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Matière requise Université Intitulé du coursCode
du coursNombrede crédits
Droit des obligations (théorie générale) Obligation 1 DRT 1221G 3 créditsDroit des obligations (responsabilité civile) Obligation 2 DRT 1222G 3 créditsPreuve civile Droit judiciaire privé 2 DRT 2232 3 créditsDroit constitutionnel Droit constitutionnel 1 DRT 1501G 3 créditsDroit criminel Droit pénal 1 (ce cours est identique au cours
intitulé «droit pénal général 1 DRT 1500G)DRT 1505G(DRT 1500G) 3 crédits
Droit des affaires Droit des affaires 1ou
Droit des affaires 2ouDroit des affaires québécois et canadien ouFondements : droit canadien et québécois des affaires
DRT 2401GOUDRT 2402GOUDRT 6967 OUDRT 6941
3 créditsOU
3 créditsOU
3 crédits OU
3 crédits
Droit des biens Droit des biens DRT 1225G 3 créditsDroit des personnes physiques (famille) Personnes physiques et famille DRT 1224G 3 créditsDroit administratif Droit administratif général DRT 2501G 3 créditsDroit des sûretés Sûretés DRT 3205G 3 crédits
Cours ob
ligatoires de
base
UdeM
LISTE DES COURS RECONNUS PAR LE COMITÉ ET DISPENSÉS PAR L'UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL
Comité des équivalences ‐ À jour au 8 décembre 2017
Matière requise Université Intitulé du coursCodedu cours
Nombrede crédits
Procédure civile Droit judiciaire privé 1 DRT 2231G 3 CréditsContrats nommés Vente, louage et mandat DRT 3202 3 CréditsRégimes matrimoniaux Régimes matrimoniaux DRT 3203 3 Crédits
Droit du travail
Contrat individuel de travailouRapports collectifs de travail
DRT 3602GOUDRT 3603G
3 CréditsOU3 Crédits
Droits et libertés de la personne (Charte des droits)
Libertés publiquesouConstitutionnel 2
DRT 3503OUDRT 1502G
3 CréditsOU3 Crédits
Droit fiscal Fondements du régime fiscalouRégime fiscal de l'entreprise
DRT 3701GOUDRT 3702
3 CréditsOU3 Crédits
Droit de la failliteFaillite et insolvabilitéouDroit des suretés et de la faillite
DRT 3401GOUDRT 6453
3 CréditsOU3 Crédits
Preuve et procédure pénaleDroit pénal 2ouPreuve et procédure pénales
DRT 2505OUDRT 3505
3 CréditsOU3 Crédits
Prévention et règlement des différendsModes altern. de résolution des conflitsouPrévention et gestion des différends
DRT 3206OUDRT 6909
3 CréditsOU3 Crédits
Exécution et extinction de l'obligation Obligation 3 DRT 1223G 3 Crédits
LISTE DES COURS RECONNUS PAR LE COMITÉ ET DISPENSÉS PAR L'UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL (SUITE)
UdeM
Cours o
bligatoires a
u c hoix
Comité des équivalences ‐ À jour au 8 décembre 2017
LISTE DES COURS RECONNUS PAR LE COMITÉ ET DISPENSÉES PAR L'UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL (
Matière requise Université Intitulé du coursCode
du coursNombrede crédits
Rapports collectifs de travail DRI 6120 3 CréditsDéveloppement des habilités du juriste 1 DRT 1901G 3 CréditsInterprétation des lois DRT 2001 3 CréditsInterprétation des lois DRT 2003G 3 CréditsDroit international public général DRT 2100G 3 CréditsDéveloppement des habiletés de juristes 2 DRT 2902 3 CréditsDroit des autochtones DRT 3011 3 CréditsSociologie du droit DRT 3005 3 CréditsDroit international privé DRT 3104 3 CréditsSuccessions DRT 3204 3 CréditsAssurances DRT 3201G 3 CréditsContrats et usages commerciaux DRT 3402G 3 CréditsFinancement de l'entreprise DRT 3403G 3 CréditsDroit bancaire DRT 3404G 3 CréditsPropriété intellectuelle DRT 3406G 3 CréditsDroit municipal DRT 3501G 3 CréditsTribunaux administratifs DRT 3504G 3 CréditsRégime fiscal de l'entreprise DRT 3702G 3 CréditsDroit de la concurrence DRT 3801G 3 CréditsDroit des sciences biologiques DRT 3802G 3 CréditsDroit de l'enfant DRT 3803 3 CréditsDroit de l'environnement DRT 3804G 3 CréditsDroit de l'information et de la communication DRT 3805G 3 CréditsDroit des professionnels DRT 3806G 3 CréditsDroit de la consommation DRT 3807G 3 CréditsDroit de la santé DRT 3810G 3 Crédits
