Les politiques européennes engendrent-elles de l’insécurité

pour les travailleurs?Ronald Janssen

Conseiller économique Confédération européenne des Syndicats

Rennes, 28 janvier 2008

Structure de la présentation

• Insécurité des travailleurs: L’état des choses, tendances

• Intégration économique et monétaire en Europe comme source d’insécurité des travailleurs

• Europe Sociale: Le grand compromis avec les syndicats en Europe

• Europe Sociale: Une promesse oubliée, même brisée

• Conclusions

Partie I

• Sécurité et précarité des travailleurs en Europe: L’état des lieux

Les bonnes nouvelles

• Une très grande majorité (plus que 80%) des travailleurs est satisfait avec ses conditions de travail

• La raison principale : La sécurité d’emploi. Pas de crainte de perdre l’emploi pour les 6 mois qui viennent (Enquête Financial Times)

• De façon similaire: 85% des contrats de travail sont encore des CDI

• Alors, l’argument que ‘loi du travail’ et CDI sont une chose du passé n’est pas correct.

Mais derrière les moyennes européennes se cache une autre

réalité• Il y a des pays où :

– Jusqu’à un tiers % des travailleurs sont CDD– Jusqu’à la moitié des travailleurs sont des (faux?)

indépendants• Il y a des groupes des travailleurs où il y a trop

de l’insécurité (les jeunes, les femmes)• Il y a les ‘travailleurs pauvres’: Pour chaque

chômeur pauvre, on compte deux travailleurs pauvres

• Surtout, il y a l’augmentation structurelle de la précarité et de l’insécurité: Part des CDD de 12 (1997) à 15% (2006)

• Temporary employees as % total employees, age group 15-24 • 2001 2006 • RO 9.2 4.7 • MT 9.4 7.3 • LT 9.6 10.3 • IE 12.5 11.9 • BG 13.4 12 • UK 13.4 12 • SK 11.5 13.2 • HU 14.8 16.8 • LV 13.6 17.1 • CZ 13.1 18.6 • CY 14.7 22.4 • DK 26.9 24.8 • GR 29.2 24.8 • LU 19.5 29.3 • BE 26.4 30.5 • AT 33.4 33.5 • IT 23.3 40.3 • EU 25 36.9 42 • NL 36.5 43.4 • PT 42.8 48.3 • FR 52.2 49.6 • FI 51.1 50.3 • DE 52.1 56.8 • SE 50.1 60.6 • SI 51 63.8 • ES 66.6 66.6 • PL 33.2 68.6 • • Eurostat

Partie II:

• L’intégration économique et monétaire comme source d’insécurité

Tout d’abord, ce qu’il ne faut pas oublier

• L’intégration économique et monétaire implique une plus grande efficacité:– Marché intérieur: permet de réaliser les ‘avantages

d’échelle’ (Etats-Unis!). Défense contre la globalisation

– Union Monétaire: élimine non seulement les coûts cours de change (avantage statique) mais élimine également une contrainte majeure pour la politique macro-économique

– Effet transitoire pour des pays comme l’Espagne: Réduction des taux d’intérêts à long terme et la hausse de la construction

Mais l’Europe économique déclenche également la compétition ‘pur et dur’

• Marché intérieur = plus de compétition, plus de délocalisations. Alors danger que la compétition se fait au détriment des conditions de travail (Paradoxe :Le ‘marketing’ des entreprises et les sondages des employeurs)

Mais l’Europe économique déclenche également la compétition ‘pur et dur’

• Union Monétaire et Economique: Les dévaluations compétitives ne sont plus possibles…

• Mais…– Réformes des systèmes de négociations collectifs

pour avoir des salaires ‘plus flexibles’– Logique perverse du côté des pays où il y a une

tradition de modération: On y va encore plus

La désinflation compétitive: La limite est proche

Croissance salariale nominale moyenne par employé, économie totale Allemagne France Italie Espagne 81-90 3.3 7.3 11.8 10.4 91-2000 4.2 2.7 4 4.9 2001-2007 1.4 2.9 3 3.2 Source : Commission

Partie III

• L’ Europe Sociale ou Le Grand Compromis avec le monde syndical en Europe

Deux dimensions

• Dimension de la procédure: Une modèle de négociation collectif au niveau Européen: Le Dialogue Social Européen (Modèle inspiré sur le modèle de concertation Franco-Belge)

• Dimension contenu: Construction des ‘planchers’ et des principes en ce qui concerne les conditions de travail. But: Egaliser la compétition dans le marché intérieur. Conditions ‘minima’ mais clause de non régression

L’ Europe Sociale: Un aperçu

• Salaire égal pour travail égal • Protection contre la discrimination • Temps de travail raisonnable (48 heures max, pauses de

travail)• Droits de congé de maternité• Quatre semaines de congé payé par an• Droits équivalents pour les travailleurs temps partiel• Limite aux chaînes de contrats CDD• Santé et sécurité• Droits à l’information et consultation (Conseils

d’entreprise européen, en cas de restructuration)• Droits au cas de transfert d’entreprise

Partie IV

• L’Europe Sociale : La promesse oubliée, la promesse brisée

Problèmes d’implémentation

• Décalage entre les principes européens et l’implémentation au niveau national: ‘le papier est (Exemples Slovaquie,Portugal, France). Suivi européen systématique?

• Diversité nationale parfois mine la clarté et la précision des principes européens

• La logique perverse : Un ‘plancher européen’ qui deviendrait alors un ‘plafond’ nationale

Europe Sociale n’est pas complète

• Les lacunes:

– Opt – out directive temps de travail– Travail agence intérimaires– Couverture loi de travail pour les faux

indépendants– Droits pour (demander) des régimes de temps

de travail plus flexibles pour le travailleur (conciliation travail /vie familiale)

Climat politique actuel et la promesse brisée

• Dans la nouvelle Commission, les idées et les slogans des employeurs sont partout – Le nouveau Lisbonne: ‘Croissance et emploi’,

pas le social– Moratoire Social: Plus d’Agenda politique

Social– Livre vert code du travail: transformé d’une

approche sur la couverture code de travail dans la ‘flexicurité’

Illustration: La bataille sur la ‘flexicurité’

• La Commission et l’abus du modèle danois: Une approche déséquilibrée. ‘Easy firing’ mais pas systèmes sociaux ‘généreux’. ‘Workfare’ au lieu de ‘learnfare’

• Une attaque qui a échoué (pour l’instant):– Opinion conjointe des partenaires sociaux européens: Réformer

lois de travail avec le but de ‘promouvoir des contrats stables’, de respecter l’Aquis Social Européen

– Ministres de travail plus combatifs et focalisés sur la ‘qualité de l’emploi

– Résultat: Ré -ouverture de la discussion directive ‘travail intérimaire’

– Maintenant: discussion se reporte au niveau national

Conclusions et perspectives

• Attaquer l’Europe comme telle n’a pas de sens…

• … ni nier que la façon que l’Europe est gérée est en train de causer de l’insécurité

• Il nous faut pas seulement ‘plus d’Europe mais également une meilleure Europe’:

• Ré-évaluer le rôle et l’importance de l’Europe Sociale