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Les points développés
SITUATION DES EFFECTIFS
LA NOTATION
L’ AVANCEMENT
LE DEROULEMENT DE CARRIERE
I LES EFFECTIFS
Personnel civil de la plate forme au 1/03/2010
Droits Ouverts : 163 (Centac : 156) Droits réalisés : 160
3 statuts
Les fonctionnaires Adjoints administratifs (38) et Agents techniques MD (44))
accès par concours ou sur dossier
Les ouvriers d’état (74 PC) accès par essai professionnel
Les contrats PACTE (1 PC) accès sur entretien
II LA NOTATIONLA NOTATION
II) La NotationLa Notation
Permet d’évaluer l’agent et conditionne :
pour l’ouvrier d’Etat : L’avancement d’ échelon de groupe
Ouvrier d’état
Groupe (IVN à VIII , + CE)
Echelon de rémunération( 1 à 8)
II) La NotationLa Notation
pour le fonctionnaire : L’avancement d’ échelon de grade de corps
Fonctionnaire
Corps (adjoints administratifs)
Grade (AA2,AA1, AAP2,AAP1)
Echelon (indice de rémunération)
II) La NotationLa Notation
Pour 2010 :
Ouvriers d’état : Travaux : de juin 2010 à oct. 2010 Période de notation : de nov. 2009 à oct. 2010
Fonctionnaires : Travaux :de nov. 2010– mai 2011Période de notation :de janv. 2010 à déc. 2010
II) La NotationLa Notation
Mise en oeuvre pratiquement identique :
1) Projet de notation (chef de service)2) Retour DRH (vérification « technique »)3) Validation par le chef de corps4) Fonctionnaires: Commissions de
notation
5) Notification à l’intéressé
II) La NotationLa Notation
Particularités pour le fonctionnaire :
Crédit de 1, 2 ou 3 points tous les ans (quota)
Propositions soumises aux commissions de notation en RTNE
Possibilité de recours auprès du notateur, de la commission adm paritaire dont il relève et auprès du tribunal adm. (excès de pouvoir)
II) La NotationLa Notation
III – APPRECIATION LITTERALE SUR LA MANIERE DE SERVIR
II – APPRECIATION SYNTHETIQUE (faire une croix dans la case choisie)
I – QUALITES PERSONNELLES ET RELATIONNELLES
Excellent (1)
Très bon Bon Moyen Insuffisant (1)
Non apprécié
Aptitudes relationnelles X Disponibilité et investissement personnel X Esprit d’initiative – réactivité X Maîtrise de soi X II – PROFESSIONNALISME ET TECHNICITE Connaissances techniques du poste X Connaissances de l’environnement professionnel X Qualité d’expression écrite X Qualité d’expression orale X III – METHODE ET RESULTATS Sens de l’organisation et méthode de travail X Capacité de travail X Aptitude à l’encadrement et à l’animation d’équipe X Capacité de décision et sens des responsabilités X
II) La NotationLa Notation
Principes pour l’ouvrier d’état :
« cases à valeur fixe »
Recours auprès du chef de corps (pas de commission paritaire pour les OE)
II) La NotationLa NotationBeaucoup Fait preuve Peu Routinier Pas initiatives
INITIATIVES d'initiatives d'initiatives d'initiatives d'initiatives dangereuses
20 17 14 10 5 0
ACTIVITE Excellent Très bon Bon Passable Médiocre Insuffisant
RENDEMENT
50 43 35 25 13 0
QUALITE DU Excellente Très bonne Bonne Passable Médiocre Insuffisant
TRAVAIL
50 43 35 25 13 0
INTELLIGENCE Très vive Vive Normale Pas très vive Médiocre Très mauvaise
COMPREHENSION
20 17 14 10 5 0
ESPRIT D'EQUIPE Excellent Très bon Bon Passable Médiocre Nul
DE COOPERATION
10 8 7 5 2 0
CONDUITE Exemplaires Très bonnes Bonnes Passables Médiocres Très mauvaises
ET DISCIPLINE
20 17 14 10 5 0
Ne ménage pas Toujours Assez bonne Passable Médiocre Très mauvaise
EXACTITUDE son temps à l'heure (quelques (plusieurs retards (nombreux (continuellement
petits retards) assez importants) retards) en retard)
5 4 3 2 1 0
ASSIDUITE 25 21 18 13 6 0
TOTAL / 10 = note
III L’AVANCEMENTL’AVANCEMENT
III L’avancementL’avancement
le fonctionnaire : appartient
Fonctionnaire
Corps (adjoints administratifs)
Grade (AA2,AA1, AAP2,AAP1)
Echelon (indice de rémunération)
Rappel
III L’avancementL’avancement
• Le fonctionnaire accède :
A l’échelon supérieur (par ancienneté ou « ancienneté réduite » grâce aux RTS obtenues lors de la notation: 3 mois maxi)
Au grade supérieur (sous condition d’ancienneté par inscription au tableau d’avancement)
Au corps supérieur (sous condition d’ancienneté par inscription sur liste d’aptitude)
III L’avancementL’avancement
La procédure : pour le fonctionnaire
1) La RT-NE envoie les mémoires de proposition de tous les conditionnants.
