LIVRETD’ACCUEILADHÉRENT

ASSOCIATION HYGIÈNE ET SANTÉ AU TRAVAIL DU SUD VENDÉE

SERVICE DE SANTÉ AU TRAVAILdu Sud Vendée

SOMMAIRE

2 - La Santé au Travail

4 - L’Action en Milieu de Travail

5 - Le suivi médical des salariés

12 - Les obligations et les responsabilités de l’employeur 14 - Confidentialité

16 - Adresses utiles

18 - Informations de contact

19 - Notes

SERVICE DE SANTÉ AU TRAVAILdu Sud Vendée

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PRÉSENTATION

La loi du 11 octobre 1946 a posé les fondements de la médecine du travail. Une loi de 2002 a renommé les services de médecine du travail en services de santé au travail.Aujourd’hui, ce sont ces services de santé au travail qui accom-pagnent les chefs d’entreprise dans leurs obligations.

La loi « travail » du 8 août 2016 et un décret du 27 décembre 2016 ont profondément modifié la mise en œuvre du suivi de l’état de santé du salarié.

A qui sont-ils destinés ?

Tous les employeurs sont assujettis aux obligations relatives à la santé et à la prévention des risques professionnels, dès qu’ils emploient un salarié.

Pour quels salariés ?

Tous les salariés, sous CDI ou CDD, même de très courte durée, à temps plein ou à temps partiel, intérimaires, saisonniers…

Les dépenses afférentes aux Services de santé au travail sont à la charge des employeurs et dans le cas d’un service commun à plusieurs entreprises, ces frais sont répartis proportionnellement au nombre de salariés (Art. L.4622-6 du code du travail).

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LA SANTEAU TRAVAIL

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4 MISSIONS, UNE STRATÉGIE GLOBALE DE PRÉVENTION

LES MISSIONS DES SERVICES DE SANTÉ AU TRAVAIL :Eviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail.

LE MÉDECIN DU TRAVAIL DEMEURE AU CENTRE DU DISPOSITIFAVEC UN RÔLE RENFORCÉ

Animateur et coordinateur d'une équipe pluridisciplinaire, le médecin du travail voit ses missions explicitement complé-tées, notamment par l'aide à l'évaluation des risques dans l'entreprise.Le médecin du travail dispose par ailleurs d'une plus grande liberté pour fixer le rythme et le contenu des visites indivi-duelles. Le suivi de l'état de santé est réalisé par lui-même ou par un infirmier sous protocole médical. Mais le médecin du travail sera à tout moment accessible à la demande du salarié ou de l'employeur.

ACTION EN ENTREPRISE

TRAÇABILITÉ ETVEILLE SANITAIRE

SURVEILLANCE DEL’ÉTAT DE SANTÉ

CONSEIL

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L’ACTIONEN MILIEUDE TRAVAIL

LES ACTIONS EN MILIEU DE TRAVAIL S’INSCRIVENT DANS LES MISSIONS DES SERVICES DE SANTÉ AU TRAVAIL.

Elles comprennent notamment :

1- La visite des lieux de travail

2- L’étude de poste en vue de l’amélioration des conditions de travail, de leur adaptation dans certaines situations ou du maintien dans l’emploi

3- L’identification et l’analyse des risques professionnels

4- L’élaboration et la mise à jour de la fiche d’entreprise

5- La délivrance de conseils en matière d’organisation des secours et des services d’urgence

6- La participation aux réunions du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail

7- La réalisation de mesures métrologiques

8- L’animation de campagne d’information et de sensibilisation

9- Les enquêtes épidémiologiques

10- La formation aux risques spécifiques

11- L’étude de toute nouvelle technique de production

12- L’élaboration des actions de formation

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La loi du 8 août 2016 et le décret du 27 décembre 2016 ont profon-dément réformé la réglementation relative au suivi médical du salarié, appelé désormais suivi de l’état de santé du salarié.

TOUS LES SALARIÉS SONT PRIS EN CHARGE PAR UN PRO-FESSIONNEL DE SANTÉ DÈS L’EMBAUCHE !

