APPEL 2008-10 1

L’incinération :L’incinération :mythe du feu purificateur ? Ou mythe du feu purificateur ? Ou

« tour » d’illusionniste ?« tour » d’illusionniste ?

Présenté par l’Présenté par l’AAssociation ssociation PPour la our la PProtection de l’rotection de l’EEnvironnement du nvironnement du LLunellois,unellois,

((APPELAPPEL))

Présentation : Maurice SARAZIN, PrésidentPrésentation : Maurice SARAZIN, Président

APPEL 2008-10 2

Les hypocrisies concertéesLes hypocrisies concertées

UTVE (322 B 4) au lieu d’incinérateur.UTVE (322 B 4) au lieu d’incinérateur.

Atténuateur de panache : Atténuateur de panache : Cache la fumée etCache la fumée et diminue la production d’énergie !diminue la production d’énergie !

Dépliants polychromes : Dépliants polychromes : avec l’argent public publicité pour les intérêts privésavec l’argent public publicité pour les intérêts privés

Communiqués de presse tenant lieu de compte rendu des CLISCommuniqués de presse tenant lieu de compte rendu des CLIS

Les Mâchefers : Les Mâchefers : Polluants, maisPolluants, mais finissent illégalement sous nos routes !finissent illégalement sous nos routes !

Labels flatteurs Labels flatteurs (ISO 9002 ; 14001 AFAQ etc. )(ISO 9002 ; 14001 AFAQ etc. ) : : sur renseignements de l’exploitant…sur renseignements de l’exploitant…

Architectures somptueuses Architectures somptueuses et les dessous les plus douteux !et les dessous les plus douteux !

Signalétique fausse : ex. : Signalétique fausse : ex. : « Centre OCREAL » au lieu « d’incinérateur » « Centre OCREAL » au lieu « d’incinérateur »

Financement à remboursements progressifs : Financement à remboursements progressifs : coût artificiellement plus bas en 1coût artificiellement plus bas en 1èreère

année !année !

Fausse délégation de service public mettant à charge des citoyens la totalité Fausse délégation de service public mettant à charge des citoyens la totalité

des risques !des risques !

APPEL 2008-10 3

Les 10 illégalités de l’incinérationLes 10 illégalités de l’incinération1.1. L’incinération aggrave la toxicité des déchets.L’incinération aggrave la toxicité des déchets.

2.2. L’incinération multiplie par 7 le poids des déchets, et le volume par 3000 !!!L’incinération multiplie par 7 le poids des déchets, et le volume par 3000 !!!

3.3. L’incinération multiplie insidieusement les décharges.L’incinération multiplie insidieusement les décharges.

4.4. L’incinération est incompatible avec le recyclage.L’incinération est incompatible avec le recyclage.

5.5. L’incinération augmente la distance de transport des déchets.L’incinération augmente la distance de transport des déchets.

6.6. L’incinération viole la loi sur l’air.L’incinération viole la loi sur l’air.

7.7. L’incinération aggrave l’effet de serre (CO2).L’incinération aggrave l’effet de serre (CO2).

8.8. L’incinération est contraire aux engagements de la France à RIO.L’incinération est contraire aux engagements de la France à RIO.

9.9. La Loi du 13 juillet 1992 ne place l’incinération qu’en 4ème position !La Loi du 13 juillet 1992 ne place l’incinération qu’en 4ème position !

10.10. La circulaire du 9 mai 94 (Mâchefers) est illégale, mais appliquée par l’Etat La circulaire du 9 mai 94 (Mâchefers) est illégale, mais appliquée par l’Etat !!

APPEL 2008-10 4

Ce qui ne change jamais : « Ce qui ne change jamais : « le le discours des promoteurs »discours des promoteurs »

Ce discours vise à convaincre les citoyens de la perfection Ce discours vise à convaincre les citoyens de la perfection inégalable du inégalable du dernier modèle d’incinérateurdernier modèle d’incinérateur que l’on souhaite que l’on souhaite leur imposer. Rien à voir avec les modèles précédents !leur imposer. Rien à voir avec les modèles précédents !

•Aucun superlatif n’est assez fort pour nous convaincre.Aucun superlatif n’est assez fort pour nous convaincre.

•Même l’incinérateur de Gilly sur Isère, si polluant et qu’il a fallu Même l’incinérateur de Gilly sur Isère, si polluant et qu’il a fallu arrêter au bout de 17 ans arrêter au bout de 17 ans de mauvais servicesde mauvais services, avait bénéficié , avait bénéficié du même discours dithyrambique pour le faire accepter à du même discours dithyrambique pour le faire accepter à l’époque.l’époque.•C’est toujours la génération précédente qui polluait !C’est toujours la génération précédente qui polluait !

APPEL 2008-10 5

Réduit de 90 % le Réduit de 90 % le volumevolume visible des déchets solidesvisible des déchets solides..

