MARCHÉ A PROCÉDURE ADAPTÉE - … · GLOSSAIRE Administré ... déposés par l’usager professionnel en vue de l ... Le déploiement de l’application devra s’accompagner de

MARCHÉ A PROCÉDURE ADAPTÉE

Département des Hautes Pyrénées

SIRTOMZ.I. Les Prats

65260 – PIERREFITTE-NESTALASTél : 05-62-92-27-49

FOURNITURE, INSTALLATION ET MAINTENANCE D’UN SYSTEMEDE CONTROLE D’ACCES

Marché N° 2016-08

Cahier des Clauses Techniques Particulières

SIRTOM Marché 2016-08 CCTP Page 2

Pouvoir adjudicateur : Madame la Présidente du SIRTOM

SOMMAIRE1-1 Présentation du service de déchèterie du SIRTOM_________________________________________4

1-2 Données démographiques et géographiques_________________________________________________4ARTICLE 2. OBJET DU MARCHE _________________________________________________________4

2-1 Objet du marché _____________________________________________________________________42-2 Obligations du candidat _______________________________________________________________4

ARTICLE 3. OBJECTIFS DU PROJET ______________________________________________________53-1 Objectifs de gestion___________________________________________________________________53-2 Objectifs techniques __________________________________________________________________5

ARTICLE 4. CONTEXTE ET PRESENTATION GENERALE DE L’EXISTANT ___________________54-1 Fonctionnement des déchèteries ________________________________________________________5

ARTICLE 5. MEMOIRE TECHNIQUE ______________________________________________________65-1 Contenu du mémoire _________________________________________________________________65-2 Assistance à la mise en œuvre __________________________________________________________6

ARTICLE 6. DECOMPOSITION EN MISSIONS ET OPTIONS__________________________________76-1 Principales fonctionnalités souhaitées____________________________________________________76-2 Solution de base _____________________________________________________________________76-3 Options____________________________________________________________________________126-4 Temps de réponse du système informatique _____________________________________________16

ARTICLE 7. TRAVAUX ET INTERVENTIONS SUR SITE ____________________________________167-1 Accès Internet des déchèteries_________________________________________________________167-2 Accompagnement dans l’installation du système__________________________________________177-3 Matériel et réseau ___________________________________________________________________177-4 Réalisation_________________________________________________________________________17

ARTICLE 8. PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES DEMANDEES_____________________________188-1 Livraison __________________________________________________________________________188-2 Installation_________________________________________________________________________18

ARTICLE 9. MAINTENANCE_____________________________________________________________189-1 Maintenance préventive ______________________________________________________________189-2 Maintenance curative ________________________________________________________________189-3 Maintenance évolutive _______________________________________________________________19

ARTICLE 10. GARANTIE ________________________________________________________________19ARTICLE 11. SPECIFICATIONS GENERALES _____________________________________________20

11-1 Prescriptions techniques ____________________________________________________________2011-2 Environnement informatique ________________________________________________________2011-3 Système de base de données et sauvegarde______________________________________________2011-4 Ergonomie ________________________________________________________________________21

ARTICLE 12. PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE __________________________2112-1 Cession des droits d’exploitation______________________________________________________2112-2 Droits de la personne publique _______________________________________________________2112-3 Droits du titulaire __________________________________________________________________21

ARTICLE 13. DONNEES ________________________________________________________________2113-1 Contraintes règlementaires et de confidentialité _________________________________________2113-2 Environnement de test ______________________________________________________________22

ARTICLE 14. EVOLUTIONS______________________________________________________________22ARTICLE 15. FORMATION ______________________________________________________________22

15-1 Formation ________________________________________________________________________2215-2 Documentation ____________________________________________________________________23

ARTICLE 16. PLANNING ________________________________________________________________23ARTICLE 17. ACCEPTATION ____________________________________________________________24

17-1 Contrôle et réception _______________________________________________________________2417-2 Réception des prestations____________________________________________________________2417-3 Levée des réserves__________________________________________________________________24


GLOSSAIRE

Administré : Habitant d'une commune, membre du SIRTOM et utilisant une déchèterie. Aussi appelé«particulier ».

Anomalie : Action non attendue ou non prévue dans l'accès ou le déversement de matière sur la déchèterie.Toute anomalie doit faire l'objet d'une explication de la part du gardien de la déchèterie.

Application centrale : Progiciel développé en mode Intranet. Ce progiciel permet de gérer et d'utiliser lesdonnées importées depuis les sites de déversement (déchèteries).

Client PDA : Progiciel de gestion des accès sur site. Utilisé sur un terminal mobile (PDA), il permet augardien de réaliser sa tâche de vérification et de notation du déversement.

Déversement : Déchargement d'un certain volume d'une ou plusieurs matières dans une déchèterie.

Droit d'accès : Unité : les droits d'accès représentent le nombre de fois où l'usager est autorisé à accéder à laplateforme pour déverser, de façon gratuite ou non.

Gardien : Agent d'accueil en déchèterie, ou agent de quai - Personne en charge de la déchèterie. Le gardienvérifie les permissions d'accès à la déchèterie et dirige les usagers vers les bennes en fonction des matières àdéverser.

Intranet central : voir Application centrale.

Matière : Type d'élément déversé dans la déchèterie par un usager (carton, bois, verre, encombrants, etc.)

Passage : Franchissement de la zone d’identification par un véhicule, en vue ou non de déverser.

Terminal mobile, PDA : Appareil utilisé sur les déchèteries pour lire les badges et réaliser les tâches decontrôle d'accès.

Titulaire : Le titulaire du marché. Société à laquelle le SIRTOM aura notifié l'acceptation de son offre.

Site, Centre : Déchèteries.

Type de véhicule : Le type de véhicule permet de déterminer le nombre de droits d’accès consommés en undéversement par l'usager.

Usager : terme générique désignant toute personne utilisant la déchèterie : un administré, une associationutilisant gratuitement la déchèterie, ou un artisan ou association ou service technique qui l'utilise contrepaiement.


PREAMBULE

Le SIRTOM gère trois déchèteries.1 sur la commune d’Argeles-Gazost,1 sur la commune de Cauterets,1 sur la commune d’Arrens-Marsous.

ARTICLE 1. ENVIRONNEMENT DU PROJET

1-1 Présentation du service de déchèterie du SIRTOMLes 3 déchèteries du SIRTOM sont ouvertes :6 jours sur 7 dont le samedi pour celle d’Argeles-Gazost qui est la plus fréquentée environ 300 personnes / jour,5 jours sur 7 dont le samedi pour celle de Cauterets,3 jours sur 7 dont le samedi pour celle d’Arrens-Marsous.Les gardiens tournent sur l’ensemble des déchèteries.Les trois déchèteries accueillent particuliers et professionnels.

1-2 Données démographiques et géographiquesActuellement le SIRTOM compte 31 communes et sa population est de l'ordre de 13288 habitants. Ce périmètre estsusceptible de connaître au cours des prochaines années de profondes modifications selon les décisions prises enregard du schéma départemental de coopération intercommunale.

En d’autres termes, le projet s’inscrit dans un cadre potentiellement évolutif.

Les services administratifs du SIRTOM ont leurs propres locaux.

ARTICLE 2. OBJET DU MARCHE

2-1 Objet du marchéLes stipulations du présent cahier des clauses techniques particulières ont pour objet la fourniture et la mise en œuvred'un dispositif informatisé de : Contrôle d’accès des 3 déchèteries par lecture des plaques d’immatriculation, Remontées d’informations sur ces dites entrées, Facturation et intégration éventuelle dans la tarification incitative.

Il est indispensable que tout prestataire voulant répondre à l’offre, fasse une visite des sites afin de bien jauger lesbesoins.

2-2 Obligations du candidatLes candidats se doivent de signaler toute erreur, omission, imprécision, contradiction, ou ambiguïté qu'ils pourraientdéceler dans les documents faisant partie de la présente consultation.Toute fourniture non explicitement demandée, mais nécessaire au bon fonctionnement des installations, au respect desrègles de l'art d'installation, est due au titre du marché.Les candidats sont soumis à obligation de confidentialité concernant les informations transmises dans le présent CCTPou pour toute information à laquelle ils auraient accès.Les candidats devront obligatoirement respecter et compléter le ou les Bordereaux de Prix joints à cette soumissionsous peine de nullité.


ARTICLE 3. OBJECTIFS DU PROJET

3-1 Objectifs de gestionLa mise en place du système aura pour objectifs : De permettre la gestion du flux (nombre de véhicules autorisés sur sites, présents au même moment). D’apporter les moyens de vérification des permissions d'accès des usagers par les gardiens et par la même

occasion, de rendre le plus rapide possible le passage au poste d'entrée des déchèteries De permettre la gestion (création, renouvellement) des autorisations d'accès aux déchèteries en la

décentralisant éventuellement sur les déchèteries. De fournir facilement et rapidement des données statistiques et des tableaux de bord pertinents. Par les

fonctions de reporting et de statistiques qu’ils intègreront, ils devront permettre d’assurer un suivi desdifférentes activités, avec un objectif d’optimisation des services assurés et de démarche qualité,

L’application déployée devra permettre une gestion centralisée et unifiée (via une application unique et multi-utilisateurs) de l’ensemble des services du SIRTOM.

