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REPOBLIKAN’I MADAGASIKARA
« Tanindrazana-Fahafahana- Fandrosoana » ----ooOoo----
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONAL VICE -MINISTERE CHARGE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
ET DE LA FORMATION TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE ----ooOoo----
INSTITUT SUPERIEUR EN ADMINISTRATION D’ENTREPRISES ----ooOoo----
TRAVAUX DE FIN D’ETUDES POUR L’OBTENTION DU DIPLOME DE TECHNICIEN SUPERIEUR
LES REFORMES DOUANIERES ET LEURS IMPACTS SUR L’ACTIVITE DES ENTREPRISES
Travaux réalisés à la société :
Par : RAZAFINDRASONANTA Naharisoa Fanja
Filière : Transport, Transit et Douane
Encadreur pédagogique : Monsieur RATOVOALISON Brice
Encadreur professionnelle : Monsieur RANDRIANARIVELO Stanislas
Date de soutenance : 24 Mars 2010
Promotion : « VAHATRA »
SOMMAIRE
REMERCIEMENTS
INTRODUCTION
PARTIE I : PRESENTATION GENERALE DE LA SDV
Chapitre 1 : Générale de la SDV et son historique
Chapitre 2 : Notions de la douane
PARTIE II : PROCEDURE DOUANIERE AVANT ET APRES LA REFORME
Chapitre 1 : Procédure douanière avant la reforme
Chapitre 2 : Procédure douanière après la reforme
PARTIE III : LA MISE EN APPLICATION DE LA REFORME
Chapitre 1 : Les formalités de la déclaration
Chapitre 2 : Les formalités de dédouanements
PARTIE IV : IMPACT DE LA REFORME SUR L’ACTIVITE DES ENTREPRISES
Chapitre 1 : La différence entre le Sydonia2.7 et celui de version++
Chapitre 2 : Les avantages et les inconvénients apportés par la reforme
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
REMERCIEMENTS
Je voudrais tout d’abord rendre grâce à Dieu tout puissant pour m’avoir donné la force, la
santé, la protection et le courage lors de la préparation de ce mémoire.
Aussi je tiens à adresser mes vifs remerciements :
� A Madame RAZAFINTSALAMA Claudia, Directeur Général de l’Institut Supérieur
en Administration d’Entreprises.
� A la société SDV/SCAC Antsiranana qui m’a autorisé à effectuer mon stage de fin
d’étude.
Par ailleurs, cette finalité n’a pas pu être faite sans l’aide de Monsieur RATOVOALISON
Brice, mon encadreur enseignant et Monsieur RANDRIANARIVELO Stanislas, mon
encadreur professionnel qui m’ont énormément guidé dans ce travail, surtout ayant exprimé
leurs précieux encouragement, conseils et pour leurs disponibilité constante dont ils ont fait
preuve durant la réalisation de cette œuvre, je leurs adresse mes plus grandes reconnaissances.
Egalement un grand remerciement à tous les enseignants de l’ISAE que ce soit 1ère année ou
2ème année pour les savoirs et les aides qu’ils nous ont données pendant les deux années
d’études. Pareillement à tous les employés de la SDV/SCAC Antsiranana pour l’accueil qu’ils
m’ont réservé et leur collaboration qui ont permis l’excellent déroulement de stage.
Les membres de jury qui vont porter jugement sur ce modeste travail, j’exprime mes
considérations et mes estimes les plus distinguées.
Enfin, à toutes les personnes qui m’ont soutenu moralement et financièrement durant toute la
durée de mes études, je pense en particulier à ma famille, notamment mes parents, et, à mes
amis et collègues qui sauront se reconnaitre, je leur adresse mes chaleureux gratitudes.
MERCI INFINIMENT.
INTRODUCTION
2
Le commerce international se développe dans un environnement complexe où des dizaines d’entité publiques et privées collaborent et échangent des informations afin que la vente et le transfert de marchandise entre exportateurs et importateurs soient possibles. Les parties ont besoin de réaliser cet échange d’informations dans les meilleures conditions.
Les procédures actuelles du commerce international nécessitent une quantité conséquente d’échanges manuels de certains documents où on observe généralement des ralentissements dans la circulation des marchandises avec pour conséquence des délais de dédouanement généralement longs et une augmentation inutile des couts.
Le défi consiste donc à créer un environnement à travers lequel il sera possible de développer une économie dynamique et force, où les échanges de données ainsi que les contrôles par l’Etat, qui sont nécessaires ne constituent cependant pas une entrave au commerce et à l’initiative individuelle.
Telle est le fondement du choix de ce thème de mémoire de fin d’étude à l’ISAE pour l’obtention du DTS fait au sein de la SDV Antsiranana, une société qui, dans les domaines du transit et de la consignation des navires ou aéronefs, occupe une place parmi les leaders. Notre étude s’intitule : « Les reformes douanières et leurs impacts sur l’activité des entreprises. »
Afin d’exposer clairement notre travail, ce rapport sera présenté en 4 parties :
- La présentation générale de la SDV ;
- Les procédures douanières avant et après la reforme ;
- La mise en application de la reforme ;
- L’impact de la reforme sur l’activité des entreprises.
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PREMIERE PARTIE : PRESENTATION GENERALE DE LA SDV
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Chapitre 1 : PRESENTATION GENERALE DE LA SDV ET SON HISTORIQUE
I. Historique
SDV, une marque commercial historiquement dominante et présenté dans le monde
entier qui opère dans toutes les activités, elle fait partie du groupe Bolloré et est présent
depuis plus de 50ans dans la plupart des pays africains et 80 ans au Sénégal.
Au début de 20ème siècle, s’implante en Afrique l’armateur Delmas, qui se spécialise
dans le transport entre la France et l’Afrique. Après la seconde guerre mondiale, il ouvre des
agences de consignation et de manutention pour ses propres navires. Il est alors le premier
armateur à développer l’activité conteneur sur l’axe Nord-Sud. Devenu leader du transport
maritime entre la France et l’Afrique, il est racheté en 1991 par le groupe Bolloré, qui le cède
à son tour en 2006 à la CMA-CGM. C’est de la fusion des activités de manutention et de
transit de Delmas et de SOCOPAO en 1993 que nait SDV, la consignation et les agences des
armateurs tiers restant dans le giron de SOCOPAO.
Mais la SDV nommait autrefois SCAC ou Société Commerciale d’Affrètement et de
Combustible, s’installait en 1972 avec comme activité principale « le transit ». Il a fallu
attendre 2ans pour l’extension de ses activités vers « la consignation ».Et c’est après son entré
dans le groupe Bolloré qu’il est appelé « SDV » ou Scac Delmas Vieljeux en 2000.
II. ORGANIGRAMME DE LA SDV D’ANTSIRANANA
Chef de zone
Chef de service
Transit et/ Logistique
Déclarant Facturation
Aide
déclarant
Passeur
des pièces
Magasinier Aide
Facturation
Agent
d’enlèvement
Chauffeur
Chef de service
Shipping
Administration
et Comptable
Facturation Agent
Consignation
Documentation Statistique
Traincking
Agent Suivi
Conteneur
Caissier Aide
Comptable
Femme de
Ménage
Planton
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III. Compte rendu global
1. Déroulement du stage
Le stage effectué en 2ème année a duré 12 semaines soit 3 mois durant lequel nous
avons essayé de rassembler les informations qui nous sont utiles à la réalisation de notre
mémoire.
