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Bulletin d’information du
Centre d’Information Europe Direct
Mars 2016
Maison de l’Europe des Yvelines – Centre d’Information Europe Direct Espace Paul et André Vera – 2 rue Henri IV – 78100 Saint Germain en Laye
01.39.73.63.52 – [email protected] www.maisoneurope78.eu – www.eudirect78.eu
Dossier thématique :
Accord UE-Turquie : En quoi est-il si honteux ?
Alors que le Conseil Européen a accouché dans la douleur d’un accord avec la Turquie censé mettre fin
au drame migratoire qui se perpétue, de nombreux acteurs sont montés au créneau afin de dénoncer
un accord honteux, reniant les valeurs portées par l’Union européenne (UE).
Pour simplifier, l’accord prévoit que chaque migrant arrivant en Europe par la Grèce sera renvoyé en
Turquie et qu’un migrant installé en Turquie soit relocalisé dans l’UE. Il est aussi prévu la possibilité
pour un migrant de refuser un renvoi en Turquie en présentant une demande d’asile directement au
pays européen concerné.
L’expression veut que le diable soit dans les détails et c’est exactement le cas avec cet accord. Si les
migrants auront en principe la possibilité de déposer une demande d’asile dans un pays européen,
celle-ci sera automatiquement refusée si le migrant vient d’un « pays sûr » ou est passé par un « pays
de premier asile ». Un pays sûr est un pays où la personne ne risque pas d’être persécutée et où elle
peut obtenir une demande d’asile. Un pays de premier asile est un pays où la personne peut obtenir
une « protection suffisante ». Seuls seraient concernés des migrants quittant leur pays pour arriver
directement dans l’UE sans avoir traversé d’autres pays. Et comme une grande majorité des migrants
ont traversé plusieurs pays avant d’arriver dans l’UE, ils vont forcément passer par un « pays de
premier asile ». De facto, le droit d’asile n’a quasiment plus lieu d’être en Europe dans le cadre de la
crise migratoire.
Les expulsions groupées vers un autre pays sont formellement interdites par le droit international et
européen suite aux déportations de la 2nde
Guerre Mondiale. A la place seront mises en place des
« expulsions individuelles groupées ». On attend les modalités pratiques car on ne voit vraiment pas la
différence.
De plus, l’accueil des migrants en Europe se fait via les « hotspots » : des centres d’enregistrement qui
permettent d’accueillir, de soigner, d’enregistrer et de vérifier que les nouveaux arrivants ne sont pas
recherchés par la police. De nombreuses ONG travaillant sur place ont remarqué que certains hotspots
sont de facto devenus des centres de détentions. Plusieurs ONG ont aussi décidé d’arrêter de travailler
afin de protester contre les conditions d’accueil des migrants qui sont devenues indignes des droits de
l’homme.
La Turquie tire aussi son épingle du jeu en obtenant une aide financière de 3 milliards d’euros
supplémentaires afin de s’occuper des migrants arrivés sur son territoire. Elle a en outre obtenu
l’ouverture de nouveaux chapitres de négociations pour une hypothétique adhésion à l’Union
européenne.
Enfin, l’UE va appliquer le principe du « un pour un » : pour un migrant renvoyé vers la Turquie, un
réfugié arrivé légalement en Turquie pourra bénéficier du mécanisme de relocalisation… dans la limite
du nombre prévu par l’accord (72 000 relocalisations prévues). Ce chiffre paraît ridicule par rapport au
nombre de migrants débarquant chaque jour sur les plages européennes.
Bulletin d’information du
Centre d’Information Europe Direct
Mars 2016
Maison de l’Europe des Yvelines – Centre d’Information Europe Direct Espace Paul et André Vera – 2 rue Henri IV – 78100 Saint Germain en Laye
01.39.73.63.52 – [email protected] www.maisoneurope78.eu – www.eudirect78.eu
En bref :
Terrorisme : le mandat d’arrêt européen à l’œuvre
Extradition : procédure juridique par laquelle un État livre l'auteur d'une infraction à un État étranger
qui le réclame, pour qu'il puisse y être jugé ou exécuter sa peine.
Extradition est un des mots qu’on a le plus entendu en mars suite à l’arrestation de Salah Abdeslam.
Pour montrer les bonnes relations et la coopération entre la France et la Belgique, les deux
gouvernements ont décidé de communiquer avec un jargon très diplomatique afin de montrer que les
Etats gardent la main sur la procédure pénale.
Cependant, il a été mentionné l’existence du mandat d’arrêt européen qui remet largement en cause la
communication officielle employée.