Car l’homme ne croit que ce qu’il voitCar l’homme ne croit que ce qu’il voit ! !

Mais en réalité :Mais en réalité :

Le poids des rejets est Le poids des rejets est 7 fois plus élevé7 fois plus élevé que le que le poids incinéré, poids incinéré, 66% poids restent invisibles !66% poids restent invisibles !

Le volume invisible est 3000 fois plus Le volume invisible est 3000 fois plus important que le volume incinéré !!!important que le volume incinéré !!!

Incinération : Incinération : Son seul mérite Son seul mérite apparent :apparent :

APPEL 2008-10 6

Sociétés écrans Marchés attribués à 3 multinationales qui créent des Marchés attribués à 3 multinationales qui créent des

sociétés écranssociétés écrans

- Ex : Une SAS (OCREAL) au capital ridiculement bas de - Ex : Une SAS (OCREAL) au capital ridiculement bas de 200.000 € : preneur au marché de Lunel-Viel, d’un montant 200.000 € : preneur au marché de Lunel-Viel, d’un montant de 65 millions d’€! (Bientôt 81 MM€ en 2010) de 65 millions d’€! (Bientôt 81 MM€ en 2010) - NOVERGIE (Lyonnaise des eaux) : exploite l’usine en sous-- NOVERGIE (Lyonnaise des eaux) : exploite l’usine en sous-traitance. Pas de risques pour Suez-Lyonnaise des eaux : traitance. Pas de risques pour Suez-Lyonnaise des eaux :

Si incident grave Si incident grave le « fusible OCREAL » sautera ! le « fusible OCREAL » sautera !

Donc, les multinationales ne sont pas sûres de Donc, les multinationales ne sont pas sûres de l’innocuité des installations qu’elles proposent… l’innocuité des installations qu’elles proposent… Faute de quoi, elles les exploiteraient elles-Faute de quoi, elles les exploiteraient elles-mêmes !mêmes !

APPEL 2008-10 7

Production annuelle de dioxinesProduction annuelle de dioxinesDiscours mensongers des promoteurs :Discours mensongers des promoteurs : Avant 2005 : 1800 g Avant 2005 : 1800 g Après 2005 : Après 2005 : 20 g ? 20 g ? C’est faux !C’est faux ! Seulement 2 mesures/an obligatoires (sur Seulement 2 mesures/an obligatoires (sur rendez-vous) !rendez-vous) ! A chaque incident de turboalternateur ou de A chaque incident de turboalternateur ou de chaudière = chaudière = fonctionnement sans filtrationfonctionnement sans filtration émission : jusqu’à émission : jusqu’à 100 fois100 fois la production totale la production totale

production possible de production possible de 2020 g2020 g par an. par an. De toute façon, on sera largement au-dessus des De toute façon, on sera largement au-dessus des 20 grammes, même sans arrêt d’urgence !20 grammes, même sans arrêt d’urgence !Les mâchefers disséminent dans la nature de 5 à Les mâchefers disséminent dans la nature de 5 à 10 fois plus de dioxines que les fumées !!!10 fois plus de dioxines que les fumées !!!

APPEL 2008-10 8

Les normes officielles :Les normes officielles :

Elaborées avec les professionnels de l’incinérationElaborées avec les professionnels de l’incinération

Critères d’établissement des normes :Critères d’établissement des normes : possibilité technique de les respecter.possibilité technique de les respecter.

Normes européennes Normes européennes 100 fois > la recommandation US !100 fois > la recommandation US !

Santé :Santé : Cancers et autres atteintesCancers et autres atteintes

Pas de dose minimale d’innocuitéPas de dose minimale d’innocuité

En question : la nature du polluant En question : la nature du polluant

APPEL 2008-10 9

Fréquences des mesuresFréquences des mesures

Plus c’est cher, Plus c’est cher, moins on contrôle moins on contrôle souventsouvent

La mesure de la dioxine (la + dangereuse) La mesure de la dioxine (la + dangereuse) est la plus coûteuse, donc la moins fréquente.est la plus coûteuse, donc la moins fréquente.

C’est une logique purement financière, C’est une logique purement financière, exclusive de tout respect de santé publique !exclusive de tout respect de santé publique !