Soit lors d’une Visite d’Information et Prévention, soit lors d’une visite médicale. Cette distinction selon les risques rappelle la nécessité :

De procéder à l’évaluation des risques

D’identifier les postes de travail soumis à un suivi individuel renforcé.

Chaque salarié sera suivi par un professionnel de santé avec une périodicité adaptée à sa situation :

Il ne pourra s’écouler plus de 2 ans entre deux rendez-vous avec un professionnel de santé au travail si des risques particuliers sont identifiés et plus de 5 ans dans les autres cas.La périodicité sera adaptée sur décision du médecin du travail en fonction de l’âge, de l’état de santé et des risques du poste.

LE SUIVIMEDICALDES SALARIES

Une visite médicale est possible à tout moment, à la demande du salarié, de l’employeur ou du médecin du travail

Rappel

Employeurs et salariés doivent conserver l’attesta-tion remise lors des visites et entretiens.!

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VISITE D’INFORMATION ET DE PREVENTION (VIP)

Visite initiale obligatoire

Avant l’affectation au poste de travail pour tous les travailleurs :

• De nuit• De moins de 18 ans • Exposés aux risques biologiques de catégorie 2 • Exposés aux risques électromagnétiques

A l’embauche (dans les 3 mois) pour tous les salariés autres que ceux qui doivent être orientés vers le médecin du travail.Périodiquement, en fonction de certains risques auxquels le salarié peut être exposé, ou de sa situation personnelle.Orientation possible vers le médecin du travail

Dispense de visite lors d’une nouvelle embauche

L’organisation d’une VIP n’est pas requise quand l’ensemble des condi-tions suivantes sont réunies :

1 Le travailleur est appelé à occuper un emploi identique ;

2 Le professionnel de santé est en possession de la dernière attesta-tion de suivi ou du dernier avis d’aptitude ;

3 Aucune mesure individuelle d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste de travail ou d’aménagement du temps de travail ou avis d’inaptitude n’ont été émis par le médecin du travail au cours des 5 dernières années. Ce délai maximum est réduit aux 3 dernières années notamment pour les travailleurs handicapés, les salariés qui déclarent être titulaires d’une pension d’invalidité et les travailleurs de nuit.

Renouvellement de la VIP

En principe, au maximum 5 ans : Ce délai, qui prend en compte les conditions de travail, l’âge et l’état de santé du salarié, ainsi que les risques auxquels il est exposé est fixé par le médecin du travail.

Délivrance d’une attestation de suiviLe professionnel de santé délivre une attestation de suivi au travailleur et à l’employeur à l’issue de toute VIP. 6

5 ANS1 2 3 4 HORS RISQUE PARTICULIERPAR UN PROFESSIONNEL DE SANTE

Travail de nuitSalariés mineursAgents biologiques groupe 2Champ électromagnétique

Cas général

VIP* Initialeavant l'affectation

VIP* Initialedans les 3 mois

AFFECTATION

VIP périodique à 3 ans max.

VIP périodique à 5 ans max.

* VIP = Visite d'Information et de Prévention réalisée par un professionnel de l'équipe pluridisciplinaire

ATTENTION : Les délais indiqués sont les délais MAXIMUM prévus par la réglementation !

5 ANS1 2 3 4 RISQUE PARTICULIERSUIVI INDIVIDUEL RENFORCÉ

Examen médicalpar le Médecin du travail ou leMédecincollaborateuravant l'affectation

AFFECTATION

Entretien intermédiaire à 2 ans par un professionnel de santé

Examen médical à 4 ansmaximum par le médecin du travailou le médecin collaborateur

Dans tout les cas, une visite médicale est possible à tout moment, à la demande du salarié, de l’em-ployeur ou du médecin du travail

Rappel

Agents biologiques pathogènes groupe 3 et 4 - Hyperbarie - CMRAmiante - Plomb - Rayonne-ments ionisants - Echafaudages - Autorisation de conduite - Habilitation électrique

Examen médical à 1 ans max.

