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Le système social belge. Résilience/résistance à la globalisation d’un néo-corporatisme consociatif Pierre verjans. Partition. Genèse du système Evolution et adaptation à la globalisation: entre le souci de compétitivité et celui de cohésion sociale Divergences N ord-Sud - PowerPoint PPT Presentation
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SQSP 27 mai 2013
RÉSILIENCE/RÉSISTANCE À LA GLOBALISATION D’UN NÉO -
CORPORATISME CONSOCIATIF
PIERRE VERJANS
Le système social belge
SQSP 27 mai 2013
Partition
Genèse du systèmeEvolution et adaptation à la globalisation:
entre le souci de compétitivité et celui de cohésion sociale
Divergences Nord-SudLa 6e réforme de l’EtatQuel Etat social actif?
SQSP 27 mai 2013
Genèse du système
Etat libéral qui se fissure à la fin du XIXe siècle Côté libéral (1846: anticlérical): 1885: POB Côté clérical: 1891: Rerum Novarum 1893: Révision de la constitution de 1831: suffrage
universel pour les hommes (>25) tempéré par le suffrage plural (capacitaire, familial, censitaire)
Passage du corps électoral de 2% à 22% de la population
SQSP 27 mai 2013
1887: obligation de paiement du salaire en espèces
1887: Conseil de l'industrie et du travail: information, consultation et conciliation des conflits collectifs
1889: interdiction du travail des enfants de moins de 12 ans et règlementation du travail des femmes
1900: loi sur les contrats de travail des travailleurs salariés
1903: assurance sociale obligatoire sur les accidents de travail
1905: loi sur le repos dominical1906: interdiction du travail de nuit pour
les femmes1911: assurance obligatoire contre la
vieillesse et le décès en faveur des ouvriers mineurs
1914: obligation scolaire jusqu’à 14 ans
SQSP 27 mai 2013
Genèse du système
Entre-deux-guerres: affrontements sociaux, dégâts économiques et délégitimation politique
1941-1944: Comité Employeurs-Travailleurs: "Projet de Contrat de Solidarité Sociale »: solidarité entre travailleurs salariés et employeurs gestion paritaire de la sécurité sociale paiement obligatoire de cotisations sociales service central de perception, l’Office National de
Sécurité Sociale
SQSP 27 mai 2013
Genèse du système
Conférence Nationale du Travail, 16 septembre 1944
28 décembre 1944, "Arrêté-Loi sur la Sécurité Sociale" signé par le Régent, M.B. 30 décembre 1940
1952, liaison généralisée des salaires et des allocations à l’indice des prix à la consommation
9 août 1963 : Institut National d’assurance maladie et invalidité (I.N.A.M.I.)
1968-2008
La Belgique en mutation. Systèmes politiques et politiques publiques
Jean Beaufays, Geoffroy Matagne (éditeurs), préface de François Perin
Bruylant, Bruxelles,2009
SQSP 27 mai 2013
SQSP 27 mai 2013
« Vers un Etat social actif: réformer le système belge de protection sociale »
Geoffroy Matagne
Etude du processus…
SQSP 27 mai 2013
Système cadenassé?
