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Les Systèmes de garantie participatifs

études de cas:

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les systèmes de garantie participatifs

5 études de cas

© IFOAM 2008

Published in Germany by IFOAM

© IFOAM, December 2008

Detailed bibliographic data is available in the internet at http://dnb.ddb.de

ISBN 10: 3-934055-79-6

ISBN 13: 978-3-934055-79-7

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systèmes participatifs de

garantie

table des matières

avant-propos � iv

introduction � 1Systèmes de garantie participatifs -une vision et des idéaux communs

Valeurs fondamentales � 1

Les éléments de base � 2

Caractéristiques principales � 3

1. La foundation Keystone, en inde � 4«Mettre en place une garantie locale pour les produits locaux»Mathew John

Historique et évolution de Keystone � 5

Le Système de garantie de Keystone � 7

Structure et gestion de Keystone � 8

Le processus de certification � 8

Documents importants � 10

Cahiers des charges � 11

Le signe de qualité de Keystone � 11

Financements et viabilité économique � 11

Reconnaissance institutionnelle � 11

Conclusion et perspectives � 12

Contact � 13

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2. organic farm new ZeaLand, nouveLLe-ZéLande� 14«Une évaluation par pairs»Chris May

Historique et évolution de Organic Farm New Zealand � 14

Le système de garantie de l’OFNZ � 16

Structure et gestion de l’OFNZ � 17



Cahier des charges � 20

Le signe de qualité de l’OFNZ � 20



Autres types de soutien aux petits paysans � 21


Contact � 22

3. ecovida agroecoLogy networK, BrésiL � 24«Développer la crédibilité»Laércio Meirelles et Luiz Carlos Rebelatto dos Santos

Historique et évolution du Réseau d’Agroécologie Ecovida � 25

Le Système de garantie du réseau d’Agroécologie Ecovida � 27

Structure et gestion du Réseau Ecovida � 27



Cahier des charges � 33

Le label de qualité d’Ecovida � 33

Financements et viabilité économiqueLes sources financières du réseau sont :� 34


Conclusions et perspectives pour l’avenir � 35

Contact � 35

iii

4. certified naturaLLy grown, etats-unis � 37«Un SGP sur Internet»Ron Khosla

Historique et évolution de Certified Naturally Grown � 37

Le Système de garantie de Certified Naturally Grown � 39

Structure et gestion de Certified Naturally Grown � 41


Cahier des charges et références � 43

Signe de qualité et certificat � 43




Contact � 47

5. nature & progrès, france � 48«Un chemin d’amélioration des pratiques»Jordy Van Der Akker and Julia Wright

Historique et évolution de Nature & Progrès � 48

Le Système de garantie de Nature & Progrès � 50

Structure et gestion de la Fédération Nature & Progrès � 51

Le processus d’attribution de la mention � 52


Cahiers des charges � 55

Le signe de qualité : la mention Nature & Progrès � 55



Conclusion et perspectives pour l’avenir � 57

Contact � 58

iv

avant-propos

La Keystone Foundation (Fondation Keystone) dans le Tamil Nadu en Inde, Organic Farm New Zealand (Fermes Biologiques Nouvelles Zélande), le réseau Ecovida de Agroecologia dans le Sud du Brésil, Certified Naturally Grown (Garanti cultivé naturellement) aux Etats-Unis et Nature & Progrès en France représentent cinq organismes ayant développé des systèmes de garantie avec des approches différentes de celles qui prévalent habituellement avec la certification par tiers. Ces organisations travaillent toutes avec des paysans dans le cadre de l’agriculture biologique au sens large du terme, essayant d’élaborer des systèmes de garantie adaptés aux conditions et traditions culturelles et écologiques locales. Elles mettent l’accent sur les aspects sociaux et en-vironnementaux, qui sont importants pour des moyens d’existence durables.

Certaines personnes critiquent le système de certification en agriculture biologique en avançant que les coûts croissants et la rigidité du processus de certification créent de réels obstacles pour les petites exploitations familiales qui seraient en mesure d’être certifiées «biologiques». Les cinq exemples de Systèmes de garantie participatifs présentés dans ce document et le travail important qu’ils représentent en aval montrent qu’une certification unique de produits bio-logiques ne peut convenir à tous les systèmes et que la certification actuelle ne peut pas, non plus, être considérée comme un kit ou une recette parfaite et reproductible à long terme pour garantir la qualité des produits et la conformité des systèmes d’agriculture biologique. A l’instar de l’agriculture biologique, émergeant des conditions locales et conçue pour être adaptée au contexte et aux valeurs environnementales et culturelles locales, ces cinq exemples résultent de l’histoire et du développement de l’agriculture biologique dans leur région. Ainsi, ils se sont développés en adéquation avec les besoins des principaux bénéficiaires des certifications : les paysans et les consommateurs. Bien que se déroulant dans des situations totalement diffé-rentes, l’objectif fondamental commun à tous ces projets est de faire du système de garantie un outil pour l’amélioration des conditions sociales et écologiques locales. Pour y parvenir, ces systèmes font la promotion de la production et de la transformation à petite échelle et favori-sent le développement d’initiatives pour un marché local dans lequel les consommateurs locaux peuvent reconnaître un produit issu de l’agriculture biologique et s’assurer de son origine et de sa conformité.

Malgré les différences historiques, sociales, économiques et écologiques, on retrouve des carac-téristiques communes dans les activités de ces organisations. La confiance est établie grâce à la mise à disposition des informations et aux inspections par des pairs, toutes deux fondées sur la transparence et le contrôle social. La participation des acteurs impliqués dans la mise en place des normes et dans la démarche de certification contribue à l’éducation et à l’appropriation du mécanisme de contrôle, valeurs mises en avant dans ces cinq exemples. Les procédures sont relativement simples. Les démarches administratives sont réduites au minimum afin de main-tenir des coûts faibles pour les paysans et de réduire le temps passé à remplir les formulaires.

Pour la première fois en avril 2004, les Systèmes de garantie participatifs ont été intégrés dans un programme d’action au niveau international. Un atelier, co-organisés par le MAELA (Mou-

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vement de l’agriculture biologique d’Amérique Latine), l’IFOAM (Fédération internationale des mouvements d’Agriculture Biologique) et le Centre Ecologique de Torres dans le Rio Grande du Sud au Brésil, a présenté et a analysé un large panel d’initiatives existantes et fonctionnelles de part le monde offrant différentes approches de certifications. Il en a résulté une stratégie visant à explorer davantage le potentiel de ces différents systèmes. Le premier travail a consisté à déve-lopper un document conceptuel décrivant les points communs entre ces différents systèmes. Ces systèmes sont à présent qualifiés de Systèmes de garantie participatifs (SGP) ou Systèmes participatifs de garantie (SPG). Les participants ont également demandé que soit réalisée une description de quelques exemples sélectionnés de SGP à travers le monde avec des origines et contextes différents.

Cette présentation de cinq Systèmes de garantie participatifs est une étape dans le processus de connaissance, d’analyse et d’évaluation de ces différentes approches de certification. Ce docu-ment n’est pas un guide exhaustif sur la mise en place d’un SGP dans toutes ses composantes. Nous espérons toutefois qu’il constituera une source d’idées et d’inspiration pour ceux qui pen-sent s’investir dans une voie analogue.

Inger Källander

Présidente du groupe de travail sur les SGP

Juillet 2005

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introductionSystèmes de garantie participatifs -une vision et des idéaux communs

Il existe à travers le monde des dizaines de systèmes de garantie participatifs au service des paysans et des consommateurs. Bien que les méthodes et procédures diffèrent dans le détail, les principes de base restent remarquablement constants d’un pays et d’un continent à l’autre. Les éléments énumérés ici démontrent l’existence d’une vision commune mais n’ont pas pour am-bition d’uniformiser les programmes de SGP existants ou futures. Le cœur de ces programmes réside dans le fait qu’ils sont créés par les paysans et citoyens eux-mêmes. Par conséquent, ils sont adaptés spécifiquement à leurs collectivités d’origine, à leur situation géographique, poli-tique et économique. Ce document présente donc les caractéristiques essentielles communes aux différents SPG et qui constituent la vision et les idéaux communs qui les relient.

Les SGP : issus de la philosophie de l’agriculture biologique

Les systèmes de garantie participatifs relèvent de l’idéal que poursuivaient les pionniers de l’agriculture biologique. Les SGP requièrent une approche de l’agriculture qui soit fondamentale-ment écologique, qui exclut l’usage de pesticides ou d’engrais chimiques de synthèse ou d’OGM, et qui soutienne les paysans et les travailleurs agricoles dans un contexte de justice sociale et d’économie durable à long terme. La priorité des programmes de SGP étant le marché local et direct, ils ont pour effet d’encourager la cohésion sociale, la protection de l’environnement et le soutien de l’économie locale en général.

valeurs fondamentales

Les systèmes de garantie participatifs ont ceci en commun avec les systèmes de certification par tiers : ils ont pour objectifs de fournir une garantie crédible aux consommateurs demandeurs de produits biologiques. La différence est dans l’approche. Comme le suggère le nom de ces systè-mes, la participation directe des paysans et même des consommateurs dans la certification est non seulement encouragée mais parfois exigée. Une telle implication est tout à fait réaliste dans un contexte de petites fermes et de vente directe sur les marchés locaux, contexte pour lequel ces systèmes sont en général les mieux adaptés. Une participation active de la part des parten-aires leur donne davantage d’autonomie et de responsabilités, ce qui exige que les programmes de SGP mettent la priorité sur la formation et le renforcement des capacités, à la fois pour les producteurs et les consommateurs. Cette participation permet aux programmes de SGP d’être moins lourds en termes de travail administratif et de documentation, ce qui compte pour beau-coup quand il s’agit d’intégrer les petits paysans dans un système de production biologique. Tandis que les systèmes existants de certification par tiers partent de l’idée que les paysans doi-vent prouver qu’ils sont conformes avant d’être certifiés, les systèmes de garantie participatifs, au contraire, se basent sur la confiance. Ils se bâtissent sur la transparence, dans un contexte qui réduit au minimum les niveaux hiérarchiques et administratifs.

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les éléments de base

1. Vision commune

Une des forces du système de garantie participatif réside dans le fait que les paysans et les consommateurs concernés ont une vision commune des principes du programme. Alors que le niveau de participation aux programmes de SGP est très variable, ils prospèrent du fait de la conscience lucide de leur utilité, de leur manière de fonctionner et surtout de QUI en profite.

2. Participation

La certification participative se base sur l’engagement de ceux qui sont impliqués dans la produc-tion et dans la consommation des produits concernés. Les principes et règles qui gouvernent la production biologique sont conçus et mis en œuvre avec la participation de tous les partenaires : producteurs, conseillers et consommateurs. La crédibilité de la qualité de la production découle de ce processus participatif.

3. Transparence

Toutes les parties prenantes, y compris les paysans, doivent comprendre comment fonctionne le processus de garantie et comment sont prises les décisions. Nul besoin pour chacun de con-naître en détail le processus, mais chacun doit savoir comment fonctionne le système et notam-ment selon quels critères sont prises les décisions de certification, et en particulier pourquoi telle ou telle ferme ne peut pas être certifiée. Ceci implique l’existence d’une documentation de base concernant le SGP et sa disponibilité pour tout partenaire intéressé.

Les informations délicates du point de vue commercial qui sont compilées lors de l’opération du SGP sont à traiter de manière confidentielle. Mais cette confidentialité ne doit pas être utilisée dans le but de compromettre le principe de transparence. Cela paraît contradictoire mais la li-mite doit être établie, entre d’un coté, l’information privée et délicate commercialement et, de l’autre coté, la transparence de l’information.

4. Confiance : “une approche basée sur l’intégrité”

Les promoteurs des SGP tiennent à l’idée que les paysans sont dignes de confiance et que le système de certification en agriculture biologique doit se baser sur cette confiance. Le système doit être le reflet de cette confiance qui émane des mécanismes de contrôle social et culturel, en permettant une vue d’ensemble de l’intégrité biologique de la production. Ainsi, on reconnaît et valorise toute une gamme de mécanismes quantitatifs et qualitatifs, qui sont localement et culturellement spécifiques, afin de mesurer et démontrer l’intégrité biologique des produits. Ces mécanismes sont intégrés au processus de certification.

5. Processus d’apprentissage

L’intention de la plupart des SGP va plus loin que la délivrance d’un certificat, ils veulent être aussi un soutien à la collectivité sociale, à sa pérennité et à son développement agricole, de ma-nière à revaloriser à la fois le travail et le statut des paysans.

Il est important que ce processus de certification incite à la construction d’un réseau par tous ceux qui y sont impliqués, de la production à la consommation du produit. Engager les pay-sans, les conseillers et les consommateurs dans l’élaboration et la vérification des principes et

SyStèmeS de garantie participatifS

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règles du SGP conduit non seulement à rendre crédible le produit biologique, mais contribue également à un processus continue d’apprentissage qui développe les capacités des collectivités impliquées.

6. Horizontalité

Le concept d’horizontalité exprime le partage du pouvoir entre les différentes parties prenantes. La vérification de la qualité biologique d’un produit ou d’un processus de production n’est pas concentrée dans les mains d’une élite. La certification participative engage tous les concernés au même niveau de responsabilité pour évaluer le produit et sa méthode de production.

caractéristiques principales

Normes établies par les partenaires à travers un processus démocratique et participatif, mais toujours en accord avec les critères communément acceptés pour définir la qualité biologique du produit. Les normes doivent stimuler la créativité, qualité qui est une caractéristique du paysan bio, plutôt que l’inhiber.

Organisation issue de la base - la certification participative doit être perçue comme le résultat d’une dynamique sociale, basée sur l’organisation active de tous les partenaires.

Approprié à l’agriculture paysanne : la nature participative et la structure horizontale des programmes de SGP permet aux mécanismes de certification d’être mieux adaptés et moins coûteux. Il encourage les consommateurs à aller à la rencontre des paysans.

Principes et valeurs qui améliorent l’existence et le bien-être des familles paysannes tout en faisant la promotion de l’agriculture bio.

Documentation du système et des procédures – bien que la documentation soit minime, le système exige des paysans la démonstration de leur intégrité et de leur engagement auprès de la méthode agrobiologique, engagement que le SGP doit documenter.

Mécanismes pour vérifier la conformité du paysan par rapport aux normes établies, mécanismes susceptibles de stimuler la participation, l’organisation et l’apprentissage de tous les partenaires.

Mécanismes de soutien aux paysans dans leur production biologique et dans leur certification comme producteurs bio, y compris des conseillers de terrain, des bulletins, des visites de ferme, des sites Internet, etc.

Un document signé en gage d’honneur, par exemple, une déclaration d’adhésion aux normes établies.

Conséquences claires et définies à l’avance, pour tout paysan non conforme aux règles, toute mesure prise étant documentée et/ou rendue publique d’une manière ou d’une autre

introduction

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1. La foundation Keystone, en inde«Mettre en place une garantie locale pour les produits locaux»

Mathew John

L’exemple de Keystone porte sur le travail avec des communautés tribales et sur les défis et les difficultés liés aux dimensions environnementales et agricoles au Tamil Nadu en Inde. Cet exemple démontre tout d’abord combien il est important de trouver les manières et les méthodes qui correspondent à la réalité locale. Ce travail montre également que si la promotion de l’agriculture biologique veut être faite sérieusement, il est nécessaire de comprendre et de respecter la diversité et de lancer chaque projet avec la collaboration des personnes les plus con-cernées et sur qui le système mis en place aura le plus d’incidence, c’est à dire principalement les paysans et les consommateurs.

Le système de garantie proposé par Keystone avait pour ambition de combler le fossé entre les clients et la communauté. La première tentative a consisté à utiliser les systèmes de certification existants. Mais les coûts, au regard des volumes de productions de chaque paysan et de la faible prise en compte de la biodiversité, a mis fin à cette démarche. La nature holistique des systèmes agricoles ne convenait pas au système déjà en place. Il était, de ce fait, nécessaire de proposer une alternative.

Keystone est une organisation non gouvernementale impliquée dans la mise en place d’une garantie biologique et dans le soutien à la commercialisation auprès des communautés autoch-tones dans le Nilgiris, une région vallonnée du Tamil Nadu, Etat du Sud de l’Inde. Keystone travaille dans cette région depuis 1995. Les principales actions de l’organisation ont consisté à améliorer l’accès au marché et à mener des activités de développement conjointes. Les terres appartenant à ces communautés se trouvent à proximité des espaces forestiers et sont situées à 800-1000 mètres d’altitude. Cette région se trouve en zone tropicale humide et semi humide. Les superficies des forêts primaires ont été diminuées. Les zones préservées renferment encore une végétation abondante avec laquelle les communautés locales cohabitent de manière har-monieuse, en prélevant les produits forestiers autres que les bois d’œuvre (non-timber forest product - NTFP) comme la muscade, la cannelle, le poivre, le miel et les herbes médicinales.

Actuellement, Keystone utilise, avec les communautés autochtones, 18 produits de base et plus de 50 produits finis de variétés différentes ou issus de combinaisons à partir des produits de base. On peut citer par exemple, le miel, le café, le poivre, les groseilles à maquereaux indiennes, le citron vert, des herbes, des épices, etc. et différents produits transformés dont des produits aromatisés, des cornichons, des confitures, des confiseries, des rafraîchissants pour la bouche, etc. Les produits sont commercialisés dans deux magasins que possède Keystone et grâce au réseau de distributeurs de l’Etat du Tamil Nadu et des Etats voisins. Actuellement, la priorité est donnée à la constitution d’un marché local afin que les populations voisines puissent bénéficier de tels produits – presque 60% des ventes sont réalisées au sein même du district.

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1. La foundation KeyStone, en inde

Historique et évolution de Keystone

Pourquoi un Système de garantie participatif ?

Keystone a commencé à travailler avec les communautés autochtones en 1995 avec l’objectif d’œuvrer à la conservation de l’environnement et à l’amélioration des moyens d’existence de ces communautés. Une des préoccupations premières a été d’apporter à la communauté un soutien pour la commercialisation des produits biologiques et ceci pour palier à plusieurs difficultés :

le faible prix proposé aux autochtones par les distributeurs et intermédiaires

les pratiques injustes en matière de poids et de mesure,

le faible pouvoir de négociation de la communauté et l’obligation de vendre leurs produ-its dans des délais courts, de l’ordre du jour ou la semaine,

le fait que les autochtones fassent le commerce de produits issus de la forêt et qu’ils soient donc directement concernés par les questions de conservation des ressources na-turelles,

le besoin de susciter l’intérêt pour les produits biologiques artisanaux.

Dans ce contexte environnemental et agricole, se lancer dans la création d’une activité ba-sée sur la garantie de produits biologiques semblait risqué. Traiter des problématiques liées à l’agriculture biologique et aux produits des communautés autochtones était nouveau. Beau-coup considéraient ces produits comme étant de moindre qualité ou moins faciles à conserver en comparaison avec les produits habituels. Il fallait déjà mettre fin à ce préjugé. La demande d’information et les interrogations des consommateurs au sujet des produits biologiques révé-laient un certain niveau de sensibilisation, mais ne constituait pas encore une tendance.

