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Examen des pratiques d’inscription de
L’ORDRE DES GÉOSCIENTIFIQUES
PROFESSIONNELS DE L’ONTARIO, 2007
Le présent examen a été rédigé par le Bureau du commissaire à l’équité (BCE). Nous vous encourageons à
le citer et à le diffuser à des fins non commerciales, à condition de bien faire mention de la source. Veuillez
communiquer avec le BCE pour obtenir la permission de reproduire cet examen à des fins commerciales.
© Imprimeur de la Reine pour l’Ontario, 2008
ISBN 978-1-4249-6507-6 (PDF)
Available in English
Bureau du commissaire à l’équité
595, rue Bay, bureau 1201
Toronto (Ontario) M7A 2B4
Canada
416 325-9380 ou 1 877 727-5365
www.fairnesscommissioner.ca
Le Bureau du commissaire à l’équité est un organisme autonome du gouvernement de l’Ontario, créé aux
termes de la Loi de 2006 sur l’accès équitable aux professions réglementées. Son mandat est de garantir
l’adoption de pratiques d’inscription transparentes, objectives, impartiales et équitables par certaines
professions réglementées.
1
TABLE DES MATIÈRES
1. Introduction ....................................................................................................................... 3
2. Organisme de réglementation – Généralités .................................................................... 3
A. Cadre législatif ...................................................................................................................... 3
B. Titres protégés ....................................................................................................................... 3
C. Définition de la profession ..................................................................................................... 4
D. Marché du travail/Tendances économiques ............................................................................ 4
E. Nouveautés au sein de la profession ....................................................................................... 5
F. Personnel ............................................................................................................................... 5
3. Pratiques en matière d’inscription ................................................................................... 5
A. Exigences en matière d’inscription et processus de demande .................................................. 5
B. Documents requis pour les personnes formées à l’étranger ..................................................... 6
C. Évaluation des titres de compétences (par un tiers et/ou à l’interne)........................................ 7
D. Exigences relatives aux diplômes/programmes....................................................................... 7
E. Exigences en matière d’expérience ......................................................................................... 9
F. Examens............................................................................................................................... 10
G. Exigences linguistiques ........................................................................................................ 11
H. Droits .................................................................................................................................. 12
I. Tierces parties ....................................................................................................................... 13
J. Durée habituelle du processus d’inscription........................................................................... 13
K. Programmes accrédités ........................................................................................................ 14
L. Processus d’examen/Procédure d’appel interne .................................................................... 14
4. Programmes de transition............................................................................................... 15
5. Ententes de reconnaissance mutuelle ............................................................................. 15
2
6. Interactions de l’auteur d’une demande avec l’organisme de réglementation ............ 16
A. Nature et fréquence des échanges ......................................................................................... 16
B. Retards ................................................................................................................................ 16
C. Plaintes concernant le processus d’inscription ...................................................................... 16
7. Modifications apportées depuis le sondage de 2005 ...................................................... 16
8. Renseignements et statistiques en matière d’inscription .............................................. 17
9. Sources ............................................................................................................................. 22
Examen des pratiques d’inscription de | Bureau du commissaire à l’équité l’Ordre des géoscientifiques professionnels de l’Ontario, 2007
3
1. INTRODUCTION
Le Bureau du commissaire à l’équité (BCE) a entrepris d’étudier les pratiques d’inscription des
professions réglementées de l’Ontario au cours de l’automne et de l’hiver 2007-2008. L’objectif de
l’examen consistait à comprendre les pratiques d’inscription en 2007 de chacune des professions
réglementées et à établir des données et des renseignements de base afin de permettre au BCE de
mesurer les progrès réalisés dans le cadre du mandat qui lui a été confié aux termes de la Loi de 2006
sur l’accès équitable aux professions réglementées.
Ce rapport rend compte des pratiques d’inscription de l’Ordre des géoscientifiques professionnels de
l’Ontario (ci-après l’ « Ordre ») au 31 décembre 2007. Les renseignements figurant dans ce rapport
ont été recueillis :
dans le cadre de réunions en tête-à-tête avec des membres du personnel de l’organisme de
réglementation responsable des inscriptions;
en consultant les documents supplémentaires fournis par l’organisme de réglementation;
en consultant des sites Web pertinents;
en consultant les fiches de carrière pour la profession figurant sur le site Web du ministère
des Affaires civiques et de l’Immigration (le cas échéant).
L’Ordre a également fourni des renseignements et des statistiques en matière d’inscription pour les
années 2005, 2006 et 2007 en remplissant une feuille de données standard conçue par le BCE.
Le document intitulé Professions réglementées de l’Ontario : Rapport sur l’examen 2007 des
pratiques d’inscription du BCE comprend une analyse et un résumé des constatations faites pour
l’ensemble des professions réglementées.
2. ORGANISME DE RÉGLEMENTATION – GÉNÉRALITÉS
A. Cadre législatif
L’Ordre exerce son mandat conformément à la Loi de 2000 sur les géoscientifiques professionnels.
B. Titres protégés
« Géoscientifique professionnel » (G.P. en français ou P.Geo. en anglais) est le titre protégé
réglementé par l’Ordre.