3-2 Objectifs techniquesL’application mise en œuvre devra permettre des délais de transfert rapides et de la fiabilité dans les traitementseffectués, notamment à travers une base de données unique, fiable et cohérente.

Elle devra constituer un outil de collaboration commun pour les différents agents impliqués dans la gestion etl’administration des services.

Le logiciel devra bénéficier d’une capacité illimitée d’enregistrements.

ARTICLE 4. CONTEXTE ET PRESENTATION GENERALE DE L’EXISTANT

Bien que de tailles différentes en termes de fréquentation, les trois déchèteries fonctionnent selon le même principe.L'impact des différences entre déchèteries est nul sur les solutions à fournir dans le cadre de ce marché.

4-1 Fonctionnement des déchèteries 4.1.1 Sur les déchèteries

Un portail, ouvert pendant les horaires d'accueil des administrés, donne accès aux plateformes de déversement surlesquelles l'administré (particulier ou professionnel) circule.Il se positionne successivement à côté de chaque benne dans laquelle il doit déverser ses déchets.Une fois les déchets déversés, l'administré quitte la déchèterie. Le gardien ne note pas les volumes, ni le type dematière déversée par l'usager particulier. En revanche il relève le cubage ou le poids de certains types de déchetsdéposés par l’usager professionnel en vue de l’établissement d’une facture.Les gardiens relèvent chaque jour le nombre de véhicules sur chacun des 3 sites pour établir des fréquentationsmoyennes.

Deux des trois sites sont équipés d’une box ADSL (IP fixe).

4.1.2 Au site central(Locaux admistratifs)Le SIRTOM dispose de postes équipés Windows 7 pro dont l’un sert de serveur chaque poste est connecté à internetvia réseau / Box.L’application centrale devra permettre de : Créer des autorisations d’accès D’affecter des droits, De connaitre les fréquentations des déchèteries, D’éditer un certain nombre de statistiques.


ARTICLE 5. MEMOIRE TECHNIQUE

5-1 Contenu du mémoireLe candidat devra fournir un mémoire technique dans lequel il reprendra la description des travaux qu'il réalisera etdans lequel seront présentés et détaillés :

les choix technologiques retenus (matériels : barrières, caméras, bornes d’accès et d’identification etc…) ; les choix technologiques retenus (caractéristiques techniques du serveur central du centre et interfaces de

développement) ; les fonctions et modules à développer ; la prestation d'architecture et de création de la base de données ; un modèle d'interface graphique dont la version définitive sera mise au point conjointement avec l'équipe

de suivi du projet du SIRTOM ; le chiffrage détaillé de la réalisation ; le(s) tarif(s) journalier(s) en cas d'extension du développement (ajouts de fonctionnalités, options à

réaliser) ; les moyens humains, techniques et matériels globaux dont il dispose et ceux mis à disposition pour

accomplir chacune des missions demandées ; un planning prévisionnel de la réalisation de chaque tâche du marché et un planning global pour l'ensemble

du marché ;

Le candidat – qu'il réponde seul ou qu'il fasse une réponse groupée avec d'autres prestataires – devra faire état deréférences dans les domaines suivants :

développement d'applications embarquées pour les terminaux mobiles qu'il propose, développement d'application Intranet sur les technologies demandées, mise en œuvre de réseaux tels que définis dans ce document.

Si les logiciels proposés sont des progiciels édités, le candidat présentera précisément l'adéquation entre la solutionproposée et la demande formulée dans ce document.

Un pré projet de plan de déploiement de la solution, adapté à l’organisation future des services et à l’infrastructureinformatique du SIRTOM sera proposé.

5-2 Assistance à la mise en œuvre 5.2.1 Déploiement technique de l’application

Préalablement à toute intervention sur site, un plan de déploiement devra être défini en liaison avec le prestataireinformatique du SIRTOM.

Le déploiement de l’application devra s’accompagner de la mise en place d’un dispositif de sauvegarde quotidiennedes données produites, le prestataire vérifiera que celui mis en place par le prestataire informatique du SIRTOM estsuffisant.

5.2.2 Paramétrages initiauxUne prestation d’assistance devra permettre de réaliser l’ensemble des paramétrages nécessaires à une utilisationconforme de l’application avec l’organisation planifiée pour la gestion du service (adaptation de fonctions,paramétrages des droits utilisateurs, personnalisation des modèles de documents, réglage des périphériques, etc.).

Le titulaire détaillera les paramétrages nécessaires dans le plan de déploiement opérationnel de l’application.


ARTICLE 6. DECOMPOSITION EN MISSIONS ET OPTIONS

6-1 Principales fonctionnalités souhaitéesSont décrites ici les principales fonctionnalités que devra intégrer l’application de gestion pour répondre aux besoinsdes services. Elles peuvent néanmoins être complétées par toute autre fonction additionnelle que le candidat jugerautile pour répondre aux objectifs du projet.

La solution proposée devra s’intégrer dans l’environnement informatique existant décrit dans le présent cahier descharges.Elle devra permettre des modes d’utilisation multi-utilisateurs, afin d’être accessible aux différents agentsgestionnaires des services. Son ergonomie et sa réactivité devront être optimales.Elle devrait enfin pouvoir interfacer ses données avec les autres applications métiers, notamment de gestion financière,utilisées par le SIRTOM, ou tout du moins être en mesure de valoriser des exports de fichiers.La future application devra gérer un nombre de données important, composées de plusieurs fichiers issus de sourcesvariées. Elle devra donc être en mesure de compiler des formats de données divers, aussi bien à l’importation qu’aucroisement des fichiers. La gestion de la compatibilité des applications concernées sera également primordiale.

Le titulaire devra répondre à plusieurs situations : Solution de base :

Ce marché est indivisible et est décomposé en deux missions : Fourniture et mise en œuvre de matériels de gestion de l'accès aux déchèteries : bornes et barrières

caméras. Fourniture du système central de gestion de l'accès aux déchèteries et de gestion des données de

déversement – dénommé dans ce document Application centrale.

Les deux missions sont indivisibles. Le titulaire devra réaliser les deux missions. Il pourra s'agir d'un candidat,utilisant les services d'un sous-traitant pour certaines tâches spécifiques ou pour l'une des missions, ou d'unGIE de prestataires réunissant l'ensemble des compétences requises.

Options :

N° de l’option Intitulé de l’option1 Fourniture d’un terminal mobile avec logiciel embarqué

2 Fourniture d’une imprimante par site

3Prise en charge de l’abonnement et des frais de mise en place pour laligne ADSL sur la déchèterie du Val d’Azun

6-2 Solution de base

6.2.1 Mission 1 : Matériel de gestion d’accès aux déchèteriesCette partie a pour objectif d'installer dans chaque déchèterie un ensemble de matériels permettant de gérer les accèsaux sites à savoir :

Le matériel qui permet d’authentifier l’usager, Les barrières, caméras et bornes de contrôle ainsi que l’environnement sécurisant cette zone, Les conseils sur le matériel nécessaire à la circulation de l’information informatique ou le contrat clés en main

avec un fournisseur d’accès (un routeur et concentrateur Ethernet et Wi-Fi pour la création d'un réseau local etla liaison des différents matériels à ce réseau ; le câblage informatique nécessaire à la mise en place del'infrastructure réseau Ethernet).

Les déchèteries pouvant être vandalisées, il faut éviter tout stockage de matériel sensible ou de l'électronique "grandpublic".


D'autre part, étant donné que l'ensemble du projet repose sur un réseau Ethernet avec accès à Internet, le réseau devraêtre simplifié au maximum. Il sera composé d'un routeur ADSL/Wi-Fi avec éventuellement un répétiteur pour assurerpar déchèterie un signal suffisant à l'extérieur de la guérite d'accès.

Le matériel choisi doit être d’une grande solidité, très fiable. Le prestataire devra annoncer en début de contrat s’ilpréconise des aménagements particuliers pour éviter au maximum les pannes. Une « expertise par un professionnelqualifié et compétant » du réseau électrique existant sera peut-être nécessaire.La borne d’accès contient un « logiciel » permettant d’analyser le droit à l’accès au site ou pas.

6.2.2 Mission 2 : Logiciel de gestion d’accès et système central de gestion des donnéesL'Application centrale intègre l'ensemble des données récoltées en déchèterie. Développée sous formed'Intranet/Extranet, elle forme le cœur de la gestion des données collectées sur les sites. Cette application intègre lesfonctions permettant de :

configurer le système dans son intégralité, gérer les données et informations d'exploitation, fournir des tableaux de bord d'exploitation des déchèteries…..

L'un des objectifs majeurs de cette application est de rendre le SIRTOM autonome dans l'accès aux données dedéversement et dans la création de comptes rendus statistiques à partir de ces données.

