LÉvaluation Environnementale Stratégique dans la planification de bassin Cadres institutionnels, formes dintégration La Valutazione Ambientale Strategica

L’Évaluation Environnementale Stratégique dans la planification de bassinCadres institutionnels, formes d’intégration

La Valutazione Ambientale Strategica nella pianificazione di bacinoTelai istituzionali, forme di integrazione

Politecnico di TorinoDipartimento Interateneo TerritorioDottorato in Ambiente e Territorio

Indirizzo di Pianificazione Territoriale e Sviluppo Locale

Université Paris Est – Créteil Val de MarneInstitut d’Urbanisme de Paris

École Doctorale Economie, Gestion et EspaceDoctorat en Urbanisme, aménagement et politiques urbaines

Chiara Murano

Turin, 12 avril 2010

Thèse en cotutelleentre

Politecnico di TorinoDipartimento Interateneo Territorio

Dottorato in Ambiente e Territorio, coordinatore Attilia PeanoIndirizzo di Pianificazione Territoriale e Sviluppo Locale, coordinatore Alex Fubini



Tutor

Agata Spaziante, Politecnico di TorinoJocelyne Dubois-Maury, Université Paris-Est

Grazia Brunetta, Politecnico di TorinoGuillaume Faburel, Université Paris-Est

le thème et les “questions clés” de la recherche

cadre théorique et normatif quelle évaluation?

quelle planification?quels cadres institutionnel?

notes de méthode

les pratiques: l’EES du SDAGE Rhône Méditerranée et

la VAS du PSS Vallée du Po

conclusionsrétrospectives et perspectives

table des matières




notes de méthode




l’évaluation environnementale stratégique (EES)

dans la planification de bassin

?Est-ce le contexte politique institutionnel qui fixe «les règles du jeu» (North, 1994) ou bien est-il permis de penser que le modèle d’environnement qui sous-tend un processus de EES puisse être l’épicentre d’un parcours d’innovation institutionnel capable de se refléter sur l’échelle du bassin hydrographique, quelle que soit la trame institutionnelle qui le structure?



??Où se réalise l’intégration de l’EES dans le système de planification de bassin?




notes de méthode






??Est-ce dans le cadre normatif qui en fixe les coordonnées et en légitime l’âme de la procédure?




notes de méthode







Dans les structures de la planification qui l’interprètent et choisissent comment le faire «couler» sur les différentes échelles et dans les différents niveaux à travers leur propres espaces institutionnels?




notes de méthode







Dans les structures de la planification qui l’interprètent et choisissent comment le faire «couler» sur les différentes échelles et dans les différents niveaux à travers leur propres espaces institutionnels?

Ou bien dans la spécificité du noyau d’évaluation et du plan auquel il s’ancre?




notes de méthode




le débat théorique dissertant de l’intégration de l’évaluation dans les processus de gestion du territoire

(Khakee 1998; Rossi Freeman et Lipsey 1999; Alexander 2002, 2005; Brunetta 2002, 2006, 2008; Patassini, 2006)




notes de méthode




Rossi, Freeman et Lipsey, Tayloring Evaluation (1999)l’un des aspects les plus stimulants de l’évaluation est représenté par l’impossibilité d’utiliser une approche applicable à tout contexte et à tout instrument de planification




notes de méthode




Auteur Paradigme de la planification Modèle d'évaluation rationnel-comprehensive l’évaluation comme outil technique-procédural modèle incrémental

l’évaluation comme outil pour l'évaluation d’alternatives politiquement reconnue

advocacy planning l’évaluation comme instrument d'expression des valeurs dans l'arène de décision

modèle de implémentation l’évaluation comme outil pour mettre l'accent sur l'interaction entre la construction et la mise en œuvre du plan

modèle stratégique

l'évaluation comme outil pour la construction du plan dans une situation d'incertitude décisionnelle et de valeurs et intérêts multiples

transactive planning l’évaluation comme procèssus et learning process

modèle de négociation l'évaluation comme technique de construction de l’arène décisionnelle

