LOI DE FINANCES · 7.3. PRÉSENTATION DES ACTIONS 35 7.4. PRÉSENTATION DES CRÉDITS PAR ACTIONS 36 8. PROGRAMME 607: DEVELOPPEMENT ET REHABILITATION DES INFRASTRUCTURES DE BASE 37

PAIX - TRAVAIL - PATRIE

R E P U B L I Q U E DU C A M E R O U N

null

LOI DE FINANCES

PROJET DE PERFORMANCE DES ADMINISTRATIONS

POUR L'EXERCICE 2014

VERSION FRANCAISE

CHAPITRE 46

MINISTERE DES TRANSPORTS

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SOMMAIRE

PREMIERE PARTIE:SYNTHESE DE LA STRATEGIE

DEUXIEME PARTIE:CONTENU DES PROGRAMMES 23

7

PRESENTATION DES PRIORITES NATIONALES 9

PRESENTATION DU DOMAINE D’INTERVENTION DU MINISTERE 9

PERFORMANCES ANTERIEURES ET PERSPECTIVES 11

BILAN TECHNIQUE 11

BILAN FINANCIER 14

PRESENTATION DE L'OBJECTIF STRATEGIQUE 16

PRESENTATION DU CADRE STRATEGIQUE ET INSTITUTIONNEL DES PROGRAMMES 17

1.

2.

3.

4.

5.

3.1.

3.2.

3.3. PERSPECTIVES 15

5NOTE EXPLICATIVE

PROGRAMME 602: AMELIORATION DU SYSTEME DE SURETE ET DE SECURITE DESDIFFERENTS MODES DE TRANSPORT ET DE METEOROLOGIE

276.

PRÉSENTATION DU PROGRAMME 296.1.

STRATÉGIE PROGRAMME 296.2.

PRÉSENTATION DES ACTIONS 306.3.

PRÉSENTATION DES CRÉDITS PAR ACTIONS 316.4.

PROGRAMME 603: GOUVERNANCE ET APPUI INSTITUTIONNEL DU SOUS-SECTEURTRANSPORT

337.





PROGRAMME 607: DEVELOPPEMENT ET REHABILITATION DES INFRASTRUCTURES DE BASE 378.





CHAPITRE 46 MINISTERE DES TRANSPORTS

ANNEXE

TABLEAU DE BUDGETISATION

CHAPITRE 46 MINISTERE DES TRANSPORTS

Note explicative

La Loi N°2007 du 26 Décembre 2007 portant Régime Financier de l’Etat a mis en place unnouveau cadre de gestion budgétaire, comptable et financier dans les Administrationspubliques. Ce nouveau cadre est une véritable constitution financière qui vient remplacerl’Ordonnance de 1962 qui, même si elle a permis d’obtenir au cours des cinquante dernièresannées, des résultats non négligeables, était devenue inadaptée au regard des défisauxquels notre pays fait face. Le nouveau texte est une volonté politique affichée du Chef de l’Etat qui, lors de sacommunication spéciale au cours du Conseil des Ministres du 12 Septembre 2007, disait :« le Gouvernement doit s’attendre à être jugé sur des critères de performance ». C’est unetraduction dans les faits de la gestion axée sur les résultats. Après l’adoption et la promulgation de la Loi N°2012/014 du 21 Décembre 2012, première loiélaborée en mode programme, un saut qualitatif a été opéré dans la présentation du budgetà travers le document intitulé « Projet de Performance des Administrations (PPA)Ministérielles ».La demande budgétaire y est exprimée et motivée par des objectifs centréssur la recherche de la performance, une performance justifiée par l’atteinte des résultatsvisés par les politiques publiques en cours d’implémentation. Un nouveau système d’information appelé PROBMIS (Programme Budget ManagementInformation System) a donc été mis en place pour accompagner la mise en œuvre de cetteréforme. Comme pour tout nouvel outil, on a observé au cours de la période de démarrage del’exercice, des petites difficultés qui ont été très vite surmontées, permettant une accélérationdu processus de mise en œuvre des activités planifiées en 2013.Tirant des leçons de l’expérience de l’exercice en cours, la préparation des Projets dePerformance des Administrations (PPA) de l’exercice 2014 a mis un accent particulier àaméliorer les éléments, aussi bien de forme que de fond, ambitionnant de donner auxAdministrations un référentiel pratique, cohérent et pertinent, garantissant de meilleurespossibilités de lecture de la performance. C’est donc en toute logique qu’il présente les objectifs de performance pour les troisprochaines années et décline pour chaque programme, les objectifs, les indicateurs, lescibles, les stratégies-programme, les actions et le cadre organisationnel de mise en œuvreainsi que les moyens qui accompagnent sa réalisation.Bien entendu, toute cette planification se doit d’être cohérente avec le Document deStratégie de Croissance et de l’Emplois (DSCE). Dans sa structuration, il comporte trois parties imbriquées : - La synthèse stratégique qui montre que le Projet de Performance des Administrations(PPA) est en cohésion avec les politiques publiques en cours ;- Le contenu des programmes ;- Les annexes. Les Ministères des Finances et de l’Economie de la Planification et de l’Aménagement duTerritoire vous souhaitent un agréable voyage à travers ce nouvel outil.

5 /72CHAPITRE 46 MINISTERE DES TRANSPORTS

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PREMIERE PARTIE

SYNTHESE DE LA STRATEGIE

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SYNTHESE DE LA STRATEGIEPLF 2014


1. PRESENTATION DES PRIORITES NATIONALES

Conformément à l’exigence de cohérence de l’action gouvernementale, l’organisation dutravail situe le Ministère des Transports dans le domaine des infrastructures, au même titreque les Ministères des Travaux Publics, de l’Eau et de l’Énergie, des Postes etTélécommunications, du Développement Urbain et de l’Habitat, des Domaines, du Cadastreet des Affaires Foncières, et pour lequel le Chef du Gouvernement a prescrit des actionsfortes depuis le Conseil des Ministres du 29 février 2012. Cette orientation se justifie par lerôle clé du secteur des infrastructures dans l’atteinte des objectifs de développement duCameroun. Selon la Banque Africaine de Développement (BAD), le transport représentait plusde 12,3% de la production, 10,2% de la valeur ajoutée et 56,3% des exportations du secteuren 2012.Ces missions spécifiques se déclinent en deux objectifs stratégiques. Objectifs stratégiques du Ministère des transportsConformément aux priorités nationales arrêtées par le Gouvernement, dans le cadre del’organisation des Départements ministériels, et en référence à la nouvelle approchestratégique prescrite par le DSCE, le Ministère des Transports a défini une nouvelle visionstratégique, sous-tendue par deux principaux axes. 1. Premièrement, mettre en place un cadre institutionnel et infrastructurel cohérent etcapable de suivre, de s’adapter à l’évolution et la dynamique des échanges tout en s’arrimantaux exigences de la mondialisation.2. Deuxièmement, mettre en place un système intégré, sûr et fiable à travers plus decohérence multimodale et la réduction des accidents, seuls capables de réduire les délais etcoûts de transport, aussi bien sur le périmètre national que dans la cadre des opérations depassage des marchandises en transit.Ces deux priorités, en même temps qu’elles contribuent à faire du Cameroun le carrefour deséchanges en Afrique Centrale, participent de la volonté du Chef de l’État de faire duCameroun un pays émergent à l’horizon 2035. Elles se traduisent en programmes d’actions.A partir de ces objectifs stratégiques, nous avions présenté et adopté, lors des travaux duCIEP 2012, une cartographie des programmes

2. PRESENTATION DU DOMAINE D’INTERVENTION DU MINISTERE

Au terme du décret n°2012/250 du 1er juin 2012 portant organisation du Ministère desTransports, ledit ministère est responsable de l’élaboration et de la mise en oeuvre de lapolitique gouvernementale en matière de transport et de sécurité routière. A ce titre il est chargé : - d’étudier et de participer à l’élaboration et à la mise en oeuvre des mesureslégislatives ou réglementaires relatives aux transports ; - d’étudier et de participer à l’élaboration et à la mise en oeuvre des mesureslégislatives ou réglementaires relatives à la sécurité et à la prévention routière, en liaison avecles administrations concernées ; - de veiller au développement coordonné de tous les modes de transport ;




- d’assurer ou de contrôler l’organisation et le fonctionnement des transports aériens,ferroviaires, routiers, maritimes et fluviaux ; - d’assurer ou de contrôler l’organisation et le fonctionnement des transports routierset de la sécurité routière, en liaison avec les administrations concernées ; - du suivi de la mise en oeuvre et l’exécution du plan sectoriel des transports ; - de l’aviation civile, des navigations fluviales et maritimes, des transports routiers etferroviaires et de la météorologie ; - de concourir à la formation professionnelle des personnels des transports ; - du suivi des activités de la CAMRAIL. Il suit les affaires de l’Agence pour la Sécurité de la Navigation Aérienne (ASECNA) ettoutes celles relatives à la sécurité aérienne. Il assure la liaison entre le Gouvernement et l’Organisation de l’Aviation CivileInternationale (OACI), l’Organisation Maritime Internationale (OMI), en liaison avec leMinistère des Relations Extérieures. Il exerce la tutelle sur les Ports Autonomes et sur tous les Organismes publics ouparapublics relevant de son secteur de compétence notamment : - l’Autorité Portuaire Nationale (APN) ; - la Société des Aéroports du Cameroun (ADC) ; - l’Autorité Aéronautique « Cameroon Civil Aviation Authority » (CCAA) ; - la Société Cameroon Airlines Corporation (CAMAIR Co) ; - le Conseil National des Chargeurs du Cameroun (CNCC). Le rôle des transports dans le développement de l’économie camerounaise Le secteur des transports est un véritable catalyseur de développement de l’ensemble del’économie camerounaise. Au plan économique, l’amélioration de l’offre de transport permet de faire baisser les coûtsde production et partant de favoriser les exportations et de réduire les prix de consommationintérieure. Au plan social, elle favorise l’intégration et le développement ; elle rend accessible lesactions sanitaires et éducatives dans les endroits les plus profonds du pays.




