Master Mention Droit des affaires

Master MentionDroit des affaires

Masters 2 : - Droit de l’entreprise et des affaires (conjointement avec le DU DJCE) - Juriste d’affaires international et européen : Juriste d’affaires international / Juriste d’affaires européen / Magistère - Propriété intellectuelle et technologies de l’information - Droit de la santé

Masters 1 : - Orientation Droit commercial et fiscalité - Orientation Droit international et européen des affaires - Orientation JAE / Magistère - Orientation Banque Assurance - Orientation Propriété intellectuelle

La Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion de Nancy prépare dans le domaine Droit, Economie, Gestion (DEG) au Master mention Droit des affaires.5 orientations sont proposées en 1ère année de Master 1 :

Orientation Banque AssuranceOrientation Droit commercial et fiscalitéOrientation Droit international et européen des affairesOrientation Propriété intellectuelleOrientation JAE/Magistère (une sélection en fin de L2 sur dossier et entretien)

Ces 5 orientations reposent sur un fort tronc commun en droit des affaires de sorte que, quelle que soitl’orientation choisie en M1, l’étudiant remplit les prérequis pour intégrer ensuite, sous réserve de ses résultats, chacun des parcours types de M2. Le tronc commun du Master 1 Droit des affaires procure à tous les étudiants de la mention les bases en droit interne, droit international et droit européen des affaires, ainsi qu’une ouverture sur la comptabilité, la propriété industrielle et le droit pénal des affaires. L’unité d’approfondissement préfigure, du point de vue de la méthode de travail, le Master 2.

Et en Master 2, 4 parcours types :

Droit de l’entreprise et des affaires - DJCE, NancyJuriste d’affaires international et européen (Voie Juriste d’affaires international, Voie Juriste d’affaires européen, Voie Magistère), NancyDroit de la santé, Nancy (Pour les étudiants obtenant le M1 droit des affaires 2021. Le diplôme relevera de la mention droit civil ou droit public pour les étudiants s’inscrivant en M1 pour l’année 2021/2022)Droit de la propriété intellectuelle et des technologies de l’information (ouverture 2021)

A l’issue de chacun des parcours types de Master 2, l’étudiant peut s’orienter soit vers une professionnalisation immédiate, soit vers une diversification dans une école de commerce (en particulier ICN), soit vers la poursuite d’une thèse de doctorat.

OBJECTIFs DE LA FORMATIONM1Objectifs de la formation

Organisation du Master 1

Le Master 1 est à niveau Bac + 4.

Il est structuré en deux semestres d’enseignement et validé par l’obtention de 60 crédits ECTS (système de transfert de crédits européens) soit 30 crédits ECTS par semestre.

Chaque semestre est composé d’Unités d’Enseignement (UE) qui ont chacune une valeur définie en crédits ECTS.

Sélection en M1 (25 avril 2021 - 25 mai 2021)

Les étudiants remplissant les conditions de candidature déposent sur la plateforme e-candidat, un dossier de candidature pour le M1 sur le site de Nancy. L’étudiant pourra être soumis à un test complémentaire de connaissance et/ou être convoqué à un entretien avec un jury de site sans pouvoir choisir la date. En cas d’absence au test ou à l’entretien, il est réputé se désister de sa candidature.La commission pédagogique de site de la mention, statuant sur la qualité du cursus, de la motivation, et au vu du projet professionnel, acceptera ou non l’inscription dans le M1.

Attention : la capacité d’accueil maximale de la mention est de 100 places à Nancy et de 50 places à Metz.

Pluralité de candidatures

L’étudiant qui candidate dans plusieurs M1 droit et/ou science politique (à Nancy et/ou Metz) dépose autant de candidatures. Il devra indiquer son ordre de préférence entre tous les M1 de Nancy et Metz. Toute acceptation dans un M1 droit ou science politique emporte automatiquement suppression de toutes les candidatures dans les M1 droit ou science politique moins bien classées par l’étudiant.

Redoublants dans la même mention

Les étudiants déjà inscrits en M1 seront autorisés ou non à se réinscrire dans le même M1 (sur le site où ils sont déjà inscrits) par le jury de mention. En cas d’autorisation, qui n’est pas de droit, ils seront considérés comme ayant subi la sélection dans la mention où ils redoublent.

