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LIVRET D’ACCUEIL
DES AESH ACCOMPAGNANTS DES ELEVES EN SITUATION DE HANDICAP
CELLULE HANDISCOL
Mise à jour décembre 2016
SOMMAIRE
La loi du 11 février 2005 p 3
La MDPH : Ses missions p 4
L’organigramme du parcours scolaire d’un élève handicapé p 5
La fonction d’AESH p 6
Ses missions p 6
L’organisation du service p 8
Le cadre administratif de la fonction d’AESH p 10
Le recrutement p 10
La gestion administrative et financière p 12
- Note d’information concernant les AESH p 13
- Cas particuliers p 14
- Récapitulatif des procédures administratives p 15
La formation p 16
- Formation d’adaptation à l’emploi p 16 - Autorisations d’absence pour formation p 16
La VAE p 17
Les textes de référence p 19
Glossaire p 20
2
LA LOI DU 11 FEVRIER 2005
LES PRINCIPES FONDAMENTAUX
Une nouvelle définition du handicap
« Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement, par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un poly-handicap ou d’un trouble de la santé invalidant »
Le droit à la compensation La personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap quels que
soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie.
Désormais, c’est le projet de vie de la personne qui est mis en avant. En fonction de celui-ci, un
plan de compensation est élaboré et concrétisé par la prestation de compensation. Elle permet
de couvrir les besoins en aides humaine et technique, l’aménagement du logement, du véhicule,
des aides spécifiques ou exceptionnelles et des aides animalières et de transport.
La scolarisation en priorité en milieu ordinaire La principale innovation de la loi est d’affirmer que tout enfant, tout adolescent présentant un
handicap ou un trouble invalidant de la santé est inscrit dans l’école de son quartier. Il pourra
ensuite être accueilli dans un autre établissement, en fonction du Projet Personnalisé de
Scolarisation.
Les parents sont partie prenante de toutes les décisions concernant leur enfant, ce sont eux
qui saisissent la MDPH.
La loi réaffirme la possibilité de prévoir des aménagements afin que les étudiants handicapés
puissent poursuivre leurs études, passer des concours, etc.
CREATION DE NOUVELLES INSTANCES ET DE NOUVELLES
FONCTIONS MDPH Maison Départementale des Personnes Handicapées
CDAPH Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées
EPE Equipe Pluridisciplinaire d’Evaluation de la MDPH
ESS Equipe de Suivi et de Scolarisation
RS (ex ER) Référent de Scolarisation : Enseignant spécialisé de l’Education Nationale, ayant
pour mission d’assurer le suivi du parcours de scolarité de chaque élève handicapé
d’un secteur géographique, tout au long de sa scolarité.
AESH Accompagnant des Elèves en Situation de Handicap
3
LA MDPH
La Maison Départementale des Personnes Handicapées :
Ses missions
L’accueil et l’information
La MDPH assure une fonction d’accueil et d’orientation des personnes : elle les
informe et répond à leurs questions. Elle facilite leurs démarches et les accompagne
lors de, et après l’annonce du handicap.
L’évaluation des besoins
Une équipe pluridisciplinaire est chargée d’évaluer les besoins de la personne
handicapée à partir de son projet de vie.
Elle est composée de professionnels aux compétences différentes et
complémentaires : enseignants, médecins, ergothérapeutes, spécialistes du travail
social…
La CDAPH : Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes
Handicapées
Cette nouvelle commission remplace la Commission technique de reclassement
professionnel (COTOREP) et la Commission départementale de l’éducation spéciale
(CDES), depuis le 4 octobre 2005 :
Elle rend des décisions relatives à l’attribution des aides, prestations, allocations
existantes, ainsi qu’à de nouvelles aides créées par la loi du 11 février 2005 :
Demande de cartes,
Attribution de l’allocation adulte handicapé,
Attribution de l’allocation enfant handicapé,
Prestation de compensation adulte et enfant,
Orientations scolaire ou professionnelle,
Orientations dans un établissement du secteur médico-social…
4
ORGANIGRAMME DU PARCOURS SCOLAIRE
D’UN ELEVE HANDICAPE
CDAPH
► notifie le PPS pour UN AN à la famille, l’école, l’ESS, le Référent de Scolarisation
► ouvre les droits (AESH, matériel adapté, orientation…)
PARENTS/ENFANT
Entretiens réguliers avec
le référent et l’enseignant
REFERENT DE
SCOLARISATION
Equipe de Suivi et de Scolarisation
Convoquée par le RS : réunie tous
les accompagnants et la famille
Evaluation scolaire
Réévaluation des besoins Cellule
HANDISCOL
Recrutement d’un
AESH
PARTENAIRES DE SOINS
Handicap NON avéré avant la scolarisation
EQUIPE EDUCATIVE Le directeur convoque :
L’enseignant - la famille - les enseignants spécialisés de l’école - les
partenaires médico-sociaux
Invite : le Référent de Scolarisation (ex Enseignant Référent)
L’équipe :
► évalue les besoins de l’élève
► donne un avis sur l’accueil
- avec les moyens de l’établissement - à l’école avec compensation
- avec délégation partielle à un autre établissement
► propose à la famille de saisir la MDPH
REFERENT DE
SCOLARISATION
Handicap avéré
AVANT
la scolarisation
PARENTS/ENFANT
Elaboration du Projet Personnalisé de
Scolarisation (PPS) par l’ESS
Equipe de Suivi de Scolarisation
Scolarisation de l’élève handicapé dans l’établissement de secteur de référence
EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE DE LA MDPH
► évalue les besoins
► étudie le PPS et les propositions de l’Equipe de Suivi de Scolarisation
► valide le PPS
5
LA FONCTION D’AESH
SES MISSIONS spécifiées dans le Projet Personnalisé de Scolarisation et
dans le référentiel de compétences
DANS LE CHAMP DE L’AIDE HUMAINE
Participer, sous la responsabilité des professionnels compétents, à la mise en
œuvre de l’adaptation de l’environnement matériel et physique de l’élève.
