Le Rôle de l’Etat dans le contexte actuel

Exposé présenté par : OHID Badr

IntroductionLa naissance de l‘Etat Nation date du XVème siècle et l'idée d'une

république moderne émerge sous l'Ancien Régime avec les réflexions de Jean Bodin, qui imagine un etat où l'intérêt général se substituerait aux privilèges. Même si l'importance de la centralisation en France a pu laisser croire que l‘Etat jouait un rôle déterminant dans l'économie, l‘Etat a longtemps eu en réalité comme fonction d'être le gendarme assurant la protection des citoyens. L‘Etat, forme institutionnalisée du pouvoir politique, est doté du monopole de la contrainte légitime comme l'expose Max Weber dans l'Ethique protestante et l'esprit du capitalisme. Il est le support de l'autorité publique et représente ainsi la personnification juridique de la nation. En tant que personne morale de droit public, il possède un patrimoine, des moyens financiers et des autorités pouvant l'engager juridiquement. La politique économique représente l'ensemble des mesures que prend un etat pour maintenir ou rétablir les objectifs d'équilibre macro-économique (augmentation de la production, stabilité des prix, plein-emploi, équilibre extérieur et équilibre budgétaire). Pour ce faire, l‘Etat dispose de nombreux moyens d'interventions différents comme les politiques fiscales, les politiques de déséquilibre budgétaire... Pour ce faire, il dispose du privilège de financer ses actions par la levée d'impôts. Cependant, il est indéniable que des transformations des conceptions du rôle de l‘Etat dans l'économie surviennent, qu'il s'agisse d'une évolution parallèle à celle de la société ou bien d'une évolution rendue nécessaire par des facteurs exogènes, comme la mondialisation de l'économie qui a profondément modifié le jeu des échanges, des rapports entre les nations .

Plan:

I. L’intervention de l’Etat dans l’économie et l’encadrement des marchés :

1) Les champs d’intervention de l’Etat2) Justification de l’intervention de

l’Etat : Modèle de BAUMOLII. Le rôle économique de l’Etat1) La politique économique2) Les conceptions du rôle de l’Etat

L’intervention de l’Etat dans l’économie et l’encadrement

des marchésLe rôle de l’État est indispensable dans une économie de

marché. Quoi qu’en disent les tenants du marché à tout prix, le marché est loin d’être parfait et de constituer la meilleure solution sociale et économique. L’État a à réguler le marché et son intervention ne doit pas s’inscrire uniquement dans une perspective de court terme et de stricte efficacité économique. Contrairement au marché, l’action de l’État se situe aussi dans le long terme et doit prendre en compte des critères qui dépassent une analyse économique de courte vue.

L’allocation des ressources dans les domaines de la santé, de l’éducation, de la recherche, des arts et de l’environnement ne peut pas relever que d’une analyse éphémère d’efficacité en termes de coûts et de bénéfices. L’État, qui est la première institution de la société, a pour mission fondamentale de maintenir une cohésion sociale, laquelle repose en grande partie sur la justice distributive, sur la répartition équitable des fruits de l’activité économique.

L’intervention de l’Etat dans l’économie et l’encadrement

des marchésLes gouvernements agissent sur l'économie

de multiples façons. L'intervention gouvernementale sert plusieurs objectifs et il n'est donc pas surprenant qu'elle prenne diverses formes (taxation, dépenses et réglementation). La frontière entre l’intervention et la non-intervention de l’État va varier en fonction des fondements idéologiques du parti au pouvoir. Le courant libéral, actuellement en vogue, est anti-intervention par principe, le marché, le privé, est a priori la meilleure solution.

L’intervention de l’Etat dans l’économie et l’encadrement

des marchés1) Les champs d’intervention de l’Etat:Trois raisons sont habituellement invoquées pour expliquer et/ou

justifier l'intervention des gouvernements dans l'économie : la mise en place d'un cadre légal, la correction des ratés du marché et la redistribution de la richesse. Dans plusieurs cas, l’intervention de l’État s’exerce à travers les services publics.