Redoublants M1 dans une autre mention

Les étudiants qui souhaitent refaire un M1 dans une autre mention suivront la procédure de sélection dans e-candidat.

Orientation vers les M2 de la mention

L’étudiant est réputé, en s’inscrivant dans le M1, candidater d’office pour tous les M2 de la mention (de Nancy comme de Metz) ainsi que dans le M2 BPMA de l’IUP finance pour les étudiants du parcours banque assurance. Il sera appelé à indiquer son ordre de préférence pour TOUS les M2 dans le courant de l’année. Mais l’orientation entre les M2 de la mention sera décidée après les résultats de M1 et relèvera de la seule décision d’une commission de mention commune à Nancy et Metz, en connaissance des vœux émis, mais sans que ceux-ci soient opposables à la commission.

Le niveau Master 1 droit est organisé en contrôle continu intégral à Nancy. En contrepartie, il n’existe qu’une seule session d’examens.

Conditions d’admission Master 1 - Prérequis

Contrôle continu intégral

Orientation : droit bancaire et des assurances

Orientation : droit international et

européen des affaires

Orientation : droit commercial et

fiscalité

Orientation : Propriété

intellectuelle

Orientation : Magistère

Semestre 7 (cours de 24h et cours 6h en distanciel sauf langues)Unité Fondamentale - 15 ECTS

Droit fiscal Droit international privé Procédures collectives Contrats commerciaux Concurrence

Droit fiscal Droit international privé Procédures collectives Contrats commerciaux

Unité d’approfondissement (cours de 16h) - 6 ECTSContrats bancaires et

commerciaux Droit de

l’insolvabilité

Droit de la concurrence de l’Union Européenne

Conflits de juridictions et arbitrage

Droit fiscal Procédure collectives

Protection du design

Droit international et comparé de la

propriété industrielle

Droit fiscal Conflits de

juridictions et arbitrage

Unité d’ouverture - 6 ECTS

Comptabilité Propriété industrielle

Propriété industrielle Technique de finance-ment de l’entreprise Pratique européenne

des affaires Droit anglais

Langues - 20h - 3 ECTSLangue vivante : Anglais, Allemand, Espagnol, Italien. Anglais

Option facultative L’étudiant peut suivre 1 cours de 20h au choix sur les 5 : International European and Comparative Law Issues, Philosophie du Droit,

Droit et Littérature, Théâtre ou Droit de la Santé

Semestre 8 cours de 24h et cours 6h en distanciel sauf langues)Unité Fondamentale - 15 ECTS

Droit fiscal Droit international privé

Droit bancaire Droit des assurances Droit des marchés

Droit fiscal Droit International privé

Droit bancaire Droit des assurances

Droit de la distribution


Droit d’auteur Droit des assurances

Droit de la distribution


Droit bancaire Droit de la distribution

Unité d’approfondissement - 6 ECTSContrats de banque et

de consommation Droit des assurances

Contrats commerciaux et de banque

DIP et droit matériel des contrats internationaux

Contrats commerciaux et de distribution

Droit fiscal

Bases de données et droits voisins

Contrats de propriété intellectuelle

Droit fiscal DIP et droit matériel des contrats internationaux

Unité d’ouverture - 6 ECTSDroit pénal des affaires Digital et droit des affaires

Technique de finance-ment des entreprises

/ Pratique européenne des affaires

Pratique du commerce dans l’UE

Droits étrangers (Allemagne, Espagne,

Italie)

Langues - 20h - 3 ECTSLangue vivante : Anglais, Allemand, Espagnol, Italien Anglais

Unité facultativeL’étudiant choisit :

Option projet tuteuré : (y compris law clinic) ou Option recherche : un cours complémentaire d’initiation à la recherche de 10 heure ou

Option professionnelle : un stage de 4 semaines (140 heures)

Parcours Droit de l’Entreprise et des AffairesM2

Présentation de la formation

Débouchés

Points forts

Conditions d’admission

Le Master 2 Droit de l’entreprise et des affaires se caractérise par sa transversalité : il permet d’approfondir ses connaissances dans les quatre grandes disciplines du droit des affaires (contrat, société, fiscalité et social), ainsi qu’en anglais des affaires.