Examen des pratiques d’inscription de | Bureau du commissaire à l’équité l’Ordre des géoscientifiques professionnels de l’Ontario, 2007
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C. Définition de la profession
D’après la Loi de 2000 sur les géoscientifiques professionnels, un géoscientifique professionnel est
un particulier qui se livre à une activité nécessitant la connaissance, la compréhension et l’application
des principes de la géoscience et qui touche la protection du bien-être du public ou la protection de la
vie, de la santé ou des biens, y compris l’environnement naturel, et qui répond aux exigences
d’adhésion à l’Ordre.
La gamme d’appellations d’emploi pouvant être utilisées par un géoscientifique professionnel inclut,
sans y être limitée, les termes suivants : géoscientifique, géologue, géomorphologue, géophysicien,
géochimiste, spécialiste des sciences de la Terre, hydrogéologue, géologue en environnement,
géoscientifique en environnement, vice-président, directeur ou chargé de projets de sociétés
d’exploration. L’utilisation par une personne d’une quelconque appellation d’emploi suggérant au
public qu’elle a suivi une formation en géoscience et qu’elle possède le titre de géoscientifique
professionnel est illégale sauf si l’appellation est utilisée par une personne inscrite pour exercer en
tant que géoscientifique professionnel en Ontario.
L’Ordre considère qu’une activité nécessite l’application des principes de la géoscience si elle
comprend, entre autres : « le conseil, la planification, la conception, la collecte, l’échantillonnage, la
cartographie, la diagraphie, l’arpentage, l’acquisition, l’examen, l’investigation, l’interprétation, le
traitement, l’analyse, l’établissement de rapports, l’évaluation, l’expression d’opinion, la
consultation, la certification, la direction, la supervision, l’administration ou la gestion concernant :
des activités visant la découverte, l’exploitation ou la production de minéraux métallifères ou
non métallifères, de roches, de combustibles nucléaires ou fossiles, de pierres précieuses et de
ressources en eau;
ou
des activités liées aux propriétés géoscientifiques, et aux conditions ou procédés susceptibles
d’affecter le bien-être du grand public, notamment celles relevant de la préservation de
l’environnement naturel telles que, par exemple, l’évaluation des éventuelles répercussions
des activités et exploitations des eaux souterraines et d’autres systèmes naturels, et
l’investigation, l’évaluation, la restauration des conditions des eaux souterraines, des sols, des
sédiments des morts-terrains et de l’assise rocheuse ». (traduction libre)
D. Marché du travail/Tendances économiques
À l’heure actuelle, les géoscientifiques professionnels n’éprouvent guère de difficulté à trouver un
emploi, car leurs compétences sont en forte demande. De façon générale, le marché du travail pour
Examen des pratiques d’inscription de | Bureau du commissaire à l’équité l’Ordre des géoscientifiques professionnels de l’Ontario, 2007
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les géoscientifiques professionnels est lié à l’état général de l’industrie minière, laquelle est fonction
de la demande mondiale en métaux, matières premières et combustibles fossiles.
Un ralentissement prolongé dans le secteur de l’industrie minière a dissuadé les personnes de choisir
les professions géoscientifiques. Toutefois, du fait du rebond des marchés des mines et métaux
observé depuis une dizaine d’années, l’offre de géoscientifiques n’a pas suivi l’augmentation de la
demande.
La demande pour les géoscientifiques en environnement est également forte, en raison de la
réglementation gouvernementale de plus en plus importante dans le domaine de l’environnement et
des préoccupations du public à propos de l’eau potable et de l’environnement.
E. Nouveautés au sein de la profession
Au cours des 20 dernières années, le secteur de la géoscience environnementale a connu une
croissance rapide.
F. Personnel
Le personnel de l’Ordre consiste en trois employés à temps plein. Deux de ces employés participent
au processus d’inscription.
3. PRATIQUES EN MATIÈRE D’INSCRIPTION
A. Exigences en matière d’inscription et processus de demande
i. Exigences en matière d’inscription
Pour s’inscrire à l’Ordre, les candidats doivent respecter les critères suivants :
être âgé d’au moins 18 ans;
avoir de bonnes mœurs;
répondre aux exigences établies en matière de diplômes;
répondre aux exigences précisées en matière d’expérience professionnelle;
Examen des pratiques d’inscription de | Bureau du commissaire à l’équité l’Ordre des géoscientifiques professionnels de l’Ontario, 2007
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fournir trois références1 qui confirment le rapport sur l’expérience professionnelle;
réussir l’examen de pratique professionnelle et d’éthique (qui peut être passé à tout moment
une fois la demande présentée et les droits relatifs à la demande payés);
faire preuve d’une maîtrise raisonnable du français ou de l’anglais à l’occasion de l’examen
de pratique professionnelle et d’éthique.
Contrairement à nombre d’organismes de réglementation en Ontario, l’Ordre n’exige pas la résidence
permanente au Canada comme condition préalable à l’inscription.
ii. Classes de permis
L’Ordre délivre les classes de permis suivantes :
permis d’exercice;
permis temporaire;
permis limité;
permis inactif.
Les deux autres appellations utilisées par l’Ordre sont : stagiaire en géoscience et étudiant.