Apporter une aide compensatrice selon les besoins identifiés (hygiène, confort,
déplacement, communication, sécurité…)
Contribuer à la sécurité de l’élève et intervenir en cas de nécessité, en
application des consignes de sécurité spécifiques au milieu considéré.
Aider l’élève, le cas échéant et sous contrôle, dans la manipulation d’outils
pédagogiques ou d’aides techniques.
Observer et rendre compte des éventuels décalages entre les besoins exprimés
dans le projet et les réalités du quotidien.
Réagir de manière adaptée à des situations d’urgence ou de conflit et avertir
immédiatement les responsables concernés.
DANS LE CHAMP DE LA SOCIALISATION
Favoriser la mise en confiance de l’enfant et de son environnement, par une
présence active et discrète et des comportements adaptés.
Repérer les situations qui sont susceptibles de créer des obstacles à une
relation.
Inciter l’enfant suivi à réaliser des activités avec d’autres enfants, en proposant
des moyens adaptés.
Favoriser les échanges directs, collectifs entre l’élève et ses pairs, ainsi qu’avec
les adultes.
Favoriser la prise d’expression et de parole de l’enfant.
Valoriser les activités effectuées en autonomie ou en coopération avec d’autres
élèves.
6
DANS LE CHAMP DE l’EDUCATIF
Accompagner un travail différencié, articulé avec l’apprentissage conduit par
l’enseignant.
Contribuer au soutien de l’élève, dans la compréhension et dans l’application des
consignes du travail pédagogique, en utilisant les supports adaptés.
Encourager et sécuriser l’élève dans le travail accompli.
Faire part à l’enseignant de ses observations relatives au travail de l’élève
accompagné.
DANS LE CHAMP RELATIONNEL
Identifier les objectifs définis par le projet de scolarisation.
Participer aux réunions concernant l’élève (en tant que membre de l’équipe
éducative), sur invitation de l’enseignant (Référent de Scolarisation).
Participer à l’information de la famille, sur les points marquants de la vie
quotidienne du jeune. Veiller en même temps, à préserver la relation de
confiance établie avec lui.
LES COMPETENCES ATTENDUES
Capacité à s’intéresser et à s’investir dans le travail avec des enfants et des
adolescents.
Capacité à travailler en équipe.
Capacité à l’écoute et à la communication.
Capacité à anticiper les conditions de sécurité, dans le cadre des activités
scolaires.
ETHIQUE ET DEONTOLOGIE PROFESSIONNELLES
Respect de la confidentialité
Respect des règles de la profession
Respect du principe de laïcité
Obligation d’occuper l’emploi attribué (l’abandon de poste est une faute
disciplinaire)
Obligation de la continuité de service (respect de la durée et des horaires de
travail)
Lors de la 1ere affectation, l’AESH doit prendre connaissance de ces missions ; dès
lors qu’il accepte d’accompagner l’élève, il s’engage à les remplir. Toute modification ou
réajustement de ces missions, doit être notifié dans le PPS, lors de la réunion de
l’équipe de suivi.
7
L’ORGANISATION DU SERVICE LES TEMPS DE RECREATION
L’AESH ne peut en aucun cas être intégré au tableau des répartitions des enseignants
pour la surveillance alternée de ce temps institutionnel.
L’AESH a pour mission d’aider et/ou de surveiller la manière dont l’élève porteur de
handicap participe à ce moment spécifique du temps scolaire. Son accompagnement ou
non sera notifié dans le projet personnalisé de scolarisation.
LES TEMPS PERISCOLAIRES (cantines…)
« Les Accompagnants des Elèves en Situation de Handicap peuvent être mis à la disposition des collectivités territoriales pour participer aux activités organisées, en dehors du temps scolaire, dans les écoles. Une convention conclue entre la collectivité intéressée et l’établissement, précise les conditions de cette mise à disposition. »
En dehors de cette convention, l’AESH n’est pas tenu d’être présent aux temps
périscolaires. Toutefois, au même titre que la récréation, il peut accompagner l’élève
dont il a la charge, si celui-ci rencontre des difficultés liées à son handicap. Là encore,
il s’agit d’évaluer en équipe de suivi et de scolarisation, les besoins de l’élève et à veiller
à ce que ces temps n’entravent pas le bon déroulement de sa scolarisation.
