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Les institutions européennesLes six doigts d’une main
Les institutions européennesLes six doigts d’une main
Chronologie des TraitésChronologie des Traités
Traité de Paris
Création de la Communauté
européenne du charbon et de
l’acier
Traités de Rome
Création de la Communauté économique européenne
Création de la Communauté
européenne de l’énergie atomique
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Traité de fusion
Création d’une Commission et
d’un conseil uniques pour
les trois communautés
Acte unique
Achèvement du marché intérieur
unique
Chronologie des TraitésChronologie des Traités
Traité de Maastricht
Création de la Communauté européenne
Traités d’Amsterdam
Modification et renumérotation des articles de
la CE et de l’UE
Traité de Nice
Réforme des institutions de l’Union pour davantage d’efficacité
Traité constitutionnel
Refonte de tous les traités
existants dans un seul texte
unique
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Les institutions de la Communauté en 1951Les institutions de la Communauté en 1951
• Haute Autorité ;
• Assemblée commune ;
• Conseil spécial des ministres ;
• Cour de justice.
• Haute Autorité ;
• Assemblée commune ;
• Conseil spécial des ministres ;
• Cour de justice.
La Haute AutoritéLa Haute Autorité
Créée en 1951 par le Traité de Paris, elle assure la réalisation des objets fixés par le traité de Paris
Elle est composée de 9 membres nommés pour 6 ans
8 membres sont nommés à l’unanimité par les États membres - Le 9e est coopté
Les délibérations sont acquises à la majorité des membres qui la composent
Créée en 1951 par le Traité de Paris, elle assure la réalisation des objets fixés par le traité de Paris
Elle est composée de 9 membres nommés pour 6 ans
8 membres sont nommés à l’unanimité par les États membres - Le 9e est coopté
Les délibérations sont acquises à la majorité des membres qui la composent
La Haute AutoritéLa Haute Autorité
• La Haute Autorité prend des décisions, formule des recommandations ou émet des avis.
• Les décisions sont obligatoires ;
• Les recommandations comportent obligations dans les buts qu’elles assignent, mais laissent le choix des moyens propres pour atteindre ces buts ;
• Les avis ne lient pas.
• La Haute Autorité prend des décisions, formule des recommandations ou émet des avis.
• Les décisions sont obligatoires ;
• Les recommandations comportent obligations dans les buts qu’elles assignent, mais laissent le choix des moyens propres pour atteindre ces buts ;
• Les avis ne lient pas.
La Haute AutoritéLa Haute Autorité
• Le président de la Haute Autorité est chargé de l’administration des services et assure l’exécution des délibérations.
• Un mois avant l’ouverture de la session de l’Assemblée, la Haute Autorité publie un rapport d’activité de la Communauté et de ses dépenses administratives.
• Le président de la Haute Autorité est chargé de l’administration des services et assure l’exécution des délibérations.
• Un mois avant l’ouverture de la session de l’Assemblée, la Haute Autorité publie un rapport d’activité de la Communauté et de ses dépenses administratives.
Le Comité consultatifLe Comité consultatif
• Le Comité est composé de 30 membres au moins et de 51 au plus. Il comprend des producteurs, des travailleurs, des utilisateurs et des négociants.
• La Haute Autorité consulte le Comité et lui soumet les objectifs généraux et les programmes établis ainsi que les lignes directrices de son action.
• Le Comité est composé de 30 membres au moins et de 51 au plus. Il comprend des producteurs, des travailleurs, des utilisateurs et des négociants.
• La Haute Autorité consulte le Comité et lui soumet les objectifs généraux et les programmes établis ainsi que les lignes directrices de son action.
L’AssembléeL’Assemblée
0 10 20Allemagne
Belgique
France
Italie
ItalieLuxembourg
Délégués
0 10 20Allemagne
Belgique
France
Italie
ItalieLuxembourg
Délégués
Composée de représentants des peuples des États
membres de la Communauté,
l’Assemblée tient une session annuelle.
Composée de représentants des peuples des États
membres de la Communauté,
l’Assemblée tient une session annuelle.
Haute Autorité et AssembléeHaute Autorité et Assemblée
Haute Autorité Assemblée
Les membres peuvent assister à toutes les séances
Le président ou les membres de la H.A. sont entendus sur leur demande
Discussion du rapport général
Si motion de censure sur le rapport adoptée à une majorité des 2/3 des voix exprimées, les membres de la H.A. doivent abandonner collectivement leurs fonctions.
Conseil spécial des ministres
ConseilConseil
• Le Conseil est formé par les représentants des États membres. Chaque État y délègue un membre de son gouvernement.
• La présidence est exercée à tour de rôle pour une période de trois mois.
• Le Conseil se réunit sur convocation de son président, à l’initiative d’un État membre ou de la Haute Autorité.
• Le Conseil est formé par les représentants des États membres. Chaque État y délègue un membre de son gouvernement.
• La présidence est exercée à tour de rôle pour une période de trois mois.
• Le Conseil se réunit sur convocation de son président, à l’initiative d’un État membre ou de la Haute Autorité.
