083

0

401 168 182

84 813 815

73 310 747

190 251 873

12 448 556 016

59 084 071

11 663 702

144 056 032

12 846 060 018

49 428 176

236 530 128

46 195 841

3 664 180

Total 599 749 697 12 796 932 451 13 060 863 823 335 818 325

Source: PG, construit à partir des données de la ba lance générale des comptes, gestion 2009.

145

L’examen du tableau ci-dessus indique que les dépenses courantes de

l’année ne sont pas couvertes par les recettes courantes de l’année. L’écart

ainsi dégagé a été couvert par le solde reporté de l’année 2008.

En conclusion, on relève que le solde créditeur global des comptes

d’affectation spéciale de 2008 qui étaient de cinq cent quatre vingt dix neuf

millions sept cent quarante neuf mille six cent quatre vingt dix sept (599 749

697) francs CFA est passé à trois cent trente cinq millions huit cent dix huit

mille trois cent vingt cinq (335 818 325) francs CFA.

B- Etat d’exécution des opérations des comptes de prêts

Au titre de l’année 2009, la situation des prêts accordés par le Trésor public,

des recouvrements effectifs et des restes à recouvrer est illustrée dans le

tableau n°4 suivant.

146

Tableau n° 4: Situation des prêts au 31/12/2009

BENEFICIAIRES Restes à recouvrer au 31/12/2008

(A)

Prêts accordés en 2009 (B)

Montants exigibles de 2009

(C)

Montant total exigible

(D)=(A)+(C)

Rembours. de l'année 2009 (E)

Restes à recouvrer au 31/12/2009

(F)=(D)-(E)

Taux de

recouv (G)=(E)/(D)

Communes 1 060 423 0 25 374 245 26 434 668 23 099 717 3 334 951 87,38%

Provinces 0 0 0 0 0 -

Sahelis Production 37 012 148 0 0 37 012 148 0 37 012 148 0,00%

FONER 562 349 516 972 200 000 351 986 000 914 335 516 20 584 124 893 751 392 2,25%

Prêts rétrocédés/ Emprunt d'Etat 1 330 907 285 0 1 218 808 864 2 549 716 149 78 550 239 2 471 165 910 3,08%

Anciens membres du Gouvernement

Prêts 2003 Membres du Gouvernement -17 202 212 0 56 864 151 39 661 939 18 776 814 20 885 125 47,34%

Prêts 2008 Membres du Gouvernement 5 929 184 230 800 000 168 641 113 174 570 297 174 570 297 0 100,00%

CENATRIN 0 0 52 142 628 52 142 628 0 52 142 628 0,00%

Liquidateur Société Briqueterie du Faso

(SBF) 0 0 42 299 774 42 299 774 0 42 299 774 0,00%

SONABEL 199 550 000 0 400 000 000 599 550 000 599 550 000 0 100,00%

ONI 384 615 392 0 38 461 532 423 076 924 423 076 924 0,00%

3ème république 32 201 593 0 32 201 593 0 32 201 593 0,00%

1ère législature de la 4ème répub 21 489 931 0 520 000 22 009 931 255 000 21 754 931 1,16%

2ème législature de la 4ème répub 36 155 126 0 5 796 714 41 951 840 2 826 651 39 125 189 6,74%

3ème législature de la 4ème répub 5 798 000 0 250 000 6 048 000 750 000 5 298 000 12,40%

4ème législature de la 4ème répub 0 403 124 988 403 124 988 398 024 988 5 100 000 98,73%

Projet ZACA- Emprunt Obligataire 6 526 824 000 0 0 6 526 824 000 0 6 526 824 000 0,00%

SONABEL-Emprunt Obligataire 20 949 317 0 0 20 949 317 20 949 317 0 100,00%

SOTRACO 600 000 000 0 600 000 000 600 000 000 0 100,00%

TOTAL 9 747 639 703 1 203 000 000 2 764 270 009 12 511 909 712 1 937 937 147 10 573 972 565 15,49%

Source : Construit à partir de la situation détaill ée des prêts de l’Agence Comptable Centrale du Trés or (ACCT).

147

- De la situation globale des prêts en 2009

L’examen du tableau n° 4 indique que les prêts accordés au cours de l’année

2009 se chiffrent à un montant total de un milliard deux cent trois millions

(1 203 000 000) francs CFA, en baisse par rapport à son niveau en 2008 qui

était de trois milliards cinq millions sept cent cinquante mille

(3.005.750.000) francs CFA.

Les prêts accordés en 2009 concernent le FONER pour un montant de neuf

cent soixante douze millions deux cent mille (972 200 000) francs CFA, les

membres du gouvernement pour un montant de deux cent trente millions

huit cent mille (230 800 000) francs CFA.

Les remboursements pour la même période s’élèvent à un milliard neuf cent

trente sept millions neuf cent trente sept mille cent quarante sept

(1.937.937.147) francs CFA contre un montant de huit cent soixante deux

millions huit cent treize mille neuf cent treize (862 813 913) francs CFA en

2008.

Le montant total exigible s’élève à douze milliards cinq cent onze millions

neuf cent neuf mille sept cent douze (12 511 909 712) francs CFA. Ainsi, le

taux global de recouvrement de l’année 2009 se situe à 15,49% contre 8,48%

en 2008.

- De l’analyse de la situation individuelle

On note une bonne tenue du recouvrement au niveau des prêts des

communes, des membres du gouvernement, des députés de la 4è législature,

de la SONABEL et de la SOTRACO.

Cependant quelques difficultés de recouvrement persistent.

o En ce qui concerne les prêts FONER, le taux de recouvrement est

ressorti à 2,25% en 2009 contre 14,34% en 2008. Le système de retenue à la

148

source qui a débuté en juillet 2006 pour les débiteurs émargeant au budget

de l’Etat se poursuit. La faiblesse du taux s’explique par le fait que plusieurs

des prêts arrivent à échéance pendant que les redevables ne sont pas encore

tous identifiés (ceux travaillant dans le privé ou ne travaillant pas encore).

o Un faible taux de recouvrement est constaté au niveau des prêts

rétrocédés sur les ressources de l’emprunt d’Etat. En effet, malgré le

transfert à l’Agence Judiciaire du Trésor (AJT) des dossiers pour un

recouvrement contentieux, des difficultés de recouvrement persistent parmi

lesquelles on relève l’indigence totale des membres de certaines associations,

l’éloignement des débiteurs ou encore l’insuffisance de garantie, d’où une

baisse du taux de recouvrement qui est passé de 6,80% en 2008 à 3,08% en

2009.

Aucun recouvrement n’a été noté au cours de l’année 2009 concernant les

redevables suivants, compte tenu de leur situation financière :

o Sahélis Production : le recouvrement contentieux du dossier se

poursuit à l’Agence Judiciaire du Trésor ;

o CENATRIN : le recouvrement est nul du fait de sa liquidation. Le

dossier est suivi actuellement par l’Agence Judiciaire du Trésor ;

o Société de Briqueterie du Faso : la convention initiale de l’avance

stipule en son article 3 que le remboursement de ladite avance consolidée

actuellement en prêt se fera sur les produits de la liquidation ; or cette

société n’a pas trouvé d’acquéreur, d’où le prêt reste non remboursé ;

o Emprunt obligataire ZACA : compte tenu des difficultés de trésorerie

éprouvées au niveau de cette structure, elle n’a pas pu honorer ses

engagements.