LES SORTIES SCOLAIRES
Dans la mesure où la sortie scolaire fait partie du programme pédagogique prévu par
l’enseignant, celle-ci entre dans le cadre des apprentissages obligatoires. L’AESH, dans
ce cadre, est présent pour faciliter la participation de l’élève porteur de handicap. En
aucun cas, sa présence ne peut être décomptée au titre des adultes, dans le cadre du
nombre nécessaire d’accompagnateurs : l’AESH vient en complément pour l’élève
porteur de handicap.
LES CLASSES TRANSPLANTEES
Les textes réglementaires, régissant la fonction d’AESH, ne permettent pas de donner
d’indications précises en ce domaine. L’accompagnement de l’AESH, en classe
transplantée, se fait sur la base du volontariat et du bénévolat, après avoir pris
connaissance de toutes les implications personnelles que cela signifie.
La collectivité locale, responsable de l’organisation du séjour, doit donner son accord.
Puis un ordre de mission doit être rédigé par la DSDEN.
L’ACCOMPAGNEMENT A LA PISCINE
L’AESH ne doit pas être agréé pour accompagner l’élève dont il a la charge, lors des
séances d’activités physiques, sportives et de natation.
La procédure d’agrément par le DASEN concerne les seuls intervenants extérieurs des
établissements du 1er degré, dont la participation à une activité sportive est sollicitée
par l’équipe éducative ; elle ne s’applique pas aux Agents Publics relevant du ministère
de l’Education Nationale. 8
Le rôle de l’AESH est d’accompagner individuellement l’élève, afin de lui apporter l’aide
nécessaire à la participation aux séances et à l’application des consignes de l’enseignant
ou du maître-nageur. Il n’est pas obligé d’aller dans l’eau.
Il ne peut être considéré comme assumant des fonctions d’animation, d’encadrement ou
d’enseignement (visées par l’art L363-1 du code de l’Education) et n’a donc pas à
justifier de diplôme pour exercer de telles fonctions.
L’élève porteur de handicap, comme tous les élèves, est sous la responsabilité
pédagogique et juridique de l’enseignant accompagné par un maître-nageur agréé.
ABSENCE DE L’ENSEIGNANT
Si les élèves sont répartis dans d’autres classes, l’AESH accompagne l’élève dans la
classe d’accueil temporaire. L’élève est alors placé sous la responsabilité de
l’enseignant de cette classe, tout en bénéficiant de la présence habituelle de son
AESH.
Ce dispositif s’applique également en cas de grève de l’enseignant.
ABSENCE DE L’ELEVE
Si l’élève est absent pour une très courte durée : l’AESH reste dans la classe, avec
l’accord de l’enseignant.
Si l’élève est absent plus de 2 journées : l’AESH doit en informer le Référent de
Scolarisation. Celui-ci pourra lui demander de renforcer son temps de présence auprès
d’un des autres élèves qu’il accompagne habituellement, ou l’affecter auprès d’un autre
élève, en cas d’absence prolongée.
EN AUCUN CAS, les Personnels ne sont autorisés à quitter l’établissement ou à
modifier leur emploi du temps, sans l’autorisation du Référent de Scolarisation.
LE CADRE DE L’EMPLOI D’AESH
L’AESH travaille
Sous l’AUTORITE HIERARCHIQUE du Directeur Académique des Services de
l’Education Nationale,
Sous la RESPONSABILITE PEDAGOGIQUE de l’enseignant et l’AUTORITE
FONCTIONNELLE du directeur d’école ou du chef d’établissement,
En CONCERTATION et en COLLABORATION avec l’enseignant de la classe, l’équipe
pédagogique, la famille, le Référent de Scolarisation et les autres partenaires du PPS
de l’élève.
L’AESH peut être invité :
Aux réunions du Conseil d’Ecole
Aux réunions des Equipes Educatives et des Equipes de Suivi de Scolarisation des
élèves qui le concernent.
L’AESH n’est pas un enseignant
Il peut, dans le cadre de ses missions, assurer l’animation et la gestion d’un petit
groupe d’élèves, pour une activité et un temps précis, toujours sous la responsabilité de
l’enseignant. 9
LE CADRE ADMINISTRATIF
LE RECRUTEMENT DES AESH Le cadre juridique applicable aux AESH est le décret n°2014-724 du 27 juin 2014 et la circulaire
n°2014-083 du 8 juillet 2014 qui fixent les conditions de recrutement et d’emploi des AESH.
CONDITIONS D’ACCES Etre titulaire d’un diplôme professionnel dans le domaine de l’aide à la personne ou
justifier de deux années d’expérience dans des fonctions similaires dans le cadre d’un
contrat de droit privé ou public.
Posséder les conditions d’aptitude physique requises attestées par un certificat
médical produit au moment de l’engagement.