6.2.3.1. Utilisateurs et accès Gestion des utilisateurs

Les accès à l'Application sont gérés par identifiant et mot de passe. Chaque accès est fourni par les administrateurstechniques de l'Application Centrale (au SIRTOM). Les administrateurs peuvent définir des utilisateurs et leursniveaux d'accès aux données et aux fonctions de l'application. Un formulaire leur permettra de saisir :

o le nom de l'utilisateur ;o son identifiant et son mot de passe ;o son e-mail ;o son niveau d'accès (accès à certaines rubriques ou à l'ensemble des rubriques concernant son niveau

d'accès).D'autre part, il faut pouvoir définir si l'utilisateur est destinataire d'un certain type de message.Par exemple, un administrateur technique du SIRTOM peut être le destinataire des déclarations de pannes sur leréseau des déchèteries.Chaque utilisateur pourra modifier son mot de passe. Attention à obliger les utilisateurs à fournir un mot de passe d'uncertain niveau de sécurité (caractères alphanumériques avec des caractères spéciaux par exemple).

Catégories d'utilisateurs Accèso Administrateurs techniques : Accès à toutes les fonctions, il peut gérer les données de sécurité et de

paramétrage de l'application.o Utilisateurs SIRTOM : Accès aux données en lecture uniquement. Accès aux listes d'usagers, aux

conventions. Accès aux fonctions de création de rapports statistiques.o Utilisateurs Facturation Accès en lecture seule. Accès aux données de facturationo Emission des données de facturation par exportation Excel ou impression en vue d'importation dans le

système de facturation du SIRTOM.o Utilisateurs simples : Accès aux données en lecture seulement. Pas d'accès aux données personnelles

des usagers. Pas d'accès aux fonctions de statistiques.

6.2.3.2. Rubriques génériques de l’Application centraleEn plus des fonctions liées à la gestion des déversements, l'Application contiendra un certain nombre de rubriquesgénériques :

o une rubrique d'aide à son utilisation ;o une rubrique de questions-réponses (FAQ) ;o une rubrique listant les contacts au SIRTOM pour les questions à poser concernant le fonctionnement

de l'Application ou les problèmes rencontrés ;o une rubrique d'informations sur le fonctionnement de l'Application et ses évolutions ;o une rubrique décrivant les conditions générales d'utilisation de l'Application.


6.2.3.3. Description des éléments du menuLa structure du menu de l'application sera définie par le titulaire. Les menus ne seront visibles qu'en fonction desdroits d'accès de l'utilisateur.

6.2.3.4. Administration de l’ApplicationCette rubrique permettra aux administrateurs techniques de configurer le fonctionnement de l'application. Un boutonou une option de menu disponible uniquement à ces derniers leur permettra d'accéder au(x) formulaire(s) deconfiguration.Si nécessaire, le titulaire définira un certain nombre de paramètres qu'il jugera utiles au fonctionnement del'application. La mise en place de ces paramètres sera décidée conjointement par l'équipe de développement dutitulaire et l'équipe en charge du projet au SIRTOM.

6.2.3.4.1. Gestion des données de paramétrageCette rubrique permettra aux administrateurs techniques de l'application, de gérer des informations telles que :

la définition des sites, la définition des matières, les gardiens et leurs autorisations d’accés, les types de bennes et les types de demandes, la configuration des destinataires des emails en fonction du type d'email et de la déchèterie concernée, la définition des terminaux actifs, tout autre type d'information utile au fonctionnement du système.

De façon générale, aucune donnée gérée ou utilisée par l'application ne sera constante. Tout sera paramétrable etdéfini au sein de la base de données de l'application.

6.2.3.4.2. Gestion des données de référenceCette section de l'application permet de visualiser, modifier et travailler sur les données de fonctionnement del'application, à savoir :

les Usagers et les types d'usagers ; les matières ; les données d'exploitation (demandes et informations) ; les accès et les éventuels tarifs ; les déversements ; la journalisation ; les informations de paiement.

6.2.3.4.3. Intégration de fichiers PDFL'application devra permettre de gérer des documents PDF qui auront été scannés et intégrés dans les données del'application. En effet, certains usagers sont liés au SIRTOM par contrat leur conférant des droits d'accès spécifiques etconditionnels à certaines déchèteries.Il faut prévoir des fonctions d'intégration de scans de ces documents aux données de l'application et de les lier à lafiche Usager considérée.

6.2.3.4.4. Modification de donnéesCertaines données peuvent, sous certaines conditions, être modifiées. Dans ce cas, elles devront être historisées.L'historisation des données consiste à :

sauvegarder la donnée dans son état précédent ; horodater le changement ; associer l'identité du modificateur de la donnée.

6.2.3.4.5. Visualisation des données de déversement et statistiquesLes utilisateurs pourront visualiser les données de déversement afin d'avoir un total (volume et tonnage) déversé. Ilsera possible de définir :


les périodes de déversement à visualiser ; la ou les déchèterie(s) concernées ; la ou les communes concernées.

Une rubrique statistique permettra aux utilisateurs autorisés d'exporter des tableaux récapitulatifs des déversementsréalisés au format Excel.

6.2.3.5. Structure des donnéesLa base de données utilisée par l'Application Centrale, et par l’éventuelle application mobile, devra permettre de gérerles données telles que définies ci-après.Cette section présente un schéma de données estimatif et non exhaustif. Il ne s'agit pas d'une définition structurelle"stricto sensu", mais plutôt d'expression de besoins en termes de données stockées.Le candidat proposera un modèle de données.

Données nécessairesUsagers Gérer les différents types d'usager dans les applications développées.

Sites Identifier les différentes déchèteries

Matières Gérer et identifier les différentes matières qui sont déversées dans lesdéchèteries.

Types de véhicules Gérer et identifier les types de véhicules et les droits d'accès

Exploitation Informations ou demandes transmises par un gardien Il s'agit dedemandes de types divers, changement de bennes, réparation ou toutautre type de demande.Les informations contenues dans un enregistrement sont transmises paremail à des destinataires prédéfinis en fonction du type de la demande.Prévoir une table de paramétrage des destinataires.

Tarifs Différents tarifs pratiqués par matière et par type d'usager Attention, ilpeut y avoir deux tarifs par matière : un tarif au volume et un tarif aupoids.

Accès Données horodatées d'accès des usagers dans les déchèteries

Déversement Chaque déversement associé à un accès.

Journalisation Chaque événement lié à un accès, et ce, de façon horodatée. Il s'agitd'une vision détaillée de l'ensemble du fonctionnement d'une déchèterie.Les éléments de journalisation peuvent être associés à un accès.

Type de demande Différents types de demandes ou d'information

Types de bennes Différents types de bennes parmi lesquels le gardien choisira en cas dedemande de changement de benne

Types de réparations Différents types de réparations parmi lesquels le gardien choisira en casde besoin d’intervention.

Types d'anomalies Les différents types d’anomalies parmi lesquelles le gardien choisira encas d’anomalie.

Information de paiement Cette information est liée à un usager. Elle peut aussi être liée à undéversement. Elle ne l'est pas s'il s'agit d'un prépaiement d'un usagerpayant


6.2.3.6. Création des autorisations d’accès aux sites du SIRTOMPour son premier accès à une déchèterie, l'administré (non professionnel) doit demander une création d’autorisationd'accès. Dans ce cas, il se présente avec un justificatif de domicile et sa carte d'identité dans l’une des trois déchèteriesoù au siège du SIRTOM.L’agent doit vérifier que l'adresse de l'administré correspond bien à une commune desservie par le SIRTOM.

Le gardien doit pouvoir tracer si l’usager a déjà fait l’objet d’un accès sans autorisation.

6.2.3.7. Système de sauvegardeLe SIRTOM possède un serveur informatique sur son siègeLe titulaire devra proposer et expliciter sa solution de sauvegarde automatique hebdomadaire de l'application et de sesdonnées.La solution de sauvegarde proposée devra être de mise en œuvre simple et fiable.Les sauvegardes du serveur devront permettre de remettre en état de marche la base de données sur le serveur dans lesplus brefs délais, y compris en cas de changement physique du serveur.

6.2.3.8. Liaison entre les logicielsLa liaison de la borne (ou du terminal mobile en option) avec le système central se fera à travers une connexionInternet.La liaison entre les systèmes distants et l'application centrale devra être sécurisée.D'autre part, le titulaire devra prévoir une solution de sécurisation des accès des terminaux mobiles au système central.Les terminaux mobiles devront être identifiés et reconnus par le système central, et ce, afin d'éviter qu'un terminalmobile piraté ou volé ne soit utilisé par une personne tierce pour accéder au système et en compromettre les données.

6.2.3.9. Saisie centralisée des données de déversementEn cas de fonctionnement dégradé sur une déchèterie, les données seront disponibles sur papier. Le gardien fourniraau SIRTOM la liste des entrées et des déversements effectués et horodatés. Une rubrique de saisie de donnéespermettra à un administrateur technique de saisir les données de déversement en lieu et place du gardien.L'enregistrement d'un tel déversement devra être identifié comme saisie manuelle. L'identité de l'administrateur devraêtre associée aux données de déversement.

6.2.3.10. Le requêteur au sein de la base de donnéesUn requêteur sera intégré au logiciel afin de faciliter l’exploitation des données. Il permettra de réaliser desinterrogations cumulables et filtrées portant sur tous les champs de la base de données notamment :

Le nom ou la raison sociale : totalité du nom ou partie du nom,

La commune : totalité ou partie du nom,

La rue ou le lieu-dit : par type de voie, par totalité ou partie du nom,

La date de création du dossier,

Le numéro de plaque d’immatriculation,

Etc.

