Aménagement ZA Gâlis – Moe – Cahier des charges 1 / 10

Maître d’ouvrage : Communauté de Communes de la Lomagne Gersoise Pôle juridique et financier

Opération : Aménagement de la ZAE des Gâlis

MARCHE DE MAÏTRISE D’OEUVREMARCHE DE MAÏTRISE D’OEUVREMARCHE DE MAÏTRISE D’OEUVREMARCHE DE MAÏTRISE D’OEUVRE

CAHIER DES CHARGESCAHIER DES CHARGESCAHIER DES CHARGESCAHIER DES CHARGES MAÎTRE D’OUVRAGEMAÎTRE D’OUVRAGEMAÎTRE D’OUVRAGEMAÎTRE D’OUVRAGE Communauté de communes de la Lomagne Gersoise Adresse : 60 bis rue Gambetta – 32500 FLEURANCE Procédure de passationProcédure de passationProcédure de passationProcédure de passation ⌧ 74 – II et III En référence au code des En référence au code des En référence au code des En référence au code des Marchés PublicsMarchés PublicsMarchés PublicsMarchés Publics ⌧ procédure adaptée – art. 28 Objet du marchéObjet du marchéObjet du marchéObjet du marché : Contrat de maîtrise d’œuvre pour la réalisation d’une zone d’activités économique à Lectoure portant sur les VRD (voiries – tous réseaux – éclairage public – espaces verts) et mission supplémentaire de conception urbanistique.

Aménagement ZA Gâlis – Moe – Cahier des charges 2 / 10

PREAMBULEPREAMBULEPREAMBULEPREAMBULE

La Communauté de Communes de la Lomagne Gersoise (CCLG) a décidé de contribuer activement au développement économique de l’espace communautaire. Cet objectif s’appuie sur plusieurs atouts et projets qu’elle compte valoriser et développer dans une dynamique de création d’activités et d’emplois.

La Lomagne Gersoise possède en effet les caractéristiques d’un territoire rural : exode,

vieillissement de la population, forte proportion de la population agricole parmi la population active, difficultés à créer de l’activité économique qui puisse dynamiser cet espace.

Parallèlement à cela, le territoire communautaire, comme le territoire plus vaste du Pays Portes de Pays Portes de Pays Portes de Pays Portes de

GascogneGascogneGascogneGascogne, est confronté depuis quelques années à l’arrivée de nouvelles populations venant principalement des agglomérations toulousaine, auscitaine et agenaise. Par ailleurs, la mise en place du nouveau complexe industriel Aéroconstellation sur le territoire du Pays, traversé par l’itinéraire Grand Gabarit, est une opportunité majeure pour ce territoire qui souhaite profiter du développement du pôle toulousain pour conforter son tissu industriel et tertiaire.

Ces phénomènes ont suscité la mise en place d’une démarche concertée de projet de territoire au

niveau du Pays, centrée sur l’accueil de nouvelles activités et le renforcement de l’économie locale. Cette démarche concerne notamment une réflexion de développement économique à l’échelle

territoriale comprenant l’ensemble de ses composantes (infrastructures d’accueils et besoins des acteurs économiques) déclinée dans le cadre du schéma des infrastructures économiqdu schéma des infrastructures économiqdu schéma des infrastructures économiqdu schéma des infrastructures économiquesuesuesues, véritable pacte de développement entre les communes, les communautés de communes et le Pays.

La Communauté de communes de la Lomagne Gersoise a souhaité pourvoir réaliser une

déclinaison de ce schéma à l’échelle du territoire communautaire en s’orientant sur trois axes principaux :

- analyse et diagnostic des infrastructures économiques existantes en terme de capacité

d’accueil et de développement futur, - étude d’aménagement paysager de ces infrastructures, - étude des besoins et attentes des acteurs économiques.

Les résultats de ces études ont permis de développer un plan d’actions de développement un plan d’actions de développement un plan d’actions de développement un plan d’actions de développement

économiqueéconomiqueéconomiqueéconomique pour les prochaines années en étroit partenariat avec les acteurs économiques, identifiant 26 actions de développement.

Les axes de développement sont les suivants :

I.I.I.I. Renforcement de l’immobilier d’entreprises.Renforcement de l’immobilier d’entreprises.Renforcement de l’immobilier d’entreprises.Renforcement de l’immobilier d’entreprises.