Posséder un casier judiciaire n°2 ne comportant aucune mention incompatible avec
l’exercice des fonctions.
Pour les étudiants : dès la signature du contrat, faire transférer son dossier
d’affiliation de la sécurité sociale étudiante au Centre de la Caisse Primaire
d’Assurance Maladie de son domicile.
Pour les candidats de nationalité étrangère : être muni d’un titre de séjour en cours de
validité l’autorisant à exercer une activité salariée en France (en cours de durée du
contrat, le renouvellement du titre de séjour de travail devra être transmis à
l’employeur).
Pour les étudiants de nationalité étrangère : être titulaire d’une carte de séjour
temporaire portant la mention « étudiant ».
LE CONTRAT Est un contrat de droit public.
Est conclu avec la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale
pour une durée d’un an, renouvelable 5 fois.
Est un mi-temps de 804 heures annuelles, soit 20h30 hebdomadaires sur 39 semaines.
Il comporte une période d’essai d’un mois, à l’issue de laquelle tout licenciement
prononcé ne peut donner lieu ni à un préavis, ni au versement d’une indemnité.
Chaque partie peut, par écrit, mettre fin au contrat.
MODALITES DE RENOUVELLEMENT DU CONTRAT Dans un délai d’un mois ou deux, selon l’ancienneté, la Direction des Services
Départementaux de l’Education Nationale fait parvenir à l’AESH une proposition de
renouvellement du contrat qu’il devra accepter ou refuser dans un délai de 8 jours.
Si l’AESH accepte le renouvellement, il recevra un AVENANT AU CONTRAT qu’il devra
impérativement renvoyer signé au service gestionnaire dans les 8 jours suivant la
réception. Sans retour de ce document signé, le contrat ne pourra pas être renouvelé et le traitement sera suspendu. Le renouvellement d’un contrat n’est pas un droit. Il en découle que le non-
renouvellement n’a pas à être motivé. Dans le cas où la Direction des Services
Départementaux de l’Education Nationale prendrait cette décision, l’AESH en serait
informé dans les délais prescrits. 10
MODALITES D’OBTENTION D’UN CDI
A l’issue des 6 années d’exercice effectif des fonctions sous contrat à durée
déterminée, il pourra être proposé à l’AESH un contrat à durée indéterminée, avec une
quotité de travail au moins égale à celle prévue dans le CDD.
Seuls les services d’AESH (ou d’AVS) seront pris en compte et non les autres fonctions
d’assistant d’éducation (surveillance, accompagnement pédagogique…).
MODALITES EN CAS DE DEMISSION EN COURS DE CONTRAT Toute demande de démission devra être envoyée par courrier
en lettre recommandée à la:
Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale – Hauts de Seine
Division du Premier Degré – AESH
Délais de préavis à respecter selon l’ancienneté :
8 jours si moins de 6 mois de service
1 mois si au moins 6 mois et moins de 2 ans de service
2 mois si au moins 2 ans de service
GESTION ET ORGANISATION DE L’EMPLOI DU TEMPS Il est organisé par le Référent de Scolarisation du secteur pour lequel l’AESH a été recruté.
Un AESH peut être affecté :
Auprès d’un ou plusieurs élèves ayant reçu une notification de la MDPH
Dans des établissements du premier ou du second degré
SITUATIONS IRREGULIERES RETARDS OU SERVICE NON FAIT
Toute absence injustifiée ou retard non récupéré donne lieu à un prélèvement sur
salaire.
Toute absence doit être justifiée dans les 48 heures. En l’absence de justificatif,
l’agent est réputé en « abandon de poste ».
ABANDON DE POSTE
Une mesure d’abandon de poste peut être prononcée après que l’agent a été mis en
demeure, par courrier, de reprendre son service dans un délai de 48 heures. Le risque
qu’il encourt est l’interruption du traitement ou une radiation sans procédure
disciplinaire préalable.
EVALUATION DE LA VALEUR PROFESSIONNELLE DES AESH La circulaire n°2014-083 du 8 juillet 2014 recommande que :
Les AESH recrutés en CDD bénéficient d’un entretien professionnel à la fin de la 1ère
année ainsi qu’au cours de la 5ème année.
Les AESH recrutés en CDI bénéficient au moins tous les 3 ans d’un entretien
professionnel.
Habituellement, dans les mois précédant le renouvellement du CDD, une évaluation des
compétences de l’AESH est prévue (un avis peut-être demandé si nécessaire aux
établissements). 11
GESTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE
En cas de…
A qui s’adresser
DSDEN
Vous devez Cellule
Handiscol
D1D-AESH
Service
gestionnaire
Changement d’affectation
X
Signer un avenant au contrat en deux
exemplaires rédigé par le service
gestionnaire.
Absence (sans arrêt de travail)
X
Remplir la demande d’autorisation
d’absence : formulaire remis lors du
recrutement et disponible sur le site de
la DSDEN. Toute absence du lieu de
travail durant l’horaire de service défini
par le contrat doit être régularisée.