Durant le 1er mois, nous avons été affecté au terre plein du port où nous avons étudié
les différentes prestations que la SDV effectue à ce lieu (empotage, dépotage, pesage,
soutage), et sa relation avec les compagnies de manutention (manipulation du container et /ou
des marchandises.
Les 4 semaines suivantes, nous avons commencé à exécuter quelques opérations au
niveau de la douane (suivi de la déclaration, enlèvement des marchandises).
Les 4 dernières semaines nous ont permis de faire une mise au point et de combler les
informations manquantes et des explications complémentaires auprès de notre encadreur ainsi
que la phase de rédaction.
Les horaires de travail étaient du lundi au vendredi et ce, de 8h à 11h la matinée et de
14h 30 à 18h l’après midi.
2. Les acquis
a. Acquis technique
Ce stage nous a permis non seulement de mettre en pratique et de développer nos
connaissances théoriques acquises en classe ainsi d’acquérir de nouvelle notions portuaires et
douanières mais aussi de compenser ces théories en voyant de nos propres yeux les différentes
opérations portuaires et douanières que nous avons pu voir durant notre séjour.
Puisque notre stage a été effectué au sein de département du transit, ce sont presque
tous les taches qui concernent ce domaine que nous avons pu effectuer ou assister avec la
surveillance du personnel qualifié, sauf la constitution du document concernant la déclaration
douanière.
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b. Acquis humains
Lors de notre stage, nous avons fait la connaissance de différentes personnes que nous
n’avons jamais rencontrées. Ce qui nous a permis de s’adapter dans un monde nouveau et
s’initier à la vie professionnelle et à pratiquer un certain savoir-vivre et savoir-faire.
Sur le plan expériences personnelles, le stage nous a permis de développer nos sens de
la discipline et de l’organisation, de l’assiduité et entrain au travail.
3. Méthodes d’approche
La majorité des informations ont été recueillies par des lectures des documents de la
douane tels que : « Guide mémento à l’usage des agents de douanes » et « la procédure de
dédouanement à l’importation ». Ces lectures seront ensuite comblées par des explications de
la part des personnes concernées à partir des enquêtes par exemple : les informations
concernant la procédure d’enlèvement des douanes et ainsi de suite.
Le problème que nous avons rencontré c’est que le site web de la douane qui pourra
nous fournir plus d’information n’était pas encore installé.
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Chapitre 2 : NOTIONS DE LA DOUANE
I. Généralités et organigramme
1. Généralités :
a. Définitions
La douane est un service public placé sous tutelle du ministère du budget et de finance.
Elle est un établissement de l’Etat rattaché au ministère du budget et de finance, dirigé
par un Directeur Général, chargé de percevoir les droits et taxes sur l’import et l’export. C’est
la fiscalité douanière.
Elle est aussi une institution chargée de contrôle des flux internationaux de
marchandise et des personnes, et à partir de ce contrôle, elle est également chargée de
perception des droits et taxes.
Exemple : Nature des marchandises prohibée (les tortues, les gros coquillages)
Marchandises prohibées : sont des marchandises interdit légalement ou qui exigent des
formalités particulières.
b. Importance de la douane
� Au point de vue national
- Sur le plan économique :
La douane assure la règlementation de la concurrence afin d’éviter la concurrence
déloyale et pour l’instauration de l’égalité d’échange entre les opérateurs exploitant les même
produits.
- En matière de la santé :
Elle évite les diverses contaminations venant de l’extérieur en analysant les produits
qui entrent dans notre territoire pour les produits importés s’ils sont consommables ou non
surtout pour les produits alimentaires.
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- Sur le plan social :
C’est pour la sécurité publique à travers les contrôles stricts effectués en matière
d’importation d’armes et de munitions.
� Au point de vue international
- Sur le plan économique :
La douane assure :
� La règlementation des échanges internationaux,
� Le contrôle et répression de contrefaçon et le piratage,
Contrefaçon : action d’imiter la marque d’un produit (apparence)
Piratage : brevet technique sans autorisation d’un produit (composant et contenu)
L’identification de l’origine de produit ainsi que leur producteur,
Le contrôle des flux des devises
- En matière de relation diplomatique :
Intégration et coopération régionaux.
2. ORGANIGRAMME DE LA DOUANE D’ANTSIRANANA
Receveur (1)
Secrétariat
Adjoint (1) Coordonnateur (1)
Section
Ressource
Humaines (2)
Section Caisse
et Comptable
(2)
Section
Contentieux
(2)
Chef des opérations Commerciales
(2)
Chef de régime Economique et Transit
(1)
Chef des opérations Diverses
(1)
Section
Visite (3)
Section
Réceptions des
Documents
joints (2)
Section
Révision
Immédiate (1)
Section
des Régimes
Economiques
(2)
Section
du Transit
(2)
Section
prise en Charge
et Suivi de
dédouanement
Section
Visite mobile
de
surveillance(3)
Section
Informatique
(4)
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(1) Inspecteur (2) Contrôleur (3) Dirigé par le chef de section (4) Chef de site (5) Chef de poste
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II. Rôles et missions de la douane
1. Rôles
La direction générale des douanes est chargé de mettre en œuvre et de faire respecter
les dispositions législatives et règlementaires applicables aux mouvements des personnes,
des marchandises, des moyens de transport et capitaux, aussi bien à l’entré qu’à la sortie du
territoire nationale.
2. Missions
La douane assume les principales missions suivantes :
a. Missions économiques
L’administration douanière assure la promotion de l’économie nationale. Elle veuille
aussi à la compétitivité des produits locaux sur les marchés internationaux.
b. Missions fiscales
Percevoir les droits et taxes sur les marchandises à l’importation et à l’exportation.
Mais à Madagascar, on encourage les gens à exporter (A l’exportation, les droits et taxes sont
exonérés : on ne paie pas des droits et taxes.)Ceci pour mettre un équilibre sur la balance
commercial et sur la balance de paiement.
Balance commercial : l’évaluation, l’estimation du volume de l’importation et l’exportation
(déficitaire ou excédentaire.)
Balance de paiement : on raisonne en termes de monnaies étrangères (les devises.)
La douane renfloue la caisse de l’Etat pour faire face au diverses charge de l’Etat, elle
assure aussi la coopération avec l’administration fiscale (service des impôts.)
Exemple : collectivité de la TVA.
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c. Missions statistique
C’est une mission statistique permet de mesurer, d’analyser, de corriger et d’améliorer
le volume d’exportation et d’importation de chaque produit suivant la nécessité de notre pays.
Elle facilite aussi la détermination et la réduction des facteurs de blocage au sein de
commerce international.
d. Missions de contrôle
Le service de douane contrôle les flux des personnes et de la marchandise. La douane
est chargée également de la bonne application de la prohibition des marchandises dangereuses
et à risques.
Elle fait ce contrôle à titre de coopération avec les autres ministères.
Exemple :
� Ministère des eaux et forets : protection des espèces protégés.
� Ministère de mine : protection de ressource minière et sous-sol.
� La douane contrôle l’identité des personnes qui entrent et qui sortent du territoire
douanier malgache.
Le territoire douanier : comprend tous les territoires de la république de Madagascar et les
eaux territoriales c'est-à-dire tous l’espace sur lequel l’Etat malgache exerce sa souveraineté.
Les eaux territoriales : ce sont les eaux qui entourent Madagascar.
14
III. Relation entre les activités de l’entreprise et la douane Puisque la douane est un établissement public chargé de percevoir des droits et taxes
sur l’import et l’export ; c’est là que la douane et les entreprises importateurs et /ou
exportateurs sont en relation.