La Communauté de communes s’est lancée depuis sa création dans une véritable politique d’accompagnement des acteurs économiques par la mise en œuvre des dispositifs liés à l’immobilier d’entreprises. A ce titre, elle a porté quatre ateliers relaisateliers relaisateliers relaisateliers relais sur le territoire communautaire (deux projets de création artisanale et deux projets de développement industriel).

Elle porte actuellement la réalisation d’un hôtel d’entrepriseshôtel d’entrepriseshôtel d’entrepriseshôtel d’entreprises, afin d’apporter une solution en

matière d’offre de bureaux, avec pour objectif de développer une tranche 2 pour une offre en matière d’atelier.

Aménagement ZA Gâlis – Moe – Cahier des charges 3 / 10

Elle a également pour projet la création d’une pépinière d’entreprisespépinière d’entreprisespépinière d’entreprisespépinière d’entreprises, ce qui suppose la constitution de réserves foncières et leur aménagement pour accueillir les porteurs de projets accompagnés.

II.II.II.II. Structuration de l’accompagnement économique.Structuration de l’accompagnement économique.Structuration de l’accompagnement économique.Structuration de l’accompagnement économique.

La Communauté de communes a fait de l’animation économique un axe fort de ses interventions. Elle a décidé pour cela de recruter dès 2004 un développeur économiquedéveloppeur économiquedéveloppeur économiquedéveloppeur économique entièrement consacré à l’accompagnement des acteurs économiques pour le développement des structures existantes et l’accueil de porteurs de projets.

Deux axes ont été clairement identifiés par l’étude des besoins des acteurs économiques :

o l’un tenant au renforcement de l’animation de la communauté d’entrepreneurl’animation de la communauté d’entrepreneurl’animation de la communauté d’entrepreneurl’animation de la communauté d’entrepreneur (pour lequel

elle bénéficie de concours européens Leader +) afin de structurer l’accompagnement des porteurs de projets et de mettre en place une politique de promotion du territoire et de ses entreprises,

o l’autre tenant au développement d’actions pour l’employabilité du territoirel’employabilité du territoirel’employabilité du territoirel’employabilité du territoire (programme

P.AC.T.E. (Programme d’Action Territorial pour l’Emploi), en cours d’élaboration pour une demande de fonds européens FSE) afin de concourir à l’adaptation du bassin d’emploi et à l’améliorer de l’environnement des salariés. Elle a à ce titre l’objectif de recruter un nouveau développeur économique attaché à cette problématique.

III.III.III.III. Amélioration des infrastructures.Amélioration des infrastructures.Amélioration des infrastructures.Amélioration des infrastructures.

La Communauté de communes souhaite développer un axe économique fort le long de la

RN 21 afin de permettre le désenclavement parcellaire et offrir ainsi les solutions les plus adéquates pour le développement ou l’accueil d’acteurs économiques.

Pour ce faire, elle s’emploie à œuvrer pour améliorer les conditions de desserte et la qualité des améliorer les conditions de desserte et la qualité des améliorer les conditions de desserte et la qualité des améliorer les conditions de desserte et la qualité des

infrastructures de communicationinfrastructures de communicationinfrastructures de communicationinfrastructures de communication (elle a à ce titre apporté une contribution au Débat Public concernant la ligne à grande vitesse Bordeaux – Toulouse, et par extension la ligne Agen – Auch, afin de valoriser les besoins en desserte ferroviaire exprimés par un certain nombre d’acteurs économiques).

De même, elle souhaite s’inscrire activement dans les politiques de développement des développement des développement des développement des

technologies de communicationtechnologies de communicationtechnologies de communicationtechnologies de communication sur le territoire (elle porte à ce titre une expérimentation pour l’accès au haut débit des zones blanches et souhaite nouer un partenariat avec le Conseil Régional et le Conseil Général pour une desserte pérenne des zones blanches à l’avenir).

Enfin, elle s’est lancée depuis les deux dernières années dans une politique de réserve foncièreréserve foncièreréserve foncièreréserve foncière

qui lui permet aujourd’hui de s’engager dans une phase opérationnelle d’aménagement et de désenclavement de ces réserves.