Khakee, 1998

comunicative planning l’évaluation comme instrument de construction de légitimité sociale, d’inclusion et de consensus

rationalité synoptique conformative Brunetta, 2006 rationalité limitée stratégique

Réciprocité entre paradigme de planification et modèle d'évaluation(source: Khakee 1998 et Brunetta 2006)




notes de méthode





favoriser la prise en compte des considérations environnementales et du developpement durable dans les processus de planification associés

(Directive 2001/42/CE)

outil de planification, d’aide à la décision




notes de méthode




EES: premières définitions

Thérivel et al. (1992), EES comme un processus systématique, formel et exhaustif servant à évaluer les effets environnementaux de politiques, plans ou programmes ainsi que leurs alternatives

Sadler et Verheem (1996), EES comme un processus systématique servant à anticiper et à évaluer les incidences environnementales des politiques, plans ou programmes afin d’assurer que celles-ci soient pleinement intégrées et adressées le plus tôt possible dans le processus de prise de décision, au même niveau que les considérations économiques et sociales

Sadler et Brooke (1998), EES comme instrument politique pour la prise en compte des considérations environnementales dans le processus décisionnel




notes de méthode





Sheate et al (2001), EES comme procédure systématique d’aide à la décision visant à évaluer les incidences des différentes alternatives sur l’environnement dans tout le processus d’élaboration des politiques, plans et programmes, avec une implication du public dans le processus.

Directive 2001/42/CE

Dalal-Clayton et Sadler (2004), EES comme processus visant à identifier les dimensions, effets et conséquences sur l’environnement (incluant les considérations sociales et économiques) des outil de planification et programmation se situant en amont des projets.




notes de méthode




Directive 2001/42/CE relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement

Article premier

l’EES a comme « objet d’assurer un niveau élevé de protection de l'environnement, et de contribuer à l'intégration de considérations environnementales dans l'élaboration et l'adoption de plans et de programmes en vue de promouvoir un développement durable »

Article 3

une évaluation environnementale est effectuée pour tous les plans et programmes qui sont élaborés pour les secteurs de l'agriculture, de la sylviculture, de la pêche, de

l'énergie, de l'industrie, des transports, de la gestion des déchets, de la gestion de l'eau, des télécommunications, du tourisme, de l'aménagement du territoire urbain et rural ou de l'affectation des sols et qui définissent le cadre dans lequel la mise en œuvre des projets




notes de méthode





EES: la notion d’intégration(Kirkpatrick et Lee 1999; European Commission 1999; Sadler et Verheem 1996)

• l’insertion de l’EES dans la planification, à un stade précoce de cette démarche;

•l’application hiérarchisée de l’EES à différents niveaux stratégiques et en relation avec les projet que en découlent;

•la coordination de l’EES avec les autres considérations prises en compte dans le processus de planification (enjeux économiques, sociaux) de même qu’avec les autres outils de planification, de gestion et d’évaluation (ex. Évaluation prevue dans le cadre de la Directive 2000/60/CE);




notes de méthode




EES: la notion d’intégration(Kirkpatrick et Lee 1999; European Commission 1999; Sadler et Verheem 1996)

• l’insertion de l’EES dans la planification, à un stade précoce de cette démarche;

•l’application hiérarchisée de l’EES à différents niveaux stratégiques et en relation avec les projet que en découlent;

•la coordination de l’EES avec les autres considérations prises en compte dans le processus de planification (enjeux économiques, sociaux) de même qu’avec les autres outils de planification, de gestion et d’évaluation (ex. Évaluation prevue dans le cadre de la Directive 2000/60/CE);

intégration procédurale et intégration substantielle (Faludi 1973, 1987)




notes de méthode




Planification de bassin

le «liquide de contraste» idéal pour mettre en tension principes, logiques et procédures de l’EES

bassin comme milieu géographique pour les politiques environnementales, qui dépasse la rigidité de la division administrative pour fixer l’analyse, la planification et le projet au niveau de l’ «environnement», en suivant la dynamique des «faits d’eaux» (Campeol et Stella 1996)

point d’observation privilégié sur le réseau de synergies et dyscrasies tendu entre les deux niveaux qui constituent la trame du territoire et en définissent les rétrécissements et les canaux de développement:

•le système écologique, celui des ressources naturelles

•le système politique-institutionnel




notes de méthode




l’intégration de l’EES dans la planification de bassin

dispositions législatives communautaires:

•Directive Plans et Programmes (2001/42/CE)

•Directive Cadre sur l’Eau (2000/60/CE)



quelle planification?

quels cadres institutionnel?

notes de méthode





dispositions législatives communautaires:

•Directive Plans et Programmes (2001/42/CE)

•Directive Cadre sur l’Eau (2000/60/CE)

Dispositions normatives des plus complexes, intersectorielles et transversales, qui paraissent se référir implicitement l’une à l’autre.

Sans jamais trahir, pourtant, l’intention de suggérer et de tracer clairement le parcours qui les amènerait à converger au point de s’intégrer en synergie, bien avant que dans les pratiques, dans le système de chaque Pays Membre.





notes de méthode




Une lecture plus attentive des textes de référence en matière de planification de bassin (Barraqué 1995; 1999; Le Bourhis 1999 ; Campeol et Stella 1996; Lacoste 2001; Laganier, et Scarwell 2001; Clarimont 2001; Brunetta e Legnani 2003; Brun 2006; Colucci 2007) m’a persuadé qu’une enquête dans le domaine de la gestion des ressources hydriques exigeait d’être insérée dans les différents contextes institutionnels, au sein desquels les pratiques la voyaient insérée, et qui en définissaient, en fonction de la situation, l’approche et les coordonnées.

L’ EES aussi demandait d’ailleurs une opération analogue. Guba et Lincoln (1989) mettaient en évidence l’importance du contexte et signalaient que les évaluations ne peuvent en aucun cas être généralisées.





notes de méthode





•OCDE (2006), nécessité d’explorer la relation que l’EES établit entre l’exigence d’intégrer environnement et développement par rapport au contexte institutionnel dans lequel l’intégration se réalise.

•l’enquête conduite par le Lebensministerium autrichien sous la protection de la Commission Européenne (février 2010) relative à l’état d’application de l’EES aux plans de gestion des bassins hydrographiques, pour l’implémentation contemporaine de la Directive EES et de la Directive cadre sur les Eaux, confirme la variation des pratiques en relation au substrat institutionnel des Pays Membres.





notes de méthode





•OCDE (2006), nécessité d’explorer la relation que l’EES établit entre l’exigence d’intégrer environnement et développement par rapport au contexte institutionnel dans lequel l’intégration se réalise.

•l’enquête conduite par le Lebensministerium autrichien sous la protection de la Commission Européenne (février 2010) relative à l’état d’application de l’EES aux plans de gestion des bassins hydrographiques, pour l’implémentation contemporaine de la Directive EES et de la Directive cadre sur les Eaux, confirme la variation des pratiques en relation au substrat institutionnel des Pays Membres.

Ces éléments ont suggéré d’approfondir la recherche insérant l’analyse dans le cadre de deux systèmes institutionnels différents pour l’organisation et les dynamiques intrinsèques





notes de méthode





la France

la centralisation du système français d’évaluation et de gouvernance des ressources en eau: de l'institution des Agences de l'Eau à la construction d’ un système d‘évaluation et d’aménagement des bassins fluviaux hiérarchique etmulti-niveaux

l’Italie

l'EES et les outils d'aménagement des bassins fluviaux en Italie: un système fragmenté dans lequel la stratification et les juxtapositions des rôles politiques aux différents niveaux de gestion du territoire ont créé un système institutionnel visqueux





notes de méthode




L’analyse des systèmes de planification de bassin et des modalités d’application de l’EES dans les contextes français et italien renforce l’hypothèse qu’une mesure variable de la rationalité formelle du plan puisse être puisée dans le contexte lui-même (Faludi, 1987).