Institutions de protection socialeActeurs veto
Réformes significativesTemps long
SQSP 27 mai 2013
SBPS
Petite économie ouverte: vulnérabilitéFaible capacité à s’ajuster aux pressionsAbsence d’accord entre acteurs vetoSoutien populaire SPS« consociation », « pilarisation », « économie
coordonnée » (Hall&Soskice)
SQSP 27 mai 2013
Belgique
Partis: Eglise/Etat; Capital/Travail
+ Centre/PériphérieScission partis 1968-1978Asymétrie paysages politiques N/S: D/G
Mode de scrutin proportionnel: gouvernements de coalition; asymétrie régionale depuis 2004
SQSP 27 mai 2013
Syndicats travailleurs/employeurs
Instances unitaires mais tensions rég°CSC (FL/W), FGTB (W/Fl), CGSLBFEB ; VOKA, UWE, BECICompromis: concertation sociale (AIP)CCE, CNT
Taux syndicalisation élevé, concurrence syndicale Institutions SPS Rôle interprofessionnel et entreprises
SQSP 27 mai 2013
Gestion paritaire de la sécurité sociale (ONSS, ONEm, ONP, …), ex. ONAFTS
SQSP 27 mai 2013
Indicateurs de changements
Peter Hall: 3 variables:Objectifs prioritairesTechniques et instruments utilisésRéglage précis des instruments
3 ordres de changement 1. niveau utilisation des instruments 2. nouveaux instruments sans modification buts 3.niv. utilis°, instruments, et objectifs
SQSP 27 mai 2013
Facteurs exogènes/endogènes
« conjoncture critique »« changements incrémentaux réellement
transformateurs »
Idées, intérêts, institutionsIntroduction marginale nouvelles recettesSur base de consensus ambigu
SQSP 27 mai 2013
7 branches SBPS
SQSP 27 mai 2013
Système hybride
Objectif: maintien revenu travailleurset une certaine redistribution des revenusFonctionnement: contributivité mais droits dérivés à
famille du travailleurTechnique assurance sociale mais aussi techniques
redistributives d’assistance socialeCritère principal: emploi mais aussi besoin (revenu
intégration)Nature prestation: contribution et proportion mais
plafonds et forfaitsFinancement: cotisations sociales mais aussi autres
prélèvementsStructures de gestion: partenaires sociaux
SQSP 27 mai 2013
Articulation
Assurance et solidaritéRedistribution horizontale et verticale
=>
Indexation automatique des prestations sociales
De 1952 à 1974…
SQSP 27 mai 2013
Echec recettes keynésiennes
Absence de consensus: crise conjoncturelle ou structurelle?
Stratégies diverses emplois: retrait précoce marché travail, allongement des
études Subsides entreprises en difficulté Emploi secteur public et non-marchand
SQSP 27 mai 2013
Réduction des coûts
Adaptation au bien-être suppriméeTaux remplacement allocations/revenus
précédents sont diminuésAllongement durée cotisationAllongement période d’attente étudiants
Recalibrage: modulation allocations sur base situation familiale (isolé, cohabitant, chef)
SQSP 27 mai 2013
Constat échec
Eloignement de la nature proportionnelle du système
Coût énormeDanger compétitivité entreprisesEnsuite, maintien stratégies réductions des
coûts et recherche de solutions nouvelles
SQSP 27 mai 2013
Plan « Maribel » 1981
Maribel social secteur santé et action sociale: réductions structurelle des charges
Politique de diminution des cotisations sociales
SQSP 27 mai 2013
Recalibrage et réduction coûts (1981-1988)
Dévaluation février 1982: 8,5% et mesures austérité accompagnement pouvoirs spéciaux
Encouragement accords modération salariale et partage temps travail:
participation du gouvernement aux négociations sociales (tripartisme>bipartisme)
« sauts d’index »
SQSP 27 mai 2013
Adaptation des dépenses aux recettes
Contrainte compétitivitéPromotion emploiAssainissement finances publiques =>
diminutions subventions EtatDiminution des « charges » sociales
3e ordre politique économique, pas politique sociale: sauvetage SPS
SQSP 27 mai 2013
Paradigme dominant
Modifier de proche en proche les sous-systèmes
Sélectivité en fonction des situations familiales et dégressivité des allocations dans le temps
1987 (renforcement 1996): suspension du droit aux allocations chômeurs longue durée: Cohabitants, >moyenne régionale (âge, sexe)
SQSP 27 mai 2013
Diminution offre main d’oeuvre
Prépensions (80…)Interruption de carrière (80…)
Augmentation du coût système!Peu de réformes d’activationPas de rupture radicaleMais « lutte contre la pauvreté » remplace
maintien revenus
SQSP 27 mai 2013
Compétitivité et équilibre financier (1988-1999)
CVP-PS, stabilité, intégration monétaireSoutien compétitivité entreprisesÉquilibre financier SPSLois limitant augmentations salaires pour
compétitivité (1987,1993 puis 1996): norme salariale (CCE: 3 voisins)
SQSP 27 mai 2013
Plan global 1993
Compétitivité Blocage salaires Indice-santé
Emploi Diminution cotisations patronales bas salaires Plus grande flexibilité travail
Sécurité sociale Fiscalité indirecte financement alternatif Sécu
SQSP 27 mai 2013
Mesures activation
(90…)Emplois subsidiés pour demandeurs emploi
(ACS, ALE, conv° 1er emploi)Sanctions plus sévères en cas de refus
d’emploi mais peu mises en œuvreContrat d’insertion (jeunes <25 ans)
SQSP 27 mai 2013
Consensus ambigu: activation et responsabilité (1999-2007)
Arc-en-ciel puis violet: Etat social actifAmbiguïté fonctionnelle« Accroître nombre de personnes actives
dans la société »Éviter « pièges à l’emploi »Contractualisation des prestationsNouvelles cohérences mesures précédentes
SQSP 27 mai 2013
Réformes Etat social actif
2002: loi revenu intégration (minimex), caractère contractuel, vers retour à l’emploi
2001: Titres-services: emplois déclarés tâches domestiques
2004: plan accompagnement et suivi des chômeurs (après 15 mois): sanction: suspension puis retrait allocations chômage
SQSP 27 mai 2013
Fins de carrière
Prépensions, droit acquis?