Le secteur des transports est également un secteur économique qui génère en moyenne15% du PIB et participe largement aux ressources fiscales.

3. PERFORMANCES ANTERIEURES ET PERSPECTIVES

Les performances sont évaluées à travers le bilan financier et d’exécution technique etpermettent d’envisager les perspectives pour l’exercice 2014. Cette évaluation, présentéedans les tableaux 1 et 2 qui suivent, est faite sur la base des recommandations du CIEP 2013,de la Commission des finances de l’Assemblée nationale et des pré-conférences budgétaires.Le bilan d’exécution technique intègre la mise en évidence des indicateurs, en termesde baseline, de cible et de résultats depuis la fin du dernier exercice budgétaire.

3.1 BILAN TECHNIQUE

Le bilan d’exécution technique décrit par indicateur, suivant chaque programme etaction, l’évolution des résultats de l’année 2013 par rapport à l’année antérieure.Le tableau 1, quant à lui, résume le bilan d’exécution technique du Ministère des Transports,indiquant les activités exécutées, liées aux actions mentionnées dans ledit tableau. Il traduitl’évolution des actions par rapport à l’année antérieure et indique les résultats attendus au coursde l’année 2013 : - la poursuite des travaux de renouvellement des voies ferrées Batchenga-Ka’a sur leTranscam II et Eséka – Makak sur le Transcam I ;- l’acquisition 06 locomotives en matière de matériel roulant voyageurs ;- l’acquisition de 05 locomotives en matière de matériel roulant marchandises ;- l’acquisition en cours de 50 autres voitures voyageurs. Le Ministre des Transports l’avaitdéjà annoncé le 3 juin 2013, à l’issue de la 16e session du Comité interministériel derenouvellement des infrastructures ferroviaires (COMIFER) ;- une trentaine de voitures devra être réceptionnée dans les tout prochains jours ;- une dizaine d’autorails est également attendue.Dans l’optique d’améliorer le coût de transport et la mobilité, le MINT a entrepris:- des efforts dans la réhabilitation du PAD via un virement des subventions accordées àcette structure ;- la construction et l’aménagement du site du chantier naval et industriel du Cameroun(CNIC) ;- la réhabilitation de l’aéroport de Garoua ;- la construction d’un magasin de 1000m2, d’une guérite et d’une clôture dans la zoneMAGZI-BASSA (CNCC) ;- la construction de deux magasins de 1000m dans la zone PAD ;- la construction du bâtiment R+3 devant abriter le Musée maritime du CNCC à Douala ;- l’aménagement d’un magasin de stockage de marchandises à Abang-Minko’o à lafrontière avec le Gabon. Concernant le programme 2, qui vise à améliorer la sécurité et la sûreté des différents modesde transport et de la météorologie, le Ministère a entrepris :- les efforts pour la mise aux normes du PAD suivant le code ISPS ;- l’éloignement des épaves qui bloquaient l’accès à quai au PAD ;- les efforts pour la mise aux standards de l’OACI et IATA des aéroports de Yaoundé et deDouala ;




- l’acquisition d’un flyco+effaroucheur pour l’aéroport de Douala ;- l’acquisition d’un VOR/DME pour l’aéroport de Maroua ;- l’auscultation des chaussées aéronautiques (Douala, Nsimalen et Garoua) ;- l’acquisition des véhicules d’intervention pour les FMO ;- une réduction significative des accidents de la route ;- un contrôle régulier des agences de voyage et leurs cahiers des charges ;- l’augmentation du niveau de sensibilisation pour le respect du code de la route ;- l’accroissement de activités des commissions mixtes (Cameroun-Congo ; Cameroun-République Centre Africaine, entre autres). Enfin, concernant le programme 3, l’accroissement de l’efficacité du travail administratif est réel.Le Ministère s’est doté des ressources humaines nécessaires à l’atteinte des missions qui luisont assignées, en procédant aux nominations plusieurs responsables.Le bilan d’exécution technique impose des efforts financiers substantiels.







3.2 BILAN FINANCIER

En ce qui concerne le bilan financier, le tableau 2 (page suivante) présente le budget duMINT 2013, indiquant le taux d’engagement de son budget reparti selon les trois programmes.Entre 2012 et 2013, malgré les hautes missions qui lui sont assignées l’enveloppe budgétairedu MINT a connu une baisse d’environ sept (7) cent millions de francs CFA, chutant de huit (8)milliards et demi à sept milliards sept (7) cent millions. Tandis que les programmes trois (3) etdeux (2) ont connu une baisse respective deux (2) milliards trois cent millions et cent quarantemillions. Le programme 1, quant à lui, a connu une hausse d’un (1) milliard sept cent soixantemillions traduisant ainsi l’importance de ce programme lié au développement des infrastructuresde transport. Sur les sept (7) milliards sept cent quarante neuf millions qui sont alloués au MINT, environdeux (2) milliards ont déjà été engagés, soit un taux d’environ 24,2%.La déclinaison du taux d’engagement de chaque programme indique :- le programme 1 est exécuté à 24,1%, soit un montant de cinq cent soixante six millionssur les deux (2) milliards trois cent millions qui lui sont alloués. - Le programme 2, quant à lui, est exécuté à 12,7%, soit trois cent dix huit millions sur lesdeux (2) milliards et demi qui lui sont alloués.- Pour terminer, le programme 3 a déjà été exécuté au tiers ; soit neuf (9) cent cinquanteneuf millions sur les deux (2) milliards huit cent millions qui lui ont été alloués.Le tableau 1, quant à lui, résume le bilan technique du Ministère des Transports indiquant lesactivités exécutées, liées aux actions mentionnées dans ledit tableau.




3.3 PERSPECTIVES

Les perspectives apportent des réponses concrètes aux recommandations susévoquées. Les recommandations des membres du CIEP concernant le Ministère desTransports ont porté sur la nécessité :- d’envisager une véritable réforme du réseau ferroviaire et une modernisation du cadred’accueil dans les aéroports et une meilleure rentabilisation des sites portuaires ;- d’assainir le secteur des auto-écoles ;- d’améliorer les indicateurs de programmes et actionsS’agissant de la réforme du réseau ferroviaire, un point d’honneur a été mis sur la rationalisationde l’activité du transport des voyageurs par rail et l’optimisation du transport des marchandisespar le moyen de :- la poursuite des travaux de renouvellement des voies ferrées Batchenga-Ka’a sur leTranscam II et Eséka – Makak sur le Transcam I ;- l’acquisition de 06 locomotives en matière de matériel roulant voyageurs ;- l’acquisition de 05 locomotives en matière de matériel roulant marchandises ;- l’acquisition en cours de 50 autres voitures voyageurs ; Par ailleurs, conformément aux informations publiées par le Ministère de l’Économie, de laPlanification et de l’Aménagement du Territoire (MINEPAT), des MoU ont déjà été signés avecdes entreprises partenaires, notamment le consortium Bouygues et DTP Terrassement, pour laconstruction du tronçon Lolabé-Kribi. La construction du tronçon Douala-Limbe se fera avec l’




entreprise Flaswork Management, une entreprise sud-africaine. Des négociations sontégalement en cours avec la partie tchadienne pour l’extension et le raccordement du réseauferroviaire à N’djamena. De plus, les réflexions sont actuellement menées au MINT, pour lamise en place d’une société de patrimoine ferroviaire s’inscrivant également dans la mêmedynamique.Le tramway à Yaoundé et à Douala sera construit par Alstom Transport S.A.Concernant la modernisation du cadre d’accueil dans les aéroports, des avancées ont éténotées dans les aéroports de Douala, Yaoundé et Garoua.Au niveau de l’aéroport de Garoua, les actions principales ont porté sur le renouvellement de latoiture de l’aérogare et l’auscultation des chaussées. Les projets, dans cet aéroport, visent entreautres, le rafraichissement des peintures du bâtiment, l’aménagement tout corps d’état des salons privatifs, le renouvellement du système de sécurisation de l’aérogare passagers et lareconfiguration architecturale du rez-de chaussée et du 1er étage de l’aérogare passagers, envue de la création de nouveaux espaces commerciaux.S’agissant de l’aéroport de Douala, les actions ont porté sur l’auscultation des chausséesaéronautiques, le renouvellement des comptoirs filtres police des aérogares passagers, laréhabilitation de l’éclairage de l’aire de trafic de l’aérogare fret et la construction de la2ème brettelle reliant la piste d’envol au parking avions. Un MoU a été signé avec le consortiumQatari HABA, relatif à la réhabilitation des aires de manœuvres (pistes et taxiways).Au sein de l’aéroport de Yaoundé, les actions principales ont porté sur le renouvellement de laclimatisation de l’aérogare passagers, le renouvellement des comptoirs filtres police desaérogares passagers, l’aménagement tout corps d’état des salons privatifs et lerafraichissement des peintures du bâtiment. Un MoU a été signé avec le consortium QatariHABA, relatif à la réhabilitation des aires de manouvres (pistes et taxiways).Concernant le port cimentier de Limbé, la discussion est en cours sur les termes duMemorandum of Understanding entre Guemgang et L imbe Port DevelopmentCorporat ion (LPDC).Pour ce qui est de l’assainissement du secteur des auto-écoles, plusieurs contrôles deconformité ont été effectués par le MINT. Au terme de ces contrôles, 343 auto-écoles ont étécontrôlées sur les 450 estimées. 255 ont été déclarées non conformes et mises en demeure. Adate, bon nombre d’auto-écoles sur les 255 se sont déjà conformées à la réglementation envigueur.Sur le point des indicateurs, le MINT a proposé des indicateurs plus affinés pour mesurer leniveau de réalisation de ses programmes et actions. Cela, grâce aux efforts consentis pourmettre en place un système d’information pour la performance de l’organisation.