Cour de justiceCour de justice
• Assure le respect du droit dans l’interprétation et l’application du traité ;
• Composée de 7 juges nommés pour 6 ans par les gouvernements des États membres ;
• Le Conseil ou l’un des États membres peut saisir la Cour pour violation du traité ou détournement du pouvoir à travers les décisions ou recommandations de la Haute Autorité.
• La Cour est seule compétente pour statuer sur la validité des délibérations de la Haute Autorité et du Conseil.
• Assure le respect du droit dans l’interprétation et l’application du traité ;
• Composée de 7 juges nommés pour 6 ans par les gouvernements des États membres ;
• Le Conseil ou l’un des États membres peut saisir la Cour pour violation du traité ou détournement du pouvoir à travers les décisions ou recommandations de la Haute Autorité.
• La Cour est seule compétente pour statuer sur la validité des délibérations de la Haute Autorité et du Conseil.
Les six institutions actuelles de l’Union européenneLes six institutions actuelles de l’Union européenne
• Quatre institutions politiques
– le Conseil européen ;– le Conseil de l’Union européenne ;– la Commission européenne ;– le Parlement européen.
• Quatre institutions politiques
– le Conseil européen ;– le Conseil de l’Union européenne ;– la Commission européenne ;– le Parlement européen.
Les six institutions de l’Union européenneLes six institutions de l’Union européenne
• Deux institutions judiciaires et de contrôle
– la Cour de justice des Communautés européennes ;
– la Cour des comptes.
• Deux institutions judiciaires et de contrôle
– la Cour de justice des Communautés européennes ;
– la Cour des comptes.
Le conseil européenLe conseil européen
C’est une instance décisionnelle qui est composée des chefs d’État et de gouvernement des États membres ainsi que président de
la Commission.
Le Conseil européen est assisté par les ministres des affaires étrangères et un membre de la Commission.
Le Conseil européen peut être assisté des ministres des affaires économiques et des finances lorsqu’il traite des questions
relatives à l’Union économique et monétaire.
C’est une instance décisionnelle qui est composée des chefs d’État et de gouvernement des États membres ainsi que président de
la Commission.
Le Conseil européen est assisté par les ministres des affaires étrangères et un membre de la Commission.
Le Conseil européen peut être assisté des ministres des affaires économiques et des finances lorsqu’il traite des questions
relatives à l’Union économique et monétaire.
Le Conseil européenLe Conseil européen
Le président du Conseil européen est le chef d’État ou de gouvernement dont le pays exerce la présidence
du Conseil de l’Union européenne.
Le Conseil « Affaires générales et relations extérieures » établit l’ordre du jour après proposition
de la présidence.
Le président du Conseil européen est le chef d’État ou de gouvernement dont le pays exerce la présidence
du Conseil de l’Union européenne.
Le Conseil « Affaires générales et relations extérieures » établit l’ordre du jour après proposition
de la présidence.
Le Conseil européenLe Conseil européen
Le Conseil européen se réunit en principe quatre fois par an. Il peut se réunir en session extraordinaire.
Toutes les réunions se tiennent à Bruxelles.
Le Conseil européen se réunit en principe quatre fois par an. Il peut se réunir en session extraordinaire.
Toutes les réunions se tiennent à Bruxelles.
La composition du Conseil européenLa composition du Conseil européen
Président
Chefs d’État et de gouvernement
Président de la Commission
Ministres des Affaires étrangères
Secrétaire général du Conseil
Secrétaire général de la Commission
Quelques fonctionnaires du secrétariat général du Conseil
Conseillers limités à vingt personnes par État membre
ANTICI
Le Conseil européenLe Conseil européen
Les travaux du Conseil européen
sont limités à une journée
La veille les chefs d’État et de gouvernement ainsi que le président de la Commission se réunissent
Avant la réunion du Conseil européen, le président du Parlement européen est appelé à faire une déclaration
Le Conseil européen présente au Parlement un rapport à l’issue de chaque réunion ainsi qu’un rapport annuel
Les travaux du Conseil européen
sont limités à une journée
La veille les chefs d’État et de gouvernement ainsi que le président de la Commission se réunissent
Avant la réunion du Conseil européen, le président du Parlement européen est appelé à faire une déclaration
Le Conseil européen présente au Parlement un rapport à l’issue de chaque réunion ainsi qu’un rapport annuel
Le Conseil européenLe Conseil européen
Les conclusions de la présidence exposent les orientations politiques et les décisions
du Conseil en les replaçant brièvement dans leur contexte et en indiquant les étapes de procédure
destinées à y donner suite.
Les conclusions n’ont pas de valeur juridique
Les conclusions de la présidence exposent les orientations politiques et les décisions
du Conseil en les replaçant brièvement dans leur contexte et en indiquant les étapes de procédure
destinées à y donner suite.
Les conclusions n’ont pas de valeur juridique
Le Conseil européen Exemple de conclusions et de déclarationsLe Conseil européen Exemple de conclusions et de déclarations
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