notes de méthode




hypothèse de fond de la recherche:

si planification et évaluation représentent la chaîne et la trame d’une seule toile, c’est le «métier institutionnel» qui en définit le tissage et les formes de l’intégration




notes de méthode





double clé de lecture qui fixe les coordonnées logiques et méthodologiques de la recherche: celle de l’intégration et celle de sa dimension institutionnelle




notes de méthode






1 - le thème de l’intégration (Faludi, 1973, 1987):

•procédural et épistémologique, qui permet de réfléchir sur les aspects de processus, sur les protocoles formels et informels à travers lesquels la procédure de EES s’intègre dans le parcours de construction et d’actuation du plan de bassin;

•substantiel qui fait émerger les formes, les approches et le niveau d’intégration de la durabilité (environnementale, économique et sociale) dans le plan et le rapport dialectique que l’EES établit entre les objectifs de sauvegarde des ressources hydriques et des autres composantes environnementales.




notes de méthode




2 - le «métier institutionnel» dans lequel l’intégration se réalise (Alexander 2002, 2005).




notes de méthode






2 - le «métier institutionnel» dans lequel l’intégration se réalise (Alexander 2002, 2005).




notes de méthode






le «métier institutionnel» (Alexander 2002, 2005):

•espace macro, celui des systèmes politiques et de leurs dispositifs normatifs (relations entre Directives européennes, lois nationales, cadres réglementaires régionaux et locaux par rapport aux deux cas d’étude);

•espace meso, celui des structures de planification, de leurs instruments, des niveaux gouvernementaux et des échelles territoriales impliquées, des mécanismes de gouvernance mis en place dans les bassins (le système de planification du bassin du Po et du Rhône).

•espace micro, relatif à la construction (souvent informelle, dans le cadre d’équipes interdisciplinaires…) du modèle et des techniques d’évaluation, de la modalité de relations entre les acteurs, du choix des composants de l’environnement à considérer (et en conséquence du modèle d’environnement qui s’en suit), du système d’indicateurs et de suivi.




notes de méthode




le «métier institutionnel»

interprétation du paradigme institutionnel qu’Alexander

propose pour illustrer le concept de design institutionnel de

l’évaluation : "good” evaluation demands a prior investment of

institutional design of the planning and evaluation process

(Alexander 2005, p. 296 )




notes de méthode




Les 21 interviews aux experts et aux acteurs de chaque espace du métier institutionnel (macro, meso et micro) ont permis de connaître les « facteurs clés » de l’intégration EES - planification de bassin, qui ont marqué l'articulation de l’analyse des cas d’étude.




notes de méthode




Les interviews

le métier institutionnel EES SDAGE Rhône-

Méditerranée

EES PSS Valle del Fiume Po

“Facteurs clés” de l’intégration

Commission européenne DG Environnement

Chef de l'Unité Politique de Cohésion et Impact Environnemental UE Commission européenne

DG Environnement Chef de l'Unité Protection des Eaux et de l'Environnement Marin

Directive Plans et Programmes + Directive Cadre sur l’Eau

Espace institutionnel macro systèmes politiques et dispositifs normatifs

France et Italie

MEEDDAT Ministére de l’Environnement

Commissariat général au développement durable

Chargé de mission études d'impact et évaluation environnementale

Ministero dell’Ambiente

Responsabile Direzione Salvaguardia Ambientale Divisione

"Certificazione ambientale e valutazione ambientale strategica di

piani e programmi

les législations nationales

Autorità di Bacino del Po Segretario Generale Regione Piemonte

Direzione Pianificazione risorse idriche Espace institutionnel meso les structures de l’aménagement du territoire de bassin

Agence de l'Eau Rhône Méditerranée et Corse

Direction de la Planification et de la

Programmation

Provincia di Torino Servizio Pianificazione risorse idriche

les échelles et les secteurs de l’aménagement du territoire dans le système du bassin hydrographique les niveau d’aménagement du territoire et la gouvernance de bassin