APPEL 2008-10 10

Incinérateur Lunel-VielIncinérateur Lunel-Viel en situation d’arrêt en situation d’arrêt

d’urgenced’urgence

(Peut se produire à chaque arrêt d’urgence)(Peut se produire à chaque arrêt d’urgence)

APPEL 2008-10 11

Tous les incinérateurs sont Tous les incinérateurs sont volontairement surdimensionnésvolontairement surdimensionnés

Pour :

Bénéficier de l’effet de taille (Formule de Bureau)Bénéficier de l’effet de taille (Formule de Bureau) Pouvoir traiter des déchets industriels banals (Pouvoir traiter des déchets industriels banals (DIBDIB))

normalement normalement pas à charge des collectivitéspas à charge des collectivités

DIB 3 causes :DIB 3 causes :1. déchet identique au déchet identique au déchet ménager déchet ménager

2. même collecteur2. même collecteur

3. pouvant être traité 3. pouvant être traité par la même installationpar la même installation

Donc, tout ce qui est combustible Donc, tout ce qui est combustible devient DIBdevient DIB

APPEL 2008-10 12

Exemple de DIBExemple de DIB

APPEL 2008-10 13

INCINERATEUR « INCINERATEUR « RECENTRECENT », exemple (2005) », exemple (2005)

21

3

4

5

7

8

10

9

1314

15

16

17 18

00 : Stockage en balles, 4 à 8000 tonnes0 : Pont de pesée.1 : Hall de déchargement.01 : Mises à l'atmosphère2 : Fosse à déchets.02 : Broyeur3 : Pont à grappin.4 : Trémie de chargement.5 : Poussoir de chargement.6 : Ventilateur air de combustion.7 : Caisson répartiteur d'air.8 : Chaudière.

9 : Extracteur mâchefers.10 : Fosse à mâchefers.11 : Réacteur de traitement de fumées.12 : Filtre à manches.13 : Colonne traitement NOx.14 : Ventilateur de tirage.15 : Cheminée.16 : Panache de fumée.17 : Turbine à vapeur.18 : Alternateur.19 : Condenseur atmosphérique.20 : Réchauf. Panache.21 : Servo-moteurs d'ouverture rapide.

2

11 12

0

1

19

6

02

01 01 01

2021 21

01

00

00

Illégal !Illégal !

APPEL 2008-10 14

Fours à grilles Fours à grilles AVANTAGES POUR L’EXPLOITANT:AVANTAGES POUR L’EXPLOITANT: souplesse d’exploitation (marche possible souplesse d’exploitation (marche possible

en surcharge) en surcharge) moindre quantité de cendres volantes à moindre quantité de cendres volantes à

enfouir en CSDU de classe 1 enfouir en CSDU de classe 1 INCONVENIENTS POUR LES RIVERAINS :INCONVENIENTS POUR LES RIVERAINS : mâchefers de mauvaise qualité mâchefers de mauvaise qualité taux d'imbrûlés élevé taux d'imbrûlés élevé Mâchefers très chargés en dioxinesMâchefers très chargés en dioxines

APPEL 2008-10 15

BILAN PUBLICITAIRE (ce qui se voit)BILAN PUBLICITAIRE (ce qui se voit)

Déchets 1 m3Déchets 1 m3

Mâchefers 100 litresMâchefers 100 litres

L’œil humain ne compare, à priori, que les volumes ! L’œil humain ne compare, à priori, que les volumes ! Un kilo de plumes paraît bien plus gros qu’un kilo de Un kilo de plumes paraît bien plus gros qu’un kilo de plomb !plomb !

APPEL 2008-10 16

BILAN POIDS (Principe de LAVOISIER)BILAN POIDS (Principe de LAVOISIER)

Déchets 1 TonneDéchets 1 Tonne Mâchefers 300 kgMâchefers 300 kg

AirAiratmosphériqueatmosphérique

6 Tonnes6 Tonnes

Fumées, 6,7 tonnes Fumées, 6,7 tonnes dont 1 tonne de CO2 dont 1 tonne de CO2 (gaz à effet de serre(gaz à effet de serre ))

Les réactions chimiques s’apprécient en poids !Les réactions chimiques s’apprécient en poids !

INVISIBLINVISIBLEE

INVISIBLEINVISIBLE

APPEL 2008-10 17

BILAN VOLUME ou de pollution aérienne (Les polluants aériens se BILAN VOLUME ou de pollution aérienne (Les polluants aériens se mesurent au Nm3 de fumée, il faut X par 8.500 !)mesurent au Nm3 de fumée, il faut X par 8.500 !)

Airatmospherique

5200 Nm3

Fumées7500 à 8 500 Nm3

Déchets 3 m3Déchets 3 m3 Mâchefers 300 litresMâchefers 300 litres

Plusieurs milliers de molécules dangereuses dont les dioxines, les métaux lourds et autres composés nocifs.La limitation des polluants réglementés, s'exprime en mg ou nano-gramme par mètre cube normal de fumée.Au surplus les limitations sont ramenées à un mètre cube normal avec 11 % d'oxygène (110 % d'excès d'air). Attendu que l'excés d'air moyen est inférieur à 80 %, cette façon de faire minimise les valeurs trouvées de 20 % !

APPEL 2008-10 18

La vérité : Les rejets sont La vérité : Les rejets sont 7 fois plus lourds7 fois plus lourds et et bien bien

plus polluantsplus polluants que les que les déchets à brûler !!!déchets à brûler !!!

