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P P é é r r i i o o d d i i q q u u e e d d e e l l a a Z Z o o n n e e d d e e P P o o l l i i c c e e B B r r u u x x e e l l l l e e s s C C A A P P I I T TA A L L E E I I x x e e l l l l e e s s - - n n ° ° 7 7 3 3 Mag @ Zone Beste wensen - Meilleurs voeux - Season’s greengs

Mag@Zone 73

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Magazine trimestriel de la Police de Bruxelles CAPITALE Ixelles

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Page 1: Mag@Zone 73

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Beste wensen - Meilleurs voeux - Season’s greetings

Page 2: Mag@Zone 73

ersonne n’est indiffé-rent à certains sujetsd’actualité présents dans notre quotidien.

Tout d’abord, la sécurité ou ce que l’on qualifie géné-ralement du « sentiment d’insécurité ». Quelle ré-ponse donner à un sentiment dont les actions prisespour rassurer ne sont pas clairement mesurables ?

Chacun y va de son opinion, dans sa logique propremais LA solution miracle est très probablement vaineà trouver. Il y va donc d’initiatives prises suite à desconstats bien identifiés, d’expériences acquises, departenariats efficaces et le plus important, d’une vo-lonté sans faille. Protéger et servir efficacement la population maisaussi les navetteurs et touristes au quotidien, c’estle défi que se lancent quotidiennement tous les col-laborateurs de la zone. Le tout est de se fixer des objectifs et de se donnerles moyens de les atteindre. C’est là qu’intervient leplan zonal de sécurité 2009-2012, document officielencadrant ces finalités et qui fera, tout au long deson « mandat », office de support aux actions de lazone.

Ces dernières semaines, « la crise », a plus souventrimé avec perte du pouvoir d’achat plutôt que parl’état nerveux que peut subir un individu même si cepremier peut entraîner le second… Ce n’est pas l’ob-jet de cette publication mais notre service juridiquefait le point sur une des questions que l’on peut seposer, à savoir si il est possible en tant qu’opération-nel ou CALog d’exercer une activité complémentaire.

Surprise au centre de ce dernier numéro de l’année,le calendrier 2009 arrivé dans un nouveau formatqui, nous l’espérons, vous plaira.

Pour le reste, à vous de découvrir le contenu de cetteédition. N’oubliez pas de nous faire part de toutesvos idées articles, de vos questions relatives à cettepublication et à la communication en général envous servant de l’adresse [email protected].

Je ne peux terminer, pas parce qu’il le faut mais parceque j’y tiens, sans vous souhaiter le meilleur pourcette nouvelle année riche en défis et en surpasse-ment de soi, personnellement et professionnelle-ment.

Michaël MeinertzhagenCELCOM

Sommaire

Publication interne de la Zone de PoliceBruxelles CAPITALE Ixelles

Année 2008

n° 73

Rédaction et layout CelCom

TraductionAnn Estival

Impression Imprimerie fédérale

Editeur responsableGuido Van Wymersch 30, rue du Marché au Charbon

1000 Bruxelles

P

Editorial 2

Edito

Le Chef de Corps 3

Le Président du Collège de Police 4

Présence remarquée de notre zone à l’OTAN 5

SPORT@POLBRU 6

Cumul d’activités professionnelles 7

Le système de radar mobile à la BAA 8

2 - Mag@Zone - Décembre 2008

Opération Guépard 9

Qui est le Saint protecteur des policiers ? 10

Le point sur les immondices 11

En Bref... 12

Page 3: Mag@Zone 73

Mag@Zone - Décembre 2008 - 3

hers collègues,

C’est avec plaisir que je m’adresse à vous en cette fin d’année 2008.

Le dernier trimestre a été chargé en opérations, en actions policières ainsi qu’en événements de toutes sorteset je profite de l’encart qui m’est réservé pour encore vous remercier de votre engagement et votre profes-sionnalisme dans l’exercice de vos missions quotidiennes.

L’année prochaine, un de nos plus grands défis sera la mise en œuvre du plan zonal de sécurité 2009-2012. Ceplan sera le fil conducteur de l’action policière pour les années à venir. Il fixe les objectifs stratégiques, lesmoyens pour y parvenir et les actions à entreprendre tant au niveau organisationnel qu’au niveau opération-nel.

Il témoigne de l’engagement du Corps de police et constitue un signal fort de notre volonté d’aller de l’avantdans le souci permanent de fournir un meilleur service à la population.

Les objectifs stratégiques en matière de sécurité repris dans le plan concernent les vols à l’aide de violences(HU et sac jacking), les vols à l’aide d’effraction dans voitures et les cambriolages, la lutte contre les bandesurbaines, la sécurité routière, la lutte contre les nuisances et les incivilités. En ce qui concerne le fonctionne-ment du service, l’accent sera mis sur l’amélioration de la satisfaction du citoyen et le développement de par-tenariats équilibrés.

Tout ceci va, dans les prochains mois, se traduire en plans d’actions concrets et le Corps de police aura besoinde toutes les forces vives disponibles pour y parvenir. Mon grand souhait est de pouvoir créer autour de ce planune dynamique propre qui nous permettra d’engranger des résultats tangibles.

Comme vous pouvez le constater, un défi important nous attend, et je ne doute pas un seul instant qu’en-semble, nous le relèverons !