1. A l’importation
La douane veuille à la compétitivité des produits locaux ; elle a aussi l’obligation de
faire payer les importateurs des droits et taxes pour assurer l’économie national, pour protéger
les entreprises locales.
L’administration douanière agit également pour le compte des importateurs pour
empêcher les piratages et les contrefaçons à l’entré dans notre territoire en vue de protéger
l’intérêt des entreprises locales. Elle offre aussi des différents contrôles sur les marchandises
concernant la conformité, la consommabilité et non contaminations du produit importé.
2. A l’exportation
La douane est toujours là pour vérifier les marchandises à exporter concernant la
conformité du produit pour que notre offre ne soit pas refuser au niveau du marché
international.
Elle s’engage pareillement à contrôler les devises à rapatrier par un document appelé
« Engagement et Déclaration de Rapatriement de Devises »(EDRD) qui joue un rôle capital
dans le contrôle de change par site des transactions commerciales avec l’extérieur, et un
moyen pour vérifier les entrées des devises découlant de la vente à l’étranger.
L’administration douanière fait aussi un contrôle de frontière à l’exportation qu’à
l’importation si les cargaisons doivent sortir ou non ; entrer ou non dans notre territoire.
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DEUXIEME PARTIE : PROCEDURES DOUANIERES AVANT ET APRES LA REFORME
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Chapitre1 : PROCEDURES DOUANIERES AVANT LA REFORME OU L’APPLICATION DU SYDO NIA 2.7
I. Procédure de déclaration
1- Procédure avant le dépôt de la déclaration
Avant le dépôt et enregistrement de la déclaration en détail, il y a une étape qui
consiste à prendre en charge les marchandises que les compagnies de transport présentent et
enregistrent le manifeste, la conduite et mise au magasin des marchandises.
Pour le Sydonia 2.7, il y a la réception du manifeste par la douane et l’enregistrement
de gros d’entré.
2- Dépôt et enregistrement de la déclaration
Pour la version 2.7, le document a été appelé DDU (Déclaration Douanière Unique).
Circuit à suivre :
- Dépôt de la déclaration,
- Recevabilité manuelle,
- Recevabilité automatique,
- Enregistrement de la déclaration sous deux numéros de séries ayant la même date (le
premier numéro : numéro manuel et le deuxième numéro : numéro informatique),
- Apurement manuel manifeste,
- Désignation automatique du vérificateur de la déclaration,
3- La vérification de la déclaration
Enfin, la déclaration procède à la vérification c'est-à-dire :
- Vérification des documents
- Vérification des marchandises pour la concordance entre les documents présentés et les
marchandises.
N.B : Modalités de vérification fixées suivant les instructions locales.
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II. Procédure de dédouanement
Pour pouvoir dédouaner ou pour procéder à l’enlèvement des marchandises, il faut que
la déclaration soit liquidée par un inspecteur vérificateur désigné.
1- Liquidation des déclarations liquidation des droits et taxes à l’importation :
Donc il y a :
- La liquidation des droits et taxes automatisé,
- L’édition éventuelle du bulletin de liquidation avant le paiement suivant le mode fixé.
2- Enlèvement des marchandises
- Délivrance BAE qui est un bon à enlever pour l’importation et bon à exporter pour
l’exportation,
- Contrôle informatisé de la régularité du paiement des droits et taxes à l’importation,
- Ecor à l’enlèvement,
3- Comptabilisation des opérations
- Confection des différents journaux,
- Transmission du dossier de comptabilité du mois au trésor et à la direction générale des
douanes.
Remarque :
Ce qui fait la différence entre la procédure à l’importation et à l’exportation ce que à
l’exportation il n’y a pas des droits et taxes à payer.
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Chapitre2 : PROCEDURES DOUANIERES APRES LA REFORME OU LA MISE EN PLACE DU SYDONIA++
I. Circuit de la déclaration
1. Etapes préalable au dédouanement
a. L’enregistrement du BORDEREAU DE SUIVI DE CARGAISON (BSC)
Toute cargaison destinée à territoire malgache doit être couverte par un bordereau de
suivi de cargaison (décision n° /MFB/SG /DGD du 23 mars 2007).
L’exportateur ou son représentant est tenu d’ouvrir le BSC dès l’embarquement des
marchandises où il accèdera par l’internet au module BSC.
Une fois que l’enregistrement est fait, et après la vérification par le centre technique, le
BSC ouvert acquiert le statut recevable.
N.B : Toute cargaison n’ayant pas fait l’objet d’un BSC recevable ne pourra pas être
dédouané. Par ailleurs, s’agissant des mesures visant à faciliter et accélérer la procédure de
dédouanement, les opérateurs gagneraient sans contexte à ouvrir le BSC dès l’embarquement
des marchandises.
b. La préparation du document
Il appartient à l’importateur et à son déclarant de réunir tous les documents requis pour
le dédouanement et de préparer à l’avance tous les éléments de la déclaration.
Les documents exigibles sont :
- facture définitive,
- titre de transport (connaissement ou lettre de transport),
- note de colisage,
- original et copie de l’attestation d’identification fiscale pour la première opération,
- le certificat d’assurance,
- différent autorisation requises délivrées par les ministères ou organismes officiels concernés
suivant les marchandises.
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c. L’intégration du manifeste
Un manifeste est une déclaration sommaire faisant état de l’inventaire des
marchandises formant le changement d’un navire ou d’un avion et comportant au minimum
les renseignements sur le connaissement ou la lettre de transport, l’identification du contenant,
le nombre de colis, la désignation commerciales des marchandises, l’identification du
chargeur ou la destinataire responsable (banque, destinataire réel).
Le système Sydonia++ n’autorise l’enregistrement de la déclaration en détail qu’après
le dépôt du manifeste correspondant.
Le dépôt du manifeste constitue le point de départ de toute opération de
dédouanement, ceci doit être fait dans un délai de 48heures au maximum à compter de
l’arrivée du navire transporteur.
Le module de gestion du manifeste permet :
- une saisie directe dans Tradenet des manifestes contenant un nombre restreint de
connaissement suivi d’une transmission dans Sydonia,
- Un téléchargement des manifestes dans le système Tradenet et suivi d’une transmission
dans Sydonia.
2. Déclaration en douane
a. La saisie et enregistrement de la déclaration
La saisie et enregistrement s’opèrent directement dans Sydonia++.
Les déclarations en douane sont établies :
- à partir de l’unité banalisée de dédouanement (UBDD) installé dans tout bureau des
douanes utilisant le système Sydonia++, pour les déclarants disposant ce module.
- à partir du lieu de travail du déclarant via le poste client Sydonia++, pour les
déclarants disposant ce module.
b. La réception des documents joints
Une fois la déclaration enregistrée, le déclarant devra imprimer le document administratif
unique (DAU), le signer et y joindre les documents requis pour ensuite déposer le tout à la
section réception des dossiers du bureau des douanes concerne laquelle procèdera au contrôle
du forme des documents requis.
c. Les circuits de contrôle
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Une sélectivité automatique déterminante le circuit de contrôle s’opère dès
l’enregistrement du DAU.
Ainsi :
- le circuit rouge est fixé pour les marchandises nécessitant une vérification physique (une
visite),
- le circuit jaune pour les marchandises qui feront l’objet d’une simple vérification
documentaire de la déclaration,
- le circuit bleu pour les marchandises contrôlées à postériori et,
- le circuit vert pour les marchandises dont la sortie est tout de suite autorisé après le contrôle
règlementaire du paiement des droits et taxes.