Droit fiscal administratif (cours interuniversitaireHEC Montréal ‐ Université de Montréal)
DRT 6215 3 Crédits
Droit des sociétés DRT 6309 3 CréditsDroit fiscal et taxes à la consommation DRT 6311 3 Crédits
Cours o
ptionn
els
C'est crédits doivent porter
spécifiquement surle droit substantiel
québécois ou canadien
UdeM
Comité des équivalences ‐ À jour au 8 décembre 2017
Matière requise Université Intitulé du coursCode
du coursNombrede crédits
Publicité des droits DRT 6313 3 crédits
Financement et sûretés DRT 6314 3 crédits
Modalités et démembrement de la propriété DRT 6316 3 crédits
Mutations de propriété et baux commerciaux DRT 6318 3 crédits
Examens de titres DRT 6355 3 crédits
La procédure d'appel DRT 6468 3 créditsÉthique et professionnalisme DRT 6583 3 crédits
Droit constitutionnel avancé DRT 6845A 3 créditsPropriété intellectuelle DRT 6870C 3 crédits
Protection de la santé publique DRT 6893 3 créditsCommerce électronique DRT 6903 3 créditsContrats commerciaux DRT 6925 3 crédits
Droit des technologies de l'information avancéouDroit public avancé 2
DRT 6929HOUDRT 3522
3 créditsou3 crédits
Droit des technologies de l'information avancé DRT 6929M 3 créditsDroit des technologies de l'information avancé DRT 6929O 3 crédits
Régie d'entreprise: Compagnies publiques DRT 6930 3 crédits
Droit des sûretés avancé DRT 6935 3 créditsDroit de la construction DRT 6960 3 créditsDroit des affaires avancé DRT 6965A 3 créditsDroit des affaires avancé DRT 6965C 3 créditsDroit des affaires avancé DRT 6965D 3 crédits
C'est crédits doivent porterspécifiquement surle droit substantiel
québécois ou canadien
Cours o
ptionn
els (suite
)
UdeM
LISTE DES COURS RECONNUS PAR LE COMITÉET DISPENSÉS PAR L'UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL (SUITE)
Comité des équivalences ‐ À jour au 8 décembre 2017
LISTE DES COURS RECONNUS PAR LE COMITÉET DISPENSÉS PAR L'UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL (SUITE)
Matière requise Université Intitulé du coursCode
du coursNombrede crédits
Droit des affaires avancé DRT 6965E 3 créditsDroit des affaires avancé DRT 6965F 3 créditsDroit des affaires avancé DRT 6965G 3 créditsDroit des affaires avancé DRT 6965H 3 créditsDroit des affaires avancé DRT 6965I 3 créditsDroit des affaires avancé DRT 6965J 3 créditsDroit des affaires avancé : Encadrement desproduits et des marchés financiers DRT 6965K 3 crédits
Droit des affaires avancé DRT 6965L 3 créditsDroit des affaires avancé DRT 6965M 3 créditsDroit des affaires avancé DRT 6965N 3 créditsDroit des affaires avancé DRT 6965O 3 créditsContrats (Contracts) DRT 6566 3 créditsDroit des obligations ‐ Problème choisis DRT 6570 3 créditsFiducies et successions ( Trusts ‐ Estates) DRT 6573 3 créditsBien immobiliers ( Real Property) DRT 6568 3 crédits
Ces crédits doivent porterspécifiquement surle droit substantiel
québécois ou canadien
Cours o
ptionn
els (suite
)
UdeM
Comité des équivalences ‐ À jour au 8 décembre 2017
Matière requise Université Intitulé du coursCode
du coursNombrede crédits