Je vous souhaite, à vous et à tous ceux qui vous sont chers, d’heureuses fêtes de fin d’année et une annéenouvelle pleine de joie, de santé et de bonheur.

Bonnes fêtes.

Guido Van Wymersch Commissaire Divisionnaire de Police, Chef de Corps,

Le Chef de Corps

C

Page 4: Mag@Zone 73

n magazine qui fait peau neuve, c’est un peu la fête avant les fêtes ! En tout cas, cela contribue à un meil-leur appétit de lecture. Mais avant de « passer à table », il convient d’examiner le menu.

C’est ici que j’abandonne la métaphore pour saluer le mérite des sportifs qui se sont distingués dans leurs disci-plines respectives. Par ailleurs, vous trouverez aussi des détails bien pratiques et des commentaires éclairants surdes opérations de terrain, ainsi que des informations intéressantes sur le patron ailé de la Ville de Bruxelles.

A cette période de l’année, il est évidemment impossible de ne pas évoquer les Plaisirs d’Hiver et c’est pour moil’occasion de vous souhaiter d’excellentes fêtes et de vous adresser les vœux de saison !

U

Le Président du Collège de Police

Freddy Thielemans

Bourgmestre de la Ville de Bruxelles

Président du Collège de Police

4 - Mag@Zone- Décembre 2008

Page 5: Mag@Zone 73

Mag@Zone - Décembre 2008 - 5

PREVENTION – SECURITE Présence remarquée de notre zone à l’OTAN.

Les 14 et 15 octobre 2008,

pour la 3ème fois, notre

zone de police a participé

aux traditionnelles jour-

nées de sensibilisation en

matière de sécurité dans

les installations de l'OTAN

situées sur le territoire de

notre 10è Division. Lors de

cette dernière représentation, nous avons eu à coeur de mettre l'ac-

cent sur la police de proximité, son rôle, ses missions, ainsi que sur

toutes les formes de préventions......"Comment conseiller au mieux

le citoyen afin qu'il puisse se prémunir face à différents types de dé-

lits".. (vols de vélos, de motos, vols de et dans voitures, vols à la tire,

cambriolages, violences, car et homejacking) via la distribution de

brochures et une large diffusion de conseils en matière de sécurité.

Nous avons aussi attiré l'attention des visiteurs sur les différents

types de médiations proposées par l'ASBL BRAVVO (médiation so-

ciale, locale,…) et expliqué le concept du Parrainage des écoles, pro-

jet de proximité et de prévention de notre zone coordonné par

notre assistante de concertation.

Notre présence lors de ces deux journées a-t-elle suscité l'intérêt

des visiteurs, pour la plupart fonctionnaires et diplomates auprès

de l'OTAN ...? Ma réponse sera donnée par la voix du responsable

de la Branche de Sécurité et de Protection de l'OTAN , Paul BRUY-

NINCKX , le meilleur interprète s'il en est du ressenti de notre pres-

tation...

Voici ce qu'il exprime dans sa lettre de remerciement adressée à

notre DG :

" La participation très active de la police a permis de contribuer

au succès de cet évènement. Tous les représentants de la Police

de Bruxelles CAPITALE Ixelles ont su faire preuve d'imagination,

d'inventivité et d'un sens très aigu de la notion de service à la po-

pulation. L'intérêt très marqué des membres de l'OTAN, exprimé

au travers des questions très proches de leurs préoccupations,

ainsi que les réponses trouvées, en sont le plus vif témoignage....

Je voudrais plus particulièrement souligner l'intérêt marqué par le

Secrétaire Général de l'OTAN lors de sa visite des stands de police"

... Fin de citation

A titre anecdotique, nous avons pu apprécier le sens de l'humour et

la culture de son Excellence , Monsieur le Secrétaire Général de

l'OTAN , Jaap de HOOP SCHEFFER qui a pu goûter à la "zwanze

Bruxelloise" lorsqu'il s'est vu " conter" les deux légendes connues de

"Manneken Pis " présent lors de l'exposition sous forme de sta-

tuette, en tenue de policier, et lorsqu'il a pu serrer la main de

"l'agent 15 de Quick et Flupke" , en chair et en os comme en té-

moigne une de nos photos.

REMERCIEMENTS - Mes

remerciements s'adres-

sent tout particulièrement

à Valérie PAELINCK (Assis-

tante de concertation

DCT2), à Patrick WIL-

MOTTE et Nicole GHISTE

du "Nato Office of Secu-

rity" ainsi qu'à Serge VAN-

HOLLEBEKE (Vol à la tire), Johan HOEBANX, Patricia MEYERS, Rabha

N'BERRI (Technoprev), Victor SONVIL ( l'agent 15- DCT1/D02 ), Chris-

tine Van Riet (DCT2/D09), Chantal VANDEN BRANDE , Koen VAN

OLMEN , Francis MELS , Vincent MOMMENS (DCT2/D10) , DIR INT,

sans qui cette prestation n'aurait pu être réalisée et pour qui le mot

"SERVIR" a une véritable signification... sans oublier tous les mem-

bres de la CELCOM qui ont réagi rapidement face à nos desiderata

de dernière minute.

A vous tous, merci !!!!

Jean-Jacques LEDUC

CP DCT2/D10

Page 6: Mag@Zone 73

6 - Mag@Zone - Décembre 2008

Sport @ POLBRUDans cet article, nous mettons à l’honneur quatre membres de la zone, ré-

cemment remarqués pour leurs qualités sportives et leurs résultats.