Rayonnements ionisants catégorie A

Jeunes affectés à des travaux dangereux

SUIVI INITIAL ET PERIODIQUE DE L'ETAT DE SANTE SOUS L'AUTORITEDU MEDECIN DU TRAVAIL

Examen médicalpar le Médecin du travail ou leMédecincollaborateuravant l'affectation

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Amiante

Plomb

Agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques (art R 4412-60)

Agents biologiques des groupes 3 et 4 (art R 4421-3)

Rayonnements ionisants

Risque hyperbare

Risque de chute de hauteur lors des opérations de montage, démontage d’échafaudages

Salariés occupant des postes avec examens d’aptitude spécifique : travailleurs titulaires d’une autorisation de conduite (CACES, ponts roulants ...) ou d’une habilitation électrique.

S’il le juge nécessaire, l’employeur peut ajouter des postes présentant des risques particuliers pour la santé ou la sécurité.Cette liste est transmise au service de santé au travail – elle est tenue à disposition de la DIRECCTE et des services de prévention des orga-nismes de sécurité sociale. Elle est mise à jour tous les ans.

L’EXAMEN MÉDICAL D’EMBAUCHE

Préalablement à l’affectation sur le poste – le suivi individuel renforcé comprend un examen médical d’aptitude effectué par le médecin du travail ou du médecin collaborateur.

Délivrance d’un avis d’aptitude

Cet examen ainsi que son renouvellement donne lieu à la délivrance d’un avis d’aptitude ou d’inaptitude. Cet avis est transmis au travailleur et à l’employeur et versé au dossier médical en santé au travail de l’inté-ressé.

SUIVI INDIVIDUEL RENFORCÉ : Les risques concernés

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DISPENSE D’EXAMEN MÉDICAL D’EMBAUCHE

Lorsque le travailleur a bénéficié d’une visite médicale d’aptitude dans les 2 ans précédant son embauche, un nouvel examen n’est pas nécessaire si :

1 Le travailleur est appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d’exposition équivalents

2 Le professionnel de santé est en possession de la dernière attestation de suivi ou du dernier avis d’aptitude

3 Aucune mesure individuelle d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste de travail ou d’aménagement du temps de travail ou avis d’inaptitude n’ont été émis par le médecin du travail au cours des 2 dernières années.

PÉRIODICITÉ DU SUIVI INDIVIDUEL RENFORCÉ

En principe, au maximum 4 ans par le medecin du travail ou le médecin collaborateur

Tout travailleur affecté à un poste présentant des risques particu-liers bénéficie à l’issue de l’examen médical d’embauche, d’un renouvellement de cette visite effectuée par le médecin selon une périodicité qu’il détermine et qui ne peut être supérieure à 4 ans.Une visite intermédiaire est effectuée par un professionnel de santé au plus tard 2 ans après la visite avec le médecin.

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LES VISITES SUPPLEMENTAIRES

Elles comprennent les examens de reprise (après arrêt de travail d’au moins 30 jours) et de préreprise (pendant l’arrêt de travail pour faciliter le retour au poste).

Par ailleurs, le salarié peut à tout moment bénéficier d’une visite médicale à sa demande, à la demande de l’employeur, ou à la demande du médecin du travail.

EXAMEN DE REPRISE par le médecin du travail :

le jour de la reprise effective ou au plus tard dans les 8 jours qui suivent la reprise :

Après un congé maternité Après une absence pour maladie professionnelle Après un arrêt en AT ou maladie > 30 jours

Pour vérifier si le poste que le salarié doit reprendre est compa-tible avec son état de santé – préconiser aménagement, reclasse-ment, voir inaptitude

EXAMEN DE PRE-REPRISE par le médecin du travail :

Pour les arrêts > 3 mois : à l’initiative du médecin conseil CPAM, du médecin traitant, ou du travailleur

Sauf si le travailleur s’y oppose, le médecin du travail informe l’employeur et le médecin conseil de ses recommandations afin que toutes les mesures soient mises en œuvre en vue de favoriser le maintien dans l’emploi

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NOUVEAU

Selon la décision du médecin du travail, l’avis d’inaptitude sera délivré après une ou deux visites médicales. Dans ce dernier cas, la seconde visite intervient dans un délai maximal de 15 jours après la première.

