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ETABLISSEMENT DES EAUX DU LIBAN NORD

Source : www.routard.com

Résumé

AUTEURS LIZION Pauline SYLVESTRE Marc

TITRE DU MEMOIRE

LE RECENSEMENT DES INDUSTRIES POLLUANTES DE L’EAU DE LA

VILLE DE TRIPOLI (LIBAN NORD) :

UN PREMIER PAS VERS LA REDEVANCE ASSAINISSEMENT

RESPONSABLES Directeur de mémoire :

Emmanuel MATTEUDI Tuteur professionnel :

Alain TIDIERE

UPMF

UFR/IUG

ORGANISMES D’AFFILIATION Association CORAIL et Grand Lyon

COLLATION Nombre de pages : 79

Nombre d’annexes : 5

Nombre de références bibliographiques : 59

MOTS CLES Eau, Assainissement, pollution industrielle, SIG, industries, gestion intégrée, Liban, coopération décentralisée, Grand Lyon, redevance, règlement recensement.

TERMES GEOGRAPHIQUES Système d’Information Géographique, nappe phréatique, ressource eau, pollution, assainissement

RESUME

Face à la dégradation rapide de ses ressources hydrauliques, le Liban se devait de mener une politique en faveur de la protection et l’optimisation de la gestion de la ressource. Depuis quelques années, le Liban s’est engagé dans une réforme profonde des institutions en charge de ce secteur. Dans un processus de gestion intégrée du cycle de l’eau et conformément à la loi 221 de 2000, les Etablissements des Eaux se sont vu attribuer la charge de l’exploitation de l’assainissement. Dans une démarche de développement de l’assainissement sur la région du Liban Nord, l’Etablissement des Eaux du Liban Nord (EELN) a recherché l’appui technique du Grand Lyon. A ce titre une convention de coopération décentralisée fût signée, en 2003, entre les deux entités, portant sur le renforcement des capacités du service public de l’eau. L’un des objectifs poursuivis par ce partenariat consiste en l’appui à la rédaction d’un règlement d’assainissement et au sein de celui-ci réfléchir et définir à la mise en place d’une redevance assainissement pour financer le service. La priorité de l’EELN s’est portée sur les industriels, qui feront à terme l’objet d’une taxation spécifique, au regard des volumes d’eau consommée et des pollutions émises par ces derniers. L’élaboration de la redevance nécessite, au préalable, l’identification et la localisation des industries tripolitaines, la détermination de la pollution générée et des polluants en cause,et l’impact de ces derniers sur l’environnement. Ces informations détenues feront l’objet de la création d’une couche d’informations relative aux pratiques des industriels en matière d’eau et d’assainissement, et de son intégration au sein du Système d’Information Géographique disposé par l’Etablissement, permettant à celui-ci un calibrage approprié d’une redevance.

Remerciements

Nous souhaiterions adresser, tout particulièrement, nos remerciements à Monsieur Jamal KRAYEM, Président Directeur Général de l’Etablissement des Eaux du Liban Nord, tout d’abord pour nous avoir accueillis au sein de l’Etablissement, pour sa disponibilité de tous les instants, ensuite pour la confiance qu’il a bien voulu nous accorder tout au long de la mission, et enfin, pour les moyens humains et techniques déployés pour nous permettre de mener à bien la mission confiée. Ensuite nous aimerions remercier Monsieur Gaby NASR, Ingénieur en chef à l’Établissement, pour ses précieux conseils, sa disponibilité sans faille et sa grande expérience, sans lesquels les aboutissants de la mission n’auraient pas été ce qu’ils sont. Nous voudrions adresser nos sincères remerciements, à M. Abdallah A. WAHAB, directeur de l’Observatoire de l’Environnement de Tripoli, pour l’aide précieuse qu’il nous a apportée tout au long de notre mission au Liban et permettre ainsi la bonne conduite de celle-ci, et pour la gentillesse et la disponibilité dont il a fait preuve pendant notre séjour. Nous souhaiterions également remercier M. Alain TIDIERE, directeur de l’association CORAIL, tout d’abord pour nous avoir fait confiance, ensuite pour sa bienveillance et son inconditionnel suivi durant la mission, et enfin son soutien technique et moral. Merci à Monsieur Emmanuel MATTEUDI, Maître de conférence en Urbanisme, pour son appui technique et ses encouragements durant la mission. Pour terminer un grand merci à Hassan Dennaoui et Abir Seyadi, respectivement responsable du département Système d’Information Géographique et qualité de l’eau potable à l‘Etablissement des Eaux du Liban Nord, pour sa disponibilité sur le terrain et son expérience. à Joëlle PUIG, correspondante de l’association CORAIL au Liban et Fabien ESCALLIER, correspondant Grand Lyon au Liban, pour leur soutien technique et moral, particulièrement durant les évènements survenus à la fin mai, merci également à M. Bruno REMONT, de l’Agence de l’Eau Rhône-Mediterranée et Corse, Vincent DUSSAUX, à la Direction de l’Eau du Grand Lyon et Henri MILLET de la SOCOTEC, pour leurs précieux conseils durant la mission.

Merci à toute l’équipe de l’Etablissement des Eaux du Liban Nord et CORAIL.

Table des matières

Résumé .............................................................................................................................................................................. 2 Remerciements ................................................................................................................................................................. 3 Table des matières ............................................................................................................................................................ 4 Table des illustrations ...................................................................................................................................................... 6 Introduction ....................................................................................................................................................................... 7 PREMIERE PARTIE ........................................................................................................................................................... 9 L’EAU ET L’ASSAINISSEMENT AU LIBAN : ...................................................................................................................... 9 CONTEXTE ET ACTEURS ................................................................................................................................................. 9

A) Le Liban : entre contrastes et complexité ................................................................................................................ 10

1. .............................................................................................................. 10 Le Liban : un état au relief très varié2. ........................................................................... 10 Le Liban, un état « soumis » aux interventions extérieures3. ....................................................................................................... 11 Le Liban, une mosaïque confessionnelle4. ................................................................................... 12 Les conséquences de quinze années de guerre civile5. ............................................... 13 La « guerre des 33 jours » et la prise du camp palestinien de Nahr El Baredpar le Fatah-al-Islam ................................................................................................................................................ 13

B) Le Liban, château d’eau régional en proie à la dégradation de la ressource ........................................................... 14

1. ................................................................... 14 Une ressource abondante en eau mais difficilement exploitable2. ......................... 16 Une prise de conscience récente de la nécessite d’optimiser la gestion de la ressource oules prémices d’une gestion intégrée ........................................................................................................................ 16 3. ...................................................................................................... 19 La situation de l’assainissement au Liban

C) Les acteurs du secteur de l’eau et l’assainissement au Liban ................................................................................. 20

1. .......................................................... 20 La réforme institutionnelle du secteur de l’eau et la loi n°221 de 20002. ................................................................... 21 Les « Etablissements des eaux » et leurs nouvelles attributions3. ................................................................................................................................ 22 La coopération bilatérale4. ......................................................................................................... 23 La coopération décentralisée française5. ................................ 24 La coopération décentralisée rhône-alpine au Liban : une synergie entre trois acteurs6. ............. 27 L’association CORAIL (Co-Développement Rhône-Alpes International), coordinatrice des acteurs

DEUXIEME PARTIE ......................................................................................................................................................... 28 LE RENFORCEMENT DES CAPACITES DU SECTEUR ................................................................................................. 28 PUBLIC DE L’EAU AU LIBAN NORD : ............................................................................................................................. 28 PREALABLE A UN SERVICE PUBLIC EFFICACE ET DURABLE ................................................................................... 28

A) Le développement de l’assainissement dans la Région du Liban Nord : l’appui de la coopération décentralisée du Grand Lyon ................................................................................................................................................................... 29

1. .......................................................................................... 29 Etat des lieux de l’assainissement dans la région2. ................................................. 30 L’appui de la coopération décentralisée du Grand Lyon avec le Liban Nord3.

.................................................................................................................................................................... 32 La mise en place d’un règlement de l’assainissement, une nécessité à un service public de l’eau efficace et

durable. B) L’appui à l’approche financière de la « redevance assainissement » ...................................................................... 33

1. ................................................. 33 Objectifs et limites à la mise en place d’une « redevance assainissement »2. ........................................... 36 La démarche adoptée dans la conception de la « redevance assainissement »3. .............................................. 36 Une redevance par type d’usager : les industriels, priorité de l’Etablissement

TROISIEME PARTIE ........................................................................................................................................................ 38 IDENTIFIER ET INTEGRER SOUS SIG LES ................................................................................................................... 38 INDUSTRIES POLLUANTES DE L’EAU DE LA VILLE .................................................................................................... 38 DE TRIPOLI (Liban Nord) : ............................................................................................................................................... 38 Avant-Propos ................................................................................................................................................................... 39

A) .................................................................................. 43 Identifier les industries polluantes de la ville de Tripoli

1. .......................................................... 43 Etablir une classification des industriels adaptée au contexte libanais� ......................................................... 43 Etablir une classification des industriels selon la nature de l’activité� ............................................ 45 Etablir une classification des industriels selon le volume d’eau consommée� ......................................... 47 Etablir une classification des industriels selon la toxicité des polluants rejetés

2. ............................................................................................. 50

Procéder à un inventaire des industriels selon leur localisation, l’origine de l’eau utilisée, la nature de leurs rejets et l’impact de ces derniers sur l’environnement

� ...................................................................................................................... 50 Les préalables à l’inventaire� ............................................................................................................................. 51 La collecte de données� ................................................................. 53 Le « questionnaire « industriel», les différents points soulevés� ........................................................................................................ 56 La méthodologie de l’enquête terrain

B) 60

Structurer et intégrer les informations recueillies, au sein du SIG de l’Etablissement des Eaux du Liban Nord

1. ..................................................................... 60 La structuration de la base de données sous tableur (EXCEL)2. .......................... 64 Intégration de la base de données « pollution_industrielle_tripoli » sous le SIG de l’EELN

C) ........................................................................................... 66 Les résultats obtenus et les questions suscitées

1. ..................................................................................................................... 66 La mission en quelques chiffres2. ....................................................................... 70 Questions et impressions révélées au cours de l’intervention

QUATRIEME PARTIE ....................................................................................................................................................... 72 LES RECOMMANDATIONS ISSUES DE LA MISSION ................................................................................................... 72

A) ................................................................................................................. 73 Les recommandations techniques B) ............................................... 74 Les recommandations pour le développement et l’optimisation de l’outil SIG C)

75 Les recommandations stratégiques pour l’amélioration de la qualité du service rendu par l’Etablissement des

Eaux Conclusion....................................................................................................................................................................... 76 Références ....................................................................................................................................................................... 77 Liste des annexes ........................................................................................................................................................... 81

Table des illustrations

Liste des cartes : • Carte 1 : Les régions au Liban………………………………………………………………………

• Carte 2 : La répartition géographique des communautés confessionnelles

• Carte 3 : Cours d’eau et reliefs du Liban

• Carte 4 : Nouvelle répartition des Offices des eaux

• Carte 5 : Cartographie de la coopération décentralisée française au Liban (projets actifs en 2007)

• Carte 6 : Les Cazas du Liban Nord

• Carte 7 : La ville de Tripoli comme territoire d’étude

• Carte 8 : Les 12 régions cadastrales de la ville de Tripoli

• Carte 9 : Les activités industrielles identifiées et recensées de la ville de Tripoli

• Carte 10 : Concentration d’activités génératrices de pollution organique

Liste des schémas, graphiques et tableaux • Schéma 1 : La gestion intégrée du cycle de l’eau potable

• Schéma 2 : Comment fonctionne un SIG ?

• Graphique 1 : Répartition des industries par nature d’activité

• Graphique 2 : Le raccordement des industriels au réseau public d’eau potable

• Graphique 3 : Les industries connectées au réseau public d’eau potable et disposant d’une source d’alimentation complémentaire

• Graphique 4 : Le raccordement des industriels au réseau public d’assainissement

• Tableau 1 : Cadre logique- ordre de mission des stagiaires CORAIL-Grand Lyon

• Tableau 2 : Classification selon la toxicité des branches d’activités et le volume d’eau consommée

• Tableau 3 : Fiche – questionnaire industriel

Liste des photos • Photo 1 : Beyrouth (1989)

• Photo 2 : L’armée libanaise pénètre à Nahr el Bared

• Photo 3 : Formation technique d’un groupe relais à la station de pompage Bahsas (Tripoli)

• Photo 4 : Activité de car painting à Tripoli

Introduction Il est une évidence : l’eau est nécessaire à la survie de l’homme sur terre et sa préservation devient donc primordiale. Si l’eau est présente sur près de 70% de la superficie de la planète, seulement 3% de son volume peut être directement consommé comme eau potable ou exploité pour les besoins de l’agriculture et les usages industriels. Toutefois la croissance démographique et l’augmentation des besoins induits par celle-ci, l’épuisement de la ressource en particulier dû au gaspillage et usages excessifs, le phénomène de pollution et l’inégale répartition de celle-ci, confèrent à l’eau un enjeu essentiel pour les états. Dans un environnement dégradé, l’eau est devenue une ressource rare et un facteur limitant les moyens de développement. Pour faire face à ces défis, le Liban mène, depuis quelques années, une réforme profonde du secteur de l’eau. Cette politique vise non seulement, à assurer des ressources hydrauliques supplémentaires au Liban, et également à protéger la ressource par le développement de l’assainissement. L’Etat libanais s’est donc engagé, à partir des années 2000, à inscrire le cycle de l’eau dans une logique de gestion intégrée de la ressource, optimisant dés lors la gestion et l’exploitation de celle-ci. La loi n°221 de 2000 encadre cette restructuration du secteur de l’eau au Liban. Regroupant les Offices des eaux en quatre Etablissements, et leur attribuant la responsabilité du service de l’assainissement, la réforme place les Etablissements des Eaux comme véritable « clé de voûte du dispositif ». Toutefois la prise en charge et l’assimilation de ces nouvelles compétences n’est pas chose aisée, et ce d’autant plus au regard de la situation dans laquelle se trouve actuellement plongée l’administration libanaise. Dans le cadre de ses nouvelles attributions, l’Etablissement des Eaux du Liban Nord (EELN) a souhaité engager un partenariat de coopération décentralisée avec le Grand Lyon et ainsi bénéficier des compétences de celle-ci dans le domaine de l’assainissement. Une convention de coopération, portant sur le renforcement des capacités des acteurs publics du secteur de l’eau au Liban, fût donc signée entre l’Etablissement des Eaux du Liban Nord et la collectivité lyonnaise en 2003. L’un des objectifs de cette convention réside dans l’appui au développement de l’assainissement dans la région du Liban Nord. Pour y parvenir et encadrer légalement ce développement, l’EELN et le Grand Lyon travaillent actuellement à la rédaction d’un règlement d’assainissement et au sein de ce cadre, réfléchissent notamment au financement du service au travers d’une redevance assainissement. Lors de la précédente conférence sur l’eau et l’aménagement du territoire, tenue le 15 mars 2007 à Tripoli, le Président de l’Etablissement affichait sa détermination quant à la nécessité de mettre en place « une redevance juste, efficace et socialement supportable ». Pour satisfaire ces attentes, il convenait donc de penser et concevoir celle-ci par catégorie d’usager, et la priorité s’est portée sur la catégorie des industriels, en raison des volumes d’eau consommée et des pollutions émises par cette dernière. Préalablement, il apparaissait essentiel d’identifier et localiser les industries polluantes de l’eau, déterminer la nature de leurs rejets et intégrer les données recueillies au sein du Système d’Information Géographique détenu par l’Etablissement. Notre mission s’est donc insérée dans ce contexte avec pour thématique « le recensement des industries polluantes de l’eau de la ville de Tripoli », permettant à terme à

l’Etablissement la mise en évidence du nombre d’industriels par type d’activité, puis des pratiques de ces industriels en matière d’eau et d’assainissement et proposer une redevance appropriée. Ainsi nous nous proposons en premier lieu, d’exposer le secteur de l’eau et l’assainissement au Liban, au travers d’éléments contextuels caractérisant le pays. Nous tenterons par ailleurs de comprendre les origines de la prise de conscience pour une optimisation de la gestion de la ressource eau et les finalités inhérentes à la réforme institutionnelle de ce secteur engagée par le Liban, en mettant en exergue les protagonistes de celui-ci. Puis nous poursuivrons notre approche, en mettant l’accent sur l’appui du Grand Lyon dans le développement de l’assainissement du Liban Nord, au travers de la convention de coopération décentralisée signée entre l’Etablissement des Eaux et la collectivité lyonnaise. L’un des objectifs de celle-ci consiste dans la mise en place d’un règlement de l’assainissement, et notamment la réflexion et l’application d’une redevance assainissement, par ce biais nous exposerons ainsi les différentes attentes émises par le service public de l’eau. Enfin nous nous attacherons à présenter la mission confiée par l’association CORAIL, les objectifs fixés selon les attentes de l’Etablissement, les difficultés rencontrées et la méthodologie d’enquête terrain adoptée. Nous tenterons par la suite de dresser un bilan éclairé des résultats obtenus et des questionnements apparus au cours de la mission. Pour finir, l’étude s’attardera sur les différentes recommandations formulées à l’égard de l’Etablissement des Eaux du Liban Nord, et permettre l’amélioration de la qualité du service public de l’eau.

En guise d’avant-propos, nous souhaiterions souligner que ce présent rapport fait suite au stage accompli à l’Etablissement des Eaux du Liban Nord, durant trois mois. Initialement prévu pour une durée de quatre mois, la mission fût interrompue en raison des évènements déroulés à la fin mai dans la région du Liban Nord. Ces évènements nous ont contraint à suspendre les enquêtes auprès des industriels et à poursuivre la mission au siège de l’association CORAIL à Lyon. La visite du Président de l’Etablissement des Eaux du Liban Nord en région Rhône-Alpes nous a permis de présenter les différents résultats obtenus au cours de la mission auprès des différents partenaires du projet : Région Rhône-Alpes, Direction de l’Eau du Grand Lyon, Agence de l’Eau Rhône-Mediterranée et Corse et l’association CORAIL.

PPRREEMMIIEERREE PPAARRTTIIEE

LL’’EEAAUU EETT LL’’AASSSSAAIINNIISSSSEEMMEENNTT AAUU LLIIBBAANN ::

CCOONNTTEEXXTTEE EETT AACCTTEEUURRSS

A) Le Liban : entre contrastes et complexité

1. Le Liban : un état au relief très varié La république libanaise, située sur la rive orientale de la Méditerranée, entre l’Etat d’Israël au sud et la République syrienne au nord, s’étend sur 10 452 kilomètres carrés. Long de 250 kilomètres et large de 25 à 60 kilomètres, la géographie du territoire est fortement montagneuse, cette barrière montagneuse orientée « Nord – Sud » générant des précipitations relativement généreuses : de ce fait le Liban est le seul pays de la sous-région disposant de ressources en eau relativement abondantes. La plaine côtière, d’environ deux cents kilomètres de long, est très étroite (sauf à l’extrême nord du pays) et les sommets de la chaîne montagneuse côtière atteignent plus de 2500 mètres en certains endroits. Derrière cette chaîne, se trouve la plaine fertile de la Bekaa, à 800 mètres d’altitude, bordée à l’est tout au long de la frontière avec la Syrie par la chaîne aride de l’Anti-Liban. La population du Liban s’élève à environ 4,8 millions d’habitants1 et la capitale Beyrouth concentre plus d’un million d’habitants. Les villes principales sont les suivantes : Tripoli (Liban Nord), Saïda et Tyr (Liban-Sud), Baalbeck et Zahlé (Plaine de la Bekaa) et enfin Jounieh (Beyrouth-Mont Liban)

Carte 1: les régions au Liban

2. Le Liban, un état « soumis » aux interventions extérieures De par sa position géographique, le Liban a toujours été au carrefour de trois continents et le passage obligé entre l'Occident et le monde arabe. Plus petit état du Proche-Orient, le Liban n’a jamais été totalement souverain sur son propre territoire, car soumis à de nombreuses interventions extérieures. Dès sa création, en 1920, le Liban est placé sous mandat français. La France refusera de mettre à fin à celui-ci en 1936 comme convenu2, et ce n’est qu’en 1941, avec l’arrivée des troupes alliées, qu’elle perd définitivement son contrôle sur le Liban. Cependant la création de l’Etat d’Israël en 1948, entraînera de nombreuses répercussions et particulièrement à sa frontière sud. Des centaines de milliers de palestiniens fuient et se dispersent dans tout le Proche-Orient, et en particulier en Jordanie et au Liban. La création de camps de réfugiés palestiniens se multiplie à l’époque, et au jour d’aujourd’hui, plus de 400 000 palestiniens sont réfugiés au Liban et répartis sur douze camps. Après la « guerre des 6 jours » en 1967, au cours de laquelle Israël conquiert le Sinaï, la Cisjordanie, Jérusalem-est et le plateau du Golan, le Liban-Sud devient une base anti-israélienne pour les feddayins palestiniens. Le Liban se voit ainsi placer au centre de l’antagonisme israélo-arabe. En 1978, la

1 Ministère de l’Intérieur (liste électorale) et Ministère des Affaires sociales, 2000. En raison des problèmes communautaires, l’Etat, depuis 1932, n’a plus effectué de recensement de la population. Les chiffres qui circulent sur la population libanaise et la répartition de la population par communautés religieuses, sont donc tous des estimations. 2 L’Accord Viénot, conclu en 1937, prévoit l’Indépendance de la Syrie et du Liban, dans un délai de cinq ans, en échange de divers avantages politiques, économiques et militaires. George CORM, Le Liban contemporain : Histoire et société, édition La découverte, 2005.

riposte israélienne se fait aussi au détriment du Liban et Israël installe une armée chrétienne au Liban-Sud devant empêcher les infiltrations des feddayins depuis le Liban. De plus l’autre voisin, la Syrie, va utiliser le territoire libanais pour lui aussi atteindre plusieurs objectifs : contrôler la résistance palestinienne et conquérir un espace face à Israël, après la perte du Golan syrien. Enfin, après quinze ans de maintien de ces troupes au Liban, le régime de Damas, sous la pression d’une résolution des Nations Unies (résolution 1559), poussée et votée par la France et les Etats-Unis, est contraint au retrait de ses troupes, en 2005. Ces faits historiques démontrent aisément que, bien souvent, les conflits régionaux se sont réglés au Liban et l’Etat, affaibli par la situation, s’est toujours retrouvé sous le joug d’interventions extérieures. En outre, trait d’union entre l’Occident et l’Orient, carrefour des religions, le Liban témoigne d’une grande diversité confessionnelle, ce qui représente la fois sa force et sa faiblesse, comme peuvent en témoigner les évènements actuels.

3. Le Liban, une mosaïque confessionnelle

Le Liban abrite un pluralisme confessionnel : peuplé de 18 confessions, le pays comprend onze communautés chrétiennes (37,5%)3, essentiellement des maronites et des Grecs orthodoxes, et six communautés musulmanes (62,5%) composées de druzes, de chiites et de sunnites. En 1943 est proclamée l’indépendance de l’Etat libanais. Les deux principales communautés, chrétienne et musulmane, passent (verbalement) un « pacte national » et consentent à partager le pouvoir équitablement entre les différentes confessions. Il est entendu que le Président de la République doit être un chrétien maronite, le Premier ministre, un musulman sunnite, le Président de la Chambre des Députés un musulman chiite, le Ministre de la Défense un musulman druze, etc.