2) le mémoire est complété, puis classé par ordre de priorité (effectué par le chef d’établissement)
3) Pré-fusionnement et 2ème classement au niveau de la RT-NE.
4) 3ème classement (niveau national) lors de la CAP.
5) Retour pour notification à l’intéressé.
NB: Le classement est revu à chaque fusionnement (l’agent peut conserver son classement ou être ajourné)
III L’avancementL’avancement
pour l’ouvrier d’Etat : L’avancement d’échelon de groupe
Ouvrier d’état
Groupe (IVN à VIII , + CE)
Echelon de rémunération( 1 à 8)
Rappel
III L’avancementL’avancement
L’ouvrier d’état accède :
A l’échelon supérieur : à l’ancienneté au choix (sur proposition) Au groupe supérieur (suivant les droits ouverts à
l’avancement*) : au choix
: essai professionnel (si ancienneté insuffisante pour passage au choix)
Tous les avancements validés par le chef de corps sont soumis à la Commission Locale d’Avancement
III L’avancementL’avancement
Avancement d’échelon : ouvrier d’état
Peut être proposé au choix dès 1 an A l’ancienneté ( durée moyenne dans
l’échelon 2 à 3 ans)
III L’avancementL’avancement
Avancement de groupe :
Expression des besoins par l’établissement (en nov ) Envoi des droits ouverts à l’avancement* par la RTNE Propositions des syndicats, chefs de service et DRH. Choix du chef de corps sur la profession et la nature
de l’avancement (essai professionnel ou au choix). Annonce des prévisions d’avancement aux OS Propositions à la commission locale d’avancement. Organisation de l’essai dans l’établissement.
III L’avancementL’avancement
• Les droits ouverts à l’avancement l’année 2010 :
Recensement (chefs de service/DRH/Syndicats)
Expression des besoins en fin d’année 2009 pour l’année 2010
Attribution des droits ouverts fin févrierOrganisation des essais fin 1ER semestre 2010
III L’avancementL’avancement
Etapes Nov A-1 Déc A-1 J anvier A Février Mars Mai J uin J uillet / Août Sept Oct
Expression des besoins
Calcul des droits par la RT NE
Communication des droits ouverts
Réunion CLA
Organisation des essais
Répartition interne, préparation
dos, publicité pour essai, dépôt
des candidatures
Avril
IV Le Déroulement de carrière
IV Le Déroulement de carrière
Accès au Mindef : via le registre d’embauche
Par essai professionnel (recrutement local effectué au niveau de l’établissement)
OUVRIER D’ETAT
Contrat d’embauche , intègrera un groupe* et un échelon**
*groupe : de IVN à VIII avec après la qualité éventuelle de chef d’équipe, qualité relevant d’une besoin de gestion et non de l’avancement!.
**échelon : de 1 à 8
IV Le Déroulement de carrière
Ouvrier d’état
Groupe (IVN à VIII , + CE)
Echelon de rémunération( 1 à 8)
Le salaire = un taux horaire basé sur les salaires des entreprises de l’industrie métallurgique parisienne et revalorisé tous les 3 mois.
IV Le Déroulement de carrière
Accès au Mindef:
Par concours sur titre ou épreuves (recrutement national ou régional)
Par l’article 4139-2 Sans concours (sur dossier, au titre d’agents
Bénéficiaire de l’Obligation d’Emploi EX- COTOREP) Par contrat PACTE
FONCTIONNAIRE
Relève de la fonction publique, intègrera un corps, un grade et sera positionné sur un échelon
IV Le Déroulement de carrière
Fonctionnaire :
1 ère année : stagiaire
Titularisé: - rapport du CDS- validation par la CAP
Possibilité de reporter d’1 an la titularisation
Ouvrier d’état :
1 ère année : auxiliaire
1 er rapport 3 mois après son recrutement pour
confirmer la note obtenue à l’essai
Demande d’affiliation au FSPOEIE avant la fin de la 1 ère année
IV Le Déroulement de carrière
• Les avantages communs :
Les congés annuels, exceptionnels de droit (caractère familial) et congés exceptionnels facultatifs.
Les autorisations spéciales d’absence
Les congés maladie sauf…….
IV Le Déroulement de carrière
… après 3 mois de congés ordinaires de maladie ( payés à plein traitement)
un fonctionnaire : 9 mois à ½ traitement
un ouvrier d’état: 3 mois à ½ salaire
… le SFT n’est pas perçu par l’ouvrier d’état
IV Le Déroulement de carrière
Indemnités pour travaux insalubres :
Ouvrier d’état : déclaration par 1 heure effectuée
Fonctionnaire : déclaration par ½ journée effectuée