II. Procédure du dédouanement
1. Processus de règlementation des droits et taxes
Que l’opération soit au comptant ou à crédit, le déclarant procède au paiement des
droits et taxes auprès de la banque primaire de son choix après la liquidation des droits et
taxes par le vérificateur.
Le processus consiste en :
- un paiement des droits et taxes par le déclarant au niveau de la banque primaire qui émet en
retour une confirmation de paiement au bureau des douanes.
- un ordre de virement de la banque primaire à la banque centrale qui émet à son tour un avis
de crédit au trésor public pour le compte du bureau des douanes concernés.
N.B : Le paiement ne peut s’effectuer qu’auprès l’ordre de virement donné par l’opérateur ou
son représentant. Le montant à payer doit, en plus correspondre au montant liquidé.
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2. Enlèvement des marchandises
a. Les formalités au niveau de consignataire de navire
Muni l’original du connaissement, le déclarant doit se présenter auprès de la
compagnie de navigation pour obtenir son bon à délivrer moyennant paiement :
- des frais de dossiers,
- du montant du fret si payable à destination,
- des éventuels frais de surestaries si applicables,
- et des frais de désinfection du conteneur si pris en charge par la compagnie.
La délivrance du bon à délivrer se traduit directement par la validation dans le système
Tradenet.
Par ailleurs, il faut également noter que la compagnie de navigation demande
systématiquement une caution destinée en cas de défaillance du déclarant, à courir tout à la
partie des éventuels frais de retard qui seront facturés à la confirmation du retour du conteneur
et de leurs états. Ils sont calculés par conteneurs et sur une base journalière.
b. Le retrait des marchandises
Après avoir accomplir les formalités du bon à délivrer auprès de la compagnie de
navigation et sur présentation de l’original du connaissement, le déclarant s’acquitte de la
facture du port, celle-ci comprenant :
- les frais de débarquement et éventuels frais de magasinage qui sont décomptés à partir de
l’expiration du délai de la franchise (15 jours),
- les péages, les frais de dépotage et l’extra-mouvement.
L’accomplissement de la procédure se traduira par la validation du bon à livrer dans le
système Tradenet et sa communication à l’entité concernée.
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c. Les conditions d’accès dans l’enceinte du port
Compte tenu des manipulations requises pour la sortie des marchandises du port et
leur acheminement vers le lieu de destination finale, il doit être fait appel à un transporteur.
Il appartient à l’importateur ou à son déclarant de choisir son transporteur.
Au moment où le transporteur se présente à l’entrée de la zone portuaire, la
gendarmerie et la brigade vérifient :
- le statut du dédouanement dans le système Tradenet,
- et l’autorisation d’accès du transporteur.
Sont seuls autorisés à entrer dans le port les transporteurs répertoriés par l’autorité portuaire et
allant procéder à l’enlèvement des marchandises lorsque celui-ci est autorisé.
d. La sortie du port
Seule l’autorité douanière est habilitée à permettre la sortie des marchandises de
l’enceinte portuaire.
Après avoir accomplir toute formalités requises, le transporteur se présente au bureau
centrale des brigades pour effectuer les formalités de sortie du port et se dirige vers le portail
de sortie.
L’agent de douane au portail :
- vérifie dans le système Sydonia++ et Tradenet que toutes les procédures ont été bien
effectués avant d’autoriser la sortie des marchandises, et ;
- imprime l’attestation de dédouanement (ADD) qui constitue le document justificatif de
dédouanement pour marchandises circulent sur le territoire national.
SCHEMA DE LA PROCEDURE DE DEDOUANEMENT
Exportateur
Enregistrement du
BSC
Consignataire
Enregistremen
t du manifeste
Déclarant
Formalités
du bon à
délivrer
Bureau de
douane
Réception de
la déclaration
Bureau de
douane
Vérification
documentaire
Déclarant
Vérification
physique
Bureau de
douane
Liquidation de
la déclaration
Bureau de
douane
Formalités
bon de sortie
Déclarant
Enregistrement de la
déclaration
Portail
-Autorisation
et
constatation
de sortie
-ADD
Déclarant
Paiement des droits et
taxes
Bureau de douane
-- Constatation de
paiement,
-- Imputation crédit,
-- Autorisation
d’enlèvement (BAE)
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TROISIEME PARTIE : LA MISE EN APPLICATION
DE LA REFORME
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Chapitre1 : LES FORMALITES DE DECLARATION
I. Pièces à fournir pour la déclaration
A l’importation, il faut une déclaration et pièces justificatives qui déclarent les
marchandises dites en taxes par rapport à la qualité et à la quantité, la destination des
marchandises en question, la codification et le tarif douanier à appliquer…etc doivent figurer
dans ces pièces.
1. Connaissement
C’est un document qui consiste pour :
- le transporteur en un contrat de transport justifiant la mise à bord des marchandises,
- la douane en une preuve de propriété pour son détenteur.
2. Décompte de valeur
Il est de la compétence au déclarant de l’établir à partir des indications de la facture.
En effet, il s’agit d’un document qui donne tous les éléments indispensables au calcul de la
valeur en douane et créance de l’Etat.
Les renseignements portés sur le décompte de valeur porte ainsi sur :
- le total des colis,
- le poids de la marchandise,
- la valeur FOB (selon le contrat de paiement)
- la valeur CAF ou valeur en douane.
3. Liste de colisage
Il s’agit d’une note récapitulative indiquant toutes les informations qui permettent
d’identifier les marchandises telles que le volume, poids, conditionnements (caisse, colis, sac,
conteneur…)
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4. Certificat d’origine
Dans le cadre de l’organisation régionale en termes des échanges commerciaux au sein
de la zone de la COI « Commission de l’Océan Indien » ou COMESA « Common Market
Eastern and Southen Africa ou zone libre échange marché émergeant de l’Afrique », le
certificat d’origine des marchandises délivrées par la douane du pays membre de la
commission ouvre systématiquement l’accès du redevable du bénéfice du traitement
préférentiel à l’entré de ses produits dans les pays d’importation.
5. Certificat de circulation EUR1 :
La production du certificat EUR1 a trait aux échanges commerciaux entre les unions
Européens et les pays ACP « Afrique Caraïbes Pacifique » connus actuellement en Accord du
COTONOU suivant les termes de cette convention, contrairement à l’esprit de la COI et
COMESA, les avantages ne sont pas réciproques à l’égard des parties.
En effet, les produits malgaches sont exonérés partiellement ou intégralement lors de
leur entrée en importation dans l’union européenne.
6. Attestation d’immatriculation et statistique :
C’est un document qui fait preuve de la légalité de la société et avis de
l’administration fiscale. Au moment que l’opération en douane présente apparemment un
caractère commercial, la déclaration doit en comporter.
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7. Certificat de conformité et sanitaire :
La présentation de ceci est indispensable quand on a à faire avec les produits d’origine
animale, des produits halieutiques. Les prérogatives en la matière incombent au service de
l’élevage ou la direction de la pêche et des ressources halieutiques.
Accompagnés de cette pièce, les produits répondent aux normes de qualités
biologiques exigées dans le commerce international.
8. Le certificat phytosanitaire :
L’exportation des produits végétaux est soumise à la production de ce certificat. Il
relève de la compétence du service chargé de la protection des végétaux. Ce sont des produits
dits prohibés en vue de l’article 28 du code de douane.