Source: www.libanvision.com

Carte 2: la répartition géographique

des communautés confessionnelles Mais le « pacte national » va peu à peu faire sentir ses faiblesses : établi sur la base d’un recensement datant de 1932, l’écart démographique croissant fait ressortir que les chrétiens ont, depuis, perdu la majorité au profit des musulmans. Les maronites en sont conscients et tentent de conserver leur place par leur richesse économique. La diaspora palestinienne (musulmane à 80%) en 1948, puis en 1967, aggravent davantage le fossé démographique entre chrétiens et musulmans. En dépit de ces difficultés, le Liban demeure un pays prospère, une place financière de grande importance, à l’économie libérale développée, et surnommée, à cette époque, « la Suisse du Moyen-Orient ». Néanmoins, en 1975, les hostilités entre chrétiens et musulmans s’avivent : la guerre civile éclate entre milices communautaires et des luttes entre clans surgissent. En 1989, les accords de Taëf mettent fin à près de quinze années

3 Ministère de l’Intérieur (liste électorale) et Ministère des Affaires sociales, 2000. En raison des problèmes communautaires, l’Etat, depuis 1932, n’a plus effectué de recensement de la population. Les chiffres qui circulent sur la population libanaise et la répartition de la population par communautés religieuses, sont donc tous des estimations.

de conflits. Ils visent à poursuivre le système du confessionnalisme au Liban mais en tenant compte désormais d’une représentation plus juste des musulmans : dès lors, les pouvoirs du Premier ministre, sunnite, sont renforcés et les députés chrétiens et musulmans disposent d’un même poids au Parlement. En 1991, le Liban et la Syrie signent un Traité de « fraternité et de coopération », autorisant donc la présence de l’armée syrienne (35 000 hommes) au Liban jusqu’au retrait des troupes israéliennes du Sud-Liban. En 2005, suite à l’assassinat de Rafiq Hariri4, la tutelle syrienne prend fin.

4. Les conséquences de quinze années de guerre civile La guerre civile s’achève en 1990, avec un sinistre bilan de 150 000 morts et près de 300 000 blessés, laissant un pays en ruines, ayant perdu une bonne partie de son élite qui, parmi 200 000 libanais exilés, a trouvé refuge à l’étranger. Ces quinze années de conflits ont généré de lourdes séquelles : les nombreux bombardements ont entraîné la destruction des infrastructures et les dégâts matériels se chiffrent à près de 20 milliards de dollars, le centre-ville de Beyrouth est complètement détruit (cf.photo1). Les routes, les réseaux d’eau, de téléphone et d’électricité sont dévastés. Source: | BM:3497

Photo 1: Beyrouth (1989)

Outre les destructions matérielles, le Liban déplore une situation économique catastrophique. Le taux de conversion de la livre libanaise par rapport au dollar passe de trois livres pour un dollar en 1975 à plus de 2000 en 1990. La situation est telle, qu’aujourd'hui, la pays doit importer 85% des produits de première nécessité, vit d'une économie souterraine et doit supporter le fardeau d'une dette et d'un déficit budgétaire considérables. En effet les politiques économiques menées au nom de la reconstruction ont fait du Liban le pays le plus endetté du monde par rapport au nombre de ses habitants et à sa superficie. Avec 30,8 milliards de dette5, représentant près de 180% du PIB, chaque libanais doit à d’autres environ 8000 dollars, pour un revenu individuel moyen qui est de l’ordre de 4000 à 5000 dollars par an. Enfin, le contexte de la guerre a provoqué une désorganisation et une dévalorisation de l’administration du service public, conduisant à une relative inefficacité des services de l’Etat face à la nécessité de satisfaire les besoins de la population, et notamment en matière d’eau et d’électricité. La population n’a eu d’autre choix que de recourir à des sources d’alimentation alternatives (forages, galons d’eau, générateurs…). Enfin, les services publics doivent faire face à un personnel en sous effectif alarmant6 et une pyramide des âges centrée autour de 55 ans, inapte à l’appropriation de nouvelles organisations ou nouvelles technologies, créant un retard technologique et organisationnel certain.

4 Rafiq Hariri est nommé à la tête de cinq gouvernements entre 1992 et 2004. A cause de tensions avec le président Emile Lahoud, il démissionne de son poste de Premier ministre en 2004. Il est assassiné le 14 février 2005 à Beyrouth, dans un attentat à l’explosif qui fait 18 morts. 5 Article, L’énorme dette libanaise est prisonnière de la crise politique, Le Monde, 5 janvier 2007. Site Internet Dette et Développement- Plateforme d’action et d’information sur la dette des pays du Sud. 6 Un décret de 1982 interdit le recrutement dans le service public.

Cette conjoncture place, aujourd’hui, le Liban, non seulement en situation de dépendance économique quasi-totale à l’égard des institutions financières internationales mais également dans une situation où son administration ne dispose plus ni des organisations ni des compétences nécessaires à redresser la situation.

5. La « guerre des 33 jours » et la prise du camp palestinien de Nahr El Bared par le Fatah-al-Islam

Les quinze années suivant la guerre civile, le Liban connaît une stabilité relative ... des élections sont tenues et le début du 21ème siècle marque le retrait au Sud-Liban des troupes israéliennes (Région occupée depuis 1982) et le départ des contingents syriens en 2005. Mais après un peu plus de vingt ans d’une relative accalmie entre Israël et le Liban, à l’été 2006, en riposte à la capture de deux soldats israéliens par le Hezbollah libanais, une opération militaire israélienne est lancée. Pour Israël, il s’agit d’éradiquer les implantations du Hezbollah au Liban. Un blocus aérien et maritime total est exercé sur le pays. Les attaques se déroulent principalement par voie aérienne, les bombardements sont quotidiens au Sud-Liban et dans les quartiers Sud de Beyrouth (réputés pour abriter des combattants du « Parti de Dieu ») et les grands axes routiers sont détruits par le bombardement systématique des ponts. Les réactions internationales ne se font pas attendre et condamnent à la fois Israël et le Hezbollah. Ainsi le 11 août 2006, le Conseil de sécurité de l’ONU, adopte à l’unanimité la résolution n°1701, exigeant la cessation totale des hostilités, le redéploiement de l’armée libanaise et de la FINUL (Force Intérimaire des Nations Unies au Liban) dans tout le Sud-Liban, la nécessité pour le gouvernement libanais d’étendre son autorité à l’ensemble du territoire, afin d’y exercer intégralement sa souveraineté et l’exclusion de toute force étrangère au Liban sans le consentement du gouvernement libanais. Et le 14 août les combats prennent fin avec la signature d’un cessez-le-feu. Après 33 jours de conflits, la guerre aura coûté la vie à 1200 civils, dont une majorité d’enfants, et fait plus de 4000 blessés, une grande partie des infrastructures du Liban est détruite. On dénombre 15 milliards de dollars de pertes directes et indirectes, la destruction de 130 000 habitations, 145 ponts, près de 630 kilomètres de routes et 900 usines, une marée noire en Méditerranée et un nombre considérable de mines, pièges et bombes à sous-munitions se trouvent éparpillés dans le sud du pays. Depuis l’arrêt des hostilités entre le Hezbollah et Israël, le Liban est en proie à une profonde crise politique, affaiblissant un peu plus l’Etat. Tandis que les forces dites du « 14 mars »7, rassemblés autour du bloc parlementaire de Saad Hariri, fils de Rafiq Hariri, réclament la démission du président Émile Lahoud, le considérant, inconstitutionnellement réélu à son poste en 2004 sous la tutelle syrienne, l'opposition, représentée par les forces du « 8 mars »8 rassemblées autour du Hezbollah, considère que le gouvernement du Premier ministre Siniora est

7 Les forces dites du « 14 mars » tiennent leur nom de la manifestation antisyrienne qui a suivit l’assassinat de l’ancien Premier ministre Rafic Hariri. Cette manifestation a rassemblé, autour de un million de personnes réclamant le retrait syrien du Liban, entre autres les supporters du Courant du futur de la famille Hariri, ceux du Parti progressiste de Walid Joumblatt, des Phalanges de Amine Gemayel et des Forces libanaises de Samir Geagea, ainsi qu’un nombre important d’indépendants. 8 Les forces dites du « 8 mars » tiennent leur nom de la manifestation organisée, en 2006, en réponse aux accusations dénonçant la présence de la Syrie derrière l’assassinant de Rafic Hariri. Ces forces rassemblaient notamment le Hezbollah, le mouvement Amal, et nombre de partis prosyriens chrétiens et musulmans.

inconstitutionnel, suite à la démission des ministres chiites, puisqu’il ne représente plus toutes les communautés libanaises comme l’exige la Constitution. Sur fond de polarisation politique, durant les mois qui ont suivi l’assassinat de Rafiq Hariri, plusieurs hommes politiques et journalistes libanais ont été tués ou blessés dans des tentatives d’assassinat. Parmi eux figuraient Pierre Amine Gemayel, ministre de l’industrie, assassiné en novembre 2006 et plus récemment Walid Eido, député de la majorité parlementaire, victime d’un attentat à la voiture piégée le 13 juin 2007 à Beyrouth. Dans un climat de tension inhérente à la création du tribunal international, censé juger les responsables de l’attentat de l’ancien Premier ministre Rafiq Hariri, une confrontation a lieu, depuis le 20 mai 2007, dans le nord du Liban entre l’armée libanaise et le groupuscule intégriste, le Fatah-al-Islam. Retranché dans le camp palestinien de Nahr el Bared (35 000 habitants), situé à quelques kilomètres au nord de Tripoli, le Fatah-al-Islam, se réclamant d’Al Quaeda, se fixe comme

objectifs de « combattre les juifs en Palestine » et de « défendre les sunnites contre leurs ennemis ».

Photo 2: l'armée libanaise pénètre à Nahr el Bared

En près de douze semaines d’affrontements, le dernier bilan fait état de plus de 200 morts dont 130 soldats. Les 31.000 habitants du camp ont fui. Les seuls civils restés sur place sont les femmes et les enfants des combattants du Fatah-al-Islam, qui seraient au moins une soixantaine. L'armée accuse les islamistes de les utiliser comme boucliers humains. Parallèlement, le Fatah-al-Islam revendiquait les attentats qui ont frappé la capitale Beyrouth et ses alentours : le 20 mai dernier, le quartier chrétien d’Achrafieh est touché, le lendemain, Verdun, un quartier sunnite de la capitale, est la cible d’un nouvel attentat. Deux jours plus tard, Aley, ville touristique très prisée par les arabes et bastion druze, est visé par un attentat. Enfin le jeudi 7 juin une explosion retentit dans la zone industrielle de Zouk El Mosbeh, banlieue nord de Beyrouth. Le Conseil de sécurité de l'ONU adopte, le 30 mai, la résolution 1757, qui impose la création d'un tribunal "à caractère international" pour juger les responsables de l'assassinat de Rafic Hariri, et des attentats qui ont ensanglanté le Liban depuis octobre 2004.

B) Le Liban, château d’eau régional en proie à la dégradation de la ressource

1. Une ressource abondante en eau mais difficilement exploitable

Le Liban bénéficie du climat méditerranéen, avec de fortes précipitations en périodes hivernales (janvier à mai) et un temps sec et aride durant les sept mois restants. Toutefois sa proximité avec la mer, ses spécificités topographiques et la présence du désert syrien au nord, génère des variations de microclimats et des contrastes dans la distribution des températures et des précipitations. Si la moyenne annuelle des précipitations au Liban est de 800mm, celle-ci varie de 600 à 900mm sur la bande côtière et atteint 1400mm dans les montagnes. Ces fortes précipitations et l’accumulation de neige sur les sommets offrent une ressource renouvelable relativement importante. Toutefois, si en

valeur absolue de ressources renouvelables, l’eau au Liban semble être en quantité suffisante (avec approximativement 4,1 milliards m3 par an) , on estime entre 1,79 et 2,2 milliards m3 par an10, la quantité d’eau réellement exploitable et ce pour diverses raisons (évapotranspiration / infiltrations dans le sous-sol / rivières transfrontalières / ..) .

9 Rapport de la Banque Mondiale, 1995 10 Etudes Géopolitiques 4 « l’eau, nouvel enjeux géopolitique », Observatoire d’études géopolitiques, 2005

L’évapotranspiration concerne 50% de l’ensemble des précipitations, la topographie montagneuse du pays (pentes à fortes déclivités) et la nature karstique du sol favorisent des écoulements et une infiltration rapide dans le sol, rendant complexe la captation de la ressource qui tend à disparaître dans des écoulements souterrains. Cette infiltration quasi instantanée des précipitations, n’autorise pas une filtration des ruissellements par les couches superficielles du sol. Les nappes phréatiques sont donc exposées à toutes formes de pollution. A cette situation déjà complexe, s’ajoutent l’écoulement des eaux souterraines vers la mer et les pays frontaliers qui rendent difficile son contrôle et attire la convoitise des pays voisins sur certains bassins versants tels que: le Nahr el Kebir (Nord Liban), l’Oronte (Liban Est) ou encore celui du Nahr Hasbani (Liban Sud).

Carte 3 : Cours d’eau et relief du Liban

En effet, tandis que le Liban dispose d’une situation relativement privilégiée avec 1190 m3 d’eau par an et par habitant11, la Jordanie, l’Israël et la Palestine disposent de moins de 1000m3 d’eau par an et par habitant12. Considéré comme le seuil de pénurie, ces pays se retrouvent donc en situation de « stress hydrique ».

Alors que le cadre régional est fortement marqué par un déficit global des ressources hydriques, le gaspillage de la ressource eau perdure.

Le déséquilibre, entre le capital eau et l’augmentation de la consommation, dans une région en pleine croissance démographique, se fait ressentir de plus en plus fortement. Cette situation de pénurie est aggravée d’une part, du fait des politiques de développement agricole qui absorbent 70% de l’eau pour l’irrigation des cultures et d’autre part, par l’importante déperdition de l’eau transportée, en raison du mauvais état du réseau d’adduction13. Cette surexploitation des nappes phréatiques, au travers de pratiques nuisibles (forages privés, puits à fond perdu), a considérablement dégradé la qualité de l’eau, provoquant des phénomènes d’infiltration d’eau de mer et donc de salinisation de l’eau. Néanmoins, depuis quelques années, un certain nombre d’engagements et de réformes dans le secteur de l’eau ont été initiés par la classe politique libanaise, laissant penser qu’une prise de conscience est en marche, pour une meilleure protection et gestion de la ressource.

2. Une prise de conscience récente de la nécessite d’optimiser la gestion de la ressource ou les prémices d’une gestion intégrée

11 HYDROTOP, le carrefour euro-méditerranéen de l’eau, 2007. 12 La Jordanie et l’Israël disposent respectivement de 160 et 250 m3 par an et par habitant (Source : HYDROTOP, le carrefour euro-méditerranéen de l’eau, 2007). A titre de comparaison, la France dispose de 2800m3 par an et par habitant. 13 En 1999, le directeur général de l’Office des Eaux de Beyrouth déplorait la perte de 50% de la ressource en eau en raison de nombreuses fuites dans les réseaux.

Conscient de ses richesses, le Liban attache une grande importance à la coopération dans le domaine de l’eau. Dans ce contexte, le gouvernement libanais a ratifié, en mars 1999, la convention des Nations Unies sur les cours d’eaux non navigables (1997) qui vise non seulement à assurer un partage équitable et raisonnable des ressources mais aussi à protéger les écosystèmes existants.

Les conditions d’un développement sain et durable du Liban reposent sur la recherche de l’équilibre entre l’offre disponible et la demande faite en eau. Face à cette situation complexe, le Liban, par le biais de la Direction Générale des Ressources hydrauliques et Electriques du Ministère de l’Energie et de l’Eau, a engagé une réforme profonde du secteur et planifié une stratégie sur dix ans (2001-2010). Cette politique vise d’une part, à assurer des ressources hydrauliques supplémentaires par le stockage des eaux surfaciques dans des barrages et des lacs collinaires, mais également par la recharge des nappes phréatiques. D’autre part, dans le cadre d’une gestion intégrée de la ressource, l’Etat libanais s’engage à développer l’assainissement par le traitement des eaux usées. Pour mener à bien la réforme de ce secteur, l’Etat libanais a travaillé à la modernisation de son cadre législatif, au travers de la loi 221 du 29 mai 2000 et la mise en place d’un avant-projet de code de l’eau14.

La gestion intégrée de la ressource eau (cf.schéma suivant) constitue un enjeu majeur pour les politiques en eau du Liban et dans bon nombre de pays en développement, soucieux d’établir une gestion durable de cette ressource vitale et de réduire les conflits d’usage. Ce mode de gestion permet essentiellement de concentrer sous une même tutelle, dans le cadre d’une logique cohérente de développement, la gestion de l’eau et de l’assainissement, voire même de l’irrigation comme ce devrait être le cas au Liban. Il permet également de faciliter le financement de l’assainissement à partir de la facturation du prix de l’eau, plus facilement quantifiable et mieux accepté par les usagers. Le schéma ci-dessous illustre les différentes phases préalables à la consommation de la ressource par l’usager : le captage, l’adduction, le traitement, la distribution, mais également les étapes de traitement post-consommation, de collecte et d’épuration des eaux usées. Ces compétences sont le plus souvent regroupées dans les mains d’une seule structure, permettant l’optimisation de la gestion de la ressource.

14 Avant projet du code de l’eau dans le cadre du projet d’appui à la réforme institutionnelle du secteur de l’eau au Liban, ICEA et CORAIL, version datée du 10 décembre 2005.

Schéma 1: La gestion intégrée du cycle de l'eau potable

EAU POTABLE ASSAINISSEMENT

Source : Les problématiques liées à la gestion de l’eau potable - CORAIL.

3. La situation de l’assainissement au Liban

Les quinze années de guerre civile ont fortement marqué le Liban et ont laissé de lourdes séquelles (mentionnées précédemment) tant en termes d’infrastructures que de désorganisation et dévalorisation du service public de l’eau. La situation est telle que la plupart des zones urbaines libanaises (Tripoli, Saïda…) ne disposent d’aucun système de traitement des effluents urbains et ne possèdent le plus souvent qu’un simple et unique réseau de collecte des eaux usées, la plupart du temps dans un état vétuste et déversant les rejets liquides en mer.

Dans les années 60, la ville de Tripoli a entrepris la construction d’un réseau de canalisation et de caniveaux. Ne disposant pas de système de traitement, l’ensemble des eaux usées est, à ce jour, déversé dans la Méditerranée. Il convient de noter que ce réseau est actuellement en voie de restructuration et une station d’épuration entrera en service d’ici l’année prochaine pour collecter les effluents de l’aire tripolitaine.

« Il ne peut y avoir d’accès à l’eau durable sans assainissement. Si l’eau constitue un élément indispensable à la survie

des êtres humains, la mise à disposition d’une eau potable et d’un assainissement approprié représente une condition

essentielle à leur bien être, mais aussi à la santé humaine, à la protection de l’environnement et plus généralement, à un

développement durable … »15

Au lendemain de la guerre, pour faire face aux pénuries, les pouvoirs publics ont mis l’accent sur l’alimentation en continu des populations en eau potable. Trop longtemps, le traitement des eaux usées fût relégué au rang de préoccupations mineures. Malheureusement, cet immobilisme a engendré de lourdes conséquences. Nombreux ont démontré que la situation dans laquelle se trouve être plongé le Liban, est à l’origine de phénomènes de dégradation rapide des ressources en eau voire certains cas de pollution accidentelle grave16.Les puits à fond perdu obligent le service public de l’eau à installer des systèmes de potabilisation et Les forages privés contribuent à fragiliser et abaisser le niveau de la nappe. Lors de la 3ème conférence de Tripoli sur l’eau et l’aménagement du territoire, tenue le 15 mars 2007, le Président Directeur Général de l’Etablissement des Eaux du Liban Nord, a non seulement rappelé sa détermination à éradiquer ce type de pratiques17, mais également suivant la spécificité du contexte géographique, la nécessité d’adopter des procédés d’assainissement adaptés. Cette prise de position en appelle à développer d’autres types de réponses que celles proposées par les bailleurs de fonds (lourdes infrastructures d’épuration), et à proposer des types de procédé adaptés, tels que sont l’assainissement semi-collectif et l’assainissement non collectif.

Depuis 2000, la loi n°221, s’inscrivant dans une réforme plus large du secteur de l’eau, transfère la gestion de l’assainissement, jusqu’alors à la charge des municipalités, aux Etablissements publics des Eaux. L’intégration de cette nouvelle compétence suscite de nombreuses appréhensions du service public.

15 Article, « l’assainissement dans les pays en développement », collaboration Arene et Pseau, novembre 2006 16Mission d’assistance à maître d’ouvrage pour le développement de la politique de coopération décentralisée de la direction de l’eau du Grand Lyon sur le Liban, Rapport d’étape du MAE au 15 Mai 2005 et orientations de développement en vue de la reconduction des conventions en septembre 2005, Grand Lyon, Mai 2005 17 Compte rendu de la conférence de Tripoli, synthèse des débats, « suite à la séance n°1 concernant le règlement et la redevance assainissement »

Il convient de tirer certains enseignements de la période de « bouleversements » que vit actuellement le secteur de l’eau libanais. Ce remaniement place le service public face à trois défis majeurs :

Le premier, est de poursuivre l’effort d’intégration des compétences et organisations nouvelles afin d’optimiser la qualité de service aux populations.

Le second réside dans l’assimilation des nouvelles attributions inhérentes au domaine de l’assainissement et à terme celui de l’irrigation.

Enfin le dernier consiste à se familiariser avec de nouvelles logiques de management fondées sur des contrats de performance. L’assimilation de ces nouveaux enjeux voire de ces nouvelles « cultures » n’est pas chose aisée pour un secteur qui a longtemps été ébranlé. A ce titre, l’appui d’acteurs extérieurs dans le transfert et l’accompagnement de ces structures se révèle être un soutien particulièrement efficace.

C) Les acteurs du secteur de l’eau et l’assainissement au Liban

1. La réforme institutionnelle du secteur de l’eau et la loi n°221 de 2000

La loi n°221 de 2000 opère une large restructuration du secteur de l’eau libanais, portant avec elle une vague de changements. Le premier d’entre eux, réside dans l’intégration de la compétence « assainissement » et « irrigation », au cycle de l’eau. Cette modification permet le passage des Etablissements à une gestion que l’on dit « intégrée » de la ressource, permettant l’optimisation de celle-ci. Les Etablissements ont aujourd’hui, non seulement la charge du « volet eau potable », comprise entre le moment où l’eau est extraite du milieu naturel jusqu’à sa consommation par l’usager, au travers des différentes phases de captage, d’adduction, de traitement et de distribution mais également la responsabilité, depuis peu, du « volet assainissement » consistant dans la collecte et l’épuration des eaux usées avant le rejet de celles-ci dans le milieu naturel. La seconde modification importante qu’opère la loi, est une simplification de l’organigramme du secteur en fusionnant les 22 Offices des eaux en quatre Etablissements régionaux, chacun autonome et responsable de sa bonne conduite technique et financière. La loi n°221 facilite également l’ouverture, à terme, des services de l’eau et de l’assainissement à des opérateurs privés, instaurant pour chaque Etablissement, un contrôle « a posteriori » des résultats acquis. Cette réforme, largement inspirée par les bailleurs de fonds sans réelle compréhension par les acteurs locaux des enjeux et des conditions inhérentes à la privatisation du secteur, a toutefois rencontré quelques difficultés dans sa mise en application. « Une décision purement politique », voilà en quelque sorte la manière avec laquelle la réforme de ce secteur a été ressentie par l’ensemble des fonctionnaires et responsables, en charge de sa mise en oeuvre. A l’absence quasi totale de communication et d’explication de la loi, s’est ajouté un vide de formation et d’accompagnement aux nouvelles attributions.

