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LEPROGRAMMENUMERIQUEdansleprojetsocialiste

PRINCIPESETPROPOSITIONS

LaFranceconnectée,dansunesociétécréative,pourtous.

Juin2011

www.laboratoire­des­idees.fr

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1. Pourlapromotiond’unesociétécréative

o La société que nous voulons, la société créative, donne à chacun lachance et la capacité, non seulement de construire son propredestin,maisaussid'agirpourlebiencommun.C'estunesociétéquiinventesanscessedesidéesneuvespourrépondreauxaspirationsdeceux qui la composent, et aux défis auxquels elle fait face. Dans unmonde d’innovations permanentes, elle s'appuie sur toutes lesénergies, sur toutes les imaginations : celles des entrepreneurs, desmilitants associatifs, des chercheurs, des salariésduprivé commedupublic,desartistes,desretraitésetdetouslescitoyens.

o Lenumériquetransformelasociétéet ladémocratie, cen’estpasun simple phénomène technique. L’action publique doit s’attacher àdévelopperetàprotéger lesbienscommunsde lasociéténumérique(internet,logicielslibres,donnéespubliquesouvertes...)

o L’écosystèmedunumériqueenFrancedoitseplaceràlahauteurdes défis. Il est urgent demultiplier, à l’exemple de La Cantine, desespacesdetravailetd’innovationpartagés,permettantdesdispositifsde coopération et de mutualisation actives entre entrepreneurs,chercheurs,usagers,citoyens.L’UniversitéetlaRecherchedoiventêtreencouragées à se déployer davantage dans ce secteur. Le déficit descientifiquesetdedéveloppeursquis’annoncedoitêtreanticipé.Cette«infrastructure cognitive» doit accompagner un entrepreneuriatinnovant,présentdanstouteslesrégionsfrançaises.

o La nature de la société en réseaux comme l’importance desinvestissementsconduisentà fairedunumériqueungrandenjeuauniveaueuropéen(accès,régulation,recherche,investissements…)

2. Pourledroitàlaconnexion

L’accès aux réseaux de télécommunications et aux technologiesnumériques est indispensable à l’émancipation de chacun et audéveloppementdesterritoires.

o Lacouverturenumériqueuniverselle:unplandedéploiementdelafibreoptiquesurleterritoirepermettantunaccèsautrèshautdébitpourtousd’icidixans.Cettestratégiepartagéeentre l’Étatetlescollectivités territorialess’appuierasur lacréationd’unopérateur

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national public, « France Très Haut Débit », responsable dudéploiementdesinfrastructuresetduco‐investissementpublic/privé,pourleTHDfixeetmobile.

o Favoriser l’accès à internet, partout et à toutmoment, dans lesespacespublicsetenmobilité(hôtels,gares,trains,aéroport)pardesincitationsetrégulations.

o Auniveaueuropéen,émissiond’eurobonds(empruntseuropéens)pour financer notamment les réseaux numériques, investissementsd’avenir.

o Un forfait de base permettant l’accès au net seul à un coûtabordable (inférieur à 10 euros parmois), libre d’être rompu àtoutinstant,seramisenplace.

o Le soutien public à l’équipement en matériel des Français, enparticulier des élèves et des familles les plus vulnérables, avec undispositifd’accompagnementfinancierpersonnaliséetàusagefléché.

o Unprogrammededéfenselesdroitsdesusagersfaceauxabusdesopérateursetdes fournisseursd’accès (duréed’abonnement, fraisdeprélèvement,conditionsderésiliations,clausescachées...)

3. Pour soutenir des équipes et des entrepreneursinnovantsIlsassurentl’avenirnumériquedelaFrance.Lafilière,ausenslarge,réunitplus d’1,15 million d’emplois, directs et indirects. Par l’effet qui lui estattribué sur l’ensemble de l’économie, elle «tire» 25% de la croissancefrançaise.

o Aideràlaconstitutionducapitaldesstart­up:parl’interventionquelafutureBanquepubliqued’investissementdoitmettreenplace,auplus près du terrain et avec les Régions. Des modalités innovantes,permettant de soutenir les jeunes entreprises en pleine croissance,sans pour autant intervenir dans leur gouvernance, doivent êtrerecherchées.

o LamissionnumériquedelaBPIdoitaussicontribueràfaireémergerdesacteursfortsdel’internetmondial.