B. Documents requis pour les personnes formées à l’étranger
i. Documents standard
Outre les documents que doivent produire les candidats formés dans des établissements canadiens
(voir la trousse de demande sur le site Web www.apgo.net), les personnes formées à l’étranger
doivent fournir un relevé de notes universitaire original ayant fait l’objet d’une évaluation, de
préférence cours par cours, par un organisme d’évaluation des titres de compétences tel que World
Education Services (WES) ou Comparative Education Services de l’Université de Toronto.
Si le relevé de notes est rédigé dans une langue autre que le français ou l’anglais, il doit être traduit
par un traducteur agréé membre de l’Association des traducteurs et interprètes de l’Ontario (ATIO)
ou être traduit, signé, estampillé et daté par un géoscientifique professionnel, ou une personne au titre
1 Sur les trois personnes fournissant des références, deux doivent être inscrites comme géoscientifiques professionnels (G.P.) ou
comme géologues professionnels ou géophysiciens professionnels au sein d’une association membre du Conseil canadien des géoscientifiques professionnels (CCGP), ou elles doivent être inscrites au sein d’un organisme autoréglementé de
géoscientifiques à l’extérieur du Canada qui (depuis décembre 2006) est reconnu par le CCGP ou accepté par le comité
d’inscription; ou au moins un G.P. (selon les critères susmentionnés) et un ingénieur professionnel doivent être inscrits au sein
d’une autorité canadienne qui réglemente la pratique de la géoscience sous l’autorité d’un organisme de réglementation de la profession d’ingénieur.
Examen des pratiques d’inscription de | Bureau du commissaire à l’équité l’Ordre des géoscientifiques professionnels de l’Ontario, 2007
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équivalent, maîtrisant la langue du document et le français ou l’anglais. Le relevé original, la
traduction et l’évaluation doivent être soumis à l’Ordre par le service d’évaluation.
ii. Options offertes aux auteurs d’une demande dont les documents ne sont pas disponibles/
ont été perdus
Les candidats dont les relevés de notes sont complètement inaccessibles pourraient devoir passer un
examen organisé par l’Ordre. Dans ce cas, l’importance du rapport d’expérience professionnelle et
des recommandataires sera d’autant plus grande pour le déroulement du processus d’inscription.
Dans certaines circonstances, un géoscientifique formé à l’étranger peut présenter sa demande en
qualité de praticien ayant une expérience professionnelle d’au moins 10 ans. Dans ce cas, la personne
doit être titulaire d’un diplôme acceptable par le comité d’inscription et posséder une expérience
professionnelle en géoscience admissible d’au moins 10 ans obtenue au cours des 15 dernières
années.
C. Évaluation des titres de compétences (par un tiers et/ou à l’interne)
L’Ordre a recours aux services d’un organisme d’évaluation tiers pour évaluer l’équivalence du
diplôme d’un candidat formé à l’étranger par rapport au diplôme canadien exigé et établir la validité
des relevés de notes.
À la réception de l’ensemble des documents, notamment du relevé de notes évalué, le comité
d’inscription examine le programme d’études en géoscience suivi par le candidat pour s’assurer qu’il
a suivi l’ensemble des cours nécessaires à la pratique de la profession.
D. Exigences relatives aux diplômes/programmes
Les candidats doivent demander à leur université de transmettre directement à l’Ordre un exemplaire
certifié de tous leurs relevés de notes, y compris, si possible, une liste des cours suivis et des notes
obtenues.
Si le relevé de notes a été rédigé à l’étranger et nécessite une évaluation pour établir son équivalence,
l’original doit être envoyé directement à WES avec l’instruction de transmettre directement la
traduction et les résultats de l’évaluation d’équivalence à l’Ordre. Lorsqu’un relevé de notes original
ne peut être envoyé directement par l’établissement à WES, un relevé de notes original certifié
conforme ou une copie certifiée conforme du relevé de notes original doit être envoyée à un autre
organisme d’évaluation de l’équivalence (p. ex., Comparative Education Service de l’Université de
Toronto), avec l’instruction de transmettre directement le relevé de notes original certifié conforme
ou la copie certifiée conforme du relevé de notes original, la traduction et les résultats de l’évaluation
de l’équivalence à l’Ordre.
Examen des pratiques d’inscription de | Bureau du commissaire à l’équité l’Ordre des géoscientifiques professionnels de l’Ontario, 2007
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Les candidats admissibles doivent présenter l’un des profils suivants :
1. avoir un diplôme d’études de premier cycle en géoscience, d’une durée de quatre ans, délivré
par une université canadienne et avoir, au moment de la demande, une expérience
professionnelle en géoscience admissible d’au moins quatre ans obtenue au cours des
10 dernières années;
ou
2. avoir un titre de compétences, considéré comme équivalent par le comité d’inscription ou le
registrateur, obtenu dans un autre établissement et avoir une expérience professionnelle en
géoscience admissible d’au moins quatre ans obtenue au cours des 10 dernières années;
ou
3. avoir un titre de compétences considéré comme acceptable par le comité d’inscription ou
le registrateur qui atteste de connaissances en géoscience et avoir une expérience
professionnelle en géoscience admissible d’au moins 10 ans obtenue au cours des
15 dernières années.
