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un bref aperçu sur les normes d'exercice professionnel d'audit interne
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Mardi 30 octobre 2012
1
Sommaire
Dmarche gnrale daudit
Module 1 : NEP de porte gnrale (NEP 100 265)
Module 2 : NEP spcifiques la dmarche (NEP 300 550 hors 510)
Module 3 : NEP dcrivant les principes gnraux (NEP 510 et NEP 560 730)
Module 4 : NEP spcifiques et DDL (NEP 910 et NEP 9010 9605)
Conclusion
2
DMARCHE GNRALE DAUDITApplication des NEP et du Code de Commerce
3
Environnement
conomique
Environnement
rglementaire
Particularits
sectorielles
Procdure
analytique globale
pralable
Risque inhrent
Risque inhrent
Risque inhrent
Risque inhrent
Risque inhrent
Risque inhrent
Risque inhrent
Risque inhrent
Risque inhrent
Risque inhrent
Risque inhrent
Risque inhrent
Risque contrle
Risque contrle
Risque contrle
Risque contrle
Risque
daudit
Evaluation du Risque
dAnomalies Significatives
RAS
Environnement RisquesInhrents
RisquesContrles
ContrlesInternes
-Tests de dtail-Inspections-Confirmations directes-Etc.
Vrifications spcifiques
Gouvernance et
parties lies
RglementationRapports
du CAC
Travaux de lE-C
Tests de procdures
Risque contrle
Risque contrle
Risque contrle
Risque contrle
Risque contrle
Risque contrle
Risque contrle
Risque contrle
Procdures analytiques
Risquesnon dtection
NEP DE PORTE GNRALENEP 100 NEP 265
5
NEP 100 : Audit des comptes ralis par plusieurs Commissaires aux Comptes
Date darrt : 10 avril 2007
Pas de Norme ISA correspondante
3 pages
Objet : dtermine les principes qui rgissent
lexercice collgial de laudit.
Traite de la rpartition des travaux au sein du
collge, lvaluation des travaux des autres
CAC, la formalisation et la communication
6
NEP 100 : points remarquables (1/4)
La rpartition :
chaque CAC met en uvre les travaux quil estime
ncessaires pour formuler son opinion,
chaque CAC value les risques danomalies
significatives (R.A.S.) de lentit et le(s) seuil(s),
aux fins de dfinir et formaliser avec les autres
CAC lapproche, le plan de mission, le programme
de travail.
7
NEP 100 : points remarquables (2/4)
Les procdures daudit sont rparties de manire
quilibre au sein du collge sur la base des
critres suivants :
quantitatifs (sur base volume dheures)
qualitatifs (sur base dexprience, qualifications, etc.)
Cette rpartition est modifie rgulirement au
cours du mandat de manire concerte.
8
NEP 100 : points remarquables (3/4)
Opinion :
Tout au long de la mission les CAC apprcient
ensemble si le R.A.S. au niveau des assertions
reste appropri. Si ncessaire, ils revoient la
rpartition des procdures redfinies
Chaque CAC procde la revue des travaux mis en
uvre par le Co-CAC. Il formalise cette revue dans
son dossier. Le cas chant il met en uvre des
diligences supplmentaires.
9
NEP 100 : points remarquables (4/4)
A la fin de laudit chaque CAC effectue les
procdures analytiques permettant la revue de
cohrence des comptes pris dans leur ensemble
Communication
Les CAC communiquent ensemble et de manire
concerte
Les rapports sont signs par les CAC
En cas de dsaccord sur lopinion, ils le
mentionnent dans les rapports
10
NEP 200 : Principes applicables laudit des comptes mis en uvre dans le cadre de la certification des comptes
Date darrt : 19 juillet 2006
Adaptation de la Norme ISA 200
3 pages
Objet : dfinir les principes applicables
laudit des comptes mis en uvre par le CAC.
Dfinie lAnomalie Significative, traite de
lesprit critique (scepticism), du niveau
dassurance et du risque daudit
11
NEP 200 : points remarquables (1/6)
Anomalie significative :
information comptable ou financire inexacte,
insuffisante ou omise, en raison derreurs ou de fraude,
dune importance telle que, seule ou cumule
avec dautres,
elle peut influencer le jugement de lutilisateur
dune information comptable ou financire
12
NEP 200 : points remarquables (2/6)
Esprit critique : Tout au long de son audit, le CAC fait preuve desprit critique
il tient compte du fait que certaines situations peuvent conduire des anomalies significatives
il value de faon critique la validit des lments collects et reste attentif aux informations qui contredisent ou remettent en cause la fiabilit des lments collects
il exerce son jugement professionnel pour dcider de la nature, le calendrier et ltendue des procdures daudit mettre en uvre.
13
NEP 200 : points remarquables (3/6)
Nature de lassurance des comptes pris dans leur
ensemble
Assurance leve mais non absolue du fait des limites
de laudit. Qualifie d assurance raisonnable par
convention.
Les limites rsultent notamment
de lutilisation des techniques de sondages
des limites inhrentes au contrle interne
du fait que la plupart des lments collects constituent
davantage des prsomptions que des certitudes.
14
NEP 200 : points remarquables (4/6)
Risque dAudit (R.A.) :
R.A. = risque que le CAC exprime une opinion diffrente sil avait identifi toutes les anomalies significatives dans les comptes.
Le R.A. comporte 2 composantes :
Risque dAnomalies Significatives (R.A.S.)
Risque de non dtection par le CAC
Le R.A.S. se compose
Risque inhrent
Risque li au contrle interne
15
NEP 200 : points remarquables (6/6)
Risque li au contrle : correspond au risque
quune Anomalie Significative ne soit ni prvenue
ni dtecte par le contrle interne de lentit.
Finalement :
1. Evaluation des Risques Inhrents forts
2. Evaluation des risques que le C.I. ne matrise pas
ces Risques Inhrents
3. Evaluation des risques que le CAC ne les dtecte
pas non plus.
16
NEP 200 : points remarquables (6/6)
Objectif du CAC
Rduire le Risque dAudit un niveau suffisamment faible pour obtenir lassurance raisonnable recherche.
Dmarche formaliser dans le dossier : Plan de mission
Evaluation des R.I. et Risques de Contrle (croiser assertions et comptes)
Programme de travail (= procdures daudit)
Conclusion (par procdure, par groupe de comptes et pour les comptes pris dans leur ensemble)
17
NEP 210 : La lettre de mission du
Commissaire aux comptes
Date darrt : 14 dcembre 2005
Pas de Norme ISA correspondante
3 pages
Objet : dfinir les principes que le CAC doit respecter pour tablir sa Lettre de mission et demander laccord de lentit sur son contenu.
Traite du contenu, de la frquence dmission, des cas particuliers et de la formalisation de laccord
18
NEP 210 : points remarquables (1/4)
Une Lettre de Mission (L.M.) la premire
anne du mandat. Donc possibilit dune L.M.
pour 6 ans.
En cas de collge, possibilit de faire une L.M.
commune ou des L.M. individuelles.
En cas de certification dun groupe, possibilit
dtablir une L.M. pour le groupe des entits
certifies par le CAC
19
NEP 210 : points remarquables (2/4)
Ncessit de rvision de la L.M. au cours du
mandat si :
la Direction se mprend sur la nature et ltendue
de lintervention du CAC,
survenance de problmes particuliers dans la mise
en uvre des travaux du CAC,
changements intervenus au sein de lentit
(Organes dirigeants, gouvernance, actionnaires),
survenance de diligences supplmentaires.
20
NEP 210 : points remarquables (3/4)
Contenu :
Nature et tendue des interventions
Mode de communication avec la gouvernance
Signataire CAC, intervenants et calendrier
Ncessit daccs sans restriction aux donnes
Rappel des informations et documents communiquer au CAC
Souhait de recevoir une Confirmation de la Direction
Budget dhonoraires et conditions de facturation
Toutes informations particulires (Conso, DDL, etc.)
21
NEP 210 : points remarquables (4/4)
Formalisation de laccord
Obtenir laccus de rception de la L.M.
Le consigner dans le dossier
Consigner tout dsaccord ventuel
En cas de dsaccord remettant en cause le bon
droulement de laudit, mise en uvre de
procdures de sauvegarde prvues par le Code de
dontologie pour conclure sur maintien de la
mission.
22
NEP 230 : Documentation de laudit
des comptes
Date darrt : 10 avril 2007
Adaptation de la Norme ISA 230
2 pages
Objet : dfinir les principes relatifs la
documentation des travaux du CAC.
Traite de la forme, du contenu et de ltendue
de la documentation, ainsi que du calendrier
de la documentation.
23
NEP 230 : points remarquables (1/3)
Forme, contenu et tendue de la doc.
Tout lment qui permettra toute personne ayant une exprience de la pratique de laudit et nayant pas particip la mission de comprendre :
La planification, la nature, le calendrier et ltendue des procdures daudit effectues
Les caractristiques des lments tests
Les rsultats des procdures et des lments collects
Les problmatiques rencontres et les conclusions du CAC
(conforme R. 823-10 au code de commerce)
24
NEP 230 : points remarquables (2/3)
La documentation peut se faire sur un support papier ou sur un support lectronique ou tout support permettant de conserver lintgralit des donnes lisibles pendant la dure lgale de conservation du dossier.