a) La mise en place d'une infrastructure institutionnelle

La naïveté de certains tenants inconditionnels du marché (les intégristes ou les fanatiques du marché dénoncés, en autres, par Jacquard et Stiglitz), est de croire qu’il est possible de mettre en place une économie dite « de marché », sans cadre légal, sans État de droit. Les Russes, comme bien d’autres citoyens des pays « émergents », sont là pour en témoigner. Il ne peut y avoir de fonctionnement adéquat des marchés sans état de droit et ni sana encadrement institutionnel des marchés.

i. Le cadre légal

Pour un gouvernement, mettre en place un cadre légal signifie prendre des mesures et investir des ressources de telle sorte que les droits de propriétés soient clairement définis, protégés et respectés. Le rôle de mise en place du cadre légal est souvent décrit comme le « rôle minimal » des gouvernements. Ce cadre légal doit également inclure les règles du jeu entre les agents économiques : tous égaux devant la loi (en principe). Un cadre légal adéquat facilite, en effet, l'échange puisqu'il réduit les coûts de transaction en réduisant la possibilité de différend entre les parties et le besoin de négociation qui en découlerait. Le cadre légal permet aussi de créer un climat plus propice à l'investissement, parce que moins arbitraire. L'investisseur a alors l'assurance du respect de règles claires et d’une plus grande certitude de récolter le fruit de ses efforts. Bref, un système de droits favorise l'activité économique. Le champ légal est vaste, il couvre aussi bien les normes minimales du travail que les règles dans un secteur précis de l’économie, la loi des banques par exemple.

L’encadrement institutionnel des marchés ne se limite toutefois pas simplement à la

mise en place d’un système de droit. Dans deux autres domaines, l’intervention publique est également nécessaire : celui de la concurrence et celui des normes et standards.

ii. Le jeu de la concurrence

Il est admis depuis fort longtemps (et largement reconnu) par les économistes quel’idéal de la libre-concurrence n’est pas de ce monde et que l’on ne peut se fier auxseuls intérêts privés pour atteindre le bien commun. Déjà, Adam Smith (à la fin du

XVIIIe siècle) nous mettait en garde autant contre les tendances naturelles du marché au monopole, de même que contre ceux (industriels et marchands) qui se portent à la défense de l’intérêt commun alors même qu’ils ne recherchent que leur propre intérêt.

Dans les deux cas, l’établissement de règles claires s’impose, au nom de l’intérêtcommun, mais aussi au nom même de la concurrence.En matière de concurrence, il convient de le rappeler, le Canada s’est doté d’unepolitique de la concurrence avant les États-Unis. Et ce ne sont pas tous les pays qui,aujourd’hui, disposent d’une politique de la concurrence.

L’intervention de l’Etat dans l’économie et l’encadrement

des marchésb) La correction des ratés du marché (efficacité)Une des grandes propositions de la théorie économique

contemporaine est que dans une économie de concurrence, l'allocation des ressources par le marché est efficace en ce sens qu'il n'est pas possible d'augmenter le bien-être d'un agent économique sans diminuer celui d'un autre agent.5 Cette proposition ne tient cependant que sous des conditions dont on sait qu’elles ne tiennent pas dans le monde réel. Ainsi, il est possible d'identifier les circonstances réalistes qui font que le marché a des ratés et que l'allocation résultante des ressources n'est pas efficace. Dans de telles circonstances, une intervention gouvernementale adéquate peut améliorer la situation. Identifions cinq circonstances telles que le marché a des ratés:

i. L’existence de biens publics

Un bien est privé ou public selon ses propres caractéristiques, et non pas parce qu'il estfourni par le secteur privé ou public. Un bien ou un service est privé ou public si il y aou non une rivalité dans la consommation et si il y a une possibilité d'exclure ou non unindividu de la consommation d’un bien ou d’un service. Il y a rivalité lorsque laconsommation du bien par un individu empêche qu'un autre individu le consomme(exemple : un seul individu peut manger une pomme). Il y a donc non-rivalité lorsque laconsommation du bien par un individu n'empêche pas qu'un autre individu le consomme(exemple : l’utilisation des ondes radio). La possibilité d'exclusion désigne par ailleursla capacité d'empêcher un individu de consommer le bien. Par exemple, il est possibled'empêcher un individu de consommer une raquette de tennis mais impossible del'empêcher de consommer le sentiment de sécurité que procure la défense nationale sinous disposons d'une armée. Un bien est privé lorsqu'il y a rivalité dans saconsommation et que l'exclusion est possible. À l'opposé, un bien est public s'il n'y a pasrivalité dans la consommation et si l'exclusion n'est pas possible. L'exemple classique debien public est la défense nationale.