COREP Progetto Pilota per l’applicazione della valutazione ambientale strategica alla pianificazione di bacino e alle fasi di recepimento nei piani territoriali

Capo Progetto e Pianificazione territoriale

l’objet évaluatif les temps indicateurs et suivi le modèle d'évaluation

Espace institutionnel micro le noyau évaluatif



Programmation


Processi decisionali partecipativi in ambito pubblico

acteurs et intérêts

Les interviews

le métier institutionnel EES SDAGE Rhône-

Méditerranée


“Facteurs clés” de l’intégration

Commission européenne DG Environnement

Chef de l'Unité Politique de Cohésion et Impact Environnemental UE Commission européenne

DG Environnement Chef de l'Unité Protection des Eaux et de l'Environnement Marin

Directive Plans et Programmes + Directive Cadre sur l’Eau


France et Italie

MEEDDAT Ministére de l’Environnement

Commissariat général au développement durable

Chargé de mission études d'impact et évaluation environnementale

Ministero dell’Ambiente

Responsabile Direzione Salvaguardia Ambientale Divisione

"Certificazione ambientale e valutazione ambientale strategica di

piani e programmi

les législations nationales

Autorità di Bacino del Po Segretario Generale Regione Piemonte

Direzione Pianificazione risorse idriche Espace institutionnel meso les structures de l’aménagement du territoire de bassin



Programmation

Provincia di Torino Servizio Pianificazione risorse idriche

les échelles et les secteurs de l’aménagement du territoire dans le système du bassin hydrographique les niveau d’aménagement du territoire et la gouvernance de bassin


Capo Progetto e Pianificazione territoriale

l’objet évaluatif les temps indicateurs et suivi le modèle d'évaluation




Programmation


Processi decisionali partecipativi in ambito pubblico

acteurs et intérêts




notes de méthode







notes de méthode




L’analyse du cas spécifique de l’EES du SDAGE Rhône-Méditerranée confirme que l’intégration de l’EES dans le processus de planification se réalise à travers des espaces institutionnels « présidés » sur le plan normatif par le niveau macro.

C’est le Code de l’Environnement qui établit la coordination, dans le processus de construction du SDAGE, des procédures d’évaluation indiquées par la Directive 2001/42/CE et de la Directive Eaux.

C’est un processus dans lequel les espaces institutionnels pour l’intégration entre EES et planification de bassin sont construits et surveillés au niveau central




notes de méthode




Au-delà des obligations imposées par l’intégration des Directives communautaires, la première expérience de EES appliquée à la planification de bassin prend forme, en Italie, au moment où la perception du progressif affaiblissement des Autorités de Bassin s’ajoute aux retards et aux difficultés dans l’application de la Loi n.183/89.

Face à une longue paralysie normative et à un irrémédiable «vide» de coordination au niveau macro c’est l’espace institutionnel intermédiaire , le meso, de la structure de planification (l’Autorité de Bassin du Po) qui se montre «fécond» par rapport à une approche intégrée à la gestion des ressources hydriques.




notes de méthode

les pratiques: l’EES du SDAGE Rhône Méditerranée et la VAS du PSS Vallée du Po


C’est le niveau intermédiaire (meso) de Autorité de Bassin du Po qui en premier en Italie a choisit de faire l’EES pour un plan conçu à l’échelle du bassin hydrographique, au moment où le Pays discutait encore s’il fallait démanteler ou bien garder les Autorités de Bassin.