o Orienter l’achat public vers les PME et les petites entreprisesnaissantesetinnovantes.Uneentreprisead’abordbesoindeclients,etla puissance publique a un rôle particulier à jouer. Nous voulonsun

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Small business act en France (et en Europe), notamment pourentreprisesnumériques.

o L’aide au financement des entreprises doit aller aux innovationsd’usages, et pas seulement aux investissements technologiques.Généralisationdesboursesd’amorçage.

o Le statut des Jeunes entreprises innovantes (JEI) a fait l’objet demodifications brutales en 2010. Nous rétablirons pour les jeunesentreprisesenpleinecroissanceunstatut fiscalet social favorableetstable. Au‐delà, il faut repenser les dispositifs d’aide au financementdesentreprises,quidoiventallerauxinnovationsd’usagesetnonauxseulsinvestissementstechnologiques.EnFrance,Facebookn’auraiteudroitàaucuneaidepublique…

o Construiredessolutionsdurables,aprèsundébateuropéen,pourlafiscalitéenligne. L’absencedeprélèvementsurGoogle,Facebooketd’autres grands groupes mondiaux conduit aujourd’hui à priver laFrancede ressources importantes, etpénalise les acteurs françaisdunet.

o Des protections améliorées pour les travailleurs indépendants(en réponse audéfautd’allocations chômage, et aux faiblesprises enchargedel’assurancemaladie)

4. PourlalibertéetlaneutralitéduNetL’existence de réseaux libres et ouverts et le caractère de bien communessentiel des infrastructures numériques sont devenus des conditions àprotégerafindegarantirl’intérêtgénéral,faceaurisquedeconfiscationdunet.

o Régulationdel’Internetparl’affirmationdeprincipesprotecteursdesdroitsetdeslibertés.Nousinscrironsouréaffirmeronsparlaloilesgrandsprincipesd'unesociétédel'informationouverte,commelaneutralité du net, l'interopérabilité, la liberté d'expression, le droit àl'oubli, le droit au respect de la vie privée et à la protection desdonnéespersonnelles.

o Soutien des pratiques autonomes des personnes et garantie ducontrôlesurlesdonnéespersonnellesdesusagers.

o Enseignementrenforcédestechnologiesdunumériqueetdeleurusageàl’écoleetenformationcontinue,pourassurerauxcitoyensunemaîtrisedesnouveauxlangagesdecommunicationetdecréation.

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o Renforcement des missions et du budget de la CNIL (jusqu’audoublement,sionluiaffectelatotalitédufinancementdel’Hadopi…).

o Préserveretdévelopper l'infrastructure informationnelle afinderendrelesdroitseffectifs.Noussoutiendronsledéveloppementd'accèssymétriques au réseau, permettant à chacun d'être non seulementconsommateur,maiségalementdiffuseurdedonnéesetdeservices.

o Pour permettre à chacun de maitriser les outils de sa vienumérique, soutien au développement, en France et dans l’UnionEuropéenne,deslogicielslibresetdesolutionsd’auto‐hébergement.

5. Pour la démocratie internet: tirer le meilleurpartidunumériquedanslaviepublique

o Modernisationetouverturedelapratiquedémocratique:Internetapermisdedévelopper ledialoguedirectetdedécloisonner ledébatpublic, en l’ouvrant largement. Les citoyens interpellent aujourd’huidirectement leurs représentants par Facebook ou Twitter, et s’auto‐organisentpourdéfendredes causes localesouglobales.Ladiffusiondes pratiques numériques facilite la participation à des processusinstitutionnels dès l’élaboration (mise en débat en ligne des projetspublics, des propositions de loi, extension des compétences de laCommissionnationaledudébatpublic).

o Protégerlalibertéd’expression:aucunretrait,aucunedéconnexionnedoivents’effectuerhorsdel’interventiondel’autoritéjudiciaire.

o Modernisation et personnalisation des services publics, quidevronttirerpartidesnouvellestechnologiessansexclusive

o Miseàdispositionprogressiveetgratuitedesdonnéespubliques(open data), dans des conditions permettant leur réutilisation trèslarge, citoyennes ou à des fins d’innovation, sans autorisationpréalable. L’Etat, les établissements publics et les collectivitésterritorialesparticiperontàceteffort.