L’Ordre examine le contenu de tous les diplômes, cours par cours si possible, afin de déterminer si
les exigences minimales pour accéder à la profession, en termes de connaissances, sont satisfaites.
Des examens techniques ou examens de confirmation peuvent être organisés pour les candidats dont
les compétences ont été considérées comme insuffisantes dans un domaine d’étude (voir la section
3.F). Pour ces candidats, le comité d’inscription peut également :
demander aux membres du comité qui connaissent le domaine d’étude en question de
rencontrer le candidat afin de vérifier s’il possède les connaissances minimales requises;
exiger du candidat qu’il suive les cours requis;
rejeter la candidature.
Afin de pouvoir s’inscrire à l’Ordre, les candidats doivent satisfaire à un certain nombre d’exigences
minimales spécifiques au plan des connaissances. Le Conseil des normes géoscientifiques
canadiennes (CNGC) a mis à jour les exigences de connaissances minimales, et la liste révisée doit
être approuvée par le Conseil canadien des géoscientifiques professionnels (CCGP). Cette liste
comprend l’ensemble des cours et domaines d’étude que doit avoir suivi un candidat pour pouvoir
exercer la profession de géoscientifique. En cas d’approbation, cette liste sera rendue publique au
cours de l’année 2008.
Examen des pratiques d’inscription de | Bureau du commissaire à l’équité l’Ordre des géoscientifiques professionnels de l’Ontario, 2007
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Les nouvelles exigences en matière de connaissances minimales ne s’appliqueront pas
rétroactivement. Les exigences minimales actuelles, disponibles sur le site Web www.apgo.net,
restent en vigueur tant que les nouvelles exigences n’auront pas été approuvées par le conseil du
CCGP. Les critères actuels continueront de coexister avec les nouvelles normes pendant les cinq ans
qui suivront l’approbation des nouvelles exigences par le CCGP, jusqu’à ce que les candidats aient
terminé la période de quatre ans d’expérience professionnelle nécessaire et aient été inscrits à
l’Ordre.
E. Exigences en matière d’expérience
L’Ordre évalue l’expérience de travail en géoscience, telle que le candidat l’a présentée dans son
rapport d’expérience professionnelle, en fonction des cinq critères suivants :
posséder une expérience pratique de l’application de la théorie de la géoscience;
posséder une expérience pratique de la compréhension des processus et des systèmes en
géoscience;
posséder une expérience en gestion de projets géoscientifiques;
avoir des aptitudes à communiquer;
être sensibilisé aux répercussions sociales liées aux activités géoscientifiques.
Un candidat qui présente une demande sur la base des critères 1 ou 2 indiqués à la section 3.D doit
prouver qu’il possède une expérience de travail vérifiable et acceptable en géoscience d’au moins
48 mois acquise au cours des 10 dernières années. On crédite les candidats jusqu’à 12 mois pour des
travaux géoscientifiques effectués après la deuxième année d’un diplôme de premier cycle et avant
l’obtention d’un baccalauréat en sciences, auxquels peuvent s’ajouter 12 autres mois maximums pour
des travaux géoscientifiques effectués pendant des études de maîtrise en sciences (avec thèse) ainsi
qu’un maximum de 12 mois supplémentaires pour des travaux géoscientifiques effectués pendant des
études doctorales.
Un candidat qui présente une demande sur la base du critère 3 de la section 3.D doit avoir accumulé
au moins 10 ans d’expérience professionnelle en géoscience admissible au cours des 15 dernières
années.
Tous les candidats doivent avoir acquis au moins 12 mois d’expérience professionnelle au Canada ou
dans un milieu de travail considéré comme équivalent par le comité d’inscription.
Examen des pratiques d’inscription de | Bureau du commissaire à l’équité l’Ordre des géoscientifiques professionnels de l’Ontario, 2007
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F. Examens
i. Examen de pratique professionnelle et d’éthique
Tous les candidats doivent passer et réussir l’examen national de pratique professionnelle et
d’éthique dans les deux ans suivant la présentation de leur demande et avant d’obtenir un permis.
L’examen peut être passé à tout moment une fois la demande présentée et les droits de demande
payés. L’examen national de pratique professionnelle et d’éthique est un examen de portée générale
qui couvre l’éthique, la pratique professionnelle, le droit des affaires, la responsabilité
professionnelle et la responsabilité envers le public. D’une durée de trois heures, l’examen comporte
deux parties : 120 questions à choix multiples et une courte question à développement. Sur ces
questions, 100 sont les mêmes pour tous les candidats au Canada2 et 20 sont directement liées aux
lois et règlements de l’Ontario relatifs à la géoscience. L’examen peut être passé en français ou en
anglais.
L’examen est organisé quatre fois par année : en janvier, en avril, en juillet et en novembre. Les
candidats doivent présenter leur demande d’inscription à l’examen au moins 60 jours avant la date
d’examen. Des renseignements sur l’examen et des suggestions de manuels scolaires et de matériel
d’étude sont affichés sur le site Web de l’Ordre.