Système juridique du Québec et du Canada DRT 6501 3 créditsSystèmes juridiques occidentaux DRT 6450 3 créditsStructure de l'entreprise et gouvernance DRT 6452 3 créditsPropriété intellectuelle et industrielle DRT 6454 3 créditsIntellectual and Industrial Property LAW 6454 3 créditsDroit de l'audiovisuel DRT 6906 3 créditsTechnologies de l'information et droit 1 DRT 6923 3 créditsDroit international privé avancé DRT 6950 3 crédits
LISTE DES COURS RECONNUS PAR LE COMITÉET DISPENSÉS PAR L'UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL (SUITE)
Ces crédits doivent porterspécifiquement sur le
droit substantielquébécois ou canadien
Cours op
tionn
els (suite)
UdeM
Comité des équivalences ‐ À jour au 8 décembre 2017
Matière requise Université Intitulé du coursCode
du coursNombrede crédits
Droit des obligations (théorie générale) Théorie générale des obligations JUR 2514 3 crédits
Droit des obligations (responsabilitécivile)
Droit de la responsabilité civile et de l'informationouDroit de la responsabilité civile
JUR 2560OU
JUR 2561
3 crédits
3 crédits
Preuve civile Droit de la preuve civile et administrative JUR 3525 3 créditsDroit constitutionnel Droit constitutionnel JUR 2515 3 créditsDroit criminel Droit pénal JUR 2535 3 crédits
Droit des affairesDroit des affairesouDroit des compagnies
JUR 2541OU
JUR 5560
3 créditsou
3 crédits
Droit des biens Droit des biens et de la propriété JUR 5540 3 crédits
Droit des personnes physiques (famille) Droit des personnes et de la famille JUR 2521 3 crédits
Droit administratif Droit administratif JUR 2530 3 crédits
Droit des sûretésDroit des sûretés et de la failliteouPriorités, hypothèques et publicité des droits
JUR 5571OU
JUR 5572
3 créditsou
3 crédits
Cours ob
ligatoires de
base
UQÀM
LISTE DES COURS RECONNUS PAR LE COMITÉET DISPENSÉS PAR L'UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL (UQÀM)
Comité des équivalences ‐ À jour au 8 décembre 2017
Matière requise Université Intitulé du coursCode
du coursNombrede crédits
Procédure civile Droit judiciaire 1 JUR 2545 3 créditsContrats nommés Droit des contrats JUR 5547 3 créditsRégimes matrimoniaux Droits des rapports pécuniaires familiaux JUR 5551 3 crédits
Droit du travailDroit des rapports individuels de travailouDroit des rapports collectifs de travail
JUR 6580OU
JUR 3505
3 créditsou
3 créditsDroits et librtés de la personne (Charte des droits) Droits et libertés de la personne JUR 4521 3 créditsDroit fiscal Droit fiscal JUR 5520 3 créditsDroit de la faillite Droit de la faillite et de l'insolvabilité JUR 5573 3 créditsPreuve et procédure pénale Droit judiciaire pénal JUR 5525 3 créditsPrévention et règlement des différends Résolution des conflits JUR 4547 3 créditsExécution et extinction de l'obligation Approfondissement du droit des obligations JUR 3535 3 crédits
LISTE DES COURS RECONNUS PAR LE COMITÉET DISPENSÉS PAR L'UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL (UQÀM) (SUITE)
UQÀMCours
obligatoires a
u choix
Comité des équivalences ‐ À jour au 8 décembre 2017
Matière requise Université Intitulé du coursCode
du coursNombrede crédits
Droit social JUR 2525 3 créditsDroit de la responsabilité civile et del'indemnisation
JUR 2560 3 crédits
Droit de la responsabilité civile JUR 2561 3 créditsDroit des assuranes de personnes JUR 3225 3 créditsContentieux administratif JUR 5505 3 créditsDroit des délits et des peines JUR 5531 3 créditsDroit des rapports pécuniaires familiaux JUR 5551 3 créditsDroit des successions et des fiducies JUR 5552 3 créditsDroit judiciaire II JUR 5555 3 créditsDroit des contrats commerciaux et dufinancement de l'entreprise