Bilan globalBilan global

APPEL 2008-10 19

Pollutions légales !Pollutions légales !Pollutions réglementaires annuelles de l’incinérateur de Lunel-Viel (Calculs sur 130.000 T/an)Pollutions aériennes : (Selon la réglementation du 20 septembre 2002) FUMEES : 975 millions de Nm3 ou 1 million de tonnes !FUMEES : 975 millions de Nm3 ou 1 million de tonnes ! CO2 : 128.000 T/an (soit l’équivalent du CO2 émis par 35.000 grosses berlines modernes qui feraient CO2 : 128.000 T/an (soit l’équivalent du CO2 émis par 35.000 grosses berlines modernes qui feraient

chacune 24500 Km/an !chacune 24500 Km/an ! DIOXINES : ………………………………………………….0,1 gramme.DIOXINES : ………………………………………………….0,1 gramme. POUSSIERES : ………………………………………………10 tonnes.POUSSIERES : ………………………………………………10 tonnes. ACIDE CHLORHYDRIQUE : ………………………………10 tonnes.ACIDE CHLORHYDRIQUE : ………………………………10 tonnes. FLUORURE D’HYDROGENE : …………………………….1 tonne.FLUORURE D’HYDROGENE : …………………………….1 tonne. DIOXYDE DE SOUFRE (SO2) : …………………………49 tonnes.DIOXYDE DE SOUFRE (SO2) : …………………………49 tonnes. OXYDES D’AZOTE (Nox) : …………………………….196 tonnes.OXYDES D’AZOTE (Nox) : …………………………….196 tonnes. CADMIUM ET THALLIUM : ……………………………..49 Kg.CADMIUM ET THALLIUM : ……………………………..49 Kg. MERCURE ET COMPOSES : ………………………………49 Kg.MERCURE ET COMPOSES : ………………………………49 Kg. Autres métaux traces : …………………………………..487 Kg.Autres métaux traces : …………………………………..487 Kg.

Pollutions par les mâchefers ( « V » dans le respect de la circulaire du 9 mai 1994) MERCURE : …………………………………………………………9 Kg.MERCURE : …………………………………………………………9 Kg. PLOMB : ………………………………………………………….390 Kg.PLOMB : ………………………………………………………….390 Kg. CADMIUM : ……………………………………………………….39 Kg.CADMIUM : ……………………………………………………….39 Kg. ARSENIC : …………………………………………………………78 Kg.ARSENIC : …………………………………………………………78 Kg. CHROME : ………………………………………………………….59 Kg.CHROME : ………………………………………………………….59 Kg. DIOXYDE DE SOUFRE (SO2) : …………………………..390 tonnes.DIOXYDE DE SOUFRE (SO2) : …………………………..390 tonnes. CARBONE ORGANIQUE TOTAL (COT) : ………………..59 tonnes.CARBONE ORGANIQUE TOTAL (COT) : ………………..59 tonnes.

= 267 Tonnes= 267 Tonnes

= 450 Tonnes= 450 Tonnes

APPEL 2008-10 20

Pollution proportionnelle à la Pollution proportionnelle à la quantité incinéréequantité incinérée

• Tous les polluants aériens sont limités par Tous les polluants aériens sont limités par rapport au mètre cube normal de fumée rapport au mètre cube normal de fumée (Nm3).(Nm3).

• Or, le nombre de Nm3 est rigoureusement Or, le nombre de Nm3 est rigoureusement proportionnel au tonnage incinéré ( de 7500 à proportionnel au tonnage incinéré ( de 7500 à 8500 Nm3 /t).8500 Nm3 /t).

Un incinérateur de 10.000 t/an aux normes, Un incinérateur de 10.000 t/an aux normes, polluera 100 fois moins qu’un incinérateur de polluera 100 fois moins qu’un incinérateur de 1.000.000 t/an également aux normes !1.000.000 t/an également aux normes !

APPAPPEL 2008-10 21

Inévitables pollutions à traiter pour Inévitables pollutions à traiter pour demaindemain

+ de 2000 molécules dans les fumées épurées + de 2000 molécules dans les fumées épurées seulement quelque 50 sont aujourd’hui contrôlées.seulement quelque 50 sont aujourd’hui contrôlées.

Et les quelque Et les quelque 19501950 molécules qui molécules qui restent, seraient-elles inoffensivesrestent, seraient-elles inoffensives ? ?

On n’en sait rien, car elles n’ont pas encore été On n’en sait rien, car elles n’ont pas encore été étudiées à ce jour, faute de temps et d’argent ! étudiées à ce jour, faute de temps et d’argent ! (Voir la mesure N° 145 de l’appel de Paris !)(Voir la mesure N° 145 de l’appel de Paris !)