Arrêt de travail Congé maternité Congé parental
X X En informer le Référent de Scolarisation,
le directeur d’école ou le chef
d’établissement, la Cellule Handiscol ET
transmettre les documents à la D1D dans
les 48h (pour le certificat médical).
- Formulaires de remboursement des frais de transports - Supplément familial
X
Renouvellement d’un
titre de séjour
X
Demande
d’attestation
X
Demande
d’autorisation de
cumul
X
Changement de
situation : tél,
adresse, RIB…
X X
Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale – Hauts-de-Seine CELLULE HANDISCOL ou D1D-AESH /Service Gestionnaire
Centre Administratif Départemental
167/177 avenue Joliot-Curie
92013 NANTERRE Cedex
Courriel : [email protected]
12
NOTE D’INFORMATION CONCERNANT LES ACCOMPAGNANTS DES
ELEVES EN SITUATION DE HANDICAP
A) Congés pour raison de santé
Avant 4 mois de
services effectués
Après 4 mois de
services effectués
Après 2 ans de
services effectués
Après 3 ans de
services effectués
Sans traitement 1 mois à plein-
traitement
2 mois à plein-
traitement
3 mois à plein-
traitement
1 mois à demi-
traitement
2 mois à demi-
traitement
3 mois à demi-
traitement
Le certificat médical devra être adressé dans les 48 heures auprès de la Direction des
Services Départementaux de l’Education Nationale des Hauts-de-Seine – Division du Premier
Degré – Cellule des personnels contractuels – Centre administratif départemental – 167/177,
avenue Frédéric et Irène Joliot Curie – 92013 NANTERRE CEDEX
B) Le congé de maternité
L’agent non titulaire en activité a droit, après 6 mois de services, à un congé de maternité, de
paternité ou d’adoption rémunéré, d’une durée égale à celle fixée par la législation sur la
sécurité sociale. Pendant toute la durée de ce congé, l’intéressé perçoit son plein traitement.
TYPE DE
GROSSESSE
DUREE
TOTALE DU
CONGE
(en semaines)
PERIODE
PRENATALE
(en semaines)
PERIODE
POSTNATALE
(en semaines)
Grossesse simple
L’intéressée ou le
ménage à moins de
deux enfants -------
L’intéressée ou le
ménage assume déjà la
charge d’au moins 2
enfants ou l’intéressée
a déjà mis au monde au
moins 2 enfants nés
viables
16
------
26
6
------
8 ou 10
10
--------
18 ou 16
Grossesse gémellaire 34 12 ou 16 22 ou 18
Grossesse de triplés
(ou plus)
46
24
22
La durée du congé de maternité ne saurait être remise en cause lorsque la fin de ce congé coïncide
avec un weed-end ou un jour où l’agent n’a pas de service à assurer.
13
C) cas particuliers
Accouchement retardé
Lorsque l’accouchement est retardé, la période supplémentaire se situant entre la date
présumée d’accouchement et la date réelle vient s’ajouter au congé maternité.
Accouchement prématuré
Quand l’accouchement a lieu avant la date présumée, le repos prénatal non utilisé vient
s’ajouter au congé post natal, dans la limite du congé légal.
D) Congés non rémunérés pour raisons familiales ou personnelles
Le congé parental :
L’agent non titulaire, employé de manière continue et justifiant d’une ancienneté minimale d’un
an, à la date de naissance de son enfant ou de l’arrivée au foyer d’un enfant qui est adopté ou
confié en vue de son adoption et qui n’a pas encore atteint l’âge de la fin de l’obligation scolaire,
peut demander un congé parental. Celui-ci est accordé de droit :
- soit à la mère, après un congé de maternité, d’adoption ou l’arrivée au foyer de l’enfant
adopté,
- soit au père, après la naissance ou après un congé de paternité, d’adoption ou à l’arrivée
au foyer de l’enfant adopté.
Il prend fin, au plus tard au 3e anniversaire de l’enfant, ou, en cas d’adoption, à l’expiration
d’un délai de 3 ans, à compter de l’arrivée au foyer de l’enfant de moins de 3 ans.
La demande de congé parental doit être présentée, au moins 1 mois avant le début du congé
demandé. Il est accordé par l’autorité investie du pouvoir de nomination dont relève les
intéressés.
Le congé parental est accordé par période de 6 mois renouvelables. Les demandes doivent
être présentées 2 mois au moins, avant l’expiration de la période de congé parental en
cours, sous peine de cessation de plein droit du bénéfice du congé parental.
Le congé de présence parentale :
L’Agent non titulaire bénéficie, sur sa demande, d’un congé de présence parentale. Ce congé est
non rémunéré. Il est ouvert au père ou à la mère, lorsque la maladie, l’accident ou le handicap
d’un enfant à charge présente une particulière gravité, rendant indispensables une présence
soutenue auprès de lui et des soins contraignants.
