L©gion d'honneur M©daille militaire Ordre national du M©rite

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Text of L©gion d'honneur M©daille militaire Ordre national du M©rite

  • Lgion dhonneur Mdaille militaire

    Ordre national du Mrite

    LGISLATION ET RGLEMENTATION

    Edition mars 2015

  • 2

  • 3

    LGION DHONNEUR

    MDAILLE MILITAIRE

    ORDRE NATIONAL DU MRITE

    TEXTES RGLEMENTAIRES

  • 4

  • 5

    SOMMAIRE Pages

    A CODE DE LA LGION DHONNEUR ET DE LA MDAILLE MILITAIRE

    LIVRE Ier LGION DHONNEUR

    TITRE I. Objet et composition de lordre :

    Chapitre I. Organisation gnrale (art. R.1 R.7) 11

    Chapitre II. Le grand matre (art. R.8 et R.9) 12

    Chapitre III. Le grand chancelier (art. R.10) 12

    Chapitre IV. Le conseil de lordre de la Lgion dhonneur (art.R.11 R.13) 12

    Chapitre V. Admission et avancement dans lordre (art.R.14 et R.15) 13

    TITRE II. Nomination et promotion dans lordre :

    Chapitre I. Conditions de nomination et de promotion (art.R.16 et R.17) 13

    Section 1. Propositions titre normal :

    Paragraphe I. Dispositions gnrales (art.R.18 R.20) 14

    Paragraphe 2. Dispositions particulires (art.R.21 R.24) 15

    Section 2. Propositions titre exceptionnel (art.R.25 R.27) 15

    Chapitre II. Modalits de nomination et de promotion :

    Section 1. Prparation des dcrets (art. R.28 R.32) 16

    Section 2. Forme et publication des dcrets (art. R.33 et R.34) 17

    Section 3. Excution des dcrets (art. R.35) 17

    Chapitre III. Dispositions drogatoires :

    Section I. Tableaux spciaux (art. R.36 R.38) 18

    Section 2. Conditions dattribution de la Lgion dhonneur aux mutils de guerre et aux dports rsistants 18

    Paragraphe I. Dispositions concernant les mutils dont le degr dinvalidit est au moins gal 65% (art. R.39 R.41) 18

    Paragraphe 2. Dispositions concernant les mutils 100% (art. R.42 R.45) 19 Paragraphe 3. Dispositions communes (art. R.46 et R.47) 20

    TITRE III. Rception dans lordre :

    Chapitre I. Effets de la rception (art. R.48 R.50) 20

    Chapitre II. Dlgation de pouvoirs du grand matre (art. R.51 R.53) 21

    Chapitre III. Crmonial :

    Section 1. Rception des civils (art. R.54) 21

    Section 2. Rception des militaires (art. R.55 et R.56) 22

    Section 3. Dispositions communes (art. R.57) 23

    TITRE IV. Droits, honneurs et prrogatives des membres de lordre :

    Chapitre I. Insignes (art. R.58 R.72) 23

    Chapitre II. Brevets (art. R.73 R.76) 25

    Chapitre III. Traitements :

    Section 1. Droit et admission au traitement (art. R.77 R.79) 26

    Section 2. Caractres du traitement (art. R.80 R.82) 26

    Section 3. Perte et suspension du droit au traitement (art. R.83 et R.84) 27

    Chapitre IV. lectorat (art. R.85) 27

    Chapitre V. Honneurs et prsances (art. R.86 R.88) 28

  • 6

    TITRE V. Discipline :

    Chapitre I. Peines disciplinaires (art. R.89 R.97) 28

    Chapitre II. Procdure disciplinaire :

    Section 1. Procdure prliminaire (art. R.98 R.102) 30

    Section 2. Procdure devant le conseil de lordre (art. R.103 R.105) 31

    Chapitre III. Dcision et excution (art. R.106 R.111) 31

    TITRE VI. Administration de lordre :

    Chapitre I. Attributions du grand chancelier (art. R.112 R.118) 32

    Chapitre II. Attributions du conseil de lordre de la Lgion dhonneur (art. R.119) 34

    Chapitre III. Rgime financier (art. R.120) 34

    TITRE VII. Maisons dducation :

    Chapitre I. But de linstitution (art. R.121 R.123) 34

    Chapitre II. Fonctionnement des tablissements (art. R.124) 35

    Chapitre III. Administration des maisons dducation et personnel (art. R.125 R.127) 35

    TITRE VII BIS. Muse national de la Lgion dhonneur et des ordres de chevalerie 36

    TITRE VIII. Attribution de la Lgion dhonneur aux trangers :

    Chapitre I. Conditions dattribution (art. R.128 R.130) 37

    Chapitre II. Modalits dattribution (art. R.131 R.135) 37

    Chapitre III. Retrait (art. R.135 - 1 R.135 - 4) 38

    LIVRE II MDAILLE MILITAIRE

    TITRE I. Conditions et modalits de concession de la mdaille militaire :

    Chapitre I. Conditions de concession

    Section 1. Concession titre normal : 40

    Paragraphe 1. Dispositions gnrales (art. R.136 R.138) 40

    Paragraphe 2. Dispositions particulires (art. R.139) 41 Paragraphe 3. Concession de la mdaille militaire aux officiers gnraux (art. R. 140) 41

    Section 2. Concession de la mdaille militaire en cas de dcs ou de blessures (art. R.141) 41