C’était notamment le cas pour les dioxines C’était notamment le cas pour les dioxines avant la réglementation du 20 septembre avant la réglementation du 20 septembre 2002 !2002 !

APPEL 2008-10 22

Les filtres à dioxines : 3 modèlesLes filtres à dioxines : 3 modèles

1) 1) Le filtre à manches catalytiques : : changement des manches environ changement des manches environ tous les 3 ans (+onéreux)tous les 3 ans (+onéreux)

2) 2) Le filtre à charbon actif : moins : moins onéreux onéreux et plus facile à exploiter.et plus facile à exploiter.

3) 3) Le réacteur catalytique Le réacteur catalytique :: Nouvelle Nouvelle solutionsolution, traite aussi les Nox. Mais , traite aussi les Nox. Mais pas encore de référence ? (On pas encore de référence ? (On nous en promet pourtant des nous en promet pourtant des miracles !)miracles !)

APPEL 2008-10 23

Filtre à charbon actifFiltre à charbon actif Fonctionnement cyclique !Fonctionnement cyclique ! permet d’être permet d’être bien au-dessousbien au-dessous de de

0,1 ng/ Nm30,1 ng/ Nm3 lors des mesures ponctuelles lors des mesures ponctuelles (Prélèvements sur rendez-vous, 2 fois par an !) (Prélèvements sur rendez-vous, 2 fois par an !)

le charbon actif existe en le charbon actif existe en différentes qualités différentes qualités ((autant choisir la meilleureautant choisir la meilleure ce jour là !) ce jour là !)

Les opérations de ramonage arrêtées ?Les opérations de ramonage arrêtées ? l’exploitant peut l’exploitant peut « trier » sa fosse« trier » sa fosse : déchets : déchets

sans P.V.C. ni matière organique.sans P.V.C. ni matière organique.

Il sert surtout à être aux normes le Il sert surtout à être aux normes le jour de la mesurejour de la mesure ! !

APPEL 2008-10 24

Dioxines : Prélèvements sur 6 à 8 Dioxines : Prélèvements sur 6 à 8 heures et en 9 points, 2 fois / an ;heures et en 9 points, 2 fois / an ;analyses rendus sous 1 à 4 mois !analyses rendus sous 1 à 4 mois !

CheminéeCheminée

Canne mobileCanne mobile

9 points de prélèvement croisés sur 2 diamètres9 points de prélèvement croisés sur 2 diamètres

APPEL 2008-10 25

Dioxines : PrélèvementsDioxines : Prélèvements « en pseudo continu » ; « en pseudo continu » ;

analyses tous les 15 jours;analyses tous les 15 jours;résultats sous un moisrésultats sous un mois

Cartouche de Résine

Cheminée

= =

CheminéeCheminée

CanneCanne fixe

Analyseur Analyseur Intégrateur àIntégrateur àCartouche de Cartouche de

RésineRésine

(Ex :COPER-(Ex :COPER-DIOX ou MESA)DIOX ou MESA)

1 seul point fixe de prélèvement !1 seul point fixe de prélèvement !

APPEL 2008-10 26

LESLES «  « REFIOMREFIOM » » Les REFIOM : très toxiques, 3 à 4 % du Les REFIOM : très toxiques, 3 à 4 % du

tonnage incinéré. tonnage incinéré. En fait, aucun polluant n’est En fait, aucun polluant n’est éliminé. Une partie des polluants aériens est éliminé. Une partie des polluants aériens est transformée en polluants solides (ou liquides) transformée en polluants solides (ou liquides) + concentrés !+ concentrés !

REFIOM REFIOM CSDU de classe 1 CSDU de classe 1 CSDU de classe 1 : CSDU de classe 1 :

Un ou deux sur tout le sud de la France. Un ou deux sur tout le sud de la France. Très onéreux (de 230 à 900 €/t selon toxicité) Très onéreux (de 230 à 900 €/t selon toxicité)

Confinement en bétons maigres (parfois Confinement en bétons maigres (parfois vitrification dans des torches à plasma)vitrification dans des torches à plasma)

Sites réputés étanches pour l’éternité … Sites réputés étanches pour l’éternité … et si séismes, inondations ? et si séismes, inondations ?

APPEL 2008-10 27

Les MâchefersLes Mâchefers

((27 à 33 % du poids incinéré)27 à 33 % du poids incinéré)

Contiennent 5 à 10 fois plus Contiennent 5 à 10 fois plus de dioxines que les fumées, de dioxines que les fumées,

quand elles sont aux quand elles sont aux normes !normes !

Et de nombreux autres Et de nombreux autres polluants non contrôlés !polluants non contrôlés !