ii. La présence d'externalités

Il y a externalité à chaque fois qu’une décision d’un agent économique a un effet sur les

autres agents. Cet effet peut-être positif ou négatif. L’exemple classique d’uneexternalité positive est le rôle des abeilles qui en butinant, en plus de satisfaire

leursbesoins, permettent la pollinisation d’un verger.C’est aussi le cas, par exemple, d’un étudiant qui est inscrit dans un programme

debaccalauréat. Ses dépenses en formation permettent de satisfaire son besoin deconnaissances, mais aussi cette formation devrait augmenter ses compétences et

donc productivité au travail permettant une croissance économique plus forte qui

profitera àl’ensemble de la population. Il en va de même pour les dépenses de santé ou desdépenses en recherche. En effet, les individus impliqués en profitent directement

(êtremieux dans sa peau ou avancer vers une solution), mais ces dépenses ont des

effetspositifs, souvent considérables, sur le reste de la communauté.

iv. L’information asymétriqueLe modèle libéral repose sur l’hypothèse que tous les acteurs ont une informationparfaite, de telle sorte que tous peuvent prendre la meilleure décision possible. La réalitéest toute autre, l’information n’est pas distribuée également, au contraire elle estasymétrique.Par manque ou insuffisance d’information, les agents économiques font face à plusieursrisques. Pour cette raison, certains agents ressentent le besoin de s'assurer. Or, certainsmarchés d'assurance sont caractérisés par une difficulté d'obtenir de l'information sur lesassurés et/ou d'observer leur comportement. Cette difficulté fait que les assureurs privéspeuvent vouloir restreindre la quantité d'assurance que les assurés peuvent acheter. Il estmême possible que les assureurs refusent d'offrir certains types d'assurance. Dans tousces cas, le marché ne permet pas aux individus de s'assurer autant qu'ils le désireraient.Il a donc des ratés7. Il est possible de justifier la fourniture d’assurance publique contrele risque de chômage, de maladie ou d’accident par la présence d’importantesasymétries d’information faisant en sorte que l’allocation de marché serait toutsimplement inadéquate.

c) La redistribution des ressources (l’équité)

Même si le marché n'a pas de raté, et qu’en conséquence, l'allocation des ressources est

relativement efficace, il est possible que la distribution des fruits de l'activité

économique soit très inégale et/ou non conforme au principe de justice sociale

prévalent. Dans ce cas, et dépendant du degré d'altruisme et d'aversion à l'inégalité des

individus composant la société, le gouvernement peut être appelé à redistribuer la

richesse des plus riches vers les plus pauvres9. La réduction des inégalités peut être un

facteur de cohésion sociale et, surtout, il montre un développement économique «sain »

qui assure la stabilité économique.

Il n’y a pas que l’État qui puisse réduire les inégalités et assurer la cohésion sociale.

D’autres institutions, des assemblées traditionnelles aux communautés religieuses en

passant par les syndicats de travailleurs, sont là pour réguler les rapports sociaux et

assurer l’adhésion des individus à des valeurs de justice et de solidarité. L’absence

d’institutions fortes dans les pays en développement, souvent elles ont été détruites par

les colonisateurs, crée un vide et conduit à la dégradation des rapports sociaux et à

toutes sortes de dérives.

L’intervention de l’Etat dans l’économie et l’encadrement

des marchésII. Justification de l’intervention de l’Etat :

Modèle de BAUMOLLe modèle de croissance déséquilibrée de Baumol (1967) décrit le

déversement des emplois dans le tertiaire (à faibles gains de productivité) et justifie l’intervention de l’État dans ce secteur.

Baumol classe les secteurs économiques en deux catégories : les secteurs « stagnants » à faibles gains de productivité, et les secteurs « dynamiques » à forts gains de productivité. La faiblesse des gains de productivité des secteurs stagnants entraîne une augmentation relative des coûts de production (1e proposition). Si la demande est élastique aux prix, cette augmentation de prix entraîne une baisse relative de la consommation. Ces secteurs tendent donc à disparaître (2e proposition). Si les productions relatives entre secteurs dynamiques et stagnants sont maintenues (soit par une demande inélastique aux prix, soit par des aides de l’État), une part croissante de l’emploi se déversera dans le secteur stagnant (3e proposition).