La mise en application de cette loi a, par ailleurs, été le théâtre d’une lutte d’influence improductive entre les différents membres du Conseil du Développement et de la Reconstruction (CDR), du Ministère de l’Energie et de l’Eau et enfin du Ministère de l’Intérieur. Sans remettre en cause le décret de 1982, interdisant l’embauche de nouveaux fonctionnaires, la nouvelle loi a fait front à des services de l’Etat campés sur des positions et des organisations passéistes. Les nombreuses difficultés, rencontrées dans la mise en application de cet outil, ont grandement retardé la promulgation des décrets d’applications (sortis seulement en 2005). La générale incompréhension entourant la loi, propice à de nombreuses confusions et entrecoupements des prérogatives, est toutefois porteuse d’un risque majeur : l’inaction. Les domaines de compétences et les limites de prérogatives doivent être effectivement définis de manière précise, afin que chaque acteur puisse trouver sa place dans l’action entreprise. Les règlements intérieurs des dits établissements, ayant été rédigés à l’aide des anciennes procédures, aujourd’hui contraires à la loi, paralysent la gestion quotidienne des Etablissements. C’est pourquoi, dorénavant, il est autorisé de penser que, l’autonomie technique et financière préconisée par la loi, restera certainement encore quelques années, un objectif à atteindre. Sachant que les négociations pour le transfert de la propriété des infrastructures d’assainissement des municipalités vers les Etablissements n’ont pas encore débutées, la prise en charge complète du service ne sera probablement pas effective avant une dizaine d’années. Quant à l’irrigation… ?

Véritable « clé de voûte » du nouveau dispositif sur lesquels repose toute la cohérence et donc l’efficacité du service public de l’eau, les Etablissements sont aujourd’hui des acteurs incontournables.

2. Les « Etablissements des eaux » et leurs nouvelles attributions

Années après années, la gestion de l’eau, à la charge des Offices des eaux, s’est progressivement dégradée. Les infrastructures sont devenues vétustes et malgré des efforts de réhabilitation des captages, des usines de traitement, des stations de pompage, des réseaux d’adduction et de distribution, les pertes demeurent, dès lors, très importantes.

Source : Ministère de l’Energie et de l’Eau Direction Générale de l’exploitation

Carte 4: Nouvelle répartition des Offices des eaux

D’un point de vue administratif et financier, les méthodes modernes de gestion et de comptabilité sont loin d’être généralisées. L’incapacité des Offices à se doter d’un personnel jeune, compétent, et adapté aux besoins n’aide pas au bon développement des Offices. Pour toutes ces raisons mentionnées, depuis 1972, le Gouvernement envisageait le regroupement de ces Offices : en 2000, la loi 221 fusionne les 22 Offices des Eaux en quatre Etablissements. Selon l’article 4, les Etablissements ont la charge, dans le périmètre d’exploitation de leurs compétences, l’étude, l’exécution,

l’exploitation, l’entretien et le renouvellement des projets de distribution d’eau potable. A ces attributions, les Etablissements ont le pouvoir de proposition des tarifs du service d’eau potable, mais également le contrôle de sa qualité. Pour le volet assainissement, le service public se doit de collecter les eaux usées, de les transporter et de procéder à l’épuration des effluents urbains18. Non seulement paralysés dans leur gestion quotidienne, du fait de règlements intérieurs contraires à la nouvelle réglementation, les Etablissements des Eaux se retrouvent donc bloqués au même titre que l’administration libanaise en raison du décret de 1982 (mentionné ci-dessus). Largement sollicités par les aides internationales des bailleurs de fonds, particulièrement dans le domaine de l’eau, et ce, compte tenu des enjeux géopolitiques de la région, le problème principal n’est semble t-il pas un problème d’investissements mais bien un souci, de ce qu’appellent les bailleurs de fonds les « capacity building » ou « ressource humaine ». En effet, tant que les Etablissements ne recruteront pas un personnel compétent et formé aux problématiques inhérentes au secteur de l’eau ainsi qu’à celui de l’assainissement, toute capacité à assumer les responsabilités que la loi leur attribue sera altéré. Alors que la loi n°221 préparait à une privatisation du secteur de l’eau, la loi 337 de 2001 autorisa la mise en œuvre d’une « opération pilote » de délégation de gestion de service public de l’eau sur la ville de Tripoli. Cette démarche avait pour finalité, d’une part, d’être une première expérience de privatisation pour les autorités libanaises, à partir de laquelle elles seraient en mesure d’adopter une stratégie nationale de gestion du service de l’eau. D’autre part, elle avait pour but de remettre à niveau les infrastructures et les services de l’Etablissements des Eaux du Liban Nord (EELN) afin de pouvoir faire, à terme, le choix entre une gestion en régie, une délégation de service ou une concession. Cette opération a donné lieu à un appel d’offre, remporté par le groupe français ONDEO (Suez Lyonnaise) pour une délégation de service public sur quatre ans (2003-2007). Après trois années d’exercice, si le groupe ONDEO a effectivement permis la remise à niveau des infrastructures, au travers notamment d’une campagne de détection des fuites, la réparation de celles-ci et l’installation de plus de 4000 compteurs. A contrario les volets didactique et formation du personnel, n’ont pratiquement pas été pris en compte. Le contrat, arrivé à échéance en 2007, n’a pas été reconduit par le gouvernement libanais, et nombreux considèrent cette expérience comme un semi-succès. Quoiqu’il en soit, le management de ce secteur a aujourd’hui été intégralement récupéré par l’Etat libanais, qui faute de personnel assez compétent pour supporter la charge de ces nouvelles attributions, s’appuie sur la solidarité de pays à pays ou de service public à service public. Les coopérations se dévoilent ainsi être de pertinents leviers, dans l’accompagnement et le renforcement des capacités des collectivités ou services publics homologues, par des missions de conseil et de transfert d’expérience.

3. La coopération bilatérale

La France est engagée depuis de nombreuses années dans une coopération multiforme avec les pays en développement, pour favoriser l’accès à l’eau potable et l’assainissement de ceux qui en sont encore privés. Elle utilise pour cela l’aide bilatérale et multilatérale mais aussi la connaissance du terrain des ONG. La France, un des premiers 18 Loi n°221 sur l’eau du 29 mai 2000, Art 2.6 « Œuvrer pour une préservation des ressource hydrauliques de toutes utilisation inconsidérée et de la pollution avec la mise en place de dispositions et la prise de mesures nécessaires destinées à éviter sa pollution et à lui rendre sa qualité naturelle. »

bailleurs de fonds du secteur, consacre près de 268 millions d’euros par an en aide bilatérale et 100 millions en aide multilatérale, et s’est aussi engagée à donner 180 millions d’euros par an supplémentaires dès 2009. Paris place donc l’eau au cœur de ses priorités d’intervention19. Amis de longue date, la France est très active en terme de coopération avec le Liban, et particulièrement dans le domaine de l’eau. Secteur technique et stratégique, il est considéré par la France, comme l’une des priorités et bénéficie, dans le cadre d’un programme d’appui à la réforme institutionnelle du secteur de l’eau au Liban, depuis 2003, d’un financement du Fond de Solidarité Prioritaire (FSP)20 à hauteur de 1,3 millions d’euros. Ce projet se propose de réhabiliter institutionnellement le secteur de l’eau et met donc l’accent sur deux volets : le premier juridique et réglementaire, par la refonte totale du cadre législatif permettant un éclaircissement de nombreuses situations. Le second, institutionnel, avec d’une part la réorganisation des relations entre le ministère et les Offices et d’autre part la réorganisation du Ministère de l’Energie et de l’Eau et des nouveaux Etablissements, afin que ceux-ci assurent leurs fonctions et puissent détenir des outils performants susceptibles de rendre à la population, un service public optimal. Dans ce contexte, le Ministère de l’Energie et de l’Eau, en partenariat avec le Service de Coopération et d‘Action Culturelle de l’Ambassade de France à Beyrouth, a lancé en 2005, un avant-projet de Code de l’Eau21, qui répartira les prérogatives et devoirs de chacun des acteurs du secteur. Il convient de souligner que la rédaction de celui-ci a été confiée conjointement à l’association rhônalpine CORAIL (Co-Développement Rhône-Alpes International) et la société de conseil ICEA (Ingénieurs Conseil et Economistes Associés).

4. La coopération décentralisée française

La coopération décentralisée est née des jumelages d’après guerre. Animées dans un premier temps par la volonté de développer des liens d'amitié avec les populations des villes allemandes et d'Europe de l'Est, les villes françaises ont souhaité s’impliquer davantage dans leur engagement. Sont apparus ainsi dans les années 70, les "jumelages coopération", initiés avec l'appui de la Fédération Mondiale des Cités Unies et Cités Unies France, associant au concept de paix celui de développement. Les lois de décentralisation françaises de 1982 et 83 joueront indirectement un rôle important dans l'essor de la coopération décentralisée, créant un climat propice au développement des "actions extérieures" des collectivités territoriales françaises. Ce type d’intervention est finalement officiellement reconnu par la loi du 6 février 1992, définissant les domaines et modalités de mise en application de telles actions. Si une collectivité territoriale s’engage aujourd’hui dans des projets de coopération décentralisée, son intérêt majeur réside dans la volonté d’accroître les échanges culturels et économiques entre les deux territoires, mais aussi dans son intention d’appui au développement d’une collectivité vers une autre. Outre ces deux objectifs, la coopération décentralisée intervient spécifiquement, en soutien au renforcement des capacités des collectivités et/ou des services publics homologues par des missions de conseil et de transfert d’expérience.

19 Sommet du G8 d’Evian 2003, rapport « Eau plan d’action du G8 » 20 Le FSP a pour vocation de financer l’appui apporté par le Ministère des Affaires étrangères au pays de la Zone de solidarité prioritaire, en matière de développement institutionnel, social, culturel et de recherche. 21 L’avant-projet du Code de l’Eau est actuellement en cours de validation.

La longue amitié franco-libanaise a sans nul doute été un déclencheur, dans l’engagement d’acteurs publics français à des actions de solidarité internationale. Au lendemain de la guerre civile, de nombreuses collectivités locales décident ainsi de lancer des projets de coopération au Liban. Parmi elles figurent entre autres les villes de Lyon, Marseille et Lille, les départements de l’Oise, des Bouches-du-Rhône, et les régions Rhône-Alpes, Midi-Pyrénées et Provence-Alpes-Côte-d’Azur, intervenues au Liban au cours des dix dernières années. (cf. carte suivante). Les actions de cette coopération se sont principalement centrées sur les priorités stratégiques du Liban : l’eau et l’assainissement, la promotion de l’État de droit, l’appui institutionnel et la conception d’outils de gestion, l’aménagement du territoire et la formation professionnelle. La coopération décentralisée française s’est toujours développée conformément aux priorités de la coopération bilatérale franco-libanaise (coopération universitaire, scientifique et technique, projets du FSP) et ce, dans un souci de coordination des projets de long terme conduit par les grandes collectivités territoriales françaises, notamment dans le domaine de l’eau.

Néanmoins les méfiances persistent, et ce malgré une logique d’appui au développement du territoire analogue. En effet, si les programmes de coopération bilatérale sont souvent assortis de conditionnalités politiques et géopolitiques, pas toujours du goût du pays bénéficiaire, les collectivités territoriales ne jouissent pas d’une puissance politique suffisante pour influencer les stratégies politiques ou géopolitiques locales. De plus, il convient de noter que les coopérations bilatérales et décentralisées ne financent, que très rarement, les infrastructures, mais prennent davantage en charge la composante « capacity building ». A ce titre, de plus en plus fréquemment, la coopération bilatérale finance les actions de coopération décentralisée. Enfin si les programmes bilatéraux sont le plus souvent limités dans le temps, rendant leur efficacité en matière de « capacity building » aléatoire, les conventions de coopération décentralisée s’inscrivent, a contrario, le plus souvent dans la durée, leur conférant un atout supplémentaire en terme d’efficacité.

Nombreux sont les acteurs publics français à apporter leur soutien au Liban, et notamment les acteurs rhônalpins. Ces derniers jouent un rôle prépondérant et, principalement dans le secteur de l’eau.

5. La coopération décentralisée rhône-alpine au Liban : une synergie entre trois acteurs Dès 1999, la région Rhône-Alpes œuvre en collaboration avec l’Office des Eaux de Beyrouth pour la réhabilitation et la professionnalisation des métiers de l’eau au Liban avec l’appui de l’association rhônalpine CORAIL. Afin de poursuivre cette coopération, la Région a souhaité amorcer un partenariat de niveau régional En 2005, elle signe un accord de coopération avec les Fédérations de Communes de Fayha et de Koura, collectivités territoriales du Liban Nord (région de Tripoli), et l’Etablissement des Eaux du Liban Nord, recouvrant principalement les thèmes de l’eau, de l’aménagement du territoire, de l’environnement et du développement socio-économique. Le Grand Lyon, l’association CORAIL, l’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse et les Parcs Naturels Régionaux deviennent les partenaires rhônalpins principaux de cette coopération. Dans le cadre d’un large programme d’appui au renforcement des capacités du secteur public de l’eau au Liban, le savoir-faire de la Région Rhône-Alpes, en partenariat avec le Grand Lyon et l’Etablissement des Eaux du Liban Nord, a permis entre autre le développement de la relation avec l’usager, la création d’un comité de concertation local

insérer carte coopération décentralisée français

reposant sur trois groupes de travail : « assainissement », « usagers » et « protection de la ressource » et enfin la mise en place d’une rencontre annuelle, ayant trait au secteur de l’eau et de l’aménagement du territoire au Liban22. En 2003, la coopération du Grand Lyon est étendue à trois établissements : les Eaux du Liban Nord, les Eaux de Beyrouth et Mont-Liban et les Eaux de la Bekaa. Avec l’Etablissement des Eaux de Beyrouth et du Mont-Liban, le programme a permis, entre autre, la mise en place d'une politique de protection des ressources en eau : cartographie de la vulnérabilité des ressources en eau et inventaire des points de pollution, développement d'un SIG de gestion des ressources en eau, formation d'un comité interministériel chargé de la protection de la source de Jeïta. Avec l’Etablissement des Eaux de la Bekaa le programme a encouragé le renforcement de l’équipe de direction par la formation du personnel en France. Depuis juin 2005, l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée23 et Corse intervient également au Liban aux côtés de la Région Rhône-Alpes et du Grand Lyon. Cette collaboration concerne l’agglomération de Tripoli et la vallée de la Kadisha, souffrant d’un état dégradé de ces ressources naturelles. En concertation avec tous les acteurs de la vallée, l’agence de l’Eau a proposé une démarche inspirée du « contrat de rivière » adapté au contexte libanais. A ce jour, « un groupe de travail » pour la protection et la valorisation des ressources en eau de la vallée a été crée, des campagnes de sensibilisation des élus sur les liens entre l’eau et l’aménagement du territoire, et les différents systèmes d’assainissement ont été menées, et un premier recueil de données et les premières actions de sensibilisation auprès des populations ont vu le jour. Il convient donc de rappeler que ces trois institutions sont parfaitement complémentaires et cette complémentarité est l’un des gages de leur efficacité. Dans une recherche d’efficacité, ces trois institutions ont décidé de mettre en synergie leurs compétences, et particulièrement au service du développement du Liban Nord, pour en faire un ensemble cohérent et efficace en matière d’aide au développement. Par conséquent, chacune, au travers de conventions spécifiques signées avec un ou plusieurs homologues du Liban Nord, développe une ou plusieurs actions, complémentaires avec celles des deux autres. A ce titre, l’exemple du programme d’appui à l’organisation et l’animation d’un comité régional de concertation sur l’Eau et l’Aménagement du territoire illustre parfaitement la complémentarité des trois acteurs rhônalpins. Ce programme met en scène les savoirs-faire des trois acteurs, au profit des Fédérations de Tripoli, de Koura et de l’Etablissement des Eaux du Liban Nord. Ce comité régional de concertation se compose de trois groupes de travail, chacun à la charge d’un ou plusieurs acteurs rhônalpins : le groupe « usagers » est porté par la région Rhône-Alpes et le Grand Lyon, l’Agence de l’Eau et la Région ont la charge du groupe « Protection des ressources » et le groupe « assainissement « revient à la Communauté urbaine de Lyon. Ce chevauchement des compétences permet en outre d’assurer la cohérence dans la conduite des projets et de parvenir à son efficacité optimale.

22 Celles-ci se sont déroulées respectivement en 2004, 2006 et 2007. 23 La loi Oudin autorise, depuis février 2005, les Agences de l’Eau à conduire des actions de coopération internationale, dans la limite de 1% de leur budget.

6. L’association CORAIL (Co-Développement Rhône-Alpes International), coordinatrice des acteurs L’association rhônalpine CORAIL, créée en 1999, s’est fixée pour mission le renforcement des capacités de la maîtrise d’ouvrage et au management de projets de développement durable, dans les pays en développement, sur les problématiques d’aménagement du territoire que sont l’eau, l’assainissement, l’environnement, les infrastructures, la gestion urbaine et l’énergie. Les domaines dans lesquels CORAIL intervient portent sur la mise en place ou le renforcement des capacités des services publics, la structuration ou le réaménagement d’infrastructures, et la consolidation et la valorisation du développement économique local. Dans ce cadre, l’action de CORAIL consiste à accompagner la conception des projets (identification des problèmes, analyse des besoins, formulation de propositions), l’ingénierie financière, la coordination d’études de diagnostic, l’ingénierie de transfert de compétences, puis le management global des opérations. Présente depuis plus de dix ans au Liban, en tant qu’assistante à maîtrise d’ouvrage pour les projets de coopération décentralisée de la Région Rhône-Alpes et du Grand Lyon, l’association a développé et mis en place un certain nombre de projets tel que :

1998-2002 : appui au renforcement des capacités de l’Office des Eaux de Beyrouth (OEB), en partenariat avec le Conseil Régional Rhône Alpes, le Grand Lyon et l’Office des Eaux de Beyrouth,

1998-2002 : développement d’un centre de formation aux métiers de l’eau, en collaboration avec le Conseil régional de Rhône Alpes et l’Office des Eaux de Beyrouth.

2003-2005 : appui à la réforme institutionnelle du secteur de l’eau au Liban, en partenariat avec l’Etablissement des Eaux du Liban Nord et le Ministère de l’Energie et de l’Eau. L’association CORAIL est également présente au Maroc, puisque, depuis 2001, elle intervient dans le cadre du programme d’appui au renforcement des capacités du secteur de l’eau de la ville de El Jadida, avec le soutien du Ministère de l’Economie et des finances français (sous financement FASEPP

24). Les projets arrivant à terme et les conventions de partenariat s’achèvant, l’association CORAIL est actuellement en pleine phase de restructuration tant dans son organisation que dans sa stratégie de développement. Le développement futur de CORAIL, se fera de deux sortes. A l’international, l’association œuvre actuellement à son implantation, avec notamment l’appui de correspondants permanents sur place, au Maroc, Sénégal, Liban, Burkina Faso et l’Algérie, pour ainsi assurer entre autre un suivi des projets au niveau local. A l’échelle nationale, compte tenu de la diversité des projets, il est apparu nécessaire de rechercher des ressources dans d’autres régions françaises et ainsi développer le réseau CORAIL dans d’autres régions. A ce titre des « actions pilotes » sont actuellement en cours et suivant les résultats, il sera envisagé ou non d’étendre le réseau CORAIL à ces régions.

24 Fonds d’Etudes et d’Aides au Secteur Privé

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A) Le développement de l’assainissement dans la Région du Liban Nord : l’appui de la coopération décentralisée du Grand Lyon

1. Etat des lieux de l’assainissement dans la région

Le Mohafazat25 du Liban Nord regroupe sept cazas, dont celui de Tripoli, centre administratif et seconde plus grande ville du pays. La région du Liban Nord se compose d’environ 458 localités, s’étend sur près de 2000km², pour une population avoisinant les 1 145 000 habitants.

Carte 6: les Cazas du Liban Nord

Un décret de 1974 interdit les rejets au milieu naturel et les puits à fond perdu. Pourtant la situation est telle, qu’à ce jour, seulement 58% de la population est raccordé à un réseau de collecteur des eaux usées, réparti de la manière suivante : 98% pour la ville de Tripoli et 37% pour les communes situées à l’extérieur de Tripoli, 42% de la population utilise des « fosses sceptiques » (puits à fond perdu), et sur les 98 municipalités de plus de 2000 habitants, 36 ne disposent pas de réseau. Alors que 98% des effluents

sont rejetés dans la nature, provoquant une pollution considérable des ressources, seulement 1% de la population du

1 : caza de Akkar 2 : Minieh - Danniyeh 3 : Zgharta 4 : Koura 5 : Batroun 6 : Bcharreh 7 : Trablous (Tripoli)

5

3

1

2 4

6

7

Source : www.localiban.org

Mohafazat est raccordé à une station d’épuration26. Outre ces considérations, la vétusté des canalisations est à l’origine de graves problèmes sanitaires et particulièrement de maladies hydriques. A Tripoli, dans l’ancienne ville, certaines canalisations d’eau potable, corrodées de part leur ancienneté, jouxtent les canalisations d’eaux usées. Cette situation est à l’origine de la contamination de l’eau potable et au début des années 2000, la ville de Tripoli déplorait 800 cas de diarrhées, dont le décès d’un enfant27. Toutefois il est important de souligner les efforts consentis par le service public de l’eau potable et notamment il est aisé de constater la nette amélioration de la qualité de l’eau distribuée à Tripoli. Malgré la loi 221 de 2000, la gestion des réseaux d’assainissement est toujours du ressort des municipalités. Pour assurer l’exploitation et la maintenance du réseau, les municipalités perçoivent, pour les usagers domestiques, une taxe d’habitation : une facturation annuelle sur estimation du loyer est adoptée par un comité spécialisé. La plupart des municipalités ont adopté une taxe comprise entre 30 000 LL et 50 000LL par an (entre 15 et 25 € par an). Quant aux usagers industriels et commerciaux, les municipalités perçoivent la taxe « trottoir et égouts » d’une somme équivalant à

25 Le Liban est divisé en 5 régions ou 5 Mohafazat : Liban Nord, Mont-Liban, Bekaa, Nabatiyeh et Liban -Sud 26 Présentation « le développement de l’assainissement dans le Liban Nord », 2ème conférence de Tripoli sur l’eau et l’aménagement du territoire. 27 Entretien auprès du Dr Monzer Hamze, chef du département Environnement et Santé à la faculté de Santé, Université Libanaise.

environ 1,5% du montant du loyer. Cette taxation, si minime soit-elle, permet d’atteindre, seulement, un taux de recouvrement variant entre 50 et 85% en fonction des municipalités. A cela, il convient de souligner l’absence de « règlements pour les rejets d’eaux usées domestiques ou industrielles ». Les Règlements de service et tarifaire n’existent pas, quant aux normes connues, elles sont émises par le Ministère de l’Environnement et les travaux d’infrastructures sont à la charge du Ministère de l'Energie et de l’Eau ou le Conseil de Développement et de la Reconstruction (CDR). Lors de la 2ème conférence de Tripoli en 2006, trois thématiques prioritaires se dessinaient : le développement de l’assainissement au Liban Nord, le développement d’actions de protection des ressources en eau et l’instauration d‘un dialogue entre le service public et les usagers de l’eau. Au cours de cette conférence, les Municipalités du Liban Nord manifestaient leur inquiétude en raison de l’apparition croissante de problèmes sanitaires sur leurs communes, due à la pollution des ressources locales en eau, l’absence d’infrastructures d’assainissement et enfin elles invoquaient le fait que les programmes nationaux ne semblaient pas en mesure de répondre rapidement à leurs besoins en matière d’assainissement. Le développement de l’assainissement se place donc au coeur des nécessités et préoccupations majeures des acteurs de l’eau du Liban Nord, priorités inscrites dans le cadre du programme d’appui au renforcement des capacités du secteur public de l’eau au Liban. Face à ce constat, l’Etablissement des Eaux du Liban Nord formulait, en 2006, des besoins et attentes. Ce dernier affirmait, tout d’abord, la nécessité d’incorporer les services d’assainissement au sein de l’EELN, de faire un état des lieux des ressources contaminées et définir un plan d’action pour les protéger, de réaliser une étude « technico-économique »pour délimiter les zones d’assainissement collectif et non-collectif, sensibiliser les populations dans le but de les inciter à réhabiliter les fosses septiques, développer le règlement de l’assainissement de l’EELN, concevoir une politique tarifaire permettant l’autofinancement du service et enfin compléter le programme de construction des infrastructures. Pour faire face à ces des nouvelles attributions, l’EELN a exprimé le souhait d’engager un partenariat de coopération décentralisée avec la direction de l’Eau du Grand Lyon et ainsi bénéficier de l’expertise de celle-ci dans le domaine de l’assainissement.