JUR 5565 3 crédits
Droit international privé JUR 5575 3 créditsDroit comparé JUR 5585 3 créditsDroit du commerce international JUR 5610 3 créditsIntroduction à la Common Law JUR 5615 3 créditsDroit des femmes JUR 6525 3 créditsDroit de l'immigration JUR 6535 3 créditsDroit de la consommation JUR 6555 3 créditsDroit de la santé JUR 6560 3 créditsArbitrage de griefs JUR 6575 3 créditsDroit de la santé et de la sécurité du travail JUR 6615 3 crédits
Cours o
ptionn
els
LISTE DES COURS RECONNUS PAR LE COMITÉ ET DISPENSÉS PAR L'UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL (UQÀM) (SUITE)
Ces crédits doivent porterspécifiquement surle droit substantiel
québécois ou canadien
UQÀM
Comité des équivalences ‐ À jour au 8 décembre 2017
LISTE DES COURS RECONNUS PAR LE COMITÉ ET DISPENSÉS PAR L'UNIVERSITÉ LAVAL
Matière requise Université Intitulé du coursCode
du coursNombrede crédits
Droit des obligations (théorie générale)
Obligations I : contrat DRT‐1001 3 crédits
Droit des obligations (extracontractuelles ) Obligations II : responsabilité civile (ancienne référence de cours : DRT‐11386)
DRT‐2000 3 crédits
Preuve civile La preuve DRT‐2005 3 crédits
Droit constitutionnel Droit constitutionnel (ancienne référence de cours : DRT‐11387)
DRT‐1002 3 crédits
Droit criminel Droit pénal général DRT‐1007 3 crédits
Droit des affaires
Droit de l'entreprise (ancienne référence de cours : DRT‐11410)OUDroit des sociétés(ancienne référence du cours : Droit des sociétés par actions) (ancienne référence de cours : DRT‐11403)
DRT‐2004OU
DRT‐20063 crédits
.
Droit des biens Droit des biens DRT‐1003 3 crédits
Droit des personnes physiques et de la famille
Droit des personnes physiques et de la famille DRT‐1004 3 crédits
Droit administratif Droit administratif I DRT‐1005 3 crédits
Droit des sûretés Sûreté réelles et Publicité des droits DRT‐2250 3 crédits
Cours o
bligatoires d
e ba
se
ULaval
Comité des équivalences ‐ À jour au 8 décembre 2017
Matière requise Université Intitulé du coursCode
du coursNombrede crédits
Procédure civile Procédure civile I (Droit judiciaire I) (ancienne référence de cours : DRT‐11389 )
DRT‐1006 3 crédits
Contrats nommés Contrat de vente, de louage et d'entreprise ou de service DRT‐2251 3 crédits
Régimes matrimoniaux Droit patrimonial de la famille DRT‐2252 3 crédits
Droit du travail Droit du travail fondamental (ancienne référence de cours : DRT‐11401)
DRT‐2003 3 crédits
Droits et libertés de la personne (Charte des droits)
Libertés fondamentales (ancienne référence de cours : DRT‐64989)OUDroits et libertés de la personne
DRT‐6003OU
DRT‐2552
3 CréditsOU
3 Crédits
Droit fiscal Droit fiscal fondamental DRT‐2400 3 crédits
Droit de la faillite Faillite et insolvabilité DRT‐2254 3 crédits
Droit administratif II DRT‐2001 3 crédits
Droit international privé DRT‐2151 3 crédits
Successions et libéralités (ancienne référence de cours : DRT‐15389)
DRT‐2253 3 crédits
Droit de la consommation DRT‐2301 3 crédits
Droit d'auteur ou encore nommé Droit de la propriété intellectuelle (ancienne référence de cours : DRT‐11435)
DRT‐2302 3 crédits
Droit bancaire (ancienne référence de cours : DRT ‐21351)
DRT‐2303 3 crédits
Droit de la concurrence DRT‐2304 3 crédits
LISTE DES COURS RECONNUS PAR LE COMITÉ ET DISPENSÉS PAR L'UNIVERSITÉ LAVAL (SUITE)
Cours o
bligatoires a
u choix
ULaval
Cours o
ptionn
els