Le passage de la 2e à la 3e proposition n’est pas intuitif. Comment un secteur qui tend à disparaître

(dû à une augmentation relative des prix) peut-il voir sa part de production rester constante, et ainsi bénéficier du déversement des emplois ?

L’intervention de l’État est la réponse à ce paradoxe. La disparition des services stagnants tels que les hôpitaux, la police, l’éducation, les services sociaux… fait courir le risque de ne plus pouvoir répondre à des besoins sociaux élémentaires et vitaux. Baumol en appelle donc à l’intervention de l’État pour sauvegarder ces services . Nous retrouvons cette problématique dans le secteur des services à la personne. Ces services sont peu capitalistiques, leurs gains de productivité sont faibles. Ce secteur souffre d’une image dévalorisée et connaît des difficultés pour recruter des salariés. Pour les attirer, il est nécessaire notamment d’augmenter les salaires. Ces augmentations de salaires ne peuvent pas être compensées par des gains de productivité. Elles se traduisent donc mécaniquement par une hausse du prix de ces services .

L’augmentation des prix peut dissuader les particuliers de faire appel à ces services. Ce secteur peut donc tendre à disparaître.

Le rôle économique de l’Etat

Afin d'accomplir ses diverses missions, l'Etat doit disposer d'un financement. L'ensemble de ses ressources et dépenses est présenté annuellement dans un budget.

Le budget est l'objet de discussions au Parlement, et est avalisé par une loi de finances qui est votée chaque année par les députés et les sénateurs. La loi de finances reprend ministère par ministère et poste par poste les dépenses et recettes de l'Etat pour l'année à venir.

Moyens financiers de l’Etat : Le Budget1) Les recettes:- Recettes fiscales: Les principales ressources de l'Etat sont les

impôts payés par les contribuables. Ils représentent environ 90 % des recettes totales.

- Autres recettes: Il s'agit du revenu des entreprises publiques, revenus immobiliers de l'Etat, privatisations, etc.

2) Les dépenses:- On peut analyser les dépenses par ministère ou par

fonction

3) Le solde: Il s'agit de la différence entre les recettes et les dépenses. Le budget de l'Etat est rarement en équilibre, et même le plus souvent en déficit (=plus de dépenses que de recettes)

A. La politique économique

L'objectif des politiques économiques consiste principalement à lutter contre les dysfonctionnements de cette économie. Les deux objectifs principaux des politiques économiques sont donc par conséquent la lutte contre l'inflation et la lutte contre le chômage. L'Etat recherche également la croissance économique et l'équilibre des importations et des exportations. Pour mettre en œuvre ces politiques, l'Etat dispose de divers outils : politique monétaire, politique budgétaire et fiscale, politique des revenus.

1) Lutte contre l’inflation:L'objectif de cette politique est la

désinflation (maintien de l'inflation à un niveau peu élevé) et non la déflation. La politique mise en œuvre dépend de la nature de l'inflation. Depuis le début des années 80, les divers gouvernements ont mené avec succès des politiques de lutte contre l'inflation : 14 % au début des 80s , < à 3% aujourd'hui

2) Lutte contre le chômage:a) Approches doctrinaires:Pour les libéraux comme les keynésiens, il faut relancer

l'activité économique pour juguler le chômage. Cependant les moyens à mettre en œuvre divergent selon les analyses. Pour les libéraux, la clé de la croissance est la compétitivité des entreprises. Il faut donc :

· Réduire l'intervention de l'Etat

· Rendre le travail plus flexible

· Réduire les coûts de production

Pour les Keynésiens, c'est à l'Etat de relancer l'économie, en particulier par le biais des investissements et du déficit publics.

b) Les mesures de relance de l’emploi:A côté des politiques doctrinaires existent des politiques

conjoncturelles (=en fonction des circonstances)

Leurs principaux axes sont les suivants :

- Réduire l'offre de travail

Préretraites, temps partiel, allongement des études, réduction du temps de travail.

- Stimuler le demande de travail

Réduction des charges sociales, aménagement du temps de travail, contrats aidés (CES, emplois-jeunes…), etc.