- Etat d’exécution des opérations des comptes d’avances

La situation de ces avances est présentée dans le tableau n°5 ci-dessous.

149

Tableau n° 5 : Situation des avances

Bénéficiaires

Restes à recouvrer

années antérieures

Avances accordées dans

l'année

Montant exigible

Remboursements de l'année

Restes à recouvrer au 31/12/2009

Taux de recouv.

en %

Dédouanement

Véhicules 0 27 769 787 34 609 975 34 609 975 0 100,00%

SONATUR 131 191 400 131 191 400 0 131 191 400 0,00%

Commune de

Ouagadougou 0 225 000 000 225 000 000 225 000 000 0 100,00%

SOFITEX 3 800 000 000 3 800 000 000 3 800 000 000 0 100,00%

TOTAL 3 931 191 400 252 769 787 4 190 801 375 4 059 609 975 131 191 400 96,87%

Source : Construit à partir de la balance génér ale des comptes du Trésor de l’année 2009.

L’examen du tableau n°5 ci-dessus, montre qu’en 2009, les avances

accordées se chiffrent à un montant de deux cent cinquante deux millions

sept cent soixante neuf mille sept cent quatre vingt sept (252 769 787) francs

CFA.

Ces nouvelles avances concernent celles accordées par l’Etat pour le

dédouanement des véhicules des fonctionnaires à hauteur de vingt sept

millions sept cent soixante neuf mille sept cent quatre vingt sept

(27.769.787) francs CFA et à la Commune de Ouagadougou pour un

montant de deux cent vingt cinq millions (225 000 000) francs CFA.

Le montant total exigible de ces avances au 31 décembre 2009 est de quatre

milliards cent quatre vingt dix millions huit cent un mille trois cent soixante

quinze (4 190 801 375) francs CFA. Les remboursements se chiffrent à la

somme de quatre milliards cinquante neuf millions six cent neuf mille neuf

cent soixante quinze (4 059 609 975) francs CFA, soit un taux de

recouvrement global de 96,87% contre 85,84% en 2008.

La seule avance non remboursée reste celle de la SONATUR. En ce qui

concerne cette avance accordée à la SONATUR dans le cadre de la deuxième

phase de l’étude de faisabilité sur le développement du site aéroportuaire de

Tabtenga/Donsé et sur le déplacement de l’aéroport de Ouagadougou, aucun

150

remboursement n’a été enregistré en raison de la conditionnalité liée au

remboursement. Le montant de l’avance devrait être remboursé dès le

déblocage du Fonds de contrepartie hors projet du Japon prévu à cet effet.

La SONATUR n’ayant pas encaissé ladite contrepartie, l’avance n’a pu être

remboursée.

Au total, l’exécution des opérations au titre des comptes spéciaux du Trésor

pour l’année 2009 par rapport à celle de l’année dernière se caractérise, au

titre des comptes d’affectation spéciale, par une couverture globale des

dépenses ordonnancées par les recettes définitives régularisées par

l’ordonnateur et au titre des comptes d’avances par une nette amélioration

du taux de recouvrement.

III-DETERMINATION DES SOLDES DES COMPTES SPECIAUX DU

TRESOR

Au terme de l’exécution de la loi de finances gestion 2009, les soldes des

comptes spéciaux du Trésor sont récapitulés dans le tableau n°6 suivant :

Tableau n° 6 : Présentation des soldes des comptes spéciaux du Trésor

Types de comptes spéciaux Montants Observations

Comptes d’Affectation Spéciale

Solde au 01/01/ 2009

Recettes définitives au 31/12/2009

Dépenses définitives au 31/12/2009

(+)599 749 697

(+) 12 796 932 451

(-)13 060 863 823

Créditeur

Solde au 31/12/2009 (+) 335 818 325 Créditeur

151

Comptes de Prêts

Solde au 01/01/ 2009

Prêts accordés en 2009

Régularisations opérations années

antérieures

- débit

- crédit

Remboursements en 2009

(-) 21 992 840 376

(-) 1 203 000 000

1 155 889 497

1 436 759 293

(+) 1 937 937 145

Débiteur

Solde au 31/12/ 2009 (-) 20 977 033 435 Débiteur

Comptes d’Avances

Solde au 01/01/ 2009

Avances accordées en 2009

Remboursements en 2009

(-) 3 951 805 082

(-) 252 769 787

(+) 1 437 033 263

Débiteur

Solde au 31/12/ 2009 (-) 144 964 894 Débiteur

Solde global des comptes spéciaux du

Trésor

Solde comptes d’affectation spéciale

Soldes comptes de prêts

Soldes comptes d’avances

(+) 335 818 325

(-) 20 977 033 435

(-) 144 964 894

Créditeur

Débiteur

Débiteur

Solde global annuel (-) 20 786 180 004 Débiteur

Source: Construit à partir de la balance générale d es comptes du Trésor de l’année 2009.

NB: Les soldes des comptes spéciaux non clôturés au cours de l’année

(comptes d’affectation spéciale, de prêts et d’avances) dégagés ci-dessus, sont

reportés d’année en année (Article 29, alinéa 2 de la loi N° 006-2003/AN du

24 janvier 2003 relative aux lois de finances)

152

IV-SITUATION DES COMPTES DE DISPONIBILITES

Au titre de l’année 2009, la situation des comptes de disponibilités est

décrite dans le tableau n°7 suivant.

Tableau nº7 : Situation résumée des comptes de disponibilités du Trésor au 31/12/2009

Numéro

de

comptes

Intitulés

Soldes

au 01/01/2009

(Débiteur)

(1)

Opérations de l’année 2009 Soldes au

31/12/2009

(Débiteur)

(4)=(1)+(2)-(3

Débit

(2)

Crédit

(3)

Soldes de l’année

2009

(4)

511

Effets à

recevoir et

engagement

s cautionnés

29 052 782 800 892 655 535 168 887 630 413 073 5 025 122 095 34 077 904 895

512

BCEAO 22 517 253 927 1 500 678 935 996 1 508 706 812 537 -8 027 876 541 14 489 377 386

513

Compte

Courant

Postal

5 432 081 869 77 501 790 994 63 930 064 652 13 571 726 342 19 003 808 211

514

Banques à

l’Etranger

2 325 740 414 13 497 932 250 13 747 834 015 -249 901 765 2 075 838 649

515

Autres

banques

1 172 856 386 37 047 354 300 36 661 320 312 386 033 988 1 558 890 374

517

Comptes de

Concours à

l’Ajustement

Structurel

(CAS)

34 756 368 956 412 041 889 410 373 900 095 724 38 141 793 686 72 898 162 642

53 Caisse 4 031 113 885 214 282 361 496 214 579 227 757 -296 866 261 3 734 247 624

58

Mouvement

entre

ccompte de

trésorerie

2 687 000 000 595 876 995 737 598 503 995 737 -2 627 000 000 60 000 000

TOTAL 101 975 198 237 3 743 582 795 351 3 697 659 763 807 45 923 031 544 147 898 229 781

Source : Balance générale des comptes du Trésor de l’année 2009.

L’examen du tableau n° 7 a permis de faire quelques commentaires.

153

1-Effets à recevoir et engagements cautionnés

Au 31 décembre 2009, le montant des effets à recevoir (traites et obligations

cautionnées, chèques bancaires à encaisser) reçus par les comptables est de

huit cent quatre vingt douze milliards six cent cinquante cinq millions cinq

cent trente cinq mille cent soixante huit (892 655 535 168) francs CFA.

