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MANUEL DE POLITIQUES, PROCÉDURES ET · PDF fileMANUEL DE POLITIQUES, PROCÉDURES ET RÈGLEMENTS ADMINISTRATIFS Code : Politique 3.5 ... Dans ce cas, l’élaboration et la durée

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  • Politique relative lorganisation des services ducatifs aux HDAA

    MANUEL DE POLITIQUES,

    PROCDURES ET RGLEMENTS ADMINISTRATIFS

    Code :

    Politique 3.5

    Date dentre en vigueur :

    Le 30 septembre 2013

    Nombre de pages:

    21

    Origine :

    Services aux lves

    Endroit dapplication et dentreposage :

    Services aux lves

    Historique :

    Rvise par la rsolution 03-06-03

    Rvise par la rsolution 2013-09-#06

    POLITIQUE RELATIVE LORGANISATION DES SERVICES AUX

    LVES HANDICAPS OU EN DIFFICULT DADAPTATION OU DAPPRENTISSAGE

  • Politique relative lorganisation des services ducatifs aux HDAA

    Page | 2 Politique 3.5

    TABLE DES MATIRES

    Page

    Introduction ..................................................................................................................................3

    I. Principes directeurs ..........................................................................................................4

    II. Plan dintervention ...........................................................................................................5

    III. Identification des HDAA ...............................................................................................7

    IV. Dossiers confidentiels ....................................................................................................11

    V. Ressources et services de soutien ..................................................................................13

    VI. Organisation des services ...............................................................................................15

    Annexe 1 Rles et responsabilits ..........................................................................................16

    Annexe 2 Extraits pertinents sur les rles et les responsabilits .............................................17

    Annexe 3 Dfinitions ...............................................................................................................21

  • Politique relative lorganisation des services ducatifs aux HDAA

    INTRODUCTION

    Cette politique dfinit les principes directeurs de la Commission scolaire Lester-B.-Pearson

    (CSLBP) pour lorganisation des services destins aux lves handicaps ou en difficult

    dadaptation ou dapprentissage (HDAA). Elle est conforme la Loi sur linstruction publique1,

    au Programme de formation de lcole qubcoise2 et la Politique de ladaptation scolaire

    3 du

    MELS, et elle respecte les noncs de mission et de vision de la CSLBP :

    nonc de mission

    La Commission scolaire Lester-B.-Pearson travaille avec sa communaut pour procurer

    un milieu dapprentissage sain, scuritaire, respectueux et inclusif o tous les lves ont

    la possibilit de raliser leur potentiel.

    La Commission scolaire Lester-B.-Pearson prpare les personnes assumer leurs rles en

    tant que citoyens responsables, comptents, qui russissent et qui sont capables de

    travailler en collaboration dans une socit toujours en changement.

    La Commission scolaire Lester-B.-Pearson mesure ses actions et ses dcisions par rapport

    aux valeurs de base mentionnes dans son nonc de vision.

    nonc de vision

    Nous, de la Commission scolaire Lester-B.-Pearson, y compris les lves, les parents, les

    professionnels, le personnel enseignant, le personnel de soutien, les administrateurs et les

    commissaires, tenons en haute estime :

    Le respect de soi, des autres, de notre diversit et de notre environnement;

    La recherche de lexcellence par la maximisation du potentiel de chacun et par la

    promotion de lducation continue;

    Le dveloppement du sens civique, de la coopration et de la solidarit communautaire;

    Limportance dun environnement bienveillant, stimulant et scuritaire qui sache

    rpondre aux besoins de tous;

    Une atmosphre favorisant louverture, lhonntet, lintgrit et la responsabilit.

    1 Loi sur linstruction publique : http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/ 2 Programme de formation de lcole qubcoise : http://www.mels.gouv.qc.ca/sections/programmeFormation/ 3 Politique de ladaptation scolaire, Une cole adapte tous ses lves, MELS :

    http://www.mels.gouv.qc.ca/dgfj/das/orientations/politique.html

    http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/http://www.mels.gouv.qc.ca/sections/programmeFormation/http://www.mels.gouv.qc.ca/dgfj/das/orientations/politique.html

  • Politique relative lorganisation des services ducatifs aux HDAA

    I. PRINCIPES DIRECTEURS

    La philosophie inclusive de la Commission scolaire Lester-B.-Pearson guide lorganisation

    des services aux lves qui ont des besoins particuliers. La Commission scolaire dfinit un

    milieu dapprentissage inclusif comme celui o tous les lves peuvent russir, quelles que

    soient leurs capacits, et cette fin, nous nous engageons, selon nos moyens, fournir tous

    les lves les outils et les services ncessaires pour participer une socit qui estime

    lacceptation, les droits individuels, la diversit et la dmocratie. Les coles intgres

    reconnaissent les divers besoins de tous leurs lves et offrent un milieu o tous les lves

    sont les bienvenus et sont soutenus dans latteinte de leur potentiel en rpondant aux besoins

    de chaque lve.

