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Intervenants
•Christophe TardieuDirecteur Général délégué
•Vincent LeclercqDirecteur de l’Audiovisuelet de la création numérique
•Anne d’AutumeCheffe du Service documentaire
DACN-SSD - bilan du soutien audocumentaire de création - 26/6/2018
3
Ordre du Jour
• Bilan du soutien à la production documentaire 2017
• Analyse du soutien généré 2018
• Le soutien sélectif et les documentaires fragiles
• Les avis de qualification documentaire
• Les documentaires d’investigation
• Les documentaires pour le web
• Perspectives 2019
• Questions / Réponses
DACN-SSD - bilan du soutien audocumentaire de création - 26/6/2018
4DACN-SSD - bilan du soutien au
documentaire de création - 26/6/2018
Bilan 2017 du Soutien Documentaire
Le documentaire est de loin le 1er genre soutenu par le CNC en nombre d’heures produites
Docu
SV
Fiction
Magazine
Animation
NB : Aides à la production uniquement (hors aides à la préparation)
5DACN-SSD - bilan du soutien au
documentaire de création - 26/6/2018
Bilan 2017 du Soutien Documentaire
Le documentaire a également longtemps été le 1er genre soutenu par le CNC en valeur
Docu
SV
Fiction
Magazine
Animation
NB : Aides à la production uniquement (hors aides à la préparation)
6
Fiction (2017) : 84,2 M€ (-3,1%)
Documentaire : 80,8 M€ (+1,5%)
Animation : 61,5 M€ (+1%)
Spectacle vivant : 35,1 M€ (+2,3%)
Répartition des aides totales du CNC selon le genre (%)
NB : Aides à la production + aides à la préparation (yc. compléments d’aide et subventions « web COSIP », mais hors FAI et Fonds nouveaux médias)
2016 2017
DACN-SSD - bilan du soutien audocumentaire de création - 26/6/2018
Bilan 2017 du Soutien Documentaire
Le documentaire demeure le 2ème genre soutenu par le CNC en valeur
7DACN-SSD - bilan du soutien au
documentaire de création - 26/6/2018
Bilan 2017 du Soutien Documentaire
Un taux d’apport du CNC globalement stable dans le temps
Docu
SV
Fiction
Magazine
Animation
Docu
SV
FictionMagazine
Animation
NB : Aides à la production uniquement (hors aides à la préparation)
2015 2016 2017
Nombre de projets 385 332 383
Nombre d’heures 561 494 550
Coût minutemoyen*
4 494 € 5 001 € 5 631 €
Total devis 151,6 M€ 149,2 M€ 169,6 M€
Total dépenses France
142 M€ 139 M€ 158 M€
CIA estimatif 19,3 M€ 16,6 M€ 18,6 M€
8DACN-SSD - bilan du soutien au
documentaire de création - 26/6/2018
Bilan 2017 du Soutien Documentaire
Par ailleurs, 383 documentaires agréées au crédit d’impôts en 2017, pour un montant de CIA estimatif proche de 19 M€
Taux de dépenses France 2017 : 93 %
Profil des œuvres : 356 unitaires (455 heures) et 27 Séries (95 heures)
9DACN-SSD - bilan du soutien au
documentaire de création - 26/6/2018
Bilan 2017 du Soutien Documentaire
Un nombre de producteurs aidés en progression, notamment en Régions
NB : nombre de producteurs soutenus en automatique + sélectif + avances
Régions
IdF
10DACN-SSD - bilan du soutien au
documentaire de création - 26/6/2018
Bilan 2017 du Soutien Documentaire
Les aides à la production documentaire sont à 80% automatiques en 2017 ; le soutien sélectif progresse
NB : Apport du CNC hors compléments de subvention (0,4 M€)
Source : Bilan du CNC
11
Volume d’heures de documentaires stable (+0,6%)
Baisse du montant des devis (-1,9%)
Hausse du soutien du CNC (+0,8%)
Evolution du nombre d’heures de documentaire
DACN-SSD - bilan du soutien audocumentaire de création - 26/6/2018
Bilan 2017 du Soutien Documentaire
Le volume horaire soutenu par le CNC est stable
Source : Bilan du CNC
12
Coût horaire en baisse : 175,4 K€ (-2,5 %)
Apport horaire diffuseur en baisse : 86,2 K€ (-5,1 %)
Apport horaire CNC en hausse : 34,3K€ (+1,8%)
Evolution des apports horaires en documentaire
NB : Apport diffuseurs tous rang de diffusion confondus ; Apport du CNC hors compléments de subvention
0,0
10,0
20,0
30,0
40,0
50,0
60,0
70,0
80,0
90,0
100,0
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017
(milliers
d'e
uro
s)
apport horaire TV apport horaire CNC
Bilan 2017 du Soutien Documentaire