- Relancer l'activité économique

Subventionner l'investissement, aide aux PME, etc.

3) Limites de la politique économique:Difficulté de lutter à la fois contre l'inflation

et le chômage, les politiques sont contradictoires.

Les leviers de l'Etat qui disparaissent :- La privatisation de la Banque de France :

plus de contrôle sur la politique monétaire- L'Europe et les critères de Maastricht :

difficulté de recourir au déficit budgétaire,nécessaire contrôle de l'inflation.

B. Les conceptions du rôle de l’Etat

Au cours de l’histoire, on a assisté à une opposition entre deux concepts du rôle de l’état : entre l’état gendarme et l’état providence.

La première doctrine libérale de l’état gendarme selon laquelle l’intervention de l’état doit se limiter à assurer les fonctions régaliennes traditionnelles (justice, armée, police,…) et doit s’abstenir dans l’économie. Le capitalisme libéral du 19e siècle à été associé aux économistes libérales notamment les classiques avec Smith et Ricard, puis avec les néoclassiques comme Walras, et les autrichiens, parmi eux, Hayek et Menger, puis les monétaristes comme Friedman. On oppose l’état gendarme à l’état providence qui est apparu dans la 2e moitié du 19e siècle.

Aujourd'hui cette notion désigne le financement des dépenses sociales permettant de libérer l’augmentation du besoin du risque. Cette conception de l’état est associée à l’analyse keynésienne.

On distingue trois moments de l’histoire au cour du 19e

siècle, on assiste a un effacement progressif d’un état gendarme soutenu par la conception libérale en théorie et de nombreuses interventions de l’état en pratique. Le deuxième, c’est le début du 19e siècle. Si jusqu’au début des années 70, cette correction alterne entre période de crise et période de prospérité, de plus on assiste à la naissance de l’analyse keynésienne, dans laquelle l’intervention de l’état est systématique. Elle se caractérise par la mutualisation des risques sociaux, notamment le développement du service public et enfin la volonté marquée de diriger l’économie.

De 1980 à 1990. la révolution libérale. Cette période est caractérisée par la crise de l’état providence quoi est marqué par une crise de financement, une crise d’efficacité (interventionnisme fort) n’empêche pas les déséquilibres Marco économiques notamment la pauvreté et le chômage.

C’est le principe qui est contesté !l’évolution de cet état au cours de l’ère contemporaine

trouve diverses sources d’explication théorique.1. Effet de cliquet, c'est-à-dire un maintien de la

consommation malgré la baisse du revenu occasionné par les crises.

2. Loi de Wagner qui explique l’augmentation de la croissance de la société, le développement urbain qui nécessite une extension des services publics, la division du travail qui favorise l’émergence du monopole qui doit être réglementé par l’état, la faible productivité des services publics.

L’état doit intervenir afin d’améliorer le niveau de vie.

A titre de conclusionL’économie de marché ne conduit pas à une situation qui serait toujours la meilleure.L’économie dans le temps connaît des cycles plus ou moins accentués. Les économistesne manquent pas vocabulaire pour décrire les hauts et les bas de l’économie. Ils parlentde boum, de surchauffe, de reprise, de ralentissement, de récession, de dépression, decrise ou encore de krach. Le système capitaliste évolue et change constamment pour lemieux ou pour le pire, rien n’est parfaitement réglé. L’État est là pour réguler cetteéconomie et ses marchés plus ou moins efficaces ou inefficaces.Il faut se méfier de ceux qui attribuent les ratés à des accidents de parcours et qui sontpersuadés que le tout-au-marché est la seule solution. La débâcle boursière du début dece siècle et le ralentissement économique des dernières années serait simplement le fruitde la cupidité, de la corruption de certains dirigeants d’entreprise. Une fois débarrasséde ces mauvais élèves le marché devrait reprendre le chemin de la gloire qui lui est sinaturel. Ce que nous avons voulu montrer c’est le marché est très imparfait et qu’il estnécessaire de l’encadrer et même de le contraindre. Le modèle simplificateur del’économie de marché qui nous est le plus souvent présenté, basé sur des hypothèsestrès fortes pour ne pas dire irréalistes, est une fable destinée à promouvoir l’idéologielibérale.