Les documents consigns dans le dossier comportent lidentit de la personne ayant effectu laudit, ainsi que la date de ralisation.
25
NEP 230 : points remarquables (3/3)
Documentation au fur et mesure de la ralisation des travaux.
Au del de la signature du rapport, le CAC ne peut apporter aucune modification de fond au dossier, mais quelques modifications de forme ou revoir le classement dans un dlais de 90 jours aprs AG.
En cas dvnement post signature, le CAC consigne dans le dossier les nouvelles diligences effectues.
Conservation 10 ans.
26
NEP 240 : Prise en considration de la possibilit de fraudes lors de laudit de comptes
Date darrt : 10 avril 2007
Adaptation de la Norme ISA 240
6 pages
Objet : dfinir les procdures daudit
spcifiques du CAC.
Traite des caractristiques des fraudes et des
travaux spcifiques tout au long de la mission.
27
NEP 240 : points remarquables (1/3)
Applicable aux fraudes susceptibles dentraner
une Anomalie Significative
actes intentionnels, portant atteinte limage fidle et
de nature induire en erreur lutilisateur des comptes
dtournement dactifs
Fraude = erreur intentionnelle
Lquipe peut tre modifie ou la supervision
renforce si le CAC dtecte des risques de fraudes
particuliers
28
NEP 240 : points remarquables (2/3)
Travaux spcifiques :
Senqurir du risque de fraude, de la sensibilit de la gouvernance sur ce point, des facteurs de risques (= plan de mission)
Echanges avec lquipe (implique une quipe) : lors de la planification, tout au long de laudit,
Permettent de rpartir les travaux mettre en uvre,
Lors de procdures analytiques, conserver un esprit critique (scepticisme).
29
NEP 240 : points remarquables (3/3)
Diligences spcifiques lors de risques
inhrents forts de fraude :
Vrifier le caractre appropri des critures
Revoir les estimations (jugement, hypothses,
qualit des provisions antrieurs dans la
ralisation, etc.)
Analyse des corrlations inattendues lors des
procdures analytiques (y compris lors de la P.A.
des comptes pris dans leur ensemble)
30
NEP 240 : points remarquables (3/3)
Dclarations de la Direction doivent tre confirmes dans le courrier final
Communication cible au niveau de la responsabilit approprie
Rvlations au Procureur de la Rpublique lorsque le CAC conclut une fraude et Tracfinsi uniquement soupon.
Remise en cause de la poursuite du mandat formaliser
31
NEP 250 : Prise en compte du risque dA.S. dans les comptes rsultant du non respect de textes lgaux et
rglementaires
Date darrt : 7 mai 2007
Pas de Norme ISA correspondante
3 pages
Objet : dfinir les procdures spcifiques et les
consquences du non respect des textes.
Traite des caractristiques de non respect des
textes, des procdures mettre en uvre et
de lincidence sur les comptes.
32
NEP 250 : points remarquables (1/2)
Identification et valuation du R.A.S. li au non respect des textes auprs de la Direction de lentit et dans le cadre de sa propre formation continue.
Le CAC senquire auprs de la Direction du respect des textes rglementaires pouvant avoir :
une incidence sur la prsentation des comptes
des consquences financires (pnalits, amendes, indemnits)
un risque de non continuit dexploitation.
33
NEP 250 : points remarquables (2/2)
Les dclarations de la Direction doivent tre
confirmes par crit.
Sil subsiste une incertitude pour le CAC et que
ce dernier ne peut pas obtenir dinformations
suffisantes et appropries pour la lever, il
apprcie lincidence sur lopinion (observation
sur une information fournie dans lannexe ou
rserve pour dsaccord)
34
NEP 260 : Communication avec les organes mentionns lart. L. 823-16 du Code de Commerce
Date darrt : 21 juin 2011
Adaptation de la Norme ISA 260
3 pages
Objet : prcise les lments de communication,
les modalits et les incidences sur la mission.
Traite des lments communiquer, de leur
modalit de communication, de lincidence sur la
mission et de la documentation du dossier.
35
NEP 260 : points remarquables (1/4)
En dbut de mission (Cf. L.M)
En cours de mission :
des difficults rencontres susceptibles daffecter le
bon droulement de la mission
Ses commentaires ventuels sur :
les pratiques, les politiques et les estimations comptables
les informations fournies en annexes
selon son jugement professionnel toute information apparue
et notamment les forces et faiblesses significatives du
contrle interne.
36
NEP 260 : points remarquables (2/4)
Sur les comptes annuels pris dans leur
ensemble :
les modifications qui paraissent devoir tre
apportes (aux comptes ou autres documents
comptables)
les irrgularits et inexactitudes dcouvertes
les conclusions sur les rsultats de la priode
compare avec ceux de la priode prcdente.
37
NEP 260 : points remarquables (3/4)
Si lentit sest dote dun comit daudit (L. 823-19 du Code de Commerce), le CAC :
examine avec le comit, les risques pesant sur son indpendance (mesures de sauvegarde le cas chant),
porte sa connaissance les faiblesses significatives releves lors de ses travaux,
lui communique chaque anne une dclaration dindpendance ainsi quune actualisation des prestations fournies par les membres de son rseau et des DDL effectues.
38
NEP 260 : points remarquables (4/4)
Le CAC prcise aux organes de Direction la forme, le calendrier et le contenu prvus des lments qui leur seront communiqus
Le CAC communique par crit lorsquil lestime plus appropri.
Le CAC consigne dans son dossier les changes oraux avec la Direction et conserve une copie des crits.
Le CAC apprcie tout au long de sa mission de lincidence des changes sur son approche en fonction du R.A.S.
39
NEP 265 : Communication des
faiblesses du contrle interne
Date darrt : 21 juin 2011
Adaptation de la Norme ISA 265
2 pages
Objet : dfinir les modalits de
communication des faiblesses de contrle
interne releves.
Traite des destinataires et du contenu de la
communication crite.
40
NEP 265 : points remarquables (1/2)
A qui ?
Aux organes mentionns lart. L. 823-16
Quoi ?
Selon son jugement, les faiblesses du contrle interne
identifies au cours de laudit quil juge significatives
Comment ?
Par oral ou par crit sil lestime ncessaire
Quand ?
Quand il le juge opportun
41
NEP 265 : points remarquables (2/2)
Le contenu de la communication :
une description des faiblesses significatives et de
leurs effets potentiels sur les comptes,
une information sur la porte et les limites de
cette communication,
rappel de lobjectif de laudit qui consiste porter une
opinion sur les comptes et non sur lorganisation de
lentit
seules les faiblesses juges significatives identifies au
cours de laudit sont communiques.
42
Conclusion sur la dmarche gnrale
daudit
Questions ?
Quiz
(5 premires questions)
Pause (10 mn)
43
NEP SPCIFIQUES LA DMARCHEApplication des NEP au cur de laudit
44
Environnement
conomique
Environnement
rglementaire
Particularits
sectorielles
Procdure
analytique globale
pralable
Risque inhrent
Risque inhrent
Risque inhrent
Risque inhrent
Risque inhrent
Risque inhrent
Risque inhrent
Risque inhrent
Risque inhrent
Risque inhrent
Risque inhrent
Risque inhrent
Risque contrle
Risque contrle
Risque contrle
Risque contrle
Risque
daudit
Evaluation du Risque
dAnomalies Significatives
RAS
Environnement RisquesInhrents
RisquesContrles
ContrlesInternes
-Tests de dtail-Inspections-Confirmations directes-Etc.
Vrifications spcifiques
Gouvernance et
parties lies
RglementationRapports
du CAC
Travaux de lE-C
Tests de procdures
Risque contrle
Risque contrle
Risque contrle
Risque contrle
Risque contrle
Risque contrle
Risque contrle
Risque contrle
Procdures analytiques
Risquesnon dtection
NEP 300 : Planification de laudit
Date darrt : 6 octobre 2006
Adaptation de la Norme ISA 300
2 pages
Objet : dfinir la dmarche du CAC pour
planifier son intervention et laborer les plans
de mission et programme de travail
Dcrit les principes gnraux de la
planification des diligences du CAC.
46
NEP 300 : points remarquables (1/2)
Planification signifie prvoir :
lapproche gnrale des travaux, incluant ceux relatifs aux comptes sociaux et consolids le cas chant,
la rpartition des procdures daudit au sein de lquipe,
la nature et ltendue des ressources ncessaires y compris recours ventuel des Experts
le cas chant la coordination des travaux avec les autres Experts ou Co-CAC.
47
NEP 300 : points remarquables (2/2)
Quand ? Aprs acceptation et aprs prise de contact avec le
prcdent CAC le cas chant. Mais en tout tat de cause avant la mise en uvre des procdures
Comment ? Plan de mission et programme de travail
Adaptable ? Recommand tout au long de la mission
Possibilit de communiquer sur la planification avec les personnes appropries (recommand, non ?)
48
NEP 320 : relative l'application de la notion de caractre significatif lors de la planification et de la
ralisation d'un audit
Date darrt : 26 juillet 2012
Adaptation de la Norme ISA 320
4 pages
Objet : dfinir les principes relatifs l'application de la notion de caractre significatif lors de la planification et de la ralisation de l'audit
Comporte des dfinitions et une dmarche de dtermination des seuils.