Les apports horaires du CNC sont en hausse, les apports diffuseurs en baisse
13
Soutien : 2,7 M€ (+16,7%)
264 projets soutenus (+5,2%)
Montant moyen par projet : 10 416€ (+11%)
DACN-SSD - bilan du soutien audocumentaire de création - 26/6/2018
Bilan 2017 du Soutien Documentaire
Progression des aides à la préparation sur les 10 dernières années
14
Sur la période 2012-2015, 44% des aides à la préparation sont entrées en production
DACN-SSD - Présentation CNC Sunny Side26/6/2018
Bilan 2017 du Soutien Documentaire
Entrées en production
(44%)
Non entrées en production
(56%) Dépenses justifiées
Pas de dépenses justifiées
En analyse
1 050 588
15
Répartition des producteurs selon le nombre d’heures produits (%)
185 239 218 214 226 207 188 179 186,0
149182 166
169 166 162 153 135 147,0
179184
154 190 166 191 174141 153,0
106119
111 118113 95 103
125 131,0
54 4859 47
52
64 37 61 59,0
24 2435 33
38
3233 34 27,0
55 58 63 72 83 64 74 67 71,0
0%
25%
50%
75%
100%
2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017moins d'une heure 1 à 2 heures 2 à 5 heures 5 à 10 heures 10 à 15 heures 15 à 20 heures 20 heures et plus
Source : Bilan 2017 du CNCDACN-SSD - bilan du soutien au
documentaire de création - 26/6/2018
Bilan 2017 du Soutien Documentaire
Un secteur toujours atomisé, avec encore 45% des producteurs qui collaborent à la production de moins de 2 heures de documentaires par an
16
Grâce aux efforts conjoints des équipes CNC et des producteurs, des délais de traitement des dossiers maintenus par rapport à 2017, malgré l’entrée en vigueur de la réforme au 1er juin
DACN-SSD - Présentation CNC Sunny Side26/6/2018
Bilan 2017 du Soutien Documentaire
17
Ordre du Jour
DACN-SSD - bilan du soutien audocumentaire de création - 26/6/2018
• Bilan du soutien à la production documentaire 2017
• Analyse du soutien généré 2018
• Le soutien sélectif et les documentaires fragiles
• Les avis de qualification documentaire
• Les documentaires d’investigation
• Les documentaires pour le web
• Perspectives 2019
• Questions / Réponses
18DACN-SSD - bilan du soutien au
documentaire de création - 26/6/2018
La réforme de 2017 a complété la réforme de 2014, en recentrant le soutien sur le projets à forte valeur ajoutée artistique et culturelle
• Réforme du soutien à la production de documentaire
• Arrêt du Conseil d’Etat • Nouvelle réforme
• Nouvelle courbe de soutien
• Création de bonifications
• Distinction entre documentaires :
- Bonifiables
- Non bonifiables car empruntant aux codes d’écriture du magazineet du reportage
• Tous les documentaires peuvent être bonifiables
• Projets à forte valeur ajoutée artistique et culturelle
• Par ailleurs :
- Accusés de réception sous 15 jours
- Lettres d’AD listant les bonus et majorations validés sur la base des comptes définitifs
2014Novembre
2016Juin 2017
Généré 2018
19DACN-SSD - bilan du soutien au
documentaire de création - 26/6/2018
Un soutien recentré vers les documentaires à forte valeur ajoutée artistique et culturelle
4 bonifications artistiques
• Bonus écriture et développement
• Bonus musique
• Bonus montage
• Bonus réalisateur
2 bonifications économiques
• Bonus diversité du financement
• Bonus international
3 majorations
• Histoire
• Sciences
• Arts
Généré 2018
20
339
442
342
272
172
79
-
100
200
300
400
500
Aucunbonus
0,1 0,2 0,3 0,4 0,5
Nombre de dossiers ayant bénéficié de bonus,par coefficient
DACN-SSD - bilan du soutien audocumentaire de création - 26/6/2018
Global 2018 : 80% des documentaires génèrent avec bonus
Généré 2018
Sansbonus
Avecbonus
Sansbonus
Avecbonus
21
86% des documentaires génèrent avec bonus
Bonus masse salariale créative : 79% des projets
Bonus international : 5% des projets
DACN-SSD - bilan du soutien audocumentaire de création - 26/6/2018
2018 avant réforme : le principal bonus concerne la masse salariale créative
Généré 2018
22
16% des documentaires produits en 6 mois obtiennent des bonus
4% des documentaires ont fait l’objet d’une convention de développement diffuseur
34% obtiennent un bonus réalisateur
54% des documentaires obtiennent le bonus montage