4. PRESENTATION DE L’OBJECTIF STRATEGIQUE

Conformément aux priorités nationales arrêtées par le Gouvernement, dans le cadre del’organisation des Départements ministériels, et en référence à la nouvelle approchestratégique prescrite par le DSCE, le Ministère des Transports a défini une nouvelle visionstratégique, sous-tendue par deux principaux axes. Premièrement, mettre en place un cadre institutionnel et infrastructurel cohérent et capablede suivre, de s’adapter à l’évolution et la dynamique des échanges tout en s’arrimant auxexigences de la mondialisation. Deuxièmement, mettre en place un système intégré, sûr et fiable à travers plus decohérence multimodale et la réduction des accidents, seuls capables de réduire les délais etcoûts de transport, aussi bien sur le périmètre national que dans la cadre des opérations depassage des marchandises en transit




5. PRÉSENTATION DU CADRE STRATÉGIQUE ET INSTITUTIONNEL DESPROGRAMMES

A partir de ces objectifs stratégiques, nous avions présenté et adopté, lors des travaux duCIEP 2012, une cartographie des programmes.Pour rendre effectif l’objectif de faire du Cameroun le hub des échanges en Afrique centrale,et dans la perspective de la mise en œuvre du budget programme, opérationnel depuis ledébut de l’exercice 2013, le Ministère des Transports s’est doté de trois (3) programmes, enrelation avec ses objectifs stratégiques : - Programme 1 : Développement et réhabilitation des infrastructures de transport ;- Programme 2 : Amélioration du système de sûreté et de sécurité des différents modesde transport et de la météorologie ;- Programme 3 : Pilotage et administration de la politique du sous-secteur des transports.Ces programmes se présentent ainsi qu’il suit : A. PROGRAMME 1 : DEVELOPPEMENT ET REHABILITATION DES INFRASTRUCTURESDE TRANSPORTLes objectifs spécifiques de ce programme sont les suivants : rénover les infrastructuresferroviaires ; moderniser les infrastructures aéroportuaires ; améliorer la qualité desinfrastructures de navigation maritime et accroître la mobilité urbaine.Pour chacun de ces objectifs, les quatre groupes actions prescrites retenues se déclinentainsi qu’il suit :a) Construction et réhabilitation des infrastructures ferroviaires Les activités prévues sont les suivantes :- construction du tronçon -Edéa-Lolabé (136,0 Km) ;- construction du tronçon -Mbalam-Lolabé (376,6 Km) ;- construction du tronçon -Ngaoundéré-Douala (504,2 Km) ;- construction du tronçon-Douala-Limbe (73,5 Km) ;- acquisition de quatre (04) locomotives de traction ;- renouvellement des ouvrages d’art ;- renouvellement du tronçon Douala-Yaoundé ;- renouvellement du tronçon Douala-Kumba ;- acquisition de quinze (15) voitures-voyageurs ;- acquisition de cinq (05) modules autorails. Les principaux intervenants dans ce sous-secteur sont outre le MINT, la CAMRAIL, le Comitéinterministériel de renouvellement des infrastructures ferroviaires (COMIFER), le Ministère del’Économie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire (MINEPAT), le Ministère del’Habitat et du Développement Urbain (MINHDU), la Communauté Urbaine de Kribi (CUK), laCommunauté urbaine de Limbe (CUL), le Port autonome de Douala (PAD), les opérateursprivés, les institutions financières et la société civile. b) Construction et réhabilitation des infrastructures aéroportuaires Il s’agit de réhabiliter et de mettre aux normes OACI, les aéroports de Yaoundé-Nsimalen,Douala, Garoua et Maroua-Salak.Cette action consiste à renouveler divers équipements aéroportuaires et à réhabiliter lespistes et chaussées endommagées.Les principaux intervenants, dans ce domaine en dehors du MINT, sont : le Ministère de laDéfense (MINDEF), la Cameroon Civil Aviation Authority (CCAA), l’Agence pour la Sécurité




de la Navigation Aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA), les Aéroports duCameroun (ADC) et la Délégation Générale à la Sécurité Nationale (DGSN). c) Construction et réhabilitation des infrastructures maritimes, portuaires, fluviales etlacustres : Les actions suivantes sont retenues :- construction du port en eau profonde de Kribi ;- construction du port en eau profonde de Limbe ;- dragage d’approfondissement du chenal d’accès (à moins de 8 mètres) du port deDouala ;- construction d’une base logistique des marchandises en transit ;- élaboration du schéma directeur d’aménagement et d’exploitation des voiesnavigables ;- élaboration du schéma directeur d’aménagement et de protection du Littoral ;- réhabilitation des dessertes au sein de la plateforme portuaire de Douala ;- réhabilitation du quai n°51 du port de Douala ;- reconstruction du poste Duc d’Albe du port de Douala ;- réhabilitation des quais n°12 et 13 du port de Douala ;- réhabilitation du port actuel de Kribi ;- réhabilitation du site portuaire Limbe – Tiko ;- réhabilitation du site portuaire Limbe – Bota ;- achèvement des travaux du Yard pétrolier de Limbe ;- réhabilitation du Dock de 10 mille tonnes ;- acquisition d’un Dock de 5 mille tonnes. Les intervenants dans ce sous-secteur, en plus du MINT, sont : le MINEPAT, le MINHDU,l’Autorité Portuaire National (APN), le Port Autonome de Douala (PAD), la CommunautéUrbaine de Kribi (CUK), la communauté urbaine de Limbe (CUL), les opérateurs privés, lesinstitutions financières et la société civile. d) Amélioration des services et moyens de transportsDans le sous-secteur routier, le programme vise à améliorer les services et moyens detransport par :- l’élaboration du plan national du transport par moto-taxi au Cameroun ;- l’élaboration du fichier national des transporteurs routiers de voyageurs ;- l’élaboration du fichier national des transporteurs routiers de marchandises ;- l’élaboration du fichier national des transporteurs routiers urbains ;- l’élaboration du plan de développement des transporteurs urbains de masse;- l’étude de la construction d’une gare routière pilote à Yaoundé ;- l’étude sur la définition du plan national de collecte des trafics. B. PROGRAMME 2 : AMELIORATION DU SYSTEME DE SÛRETE ET DE SECURITE DESDIFFERENTS MODES DE TRANSPORT ET DE LA METEOROLOGIEL’objectif stratégique ici est de réduire le nombre d’accidents et les comportements délictueuxsur les routes, d’améliorer le système de sûreté et de sécurité de l’outil aéroportuaire et defavoriser un accès à quai sécurisé. Contenu du ProgrammeLa stratégie programme du Ministère des Transports est différente selon le sous-secteurretenu.Dans le domaine aérien, il s’agit :- de mettre les aéroports aux normes de sécurité internationales OACI ;




- d’adapter les services d’assistance au sol aux normes IATA.Dans le domaine portuaire et maritime, il est question :- de mettre les installations portuaires et maritimes en conformité avec les codes etrèglements internationaux (ISPS) ;- de sécuriser les installations portuaires.Dans le domaine ferroviaire, l’on a entrepris :- de sécuriser les passages à niveau ;- de réduire le nombre d’accidents en assurant une veille sur le tronçon existant ;Dans le domaine météorologique, il s’agit de produire des données fiables pour des prévisionsmétéorologiques et climatologiques relatives à la sécurité des transports, l’agriculture etautres domaines d’activités socioéconomiques.Dans le domaine routier, la démarche adoptée vise à réduire le nombre d’accidents par lamise en œuvre du plan d’actions 2011-2015, tel que préconisé dans le Document de stratégienationale de la sécurité routière et dans le Plan mondial pour la Décennie d’action pour lasécurité routière2011-2020.Les actions y relatives sont déclinées ainsi qu’il suit :- renforcement de la sûreté et sécurité dans le domaine aérien ; - renforcement de la sûreté/sécurité dans le domaine portuaire et maritime ;- renforcement de la sûreté/sécurité dans le domaine ferroviaire ;- renforcement de la sécurité et de la sûreté dans le domaine routier ;- réhabilitation et équipement des stations météorologiques, et des postesclimatologiques et pluviométriques. Les structures suivantes interviennent dans la mise en œuvre de ces actions : MINT, MINTP,ASECNA, CAMRAIL, CCAA, APN, PAD, les ONG, les municipalités, les partenairestechniques et financiers et la société civile. C. PROGRAMME 3 : PILOTAGE ET ADMINISTRATION DE LA POLITIQUE DU SOUS-SECTEUR DES TRANSPORTSObjectif Stratégique Face à l’objectif d’accroître l’efficacité du travail administratif, la stratégie programme consisteà mener des actions concrètes pour améliorer les performances des personnels, lagouvernance et combattre la corruption au MINT.Ainsi, il est projeté de rationaliser le management des humaines et matérielles, en vued’optimiser les rendements des administrations et d’améliorer la qualité du service rendu auxusagers.Les actions de ce programme sont déclinées ainsi qu’il suit : a. amélioration du cadre institutionnel et réglementaire ; b. professionnalisation des acteurs du sous-secteur ; c. amélioration des moyens et conditions de travail ; Cette cartographie des programmes se résume dans le tableau de la page suivante. Aussis’agit-il pour nous, ici, avec l’expérience de l’exécution du budget programme 2013, de faireun premier bilan de cette mise en œuvre en suivant la démarche du référentiel indiqué à cet




CADRE LOGIQUE DU PROGRAMME 602

Objectif

AMELIORATION DU SYSTEME DE SURETE ET DE SECURITE DES DIFFERENTS MODES DE TRANSPORTET DE METEOROLOGIE

Actions du programmeLibellé

IndicateursSource devérification

Niveaucible

NiveauRef.

01 Nombre de passages à niveausécurisés

RENFORCEMENT DE LASÉCURITÉ ET DE LA SURETÉDANS LES TRANSPORTSFÉRROVIAIRES

Sécuriser les passages àniveau

RAPPORTSD'ACTIVITES

3.0 15.0

02 Nombre d’installations dans ledomaine aérien mise enconformité aux normes etstandards de l’OACI et IATA

RENFORCEMENT DE LASURETÉ ET SÉCURITÉ DANSLE DOMAINE AÉRIEN

Mettre les aéroports auxnormes de sécuritéinternationale OACI

RAPPORTD'ACTIVITES

0.0 2.0

03 Nombre d’installationsportuaires certifiés ISPS

RENFORCEMENT DE LASURETÉ/SÉCURITÉ DANS LEDOMAINE PORTUAIRE ETMARITIME

Mettre les installationsportuaires et maritimes enconformité avec les codes etrèglements internationaux(ISPS*).Sécuriser les installationsportuaires

RAPPORTD'ACTIVITES

2.0 6.0

04 Nombre de stations et postesfonctionnels (réhabilitées etéquipées)

Amélioration des unités deproduction des informationsmétéorologiques

Produire des données fiablespour des prévisionsmétéorologiques etclimatologiques relatives à lasécurité des transports,l’agriculture et autres domainesd’activités socio-économiques.