Par ailleurs, nombreux étaient ceux qui estimaient que les affaires commerciales revenaient aux hommes d’affaires et non aux ONG qui devaient plutôt se préoccuper de « problématiques d’ordre social». Il faut noter qu’au début du projet, le marché paraissait principalement local et par conséquent, assez limité. Mais le fait que, sur le marché local, les produits locaux étaient plus appréciés que les produits extérieurs a constitué une aide notoire.

Ces dernières années, Keystone a cherché à identifier des voies de commercialisation plus ef-ficaces pour les produits biologiques des communautés. Sur le marché local et pour certains produits, il y a eu des réussites. Cependant, certaines défaillances ont été préjudiciables lorsqu’il s’est agit de développer le marché à une plus grande échelle. En dehors des aspects liés aux quan-tités, aux matériaux d’emballage, etc., une des raisons de cet échec était liée à l’absence de « label » qui garantirait aux consommateurs la qualité des produits biologiques ainsi que les moyens équitables de leur production.

Au début de cette initiative, une des préoccupations principales de l’organisation était d’augmenter la marge qui revenait aux communautés. Ces groupes étaient devenus dépendants des intermédiaires et des négociants pour écouler leurs produits. Pour les communautés in-digènes, le changement se situait dans le passage d’une économie de troc, en place auparavant, à une économie marchande. Dans l’économie de troc, les produits issus de la forêt comme le miel, les racines et autres denrées étaient échangés pour des graines, du lait et des outils. Ainsi, en dehors des liens culturels et traditionnels, chaque produit avait une valeur fonctionnelle.

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Avec l’économie marchande, c’est le circuit entier qui était rompu et le contrôle de l’ensemble du circuit échappa aux populations autochtones.

Le second défi portait sur l’amélioration de la qualité. Dans le cadre d’un troc et d’une consom-mation locale, les critères de qualité avaient été définis par des repères rudimentaires et locaux. Pour conditionner les produits et les commercialiser à une clientèle élargie, plusieurs de ces critères ont du être redéfinis, en référence aux « méthodes durables de récoltes » et de préserva-tion de la nature.

En vue d’obtenir une certification, des échanges ont eu lieu avec des agences de certifications, mais il y avait des problèmes de coût, de faisabilité, de compréhension mutuelle, etc. Les clients devaient être convaincus que le produit était issu de l’agriculture biologique. Cependant les pro-blèmes posés par les agences de certification demeuraient :

un coût de certification trop élevé au regard de la valeur même des produits vendus

la répartition éparse des champs

l’absence de documentation

le domaine de propriété parfois incertain, des terres pouvant être communes.

Une telle situation semblait poser plus de difficultés qu’elle n’en résolvait et de nombreuses questions surgissaient : Vers quels produits se diriger ? Quels critères sont à établir ? Sur quelles bases ? S’ils étaient différents des critères internationaux, pourquoi ? Existe-t-il des fondements scientifiques à ces critères ? Si le marché venait à être élargi, cela serait-il définitif? Comment ces critères peuvent-ils prendre en compte les petites unités dont la viabilité économique est, dans une telle entreprise, très fragile ? Comment les processus de garantie peuvent-ils être gérés de façon à assurer une complète transparence et compréhension entre les producteurs et les clients?

Plusieurs discussions ont commencé entre amis puis au sein de l’organisation afin de savoir comment faire face à ces questions de qualité et de certification « bio ». La certification n’étant pas réalisable par l’intermédiaire des agences de certification, il a été imaginé qu’avec la partici-pation active d’autres groupes, il serait possible de mettre au point un système simple qui infor-merait succinctement le consommateur et qui garantirait la qualité du produit et la crédibilité du système.

Mettre au point une nouvelle approche

En 1998, après de nombreux temps d’échanges informels et de réflexion, un système interne de suivi de la qualité a été choisi pour vérifier la qualité des produits. Un des buts était de lancer un label qui tenterait d’informer les consommateurs du ‘respect de l’environnement’ dans la fabrication du produit, et ceci au cours des quatre étapes principales :

la matière première

la transformation

l’emballage et la distribution

la consommation et l’élimination.

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Même si la dimension « biologique » du produit n’était pas directement développée, ce label prenait déjà en considération l’ensemble des étapes de production et instaurait un système de vérification et d’équilibre en vue d’améliorer la qualité des produits.

En premier lieu, un signe était apposé sur le label, auquel était jointe une note explicative. C’était une manière de sensibiliser le client aux différentes problématiques prises en compte. Ce signe devait être en avant comme pourrait l’être une marque collective pour plusieurs organisations faisant commerce de ces produits. Cela devait également permettre de réaliser certaines écono-mies. Bien que ce signe distinct ait suscité beaucoup de curiosité, il n’a cependant pas beaucoup attiré ou intéressé les clients. Ceux-ci recherchaient plutôt une simple garantie soit de la part d’une institution officielle soit de la part d’une organisation locale – mais pas d’un tiers qu’ils ne connaissaient pas. Ce signe a donc été progressivement ôté du label.

A partir de là, une note de garantie a été jointe au label informant que le produit était biologique et garanti par l’organisation et par le paysan. Cette note confiait clairement à Keystone, garant de l’intérêt public, la responsabilité d’assurer l’authenticité du produit. Cette démarche s’est mise en place de manière très simple et informelle et le fond reste inchangé aujourd’hui encore.

Keystone a commencé à partir de 1999 à acheter des produits naturels comme le miel et la cire d’abeille et ouvrit son premier «Magasin Ecologique» dans la ville locale. En 2001, un deuxième magasin fut inauguré dans une ville voisine, et, espérons-le, un autre magasin devrait ouvrir d’ici 2006.

le système de garantie de Keystone

Domaines d’activités

En dehors des produits cultivés, il est crucial que la majorité des produits soit d’origine na-turelle et récoltés dans la forêt. Par dessus tout, il est crucial que cette dimension « biologique » inclue une vérification des méthodes de cu-eillette et de la durabilité des récoltes, etc.

Le contrôle des produits naturels s’effectue grâce à un vaste modèle de contrôle des res-sources – cela dans le but de s’assurer que le produit provient d’une démarche durable où différents paramètres sont suivis tels que la diversité, la disponibilité, la santé, la régénération, la répartition et la population.

Une approche très différente est utilisée pour les produits cultivés. Keystone est en contact avec chacun des paysans dans le cadre du programme de développement du territoire. Ce pro-gramme intégré vise à :

relancer les cultures traditionnelles

atteindre la sécurité alimentaire

améliorer la santé et l’alimentation

donner un accès à la terre

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Récolte de miel naturel

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Que ce soit pour la cueillette des produits sauvages ou la culture des produits domestiques sur leurs propres terres, tous les paysans sont issus des communautés autochtones et ne possèdent individuellement que de très petites parcelles dont la surface n’excède pas un hectare.

Gagner la confiance : Inspection intégrée à un suivi écologique

Le système de garantie est basé sur un principe de base : la confiance. Ces communautés s’organisent en groupes de hameaux dans lesquels chacune de leurs activités fait intégralement partie du domaine de la connaissance collective.

Cette confiance a été renforcée grâce à un système simple d’inspection à l’échelle du village conduite par Keystone. L’équipe de Keystone travaillant déjà avec la communauté sur différents projets, cette activité est devenue partie intégrante du travail. Il est important de souligner que le terme « inspection » est ici utilisé de manière positive puisqu’elles consistent en des moments d’échanges avec chaque paysan sur les moyens d’améliorer la situation de leur ferme. Ce système a très bien fonctionné ces dernières années.

De fait, ce système comprend :

une surveillance informelle par les pairs pour chaque ferme avec le système t r a d i t i -onnel de partage du travail

des échanges et une inspection par l’équipe de Keystone

un examen des rapports dans les locaux de Keystone.

Structure et gestion de Keystone

Keystone a une lourde responsabilité dans la mesure où cette structure est tout d’abord une or-ganisation de développement rural investie prioritairement dans le soutien économique appor-té aux communautés autochtones. Actuellement, les produits certifiés biologiques proviennent de trois villages. Ces villages sont de taille variable allant de 17 à environ 45 foyers dans le village le plus important.

Keystone assure la gestion de ce système comme la supervision des visites et de la rédaction des rapports. Ces procédures sont ensuite examinées au siège afin que l’ensemble du village s’accorde lorsque des détails manquent ou que certains problèmes restent à traiter.

Keystone apporte également une aide à la commercialisation, et pas uniquement au soutien à l’agriculture biologique. Ce point est un élément clé dans le suivi réalisé par Keystone qui essaie de s’inscrire dans une optique plus holistique où les communautés comprennent et intègrent les problèmes liés à l’accès à la terre, à la santé de la forêt, au dialogue permanent avec les orga-nismes de gestion forestière, à la nécessité d’assurer un moyen d’existence, aux enjeux liés à la ressource, etc.

Le processus de certification

Pour les produits naturels, le processus se déroule ainsi :

Tout d’abord, Keystone identifie les zones de récolte et les produits ayant un intérêt commercial. Les Evaluations rurales participatives (ERP) sont réalisées en collaboration avec les commun-autés qui délimitent les zones forestières, situent les zones de récolte, indiquent les produits

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récoltés, les quantités et les périodes de récolte. Ces opérations d’ERP ont été effectuées dans 16 villages réunissant environ 800 familles. Elles se poursuivent toujours avec l’établissement de certains sites déterminés qui sont suivis en collaboration la communauté

Ce suivi amène les communautés à être plus conscientes des conséquences des récoltes destruc-trices et permet alors de les réduire. Il contribue à améliorer les techniques traditionnelles ou à mettre au point de nouveaux outils. Le suivi écologique devient ainsi une possibilité de main-tien et d’amélioration des moyens d’existence des populations.

Le miel et la cire d’abeille sont deux exemples représentatifs. Chaque lot de miel apporté com-prend des informations sur le groupe de récolteurs, la teneur en eau, la zone de collecte et, si le miel provient d’un arbre où d’un escarpement, la hauteur à laquelle la prise a été réalisée, les principales sources de nectar, le nombre de colonies visitées dont celles intactes (si il y en a). A partir de ces données, des cartes ont été réalisées pour situer les zones à miel, les escarpements et arbres principaux. Certains escarpements ou emplacements ont été désignés comme étant des « escarpements sacrés », qui permettent, dans un sens, le maintien de la diversité géné-tique.

Lorsqu’ une nouvelle personne apporte son miel, le miel ne sera pas accepté dans l’immédiat. Il subit en laboratoire des tests de dénaturation, chauffage et fraîcheur. Ensuite, avant d’accepter le miel, on vérifie les antécédents de ce ramasseur de miel parmi le réseau des ramasseurs de miel. De telles vérifications garantissent que seuls les membres de la communauté compétents dans la récolte de miel puissent bénéficier du système. L’équipe de Keystone se charge de ces vérifications et effectue les tests dans le laboratoire interne. A la suite de cela, le produit est alors accepté.

Pour les produits cultivés, la procédure est la suivante :

Keystone, organisation de soutien à la commercialisation, identifie les villages dans lesquel-les la certification « bio » peut être mise en place en intégralité et là où les villages souhaitent perpétuer leurs pratiques. Des réunions de village sont organisées avec tous les membres de la communauté pour les informer de la méthode. Une fois la communauté d’accord, les étapes suivantes ont lieu.

Recherches sur les croyances, les traditions et les pratiques existantes.

Recueil d’informations sur le paysan et son exploitation, ses productions et les quantités

Identification du village dans lequel toute la communauté souhaite mettre en place les pratiques d’agriculture biologique.

Réunion de village, présentation du concept, élaboration d’un accord

ERP et cartographie des zones de biodiversité agricole

Description de la gestion de la ferme par l’équipe de Keystone

Vérification du rapport de gestion par Keystone

Tout doute ou contradiction potentielle est discuté au sein de l’équipe et avec le paysan

Figure 1: Le processus de certification de Keystone

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Lors de l’ERP et de la cartographie de la diversité agricole, les terres sont délimitées et leur état et leur usage sont établis. Des précisions sont rassemblées sur l’histoire du village, les utilisa-tions

antérieures des terres, les ressources en eau, les caractéristiques des habitats et les pratiques commerciales. Des informations concernant l’étendue des terres dans les différentes implan-tations, les superficies possédées par chacun, les cultures et les récoltes réalisées par unité de surface sont également collectées.

Ensuite, des recherches sont menées sur les croyances et les traditions tribales en lien avec la culture du millet et les relations entre la forêt et l’agriculture. Les pratiques en place, à l’exception des cultures sur brûlis, sont le point de départ pour les améliorations à venir dans la mesure où ces pratiques sont souvent en lien avec les approches et techniques de l’agriculture biologique. Elles comprennent les cultures associées, des intercultures de légumes, les techniques de con-servation et de sélection des semences et les rotations de cultures. Les informations sont recu-eillies auprès des villageois à deux niveaux. Le premier niveau comporte des informations sur le paysan et son exploitation, cette étape est réalisée ponctuellement et est réactualisée selon le besoin. Travaillant avec chacun de ces paysans sur leurs propres terres, Keystone connaît, au préalable, les produits à commercialiser, les cultures et les quantités.

Les rapports de gestion de la ferme forment le second niveau. Ces rapports sont rédigés par l’équipe de Keystone et leur validité est vérifiée par un coordinateur. Toute question en terme d’information, de recueil ou de conformité qui doit être traitée est discutée avec l’équipe chargée de visiter la ferme.

Ce même principe est maintenant utilisé avec d’autres organisations qu’elles soient aussi bien des groupes de paysans, des ONG ou même des individus. Ces organisations ont travaillé sur les problématiques de l’agriculture biologique mais ont des difficultés à commercialiser les pro-duits. Les membres de Keystone rencontrent ces organisations et discutent avec leur person-nel et avec certains villageois. Cette aide réalisée dans ces zones géographiques se révèle être un excellent soutien pour des initiatives en lien avec l’agriculture biologique. Auparavant, ces produits biologiques étaient vendus sans distinction dans les circuits traditionnels. Ainsi, pour beaucoup de paysans, aucun bénéfice financier n’était dégagé, si ce n’est le travail effectué sur leurs propres terres.

Documents importants

Carte du village

Carte des ePr aveC les zones de ColleCte et de réColte

doCuments de renseignements sur le Paysan

raPPort de gestion de l’exPloitation

Les dernières années, afin de simplifier les procédures de recueil d’informations, des fiches succinctes de renseignements ont été préparées. Ces documents sont écrits en deux langues :

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l’anglais et la langue régionale, le Tamoul. Une personne de la communauté, employée à Keystone, est maintenant chargée de remplir ces fiches. Elles sont remplies chaque semestre pour informer si de nouvelles activités se sont développées au sein de l’exploitation.

Cahiers des charges

Keystone se base sur le cahier des charges national pour la production biologique (National Standards for Organic Production - NSOP) fixé par le gouvernement indien. Keystone n’a pas fixé son propre cahier des charges mais prévoit de le développer à l’avenir.

Le signe de qualité de Keystone

Le logo « Last Forest Natural Products » ci-contre a été créé en 2001. Ce label transmet l’esprit des différents types de produits.

Transparence

Tous les documents, y compris les cartes sont à la disposition de qui-conque. Keystone, qui soutient la commercialisation des produits, ne peut prendre le risque de garantir certains produits incertains qui porterait ensuite atteinte à sa crédibilité.

Financements et viabilité économique

Actuellement, il n’y a pas d’exigences particulières en terme de financement dans la mesure où ils sont inclus dans les projets de Keystone. Les visites et les inspections que réalisent les équipes de Keystone ne nécessitent pas de dépenses supplémentaires puisque les équipes de Keystone travaillent déjà dans ces zones.

Cependant, si le nombre de fermes venait à augmenter ou que d’autres groupes ou particuliers souhaitaient se joindre au SGP, un nouveau système avec plus de personnel, soit volontaire, soit rémunéré grâce à des donations, devrait être mis en place.

Statuts

Keystone est reconnue en tant qu’organisation non gouvernementale (ONG) depuis 1993. Il n’existe pas d’entité distincte responsable des questions de certification. Keystone est proprié-taire du logo et le dépôt de la marque est en cours auprès des institutions publiques.

Reconnaissance institutionnelle

Keystone n’est pas reconnu officiellement comme un organisme de certification. Pour devenir organisme certificateur, le gouvernement indien n’exige pas d’enregistrement obligatoire.

Autres types de soutien aux petits paysans

Même si Keystone assure la vente du produit, la fondation s’efforce de trouver pour les terres usagées des alternatives aux plantations en monoculture ayant porté atteinte à l’environnement local. Cultures traditionnelles, café et épices ont été réintroduits pour augmenter la biodiversité et pour réduire la dépendance de ces communautés vis-à-vis des plantations avoisinantes.

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Cela a impliqué la réhabilitation des terres, l’augmentation du nombre de pépinières, des mesures de conservation des sols et de l’humidité des sols, la promotion des banques de semences ainsi que la production et la con-sommation au sein du village des cultures vivrières comme le millet ou les haricots. Cela répond directement aux objectifs conjoints de subvenir aux besoins des foyers avec une ali-mentation saine et nourrissante. Seuls le com-merce des cultures excédentaires telles le café, le poivre et les épices était encouragé.

Ces efforts permettent, sur les terrains de flan de montagne, de réduire l’érosion, d’allonger la durée du printemps, d’enrichir le sol et d’augmenter la biomasse. Le fait que la diver-sité des récoltes assure une stabilité de revenu et d’activité est essentiel. Les caractéristiques spécifiques et distinctes du travail en agricul-ture biologique sont :

Une banque de semences par village pour préserver et augmenter les variétés locales des cultures vivrières dont le millet (l’éleusine, le millet commun, le petit mil, le millet des oiseaux), le maïs, la moutarde et les fèves/haricots et les espècesd’amarante.

La conservation du sol et de l’humidité du sol : le creusement de tranchées, la construc-tion de buttes de cailloux et de végétation, ce qui a permis de régénérer les terres.

La mise en place systématique de pépinières pour la culture du café et d’autres cultures de rentes.

Le mécanisme de rachat : considéré comme important, cet aspect a été intégré dans le système car il représente une opportunité de revenu alternatif. Cela encourage les pay-sans et agit comme une motivation, tout en les laissant libres de commercialiser leurs produits là où ils le souhaitent s’ils en retirent un bénéfice plus important.

conclusion et perspectives

Travailler à la mise au point de ce système avec les communautés n’a pas été tâche facile. Les convaincre de miser sur les cultures traditionnelles et d’initier les démarches a nécessité des mois d’efforts. Il serait insensé de penser que l’agriculture biologique est partout une priorité. Ainsi, pour que l’activité engagée soit pérenne, des efforts énormes ont été nécessaires pour assurer de meilleures rétributions, améliorer la qualité des produits, impliquer la communauté dans la compréhension de la certification « bio », les valeurs qu’elle véhicule et les bénéfices re-tirés pour eux-mêmes mais également pour l’environnement.