Une fois que la demande d’inscription à l’examen est acceptée, le candidat est informé de la date, de
l’heure et du lieu d’examen le plus proche. Des dispositions peuvent être prises, à la demande du
candidat, pour passer l’examen à un endroit de son choix, y compris à l’étranger, sous réserve de
pouvoir trouver un surveillant convenable.
2 Cet ensemble de 100 questions standard posées dans le cadre de l’examen de pratique professionnelle et d’éthique est rédigé par des ingénieurs professionnels de plusieurs instances.
Examen des pratiques d’inscription de | Bureau du commissaire à l’équité l’Ordre des géoscientifiques professionnels de l’Ontario, 2007
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La note de passage est fixée à 65 pour cent pour la partie sur les questions à choix multiples. La
question à développement est une composante obligatoire (notation réussite/échec). Si un candidat
réussit la partie des questions à choix multiples mais échoue à la question à développement, il peut
repasser uniquement la deuxième partie lors d’une prochaine session. Si le candidat échoue à la
partie sur les questions à choix multiples, il doit repasser l’intégralité de l’épreuve (questions à choix
multiples et question à développement) lors d’une prochaine session.
Les détails de l’examen de pratique professionnelle et d’éthique et des exemples de questions posées
sont disponibles auprès de l’Ordre. Les examens précédents ne sont pas fournis aux candidats qui
attendent de passer l’examen.
ii. Examens techniques/examens de confirmation
Le comité d’inscription peut demander aux candidats dont les diplômes ont été considérés comme
insuffisants au regard des exigences de connaissances minimales de passer des examens techniques
ou de confirmation. Un candidat peut suivre un ou plusieurs cours à l’université pour pallier les
insuffisances notées par le comité d’inscription.
Un candidat peut être exempté de l’examen technique ou de l’examen de confirmation s’il :
détient un diplôme d’études de premier cycle en géoscience d’une durée de quatre ans (ou
des titres équivalents ou acceptables) d’une université étrangère, qui satisfait aux exigences
de connaissances minimales convenues par le comité d’inscription;
ou
possède une expérience professionnelle en géoscience d’au moins 120 mois (10 ans), obtenue
au cours des 15 dernières années, comme convenu par le comité d’inscription.
G. Exigences linguistiques
Même si l’Ordre exige une maîtrise raisonnable du français ou de l’anglais à l’écrit ou à l’oral, il ne
fait pas passer de test séparé pour les aptitudes linguistiques. Celles-ci sont évaluées dans le cadre de
la question à développement de l’examen de pratique professionnelle et d’éthique, et les candidats
doivent réussir cette partie de l’examen pour être admissibles à l’inscription.
Examen des pratiques d’inscription de | Bureau du commissaire à l’équité l’Ordre des géoscientifiques professionnels de l’Ontario, 2007
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H. Droits
Les droits indiqués n’incluent pas la TPS.
Droits
Droits de demande
Droit de demande pour être géoscientifique professionnel (G.P.) 275 $
Droit de demande temporaire 275 $
Droit de demande de certificat temporaire de G.P. en Ontario 100 $
Droit de demande pour les stagiaires en géoscience 100 $
Transfert depuis une autre instance canadienne 275 $
Droit de certificat d’autorisation 175 $
Droit d’examen technique ou d’examen de confirmation 210 $
Droit d’examen de pratique professionnelle et d’éthique 210 $
Droit de représentation à l’examen de pratique professionnelle et d’éthique —
question à développement uniquement
100 $
Droit de changement d’appellation 75 $
Droit de réintégration 175 $
Cotisation annuelle
Cotisation (membres en exercice) 400 $
Membre temporaire 400 $
Membre limité 175 $
Certificat temporaire en Ontario 200 $
Membre inactif 75 $
Stagiaire en géoscience 140 $
Étudiant 25 $
Cotisation annuelle pour le certificat d’autorisation
Un membre en exercice 250 $
Deux membres en exercice 400 $
Trois membres en exercice ou plus 1 000 $
Autre
Acompte pour procédure d’appel 100 $
Examen des pratiques d’inscription de | Bureau du commissaire à l’équité l’Ordre des géoscientifiques professionnels de l’Ontario, 2007
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I. Tierces parties
Nom de la tierce partie Relation avec l’organisme de réglementation
World Education Services
(WES)
L’Ordre accepte les documents rédigés par WES (parmi d’autres
organismes) pour évaluer l’équivalence des relevés de notes étrangers
au regard des normes des universités canadiennes.
Comparative Education
Services (Université de
Toronto)
L’Ordre accepte les documents rédigés par Comparative Education
Services (parmi d’autres organismes) pour évaluer l’équivalence des
relevés de notes étrangers au regard des normes des universités
canadiennes.
Conseil canadien des
géoscientifiques professionnels
(CCGP)
Le rôle du CCGP, qui regroupe les organismes de réglementation des
instances, est d’élaborer des normes élevées et uniformes pour la
délivrance de permis et la pratique de la géoscience, de faciliter la
mobilité nationale et internationale et de promouvoir les
géoscientifiques professionnels canadiens dans le monde entier.