Camille Martin et Joke Meynckens, respectivement champion et vice-cham-

pionne de Belgique inter-police de VTT ce 17 octobre à Ostende. Kevin Ros-

meulen et Steve Alderweireld font quand à eux partie de l’équipe nationale

de football de la police belge et ont participé à un tournoi international en

Bretagne.

Camille, Joke, félicitations pour votre performance, quel sentiment avez-vous

eu en passant la ligne d’arrivée ?

Camille : Le sentiment de joie d’avoir pu à nouveau conquérir le titre, mais

aussi un sentiment de satisfaction.

Est-ce votre première participation à ce championnat ?

Joke : Oui, il n’y a que quelques années que je travaille à INT. Auparavant, j’ai

participé à plusieurs concours, tant sur la route qu’en mountain-bike, vu que je

suis membre de l’équipe cycliste KCT.

Camille : Non, c’est ma 8ème participation et la quatrième fois que j’empoche

le titre.

Quelle était votre motivation en vous inscrivant à cette compétition ?

Joke : Après ma participation, au début de l’année, au championnat européen

de course cycliste de la police, je voulais m’opposer à des collègues du pays.

Pendant le championnat européen de course cycliste, les concurrentes des pays

voisins comme l’Allemagne, la France et la Suisse étaient très fortes. Il sem-

blerait que ces pays aient des statuts spéciaux pour leurs sportifs de sorte que

ces athlètes peuvent se consacrer à temps plein à leur sport. Chez les dames,

il y en avait quelques unes qui se sont classées dans le top 10 lors des Jeux

Olympiques et lors du Championnat du monde. Moi-même, je m’y suis classée

à la 34ème place au classement général.

Camille : J’avais un objectif au départ, c’était une place sur le podium après

être passé à coté l’année passée.

Nous imaginons que ce type de rencontre demande beaucoup d’heures de

préparation. Comment réussissez-vous à concilier cette activité avec votre tra-

vail ? Venez-vous travailler en vélo ?

Joke : Après les heures de travail, je consacre en effet, une partie de mon temps

aux entraînements. En été, je roule surtout avec mon vélo de course et je par-

ticipe aux concours pour les élites féminines. En hiver, je me consacre surtout

au mountain-bike et toutes les semaines je participe, avec un club, à quelques

randonnées d’entraînement. Cette année, je suis régulièrement venue travail-

ler à vélo, afin de gagner du temps. Comme je viens d’Aarschot, j’ai déjà une

cinquantaine de kilomètres dans les jambes avant de commencer à travailler et,

par conséquent, l’aller et le retour me font un entraînement de 100 km par jour …

Camille : Les heures de prestation et le fait d’habiter près de mon lieu de tra-

vail me laissent beaucoup de temps pour m’entraîner. Je mets 10 minutes pour

venir au travail à vélo, ce qui me permet d’aller facilement m’entraîner après ou

avant de prendre mon service. En moyenne je m’entraîne 10 heures par se-

maine.

Avez-vous déjà participé à d’autres compétitions Inter-police ou autres ou en-

visagez-vous de le faire dans l’avenir ?

Joke : En juin, lors du championnat européen de course cycliste. La concur-

rence y était très forte, et je trouvais que c’était un honneur de pouvoir concou-

rir contre ces femmes. Si je n’avais pas eu de panne de matériel lors du dernier

tour, j’aurais peut-être pu me classer pour une place d’honneur. Malheureu-

sement, le sort en a décidé autrement.

Camille : J’ai participé une fois à un tournoi de mini foot interpolice et deux

fois au championnat de Belgique de cyclisme pour les services de police. J’ai

bien l’intention de participer au championnat d’Europe interpolice de cyclisme

l’année prochaine.

Des projets sportifs en vue ?

Joke : L’année prochaine, j’aimerais me préparer encore mieux. Nos travaux de

transformation touchent à leur fin, j’aurai donc plus de temps pour étaler mes

entraînements. Le but pour 2009 est d’améliorer mes performances dans la ca-

tégorie des élites dames et bien entendu, d’obtenir d’encore meilleurs résultats.

Camille : D’abord une petite période de repos, et les objectifs pour l’année pro-

chaine c’est de défendre mon titre actuel de champion de wallonie vtt, rem-

porter la coupe de wallonie vtt tout comme cette année et améliorer mes

performances lors de courses sur route après ma percée de cette année dans

la dicipline.

Page 7: Mag@Zone 73

Mag@Zone - Décembre 2008 - 7

Equipe nationale de football de la police belge

Kevin Rosmeulen et Steve Alderweireld font partie de l’équipe nationale de football de la police belge : le premier depuis juin 2005, alors qu’il suivait sa for-

mation au GIP (ERIP), et le second depuis septembre 2008. Kevin joue également en 3ème provinciale à l’Eendracht Henis, dans la province du Limbourg, alors

que Steve joue en 4ème provinciale à K. Putte SK dans la province d’Anvers.

En septembre ils ont participé à un tournoi international en Bretagne. L’aventure s’est assez bien déroulée. De nouveaux éléments avaient rejoint l’équipe et

ce fut le moment idéal pour tester l’atmosphère dans le groupe : l’expérience fut positive.

