Les collectivités locales et la santésolidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/Collectivites_locales... · 2012. 12. 5. · 29 nov. 2012. F Tenenbaum. 2. 29 nov. 2012. F Tenenbaum. 3. I

Les collectivités locales et la santé

Françoise TENENBAUMVice-présidente du Conseil Régional de Bourgogne - Maire adjointe de Dijon

Présidente de la CRSA de Bourgogne

Membre de la commission permanente de la Conférence Nationale de Santé

29 11 2012 1F Tenenbaum

I. Les Compétences réglementaires des collectivités locales

II. Les actions du Conseil Régional de Bourgogne

III. Les actions de la ville de Dijon

IV. Les CCAS et les Villes –Santé du réseau OMS

29 nov. 2012 2F Tenenbaum



I. Les Communes, les Conseils généraux et régionaux ont une compétence générale

II. Les communes peuvent également assurer le contrôle des règles d’hygiène du code de la santé publique [si elles ont un service communal d’hygiène et de santé (SCHS)]



III. Les lois des 9 et 13 août 2004 :

« le Conseil Régional peut définir des objectifs particuliers à la région en matière de santé…il élabore et met en œuvre des actions régionales correspondantes … il en informe le représentant de l’Etat dans la région. »

II. UN ENGAGEMENT FORT DE LA REGION BOURGOGNE EN FAVEUR DE LA SANTE DEPUIS 2004 :

Action transversale dans le cadre des compétences en aménagement du territoire, politique de la ville, TIC, prévention des jeunes et formation professionnelle, recherche et innovation

Les enjeux

- Un égal accès aux soins, pour tous et sur tout le territoire

- Les TIC au service de la médecine

- Promouvoir, valoriser et développer la recherche dans le domaine de la santé

- Former pour répondre aux besoins de demain

- Pour une meilleure prévention29 nov. 2012 5F Tenenbaum

Diagnostic :

- Espace à dominante rurale (33% de la pop.)

- Problème de démographie médicale et paramédicale

- Restructurations hospitalières

- Difficultés d’accès aux soins : éloignement des structures

- Vieillissement de la population : augmentation de la demande de soins

- Dégradation des indicateurs de santé : mortalité prématurée > moyenne nationale (Nièvre, Yonne)

29 nov. 20126

F Tenenbaum

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE (santé : 1,755 millions € en 2012)Favoriser l’égalité d’accès à des soins de qualité et à la prévention pour tous les bourguignons en tout point du territoire

Contribuer au maintien et à l’implantation des professionnels de santé, améliorer la prise en charge- 28 Maisons de santé (26 pluridisciplinaires et 2 de garde) + aide au transport- 5 Création de cabinets médicaux et paramédicaux - Equipements de santé (ex eccho doppler, mammographe)- Opérations de recherche de professionnels de santé (« chasseurs de tête »)- Aides au stage de médecine générale (2ème et 3ème cycle) et d’odontologie : allocation bourgogne médecins et dentistes ( 178 étudiants de 3ème cycle et 125 étudiants de 2nd cycle soutenus)- Soutien à l’ouverture d’une 6ème année d’odontologie- Aide aux 2 hélicoptères sanitaires bourguignons (460 000 €/an) 3 en 2013- Télémédecine et télésanté 29 nov. 2012 7F Tenenbaum

Actions sur lesquelles la Région intervient (organisation de l’accès aux soins)

Transport maison de santé Cabinet

médical

2 hélicoptères sanitaires (CHU Dijon – CH Auxerre)

Centre Hospitalier pivot

CHU

Accident- urgences

Hôpital local

Bourgs- centres et rural

Villes

Dijon

Étudiant en stage de médecine générale (2ème ou 3ème cycle),

et stage 3ème

cycle odontologie

Maison de santé

Centre Hospitalier

télémédecine

Spécialiste

Consultations avancées


!(

!(

!(

!(

DIJON

MACON

NEVERS

AUXERRE

0 9 184,5

Kilomètres 8

Localisation des stages - Allocation Bourgogne Santé MédecinStages de troisième cycle de médecine générale

