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Isabelle LECOMTE
Les déchets de construction et de démolition
La gestion des déchets dans le CCT-BW
28/02/2013
Plan de l’exposé
• Le CCT-BW
– Contexte
– Programme de travail
– Structure et Contenu
– Outil informatique
• La gestion des déchets dans le CCT-BW
– Introduction
– Classification
– Méthodologie
– Système documentaire
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Plan de l’exposé
• Le CCT-BW
– Contexte
– Programme de travail
– Structure et Contenu
– Outil informatique
• La gestion des déchets dans le CCT-BW
– Introduction
– Classification
– Méthodologie
– Système documentaire
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CCT-BW – Contexte
• Objectif – Répondre à la demande du secteur de la construction de
disposer d’un CCT de référence en RW, de manière similaire et en complément au RW99 pour les routes Banque de données d’articles types
Production de CSC SIMPLES et LISIBLES
À jour normativement
• Intervenants – Partenariat public-privé
– SPW, CCW, CSTC, SWL
– Autres intervenants actuellement FEBE, FEBELCEM – PMC, ICS (anc. UBIC), FEDELEC – TECHNOLEC, UWA, CNAC, OWD, Sigmakalon, SWE, AWIPH, CAWaB, SIPP, FEDUSTRIA
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CCT-BW – Contexte
• Organisation générale
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Comité pilotage
Pilotage SPW
GT administratif
Pilotage SPW
GT technique
Pilotage CSTC
10 GT : /tome
Classification et contenu
4 GT 1/thème
Intégration thématique
GT informatique Définition/pilotage des
outils informatiques
CSTC mandaté pour : • coordonner les différents GT
techniques • apporter un suivi opérationnel
ainsi qu’un apport scientifique • développer l’outil
informatique
CCT-BW – Contexte
• Organisation générale
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Comité pilotage
Pilotage SPW
GT administratif
Pilotage SPW
GT technique
Pilotage CSTC
10 GT : 1/tome
Classification et contenu
4 GT 1/thème
Intégration thématique
GT informatique Définition/pilotage des
outils informatiques
CSTC mandaté pour : • coordonner les différents GT
techniques • apporter un suivi opérationnel
ainsi qu’un apport scientifique • développer l’outil
informatique
CCT-BW – Programme de travail
• Phase 0 Etablissement de la classification (GT mixte SPW –
CSTC)
• Phase I Transposition du contenu du CCT SWL dans la structure
validée (UWA)
• Phase II Intégration de 4 thèmes prioritaires (énergie,
incendie, déchets, accessibilité)
• Phase III Relecture et mise à jour des normes par le CSTC
• Phase IV Mise à jour en continu et ajout de contenu
• Phase V En parallèle, mise au point d’un outil informatique
(gestion du contenu, outil de rédaction CSC)
1ère version opérationnelle du CCT‐BW en septembre 2013
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CCT-BW – Structure
• Le CCT-BW consiste en 10 tomes
Tome 0 Entreprise / Chantier
Tome 1 Terrassement & Fondations
Tome 2 Eléments de structure
Tome 3 Travaux de toiture
Tome 4 Fermetures et finitions extérieures
Tome 5 Fermetures et finitions intérieures
Tome 6 Techniques / Fluides
Tome 7 Techniques / Electricité
Tome 8 Travaux de peinture et traitements de surface
Tome 9 Abords
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CCT-BW – Structure
• 6 niveaux de classement
– Une classification à 1 chiffre est attribuée aux niveaux de 1 à 5. Ces niveaux ont pour objectif de ne comprendre QUE des généralités
– Une classification par lettre de l’alphabet (26 possibilités) est attribuée au niveau 6. Le niveau article constitue le corps du CC càd qu’il comprend l’ensemble des prescriptions particulières
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CCT-BW – Contenu
• Contenu du CCT-BW
– 9500 articles
– Base du contenu = CCT SWL obsolescence des normes
– Contenu transposé par l’UWA contenu fragmentaire et inexploitable tel quel
– Mise à jour du contenu/normes par le CSTC (2012)
– Ajout de contenu (articles vides)
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CCT-BW – Contenu
• Intégration de 4 thèmes prioritaires, en relation avec le développement durable définition de points d’attention et intégration de contenu pour les articles existants
– Accessibilité aux PMR
– Energie
– Gestion des déchets
– Sécurité incendie
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CCT-BW – Outil informatique
• 3 fonctions
– Gestion de contenu
– Mise à disposition des versions
– Outil de rédaction des CSC
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Plan de l’exposé
• Le CCT-BW
– Contexte
– Programme de travail
– Structure et Contenu
– Outil informatique
• La gestion des déchets dans le CCT-BW
– Introduction
– Classification
– Méthodologie
– Système documentaire
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Déchets – Introduction
• Thématique « Développement Durable »
– Gestion des déchets = un des 4 thèmes à intégrer dans le CCT-BW
• Objectif
– Inciter l’entrepreneur à :
Respecter la législation en matière de déchets
Prendre en compte l’aspect « Gestion des déchets » dès la soumission et tout au long du chantier
Aller plus loin que le minimum légal
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Déchets – Introduction
• Points d’attention
– Prévention des déchets
– Tri sélectif sur chantier