Les entraînements au sein de l’équipe nationale se déroulent bien. Les organisateurs essaient de réunir les joueurs une fois par mois, non seulement pour s’en-

traîner mais aussi pour faire un brin de causette.

Cette activité n’est pas toujours facile à planifier à cause des horaires de travail, mais tout le monde essaie de suivre l’entraînement le plus souvent possible.

L’atmosphère au sein de l’équipe est très positive. Lors des tournois, tant nationaux qu’internationaux, les joueurs donnent le meilleur d’eux-mêmes, avec des

résultats plus que satisfaisants.

Les prochaines rencontres sont prévues pour le mois de novembre. Il devrait y avoir un entraînement au nouveau complexe de football de Tubize et deux

matches : un contre l’équipe nationale des agents de sécurité et un contre l’équipe nationale des Pays-Bas.

Enfin, l’équipe espère se classer pour le championnat européen qui aura lieu en Grèce dans deux ans …

Le recul du pouvoir d’achat : tout le monde en parle, beaucoup en sont victimes … .

Ceux qui ne baissent pas les bras et désirent compenser la diminution de leur pouvoir d’achat pourraient penser à réaliser des à-côtés. Mais est-ce

possible en tant que membre du personnel des services de police ?

L’interdiction du cumul

Les articles 134 et 135 de la Loi sur la Police Intégrée (LPI) traitent du principe de « l’interdiction de cumul ». En principe il est légalement interdit d’avoir

une activité professionnelle secondaire. Le législateur a introduit ce principe pour que le personnel de police soit toujours totalement disponible et

qu’il n’y ait pas de problèmes de confusion d’intérêts et de partialité. Tout le monde comprend qu’il est difficile de rester impartial lorsqu’un jour on

est « collègue » et l’autre « contrôleur » … .

La dérogation individuelle

Cette interdiction de cumul n’est (heureusement) pas absolue. On peut toujours, au préalable, demander une dérogation individuelle. Il faudra alors

prouver que les activités ne portent pas préjudice à la dignité de la fonction et ne nuisent pas aux besoins du service. En d’autres mots : il faut prou-

ver que l’activité secondaire n’entrave pas la disponibilité et est également en accord avec les règles de la déontologie auxquelles on est tenu telles

que par exemple, l’indépendance, l’impartialité et le secret professionnel.

Commentaire à propos de l’interdiction de cumul en de la dérogation individuelle

Le Ministre de l’Intérieur a commenté cette interdiction de cumul dans deux circulaires, la GPI 27 et la GPI 27bis. La GPI 27 décrit principalement les

critères à suivre par le Collège de police, lorsqu’il se penche sur une demande de dérogation individuelle. La GPI 27 bis décrit un certain nombre d’ac-

tivités secondaires pour lesquelles l’interdiction de cumul n’est pas d’application et pour lesquelles la dérogation ne doit pas être demandée. En gé-

néral, il s’agit d’activités non rémunérées exercées dans la sphère sportive ou culturelle. Ainsi par exemple, le policier qui pendant son temps libre

exerce bénévolement la fonction d’arbitre de football. S’il fait cela sans être rémunéré ou contre une simple indemnisation, il n’est pas tenu de de-

mander une dérogation préalable au Collège de police.

Mêmes règles pour le personnel CALOG ?

Là où il y a une interdiction de cumul pour les membres du cadre opérationnel, il y a un “avertissement de cumul” pour les membres du personnel

CALOG. Cela signifie que les membres du personnel CALOG doivent communiquer préalablement et par écrit au Collège de police les activités qu’ils

comptent exercer en dehors de leur activité principale. Il va de soi que ces activités complémentaires doivent répondre aux mêmes critères que ceux

du cadre opérationnel. La différence est qu’il n’y a pas, ici, d’interdiction de principe, mais que le collège de police doit réagir lorsqu’il désire inter-

dire l’activité secondaire.

Ine Van Wymersch

DG/JUR

Cumul d’activités professionelles ?Le Service juridique répond

Page 8: Mag@Zone 73

8 - Mag@Zone - Décembre 2008

l’occasion de la fête nationale, notre zone présentait au grand pu-

blic son premier véhicule équipé d’une caméra permettant de re-

pérer les voitures signalées à rechercher. Le véhicule en question

fut exposé au Village Policier installé place Poelaert à Bruxelles où,

malgré le mauvais temps, tant la presse que le public et les collègues sont

venus en nombre regarder et examiner la nouveauté.

Beaucoup d’entre nous se posent la question : « comment fonctionne donc

cet engin ? ». Voici quelques mots d’explication.

L’appareil est en fait un petit radar, réglé pour scanner le numéro de plaque

minéralogique de toutes les voitures qu’il croise ; en une fraction de seconde

les chiffres et les lettres sont comparés à une liste de plaques signalées, en-

codées dans la BNG. Lorsque le système a « reconnu » un numéro fiché, un

« HIT » ou signal auditif et visuel se déclenche et l’inspecteur fait alors la de-

mande, via le système de données mobile ou MDT, pour savoir si la voiture

scannée est signalée à rechercher et qui en est le propriétaire.

Nous précisons que le respect de la vie privée est garanti non seulement par

le fait qu’il s’agit ici uniquement de la reconnaissance d’une série de chiffres

et de lettres et non pas d’un système d’identification, mais aussi par le fait

qu’après chaque patrouille les enregistrements négatifs sont effacés.