Ajoutées à la balance d’entrée, les valeurs détenues s’élèvent à neuf cent

vingt un milliards sept cent huit millions trois cent dix sept mille neuf cent

soixante huit (921 708 317 968) francs CFA. Ces valeurs ont été encaissées

pour un montant total de huit cent quatre vingt sept milliards six cent trente

millions quatre cent treize mille soixante treize (887 630 413 073) francs CFA

et dégage un solde global au 31 décembre 2009 de trente quatre milliards

soixante dix sept millions neuf cent quatre mille huit cent quatre vingt

quinze (34.077.904.895) francs CFA.

2- Compte Courant du Trésor à la BCEAO

Le compte courant ordinaire à la Banque Centrale (BCEAO) présente au

cours de l’année 2009, des encaissements de mille cinq cent milliards six

cent soixante dix huit millions neuf cent trente cinq mille neuf cent quatre

vingt seize (1 500 678 935 996) francs CFA et des décaissements de mille

cinq cent huit milliards sept cent six millions huit cent douze mille cinq cent

trente sept (1 508 706 812 537) francs CFA. Le solde global dégagé au 31

décembre 2009, prenant en compte la balance d’entrée (22 517 253 927

FCFA) est de quatorze milliards quatre cent quatre vingt neuf millions trois

cent soixante dix sept mille trois cent quatre vingt six (14 489 377 386)

francs CFA.

3- Compte Courant Postal (CCP)

Le compte courant postal a enregistré pour 2009, des encaissements de

soixante dix sept milliards cinq cent un millions sept cent quatre vingt dix

mille neuf cent quatre vingt quatorze (77 501 790 994) francs CFA pour un

montant des décaissements de soixante trois milliards neuf cent trente

154

millions soixante quatre mille six cent cinquante deux (63 930 064 652)

francs CFA. Le solde global en intégrant le solde d’entrée du compte

(5.432.081.869 FCFA) est de dix neuf milliards trois millions huit cent huit

mille deux cent onze (19.308.808.211) francs CFA.

4- Comptes « Banques à l’étranger »

Les comptes banques des postes comptables à l’étranger ont enregistré au

cours de 2009, des encaissements de treize milliards quatre cent quatre

vingt dix sept millions neuf cent trente deux mille deux cent cinquante

(13.497.932.250) francs CFA pour un montant des décaissements de treize

milliards sept cent quarante sept millions huit cent trente quatre mille

quinze (13 747 834 015) francs CFA. Le solde global dégagé au 31 décembre

2009 y compris la balance d’entrée (2 325 740 414 FCFA), est de deux

milliards soixante quinze millions huit cent trente huit mille six cent

quarante neuf (2 075 838 649) francs CFA.

5- Comptes « Autres Banques »

Les comptes « Autres Banques » ont enregistré au cours de l’année 2009, des

encaissements à hauteur de trente sept milliards quarante sept millions trois

cent cinquante quatre mille trois cents (37 047 354 300) francs CFA pour un

montant des décaissements de trente six milliards six cent soixante un

millions trois cent vingt mille trois cent douze (36 661 320 312) francs CFA.

Le solde global dégagé au 31 décembre 2009 y compris la balance d’entrée

(1.172.856.386 FCFA) est d’un milliard cinq cent cinquante huit millions

huit cent quatre vingt dix mille trois cent soixante quatorze (1 558 890 374)

francs CFA.

6- Comptes de Concours à l’Ajustement Structurel (CAS)

Au 31 décembre 2009, les comptes de concours à l’ajustement structurel

(CAS) ont enregistré globalement, des encaissements de quatre cent douze

milliards quarante un millions huit cent quatre vingt neuf mille quatre cent

dix (412 041 889 410) francs CFA pour un montant des décaissements de

155

trois cent soixante treize milliards neuf cent millions quatre vingt quinze

mille sept cent vingt quatre (373 900 095 724) francs CFA. Le solde global

dégagé au 31 décembre 2009, y compris la balance d’entrée

(34.756.368.956), est de soixante douze milliards huit cent quatre vingt dix

huit millions cent soixante deux mille six cent quarante deux

(72.898.162.642) francs CFA.

7- Caisse

Les caisses de l’ensemble des comptables directs du Trésor ont enregistré au

31 décembre 2009, des encaissements de deux cent quatorze milliards deux

cent quatre vingt deux millions trois cent soixante un mille quatre cent

quatre vingt seize (214 282 361 496) francs CFA pour un montant des

décaissements de deux cent quatorze milliards cinq cent soixante dix neuf

millions deux cent vingt sept mille sept cent cinquante sept

(214.579.227.757) francs CFA. Le solde global dégagé au 31 décembre 2009,

prenant en compte le solde d’entrée (4 031 113 885 FCFA) est de trois

milliards sept cent trente quatre millions deux cent quarante sept mille huit

cent quatre vingt cinq (3 734 247 624) francs CFA.

V- DETERMINATION DU RESULTAT DE LA LOI DE FINANCES -GESTION

2009

Au terme de l’exécution de la loi de finances, gestion 2009, le compte de

résultat budgétaire, est présenté dans les tableaux suivants :

156

Tableau n° 8 : Résultat du budget général

Nature des opérations Montants Observations

Recettes définitives au 31/12/2009

Dépenses définitives au 31/12/2009

(+) 793 227 952 819

(-) 874 039 692 610

Résultat budget général

(-) 80 811 739 791

Déficit

Tableau n° 9 : Résultat de la loi de règlement de l’année 2009

Nature des opérations Montants en francs CFA Observations

Résultat du budget général (-) 80 811 739 791

Résultat des budgets annexes 0

Pertes et profits sur les comptes

spéciaux du Trésor (clôturés dans

l’année)

0

Pertes et profits sur les opérations

de trésorerie 0

Résultat du projet de loi de règlement

(-) 80 811 739 791 Déficit

Source : Construit à partir des situations détaillé es des recettes et dépenses.

157

Le résultat de la loi de finances de l’année 2009, indique un déficit de

quatre vingt milliards huit cent onze millions sept cent trente neuf mille sept

cent quatre vingt onze (80 811 739 791) francs CFA comparativement à

celui de l’année 2008 qui était également déficitaire de l’ordre de vingt six

milliards huit cent quatre vingt sept millions deux cent trois mille cent

quarante neuf (26 887 203 149) francs CFA.

Ce déficit a été couvert par les opérations de trésorerie, notamment le

recours au marché monétaire par l’émission des bons de Trésor.