Conseil des normes
géoscientifiques canadiennes
(CNGC)
Le CNGC est un sous-comité du CCGP qui a été créé pour guider les
associations membres dans les domaines liés aux qualifications et à la
pratique professionnelles.
J. Durée habituelle du processus d’inscription
Les candidats doivent fournir l’ensemble des documents requis et passer l’examen de pratique
professionnelle et d’éthique avant que leur demande d’inscription puisse être étudiée. L’examen de
pratique professionnelle et d’éthique est organisé tous les trois mois. Une fois que le candidat a
rempli toutes les conditions, a fourni tous les documents requis et a payé les droits, son dossier est
présenté au comité d’inscription qui se réunit toutes les six semaines. Certains candidats remplissent
leur dossier et passent l’examen dans l’intérim pour pouvoir commencer à exercer juste après
l’acceptation de leur dossier par le comité d’inscription et après le passage de l’examen de pratique
professionnelle et d’éthique. Pour les candidats qui remplissent toutes les conditions, deux à quatre
mois peuvent alors suffire pour s’inscrire.
Cependant, si le comité d’inscription estime que le programme d’études du candidat est insuffisant
dans certains domaines et s’il exige le passage d’examens techniques ou d’examens de confirmation
(ou l’inscription à des cours universitaires), le processus d’inscription peut prendre beaucoup plus de
temps.
Examen des pratiques d’inscription de | Bureau du commissaire à l’équité l’Ordre des géoscientifiques professionnels de l’Ontario, 2007
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Actuellement, le processus d’inscription n’est assujetti à aucune limite de temps. La seule limite
concerne le passage de l’examen de pratique professionnelle et d’éthique. L’examen doit être passé
dans les deux ans qui suivent la date la plus récente correspondante à l’un des deux événements
suivants :
la date de soumission de la demande d’inscription;
la date de réussite à toutes les autres exigences en matière d’examen ou la date de la décision
selon laquelle aucun examen n’est nécessaire.
K. Programmes accrédités
L’Ordre n’a pas de politique d’accréditation de programmes universitaires spécifiques; il évalue le
programme d’études des candidats cours par cours afin de vérifier que les exigences universitaires
sont satisfaites.
L. Processus d’examen/Procédure d’appel interne
Le comité d’inscription évalue la trousse de demande des candidats afin de vérifier que toutes les
conditions sont remplies. Les évaluations portant sur le contenu des diplômes sont effectuées par le
comité d’inscription. Le comité comprend au moins trois membres siégeant au conseil, au moins
deux membres de l’Ordre ne siégeant pas au conseil, le président ou la présidente du Council of
University Departments of Geoscience in Ontario (CUDGO) ou un membre désigné par le CUDGO,
et le registrateur de l’Ordre (d’office).
Si un candidat a le sentiment que sa candidature n’a pas été bien évaluée, il peut faire appel de la
décision et verser l’acompte pour la procédure d’appel. Organe distinct et séparé du comité
d’inscription, le comité d’appel qui est composé de membres du conseil ne connaissant pas le
candidat est alors saisi. Le candidat a la possibilité de présenter son cas devant le comité d’appel, qui
rend une nouvelle décision relative à l’inscription. La décision originale n’est pas examinée, car il
s’agit d’un comité séparé qui rend sa propre décision. Cette nouvelle décision est finale, et l’unique
recours du candidat est de faire appel de la décision au sein du système judiciaire de l’Ontario (qui
examinera la décision sur la base du protocole et non de la géoscience).
Examen des pratiques d’inscription de | Bureau du commissaire à l’équité l’Ordre des géoscientifiques professionnels de l’Ontario, 2007
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4. PROGRAMMES DE TRANSITION
A. Programme de stage en géoscience
Un candidat titulaire d’un diplôme de premier cycle en géoscience d’une université canadienne, ou
d’un diplôme équivalent délivré par un établissement étranger, qui satisfait à toutes les exigences de
connaissances minimales fixées par le comité d’inscription, mais qui ne satisfait pas aux conditions
relatives à l’expérience professionnelle, peut s’inscrire au programme de stage en géoscience de
l’Ordre.
Le programme de stage s’adresse également aux candidats ayant besoin d’une expérience de travail
en géoscience admissible au Canada.
B. Programme d’amélioration de l’accès et de l’intégration aux professions
Le Programme d’amélioration de l’accès et de l’intégration aux professions (PAAIP) a été créé par
l’Office de protection de la nature de Toronto et de la région afin d’améliorer l’accès des personnes
formées à l’étranger aux secteurs de la planification environnementale professionnelle et de la
géoscience. Le programme de 12 mois a été conçu pour faciliter l’intégration des géoscientifiques
formés à l’étranger en leur procurant trois mois de mise à niveau en salle de classe et neuf mois de
placement bénévole à temps plein au sein d’un organisme d’accueil.
Ce programme était offert en 2007. Les candidats doivent communiquer avec le personnel du PAAIP
pour en connaître la disponibilité actuelle.