Ces crédits doivent porter spécifiquement sur le droit substantiel québécois ou canadien
ULaval
Comité des équivalences ‐ À jour au 8 décembre 2017
Matière requise Université Intitulé du coursCode
du coursNombrede crédits
Droit des valeurs mobilières (ancienne référence de cours : DRT‐11446)
DRT‐2352 3 crédits
Droit de la santé et de la sécurité au travail DRT‐2603 3 crédits
Création, fusion, acquisition et transmission d'entreprises DRT‐6020 3 crédits
Droit de l'environnement et contrôle de la pollution DRT‐6025 3 crédits
Sujet spéciaux en droit des affaires I : «criminalité économique» (ancienne référence de cours : DRT‐65026)
DRT‐6026 3 crédits
Sujet spéciaux en droit des affaires II (ancienne référence de cours : DRT‐65027)
DRT‐6027 3 crédits
Droit de la petite et moyenne entreprise (ancienne référence de cours : DRT‐66193)
DRT‐6033 3 crédits
Droit, gouvernance et développement durable également nommé, Administration publique et développement durable (ancienne référence de cours : DRT‐66663)
DRT‐6038 3 crédits
La responsabilité civile et les nouveaux risques (ancienne référence de cours : DRT‐66931)
DRT‐6047 3 crédits
Gouvernance de l'entreprise DRT‐6056 3 crédits
Droit pénal de l'environnement (ancienne référence de cours : DRT‐64993)
DRT‐6059 3 crédits
Propriété intellectuelle de l'entreprise et nouvelle économie DRT‐6063 3 crédits
Cours op
tionn
els
Ces crédits doivent porter spécifiquement sur le
droit substantiel québécois ou canadien
ULaval
LISTE DES COURS RECONNUS PAR LE COMITÉ ET DISPENSÉS PAR L'UNIVERSITÉ LAVAL (SUITE)
Comité des équivalences ‐ À jour au 8 décembre 2017
Matière requise Université Intitulé du coursCode
du coursNombrede crédits
Droit et gestion de la santé et de la sécurité au travail (ancienne référence de cours : DRT‐67275)
DRT‐6074 3 crédits
Droit de la construction (ancienne référence de cours : DRT‐67844)
DRT‐6093 3 crédits
Régimes de redressement des entreprises DRT‐6094 3 crédits
Droit de l'énergie DRT‐6108 3 crédits
Droit de l'eau DRT‐6109 3 crédits
Criminalité économique DRT‐6151 3 crédits
Création, fusion, acquisition et transmission d'entreprises DRT‐7017 3 crédits
Gouvernance de l'entreprise DRT‐7022 3 crédits
Droit civil avancé DRT‐7031 3 crédits
Propriété intellectuelle de l'entreprise et nouvelle économie DRT‐7063 3 crédits
Régimes de redressement des entreprises DRT‐7064 3 crédits
Cours o
ptionn
els
Ces crédits doivent porter spécifiquement sur le droit
substantiel québécois ou canadien
ULaval
LISTE DES COURS RECONNUS PAR LE COMITÉ ET DISPENSÉS PAR L'UNIVERSITÉ LAVAL (SUITE)
Comité des équivalences ‐ À jour au 8 décembre 2017
LISTE DES COURS RECONNUS PAR LE COMITÉ ET DISPENSÉS PAR L'UNIVERSITÉ DE SHERBROOKE
Matière requise Université Intitulé du coursCode
du coursNombrede crédits
Procédure criminel Droit pénal I ‐ Droit pénal général DRT102 3 crédits
Droit des affaires Droit de l'entreprise I DRT113 3 crédits
Droit des biens Biens et prescription DRT105 3 crédits
Droit des personnes physiques (famille) Droit de la famille DRT214 3 crédits
Droit des sûretés Droit des sûreté DRT308 3 crédits
Contrats nommés Droit des contrats DRT546 3 crédits
Droit du travail Droit du travail I DRT107 3 crédits
Droits et libertés de la personne (Charte des droits)
Droits et libertés I OUDroits et libertés II
DRT516OU
DRT5373 crédits
Droit de la faillite Droit de la faillite DRT532 3 crédits
Preuve et procédure pénale
Droit pénal III ‐ Preuve pénale OUDroit pénal II ‐ Procédure pénale
DRT512OU