APPEL 2008-10 28

Mâchefers bruts (33% poids)Mâchefers bruts (33% poids)

APPEL 2008-10 29

Traitement du Traitement du mâchefermâchefer

1 : mâchefers bruts.2 : Reprise du brut.3 : Séparateur magnétique.4 : Métaux ferreux.5 : Concasseur.6 : Aspiration des imbrûlés légers.7 : Séparateur à courant de Foucault.

1 2 34 5 6 7 8 9 10 111213

8 : Métaux non ferreux.9 : Mâchefers traités.10 : Bassin de rétention des eaux de ruissellement.11 : Pompe d'arrosage.12 : Aspersion des tas.13 : Retour des imbrûlés légers à l'usine.

APPEL 2008-10 30

Analyse du plombAnalyse du plomb

9 fois plus de plomb9 fois plus de plombQue par la méthodeQue par la méthoderéglementaireréglementaire

APPEL 2008-10 31

Document provisoire (et illégal) depuis Document provisoire (et illégal) depuis presque 15 ans ! presque 15 ans ! (Une circulaire ne peut être qu’interprétative !) (Une circulaire ne peut être qu’interprétative !)

Incohérences du texte, impossibilité de le Incohérences du texte, impossibilité de le respecterrespecter..(Illégal par rapport à l’arrêté du 20-09-02)(Illégal par rapport à l’arrêté du 20-09-02)

Analyses après traitement. Analyses après traitement. Echantillonnage douteux Echantillonnage douteux (Peut-on obtenir un échantillon de 100 g (Peut-on obtenir un échantillon de 100 g représentatif à partir du mâchefer brut ci-représentatif à partir du mâchefer brut ci-avant ?)avant ?)Où l’échantillon est-il prélevé, avant ou après le Où l’échantillon est-il prélevé, avant ou après le traitement ?traitement ?

Les mâchefers : Les mâchefers : circulaire du 9 mai 1994circulaire du 9 mai 1994

APPEL 2008-10 32

Délégation de service public des Délégation de service public des incinérateurs (D.S.P.) : c’est quoi ? incinérateurs (D.S.P.) : c’est quoi ?

contrats de DSP et leurs prolongements par avenants multiplescontrats de DSP et leurs prolongements par avenants multiples

Pour le délégatairePour le délégataire : : tout bénéfice tout bénéfice C’est le beurre, C’est le beurre, l’argent du beurre, le prix de revente (avec l’argent du beurre, le prix de revente (avec bénéfice) et le financement de la baratte à beurre bénéfice) et le financement de la baratte à beurre et, pour finir (en restant poli), le sourire de la et, pour finir (en restant poli), le sourire de la crémière ! crémière ! 

Pour les citoyens Pour les citoyens :: la totalité des risquesla totalité des risques sanitaires,sanitaires,financiers et d’exploitationfinanciers et d’exploitation (acceptés par les syndicats)(acceptés par les syndicats)

C’est tout à fait incompatible avec la D.S.P.C’est tout à fait incompatible avec la D.S.P.

APPEL 2008-10 33

En fin de construction, un incinérateur En fin de construction, un incinérateur coûte toujours beaucoup plus cher que coûte toujours beaucoup plus cher que

le prix contractuel initialle prix contractuel initial Lunel-Viel : Prix du contrat 01/02/95 : Lunel-Viel : Prix du contrat 01/02/95 : 39 MM €39 MM €

Prix à l’achèvement de travaux au 1/06/99 : Prix à l’achèvement de travaux au 1/06/99 : 57 MM € 57 MM € SoitSoit 48 % d’augmentation. 48 % d’augmentation.

Répartition du prix :Répartition du prix : Production d’énergie 30 %Production d’énergie 30 % Four 28 %Four 28 % Dépollution 42 %Dépollution 42 %

Ensuite : Ensuite : Remises aux normes éternelles !Remises aux normes éternelles !

Prévisions pour 2012 : 81 MM € !Prévisions pour 2012 : 81 MM € !

APPEL 2008-10 34

Création d’emplois.Création d’emplois.

Environ Environ 3030 salaires salaires

Equipes de 2 personnes la nuit et à peu Equipes de 2 personnes la nuit et à peu près 4 le jour près 4 le jour

Quelque soit la taille de l’incinérateurQuelque soit la taille de l’incinérateur !! d’où la volonté de faire des d’où la volonté de faire des incinérateurs de plus en plus importants incinérateurs de plus en plus importants

APPEL 2008-10 35

Evolution technique de l’incinération Evolution technique de l’incinération ::

Nota : Les dates figurant sur ce synoptique sont des repères indicatifs, attendu quel'évolution de la réglementation dépendait de la capacité des incinérateurs. De plus, la mise aux

normes est souvent très différée pour les incinérateurs existants...

1875 à 1950

Four Cheminée

1950 à 1965

Four

Cheminée

Dépoussièreur

1975 à 1995

Four/Chaud. Filtre élect.

