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Les acteurs de la Ville Nouvelle. L’Etat définit une Opération d’Intérêt Public L’Établissement Public d’Aménagement (EPA) Les structures intercommunales Le Schéma Directeur d’Aménagement Régional Le contrat de plan Etat/ Région. L’exemple de Marne la Vallée. Organigramme de synthèse. - PowerPoint PPT Presentation
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Les acteurs de la Ville Nouvelle
L’exemple de Marne la Vallée
1) L’Etat définit une Opération d’Intérêt Public
2) L’Établissement Public d’Aménagement (EPA)
3) Les structures intercommunales
4) Le Schéma Directeur d’Aménagement Régional
5) Le contrat de plan Etat/ Région
Organigramme de synthèse
Annexes : les acteurs spatiaux dans le paysage
Secteur 1 Secteur 2 Secteur 3 Secteur 4
1) L’Etat définit un périmètre d’Opération d’Intérêt Public (OIP)
A partir des années 70 A partir des années 80
Pôle Disney
ChampsTorcy
Noisiel
Lognes
Croissy BEmerainville
GuermantesBailly R
Magny le H
Coupvray
Chessy
Serris
Noisy le grand
Villiers
Bry Jossigny
Chanteloup
Collégien
Bussy St M
Lagny sur Marne
St Thibault
des V
Montévrain
Bussy St G
GouvernesConche
Ferrières
Secteur 1 Secteur 2 Secteur 3 Secteur 4
Pôle Disney
ChampsTorcy
Noisiel
Lognes
Croissy BEmerainville
GuermantesBailly R
Magny le H
Coupvray
Chessy
Serris
Noisy le grand
Villiers
Bry Jossigny
Chanteloup
Collégien
Bussy St M
Lagny sur Marne
St Thibault
des V
Montévrain
Bussy St G
GouvernesConche
Ferrières
2) L’Etat confie à un Établissement Public d’aménagement (EPA) la gestion de l’aménagement de la Ville Nouvelle
EPA Marne EPA France
3) Des structures intercommunales se forment
et participent à la gestion de la Ville Nouvelle
ChampsTorcy
Noisiel
Lognes
Lagny sur Marne
Chessy
Serris
SAN (Syndicat d’agglomération nouvelle) du Val Maubuée
SAN du Val d’Europe (porte de la Brie)
Communauté d’agglomération de Marne et Gondoire (s’étend à qq communes au Nord de Lagny)
Bussy St Georges
Commune ayant un statut particulier d’Opération d’intérêt public, ne peut être intégrée dans une intercommunalité
Cette diversité apporte des cohérences locales mais contribue à la fragmentation du territoire de la Ville Nouvelle.
Croissy BEmerainvill
e
MontévrainSt Thibault des V
Jossigny
Chanteloup
Guermantes
Collégien
Bussy St M Bailly R
Magny le H
Coupvray
Commune intégrée à une autre structure intercommunale
Ferrières
Absence d’intercommunalité
Noisy le grand
Villiers
Bry
Voir image
4) Les Epa , structures intercommunales et communes tiennent compte du Schéma d’aménagement directeur d’aménagement régional dans leurs projets d’aménagement
Extrait du SDAURIF de 1994 (révision en cours)
5) Le rôle du Contrat de Plan Etat/Région (CPER) :
l’Etat et la région s’accordent pour fixer des priorités d’aménagement.
Marne la Vallée est l’une des 10 priorités du CPER 2000-2006
Etat
• Epa (Établissement Public d’Aménagement)
Région Ile de France
• Intercommunalité (Syndicat d’Agglomération Nouvelle, Communauté d’Agglomération : définit un Schéma de cohérence Territoriale -SCOT)
• Communes(Plan Local d’Urbanisme)
CPER :
contrat de plan, l’Etat et la région définissent ensemble les axes prioritaires de l’aménage-ment régional
SDAURIF
Ville Nouvelle
Récapitulatif : les acteurs de la Ville Nouvelle
délègue un aménageur
défin
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l’am
énag
emen
t de
la R
égio
nUne référence pour les acteurs internes de la VN
Annexes
Les acteurs spatiaux dans le paysage
L’aménageur public organise les infrastructures urbaines en association avec la municipalité (ici Bussy St Georges)
La municipalité actuelle de Bussy St G vit mal son statut particulier (voir 3) qui renforce la tutelle de l’aménageur public (EPA Marne)
Un exemple de réalisation intercommunale (le Parc de Rentilly, « Marne et Gondoire » commune de Bussy St Martin)