Les terres excavées en voirie

Position des entrepreneurs de travaux de voirie

Contexte

• Adoption en 2° lecture par le GW : • Projet d’AGW Terres excavées + modification de l’AGW 14 juin 2001

• Création de 2 codes déchets supplémentaires ( AGW 14 juin 2001 )• 17 05 04 A : Terres excavées en voirie et conformes au test de lixiviation• 17 05 04 B : Terres excavées en voirie, sans analyses préalables mais avec

restrictions d’utilisation

Les attentes de la FWEV - Préambule

• Priorité : réutilisation dans le cadre du même chantier.

• Remblayage des tranchées avec le sol initial : non concerné.

• Stockage temporaire et intermédiaire : à l’intérieur du périmètre du chantier.

Les attentes de la FWEV – Filière A• LA PRIORITE : analyse préalable des terres• Mise à jour de la Circulaire A-8 de Qualiroutes• Code de Bonne Pratique : échantillonnage et analyses• Les résultats des analyses dans les documents du marchés• Privilégier les réutilisations selon décret SOL ( =analyses chimiques )

utilisation sur terrains hors voirie

Les attentes de la FWEV – Filière A• A défaut de communication de résultats conformes au décret SOL,

résultats des tests de lixiviation dans les documents du marchés, réutilisation en chantier de voirie.

• L’entrepreneur devient responsable de la valorisation

• Zones de réutilisation : Plate forme + talus de remblais (Selon définition de Qualiroutes – Chapitre B)

Les attentes de la FWEV - Filière B• ( Absence d’analyse pour cause de chantier urgent, faible volume,…) • Pas de changement de propriétaire• A partir de 10 m³.• Mentionner dans les documents du marché :• le(s) chantier(s) de voirie récepteur(s) potentiel(s)• et les centres de regroupement autorisés

• En cas de réutilisation en voirie : Uniquement plate-forme(Selon définition de Qualiroutes – Chapitre B)

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