Nos inspecteurs sont conscients du fait que cet apport technique leur per-

mettra de prêter une attention accrue aux autres formes de délits et dès lors

d’augmenter la probabilité d’arrêter des malfaiteurs.

Actuellement nous disposons de quatre appareils opérationnels et … les ré-

sultats ne se sont pas fait attendre : en un rien de temps de nombreux véhi-

cules volés ont été interceptés et restitués à leurs propriétaires.

Nos inspecteurs sont enchantés de pouvoir disposer d’un outil aussi perfor-

mant qui a, en fin de compte, encore un autre avantage : alors qu’avec le

palmtop ils n’auraient plus senti leurs doigts après deux heures, le radar peut

scanner jusqu’à 10.000 plaques minéralogiques par patrouille…

Willem Clocheret

CP JUD/BAA

A

Le système de radar mobile à la BAA

Page 9: Mag@Zone 73

Mag@Zone - Décembre 2008 - 9

En tant que plus important corps de police du pays, notre zone est d’une part

confrontée à des problèmes de criminalité, de nuisances et d’infraction à la lé-

gislation routière, et d’autre part, nécessite un besoin constant de nouvelles

recrues afin d’assurer la pérennité de la zone.

L’action « Guépard » du 8 novembre dernier poursuivait 2 objectifs :

Premièrement, exécution d’actions à caractère judiciaire orientées sur la pré-

sence de nos services dans les quartiers sensibles. Ceci en contrepied aux ré-

cents articles erronés parus dans la presse présentant ces quartiers comme de

soi disant « No Go Zones » où la police n’aurait plus droit de cité.

Deuxièmement, permettre aux aspirants inspecteurs de police de l’Ecole de

police Régionale de Bruxelles de participer de manière active au travail de po-

lice sur le terrain.

Ces aspirants, dont la formation est sur le point de s’achever, eurent ainsi la

possibilité de mettre leur acquis en pratique et de constater de visu tout l’in-

térêt du travail policier au sein de la capitale.

En étroite collaboration avec l’ERIP, notre zone mobilisa quelques 150 policiers

afin de mener simultanément diverses actions de sécurisation dur toute la

zone. Et ce, aussi bien au centre ville, qu’à Laeken et Ixelles en fonction des

problématiques locales.

Dans le cadre d’un volet judiciaire mené entre 20.00 et 24.00, une soixantaine

de personnes furent arrêtées du chef de séjour illégal, détention de stupéfiants

ou d’armes prohibées.

Dans le cadre d’un second volet axé sur la sécurité routière, trois grands dis-

positifs simultanés furent déployés sur l’entièreté de la zone et ce jusqu’à

l’aube.

A cette occasion, plus de 300 conducteurs furent soumis à un test d’haleine

dont 35 furent positifs et un conducteur circulait sous influence de stupéfiants.

Outre les procès-verbaux relatifs à l’alcoolémie, une trentaine d’autres infra-

ctions au code de la route furent verbalisées.

Au vu des résultats obtenus et de l’enthousiasme des collaborateurs, nous pou-

vons de facto conclure au succès de l’opération.

Dès lors, le partenariat efficace entre la zone de police de Bruxelles CAPITALE

Ixelles et l’école régionale de police pourra très certainement être reconduit à

l’avenir.

Pour le Promoteam,

INPP Xavier Mertens

Opération Guépard g

Les résultats de l’action en chiffres

Sur le plan judicaire : 255 contrôles d’identités59 procès-verbaux pour séjour illégal36 ordres de quitter le territoire13 rapatriements par l’Office des Etrangers11 personnes à rechercher4 procès-verbaux pour recel5 procès-verbaux pour plusieurs violations à la loi sociale2 procès-verbaux pour vente de stupéfiants (mandats d’arrêt)37 procès-verbaux pour détention de stupéfiants6 procès-verbaux pour détention d’arme prohibée1 procès-verbal pour contrefaçon1 procès-verbal pour avoir facilité l’usage de stupéfiants (auteur mis à dispo PR)

1 procès-verbal pour ordonnance de capture de 2 ans 1 procès-verbal pour véhicule volé retrouvé1 procès-verbal pour flagrant délit de dégradation sur véhicule

Sur le plan roulage :301 tests d’haleine35 procès-verbaux pour conduite sous influence35 retraits de permis1 procès-verbal pour drogue au volant21 procès-verbaux pour infractions au code de la route11 perceptions immédiates1 procès-verbal d’avertissement

Ce que les aspirants’en disent...

[...]j'ai appris pas mal de choses et je tenais notamment à remercier les personnes qui nous avaient sous leur responsabilité. Elles nous ont fait confiance

et nous ont montré beaucoup de facettes de cette première mise en pratique en tant qu'inspecteur et en nous laissant être acteurs actifs et non pas de

simples observateurs.[...]

[...]cependant, vigilance obligeait, je n'ai pas encore l'assurance nécessaire que pour poser mes actes sans un avis d'un inspecteur. Mais j'ai pu remar-

quer qu'une bonne maîtrise théorique est beaucoup plus importante que l'on ne pourrait le croire[...]

[...]Une opération plus qu'enrichissante, une opération qui m'aura permis pour ma part de me conforter dans mon choix de devenir policier. Je retien-

drai également que j'ai eu l'occasion de travailler avec des gens qui en avaient l'envie et qui la partageaient. En quelques mots: à refaire pour les autres

promotions[...]