49
NEP 320 : points remarquables (1/6)
Dfinitions des termes spcifiques daudit
(jargon) :
Anomalie,
Anomalie Significative (Cf. NEP 200 et 315),
Anomalie non corrige,
Seuil de signification,
Seuil de planification.
Voir la NEP pour le dtail des dfinitions
50
NEP 320 : points remarquables (2/6)
La dtermination du caractre significatif des anomalies
relve du jugement professionnel du CAC
est influence par sa perception des besoins d'informations financires des utilisateurs des comptes
Le CAC met en uvre la notion de caractre significatif en considrant
le montant des anomalies,
mais aussi leur nature,
et les circonstances particulires de leur survenance les circonstances entourant certaines anomalies peuvent amener le Commissaire aux Comptes les juger
significatives quand bien mme leur montant ne le serait pas
51
NEP 320 : points remarquables (3/6)
Le CAC peut notamment considrer que les utilisateurs :
ont une certaine connaissance des activits de l'entit et de son environnement conomique ainsi que de la comptabilit et qu'ils analyseront les comptes avec attention,
sont conscients que les comptes sont audits en tenant compte du caractre significatif des informations,
sont conscients des incertitudes inhrentes aux valuations de certains montants fondes sur des estimations, l'exercice du jugement professionnel et la prise en considration d'vnements futurs?
prennent des dcisions conomiques en se fondant sur les informations contenues dans les comptes.
52
NEP 320 : points remarquables (4/6)
Critres possibles : le rsultat courant,
le rsultat net,
le chiffre d'affaires,
les capitaux propres,
l'endettement net.
Le choix dpend notamment : de la structure des comptes de l'entit,
d'lments auxquels certains des utilisateurs sont susceptibles d'tre particulirement attentifs,
du secteur d'activit de l'entit,
de la structure de l'actionnariat de l'entit ou de son financement,
de leur variabilit dans le temps.
53
NEP 320 : points remarquables (5/6)
Le(s) seuil(s) est(sont) dtermin(s) lors de la planification selon le jugement professionnel du CAC et sur la base de sa connaissance de lentit
Il(s) peut(vent) tre revu(s) au cours de laudit si de nouveaux lments remettent en cause la situation initiale
Sil modifie le ou les seuils, le CAC value la ncessit de raliser des diligences supplmentaires par rapport aux travaux conduits.
54
NEP 320 : points remarquables (6/6)
Le Commissaire aux Comptes fait figurer dans
son dossier le ou les seuils de signification et
le ou les seuils de planification qu'il a
retenu(s) ainsi que les critres pris en compte
pour les dterminer.
Il fait galement figurer dans son dossier toute
modification apporte ces montants au
cours de l'audit et les explications y affrentes
55
NEP 450 : relative l'valuation des anomalies releves aux cours de l'audit
Date darrt : 19 juillet 2012
Adaptation de la Norme ISA 450
3 pages
Objet : dfinir les principes relatifs
l'application de la notion de caractre
significatif lors de l'audit et de lvaluation
des anomalies non corriges
Comporte des dfinitions et une dmarche.
56
NEP 450 : points remarquables (1/6)
Dfinitions des termes spcifiques daudit
(idem NEP 320):
Anomalie,
Anomalie Significative (Cf. NEP 200 et 315),
Anomalie non corrige,
Seuil de signification,
Seuil de planification.
Voir la NEP pour le dtail des dfinitions
57
NEP 450 : points remarquables (2/6)
Nouvelle notion non dfinie :
Anomalie insignifiante
Le CAC rcapitule les anomalies autres que
celles manifestement insignifiantes
releves au cours de laudit
releves au cours de laudit et non corriges
releves au cours daudit antrieurs dont les effets
perdurent
58
NEP 450 : points remarquables (3/6)
Le CAC dtermine si son approche gnrale et
sa conception des procdures d'audit
ncessitent d'tre rvises lorsque :
La nature des anomalies releves et les circonstances de
leur survenance indiquent que d'autres anomalies peuvent
exister
Le cumul des anomalies releves s'approche du seuil de
planification
59
NEP 450 : points remarquables (4/6)
Au cours de sa mission le CAC communique la Direction les anomalies (autres que manifestement insignifiantes) et demande quelles soient corriges
Lorsque la direction refuse de corriger tout ou partie des anomalies, le CAC prend connaissance des motifs avancs et prend en compte ces motifs lorsqu'il value si les comptes, pris dans leur ensemble, comportent ou non des anomalies significatives.
60
NEP 450 : points remarquables (5/6)
Le CAC dtermine si les anomalies non corriges, prises individuellement ou en cumul, sont significatives.
Pour ce faire, il prend en compte l'importance et l'incidence, en fonction de leur montant ou de leur nature, des anomalies non
corriges de l'exercice
ainsi que des anomalies non corriges des exercices prcdents,
au regard tant des flux d'oprations, soldes de comptes ou informations fournies dans l'annexe,
que des comptes pris dans leur ensemble, ainsi que les circonstances particulires de leur survenance.
61
NEP 450 : points remarquables (6/6)
Communication avec la Direction
Le CAC demande que lensemble des anomalies
releves soient corriges (application du L.823-16
du Code de Commerce),
il fait figurer dans la dclaration de la Direction les
anomalies non corriges (NEP 580) qui ne sont pas
significatives seules ni prises dans leur ensemble,
il documente son dossier sur ses conclusions et le
niveau danomalie considre insignifiante.
62
NEP 315 : Connaissance de lentit et de son environnement et valuation du R.A.S. dans les
comptes
Date darrt : 19 juillet 2006
Adaptation de la Norme ISA 315
5 pages
Objet : dfinir les principes relatifs la prise de connaissance de lentit et lvaluation du R.A.S.
Comporte des dfinitions et une description dtaille de la dmarche. Cest le cur de laudit.
63
NEP 315 : points remarquables (1/7)
Dfinitions des termes spcifiques daudit
(jargon) :
Assertions, Significatif, Anomalie Significative (Cf.
NEP 200), Catgorie doprations, Contrle de
substance, Inspection, Observation physique,
Procdure analytique, Test de dtail.
Voir la NEP pour le dtail des dfinitions
64
NEP 315 : points remarquables (2/7)
La prise de connaissance doit permettre au CAC de constituer son cadre de rfrence pour valuer le R.A.S. Pour cela il prend connaissance : du secteur dactivit et notamment le rfrentiel
comptable, conditions conomiques gnrales,
des caractristiques de lentit,
des objectifs de lentit et des stratgies mises en uvre pour les atteindre,
des indicateurs de performances disponibles,
des lments de contrle interne pertinents pour laudit.
65
NEP 315 : points remarquables (3/7)
Elments de contrle interne pertinents :
Ceux contribuant prvenir le R.A.S. dans les comptes pris dans leur ensemble et au niveau des assertions
Notamment :
comportement des personnes constituant la Gouvernance,
les moyens mis en place par lentit
les procdures de contrles et notamment celles relatives lutilisation de traitements informatiss
le systme dinformation relatif llaboration des comptes annuels
la faon dont lentit communique sur les lments significatifs de linformation financire
66
NEP 315 : points remarquables (4/7)
Selon son valuation du R.A.S. le Commissaire
aux Comptes value la conception et la mise en
uvre des contrles internes de lentit lorsque :
ils contribuent prvenir le R.A.S.,
ils se rapportent un risque inhrent lev identifi,
les seuls lments collects partir des contrles de
substance seraient insuffisants.
(NdLR : donc pas ncessaire de dcrire tout le C.I.)
67
NEP 315 : points remarquables (5/7)
Techniques de contrle utilises pour la prise de connaissance de lentit :
Demande dinformation auprs de la Direction
Procdures analytiques
Observations physiques
Inspections
Lorsque le CAC utilise des informations recueillies au cours dexercices prcdents, il sassure que ces dernires restent pertinentes.
68
Permet de corroborer
une procdure analytique
NEP 315 : points remarquables (6/7)
Organisation au sein de lquipe daudit
Le CAC change avec les membres de lquipe daudit.
Ces changes ont pour objectifs dapprhender les
risques pouvant exister sur les travaux de chacun suite
aux conclusions des travaux des autres membres
Le CAC dtermine quels membres de lquipe daudit
participent ces changes en fonction de leur rle
dans la dmarche
Si ncessaire les Experts peuvent tre associs ces
changes
69
NEP 315 : points remarquables (7/7)
Documentation
Les principaux changes au sein de lquipe daudit
Les lments importants relatifs la prise de
connaissance
Les valuations des R.A.S. au niveau des comptes pris
dans leur ensemble et au niveau des assertions
Formalisation selon le jugement du CAC sous
forme de description, de questionnaires, ou de
diagramme
70
NEP 330 : Procdures daudit mises en uvre par le CAC lissue de son valuation des risques
Date darrt : 19 juillet 2006
Adaptation de la Norme ISA 330
5 pages
Objet : dfinir les principes relatifs ladaptation de lapproche, la conception des procdures daudit et les principes relatifs lvaluation du caractre suffisant et appropri des lments collects
Comporte une dfinition et une dmarche de dtermination des seuils.
71
NEP 330 : points remarquables (1/7)
Dfinition : Procdures daudit
Ensemble des travaux raliss au cours de laudit
afin de collecter les lments permettant
daboutir des conclusions partir desquelles le
CAC fonde son opinion.