RAPPORTSD'ACTIVITES

23.0 36.0

05 Nombre de décès dus auxaccidents de la route

Renforcement de lasureté/sécurité dans le domaineroutière

Réduire le nombre d’accidents RAPPORTD'ACTIVITES

480.0 420.0


Objectif

GOUVERNANCE ET APPUI INSTITUTIONNEL DU SOUS-SECTEUR TRANSPORT



Niveaucible

NiveauRef.

01 Nombre de nouveaux textesdisponibles

AMÉLIORATION DU CADREINSTITUTIONNEL ETRÉGLEMENTAIRE

Renforcer l’arsenal juridique duMINT pour accroitre l’efficacité

RAPPORTD'ACTIVITES

112.0 124.0

02 Nombre de rapports produitspar les services d’inspection

PROMOTION DE LA BONNEGOUVERNANCE

Améliorer la qualité du service. RAPPORTD'ACTIVITES

10.0 18.0

03 Nombre de personnels formésPROFESSIONNALISATIONDES ACTEURS DU SOUS-SECTEUR

Améliorer la qualité du service. RAPPORTD'ACTIVITES

327.0 455.0

04 Pourcentage de réalisation desd'actions

AMÉLIORATION DESMOYENS ET CONDITIONS DETRAVAIL

Accroitre le rendement dupersonnel

RAPPORTD'ACTIVES

60.0 90.0

CHAPITRE 46 MINISTERE DES TRANSPORTS 20 /72




Objectif

DEVELOPPEMENT ET REHABILITATION DES INFRASTRUCTURES DE BASE



Niveaucible

NiveauRef.

01 Nombre de KM de voies ferréesconstruites

1. Construction,réhabilitation et renouvellementdes infrastructures et moyensde transport ferroviaire

Améliorer l’offre de transportferroviaire

RAPPORTD'ACTIVITES

1000.0 1655.0

02 Aéroports construits (1) etréhabilités (6), 3 aéronefsacquis

CONSTRUCTION,RÉHABILITATION ETRENOUVELLEMENT DESINFRASTRUCTURES ETMOYENS DE TRANSPORTAÉRIEN

Améliorer l’offre de transportaérien

RAPPORTD'ACTIVITES

3.0 13.0

03 01 nouveau port construit; 02ports réhabilités; 01 site dechantier naval aménagé

CONSTRUCTION ETRÉHABILITATION DESINFRASTRUCTURESMARITIMES, PORTUAIRES,FLUVIALES ET LACUSTRES

Améliorer l’offre de serviceportuaire, fluvial et lacustre

RAPPORTD'ACTIVITES

1.0 2.0

04 Nombre de réseaux busAMÉLIORATION DESSERVICES ET MOYENS DETRANSPORTS

Accroître la mobilité urbaine RAPPORTD'ACTIVITES

2.0 3.0

05 Activités coordonnéesDÉVELOPPEMENTCOORDONNÉ DE TOUS LESMODES DE TRANSPORTS

Assurer la coordination detoutes les actions relatives auxdifférents modes de transports

RAPPORTD'ACTIVITES

75.0 90.0


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DEUXIEME PARTIE

CONTENU DES PROGRAMMES

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CONTENU DES PROGRAMMESPLF 2014


AE

Dépenses courantes Dépenses en CapitalNuméro et intitulé du programme

CPAE AE CPCP

Total

REPARTITION DES CREDITS DU CHAPITRE

AMELIORATION DU SYSTEMEDE SURETE ET DE SECURITEDES DIFFERENTS MODES DETRANSPORT ET DEMETEOROLOGIE

1 639 383 000 954 900 000 2 594 283 000602 1 639 383 000 954 900 000 2 594 283 000

GOUVERNANCE ET APPUIINSTITUTIONNEL DU SOUS-SECTEUR TRANSPORT

1 769 707 000 1 397 100 000 3 166 807 000603 1 769 707 000 1 397 100 000 3 166 807 000

DEVELOPPEMENT ETREHABILITATION DESINFRASTRUCTURES DE BASE

1 941 910 000 148 000 000 2 089 910 000607 1 941 910 000 148 000 000 2 089 910 000

Total 5 351 000 0005 351 000 000 7 851 000 0007 851 000 0002 500 000 000 2 500 000 000

25 /72CHAPITRE 46 MINISTERE DES TRANSPORTS 25 /72CHAPITRE 46 MINISTERE DES TRANSPORTS

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6.

AMELIORATION DU SYSTEME DE SURETE ET DESECURITE DES DIFFERENTS MODES DE TRANSPORT ETDE METEOROLOGIE

RESPONSABLE DU PROGRAMME

Madame ONGOLO ZOGO Valérie Division des Etudes, de la Programmation, de la Planification et de la

Coopération

PROGRAMME 602

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PROGRAMME 602:AMELIORATION DU SYSTEME DE SURETE ET DE SECURITE DES DIFFERENTS MODES DETRANSPORT ET DE METEOROLOGIE

PLF 2014


6.1 PRESENTATION DU PROGRAMME

OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE

L’objectif stratégique ici est de réduire le nombre d’accidents et les comportements délictueuxsur les routes, d’améliorer le système de sûreté et de sécurité de l’outil aéroportuaire et defavoriser un accès à quai sécurisé

Augmenter le niveau de sécurité et sureté des infrastructures de transport et desinformations météorologiques

Année valeurVALEUR DE REFERENCE VALEUR CIBLE

Année valeurUNITE DEMESUREINDICATEURS

OBJECTIF 1

nb 2012 0 2015 21 Nombre d’infrastructures certifiées aux normes et standards del’OACI

RENFORCEMENT DE LA SURETÉ ET SÉCURITÉ DANS LE DOMAINE AÉRIENACTION 02

RENFORCEMENT DE LA SURETÉ/SÉCURITÉ DANS LE DOMAINE PORTUAIRE ETMARITIME

ACTION 03

Amélioration des unités de production des informations météorologiquesACTION 04

Renforcement de la sureté/sécurité dans le domaine routièreACTION 05

RECAPITULATION DES ACTIONS

6.2 STRATEGIE PROGRAMME

La stratégie programme du Ministère des Transports est différente selon le sous-secteur

retenu.

Dans le domaine aérien, il s’agit :

-de mettre les aéroports aux normes de sécurité internationales OACI ;

d’adapter les services d’assistance au sol aux normes IATA.

Dans le domaine portuaire et maritime, il est question :

-de mettre les installations portuaires et maritimes en conformité avec les codes et règlements

internationaux (ISPS) ;

-de sécuriser les installations portuaires.

Dans le domaine ferroviaire, l’on a entrepris :

-de sécuriser les passages à niveau ;

de réduire le nombre d’accidents en assurant une veille sur le tronçon existant ;

Dans le domaine météorologique, il s’agit de produire des données fiables pour des prévisions



PLF 2014


-renforcement de la sûreté/sécurité dans le domaine portuaire et maritime ;

-renforcement de la sûreté/sécurité dans le domaine ferroviaire ;

-renforcement de la sécurité et de la sûreté dans le domaine routier ;

-réhabilitation et équipement des stations météorologiques, et des postes climatologiques et

pluviométriques.

Les structures suivantes interviennent dans la mise en uvre de ces actions : MINT, MINTP,

6.3 PRESENTATION DES ACTIONS

ACTION 02

RENFORCEMENT DE LA SURETÉ ET SÉCURITÉ DANS LE DOMAINE AÉRIEN

Mettre les aéroports aux normes de sécurité internationale OACI



OBJECTIF 1

nb 2013 0 2015 21 Nombre d’installations dans le domaine aérien mise en conformitéaux normes et standards de l’OACI et IATA

ACTION 03

RENFORCEMENT DE LA SURETÉ/SÉCURITÉ DANS LE DOMAINE PORTUAIRE ETMARITIME

Mettre les installations portuaires et maritimes en conformité avec les codes etrèglements internationaux (ISPS*).Sécuriser les installations portuaires



OBJECTIF 1

nb 2013 2 2013 61 Nombre d’installations portuaires certifiés ISPS

ACTION 04

Amélioration des unités de production des informations météorologiques

Produire des données fiables pour des prévisions météorologiques etclimatologiques relatives à la sécurité des transports, l’agriculture et autresdomaines d’activités socio-économiques.



OBJECTIF 1

nb 2013 23 2015 361 Nombre de stations et postes fonctionnels (réhabilitées etéquipées)



PLF 2014


ACTION 05

Renforcement de la sureté/sécurité dans le domaine routière

Réduire le nombre d’accidents



OBJECTIF 1

nb 2013 480 2014 4201 Nombre de décès dus aux accidents de la route

Numéro et intitulé de l'actionDépenses courantes Dépenses en Capital Total

en FCFA

AE CP AE CP AE CP

6.4 PRESENTATION DES CREDITS PAR ACTIONS

RENFORCEMENT DE LASURETÉ ET SÉCURITÉ DANS LEDOMAINE AÉRIEN

1 639 383 000 400 000 000 2 039 383 00002 1 639 383 000 2 039 383 000400 000 000

RENFORCEMENT DE LASURETÉ/SÉCURITÉ DANS LEDOMAINE PORTUAIRE ETMARITIME

0 45 000 000 45 000 00003 0 45 000 00045 000 000

Amélioration des unités deproduction des informationsmétéorologiques

0 489 900 000 489 900 00004 0 489 900 000489 900 000

Renforcement de la sureté/sécuritédans le domaine routière

0 20 000 000 20 000 00005 0 20 000 00020 000 000

954 900 000 2 594 283 0001 639 383 000 2 594 283 000954 900 0001 639 383 000Total


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7.

