L’Union Interparlementaire

Direction des Relations Internationales du Sénat

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L’Union Interparlementaire


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Une organisation internationale depuis 1889

Fondée par le député français Frédéric Passy et le député anglais Randal Cremer, elle tient sa première conférence à Paris en 1889

A la base de sa fondation les idées pacifistes développées au milieu du XIXe siècle refusant la fatalité de la guerre et réclamant la création de mécanismes susceptibles de résoudre les conflits par la négociation, après l’échec des moyens diplomatiques ordinaires

Les réunions de parlementaires devaient faire progresser l’idée de l’arbitrage international


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138 pays membres et 5 organisations associées

Membres : Afrique du Sud, Albanie, Algérie, Allemagne, Andorre, Angola, Arabie saoudite, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Azerbaïdjan Banreïn, Bangladesh, Bélarus, Belgique, Bénin, Bolivie, Bosnie-Herzégovine, Botswana, Brésil, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi Cambodge, Cameroun, Canada, Cap-Vert, Chili, Chine, Chypre, Colombie, Congo, Costa Rica, Côte d'Ivoire, Croatie, Cuba Danemark, Djibouti Egypte, El Salvador, Emirats arabes unis, Equateur, Espagne, Estonie, Ethiopie, Ex-République yougoslave de Macédoine Fédération de Russie, Fidji, Finlande, France Gabon, Ghana, Grèce, Guatemala, Guinée Hongrie Inde, Indonésie, Iran (République islamique d'), Irlande, Islande, Israël, Italie Jamahiriya arabe libyenne, Japon, Jordanie Kazakhstan, Kenya, Kirghizistan, Koweït Lettonie, Liban, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg Malaisie, Mali, Malte, Maroc, Maurice,Mauritanie, Mexique, Monaco, Mongolie, Mozambique Namibie, Népal, Nicaragua, Niger, Nigéria, Norvège, Nouvelle-Zélande Ouganda, Ouzbekistan Pakistan, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal République arabe syrienne, République de Corée, République de Moldova, République démocratique populaire lao, République populaire démocratique de Corée, République tchèque, République-Unie de Tanzanie, Roumanie, Royaume-Uni, Rwanda Saint-Marin, Samoa, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Serbie-et-Monténégro, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Soudan, Sri Lanka, Suède, Suisse, Suriname Tadjikistan, Thaïlande, Togo, Tunisie, Turquie Ukraine, Uruguay Venezuela, Viet Nam Yémen Zambie, Zimbabwe MEMBRES ASSOCIES Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe Parlement andin Parlement centraméricain Parlement européen Parlement latino-américain


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La réforme de l’UIP en 2003

3 objectifs principaux

rendre les positions de l’U.I.P. plus pertinentes, plus actuelles et plus visible,

apporter une dimension parlementaire à la coopération internationale (ONU, OMC notamment),

clarifier les relations avec les structures interparlementaires régionales


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4 objectifs opérationnels

Réagir plus rapidement aux événements mondiaux

Travailler de manière plus approfondie

Avoir davantage de débats interactifs

Arriver à des résultats plus concrets


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Rôle de l’Union dans les statutsElle est l'organisation internationale des Parlements des Etats souverains. Elle oeuvre en vue de la paix et de la coopération entre les peuples et en vue de l'affermissement des institutions représentatives

Elle favorise les contacts, la coordination et l'échange d'expériences entre les

Parlements et les parlementaires de tous les pays Elle examine les questions d'intérêt international et se prononce à leur sujet en vue de susciter une action des Parlements et de leurs membres

Elle contribue à la défense et à la promotion des droits de la personne, qui ont une portée universelle et dont le respect est un facteur essentiel de la démocratie parlementaire et du développement

Elle contribue à une meilleure connaissance du fonctionnement des institutions représentatives et au renforcement et au développement de leurs moyens d'action


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Vers une diplomatie parlementaire à l’échelle

internationale

« Nous engageons tous les parlements et leur organisation mondiale - l'Union

interparlementaire - à donner une dimension parlementaire à la coopération internationale. Les parlements sont constitués

d'hommes et de femmes élus par le peuple pour le représenter et exprimer ses aspirations; le Parlement est l'institution de l'État qui permet à la société dans

toute sa diversité de participer au processus politique. Incarnant la souveraineté du peuple, c'est en toute légitimité que le Parlement peut concourir à l'expression de la volonté de l'État au plan international. »