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Keystone s’est impliquée dans la réussite de ce système au niveau local et national et souhai-terait qu’il soit reconnu par d’autres organismes de certification.

Les efforts des organisations non gouvernementales à travers le pays dans la structuration d’un marché de produits ruraux et locaux, favorisant, au final, le développement général du marché est un fait encourageant.

De nos jours, les consommateurs deviennent de plus en plus sensibilisés aux produits biolo-giques. Même si les complexités ne sont peut-être pas comprises, les clients ont suffisamment d’informations pour poser des questions pertinentes et clarifier leurs doutes.

Le défi consiste maintenant à combiner les différents niveaux d’informations et rendre le pro-cessus de plus en plus transparent et participatif.

contact

Keystone Foundation

Groves Hill Road, PB 35

Kotagiri 643 217

Nilgiris District

India

Ph/Fax: +91-4266-272277, 272977

[email protected]

www.keystone-foundation.org

auteur de cette étude de cas

Mathew John est un des Directeurs fondateurs de la Fondation Keystone, ONG de développement travaillant sur

les problématiques des ressources naturelles et de développement rural avec les communautés autochtones dans

la Réserve de la Biosphère du Nilgiris (Nilgiris Biosphere Reserve). Son objectif est de mettre en place un système

alternatif pour le développement d’initiatives et de certification «agriculture biologique » pour les petits paysans

et cueilleurs dans la forêt. Il travaille en collaboration avec un réseau d’organisations pour former une plate-forme

pour les produits destinés à des marchés locaux, issus de l’agriculture biologique et du commerce équitable

abréviations

NSOP – National Standards for Organic Production - Cahier des charges national pour la production biologique

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2. organic farm new ZeaLand, nouveLLe-ZéLande«Une évaluation par pairs»

Chris May

Organic Farm New Zealand, OFNZ, a été créée afin de venir en aide aux paysans qui se sentai-ent de plus en plus isolés, frustrés et désavantagés car ne pouvant pas accéder aux services du système de certification en place à un prix abordable. Le problème n’était pas uniquement finan-cier car beaucoup pensaient que les organismes de certification devraient apporter également un soutien global au secteur de l’agriculture biologique. Pour beaucoup, le système de certifi-cation en place n’avait plus les mêmes préoccupations et s’était concentré sur les certifications pour l’export et avait mis de côté les fournisseurs des marchés locaux; ces mêmes fournisseurs avaient pourtant été nombreux à soutenir la création de l’organisation.

Le concept de l’OFNZ subsistait encore chez beaucoup. L’espoir que la certification signifiait plus qu’un simple label, dont le processus en lui-même était un outil qui orientait le développe-ment de la communauté et encourageait des paysans à s’engager dans l’agriculture biologique.

L’ONFZ a commencé en 2002 à délivrer des certifications à des paysans. En 2003, l’OFNZ a été inscrite comme Société Anonyme à Responsabilité Limitée (Incorporated Society). En mars 2005, 185 paysans avaient été certifiés par l’OFNZ et leurs produits étaient vendus sur les mar-chés locaux, régionaux et nationaux.

L’ONFZ certifie un large panel de produits dont des fruits, des légumes, des plants de pépi-nières, des œufs, des graines, du bétail ainsi que certaines unités de transformation.

Tout type de produit peut être certifié. Cependant pour la transformation des produits, une inspection par un spécialiste peut être nécessaire dans la mesure où une telle expertise requiert des compétences que les membres du groupe de paysans n’ont pas.

Historique et évolution de organic Farm new Zealand


Cela faisait plusieurs années que l’idée de développer un système de certification à destination des petits propriétaires et des petits paysans avait été formulée en Nouvelle-Zélande.

Un des organismes de certification existant avait déjà essayé, sans grand succès, de monter ce type de projet pour ces agriculteurs, principalement du fait que les services et les systèmes déjà en place étaient trop compliqués et difficiles à adapter pour être proposés à des coûts ab-ordables.

En 2000, environ 1500 paysans en Nouvelle-Zélande déclaraient produire des produits biolo-giques mais n’avaient pas de certification. Beaucoup de commerçants vendaient des produits biologiques achetés à des agriculteurs n’ayant pas de certification. Ils leur faisaient confiance car ils réalisaient eux-mêmes des visites dans les exploitations afin de s’assurer du statut biolo-gique de chaque propriété. Parallèlement, les consommateurs faisaient de plus en plus pression sur ces commerçants pour que leurs produits soient officiellement garantis biologiques par une

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2. organic farm new ZeaLand, nouveLLe-ZéLande

sorte de certification, quelle qu’elle soit. Le problème concernait aussi bien les commerçants que les fermiers car la demande en produits biologiques était importante mais le prix d’une certifi-cation était au-delà de leurs moyens.


En 2000, plusieurs personnes provenant de l’ensemble de la Nouvelle-Zélande et représentant les intérêts de différents groupes se sont réunies pour discuter de la certification biologique. Au cœur des débats revenait le problème des paysans engagés en agriculture biologique mais non certifiés. Cette rencontre avec les personnes impliquées a permit l’impulsion et le mandat de l’Association Soil & Health pour continuer à encourager le dialogue et la coopération entre les différents intérêts des différents groupes concernés. Un document conceptuel a été rédigé, fondé sur l’idée de développer une certification pour les marchés locaux. Elle répondrait aux besoins et aux possibilités spécifiques de nombreux paysans qui jugeaient le système de certifi-cation en place trop coûteux et tourné vers l’export.

Ce document a montré qu’une certification biologique peut :

être gérée à l’échelle régionale et centrée sur les collectivités locales

être plus accessible financièrement

être reconnue à l’échelle nationale

avoir un niveau élevé d’intégrité

A la suite d’importantes pressions exercées par le parti des Verts au nom du secteur de l’agriculture biologique, le Ministère de l’Agriculture de Nouvelle-Zélande a accordé des subventions pour le « Programme des petits producteurs en agriculture biologique ». Les recherches ont été confiées à l’Association Earth & Soil.

Les différentes étapes du projet de recherche comprenaient :

Une série d’ateliers organisés en au moins 5 lieux différents en Nouvelle-Zélande dans différentes collectivités (rurales isolées, semi urbaine, etc.). Les ateliers comprenaient une présentation des groupes régionaux déjà en place et ayant déjà développé un schéma de certification local. Une telle organisation existait de manière indépendante depuis 10 ans. Le but de ces ateliers était d’imaginer une certification fonctionnelle à partir des expériences collectives d’un large panel de gens pour identifier les contraintes et les possibilités pour la certification biologique et ensuite d’essayer ce modèle développé à partir de ces idées.

Au fur et à mesure des échanges et des ateliers, le modèle de certification a évolué vers un système plus humain, avec un système de contrôle par des pairs et appuyé par un un système de documentation. C’est ainsi qu’est né le Système de garantie participatif (SGP).

Le modèle a été testé et amélioré suite aux tâtonnements lors des essais de terrain des différentes procédures. En particulier, le système de contrôle par des pairs a été simplifié et rendu plus facilement applicable.

Dans le processus de l’enquête, une enquête auprès des consommateurs était prévue afin de connaître leur niveau de sensibilisation et d’attente vis-à-vis d’un label de certification ainsi que leur possibles réactions sur un nouveau label de certification. Cette enquête s’intéressait

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à la connaissance des consommateurs sur différents labels et leurs éventuelles remarques vis-à-vis d’un nouveau label.

En 2003, l’OFNZ est devenue une Société à Responsabilité Limitée (Incorporated Society) dont le capital appartient aux producteurs adhérents. Le processus de révision du statut est en cours.

L’OFNZ certifie actuellement plus de 185 petits paysans et ce chiffre continue d’augmenter.

le système de garantie de l’oFnZ


L’OFNZ travaille essentiellement sur l’apport d’une certification pour les paysans qui four-nissent les particuliers aussi bien à l’échelle locale, régionale que nationale. La plupart des paysans adhérant au système de l’OFNZ peuvent être qualifiés de petits producteurs ou pay-sans. Cependant, les personnes conscientes des enjeux qui ont participé à l’élaboration et au développement du système de l’OFNZ ont toujours estimé qu’être qualifié de paysans ou petit producteur n’était pas nécessaire. Elles ne sont pas prêtes à accepter l’idée que des seuils de revenu définissent le statut des paysans.

Gagner la confiance : un système d’inspections par des pairs

Le dispositif de l’OFNZ peut être considéré comme un SGP car les paysans qui ont participé à l’élaboration de l’OFNZ ont mis au point un système dans lequel tous participent activement en tant que pair dans le processus d’inspection mais également dans divers rôles de gestion de l’organisation globale à l’échelle régionale et nationale.

Les paysans ont solidement tenu au principe selon lequel ils sont dignes de confiance et que, s’il est nécessaire de réaliser certaines évaluations par un tiers, leurs pairs et leur collectivité sont les mieux à même de mesurer leur intégrité. La logique réside dans le fait que les pairs exercent une vigilance directe et indirecte sur les activités des paysans voisins de manière continue. Le système d’évaluation par des pairs reflète ce principe.

Il était nécessaire de mettre en place un système abordable d’un point de vue financier. Les paysans peuvent avoir des revenus limités mais être cependant en mesure de consacrer de leur temps. De fait, l’évaluation par un pair est devenue le moyen, pour les paysans, de contribuer au processus de certification et d’en réduire les coûts.

Dans le système d’évaluation par un pair mis au point, tous les membres du groupe de pay-sans sont impliqués dans le processus d’évaluation par pair qui comporte une inspection sur l’exploitation de chacun des autres paysans.

Dans l’ensemble, le processus comprend :

une évaluation par des pairs et un bilan entre paysans, comme partie intégrante du pro-cessus d’inspection.

un examen du travail des gestionnaires de la certification par le comité de certification

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un audit indépendant aussi bien du gestionnaire de la certification que du groupe de paysans

le Comité de Coordination National (National Coordinating Committee, NCC) exerce le rôle de supervision de ce processus.

L’évaluation par des pairs est considérée comme étant un élément essentiel du processus. La dy-namique de ce système au sein des groupes de paysans est très intéressante car certains peuvent se laisser emporter par leurs propres conceptions de l’agriculture biologique lors des visites et s’écarter de l’objectif. Pour pallier aux conséquences de l’enthousiasme de certains sur le système d’évaluation par des pairs, le cadre des procédures a été défini grâce à un document de contrôle pour l’évaluation par des pairs complété par un des membres du groupe évaluateur. Cette liste de contrôle permet de cadrer la démarche d’évaluation dans une atmosphère d’évaluation par des pairs et non celle d’un interrogatoire de police. Ce mode de fonctionnement permet égale-ment des échanges d’idées et un processus d’apprentissage réciproque.

Structure et gestion de l’OFNZ

Groupes régionaux: Le noyau de l’organisation de l’OFNZ repose sur les Groupes régionaux, responsables de la gestion du système de l’OFNZ dans les régions au quotidien. Il existe actu-ellement 12 de ces groupes en Nouvelle-Zélande. La taille des groupes varie de 10 paysans pour le plus petit à 50 paysans pour le plus grand.

La manière dont ont été attribués les rôles et les responsabilités des groupes régionaux repose sur le principe fondateur selon lequel le processus de certification doit être, autant que possible, régional et les paysans doivent en être les propriétaires et gestionnaires.

Chaque groupe régional doit être composé d’une équipe pour l’administration et la certification de leur groupe ainsi que d’un comité de certification. Le processus de certification est supervisé par un directeur de certification, qui est responsable d’examiner tous les documents, de faciliter la transmission des rapports à un comité de certification et également de réaliser la coordi-nation avec un expert en audit. Cet expert est une personne qualifiée de la région chargée de vérifier, au hasard, le processus d’évaluation de groupes régionaux. Le comité de certification a la responsabilité de la remise des certificats.

Le système de groupe régional est maintenu grâce à des rencontres régulières des membres qui sont responsables de décisions collectives clés. Ces décisions incluent l’élection des membres du bureau et la nomination des personnes à des postes clés comme les directeurs de certification, la décision du budget et les campagnes de communications.

Le Comité National de Coordination: Le CNC est élu par les groupes régionaux. Il est com-posé de bénévoles et a pour responsabilité principale d’apporter un regard externe aux groupes régionaux sur le système de l’OFNZ. Il coordonne également les activités d’échelle suprarégio-nale ou nationale. Le manuel de fonctionnement de l’OFNZ décrit les responsabilités du CNC comme celles de faciliter la formation des directeurs de certification, d’imprimer les certificats et de permettre des audits aléatoires dans les groupes régionaux comme prévu et si nécessaire.

Le CNC est aussi le lieu de prise de contact pour les membres potentiels et pour la promotion générale du système. Le CNC a créé un partenariat stratégique avec l’ONG Soil and Health qui travaille sur l’agriculture biologique. L’Association Soil and Health existe depuis 1941 en

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Nouvelle-Zélande et y a un rôle important et prédominant pour promouvoir et faciliter les activités liées à la bio. L’OFNZ a signé un contrat avec Soil and Health qui abrite le siège de l’OFNZ et qui sert de point de contact pour les nouveaux candidats et pour faire la promotion de l’OFNZ dans sa revue trimestrielle.


Lorsqu’un paysan dépose sa candidature à un groupe régional, le processus de certification ne commence qu’une fois le plan de gestion et le dossier de candidature remplis. Habituellement, un paysan voisin ou ami, ayant déjà acquis la certification aide le candidat à remplir le dossier. Ce dossier est examiné par le directeur de certification et une fois le document approuvé, le can-didat est affecté à un groupe de paysans. Le but est d’avoir des fermes les plus rapprochées pos-sible, l’idéal étant qu’elles soient voisines. Mais l’OFNZ étant une jeune et petite organisation, ce n’est pas toujours possible et les groupes de paysans ne peuvent pas toujours être composés de voisins.

Chaque groupe de paysans a son propre coordinateur (élu par les membres du groupe) qui est chargé de coordonner les procédures d’inscription et d’évaluation par des pairs. Le rôle du

coordinateur est confié tour à tour et chaque année à un des membres du groupe. Un groupe

se compose idéalement de 4 à 8 paysans. Tous les membres doivent assister aux évaluations par des pairs sur chacune des exploitations des membres de leur groupe. Un groupe peut en général, mener à bien 4 évaluations par jour, il faut donc 2 jours pour réaliser les évaluations d’un groupe de 8 personnes. La composition d’un groupe offre aux paysans la possibilité d’échanger de ma-nière informelle leurs idées lors de ces rencontres.

Chaque groupe régional nomme un directeur de certification. C’est la fonction la plus spécialisée du système car elle requiert un minimum de connaissance des normes et du système de fonc-tionnement, cette personne peut être un paysan. Lorsque cela s’avère nécessaire, le directeur de certification peut être formé par une personne déjà expérimentée, souvent membre d’un Groupe régional voisin.

Figure 1: L’organisation de Organic Farm NZ

Groupe régional

Administre et gère les

groupes de paysans

certifiés

Groupe régional


groupes de paysans

certifiés

Groupe régional


groupes de paysans

certifiés

Bureau national de

l’OFNZ à l’Association

Soil and Health

Comité national de coordination

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Une fois l’évaluation par des pairs réalisée par les membres du groupe de paysans, le responsable de certification vérifie les informations recueillies dont la liste de contrôle et dresse un rapport pour chaque exploitation.

Lorsqu’un problème de non-conformité est identifié, le responsable de certification travaille avec le coordinateur du groupe de paysans, et si nécessaire avec les membres du groupe de pay-sans, pour que les problèmes soient traités et que l’exploitation devienne conforme aux normes. Les problèmes les plus souvent rencontrés portent sur les intrants et sur la clarification de leur statut biologique. Chaque paysan doit être en mesure de financer un test résiduel sur le produit si cela s’avère nécessaire.

Lorsque le responsable de la certification estime que l’ensemble des informations a été recueilli et que le processus a abouti, les membres du comité régional de certification reçoivent les résul-tats pour chaque groupe de paysans et chaque paysan. La fonction de ce comité de certification est de vérifier le travail du responsable de certification et le processus de certification et de don-ner son approbation en vue de délivrer les certifications.

L’étape ultime de la démarche consiste à effectuer un audit aléatoire du processus par une agence d’audit externe. Le but de cet audit est de contrôler le processus pour évaluer si le tra-vail de l’antenne régionale est conforme aux règles et aux procédures de l’OFNZ. Si l’audit met en lumière des problèmes, comme un processus inachevé ou un document incomplet, alors les problèmes sont examinés par le responsable de certification et les remarques transmises aux membres du groupe régional. Ce niveau supplémentaire d’audit a été mis en place sur les conseils d’autres certificateurs. Ces derniers souhaitaient qu’une tierce partie réalise au moins un audit du système afin de pouvoir accepter les produits certifiés par l’OFNZ. Initialement, ils

Figure 2: Le processus de certification de l’OFNZ

Les nouveaux paysans

remplissent les

formulaires et le plan de

gestion (historique de

l’exploitation, pratiques

agricoles)

Plan de Gestion examiné

par le Responsable de

certification du groupe

régional.

Le responsable du

groupe de paysans suit

les nouveaux membres

Candidatures et

présentation

Le Responsable de

certification vérifie la liste

de contrôle de l’évaluation

et la fait compléter si

nécessaire.

Le comité de certification

vérifie le processus et le

dossier du responsable de

certification. Il décide du

statut du paysan.

Evaluation par tous

les pairs, membres du

groupe de paysans, sur

l’exploitation.

La liste de contrôle

de l’évaluation est

complétée par les

paysans.

Le responsable du

groupe de paysans fait

parvenir les documents

au responsable de

certification.

L’expert pour l’audit du

Groupe régional suit le

processus.

Mise à jour de la base de

données pour le siège

national.

Le bureau National

délivre les certificats via

les Groupes régionaux.

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se sont proposés pour réaliser ces audits, mais le coût d’un tel service s’est avéré trop élevé et n’offrait pas d’avantages notoires à la plupart des paysans de l’OFNZ.


les normes de ProduCtion de l’oFnz : – les normes donnent un aperçu des principes et des règles de production des produits biologiques.

les Conditions de ConFormité de l’oFnz – le document décrit les règles et les conditions que les petits paysans doivent respecter.

les Formulaires de Candidature et d’insCriPtion de l’oFnz, avec un modèle de plan de gestion. Ce plan de gestion et la liste de contrôle pour l’évaluation par des pairs sont organisés avec les mêmes rubriques pour simplifier le croisement des informations des deux documents.

le manuel oPérationnel de l’oFnz qui décrit l’organisation, les rôles et les responsabilités de chaque mission principale dans le CNC et dans les Groupes Régionaux.

le modèle de la liste de Contrôle Pour l’évaluation Par des Pairs - Cette liste est complétée au cours de l’évaluation pour chaque membre du groupe de paysans.

le modèle d’audit du grouPe de Paysans – utilisé comme modèle de rapport par le re-sponsable de la certification pour présenter les résultats de chaque inspection par pairs.