6.2.3.11. StatistiquesLe logiciel devra intégrer une fonctionnalité permettant de réaliser, d'éditer et d'imprimer des statistiques relatives àl’ensemble des informations contenues dans la base de données. Ces statistiques pourront être générées sur l’ensembledes critères des différentes bases.Les extractions devront être exportables sous un format courant de tableur (type Excel…). Ces différents critèrespourront être combinés et servir de base pour établir des statistiques.

6.2.3.12. Délai de conservation des donnéesLes données sont gardées dans la base de données pendant un délai à définir. Une fois ce délai passé, elles sontautomatiquement archivées dans une table spécifique des déversements archivés. Ce délai de conservation sera définien nombre de jours.Le script d'archivage sera lancé automatiquement selon une période définie (tous les mois, toutes les semaines, etc.)Les données archivées seront conservées sans limitation de durée.


6-3 Options 6.3.1 Terminal mobile – logiciel embarqué de gestion

Il avait été décidé qu'il n'y aurait pas d'ordinateur sur les déchèteries de Cauterets et celle du Val d’Azun et qu’aucunordinateur portable ne sera confié aux gardiens. Cela semble être encore le cas sauf si les candidats peuvent nousproposer du matériel qui apporterait une vraie plus-value.Si nous devions installer du matériel mobile, seuls des TERMINAUX MOBILES professionnels, non convoités pardes délinquants, seront admissibles en réponse au projet. Aucune tablette de type iPad ou Android, estampillé grandpublic, ne sera acceptés.

Le terminal mobile fonctionnera grâce à l’application que le TITULAIRE aura fournie. Il n'y aura pas forcément deversion PC de ce logiciel. Il s'agit d'une application embarquée qui sera développée avec les technologies les plusouvertes possibles, disponibles sur le système d'exploitation du terminal mobile.

L'objectif de ce logiciel est de permettre à un gardien de déchèterie : de contrôler les droits d'accès d'un usager, de noter les éléments de déversement de cet usager (professionnel), de transmettre des demandes et des informations aux services centraux du SIRTOM,

Les terminaux mobiles seront durcis, voire tropicalisés. Ils devront présenter les caractéristiques suivantes : résister à la poussière et aux produits chimiques : le gardien doit pouvoir les utiliser avec des doigts maculés

de produits, peinture, huile, et être nettoyables facilement ; résister aux projections d'eau : le gardien doit pouvoir utiliser le terminal mobile sous la pluie sans que ce

dernier ne tombe en panne ; supporter des chutes de 1,2m sans se casser ou se déformer, être utilisés dans des environnements humides à des températures élevées ou basses.

Ces terminaux mobiles devront se connecter à un réseau Wi-Fi qui fournira une connexion Internet.Le candidat devra proposer un terminal mobile doté d'un système d'exploitation courant (du type Linux, WindowsMobile, etc.) avec une application de gestion des accès telle que décrite dans les paragraphes précédents.Le terminal mobile devra être tactile. Un clavier AZERTY devra être accessible (par affichage ou en dur).

6.3.1.1. Sécurisation du terminal mobileLe terminal mobile doit être protégé par un mot de passe. Celui-ci est défini dans la configuration de l'ApplicationCentrale.Le gardien doit déverrouiller le terminal avant de l'utiliser. Le verrouillage pourra se faire automatiquement après unepériode donnée d'inactivité (30 minutes). Cette fonction a pour but de sécuriser le terminal mobile et d'éviter que despersonnes non autorisées puissent accéder aux fonctions.Par exemple, en cas d'effraction, les personnes ne pourraient pas accéder aux données de l'application et réaliser desmodifications dans les données.D'autre part, à partir de cet écran de veille, un administrateur peut saisir son mot de passe et avoir accès à desfonctions d'administration en plus des fonctions normales de l'application.Le candidat peut aussi étudier et proposer une solution de déverrouillage par utilisation d'un badge qui seraitspécifique à un utilisateur. Ce badge, remis personnellement à un gardien, permettrait d'identifier le gardien utilisant leterminal mobile et réalisant les tâches d'accès.

6.3.1.2. Ecran d’accueil du terminal mobileQuand il est inactif, le système doit présenter un écran d'accueil permettant de commencer la procédure d'accès, ou deréaliser des tâches administratives, à savoir :

transmettre une demande ou une information aux responsables ; déclaration d'une anomalie.


Un bouton de déconnexion doit permettre au gardien de terminer la session de travail sur le terminal mobile et de leremettre en mode veille. Il faudra donc saisir un mot de passe ou que le gardien fasse lire son badge pour déverrouillerle terminal mobile et ouvrir une nouvelle session.

6.3.1.3. Transmission de requêtesLes requêtes générées par les gardiens sont envoyées par e-mails aux destinataires concernés.Chaque e-mail envoyé est doublé d'un enregistrement dans la base de données et listé sous une forme lisible parl'Application.Les responsables de l'exploitation des déchèteries, en fonction des informations que leur fournit le gardien, spécifientles détails de la demande dans la fiche de demande.

Echanges entre le gardien et le siègeA la sélection de cette fonction, le gardien saisit le sujet de la transmission, le type d'information ou de demandeconcernés et formule la demande. Une fois validée, la demande est horodatée et stockée dans la base de données. Sonidentité est automatiquement associée à la demande puisqu'il est identifié par le terminal mobile.L'Application Centrale transmettra aussi cette demande par email au responsable concerné par la demande.Le type de demande et l'adresse email du responsable - en fonction du type de demande - seront configurés dans lesystème central. Pour information, les principaux types de demande sont :

l'enlèvement de benne(s) ; les demandes de réparation ; les déclarations de conflits ; déclaration de panne du système d'accès.

Fonction de transmissionLe logiciel du terminal doit demander au gardien de sélectionner le type de demande et proposer des choix différentsen fonction du type de demande.

Enlèvement de benneLe gardien doit indiquer le type de benne, la matière contenue dans la benne et le numéro de la benne à faire enlever.Une fois le formulaire validé, un enregistrement horodaté est créé dans la base de données et transmis par email à lapersonne en charge de l'enlèvement des bennes sur le site considéré.Une demande ne peut concerner qu'une seule benne. Si plusieurs bennes doivent être enlevées, le gardien doiteffectuer plusieurs demandes.

Demande de réparationLorsque le gardien effectue une demande de réparation, il doit fournir quelques informations importantes quipermettront à l'équipe en charge des travaux, de rapidement trouver l'emplacement du problème à résoudre.Le gardien doit sélectionner un type de problème (Clôture/Portail, Maçonnerie, Voirie, Manuscopic, Barrière,Bavette/Garde-corps, Benne, Borne, Vandalisme, Espaces verts, autre). Les types de problèmes doivent êtreparamétrés dans la base de données centrale.Le cas échéant, le gardien doit ajouter un numéro de quai, un numéro de bavette ou de benne.Une fois validée, la demande est envoyée à l'Application centrale. L'application centrale envoie un e-mail auxresponsables de l'exploitation des déchèteries pour action. Ces derniers, en fonction des informations que leur fournitle gardien, spécifient les détails de la demande dans la fiche depuis l'Application centrale.

Déclaration de conflitLa déclaration de conflit permet à un gardien d'informer sa hiérarchie d'un comportement non civique de la part d'unusager. Pour cette déclaration, le gardien aura en sa possession l’identité de l’usager, il lui faudra donc pouvoir saisirle numéro d'immatriculation de l'usager et décrire simplement la situation dans laquelle il se sera trouvé. Cettedéclaration pourra se faire a posteriori si, par manque de temps, le gardien aura noté les éléments sur papier aumoment du conflit.Le SIRTOM devra rentrer en contact avec le gardien pour préciser dans la fiche les détails de l'altercation.

Déclaration de panne


Une déclaration de panne concerne le système d'accès sans y inclure le terminal mobile. Il s'agit de problèmes urgentsqui doivent être résolus dans les délais les plus brefs.Si un problème survient sur le fonctionnement d'une barrière ou d'une imprimante par exemple, il remplit unformulaire prévu à cet effet et le transmet. Un e-mail est alors envoyé au responsable technique au SIRTOM qui ferale nécessaire pour faire intervenir le support technique.

Demande de fournituresLe gardien utilise ce formulaire pour faire des demandes de matériels, etc.

Autre demande ou informationUn formulaire générique permettra au gardien de transmettre une information de n'importe quel ordre. Par exemple, undéversement sauvage devant le portail d'accès de la déchèterie.

6.3.1.4. Accès aux informations concernant l’usagerUne fonction d'accès aux informations de l'usager permet au gardien, à tout moment, de visualiser les informationspersonnelles de l'usager. Il peut par exemple indiquer à l'usager le décompte de ses droits d'accès résiduels aprèsenregistrement des déversements.