En pratique, pour déclarer un salarié inapte, le médecin du travail doit notamment avoir échangé avec le salarié et l’employeur afin d’épuiser toutes les solutions de maintien au poste de travail.

En matière de reclassement des salariés, la charge de la preuve à apporter par l’employeur est allégée si le médecin du travail indique dans son avis que tout maintien du salarié dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé ou que l’état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement.

LES CONTESTATIONSUne nouvelle procédure de contestation devant le conseil des prud’hommes !

Art. R. 4624-45. – En cas de contestation des éléments de nature médicale justifiant les avis, proposition, conclusions écrites ou indications émis par le médecin du travail mentionnés à l’article L.4624-7, la formation de référé du conseil de prud’hommes est saisie dans un délai de 15 jours à compter de leur notification.

LES INAPTITUDESUne procédure de déclaration d’inaptidude et de reclassementdes salariés modifiée.

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RÔLE ET RESPONSABILITÉS DES EMPLOYEURS

L’employeur a obligation de préserver la santé et la sécurité des salariés de son entreprise. Il a une véritable obligation légale de résultat en matière de sécurité et de santé de ses salariés. Le médecin du travail de l’entreprise et l’ensemble du service interentreprises de santé au travail sont à ses côtés pour l’aider et le conseiller dans l’exercice de ses responsabilités.

ADHÉSION À UN SERVICE DE SANTÉ AU TRAVAIL

L’employeur se doit d’organiser un service de santé au travail Il doit y adhérer et contribuer à son fonctionnement (loi du 11 octobre 1946 – article R.4621-1 et suivants du Code du Travail).

Communication des coordonnées du service de santé au travail aux salariés (ces coordonnées figurent sur la page 18 de ce livret).

IMPORTANT :Il est réglementaire de faire figurer sur l’affichage obligatoire de l’entreprise les coordonnées du service de santé au travail dont vous dépendez.

LES OBLIGATIONSET LES RESPONSABILITESDE L’EMPLOYEUR

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OBLIGATION GÉNÉRALE DE SANTÉ ET SÉCURITÉ

ResponsabilitéLa responsabilité de l’employeur à l’égard de la santé et de la sécu-rité des salariés relève de deux mécanismes distincts : la respon-sabilité pénale d’une part et la responsabilité civile de l’autre.

Document unique d’évaluation des risquesDepuis 2001, l’employeur doit recenser les risques présents dans son entreprise, évaluer leur gravité, leur probabilité de survenu et consigner ces informations dans le Document Unique (DU).

Protections individuellesLorsque la protection collective est insuffisante, l’employeur doit mettre à disposition des salariés des Equipements de Protection Individuelle (EPI), adaptés aux risques.

Organisation des secours dans l’entrepriseTout chef d’entreprise est responsable de l’organisation des secours au sein de son établissement.

Devoirs de l’employeur pour les agents CMR et ACDLorsque des produits Cancérogènes ,Mutagènes , toxiques pour la Reproduction sont manipulés au sein d’une entreprise, l’employeur doit recenser les salariés exposés, établir une fiche d’exposition et transmettre les Fiches de Données de Sécurité au Médecin du Travail.

Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)Un CHSCT est obligatoire dans toutes les entreprises qui occupent au moins 50 salariés (Art.L4611-1 et suivants du Code du Travail)

Référent en santé et sécurité au travailChaque employeur, quelle que soit la taille et le secteur de son entreprise doit désigner un référent en santé et sécurité au travail.

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LESRÈGLES DECONFIDENTIALITÉ

" … Il n’y a pas de soins de qualité sans confidences, de confidences sans confiance, de confiance sans secret "Professeur Bernard HOERNI SECRET PROFESSIONNEL & SECRET MEDICAL :

« Toute personne prise en charge par un professionnel, un établis-sement, un réseau de santé ou tout autre organisme participant à la prévention et aux soins a droit au respect de sa vie privée et du secret des informations le concernant »

Loi du 4 Mars 2002 : Art. L.1110-4 du CSP

« Le Médecin doit veiller à ce que les personnes qui l’assistent dans son exercice soient instruites de leurs obligations en matière de secret professionnel et s’y conforment ».