72
NEP 330 : points remarquables (2/7)
Adaptation de lapproche en rponse lvaluation du R.A.S. :
Modification de lquipe
Renforcer la supervision des travaux
Introduire un degr supplmentaire dimprvisibilit pour lentit
Modifier la nature, le calendrier ou ltendue des procdures daudit :
contrle de substance au lieu de tests de procdures,
intervention diffre aprs la clture de lexercice,
augmentation du nombre de site contrler.
73
NEP 330 : points remarquables (3/7)
Conception des procdures daudit : selon lvaluation du niveau de risque par assertion,
tests de procdures,
contrle de substance,
approche mixte comprenant des tests de procdures et des contrles de substance.
Dpend de : niveau de R.A.S.
la nature des contrles mis en place par lentit
la possibilit ou non pour le CAC de prouver lefficacit des contrles.
74
NEP 330 : points remarquables (4/7)
Tests de procdures lorsque le CAC estime que les contrles de lentit permettent de
matriser le R.A.S. ou lorsquil estime que les
seuls contrles de substance ne suffisent pas :
Procdures analytiques
Observations physiques
Inspection
R-excution de certains contrles
75
NEP 330 : points remarquables (5/7)
Frquence des tests de procdure
au moins tous les 3 ans
impossibilit de concentrer tous les tests sur un unique exercice (1er et 4me par exemple)
si le CAC dtecte des changements affectant les contrles, il teste leur efficacit au titre de lexercice en cours de certification
si le risque inhrent li au R.A.S. est lev et que le CAC prvoit de sappuyer sur le contrle interne, il doit le tester chaque anne.
76
NEP 330 : points remarquables (6/7)
Contrles de substance, si le contrle interne ne suffit pas pour matriser le R.A.S.
Procdures daudit mettre en uvre indpendamment de lvaluation du R.A.S. rapprochement des comptes annuels avec les
documents dont ils sont issus,
examen des critures comptables significatives (incluant O.D.),
valuation de la conformit du rfrentiel comptable applicable, y compris les informations fournies dans lannexe.
77
NEP 330 : points remarquables (7/7)
Documentation
adaptation de lapproche gnrale en rponse au R.A.S.,
nature, calendrier et tendue des procdures mises en uvre,
lien entre ces procdures et les risques valus au niveau des assertions,
conclusions des procdures daudit,
conclusions sur lefficacit des contrles internes collects lors daudits prcdents.
78
NEP 500 : Caractre probant des lments collects
Date darrt : 19 juillet 2006
Adaptation de la Norme ISA 500
3 pages
Objet : dfinir le caractre probant des lments collects et les techniques de contrle
Comporte des dfinitions, une hirarchisation des lments collects et les types de contrle.
79
NEP 500 : points remarquables (1/5)
Les lments doivent tre suffisants et appropris pour permettre au CAC de fonder son opinion sur les comptes
Le caractre suffisant s'apprcie par rapport la quantit d'lments collects
Le caractre appropri des lments collects est fonction de :
leur fiabilit
leur pertinence
80
NEP 500 : points remarquables (2/5)
Le degr de fiabilit des lments collects
dpend de
leur origine, leur nature et des circonstances
particulires dans lesquelles ils ont t recueillis
Documents externes plus fiables que ceux internes
Documents obtenus directement par le CAC
(observation physique) plus fiables que ceux
communiqus par lentit
Les originaux plus fiables que les copies
Etc.
81
NEP 500 : points remarquables (3/5)
Concernant la pertinence, le CAC garde un
esprit critique quant aux indices qui
pourraient remettre en cause la validit des
lments communiqus. En cas de doute, il
mne plus en avant ses investigations.
82
NEP 500 : points remarquables (4/5)
La NEP dfinit les assertions daudit :
5 pour les flux (comptes de rsultat) :
ralit, exhaustivit, mesure, sparation, classification
4 pour les soldes en fin de priode (bilan) :
Existence, droit et obligation, exhaustivit, valuation
et imputation
4 pour la prsentation de lannexe :
Ralit et droit et obligation, exhaustivit, prsentation
et intelligibilit, mesure et valuation
83
NEP 500 : points remarquables (5/5)
Les techniques de contrle :
l'inspection des enregistrements ou des documents, qui consiste examiner des enregistrements ou des documents, soit internes soit externes, sous forme papier, sous forme lectronique ou autres supports,
l'inspection des actifs corporels, qui correspond un contrle physique des actifs corporels,
l'observation physique, qui consiste examiner la faon dont une procdure est excute au sein de l'entit,
la demande d'information, qui peut tre adresse des personnes internes ou externes l'entit,
84
NEP 500 : points remarquables (5/5)
la demande de confirmation des tiers,
la vrification d'un calcul,
la rexcution de contrles,
les procdures analytiques, qui consistent apprcier des informations financires partir :
de leurs corrlations avec d'autres informations, issues ou non des comptes, ou avec des donnes antrieures, postrieures ou prvisionnelles de l'entit ou d'entits similaires,
de l'analyse des variations significatives ou des tendances
inattendues.Ces techniques de contrle peuvent s'utiliser seules ou en
combinaison tous les stades de l'audit des comptes.
85
NEP 505 : relative la demande de
confirmation directe
Date darrt : 22 dcembre 2006
Adaptation de la Norme ISA 505
2 pages
Objet : dfinir les principes relatifs
l'utilisation de cette technique par le CAC
Dcrit les caractristiques, la mise en uvre
et lvaluation de la technique.
86
NEP 505 : points remarquables (1/3)
L'utilit de cette technique de contrle n'est
pas la mme selon l'assertion vrifier. Si elle
permet par exemple de collecter des lments
fiables et pertinents sur l'existence de
crances clients, elle ne permet gnralement
pas de collecter des lments sur l'valuation
de ces crances, en raison de la difficult
d'interroger un tiers sur sa capacit s'en
acquitter
87
NEP 505 : points remarquables (2/3)
Le CAC dtermine le contenu des demandes en fonction :
des assertions concernes
des facteurs susceptibles d'affecter la fiabilit des rponses.
Le Commissaire aux Comptes a la matrise
de la slection des tiers qui il souhaite adresser les demandes de confirmation,
de la rdaction et de l'envoi de ces demandes,
ainsi que de la rception des rponses.
Si la direction de l'entit s'oppose aux demandes, le CAC examine les
motifs du refus et collecte des lments suffisants et appropris.
S'il considre que le refus est fond, le CAC met en uvre des procdures d'audit
alternatives.
S'il considre que le refus de la direction n'est pas fond, le CAC en tire les
consquences ventuelles dans son rapport.
88
NEP 505 : points remarquables (3/3)
Si pas de rponse :
procdure alternative afin de collecter les
lments suffisants et appropris pour vrifier
une assertion donne,
sinon procdures daudit supplmentaires,
Voir lexcellente note dinformation sur le sujet
(N.I. n VII)
89
NEP 520 : relative aux procdures
analytiques
Date darrt : 22 dcembre 2006
Adaptation de la Norme ISA 520
2 pages
Objet : dfinir les principes relatifs
l'utilisation de cette technique par le CAC
Apporte de nouvelles dfinitions et dcrit les
caractristiques, la mise en uvre et
lvaluation de la technique.
90
NEP 520 : points remarquables (1/3)
Contrles de substance :
procdures d'audit mises en uvre pour dtecter
les anomalies significatives au niveau des
assertions :
Les tests de dtails
Les procdures analytiques
91
NEP 520 : points remarquables (2/3)
Procdure analytique :
technique de contrle qui consiste apprcier des
informations financires partir :
de leurs corrlations avec d'autres informations, issues
ou non des comptes, ou avec des donnes antrieures,
postrieures ou prvisionnelles de l'entit ou d'entits
similaires
et de l'analyse des variations significatives ou des tendances inattendues
92
NEP 520 : points remarquables (3/3)
3 temps pour les procdures analytiques
lors de la prise de connaissance notamment pour identifier des lments inattendus ou inhabituels
loccasion des tests de substances
lors de la revue de la cohrence d'ensemble des comptes, effectue la fin de l'audit
Lorsque les procdures analytiques mettent en vidence des informations qui ne sont pas en corrlation avec d'autres informations ou des variations significatives ou des tendances inattendues, le CAC dtermine les procdures d'audit mettre en place pour lucider ces variations et ces incohrences
93
NEP 530 : slection des lments
contrler
Date darrt : 18 juillet 2007
Pas de Norme ISA correspondante
2 pages
Objet : dfinir les principes relatifs
l'utilisation de cette technique par le CAC
Dcrit les caractristiques, la mise en uvre
et lvaluation de la technique.
94
NEP 530 : points remarquables (1/2)
En fonction des caractristiques de la population quil veut contrler, le CAC utilise une ou plusieurs des mthodes de slection suivantes :
slection de tous les lments
slection dlments spcifiques : adapt lorsque la population permet de couvrir un large spectre avec un chantillon selon le seuil de planification (et du seuil insignifiant)
les sondages : statistique ou non
95
NEP 530 : points remarquables (2/2)
Le CAC exploite les rsultats :
il apprcie si lvaluation du R.A.S. au niveau des
assertions, quil avait dfinie pour cette population,
reste approprie,
il conclut sur le caractre suffisant et appropri des
lments collects,
il tire les consquences, sur sa mission, des anomalies
identifies conformment aux principes dfinis dans
les normes dexercice professionnel relatives aux
anomalies significatives et au seuil de signification.