Sa seconde particularité est d’être rattaché à deux autres formations qui sont suivies en même temps et permettent à l’étudiant d’obtenir trois diplômes dans l’année. Il s’agit :du Diplôme de Juriste Conseil d’Entreprise (DJCE), qui est un diplôme d’université délivré par la faculté de droit de Nancy permettant de renforcer la formation par des interventions en lien avec le droit de l’entreprise (analyse financière, droit de la concurrence, fiscalité internationale et européenne, etc.) Cf. www.djce-nancy.orgdu certificat de spécialisation qui est un diplôme d’université délivré par l’Université de Montpellier, à l’issue d’une formation d’un mois suivie en juin, permettant à l’étudiant de justifier d’une spécialisation dans l’une des matières du droit des affaires. Cf. www.fnde.asso.fr/djce

Les diplômés intègrent les Directions juridiques de grands groupes ou les cabinets d’avocats d’affaires, situés pour moitié dans le Grand-Est (dont le Luxembourg), et pour l’autre, à Paris.Certains étudiants se dirigent également vers des carrières de notaires, administrateurs judiciaires, experts-comptables, commissaires aux comptes ou hauts fonctionnaires à Bercy. Le caractère pluridisciplinaire de la formation facilite l’accès en l’ensemble de ces professions

La réputation du DJCE de Nancy repose sur un programme pédagogique particulièrement intensif, de près de 800 heures de cours, qui vise à donner aux étudiants :

une solide formation juridique dans toutes les disciplines du droit des affairesune bonne maîtrise de l’anglais des affaires et une forte sensibilité internationaledes connaissances en comptabilité grâce à un enseignement complémentaire des techniques financières.

Le rôle central joué par le partenariat mis en place entre les universitaires et les praticiens, ainsi que leréseau des « anciens » du DJCE contribue également fortement à la professionnalisation de la formation et l’entrée rapide des étudiants sur le marché du droit.

Les conditions d’accès au Master 2 spécialité Droit de l’entreprise et des affaires et au DU DJCE (2ème année) sont communes. L’équipe pédagogique est la même pour les deux diplômes.

Diplôme universitaire

Juriste Conseil d’Entreprise

DJCE

Semestre 9Techniques contractuelles – 80h - 6 ECTS

Techniques sociales – 70h - 6 ECTSTechniques sociétaires – 70h - 6 ECTS

Techniques fiscales – 70h - 6 ECTSAnglais des affaires et du droit des affaires -150h - 6 ECTS

Semestre 10Restructuration des entreprises - 12 ECTS

Anglais des affaires et du droit des affaires – 150h - 6 ECTS Stage ou mémoire de recherche - 12 ECTS

Les candidats doivent être diplômés de la première année du Master Mention Droit des affaires de la faculté de droit de Nancy. Le suivi préalable de la “Prépa-DJCE” est facultative (voir la brochure spécifique au DU DJCE).

A titre très exceptionnel, dans le cadre d’un projet d’orientation explicité, peuvent candidater des étudiants diplômés d’une autre mention de la faculté de droit de Nancy ou d’une autre faculté de droit, ou titulaire d’une école de commerce-option droit ou encore justifiant d’une validation des acquis sur la base de leur experience (procedure de VAE; le M2/DJCE est également ouvert à la formation continue).

Les candidatures sont examinées sur dossier et éventuellement sur un test écrit et sur un entretien individuel. Les entretiens individuels ont généralement lieu au mois de juin, après les délibérations de Master 1.

/!\ Pour mémoire, à compter de 2021, la sélection nationale organisée par la FNDE concerne les étudiants diplômés d’une Licence dans une faculté qui n’a pas de centre de DJCE et souhaitent en intégrer un. A la faculté de droit de Nancy, les étudiants retenus s’inscrivent au Master 1 Mention Droit des affaires et à la “Prépa-DJCE” (voir la brochure spécifique au DU DJCE). Il n’y a plus de selection nationale au niveau du M2/DJCE

Pour plus d’informations sur le contenu de la formation, voir la brochure du Master 2 Droit de l’entreprise et des affaires et du DU DJCE

Programme du DU DJCE (2ème année)Droit international et européen des affaires – 90h

Techniques commerciales et financières – 90hStage

Juriste d’Affaires International et Européen

VOIE Juriste d’Affaires Européen VOIE Juriste d’Affaires InternationalVOIE Juriste d’Affaires Européen / MAGISTèRE

M2

Le Master 2 comporte trois voies distinctes. Tout étudiant titulaire d’un M1, en particulier un M1 Droit des affaires, peut candidater dasns la voie juriste d’affaires européen et/ou dans la voie juriste d’affaires international. En revanche la voie Magistère JAE n’est accessible qu’aux étudiants issus de l’orientation magistère JAE du M1 Droit des affaires.