Page 10: Mag@Zone 73

10 - Mag@Zone - Décembre 2008

n cette période de fin d’année, nombreuses sont les fêtes

patronales. Elles sont pour la plupart célébrées dans le cou-

rant du mois de décembre et c’est une bonne occasion de

se retrouver entre collègues, amis et famille.

C’est principalement en Wallonie et dans les anciennes zones minières

que les saints-patrons des différents corps de métier sont mis à l’hon-

neur le jour de leur fête. Les travailleurs ont en effet pour coutume

de se réunir afin de prendre le repas, de boire un verre, ou encore de

faire une activité ensemble. Il arrive parfois que l’entreprise elle-même

organise cette fête et

propose ainsi aux em-

ployés une sorte de

team-building. Qui n’a

jamais entendu parler

de la fête de Saint Eloi

ou de celle de Sainte

Barbe ? Le premier, cé-

lébré le 1er décembre

est considéré comme

le saint-patron des ou-

vriers qui se servent

d’un marteau comme

les mécaniciens, les

forgerons, les mineurs,

les serruriers, etc. La

seconde est celle des

sapeurs pompiers, des

architectes, des géo-

logues, des métallurgistes et est fêtée trois jours plus tard, soit le 4

décembre. Bien souvent, les policiers se joignent à la fête, pensant

que leur métier à risques fait de Sainte Barbe leur protectrice. Pour-

tant, il n’a jamais été dit qu’elle était bien la sainte-patronne des

agents de police.

Les recherches prouvent qu’il n’est pas évident de trouver le protec-

teur des policiers. Certains prétendent qu’il est Saint Laurent, d’au-

tres Saint Martin. Finalement, les opinions semblent se rejoindre et

Saint Michel est certifié comme étant le saint protecteur de la pro-

fession.

Le nom Michel vient de l’hébreu et signifie « qui est comme Dieu ».

Dans la Bible, il est l’un des trois saints anges, mais le seul à être ap-

pelé archange. Prince des anges, il est le chef des armées célestes, des

forces du ciel et est considéré comme le protecteur de l’Eglise, après

Marie, et du Peuple d’Israël. L’archange Michel, en plus d’être cité dans

l’Ancien et le Nouveau Testament, est évoqué aussi dans le Coran et

la Torah. Il aurait notamment retenu la main d’Abraham qui s’apprê-

tait à tuer son fils Isaac et aurait aidé David à combattre Goliath.

Saint Michel est très souvent représenté comme un combattant, armé

de son épée et terrassant le dragon. Il est raconté que l’archange au-

rait vaincu Satan, ange rebelle de Dieu, en s’écriant « Qui est sembla-

ble à Dieu ? ». Le dragon est un symbole pour évoquer Satan et les

démons. Cette scène de victoire de l’archange Saint Michel sur le dra-

gon fait l’objet de nombreuses représentations.

A Bruxelles, la statue du saint est présente au sommet de la flèche de

l’Hôtel de Ville et ce portrait de victoire est devenu l’emblème de la

Ville, car non seulement Saint Michel est le saint-patron des policiers,

mais entre autres de l’Eglise Catholique, de l’Allemagne, de la Nor-

mandie, des épiciers, des manœuvriers, des soldats, des bateliers, des

parachutistes et de la Ville de Bruxelles. La Cathédrale Saints Michel

et Gudule lui rend d’ailleurs un grand hommage, de même que le

Théâtre Saint-Michel, le boulevard Saint-Michel et le Collège Saint-Mi-

chel à Etterbeek, l’Hôtel Saint-Michel sur la Grand Place, mais encore

les Prix Saint-Michel qui sont la plus ancienne distinction de la bande

dessinée en Europe.

De plus, en 1529, une épidémie mystérieuse, appelée suette, s’attaque

à toute l’Europe et notamment à Anvers. La délivrance de la popula-

tion est attribuée à Saint Michel.

Il n’y a pourtant pas qu’en Belgique que l’on lui rend hommage, mais

également dans de nombreux autres pays et villes où le saint serait

apparu aux Hommes. Le site le plus connu est celui du Mont-Saint-

Michel dans le département de la Manche en France.

Pour les chrétiens, l’archange Saint Michel est aussi celui qui pèsera les

âmes le jour du Jugement dernier et qui emmènent les défunts élus

au Paradis.

C’est un réel culte qui est voué à cet archange aussi bien en Orient

qu’en Occident.

Et si l’envie vous venait de fêter votre saint protecteur avec vos col-

lègues et amis, sachez qu’il est célébré le 29 septembre.

Peut-être une excuse de plus pour se divertir !

Ludivine Piette - CELCOM

Bric-a-BracSaint-patron, qui est le protecteur des policiers ?

E

Le Saint-patron des policiers

• « Michel (archange) », http://fr.wikipedia.org, novembre 2008.

• « Saint Michel Archange », http://apotres.amour.free.fr, (consulté le 5 novembre 2008).

• « Saint Michel Prince des Anges. Qui est Saint Michel », http://www.saintmichel-princedesanges.com, (consulté le 5 novembre 2008).

• MURE (C.), « Qui est Saint Michel Archange », http://www.gallican.org, (consulté le 5 novembre 2008).