9. Engagement et déclaration de rapatriement des devises (EDRD) :
La production de cette pièce est obligatoire pour toutes opérations d’exportation à
caractère commercial.
Ce document joue un rôle capital dans le contrôle de change par suite des transactions
commerciales avec l’extérieur puisqu’au moyen duquel le gouvernement est en possession
des moyens pour vérifier les entrées des devises découlant de la vente à l’étranger.
10. Facture commercial :
Ceci est une note d’achat pour l’importateur donné par son fournisseur (exportateur)
portant le montant ou le prix total de la cargaison, et qui sera utile pour voir la valeur réelle de
la marchandise importée pour le calcul de la valeur en douane.
28
II. Circuit de la déclaration
1. Saisie et l’enregistrement de la déclaration
Le déclarant est tenu de saisir et d’enregistrer tous les renseignements nécessaires
concernant les marchandises déclarées qui doivent être strictement la vérité.
Les renseignements utiles sont :
- désignation des marchandises,
- nombre de colis,
- poids brute et poids nette de la marchandise,
- nomenclature,
- lieu de destination,
- pays d’origine
- valeur en douane,
- nom et l’adresse de l’importateur et l’exportateur.
Ceci pour l’acquisition des données sous fichier électronique par la douane à partir de
l’UBDD, des terminaux privés, de modems ou réseau local…)
2. Dépôt de la déclaration
Après avoir fait la saisie et l’enregistrement de la déclaration, le déclarant est tenu de
la déposer après les deux (2) heures de l’enregistrement auprès du bureau des douanes pour
pouvoir passé aux étapes suivantes.
3. Contrôle de forme et du fond
Deux éventualités peuvent pratiquement apparaitre à la suite du contrôle fait :
- Déclaration irrecevable : c'est-à-dire à restituer purement et simplement au déclarant pour
régularisation,
- Déclaration recevable : à transmettre à la section visite pour subir une vérification plus
poussée à la diligence des inspecteurs des douanes.
29
Cette chose-ci pour :
- Vérifier les documents joints (complet ou non complet ; sincère ou non),
- Le contrôle automatique de la recevabilité par le système (condition de taxation et régimes
douaniers),
- Le contrôle de la liquidation des droits et taxes,
- L’enregistrement ou rejet de la déclaration et apurement automatique du manifeste,
- Désignation automatique du vérificateur.
4. Vérification de la déclaration et la liquidation des droits et taxes à l’importation
Il appartient à vérificateur de faire la vérification des marchandises déclarées en
fonction des résultats de la sélectivité opérées automatiquement (vert, bleu, jaune, rouge).
Les procédures de la liquidation :
- Liquidation automatique,
- Gestion automatique des crédits en douane,
- Paiement suivant mode fixé y compris le paiement anticipés et virement bancaire.
Remarque :
• En matière d’importation, toutes marchandises doivent être normalement déclarées
dans le délai de 15 jours au plus tard après l’arrivée du navire et au delà de cette
période si aucune déclaration n’intervient, les marchandises vont être constituées en
dépôt pour attendre la vente aux enchères publiques. La déclaration en douane pour
l’exportation doit avoir lieu au moins 48heures précédent l’entrée du navire
transporteur.
En tous cas, toute déclaration en douane doit être faite au bureau de douane ouvert aux
opérations voulues.
• Le contrôle de la forme a pour but d’étudier la recevabilité de la déclaration. Pour ce
faire, il est nécessaire de vérifier si toutes les cases que comporte la déclaration sont
bien remplies ou non, si le signataire de la déclaration est effectivement une personne
habilitée à le faire, et si tous les documents dont la production est obligatoire sont
complets ou non.
30
• Et le contrôle de fond s’agit d’une tache dévolue de droit aux inspecteurs vérificateur.
A cet effet, les actions du responsable débutent par une constatation purement
administrative des documents et il sera procédé par la suite, si besoin à la vérification
physique de la marchandise déclarée.
31
Chapitre2 : LES FORMALITES DE DEDOUANEMENT Si dans le cadre des opérations d’importation, le dédouanement a un effet libératoire
sur les marchandises déclarées (l’enlèvement et prise de livraison par le propriétaire), la
conséquence en est autrement en matière d’export compte tenu du fait qu’après leur
embarquement à bord du navire, les marchandises déclarées pour l’exportation demeurent et
restent sous surveillance stricte de la douane du pays d’origine jusqu’à la date du rapatriement
des devises qui en découlent.
I. Les pièces exigibles pour le dédouanement
1. A l’exportation
a. Domiciliation bancaire
La règlementation de change exige que toutes les opérations commerciales à
l’exportation fassent l’objet de domiciliation auprès d’une banque.
Pour ce fait, les exportateurs doivent établir une déclaration d’exportation avec un
engagement de rapatriement de devises accompagné de la facture commerciale libellée en
devise qui doit être celle de la valeur de la réalisation exprime d’une part Ariary.
Les dossiers ainsi constituées sont présentés à la banque pour enregistrement et tandis
que les exemplaires restants sont restitués à l’exportateur pour permettre la réalisation de la
suite de la procédure.
b. Autorisation émanant des ministères techniques
Pour certaines marchandises, le dédouanement requiert une autorisation préalable
auprès des ministères techniques compétents. Dans ce cas d’espèce, l’autorisation
administrative sous forme d’acte règlementaire figure parmi les pièces jointes à la déclaration
en douane.
Exemple : boissons alcooliques, produits halieutiques
32
c. Empotage ou plombage des colis
On entend par « empotage » l’action de mettre les colis dans le conteneur ; on parle de
plombage des colis quand il s’agit des colis voyageant par voie aérien (colis avion) et que les
colis ne sont pas conteneurisés. La présence des agents des douanes, du transitaire et de la
compagnie de manutention (pour l’empotage) est obligatoire.
d. Bon d’embarquement
C’est un document par lequel le client confirme qu’il va effectuer un embarquement
sur un navire prévu.
2. A l’importation
a. Bon à enlever (BAE)
Après la liquidation des droits et taxes, la délivrance du BAE est possible.
Le vérificateur ou l’inspecteur liquidateur doit le remettre au déclarant, qui sera transféré
au bureau de brigade et pour que le transitaire peut par la suite passer à l’enlèvement des
marchandises.
b. Bon de livraison
Celui-ci est remet au transporteur qui va assurer le transport des marchandises du port
à la destination finale de la marchandise (propriétaire) par le transitaire.
Il est une pièce justificative pour les deux parties que le transitaire a bien livré la
marchandise au transporteur et que le transporteur a bien reçu dédite marchandise.
c. Bon de sortie
Une fois que le dépotage touche sa fin, le manutentionnaire remet un bon de sortie
entre les mains du transitaire qui a été signe par les deux parties. Ce bon est utile pour le
transitaire pour les documents que la douane exige pour faire la sortie avec le numéro du bon
à délivrer.
Le dépotage : c’est l’action de faire sortir les marchandises dans le conteneur.
33
d. Autres pièces exigées
� Bon à délivrer
C’est un écrit qui confirme que le client pourra enlever sa cargaison après avoir régler
tous les frais désinfections et de débarquement auprès du service manutentionnaire, frais de
dossier et le fret maritime s’il est payable à destination au service consignataire.
� Bon pour enlèvement
Après la délivrance du BAD, la propriétaire de la cargaison est encore tenue à
acquitter des droits de redevance (DSME et DSMI) en adressant à la capitainerie (APMF).