6.3.1.5. Annulation d’une saisie sur l’application mobileDe façon générale, toute saisie du gardien sur le terminal mobile pourra être annulée. En effet, il faut permettre augardien de corriger des erreurs de saisies éventuelles.D'autre part, il devra être possible d'annuler une procédure de déversement. En effet, dans le cas où l'usager décideraitde ne pas déverser, il faut pouvoir faire machine arrière dans le processus.L'entrée sur la déchèterie devra alors faire l'objet d'une anomalie.

6.3.1.6. Imprimante(s)Une imprimante sera associée au terminal mobile pour l'impression de tickets de déversement ou de facturation. Cetteimprimante, connectée au réseau local, sera pilotée par le terminal mobile qui y enverra les données à imprimer.Une imprimante à transfert thermique serait souhaitable pour une plus grande durée de vie des tickets imprimés.Le candidat doit s'assurer que la maintenance courante des imprimantes (changement de rouleaux) doit être réaliséepar des personnes n'ayant pas de compétence technique particulière.Le candidat pourra faire une proposition pour chaque technologie. Le SIRTOM effectuera son choix en fonction desprix et de la complexité d'utilisation.

6.3.1.7. Création d’un usager et de son autorisation d’accèsSi le gardien sélectionne cette fonction, il devra, après vérification de tous les documents présentés par l'usager, saisirles informations concernant ce dernier et créer la fiche de l'usager.

6.3.1.8. Procédure d’accèsUne fois la plaque minéralogique lue, le logiciel va requêter la base de données centrale pour récupérer lesinformations concernant l'Usager.Le gardien peut alors accéder aux informations concernant l'usager pour vérification d'éléments divers avant depoursuivre la procédure. La procédure diffère en fonction du type d'usager.

Procédure pour un administré (ou usager à accès gratuit)Le gardien sélectionne le type de véhicule à partir d'une liste. Cela permet au système de déduire le nombre de "droitsd'accès" à imputer sur cet accès.Si le nombre de "droits d'accès" est inférieur ou égal aux droits restants dans la base de données, le système poursuit laprocédure et calcule la nouvelle quantité de "droits d'accès" restant.Une fois ces tâches réalisées, le gardien valide l'accès et sélectionne l'option d'ouverture de la barrière dans le logiciel.

Alerte suite à l'approche du quota de droits d'accèsSi l'usager approche de la limite de ses droits d'accès, le système doit en informer le gardien par un message. Legardien doit alors en informer l'usager oralement ou en lui imprimant un ticket récapitulatif de ses déversements.Le nombre de droits d'accès annuel sera paramétré dans l'Application centrale. Le nombre de droits d'accès restantjusqu'au quota déclenchant l'alerte sera aussi défini dans l'Application centrale.


L’usager est enregistré (dans le cas de l’option 1) S'il s'agit d'un administré :

La barrière se lève, son terminal mobile lui affiche des informations sur l'administré et ses "droits d'accès". Si le véhicule est autorisé, le gardien va saisir le type de véhicule – ce qui va déterminer la quantité de "droits

d'accès" qui seront consommés sur cet accès. Si les "droits d'accès" restants sont suffisants, alors le systèmedemande au gardien de saisir les informations de déversement.

Une fois les informations saisies, le gardien valide le déversement, et le terminal mobile lance l'ordre d'ouverture à labarrière dans un délai court. L'administré peut alors réaliser ses déversements dans les bennes ad-hoc. La procédured'accès est terminée correctement et sans anomalie.

Saisie des informations de déversement :En cas de vérification positive des permissions d'accès et de déversement, le gardien va estimer les volumes dematières apportées par l'usager (payant ou Pro) et saisir sur son terminal mobile un volume pour chaque matièredéversée.

Sortie de la déchèterie suite à une anomalieDans tous les cas où l'usager doit quitter la déchèterie sans déverser, il devra passer par la barrière et utiliser un circuitbypass qui le dirigera directement vers la sortie. La barrière ayant été ouverte manuellement et sans déclaration dematière déversée (et sans la lecture d'un badge), le gardien devra saisir une description d'anomalie.L'ouverture des barrières se fait par le biais des boutons ou de la télécommande d'ouverture de la barrière.Le système devra noter l'ouverture de la barrière.

6.3.1.9. Fonctionnement en mode dégradéNous prévoyons deux modes de fonctionnements dégradés :

La coupure de liaison Internet entre le terminal mobile et le serveur central ; L'arrêt du fonctionnement du terminal mobile.

Coupure de la liaison InternetDans ce mode de fonctionnement, le terminal mobile ne contenant aucune information de référence, il ne peut y avoirde vérification des droits d'accès. Toutefois, la lecture de la plaque minéralogique permet d'associer un numérod’immatriculation à des déversements de matière. Donc les informations qui peuvent être saisies et enregistrées dansle terminal mobile le seront par le gardien.Le terminal mobile synchronisera ces informations avec la base de données centrale dès que la connexion serarétablie.

Arrêt du fonctionnement du terminal mobileSi le terminal mobile est défectueux, il est impossible au gardien de l'utiliser. Dans ce cas, le gardien notera sur papiertous les déversements qui auront été réalisés.Il pourra les saisir dans le terminal mobile une fois que ce dernier aura été remplacé ou remis en route. Si la quantitéde déversements à saisir est trop importante, le SIRTOM pourra alors réaliser cette saisie dans l'Application centrale.L’ouverture des barrières se fera manuellement par le biais des boutons poussoirs associés aux barrières.

Fonction de saisie décaléeEn cas de non fonctionnement du système, le gardien doit pouvoir noter les déversements réalisés et les saisir une foisle système revenu à la normale. Un formulaire lui permettra de saisir tous les éléments du déversement en y rajoutant,la date et l'heure réelles du déversement ainsi que l'identité de l'usager.

6.3.1.10. Outils et fonctions diversesLe terminal mobile devra aussi proposer des fonctions de configuration, de gestion, de test et de réinitialisation duterminal mobile. Parmi ces fonctions, une fonction de déclaration du site sur lequel fonctionne le terminal mobile.

6.3.1.11. Déclaration d’anomalieL'application devra permettre au gardien de commander l'ouverture de la barrière sans qu'une plaqued’immatriculation n'ait été lue. Dans ce cas, le système devra demander au gardien de justifier l'anomalie ensélectionnant une valeur d'une liste déroulante. Le gardien aura la possibilité de saisir des informationscomplémentaires concernant l'anomalie.


Dans le cas où la barrière est ouverte à l'aide d'un bouton poussoir - sans que le terminal mobile n'ait envoyé l'ordred'ouverture de barrière, l'événement d'ouverture de barrière sera récupéré par l'application mobile et devra créer uneanomalie. L'application devra alors justifier cette anomalie comme expliqué précédemment.

6.3.2 Fonction de facturationSi le SIRTOM décide d’intégrer la facturation des passages en déchèterie, le logiciel devra pouvoir établir des donnéesintégrables dans d’autres logiciels de gestion.L'application devra permettre aux utilisateurs (autorisés à utiliser les données de facturation) de créer des états defacturation à réaliser. Ces données – sensibles car il s'agit de données financières – devront être protégées. Lesdonnées de facturation concerneront des usagers (particuliers, entreprises, services techniques, etc.) auxquels leSIRTOM pourra appliquer une facturation.L'utilisateur pourra définir une période de facturation sur laquelle le logiciel créera les états.Ces états afficheront, pour la période définie, le nom et les coordonnées de l'usager, son type, le montant consolidé àfacturer, le détail des lignes de facturation. Ces informations pourront être exportées au format Excel pour traitementdans le système de facturation.

6-4 Temps de réponse du système informatiqueLes transactions, entre le terminal mobile et le système central de gestion seront nombreuses.Ce mode de fonctionnement en temps réel permet de s'assurer que toute modification dans les données depuis lesystème central sera rapidement disponible sur les déchèteries et inversement.Le titulaire devra proposer une solution qui assure une rapidité d'exécution dans les transactions (requêtes sur la basede données centrales depuis les déchèteries).

ARTICLE 7. TRAVAUX ET INTERVENTIONS SUR SITE

Il ne sera pas possible de fermer les déchèteries pour y réaliser des travaux. La déchèterie d’Argeles-Gazost étantfermée le dimanche uniquement, le titulaire devra intervenir lors des horaires d’ouverture. La déchèterie de Cauteretsétant fermée le mercredi, celle du Val d’Azun les lundis, mercredis et vendredis le titulaire devra intervenir le(les)jour(s) de fermeture pour les opérations sans permettre aux usagers de rentrer dans les déchèteries.

7-1 Accès Internet des déchèteriesDeux déchèteries sont dotées d'un accès ADSL. L'installation sur le 3° site (Val d’Azun) du modem ADSL ou de la"box" Internet et l'abonnement à Internet par ADSL serait à la charge du SIRTOM mais le titulaire peut aussi prendreen charge la connexion à Internet. Une analyse du bon fonctionnement de l'accès Internet sera assurée par leprestataire.Un réseau existe déjà mais le titulaire est responsable de l’analyse et de l’éventuel remplacement et de la mise enœuvre du réseau local dans chaque déchèterie (câblage et fourniture du matériel actif, routeur Wi-Fi, ADSL, etc.)Le titulaire devra s'assurer que le matériel qu'il installe se connecte correctement au réseau local et que lescommunications sont correctes entre les différents éléments actifs du réseau.