Cahier des charges

Organic Farm New-Zealand a son propre cahier des charges. Le cahier des charges est basé sur celui de Biogro (un certificateur néo-zélandais accrédité par l’IFOAM) et sur le cahier des charges néo-zélandais pour l’agriculture biologique. Les critères de conformité de l’OFNZ sont propres à l’OFNZ et sont présentés dans le document de Conditions de conformité de l’organisation.

Le signe de qualité de l’OFNZ

Ci-contre, un exemple de logo de l’OFNZ présentant le nom d’une régi-on (Otago) et le numéro d’enregistrement du paysan (OT-002-2002).

Grâce à ce numéro, le paysan peut être connu via le site Internet de l’OFNZ.

Pour chaque ferme, le paysan certifié reçoit une certification propre qu’il peut présenter devant l’étale de vente ou dans le magasin. Une copie peut également être jointe lors d’une livraison à un acheteur.

Transparence

Le processus et les documents utilisés à chaque étape de la démarche de certification sont dis-ponibles pour un examen public lorsque cela est nécessaire. Comme précisé dans le Document des conditions de conformité de l’OFNZ et comme requis lors du processus d’évaluation par des pairs, chaque membre du groupe de paysans doit pouvoir consulter les dossiers de ses col-lègues membres du groupe. Les questions commerciales confidentielles sont conservées et ne peuvent être communiquées qu’avec l’accord de la personne concernée. Ceci est conforme à la Loi sur l’information officielle (Official Information Act) en Nouvelle-Zélande, qui stipule que

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les citoyens peuvent demander à avoir accès à tout document, en dehors de ceux protégés par la confidentialité commerciale.


Les coûts de recherche et certains des coûts de création ont été pris en charge par le gouverne-ment de Nouvelle-Zélande via le Ministère de l’Agriculture, mais après la période de dévelop-pement initial, l’organisation s’est autofinancée par ses membres. Chaque groupe régional fixe ses propres montants, comprenant une cotisation annuelle au CNC. Les montants dépendent des activités réalisées par chaque groupe régional et de la quantité de travail bénévole qui est requise. Certains groupes régionaux obtiennent des financements via des structures locales ou des agences de développement soutenant la mise en place de leur système de gestion.

Une grande partie des fonctions de l’OFNZ est occupée par des bénévoles. La question des fi-nancements ne se posera qu’à partir du moment où la taille de l’équipe régionale génèrera des tâches trop importantes et que leur rétribution deviendra nécessaire. Aucune région ne semble avoir franchi ce seuil. Cependant, lorsqu’une organisation repose sur le bénévolat, il existe un risque quant à la pérennité du système. Certaines personnes qui donnent de leur temps peuvent souhaiter à un moment arrêter et il n’y a pas toujours des personnes pour prendre la relève.

Statuts

Les paysans, membres de l’Organic Farm New Zealand, ont déposé, en 2003, le statut de Société Anonyme pour l’OFNZ. La société est reconnue par l’Etat comme étant une organisation à but non lucratif. Le logo et la propriété intellectuelle appartiennent aux membres de l’OFNZ.


Par les autorités: L’OFNZ n’est pas officiellement reconnue en tant qu’organisme de certifica-tions. Il faut signaler que cela n’est pas imposé par la législation néo-zélandaise qui ne fait pas mention d’un processus de contrôle obligeant une agence de certification à être reconnue par le gouvernement.

Par les autres organismes de certification: L’OFNZ a été en contact avec d’autres organismes de certification pour établir, à partir de critères de base, une reconnaissance mutuelle du statut des produits avec, en plus, des passerelles facilitant le passage d’une certification à une autre pour les producteurs qui le désirent. Il existe maintenant un cadre d’accord général entre les différentes parties pour étudier au cas par cas chaque situation.

Par les consommateurs et les commerçants: Au cours du développement de l’OFNZ, l’organisation a tenu à impliquer les grossistes et les détaillants dans les processus de déve-loppement. Leur contribution les a également incités à soutenir le système, une fois devenu opérationnel. Le logo de l’OFNZ est reconnu et affiché dans la plupart des points de ventes en Nouvelle-Zélande.


Ce sont les équipes régionales qui assurent la promotion de l’OFNZ en région sur les foires et les marchés locaux. Les détaillants et les grossistes qui vendent des produits certifiés par l’OFNZ y participent également en affichant le logo dans leur magasin et en sensibilisant leurs clients sur

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ce système. L’Association Soil and Health fait également la promotion de l’OFNZ dans sa revue trimestrielle.

Organic Farm New Zealand est également présente dans le groupe de travail national du secteur des produits biologiques (Organic Aotearoa New-Zealand – OANZ). Ce groupe a été récemment créé et s’est donné la mission de coordonner et de faire la promotion des intérêts de l’agriculture biologique à l’échelle nationale. Les adhérents de l’OANZ sont des certificateurs, des ONG et des représentants de l’industrie des produits biologiques.


Le principe de l’évaluation par des pairs où les paysans investissent de leur temps pour évaluer chacune des exploitations biologiques voisines, a été largement soutenu. Ce principe a égale-ment reçu de nombreuses critiques de personnes refusant de croire qu’un tel système puisse avoir un niveau d’intégrité identique à un système mise en place grâce à une certification in-dépendante. Alors que le débat se prolonge, les producteurs de l’OFNZ ont apporté eux-mê-mes les preuves qu’un tel système peut fonctionner avec un haut degré d’intégrité. Beaucoup avancent que ce système par le contrôle social dépasse le niveau de transparence que permet un groupe indépendant ne réalisant qu’une inspection par an.

Ainsi, au regard de l’OFNZ et de son rôle en tant que système pour garantir la conformité des produits biologiques, il est satisfaisant de constater que le système fonctionne et qu’il a le sou-tien de nombreuses personnes averties dans le secteur de l’agriculture biologique. Mais comme dans toute organisation, il y a des défis à relever. Ces défis sont principalement d’augmenter rapidement le nombre de paysans engagés dans le système, de donner les moyens aux équi-pes régionales d’accomplir des activités relativement spécifiques comme d’assurer le rôle du re-sponsable de certification et de maintenir l’organisation des petits groupes régionaux. Trouver le moyen de restructurer le processus de l’organisation pour éviter de complexifier les systèmes est également un objectif, en particulier en ce qui concerne la quantité de formulaires que les paysans ont à utiliser.

La raison du succès de l’OFNZ repose sur la collaboration la plus large possible avec les mouve-ments en faveur de l’agriculture biologique. Ces relations permettent de faire valoir la crédibilité du système et d’assurer que les démarches participatives qui garantissent le fonctionnement du système, soient mises en avant et renforcées.

contact

soil and HealtH assoCiation oF nz inC

P O Box 36-170 Northcote

Auckland 9

New Zealand

[email protected]

[email protected]

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auteur de cette étude ce cas

Christopher May est le directeur de gestion de l’entreprise Bioglobal Consultancy et a été sol-licité avec son épouse, Jenny May par l’Association Soil and Health pour étudier et développer le système de l’OFNZ. Ils travaillent dans le domaine de l’agriculture biologique depuis plus de 25 ans. Ils ont co-fondé Biogro NZ au début des années 80. Leur travail portent sur les activi-tés en rapport avec la certification, le développement communautaire et l’accès à des moyens d’existence durables pour les petits propriétaires de la région Pacifique et du Vietnam.

abréviations

OFNZ : Organic Farm New Zealand - Fermes biologiques de Nouvelle-Zélande

NCC/CNC : National Coordinating Committee – Comité National de Coordination

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3. ecovida agroecoLogy networK, BrésiL«Développer la crédibilité»

Laércio Meirelles et Luiz Carlos Rebelatto dos Santos

Le système de garantie du Réseau d’Agroécologie Ecovida dans le Sud-est du Brésil s’intègre dans une démarche visant à développer la crédibilité à travers l’implication et la participation des paysans, des techniciens et des consommateurs dans l’intérêt commun d’assurer une qualité dans la production et dans le produit final. Ce processus est le résultat d’une dynamique sociale dans laquelle se sont impliqués certains petits propriétaires soucieux de l’environnement, leurs organisations, des cabinets de conseils sur l’agroécologie (ONG) et d’autres sympathisants de l’agroécologie. Le réseau fonctionne avec des principes et des objectifs bien définis:

renforcer la notion d’agroécologie dans son sens large,

produire de l’information et la diffuser parmi les personnes impliquées,

créer des mécanismes officiels qui soient garant de crédibilité,

mettre en place les mécanismes pour concrétiser les processus de garantie développés par ses membres

Le Réseau d’Agroécologie Ecovida existait, en fait, avant sa création officielle en novembre 1998. De nombreux groupes de Ecovida travaillaient depuis 20 ans au développement d’alternatives pour palier aux effets désastreux de la Révolution Verte. Depuis son origine, un nouveau para-digme avait été défini pour la production, la transformation et la commercialisation des produ-its. Fondé sur le respect pour l’environnement et la culture locale, la solidarité et la coopération, ce concept s’est appelé Agroécologie. Le modèle actuel de Certification Participative d’Ecovida a été formalisé avec l’arrivée, en 1999, des Instructions Normatives (NI 07/99) du Ministère de l’Agriculture. Avec ses coûts élevés de certification et l’inadéquation des méthodes avec la réalité des paysans et des petits propriétaires agricoles, la NI ne favorisait pas l’agroécologie de manière satisfaisante.

Actuellement, Ecovida comprend 180 communes et environ 2 400 familles de paysans (soit environ 12 000 personnes) organisées en 270 groupes, associations et coopératives. Le réseau comprend également 30 ONG, 10 associations de consommateurs ainsi que plusieurs parten-aires professionnels et des organisations sympathisantes. L’ensemble est organisé en 21 centres régionaux (voir carte), chacun à des stades d’organisation différents.

Tous les types de produits agricoles sont cultivés et vendus par les membres de Ecovida, y com-pris les légumes, fruits, jus, pâtes de fruits, miel, lait, œufs et viande. En 2003, les ventes se chiffrèrent à 13 750 000 US $ ; 27% des ventes se sont faites sur des marchés libres, 20% à l’exportation, 19% sur le marché institutionnel et 34% via d’autres circuits comme les super-marchés, les commerces et l’agro-industrie.

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3. Le réSeau d’agroécoLogie ecovida, BréSiL

Historique et évolution du réseau d’agroécologie ecovida


En 1994, pour la première fois, le Ministère de l’Agriculture (MAPA) a invité un groupe de per-sonnes et d’organisations engagées dans la production biologique à réfléchir à une législation spécifique de régulation pour ce secteur. Certaines divergences n’ont pas permis d’envisager des directives communes et un consensus n’était pas envisageable. C’est seulement en 1997 que les discussions ont repris. A la suite de plusieurs rencontres étalées sur deux ans environ, le MAPA publia les Instructions Normatives (NI 07/99) fixant un système de production biologique et imposant une certification du produit biologique pour sa commercialisation.

La certification a été un des principaux points de désaccord entre les personnes concernées par l’agriculture biologique au Brésil, aussi bien concernant l’obligation de certification en elle-même que vis-à-vis de la méthode. D’un côté, l’importance, voire même la nécessité d’une législation pour appuyer et promouvoir l’agriculture biologique était largement accueillie. De l’autre côté, un groupe de personnes averties estimaient que la certification n’était pas nécessaire ou qu’elle devrait, à la limite, s’établir sur la base du volontariat. Pour développer une crédibilité et garantir la qualité, certains ont avancé diverses méthodes principalement issues d’expériences de vente directe de producteurs aux consommateurs. Un exemple reprenait le travail de la Coopérative Ecologique de Coolméia (Cooperativa Ecologica Coolméia) à Porto Alegre, dans le Rio Grande do Sul. D’autres ont soutenu que la certification devait être obligatoire et qu’elle devait être réalisée au moyen d’audits ou d’inspections.

Souhaitant aboutir à une proposition commune, la certification a été prévue dans l’Instruction Normative, mais ne pouvait être mise en œuvre qu’en prenant en compte les particularités ré-gionales notamment à partir d’une méthodologie adaptée au contexte local et régional. L’article 9.2 de la NI 07 énonce : « Les organismes de certification doivent adopter une organisation ap-propriée aux régions dans lesquelles ils exercent ». Cette décision consensuelle a permis la mise au point de différents mécanismes et systèmes de certification, dont un système de certification via un audit et basé sur le développement de la confiance.

En dehors des concepts et problématiques liés à la certification des produits biologiques, la NI 07/99 impose la création de Comités Nationaux et de Comités d’Etats pour l’agriculture biolo-gique composés à égalité de membres du gouvernement et de membres de la société civile. Le but des comités est de mettre en application la NI à travers l’accréditation d’agences de certifi-cation, le contrôle et le suivi du travail effectué et la promotion de l’agriculture biologique. Le Comité National et certains des Comités d’Etats ont été constitués et ont débuté leurs missi-ons. L’accréditation d’agences de certification ayant demandé des autorisations officielles pour opérer au Brésil a été une de leurs principales activités. Ainsi, en 2002, le Comité National a fait paraître l’Instruction Normative 06, initialement élaborée par le Comité de l’Etat de São Paulo, proposant les critères d’accréditation.

Cette parution a provoqué de nouveau des désaccords entre plusieurs organisations brésili-ennes. La NI 06 était tellement complexe et administrative que parmi les 20 agences de certi-fications présentes au Brésil, seules 2 ou 3 auraient été capable de respecter les critères établis. De plus, cette Instruction Normative était une combinaison entre les normes de l’IFOAM et

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les normes ISO et proposait uniquement des mécanismes d’inspection pour les certifications, contrairement à la NI 07/99.

Au cours de la Rencontre Nationale de l’Agroécologie, en juin 2002 à Rio de Janeiro, plusieurs organisations ont manifesté leur désaccord vis-à-vis du processus de mise au point de la régle-mentation sur l’agriculture biologique au Brésil, insistant sur le fait que ce processus n’avait pas été mené correctement et surtout sans consensus. De plus, ces organisations ont indiqué que, dans l’éventualité d’une mise en application, cette régulation poserait plusieurs problèmes pour les petits paysans, qui seraient alors exclus du système. A la suite de cela, le Groupe pour l’Agriculture Biologique (GAB) a été créé avec la participation de plusieurs sociétés publiques et civiles. Son but est d’asseoir une base légale pour l’agriculture biologique en restaurant le prin-cipe de consensus et en venant en appui aux petites initiatives de production, d’organisation ou de certification.

Les principales activités du GAB ont été :

D’éviter la mise en application de la NI 06,

De proposer un texte de référence pour la Loi N.10831 de décembre 2003 et

De démarrer un processus de débat et de renforcement des capacités par l’intermédiaire d’ateliers locaux et régionaux intitulés « Construire un réseau participatif de certification au Brésil ».

Aujourd’hui, le GAB continue toujours ses travaux et son activité principale reste de contribuer au processus pour faire valoir la Loi N. 10831.


Etant donné l’influence qu’aurait la réglementation de l’agriculture biologique sur la vie quo-tidienne des organisations et des familles, le GAB a concentré ses efforts sur l’écriture d’un projet de loi reflétant les réalités et étant adapté à l’agriculture biologique brésilienne. Le défi a ensuite été d’amener les partenaires à un consensus et d’élaborer un texte officiel. A nouveau, la certification était la cause des différends. Les agences de certification plus importantes et plus spécialisées proposaient un système de certification obligatoire. Les petits organismes de certification et les organisations telles le Réseau Ecovida prônaient un schéma de certification volontaire, compte tenu du contexte au Brésil, dans les pays d’Amérique Latine et dans d’autres pays en développement. Le contexte de l’agriculture biologique au Brésil et dans le monde a amené les collaborateurs du GAB à percevoir la différence significative voire l’opposition, entre l’agriculture biologique des petits producteurs et celle à l’échelle industrielle.

La législation brésilienne comprend deux éléments qui la différencient de la plupart des autres réglementations sur le sujet. Le premier est relatif au commerce direct mené par des petits pay-sans sous le contrôle social pour lequel une certification n’est pas obligatoire. Le second élément se rapporte à la possibilité de développer différents systèmes de certification pour garantir la qualité des produits biologiques.

Ces deux aspects sont de réels progrès. Même si la certification est obligatoire, la loi prend en compte la quasi-totalité des acteurs de l’agriculture biologique au Brésil. Elle donne la possibilité à l’avenir de développer de meilleurs systèmes et n’empêche pas le développement du secteur des produits biologiques au Brésil. Cette expérience a servi d’exemple à d’autres pays pour cons-

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tituer une base officielle, particulièrement lorsque cela concernait la consolidation du marché interne pour les produits biologiques.

le système de garantie du réseau d’agroécologie ecovida


Les marchés à ciel ouverts sont les initiatives de commercialisation les plus encouragées par le réseau ; les membres d’Ecovida vendent et exportent également leurs produits sur le marché institutionnel et vers d’autres lieux. Cantines d’écoles publiques, hôpitaux et institutions offi-cielles sont d’autres excellents débouchés pour développer l’agroécologie parmi les paysans. La plupart de ce qui est exporté est de surcroît certifié par une autre agence de certification recon-nue à l’échelle internationale.

Gagner la confiance : développer une crédibilité au sein des relations existantes

Le concept de « développement de la crédibilité » a toujours été central dans le modèle du Ré-seau d’Agroécologie Ecovida. Ce concept prend forme au travers de rencontres officielles et informelles entre les producteurs et les consommateurs, grâce aux organisations locales et aux réseaux de relations. Il se concrétise de manière décentralisée, suivant les habitudes locales. Il permet de renforcer l’agroécologie mais également de garantir la qualité des produits grâce à l’identité du réseau, identifiable par sa marque et son label Ecovida.

Le concept d’Ecovida prend en compte certains aspects ayant une importance fondamentale pour cette forme récente d’organisation :

La nécessité et la possibilité d’une reconnaissance et d’un soutien mutuel parmi les groupes de paysans soucieux de l’environnement et les cabinets de conseil en agroé-cologie,

Les organisations (groupes, associations et ONG) formant un réseau horizon-tal, sans hiérarchie et orienté sur des principes et des objectifs visant à promouvoir l’agroécologie,

Les processus de garantie sont développés grâce à des mécanismes participatifs, autrement dit, la garantie de qualité des produits est du ressort de la responsabilité par-tagée des producteurs, techniciens et consommateurs.

La marque et le label pour la commercialisation qui identifie le réseau. La mar-que garantie le processus et peut être mentionnée sur des objets de publicité (sur des t-shirts, casquettes, journaux, magazines, brochures, bannières, etc.), sur du matériel pédagogique (livres, livrets, reportages, DVD, etc.). Le label est apposé sur les produits et assure leur qualité.

Structure et gestion du Réseau Ecovida

Le réseau se compose d’équipes régionales formées par les membres du réseau d’une zone géogra-phique donnée (figure 2). Chaque cellule soutient l’échange d’information, renforce la crédibilité et fait la promotion des produits. C’est un réseau informel sans représentation officielle. Pour les certifications officielles, une association, l’Association Ecovida de Certification Participative a été

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créée. Initialement, son rôle est de formaliser, organiser et diffuser officiellement les réponses concernant les processus de certification participatifs développés par les équipes régionales.