L’Agent Comptable Central du Trésor Le Payeur Général

Emilienne SAWADOGO Gilbert P. KABRE Chevalier de l’Ordre National Médaille d’Honneur des Collectivités Territoriales

Le Receveur Général

Charles KI Chevalier de l’Ordre National

158

ANNEXE 1 : ETAT COMPARATIF DES RECETTES

159

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

SECRETARIAT GENERAL

DIRECTION GENERALE DU TRESOR ET DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE

ETAT COMPARATIF

BUDGET DE L’ETAT – GESTION 2009

Produit par Monsieur Charles KI,

Receveur Général

160

ART. PAR RUB NATURE DES RESSOURCES PREVISIONS BUDGETAIRES

TITRES EMIS RECOUVREMENTS

EFFECTUES ECARTS

2 3 4 5 2009(6) Sur les recettes à recouvrer de

l'exercice (N-1)(7) Sur l'exercice N (8) TOTAL (9)

TOTAL DES RECETTES (10)

(11)=(9-10)

71 RECETTES FISCALES 536 333 980 000 171 757 869 346 504 508 078 716 676 265 948 062 445 213 950 988 231 051 997 074

711 IMPOTS SUR REVENUS, BENEFICES 153 540 710 000 19 176 008 088 119 639 421 771 138 815 429 859 100 111 107 579 38 704 322 280

1 Impôts sur les bénéfices des sociétés 81 520 601 000 523 338 211 57 362 005 429 57 885 343 640 46 338 680 265 11 546 663 375

1O1 BIC/PM 78 520 601 000 57 362 005 429 57 362 005 429 46 282 725 465 11 079 279 964

1O9 Recettes des exercices antérieurs 3 000 000 000 523 338 211 523 338 211 55 954 800 467 383 411

2 Impôts sur les revenus des personnes physiques

54 495 738 000 12 159 793 225 49 559 950 692 61 719 743 917 43 267 641 593 18 452 102 324

2O1 Impôts progressif sur le revenu 131 456 000 60 208 302 60 208 302 57 022 606 3 185 696

2O2 IUTS 43 022 433 000 2 041 699 429 42 548 394 040 44 590 093 469 38 830 600 644 5 759 492 825

2O3 BIC/PP 6 052 352 000 - 4 611 735 876 4 611 735 876 2 406 005 354 2 205 730 522

2O4 BNC/PP 5 273 747 000 26 068 981 2 339 612 474 2 365 681 455 1 925 057 879 440 623 576

2O9 Recettes des exercices antérieurs (BIC/PP)

15 750 000 10 092 024 815 - 10 092 024 815 48 955 110 10 043 069 705

9 Autres impôts sur les revenus et les bénéfices

17 524 371 000 6 492 876 652 12 717 465 650 19 210 342 302 10 504 785 721 8 705 556 581

901 I.R.V.M 7 420 782 000 2 658 299 569 8 089 202 104 10 747 501 673 6 549 961 373 4 197 540 300

902 I.R.C 2 103 663 000 1 444 238 468 2 024 703 362 3 468 941 830 1 575 750 964 1 893 190 866

903 I.R.F 7 187 441 000 2 211 206 433 2 267 548 752 4 478 755 185 2 102 103 308 2 376 651 877

904 T.P.V.I 675 605 000 - 266 957 254 266 957 254 214 611 811 52 345 443

906 Produits des greffes 136 880 000 179 132 182 69 054 178 248 186 360 62 358 265 185 828 095

712 IMPOTS SUR LES SALAIRES VERSES 4 275 522 000 14 773 838 913 6 196 272 081 20 970 110 994 5 681 988 749 15 288 122 245

1 Taxe Patronale et d'Apprentissage 4 275 522 000 14 773 838 913 6 196 272 081 20 970 110 994 5 681 988 749 15 288 122 245

1O1 T.P.A 4 265 022 000 - 6 196 272 081 6 196 272 081 5 681 968 481 514 303 600

109 Recettes des exercices antérieurs 10 500 000 14 773 838 913 - 14 773 838 913 20 268 14 773 818 645

161



EFFECTUES ECARTS




(11)=(9-10)

713 IMPOTS SUR LE PATRIMOINE 2 958 755 000 629 011 035 3 692 764 173 4 321 775 208 3 825 885 215 495 889 993

1 Prélèvment sur le patrimoine 2 873 028 000 132 951 547 3 638 665 872 3 771 617 419 3 771 617 419 -

1O1 Droits d'immatriculation et d'inscription foncière

848 872 000 132 738 820 1 329 254 510 1 461 993 330 1 461 993 330 -

1O2 Droits de mutation 2 024 156 000 212 727 2 309 411 362 2 309 624 089 2 309 624 089 -

2 Prélèvement sur le capital 85 727 000 496 059 488 54 098 301 550 157 789 54 267 796 495 889 993

2O1 Droits de succession 62 516 000 43 013 703 48 615 486 91 629 189 49 068 501 42 560 688

202 Droits de donation 23 211 000 453 045 785 5 482 815 458 528 600 5 199 295 453 329 305

715 IMPOTS ET TAXES INTERIEURS SUR 300 415 690 000 98 636 978 847 289 107 660 302 387 744 639 149 256 306 451 894 131 438 187 255

1 Taxe sur la valeur ajoutée 210 316 136 000 13 811 238 762 222 437 892 622 236 249 131 384 191 079 427 868 45 169 703 516

101 T.V.A intérieure 109 707 702 000 11 209 960 816 118 097 242 801 129 307 203 617 94 628 447 662 34 678 755 955

102 T.V.A à l'importation 100 608 434 000 2 601 277 946 104 340 649 821 106 941 927 767 96 450 980 206 10 490 947 561

2 Taxe sur le chiffre d'affaire 314 145 000 71 812 295 622 878 327 513 72 690 623 135 850 584 027 71 840 039 108

209 T.C.A(recettes des exercices antérieurs)

314 145 000 71 812 295 622 878 327 513 72 690 623 135 850 584 027 71 840 039 108

3 Taxe de consommation sur: 47 276 246 000 4 979 842 619 37 830 501 515 42 810 344 134 37 287 442 434 5 522 901 700

3O1 Boissons de fabrication locale 7 750 501 000 2 617 497 725 7 173 514 213 9 791 011 938 6 586 501 830 3 204 510 108

3O2 Boissons importées 529 502 000 36 861 367 1 305 072 318 1 341 933 685 1 333 306 279 8 627 406

3O3 Contribution du secteur boisson 3 505 022 000 3 423 662 715 3 423 662 715 3 130 837 458 292 825 257

3O4 Colas 281 397 000 13 737 163 304 759 113 318 496 276 304 799 462 13 696 814

3O5 Tabacs et allumettes 241 955 000 70 875 603 171 177 557 242 053 160 163 485 090 78 568 070

3O6 Café et thé 459 099 000 50 298 860 319 917 457 370 216 317 327 150 853 43 065 464

3O7 T.P.P 34 508 770 000 2 190 571 901 25 132 398 142 27 322 970 043 25 441 361 462 1 881 608 581

4 Bénéfice des monopoles fiscaux 6 750 000 000 834 287 965 6 213 623 083 7 047 911 048 5 707 236 210 1 340 674 838

4O1 Monopole des tabacs 6 750 000 000 834 287 965 6 213 623 083 7 047 911 048 5 707 236 210 1 340 674 838

5 Taxes sur les services déterminés 1 500 000 000 - 1 587 157 227 1 587 157 227 1 587 112 227 45 000

501 Taxes sur les contrats d'assurance 1 500 000 000 - 1 587 157 227 1 587 157 227 1 587 112 227 45 000

162



EFFECTUES ECARTS




(11)=(9-10)

6 Taxes sur l'utilisation des biens 34 259 163 000 7 199 313 879 20 160 158 342 27 359 472 221 19 794 649 128 7 564 823 093