2. L’appui de la coopération décentralisée du Grand Lyon avec le Liban Nord

En 2003, à la demande du ministère de l’Energie et de l’Eau, la coopération du Grand Lyon s’étend à trois établissements (les Eaux du Mont-Liban-Beyrouth, les Eaux de la Bekaa et les Eaux du Liban Nord) : des conventions de deux ans sont alors signées, et reconduites depuis, tous les deux ans pour l’Etablissement des Eaux du Liban Nord. Dans un esprit de partenariat et concertation avec l’EELN, le Grand Lyon s’est engagé à mener à bien, dans le cadre de la convention de coopération décentralisée « 2006-2008 », une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage, comprenant un appui aux services de l’EELN, nécessaire à maîtriser la gestion de la donnée sur l’eau et

l’assainissement, un appui à la mise en place d’une méthodologie de concertation entre l’Etablissement et les usagers du service, un appui dans sa tâche de structuration, de développement et de gestion d’un service public de l’assainissement, et enfin d’une manière générale apporter à l’EELN un appui dans ses efforts d’intégration et de maîtrise des différentes procédures et démarches nécessaires à optimiser l’efficacité des ses missions de service public de l’eau. Sur la base du constat décrit précédemment, l’Etablissement et la Direction de l’Eau du Grand Lyon ont proposé également l’organisation d’une série d’ateliers de travail destinés à envisager, avec les Municipalités concernées, les solutions possibles aux problématiques d’assainissement spécifiques aux petites et moyennes municipalités. Les objectifs de cette série d’ateliers consistaient à sensibiliser les Municipalités sur l’existence de procédés d’assainissement moins contraignants et dans certains cas de figure, mieux adaptés aux spécificités des municipalités en zones rurales, à souligner les conditions d’efficacité et de fonctionnalité de ces différents types d’installations et de travailler avec les Municipalités sur la définition des zones de leurs territoires, sur lesquelles ces différents procédés pourraient s’appliquer. Depuis 2003 et la première convention de coopération décentralisée, le programme a permis entre autre la concertation avec les acteurs de l’eau au Liban Nord par la création d’un « comité de concertation locale » autour de l’EELN, composé de trois groupes de travail (« assainissement », « usagers » et « protection de la ressource ») . A ce sujet, la tenue des premiers ateliers « assainissement » a permis de conclure la nécessité, pour généraliser le développement de l’assainissement, y compris en zones rurales, de promouvoir d’autres procédés d’assainissement. Ainsi lors du 2ème atelier « assainissement » déroulé le 8 Novembre 2006, l’association CORAIL, coordinatrice des différents acteurs en présence, soulignait l’incapacité de « généraliser à l’ensemble des municipalités du Liban Nord, l’assainissement collectif, essentiellement pour des raisons économiques » et ajoutait que « le problème de la protection en eau ne sera donc pas résolu au Liban Nord sans un développement de l’assainissement non collectif ». Les différents procédés d’assainissement, que sont l’assainissement non collectif et semi-collectif, ont donc été présentés aux différents représentants des Municipalités concernées et, à cet effet, l’EELN travaille, actuellement, à la mise en place de « projets pilotes », nécessaires pour valider et promouvoir l’un et l’autre procédé. Le programme d’actions a également permis le développement de la relation à l’usager, au travers de la tenue du premier atelier « Rapprochement entre les usagers et le service public de l’eau ». Ce dispositif vise à améliorer la gestion de l’eau à Tripoli grâce à une meilleure communication et information entre le service public de l’eau et les usagers et poursuit donc les objectifs suivants : connaître les pratiques et perceptions des usagers à l’égard du service de l’eau, pour ainsi identifier les points prioritaires sur lesquels il faudra agir, sensibiliser les usagers afin d’orienter leur comportement vers une meilleure utilisation de la

Source : Présentation de Jallal Halwani, Conférence de Tripoli, 15 mars 2007.

Photo 3: formation technique d’un groupe-relais à la station de pompage - Bahsas (Tripoli)

ressource et enfin accompagner les « groupes relais » susceptibles d’agir sur les pratiques des usagers à l’égard de l’eau. Chaque groupe relais identifié a la charge de servir de relais d’information entre les usagers et l’EELN, il doit également être force de proposition pour des actions de communication, auprès de l’EELN et participer à la conception, au suivi et au compte-rendu de la mise en place de ces actions. En contrepartie, chacun bénéficie d’une formation technique sur l’eau et l’assainissement (cf.photo 3). Il convient donc de souligner que, dorénavant, les attentes de l'usager sont mieux prises en compte par le service public et, inversement, l'image des Etablissements des Eaux, très dégradée en 1998, se revalorise aux yeux des usagers. Toutefois lors de ce premier atelier, Dr Maha Kayal (Docteur en Anthropologie, à l’Université libanaise de Tripoli) présentait son étude sur la représentation des usagers à l’égard du service public de l’eau28, les premières conclusions soulignent que le premier responsable de la pollution de l’eau, cité par les usagers du service, est l’Etat, au travers de l’Etablissement des Eaux. Or l’Etat, dans une société patriarcale telle qu’au Liban, est considéré comme responsable de ses citoyens. On peut donc en conclure que, pour aboutir à une relation « plus étroite » entre le service public de l’eau et les usagers, un long chemin se dessine, mais à ce jour l’Etablissement des Eaux du Liban Nord consent de nombreux efforts (des ateliers sont en préparation) et convient donc de la nécessité d’instaurer un dialogue entre le service public de l’eau et les usagers, en tant que complément à l’amélioration du service public de l’eau potable et du développement de l’assainissement. En 2004, lors de la 1ère Conférence de Tripoli, le Président de l’Etablissement des Eaux du Liban Nord, affirmait « tant que ces règlements n’auront pas été approuvés par le Gouvernement, nous [les Etablissements des Eaux] ne pourrons opérer les réorganisations nécessaires à progresser vers un service public de l’eau efficace et durable, au profit des populations, au profit du développement de notre Région du Liban Nord ».

3. La mise en place d’un règlement de l’assainissement, une nécessité à un service public de l’eau efficace et durable. Au préalable, il convient de rappeler l’existence d’un « règlement d’exploitation » encadrant le mode de fonctionnement des Etablissements des Eaux. Ce dernier, s’il confirme les attributions et responsabilités des établissements en matière d’assainissement, n’est cependant pas suffisamment précis pour être en mesure d’encadrer les nouvelles attributions des Etablissements, conformément à la loi 221 de 2000. A ce titre, le Ministère de l’Energie et de l’Eau a donc demandé aux Etablissements des Eaux de réfléchir à la rédaction d’un « règlement de l’assainissement ». La tenue du premier atelier « assainissement », en juillet 2005, avait pour finalité de travailler à la rédaction de celui-ci. Dans le cadre de la convention de coopération décentralisée et des compétences disposées, la Direction de l’Eau du Grand Lyon travaille donc, actuellement, aux côtés de l’Etablissement, à traduire toutes les procédures et perspectives, en terme règlementaire. En effet l’un des objectifs de cette coopération mentionne la contribution du Grand Lyon à la rédaction d’un « règlement de l’assainissement », qui définirait, du point de vue légal, les droits et obligations des

28 Dr Maha Kayal, Etude socio-anthropologique : « Pratiques et perceptions des usagers à l’égard du service public en charge de la distribution d’eau et de l’assainissement à Tripoli », version finale du 13 novembre 2006.

usagers à l’égard du service public de l’eau. Ce règlement permettrait donc d’encadrer la structuration et la gestion de ce service public. Un état des lieux justifie la mise en place d’un tel règlement. Le développement des infrastructures et équipements d’assainissement requiert un cadre règlementaire, lequel permettra une optimisation de la gestion et de l’exploitation de ces nouvelles attributions. De plus, le Liban Nord fait face à une dégradation rapide de ces ressources en eau et particulièrement en raison de pratiques nuisibles, contribuant à l’accroissement des risques sanitaires. Les « puits à fond perdu », sources de pollution de la nappe phréatiques, sont, à ce titre, le principal vecteur de développement des pandémies. Les « forages privés » fragilisent la nappe phréatique, favorisant notamment l’intrusion d’eau de mer en zones côtières et la plupart du temps, sauf exception, cette eau, ni traitée ni contrôlée, est consommée par les populations les plus défavorisées. La mise en place d’un « règlement de l’assainissement » permettrait ainsi à l’Etablissement d’inciter les usagers à abandonner ces pratiques, au profit de dispositifs plus sécuritaires et moins onéreux, pour la communauté comme pour le particulier. Par l’instauration de ce règlement, l’Etablissement poursuit donc deux objectifs : protéger les populations contre les risques sanitaires dus à la dégradation des ressources et protéger et pérenniser la ressource en eau pour assurer un développement économique et social durable au Liban Nord. Conformément à la loi 221, les Etablissements des Eaux doivent autofinancer l’exploitation de l’assainissement. Le Ministère de l’Energie et de l’Eau a donc enjoint les Etablissements à réunir les éléments de proposition pour élaborer, à brève échéance, les procédures de calcul de la « redevance assainissement », pour permettre ainsi l’organisation d’un service de qualité durable, mais qui demeure supportable pour les populations :

« une redevance juste, efficace et socialement supportable29 »

B) L’appui à l’approche financière de la « redevance assainissement »

1. Objectifs et limites à la mise en place d’une « redevance assainissement »

« Il est difficile d’imaginer qu’un foyer, non connecté au réseau d’assainissement, soit astreint à payer une

redevance pour ce service30 ». Toutefois, il convient de rappeler que toute personne utilisant de l’eau et ce peu importe son origine, génère inévitablement des eaux usées rejetées dans la nature, polluant ainsi les nappes phréatiques et la ressource. Ces pratiques nuisibles obligent l’Etablissement des Eaux à prendre des dispositions coûteuses de protection et de potabilisation de la ressource, afin de pouvoir alimenter en eau potable ce même usager. Il est donc juste que ces consommateurs contribuent financièrement à l’effort du service public. Lors de la 3ème Conférence de Tripoli, tenue le 15 mars 2007, le Président Directeur Général de l’Etablissement des Eaux du Liban Nord rappelait le principe fondamental sur lequel s’appuie la redevance assainissement « tous les

29 Conférence sur l’eau et l’aménagement du territoire, Tripoli 2007, Président de l’Etablissement des Eaux du Liban Nord, présentation ‘Projet de règlement de l’assainissement du Liban Nord », 30 3ème Conférence de Tripoli, mars 2007, synthèse des débats, séance n°1, question n°1, réponse du Président de l’Etablissement des Eaux du Liban Nord.

usagers, domestiques ou industriels, qu’ils soient ou non raccordés à un dispositif d’assainissement, sont assujettis à la

redevance assainissement. ».

La redevance assainissement se doit donc d’être la plus juste possible et à destination de tous.

Les usagers raccordés au réseau d’assainissement parce qu’ils contribuent aux coûts d’exploitation des équipements collectifs (STEP, réseaux, …).

Les usagers dotés d’équipements autonomes parce qu’ils participent aux coûts du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC).

Les usagers non raccordés au réseau d’assainissement parce que, de par la pollution qu’ils engendrent, contribuent aux surcoûts de protection de la nappe et de traitement de l’eau potable.

Enfin, les non abonnés au service public de l’eau potable parce qu’ils participent par leurs pratiques à la pollution de la ressource mais également parce que, quelle que soit l’origine de l’eau consommée (forages privés, citernes…), les effluents liquides devront être traités par la collectivité. Par ailleurs, comme nous avons pu l’évoquer précédemment, les puits à fond perdu et les forages privés sont des pratiques nuisibles, fragilisant la ressource. C’est pourquoi, aussi bien le règlement que la redevance assainissement sont conçus et organisés pour inciter les usagers à abandonner ces pratiques en se connectant aux réseaux publics d’adduction et d’assainissement. Ces incitations sont le plus souvent financières, et interviennent par le biais d’une sur-facturation de redevance pour les non raccordés. Incitative, cette redevance assainissement doit toutefois rester socialement supportable par les populations. La municipalité de Tripoli, pour financer le service assainissement, taxe chaque logement à hauteur de 1,5% du montant du loyer. Toutefois un montant de la redevance insuffisant et un taux de recouvrement trop faible ne permettent pas à la Municipalité d’assurer l’autofinancement du service, celui-ci largement déficitaire. Comme l’exige la loi n°221 de 2000, l’autofinancement du service de l’assainissement est non seulement une des conditions à la mise en conformité des Etablissements avec la règlementation, mais est aussi essentiel à l’instauration et à l’optimisation d’un service public durable et de qualité. En France, la règle fondamentale qui préside le secteur de l’eau et de l’assainissement est « l’eau paye l’eau ». En d’autres termes, les seules ressources financières générées par la vente de l’eau permettent de financer les investissements et les coûts d’exploitation liés aux différents secteurs du cycle de l’eau. Cependant, dans le cadre de la convention de coopération décentralisée du Grand Lyon avec l’Etablissement des Eaux du Liban Nord, les diverses tentatives de transposition de l’organisation financière du service assainissement de la collectivité française au cas libanais ont permis de constater qu’il n’était en aucun cas envisageable d’imputer l’amortissement des investissements (stations de traitement, collecteurs…) à la redevance assainissement elle-même. La trop forte pression sociale qu’elle pourrait exercer, ne saurait être supportable par la population : l’Etat doit par conséquent en conserver la charge.

Lors des ateliers de travail, les différentes modélisations réalisées ont permis d’envisager qu’une redevance globale de l’ordre de 70 $ par an s’avérerait socialement acceptable et confèrerait à l’EELN, les moyens nécessaires à une exploitation efficace, sous deux conditions. La première serait de relever le plus rapidement possible le taux d’abonnement, actuellement de l’ordre de 48% à Tripoli, pour se rapprocher des 100%. La seconde nécessiterait une progression du taux de recouvrement des factures d’eau et d’assainissement, actuellement inférieur à 60%, de l’ordre de 25 points pour atteindre le seuil acceptable des 85 % de recouvrement31. A cela, la redevance deviendra totalement supportable, si la facture annuelle est remplacée par un échéancier trimestriel, autorisant ainsi un remboursement en quatre fois. Ces objectifs exigent la mise en place de dispositions organisationnelles particulières pour l’Etablissement des Eaux du Liban Nord. Ce dernier travaille actuellement à l’inscription de ces nouvelles logiques au sein du règlement, un travail de sensibilisation des populations voire une refonte complète du système de facturation est également en cours. Pour de multiples raisons, la mise en place d’un tel outil n’est pas chose aisée, et de nombreuses difficultés persistent à l’application de cette redevance. La multitude d’hypothèses et de questions que présuppose la mise en place d’une telle redevance et le manque de références sur lesquelles s’appuyer, sont autant de difficultés supplémentaires dans le processus de réflexion à l’approche financière de la redevance. En effet le manque de références n’autorise aucune comparaison, et particulièrement en raison de l’absence de service d’assainissement au Liban. Ce n’est donc pas une démarche de transposition et de réajustements, mais bien une approche quasi expérimentale. De plus une étude des stratégies de tarification de l’eau dans des pays de niveau de développement comparable (l’Algérie, le Maroc, la Jordanie, la Tunisie ou encore la Turquie) a permis de fournir aux décideurs libanais du secteur de l’eau et de l’assainissement, un socle de réflexion sur laquelle ils pouvaient baser leur stratégie en matière de définition de la redevance assainissement. A cela il convient d’ajouter le manque de clarté dont fait preuve la réglementation, et ce particulièrement en terme de définition de la redevance, facilitant d’autant moins sa conception. Enfin, et compte tenu du fait que l’un des principaux freins à l’établissement de la redevance assainissement réside dans les limites de capacité des populations à supporter le poids financier de cette redevance, une remise à plat de la fiscalité locale est nécessaire. En effet si aujourd’hui les Municipalités perçoivent toujours une taxe sur les permis de construire ainsi qu’une taxe d’entretien des égouts et trottoirs, demain l’Etablissement percevra la redevance assainissement. L’Etablissement des Eaux du Liban Nord a sollicité l’expertise de la collectivité lyonnaise afin de travailler simultanément à la rédaction d’un règlement d’assainissement et à l’approche financière de sa redevance. Les différentes rencontres et réunions du personnel de l’EELN avec les experts du Grand Lyon, ont permis de mettre en évidence la nécessité de disposer d’informations complémentaires à la définition de la redevance et aux différents volets du règlement. 31 CORAIL, « Etat d’avancement du travail de réflexion sur les actions complémentaires à mener en parallèle de la rédaction du règlement », 19 janvier 2007

2. La démarche adoptée dans la conception de la « redevance assainissement »

Une connaissance fine du territoire d’intervention autorisant les prises de décisions éclairées et pertinentes et un certain nombre d’études préalables sont nécessaires, parmi lesquels :

la réalisation d’un diagnostic fonctionnel et structurel des réseaux de collecteurs existants : pour définir une valorisation du patrimoine et l’organisation des travaux à réaliser, fiabiliser l’existant et compléter le réseau afin de le rendre fonctionnel à l’ensemble de l’agglomération;

un inventaire des puits à fond perdu et des forages privés : pour appréhender l’ampleur du phénomène, concevoir et dimensionner les actions à mener pour éradiquer ces pratiques nuisibles, mais également pour définir la stratégie financière d’incitation au raccordement ;

un inventaire des établissements industriels présents sur le territoire : pour dimensionner la redevance non domestique, en spécifiant la nature de l’activité, les volumes d’eau consommée, l’origine de l’eau utilisée, les caractéristiques des rejets ainsi que la procédure de restitution des eaux usées (milieu naturel ou réseau). Ces données viendront compléter le Système d’Information Géographique de l’Etablissement, lequel deviendra un véritable outil stratégique de développement et d’aide à la décision.

un inventaire des impôts et taxes relatifs à l’assainissement : pour disposer des éléments indispensables à négocier avec les Municipalités et être en capacité de réfléchir à la refonte du système fiscal de l’eau et de l’assainissement. Ces études préalables sont essentielles et permettront une meilleure évaluation par l’Etablissement des us et coutumes des tripolitains en matière d’eau et d’assainissement. Parallèlement aux actions entreprises avec l’appui du Grand Lyon, une étude socio-anthropologique 32a été commanditée par CORAIL afin de mieux cerner la perception qu’ont les usagers du service public de l’eau et ainsi concevoir des projets adaptés aux attentes des usagers. A ce titre l’atelier « Usagers » tend à améliorer la gestion de l’eau de Tripoli par une meilleure communication et information entre le service de l’Eau et les usagers. Une meilleure communication et information du service auprès des usagers permettraient la compréhension et donc à terme l’acceptation de la redevance assainissement par ceux-ci.

3. Une redevance par type d’usager : les industriels, priorité de l’Etablissement La redevance assainissement se doit d’être juste. En effet conscient des différences de quantités d’eau consommée entre un industriel et un ménage, la redevance assainissement ne peut être unique. Bien au contraire celle-ci sera multiple et répartie en différentes composantes aux procédures de calcul différencié. Cette différenciation permet en outre, d’alléger le poids de la redevance directe aux usagers mais aussi de définir l’efficacité de la politique

32 Dr Maha Kayal, Etude socio-anthropologique : « Pratiques et perceptions des usagers à l’égard du service public en charge de la distribution d’eau et de l’assainissement à Tripoli », version finale du 13 novembre 2006.

d’incitation à l’égard des industriels. A tire d’exemple, les ressources financières de la Direction de l’Eau du Grand Lyon se répartissent de la manière suivante : une redevance usager direct (68%), une redevance de raccordement (6%), une redevance industrielle (12%), une redevance Service Public Assainissement Non Collectifs (SPANC)…Pour cela il apparaît donc nécessaire de mettre en place une redevance selon la zone géographique (desservi ou non par un réseau) et par type d’usager, à savoir une redevance pour les usagers domestiques et une redevance à destination des établissements industriels et commerciaux. Calculée selon la quantité d’eau consommée (et rejetée) et la charge polluante des effluents, la priorité de l’Etablissement s’est portée sur les établissements industriels. Parce qu’ils sont les plus gros consommateurs d’eau et les principaux émetteurs de polluant, ils représenteront donc à terme une proportion non négligeable à la redevance assainissement et contribueront ainsi au budget des Etablissements33. Pour satisfaire les attentes de l’Etablissement des Eaux du Liban Nord, il apparaissait donc essentiel d’identifier préalablement les industriels présents sur le territoire, les localiser, déterminer la nature de leurs rejets et évaluer l’impact de ces derniers sur l’environnement. C’est dans ce contexte que s’est insérée notre mission confiée par l’association CORAIL, assurant l’opérationnalité du projet, avec pour thématique « identifier et intégrer sous SIG les industries polluantes de l’eau de la ville de Tripoli (Liban Nord) ».