Cheminée

Four Dépoussièreur

Cheminée

1965 à 1975

Brûleur

LavagehumideBrûleur

1996 à 2005 Cheminée

panache

panache

panache

Brûleur

Dioxines

2005 à ...... Cheminée

Dioxines

Brûleur

NOx

panache

Réacteur dépoussièreur

sec

Réacteur sec

Four/Chaud.

Four/Chaud.

Atténuateurpanache

Atténuateurpanache

Production énergie

Production énergie

APPEL 2008-10 36

La montée inexorable des La montée inexorable des coûts d’exploitationcoûts d’exploitation

Exemple Lunel-Viel :Exemple Lunel-Viel :

Lors de la signature du marché (1995) : Lors de la signature du marché (1995) : 46 € / t46 € / t Lors de la mise en service (1999) : Lors de la mise en service (1999) : 75 € / t75 € / t Durant l’exploitation après 2005 : Durant l’exploitation après 2005 : 95 € / t95 € / t Après 2009 : prévision : Après 2009 : prévision : 128 € / t128 € / t

Le financement étant à remboursement progressif, le prix du Le financement étant à remboursement progressif, le prix du traitement augmente obligatoirement chaque année de traitement augmente obligatoirement chaque année de 1 à 3 %1 à 3 % ! !

A chaque remise aux normes, les coûts progressent !A chaque remise aux normes, les coûts progressent !

APPEL 2008-10 37

Augmentation de la quantité de Augmentation de la quantité de

déchets imputée à chaque citoyendéchets imputée à chaque citoyen

Exemple de la communauté de commune du Pays de Lunel ::

Signature du marché (1995) :Signature du marché (1995) : 380 Kg/an380 Kg/an

Mise en service (1999) :Mise en service (1999) : 575 Kg/an575 Kg/an

En 2005 : En 2005 : 924 Kg / an924 Kg / an !!! !!!

APPEL 2008-10 38

Rentabilité financièreRentabilité financière& énergétique& énergétique

Incinérateur de 120.000 T/an (Lunel-Viel) : Uniquement de Incinérateur de 120.000 T/an (Lunel-Viel) : Uniquement de l’énergie électrique l’énergie électrique coût d’investissement de cette coût d’investissement de cette production : production : 30%30% du total soit environ 20 MM € du total soit environ 20 MM €

Durée de vie des équipements (12 ans) + amortissement Durée de vie des équipements (12 ans) + amortissement + les charges d’exploitation / rentrée financière d’EDF+ les charges d’exploitation / rentrée financière d’EDF

== économie déficitaireéconomie déficitaire

Rendement énergétiqueRendement énergétiquemoyen annuel : 17 à 19 %moyen annuel : 17 à 19 %

APPEL 2008-10 39

Contrôles de l’incinération Contrôles de l’incinération Curiosités des arrêtés d’exploitationCuriosités des arrêtés d’exploitation : : Certaines obligations légales ne Certaines obligations légales ne

peuvent être respectées (Contrôle de la provenance, du poids et analyses peuvent être respectées (Contrôle de la provenance, du poids et analyses des déchets)des déchets). .

Contrôles par l’exploitantContrôles par l’exploitant : : Tous les contrôlesTous les contrôles sontsont laissés à son initiative et laissés à son initiative et sous sa responsabilité ! sous sa responsabilité ! C’est de l’auto-contrôle ! A-t-il le personnel suffisant ?C’est de l’auto-contrôle ! A-t-il le personnel suffisant ?

Contrôle par des organismes indépendantsContrôle par des organismes indépendants (Par rapport à qui ?) (Par rapport à qui ?) Le client a Le client a toujours raison ! L’exploitant choisit et rémunère ces organismes dits toujours raison ! L’exploitant choisit et rémunère ces organismes dits « INDEPENDANTS » ?« INDEPENDANTS » ?

Contrôle par l’inspection des installations classéesContrôle par l’inspection des installations classées NON ! (700 postes pour + NON ! (700 postes pour + de 550.000 ICPE !) De plus ce service de l’Etat n’a pas de moyens ni vocation de 550.000 ICPE !) De plus ce service de l’Etat n’a pas de moyens ni vocation à effectuer lui-même le moindre contrôle !à effectuer lui-même le moindre contrôle !

Les CLISLes CLIS : : fonctionnement surprenant ! Pas de C-R ni de règlement intérieur.fonctionnement surprenant ! Pas de C-R ni de règlement intérieur.

Plus la réglementation s’aggravePlus la réglementation s’aggrave, moins le contrôle sera effectif par manque , moins le contrôle sera effectif par manque de personnel d’exploitation, d’inspecteurs des ICPE et sans préjudice des de personnel d’exploitation, d’inspecteurs des ICPE et sans préjudice des coûts insupportables de ces nouveaux contrôles !coûts insupportables de ces nouveaux contrôles !