96
NEP 540 : Apprciation des
estimations comptables
Date darrt : 10 avril 2007
Adaptation des Normes ISA 540 et 545
3 pages
Objet : dfinir les procdures spcifiques pour
identifier les R.A.S. en matire dvaluation et
les procdures mettre en uvre par le CAC.
Dcrit les caractristiques et la mise en uvre
des procdures du CAC.
97
NEP 540 : points remarquables (1/4)
Distinction entre
Les R.A.S. faibles : les estimations comptables relatives des oprations courantes, qui sont rgulirement ralises et actualises,
pour lesquelles les mthodes prescrites par le rfrentiel comptable
sont simples et facilement applicables
Les R.A.S. forts : les estimations comptables relatives des oprations non courantes, en raison de leur importance et de leur
nature, ou qui reposent sur des hypothses fortes laissant une place
importante au jugement de la direction.
98
NEP 540 : points remarquables (2/4)
Pour le cela le CAC prend connaissance :
des rgles et principes comptables prescrits par le rfrentiel comptable applicable en matire destimations comptables,
du processus suivi par lentit pour procder aux estimations comptables et des changements ventuels dans les modes de calcul utiliss et des motivations de ces changements,
du recours ventuel de lentit aux travaux dun Expert,
du dnouement ou de la rvaluation des estimations comptables de mmes natures effectues les annes prcdentes.
99
NEP 540 : points remarquables (3/4)
Parce que la Direction peut influencer lvaluation, le CAC senquire :
des procdures de contrle interne mises en place pour sassurer que le processus suivi pour procder aux estimations comptables est conforme ses directives,
des intentions et de la capacit de la Direction mener bien ses plans dactions pour ce qui concerne les lments des comptes qui font lobjet destimations comptables significatives.
100
NEP 540 : points remarquables (4/4)
Procdures dvelopper par le CAC :
vrification du mode de calcul,
utilisation de sa propre estimation pour comparer,
examen du dnouement postrieur,
le cas chant, utiliser les services dun Expert.
Obtenir la confirmation de la Direction (NEP
580)
101
NEP 550 : Relations et transactions
avec les parties lies
Date darrt : 21 juin 2011
Adaptation de la Norme ISA 550
8 pages
Objet : dfinir les procdures mettre en uvre sur les relations et transactions avec les parties lies.
Donne des dfinitions, dcrit les caractristiques et la mise en uvre des procdures du CAC avec une particularit pour les DDL.
102
NEP 550 : points remarquables (1/4)
La dfinition des parties lies de larticle L.823-
9 du Code de Commerce est conforme au
rfrentiel europen (rglement n 2238/2004)
et IAS 24.
Le CAC senquire auprs de la Direction des
transactions conclues avec les parties lies
(identit des parties et nature et objet des
transactions).
103
NEP 550 : points remarquables (2/4)
Une transaction conclue des conditions de concurrence normale :
une transaction conclue selon des termes et des conditions similaires celles effectues entre un acheteur et un vendeur
consentants
qui ne sont pas lis
et qui agissent de manire indpendante lun par rapport lautre
et au mieux de leurs intrts respectifs.
104
NEP 550 : points remarquables (3/4)
Le CAC change au sein de lquipe des relations et des transactions avec les parties lies
Lorsquau cours de son audit il identifie des transactions importantes nentrant pas dans le champ des activits ordinaires de la socit, il senquire auprs de la Direction de :
la nature et le fondement de ces transactions
limplication ventuelle de parties lies
105
NEP 550 : points remarquables (4/4)
Lorsque le CAC identifie des transactions avec des parties lies non communiques par la Direction, il : en informe rapidement les autres membres de lquipe daudit,
demande la Direction didentifier toutes les transactions existantes avec les nouvelles parties lies identifies afin quil actualise son valuation des risques,
analyse les raisons pour lesquelles les contrles mis en place par lentit nont pas permis didentifier ou de signaler les relations ou les transactions avec les nouvelles parties lies identifies,
rvalue le risque que dautres parties lies ou transactions importantes avec des parties lies ne soient pas identifies ou signales et met en uvre des procdures daudit complmentaires sil lestime ncessaire,
met en uvre des contrles de substance sur les nouvelles parties lies identifies ou sur les transactions importantes identifies avec ces parties lies,
value, le cas chant, les consquences sur laudit de lomission intentionnelle par la direction dinformations concernant les parties lies.
106
Conclusion sur les NEP spcifiques la
dmarche
Questions ?
Quiz
(questions 6 10)
Pause (10 mn)
107
NEP DCRIVANT DES PRINCIPES GNRAUX
Situations particulires de la dmarches
108
Environnement
conomique
Environnement
rglementaire
Particularits
sectorielles
Procdure
analytique globale
pralable
Risque inhrent
Risque inhrent
Risque inhrent
Risque inhrent
Risque inhrent
Risque inhrent
Risque inhrent
Risque inhrent
Risque inhrent
Risque inhrent
Risque inhrent
Risque inhrent
Risque contrle
Risque contrle
Risque contrle
Risque contrle
Risque
daudit
Evaluation du Risque
dAnomalies Significatives
RAS
Environnement RisquesInhrents
RisquesContrles
ContrlesInternes
-Tests de dtail-Inspections-Confirmations directes-Etc.
Vrifications spcifiques
Gouvernance et
parties lies
RglementationRapports
du CAC
Travaux de lE-C
Tests de procdures
Risque contrle
Risque contrle
Risque contrle
Risque contrle
Risque contrle
Risque contrle
Risque contrle
Risque contrle
Procdures analytiques
Risquesnon dtection
NEP 510 : Contrle du bilan douverture du premier exercice certifi par le CAC
Date darrt : 7 mai 2007
Adaptation de la Norme ISA 510
3 pages
Objet : dfinir les procdures mettre en
uvre par le CAC et les consquences sur le
rapport.
Dcrit les caractristiques et la mise en uvre
des procdures par le CAC.
110
NEP 510 : points remarquables (1/4)
Le CAC collecte les informations :
les soldes bilan ne comportent pas dAnomalie Significative
la prsentation des comptes na pas chang dun exercice lautre
Pour cela il tient compte :
de son valuation du R.A.S.
de lintervention ou non dun CAC avant. Dans cette hypothse, le CAC prend connaissance du dossier de travail de son prdcesseur.
111
NEP 510 : points remarquables (2/4)
Si les comptes douverture ont fait lobjet
dune certification pure et simple, cela
constitue une prsomption de rgularit et
sincrit.
En cas dobservations, rserves ou refus de
certifier, le CAC examine les points lorigine
de ces observations, rserves ou refus. Il reste
attentif aux volutions
112
NEP 510 : points remarquables (3/4)
Si pas de CAC en N-1 ou pas daccs au
dossier du confrre, le CAC met en uvre
des procdures complmentaires :
observation dune prise dinventaire physique
en cours dexercice et rapprochement des
soldes recueillis avec les soldes douvertures
examen de la marge brute et des procdures
de sparations
etc.
113
NEP 510 : points remarquables (4/4)
Consquence sur le rapport du CAC
si pas pu apprcier les soldes douverture et R.A.S.
jug fort, rserve minima,
si audit des soldes douverture font ressortir une ou
plusieurs anomalies significatives alors rserve,
si pas pu apprcier les soldes douverture et R.A.S.
jug faible, pas dimpact mais une explication dans le
dossier,
si audit des soldes douverture ne font pas ressortir
danomalie significative alors pas dimpact.
114
NEP 560 : Evnements postrieurs la clture de lexercice
Date darrt : 7 mai 2007
Adaptation de la Norme ISA 560
3 pages
Objet : dfinir les procdures mettre en
uvre par le CAC et les consquences sur le
rapport.
Dcrit les caractristiques et la mise en uvre
des procdures par le CAC.
115
NEP 560 : points remarquables
Distinction des dates des vnements :
avant la date dmission de son rapport :
si communication pertinente de la Direction aux
associs (annexes ou rapport de gestion), pas
dincidence pour le rapport
si pas de communication, commentaire en troisime
partie du rapport (attention au secret professionnel).
aprs mission de son rapport :
si communication pertinente pas dincidence
si pas communication, nouveau rapport
116
NEP 570 : Evnements postrieurs la clture de lexercice
Date darrt : 7 mai 2007
Adaptation de la Norme ISA 570
2 pages
Objet : dfinir les procdures mettre en
uvre par le CAC et les consquences sur le
rapport.
Dcrit les caractristiques et la mise en uvre
des procdures par le CAC.
117
NEP 570 : points remarquables (1/2)
Si risque de continuit dexploitation :
la Direction a formalis un plan, alors le CAC value la dmarche suivie et les hypothses retenues pour se fonder une opinion concernant la continuit des 12 mois compter de la date de clture
la Direction na rien formalis le CAC senquire auprs delle des motifs qui lont conduit retenir le principe comptable de continuit pour les comptes annuels.
118
NEP 570 : points remarquables (2/2)
Tout au long de son audit, le CAC reste vigilant sur les lments susceptibles de mettre en cause la continuit dexploitation.
Le cas chant il met en uvre des procdures lui permettant de confirmer ou infirmer le risque.