La demande de bénéfice du droit à congé de présence parentale est formulée par écrit au
moins 15 jours avant le début du congé. Elle est accompagnée d’un certificat médical qui
atteste de la gravité de la maladie, de l’accident ou du handicap et de la nécessité de la
présence soutenue d’un parent et des soins contraignants et qui précise la durée pendant
laquelle s’impose cette nécessité. En cas d’urgence, liée à l’état de santé de l’enfant, le congé
débute à la date de la demande ; l’Agent non titulaire transmet sous 15 jours, le certificat
médical requis.
La durée du congé de présence parentale dont peut bénéficier l’Agent, pour un même enfant
et en raison d’une même pathologie est, au maximum, de 310 jours ouvrés, au cours d’une
période de 36 mois. Chacun de ces jours ne peut être fractionné ; ils ne peuvent être imputés
sur les congés annuels.
Autorisation d’absence pour raisons familiales :
- Décès ou maladie d’un proche : 3 jours ouvrables
- Enfant malade de moins de 16 ans :
- Si les 2 parents peuvent bénéficier du dispositif, pour chacun : 3 jours
- Si l’agent élève seul son enfant ou si le conjoint ne bénéficie d’aucune autorisation :
6 jours 14
RECAPITULATIF DES PROCEDURES ADMINISTRATIVES LE PROCES VERBAL
D’INSTALLATION
Il est inclus dans le contrat. Il doit être signé en 3 exemplaires, lors du
recrutement et de la 1ère affectation. Il atteste la prise effective de fonction
et conditionne la rémunération ultérieure.
L’AVENANT AU
CONTRAT
Il doit être signé en 2 exemplaires, en cas de changement d’affectation.
LES FRAIS DE
DEPLACEMENT
Seuls les utilisateurs de transports en commun, possédant un titre
d’abonnement (sauf cartes IMAGINE R et SOLIDARITE) peuvent prétendre à
ce remboursement. Pour bénéficier du remboursement des frais de
déplacement, les personnes doivent compléter et transmettre au service
gestionnaire de la Direction des Services Départementaux de l’Education
Nationale, l’imprimé dûment rempli avec les justificatifs d’achat (originaux).
LE SUPPLEMENT
FAMILIAL
Le supplément familial de traitement est attribué aux personnes ayant des
enfants à charge, âgés de moins de 20 ans. Pour le percevoir, il faut compléter
et transmettre au service gestionnaire l’imprimé remis lors du recrutement.
CONGE MATERNITE L’Agent non titulaire en activité peut y prétendre, après 6 mois de service :
16 semaines pour le 1er et le 2e enfant ; 26 semaines à partir du 3e.
DECLARATION DE
GROSSESSE
Un certificat médical de déclaration doit être envoyé, à partir du 4e mois de
grossesse, précisant la date présumée du début de grossesse et celle présumée
de l’accouchement.
CONGE D’ADOPTION L’Agent non titulaire en activité peut y prétendre, après 6 mois de service.
1er ou 2e enfant à charge : 10 semaines
3e enfant à charge ou plus : 18 semaines
CONGE PARENTAL Il est accordé de droit et sans traitement à tout AESH à condition qu’il ait
été : « employé de manière continue et justifiant une ancienneté minimale d’un
an, à la date de naissance de son enfant ou de l’adoption ». Il est pris par
période de 6 mois renouvelables et prend fin au plus tard au 3e anniversaire de
l’enfant.
CHÔMAGE En cas de fin de contrat (non renouvellement, démission), il appartient à l’Agent
de s’inscrire comme demandeur d’emploi, auprès du Pôle Emploi du lieu de son
domicile, avec l’attestation employeur que le service gestionnaire lui fournira.
Un dossier d’indemnisation chômage devra être téléchargé sur le site de
l’Académie de Versailles, au Rectorat de Versailles - DIPP4 - service chômage.
AUTORISATIONS
D’ABSENCE
pour convenance
personnelle
Elles sont accordées sous réserve de nécessité de service. Quand elles sont
accordées, elles seront compensées ultérieurement dans le cadre des
obligations de service, dans le cas contraire, le maintien du salaire n’est pas
obligatoire.
AUTORISATIONS
D’ABSENCE
pour raisons familiales
- Décès ou maladie d’un proche : 3 jours ouvrables
- Enfant malade de moins de 16 ans :
Si les 2 parents peuvent bénéficier du dispositif→ pour chacun, 3 jours / si
l’Agent élève seul son enfant ou si le conjoint ne bénéficie d’aucune
autorisation→ 6 jours
15
LA FORMATION
FORMATION D’ADAPTATION A l’EMPLOI
LES OBJECTIFS Permettre aux AESH d’acquérir les compétences utiles à
l’exercice de leur fonction, pour contribuer à la mise en œuvre
du PPS de l’élève, dans l’établissement scolaire.
Développer des connaissances et des compétences, leur
permettant de s’inscrire dans un objectif de
professionnalisation et de certification, en utilisant les
possibilités offertes par la Validation des Acquis de
l’Expérience.
L’ORGANISATION Un module de formation à l’emploi de 60 heures : réparti sur 10
mercredis, 6h par journée.
Il est organisé par la DSDEN (Cellule Handiscol).