Sources : GéoFLA® ©IGN Paris Autorisation n° 5206-004CRB 2009 ; © SIG CRB novembre 2009

Direction Aménagement du Territoire et HabitatRégion Bourgogne

Nb de stagesTroisième cycle

0-1

1-3

3-5

5-7

7-10

10-13

13-17

!( Préfectures

Aire urbaine Dijon

Région

Département

Carte de localisation des stages des bénéficiaires de l'Allocation Bourgogne Santé Médecin - mise à jour en novembre 2009Depuis 2005, 93 étudiants de 3eme de médecine générale (3 sites par stage)Depuis 2008, 53 étudiants de 2eme cycle de médecine générale (3 à 7 sites par stage).

7 février 2012 9F Tenenbaum

!(

!(

!(

!(

DIJON

MACON

NEVERS

AUXERRE

0 9 184,5

Kilomètres 8

Localisation des stages - Allocation Bourgogne Santé MédecinStages de médecine générale - deuxième cycle

Sources : GéoFLA® ©IGN Paris Autorisation n° 5206-004CRB 2009 ; © SIG CRB novembre 2009

Direction Aménagement du Territoire et HabitatRégion Bourgogne

Nb de stagesDeuxième cycle

0-1

1-3

3-5

5-7

7-10

10-13

13-24

!( Préfectures

Aire urbaine Dijon

Région

Département

Carte de localisation des stages des bénéficiaires de l'Allocation Bourgogne Santé Médecin - mise à jour en novembre 2009Depuis 2005, 93 étudiants de 3eme de médecine générale (3 sites par stage)Depuis 2008, 53 étudiants de 2eme cycle de médecine générale (3 à 7 sites par stage).


Maisons de santé pluridisciplinaires et maisons médicales de garde (1,5 M€)

- Un préalable, la cohérence d’implantation géographique (Pays) et la qualité du projetde santé : étude d’opportunité et de faisabilité médicale et économique

- Des locaux adaptés et des loyers minorés : aide à l’investissement immobilier et mobilier

- Des mesures d’accompagnements : matériel de télétransmission, matériel pour consultations avancées, aide au déplacement des patients

23 maisons de santé pluridisciplinaires et 2 maisons médicales de garde soutenues depuis 2003 pour un montant de 1,5 M€

une dizaine de maisons de santé en émergence

un projet d’unité de santé universitaire à l’étude



Les Maisons de santé pluridisciplinaires

en Bourgogne et leur zones d’attraction

Exemples d’actions soutenues- Maison de santé pluridisciplinaire de Guillon (89)

Coût : 420 249 € (investissement immobilier)Subvention Région : 75 000 €Co-financeurs : Communauté de Communes Terre Plaine (maître d’ouvrage) ;

Etat ; Conseil Général de l’Yonne3 MG, 2 kinésithérapeutes, 3 infirmières,1 podologue (cabinet secondaire),

consultations mensuelles de spécialistes (psychiatre du CMP, diabétologue), adhésion aux réseaux Resiad, Tab’agir ; système d’information et secrétariat partagés

- Cabinet paramédical de Gissey-sur-Ouche (21)Coût des travaux de réhabilitation : 54 552 €Subvention Région : 21 820 € - Maître d’ouvrage : communeInstallation de 2 infirmières : renforcement de l’offre sur un secteur à risque de pénurie

- Télé-dermatologie entre l’Hôpital Local de Louhans et le Centre Hospitalier de Chalon-sur-Saône (71)

Coût : 65 807 € - Subvention Région : 15 250 €

- Salon régional du diabète - Fédération des associationsdiabétiques de Bourgogne Subvention annuelle Région : 2 000 €


Prévention et projets territoriaux de santéDévelopper des actions de prévention en cohérence avec les

orientations du PRS : appel à projets prévention nutrition santé de la Région depuis 2008 / lycéens et apprentis (60 000 €)