Déclaration des présidents d’assemblées – New York 1er septembre 2000


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2 objectifs renforcés pour l’UIP

consolider l'Union interparlementaire en tant qu'organisation mondiale de la coopération interparlementaire et relais de la vision et de la volonté de ses membres auprès des organisations intergouvernementales

faire entendre la voix des peuples au sein des Nations Unies et des autres organisations internationales (OMC, OMS, OIT, Environnement, UNICEF ……


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L’Union partage les objectifs de l’ONUAppuie les efforts de celle-ci

Œuvre en étroite coopération avec elle

Un lien privilégié avec l’ONU

L’UIP a obtenu le statut d’observateur en novembre 2002 avec le droit de diffuser ses propres documents au sein de l’ONU

L’UIP coopère également avec les organisations interparlementaires régionales et avec les organisations internationales intergouvernementales

(en particulier l’OMC) et non gouvernementales s’inspirant des mêmes idéaux


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Les conditions d’admission

Tout parlement constitué conformément aux lois d’un Etat souverain dont il représente la population et sur le territoire duquel il fonctionne peut demander à devenir membre de l’Union

Élections libres et démocratiques

Caractère d’organe législatif

Tout membre doit adhérer aux principes de l’organisation et se conformer à ses statuts


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Des conditions précisées en 7 points à Delhi en 1993

Chaque groupe national doit être crée par décision d’un parlement qui garantit qu’il représente ce parlement

Le parlement que ce groupe représente doit être constitué conformément aux lois de l’Etat concerné

L’Etat doit être souverainLe parlement doit représenter toute la population de cet Etat et aucune autre population

Le parlement doit fonctionner sur le territoire de cet Etat

Le parlement ne peut créer qu’un seul groupe national quelquesoit le nombre de chambres du parlement

Dans les Etats fédéraux seul le parlement fédéral peut former un groupe national


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La qualification de « parlement » signifie que l’institution

concernée est, au minimum, une assemblée dotée, selon le droit national, de pouvoirs législatifs et d’un pouvoir de contrôle de l’Exécutif


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Le choix politique de l’Arabie Saoudite : de la lettre des textes à la

réalité de leur application

Le Majlis Al Choura :

Examine et non adopte, des règlements et non des lois

Il contrôle l’action du gouvernement

Mais, de facto, ses décisions sont contraignantes et ses avis suivis

Le Majlis est devenu membre de l’UIP à l’unanimité


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Quelques cas de suspension ou réintégration

Le non paiement des cotisations : Les Etats-Unis d’Amérique, Géorgie, Iles Marshall, Libéria,

Malawi

Les conséquences d’un coup d’état ou de la cessation de l’état de droit

antérieur : Pakistan, Guinée Bissau, Irak


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LES ORGANES DE L’UNION

L’Assemblée

LE CONSEIL DIRECTEUR

COMITE EXECUTIF

SECRETARIATLes commissions

Comités et groupes de travail


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L’Assemblée

Elle est le principale organe d’expression politique de l’Union

Elle siège deux fois par an et rassemble environ 700 parlementaires représentants tous les pays membres

1ère session de 5 jours

Dans un pays d’accueil

2ème session de 3 jours

Au siège (Genève)sessions


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L’ordre du jourL’Assemblée organise un débat général sur un thème global

(Réconciliation et partenariat – Mexico avril 2004)

Elle adopte des résolutions sur les points inscrits par le Conseil directeur à son ordre du jour sur proposition des Commissions(ex : Promouvoir la réconciliation internationale, contribuer à stabiliser

les régions en proie à un conflit et aider à la reconstruction après le conflit - Mexico – avril 2004)

Elle peut adopter, en fonction de l’actualité, un point supplémentaire d’urgence


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Le point d’urgence

Il doit porter sur un évènement majeur de portée internationale sur lequel il paraît nécessaire que l’UIP prenne position