Il existe une différence fondamentale entre ces deux procédures. L’extradition est une procédure
politique, soumise au bon vouloir de l’Etat à qui la demande est adressée. S’il refuse la demande, le
criminel recherché ne peut être extradé.
Le mandat d’arrêt européen est une procédure juridique mise en place par l’Union européenne qui
permet d’éviter toute interférence politique ou étatique dans le transfèrement d’une personne
inculpée. Si le mandat peut être annulé sous certaines conditions (prescription de l’infraction commise,
risque de traitement inhumain en prison…), celui-ci permet le transfèrement automatique de la
personne recherchée dans un délai de 90 jours maximum.
Le mandat d’arrêt européen a été mis en place par l’Union européenne afin de lutter contre la
criminalité transfrontalière. C’est un outil qui a notamment été utilisé par le Royaume-Uni, suite aux
attentats de Londres, afin de récupérer les terroristes et de pouvoir les juger sur place. En savoir plus :
Francetv Info
Solidarité avec nos amis belges Suite aux tragiques évènements du 22 mars à Bruxelles, toute l’équipe de la Maison de l’Europe
s’associe à la douleur des personnes ayant perdu un proche ou une connaissance dans les attaques.
Bulletin d’information du
Centre d’Information Europe Direct
Mars 2016
Maison de l’Europe des Yvelines – Centre d’Information Europe Direct Espace Paul et André Vera – 2 rue Henri IV – 78100 Saint Germain en Laye
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Evènements à venir :
Service Volontaire Européen
Vous avez entre 17 et 30 ans, vous voulez vous rendre à l'étranger et vivre une expérience unique
utile ? Pour en savoir plus sur le SVE, l'une des actions du Programme Européen Erasmus +, venez-
vous informer sur ce programme de volontariat ! Rendez-vous le mercredi 13 avril, à 16h30 dans les
locaux de l'association. Inscription et information par courriel. Vous pouvez aussi consulter la liste des
structures d'envoi en Ile-de-France.
Permanence européenne
Le CIED va tenir sa prochaine permanence européenne au Point Information Jeunesse situé à
l’Espace Hal Singer, 85 boulevard de la République dans la ville de Chatou. Elle se déroulera le 28
avril à partir de 16h. N’hésitez pas à venir poser toutes vos questions sur les thèmes qui vous
intéressent (voyages, études, stages, démarches administratives… en Europe).
Envie d’un job d’été
Envie d’aller à l’étranger cet été mais c’est la crise dans votre porte-monnaie ? Pourquoi ne pas trouver un job d’été en Europe ou à l’étranger ? Pour tout savoir (où trouver des offres, les démarches à effectuer, les bons plans à saisir…), le CIED de la Maison de l’Europe des Yvelines sera présent le 13 avril, de 14h à 18h, au forum jobs d’été à la Salle du Vieux Marché de Jouy-en- Josas afin d’animer le stand jobs d’été à l’international. Ce forum est organisé conjointement par les structures information jeunesse de Montigny le Bretonneux, Vélizy-Villacoublay, Bois-d’Arcy, Les Clayes-sous-Bois, Fontenay-le-Fleury, Jouy-en-Josas, les Loges-en-Josas.
Parlons d’Europe en région
La Maison de l'Europe de Paris et le Centre d'Information Europe Direct Paris Europe Info organisent, en partenariat avec le Comité européen des régions et les CIED d'Ile-de-France (CIED Saint-Germain-en-Laye, CIED Val d'Oise, CIED Seine-et-Marne), un dialogue citoyen sur le thème "Parlons d'Europe en région Ile-de-France". Cette thématique permettra aux intervenants d'aborder avec les Franciliens la façon dont les citoyens peuvent bénéficier des fonds structurels européens, et notamment du Fonds social européen, ainsi que les différentes initiatives européennes pour l'emploi. Avec la participation de Karl-Heinz LAMBERTZ, Premier Vice-Président du Comité européen des régions; Pierre MOSCOVICI, Commissaire européen chargé des affaires économiques et financières, fiscalités et douanes et de Stéphanie Von EUW, Vice-présidente chargée des affaires européennes, Conseil régional d'Ile-de-France. Le débat sera animé par Philippe DESSAINT, journaliste à TV5 Monde. Vous pouvez suivre le débat et posez vos questions via #ParlonsEurope sur vos réseaux sociaux favoris. Le débat aura lieu le lundi 4 avril de 18h à 21h à la Maison de l'Europe de Paris, 35-37 rue des francs bourgeois à Paris.