DUMAGISTÈRE

JAELIé au M2 JAIE

Une équipe pédagogique organisée autour de trois grands pôles :

Des universitaires français pour les enseignements structurants dans les matières fondamentales du droit des affaires ;

Des professionnels issus de grands cabinets internationaux et européens ayant un bureau à Paris ou au Luxembourg, des directions juridiques et des cabinets d’audit, pour les séminaires pratiques ;

Des universitaires étrangers invités issus des grandes universités (Anvers, Beyrouth, Cincinnati, Heidelberg, Luxembourg, Swansea, Turin) pour les cours de droit étranger et certains séminaires d’application (finance islamique, marché londonien de l’assurance, etc…).

Auditeur international ;Avocat « conseil » dans des cabinets internationaux;Avocat « contentieux » dans des cabinets internationaux ;Juriste international d’entreprise (Assurance, Banque, Industrie, Ingénierie, Transport international …) ;Juriste Corporate et fiscal ;Juriste dans une institution d’arbitrage ou de médiation ;Juriste dans une société fiduciaire ou dans un fonds de placements (OPC)

Débouchés

Points Forts

Le M2 JAIE, fondé il y a plus de 10 ans, jouit d’une forte notoriété en France et au Grand-Duché du Luxembourg. Son programme a fait l’objet d’adaptations constantes aux besoins du marché et des partenaires qui accueillent les étudiants soit en stage, soit en alternance. Les objectifs sont les suivants :

Former des juristes en droit des affaires, de haut niveau, préparés à une insertion professionnelle rapide dans le contexte de la globalisation des affaires, en mettant l’accent sur l’expression en anglais.

Consolider les bases en droit national pour permettre l’approfondissement en droit international et européen.

Acquérir les méthodes de la veille juridique et des legal techs, du raisonnement et de la résolution des cas pratiques dans les relations d’affaires intra et extracommunautaires.

Assimiler les techniques de l’entretien, de la plaidoirie, de la négociation et du travail en équipe par les jeux de rôles, la participation aux concours de plaidoirie et par un module spécifique de professionnalisation.

Accentuer la spécialisation de l’étudiants, selon le choix de son parcours, soit en droit financier international / européen et en droit du commerce international (Parcours international), soit en droit fiscal et en droits étrangers des affaires (Allemagne, Angleterre, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg …).

Préparer les étudiants qui le souhaitent au cycle d’études doctorales soit pour une thèse à vocation académique, soit pour une thèse à vocation professionnelle (CIFRE).

Objectifs de la formation

Étudiants ayant validé leur M1 dans une autre mention (UL ou autre Université) en 2021.

Les étudiants français titulaires d’un Master I juridique ou diplôme équivalent, de préférence avec un parcours en droit des affaires (notamment après une licence en droit ou en droit et économie) comportant des bases en droit européen, en droit international privé en fiscalité, ainsi qu’un bon niveau d’anglais parlé (notamment après une Licence Droit & Langues, un séjour Erasmus …).

Les étudiants étrangers, dans le cadre d’un double diplôme, d’un programme international d’échange oud’un parcours individuel, ayant une bonne maîtrise de la langue française et justifiant d’un bon niveaudans les matières pertinentes.

Inscriptions sur le site e-candidat. Les salariés au titre de la formation continue.

Processus de sélection pour les orientations Juriste d’affaires européen et Juriste d’affairesinternational : après une première sélection sur dossier, un entretien devant un jury permet de vérifier :

les motivations ;

les aptitudes au raisonnement juridique ;

la culture générale et la connaissance de l’actualité ;

le niveau d’expression orale, notamment en Anglais et en Allemand.