Son adoption est soumise à une majorité des 2/3 des suffrages exprimés

Il n’est possible d’adopter qu’un seul point d’urgence

Un exemple : avril 2003 – Santiago du Chili – 108ème assemblée « la nécessité de mettre fin de toute urgence à la guerre en Irak et d’y

rétablir la paix : le rôle des Nations Unies et de l’UIP »


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Composition de l’Assemblée

L’objectif de la parité entre les sexes

L’obligation de la mixité des délégations nationales

Le nombre : Première assemblée : 8 < 100 millions d’h > 10Deuxième assemblée : 5 < 100 millions d’h > 7

Les délégations nationales sont composées des membres en exercice des parlements désignés à titre de délégués

Les membres associée – les observateurs


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L’assistance des 3 commissions permanentes

Commission I : paix et sécurité internationale

Commission II : développement durable, financement, commerce

Commission III : démocratie et droits de l’homme

Le Conseil directeur fixe le nombre et le mandat des Commissions


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Le rôle des commissions permanentes

Elles assistent l’Assemblée dans sa tâche

Elles débattent des thèmes inscrits et établissent des rapports

Elles préparent les projets de résolution sur les thèmes d’étude retenus

Elles peuvent être chargées par le Conseil Interparlementaire d’étudier une question particulière inscrite à son ordre du jour et de lui faire rapport


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Des méthodes de travail réformées

Les thèmes sont arrêtés par le Conseil directeur, sur les propositions des groupes géopolitiquesDes rapporteurs (2 par thèmes) sont désignés par le Conseil directeur en tenant compte de la géographie Nord-Sud

Les rapports et projets de résolutions sont établis par les co-rapporteurs sous leur entière responsabilité

Ils peuvent être modifiés et amendés

Les résolutions sont adoptées par l’Assemblée sans débat sur le fond


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Rapprocher le travail des commissions de l’UIP de celles des parlements nationaux

Projet derapport

Projet de résolution

Suggestions et observationsRapport définitif

amendements

Sous-amendements

Adoption Du projet

Par la commission

Adoption définitivePar l’Assemblée


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Chaque commission prend toute disposition de procédure en vue d’une organisation efficace du débat compte tenu

du temps dont elle dispose

Elle peut recourir à la création d’un comité de

rédaction de 11 membres maximum


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Le droit d’amendement sur les projets de résolution

Il est individuel et ouvert à chaque délégué

Les amendements sont recevables jusqu’à une semaine avant la date fixée pour l’Assemblée

Les sous-amendements peuvent être déposées jusqu’à l’adoption de la résolution par la commission permanente

Les amendements non retenus par la commission peuvent être repris et soumis à l’Assemblée


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LE CONSEIL DIRECTEUR

Il détermine et oriente les activités de l’Union et contrôle leur accomplissement en conformité avec les buts de l’Union

Il tient deux sessions par année. Il est composé de 3 représentants en activité (dont au moins une femme) de chaque délégations nationales

Il est l’organe directeur plénier de l’Organisation

Il définit la politique de l’Union et fixe son programme et son budget annuel et décide de l’admission ou de la suspension de l’affiliation des membres et des membres associés

Il élit le président de l’UIP pour un mandat de 3 ans et les membres du Comité exécutif


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LE COMITE EXECUTIF

Il est l’organe administratif de l’Union

Il est composé du Président du Conseil, de 15 membres élus et de la présidente du Comité de coordination de la Réunion des femmes parlementaires désignés pour 4 ans

Il est l’organe directeur restreint de l’Union dont il supervise l’administration

Il est présidé par le Président du Conseil et se réunit au moins deux fois par an en session ordinaire et sur décision du président ou de deux de ses membres en session extraordinaire

Ses délibérations se déroulent à huis clos


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LE SECRETARIATIl est constitué de l’ensemble des fonctionnaires placés sous la direction d’un Secrétaire Général nommé par le Conseil directeurIl est chargé de l’exécution du programme d’activités de l’Union, conformément aux décision des organes statutaires

Il pourvoit à l’exécution des décisions du Conseil et de l’Assemblée

Il assure la liaison avec les autres organisations internationales et la représentation de l’Union aux conférences internationales

Il appuie et stimule les activités des membres de l’Union et contribue, sur le plan technique, à leur harmonisation