Le CAC sassure que lannexe donne une information pertinente sur ce point. Le cas chant il peut faire une observation en premire partie de son rapport, sinon il en tire les consquences sur son rapport (observation, rserve ou refus de certifier).
Il met en uvre la procdure dalerte.
119
NEP 580 : Dclarations de la Direction
Date darrt : 7 mai 2007
Adaptation de la Norme ISA 580
3 pages
Objet : dfinir les procdures mettre en
uvre par le CAC et les consquences sur le
rapport.
Dcrit les caractristiques et la mise en uvre
des procdures par le CAC.
120
NEP 580 : points remarquables (1/2)
Tout au long de sa mission le CAC
collecte des lments qui permettent de corroborer les dclarations de la Direction,
apprcie la cohrence des lments collects
dtermine si les personnes lorigine de linformation sont les mieux qualifies.
Le CAC demande au reprsentant lgal une formulation crite des dclarations quil estime ncessaires pour conclure sur les assertions quil souhaite vrifier.
121
NEP 580 : points remarquables (2/2)
La NEP donne la liste des informations minimum ncessaires
La lettre daffirmation est mise une date la plus rapproche possible de son rapport et ne peut tre postrieure.
Le CAC peut adresser une lettre au reprsentant lgal que celui-ci lui retourne signe.
En cas de refus de la Direction, le CAC analyse les raisons du refus et en tire les consquences dans son rapport
122
NEP 600 : Principes spcifiques applicable laudit des comptes consolids
Date darrt : 12 juin 2011
Adaptation de la Norme ISA 600
11 pages
Objet : dfinir les principes applicables laudit des comptes consolids en complment des autres NEP. Exclut la gestion des relations du collge de CAC.
NEP trs riche qui dtaille toute la dmarche et aborde les difficults spcifiques cette mission.
123
NEP 600 : points remarquables (1/6)
Le R.A.S. sur des comptes consolids est galement dpendant des R.A.S. sur les entits du groupe. Il convient donc de sassurer que ce R.A.S. est matris tous les niveaux
Prise de connaissance :
de lensemble du groupe
des instructions adresses par la DAF aux filiales
du contrles conus par la DAF
124
NEP 600 : points remarquables (2/6)
Cette prise de connaissance permet didentifier :
les entits importantes selon leur contribution
ventuelle ou de leur R.A.S.
le R.A.S. dans les comptes consolids rsultant de
fraudes ou derreurs.
Connaissance des professionnels chargs du
contrle des comptes des entits afin dvaluer
lintrt pour la certification des comptes
consolids.
125
NEP 600 : points remarquables (3/6)
Seuil de signification pour les comptes consolids se dcompose en :
seuil de planification
seuil en dessous duquel les anomalies sont manifestement insignifiantes
donc pas de changement avec Comptes annuels,
mais ces seuils doivent tre ventils sur les filiales selon leur contribution ou leur R.A.S propre.
126
NEP 600 : points remarquables (4/6)
En rponse son valuation des R.A.S. le CAC
ralise ou demande aux professionnels des
audits adapts sur les filiales. Cela se traduit
par des changes dinformations entre le CAC
et les autres CAC des filiales, sachant que les
CAC des filiales sont levs du secret
professionnel.
127
NEP 600 : points remarquables (5/6)
Lanalyse du R.A.S du CAC doit lui permettre notamment de : valuer lexhaustivit du primtre,
apprcier le caractre appropri, exact et exhaustif des critures consolides,
valuer le correct retraitement des informations sociales en consolidation,
de vrifier que les informations communiques par les professionnels chargs des audits sont bien reprises en consolidation,
de valider que les retraitements ncessaires sont conforme au rfrentiel appliqu
128
NEP 600 : points remarquables (6/6)
La communication avec les professionnels chargs des audits des filiales est parfaitement dcrite dans la NEP sur 1,5 pages. Retenons : la ncessit de donner des instructions suffisamment
tt,
bien dfinir le calendrier global,
partager les seuils avec tous les prof.
partager la listes des parties lies
bien formaliser ces changes
valuer le caractre suffisant et appropri des informations ainsi collectes
129
NEP 610 : Prise de connaissance et utilisation des travaux de laudit interne
Date darrt : 7 mai 2007
Adaptation de la Norme ISA 610
2 pages
Objet : dfinir les principes relatifs la prise
de connaissance et leur utilisation.
Prsente une dmarche avec un focus sur les
points importants.
130
NEP 610 : points remarquables
Comprendre la place quoccupe laudit interne ainsi que ltendue des travaux qui lui sont confis.
Apprcie lutilisation quil peut faire des travaux de laudit interne :
Qualification des auditeurs
Organisation de laudit interne
Documentation existante
Sensibilisation de la Direction aux recommandations de laudit interne
131
NEP 620 : intervention dun Expert
Date darrt : 10 avril 2007
Adaptation de la Norme ISA 620
3 pages
Objet : dfinir les situations dans lesquelles le
CAC peut les estimer ncessaires et les
principes applicables.
Prsente une dmarche avec un focus sur les
points importants.
132
NEP 620 : points remarquables (1/2)
Ncessit :
Valorisation de certains actifs (terrains, outils de production, uvres dart, pierres prcieuses, etc.).
Vrification de quantits ou de ltat de certains actifs (minerais, stocks ptroliers, etc.).
Vrification de certaines mthodes de valorisation (actuaire, etc.).
Apprciation de ltat davancement de travaux.
Apprciation dune situation fiscale ou juridique complexe.
133
NEP 620 : points remarquables (2/2)
Le CAC doit choisir lExpert ou valider le choix fait par le client : Expert indpendant
Qualification professionnelle requise
Exprience et rputation
Enfin le CAC doit valider lintrt des travaux de lExpert pour son opinion : Nature et tendue des travaux de lExpert
Travaux conformes aux instructions du CAC
Le CAC peut faire rfrence aux travaux de lExpert dans son rapport (2me partie).
134
NEP 630 : utilisation des travaux dun Expert-comptable intervenant dans lentit
Date darrt : 10 avril 2007
Pas de Norme ISA correspondante
2 pages
Objet : dfinir les principes relatifs
lutilisation des travaux dun Expert-
comptable.
Prsente une dmarche avec un focus sur les
points importants.
135
NEP 630 : points remarquables
Prise de connaissance, le CAC :
analyse la nature et ltendue de la mission de lE-C,
apprcie lutilit pour fonder son opinion.
Sil utilise les travaux de lExpert-comptable, le
CAC apprcie le caractre probant et suffisant des
lments collects. Le cas chant, il peut
procder des diligences supplmentaires
Pas possibilit de rfrence aux travaux de
lExpert-comptable dans le rapport du CAC.
136
NEP 700 : Rapport du CAC sur les comptes annuels et consolids
Date darrt : 18 juillet 2007
Adaptation de la Norme ISA 700
5 pages
Objet : dfinir les principes relatifs
ltablissement des rapports du CAC.
Rappel les options possibles et le contenu du
rapport.
137
NEP 700 : points remarquables (1/3)
Certification sans rserve si assurance raisonnable.
avec rserve pour dsaccord si anomalies significatives non corriges,
incidences circonscrites,
la formulation de la rserve est suffisante pour clairer lutilisateur des comptes.
avec rserve pour limitation si na pas pu mettre en uvre toutes les diligences,
les incidences des limitations sont circonscrites,
la formulation de la rserve est suffisante pour clairer lutilisateur des comptes.
138
NEP 700 : points remarquables (2/3)
Refus de certifier
pour dsaccord lorsque anomalies significatives non corriges et
ne pouvant pas tre clairement circonscrites
ou que la formulation dune rserve nest pas suffisante pour clairer lutilisateur des comptes
pour limitation lorsquil na pas pu mettre en uvre toutes les procdures ncessaires et
que les incidences ne peuvent pas tre clairement circonscrites
ou que la formulation dune rserve nest pas suffisante pour clairer lutilisateur des comptes
139
NEP 700 : points remarquables (3/3)
Vrifications spcifiques donnent lieu la troisime partie du rapport qui ne porte quesur
le rapport de lorgane comptent (i.e. rapport de gestion)
et le cas chant, sur les autres documents
adresss lorgane appel statuer sur les comptes annuels (i.e. AGO)
Le rapport du CAC comporte 3 parties
140
NEP 705 : Justification des apprciations
Date darrt : 6 octobre 2006
Pas de Norme ISA correspondante
3 pages
Objet : dfinir les principes et les modalits
dapplication de cette obligation lgale L.823-9
du Code de Commerce.
Description des obligations et commentaires
sur la mise en uvre.
141
NEP 705 : points remarquables (1/4)
La justification doit permettre au lecteur de mieux comprendre les raisons pour lesquelles le CAC mis son opinion :
donc utile si un lment important figure dans les comptes
ne peut pas se substituer la formulation dune observation, dune rserve ou dun refus de certifier
ne saurait conduire le CAC tre dispensateur dinformation
142
NEP 705 : points remarquables (2/4)
La NEP propose des situations de justification
sans avoir le caractre obligatoire ni exhaustif :
option retenue dans le choix des mthodes
comptables
estimation comptable importante manquant de
donnes objectives impliquant le jugement
professionnel
prsentation densemble
procdure de contrle interne concourant
llaboration des comptes annuels
143
NEP 705 : points remarquables (3/4)
Formulation : identification du sujet et rfrence dans lannexe
rsum des diligences effectues
conclusion exprime de faon positive
possibilit de formulation moins dveloppe si : pas dinterprtation possible dans les mthodes ou
modalits dapplication
pas dvnement important apparu sur lexercice et ayant une incidence sur la prsentation des comptes
aucun lment significatif constitu partir destimations fondes sur des donnes subjectives.