LE CONTENU 3 domaines:
le fonctionnement du système éducatif,
des connaissances relatives aux besoins des élèves handicapés
et aux situations de handicap,
des compétences en lien direct avec les tâches confiées aux
AESH.
AUTORISATIONS D’ABSENCE POUR
FORMATION (Elles sont instituées par l’article 8 du décret n°2014-724 du 27 juin 2014
Et la circulaire n°2014-083 du 8 juillet 2014)
OBJECTIF Professionnalisation des Accompagnants des Elèves en Situation de
Handicap : mettre ceux-ci en situation d’obtenir le diplôme professionnel,
éventuellement par une démarche de VAE.
DÉMARCHE Présenter, à l’appui de la demande, les justificatifs de la formation
(attestation d’inscription à l’organisme de formation) ainsi que du volume
d’heures annuel de cette formation et, le cas échéant, de ses contraintes
spécifiques (participation obligatoire à des stages).
Il est souhaitable que la demande d’autorisation d’absences intervienne en
début d’année scolaire, au regard de l’organisation du service.
DROITS L’AESH peut bénéficier d’autorisations d’absence sans récupération, pour
suivre la formation et se présenter aux épreuves.
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LA VALIDATION DES ACQUIS DE
L’EXPERIENCE
La VAE : une autre voie d’accès au diplôme Depuis le 17 janvier 2002, « Toute personne engagée dans la vie professionnelle est en droit de faire valider les acquis de son expérience, notamment professionnelle, en vue de l’acquisition d’un diplôme, d’un titre à finalité professionnelle ou d’un certificat de qualification… »Article L900-1 du code du travail.
A qui s’adresse la VAE ? A toute personne justifiant d’au moins 3 années d’équivalent temps plein, en tant que
salariée en CDI ou CDD, intérimaire, fonctionnaire, demandeur d’emploi, travailleur
indépendant, bénévole au service d’une association.
L’expérience doit être en rapport avec le diplôme envisagé. Elle permet de changer
d’emploi ou de fonction, d’évoluer sur le plan professionnel, d’accroître ses chances de
promotion ou de s’engager dans une formation.
LE DISPOSITIF
Envoyer une lettre de motivation précisant le diplôme visé et un descriptif de
parcours ou un CV (modèle disponible sur http://www.greta.ac-versailles.fr)
Informations complémentaires sur le Dispositif Académique de Validation des
Acquis (DAVA) sur le site sur rectorat de Versailles http://www.ac-versailles.fr
rubriques « Etablissements et formation » puis « Formation tout au long de la
vie »
Téléphones et courriels pour informations :
01 30 83 52 20 [email protected]
01 30 83 52 22 [email protected]
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LA VAE par les textes
LA VAE
Décret n°2002-615 du 26 avril 2002 relatif à la validation des acquis de
l’expérience pour la délivrance d’une certification professionnelle
Décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des
certifications professionnelles
Décret n°2002-617 du 26 avril 2002 relatif à la Commission nationale de
certification professionnelle
Décret n°2002-795 du 3 mai 2002 relatif au congé pour la validation des acquis
professionnels
Décret n°2002-1459 du 16 décembre 2002 relatif à la prise en charge, par les
employeurs des actions de VAE
Décret n°2002-1460 du 16 décembre 2002 relatif au contrôle des organismes
qui assistent des candidats à une VAE
Circulaire n° 2003-127 du 1er août 2003 concernant l’organisation de la validation
des acquis
LA VAE pour les candidats du travail social
DEETS - Arrêté du 26 janvier 2006
DEETS - Circulaire du 19 juin 2006
DEES - Circulaire du 7 juillet 2004 / Arrêté du 20 juin 2007
DME - Décret du 15 mai 2007
DECESF - Décret du 1er septembre 2009
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LES TEXTES OFFICIELS DE
REFERENCE Code de l’éducation Articles L351-1 et
suivants (issus de la loi
n°2005-102 du 11
février 2005)
Article L917-11 (issu
de la loi n°2013-1278
du 29 décembre 2013)
Articles D351-1 et
suivants.
Dispositions relatives aux enseignements pour
les enfants et adolescents handicapés
Loi n°2005-102
(articles L351-1 et
suivants du code de
l’éducation)
11 février 2005 Fixe les dispositions pour l'égalité des droits et
des chances, la participation et la citoyenneté
des personnes handicapées
Loi n°2013-1278
(article L917-1)
29 décembre 2013 Loi de finances pour 2014.