S’agissant de l’alternance, le processus interne à l’entreprise offrant un poste est articulé avec le processus de recrutement à la Faculté.

Processus de sélection pour l’orientation Magistère JAE : sont admis les étudiants ayant à la fois validé le M1 Droit des affaires orientation Magistère JAE et le DU Magistère JAE.

Conditions d’admission

Un réseau d’institutions partenaires (Assurances, Banques, Cabinets d’Avocats, Chambre de commerce internationale) pour les enseignements, les stages et les alternances.

Le renforcement des compétences en langues vivantes par des enseignements ciblés (cours d’anglais juridique et des affaires, conférences juridiques en anglais, LV2 dans le parcours JAE).

La possibilité de personnaliser son parcours individuel selon son projet :

Parcours en formation initiale ou en alternance ;

Intégration en dernière année du Master Grande Ecole ICN ou dans un LLM du réseau partenaire d’Universités étrangères ;

Préparation de l’examen d’entrée à l’Ecole du barreau ; partenariat avec le Tribunal de commerce de Nancy ;

Coaching en vue de la participation aux concours internationaux de plaidoirie et de médiation.

Module de technique contractuelle à distance (en plus des séminaires assurés par des professionnels) et legal techs.

Retrouvez le réseau des étudiants du Master 2 JAIE sur : https://master2jaie.fr/https://www.facebook.com/master2jaie.nancy

Retrouvez le réseau des étudiants du DU Magistère JAE sur : https://www.magisterejae.fr/https://fr-fr.facebook.com/magisteremjae/

Semestre 9 VOIE Juriste d’affaires international

Techniques contractuelles appliquée – 12h - 4 ECTSTechnique contractuelle

Droit des contrats internationaux – 52h - 10 ECTSPropriété intellectuelle Technique des contrats internationaux Contrats et droit du travail

Arbitrage et contentieux international – 89h - 12 ECTSArbitrage international Contentieux judiciaire international Anglais de la négociation Préparation moot courts

Insertion professionnelle – 30h - 4 ECTSVeille juridique et maniement des bases de données Techniques d’expression et préparation à l’entretien d’embauche (et à la recherche de stage)

VOIE Juriste d’affaires EUropéenTechniques contractuelles appliquée – 12h - 4 ECTS

Technique contractuelleDroit européen des contrats – 53h - 4 ECTS

Pratique européenne des affaires Contrats et droit du travail Propriété intellectuelle

Droit européen des affaires – 132h - 12 ECTSFiscalité européenne Droit anglais des contrats Droits luxembourgeois et belge Langue et culture anglaise

Insertion professionnelle -30h - 4 ECTSVeille juridique et maniement des bases de données Techniques de communication et préparation à l’entretien d’embauche (et à la recherche de stage)

VOIE MAGISTERETechniques contractuelles appliquée – 12h - 4 ECTS

Technique contractuelleSemestre à l’étranger – 200h - 20 ECTS

Cours en université d’accueilStage - 6 ECTS

Stage magistère

Semestre 10 VOIE Juriste d’affaires international

Mémoire – 10h - 10 ECTSMémoire

Droit du marché – 48h - 6 ECTSDroit de la concurrence de l’Union européenne Contentieux de l’Union Droit de l’OMC

Droit économique et financier – 36h - 3 ECTSTechnique de financement des entreprises Technique des paiements internationaux

Droit de l’entreprise multinationale – 30h - 3 ECTSDroit international des sociétés Droit de la faillite internationale

Droit des marchés financiers – 77h - 5 ECTSDroit financier international et comparé Sûretés appliquées à la finance Fonds d’investissement Anglais de la finance

VOIE Juriste d’affaires EUropéenMémoire - 10 ECTS

MémoireDroit économique et financier – 39h - 4 ECTS

Technique de financement des entreprises Pratique du commerce dans l’UE

Droit européen des affaires – 144h - 10 ECTSPratique européenne des affaires Droit allemand Droit espagnol Droit italien 2ème langue

Droit du marché - 48h - 6 ECTSDroit de la concurrence de l’Union européenne Contentieux de l’Union Droit de l’OMC