    La Commission scolaire sengage offrir tous les lves un enseignement leur permettant

    doptimiser leur potentiel tout en respectant les conventions collectives, les obligations

    juridiques et les ressources disponibles. Elle reconnat et prend acte de la Politique de

    ladaptation scolaire1 du ministre de lducation, du Loisir et du Sport (MELS) et de la Loi

    sur linstruction publique2 qui suggre que l'intgration de llve est harmonieuse lorsque

    l'valuation de ses capacits et de ses besoins dmontre que cette intgration est de nature

    faciliter ses apprentissages et son insertion sociale et qu'elle ne constitue pas une contrainte

    excessive ou ne porte pas atteinte de faon importante aux droits des autres lves .

    La Commission scolaire met laccent sur un dpistage, une intervention et une adaptation de

    lenseignement prcoces avant lorganisation des services complmentaires pour les

    HDAA. Les enseignants jouent un rle prcieux cette tape. La procdure de

    dtermination, dadaptation et dvaluation des besoins particuliers des lves seffectue au

    moyen du plan dintervention (P.I.) tabli par le processus consultatif requis et tel que dfini

    dans cette politique.

    La Commission scolaire croit que loptimisation de la russite scolaire prend un sens

    diffrent pour chaque personne; la Commission scolaire a donc pour but de garantir que

    chaque lve reoive les services requis disponibles pour le guider dans lenvironnement le

    plus appropri vers sa russite personnelle et les qualifications appropries. La Commission

    scolaire sefforcera de placer chaque lve dans une classe ordinaire. Ceci ncarte pas la

    possibilit dautres arrangements, partir dune vaste gamme de possibilits, tant lintrieur

    qu lextrieur dune classe ordinaire pour certains lves, dans certaines situations, afin

    doffrir le soutien le plus adquat pour le dveloppement maximum de chaque lves en

    tenant compte de ses besoins particuliers.

    1 Politique de ladaptation scolaire, Une cole adapte tous ses lves, MELS :

    http://www.mels.gouv.qc.ca/dgfj/das/orientations/politique.html 2 Loi sur linstruction publique : http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/

    http://www.mels.gouv.qc.ca/dgfj/das/orientations/politique.htmlhttp://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/

  • Politique relative lorganisation des services ducatifs aux HDAA

    II. Plan dintervention

    En conformit avec la Loi sur linstruction publique, chaque lve identifi comme HDAA (

    risque ou handicap) recevra son plan dintervention (P.I.) chaque anne. Un P.I. pourra aussi

    tre tabli pour un lve qui nest pas officiellement identifi mais qui prouve des difficults

    scolaires ou de comportement en classe. Dans ce cas, llaboration et la dure du P.I. suivront

    une recommandation de lquipe ressource et du comit dtude, la discrtion de la direction.

    Loi sur linstruction publique1

    96.14. Le directeur de l'cole, avec l'aide des parents d'un lve handicap ou en difficult

    d'adaptation ou d'apprentissage, du personnel qui dispense des services cet lve et de l'lve

    lui-mme, moins qu'il en soit incapable, tablit un plan d'intervention adapt aux besoins de

    l'lve. Ce plan doit respecter la politique de la commission scolaire sur l'organisation des

    services ducatifs aux lves handicaps et aux lves en difficult d'adaptation ou

    d'apprentissage et tenir compte de l'valuation des capacits et des besoins de l'lve faite par la

    commission scolaire avant son classement et son inscription dans l'cole. Le directeur voit la

    ralisation et l'valuation priodique du plan d'intervention et en informe rgulirement les

    parents.

    Le but dun P.I. est de concevoir un plan de russite scolaire personnalis2. Le P.I. souligne les

    buts, les stratgies et les adaptations* ou modifications* requises pour la russite de llve.

    Ceci inclut la technologie qui peut tre ncessaire en classe ou tout accommodement qui en

    situation dexamen ou dvaluation. Le P.I. est le rsultat dune planification systmatique de

    stratgies dintervention requises pour rpondre aux besoins particuliers dun lve qui prouve

    des difficults. Le P.I. est un plan tangible, de mme quun proce

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