Les PSE : des rémunérations pour la production des services environnementaux

D. BUREAU

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CONSEIL ÉCONOMIQUE POUR LE

DÉVELOPPEMENTDURABLE

EXEMPLES INTRODUCTIFS

Cadres du Clean Water Act et de l’Endangered Species Act aux Etats-Unis

Australie : New South Wales et Victoria Vittel

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DEFINITION

Transaction volontaire, portant sur un service environnemental clairement défini, acheté par un ou plusieurs usagers, à un ou plusieurs fournisseurs, le paiement ayant lieu si le fournisseur assure effectivement la

provision du service.

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VITTEL

Objectifs :

Protection des ressources en eau locales (nitrates, pesticides)

développement de l’élevage laitier extensif ; gestion des effluents ; élimination de la culture du maïs, des produits phytosanitaires.

Moyens :

Rachat de terres situées autour des sources Contrats de longue durée avec les exploitants (pratiques agricoles)

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UNE APPROCHE ECONOMIQUE

Visant à inciter, par des prix ou rémunérations appropriées, à la fourniture de services environnementaux au delà de la « norme »

Variété de mécanismes, selon la nature du service ( type de bien : localisation ; horizon; risques à partager) et la nature des investissements ou compétences à mobiliser

Différenciation fondamentale avec les approches réglementaires, les subventions compensatoires, et les contrats globaux

La logique économique visant la fourniture de services précède l’argument « redistributif » (financement par les « bénéficiaires »)

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… POUR CRÉER DE LA VALEUR

L’évaluation économique de la biodiversité Enjeux pour l’acceptabilité et le « design » des instruments Appropriabilité des bénéfices et types d’arrangements ( « privé-

privé » versus contexte régulé)

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EXEMPLE : VALEUR DES ZONES HUMIDES

CAS TYPE : association à un marché de permis, ou à une obligation de compensation ; et développement d’intermédiaires (biobanques).

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Exemples de mesures pour la biodiversité : comment améliorer la biodiversité sur les exploitations?

(d’après dossier FNCIVAM, FNAB, FARRE, LPO)

Grandes cultures : - couverts non productifs (bandes enherbées, jachères)- choix des variétés- limiter le bouleversement des sols, les interventions (traitements, irrigation) en bord de culture- diversifier les types de couverts et les assolements

Prairies :- taux de chargement- éviter l’utilisation de produits antiparasitaires et l’apport d’intrants, d’assécher les prairies- zones refuges, conservation des prairies naturelles, de la topographie- fauches (vitesse ; ne pas faucher la nuit)

Éléments particuliers : haies ; fossés et cours d’eau ; mares

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QUESTIONS-CLEFS POUR LA MISE EN OEUVRE

Additionnalité et impact global Mesures, valeurs Rôle des intermédiaires Plan de gestion Horizon Partage du surplus entre fermiers et propriétaires fonciers Responsabilité Gouvernance et régulation

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Conclusion : quelques remarques sur

… les incitations économiques, les institutions, et le développement…

… la productivité globale de l’agriculture … la hiérarchie des politiques de conservation ? … le financement des biens publics globaux (climat, biodiversité)