Pas de majoration obtenue
0 10 20 30 40 50 60
Convention diffuseur
Aide au développement
Diversité du financement
International 0,1
International 0,2
Montage 0,1
Montage 0,2
Musique originale
Réalisateur
Documentaires ayant obtenu des bonus après réforme
DACN-SSD - bilan du soutien audocumentaire de création - 26/6/2018
2018 après réforme (8% des diffusion 2017 seulement) : les principaux bonus octroyés concernent le montage, le réalisateur et la musique originale
Généré 2018
23
2017 : 72 majorations accordées
Les majorations attribuées davantage aux films d’histoire
Aucune majoration Arts en 2018
Histoire : 46 œuvres
Sciences : 26 œuvres
DACN-SSD - bilan du soutien audocumentaire de création - 26/6/2018
Généré 2018 : le nombre de majorations accordées progresse
Généré 2018
Sciences
Histoire
NB : 92 % des documentaires générant du soutien en 2018 le font sous le dispositif en vigueur avant la réforme
Sciences
Histoire
24DACN-SSD - bilan du soutien au
documentaire de création - 26/6/2018
RAPPEL : les coefficients des programmes « récurrents » font l’objet d’un abattement de 10 % toutes les 416 minutes produites
RGA Détails
• Article 311-48 du RGA • « Pour les œuvres (…) dont la production est assurée par la même entreprise de production déléguée ou repose sur le même concept et les mêmes principes de réalisation, les coefficients (…) font l’objet d’un abattement de 10 % toutes les 416 minutes produites, sans que cet abattement puisse avoir pour effet l’application d’un coefficient inférieur à 0,5. »
Généré 2018
25
Ordre du Jour
DACN-SSD - bilan du soutien audocumentaire de création - 26/6/2018
• Bilan du soutien à la production documentaire 2017
• Analyse du soutien généré 2018
• Le soutien sélectif et les documentaires fragiles
• Les avis de qualification documentaire
• Les documentaires d’investigation
• Les documentaires pour le web
• Perspectives 2019
• Questions / Réponses
26DACN-SSD - bilan du soutien au
documentaire de création - 26/6/2018
Soutien Sélectif
Le soutien sélectif : un soutien adapté
Principe Résultats
• Les montants sont attribués au regard de la qualité artistique et des moyens financiers des projets
‒ Budget
‒ Plan de financement
‒ Apports des diffuseurs
‒ Plafonds d’aides publiques
‒ Etc.
• 2/3 des projets soutenus actuellement, et taux de soutien en progression (de 54 % en 2015, à 57 % en 2017, puis 65 % au 1er semestre 2018)
• Des montants moyens stables en 2017 et 2018 :
‒ 26’ : environ 14 000€
‒ 52’ : environ 26 000€
‒ 90’ : environ 51 000€
• « Reports écriture » :
‒ 2 à 3 dossiers par commission (environ 30 par an)
‒ Taux de sélectivité après un report écriture : 71,4%
27DACN-SSD - bilan du soutien au
documentaire de création - 26/6/2018
Documentaires Fragiles
Rappel des mesures appliquées depuis la réforme du 1er janvier 2017
Objectifs Résultats
• Un soutien durable aux documentaires difficiles
• Garantir la transparence des budgets de production
• Adapter le soutien du CNC au contexte particulier de ces documentaires
• Augmentation du seuil d’intensité des aides publiques de 50% à 80% :- documentaires difficiles- budget inférieur à 150 000€ / h- demande argumentée du producteur soumise à l’acceptation de la Présidente du CNC
• Passage au sélectif des projets dont l’apport horaire en numéraire du diffuseur est inférieur à 12 000€ : « passerelle » pour les producteurs disposant d’un compte automatique
• Ces programmes ne génèrent pas de soutien automatique
• Abondement supplémentaire du CNC dans le cadre des conventions Etat / régions (1€ pour 3€)
28
Un montant moyen attribué par le CNC de 23 531€ / heure
Pour un montant moyen de l’apport en numéraire du diffuseur de1 077€ / heure
DACN-SSD - bilan du soutien audocumentaire de création - 26/6/2018
Documentaires Fragiles
Un soutien stabilisé
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Ordre du Jour
DACN-SSD - bilan du soutien audocumentaire de création - 26/6/2018
• Bilan du soutien à la production documentaire 2017
• Analyse du soutien généré 2018