Il existe plus de 70 définitions du développement durable. Ce concept est utilisé par des personnes ou organisations avec des objectifs et intérêts divers. Pour Ecovida, un développement durable n’est pas possible sans un système agricole qui prend en compte une durabilité environnementale, sociale et économique. Le Réseau Ecovida soutient également qu’il est possible de rapprocher les producteurs et les consommateurs et de créer un marché où les rétributions des activités et des produits agricoles sont équitables et où ni le producteur, ni le consommateur ne se trouvent exploités. Dans ses activités, Ecovida suit donc les principes suivants :

L’agroécologie est la base pour un développement durable

Travailler avec des petits propriétaires et leurs organisations

Suivre ses propres modalités de fonctionnement et de production

Travailler à la mise en place d’un marché équitable et basé sur la solidarité

Garantir la qualité par le biais d’une certification participative

Les objectifs des activités sont :

Développer et augmenter le nombre d’initiatives agroécologiques

Encourager les initiatives associatives de production et de consommation de produits écologiques

Recueillir et diffuser de l’information auprès du public et des organisations

Rapprocher les paysans et les consommateurs pour un soutien mutuel

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Figure 1: Le réseau Ecovida et ses différentes activités

Lobbing

Politique

Renforcement

des capacités

Partenariat et

collaboration

institutionnelle

Activité et

fonctionnement

Certification:

“Ecovida associa-

tion de certification

participative”

Autres Actions

Contribuer à un

commerce équitable

et solidaire

Information et

communication

Réseau d’Agroécologie

Ecovida

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Avoir une marque et un label, garant de la démarche, de l’engagement et de la qualité

Dynamiser les échanges, l’entraide et la valorisation des connaissances populaires.


Le Réseau de certification participative (RCP) a officiellement la responsabilité de garantir le processus. Initialement, le rôle de l’association est de formaliser, organiser et assurer la commu-nication officielle du processus participatif développé par les équipes régionales.

Le processus de garantie d’Ecovida se base sur quelques principes fondamentaux :

la ConFianCe : Elle est la base du processus et présuppose que les paysans, techniciens et consom-mateurs agissent de manière honnête et responsable, avec, pour but de faire progresser l’Agroécolo-gie. Les compétences et la conscience qu’on les acteurs sont des conditions nécessaires pour attester et améliorer la qualité des produits écologiques.

la PartiCiPation : les principes et le cahier des charges sont mis en pratique et examinés grâce à la participation concrète des paysans, de leurs organisations, des techniciens, des cabinets de conseils locaux et régionaux et des consommateurs. Un tel travail ne concerne pas uniquement les techni-ciens « experts ».

la déCentralisation : Ce principe respecte et donne priorité aux initiatives et organisations lo-cales, leurs particularités et leurs propres capacités à gérer les principales activités et à assumer leurs responsabilités pour certifier et garantir la qualité. Il y a plusieurs avantages à cela comme la connais-sance de la réalité locale, la réduction des coûts et le contact direct pour le suivi du travail.

un Contrôle indéPendant ou audit externe : Cette exigence garantit l’implication de per-sonnes ou d’organisations détachées de la production à certifier. La certification est délivrée par une commission éthique formée au sein de la communauté ou de l’équipe régionale.

Pas d’insPeCtion Par tiers : Le schéma RCP ne nécessite pas d’organisme tiers pour certifier la qualité du produit. Cela se fait grâce à plusieurs mécanismes intégrés au RCP permettant des vérifi-cations parallèles de conformité avec les règles de production et leur amélioration. Ces mécanismes sont les suivants :

Implantation locale des organisations : tous les paysans certifiés par Ecovida font partie d’une équipe ou d’une association

Proximité avec les consommateurs grâce à la vente directe et aux visites des unités de pro-duction

Assistance technique par des cabinets de conseils ou des techniciens

Contrôle interne effectué régulièrement par d’autres membres du groupe

Contrôle interne effectué par un conseil éthique composé de personnes indépendantes de l’unité de production ou de l’organisation à certifier.

Chaque équipe régionale développe le RCP. La certification est reconnue de manière réciproque parmi les autres groupes régionaux, qui forment le réseau Ecovida. Cela permet une circulation de l’information et des biens parmi les groupes, développe la crédibilité au sein et en dehors du réseau et sert le processus.

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Le RCP est une étape supplémentaire dans la participation des paysans dans le réseau Ecovida. Cela signifie qu’une organisation peut faire partie du réseau sans être certifiée mais qu’elle ne pourra pas être certifiée sans être membre du réseau.

Le premier niveau de certification est l’engagement du paysan et de sa famille. Le travail de la famille est suivi par la commission éthique du groupe auquel il appartient. Le travail du groupe est également transmis à l’équipe régionale à laquelle le groupe est rattaché par le partage des responsabilités et par le Conseil Ethique des Equipes (figure 3). Les produits de chaque groupe sont acceptés par tous les autres groupes qui ont le même cahier des charges et une plate-forme de travail commune. Cela permet, grâce au Réseau d’Agroécologie Ecovida, une légitimation mu-tuelle.

Le suivi est annuel. Le Conseil éthique utilise le programme de conversion ou le plan de gestion de l’exploitation comme instrument pour évaluer l’utilisation permanente du label.

Là où des doutes apparaissent sur le respect des règles et de l’accord, le Conseil Ethique réalise une évaluation et un rapport. En cas de mauvaise conduite, la procédure suivante s’applique :

Confiscation immédiate du certificat et arrêt de l’utilisation du label.

Envoi de directives pour modifier les méthodes de production ou de transformation con-formément au rapport établi par le conseil éthique.

Restitution du certificat suite à la demande par l’équipe régionale qui apporte les preuves de la conformité de l’exploitation avec les normes et les changements exigés.

Évaluation de la période post-restitution par l’équipe régionale.

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Dans le réseau d’Agroécologie Ecovida, la certification concerne les produits biologiques. La crédibilité se contruit à partir de la famille. Elle est socialement légitimée grâce à l’accumulation de différentes instances organisationnelles dans lesquelles la famille participe.

echelle

géographique

unité fonctionnelle mécanisme de contrôle appellation de l’étape

unité de

production

Paysan(s) Formations, cahier des charges, assistance technique, aide à la décision, programme de conversion, etc.

Formation, information, et engagement

groupe Groupes, associations,

coopératives

Visites périodiques, rencontres, responsabilisation, échanges, commissions éthiques et suspensions

Autocontrôle et autorégulation

equipe régionale Organisations qui composent le Réseau dans une région donnée

Conseil éthique, moyens réguliers de mise en oeuvre, visites de consommateurs, suspension et représentations

Responsabilité mutuelle et contrôle extérieur

association ecovida Conseils et Commissions

Conseils constitués officiellement

Officielle/légale

Tableau 1 : Le réseau de certification participative et ses caractéristiques

Figure 2: Le réseau d’Agroécologie Ecovida et ses groupes régionaux (2004)

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créd

ibil

ité

Figure 3: Développement de la crédibilité

Paysan

Famille

Groupes

Equipes Régionales

Réseau Ecovida

étapes informations

1. Être un membre d’Ecovida Le groupe se joint au Réseau Ecovida grâce à une équipe régionale

2. Solliciter l’équipe régionale pour une certification

L’équipe régionale doit comporter un conseil éthique actif

3. Compléter les dossiers requis pour la certification

Un dossier doit être complété pour chaque production avec les informations sur les méthodes de production.

4. Envoi des dossiers au Conseil éthique

Conformément à la dynamique interne du groupe, les dossiers sont envoyés au Conseil pour étude.

5. Etude des dossiers par le Conseil Ethique

Le Conseil peut demander des informations complémentaires si nécessaires afin de mieux comprendre les méthodes de production.

6. Visite (inspection) de l’unité de production

Le nombre d’unités de production visité es devrait correspondre au nombre de membres existant dans chaque groupe.

7. Rapport du Conseil Ethique Accord ou refus ; les améliorations nécessaires sont précisées.

8. Accord par l’équipe régionale pour la certification

L’équipe approuve la certification et autorise l’usage du label. L’équipe peut délivrer des certifications et des attestations pour les membres.

Tableau 2 : Étapes minimum nécessaires, fixées par le réseau, pour qu’un paysan obtienne le label Ecovida. Chaque groupe

peut les améliorer et les rendre plus spécifiques.

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le Formulaire de demande de certification incluant un programme de conversion.

le raPPort de chaque membre du conseil éthique ayant participé à la visite

le raPPort du Conseil éthique

l’attestation du groupe approuvant la certification

Cahier des charges

Au départ, il n’existait pas de processus normalisé pour l’ensemble du réseau, mais seulement des expériences d’initiatives locales dans différentes régions et dans des contextes distincts. Après un certain temps, le besoin s’est fait ressentir d’établir un cahier des charges commun pour l’ensemble du réseau. Le but était de faire émerger une identité dans le processus de Certi-fication Participative de Ecovida, RCP. Ainsi, lors de réunions tenues par les équipes régionales, par les groupes locaux et par l’ensemble du réseau, des règles communes pour l’organisation et le fonctionnement du réseau ainsi qu’un cahier des charges commun ont été mis au point et décidés. L’ensemble a été rassemblé dans un document publié par le Réseau Ecovida intitu-lé «Document pour la formation à la certification participative des produits biologiques » [S’y trouvent également des annexes établies à partir des normes IFOAM, de façon à correspondre aux Instructions Normatives NO/99].

Le label de qualité d’Ecovida

Être un membre d’Ecovida implique un engagement envers l’agroécologie. L’adhésion ne donne cependant pas le droit d’utiliser le label Ecovida. Pour utiliser ce label, il est nécessaire de suivre le processus de certification. Le pro-cessus est engagé à la demande du groupe de paysans désireux d’opter pour le label Ecovida.

Le label peut être apposé sur les produits. Une attestation peut être présentée

sur les étales des marchés à ciel ouvert de produits écologiques (et si tous les produits vendus dans le stand sont biologiques)

à l’exploitation même (si tous les produits de la ferme sont biologiques)

pour l’ensemble du marché à ciel ouvert (si tous les produits vendus sont biologiques).

dans l’industrie de transformation agro-alimentaire (si seuls des produits biologiques sont transformés).

Lorsque l’étale, la ferme, le marché ou l’industrie agro-alimentaire ne sont pas exclusivement consacrés aux produits biologiques, le label doit être utilisé directement sur chaque produit biologique.

Transparence

Une caractéristique fondamentale de la certification participative est son lien avec la base, autre-ment dit avec les groupes et les organisations de petits exploitants ainsi qu’avec les organisations de consommateurs. La participation du plus grand nombre des acteurs concernés permet une

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meilleure compréhension et un meilleur fonctionnement du processus dans sa globalité. Plus le groupe est dynamique et organisé, plus il est aisé de travailler et de développer la crédibilité.

L’information concernant le processus de certification et de garantie de la qualité est disponible à tout moment et elle n’est pas confidentielle.

Financements et viabilité économiqueLes sources financières du réseau sont :

l’adhésion annuelle des membres (12 real$ pour les individus et 36 real$ pour les or-ganisations)

des financements de projets institutionnels d’ONG

le gouvernement fédéral

les moyens du bénévolat

Statuts

Le Réseau d’Agroécologie Ecovida est un réseau informel sans représentation officielle.


Par les autorités : Ecovida est reconnu par les autorités locales, l’Etat et le gouvernement fédé-ral. Lorsque des projets sont prévus, ils s’appuient sur les statuts officiels d’une des organisa-tions membres d’Ecovida.

Par d’autres organismes de certification : certains organismes acceptent les membres d’Ecovida et considèrent le réseau comme un système de contrôle interne. D’autres n’acceptent pas le RCP, soit parce qu’il n’a pas de statut légal soit parce que le système ne leur convient pas.

Par les consommateurs : Les consommateurs acceptent le système de réseau de certification RCP parce que Ecovida encourage la vente directe qui renforce l’authenticité du label de qualité même si, au Brésil, le niveau de sensibilisation des consommateurs sur ce sujet est encore faib-le.


La certification participative d’Ecovida convient à la réalité et aux caractéristiques de l’agriculture des petits paysans car elle encourage à la fois l’organisation et la coopération mais également les petites initiatives pour la transformation et la vente. Le système permet une appropriation aisée de l’information concernant les pratiques de cultures et de transformation.

La certification participative peut devenir une démarche éducative et pédagogique importante car elle est mise en place par des individus et des organisations en contact avec la réalité locale. Ils connaissent, en effet, bien la situation et peuvent proposer des améliorations utiles et ap-porter des changements nécessaires. Il est important que la certification participe à la compré-hension du rôle de tous les acteurs qui contribuent au développement de l’agroécologie. C’est seulement dans ce contexte que la certification deviendra un outil qui permettra d’augmenter le nombre d’initiatives en faveur de l’agroécologie et l’approvisionnement en produits sains.

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conclusions et perspectives pour l’avenir

Il existe certaines limites et défis internes et externes pour le réseau Ecovida et donc également pour le développement du processus de certification participative.

En interne, la question du lien à établir avec les organisations travaillant depuis peu dans le domaine de l’agroécologie se pose actuellement. Certains souhaitent utiliser le logo pour vendre leurs produits, mais cela n’est pas possible tant que leur exploitation n’est pas encore totalement convertie. Au Brésil, il n’existe pas d’aide à la conversion, ce qui la rend difficile. La difficulté à élaborer un cahier des charges plus spécifique, adapté et approprié aux réalités des régions tro-picales et sub-tropicales ou aux systèmes agro-forestiers est aussi une préoccupation. Cette ac-tivité comprend une appropriation et une vérification du cahier des charges par les paysans, les techniciens et les consommateurs. Une troisième préoccupation concerne le soutien financier du travail des ONG dans la conduite de ce processus. Le défi est d’avoir un réseau varié composé à la fois de paysans, de techniciens et de consommateurs.

Les difficultés externes actuelles sont liées à la capacité à établir une réciprocité avec les autres organismes de certification et à faire reconnaître cette démarche sur les marchés de grande échelle comme la grande distribution et l’export.

Un prochain défi sera de maintenir les unités de base bien organisées. D’un point de vue struc-turel, il est crucial de mettre au point et de concrétiser des projets pour apporter des ressources financières à l’organisation des équipes régionales, des organisations de paysans et de consom-mateurs et pour aider les paysans lors de la conversion des systèmes de production. Il est égale-ment important d’y inclure un nombre plus important d’initiatives en faveur de l’agroécologie dans le domaine de la production, de la transformation, de la commercialisation, de la consom-mation et du conseil.

Le SGP d’Ecovida requiert un processus externe permanent. Il est nécessaire de diffuser le mo-dèle de certification participative auprès d’autres réseaux de manière plus large et en dehors du champ d’action d’Ecovida. L’entrée en vigueur de la Loi sur l’agriculture biologique va nécessiter un suivi permanent de la part d’Ecovida et des autres acteurs du secteur de l’agriculture biolo-gique afin de continuer à mettre en valeur l’importance du SGP.

Actuellement, Ecovida se donne la mission de surmonter ces difficultés et ces défis. Il est im-portant de souligner que notre action doit renforcer l’agroécologie, en augmentant le nombre de paysans engagés, la quantité de produits proposés et en facilitant l’accès à ces produits biolo-giques. Réaliser des partages d’expériences et renforcer les liens avec les initiatives semblables, au niveau national et international, sera une part importante et nécessaire de ce travail.

contact

Rua Souza Dutra 714 ap. 304 – Estreito

Florianópolis/SC – CEP: 88.070-605

Tel. +55 (48) 334 3176 (professionnel) 248 9728 (personnel)

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auteurs

LaerCio MeireLLes est agronome et coordinateur du Centre d’Ecologie Ipê, une ONG oeuv-rant dans l’aide et l’éducation à Agriculture Biologique depuis 1985. [email protected]; www.centroecologico.org.br

Luiz CarLos rebeLatto dos santos est un agronome et coordinateur du projet « Certification Participative, une méthode de certification adaptée pour l’agriculture familiale biologique dans le Sud du Brésil. Il est membre du Centre pour la promotion et l’étude de l’agriculture collective, une ONG oeuvrant à l’étude et au soutien de l’Agriculture Familiale depuis 1990. [email protected].

abréviations

GAB : Groupe pour l’Agriculture Biologique

MAPA : Ministère de l’Agriculture

NI 07/99 : Instruction Normative n°07 de 1999

NI 06/02 : Instruction Normative n°06 de 2002

RCP : Réseau de Certification Participative

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4. certified naturaLLy grown, etatS-uniS

4. certified naturaLLy grown, etats-unis«Un SGP sur Internet»

ron khosla

Certified Naturally Grown (CNG) a été créée en tant qu’alternative au Programme National pour l’Agriculture Biologique (PNAB) du Ministère de l’Agriculture américain (United States De-partment of Agriculture, USDA), dont le lancement était prévu en octobre 2002. Le concept de CNG a bénéficié d’une publicité relativement importante au niveau national et s’est rapidement développé pour devenir un programme national. Ce qui est particulier à propos du programme de Certified Naturally Grown est sa gestion réalisée quasi exclusivement via Internet.

CNG a débuté, en juillet 2002, en tant que label régional de commercialisation locale créé par et pour des petits paysans faisant de la vente directe dans la Région de la vallée de Hudson dans l’Etat de New-York. En mai 2005, 350 paysans adhéraient à Certified Naturally Grown. Les pro-grammes de SGP au Royaume-Uni, en Irlande et maintenant au Canada utilisent également ou prévoient d’utiliser le logiciel de gestion en ligne pour gérer leur programme.

Certified Naturally Grown certifie des produits frais dont les fruits et les légumes, les plantes aromatiques, les fleurs, les plantes à repiquer et la petite production de bétail. Le miel fait l’objet d’un programme pilote. Même si de nombreux paysans vendent leurs propres confitures, sou-pes, fromages, etc., à partir de leurs propres produits, le programme n’inclue pas pour l’instant d’unités de transformation à proprement parler.

Historique et évolution de certified naturally Grown


Bien qu’aucune étude nationale n’aie été conduite, une enquête téléphonique a été effectuée en juin 2002 à titre privé avec la collaboration des bureaux Cornell Cooperative Extension. Il en est ressorti que 80% des fermes biologiques effectuant de la vente directe ne prévoyaient pas, pour de multiples de raisons, l’obtention de la certification « bio » via l’USDA. Afin de palier à ces raisons, Certified Naturally Grown a développé, ce qui s’appelle maintenant, un « Système de garantie participatif ».

Le programme n’a pas été à l’origine imaginé comme un SGP, le terme n’existait d’ailleurs pas encore. Le programme a été lancé car il était vraiment nécessaire que les paysans puissent faire connaître aux consommateurs de façon officielle leurs pratiques de production. Les paysans exprimaient leur frustration quant à la prise de contrôle de l’USDA et du secteur agro-alimen-taire sur le label « bio » qui était, d’après eux, uniquement lié et associé aux petites exploitations familiales. La perte de la libre utilisation du terme « biologique » a entraîné dans tout le pays de nombreuses discussions pour des appellations alternatives telles que

«Morganic » et « Authenthic ». Des systèmes de certification alternatifs prenant en considéra-tion les préoccupations qu’avaient les paysans au sujet du Programme pour l’Agriculture Biolo-gique de l’USDA ont été largement étudiés aux Etats-Unis.