601 Taxe de visionnement 1 000 000 - 716 000 716 000 716 000 -

602 Licence-vente à consommation 41 109 000 5 362 431 338 140 463 950 5 502 895 288 23 752 216 5 479 143 072

603 Autres droits d'enregistrement 30 159 608 000 9 635 264 16 654 086 286 16 663 721 550 16 421 680 613 242 040 937

604 Taxe de vérification 60 000 000 70 137 528 70 137 528 70 137 528 -

605 Avis sur les statuts des sociétés - - -

606 Taxe de développement de la télévision 1 600 000 000 1 567 550 569 1 567 550 569 1 567 550 569 -

607 Taxe d'orpaillage - - -

608 Taxe d'agrément d'or - - -

609 Redevance, taxes, amendes en mat. Forêt

935 000 000 642 394 055 642 394 055 642 394 055 -

610 Redevance, taxes, amendes en mat. Faune

605 000 000 235 353 175 235 353 175 235 353 175 -

611 Redevance, taxes, amendes en mat. Pêche

110 000 000 35 299 100 35 299 100 35 299 100 -

612 Recettes contentieuses MECV 138 000 000 103 062 872 103 062 872 103 062 872 -

613 Recettes en mat; hydraulique - - - -

614 Redevances DAAN - - - -

615 Redevances informatiques 609 446 000 1 827 247 277 711 094 807 2 538 342 084 694 703 000 1 843 639 084

717 DROITS ET TAXES A L'IMPORTATION 70 810 948 000 11 421 735 837 79 355 650 924 90 777 386 761 73 872 634 646 16 904 752 115

1 Droits de douane 63 281 511 000 10 022 375 437 70 268 445 842 80 290 821 279 65 270 196 997 15 020 624 282

2 Taxe statistique à l'importation 6 493 336 000 1 147 860 472 8 075 097 761 9 222 958 233 7 600 941 166 1 622 017 067

3 Taxe dégressive de protection - 21 959 018 21 959 018 1 146 738 20 812 280

9 Amendes douanières 1 036 101 000 229 540 910 1 012 107 321 1 241 648 231 1 000 349 745 241 298 486

718 DROITS ET TAXES A L'EXPORTATION 310 873 000 572 522 174 264 319 620 836 841 794 262 180 920 574 660 874

1 Contribution du secteur élevage 310 873 000 572 522 174 264 319 620 836 841 794 262 180 920 574 660 874

163



EFFECTUES ECARTS




(11)=(9-10)

719 AUTRES RECETTES FISCALES 4 021 482 000 26 547 774 452 6 251 989 845 32 799 764 297 5 153 701 985 27 646 062 312

1 Droits de timbres 3 045 056 000 - 4 536 048 507 4 536 048 507 4 114 048 378 422 000 129

2 Arriérés transitaires - 12 500 000 12 500 000 12 500 000

3 Remboursement moins value TPC - 3 183 609 557 278 222 645 3 461 832 202 3 461 832 202

4 Taxes de péage(douane) 312 781 000 2 716 824 425 882 003 428 598 827 406 427 058 22 171 769

5 Taxes de développement touristique 542 351 000 23 282 561 132 756 232 198 24 038 793 330 471 094 681 23 567 698 649

6 Produits divers et accidentelles 121 294 000 66 386 939 255 604 492 321 991 431 162 131 868 159 859 563

7 Autres recettes fiscales(exonérations) - - - - -

72 RECETTES NON FISCALES 39 220 069 000 3 216 532 805 45 494 106 258 48 710 639 063 45 401 070 027 3 309 569 036

722 DROITS ET FRAIS ADMINISTRATIFS 18 694 997 000 847 149 478 17 531 326 324 18 378 475 802 17 345 056 978 1 033 418 824

1 Droits et frais administratifs 2 449 408 000 2 377 659 2 433 066 823 2 435 444 482 2 432 111 423 3 333 059

101 Produits de chancellerie 1 400 000 000 666 396 874 666 396 874 666 396 874 -

102 Produits de l'administration centrale 27 500 000 27 406 418 27 406 418 27 406 418 -

103 Plombage et remboursement d'imprimés

310 236 000 2 377 659 279 233 115 281 610 774 278 277 715 3 333 059

104 Droits de magasinage 1 272 000 - - -

105 Visas des contrats des travailleurs étrangers METSS

40 000 000 76 001 555 76 001 555 76 001 555 -

106 Visas d'entrée à l'aéroport 302 500 000 1 156 892 306 1 156 892 306 1 156 892 306 -

107 Activités des sociétés de gardiennage

1 000 000 300 000 300 000 300 000 -

108 Fabrication et reproduction de tampons

100 000 - - - -

109 Fabrication et reproduction de clés 100 000 100 000 100 000 100 000 -

110 Frais de dossiers et de ddes agréménts investissement

2 200 000 2 825 000 2 825 000 2 825 000 -

164



EFFECTUES ECARTS




(11)=(9-10)

111 Frais de délivrance agréments 4 400 000 11 175 000 11 175 000 11 175 000 -

112 Frais de délivrance cartes Prof. Cçts 40 000 000 45 570 000 45 570 000 45 570 000 -

113 Contrôle sur les pesticides 110 000 000 17 886 832 17 886 832 17 886 832 -

114 Taxes topographiques(DGUT) 45 000 000 7 615 149 7 615 149 7 615 149 -

115 Taxes de bornage(DGUT) 30 000 000 40 387 919 40 387 919 40 387 919 -

116 Actes adminitratifs - 1 075 200 1 075 200 1 075 200 -

117

Autorisation de construire et dde études de terrains

10 000 000 5 303 460 5 303 460 5 303 460 -

118 Contrib finan radios diffussions sonores 100 000 000 80 001 995 80 001 995 80 001 995 -

119 Nouvelle Carte d'Identité Burkinabé - - - - -

120 Frais de délivrance V.T.E 25 000 000 14 896 000 14 896 000 14 896 000 -

121 Sociétés d'investigation 100 000 - - - -

2 Ventes non industrielles 16 245 589 000 844 771 819 15 098 259 501 15 943 031 320 14 912 945 555 1 030 085 765

2O1 Journal officiel 55 000 000 91 686 500 91 686 500 91 686 500 -

2O2 Services rétribues 7 000 000 1 414 605 1 414 605 1 414 605 -

2O3 Péage sur routes bitumées 5 500 000 000 4 163 112 225 4 163 112 225 4 163 112 225 -

2O4 Génie militaire 115 000 000 101 491 997 101 491 997 101 491 997 -

2O5 prestations de l'armée de l'air 182 600 000 42 194 470 42 194 470 42 194 470 -

2O6 Produits du domaine mobilier 6 024 000 106 774 946 21 630 576 128 405 522 18 755 653 109 649 869

2O7 Ventes en douane 2 121 000 8 152 360 8 152 360 8 106 313 46 047

2O8 Ventes de dossiers d'appel d'offres 650 000 000 874 655 679 874 655 679 874 655 679 -

2O9 Vente d'imprimés déclaration ouverture Ets METSS

14 000 000 7 410 000 7 410 000 7 410 000 -

165



EFFECTUES ECARTS




(11)=(9-10)