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L’ASSOCIATION DES SECRETAIRES GENERAUX DE PARLEMENTS

Elle est un organe consultatif de l’Union

Elle regroupe l’ensemble des SG des parlements des Etats membres

Elle se réunit à chaque conférence plénière

Elle étudie les différents aspects des institutions parlementaires et permet d’échanger les expériences


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LA REUNION DES FEMMES PARLEMENTAIRES

Établie en 1978 en tant que mécanisme de concertation des femmes parlementaires, elle fait partie depuis 1999 de la structure officielle de l’UIP et rend compte de ses travaux au Conseil

A chaque conférence : • elle débat des thèmes d’intérêt commun, • arrête des stratégies pour développer le programme de l’Union concernant la femme,• contribue à mieux faire entendre la voix des femmes au sein de l’Union,• s’assure de l’élections de femmes aux postes clés,• elle est assisté d’un comité de coordination


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LE PARTENARIAT HOMMES-FEMMES

Il ne saurait y avoir de démocratie sans un véritable partenariat entre hommes et femmes dans la conduite des affaires publiques

où ils agissent dans l’égalité et la complémentarité, en s’enrichissant mutuellement de leurs différences »…

(Déclaration universelle sur la démocratie, para 4 – UIP 1997)


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Améliorer la condition des femmes en les faisant participer à

la vie politiqueL’UIP suit en permanence

l’évolution mondiale en ce qui concerne la reconnaissance aux

femmes des droits de voter, d’être candidates et leur présence au sein

des partis politiques, des parlements et des gouvernements

Le pourcentage des femmes dans les assemblées parlementaires est en moyenne de 15,2%


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Les femmes dans les parlements en moyennes régionales

2002 2004 Évolution en %

Etats arabes 3,4 6,2 +2,8

Afrique sub saharienne

11,3 15,3 +4

Europe (hors nord)

12,3 15,5 +3,2

Pacifique 14,1 12,2 -1,9

Europe(inclus nord)

14,2 17,3 +3,1

Asie 14,6 14,5 -0,1

Amériques 15,3 18,2 +2,9

Pays nordiques 38,9 39,7 +0,8


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Des stratégies pour renforcer le partenariat hommes-femmes

Le « plan d’action pour remédier aux déséquilibres actuels dans la participation des hommes et des femmes à la vie politique (1995)

La déclaration parlementaire de Beijing adopté à l’occasion de la 4ème conférence mondiale sur les femmes adoptée par 500 parlementaires appartenant à 102 pays s’est engagé à suivre les résultats de ce plan d’action

Bilan à Beijing +5 des mesures prises effectivement par les parlements pour remédier aux inégalités


35

Des mécanismes propres à l’UIP

Le groupe du partenariat entre hommes et femmes, crée en 1997, veille à ce que les intérêts et visions des deux parties de la

population soient pris en compte dans toutes les activités de l’UIP


36

COMITES ET GROUPES DE TRAVAIL

CONSEIL

Moyen Orient

Droits de l’homme

Chypre Droit InternationalhumanitaireCSCM

Comité de coordinationDes femmes

Parlementaireset réunion


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Le comité Moyen Orient

Créé en 1987 pour favoriser des contacts directes entre les délégations arabes et israéliennes et promouvoir une action parlementaire à l’appui du processus de paix

Le comité se réunit à chaque conférence statutaire et organise des réunions et des missions ponctuelles

Sujet extrêmement sensible il est évoqué presque à chaque conférence et fait l’objet de résolutions de l’Union


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LA DEFENSE DES DROITS DE L’HOMME : une

préoccupation constante de l’UIP

Un principe démocratique évident :

La Parlement, incarnation du droit fondamental de chacun à participer à la conduite des affaires politiques de son pays, représente l’exercice par excellence d’un droit de l’homme.