« Pacte de solidarité entre les générations »: limitation prépensions: incitation plutôt que contrainte
Prépensions perçues comme problème et non plus comme solution: modification idées
SQSP 27 mai 2013
Changement 3e ordre
Redistribution -> lutte contre pauvretéPrestation universelle de base?
Nouvel objectif: participation et réintégration par emploi
Offre (qualité et disponibilité de main d’œuvre) et demande (diminution cotisations sociales)
SQSP 27 mai 2013
Résistances institutionnelles
Syndicats freinent réformesDiagnostics imposés
SQSP 27 mai 2013
Mobilité SBPS
Graduellement: Réduction coûts Puis recalibrage Puis activation
Changement 3e ordre graduel: à la marge
SQSP 27 mai 2013
Intérêts: inertieIdées: apprentissage,
Forums Scientifique Politique publique Rhétorique politique
SQSP 27 mai 2013
Etat social actif
Objectif: compétitivité économie nationale
SPS: instrument au service de la croissance économique et emploi
SQSP 27 mai 2013
Vers la sixième réforme de l’Etat
Rappel du système politique belgeBlocage de 2007 à 2010
« cinq minutes de courage politique » « demandeurs de rien »
Elections de juin 2010
HPB 29 avril 2013
Parallélogramme des positions
PS
SPa
MR
N-Va
HPB 29 avril 2013
Liste SiègesDifférence
N-VA 27 +27
PS 26 +6 MR 18
-5 CD&V 17
-13 (?) Open Vld 13
-5 sp.a 13
0 Vlaams Belang 12
-5 CDH 9
-1 ecolo 8
0 GROEN! 5
+1 Lijst Dedecker 1
-4 Parti Populaire 1
-
HPB 29 avril 2013
SQSP 27 mai 2013
Négociations
Vainqueurs:
Bart de Wever, informateur, 17 juinElio Di Rupo, pré-formateur, 8 juillet
Tempo de la négociation
1er temps: Mettre la N-V A au pied du mur; juin à octobre 2010
2e temps: tenter de « mettre un coin » entre la N-V A et le CD&V; octobre 2010 à juillet 2011
3e temps: faire des concessions à tous les partis flamands qui sont prêts à en faire; juillet à décembre 2011
SQSP 27 mai 2013
Négociations à 8 pour l’institutionnel: 109>101
VB 12
LDD 1
N-VA 27
Socialistes 13 26
Libéraux 13 18
Chrétiens-Centristes
17 9
Ecologistes 5 8
PP 1
48/ 88 61/ 62
SQSP 27 mai 2013
Négociations à 6 pour le gouvernement: 96>76
VB 12
LDD 1
N-VA 27
Socialistes 13 26
Libéraux 13 18
Chrétiens-Centristes
17 9
Ecologistes 5 8
PP 1
43/ 88 53/ 62
SQSP 27 mai 2013
Gouvernement 6 décembre 2011
Di Rupo
PS MR CDH O VLD CD&V SPa
Onkelinx Reynders Milquet Van Quick Vanacker. VdLanotte
Magnette Laruelle Turtleboo De Crem Deconinck
Chastel
Courard Wathelet De Block Bogaert Crombez
Verherstraeten
SQSP 27 mai 2013
Peuples différents
« nationalité flamande et wallone » De Carné, Revue des deux Mondes, 1836« Flamands, Wallons, ce ne sont là que des
prénoms ; Belge est notre nom de famille » Clesse, 1847
Lettre au Roi de Jules Destrée, en 1912: « Sire, il n’y a plus de Belges »
SQSP 27 mai 2013
SQSP 27 mai 2013
Accord institutionnel
http://premier.fgov.be/fr/accord-de-gouvernement
5 chantiers majeurs
1. Transfert de compétences 16,9 milliards d’euros ;
2. Autonomie fiscale pour les Régions de 10,7 milliards d’euros ;
3. Réforme de la loi spéciale de financement ;4. Assainissement des finances publiques
fédérales 16 milliards d’euros d’ici 2014;5. Réformes sociales et économiques pour
répondre aux défis majeurs du futur, dont le vieillissement de la population.