Et devant l’organisation institutionnelle de notre Pays ce niveau a choisit de renoncer à la constriction d’un instrument normatif contraignant (qui aurait été inapplicable dans un contexte tel que celui italien) pour promouvoir une planification de type stratégique et volontaire à l’échelle du bassin hydrographique du Po.




notes de méthode




Espace institutionnel meso les structures de

l’aménagement du territoire de bassin


procédurale

substantielle

intégration

métier institutionnel

EES PSS

Valle del Fiume Po

EES SDAGE Rhône-

Méditerranée

Schéma de l’intégration entre EES et planification de bassin dans les deux cas étude représentée à travers les espaces institutionnels (macro, méso et micro) dans lesquels elle se réalise.




notes de méthode





Espace institutionnel meso les structures de

l’aménagement du territoire de bassin


procédurale

substantielle

intégration

métier institutionnel

EES PSS

Valle del Fiume Po

EES SDAGE Rhône-

Méditerranée

Schéma de l’intégration entre EES et planification de bassin dans les deux cas étude représentée à travers les espaces institutionnels (macro, méso et micro) dans lesquels elle se réalise.




notes de méthode




le niveau micro devient le catalyseur et «l’hypocentre » de ce processus d’innovation qui a

son «épicentre » au niveau meso dans les structures de la

planification(l’Autorité de Bassin du Po )

grâce aussi à la choix d’un outil

le plan stratégique fluvial

qui se prête à absorber les principes de l’EES et de la gestion intégrée des ressources hydriques d’une façon souple et itérative




notes de méthode



le niveau micro devient le catalyseur et «l’hypocentre » de ce processus d’innovation qui a

son «épicentre » au niveau meso dans les structures de la

planification(l’Autorité de Bassin du Po )

l’objet, le plan, dominus de l’évaluation

SDAGE: instrument normatif contraignant

(révision du SDAGE du 1996, intégration de l’EES dans un outil de planification - de nature juridique - qu’existait déjà)

PSS Vallée du Po: instrument stratégique «nouveau» et volontaire

(construction contemporaine de l’EES et du plan)




notes de méthode




PSS Vallée du Po:

•différent par sa nature du SDAGE Rhône Méditerranée et des plans de gestion imposés par la Directive Cadre sur l’Eau, préférant à la nature contraignante du plan sur d’autres outils de planification territoriale, un outil de raccord des stratégies sous-jacentes aux différentes planifications




notes de méthode




SDAGE Rhône Méditerranée:

•plan rigidement défini par le cadre normatif que le plan lui-même réalise.

•instrument qui a un pouvoir juridique et politique considérable

•à travers l’EES, il dépasse le caractère de plan territorial de secteur pour interpréter le rôle d’institution de réglementation permanente par rapport aux planifications territoriales de niveau sous-ordonné.

•le processus de EES est finalisé à l’évaluation des conséquences de l’implémentation du SDAGE sur les autres composantes environnementales, au-delà de celle relative à l’eau sur laquelle il est intégralement focalisé.




notes de méthode





fiche de synthèse de l’analyse comparée des deux cas d’étude

La trame analytique Les cas Telaio istituzionale “Facteurs clés” de l’intégration EES SDAGE

Rhône- Méditerranée



le système normatif conformité procédurale interprétation des principes fondateurs (au-delà du cadre normatif)

les échelles et les secteurs de l’aménagement du territoire dans le système du bassin hydrographique

vérifier la cohérence environnementale des autres planifications avec le SDAGE

l'intégration des objectifs et des stratégies d'autres plans sectoriels dans le PSS

Espace institutionnel meso les structures de l’aménagement du territoire de bassin

les niveau d’aménagement du territoire et la gouvernance de bassin

système hiérarchique (statut juridique du SDAGE) espaces pour les relations inter-institutionnelles créées selon un modèle top-down

EES comme outil pour renforcer la dimension territoriale du PSS et la gouvernance dans le bassin du Po (horizontale et verticale)

l’objet évaluatif instrument contraignant logique conformative

instrument volontaire, ouvert, flexible

les temps évaluation « faite après » la construction des objectifs du SDAGE

L’EES aide à structurer les objectifs et les priorités du plan (le paysage, par exemple)

les acteurs et les intérêts processus de consultation conjoint espaces de consultation conçus, construits et gérés au niveau central (Ministère et Agence de l'Eau)

