Les libertés individuelles des Les libertés individuelles des salariéssalariés

Les limites à l’atteinte portée aux libertés individuelles

Certaines conditions de travail peuvent imposer des contraintes aux salariés :

• tenue vestimentaire imposée

• fouille pour des raisons de sécurité…

Mais aucune disposition du RI ou du contrat de travail ne peut comporter des restrictions aux droits des personnes et aux libertés individuelles si elles ne sont pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir

Les principes d’égalité et de non discrimination

Respect de l’égalité = obligation de l’employeur de traiter de la même manière tous les salariés :

• homme / femme

• CDI / CDD

• Syndiqués / non syndiqués

• etc…

Non discrimination = aucune décision ne doit léser des salariés en raison d’éléments personnels :

• sexe, mœurs

• situation familiale

• origine, nom de famille

• opinions, religion, appartenance syndicale,

•Handicap, aspect physique….

Le respect de la personne du salarié

Respect de sa vie privée

Nullité des clauses du RI ou du contrat de travail qui porteraient atteintes à ces libertés

L’employeur a le droit toutefois :

• de surveiller les allées et venues des personnes au sein de l’entreprise par la vidéosurveillance et les badges (mais déclaration à la CNIL des fichiers du personnel)

• d’interdire l’entrée de l’entreprise à certains objets

La liberté d’expression des salariés

Liberté de dire ce qu’ils pensent de leurs conditions de travail et de l’organisation de l’entreprise

Elle peut s’exprimer dans l’entreprise et en dehors

Liberté à la fois individuelle et collective

Le salarié doit faire preuve de loyauté, de discrétion