    Chapitre II. Modalits de concession

    Section 1. Prparation des dcrets (art. R.142) 41

    Section 2. Forme et publication des dcrets (art. R.143 et R.144) 42

    Chapitre III. Dispositions drogatoires (art. R.145) 42

    TITRE II. Droits, honneurs et prrogatives :

    Chapitre I. Insigne

    Section I. Port et forme de la dcoration (art. R.146 et R.147) 42

    Section 2. Remise de linsigne (art. R.148 et R.149) 43

    Chapitre II. - Traitement

    Section I. Droit et admission au traitement (art. R.150) 43

    Section 2. Caractres du traitement (art. R.151 et R.152) 43

    Section 3. Perte et suspension du droit au traitement (art. R.153) 44

    Chapitre III. lectorat (art. R.154) 44

    Chapitre IV. Honneurs et prrogatives (art. R.155 et R.156) 44

  • 7

    TITRE III. Discipline (art. R.157 et R.158) 45

    TITRE IV. Concession de la mdaille militaire aux trangers (art. R.159 et R.159 -1) 45

    LIVRE III AUTORISATION DACCEPTER ET DE PORTER DES DCORA-TIONS TRANGRES

    TITRE I. Conditions dacceptation et de port des dcorations trangres (art.R.160 et R.161) 46

    TITRE II. Prsentation et instruction des demandes dautorisation (art. R.162 R.164) 46

    TITRE III. Excution des arrts (art. R.165 R.167) 47

    TITRE IV. Discipline (art. R.168) 47

    TITRE V. Dispositions particulires (art. R.169 et R.170) 47

    LIVRE IV DISPOSITIONS PNALES (ART. R.171 A R.173) 48 Mmoire de proposition 49

    ANNEXES AU CODE DE LA LEGION DHONNEUR ET DE LA MEDAILLE MILITAIRE Dcret n 62-1472 du 28 novembre 1962 portant code de la Lgion dhonneur et de la

    mdaille militaire 53 Dcret n 64-121 du 6 fvrier 1964 modifiant le dcret n 62-1472 du 28 novembre 1962 57 Dcret n 64-317 du 9 avril 1964 pour lapplication des dispositions des articles R.20 et R.139 58 Dcret n 70-130 du 16 fvrier 1970 portant autorisation de dlgation de signature

    aux fonctionnaires de la grande chancellerie de la Lgion dhonneur 61 Dcret n 70-580 du 6 juillet 1970 modifiant le dcret n 62-1472 du 28 novembre 1962 62 Dcret n 76-123 du 5 fvrier 1976 modifiant le code de la Lgion dhonneur et de la

    mdaille militaire 63 Dcret n 81-947 du 16 octobre 1981 modifiant le dcret n 64-317 du 9 avril 1964 64 Dcret n 81-998 du 9 novembre 1981 modifiant le code de la Lgion dhonneur et de la

    mdaille militaire 65 Dcret n 81-1103 du 4 dcembre 1981 modifiant le code de la Lgion dhonneur et de la

    mdaille militaire en ce qui concerne la cration, la collation et le port de certaines dcorations et grades honorifiques 66

    Dcret n 82-611 du 12 juillet 1982 modifiant les articles R.80 et R.151 du code de la Lgion dhonneur et de la mdaille militaire 67

    Dcret n 87-553 du 17 juillet 1987 compltant larticle R.121 du code de la Lgion dhonneur et de la mdaille militaire 68

    Dcret n 90-536 du 29 juin 1990 modifiant le code de la Lgion dhonneur et de la mdaille militaire 69

    Dcret n 91-396 du 24 avril 1991 modifiant le code de la Lgion dhonneur et de la mdaille militaire 70

    Dcret n 95-1253 du 30 novembre 1995 modifiant le code de la Lgion dhonneur et de la mdaille militaire 26, 42

    Dcret n 96-697 du 7 aot 1996 modifiant le code de la Lgion dhonneur et de la mdaille militaire 14

    Nota Application lordre national du Mrite des rgles propres la Lgion dhonneur 71

  • 8

    B ORDRE NATIONAL DU MRITE Dcret n63-1196 du 3 dcembre 1963 portant cration dun Ordre National du Mrite : 75 (Modifi et complt par :

    Dcret n 68-828 du 19 septembre 1968 : Dcret n 73-708 du 13 juillet 1973 ; Dcret n 73-1065 du 28 novembre 1973 ; Dcret n 74-1119 du 24 dcembre 1974 ; Dcret n 78-996 du 3 octobre 1978 ; Dcret n 80-486 du 30 juin 1980 ; Dcret n 81-999 du 9 novembre 1981 ; Dcret n 81-1104 du 4 dcembre 1981 ; Dcret n 90-29 du 5 janvier 1990.)

    Rapport au Prsident de la Rpublique 75

    TITRE I. Objet et composition de lOrdre 76

    TITRE II. Conditions de nomination et de promotion 78

    Chapitre I. Nominations et promotions titre normal 78

    Chapitre II. Nominations et promotions titre exceptionnel 79

    Chapitre III. Attributions titre tranger 79

    TITRE III. Modalits de nomination et promotion 81

    TITRE IV. Insignes et brevets 81

    Chapitre I. Insignes 81 Chapitre II. Brevets 82 Chapitre III. Remise de linsigne 82

    TITRE V. Discipline 83