o Incitationdesentreprisesensituationdemonopole,délégatairesdeservicespublicsoudontl’activitéposedesquestionsparticulièressurl’environnement, à rendre également publiques, dans les mêmesconditions,lesdonnéespermettantuncontrôlecitoyendeleuractivité.

o Favoriser l’accès gratuit au patrimoine numérique public, àcommencer par les banques d’images ((débats publics etinstitutionnels,télévisionspubliques,imagesdel'INA…)

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o LadiplomatienumériquedelaFrancedoitappuyerlesprogrèsdeladémocratie, en relation avec les ONG, les fondations et lescommunautés d’internautes. La création d’une Fondation e­démocratie, organisme indépendant, permettrait d’organiserefficacement le soutien à la cyber‐démocratie dans le monde(hébergement de sites censurés, kit de protection contre la censure,redéploiementdesréseauxencasdecoupure,internetsécurisé…).

6. Pour reconstruire les modèles économiquesdurablesdelacréationetdel’informationLesoutienpublicàl’émergencedesnouveauxmodèlesdel’économiedelacultureetdel’informationquinepassentnipardesloisrépressives,niparl’ingérencedupolitiquedansl’audiovisuelpublic.o Défendreetmoderniserledroitd’auteuràl’âgenumérique,dansle cadre de modèles réellement redistributifs et rémunérateurs, enretrouvantunéquilibredesdroitsentrelesartistes, lesayant‐droitetlepublic,enconjuguantdroitdepropriété intellectuelleetartistique,droitdelaconcurrenceetdroitduconsommateur.

o Protégerlesdroitsetlarémunérationdescréateurs.Nousdevonsgarantir aux créateurs une réelle transparence sur l’ensemble desmontantsdistribuésparleséditeursdeservicesenlignepourlamiseenplaceetl’exploitationdeleurscatalogues.

o Vers une gestion collective des droits d'auteur. Constatant leblocage du marché des droits pour les professionnels, notammententre les producteurs et les éditeurs de services en ligne, nousdéfendons lapropositiond'unegestioncollectivedesdroitsd’auteursetdroitsvoisinssurl’ensembledesservicesenligne.Ellepermettradelutter contre la fragmentation des répertoires et de garantir ladiversitéculturelledansl’accèsaucatalogue.

o Mettre fin à la guerre au partage. La révolution numérique rendpossiblel’accèspluslibreàlaculture,lepartageetlaco‐création.Nousvoulonsconclureunnouveaupactedeconfianceentrelesartistesetlepublic,respectantlesdroitsetlalibertédechacun.L’acceptationdeséchanges de biens culturels hors marché, à des fins nonlucratives, conduira les internautes à s'acquitter en retour d'unecontribution individuelleau financementde lacréation,quidoit restermodesteetpourraitdevenir socialementprogressive.AbrogationdesloisrépressivestellesHadopietLoppsi.

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o De nouveaux financements pour soutenir la création. Lacontributiondes internautes et lesprélèvements sur les fournisseursd’accèsàinternetetlesopérateursdetélécompermettrontunsoutienmassifàlacréationculturelle,enrémunérantmieuxetéquitablementles artistes, et en soutenant les modèles innovants de production,d’éditionetdediffusion.

o Intensifier la lutte contre la contrefaçon en ligne. Les acteurséconomiquesselivrantàdesactesdecontrefaçondevrontfairel'objetd'une répression accrue. Nous accroîtrons les effectifs et lesmoyensdes unités spécialisées, et privilégierons le retrait des contenus à lasource,quiadémontrésonefficacité.

o Favorisertouteslesformesdelacréationnumérique.Aujourd'hui,l'audio, la vidéo, le texte sont combinésdemultiplesmanières, allantjusqu'au jeu vidéo. Ce dernier est encore trop peu valorisé par lapuissance publique alors qu’il devient un type d'œuvre culturellemajeur.

o L'exportation de la production de nos filières culturelles devraêtre organisé et accompagné, en s'appuyant sur l'expérience d'UbiFrance.

NB:Ce«programmenumérique»exposeetillustrelespropositionsprésentesdansleprojetduPSadoptéenmai2011.Ellesontétédiscutéesetrassembléesdepuis 2009 dans les groupes du Laboratoire des idées, et pour beaucoup,défenduesdanslestravauxparlementairesetlorsdesconventionsouforumsdesidées.Ellesontétéenrichiesgrâceàdetrèsnombreusescontributionsdechercheurs,entrepreneurs,internautesetcitoyens.