So

urc

es

Page 11: Mag@Zone 73

Mag@Zone - Décembre 2008 - 11

es dispositions diverses, régionales ou

communales, réglementent l’élimina-

tion de déchets ou les collectes d’im-

mondices. De plus, les deux

communes de notre zone ont adopté

des dispositions réglementaires très différentes.

Tentons d’y voir clair.

1) les collectes d’immondices.

Il faut d’abord faire la distinction entre la collecte

des déchets provenant de l’activité normale des

ménages et celle des déchets provenant des acti-

vités professionnelles.

a) la collecte des déchets provenant de

l’activité normale des ménages.

Elle est organisée gratuitement par la Région. Elle

est soumise aux règles fixées par le règlement du

15 juillet 1993 relatif à l’enlèvement, par collecte,

des immondices, adopté par le Conseil de la Ré-

gion de Bruxelles-Capitale. (Ce règlement a subi

des modifications le 18/07/2002, le 27/11/2003 et

le 20/07/2005.)

Il n’est abordé ci-après que quelques règles figu-

rant dans ce règlement :

- L’article 8 de ce règlement dispose notamment

que les sacs d’immondices présentés à la collecte

sont fermés de telle façon que leur contenu ne

puisse pas s’en échapper et que leur manipulation

soit aisée.

- L’article 12 de ce règlement prévoit que :

lorsque la collecte des immondices a

lieu le matin, les sacs sont déposés la veille de la

collecte après 18 heures ou le jour même de la col-

lecte, avant le passage du camion;

lorsque la collecte est effectuée en

soirée, les sacs sont déposés le jour même, après

18 heures et avant le passage du camion de col-

lecte;

les conteneurs sont déposés aux

heures et aux endroits indiqués par « Bruxelles-

Propreté » ; ils sont remisés le plus tôt possible

après le passage du véhicule de collecte;

les sacs sont déposés sur les trottoirs

sans qu’ils puissent empiéter sur les propriétés voi-

sines, ni entraver la circulation.

- Les pénalités en cas d’infraction sont prévues à

l’article 13 :

les infractions au règlement sont pu-

nies d’une amende de un euro à dix euros. (Il s’agit

d’une peine de police et le procès-verbal doit être

transmis au Parquet section tribunal de police. La

Région n’a jamais adopté de disposition permet-

tant d’imposer des amendes administratives à ce

sujet.).

La Commune d’Ixelles, en invoquant un motif d’ef-

ficacité, n’a pas tenu compte de la règle d’hiérar-

chie des normes ou de celle figurant à l’article

119bis de la Nouvelle loi communale (« § 1er. Le

conseil communal peut établir des peines ou des sanc-

tions administratives contre les infractions à ses règle-

ments ou ordonnances, à moins que des peines ou des

sanctions administratives soient établies par ou en vertu

d'une loi, d'un décret ou d'une ordonnance pour les

mêmes infractions. ») et a prévu des règles en ma-

tière de collecte d’immondices de ce type, dans

l’article 21 de son règlement général de police, au-

quel il est référé.

b) Les collectes des immondices prove-

nant d’activités professionnelles.

Elles sont payantes. Le producteur des déchets est

tenu de souscrire un contrat avec une société qui

se chargera de l’enlèvement des déchets. Ce

contrat peut être souscrit avec « Bruxelles-Pro-

preté », mais aussi avec d’autres sociétés privées.

Tant à Bruxelles qu’à Ixelles, les règles figurent à

l’article 21, mais elles diffèrent d’un règlement à

l’autre.

Il est à noter que certains policiers ou particuliers

pensent parfois à tort que les immondices placées,

un dimanche, par des professionnels sur le trottoir

devant leur commerce en vue de l’enlèvement,

sont en infraction, alors que le contrat peut pré-

voir un enlèvement même le dimanche.

2) Les dépôts clandestins d’immondices:a) La disposition régionale.

L’attention doit tout particulièrement être attirée

sur l’article 8 de l’ordonnance du 7/3/91.

« Il est interdit d’abandonner un déchet dans un lieu pu-

blic ou privé en dehors des emplacements autorisés à cet

effet par l’autorité administrative compétente ou sans res-

pecter les dispositions réglementaires relatives à l’élimi-

nation des déchets. »

NB: la disposition vise donc aussi les abandons de

déchets dans un lieu privé, comme par exemple:

jeter son sac de détritus dans le jardin du voisin,

dans un jardinet en façade ou dans un immeuble

abandonné.

Le procès-verbal doit être dressé via l’ISLP, avec in-

dice 64, en destination du Procureur du Roi.

Une copie du procès-verbal doit, impérativement,

être transmise au Fonctionnaire dirigeant de

l’Agence Régionale pour la Propreté (ARP), 12, ave-

nue de Broqueville, à 1150 Bruxelles (fonction-

naire habilité à imposer l’amende administrative).

Ne pas omettre de lui adresser également les

suites éventuelles au procès-verbal initial !

Une copie du procès-verbal doit également être

adressée, obligatoirement, au contrevenant, dans

un délai de 10 jours.

Le montant de l’amende administrative est prévu

aux articles 32 et 33 de l’ordonnance de 1999, soit

de 62,5 EUR à 625 EUR, en cas d’abandon de dé-

chets non-dangereux et de 625 EUR à 62.500 EUR

en cas d’abandon de déchets dangereux. Si une

nouvelle infraction est constatée dans les trois ans

à compter de la date du procès-verbal, les mon-

tants ci-dessus sont doublés.