C’est la raison pour laquelle, et afin de répondre aux demandes d'entreprises désirant

s'implanter ou se développer sur le territoire communautaire, et exprimant notamment des besoins en terme de disponibilité de foncier, elle a inscrit à son Programme Pluriannuel d’Investissement à compter de 2009 le projet d’aménagement le projet d’aménagement le projet d’aménagement le projet d’aménagement de la zone d’activités des Gâlis sur la commune de Lectoure, de la zone d’activités des Gâlis sur la commune de Lectoure, de la zone d’activités des Gâlis sur la commune de Lectoure, de la zone d’activités des Gâlis sur la commune de Lectoure, classée en catégorie 1 dans le schéma des infrastructures économiques du Pays Portes de Gascogne.

Aménagement ZA Gâlis – Moe – Cahier des charges 4 / 10

CONTEXTECONTEXTECONTEXTECONTEXTE

La zone d’activités des Gâlis accueille aujourd’hui la base logistique Intermarché, avec lequel un restaurant routier s’est installé à proximité.

Le plan local d’urbanisme de la commune permettant cependant d’envisager la viabilisation

d’un ensemble de parcelles de prés de 20 Ha, enclavé et non desservi par les réseaux, la Communauté de communes a souhaité anticiper cette évolution en se portant acquéreuse de prés d’10 Ha et en développant un projet d’extension de la zone d’activités actuelle.

De par sa position géographique le long de la RN 21, Lectoure connaît de manière exogène

une demande d’implantation importante, tout en bénéficiant de manière endogène de potentiel de développement d’un certain nombre d’acteurs économiques déjà situés sur la zone d’activités.

Elle souhaite donc pouvoir désenclaver ses réserves foncières par la réalisation d’une voie de desserte interne, reliée à la desserte actuelle, et la viabilisation des ces terrains pouvant permettre la réalisation de lots commercialisés en direct par la Communauté de communes, centré sur la thématique de la logistique. L’aménagement permettra la desserte de ces terrains par l’ensemble des réseaux et un aménagement paysager.

Cet aménagement reste complémentaire avec les opérations précédemment réalisées par la

communauté de communes pour la constitution d’un pôle économique fort autours de la RN 21, ou en cours de réalisation, à savoir :

- la réalisation d’une voie de désenclavement pour la mise en sécurité du trafic et

l’amélioration de la desserte nord de la zone d’activités à partir de la RN 21 en zone d’activités de Fleurance,

- la participation au titre du Contrat de Plan Etat Région à la réalisation du rond point nord de la zone d’activités de Fleurance,

- l’aménagement des zones d’activités du Biopôle et du Berdoulet sur la commune de Fleurance, avec le désenclavement de prés de 17 Ha et la commercialisation en directe par la communauté de 7 Ha).

Cette zone d’activités est référencée comme zone de niveau 1 dans le schéma territorial des

infrastructures économiques du Pays Portes de Gascogne.

Pour ce faire la communauté de communes à procédé à l’acquisition d’un ensemble immobilier de prés de 10 hectares et en cours de négociation pour acquérir la dernière parcelle permettant un meilleur accès à ces parcelles.

Le plan de situation suivant présente l’état actuel des acquisitions réalisées ou en cours :

Aménagement ZA Gâlis – Moe – Cahier des charges 5 / 10

Dans le cadre d’une étude préalable réalisée pour le montage du dossier de demande de subvention, la communauté de communes dispose d’un avant projet sommaire avec la définition d’une enveloppe financière allouée à l’opération (810.000 € HT, exclus honoraires) et un schéma d’implantation prévisionnel décrit en suivant :

Aménagement ZA Gâlis – Moe – Cahier des charges 6 / 10

DEFINITION DE LA MISSIONDEFINITION DE LA MISSIONDEFINITION DE LA MISSIONDEFINITION DE LA MISSION La mission de maîtrise d’œuvre est composé d’une mission classique ainsi que d’une mission supplémentaire dite « URBA ».

• Mission de maîtrise d’œuvre : o Etudes d’Avant projet (AVP) o Etude projet (PRO) o Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT) o Visa des études d’exécution travaux et de synthèse (VISA) o Direction de l’exécution des travaux (DET), excluant les éléments OPC o Assistance aux opérations de réception et pendant la garantie de parfaite achèvement

(AOR) Cette mission comprend en plus les missions d’assistance complémentaires suivantes : - élaboration du dossier loi sur l’eau (phase AVP) - élaboration du dossier d’étude d’impact (phase AVP) - communication et concertation éventuelle (toute phase) - préparation à la consultation des bureaux d’étude de sols, du contrôleur technique (si

nécessaire) et du coordinateur sécurité (si nécessaire) (phase PRO)

• Mission supplémentaire de conception urbanistique « URBA » comprenant esquisse, plan de masse et éléments graphique qui seront inclus dans le dossier de création et réalisation du lotissement, cahier des préconisations urbanistiques et architecturales compris. Cette mission comprend notamment la réalisation du permis de lotir et la relation avec les services instructeurs, le bornage des lots et la rédaction des documents fonciers des plans de ventes.