Soutien aux manifestations, colloques, congrès (prévention et éducation à la santé, éducation thérapeutique) (60 000 €)

Valoriser les filières courtes, développer le goût des élèves pour des produits de qualité et de saison : « Bien dans mon assiette, les terroirs de Bourgogne font école » (BDMA)

Soutien aux projets des lycées : prévention des addictions et conduites à risques (alcool, drogues, tabac, sexualité), prévention routière, risques auditifs, secourisme

Participer à la territorialisation infra-régionale des politiques de santé: projets territoriaux de santé/contrats de pays; ateliers santé ville


LA RECHERCHE MEDICALE ET CLINIQUE LA RECHERCHE MEDICALE ET CLINIQUE EN BOURGOGNEEN BOURGOGNE

La Région soutient fortement les actions en faveur de la recherche médicale et fait de cette thématique une priorité régionale

L’aide apportée par la Région a plus que doublé entre 2007 et 2008 :2007 1 million d’euros 2008 Plus de 2,3 millions d’euros

La Région :

- a la forte volonté de promouvoir la recherche dans le domaine de la santé,

- met tout en œuvre pour développer sur son territoire les activités de recherche médicale et en santé.

Objectif : Constituer un pôle santé de rayonnement national et international

Reconstruction bâtiments UFR Pharmacie : 8,5 M€ (Opération Campus in CEPER)


La Région travaille en collaboration avec :

Les laboratoires de recherche de l’Université et de l’INSERM (contrat d’étude, équipements, thèses, post-doc…)Le GIE Pharm’image (pôle de compétences d’imagerie médicale appliquée àl’évaluation des thérapeutiques) regroupant environ 80 chercheurs et intégrant des entreprises comme Oncodesign, Promogène, Bioscan, …Les organismes de recherche clinique et les plateformes associées :- le Centre Georges François Leclerc- le CHU (aides à la recherche clinique)- la plateforme de protéomique clinique CLIPP (Biomarqueurs dans les essais

cliniques ; effets sur la santé / applications cancer)…L’INSERM (Appel d’offre international pour renforcer les équipes de recherche déjà en place, notamment en cancérologie)Le cancéropôle Grand-Est (projet interrégional en matière de recherche contre le cancer)Le Pôle Gérontologique Interrégional B-FC(pôle de compétences dédié àl’enseignement, la recherche fondamentale clinique en gériatrie)

L’ensemble de la recherche médicale est ainsi couvert, qu’il s’agisse de la recherche clinique, des médicaments ou des dispositifs médicaux

16F Tenenbaum29 nov. 2012

LES FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES

- financement du fonctionnement et l’équipement des instituts de formations paramédicales et de sages-femmes Budget 2009 : 18,7 millions €

- soutien aux 7 formations sociales dispensées à l’IRTESS (620 élèves) : auxiliaire de vie sociale, technicien de l’intervention sociale et familiale, moniteur éducateur , éducateur spécialisé, éducateur technique spécialisé, assistant de service social , éducateur jeune enfant Budget 2009 : 3,5 millions €

- gratuité des formations d’aide soignant, d’ambulancier et d’auxiliaire de puériculture pour les demandeurs d’emploi depuis 2007 - 1170 bénéficiaires pour 2,3 millions €


Application du traité de Bologne et retranscription des formations sanitaires et sociales dans le système universitaire LMD

►Conventionnement avec les universités

Réforme du référentiel infirmier et validation au grade de licence

Regroupement des IFSI dans un groupement de coopération sanitaire, préfiguration d’un établissement public régional ?

Rénovation des IFSI : 198 360 € en 2011

►Vers une autonomie des écoles et une personnalité juridique ?