Dans l'optique de bien séparer les prestations d'accès Internet et de maintenance du réseau local sur chaque déchèterie,le titulaire devra installer son réseau en amont de la box ou du modem ADSL et s'y connecter par le biais d'un routeurEthernet et Wi-Fi qu'il fournira, installera et configurera.En cas de problème de connexion de la déchèterie au serveur central, ce découpage des responsabilités permet d'isolerrapidement les problèmes liés aux accès et ceux liés au fonctionnement du réseau local et d'éviter ainsi le renvoi deresponsabilité entre le fournisseur d'accès et le prestataire en charge de la maintenance du réseau local de ladéchèterie.Le réseau local de la déchèterie permettra d'interconnecter :

l'Unité Centrale de commande des matériels d'accès (barrières, boucles d'induction) du site ; le terminal mobile pour la gestion de l'accès à la déchèterie (option); l'imprimante à tickets (option) ;

7.1.1 Protection électrique des appareilsLe candidat devra proposer des solutions de protection électrique des appareils installés (onduleurs ou autres systèmesde protection). Le cas échéant, le choix d’une solution de protection électrique se fera par déclenchement.


7.1.1.1. Réseau déchèteries SIRTOML'interconnexion des différents systèmes se fera à travers le réseau Internet. Plusieurs réseaux seront interconnectés :o le réseau local de chaque déchèterie ;o le réseau local du SIRTOM.Le réseau du SIRTOM ne contiendra aucune ressource utilisée par le système de gestion des accès et l'Applicationcentrale. Il s'agit simplement d'un réseau à partir duquel des utilisateurs accèderont à l'Application centrale et à sesdonnées.

7.1.1.2. Réseau local du SIRTOMLe SIRTOM possède déjà un réseau local spécifique utilisé par le serveur et par les systèmes actuellement en placedans les locaux administratifs. Le principe du projet consiste à utiliser ce réseau pour y héberger le serveur qui ferafonctionner la nouvelle Application centrale.

7.1.1.3. Réseau local de déchèterieLe réseau local de chaque déchèterie sera mis en œuvre sur le même principe.Réseau /Internet/Réseau local/SIRTOM/Réseau local/UC de gestion barrière, boucle à induction/Réseaulocal/Déchèterie/Serveur central/PDA.

7-2 Accompagnement dans l’installation du systèmeL'installation du nouveau système dans les déchèteries et sur le site central devra faire l'objet d'une phased'accompagnement. Le titulaire devra s'assurer du bon fonctionnement du système qu'il aura installé

7-3 Matériel et réseauLe candidat devra proposer une prestation complète de fourniture, installation et configuration du matériel et du réseauinterne aux déchèteries tels que décrits dans les chapitres précédents. Sa proposition sera détaillée et contiendra tousles éléments nécessaires à la bonne compréhension de la solution proposée.

Terminal mobile (option 1)Le TITULAIRE devra fournir 1 terminal mobile par déchèterie, soit 3 terminaux mobiles et un pack de 1 terminal desauvegarde.

Câblage et connexions sur le réseauLe TITULAIRE vérifiera et/ou réalisera le câblage dans les déchèteries. Les candidats proposeront un forfait deréalisation par déchèterie.Le TITULAIRE réalisera la connexion de tous les éléments sur le réseau.

7-4 Réalisation Planning de réalisation

Une visite des différents sites est obligatoire, il faut pour cela que le candidat demande un rendez-vous avec leresponsable des services techniques, afin de mieux appréhender les modifications à réaliser.Le titulaire aura une période de 2.5 mois, à partir de la notification de l'obtention du marché, pour réaliser lesprestations de déploiement du système sur les sites.Le démarrage du projet se fera par une réunion de lancement durant laquelle le titulaire présentera sa solution et sonplanning de développement.Une première phase de mise en production pour tests en grandeur nature sur une déchèterie – qui sera déterminéedurant le marché – durera deux semaines.Si les tests réalisés à cette occasion sont concluants, le déploiement sur les autres déchèteries se fera sur une périoded'un mois.

Assistance au démarrage et paramétrageLe titulaire devra réaliser le démarrage du système dans son ensemble. Il devra aider le SIRTOM dans la phase deparamétrages initiaux des applications.Le titulaire spécifiera une période durant laquelle il accompagnera le SIRTOM dans le démarrage de l'exploitation dusystème dans son ensemble.


ARTICLE 8. PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES DEMANDEES

8-1 LivraisonLa livraison de l’application, des matériels et de l’ensemble des prestations associées sont à effectuer dans les locauxdu SIRTOM (PIERREFITTE-NESTALAS, 65).

8-2 InstallationL’installation de l’application pourra être proposée par le candidat selon deux modes :

- Une installation sur site, sur le serveur du SIRTOM- Une installation sur les serveurs du prestataire, en mode hébergé.

Dans les deux cas, le prestataire indiquera l’infrastructure technique et logicielle à mettre en œuvre pour lefonctionnement optimal de l’application (coté client et coté serveur), ainsi qu’un plan de déploiement (procédured’installation et délais).

ARTICLE 9. MAINTENANCE

Afin d'assurer la continuité de service du système, le titulaire devra fournir une proposition de maintenance dont lesmodalités sont décrites ci-dessous. La maintenance prend effet à l'issue de la période de garantie pour une durée de 4ans.Les candidats proposeront un contrat de maintenance du matériel qui prendra en charge :

- le serveur central ;- le réseau local des déchèteries et les matériels fournis dans le cadre de cette prestation.

Ils détailleront d’ailleurs de manière précise, ce qui est pris en compte dans cette maintenance.

9-1 Maintenance préventiveLa maintenance préventive de l'application (logiciel et données) si elle est jugée nécessaire par le titulaire, seraeffectuée par le SIRTOM ou ses mandataires. Le titulaire devra alors fournir tous les documents techniques, utilitaireset transfert de compétences nécessaires à la réalisation de cette tâche, ce durant toute la durée du marché.

9-2 Maintenance curativeLa maintenance curative sera exigée en cas d'incident sur l'application livrée par le titulaire. Elle s'entend pour toutesituation dans laquelle les logiciels ou matériels sur site ne peuvent plus assurer les fonctionnalités prévues ou quandles données ne sont plus cohérentes avec celles qui seraient attendues en fonctionnement normal.Nous considérons qu'un fonctionnement partiel ou en mode dégradé relève de la maintenance curative, de même quele fonctionnement correct de toutes les fonctionnalités prévues dans le cahier des charges.Dans le cas du matériel, la maintenance curative sera exigée pour tout matériel qui ne répond plus aux spécificationsrequises (défaut de fonctionnement, ou panne totale).La maintenance curative devra prendre en compte les évolutions futures apportées, validées et intégrées dans le cadrede la maintenance évolutive sans aucune extension financière du contrat de maintenance curative.Les interventions de maintenance curative pourront être effectuées par des moyens de télémaintenance si ceux-ci ontété présentés préalablement dans le mémoire du titulaire ; cependant le titulaire devra se déplacer si ces moyens serévèlent être indisponibles au moment de la panne.

La maintenance curative démarrera une fois le délai de garantie expiré.

Dans le cadre de la maintenance curative, le titulaire a pour mission, sous délai garanti, dans les horaires d'ouverturesdu SIRTOM (de 8h00/12 h00 à 13h30/17:00 du lundi au vendredi) :

d'assurer une assistance téléphonique sans limite de nombre d'appels ; d'assurer la maintenance corrective des logiciels fournis et de leurs données ainsi que du matériel sur site

(bornes et barrières); d'assurer l'assistance sur site sans limite du nombre d'interventions ; d'apporter au SIRTOM confirmation ou infirmation de diagnostic en cas de problèmes ; de régler les problèmes sur les logiciels, base de données ou données gérées par ces logiciels ; de redémarrer fonctionnellement le(s) poste(s) de travail ;


d'assister le SIRTOM ou ses mandataires pour la résolution des problèmes liés aux données ; de relancer l'application et les données concernées dans l'état le plus proche de la situation normale avant la

détection du problème ; de fournir au SIRTOM un compte-rendu détaillé de fin d'intervention ; d'assurer la mise à disposition sur support informatique des nouvelles versions issues des travaux réalisés dans

le cadre de la maintenance des logiciels ; d'assurer l'installation sur site des nouvelles versions issues des travaux réalisés.

Délais d'intervention souhaitésDélai de réponse garanti : Le titulaire doit répondre au téléphone, par courrier électronique ou directement sous 8heures ouvrées maximum après l'alerte déclenchée par le SIRTOM auprès du titulaire.

Délai d'intervention garanti : Si nécessaire, le titulaire doit intervenir sur site sous 48 heures après la fin de l'étapeprécédente pour diagnostic sur place et remise en route fonctionnelle du logiciel et des données.

Délai de remise en route fonctionnelle garanti : Dans tous les cas de dysfonctionnement des logiciels ou des donnéessur les postes, le titulaire doit rendre opérationnel le poste sous 48 heures après la fin de l'étape précédente.