GOUVERNANCE ET APPUI INSTITUTIONNEL DU SOUS-SECTEUR TRANSPORT


Monsieur AVAH BEYEME Nestor Blaise Directeur des Affaires Générales

PROGRAMME 603

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PROGRAMME 603:GOUVERNANCE ET APPUI INSTITUTIONNEL DU SOUS-SECTEUR TRANSPORTPLF 2014




Face à l’objectif d’accroître l’efficacité du travail administratif, la stratégie programmeconsiste à mener des actions concrètes pour améliorer les performances des personnels, lagouvernance et combattre la corruption au MINT.Ainsi, il est projeté de rationaliser le management des humaines et matérielles, en vue d’optimiser les rendements des administrations et d’améliorer la qualité du service rendu auxusagers.Les actions de ce programme sont déclinées ainsi qu’il suit :

a.

amélioration du cadre institutionnel et réglementaire ;

b.

professionnalisation des acteurs du sous-secteur ;

c.

amélioration des moyens et conditions de travail ;

d.

promotion de la gouvernance.

Cette cartographie des programmes se résume dans le tableau de la page suivante. Aussi s’agit-il pour nous, ici, avec l’expérience de l’exécution du budget programme 2013, de faire unpremier bilan de cette mise en uvre en suivant la démarche du référentiel indiqué à cet effet

Améliorer les performances du service public et restaurer l’autorité de l’Etat



OBJECTIF 1

% 2013 75 2015 251 Nombre de plaintes des usagers du MINT

AMÉLIORATION DU CADRE INSTITUTIONNEL ET RÉGLEMENTAIREACTION 01

PROMOTION DE LA BONNE GOUVERNANCEACTION 02

AMÉLIORATION DES MOYENS ET CONDITIONS DE TRAVAILACTION 04



Elle consistera à mener des actions concrètes pour améliorer les performances, lagouvernance et combattre la corruption au MINT.



PROGRAMME 603:GOUVERNANCE ET APPUI INSTITUTIONNEL DU SOUS-SECTEUR TRANSPORTPLF 2014


Voir fiche de collecte en annexe

ACTION 01

AMÉLIORATION DU CADRE INSTITUTIONNEL ET RÉGLEMENTAIRE

Renforcer l’arsenal juridique du MINT pour accroitre l’efficacité



OBJECTIF 1

nb 2013 112 2015 1241 Nombre de nouveaux textes disponibles


ACTION 02

PROMOTION DE LA BONNE GOUVERNANCE

Améliorer la qualité du service.



OBJECTIF 1

nb 2012 10 2015 181 Nombre de rapports produits par les services d’inspection

ACTION 04

AMÉLIORATION DES MOYENS ET CONDITIONS DE TRAVAIL

Accroitre le rendement du personnel



OBJECTIF 1

% 2013 60 2015 901 Pourcentage de réalisation des d'actions


en FCFA

AE CP AE CP AE CP


AMÉLIORATION DU CADREINSTITUTIONNEL ETRÉGLEMENTAIRE

0 155 717 000 155 717 00001 0 155 717 000155 717 000

PROMOTION DE LA BONNEGOUVERNANCE

106 600 000 0 106 600 00002 106 600 000 106 600 0000

AMÉLIORATION DES MOYENSET CONDITIONS DE TRAVAIL

1 663 107 000 1 241 383 000 2 904 490 00004 1 663 107 000 2 904 490 0001 241 383 000

1 397 100 000 3 166 807 0001 769 707 000 3 166 807 0001 397 100 0001 769 707 000Total


8.

DEVELOPPEMENT ET REHABILITATION DESINFRASTRUCTURES DE BASE


Monsieur MENGUE MENGUE Joseph Conseiller Technique N° 1

PROGRAMME 607

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PROGRAMME 607:DEVELOPPEMENT ET REHABILITATION DES INFRASTRUCTURES DE BASEPLF 2014



Les objectifs spécifiques de ce programme sont les suivants : rénover les infrastructures

ferroviaires ; moderniser les infrastructures aéroportuaires ; améliorer la qualité des

infrastructures de navigation maritime et accroître la mobilité urbaine.

Pour chacun de ces objectifs, les quatre groupes actions prescrites retenues se déclinent ainsi

qu’il suit :

a)Construction et réhabilitation des infrastructures ferroviaires

Les actions prévues sont les suivantes :

-construction du tronçon -Edéa-Lolabé (136,0 Km) ;

-construction du tronçon -Mbalam-Lolabé (376,6 Km) ;

-construction du tronçon -Ngaoundéré-Douala (504,2 Km) ;

-construction du tronçon-Douala-Limbe (73,5 Km) ;

-acquisition de quatre (04) locomotives de traction ;

-renouvellement des ouvrages d’art ;

-renouvellement du tronçon Douala-Yaoundé ;

-renouvellement du tronçon Douala-Kumba ;

-acquisition de quinze (15) voitures-voyageurs ;

-acquisition de cinq (05) modules autorails.

Les principaux intervenants dans ce sous-secteur sont outre le MINT, la CAMRAIL, le Comité

interministériel de renouvellement des infrastructures ferroviaires (COMIFER), le Ministère de

l’Économie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire (MINEPAT), le Ministère de

l’Habitat et du Développement Urbain (MINHDU), la Communauté Urbaine de Kribi (CUK), la

Communauté urbaine de Limbe (CUL), le Port autonome de Douala (PAD), les opérateurs

privés, les institutions financières et la société civile.





- réhabilitation du site portuaire Limbe – Tiko ;- réhabilitation du site portuaire Limbe – Bota ;- achèvement des travaux du Yard pétrolier de Limbe ;- réhabilitation du Dock de 10 mille tonnes ;- acquisition d’un Dock de 5 mille tonnes.

Les intervenants dans ce sous-secteur, en plus du MINT, sont : le MINEPAT, le MINHDU, l’Autorité Portuaire National (APN), le Port Autonome de Douala (PAD), la Communauté Urbainede Kribi (CUK), la communauté urbaine de Limbe (CUL), les opérateurs privés, les institutionsfinancières et la société civile.

d) Amélioration des services et moyens de transportsDans le sous-secteur routier, le programme vise à améliorer les services et moyens de transportpar :- l’élaboration du plan national du transport par moto-taxi au Cameroun ;- l’élaboration du fichier national des transporteurs routiers de voyageurs ;- l’élaboration du fichier national des transporteurs routiers de marchandises ;- l’élaboration du fichier national des transporteurs routiers urbains ;- l’élaboration du plan de développement des transporteurs urbains de masse;- l’étude de la construction d’une gare routière pilote à Yaoundé ;l’étude sur la définition du plan national de collecte des trafics

Améliorer les conditions et coûts de transport, et accroître la mobilité



OBJECTIF 1

nb 2013 0 2016 131 Nombre d’infrastructures réhabilitées et/ou construites

1. Construction, réhabilitation et renouvellement des infrastructures et moyensde transport ferroviaire

ACTION 01

AMÉLIORATION DES SERVICES ET MOYENS DE TRANSPORTSACTION 04

DÉVELOPPEMENT COORDONNÉ DE TOUS LES MODES DE TRANSPORTSACTION 05



En l’état actuel, le secteur des transports est marqué par l’insuffisance des infrastructures

portuaires, la vétusté des infrastructures aéroportuaires et ferroviaires et l’insuffisance de

l’offre de transport urbain. Ce qui entraine une baisse conséquente de l’offre de transport, une

entrave à la mobilité des personnes et des biens.

Le programme de développement et de réhabilitation des infrastructures met l’accent sur :




(ii) l’amélioration des services et moyens de transports.



ACTION 01

1.

Construction, réhabilitation et renouvellement des infrastructures et moyensde transport ferroviaire

Améliorer l’offre de transport ferroviaire



OBJECTIF 1

km 2012 1 000 2015 1 6551 Nombre de KM de voies ferrées construites

ACTION 04

AMÉLIORATION DES SERVICES ET MOYENS DE TRANSPORTS

Accroître la mobilité urbaine



OBJECTIF 1

nb 2012 2 2013 31 Nombre de réseaux bus

ACTION 05

DÉVELOPPEMENT COORDONNÉ DE TOUS LES MODES DE TRANSPORTS

Assurer la coordination de toutes les actions relatives aux différents modes detransports



OBJECTIF 1

% 2013 75 2015 901 Activités coordonnées


en FCFA

AE CP AE CP AE CP


1. Construction,réhabilitation et renouvellementdes infrastructures et moyens detransport ferroviaire

0 98 000 000 98 000 00001 0 98 000 00098 000 000




AMÉLIORATION DES SERVICESET MOYENS DE TRANSPORTS

0 50 000 000 50 000 00004 0 50 000 00050 000 000

DÉVELOPPEMENTCOORDONNÉ DE TOUS LESMODES DE TRANSPORTS

1 941 910 000 0 1 941 910 00005 1 941 910 000 1 941 910 0000

148 000 000 2 089 910 0001 941 910 000 2 089 910 000148 000 0001 941 910 000Total


ANNEXE

TABLEAU DE BUDGETISATION

page intercalaire

DEFINITIF

BUDGET DE L'ETAT

ANNEE 2014

CHAPITRE 46 - MINISTERE DES TRANSPORTS

DEPENSES DE L'ETAT PAR CHAPITRE, SECTION, PROGRAMME ET ACTION(PRESENTATION PAR FONCTIONS, PROGRAMMES, ACTIONS)

IMPUTATION LIBELLE CPAE

en milliers de FCFA

INFRASTRUCTURES 4 684 1934 684 1938Secteur

Infrastructures aéroportuaires et ferroviaires 4 684 1934 684 19387Fonction

DEVELOPPEMENT ET REHABILITATION DES INFRASTRUCTURES DE BASE 2 089 9102 089 910607Programme

98 000 98 0001. Construction, réhabilitation et renouvellement des infrastructures etmoyens de transport ferroviaire

01Action

DIRECTION DES TRANSPORTS FERROFIAIRES 98 00098 000Article 33 00 20

Contrôle et Suivi des Programmes d'Investissements 98 00098 0002021Paragraphe

50 000 50 000AMÉLIORATION DES SERVICES ET MOYENS DE TRANSPORTS04Action

Division des Etudes, de la Planification et de la Programmation 50 00050 000Article 34 00 20