- Les enjeux et perspectives


- Contrats réciprosanté

- Pour pallier la pénurie d’infirmières, de sages- femmes et de masseurs-kinésithérapeutes sur le territoire bourguignon

- création d’une allocation d’étude dénommée « Contrat Réciprosanté » en lien avec l’ARS

- 820 contrats conclus depuis le début du dispositif en 2004

- montant entre 465 et 600 € par mois


Les enjeux …

- Positionnement de la Région : contractualisation CRB-ARS

- Poursuite et renforcement des politiques visant l’amélioration de l’accès à une offre de soins de qualité

- Question d’un guichet unique pour les porteurs (ARS et collectivité) ?

- Structuration d’une politique territorialisée de santé publique et de prévention - contrats locaux de santé et poste de coordination ?

- Renforcer voire élargir les actions en matière de prévention (notamment problématique santé-environnement)


III. LA DIRECTION

SANTE - HYGIENE PUBLIQUE

DE LA VILLE DE DIJON

29 nov. 2012 F Tenenbaum 21

DIJON VILLE SANTÉ : Développer d'une politique locale volontariste pour la promotion de la santé

depuis 2002, Ville Santé du Réseau français des Villes Santé de l'OMS – Charte « Santé pour tous »

depuis 2006, Ville active du Programme National Nutrition Santé

depuis 2009, mise en place d'un Atelier Santé Ville au profit des quartiers prioritaires

Enjeux d'une Ville Santé

Améliorer l'état de santé et le bien-être des habitants

Réduire les inégalités sociales et territoriales de santé

Donner à chacun les moyens d'avoir accès à sa santé29 nov. 2012 F Tenenbaum

22

Missions de Dijon Ville SantéRelayer et adapter au contexte local les campagnes

nationales de préventionImpulser des actions de prévention et de promotion de la

santé répondant aux besoins des habitants

Fédérer et coordonner les partenaires locaux et les autres services municipaux autour de projets de santé

Apporter un soutien aux acteurs de terrain

29 nov. 2012 F Tenenbaum

Principales thématiques d'intervention Nutrition (alimentation + activité physique)Hygiène bucco-dentairePrévention des cancers (cancer du sein, mélanome, …)Lutte contre les IST/Sida; Gestes de premiers secours

23

Exemples d’actions mises en œuvre

Des projets supports

Brossage des dents dans les écoles (2000 élèves)

Fruit pour la récré


Exemple d'actions mises en œuvre

- Une démarche territoriale de santé : l'Atelier Santé Ville

Étapes : Diagnostic santé (2009)Programmation participative (2009-2010) Programme territorialisé de santé (2009-2012)

Priorités :- Prévenir les conduites à risques des enfants et des adolescents- Favoriser l'accès à la santé des jeunes en insertion - Améliorer l'accès aux services médico-sociaux des populations en

situation de précarité- Éviter, rompre l'isolement des personnes âgées de plus de 60 ans,

vivant à domicile - Favoriser les prises en charge globales dans le champ de la santé

mentale29 nov. 2012 F Tenenbaum 25

Exemple d'actions mises en œuvre

- Une démarche territoriale de santé : l'Atelier Santé Ville

Actions de communication

Types d'actions :- Sensibilisation, formation des professionnels- Travail en réseau-Actions de proximité-Etude santé mentale et logement-Projet de Conseil local de santé mentale

Exemple : Guide des partenaires

santé


Le Service d'hygiLe Service d'hygièène publiquene publique

Début 1900, il a été crée à la Mairie de Dijon, un bureau spécial dans lequel étaient centralisées et traitées toutes les questions relatives à l'assistance et à l'hygiène.

•Missions exercées :

- Immeubles menaçant ruine (procédures de périls imminent et non imminent).



- Le placement en urgence à titre provisoire des personnes atteintes de troubles mentaux, présentant un danger imminent pour la sûreté des personnes. (article L.3213-2 du Code de la Santé Publique.