210 Vente d'attestations soumission MP(METSS)

39 000 000 45 908 000 45 908 000 45 908 000 -

211 Certificat d'expertise & origine -objet art

20 000 000 8 178 000 8 178 000 8 178 000 -

212 Vente d'objet d'art(CNAA) - 446 310 446 310 446 310 -

213 Recettes de spectacle & frais de location salles

- 875 000 875 000 875 000 -

214 Vente de tickets SNC - - - - -

215 Recettes Radio Rurale 65 000 000 61 456 400 61 456 400 61 456 400 -

216 Droits de visite site de Laongo - - - - -

217 Musée de la musique 1 500 000 410 000 410 000 410 000 -

218 Santé publique-Rvst tarification actes médicaux 32 050 000 6 238 918 6 238 918 6 238 918 -

219 Centre National Education Santé(CNESA) - - - - -

220 Vente notice d'inscription CEPE 40 000 000 47 739 800 47 739 800 47 739 800 -

221 Certificat National de Conformité 350 000 000 323 561 900 323 561 900 323 561 900 -

222 Prestations guichet unique CPVI 6 054 594 000 737 996 873 6 302 707 396 7 040 704 269 6 120 314 420 920 389 849

223 Sce Analyse & Législ. Phyto sanitaire 110 000 000 78 327 024 78 327 024 78 327 024 -

224 Sce Contrôle Qualité produits & Conditionnement

350 000 000 453 394 038 453 394 038 453 394 038 -

225 Laboratoire Nat.d'Elevage 8 000 000 2 212 450 2 212 450 2 212 450 -

226 Stations d'élevage 22 000 000 627 000 627 000 627 000 -

227 Enrgt Spécialités Pharmaceutiques - 18 502 501 18 502 501 18 502 501 -

228 Prestations DGAHC 100 000 000 90 200 022 90 200 022 90 200 022 -

229 Centre de Formation Profes. Equipement

- - - - -

166



EFFECTUES ECARTS




(11)=(9-10)

230 Vente d'imprimés DGTTM 650 000 000 1 023 842 200 1 023 842 200 1 023 842 200 -

231 Location pannonceaux(DTH) 8 000 000 6 175 000 6 175 000 6 175 000 -

232 Taxe/émission billets d'avion(DAAN) 396 000 000 377 307 909 377 307 909 377 307 909 -

233 Droits de chancellerie(Gde chancellerie) 7 700 000 10 784 000 10 784 000 10 784 000 -

234 Vente Emblèmes & armoiries (Gde chancellerie)

2 500 000 3 758 125 3 758 125 3 758 125 -

235 Recettes imprimerie DRINA 55 000 000 5 851 322 5 851 322 5 851 322 -

236 Frais de prestaions DSO 10 250 000 6 109 500 6 109 500 6 109 500 -

237 Badges, immatriculations d'armes - - - - -

238 Passeports ordinaires 500 500 000 538 008 820 538 008 820 538 008 820 -

239 Passeports diplomatiques 22 000 000 29 736 500 29 736 500 29 736 500 -

240 Taxe d'inspection vétérinaire aux frontières 16 500 000 13 464 875 13 464 875 13 464 875 -

241 Réalisation d'hôtels 1 500 000 250 000 250 000 250 000 -

242 Autorisation d'exploiter les hôtels 2 000 000 155 000 155 000 155 000 -

243 Autorisation d'exploiter les restaurants 1 000 000 - - - -

244 Classement des restaurants 1 500 000 - - - -

245 Délivrance licence d'agences 1 000 000 1 325 000 1 325 000 1 325 000 -

246 Frais de validation licences 2 000 000 1 650 000 1 650 000 1 650 000 -

247 Licence guide touristique 300 000 795 000 795 000 795 000 -

248 Frais de prestations DGSI(Ex CENATRIN) 140 000 000 40 308 699 40 308 699 40 308 699 -

249 Classement des hôtels 250 000 135 000 135 000 135 000 -

250 Recettes enseignements secondaire et supérieur

200 200 000 286 069 380 286 069 380 286 069 380 -

251 Opérations extérieures 500 000 000 - -

252 Locations de salles 3 500 000 - -

167



EFFECTUES ECARTS




(11)=(9-10)

723 AMENDES ET CONDAMNATIONS PECUNIAIRES

1 295 000 000 - 1 095 979 342 1 095 979 342 1 095 979 342 -

1 Amendes de la Gendarmerie 90 000 000 - 136 054 800 136 054 800 136 054 800 -

101 Amendes forfaitaires de Gendarmerie

90 000 000 - 136 054 800 136 054 800 136 054 800 -

2 Amendes de Police - - - - - -

201 Amendes forfaitaires de Police - - - - - -

9 Autres amendes et confiscations 1 205 000 000 - 959 924 542 959 924 542 959 924 542 -

901 Amendes et confiscations CNLF 150 000 000 - 163 560 546 163 560 546 163 560 546 -

902 Pénalités sur marchés administratifs 500 000 000 - 656 999 008 656 999 008 656 999 008 -

903 Frais et amendes de justice 40 000 000 - 101 542 488 101 542 488 101 542 488 -

904 Créances diverses 420 000 000 - 25 000 25 000 25 000 -

905 Amendes et confiscations IGAE 95 000 000 - 37 797 500 37 797 500 37 797 500 -

906 Contrôle de la Dt° Gle du Tourisme & hôtellerie

- - - - - -

724 PRODUITS FINANCIERS 5 453 572 000 208 307 6 722 120 641 6 722 328 948 6 722 120 641 208 307

1 Revenu du portefeuille de l'Etat 5 400 000 000 - 6 698 902 995 6 698 902 995 6 698 902 995 -

101 Revenu du portefeuille de l'Etat 5 400 000 000 - 6 698 902 995 6 698 902 995 6 698 902 995 -

2 Douane- perception intérêts 53 572 000 208 307 23 217 646 23 425 953 23 217 646 208 307

201 Intérêts sur traites en douane 40 000 000 17 960 992 17 960 992 17 960 992 -

202 Intérêts de retard en douane 13 572 000 208 307 5 256 654 5 464 961 5 256 654 208 307

729 AUTRES RECETTES NON FISCALES 13 776 500 000 2 369 175 020 20 144 679 951 22 513 854 971 20 237 913 066 2 275 941 905

1 Reversements divers 4 063 500 000 - 3 231 742 716 3 231 742 716 3 231 742 716 -

101 Rvst des intérêts sur prêts et avances 4 048 600 000 - 3 127 000 843 3 127 000 843 3 127 000 843 -

102

Rvst des intérêts et prêts rétrocédés remis par la France

- - - - -

103 Rvst bonifications intérêts prêts 14 900 000 - - - -

104 Rvst créances bancaires(BRCB) - - 104 741 873 104 741 873 104 741 873 -

168



EFFECTUES ECARTS




(11)=(9-10)

9 Autres recettes non fiscales 9 713 000 000 2 369 175 020 16 912 937 235 19 282 112 255 17 006 170 350 2 275 941 905

901 Recettes en atténuations de dépenses

1 200 000 000 2 369 175 020 4 262 464 128 6 631 639 148 4 355 697 243 2 275 941 905

902 Autres revenus du domaine immob. - 140 790 732 140 790 732 140 790 732 -

903 Plus value sur stocks IGAE 350 000 000 3 745 509 3 745 509 3 745 509 -

904 Droits proport; ou redce proport. 3 350 000 000 5 375 269 953 5 375 269 953 5 375 269 953 -

905 Droits sur les titres miniers 278 000 000 244 180 000 244 180 000 244 180 000 -

999 Produits divers non classés 4 535 000 000 6 886 486 913 6 886 486 913 6 886 486 913 -

RECETTES EN CAPITAL 40 560 451 000 242 958 103 32 825 541 065 33 068 499 168 32 825 621 074 242 878 094

21 CESSIONS DES IMMOBILISATIONS 40 560 451 000 242 958 103 32 825 541 065 33 068 499 168 32 825 621 074 242 878 094

219 Autres droits et valeurs incorporelles 40 560 451 000 242 958 103 32 825 541 065 33 068 499 168 32 825 621 074 242 878 094