– Stockage provisoire sur chantier
– Recyclage sur chantier (cribles et concasseurs)
– Évacuation des déchets
– Tenue des documents assurer la traçabilité des déchets et la transparence vis-à-vis du MO
– …
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Déchets – Introduction
• Constitution d’un GT Déchets : – Mars 2010
– Participants : la plupart impliqués dans le GT Déchets SWL
Office Wallon des Déchets (OWD)
Tradecowall
Service Public de Wallonie (SPW)
Régie des bâtiments
Confédération Construction Wallonne (CCW)
Centre Scientifique et Technique de la Construction (CSTC)
– 10 – 15 réunions classification et méthodologie présentées ce jour
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Déchets – Méthodologie
• Intégration des clauses déchets dans le CCT-BW – Poste spécifique dédié à la gestion des déchets
– Tome 0 Article principal « 07 Déchets: … » et sous-niveaux
– Renvois vers l’article 07
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Article 07
Déchets – Méthodologie
• Résumé des principales exigences légales – Déchets orientés vers les filières autorisées ou mis en œuvre sur le
chantier (sous certaines conditions)
– Transporteur agréé ou enregistré
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Déchets – Méthodologie
• Résumé des principales exigences légales – Tri minimum : 4 fractions OU déchets dangereux et non dangereux
– …
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Déchets – Méthodologie
• Exigences pour inciter l’entrepreneur à prendre en compte l’aspect déchets lors de la soumission et tout au long du chantier – Coordinateur déchets
– Plan de gestion des déchets (construction + démolition)
– Plan de prévention des déchets (construction)
– Bons d’évacuation / Bordereaux de réception
– Registre des déchets du chantier
• Exigences pour décourager l’évacuation illégale des déchets (dangereux) lors de travaux de démolition – Inventaire des déchets de démolition
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Déchets – Système documentaire
• Documents types à fournir :
– Plan de gestion des déchets (construction + démolition)
– Plan de prévention des déchets (construction)
– Inventaire des déchets de démolition
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Déchets – Plan de gestion
• Plan particulier de gestion des déchets
– Projets de construction et de démolition
– Modèle repris en annexe
– A communiquer, au pouvoir adjudicateur, 15 jours avant le début des travaux (ou lors de la soumission si appel d’offres)
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Déchets – Plan de gestion
– Informations à compléter :
Identification de l’entreprise
Identification du projet
Identification des collecteurs/transporteurs
Identification des centres de traitement des déchets
Tableaux 6.1 (inertes), 6.2 (non dangereux) et 6.3 (dangereux) :
o Types de déchets
o Provenance du déchet
o Moyens de stockage
o Destination (CTR, CTA, CET, …)
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Déchets – Plan de gestion
– Informations nécessaires :
Identification de l’entreprise
Identification du projet
Identification des collecteurs/transporteurs
Identification des centres de traitement des déchets
Tableaux 6.1 (inertes), 6.2 (non dangereux) et 6.3 (dangereux) :
o Types de déchets
o Provenance du déchet
o Moyens de stockage
o Destination (CTR, CTA, CET, …)
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Déchets – Plan de gestion
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A compléter avant le début des travaux
A compléter en fonction de l’inventaire
A compléter au fur et à mesure du chantier
Déchets – Plan de gestion
– Informations nécessaires :
Identification de l’entreprise
Identification du projet
Identification des collecteurs/transporteurs
Identification des centres de traitement des déchets
Tableaux 6.1 (inertes), 6.2 (non dangereux) et 6.3 (dangereux) :
o Types de déchets
o Provenance du déchet
o Moyens de stockage
o Destination (CTR, CTA, CET, …)
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Déchets – Plan de prévention
• Plan particulier de prévention des déchets
– Uniquement projets de construction
– Modèle transmis par le pouvoir adjudicateur
– A communiquer, au pouvoir adjudicateur, 15 jours avant le début des travaux (ou lors de la soumission si appel d’offres)
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Déchets – Inventaire
• Inventaire des déchets de démolition Evaluation de la nature et des quantités déchets qui devraient être rencontrés lors des travaux de démolition
– Etabli par le MO
– A joindre au cahier spécial des charges
– Inventaire détaillé OU limité aux déchets dangereux
– Postes spécifiques au métré métré récapitulatif des déchets
– Modèle fourni en annexe
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Déchets – Inventaire
• Page 1 – Coordonnées du
demandeur
– Coordonnées du lieu
Parcelles cadastrales
Activités antérieures
Type constructif du/des bâtiment(s)
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Déchets – Inventaire
• Page 1 – Coordonnées du
demandeur
– Coordonnées du lieu
Parcelles cadastrales
Activités antérieures
Type constructif du/des bâtiment(s)
– Détails des déchets
Code EURAL
Quantité estimée
Situation
Description/Type
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