DSME : Droits Sur les Marchandises Exportées
DSMI : Droits Sur les Marchandises Importées
APMF : Agence Portuaire Maritime et Fluviale
� Bon à livrer
A la suite de paiement de la facture de la compagnie de manutention sur le cout de
manipulation du container et /ou des marchandises, la propriétaire de la marchandise a reçu ce
qu’on appelle « Bon à livrer ».
N.B : Ceci est à payer avant l’opération.
BAD
Paiement de surestaries
BAD
Douane
Accomplissement des
formalités
APMF
Paiement de redevance
APMF
Manutentionnaire
Manipulation du
conteneur et/ou des
marchandises
Terre plein
Enlèvement des
marchandises (dépotage)
Bon de sortie
Bon de livraison
35
II. Circuit de dédouanement
La procédure du dédouanement à l’importation et à l’exportation est différente. Ils ont
chacun leurs propres procédures.
1. A l’importation
a. Edition du bon à enlever (BAE)
b. Contrôle de la régularité des droits et taxes
C’est la première étape fait par les brigades de douane pour la sortie de marchandise
quelconque à l’arrivée du bon à enlever.
c. Apurement manifeste
C’est l’action de faire un rapprochement entre le bon à enlever et le manifeste de la
déclaration.
d. Ecor à l’enlèvement
Les agents des douanes enregistrent tous les renseignements sur les marchandises qui
ont été dépotées.
Les renseignements sont :
- Numéros du container,
- Nombre de colis,
- Désignation de la marchandise,
- Nom du transporteur,
- Son permis de conduire avec la date de délivrance,
- Nom d’importateur…
36
e. Attribution du numéro du bon de sortie (BS)
A chaque sortie de marchandise, l’attribution de ce numéro doit être faite par les
brigades de douane.
Une déclaration a un numéro du bon de sortie et il arrive que plusieurs sorties à un
même numéro.
f. Délivrance de l’attestation de dédouanement (ADD)
2. A l’exportation
a. Délivrance du bon à exporter (BAE)
Il s’agit d’un bon qui justifie l’autorisation de l’exportation de la marchandise déclarée
par l’administration douanière.
b. Mise à quai pour l’embarquement
Après l’édition du BAE, l’exportateur n’attend plus que l’arrivée du navire pour
pouvoir finir totalement la procédure qu’il doit suivre pour l’exportation.
A cet effet, il a besoin de manutentionnaire pour manipuler ou déplacer le conteneur
contenant les marchandises à exporter du terre plein jusqu’au quai.
37
QUATRIEME PARTIE : IMPACT DE LA REFORME SUR LES ACTIVITES DES ENTREPRISES
38
Chapitre1 : LA DIFFERENCE ENTRE LE SYDONIA 2.7 ET CELUI DE
VERSION++
I. Généralité du Sydonia
Le terme Sydonia est l’abréviation du mot Système Douanier Automatisé, c’est un
logiciel spécialement conçu par les administrations douanières. La version 2.7 a été appliquée
du 2001 à 2004, qui a remplacée par le Sydonia++ en 2005 mais c’est en 2006 que la douane
d’Antsiranana a pu servir ce logiciel.
Le Sydonia est un type de « guichet unique ». Ce terme désigne un système permettant
aux opérateurs qui participent au commerce et au transport de communiquer des informations
et des documents normalisés à un seul point d’entré afin de satisfaire à toutes les formalités
requises en cas d’importation, d’exportation et de transit.
Le logiciel Sydonia permet de traiter d’une manière automatisée et sous certaines
conditions.
II. Caractéristiques générales
Sydonia a été conçu par CNUCED (Conférence des Nations Unies sur le Commerce et
le Développement) pour répondre aux besoins de certains pays en voie de développement
dont Madagascar. Il a été crée en 1964 par l’assemblé générale des nations unies, avec pour
mandat de promouvoir le commerce international. De nos jours, le site da la CNUCED a près
de 20 ans d’expérience dans le développement et implantation des systèmes informatiques
douaniers dans plus de 70 pays.
39
III. Tableau comparatifs du Sydonia 2.7 et Sydonia++
Phases et étapes de la procédure
Sydonia 2.7 Sydonia++
1- Prise en charge des
marchandises
- Présentation et
enregistrement par les
compagnies de transport
- Conduite et mise au
magasin ou terre plein
Procédure manuelle - Réception et visa « ne variateur du manifeste par la douane - Enregistrement (gros d’entrée)
Procédure informatisée - Présentation du manifeste sur fichier électronique et enregistrement sur Sydonia++ machine par l’intégration des données directe ou via l’UBDD) - Validation informatisée
2- Dépôt et enregistrement
de déclaration en détail
Procédure mixte - Dépôt de la déclaration MAC - Recevabilité manuelle - Recevabilité informatique - Enregistrement de la déclaration sous deux numéros de série ayant la même date (n° manuel et n°informatique) - Apurement manuel de manifeste - Désignation automatique du vérificateur de la déclaration
Procédure informatisée - Dépôt de la déclaration par le déclarant et acquisition des données sous fichier électronique par la douane (à partir de l’UBDD, des terminaux privés, de modems ou réseau local - Contrôle automatique de la recevabilité par le système (validité et exhaustivité des données, présence des documents joints, conditions de taxation et régimes douaniers - Contrôle de la liquidation des droits et taxes, - Enregistrement automatique ou rejet éventuel de la déclaration et apurement automatique du manifeste - Désignation automatique du vérificateur
3- Vérification de la
déclaration en détail
Procédure manuelle - Vérification sur document - Vérification des documents et des marchandises (concordance) - Modalités de vérification fixées suivant les instructions locales.
Procédure informatisée -Vérification des marchandises déclarées en fonction des résultats de la sélectivité opérée automatiquement (vert, bleu, jaune, rouge) Jaune : contrôle sur document Rouge : visite
40
4-Liquidation des droits et
taxes
Fixation des droits et taxes
dus et d’encaissement
Procédure informatisée - Liquidation automatique des droits et taxes - Edition éventuel du bulletin de liquidation, avant paiement suivant mode fixé.
Procédure informatisée - Liquidation automatique - Gestion automatique des crédits en douane - Paiement suivant mode fixé y compris le paiement anticipé et virement bancaire.
5-Enlèvement des
marchandises
Procédure mixte - Délivrance de BAE par le vérificateur - Contrôle informatisé de la régularité du paiement des droits et taxes - Ecor à l’enlèvement - Apurement magasin
Procédure informatisée - Possibilité édition automatique du BAE par le système - Contrôle automatique de la régularité de l’opération à la sortie des marchandises du magasin sous douane ; - Apurement automatique magasin.
6-Comptabilisation des
opérations
Procédure manuelle - Confection des différents journaux (JTR, JGC, GLAC, GLC) - Transmission dossiers de comptabilité du mois au trésor, Directeur générale des douanes.
Procédure informatisée - Edition automatique des journaux et caisse - Edition automatique des états comptable - Transfert automatique des données à la directeur général de la douane et le trésor
JTR : journal trésorerie recette (enregistre les détails du quittance : numéros, montant…)
JGC : journal gestion de caisse (enregistrement des versements de la caisse au trésor)
GLAC : grand livre auxiliaire de compte (contenant les recettes budgétaires pour la direction
générale et les recettes de trésorerie pour le trésor)
GLC : grand livre centralisateur (contenant les recettes encaissées par jour, par mois, par
an)
N.B : Ce qui fait la différence entre le sydonia2 .7 et le Sydonia++, tous les procédures se font
manuellement pour le 2.7 (pas de suivi électronique) alors que les procédures sont tous
informatisées pour le Sydonia++.