1 Vente de biens de capital fixe 6 581 000 163 767 930 3 610 033 167 377 963 - 167 377 963

2 Vente de terrains et d'actifs incorporels

120 000 79 190 173 131 757 79 321 930 3 821 799 75 500 131

3 Cessions des actions de l'Etat 38 000 000 000 30 382 334 853 30 382 334 853 30 382 334 853 -

9 Autres recettes en capital 2 553 750 000 - 2 439 464 422 2 439 464 422 2 439 464 422 -

901 Remboursement sur prêts et avances 2 553 750 000 - 2 439 464 422 2 439 464 422 2 439 464 422 -

- - - - -

TOTAL DES RESSOURCES ORDINAIRES 616 114 500 000 175 217 360 254 582 827 726 039 758 045 086 293 523 440 642 089 234 604 444 204

DONS 279 067 461 000 139 076 920 831 139 076 920 831 139 076 920 831 -

74 DONS -PROGRAMMES 139 060 958 000 - 139 075 420 831 139 075 420 831 139 075 420 831 -

741 Dons des Institutions internationales - 103 112 718 822 103 112 718 822 103 112 718 822 -

742 Dons des Gouvernements Etrangers - 35 962 702 009 35 962 702 009 35 962 702 009 -

743 Dons des organismes privés Extérieurs - - -

744 Dons intérieurs - - - -

169

RT. PAR RUB NATURE DES RESSOURCES PREVISIONS BUDGETAIRES


EFFECTUES ECARTS




(11)=(9-10)

12 DONS-PROJETS ET LEGS 140 006 503 000 1 500 000 1 500 000 1 500 000 -

121

Dons Projets des Institutions internationales et mondiales

134 851 013 000 - - - -

122 Dons Projets des Gvts affiliés au Club de Paris

- -

123 Dons Projets des Gvts non affiliés au Club de Paris

- - -

124 Dons Projets des Organismes privés extérieurs

- - -

125 Fonds de concours 5 155 490 000 - 1 500 000 1 500 000 1 500 000 -

1 Fonds de concours extérieurs 5 155 490 000 1 500 000 1 500 000 1 500 000 -

2 Fonds de concours intérieurs - -

129 Autres dons et legs - - - - - -

1 Autres dons et legs intérieurs - -

2 Autres dons et legs extérieurs - -

EMPRUNTS 288 178 747 000 - 130 710 389 899 130 710 389 899 130 710 389 899 -

15 TIRAGES SUR EMPRUNTS PROJETS 200 466 565 000 - 80 726 000 000 80 726 000 000 80 726 000 000 -

151 Emprunts projets multilatéraux - - -

152 Emprunts projets des Gvts affiliés au Club de Paris

- -

153 Emprunts projets des Gvts non affiliés au Club de Paris

- -

155 Emprunts projets des organismes privés Extérieurs

- -

157 Emprunts projets à l'intérieur - - 80 726 000 000 80 726 000 000 80 726 000 000 -

1

Emprunts projets auprès des Instit. Fin. et systèmes bancaires intérieurs

- 80 726 000 000 80 726 000 000 80 726 000 000

2 Emprunts projets créances hors systèmes bancaires intérieurs

- -

170



EFFECTUES ECARTS




(11)=(9-10)

158 Conventions à paiements différés - - - - - -

1 Conventions à paiements différés à l'extérieur

- -

2 Conventions à paiements différés à l'intérieur

- -

16 EMPRUNTS-PROGRAMMES 14 479 857 000 - 49 984 389 899 49 984 389 899 49 984 389 899 -

161 Emprunts d'ajustement structurel multilatéraux

14 479 857 000 49 984 389 899 49 984 389 899 49 984 389 899 -

162 Emprunts d'ajustement structurel des Gvts affiliés au Club de Paris

- -

163 Emprunts d'ajustement structurel des Gvts non affiliés au Club de Paris

- -

17 AUTRES EMPRUNTS 73 232 325 000 - - - - -

171 Autres emprunts dette multilatérale - - - -

172 Autres emprunts dette bilatérale des Gvts affiliés au Club de Paris

- -

173 Autres emprunts dette bilatérale des Gvts non affiliés au Club de Paris

- -

175 Autres emprunts auprès des organismes privés Extérieurs

- -

176 Autres emprunts intérieurs 73 232 325 000 - - - - -

1

Autres emprunts intérieurs auprès des Instit. Fin. et systèmes bancaires intérieurs

73 232 325 000 - - -

2 Autres emprunts intérieurs autres organismes

- - -

TOTAL DES RESSOURCES EXTA-ORDINAIRES 567 246 208 000 - 269 787 310 730 269 787 310 730 269 787 310 730 -

TOTAL GENERALE DES RESSOURCES 1 183 360 708 000 175 217 360 254 852 615 036 769 1 027 832 397 023 793 227 952 819 234 604 444 204

171

ANNEXE 2 : SITUATION DES CONSOMMATIONS

BUDGETAIRES DU BUDGET GENERAL

172

TITRE 1 AMORT, CHARGE DE LA DETTE, DEPENSES EN ATTENUATION DE RECETTES 2009

(SITUATION DES CONSOMMATIONS BUDGETAIRES PAR SECTION)