Etudes de normes 50 00050 0002026Paragraphe

1 941 910 1 941 910DÉVELOPPEMENT COORDONNÉ DE TOUS LES MODES DE TRANSPORTS05Action

Cabinet du Ministre des Transports 313 800313 800Article 22 00 21

Achat de fournitures et petit entretien de bureaux 14 00014 0006101Paragraphe

Autres fournitures courantes des services (hors fournitures de bureau et techniques) 10 00010 0006104

Carburants et lubrifiants des véhicules automobiles 21 00021 0006121

Frais de transport des agents en mission à l'étranger 35 00035 0006132

Entretien et réparation des véhicules courants, achats des pièces de rechanges et pneumatiques 8 0008 0006166

Indemnités de mission à l'intérieur 10 00010 0006171

Indemnités de mission à l'étranger 35 00035 0006172

Frais de représentation, frais d'hotel des cabinets 60 00060 0006173

Fêtes officielles et cérémonies 15 00015 0006175

Frais de formation, stages et organisation de séminaires 73 00073 0006187

Services extérieurs de gardiennage 25 00025 0006188

Heures supplémentaires 7 8007 8006261

Cabinet du Ministre Délégué auprès du Ministre des Transports 81 45081 450Article 22 00 31





Frais de représentation, frais d'hotel des cabinets 40 00040 0006173


Heures supplémentaires 5 2505 2506261

Secrétariat Général du Ministre des Transports 1 126 4721 126 472Article 32 00 10


Achats de matériels courants informatiques et bureautiques 4 5004 5006102



Salaire brut du personnel sous statut général de la fonction publique 474 797474 7976210


DEFINITIF

BUDGET DE L'ETAT

ANNEE 2014




en milliers de FCFA

Indemnités liées au statut général 36 40736 4076217

Avantages en nature liés à la fonction 1 0871 0876218

Prise en charge des nouveaux postes à créer 312 000312 0006229

Contractuels 217 100217 1006251

Décisionnaires et auxiliaires 44 40044 4006252

Indemnités de billetage 1811816265

Primes de rendement 3 0003 0006267

Primes pour travaux spéciaux 4 5004 5006268

Division de l'Aviation Civile 9 3009 300Article 33 00 02




Primes spécifiques 2 8002 8006269

DIRECTION DES TRANSPORTS TERRESTES 147 629147 629Article 33 00 10


Fournitures et prestation de service pour édition, impression et distribution de documents 1 5001 5006111






Salaire brut du personnel sous statut particulier de la fonction publique 15 50915 5096220

Indemnités liées aux statuts particuliers 4 7114 7116227


Indemnités spécifiques 81816263


DIRECTION DES TRANSPORTS FERROFIAIRES 8 5008 500Article 33 00 20


Fournitures et prestation de service pour édition, impression et distribution de documents 1 5001 5006111




Direction des Affaires Maritimes et des Voies navigables 19 00019 000Article 33 14 01



Entretien ordinaire des bâtiments 1 5001 5006161




DEFINITIF

BUDGET DE L'ETAT

ANNEE 2014




en milliers de FCFA


Unité de contrôle et de suivi des Projets 18 00018 000Article 34 00 18




Frais de réception 2 5002 5006174










Comité de Développement des Statistiques 3 3003 300Article 34 00 21


Fournitures et prestation de service pour édition, impression et distribution de documents 7007006111


Indemnités de mission à l'intérieur 6006006171

Comité de suivi du Programme Hydromine 6 8006 800Article 35 00 22

Fournitures et prestation de service pour édition, impression et distribution de documents 1 0001 0006111Paragraphe





Commissions des Marchés 45 00045 000Article 35 00 60



Abonnements et consommations de radiocommunication 1 5001 5006183


Frais de Régulation sur les Marchés Publics 16 00016 0006714

Comité d'organisation des Etas Généraux des Transports 11 53811 538Article 36 00 04





Circonscription Maritime, Fluviale et Lacustre de Douala 2 0002 000Article 54 14 20


DEFINITIF

BUDGET DE L'ETAT

ANNEE 2014




en milliers de FCFA

Achat de fournitures et petit entretien de bureaux 4004006101Paragraphe

Carburants et lubrifiants des navires, vedettes et aures engins maritimes ou fluviaux (hors bac) 1 0001 0006123


Circonscription Maritime,Fluviale et Lacustre du Nord 1 9001 900Article 54 15 99




Circonscription Maritime, Fluviale et Lacustre de Kribi 2 0002 000Article 54 18 15




Circonscription Maritime, Fluviale et Lacustre du Sud-Ouest à Limbe 2 0002 000Article 54 19 05




Sous - Quartier Maritime Moloundou 2 0002 000Article 56 12 30




Sous-Quartier Maritime de Manoka 2 0002 000Article 56 14 24




Sous-Quartier Maritime Edea Mouanko 2 0002 000Article 56 14 30




Sous Quartier Maritime de Campo 2 0002 000Article 56 18 12




Sous-Quartier Maritime Ubenekang 2 0002 000Article 56 19 01




Sous-Quartier Maritime Lobe Mbonge (Ekondo Titi) 10 32610 326Article 56 19 14

Salaire brut du personnel sous statut général de la fonction publique 6 7326 7326210Paragraphe



DEFINITIF

BUDGET DE L'ETAT

ANNEE 2014




en milliers de FCFA

Avantages en nature liés à la fonction 3623626218

Achat de fournitures et petit entretien de bureaux 3003006101



Sous- Quartier Maritime Tiko 2 0002 000Article 56 19 42





DEFINITIF

BUDGET DE L'ETAT

ANNEE 2014




en milliers de FCFA

AMELIORATION DU SYSTEME DE SURETE ET DE SECURITE DES DIFFERENTSMODES DE TRANSPORT ET DE METEOROLOGIE

2 594 2832 594 283602Programme

2 039 383 2 039 383RENFORCEMENT DE LA SURETÉ ET SÉCURITÉ DANS LE DOMAINE AÉRIEN02Action

Division de l'Aviation Civile 400 000400 000Article 33 00 02

Contreparties en dépenses réelles non réparties 400 000400 0002319Paragraphe

Direction de la Météorologie 43 27543 275Article 33 14 04

Avantages en nature liés à la fonction 13 62513 6256218Paragraphe

Achats de petits matériels et fournitures techniques spécifiques à la fonction 2 5002 5006119





Indemnités spécifiques 8 0008 0006263

Prise en charge des personnels occasionnels et saisonniers 9 7609 7606288

Comité de pilotage et de suivi du système de surveillance radr pour le Cameroun 6 2006 200Article 35 00 03




Comité National de la Sécurité Routière 2 0002 000Article 35 00 10



Comité de suivi des Activités de l'aviation civile 5 0005 000Article 35 00 15





Conseil National du Transport Routier 1 5001 500Article 35 00 40

Primes pour travaux spéciaux 1 5001 5006268Paragraphe

Sous Direction de la Prévention et de la Sensibilisation Routière 23 20023 200Article 36 00 03







Centre Météorologique National 1 0001 000Article 36 14 04

Indemnités de mission à l'intérieur 1 0001 0006171Paragraphe

Unité Representation du Cameroun à l'OACI 41 22041 220Article 42 52 07


DEFINITIF

BUDGET DE L'ETAT

ANNEE 2014




en milliers de FCFA




Frais de transport des agents en mission à l'étranger 1 0001 0006132

Abonnements et consommations d'eau 2 0002 0006141

Abonnements et consommations d'électricité 1 5001 5006142

Loyers des immeubles des services publics 3 0003 0006153


Indemnités de mission à l'étranger 2 0002 0006172


Assurances 2 1802 1806180

Autres rémunérations de prestations extérieures 2 0402 0406189

Rémunération du personnel sous contrat en poste à l’étranger (ambassades et représentations) 20 00020 0006272

Service Régional Météorologie Adamaoua 942942Article 44 10 102



Service Régional Météorologique du Centre 13 18513 185Article 44 11 112


Indemnités liées au statut général 7977976217




Service Régional de la Météorologie de l'Est 27 50627 506Article 44 12 122






Service Régional Météorologie Extrême -Nord 12 90012 900Article 44 13 132






Service Régional de la Météorologie Littoral 43 12143 121Article 44 14 142





DEFINITIF

BUDGET DE L'ETAT

ANNEE 2014




en milliers de FCFA



Service Régional Météorologie du Nord 13 26313 263Article 44 15 152






Service Régional Météorologie Nord-ouest 19 71219 712Article 44 16 162






Service Régional de la Météorologie de l'Ouest 81 75081 750Article 44 17 172






Service Régional de la Météorologie du Sud à Ebolowa 28 69928 699Article 44 18 182






Service Régional Météorologie Sud-Ouest 5 2185 218Article 44 19 192




Station Météorologique de Tibati 438438Article 55 10 05



Station Météorologique de Tignère 438438Article 55 10 10



Station Météorologique de Banyo 438438Article 55 10 15



DEFINITIF

BUDGET DE L'ETAT

ANNEE 2014




en milliers de FCFA


Station Météorologique de Meiganga 438438Article 55 10 20



Station Météorologique de Nanga-Eboko 121 324121 324Article 55 11 05






Station Météorologique de Monatélé 16 01616 016Article 55 11 10




Station Météorologique de Bafia 438438Article 55 11 15



Station Météorologique Ntui 6 6676 667Article 55 11 20




Station Météorologique de Mfou 1 4381 438Article 55 11 25


Achats de petits matériels et fournitures techniques spécifiques à la fonction 2382386119