VOIE MAGISTEREMémoire - 10 ECTS

Mémoire

Semestre à l’étranger – 200h - 20 ECTSCours en université d’accueil

Parcours Droit de la SantéM2

Attention : ce M2 n’est un débouché de la mention « affaires » que pour les étudiants ayant obtenu le M1 affaires en 2021. Les étudiants entrant en M1 à la rentrée 2021 et qui l’envisagent en 2022-2023 doivent candidater dans la mention droit civil ou dans la mention public. Il sera un vœu possible de M2 dans les deux M1. Les étudiants qui suivront la formation en 2021-2022 auront un Master droit des affaires parcours droit de la santé. Les étudiants qui suivront la formation en 2022-2023 auront un master droit civil parcours droit de la santé ou master droit public parcours droit de la santé. Les étudiants inscrits en M1 Droit des affaires à la rentrée 2021/2022 pourront toutefois candidater au M2 Droit de la santé. Leur candidature sera alors examinée comme une candidature externe à la Mention, mais interne à l’Université».

Le but de ce programme est de former des spécialistes du droit et de l’économie des établissements sanitaires des secteurs privé (cliniques, assurances, cabinets libéraux) et public. La formation répond aux besoins des structures professionnelles (praticiens sociétés et associations du secteur sanitaire et social) en profitant de la complémentarité des cultures juridiques et économiques.

Etudiants ayant validé leur M1 dans une autre mention (UL ou autre Université) en 2021.

Etudiants diplômés de M1 droit, économie ou AES - IEP, sur dossier.

Etudiants ayant validé leur M1 dans cette mention en 2021.

L’étudiant qui aura validé le M1 de la présente mention en 2021 aura le droit d’intégrér l’année suivante l’un des M2 de la mention, mais la commission pédagogique choisira le M2 d’affectation, suivant les aptitudes et mérites du candidat. Il pourra aussi candidater dans un M2 d’une autre mention, mais en passant à nouveau par une sélection.

La forte implication de nombreux intervenants de terrains (directeurs de cliniques, avocats, représentants de l’ARS, de la CRAM, des ordres professionnels) et l’expérience des stages et débouchés professionnels passés sont un gage frappant de l’adéquation d’une telle formation avec le marché de l’emploi.


Admission

Débouchés

Points forts

Semestre 9Droit médical et pharmaceutique – 48h - 10 ECTS

Institutions sanitaires et sociales Droit de l’entreprise médicale, sociétés et contrats Droit hospitalier et fonction publique Droit pharmaceutique

Droit de la responsabilité médicale – 48h - 10 ECTSDroit pénal médical Responsabilité civile Responsabilité hospitalière Contentieux disciplinaire

Droits des patients – 48h - 10 ECTSL’hospitalisé Les modes alternatifs de règlement des litiges Le secret professionnel Les données de santé

Semestre 10Environnement économique de la santé – 48h - 9 ECTS

Droit des assurances Droit de la sécurité sociale Politiques de santé et du médicament Réparation du préjudice corporel

Ethique de la santé – 48h - 9 ECTSRecherche et expérimentation Début de la vie - Fin de vie Droit du handicap Institutions éthiques - normes

Anglais – 50h - 3 ECTSTD interactifs incluant la terminologie juridique et médicale

Ethique de la santé – 48h - 9 ECTSStage obligatoire (rapport de stage ou mémoire à soutenir)

Pour le Grand-Est, le siège de l’Autorité régionale de santé est fixé à Nancy, tout comme le CHRU et le Pôle Santé de l’Université de Lorraine.Le stage peut être effectué dans tout établissement de santé public ou privé, dans une entreprise du médicament ou une entreprise d’assurance, une administration ayant un lien avec le secteur sanitaire (Ministère, institutions européennes, Agence de biomédecine, ANSM, CCNE, HAS, etc...), ou un cabinet d’avocat. L’équipe pédagogique gère, en tant que besoin, une banque de données des sites de stages passés (65 à l’heure actuelle).La formation est également ouverte en alternance, sous la forme du contrat de professionnalisation.Le stage est évalué par la soutenance d’un rapport de stage (au moins 80 pages), devant un jury composé paritairement d’universitaires et de professionnels (intervenants du diplôme, ou extérieurs).Les étudiants participent également à des activités pédagogiques innovantes, comme par exemple les 24 heures de droit de la santé.