Il est demandé au titulaire de bien préciser les limites de ses prestations prise en compte par lagarantie et de privilégier le partenariat avec une entreprise située dans un rayon de 40 km du centrede Pierrefitte-Nestalas pour un délai de réactivité le plus court possible en ce qui concerne lesréparations affectant le matériel sur site.

9-3 Maintenance évolutiveDans le cadre du contrat de maintenance évolutive, le SIRTOM ne pourra modifier ou faire modifier les sources deslogiciels fournis par le titulaire sans faire appel à ce dernier.Compte tenu de ce qui précède, la maintenance évolutive s'étend à toutes les fonctionnalités non prévues dans leslogiciels et/ou le modèle de données et souhaitées par le SIRTOM.La maintenance évolutive débute avec la fourniture au titulaire du cahier des charges décrivant les nouvellesfonctionnalités souhaitées par le SIRTOM et prend fin lorsque le SIRTOM a validé l'installation et le bonfonctionnement de ces fonctionnalités.Le SIRTOM se réserve le droit d'accepter ou de refuser la mise en œuvre des mises à jour proposées par le titulairelorsque celles-ci sont issues d'une évolution souhaitée par le titulaire.

Délais d'intervention souhaités :Délai de réponse garanti pour demande d'évolution : Le titulaire devra étudier et fournir un devis comportant le délaide développement nécessaire en nombre de jours au SIRTOM. Ce devis devra être transmis par le titulaire dans undélai de 5 jours ouvrés après la demande d'évolution. Exceptionnellement, ce devis pourra être envoyé dans un délaide 15 jours ouvrés dans le cas où l'étude dudit devis obligerait le titulaire à consulter un prestataire tiers dont le savoir-faire, les fournitures ou les prestations s'avéreraient indispensables.

Délai de développement garanti : après acceptation du devis, le SIRTOM donne 10 jours ouvrés au titulaire pourdémarrer l'exécution des travaux, puis 1,5 fois (une fois et demi) le temps de développement évalué par le titulaire etaccepté par le SIRTOM, pour la réalisation des travaux et la mise en production.Une prolongation de ce délai pourra être accordée par le SIRTOM sur proposition justifiée par le titulaire.

Validation de l'évolution : le SIRTOM devra valider les remises du titulaire dans un délai de 10 jours après laremise par la signature d'un bon pour accord proposé par le titulaire. En cas de non-conformité des livrables, letitulaire devra modifier ou compléter le développement réalisé jusqu'à conformité avec le cahier des charges.Une fois la remise validée par le SIRTOM, une période de garantie démarre.

ARTICLE 10. GARANTIE

La période de garantie main-d’œuvre et déplacement sera à préciser par le candidat. Elle commence à compter du jourde l'admission du logiciel. Le titulaire garantit le SIRTOM contre toute survenance d'anomalies, incidents, erreurs ou


défauts de fonctionnement par rapport aux spécifications. Au titre de cette garantie, le titulaire s'oblige à remettre enétat, à remplacer à ses frais la partie de la prestation qui serait reconnue défectueuse, à remédier sans frais pour leSIRTOM à l'incident détecté et identifié, qu'il soit procédé à ces opérations sur le site d'utilisation de l’application etdes équipements associés, ou que le titulaire ait obtenu qu’ils soient renvoyés à cette fin dans ses locaux.

La garantie exclut d'emblée tout ajout ou modification de fonctionnalités. Tout ajout ou modification demandé par leSIRTOM ou son exploitant fera l'objet d'une nouvelle commande (maintenance évolutive) après la période de garantie.

Durant cette phase de garantie, le titulaire s'engage à intervenir : durant les horaires d'ouverture des sites pour les interventions sur déchèterie, sous 24 heures ; durant les heures de bureau pour les interventions sur le serveur central ou l'application centrale, sous 24

heures.

Le titulaire indique alors au SIRTOM si le problème a pu être réglé durant l'intervention ou si des corrections doiventêtre apportées au développement. Dans ce cas, le titulaire devra communiquer au SIRTOM le délai de correctionprévu puis fournir et installer une mise à jour de l'application. En cas de problème sur du matériel, le titulaire devraintervenir immédiatement.

La fin de la période de garantie est soumise à conditions : Au bout d'1 an si toutes les réserves n'ont pas été levées par le titulaire (voir plus haut); Une fois que les réserves ont été levées par le SIRTOM, si elles le sont avant la fin de la période de 1 an et

après une période de 6 mois ; Au bout de 6 mois si aucune réserve n'a été émise par le SIRTOM lors de la réception finale.

Cette période de 6 mois est définie pour s'assurer que la montée en charge du système n'altère pas son fonctionnement.

Il est demandé aux candidats de détailler de manière précise, ce qui est pris en compte dans lagarantie.

ARTICLE 11. SPECIFICATIONS GENERALES

11-1 Prescriptions techniquesAu regard du présent cahier des charges, le candidat donnera les prescriptions concernant les matériels, logiciels etréseaux nécessaires au bon fonctionnement de son dispositif informatisé et des éventuels modules optionnels. Ildétaillera le dimensionnement attendu de l’environnement informatique d’accueil (stockage, mémoire, etc.). Ilindiquera également la liste des systèmes d’exploitation compatibles et leur version précise (release, service pack) tantdu côté client que du côté serveur. Il signalera également toute contre-indication dont il aurait connaissance(incompatibilité avec un système de sauvegarde, un antivirus, un service web, etc.).Une fois le fournisseur retenu, ces prescriptions et incidences matérielles deviennent contractuelles. Tout oubli oumanque dans le mémoire technique initial fera l’objet d’un complément de fourniture ou d’actions correctives par leprestataire, sans rémunération complémentaire.

11-2 Environnement informatiqueLes agents assurant la gestion des différents services disposent de postes informatiques sous environnement Windowsseven Pro connectés à un poste Windows seven pro faisant office de serveur. Les postes ont tous accès au réseauInternet.La déchèterie d’Argeles-Gazost possède un poste informatique sous Windows XP pro + connexion internet (LiveBoxOrange Pro).La déchèterie de Cauterets ne possède pas de poste informatique mais possède une connexion internet (LiveBoxOrange Pro)La déchèterie du Val d’Azun ne possède ni poste informatique ni connexion internet.

11-3 Système de base de données et sauvegardeLe candidat fournira la liste du ou des systèmes de gestion de base de données utilisé(s) dans le dispositif informatiséet décrira les procédures de mises en œuvre pour la sauvegarde des données et leur restauration.

Automatiques et manuelles


Equipement informatique nécessaire (clé, disque dur externe, serveur) Protocole de sauvegarde

11-4 ErgonomieL’interface homme-machine du dispositif informatisé devra être simple d’utilisation, et ne pas nécessiter de formationspécifique à des technologies avancées pour en maîtriser le fonctionnement. Il présentera des modes d’interventionconviviaux, intuitifs et harmonisés. Dans les tâches courantes, et après la phase de prise en main, l’utilisateur auraacquis des mécanismes sans temps de recherche ou de réflexion pour leur mise en œuvre.

ARTICLE 12. PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE

12-1 Cession des droits d’exploitationLes données de la base deviennent la propriété du SIRTOM.En conséquence, le titulaire s’engage à livrer au SIRTOM en cas d’interruption du marché, toutes les données luipermettant de retravailler avec un concurrent.

12-2 Droits de la personne publiqueLa personne publique peut communiquer à des tiers les résultats des prestations, notamment les dossiers d'études,rapports d'essais, documents et renseignements de toute nature provenant de l'exécution du marché.La personne publique n'acquiert pas du fait du marché la propriété des inventions nées, mises au point ou utilisées àl'occasion de l'exécution du marché, ni celle des méthodes ou du savoir-faire.La personne publique s'engage à considérer les méthodes et le savoir-faire du TITULAIRE comme confidentiels, saufsi ces méthodes et ce savoir-faire sont compris dans l'objet du marché.

12-3 Droits du titulaireLe titulaire ne peut faire aucun usage commercial des résultats des prestations en l'état ou modifié, sans l'accordpréalable de la personne publique.Le titulaire ne peut communiquer les résultats des prestations à des tiers, à titre gratuit ou onéreux, sans l'autorisationde la personne publique.

ARTICLE 13. DONNEES

13-1 Contraintes règlementaires et de confidentialité 13.1.1 Archivage des données

Les informations relatives à la gestion du contrôle d’accès seront conservées 10 ans. Le candidat précisera par quelmoyen il peut répondre à cette contrainte.

13.1.2 Confidentialité et propriété des donnéesLe fichier des usagers constitué par le SIRTOM est sa propriété exclusive et revêt un caractère strictementconfidentiel.Toute utilisation de ce fichier autre que pour l’exécution du présent marché est exclue. Le titulaire et ses partenairesamenés à utiliser ce fichier transmettront au SIRTOM un acte d’engagement de confidentialité à réception du ditfichier.Tout au long de la production et de l’exploitation des données dans le dispositif informatisé du titulaire, le SIRTOMconserve la propriété exclusive des données initiales et nouvelles. A ce titre, et lorsqu'elle en fera la demande, letitulaire fournira au SIRTOM toutes les données de la base, sous un format exploitable dans un tableur.