DRT2023 crédits
Prévention et règlement des différends
Introduction aux modes de PRD OUDroit de l'arbitrage commercial au Québec
DRT577OU
DRT5893 crédits
Cours o
bligatoires d
e ba
se
U de Sherbrooke
Cours o
bligatoires a
u choix
U de Sherbrooke
Comité des équivalences ‐ À jour au 8 décembre 2017
LISTE DES COURS RECONNUS PAR LE COMITÉ ET DISPENSÉS PAR L'UNIVERSITÉ DE SHERBROOKE (SUITE)
Matière requise Université Intitulé du coursCode
du coursNombrede crédits
Droit fiscal I DRT108 3 crédits
Libéralités et successions DRT302 3 crédits
Droit des assurances DRT305 3 crédits
Droit et fiscalité des fiducies DRT498 3 crédits
Droit fiscal II DRT509 3 crédits
Droit de l'environnement DRT519 3 crédits
Droit de la propriété intellectuelle DRT526 3 crédits
Droit médical DRT527 3 crédits
Droit de l'urbanisme et de l'aménagement DRT557 3 crédits
Droit des biens II DRT564 3 crédits
Droit du commerce électronique DRT584 3 crédits
Droit pénal IV ‐ Infractions et peines DRT585 3 crédits
Droit, éthique et médecine moderne DRT757 3 crédits
Droit et politiques pharmaceutiques DRT769 3 crédits
Cours o
ptionn
els
U de Sherbrooke
Ces crédits doivent porter spécifiquement sur le droit substantiel
québécois ou canadien
Comité des équivalences ‐ À jour au 8 décembre 2017
Matière requise Université Intitulé du coursCode
du coursNombrede crédits
Droit des obligations (théorie générale)
***Contractual Obligations OUAdvanced Civil Law Obligations
LAWG 100D2 ET LAWG 100D1OUPROC 200 3 crédits
Droit des obligations (responsabilité civile)
*Extra‐Contractual Obligations/Torts LAWG 101D2 ET LAWG 101D1 3 crédits
Preuve civile Evidence (Civil Matters) LAWG 415 3 crédits
Droit constitutionnel **Constitutional Law PUB2 101D2 ET PUB2 101D1 3 crédits
Droit criminelCriminal Law OUCriminal Justice
PUB2 111OULAWG 102D1
3 crédits
Droit des affaires Business Associations BUS2 365 3 crédits
Droit des biens
****Civil Law Property OUProperty
PRV1 144D2 ET PRV1 144D1 OULAWG 220 D1 ET LAW 220 D2 3 crédits
Droit des personnes physiques et de la famille
Family Law OULaw of Persons
LAWG 273 OUPRV2 270
3 crédits
Droit administratif
The Administrative Process OUJudicial Review of Administrative Action
PUB2 400 OUPUB2 401 3 crédits
Droit des sûretés Secured Transactions LAWG 400 3 crédits
*
**
***
****
LISTE DES COURS RECONNUS PAR LE COMITÉ ET DISPENSÉS PAR L'UNIVERSITÉ McGILLCo
urs ob
ligatoires de
base
McGill
Le candidat doit suivre les 2 cours de «Civil Law Property» OU de «Property» afin que le cours PRV1 144D2 OU le cours LAWG220 D2 lui soit crédité.
Le candidat doit suivre les 2 cours de «Contractual Obligations» afin que le cours LAWG 100D2 lui soit crédité
Le candidat doit suivre les 2 cours de «Constitutional Law» afin que le cours PUB2 101D2 lui soit crédité
Le candidat doit suivre les 2 cours de «Extra‐Contractual Obligations/Torts» afin que le cours LAWG 101D2 lui soit crédité
Comité des équivalences ‐ À jour au 8 décembre 2017
Matière requise Université Intitulé du coursCode
du coursNombrede crédits
Procédure civile Judicial Institutions and Civil Procedure PROC 124 3 crédits
Contrat nommésReal Estate Transactions OULease, Enterprise, Suretyship (Louage)
PRV4 451 OUPROC 549
3 crédits
Régimes matrimoniaux Family Property Law LAWG 300 3 crédits
Droit du travailEmployment Law OULabor Law
LEEL 570 OULEEL 369
3 crédits
Droits et libertés de la personne (Charte des droits)
Civil Liberties CMPL 573 3 crédits
Droit fiscal Taxation PUB2 313 3 crédits .