33 Au grand Lyon, la redevance industrielle participe à hauteur de 12% du budget de la Direction de l’Eau

TTRROOIISSIIEEMMEE PPAARRTTIIEE

IIDDEENNTTIIFFIIEERR EETT IINNTTEEGGRREERR SSOOUUSS SSIIGG LLEESS

IINNDDUUSSTTRRIIEESS PPOOLLLLUUAANNTTEESS DDEE LL’’EEAAUU DDEE LLAA VVIILLLLEE

DDEE TTRRIIPPOOLLII ((LLiibbaann NNoorrdd)) ::

MMEETTHHOODDOOLLOOGGIIEE AADDOOPPTTEEEE EETT RREESSUULLTTAATTSS OOBBTTEENNUUSS

Avant-Propos Le Liban s’est engagé dans une réforme institutionnelle du secteur de l’eau. Conformément à la loi 221 de 2000, les Etablissements des Eaux sont dorénavant responsables de l’exploitation de l’assainissement. Ils ont donc la charge de « l’étude, l’exécution, l’exploitation, l’entretien et le renouvellement des projets hydrauliques pour la

distribution d’eau potable et d’irrigation, et la collecte et le traitement des eaux usées (…) 34». L’Etablissement des Eaux du Liban Nord souhaite ainsi développer l’assainissement dans la région et mettre en place une « redevance assainissement » destinée à tous. Il convient d’ajouter que l’Etablissement rencontre actuellement des difficultés quant au recouvrement des factures émises (seul 40% des factures émises sont payées). Pour mettre en place la redevance assainissement, l’Etablissement des Eaux, a sollicité l’expertise de la Direction de l’Eau du Grand Lyon dans le domaine de l’assainissement, en lien avec l’association CORAIL, coordinatrice des différents acteurs sur place. Missionnés par la dite association, notre intervention s’est inscrite dans le cadre du projet d’appui à la rédaction d’un « règlement de l’assainissement », et plus précisément dans la partie calcul de la redevance. Comme nous l’avons signalé précédemment, celui-ci se compose de plusieurs volets et nécessite la réalisation de nombreuses études préalables, et notamment l’identification des industriels, qui feront l’objet à terme d’une taxation spécifique. Notre intervention au sein de l’association CORAIL a donc consisté à :

établir une classification des industriels suivant la nature de leur activité, le volume d’eau consommée, et la toxicité des polluantes rejetés,

procéder à un inventaire des industriels selon leur localisation, l’origine de l’eau utilisée et la nature de leurs rejets,

intégrer des couches d’informations relatives aux usages de l’eau des industriels dans le système d’information géographique de l’EELN

établir une interface d’exploitation accessible et efficace, enfin, proposer une stratégie d’actualisation et de mise à jour des données, et permettre la

pérennisation de l’outil. Ces réalisations permettront donc à terme à l’EELN, de mieux apprécier les usages, que les établissements industriels ont en matière d’eau et d’assainissement, pour ainsi proposer une redevance juste et efficace. Avant notre arrivée, le territoire d’étude n’était pas clairement défini, mais trois hypothèses se dessinaient : une étude sur la ville de Tripoli, la communauté urbaine de Fayaah (incluant les villes de Tripoli, Mina et Beddawi) ou plus largement la région du Liban Nord. Nous avons donc convenu que le territoire se définirait selon l’avancée des « travaux », les données disponibles, et le temps imparti sur place. Aux fins d’optimiser la mission, nous avons été informés de l’existence de deux SIG dans deux établissements distincts : l’Observatoire de l’Environnement et du Développement de Tripoli (OET) et l’Etablissement des Eaux du Liban 34 Loi n°221 (29.5.2000) sur l’eau.

Nord. Celui détenu par l’OET est opérationnel car disposant d’un personnel qualifié et en nombre. Celui, mis en place par l’EELN, pourrait mieux fonctionner si l’exploitation et la mise à jour des données étaient assurées par un personnel plus nombreux. Ces informations détenues, une cohérence logique s’est avérée nécessaire pour assurer l’efficacité de la mission et parvenir à atteindre les objectifs fixés en collaboration avec CORAIL et Grand Lyon. Pour garantir cette cohérence, la réalisation d’un cadre logique s’est imposée, présentant ainsi les éléments structurants de notre intervention, et facilitant ainsi le suivi tout au long de la mission et l’évaluation de celle-ci (cf. tableau suivant). Notre mission au sein de l’Etablissement des Eaux du Liban Nord poursuivait donc plusieurs objectifs. La première étape de la mission, déroulée au siège de CORAIL et du Grand Lyon, consistait à comprendre les enjeux et les attentes de l’EELN et proposer une classification des industriels adaptée au contexte libanais. Dès notre arrivée, une connaissance fine du contexte local et de l’outil SIG disposé par l’EELN s’avérait nécessaire. A partir de ces éléments contextuels, nous devions être en mesure de proposer une méthodologie adaptée au contexte organisationnel, et ainsi permettre une enquête-terrain facilitée. Les données recueillies, l’objectif consistait à intégrer ces dernières au sein du SIG de l’EELN pour obtenir un outil opérationnel, et présenter les résultats obtenus, au moyen d’une démonstration de l’outil. Enfin, la dernière étape de notre mission avait pour finalité de proposer des solutions adaptées pour inscrire le SIG de l’EELN dans la durée, et parvenir ainsi à un SIG durable.

OBJECTIF GLOBAL OBJECTIFS SPECIFIQUES MESURES/ACTIONS A MENER INSTRUMENTS ACTEURS RESULTATS ATTENDUS

-- RREEAALLIISSEERR UUNNEE

CCLLAASSSSIIFFIICCAATTIIOONN DDEESS

IINNDDUUSSTTRRIIEELLSS LLIIBBAANNAAIISS

SSEELLOONN LLAA NNAATTUURREE DDEE LLEEUURR

AACCTTIIVVIITTEE,, LLEE VVOOLLUUMMEE DD’’EEAAUU

CCOONNSSOOMMMMEEEE EETT LLAA TTOOXXIICCIITTEE

DDEESS PPOOLLLLUUAANNTTSS RREEJJEETTEESS

-- IINNTTEEGGRREERR DDEESS CCOOUUCCHHEESS

DD’’IINNFFOORRMMAATTIIOONNSS RREELLAATTIIVVEESS

AAUUXX UUSSAAGGEESS DDEE LL’’EEAAUU DDEESS

IINNDDUUSSTTRRIIEELLSS DDAANNSS LLEE SSIIGG

DDEE LL’’EEEELLNN

-- PPRROOPPOOSSEERR UUNNEE SSTTRRAATTEEGGIIEE

DDEE PPEERREENNNNIISSAATTIIOONN DDUU SSIIGG

1. Intégrer/assimiler les connaissances nécessaires à la compréhension de la mission

- prise de connaissances de l’état d’avancement du projet - lecture et analyse des cadres législatifs français et libanais en matière d’assainissement - prise de connaissances du territoire d’étude : Liban-nord et communauté de Fayaah

- comptes-rendus des missions antérieures - règlements d’assainissement du Grand Lyon - ébauche et proposition d’un règlement d’assainissement pour le Liban-nord

- Corail - Grand Lyon

COMPREHENSION DES ENJEUX ET DES ATTENTES

DE L’EELN

2. Formuler et proposer une classification simplifiée des industriels adaptée au contexte libanais

- rencontres auprès des divers experts de l’assainissement du Grand Lyon - assimilation et synthèse de la méthode Grand Lyon en matière d’assainissement - définition de plusieurs classifications envisageables sur le Liban et validées par le Grand Lyon

- recensement et identification des critères retenus par le Grand Lyon et l’Agence de l’Eau. - exploitation de la double expérience Direction de l’Eau (cycle de l’Eau et coopération décentralisée Liban Nord) -rencontre avec des professionnels libanais de l’eau

- Grand Lyon - EELN - Agence de l’Eau RMC

ELABORATION D’UNE CLASSIFICATION SIMPLIFIEE

MISE AU POINT ET REAJUSTEMENT DE LA MISSION AVEC CORAIL

3. Connaissance de l’EELN et validation par l’établissement de la classification réalisée

- familiarisation avec les outils de l’EELN - soumission auprès de l’EELN des classifications envisagées pour validation

- SIG de l’EELN - entretien avec le Président

- EELN

- CONNAISSANCES DU CONTEXTE LOCAL - CONNAISSANCE DU SIG DE L’EELN

4. Elaborer le questionnaire « inventaire des industriels »

4.1) Définir la procédure d’identification des industriels

4.2) Conception du questionnaire et des différents scénarios à envisager

4.3) Validation par le Président de l’EELN

- établir une méthode d’investigation pour la récolte de données - collectes d’informations - proposition des critères à mettre en évidence (nature de l’activité, origine de l’eau utilisée…) - soumission pour approbation auprès du Président - réflexion auprès de l’EELN sur l’introduction des stagiaires auprès des industriels

- synthèse des données récoltées, des entretiens menés - ébauche d’enquête réalisée par CORAIL - entretien avec le Président - fichiers et répertoires des industriels (CCI/OET)

- CCI (Liban) - EELN - ONG - Universités - acteurs institutionnels… - CORAIL - Grand Lyon - OET - SOCOTEC

UNE METHODOLOGIE ADAPTEE AU CONTEXTE

ORGANISATIONNEL

SOUMISSION DU QUESTIONNAIRE A CORAIL ET REAJUSTEMENTS SI NECESSAIRE (avant validation par le Président) 5.Réalisation de l’enquête-terrain

5.1) Méthodologie de collecte

5.2) Définition du territoire d’étude en fonction des données disponibles

5.3) collectes des données

- réflexion sur la procédure à suivre sur le terrain (par quartier/par rue ? , comportement à adopter lors de l’entretien ? …) - travail de terrain

- réflexion en lien avec l’étudiant libanais - questionnaires

- stagiaires CORAIL - personnel EELN - étudiant libanais

UNE ENQUETE FACILITEE

-- RREEAALLIISSEERR UUNNEE

CCLLAASSSSIIFFIICCAATTIIOONN DDEESS

IINNDDUUSSTTRRIIEELLSS LLIIBBAANNAAIISS

SSEELLOONN LLAA NNAATTUURREE DDEE LLEEUURR

AACCTTIIVVIITTEE EETT LLEE VVOOLLUUMMEE

DD’’EEAAUU CCOONNSSOOMMMMEEEE

-- IINNTTEEGGRREERR DDEESS CCOOUUCCHHEESS

DD’’IINNFFOORRMMAATTIIOONNSS RREELLAATTIIVVEESS

AAUUXX UUSSAAGGEESS DDEE LL’’EEAAUU DDEESS

IINNDDUUSSTTRRIIEELLSS DDAANNSS LLEE SSIIGG

DDEE LL’’EEEELLNN

-- PPRROOPPOOSSEERR UUNNEE

SSTTRRAATTEEGGIIEE DDEE

PPEERREENNNNIISSAATTIIOONN DDUU SSIIGG

OBJECTIFS SPECIFIQUES MESURES/ACTIONS A MENER INSTRUMENTS ACTEURS RESULTATS ATTENDUS

6. Structurer et concevoir les bases de données

- méthodologie de la structuration du SIG - collectes d’informations et mise en base de données sous tableur - digitalisation, jointure, assainissement et intégration des bases de données dans le SIG de l’EELN - prise en compte de l’interface du SIG de l’OET

- logiciels Tableur (Excel, Access) + SIG (Map Info, Arc Gis) - enquêtes-terrain - photos aériennes, données numériques - couches d’information créées

-EELN - Géomaticien (enseignant-chercheur Université-Lille1)

UN SIG OPERATIONNEL

7. Prendre en compte les attentes de l’EELN dans la conception de l’interface d’exploitation

- concertation auprès de l’EELN - conception d’une interface d’exploitation accessible et efficace

- travail avec le directeur de l’OET et ses ingénieurs - entretien avec le Président

- EELN - OET

MISE AU POINT ET REAJUSTEMENT DE LA MISSION AVEC CORAIL

8. Analyser et présenter les résultats obtenus par le traitement des informations

- exploitation des données récoltées sur le terrain - confrontation des données récoltées avec les ressources de l’EELN

- réalisation de cartes et schémas - diagnostics

- Stagiaires CORAIL - EELN - OET

UN SIG ACCESSIBLE

9. Trouver des solutions pour inscrire le SIG de l’EELN dans la durée

- évaluation globale des 2 SIG - proposition d’harmonisation des 2 SIG - développer les échanges d’information - actualisation/mises à jour des données

- renforcement de la coopération EELN/OET ou autres établissements

- EELN - OET - …

UN SIG DURABLE

EVALUATION DE LA MISSION AVEC L’EELN ET CORAIL

Tableau 1: cadre logique - ordre de mission des stagiaires CORAIL-Grand Lyon

A) Identifier les industries polluantes de la ville de Tripoli 1. Etablir une classification des industriels adaptée au contexte libanais

Le premier objectif de notre mission portait sur la réalisation d’une classification des industriels libanais selon trois critères : la nature de leur activité, le volume d’eau consommée et la toxicité des polluants rejetés.

Etablir une classification des industriels selon la nature de l’activité Notre mission, s’inscrivant dans le cadre d’un projet de coopération décentralisée entre le Grand Lyon et l’Etablissement des Eaux du Liban Nord, il nous a été demandé, en amont, de non seulement assimiler et synthétiser la méthode Grand Lyon en matière d’eau, d’assainissement et d’approche financière de la redevance, mais aussi de concevoir une classification des industriels adaptée au contexte libanais. Ainsi nous devions être en mesure de proposer, dés notre arrivée, cette dernière au Président de l’Etablissement, et ce pour approbation. N’étant ni spécialistes des questions d’assainissement ni même des problématiques inhérentes au secteur industriel, une étape au siège de l’association CORAIL, à Lyon, fut nécessaire pour intégrer et assimiler les notions utiles à la compréhension de la mission. En effet, la prise de connaissance de l’état d’avancement du projet, l’analyse des cadres législatifs français et libanais, et différents comptes rendus de mission, nous ont aidé à mieux comprendre les enjeux de celle-ci, ainsi que les attentes de l’EELN. Cette étape préparatoire, durant laquelle nous avons menée de nombreuses recherches bibliographiques et lu différents ouvrages, fût par ailleurs bénéfique pour se constituer un socle de connaissances techniques, indispensable à une entrée en matière efficace et pertinente dés notre arrivée. Nous avons eu l’occasion de prendre connaissance, lors des différents entretiens menés auprès des experts de la Direction de l’Eau du Grand Lyon, de la méthode adoptée par la collectivité lyonnaise pour classifier les activités industrielles. Ces rencontres nous ont permis de définir les variables indispensables à la réalisation d’une telle classification : la nature de l’activité, le volume d’eau consommé et la charge polluante des effluents rejetés. Parallèlement, notre démarche consistait à répertorier les différentes classifications des industriels, existantes en France. La première était issue de la Direction Régionale de l’Industrie de la Recherche et de l’Environnement (DRIRE), la seconde de l’Agence de l’Eau et enfin celle du Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable. Nous étions dés lors en mesure d’avoir une vision d’ensemble sur les différents secteurs industriels français. La suite du travail impliquait la comparaison et la confrontation des différentes classifications retenues, en cherchant à mettre en évidence les atouts et faiblesses de chacune. En effet si la première se révélait très précise, la comparaison avec la seconde faisait apparaître des similitudes et des manques que complétait la troisième (cf. Annexe 1). La démarche s’est poursuivie par la définition des terminologies exactes des branches retenues et des secteurs d’activités les composant. Dés lors nous élaborions un premier modèle de « classification à la française » (cf. Annexe 2). Simultanément à la réalisation de ce dernier, nos recherches se sont portées sur les différentes branches d’activités présentes sur le territoire libanais. Nous avons confronté cette classification « à la française » aux données

recueillies sur le tissu industriel libanais. Ce travail a abouti à la réalisation d’une classification adaptée au contexte local. Toutefois, la comparaison de ces deux classifications faisait ressortir un certain nombre de similitudes comme de profondes différences. En s’appuyant sur la double expérience de la Direction de l’Eau du Grand Lyon, en tant que responsable du cycle urbain de l’eau et collectivité engagée dans des programmes de coopération décentralisée, nous avons gommé les dissemblances apparues, grâce à leur connaissance du contexte libanais. Les réajustements apportés avec l’approbation du Grand Lyon, nous ont autorisé à établir une première classification « adaptée au contexte libanais » qui restait néanmoins à amender dés notre arrivée. Sur place, cette dernière a été soumise aux différents acteurs-ressource. La présentation faite aux responsables de l’Etablissement des Eaux et de l’Observatoire de l’Environnement de Tripoli, a suscité approbations et critiques, motivant certains réajustements. Les nombreuses visites de terrain ont, par ailleurs, soulevé de nouvelles interrogations et conduit à une remise en question dans l’intégration ou non de certaines activités. Au cours des visites des souks de la vieille ville, nous avons constaté que la classification établie se devait d’être modifiée. En effet certaines activités de type prêt-à-porter, ne pouvaient figurer au même titre qu’une blanchisserie ou un pressing. Il paraît évident qu’une blanchisserie rejette davantage de produits polluants qu’un simple magasin de prêt-à-porter. Par ailleurs, un tanneur, lequel confectionne et vend ses produits dans son atelier, ne peut être considéré au même titre qu’un simple vendeur de peaux. Pourtant dans la classification établie, ils appartenaient tous les trois à la filière textile. Il nous a semblé donc peu pertinent de réunir les activités de type « production » avec celles de type « vente ». Ainsi nous avons rassemblé dans une même classe l’ensemble des activités purement commerciales, à l’exception de certaines ambivalentes, telles que les garages, blanchisseries et pressings, lesquelles nous considérions toxiques, et relevant d’un traitement spécifique dans la classification. L’élaboration de cette dernière a confirmé l’existence d’activités peu génératrices de pollution. Ce constat a donc posé la question de la définition propre d’un industriel et la légitimité de certaine classe au sein de celle-ci. Au regard de la définition lyonnaise, « les rejets autres que domestiques concernent les effluents issus des activités

commerciales, industrielles et artisanales ». Cette définition n’opère donc pas de distinctions entre ces types d’activités. Tandis que le recensement libanais35 caractérise un industriel comme « tout établissement employant au moins un

ouvrier, utilisant une matière première et ayant un produit fini ». A ce propos le Président de l’Etablissement des Eaux s’accordait à dire, qu’un industriel peu toxique et peu consommateur d’eau, ne représentait pas d’intérêt majeur dans la partie redevance, mais souhaitait néanmoins que ces derniers soient pris en compte dans la classification, au titre d’industriel. Tenant compte de ces considérations et recommandations, nous nous sommes accordés sur la définition suivante :

«Tout établissement à vocation industrielle et artisanale utilisant de l’eau dans son activité quotidienne. »

35 Recensement des industriels libanais, réalisé par le Ministère de l’Industrie,1994

La définition d’un industriel établie, après consensus de toutes les parties, il nous a été possible de finaliser cette classification des principaux secteurs d’activité libanais (cf. page suivante). La réalisation de cette dernière était un premier pas dans la conception d’une seconde classification des industriels libanais selon le volume d’eau consommé par nature d’activité.

Etablir une classification des industriels selon le volume d’eau consommée

Pour mener à bien l’objectif et ainsi concevoir une classification utile à la définition d’une redevance juste, efficace et socialement supportable, une classification des industriels selon le volume d’eau consommée par nature d’activité, s’avérait nécessaire. En établissant des « passerelles » entre les ratios français et libanais, nous devions être en mesure de remplir cet objectif. Toutefois, l’évaluation des dits ratios demeure très difficile à réaliser, aussi bien en France qu’au Liban, expliquant les nombreuses difficultés rencontrées. Le manque, si ce n’est l’absence d’informations disponibles, même auprès d’établissements ressources tel que le Grand Lyon ou l’Agence de l’Eau Rhône-Mediterranée et Corse, a compliqué de manière certaine la tâche confiée. Un expert de la Direction de l’eau du Grand Lyon, nous a fait part que ces évaluations étaient, de par nature, difficiles à mettre en place. Celles-ci dépendent en effet du procédé industriel utilisé par l’établissement. A ce titre et de manière générale, les gros consommateurs d’eau utilisent aujourd’hui des technologies nouvelles, permettant d’économiser la ressource. Par conséquent, l’estimation du volume d’eau consommée ne dépend pas du secteur d’activité auquel on s’intéresse, mais bien du procédé industriel utilisé et de la volonté ou non d’économiser celle-ci. A cela, un second expert de l’Agence de l’Eau, après nous avoir confirmé la non existence de ratios de consommation d’eau par branches d’activité, a définitivement enterré notre idée de déterminer des corrélations entre les ratios français et libanais. Il est vrai que, quand bien même nous réussirions à recueillir certaines moyennes, il ne serait en aucun cas pertinent de les transposer au contexte libanais, en raison de la différence de développement technologique des deux pays. Il a toutefois été possible de recueillir des informations ponctuelles sur certains secteurs d’activité français bien déterminés (établissements hospitaliers, développement photo, abattoirs…). Sur place, nous avons pris conscience des différences existantes entre les consommations moyennes d’un industriel français et celles d’un libanais. Néanmoins certaines activités font exception à cette règle. Pour exemple, avec une consommation journalière de 75m3, pour 115 lits (Hôpital Nini, Tripoli)36, soit une consommation d’environ 650 litres par jour et par lit, les établissements hospitaliers libanais se situent dans la même fourchette que leurs confrères français (entre 550 et -600litres par lit et par jour). Cependant, à cette quasi-incompatibilité entre les ratios des deux pays, s’est ajoutée, sur place, la difficile estimation des volumes d’eau consommée par les industriels libanais. Dans le but de remplir notre objectif, nous avions proposé au Président de l’Etablissement, différentes tranches de consommation, inspirées de celles en vigueur au Grand Lyon. Ce dernier a tout de suite émis une réserve quant aux tranches élaborées pour quantifier le volume d’eau consommée. A ce jour, il semble difficile d’estimer la quantité d’eau

36 Ce ratio nous a été fourni par le Dr Mounzer Hamze, chef du département de santé et environnement à la faculté de santé, Université Libanaise, et bactériologue à l’Hôpital Nini

insérer classif principaux secteurs d’activités libanais PDF

consommée par activité : « les gros consommateurs » (+ de 1m3/ jour)37, ne disposent le plus souvent pas de compteurs et dans le cas contraire, ceux-ci fonctionnent difficilement ou pas du tout. Nous avons, dés lors, conçu en accord avec le Président de l’Etablissement, plusieurs tranches susceptibles de mieux cadrer à la situation locale, en gardant à l’esprit que plus celles-ci seraient étroites et plus la redevance serait équitable. Achevée, la classification des industriels selon le volume d’eau consommé par nature d’activité fût présentée et approuvée par ce dernier. Ayant en tête les objectifs poursuivis par la classification finale, à savoir constituer le moyen par lequel la redevance assainissement serait calibrée, il était donc nécessaire de réaliser une autre classification, en prenant en compte la dimension environnementale, et déterminer ainsi des classes par type de pollution générée. Avec l’appui du Grand Lyon, de l’Agence de l’Eau Rhône-Mediterranée et Corse et de CORAIL, nous nous sommes attachés à concevoir une classification des industriels libanais selon la toxicité des polluants rejetés.