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Ces préoccupations concernaient :

Le coût élevé de la certification - autant en ce qui concerne le prix du service des agences de certification que les charges liées à la gestion administrative lourde et à la conservation des données.

Des considérations philosophiques s’ajoutaient à ce qui était perçu comme une prise de contrôle de la part du gouvernement et de l’industrie agro-alimentaire sur ce qui était à l’origine un « label de paysans ».

La frustration de travailler avec des agences de certification qui semblaient entretenir avec les paysans une relation d’opposition plutôt que d’appui. Une des complaintes fré-quentes était celle du sentiment de “culpabilité présumée” (coupable tant que pas prou-vé innocent).

Le sentiment d’une norme affaiblie par les compromis faits pour l’industrie agro-alimen-taire et pour contourner ses lacunes ; une crainte que le « bio » s’éloigne de son objectif premier : une « vraie durabilité ».

Des inquiétudes concernant la commercialisation : que le secteur « bio » soit contrôlé par les industries agro-alimentaires qui envahiraient le marché avec des produits issus de l’agriculture biologique bon marchés. Ceci provoquerait le désir de créer un nouveau la-bel valorisant les produits issus d’une exploitation familiale et locale.


Pendant plusieurs mois, une certification alternative intégrant ces inquiétudes a été préparée. Il a été décidé que seules les petites exploitations familiales qui vendaient leur produits « en local et en direct » pourraient suivre ce programme. Concrètement, cela incluaient les ventes à la ferme, les marchés fermiers, les projets agricoles soutenus par la collectivité locale, les ventes directes aux restaurants proches ou aux coopératives alimentaires locales, ainsi que les magas-ins de produits naturels qui mettent en valeur les produits locaux. Pour réduire les frais, les inspections seraient conduites par des pairs volontaires. Pour limiter les hiérarchies et pour éviter les frais d’un comité d’examen, un système via Internet donnerait un accès total à tous les éléments du processus de certification pour chaque exploitation ce qui mettrait à disposition de tous les raisons exactes pour lesquelles chaque exploitation avait été certifiée.

Avec le soutien de Cornell Extension du Comté de Ulster, le premier site Internet d’informations sur le concept a été crée. Etai-ent mis en ligne les objectifs du programme, un résumé des pratiques de productions ac-ceptables correspondant aux principes de l’agriculture biologique reconnus à l’échelle internationale, un formulaire d’application de trois pages et une attestation officielle avec le protocole des inspections par pairs. Il n’existait pas, à ce stade, d’organisme centra-lisateur en charge du processus. Le site s’est développé de manière très ‘biologique’ grâce

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aux contributions et aux modifications apportées par de nombreuses personnes. Le Sierra Club est une organisation de défense de l’environnement aux Etats-Unis. Le conseil d’administration du Sierra Club local a largement contribué aux améliorations dans l’approche et la formulation et est devenu (officieusement) le porte-parole des intérêts des consommateurs.

Des demandes de coopération, d’évaluation et de remontées d’informations ont été faites par e-mails, échanges téléphoniques et courriers aux organismes d’agriculture durable de l’Etat de New-York ainsi qu’à quelques individus et organisations d’autres Etats.

Des idées, améliorations et aides au programme de base ainsi que des critiques vives et véhé-mentes sur l’idée même d’une alternative au PNAB de l’USDA ont été exprimées en particulier à cause des possibles craintes de la part de l’opinion publique. Ceci dit, quelques personnes impli-quées avec les agences de certification du PNAB ont bien accueilli l’idée d’une alternative et ont contribué activement à son développement. Le groupe du Sierra Club du Mid-Hudson a conti-nué à faire valoir l’intérêt des consommateurs dans le programme lors de son amélioration.

Une rencontre publique s’est tenue lors de la conférence de la NOFA (North-East Organic Farmer’s Association) de la Région du Nord-Est d’août 2002 pour recueillir davantage de con-tributions et de retours d’information. Au cours de cette rencontre, la majorité du protocole actuel a été finalisé et les normes du NOP de l’USDA se sont substituées à celle du programme initial CNG. Cette rencontre a rassemblé des gens venus de différents Etats du Nord-Est et le programme de CNG a été officiellement reconnu programme national. L’idée que le label soit réservé aux produits cultivés localement a cependant été conservée. Il a été décidé que le label serait national mais qu’il serait toujours délivré uniquement aux paysans qui commercialisent localement leurs produits.

Une rencontre informelle a été organisée en septembre 2002 avec Richard Mathews, Directeur du NOP de l’USDA pour expliquer le concept de CNG et avoir un avis légal sur le fait d’utiliser les critères de l’USDA. De façon surprenante, les opinions étaient favorables et même incitatives. L’utilisation du cahier des charges du programme USDA a été autorisée, sous condition que CNG soit clairement affichée comme indépendante du NOP.

La presse fut unanimement positive sur Certified Naturally Grown. Le concept d’un label ne certifiant pas uniquement les petits paysans en agriculture biologique mais exclusivement ceux qui réalisaient de la vente en LOCAL était intéressant pour les journalistes locaux. Des dizaines d’articles sont parus dans tout le pays et des reportages sur le CNG ont été réalisés pour deux programmes de radios de syndicats nationaux.

le système de garantie de certified naturally Grown


La spécificité de CNG est d’apporter une certification uniquement aux petits paysans qui com-mercialisent leurs produits en vente directe et locale. La vente peut se faire à la ferme, sur les marchés fermiers, grâce à des partenariats producteurs-consommateurs de type AMAP, à des

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restaurants ou à des magasins d’alimentation centrés sur les produits naturels où le caractère local des produits mis en vente est souligné.

Créer la confiance : Un formulaire en ligne et une autoévaluation inter-active

L’inscription en ligne interactive est la particularité administrative clé du processus d’inscription de Certified Naturally Grown. L’inscription en ligne sert, en partie, à obtenir les informations sur l’exploitation et son fonctionnement. Elle a surtout pour but de mettre l’agriculteur dans un processus d’autoévaluation interactive de ses pratiques de production afin qu’il puisse avoir conscience de la démarche dans laquelle il s’engage.

Le programme d’inscription en ligne est conçu pour apporter une réponse immédiate aux can-didats quant à la conformité de leurs pratiques de production. Ce mode d’information en ligne est beaucoup plus efficace que la lecture d’une charte des pratiques de production que l’on peut accepter d’un simple clic en bas de page. En les obligeant systématiquement à lire l’ensemble des nombreux points, à choisir activement ou à écrire leurs réponses, chaque agriculteur doit réfléchir et vérifier les informations et déclarations qu’il fournit.

Un programme personnalisé accepte, examine et renvoie les nouveaux membres vers les évalu-ateurs appropriés. Il met en communication les paysans membres les uns aux autres à l’échelle régionale et individuelle pour les inspections par pairs. Le système offre une transparence com-plète vis-à-vis de n’importe quel document de certification des paysans membres.

Les inspections ont lieu à un moment propice lors de la saison de culture, et tous les paysans candidats pour une certification CNG s’engagent à effectuer une inspection dans une exploi-tation CNG. Les paysans ne peuvent pas s’inspecter mutuellement, il faut 3 exploitations par région pour réaliser un cycle d’inspection. La paysan ‘A’ inspecte le paysan ‘B’, ‘B’ inspecte le paysan ‘C’ et ensuite, ‘C’ inspecte le paysan ‘A’. Les paysans ‘A’ et ‘B’ ne peuvent pas s’inspecter l’un l’autre.

Malgré les 350 paysans recensés, avec l’importante superficie couverte, les paysans sont souve-nt simplement trop éloignés les uns des autres pour répondre à leurs obligations d’inspection. Par conséquent, en 2004, CNG testa une méthode d’inspection innovante par des agents de vul-garisation, des directeurs de produits, d’autres paysans en agriculture biologique non-membres de CNG, des groupes du Sierra Club et même des clients des fermes. Un nouveau formulaire d’inspection a été mis au point avec des instructions détaillées et avec les questions à poser pour permettre, même aux personnes qui n’étaient pas agriculteurs d’effectuer des inspections réus-sies. Les feedbacks sur ces essais ont été extrêmement positifs. Des inspections réalisées par les paysans restent l’idéal, mais cette nouvelle forme d’inspection semble être une alternative temporaire pratique pour les paysans isolés.

Le PNAB de l’USDA n’a pas mis en place de dispositions spécifiques pour obtenir une certi-fication lors des phases de transition ou de conversion. De ce fait, les paysans sont souvent tentés d’accélérer le processus de certification en exagérant les dernières dates d’utilisation de substances interdites afin d’être en règle avec les obligations de délais de 3 ans.

Le CNG propose un statut dit « de transition » pour les paysans qui suivent les normes et les pra-tiques mais ont utilisé des produits non autorisés au cours des 36 derniers mois avant le début des démarches d’obtention de la certification. Cette flexibilité encourage l’honnêteté ainsi que

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la conversion des paysans qui pensent passer du système conventionnel au système biologique. Une des agences de certification accréditée par l’USDA a déclaré encourager activement le CNG en tant que label de « transition » pour les paysans qui deviendraient ensuite certifié par l’USDA avec leur propre organisation.

Structure et gestion de Certified Naturally Grown

Un programmateur informatique impliqué dans le programme pour l’agriculture biologique de l’Etat de Virginie a pris en charge la partie Internet de Certified Naturally Grown. Il a amélioré le site web et automatisé l’évaluation initiale de l’inscription en ligne ainsi que les échanges en-tre les agriculteurs, comme par exemple mettre en lien et assurer le suivi des paysans pour les inspections. D’autres paysans ont été impliqués dans l’élaboration d’un programme pour le miel et le bétail. Le programme continua de fonctionner grâce à la base, sans personnel salarié, sans organisation officielle et sans frais d’adhésion obligatoires.

Plus récemment, CNG a commencé à répartir les tâches administratives en région. Le processus actuel de certification n’a en rien changé, mais à présent, les évaluations initiales des nouveaux paysans candidats parviennent directement à des paysans de CNG volontaires de la même ré-gion. Le système est analogue pour la collecte et la mise en ligne des comptes-rendus des in-spections. Il n’y a toujours aucun employé salarié ni frais d’adhésion obligatoires, même si les paysans sont invités à réaliser des dons. Répartir le travail a été proposé dans l’espoir de per-pétuer le caractère volontaire à la base de l’organisation, ainsi que de minimiser les hiérarchies naturelles qui se développent lorsqu’une équipe d’appui centralisatrice est mise en place.

Les régions ne sont pas prédéfinies. Chaque groupe de paysans peut se déclarer lui-même «ré-gion». Les possibilités de communication en temps réel grâce à Internet permettent aux volon-taires de participer ou de se retirer comme ils le souhaitent.

Lire et attester de la

compréhension du

cahier des charges et des

pratiques de l’agriculture

biologique

Remplir le formulaire

d’inscription interactif

en ligne et réaliser une

autoévaluation avec

des détails concernant

l’exploitation, les pratiques

de gestion, le matériel et

les débouchés

Rentrer les informations

concernant l’exploitation

et les coordonnées de

l’agriculteur

L’inspection de terrain a

lieu à un moment approprié

pendant la saison de

culture

Imprimer, signer et

envoyer la déclaration

personnalisée du

producteur

Le paysan candidat

effectue une inspection

chez un autre exploitant

CNG (mais pas celui

qui l’a inspecté, c’est à

dire pas d’inspections

mutuelles)

Figure 1: Etapes pour devenir membre de Certified Naturally Grown via Internet

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Avec environ 350 paysans adhérents au programme issus de presque tous les Etats, CNG est actuellement le programme de garantie le plus large aux Etats-Unis pour les paysans engagés en agriculture biologique ne voulant pas prendre part au programme de l’USDA. Le même programme de certification gérée via Internet est en cours d’adoption au Royaume-Uni par l’association Wholesome Food avec environ 100 paysans, et également en Irlande sous le même label. Des paysans au Canada sont en train d’adopter le programme avec la dénomination « Cer-tified Naturally Grown ».

Actuellement, la gestion de CNG est faite de manière centralisée et basée sur le volontariat. Avec le développement du programme, cette organisation n’est plus adaptée. L’utilisation d’Internet permet une gestion non localisée et dispersée des nouvelles inscriptions et de l’assistance tech-nique.

Au printemps 2005, les agriculteurs étant à l’aise avec Internet et les e-mails ont été invités à s’investir de manière plus active dans les tâches administratives notamment dans l’examen des candidatures, le suivi des rapports d’inspection et la réponse aux questions des nouveaux pay-sans, des consommateurs et de la presse.

Le programme d’administration en ligne est continuellement mis à jour pour faciliter ce nou-veau type de gestion.

1) Un paysan quelque part dans le pays se connecte sur Internet et complète le formulaire en ligne (ou

envoie le formulaire imprimé).

2) Un rapport automatique initial lui est immédiatement délivré par informatique et souligne les points à

compléter et les contradictions évidentes.

3) Une copie de l’inscription en ligne de ce nouveau paysan est envoyée au paysans volontaires régionaux

de CNG qui l’examinent et qui décident si l’inscription est “ acceptée/N’est pas acceptée/Nécessite de

plus amples informations” avec les raisons correspondantes.

*Dans le programme de gestion, des e-mails de rappel sont envoyés régulièrement pour impliquer les membres dans l’examen des

inscriptions. Les inscriptions sont traitées une par une par les volontaires. Les rappels cessent lorsque les examens sont réalisés.

*Les rappels pour réaliser les inspections à venir sont envoyés régulièrement à partir d’août. Ces rappels s’arrêtent lorsque le résumé du

compte-rendu des inspections a été réceptionné.

4a) Les paysans qui ne sont pas acceptés reçoivent

un avis leur expliquant les raisons OU leur

demandant de fournir plus d’informations et

donc de revenir à l’étape 1 pour modifier leur

inscription en ligne

4b) Les paysans acceptés sont inscrits sur une

liste dans le site Internet et uneinspection

est programmée entre ce paysan et un autre

paysan voisin.

Détails de la nouvelle stratégie de gestion régionale

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le CaHier des CHarges Pour les maraîCHers: Ce document est basé sur les pratiques de production et l’équipement autorisé décrites par le PNAB de l’USDA.

le CaHier des CHarges Pour les éleveurs: Tiré également du PNAB de l’USDA, avec une liste d’exceptions.

le CaHier des CHarges Pour les aPiCulteurs

le Formulaire de Candidature des ProduCteurs: (existe en ligne et en version papier). Il a pour fonction aussi bien de recueillir les informations concernant les candidats et leurs pra-tiques de production que d’ammener le producteur à réaliser une autoévaluation sur la confor-mité de ses pratiques avec les critères requis. Cette étape a été ajoutée car beaucoup ne faisaient que parcourir le document sur les pratiques de production. Avec la version en ligne, l’ordinateur fournit un feedback instantané en précisant si une pratique est acceptable ou nel’est pas.l’est pas.

la déClaration éCrite du ProduCteur : Document avec une liste des déclarations sur les pratiques de production les plus employées. Chaque déclaration est paraphée par le producteur et l’ensemble du document est signé.

le guide d’insPeCtion étaPe Par étaPe

le raPPort du résumé de l’insPeCteur

les ProsPeCtus d’inFormation pour les paysans et le grand public.

Cahier des charges et références

CNG a débuté avec son propre cahier des charges simplifié pour l’agriculture biologique par compilation de nombreux cahiers des charges déjà existants. Au cours d’une rencontre publique à la Conférence d’été sur l’Agriculture Biologique de la NOFA en Nouvelle-Angleterre, un vote a entraîné le passage au cahier des charges du Programme National pour l’Agriculture Biologique de l’USDA, utilisé aujourd’hui. La décision n’était pas unanime à cause des problèmes liés au cahier des charges de l’USDA. Utiliser un cahier des charges existant et reconnu par tous a ce-pendant permis de réaliser des économies en évitant d’avoir à maintenir un cahier des charges propre et à mettre à jour la liste des intrants autorisés ou interdits. Avec l’adoption du cahier des charges du NOP, les producteurs de CNG ont pu trouver des réponses à leurs questions grâce à Internet et à d’autres paysans engagés en agriculture biologique, ce qui représente un gain de temps. Cela simplifie aussi la communication auprès des consommateurs et incite les paysans certifiés biologiques et ceux du CNG à partager leurs idées et leur matériel.

Pour l’élevage, une courte liste d’exception a été mise au point par CNG et est maintenant énon-cée au début du cahier des charges pour l’élevage du CNG (qui en dehors de cela se réfère à celui de l’USDA).

Signe de qualité et certificat

Les paysans de CNG obtiennent l’accès au label de CNG et sont encouragés à l’utiliser sur leur site web et leur documentation. Des labels sont vendus à prix coûtant par rouleau de 500 (ad-

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aptés pour les petits paysans). Un projet de vente de sacs pour le vrac avec le label a été lancé au printemps 2005 et un des membres s’en oc-cupe (à prix coûtant).

Les certificats plastifiés de CNG attestent non seulement du statut cer-tifié de la ferme, mais expliquent également la signification de ce label, le consommateur pouvant ne pas connaître le programme Certified Na-turally Grown. Le certificat est signé par le paysan et par le Directeur de CNG et correspond, d’une certaine manière, à l’engagement public du paysan. Les détails de cet engagement tirés du certificat sont présentés ci-dessous.

Les paysans de Certified Naturally Grown sont tenus de respecter les critères et les pratiques qui suivent :

Ne jamais utiliser d’insecticides, herbicides, fongicides ou engrais chimiques de synthèse sur les cultures et dans les champs.

Utiliser des quantités réduites et raisonnées des amendements et des pulvérisations du sol mêmes approuvés pour l’agriculture biologique.

Ne pas utiliser de semences traitées chimiquement ou modifiées génétiquement.

Traiter sans cruauté le bétail, avec une alimentation sans hormones et sans antibiotiques ajoutés, avec une mise en pâture substantielle.

Observer des pratiques sanitaires post-récolte, notamment celles garantissant un trans-port et un lieu de stockage corrects et l’utilisation systématique d’eau potable pour le lavage des produits.

S’efforcer de léguer des terres et un environnement dans un état identique voir meilleur que lorsqu’ils nous ont été transmis.

Transparence

Certified Naturally Grown pratique une transparence sans précédent aussi bien pour le processus de certification que pour les pratiques dans les fermes et même pour les rapports d’inspection. Cette approche ouverte et transparente a été décidée pour des raisons philosophiques et pra-tiques (économiques) et pour des raisons liées à la commercialisation et à la crédibilité.

Pour les rapports d’inspection, par exemple, la personne inspectrice de la ferme est d’autant plus enclin à réaliser un travail d’inspection approfondie qu’elle sait que son nom et sa réputati-on peuvent être liés à la ferme qu’elle inspecte.