144
NEP 705 : points remarquables (4/4)
Si observation en 1re partie, possibilit de justification en 2nde partie, notamment sur incertitude relative la continuit dexploitation.
Si rserve, pas de justification en 2nde partie sur le point de la rserve, mais possibilit dautres justifications.
Si refus de certifier, pas de justification en 2nde
partie.
145
NEP 710 : Changements comptables
Date darrt : 7 mai 2007
Adaptation de la Norme ISA 710
2 pages
Objet : dfinir les procdures daudit mettre
en uvre par le CAC dans ce cas.
Description des obligations et commentaires
sur la mise en uvre.
146
NEP 710 : points remarquables
Si pas de changement comptable, le CAC
sassure que les donnes N-1 qui figurent dans
les tableaux et lannexe sont correctement
reportes
Si changement comptable, le CAC susceptible
dajuster les comptes N-1, le CAC sassure que
les informations sont correctement dcrites
dans les tableaux et lannexe
147
NEP 730 : Informations relatives aux exercices prcdents
Date darrt : 7 mai 2007
Adaptation de la Norme ISA 710
2 pages
Objet : dfinir les procdures daudit mettre
en uvre par le CAC dans ce cas et lincidence
sur lopinion.
Description des obligations et commentaires
sur la mise en uvre.
148
NEP 730 : points remarquables
Si changement comptable impacte significativement les comptes, le CAC sassure que la traduction comptable est correcte
les informations sont correctement dcrites dans les tableaux et lannexe
Le CAC tire les consquences de ses observations dans son rapport : si formulation suffisante = observation 1re partie du
rapport
si changement non signal ou de manire inapproprie dans le rapport de gestion, information dans la 3me
partie du rapport
149
NEP 9510 : Travaux du CAC relatifs au rapport de gestion et autres documents adresss aux actionnaires
(L. 823-10 du Code de Commerce)
Date darrt : 3 novembre 2009
Pas de Norme ISA correspondante
5 pages
Objet : dfinir les diligences mettre en uvre par le CAC dans ce cas et lincidence sur lopinion.
Description des obligations notamment sur les informations spcifiques des socits cotes (rm. des mandataires). Commentaires sur la mise en uvre.
150
NEP 9510 : points remarquables (1/4)
Rappel des informations prvues par le Code de Commerce L.225-102 (Rapport de
gestion classique)
et plus particulirement L.225-102-1 (informations relatives la rmunration totale et des avantages de toute nature verss, durant l'exercice, chaque mandataire social)
Les diligences du CAC portent sur tous les documents adresss aux actionnaires relatifs la situation financire et aux comptes annuels ou consolids.
151
NEP 9510 : points remarquables (2/4)
Ces documents sont classs en 3 catgories :
informations sur la situation financire et aux comptes annuels ou consolids,
informations relatives au rmunrations et avantages des mandataires sociaux,
les autres informations.
Sur la situation financire, le CAC vrifie que chaque information significative concordeavec les comptes dont elle est issue.
152
NEP 9510 : points remarquables (3/4)
Sur les informations vises au L.823-102-1, le CAC vrifie que les informations concordent avec les comptes dont elles sont issues y compris lorsque des rmunrations, avantages ou engagements sont verss ou consentis par dautres entits du groupe.
Pour les autres informations, le CAC doit avoir une lecture critique et sassurer quelles sont cohrentes.
153
NEP 9510 : points remarquables (4/4)
En cas dinexactitudes ou incohrences
susceptibles dinfluencer le lecteur, le CAC en
informe lorgane collgial charg de
lAdministration (CA, CS, etc.).
Si les informations ne sont pas corriges, le
CAC applique la NEP 700 21 et 22 : il rend
compte dans la 3me partie de son rapport
sous forme dobservations.
154
NEP 9505 : Procdures de contrle interne relatives llaboration et au traitement de linformation
comptable et financire rapport du CAC sur rapport du Prsident
Date darrt : 5 mars 2007
Pas de Norme ISA correspondante
4 pages
Objet : dfinir les principes relatifs
ltablissement du rapport du CAC.
Rappel des obligations et commentaires sur la
mise en uvre.
155
NEP 9505 : points remarquables
Sapplique aux socits cotes sur un march rglement.
Le CAC
prend connaissance des procdures dlaboration des informations,
dtermine si les dficiences majeures du C.I. relatives llaboration de linformation financire quil aurait releve figurent dans le rapport du Prsident
sinon il sentretient avec le Prsident, puis si pas de changement, il rdige dans son rapport les observations quil juge ncessaires
156
Conclusion sur les principes gnraux
Questions ?
Quiz
(questions 11 15)
Pause (10 mn)
157
NEP SPCIFIQUES ET DILIGENCES DIRECTEMENT LIES
Application des NEP tout au long de laudit
158
Environnement
conomique
Environnement
rglementaire
Particularits
sectorielles
Procdure
analytique globale
pralable
Risque inhrent
Risque inhrent
Risque inhrent
Risque inhrent
Risque inhrent
Risque inhrent
Risque inhrent
Risque inhrent
Risque inhrent
Risque inhrent
Risque inhrent
Risque inhrent
Risque contrle
Risque contrle
Risque contrle
Risque contrle
Risque
daudit
Evaluation du Risque
dAnomalies Significatives
RAS
Environnement RisquesInhrents
RisquesContrles
ContrlesInternes
-Tests de dtail-Inspections-Confirmations directes-Etc.
Vrifications spcifiques
Gouvernance et
parties lies
RglementationRapports
du CAC
Travaux de lE-C
Tests de procdures
Risque contrle
Risque contrle
Risque contrle
Risque contrle
Risque contrle
Risque contrle
Risque contrle
Risque contrle
Procdures analytiques
Risquesnon dtection
NEP 910 : certification des comptes annuels des entits mentionnes au L.823-12-1
du Code de Commerce
Date darrt : 2 mars 2009
Pas de Norme ISA correspondante
3 pages
Objet : dfinir les principes et les modalits de la mission du CAC pour les PE selon art. L.823-12-1 du Code de Commerce.
Rappel des obligations et commentaires sur la mise en uvre agrmente dexemples.
160
NEP 910 : points remarquables
Affirme que le corpus des NEP est applicable
dans son intgralit
Confirme la proportionnalit de laudit
Confirme limportance du jugement du
professionnel
Donne quelques exemples dadaptabilit de
lapproche.
161
NEP 9010 : Audit entrant dans le cadre des DDL la mission du CAC
Date darrt : 20 mars 2008
Pas de Norme ISA correspondante
7 pages
Objet : dfinir les conditions dans lesquelles le CAC est autoris laudit demand, les travaux quil met en uvre et la forme du rapport dlivr.
Prcise les donnes sur lesquelles peuvent porter les travaux.
162
NEP 9010 : points remarquables
(1/2)
Ne peut concerner que des informations
financires,
tablies par la Direction de lentit,
et si elles sont destines lAG, les informations doivent avoir t arrtes par lorgane comptent (CA, CS, etc.).
Le CAC se fait prciser le contexte de la demande pour sassurer que
laudit demand respecte la NEP 9010
les conditions de son intervention et lutilisation de son rapport ne sont pas incompatibles avec le Code de dontologie
163
NEP 9010 : points remarquables
(2/2)
Lettre de mission pour dfinir le cadre et les conditions
Respect des NEP (sauf NEP de rapports)
Le CAC formule une opinion :
favorable sans rserve ou avec rserve,
dfavorable,
ou une impossibilit de formuler une opinion
En cas de collge de CAC, un seul CAC peut signer quelques conditions.
164
NEP 9020 : Examen limit entant dans le cadre de DDL la mission du CAC
Date darrt : 20 mars 2008
Pas de Norme ISA correspondante
7 pages
Objet : dfinir les conditions dans lesquelles le CAC est autoris laudit demand, les travaux quil met en uvre et la forme du rapport dlivr.
Prcise les donnes sur lesquelles peuvent porter les travaux.
165
NEP 9020 : points remarquables
(1/2)
Ne peut concerner que des informations
financires,
tablies par la Direction de lentit,
et si elles sont destines lAG, les informations doivent avoir t arrtes par lorgane comptent (CA, CS, etc.).
Le CAC se fait prciser le contexte de la demande pour sassurer que
laudit demand respecte la NEP 9020
les conditions de son intervention et lutilisation de son rapport ne sont pas incompatibles avec le Code de dontologie
166
NEP 9020 : points remarquables
(2/2)
Lettre de mission pour dfinir le cadre et les conditions
Respect des NEP (sauf NEP de rapports)
Le CAC formule une opinion :
favorable sans rserve ou avec rserve,
dfavorable,
ou une impossibilit de formuler une opinion
En cas de collge de CAC, un seul CAC peut signer quelques conditions.
167
NEP 9030 : Attestations entrant dans le cadre de DDL la mission du CAC
Date darrt : 20 mars 2008
Pas de Norme ISA correspondante
4 pages
Objet : dfinir les conditions dans lesquelles le CAC est autoris dlivrer une attestation, les travaux quil met en uvre et la forme du rapport dlivr.