Le Parlement doit user de ses pouvoirs législatifs et de contrôle pour promouvoir et protéger les droits de ceux qui l’ont élu


39

Le comité des droits de l’homme des parlementaires

Il a été créé en 1976

Il est le seul organe international qui se consacre exclusivement à enquêter sur les violations des droits de l’homme touchant des parlementaires

A la 109ème conférence (Genève octobre 2003) le Comité a examiné 54 cas concernant

220 parlementaires de 28 pays


40

Comité ad hoc chargé de promouvoir le respect du droit international

humanitaireCrée en 1994, il est composé des membres de la 2ème commission

permanente

Il a pour mission de suivre, avec l'aide du Comité international de la Croix Rouge (CICR), la question du respect du droit international humanitaire,

notamment l'état de ratification des instruments internationaux en la matière et leur suivi sur le plan national, et pour diffuser des informations

et émettre des observations en vue de promouvoir le respect du droit international humanitaire

En 1999, l’UIP a publié un Guide pour respecter et faire respecter le droit international humanitaire


41

Le comité de coordination de la CSCM

Les 24 représentants des pays parties au processus de la Conférence interparlementaire sur la sécurité et la coopération en Méditerranée se réunissent à l’occasion des conférence de l’Union mais aussi lors de conférence spécialisées

Bien que la détérioration de la situation au Moyen Orient pèse sur les débats, les parties recherchent un consensus sur les principes qui pourraient servir de fondement à une assemblée parlementaire des Etats méditerranéens complémentaire de l’APEM

Il a pour mission de piloter le processus interparlementaire de la CSCM et d’en promouvoir l’institutionnalisation au niveau intergouvernemental et interparlementaire


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Chypre

Depuis 1991, l’UIP a établi un mécanisme de suivi de la situation à Chypre pour soutenir la mission de bons office du Secrétaire général de l’ONU

A chaque réunion, un « groupe des facilitateurs » favorise le dialogue entre les parlementaires des deux parties de l’île


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Quelques réunions spécialisées en 2003

- Conférence parlementaire sur l’OMC (Genève - février 2003) - Séminaire sur le parlement et le processus budgétaire dans une perspective d’égalité entre hommes et femmes ( Colombo – mai 2003)- Panel parlementaire dans le cadre du symposium public OMC (Genève – juin 2003) - Table ronde parlementaire sur le rôle des parlementaires dans la promotion du développement durable au niveau national dans le cadre de la mise en œuvre de la convention des NU sur la lutte contre la désertification (La Havane – septembre 2003)- Forum parlementaire à l’occasion de la 5ème conférence des démocraties nouvelles ou rétablies (Oulan-Bator – septembre 2003)- Session de Cancun de la conférence parlementaire sur l’OMC (Cancun – septembre 2003) - Audition parlementaire durant la 58ème session de l’AG de l’ONU (New York – octobre 2003)- Panel parlementaire dans le cadre du Sommet mondial sur la société de l’information (Genève – décembre 2003)


44

Le coopération technique

L’UIP assiste les parlements nationaux pour leur permettre de s’acquitter de leurs missions :

• légiférer• contrôler l’exécutif• représenter le peuple

Les fonds proviennent pour l’essentiel du PNUD mais aussi de la Commission européenne et d’autres bailleurs

Dans les années passées : Burkina Faso, Cambodge, Chine, Haïti, Fiji, Rwanda, Afrique du Sud et Tanzanie. Actuellement : Burundi, Ethiopie, Fiji, Gabon, Gambie, Kyrgyzsthan, Laos, Malawi, Viet Nam, Yemen, et Union des parlements Africains


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Les 6 groupes géopolitiques

Les 12+

Le groupe Asie Pacifique

Le groupe latino-

américain Le groupe africain

Le groupearabe

Le groupe Eurasie


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Un rôle renforcé dans les statuts

Le Président de l’Union, élu pour trois ans par le Conseil directeur en s’efforçant de respecter une rotation géopolitique

Les 15 sièges élus du Comité exécutif sont attribués aux groupes géopolitiques qui y désignent leurs candidats

Les membres de l’Union constituent librement des groupes géopolitiques. Ils peuvent appartenir à plusieurs groupes différents

Le Comité exécutif peut inviter les présidents des groupes géopolitiques à participer à titre consultatif à ses délibérations


47

Les groupes nationaux : l’exemple du groupe français

Il est composé de 50 sénateurs et 50 députés


48

Le site internet du groupe

www.senat/international/uip/

ou

www.assemblee-nationale.fr/international/menu-uip.asp

Documents

L’Union Interparlementaire