Etablir une classification des industriels selon la toxicité des polluants rejetés

Ce travail, nécessitait en amont, de définir par branches d’activités les pollutions engendrées, et en dépassant ce simple constat, d’identifier les polluants responsables et potentiellement présents dans les eaux usées. L’appui technique de la direction de l’Eau du Grand Lyon et de l’Agence de l’Eau Rhône-Mediterranée et Corse fût, à ce moment de la mission, essentielle. Les difficultés inhérentes au domaine de la chimie, furent dépassées, et ce grâce aux différents documents fournis par nos partenaires et aux nombreuses recherches bibliographiques38. Sur des sujets aussi complexes que la pollution industrielle, nous avons tenté de dresser un inventaire le plus exhaustif possible des substances et matières pouvant être utilisées (donc rejetés) par l’activité industrielle. Pour ce faire nous avons sollicité les compétences de la responsable de la qualité des eaux à l’EELN. En sa qualité de chimiste, elle se révélait donc apte à valider les substances pouvant être présentes dans les eaux usées. Son aide fût également précieuse, au cours des étapes suivantes, et notamment pour la hiérarchisation des polluants entre eux. Introduits auprès du bactériologue de l’Hôpital Nini (Tripoli), ce dernier a souligné deux types de problèmes susceptibles de survenir en milieu hospitalier. D’une part, il nous a affirmé que les déchets, de tout type soient-ils, étaient jetés dans les ordures ménagères, même, s’il constatait, depuis quelques années, des efforts faits pour les collecter et les incinérer. Ceci notamment depuis que le ministère de la Santé a mis en place un système d’évaluation des établissements hospitaliers, consistant à attribuer une note, en fonction des efforts fournis, pour trier leurs déchets et ainsi préserver l’environnement. Les fonds alloués par l’Etat, pour l’exploitation de l’établissement hospitalier, seront fonction des résultats obtenus par celui-ci. D’autre part les laboratoires privés sont « tristement » réputés pour l’absence de tri de leurs déchets. Selon ce bactériologue, ces activités, peu voire pas contrôlées, sont génératrices de pollution toxique et biologique, car tant les déchets solides (ex : seringues, tube à essai…) que liquides (les poches de sang, urine…) sont rejetés parmi les

37 Il convient de notre que les abonnés ont le choix de souscrire un abonnement à plus ou moins 1m3 par jour. 38 Bassin Rhône Méditerranée et Corse, Guide technique n°7, pollution toxique et écotoxicologie : notions de base, novembre 2002 ;DRIRE Rhône Alpe, La pollution de l’eau d’origine industrielle, 2003 ; Bassin Rhône Méditerranée et Corse, Maîtrise des pollutions toxiques : stratégies de bassinet stratégies locales, septembre 2003

déchets ménagers. Ces pratiques sont non seulement nocives à l’environnement, mais également, vecteurs de maladies, certaines personnes fouillant les containers pour y récupérer tout matériau susceptible d’être revendu. Ces informations recueillies, nous avons donc choisi d’intégrer les établissements hospitaliers et les laboratoires privés au sein de la classification, au titre d’activités polluantes. L’identification des polluants réalisée, nous avons ensuite cherché à associer les polluants responsables avec les secteurs d’activité préalablement recensés et cette étape a nécessité, de nouveau, l’appui technique d’experts spécialisés en pollution industrielle 39(cf. annexe 3). Enfin, une graduation des polluants entre eux s’est avérée nécessaire, et ce en fonction de leur toxicité, des seuils autorisés par les cadres législatifs français et libanais40 et de l’impact de ceux-ci sur l’environnement (cf. annexe 4). Tenant compte des recommandations faites, nous étions en mesure d’établir la hiérarchisation selon la nature de l’activité et la toxicité des polluants émis. Celle-ci, définissant dans l’ordre décroissant, les branches industrielles les plus polluantes, fût validée conjointement par nos différents partenaires et le Président de l’Etablissement. Cette dernière, conférant une dimension environnementale, posait la question de la stratégie que souhaitait adopter l’Etablissement pour la mise en place d’une redevance assainissement. A ce titre, nous avons porté notre réflexion sur les deux logiques préexistantes en matière d’assainissement (Il convient de noter que ces considérations ont été avancées préalablement à notre arrivée) :

une approche financière: l’objectif de celle-ci consiste à faire payer l’eau consommée, qu’elle soit ou non rejetée dans le réseau d’assainissement. Cette démarche s’intéresserait davantage au gros consommateur (ne signifiant pas nécessairement « gros pollueur ») mais permettrait de récolter les fonds nécessaires au bon fonctionnement du service et la construction d’infrastructure d’exploitation. Toutefois tout dépend de la méthode de calcul choisi : une redevance progressive entraverait le développement économique de la région et une méthode dégressive ne favoriserait pas une économie de la ressource.

une approche environnementale : l’intérêt étant la protection de la ressource et du milieu naturel, la taxation serait donc fonction de la pollution générée. L’Etablissement des Eaux adopterait, dés lors, une classification selon le type de polluant rejeté, s’appuyant sur le principe du « pollueur/payeur ». Cependant ce type de classification nécessite en amont des études réalisées aux points de rejets de certaines industries pour être en mesure de qualifier et quantifier les polluants émis. L’intérêt n’est pas de dissocier les deux approches, mais au contraire, de parvenir à une harmonisation entre l’approche environnementale et une approche financière. Si effectivement à court terme, il semblerait pertinent pour l’EELN d’opter pour une approche financière et ainsi collecter des fonds dans une logique de développement de

39 Groupe SOCOTEC, spécialisé en maîtrise des risques. 40 Arrêté du 02/02/98 relatif aux prélèvements et à la consommation d’eau ainsi qu’aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation. ; Décision libanaise 1/52 de juillet 1996, concernant la protection de l’environnement et précisant les seuils maximaux pour diminuer la pollution de l’air, de l’eau et des sols.

l’assainissement. A plus long terme l’introduction d’éléments issus de l’approche environnementale devrait être envisagée dans le calcul de la redevance assainissement. Le Grand Lyon, pour sa part, aborde le secteur de l’assainissement en combinant les deux approches, tout en gardant à l’esprit le principe de pollueur/payeur. Ainsi la collectivité lyonnaise pointe, à la fois, les industriels, gros consommateurs d’eau, participant en proportion non négligeable à la redevance assainissement. Elle cible également les industries à haut risque de pollution et l’ensemble des petites industries polluantes, car le cumul de celles-ci les rend potentiellement dangereuses41,. La classification finalisée, celle-ci fût soumise et approuvée par les partenaires du projet et le Président de l’Etablissement des Eaux. L’ensemble des éléments réuni, nous avons travaillé à la compilation des trois critères pour remplir l’objectif : la réalisation d’une classification des industriels libanais selon la toxicité des branches d’activité et le volume d’eau consommé. Cette compilation a permis d’aboutir au tableau suivant:

CLASSIFICATION SELON LA TOXICITE DES BRANCHES D’ACTIVITE ET LE VOLUME D’EAU CONSOMMEE

VOLUME D’EAU CONSOMMEE (m3 / jour)

BRAN

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INDU

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ELLE

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Secteurs d’activité identifiés 0 à 1 1 à 3 3 à 5 5 à 10 10 à 25 25 à 50 +50 1. Parachimie- chimie 2. Production et transformation des métaux 3. Industrie automobile et commerces assimilés 4. Filière textile (production) 5. Industrie plastique 6. Filière agroalimentaire : industries et commerces assimilés

7. Filière bois : production 8. Etablissements hospitaliers 9. Etablissements scolaires et administratifs 10.Etablissements hôteliers et de restauration 11. Filière minérale non métallique : production et transformation

12. Commerces tout type

Cette classification se devait de constituer une base de travail solide à la procédure de calcul de la redevance assainissement et permettre à terme la définition de montant forfaitaire, en fonction du volume d’eau consommée et de l’appartenance à une classe d’activité. Pour se faire, l’objectif suivant avait pour but de procéder à un inventaire des industriels.

Nombre d’industriels concernés

Tableau 2 : Classification selon la toxicité des branches d'activité et le volume d'eau consommée

41 Arrêté cadre du 02/02/98, les industries à haut risque de pollution entrent dans la classification ICPE. Ces établissements sont gérés parla DRIRE qui fixe des normes de rejets strictes.

2. Procéder à un inventaire des industriels selon leur localisation, l’origine de l’eau utilisée, la nature de leurs rejets et l’impact de ces derniers sur l’environnement

Dans le cadre de la réflexion d’une stratégie de redevance spécifique à « l’assainissement non domestique » (donc industriel), il apparaissait nécessaire la réalisation d’un inventaire des industriels présents sur le territoire. En accord avec CORAIL et Grand Lyon, le second objectif de la mission consistait donc à procéder à un recensement des industriels selon plusieurs critères : leur localisation, l’origine de l’eau utilisée, la nature de leurs rejets et ainsi être en mesure de déterminer l’impact de ces derniers sur l’environnement. La réalisation de celui-ci, déroulée en quatre étapes et ce, de manière simultanée, reposait sur la définition du territoire d’étude, la collecte des données disposées et nécessaires, l’élaboration du questionnaire à destination des industriels et la conception d’une méthodologie d’enquête-terrain, pour ainsi faciliter cette dernière.

Les préalables à l’inventaire

La concrétisation de cet objectif impliquait donc de définir préalablement un territoire d’étude. Pour cela, trois options apparaissaient : la région du Liban Nord, la communauté urbaine de Fayhaa ou la stricte échelle de la ville de Tripoli. En raison de nombreuses contraintes imposées, notamment du temps qui nous était imparti (réduit davantage par les évènements survenus à la fin mai), et de la nécessité d’avoir une tierce personne présente à nos côtés lors de la soumission du questionnaire aux industriels, (obligation de traduction arabe-français), le territoire s’est imposé et donc porté sur la ville de Tripoli (cf. carte 6). L’objectif consistait donc à parvenir à l’exhaustivité d’un recensement des industriels présents sur la ville de Tripoli. Toutefois il fût convenu, en accord avec l’Etablissement des Eaux, que cette exhaustivité dépendrait des données mises à disposition. A ce titre, le Président Directeur Général de l’Etablissement a affirmé, que l’initiative quant au bon déroulement de la mission et les choix que nous considérions les plus pertinents pour mener à bien cette dernière, nous appartenaient. En accord avec les attentes émises par l’Etablissement, nous avons donc pris le parti d’établir des priorités d’action :

La définition d’un industriel pour laquelle nous avons optée, exclut les activités strictement commerciales, nous avons toutefois choisi de recenser ces activités, et de ce fait les faire figurer dans la classification, mais de ne pas les interroger.

Si l’ensemble des activités se devait de paraître dans la classification et être recensé, nous avons toutefois fait le choix de porter principalement nos entretiens sur :

les industries les plus polluantes, et donc les plus toxiques mais pas nécessairement les plus nombreuses,

les activités, certes peu polluantes, au regard de la toxicité de leurs effluents, mais qui de par leur grand nombre deviennent source de pollutions et nuisances pour l’environnement. Le cumul de ces industries permettrait de récolter des fonds nécessaires, pour assurer ainsi le bon fonctionnement du service.

A notre arrivée à Tripoli, ne maîtrisant pas le territoire, nous avons souhaité demander, lors d’entretiens auprès d’experts libanais en matière d’eau et d’assainissement, de localiser sur une carte les zones susceptibles, selon eux, de concentrer les activités les plus polluantes. Deux zones sont clairement apparues : les

activités localisées le long du fleuve Nahr Abou Ali, réputées pour abriter les fabriques de savon, et le quartier de Masafi, au sud-est de la ville, où se concentrent principalement les activités liées à l’automobile (mécanique, carrosserie, tôlerie et peinture).Il apparaissait donc souhaitable de qualifier ces zones de « prioritaires » dans la réalisation de l’enquête (cf. carte ci-dessous).

Carte 7 : la ville de Tripoli comme territoire d'étude Il convient de noter que ces priorités ont été établies avant le recueil de quelque donnée que ce soit. En d’autre terme, ces priorités pouvaient être soumises à modification, aussi bien dans le cas où l’ensemble des données nécessaires seraient mises à disposition, ou dans le cas contraire si la récolte de données s’avérait problématique. Dans ce dernier cas, l’Etablissement n’envisageait pas la modification du territoire d’étude, mais davantage une solution alternative.

La collecte de données Le territoire d’étude défini et les priorités d’actions établies, nous nous sommes adressés, simultanément, aux différents acteurs-ressource répertoriés, pour ainsi récolter les données nécessaires à l’établissement d’une base de travail. Préalablement, nous avions donc été informés de la présence, à Tripoli, de la Chambre de Commerce, d’Industrie et d’Agriculture (CCI), laquelle disposant d’un recensement des industriels présents sur la région du Liban Nord. Pour faciliter notre mission, le Président de l’Etablissement a donc pris contact avec le Président de la Chambre de Commerce, nous autorisant à rencontrer le responsable SIG afin d’obtenir des données au format numérique. Notre requête consistait à obtenir le recensement des industriels tripolitains, renseignant l’activité exercée, la localisation, le nom et l’adresse du propriétaire, sous le format d’une base de données. La mise à disposition de ces informations

permettait non seulement l’obtention d’un recensement exhaustif, puisque la Chambre de Commerce nous a affirmé que les données étaient mises à jour, mais également la réalisation de l’enquête-terrain, de manière rapide. Parallèlement, l’Etablissement des Eaux nous a permis d’accéder aux différentes bases de données contenues dans leur SIG, lesquelles sont, depuis deux ans42, régulièrement mises à jour. Les couches d’informations relatives, à la connexion des bâtiments au réseau d’eau potable, au réseau d’assainissement, la présence ou non d’un forage dans le bâtiment, les divisions parcellaires et le bâti, nous ont donc été transmises. L’acquisition de ces données, en complément de celles disposées par la CCI, nous permettaient ainsi d’obtenir des informations concernant l’origine de l’eau utilisée, la présence ou non d’une source d’alimentation alternative ou complémentaire au réseau public d’eau potable, quantifiant ainsi les établissements industriels dotés d’un forage privé. Au préalable, nous avions également identifié, au titre d’acteur-ressource, l’Observatoire de l’Environnement et du Développement de Tripoli. Cet établissement a entre autre pour mission de collecter les données concernant l’environnement et le développement de la ville de Tripoli et sa région, et faciliter le partage et la circulation d’informations à destination des décideurs municipaux et autres. A ce titre, il dispose d’un SIG opérationnel et il apparaissait donc pertinent que ces deux établissements (EELN et OET) multiplient les échanges d’informations, pour permettre à terme une actualisation des données, une exploitation de leur outil respectif et une compatibilité entre les deux SIG. Lors des nombreux entretiens auprès du directeur de l’Observatoire, ce dernier nous a fait part d’une étude menée conjointement avec l’Union Européenne, sur la qualité de l’air dans la communauté de Fayhaa. Cette étude avait pour finalité d’évaluer la pollution de l’air générée par les industries présentes sur le territoire de la communauté urbaine de Tripoli43. Le directeur se tenait donc prêt à nous transmettre des couches d’informations (au format base de données) indiquant les industries présentes sur le territoire tripolitain, leur localisation et le type d‘activité exercée, à la seule condition que nous récoltions au préalable les informations disposées par la Chambre de Commerce. Nous avons effectivement fait réception des données issues de la Chambre, puisque celle-ci nous a communiqué la liste des 17 000 industries, indiquant comme convenu l’activité, l’adresse, le nom du propriétaire, les coordonnées de ce dernier, mais ce sous format papier, représentant quelques 500 copies. L’argumentaire de la Chambre de Commerce reposait sur l’existence d’un règlement intérieur n’autorisant pas la sortie de données sous format numérique. En fonction du temps imparti, cette étape mettait définitivement fin à l’objectif fixé de parvenir à un recensement exhaustif, il convenait donc de rechercher une solution alternative, au plus vite, considérant le fait que le Président n’envisageait pas une modification du territoire d’étude. Dès lors le directeur de l’Observatoire de l’Environnement de Tripoli a consenti à nous apporter son aide et ce de deux manières. 42 L’un des objectifs de la délégation de gestion du service public de l’eau, confiée à ONDEO, consistait en la mise en place d’un système d’information géographique. 43 Source : Observatoire de l’Environnement et du Développement de Tripoli, projet SMAP UAQP (Urban Air Quality Project), co-financé par la Commission Européenne, 2003. Le recueil des informations s’est déroulé entre 2001 et 2002, et l’étude fût publiée en 2003.

En premier lieu, il a accepté de nous transmettre les couches d’informations relatives à l’étude menée sur la qualité de l’air dans la communauté de Fayhaa. Cette étude, destinée initialement à évaluer la pollution de l’air issue du secteur industriel tripolitain, nous avons donc effectué un tri dans les données, pour n’extraire que les industries polluantes de l’eau, et ce sur la base de la classification préalablement élaborée, indiquant la toxicité par branche d’activité. Initialement la base de données, transmise par l’OET, concernait 402 établissements industriels répartis sur les activités suivantes : furniture manufacturing, furniture painting, car

painting, dry cleaning, soap factory, petrol station, oriental sweet factory, electrical power generators, baking industry, priniting industry, roastery. Elle renseigne également le cadastre, l’activité exercée et les coordonnées X et Y. Après opération de tri et pour faciliter ainsi la réalisation de l’enquête-terrain, nous disposions d’une base de données de 191 établissements industriels, concernant les activités de type petrol station, baking industry, oriental sweet factory, soap factory, car painting et dry cleaning. Cette base de données constituait ainsi un socle de travail suffisant pour permettre le démarrage de l’enquête-terrain.

ting Photo 4 : Activité de car painà Tripoli

Simultanément, le directeur de l’Observatoire a proposé de mettre à disposition deux membres de son personnel, afin d’intégrer les données recueillies auprès de la Chambre de Commerce sous format SIG. Etant donné le nombre important de copies fournies par la Chambre de Commerce et d’un temps limité, le directeur a fait le choix d’intégrer en priorité les industries polluantes de l’eau, sur la base de la classification préalablement élaborée. Dès lors, nous avons donc convenu avec le directeur, de la réception des données issues de la CCI, dès la fin de la collecte de données concernant les 191 établissements industriels. Il n’est donc pas vain de rappeler que les données transmises par le directeur de l’Observatoire de l’Environnement et du Développement de Tripoli ont constitué une base solide. Ce dernier nous a été d’une grande aide et, très probablement sans celle-ci, la bonne conduite de la mission aurait été largement remise en cause. De la même façon, le bactériologue en chef de l’Hôpital Nini, à Tripoli, nous a non seulement fourni de précieux renseignements concernant les polluants et pollutions présents en milieu hospitalier, et à ce sujet à accepter de se soumettre au questionnaire, et nous a également transmis des travaux et informations concernant la présence de maladies hydriques dans la région du Liban nord.

Le « questionnaire « industriel», les différents points soulevés Pour parvenir à élaborer une méthodologie adaptée au contexte organisationnel, il s’agissait, simultanément au recueil de données, de concevoir le questionnaire à destination des industriels. Concernant son élaboration, il est important de rappeler que nous l’avons conçu de telle sorte qu’il soit concis et précis, pour ainsi limiter la gêne occasionnée auprès des établissements interrogés (à ce propos, aucune gêne ne fût constatée). Nous avons donc, dans la mesure du possible, proposer des questions fermées ou à choix multiple, réduisant ainsi le temps consacré à l’entretien, et facilitant non seulement le traitement des données, mais également la prise de note. En fonction des attentes émises par l’Etablissement des Eaux du Liban Nord et en accord avec CORAIL et le Grand Lyon, nous avions

identifiés différents critères à mettre en évidence au sein de ce questionnaire. Il était évident que le type de questions soumises se devait de répondre à plusieurs exigences : la nature de l’activité, l’origine de l’eau utilisée, les caractéristiques des effluents rejetés et où ces derniers étaient-ils déversés. Les informations recueillies permettaient ainsi d’être en mesure de déterminer les pratiques et usages des industriels en matière d’eau et d’assainissement. Nous avons donc opté pour un questionnaire en trois volets : un volet « renseignements généraux », un volet « eau potable », et un volet « assainissement et observations générales » (cf. page suivante).

Dans le premier volet, seuls le nom et le nombre d’employés étaient « imposés » aux établissements répertoriés au titre d’activité polluante. En effet la plupart des informations contenues dans ce volet étaient pré-remplie, en fonction des données disposées. Grâce aux différentes bases de données transmises par l’Etablissement des Eaux et l’Observatoire de l’Environnement et du développement, nous étions en mesure de renseigner le type d’activité, l’adresse44 et les informations cadastrales concernant l’industrie ; la superficie était le plus souvent estimée.

Dans le volet « eau potable », les données recueillies permettaient la mise en évidence des pratiques des industriels en matière d’eau. La première question posée concernait l’usage ou non de l’eau dans leur activité. Cette question peut paraître incongrue au regard des objectifs de la mission, mais nous nous sommes aperçus, durant notre travail de terrain, qu’une activité de type station-essence (au sens commerce de débit), dans certain cas, n’avait pas usage de l’eau. Toutefois l’observation de ces activités nous a permis d’identifier les types de polluants contenus dans ces rejets et nous avons donc considéré ce type d’établissement au titre d’activité polluante, même si celle-ci nous avouait ne pas utiliser d’eau. Ensuite il était demandé aux industries leur source d’alimentation en eau potable. Les données recueillies permettaient ainsi l’identification des établissements industriels connectés au réseau public, avec le type de contrat précisé et ceux disposant d’une source d’alimentation alternative (puit, galon, borne-fontaine…). L’intérêt de cette question permettait donc de contribuer à une des attentes de l’Etablissement des Eaux qui est l’identification et l’éradication des pratiques nuisibles, et notamment les forages privés. Pour terminer le questionnaire requérait une évaluation de la quantité d’eau consommée. En effet les catégories d’industriels se définissent en fonction de deux critères : la nature de l’activité, déterminant la nature de leurs rejets liquides et le volume d’eau consommée. En d’autre terme le montant forfaitaire de la redevance assainissement s’établira en fonction de ces deux critères. Il apparaissait donc primordial de questionner les industriels sur leur consommation d’eau. Néanmoins le recueil de ces informations fût le plus souvent estimé car la grande majorité des établissements, auxquels nous soumettions le questionnaire, n’était pas en mesure d’évaluer leur consommation journalière. Ces estimations ont donc été réalisées en fonction des tranches élaborées au préalable auprès du Président de l’Etablissement. Néanmoins nous convenons du caractère subjectif de ce type d’informations.

Dans un dernier volet consacré à l’assainissement et aux observations générales, l’objectif consistait à déterminer, si l’établissement était connecté ou non au réseau public de collecte des eaux usées, et les caractéristiques

44 Seules les artères principales de la ville de Tripoli sont munies d’un nom de rue.

Insérer questionnaire

et la manière avec laquelle celui-ci se débarrassait de ses déchets liquides. Cette dernière requête fût essentiellement fondée sur des observations, lors de la soumission du questionnaire auprès de l’établissement industriel et permettait ainsi de déterminer les différents points de rejets et leur nombre. Dans le cas où l’industrie était connectée au réseau public d’assainissement, cette question mettait en évidence les solutions complémentaires au réseau, et notamment pour certains types de déchets (récupération des huiles de vidange dans des galons). Dans le cas contraire, la réponse permettait de déterminer les alternatives au réseau, et particulièrement la présence d’un puit à fond perdu, pratique nuisible à éradiquer. Pour terminer, une partie de ce volet était consacrée aux différentes observations générales. Dans ce cadre, nous nous sommes appuyés sur des pictogrammes afin d’évaluer la dangerosité des produits utilisés. Dans le cadre de l’élaboration du questionnaire, une réflexion s’est portée sur la manière de transmettre le questionnaire. Distribuer les questionnaires aux industriels et leur laisser un temps de réponse, puis les récupérer quelques temps après (mais sous combien de temps ?), ou soumettre le questionnaire sous la forme d’une conversation, d’un entretien? Après réflexion, notre choix s’est porté sur la transmission du questionnaire au travers d’une conversation. Cette méthode permettait de « gagner » davantage la confiance de nos interlocuteurs et ainsi optimiser le nombre d’informations recueillies. De plus, en fonction du temps imparti, nous étions dans l’incapacité d’attendre, au risque de ne recueillir que très peu de réponses. Enfin le directeur de l’Observatoire de l’Environnement de Tripoli nous a enjoint à transmettre le questionnaire de cette manière, au regard de l’étude menée sur la pollution de l’air générée par les industries de la communauté urbaine. Lors de cette expérience, le taux de réponse recouvrait plus de 90%. Pour parfaire la méthodologie, il convenait également de réfléchir à un procédé d’introduction auprès des industriels, compte-tenu de la méconnaissance de ces derniers, pour l’étude que nous allions mener. Le Président de l’Etablissement nous a précisément indiqué la logique dans laquelle s’inscrivait notre mission : « En tant

qu’Etablissement des Eaux du Liban Nord et à ce titre responsable de la distribution de l’eau potable, nous réalisons

une étude dont le but est la protection de la ressource eau et de la nappe phréatique. Pour cela nous avons besoin

d’identifier les produits que vous rejetez, pour être en mesure de les traiter au mieux et ainsi prendre les dispositions

nécessaires quant aux améliorations éventuelles ». En tout état de cause, pour obtenir un maximum d’informations auprès des industriels, nous avions convenu de ne pas construire notre entretien sur le principe « votre activité est source de pollution, à terme vous paierez une redevance, donc plus vous serez toxiques et plus vous paierez ».