- Contrôle de l'application des règles du Règlement Sanitaire Départemental (RSD)



- La salubrité des habitations, des agglomérations et de tous les milieux de vie de l'être humain, impliquant le contrôle des conditions d'aménagement, d'occupation, d'utilisation et d'entretien des habitations, de leurs équipements et de leurs dépendances, ainsi que l'instruction des plaintes en insalubrité.- La lutte contre les bruits de voisinage et la pollution atmosphérique d'origine domestique.- La surveillance des établissements dans lesquels des denrées alimentaires sont remises directement aux consommateurs.


En outre le service possède :

* Une station de Désinfection qui effectue les opérations suivantes :- Désinfection et désinsectisation des bâtiments publics (écoles, crèches, cuisines, foyers d'hébergements, bureaux...)

* Une cellule vaccination qui a en charge :- Le contrôle et l'organisation des vaccinations préventives (diphtérie, tétanos, polio) pour lesquelles il organise mensuellement des séances publiques et gratuites de vaccination : 500 personnes en moyenne pour 10 séances.



IV ‐

Les CCAS et les Villes‐Santé

du Réseau de l’OMS

Plus de 500 CCAS/CIAS sont engagés dans des actions d’accès aux soins sur 2667 adhérents

impliqués dans des actions de lutte contre les exclusions, soit 20% de ces derniers (et 14% du

total des 3800 adhérents).

Cette implication est beaucoup plus fréquente dans les grands territoires

comme l’indique le

tableau ci‐dessous

:


Strate démographique Part des CCAS impliqués dans une action d’accès aux

soins

Moins de 10

000 habitants 14%De 10

000 0 50

000

habitants32%

Plus de 50

000 habitants 42%Total 20%

Fréquence d’implication des CCAS dans des actions d’accès aux soins selon la strate

démographique du territoire d’implantation du CCAS/CIASChamp

: CCAS/CIAS impliqués dans des actions de lutte contre les exclusions (2667

CCAS/CIAS sur 3827 adhérents recensés)Source

: Panorama UNCCAS 2011


Exemples d’actions menées par les CCAS :

Accès aux soins•Contrat Collectif de Mutuelle•Dispositif d’accès et de recours aux soins•Coordination d’un réseau médico-social pour l’accès aux droits et aux soinsEducation nutritionnelle•Atelier nutrition santé•Prévention nutrition dans les écoles•Sensibilisation à la nutrition chez la personne âgéePrévention Santé•Réseau local de santé•Carrefour Santé pour tous•Point d’information sur la cancer•Sensibilisation des femmes au dépistage du cancer du sein•Coordination d’un réseau médico-social pour l’accès aux droits, à la prévention et aux soinsSanté mentale•Point d’écoute souffrance psychique, Plateforme médico-psychologique, Création d’une réseau santé mentale-précarité, Prévention du risque suicidaire …


Ateliers Santé Ville en 2012 :portage


Le réseau français des Villes Sante compte en 2012, 82 membres, ce qui laisse supposer qu'au moins 82 villes françaises se sont engagées en matière de santé.

Leur configuration est très différente en termes de missions, moyens et périmètre d'intervention : certaines comme Metz n'ont qu'un agent en charge du volet santé et mobilisent peu de moyens dans ce champ ; d'autres comme Strasbourg ont garde la médecine scolaire dans leur giron ; d'autres encore comme Chalon-sur-Saône ont pris la compétence santé au niveau de la communauté d'agglomération.

La mise en place des Contrats locaux de santé permettra de disposer, à l'instar des Ateliers Sante Ville, de chiffres et d‘éléments objectifs sur ces aspects. Actuellement, il semblerait que 29 Villes Sante ont déjà signé un Contrat Local de Santé ou ont un projet en cours.Les financements sont également aléatoires. Un volet financement étant inclus dans deux tiers des CLS et pour le tiers restant, le CLS n'inclut pas de volet.

272 Intercommunalités affichent une compétence santé

Documents

Les collectivités locales et la santésolidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/Collectivites_locales... · 2012. 12. 5. · 29 nov. 2012. F Tenenbaum. 2. 29 nov. 2012. F Tenenbaum. 3. I