EES en coherence avec le “tournant contractuel” de l’Autorité de Bassin

le modèle évaluatif l'intégration des ressources en eau dans le système environnemental modèle hiérarchique

intégration du developpement durable dans le plan le network


indicateurs et suivi uniquement suivi quali-quantitative des ressources en eau (Dir. 2000/60/CE)

suivi comme outil décisionnel et de renforcement du processus




notes de méthode




L’expérience d’EES du Projet Spécial Stratégique Vallée du Fleuve Po montre comment une approche suivant les principes de développement durable, mise en place dès les premières phases du processus de planification, peut construire une «analyse environnementale» à géométrie variable solidaire à la structure stratégique du plan.

Dans ce sens l’EES du PSS concourt à redéfinir l’espace institutionnel du bassin en conjuguant ensemble - selon le modèle d’évaluation - les objectifs de développement territorial projetés sur l’échelle de la bio-région padane et les objectifs de durabilité environnementale explicités par les échelles locales.




notes de méthode




Par rapport à la rationalité synoptique qui paraît caractériser aussi bien l’approche communautaire que l’approche française à l’empreinte hiérarchique et à la conséquente logique évaluative apte à conformer, le cas italien du Po, sur le fond d’une pulvérisation institutionnelle dans la gestion du territoire fluvial, montre un modèle de planification qui répond à des logiques de «rationalité limitées».

Il en dérive un profil d’évaluation stratégique flexible et orientée à l’intégration (procédurale et substantielle) de type «argumentatif» d’aide à la prise des décisions.

Cas d’étude Système institutionnel Rationalité du plan

Logique de l’évaluation

hiérarchique rigidité et force

juridique aux niveaux plus hauts d’aménagement du territoire et

à large échelle EES SDAGE Rhône-Méditerrané

formes de flexibilité et de planification volontaire et

proactive aux niveaux inférieurs et à l'échelle locale

rationalité synoptique

conformité

fragmenté rigidité et force

juridique aux niveaux plus bas d’aménagement du territoire et à

l’échelle régionale et locale


flexibilité à la grande échelle

rationalité limité intégration

De cette manière l’évaluation peut devenir l’opportunité pour injecter une innovation dans les processus de programmation et de gestion du territoire en encourageant et en renforçant le «dessin institutionnel » (Alexander, 2005) de l’action de planification/évaluation selon un modèle de développement territorial durable à géométrie variable .




notes de méthode




Cela rappelle la nécessité de moduler l’intégration de l’évaluation environnementale aux différents niveaux de gestion, en précisant les procédures, les techniques et les finalités selon le plan, le programme et le projet .




notes de méthode




La recherche n’a pas effectuée une réflexion approfondie sur la relation entre les méthodes et les techniques d'évaluation par rapport au niveau, à l'échelle et à la nature de l'objet d’évaluation (le plan).




notes de méthode





On s’est limité à explorer et approfondir les aspects théoriques et institutionnels.




notes de méthode





On s’est limité à explorer et approfondir les aspects théoriques et institutionnels.

Cela pourrait être une intéressante clé de lecture complémentaire, par laquelle la recherche sur l'intégration de l'EES dans la planification de bassin et, plus généralement, dans la planification à large échelle, pourrait trouver fructueuses suggestions et stimuler de nouvelles perspectives dans le but de contribuer à un nouveau et significatif progrès disciplinaire.




notes de méthode






Chiara Murano

Thèse en cotutelle

Politecnico di TorinoDipartimento Interateneo Territorio

Dottorato in Ambiente e Territorio, coordinatore Attilia PeanoIndirizzo di Pianificazione Territoriale e Sviluppo Locale, coordinatore Alex Fubini



Directeurs de thèse

Agata Spaziante, Politecnico di TorinoJocelyne Dubois-Maury, Université Paris-Est

Grazia Brunetta, Politecnico di TorinoGuillaume Faburel, Université Paris-Est





Chiara Murano

Turin, 12 avril 2010Politecnico di Torino

Dipartimento Interateneo TerritorioDottorato in Ambiente e Territorio

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