La méthodologie de l’enquête terrain Parallèlement à la réalisation du questionnaire, nous avons porté notre réflexion sur la procédure à suivre sur le terrain. En effet, la dernière étape nécessaire pour atteindre l’objectif fixé, « procéder à un inventaire des industriels », consistait en l’élaboration d’une méthodologie de l’enquête-terrain, pour ainsi faciliter cette dernière. Cette procédure s’est déroulée en plusieurs étapes, et ce notamment en fonction des données disponibles et des personnes disposées à nous apporter leur soutien sur le terrain :

un premier entretien auprès du responsable SIG de la Chambre de Commerce et d’Industrie nous avait informé de l’existence d’environ 17 000 industries présentes sur le territoire. Sur cette base et sur la base des

différentes industries identifiées polluantes, nous pouvions envisager quelques 2000 industries susceptibles de polluer. Nous convenions de la subjectivité de ce chiffre dès lors que nous n’étions pas en possession du nombre exact. Néanmoins ce chiffre nous permettait de rendre compte auprès du Président de l’ampleur de la tâche.

Simultanément, nous recherchions l’appui d’étudiants libanais pour faciliter le déroulement des entretiens et de toute personne disposée à soumettre les questionnaires à nos côtés. Cette recherche fût menée, au préalable, puisque la correspondante permanente de l’association CORAIL au Liban, s’était entretenue avec le Dr Maha Kayal, professeur d’Anthropologie à l’Université Libanaise, pour envisager l’aide d’un ou d’une de ses étudiant(e)s dans notre étude. Suite à notre entretien avec le Dr Maha Kayal et une de ses étudiantes, nous avons convenu que cette dernière contribuerait à l’étude, en complétant l’enquête par des observations et questions portant sur la conscience ou non qu’ont les industriels au moment où ils rejettent leurs effluents. Dr Maha Kayal, considère, en effet que cette démarche conditionne le comportement des industriels face aux pollutions qu’ils engendrent et que certains n’ont donc pas conscience des produits qu’ils rejettent. De plus le responsable du département SIG de l’EELN, dès notre arrivée, nous avait affirmé son soutien pour mener à bien cette mission, et ainsi nous accompagner sur le terrain lors du recueil d’informations auprès des industriels. Enfin le Président de l’Etablissement avait exprimé le souhait que la responsable de la qualité de l’eau potable de l’Etablissement nous assiste sur le terrain, et particulièrement pour les entretiens menés auprès des laboratoires d’analyses. Compte-tenu des personnes disposées à nous accompagner et de la disponibilité de chacune, en accord avec le Président, nous avions donc convenu d’un système de rotation des effectifs.

Au regard du nombre d’industries présentes sur le territoire tripolitain et des personnes en mesure de nous accompagner, nous avions donc suggéré l’éventualité de mettre en place des échantillons par activité identifiée « polluante ». A titre d’exemple, sur l’ensemble des stations-essence recensées sur la ville de Tripoli, nous proposions de n’interroger qu’une partie de ces industries et à partir des données récoltées lors des entretiens, reproduire ces informations sur les industries non interrogées. Par cette méthode, nous sous-entendions que la pratique de l’activité « station-essence », tant en terme de consommation d’eau que de pollution émise, ne différait pas fondamentalement d’un établissement à un autre. Nous admettions, ainsi, que cette méthode, bien que non exhaustive, ne générait pas d’incohérences majeures et demeurait viable lors de l’exploitation des résultats. Cette orientation approuvée, nous étions en mesure de présenter les différentes étapes de la méthodologie pour l’enquête terrain :

1. Découpage du territoire d’étude en 115 zones, de taille différente en fonction de la densité d’industries présentes.

2. Identification par zone des industries qualifiées potentiellement polluantes, d’après la classification suivant la toxicité des rejets émis par activité, préalablement établie.

3. Détermination d’échantillon au sein de ces industries identifiées, et cela suivant les informations disposées par l’EELN et notamment concernant les branchements ou non au réseau d’eau potable et au réseau d’assainissement. La reproduction d’information d’une industrie à une autre comporte des limites. En effet même si ces industries exercent la même activité, cela ne nous laissait en aucun cas le droit de supposer que, aussi bien leur

source d’alimentation en eau potable et leur raccordement au réseau de collecte des eaux usées était similaire d’un établissement à un autre. La priorité se portait donc sur les industries non seulement les plus polluantes mais également celles dont l’EELN ne disposait pas des informations quant à leur raccordement aux différents réseaux publics.

Ne disposant pas des données de la Chambre de Commerce et dans l’attente de celles-ci, le 2 Avril, nous commencions l’enquête-terrain, et ce afin de ne pas perdre de temps.

Dès l’obtention des données disposées auprès de la Chambre de Commerce et dans l’attente de l’intégration de celles-ci au format SIG par l’Observatoire de l’Environnement, nous avons donc poursuivi l’enquête de terrain sur la base des données fournies par celui-ci. Bien qu’après tri, celle-ci n’identifiait « que » 191 industries qualifiées polluantes, nous avions choisi de conserver la méthodologie mise en place. S’il était évident que l’objectif d’exhaustivité serait difficilement réalisable, sur le temps qui nous était imparti et compte-tenu du nombre d’industries recensées, nous souhaitions néanmoins inscrire ce projet sur le long terme et proposer ainsi une méthodologie, adaptée à la poursuite de la mission.

Toutefois, conscients de certaines limites, que pouvait comporter la méthodologie préalablement établie, nous soumettions celle-ci à quelques réajustements :

une meilleure appréciation des Systèmes d’Informations Géographiques disposés respectivement par l’EELN et l’OET, et particulièrement de la structuration de leur base de données, nous a encouragé à privilégier un découpage du territoire d’étude en 12 régions cadastrales (cf. page suivante). Cette partition du territoire, étant communément utilisée par les deux établissements, nous faisions donc le choix de renoncer aux subdivisions initialement prévues. Nous argumentions cette option, en convenant que cette méthode permettrait d’assurer la cohérence et l’harmonisation entre les deux SIG, ainsi qu’un partage facilité de l’information dans le futur.

De plus nous avions avancé l’idée de déterminer des échantillons, parmi les industries identifiées polluantes, selon leur région d’appartenance, et en fonction des données disposées par l’EELN, concernant le raccordement ou non au réseau public d’eau potable ainsi qu’au réseau d’assainissement, et la possibilité que le bâtiment dispose ou pas d’un puit. Cette méthode accordait donc la priorité aux industries dont l’Etablissement ne possédait pas ces données. Cette dernière fût respectée concernant les régions cadastrales disposant d’un nombre suffisant d’industries polluantes sur son territoire, telles que les zones de Tripoli Jardin et Tripoli Zeytoun qui comptent, respectivement 95 et 57 établissements qualifiés de polluant. Toutefois pour des régions telles que El Haddadine et El Nouri, abritant une faible quantité d’industries polluantes (respectivement 16 et 6), nous avons pris le parti d’interroger l’ensemble des établissements, quand bien même les informations étaient à la disposition de l’EELN. Ce réajustement permettra, en outre, l’actualisation et la mise à jour des données contenues dans le SIG de l’EELN. L’un des objectifs de la mission consistait à intégrer des couches d’informations relatives aux usages de l’eau des industriels dans le SIG de l’EELN, la réalisation du questionnaire et la méthodologie de l’enquête-terrain se sont donc réfléchies simultanément à la conception et la structuration des bases de données, pour ainsi faciliter l’intégration des données au sein du SIG.

ATTENTION METTRE LA VERSION PDF ET METTRE LA LEGENDE LES 12 REGIONS CADASTRALES DE LA VILLE DE TRIPOLI

B) Structurer et intégrer les informations recueillies, au sein du SIG de l’Etablissement des Eaux du Liban Nord

Outre la récolte de données concernant l’inventaire des industriels de la ville de Tripoli, notre mission consistait à structurer et intégrer les informations su sein du SIG de l’Etablissement Préalablement à la présentation de la méthodologie admise pour la conception et la structuration de la base de données, il n’est pas vain de rappeler quelques éléments fondamentaux quant au Système d’Information Géographique. Par définition, un système d’information géographique est un système informatique permettant, à partir de diverses sources, de rassembler et d’organiser, de gérer, d’analyser et de combiner, d’élaborer et de présenter des informations localisées géographiquement, contribuant notamment à la gestion de l’espace.

Schéma 2: Comment fonctionne un SIG?

Source : www.ESRIfrance.fr

Les qualités inhérentes à cet outil sont multiples : les informations sont stockées de façon claire et définitive, il offre la possibilité de gérer une multitude d’informations sur des objets, il permet des cartographies et une analyse rapides des informations. A partir de ce principe, il permet surtout d’être un outil d’aide à la décision, au sens où il constitue une série d’outils pour interroger, analyser et cartographier des données tout au long d’un processus de décision. Il représente donc un véritable levier pour la prise de décision dans le cadre de la résolution de problèmes territoriaux. En d’autre terme, un SIG permet le stockage des informations sous la forme de couches thématiques pouvant être reliées les unes aux autres par la géographie. Dans le cadre de l’Etablissement des Eaux du Liban Nord, la mise en place de couches d’informations issues des usages des industriels en matière d’eau et d’assainissement avait pour but de constituer un véritable outil de développement stratégique et d’aide à la décision, et ce particulièrement pour le calibrage de la redevance assainissement.

1. La structuration de la base de données sous tableur (EXCEL) Signalés précédemment, le questionnaire se devait de répondre aux différentes attentes émises par l’Etablissement à savoir identifier et localiser les industries polluantes de l’eau sur le territoire tripolitain, apprécier d’une part les us et coutumes de celles-ci en matière d’eau et d’assainissement, et d’autre part déterminer la nature des rejets émis, afin d’en déduire le type de pollution générée. De la même manière, la base de données, constituée à partir des informations recueillies au cours des entretiens, se devait donc de répondre à ces mêmes attentes. Chaque élément et question issus du questionnaire s‘est donc traduit par l’attribution d’un nom de champ et d’une variable correspondante

aux différentes réponses récoltées. Par conséquent toutes les informations contenues dans le questionnaire ont fait l’objet de leur traitement dans la couche d’information intitulée « pollution_industrielle_tripoli ». Il convient d’ajouter que la structuration de la base de données s’est faite à l’aide du tableur EXCEL.

A titre d’exemple, concernant le volet « renseignements généraux », à partir des données recueillies dans le SIG de l’EELN, nous avons donc répercuté, dans la base de données, le numéro du bâtiment dans le champ dénommé « num_bat ».

Dans ce cas précis, l’établissement industriel interrogé, nous a confié détenir un puit, au titre de source d’alimentation principale, et en fonction de l’activité exercée (dans cet exemple, une station-essence et nettoyage de voiture), nous avons estimé sa consommation journalière entre 1 et 3m3. De là, nous avons attribué la variable « puit », pour les industriels nous signifiant disposer d’un puit et la variable « 2 » lorsque la consommation était évaluée entre 1 et 3m3. Pour faciliter la compréhension et la bonne lecture des informations contenues dans la base de données, nous avons établi des métadonnées (Metadata). Celles-ci renseignent, de manière très précise, les champs présents dans la

base de données, les variables rencontrées, les codes associés à ces variables et enfin une brève description de la signification des différents champs et codes utilisés (cf. annexe 5). Ces précisions apportées, parallèlement, nous avons conçu notre base de données, en employant la même méthodologie que celle employée pour le questionnaire, mais en y incluant un quatrième volet consacré à l’identification précise des pollutions générées par type d’activité. Les objectifs et finalités des volets « renseignements généraux », « eau potable » et « assainissement », ayant été largement détaillés, nous nous attarderons davantage sur le « volet pollution ». Dès lors la structuration de la base de données se décompose de la manière suivante.

le volet « informations générales » : Celui-ci représente la fiche d’identité de l’établissement interrogé, puisqu’il renseigne, entre autre le type d’activité exercée, le nom du propriétaire, le nombre d’employés et enfin l’estimation de la surface au sol. Dans cet exemple, l’industrie interrogée exerce l’activité de producteur de savons, emploie six employés sur une surface d’environ 300m².

le volet « eau potable » Ce volet renseigne sur le branchement ou non de l’établissement au réseau public d’eau potable, la source d’alimentation principale, la présence ou non d’une autre source d’alimentation et la quantité journalière d’eau consommée. Dans ce cas présent, l’établissement est alimenté uniquement par le réseau public, dispose d’un compteur, et en fonction de l’activité exercée (producteur de savon), nous avons estimé sa consommation journalière entre 1 et 3m3.

le volet « assainissement » Outre le branchement au réseau public d’assainissement et la manière dont les établissements se débarrassent de leurs déchets liquides, ce volet permet également de connaître la date à laquelle les informations ont été recueillies sur le terrain. Cet exemple montre que l’industrie est connectée au réseau d’assainissement, et à ce titre possède une ou plusieurs grilles d’assainissement, par lesquelles les eaux usées se déversent et des équipements sanitaires. L’observation au cours de l’entretien (déroulé le 4 avril 2007) a permis de rendre compte d’un sol glissant, en raison des produits entrants dans la composition de l’activité de production de savon. Nous avons donc conclu que l’interrogé produisait des rejets, venant directement s’infiltrer dans le sol.

le volet « pollution » L’assimilation de la méthode Grand Lyon en matière de règlement d’assainissement et les multiples recherches bibliographiques concernant la pollution industrielle45, nous ont permis de nous familiariser avec les types de pollution « imputables » aux établissements industriels et parvenir ainsi à structurer les informations issues des entretiens. En effet les activités industrielles peuvent générer deux types de pollution : la pollution classique et la pollution toxique. La pollution classique ne présente pas ou peu de dangers pour les infrastructures de traitement des eaux usées, puisque les stations d’épuration éliminent la majeure partie des polluants émis. A contrario la pollution toxique peut engendrer des dysfonctionnements dans l’exploitation des stations d’épuration. Pour préserver ainsi le milieu récepteur, il est essentiel de maîtriser la pollution à la source et ainsi déterminer quels types de polluants sont émis par les industriels. Ces informations considérées, nous avons identifié par activité répertoriée les types de polluants en cause. Compte-tenu du nombre conséquent de polluants identifiés, pour faciliter le traitement et l’intégration au sein de la base de données, nous avons opéré un regroupement de ceux-ci en grandes familles de pollution. Cette opération permettait ainsi de déterminer le type de pollution engendrée et les polluants responsables. Nous avons donc répertorié les quatre grandes familles de pollution suivantes : la pollution métallique, la pollution organique, la pollution biologique et la pollution aux radioéléments.

La pollution métallique, liée à la présence de métaux lourds (plomb, aluminium, chrome, cadmium…), constitue un problème préoccupant lorsqu’ils sont impliqués dans la pollution des ressources en eau. Non seulement leur toxicité peut être fort dommageable pour le milieu aquatique, mais leur accumulation au fil de la chaîne alimentaire peut avoir des effets plus ou moins graves sur la santé humaine.

45 Journaux officiels, « Pollution des eaux, redevances », les éditions des journaux officiels, mai 2003

La pollution organique est identifiée par la présence entre autre d’hydrocarbures halogénés, d’hydrocarbures aromatiques et de solvants pétroliers. Très largement utilisés, on les retrouve comme solvants de peinture, d’adhésifs, de vernis et également comme agent de dégraissage. Ces solvants entraînent une pollution des sols et des nappes phréatiques. Très peu solubles dans l’eau et faiblement biodégradables, tout rejet peut entraîner une pollution des sols préoccupante en cas de présence d’une nappe phréatique sous le site.

La pollution biologique des eaux renferme un très grand risque sanitaire pour les populations. Essentiellement d’origine microbienne, ces microorganismes sont à l’origine de maladies hydriques. Ces organismes responsables peuvent être de trois types : virus, bactéries et parasites, rejets le plus souvent émis en milieu hospitalier et dans les activités de type abattoirs.

La pollution aux radioéléments est principalement présente en milieu hospitalier, en raison de l’utilisation de substances radioactives pour des examens médicaux. Ces substances peuvent contaminer les eaux via les urines des patients. Dans ce cas, l’industriel interrogé, en tant que producteur de savon émet une pollution de type biologique. En effet les graisses et les huiles employées dans la fabrication des savons sont de sources animales ou végétales.

2. Intégration de la base de données « pollution_industrielle_tripoli » sous le SIG de l’EELN La base de données structurée, l’étape suivante consistait à joindre celle-ci aux points identifiant la localisation des industries recensées, sous format SIG. La jointure permettait ainsi de disposer de l’information recueillie par industrie et ainsi identifier les caractéristiques de chacune. En effet la couche d’informations transmise par l’Observatoire de l’Environnement de Tripoli a permis d’obtenir la localisation géographique des industries préalablement répertoriées. Dès lors l’opération consistait à identifier un champ commun entre la couche fournie par l’Observatoire et la base de données « pollution_industrielle_tripoli », notre choix s’est porté sur l’échelle du bâtiment. Contrairement à l’Observatoire utilisant communément le parcellaire, comme échelon de travail, l’échelle du bâtiment, permettait dans les zones de souks, à forte densité, de disposer de l’information par bâtiment. L’Observatoire de l’Environnement de Tripoli ne disposant pas de la couche bâtiment au sein

de son SIG, nous avons donc, dans la couche répertoriant les points des 191 industries identifiées, intégrer le numéro de bâtiment.

Cette manipulation effectuée, l’opération s’est poursuivie par la jointure avec pour élément commun, sur lequel reposer la jointure, le champ « num_bat ». Celle-ci s’est effectuée à l’aide du logiciel Arc Gis version 9.1 L’ouverture d’une boite de dialogue d’information permet d’obtenir les différents attributs inhérents à l’établissement sélectionné Cette procédure permet, en outre, de constater la structuration de la base de données au sein du SIG. Dans cet exemple, l’industrie interrogée (le 2 mai 2007), exerce l’activité de car painting dans le quartier de El Haddadine, et est connecté au réseau public d’eau potable et au réseau d’assainissement.

C) Les résultats obtenus et les questions suscitées Au terme de la mission confiée, nous convenions de la nécessité de porter une évaluation sur nos différentes réalisations, d’apporter des critiques quant à la manière avec laquelle nous l’avions menée et de dresser un bilan des différents questionnements et impressions apparus durant le déroulement de la mission.

1. La mission en quelques chiffres En près de six semaines de terrain, interrompues en raison des évènements survenus à la fin mai, nous étions en mesure de transmettre à l’Etablissement des Eaux une couche d’informations identifiant 191 industries qualifiées de polluantes et réparties en sept types d’activités (cf. graphique suivant): production de savons, stations essence, stations essence incluant le lavage de voiture, baking industry (boulangeries), oriental sweet factory (fabrication de pâtisseries orientales), les pressing (incluant les activités de type blanchisserie et teinturerie) et enfin les car painting (peinture sur voiture). Au vue du graphique, il est aisé de constater la prédominance des activités industrielles de type car painting, représentant en effet près d’une activité sur deux identifiée (42%) et les pressing (16%) sur la ville de Tripoli.

Production de savon

Graphique 1: Répartition des industries par nature d'activité

1%

8%

9%12%12%

16%

42% Station essence etnettoyage de vo iture Baking industry

Oriental sweet factory

Station essence

Pressing

Car painting

La carte suivante démontre la localisation des différents établissements industriels recensés. Dès lors, on constate la concentration des activités de type car painting dans le quartier de Masafi, initialement pointé du doigt par les divers experts tripolitains rencontrés. L’observation dans ce quartier a amplement confirmé les différentes recherches menées en matière de pollution industrielle. Certains établissements interrogés nous ont offert la possibilité d’accéder aux différents produits utilisés dans le cadre de leur activité et nous avons pu constater la dangerosité de ces derniers (présence d’agent de dégraissage, de solvants et peinture)46. De plus il n’était pas rare de constater l’aspect multicolore des eaux rejetées47, se déversant dans les rues, alors que ces établissements, dans certains cas, n’étaient pas connectés au réseau d’assainissement.

46 A ce propos, il convient de souligner les conditions dans lesquelles ces personnes exercent leur activité, manipulant sans protection, des produits hautement toxiques, provoquant des conséquences graves pour la santé et l’environnement. 47 Observations faites selon les recommandations émises par un expert de l’Agence de l’Eau.

insérer carte localisation activités

A cet instant il apparaît essentielle de faire un point sur l’un des objectifs qui nous avait été fixé, à savoir recueillir des informations concernant les pratiques et usages des industriels en matière d’eau et d’assainissement. A ce titre sur l’ensemble des activités identifiées, nous sommes en mesure d’affirmer que plus des ¾ des établissements recensés sont connectés au réseau public d’eau potable, en tant que source d’alimentation principale (76%). Si d’apparence ce chiffre peut paraître conséquent, il est toutefois à relativiser compte-tenu de l’éventualité d’une source d’alimentation complémentaire.

connecté76%

non connecté24%

Puit16%

Galons3%

Aucune81%

Graphique 2: Le raccordement des industriels au réseau public d’eau potable

Graphique 3 : Les industries connectées au réseau public d’eau potable et disposant d’une source d’alimentation com

plémentaire

Graphique 4: Le raccordement des industriels au réseau public d'assainissement

La conduite des entretiens sur le terrain a, en effet, permis de déceler que, parmi les établissements raccordés au réseau public d’eau potable, près d’un établissement sur 5 dispose d’un puit (16%) au titre de source d’alimentation complémentaire. Il semblerait que ces chiffres soient à prendre en considération au vue de la détermination de l’Etablissement à éradiquer l’utilisation des puits. A ces chiffres, si l’on ajoute les établissements non raccordés au réseau public d’eau potable, disposant donc d’un puit en tant qu’unique source48, ce sont plus d’1/4 (26%) des établissements industriels identifiés qui disposent d’un puit au titre d’alimentation principale ou complémentaire. Concernant les usages des industriels en matière d’assainissement, l’étude menée a révélé que plus de 90% des établissements recensés sont connectés au réseau d’assainissement.

Connecté91%

Non connecté9%

Dans le cas des établissements non connectés (9%), deux industriels (une boulangerie et un pressing) nous ont signifié déverser leurs eaux usées dans un puit à fond perdu. Ces personnes nous ont confié, certes faire usage de cette pratique, mais très certainement, sans évaluer les conséquences de leurs actes. Néanmoins ce chiffre, certes minime, est à relativiser. En effet, dans certains cas nous émettions des doutes quant à la sincérité des réponses apportées, compte-tenu des observations réalisées. Nous avons par ailleurs interrogé un certain nombre

48 Les établissements industriels non raccordés au réseau public d’eau potable et disposant d’un puit en tant que source d’alimentation, représentent 14% des industries identifiées, soit 27 établissements sur 191.

d’établissements, ne disposant pas de puit à fond perdu, mais déversant leurs eaux usées directement sur la voie publique. Le plus souvent, ces pratiques concernaient des stations-essence et des car painting. Cependant, tenant compte du fait que ces rejets sont susceptibles de rejoindre le réseau de collecte des eaux pluviales, si ce type de pratique perdurait, elle pourrait entraîner une pollution diffuse, ne pouvant être traitée par la future station d’épuration.