5. ENTENTES DE RECONNAISSANCE MUTUELLE
Le CCGP a été créé en 1997 par les organismes de réglementation des géoscientifiques des instances
canadiennes. L’une de ses principales tâches est de faciliter la mobilité des géoscientifiques
professionnels au Canada et à l’étranger. À cette fin, les associations membres du CCGP ont signé,
en 2001, l’Accord sur la mobilité des géoscientifiques à l’intérieur du Canada. Cette entente permet à
un géoscientifique titulaire d’un permis de toute association canadienne de géoscience de recevoir
rapidement, et avec un minimum de formalités, un permis de toute autre association de géoscience
canadienne.
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Le 19 juin 2003, l’Ordre des Géologues du Québec (OGQ) et l’Ordre ont signé l’Entente bilatérale
Québec/Ontario portant sur la mobilité des géologues/géoscientifiques professionnels. Cette entente
permet la reconnaissance réciproque des géoscientifiques professionnels du Québec et de l’Ontario
afin de faciliter la pratique temporaire et occasionnelles dans les deux provinces.
6. INTERACTIONS DE L’AUTEUR D’UNE DEMANDE AVEC
L’ORGANISME DE RÉGLEMENTATION
A. Nature et fréquence des échanges
Il incombe au candidat de s’assurer que tous les documents, y compris les formulaires de
recommandation et les relevés de notes, ont été reçus par l’Ordre. L’Ordre communique avec les
candidats en cas de problème dans le cadre du processus d’inscription et si des explications ou des
informations supplémentaires sont nécessaires. Les candidats sont également informés lorsque le
comité d’inscription a pris sa décision relativement à leur inscription.
B. Retards
Il n’y a actuellement aucun retard dans le traitement des candidatures à l’Ordre.
C. Plaintes concernant le processus d’inscription
Certaines personnes formées à l’étranger ont présenté des plaintes à propos du processus d’évaluation
des relevés de notes par un organisme tiers. L’Ordre tente de remédier à ce problème en affichant
davantage de renseignements sur son site Web et en révisant sa documentation concernant la
demande de relevés de notes.
7. MODIFICATIONS APPORTÉES DEPUIS LE SONDAGE DE 2005
En 2005, le ministère des Affaires civiques et de l’Immigration a mené une enquête pour recueillir
des renseignements sur les organismes de réglementation professionnels en Ontario. Depuis cette
date, l’Ordre a notamment revu sa politique d’inscription pour introduire davantage de souplesse lors
de l’examen des références et a mis au point un nouveau site Web, avec une section consacrée aux
personnes formées à l’étranger. Le site était encore en construction en décembre 2007.
Examen des pratiques d’inscription de | Bureau du commissaire à l’équité l’Ordre des géoscientifiques professionnels de l’Ontario, 2007
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8. RENSEIGNEMENTS ET STATISTIQUES EN MATIÈRE
D’INSCRIPTION
Définitions utilisées dans ces tableaux :
Autre classe de permis : une classe de permis qui permet à son titulaire d’exercer sa profession avec
certaines limites; d’autres exigences en matière d’inscription doivent être satisfaites pour que l’auteur
d’une demande puisse être entièrement accrédité. D’autres classes de permis accordées par l’Ordre sont
précisées dans les tableaux ci-après.
Auteur d’une demande : une personne qui a entamé le processus d’entrée dans la profession.
Auteur d’une demande cherchant activement à obtenir un permis : l’auteur d’une demande qui a
établi des relations avec l’Ordre au cours de l’année en question.
Auteur d’une demande inactif : l’auteur d’une demande qui n’a eu aucune relation avec l’Ordre au
cours de l’année en question.
Membre : une personne actuellement en mesure d’utiliser le titre protégé ou la désignation
professionnelle de « géoscientifique professionnel ».
Langues dans lesquelles les documents d’information sur la demande étaient
disponibles
Langue 2005 2006 2007
Anglais Oui Oui Oui
Français Non Non Non
Autre(s)
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Pays dans lesquels les auteurs d’une demande formés à l’étranger ont suivi à l’origine
une formation en géoscience
Nombre de demandes reçues 2005 2006 2007
Nombre le plus élevé Royaume-Uni États-Unis États-Unis
Deuxième place États-Unis Inde Afrique du
Sud
Troisième place Inde Chine Pakistan
Quatrième place Allemagne Australie Royaume-
Uni
Cinquième place Brésil Fédération de
Russie
Fédération de
Russie
Personnel au service de l’Ordre
Nombre de membres du personnel 2005 2006 2007
Participant au processus d’inscription 2 2 2
Participant au processus d’appel 1 1 1
Instance/pays où les membres ont été formés en géoscience à l’origine (avant de
recevoir l’autorisation d’utiliser le titre protégé ou la désignation professionnelle en
Ontario)
Membres Ontario
Autres
instances
canadiennes É.-U. Autres pays TOTAL
Nombre total de membres 847 251 46 214 1 358
Nombre de membres ne
pratiquant pas
6 1 0 3 10
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Nombre de demandes traitées par l’Ordre en 2005
Instance/pays où les membres ont été formés en géoscience à l’origine (avant de recevoir
l’autorisation d’utiliser le titre protégé ou la désignation professionnelle en Ontario)
En 2005
(Du 1er
janvier au
31 décembre)
Ontario
Autres
instances
canadiennes
É.-U.