Parcours Propriétés intellectuelles et Technologies de l’informationM2

Le Master 2 Propriétés intellectuelles et Technologies de l’information a pour objet d’offrir aux étudiants une formation en droit des affaires ouverte aux domaines de la discipline connaissant les développements les plus actuels dans les secteurs liés à la propriété intellectuelle et au numérique.

Son originalité essentielle est de comporter une forte dimension informatique avec des enseignements assurés par des enseignants-chercheurs spécialistes. A ce titre le M2 PI/IT garantit une véritable formation bi-disciplinaire droit et informatique, les enseignements proprement juridiques demeurant cependant prépondérants.

Chaque étudiant titulaire du diplôme pourra ainsi se prévaloir d’une véritable culture informatique mise au service d’une spécialisation juridique pointue.

La formation se veut être d’un haut niveau théorique tout en « collant » à la pratique du droit. C’est pourquoi une place importante est laissée aux techniques de négociation, stratégique, contractuelle ou contentieuse.

Par ailleurs, si le diplôme se veut être résolument spécialisé, il n’oublie pas que la pratique du droit est fondamentalement pluridisciplinaire. Les enseignements proposés comportent ainsi notamment, outre du droit des contrats, des éléments de droit de la concurrence, de droit pénal et de procédure.


Juriste d’affaires en cabinet, entreprise ou institution spécialisée des secteurs privé et public.

Chercheur spécialisé en propriétés intellectuelles et technologies de l’information.L’une des unités de recherche auxquelles le diplôme est adossé, le LORIA, est l’un des laboratoires français les plus importants dans le domaine de l’informatique. Ses très nombreux partenaires industriels offrent régulièrement des financements pour la réalisation de thèse à vocation professionnelle (thèses CIFRE).

Le parrainage du diplôme par les bureaux lorrains (Metz-Nancy-Epinal) du cabinet FIDAL, plus important cabinet d’avocats français.

Le caractère réellement pluridisciplinaire de la formation, particulièrement dans le domaine de l’informatique.

Le contenu très actuel lié au développement du numérique dans l’activité des entreprises et des institutions publiques.

Des enseignements de haut niveau à vocation pratique.

Débouchés

Points forts

Semestre 9Informatique - 60h - 9 ECTS

Culture numérique et métiers de l’informatique Bases de données et systèmes d’information Internet, cloud et hébergement Algorithmique, programmation et cycle de développement Sécurité des systèmes informatiques Intelligence artificielle : principes et enjeux

Droits de propriété intellectuelle - 120h - 18 ECTSDroits des brevets Droit des marques Droit des dessins et modèles Droit d’auteur et droits voisins Droit de l’informatique Défense des droits (stratégie, procédures, transaction)

Contrats liés aux propriétés intellectuelles et aux technologies de l’information 40h - 6 ECTS

Cessions et licences de droits de propriété intellectuelle Négociation des contrats

Semestre 10Technologies innovantes et médias - 40 h - 6 ECTS

Intelligence artificielle Blockchain Droit des médias Sécurité informatique

Datas et Commerce électronique - 40 h - 6 ECTSDroits de la personne (données personnelles, droit à l’image…) Gouvernance et transfert des données Encadrement juridique des schémas de distribution

Insertion professionnelle - 15 ECTSAu choix de l’étudiant : Stage en entreprise ou en cabinet Stage en laboratoire Projet entrepreneurial hébergé par le Peel Projet tuteuré en entreprise ou en cabinet Mémoire de recherche

Conditions d’admission Etudiants titulaires d’une première année validée de Master 1 juridique comportant un parcours en droit des affaires.

Salariés ou avocats au titre de la formation continue.

Le processus de sélection comporte une première phase d’examen du dossier de candidature suivie, en cas d’appréciation positive, d’un entretien oral.

Sous réserve d’avoir suivi le parcours «banque et assurance» et de trouver un contrat d’apprentissage, l’étudiant peut également intégrer le M2 Banque des Professionnels et Management d’Agence.

Banque des Professionnels et Management d’AgenceM2

En savoir plus : http://iupfin.univ-lorraine.fr

Public concerné / Conditions d’accès M1 validé finance, économie et gestion, droit, AES et autres disciplines.Accès sur dossier et entretien avec des professionnels et des universitaires.