Droit de la faillite BankruptcyOUBankruptcy and Insolvency
BUS1 432OUBUS1 532
3 crédits
Preuve et procédure pénale
Criminal Procedure OUEvidence (Criminal Matters)
PUB2 422 OULAWG 426
3 crédits
Prévention et règlement de différend Extra‐judicial Dispute Resolution CMPL 568 3 crédits
Cours ob
ligatoires au
cho
ix
McGill
LISTE DES COURS RECONNUS PAR LE COMITÉ ET DISPENSÉS PAR L'UNIVERSITÉ McGILL (SUITE)
Comité des équivalences ‐ À jour au 8 décembre 2017
LISTE DES COURS RECONNUS PAR LE COMITÉ ET DISPENSÉS PAR L'UNIVERSITÉ McGILL (SUITE)
Matière requise Université Intitulé du coursCode
du coursNombrede crédits
Intellectual and Industrial Property BUS2 502 3 crédits
Corporate Finance BUS2 505 3 crédits
Insurance BUS2 561 3 crédits
Communications Law CMPL 577 3 crédits
*Legal Research Methodology CMPL 610D2 3 crédits
Theoretical Approaches to Law CMPL 641 3 crédits
Complex Legal Transactions 1 LAWG 500 3 crédits
Specialized Topics in Law 17 LAWG 536 3 crédits
Specialized Topics in Law 18 LAWG 537 3 crédits
Equity and Trusts PRV4 549 3 crédits
Aboriginal Peoples and the Law CMPL 500 3 crédits
Social Diversity and the Law CMPL 511 3 crédits
Legal Traditions CMPL 600 3 crédits
Immigration and Refugee Law PUB2 551 3 crédits
Banking Law BUS2 531 3 crédits
Corporate Taxation PUB2 517 3 crédits
**Introductory Legal Research PRAC 147D2 3 crédits
*
**
Cours o
ptionn
els
McGillCes crédits doivent porter spécifiquement sur le droit
substantiel québécois ou canadien
Le candidat doit suivre les 2 cours de Legal Research Methodology CMPL D1 et CMPL D2, afin de se voir reconnaître le cours CMPL 610D2 comme cours optionnel.
Le candidat doit suivre les 2 cours de Introductory Legal Research PRAC 147D1 et PRAC 147D2, afin de se voir reconnaître le cours PRAC 147D2 comme cours optionnel.
Comité des équivalences ‐ À jour au 8 décembre 2017
Matière requise Université Intitulé du coursCode
du coursNombrede crédits
Droit des obligations (théorie générale)
Droit des obligations I DRC 1514 3 crédits
Droit des obligations (responsabilité civile)
Droit des obligations III OUDroit des obligations III
DRC 2514 OU
DRC 47953 crédits
Preuve civile Droit de la preuve civile DRC 4554 3 crédits
Droit constitutionnel Droit constitutionnel I DRC 1705 3 crédits
Droit criminel Droit pénal I DRC 1707 3 crédits
Droit des affaires Droit de l'entreprise I DRC 2501 3 crédits
Droit des biens Droit des biens DRC 4791 3 crédits
Droit des personnes physiques (famille) Droit des personnes et de la famille DRC 1506 3 crédits
Droit administratif Droit administratif DRC 2508 3 crédits
Droit des biens Droit des biens DRC 1507 3 crédits
Droit des sûretés Droit des sûretés DRC 4548 3 crédits
Cours o
bligatoires d
e ba
se
Université d'Ottawa
LISTE DES COURS RECONNUS PAR LE COMITÉ ET DISPENSÉS PAR L'UNIVERSITÉ D'OTTAWA
Comité des équivalences ‐ À jour au 8 décembre 2017
Matière requise Université Intitulé du coursCode
du cours
Nombrede
crédits
Procédure civile
Droit judiciaire I OUProcédure civile I
DRC 1706 OU
DRC 47973 crédits
Contrats nommés Droit des contrats nommés DRC 4556 3 crédits
Droits et libertés de la personne (Charte des droits)
Droits et libertés DRC 2509 3 crédits
Droit fiscal Droit fiscal général DRC 4745 3 crédits
Preuve et procédure pénale Droit pénal II DRC 4775 A 3 crédits
Prévention et règlement des différends
Médiation, conciliation et arbitrage DRC 4766 3 crédits
Cours ob
ligatoires au
cho
ix
Université d'Ottawa
LISTE DES COURS RECONNUS PAR LE COMITÉ ET DISPENSÉS PAR L'UNIVERSITÉ D'OTTAWA (SUITE)