L’article 124 de la loi pose :
- les dispositions spécifiques relatives aux
AESH (création du CDI)
- les modalités du CDI pour les assistants
d’éducation exerçant des missions d’aide à
l’inclusion scolaire (AVS) jusqu’à l’entrée en
vigueur du décret n°2014-724 du 27 juin 2014
Décret n°86-83 17 janvier 1986 Relatif aux dispositions générales applicables
aux agents contractuels de l'Etat
Décret n°2014-724
27 juin 2014 Relatif aux conditions de recrutement et
d'emploi des accompagnants des élèves en
situation de handicap
Arrêté 27 juin 2014 Relatif à la rémunération des accompagnants
des élèves en situation de handicap
Arrêté 27 juin 2014 Relatif à l'entretien professionnel et à la
reconnaissance de la valeur professionnelle des
accompagnants des élèves en situation de
handicap
Circulaire n°2014-083
8 juillet 2014
Relative aux conditions de recrutement et
d’emploi des AESH
(ce texte fixe les conditions de reprise en
qualité d’AESH des AVS)
SITES DE REFERENCE
Ministère de l’Education Nationale : www.education.gouv.fr
SAIS 92 : [email protected]
DSDEN des Hauts de Seine : www.ac-versailles.fr
CRDP : www.crdp.ac-versailles.fr
INSHEA : www.inshea.fr
F.PLESSIET : http://blog.crdp-versailles.fr/ressourcesdysgarches/index.php 19
GLOSSAIRE AAD
France
Association Avenir Dysphasie France ADAPEI Association Départementale des Amis et
Parents de Personnes handicapées
mentales
ADAPT Association pour l’Insertion Sociale
et Professionnelle des Personnes
Handicapées
ADPEP Association Départementale des Pupilles
de L’Enseignement Public
AEEH/AAH Allocation Education Enfant
Handicapé/Allocation Adulte
Handicapé
AESH Accompagnant des Elèves en Situation
de Handicap
AFM Association Française contre les
Myopathies
AGEFIPH Association de Gestion du Fonds pour
l’Insertion Professionnelle des Personnes
Handicapées
AMP Aide Médico-Psychologique APAJH Association pour Adultes et Jeunes
Handicapés
APEDA Association française des Parents
d’Enfants en Difficulté
d’Apprentissage du langage écrit et
oral
APETREIM Association pour l’Education
Thérapeutique et la Réadaptation des
Enfants Infirmes Moteurs cérébraux
APF Association des Paralysés de France ATSEM Agent Technique Spécialisé en Ecole
Maternelle
AVS Auxiliaire de Vie Scolaire CAMSP Centre d’Action Médico-Social Précoce
CESAP Comité d’Etudes, d’Education et de
Soins Auprès des Personnes
Polyhandicapées
CMP Centre Médico-Psychologique
CMPP Centre Médico-Psycho-Pédagogique DSDEN Direction des Services Départementaux
de l’Education Nationale
DMF Fédération Dyspraxique Mais
Fantastique
EME Externat Médico-Educatif
EMP Externat Médico-Pédagogique EREA Etablissement Régional d’Enseignement
Adapté (Toulouse Lautrec à
Vaucresson/J. Monnet ou J. Brel à
Garches)
ESAT Etablissement et Service d’Aide par
le Travail
EVS Emploi Vie Scolaire
GEIST 21 Groupe d’Etude pour l’Insertion
Sociale des personnes porteuses
d’une Trisomie 21 (actuellement
‘’Trisomie 21’’)
GIPH Groupement pour l’Insertion des
Personnes Handicapées Physiques
IEN Inspecteur de l’Education Nationale IEN ASH Inspecteur de l’Education Nationale
Adaptation scolaire et Scolarisation des
élèves Handicapés
IME Institut Médico-Educatif IMP Institut Médico-Pédagogique
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IMPRO Institut Médico-Professionnel INJA Institut National des Jeunes Aveugles
ITEP Institut Thérapeutique Educatif et
Pédagogique PAI Projet d’Accueil Individualisé
PMI Protection Maternelle et Infantile PPRE Programme Personnel de Réussite
Educative
PPS Projet Personnalisé de Scolarisation RASED Réseau d’Aides Spécialisées aux Elèves en
Difficulté
SAIS 92 Service d’Accompagnement et
d’Information pour la Scolarisation
des élèves handicapés 92
SEGPA Section d’Enseignement Général et
Professionnel Adapté
SESSAD Service d’Education et de Soins
Spécialisés A Domicile
SH 92 Solidarité Handicapés 92
SIAM Service d’Intégration pour les
Aveugles et les Malvoyants
TSA Troubles de la Sphère Autistique
TSLA Troubles Spécifiques du Langage et
des Apprentissages
ULIS Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire
ULIS TED Unité Localisée pour l’Inclusion
Scolaire des élèves ayant des
Troubles Envahissants du
Développement
ULIS TFA Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire
des élèves ayant des Troubles des
Fonctions Auditives
ULIS TFC Unité Localisée pour l’Inclusion
Scolaire des élèves ayant des
Troubles des Fonctions Cognitives
ULIS TFM Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire
des élèves ayant des Troubles des
Fonctions Motrices (dont les dyspraxies)
ULIS TFV Unité Localisée pour l’Inclusion
Scolaire des élèves ayant des
Troubles des Fonctions Visuelles
ULIS TMA Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire
des élèves ayant des Troubles Multiples
Associés (pluri-handicap ou maladie
invalidante)
UNAFAM Union Nationale de Familles ou Amis
de personnes Malades ou
handicapées psychiques
UNAPEI Union Nationale des Associations de
Parents et amis de Personnes
Handicapées
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