Cette transparence complète permet également au programme de ne pas avoir de gestion et de frais généraux liés à un comité d’évaluation. Publier toute inscription d’exploitation, toute dé-claration des producteurs et une copie du rapport d’inspection annuelle sur Internet permet, de fait, à tout consommateur intéressé, de participer à cette évaluation d’exploitation.


Certified Naturally Grown a été entièrement issue d’une initiative populaire par des producteurs et est financé grâce à des dons volontaires.

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En 2004, les dons réalisés par les paysans étaient de 35$ par ferme en moyenne. Environ 15% des paysans dans le programme ont fait des dons pour le programme. Beaucoup de paysans n’ont versé que 10 ou 15$ pour les frais du programme. Le programme étant maintenant bien structuré et reconnu, la mise en place d’une structure de gestion a été discutée. Elle serait, ce-pendant, peu coûteuse et les travaux administratifs pour le programme seraient toujours basés sur le bénévolat des paysans membres et l’utilisation d’Internet pour répartir et gérer efficace-ment la quantité de travail.

Statuts

Certified Naturaly Grown a été reconnue officiellement en 2003. Bien qu’elle soit une organisa-tion à but non lucratif, son statut légal officiel à ce sujet n’est toujours pas arrêté.


Par les autorités : Il n’existe pas de Loi obligeant une agence de certification à être enregistrée, et aucune reconnaissance officielle n’a encore été réfléchie. L’appui d’un groupe existant et re-connu a été très important pour Certified Naturally Grown, peu connue des consommateurs, à cette période.

Par d’autres agences de certification: Malgré l’augmentation des échanges de communication entre Certified Naturally Grown et les agences de certification pour l’agriculture biologique agrées par l’USDA, aucune relation officielle n’existe à ce jour.

Par d’autres groupes: La reconnaissance et l’appui les plus significatifs sont venus du “At-lantique Chapter” du Sierra Club en janvier 2003. Le Sierra Club est un organisme national de défense de l’environnement reconnu et respecté aux Etats-Unis. Leur soutien a énormément contribué à asseoir l’image et la crédibilité du programme de CNG. Depuis, plusieurs autres organismes nationaux ou régionaux pour l’agriculture durable, l’environnement et la protection de la santé ont également apporté leur soutien au programme.


CNG a été créé uniquement pour être un label de qualité alternatif ; comme un moyen de propo-ser un label aux paysans engagés en agriculture biologique qui ne voulaient pas être certifiés par l’USDA, pour commercialiser et désigner légalement et simplement leurs produits. Cependant, des dizaines de demandes d’aides sur les pratiques agricoles sont posées chaque semaine. Que puis-je faire contre les dégâts causés par les coléoptères ? Quelqu’un sait-il comment maîtriser le Chardon Canadien ? Où existe-t-il un lieu où trouver des plants de fraisier biologiques ou puis-je les cultiver moi-même ? Et comment ? Chaque année, répondre à ces questions et sur-tout donner les moyens aux paysans de CNG de répondre eux-mêmes devient de plus en plus important !

Ainsi, CNG soutient et encourage la constitution de réseaux de producteurs se rencontrant ré-gulièrement. Le Réseau de producteurs de la Vallée du Mid-Hudson, par exemple, se réunit tous les mois. Environ 20 producteurs de 3 comtés se retrouvent chaque mois chez un membre différent sur son exploitation, pour une courte visite en fin de journée, un repas où chacun apporte un plat et un temps de discussion. Des intervenants sont parfois invités. Les visites de l’exploitation peuvent parfois être la base d’un rapport d’évaluation. Une liste e-mail permet aux membres des réseaux de communiquer entre eux et de partager conseils, idées et difficultés

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concernant leurs cultures. Les rencontres entraînent naturellement un partage des semences et l’achat comun de fournitures.

CNG maintient une liste de discussion générale pour tous les membres portant sur les ques-tions de production comme sur le processus de certification.

CNG prévoit aussi de réserver l’utilisation du réseau aux paysans de CNG sur Internet pour mener une recherche coordonnée sur l’efficacité des pratiques nouvelles (et anciennes) de pro-duction biologique proposées par différents paysans comme solution. La technique de program-mation est identique à celle présente sur Internet pour l’évaluation des produits, grâce à laquelle de nombreuses personnes peuvent déposer une évaluation quantitative (sur une échelle de 1 à 5) et des commentaires qualitatifs. Cependant, au lieu d’être une évaluation pour un produit pour le consommateur, la technologie sera utilisée pour évaluer des solutions aux défis auxquels les paysans engagés en agriculture biologique ont à faire face.


Développement et potentiel

Avec environ 350 fermes adhérentes, Certified Naturally Grown est rapidement devenu plus important que la plupart des agences de certification pour l’agriculture biologiques agréées par l’USDA. Cela s’est produit grâce au bouche-à-oreille tout d’abord et par des articles dans la presse agricole. Les paysans de CNG ont également diffusé de l’information ou réalisé des présenta-tions sur le programme lors de conférences sur l’agriculture.

Il n’y a pas d’informations précises ou fiables sur le nombre de fermes biologiques qui ne sont pas certifiées par l’USDA. Certains documents non vérifiés avancent que « 50% des fermes bio-logiques ne sont pas certifiées par l’USDA », mais ne présentent aucune source pour comprend-re ni comment ni pourquoi ce chiffre a été obtenu. Ce pourrait être plus, ce pourrait être moins. Dans la vallée Hudson de New York et d’après une enquête téléphonique menée en 2002 avec l’aide de la Cornell Cooperative Extension, seules 20% des fermes biologiques faisant de la vente directe étaient certifiées ou prévoyaient de le devenir dans l’année à venir. Ce chiffre ne semble pas avoir beaucoup changé depuis, mais ne devrait pas non plus être extrapolé à l’ensemble des Etats-Unis.

Il est probablement juste de dire qu’il y a au minimum 7000 exploitations biologiques non cer-tifiées aux Etats-Unis qui n’ont actuellement aucun moyen de décrire clairement leurs pratiques agricoles et qui pourraient utiliser le label de garantie participative «Cultivé Localement» pour se positionner sur les marchés locaux et commercialiser leurs produits au sein de leur voisina-ge.

Conclusion

Certified Naturally Grown a été lancé en réaction au Programme National pour l’Agriculture Biologique de l’USDA et particulièrement à cause des critiques et inquiétudes des petits paysans sur l’impact de ce programme sur les petits paysans engagés en agriculture biologique et faisant de la vente directe.

Aujourd’hui, il est clair que le CNG ne pourrait pas exister sans la section «Agriculture Biolo-Biolo-gique» de l’USDA. Les programmes sont en fait très complémentaires. Le PNAB de l’USDA ap-

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porte l’administration, la hiérarchie et couvre les frais généraux nécessaires pour maintenir un programme de certification par tiers pour les entreprises de transformation, de distribution et les grossistes. Certified Naturally Grown a donc la marge de manœuvre suffisante pour se concentrer sur les petits paysans faisant de la vente directe à leur voisinage. Ce lien complémentaire présente des avantages mutuels.

Une attention particulière donnée à des idéaux plus ambitieux, aux exploitations familiales et à la dimension locale du CNG donne des avantages de commercialisation, en plus de réduire les tâches administratives pour les petits producteurs. Les organismes certificateurs sont déchargés des difficultés liées à ces nombreux petits producteurs. Plusieurs agences de certifications pour l’agriculture biologique accréditées par l’USDA ont confié que les petits producteurs diversifiés « ne valaient pas l’investissement ». Les agences de certification font moins de bénéfices avec les petits producteurs et sont souvent amenées à fournir un travail plus important.

La plupart des paysans considèrent qu’un système de garantie et de soutien apporte de la valeur ajoutée. Cependant, pour les paysans orientés vers la vente directe et locale, l’investissement en temps et financier d’un système de certification par tiers est souvent injustifiable. En adoptant l’approche du SGP pour la certification, Certified Naturally Grown propose une alternative inté-ressante pour ces petits paysans orientés vers la valorisation locale de leurs produits en renfor-çant et en encourageant l’agriculture biologique et plus particulièrement l’agriculture biologique tournée vers la collectivité locale.

contact

CertiFied naturally grown

205 Huguenot Street

New Paltz, NY 12561

USA

Ph: 845-256-0686

www.naturallygrown.org

[email protected]


ron KhosLa est un membre fondateur et le directeur actuel de Certified Naturally Grown. Auparavant, il était le

directeur de certification pour le NY-NFA. Lui et son épouse Kathryn gèrent une exploitation agricole soutenue par

une communauté de 230 membres dans l’Etat de New-York.

abréviations

CNG : Certified Naturally Grown – Certifié Cultivé Naturellement

AMAP : Associations pour le maintien d’une agriculture paysanne

NOFA : North East Organic Farmer’s Association – Association des Agriculteurs Biologiques du Nord-Est

PNAB : Programme National pour l’Agriculture Biologique (National Organic Program)

USDA : United States Department of Agriculture (Ministère de l’Agriculture des Etats-Unis d’Amérique).

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5. nature & progrès, france«Un chemin d’amélioration des pratiques»

Jordy van der akker and Julia wright

Le lieu du participatif à Nature & Progrès, c’est-à-dire lieu associant producteurs et consomma-teurs, est variable. Il peut s’agir de l’enquête, de l’analyse de l’enquête et/ou de l’attribution de la mention.

On parle de système participatif de garantie à partir du moment où, au sein d’un groupe lo-cal, une commission locale mixte pour l’attribution de la mention fonctionne (COMAC). Cette commission locale est mixte car elle est composée de consommateurs, de transformateurs et de producteurs, elle donne son avis collectif sur l’attribution de la mention « Nature & Progrès » de chacun de ses adhérents.

L’aspect participatif des enquêtes, impliquant professionnels et consommateurs, a toujours été favorisé par Nature & Progrès. C’est en général la première étape de création d’une autonomie par les groupes locaux, c’est-à-dire avant la création d’une commission locale. La création d’un tel système peut prendre plusieurs années ou ne prendre que quelques mois ; la dynamique des groupes locaux n’est jamais la même puisqu’elle repose sur du bénévolat et sur l’implication d’un nombre variable de consommateurs, de producteurs et de transformateurs.

La diversité des systèmes d’attribution de la mention résulte du fait que Nature & Progrès est as-sociée à un historique complexe. En effet, l’association, pionnière dans l’agriculture biologique, a subi de nombreuses évolutions internes (fonctionnement, nombre d’adhérents…) suite aux successions des nouvelles réglementations sur l’agriculture biologique en France et en Europe depuis les années 80. Ainsi, face aux évolutions réglementaires, les groupes locaux ont adopté différentes formes d’organisation du participatif, adaptées à leur dynamique et contexte local.

Historique et évolution de nature & Progrès

Dans les années 1960, des changements socio-économiques importants influencent largement le développement de l’agriculture. En réaction au déferlement des produits chimiques dans une agriculture de plus en plus productiviste qui nuit déjà à la santé de l’homme et à celle de l’environnement, des agronomes, médecins, agriculteurs et consommateurs créent en 1964 l’association Nature & Progrès avec le slogan « Pour notre santé et celle de la Terre ». A travers cette association, ils souhaitent développer le mode de production biologique, créer un lieu d’échange sur les techniques de productions et sur les conséquences de l’alimentation sur la santé.

Dans le but de disposer d’un référentiel technique facilitant la mise en application de ses pro-pres fondements, Nature & Progrès rédige en 1972 le premier cahier des charges de l’agriculture biologique, qui pose les bases objectives de l’attribution de la mention « Agriculture Biologique » de Nature & Progrès. Cette dernière est délivrée aux agriculteurs qui s’engagent à respecter les cahiers des charges de l’association.

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5. nature & progrèS, france

Après 1972, au sein de Nature & Progrès, des agronomes et techniciens regroupés dans l’Association des Conseillers en Agriculture Biologique (ACAB) ont mis en place les bases d’un contrôle. Ces conseillers rapportaient leurs visites devant des commissions locales appelées Commissions Mixtes d’Agrément et de Contrôle (COMAC) composées de producteurs et de consommateurs qui délibéraient pour l’attribution de la mention. Ce système de commission mixte était une première forme de Système Participatif de Garantie sans pour autant le nommer ainsi. Puis en 1978, par réaction à la filière Lemaire et Bouchet, où les activités commerciale et de contrôle n’étaient pas séparées, l’ACAB est devenue une structure indépendante de Nature & Progrès afin d’être totalement distinguée de la gestion de la marque.

En 1986, Nature & Progrès fait homologuer son cahier des charges par le ministère de l’Agriculture et de la Pêche. Le terme « Agriculture Biologique » avait déjà été reconnu en 1981 comme l’agriculture « n’utilisant pas de produits chimiques de synthèse » (Loi d’Orientation Agricole n°80-502). En revanche, son plan de contrôle n’a pas été reconnu par le gouverne-ment. C’est pour cette raison que les COMAC ont voulu officialiser localement leur démarche d’attribution de la mention en invitant aux réunions des représentants du service de la répres-sion des fraudes et des représentants d’autres marques privées dont le cahier des charges avait été homologué.

En 1991, la Communauté Economique Européenne (CEE), dans le but d’harmoniser les diffé-rentes législations de la bio et d’éclaircir le paysage des labels et des marques, reconnaît et défi-nit officiellement l’agriculture biologique.

Par la suite, les « gestionnaires de marques » habilités à attribuer une mention « bio » doivent abandonner ce rôle à des organismes de contrôle et de certification indépendants agréés par les Pouvoirs publics. En 1995, l’Union Européenne (UE) définit les règles de certification (norme EN NF 45011) qui imposent l’impartialité, l’indépendance, la compétence et la confidentialité. L’ACAB s’est alors dissoute et une partie de ses membres a créé l’Organisme de Certification agréé Ecocert.

En réaction à cette norme, une opération de boycott s’est montée sur le terrain au sein de Na-ture & Progrès. En effet, de nombreux paysans ont accusé cette norme de n’être pas adaptée à la diversité du vivant, d’imposer des traitements chimiques de synthèse et de pénaliser par son coût les petits producteurs diversifiés. Cette norme a obligé le système participatif de garantie de Nature & Progrès à sortir du règlement de l’agriculture biologique officiel. Il lui était en effet reproché de n’être ni confidentiel, ni indépendant.

Ainsi, en raison du boycott des paysans et de l’arrêt des contrôles par l’ACAB, Nature & Progrès a dû construire des alternatives pour garantir l’attribution de sa « marque ». Chaque groupe local a rebâti son propre fonctionnement avec ses moyens et ses contraintes. Cette histoire explique aujourd’hui la diversité des fonctionnements des groupes locaux de Nature & Progrès. Cette diversité de fonctionnement est considérée comme une richesse au sein de la Fédération.


Nature & Progrès dénonce les dérives et les manquements du système de certification officiel actuel de l’agriculture biologique, mais souhaite surtout proposer une solution concrète aux producteurs et aux consommateurs qui veulent explorer des voix alternatives.

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Son système d’attribution de la mention est marginal et original en France, mais il est renforcé par de nombreux systèmes analogues au niveau mondial.

Il prend en compte les réalités locales des producteurs et il permet le développement de l’agriculture biologique telle qu’elle a été définie au départ, favorisant les productions diversi-fiées, à échelle humaine et respectueuses de l’environnement. Ce système, basé sur l’humain, est bâti sur l’expérience et débouche sur le partage des savoirs et savoir faire, la solidarité, l’entraide et l’amélioration collective des pratiques.


Le fonctionnement de Nature & Progrès est basé sur la proximité. La force des COMAC se trouve dans la connaissance mutuelle des personnes, le risque d’entente illicite étant annulé par la pré-sence des consommateurs et la transparence du système. C’est la présence des consommateurs qui rend le système transparent et qui permet de tendre vers la mise en place des conditions d’impartialité (l’expression est bien “tendre vers” car l’impartialité absolue n’existe dans aucun système). La transparence est la condition et la garantie de l’indépendance de la décision, même si le système lui-même n’est pas plus formellement indépendant qu’un Organisme Certificateur payé par celui qu’il contrôle.

Pour Nature & Progrès, l’agriculture biologique relève de bien plus que de la simple technique de production à laquelle l’ont réduite les réglementations officielles. L’agriculture biologique est une conduite agronomique qui vise à mettre en place un agro écosystème complet qui entretient la fertilité du milieu, la diversité et la santé du vivant, et la solidarité sociale. C’est une démarche globale soucieuse de la production, mais aussi de la durabilité de l’environnement, de la santé des consommateurs et de l’équité des échanges socio-économiques.

D’autre part, les échanges de savoir-faire et de points de vue pour l’amélioration des pratiques et les discussions techniques collectives sur les non conformités observées permettent d’atteindre une objectivité proche, voire supérieure, à celle d’un organisme de certification officiel.

Cette démarche collective a l’avantage de favoriser la circulation d’informations et l’enrichissement de chacun. Elle réinstaure le contact et la confiance entre le producteur et le consommateur où chacun reprend conscience de l’autre.

Enfin, la proximité géographique des membres de la COMAC favorise une mobilisation sociale permanente beaucoup plus efficace que la visite annuelle d’un expert extérieur. Les pratiques sont discutées entre producteurs et consommateurs lors des rencontres sur les foires, les mar-chés, les coopératives agricoles ou de matériel, les réunions associatives ou les chantiers collec-tifs. L’identification de non conformités potentielles, leur anticipation par les avis des uns et des autres permet de les éviter grâce à l’amélioration collective des pratiques.

le système de garantie de nature & Progrès


Les producteurs certifiés par Nature & Progrès vendent leurs productions directement aux con-sommateurs (sur la ferme, sur les marchés, sur les salons biologiques, etc) ou vendent a des intermédiaires ou des transformateurs, auxquels cas ils nécessitent une certification supplé-mentaire par tierce partie afin d’être reconnus officiellement comme biologiques.

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La Fédération Nature & Progrès édite aussi la revue Nature & Progrès (5 numéros pas an) ; c’est une revue qui aborde des sujets sur l’écologie, l’agriculture biologique et ses alternatives, l’altermondialisation…

Nature & Progrès, surtout par le biais des groupes locaux, soutient des actions associatives (foires bio, informations pédagogiques auprès des citoyens, restauration hors domicile…), elle participe à de nombreux colloques et forums sur l’écologie et les alternatives et ses partenariats sont multiples au sein des réseaux alternatifs (agriculture paysanne, lutte anti-OGM, semences paysannes, commerce équitable et transparent …).

L’activité des foires est importantes car elle permet de proposer des produits et des démarches dans tous les domaines (alimentaire, textile, construction, énergie...), de présenter la globalité de son projet de société. C’est évidemment aussi un lieu de commercialisation pour les pro-ducteurs, d’achat responsable et d’information pour les consommateurs.

Gagner la confiance

Vu l’antériorité historique de l’association (création en 1964), sa contribution au mouvement bio (premier cahier des charges, création de nombreuses organisations bio comme l’ACAB, IFO-AM, l’ITAB…) et les valeurs défendues (cohérence écologique, sociale et économique), Nature & Progrès bénéficie d’une forte notoriété auprès des professionnels et des consommateurs.