Comité des équivalences ‐ À jour au 8 décembre 2017
Matière requise Université Intitulé du coursCode
du coursNombrede crédits
Droit des communica ons CML 3526B 3 crédits
Droit public fondamentalDRC 1508 (A,B,C)
3 crédits
Droit des obligations II DRC 1714 3 crédits
Droit de l'immigration et des réfugiés DRC 4583 3 crédits
Droit de la famille DRC 4557 3 crédits
Droit des obligations II DRC 4794 3 crédits
Cours op
tionn
els
Université d'Ottawa
Ces crédits doivent porter spécifiquement sur le droit
substantiel québécois ou canadien
LISTE DES COURS RECONNUS PAR LE COMITÉ ET DISPENSÉS PAR L'UNIVERSITÉ D'OTTAWA (SUITE)
Comité des équivalences ‐ À jour au 8 décembre 2017
Université Intitulé du coursCode
du coursResponsabilité cvile DTN721
Droit des contrats DTN722
Droit des biens DTN723
Procédure civile DTN725
Droit de la famille DTN727
Fondements du droit 1 DRT1010G
Introduction à l'étude du droit DRT1151G
Cadre juridique de l'intervention DRT3040G
Pratique juridique au Canada DRT6467
Fondements du droit public A, B, C DRT6816 ABC
Fondements du droit privé A, B, C DRT6818 ABC
Mondialisation et souvraineté DRT6832
Méthodologies du droit et interdisciplinarité ( Séminaire doctoral) DRT7002
Western Legal Systems LAW 6450
Business Organization and Governance LAW 6452
Droit comparé de la famille et des personnes DRT6986
Droit comparé de la responsabilité DRT6985
Droit comparé des successions DRT6990
Accès à la justice et règlement des conflits en droit comparé DRT6988
Université de Sherbrooke
Université de Montréal
LISTE DES COURS NON RECONNUS PAR LE COMITÉ DES ÉQUIVALENCES
Comité des équivalences ‐ À jour au 8 décembre 2017
Université Intitulé du coursCode
du coursBusiness Law 1 BUSA 364Business Law 2 BUSA 368Resolution of International Disputes CMPL 533Legal Research Methodology CMPL 610D1Industrial Relations INDR 603Legal Education Seminar LAWG 525Specialized Topics in Law 13 LAWG 532Droit des affaires DRT‐1907Droit des obligations DRT‐1700Droit public fondamental DRT‐1701Droit des personnes DRT‐1710Droit du patrimoine privé DRT‐1711Droit des administrations publiques DRT‐1712Droit judiciaire DRT‐1713Droit pénal DRT‐1714Droit du travail et des associations DRT‐1715Aspects juridiques des affaires DRT‐1718Droit des services financiers DRT‐1719Droit économique DRT‐1720Introduction au droit de l'environnement et au développement durable
DRT‐1721
Introduction générale au droit DRT‐1901Droits et libertés de la personne DRT‐1902Législation de l'agroalimentaire DRT‐1903Analyse féministe du droit DRT‐2107État et intégration économique (ancienne référence de cours DRT65005)
DRT‐6010
Instruments économiques en droit de l'environnement (ancienne référence de cours: DRT67803)
DRT‐6092
LISTE DES COURS NON RECONNUS PAR LE COMITÉ DES ÉQUIVALENCES (SUITE)
Université de McGill
Université Laval
Comité des équivalences ‐ À jour au 8 décembre 2017
Université Intitulé du coursCode
du cours
Introduction au droit des affaires JUR1031
Introduction au droit de l'administration publique JUR1041
Droit des affaires DRT1060
Introduction au droit et méthodologie JUR2505
Introduction au droit social et du travail et à son étude JUR2506
Introduction à l'étude du droit et à la méthodologie juridique JUR2509
Fondements du droit privé JUR7810
Introduction à la convention collective ORH5435
Enjeux juridiques de la gestion des ressources humaines ORH8406
Principes de droit public JUR1020
LISTE DES COURS NON RECONNUS PAR LE COMITÉ DES ÉQUIVALENCES (SUITE)
Université du Québec à Montréal (UQÀM)
Comité des équivalences ‐ À jour au 8 décembre 2017