Ces montants sont donc élevés et l’Agence Régio-

nale pour la Propreté ne manque pas d’entamer

les poursuites administratives en cas d’absence de

poursuites par le procureur du Roi.

b) Les dispositions communales:

Les communes sont, en application de l’article 135

de la nouvelle loi communale, compétentes en

matière de salubrité publique.

Puisque la matière est déjà pour une part impor-

tante réglementée par l’ordonnance précitée, l’es-

pace réglementaire laissé aux communes

bruxelloises est donc restreint. L’ approche des

deux communes de notre zone est différente.

Quelques dispositions divergent d’un règlement

de police à l’autre, mais, surtout, la Ville de

Bruxelles a adopté, en plus du règlement général

de police, un règlement de taxe sur les salissures.

Des agents assermentés de la Propreté publique

ont été habilités en vue de constater les faits pou-

vant donner lieu à la taxe. Néanmoins, dans cer-

tains des cas exposés ci-dessus, les policiers

peuvent effectuer les constatations en vue d’im-

poser la taxe précitée. Ils consignent leurs consta-

tations à cet effet dans un rapport d’information

qui est faxé au service de la Ville, qui se chargera

de la suite de la procédure. Toutefois, les disposi-

tions de l’article 29 du code d’instruction crimi-

nelle ne peuvent être perdues de vue et un policier

est tenu de donner avis sur-le-champ au procureur

du Roi de tout crime ou délit. Les dépôts clandes-

tins d’immondices ou l’apposition de graffitis ou

de tags étant des délits, cette procédure, pour le

policier, a été limitée aux constats d’infraction aux

articles 7 et 10 du règlement général de police de

la Ville de Bruxelles. Cette procédure a été décrite

de manière circonstanciée dans l’OAZ DOC 033 du

14/03/2008, auquel il est référé.

Par contre, Ixelles n’a pas adopté de disposition si-

milaire visant à imposer une taxe.

Il va de soi qu’il ne s’agit que d’un résumé de cer-

taines dispositions et nullement d’une énuméra-

tion exhaustive de toutes les règles qui régissent

ce domaine.

André Janssens

CP Dir/ADM

D

ADM fait le point sur les immondices

Page 12: Mag@Zone 73

En bref...

28/11 - 28/12 Plaisirs d’Hiver17/01 - 25/01 Salon de l’Automobile (Utilitaire)23/01 - 01/02 Foire des Antiquaires05/02 - 09/02 Salon des Vacances

28/02 Brussels Balloon Day Parade26/02 - 08/03 Batibouw

19/03 - 20/03 Sommet Européen (Tchéquie)

Prochains événements

Cette année encore, le Marché aux poissons et la Place Sainte-Catherine accueille-ront l’événement le plus important sur notre division: ‘PLAISIRS D’HIVER’.

Ce projet de la Ville de Bruxelles en collaboration avec le BGE (Bureau des GrandEvénements) ne fait que grandir depuis sa création en 2002, passant de 700.000 vi-siteurs à actuellement plus de 2.500.000 visiteurs.Notre division sera à la fête ( au propre comme au figuré) du 28 novembre au 28 dé-cembre 2008. L’invité d’honneur trônant Place Sainte-Catherine sera la Région Wal-lonne

‘Plaisirs d’hiver’ englobe des activités culturelles, folkloriques et sportives :- le plus grand marché de Noël de Belgique avec ses 240 chalets- des illuminations diverses et magiques- une patinoire qui nous propose un tout nouveau look- une grande roue dans le prolongement de la patinoire, se dressant à une hauteurde 40 mètres- des animations musicales statiques et déambulatoires tout au long de l’événe-ment

Il va sans dire qu’un événement de cette importance nécessite un investissementen personnel assez important, étalé sur une longue période puisque l’événementcommence par le montage dès la mi-novembre et se termine par le démontage àla mi-janvier. Aussi, la division dispose pour la durée de l’événement du command-car, toujours posté aux alentours de la patinoire, ce qui lui confère un rôle très dis-suasif .

Le ‘fameux’ chalet POLBRU fera également son retour, donnant une autre image po-sitive de nos services, tant par des démonstrations, explications, renseignementsdivers, jeux,...La présence policière se doit d’être constante vu les embarras de circulation, les que-relles entre exploitants ou forains, les doléances des riverains et commerçants.

Donc, par avance,je voudrais déjà remercier le personnel, tous services confonduspour l’implication et le professionnalisme dont ils ne manqueront pas de fairepreuve comme chaque année.

Carine DERVALCP Dir/D03

12 - Mag@Zone - Décembre 2008

Grégory Royemans (DCT1/D04) et Géraldine Ranweznous font part de la naissance d’ Ysaline le 9 octobre 2008

Joinneau Ingrid (INT/O) et Berteloot Tom (JUD/BAA)nous font part de la naissance de Maëlle le 5 novembre 2008

Si vous désirez que votre événement soit publié, n’oubliez pasd’envoyer un faire-part au service HRM/RI

Carnet Rose

L’illustration ci-contre à remporté vos fa-veurs au sondage proposé sur l’Intranet.

Elle a été réalisée par notre collègue HerbertVan Herzeele du service Routage/Expédi-tion.

Merci à toutes et tous d’avoir participé !

Carte de Voeux 2009

Joyeux Noël et bonne année