• Le soutien sélectif et les documentaires fragiles
• Les avis de qualification documentaire
• Les documentaires d’investigation
• Les documentaires pour le web
• Perspectives 2019
• Questions / Réponses
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Avis de Qualification
DACN-SSD - bilan du soutien audocumentaire de création - 26/6/2018
Les recours à la Commission sélective pour avis de la qualification documentaire, prévus par le RGA, ont été mis en œuvre à partir de janvier 2018
Avis favorables
Avis défavorables
Groupe TF1
Groupe M6
Groupe Canal+
Groupe FTV
Groupe NRJ
Voyage
Groupe NextRadioTV
Game One
NB : sur 80 programmes soumis à la Commission, 74 avis défavorables, 1 réserve visionnage et 5 avis favorables (Groupes TF1, M6 et Canal+)
80 74
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Ordre du Jour
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• Bilan du soutien à la production documentaire 2017
• La réforme de 2017
• Première évaluation de la réforme
• Le soutien sélectif et les documentaires fragiles
• Les avis de qualification documentaire
• Les documentaires d’investigation
• Les documentaires pour le web
• Perspectives 2019
• Questions / Réponses
32DACN-SSD - bilan du soutien au
documentaire de création - 26/6/2018
Documentaires d’Investigation
60 documentaires d’investigation soutenus depuis 2016, principalement pour FTV
Eléments quantitatifs
Exemples
• Volume horaire soutenu en 2016-2017 : 61 h
• Total des devis soutenus en 2016-2017 : 13,2 M€
• Apports des diffuseurs : 7,7 M€
• Diffuseurs : FTV(35 documentaires),Arte (14), Canal+ (5)
• Soutien CNC octroyé : 2,39 M€
• Bonus masse salariale créative : 42 docs.
• Bonus msq originale : 24
• Bonus montage 0,1 : 22
• Bonus montage 0,2 : 21
• Serge, condamné à mort(Cie des phares et balises ; France 3/Public Sénat) : Figra 2018 Grand prix
• Syrie, le cri étouffé(Magneto presse ; France 2) :Figra Prix spécial du jury
• Les gangsters de la finance(Magneto presse ; Arte) :Figra 2018 / SCAM Prix de l'investigation
NB : parmi les programmes bonifiés, 18 cumulent 3 bonus (coeff. 0,4)
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Ordre du Jour
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• Bilan du soutien à la production documentaire 2017
• Analyse du soutien généré 2018
• Le soutien sélectif et les documentaires fragiles
• Les avis de qualification documentaire
• Les documentaires d’investigation
• Les documentaires pour le web
• Perspectives 2019
• Questions / Réponses
34DACN-SSD - bilan du soutien au
documentaire de création - 26/6/2018
Documentaires pour le Web
3 dispositifs de soutien aux documentaires pour le web
Dispositifs Description
• Fonds de soutien audiovisuel (FSA)
• Depuis janvier 2018, intégration des œuvres linéaires destinées aux SMAD (ex. WebCosip) dans les mécanismes classiques du FSA (sélectif et auto)
• Marque la maturation des séries digitales
• Fonds d’aide aux nouveaux médias
• Aide sélective (depuis 2007), dotée de 3 M€ / an
• Rôle de laboratoire éditorial et économique : favoriser l’émergence de nouveaux formats de création audiovisuelle conçus pour les usages numériques
• Sera réorienté vers les œuvres immersives et interactives (360°, VR), à l’issue d’un prochain Conseil d’administration du CNC (septembre 2018 probablement)
• CNC Talents • Aide sélective dotée de 2M€, mise en place fin 2017
• Objectif : accompagner les jeunes créateurs s’exprimant sur les plateformes de partage de vidéo
59% des projets web déposés au
sélectif sont soutenus
85% des avis de qualification sont
favorables
35
0 5 10 15
ARTE
France TV
Tënk
Spicee
24 projets présentés
DACN-SSD - bilan du soutien audocumentaire de création - 26/6/2018
Documentaires pour le Web
17 projets pour des plateformes soutenus en 2018, dont 11 au sélectif et 6 en automatique
36
Touche française (Silex Films) 12x7’Nouveaux médias75 000€
Les promesses du sol (Darjeeling) 8x7’Nouveaux médias
53 000€
L’art scandale (Mona Lisa Productions) 10x10’Web Cosip35 900€
Documentaires pour le Web