Indemnités spécifiques 1 0001 0006263

Sation Météorologique de Yaoundé 438438Article 55 11 35



Station Météorologie Eséka 438438Article 55 11 40



Station Métérologique d'Akonolinga 438438Article 55 11 45



Station Météorologique de Yoko 438438Article 55 11 74



Station Météorologique deYokadouma 6 6716 671Article 55 12 05


DEFINITIF

BUDGET DE L'ETAT

ANNEE 2014




en milliers de FCFA





Station Météorologique d'Abong-Mbang 438438Article 55 12 10



Station Météorologique de Batouri 438438Article 55 12 15



Station Météorologique de Lomié 438438Article 55 12 17



Station Meteorologique de Bertoua 438438Article 55 12 20



Station Météorologique de Maroua 438438Article 55 13 05



Station Météorologique de Kousseri 438438Article 55 13 10



Station Météorologique de Kaélé 6 1636 163Article 55 13 20





Station Météorologique Mora 438438Article 55 13 25



Station Météorologique de Nkongsamba 438438Article 55 14 05



Station Météorologique de Yabassi 438438Article 55 14 10



Station Météorologique d'Edéa 438438Article 55 14 15



DEFINITIF

BUDGET DE L'ETAT

ANNEE 2014




en milliers de FCFA


Station Météorologique de Poli 438438Article 55 15 10



Station Météorologique de Guider 438438Article 55 15 15



Station Météorologique de Tcholliré 66 17166 171Article 55 15 20






Station Météorologique de Kumbo 438438Article 55 16 10



Station Météorologique de Bamenda 19 86119 861Article 55 16 25






Station Météorologique de Dschang 370370Article 55 17 25



Station Météorologique Bafoussam 438438Article 55 17 30



Station Météorologique de Koundja 438438Article 55 17 35



Station Météorologique Sangmelima 438438Article 55 18 05



Station Météorologique d'Ebolowa 438438Article 55 18 10



Station Météorologique de Kribi 438438Article 55 18 15


DEFINITIF

BUDGET DE L'ETAT

ANNEE 2014




en milliers de FCFA



Station Météorologique d'Ambam 438438Article 55 18 20



Station Météorologique de Limbe 200200Article 55 19 05


Station Météorologique de Mamfé 438438Article 55 19 20



Station Météorologique d'Ekona 11 67111 671Article 55 19 30






Station Météorologique de Tiko 438438Article 55 19 42



Fonds Routier 1 000 0001 000 000Article 73 00 00

Entretien routier 950 000950 0006191Paragraphe

Entretien des ouvrages d'art 50 00050 0006193

45 000 45 000RENFORCEMENT DE LA SURETÉ/SÉCURITÉ DANS LE DOMAINE PORTUAIRE ETMARITIME

03Action

Direction des Affaires Générales 45 00045 000Article 34 00 10

Acquisitions, rénovations des navires et divers bateaux maritimes, lagunaires ou fluviaux 45 00045 0002285Paragraphe

489 900 489 900Amélioration des unités de production des informations météorologiques04Action

Direction de la Météorologie 59 90059 900Article 33 14 04

Acquisitions, rénovations, gros entretien de matériels, machines et installations techniquesspécifiques à la fonction des services

30 00030 0002279Paragraphe

Transferts en capital aux EPAs et autres organismes publics 29 90029 9002813

Direction de la Météorologie 40 00040 000Article 33 14 04A


40 00040 0002279Paragraphe



100 000100 0002279Paragraphe

Delegation Departementale des Transports du Mayo-Bagnyo 45 00045 000Article 45 10 15

Construction, agrandissement, réhabilitation de bâtiments administratifs non résidentiels à usage debureau

45 00045 0002220Paragraphe

Delegation Departementale des Transports du Mbam Inoubou 45 00045 000Article 45 11 15


DEFINITIF

BUDGET DE L'ETAT

ANNEE 2014




en milliers de FCFA


45 00045 0002220Paragraphe

Delegation Departementale des Transports du Mbam et Kim 45 00045 000Article 45 11 20


45 00045 0002220Paragraphe

Delegation Departementale des Transports de la Boumba et Ngoko 45 00045 000Article 45 12 05


45 00045 0002220Paragraphe

Delegation Departementale des Transports du Moungo 45 00045 000Article 45 14 05


45 00045 0002220Paragraphe

Delegation Departementale des Transports d'Ebolowa 45 00045 000Article 45 18 10


45 00045 0002220Paragraphe

STATION MÉTÉOROLOGIQUE DE SANTA 10 00010 000Article 55 16 56


10 00010 0002279Paragraphe

Station Météorologique Mbouda 10 00010 000Article 55 17 05

Rénovation, gros entretien de bâtiments administratifs non résidentiels à usage de bureau 10 00010 0002230Paragraphe

20 000 20 000Renforcement de la sureté/sécurité dans le domaine routière05Action


Etudes de normes 20 00020 0002026Paragraphe

PRODUCTION ET COMMERCE 3 166 8073 166 8079Secteur

Exploitation des transports 3 166 8073 166 80799Fonction


DEFINITIF

BUDGET DE L'ETAT

ANNEE 2014




en milliers de FCFA

GOUVERNANCE ET APPUI INSTITUTIONNEL DU SOUS-SECTEUR TRANSPORT 3 166 8073 166 807603Programme

155 717 155 717AMÉLIORATION DU CADRE INSTITUTIONNEL ET RÉGLEMENTAIRE01Action


Contrôle et Suivi des Programmes d'Investissements 65 00065 0002021Paragraphe

Etudes Générales 70 71770 7172029


Etudes Générales 20 00020 0002029Paragraphe

106 600 106 600PROMOTION DE LA BONNE GOUVERNANCE02Action

Cellule de Communication 23 66223 662Article 28 00 01








Cellule Juridique 4 8984 898Article 32 00 11




Cellule Informatique 4 5004 500Article 32 00 12




Cellule de Suivi 4 7004 700Article 32 00 13




Cellule de Traduction 4 7004 700Article 32 00 14

Indemnités de mission à l'intérieur 1 7001 7006171Paragraphe


Rémunération des techniciens étrangers 1 0001 0006271

Sous Direction du Suivi du courrier et de liaison 10 50010 500Article 32 00 15



Affranchissement du courrier, valise diplomatique, franchise militaire 5 0005 0006184


Comité de suivi du MPA 9 3409 340Article 35 00 02


DEFINITIF

BUDGET DE L'ETAT

ANNEE 2014




en milliers de FCFA



Frais de transport des agents en mission à l'intérieur 1 0001 0006131



Comité de facilitation des transports 6 8006 800Article 35 00 17




Commission de Lutte Contre la Corruption 11 00011 000Article 35 00 20




Commission Paritaire d'avencement du Personnel 4 5004 500Article 35 00 31



Comité de Préparation et du Suivi du Budget 22 00022 000Article 35 00 33




2 904 490 2 904 490AMÉLIORATION DES MOYENS ET CONDITIONS DE TRAVAIL04Action

Inspection Générale 7 7807 780Article 23 00 10




Inspecteur des Services N°1 3 7503 750Article 23 00 11


Carburants et lubrifiants des véhicules automobiles 5005006121


Inspecteur des Services N°2 3 7503 750Article 23 00 12




INSPECTEUR DES SERVICES N° 3 3 7503 750Article 23 00 13




INSPECTEUR DES SERVICES N°4 3 7503 750Article 23 00 14


DEFINITIF

BUDGET DE L'ETAT

ANNEE 2014




en milliers de FCFA




Conseiller Technique N°1 6 0006 000Article 24 00 00





Conseiller Technique N°2 6 0006 000Article 24 00 10





UNITE SPECIALE DE SUIVI ET MAINTENANCE DU GROUPE ELECTROGENE DE SECOURS 8 0008 000Article 29 00 10

Carburant des groupes électrogènes 4 0004 0006145Paragraphe

Entretien et maintenance des machines et matériels techniques 4 0004 0006164


Schémas d’organisation bureautiques ou informatiques, 50 40050 4002022Paragraphe


29 90029 9002220

Construction, agrandissement, réhabilitation bâtiments destinés aux cantines ou à l’hébergement 10 00010 0002225

Rénovation, gros entretien de bâtiments administratifs non résidentiels à usage de bureau 10 00010 0002230

Acquisition, montage et rénovations des installations électriques et des générateurs d'électricité 45 00045 0002242

Achats de matériels de bureau 26 00026 0002260

Achats de mobilier de bureau 25 20025 2002261

Acquisitions, rénovations des installations et matériels des services informatiques 51 00051 0002276


14 90014 9002279

Achats de voitures de fonction, de liaison ou de service 176 000176 0002280

Achats de véhicules à 2 roues (motos, mobylettes, bicyclettes, etc.) 4 0004 0002281

Achats de véhicules routiers de transport en commun (autocars, autobus, minicars) 57 00057 0002282

Achat de fournitures et petit entretien de bureaux 18 00018 0006101




Frais de relève 11 30111 3016133


Entretien des installations électriques, climatiseurs, groupes électrogènes, sanitaires et plomberies 9 0009 0006163



DEFINITIF

BUDGET DE L'ETAT

ANNEE 2014




en milliers de FCFA





Publications, communiqués de presse, radio, télévision et frais de publicité 16 10016 1006185

Frais de formation, stages et organisation de séminaires 76 00076 0006187

Entretien des autres infrastructures 25 00025 0006199


Cellule projet SIGIPES 10 00010 000Article 34 00 11

Carburants et lubrifiants des véhicules automobiles 1 0001 0006121Paragraphe




Dépenses Communes du MINT 324 500324 500Article 39 00 00

Abonnements et consommations d'eau 93 00093 0006141Paragraphe

Abonnements et consommations d'électricité 94 50094 5006142

Abonnements et consommations de téléphone, fax, telex, téléphones portables, 136 000136 0006181

Provisions de fonctionnement 1 0001 0006901

Délégation Régionale des Transports de l'Adamaoua à Ngaoundéré 61 86561 865Article 44 10 100







Frais de transport des agents en mission à l'intérieur 2002006131



Primes pour travaux spéciaux 5005006268

Service Régional des Transports Routiers de l' Adamaoua 1 0001 000Article 44 10 101



Service Administratif et Financier de l'Adamaoua 1 0001 000Article 44 10 105



Délégation Régionale des Transports du Centre à Yaoundé 215 500215 500Article 44 11 110