13.1.3 HébergementLe candidat indiquera les hébergements possibles (local ou distant) du dispositif informatisé (dont la base de données)de facturation.


13-2 Environnement de testLe candidat pourra expliquer comment il met en place un environnement de test du dispositif informatisé à la fois pourles utilisateurs et les personnes en charge de l’informatique du SIRTOM. Cet environnement devra être disponible àtout moment sans intervention de mise en œuvre d’un informaticien ou du fournisseur.

ARTICLE 14. EVOLUTIONS

Le candidat pourra exposer les évolutions futures envisagées pour ses logiciels en matière de technologie et defonctionnalités. Il pourra le cas échéant y associer un échéancier.Le dispositif informatisé devra être à même d’évoluer à performance constante, avec l'accroissement des usagers.Le candidat expliquera comment les demandes d’évolution doivent lui être communiquées et dans quelle mesure il lesprend en considération.Il est à noter que le SIRTOM porte une importance toute particulière à l'évolutivité de la solution qu'il compteacquérir. Il est primordial que la solution proposée puisse répondre aux nouveaux besoins que le SIRTOM pourraitidentifier à l'avenir.C'est pourquoi le SIRTOM portera sa préférence sur une solution évolutive et dont il pourra extraire les données debase qui lui appartiendront en fin de marché, afin de garantir son indépendance vis-à-vis de la solution.Le candidat devra apporter la preuve que sa solution pourra évoluer en fonction des besoins du SIRTOM et selon leplanning du SIRTOM.Cette preuve pourra être apportée par : la fourniture d'une lettre d'intention spécifiant que le candidat s'engage à faireévoluer le(s) logiciel(s) fourni ou tout autre document que le SIRTOM pourra considérer comme une preuve.

Chaque fournisseur pourra présenter une variante selon le type de matériel dont il dispose.La variante ne sera examinée que si elle accompagne une offre de base.La variante devra faire l'objet de la rédaction d'un Acte d'Engagement spécifique.

ARTICLE 15. FORMATION

15-1 FormationLe candidat devra présenter un plan de formation pour l’utilisation opérationnelle des différents modules del’application, dans le cadre du plan de déploiement.

La totalité des agents n’étant pas libérables simultanément, le titulaire organisera deux sessions de formation initiale,intégrée dans son offre financière et technique. Cette formation sera destinée aux agents du SIRTOM appelés à utiliserl’applicatif.Le titulaire proposera également dans le cadre de son contrat de maintenance une offre de formation à l’attention desnouveaux utilisateurs et une offre de formation portant sur la mise à niveau des connaissances pour les utilisateursexistants (formation continue).

Les utilisateurs des différents modules de l’application seront des agents du SIRTOM.Ceci représente près d’une dizaine d’agents qui devront être formés sur site. Le SIRTOM mettra à disposition leslocaux adaptés au déroulement des sessions de formation.

Le TITULAIRE devra prévoir des séances de formation à l'utilisation des terminaux mobiles. Ces séances deformations seront destinées à des utilisateurs référents de la collectivité. Ces derniers seront en charge de former lesgardiens des déchèteries.Ces utilisateurs référents feront office de support technique auprès des gardiens de déchèterie pendant l'exploitation dusystème.Les utilisateurs référents à former seront une dizaine de personnes.Les candidats devront indiquer le tarif de la formation et proposer un tarif forfaitaire au cas où le SIRTOMcommanderait des sessions de formations supplémentaires.D'autre part, le titulaire devra aussi proposer des sessions de formation à l'utilisation et la gestion de l'Applicationcentrale. Ces formations seront dispensées aux utilisateurs du SIRTOM.

Le titulaire devra fournir, au SIRTOM, la documentation suivante – mise à jour durant toute la durée du marché : Le guide utilisateur,


Le guide d'administration et de maintenance préventive,

Afin de faciliter le stockage et la reproduction de ces documents, le titulaire utilisera le format PDF pour la diffusiondes documents.Les sessions de formation sur l'Application centrale se feront dans les locaux de le SIRTOM.Les sessions de formation sur le Client PDA se feront sur la déchèterie.

15-2 DocumentationLa fourniture de l’application logicielle devra s’accompagner de la mise à disposition des documentations suivantes :

- Un mode d’emploi pour l’utilisation opérationnelle de l’application fourni en complément de la formation ;- Un mode d’emploi des équipements associés fournis ;- Un rapport d’installation de l’application.

Les évolutions fonctionnelles de l’application devront s’accompagner de la mise à disposition de documentationsactualisées.A la fin de sa prestation, le titulaire devra remettre au SIRTOM le dossier de développement des applications. Il s'agitde l'ensemble des dossiers techniques ayant servi à la réalisation de la prestation :

- Cahiers de spécifications fonctionnelles ;- Cahiers de spécifications techniques ;- Schémas d'architecture des données ;- Sources documentées avec numéro de version ;- Cahiers de tests réalisés par le titulaire ;- Et tout autre document, nécessaire à la maintenance et à l'évolution des logiciels, réalisé par le titulaire dans le

cadre du marché.

ARTICLE 16. PLANNING

Le planning de déploiement suivant devra être intégré à la proposition.Le titulaire devra successivement respecter le planning suivant à compter de la notification du marché :

Recueil des informations auprès du maître d’ouvrage, reformulation orale du besoin, énumération descontraintes existantes, rappel des exigences,

Prise en compte des informations recueillies et présentation du projet de système d’informations envisagé parle prestataire, remise d’un document rédigé par le titulaire et reprenant l’ensemble des spécificationstechniques détaillées du projet,

Prise en compte éventuelle de corrections, validation par le maître d’ouvrage,

Phase d’intégration des données,

Phase de validation de l’intégration des données,

Phase test et paramétrage,

Etude, paramétrage, installation et test de l’application logicielle : l’installation et les principaux paramétragespréalables sont à réaliser au cours des mois de octobre/novembre 2016,.

Phase de formation des utilisateurs. Formation des utilisateurs initiaux de l’application : courant novembre2016, dans les locaux du SIRTOM, les dates étant définies en consultation avec le prestataire.

Formations complémentaires éventuelles d’utilisateurs additionnels, à partir du mois de février 2017 et durantla durée du marché.

Le planning prévisionnel pour la mise en œuvre de l’application est le suivant :

2016 octobre Sélection d’une solution logicielle - notification

Octobre/novembre Elaboration et validation du plan de déploiement technique etorganisationnel de l’application avec le titulaire


Transmission des données au titulaire pour constituer la base dedonnées initiale de l’application

Novembre Installation de l’application, paramétrages initiaux Tests de l’application logicielle fonctionnelle

Novembre Travaux sur site Formation des utilisateurs (dans les locaux de la Communauté) Paramétrages complémentaires Réception de l’application

2017 Février Formations complémentaires éventuelles

ARTICLE 17. ACCEPTATION

Le prestataire concevra, testera, installera et configurera dans les locaux du SIRTOM, le ou les logiciels.L'installation définitive, après tests avérés positifs, sera subordonnée à validation par le SIRTOM selon les stipulationsdu CCAP.En cas de non validation des logiciels de gestion informatisée par le SIRTOM, suite à des tests non concluants et/ouun résultat non conforme au cahier des charges et au projet décrit dans la proposition du prestataire, celui-ci fera sonaffaire des modifications à apporter à l'installation, sans pouvoir prétendre à quelconque indemnisation.

17-1 Contrôle et réceptionSuite au déploiement technique de l’application, le titulaire remettra un rapport d’installation au groupe de projetconstitué, consignant l’ensemble des fonctions paramétrées et opérationnelles.

Ce rapport intégrera aussi les informations utiles pour la maintenance préventive et évolutive de l’application.(Emplacements d’installation, dispositif de sauvegarde, identifiant utilisateurs/administrateur, procédure de mise àjour éventuelle, coordonnées des référents techniques, etc.).

17-2 Réception des prestations

17.2.1 Modalités de réceptionLa réception des prestations intitulées « missions 1 et 2 » (matériel d’accès et logiciel Client PDA) se fera une fois quetoutes les déchèteries seront installées.La réception de la « mission 3 » (Application centrale) se fera une fois que l'Application sera installée et configuréesur le serveur installé par le titulaire dans les locaux de le SIRTOM.La réception finale de l'ensemble sera matérialisée par la signature d'un document par le SIRTOM et le titulaire. Cetteréception finale se fera avec ou sans réserve.

17-3 Levée des réservesDans le cas où des réserves seraient émises lors de la réception finale, le titulaire aura un délai d'un an pour lever cesréserves en apportant au système les corrections requises. Passé ce délai, le SIRTOM se réserve le droit de faireterminer la réalisation par un autre prestataire aux frais du titulaire.Les modalités financières de la levée de réserves sont présentées dans le CCAP du présent marché.

Fait à ………………….. Fait à …………………..Le……………………… Le………………………

Le Prestataire Le pouvoir adjudicateurLa Présidente

Simone MOURET

Documents

MARCHÉ A PROCÉDURE ADAPTÉE - … · GLOSSAIRE Administré ... déposés par l’usager professionnel en vue de l ... Le déploiement de l’application devra s’accompagner de