Les prestations seront exécutées conformément au décret n°93Les prestations seront exécutées conformément au décret n°93Les prestations seront exécutées conformément au décret n°93Les prestations seront exécutées conformément au décret n°93----1268 du 21268 du 21268 du 21268 du 29 novembre 1993 et à l’arrêté 9 novembre 1993 et à l’arrêté 9 novembre 1993 et à l’arrêté 9 novembre 1993 et à l’arrêté du 21 décembre 1993 précisant les modalités d’exécution des éléments de mission de maîtrise d’œuvre. du 21 décembre 1993 précisant les modalités d’exécution des éléments de mission de maîtrise d’œuvre. du 21 décembre 1993 précisant les modalités d’exécution des éléments de mission de maîtrise d’œuvre. du 21 décembre 1993 précisant les modalités d’exécution des éléments de mission de maîtrise d’œuvre.

En complément des dispositions objet de l’arrêté précité, il est précisé que :

� 1 1 1 1 –––– les études d’avant projet (AVP)les études d’avant projet (AVP)les études d’avant projet (AVP)les études d’avant projet (AVP) : o Confirmer la faisabilité de la solution envisagée lors de la phase PAS menée

antérieurement par la communauté de communes, o Préparer si besoin est pour le compte du maître d’ouvrage la consultation du

bureau d’étude des sols et du contrôleur technique et suivre leur intervention, o Préciser la solution retenue, déterminer ses principales caractéristiques, la

répartition des ouvrages et leur liaison, contrôler les relations fonctionnelles de tous les éléments majeur du programme,

o Proposer une implantation topographique des principaux ouvrages o vérifier la compatibilité de la solution retenue avec les contraintes du

programme et du site ainsi qu’avec les différentes réglementations

Aménagement ZA Gâlis – Moe – Cahier des charges 7 / 10

o apprécier l’aspect extérieurs des ouvrages et les aménagements paysagers ainsi que les ouvrages annexes à réaliser,

o permettre au maitre de l’ouvrage de prendre ou confirmer la décision de réaliser le projet, d’en arrêter définitivement le programme ainsi que certains choix d’équipements en fonction des coût d’investissement, d’exploitation et de maintenance, d’en fixer les phases de réalisation et de déterminer les moyens nécessaires, ,notamment financiers,

o établir l’estimation du coût prévisionnel des travaux, en distinguant les dépenses par partie d’ouvrage et nature de travaux,

o permettre l’établissement du forfait de rémunération dans les conditions prévues dans l’acte d’engagement

o les études doivent notamment permettre l’établissement des dossiers à déposer en vue de l’obtention des autorisations administratives nécessaires qui relèvent de la compétence du maître d’œuvre dans le cadre de la mission supplémentaire « URBA ».

� 2 2 2 2 ---- Les études de projet (PROLes études de projet (PROLes études de projet (PROLes études de projet (PRO)))) fondées sur les études d’avant-projet approuvées par le maître d’ouvrage et sur les prescriptions de celui-ci, découlant des procédures réglementaires, définissant la conception générale des ouvrages. Elles devront entre autre permettre de :

o Préciser la solution d’ensemble au niveau de chacun des ouvrages d’infrastructures qu’elle implique

o Confirmer les choix techniques, architecturaux et paysagers o Préciser la nature et la qualité des matériaux et équipements et leurs conditions

de mise en œuvre o Fixer, avec toute la précision nécessaire, les caractéristiques et dimensions des

différents ouvrages de la solution d’ensemble ainsi que leurs implantations topographiques en vue de leur exécution

o Vérifier, au moyen des notes de calculs appropriées que la stabilité et la résistance des ouvrages est assurée dans les conditions d’exploitation auxquelles ils pourront être soumis,

o Préciser les tracés et alimentations de tous fluides ainsi que les réseaux souterrains existants et, en fonction de mode de dévolution des travaux, coordonner les informations et contraintes nécessaires à l’organisation spatiale des ouvrages,

o Préciser les dispositions générales et les dispositions techniques des équipements répondant au besoin de l’exploitation,