41
Chapitre2 : LES AVANTAGES ET LES INCONVENIENTS APPORTES PAR
LA REFORME
I. Les avantages
La mise en place du Sydonia++ peut être bénéfique à la fois pour les pouvoirs publics
et les milieux d’affaires. Pour les pouvoirs publics, elle peut se traduire par une meilleure
prise en charge des risques, une plus grande sécurité et un accroissement des recettes parce
que les opérateurs commerciaux se conforment mieux aux formalités. Les milieux d’affaires
tirent d’avantage d’une interprétation et d’une application transparente et prévisible des
règles.
Le Sydonia++ peut conduire à une meilleure combinaison des systèmes et mécanismes
officiels existant tout en favorisant une plus grande ouverture et disponibilité dans la façon
dont l’administration douanière fonctionne et communique avec les entreprises. Par exemple,
comme les opérateurs commerciaux fourniront l’ensemble des informations plus rapidement
et avec une plus grande fiabilité à toutes les administrations publiques concernées. Cela
permettra également d’instaurer une meilleure coordination et coopération entre les autorités
publiques qui interviennent dans les activités liées au commerce (chambre de commerce,
Gasynet…)
Le Sydonia++ attribue un allègement au niveau de procédure vis-à-vis de client par la
diminution des documents joints à la déclaration qui a été réduit en 3volets (primata, copie,
BAE( vierge)) pour le nouveau version alors c’était en 5volets pour le Sydonia2.7 (primata,
déclarant, contrôle, BAE, sommier) et les opérateurs ne sont plus en difficulté sur les suivis
du document en douane.
Pour le Sydonia++ le dédouanement des marchandises devient plus rapide puisque
tous se fait automatiquement et le délai de 4 jours pour le Sydonia2.7a changé en 2 jours
seulement pour ce nouveau logiciel.
Grâce à Sydonia++, il y a l’amélioration de transparence c'est-à-dire le transit marron a
été supprimé parce que seulement les commissionnaires agrées peuvent accéder au serveur
par leurs propres codes et que les erreurs non intentionnels sur les droits et démarches à
accomplir a été réduit.
42
II. Inconvénients
Le Sydonia++ implique nécessairement le recours à une technologie de l’informatique
et de la communication (TIC) sophistiquée, ainsi la sélection et l’adoption par les utilisateurs
de moyens informatiques appropriés ne facilitent pas les choses.
L’administration douanière a du mal à entretenir les outils de travail soit disant par
« l’insuffisance de crédit », malgré la présence des techniciens ce qui multiplie la durée de
dédouanement.
Cette reforme a amenée une augmentation du coût pour le dédouanement par la
présence de la prestation Gasynet qui sera oblige de se rapporté au coût généralise de la
société ; ce qui entraine un trop d’engagement de fond malgré celui-ci et les accessoires sur le
Sydonia.
Ces outils informatiques apportent des difficultés en cas de l’instabilité de l’énergie
électrique à cause du délestage et la coupure de réseau de connexion ce qui emportent encore
une longue durée de dédouanement et dans le cas de défaillance de connexion, l’opération
sera nulle.
Pour ce logiciel, la rapidité de pénalité est possible ; ne sera pas négociable car au cas le
déclarant a pu commettre une erreur lors de la saisie de la déclaration et une fois
enregistrement est fait, l’erreur n’est plus rattrapable.
43
III. Suggestions
Il faut comprendre et faire comprendre que dans la mondialisation, la technicité pourrait
être la même, mais l’efficience qui diffère les uns des autres. De ce fait, il y a lieu de faire
savoir au moment opportun aux opérateurs la performance que la reforme apporte sur leurs
prestation en douane.
Pour mettre un allègement face aux problèmes cités ci-dessus :
La douane doit accorder aux opérateurs la soumission de la prestation Gasynet .Le
ministère concernant doit également penser à ce que les importateurs peuvent prendre leurs
marchandises après la déclaration sans avoir régler les droits et taxes ou les autres charges et
que leurs déclarants fassent un engagement auprès de l’administration douanière tout en
pensant l’amortissement des marchandises bloquées. Donc l’instauration de la confiance sera
très importante entre la douane, les opérateurs et les transitaires.
Il importe aussi de favoriser les entreprises pour qu’elles ne sentent pas un obstacle au
niveau de la douane au tant qu’elles sont le moteur de l’économie ; puisque une entreprise
importe une marchandise quelconque c'est-à-dire que celle-ci lui sera utile en vue de ne pas
suspendre leur activité quotidienne.
En plus, il est mieux de prendre en considération les impacts de la reforme envisagée
comme celle-ci est positive pour l’administration douanière alors que c’est le contraire pour
les entreprises ce qui explique que l’augmentation des mesures d’accompagnement et une
suivie doivent avoir lieu et que la reforme ne doit pas être parachutée.
Par ailleurs, il est préférable que l’Etat porte garant face au Gasynet pour que le BSC ne
soit pas une pièce indispensable au dédouanement, ce qui est souvent la cause de
ralentissement de l’opération de dédouanement au niveau de la douane, en transformant le
BSC en impôt qui sera payé par mois ou par trimestre ou par semestre ou par an et sera
calculé selon le nombre d’opération effectué par une entreprise.
En outre pour mettre fin aux soucis rencontrés lors d’exécution de dédouanement, la
coopération de tous les axes sera utile car ils sont complémentaires et ils doivent tenir leurs
responsabilités ; c'est-à-dire la douane, le transitaire, le client, le Gasynet, la banque…
44
Conclusion
45
La reforme douanière touche les entreprises que les transitaires ou autres, celle-ci est
envisagée par cette administration pour mettre une rapidité, une sûreté, une sécurité et une
harmonisation à la procédure à suivre lors d’opération de dédouanement. Et également
considérée dans le but de mettre un allègement aux entreprises car elle connait qu’elle est un
obstacle pour les entreprises.
De ce fait, elle a mis en considération l’implantation du Sydonia++ qu’elle offre aux
utilisateurs mais les entreprises n’admettent pas trop ce changement. Et l’existence du BSC
qui est un facteur bloquant fait naitre des grandes difficultés pour les opérateurs. Celui-ci
devient une pièce indispensable pour le dédouanement.
C’est ainsi que les transitaires subissent un risque péril vis-à-vis de son client puisqu’
ils portent une double casquette (exécutent leurs travaux tant que commissionnaire agrée en
respectant les règles et représentant de son client vis-à-vis de la douane), les 48 heures de
dédouanement n’a jamais été respecter ce qui revient toujours au même.
Par ailleurs, les opérateurs admirent la nouvelle formalité du dédouanement et le fait
suivre la mondialisation.
Et c’est dans cet esprit qu’il nous est effectivement essentiel de livrer quelques
suggestions dans cet ouvrage.
46
Bibliographie
- Document sur la procédure de dédouanement à l’importation, Direction Générales des
douanes, mai 2008 ;
- Guide mémento à l’usage des agents des douanes ;
- Informations recueillies auprès de : agence LGA du Diégo, SCIM ;
- Monsieur ALPHA, Inspecteur des douanes.