Dans un contexte de circuits courts de distribution, pour les adhérents professionnels de N&P, la certification par tiers en agriculture biologique (norme EN NF 45011) n’a de sens que pour la compatibilité avec les opérateurs du système officiel. En effet, ses adhérents ont besoin de la certification par tiers pour vendre à un autre professionnel certifié en agriculture biologique (label AB)1 ou dans les circuits de distribution. Ainsi, la moitié des producteurs N&P sont ob-ligé de payer une « double certification » pour pouvoir vendre à un intermédiaire ayant besoin d’une labellisation officielle AB : le Système Participatif de Garantie d’une part (motivations citées en page 5) et la Certification par tiers d’autre part (pour l’accès aux opérateurs du système officiel).

Dans le système de garantie de Nature & Progrès, il ne fait aucun doute que la confiance des consommateurs est forte même si ce sont essentiellement des consommateurs « militants » qui connaissent et s’impliquent.

Structure et gestion de la Fédération Nature & Progrès

La Fédération Nature & Progrès est composée en France d’une vingtaine de groupes locaux qui au total représentent 1 300 adhérents : environ 500 professionnels (producteurs, transforma-teurs alimentaires, fabricants de cosmétiques, fabricants d’intrants) et 800 consommateurs. La fédération possède également des antennes dans trois autres pays européens : 5 000 ad-hérents en Belgique (surtout des consommateurs), 1 producteur-distributeur en Espagne et 3 producteurs au Portugal.

Le réseau Nature & Progrès est structuré de la manière suivante :

1. Par exemple: un céréalier ne peut vendre sa farine à un boulanger AB que si cette farine est certifiée AB par un organisme certificateur

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Les 22 groupes locaux départementaux ou régionaux sont des associations qui rassemblent les adhérents : producteurs, transformateurs et consommateurs. Leurs activités sont varia-bles : foires et fêtes rurales, groupement d’achat, interventions pédagogiques dans les écoles, gestion d’une librairie...

Actuellement, sur les 22 groupes locaux, 10 groupes participent à l’attribution de la mention et disposent de Commissions Mixtes d’Agrément et de Contrôle (COMAC).

Composées de consommateurs, de producteurs et de transformateurs, elles gèrent locale-ment le planning des enquêtes et la réalisation des visites, organisent les réunions annuelles d’analyse des rapports de visites et émettent un avis motivé d’attribution de mention pour chaque producteur.

La Fédération nationale N&P héberge trois entités nécessaires au processus d’attribution de la mention Nature & Progrès :

Un service professionnel qui remplace les COMAC dans les départements qui en sont dépourvus en organisant les calendriers de contrôle, en choisissant et man-datant les enquêteurs. Sous mandat du CCAM, les salariés traitent les rapports d’enquête et, s’ils sont cohérents, préviennent le producteur de l’attribution de la mention. S’ils présentent des points de discordance, ils sont alors traités par le CCAM. Le Comité de Certification et d’Attribution de la Mention (CCAM) se compo-se de 2 administrateurs de la fédération et 6 membres élus par le conseil fédéral (2 représentants par collège « consommateurs », « producteurs », « transformateurs »). L’objectif du CCAM est d’attribuer la mention, il habilite les COMAC et utilise les salariés du service professionnel pour l’attribution de la mention. Les COMAC ont donc un pouvoir délégué par le CCAM. Le CCAM donne aux salariés la mission de traiter les dossiers sans problème spécifique et demande d’être consulté pour les dossiers à problèmes (le Conseil d’Administration de la fédération nationale est l’instance d’appel du CCAM). Le Conseil fédéral agit par délégation de la fédération Nature & Progrès, chaque grou-pe y est représenté proportionnellement au nombre de ses adhérents. Il est l’instance suprême du réseau Nature & Progrès, assure la représentativité du réseau et gère les litiges internes en cas de besoin. Le Conseil Fédéral approuve les cahiers des charges, élit le Conseil d’Administration ainsi que le CCAM.

Le processus d’attribution de la mention

1. Les enquêtes de Nature & Progrès

Nature & Progrès réalise comme dans le système de contrôle officiel une vérification des pratiques de ses adhérents. Mais plutôt que la notion de contrôle à consonance répressive, l’association préfère les termes « d’enquête » ou « de visite » dans la mesure où l’évaluation collective et l’échange sur l’amélioration des pratiques sont encouragés et appuyés. L’aspect répressif n’existe que lorsqu’un professionnel refuse délibérément de conformer ses pratiques aux exigences de Nature & Progrès.

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Il existe deux systèmes d’enquêtes au sein de Nature & Progrès : soit les enquêtes sont réalisées par un enquêteur mandaté par la fédération, soit elles sont faites par des membres des COMAC de manière participative ou non.

Les enquêtes réalisées par les COMAC : la gestion des enquêtes est déléguée aux 10 groupes locaux qui ont mis en place une COMAC. Dans ce cas, afin d’assurer la trans-parence et l’échange d’expériences, les enquêteurs sont le plus souvent accompagnés de consommateurs (adhérents de Nature & Progrès ou d’une association écologiste ou de consommateurs) et d’autres professionnels.

Les enquêteurs mandatés par la fédération : pour toute nouvelle demande de menti-on ou suite au renouvellement d’adhésion, lorsqu’il n’y a pas de groupe local, le service professionnel de la Fédération donne mandat à un enquêteur professionnel qui réalise les visites de fermes et vérifie la conformité des pratiques aux cahiers des charges ainsi que l’engagement à la Charte de Nature & Progrès. La Fédération compte environ une vingtaine d’enquêteurs professionnels dans divers domaines de l’agriculture biologique (maraîchage, arboriculture, apiculture, sel, élevage, cosmétiques, etc.).

2. L’évaluation des rapports d’enquête : par le groupe local ou par le service professionnel de la Fédéra-tion.

Une à plusieurs fois par an, chaque COMAC se réunit sur son territoire pour procéder à l’évaluation des rapports d’enquêtes en vue d’attribuer la mention Nature & Progrès aux adhé-rents professionnels. Ces réunions sont aussi l’occasion de discuter des problèmes de chacun et d’apporter un appui technique aux adhérents.

Les enquêteurs, présents au sein de cette commission, présentent les visites effectuées, les efforts réalisés par les professionnels enquêtés, leurs éventuelles difficultés ou écarts relevés vis-à-vis des cahiers de charges ou de la Charte. Ils peuvent alors émettre leur avis personnel quant à l’attribution de la mention. Les enquêtés, souvent présents à l’évaluation de leur rap-port d’enquête, peuvent répondre aux questions des membres de la COMAC ou défendre leur point de vue. Qu’ils soient présents ou non à ces réunions, ils s’engagent à être transparents sur leurs pratiques. L’étude de leur dossier n’est jamais anonyme mais eux-mêmes ne prennent jamais part aux décisions les concernant. Ce système se veut donc transparent, ceci pour assurer l’impartialité des décisions et la mutualisation des compétences et des connaissances.

Pour les visites des producteurs n’ayant pas de COMAC active sur leur territoire, c’est le service professionnel de la Fédération qui évalue le rapport d’enquête réalisé par un enquêteur manda-té.

3. L’attribution de la mention et sa notification

Dans la procédure d’attribution de la mention, la COMAC émet un avis motivé sur l’attribution de la mention Nature & Progrès au consensus de ses membres élus présents ou à la majorité des votants (fonctionnement variable d’une COMAC à l’autre). Elle rédige alors un rapport de CO-MAC qui est transmis au service professionnel de la Fédération chargé de notifier l’attribution de mention aux adhérents.

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Le rapport de COMAC précise si l’adhérent respecte les cahiers des charges (conformité ou non conformité), il reprend aussi les éventuels points forts et points faibles par rapport à l’évaluation de la Charte et les améliorations à réaliser.

Les délibérations réalisées par les COMAC peuvent s’articuler autour des points suivants :

Attribution de la mention ou période de reconversion

Encouragements

Conseils

Remarques

Avertissement

Demande d’amélioration avec ou sans délai d’application

Retrait de mention sur parcelle ou sur lot de produits

Retrait de mention provisoire ou définitif

La COMAC n’a toutefois pas le pouvoir de notifier l’attribution de la mention. Ce pouvoir ap-partient au CCAM qui utilise le service professionnel pour la vérification de la conformité de l’avis émis par la COMAC et pour la notification de l’attribution ou non de la mention. Cette dé-légation du pouvoir de délibération a été mis en place pour que les questions techniques soient traitées localement mais qu’en même temps le groupe local se décharge de potentiels conflits d’intérêts liés à la délibération définitive et que le CCAM puisse assurer sa mission de garant de la cohésion de l’attribution de la marque.

Si la COMAC n’a pu émettre d’avis, s’il y a litige ou recours de la part d’un adhérent ou du service professionnel, le Comité de Certification et d’Attribution de la Mention (CCAM) peut être solli-cité par toutes les parties pour trancher. La première instance d’appel est le CCAM et la seconde est le Conseil d’Administration.

Enfin, si des non conformités ne sont pas résolues collectivement, ni par la COMAC, ni par le CCAM, ni par le CA, Nature & Progrès considère que les cahiers des charges ne sont pas adaptés. Une révision doit alors avoir lieu afin de s’adapter aux pratiques des paysans et aux exigeances des consommateurs et citoyens. La décision de révision d’un cahier des charges se fait lors du Conseil Fédéral, rencontre annuelle des groupes locaux.


Structuration de la Fédération et référentiels

le règlement interne de la Fédération : il présente les statuts et le fonctionnement de la Fédération.

les 13 CaHiers des CHarges nature & Progrès .

la CHarte nature & Progrès : depuis 2003, l’association travaille avec une Charte géné-rale basée sur des aspects agro-environnementaux et des engagements socio-économiques. La Charte est un outil qui permet d’établir une discussion avec le professionnel sur sa démarche globale, afin de trouver des pistes d’améliorations. Elle sert également de base pour toute évo-lution des cahiers des charges.

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règles d’utilisation de la marque : elles présentent le cadre d’utilisation de la mention et du logo N&P

Fonctionnement du SPG :

le dossier de demande de mention nature & Progrès est rempli par tout nouvel ad-hérent.

les suPPorts d’enquêtes : les supports de visite de terrain sont utilisés par les différents enquêteurs et en COMAC ou CCAM.

la boussole neso : c’est un support d’enquête qui est expérimenté dans différents groupes et qui permet d’évaluer l’engagement de l’adhérent vis-à-vis de la Charte ; ce document reprend quatre dimensions de la Charte : la Nature, l’Energie, le Social et l’Origine (NESO).

FiCHe de déontologie : les signataires s’engagent notamment à la discrétion vis à vis des recettes de fabrication et des données personnelles de l’enquêté.

Plan d’enquête : document expliquant la démarche globale à aborder lors des visites de ter-rain ainsi que les points spécifiques à voir en fonction des activités agricoles.

Cahiers des charges

Les 13 cahiers des charges Nature & Progrès sont spécifiques aux différentes activités (pro-ductions végétales, élevage ovin/caprin, bovin, porcin, aviculture, oenologie et autres boissons fermentées, apiculture, transformation alimentaire et restauration, pain, cosmétiques, sel et intrants). Ils se différencient de la bio officielle par des exigences supplémentaires (chargement, lien au sol, nombres de traitements, vinification...).

Le signe de qualité : la mention Nature & Progrès

Les producteurs et transformateurs sous mention Nature & Progrès utilisent la mention Nature & Progrès (marque privée) en respectant le Règlement d’Usage de la Marque Nature & Progrès. La mention Nature & Progrès est propriété de la Fédération Nature & Progrès. La mention est avant tout un contrat de confiance entre les producteurs et les consommateurs (mais également entre l’homme et le vivant). Pour les adhérents, elle signifie un réseau, de l’entraide, des échanges techniques. La mention est un fort argument commercial, surtout sur la vente locale, mais elle peut aussi être simplement un acte de militantisme pour certains.

Transparence

L’ objectif de tout système de garantie est la construction de la confiance entre le vendeur et l’acheteur, du producteur au consommateur. Pour atteindre un tel objectif, l’agriculture biolo-gique a mis au point deux approches bien distinctes et qui correspondent à deux attitudes dif-férentes du rapport à l’achat des produits bio.

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Dans le premier cas, le consommateur délègue la garantie à la capacité d’expertise d’un orga-nisme certificateur, ou tierce partie, qui respecte les règles d’indépendance, d’impartialité et de compétence. Dans le second cas, le consommateur peut être actif dans le processus de garantie. Il peut être présent lors des visites de terrain, des délibérations en commission locale ou nati-onale, comprendre et contribuer à la structure, au fonctionnement et à l’évolution du Système Participatif de Garantie. La transparence est donc l’enjeu premier d’un Système Participatif de Garantie. Le consommateur se responsabilise par rapport à l’acte d’achat en construisant un rapport de confiance directement avec le producteur. C’est aussi pour cela que Nature & Progrès privilégie les circuits courts de distribution, la vente de proximité.


Les sources financières de la Fédération Nature & Progrès sont:

les cotisations des adhérents professionnels. Elles se composent d’un forfait pour l’enquête et la gestion administrative du dossier et d’une partie proportionnelle au chiff-re d’affaire. Ce second point est en place pour répondre au principe de mutualisation et de solidarité en interne.

les cotisations des adhérents consommateurs

les abonnements (autour de 2 300) et les ventes à l’unité de la revue

l’organisation, ou partenariat, pour des foires comme Marjolaine sur Paris,

des dons ou le soutien de fondations pour des actions spécifiques

Statuts

La Fédération Nature & Progrès, régie par la loi 1901 sur les associations, est fondée en 1964.C’est une Fédération internationale de groupes locaux, elle possède des antennes en Espagne et au Portugal, et une convention de partenariat avec le groupe Belgique.


Pour ne pas renoncer à la transparence et à la solidarité, Nature & Progrès ne s’est pas soumi-se aux critères de confidentialité et d’indépendance qui lui auraient permis d’être accréditée comme organisme certificateur. En conséquence, dans les contextes réglementaires français et européen actuels, les producteurs contrôlés uniquement par Nature & Progrès, ne peuvent:

ni faire référence à l’Agriculture Biologique,

ni bénéficier des subventions publiques (aides régionales pour le contrôle, crédit d’impôt, aides à la conversion, à l’investissement...)

et ont parfois des problèmes d’accès au marché (refus de certains magasins, foires ou salons bio, matières premières officiellement non bio pour d’autres opérateurs).


Nature & Progrès expérimente de nouvelles adhésions avec des petites structures qui importent des produits agricoles sur le territoire français, transforment ces produits et les commercialise-nt. Ces structures travaillent de manière équitable sur toute la filière et à travers leur adhésion,

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Nature & Progrès souhaiterait impulser localement la mise en place d’un système participatif de garantie au sein du groupe de producteurs (Sénégal, Equateur…).

L’association appuie également un réseau régional d’AMAP (Association pour le Maintien de l’Agriculture Paysanne) dans la construction d’une grille d’évaluation des fermes impliquant consommateurs et producteurs.

conclusion et perspectives pour l’avenir

Le système de garantie de Nature & Progrès représente une alternative pertinente et viable pour attribuer une garantie aux consommateurs et aux adhérents professionnels qui cherchent à faire reconnaître leurs pratiques et leur éthique.

Il y a une très forte composante humaine dans cette organisation. Le dynamisme et l’activité des groupes locaux reposent sur la bienveillance et la confiance que les membres des groupes se portent entre eux. Ce côté participatif et sa transparence permettent d’éviter des penchants corporatistes. Il repose très fortement sur du bénévolat tout en ayant un service professionnel national et un groupe d’enquêteurs mandatés.

Au-delà de son site Internet, de sa revue, d’articles et de communiqués de presse, la communi-cation de Nature & Progrès peut être améliorée. Localement, la communication est principale-ment portée de manière orale par les adhérents, sur les foires, les marchés ou les fermes, lors de journées portes ouvertes.

Du côté des producteurs, leurs principales motivations à s’engager dans cette démarche rési-dent dans l’accès à un réseau, dans le partage d’une éthique, de pratiques agricoles, sociales et économiques.

Depuis une dizaine d’années, la Fédération Nature & Progrès se stabilise en interne. La norme EN NF 45011, excluant le SPG de Nature & Progrès en 1993, fut un choc important difficile à surmonter. Depuis la publication du document par IFOAM (2005) « Systèmes de garantie participatifs : vision idéal », le projet pilote « Systèmes de Contrôle Interne dans le Nord » lancé par IFOAM 2006 et l’édition Nature & Progrès en 2007 de l’ouvrage «Les Systèmes de Garantie Participatifs, pour l’agriculture biologique associative et solidaire », elle appuie officiellement le développement des systèmes participatifs de garantie. La fédération travaille sur la coordinati-on des groupes participatifs, sur la construction de liens et d’échanges entre eux et sur l’analyse de leur fonctionnement. C’est un travail d’analyse collective de tous les systèmes existants afin de créer des outils communs relevant de leur diversité. Ces outils permettront l’amélioration des différents fonctionnements actuels et permettront aux autres groupes de construire plus facilement leur propre système de garantie en s’appuyant sur les expériences existantes.

En France, la reconnaissance officielle des Systèmes Participatifs de Garantie permettrait à l’ensemble des acteurs de la bio qui le souhaitent (et non pas seulement Nature & Progrès), de se rapprocher des principes éthiques et sociaux fondamentaux de la bio : une agriculture diver-sifiée, à taille humaine, de proximité et organisée en réseaux de solidarité.

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contact

Fédération internationale nature & Progrès

- la bio associative et solidaire -

16, avenue Carnot

30100 - ALES

tél : 04 66 91 21 94 Fax : 04 66 91 21 95

Courriel : [email protected]

Site : www.natureetprogres.org


Jordy Van der aKKer est un petit producteur pluri-actif dans le Tarn (Sud de la France). Il est administrateur de la Fédération Nature & Progrès depuis mai 2006 et a coordonné le projet pilote SCI dans le nord pour le groupe Nature & Progrès Tarn.

JuLia wright est animatrice au service professionnel de la Fédération Nature & Progrès depuis novembre 2007.

abréviations

AB : Agriculture biologique

ACAB : Association des Conseillers en Agriculture Biologique

AMAP : Association pour le Maintien de l’Agriculture Paysanne

CA : Conseil d’administration

CCAM : Comité de Certification et d’Attribution de la Mention

CEE : Communauté Economique Européenne

COMAC : Commissions Mixtes d’Agrément et de Contrôle

IFOAM : Fédération internationale des mouvements d’agriculture biologique

ITAB : Institut technique de l’agriculture biologique.

N&P : Nature et Progrès

OGM : Organisme génétiquement modifié

SPG : Système participatif de garantie

UE : Union Européenne

IFOAM Head Office

Charles-de-Gaulle-Str. 5

53113 Bonn, Germany

Phone: +49 - 228 - 92650 - 10

Fax: +49 - 228 - 92650 - 99

Email: [email protected]

Web: www.ifoam.org

ifoam’s mission is leading, uniting

and assisting the organic movement

in its full diversity.

our goal is the worldwide adoption

of ecologically, socially and

economically sound systems that

are based on the principles of

organic agriculture.