210 000210 0002220Paragraphe



DEFINITIF

BUDGET DE L'ETAT

ANNEE 2014




en milliers de FCFA


Entretien ordinaire des bâtiments 5005006161




Service Régional Transports Routiers du Centre 42 79742 797Article 44 11 111






Service Administratif et Financier du Centre 28 32328 323Article 44 11 115






Délégation Régionale des Transports de l'Est à Bertoua 41 37241 372Article 44 12 120




Travaux d'aménagement et de clôture des terrains 14 06014 0602202







Service Régional des Transports Routiers de l'Est 13 53813 538Article 44 12 121






Service Administratif et Financier de l'Est 12 30612 306Article 44 12 125





DEFINITIF

BUDGET DE L'ETAT

ANNEE 2014




en milliers de FCFA



Délégation des Transports de l'Extrême - Nord à MAROUA 67 95067 950Article 44 13 130




Elèves de l’ENAM 4 6384 6386231




Frais de transport des agents en mission à l'intérieur 2002006131





Service Régional des Transports Routiers de l' Extrême - Nord 31 65631 656Article 44 13 131






Service Administratif et Financier de l'Extrême-Nord 17 45217 452Article 44 13 135






Délégation Régionale des Transports du Littoral à Douala 32 22532 225Article 44 14 140




15 00015 0002220







Service Régional des Transports Routiers du Littoral. 73 25673 256Article 44 14 141


DEFINITIF

BUDGET DE L'ETAT

ANNEE 2014




en milliers de FCFA






Service Administratif et Financier du Littoral 7 0877 087Article 44 14 145






Délégation Régionale des Transports du Nord à Garoua 39 29639 296Article 44 15 150




Achats de mobilier de bureau 10 00010 0002261







Service Régional des Transports Routiers du Nord 35 39835 398Article 44 15 151






Service Administratif et Financier du Nord 1 0001 000Article 44 15 155



Délégation Régionale des Transports du Nord - Ouest à Bamenda 49 00649 006Article 44 16 160








DEFINITIF

BUDGET DE L'ETAT

ANNEE 2014




en milliers de FCFA





Service Régional des Transports Routiers du Nord-ouest 1 0001 000Article 44 16 161



Service Administratif et Financier du Nord-Ouest 15 20415 204Article 44 16 165






Délégation Régionale des Transports de l'Ouest à Bafoussam 98 43398 433Article 44 17 170











Service Régional des Transports Routiers de l' Ouest 68 83668 836Article 44 17 171




Prise en charge des nouveaux postes à créer 7257256229



Service Administratif et Financier de l'Ouest 148 306148 306Article 44 17 175




Prise en charge des nouveaux postes à créer 101 725101 7256229




DEFINITIF

BUDGET DE L'ETAT

ANNEE 2014




en milliers de FCFA

Délégation Régionale des Transports du Sud à Ebolowa 238 426238 426Article 44 18 180




Prise en charge des nouveaux postes à créer 4354356229


210 000210 0002220







Service Régional des Transports Routiers du Sud 28 46828 468Article 44 18 181






Service Administratif et Financier du Sud 41 51341 513Article 44 18 185






Délégation Régionale des Transports du Sud - Ouest à Buéa 41 60641 606Article 44 19 190










Service Régional des Transports Roads du Sud - Ouest à Buéa 14 98714 987Article 44 19 191





DEFINITIF

BUDGET DE L'ETAT

ANNEE 2014




en milliers de FCFA



Service Administraif et Financier du Sud-Ouest 14 55314 553Article 44 19 195






Delegation Departementale des Transports du Djerem à Tibati 6 6006 600Article 45 10 05

Acquisitions, rénovations des installations et matériels des services informatiques 4 9004 9002276Paragraphe

Fournitures de bureau et techniques, petit entretien (hors carburant ) des unités décentralisées àpetits budgets

1 0001 0006100


Delegation Departementale des Transports du Faro et Deo Tignere 6 6006 600Article 45 10 10

Achats de matériels de bureau 4 9004 9002260Paragraphe


1 0001 0006100


Delegation Departementale des Transports du Mayo-Bagnyo 6 6006 600Article 45 10 15



1 0001 0006100


Delegation Departementale des Transports du Mbere à Meiganga 1 7001 700Article 45 10 20


1 0001 0006100Paragraphe


Delegation Departementale des Transports de la Haute -Sanaga 1 7001 700Article 45 11 05




Delegation Departementale des Transports de la Lekie 6 6006 600Article 45 11 10

Achats de mobilier de bureau 4 9004 9002261Paragraphe


1 0001 0006100


Delegation Departementale des Transports du Mbam Inoubou 1 7001 700Article 45 11 15




Delegation Departementale des Transports du Mbam et Kim 1 7001 700Article 45 11 20


DEFINITIF

BUDGET DE L'ETAT

ANNEE 2014




en milliers de FCFA




Delegation Departementale des Transports de Mefou- Afamba 21 60021 600Article 45 11 25

Rénovation, gros entretien de bâtiments administratifs non résidentiels à usage de bureau 15 00015 0002230Paragraphe

Achats de matériels de bureau 4 9004 9002260


1 0001 0006100


Delegation Departementale des Transports de Mefou-Akono 1 7001 700Article 45 11 30




Delegation Departementale des Transports du Mfoundi 6 8006 800Article 45 11 35



1 0001 0006100


Delegation Departementale des Transports du Nyong et Kelle 6 6006 600Article 45 11 40



1 0001 0006100


Delegation Departementale des Transports du Nyong et Mfoumou 41 60041 600Article 45 11 45

Travaux d'aménagement et de clôture des terrains 35 00035 0002202Paragraphe



1 0001 0006100


Delegation Departementale des Transports du Nyong et Mfoumou 8 0008 000Article 45 11 45A

Construction, aménagement, rénovation des ouvrages et installations hydrauliques ; barrages etdigues


Delegation Departementale des Transports du Nyong et So'o 1 7001 700Article 45 11 50



Delegation Departementale des Transports de la Boumba et Ngoko 1 7001 700Article 45 12 05




Delegation Departementale des Transports du Haut-Nyong 1 7001 700Article 45 12 10





DEFINITIF

BUDGET DE L'ETAT

ANNEE 2014




en milliers de FCFA

Delegation Departementale des Transports de la Kadei 1 7001 700Article 45 12 15




Delegation Departementale des Transports du Diamare 1 7001 700Article 45 13 05




Delegation Departementale des Transports du Logone et Chari 1 7001 700Article 45 13 10




Delegation Departementale des Transports du Mayo-Danaï 1 7001 700Article 45 13 15




Delegation Departementale des Transports du Mayo-Kani 9 9629 962Article 45 13 20





1 0001 0006100


Delegation Departementale des Transports du Mayo- Sava 1 7001 700Article 45 13 25




Delegation Departementale des Transports du Mayo-Tsanaga 1 7001 700Article 45 13 30




Delegation Departementale des Transports du Moungo 1 7001 700Article 45 14 05




Delegation Departementale des Transports du Nkam 11 50011 500Article 45 14 10




1 0001 0006100


Delegation Departementale des Transports du Sanaga -Maritime 1 7001 700Article 45 14 15


DEFINITIF

BUDGET DE L'ETAT

ANNEE 2014




en milliers de FCFA




Delegation Departementale des Transports du Wouri 6 6006 600Article 45 14 20



1 0001 0006100


Delegation Departementale des Transports de la Benoue 1 7001 700Article 45 15 05




Delegation Departementale des Transports du e Poli 1 7001 700Article 45 15 10




Delegation Departementale des Transports de Guider 1 6951 695Article 45 15 15




Delegation Departementale des Transports de Tchollire 1 7001 700Article 45 15 20




Delegation Departementale des Transports de Boyo à Fundong 1 7001 700Article 45 16 05




Delegation Departementale des Transports du Bui 1 7001 700Article 45 16 10




Delegation Departementale des Transports du Ndonga-Mantum 1 7001 700Article 45 16 15




Delegation Departementale des Transports du Mentchum 1 6931 693Article 45 16 20




Delegation Departementale des Transports du Momo 1 7001 700Article 45 16 30





DEFINITIF

BUDGET DE L'ETAT

ANNEE 2014




en milliers de FCFA

Delegation Departementale des Transports de Ndop 1 7001 700Article 45 16 35




Delegation Departementale des Transports des Bamboutos 1 7001 700Article 45 17 05




Delegation Departementale des Transports du Haut-Nkam 1 7001 700Article 45 17 10




Delegation Departementale des Transports des Haut-Plateux 1 7001 700Article 45 17 15




Delegation Departementale des Transports de Badjoun 1 7001 700Article 45 17 20




Delegation Departementale des Transports de la Menoua 1 7001 700Article 45 17 25




Delegation Departementale des Transports du Nde 1 6001 600Article 45 17 35




Delegation Departementale des Transports du Noun 1 6001 600Article 45 17 40




Delegation Departementale des Transports de Sangmelima 11 40011 400Article 45 18 05




1 0001 0006100


Delegation Departementale des Transports d'Ebolowa 1 6001 600Article 45 18 10




Delegation Departementale des Transports de Kribi 1 7001 700Article 45 18 15


DEFINITIF

BUDGET DE L'ETAT

ANNEE 2014




en milliers de FCFA




Delegation Departementale des Transports d'Ambam 1 7001 700Article 45 18 20




Delegation Departementale des Transports du Fako 71 60071 600Article 45 19 05


70 00070 0002220Paragraphe


1 0001 0006100


Delegation Departementale des Transports du Manengouba 1 7001 700Article 45 19 10




Delegation Departementale des Transports du Lebialem 1 7001 700Article 45 19 15




Delegation Departementale des Transports du Manyu 1 3001 300Article 45 19 20


6006006100Paragraphe


Delegation Departementale des Transports de la Meme 1 7001 700Article 45 19 25




Delegation Departementale des Transports du Ndian 1 7001 700Article 45 19 30




7 851 0007 851 000TOTAL GENERAL DU CHAPITRE


Documents

LOI DE FINANCES · 7.3. PRÉSENTATION DES ACTIONS 35 7.4. PRÉSENTATION DES CRÉDITS PAR ACTIONS 36 8. PROGRAMME 607: DEVELOPPEMENT ET REHABILITATION DES INFRASTRUCTURES DE BASE 37