ObjectifsPositionner la formation des étudiants sur deux métiers : responsable d’agence et chargé d’affaires professionnels (artisans, commerçants, professions libérales, TPE).

Compétences et débouchés

Les plus de la formation / observations

Techniques : connaissance des segments de clientèles, connaissance de produits bancaires et financiers, connaissance de l’entreprise, connaissance de la fiscalité Commerciales : relation directe avec la clientèle, objectifs commerciaux à remplir, savoir-faire, savoir-être et pratique du marketing Managériales : gestion et animation d’une équipe, gestion des compétences

C’est une formation en alternance, sous contrat d’apprentissage (ou contrat de professionnalisation) : un mois en banque, un mois en formation.L’intégration en CDI est voisine de 100 %Deux spécificités dans cette formation : Un enseignement de techniques de négociation et d’entretiens de vente appliqués au marché des professionnels Un suivi individualisé permettant de mettre en valeur les compétences managériales des étudiants. Cette expérience « pilote » fait appel aux dernières recherches en matière de gestion des ressources humaines, notamment canadiennes. Les étudiants sont ainsi explicitement formés à la direction d’agence.

Semestre 9 Semestre 10 UE 901

Déontologie et environnement du professionnel

9 ECTS

77 heures

UE 1001

Marché des professionnels 2

9 ECTS

126 heures Heures CM Heures CM Bourse et produits boursiers 14 Produits et services du marché profession-

nels 28

Comptabilité et contrôle de gestion ban-caires

14 Financements adaptés aux professionnels 35

Introduction à la sociologie de la banque et de la finance

7 Environnement juridique et fiscal des pro-fessionnels

21

Analyse du risque dans la banque 14 Analyse des risques du professionnel 21 Initiation à la recherche : financial and eco-nomic survey

14 Analyse globale de dossiers de clients pro-fessionnels

14

Ethics and compliance 14 Start-up and Fintechs 7 UE 902

Marché des professionnels 1

9 ECTS

70 heures

UE 1002

Management 2

6 ECTS

38,5 heures Heures CM Heures CM Heures TD Analyse financière du professionnel et de la petite entreprise

28 Management des compé-tences

21

Développement du marché des profession-nels

14 Animation de réunions 7

Gestion marketing d’un portefeuille et d’une agence

14 Financial English 2 10,5

Démarche qualité et suivi des risques 14 UE 903

Management 1

6 ECTS

28 heures

UE 1003

Gestion du patrimoine du professionnel

6 ECTS

56 heures Heures CM Heures TD Heures CM Animation et management d’une équipe

14 Besoins privés du professionnel 21

Financial English 1 14 Gestion du patrimoine du professionnel 21 Gestion de l’immobilier professionnel 14 UE 904

Négociation

6 ECTS

49 heures

UE 1004

Expérience professionnelle

9 ECTS

7 heures Heures CM Heures CM Comportement commercial 21 Initiation à la recherche : méthodologie du

mémoire 7

Techniques commerciales et négociation 21 Mémoire Communication commerciale 7

NOTES

NOTES

Responsable de la mention Droit des AffairesMonsieur le Professeur Olivier CACHARD

Parcours Juriste d’Affaires International et Européen Voie Juriste d’Affaires International Monsieur le Professeur Olivier CACHARD Voie Juriste d’Affaires Européen Madame Annette GANZER Voie Juriste d’Affaire Européen / Magistère Monsieur Jean-Michel GASSER

Parcours Droit de l’Entreprise et des Affaires (DJCE)Madame le Professeur Caroline HOUIN-BRESSAND

Parcours Droit de la SantéMonsieur le Professeur Bruno PY Parcours Propriétés Intellectuelles et Technologies de l’Information Monsieur le Professeur Thierry LAMBERT

Formation Initiale pour les étudiants :

Formation Continue pour les salariés, professions libérales, agents du service public, demandeurs d’emploi :

[email protected]

Formation Continue Diplômante

Formation Continue Qualifiante par module

Formation Continue Qualifiante sur-mesure

Régine TIJOU [email protected] 03 72 74 19 31

Régine TIJOU [email protected] 03 72 74 19 31

Amélie CHEVRIER [email protected] 03 72 74 20 44

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Master Mention Droit des affaires