SECTION INTITULE MONTANT

01 Présidence du Faso 0

02 Sécrétariat Général du Gouvernement et du CM 0

03 Premier Ministère 0

04 Parlement 0

05 Conseil Economique et Social 0

07 Ministère Chargé des Relations avec le Parlement 0

09 Ministère de l'Administration Territoriale et de la Décentralisation 0

10 Ministère de la Justice 0

11 Ministère de la Défense 0

12 Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Régionale 0

13 Ministère de la Sécurité 0

14 Ministère de l'Economie et des Finances 88 668 728 834

15 Ministère de la Culture, des Arts et de la Communication 0

16 Ministère du Travail et Sécurité Sociale 0

17 Ministère de la Fonction Publique et de la Reforme de l'Etat 0

19 Ministère de la Promotion de la Femme 0

20 Ministère des Sports et Loisirs 0

21 Ministère de la Santé 0

22 Ministère de l'Action Sociale et de la Solidarité Nationale 0

23 Ministère de l'Enseignement de Base et de l'Alphabétisation 0

24 Ministère des Enseignements Secondaire, Supérieur et de la Recherche Scientifique 0

25 Ministère du Commerce et de la promotion de l'entreprise 0

26 Ministère des Mines, des carrières et de l'Energie 0

27 Ministère de l'Agriculture, de l'Hydraulique et des Ressources Halieutiques 0

28 Ministère des Ressources Animales 0

29 Ministère de l'Environnement et du Cadre de Vie 0

30 Ministère des Infrastructures et du Désenclavement 0

31 Ministère des Postes et Télécommunications 0

32 Ministère des Transports 0

35 Ministère de la Promotion des Droits Humains 0

37 Ministère de la Jeunese et de l'Emploi 0

38 Ministère du l'Habitat et de l'Urbanisme 0

39 Ministère chargé de Mission, Analyse et Prospection 0

50 Grande Chancellerie 0

51 Conseil Supérieur de la Communication 0

52 Inspection Générale de l'Etat 0

54 Conseil Constitutionnel 0

55 Conseil d'Etat 0

56 Cour des Comptes 0

57 Cour de Cassation 0

58 Commission Electorale Nationale Indépendante 0

99 Dépenses Communes Interministérielles 479 107 053

TOTAUX 89 147 835 887

Source: PG, Construit à partir des mandats gestion 2009

173

TITRE 2 DEPENSES DE PERSONNEL 2009



01 Présidence du Faso 795 761 845

02 Sécrétariat Général du Gouvernement et du CM 190 455 446

03 Premier Ministère 378 225 150

04 Parlement 0

05 Conseil Economique et Social 110 429 892

07 Ministère Chargé des Relations avec le Parlement 95 498 174

09 Ministère de l'Administration Territoriale et de la Décentralisation 3 247 362 810

10 Ministère de la Justice 3 375 218 636

11 Ministère de la Défense 46 630 989 470

12 Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Régionale 6 690 179 722

13 Ministère de la Sécurité 10 260 916 426


15 Ministère de la Culture, des Arts et de la Communication 1 233 801 876

16 Ministère du Travail et Sécurité Sociale 476 160 355

17 Ministère de la Fonction Publique et de la Reforme de l'Etat 805 061 619

19 Ministère de la Promotion de la Femme 304 238 719

20 Ministère des Sports et Loisirs 728 177 995

21 Ministère de la Santé 24 267 366 447

22 Ministère de l'Action Sociale et de la Solidarité Nationale 2 846 587 545

23 Ministère de l'Enseignement de Base et de l'Alphabétisation 66 130 776 992

24 Ministère des Enseignements Secondaire, Supérieur et de la Recherche Scientifique 18 757 047 444

25 Ministère du Commerce et de la promotion de l'entreprise 696 543 399

26 Ministère des Mines, des carrières et de l'Energie 231 790 884

27 Ministère de l'Agriculture, de l'Hydraulique et des Ressources Halieutiques 5 120 003 571

28 Ministère des Ressources Animales 1 968 288 248

29 Ministère de l'Environnement et du Cadre de Vie 2 405 899 487

30 Ministère des Infrastructures et du Désenclavement 1 029 829 461

31 Ministère des Postes et Télécommunications 157 427 162

32 Ministère des Transports 330 639 668

35 Ministère de la Promotion des Droits Humains 204 572 132

37 Ministère de la Jeunese et de l'Emploi 359 651 775

38 Ministère du l'Habitat et de l'Urbanisme 462 946 313


50 Grande Chancellerie 29 407 419

51 Conseil Supérieur de la Communication 82 531 946

52 Inspection Générale de l'Etat 207 606 898

54 Conseil Constitutionnel 191 015 618

55 Conseil d'Etat 235 779 593

56 Cour des Comptes 227 046 186

57 Cour de Cassation 265 962 837


99 Dépenses Communes Interministérielles 17 811 058 949

TOTAUX 229 750 885 053


174

TITRE 3 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2009



01 Présidence du Faso 1 956 768 214

02 Sécrétariat Général du Gouvernement et du CM 145 495 521

03 Premier Ministère 379 400 225

04 Parlement 0




10 Ministère de la Justice 945 030 640


12 Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Régionale 7 629 203 993



15 Ministère de la Culture, des Arts et de la Communication 369 115 922






22 Ministère de l'Action Sociale et de la Solidarité Nationale 333 539 786





27 Ministère de l'Agriculture, de l'Hydraulique et des Ressources Halieutiques 651 416 147

28 Ministère des Ressources Animales 286 213 882

29 Ministère de l'Environnement et du Cadre de Vie 270 770 010

30 Ministère des Infrastructures et du Désenclavement 658 395 353




37 Ministère de la Jeunese et de l'Emploi 243 009 023


39 Ministère chargé de Mission, Analyse et Prospection 24 376 110





55 Conseil d'Etat 129 712 263





TOTAUX 93 498 770 150


175

TITRE 4 TRANSFERTS COURANTS 2009



01 Présidence du Faso 633 642 500


03 Premier Ministère 1 362 393 500

04 Parlement 7 606 107 000




10 Ministère de la Justice 445 139 493

11 Ministère de la Défense 807 225 000

12 Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Régionale 430 713 380









22 Ministère de l'Action Sociale et de la Solidarité Nationale 1 751 813 696




26 Ministère des Mines, des carrières et de l'Energie 1 555 821 000


28 Ministère des Ressources Animales 346 563 574

29 Ministère de l'Environnement et du Cadre de Vie 679 867 887

30 Ministère des Infrastructures et du Désenclavement 422 114 637




37 Ministère de la Jeunese et de l'Emploi 1 623 522 002







55 Conseil d'Etat 0



58 Commission Electorale Nationale Indépendante 239 774 911


TOTAUX 186 822 929 779


176

TITRE 5 INVESTISSEMENTS EXECUTES PAR L’ETAT 2009



01 Présidence du Faso 1 849 419 149


03 Premier Ministère 1 564 642 861

04 Parlement 580 000 000




10 Ministère de la Justice 1 799 769 610


12 Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Régionale 925 469 680







20 Ministère des Sports et Loisirs 1 087 786 012


22 Ministère de l'Action Sociale et de la Solidarité Nationale 640 812 424






28 Ministère des Ressources Animales 1 810 254 384

29 Ministère de l'Environnement et du Cadre de Vie 1 212 807 512

30 Ministère des Infrastructures et du Désenclavement 39 429 986 833

31 Ministère des Postes et Télécommunications 1 421 649 721

32 Ministère des Transports 2 205 945 988


37 Ministère de la Jeunese et de l'Emploi 2 173 862 266

38 Ministère du l'Habitat et de l'Urbanisme 4 264 263 840

39 Ministère chargé de Mission, Analyse et Prospection 100 000 000





55 Conseil d'Etat 0





TOTAUX 250 325 108 369


177

TITRE 6 TRANSFERTS EN CAPITAL 2009



01 Présidence du Faso 0


03 Premier Ministère 0

04 Parlement 0



09 Ministère de l'Administration Territoriale et de la Décentralisation 0

10 Ministère de la Justice 0

11 Ministère de la Défense 0

12 Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Régionale 0

13 Ministère de la Sécurité 0

14 Ministère de l'Economie et des Finances 0

15 Ministère de la Culture, des Arts et de la Communication 0


17 Ministère de la Fonction Publique et de la Reforme de l'Etat 0

19 Ministère de la Promotion de la Femme 0

20 Ministère des Sports et Loisirs 0

21 Ministère de la Santé 0

22 Ministère de l'Action Sociale et de la Solidarité Nationale 0

23 Ministère de l'Enseignement de Base et de l'Alphabétisation 0

24 Ministère des Enseignements Secondaire, Supérieur et de la Recherche Scientifique 0

25 Ministère du Commerce et de la promotion de l'entreprise 0

26 Ministère des Mines, des carrières et de l'Energie 0

27 Ministère de l'Agriculture, de l'Hydraulique et des Ressources Halieutiques 0

28 Ministère des Ressources Animales 0

29 Ministère de l'Environnement et du Cadre de Vie 0

30 Ministère des Infrastructures et du Désenclavement 0

31 Ministère des Postes et Télécommunications 0

32 Ministère des Transports 0


37 Ministère de la Jeunese et de l'Emploi 0

38 Ministère du l'Habitat et de l'Urbanisme 0



51 Conseil Supérieur de la Communication 0



55 Conseil d'Etat 0

56 Cour des Comptes 0




TOTAUX 24 494 163 372


178

ANNEXE 3 : SITUATION DES COMPTES DE DISPONIBILITES

179

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183

Documents

MINISTERE DE L’ECONOMIE MINISTERE DE L’ECONOMIEEE BURKINA … · MINISTERE DE L’ECONOMIEMINISTERE DE L’ECONOMIEEE BURKINA FASOBURKINA FASOBURKINA FASO ET DES FINANCESET DES