Autres pays
TOTAL
Nouvelles demandes reçues 78 28 6 40 152
Auteurs d’une demande
cherchant activement à
obtenir un permis
77 25 6 39 147
Auteurs d’une demande
inactifs
1 3 0 1 5
Auteurs d’une demande ayant
satisfait toutes les exigences et
autorisés à devenir membres
mais qui ne le sont pas
devenus
0 0 0 0 0
Auteurs d’une demande
devenus membres
66 23 6 32 127
Auteurs d’une demande
autorisés à recevoir une autre
classe de permis mais à qui
aucun permis n’a été accordé
0 0 0 0 0
Auteurs d’une demande ayant
reçu une autre classe de
permis
131 8
2 0 3
3 24
1 Permis de stagiaire en géoscience (12); permis de membre limité (1)
2 Permis temporaire (Québec : 6); permis de membre limité (1); permis de stagiaire en géoscience (1)
3 Permis de stagiaire en géoscience (2); permis temporaire (1)
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Nombre de demandes traitées par l’Ordre en 2006
Instance/pays où les membres ont été formés en géoscience à l’origine (avant de recevoir
l’autorisation d’utiliser le titre protégé ou la désignation professionnelle en Ontario)
En 2006
(Du 1er
janvier au
31 décembre)
Ontario
Autres
instances
canadiennes
É.-U.
Autres pays
TOTAL
Nouvelles demandes reçues 85 28 6 37 156
Auteurs d’une demande
cherchant activement à
obtenir un permis
84 28 6 36 154
Auteurs d’une demande
inactifs
1 0 0 1 2
Auteurs d’une demande ayant
satisfait toutes les exigences et
autorisés à devenir membres
mais qui ne le sont pas
devenus
0 0 0 0 0
Auteurs d’une demande
devenus membres
66 28 4 29 127
Auteurs d’une demande
autorisés à recevoir une autre
classe de permis mais à qui
aucun permis n’a été accordé
0 0 0 0 0
Auteurs d’une demande ayant
reçu une autre classe de
permis
131 6
2 1
3 5
4 25
1 Permis de stagiaire en géoscience (10); permis de membre limité (3)
2 Permis de stagiaire en géoscience (4); permis temporaire (2)
3 Permis de stagiaire en géoscience
4 Permis de stagiaire en géoscience (5)
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Nombre de demandes traitées par l’Ordre en 2007
Instance/pays où les membres ont été formés en géoscience à l’origine (avant de recevoir
l’autorisation d’utiliser le titre protégé ou la désignation professionnelle en Ontario)
En 2007
(Du 1er
janvier au
31 décembre)
Ontario
Autres
instances
canadiennes
É.-U.
Autres pays
TOTAL
Nouvelles demandes reçues 64 27 7 41 139
Auteurs d’une demande
cherchant activement à
obtenir un permis
64 27 7 41 139
Auteurs d’une demande
inactifs
0 0 0 0 0
Auteurs d’une demande ayant
satisfait toutes les exigences et
autorisés à devenir membres
mais qui ne le sont pas
devenus
0 0 0 0 0
Auteurs d’une demande
devenus membres
33 16 4 17 70
Auteurs d’une demande
autorisés à recevoir une autre
classe de permis mais à qui
aucun permis n’a été accordé
0 0 0 0 0
Auteurs d’une demande ayant
reçu une autre classe de
permis
41 5
2 1
3 2
4 12
1 Permis de stagiaire en géoscience (4)
2 Permis de stagiaire en géoscience (4); permis temporaire (1)
3 Permis temporaire
4 Permis de stagiaire en géoscience (1); permis temporaire (1)
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9. SOURCES
Site Web de l’Ordre des géoscientifiques professionnels de l’Ontario : http://www.apgo.net.
Dernier accès : le 3 janvier 2008.
Ordre des géoscientifiques professionnels de l’Ontario et ministère des Affaires civiques et de
l’Immigration de l’Ontario. « Accès à la profession de géoscientifique en Ontario ». Site Web du
ministère des Affaires civiques et de l’Immigration : http://www.citizenship.gov.on.ca. Dernier
accès : le 3 janvier 2008.
Site Web du Conseil canadien des géoscientifiques professionnels : http://www.ccpg.ca/.
Dernier accès : le 3 janvier 2008.
« Entente bilatérale sur la mobilité des géologues du Québec et de l’Ontario », Ordre des Géologues
du Québec : http://www.ogq.qc.ca/membres/entente.htm. Dernier accès : le 3 janvier 2008.
« Licensing of Geoscientists in Canada to December 31, 2001 », Conseil canadien des
géoscientifiques professionnels : http://www.ccpg.ca/news/licensing_geoscientists_canada.html.
Dernier accès : le 3 janvier 2008.
Brochure « Professional Access and Integration Enhancement: PAIE Program ». Site Web de
l’Office de protection de la nature de Toronto et de la région : www.trca.on.ca. Dernier accès :
le 2 janvier 2008.
Les représentants de l’Ordre des géoscientifiques professionnels de l’Ontario ont rencontré le
personnel du Bureau du commissaire à l’équité le 26 novembre 2007, en vue de fournir à ce dernier
de plus amples renseignements pour cet examen.
Table des matières