o Etablir un coût prévisionnel des travaux décomposés en éléments techniques homogènes,

o Permettre au maître d’ouvrage d’arrêter le coût prévisionnel de la solution d’ensemble ou, le cas échéant, de chaque tranche de réalisation ;

o Permettre au maître d’ouvrage de fixer l’échéancier d’exécution et d’arrêter s’il y a lieu le partage en lots,

o Produire un devis quantitatif estimatif à chaque stade de DCE o Lorsqu’après mise en concurrence sur la base de l’avant-projet ou sur la base

des études de projet, une variante respectant les conditions minimales stipulées dans le dossier de consultation a été proposée par le ou les entrepreneurs et acceptée par le maître d’ouvrage, les études de projet doivent être complétées pour :

• Assurer la cohérence de toutes les dispositions avec les avant-projets

• Etablir la synthèse des plans et spécifications émanant d’une part de l’avant-projet définitif établi par le maître d’œuvre et d’autre part des propositions de l’entrepreneur.

Aménagement ZA Gâlis – Moe – Cahier des charges 8 / 10

� 3 3 3 3 –––– L’assistance apportée au maître d’ouvrage pour la passation du ou des contrats de L’assistance apportée au maître d’ouvrage pour la passation du ou des contrats de L’assistance apportée au maître d’ouvrage pour la passation du ou des contrats de L’assistance apportée au maître d’ouvrage pour la passation du ou des contrats de travaux (ACT)travaux (ACT)travaux (ACT)travaux (ACT) sur la base des études de projet approuvées :

o Rédaction des avis de publicités, o Préparer la consultation des entreprises de manière que celle-ci puissent

présenter leurs offres en toute connaissance de cause, sur la base d’un dossier constitué des pièces administratives et techniques prévues au contrat (AE, RC, CCAP, CCTP) ainsi que des pièces élaborées par le maître d’œuvre correspondant à l’étape de la conception choisie par le maitre d’ouvrage pour cette consultation

o S’il y a lieu participer à l’analyse des candidatures obtenues, o Analyser les offres des entreprises et s’il y lieu, les variantes de ces offres,

procéder à la vérification de la conformité des réponses aux documents de la consultation, analyser les méthodes ou solutions techniques en s’assurant qu’elles sont assorties de toutes les justifications et avis techniques, en vérifiant qu’elles ne comportent pas d’omission, d’erreurs ou de contradictions normalement décelable par un homme de l’art et établir un rapport d’analyse comparative proposant les offres susceptibles d’être retenues, conformément aux critères de jugement des offres précisées dans le règlement de la consultation ; la partie financière de l’analyse comporte une comparaison des offres entre elles et avec le coût prévisionnel des travaux.

o Elaboration des dossiers de marché (compris la mise au point) pour la préparation de la transmission au contrôle de légalité, signature et notification aux soumissionnaires retenus.

� 4444 –––– la direction de l’exécution des contrats de travaux (DET) et visa des études la direction de l’exécution des contrats de travaux (DET) et visa des études la direction de l’exécution des contrats de travaux (DET) et visa des études la direction de l’exécution des contrats de travaux (DET) et visa des études d’exécution d’exécution d’exécution d’exécution non réalisées par le maître d’ouvrage non réalisées par le maître d’ouvrage non réalisées par le maître d’ouvrage non réalisées par le maître d’ouvrage (EXE)(EXE)(EXE)(EXE) devront permettre de :

o contrôler la réalisation des études de synthèse ayant pour objet d’assurer pendant la phase d’études d’exécution la cohérence spatiale des éléments d’ouvrage de tous les corps d’état, dans le respect des dispositions techniques et de maintenance du projet et se traduisant par les plans de synthèse qui représentent, au niveau du détail d’exécution, sur un même support, l’implantation des éléments d’ouvrage, des équipements et installations,

o Examiner la conformité des documents qui constituent les études d’exécution et de synthèse

o S’assurer que les documents d’exécution ainsi que les ouvrages en cours de réalisation respectent les études effectuées,

o S’assurer que les documents à produire par le ou les entrepreneurs, en application du ou des marchés de travaux, sont conformes aux dits contrats et ne comportent ni erreurs, ni omission, ni contradiction décelable par un homme de l’art

o S’assurer que l’exécution des travaux est conforme aux prescriptions du ou des contrats de travaux

o Etablir les projets d’ordre de service à soumettre au maître d’ouvrage o Organiser, diriger les réunions de chantier. En cas de groupement, la présence

du mandataire est requise à toute réunion de chantier, o Rédiger les comptes rendus de chantier et les diffuser après accord du maître

d’ouvrage à l’ensemble des parties, o Informer systématiquement le maître d’ouvrage sur l’état d’avancement et de

prévision des travaux et dépenses avec indication des évolutions éventuelles, o Vérifier les projets de décomptes mensuels ou les demandes d’avances

présentées par le ou les entrepreneurs, établir le décompte général, dans les délais spécifiés à l’acte d’engagement,