Exemples de Web Séries soutenues
37
La Barricade (Bachibouzouk) 20x3’Nouveaux Médias
60 000€
Documentaires pour le Web
Exemples de narrations interactives et d’expériences VR soutenues
Dans la peau de Thomas Pesquet(La vingt-cinquième heure) Nouveaux Médias35 000€
Paris 8 la fac hip-Hop (Cypher Films) 10x6’FSA (sélectif)
55 000€
Attaquantes (Melocoton Films) 10x8’FSA (automatique)40 000€
Documentaires pour le Web
Exemples de documentaires soutenus par le FSA en 2018
39
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• Questions / Réponses
40DACN-SSD - bilan du soutien au
documentaire de création - 26/6/2018
Perspectives 2019
Les œuvres hybrides ne constituent pas un genre en soi
Principes Objectifs
• L’hybride n’est pas un genre
• L’hybridation s’entend comme le recours à des techniques relatives à plusieurs genres pour un même programme
• Modification du RGA permettant au CNC d’adapter le calcul du soutien généré à ces programmes en fonction de critères objectifs basés sur les dépenses
41DACN-SSD - bilan du soutien au
documentaire de création - 26/6/2018
Perspectives 2019
Les œuvres hybrides feront l’objet d’un dispositif de soutien sélectif adapté dès 2019
Mode d’emploiCritères
« œuvre hybride »
• La demande doit être exprimée par le producteur le plus en amont possible
• Le dispositif de soutien adapté aux programmes hybrides est sélectif :
‒ les programmes concernés font l’objet d’une étude au cas par cas par le CNC, afin d’assurer un traitement des programmes dans leur diversité et une continuité du soutien dans le temps
• Un programme peut être considéré comme hybride en fonction de la part des dépenses liées à un genre différent de sa qualification d’entrée
• Lorsque les dépenses de fabrication les plus importantes correspondent à un genre différent de celui de sa qualification, le calcul du soutien généré aura comme référence ce genre, hors bonus et majorations éventuelles
42DACN-SSD - bilan du soutien au
documentaire de création - 26/6/2018
Perspectives 2019
Magazine culturel : soutien supérieur à 3 M€, en progression
Mission confiée à David Kessler
Soutien actuel au magazine culturel
Objectifs de la mission confiéeà David Kessler
• Un soutien supérieur à 3 M€ en 2017,en progression de +17% par rapportà 2016
• 2014-2017 : 159 magazines présentés en commissions sélectives (Docu & SV) : 125 avis favorables (79 %)
• Mission confiée à David Kessler par Frédérique Bredin, Présidente du CNC :
‒ mieux comprendre la diversité du secteur du magazine et de son modèle économique, ainsi que ses principaux enjeux actuels et à venir
‒ favoriser la définition d’une politique publique, de grandes priorités, de modalités d’appréciation et d’accompagnement des projets de production
‒ établir des typologies de programmes particulièrement susceptibles de recevoir un soutien public
‒ procéder à des recommandations quant aux grandes orientations à mettre en œuvre par le CNC
43DACN-SSD - bilan du soutien au
documentaire de création - 26/6/2018
Perspectives 2019
Budget documentaire maintenu et soutien recentré sur les œuvres à forte plus-value culturelle
Thèmes Messages Clés
• Budget maintenu
• Recentrage du soutien
• Le CNC maintient pleinement le budget consacré au documentaire ; niveau d’intervention publique unique en Europe dans ce domaine
• Les réformes de 2014 et 2017 produisent les effets escomptés : le soutien est recentré sur les documentaires à forte plus-value culturelle, qui sont globalement mieux soutenus
• Le soutien AV augmente fortement ces dernières années, alors que les recettes du CNC seront stables dans les années à venir
• Une attention accrue doit donc être portée à la bonne utilisation et à l’efficacité des aides du CNC
• Bilan/évaluation 18 mois après l’entrée en vigueur de la réforme (Sunny Side 2019)
44
Ordre du Jour
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• Questions / Réponses
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Questions / Réponses
•Questions / Réponses
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