Art. 72 al.1 du code de déontologie médicale « Le Médecin doit protéger contre toute indiscrétion les docu-ments médicaux concernant les personnes qu’il a soignées ou examinées, quels que soient le contenu et le support de ces docu-ments »

Art. 73 al.1 du code de déontologie médicale

A NOTER : Le transfert du dossier médical ne peut sefaire qu’après autorisation du salarié.

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SECRET INDUSTRIEL & SECRET de FABRICATION :

Les Médecins du Travail, tout comme les Intervenants en Santé au Travail, sont tenus au secret du dispositif industriel et technique de fabrication et au secret de la composition des produits employés ou fabriqués ayant un caractère confidentiel.

Cette obligation de confidentialité s’applique également aux rensei-gnements d’ordre technique, commercial, financier ou social, qui pourraient leur être communiqués ou dont ils pourraient avoir connaissance de quelque manière que ce soit.

A NOTER : Ces dispositions ne peuvent s’appliquer lorsque des impératifs de santé sont en jeu, notamment lors de la déclaration de maladies professionnelles ou lorsque les études épidémiologiques font apparaître un risque pour la santé trouvant son origine dans un produit ou un procédé ; le chef d’entreprise en sera préalablement informé •

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Des partenairesà votre disposition

LES ADRESSES UTILES

ADMINISTRATIONS

Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation Profes-sionnelle et du Dialogue Socialsite internet : http://travail-emploi.gouv.fr Service public de Droitsite internet : www.legifrance.gouv.fr

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploisite internet : www.pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr

SANTÉ / TRAVAIL Portail d'information sur la santé au travailsite internet : www.atousante.com

Vaccinations (travailleurs à l’étranger)Site internet : www.diplomatie.gouv.fr

HANDICAP

Gestion de l'Inaptitude et du Handicap en milieu de travailsite internet : www.handipole.org

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RÉGION

Aract Pays de Loiresite internet : www.conditionsdetravail.com

CARSAT des Pays de Loiresite internet : www.carsat-pl.fr

MES CONTACTS

PRÉVENTION Institut National de Recherche et de Sécuritésite internet : www.inrs.fr

Institut de Veille Sanitairesite internet : www.nvs.santepubliquefrance.fr

OPPBTPSite internet : www.oppbtp.com

Service social CARSATSite internet : www.carsat-pl.fr

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RÉGION

Aract Pays de Loiresite internet : www.conditionsdetravail.com

CARSAT des Pays de Loiresite internet : www.carsat-pl.fr

Service de Fontenay –le-ComteAllée Roger Guillemet 8520002 51 69 30 88 contact@ahstsv.fr

Service de Luçon11 Rue RéaumurZI des Roches 8540002 51 56 02 73 contact@ahstsv.fr

Service de Sainte-HermineAvenue des Frênesparc Vendée Atlantique 8521002 51 97 85 05 contact@ahstsv.fr

Service de Pouzauges6 Rue Fortuné Parenteaucentre d’activités des Remparts 8570002 51 91 81 07 contact@ahstsv.fr

Service de Chantonnay9 Rue Collineau 8511002 51 46 96 49 contact@ahstsv.fr

Service de La Châtaigneraie38 Bis rue de la République 8512002 51 87 85 65 contact@ahstsv.fr

Du lundi au jeudi : 8h-12h / 13h-17hLe vendredi : 8h-12h / 13h-16hpas de secrétariat médical le mercredi après-midi

Du lundi au jeudi : 8h-12h / 13h-17hLe vendredi : 8h-12h / 13h-16h

Du lundi au jeudi : 8h-12h / 13h-17hLe vendredi : 8h-12h / 13h-16hpas de secrétariat médical le mercredi

Du lundi au jeudi : 8h-12h / 13h-17hLe vendredi : 8h-12h / 13h-16h

Contacter le service de Luçon

Du lundi au jeudi : 8h-12h / 13h-17hLe vendredi : fermé

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