L’exploitation de la couche d’informations « pollution_industrielle_tripoli », renseigne en outre le ou les types de pollution générée par activité et les polluants responsables. Au regard des concentrations par type d’activités, elle autorise, par ailleurs, la définition de zone à risque de pollution (entourée ci-contre). Dans ce cas présent, nous nous sommes intéressés aux établissements susceptibles de provoquer une pollution de type organique. On constate donc aisément la présence de foyers de pollution dans le quartier de Masafi, au sud de la ville et dans la région d’El Tebbaneh, au nord.

Carte 10 : Concentration d’activités génératrices de pollution organique

Outre ces résultats issus des entretiens et observations menés, la réalisation de la mission a, non seulement permis, de constituer une base de travail quant à l’élaboration de la redevance assainissement, une meilleure appréciation du tissu industriel local, et enfin la mise en place de dispositifs nécessaires à la poursuite de celle-ci. En accord avec les attentes émises par l’association CORAIL et l’Etablissement des Eaux du Liban Nord, le terme de la mission impliquait une évaluation de celle-ci, et ainsi le rappel de ses principaux apports :

la définition d’un « industriel », au regard de la problématique de l’assainissement dans le contexte du Liban Nord,

la réalisation d’une classification des industriels libanais selon la toxicité des branches d’activité et le volume d’eau consommée, permettant ainsi l’identification des établissements industriels faisant, à terme, l’objet d’une taxation particulière,

le recueil d’informations auprès des différents établissements-ressource préalablement identifiés, autorisant la poursuite de la mission,

la réalisation d’un questionnaire type d’enquête-terrain auprès des industriels, pensé et conçu en fonction des demandes formulées par l’Etablissement,

la conception d’une méthodologie d’enquête terrain, d’après un territoire prédéfini, la structuration d’une couche d’information et l’intégration au sein du SIG de l’EELN, et la mise en

place de métadonnées facilitant la compréhension de celle-ci, le travail de rapprochement entre l’Etablissement des Eaux du Liban Nord et l’Observatoire de

l’Environnement de Tripoli, des propositions pour une stratégie d’actualisation et de pérennisation du SIG, la formulation de recommandations à destination de l’Etablissement, la présentation et démonstration au Président de l’Etablissement des caractéristiques et performances

de la couche d’informations créée. La mise en évidence de ces différentes réalisations ont fait ressortir néanmoins certaines critiques et limites quant au déroulement de l’étude, la manière avec laquelle celle-ci fût menée, et notamment concernant les choix opérés. En effet la méthodologie adoptée pour l’enquête-terrain supposait la détermination d’échantillons, basés sur les données disposées par l’Etablissement des Eaux. Par conséquent certaines des informations issues de cette base n’ont évidemment pas été vérifiées par une observation sur le terrain. Datant de 2003, il est donc possible d’émettre une réserve quant à la validité de ces données. Ce caractère est également transposable aux données fournies par l’Observatoire puisque celles-ci datant de 2001-2002, la mise en place d’échantillons n’a pas permis de vérifier l’ensemble des données. En d’autre terme nous admettons, que l’élaboration d’échantillons n’assure pas complètement la validité et la fiabilité des informations contenues dans la couche d’informations. De plus nous aimerions souligner le caractère quelque peu « simpliste » de l’approche avec laquelle nous avons considéré la détermination de la nature des rejets industriels. Basée sur la synthèse de différentes réglementations en vigueur, nous convenons d’une méthodologie davantage théorique que pratique, quant à l’accomplissement de ce volet Enfin conscients de ne pas être parvenus à atteindre l’exhaustivité d’un recensement des industriels, nous reconnaissons le caractère quelque peu tendanciel des chiffres avancés, permettant seulement de définir un constat général quant à la pollution industrielle à Tripoli.

2. Questions et impressions révélées au cours de l’intervention

Considérant la tâche imputée au groupe ONDEO, délégataire du service public de l’eau au Liban Nord, de développer un Système d’Information Géographique au sein de l’Etablissement et des données fournies (en date de 2003), il convient de se poser la question : pourquoi les données à disposition de l’EELN sont-elles datées de 2003, alors que le contrat ONDEO arrivait à terme début 2007 ?

Concernant la nécessité de mettre en synergie les différents établissements-ressource et ce afin de parvenir au développement de la région du Liban Nord, nous pouvons nous questionner quant aux véritables motivations du refus de la Chambre de Commerce, de nous fournir les informations demandées au format SIG.

Considérant que chaque nouvel immeuble, construit dans le quartier de la Ville moderne de Tripoli (situé en bordure de mer), dispose d’un puit, et compte tenu de la détermination affichée de l’Etablissement des Eaux à éradiquer cette pratique, comment expliquer que des autorisations continuent à être délivrées pour la

construction de tels ouvrages ? De plus tenant compte du passage du réseau public d’eau potable dans ce quartier et de son opérationnalité observée, comment expliquer le non raccordement des bâtiments à celui-ci ?

Les multiples rencontres auprès des usagers du service public de l’eau ont révélé un certain nombre de doléances envers celui-ci et plus généralement envers l’Etat. En effet nombreux sont ceux à nous avoir confié que le service public ne serait pas en mesure de les alimenter en continu et en quantité suffisante. C’est pourquoi certains (et nombreux sont dans ce cas) font appel à une autre source d’alimentation, à savoir un puit. Si le contexte de la guerre a augmenté cette pratique en raison d’une relative incapacité des services de l’Etat à satisfaire les besoins en eau de la population, les tripolitains affirment donc aujourd’hui devoir payer l’eau à trois reprises : à destination du service public de l’eau, pour l’exploitation du forage, car ils n’ont d’autres choix que d’avoir recours à cette pratique, et enfin pour l’achat d’eau en bouteille car l’eau tirée du puit, non traitée et non contrôlée la plupart du temps, est impropre à la consommation. Donc nombreux sont ceux à affirmer qu’ils préfèrent payer une société privée que payer la facture à destination du gouvernement. Ils estiment en effet que la qualité du service rendu par un privé sera meilleure. De plus, plusieurs nous ont confié douter de la qualité de l’eau au robinet, préférant ainsi l’achat d’eau en bouteilles, et une personne nous a par ailleurs fait part que son fils était atteint d’une maladie liée à la contamination de l’eau.

De plus les divers entretiens menés sur le terrain nous ont permis de rendre compte d’une conscience davantage prononcée chez les usagers, en matière de protection de la ressource pour une eau de qualité, qu’une réelle appréciation quant à la nécessité du traitement des eaux usées. L’entretien auprès du responsable en charge du service des égouts de la ville de Tripoli corrobore cet état d’esprit, dans le sens où celui-ci nous a assuré qu’aucune pollution, industrielle ou domestique, n’était reconnue à ce jour. Ses propos rejoignent donc les avis recueillis auprès des usagers, au sens où la priorité est donnée à la distribution de l’eau potable, reléguant la problématique de l’assainissement au second plan.

Toujours est-il que le point commun entre les différentes personnes interrogées réside dans la désignation de l’Etat, comme principal responsable des maux de la population.

Enfin, peu de temps avant notre départ, nous entamions les entretiens auprès des laboratoires privé d’analyses médicales, et un responsable de l’un d’entre eux, nous affirmait sa volonté à trier et traiter les différents rejets émis dans le cadre de son activité. Toutefois les coûts issus de ce type d’initiative s’avèrent trop onéreux pour certains établissements, ne pouvant supporter ces charges supplémentaires. On peut donc s’interroger sur le coût des actions menées en faveur de la protection de l’environnement. Notre intervention et notre familiarisation avec le contexte local nous a non seulement permis de relever certaines interrogations et impressions auprès des usagers, mais nous autorise également, aujourd’hui, à formuler un certain nombre de recommandations à destination de l’Etablissement, attentes exigées de celui-ci. Conscients des finalités poursuivies par la mission, nos recommandations sont de trois types: des recommandations techniques, des recommandations quant au développement et l’optimisation de l’outil SIG, et enfin des recommandations stratégiques pour l’amélioration de la qualité du service rendu par l’Etablissement.

QQUUAATTRRIIEEMMEE PPAARRTTIIEE

LLEESS RREECCOOMMMMAANNDDAATTIIOONNSS IISSSSUUEESS DDEE LLAA MMIISSSSIIOONN

A) Les recommandations techniques

POURSUIVRE LA MISSION AVEC LES DIFFERENTES ACTIVITES ISSUES DES DONNEES FOURNIES PAR LA CCI ET INTEGREES SOUS FORMAT

SIG PAR L’OBSERVATOIRE DE L’ENVIRONNEMENT DE TRIPOLI

La mission interrompue, le recensement des industries polluantes de l’eau de la ville de Tripoli, n’a pu être mené à son terme. Pour préciser et optimiser le calibrage de la redevance, il nous semblerait pertinent de poursuivre celle-ci sur la zone d’étude préalablement définie (ville de tripoli), en y intégrant les données de la CCI retranscrites par l’OET et conservant la méthodologie adoptée. En effet la présence en grand nombre, sur le territoire tripolitain, d’activités de type garage, laboratoire, hôpitaux et boucheries, que nous savons émettrices de pollution, doivent absolument figurer dans la couche créée, pour ainsi tendre vers l’exhaustivité du recensement.

PROCEDER AU PREALABLE A UNE PHASE D’OBSERVATION DES ACTIVITES RELATIVES A LA COUCHE CCI

Dans le respect de la classification établie et de la méthodologie employée, il conviendrait d’ajouter une phase d’observation préalablement à l’intégration, car les données transmises par la CCI ne spécifiaient pas la nature de ces activités, commerciales ou de production. Par ailleurs, à la différence de la couche transmise par l’OET dont nous connaissions la méthode avec laquelle les données avaient été recueillies et intégrées, nous ne connaissons ni le mode de recueil, ni celui d’intégration, ne nous permettant pas ainsi d’estimer la fiabilité de celle-ci.

ELARGIR LE TERRITOIRE D’ETUDE A LA VILLE DE MINA

Pour être en cohérence avec la future station d’épuration de Tripoli, qui collectera et traitera non seulement les eaux usées de Tripoli mais aussi de Mina, et concevoir une redevance juste et efficace, il nous semblerait souhaitable d’étendre le territoire d’étude à la ville de Mina.

PROCEDER A DES PRELEVEMENTS TOXICOLOGIQUES SUR LES REJETS INDUSTRIELS

Ce dispositif permettrait ainsi de quantifier précisément la charge polluante contenue dans les rejets émis par nature d’activité. A ce titre la responsable de la qualité de l’eau potable à l’Etablissement, en sa qualité de chimiste, nous semblerait largement apte à réaliser de tels prélèvements. Ce procédé permettrait le réajustement des résultats obtenus de notre première approche théorique en matière de pollution.

REDEFINIR LES DIFFERENTES TRANCHES DE VOLUME D’EAU CONSOMMEE

Compte tenu de la subjectivité des volumes d’eau consommée, il serait souhaitable d’envisager de travailler à une re-définition des différentes tranches de consommation, par la mise en place de procédés d’estimation appropriés, en

gardant à l’esprit que plus les tranches de consommation seront étroites et plus la redevance sera juste. Une première proposition consisterait à l’installation de compteurs « témoins » par types d’activité et la seconde à procéder de manière plus régulière, à des relevés de compteurs par branche d’activité industrielle. Ces démarches permettraient ainsi de préciser la consommation journalière des établissements industriels et un calibrage éclairé de la redevance assainissement.

ENVISAGER LA MISE EN PLACE D’UN PERSONNEL ACCOMPAGNANT PLUS NOMBREUX,

Il nous semblerait en effet nécessaire de prévoir, l’implication d’un personnel plus nombreux aux côtés des personnes ayant en charge la poursuite de la mission, optimisant ainsi le nombre d’établissements interrogés et les informations recueillies.

B) Les recommandations pour le développement et l’optimisation de l’outil SIG

CONCEVOIR UN MODELE CONCEPTUEL DE DONNEES

Tenant compte de notre appréciation du Système d’Information Géographique disposé par l’Etablissement, et la connaissance de l’exploitation qui en est faîte, il nous paraîtrait intéressant de réfléchir à la réalisation d’un Modèle Conceptuel de Données. Cet outil, accompagnant le Système d’Information Géographique, peut être utilisé à des fins différentes : si pour le novice, il est vecteur de communication, il constitue pour l’initié le mode d’emploi du SIG. En faisant apparaître toutes les couches d’informations et la manière dont elles ont été construites, ce modèle reproduit toutes les étapes de la structuration de l’outil. La démarche consistant à « tout mettre à plat » faciliterait la définition de recoupements d’informations complexes et de croisements « intelligents ». Ainsi le Modèle Conceptuel de Données permettrait à l’Etablissement des Eaux du Liban Nord, une nette optimisation des performances de son outil.

REDIGER UN GUIDE RELATANT « LA POLLUTION INDUSTRIELLE A TRIPOLI

Considérant le principal risque encouru par un Système d’Information Géographique, à savoir l’obsolescence de ses données, il nous semblerait approprié, la mise en place de dispositifs facilitant la mise à jour de celles-ci. A ce titre, la rédaction d’un guide permettrait aux personnes en charge de l’exploitation des données, un appui technique facilitant leur démarche dans la mise à jour des données et une source d’informations essentielle en matière de pollution de l’eau. Nous avons ainsi envisagé la composition de ce guide de la manière suivante :

1. un état des lieux de la pollution industrielle sur le territoire tripolitain, retraçant au moyen d’outils cartographiques, l’identification et la localisation des activités polluantes, les foyers de pollution et les zones à risque environnemental,

2. des fiches techniques par familles de pollution identifiées, permettant ainsi de familiariser les non-initiés aux quelques notions de base nécessaires d’intégrer en matière de pollution de l’eau. Ces fiches comporteront, entre autre, une brève définition de la pollution, une liste non exhaustive des produits appartenant à cette famille,

associés au type d’activité dans lequel il est possible de les rencontrer et enfin les dangers et risques sur la santé et l’environnement que peut provoquer une exposition à ces substances,

3. des fiches toxicologiques récapitulatives par activité, détaillant celle-ci, la nature des polluants émis, le type de pollution engendrée par l’utilisation de ces produits, et enfin l’éventuel impact de ces derniers sur l’environnement et la santé.

4. Enfin ce guide s’attachera à fournir les Metadata utilisés dans cette base de données.

C) Les recommandations stratégiques pour l’amélioration de la qualité du service rendu par l’Etablissement des Eaux

RENFORCER LE DISPOSITIF D’ECHANGE D’INFORMATIONS ENTRE L’EELN ET L’OET

L’Observatoire de l’Environnement de Tripoli, disposant également d’un Système d’Information Géographique et d’un personnel compétent et en nombre, il nous paraîtrait pertinent que ces deux établissements multiplient les échanges d’informations, pour permettre à terme une actualisation de leurs données, une optimisation de l’exploitation de leur outil respectif et une compatibilité entre les deux SIG. A ce titre, il serait souhaitable d’envisager la définition d’une échelle de travail commune et il nous semblerait judicieux de convenir de l’échelle la plus fine possible, à savoir celle du bâtiment, pour la conduite des projets futurs.

METTRE EN PLACE DES ACTIONS DE SENSIBILISATION AUPRES DES INDUSTRIELS

La plupart des individus interrogés, n’ayant peu ou pas conscience de la pollution générée par leur activité et encore moins des conséquences de leurs actes, nous suggérons la possibilité d’inscrire cette étude, dans un projet plus large de sensibilisation des industriels, et ainsi proposer, au même titre que les ateliers « usagers », des « ateliers sensibilisation des industriels ». Ces derniers pourraient entre autre proposer des séances d’informations sur la situation de l’assainissement dans le Liban Nord, les différents projets en cours pour ralentir la dégradation de la ressource et les raisons pour lesquelles ils seront, à terme, assujettis à la redevance assainissement. Ces ateliers auraient pour but d’amener les industriels à se responsabiliser face aux répercussions que peuvent générer leur pratique pour qu’ils deviennent ainsi acteurs d’un changement futur.

TRAVAILLER AU RAPPROCHEMENT ENTRE L’ETABLISSEMENT DES EAUX ET LES USAGERS INDUSTRIELS

Bien que l’expérience de terrain n’ait essuyée aucun refus, il nous semblerait pertinent dans une logique de rapprochement du service public de l’eau avec les usagers « industriels », que l’Etablissement rédige un courrier officiel à leur attention, pour les signifier de l’aide apportée à l’étude. Cette approche permettrait de créer un lien différent et de s’inscrire dans une démarche de reconnaissance de l’un envers l’autre.

Conclusion On estime qu’à ce jour 1,1 milliards de personnes dans le monde n’ont pas accès à l’eau potable, et 2,6 milliards à des moyens d’assainissement de base. D’ici 2025, la consommation domestique croîtra d’environ 40% et la consommation pour l’irrigation de 17%. Face à ces enjeux, la communauté internationale s’est donnée comme objectif de réduire de moitié d’ici 2015, la proportion de la population qui n’a pas un accès durable à l’eau et à l’assainissement (Objectif du Millénaire pour le Développement). Disposant de ressources hydrauliques importantes, le Liban jouit d’une situation relativement privilégiée par rapport à ses voisins. Toutefois la potabilité de l’eau distribuée et la pollution des aquifères par les eaux usées constituent aujourd’hui des sujets d’inquiétude majeurs au Liban, et la dégradation progressive de ses ressources a donc poussé l’Etat libanais à réagir. Les nombreux bouleversements intervenus, depuis quelques années, issus de la réforme institutionnelle du secteur de l’eau, ont placé les Etablissements des Eaux au cœur du dispositif et le développement de l’assainissement est devenu un enjeu pour ces derniers. Avec l’appui du Grand Lyon et l’association CORAIL, l’Etablissement des Eaux du Liban Nord, en charge de l’exploitation de l’assainissement, s’est engagé dans plusieurs « chantiers » : la rédaction d’un règlement de l’assainissement, la mise en place d’une redevance, et le rapprochement entre le service public de l’eau et les usagers. Etre un « pont » entre les erreurs passées et les développements futurs, constitue un des défis majeurs auquel doit faire face, actuellement, l’Etablissement des Eaux. En 2008, la station d’épuration de Tripoli devrait voir le jour, et le contrat prévoit que d’ici 3 ans, son exploitation soit assurée par l’Etablissement. Dés lors, ce service public travaille actuellement à l’intégration et l’assimilation des compétences et au développement des moyens de financements nécessaires, pour assurer une exploitation efficace et durable de l’assainissement. La mise en place d’une redevance assainissement constitue l’un des éléments de réponse. Si l’Etablissement peut et pourra compter sur le soutien de la Région Rhône Alpes et du Grand Lyon en matière d’assainissement, les mutations résultant de cette nouvelle attribution, ne sont certes pas l’initiative des collectivités françaises, mais tiendront davantage à terme de la capacité de l’Etablissement à provoquer celles-ci. Le développement cohérent de l’assainissement sur son territoire s’appuiera sur leur outil SIG, en tant que véritable outil d’aide à la décision. Par ailleurs pour assurer une exploitation efficace et durable de l’assainissement, il est déterminant d’impliquer les usagers à cette problématique, en permettant d’organiser la sensibilisation du public et lui fournir les informations nécessaires à suivre et comprendre les programmes d’assainissement auxquels l’Etablissement travaille. Les changements de mentalités et la prise de conscience prendront certainement du temps, compte tenu du relatif désintérêt des populations pour l’assainissement. Si celui-ci est un problème dont les gens ont du mal à parler, cette question est trop souvent et depuis trop longtemps reléguée, provoquant des conséquences importantes sur la santé et le développement. L’un des défis majeurs de l’Etablissement des Eaux consistera donc à faire évoluer les mentalités et moeurs pour ainsi assurer un assainissement à tous et de qualité.

Références

Ouvrages, mémoires et études consultés :

* AGENCE DE L’EAU RHONE MEDITERRANEE ET CORSE, Guide technique n°7, Pollution toxique et écotoxicologie,

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* Grand Lyon, Mission d’assistance à maître d’ouvrage pour le développement de la politique de coopération

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* Grand Lyon, Etablissements des Eaux du Liban Nord et Association CORAIL, Appui à calcul de la redevance assainissement, Etude des compte rendus portant sur l’avancée des travaux de calcul de la redevance, 2006. * Programme de Coopération décentralisée Grand Lyon / Etablissements des Eaux du Liban Nord, Appui au

développement du SIG Eau, septembre 2005. * Grand Lyon, Règlements du service public de l’Assainissement collectif, non collectif, * Grand Lyon, station de Pierre Bénite, Règlement pour l’admission, le contrôle et le traitement des sous-produits

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* Grand Lyon, Rapport annuel d’activité, portant sur, le prix et la qualité des services publics de l’eau et de

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* FOUGEIROL D., Séminaire de Zahlé, Protection de la ressource en eau et lutte contre la pollution, Octobre 2002.

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*Association CORAIL, Atelier assainissement du 7 juillet, CR mission 4 au 16 juillet, 2005 Législation et règlementation française

* MIQUEL, Gérard, Rapport sur la qualité de l’eau et l’assainissement en France, déposé au Bureau de l’Assemblée Nationale et du Sénat, Mai 2001.

* Directive du Conseil n°76/464/CEE relatif à, La pollution causée par les substances dangereuses déversées dans le

milieu aquatique de la Communauté, 4 mai 1976. * Directive 2000/60/CE classant, Les substances prioritaires dans le domaine de l’eau, par grandes familles de

micropolluants (organiques et minéraux), 2000. * Décision n°2455/2001/CE du Parlement européen établissant, La liste des substances prioritaires dans le domaine de

l’eau et modifiant la directive 2000/60/CE * Arrêté du 02/02/98 relatif aux, (sous section 2 pollution de l’eau), Prélèvements et à la consommation d’eau ainsi

qu’aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à

autorisation. * Législation et réglementation, Pollution des eaux Redevances, les éditions des Journaux Officiels, 2003.

Législation et règlementation libanaise

* République libanaise, loi cadre n°221 sur le secteur de l’eau et de l’assainissement, 29mai 2000 * Décision numéro 1/52 concernant, La protection de l’environnement et précisant les seuils maximaux pour

diminuer/ralentir la pollution dans l’air, dans l’eau et dans les sols, juillet 1996 * Décision portant sur, Les détails et mesures concernant les polluants de l’air et les déchets liquides produits par les

industries et les stations d’épuration, 1er Mars 2001 * Ministère de l’Environnement, Décision 3/1, Décret Assainissement, 2005 Sites Internet consultés :

* http://www.lesagencesdeleau.fr/ * http://www.pseau.org/index_fr.php * http://www.eaufrance.fr/ * http://www.pollutionsindustrielles.ecologie.gouv.fr/IREP/ * http://www.oieau.fr/ * http://www.rhone-alpes.ecologie.gouv.fr/ * http://www.1stlebanon.netv/ * http://www.eaurmc.fr/ * http://www.drire.gouv.fr/ * http://www.ifen.fr/dee2003/index.htm * http://www.inrs.fr/ * http://www.irep.ecologie.gouv.fr/IREP/index.php

Liste des annexes

• Annexe 1 : Les différentes classifications françaises répertoriées selon la nature des activités

• Annexe 2 : Classification compilée selon les classifications françaises répertoriées

• Annexe 3 : Association des polluants identifiés par nature d’activité

• Annexe 4 : Hiérarchisation des polluants selon les seuils maximum autorisés : cadre législatif français et libanais

• Annexe5 : Les métadonnées adoptées pour la couche d’inforrmation« pollution_industrielle_tripoli »

Documents

LE RECENSEMENT DES INDUSTRIES POLLUANTES DE L’EAU DE … · RESUME . Face à la dégradation rapide de ses ressources hydrauliques, le Liban se devait de mener une politique en