47
Table des matières
Remerciements
Sommaire
INTRODUCTION ................................................................................................................................... 1
PREMIERE PARTIE : PRESENTATION GENERALE DE LA SDV .................................................. 3
Chapitre 1 : PRESENTATION GENERALE DE LA SDV ET SON HISTORIQUE ........................ 4
I. Historique ................................................................................................................................ 4
II. ORGANIGRAMME DE LA SDV D’ANTSIRANANA ........................................................ 5
III. Compte rendu global ........................................................................................................... 6
Chapitre 2 : NOTIONS DE LA DOUANE ......................................................................................... 8
I. Généralités et organigramme ................................................................................................... 8
II. Rôles et missions de la douane .............................................................................................. 11
III. Relation entre les activités de l’entreprise et la douane ..................................................... 14
DEUXIEME PARTIE : PROCEDURES DOUANIERE AVANT ET APRES LA REFORME.......... 15
Chapitre1 : PROCEDURE DOUANIERE AVANT ET APRES LA REFORME OU L’APPLICATION DU SYDO NIA 2.7 ............................................................................................ 16
I. Procédure de déclaration ....................................................................................................... 16
II. Procédure de dédouanement .................................................................................................. 17
Chapitre2 : PROCEDURES DOUANIERE APRES LA MISE EN PLACE DU SYDONIA++...... 18
I. Circuit de la déclaration......................................................................................................... 18
II. Procédure du dédouanement .................................................................................................. 20
TROISIEME PARTIE : LA MISE EN APPLICATION ...................................................................... 24
DE LA REFORME ............................................................................................................................... 24
Chapitre1 : LES FORMALITES DE DECLARATION ................................................................... 25
I. Pièces à fournir pour la déclaration ....................................................................................... 25
II. Circuit de la déclaration......................................................................................................... 28
Chapitre2 : LES FORMALITES DE DEDOUANEMENT .............................................................. 31
I. Les pièces exigibles pour le dédouanement .......................................................................... 31
II. Circuit de dédouanement ....................................................................................................... 35
48
QUATRIEME PARTIE : IMPACT DE LA REFORME SUR LES ACTIVITES DES ENTREPRISES ............................................................................................................................................................... 37
Chapitre1 : LA DIFFERENCE ENTRE LE SYDONIA 2.7 ET CELUI DE VERSION++ ............. 38
I. Généralité du Sydonia ........................................................................................................... 38
II. Caractéristiques générales ..................................................................................................... 38
III. Tableau comparatifs du Sydonia 2.7 et Sydonia++ ........................................................... 39
Chapitre2 : LES AVANTAGES ET LES INCONVENIENTS APPORTES PAR LA REFORME . 41
I. Les avantages ........................................................................................................................ 41
II. Inconvénients ......................................................................................................................... 42
III. Suggestions ........................................................................................................................ 43
Conclusion ............................................................................................................................................. 44
Bibliographie
Annexes
49
Annexe1
LE BORDEREAU DE SUIVI DE CARGAISON (BSC)
Les opérations qui ne sont pas soumises à cette formalité :
- Les effets personnels de voyageurs et /ou les effets et objets personnels de déménagement
définitif,
- Les envois de paquets postes, de colis postaux et de fret aériens dont la valeur FOB
n’excède pas100Euros ou son équivalent en monnaie nationale,
- Les envois de documents et/ou d’échantillon ;
- Les importations d’armes, de munitions et d’instruments de guerre destinés à la défense
nationale,
- Les importations de billets de banque pour la banque centrale de Madagascar ;
- Les dons d’Etat et les dons d’un organisme international à l’Etat ;
- Les valises diplomatiques ;
- Les envois et dons en cas de cataclysme naturel.
Pour l’enregistrement, l’exportateur accède par internet au module BSC où il ira :
- Créer son propre compte (en joignant un extrait de son certificat d’immatriculation du
registre de commerce) s’il n’est pas encore été enregistré dans la base, ou entrer dans le
système en utilisant son compte s’il en possède déjà,
- Enregistrer les éléments de BSC, à savoir :
� L’identité de l’importateur à Madagascar,
� L’identité du transitaire,
� Les détails de l’expédition (marchandises et mode de transport)
- Et y attacher les documents finaux qui sont la facture finale, la lettre de transport (pour les
expéditions maritimes uniquement) et la déclaration en douane à l’exportation.
Une fois ces formalités accomplies, et après vérification par le centre technique, le BSC
ouvert acquiert le statut recevable.
N.B : Le module BSC est accessible par l’internet au WWW.bscmg.sgs.com.
50
Recommandation
Il convient de s’assurer que le BSC a été correctement rempli avant de demander la
validation car les amendements sont également sources de retard et l’on note que les
amendements représentent près de 5% des BSC. Les causes identifiées sont principalement
liées aux factures et éléments manquants que l’exportateur doit compléter.
51
Annexe2
MISE EN PLACE DU TRADENET
La mise en place du Tradenet permettra une réduction significative du temps
nécessaire au traitement des documents, une diminution des erreurs causées par la répétition
de saisie de documents, et une augmentation de la transparence et de la sécurité dans les
démarches administratives.
Il est important de souligner que tradenet ne remplace, ni ne substitue à aucun système
existant ou prévu mais se positionne, comme un outil d’intégration en support des systèmes
existants, pour en assurer le bon fonctionnement, grâce à la création et à la gestion des
interfaces nécessaires.
Tradenet est conçu, dans une première phase, pour assurer les activités suivantes au
niveau du dédouanement :
- enregistrement des cargos manifeste dans le système Sydonia++ et leur distribution aux
organismes autres que la douane y ayant droit, enregistrement électronique des déclarations en
douane dans le système Sydonia++ et leur distribution aux organismes autres que la douane y
ayant également droit, -confirmation électronique du paiement des droits st taxes au niveau
des banque primaires, de la banque centrale, du trésor, de la douane et du portail de sortie du
port,
- appui sur le contrôle informatisé des marchandises à la sortie des magasins et aires de
dédouanement.
52
Annexe3
QUELQUES DEFINITIONS
Le transit :
C’est l’action de passer par un lieu sans y séjourner. Cette action est effectuée par un
transitaire commissionnaire en marchandises au niveau du client.
Transit marron :
C’est le fait qu’une personne exerce une fonction du transitaire sans avoir un agrément en
douane.
Manifeste import :
Pour préciser ou confirme l’existence de la cargaison à bord du navire ; un document
qui accompli le transport des marchandises d’un port à l’autre.
Manifeste export :
Un écrit qui peut prouver l’existence du chargement de la cargaison à bord du bateau.
Manifeste cargo :
Un manifeste marchandise qui indique que la cargaison est reçue à bord du navire.
Connaissement :
A l’import : Un document écrit qui vaut titre de propriété que le client doit avoir en sa
possession afin de récupérer sa cargaison ; pour la livraison de la marchandise entre l’agent du
port de chargement et du port de déchargement.
A l’export : Un écrit ou un document que le service export établisse par l’intermédiaire
d’un transitaire et que le chargeur envoie au réceptionnaire de la marchandise pour avoir le
bon à délivrer à destination.
Chargeur :
Est celui qui remet la marchandise à transporter entre les mains du transporteur, il peut
être la propriétaire de la marchandise ou un simple ayant droit.
53
Transporteur :
Est celui qui exploite un des engins à titre commercial, il est le responsable exclusive
du transport et aperçoit une rémunération. A noter que le transporteur peut être différent du
propriétaire du mobile.
Crédit d’enlèvement :
Le crédit d’enlèvement en douane est la facilité accordée aux redevables d’enlever les
marchandises dès que l’inspecteur de visite a délivré le bon à enlever sans attendre le
paiement des droits et l’établissement de la quittance.
Gros d’entré :
C’est le numéro de référence d’un navire en douane à son entré du port.