SQSP 27 mai 2013
Réforme de l’Etat
Renouveau politiqueBHV et Bruxelles: solution communautaire
durableTransferts de compétence de l’Etat fédéralProposition de réforme de la loi spéciale de
financement
SQSP 27 mai 2013
Socio-économique
Assainissement des finances publiquesRéformes socio-économiques et de sociétéAutres politiques (famille, intégration sociale,
politique étrangère et européenne)
SQSP 27 mai 2013
Renouveau politique
Pilotage des politiques (tableau de bord et évaluation périodique)
Ethique politique (déontologie: com°, code, conflits intérêts, -5%, dotat°)
Renforcement du rôle du parlement (rapport introductif d’initiative parlementaire, accès décis° ConsMin)
Réforme du bicaméralismeOrganisation des électionsVote des Belges à l’étrangerFédéralisme de coopération et loyauté
fédérale (comité de concertation, …)
Autonomie constitutiveSQSP 27 mai 2013
Renouveau politique: Réforme du bicaméralisme
Sénat non permanent 50 élus indirects (29N-20F-1G) 10 cooptés (6N-4F)% voix Chambre
Missions limitées Révision constitutionnelle, etc.
Groupe de travail des 8 partis Cumul candidature effective et suppléante
interdit; obligation d’assumer dernier mandat électif obtenu, …
Commission parlementaire (…, circ° féd)
SQSP 27 mai 2013
Lutte contre les discriminations
« En ce qui concerne le suivi de la recommandation sur la ratification de la Convention-cadre sur la protection des minorités nationales formulée dans le cadre de l’Examen Périodique Universel, le Groupe de travail de la Conférence Interministérielle de Politique Etrangère continuera à étudier si un accord peut être trouvé sur une définition du concept de « minorité ». »
SQSP 27 mai 2013
Transferts de compétences de l’Etat fédéral aux entités fédérées
EmploiSoins de santé et aux personnesJusticeAutres:
Mobilité et sécurité routière Politique économique et industrielle Energie, agriculture, urbanisme, AménTerr Administration locale Dépenses fiscales
SQSP 27 mai 2013
Transferts: Marché de l’emploi
Règles restent fédéralesContrôle de la disponibilité (Régions: décision, exécution et
sanctions)
Politique axée sur les groupes ciblesPlacement (Régions: programmes réinsertion revenu d’intégration,
ALE, )
Autre…Structure de gestion de l’ONEm
SQSP 27 mai 2013
Soins de santé et aide aux personnes
Solidarité interpersonnelle et libre circulation des personnes
Communautés: aide personnes âgées, MRS, MR, centres soins jours, …
Communautés: normes hôpitauxCommunautés: soins santé mentaleCommunautés: préventionCommunautés: soins santé 1e ligneAccords de coopération
SQSP 27 mai 2013
Allocations familiales
Transfert aux Communautés Comment faire à Bruxelles? Commission communautaire commune…
SQSP 27 mai 2013
Régions linguistiques en Belgique
HPB 30 avril 2013
Justice
BHVPolitique de poursuites et application des
peines ( Communautés et accord de coopération)
Droit sanctionnel de la jeunesse Communautarisation (COCOM à Brx)
SQSP 27 mai 2013