Prcise les donnes sur lesquelles peuvent porter les travaux.
168
NEP 9030 : points remarquables
(1/2)
Ne peut concerner que des informations
financires,
tablies par la Direction de lentit,
et si elles sont destines lAG, les informations doivent avoir t arrtes par lorgane comptent (CA, CS, etc.).
Le CAC se fait prciser le contexte de la demande pour sassurer que
laudit demand respecte la NEP 9030
les conditions de son intervention et lutilisation de son rapport ne sont pas incompatibles avec le Code de dontologie
169
NEP 9030 : points remarquables
(2/2)
Lettre de mission pour dfinir le cadre et les
conditions
Respect des NEP (sauf NEP de rapports)
Lattestation comporte un certain nombre
dinformations minimum indiques dans la
NEP
En cas de collge de CAC, un seul CAC peut
signer quelques conditions.
170
NEP 9040 : Constat lissue de procdures convenues avec lentit entrant dans le cadre
des DDL la mission du CAC
Date darrt : 1er aot 2008
Pas de Norme ISA correspondante
7 pages
Objet : dfinir les conditions dans lesquelles le CAC peut mettre en uvre des procdures convenues, les travaux quil met en uvre et la forme du rapport dlivr.
Prcise les donnes sur lesquelles peuvent porter les travaux.
171
NEP 9040 : points remarquables
(1/2) Ne peut concerner que des constats demands par lentit.
Les procdures ne peuvent porter que sur les comptes, des tats comptables, des lments de comptes de
lentit
des informations de lentit ayant un lien avec la comptabilit ou les donnes les sous-tendant
des lments de contrle interne relatifs llaboration et au traitement de linformation comptable et financire
Le CAC se fait prciser le contexte de la demande pour sassurer que laudit demand respecte la NEP 9040
les conditions de son intervention et lutilisation de son rapport ne sont pas incompatibles avec le Code de dontologie
172
NEP 9040 : points remarquables
(2/2)
Lettre de mission pour dfinir le cadre et les
conditions
Respect des NEP (sauf NEP de rapports)
Lattestation comporte un certain nombre
dinformations minimum indiques dans la
NEP
En cas de collge de CAC, un seul CAC peut
signer quelques conditions.
173
NEP 9050 : Consultations entrant dans le cadre des DDL la mission du CAC
Date darrt : 21 juin 2011
Pas de Norme ISA correspondante
4 pages
Objet : dfinir les conditions dans lesquelles le CAC peut raliser des consultations, les travaux quil met en uvre et la forme du rapport dlivr.
Prcise les donnes sur lesquelles peuvent porter les travaux.
174
NEP 9050 : points remarquables
(1/2)
Ne peut concerner quune consultation demande par lentit.
Elle porte sur les comptes ou linformation financire. Elle a pour objet de : donner un avis
de fournir des lments dinformations concernant des textes
dinformer les responsables sur les consquences ou les difficults dun texte ou dun projet de texte ou de pratiques.
La consultation ne comporte pas dapprciation sur lopportunit de lopration objet de la consultation
175
NEP 9050 : points remarquables
(2/2)
Lettre de mission pour dfinir le cadre et les
conditions
Respect des NEP (sauf NEP de rapports)
La consultation comporte un certain nombre
dinformations minimum indiques dans la
NEP
En cas de collge de CAC, un seul CAC peut
signer quelques conditions.
176
NEP 9060 : Prestations entrant dans le cadre de DDL la mission du CAC rendues lors de
lacquisition dentit
Date darrt : 1er aot 2008
Pas de Norme ISA correspondante
5 pages
Objet : dfinir les conditions dans lesquelles le CAC est autoris intervenir dans une cible , les travaux quil met en uvre et la forme du rapport dlivr.
Prcise les donnes sur lesquelles peuvent porter les travaux.
177
NEP 9060 : points remarquables
(1/3)
Le CAC ne peut intervenir quavec laccord de
la cible pour raliser :
des constats lissue de procdures convenues,
des consultations,
un audit entrant dans le cadre de DDL
un examen limit entrant dans le cadre de DDL
178
NEP 9060 : points remarquables
(2/3)
Les travaux du CAC ne peuvent pas inclure la participation la recherche, ni au tri de cible ,
la prparation de comptes (pro format ou prvisionnels),
la reprsentation de lacqureur,
la gestion de la transaction,
la valorisation de la cible ,
llaboration de montages juridiques,
lmission dune apprciation sur lopportunit de lopration
179
NEP 9060 : points remarquables
(3/3)
Lettre de mission pour dfinir le cadre et les
conditions
Respect des NEP (sauf NEP de rapports)
Le CAC met un rapport qui comporte un
certain nombre dinformations minimum
indiques dans la NEP
En cas de collge de CAC, un seul CAC peut
signer quelques conditions.
180
NEP 9070 : Prestations entrant dans le cadre de DDL la mission du CAC rendues lors de la
cession dentreprises
Date darrt : 1er aot 2008
Pas de Norme ISA correspondante
5 pages
Objet : dfinir les conditions dans lesquelles le CAC est autoris raliser lintervention demande, les travaux quil met en uvre et la forme du rapport dlivr.
Prcise les donnes sur lesquelles peuvent porter les travaux.
181
NEP 9070 : points remarquables
(1/3)
Le CAC est autoriser raliser :
des constats lissue de procdures convenues,
des consultations,
des attestations,
un audit entrant dans le cadre de DDL
un examen limit entrant dans le cadre de DDL
182
NEP 9070 : points remarquables
(2/3)
Les travaux du CAC ne peuvent pas inclure la participation
ltablissement dun mmorandum de prsentation
la recherche dacqureurs,
la prparation de comptes (pro format ou prvisionnels),
la rdaction de contrat de cession,
la gestion de la transaction,
les travaux de valorisation de lentreprise
llaboration de montages juridiques,
lmission dune apprciation sur lopportunit de lopration
183
NEP 9070 : points remarquables
(3/3)
Lettre de mission pour dfinir le cadre et les
conditions
Respect des NEP (sauf NEP de rapports)
Le CAC met un rapport qui comporte un
certain nombre dinformations minimum
indiques dans la NEP
En cas de collge de CAC, un seul CAC peut
signer quelques conditions.
184
NEP 9080 : Consultation entrant dans le cadre de DDL du CAC portant sur le C.I. relatif llaboration au
traitement de linformation comptable
Date darrt : 21 juin 2011
Pas de Norme ISA correspondante
5 pages
Objet : dfinir les conditions dans lesquelles le CAC est autoris raliser ces consultations, les travaux quil met en uvre et la forme du rapport dlivr.
Prcise les donnes sur lesquelles peuvent porter les travaux.
185
NEP 9080 : points remarquables
(1/3)
Ne peut concerner que les lments de contrle interne relatifs llaboration et au traitement de linformation comptable et financire, savoir : lenvironnement de contrle
les moyens mis en place par lentit pour identifier les risques lis son activit et les incidences sur les comptes
les procdures de contrle interne
les principaux moyens mis en uvre par lentit pour sassurer du bon fonctionnement du contrle interne
le systme dinformation relatif llaboration de linformation financire,
la faon dont lentit communique sur les lments significatifs de linformation financire
186
NEP 9080 : points remarquables
(2/3)
Les travaux ont pour objet de : donner un avis quant la conformit dun rfrentiel cible
du rfrentiel de contrle interne,
fournir un support de formation concernant des textes contribuant la bonne comprhension de lentit en matire de contrle interne,
fournir aux responsables une analyse des consquences dapplication dun texte relatif au contrle interne,
donner un avis sur les forces et faiblesses du C.I. ou dun projet de contrle interne
Les avis peuvent tre assortis de recommandations visant amliorer le traitement de linformation financire
187
NEP 9080 : points remarquables
(3/3)
Lettre de mission pour dfinir le cadre et les
conditions
Respect des NEP (sauf NEP de rapports)
La consultation comporte un certain nombre
dinformations minimum indiques dans la
NEP
En cas de collge de CAC, un seul CAC peut
signer quelques conditions.
188
NEP 9605 : relative aux obligations du CAC concernant la lutte contre le blanchiment des capitaux
et le financement du terrorisme
Date darrt : 20 avril 2010
Pas de Norme ISA correspondante
7 pages
Objet : dfinir les principes relatifs la mise en uvre des obligations.
Rappelle les textes applicables, prcise les diligences mettre en uvre.
189
NEP 9605 : points remarquables
(1/2)
Avant daccepter un mandat, le CAC identifie
lidentit du bnficiaire effectif de la mission,
pour cela il recueille tout lment pertinent.
Le CAC apprcie la cohrence des oprations
objets de ses contrles avec lentit. Lorsquil
sagit doprations complexes ou inhabituelles,
il se renseigne sur lorigine, la destination et
lobjet des fonds
190
NEP 9605 : points remarquables
(2/2)
Le CAC dclare Tracfin les oprations portant
sur des sommes dont il sait, souponne ou a
de bonnes raisons de souponner quelles
proviennent dune infraction, passible dune
peine suprieure 1 an de prison ou qui
participe au financement du terrorisme
191
Conclusion sur NEP spcifiques et DDL
Questions ?
Merci
192