APPEL 2008-03 40

Part de l’incinération dans Part de l’incinération dans le budget global des le budget global des

déchetsdéchets• En général, la part prépondérante va à l’incinération.En général, la part prépondérante va à l’incinération.

• A Lunel-Viel, l’incinérateur a mobilisé A Lunel-Viel, l’incinérateur a mobilisé 83%83% du budget du budget global de ce Syndicat.global de ce Syndicat.

• Alors que dans la loi du 13 juillet 1992, l’incinération n’est Alors que dans la loi du 13 juillet 1992, l’incinération n’est qu’un qu’un moyen de traitement éventuelmoyen de traitement éventuel pour déchets pour déchets ultimes.ultimes.

• La pression du « Lobby » de l’incinération sur les La pression du « Lobby » de l’incinération sur les décideurs publics, a inversé les priorités de la loi et décideurs publics, a inversé les priorités de la loi et l’incinération estl’incinération est aujourd’hui le moyen de traitement aujourd’hui le moyen de traitement principal des déchets. principal des déchets. Pourquoi fait-on des lois ?Pourquoi fait-on des lois ?

APPEL 2008-10 41

Silence coupable des Silence coupable des autoritésautorités

• Gilly sur Isère : pollution aux dioxines jusqu’à 12.500 fois la Gilly sur Isère : pollution aux dioxines jusqu’à 12.500 fois la dose réglementaire = catastrophe écologique et sanitaire.dose réglementaire = catastrophe écologique et sanitaire.

• Ce modèle a été utilisé des dizaines de fois en France.Ce modèle a été utilisé des dizaines de fois en France.

• Or, les mêmes causes produisent les mêmes effets !Or, les mêmes causes produisent les mêmes effets !

• Nous avons demandé que tous les sites de ces incinérateurs Nous avons demandé que tous les sites de ces incinérateurs soient contrôlés.soient contrôlés.

• Décision en haut lieu : arrêter tous ces incinérateurs, Décision en haut lieu : arrêter tous ces incinérateurs, mais mais de ne pas affoler les populations et de ne rien faire en de ne pas affoler les populations et de ne rien faire en matière de contrôles !!!matière de contrôles !!!

Comment la santé publique est-elle officiellement Comment la santé publique est-elle officiellement prise en compte par rapport aux intérêts privés ?prise en compte par rapport aux intérêts privés ?

APPEL 2008-10 42

Récapitulatif sur les incinérateurs de déchetsRécapitulatif sur les incinérateurs de déchets

Absence de réelle concurrenceAbsence de réelle concurrence : 3 multinationales se : 3 multinationales se

partagent les marchés. Donc prix surévalués !partagent les marchés. Donc prix surévalués !

Capacités toujours supérieures aux besoins Capacités toujours supérieures aux besoins dérivesdérives

masse x 7masse x 7 nouveaux nouveaux déchets plus toxiquesdéchets plus toxiques encore encore

Pas de contrôle sérieuxPas de contrôle sérieux sur la pollution sur la pollution

Hypocrisies et Hypocrisies et dissimulationdissimulation des incidentsdes incidents

Fréquentes remises aux normes Fréquentes remises aux normes coûts d’exploitation coûts d’exploitation

Pollution incontrôlée de la France par les mâchefersPollution incontrôlée de la France par les mâchefers

Risques sanitaires, financiers et d’exploitation pris par les Risques sanitaires, financiers et d’exploitation pris par les

citoyens usagerscitoyens usagers

1t de CO2 / t de déchet (Gaz à effet de serre) 1t de CO2 / t de déchet (Gaz à effet de serre)

APPEL 2008-10 43

CONCLUSION :CONCLUSION :

L’incinération c’est de L’incinération c’est de

l’illusionnisme : l’illusionnisme : Les rejets aériens sont rendus invisibles !Les rejets aériens sont rendus invisibles !

Le volume visible des déchets est réduit de 90 %, mais cette Le volume visible des déchets est réduit de 90 %, mais cette

réduction n’est que de 66 % en poids. réduction n’est que de 66 % en poids. Le volume invisible des Le volume invisible des

déchets gazeux est de 3000 fois le volume des déchets déchets gazeux est de 3000 fois le volume des déchets

incinérés !!!incinérés !!!

On escamote la toxicité des mâchefers, que l’on cache sous les On escamote la toxicité des mâchefers, que l’on cache sous les

routes, un peu comme les femmes de ménage indélicates qui routes, un peu comme les femmes de ménage indélicates qui

cachent les poussières sous le tapis du salon !cachent les poussières sous le tapis du salon !

Les coûts d’exploitation, minimisés avant le démarrage, Les coûts d’exploitation, minimisés avant le démarrage,

deviennent prohibitifs très rapidement !deviennent prohibitifs très rapidement !