Aménagement ZA Gâlis – Moe – Cahier des charges 9 / 10

o Donner un avis au maître d’ouvrage sur les réserves éventuellement formulées par l’entrepreneur en cours d’exécution des travaux et sur le décompte général, assister le maître d’ouvrage en cas de litige sur l’exécution ou le règlement des travaux ainsi qu’instruire les mémoires de réclamations éventuels.

� 5555 –––– l’assistance apportée au maître d’ouvrage lors des opérations de réception ainsi l’assistance apportée au maître d’ouvrage lors des opérations de réception ainsi l’assistance apportée au maître d’ouvrage lors des opérations de réception ainsi l’assistance apportée au maître d’ouvrage lors des opérations de réception ainsi que pendant la périque pendant la périque pendant la périque pendant la période de parfait achèvement (AOR)ode de parfait achèvement (AOR)ode de parfait achèvement (AOR)ode de parfait achèvement (AOR) doit permettre :

o D’organiser les opérations préalables à la réception des travaux o De rédiger les procès verbaux et liste des réserves éventuelles, o D’assurer le suivi des réserves formulées lors de la réception des travaux jusqu’à

leur levée o De procéder à l’examen des désordres signalés par le maître d’ouvrage, o De constituer le dossier des ouvrages exécutés nécessaires à l’exploitation de

l’ouvrage à partir des plans conformes à l’exécution remis par l’entrepreneur, des plans de recollement ainsi que des notices de fonctionnement et des prescriptions de maintenance des fournisseurs d’éléments d’équipement mis en œuvre,

o D’assister le maître d’ouvrage jusqu’à l’achèvement de la période parfait achèvement en tant que conseil pour les désordres pouvant survenir.

� 6666 –––– mission supplémentaire de conception urbanistique (URBA) mission supplémentaire de conception urbanistique (URBA) mission supplémentaire de conception urbanistique (URBA) mission supplémentaire de conception urbanistique (URBA) doit permettre : o De mettre en œuvre si besoin est, et dans le cadre de la phase AVP, l’étude

pour la réalisation du dossier « Loi du l’eau » et finaliser ce dossier pour la préparation du permis de lotir à réaliser dans le cadre de la mission supplémentaire « URBA » ; accompagner le maître d’ouvrage si besoin est dans le cadre de l’enquête publique et à la commission préfectorale compétente pour la présentation technique de préconisation retenue,

o De réaliser, avant l’achèvement de la phase AVP, les esquisses, plan de masse et éléments graphique à inclure dans le dossier de création et réalisation du lotissement, cahier des préconisations urbanistiques et architecturales et règlement de lotissement compris,

o Réaliser pour le compte du maître d’ouvrage le dossier de permis de lotir avant la fin de la phase PRO et assurer le suivi et la relation avec les services instructeurs,

o De réaliser à l’issue de la réception des travaux le bornage définitif des lots et la rédaction des documents fonciers des plans de vente.

Condition de déroulement de la mission.Condition de déroulement de la mission.Condition de déroulement de la mission.Condition de déroulement de la mission. Une attention particulière et demandée au titulaire qui aura été retenu en matière de :

- qualité paysagère - d’optimisation et de rationalisation des prestations proposées - de développement durable - d’économie générale du projet

Le maître d’ouvrage sera vigilant durant le déroulement de la mission au respect par l’équipe de maîtrise d’œuvre de l’ensemble de ces points qui constitueront le socle du schéma d’aménagement.

Aménagement ZA Gâlis – Moe – Cahier des charges 10 / 10

RéunionsRéunionsRéunionsRéunions La mission intégrera la participation :

- aux réunions de travails en phase études organisées par le maitre d’ouvrage - aux réunions de chantier en phase réalisation - aux réunions publiques éventuelles - aux réunions organisées par le maître d’ouvrage

Lu et accepté sans réserve, A Le Le candidat,